ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(96)/ST/71
11décembre 1996
DUCOMMERCE(96-5237)
Original: français CONFERENCE MINISTERIELLE
Singapour, 9-13décembre 1996
ROUMANIE
Déclaration deS.E.M.Mihai Berinde
Secrétaire d'EtatauMinistère ducommerce
Comme onlesaitdéjà, lesystème commercial multilatéral aobtenu, suiteàlacréation le
1erjanvier 1995 del'OMC, unestructure permanente etcertainement plusfortequ'avaitleGATT,
sonprédécesseur.
Lessignataires del'Accord surlaconstitution del'OMC ontainsiaccompli l'unedesplus
importantes aspirations institutionnelles concernant lacoopération économique entre lesnations.
Aumoment dupremier bilan delanouvelle Organisation, laRoumanie sejointfermement
àlafamille desMembres del'OMC pourrenouveler etrenforcer sadécision relative àlamiseenoeuvre
desrésultats duCycle d'Uruguay, ainsiquepourfaireconnaître savolonté politique decontinuer l'ample
processus danslequel nousnoussommes engagés visant àl'accomplissement d'unsystème commercial
multilatéral ouvert etflexible, fondé surdesrègles convenues.
Laprésente Conférence aunesignification particulière. Elleestlapremière delasériedes
réunions ministérielles prévues parl'Accord OMC. Mais, cequiestleplusimportant estlefaitqu'elle
nous offre l'opportunité deveiller quelacohérence entre lespolitiques nationales etlesrègles et
disciplines multilatérales soitassurée, contribuant decettemanière aurenforcement ducadre juridique
pouruncommerce ouvert etéquilibré, vraifacteur duprogrès etdudéveloppement durable, dela
confiance etdelastabilité danslemonde.
C'estainsiqueSingapour estdevenue unmoment deréférence pourtoutel'activité etl'avenir
verslequel l'OMC sedirige. LaConférence ministérielle doitreconnaître lesbonsrésultats enregistrés
pendant lespremiers deuxansd'existence del'OMC etlesefforts quesesMembres ontdéployés pour
lamiseenoeuvre desengagements assumés. Enmême temps, elledevrait identifier certaines difficultés
objectives apparues dansceprocessus etencourager lesMembres àprendre desmesures appropriées
d'assistance technique. Elledoitaussi confirmer leprogramme detravail etétablir lesobjectifs de
perspective pourl'OMC.
LaRoumanie attache unevaleur etunesignification accrues àl'OMC, vusonrôledeliant
pourlesparticipants aucommerce international, soient-ils grands, moyens oupetits, développés, en
transition ouendéveloppement.
Lesefforts déployés parlaRoumanie pourl'intégration danslesystème commercial multilatéral
ontétédifficiles pourunpaysquidoitfairefaceàundouble processus deréforme: d'unepart,la
transition interne etlatransformation structurelle versuneéconomie demarché; d'autre part,
l'intégration dansunsystème multilatéral derègles etdisciplines plusstrictes etsignificativement plus
détaillées.WT/MIN(96)/ST/71
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Lesévolutions lesplusrécentes danslaviepolitique demonpaysvontcontribuer àl'accélération
duprocessus deréforme, demandant encore desefforts considérables.
Danssesefforts pourmettre enapplication l'Accord OMC, laRoumanie aattaché uneattention
touteparticulière àlacompatibilité delalégislation nationale etdesmesures depolitique commerciale
aveclesdispositions del'Accord OMC. Onpeutremarquer desrésultats positifs dansledomaine des
règles, desdroits depropriété intellectuelle, delatransparence ainsi quedans ledomaine des
notifications.
Lesengagements assumés relatifs àl'accès surlemarché desbiens etdesservices ontété
appliqués enrespectant lescalendriers convenus. Nous sommes ouverts àparticiper àdesnouvelles
négociations multilatérales visant unepluslarge libéralisation, toutentenant compte denosintérêts
etpossibilités concrètes. C'estainsiquenouscontinuons àexaminer avecunpréjugé favorable la
possibilité departiciper activement auxnégociations dansledomaine desservices, ycompris celui
destélécommunications debase.
Enmême temps, monpaysjoindra sesefforts àlamiseenoeuvre duprogramme detravail
issudel'Accord OMC etcontribuera àlaconsolidation permanente dusystème commercial multilatéral.
Nous avons accueilli favorablement larécente constitution duComité pour lesaccords
commerciaux régionaux etsonprogramme detravail. Comme onlesait,laRoumanie estsituée dans
unerégionoùdetelsaccordsontsignificativementévoluépendantlesdernièresannées,toutenrépondant
àlapoursuite delalibéralisation ducommerce régional etinternational. Desapropre expérience,
laRoumanie peutaffirmer quelerégionalisme adéjàdémontré sonrôlepositif danslalibéralisation
ducommerce etdanslacréation denouvelles opportunités decommerce pourtouslesMembres de
l'OMC. Lerégionalisme etlemultilatéralisme -loind'êtreopposés -sontcomplémentaires etse
renforcent mutuellement.
Encequiconcerne lesnouveaux domaines, laRoumanie attache unegrande importance au
commencement dudialogue surlesinvestissements, laconcurrence, lasimplification desprocédures
commerciales etlatransparence desrèglements etdespratiques concernant lesachats publics. Ces
nouveaux éléments sontdenature àcontribuer àuneouverture graduelle dusystème del'OMC vers
desdomaines qui,ànotre avis,sontétroitement liésaucommerce etquipermettent ledéveloppement
etlerenforcement durôledel'OMC dansl'économie mondiale.
Nous sommes toutàfaitrésolus àappuyer lesefforts pourl'élargissement del'OMC etnous
soutenons l'adhésion despayscandidats étantpersuadés queceprocessus aurauneincidence positive
surlesystème multilatéral decommerce fondé surdesrègles.
Lesaspects quejeviens d'évoquer mettent envaleur lesouhait delaRoumanie d'apporter
sacontribution àl'évolution etaudéveloppement ininterrompu dusystème commercial multilatéral.
Anotre avis,lesdocuments quisontsoumis àl'examen delaConférence ainsiquelesrésultats de
celle-ci vontétablir unesynthèse claire duchemin parcouru déjàparl'OMC ainsiquedel'avenir de
notre Organisation danslesiècle suivant, ayant detellefaçonunesignification etunevaleur politique
etéconomique remarquables.
Pourconclure, j'aimerais saisir l'occasion pourvousféliciter pourvotre élection. Lesmêmes
félicitations vontauxautres membres duBureau.
Jevoudrais aussi présenter lagratitude demadélégation pourlesefforts quelepayshôtea
déployés pourlapréparation etlaréussite delaConférence ainsiquepourlachaleur aveclaquelle
noussommes entourés.WT/MIN(96)/ST/71
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Finalement, maispasendernier lieu,jeveuxprésenter mesremerciements auDirecteur général
del'OMC, M.Renato Ruggiero, etauSecrétariat, dontlacompétence, ledévouement etl'assistance
présents jouraprès jouràGenève eticiàSingapour ontrendu possible unebellepréparation decette
Conférence.