./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/SVK/12
28 juillet 1998
(98-3008)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE SLOVAQUE          
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture de la République
slovaque/Administration d'État des affaires  vétérinaires de la République slovaque
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Importation et transit
des bovins vivants, des ovins et de leurs produits, des embryons et des farines de viandes et
d'os relevant des positions ci-après du tarif douanier:  01.02, 01.04, 04.01 à 04.06, 02.01,
02.02, 02.04, 05.11 10 00, 05.11 99 50, 05.11 99 80, 1502.00, 02.10 90 90, 3503.00 et
23.01 10 00
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:
Instruction n° 4/1996 du 2 juillet 1996 du Direct eur général de l'Administration d'État des
affaires vétérinaires de la République slovaque (2 pages)
Lettre n° 4025/1998-100 du 24 juin 1998 de l'administration d'État des affaires vétérinaires
de la République slovaque annulant en partie l'Instruction n° 4/1996 concernant le transit detoutes les catégories de bovins et d'ovins vivants via le territoire de la République slovaque,
avec effet à compter du 24 juin 1998 (1 page)
5. Teneur:
Mesures concernant l'importation et le transit d'animaux vivants et de produits soumis à
contrôle vétérinaire publiées dans l'Instruction n° 4/1996 du 2 juillet 1996 du Directeur
général de l'Administration d'État des affaires vétérinaires de la République slovaque, sur la
base des décrets du gouvernement de la Rép ublique slovaque n° 242 du 2 avril 1996 et 458
du 25 juin 1996.  Ces mesures consistent en une prohibition de l'importation et du transit
d'animaux vivants et de produits soumis à contrôle vétérinaire en provenance de pays dans
lesquels des cas d'encéphalopathie spongiforme bovine se sont déclarés.
Les mesures susmentionnées ont été modifiées par la lettre n° 4025/1998-100 du
24 juin 1998 de l'Administration d'État des affa ires vétérinaires de la République slovaque
annulant en partie l'Instruction n° 4/1996 concernant le transit de toutes les catégories de
bovins et d'ovins vivants via le territoire de la République slovaque.
6. Objectif et justification:  Les mesures en question ont été arrêtées en vue de prévenir
l'introduction de l'ESB sur le territoire de la République slovaque, où cette maladie ne s'est
jamais manifestée.
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:G/SPS/N/SVK/12
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8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:           
Instruction n° 4/1996 du 2 juillet 1996 du Dire cteur général de l'Administration d'État des
affaires vétérinaires de la République slovaque (2 pages)
Lettre n° 4025/1998-100 du 24 juin 1998 de l'Admi nistration d'État des affaires vétérinaires
de la République slovaque annulant en partie l'Instruction n° 4/1996 concernant le transit detoutes les catégories de bovins et d'ovins vivants via le territoire de la République slovaque,
avec effet à compter du 24 juin 1998 (1 page)
9. Date projetée pour l'adoption:  24 juin 1998
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  24 juin 1998
11. Date limite pour la présentation des observations: Sans objet
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Administration d'État des
affaires vétérinaires de la République slovaque
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:
Štefanovi čova 3,
810 05 Bratislava,
Téléphone:  004217-362 669;
Télécopie:  004217-397 886