. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TMB/30 
11 février 2004 
 
 (04-0543) 
Organe de supervision des textiles  
  
 
NOTIFICATIONS ET RENSEIGNEMENTS DEMANDÉS AUX MEMBRES DE L'OMC 
DANS LE CADRE DE LA PRÉPARATION DU RAPPORT GÉNÉRAL DE L'ORGANE 
DE SUPERVISION DES TEXTILES SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD 
SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS PENDANT LA TROISIÈME 
ÉTAPE DU PROCESSUS D'INTÉGRATION 
 
  Pour aider le Conseil du commerce des marchandises (CCM) à procéder à l'examen majeur qu'il doit achever avant la fin de la troisième ét ape du processus d'intégration de l'Accord sur les 
textiles et les vêtements (ATV), l' Organe de supervision des textil es (OSpT) est tenu, au moins cinq 
mois avant la fin de cette étape (c'est-à-dire au pl us tard le 30 juillet 2004), de lui transmettre un 
rapport général sur la mise en œuvre de l'ATV pe ndant la troisième étape (2002-2004), en particulier 
pour les questions concernant le processus d'inté gration, l'application du mécanisme de sauvegarde 
transitoire et les questions en rapport avec l'a pplication des règles et disciplines du GATT de 1994 
définies aux articles 2, 3, 6 et 7 r espectivement (article 8:11 de l'ATV). 
 
 À cet effet, l'OSpT a décidé de rappeler aux Membres certaines des prescriptions en matière 
de notification énoncées dans l'ATV et également de leur demander de transmettre les renseignements, observations et commentaires additionnels  qu'ils jugent pertinents dans le cadre de la 
préparation par l'OSpT de son rapport général.  
 L'OSpT invite donc les Membres à présenter d es notifications ou des renseignements, selon 
qu'il conviendra, au sujet notamment de leur mi se en œuvre, pendant la troisième étape, des 
dispositions de l'ATV concernant:   - les petits fournisseurs, les nouveaux venus dans le domaine du commerce des textiles 
et des vêtements et les pays les moins av ancés Membres (article 1:2 et dispositions 
connexes);  
  - les Membres exportateurs producteurs de coton (article 1:4);   - ce qui a été fait en vue de permettre un ajustement industriel continu et autonome, 
ainsi qu'une concurrence accrue sur les marchés des Membres (article 1:5); 
  - l'article 3:3 qui dispose que "… les Membres communiqueront à l'OSpT, pour 
information, les notifications présentées à tout autre organe de l'OMC au sujet de toutes nouvelles restrictions ou de toutes modifications apportées à des restrictions 
existantes touchant les produits textiles et les vêtements, qui auront été prises en vertu 
d'une disposition du GATT de 1994, dans un délai de 60 jours à compter de leur 
entrée en vigueur."; 
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  - l'article 7:1, eu égard en particulier à l'article 7:2 qui prévoit que "les Membres 
notifieront à l'OSpT les mesures visées au paragraphe 1 [de l'article 7] qui ont une 
incidence sur la mise en œuvre du présent ac cord.  Lorsque ces mesures auront été 
notifiées à d'autres organes de l'OMC, un r ésumé faisant référence à la notification 
initiale suffira pour répondre aux prescripti ons énoncées dans le présent paragraphe." 
 
 En outre, tous renseignements, tous commentai res ou toutes observations, selon le cas, que les 
Membres souhaiteraient porter à l'a ttention de l'OSpT en ce qui concerne la mise en œuvre des 
dispositions de l'article 2, y compris les mesures qui ont une incidence sur cette mise en œuvre (par exemple la non-application ou la suspension de l' application de restrictions aux importations en 
provenance de certaines Membres de l'OMC et l'accroissement de certains niveaux de limitation 
autrement qu'au titre des dispositions relatives à la  croissance et à la flexibilité) seraient bienvenus. 
  Des observations concernant l'application du mé canisme de sauvegarde transitoire (article 6), 
ainsi que des renseignements et commentaires concernant la mise en œuvre des articles 4 et 5 
pourraient aussi être utiles. 
  Il serait également souhaitable de connaître le s points de vue et commentaires des Membres 
au sujet de la mise en œuvre de l'article 8, y comp ris les aspects relatifs aux fonctions et aux travaux 
de l'OSpT.  
 Ces notifications, renseignements et commentaires, selon le cas, devraient être communiqués 
à l'OSpT à temps pour qu'il puisse en tenir compte lors  de la préparation de son rapport général, et au 
plus tard le 16 avril 2004. 
 
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