ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/158
2 avril 2002
(02-1616)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable: Commission européenne, Direction générale de la santé et de
la protection des consommateurs
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Viandes fraîches et viandes de gibier sauvage, de gibier d'élevage et de lapin.
Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Communautés européennes (CE) et pays ayant des échanges commerciaux avec les CE
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  SANCO/516/2002 Rev. 4;  Projet de
décision de la Commission modifiant la décision 1999/283/CE de la Commission
concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à
l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays africains, et en particulier
en ce qui concerne le Botswana et modifian t la décision 2000/585/CE de la Commission
définissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que la certification
vétérinaire requises pour les importations de viandes de gibier sauvage, de gibier d'élevage
et de lapin en provenance de pays tiers (12 pages)
5. Teneur:
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ] .
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Le projet de texte notifié est conforme au Code zoosanitaire international de l'OIE.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Document SANCO/516/2002 Rev. 4 de la Commission européenne (disponible dans toutes
les langues officielles des CE)
9. Date projetée pour l'adoption:  Dès que possible
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Très vraisemblablement vers le 15 mars
11. Date limite pour la présentation des observations:  Le texte proposé visant à faciliter le
commerce, il n'est pas prévu de délai pour la présentation d'observations;  cela étant, des
observations peuvent être formulées à tout moment.  Organisme ou autorité désigné pour
traiter les observations:  [   ] autorité nationale responsable des notifications, [    ] point
national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a
lieu) d'un autre organisme:  Point d'information des CE
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Point d'information des CE