. /. RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG125/M/2 
8 avril 2004 
 
 (04-1615) 
Comité des accords commerciaux régionaux 
Trente-sixième session Original:   anglais 
 
 
 
EXAMEN DE L'ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE  
ENTRE LE CHILI ET LE MEXIQUE 
 
Note sur la réunion du 29 mars 2004  
 
Président:  M. V. Notis (Grèce) 
 
 
1. La réunion a été convoquée par l'aérogramme WTO/AIR/2276/Rev.1. 
2. Au titre du point C.VI de l'ordre du jour de sa trente-sixième session,  le Comité des accords 
commerciaux régionaux (ci-après le Comité) a pr océdé au deuxième examen des aspects liés aux 
marchandises et aux services de l'Accord de libre-échange entre le Chili et le Mexique. 
3. Le Président  a noté qu'il s'agissait du deuxième examen de l'Accord.  Le compte rendu 
intégral du premier examen, qui avait eu lie u en avril 2003, figurait dans le document 
WT/REG125/M/1.  Depuis lors, les Parties avaien t communiqué leurs réponses aux questions posées 
par les délégations, qui avaient été di stribuées sous la cote WT/REG125/5. 
Aspects liés aux marchandises  
4. Le représentant du Taipei chinois  a noté que les dispositions de l'Accord relatives aux 
mesures d'urgence laissaient à chaque Partie la possi bilité d'inclure ou non l'autre Partie dans le champ 
d'application des mesures de sauvegarde globales.  Il a demandé s'il y avait déjà eu des cas où les 
Parties avaient été exemptées d'une mesure de sauvegarde globale. 
5. La représentante des États-Unis  a noté qu'à la session d'avril du Comité, les Parties avaient dit 
que l'Accord couvrait 99 pour cent du commerce bilatéral, mais qu'il y avait quelque 60 lignes 
tarifaires pour lesquelles une élimin ation n'était pas prévue.  Elle a rappelé que les Parties avaient 
indiqué qu'elles s'étaient engagées à réexaminer ce s exemptions pour voir s'il était possible de les 
libéraliser encore.  Elle a demandé si les Parties pouvaient faire le point de la situation à ce sujet. 
6. La représentante du Chili  a dit qu'elle vérifierait ce point mais qu'à sa connaissance, si le 
Mexique avait été exclu de l'application de certain es mesures de sauvegarde globales par le Chili, il 
l'aurait été au titre de l'article 9 de l'Accord de l'OMC sur les mesures de sauvegarde et non dans le 
cadre de l'Accord de libre-échange .  S'agissant de la question posée pa r les États-Unis, l'intervenante 
en référerait aux autorités de s on pays.  Le représentant du Mexique  a confirmé que la réponse serait 
communiquée par écrit. 
Aspects liés aux services  
7. La représentante de l'Australie  a rappelé que, lors du précédent examen de l'Accord, le Chili 
avait dit qu'il y avait eu deux réunions sur la question de l'accès aux marchés pour les services 
financiers, mais qu'à l'époque, auc un cadre n'avait été mis en place pour définir comment procéder.  WT/REG125/M/2 
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 Elle a demandé aux Parties si elles pouvaient faire le point de la situation en ce qui concerne ce 
processus.  La représentante du Chili
 a confirmé qu'il y avait eu des réunions;  toutefois, aucun cadre 
de négociation n'avait encore été défini. 
8. Le Président  a noté que le deuxième examen des aspects liés aux marchandises et aux services 
de l'Accord avait permis au Comité de clarifier plusieurs questions.  Néanmoins, certaines restaient en 
suspens.  Le Président a demandé aux délégations  de communiquer toutes questions additionnelles par 
écrit au Secrétariat pour le 16 avril, et aux Parties de communiquer leurs réponses par écrit au plus tard le 28 mai.  Il a proposé que l'examen factue l soit considéré comme achevé.  Lorsque les réponses 
auraient été distribuées, toute demande d'informati ons additionnelles pourrait être traitée par écrit sans 
que l'on procède à un nouvel examen .  Le Secrétariat pourrait alors entreprendre la rédaction du 
rapport sur cet examen. 
9. Le Comité a pris note
 des observations. 
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