. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/34/Rev.1  
6 juillet 2004  
 (04-2891) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais  
   
NOTIFICATION  
 
Révision
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:   Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  
(Bureau de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire et de la quarantaine)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Plantes et produits végétaux exportés vers  le Territoire douanier distinct de 
Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  
Autriche, Canada (Province de l'Ontario), Chin e, Corée du Nord, Corée du Sud et États-Unis 
(États de New York, de l'Illinois et du New Jersey)  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft amendment of the "Quarantine 
Requirements for the importation of plants or plant products" (Projet de modification des 
prescriptions quarantenaires ré gissant l'importation de plante s et de produits végétaux) – 
Disponible en chinois et  en anglais, 1 page  
6. Teneur:   Les matériels hôtes d' Anoplophora glabripennis  sont interdits dans le Territoire 
douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  Néant  
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer  G/SPS/N/TPKM/34/Rev.1 
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 12. Date limite pour la présen tation des observations:  25 juillet 2004 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Bureau of Animal and Plant He alth Inspection and Quarantine  
9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 
100 Taiwan 
Téléphone:   +886 2 2343 1401 
Téléfax:   +886 2 2343 1400 
Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant He alth Inspection and Quarantine 
9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 
100 Taiwan 
Téléphone:   +886 2 2343 1401 
Téléfax:   +886 2 2343 1400 
Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw