ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/NOR/37
11 novembre 2002
(02-6199)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de la Norvège , le 1er novembre 2002, la notification
ci-jointe au sujet des mesures prises dans le cadre de la Décision sur les mesures concernant les effets
négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays endéveloppement importateurs nets de produits alimentaires pour l'année civile 2001  (tableau NF:1 ).
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Conformément aux prescriptions en matière de notification prévues dans le cadre de la
Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les
pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires
(tableau NF:1), la notification ci-après donne des détails sur les programmes norvégiens en faveur de
ces pays.G/AG/N/NOR/37
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Tableau NF:1
Notification au titre de l'article 16:2 de l' Accord:  Surveillance de la suite donnée à la
décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme
de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires:  NORVÈGE
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2001
1. Quantité d'aide alimentaire fournie au x pays les moins avancés et aux pays en
développement importateurs nets de produits alimentaires
L'engagement de la Norvège dans le cadre de la Convention relative à l'aide alimentaire a
représenté 30 000 tonnes d'aide alimentaire ou équivalent blé en 2001.  Cette aide est fournie en
espèces et non sous forme de produits (CLC) et est mise à la disposition du Programme alimentaire
mondial (PAM) pour l'achat de céréales dans les pa ys en développement.  Le tableau 1 donne des
renseignements sur la répartition de l'aide alimentaire accordée par la Norvège par l'intermédiaire du
PAM, et comprend les coûts de transport et de manutention.
L'assistance fournie par la Norvège comprend en outre des programmes de développement à
long terme et l'aide affectée aux secours d'urgence.  Voir le point 3) ci-dessous.
2. Indication de la part fournie intégralement à titre de don ou à des conditions favorables
appropriées
Toute l'aide alimentaire accordée par la Norvège est fournie intégralement à titre de don.
3. Assistance technique et financière prévue  au paragraphe 3 iii) de la Décision
i) Aide fournie dans le cadre du Programme alimentaire mondial en 2001
Tableau 1: Aide multilatérale a ccordée par la Norvège en 2001
Contribution aux activités de développement du Programme alimentaire mondial
Dépenses
(millions de couronnes
norvégiennes)Quantité
(tonnes)
A. Contribution ordinaire
Poisson en conserve 28,2 2 100
Matières grasses alimentaires 3,2 500
Produits autres qu'alimentaires 10,0
Contribution en espèces pour le transport, etc. 7,6
CLC 151,0
IEFR/IRA (opérations d'urgence) 15,0
Total 215,0G/AG/N/NOR/37
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ii) Programmes de développement à long terme
Tableau 2: Programmes de développement à long terme
Classification
sectorielle
du CADDépenses pour l'ensemble des
pays/régions en 2001
(milliers de couronnes
norvégiennes)
311 Agriculture, recherche pédologique 290 726
312 Foresterie 41 973
313 Pêches 130 796
Total 463 495
iii) Aide affectée aux secours d'urgence
La Norvège a fourni une aide alimentaire d'urgence sous forme tant bilatérale que
multilatérale.  En 2001, un montant total de 130 705 000 couronnes norvégiennes a été accordé aux
pays les moins avancés et aux pays en développement importateurs nets de produits alimentaires.D'autres précisions sont fournies à l'Appendice B.
Tableau 3: Aide alimentaire affectée aux secours d'urgence fournie aux pays les moins avancés et
aux pays en développement importateurs nets de produits alimentaires, 2001
Valeur
(milliers de couronnes norvégiennes)
Aide bilatérale 37 566
Aide multilatérale 93 140
Total 130 705G/AG/N/NOR/37
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APPENDICE A
Programmes de développement à long terme
On trouvera ci-après la liste des programmes de développement à long terme de la Norvège,
présentée selon la classification sectorielle du CAD de l'OCDE.
Secteur 311 - Agriculture
Région Pays Dépenses 2001
(milliers de couronnes
norvégiennes)
Afrique
Afrique, non spécifié 20 007
Afrique du Sud 1 488
Afrique subsaharienne, non spécifié 3 094
Angola 99
Cameroun 191
Congo (Rép. dém. du) 209
Érythrée 5 725
Éthiopie 21 172
Gambie 418
Guinée équatoriale 360
Kenya 3 197
Madagascar 10 989
Malawi 12 154
Mali 5 853
Mauritanie 1 815
Mozambique 297
Namibie 177
Niger 3 527
Ouganda 11 106
Rwanda 1 227
Sierra Leone 3 500
Soudan 2 570
Tanzanie 20 881Tchad 254
Zambie 18 556
Zimbabwe 1 013
Total Afrique 149 879
Asie
Asie, non spécifié 2 000
Afghanistan 1 425
Chine 135
Corée, Rép. dém. de 3 000
Inde 762
Laos 3 500
Pakistan 3 000
Philippines 635
Sri Lanka 970G/AG/N/NOR/37
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Région Pays Dépenses 2001
(milliers de couronnes
norvégiennes)
Timor oriental 600
Turkménistan 200
Viet Nam 882Zones sous autorité palestinienne 3 420
Total Asie 20 528
Europe
Bosnie-Herzégovine 3 093
Croatie 1 000
Ex-Yougoslavie, non spécifié 4 000
Serbie et Monténégro 34 063
Total Europe 42 156
Global, non spécifié Global, non spécifié 31 511
Total global, non spécifié 31 511
Amérique
Amérique, non spécifié 1 422
Amérique centrale, non spécifié 26 983
Bolivie 1 769
Brésil 254
Chili 873
Costa Rica 540
El Salvador 424
Équateur 635
Guatemala 1 739
Honduras 633
Nicaragua 10 156
Paraguay 713
Pérou 509
Total Amérique 46 651
Total général, secteur 311 290 726
Secteur 312 – Foresterie
Région Pays Dépenses 2001
(milliers de couronnes
norvégiennes)
Afrique
Afrique, non spécifié 4 240
Kenya 93
Malawi 2 882
Ouganda 16 975
Tanzanie 3 628
Total Afrique 27 819G/AG/N/NOR/37
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Région Pays Dépenses 2001
(milliers de couronnes
norvégiennes)
Asie
Inde 2 000
Indonésie 5 200Sri Lanka 44
Total Asie 7 244
Global, non spécifié Global, non spécifié 5 181
Total global, non spécifié 5 181
Amérique
Honduras 723
Nicaragua 1 006
Total Amérique 1 729
Total général, secteur 312 41 973
Secteur 313 – Pêches
Région Pays Dépenses 2001
(milliers de couronnes
norvégiennes)
Afrique
Afrique, non spécifié 1 400
Afrique du Sud 4 040
Afrique subsaharienne, non spécifié 59 836
Ghana 180
Mozambique 7 714
Namibie 14 819
Ouganda 168
Total Afrique 88 157
Asie
Azerbaïdjan 800
Bangladesh 967Chine 236
India 671
Sri Lanka 1 131
Viet Nam 3 285
Total Asie 7 091
Europe
Bosnie-Herzégovine 2 465
Croatie 9 000
Serbie et Monténégro 860
Total Europe 12 325G/AG/N/NOR/37
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Région Pays Dépenses 2001
(milliers de couronnes
norvégiennes)
Global, non spécifié Global, non spécifié 17 659
Total global, non spécifié 17 659
Amérique
Chili 1 556
Équateur 1 283
Nicaragua 2 724
Total Amérique 5 564
Total général, secteur 313 130 796G/AG/N/NOR/37
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APPENDICE B
Aide bilatérale fournie aux pays les mo ins avancés et aux pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires, 2001
Région Bénéficiaire Produits Dépenses 2001
(milliers de
couronnes
norvégiennes)
Afrique
Angola Projets divers, y compris produits
alimentaires1 500
Burundi Projets divers, y compris produits
alimentaires1 500
Éthiopie Projets divers, y compris produits
alimentaires2 882
Soudan Projets divers, y compris produits
alimentaires9 000
Total Afrique 14 882
Asie
Afghanistan Projets divers, y compris produits
alimentaires9 840
Afrique, non spécifié Projets divers, y compris produits
alimentaires136
Arménie Projets divers, y compris produits
alimentaires272
Cambodge Projets divers, y compris produits
alimentaires1 391
Sri Lanka Projets divers, y compris produits
alimentaires927
Tadjikistan Projets divers, y compris produits
alimentaires1 999
Total Asie 14 565
Europe
Bosnie-Herzégovine Projets divers, y compris produits
alimentaires1 309
Total Europe 1 309
Global, non spécifié Global, non spécifié Projets divers, y compris produits
alimentaires1 861
Total global, non
spécifié1 861
Moyen-Orient
Irak 3 948
Zones sous autoritépalestinienne1 000
Total Moyen-Orient 4 948
Total général, aide
bilatérale37 566G/AG/N/NOR/37
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Aide multibilatérale fournie aux pays les moins avancés et aux pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires, 2001
Région Bénéficiaire Produits Dépenses 2001
(milliers de
couronnes
norvégiennes)
Afrique
Afrique, non spécifié Projets divers, y compris produits
alimentaires20 000
Angola Projets divers, y compris produits
alimentaires18 998
Burundi Projets divers, y compris produits
alimentaires1 955
Cameroun Projets divers, y compris produits
alimentaires998
Congo, Rép. dém. du Projets divers, y compris produits
alimentaires2 917
Côte d'Ivoire Projets divers, y compris produits
alimentaires716
Éthiopie Projets divers, y compris produits
alimentaires946
Guinée Projets divers, y compris produits
alimentaires968
Kenya Projets divers, y compris produits
alimentaires5 000
Niger Projets divers, y compris produits
alimentaires2 000
Ouganda Projets divers, y compris produits
alimentaires501
Sierra Leone Projets divers, y compris produits
alimentaires8 000
Soudan Projets divers, y compris produits
alimentaires10 003
Total Afrique 73 001
Asie
Afghanistan Projets divers, y compris produits
alimentaires16 752
Cambodge Projets divers, y compris produits
alimentaires1 113
Corée, Rép. dém. de Projets divers, y compris produits
alimentaires2 000
Total Asie 19 866
Global, non spécifié Global, non spécifié Projets divers, y compris produits
alimentaires273
Total global, non
spécifié273
Total général, aide
multibilatérale93 140
__________