. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/C/W/206
18 mars 2002
(02-1408)
Conseil du commerce des services Original:  anglais
COMMUNICATION DE L'AUSTRALIE, DU CHILI
ET DE LA NOUVELLE-ZÉLANDE
Examen de l'Annexe de l'AGCS sur les services de transport aérien
Les délégations de l'Australie, du Chili et de la Nouvelle-Zélande ont fait parvenir au
Secrétariat la communication ci-après, en demandant qu'elle soit distribuée aux membres du Conseil
du commerce des services.
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1. Les coauteurs du présent document considèrent l'AGCS comme l'une des quelques voies
prometteuses pour la réforme du secteur des services aériens qui méritent d'être explorées
attentivement et de façon approfondie.  Il importe qu'à une époque de changement, les Membresn'excluent aucune option pour la gestion de ce changement, en particulier sachant qu'ils peuvent
étudier diverses possibilités sans prendre d'engagement.
2. Le paragraphe 5 de l'Annexe de l'AGCS sur les transports aériens dispose que le Conseil du
commerce des services examinera périodiquement, et au moins tous les cinq ans, l'évolution de la
situation dans le secteur des transports aériens et le fonctionnement de l'Annexe en vue d'envisager la
possibilité d'appliquer plus largement l'Accord dans ce secteur.
3. Les débats qui ont eu lieu au cours des sessions consacrées à l'examen prescrit de l'évolution
de la situation dans le secteur des transports aériens au cours des cinq dernières années confortent la
conclusion selon laquelle les structures traditionnelles d'échange de droits économiques en matière de
transport aérien sont source d'une insatisfaction croissante dans le monde entier.  C'est
particulièrement vrai s'agissant de diverses questions  qui ne sont pas directement liées à l'exercice des
droits de trafic et pour lesquelles les États souhaitent de plus en plus abandonner un système decontrôle bilatéral au profit des mécanismes de contrôle généraux liés à une réglementation non
spécifique au secteur.
4. Les États sont de plus en plus nombreux à opter pour des moyens autres que les structures
traditionnelles et à s'orienter vers des formules régionales et multilatérales, comme le montre la
constitution de plusieurs groupements régionaux te ls que la CARICOM, le groupement issu de
l'Accord de Fortaleza et la Zone d'aviation co mmune européenne, et l'élaboration de l'"Accord
multilatéral sur la libéralisation du transport aérien international", signé par les gouvernements du
Brunéi, du Chili, des États-Unis, de la Nouvelle-Z élande, du Pérou et de Singapour.  Des solutions
nouvelles, à caractère novateur, allant dans le sens d'une libéralisation accrue, sont également à l'étude
au sein d'instances telles que l'OACI et l'OCDE.
5. Il ressort de l'examen que la question n'est plus de savoir s'il convient de réformer le système
fondé sur la réciprocité;  il s'agit plutôt de voir quel serait le meilleur moyen de procéder pour ce faire.S/C/W/206
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Les États ont montré, par les mesures qu'ils ont prises, qu'une évolution s'opère déjà du bilatéralisme
traditionnel vers des structures plus élaborées.
6. Au moment d'entamer un débat de fond sur la deuxième phase de l'examen - envisager la
possibilité d'appliquer plus largement l'AGCS dans le secteur des services de transport aérien -, nous
devrions nous poser un certain nombre de questions, dont les suivantes:
i) Comment l'engagement général pris par les Membres dans le cadre de l'AGCS de
préserver les principes fondamentaux et de favoriser la réalisation des objectifs qui
sous-tendent le système commercial multilatéral que l'OMC a pour vocation
d'appuyer sera-t-il respecté lorsque l'on ét udiera la possibilité d' étendre la portée de
cet accord?
ii) Le système fondé sur la réciprocité et le système de la nation la plus favorisée
peuvent-ils coexister pour les différents éléments du secteur de l'aviation?
iii) Le système fondé sur la réciprocité et le système de la nation la plus favorisée
peuvent-ils coexister, s'agissant des relations entre différents groupes d'États pour les
mêmes éléments du secteur de l'aviation?
iv) Lesquelles des classifications énumérées dans l'Annexe au document S/C/W/200
sont-elles déjà couvertes par l'AGCS?
7. Les réponses à ces questions constitueront le cadre général dans lequel s'inscrira tout examen
de la possibilité d'appliquer plus largement l'Accord dans ce secteur.
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