. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/PAN/39
21 novembre 2002
(02-6473)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU PANAMA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère du développement agricole
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Bovins en carcasse, même désossée, à l'état réfrigéré ou congelé
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución No CNC-04-02, de
4 de febrero de 2002 por el cual se regula la cl asificación de carnes bovinas en el país y las
provenientes del extranjero  (Décision CNC-04-02 du 4 février 2002 relative à la
classification des viandes bovines du pays et d'importation) – 2 pages
6. Teneur:   Classification des viandes bovines du pays et d'importation
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [ X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [    ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Il n'existe pas de différences par rapport aux normes ou directives internationales.
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Document disponible, en espag nol, auprès des points d'inform ation notifiés par la République
du Panama.  Gaceta Oficial  (Journal officiel) n°24.495 du 20 février 2002
10. Date projetée pour l'adoption:   4 février 2002
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   20 mai 2002
12. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministère du développement agricole
Autorité nationale responsable des notifications:
Ministère du commerce et de l'industrieG/SPS/N/PAN/39
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13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Documents disponibles auprès
des points d'information notifiés par la République du Panama
Autorité désignée pour traiter les observations:
Point d'information:
Dirección Nacional de Sanidad Animal
Río Tapia, Tocumen (République du Panama)
Téléphone:  (507) 266-1812
Téléfax:  (507) 266-2943, (507) 220-7981
Apartado postal:  5390 Zona 5 (République du Panama)
Courrier électronique:  dinasa1@psi.net.pa, dinasa2@psi.net.pa
Autorité nationale responsable des notifications:
Dirección Nacional de Negociaciones Comerciales Internacionales
Avenida Ricardo J. Alfaro, Edison Plaza, Piso N° 3
Téléphone:  (507) 360-0690/0600/0700, postes 2326, 2327, 2328 et 2329
Téléfax:  (507) 360-0691Apartado postal:  378, Zona 3 (République du Panama)
Courrier électronique:  econcex@sinfo.net, juconcex@sinfo.net