RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/REG54/3
27 janvier 1999
(99-0309)
Comité des accords commerciaux régionaux Original: anglais
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE ISRAËL ET LA HONGRIE
Communications des Parties
Les Missions permanentes d'Israël et de la Hongrie ont fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après en demandant qu'elle soit distribuée aux Membres de l'OMC.
________________
I. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'ACCORD
1. Membres et dates de la signature, ratification et entrée en vigueur
Les Parties à l'Accord sont l'État d'Israël et la République de Hongrie.  L'Accord vise les
territoires douaniers des Parties.
L'Accord de libre-échange a été signé le 14 octobre 1997, ratifié par Israël le
10 décembre 1997 et par la République de Hongrie le 6 novembre 1997, puis est entré en vigueur le
1er février 1998.
L'Accord a été notifié au Conseil du commerce des marchandises le 25 mars 1998,
conformément à l'article XXIV:7 a) du GATT de 1994.
2. Type d'Accord
L'Accord crée une zone de libre-échange au sens de la définition donnée à l'article XXIV:8 b)
du GATT de 1994.
3. Portée
La zone de libre-échange établie par l'Accord définit le cadre des relations commerciales
futures entre la Hongrie et Israël.
L'Accord couvre tous les échanges de produits industriels (chapitres 25 à 97 du SH) et
pratiquement tous les échanges de produits agricoles (chapitres 1 à 24 du SH).  Les produits visés sont
les produits originaires d'Israël ou de Hongrie conformément aux règles d'origine énoncées dans leProtocole n° 3 de l'Accord.
Les produits agricoles visés par l'Accord sont ceux dont la liste figure au tableau A du
Protocole n ° 2 pour la Hongrie et au tableau B du Protocole n ° 2 de l'Accord pour Israël.WT/REG54/3
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En outre, l'article 11.2 de l'Accord prévoit qu e les Parties examinent périodiquement, dans le
cadre du Comité mixte, la possibilité de s'accorder mutuellement d'autres concessions touchant aux
échanges de produits agricoles.
4. Données commerciales
L'Accord porte sur les échanges totaux suivants:
République de Hongrie:  Importations en provenance d'Israël (dollars EU)
Total des échanges Échanges couverts % des échanges couverts
1995 47 440 120 44 515 000 94
1996 49 404 709 43 259 880 88
1997 44 359 800 42 339 450 95
État d'Israël:  Importations en provenance de la République de Hongrie (dollars EU)
Total des échanges Échanges couverts % des échanges couverts
1995 48 200 834 44 761 324 92,9
1996 48 029 158 47 450 859 98,8
1997 50 547 289 49 645 228 98,2
Des données plus détaillées sur les échanges figurent en annexe.
II. DISPOSITIONS COMMERCIALES
1. Restrictions à l'importation
1.1 Droits de douane et impositions
Conformément à l'article 3.2 de l'Accord, et comme le prévoit le Protocole n °1 de ce même
accord, les droits de douane perçus sur toutes les marchandises originaires reprises aux chapitres 25
à 97 du SH, exceptées celles dont la liste figure aux annexes 1 a) et b) de l'Accord et celles reprises
aux annexes A, B et C du Protocole n ° 1 de l'Accord, sont supprimés à la date d'entrée en vigueur de
l'Accord.
Les droits de douane sur les produits repris à l'annexe A du Protocole n ° 1 de l'Accord sont
progressivement réduits par la Hongrie conformément au calendrier du Protocole n ° 1 de l'Accord et
finalement éliminés à partir du 1er janvier 2001.
Les droits de douane perçus sur les produits repris à l'annexe B du Protocole n ° 1 de l'Accord
sont réduits par Israël au tiers des droits de base à la date d'entrée en vigueur de l'Accord et éliminés
au 1er  janvier 1999.
Les droits de douane perçus sur les produits repris à l'annexe C du Protocole n° 1 de l'Accord
sont progressivement réduits par Israël conformément au calendrier indiqué au Protocole n ° 1 de
l'Accord et doivent être finalement éliminés au 1er septembre 2000.
Toutes les impositions ayant un effet équivalant à celui des droits de douane sont supprimées
à la date d'entrée en vigueur de l'Accord, à l'exception des quelques produits énumérés à l'annexe 2 deWT/REG54/3
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l'Accord pour lesquels lesdites impositions sont progressivement réduites conformément au calendrier
indiqué aux annexes B et C du Protocole n ° 1 de l'Accord.
Dans le cas des produits agricoles (chapitres 1 à 24 du SH) et des annexes 1 a) et 1 b) de
l'Accord, des concessions spécifiques sous forme de droits préférentiels et/ou de contingents tarifaires,relatifs à un vaste éventail de produits sont énumérées aux tableaux A et 2 du Protocole B de l'Accord.
1.2 Restrictions quantitativesL'article 8.1 de l'Accord prévoit qu'aucune nouvelle restriction quantitative ou mesure
quantitative à l'importation d'effet équivalent n'est introduite dans les échanges entre les Parties.
L'article 8.2 de l'Accord supprime toutes les restrictions quantitatives et les mesures d'effet
équivalent à l'importation sur les produits originaires de l'une ou l'autre Parties à la date d'entrée en
vigueur du présent Accord, hormis les quelques exceptions qui sont énumérées aux annexes 3 a), b) etc) de l'Accord.
Pour les produits repris à l'annexe 3 a) de l'Accord, toutes les restrictions doivent être
progressivement supprimées par la Hongrie au 31 décembre 2000.
Pour les produits repris à l'annexe 3 b) de l'Accord, des plafonds annuels doivent être ouverts
par la Hongrie dans le cas des produits originaires d'Israël à partir de 1998.
Pour les produits repris à l'annexe 3 c) de l'A ccord, Israël doit supprimer toutes les restrictions
quantitatives dont ils font l'objet au 1
er janvier 2001.
2. Restrictions à l'exportation
2.1 Droits de douane et impositionsL'article 7.1 de l'Accord prévoit pour les produits industriels de ne pas introduire dans les
échanges entre les Parties de nouveaux droits de douane sur les exportations ou d'autres impositionsd'effet équivalent.
L'article 7.2 de l'Accord spécifie que toutes les restrictions quantitatives et les mesures ayant
un effet équivalent sur les exportations sont supprimées par les Parties à la date de l'entrée en vigueur
de l'Accord.
2.2 Restrictions quantitativesL'article 9.1 de l'Accord prévoit qu'aucune nouvelle restriction quantitative, ni nouvelle
mesure d'effet équivalent n'est introduite dans les échanges entre les Parties.
L'article 9.2 de l'Accord prévoit que les Partie s suppriment, à la date d'entrée en vigueur du
présent Accord, toutes les restrictions quantitatives et les mesures d'effet équivalent sur les
exportations de produits.
3. Règles d'origine
Le Protocole n ° 3 de l'Accord définit les règles d'origine. De façon générale, l'origine est
conférée lorsque:WT/REG54/3
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- la marchandise est entièrement obtenue ou produite sur le territoire d'une Partie;  ou
- chacune des matières non originaires utilisées pour la production de la marchandise
subit un changement de classification tarifaire applicable énoncé dans la règle
spécifique concernant cette marchandise (détaillée à l'annexe II du Protocole n ° 3), et
la marchandise satisfait à toute autre prescription applicable dans cette règle, par suite
de la production effectuée entièrement sur le territoire d'une partie;  et
- la marchandise est conforme aux différentes conditions particulières définies au
Protocole n ° 3 de l'Accord.
Les règles d'origine permettent le cumul bilatéral d'origine entre les Parties, de sorte que les
matières originaires d'une Partie sont considérées comme des matières originaires de l'autre Partie,
lorsqu'elles sont incorporées à un produit de cette dernière provenance.
En outre, les règles d'origine prévoient une tolérance pouvant atteindre 10 pour cent pour les
matières non originaires, et 10 pour cent dans le cas du perfectionnement passif dans un pays non
Membre, à l'exception des produits relevant des chapitres 50 à 63 du SH.
Les règles d'origine spécifiques applicables à certains produits prévues aux annexes I et II du
Protocole n ° 3 de l'Accord sont identiques aux nouvelles règles de la Communauté européenne et ce,
afin de faciliter le cumul de l'origine avec la Communauté européenne et avec d'autres pays liés par
des accords de libre-échange avec Israël et avec la Hongrie.
4. Normes
4.1 Obstacles techniques au commerceL'article 22.1 de l'Accord stipule que cet aspect des rapports entre les Parties est régi par
l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce.
L'article 22.3 de l'Accord stipule que les Parties visent à réduire les obstacles techniques aux
échanges.  À cet effet, les Parties concluront s'il y a lieu des accords de reconnaissance mutuelle dans
le domaine de l'évaluation de la conformité.
4.2 Mesures sanitaires et phytosanitaires
L'article 10.2 de l'Accord spécifie que les Part ies appliquent leurs mesures sanitaires et
phytosanitaires conformément aux dispositions des Accords du GATT de 1994.  Les Parties
n'appliquent pas leurs réglementations en matières vétérinaire, sanitaire et phytosanitaire, comme unmoyen arbitraire injustifié ou discriminatoire ni comme une restriction déguisée au commerce entre
elles.
5. Sauvegardes
L'article 29 de l'Accord établit des procédures  administratives concernant l'application de
mesures de sauvegarde entre les Parties, en cas de dumping (article 23), de mesures d'urgence
appliquées aux importations de certains produits (article 25) et de mesures adoptées en cas de
réexportation ou de pénurie grave (article 27).WT/REG54/3
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L'article 25.1 prévoit l'application de mesures générales de sauvegarde par une partie,
lorsqu'un produit quelconque donne lieu à des importations en quantité et dans des conditions de
nature à causer ou à menacer de causer:
- un dommage grave aux producteurs nationaux de produits similaires ou de produits
directement concurrents sur le territoire de la Partie importatrice;  ou
- de graves perturbations dans un secteur de l'économie ou des difficultés de nature à
entraîner une sévère détérioration de la situation économique d'une région.
L'article 25.2 de l'Accord prévoit que, lorsque la Partie importatrice considère que
l'importation d'un produit en provenance de l'autre Partie n'est pas la cause substantielle d'undommage grave ou d'une menace de dommage grave, elle exempte le produit provenant de l'autre
Partie de l'application de toute mesure de protection contre les importations qui peut être instituée à
l'encontre des importations du même produit en provenance de pays tiers.
L'article 30.1 de l'Accord stipule que les Parties s'efforceront de ne pas imposer de mesures
restrictives liées aux importations, à des fins de balance des paiements.
En cas de graves difficultés de balance des paiements, l'article 30.2 de l'Accord autorise les
Parties à adopter des mesures restrictives dans les conditions définies par l'OMC/le GATT de 1994.
6. Mesures antidumping et mesures compensatoires
L'article 23 de l'Accord prévoit que si une Partie constate l'existence d'un dumping au sens de
l'article VI du GATT de 1994, dans les conditions commerciales régies par le présent Accord, elle
peut prendre des mesures appropriées contre cette  pratique, conformément à l'article VI du GATT
de 1994 et aux accords connexes, aux conditions et suivant les procédures énoncées à l'article 29 de
l'Accord.
7. Subventions et aide d'État
L'article 20 de l'Accord se rapporte à l'aide d'État:
- L'article 20 de l'Accord prévoit que les Parties garantissent la transparence dans le
domaine des aides d'État, conf ormément aux dispositions sur les subventions et les
mesures compensatoires et de l'OMC/du GATT de 1994.
- L'article 20.4 de l'Accord prévoit que les mesures adoptées doivent l'être aux
conditions et suivant la procédure définie à l'article 29 de l'Accord.  Ces mesures
appropriées ne peuvent être prises qu'en conformité avec les procédures et aux
conditions énoncées dans l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
et/ou dans l'OMC/le GATT de 1994.
8. Dispositions sectorielles
L'Accord ne comporte pas de dispositions sectorielles.WT/REG54/3
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9. Divers
Coopération avec les douanes
L'article 13.1 de l'Accord établit un cadre de coopération dans le domaine de l'administration
des douanes, en particulier en ce qui concerne les méthodes de coopération en matière
d'administration des règles d'origine.
Monopoles d'État
L'article 17.1 de l'Accord invite les Parties à veiller à ce que tout monopole d'État présentant
un caractère commercial soit aménagé de manière à exclure toute discrimination entre ressortissants etParties quant aux conditions d'approvisionneme nt et de commercialisation des marchandises.
Politique de la concurrence
L'article 19 de l'Accord se rapporte aux règles  de concurrence.  L'article 19.5 de l'Accord
spécifie qu'en ce qui concerne les activités visées par l'Accord et conformément aux lois, règlements
et pratiques des Parties, toute Partie accorde un tr aitement juste et équitable aux particuliers, aux
entreprises, aux organismes d'État et aux autres entités de l'autre Partie.
Imposition intérieure
L'article 14 de l'Accord interdit toute mesure ou pratique de nature fiscale interne établissant
une discrimination entre les produits originaires des Parties.  Cet article interdit également les
remboursements d'imposition indirecte supérieurs aux montants des impositions dont ils ont été
frappés directement ou indirectement.
Paiements
L'article 18 de l'Accord interdit les restrictions aux paiements en devises librement
convertibles couvrant des transactions commerciales entre les Parties et se réfère à l'article VIII des
Statuts du Fonds monétaire international.
Marchés publics
En ce qui concerne les marchés publics, en vertu de l'article 21.2 de l'Accord, Israël accorde
aux sociétés hongroises l'accès aux procédures d'adjudication des marchés publics de marchandises,
conformément aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics du 15 avril 1994, sous réserve desengagements contractés dans ledit accord.
En vertu de l'article 21.3 de l'Accord, la Hongrie accorde aux sociétés israéliennes l'accès aux
procédures d'adjudication des marchés, avec un traitement non moins favorable que celui qu'elle
accorde aux sociétés de tout autre pays.
Propriété intellectuelle
En matière de propriété intellectuelle, en vertu de l'article 24.1 de l'Accord, les Parties
accordent et assurent une protection adéquate, efficace et non discriminatoire des droits de propriétéintellectuelle.  Si nécessaire, la protection est portée, avant la fin de 1998, à un niveau correspondant
aux normes fondamentales des accords multilatéraux spécifiés à l'annexe 4 du présent accord.WT/REG54/3
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III. DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE L'ACCORD
1. Exceptions et réserves
L'article 15 du présent accord autorise des restrictions à l'importation, à l'exportation ou au
transit de marchandises, qui se justifient par des raisons liées à la moralité, l'ordre ou la sécuritépubliques, à la protection de la santé et de la vie des personnes ou des animaux ou à la préservation
des végétaux, y compris les mesures environnementales nécessaires à la protection de la santé et de la
vie des personnes et des animaux, ou à la préservation des végétaux;  à la protection des trésors
nationaux, ayant une valeur artistique, historique ou archéologique;  à la protection de la propriété
intellectuelle;  à la mise en œuvre des réglementations concernant l'or ou l'argent ou la conservation
des ressources naturelles épuisables.
L'article 16 de l'Accord prévoit qu'aucune de ces dispositions n'empêche une Partie de prendre
toute mesure qu'elle estime nécessaire, conformément à l'article XXI du GATT de 1994.
2. Accession
L'accord ne contient pas de dispositions concernant l'accession.
3. Procédures de règlement des différends
L'article 34 de l'Accord prévoit que pour tout différend concernant l'application ou
l'interprétation de l'Accord, les Parties peuvent saisir le Comité mixte du différend.
4. Rapports avec d'autres accords commerciaux
L'accord incorpore certaines dispositions du GATT de 1994, notamment l'article VI et
l'article XXI.  Parmi les autres Accords de l'OMC/du GATT de 1994 figurent l'Accord sur les
subventions et les mesures compensatoires, l'Accord sur les obstacles techniques au commerce,
l'Accord sur les marchés publics et l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires.
Tel qu'indiqué à la section IV, pour la protection des droits de propriété intellectuelle,
l'Accord se réfère aux accords multilatéraux dont la liste figure à l'annexe 4.
5. Cadre institutionnel
L'Accord institue un Comité mixte qui est resp onsable de l'administration de l'Accord et se
réunit au moins une fois par an.  Le Comité mixte est composé de représentants des Parties.WT/REG54/3
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ANNEXES
Israël - Importations totales en provenance de Hongrie (1995-1997)
(dollars EU)
Chapitre
du SH1995 1996 1997
1 0 1 943 16 993
2 0 0 188 663
3 0 0 2 960
4 567 452 0 67 212
5 000
6 000
7 378 040 206 376 149 417
8 81 236 0 1 860
9 242 131 0 410 430
10 5 235 222 3 283 018 3 103 367
1 1 000
12 3 437 665 1 443 679 9 735
13 32 012 0 0
14 4 628 4 861 40 590
15 633 0 11 250
1 6 000
17 4 067 0 0
18 2 460 2 598 45 052
1 9 000
20 533 890 538 703 745 798
21 52 368 18 255 133
22 3 466 4 830 51 811
23 159 548 88 059 202 475
2 4 000
25 24 799 18 340 71 288
2 6 000
27 0 0 14 426
28 1 605 299 2 026 434 1 710 665
29 4 034 723 4 704 034 5 400 320
30 10 156 432 1 432
31 0 0 955
32 1 269 13 894 0
33 3 885 300 18 826
34 3 843 120 3 173
35 0 0 650
36 3 975 0 6 709
37 53 569 31 684 72 169
38 1 424 277 747 011 360 762
39 19 659 878 16 252 233 18 408 881
40 114 601 250 346 445 009
41 0 0 25 679
42 1 665 2 869 833
4 3 000
44 113 730 360 635 19 514
4 5 000
46 20 942 19 985 26 043
4 7 000
48 20 704 157 132 740 253WT/REG54/3
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Chapitre
du SH1995 1996 1997
49 29 696 8 410 8 098
5 0 000
51 0 0 18 287
52 140 019 182 833 227 546
53 84 027 72 242 48 167
54 9 376 52 309 232 185
55 13 073 3 225 183 992
5 6 000
57 199 65 2 417
58 0 839 15 373
5 9 000
60 2 314 6 377 4 674
61 3 235 1 638 55 941
62 41 449 38 555 67 796
63 1 220 3 399 2 726
64 1 522 7 883 0
65 38 022 32 612 168 964
6 6 000
67 0 16 0
68 85 963 287 923 263 366
69 225 659 2 416 1 541
70 114 871 176 904 116 250
71 562 360 707 100 458 448
72 323 107 1 779 484 3 184 654
73 181 927 109 889 144 976
74 0 65 620 2 887
7 5 000
76 2 766 024 4 837 290 3 461 153
7 7 000
78 0 38 006 0
7 9 000
8 0 000
81 80 135 0 0
82 268 170 503 98 817
83 12 152 20 863 47 088
84 1 348 232 4 829 339 4 048 895
85 3 626 911 3 638 292 3 084 783
8 6 000
87 127 627 271 815 1 453 694
88 51 880 14 574 112 005
89 0 0 460 425
90 349 838 286 749 5 881
91 0 3 090 2 537
92 300 400 0
9 3 000
94 32 792 27 503 11 902
95 52 297 87 183 26 575
96 3 272 24 8 111
97 18 627 60 972 22 074
Autres
chapitres40 307 25 045 119 728
Total 48 200 834 48 029 158 50 547 289WT/REG54/3
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Hongrie - Importations totales en provenance d'Israël (1995-1997)
(dollars EU)
Chapitre
du SH1995 1996 1997
1 176 705 14 620 38 005
2 0 0 54 845
3 000
4 1 278 898 1 515 772 1 420 174
5 28 493 0 0
6 564 513 487 054 461 824
7 11 589 7 596 15 004
8 139 682 131 143 83 360
9 000
10 0 3 699 0
1 1 000
12 65 711 67 445 19 513
1 3 000
1 4 000
15 0 5 932 1 606
16 4 723 2 097 37 421
1 7 000
1 8 000
19 121 117 85 799 100 564
20 3 182 756 3 021 898 2 436 399
21 667 574 239 791 966 337
22 0 3 126 0
23 837 764 64 040 0
2 4 000
25 199 347 494 817 330 541
2 6 000
27 0 7 560 26 552
28 167 505 102 608 65 225
29 884 643 1 780 672 1 432 471
30 1 843 935 3 166 401 3 528 427
31 195 467 424 260 367 203
32 21 963 5 429 86 581
33 324 967 289 352 298 145
34 215 073 202 470 189 792
35 27 003 36 011 16 568
3 6 000
37 2 228 999 12
38 1 847 252 2 622 325 2 760 454
39 694 090 526 472 544 118
40 46 276 58 229 164 763
4 1 000
42 83 192 131 974 273 835
4 3 000
44 481 9 000 14 776
4 5 000
4 6 000
4 7 000
48 1 246 949 1 165 264 595 987
49 147 803 217 912 221 336
5 0 000WT/REG54/3
Page 11
Chapitre
du SH1995 1996 1997
51 0 36 897 0
52 149 494 691 534 787 872
53 0 0 11 154
54 40 564 22 000 255 020
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88 0 37 136 0
8 9 000
90 3 052 125 3 215 763 2 837 135
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92 0 0 10 544
93 112 468 13 307 25 372
94 311 599 118 183 190 122
95 3 135 23 533 27 252
96 131 629 48 741 17 006
97 1 468 1 153 1 077
Total 47 440 120 49 404 709 44 359 800
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