. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/453
6 juin 2001
(01-2774)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire
et phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Viande de boeuf fraîche (réfrigérée ou congelée).  Régions ou pays susceptibles
d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Argentine.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Interdiction visant la viande de boeuf
en provenance d'Argentine (3 pages)
5. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire du Département de
l'agriculture des États-Unis modifie la réglementation en supprimant les dispositions
régissant l'importation de viande de boeuf fraîche (réfrigérée ou congelée) en provenance
d'Argentine et en annulant les exemptions au titre desquelles de la viande de boeuf séchée
ou cuite pouvait être importée d'Argentine sous certaines conditions sans satisfaire aux
exigences de la réglementation concernant les viandes séchées et cuites en provenance derégions dans lesquelles la peste bovine ou la fièvre aphteuse est présente.  Ces mesures sont
prises par suite de la confirmation de la présence de fièvre aphteuse dans le pays mentionné.
Elles ont pour effet d'interdire l'importation de toute viande de boeuf fraîche (réfrigérée ou
congelée) en provenance d'Argentine et d'interdire l'importation de toute viande de boeuf
cuite ou séchée en provenance de ce même pays ne satisfaisant pas aux exigences de la
réglementation concernant les viandes séchées et cuites en provenance de régions dans
lesquelles la peste bovine ou la fièvre aphteuse est présente.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites – Mesures prises par l'APHIS
conformément au chapitre 2.1.1 du Code zoosanitaire de l'Office international des
épizooties (OIE).
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Mesures prises à titre d'urgence dans le but de
protéger le bétail des États-Unis contre la fièvre aphteuse.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Les mesures notifiées sont prises par l'APHIS conformément au chapitre 2.1.1 du Code
zoosanitaire de l'Office international des épizooties (OIE).G/SPS/N/USA/453
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
66 FR 29897, 4 juin 2001 (disponible en anglais).
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  La règle provisoire
notifiée est entrée en vigueur le 19 février 2001.  Toute partie intéressée est invitée à
formuler des observations.  Toutes les observations reçues d'ici au 3 août 2001 seront
examinées par l'APHIS.
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  Le texte intégral du document notifié, avec des instructions
pour la présentation des observations, est disponible à l'adresse ci-dessous  [ X ] autorité
nationale responsable des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse,
numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information/autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSDAttn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov