. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/JPN/105
14 juillet 2003
(03-3820)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé, du travail et de la prévoyance sociale
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas
échéant):   Civette palmiste à masque (genre paguma , famille des viverridés, ordre des
carnivores), chien viverrin (genre nyctereutes , famille des canidés, ordre des carnivores) et
blaireau chinois (genre melogale , famille des mustélidés, ordre des carnivores)
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:   Tous
pays et régions
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Establishment of the government
ordinance based on "the Law Concerning the Prevention of Infections and Medical Care
for Patients of Infections" in order to reinforce measures against importation of animals
that could carry pathogens of infectious disease  (Établissement de l'arrêté gouvernemental
pris au titre de la Loi relative à la prévention des infections et au traitement médical despatients atteints d'infections, aux fins du renforcement des mesures visant l'importation
d'animaux pouvant être porteurs de pathogènes de maladies infectieuses) – Disponible en
anglais, 1 page
6. Teneur:   Afin d'empêcher l'entrée au Japon de civettes palmistes à masque, de chiens
viverrins et de blaireaux chinois contaminés  par le syndrome respiratoire aigu sévère
(SRAS), l'importation de ces animaux au Japon est interdite.
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des animaux,
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les
parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence
est prise:   Détection d'un virus proche  de celui du SRAS chez la civette palmiste à masque et
le chien viverrin et mise en évidence d'anticorps contre le coronavirus du SRAS chez le
blaireau chinois (communiqué de pr esse de l'OMS, mise à jour ( update ) 64, 23 mai 2003)
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/JPN/105
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10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   L e
texte notifié a été publié au Journal officiel ( KAMPO ) le 1er juillet 2003 (en japonais).
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   À partir du 14 juillet 2003
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax etadresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: