RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/VAL/W/82/Rev.1
12 juillet 2001
(01-3457)
Comité de l'évaluation en douane Original:  anglais
PROGRAMME DE TRAVAIL SUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR
LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS EN CE QUI CONCERNE
LA MISE EN ŒUVRE ET L'ADMINISTRATION DE L'ACCORD
DE L'OMC SUR L'ÉVALUATION EN DOUANE
Révision
La Mission permanente des Communautés européennes a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 10 juillet 2001.
_______________
Pour contribuer activement à la mise en œuvre des principes énoncés dans la déclaration sur
l'assistance technique faite par le Président le 13 novembre 2000, et compte tenu des dispositions del'article 20 de l'Accord sur l'évaluation en douane, le Comité de l'évaluation en douane de l'OMC [le
Comité] devrait faire fond sur son acquis
1 en vue d'améliorer la prestation de l'assistance technique
afin de renforcer la capacité des pays en développement de mettre en œuvre et d'administrer l'Accord
de l'OMC sur l'évaluation en douane [l'Accord].  Pour ce faire, le Comité peut s'appuyer sur les
résultats obtenus dans le cadre des travaux réalisés en matière d'assistance technique.
Le soutien de la coordination et de la coopération entre les donateurs, qui suppose une mise
en commun complète de l'information sur les activités d'assistance technique dans le domaine de
l'évaluation en douane, est une question importante pour le Comité.  Dans le contexte des récents
travaux qu'il a menés sur les mesures transitoires conformément à l'article 20 et à l'annexe III,
paragraphe 1 de l'Accord, le Comité est également bien placé pour définir et faire progresser des
aspects connexes, comme le suivi et la surveillance et, enfin, l'administration.  Les pays développésMembres et les pays en développement Membres participeront activement aux travaux du Comité
dans ces domaines conformément à l'article 20, paragraphe 3 de l'Accord.
2
Le Comité rappelle, d'une part, que l'assistance technique dans le domaine de l'évaluation en
douane est déterminée par la demande et doit le demeurer, et, d'autre part, que l'octroi et la prestationde cette assistance demeurent placés sous la responsabilité des différents prestataires et donateurs, en
l'occurrence les pays développés Membres, le Secrétariat de l'OMC, d'autres organisations
internationales (c'est-à-dire l'OMD, la CNUCED) et des organisations régionales.
                                                     
1 G/VAL/W/70 du 16 juin 2000 – Activités d'assistance technique:  Note du Secrétariat.
2 "Les pays développés Membres fourniront, selon des modalités convenues d'un commun accord, une
assistance technique aux pays en dévelop pement Membres qui en feront la demande.  Sur cette base, les pays
développés Membres établiront des programmes d'assistance technique qui pourr ont comporter, entre autres, la
formation de personnel, une assistance pour l'établissement de mesures de mise en œuvre, l'accès aux sources
d'information concernant la méthodologie en matière d'évaluation en douane, et des conseils au sujet del'application des dispositions du présent accord ."G/VAL/W/82/Rev.1
Page 2
Ces efforts pour relancer et améliorer la prestation aux pays en développement d'une
assistance technique dans le domaine de l'évaluation en douane devraient être accomplis dans le cadre
du programme de travail, en prenant pour base la nouvelle stratégie en matière d'assistance technique
que le Comité du commerce et du développement de l'OMC est en train de définir.3  Ils devraient
également tenir compte de l'assistance technique dispensée volontairement par des pays en
développement dans le cadre de programmes  de coopération bilatérale ou régionale.
Pour préserver l'élan acquis à cet égard, le Président du Comité engagera des consultations sur
l'organisation, en 2001, d'un séminaire qui réunira les organisations et les organes compétents qui
travaillent dans ce domaine.
Le Comité souligne l'importance d'un financement adéquat de l'assistance technique et note
que les contributions proviennent tant du budget ordinaire de l'OMC que de la communauté plus large
des sources volontaires.
Les activités du Comité en matière d'assistance technique ayant trait au commerce dans le
domaine de l'évaluation en douane comprendront les éléments suivants.
I. Coopération et coordination
Le Comité apportera son concours aux pays Membres donateurs et aux pays Membres
bénéficiaires pour soutenir la coordination et la coopération, ainsi que la mise en commun de
l'information sur la planification de l'assistance technique.  Le Comité invitera périodiquement les
parties concernées4 à fournir des renseignements préliminaires utiles sur les activités d'assistance
technique qu'elles planifient ou envisagent dans le domaine de l'évaluation en douane.  Le Secrétariat
fournira tous les renseignements pertinents concernant les activités menées au sein de l'OMC.  Lessecrétariats d'autres organisations régionales et internationales compétentes sont contactés
périodiquement dans le but de créer un climat favorable à une mise en commun de l'information et à
une coopération accrues.  Cela s'applique particulièrement aux activités en matière d'assistance du
Comité technique de l'évaluation en douane de l'OMD.
5
Le Secrétariat renseignera également le Comité sur la portée, l'ampleur et l'état d'avancement
des mesures pertinentes prises par l'OMC au niveau régional.  Les autres organisations, les paysdéveloppés Membres et les pays en développement Membres qui comptent prendre de telles mesures
ou qui participent à leur mise en œuvre partageront également leurs expériences avec les pays
développés Membres et les pays en développement Membres.
Le programme de travail n'impose pas de contraintes aux Membres ni aux organisations
donatrices en ce qui concerne leurs activités d'assistance technique.
II. Programmes de travail nationaux
Les programmes de travail nationaux constituent le meilleur fondement et le meilleur
indicateur des besoins;  voir l'exemple des pays qui ont demandé la prolongation des périodes
                                                     
3 WT/COMTD/W/78 du 29 janvier 2001 – Stratégie en matière d'assistance technique à l'OMC:  Note
du Secrétariat (en cours de révision).
4 Inventaire des activités prioritaires fondé sur la liste de contrôle concernant la mise en œuvre.
5 G/VAL/8/Add.7 du 2 novembre 2000 – Information sur les activités d'assistance technique (OMD).G/VAL/W/82/Rev.1
Page 3
transitoires prévues dans l'Accord (annexe III, paragraphe 1).  Le Comité surveillerait les éléments de
ces programmes ayant trait à l'assistance technique et apporterait son concours pour identifier
rapidement les domaines qui nécessitent une attention particulière et dans lesquels il convient
d'intensifier la coopération et la coordination.
III. Suivi et évaluation
Le Comité devrait conserver une vue d'ensemble de la mise en œuvre des programmes
d'assistance technique et chercher à encourager l'utilisation, selon des modalités convenues d'un
commun accord, d'indicateurs du rendement (par exemple évaluer l'évolution ou les résultats de
mesures en matière d'assistance technique) eu égard aux programmes nationaux et afin de favoriser la
réalisation des objectifs énoncés à l'article 20, paragraphe 3 de l'Accord.
IV. Questions touchant l'administration
Durant la période consécutive à la mise en œuvre de l'Accord, le Comité pourra encourager, si
on le lui demande, l'octroi et la prestation d'une assistance technique complémentaire pour régler desquestions comme le perfectionnement professionnel, le renforcement des capacités en ce qui a trait à
l'utilisation des technologies de l'information et l'exécution de fonctions douanières spécifiques
exigeant des compétences particulières dans des domaines comme le respect des règles applicables
pour la détermination de la valeur (ce qui pourra comprendre l'analyse du risque, ainsi que la
vérification et le contrôle postérieurs à l'importation).
V. Bilan
Le Comité, avec l'appui du Secrétariat, tiendra un inventaire des activités d'assistance
technique et fera le point sur la situation en ce qui concerne les demandes d'assistance en cours, en sereportant tout particulièrement aux programmes de travail nationaux des pays en développement
Membres.
__________