. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/AUS/4
23 juillet 2001
(01-3658)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   AUSTRALIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Département de la santé et du troisième âge - Administration des
produits thérapeutiques
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits dentaires.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Décret relatif à des produits
thérapeutiques n° 67A – Norme relative à des produits dentaires
6. Teneur:   Description de normes obligatoires pour des produits dentaires fondées sur des
spécifications types de l'ISO.  Il est proposé de modifier le Décret relatif à des produits
thérapeutiques n° 67 de façon à y inclure une référence à la norme ISO 4049:2000 -Art dentaire -- Produits d'obturation, de restauration et de scellement à base de polymères,
et à supprimer les références à la précédente norme ISO 4049:1988 - Art dentaire --
Produits d'obturation à base de résines synthétiques.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Réglementer à l'échelle nationale et garantir la sûreté, la qualité et l'efficacité des produits
dentaires en Australie.  La modification proposée du Décret relatif aux produits dentaires
n° 67 mettra à jour la norme relative aux produits dentaires par l'inclusion d'une référenceà la nouvelle norme ISO relative aux produits d'obturation, de restauration et de scellement
à base de polymères, qui remplace la pr écédente norme ISO 4049:1988 - Art dentaire --
Produits d'obturation à base de résines synthétiques.
8. Documents pertinents:  ISO 4049:2000 - Art dentaire -- Produits d'obturation,
de restauration et de scellement à base de polymères -- Spécification
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   13 septembre 2001G/TBT/N/AUS/4
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Le texte du projet de Décret relatif à des produits thérapeutiques n° 67A - Produits dentaires
(Draft Therapeutic Goods Order No 67A ) est disponible à l'adresse suivante:
Policy & International Liaison Section
Conformity Assessment Branch
Therapeutic Goods Administration
Téléfax:  +61 2 6232 8687
Texte également disponible à l'adresse internet ci-après:
http://www.health.gov.au/tga/devices/devices.htm
Le texte de la norme australienne est disponible à l'adresse suivante:
Organisation internationale de normalisation
Case Postale 56
CH-1211 GENÈVE 20 (SUISSE)
Courrier électronique:  central@iso.ch