00-4476 À SUIVRECOMMUNIQUÉ
DE PRESSE
EMBARGO:  NE PAS PUBLIER AVANT
1300 HEURES GMT LE 1er NOVEMBRE 2000
PRESS/TPRB/140
26 octobre 2000
LA RÉFORME DE L'ÉCONOMIE BRÉSILIENNE A CRÉÉ UN ENVIRONNEMENT
ÉCONOMIQUE PLUS AXÉ SUR LE MARCHÉ, PLUS DÉCENTRALISÉ
ET PLUS SOUPLE
           D'après un récent rapport de l'OMC sur les politiques commerciales du Brésil, la réforme
économique amorcée il y a plus de dix ans a conduit à un régime de commerce et d'investissement
nettement plus ouvert.  Un environnement décentralisé, davantage axé sur le marché, est apparu au
cours des quatre dernières années grâce à la déréglementation des monopoles d'État et des prix, à la
libéralisation de l'investissement et aux privatisations.  Cela s'est traduit par une meilleure répartitiondes ressources et une plus grande flexibilité, qui ont permis à l'économie de surmonter les chocs
extérieurs et autres, en facilitant notamment une reprise rapide après la crise financière qui a entraîné
le flottement du réal en 1999.
D'après le rapport susmentionné, le taux de change déterminé par le marché semble
maintenant donner au Brésil la possibilité de limiter, voire de supprimer, certaines mesures prises
pour restreindre les importations ou encourager les exportations, et de rompre définitivement avec les
politiques autocentrées suivies dans le passé. Ces mesures et d'autres réformes visant à établir un
équilibre satisfaisant entre les exportations et le vaste marché intérieur constituent une stratégie
positive pour obtenir et maintenir une croissance économique plus forte.
Le rapport de l'OMC, ainsi qu'une déclaration de politique générale du gouvernement
brésilien, serviront de base à l'examen de la politique commerciale du Brésil auquel l'Organe
d'examen des politiques commerciales de l'OMC procédera le 30 octobre et le 1
er novembre.PRESS/TPRB/140
Page 2/3
À SUIVREL'évolution de l'activité économique a été plus favorable qu'on ne le pensait après la crise
financière de la fin de l'année 1998 et l'on table sur une croissance réelle de 4 pour cent en 2000.L'inflation n'a pas dépassé le seuil de 8 pour cent fixé comme objectif par le gouvernement.  Les
investissements étrangers directs (IED) ont fortement augmenté depuis 1996, dépassant 30 milliards
de dollars en 1999.  Bien qu'elle ait été stimulée par les privatisations, cette augmentation a été due en
grande partie à des facteurs autonomes, liés à l'attrait du vaste marché intérieur, à un meilleur accès
aux autres marchés du MERCOSUR et à un cadre de politique générale davantage axé sur le marché.Le commerce extérieur est resté stable pendant la période considérée, où il a représenté environ
20 pour cent du PIB.  Le Brésil reste le principal exportateur mondial de plusieurs produits agricoles
dont le café, le jus d'orange et le sucre.  Les Ét ats-Unis et le MERCOSUR, en particulier l'Argentine,
sont ses principaux débouchés, suivis par l'Union européenne (UE).  Les principaux fournisseurs du
Brésil sont, par ordre d'importance, l'UE, les États-Unis et l'Argentine.
D'après le rapport de l'OMC, le commerce extérieur du Brésil est régi par un grand nombre de
lois, de mesures provisoires (MP), de décrets et de résolutions qui constituent un véritable dédale
réglementaire;  la simplification de cette structure, par exemple, par l'adoption de la loi unique sur le
commerce évoquée lors du dernier examen, pourrait améliorer la transparence.  Les lois relatives au
commerce sont fréquemment modifiées, notamment par le biais de mesures provisoires prises par le
Président de manière autonome.  Des modifications ont permis d'accélérer certaines réformes, maiselles ont peut-être aussi rendu le cadre réglementaire moins prévisible.
Le principal instrument de politique commerciale du Brésil est le tarif douanier, dont la
structure et le niveau sont déterminés dans une large mesure par le programme de convergence vers le
Tarif extérieur commun (TEC) du MERCOSUR.  En 1997, le Brésil a temporairement relevé les
droits de douane de trois points de pourcentage.  Il a aussi porté de zéro à 5 pour cent les droits de
douane sur les biens d'équipement qui ne sont pas produits dans le pays.  En conséquence, le
droit NPF moyen est passé de 12,5 pour cent en 1996 à 13,7 pour cent;  la majoration temporaire de
trois points de pourcentage doit être supprimée à la fin de 2000.  Bien que la dispersion des droits ait
diminué, leur progressivité subsiste.  Le Brésil a consolidé son tarif douanier, mais cette consolidationa été effectuée, pour l'essentiel, à des taux plus élevés que les taux appliqués;  en comblant cet écart, il
améliorerait encore la prévisibilité.  Le tarif contient un certain nombre de taux qui sont supérieurs
aux taux consolidés mais, dans ces cas, la législation brésilienne exige le respect des consolidations.
Le rapport indique qu'un régime de licences d'importation automatiques est en place à des fins
statistiques et pour le suivi des courants d'échange.  Le régime de licences d'importation a fait l'objet
de consultations entre le Brésil et d'autres Membres de l'OMC, et il est actuellement réexaminé.  Le
Brésil a largement recours à des mesures d'exception, principalement à des mesures antidumping.
Depuis 1996, la protection des droits de propriété intellectuelle a été améliorée grâce à
l'adoption d'une nouvelle législation et au renforcement des moyens mis en œuvre pour faire respecter
les droits.
Le rapport fait observer que l'intervention de l'État dans les activités de production a
considérablement diminué et les distorsions faussant les incitations intersectorielles ont été réduites
grâce à l'adoption progressive de politiques sectorielles plus neutres.  Certaines politiques actuelles
rappellent cependant la stratégie antérieure de remplacement des importations, des incitations étantaccordées en faveur de certaines activités alors que d'autres sont implicitement pénalisées.  Le Brésil
est l'un des principaux producteurs et exportateurs mondiaux de produits agricoles.  L'intervention de
l'État dans le secteur a diminué.  Les programmes d'aide, principalement sous la forme d'un soutien
des prix minimaux et de crédit rural à des taux préférentiels, visent à aider les agriculteurs à faible
revenu dans les régions défavorisées.  Cette aide semble modeste, surtout au regard des distorsionscommerciales résultant du soutien accordé à l'agriculture dans d'autres pays, problème qui préoccupe
toujours beaucoup les autorités brésiliennes.PRESS/TPRB/140
Page 4
À SUIVREDepuis 1996, le secteur des services a été considérablement libéralisé, principalement dans les
domaines des télécommunications et des services fi nanciers.  L'arrivée de banques étrangères a
contribué à stimuler la concurrence et à accroître l'efficacité dans le secteur bancaire, mais la
persistance d'écarts de taux assez importants donne à penser que des gains d'efficacité
supplémentaires sont possibles.  Les réformes n'ont pas encore produit les effets voulus dans des
secteurs comme les transports.  D'après le rapport, le Brésil a joué un rôle actif dans les négociationsmultilatérales sur les services financiers et dans les négociations sur les télécommunications de base,
au cours desquelles il a présenté des offres qui allaient plus loin que les engagements qu'il a contractés
dans ces deux secteurs durant le Cycle d'Uruguay.
Étant un pays en développement, le Brésil a bénéficié d'une période de transition pour mettre
en œuvre un certain nombre d'engagements contractés dans le cadre des différents accords de l'OMC.
Depuis 1996, il a participé à 16 affaires examinées dans le cadre du mécanisme de règlement desdifférends de l'OMC, dans sept cas en tant que plaignant et dans neuf en tant que défendeur.  il a aussi
participé à quatre différends en tant que tierce partie.  Le Brésil accorde au moins le traitement NPF à
tous ses partenaires commerciaux.  Son principal objectif en matière de politique commerciale est la
mise en œuvre des accords commerciaux négociés au début des années 90, à savoir les Accords du
Cycle d'Uruguay et du MERCOSUR.  L'amélioration des conditions d'accès aux marchés pour sesproduits est une autre priorité de sa politique commerciale.
D'après le rapport de l'OMC, le Brésil attache une grande importance à l'approfondissement
de l'intégration en Amérique du Sud.  C'est la plus grande économie et la principale nation
commerçante de la région, et il joue un rôle essentiel dans ce processus.  Par conséquent, l'un de sesprincipaux objectifs commerciaux est d'achever la mise en place du MERCOSUR en incluant les
secteurs encore exclus du libre-échange (automobiles et sucre), en éliminant progressivement les
exceptions au TEC, et en veillant à la coordination des politiques économiques et au renforcement de
l'intégration dans de nouveaux domaines.  Le Brésil attache en outre une grande importance à la
poursuite des négociations avec l'Union européenne.  Des discussions se poursuivent aussi avec lesÉtats-Unis, principal partenaire commercial du Brésil, dans le cadre de l'initiative concernant la Zone
de libre-échange des Amériques.PRESS/TPRB/140
Page 5
À SUIVRENotes à l'intention des journalistes
Les examens des politiques commerciales sont un exercice, prescrit dans les Accords de
l'OMC, au cours duquel les politiques commerciales et les politiques connexes des pays Membressont examinées et évaluées périodiquement.  Les faits nouveaux importants qui peuvent avoir uneincidence sur le système commercial mondial font aussi l'objet d'un suivi.  Pour chaque examen, deuxdocuments sont établis:  une déclaration de politique générale présentée par le gouvernement duMembre soumis à examen et un rapport détaillé rédigé de manière indépendante par le Secrétariat del'OMC.  Ces deux documents sont ensuite examinés par l'ensemble des Membres de l'OMC dans lecadre de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC).  Ces documents et les comptesrendus des réunions de l'OEPC sont publiés peu de temps après.  Depuis 1995, c'est-à-dire depuisl'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC, les services et les aspects des droits de propriétéintellectuelle qui touchent au commerce sont également traités.
S'agissant du présent examen, le rapport du Secrétariat de l'OMC et la déclaration de politique
générale élaborée par le gouvernement brésilien seront examinés par l'Organe d'examen des politiquescommerciales les 30 octobre et 1
er novembre 2000.  Le rapport du Secrétariat concerne l'évolution de
tous les aspects de la politique commerciale du Brésil, y compris les lois et réglementationsintérieures, le cadre institutionnel et la politique commerciale par mesure et par secteur.
Au présent communiqué de presse sont joints un résumé des observations contenues dans le
rapport du Secrétariat et certaines parties de la déclaration de politique générale du gouvernement.  Lerapport du Secrétariat et la déclaration de politique générale sont à la disposition des journalistes à lasalle de presse du site Internet de l'OMC (www.wto.org).  Ces deux documents, le compte rendu desdébats de l'OEPC et les remarques finales formulées par le Président seront regroupés en tempsopportun dans une publication brochée qui pourra être obtenue auprès du Secrétariat de l'OMC,
Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21.
Depuis décembre 1989, il a été procédé à l'examen de la politique commerciale des pays ou
groupes de pays suivants:  Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989,
1994 et 1998), Autriche (1992), Bahreïn (2000), Bangladesh (1992 et 2000), Bénin (1997), Bolivie
(1993 et 1999), Botswana (1998), Brésil (1992 et 1996), Burkina Faso (1998), Cameroun (1995),
Canada (1990, 1992, 1994, 1996 et 1998), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et
1996), Communautés européennes (1991, 1993, 1995 , 1997 et 2000), Corée, Rép. de (1992, 1996 et
2000), Costa Rica (1995), Côte d'Ivoire (1995), É gypte (1992 et 1999), El Salvador (1996), États-
Unis (1989, 1992, 1994, 1996 et 1999), Fidji (1997) , Finlande (1992), Ghana (1992), Guinée (1999),
Hong Kong (1990, 1994 et 1998), Hongrie (1991 et 1998), Îles Salomon (1998), Inde (1993 et 1998),
Indonésie (1991, 1994 et 1998), Islande (1994 et 2000) , Israël (1994 et 1999), Jamaïque (1998), Japon
(1990, 1992, 1995 et 1998), Kenya (1993 et 2000), Lesotho (1998), Macao (1994), Malaisie (1993 et1997), Mali (1998), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993 et 1997),  Namibie
(1998), Nicaragua (1999), Nigé ria (1991 et 1998), Norvège (1991, 1996 et 2000), Nouvelle-Zélande
(1990 et 1996), Ouganda (1995), Pakistan (1 995), Papouasie-Nouvelle-Guinée (1999), Paraguay
(1997), Pérou (1994 et 2000), Philippines (1993), Pologne (1993), République dominicaine (1996),
République slovaque (1995), République tchèque (1996), Roumanie (1992 et 1999), Sénégal (1994),
Singapour (1992, 1996 et 2000), Sr i Lanka (1995), Suède (1990 et 1994), Suisse (1991 et 1996),
Swaziland (1998), Tanzanie (2000), Thaïlande (1991, 1995 et 1999), Togo (1999), Trinité-et-Tobago
(1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998 ), Uruguay (1992 et 1998), Venezuela (1996),
Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).PRESS/TPRB/140
Page 6
À SUIVREORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
BRÉSIL
Rapport du Secrétariat - Observations récapitulatives
INTRODUCTION
Depuis le dernier examen de sa politique commerciale en 1996, le Brésil a poursuivi le
programme de réforme économique qu'il a entrepris il y a plus de dix ans et qui a peu à peu conduit à
un régime de commerce et d'investissement nettement plus ouvert.  Des politiques sectorielles plus
neutres ont été adoptées au cours des quatre dernières années et un environnement décentralisé,
davantage axé sur le marché, est apparu grâce à la déréglementation des monopoles d'État et des prix,
à la libéralisation de l'investissement et aux privatisations.  Cela s'est traduit par une meilleurerépartition des ressources et une plus grande flexibilité, qui ont permis à l'économie de surmonter les
chocs extérieurs et autres, en facilitant notamment une reprise rapide après la crise financière qui a
entraîné le flottement du réal en 1999.
Le taux de change déterminé par le marché semble maintenant donner au Brésil la possibilité
de limiter, voire de supprimer, certaines mesures prises pour restreindre les importations ou
encourager les exportations, et de rompre définitivement avec les politiques autocentrées poursuivies
dans le passé.  D'ailleurs, des mesures ont déjà été prises dans ce sens.  D'autres réformes seraient
cependant nécessaires pour corriger les éléments de la structure tarifaire qui entravent les
exportations, pour faire en sorte que les concessions tarifaires et les mesures non tarifaires soientutilisées de façon plus rationnelle, pour réduire les obstacles à l'investissement encore présents et pour
améliorer la distribution du crédit.  Ces mesures et d'autres réformes visant à établir un équilibre
satisfaisant entre les exportations et le vaste marché intérieur constituent une stratégie positive pour
obtenir et maintenir une croissance économique plus forte.  C'est là un point important car le Brésil
doit encore, à long terme, accroître le PIB par habitant, qui, en termes réels, est à peine plus élevé qu'àla fin des années 80.
É
VOLUTION DE LA SITUATION MACRO -ÉCONOMIQUE
Depuis le dernier examen, la situation macro-économique a été marquée principalement par la
crise financière qui a éclaté à la fin de 1998, entraînant en janvier 1999, le flottement du réal, qui s'est
déprécié depuis d'environ 30 pour cent par rapport au dollar.  Au cours des dernières années, la
croissance économique a été irrégulière;  le PIB réel a augmenté d'environ 1,7 pour cent par an en
moyenne entre 1996 et 1999, contre 3,3 pour cent environ au cours des quatre années précédentes.
L'évolution de l'activité économique a cependant été plus favorable qu'on ne le pensait après la crise
financière et l'on table sur une croissance réelle de 4 pour cent en 2000.  L'inflation n'a pas dépassé le
seuil de 8 pour cent fixé comme objectif par le gouvernement, ce qui s'explique par la fermeté despolitiques macro-économiques, par l'absence de mécanisme d'indexation officiel et par la persistance
d'un écart de production important.
Les investissements étrangers directs (IED) ont fortement augmenté depuis 1996, dépassant
30 milliards de dollars en 1999.  Bien qu'elle ait été stimulée par les privatisations, cette augmentationa été due en grande partie à des facteurs autonomes, liés à l'attrait du vaste marché intérieur, à un
meilleur accès aux autres marchés du MERCOSUR et à un cadre de politique générale davantage axé
sur le marché.  Les IED couvrent largement le déficit courant (4,5 pour cent du PIB en 1999).  Ce
dernier a diminué, malgré le ralentissement de la croissance des exportations dû à la détérioration des
termes de l'échange.  Il reste cependant assez préoccupant, en raison notamment de l'importance de ladette extérieure du pays;  les autorités s'efforcent d'améliorer les résultats à l'exportation pour réduirePRESS/TPRB/140
Page 7
À SUIVREle déficit commercial ou obtenir un excédent.  C'est pourquoi la politique commerciale vise à
encourager les exportations par une série de mesures d'aide financière et de facilitation des échanges.
Le commerce extérieur est resté stable pendant la période considérée, où il a représenté
environ 20 pour cent du PIB.  Il n'y a pas eu de changement majeur dans la composition du commerce
de marchandises;  la part des produits primaires dans les exportations totales n'a que légèrement
diminué, ce qui s'est accompagné d'une augmentation des exportations de produits manufacturés,notamment de produits des industries aéronautique et automobile.  Le Brésil reste le principal
exportateur mondial de plusieurs produits agricoles dans le café, le jus d'orange et le sucre.  Les États-
Unis et le MERCOSUR, en particulier l'Argentine,  sont ses principaux débouchés, suivis par l'Union
européenne (UE).  Les principaux fournisseurs du Brésil sont, par ordre d'importance, l'UE, les
États-Unis et l'Argentine.
E
NVIRONNEMENT INSTITUTIONNEL
Aucune modification notable n'a été apportée à la structure générale de l'élaboration et de
l'application de la politique commerciale du Brésil.  La Chambre de commerce extérieur (CAMEX),
créée en 1995, définit et coordonne la politique commerciale.  Elle est présidée par le Ministre du
développement, de l'industrie et du commerce et réunit cinq autres ministres et le Président de laBanque centrale.  Elle coordonne la mise en œuvre de ses décisions, mais chaque ministère reste
responsable des questions relevant de sa compétence.
Le commerce extérieur du Brésil est régi par un grand nombre de lois, de mesures provisoires
(MP), de décrets et de résolutions qui constituent un véritable dédale réglementaire;  la simplificationde cette structure, par exemple, par l'adoption de la loi unique sur le commerce évoquée lors du
dernier examen, pourrait améliorer la transparence.  Les lois relatives au commerce sont fréquemment
modifiées, notamment par le biais de mesures provisoires prises par le Président de manière
autonome.  Ces modifications ont permis d'accélérer certaines réformes, mais elles ont peut-être aussi
rendu le cadre réglementaire moins prévisible.
Les IED ont été encouragés par la politique favorable adoptée par le Brésil, qui accorde
généralement le traitement national à tous les investissements étrangers.  Le gouvernement fédéral
n'offre pas d'incitations particulières en faveur des IED, en plus de celles dont bénéficie
l'investissement en général, lesquelles varient d'un État à l'autre.  La persistance d'obstacles aucommerce, conjuguée à un régime d'investissement relativement libéral, a probablement incité des
entreprises étrangères à investir dans le pays pour contourner les obstacles tarifaires.  En raison de
l'ouverture accrue de l'économie et de la poursuite du processus de privatisation, la politique en
matière de concurrence prend de plus en plus d'importance.
É
VOLUTION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE
Le principal instrument de politique commerciale du Brésil est le tarif douanier, dont la
structure et le niveau sont déterminés dans une large mesure par le programme de convergence vers le
Tarif extérieur commun (TEC) du MERCOSUR.  En 1997, le Brésil a temporairement relevé les
droits de douane de trois points de pourcentage.  Il a aussi porté de zéro à 5 pour cent les droits de
douane sur les biens d'équipement qui ne sont pas produits dans le pays.  En conséquence, ledroit NPF moyen est passé de 12,5 pour cent en 1996 à 13,7 pour cent;  la majoration temporaire de
trois points de pourcentage doit être supprimée à la fin de 2000.  Bien que la dispersion des droits ait
diminué, leur progressivité subsiste.  Le Brésil a consolidé son tarif douanier, mais cette consolidation
a été effectuée, pour l'essentiel, à des taux plus élevés que les taux appliqués;  en comblant cet écart, il
améliorerait encore la prévisibilité.  Le tarif contient un certain nombre de taux qui sont supérieursaux taux consolidés mais, dans ces cas, la législation brésilienne exige le respect des consolidations.PRESS/TPRB/140
Page 8
À SUIVREComme le laissait entrevoir le dernier examen, le Brésil a simplifié les procédures
d'importation en mettant en place un système de dédouanement informatisé, le SISCOMEX.  Lesrègles de financement des importations imposées en 1997 ont été abrogées en 1999;  elles exigeaient,
dans bien des cas, que les importateurs achètent des devises pour payer les importations au moment
où elles étaient effectuées ou 180 jours à l'avance.  Le droit de phare et balise, perçu uniquement sur
les navires battant pavillon étranger, est toujours appliqué, de même que la surtaxe pour la
modernisation de la marine marchande, qui frappe les marchandises transportées par mer.
Un régime de licences d'importation automatiques est en place à des fins statistiques et pour le
suivi des courants d'échange.  Les importations qui sont soumises à des procédures de licences non
automatiques sont notamment celles qui sont assujetties à un droit nul, à un contingent tarifaire, au
système de ristourne ou à la "règle de la similarité".  Cette dernière vise à empêcher l'importation de
produits quand des produits similaires sont fabriqués dans le pays;  elle est appliquée principalement
dans le cas de certaines importations de l'État ou de certains importations de biens d'équipement.  Le
régime de licences d'importation a fait l'objet de consultations entre le Brésil et d'autres Membres de
l'OMC, et il est actuellement réexaminé.  Certaines prohibitions à l'importation semblent être
appliquées, dans une large mesure, pour des raisons économiques;  c'est notamment le cas de
l'interdiction des importations de voitures d'occasion et d'autres biens de consommation.
Le Brésil a largement recours à des mesures d'exception, principalement à des mesures
antidumping;  environ 46 mesures antidumping sont actuellement en vigueur.  Entre 1996 et 1999,
72 enquêtes antidumping ont été ouvertes et ont conduit à l'imposition de droits définitifs dans 36 cas.
Plusieurs produits brésiliens ont fait l'objet d'enquêtes antidumping à l'étranger.  Le Brésil est
favorable à des négociations sur l'Accord antidumping de l'OMC.  Il applique une mesure desauvegarde aux jouets, sauf s'ils proviennent de certains pays en développement, mesure qui a été
prorogée jusqu'à la fin de 2003.  Pendant la période considérée, il a eu recours aussi au mécanisme de
sauvegarde transitoire prévu dans l'Accord sur les textiles et les vêtements.
La promotion des exportations est l'une des priorités de la politique commerciale du Brésil, en
partie pour compenser les causes  d'inefficacité in ternes, comme l'insuffisance de l'infrastructure, le
manque d'efficacité de l'intermédiation financière, la structure en cascade du système fiscal et,
jusqu'en 1999, la surévaluation de la monnaie.  Il existe plusieurs programmes de financement des
exportations et des fonds de garantie à l'exportation, tels que le PROEX, programme de crédit à
l'exportation qui a fait l'objet d'un différend à l'OMC.  Le Brésil a aussi largement recours à desprogrammes d'aide régionaux, consistant en incitations fiscales, notamment en exemptions de taxes et
de droits en faveur de certaines activités comme l'industrie automobile.  Tous les produits sont en
principe soumis à une taxe à l'exportation mais, comme le droit sur le sucre a été ramené à zéro, le
cuir traité semble être maintenant le seul produit taxé.
Depuis 1996, la protection des droits de propriété intellectuelle a été améliorée grâce à
l'adoption d'une nouvelle législation et au renforcement des moyens mis en œuvre pour faire respecterles droits.  Le Brésil n'est pas signataire de l'Accord plurilatéral de l'OMC sur les marchés publics.  En
général, la loi garantit le traitement non discriminatoire de tous les soumissionnaires, mais, dans
certains cas, une préférence est accordée aux fournisseurs ou aux produits brésiliens.
É
VOLUTION DES POLITIQUES SECTORIELLES
L'intervention de l'État dans les activités de production a considérablement diminué et les
distorsions faussant les incitations intersectorielles ont été réduites grâce à l'adoption progressive de
politiques sectorielles plus neutres, telles que la limitation ou la suppression des programmes spéciaux
en faveur de la production d'alcool et de l'informatique.  Certaines politiques actuelles rappellentcependant la stratégie antérieure de remplacement des importations, des incitations étant accordées en
faveur de certaines activités alors que d'autres sont implicitement pénalisées.  Ainsi, des droits bienPRESS/TPRB/140
Page 9
À SUIVREsupérieurs à la moyenne sont appliqués aux boisso ns, au tabac, aux meubles, aux vêtements et aux
chaussures, et la dispersion des droits est particulièrement forte dans le cas du matériel de transport etde l'électronique.
Le Brésil a un secteur manufacturier très diversifié.  Pendant la période considérée, la
sidérurgie, l'industrie automobile, l'industrie aéronautique et les chantiers navals ont bénéficié de
programmes d'aide spécifiques.  Ces branches de production reçoivent aussi une aide de l'État dansbeaucoup d'autres grands pays producteurs.  Le régime appliqué à l'industrie automobile a été éliminé
en grande partie, comme prévu, en décembre 1999.  L'aide à l'industrie aéronautique, sous la forme
d'un financement à l'exportation, a contribué au dynamisme de ce secteur, en particulier en termes
d'exportations.
Le Brésil est l'un des principaux producteurs et exportateurs mondiaux de produits agricoles.
L'intervention de l'État dans le secteur a diminué.  Les programmes d'aide, principalement sous laforme d'un soutien des prix minimaux et de crédit rural à des taux préférentiels, visent à aider les
agriculteurs à faible revenu dans les régions défavorisées.  Cette aide semble modeste, surtout au
regard des distorsions commerciales résultant du soutien accordé à l'agriculture dans d'autres pays,
problème qui préoccupe toujours beaucoup les autorités brésiliennes.
Des changements importants sont intervenus dans le secteur de l'énergie depuis 1996.  La
privatisation des compagnies d'électricité, facilitée par le cadre réglementaire mis en place en 1998, a
attiré des investissements privés considérables.  À la suite de l'adoption, en 1997, d'une nouvelle loi
sur le secteur pétrolier, il est prévu maintenant d'accroître la participation privée dans la compagnie
pétrolière nationale.  Néanmoins, l'État joue encore un rôle important dans ce secteur;  il subsiste deslimitations concernant la participation étrangère au capital et les marchés, ainsi qu'un contrôle des
prix.
Depuis 1996, le secteur des services a été considérablement libéralisé, principalement dans les
domaines des télécommunications et des services fi nanciers.  L'arrivée de banques étrangères a
contribué à stimuler la concurrence et à accroître l'efficacité dans le secteur bancaire, mais la
persistance d'écarts de taux assez importants donne à penser que des gains d'efficacité
supplémentaires sont possibles.  Les réformes n'ont pas encore produit les effets voulus dans des
secteurs comme les transports.  Il semble donc indispensable de poursuivre les efforts pour améliorer
la qualité des services afin de promouvoir une stratégie de développement tournée vers l'extérieur.
P
OLITIQUE COMMERCIALE ET PARTENAIRES COMMERCIAUX
Le Brésil accorde au moins le traitement NPF à tous ses partenaires commerciaux.  Son
principal objectif en matière de politique commercia le est la mise en œuvre des accords commerciaux
négociés au début des années 90, à savoir les Accords du Cycle d'Uruguay et du MERCOSUR.
L'amélioration des conditions d'accès aux marchés pour ses produits est une autre priorité de sapolitique commerciale.
Le Brésil est un membre fondateur de l'OMC.  Les accords multilatéraux font partie
intégrante de sa législation au même titre que les lois ordinaires.  Étant un pays en développement, le
Brésil a bénéficié d'une période de transition pour mettre en œuvre un certain nombre d'engagementscontractés dans le cadre des différents accords de l'OMC.  Depuis 1996, il a participé à 16 affaires
examinées dans le cadre du mécanisme de règlement des différends de l'OMC, dans sept cas en tant
que plaignant et dans neuf en tant que défendeur;  il a aussi participé à quatre différends en tant que
tierce partie.
Le Brésil a joué un rôle actif dans les négociations multilatérales sur les services financiers et
dans les négociations sur les télécommunications de base, au cours desquelles il a présenté des offresPRESS/TPRB/140
Page 10
À SUIVREqui allaient plus loin que les engagements qu'il a contractés dans ces deux secteurs durant le Cycle
d'Uruguay.  En juillet 2000, il a informé le Conseil du commerce des services de l'OMC de sadécision de ne pas ratifier le Quatrième Protocole relatif aux télécommunications de base et il a
présenté une nouvelle liste d'engagements qui doit être examinée par les Membres de l'OMC.  À la
mi-2000, le Cinquième Protocole relatif aux services financiers était encore examiné par le Congrès
brésilien.
Le Brésil attache une grande importance à l'approfondissement de l'intégration en Amérique
du Sud.  C'est la plus grande économie et la principale nation commerçante de la région, et il joue un
rôle essentiel dans ce processus.  Par conséquent, l'un de ses principaux objectifs commerciaux est
d'achever la mise en place du MERCOSUR en incluant les secteurs encore exclus du libre-échange
(automobiles et sucre) en éliminant progressivement des exceptions au TEC, et en veillant à la
coordination des politiques économiques et au renforcement de l'intégration dans de nouveaux
domaines.  Le Brésil attache en outre une grande importance à la poursuite des négociations avecl'Union européenne.  Des discussions se poursuivent aussi avec les États-Unis, principal partenaire
commercial du Brésil, dans le cadre de l'initiative concernant la Zone de libre-échange des
Amériques.PRESS/TPRB/140
Page 11
À SUIVREORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
BRÉSIL
Rapport du gouvernement brésilien – Partie V
ÉVOLUTION FUTURE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE
Le gouvernement brésilien partage l'opinion selon laquelle l'économie internationale est
actuellement caractérisée par un processus extrêmement dynamique d'internationalisation croissante et
d'intégration des économies nationales.  La mondialisation, comme on appelle généralement ce
processus, continuera probablement de marquer l'évolution de l'économie internationale dans un
avenir prévisible.
Du fait de la diversité de son commerce extérieur, du point de vue des produits comme des
partenaires, le Brésil a toujours participé activement à tous les efforts visant à renforcer le système
commercial multilatéral.
C'est de ces conditions objectives que partent les éléments principaux de la politique
commerciale du Brésil, qui vise à minimiser les risques et maximiser les possibilités que le processus
de mondialisation offre pour l'effort national de développement socio-économique soutenu par
l'amélioration constante des disciplines qui régissent le commerce extérieur.
Cet effort d'ajustement de l'économie brésilienne au nouveau contexte international se traduit,
au plan intérieur, par la poursuite et l'intensification du processus de déréglementation et de
privatisation de l'économie, ainsi que par la recherche de bases institutionnelles et juridiques pour un
développement économique soutenu.  Des réformes de l'appareil de l'État, du système fiscal et de la
sécurité sociale sont en cours en vue d'assurer une croissance économique soutenue et l'améliorationcontinue des conditions de vie de la population brésilienne.
Sur le plan extérieur, l'objectif fondamental de la politique commerciale du Brésil est d'élargir
les possibilités de participation du secteur privé brésilien aux courants d'échanges commerciaux
internationaux.  La politique d'ouverture de l'économie brésilienne, appliquée tout au long desannées 90, a eu des répercussions positives incontestables dans les domaines de la modernisation, de
la productivité et de la compétitivité.  Néanmoins, elle a entraîné une augmentation importante des
importations.  Pour que ce processus puisse se poursuivre, il faudra, à long terme, que les biens et
services brésiliens bénéficient d'un accès correspondant aux marchés étrangers.
Les cycles de négociations successifs du GATT, ainsi que les politiques nationales de
libéralisation du commerce, ont conduit, au cours des dernières décennies, d'une part une sensiblediminution des niveaux tarifaires, lesquels constituent, à quelques exceptions près, l'obstacle principal
au commerce international.  D'autre part, un certain nombre de mesures non tarifaires et de règlements
complexes et pas entièrement transparents, qui ont été mis en place dans la plupart des pays
développés, représentent actuellement la principale restriction à l'accès au marché international.  Les
pays en développement se heurtent toujours à une certaine discrimination en ce qui concerne l'accèsde leurs produits agricoles aux marchés, par exemple l'absence de reconnaissance automatique des
zones exemptes de maladies, les conditions préalables additionnelles en matière de certification, les
contrôles injustifiables aux frontières, la traçabilité, les prescriptions rigoureuses imposées aux
producteurs étrangers, etc.
Le processus de large ouverture du marché engagé par le Brésil depuis le début des années 90
ne s'est pas traduit par un accès proportionnel aux marchés étrangers, comme on s'y attendait, du pointPRESS/TPRB/140
Page 12
À SUIVREde vue de la réduction des obstacles au commerce sur ses principaux marchés d'exportation.  Au
contraire, dans de nombreux secteurs, surtout dans ceux où le Brésil est très compétitif, les paysdéveloppés ont maintenu, voire accru, leurs mesures protectionnistes.
Cette situation se reflète dans les déficits commerciaux que le Brésil a enregistrés au cours
des cinq dernières années avec ses principaux marchés d'importation.  Entre 1995 et 1999, les
échanges avec l'Union européenne, les États-Unis et le Japon ont été constamment négatifs, avec desdéficits accumulés de 6,526 milliards, 12,215 milliards et 1,655 milliard de dollars EU,
respectivement.
Pour ce qui est du commerce avec les États-Unis, les principaux produits d'exportation
touchés par les mesures de restriction sont les suivants:  textiles, sucre et tabacs (contingents);  jus
d'orange, chaussures et alcool éthylique (droits spécifiques élevés);  acier et jus d'orange (droits
antidumping);  fruits et légumes, viande bovine et volailles (restrictions sanitaires et phytosanitaires).
À l'intérieur de l'Union européenne, il y a encore des différences de procédure entre les
Membres, en particulier la vaste législation dans le domaine de l'environnement et les prescriptions en
matière de certification qui ont des conséquences protectionnistes.  Sur le marché européen, les
exportations du Brésil se heurtent à différents types d'obstacles:  restrictions sanitaires etphytosanitaires, contingents (sucre, bananes, produits de la pêche, viande de bœuf  "Hilton", textiles et
volailles), droits antidumping et droits compensate urs (fer au silicium et glutamate monosodique), et
obstacles techniques (par exemple des prescriptions en matière d'étiquetage certifié).
En outre, des distorsions graves et bien connues subsistent.  Elles sont dues à la mise en
œuvre par des pays développés, très souvent de manière unilatérale, de politiques et de pratiques qui
on un effet négatif sur l'équilibre des relations commerciales au niveau international.
La réalisation d'une plus grande intégration dans l'économie mondiale est engagée sur
plusieurs fronts.  Le MERCOSUR constitue la premiè re frontière extérieure de l'économie brésilienne,
l'objectif actuel étant de parachever et améliorer l'union douanière en incluant de nouveaux secteurs,
en introduisant progressivement le Tarif extérieur commun et en intensifiant l'intégration dans de
nouveaux domaines, tels que les marchés publics, les services, les normes techniques et la
coordination des politiques macro-économiques.
Au-delà du MERCOSUR, on s'attache à mettre en place, d'ici la fin 2001, une plus vaste zone
économique en Amérique du Sud grâce à la conclusion d'un accord de libre-échange entre le
MERCOSUR et la Communauté andine, étant donné que l'Amérique du Sud est l'un des principaux
partenaires commerciaux du Brésil.
Au niveau de l'hémisphère, les négociations en vue de la création de la Zone de libre-échange
des Amériques devraient être conclues en 2005.  Il s'agit d'un projet majeur, avec des incidencesprofondes sur l'économie brésilienne.
En outre, le MERCOSUR a engagé des négociations avec l'Union européenne, dans l'objectif
d'améliorer les relations commerciales entres les deux unions douanières.  Pour le Brésil, ces
négociations ne devraient exclure, au départ, aucun bien ou service et devraient adopter la formule del'engagement unique.  La conclusion de ces négociations devrait coïncider avec la conclusion des
négociations au niveau de l'hémisphère en 2005.
Les projets du Brésil en matière de politique commerciale aux niveaux sous-régional, régional
et interrégional ne sont pas perçus, et ne sauraient d'ailleurs l'être, comme une variante du systèmecommercial multilatéral.  Les Accords de l'OMC constituent le cadre normatif fondamental de
l'insertion du Brésil dans l'économie internationale.  L'approche adoptée par le Brésil quant au rôlePRESS/TPRB/140
Page 13
central du système commercial multilatéral transparaît dans le soutien qu'il a apporté, à la troisième
Conférence ministérielle de l'OMC, au lancement d'un nouveau cycle de négociations commercialesmultilatérales.  Le Brésil considère qu'un tel cycle offrirait l'occasion de redoubler d'efforts pour
améliorer le système commercial multilatéral, en particulier en donnant la possibilité de rectifier les
distorsions qui persistent dans le système, comme l'a mis en évidence la mise en œuvre des Accords
du Cycle d'Uruguay, surtout dans le secteu r agricole et dans certaines disciplines.
FIN