ORGANISATION MONDIALE WT/COMTD/9
4novembre 1996
DUCOMMERCE(96-4637)
Comité ducommerce etdudéveloppement
RAPPORT (1996) DUCOMITE DUCOMMERCE ETDU
DEVELOPPEMENT AUCONSEIL GENERAL
Introduction
1. LeComitéducommerceetdudéveloppement(CCD)atenuhuitréunionsen1996,les16février
(cinquième session), 24mai(sixième session, quis'estpoursuivie le7juin), 18juin(septième session),
12juillet (huitième session), 12et23septembre (respectivement neuvième etdixième sessions) et4
et15octobre(respectivementonzièmeetdouzièmesessions).Uneautreréunionsetiendraennovembre.
Unesériedeconsultations informelles aaussi eulieuauxniveaux bilatéral etplurilatéral ainsiqu'au
niveau duComité.
2. LeSous-Comité despayslesmoins avancés atenutroisréunions en1996, les27février
(deuxièmesession)et13et23septembre(respectivementtroisièmeetquatrièmesessions).Ladeuxième
session aétéprésidée parMlleAnne Stoddart etlessessions suivantes, àtitreintérimaire, par
M.Nacer Benjelloun-Touimi ensaqualité dePrésident duCCD.
3. LeCCD aététrèsactifen1996, montrant parlàl'importance quelesMembres attachent à
laprésentation derecommandations pratiques àlaConférence ministérielle deSingapour. Ilestainsi
clairement apparu audébut del'année queleprogramme detravail duCCD pour1996 serait adapté
compte tenudespriorités desMembres encequiconcerne laConférence ministérielle. Enconséquence,
lesMembres duComité ontdéfini quatre tâches prioritaires: a)examen delamiseenoeuvre des
dispositions desAccords del'OMC etdesinstruments juridiques enfaveur despaysendéveloppement
Membres; b)élaboration delignes directrices pourlesactivités decoopération technique del'OMC;
c)recherche desmoyens permettant d'accroître laparticipation despaysendéveloppement ausystème
commercial multilatéral, notamment évaluation del'incidence duCycle d'Uruguay surcespays; et
d)pourchacune decestroistâches, recommandation àtitreprioritaire demesures positives visant à
faireensorte quelespayslesmoins avancés Membres atteignent leurs objectifs dedéveloppement.
4. Leprésent rapport sedivise entroissections. Lasection Idonne unrésumé destravaux
accomplis danschacun decesquatre domaines prioritaires, notamment parleSous-Comité despays
lesmoins avancés, ainsiquesurd'autres questions relevant dumandat duCCD; lasection IIdéfinit
desdomaines prioritaires pourlestravaux futurs duCCD etduSous-Comité; enfin, lasection III
contient deséléments quipourraient êtreinclus danslaDéclaration ministérielle deSingapour.
Section I-Travaux duCCD en1996
a) Examen delamiseenoeuvre desdispositions enfaveur despaysendéveloppement Membres
5. LeComité estconvenu d'examiner lamiseenoeuvre desdispositions enfaveur despaysen
développement Membres surlabasedecontributions desMembres etdesorganes del'OMC chargés
desurveiller lamiseenoeuvre desengagements contractés lorsduCycle d'Uruguay. Pourfaciliter
cetexercice, lePrésident ainvité lesprésidents desautres organes del'OMC àfournir des
renseignements surlafaçondontleurs comités respectifs avaient traité laquestion desdispositionsWT/COMTD/9
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enfaveur despaysendéveloppement. LeSecrétariat aétabli unedocumentation d'information pour
présenter lesréponses reçuesdefaçonanalytique.
6. Lestravaux duComité ontdoncsurtout consisté àfaireuntourd'horizon delamiseenoeuvre
desdispositions enfaveur despaysendéveloppement. LeComité anotéque,vulacréation récente
del'OMC, leprocessus demise enoeuvre enétaitencore àunstade initial etquedestravaux
supplémentaires seraient nécessaires pourqu'ilpuisse évaluer dansleurtotalité lesprogrès accomplis.
Ilaaussi constaté lavaste portée etlacomplexité desnotions, desprincipes etdesrègles contenus
danslesinstruments del'OMC etreconnu que,danscertains cas,ilrestait encore àélaborer lesmoyens
quipermettraient dedonner effetauxdispositions spéciales enfaveur despayslesmoins avancés et
desautres paysendéveloppement Membres.
7. LeComité areconnu que,même silamiseenoeuvre desdispositions desinstruments del'OMC
enfaveur despayslesmoins avancés etdesautres paysendéveloppement Membres avaitengénéral
progressé pendant lesdeuxpremières années d'existence del'OMC, lesrenseignements disponibles
montraient quecesdispositions avaient relativement étépeuutilisées. Beaucoup d'entre elles
nécessitaient, pourêtremises enapplication, uneaction delapartdespaysendéveloppement Membres.
Acetégard,leComitéasoulignéqu'ilimportaitdemieuxinformerlespaysendéveloppementMembres,
etenparticulier lesmoins avancés d'entre eux,desdispositions enleurfaveur dontilsnepouvaient
bénéficier qu'enprésentant unedemande spécifique àcettefin.
8. Ons'estaussi demandé silespaysendéveloppement Membres avaient putirerpleinement
profit desdispositions enleurfaveur enentenant compte dansleurpolitique commerciale etleurs
programmes dedéveloppement. Ilaétéindiqué quemême sicesdispositions étaient mises enoeuvre
defaçonadéquate, iln'étaitpascertain qu'ellesaient uneincidence surlespaysendéveloppement
Membres. Certains Membres ontmentionné àcetégard l'importance duMécanisme d'examen des
politiques commerciales pourlespaysendéveloppement etleseffets positifs deleurparticipation à
cetexercice.
9. LeComité aprésenté desrecommandations concernant lestravaux futurs danscesdomaines
(voirsection II).Ilaaussi jugéimportant decontinuer deprocéder àdesexamens horizontaux dans
cedomaine etdesuivre deprèslestravaux d'autres organes del'OMC.
b) Lignes directrices pourlacoopération technique del'OMC
10. Conformément àsonmandat etcompte tenudelaDéclaration deMarrakech demandant un
accroissement etunrenforcement delacoopération technique, leCCD aentrepris, àtitrehautement
prioritaire, l'élaboration desLignes directrices pourlacoopération technique del'OMC. LesMembres
onttenucompte pourceladel'environnement commercial danslequel l'OMC doitopérer (parrapport
àceluiduGATT) etontsouligné lanécessité d'adapter lesactivités decoopération technique del'OMC
afinderendre celle-ci plusàmême d'aider lespaysMembres bénéficiaires às'intégrer ausystème
commercial multilatéral.
11. LesLignes directrices ontétéétablies surlabasedesprincipes suivants: i)lacoopération
technique devrait avoir pourobjectif lerenforcement descapacités, notamment encequiconcerne
lesressources humaines etlesstructures institutionnelles etadministratives; ii)l'OMC devrait centrer
sonassistance surlesdomaines relevant desacompétence; iii)pourrépondre defaçonefficace aux
besoins croissants decoopération technique despaysendéveloppement danslesdomaines liésau
commerce, ilétaitnécessaire decoordonner lesactivités decoopération technique desdifférentes
organisations internationales; iv)ilfallait éliminer toutchevauchement inutile aveclesprogrammes
decoopération technique desorganisations internationales intéressées etfaireensorte quelespays
bénéficiaires tirent pleinement partiducaractère complémentaire deleurs domaines decompétenceWT/COMTD/9
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respectifs; etv)lesMembres devraient participer davantage àlaplanification etaucontrôle desactivités
decoopération technique del'OMC.
12. Pourl'aideràdéfinir lesdomaines prioritaires delacoopération technique del'OMC, leComité
adisposé detroiséléments principaux: unquestionnaire duPrésident envoyé auxMembres del'OMC,
quiapermis dedéterminer lesbesoins globaux desMembres enmatière decoopération technique;
lacontribution deschefs desecrétariat d'institutions etdesresponsables d'organes quiontprislaparole
devant leComité àdiverses occasions, aidant ainsiàpréciser comment lesactivités decoopération
technique pourraient êtrecoordonnées entre lesinstitutions compétentes; enfin, unenoteinformelle
détaillée delaSuisse.
13. Ens'appuyant surceséléments ainsiquesurlescontributions écrites etorales dedifférentes
délégations, leComité aadopté le15octobre unensemble deLignes directrices pourlacoopération
technique del'OMC (voir annexe 1).Ceslignes directrices précisent laportée delacoopération
technique del'OMC etvisent àgarantir quel'assistance fournie seraadaptée auxbesoins enévolution
despaysbénéficiaires etservira aurenforcement descapacités; ellesprévoient aussi uneévaluation
desactivités decoopération.
c) Participation despaysendéveloppement Membres ausystème commercial multilatéral et,en
particulier, examen del'incidence duCycle d'Uruguay surcespays
14. Pendant lepremier semestre de1996, leComité aélaboré lepland'uneétude quidevait être
rédigée parleSecrétariat etdanslaquelle celui-ci devait examiner lesraisons pourlesquelles certains
paysendéveloppement étaient mieux parvenus qued'autres às'intégrer ausystème commercial
multilatéral. L'objectif decetteétude étaitdefournir desrenseignements généraux permettant auComité
d'engager undébat approfondi surcesquestions et,sipossible, detirerdesconclusions surlafaçon
defaciliter l'intégration despaysendéveloppement Membres ausystème commercial multilatéral.
L'étude, distribuée début août(WT/COMTD/W/15), portait àlafoissurdesfacteurs internes (politiques
macroéconomiques,problèmesd'infrastructure,etc.)etexternes(obstaclesaucommercesurlesmarchés
importateurs, pratiques commerciales restrictives, etc.).
15. Compte tenudelacomplexité desquestions enjeu,lesMembres ontparfois formulé des
observations divergentes etsontparvenus àdesconclusions différentes. Enparticulier, desvues
différentes ontétéexprimées ausujet del'importance queprésentaient despolitiques intérieures
appropriées etlespossibilités d'accès auxmarchés pourl'essoréconomique despaysendéveloppement.
Pourcertains Membres, laprincipale conclusion étaitquel'écartentrelestauxdecroissance despays
endéveloppement dépendait essentiellement delapolitique intérieure decespays-c'est-à-dire que
sil'accès auxmarchés contribuait àdéterminer lesrésultats àl'exportation, peudeprogrès étaient
possibles enl'absence depolitiques intérieures appropriées (environnement économique stable etrégime
commercial libéral). Cependant, d'autres Membres, toutenreconnaissant l'importance despolitiques
intérieures, ontestimé qu'ellesn'étaient paslaprincipale raison del'écartentre lesrésultats despays
endéveloppement etquelesobstacles aucommerce avaient jouéunplusgrand rôle. Uncertain nombre
d'observations ontétéformulées encequiconcerne lateneur del'étude, notamment lafaçondont
l'investissement étranger direct étaittraité, etlefaitquel'étude nemettait pasassez l'accent sur
l'importance del'épargne intérieure pourledéveloppement économique etsurlesproblèmes rencontrés
parlespaysimportateurs netsdeproduits alimentaires.
16. UncertainnombredeMembresontindiquéqu'ilexistaitunrapportpositifentrel'investissement
etledéveloppement. Acetégard, leComité anotéquesonmandat, comme celuiduSous-Comité
despayslesmoins avancés, prévoyait lapossibilité pourcesorganes d'examiner lesmesures etinitiatives
visant àaider lespaysendéveloppement Membres etenparticulier lesmoins avancés d'entre eux,WT/COMTD/9
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àaccroître leurspossibilités d'échanges etd'investissement danslaperspective dudéveloppement, ce
quiprésentait unintérêt pourlestravaux duCCD.
17. Lorsdel'examen decepoint, desMembres ontréaffirmé qu'uncertain nombre depaysparmi
lesmoins avancés, bienqu'ayant desrégimes libéraux enmatière d'investissement etdecommerce,
nepouvaient tirerpartid'initiatives prises dansledomaine ducommerce etdel'investissement enraison
decontraintes jouant ducôtédel'offreetdesdifficultés qu'ilsrencontraient pouradopter despolitiques
intérieures appropriées. Onaestimé queceproblème pourrait êtrerésolu notamment grâce àune
coopération technique assurée conjointement avecd'autres organisations internationales afinderenforcer
lescapacités decespayssurleplandesressources humaines etautres. L'engagement demettre en
oeuvre desmesures visant àintégrer lespayslesmoins avancés ausystème commercial multilatéral
(voir d)ci-dessous) aaussi étémentionné àdenombreuses occasions.
d) Payslesmoins avancés
18. Comme ilaétéindiqué ci-dessus, lesdifficultés despayslesmoins avancés ontfaitl'objet
d'uneattentionparticulièredanschacundesdomainesprioritaires.Lestravauxontdémarréparl'examen,
auSous-Comité despayslesmoins avancés, desproblèmes etdespréoccupations decespaysainsi
quedesmesures spéciales enleurfaveur. Différents documents d'information ontétéfournis pour
l'étude delasituation decespays, notamment desdocuments récapitulant lesdispositions particulières
contenues danslesAccords duCycle d'Uruguay etlesinstruments juridiques enfaveur despaysles
moins avancés (COMTD/LLDC/W/54) et,enparticulier, lesdispositions quinécessitent uneaction
spécifique delapartdesMembres (WT/COMTD/W/10). Undocument exposant lesinitiatives
internationales récentes lancées enfaveur despayslesmoins avancés afindefaciliter l'expansion de
leurspossibilités enmatière decommerce etd'investissement (WT/COMTD/LLDC/W/1) aaussi été
élaboré etexaminé. L'étude mentionnée aupoint c)ci-dessus, bienqu'ellenesoitpasconsacrée
exclusivement auxpayslesmoins avancés, donnait uneidéedesfacteurs quiontpuavoir uneincidence
surlesrésultats économiques, etenparticulier commerciaux, decespays. Enoutre, différents
intervenants invités ontprésenté desexposés auCCD etauSous-Comité (voir e)ci-dessous) etont
informédirectementlesMembresdestravauxréalisésouprévuspard'autresorganisationsinternationales
enfaveur despayslesmoins avancés.
19. L'examen amisenlumière lasituation économique difficile despayslesmoins avancés et
lerisque devoircespaysrester enmarge dusystème commercial multilatéral. Silacommunauté
internationale connaissait biencesproblèmes, notamment lanécessité d'adopter desmesures intérieures
pourrégler lesproblèmes structurels, etavait lancé denombreuses initiatives dansledomaine du
commerce etdel'investissement (surleplanbilatéral comme parl'intermédiaire d'institutions
multilatérales), cesinitiatives n'avaient engénéral passuffiàinterrompre ladégradation delasituation
économique d'unbonnombre decespays. Parconséquent, leSous-Comité adéfini deux actions
essentielles quel'OMC pourrait entreprendre pourmieux intégrer lespayslesmoins avancés ausystème
commercial multilatéral: premièrement, faireensortequelacoopération technique àl'intention des
payslesmoins avancés Membres viseàrenforcer lescapacités institutionnelles ethumaines; et
deuxièmement, élaborer unpland'action del'OMC enfaveur despayslesmoins avancés, quiaurait
uncaractère exhaustif ettiendrait pleinement compte desinitiatives prévues ouengagées pard'autres
organes.
20. Unprojet depland'action del'OMC enfaveur despayslesmoins avancés adoncétédistribué
auxMembres duCCD àsaonzième session. Lesengagements quelesMembres del'OMC ontdéjà
prisàl'égard despayslesmoins avancés ysontréaffirmés; ilestproposé unestratégie coordonnée
d'assistance àcespaysetdenombreux domaines oùdesmesures pratiques pourraient êtreadoptées
sontdéfinis. Asadouzième session, leComité aexaminé leprojet depland'action etl'atransmisWT/COMTD/9
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auConseilgénéralpourexamenafinqu'ilsoitsoumisauxMinistrespouradoptionàSingapour(distribué
souslacoteWT/COMTD/W/20).
21. Enoutre, lesMembres ontestimé quesilePland'action del'OMC indiquait bienlavoieà
suivre, ilfallait fairedavantage d'efforts pourmieux coordonner lesactions internationales enfaveur
despayslesmoins avancés etaccroître l'efficacité del'assistance quileurétaitofferte. Ainsi, leComité
aaussi estimé queleConseil général devrait recommander qu'àSingapour lesMinistres demandent
latenue d'uneréunion dehautniveau àGenève, dèsquepossible en1997, quiserait enprincipe
organisée conjointement parl'OMC, laCNUCED etleCCIetàlaquelle participeraient lesorganismes
d'aidenationaux, lesinstitutions financières internationales etlesautres organisations compétentes,
afind'encourager uneapproche intégrée desaspects dudéveloppement économique despayslesmoins
avancés liésaucommerce, quidevra êtresuivie pendant lamiseenoeuvre dupland'action del'OMC.
Ilfaudrait veiller enparticulier àcequel'assistance technique destinée àrenforcer lescapacités humaines
etinstitutionnelles soitfournie demanière plusefficace.
22. Etant donné qu'unpetitnombre seulement depaysparmi lesmoins avancés sontreprésentés
àGenève, legouvernement norvégien aaccepté definancer, parlebiaisdesonfonds d'affectation
spéciale, laparticipation dereprésentants decespaysvenant decapitales européennes àlaquatrième
session duSous-Comité, le23septembre 1996, etàdesséances d'information connexes organisées
parleSecrétariat del'OMC le24septembre 1996. Denombreuses délégations depaysparmi lesmoins
avancés, basées àGenève ounon,ontparticipé àcesactivités.
e) Activités desorganisations intergouvernementales enmatière decommerce etdedéveloppement
23. LeComité acherché activement àrenforcer lacoopération institutionnelle eninvitant àsa
septième session leSecrétaire général delaCNUCED, leDirecteur exécutif duCentre ducommerce
international ainsiquelePrésident duConseil général del'OMC etcelui duConseil ducommerce
etdudéveloppement delaCNUCED. Cedialogue s'estpoursuivi àladixième session duComité,
àlaquellelePrésidentduComitédudéveloppementconjointFondsmonétaireinternational(FMI)/Banque
mondiale s'estadressé auCCD. Cedialogue renforcé adonné auxMembres duComité l'occasion
d'entendre desexposés positifs, leurpermettant notamment demieux apprécier lestravaux dechacun
decesorganismes.
24. Acesoccasions, leDirecteur général del'OMC aaussi prislaparole devant leComité pour
aborder lessujets suivants: lesrésultats duCycle d'Uruguay, laConférence ministérielle deSingapour,
l'invitation qu'ilavaitreçuedeparticiper auSommet duG7etlacoopération technique.
25. LePrésidentduComitédudéveloppementconjointFMI/BanquemondialeetleDirecteurgénéral
del'OMC ontaussi prislaparole devant leSous-Comité despayslesmoins avancés àsaquatrième
session. Acetteoccasion, lesMembres duSous-Comité ontétéinformés parlePrésident duComité
dudéveloppement del'initiative commune FMI/Banque mondiale visant àalléger ladette despays
pauvres lourdement endettés. Dans sonexposé, leDirecteur général del'OMC amentionné certaines
actions quelesMembres del'OMC devraient engager pourfaciliter ledéveloppement despaysles
moins avancés etadéclaré quecelles-ci devraient êtreregroupées dansunpland'action enfaveur des
payslesmoins avancés.
f) Autres questions abordées parleComité
26. Asacinquième session, leComité aexaminé lesactivités menées parl'OMC en1995 dans
ledomaine delacoopération technique etenaprisnote. LesMembres ontaussi félicité laNorvège
pourlacontribution spéciale qu'elleavaitapportée auxactivités decoopération technique grâce àla
création d'unfonds d'affectation spéciale etlesCommunautés européennes pourlefinancement d'unWT/COMTD/9
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programme decoopération technique enfaveur despaysd'Afrique, desCaraïbes etduPacifique
concernant lesrésultats duCycle d'Uruguay etlespossibilités qu'ilavaitcréées.
27. Asadouzième session, leComité aappris queleSecrétariat avaitprisl'initiative d'organiser,
du13au15novembre 1996, uneréunion d'information surlaConférence ministérielle deSingapour
àl'intention desMinistres despays lesmoins avancés. Laréunion doitêtrefinancée pardes
contributions desgouvernements delaCorée, delaNorvège etdelaRépublique tchèque.
Section II-Programme detravail futur
28. Danssestravaux futurs, leCCD poursuivra l'examen detouslespoints inclus danssonmandat.
Ilcontinuera enparticulier, comme ilestdemandé danssonmandat, d'examiner l'application des
dispositions desAccords duCycle d'Uruguay enfaveur despaysendéveloppement Membres, eten
particulier desmoins avancés d'entreeux.Acetégard, ilétudiera lesmoyens d'assurer unemeilleure
diffusion del'information concernant l'application decesdispositions1etdemieux faireconnaître les
dispositions elles-mêmes. En1997, leComité devra aussi décider comment appliquer lesLignes
directrices pourlacoopération technique del'OMC récemment adoptées, encequiconcerne parexemple
lecontrôle, lagestion etl'évaluation desactivités decoopération technique del'OMC.
29. LesMembres ontsouligné qu'enétudiant lesdifférents points desonprogramme detravail,
leComitédevraits'efforcerdetirertoutlepartipossibledesnombreuxdocumentsd'informationélaborés
aucours desesdeuxpremières années d'existence (voir annexe 2).
Section III-Eléments àinclure danslaDéclaration ministérielle deSingapour
30. LesMinistres prennent acteavecsatisfaction del'adoption deLignes directrices pour la
coopération technique del'OMC etréaffirment leurdétermination decontinuer àassurer ladisponibilité
deressources financières ethumaines pourlesactivités decoopération technique, danslecadre des
efforts visant àfaciliter laparticipation despaysendéveloppement Membres ausystème commercial
multilatéral et,enparticulier, àinverser latendance àlamarginalisation d'uncertain nombre desmoins
avancés d'entre eux.
31. LesMinistres reconnaissent quelamiseenoeuvre desdispositions spéciales enfaveur despays
lesmoins avancés etdesautres paysendéveloppement Membres, bienqu'elleensoitencore àunstade
initial, estunprogrès danslabonne direction. Ilsreconnaissent qu'ilimporte demieux faireconnaître
auxpaysendéveloppement Membres lesdispositions spéciales quilesconcernent, enparticulier celles
quivisent àaccroître lespossibilités commerciales. Ilsnotent quecesdispositions facilitent une
intégration plusharmonieuse despaysendéveloppement Membres ausystème commercial multilatéral
fondé surdesrègles àmesure quecespayspoursuivent lesajustements intérieurs nécessaires.
32. LesMinistres adoptent lePland'action del'OMC enfaveur despayslesmoins avancés transmis
parleConseil général.
33. LesMinistres demandent latenue d'uneréunion dehautniveau àGenève, dèsquepossible
en1997, quiserait enprincipe organisée conjointement parl'OMC, laCNUCED etleCCIetàlaquelle
participeraient lesorganismes compétents, afind'encourager uneapproche intégrée desaspects du
développement économique despayslesmoins avancés liésaucommerce, quidevra êtresuivie pendant
lamiseenoeuvre dupland'action del'OMC; ilfaudrait veiller enparticulier àcequel'assistance
technique destinée àrenforcer lescapacités humaines etinstitutionnelles soitfournie demanière plus
efficace.
1Parexemple enaméliorant lescourants d'information, enparticulier a)àpartir desMembres quioffrent
lesavantages versceux quipourraient entirerparti etb)àpartir detouslesMembres versleComité.WT/COMTD/9
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ANNEXE 1
LIGNES DIRECTRICES POUR LACOOPERATION TECHNIQUE
DEL'OMC
adoptées parleComité ducommerce etdudéveloppement
le15octobre 19961
Euégard àlaDéclaration deMarrakech du15avril1994 etàlaDécision surlesmesures en
faveur despayslesmoins avancés, lacoopération technique del'OMC doitêtrefournie conformément
auxprincipes énoncés ci-après:
I. OBJECTIFS ETPRINCIPES
- Aider lesbénéficiaires às'intégrer pleinement ausystème commercial multilatéral etcontribuer
àl'expansion deleurcommerce.
- Renforcer etaccroître lescapacités institutionnelles ethumaines danslesecteur public envue
d'uneparticipation appropriée ausystème commercial multilatéral; chaque foisquepossible
et,enconsultation aveclegouvernement concerné, lesactivités derenforcement descapacités
pourraient faireintervenir desreprésentants dusecteur privé.
- Etreorganisée enfonction delademande etadaptée auxbesoins despaysbénéficiaires, en
particulier utiliser lesformes deprestation quiconviennent lemieux.
- Compléter etsoutenir lesefforts déployés parlespaysbénéficiaires pouridentifier leurspropres
besoins.
- Préserver unéquilibre géographique, toutendonnant lapriorité auxpayslesmoins avancés,
enparticulier lespaysafricains, etauxéconomies àfaible revenu.
- Porter surlesquestions entrant danslescompétences del'OMC, etenparticulier:
- approfondir laconnaissance desrègles commerciales multilatérales ainsi quedes
procédures detravail del'OMC etdesnégociations menées danscecadre;
- faciliter lamiseenoeuvre desengagements prisdanslecadre dusystème decommerce
multilatéral etlapleine utilisation desesdispositions, enencourageant notamment
l'utilisation rationnelle dumécanisme derèglement desdifférends.
- Etretotalement etétroitement coordonnée avecl'assistance fournie pard'autres institutions
multilatérales etbilatérales.
- Etregérée parleSecrétariat etréexaminée parlesMembres, conformément auxdirectives
opérationnelles etauxmodalités demise enoeuvre quiseront établies parleComité du
commerce etdudéveloppement.
1Leslignesdirectricespourlacoopérationtechniquedel'OMContétédistribuéessouslacoteWT/COMTD/8.WT/COMTD/9
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II. DIRECTIVES OPERATIONNELLES
1. Formes deprestation
- Lesformesdeprestationserontchoisiesdefaçonàcorrespondreauxbesoinsdupaysbénéficiaire
etauxprogrammes decoopération technique.
- Lesformes deprestation seront évaluées àlalumière desprincipes etdirectives quiauront
étéconvenus parleComité ducommerce etdudéveloppement etenfonction desprogrès réalisés
dansl'élaboration denouveaux moyens pourdiffuser efficacement lesconnaissances.
- Lesformes deprestation seront élaborées envuede:
- fournir uneassistance surunebaseaussilargequepossible etaveclemeilleur rapport
efficacité-coût possible, parexemple aumoyen:
- destages deformation organisés parzonegéographique oulinguistique;
- del'élaboration dematériel d'information etdeformation, notamment àl'aide
demoyens technologiques;
- mettre l'accent suruneformation approfondie etconcrète concernant lesquestions
relevant del'OMC, notamment aumoyen de:
- séminaires etateliers techniques spécialisés, organisés parzonegéographique
oulinguistique;
- programmes deformation pratique.
2. Engagement àlongterme
- Suivi dechaque programme etévaluation desonefficacité.
- Développement descapacités deformation, l'accent étantmisenparticulier surlaformation
depersonnel local, surl'utilisation descompétences techniques locales ourégionales etsur
lamiseenplace deliensavecdesétablissements universitaires oudesinstituts derecherche.
3. Coordination auniveau international
a) Institutions internationales etrégionales s'occupant dequestions liéesaucommerce
- Dialogue suivi avecd'autres organisations internationales, notamment leCCIetla
CNUCED, etavecdesinstitutions régionales afind'assurer uneapproche cohérente,
d'identifier lesdomaines decompétence etdecomplémentarité, dedéfinir etd'exécuter
desprojets communs etd'éviter lesdoubles emplois.
- Diffusion derenseignements surlesprogrammes decoopération technique del'OMC
etétablissement, avecd'autres organisations pertinentes, d'unrépertoire central des
programmes.WT/COMTD/9
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b) Assistance bilatérale audéveloppement pourlesquestions liéesaucommerce
- Echange derenseignements aveclesgouvernements donateurs etlesgouvernements
bénéficiaires, ycompris participation àdesprogrammes bilatéraux.
4. Gestion
a) Transparence
- Plantriennal ajusté chaque année, aveclesincidences budgétaires, devant êtreapprouvé
parleComité ducommerce etdudéveloppement etsoumis auxorganes appropriés
del'OMC,conformémentauxprocéduresconvenuesetauxdécisionsduConseilgénéral.
- Rapport annuel duSecrétariat surlamise enoeuvre desprogrammes; etrapport
financier.
- Rapports desituation adhocduSecrétariat.
b) Financement
- Budget ordinaire del'OMC, dansleslimites expressément fixées parlesMembres.
- Fonds d'affectation spéciale del'OMC pourlacoopération technique: contributions
volontaires desMembres etdesinstitutions financières internationales.
- Partage desfraisauniveau international ounational, lecaséchéant.
c) Contrôle etévaluation
- ParleComité ducommerce etdudéveloppement surlabased'uneévaluation annuelle
desrésultats desactivités d'assistance technique demanière àgarantir uneutilisation
optimale desressources conformément àdescritères d'évaluation appropriés.
- LeFondsd'affectationspécialedel'OMCseragéréconformémentauxrecommandations
énoncées dansladécision priseparleConseil général le18juillet 1996(WT/GC/M/13)
etauxRèglementfinancieretRèglesdegestionfinancièrereproduitsdanslesdocuments
WT/L/156 etWT/L/157 datés du5août1996.WT/COMTD/9
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ANNEXE 2
DOCUMENTS D'INFORMATION ETABLIS POUR LESREUNIONS
DUCCD ETDUSOUS-COMITE EN1995-1996
WT/COMTD/W/1 - Renseignements préliminaires surlesnotifications devant être
présentées parlesMembres del'OMC (première session -
avril1995)
WT/COMTD/W/1/Add.1 - Addendum
WT/COMTD/W/2/Rev.1 - Programme detravail pour1995 -Révision
WT/COMTD/W/4 - Crédit accordé pourlesmesures delibéralisation autonomes
etprise encompte decesmesures
WT/COMTD/W/5 - Engagements prisparlespaysendéveloppement Membres
danslecadre duCycle d'Uruguay
WT/COMTD/W/6 - Obligations réglementaires etautres incidences découlant des
Accords duCycle d'Uruguay
WT/COMTD/W/6/Add.1 - Addendum
WT/COMTD/W/7 - Coopération technique del'Organisation mondiale du
commerce: relations avec lesautres organisations
internationales
WT/COMTD/W/10 - OMC -Mesures concernant lespays endéveloppement
Membres
WT/COMTD/W/11 - Notes surlaparticipation despays endéveloppement au
système commercial mondial
WT/COMTD/W/11/Add.1 - SGP-Addendum
WT/COMTD/W/12 - Coopération technique aveclespaysendéveloppement
WT/COMTD/W/14 - Rapport surlacoopération technique
WT/COMTD/W/14/Add.1 - Addendum
WT/COMTD/W/15 - Participationdespaysendéveloppementaucommercemondial:
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