ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(99)/ST/35
1er décembre 1999
(99-5231)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Troisième session
Seattle, 30 novembre - 3 décembre 1999Original:  espagnol
ÉQUATEUR
Déclaration de M. José Luis Ycaza Pazmiño
Ministre du commerce extérieur, de l'industrie,
de la pêche et du tourisme
En ma qualité de Ministre du commerce extérieur, de l'industrie, de la pêche et du tourisme, et
en tant que porte-parole officiel du gouvernement de la République de l'Équateur à la troisièmeConférence ministérielle de l'OMC, je me permets de transmettre au Directeur général de l'OMC et à
tous les participants à cette Conférence les salutations cordiales du gouvernement et du peuple
équatoriens, et de réaffirmer notre position de  pays en développement, puisque les décisions qui
devraient être adoptées lors de cette troisième Conférence ministérielle définiront le programme de
travail qui servira de base pour le prochain cycle, dit du millénaire, qui devrait être engagé, si lesMembres de l'OMC en décident ainsi.
À cet égard, l'Équateur propose les objectifs de base suivants pour le prochain cycle de
négociations:
- Améliorer les conditions d'accès pour les produits originaires des pays en
développement, avec élimination totale des droits de douane et obstacles nontarifaires.  Il devrait être envisagé, dans le cadre des négociations, d'adopter les
dispositions ponctuelles sur le traitement spécial et différencié en faveur des pays
exportateurs de produits agricoles et textiles assorties d'une suppression des
contingents et des subventions maintenus par les pays développés, étant donné que les
pays ne peuvent pas tous recevoir le même traitement puisque l'écart énorme séparantles États riches des États pauvres se creuserait encore.
- Lier le traitement spécial et différencié, qui constitue l'un des points les plus
importants du processus de négociation, aux questions de l'ouverture commerciale en
rapport avec le financement du développement, afin notamment de favoriserl'accroissement de l'offre de produits d'exportation dans les pays en développement
pour que ceux-ci puissent profiter des avantages apportés par la libéralisation des
échanges, l'objectif visé dépassant largement l'allongement des délais prévus.
- Traiter de façon pondérée et objective la question de l'agriculture qui est hautement
sensible, vu les effets qui pourraient en résulter dans les domaines économique et
social, en tenant compte des résultats obtenus dans le cadre de l'Accord sur
l'agriculture et au Comité de l'agriculture, surtout en ce qui concerne les aides de l'État
qui ne sont pas régies par l'Accord sur l'agriculture et sont accordées en dépit des
disciplines imposées lors du Cycle d'Uruguay;  cela cause un préjudice grave aux pays
producteurs de produits agricoles et les empêche d'accéder aux marchés protégés,
raison pour laquelle il est indispensable d'imposer des disciplines plus strictesconcernant l'administration des mesures des catégories verte, orange et bleue, lesWT/MIN(99)/ST/35
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mesures globales du soutien (MGS) et les contingents.  Le régime d'importation de
bananes appliqué par l'Union européenne est un exemple frappant de contingents qui,
à l'abri des règles de l'OMC, permet un comportement discrétionnaire ayant pour effet
d'établir une discrimination contre les bananes d'Amérique latine.
- Examiner l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires afin de parvenir à une
meilleure application de l'Accord, essentiellement en ce qui concerne l'harmonisation,
l'équivalence, l'évaluation des risques et l'adaptation aux régions exemptes de
parasites et de maladies;  c'est pourquoi il est d'une importance vitale d'obtenir
l'assistance technique d'organismes internationaux spécialisés en vue de l'application
des disciplines de l'Accord.
- Renforcer les bases du système commercial multilatéral afin d'atteindre les objectifs
de croissance et de développement pour les habitants des pays les plus pauvres et
d'éviter la résurgence du protectionnisme.
- Améliorer les règles du jeu afin d'encourager une plus grande intégration aux niveaux
sous-régional, régional et mondial, surtout pour les pays relativement peu développés.
- Renforcer le système de règlement des différends grâce à l'accélération des processus,
afin d'éviter que les décisions prises par les groupes spéciaux saisis des plaintes pour
non-respect des règles ne soient rien d'autre que de vaines déclarations.
- Accroître les prêts non remboursables accordés par les organismes internationaux de
financement pour la mise en œuvre de programmes d'assistance technique dans les
pays en développement afin que ces pays, considérés comme moins avancés, puissent
renforcer les capacités de leurs secteurs privé et public, modifier la base juridique deleur politique commerciale et l'organisation institutionnelle de leurs pays, afin d'être
mieux armés pour affronter les défis que constituent la mondialisation de l'économie
et l'internationalisation de la concurrence.
- Prendre l'engagement de veiller à ce que certains mécanismes de politique
commerciale (Système généralisé de préférences et programme de préférences
andines) mis en place par les pays développés et les pays à économie en transition enfaveur des pays en développement, s'appliquent à la totalité de l'offre de produits
d'exportation, en particulier aux produits agricoles, qui constituent la majeure partie
de ces produits d'exportation.
- Aider d'urgence à régler les problèmes graves que rencontrent les pays en
développement du fait d'un endettement extérieur excessif et qui ont conduit de
nombreux pays comme l'Équateur à reconnaître qu'ils auraient des difficultés à payer
les intérêts au titre de leur dette à l'égard de certains États.
- Réaffirmer qu'en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle, les propositions
formulées par les pays en développement sont cohérentes et sont appuyées par des
arguments de fond.  En conséquence, nous exigeons la reconnaissance internationale
des savoirs traditionnels de nos communautés et de leur folklore.
Il est nécessaire que la communauté internationale reconnaisse que, pendant la dernière
décennie, un grand nombre de pays en développement comme l'Équateur se sont intégrés au système
commercial multilatéral et ont accompli des efforts énormes pour abaisser leurs droits de douane,
démanteler les obstacles au commerce et ouvrir leurs marchés à la concurrence internationale, en
espérant que la libéralisation des échanges renforcerait l'efficacité et la compétitivité et favoriserait les
courants d'investissement vers les pays ayant le plus besoin de ressources.WT/MIN(99)/ST/35
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Il faut aussi souligner que, bien qu'ayant beaucoup contribué à la libéralisation des échanges,
les pays en développement sont de plus en plus marginalisés et subissent les conséquences d'une
redistribution inégale des avantages procurés par l'accroissement du commerce mondial puisqu'il
existe toujours des obstacles protectionnistes et des droits de douane élevés, avant tout dans les pays
développés.
Enfin, l'Équateur est convaincu de la nécessité d'établir des normes internationales régissant
les échanges dans les domaines dits nouveaux, par exemple:  investissements, concurrence,
facilitation des échanges, négociations douanières concernant les produits autres qu'agricoles,
commerce et environnement, obstacles techniques au commerce, antidumping, droits compensateurs,
sauvegardes, étant entendu que les négociations dans ces domaines devront tenir compte des intérêts
des pays en développement et des disparités dont ces pays sont victimes.
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