RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/MA/IDB/W/3/Rev.1
11mars 1998
DUCOMMERCE(98-0989)
Comité del'accès auxmarchés
PROGRAMME D'ASSISTANCE TECHNIQUE CONCERNANT LABDI
Note duSecrétariat
Révision
I. RAPPEL DESFAITS
Le24juin1997, leComité del'accès auxmarchés aapprouvé unprojet dedécision concernant
lacommunication derenseignements pourlabasededonnées intégrée surordinateurs personnels, qui
aététransmis auConseil général etadopté le16juillet 1997 (WT/L/225).
Auxtermes deladécision duConseil:
"1. LesMembres del'OMC communiqueront auSecrétariat, surunebase annuelle, les
renseignements mentionnés dansledocument G/MA/IDB/1/Rev.1.
2. LeSecrétariat fournira auxMembres quienferont lademande uneassistance technique
concernant lacommunication desdonnées requises pour labasededonnées intégrée sur
ordinateurs personnels.
3. Lacommunication desdonnées requises pourlabasededonnées intégrée surordinateurs
personnels serasanspréjudice desdroits etobligations desMembres autitredesAccords de
l'OMC."
Ainsi qu'ilestexpliqué dansledocument G/MA/IDB/1/Rev.1, lescommunications destinées
àlaBDIcontiendront desstatistiques d'importation etdesdonnées tarifaires pourl'année n-1,des
données tarifaires pourl'année netdesinformations deréférence. Lesinformations énumérées dans
lacolonne "Références" seront utilisées parleSecrétariat pournormaliser certaines données tirées des
communications reçuesdesdivers Membres. LesMembres doivent fournir destableaux decorrélations
tarifaires nationales indiquant lesdifférences entre lesnomenclatures tarifaires pour l'année net
l'année n-1danslescasoùdeschangements sontintervenus. Encequiconcerne lesdroits NPF, les
données concernant lestypes dedroits suivants seront communiquées:
- droits consolidés actuels;
- droits effectivement appliqués actuels.
Ils'agiratoutd'abord d'accepter cequiestdéjàdisponible danslesadministrations nationales
afinderéduire auminimum letravail àleurniveau. Lorsque desdonnées informatisées nesontpas
disponibles danscesadministrations ousontencours d'élaboration, leSecrétariat fournira auxMembres
uneassistance technique parlebiaisdel'application existante pourl'entrée dedonnées surPC,une
foisquecelle-ci auraétérévisée pourinclure lesnouvelles fonctions demandées parlesMembres.
Lesystème debasedevra auparavant êtredevenu opérationnel.G/MA/IDB/W/3/Rev.1
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Leprincipal objectif viséestd'améliorer laparticipation àlaBDIgrâce àdesdonnées utiles,
dequalité etàjour. LeSecrétariat mettra ensuite l'accent surlacréation d'un"entrepôt dedonnées"
pourlaBDI, quicontiendra desdonnées brutes etdesfichiers derésumés permettant auxutilisateurs
deproduire, àl'aided'unlogiciel standard pourPCtelqueLotus, Excel, PCDBMS, desrapports
àdiffuser auxMembres. Laconception delaBDIsurPCestdélibérément souple, afinquedeséléments
d'information supplémentaires puissent êtreajoutés àunedateultérieure.
II. PROGRAMME D'ASSISTANCE TECHNIQUE CONCERNANT LABDI
Dansleprésent document, onétudie lapossibilité demettre surpiedunprogramme d'assistance
technique concernant laBDIsurPC.Ilyestquestion entre autres deséléments suivants:
- logiciel PCpourlapréparation descommunications;
- participation àdesséminaires deformation organisés parl'OMC ausujetdelaBDI;
- organisation deséminaires surlaBDIadaptés auxbesoins régionaux etauxMembres
del'OMC;
- établissement depoints decontact danslesmissions etlesadministrations nationales;
- collaboration avecd'autres organisations internationales etsecrétariats régionaux en
matière desuivi; et
- assistance viaInternet.
a) Logiciel PCpourlapréparation descommunications
Pour faciliter laréception desdonnées communiquées parlesMembres, lelogiciel
d'application misaupoint parlaBanque interaméricaine dedéveloppement (BID) dansle
contexte delaZonedelibre-échange desAmériques (ZLEA) serautilisé. Lelogiciel comprend
desfonctions pourlasaisie etlamiseàjourdesdonnées, l'importation dedonnées provenant
defichiers externes, lavalidation desdonnées, ainsiquel'harmonisation delanomenclature
pourlesdonnées tarifaires etlesstatistiques d'importation. Ilestdisponible uniquement en
version DOS etaétéconçupourl'élaboration decommunications complètes destinées àla
BDI, maislespaysMembres pourront l'utiliser pourétablir leurs communications destinées
àlaBDIsurPC.Desdiscussions seraient engagées aveclaBIDausujetdesversions ultérieures
dulogiciel, parexemple uneversion Windows.
b) Participation àdesséminaires deformation organisés parl'OMC ausujetdelaBDI
L'assistance technique inclurait laparticipation dupersonnel chargé delaBDIàdes
séminaires portant surdesquestions liéesàl'accès auxmarchés, ainsiqu'àdesateliers déjà
prévus dansleplantriennal (1998-2000) duProgramme decoopération technique del'OMC.
Lesreprésentants despaysparticipant àcesséminaires pourraient consulter lepersonnel
chargé delaBDIausujetdelaméthodologie etdesaspects techniques desdonnées tarifaires
etstatistiques d'importation communiquées àl'OMC, afindebiencomprendre lesconditions
relatives àlaBDI. Lespayspourront fairepartaupersonnel chargé delaBDIdesdifficultés
rencontrées danslapréparation descommunications destinées àlabasededonnées etrenforcer
lescontacts établis pourlescommunications ultérieures. Desséances d'information pourraient
êtreorganisées àl'intention defonctionnaires neparticipant pasàlacollecte destatistiquesG/MA/IDB/W/3/Rev.1
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surlesdroits dedouane etlesimportations pour qu'ilspuissent expliquer auxautorités
compétentes lesconditions relatives àlaBDI. Enoutre, onpourrait distribuer auxparticipants
leslignes directrices pour lapréparation descommunications destinées àlaBDI, enleur
indiquant également lespoints decontact auSecrétariat.
Parailleurs, desdémonstrations duCD-ROM delaBDIpourraient êtreorganisées
danslecadre decesséminaires; ellespermettraient demontrer lespossibilités d'extraction
dedonnées dontlespayspourraient tirerpartidansleurs négociations bilatérales, ainsique
pouranalyser leurspossibilités d'exportation etd'autres moyens dediversifier leurséchanges.
Demême,lepersonnelduSecrétariatparticipantàdesactivitésdecoopérationtechnique,
àl'organisation deséminaires ouàlacollecte dedonnées danslesadministrations nationales
pourrait donner uneformation concernant lesconditions relatives àlaBDI. Lorsqu 'ellessont
enmission, cespersonnes pourraient établir despoints decontact pourlaBDIet,danslamesure
dupossible, recueillir lesrenseignements disponibles pourlabasededonnées.
c) Organisation deséminaires surlaBDIadaptés auxbesoins régionaux etauxMembres
del'OMC
LeSecrétariatanalyseraittoutd'abordlesproblèmesrencontrésdanslescommunications
reçuesaucours desquatre premiers mois del'année. Ilexaminerait lescommunications
incomplètes pourdéterminer lesproblèmes lesplusfréquents. Surlabasedecetteanalyse,
desmissions ouséminaires individuels seraient organisés.
Pendant lepremier semestre de1998, après l'analyse despremières communications,
desmissions seraient organisées dansdifférents paysendéveloppement Membres quijouent
unrôleparticulièrement important danslecommerce mondial. Cesactivités seraient menées
àl'intention desfonctionnaires responsables durassemblement desdonnées tarifaires etdes
statistiques d'importation. Desrenseignements généraux surlesconditions relatives àlaBDI
seront fournis etdescontacts établis avecdesreprésentants nationaux envued'unsuivietde
lacollecte desdonnées.
Apartir dumilieu del'année 1998, desséminaires régionaux consacrés àlaBDI
pourraient êtreorganisés. Cesséminaires porteraient surtouslesaspects desbesoins enmatière
dedonnées, l'utilisation dulogiciel PCdelaBIDpourlapréparation descommunications,
lamisesurpieddebases dedonnées douanières etcommerciales danslesadministrations
nationales, l'utilisation delafonction detransfert defichiers viaInternet etl'utilisation du
CD-ROM delaBDI. Cesséminaires pourraient êtreorganisés pargroupes régionaux et
linguistiques et,danslamesure dupossible, encoopération aveclaBID.
Ilserait utilequelesparticipants àcesséminaires yapportent lesdonnées tarifaires
etstatistiques d'importation lesplusrécentes sursupport électronique, envuedeles
communiquer oudelessoumettre aupersonnel chargé delaBDI.
d) Etablissement depoints decontact danslesmissions etlesadministrations nationales
Despoints decontact pourlaBDIontdéjàétéétablis danslescapitales decertains
pays. Toutefois, leréseau doitêtreétendu pourcouvrir unplusgrand nombre depaysen
développement etdepaysmoins avancés. Lesmissions effectuées parlepersonnel chargé
delaBDIouparlepersonnel d'autres divisions auront également pourobjectif demettre
régulièrement àjourcetteliste. LeSecrétariat obtiendrait également cesrenseignements auprès
desmissions àGenève.G/MA/IDB/W/3/Rev.1
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e) Collaboration avecd'autres organisations internationales etsecrétariats régionaux
Pourcertains paysendéveloppement, lacollecte dedonnées surlesdroits dedouane
etlesimportations peutserévéler extrêmement difficile carl'infrastructure debasefaitdéfaut.
Acetégard, ilconviendrait queleSecrétariat entre encontact avecdesorganisations telles
quelePNUD, l'OMD, laBanque mondiale etlesbanques dedéveloppement régionales pour
définir lesconditions debasedevant régir lamise enplace decette infrastructure etson
financement.
Lescommunications destinées àlaBDIrelèveront cependant delaresponsabilité du
paysMembre concerné, quilesferaparvenir directement àl'OMC, indépendamment dela
source dontproviennent lesinformations.
Quelques organisations internationales s'intéressant àlacollecte etautraitement des
statistiques douanières etdesstatistiques d'importation ontdéjàétérecensées. Ontrouvera
ci-après unexposé succinct deleurs programmes respectifs:
CNUCED -(SYDONIA -Système douanier automatisé)
En1984, laCNUCED alancé unsystème informatique visant àfaciliter lesopérations
douanières envued'aider lespaysendéveloppement àrassembler etàcompiler des
données surlecommerce extérieur. Créé pourrépondre auxbesoins ducommerce
international etpourpromouvoir l'efficacité commerciale, lesystème tientcompte des
interactions entre lecommerce, lesfournisseurs deservices etlesutilisateurs des
transports. Leprojet SYDONIA apourprincipaux objectifs deraccourcir lesdélais
àlafrontière, d'accroître lesrecettes douanières, desimplifier lesformalités etde
promouvoir lecommerce. Toutefois, iln'apaspourobjet derecueillir desdonnées
commerciales ettarifaires danslespaysconcernés.
Al'heure actuelle, laCNUCED offre uneassistance technique pendant unepériode
dedeuxansaprès l'installation dusystème SYDONIA dansunpays. Ilexiste trois
centres deformation -àMalte, àKuala Lumpur etàLusaka. Ilestprévu decréer
unquatrième centre pourlesCaraïbes en1998.
Pourcommencer, leSecrétariat del'OMC pourrait demander desrenseignements sur
lesdroits dedouane etlesimportations auxpaysoùleprojet SYDONIA adéjàété
misenoeuvre.
EUROSTAT -(Projet EUROTRACE)
Leprojet EUROTRACE estmisenoeuvre parEUROSTAT; ilcomprend unvolet
national etunvolet régional.
Surleplannational, EUROTRACE s'adresse auxstatisticiens desadministrations
publiques chargés deproduire, dediffuser etd'analyser lesstatistiques ducommerce
extérieur. Al'heure actuelle, ilestinstallé dans48pays, principalement dansles
bureaux destatistique nationaux. Plusprécisément, lesystème sertàrecueillir des
données surlecommerce extérieur, àenvérifier lafiabilité, àcorriger lesdonnées
sinécessaire etàétablir lesstatistiques ducommerce extérieur.
Levoletrégional estdestiné auxorganisations régionales. Al'heure actuelle, dessites
ontétéinstallés àlaCEDEAO (Communauté économique desEtats del'Afrique deG/MA/IDB/W/3/Rev.1
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l'Ouest) etauCOMESA (Marché commun del'Afrique orientale etaustrale). Le
système sertàétablir desstatistiques intrarégionales etextrarégionales surlecommerce
extérieur. Ilcompile lesdonnées agrégées provenant desEtats membres, quisont
ensuite transférées dansunebasededonnées statistiques commune, àpartir delaquelle
leschiffres ducommerce extérieur régional sontcalculés.
Lesdonnées produites parSYDONIA peuvent êtreimportées dansEUROTRACE.
Lesrenseignements statistiques surlesimportations, lesexportations oules
réexportations -ycompris lavaleur endouane etlepoids net-peuvent êtretriéspar
produit, parpaysetparpériode. EUROTRACE permet dedéfinir etd'utiliser des
nomenclatures demarchandises types telles queleSystème harmonisé (SH) oula
Classification typepourlecommerce international (CTCI).
AuxfinsdelaBDI, leSecrétariat del'OMC pourrait demander desrenseignements
surlesimportations auxpaysoùleprojet EUROTRACE aétémisenoeuvre etse
mettre encontact aveclesorganisations régionales.
OMD
L'OMD organise desséminaires etateliers danslespaysendéveloppement. Les
séminaires régionaux visent àexpliquer l'évolution duSH,àmieux faireaccepter le
système etàenassurer unemise enoeuvre uniforme. Lesateliers, organisés à
l'intention despaysquienfontlademande, portent généralement surlesproblèmes
rencontrés danslamiseenoeuvre duSH;ilsvisent aussiàaiderlespaysàtransposer
lesclassifications (parexemple delaNCCD auSH)etàrégler lesproblèmes de
correspondance posés parlepassage del'ancienne àlanouvelle version duSH.
Plusrécemment, leConseil del'OMD aadopté unerésolution recommandant aux
administrationsdouanièresnationalesetbureauxnationauxdestatistiquedecommuniquer
àlaDivision destatistique del'ONU desdonnées commerciales établies auniveau
despositions àsixchiffres duSH.
Banque interaméricaine dedéveloppement (BID)
Enmars 1995, danslecontexte delaZone delibre-échange desAmériques (ZLEA),
leGroupe detravail duComité del'accès auxmarchés ademandé àlaBIDdecréer
unebasededonnées surl'accès auxmarchés despaysducontinent américain. En
1995et1996, laBIDademandé auSecrétariat del'OMC -etobtenu decedernier -une
aideàlaformation concernant lesconditions relatives àlaBDI, lapréparation des
communications etlaclarification ducontenu etdesformats delaBDI.
Labasededonnées ZLEA aétéétablie d'après lesinformations contenues danslaBDI,
maislespaysparticipants àlaZLEA sontconvenus defournir lesdonnées tarifaires
etcommerciales enformat PC.
Despaysontfourni cesdonnées àlaZLEA. Encommuniquant lesmêmes données
àl'OMC, ilss'acquitteraient deleurobligation denotification àlaBDI.1Cependant,
laplupart desmembres delaZLEA n'ontpasfourni jusqu'àprésent cesinformations
àl'OMC.
1Saufencequiconcernelesdroitsconsolidésactuels,ausujetdesquelsdesrenseignementsnesontpastoujours
fournis àlaZLEA.G/MA/IDB/W/3/Rev.1
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Secrétariats régionaux
Lessecrétariats régionaux telsceuxdelaCARICOM, del'ANASE, del'APEC etla
CESAP pourraient jouer unrôletrèsutileenfaisant connaître àleurs paysmembres
lesconditions relatives àlaBDIetenassurant lesuividelacollecte dedonnées sur
lesdroits dedouane etlesimportations. LaBanque interaméricaine dedéveloppement
aorganisé plusieurs ateliers concernant lesconditions relatives auxdonnées ZLEA,
quionteubeaucoup desuccès.
f) Assistance viaInternet
Pour lespaysreliés àInternet et/ou disposant ducourrier électronique, l'assistance
technique pourrait êtrefournie enpartie parcesmoyens, unefoislescontacts établis avecles
administrations nationales.