ORGANISATION MONDIALE WT/LDC/HL/1
10octobre 1997
DUCOMMERCE(97-4354)
Réunion dehaut niveau surlesmesures intégrées
enfaveur dudéveloppement ducommerce des
pays lesmoins avancés
REUNION DEHAUT NIVEAU SUR LES MESURES INTEGREES
ENFAVEUR DUDEVELOPPEMENT DUCOMMERCE
DES PAYS LES MOINS AVANCES
Cadre intégré pour l'assistance technique liéeaucommerce, ycompris pour le
renforcement descapacités humaines etinstitutionnelles, envued'aider
lespays lesmoins avancés dans leurs activités
commerciales etliées aucommerce
I. HISTORIQUE
1. Aleurpremière Conférence, quiaeulieuàSingapour endécembre 1996, lesMinistres des
Etats Membres del'OMC ontadopté lePlan d'action global etintégré del'OMC enfaveur despays
lesmoins avancés qui"envisage unecoopération plus étroite entre l'OMC etlesautres organismes
multilatéraux quiaident lespays lesmoins avancés" dans ledomaine ducommerce.1Conformément
auPlan d'action visant àaméliorer lacapacité globale despays lesmoins avancés derelever lesdéfis
etdeprofiter despossibilités offertes parlesystème commercial, lessecrétariats del'OMC, dela
CNUCED etduCCIontconvenu, encollaboration avec lepersonnel duFMI, delaBanque mondiale
etduPNUD, qu'uncadre intégré pour l'assistance technique liéeaucommerce, ycompris pour le
renforcement descapacités humaines etinstitutionnelles, envued'aider lespays lesmoins avancés
dans leurs activités commerciales etliées aucommerce, etpour l'amélioration delacapacité d'offre,
devrait êtreélaboré etmisenoeuvre aucasparcaspour répondre auxbesoins identifiés parchacun
despays lesmoins avancés dans ledomaine ducommerce.
II. OBJECTIFS DUCADRE INTEGRE
2. L'objectif duCadre intégré estd'accroître lesavantages quelespays lesmoins avancés tirent
del'assistance technique liéeaucommerce quileurestfournie parlessixorganisations associées à
l'élaboration duCadre2,ainsi quepard'autres sources multilatérales, régionales etbilatérales, envue
delesaider àélargir leurs possibilités commerciales, àrépondre auxexigences dumarché etàs'intégrer
dans lesystème commercial multilatéral. LeCadre apour objet:
a) d'assurer quelesactivités d'assistance technique liées aucommerce soient organisées
enfonction delademande despays lesmoins avancés etrépondent efficacement àleurs
besoins individuels. Ilconvient donc detenir compte desdifférences existant entre
lesniveaux dedéveloppement etlesstructures économiques despays, deleurs
1Document del'OMC WT/MIN(96)/14, daté du7janvier 1997.
2Lessixorganisations auxquelles laprésente notefaitréférence àdifférentes reprises sontlaBanque mondiale,
leCCI, laCNUCED, leFMI, l'OMC etlePNUD.WT/LDC/HL/1
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caractéristiques physiques comme leursituation géographique (parexemple, pays sans
littoral, îles) etd'autres facteurs quiconditionnent lacapacité decespays àrépondre,
auniveau del'offre, auxsignaux dumarché etauxinitiatives proposées. Lesactivités
relevant duCadre intégré seront engénéral organisées àl'échelon national, mais elles
pourront, s'ilyalieu, êtremenées auxniveaux régional ousous-régional.
b) d'accroître lecontrôle exercé parchacun despays lesmoins avancés surlesactivités
d'assistance technique liées aucommerce quisont organisées. Ils'agit làd'une
caractéristique fondamentale duCadre. Lacoordination delamise enoeuvre etde
lasurveillance desactivités relevant duCadre intégré àl'échelon national sera
principalement assurée parlepays concerné;
c) depermettre àchaque organisation participante d'êtreplusefficace etplusperformante
lorsqu 'ellemetsurpied desactivités d'assistance technique liées aucommerce. Le
Cadre permettra àchaque organisation d'élaborer etd'ajuster sesmesures enfonction
desbesoinsdespayslesmoinsavancés,comptetenudetouslesrenseignementsexistants
surlesbesoins spécifiques dechaque pays etsurlesactivités encours ouàl'étatde
projets desautres organisations concernant ledomaine del'assistance technique liée
aucommerce. Lesactivités menées dans cedomaine partoutes lesorganisations
pourront ainsi êtreconvenablement coordonnées, programmées etsynchronisées;
d) deréexaminer régulièrement lesactivités d'assistance technique liées aucommerce
menées dans lesdifférents pays lesmoins avancés, d'évaluer périodiquement leur
capacité àrépondre auxbesoins despays, d'étudier l'évolution decesbesoins et
d'adapter enconséquence leprogramme desactivités;
e) defournir desrenseignements complets surlesbesoins spécifiques dechacun despays
lesmoins avancés etsurlesactivités d'assistance technique liées aucommerce des
sixorganisations participantes aux autres organisations intergouvernementales
compétentes aux niveaux multilatéral etrégional, aux partenaires bilatéraux de
développement etausecteur privé.
3. LeCadre intégré tireprofit del'expérience acquise dans lecadre deprogrammes connexes
actuellement misenoeuvre parlessixorganisations participantes. Ilconvient enparticulier denoter
queleCCI, laCNUCED etl'OMC travaillent encollaboration àl'exécution d'unprogramme intégré
d'assistance technique pour l'Afrique portant notamment surlaquestion descapacités d'exportation.
Lesactivités menées dans lecadre deceprogramme àl'intention dedifférents pays africains appartenant
augroupe despays lesmoins avancés seront rattachées auCadre intégré.
III. ELEMENTS DUCADRE INTEGRE
4. Lesactivités d'assistance technique liées aucommerce comprennent notamment3:
a) lerenforcement descapacités institutionnelles envuedetraiter lesquestions depolitique
commerciale (ils'agit, parexemple, d'aider lespays lesmoins avancés àaccéder à
l'OMC, derenforcer lescapacités envued'élaborer etdemettre enoeuvre unepolitique
commerciale conforme aux obligations del'OMC; dechercher àaccroître la
coordination entre lesservices gouvernementaux compétents; d'établir une"capacité
centrale" responsable desquestions commerciales auseind'unministère chef defile
3Laliste dequestions ci-jointe donne unaperçudelagamme desactivités d'assistance technique liées au
commerce quirelèvent duCadre intégré.WT/LDC/HL/1
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etdemettre enplace, dans lesdifférents pays lesmoins avancés, une"capacité de
réflexion" chargée deprocéder àuneétude stratégique desquestions commerciales;
derenforcer lacapacité despays àparticiper ausystème commercial multilatéral, et
notamment àmettre enoeuvre etàrespecter leurs obligations etengagements; d'avoir
accès aux renseignements utiles pour négocier surdesquestions commerciales,
traditionnelles ounouvelles);
b) l'accroissement descapacités d'exportation (ils'agit, parexemple, deconsolider le
cadre politique pour faciliter lalibéralisation ducommerce; d'améliorer lacompétitivité
desentreprises; d'augmenter l'investissement (ycompris l'investissement étranger
direct) danslessecteurs productifs; d'éliminer leséléments quibloquent l'augmentation
delaproduction debiens etdeservices exportables, notamment enmettant enplace
lesinfrastructures nécessaires; d'aider lespays lesmoins avancés àexploiter de
nouveaux débouchés);
c) ledéveloppement desservices desoutien aucommerce (cedomaine recouvre par
exemple l'efficacité commerciale, ycompris lafacilitation deséchanges etl'accès aux
crédits commerciaux; lesoutien auxentreprises, ycompris l'accès auxinformations
commerciales, l'utilisation destechnologies del'information, l'adaptation/la mise au
point denouveaux produits, desconseils surlesnormes, l'emballage, lecontrôle de
laqualité, lacommercialisation etlesréseaux dedistribution; lareprésentation
commerciale; lefonctionnement des organismes depromotion des échanges
commerciaux; l'amélioration delagestion desachats etdesapprovisionnements au
niveau international; lapromotion ducommerce desservices);
d) lerenforcement descapacités defacilitation deséchanges (ils'agit, parexemple, de
moderniser etderéformer les services douaniers etd'autres organismes
gouvernementaux intervenant dans lesopérations commerciales, desimplifier les
formalités d'exportation etd'importation);
e) laformation etlamise envaleur desressources humaines. Cesactivités occuperont
uneplace importante dans chacun desquatre domaines susmentionnés; et
f) uneaideàlacréation d'uncadre général réglementant lesquestions liées aucommerce
quiencourage lecommerce etl'investissement.
5. LeCadre intégré comporte lesétapes etprocédures suivantes:
Evaluation desbesoins
a) Lesactivités d'assistance technique liées aucommerce seront fondées surl'évaluation
desbesoins établie parchacun despays lesmoins avancés.4C'estauxpays concernés
qu'ilincombe deprocéder àl'évaluation deleurs besoins et,àceteffet, ilssont
encouragés àfaire participer activement lesecteur privé àceprocessus. Lespays les
moins avancés peuvent demander del'aide pour mener àbien l'évaluation deleurs
besoins. Siunetelle demande estadressée àl'unedessixorganisations participantes,
celle-ci feraensorte d'yrépondre aussi rapidement quepossible etfournira elle-même
l'aide demandée ouindiquera uneautre source appropriée.
4Ontrouvera enannexe unelisteindicative dequestions destinée àaider chacun despays lesmoins avancés
àétablir uneévaluation globale desesbesoins.WT/LDC/HL/1
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b) Chacun despays lesmoins avancés estencouragé àdésigner comme agent deliaison
unhaut fonctionnaire appartenant àunministère compétent, quisera chargé de
coordonnerlapréparationdel'évaluationinitialedesbesoinsetdesuivreultérieurement
l'évolution desbesoins dupays (ainsi quedecoordonner lamise enoeuvre etla
surveillance duprogramme concernant sonpays: voir l'alinéa l)duparagraphe 5
ci-dessous).
c) S'ilenfaitlademande, l'agent deliaison devrait êtreaidédans satâche parlesbureaux
extérieurs duPNUD oudelaBanque mondiale, oupard'autres organisations
intergouvernementales menant, auniveau local, desactivités d'assistance technique
liées aucommerce (ycompris, lecaséchéant, desorganisations autres quelessix
organisations mentionnées auparagraphe 1).5Lorsqu 'une aide decegenre nepeut
pasêtrefournie auniveau local, lepays concerné estencouragé àétudier avec les
sixorganisations participantes lapossibilité d'obtenir cette aidepard'autres moyens.
Réponse dessixorganisations participantes
d) Lorsqu 'ilaura étéprocédé àl'évaluation desbesoins, lesmembres dupersonnel des
sixorganisations seconcerteront, etprendront également l'avis desfonctionnaires des
payslesmoinsavancésconcernés,envuededéterminercommentréaliseretprogrammer
lesactivités d'assistance technique liées aucommerce defaçonàrépondre auxbesoins
identifiés delamanière laplusefficace etlaplusconstructive possible, etdeconvenir
provisoirement d'unprogramme d'activités d'assistance technique liées aucommerce
quipuisse êtreexécuté compte tenu dumandat, desressources etdescompétences
respectives desorganisations.
Tables rondes parpays
e) Lesrésultats decette consultation initiale seront publiés etdistribués6,accompagnés
del'évaluation finale desbesoins dupays concerné. Avec l'aide duconseiller local
et/ou dessixorganisations participantes, s'ilenfaitlademande, cepays fixera ladate
d'unetable ronde aucours delaquelle ilprésentera lesconclusions del'évaluation de
sesbesoins etproposera uncalendrier pour l'exécution deprojets d'assistance technique
liéeaucommerce visant àrépondre àcesbesoins, enindiquant ceux pour lesquels il
areçudesoffres, fermes ouprovisoires, d'assistance technique. Illuiincombera de
désigner leprésident delatable ronde, ainsi que les organisations
intergouvernementales, lespartenaires bilatéraux dedéveloppement etlesmembres
dusecteur privé (ycompris, lecaséchéant, desorganisations nongouvernementales)
qu'ilsouhaite inviter àparticiper àlatable ronde. Dans lamesure dupossible, les
tables rondes entreront dans lecadre destravaux desréunions desgroupes consultatifs
5L'évaluation desbesoins estunprocessus quis'inscrit dans ladurée etauquel lepays bénéficiaire doitparfois
consacrer beaucoup detemps etd'énergie. Ellesuppose uneconnaissance précise etapprofondie desproblèmes
rencontrés,desformulesetdessolutionsadoptéesailleursquiontdonnédebonsrésultatsetdel'assistancetechnique
disponible. Elleexige lacommunication derenseignements actualisés auxparties intéressées, latenue d'un
répertoire desprojets d'assistance technique liésaucommerce etlacoordination decesprojets surleterrain.
Unconseiller local permanent peut aider unpays intéressé àaccomplir cestâches, cequiserait considéré par
lesorganisations participantes comme unmoyen derenforcer lescapacités àlong terme auniveau national.
6Chaque organisation décidera desvoies appropriées dedistribution àsesmembres. Auseindel'OMC,
cette distribution seferaparl'intermédiaire duComité ducommerce etdudéveloppement.WT/LDC/HL/1
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delaBanque mondiale etdestables rondes duPNUD consacrées auxdifférents pays
concernés.
f) Sous réserve desressources disponibles, latable ronde offrira lapossibilité d'approuver
unprogramme d'activités d'assistance technique liées aucommerce quiseramisen
oeuvre parpays, surplusieurs années, etdedésigner desorganismes demise en
oeuvre/d 'exécution, qui pourront être choisis parmi des organisations
intergouvernementales autres quelessixorganisations participantes, despartenaires
bilatéraux dedéveloppement et,lecaséchéant, desmembres dusecteur privé. Les
partenaires dedéveloppement d'unpays concerné pourront également àcette occasion
faire partdeleurdésir definancer et/ou defournir uneassistance technique etdes
compétences techniques pour aider àlaréalisation decertains éléments duprogramme.
Lesrésultats delatable ronde seront publiés. Dans lamesure dupossible, ilsdevraient
êtreincorporés dans lesdocuments relatifs àlaStratégie d'aide auxpays delaBanque
mondiale etdans laNote destratégie depays duPNUD.
Coordination entre lessixorganisations participantes
g) LessixorganisationstravaillerontenétroitecoordinationpourappliquerleCadreintégré
pour l'assistance technique liéeaucommerce auxpays lesmoins avancés. Unsystème
decommunication clair seraétabli entre lesorganisations àcetégard7,afind'assurer
l'échange régulier d'informations enrapport avec lesactivités menées autitreduCadre
intégré etdefaciliter l'accès despays lesmoins avancés auxressources dessix
organisations. Unecoordination interorganisations permettra auxorganisations d'éviter
tous chevauchements etdoubles emplois, ainsi quedeprogrammer etsynchroniser
convenablement l'assistance technique liéeaucommerce fournie àchacun despays
lesmoins avancés.
h) Lessixorganisations veilleront àcequetoutes lesactivités d'assistance technique liées
aucommerce qu'elles mènent, individuellement ouencollaboration avec d'autres
organisations, soient dûment coordonnées avec leprogramme parpays appliqué au
titre duCadre intégré. L'organisation conjointe desactivités, entre plusieurs
organisations participantes, seravivement encouragée.
i) Dans lescasoùdesbesoins communs àungrand nombre depays lesmoins avancés
(parexemple thématiques ourégionaux) pourront êtreidentifiés, lessixorganisations
devraient seconcerter pour élaborer desprogrammes d'assistance technique appropriés
afinderépondre àcesbesoins. Unensemble d'activités centrales d'assistance technique
pourrait ainsi êtreassuré surdemande, demanière flexible etdans lesmoindres délais.
Financement
j) Chacune dessixorganisations financera àl'aide desressources dont elledispose les
activités d'assistance technique liées aucommerce dont elleestresponsable dans le
cadre desprogrammes parpays, ou,sibesoin est,essaiera d'obtenir unfinancement
additionnel pour cesactivités avec lesoutien actif dupays concerné. Dans lescasoù
ilfaudra desressources ensusdecelles quisontactuellement dégagées pour lesactivités
d'assistance technique liées aucommerce, cesressources pourront êtremobilisées aux
niveaux bilatéral etmultilatéral etprovenir desources traditionnelles comme non
7Auseindel'OMC, leDirecteur delaDivision delacoopération technique etdelaformation centralisera
toutes lesactivités liées auCadre intégré.WT/LDC/HL/1
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traditionnelles. Lesprogrammes dontilestquestion àl'alinéa i),plusvastes parnature
quelesprogrammes parpays, pourraient êtreprésentés collectivement àdesfinsde
financement àlacommunauté donatrice, soitparlesvoies existantes soitàl'occasion
deréunions spéciales.
Mise enoeuvre etsurveillance
k) Chacune dessixorganisations devra convenir avec legouvernement dechacun des
pays lesmoins avancés concernés lesmodalités spécifiques etl'échéancier deses
activités d'assistance technique liées aucommerce.
l) C'estessentiellement aupaysconcerné qu'ilincombera decoordonner lamise enoeuvre
etlasurveillance desactivités d'assistance technique liées aucommerce menées au
titreduCadre intégré. Acetégard, ilpourra demander, sibesoin est,l'aide dessix
organisations participantes, parexemple afind'établir ettenir unebase dedonnées
pour lesactivités d'assistance technique liées aucommerce actuellement menées dans
cepays.
Réexamen etévaluation desprogrammes parpays
m) Lamise enoeuvre dechaque programme parpays d'activités d'assistance technique
liéesaucommercedevraêtreréexaminéeetévaluéerégulièrement(généralementchaque
année) parlepersonnel dessixorganisations participantes etparlesfonctionnaires
despays lesmoins avancés concernés. Uncalendrier pour lesréexamens etévaluations
devra figurer dans leprogramme parpays. Ilsera rendu compte desrésultats aux
réunions desgroupes consultatifs delaBanque mondiale etauxtables rondes duPNUD
consacrées aux différents pays concernés, ouaux réunions spéciales organisées
périodiquement pour réexaminer leprogramme parpays et,sibesoin est,pour l'adapter
etl'actualiser, parexemple auvudel'évolution desbesoins dupays concerné (ces
réunions spéciales seraient organisées delamême manière quelestables rondes initiales
décrites àl'alinéa e)duparagraphe 5).Lespartenaires dedéveloppement dechacun
despayslesmoinsavancésseraientassociésauréexamenetàl'évaluationduprogramme
parpays dans cecontexte. Dans lescasoùcelaserait jugé nécessaire, uneévaluation
externe d'unprogramme parpays pourrait êtredécidée àcesoccasions.8
Tenue etpublication d'unrépertoire central
n) Lessixorganisations participantes devront tenir etpublier unebasededonnées intégrée,
parpays, pour lesactivités d'assistance technique liées aucommerce qu'elles mènent
autitre dececadre intégré.
6. Lefonctionnement dececadre intégré seraréexaminé parlessixorganisations participantes
aubout dedeux ansàlalumière desenseignements tirés etentenant compte desvues desdivers pays
lesmoins avancés oùilaétéappliqué. Pour procéder àceréexamen, ilsera demandé auxautres
partenaires dedéveloppement despays lesmoins avancés defaire connaître leurs vues. Unrapport
surlesrésultats deceréexamen seramisàladisposition desEtats membres delaCNUCED etdes
Membres del'OMC parlesvoies appropriées.
8Chaque organisation prendra lesdispositions nécessaires pour tenir sesmembres informés desrésultats des
travaux d'évaluation visés àcetalinéa. Auseindel'OMC, desrapports seront présentés auComité ducommerce
etdudéveloppement.WT/LDC/HL/1
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LISTE DEQUESTIONS POUR L'EVALUATION DES BESOINS DE
COOPERATION TECHNIQUE LIEE AUCOMMERCE
Lalisteci-après aétéétablie dans lecadre despréparatifs envuedelaréunion dehaut niveau
surlespays lesmoins avancés quelesparticipants àlaConférence ministérielle del'OMC, tenue
endécembre 1996, ontprévu d'organiser. Laréunion dehaut niveau aura lieu àGenève
les27et28octobre 1997.
Cette listeestdestinée àpermettre auxgouvernements despays lesmoins avancés depréparer
plus facilement l'évaluation deleurs besoins enmatière decoopération technique liéeaucommerce,
selon leschéma ci-après.
L'objectif viséestd'obtenir uneappréciation globale desbesoins decoopération technique des
pays lesmoins avancés pour lesquestions liées aucommerce, c'est-à-dire, ensubstance, l'assistance
technique etlerenforcement descapacités humaines etinstitutionnelles, tantdans l'immédiat qu'àplus
long terme. Lesrésultats decette évaluation desbesoins serviront àmettre aupoint uncadre cohérent
etintégré dans lequel s'inscrira l'aide extérieure destinée àsoutenir lesactivités liées aucommerce
despays lesmoins avancés àtouslesniveaux, etnotamment àaider cespays àaméliorer leurcapacité
d'offre. Cecadre seral'undesprincipaux éléments quiseront examinés àlaréunion dehaut niveau
enoctobre; ilestégalement prévu del'utiliser àcette réunion pour mettre enoeuvre unprogramme
cohérentetintégrédecoopérationtechniqueliéeaucommerceafinderépondreauxbesoinsdesdifférents
pays lesmoins avancés.
Sil'onattend despays lesmoins avancés qu'ilsprocèdent eux-mêmes àl'évaluation deleurs
besoins defaçonqueleprocessus dans sonensemble soitbien guidé parlademande, ilestentendu
quelessixorganisations internationales lesplus étroitement associées àl'organisation delaréunion
dehaut niveau (laBanque mondiale, leCentre ducommerce international, laCNUCED, leFonds
monétaire international, l'OMC etlePNUD) apporteront auxgouvernements despayslesmoins avancés
quienferont lademande uneaide pour évaluer leurs besoins .Lesdemandes d'assistance decetype
doivent êtreadressées auDirecteur delaDivision dudéveloppement duSecrétariat del'OMC, qui
lestransmettra auxcinq autres organisations.
Laliste dequestions comprend lesgrandes rubriques suivantes:
A. Politique commerciale
B. Obstacles/entraves auxefforts d'expansion ducommerce déployés parlesPMA:
i) Contraintes auplan del'offre
- problèmes liésàl'infrastructure matérielle, parexemple transports intérieurs,
transportsmaritimes,transportsaériens,ports,entreposage,télécommunications,
etc.;
- problèmes liésàlacapacité institutionnelle, ycompris lecontrôle delaqualité;
- insuffisance del'investissement, intérieur etétranger.
ii) Promotion deséchanges commerciaux etservices desoutienWT/LDC/HL/1
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iii) Surlesmarchés étrangers
- lacunes enmatière d'information commerciale;
- problèmes d'accès auxmarchés;
- problèmes decommercialisation/distribution;
- autres problèmes surlesmarchés d'exportation.
C. Assistance technique
i) Besoins d'assistance technique
ii) Nouvelles techniques d'information/de communicationWT/LDC/HL/1
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LISTE DEQUESTIONS
A. Politique commerciale
a) Quels sontlessecteurs qui,àvotre avis, ontunpotentiel d'exportation inexploité ou
sous-exploité?
b) Pourriez-vous définir lepoint devuedevotre pays concernant lesraisons des
changements quiontpuintervenir dans lastructure etl'orientation descourants
d'échanges (exportations etimportations)?
c) Quels ontététoutrécemment lesobjectifs delapolitique commerciale, parrapport
àcequ'ilsétaient ilyaunevingtaine d'années?
d) Quels sontlesMinistères chargés desquestions depolitique commerciale, ycompris
l'élaboration, lamise enoeuvre, lesmoyens d'application etlasurveillance? Comment
sefaitlacoordination? Quels sontlesrôles respectifs desMinistères compétents (en
particulier pour cequiestdespolitiques tarifaires etautres politiques touchant
directement lesexportations etlesimportations demarchandises etdeservices)?
e) Comment lesecteur privé etlesétablissements universitaires sont-ils associés à
l'élaboration etàlaconduite delapolitique commerciale?
f) Quelles sont lesinstitutions devotre pays quipeuvent jouer unrôledans lamise en
oeuvre d'unprojet liéaucommerce auniveau local? Indiquez leurs rôles respectifs.
g) Quelles sontlesprincipales loisetréglementations enmatière depolitique commerciale
-àl'exportation etàl'importation? Veuillez donner unebrève description dechacune.
h) Quels sont lesprincipaux instruments delapolitique commerciale -àl'exportation
etàl'importation? Veuillez préciser (parexemple, pour lesrestrictions àl'importation,
lesquestions pourraient êtrelessuivantes: Quels sont lesproduits assujettis àdes
interdictionsd'importer?Quelssontlesproduitsassujettisàdesrestrictionsquantitatives
àl'importation? Quelles sontlesprescriptions enmatière delicences? etc.; Quel est
letaux dedroit leplusélevé actuellement envigueur? Existe-t-il desdroits d'accise,
d'autres taxes "intérieures" dont letaux estdifférent pour lesproduits importés, ou
pour destypes deproduits principalement importés?).
i) SivousêtesMembredel'OMCousivousavezengagélaprocédured'accession,quelles
sontlesdispositions prises parvotre pays pour seconformer auxAccords del'OMC?
j) Lecadre del'OMC est-il familier:
- auxinstitutions gouvernementales etparagouvernementales?
- ausecteur privé?
k) Dequelle assistance technique avez-vous besoin pour pouvoir vous conformer aux
Accords del'OMC?
l) Dans quels domaines spécifiques desAccords del'OMC avez-vous besoin d'une
assistance technique (par exemple accès auxmarchés, agriculture, règles (pratiquesWT/LDC/HL/1
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antidumping, subventions, licences d'importation, règles d'origine, sauvegardes, etc.),
OTC etSPS, services, ADPIC)?
m) Comment évaluez-vous voscapacités actuelles enmatière d'analyse commerciale et
denégociations, tantmultilatérales quebilatérales, dans desdomaines déjàcouverts
parlesAccords del'OMC etdans d'autres domaines liésaucommerce, parexemple
lapolitique deconcurrence etlecommerce etl'environnement?
B. Obstacles àl'expansion ducommerce
Les obstacles aucommerce, ycompris lesproblèmes surlesmarchés d'exportation,
l'infrastructure,lescapacitéshumaines,lesblocagesinstitutionnels,lesproblèmesdefinancement
ducommerce etleslacunes enmatière d'information commerciale, peuvent empêcher unPMA
detirer pleinement parti despossibilités commerciales.
Contraintes auplan del'offre, ycompris lesblocages institutionnels
a) Quels sont lesprincipaux éléments quibloquent ledéveloppement d'une capacité
soutenue d'exportation demarchandises etdeservices (par exemple facilitation du
passage endouane, taux defret, gestion delaqualité, élimination desprocédures
juridiques etadministratives compliquées, manque depersonnel qualifié, accès aux
facteurs deproduction importés àdesprixinternationaux, ouinsuffisance desservices
detélécommunication oudetransport, desinstallations portuaires, etc.)?
- Lespays sans littoral peuvent êtreconfrontés àdesproblèmes additionnels,
parexemple s'ilsdoivent utiliser pour exporter leurs produits dessystèmes
detransport etdesservices portuaires coûteux oupeufiables. Sitelestlecas
pour votre pays, veuillez indiquer quels sont cesproblèmes. Dequel type
d'assistance technique auriez-vous besoin pour lesrégler?
b) Ya-t-il desblocages institutionnels susceptibles denuire àlabonne marche des
politiques commerciales devotre pays? Veuillez donner desdétails. Parexemple,
quels sontlesproblèmes signalés parlesdifférents acteurs, àsavoir lesexportateurs,
lesproducteurs,lesfournisseursdeservices(banques,compagniesd'assurance,services
decontrôle delaqualité, transporteurs, etc.), lesassociations professionnelles etles
ministères? Cesproblèmes paraissent-ils seposer principalement dans lesdomaines
suivants:
i) ressources humaines
ii) gestion del'institution
iii) ressources financières etmatérielles
iv) communication
c) Quels sont lesprincipaux éléments quibloquent ladiversification desexportations ?
d) Sil'investissement dans laproduction demarchandises etdeservices estinsuffisant,
quelles ensont lesprincipales raisons? Veuillez préciser (par exemple contraintes
structurelles, difficultés pour attirer l'investissement étranger, développement limité
desentreprises, financement, manque detechniques appropriées, etc.).WT/LDC/HL/1
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e) Existe-t-il unepolitique nationale visant àencourager lespossibilités d'investissement
liéàl'exportation? Veuillez préciser. Quelles sont lesdispositions prises pour
examiner, élaborer etnégocier lesarrangements contractuels avec lesinvestisseurs
étrangers?
f) Quels sont lesprincipaux obstacles autransfert, audéveloppement etàl'acquisition
detechnologies? Existe-t-il unepolitique/stratégie nationale dans cedomaine? Veuillez
préciser.
g) Quels sontvosbesoins d'assistance, technique ouautre, pour atténuer lescontraintes
auplan del'offre?
Promotion deséchanges commerciaux etservices desoutien
Lapromotion deséchanges commerciaux comprend unensemble intégré deservices techniques
etfinanciers destinés àrenforcer lacompétitivité globale desentreprises etàfaciliter ainsi leuraccès
etleurparticipation accrue aucommerce international.
h) Vosentreprises, petites etmoyennes enparticulier, ont-elles desdifficultés àdévelopper
leurs exportations? Quels sont leurs problèmes dans lesprincipaux secteurs
d'exportation?
i) Quels sontlesproblèmes querencontrent vosentreprises lorsqu 'elles veulent obtenir
desinformations fiables etactualisées surlespossibilités d'exportation/importation?
j) Vos entreprises peuvent-elles offrir auxacheteurs étrangers desproduits dont la
conception, laqualité etleconditionnement sont acceptables auplan international?
Dans lanégative, quels sont lesproblèmes quiseposent?
k) Aquels problèmes, autres que ceux quiconcernent lapolitique commerciale,
pensez-vous êtreconfronté sivous envisagez dedévelopper vosexportations deservices
(parexemple logiciels, tourisme)?
l) Quels sontlesproblèmes techniques/professionnels rencontrés parlesinstitutions de
soutien auxéchanges (parexemple leconseil depromotion deséchanges commerciaux,
lachambre decommerce, l'association desexportateurs, etc.)devotre pays pour fournir
leurs services àdesentreprises d'exportation/importation?
m) Quelsproblèmesetquelsinconvénientslesentreprisesrencontrent-ellesdansleursachats
internationaux etlagestion deleurs stocks?
n) Quels sont lesdisponibilités etarrangements actuels enmatière defacilités de
financement deséchanges (parexemple garanties decrédit àl'exportation, etc.)? Des
carences ont-elles étésignalées dans cedomaine?
o) Quels sont lesprincipaux problèmes quiseposent pour améliorer lesqualifications
dupersonnel chargé delagestion desexportations/importations dans vosentreprises
commerciales? Existe-t-il desprogrammes deformation dans votre pays? Quelles
sont lescarences?
p) Votre service dereprésentation commerciale réussit-il àpromouvoir activement votre
commerce? Quelles sont lesinsuffisances?WT/LDC/HL/1
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q) Veuillez décrire brièvement vosbesoins d'assistance technique enmatière depromotion
deséchanges commerciaux etdeservices desoutien.
Accès auxmarchés
r) Quels sont vosprincipaux problèmes d'accès auxmarchés?
s) Quels problèmes ouobstacles spécifiques gênent leplusvosexportateurs, etdans quels
pays lesrencontrent-ils?
t) Arrangements commerciaux régionaux etsous-régionaux: veuillez indiquer les
arrangements auxquels votre pays participe. Etes-vous satisfait delafaçondont ils
fonctionnent? Veuillez signaler lesproblèmes inhérents àchacun d'eux. Avez-vous
dessuggestions àfaire surlafaçonderégler cesproblèmes?
u) Avez-vous desproblèmes pour utiliser lessystèmes depréférences existant enmatière
d'accès auxmarchés, parexemple leSGP, leSGPC? Veuillez indiquer lanature des
problèmes inhérents àchacun d'eux.
v) Quels sont vosbesoins d'assistance technique enmatière d'accès auxmarchés?
C. Assistance technique
L'assistance technique estnormalement offerte auxpays endéveloppement etauxpays lesmoins
avancés pour constituer ourenforcer leurs capacités humaines etinstitutionnelles, leurfournir
desrenseignements commerciaux etunsoutien juridique liéaucommerce, etaméliorer leur
capacité d'offre afinqu'ilspuissent jouer unrôle plus actif dans ledomaine deséchanges
multilatéraux.
a) Dans lamesure oùcetype derenseignements estfacilement disponible, pouvez-vous
indiquer brièvement quelle assistance liéeaucommerce vous avez reçueaucours des
cinqdernièresannéesdesourcesbilatéralesetmultilatéralesetquelsprojets/programmes
sont actuellement envisagés dans cedomaine?
b) Veuillez résumer vosbesoins d'assistance technique etautres envous inspirant dela
présente liste dequestions. Veuillez lesclasser parordre depriorité.
c) Sivous considérez lesrenseignements quevous avez pufournir jusqu 'icienréponse
auxquestions figurant dans laprésente liste, quels types derenseignements vous
paraissent manquer encore oupouvoir êtreaffinés? Auriez-vous besoin d'uneassistance
technique pour fournir lesrenseignements manquants?
d) Votre pays dispose-t-il delacapacité technologique etdesressources humaines
nécessaires pour utiliser lesnouveaux outils destechnologies del'information/de la
communication telsqueleCD-Rom, Internet, etc.? Dequelle assistance auriez-vous
besoin pour quevotre pays puisse utiliser cesoutils dans lecontexte delaformation
et,surunplanplusgénéral, dans celui dudéveloppement deséchanges commerciaux?