ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/MEX/8
14 août 2000
(00-3609)
Comité de l'agriculture Original:  espagnol
NOTIFICATION
La Mission permanente du Mexique a fait parvenir au Secrétariat, le 5 septembre 2000, la
notification ci-après relative aux engagements en matière de subventions à l'exportation
(tableau ES:1 ) pour les années 1997 et 1998 .
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Pendant les années 1997 et 1998, des subventions à l'exportation n'ont été accordées que pour
le sucre et le blé.  Les autres produits soumis à des engagements de réduction qui figurent dans la
Section II de la Partie IV de la Liste LXXVII – Mexique n'ont reçu aucune subvention à l'exportation
au cours de cette période.G/AG/N/MEX/8
Page 2Tableau ES:1
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Mexique
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1997
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités
Exportations subventionnées Aide alimentaire Niveaux d'engagement annuels Désignation des produits Année civile/campagne de
commercialisation commençant …
Dépenses
(en millions de
pesos de 1991)Quantité
(en milliers de
tonnes)Quantité Dépenses
(en millions de
dollars)Quantité
(en milliers de
tonnes)
(d'après la Section II de la Partie IV) (d'après la Section II de la Partie IV) (d'après la Section II de la Partie IV)
12 3 4 5 6 7
Sucre 1997 109,2 241,7 - 525,4 1 446,7
Note 1: Le coefficient de déflation utilisé est l'Indice national des prix à la consommation (INPC) publié par la Banque du Mexi que – Base 1991.  Déflateur pour 1997 = 2,9671.
Note 2: Le taux de change correspond au cours annuel moyen de 1997 publié par la Banque du Mexique (7,92 pesos pour 1 dollar).
Source: SECOFI.G/AG/N/MEX/8
Page 3Tableau explicatif ES:1
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Mexique
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1997
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses et des quantités
Désignation des produits Subventions
directes à
l'exportation
(en millions de
pesos de 1991)Ventes de
stocksSubventions
financées par les
producteursMesures de
réduction des coûtsSubventions aux
transports
intérieursSubventions à
l'exportation
totales par produit
(en millions de
pesos de 1991)Quantité
d'exportations
subventionnées
(en tonnes)Source des données
12 3 4 5 6 7 8 9
Sucre 109,2 109,2 241 686 SECOFI
Note 1: Le coefficient de déflation utilisé est l'Indice national des prix à la consommation (INPC) publié par la Banque du Mexi que – Base 1991.  Déflateur pour 1997 = 2,9671.
Note 2: Le taux de change correspond au cours annuel moyen de 1997 publié par la Banque du Mexique (7,92 pesos pour 1 dollar).
Source: SECOFI.G/AG/N/MEX/8
Page 4Tableau ES:1
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Mexique
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités
Exportations subventionnées Aide alimentaire Niveaux d'engagement annuels Désignation des produits Année civile/campagne de
commercialisation commençant …
Dépenses
(en millions de
pesos de 1991)Quantité
(en milliers de
tonnes)Quantité Dépenses
(en millions de
dollars)Quantité
(en milliers de
tonnes)
(d'après la Section II de la Partie IV) (d'après la Section II de la Partie IV) (d'après la Section II de la Partie IV)
12 3 4 5 6 7
Blé 1998 13,5 224,3 - 10,9 374,2
Note 1: Subvention à l'exportation du blé de la campagne OI  97-98 versée pendant l'exercice 1998.
Note 2: Le coefficient de déflation utilisé est l'Indice national des prix à la consommation (INPC) publié par la Banque du Mexi que – Base 1991.  Déflateur pour 1998 = 3,4379.
Note 3: Le taux de change correspond au cours annuel moyen de 1998 publié par la Banque du Mexique (9,25 pesos pour 1 dollar).
Source: ASERCA.G/AG/N/MEX/8
Page 5Tableau explicatif ES:1
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Mexique
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses et des quantités
Désignation des produits Subventions
directes à
l'exportation
(en millions de
pesos de 1991)Ventes de
stocksSubventions
financées par
les producteursMesures de
réduction des
coûtsSubventions aux
transports
intérieursSubventions à
l'exportation totales
par produit
(en millions de
pesos de 1991)Quantité
d'exportations
subventionnées
(en tonnes)Source des données
12 3 4 5 6 7 8 9
Blé 13,5 13,5 224 313 ASERCA
Note 1: Subvention à l'exportation du blé de la campagne OI 97-98 versée pendant l'exercice 1998.
Note 2: Le coefficient de déflation utilisé est l'Indice national des prix à la consommation (INPC) publié par la Banque du Mexi que – Base 1991.  Déflateur pour 1998 = 3,4379.
Note 3: Le taux de change correspond au cours annuel moyen de 1998 publié par la Banque du Mexique (9,25 pesos pour 1 dollar).
Source: ASERCA.
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