ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(96)/13
20décembre 1996
DUCOMMERCE(96-5402)
Original: anglais CONFERENCE MINISTERIELLE
Singapour, 9-13décembre 1996
OBSERVATIONS DUMINISTRE NORVEGIEN DELACOOPERATION
POUR LEDEVELOPPEMENT
LadéclarationduMinistrenorvégiendelacoopérationpourledéveloppement,reproduiteci-après
etdestinée auxréunions spéciales entre Ministres, estdistribuée auxMembres pourinformation àla
demande deladélégation delaNorvège.
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Jesouhaite formuler quelques observations surlaquestion del'accès auxmarchés, notamment
surlamanière dontlecommerce etl'OMC peuvent contribuer àaméliorer lasituation despaysles
moins avancés (PMA).
Généralités
LaNorvège estfavorable àlapoursuite delalibéralisation deséchanges deproduits industriels.
Sousréserve del'approbation duParlement, mongouvernement éliminera, d'iciau1erjanvier 1997,
touslesdroits dedouane surlesproduits pourlesquels lestauxconsolidés sontinférieurs à3pour
cent("droits denuisance"). Deplus,lesdroits compris entre3et15pourcentquifrappent uncertain
nombre d'autres produits seront également éliminés àcompter delamême date. LaNorvège supprimera
aussi, d'icià1998 aulieude2005, lescontingents restants applicables auxtextiles.
Accroissement del'accès auxmarchés pourlespayslesmoins avancés (PMA)
Ladifficulté laplusimportante àlaquelle l'OMC doitfairefaceaujourd 'huiestl'intégration
detoutes leséconomies aucommerce mondial. Ilnousincombe àtousdeveiller àcequechaque
Membre ainsiquelespaysquiontengagé leprocessus d'accession aientlapossibilité departiciper
àlamondialisation deséchanges.
Lespayslesmoins avancés représentent moins d'undemipourcentdesexportations mondiales
etsontdeplusenplusmarginalisés.Bienquelespayseux-mêmesdemeurentlesprincipauxresponsables
deleurdéveloppement, unaccès auxmarchés suffisant estunecondition préalable àlacroissance
économique etaudéveloppement durable. Lecommerce estunmoyen important destimuler le
développement. Jesuisconvaincu quel'OMC peutfournir auxPMA desavantages compétitifs
supplémentaires. L'intégration despayslesmoins avancés parl'octroi depréférences commerciales
tantcollectives qu'autonomes renforcerait lacrédibilité durégime commercial multilatéral etpermettrait
àl'OMC decontinuer deremplir auXXIè siècle safonction d'instance pourlecommerce mondial.
AuSommet duG7quis'esttenuàLyon cetautomne, leDirecteur général, M.Ruggiero, a
préconisé uneamélioration del'accès auxmarchés pourlesexportations despayslesmoins avancés.
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LeComité ducommerce etdudéveloppement adéveloppé quelques propositions danssonPland'action
enfaveur despayslesmoins avancés. Conformément àcequej'aiditlorsduséminaire organisé à
l'intention desPMA du13au15novembre àGenève, jesouhaite formuler lessuggestions suivantes:
1. Dans lecasdesimportations enprovenance despayslesmoins avancés, lespaysindustrialisés
devraient éliminer, àcompter du1erjanvier 1998, touslesdroits dedouane etrestrictions
quantitatives applicables auxproduits industriels, ycompris lestextiles.
2. Tous lespaysindustrialisés devraient envisager d'accorder, d'iciau1erjanvier 1998, un
traitement préférentiel substantiel auxproduits agricoles enprovenance desPMA.
3. LesMembres endéveloppement autres quelespayslesmoins avancés devraient appliquer
àleursimportations enprovenance decespays, d'iciau1erjanvier 1998, letauxfinalrésultant
desréductions tarifaires, conformément auProtocole deMarrakech annexé auGATT de1994.
4. Lesproduits enprovenance despayslesmoins avancés devraient bénéficier d'unesouplesse
encequiconcerne lescritères d'origine. Lespaysdéveloppés devraient envisager, aucas
parcas,desexemptions del'application desprescriptions enmatière d'origine oupourraient
adopter desrègles d'origine cumulatives pourlesproduits desPMA comme ilestprévu dans
lecadre destravaux menés parl'OMC etl'Organisation mondiale desdouanes.
Comme ilsnedétiennent qu'unefaible partdesmarchés, l'octroi auxpayslesmoins avancés
deprivilèges enmatière d'accès auxmarchés nemenacerait guère quelque paysquecesoit. C'est
pourquoi j'espère sincèrement quecesmesures pourront êtremises enoeuvre, qu'ellesrésultent
d'engagementscontraignantsouprennentlaformedeprogrammesnationauxdepréférencescommerciales
(SGP) auprofit desPMA.