. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/CTE/W/102
22 janvier 1999
(99-0226)
Comité du commerce et de l'environnement
POINT 4:  DISPOSITIONS DU SYSTÈME COMMERCIAL MULTILATÉRAL POUR
CE QUI EST DE LA TRANSPARENCE DES MESURES COMMERCIALES
APPLIQUÉES À DES FINS DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
ET DES MESURES ET PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES
QUI ONT DES EFFETS NOTABLES SUR LE COMMERCE
BASE DE DONNÉES SUR L'ENVIRONNEMENT:  EXAMEN
PROVISOIRE DU GLOSSAIRE DES MOTS-CLÉS
Note du Secrétariat
1. En mars 1998, le Comité du commerce et de l'environnement (CCE) a décidé de mettre au
point une base de données sur l'environnement en application de la recommandation contenue dans
son rapport de 1996 (WT/CTE/1).  Comme il est indiqué dans le document WT/CTE/W/78, les
Membres ont demandé au Secrétariat a) d'effectuer chaque année un examen exhaustif desnotifications liées à l'environnement afin de mettre à jour la base de données sur l'environnement
comme cela a été fait en 1997 dans le document WT/CTE/W/77 et b) de réexaminer chaque année la
pertinence des mots-clés utilisés pour le tri des notifications à intégrer dans la base de données sur
l'environnement.
2. En vue de l'examen provisoire de la base de données sur l'environnement de 1998, les
Membres sont invités, à l'occasion de la réunion du CCE qui doit avoir lieu les 18 et 19 février 1999, à
examiner la liste de mots-clés figurant ci-après et à suggérer d'éventuelles modifications.  Cette listeest basée sur celle qui a été utilisée en 1997 dans le document WT/CTE/W/77 pour identifier les
mesures commerciales et les éléments des notifications à l'OMC et des examens de la politique
commerciale qui peuvent concerner l'environnement:
bio, Convention de Bâle, carbone, CITES, cl imat, conserv(ation), propre, éco-étiquetage,
écolog(ie), extinction, désertification, émission, menacé, énerg(ie), environnement, faune,flore, forêt, serre, dangereux, Protocole de Kyoto, pollution, préserv(ation), Protocole de
Montréal, ressources naturelles, ozone, emball(age), recyclage, renouvelable, érosion,
durable, toxique, déchet et vie sauvage.
3. Étant donné qu'il est difficile de déterminer ce qui constitue une mesure liée à
l'environnement, la liste des mesures retenues pour la base de données est aussi complète que
possible.  Les mots-clés de la liste ci-dessus sont délibérément abrégés de façon à saisir des chaînes et
des variantes de mots intéressant l'environnement.  Par exemple, le mot environnement suffit pour
saisir des termes plus spécifiques tels que "protection de l'environnement" et "technologies
environnementales".  Le mot déchet permet de saisir des expressions comme "réduction des déchets","récupération des déchets", "déchets recyclables", "élimination des déchets" et le mot énerg(ie) des
expressions telles que "rendement énergétique, économie d'énergie, conservation de l'énergie, etc.".
L'utilisation d'une chaîne telle que "bio", "écolog", etc. permet de saisir certains termes liés à
l'environnement comme "biodiversité", "biodégradable", "écologie "ou "écologique".WT/CTE/W/102
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4. Le Secrétariat a entrepris de recenser en utilisant le glossaire ci-dessus les notifications
concernant l'environnement reçues en 1998.  D'au tres méthodes telles que l'examen direct des
notifications et l'utilisation des archives seront utilisées pour compléter les résultats de la recherche
électronique.
5. Le résultat de cette recherche sera utilisé pour mettre à jour la base de données sur
l'environnement pour 1998, qui sera mise à la disposition des Membres par voie électronique au
moyen du mécanisme de diffusion des documents (MDD) sous la cote WT/CTE/W/--.
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