ORGANISATION MONDIALE G/LIC/N/3/NOR/2*
3décembre 1997
DUCOMMERCE(97-5302)
Original: anglais Comité deslicences d'importation
REPONSES AUQUESTIONNAIRE RELATIF AUX PROCEDURES
ENMATIERE DELICENCES D'IMPORTATION1
Notification autitredel'article 7:3del'Accord sur
lesprocédures delicences d'importation
NORVEGE
LaMission permanente delaNorvège afaitparvenir auSecrétariat lanotification ci-après,
datée du3novembre 1997.
_______________
Lanotification décrit lerégime delicences automatiques quiaétémisenplace danslecadre
duSchéma norvégien depréférences enfaveur despaysendéveloppement, lerégime delicences
applicable àcertains produits agricoles pouvant servir àl'alimentation desanimaux entrant dansla
productionnationaleetlerégimedelicencesapplicableauxproduitsindustriels.Lescontingentstarifaires
surlesproduits agricoles etlesrégimes correspondants ayant étédécrits danslanotification surles
contingents tarifaires présentée auComité del'agriculture del'OMC (G/AG/NOR/1), ilsnefigurent
pasdanscelle-ci.
I. REGIME DELICENCES D'IMPORTATION POUR LESPRODUITS AGRICOLES
Description succincte desrégimes
1. Ilexiste deuxrégimes delicences automatiques enNorvège. Lepremier, quivisecertains
produits susceptibles deservir àl'alimentation desanimaux dontilexiste uneproduction nationale,
aétéinstitué danslecadre delaréglementation globale desprixetdumarché descéréales etdesaliments
pouranimaux.
D'autre part,ilyaaussiunrégime delicences automatiques pourlesproduits agricoles visés
parleSchéma norvégien depréférences (SGP) dontlaproduction nationale estsensible. Cerégime
apour butdedonner unevued'ensemble desimportations enNorvège desproduits agricoles
correspondant àdesproductions nationales oupouvant s'ysubstituer.
*Laprésente notification actualise etremplace lesrenseignements communiqués précédemment dans les
documents G/LIC/N/3/NOR/1 etCorr.1. Lesréponses 1,2-3et5delaPartie IIrelative auxproduits industriels
fournissent desrenseignements misàjour.
1Voir lequestionnaire joint enannexe audocument G/LIC/3.G/LIC/N/3/NOR/2
Page2
A. LICENCED'IMPORTATIONPOURCERTAINSPRODUITSSUSCEPTIBLESDESERVIR
AL'ALIMENTATION DES ANIMAUX DONT ILEXISTE UNE PRODUCTION
NATIONALE
2. Cette licence, obligatoire pourtouslesimportateurs, estdélivrée surremise d'unedéclaration
d'utilisation finale àl'Office norvégien descéréales. (Celui-ci, placé souslatutelle administrative
duMinistère del'agriculture, aétépardélégation entièrement chargé del'administration durégime
d'importation desproduits agricoles.)
Ladéclarationd'utilisationfinaledoitconfirmerquelesproduitsconsidérésneserontpasutilisés
entantqu'aliments pourlaproduction animale nationale. Lesproduits visés parcerèglement sont
énumérés àl'annexe 1.2Cerégime s'inscrit danslecadre delaréglementation globale desprixet
dumarché descéréales, desfarines etdesaliments pouranimaux enNorvège. Ils'agitdes'assurer
quelesproduits quipeuvent servir àl'alimentation desanimaux nesontpasimportés souslecouvert
d'uneautreutilisation finale leurpermettant d'échapper auxdroits dedouane applicables auxproduits
d'alimentation animale. Alasuiteducalcul effectué aucours duCycle d'Uruguay, deséquivalents
tarifaires desanciennes restrictions quantitatives frappant lesimportations d'aliments pouranimaux
(dont l'Etatavaitlemonopole), ilaétéinstitué pourcertains produits unsystème dedroits doubles,
plusélevés lorsque cesproduits sontdestinés àêtreutilisés danslaproduction animale quedansles
autres cas.
3. Cerégime estd'application générale.
4. Laréglementation desimportations n'estpasquantitative. Sonobjetestexposé danslaréponse
àlaquestion 2.
5. Lerèglement surleslicences d'importation exigées pourcertains produits quipeuvent servir
àl'alimentation desanimaux aétéprisenvertu delaLoidu22juin1928 (n27)surles
approvisionnements encéréales. Cette loinepeutêtreabrogée sansl'accord dulégislatif.
Modalités d'application
6. I. Lesrenseignements concernant lesimportations sontcommuniqués parvoied'annonces
adressées, entreautres, auxassociations professionnelles, àl'Administration desdouanes, auxservices
diplomatiques etconsulaires, ainsiqu'auxambassades etlégations étrangères. L'Office descéréales
envoie également desrenseignements surlesmodifications dedroits etlesquestions connexes aux
entreprises etauxpersonnes ayant demandé àfigurer surunelistededistribution. Desrenseignements
sontfournis aussi surdemande.
II. Ilnes'agitpasd'unemesure quantitative.
III. Leslicences d'importation sontattribuées audemandeur.
IV. Question sansobjet.
V. Ledélaid'examen normal estd'unesemaine.
VI. Lalicence estvalide àcompter deladatededélivrance.
2Enanglais seulement.G/LIC/N/3/NOR/2
Page3
VII. L'Office norvégien descéréales (Statens Kornforretning) aété,pardélégation de
compétence, entièrement chargé del'administration durégime d'importation desproduits agricoles,
ycompris ladélivrance deslicences. Cetorganisme relève duMinistère del'agriculture.
VIII. Question sansobjet.
IX. Iln'yapasd'arrangements spéciaux pourlesproduits soumis àunrégime delicences
d'exportation danslepaysexportateur.
X. Question sansobjet.
XI. Ilnes'agitpasd'unarrangement subordonnant ladélivrance delicences d'importation
àlaréexportation desmarchandises considérées.
7. Danslecadre decerégime, iln'estpasimposé delimite quantitative àl'importation d'unproduit
ouauximportations enprovenance d'unpaysparticulier.
a) Lalicence estdélivrée automatiquement àtouslesimportateurs quiontremis une
déclaration d'utilisation finale. Cette déclaration doitobligatoirement êtreprésentée
àl'Office norvégien descéréales pourqu'unelicence d'importation soitaccordée.
b) Lesdemandes delicences d'importation doivent normalement êtreprésentées parécrit.
Lademande esttraitée danslesmeilleurs délais.
c) Ledépôt desdemandes delicences n'estlimité àaucune période particulière del'année.
d) C'estl'Office norvégien descéréales quidélivre lalicence.
8. Question sansobjet.
Conditions requises desimportateurs pourêtrehabilités àdemander unelicence
9. a-b) Ilesttoujours faitdroitàunedemande, quelle quesoitl'entreprise quienestl'auteur.
Documents etautres formalités àremplir lorsdelademande d'unelicence
10. Voirlaréponse àlaquestion 7a).
11. Aumoment del'importation effective, ilfautprésenter l'original delafacture et,danslescas
oùilssontprescrits, uncertificat phytosanitaire et/ou uncertificat vétérinaire.
12. Iln'estperçuniredevances niautres droits delicence.
13. Aucun dépôt oupaiement préalable n'estexigé pourladélivrance delalicence.
Conditions attachées àladélivrance deslicences
14. Ladurée devalidité deladéclaration d'utilisation finale requise pourladélivrance deslicences
d'importation estlimitée, etunenouvelle déclaration doitobligatoirement êtreremise après sadate
d'expiration.
15. Iln'estpasappliqué desanctions encasdenon-utilisation totale oupartielle d'unelicence.G/LIC/N/3/NOR/2
Page4
16. Leslicences nesontpascessibles.
17. a-b) Ladélivrance deslicences n'estsubordonnée àaucune autre condition quecelles qui
sontmentionnées ci-dessus.
Autres formalités
18. Endehors desrèglements vétérinaires etphytosanitaires etdeceuxquiconcernent laqualité,
lesimportations nesontassujetties àaucune autre formalité administrative préalable.
19. Lesdevises sontautomatiquement accordées.
B. LICENCES AUTOMATIQUES POUR CERTAINS PRODUITS FIGURANT DANS LE
SCHEMA DEPREFERENCES (SGP)
Objet etchamp d'application durégime delicences
2. Cerégime delicences viselesimportations decéréales, defarines, d'aliments pouranimaux
etdeviande enprovenance despayslesmoins avancés. Lesplafonds indicatifs d'importation ontété
fixés à20000tonnes deproduits protéiques et75000tonnes deproduits glucidiques destinés à
l'alimentation desanimaux età100000tonnes decéréales destinées àlaconsommation humaine.
Enoutre, lerégime delicences viselesimportations deviande, delégumes sensibles etde
fruits enprovenance despaysplusavancés.
Silevolumedesimportationsdecéréalesetd'alimentspouranimauxatteintlesplafondsindicatifs
ous'ilyadessignes quelesquantités importées desautres produits retenus dansleschéma menacent
decauser desperturbations surlemarché, lespréférences tarifaires sontréexaminées, conformément
àladisposition desauvegarde duSchéma norvégien depréférences. Encasdenécessité, desdispositions
spéciales peuvent êtremises enplace.
Lesproduits visés parcetteréglementation sonténumérés àl'annexe 2.2
3. Pourlesproduits agricoles sensibles, lerégime delicences automatiques s'applique seulement
auxpaysbénéficiaires duschéma depréférences.
4. Laréglementation desimportations n'estpasquantitative. Voircependant lesplafonds indicatifs
mentionnés danslaréponse àlaquestion 2.Lasurveillance del'évolution desimportations parle
biaisdesstatistiques aétéenvisagée, maiscettesolution n'apasétéretenue parce quelesdonnées
n'auraient ainsiétédisponibles qu'avecretard.
5. Desrèglements prisenvertu desdispositions liminaires duTarif desdouanes prévoient des
dispositions pour lerégime delicences automatiques applicable autitreduSchéma norvégien de
préférences. Cedernier estadopté parleParlement (Stortinget).
Modalités d'application
6. I. Voirlaréponse àlaquestion A.6.I.
2Enanglais seulement.G/LIC/N/3/NOR/2
Page5
II. Lescontingents prévus danslecadre duSchéma norvégien depréférences sontexaminés
etfixésunilatéralement.
III-VII. Voirlesréponses auxquestions A.6.III-VII.
VIII. Lesimportations souslicence automatique interviennent d'unemanière continue, et
lesquantités importées sontsoumises àlasurveillance indiquée danslaréponse àlaquestion 2.
IX-XI. Voirlesréponses auxquestions A.6.IX-XI.
7. Voirlaréponse àlaquestion A.7.
8. Question sansobjet.
Conditions requises desimportateurs pourêtrehabilités àdemander unelicence
9. Voirlaréponse àlaquestion A.9.
Documents etautres formalités àremplir lorsdelademande d'unelicence
10-13. Voirlesréponses auxquestions A.10-13.
Conditions attachées àladélivrance deslicences
14. Lalicence estnormalement valide pourunedurée desixmois après ladatededélivrance.
Ellepeutprévoir pourl'importateur l'obligation, dansuncertain délai, quiesthabituellement d'un
mois, deprouver quelatransaction aeulieuenproduisant descontrats ouautres documents similaires.
15-16. Voirlesréponses auxquestions A.15-16.
17. Voirlaréponse àlaquestion A.17.
Autres conditions àl'octroi d'unelicence
18-19. Voirlesréponses auxquestions A.18-19.
II. REGIME DELICENCES D'IMPORTATION POUR LESPRODUITS INDUSTRIELS
Description succincte durégime
1. LaLoidu13décembre 1946relative àl'interdiction provisoire desimportations aétéremplacée
parlaLoidu17décembre 1996concernant laréglementation desimportations etexportations.3Les
règlements promulgués etlesdécisions prises enapplication delapremière decesdeuxloisrestent
valables. LeMinistère desaffaires étrangères esthabilité àfixerlesconditions dedélivrance deslicences
etàlesdélivrer.
3Disponible (enanglais) auSecrétariat (Division del'accès auxmarchés) pour consultation.G/LIC/N/3/NOR/2
Page6
Objet etchamp d'application durégime delicences
2-3. Laplupart desproduits industriels figurent surunelistedeproduits libérés. Pourlesproduits
figurant surcetteliste, aucune licence n'estnécessaire.
Toutefois, deslicences sontexigées pourlesimportations dequelques catégories deproduits
textiles etdevêtements quisontsoumis àdeslimitations conformément àl'Accord surlestextiles et
lesvêtements.
Encequiconcerne quelques autres vêtements, deslicences d'importation nesontexigées qu'à
desfinsdesurveillance. Cette exigence s'applique àtouslespays.
Deplus,leschaussures enprovenance deTaiwan nepeuvent êtreimportées quesouslicence.
Toutes lesimportations enprovenance d'Iraqsontinterdites.
4. Lerégime delicences viseàlafoisàrestreindre laquantité desimportations etàpermettre
d'exercer unesurveillance. Iln'apasétéenvisagé d'autres méthodes pourréaliser cesobjectifs.
5. Lerégime delicences apourfondement juridique laLoidu17décembre 1996 concernant
laréglementation desimportations etexportations. LeMinistère desaffaires étrangères aétéhabilité
àmettre enoeuvre lesdispositions delaloi,etc'estdonc luiquiacompétence pourdécider quels
produitsserontassujettisaurégimedelicences.Cerégimepeutêtreabolisansl'approbationdulégislatif.
LeMinistère desaffaires étrangères fixelesconditions del'octroi deslicences parlavoieréglementaire.
Modalités d'application
6. I. Lesrenseignements concernant lescontingents sontcommuniqués auxorganisations
professionnelles concernées. Lesformalités àremplir pourledépôt desdemandes delicences sont
indiquées danslesdispositions générales enmatière d'importation, quisontpubliées dansunbulletin
distribué àtouslesimportateurs entantquedebesoin.
II. Lescontingents sontfixéspourl'année et,lecaséchéant, conformément àl'Accord
surlestextiles etlesvêtements. Leslicences sontnormalement délivrées pourladurée delapériode
contingentaire. LeMinistère desaffaires étrangères peut, surdemande, enprolonger lavalidité.
III. Lescontingents sontattribués parlesautorités despaysexportateurs. Lesdemandes
delicencesd'importationdoiventêtreaccompagnéesd'unefactureproformaoud'undocumentanalogue
etd'uncertificat d'origine, ainsiqued'unelicence d'exportation lorsqu 'ils'agitdeproduits contingentés.
Silatotalité ouunepartie d'unelicence nepeutpasêtreutilisée, cettelicence doitêtrerenvoyée au
Ministère desaffaires étrangères.
IV. Ledélaiimparti pourledépôt desdemandes delicences, àcompter deladateàlaquelle
l'ouverture descontingents estannoncée, sesitue généralement dans leslimites delapériode
contingentaire.
V. Ledélaimaximumd'examendesdemandesdelicencesestdedeuxsemaines.Engénéral,
leslicences sontdélivrées dansundélaidedeuxàquatre jours.
VI. Unefoislalicence accordée, l'importation peutavoir lieuimmédiatement.
VII. Lesdemandes delicences sontexaminées parunseulorgane administratif.G/LIC/N/3/NOR/2
Page7
VIII. Dans lecadre durégime envigueur, ceproblème nedevrait passeposer.
IX. Lorsque deslicences d'importation sontexigées ensusdupermis d'exportation, elles
sontdélivrées automatiquement.
X. Sidesimportations devaient n'êtreautorisées quecontre permis d'exportation, ilserait
demandé auxautorités étrangères defournir desstatistiques desexportations oudeslistes depermis
d'exportationdélivrés,maisactuellementtouteslesimportationssoumisesàrestrictionssontsubordonnées
àl'octroi d'unelicence.
XI. Dans certains cas,ilestdélivré deslicences endépassement ducontingent àcondition
quelesproduits soient réexportés.
7. a) Lesdemandes doivent obligatoirement êtreadressées auMinistère avant queles
marchandises nesoient expédiées dupaysexportateur. Encasd'inadvertance, les
licences sontnormalement accordées ultérieurement.
b) Unelicence peutêtreaccordée immédiatement surdemande dansdescirconstances
exceptionnelles.
c) Lapériode del'année pendant laquelle lesdemandes delicences peuvent êtredéposées
et/ou l'importation peutêtreeffectuée n'estpaslimitée.
d) Lesdemandes delicences sontexaminées parunseulorgane administratif.
8. Siunedemande delicences satisfait auxcritères ordinaires, ellen'estpasrejetée. Lerefus
opposé àundemandeur esttoujours motivé etsusceptible derecours devant leRoiensonConseil.
Conditions requises desimportateurs pourêtrehabilités àdemander unelicence
9. a-b) Toutes personnes, sociétés etinstitutions domiciliées enNorvège sonthabilitées à
demander deslicences etsontendroit devoirleurcasexaminé danslecadre des
procédures normales. Lademande doitêtresignée parl'importateur effectif ouson
représentant autorisé.
Documents etautres formalités àremplir lorsdelademande d'unelicence
10. Lesrenseignements àfournir comprennent: ladescription complète duproduit (ycompris
savaleur etsaquantité, lesnoms etadresses del'importateur etdel'exportateur, lepaysd'origine
etlesconditions ducontrat). Lademande doitêtreaccompagnée d'unefacture proforma oud'un
document analogue, ainsiqued'unelicence d'exportation oud'uncertificat d'origine. Voirl'annexe 3.
11. Lesdocuments dedouane normaux et,s'ilyalieu,unelicence d'importation doivent être
présentés aumoment del'importation.
12. Iln'estperçunidroitdelicence niredevance administrative.
13. Ladélivrance delalicence nedonne lieuàaucun dépôt nipaiement préalable.G/LIC/N/3/NOR/2
Page8
Conditions attachées àladélivrance deslicences
14. Ladurée devalidité d'unelicence varie selon lesbesoins del'importateur. LeMinistère des
affaires étrangères peut, surdemande, proroger lavalidité d'unelicence.
15. Lanon-utilisation detoutoupartie d'unelicence n'entraîne aucune sanction.
16. Leslicences nesontpascessibles sansl'autorisation duMinistère desaffaires étrangères.
17. Ladélivrance d'unelicence n'estsubordonnée àaucune autre condition.
Autres formalités
18. Endehors delalicence, l'importation n'estassujettie àaucune autre formalité administrative
préalable.
19. Lesdevises peuvent automatiquement êtreremises pardesbanques pourlesmarchandises à
importer.G/LIC/N/3/NOR/2
Page9
ANNEX 1
Certain products which maybeusedasfeeding stuffin
domestic animal production
ex 05.06 Bones andhorn-cores, unworked, defatted, simply prepared (butnotcuttoshape),
treated withacidordegelatinized; powder andwaste ofthese products.
.9090 --other
ex 05.11 Animal products notelsewhere specified orincluded; deadanimals ofChapter 1or
3,unfitforhuman consumption.
.9191 ----industrial fish(blue whiting, small sandeels,Norway poutetc.)
.9192 ----fishheads andtails, dried whether ornotcut
.9193 ----other fishwaste
.9199 ----other (including fertilized roeforhatching)
--other:
----blood powder (unfit forhuman consumption):
.9921 ----other
----meatandblood:
.9940 -----other
----other:
.9999 -----other
ex 07.14 Manioc, arrowroot, salep, Jerusalem artichokes, sweet potatoes andsimilar roots and
tubers withhighstarch orinulin content, fresh ordried, whether ornotsliced orin
theform ofpellets; sagopith.
.1090 --other
.2090 --other
ex 10.07 Grain sorghum
.0090 -other
ex 11.07 Malt, whether ornotroasted
-notroasted:
.1090 --other
-roasted:
.2090 --other
ex 11.08 Starches; inulin
-starches
--wheat starch:
.1190 ----other
--maize starch:
---other:
.1290 ----other
--manioc (cassava) starch:
---other:
.1490 ----other
--other starch:
---other:
----otherG/LIC/N/3/NOR/2
Page10
.1998 -----other
-inulin
.2090 --other
ex 11.09 Wheat gluten, whether ornotdried
.0090 -other
ex 12.01 Soya beans, whether ornotbroken
.0090 -other
ex 12.05 Rape orcolza seeds, whether ornotbroken
.0090 -other
ex 17.03 Molasses resulting from theextraction ofrefining ofsugar
-canemolasses
.1090 --other
-other:
.9090 --other
ex 23.01 Flours, meals andpellets, ofmeatormeatoffal, offishorofcrustaceans, molluscs
orother aquatic invertebrates, unfitforhuman consumption; greaves.
-flours, meals andpellets, ofmeatormeatoffal, offishorofcrustaceans, molluscs
orother aquatic invertebrates:
.2090 --other
-ofleguminous vegetables:
.5090 --other
ex 23.03 Residues ofstarch manufacture andsimilar residues, beet-pulp, bagasse andotherwaste
ofsugar manufacture, brewing ordistilling dregs andwaste, whether ornotintheform
ofpellets.
-residues ofstarch manufacture andsimilar residues:
.1090 --other
-beet-pulp, bagasse andother waste ofsugar manufacture:
.2090 --other
-brewing ordistilling dregs andwaste:
.3090 --other
ex 23.04 Oilcake andother solid residues, whether ornotground orintheform ofpellets,
resulting from theextraction ofsoya-bean oil.
.0090 -other
ex 23.05 Oilcake andother solid residues, whether ornotground orintheform ofpellets,
resulting from theextraction ofground-nut oil.
.0090 -other
ex 23.06 Oilcake andother solid residues, whether ornotground orintheform ofpellets,
resulting fromtheextraction ofvegetable fatsoroils,other thanthose ofheading No.
23.04 and23.05.
-ofcotton seeds:
.1090 --other
-oflinseed:
.2090 --otherG/LIC/N/3/NOR/2
Page11
-ofsunflower seeds:
.3090 --other
-ofrapeorcolza seeds:
.4090 --other
-ofcoconut orcopra:
.5090 --other
-ofpalm nutsorkernels:
.6090 --other
-other:
.9090 --other
ex 23.07 Wine less,agrol.
.0090 -other
ex 23.09 Preparations ofakindusedinanimal feeding
-dogorcatfood, putupforretail sale:
--containing meat oredible meat andoffals oflandanimals, putupforretail sale
inairtight containers
--other:
.1091 ---dogfood
.1092 ---catfood
-other:
--containing meat oredible meat andoffals oflandanimals, putupforretail sale
inairtight containers:
--other:
---fishfood:
.9030 ----foraquarium fish
.9040 ----forother fish
---birdfood:
.9050 ----forpets
---other
.9080 ----forpetsG/LIC/N/3/NOR/2
Page12
ANNEX 2
Products covered bytheAutomatic Import Licensing Regulation
ofcertain agricultural products included intheNorwegian
System ofGeneral Preferences
LIST A
Flour, grains andfeeding stuffwhich aregiven atariff reduction of30percentwhen coming from
theleastdeveloped countries (LLDCs)
Forleastdeveloping countries the30percentpreference isgiven within anindicative tariff
ceiling of20,000 tonsforprotein feeding stuff,75,000 tonsforcarbohydrate feeding stuff,and100,000
tonsforgrain forhuman consumption.
ex 04.02 Milk andcream. Concentrate oradded sugar orother sweetening matter
.1000 -Inpowder, granules orother solidforms, ofafatcontent, byweight, notexceeding
1.5percent
-Inpowder, granules orother solidforms, ofafatcontent, byweight, notexceeding
1.5percent
.2100 --notcontaining added sugar orother sweetening matter
.2900 --other
ex 04.04 Whey, whether ornotconcentrated orcontaining added sugar orsweetening matter;
products consisting ofnatural milkconstituents, whether ornotcontaining added sugar
orother sweetening matter, notelsewhere specified orincluded.
.1000 -whey
.9000 -other
ex 04.05 Butter andother fatsandoilsderived from milk
ex 05.06 Bonesandhorn-cores,unworked,defatted,simplyprepared(butnotcuttoshape)treated
withacidordegelatinized; powder andwaste ofthese products
-other
.9010 --foranimal feeding
ex 05.11 Animal products notelsewhere specified orincluded; deadanimals ofChapter 1or
3,unfitforhuman consumption
-other
--products offishorcrustaceans, molluscs orother aquatic invertebrates; etc.
---foranimal feeding
.9111 ----industrial fish(blue whiting, small sandeels,Norway pout, etc.)
.9112 ----fishheads andtails, dried, whether ornotcut
.9113 ----other fishwaste
.9119 ----other
--other:
---blood powder (unfit forhuman consumption)
.9911 ----foranimal feeding
---meatandblood:
.9930 ----foranimal feeding
---other:
.9980 ----foranimal feedingG/LIC/N/3/NOR/2
Page13
ex 07.09 Other vegetables, fresh orchilled
-other:
--sweet corn
.9041 ---foranimal feeding
ex 07.10 Vegetables (uncooked orcooked bysteaming orboiling inwater), frozen
-sweet corn:
.4010 --foranimal feeding
ex 07.11 Vegetables provisionally preserved (forexample bysulphur dioxide gas,inbrine, in
sulphur water orinother preservative solutions), butunsuitable inthatstate for
immediate consumption
-other vegetables, mixtures ofvegetables:
--sweet corn
.9011 ---foranimal feeding
ex 07.12 Dried vegetables, whole, cut,sliced, broken orinpowder, butnotfurther prepared
-other vegetables; mixtures ofvegetables:
--sweet corn:
.9031 ----foranimal feeding
ex 07.13 Dried leguminous vegetables, shelled, whether ornotskimmed orsplit
.1000 -peas
-chickpeas
.2010 --foranimal feeding
-beans
.3100 --beans
.3200 --small redbeans
.3300 --kidney beans
.3900 --other
-lentils
.4010 --foranimal feeding
-broad beans andhorse beans
.5010 --foranimal feeding
.9000 -other
ex 07.14 Manioc, arrowroot, salep, Jerusalem artichokes, sweet potatoes andsimilar roots and
tubers withhighstarch orinulin content, fresh ordried, whether ornotsliced orin
theform ofpellets; sagopith
-manioc:
.1010 --foranimal feeding
-sweet potatoes:
.2010 --foranimal feeding
.9000 -other
ex 08.05 Citrus fruit, fresh ordried
-oranges:
.1010 --foranimal feeding
-mandarins, (including tangerines andsatsumas); clementines, wilkings andsimilar
citrus hybrids:
.2010 --foranimal feeding
-lemons (citrus limon, citrus limonum) andlimes (citrus aurantifolia):
.3011 -lemons usedasanimal feeding
.3030 --limes usedasanimal feeding
-grapefruit:G/LIC/N/3/NOR/2
Page14
.4010 --foranimal feeding
-other:
.9010 -foranimal feeding
08.14 Peelofcitrus fruit ormelons (including watermelons), fresh, frozen, dried or
provisionally preserved inbrine, insulphur water orinother preservative solutions
10.01 Wheat andmeslin
10.02 Rye
10.03 Barley
10.04 Oats
ex 10.05 Maize
-other
.9010 --foranimal feeding
ex 10.06 Rice
-rice,notpolished
.1010 --foranimal feeding
-polished rice
.2010 --foranimal feeding
-semi-milled orwholly milled rice,whether ornotpolished orglazed
.3020 --foranimal feeding
-broken rice:
.4020 --foranimal feeding
ex 10.07 Grain sorghum
.0010 -foranimal feeding
ex 10.08 Buckwheat, millet, canary seed; other cereals
-buckwheat:
.1010 --foranimal feeding
-millet:
.2010 --foranimal feeding
-canary seed:
.3010 --foranimal feeding
.9000 -other cereal
11.01 Wheat ormeslin flour
ex 11.02 Cereal flours, other thanofwheat ormeslin
.1000 -ryeflour
-maize flour
.2010 -foranimal feeding
-riceflour
.3010 --foranimal feeding
.9000 -otherG/LIC/N/3/NOR/2
Page15
ex 11.03 Cereal groats, mealandpellets
-groats andmeal:
.1100 --ofwheat
.1200 --ofoats
--ofmaize
.1310 --foranimal feeding
--ofrice:
.1410 --foranimal feeding
.1900 --ofother cereals
-pellets:
.2100 --ofwheat
.2900 --ofother cereals
ex 11.04 Cereal grains otherwise worked
-cereal, rolled orflaked grains:
.1100 --ofbarley
.1200 --ofoats
.1900 --ofother cereals
-other worked cereals:
.2100 --ofbarley
.2200 --ofoats
--ofmaize
.2310 ---foranimal feeding
.2900 --ofother cereals
.3000 -germ ofcereals
11.05 Flour, meal, flakes, granules andpellets ofpotato
ex 11.06 Flour andmealofthedried leguminous vegetables ofheading No.07.13, ofsagoor
ofroots ortubers ofheading No.07.14; flour, mealandpowder oftheproducts of
Chapter 8
-flour ofthedried leguminous vegetables ofheading No.07.13
.1010 --foranimal feeding
.2000 -flour andmealofsago, roots ortubers ofheading No.07.14
-flour, mealandpowder oftheproducts ofChapter 8:
.3010 --foranimal feeding
ex 11.07 Malt, whether ornotroasted
-notroasted
.1010 --foranimal feeding
-roasted
.2010 --foranimal feeding
ex 11.08 Starches; inulin
-starches:
--wheat starch
.1110 ---containing potato starch
---other
.1180 ----foranimal feeding
.1190 ----other
--maize starch
.1210 ---containing potato starchG/LIC/N/3/NOR/2
Page16
---other
.1280 ----foranimal feeding
.1300 --potato starch
--manioc (cassava) starch:
.1410 ---containing potato starch
---other:
.1480 ----foranimal feeding
--other starches:
.1910 ---starch (paste) fortextiles
---other:
.1920 ----containing potato starch
----other:
.1980 -----foranimal feeding
-inulin:
.2010 --foranimal feeding
ex 11.09 Wheat, gluten, whether ornotdried
.0010 -foranimal feeding
ex 12.01 Soya beans, whether ornotbroken
.0010 -foranimal feeding
ex 12.02 Groundnuts, notroasted orotherwise cooked, whether ornotshelled orbroken
-inshell:
.1010 --foranimal feeding
-notshelled, whether ornotbroken:
.2010 --foranimal feeding
ex 12.03 Copra
.0010 -foranimal feeding
ex 12.04 Linseed, whether ornotbroken
.0010 -foranimal feeding
ex 12.05 Rape orcolza seeds, whether ornotbroken
.0010 -foranimal feeding
ex 12.06 Sunflower seeds, whether ornotbroken
.0010 -foranimal feeding
ex 12.07 Other oilseeds andoleaginous fruits, whether ornotbroken
-palm nutsandkernels
.1010 --foranimal feeding
-cotton seeds
.2010 --foranimal feeding
-castor oilseeds
.3010 --foranimal feeding
-sesamum seeds
.4010 --foranimal feeding
-mustard seeds
.5010 --foranimal feeding
-safflower seedsG/LIC/N/3/NOR/2
Page17
.6010 --foranimal feeding
-other
--poppy seeds
.9110 ---foranimal feeding
--sheanuts(karite nuts)
.9210 ---foranimal feeding
--others
.9910 ---foranimal feeding
ex 12.08 Flours andmeals ofoilseeds oroleaginous fruits, other thanthose ofmustard
-ofsoyabeans
.1010 --foranimal feeding
-others
.9010 --foranimal feeding
ex 12.12 Locust beans, seaweeds andother algae, sugar beetandsugar cane, fresh ordried,
whether ornotground: fruitstones andkernels andothervegetable products (including
unroasted chicory roots ofthevariety Cichorum intybus sativum) ofakindused
primarily forhuman consumption, notelsewhere specified orincluded
-locust beans
.1010 --foranimal feeding
-algeas
.2010 --foranimal feeding
--sugar beets
.9110 ---foranimal feeding
--sugar cane
.9210 ---foranimal feeding
12.14 Swedes, mangolds, fodder roots, hay,lucerne (alfalfa), clover, sainfoin, forage kale,
lupins, vetches andsimilar forage products, whether ornotinthefrom ofpellets
15.01 Lard, otherpigfatandpoultry fat,rendered, whether ornotpressed orsolvent-extracted
ex 15.02 Fatsofbovine animals, sheep orgoats, raworendered, whether ornotpressed or
solvent-extracted
.0011 -foranimal feeding
ex 15.04 Fatsandoilsandtheirfractions offishandmarine mammals, whether ornotrefined,
butnotchemically modified
-fish-liver oilsandtheirfractions:
.1011 --foranimal feeding, including veterinary oil
-fatsandoilsandtheirfractions, offish:
.2011 --foranimal feeding
-fatsandoilsofmarine mammals andtheirfractions:
.3011 --foranimal feeding
ex 15.06 Other animal fatsandoilsandtheirfractions, whether ornotrefined, butnotchemically
modified
.0011 -foranimal feeding
ex 15.07 Soya-bean oilanditsfractions, whether ornotrefined, butnotchemically modified
-crude oil,whether ornotdegummed:G/LIC/N/3/NOR/2
Page18
.1010 --foranimal feeding
-others:
.9010 --foranimal feeding
ex 15.08 Groundnut oilanditsfractions, whether ornotrefined, butnotchemically modified
-crude oil:
.1010 --foranimal feeding
-others:
.9010 --foranimal feeding
ex 15.09 Olive oilanditsfractions, whether ornotrefined, butnotchemically modified
-virgin oil:
.1010 --foranimal feeding
-others:
.9010 --foranimal feeding
ex 15.10 Other oilsandtheirfractions, obtained solely fromolives, whether ornotrefined, but
notchemically modified, including blends oftheseoilsorfractions withoilsorfractions
ofheading No.15.09
.0010 -foranimal feeding
ex 15.11 Palm oilanditsfractions, whether ornotrefined, butnotchemically modified.
-Crude oil
.1010 --foranimal feeding
-others
.9011 --foranimal feeding
ex 15.12 Sunflower-seed, safflower-seed andcotton-seed oilandfractions thereof, whether or
notrefined, butnotchemically modified
-sunflower-seed orsafflower-seed oilandfractions thereof:
--crude oil:
.1110 ---foranimal feeding
--others:
.1910 ---foranimal feeding
-cotton-seed oilanditsfractions
--crude oil,whether ornotgossypol hasbeenremoved:
.2110 ---foranimal feeding
--others:
.2911 ---foranimal feeding
ex 15.13 Coconut(copra),palmkernelandbabassuoilandtheirfractions,whetherornotrefined,
butnotchemically modified
-coconut (copra) oilanditsfractions:
--crude oil:
.1110 ---foranimal feeding
--others:
.1911 ---foranimal feeding
-palm kernel andbabassu oilandfractions thereof:
--crude oil:
.2110 ---foranimal feeding
--others:
.2911 ---foranimal feedingG/LIC/N/3/NOR/2
Page19
ex 15.14 Rapeandmustard oil,andfractions thereof, whether ornotrefined, butnotchemically
modified
-crude oil:
.1010 --foranimal feeding
-others
.9010 --foranimal feeding
ex 15.15 Other vegetable fatsandoils(including jojoba oil)andfactions thereof, whether or
notrefined, butnotchemically modified
-linseed oilanditsfractions:
--crude oil:
.1110 ---foranimal feeding
--others:
.1910 ---foranimal feeding
-maize oilanditsfractions:
--crude oil:
.2110 ---foranimal feeding
--others:
.2910 ---foranimal feeding
-castor oilanditsfractions:
.3010 --foranimal feeding
-tungoilanditsfractions:
.4010 --foranimal feeding
-sesame oilanditsfractions:
.5011 -foranimal feeding
-jojoba oilanditsfractions:
.6010 --foranimal feeding
-other:
.9011 --foranimal feeding
ex 15.16 Animal orvegetable fatsandoilsandtheirfractions, partly orwholly hydrogenated,
inter-esterified, re-esterified orelaidinisted, whether ornotrefined, butnotfurther
prepared
-animal fatsandoilsandtheirfractions:
.1011 --foranimal feeding
-vegetable fatsandoilsandtheirfractions:
.2011 --foranimal feeding
ex 15.17 Margarine; edible mixtures orpreparations ofanimal orvegetable fatsoroilsor
fractions ofdifferent fatsandoilsofthisChapter, other thanedible fatsandoilsor
theirfractions ofheading No.15.16
-margarine, excluding liquid margarine:
.1010 --foranimal feeding
-other
.9011 --foranimal feeding
ex 15.18 Animal andvegetable fatsandoilsandtheirfractions, boiled, oxidized, dehydrated,
sulphurized, blown, polymerized byheatinvacuum orininert gasorotherwise
modified, excluding those ofheading No.15.16; inedible mixtures orpreparations
ofanimal orvegetable fatsoroilsoroffractions ofdifferent fatsoroilsofthisChapter,
notelsewhere specified orincluded
.0011 -foranimal feedingG/LIC/N/3/NOR/2
Page20
ex 15.19 Industrial monocarboxylic fattyacids; acidoilsfromrefining; industrial fattyalcohols
-industrial monocarboxylic fattyacids, acidoilsfrom refining:
--stearic acid
.1100 ---foranimal feeding
--oleicacid
.1210 ---foranimal feeding
--talloilfattyacids
.1310 ---foranimal feeding
--other
.1910 ---foranimal feeding
-industrial fattyalcohols
.2010 --foranimal feeding
ex 15.20 Glycerol (glycerin), whether ornotpure; glycerol waters andglycerol lyes
-glycerol, crude; glycerol waters andglycerol lyes
.1010 --foranimal feeding
-other, including synthetic glycerol
.9010 --foranimal feeding
ex 15.22 Degras, residues resulting fromthetreatment offattysubstances oranimal orvegetable
waxes
.0011 -foranimal feeding
ex 17.01 Cane orbeetsugar andchemically puresucrose, insolid form
-rawsugar notcontaining added flavouring orcolouring matter:
--canesugar
.1110 ---foranimal feeding
--beetsugar
.1210 ---foranimal feeding
-other:
--containing added flavouring orcolouring matter:
.9110 ---foranimal feeding
--other:
.9910 ---foranimal feeding
ex 17.02 Other sugars, including chemically purelactose, maltose, glucose andfructose, insolid
form; sugar syrups notcontaining added flavouring orcolouring matter; artificial
honey, whether ornotmixed withnatural honey; caramel
-lactose andlactose syrup:
.1010 --foranimal feeding
-maple sugar andmaple syrup:
.2010 --foranimal feeding
.3000 -glucose andglucose syrup, notcontaining fructose orcontaining inthedrystateless
than20percentbyweight offructose
.4000 -glucose andglucose syrup, containing inthedrystateatleast20percentbutless
than50percentbyweight offructose
-chemically purefructose:
.5010 --foranimal feeding
-other fructose syrup, containing inthedrystatemore than50percentbyweight
offructose:
.6010 --foranimal feeding
-other, including invert sugar:G/LIC/N/3/NOR/2
Page21
--foranimal feeding
.9011 ---artificial honey
.9021 ---other
ex 17.03 Molasses resulting from theextraction orrefining ofsugar
-canemolasses
.1010 --foranimal feeding
-other
.9010 --foranimal feeding
ex 19.01 Maltextract, foodpreparations offlour, meal, starch ormaltextract, notcontaining
cocoa powder orcontaining cocoa powder inaproportion byweight oflessthan50
percent,notelsewhere specified orincluded; foodpreparations ofheading No.04.01
to04.04, notcontaining cocoa powder orcontaining cocoa powder inaproportion
byweight lessthan10percent, notelsewhere specified orincluded
.9010 --maltextract
ex 19.04 Prepared foods obtained bytheswelling orroasting ofcereals orcereal products;
cereals, other thanmaize (corn), ingrain form, precooked orotherwise prepared
-other:
--precooked ricenotcontaining other added ingredients
.9010 ---foranimal feeding
ex 20.01 Vegetables, fruits, nutsandotheredible partsofplants prepared orpreserved byvinegar
oracetic acid
-other:
--vegetables:
---sweet corn:
.9031 ----foranimal feeding
ex 20.04 Other vegetables prepared orpreserved otherwise thanbyvinegar oracetic acid,frozen
-other vegetables andmixtures ofvegetables:
--sweet corn:
.9011 ---foranimal feeding
ex 20.05 Other vegetables prepared orpreserved otherwise thanbyvinegar oracetic acid, not
frozen
-sweet corn:
.8010 --foranimal feeding
ex 20.08 Fruits, nutsandother edible partsofplants, otherwise prepared orpreserved, whether
ornotcontaining added sugar orother sweetening matter orspirit, notelsewhere
specified
-nuts, groundnuts andother seeds, whether ornotmixed together:
--groundnuts:
---other
.1180 --foranimal feeding
.1900 --other, including mixtures
-citrus fruit
.3010 --foranimal feeding
-other, including mixtures other thanthose ofsubheading No.20.08.1900:
--palm heartsG/LIC/N/3/NOR/2
Page22
.9110 --foranimal feeding
ex 21.02 Yeasts (active orinactive); other single-cell micro-organisms, dead(butnotincluding
vaccines ofheading No.30.02); prepared baking powders
-inactive yeasts, other single-cell micro-organisms, dead:
.2010 --yeasts foranimal orlivestock fodder
.2031 --other single-cell micro-organisms, dead, foranimal fodder
ex 23.01 Flours, meals andpellets ofmeat, ormeatoffal, orfishorofcrustaceans, molluscs
orother aquatic invertebrates, unfitforhuman consumption; greaves
.1000 -flours, meals andpellets, ofmeatormeatoffal; greaves
-flours, meals andpellets, offishorofcrustaceans, molluscs orother aquatic
invertebrates
.2010 --foranimal feeding
ex 23.02 Bran, sharps andother residues, whether ornotintheform ofpellets, derived from
thesifting, milling orother working ofcereals orofleguminous plants
-ofmaize (corn)
.1010 --foranimal feeding
-ofrice
.2010 --foranimal feeding
.3000 -ofwheat
.4000 -ofother cereals
-ofleguminous plants
.5010 --foranimal feeding
ex 23.03 Residues ofstarch manufacture andsimilar residues, beet-pulp, bagasse andotherwaste
ofsugar manufacture, brewing orother distilling dregs andwaste, whether ornotin
theform ofpellets
-residues ofstarch manufacture andsimilar residues
.1010 --foranimal feeding
-beet-pulp, bagasse andother waste ofsugar manufacture
.2010 --foranimal feeding
-brewing ordistilling dregs andwaste
.3010 --foranimal feeding
ex 23.04 Oilcake andother solid residues, whether ornotground orintheform ofpellets,
resulting from theextraction ofsoya-bean oil
.0010 --foranimal feeding
ex 23.05 Oilcake andother solid residues, whether ornotground orintheform ofpellets,
resulting from theextraction ofground-nut oil
.0010 --foranimal feeding
ex 23.06 Oilcake andother solid residues, whether ornotground orintheform ofpellets,
resulting from theextraction ofvegetable fatsoroils,other thanthose ofheading
No.23.04 or23.05
-ofcotton seeds
.1010 --foranimal feeding
-oflinseed
.2010 --foranimal feeding
-ofsunflower seedsG/LIC/N/3/NOR/2
Page23
.3010 --foranimal feeding
-ofrapeorcolza seeds
.4010 --foranimal feeding
-ofcoconut orcopra
.5010 --foranimal feeding
-ofpalm nutsorkernels
.6010 --foranimal feeding
-other
.9010 --foranimal feeding
ex 23.07 Wine lees; argol
.0010 --foranimal feeding
23.08 Vegetable materials andvegetable waste, vegetable residues andby-products, whether
ornotintheformofpellets, ofakindusedinanimal feeding, notelsewhere specified.
.1000 -acorns andhorse-chestnuts
.9000 -other
ex 23.09 Preparations ofakindusedinanimal feeding
-other:
--containing meat oredible meat andoffals oflandanimals, putupforretail sale
inairtight containers:
.9020 --forother animals
--other:
---fishfood
.9040 ----forother fish
---birdfeed
.9060 ----forother birds
---other
.9090 ----forother animals
ex 35.02 Albumins, albuminates andother albumin derivates
-eggalbumin:
.1010 --unfitforhuman consumption
.1090 --other
-other:
--other albumins:
---unfitforhuman consumption:
.9011 ----foranimal feeding
---other:
----other:
.9040 -----foranimal feeding
--albuminates andother albumin derivates:
.9060 ---foranimal feedingG/LIC/N/3/NOR/2
Page24
LIST B
Meat andMeat Products which aregiven atariff reduction of
100percentwhen coming from least-developed countries and
10percentwhen coming from developing countries
(inaddition tothose mentioned inList1)
02.01 Meat ofbovine animals, fresh orchilled
02.02 Meat ofbovine animals, frozen
02.03 Meat ofswine, fresh, chilled orfrozen
02.04 Meat ofsheep orgoats, fresh, chilled orfrozen
02.05 Meat ofhorses, asses mules orhinnies, fresh, chilled orfrozen
02.06 Edible offalofbovine animals, swine, sheep, goats, horses, asses, mules orhinnies,
fresh, chilled orfrozen
02.07 Meat andedible offal, ofthepoultry ofheading 01.05, fresh, chilled orfrozen
ex 02.08 Other meatandedible meatoffal, fresh, chilled orfrozen
Alltariff headings except .2000
02.09 Pigfatfreeofleanmeatandpoultry fat(notrendered), fresh, chilled, frozen, salted,
inbrine, dried orsmoked
02.10 Meat andedible meatoffal, salted, inbrine, dried orsmoked; edible flours andmeals
ofmeatormeatoffal
16.01 Sausages andsimilar products, ofmeat, meatoffalorblood: foodpreparation based
onthese products
16.02 Other prepared orpreserved meat, meatoffalorblood
ex 16.03 Extracts andjuices ofmeat, fishorcrustaceans, molluscs orotheraquatic invertebrates.
.0099 ---OthersG/LIC/N/3/NOR/2
Page25
LIST C
Products which aregiven atariff reduction of15percent
when coming from developing countries
ex 04.09 Natural honey
-exceeding aquota of192tons
ex 06.02 Other liveplants (including theirroots), cuttings andslips; mushroom spawn
-unrooted cuttings andslips
--unrooted cuttings foruseinanursery
.1020 ---other
-rhododendrons andazaleas, grafter ornot:
.3010 --azalea indica (indoor azaleas)
.4000 -roses, grafted ornot
-other:
--other:
---other:
----imported withballed roots orother culture media
-----herbal plants:
.9950 ------herbal plants:
.9950 -----other
.9960 ----other
ex 06.03 Cutflowers andflower budsofakindsuitable forbouquets orforornamental purposes,
fresh, dried, dyed, bleached, impregnated orotherwise prepared
-fresh:
--other:
.1099 ---other
07.01 Potatoes, fresh orchilled
ex 07.02 Tomatoes, fresh orchilled
.0021 -from 10Mayto10July
.0030 -from 11Julyto14October
.0040 -from 15October to31October
ex 07.03 Onions, shallots, garlic, leeks andother alliaceous vegetables, fresh orchilled
-onions andshallots:
--from 1September to30June:
.1012 ---redonions
.1019 ---other
--from 1Julyto31August:
.1022 ---redonions
.1029 ---other
ex 07.04 Cabbage, cauliflowers, kohlrabi, kaleandsimilar edible brassicas, fresh orchilled
-cauliflowers andbroccoli:
-cauliflowers:
.1011 ---from 1Juneto31July
.1021 ---from 1August to14OctoberG/LIC/N/3/NOR/2
Page26
.1031 ---from 15October to30November
-brussel sprouts:
.2010 --from 21September to31May
.2020 --from 1Juneto20September
-other
--white cabbages:
.9013 ---from 1October to31May
.9020 ---from 1Juneto31July
.9030 ---from 1August to30September
--redcabbages:
.9040 ---from 1October to31July
.9050 ---from 1August to30September
.9099 --other
ex 07.05 Lettuce (Letuca sativea) andchicory (Chichorium spp.), fresh orchilled
-lettuce:
--cabbage lettuce (head lettuce):
---iceberg lettuce:
.1111 ----from 1March to31May
.1121 ----from 1Juneto30November
---other:
.1140 ----from 1March to31May
.1150 ----from 1Juneto30September
.1160 ----from 1October to30November
--other:
.1910 ----from 1April to30November
.1990 ----from 1December to31March
--other:
.2910 --from 1April to30November
---from 1December to31March
.2991 ----chicory (endive)
.2999 ----other
ex 07.06 Carrots, turnips, salad beetroot, salsify, celeriac, radishes andsimilar edible roots,
fresh orchilled
-carrots andturnips:
.1011 --carrots from 1Mayto31August
.1021 --carrots from 1September to30April
.1030 --turnips
-other
.9010 --celeriac
.9040 --beetroot
ex 07.07 Cucumbers andgherkins, fresh orchilled
-snake cucumbers:
.0010 --from 10March to31October
.0020 -from 1November to30November
.0090 -other
ex 07.10 Vegetables (uncooked orbooked bysteaming orboiling inwater), frozen
.1000 -potatoes
-leguminous vegetables, shelled orunshelled:G/LIC/N/3/NOR/2
Page27
.2100 --peas(Pisum sativum)
.2201 ---runner beans, string beans, waxbeans andFrench beans
.2209 ---other
-other vegetables
.8020 --cauliflowers
.8050 --onions
.8060 --celery
--other
.8091 ---carrots
.8094 ---broccoli
.9000 -mixtures ofvegetables
ex 07.11 Vegetables provisionally preserved (forexample, bysulphur dioxide gas,inbrine,
insulphur water orinother preservative solutions), butunsuitable inthatstatefor
immediate consumption
.4000 -cucumbers
-other vegetables,mixtures ofvegetables:
.9090 --other vegetables, mixtures ofvegetables
ex 07.12 Dried vegetables, whole, cut,sliced, broken orinpowder, butnotfurther prepared
.1000 -potatoes, whether ornotcutorsliced butnotfurther prepared
ex 08.08 Apples, pears andquinces, fresh
-apples:
.1011 --from 1Mayto30November
-pears:
.2021 --from 11august to30November
ex 08.10 Other fruit, fresh
-strawberries:
--from 9Juneto31October
.1023 ---from 9Juneto30June
.1024 ---from 1Julyto9September
.1025 ---from 10September to31October
ex 08.11 Fruitandnuts(uncooked orcooked bysteaming orboiling inwater), frozen, whether
ornotcontaining added sugar orother sweetening matter
--strawberries
.1001 --added sugar orother sweetening matter
.1009 --other
-raspberries, blackberries, white andredcurrants
ex .2001 --added sugar orother sweetening matter
ex .2009 --other
ex 08.12 Fruit andnuts,provisionally preserved (forexample, bysulphur whether dioxide gas
inbrine, insulphur water orinother preservative solutions), butunsuitable inthat
stateforimmediate consumption
.2000 -strawberries
-other
ex .9090 --other, raspberries, black currant, redandwhite currantG/LIC/N/3/NOR/2
Page28
ex 12.09 Seeds, fruitandspores, ofakindusedforsowing
--other
.1901 ---turnips andSwedish turnips-seed
.1902 ---fodder beetseed
.1909 ---other
-seeds offorage plants, other thanbeetseed
.2100 --lucerne (alfalfa) seed
--clover (Trifolim spp.) seed
.2201 ---redclover seed
.2209 ---other
.2300 --fescue seed
.2400 --Kentucky bluegrass (Poapratensis L.)seed
.2500 --ryegrass (Lolium multiflorum Lam., Lolium perenne L.)seed
.2600 --Timothy grass seed
--other:
.2910 ---bentgrass (agrostis) seed
.2920 ---orchard grass or"cock 'sfoot", meadow grass andfox-tail grass seed
.2990 ---other
ex 19.02 Pasta, whether ornotcooked orstuffed (with meatandother substances) orotherwise
prepared suchasspaghetti, macaroni, noodles, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous,
whether ornotprepared
-Stuffed pasta, whether ornotcooked orotherwise prepared:
.2010 --containing byweight more than20percentofmeatoredible meatoffals
ex 20.01 Vegetables, fruit,nutsandotheredible partsofplants, prepared orpreserved byvinegar
oracetic acid
-cucumbers
.1001 --inairtight containers
.1009 --other
-other:
--vegetables:
.9051 ----sweet pepper (Capisicum amuum varamuum)
.9059 ----other
.9090 --other
ex 20.04 Other vegetables prepared orpreserved otherwise thanbyvinegar oracetic, frozen
-potatoes
.1090 --other
-other vegetables andmixtures ofvegetables:
--other
.9099 --other, including mixtures ofvegetables
ex 20.05 Other vegetables prepared orpreserved otherwise thanbyvinegar oracetic acid, not
frozen
.1000 -homogenized vegetables
-potatoes;
--products composed offlour, mealandpotato:
.2090 --other
.3000 -"Sauerkraut"
.4000 -peas
-beans (Vigna spp., Phaseolus spp.):G/LIC/N/3/NOR/2
Page29
.5100 --beans, shelled
.5901 ---runner beans, string beans, waxbeans andFrench beans
.5909 ---other
-other vegetables andmixtures ofvegetables:
.9003 --sweet peppers (Capiscum amuum varamuum)
.9004 --bamboo shoots
.9009 --other, including mixtures ofvegetables
ex 20.07 Jams, fruitjellies, marmalades, fruitornutpurée andfruitornutpastes, being cooked
preparations, whether ornotcontaining added sugar orother sweetening matter
-Homogenized preparations
.1001 --containing added sugar orother sweetening matter
.1009 --other
-other:
--other:
.9901 ---containing added sugar orsweetening matter
.9909 ---other
ex 20.08 Fruit, nutsandother edible partsofplants, otherwise prepared orpreserved, whether
ornotcontaining added sugar orother sweetening matter orspirit, notelsewhere
specified orincluded, butnottofeedanimals
-Mixtures
.8000 -strawberries
.9201 ---consisting solely offruits ofheading Nos. 08.03-08.10
.9209 ---other mixtures
.9909 -other
ex 20.09 Fruitjuices (including grape must) andvegetable juices, unfermented andnotcontaining
added spirit, whether ornotcontaining added sugar orother sweetening matter.
.7000 -Apple juice
-Mixtures ofjuices ofother fruitorvegetables
--Blackcurrant juice:
.8010 ---containing added sugar orother sweetening matter
.8020 ---other
---other, juiceofredorwhite currant orjuiceofraspberries
ex 9000 -Mixtures ofjuices, containing apple, raspberries, white orredcurrant orblack currant
ex 21.04 Soups andbroths andpreparations therefor; homogenized composite foodpreparations.
.2000 -Homogenized composite foodpreparationsG/LIC/N/3/NOR/2
Page30
ANNEXE 3
Formule mentionnée danslaréponse àlapremière partie delaquestion 10.
10. Demande delicence d'importation. Renseignements àfairefigurer danslademande
Nom etadresse dudemandeur
Nom etadresse dumandataire éventuel
Nom etadresse duvendeur étranger
1. Désignation desproduits
2. Quantité
3. Valeur f.o.b. exprimée enmonnaie norvégienne
4. Paysd'origine
5. Conditions delivraison
6. Autres renseignements appropriés
Date, signature, ndetéléphone, référence