ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/RL/5
28 mars 2003
(03-1794)
Groupe de négociation sur les règles
GROUPE DE NÉGOCIATION SUR LES RÈGLES
Rapport du Président au Comité des négociations commerciales
I. ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX
1. Depuis mon dernier rapport, le Groupe de négociation a tenu une réunion formelle
(19-21 mars), ainsi que deux réunions informelles sur les accords commerciaux régionaux (ACR)
(les 6 et 21 mars).  Le rapport résumé de la réunion formelle sera diffusé sous la cote TN/RL/M/7.
2. L'ordre du jour des réunions que le Groupe a tenues jusqu'ici s'articulait autour des sujets
ci-après:  antidumping (AD);  subventions et mesures compensatoires (SMC), y compris lessubventions aux pêcheries;  et accords commerciaux régionaux (ACR).  Ces trois sujets ont été
examinés assez longuement au cours des réunions.
3. Les négociations sur les mesures antidumping et sur les subventions et les mesures
compensatoires s'appuient essentiellement sur les communications écrites des participants.  Le Groupe
a reçu à ce jour 79 communications au total.  La liste complète des communications reçues à la datedu présent rapport figure en annexe.
4. S'agissant des accords commerciaux régionaux, les débats informels sur les questions
procédurales, en particulier la transparence des ACR, sont en bonne voie.  Les participants se
consacrent actuellement à des questions touchant la nature et le niveau de l'information nécessaire
concernant les ACR et aux mécanismes d'examen de l'OMC pour les ACR.
II. QUESTIONS EN SUSPENS
5. À l'exception de la question des observateurs – qui a des répercussions sur le plan horizontal –
il n'y a pour le moment aucune question de  procédure en suspens devant le Groupe.
III. TRAVAUX FUTURS
6. À sa réunion de mars, le Groupe est convenu de tenir sa prochaine réunion formelle du
5 au 7 mai.  Une autre réunion formelle est prévue pour la période du 18 au 20 juin 2003, en fonction
de la demande globale concernant les réunions à l'OMC.  Le Groupe a déjà consacré six réunionsinformelles aux ACR et en tiendra d'autres le cas échéant.
7. À mon avis, le Groupe a accompli depuis mon dernier rapport au Comité des négociations
commerciales de nouveaux progrès substantiels concernant les mesures antidumping et les
subventions et mesures compensatoires, y compris les subventions aux pêcheries,.  Dans tous les
domaines, y compris les mesures antidumping/droits compensateurs, les disciplines multilatérales enmatière de subventions et les subventions aux pêcheries, le Groupe a reçu de nouvelles
communications intéressantes et dans un certain nombre de domaines les participants ont déjà dépassé
le stade de l'identification des questions pour s'orienter vers des propositions plus précises et plusTN/RL/5
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concrètes visant à améliorer et à rendre plus clairs l'Accord antidumping et l'Accord sur les
subventions et les mesures compensatoires.
8. Étant donné l'état d'avancement des travaux, je crois que le Groupe va atteindre rapidement la
masse critique des questions à régler pour faire progresser les négociations.  Par conséquent, bien
qu'une date limite formelle n'ait pas été fixée pour l'identification des questions qui figureront dans lesnégociations, j'invite les participants à se manifester rapidement au cas où ils souhaiteraient soumettre
d'autres questions au Groupe.  À ce propos, je constate que pour le moment il n'est prévu que deux
autres réunions formelles avant la réunion de Cancún.  Une présentation rapide des communications
contribuerait à garantir à toutes les propositions soumises au Groupe un examen complet et
approfondi.
9. S'agissant des ACR, le Groupe poursuivra ses travaux informels sur les différents éléments de
la "transparence des ACR".
10. En ce qui concerne les questions de procédure, la plupart des communications à examiner au
cours d'une réunion du Groupe sont soumises dans les 48 heures qui précèdent celle-ci, et il n'est pas
rare qu'elles ne soient distribuées aux participants qu'en tant que documents de séance le jour même
de la réunion.  Je suis conscient des contraintes auxquelles les délégations sont soumises lorsqu'il
s'agit de mettre au point leurs communications et d'obtenir l'autorisation de les présenter;  pourtant,bien que je préfère voir des communications tardives plutôt que pas de communication du tout, j'invite
instamment les délégations à présenter leurs textes au moins quelques jours avant une réunion donnée.
Si les autres délégations n'ont pas eu la possibilité ne serait-ce que de lire les communications, et
moins encore celle de recevoir des instructions de leur capitale, la qualité du débat ne peut que s'en
ressentir fortement.  Je rappelle que, pour qu'une communication soit mentionnée dans l'aérogrammede la prochaine réunion du Groupe, elle devra parvenir au Secrétariat d'ici au jeudi 24 avril 2003 à
midi.TN/RL/5
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COMMUNICATIONS PRÉSENTÉES PAR LES PARTICIPANTS
AU GROUPE DE NÉGOCIATION SUR LES RÈGLES1
Cote Titre du document Présenté par
TN/RL/W/1 DISCIPLINES AMÉLIORÉES DANS LE CADRE DE
L'ACCORD SUR LES SUBVENTIONS ET LES
MESURES COMPENSATOIRES ET DE L'ACCORD
ANTIDUMPINGCanada
TN/RL/W/2 NÉGOCIATIONS SUR LES ACCORDS
COMMERCIAUX RÉGIONAUX
- QUESTIONS CLÉS À EXAMINERAustralie
TN/RL/W/3 LE MANDAT DE DOHA ET LES SUBVENTIONS
AUX PÊCHERIES - QUESTIONSAustralie;  Chili;  Équateur;
États-Unis;  Islande;
Nouvelle-Zélande;  Pérou;
Philippines
TN/RL/W/4 PROPOSITIONS CONCERNANT LES QUESTIONS
ET PRÉOCCUPATIONS LIÉES À LA MISE EN
ŒUVRE
ACCORD SUR LES SUBVENTIONS ET LES
MESURES COMPENSATOIRES/ACCORD
ANTIDUMPINGInde
TN/RL/W/5 LES CRÉDITS LIÉS À L'EXPORTATION DANS LE
CADRE DE L'OMCBrésil
TN/RL/W/6 ANTIDUMPING - EXEMPLES DE POINTS
IMPORTANTSBrésil;  Chili;  Colombie;
Corée;  Costa Rica;
Hong Kong, Chine;  Israël;
Japon;  Mexique;  Norvège;
Singapour;  Suisse;
Thaïlande;  Turquie
TN/RL/W/7 QUESTIONS LIÉES À LA MISE EN ŒUVRE Brésil
TN/RL/W/8/Rev.1 INVENTAIRE DE S QUESTIONS RELATIVES AUX
ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUXSecrétariat
TN/RL/W/9 PROPOSITION DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE
DE CHINE CONCERNANT LES SUBVENTIONS
AUX PÊCHERIESRépublique populaire de
Chine
TN/RL/W/10 DEUXIÈME CONTRIBUTION AU DÉBAT DU
GROUPE DE NÉGOCIATION SUR LES RÈGLES AU
SUJET DES MESURES ANTIDUMPINGBrésil;  Chili;  Colombie;
Corée;  Costa Rica;
Hong Kong, Chine;  Israël;
Japon;  Norvège;
Singapour;  Suisse;
Territoire douanier distinct
de Taiwan, Penghu,
Kinmen et Matsu;
Thaïlande
                                                     
1 Jusqu'au 27 mars 2003.TN/RL/5
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Cote Titre du document Présenté par
TN/RL/W/11 POSITION DE BASE DU JAPON SUR LA
QUESTION DES SUBVENTIONS AUX PÊCHERIESJapon
TN/RL/W/12 SUBVENTIONS AUX PÊCHERIES - LIMITATIONS
DES DISCIPLINES EXISTANTES RELATIVES AUX
SUBVENTIONSNouvelle-Zélande
TN/RL/W/13 COMMUNICATION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES CONCERNANT L'ACCORD SUR
LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE VI DU GATT
DE 1994 (ACCORD ANTIDUMPING)Communautés européennes
TN/RL/W/14 COMMUNICATION CONCERNANT LES ACCORDS
COMMERCIAUX RÉGIONAUX PRÉSENTÉE PAR
LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LEURS
ÉTATS MEMBRESCommunautés européennes
TN/RL/W/15 COMMUNICATION CONCERNANT LES ACCORDS
COMMERCIAUX RÉGIONAUX PRÉSENTÉE PAR
L'AUSTRALIEAustralie
TN/RL/W/16 COMMUNICATION CONCERNANT LES ACCORDS
COMMERCIAUX RÉGIONAUXChili
TN/RL/W/17 VUES DE LA CORÉE CONCERNANT LES
DISCUSSIONS SUR LES SUBVENTIONS AUX
PÊCHERIES TENUES DANS LE CADRE DU
PROGRAMME DE DOHA POUR LE
DÉVELOPPEMENTCorée
TN/RL/W/18 RÉPONSES AUX QUESTIONS ET OBSERVATIONS
DE L'AUSTRALIE CONCERNANT LE
DOCUMENT TN/RL/W/10Brésil;  Chili;  Colombie;
Corée;  Costa Rica;
Hong Kong, Chine;  Israël;
Japon;  Norvège;
Singapour;  Suisse;
Territoire douanier distinct
de Taiwan, Penghu,
Kinmen et Matsu;
Thaïlande
TN/RL/W/19 MESURES COMPENSATOIRES:  EXEMPLES DE
POINTS IMPORTANTSBrésil
TN/RL/W/20 QUESTIONS DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES SUR LES DOCUMENTS TN/RL/W/6
ET TN/RL/W/10Communautés européennes
TN/RL/W/21 EFFETS NÉFASTES DES SUBVENTIONS AUX
PÊCHERIES SUR LE COMMERCE ET LA
CONSERVATIONÉtats-Unis
TN/RL/W/22 OBSERVATIONS CONCERNANT LE
DOCUMENT TN/RL/W/6 SUR LES MESURES
ANTIDUMPINGAustralie
TN/RL/W/23 OBSERVATIONS CONCERNANT LE
DOCUMENT TN/RL/W/10 SUR LES MESURES
ANTIDUMPINGAustralie
TN/RL/W/24 COMMUNICATION DES ÉTATS-UNIS États-UnisTN/RL/5
Page 5
Cote Titre du document Présenté par
TN/RL/W/25 QUESTIONS DES ÉTATS-UNIS SUR LES
DOCUMENTS PRÉSENTÉS AU GROUPE DE
NÉGOCIATION SUR LES RÈGLESÉtats-Unis
TN/RL/W/26 DEUXIÈME COMMUNICATION DE L'INDE
(ACCORD ANTIDUMPING)Inde
TN/RL/W/27 COMMUNICATION DES ÉTATS-UNIS
CONCEPTS ET PRINCIPES FONDAMENTAUX DES
RÈGLES CONCERNANT LES MESURES
CORRECTIVES COMMERCIALESÉtats-Unis
TN/RL/W/28/Rev.1 CONTRIBUTION GÉNÉRALE AU DÉBAT DU
GROUPE DE NÉGOCIATION SUR LES RÈGLES AU
SUJET DES MESURES ANTIDUMPINGBrésil;  Chili;  Colombie;
Corée;  Costa Rica;
Hong Kong, Chine;  Israël;
Japon;  Mexique;  Norvège;
Singapour;  Suisse;
Territoire douanier distinct
de Taiwan, Penghu,
Kinmen et Matsu;
Thaïlande;  et Turquie
TN/RL/W/29 TROISIÈME CONTRIBUTION AU DÉBAT DU
GROUPE DE NÉGOCIATION SUR LES RÈGLES AU
SUJET DES MESURES ANTIDUMPINGBrésil;  Chili;  Colombie;
Corée;  Costa Rica;
Hong Kong, Chine;  Japon;
Norvège;  Singapour;
Suisse;  Territoire douanier
distinct de Taiwan, Penghu,
Kinmen et Matsu;
Thaïlande;  et Turquie
TN/RL/W/30 LES NÉGOCIATIONS DE L'OMC SUR L'ACCORD
SUR LES SUBVENTIONS ET LES MESURES
COMPENSATOIRESCommunautés européennes
TN/RL/W/31 RÉPONSES AUX QUESTIONS ADDITIONNELLES
SUR NOTRE DEUXIÈME CONTRIBUTION
(TN/RL/W/10)Brésil;  Chili;  Colombie;
Corée;  Costa Rica;
Hong Kong, Chine;  Israël;
Japon;  Norvège;
Singapour;  Suisse;
Territoire douanier distinct
de Taiwan, Penghu,
Kinmen et Matsu;  et
Thaïlande
TN/RL/W/32 COMMUNICATION SUR LES ACCORDS
COMMERCIAUX RÉGIONAUXTurquie
TN/RL/W/33 LE TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ ET
L'ACCORD SUR LES SUBVENTIONSÉtats-Unis
TN/RL/W/34 DEUXIÈME SÉRIE DE QUESTIONS DES
ÉTATS-UNIS SUR LES DOCUMENTS PRÉSENTÉS
AU GROUPE DE NÉGOCIATION SUR LES RÈGLESÉtats-Unis
TN/RL/W/35 PROCÉDURES D'ENQUÊTE PRÉVUES PAR
L'ACCORD ANTIDUMPING ET L'ACCORD SUR
LES SUBVENTIONSÉtats-UnisTN/RL/5
Page 6
Cote Titre du document Présenté par
TN/RL/W/36 VUES DU MAROC SUR LES NÉGOCIATIONS SUR
LES RÈGLES ET LES DISCIPLINES DE L'ACCORD
SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE VI DU
GATT DE 1994 ET DE L'ACCORD SUR LES
SUBVENTIONS ET LES MESURES
COMPENSATOIRESMaroc
TN/RL/W/37 OBSERVATIONS DE L'AUSTRALIE SUR LE
DOCUMENT DU BRÉSIL RELATIF AUX MESURES
COMPENSATOIRES:  EXEMPLE DE POINTS
IMPORTANTS (DOCUMENT TN/RL/W/19)Australie
TN/RL/W/38 OBSERVATIONS DE L'AUSTRALIE SUR LE
DOCUMENT DES ÉTATS-UNIS RELATIF AUX
CONCEPTS ET PRINCIPES FONDAMENTAUX DES
RÈGLES CONCERNANT LES MESURES
CORRECTIVES COMMERCIALES
(DOCUMENT TN/RL/W/27)Australie
TN/RL/W/39 OBSERVATIONS DE L'AUSTRALIE SUR LE
DOCUMENT DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES RELATIF AUX SUBVENTIONS
(TN/RL/W/30)Australie
TN/RL/W/40 INTERVENTION DE L'INDE AU SUJET DE LA
PROPOSITION DES CE INTITULÉE
"NÉGOCIATIONS DE L'OMC CONCERNANT
L'ACCORD DE L'OMC SUR LES SUBVENTIONS ET
LES MESURES COMPENSATOIRES" (TN/RL/W/30)Inde
TN/RL/W/41/Rev.1 RÈGLES AMÉLIORÉES DE L'ACCORD SUR LES
SUBVENTIONS ET LES MESURES
COMPENSATOIRES – SUBVENTIONS NE
DONNANT PAS LIEU À UNE ACTION
PARAGRAPHE 10.2 DU DOCUMENT INTITULÉ
"QUESTIONS ET PRÉOCCUPATIONS LIÉES À LA
MISE EN ŒUVRE"Cuba et Venezuela
TN/RL/W/42 QUESTIONS POSÉES AUX ÉTATS-UNIS À PROPOS
DU DOCUMENT TN/RL/W/24États-Unis
TN/RL/W/43 OBSERVATIONS DE L'AUSTRALIE SUR LE
DOCUMENT DES ÉTATS-UNIS INTITULÉ
"PROCÉDURES D'ENQUÊTE PRÉVUES PAR
L'ACCORD ANTIDUMPING ET L'ACCORD SUR
LES SUBVENTIONS" (TN/RL/W/35)Australie
TN/RL/W/44 TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS
CONFIDENTIELS ET DES RENSEIGNEMENTS NON
CONFIDENTIELS AU TITRE DE L'ARTICLE 6.5 DE
L'ACCORD ANTIDUMPING  DE L'OMCAustralie
TN/RL/W/45 RÉPONSES AUX QUESTIONS CONCERNANT
NOTRE PREMIÈRE CONTRIBUTION (TN/RL/W/6)Brésil;  Chili;  Colombie;
Corée;  Costa Rica;
Hong Kong, Chine;  Israël;
Japon;  Norvège;
Singapour;  Suisse et
ThaïlandeTN/RL/5
Page 7
Cote Titre du document Présenté par
TN/RL/W/46 QUATRIÈME CONTRIBUTION AU DÉBAT DU
GROUPE DE NÉGOCIATION SUR LES RÈGLES AU
SUJET DES MESURES ANTIDUMPINGBrésil;  Chili;  Colombie;
Corée;  Costa Rica;
Hong Kong, Chine;  Israël;
Japon;  Mexique;  Norvège;
Singapour;  Suisse;
Territoire douanier distinct
de Taiwan, Penghu,
Kinmen et Matsu;
Thaïlande et Turquie
TN/RL/W/47 PRÉSENTATION DU CANADA CONCERNANT
L’ENTENTE SUR LA MISE EN ŒUVRE DE
L’ARTICLE VI DU GATT 1994 (ACCORD
ANTIDUMPING)Canada
TN/RL/W/48/Rev.1 MESURES ANTIDUMPING DANS LE SECTEUR
DES TEXTILES ET DES VÊTEMENTS:
EXPÉRIENCES ET PRÉOCCUPATIONS DES PAYS
MEMBRESBangladesh;  Brésil;
Colombie;  Corée;
Costa Rica;  Égypte;
Guatemala;  Hong Kong,
Chine;  Inde;  Indonésie;
Macao, Chine;  Maldives;
Pakistan;  Paraguay;
Pérou;  République
populaire de Chine;
Thaïlande et Viet Nam
TN/RL/W/49 COMMUNICATION DES ÉTATS-UNIS
SOUMETTANT UN COMMUNIQUÉ DE
L'ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES (OCDE)États-Unis
TN/RL/W/50 CONTOURNEMENT États-Unis
TN/RL/W/51 QUESTIONS SE RAPPORTANT À LA NOTE DES
ÉTATS-UNIS SUR LES CONCEPTS ET PRINCIPES
FONDAMENTAUX DES RÈGLES CONCERNANT
LES MESURES CORRECTIVES COMMERCIALESÉtats-Unis
TN/RL/W/52 CONTRIBUTION DU JAPON AU DÉBAT SUR LA
QUESTION DES SUBVENTIONS AUX PÊCHERIESJapon
TN/RL/W/53 RÉPONSES AUX QUESTIONS POSÉES AUX
ÉTATS-UNIS SUR LE DOCUMENT TN/RL/W/27États-Unis
TN/RL/W/54 TROISIÈME SÉ RIE DE QUESTIONS DES
ÉTATS-UNIS SUR LES DOCUMENTS PRÉSENTÉS
AU GROUPE DE NÉGOCIATION SUR LES RÈGLESÉgypte
TN/RL/W/55 EXPOSÉ DE POSITION DEVANT ÊTRE PRÉSENTÉ
PAR LA RÉPUBLIQUE ARABE D'ÉGYPTE AU
SUJET DE LA DÉCLARATION DE DOHA
CONCERNANT LES NÉGOCIATIONS SUR
L'ACCORD ANTIDUMPINGÉgypte
TN/RL/W/56 DOCUMENT DE L'ÉGYPTE CONTENANT DES
OBSERVATIONS SUR LES COMMUNICATIONS
PRÉSENTÉES DANS LE CADRE DES
NÉGOCIATIONS DE DOHA CONCERNANT
L'ACCORD ANTIDUMPINGÉgypteTN/RL/5
Page 8
Cote Titre du document Présenté par
TN/RL/W/57 DOCUMENT DE L'ÉGYPTE CONTENANT DES
QUESTIONS ET OBSERVATIONS SUR LES
COMMUNICATIONS PRÉSENTÉES DANS LE
CADRE DES NÉGOCIATIONS DE DOHA
CONCERNANT L'ACCORD SUR LES
SUBVENTIONS ET LES MESURES
COMPENSATOIRESÉgypte
TN/RL/W/58 SUBVENTIONS AUX PÊCHERIES:
CATÉGORISATIONS POSSIBLESArgentine, Chili, Islande,
Norvège, Nouvelle-Zélande
et Pérou
TN/RL/W/59 OBSERVATIONS FORMULÉES PAR L'AUSTRALIE
AU SUJET DE LA TROISIÈME CONTRIBUTION
D'UN CERTAIN NOMBRE DE PAYS
(DOCUMENT TN/RL/W/29)Australie
TN/RL/W/60 OBSERVATIONS DE L'AUSTRALIE SUR LA
COMMUNICATION DU MAROC CONCERNANT
L'ACCORD ANTIDUMPING ET L'ACCORD SUR
LES SUBVENTIONS ET LES MESURES
COMPENSATOIRES (DOCUMENT TN/RL/W/36)Australie
TN/RL/W/61 OBSERVATIONS DE L'AUSTRALIE SUR LA
COMMUNICATION DU VENEZUELA
CONCERNANT LES SUBVENTIONS NE DONNANT
PAS LIEU À UNE ACTION AU TITRE DE
L'ACCORD SUR LES SUBVENTIONS ET LES
MESURES COMPENSATOIRES (TN/RL/W/41)Australie
TN/RL/W/62 OBSERVATIONS DE L'AUSTRALIE SUR LA
COMMUNICATION DU CANADA CONCERNANT
L'ACCORD ANTIDUMPING
(DOCUMENT TN/RL/W/47)Australie
TN/RL/W/63 DÉCLARATION DE HAUTS RESPONSABLES
CONCERNANT LES NÉGOCIATIONS SUR LES
MESURES ANTIDUMPINGBrésil;  Chili;  Colombie;
Corée;  Costa Rica;
Hong Kong, Chine;  Israël;
Japon;  Mexique;  Norvège;
Singapour;  Suisse;
Territoire douanier distinct
de Taiwan, Penghu,
Kinmen et Matsu;
Thaïlande et Turquie
TN/RL/W/64 RÉPONSES AUX QUESTIONS POSÉES PAR LA
DÉLÉGATION AUSTRALIENNE DANS LE
DOCUMENT TN/RL/W/37Brésil
TN/RL/W/65 OBSERVATIONS DE LA CORÉE CONCERNANT LA
COMMUNICATION DU CANADA SUR L'ACCORD
ANTIDUMPING (TN/RL/W/47)Corée
TN/RL/W/66 PROPOSITIONS DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE
DE CHINE CONCERNANT LES NÉGOCIATIONS
SUR LES MESURES ANTIDUMPINGChineTN/RL/5
Page 9
Cote Titre du document Présenté par
TN/RL/W/67 NÉGOCIATIONS SUR LES MESURES
ANTIDUMPING ET LES SUBVENTIONS
- DOCUMENT DE RÉFLEXION DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES SUR UN
MÉCANISME DE CONTRÔLE RAPIDE POUR
L'OUVERTURE D'ENQUÊTESCommunautés européennes
TN/RL/W/68 INTERVENTION DE L'INDE AU SUJET DE LA
COMMUNICATION DES ÉTATS-UNIS
CONCERNANT LE TRAITEMENT SPÉCIAL ET
DIFFÉRENCIÉ ET L'ACCORD SUR LES
SUBVENTIONSInde
TN/RL/W/69 VUES DE LA CORÉE AU SUJET DE LA
PROPOSITION CONCERNANT LA
CATÉGORISATION DES SUBVENTIONS
AUX PÊCHERIESCorée
TN/RL/W/70 RÉPONSES PRÉLIMINAIRES AUX QUESTIONS DE
L'AUSTRALIE FIGURANT DANS LE DOCUMENT
TN/RL/W/61Cuba et Venezuela
TN/RL/W/71 RÉPONSES DES ÉTATS-UNIS AUX QUESTIONS DE
L'AUSTRALIE SUR LES PROCÉDURES
D'ENQUÊTE PRÉVUES PAR L'ACCORD
ANTIDUMPING ET L'ACCORD SUR LES
SUBVENTIONSÉtats-Unis
TN/RL/W/72 IDENTIFICATION DE CERTAINS PROBLÈMES
IMPORTANTS POSÉS PAR L'ACCORD
ANTIDUMPING ET L'ACCORD SUR LES
SUBVENTIONSÉtats-Unis
TN/RL/W/73 OBSERVATIONS DE L'AUSTRALIE AU SUJET DE
L'EXPOSÉ DE POSITION DE LA RÉPUBLIQUE
ARABE D'ÉGYPTE CONCERNANT LES
NÉGOCIATIONS SUR L'ACCORD ANTIDUMPING
(DOCUMENT TN/RL/W/55)Égypte
TN/RL/W/74 OBSERVATIONS DE L'AUSTRALIE AU SUJET DE
LA COMMUNICATION DE LA RÉPUBLIQUE
POPULAIRE DE CHINE SUR LES MESURES
ANTIDUMPING (DOCUMENT TN/RL/W/66)Australie
TN/RL/W/75 OBSERVATIONS DE L'AUSTRALIE SUR LE
DOCUMENT DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES:  DOCUMENT DE RÉFLEXION
SUR UN MÉCANISME DE CONTRÔLE RAPIDE
POUR L'OUVERTURE D'ENQUÊTES (TN/RL/W/67)Australie
TN/RL/W/76 PROPOSITION CONCERNANT L' EXTINCTION Brésil;  Chili;  Colombie;
Corée;  Costa Rica;
Hong Kong, Chine;  Israël;
Japon;  Norvège;
Singapour;  Suisse;
Territoire douanier distinct
de Taiwan, Penghu,
Kinmen et Matsu;
Thaïlande et TurquieTN/RL/5
Page 10
Cote Titre du document Présenté par
TN/RL/W/77 APPROCHES POSSIBLES POUR AMÉLIORER LES
DISCIPLINES RELATIVES AUX SUBVENTIONS
AUX PÊCHERIESÉtats-Unis
TN/RL/W/78 DISCIPLINES EN MATIÈRE DE SUBVENTIONS
QUI APPELLENT DES CLARIFICATIONS ET DES
AMÉLIORATIONSÉtats-Unis
TN/RL/W/79 OBSERVATIONS ET QUESTIONS PRÉLIMINAIRES
DE LA RÉPUBLIQUE ARABE D'ÉGYPTE
CONCERNANT LES COMMUNICATIONS
PRÉSENTÉES DANS LE CADRE DES
NÉGOCIATIONS DE DOHA RELATIVES À
L'ACCORD ANTIDUMPING ET À L'ACCORD SUR
LES SUBVENTIONS ET LES MESURES
COMPENSATOIRESÉgypte
__________