./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/VEN/9
12 mars 2003
(03-1409)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   VENEZUELA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des terres, Service autonome sanitaire
et phytosanitaire (SASA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):
Chapitre VII:  de la position 0713 20 à la position 0713 40 90;
Chapitre X:  chapitre complet;
Chapitre XI:  de la position 1102 10 à la position 1102 30;
Chapitre XII:  positions 1201, 1202, 1206, 1207 (1207 40) et 1208.
Blé, maïs, riz, sorgho, pois chiches, haricots, tournesol, sésame, soja, arachides et lin etgrains similaires, ainsi que farines de ces produits
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Restriction visant les produits mentionnés ci-dessus originaires et en provenance des pays
suivants:
• Europe:  Autriche, Espagne, Suisse et Yougoslavie;
• Asie:  Afghanistan, Bangladesh, Chypre, Inde, Iran, Iraq, Israël, Corée, Liban,
Myanmar, Pakistan, Arabie saoudite, Sri Lanka, Syrie, Taïwan, Turquie et Yémen;
• Afrique:  Angola, Algérie, Burkina Fas o, Côte d'Ivoire, Égypte, Gambie, Libye,
Mali, Mauritanie, Maroc, Niger, Nigéria, Mozambique, Sénégal, Somalie, Soudan,
Tunisie, Zambie, Zimbabwe;
• Océanie:  Indonésie et Malaisie.
Sont également visés les autres pays dans lesquels la présence des organismes nuisibles en
question aurait été signalée.
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proyecto de Resolución de
Prohibición de la importación de trigo, maíz, arroz, sorgo, garbanzo, fríjol, girasol,
ajonjolí, soya, maní, lino y granos similares, así como también sus harinas. Originarios yprocedentes de los países antes mencionados, donde exista la especie, y esté afectada por
focos de Gorgojo Khapra ( trogoderma granarium ) (Projet de décision interdisant
l'importation de blé, de maïs, de riz, de sorgho, de pois chiches, de haricots, de tournesol,
de sésame, de soja, d'arachides et de lin et de grains similaires, ainsi que de farines de ces
produits, originaires et en provenance des pays cités où les espèces concernées sontprésentes et affectées par des foyers de dermestes des grains ( trogoderma granarium )) –
3 pages
6. Teneur:  Interdiction de l'importation de blé, de maïs, de riz, de sorgho, de pois chiches, de
haricots, de tournesol, de sésame, de soja, d'arachides et de lin et de grains similaires, ainsi
que de farines de ces produits, dans le but de protéger la production nationale et de prévenir
l'entrée et la dissémination du dermeste des grains ( Trogoderma granarium ) ainsi que
d'autres organismes nuisibles de la famille des dermestidés, considérés comme les parasitesG/SPS/N/VEN/9
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les plus destructeurs des produits entreposés.
Les produits des espèces visées peuvent être importés des pays mentionnés uniquement s'il
est satisfait aux exigences ci-après:
A) mention sur le certificat d'embarquement de l'application au produit d'un traitement
chimique à l'efficacité prouvée;  mention additionnelle indiquant que le produit estexempt d'organismes nuisibles du genre Trogoderma ;
B) l'entrée des produits est subordonnée au résult at de l'inspection effectuée par le SASA.
Les contrevenants encourent les sanctions prévues dans la Loi sur l'hygiène animale et la
protection phytosanitaire, sans préjudice de l'application d'autres textes pertinents.
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux,
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[X] Convention internationale pour la  protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Texte disponible en espagnol
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Après publication au Journal Officiel
(Gaceta Oficial )
12. Date limite pour la présentation des observations:   Il est prévu pour la présentation
d'observations un délai de 60 jours après la tr ansmission de la notification au Comité des
mesures sanitaires et phytosanitaires par la Mission permanente à Genève.
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Servicio Autónomo de Sanidad Agropecuaria
Av. Lecuna, Torre Este, Piso 12, Parque Central – El Conde
Caracas (Venezuela)
Téléphone:  (0058212) 509-0140 / 509-0184 / 509-0315 / 509-0378
Téléfax:  (0058212) 509-0376
Courrier électronique:  mat_sasa@yahoo.es
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Servicio Autónomo de Sanidad Agropecuaria
Av. Lecuna, Torre Este, Piso 12, Parque Central – El CondeCaracas (Venezuela)
Téléphone:  (0058212) 509-0140 / 509-0184 / 509-0315 / 509-0378
Téléfax:  (0058212) 509-0376
Courrier électronique:  mat_sasa@yahoo.es