ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/85/TUR
19 février 2002
(02-0830)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
TURQUIE
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la Turquie pour la période du 1er juillet
au 31 décembre 2001.
_______________G/ADP/N/85/TUR
Page 2Nom du Membre présentant le rapport:  TURQUIE
ANNEXE I
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2001
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays/
territoire
douanierProduitOuver-
ture de
l'enquêteMesures
provi-
soires Droit définitifEnga-
gement
en
matière
de prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait
du
recoursAutresVolume
des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases
de la
détermi-
nation
Date Date,
marge de
dumpingDate,
marge de
dumpingDate,
marge de
dumpingDate Date Date Date
1 2 34 5 678 9 1 0 1 1 1 2 1 3 1 4
Allemagne Chlorure de polyvinyle 02.11.01
Belgique Chlorure de polyvinyle 02.11.01
Pendules et horloges
murales (à pile ou à
accumulateur ou
fonctionnant sur
secteur)26.01.01 07.11.01
(DM:  180%
RoD:
2,10 dollars/
pièce)n.d. n.d. n.d. METC EP
Briquets de poche, non
rechargeables.
Briquets de poches àallumage électronique,
rechargeables.
Parties de briquets11.11.01Chine
Tissus de fils de
filaments synthétiques01.11.00
Corée, Rép.
deTissus de fils de
filaments synthétiques01.11.00
États-Unis Chlorure de polyvinyle 02.11.01
Billettes en acier
laminées ou obtenues
par le procédé de la
coulée continue27.04.00
(R)17.10.01
(DM:  55%
RoD:
7 dollars/tonne
métrique)n.d. n.d. n.d. TM -
RoumanieFédérationde Russie
Chlorure de polyvinyle 02.11.01
Finlande Chlorure de polyvinyle 02.11.01
Grèce Chlorure de polyvinyle 02.11.01
Hongrie Chlorure de polyvinyle 02.11.01G/ADP/N/85/TUR
Page 31 2 34 5 678 9 1 0 1 1 1 2 1 3 1 4
Israël Chlorure de polyvinyle 02.11.01
Italie Chlorure de polyvinyle 02.11.01
Malaisie Tissus de fils de
filaments synthétiques01.11.00
Moldova Billettes en acier
laminées ou obtenues
par le procédé de la
coulée continue27.04.00
(R)17.10.01
(DM:  38%;
RoD:
7 dollars/tonne
métrique)n.d. n.d. n.d. TM -
Roumanie
Pays-Bas Chlorure de polyvinyle 02.11.01
Roumanie Chlorure de polyvinyle 02.11.01
Thaïlande Tissus de fils de
filaments synthétiques01.11.00
Taipei
chinoisTissus de fils de
filaments synthétiques01.11.00
Ukraine Billettes en acier
laminées ou obtenues
par le procédé de la
coulée continue27.04.00
(R)17.10.01
(DM:  52%;
RoD:
4 dollars/tonne
métriquen.d. n.d. n.d. TM -
Roumanie
Abréviations:
(DM): Marge de dumpingRoD: Taux de droit
n.d. Non disponible(R) Réexamen des mesures parvenant à expiration
METC EP: Prix à l'exportation dans un pays tiers à économie de marché
TM: Prix sur le marché d'un pays tiersG/ADP/N/85/TUR
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ANNEXE II
DÉCISIONS FINALES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
(1er juillet-31 décembre 2001)
Mesures définitives
Produit Pays/territoire douanier Date d'imposition
Pendules ou horloges murales (à pile ou à
accumulateur ou fonctionnant sur secteur)Chine 07.11.01
Billettes en acier laminées ou obtenues par
le procédé de la coulée continueMoldova 17.10.01
Billettes en acier laminées ou obtenues par
le procédé de la coulée continueFédération de Russie 17.10.01
Billettes en acier laminées ou obtenues par
le procédé de la coulée continueUkraine 17.10.01
ANNEXE III
DROITS ANTIDUMPING DÉFINITIFS EN VIGUEUR
(au 31 décembre 2001)
Pays/territoire douanier Produit Mesure Date d'imposition
Bélarus Fibres synthétiques discontinues de
polyesters (non transformées)Droit antidumping 29.05.98
Brésil Appareillage Droit antidumping 27.04.00
Briquets de poche, rechargeables Droit antidumping 29.05.98
Appareillage Droit antidumping 27.04.00
Tissus de fibres synthétiques et
artificielles discontinuesDroit antidumping 15.02.01Chine, Rép. pop. de
Pendules ou horloges murales (à pile
ou à accumulateur ou fonctionnant
sur secteur)Droit antidumping 07.11.01
Corée, Rép. de Fils plats de polyesters Droit antidumping 30.11.99
Fibres synthétiques discontinues de
polyesters (non transformées)Droit antidumping 13.03.00
Fils texturés de polyesters Droit antidumping 27.06.00
Fédération de Russie Billettes en acier laminées ou
obtenues par le procédé de la couléecontinueDroit antidumping 17.10.01
Inde Fils texturés de polyesters Droit antidumping 27.06.00
Indonésie Fibres synthétiques discontinues de
polyesters (non transformées)Droit antidumping 13.03.00G/ADP/N/85/TUR
Page 5
Pays/territoire douanier Produit Mesure Date d'imposition
Moldova Billettes en acier laminées ou
obtenues par le procédé de la couléecontinueDroit antidumping 17.10.01
Taipei chinois Fils texturés de polyesters Droit antidumping 27.06.00
Vis autoperceuses Droit antidumping 10.11.00
Ukraine Billettes en acier laminées ou
obtenues par le procédé de la coulée
continueDroit antidumping 17.10.01
ANNEXE IV
ENQUÊTES EN COURS
(au 31 décembre 2001)
Pays/territoire douanier Produit Ouverture de l'enquête
Allemagne Chlorure de polyvinyle 02.11.01
Belgique Chlorure de polyvinyle 02.11.01
Chine, Rép. pop. de Tissus de fils de filaments synthétiques 01.11.00
Briquets de poche, non rechargeables.
Briquets de poches à allumageélectronique, rechargeables.Parties de briquets01.11.01
Corée, Rép. de Tissus de fils de filaments synthétiques 01.11.00
États-Unis Chlorure de polyvinyle 02.11.01
Fédération de Russie Chlorure de polyvinyle 02.11.01
Finlande Chlorure de polyvinyle 02.11.01
Grèce Chlorure de polyvinyle 02.11.01
Hongrie Chlorure de polyvinyle 02.11.01
Israël Chlorure de polyvinyle 02.11.01
Italie Chlorure de polyvinyle 02.11.01
Malaisie Tissus de fils de filaments synthétiques 01.11.00
Pays-Bas Chlorure de polyvinyle 02.11.01
Roumanie Chlorure de polyvinyle 02.11.01
Thaïlande Tissus de fils de filaments synthétiques 01.11.01
Taipei chinois Tissus de fils de filaments synthétiques 01.11.00
__________