ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTI/W/116
30 avril 2002
(02-2464)
Groupe de travail des liens entre
commerce et investissementOriginal:  anglais
COMMUNICATION DE L'OCDE
L'OCDE a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du 26 avril 2002, qui
développe la déclaration faite par l'observateur de l'OCDE à la réunion des 18 et19 avril 2002.
_______________
ACTIVITÉS DE L'OCDE DANS LE DOMAINE DU RENFORCEMENT
DES CAPACITÉS D'INVESTISSEMENT
1. L'OCDE a une longue expérience du renforcement des capacités d'investissement.  Pendant
des décennies, elle s'est employée à améliorer, mettre en œuvre et superviser les Codes OCDE de
libéralisation des mouvements de capitaux et des opérations invisibles courantes ainsi que laDéclaration sur l'investissement international et les entreprises multinationales (voir
www.oecd.org/daf/investment), mettant au point une méthode de renforcement des capacités qu'elle a
expérimentée avec succès sur ses propres membres, y compris les pays en transition et les économies
émergentes qui ont récemment accédé à l'organisation.
2. Les principales caractéristiques de la méthode de renforcement des capacités de l'OCDE sont
les suivantes:
- recours à des critères de référence en matière d'IED approuvés au niveau
multilatéral  englobant les multiples aspects d'un environnement réellement favorable
à l'investissement;
- examens par les pairs entre gouvernements  de manière à faciliter la formation, à
accroître l'adhésion aux recommandations découlant des examens ainsi que leurcrédibilité,  et à éviter les approches uniques;
- mécanismes d'information sur l' état d'avancement des travaux ;
- accès à des réseaux stables mettant en relation des fonctionnaires des
30 gouvernements membres de l'OCDE :   pour un suivi et une assistance à long
terme, par le biais des comités et autres structures similaires.
3. Les pays intéressés non membres ont pu profiter des avantages de cette méthode.
Globalement, toutes les activités concernant les non-membres de l'OCDE (activités d'ouverture)menées dans le domaine de l'investissement présentent un intérêt dans le cadre du renforcement desWT/WGTI/W/116
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capacités, tout comme les travaux d'analyse qui portent sur l'investissement international en dehors de
la zone OCDE.1
4. Les activités de renforcement des capacités d'investissement menées par l'OCDE peuvent être
réparties dans quatre grandes catégories et sont, pour la plupart d'entre elles, financées par des
contributions volontaires des membres (l'annexe I donne davantage de détails sur certaines activitésd'ouverture prévues pour 2002 et 2003):
- Adhésion de non-membres à la Déclaration et autres examens par les pairs des
politiques des pays .  Six non-membres - l'Argentine, le Brésil, le Chili, l'Estonie, la
Lituanie et la Slovénie - ont adhéré à la Déclaration de l'OCDE sur l'investissement
international et les entreprises multinationales et participent aux travaux du CIME en
la matière.  Singapour, Israël, la Lettonie et le Venezuela ont présenté des demandes
d'adhésion et d'autres pays ont fait part de leur intérêt éventuel.  Les travauxconcernant l'examen de la politique de la Chine en matière d'IED ont commencé
en 2002.  Les examens relatifs aux différents pays sont rendus publics.
- Forums mondiaux .  Les forums mondiaux de l'OCDE ont été conçus pour mettre en
place une structure similaire à celle des Comités permettant de renforcer la capacitédes non-membres de tirer profit des travaux de l'OCDE et de les orienter.
1. Forum mondial sur l'investissement international .  Après la conférence
inaugurale de ce forum qui s'est tenue en novembre 2001 au Mexique, une
autre conférence a été organisée au début de 2002 sur l'IED etl'environnement dans le secteur minier.  Le prochain rendez-vous fera fond
sur la Déclaration ministérielle de Doha, le consensus de Monterrey et le
Sommet mondial pour le développement durable de Johannesburg.  Il s'agira
d'une conférence qui aura lieu en novembre 2002 en Asie et sera consacrée au
drainage de l'IED vers le développement.  Seront invités de hautsfonctionnaires gouvernementaux de pays membres et non membres de
l'OCDE, des organisations multilatérales et régionales (y compris l'ANASE,
l'APEC, l'Association mondiale de s organismes de promotion de
l'investissement (WAIPA), la BAD,  la Banque mondiale, la CNUCED, la
Commission des CE et le FMI), des représentants des milieux d'affaires et des
salariés et des organisations de la société civile.  Les conférences du Forum
peuvent servir de cadre à des sessions d'examen par les pairs portant sur desquestions spécifiques (comme les mesures et les pratiques assurant la
transparence dans les réglementations concernant les IED, ou l'évaluation des
politiques d'incitation à l'investissement à la lumière de la liste du CIME en
cours d'élaboration).
2. Atelier de juin 2002 du Forum mondial sur les échanges .  Le Comité des
échanges de l'OCDE, en coopération avec le gouvernement de Hong Kong,
Chine, organise un atelier dans le cadre du Forum mondial sur les échanges
                                                     
1 Le Comité de l'investissement international et des entreprises multinationales (CIME) de l'OCDE
publiera au second semestre de 2002 un rapport sur l'IED en faveur du développement et la question de savoir
comment optimiser les avantages tout en minimisant les co ûts.  Le CIME travaille également à l'élaboration d'un
projet de liste répertoriant les choix politiques et les écueils éventuels auxquels sont confrontés les paysmembres ou non membres de l'OCDE qui offrent des incitations à l'investissement ou envisagent de le faire.  Enjuin 2002, dans le cadre de son programme de travail sur les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention desentreprises multinationales, le CIME organisera une ta ble ronde sur la responsabilité des entreprises dans la
chaîne de l'approvisionnement, à laquelle des représentants de pays en développement seront invités.WT/WGTI/W/116
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consacré aux questions de Singapour qui se tiendra les 18 et 19 juin
prochains.  Pour organiser cet événement, la Direction des échanges bénéficie
du concours du Département du commerce et de l'industrie de Hong Kong,
Chine, de représentants de pays non membres, d'experts d'ONG invitées,
d'autres Directions de l'OCDE - not amment le CCNM, la DAFFE, le Centre
de développement de l'OCDE et la Direction de la coopération pour le
développement -, d'organisations internationales (dont l'OMC, la Banque
mondiale, la CNUCED, l'APEC) et d'intervenants provenant des pays
membres.
- Programmes d'investissement régionaux .  Par le biais de l'Accord de l'investissement
en Europe du Sud-Est, l'OCDE fournit une assistance concrète en matière derenforcement des capacités aux pays de cette région.  Ce programme a été élevé au
rang de modèle de ce qu'il pourrait être utile de mettre en place dans les régions
voisines dans le domaine de l'investisse ment:  combiner l'envoi d'équipes sur le
terrain et le suivi (instruments de suivi publiés, examens par pays, missions d'équipes
chargées de projets);  et assurer la participation étroite du secteur privé tout au longdu processus.  Plus récemment, l'Initiative pour l'investissement dans le bassin des
Caraïbes a été lancée pour une période de trois ans.
- Centre d'Istanbul pour le développement du secteur privé .  L'OCDE cogère le Centre
multilatéral pour le développement du secteur privé basé à Istanbul, qui est un pivotde la coopération entre l'OCDE et les économies en transition ou émergentes de la
région pour ce qui concerne les politiques de développement du secteur privé.  Le
programme de travail du Centre pour 2002 prévoit entre autres choses les initiatives
ci-après dans le domaine de l'investissement étranger direct:  i) l'IED dans le
tourisme;  ii) l'IED dans les secteurs du pétrole et du gaz;  iii) l'IED etl'environnement;  et iv) les incitations à l'investissement international.
5. La coopération accrue de l'OCDE avec d'autres organisations internationales vise à améliorer
la qualité du renforcement des capacités et à créer des synergies.  La coopération peut prendre
différentes formes.  Il est nécessaire de développer l'échange de renseignements sur les activités de
renforcement des capacités organisées par les différentes organisations.  Des mémorandums d'accords
de coopération, comme ceux que l'OCDE a réce mment signés avec la CNUCED et la Banque
mondiale, devraient contribuer à accroître la c oordination.  La Banque mondiale, la CNUCED, l'OMC
et d'autres organisations internationales pertinentes pourraient être invitées à participer aux examens
par les pairs concernant les pays non membres de l'OCDE.  (Elles sont déjà partie prenante dans les
programmes régionaux et les forums mondiaux de l'OCDE.)  Il serait peut-être utile
d'institutionnaliser l'octroi mutuel du statut d'observateur aux examens respectifs et autres événementssimilaires, si le budget le permet.WT/WGTI/W/116
Page 4ANNEXE I
Activités d'ouverture concernant l'investissement, 2002-2003
Activité Stade ac tuel Partenaires
OCDE/
hors OCDEÉtapes suivantes Personnes à
contacter
FORUM MONDIAL SURL'INVESTISSEMENTINTERNATIONAL (FMII)M. Ögütçü
F. Benois
FMII 2001
• Conférence inaugurale du FMII:
Nouveaux horizons et nouveauxdéfis pour l'investissement étrangerdirect au XXI
e siècle, 26 et
27 novembre 2001, MexiqueA eu lieu OCDE:  CCNM,
DAF, DCD, ECHBanque mondiale,FMI, CNUCED,BID• Sélection de documents publiés:  "New Horizons
for FDI"
• Résultats présentés en tant que contribution à la
Conférence internationale des Nations Unies sur
le financement du développement, Monterrey,
mars 2002
• Conférence sur l'investissement
étranger direct et l'environnement, 7-8 février 2002, ParisA eu lieu OCDE:  CCNM,
ENV, DAF,• Publication prochaine de certains documents sur
l'IED et l'environnement
• Les résultats seront présentés en tant que
contribution au Sommet de Johannesburg sur le
développement durable, août/septembre 2002M. Ögütçü
P. Börkey (ENV)
FMII 2002
• Table ronde FMII-Financial Times
sur la mobilisation de l'IED aux finsdu développementÀ confirmer Financial Times
(Magazine surl'IED), BIAC,Conseil des
entreprises pour le
développementdurableProgramme, dates et lieu à déterminer.
• Conférence annuelle du FMII sur le
drainage de l'IED aux fins du
développement, novembre 2002,
AsiePrévue Programme, dates et lieu à déterminer.WT/WGTI/W/116
Page 5Activité Stade ac tuel Partenaires
OCDE/
hors OCDEÉtapes suivantes Personnes à
contacter
PROGRAMMES PAR PAYS
CHINE M. Ögütçü
K. DaviesF. Benois
• Conférence sur l'IED et le
développement régional de la Chine,Xian, 11 et 12 octobre 2001A eu lieu OCDE:  CCNM,
DAF, TDS
MOFTEC, Banquemondiale, BAD,ONUDIPublication à paraître:  "FDI in China's Regional
Development, Prospects and Policy Challendes".
• Étude de la politique de la Chine en
matière d'IEDEn cours
d'élaborationMOFTEC Commencera en avril 2002.
RUSSIE
• Comité OCDE-Russie sur le
développement des entreprises*,22 janvier 2002, MoscouA eu lieu Fondation Eurasia,
FIASPriorité aux actions ci-après:
• Projets pilotes régionaux concernant
l'élimination des obstacles aux entreprises et àl'investissement en coopération avec laFondation Eurasia et le FIAS.
• Programmes novateurs visant à améliorer l'accès
des petites entreprises au financement.
• Simplification du régime fiscal et comptable
pour les petites entreprises.
• Renforcement des capacités en matière de
promotion de l'investissement aux niveaux
national et régional, compte tenu des meilleurespratiques de l'OCDE en matière de promotion del'investissement.
• Coopération transfrontières dans le cadre du
programme sur le développement des entreprises
et la promotion de l'investissement dans la région
Nord-Ouest de la Russie.M. Forst
K. Travkina
* www.oecd.org/daf/ent erprise-development.WT/WGTI/W/116
Page 6Activité Stade ac tuel Partenaires
OCDE/
hors OCDEÉtapes suivantes Personnes à
contacter
PROGRAMMES PAR PAYS
RUSSIE (suite)
• Suite donnée à l'examen de l'IED en
RussieUn rapport de
situation contenantdes évaluations/des
rapports du
gouvernementrusse, desentreprises et del'OCDE -
semblable à celui
de l'Ukraine -pourrait être établi.Les Ministres russes du développement économique
et du commerce (M. Materov, Ministre adjoint) et desaffaires étrangères (M. Medvedkov) ont indiqué que
la coopération en matière d'investissement était un
élément prioritaire du dialogue OCDE-Russie et ontdemandé qu'un suivi soit assuré dans le cadre d'ungroupe directeur composé d'experts et defonctionnaires gouvernementaux russes/occidentaux.M. Ögütçü
UKRAINE
• Suite donnée à l'examen de la
politique en matière d'investissementA été donnée Le Vice-Premier Ministre ukrainien, M. Rogoviy, a
demandé la poursuite du dialogue et de lacoopération avec l'OCDE sur les meilleures pratiques
en matière d'IED et sur la promotion de
l'investissement dans le cadre du ForumOCDE-Ukraine sur l'investissement et ledéveloppement des entreprises.M. Ögütçü
• Réunion inaugurale du Forum
OCDE-Ukraine sur l'investissement
et le développement des entreprises,
Kiev, 21 et 22 février 2002A eu lieu Banque mondiale,
FMI, BERD,
Commission
européenne, BIACPrincipales mesures de suivi recensées lors du récent
Forum de Kiev:
• Mener  des travaux sur la bonne gouvernance en
vue d'améliorer le climat général de
l'investissement.
• Promouvoir l'Ukraine en tant que destination des
investissements à mesure qu'elle s'aligne sur lesmeilleures pratiques de l'OCDE.
• Investissement étranger pour le développement
régional de l'Ukraine.
• Promouvoir le développement des entreprises,
en mettant l'accent sur l'élimination desobstacles administratifs.
• Améliorer l'administration fiscale, la conception
des taxes et incitations concernant les
entreprises.
• Assurer le suivi des travaux sur le gouvernement
d'entreprise et la politique de la concurrence.M. ÖgütçüWT/WGTI/W/116
Page 7Activité Stade ac tuel Partenaires
OCDE/
hors OCDEÉtapes suivantes Personnes à
contacter
AMÉRIQUE LATINE
• Initiative pour l'investissement dans
le bassin des Caraïbes, mai 2002,JamaïqueRéunion plénière
des paysparticipantsBanque
interaméricaine dedéveloppement,CARICOML. Beaty
• Réunion sur l'investissement et le
développement des entreprises en
Amérique du SudPrévue Dates et lieu à déterminer. M. Forst
EUROPE-ASIE CENTRALE
Accord de la réforme, l'investissement,
l'intégrité et la croissance en Europe duSud-Est (accord de l'investissement)
(initiatives pilotes régionales)D. Murphy
• Atelier sur certaines questions
relatives à la négociation des
conventions fiscales, 14-18 janvier,VienneA eu lieu R. Parry
• Table ronde régionale sur la
promotion de l'investissement en
Europe du Sud-Est,
14 février 2002, IstanbulA eu lieu Mise en œuvre du plan d'action pour 2002 en vue
d'améliorer l'image des investissements en Europe du
Sud-Est et renforcer la capacité des agences de
promotion de l'investissement.M. Caruso
• IED en Slovénie et en Europe du
Sud-Est, 19 marsA eu lieu Organisation
conjointe avec legouvernementslovène
• Mise en place des institutions et des
bases de la coopérationinternationale, 25-27 mars 2002,BelgradeEn préparation Organisation
conjointe avec lesautorités chargéesde la concurrencede la Bulgarie, del'ex-République
yougoslave de
Macédoine et de laSlovénieRapport conclusif général incluant les activités
prévues par les pays de l'Europe du Sud-Est, àélaborer d'ici à la fin de mai 2002.L. Goranson
J. Volkai
Autres réunions régionales de suivi pourles pays d'Europe du Sud-EstDates et lieux à
déterminerWT/WGTI/W/116
Page 8Activité Stade ac tuel Partenaires
OCDE/
hors OCDEÉtapes suivantes Personnes à
contacter
CENTRE D'ISTANBUL POUR LEDÉVELOPPEMENT DU SECTEURPRIVÉ
• Développement des marchés de
capitaux dans les pays de la FEAS, 5
avril 2002, IstanbulPrévu USAID, Banque
mondialeH. Blommestein
• Investissement, partenariats publics/
privés et programme d'aide fondé surla production, 27-28 mai 2002,
IstanbulPrévu Banque mondiale M. Forst
• Développement des marchés de
capitaux dans les pays de la FEAS,octobre 2002, KazakhstanPrévu USAID H. Blommestein
• Atelier sur le pétrole et le gaz,
IstanbulPrévu AIE Dates à déterminer. M. Ögütçü
M. Forst
PROGRAMME RÉGIONAL POURLES PAYS BALTES
• Statistiques de l'investissement
étranger directReport de la
deuxième phase du
programmePropositions:  aide sur place aboutissant à
l'élaboration d'un projet de guide sur les statistiques
de l'IED dans les pays baltes qui sera examiné etfinalisé lors d'un atelier au début de 2002.Coopération éventuelle avec EUROSTAT.A. Bertrand
• Groupe de travail du Forum pour le
développement et le financement des
entreprises des pays baltes,avril 2002, TallinnPrévu M. Forst
• Réunion du Groupe de travail II du
Forum pour le développement et lefinancement des entreprises des pays
baltes, septembre 2002, TallinnPrévu M. ForstWT/WGTI/W/116
Page 9Activité Stade ac tuel Partenaires
OCDE/
hors OCDEÉtapes suivantes Personnes à
contacter
COOPÉRATION AVEC D'AUTRESORGANISATIONSINTERNATIONALES
• Conférence des Nations Unies sur le
financement du développement,18-22 mars 2002, MexiqueCoopération entre
le Secrétariat de
l'OCDE et lemodérateur del'ONULes résultats du Forum mondial de l'OCDE sur
l'investissement international alimenteront le
processus préparatoire de la Conférence des NationsUnies sur le financement du développement àMonterrey.R. Ley
M. Ögütçü
• OMC, travaux sur l'investissement
menés après la Conférence de DohaContacts réguliers
et échange
d'informations avecle Secrétariat del'OMCTrois voies principales:
• Poursuivre les travaux analytiques en vue de
l'obtention d'un consensus.
• Contribuer au renforcement des capacités dans
les pays non membres de l'OCDE.
• Faire participer le monde des affaires et d'autres
partenaires de la société civile.P. Poret
M. Ögütçü
• Sommet de Johannesburg sur le
développement durableLes résultats du Forum mondial de l'OCDE sur
l'investissement étranger direct et l'environnement
dans le secteur minier alimenteront le processus de
Johannesburg.M. Ögütçü
• ANASE Contacts
préliminaires prisen mars 2002La coopération dans le domaine de l'investissement
pourrait comprendre un échange d'informations, uneanalyse, des statistiques et une participation mutuelle
aux réunions.  Possibilité de travailler conjointement
sur les questions relatives à l'IED en Asie.M. Ögütçü
__________