. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/19/Rev.4 
22 novembre 2004 
 (04-5068) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Révision
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  
(Bureau de l'inspection et de la quaranta ine zoosanitaires et phytosanitaires – BAPHIQ) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Plantes et produits végétaux exportés vers  le Territoire doua nier distinct de 
Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft amendment of the "Quarantine 
Requirements for the importation of plants or plant products" (Projet de modification des 
prescriptions quarantenaires ré gissant l'importation de plante s et de produits végétaux) – 
Disponible en chinois, 2 pages 
6. Teneur:  Le BAPHIQ procède à la révision des prescriptions quarant enaires ci-après 
régissant l'importation de plantes et de produ its végétaux en provenance des partenaires 
commerciaux:  1) révision des pays ou  régions touchés par l'organisme nuisible Euscepes 
postfaciatus ;  2) modification concernant Nasonovia ribisnigri  en tant qu'organisme de 
quarantaine ainsi que des prescriptions quarante naires pertinentes app licables à l'importation 
des plantes ci-après ou de leurs parties, vivantes:  Cichorium  spp., Crepis spp., 
Hieracium spp., Lactuca spp., Lampsana spp., Nicotiana  spp., Petunia spp., Ribes  spp., 
Scrophularia spp., Veronica spp. (à l'exclusion des graines) 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Néant G/SPS/N/TPKM/19/Rev.4 
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 10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  10 janvier 2005 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Bureau of Animal and Plant He alth Inspection and Quarantine 
9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 100 Taiwan Téléphone:  +886 2 2343 1401 Téléfax:   +886 2 2343 1400 Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant He alth Inspection and Quarantine 
9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 100 Taiwan 
Téléphone:  +886 2 2343 1401 
Téléfax:   +886 2 2343 1400 Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw