ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/497 
18 juin 2004 
 
 (04-2650) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 espagnol 
 
 
 
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS EN VUE DE LA MISE EN ŒUVRE  
DE L'ACCORD DE L'OMC SUR L'APPLICATION DES MESURES  
SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES (ACCORD SPS) 
 
Renseignements présentés par l'Institut interaméricain  
de coopération pour l'agriculture (IICA ) 
   La communication ci-après, datée du 16 juin 2 004, est distribuée à la demande de l'Institut 
interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA). 
 
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 1. En octobre 2003, l'IICA a présenté le document G/SPS/GEN/427 au Comité des mesures 
sanitaires et phytosanitaires (le Comité).  Ce docum ent exposait quelques-uns des résultats obtenus et 
des enseignements tirés à la suite de la mise en œuvre de l'Initiative pour les Amériques en 
matière SPS (l'Initiative).
1 
2. Les pays des Amériques participent à cette in itiative depuis près de deux ans, période au 
cours de laquelle la partic ipation de leurs experts en poste dans  les capitales aux réunions du Comité 
est passée de 15 à 96 pour cent (par rapport aux périodes allant de juin 2000 à juin 2002 et 
d'octobre 2002 à juin 2004).  Au cours de cette pé riode, nous avons été en mesure d'identifier cinq 
actions fondamentales qui distinguent la présence  physique des pays aux réunions du Comité d'une 
participation plus active, laquelle  comprend le renforcement permanent des capacités et la mise en 
œuvre effective de l'Accord SPS.  Ces cinq actions de la part des pays les plus actifs sont les 
suivantes: 
Ils disposent de mécanismes de liaison actifs entre le secteur public et le secteur privé 
 
3. Les pays qui sont des participants actifs dispo sent de mécanismes par lesquels les institutions 
publiques et privées établissent et mette nt en œuvre un programme SPS.  Il peut s'agir de mécanismes 
formels ou informels, mais leur caractéristique comm une est leur efficacité.  Certains pays ont créé un 
Comité SPS national par décret, d'autres sont en voie d'en approuver un et d'autres encore ont utilisé 
des enceintes existantes pour inclure la ques tion des mesures SPS dans leur programme de 
discussions, avec le soutien ou la participation d'orga nismes de coopération tels  que l'IICA ou la FAO. 
4. L'un des pays qui est en train d'établir un mécanisme de liaison a indiqué ce qui suit:  
"L'approbation de l'Accord exécutif en vue de la création du Comité national des mesures sanitaires 
                                                      
1 L'Initiative a vu le jour grâce à des ressources fo urnies par le Département de l'agriculture des 
États-Unis et l'IICA.  À l'heure actuelle, il existe un "groupe directeur" composé de six pays des Amériques.  
Lorsque le présent document mentionne "les pays des Amériques", il se réfère aux pays membres de l'IICA.  Sur 
les 34 pays membres, 31 sont considérés comme des pays en développement et un comme un PMA.   G/SPS/GEN/497 
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 et phytosanitaires, y compris ses règ les et sa mise en œuvre, contribuera aux efforts de coordination 
et de renforcement des actions avec les différents s ecteurs concernés, de manière à assurer une 
étroite communication et l'échange mutuel de ren seignements.  Il en résultera de nombreux 
avantages, en particulier un suivi effectif de l'Accord SPS. " 
Ils disposent de voies de communication fluides et permanentes entre les institutions de la 
capitale et la mission à Genève   
5. Cela leur permet de prévoir les situations su sceptibles de présenter un intérêt pour le pays et 
d'y faire face en temps opportun.  C'est aussi une autre forme de soutien lorsque les experts de la 
capitale ne peuvent être présen ts aux réunions du Comité. 
6. L'un des pays qui participe à l'Initiative a indiqué ce qui suit:  " … la participation aux travaux 
du Comité SPS de l'OMC est d'une importance prim ordiale, que ce soit par la présence physique des 
fonctionnaires des administrations centrales qui pre nnent part aux discussions ou en faisant parvenir 
des arguments et des renseignements à la mission à Genève.  […]  Le maintien d'une participation 
active est lié aux mécanismes de liaison qui existent entre les fonctionnaires des administrations 
centrales et la mission à Genève. " 
7. Qu'advient-il des pays qui n'ont pas de mission pe rmanente auprès de l'OMC?  Certains pays 
ont indiqué qu'une coordination régi onale effective pourrait leur pe rmettre d'élaborer des positions 
communes et de tirer parti de l'infrastructure des pa ys qui disposent, eux, d'une mission permanente à 
Genève. 
Ils disposent de personnel principalement char gé de l'Accord SPS et de son application au 
niveau international 
 
8. Les fonctions de surveillance, d'analyse, de co mmunication, de direction et de délégation de 
pouvoir en matière SPS exigent un investissement de  base et une structure minimale en ressources 
humaines qui permettent de se conformer à l'Accord SPS et d'en tirer profit.  Comme l'a indiqué un 
pays:  " L'importance des questions SPS et la diversité des intervenants justifient une action 
systématique et continue, chose qui n'est pas facile  à réaliser en l'absence de personnel affecté à cette 
tâche. " 
9. Qu'advient-il des pays qui n'ont pas consenti cet investissement en ressources humaines?  
Certains pays ont indiqué que les exigences et les dé fis associés à l'Initiative se sont ajoutés à la liste 
des responsabilités déjà assignées à leurs institutions, et que, par voie de conséquence, les efforts et 
les ressources qu'ils consacrent aux nouvelles tâches s ont insuffisants pour leur permettre de s'en 
acquitter comme il convient. 
Les décideurs définissent et mènent des actions spécifiques en matière SPS  
 
10. L'une des principales caractéristiques des pays  qui progressent dans la mise en œuvre de 
l'Accord SPS est que leurs responsables politiques et leurs décideurs reconnaissent l'importance d'une 
participation active dans les enceintes internati onales et qu'ils définissent et mènent des actions 
spécifiques pour renforcer cette participation.  Un pays a plaidé en faveur de l'application de 
disciplines spécifiques devant le Comité, considér ant que c'était d'une importance stratégique pour 
améliorer les conditions d'accès de son secteur privé.  Pour ce faire, il a défini une politique à cette fin 
avec le concours des autorités nationales et en coordination avec son secteur privé.  
11. Un autre pays a reconnu qu'il était important d' associer les décideurs, indiquant ce qui suit:  
"À moyen terme, il faudra que les autorités nationa les reconnaissent l'importance de ces enceintes, de 
manière qu'il soit possible d'obtenir les autorisatio ns et les ressources néce ssaires pour faciliter une  G/SPS/GEN/497 
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 participation active à l'OMC, à l'Organisation mondial e de la santé animale (OIE), à la Convention 
internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et au  Codex Alimentarius ." 
Ils affectent des ressources à leur particip ation continue au niveau international 
 
12. Certains des pays qui bénéficient de l'Initiative ont engagé des négociations et ont pu faire en 
sorte que des crédits soient inscrits dans leurs budge ts annuels pour leur par ticipation à de futures 
réunions.  D'autres ont affecté des ressources à la formation spécialisée d'experts opérant dans ce domaine. 
Conclusions 
 
13. Les pays en développement ont toujours c onsidéré que, pour progresser dans la mise en 
œuvre de l'Accord SPS, il leur fallait consentir des investissements majeurs en argent et en 
technologie.  Toutefois, l'Initiative pour les Amériques en matière SPS a montré que ces pays ont à leur portée d'autres options ou ac tions leur permettant d'accomplir des progrès considérables sans 
dépendre de manière importante de ces deux variables. 
14. Cinq actions distinguent les pays qui font le pl us de progrès en matière SPS:  1) ils disposent 
de mécanismes de liaison actifs entre le secteur public et  le secteur privé;  2) ils disposent de voies de 
communication fluides permanentes entre les institutions de la capitale et la mission à Genève;  3) ils 
disposent de fonctionnaires qui sont principalement chargés des mesures SPS au niveau international;  
4) les décideurs définissent et mènent des actions en  matière SPS;  et 5) ils affectent des ressources à 
leur participation continue au niveau internati onal.  La principale caractéristique de ces actions 
fondamentales est qu'elles reposent sur l'esprit d'init iative, le renforcement des institutions et une 
approche intégrée. 
15. À l'avenir, s'ils veulent tirer un profit maximu m de leur participation aux travaux du Comité, 
favoriser une mise en œuvre durable de l'Accord SPS, s'acquitter de leurs obligations et saisir les 
possibilités qui s'offrent, les pays devront impérativem ent concentrer leurs efforts sur le renforcement 
des capacités, l'esprit d'initiative et une coordination appropriée et permanente avec le secteur privé. 
16. Bien que l'Initiative puisse être d'une aide précieuse pour les pays qui mènent des actions 
visant à accroître et à maintenir durablement leur pa rticipation dans les enceintes internationales, à 
long terme, le niveau de progrès réalisés dépendra davantage du degré de priorité et d'attention 
accordé par chaque pays. 
17. Pour de plus amples renseignements su r l'Initiative, prière de contacter: 
Erick.bolanos@iica.ac.cr  (Eric Bolaños) ou Kevin.walker@iica.ac.cr  (Kevin Walker) 
Gregg.Young@usda.gov
 (Gregg Young) ou marianne.mcelroy@fas.usda.gov  (Marianne McElroy) ou 
Henry.Schmick@usda.gov  (Henry Schmick) 
 
Institut interaméricain de coopé ration pour l'agriculture (IICA) 
Protection zoosanitaire et phytosanitaire et innocuité des produits alimentaires 
http://agrihealth.ws  
 
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