ORGANISATION MONDIALE
DUCOMMERCEG/SCM/110/Add.1
3 juin 2004
(04-2379)
Comité des subventions et des
mesures compensatoires
SUBVENTIONS
Annexe VII b) de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
Actualisation du PNB par habitant pour les Membres énumérés à l'Annexe VII b), ainsi
qu'il est prévu au paragraphe 10.1 de la Décision ministérielle de Doha et
conformément à la méthode indiquée dans le document G/SCM/38
Note du Secrétariat
Addendum
1. Au paragraphe 10.1 de la Décision ministérielle de Doha sur les questions et préoccupations
liées à la mise en œuvre (document WT/MIN(01)/17, paragraphe 10.1), les Ministres:
"[sont convenus] que l'Annexe VII b) de l'Accord sur les subventions et les mesures
compensatoires inclut les Membres qui y sont énumérés jusqu'à ce que leur PNB par
habitant atteigne 1 000 dollars EU en dollars constants de 1990 pendant trois années
consécutives. Cette décision entrera en vigueur au moment où le Comité des
subventions et des mesures compensatoires adoptera une méthode appropriée pour
calculer les dollars constants de 1990. Si, toutefois, le Comité des subventions et des
mesures compensatoires n'arrive pas à un accord par consensus sur une méthode
appropriée d'ici au 1erjanvier 2003, la méthode proposée par le Président du Comité
décrite à l'Appendice 2 du document G/SCM/38 sera appliquée. Un Membre ne sera
pas retiré de l'Annexe VII b) tant que son PNB par habitant en dollars courants n'aura
pas atteint 1 000 dollars EU sur la base des données les plus récentes de la Banque
mondiale."
2. Conformément à ce paragraphe, depuis le 1erjanvier 2003, c'est la méthode décrite à
l'Appendice 2 du document G/SCM/38 qui s'applique.G/SCM/110/Add.1
Page 2
3. Ainsi qu'il est prévu au paragraphe 10.1 de la Décision ministérielle de Doha sur les questions
et préoccupations liées à la mise en œuvre et en application de la méthode décrite dans le document
G/SCM/38, le Secrétariat informe le Comité des calculs actualisés faisant apparaître: i) le RNB1par
habitant en dollars constants de 1990 pour les trois dernières années pour lesquelles des données sont
disponibles (2000-2002)2; et ii) le RNB par habitant en dollars courants pour 2002.
i) Membres énumérés à l'Annexe VII b), RNB par habitant en dollars constants de 1990,
2000-2002
2000* 2001* 2002
Bolivie 742 735 741
Cameroun 821 854 886
Congo, Rép. dém. du 91 87 94
Côte d'Ivoire 774 759 740
Égypte 797 811 813
Ghana 460 469 489
Guatemala 1 052 1 054 1 044
Guyana 753 751 764
Honduras 700 706 705
Inde 513 534 547
Indonésie 708 748 759
Kenya 356 352 350
Maroc 1 016 1 072 1 082
Nicaragua ... ... 552
Nigéria 307 309 306
Pakistan 465 466 478
Philippines 822 832 868
République dominicaine 1 218 1 232 1 261
Sénégal 779 806 785
Sri Lanka 688 697 688
Zimbabwe 615 558 ...
* Les chiffres pour 2000 et 2001 sont ceux qui ont été communiqués dans le document
G/SCM/110.
1Les séries de données de la Banque mondiale précédemment intitulées Produit national brut ("PNB")
sont maintenant publiées en tant que Revenu national brut ("RNB"). Cette modification s'explique par la mise
enœuvre du Système de comptabilité nationale 1993 ("SCN 93"). Quoique les concepts fondamentaux soient
différents (le PNB étant une mesure du produit et le RNB une mesure du revenu), les valeurs calculées sont les
mêmes.
2Les chiffres pour 1990-1999 figurent déjà dans le document G/SCM/38. Comme il a été convenu
dans ce document pour la troisième étape les valeurs du RNB par habitant en dollars constants de 1990 pour la
période 1990-1999 ne sont pas modifiées pour tenir compte des révisions ultérieures des séries. Pour calculer le
RNB par habitant en dollars constants de 1990 pour 2000, on a appliqué les taux de croissance pour 2000 par
rapport à 1999 en dollars constants de 1995, calculés ainsi qu'il est prévu dans le tableau B du document
G/SCM/38, aux valeurs du RNB par habitant de 1999 en dollars constants de 1990, qui figurent dans le
tableau C du document G/SCM/38. La même méthode a été appliquée pour calculer les valeurs du RNB par
habitant de 2001 et 2002 en dollars constants de 1990.G/SCM/110/Add.1
Page 3
ii) Membres énumérés à l'Annexe VII b), RNB par habitant en dollars courants, 2002
2002
Bolivie 863
Cameroun 549
Congo, Rép. dém. du 107
Côte d'Ivoire 675
Égypte 1 355
Ghana 297
Guatemala 1 918
Guyana 868
Honduras 941
Inde 483
Indonésie 777
Kenya 389
Maroc 1 193
Nicaragua 713
Nigéria 306
Pakistan 411
Philippines 1 040
République dominicaine 2 373
Sénégal 489
Sri Lanka 860
Zimbabwe ...
4. En conséquence, l'Annexe VII b) de l' Accord sur les subventions et les mesures
compensatoires inclut les Membres suivants qui y sont énumérés jusqu'à ce que leur PNB par habitant
atteigne 1 000 dollars EU en dollars constants de 1990 pendant trois années consécutives: Bolivie,
Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Égypte, Ghana, Guyana, Honduras, Inde, Indonésie, Kenya,
Nicaragua, Nigéria, Pakistan, Philippines, Sénégal, Sri Lanka et Zimbabwe.
__________