ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/65/ARG
14 août 2000
(00-3304)
Comité des pratiques antidumping Original:  espagnol
RAPPORT SEMESTRIEL PRESENTE AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
ARGENTINE
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par l'Argentine pour la période du
1er janvier au 30 juin 2000.G/ADP/N/65/ARG
Page 2Nom de la Partie présentant le rapport:  Argentine
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2000
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays ProduitOuver-
ture de
l'enquêteMesures/
détermi-
nations
provisoiresDroit
définitifEnga-
gement
en
matière
de prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait
du
recoursAutresVolume
des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consom-
mation
intérieure% du volume du
commerce (du
pays expor-
tateur) faisant
l'objet d'une
enquêteBases
de la détermi-
nation
Date Date,
marge de
dumpingDate,
marge de
dumpingDate,
marge de
dumpingDate Date Date Date
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14
Afrique du Sud Papier et carton couchés
spécifiques d'un poids
au m2 excédant 200 g29.07.99 - - - - 23.02.00 - - - - - -
Barres d'acier non allié,
simplement laminées à
chaud, de section
rectangulaire (planchettes)08.06.00 -- --- - -- - - -
Commonwealth
d'AustraliePolyéthylène de haute
densité, faible densité et
densité linéaire15.02.00 - - - - - - - - - - -
Espagne Disques d'acier pour
machines agricoles
mesurant 22, 24 ou 26 cm
de diamètre02.05.00 - - - - - - - - - - -
États-Unis
d'AmériquePolychlorure de vinyle,
non mélangé à d'autres
substances, obtenu parpolymérisation en
suspension (PVC
suspension)21.04.99 21.10.99 24.04.00
1--- - -- - - -
États-Unis du
MexiquePolychlorure de vinyle,
non mélangé à d'autres
substances, obtenu par
polymérisation ensuspension (PVC
suspension)21.04.99 21.10.99 24.04.00
1--- - -- - - -
Lames de scies droites,
pour le travail manuel des
métaux, en acier rapide16.09.99 02.05.002---- - -- - - -
Italie Papier et carton couchés
spécifiques, d'un poids au
m2 excédant 200 g29.07.99 - - - - 23.02.00 - - - - - -G/ADP/N/65/ARG
Page 31 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14
République de
CoréePolyéthylène de haute
densité, faible densité et
densité linéaire15.02.00 - - - - - - - - - - -
Tissus de filaments de
nylon ou d'autres
polyamides, contenant au
moins 85 pour cent enpoids de ces filaments,
teints, et tissus de filaments
de polyester texturés, sansfils de caoutchouc,
contenant au moins
85 pour cent en poids de
ces filaments, teints22.06.99 25.01.00 22.06.00
3--- - -- - - -
République de
PologneCarbure de calcium 29.05.00 - - - - - - - - - - -
République de
TurquieBarres d'acier non allié,
simplement laminées à
chaud, de section
rectangulaire (planchettes)08.06.00 - - - - - - - - - - -
République
d'IndonésiePolyéthylène de haute
densité, faible densité et
densité linéaire15.02.00 - - - - - - - - - - -
République du
ChiliPlateaux en polystyrène
expansé pour produits
alimentaires05.02.00 - - - - - - - - - - -
République du
VenezuelaPolyéthylène de haute
densité, faible densité,
densité linéaire15.02.00 - - - - - - - - - - -
Lames de scies à main
droites, en acier rapide13.05.99 - 05.05.004--- - -- - - - République
fédérative du
BrésilJavelots en acier au cuivre 18.02.99 07.10.99 26.06.005--- - -- - - -
République
populaire de
ChineMèches de forage à
extrémité cylindrique
conformes aux
normes DIN10.06.99 25.01.006---- - -- - - -
République
tchèqueBarres d'acier non allié,
simplement laminées àchaud, de section
rectangulaire (planchettes)08.06.00 - - - - - - - - - - -G/ADP/N/65/ARG
Page 41 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14
Taiwan Tissus de filaments de
nylon ou d'autres
polyamides, contenant aumoins 85 pour cent en
poids de ces filaments,
teints, et tissus de filamentsde polyester texturés, sans
fils de caoutchouc,
contenant au moins85 pour cent en poids de
ces filaments, teints22.06.99 25.01.00 22.06.00
3--- - -- - - -
Notes explicatives:
1 Une valeur minimale à l'exportation f.a.b. définitive a été fixée pour le polychlorure de vinyle, non mélangé à d'autres subst ances, obtenu par polymérisation en suspension (PVC suspension).  Elle est de
512 dollars EU la tonne pour les États-Unis, de 526 dollars EU la tonne pour Primex S.A. et de 594 dollars EU pour Policyd S.A.   Période d'application:  trois ans.
2 Une valeur minimale à l'exportation f.a.b. a été fixée à titre provisoire à 0,38 dollar EU par unité pour les lames de scies à  main droites, en acier rapide.
3 Une valeur minimale à l'exportation f.a.b. définitive a été fixée à 9,50 dollars EU le kg.  Période d'application:  trois ans.
4 Une valeur minimale à l'exportation f.a.b. fixée à 0,40 dollar EU demeure en vigueur.  Période d'application:  deux ans.
5 Un droit antidumping ad valorem  a été fixé à 38,56 pour cent pour les javelots en acier au cuivre.  Période d'application:  trois ans.
6 Une valeur minimale à l'exportation f.a.b. a été fixée à titre provisoire pour les mèches de forage à extrémité cylindrique.  Voir annexe I.G/ADP/N/65/ARG
Page 5RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays ProduitOuver-
ture de
l'enquêteMesures/
détermi-
nations
provisoiresDroit
définitifEnga-
gement
en
matière
de prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait
du
recoursAutresVolume
des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consom-
mation
intérieure% du volume du
commerce (du
pays expor-
tateur) faisant
l'objet d'une
enquêteBases
de la
détermi-
nation
Date Date,
marge de
dumpingDate,
marge de
dumpingDate,
marge de
dumpingDate Date Date Date
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14
Autriche Papier et carton couchés
spécifiques, d'un poids au
m2 excédant 200 g29.07.99 - - - - - - - - - - -
Espagne Papier et carton couchés
spécifiques, d'un poids au
m2 excédant 200 g29.07.99 - - - - - - - - - - -
Fédération de
RussieProduits plats, en fer ou en
acier, laminés à froid,
recuits et trempés, à
l'exception de ceux dontl'épaisseur est inférieure
à 0,3 mm et dont la dureté
totale HRB est supérieure
à 8502.09.99 - - - - - - - - - - -
Pologne Papier et carton couchés
spécifiques, d'un poids au
m2 excédant 200 g29.07.99 - - - - - - - - - - -
République de
CoréeTissus en filaments
d'acétate, purs, teints02.12.99 - - - - - - - - - - -
Poulets éviscérés 25.01.99 - - - - - - - - - - -
Tissus dits "denim" 29.04.99 - - - - - - - - - - -République
fédérative du
Brésil
Produits plats, en fer ou enacier, laminés à froid,
recuits et trempés, àl'exception de ceux dont
l'épaisseur est inférieure
à 0,3 mm et dont la duretétotale HRB est supérieure
à 8502.09.99 - - - - - - - - - - -G/ADP/N/65/ARG
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Cintres anatomiques pour
vêtements, en bois24.03.99 - - - - - - - - - - -
Lames de scies droites, en
acier allié pour la coupe
manuelle de métaux26.10.99 - - - - - - - - - - -République
populaire de
Chine
Accessoires de tuyauterie
pour soudures bout à bout26.10.99 - - - - - - - - - - -
Suède Papier et carton couchés
spécifiques d'un poids au
m2 excédant 200 g29.07.99 - - - - - - - - - - -
Taïwan Accessoires de tuyauterie
pour soudures bout à bout26.10.99 - - - - - - - - - - -G/ADP/N/65/ARG
Page 7
ANNEXE I
MÈCHES DE FORAGE CONFORMES À LA NORME DIN 338, TORSADÉES:
(À EXTRÉMITÉ CYLINDRIQUE CONFORME À LA NORME DIN 338, EN ACIER RAPIDE
DE TYPE AISI M 2 OU M 7 OU DE COMPOSITION CHIMIQUE SIMILAIRE)
DIAMÈTRES Valeur minimale à l'exportation f.a.b.
EXCÉDANT N'EXCÉDANT PAS DOLLAR EU/KG
3 mm 72,93
3 mm 5 mm 47,62
5 mm 7 mm 25,52
7 mm 9 mm 20,13
9 mm 11 mm 21,47
11 mm 18,82
MÈCHES DE FORAGE CONFORMES À LA NORME DIN 338, RECTIFIÉES:
(À EXTRÉMITÉ CYLINDRIQUE CONFORME À LA NORME DIN 338, EN ACIER RAPIDE
DE TYPE AISI M 2 OU M 7 OU DE COMPOSITION CHIMIQUE SIMILAIRE)
DIAMÈTRES Valeur minimale à l'exportation f.a.b.
EXCÉDANT N'EXCÉDANT PAS DOLLAR EU/KG
3 mm 114,57
3 mm 5 mm 83,68
5 mm 7 mm 43,74
7 mm 9 mm 34,34
9 mm 11 mm 37,44
11 mm 32,62
MÈCHES DE FORAGE CONFORMES À LA NORME DIN 338, TRAITÉES AU TITANE:
(À EXTRÉMITÉ CYLINDRIQUE CONFORME À LA NORME DIN 338, EN ACIER RAPIDE
DE TYPE AISI M 2 OU M 7 OU DE COMPOSITION CHIMIQUE SIMILAIRE)
DIAMÈTRES Valeur minimale à l'exportation f.a.b.
EXCÉDANT N'EXCÉDANT PAS DOLLAR EU/KG
3 mm 397,54
3 mm 5 mm 248,59
5 mm 7 mm 114,89
7 mm 9 mm 76,92
9 mm 11 mm 75,67
11 mm 64,36
MÈCHES DE FORAGE CONFORMES À LA NORME DIN 345:
(AVEC TIGE DE CÔNE MORSE CONFORME À LA NORME DIN 345 D'ACIER RAPIDE
DE TYPE AISI M 2 OU M 7 OU DE COMPOSITION CHIMIQUE SIMILAIRE)
DIAMÈTRES Valeur minimale à l'exportation f.a.b.
EXCÉDANT N'EXCÉDANT PAS DOLLAR EU/KG
13 mm 119,33
13 mm 16 mm 126,59
16 mm 21 mm 69,28
21 mm 22 mm 66,26
22 mm 23 mm 66,50
23 mm 26 mm 49,92
26 mm 29 mm 51,36
29 mm 31 mm 48,94
31 mm 33 mm 45,06
33 mm 36 mm 49,92
36 mm 39 mm 50,03
39 mm 45 mm 50,19
45 mm 51 mm 55,72
51 mm 52 mm 53,05
52 mm 49,38G/ADP/N/65/ARG
Page 8
MÈCHES DE FORAGE CONFORMES À LA NORME DIN 8039:
(À EXTRÉMITÉ CYLINDRIQUE AVEC INSERT DE MÉTAL DUR CONFORME À LA NORME DIN 8039,
POUR MURS, MAÇONNERIE ET OUVRAGES NON PORTEURS)
Valeur minimale à l'exportation f.a.b.
DIAMÈTRESDOLLAR EU/KG
Tous diamètres 28,89
MÈCHES DE FORAGE CONDITIONNÉES PO UR LA VENTE AU DÉTAIL CONTENANT
AU MOINS DEUX ARTICLES FAISANT L'OBJET DE L'ENQUÊTE
Valeur minimale à l'exportation f.a.b.
JEUXDOLLAR EU/KG
Conditionnées pour la vente au détail 71,81G/ADP/N/65/ARG
Page 9
MESURES ANTIDUMPING EN VIGUEUR
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR
(au 30 juin 2000)
Pays/territoire douanier Produit Date
d'impositionDurée
Câbles à fibres optiques de type monomode, standard
et à dispersion décalée18.12.98 2 ans États-Unis d'Amérique
Polychlorure de vinyle, non mélangé à d'autres
substances, obtenu par polymérisation en suspension
(PVC suspension)24.04.00 3 ans
États-Unis du Mexique Polychlorure de vinyle, non mélangé à d'autres
substances, obtenu par polymérisation en suspension
(PVC suspension)24.04.00 3 ans
Fédération de Russie Produits laminés plats, en fer ou en acier non allié,
d'une largeur supérieure ou égale à 600 mm, laminés à
chaud …09.12.99 5 ans
Paraguay Contreplaqués et stratifiés uréiques de cèdre 22.01.99 3 ans
République de Corée Fours à micro-ondes 03.09.96 5 ans
Moteurs électriques monophasés pour lave-linge 26.01.98 3 ans
Tissus de filaments de nylon ou d'autres polyamides,
contenant au moins 85 pour cent en poids de ces
filaments, teints, et tissus de filaments de polyester
texturés, sans fils de caoutchouc, contenant au moins85 pour cent en poids de ces filaments teints22.06.00 3 ans
République d'Italie Mèches de forage avec tige de cône morse 11.09.98 2 ans
Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, non
vernissés ni émaillés, en céramique, en grès fin
d'apparence "porcelaine", non polis17.11.99 3 ans
République du Venezuela Câbles en aluminium 27.02.96 5 ans
République fédérale
d'AllemagnePapier et carton couchés sp écifiques d'un poids au m2
excédant 200 g26.02.99 2 ans
Javelots en acier au cuivre 26.06.00 3 ans République fédérative du
BrésilCâbles à fibres optiques de type monomode, standard
et à dispersion décalée18.12.98 2 ans
Câbles en aluminium 27.02.96 5 ans
Lames de scies à main droites en acier rapide105.05.00 2 ans
Fusibles de type NH 00, 01 et 02 pour tension
inférieure ou égale à 1 000 volts16.12.97 3 ans
Bouteilles en tôles d'acier 26.01.98 3 ans
Produits laminés plats, en fer ou en acier non allié,
d'une largeur supérieure ou égale à 600 mm, laminés à
chaud …09.12.99 5 ans
Cyclomoteurs 08.11.95 5 ans République populaire de
ChineBicyclettes 22.11.95 5 ans
Lames de scies droites en acier allié208.10.97 2 ans
Moteurs électriques monophasés pour lave-linge 22.11.95 5 ansG/ADP/N/65/ARG
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Pays/territoire douanier Produit Date
d'impositionDurée
Accessoires de tuyauterie pour soudures bout à bout314.10.97 2 ans République populaire de
Chine (suite)Couverts intégralement fabriqués en acier inoxydable 17.02.98* 2 ans
Cartes à jouer 17.02.98* 2 ans
Articles pour feux d'artifice 27.05.98* 2 ans
Cadenas à cylindre en bronze à double sécurité 09.06.98* 2 ans
Rayons et rayons avec écrous pour bicyclettes et
motocyclettes, de 1,8 mm à 2,5 mm de diamètre, danstoutes les longueurs21.07.98 2 ans
Machines à fraiser verticales à tourelle 05.11.98 2 ans
Taiwan Machines à fraiser verticales à tourelle 05.11.98 2 ans
Accessoires de tuyauterie pour soudures bout à bout314.10.97 2 ans
Bicyclettes 22.11.95 5 ans
Rayons et rayons avec écrous pour bicyclettes et
motocyclettes, de 1,8 mm à 2,5 mm de diamètre, dans
toutes les longueurs21.07.98 2 ans
Tissus de filaments de nylon ou d'autres polyamides,
contenant au moins 85 pour cent en poids de cesfilaments, teints, et tissus de filaments de polyestertexturés, sans fils de caoutchouc, contenant au moins
85 pour cent en poids de ces filaments teints22.06.00 3 ans
Ukraine Produits laminés plats, en fer ou en acier non allié,
d'une largeur supérieure ou égale à 600 mm, laminés à
chaud…09.12.99 5 ans
* Pour les cas signalés par un astérisque, les droits antidumping ont expiré au cours du premier
semestre 2000.
1 Au titre de la Résolution ME n°  352/00, le droit antidumping dûment fixé demeure en vigueur.
2 Au titre de la Résolution MEYOSP n° 1233/99, le droit antidumping dûment fixé demeure en vigueur
jusqu'à l'achèvement de la procédure d'examen.
3 Au titre de la Résolution MEYOSP n° 1246/99, le droit antidumping dûment fixé demeure en vigueur
jusqu'à l'achèvement de la procédure d'examen.G/ADP/N/65/ARG
Page 11
ENGAGEMENTS EN VIGUEUR
(au 30 juin 2000)
Pays/territoire douanier Produit Date
d'impositionDurée
Australie Tôles laminées à froid 13.01.95 -
États-Unis d'Amérique Câbles téléphoniques 18.01.95 -
Royaume d'Espagne Câbles téléphoniques 18.01.95 -
République fédérale
d'AllemagneCiment Portland 27.02.96 5 ans
Plateaux de polystyrène expansé 10.06.97 5 ans
Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains,
appliqués sur produits textiles, papier, carton ou autres
matières, même découpés, cousus ou autrementassemblés, en particulier papier abrasif pour ponçage àl'eau, papier de verre, papier de verre lourd, disques de
fibre ou toile émeri10.06.99 2 ans
Chaînes brevetées de 2,5 mm à 20 mm en fonte, en fer
ou en acier11.06.99 3 ansRépublique fédérative du
Brésil
Produits laminés plats, en fer ou en acier non allié,
d'une largeur supérieure ou égale à 600 mm, laminés à
chaud …09.12.99 5 ans
Suède Lames de scies droites constituées de deux métaux 17.05.99 5 ans
ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING
(1er janvier au 30 juin 2000)
Pays/territoire douanier Produit Date d'abrogation
---
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