ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(98)/ST/12
18mai1998
DUCOMMERCE(98-1980)
Original: anglais CONFERENCE MINISTERIELLE
Deuxième session
Genève, 18et20mai1998
AUTRICHE
Déclaration distribuée parM.H.Farnleitner
Ministre del'économie
Jetiensàremercier leConseiller fédéral M.Couchepin pourlesefforts considérables quefait
laSuisse, entantquepayshôtedel'OMC, afindecontribuer ausuccès decetteconférence etdela
commémoration. Jeremercie aussi leDirecteur général, M.Ruggiero, ettoutsonpersonnel pourla
qualité destravaux préparatoires réalisés envuedecetévénement.
M.lePrésident, nousnousréunissons aujourd 'huienuneoccasion historique. Nous célébrons
lecinquantenaireduGATT/del'OMCetl'histoiredecetteorganisationreprésente50ansdelibéralisation
ducommerce etderèglement desdifférends commerciaux pardesmoyens pacifiques. Cette histoire
de50anspeut,sansexagération, êtreconsidérée comme l'histoire d'uneréussite. Lesrésultats obtenus
parhuitcycles denégociations commerciales mondiales depuis lacréation duGATT ontrenforcé la
confiance envers l'approche multilatérale pourlarégulation desrelations commerciales internationales.
Lelibre-échange etleGATT/l 'OMC sontpresque synonymes aujourd 'huietl'onpeutdifficilement
imaginer l'unsansl'autre.
Parlepassé, lalibéralisation ducommerce international s'estrévélée unmoteur important pour
lacroissance économique mondiale. L'analyse économique montre quelespetits paysenparticulier,
quisonttrèstributairesducommerceextérieur,retirentunavantageplusqueproportionneldel'ouverture
desmarchés. Lesstatistiques montrent quepourcespayslesseuls résultats duCycle d'Uruguay ont
représenté unsurcroît decroissance pouvant allerjusqu'à6pourcent. Laforte augmentation des
exportations del'Autriche aucours decesdernières années parexemple s'explique engrande partie
parl'amélioration del'accès auxmarchés. Ilapparaît justifié deconclure quelapoursuite dela
libéralisation ducommerce international auradeseffets positifs similaires surtouslesMembres de
l'OMC.
Toutefois, lesAccords deMarrakech nepourront pleinement tenirleurspromesses etcontribuer
àlacroissance économique etdoncàl'amélioration desniveaux deviequelorsqu 'ilsseront pleinement
etfidèlement misenoeuvre. Ilvasansdirequel'Autriche estfavorable àunemiseenoeuvre intégrale
etdanslesdélais detouslesAccords duCycle d'Uruguay ainsiquedesrésultats desnégociations de
1997surlesservices financiers. Nous pensons doncquelesorganes permanents del'OMC devraient
intensifier leurtravail desuivi delamiseenoeuvre.
Ilexiste debonnes raisons dedévelopper encore lesystème duGATT/de l'OMC. L'OMC
doitconstamment relever denouveaux défisenraison deladynamique etdelacomplexité croissante
desrelations économiques internationales. Unedestâches decetteconférence etdesonsuivi sera
desouligner leseffets positifs delamondialisation, maisaussi dereconnaître qu'ellepeutavoir des
effets indésirables etd'examiner desmesures pourlescontrer.WT/MIN(98)/ST/12
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L'absence derègles complètes pourl'investissement danslesAccords del'OMC estunelacune
quidevient deplusenplusévidente. L'Accord del'OMC surlesmesures concernant lesinvestissements
etliéesaucommerce(MIC)necouvrequ'unepartiedesliensentrecommerceetinvestissement.L'OMC
estdoncappelée às'occuper decettequestion defaçonbeaucoup pluscomplète. Celavautaussipour
lesrègles multilatérales surlaconcurrence quinesontpasencore visées parlesAccords del'OMC.
Lesefforts déployés danscesdomaines ontnotre plein appui.
LesMembres ontdéjàeusouvent recours auxprocédures derèglement desdifférends del'OMC
durant leurspremières années d'existence. LeMémorandum d'accord surlerèglement desdifférends
abeaucoup contribué àrenforcer laconfiance envers lesystème derègles del'OMC. L'actuel processus
deréexamen nedevrait pasremettre enquestion lemécanisme derèglement desdifférends del'OMC
entantquetelmaisplutôt servir àremédier àcertaines faiblesses desonfonctionnement.
L'OMC devrait prêter uneattention particulière àunemeilleure intégration despayslesmoins
avancés danslesystème commercial multilatéral. Outre lesefforts additionnels visant àmettre enoeuvre
lepland'action pourlespayslesmoins avancés adopté àladernière Conférence ministérielle del'OMC
àSingapour, ilconvient deprendre desmesures concrètes pouraméliorer l'accès desproduits desPMA
auxmarchés. Certains Membres ontdéjàdonné unexemple positif quidevrait êtresuivipartousles
paysdéveloppés etparlespaysendéveloppement lesplusavancés.
Nouspensonsqu'ilconvientd'accélérerlesnégociationsd'accessionaveclesnombreuxcandidats.
Lemanque deressources n'estcertainement pasuneraison valable pourjustifier desnouveaux retards.
Toutefois, cetteaccélération nécessite aussi quecertains candidats prennent mieux conscience dece
qu'implique laqualité deMembre del'OMC etprennent desmesures plusvigoureuses pouradapter
leurlégislation auxobligations quiendécoulent.
Outre lapréparation duprochain cycle demesures delibéralisation ducommerce etlestâches
plusimminentes, l'Autriche estfavorable àlapoursuite duprogramme detravail del'OMC adopté
àSingapour.
Ledéveloppementextrêmementrapideducommerceélectroniqueetsesnombreusesinteractions
aveclesystème del'OMC exigent uneréaction rapide. L'OMC devrait doncélaborer dèsquepossible
desprincipesfondamentauxpourlesaspectsducommerceélectroniquequiontunrapportaveclesystème
commercial international. Pourréaliser toutsonpotentiel, lecommerce électronique abesoin d'un
cadre réglementaire stable, quiseradansl'intérêt tantdesconsommateurs quedesfournisseurs.
Depuis lapremière Conférence ministérielle deSingapour, l'OMC aaccompli desprogrès
importants. Acetégard, jetiensàmentionner enparticulier laconclusion desnégociations surles
technologiesdel'information,surlesservicesdetélécommunicationdebaseetsurlesservicesfinanciers.
Cessuccès,obtenusmalgrédescirconstancesdifficiles,devraientnousinspirerconfiancepourlenouveau
cycle denégociations commerciales.
Nousappuyonsletexteministérielquinousaétéproposéetnousnousréjouissonsd'entreprendre
lestravaux préparatoires delaprochaine Conférence ministérielle quidevrait prendre unedécision
finale surunneuvième cycle denégociations.
Pourcequiestdesnégociations quidoivent commencer en1999/2000, l'Autriche préconise
uneapproche globale. Ils'agitàlafoisd'abaisser lesdroits dedouane surlesproduits industriels,
enparticulier lorsqu 'ilssesituent encore àunniveau quiconstitue unobstacle réel,d'améliorer l'accès
effectif auxmarchés desservices, d'ajuster letextedesaccords existants lorsque l'examen amontré
lanécessité delefaire, des'occuper intensivement desquestions d'investissement etdeconcurrence,
deprogresser dansledomaine delafacilitation ducommerce, depoursuivre lalibéralisation dansleWT/MIN(98)/ST/12
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domaine destechnologies del'information et,enfin, d'accélérer laréduction desobstacles techniques
aucommerce.
Lesecteur desservices peutsansnuldoute apporter unegrande contribution àlacroissance
etàl'emploi, bienquecertains paysmoins avancés soient encore loind'entirertoutlepartipossible.
Demême, lesPME despaysindustriels nesontpastoujours parmi lesgagnants àcourt terme dela
libéralisationetbeaucoupd'entreellesdoiventencoredémontrerleurcapacitédesoutenirlaconcurrence.
Dansl'examen desétapes futures delalibéralisation, ilnousapparaît particulièrement important
deconvaincre l'opinion publique delacontribution del'ouverture desmarchés àlacroissance, àla
prospérité etàl'emploi. Réciproquement toutefois, lacommunauté del'OMC doitêtreplussensible
auxéventuelseffetsducommercesurl'environnementetprêterl'attentionquiconvientauxappréhensions
quiconcernent lesacquis sociaux.
LeComité ducommerce etdel'environnement aapprofondi sontravail d'analyse etcrééainsi
lesconditions préalables nécessaires pourundébat pluspolitique. Lesrésultats déjàobtenus devraient
bientôt êtretransformés endispositions concrètes del'OMC.
L'Autriche estfavorable àlacoopération entre leBITetleSecrétariat del'OMC prévue par
laDéclaration deSingapour. Cette coopération devrait êtrerendue plustransparente aumoyen de
rapports périodiques etilconvient deprêter uneattention suffisante àcettequestion importante àl'OMC.
Depuis sacréation entantqu'organisation internationale, l'OMC arenforcé sonrôledemoteur
ducommerce multilatéral defaçontrèsremarquable. Jenedoute pasqu'avecl'appui sansréserve
detouslesMembres, elleseracapable defairefaceàunprogramme detravail quinecessera des'élargir
aucours desprochaines années. L'OMC bénéficie dusoutien etduprestige nécessaires pourrelever
lesfuturs défisdelapolitique commerciale.
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