. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CAN/45
12 Septembre 2002
(02-4827)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  Français/
                Anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'industrie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Point national d’information, 270, rue Albert, bureau 200, Ottawa, Ontario, K1P 6N7 Tel. :
+1 613 238 3222, Fax. : +1 613 569 7808, Courriel : info@scc.ca
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [     ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [  X   ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Systèmes de télécommunication (ICS: 33.060.01)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Loi sur la radiocommunication –
Avis  no. SMSE-004-02 (pages 2752-2754 ; anglais et français)
6.Teneur:  Avis est par la présente  donné qu’Industrie Canada publie les cahiers des charges
sur les normes radioélectriques suivants :
1. Le nouveau Cahier des charges sur les normes radioélectriques 132 (CNR-132), 1re
édition (provisoire), Téléphones cellulaires 800 MHz utilisant de nouvelles technologies
prescrivant les exigences minimums requises pour l’homologation d’appareils cellulaires
utilisant de  nouvelles technologies dans les bandes 824-849 MHz et 869-894 MHz.
Avis est aussi donné qu’Industrie Canada modifie les Cahiers des charges sur les normes
radioélectriques (CNR) suivants. Les versions modifiées sont :
2. La révision du Cahier des charges sur les normes radioélectriques 142 (CNR-142, 2e
édition [provisoire], Systèmes de télécommunication multipoints à bande étroite dans les
bandes 1427-1430 MHz et 1493,5-1496,5 MHz )
3. La révision du Cahier des charges sur les normes radioélectriques 191 (CNR-191, 2e
édition [provisoire], Systèmes de télécommunications multipoints locaux dans la bande de
28 GHz; systèmes de télécommunications point à point et point à multipoints à large bandedans les bandes de 24 GHz et de 38  GHz ).
Il est à noter que les documents susmentionnés sont disponibles en anglais et en français auG/TBT/N/CAN/45
Page 2
site Web du Ministère de l’Industrie à l’adresse suivante : http://strategis.gc.ca/spectrum  .
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection du réseau
8. Documents pertinents:  Gazette du Canada, Partie I, 31 août 2002
9. Date projetée pour l'adoption:                          non citée
Date projetée pour l'entrée en vigueur:            date de publication de cet avis
10. Date limite pour la présentation des observations:   29 novembre 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]   
 ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique
et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  Vous pouvez télécharger la
version électronique de ces documents à :
http://canada.gc.ca/gazette/part1/pdf/g1-13635.pdf