. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/180
4 juillet 2003
(03-3606)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas
échéant):   Grumes, arbres, bois avec écorce, copeaux de bois, écorce, matériel de pépinière
et bois de chauffage du genre Fraxinus  (frêne)
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:   Chine,
Mongolie, Japon, Corée, Russie, Taiwan, États-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   D-03-08:  Exigences
phytosanitaires destinées à prévenir l'introduction et la propagation au Canada de l'agrile du
frêne ( Agrilus planipennis (Fairmaire)) – 17 pages en français, 15 pages en anglais
6. Teneur:   Exigences phytosanitaires régissant l'importation et le transport en territoire
canadien de matériel de pépinière, d'arbres, de grumes, de bois avec écorce, de copeaux de
bois ou d'écorce et de bois de chauffage du genre Fraxinus  pouvant contenir des agriles du
frêne ( Agrilus planipennis ) à tout stade de leur développement
7. Objectif et raison d'être:  [    ] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [  X ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence
est prise:   L'agrile du frêne est un insecte ravageur du frêne particulièrement nuisible,
découvert pour la première fois au Canada et aux États-Unis durant l'été 2002.  Il entraînela mort des arbres et représente une menace économique et écologique majeure dans des
zones urbaines et boisées du Canada et des États-Unis.
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/CAN/180
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10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  D-03-
08:  Exigences phytosanitaires destinées à prévenir l'introduction et la propagation au
Canada de l'agrile du frêne ( Agrilus planipennis (Fairmaire)) – Disponible en français et en
anglais
Loi sur la protection des végétaux (1990, ch. 22) et Règlement sur la protection des
végétaux (disponibles en français et en anglais)
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   3 juin 2003
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
La version électronique de la directive peut  être téléchargée à partir des adresses:
http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/protect/dir/d-03-08f.pdf (français)
http://www.inspection.gc.ca/english/plaveg/protect/dir/d-03-08e.pdf (anglais)
Le texte du Règlement sur la protection des végétaux est accessible aux adresses:
http://www.inspection.gc.ca/francais/reg/regf.shtml  (français)
http://www.inspection.gc.ca/english/reg/rege.shtml  (anglais)