./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/COL/20
5 décembre 2002
(02-6714)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COLOMBIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Ministère des mines et de l'énergie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Isolateurs, fils de cuivre et d'aluminium pour usage électrique, balises, lampes à
incandescence, câbles de cuivre et d'aluminium pour usage électrique, clôtures électriques,
ruban isolant, fiches à usage général, dispositifs de protection contre les surtensions,
électrodes de mise à la terre, générateurs, ferrures, interrupteurs automatiques et manuels à
basse tension, moteurs électriques pour tensions nominales supérieures à 25 V, douillespour lampes à incandescence, mises à la terre provisoires, tableaux, prises à usage général,
pylones de transmission, transformateurs de distribution et de puissance et conduites pour
installations électriques
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Reglamento Técnico
de Instalaciones eléctricas  (Projet de Règlement technique relatif aux installations
électriques) – 135 pages, en espagnol
6. Teneur:   Le règlement technique notifié reprend les principes essentiels, tel celui de la
garantie de sécurité face aux risques électriques, définit le domaine d'utilisation et les
caractéristiques de base des installations électriques et énonce plusieurs exigences pouvantinfluer sur les relations entre les entreprises de services publics et les usagers, l'accent étant
mis sur les problèmes de sécurité pour ces derniers et sur l'intervention des pouvoirs publics
en cas d'infraction, y compris la procédure correspondante.  De plus, le règlement définit les
mesures propres à garantir la sécurité par la prévention, la réduction ou l'élimination des
risques d'origine électrique.  Les prescriptions sont fondées sur le principe du respect desexigences de la construction, des exigences mécaniques et de celles régissant la fabrication
des équipements.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Établissement de mesures propres à garantir la sécurité des personnes et de la vie animale et
végétale et la préservation de l'environnement par la prévention, la réduction ou
l'élimination des risques d'origine électrique, et prévention des pratiques pouvant induire
l'usager en erreurG/TBT/N/COL/20
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8. Documents pertinents:   Norma Técnica Colombiana 2050 primera actualización
(Código Eléctrico Colombiano)  (Norme technique colombienne 2050, première mise à jour
(Code colombien de l'électricité))
9. Date projetée pour l'adoption:  15 mars 2003
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  60 jours après publication au Journal officiel
10. Date limite pour la présentation des observations:   1er mars 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  Texte disponible en espagnol
Point national d'information:
Ministerio de Desarrollo Económico
Dirección General de Comercio y Promoción de la Competencia
Carrera 13 No 28 - 01, piso 7o
Bogotá, D. C. (Colombie)
Courrier électronique:  normalizacion01@mindesa.gov.co
Point de contact:  COLOMBIA@mindesa.gov.co
Téléphone:  (571) 350 5500, poste 713
Téléfax:  (571) 350 9564
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Ministerio de Minas y Energía
Centro Administrativo Nacional - CAN piso 5o
Bogotá, D. C. (Colombie)Courrier électronique:  luis.mejia@minminas.gov.co
Téléfax:  (571) 324 5207
Téléphone:  (571) 324 5202