ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(99)/7
19 novembre 1999
(99-5000)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Troisième session
Seattle, 30 novembre - 3 décembre 1999
RÉUNION DE HAUT NIVEAU SUR LES MESURES INTÉGRÉES
EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE
DES PAYS LES MOINS AVANCÉS
Rapport du Directeur général sur le suivi de la Réunion de haut niveau
I. INTRODUCTION
1. La Réunion de haut niveau sur les mesures intégrées en faveur du développement du
commerce des pays les moins avancés1 (la Réunion de haut niveau), qui s'est tenue à l'OMC à Genève
les 27 et 28 octobre 1997, visait à dynamiser l'action menée pour intégrer davantage les pays les
moins avancés dans le système commercial multilatéral.2  Le présent rapport a pour objet d'indiquer
les progrès accomplis depuis la réunion.  Il s'articule autour de cinq grands thèmes:  l'accès aux
marchés offert aux pays les moins avancés, le Cadre intégré pour l'assistance technique liée aucommerce, l'accession à l'OMC, les examens des politiques commerciales des pays les moins avancés
dans le cadre de l'OMC et les technologies de l'information au service des projets de développement.
2. Un précédent rapport a été présenté par le Directeur général à la Conférence ministérielle de
Genève.
3
                                                     
1 La Réunion de haut niveau s'est tenue conformément au mandat énoncé dans la Déclaration
ministérielle de Singapour, où les Ministres ont dit ce qui suit:
"Nous restons préoccupés par les problèmes des pays les moins avancés et nous sommes
convenus:
• d'un Plan d'action, y compris de dispositions permettant de prendre des mesures positives, par
exemple l'admission en franchise, sur une base autonome, visant à améliorer la capacitéglobale de ces pays de profiter des possibilités offertes par le système commercial;
• de faire en sorte que le contenu du Plan d'action soit opérationnel, par exemple en améliorant
les conditions concernant l'investissement et en offrant des conditions d'accès aux marchésprévisibles et favorables pour les produits des PMA, d'encourager l'expansion et ladiversification des exportations de ces pays vers les marchés de tous les pays développés, etdans le cas des pays en développement concernés dans le contexte du Système global depréférences commerciales;  et
• d'organiser une réunion avec la CNUCED et le Centre du commerce international le plus tôt
possible en 1997, avec la participation des organismes d'aide, des institutions financièresmultilatérales et des pays les moins avancés, pour favoriser une approche intégrée des moyensd'aider ces pays à accroître leurs possibilités d'échanges commerciaux."
2 Le rapport de la Réunion de haut niveau sur les mesures intégrées en faveur du développement du
commerce des pays les moins avancés est reproduit dans le document WT/LDC/HL/23.  Les notes relatives au
déroulement de cette réunion sont reproduites dans les documents WT/LDC/HL/M/1 et Add.1.
3 Document WT/MIN(98)/2 du 28 avril 1998.WT/MIN(99)/7
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II. ACCÈS AUX MARCHÉS
3. La Réunion de haut niveau visait notamment à encourager l'amélioration de l'accès aux
marchés pour les produits en provenance des pays les moins avancés.  À cette occasion, les Membres
de l'OMC ont donc été invités à annoncer les mesures autonomes qu'ils avaient prises ou prendraient
afin de renforcer l'accès aux marchés pour les importations en provenance des pays les moinsavancés.
4  Plusieurs pays développés et pays en développement Membres ont fait de telles annonces5
et, depuis la Réunion de haut niveau, le Secrétariat de l'OMC a reçu sept communications ayant trait àl'accès aux marchés pour les exportations des pays les moins avancés.
6
4. Certains pays en développement Membres se sont inquiétés de l'existence d'un fondement
juridique les autorisant à accorder un traitement préférentiel aux produits originaires des pays les
moins avancés.  À la suite de consultations, un projet de dérogation "générale" à l'article premier du
GATT a été adopté par le Conseil général le 15 juin 1999.7  Depuis lors toutefois, il n'y a eu aucune
nouvelle notification de l'élargissement de l'accès aux marchés pour les produits en provenance des
pays les moins avancés.
5. La question de l'accès aux marchés offert aux pays les moins avancés est à l'étude dans le
cadre de l'organe préparatoire de la troisième Conférence ministérielle de Seattle.  Les pays les moins
avancés ne représentent en tant que groupe que quelque 0,5 pour cent du commerce mondial.L'élimination des obstacles à leurs échanges ne constituerait une menace grave pour aucun des
Membres de l'OMC et j'espère sincèrement que cette initiative pourra être adoptée à Seattle.
6. Toutefois, l'accès aux marchés à proprement parler n'est qu'un aspect de la question.  Les
délégations des pays les moins avancés ont insisté à maintes reprises sur les difficultés auxquelles ils
doivent faire face en raison de l'insuffisance de leur capacité d'offre et, par conséquent, sur lanécessité d'assurer le renforcement des capacités.  Le Cadre intégré (secti on III du pr ésent rapport) a
pour but d'aider à apporter une assistance dans ce sens.
III. LE CADRE INTÉGRÉ
7. Les participants à la Réunion de haut niveau de 1997 ont avalisé le Cadre intégré pour
l'assistance technique liée au commerce, y compris pour le renforcement des capacités humaines etinstitutionnelles, en vue d'aider les pays les moins avancés dans leurs activités commerciales et liées
au commerce
8 (Cadre intégré).  Les six organisations participant au Cadre intégré sont la Banque
mondiale, le CCI, la CNUCED, le FMI, l'OMC et le PNUD.
                                                     
4 Les Membres ont également été invités à en notifier les détails aux secrétariats de l'OMC et de la
CNUCED dès que possible.
5 Il s'agissait des Membres suivants:  Communautés européennes, Maroc, États-Unis, Maurice,
République de Corée, Singapour, Inde, Suisse, Afrique du Sud, Thaïlande, Malaisie, Égypte et Turquie;  leurs
réponses sont reproduites dans la Note sur la réunion (WT/LDC/HL/M/1).
6 Ces notifications ont été présentées par la Turquie (WT/COMTD/W/39), les Communautés
européennes (WT/COMTD/W/41), la Suisse (WT/COMTD/W/44), le Canada  (WT/COMTD/LDC/M/11,paragraphe 16), l'Égypte (WT/COMTD/W/47 et Add.1), Maurice (WT/COMTD/W/53) et les États-Unis(WT/COMTD/N/1/Add.2).  Elles sont très différentes quant à la portée, et au champ d'application.
7 Reproduit dans le document WT/L/304.
8 Reproduit dans le document WT/LDC/HL/1/Rev.1.WT/MIN(99)/7
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A. BUTS ET OBJECTIFS
8. L'objectif du Cadre intégré, tel qu'il a été avalisé par les participants à la Réunion de haut
niveau, est "d'accroître les avantages que les pays les moins avancés tirent de l'assistance technique
liée au commerce qui leur est fournie par les six organisations associées à l'élaboration du Cadre, ainsi
que par d'autres sources multilatérales, régionales et bilatérales, en vue de les aider à élargir leurspossibilités commerciales, à répondre aux exigences du marché et à s'intégrer dans le système
commercial multilatéral."
9
9. Le document relatif au Cadre intégré indique que ce dernier a pour objet:
i) d'assurer que les activités d'assistance technique liées au commerce soient organisées
en fonction de la demande des pays les moins avancés et répondent efficacement à
leurs besoins individuels.  Il convient donc de tenir compte des différences existant
entre les niveaux de développement et les structures économiques des pays, de leurscaractéristiques physiques comme leur situation géographique (par exemple, pays
sans littoral, îles) et d'autres facteurs qui conditionnent la capacité de ces pays à
répondre, au niveau de l'offre, aux signaux du marché et aux initiatives proposées.
Les activités relevant du Cadre intégré seront en général organisées à l'échelon
national, mais elles pourront, s'il y a lieu, être menées aux niveaux régional ousous-régional;
ii) d'accroître le contrôle exercé par chacun des pays les moins avancés sur les activités
d'assistance technique liées au commerce qui sont organisées.  Il s'agit là d'une
caractéristique fondamentale du Cadre.  La coordination de la mise en oeuvre et de lasurveillance des activités relevant du Cadre intégré à l'échelon national sera
principalement assurée par le pays concerné;
iii) de permettre à chaque organisation participante d'être plus efficace et plus
performante lorsqu'elle met sur pied des activités d'assistance technique liées aucommerce.  Le Cadre permettra à chaque organisation d'élaborer et d'ajuster ses
mesures en fonction des besoins des pays les moins avancés, compte tenu de tous les
renseignements existants sur les besoins spécifiques de chaque pays et sur les
activités en cours ou à l'état de projets des autres organisations concernant le domaine
de l'assistance technique liée au commerce.  Les activités menées dans ce domaine
par toutes les organisations pourront ainsi être convenablement coordonnées,
programmées et synchronisées;
iv) de réexaminer régulièrement les activités d'assistance technique liées au commerce
menées dans les différents pays les moins avancés, d'évaluer périodiquement leur
capacité à répondre aux besoins des pays, d'étudier l'évolution de ces besoins et
d'adapter en conséquence le programme des activités;
v) de fournir des renseignements complets sur les besoins spécifiques de chacun des
pays les moins avancés et sur les activité s d'assistance technique liées au commerce
des six organisations participantes aux autres organisations intergouvernementales
compétentes aux niveaux multilatéral et régional, aux partenaires bilatéraux dedéveloppement et au secteur privé.
                                                     
9 WT/LDC/HL/1/Rev.1.WT/MIN(99)/7
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B. MISE EN ŒUVRE DU CADRE  INTÉGRÉ :  ÉTAPES ET PROCÉDURES
10. Bien que le Cadre intégré se compose de huit volets10, dans la pratique il comporte les cinq
grandes étapes suivantes:
a) évaluation des besoins établie par chacun des PMA;
b) réponses intégrées des six organisations faîtières:  Banque mondiale, CCI, CNUCED,
FMI, OMC et PNUD;
c) élaboration d'un programme pluriannuel par pays et tenue d'une table ronde;
d) mise en œuvre et surveillance des activités d'assistance technique liées au commerce;
et
e) évaluation régulière par le personnel des six organisations faîtières et par les
fonctionnaires des pays les moins avancés.
C. RÉALISATIONS11
11. À ce jour, 40 des 48 PMA ont procédé à une évaluation de leurs besoins qui a été adressée
aux six organisations faîtières.  Celles-ci ont formulé des réponses intégrées à toutes les évaluations
des besoins qu'elles ont examinées.  Ces réponses intégrées visent à garantir que l'organisation qui
possède les compétences requises pour la fourniture d'un certain type d'assistance technique liée au
commerce est bien celle qui réalise l'activité, que les chevauchements et faibles emplois sont évités etque les activités se déroulent de la manière la plus efficace possible.  Près de 15 pour cent des
2 000 activités mentionnées dans les réponses intégrées sont des activités communes à deux ou
plusieurs des six organisations faîtières.
12
12. Suite à l'élaboration des réponses intégrées, quelque 20 PMA avancés se sont dits intéressés
par l'organisation d'une table ronde à laquelle participeraient les six organisations ainsi que d'autrespartenaires de développement multilatéraux et bilatéraux.  Lors de la préparation des tables rondes,
une organisation est habituellement choisie par le PMA pour être l'"organisation chef de file".  Dans la
majorité des cas, il s'agit soit du PNUD soit de la Banque mondiale, du fait de leur présence dans les
                                                     
10 Ces huit volets sont les suivants:  i) évaluation des besoins établie par chacun des PMA;  ii) réponses
intégrées des six organisations faîtières;  iii) tables ro ndes par pays;  iv) coordination entre les six organisations
participantes;  v) financement;  vi) mise en œuvre et surveillance;  vii) réexamen et évaluation des programmespar pays;  et viii) tenue et publication d'un répertoire central (WT/LDC/HL/1/Rev.1, paragraphe 5).
11 Voir le tableau ci-joint sur l'"état de la mise œuvre du Cadre intégré".
12 Sur la liste indicative des activités conjointes qui sont actuellement menées à bien dans le cadre des
réponses intégrées figurent notamment les travaux relatifs à la modernisation et à l'informatisation des systèmesdouaniers conduits par la CNUCED, le FMI et le PNUD;  les séminaires régionaux conjoints Banque
mondiale-OMC sur le système commercial multilatéral et l'utilisation du commerce en tant qu'outil de
développement;  la conception et la mise en œuvre de projets par le CCI, la CNUCED et l'OMC dans le cadre duprogramme d'assistance technique intégré conjoint (JITAP), dans quatre PMA africains;  les activitésd'assistance technique en vue de l'accession à l'OMC menées par la CNUCED et le PNUD;  les séminairesnationaux organisés par l'OMC dans les PMA avec la par ticipation du CCI, de la CNUCED et du PNUD;  les
missions de programmation conjointes CCI/CNUCED et la mise en œuvre conjointe CCI/CNUCED de projets
financés par le PNUD.  Certaines de ces activités conjointes sont mises en œuvre en association avec d'autres
partenaires de développement des PMA tels que l'OMPI, l'ONUDI et la FAO;  il convient de mentionner aussiles projets de diversification des exportations de la Banq ue mondiale, auxquels participent d'autres organisations
et des donateurs bilatéraux.WT/MIN(99)/7
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pays concernés et de leur expérience en ce qui concerne l'organisation de réunions de donateurs.  Si
nécessaire, des consultants nationaux ou internationaux sont chargés d'aider le gouvernement à
préparer la table ronde.  Celle-ci est destinée à donner au gouvernement du PMA l'occasion
d'expliquer la place que tient le commerce dans sa stratégie de développement globale et de présenter
ses priorités en matière d'assistance technique liée au commerce;  de persuader les donateurspotentiels des besoins de son pays en la matière;  et d'obtenir des engagements pour le financement
des activités en question.
13. À l'époque de la Conférence ministérielle de Seattle, quatre tables rondes auront été
organisées:  avec l'Ouganda, la Tanzanie, Haïti et la Gambie.
13  Compte tenu de l'expérience acquise à
l'occasion de la table ronde organisée en Ouganda et des suggestions des Membres, un certain nombre
de mesures ont été prises pour faciliter le processus de préparation.  Deux documents ont été élaborés
pour aider d'autres PMA à se préparer pour les tables rondes.14  Des ateliers de lancement destinés à
accélérer le démarrage du processus et à obtenir un engagement de toutes les parties prenantes, y
compris les nombreux ministères des PMA, le secteur privé, etc., les organisations internationales et
les donateurs bilatéraux, ont été organisés par certains PMA.15  Des réunions informelles préalables
ont été tenues à Genève pour la Gambie, Haïti et la Tanzanie, et ont rassemblé des représentants des
missions à Genève ainsi que des représentants des organisations faîtières et d'autres organisations.16
À ces réunions, les représentants des gouvernements ont exposé aux donateurs potentiels leurs projets
prioritaires, ont échangé des vues sur l'environnement politique et se sont enquis d'éventuels
engagements.
14. Dans d'autres PMA les six organisations faîtières mettant en œuvre des activités qui n'exigent
pas de financement supplémentaire, c'est-à-dire la grande majorité des activités qu'elles ontmentionnées dans leurs réponses intégrées.  Près de 50 pour cent des 2 000 activités indiquées par les
six organisations dans leurs réponses intégrées ont été menées à bien ou sont proches de leur terme.
On trouvera des renseignements à ce sujet ainsi que d'autres informations pertinentes relatives au
Cadre intégré sur le site Web (http://www.ldcs.org) de l'Unité administrative conjointe du Cadre
intégré, qui est située au Centre de commerce international.
D. D
ÉFIS ET RÉPONSES
15. Le processus de mise en œuvre du Cadre intégré a été très instructif pour toutes les parties
participantes.  En particulier, il a permis de souligner l'importance de la prise en main du processus
par les pays les moins avancés et de mettre l'accent sur la coordination des activités d'assistance
technique liées au commerce dans ces pays, entre les six organisations faîtières, d'autres organisations
intergouvernementales et les donateurs.  À cet égard, un certain nombre d'organisations
intergouvernementales, de partenaires de développement régionaux et bilatéraux se sont dits prêts à
                                                     
13 Ouganda, 11 décembre 1998;  Tanzanie, 14 octobre 1999;  Haïti, 11-12 novembre 1999;  et Gambie,
23-24 novembre 1999.  Les gouvernements du Bangladesh et de l'Éthiopie ont également mis au point leur
documentation et demandé aux six organisations de les aider à trouver une date appropriée pour la tenue d'une
table ronde.
14 Un document d'orientation générale et un calendrier indicatif sont réunis sous la cote
WT/COMTD/LDC/W/15.
15 Bangladesh, Djibouti, Gambie, Haïti, Tanzanie et Zambie.
16 La Guinée, le Mali et le Togo ont aussi demandé la tenue de réunions informelles de ce type, dans le
cadre des examens de leur politique commerciale.WT/MIN(99)/7
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travailler avec les pays les moins avancés et les six organisations faîtières dans le contexte du Cadre
intégré.17
16. Certaines critiques entendues sont liées au fait que certains gouvernements de PMA et
certaines organisations internationales comptaient que le Cadre intégré entraînerait des financements
supplémentaires.  Il convient de rappeler que, lorsque les Membres ont entériné le Cadre intégré à laRéunion de haut niveau de 1997 pour les pays les moin s avancés, il n'avait pas été prévu d'affecter des
ressources supplémentaires à sa mise en œuvre.  Les six organisations participantes ont été invitées à
mettre en œuvre le Cadre intégré en utilisant les gains d'efficacité qui découleraient de la coordination
des projets existants et d'une éventuelle redéfinition des priorités.  Toutefois, la question du
financement du processus préparatoire et des programmes au titre du Cadre intégré continue de se
poser.
17. D'autres critiques ont été formulées au sujet de la lenteur et du caractère bureaucratique du
processus.  La coordination est souvent difficile, puisqu'au titre du Cadre intégré, elle doit être réalisée
entre 48 PMA, les six organisations faîtières et les autres partenaires multilatéraux et la communauté
des donateurs bilatéraux.  Elle s'est révélée particulièrement ardue dans les pays les moins avancés où
il s'agit d'assurer la liaison entre un grand nombre de ministères et d'autres organismes
gouvernementaux ainsi que le secteur privé et les organisations non gouvernementales locales.  Lacoordination au sein de certaines des organisations et des organismes donateurs s'est aussi parfois
révélée plus difficile que prévu, tout comme la coordination entre toutes les parties prenantes.
Toutefois, même si le processus est lent, ces problèmes de coordination semblent être
progressivement surmontés.
18. Les pays les moins avancés ont critiqué le Cadre intégré qu'ils estimaient ne pas être à la
hauteur de leurs attentes;  ils comptaient en effet que les aspects suivants seraient traités à l'occasion
de sa mise en œuvre:  contraintes pesant sur l'of fre, besoins en matière d'infrastructures, renforcement
des capacités et des institutions liées au commerce.  Il a aussi été suggéré de revoir le questionnaire
sur l'évaluation des besoins compte tenu du fait que les pays les moins avancés sont chargés d'indiquer
les projets prioritaires dans le cadre de leurs programmes pluriannuels.
19. Les questions liées au commerce ne sont  peut-être qu'un des nombreux aspects des
programmes de développement et de réduction de la pauvreté menés par les gouvernements des pays
les moins avancés et les principales organisations internationales.  Toutefois, le Cadre intégré a
contribué à faire ressortir l'importance du rôle multiple que joue le commerce dans le développement
et à mieux le faire comprendre tant au niveau  gouvernemental qu'au niveau international.
20. Certaines des réalisations du Cadre intégré sont difficiles à quantifier.  L'amélioration de la
communication entre les divers ministères concernés par les questions liées au commerce dans lesPMA constitue un progrès, qui devrait aboutir à l'élaboration de politiques commerciales plus
efficaces et plus cohérentes et contribuer au renforcement des institutions dans ces pays. Les
ministères s'occupant du commerce et les orga nismes d'aide des pays donateurs ont également
amélioré leur coordination, ce qui pourrait se traduire par une plus grande efficacité de l'assistance
apportée aux pays les moins avancés dans le domaine du commerce.  Un autre progrès, et non des
                                                     
17 Sur la base des renseignements fournis à l'Unité administrative, il apparaît que 12 partenaires
multilatéraux ont désigné un agent de liaison pour assurer la coordination avec d'autres parties participant auCadre intégré.  Parmi ces partenaires multilatéraux figurent la Banque asiatique de développement (BAsD), leSecrétariat du Commonwealth, le Fonds commun des produits de base (CFC), la Commission économique desNations Unies pour l'Afrique (CEA), la Commission écono mique et sociale des Nations Unies pour l'Asie et le
Pacifique (CESAP), le Secrétariat du Forum, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture (FAO), l'Organisation internationale de normalisation (ISO), la Banque islamique dedéveloppement (BISD), l'Organisation des Nations  Unies pour le développement industriel (ONUDI),
l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).WT/MIN(99)/7
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moindres, tient au fait que les questions commerci ales occupent désormais une place centrale dans les
travaux des principales organisations de développement venant en aide aux pays les moins avancés.
Cette évolution ressort clairement des tables rondes qui ont actuellement lieu sous les auspices du
PNUD et de la Banque mondiale.
21. Le Sous-Comité des pays les moins avancés de l'OMC offre un cadre pour des échanges de
vues sur les préoccupations et les problèmes suscités par la mise en œuvre du Cadre intégré.  À la
dix-septième session du Sous-Comité, il a été convenu que les préoccupations exprimées et les grands
problèmes que le Cadre intégré doit traiter seraient étudiés dans le contexte du réexamen du Cadre
prévu au paragraphe 6 du document le concernant18, qui doit commencer au début de l'an 2000.  Les
six organisations faîtières, les pays les moins avancés et les autres partenaires de développement
seront associés à ce réexamen.  En outre, les organisations participant au Cadre intégré ont formulé un
certain nombre de propositions qui seront examinées au cours des prochains mois.
IV. ACCESSION À L'OMC
22. À la Réunion de haut niveau, il a été recommandé à l'OMC d'intensifier ses efforts pour aider
les pays les moins avancés ayant engagé le processus d'accession.  Actuellement, sept PMA ont
engagé ce processus au titre de l'article XII de l' Accord sur l'OMC, à savoir le Bhoutan, le Cambodge,
le Népal, la République démocratique populaire lao, le Samoa, le Soudan et Vanuatu.  Ce dernier estle pays dont le processus d'accession est le plus avancé, la version définitive du rapport du Groupe de
travail et des listes de concessions et d'engagements concernant les marchandises et les services étant
en cours d'élaboration.  Le Cambodge, le Népal et le Soudan ont distribué leurs aide-mémoire sur leur
régime de commerce extérieur et leur processus d'accession devrait se poursuivre en l'an 2000.  Le
Cap-Vert, l'Éthiopie et le Yémen, qui ont également le  statut d'observateur auprès de l'OMC, n'ont pas
encore présenté de demande d'accession au titre des procédures prévues à l'article XII.
23. Étant donné le manque de ressources financières et humaines, le Secrétariat fournit à ces pays
une assistance technique spéciale et ciblée, notamment  pour ce qui est d'élaborer la législation de base
afférente à l'OMC, de former des fonctionnaires et de réduire au minimum le nombre des réunions du
groupe de travail en faisant en sorte que celles qui ont lieu soient aussi fructueuses que possible.Toutefois, dans le cadre de la préparation de la Conférence de Seattle, les représentants des pays les
moins avancés ont, à maintes reprises, évoqué la lourdeur du processus d'accession et la nécessité de
l'accélérer.
V. EXAMENS DES POLITIQUES COMMERCIALES
24. À la Réunion de haut niveau, il a également été recommandé à l'OMC, en relation directe
avec ses travaux, de donner suite en priorité aux demandes d'examens des politiques commerciales
présentées par les pays les moins avancés et d'aider ceux-ci à se préparer à leurs examens.  Dans lerapport qu'il a présenté à la Conférence ministérielle de Singapour, l'Organe d'examen des politiques
commerciales avait indiqué qu'il fallait veiller à ce qu'une plus grande place soit faite dans on
programme aux pays les moins avancés.
25. À la fin de 1999, 120 examens (113 si l'on compte pour un les examens groupés) auront été
effectués depuis la création du mécanisme.  Ils ont porté sur 71 Membres, les Communautéseuropéennes (CE) comptant pour un.  Dix examens de PMA ont eu lieu depuis 1989
19, et sept depuis
                                                     
18 WT/LDC/HL/1/Rev.1.
19 Les pays les moins avancés ayant fait l'objet d'un examen depuis la création du mécanisme d'examen
des politiques commerciales sont les suivants:  Bangladesh, Bénin, Burkina Faso, Guinée, Îles Salomon,Lesotho, Mali, Ouganda, Togo et Zambie.WT/MIN(99)/7
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la Conférence ministérielle de Singapour.  Actu ellement, le programme pour l'an 2000 comprend les
examens de deux PMA, le Bangladesh et la Tanzanie.  D'autres examens des politiques commerciales
pourraient avoir lieu si davantage de fonds étaient disponibles.
26. Les examens des politiques commerciales des pays les moins avancés ont servi à comprendre
la structure des politiques commerciales en vigueur et son rapport avec les Accords de l'OMC.  Ils ontaussi servi à fournir une assistance technique aux Membres concernés, notamment en les aidant à
mieux comprendre les Accords de l'OMC et à mieux les respecter;  dans certains cas, ils ont facilité
l'interaction entre organismes publics.  Étant donné leur vaste portée, les rapports du Secrétariat
permettent aussi aux Membres de voir ce qui ne va pas dans leur politique et de définir les domaines
spécifiques dans lesquels ils pourraient avoir besoin d'une assistance technique supplémentaire.
27. Le Secrétariat de l'OMC a apporté un soutien spécial aux pays les moins avancés dont les
politiques commerciales faisaient l'objet d'un examen.  Ce soutien a consisté à expliquer auxfonctionnaires de ces pays ce qu'ils devaient faire figurer dans leurs rapports mais aucune assistance
ne leur a été fournie pour la rédaction de ces rapports.  Par ailleurs, l'OMC a octroyé les fonds
nécessaires pour permettre à deux fonctionnaires des PMA soumis à examen de venir à Genève pour
assister aux examens des politiques commerciales.  À Genève, le Secrétariat de l'OMC a mis au
service de ces fonctionnaires, lors des examens des politiques commerciales, un fonctionnaire et dessecrétaires chargés de les aider, par exemple, à préparer leurs réponses aux questions posées.
VI. PROJET DE L'OMC VISANT À METTRE LES TECHNOLOGIES DE
L'INFORMATION AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT
28. Les activités de l'OMC en faveur des pays les moins avancés et des pays en développement
ont pour objet de permettre à ces pays d'utiliser les technologies de l'information pour accéder auxrenseignements et à la formation fournis par l'OMC.  Le projet, qui a vu le jour après la Conférence de
haut niveau, recouvre les quatre domaines suivants:
A. É
TABLISSEMENT DE CENTRES DE RÉFÉRENCE DE L 'OMC
29. Depuis octobre 1997, l'OMC a doté de matériel informatique et de connexions à Internet les
68 Centres de référence établis dans 38 PMA et 30 pays en développement et a dispensé uneformation à leur personnel.  Les Ministères du commerce de ces pays utilisent les Centres de référence
pour accéder aux renseignements et au matériel de formation fournis par l'OMC, via Internet et sur
CD-ROM.  Par l'intermédiaire d'un service centralisé d'assistance basé à Genève qui fournit un appui
et des avis techniques pour résoudre les problèmes informatiques et qui coordonne les réponses des
diverses divisions de l'OMC, l'OMC aide les Centres de référence à surmonter les difficultés qu'ils
rencontrent pour se reconnecter à Internet.
30. L'OMC a mis à la disposition des Centres de référence un certain nombre de programmes de
formation interactifs ainsi qu'un kit de conformité An 2000 sur CD-ROM, afin de garantir que les
Centres ne rencontreront pas de problèmes avec leurs ordinateurs lorsqu'il s'agira d'effectuer le
passage à l'an 2000.
B. F
ORMATION
31. Selon les fonctionnaires des pays les moins avancés et d'autres pays en développement, la
formation reste la première priorité si l'on veut que ces pays puissent développer les compétences
nécessaires pour utiliser efficacement Internet et les outils de formation et d'information sur
CD-ROM.  Ces 18 derniers mois, quelque 1 500 fonctionnaires chargés des questions commerciales
des ministères du commerce des PMA et des pays en développement ont reçu une formation en
matière d'accès aux documents de l'OMC en ligne.  La formation offerte va de l'utilisation d'unordinateur et d'Internet, pour les débutants, à des applications plus sophistiquées telles que l'utilisationWT/MIN(99)/7
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du mécanisme de diffusion des informations ou la création de base de données avec ACCESS.  La
formation a été dispensée dans les capitales pendant l'établissement des Centres, ainsi que par le biais
du Réseau mondial pour l'enseignement à distance de la Banque mondiale.  Des séances de formation
et d'évaluation se sont déroulées à Genève, à ces occasions, les fonctionnaires responsables des
Centres de référence ont également eu la possibilité de donner leur avis sur la manière d'améliorer lefonctionnement de ces Centres, en faisant part de leurs expériences aux fonctionnaires d'autres pays et
au Secrétariat de l'OMC.
32. Le projet visant à mettre les technologies de l'information au service du développement, mené
conjointement avec la Banque mondiale, est axé sur l'élaboration et l'amélioration d'outils
d'information et de formation à l'intention des fonctionnaires chargés des questions commerciales des
pays les moins avancés et des pays en développement.  Les applications particulières qui ont été mises
au point sont les suivantes:
- Versions sur papier et en format électronique des Guides trilingues, sur l'OMC et sur
l'OMC et les pays en développement.  Ces Guides ont été distribués à grande échelle
dans les pays les moins avancés et les pays en développement.  D'après les
estimations, quelque 60 000 exemplaires ont été téléchargés à partir du site Internet de
l'OMC au cours de l'année dernière.
- Modules de formation sur CD-ROM.  Il s'agit de cours de formation interactifs sur
CD-ROM multimédia.  Les deux premiers modules sont consacrés à l'Accord sur les
textiles (trois heures de cours) et à une approche progressive de l'utilisation des
renseignements et de la formation fournis par l'OMC.  Ces deux modules figurent surun seul CD-ROM disponible en trois langues:  français, anglais et espagnol.  Parmi
les nouveautés de cette bibliothèque de cours de formation électroniques figurent des
modules concernant l'Accord SPS et les pays en développement ainsi que l'Accord sur
les ADPIC et les pays en développement.
E. S
ITE INTERNET CONJOINT OMC/B ANQUE MONDIALE
33. Le site Internet créé conjointement avec la Banque mondiale et le Centre du commerce et du
développement a été amélioré grâce à l'ajout de nouvelles monographies concernant les pays les
moins avancés et les pays en développement.  Le site permet en outre aux utilisateurs d'accéder à un
ensemble de forums en ligne organisés en collaboration avec des spécialistes de la Banque mondiale
et consacrés aux intérêts des pays les moins avancés et des pays en développement.  Le forum le plus
récent, qui avait pour thème les pays les moins avancés et la Conférence ministérielle de Seattle, aattiré plus de 400 participants.
F. B
IBLIOTHÈQUE DE CD-ROM
34. Cette bibliothèque, qui contient onze CD-ROM, permet à chaque Centre de référence
d'accéder aux versions trilingues du texte des résultats complets du Cycle d'Uruguay, des examens des
politiques commerciales, des publications de la série IBDD, ainsi qu'à d'autres précieux outils de
référence et d'information à l'intention des fonctionnaires chargés des questions commerciales.WT/MIN(99)/7
Page 10ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DU CADRE INTÉGRÉ
PAYS ÉVALUATION DES
BESOINSRÉPONSE INTÉGRÉE20CONSULTATIONS21TABLE RONDE
Afghanistan
Angola WT/COMTD/IF/13
11.2.98WT/COMTD/IF/13
11.2.98
Bangladesh WT/LDC/HL/12/Add.1
24.10.97WT/COMTD/IF/1 A.L.:  juin 1999
Bénin WT/COMTD/IF/14 et Add.1
12.2.98 et 4.3.98WT/COMTD/IF/14 et Add.1
12.2.98 et 4.3.98
Bhoutan WT/COMTD/IF/35
17.9.98WT/COMTD/IF/35
17.9.98
Burkina Faso WT/COMTD/IF/24
15.4.98WT/COMTD/IF/24
15.4.98
Burundi WT/COMTD/IF/15
18.2.98WT/COMTD/IF/15
18.2.98
Cambodge WT/COMTD/IF/36
18.9.98WT/COMTD/IF/36
18.9.98
Cap-Vert WT/COMTD/IF/25
15.4.98WT/COMTD/IF/25
15.4.98
Rép. centrafricaine WT/COMTD/IF/16
18.2.98WT/COMTD/IF/16
18.2.98
Tchad WT/LDC/HL/12/Add.2
24.10.97WT/COMTD/IF/2
Comores WT/COMTD/IF/26
29.4.98WT/COMTD/IF/26
29.4.98
                                                     
20 Les évaluations des besoins et les réponses intégrées concernant 12 PMA ont été présentées à la Réunion de haut niveau les 27 et 28 octobre 1997, dans la série de
documents WT/LDC/HL/12/Add.1-12.  Ces renseignements sont  parus de nouveau dans les documents WT/COMTD/IF/1-12.
21 Il s'agit des réunions informelles des donateurs précédant les tabl es rondes tenues à l'OMC ou localement, des ateliers de lan cement (A.L.) et des consultations tenues
en marge de l'examen des politiques commerciales dans le cadre de l'OMC (EPC).WT/MIN(99)/7
Page 11PAYS ÉVALUATION DES
BESOINSRÉPONSE INTÉGRÉE20CONSULTATIONS21TABLE RONDE
République
démocratique du CongoWT/COMTD/IF/17
17.2.98WT/COMTD/IF/17
17.2.98
Djibouti WT/LDC/HL/12/Add.3
23.10.97WT/COMTD/IF/3 A.L.:  octobre 1999
Guinée équatoriale WT/COMTD/IF/18
3.3.98WT/COMTD/IF/18
3.3.98
Érythrée
Éthiopie WT/COMTD/IF/19
26.2.98WT/COMTD/IF/19
26.2.98Avant la table ronde:  fin novembre 1999
Gambie WT/COMTD/IF/20
26.2.98WT/COMTD/IF/20
26.2.98A.L.:  premier semestre 1999
Avant la table ronde:  septembre 1999Genève, novembre 1999
Guinée WT/LDC/HL/12/Add.4
24.10.97WT/COMTD/IF/4 EPC:  février 1999
Guinée-Bissau WT/COMTD/IF/27
2.4.98WT/COMTD/IF/27
2.4.98
Haïti WT/LDC/HL/12/Add.5
27.10.97WT/COMTD/IF/5 A.L.:  juillet 1999
Avant la table ronde:  octobre 1999Port-au-Prince,
novembre 1999
Kiribati
Laos WT/COMTD/IF/28
27.3.98WT/COMTD/IF/28
27.3.98
Lesotho WT/COMTD/IF/21
26.2.98WT/COMTD/IF/21
26.2.98
Libéria
Madagascar WT/LDC/HL/12/Add.6
24.10.97WT/COMTD/IF/6
Malawi WT/COMTD/IF/37
18.9.98WT/COMTD/IF/37
18.9.98
Maldives WT/COMTD/IF/22
26.2.98WT/COMTD/IF/22
26.2.98WT/MIN(99)/7
Page 12PAYS ÉVALUATION DES
BESOINSRÉPONSE INTÉGRÉE20CONSULTATIONS21TABLE RONDE
Mali WT/LDC/HL/12/Add.7
23.10.97WT/COMTD/IF/7 EPC:  novembre 1998
Mauritanie WT/COMTD/IF/23
3.3.98WT/COMTD/IF/23
3.3.98
Mozambique WT/COMTD/IF/29
6.4.98WT/COMTD/IF/29
6.4.98
Myanmar WT/COMTD/IF/40
1.8.99WT/COMTD/IF/40
1.8.99
Népal WT/LDC/HL/12/Add.8
24.10.97WT/COMTD/IF/8 A.L.:  (Bangladesh, juin 1999)22
Niger WT/COMTD/IF/30
14.4.98WT/COMTD/IF/30
14.4.98
Rwanda WT/COMTD/IF/38
17.9.98WT/COMTD/IF/38
17.9.98
Samoa WT/COMTD/IF/31
2.4.98WT/COMTD/IF/31
2.4.98
Sao Tomé-et-Principe WT/COMTD/IF/39
21.9.98WT/COMTD/IF/39
21.9.98
Sierra Leone
Îles Salomon WT/COMTD/IF/32
2.4.98WT/COMTD/IF/32
2.4.98
Somalie
Soudan WT/COMTD/IF/33
8.4.98WT/COMTD/IF/33
8.4.98
Tanzanie WT/LDC/HL/12/Add.9
27.10.97WT/COMTD/IF/9 A.L.:  août 1999
Avant la table ronde:  octobre 1999Dar es Salaam,
octobre 199923
                                                     
22 Un représentant du gouvernement a assisté et participé à l'atelier de lancement qui s'est tenu à Dacca (Bangladesh) en juin 19 99.
23 Il a été pris note, à la réunion, des manifestations d'intérêt/d e soutien;  des engagements formels devraient être pris à la p rochaine réunion du Conseil général en 2000.WT/MIN(99)/7
Page 13PAYS ÉVALUATION DES
BESOINSRÉPONSE INTÉGRÉE20CONSULTATIONS21TABLE RONDE
Togo WT/COMTD/IF/34
8.4.98WT/COMTD/IF/34
8.4.98EPC:  janvier 1999
Tuvalu
Ouganda WT/LDC/HL/12/Add.10
27.10.97WT/COMTD/IF/10 Kampala, décembre 1998
Vanuatu WT/LDC/HL/12/Add.11
27.10.97WT/COMTD/IF/11
Yémen
Zambie WT/LDC/HL/12/Add.12
27.10.97WT/COMTD/IF/12 A.L.:  octobre 1999
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