ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/GEN/N/5
11 juin 2001
(01-2870)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATIONS PUBLIÉES EN MAI 2001
Note du Secrétariat
Lors du Deuxième examen triennal du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur
les obstacles techniques au commerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notifications.  Le tableau ci-joint contient une liste detoutes les notifications qui ont été publiées en mai 2001, soit 23 notifications au total, émanant de
13 Membres.G/TBT/GEN/N/5
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Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite
pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/ARG/11
14/05/20012.9.2 Spécialités médicinales Protection de la santé publique Non
spécifiée
G/TBT/N/ARG/1214/05/20012.9.2 Spécialités médicinales Faire en sorte que les laboratoires
souhaitant inscrire une spécialité au
Registre des médicaments soient en
mesure de se conformer aux bonnes
pratiques de fabrication et de contrôle.Non
spécifiée
G/TBT/N/ARG/13
22/05/20012.10.1 Aliments conditionnés pour la
consommation, contenant des produits,
des sous-produits ou des produits dérivés
de volailles, de porcs, de bovins
(y compris les produits laitiers et leursproduits dérivés) et de la piscicultureProtection de la santé publique Non
spécifiée
G/TBT/N/ARG/14
15/05/20012.10.1 Médicaments, cosmétiques et dispositifs à
usage médicalProtection de la santé publique Non
spécifiée
G/TBT/N/ARG/1522/05/20015.6.2 Gaz médicaux Besoin d'un système d'enregistrement des
entreprises fabricant, important et
commercialisant des gaz médicaux,
et d'autorisations pour ces produits.Non
spécifiéeArgentine
G/TBT/N/ARG/16
22/05/20015.6.2 Produits en acier pour la construction Examen de la nécessité d'ajuster les
mécanismes de certification du respect
des prescriptions en matière de sécurité
par les biens intermédiaires et les produits
finis.Non
spécifiéeG/TBT/GEN/N/5
Page 3Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite
pour la
présentation
des
observations
Argentine G/TBT/N/ARG/17
22/05/20012.9.2 Équipements munis de chargeurs de
batteriesPrévoir des exceptions à la limitation de
la commercialisation des chargeurs de
batteries à ceux munis de cartes
conformes au format IRAM, par
l'adoption de mesures de prévention
visant à éviter une mauvaise utilisationdes accessoires autorisés.Non
spécifiée
Australie G/TBT/N/AUS/2
23/05/20012.9.2 Tampons périodiques Réglementer à l'échelle nationale et
garantir la sûreté, la qualité et l'efficacité
des tampons périodiques.Non
spécifiée
Canada G/TBT/N/CAN/5
11/05/20012.9.2 Instruments médicaux Protection de la sécurité humaine 04/06/2001
G/TBT/N/CHL/16
09/05/20012.10.1 Carburant diesel et essence sans plomb Maîtriser l'augmentation de la pollution
atmosphériqueNon
spécifiéeChili
G/TBT/N/CHL/17
09/05/20012.10.1 Kérosène Maîtriser l'augmentation de la pollution
atmosphériqueNon
spécifiée
Colombie G/TBT/N/COL/4
10/05/20015.6.2 Médicaments Protection de la santé des personnes 30/06/2001
Union
européenneG/TBT/N/EEC/4
15/05/20012.9.2 Chlorfenapyr (substance active
de pesticide)Protection de la santé des personnes et de
l'environnement14/07/2001
Finlande G/TBT/N/FIN/1
22/05/20012.9.2 Extincteurs portatifs (SH 8424) Faire en sorte que tous les extincteurs
destinés à la vente soient conformes à la
même norme (fonctionnement aussi sous
les climats froids).13/08/2001
Japon G/TBT/N/JPN/13
22/05/20012.9.2 Produits agricoles au vinaigre Pr otection des consommateurs 25/07/2001G/TBT/GEN/N/5
Page 4
Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite
pour la
présentation
des
observations
République de
CoréeG/TBT/N/KOR/7
23/05/20012.9.2
5.6.2Essais de sécurité-incendie et sécurité
mécanique des tubes cathodiquesÉtablissement de critères de sécurité 15/07/2001
G/TBT/N/NLD/17
08/05/20012.9.2 Equipement radioélectrique Garantir une utilisation efficace du
spectre des fréquences et prévenir les
perturbations.19/07/2001 Pays-Bas
G/TBT/N/NLD/18
18/05/20012.9.2 Véhicules à moteur Rendre le Règlement sur les prescriptions
concernant l'admission conforme au
Règlement actualisé n° 67-01 de
la CEE-ONU.31/07/2001
Afrique du
SudG/TBT/N/ZAF/5
10/05/20012.9.2 Tous produits alimentaires Fournir aux consommateurs certains
renseignements sur les produits
alimentaires génétiquement modifiés.04/08/2001
Suisse G/TBT/N/CHE/2
07/05/20012.9.2 Dispositifs médicaux implantables actifs;
dispositifs médicaux;  dispositifs
médicaux de diagnostic in vitroAdoption de directives européennes afin
de contribuer à réduire les obstacles au
commerce, de garantir un haut degré de
sécurité des produits et de protéger lespatients et les utilisateurs.15/07/2001
G/TBT/N/THA/25
22/05/20012.9.2 Produits alimentaires en général
(SH 1903;  ICS:  67.040)Réduire le caractère répétitif des
inspections et des contrôles.21/07/2001
G/TBT/N/THA/26
21/05/20012.9.2 Aciers (SH 7208;  ICS:  77.080.20) Protection des consommateurs Non
spécifiéeThaïlande
G/TBT/N/THA/27
22/05/20012.9.2 Régulateurs de pression
(SH 7311;  ICS:  23.060.40)Sécurité 21/07/2001
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