ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/N/10/USA/6/Suppl.5
G/SG/N/11/USA/5/Suppl.5
12 juin 2002
(02-3258)
Comité des sauvegardes Original:  anglais
NOTIFICATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C) ET DE L'ARTICLE 9,
NOTE DE BAS DE PAGE 2, DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES,
DE LA DÉCISION D'APPLIQUER UNE MESURE
DE SAUVEGARDE
ÉTATS-UNIS
Supplément
La Mission permanente des États-Unis a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 10 juin 2002.
_______________
Conformément à l'article 12:1 c) et à l'article 9,  note de bas de page 2, de l'Accord de l'OMC
sur les sauvegardes, les États-Unis présentent une notification supplémentaire relative à leurs mesures
de sauvegarde visant certains produits en acier.  Ces mesures ont été notifiées dans le document
G/SG/N/USA/6, G/ SG/N/11/USA/5 du 14 mars 2002.
NOTIFICATION SUPPLÉMENTAIRE AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C)
ET DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS DE PAGE 2,
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES
Les États-Unis communiquent les renseignements  supplémentaires ci-après concernant leur
notification du 14 mars 2001 (G/S G/N/USA/6, G/SG/N/11/USA/5) telle que révisée et complétée
par les documents:  G/SG/N/10/USA/6/Suppl .1, G/SG/N/11/USA/5/Suppl.1 (15 mars 2002);
G/SG/N/10/USA/6/Suppl.2, G/SG/N/1 1/USA/5/Suppl.2 (18 mars 2002 );  G/SG/N/10/ USA/6/Corr.1,
G/SG/N/11/USA/5/Corr.1 (20 mars 2002); G/SG /N/10/USA/6/Suppl.3, G/ SG/N/11/USA/5/Suppl.3
(27 mars 2002);  et G/SG/N/10/USA/6/Suppl .4, G/SG/N/11/USA/5/Suppl.4 (12 avril 2002).
1-2. Ces renseignements ont été communiqués dans les notifications susmentionnées.
3. Donner la désignation précise du produit en cause.
Le 4 juin 2002, le Bureau du Représentant des États-Unis pour les questions commerciales
internationales a publié un avis apportant des rectifications d'ordre technique au Tarif harmonisé des
États-Unis.  Les paragraphes 9 et 10 de l'annexe au présent avis apportent des rectifications d'ordretechnique aux dispositions du sous-chapitre III du chapitre 99 qui sert à administrer les mesures de
sauvegarde visant certains produits en acier, établies en vertu de la Proclamation n° 7529 du
5 mars 2002.  L'avis a été publié au Federal Register  et les modifications qu'il a apportées aux
mesures de sauvegarde ont pris effet le 20 mars 2002.  Voir 67 Federal Register  38541 (4 juin 2002).
Le texte de l'avis figure à l'annexe 1.
4-9. Ces renseignements ont été communiqués dans les notifications susmentionnées.G/SG/N/10/USA/6/Suppl.5
G/SG/N/11/USA/5/Suppl.5
Page 2
ANNEXE 1
AVIS, PUBLIÉ AU FEDERAL REGISTER , RELATIF AUX RECTIFICATIONS
D'ORDRE TECHNIQUE APPORTÉES AU TARIF DOUANIER
HARMONISÉ DES ÉTATS-UNIS
67 Fed. Reg. 28541 (4 juin 2002)
BUREAU DU REPRÉSENTANT DES ÉTATS-UNIS POUR LES QUESTIONS COMMERCIALES
INTERNATIONALES
RECTIFICATIONS D'ORDRE TECHNIQUE APPORTÉES AU TARIF DOUANIER HARMONISÉ
DES ÉTATS-UNIS
ORGANISME:   Bureau du Représentant des États-Unis pour les questions commerciales
internationales
ACTION:   Avis
RÉSUMÉ:   Le Représentant des États-Unis pour les questions commerciales internationales
(USTR) apporte, au sous-chapitre III du chapitre 99 du Tarif douanier harmonisé des États-Unis, lesrectifications d'ordre technique indiquées dans l'annexe au présent avis, en vertu des pouvoirs qui lui
sont conférés par la Proclamation présidentielle n° 6969 du 27 janvier 1997 (62 F.R. 4415).  Ces
modifications rectifient plusieurs erreurs et omissions commises par inadvertance dans l'annexe de la
Proclamation présidentielle n° 7529 du 5 mars 2002 (67 F.R. 10553) afin que le traitement tarifaire
prévu soit appliqué.  De plus, l'USTR modifie d' autres parties du Tarif douanier harmonisé afin de
tenir compte du traitement approprié appliqué aux produits suivants:  carburant automobile;
d(-)-p-hydroxyphénylglycine (acide ( R)-ÿ-amino-4-hydroxybenzèneacétique);  chambres à air pour
certains pneus, papier d'impression;  sacs isothermes à surface extérieure en matériaux textiles;
4-[(1,3-dioxybutyl)amino]-5-methoxy-2-méthyl], benzène sulfonique, sel d'ammonium et sel
monosodique de l'acide;  appareils d'émission pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la
radiodiffusion ou la télévision;  et timbres-poste ou timbres fiscaux, marques postales, enveloppes
premier jour, entiers postaux et analogues.
DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR:   les rectifications apportées dans le présent avis prennent effet
en ce qui concerne les articles entrés, ou retirés d'entrepôt pour mise à la consommation, aux dates
indiquées à chaque point de l'annexe au présent avis ou après ces dates.
POUR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS, S'ADRESSER À:   Office of Industry, Office
of the United States Trade Representative, 600 17th Street, NW, Room 501, Washington DC, 20508.
Téléphone (202) 395-5656.
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES:   le 5 mars 2002, la Proclamation n° 7529 a
imposé, en vertu de l'article 203 de la Loi de 1974 sur le commerce extérieur (19 U.S.C. 2253), des
hausses de droit et un contingent tarifaire (mesures de sauvegarde) à l'importation de certains produits
en acier désignés au paragraphe 7 de cette proclamation.  Prenant effet en ce qui concerne les
marchandises entrées, ou retirées d'entrepôt pour mise à la consommation, le 20 mars 2002 à compter
de 0h.01, heure de la côte atlantique des États-Unis, la Proclamation n° 7529 modifie lesous-chapitre III du chapitre 99 du Tarif douanier harmonisé de manière à prévoir ces hausses de droit
et ce contingent tarifaire.  Le 19 mars 2002, l'USTR a publié, dans le Federal Register , un avis
(67 F.R. 12635) apportant, au sous-chapitre III du chapitre 99 du Tarif douanier harmonisé, des
rectifications d'ordre technique permettant de corriger plusieurs erreurs techniques commises dansG/SG/N/10/USA/6/Suppl.5
G/SG/N/11/USA/5/Suppl.5
Page 3
l'annexe de la Proclamation n° 7529.  Ces rectifications garantissent l'application du traitement
tarifaire prévu.
Depuis la publication de l'avis dans le Federal Register  le 19 mars 2002, l'USTR a relevé des
erreurs et omissions d'ordre technique additionnelles apparues dans l'annexe de la
Proclamation n° 7529.  L'annexe au présent avis apporte, au Tarif douanier harmonisé, des
rectifications d'ordre technique permettant de corriger ces erreurs et omissions.  En particulier, elle
corrige des erreurs relatives aux dimensions ou à la composition chimique de certains produits
exemptés de l'application des mesures de sauvegarde.
L'USTR a également relevé, dans d'autres chapitres du Tarif douanier harmonisé, des erreurs
et des omissions d'ordre technique dues à une proclamation antérieure sans rapport avec la
Proclamation n° 7529.  L'annexe au présent avis apporte, au Tarif douanier harmonisé, des
rectifications d'ordre technique permettant de corriger ces erreurs et omissions, s'agissant en
particulier du libellé inexact de sous-positions du Tarif douanier harmonisé, de l'élimination de
traitements tarifaires redondants, de la suppression de désignations obsolètes d'articles, de lasuppression de traitements tarifaires contradictoires, du libellé exact des conditions requises pour
bénéficier du Système généralisé de préférences, de la suppression de noms de produits chimiques
inexacts et de l'alignement sur la nomenclature du Système harmonisé.  Il semblerait que ces
modifications n'aient pas d'incidence sur le traitement tarifaire.
La Proclamation n° 6969 autorise l'USTR à exercer le pouvoir, conféré au Président en vertu
de l'article 604 de la Loi de 1974 sur le commerce extérieur (19 U.S.C. 2483), d'apporter des
rectifications, des changements d'ordre technique ou destinés à assurer une mise en conformité, ou des
modifications similaires au Tarif douanier harmonisé.  En vertu des pouvoirs conférés à l'USTR par la
Proclamation n° 6969, les rectifications, les modifications d'ordre technique ou destinées à assurer unemise en conformité et les modifications similaires indiquées dans l'annexe au présent avis seront
apportées au Tarif douanier harmonisé en ce qui concerne les produits entrés, ou retirés d'entrepôt
pour la mise à la consommation, à compter de la date indiquée à chaque point de l'annexe au présent
avis.
_________________________
Jon M. Huntsman, Jr.Représentant adjoint des États-Unis
pour les questions commerciales internationalesG/SG/N/10/USA/6/Suppl.5
G/SG/N/11/USA/5/Suppl.5
Page 4
Annexe
Effective with respect to goods entered, or withdrawn from warehouse for consumption, on or
after the dates specified in each numbered paragraph below, the Harmonized Tariff Schedule of theUnited States (HTS) is hereby modified as follows:
1. Effective on and after January 10, 2002, additional US note 3 to chapter 27 is modified by
deleting “2710.00.15" and by inserting “2710.11.15" in lieu thereof.
2. Effective on and after January 1, 1995, chapter 29 of the HTS is modified as follows:
(A) the article description for subheading 2922.50.07 is modified by deleting the word
“acid” at the end of the last line and substituting in lieu thereof “acid
(d(-)-p-Hydroxyphenylglycine)”;
(B) the article description for subheading 2922.50.11 is deleted and the following new
description is substituted in lieu thereof:  “Salts of d(-)-p-Hydroxyphenylglycine
((R)-ÿ- Amino-4-hydroxybenzeneacetic acid)”; and
(C) the special rates of duty subcolumn for subheading 2922.50.11 is modified by striking
“K,” from the parenthetical expression following the duty rate “Free”.
3. Effective on and after the dates set forth herein, chapter 40 of the HTS is modified as follows:
(A) effective on and after January 1, 1994, the article description for subheading
4013.90.10 is modified by deleting “and 4012.20.20" and by inserting “4012.20.15
and 4012.20.45" in lieu thereof; and
(B) effective on and after January 10, 2002, the article description for subheading
4013.90.10 is modified by deleting “4011.91.10, 4011.99.10, 4012.10.20" and by
inserting “4011.61.00, 4011.92.00, 4012.19.20,” in lieu thereof.
4. Effective on and after January 10, 2002--
(A) subheadings 4802.54.40, 4802.55.50, 4802.56.50, 4802.58.40, 4802.61.40 and
4802.62.40 and the superior text “Other:” i mmediately below each such subheading
are all deleted; and
(B) the article descriptions for the subheadings in the left column below are realigned so
they appear at the same level of indentation as the article descriptions for the
subheadings in the right column below:
4802.54.50, 4802.54.60 ............................  4802.54.30
4802.55.60, 4802.55.70 ............................  4802.55.40
4802.56.60, 4802.56.70 ............................  4802.56.40
4802.58.50, 4802.58.60 ............................  4802.58.20
4802.61.50, 4802.61.60 ............................  4802.61.304802.62.50, 4802.62.60 ............................  4802.62.30
5. Effective on and after January 10, 2002, subheading 4202.92.05 is modified by deleting from
the special rates of duty subcolumn the symbol “A,”.
6. Effective on and after January 1, 1995, the Intermediate Chemicals for Dyes Appendix of the
HTS is amended as follows:G/SG/N/10/USA/6/Suppl.5
G/SG/N/11/USA/5/Suppl.5
Page 5
(A) For CAS No. 72705-22-7, the chemical name listed in such Appendix is deleted and
the following corrected chemical name is in serted in lieu thereof:  “Benzenesulfonic
acid, 4-[(1,3-dioxybutyl)amino]-5-methoxy-2-methyl-, ammonium salt”; and
(B) For CAS No. 133167-77-8, the chemical name listed in such Appendix is deleted and
the following corrected chemical name is in serted in lieu thereof:  “Benzenesulfonic
acid, 4-[(1,3-dioxybutyl)amino]-5-methoxy-2-methyl-, monosodium salt”.
7. Effective on and after January 1, 1996, the article description of heading 8525 is modified by
deleting the final appearance of the word “or” and by inserting in lieu thereof “and”.
8. Effective on and after January 1, 1989, the article description of heading 9704.00.00 is
modified by inserting a comma after “(stamped paper)”.
9. Effective on and after March 20, 2002, U.S. note 11 to subchapter III of chapter 99 is
modified as follows:
(A) in subdivisions (b)(vii)(E) and (b)(vii)(F), “8 percent of carbon” is deleted at each
instance and “0.08 percent of carbon” is inserted in lieu thereof;
(B) in subdivision (b)(viii)(A), “0.0254" is deleted and “0.245" is inserted in lieu thereof;
in subdivision (b)(viii)(B), “ magnesium” is deleted and “manganese” is inserted in
lieu thereof; and in subdivision (b)(viii)(G),  the word “minimum” is inserted before
“width of 787 mm”;
(C) in subdivision (b)(viii)(H), “0.22 to 0.97 mm” is deleted and “0.20 mm to 1.22 mm”
is inserted in lieu thereof, and “of 584 to 937 mm” is deleted and “range of 584 mm
to 1219 mm” is inserted in lieu thereof;
(D) in subdivision (b)(xii), “, by weight,” should be deleted and “(nominal, by weight)” is
inserted in lieu thereof;
(E) in subdivision (b)(xv),  “nickel of 0.40 percent,” is deleted and “nickel of 0.40
percent maximum” is inserted in lieu thereof;
(F) in subdivision (b)(xvi)(A), “1.91" is deleted and “2.01" is inserted in lieu thereof;
“yield strength of 758 MPa” is deleted and “minimum yield strength of 758 MPa” is
inserted in lieu thereof; and “tensile strength of 813 MPa” is deleted and “minimum
tensile strength of 813 MPa” is inserted in lieu thereof;
(G) in subdivision (b)(xvi)(B), “yield st rength of 793 MPa” is deleted and “minimum
yield strength of 793 MPa” is inserted in lieu thereof; and “tensile strength of 931
MPa” is deleted and “minimum tensile strength of 931 MPa” should be inserted in
lieu thereof;
(H) in subdivision (b)(xvii), the opening language is modified by deleting “below” and by
inserting in lieu thereof “in subdivisions (A) through (C) below, or dual phase steel
designated as X-011, as described in subdivision (D) below”; in subdivisions
(b)(xvii)(A) through (C), “1400 mm to 1999 mm” is deleted at each instance and
“1.400 mm to 1.999 mm” is inserted in lieu thereof; and in subdivision (b)(xvii)(D)
the phrase “, the foregoing also designated as X-011" is deleted;
(I) in subdivision (b)(xxii)(D), “sulfur - 0.35" is deleted and “sulfur 0.035" is inserted in
lieu thereof;
(J) in subdivision (b)(xxiii), “HRB of 87;” is deleted and “HRB of not over 87;” is
inserted in lieu thereof;  “tensile strength of 500 N/mm2 “ is deleted and “tensile
strength of 500 N/mm2 or greater” is inserted in lieu thereof; “elongation of
30 percent” is deleted and “elongation of 30 percent or more” is inserted in lieu
thereof; and “yield ratio of 80 percent;” is deleted and “yield ratio of not over
80 percent;” is inserted in lieu thereof;G/SG/N/10/USA/6/Suppl.5
G/SG/N/11/USA/5/Suppl.5
Page 6
(K) in subdivision (b)(xxiv), “X-139 or" is deleted;
(L) in subdivision (b)(xxvii)(A), (i) “silicon 0.03" is deleted and “silicon of not over
0.03" is inserted in lieu thereof, (ii) "phosphorus 0.02" is deleted and “phosphorus of
not over 0.02" is inserted in lieu thereof, and (iii) "sulfur 0.023 (aim 0.018)" is deletedand "sulfur of not over 0.023" is inserted in lieu thereof;
(M) in subdivision (b)(xxvii)(B), the language after “by weight):” and ending with
“molybdenum 0.01;”  is deleted and the following new language is inserted in lieu
thereof:  “carbon of not over 0.08, silicon of not over 0.03, manganese of not over
0.45, phosphorus of not over 0.02, sulfur of  not over 0.02, aluminum of not over 0.08,
arsenic of not over 0.02, copper of not over 0.05, nitrogen of not over 0.004,
chromium of not over 0.05, nickel of not over 0.05 and molybdenum of not over
0.01;”; “elongation: 25%" is deleted and "elongation of 25 percent or more" is
inserted in lieu thereof; and "nonmetallic inclusions: 0.20 pcs./m 2" is deleted and
"nonmetallic inclusions of not over 0.20 pcs/m 2" is inserted in lieu thereof;
(N) in subdivision (b)(xxxii)(B), “7209.17.00," is inserted in numerical sequence in the
parenthetical enumeration of subheadings;
(O) in subdivision (b)(xxxiv)(C), “12.63 mm” is deleted and “12.6365 mm” is inserted in
lieu thereof;
(P) in subdivision (b)(xxxiv)(D), “7.01 mm - 11.98 mm” is deleted and “7.00 mm - 12.00
mm” is inserted in lieu thereof, and “with narrow tolerances +/- 0.03985 mm -
0.05990 mm” is deleted and “with tolerances +/- 0.04 mm - 0.06 mm” is inserted inlieu thereof;
(Q) in subdivision (b)(xxxiv)(E), “39.8” is deleted and “40.0” is inserted in lieu thereof,
“3.05 ” is deleted and “3.0” is inserted in lieu thereof,  “”121.3" is deleted and
“120.0" is inserted in lieu thereof,  “44.9" is deleted and “45.0 mm” is inserted in lieu
thereof, “2.53" is deleted and “2.5" is inserted in lieu thereof, and “114" is deletedand “112.5" is inserted in lieu thereof;
(R) in subdivision (b)(xxxix)(E), “20 g/mm 2 (minimum 17 g/mm
2, maximum 26 g/mm2;"
is deleted and “20 g/m2 (minimum 17 g/m2, maximum 26 g/m2;" is inserted in lieu
thereof;
(S) in subdivision(b)(xl)(A), the phrase “zinc-nickel alloy electroplating,” is deleted;
(T) in subdivision(b)(xli), “22.4 g/m2 box equivalent” is deleted and “11.2 g/m2" is
inserted in lieu thereof; “5.38 mg/m2" is deleted and “5.4 mg/m2" is inserted in lieu
thereof;  “CAT 5" is deleted and “CA T-5" is inserted in lieu thereof; “22.4/2.24 g/m2
coating” is deleted and “11.2/1.1 g/m2 coating” is inserted in lieu thereof; “2.24 g/m2
coating side” is deleted and “1.1 g/m2 coating side” is inserted in lieu thereof; “0.208
mm thickness and 887.4 mm by 806.4 mm scroll cut dimensions” is deleted and “0.21
mm thickness and 887 mm by 806.4 mm scroll cut dimensions” is inserted in lieuthereof; “0.208 mm thickness and 868.4 mm by 738.5 mm scroll cut dimensions” is
deleted and “0.208 mm thickness and 868 mm by 738.5 mm scroll cut dimensions” is
inserted in lieu thereof; and “0.300 mm thickness and 776.3 mm by 866.8 mm scroll
cut dimensions” is deleted and “0.30 mm thickness and 776 mm by 866.8 mm scroll
cut dimensions” is inserted in lieu thereof;
(U) in subdivision (b)(xlviii), “457.2 mm or more” is deleted and “457.0" is inserted in
lieu thereof;
(V) in subdivision (b)(lii)(A), “0.279 mm to 0.300 mm” is deleted and “0.274 mm to
0.295 mm” is inserted in lieu thereof; and
(W) in subdivision (d)(ii)(D), “India and Ro mania” is deleted and “India, Romania and
Thailand” is inserted in lieu thereof.G/SG/N/10/USA/6/Suppl.5
G/SG/N/11/USA/5/Suppl.5
Page 7
10. Effective on and after March 20, 2002, the following modifications are made in subchapter III
of chapter 99:
(A) subheading 9903.72.74 is modified by deleting “X-139 or”;
(B) the superior text to subheadings 9903.72.85 through 9903.73.04 is modified by
deleting “if not in coils of a thickness of less than 4.75 mm (provided” and by
inserting in lieu thereof “, and if not in coils then of a thickness of less than 4.75 mm
(all the foregoing provided”;
(C) subheading 9903.73.76 is deleted; and
(D) the following new subheadings are each inserted in numerical sequence, with the
material inserted in the columns h eaded “Heading/Subhe ading ”, “Article
Description”, “Rates of Duty 1-General”, “Rates of Duty 1-Special” and “Rates of
Duty 2", respectively:
: [Bars, ....:] : : :
: [Goods...:] : : :
“9903.73.45 : Enumerated in U.S. note 11(b)(xi) to this sub- :  : :
: chapter and designated as X-083........................... : No change : No change : No
change
: :::
 9903.73.46 : Enumerated in U.S. note 11(b)(xxii) to this sub- : : :
: chapter and designated as X-134.......................... : No change : No change : No
change
: :::
:  [ B a r s . . . : ] :::
 9903.74.09 : Goods excluded from the application of relief by : : :
: U.S. note 11(b)((xlvii) to this subchapter, designated : : :
: as X-177........................................................................ : No change : No change : No
change”
: :::
__________