ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(96)/ST/22
9décembre 1996
DUCOMMERCE(96-5198)
Original: anglais CONFERENCE MINISTERIELLE
Singapour, 9-13décembre 1996
INDONESIE
Déclaration deS.E.M.Tungky Ariwibowo
Ministre del'industrie etducommerce
Permettez-moi d'exprimer masincère gratitude augouvernement etàlapopulation deSingapour
pourleurchaleureuse hospitalité. Entantquemembre del'ANASE, l'Indonésie partage avecSingapour
lafierté d'accueillir lapremière Conférence ministérielle del'OMC. Permettez-moi aussid'exprimer
notre profonde reconnaissance auDirecteur général del'OMC, M.Renato Ruggiero, etàses
collaborateurs duSecrétariat pourlesefforts qu'ilsontdéployés pourpréparer laConférence. Cette
Conférence marque assurément unjalon important pourl'OMC danslamesure oùnousréaffirmons
notre foicollective dansunsystème commercial multilatéral ouvert etfondé surdesrègles etnotre
soutien totalàl'Organisation quiaétéchargée desurveiller lamiseenoeuvre deceprincipe.
Aucours deladécennie écoulée, denombreux pays endéveloppement ontlibéralisé
unilatéralement leuréconomie etsesontvolontairement engagés danslavoied'uneouverture deleur
marché pourstimuler lacroissance économique. Pourcespays, cettepolitique d'ouverture auxmarchés
mondiaux, toutenoffrant certainement beaucoup depossibilités, poseégalement desproblèmes tant
économiques quepolitiques. Nonseulement lesentreprises doivent s'adapter aunouveau climat
économique, maislesinstitutions doivent êtreégalement ajustées etrenforcées. Pour certains pays
etcertaines cultures, ilsepeutmême quelesystème desvaleurs doivent évoluer. C'estcertainement
unprocessus quines'opère pasdujouraulendemain, maisdemande dutemps. C'estunfaitqu'il
fautbiencomprendre sil'onveutquelespays endéveloppement participent effectivement et
équitablement ausystème commercial multilatéral.
C'estdanscetteperspective quel'Indonésie saluel'opportunité qu'offrelapremière Conférence
ministérielle depasser enrevue lesprogrès accomplis danslamiseenoeuvre desAccords del'OMC.
Sil'onconsidère lesdeux années écoulées, lasituation paraît quelque peucontrastée. D'unepart,
noussommes encouragés parl'application effective desréductions tarifaires, dessignes annon çantune
croissance satisfaisante ducommerce mondial, uneintégration croissante deséconomies ausystème
commercial multilatéral etuneamélioration sensible dusystème derèglement desdifférends. D'autre
part,l'expérience nousaappris qu'ilyadesdifficultés persistantes enmatière d'accès auxmarchés.
Nousrelevonségalementavecinquiétudelespremierssymptômesd'unemarginalisation,particulièrement
parmi lespayslesmoins avancés, etregrettons queladimension "développement" retienne demoins
enmoins l'attention.
Pour sapart,l'Indonésie aprisausérieux lanécessité des'acquitter danslesdélais voulus
desobligations découlant desAccords del'OMC. Dans uncertain nombre dedomaines, nousavons
même honoré nosengagements plustôtqueprévu. Nous avons également libéralisé unilatéralement
notrerégimedecommerceetd'investissementbienau-delàdeceàquoinousnousétionsengagéspendant
leCycled'Uruguay.Dansledomainetarifaireparexemple,l'Indonésieaadoptéunprogrammeannoncé
àl'avance deréductions progressives etsubstantielles desdroits dedouane surunebaseNPF, quise
traduira pourplusde90pourcentdeslignes tarifaires, pardesdroits ramenés à10pourcentoumoins
d'icià2003. En1995, laplupart desobstacles nontarifaires avaient étélevés. En1994, nousavonsWT/MIN(96)/ST/22
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supprimé laplupart desobstacles àl'IED,cequiallaitdanslesensduchoix quenousavions faitd'une
fortecroissance économique.
Ilestévident qu'iln'estpasfacile pourlespaysendéveloppement detenirlesengagements
qu'ilsontprissurlefondetsurlaforme danslecadre duCycle d'Uruguay, enparticulier quand il
s'agitdedomaines nouveaux etcomplexes comme lesservices, lesADPIC etlesMIC. Endépit des
énormes efforts qu'ilsontconsentis, illeurresteàsurmonter devéritables difficultés. C'estlàqu'on
voitl'intérêt dutraitement spécial etdifférencié enfaveur despaysendéveloppement etdeson
applicationsystématique.Pourassurerlamiseenoeuvreintégraleeteffective,partous,desengagements
souscrits danslecadre duCycle d'Uruguay, ilfautdonc, detoute urgence, accroître l'assistance
technique offerte enlamatière auxpaysendéveloppement.
Nous sommes préoccupés parlegrand nombre d'enquêtes antidumping dontlespaysen
développement ontfaitl'objetainsiqueparlaprolifération desmesures desauvegarde prises parcertains
paysdéveloppés, parallèlement àlamiseenoeuvre del'Accord surlestextiles etlesvêtements. Nous
espérons quel'élimination progressive del'Arrangement multifibres portera surdesproduits ayant
uneimportance commerciale etquedavantage dediscipline dansl'utilisation desmesures desauvegarde,
desmesures antidumping etdesrègles d'origine permettra d'éviter desdistorsions indues dansle
commerce mondial.
LaConférence apourmission nonseulement defairelepoint delamiseenoeuvre desAccords
del'OMC maisaussi d'examiner leproblème desnégociations encours etleprogramme detravail
incorporé. L'Indonésie appuie lesefforts quisontfaitspourachever lesnégociations quisepoursuivent
encore surcertaines branches desservices. Aceteffet, nousexaminons nospropres capacités, compte
tenudenotre niveau actuel dedéveloppement, afindedéterminer ledegré approprié denotre
participation. Nous espérons ques'engageront lorsdecetteConférence desdiscussions constructives
quipermettront desavancées danslesnégociations àvenir. Acetégard, noussommes également prêts
àaccepter unAccord surlestechnologies del'information àcondition toutefois qu'unecertaine souplesse
danssonapplication soitprévue pourlespaysendéveloppement. Nous pensons quedessecteurs de
services etdetechnologies del'information efficaces sontessentiels pour notre développement
économique àl'aubeduXXIe siècle quiseraceluidel'information. Pourcequiestduprogramme
detravail incorporé, madélégation estprêteàentériner lesconclusions etrecommandations pertinentes
desdifférents organes del'OMC. Nousconsidérons parailleurs qu'ilconvient depréparer suffisamment
àl'avance lesfutures négociations concernant l'agriculture.
Nous croyons comprendre quelaConférence ministérielle devrait aborder leproblème des
défis auxquels doitfairefaceuneéconomie mondiale enmutation. Ilfutuntemps oùleGATT ne
sepréoccupait quededroits dedouane etautres mesures quis'appliquaient directement àlafrontière.
Avec lafinduCycle d'Uruguay, denombreuses politiques quirelevaient auparavant desautorités
nationales obéissent désormais également àdesrègles internationales. Nous reconnaissons également
quel'interdépendance croissante etledynamisme del'économie mondiale ontinévitablement conduit
àunélargissement duprogramme d'action dansledomaine ducommerce international. Acetégard,
madélégation estdisposée àpoursuivre ledébat surlelienentre commerce etenvironnement envue
d'assurerundéveloppementdurablequiprenneencomptelasynergieentrelalibéralisationdeséchanges,
ledéveloppement économique etlamiseenplacedenormes environnementales plusrigoureuses. Nous
sommes également prêts àentamer desdiscussions constructives surlesrapports entre lesystème
commercial multilatéral etlesaccords commerciaux régionaux ainsiquesurlaquestion delafacilitation
ducommerce. Enrevanche, nouspréférons êtreprudents quand ils'agitd'aborder leproblème de
lapolitique etdudroitdelaconcurrence. Nous pensons quelesdiscussions surcethème devraient,
àl'OMC, êtrecentrées surlesaspects internationaux delaconcurrence telsquelespratiques
commerciales restrictives etlespratiques antidumping etnonpassurlapolitique etledroit dela
concurrence appliqués auniveau national.WT/MIN(96)/ST/22
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Pourcequiestdeplusieurs autres questions nouvelles quiontétéproposées àlaConférence
comme, parexemple, lesliensentre lecommerce etlesnormes detravail, laquestion ducommerce
etdel'investissementetcelledesmarchéspublics,jevoudraispréciserlapositiondemongouvernement.
Nous attachons beaucoup d'importance aurelèvement denosnormes detravail, maisnouspersistons
àcroire quec'estl'OITetnonl'OMC quiestl'organe leplusapproprié pourexaminer laquestion.
Selon nous, àvouloir liernormes detravail etcommerce, oncourt facilement lerisque decréer une
nouvelle forme deprotectionnisme quinepermettra pasd'atteindre lebutultime del'OMC.
Pourcequiestducommerce etdel'investissement, nouspensons quelaquestion d'uncadre
multilatéral pourl'investissement échappe pourl'essentiel àlacompétence del'OMC. Comme chacun
d'entrenouspeuts'ensouvenir, ilyahuitmoisseulement àMidrand, enAfrique duSud,lacommunauté
internationale adéjàchargé laCNUCED d'étudier defaçonapprofondie leproblème etnousnevoyons
paspourquoi l'OMC devrait fairelemême travail quelaCNUCED danscedomaine. S'agissant des
marchés publics, l'Indonésie aunilatéralement introduit unnouveau système depassation desmarchés
plustransparent quiseconforme davantage auxdispositions del'Accord surlesmarchés publics conclu
danslecadre duCycle d'Uruguay etquipeutmême êtreconsidéré comme allant au-delà puisqu 'il
neprévoit pasd'exceptions aurégime NPF. Cependant, lesmarchés publics représentent pourun
paysendéveloppement comme l'Indonésie uninstrument important dedéveloppement national etnous
nousréservons enconséquence ledroitdeleurconserver cerôle.
Enconclusion, permettez-moi d'exprimer maconviction que,faceaudéfidelamondialisation
croissante del'économie, unsystème commercial multilatéral ouvert etfondé surdesrègles quiintègre
ladimension "développement" offrelameilleure chance d'élever leniveau deviedenospopulations.
Del'OMC estnél'espoir quelacommunauté internationale seraenmesure derecourir àuninstrument
multilatéral pourrelever cedéfi. Nous voudrions doncprofiter decetteoccasion pourréaffirmer une
foisencore l'attachement del'Indonésie àl'OMC.