. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/THA/55/Rev.1
14 septembre 2001
(01-4331)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Révision
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires, Ministère de la santé publique
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Maïs (SH 10.05;  ICS 67.060)
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Notification n° 217, de 2544 È.B. (2001) du
Ministère de la santé publique modifiant la notification n° 215, de 2544 È.B. (2001) relative
à l'interdiction de certains produits alimentaires à la production, à l'importation ou à la venteen Thaïlande (2 pages, disponibles en thaï)
5. Teneur:  Modification de la notification n° 215, de 2544 È.B. (2001) du Ministère de la
santé publique relative à l'interdiction de certains produits alimentaires à la production, à
l'importation ou à la vente en Thaïlande.  Les principales modifications sont indiquées
ci-après:
- Dans le paragraphe 1 6) interdisant les aliments contaminés avec la séquence
d'ADN Cry 9C à la production, à l'importation ou à la vente dans le Royaume deThaïlande, l'expression correspondant à "farine de maïs" doit être remplacée par
l'expression correspondant à "certains produits à base de maïs:  farine de maïs et
maïs pour purée".
- Les produits mentionnés dans le paragraphe 1 importés dans le Royaume de
Thaïlande pour être vendus doivent être accompagnés des résultats d'analyse deproduit alimentaire ou d'un certificat attestant l'absence de séquence d'ADN Cry 9C
ou d'une protéine produite à partir de la séquence d'ADN Cry 9C, suivant le cas,
comme indiqué ci-après:
1) les résultats d'analyse de produit alimentaire fournis par l'organisme officiel
local ou l'institut désigné par le Comité de l'alimentation;
2) les résultats d'analyse de produit alimentaire ou le certificat délivré par
l'autorité officielle compétente du pays d'origine ou par un organisme privé
certifié par une autorité officielle responsable du pays d'origine.G/SPS/N/THA/55/Rev.1
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- Le certificat mentionné ci-dessus devra comporter au moins les renseignements
ci-après:
1) méthode d'analyse, numéro du lot soumis aux essais et nom du laboratoire
(si le résultat de l'analyse est utilisé);
2) origine ou pays d'origine;3) déclaration attestant que le produit ne contient pas de séquence d'ADN
Cry 9C ni de protéine produite à partir de la séquence d'ADN Cry 9C, ni de
maïs Star Link, ni d'OGM, ou to ute autre déclaration similaire.
6. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Publication de la notification ministérielle après adoption:  Journal officiel, Volume 118,
Partie spéciale 54 ngor, daté du 13 juin 2001
9. Date projetée pour l’adoption:  8 juin 2001
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  14 juin 2001
11. Date limite pour la présentation des observations:           
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
Food Control Division
Food and Drug Administration (FDA)Thanon Tiwanond, Amhoe Muang
Nonthaburi 1100, Thaïlande
Téléphone: (66 2) 590-7214
Téléfax: (66 2) 591-8476