. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/PAN/35
24 avril 2001
(01-2057)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU PANAMA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère du développement agricole
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC;  les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Produits végétaux.  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est
pertinent ou faisable:  Décision contraignante visant tous les pays et régions.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Décision ALP-008 ADM-99
du 4 février 1999 établissant des mesures phytosanitaires aux fins du contrôle des transportsde plantes et de produits végétaux destinés à la consommation, à la multiplication et
à d'autres utilisations présentant un risque de dissémination d'organismes de quarantaine
réglementés sur le territoire national (4 pages).
5. Teneur:  Établissement de mesures phytosanitaires aux fins du contrôle des transports de
plantes et de produits végétaux destinés à la consommation, à la multiplication et à d'autres
utilisations présentant un risque de dissémination d'organismes de quarantaine réglementés
sur le territoire national.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Il n'existe pas de différences par rapport aux normes ou directives internationales.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Documents disponibles, en espagnol, auprès des points d'information notifiés par
la République du Panama (Journal officiel n° 24257 du vendredi 9 mars 2001).
9. Date projetée pour l’adoption:  4 février 1999
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  4 février 1999G/SPS/N/PAN/35
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11. Date limite pour la présentation des observations:  Organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale responsable des notifications,
[   ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ministère du développement agricole.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Dirección Nacional de Sanidad Vegetal
Servicios de Información
Río Tapia, Tocumen Panamá
Apartado postal 5390 Zona 5 Panamá
Téléphone/téléfax:  (507) 220-7979/220-0733
Courrier électronique:  diresveg@mida_dnsv.gob.pa
Autorité désignée pour traiter les observations et responsable des notifications:
Dirección Nacional de Negociaciones Comerciales Internacionales
Avenida Ricardo J. Alfaro, Edison Plaza, Piso N° 3
Apartado postal 378, Zona 3, Panamá
Téléphone:  (507) 360-0690/0600/0700, postes 2326, 2327, 2328 et 2329
Téléfax:  (507) 360 0691Courrier électronique:  econcex@sinfo.net
juconcex@sinfo.net