. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/SE/W/8
5 mars 2003
(03-1269)
Comité du commerce et du développement
Session spécifiqueOriginal:  anglais
RECOMMANDATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL EN VUE D'UNE ACTION
Projet de décision sur les petites économies
Communication de la Barbade, du Belize, de la Bolivie, de Cuba, des Fidji, des Îles Salomon,
de Maurice, de la République dominicaine, de Sri Lanka,
des Tonga et de la Trinité-et-Tobago
Les délégations des pays susmentionnés ont fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 3 mars 2003, en lui demandant de la distribuer.
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1. Le paragraphe 35 de la Déclaration ministérielle de Doha est libellé comme suit:  "Nous
convenons d'un programme de travail, sous les auspices du Conseil général, pour examiner les
questions relatives au commerce des petites économies.  Ces travaux ont pour objectif de définir des
réponses aux questions liées au commerce identifiées pour intégrer davantage les petites économies
vulnérables dans le système commercial multilatéral, et pas de créer une sous-catégorie de Membres
de l'OMC.  Le Conseil général réexaminera le programme de travail et fera des recommandations en
vue d'une action à la cinquième session de la Conférence ministérielle."
2. Le Programme de travail reste placé sous la responsabilité globale du Conseil général, qui a
donné pour instruction au Comité du commer ce et du développement (CCD) de prévoir un
programme de travail sur les petites économies ciblé, se déroulant dans le cadre de sessions
spécifiques, et de faire rapport régulièrement au Conseil général (WT/L/447).
3. Le CCD a tenu à ce jour trois sessions spécifiques consacrées au Programme de travail.  Une
série de consultations a également eu lieu.  Le Comité était saisi des documents d'information
ci-après, établis par le Secrétariat:  "Les petites économies:  Littérature sur le sujet"
(WT/COMTD/SE/W/4);  "Influence de la taille d'un pays sur son économie et son commerce
extérieur" (WT/COMTD/SE/W/5);  et "Dispositions de l'OMC pouvant présenter un intérêt particulier
pour les petites économies" (WT/COMTD/SE/W/6).
4. Le Programme de travail du CCD a porté essentiellement sur les communications de
délégations:  "Programme de travail sur les petites économies – Questions relatives au commerce des
petites économies" (WT/COMTD/SE/W/1/Rev.1), "Programme de travail sur les petites économies –
Obstacles structurels auxquels se heurtent les petites économies" (WT/COMTD/SE/W/2), et
"Programme de travail sur les petites économies – Propositions concrètes pour remédier à certainespréoccupations et problèmes spécifiques affectant le commerce des petites économies"
(WT/COMTD/SE/W/3) qui identifient les caractéristiques des petites économies qui les rendent
particulièrement vulnérables (voir en particulier le document WT/COMTD/SE/W/1/Rev.1,
paragraphe 4), les questions liées au commerce qui nuisent à leur commerce et à leur développementWT/COMTD/SE/W/8
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(voir en particulier le document WT/COMTD/SE/W/1/Rev.1, paragraphe 5);  et les mesures
nécessaires pour répondre à ces questions commerciales afin de compenser les désavantages
économiques inhérents dont souffrent les petites économies vulnérables (voir en particulier les
17 propositions figurant dans le document WT/COMTD/SE/W/3).  Les sessions spécifiques ont donné
aux Membres l'occasion d'examiner les propositions faites.  Les auteurs des communications ontrépondu aux questions posées "Questions des États-Unis et réponses initiales concernant les
propositions énoncées dans le document WT /COMTD/SE/W/3 de l'OMC" (WT/COMTD/SE/W/7).
5. Conformément au cadre et aux procédures du Programme de travail sur les petites économies,
les questions liées au commerce ont été identifiées et des réponses appropriées ont été définies.  En
conséquence, le CCD demande au Conseil général d'utiliser les propositions figurant dans le
document WT/COMTD/SE/W/3 comme base pour faire des recommandations en vue d'une action à
la cinquième Session de la Conférence ministérielle, afin d'intégrer davantage les petites économiesvulnérables dans le système commercial multilatéral.
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