ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
WT/COMTD/W/95/Rev.3
8 mars 2002
(02-1199)
Comité du commerce et du développement
PLAN ANNUEL COORDONNÉ D'ASSISTANCE TECHNIQUE
DU SECRÉTARIAT DE L'OMC
2002
Note du Secrétariat
Révision
Page n°
INTRODUCT ION................................................................................................................... ...............3
ACCESSI ON ...................................................................................................................... ..................10
AGRICUL TURE.................................................................................................................... ..............13
POLITIQUE DE LA CONCURRE NCE ...........................................................................................15
ÉVALUATION EN DO UANE ........................................................................................................... .18
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ..................................................................................................19
MARCHÉS PU BLICS................................................................................................................ .........21
QUESTIONS DE MI SE EN ŒUVRE................................................................................................23
TECHNOLOGIES DE L'INFO RMATION/CENTRES DE RÉ FÉRENCE DE L'OMC.............27
CADRE INTÉGRÉ/PAYS LES MOINS AVANCÉS .......................................................................29
INVESTI SSEME NT................................................................................................................. ...........34
INTÉGRATION.................................................................................................................... ...............37
ACCÈS AUX M ARCHÉS .............................................................................................................. .....41
RÈG LES ......................................................................................................................... ......................43
SERVICE S....................................................................................................................... .....................46
COURS DE POLITIQUE COMME RCIALE DE CO URTE DURÉ E ...........................................54WT/COMTD/W/95/Rev.3
Page 2
SPS/OTC........................................................................................................................ .......................57
TEXTILES ET V ÊTEMENT S .......................................................................................................... .60
INSTRUMENTS D'ASSI STANCE TECHN IQUE...........................................................................61
COMMERCE ET ENVI RONNEMENT ...........................................................................................62
FACILITATION DE S ÉCHANG ES..................................................................................................64
COMPÉTENCES EN MATIÈRE DE NÉ GOCIATION COMM ERCIALE.................................66
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTU ELLE QUI TOUCHEN T AU COMMERCE...........67
ANNEXE I ....................................................................................................................... .....................69
COURS DE POLITIQUE COMMERCIALE DE COURTE DURÉE SUR LE
PROGRAMME DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT ..........................................................................69
ANNEXE II...................................................................................................................... .....................71
POINTS DE CONTACT DANS LES DIVISIONS EN CE QUI CONCERNE L 'ASSISTANCE TECHNIQUE .......71
ANNEXE III..................................................................................................................... ....................72
VIDÉOCONFÉRENCE .............................................................................................................................72WT/COMTD/W/95/Rev.3
Page 3
INTRODUCTION
1. La Déclaration ministérielle de Doha, adoptée le 14 novembre 2001, confirme que la
coopération technique et le renforcement des capacités sont des éléments centraux de la dimension
développement du système commercial multilatéral.  Les Ministres ont défini un mandat large et ontpris un ensemble d'engagements fermes en matière de coopération technique et de renforcement des
capacités afin de permettre aux pays bénéficiaires de mettre en œuvre les règles et obligations au titre
de l'OMC, de se préparer à participer d'une manière effective aux travaux de l'OMC, y compris dans
le cadre des négociations futures et d'un programme de travail large, ainsi que d'exploiter les
avantages d'un système commercial multilatéral ouvert, fondé sur des règles.
2. Le Plan annuel coordonné d'assistance technique du Secrétariat de l'OMC pour 2002 est en
cours d'application, puisque sa mise en œuvre effective a commencé le 1
er janvier 2002.  Il sera
toutefois en constante évolution et fera l'objet d'examens réguliers.  Il reste aux Membres à bien
assimiler ce qui est nécessaire concrètement pour mettre en œuvre le Programme de Doha pour le
développement.  Le Plan constitue l'un des six niveaux de l'action qu'entreprendra l'OMC pour
atteindre les objectifs de coopération technique et de renforcement des capacités fixés pour 2002, y
compris les objectifs prescrits par la Déclaration ministérielle de Doha.  Ces six niveaux d'action,
qui seront mis en œuvre de façon interdépendante, sont les suivants:
i) une fourniture coordonnée efficace de l'assistance technique en
collaboration avec des groupes interorganisations/institutions
multilatérales bien définis, ciblée sur certaines questions .  Ce niveau
d'action concernera tous les domaines, y compris les questions de Singapour,ainsi que d'autres domaines dans lesquels il faudra créer des synergies avec
d'autres institutions multilatérales.  La Déclaration ministérielle de Doha
prévoit un programme et un ensemble d'engagements sans précédent pour la
coopération technique et le renforcement des capacités.  À elle seule, l'OMC
ne peut pas mettre en œuvre tous ces engagements.  Il est donc indispensabled'établir des partenariats stratégiques avec d'autres organisations ayant des
compétences connexes.  Ces partenariats doivent être négociés et coordonnés
avec soin.  Des discussions se sont engagées en la matière, qui sont déjà bien
avancées dans plusieurs domaines tels que l'investissement, la concurrence, la
facilitation des échanges, le Cadre intégré, les normes, etc.  Les Membres
recevront des informations sur les partenariats lorsqu'ils seront fermement
établis et au fur et à mesure de leur développement.  Ces partenariats cibléssur des questions particulières reproduiront le Cadre intégré sur une petite
échelle;
ii) le Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce en faveur
des pays les moins avancés .  Il s'agit d'un domaine dans lequel un partenariat
interorganisations stratégique, regroupant des représentants des donateurs
bilatéraux et des PMA bénéficiaires, a déjà été établi.  À ce niveau, l'action
sera fondée sur le Cadre intégré remanié, en tant que mécanisme permettant
d'intégrer  des domaines d'action prioritaires en matière de commerce dans les
plans de développement et stratégies de lutte contre la pauvreté des PMA, etaussi en tant que mécanisme permettant une fourniture effective.  Les PMA
restent la catégorie prioritaire en ce qui concerne la fourniture de l'assistance
technique liée au commerce de l'OMC.  Les chefs de Secrétariat desWT/COMTD/W/95/Rev.3
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organisations participant au Cadre intégré se sont réunis le 26 février 2002 et
ont annoncé dans un communiqué le renforcement du Cadre intégré1;
iii) création et gestion d'une base de données sur l'assistance technique liée
au commerce de l'OMC .  Cette base de données est nécessaire pour
améliorer la cohérence et la coordination de l'assistance technique apportée
par les fournisseurs (organisations et pays).  Elle permettra de réduire les
distorsions qui se produisent souvent dans le domaine de la coopération
technique, de montrer avec transparence les activités qui sont organisées et
d'éliminer, si possible, les chevauchements et autres facteurs d'inefficacité.
La création et la gestion de cette base de données sera le fruit d'une
coopération entre les organisations et les pays qui fournissent l'assistancetechnique.  Des renseignements seront communiqués aux Membres sur le
fonctionnement de cette base de données;
iv) une fourniture coordonnée efficace de l'assistance technique par l'OMC
et les donateurs bilatéraux dans le cadre du Comité d'aide au
développement de l'OCDE .  Les donateurs bilatéraux, dans le cadre du
Comité d'aide au développement de l'OC DE, fournissent la plus grande partie
de l'assistance technique, y compris au niveau des pays.  Les organisations
participant au Cadre intégré se sont pour la première fois réunies avec les
donateurs bilatéraux faisant partie du Comité d'aide au développement del'OCDE, les 17 et 18 janvier 2002, en vue de mieux coordonner la fourniture
de l'assistance technique liée au commerce concernant non seulement les
PMA, mais aussi la mise en œuvre du mandat prescrit à Doha pour ce qui est
de la coopération technique et du renforcement des capacités.
2  L e s
organisations participantes et les donateurs se réuniront à nouveau endécembre 2002 pour évaluer les progrès réalisés dans la fourniture de
l'assistance technique liée au commerce dans le cadre de la mise en œuvre du
mandat prescrit à Doha concernant la coopération technique et le
renforcement des capacités;
v) partenariats stratégiques avec des banques, des institutions et des
commissions régionales.  L'établissement de piliers régionaux est
impératif pour la mise en œuvre efficace du mandat .
3  Le Secrétariat est en
train de négocier et de conclure des Mémorandums d'accord avec des banques
régionales de développement, prévoyant que des ressources pourraient être
affectées à l'assistance technique, à l'octroi de prêts à des conditions
préférentielles et non préférentielles pour des projets liés au commerce, ainsi
                                                     
1 Document WT/IFSC/1 daté du 27 février 2002.
2 Lettre conjointe du Président du Comité d'aide au développement de l'OCDE et du Président du
Groupe de travail interorganisations du Cadre intégré aux Ministres chargés du développement et aux chefs deSecrétariat des organisations, 18 janvier 2002.
3 Parmi les banques, institutions et commissions régionales contactées, on peut citer:  Association de
coopération économique Asie-Pacifique, Banque africaine de développement, Banque asiatique dedéveloppement, Banque européenne pour la reconstruction et le développement, Banque interaméricaine dedéveloppement, Banque islamique de développement, Commission économique et sociale pour l'Asie et lePacifique, Commission économique et sociale pour l'As ie occidentale, Commission économique pour l'Afrique,
Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes, Commission économique pour l'Europe, Fonds
monétaire arabe, Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique, Secrétariat du Forum des îles du
Pacifique, etc.WT/COMTD/W/95/Rev.3
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qu'au financement d'opérations commerciales.  Plusieurs des banques
régionales contactées sont disposées à fournir conjointement avec l'OMC une
formation destinée à des fonctionnaires chargés des questions commerciales
et à coopérer dans les domaines ayant trait à l' intégration  du commerce dans
les plans nationaux de développement économique et les stratégies de luttecontre la pauvreté.  L'un des grands objectifs des arrangements conclus avec
les banques régionales consistera à organiser des réunions régionales
conjointes des Ministres chargés du commerce et des finances afin de faciliter
le processus visant à mieux intégrer les domaines d'action prioritaires en
matière de commerce dans les politiques économiques globales et les
stratégies de lutte contre la pauvreté.  Des séminaires seront également
organisés conjointement avec ces banques, institutions et commissionsrégionales.  Le Comité du commerce et du développement recevra
régulièrement des renseignements et des mises à jour à ce sujet;  et
vi) enfin, le Plan annuel coordonné d'assistance technique du Secrétariat,
qui doit être exécuté essentiellement par le Secrétariat de l'OMC  (et, dans
une certaine mesure, en coordination avec les institutions multilatérales
compétentes en la matière, comme il est indiqué dans les colonnes
correspondantes).  Le présent plan est le premier d'une série de plans annuels.
Au fur et à mesure que ce plan sera mis en œuvre, il sera davantage fait appel
au Comité du commerce et du développement qui sera chargé de faire rapportsur les activités, de procéder à des mises à jour et d'effectuer des évaluations.
3. Le présent document concerne le Plan annuel d'assistance technique à l'échelle du Secrétariat
de l'OMC, mentionné au paragraphe 2 vi) ci-dessus.   Conformément à la Déclaration ministérielle de
Doha, à des décisions antérieures des Membres et à la pratique du Secrétariat, les activités dans lecadre de ce Plan annuel d'assistance technique s'appuient sur des éléments provenant de cinq sources,
à savoir:
i) les mandats concernant la coopération technique et le renforcement des
capacités énoncés aux paragraphes 16, 21, 24, 26, 27, 33, 38 à 40, 42 et 43 de
la Déclaration ministérielle de Doha;
ii) la Nouvelle stratégie de coopération technique de l'OMC pour le
renforcement des capacités, la croissance et l'intégration, entérinée par les
Ministres au paragraphe 38 de la Déclaration de Doha;
iii) les demandes constantes et dynamiques adressées par les Membres et les pays
en cours d'accession au Secrétariat de l'OMC (divisions opérationnelles etDivision de la coopération technique).  Les contributions au Plan provenant
de cette source tiennent compte du fait que l'assistance technique à l'OMC
reste organisée en fonction de la demande;
iv) les décisions indépendantes sur la coopération technique prises par les
Membres, telles que celle qui figure au paragraphe 14 des Lignes directrices
pour les négociations sur le commerce des services, la décision sur
l'assistance technique prise par le Comité de l'évaluation en douane et
d'autres;  et
v) les contributions coordonnées (et non pas simplement compilées) des
divisions opérationnelles et de la Division de l'assistance technique, issues des
réunions du Comité de gestion de l'assistance technique, fondées sur lesWT/COMTD/W/95/Rev.3
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points de vue des divisions quant aux moyens de fournir l'assistance
technique de la meilleure façon possible dans le cadre de leurs domaines de
compétence.
4. En ce qui concerne les cinq sources de contribution à ce Plan (mentionnées au paragraphe
précédent), chaque activité prévue dans le Plan 2002 est expressément liée aux mandats spécifiques
énoncés dans onze paragraphes du dispositif de la Déclaration, indiqués dans le tableau ci-dessous.
Paragraphes Mandat
16 Négociations sur les tarifs douaniers:  accès aux marchés pour les
produits non agricoles
21 Commerce et investissement
24 Commerce et concurrence
26 Transparence et marchés publics
27 Facilitation des échanges
33 Commerce et environnement
38 Intégration/Mise en œuvre/Nouvelle stratégie
39 Cadre intégré/JITAP - coordination avec les donateurs bilatéraux/
organismes
40 Financement prévisible pour les activités d'assistance technique
42 Accession des PMA
43 Cadre intégré
5. Dans la pratique, cela signifie que, lorsqu'il exécutera les activités prévues, le Secrétariat
s'efforcera de faire ressortir clairement le lien entre ces activités et les engagements pertinents en
matière de coopération technique et de renforcement des capacités énoncés dans la Déclarationministérielle de Doha et la façon dont elles tiennent compte de ces engagements.  Il faudrait aussi qu'il
soit bien entendu que les activités décrites dans le présent document sont destinées à préciser et
approfondir les engagements pertinents en matière d'assistance technique énoncés dans la Déclaration.
La mise en œuvre de ces activités visera principalement à répondre à ces engagements et à soutenir les
activités qui les renforcent.
6. Compte tenu de ce qui précède, le Plan annuel du Secrétariat pour 2002 est divisé en sections.
Lorsqu'une activité concerne plusieurs domaines, elle est répertoriée dans la section jugée la pluspertinente.  Les différentes sections retenues sont les suivantes:
i) Accession
ii) Agriculture
iii) Politique de la concurrence
iv) Évaluation en douane
v) Règlement des différendsWT/COMTD/W/95/Rev.3
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vi) Marchés publics
vii) Questions de mise en œuvre
viii) Technologies de l'information/Centres de référence de l'OMC
ix) Cadre intégré/Pays les moins avancés
x) Investissement
xi) Intégration
xii) Accès aux marchés
xiii) Règles
xiv) Services
xv) Cours de politique commerciale de courte durée
xvi) SPS/OTC
xvii) Textiles et vêtements
xviii) Instruments d'assistance technique
xix) Commerce et environnement
xx) Facilitation des échanges
xxi) Compétences en matière de négociation commerciale
xxii) Droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
7. Pour clore cette introduction, il convient de souligner six points supplémentaires.
Premièrement , ce Plan a fait l'objet de la coordination interne la plus complète possible par le Comité
de gestion de l'assistance technique, en fonction des renseignements dont il disposait juste après Doha.
Il a également été révisé au cours de consultations approfondies menées avec les Membres.  Il est
entendu que ce Plan ne saurait être considéré comme exhaustif étant donné qu'un grand nombre deMembres (en particulier des pays en développement et pays les moins avancés) ont encore besoin
d'une évaluation plus approfondie des conséquences de la coopération technique à l'appui de leurs
objectifs et de leur action.  Par conséquent, la mise en œuvre de ce Plan nécessite à la fois rigueur et
flexibilité.  Cette flexibilité sera toutefois interprétée dans certaines limites.  Par exemple, le Plan est
mis en œuvre étant entendu que les demandes ad hoc
4 doivent être limitées au strict minimum.  Ces
demandes ad hoc  ont eu pour effet de déstabiliser les plans triennaux précédents.  Elles ont également
été préjudiciables à la capacité du Secrétariat de se concentrer sur les activités prévues et de les
exécuter.  En outre, étant donné que le nombre d'activités prévues en 2002 dépasse les niveaux des
années précédentes, le Secrétariat accordera la priorité aux activités prévues, et demandera aux
Membres de faire preuve de compréhension afin de garantir le respect du plan annuel.  Les demandes
                                                     
4 Il s'agit des demandes non prévues faites à court terme, en dehors du cadre des ressources prévisibles
du Secrétariat et du recrutement de personnes qualifiées prévu pour la période de planification.WT/COMTD/W/95/Rev.3
Page 8
et activités ad hoc  qui sont présentées par les Membres seront examinées dans le cadre du plan pour
2003, sauf dans les circonstances les plus exceptionnelles.
8. Deuxièmement , ce Plan doit être examiné compte tenu d'un certain nombre d'autres activités
d'assistance technique qui sont menées en plus du  Programme de Doha pour le développement.  C'est
le cas, entre autres, des activités prévues de l'Institut de formation de l'OMC, qui sont présentées auComité du commerce et du développement sous couvert du document WT/COMTD/W/89/Rev.1.  Les
Membres se souviendront qu'en adoptant le budget de l'OMC pour 2002, ils ont désormais doublé la
capacité de l'Institut de formation de l'OMC pour ce qui est de l'organisation des cours de politique
commerciale ordinaires en anglais, en français et en espagnol.  De plus, les Membres ne doivent pas
oublier les autres activités d'assistance technique, fournies à Genève et ailleurs, mais qui ne font
l'objet d'aucun financement de l'OMC.  Enfin, le Plan ne comprend pas l'assistance technique suivie
fournie par le Secrétariat, sur une base individuelle, aux Membres de l'OMC au siège.
9. Troisièmement , ce Plan annuel d'assistance technique de l'OMC pour 2002 n'est pas isolé.  Il
contient les activités que le Secrétariat de l'OMC peut fournir dans la limite de ses compétences, de
ses ressources, et surtout, ce qu'il est possible d'accomplir dans la limite de 12 mois.  Toutefois,
comme il est indiqué au paragraphe 2, il s'agit de l'un des six niveaux de l'action entreprise par l'OMC
pour mettre en œuvre les mandats en matière de coopération technique et de renforcement descapacités fixés par les Ministres dans la Déclaration ministérielle de Doha.  Il convient de répéter,
comme au paragraphe 2, que les autres niveaux consistent en une action et une mise en œuvre dans
des domaines bien définis, coordonnées avec les donateurs bilatéraux dans le cadre du CAD de
l'OCDE, des institutions multilatérales compétentes, et des travaux en cours au titre du Cadre intégré
révisé pour l'assistance technique en faveur des pays les moins avancés.  Au fur et à mesure de la miseen œuvre du Plan, des addenda au présent document seront distribués afin d'appeler l'attention des
Membres sur l'évolution de la situation concernant les autres niveaux d'action, tels qu'ils sont exposés
au paragraphe 2 ii) à iv).
10. Quatrièmement , les changements organisationnels apportés au Secrétariat de l'OMC par le
Directeur général comprennent la fusion de la Division du développement et de la Division de larecherche et de l'analyse économiques, qui deviennent la nouvelle Division du développement et de la
recherche économique.  Il s'agissait principalement de remanier le Secrétariat pour que celui-ci
s'acquitte des mandats en matière de développement, de coopération technique et de renforcement des
capacités, au moyen, entre autres, d'études destinées à fournir des données analytiques factuelles que
les pays en développement utiliseront dans le cadre des négociations.  Cette base dans le domaine de
la recherche et de l'économie sera un élément important des activités du Secrétariat de l'OMC en
matière de coopération technique et de renforcement des capacités.
11. Cinquièmement , les activités prévues dans ce plan feront l'objet d'une évaluation et d'un
contrôle scrupuleux pour s'assurer de la qualité de leur exécution et pour surveiller l'utilisation de
l'assistance technique et son incidence dans les pays bénéficiaires.  Les fonctions d'évaluation et de
contrôle seront assurées par l'Audit de la coopération technique, qui a été séparé de la Division de la
coopération technique dans le cadre de la réorganisation des activités de coopération technique del'OMC par la haute direction.
12. Enfin , il est essentiel que l'assistance technique reçue par les pays bénéficiaires soit cumulée,
améliorant ainsi leur capacité institutionnelle de participer au système commercial multilatéral, de
s'acquitter de leurs obligations, d'exercer leurs droits et de tirer réellement parti du système
commercial ouvert et fondé sur des règles.  À cette fin, il faut que le Secrétariat et les Membresœuvrent ensemble pour veiller à ce que l'assistance technique soit fournie dans le cadre cohérent des
plans de développement économique nationaux et/ou des Cadres stratégiques de lutte contre la
pauvreté de la Banque mondiale du FMI.  Il s'agit là de l'un des éléments clés de l'assistance techniqueWT/COMTD/W/95/Rev.3
Page 9
de l'OMC, définis dans la Nouvelle stratégie pour la coopération technique (au paragraphe 8).5
L'expérience a montré que, dans la plupart des cas, si l'on ne procède pas ainsi, l'assistance technique
reçue et non cumulée par les pays bénéficiaires conduit au renouvellement chaque année des mêmes
demandes.
                                                     
5 Une nouvelle stratégie pour la coopération technique de l'OMC:  la coopération technique en vue du
renforcement des capacités, de la croissance et de l'intégration (WT/COMTD/W/90).WT/COMTD/W/95/Rev.3
Page 10 ACCESSION
ThèmeMandat de Doha en
matière de CT/RCActivité Coopération avec DatesTCD/Divisions
opérationnellesLieu
Mission consultative conjointe au sujet de
l'accession, avec la CNUCED38 Mission technique Mars-avril 2002 D. Yeboah/AD Algérie
Questions relatives à l'accession:  visite du
Président11 paragraphes du
dispositif, saufparagraphes 39, 40, 42et 43Mission technique À confirmer S. Seif Al Yazal/AD Arabie saoudite
Questions relatives à l'accession 11 paragraphes du
dispositif, sauf
paragraphes 39, 40, 42
et 43Séminaire national 28-31 janvier 2002 M. Smeets/AD Azerbaïdjan
Questions relatives à l'accession:  visite du
Président11 paragraphes du
dispositif, saufparagraphes 39, 40, 42et 43Mission technique À confirmer M. Smeets/AD Azerbaïdjan
Questions relatives à l'accession:  visite du
Président11 paragraphes du
dispositif, sauf
paragraphes 39, 40, 42et 43Mission technique À confirmer M. Smeets/AD Bélarus
Questions relatives à l'accession 42 Mission technique À confirmer J-M. Fortin,
R. Krommenacker/ADBhoutan
Questions relatives à l'accession 11 paragraphes du
dispositif, saufparagraphes 39, 40, 42
et 43Séminaire national À confirmer M. Smeets/AD Bosnie-
Herzégovine
Mission consultative conjointe au sujet del'accession, avec la CNUCED42 Mission technique CNUCED Juin 2002 J-M. Fortin/AD Cambodge
Questions relatives à l'accession:  visite du
Président42 Mission technique À confirmer J-M. Fortin,
M. Oshikawa/ADCambodge
Questions relatives à l'accession 42 Séminaire national À confirmer J-M. Fortin/AD ÉthiopieWT/COMTD/W/95/Rev.3
Page 11ACCESSION
ThèmeMandat de Doha en
matière de CT/RCActivité Coopération avec DatesTCD/Divisions
opérationnellesLieu
Questions relatives à l'accession:  visite du
Président11 paragraphes du
dispositif, saufparagraphes 39, 40, 42et 43Mission technique À confirmer M. Smeets/AD Ex-Rép.
yougoslave deMacédoine
Questions relatives à l'accession:  visite du
Président11 paragraphes du
dispositif, sauf
paragraphes 39, 40, 42et 43Mission technique À confirmer M. Smeets/AD Fédération de
Russie
Questions relatives à l'accession:  visite du
Président11 paragraphes du
dispositif, saufparagraphes 39, 40, 42
et 43Mission technique À confirmer M. Smeets/AD Kazakhstan
Mission consultative conjointe au sujet de
l'accession, avec la CNUCED42 Mission technique CNUCED Avril 2002 J-M. Fortin/AD Lao, Rép. dém.
pop.
Questions relatives à l'accession:  visite du
Président11 paragraphes du
dispositif, sauf
paragraphes 39, 40, 42
et 43Mission technique À confirmer S. Seif Al Yazal/AD Liban
Questions relatives à l'accession 42 Mission technique À confirmer R. Krommenacker,
J-M. Fortin/ADNépal
Questions relatives à l'accession 11 paragraphes du
dispositif, sauf
paragraphes 39, 40, 42et 43Mission technique À confirmer M. Smeets/AD Ouzbékistan
Conseils dans le cadre de l'accession
concernant l'agriculture et les services38, 42 Mission technique Mars-avril 2002 J-M. Fortin/AD Soudan
Processus d'accession à l'OMC 38, 42 Atelier À confirmer W. Chatsika/AD Suisse (Genève)
Questions relatives à l'accession:  visite du
Président11 paragraphes du
dispositif, sauf
paragraphes 39, 40, 42
et 43Mission technique À confirmer S. Seif Al Yazal/AD TadjikistanWT/COMTD/W/95/Rev.3
Page 12ACCESSION
ThèmeMandat de Doha en
matière de CT/RCActivité Coopération avec DatesTCD/Divisions
opérationnellesLieu
Séminaire régional destiné à faciliter
l'accession de certains pays endéveloppement membres de la CESAP àl'OMC38, 42 Séminaire régional CESAP 18-21 février 2002 R. Krommenacker/AD Thaïlande
Questions relatives à l'accession:  visite du
Président11 paragraphes du
dispositif, sauf
paragraphes 39, 40, 42et 43Mission technique À confirmer R. Krommenacker/AD Tonga
Questions relatives à l'accession:  visite du
Président11 paragraphes du
dispositif, saufparagraphes 39, 40, 42
et 43Mission technique À confirmer M. Smeets/AD Ukraine
Questions relatives à l'accession 42 Mission technique À confirmer J-M. Fortin,
R. Krommenacker/ADVanuatu
Questions relatives à l'accession:  visite du
Président11 paragraphes du
dispositif, saufparagraphes 39, 40, 42et 43Mission technique À confirmer R. Krommenacker/AD Viet Nam
Mission consultative conjointe au sujet de
l'accession, avec la CNUCED42 Mission technique CNUCED 1er semestre 2002 S. Seif El Yazal,
J-M. Fortin/ADYémen
Questions relatives à l'accession:  visite du
Président11 paragraphes du
dispositif, sauf
paragraphes 39, 40, 42et 43Mission technique À confirmer M. Smeets/AD Yougoslavie
Mission consultative conjointe au sujet de
l'accession, avec la CNUCED11 paragraphes du
dispositif, saufparagraphes 39, 40, 42
et 43Mission technique Janvier-février 2002 M. Smeets/AD Yougoslavie
Nombre d'activités 28WT/COMTD/W/95/Rev.3
Page 13AGRICULTURE
ThèmeMandat de Doha en
matière de CT/RCActivitéCoopération
avecDatesTCD/Divisions
opérationnellesLieu
Agriculture 38 Séminaire régional BID/CARICOM À confirmer P. Gomez Toran/ACD À confirmer
(Amérique)
Agriculture 38 Séminaire national À confirmer P. Gomez Toran/ACD Belize
Agriculture 38 Séminaire national 2ème semestre P. Gomez Toran/ACD Bolivie
Négociations sur l'agriculture 38 Séminaire national À confirmer R. Krommenacker/
ACDChine
Agriculture 38 Séminaire national 2ème semestre P. Gomez Toran/ACD Cuba
L'Organisation mondiale du commerce et
son incidence sur le systèmeagroalimentaire international38 Séminaire régional CIHEAM/
IAMZ18-22 novembre 2002 P. Gomez Toranm Espagne
(Saragosse)
Agriculture, sécurité alimentaire etdéveloppement38 Séminaire régional FAO, CNUCED Mars 2002 J-M. Fortin,
D.Yeboah/ACDGuinée
Agriculture 38 Atelier national À confirmer S. Seif Al Yazal/ACD Liban
Séminaire national spécialisé sur les
négociations prescrites (agriculture et
services)38, paragraphe 14 des
lignes directrices pour
les  négociations surles servicesSéminaire national À confirmer D. Yeboah/ACD, TSD Malawi
Aide à l'élaboration des listes
d'engagements concernant les services etparticipation aux négociations sur
l'agriculture38, paragraphe 14 des
lignes directrices pourles  négociations sur
les servicesMission technique Septembre 2002 D. Yeboah/ACD, TSD Maurice
AGCS et agriculture 38, paragraphe 14 des
lignes directrices pourles  négociations surles servicesSéminaire national À confirmer J-M. Fortin/ACD, TSD Mozambique
Agriculture
(Islamabad et Karachi)38 Atelier national 4-8 mars 2002 R. Krommenacker/
ACDPakistan
Négociations sur l'agriculture 38 Atelier national À confirmer P. Gomez Toran/ACD PérouWT/COMTD/W/95/Rev.3
Page 14AGRICULTURE
ThèmeMandat de Doha en
matière de CT/RCActivitéCoopération
avecDatesTCD/Divisions
opérationnellesLieu
Aide à l'élaboration des listes
d'engagements concernant les services etparticipation aux négociations surl'agriculture38, paragraphe 14 des
lignes directrices pourles  négociations surles servicesMission technique À confirmer D. Yeboah/ACD, TSD Sierra Leone
Agriculture, à l'intention des pays membres
de l'ALADI38 Séminaire régional ALADI Avril 2002 P. Gomez Toran/ACD Uruguay
Nombre d'activités 15WT/COMTD/W/95/Rev.3
Page 15POLITIQUE DE LA CONCURRENCE
ThèmeMandat de Doha en
matière de CT/CRActivité Coopération avec DatesTCD/Divisions
opérationnellesLieu
Atelier régional conjoint OMC/CNUCED
sur la politique de la concurrence24 Atelier régional CNUCED 2ème trimestre 2002 D. Yeboah/IPD À confirmer
(Afrique
anglophone)
Atelier régional conjoint OMC/CNUCED
sur la concurrence24 Atelier régional CNUCED 3ème trimestre 2002 J-M. Fortin/IPD À confirmer
(Afrique
francophone)
Cours de formation intensif 24 Cours de formation Banque mondiale6À confirmer D. Yeboah/IPD À confirmer
(Afrique)
Atelier régional sur la concurrence 24 Atelier régional BID7/CNUCED 4ème trimestre 2002 P. Gomez Toran/IPD À confirmer
(Amérique
latine)
Atelier régional de la CNUCED à
l'intention des pays d'Amérique latine24 Atelier  régional CNUCED Septembre 2002 P. Gomez Toran/IPD À confirmer
(Amérique
latine)
Atelier régional sur la concurrence 24 Atelier régional CNUCED 4ème trimestre 2002 R. Krommenacker/IPD À confirmer
(Asie)
Atelier régional de la CNUCED à
l'intention des pays d'Asie24 Atelier régional CNUCED Novembre/
décembre 2002R. Krommenacker/IPD À confirmer
(Asie)
Cours de formation intensif 24 Cours de formation Banque mondiale8À confirmer R. Krommenacker À confirmer
(Asie)
Atelier régional conjoint OMC/CNUCED
sur la concurrence24 Atelier régional CNUCED 4ème trimestre 2002 P. Gomez Toran/IPD À confirmer
(Caraïbes)
Politique de la concurrence 24 Atelier national À confirmer R. Krommenacker/IPD Chine
                                                     
6 À l'étude avec la Banque mondiale.
7 À l'étude avec la BID dans le cadre du Mémorandum d'accord entre la BID et l'OMC.
8 À l'étude avec la Banque mondiale.WT/COMTD/W/95/Rev.3
Page 16POLITIQUE DE LA CONCURRENCE
ThèmeMandat de Doha en
matière de CT/CRActivité Coopération avec DatesTCD/Divisions
opérationnellesLieu
Politique de la concurrence 24 Atelier national À confirmer P. Gomez Toran/IPD Colombie
Lois et politiques en matière de
concurrence:  définir un terrain d'entente
dans la région de la CESAO24 Atelier régional CESAO/
CNUCED28-29 janvier 2002 W. Chatsika,S. Seif Al Yazal/IPD Émirats
arabes unis
Politique de la concurrence 24 Atelier national À confirmer D. Yeboah/IPD Gabon
Politique de la concurrence 24 Atelier national À confirmer P. Gomez Toran/IPD Guatemala
Atelier régional de la CNUCED à
l'intention des pays d'Asie24 Atelier régional CNUCED 15-16 avril 2002 R. Krommenacker/IPD Hong Kong,
Chine
Forum mondial de l'OCDE sur le
commerce24 Atelier régional OCDE 19-20 juin 2002 R. Krommenacker/IPD Hong Kong,
Chine
Commerce et concurrence 24 Mission technique À confirmer R. Krommenacker/IPD Inde
Politique de la concurrence 24 Séminaire national À confirmer J-M. Fortin/IPD Lesotho
Politique de la concurrence, antidumping,
normes24 Mission technique À confirmer D. Yeboah/IPD, RD Nigéria
Atelier régional de la CNUCED à
l'intention des pays d'Amérique latine et
des Caraïbes24 Atelier régional CNUCED 21-22 mars 2002 P. Gomez Toran/IPD Panama
(Panama)
Politique de la concurrence 24 Atelier national À confirmer R. Krommenacker/IPD Sri Lanka
Symposium conjoint OMC/CNUCED sur
la politique de la concurrence, à l'intention
des délégués en poste à Genève24 Symposium CNUCED 29 juin 2002 Chef de politique,Opérations/IPD Suisse
(Genève)
Politique de la concurrence 24 Atelier national À confirmer R. Krommenacker/IPD Thaïlande
Politique de la concurrence 24 Séminaire national À confirmer D. Yeboah/IPD Tunisie
Atelier régional de la CNUCED à
l'intention des pays africains et arabes24 Atelier régional CNUCED 28-29 mars 2002 D. Yeboah/IPD Tunisie
(Tunis)
Atelier régional de la CNUCED à
l'intention des pays de la CEI/d'Europe
centrale et orientale24 Atelier régional CNUCED 23-24 avril 2002 M. Smeets/IPD Ukraine
(Odessa)
Politique de la concurrence 24 Atelier national À confirmer P. Gomez Toran/IPD VenezuelaWT/COMTD/W/95/Rev.3
Page 17POLITIQUE DE LA CONCURRENCE
ThèmeMandat de Doha en
matière de CT/CRActivité Coopération avec DatesTCD/Divisions
opérationnellesLieu
Atelier sur la politique de la concurrence, à
l'intention des pays d'Afrique australe24 Atelier régional À confirmer D. Yeboah,
W. Chatsika/IPDZambie
Nombre d'activités 28WT/COMTD/W/95/Rev.3
Page 18 ÉVALUATION EN DOUANE
ThèmeMandat de Doha en
matière de CT/RCActivitéCoopération
avecDatesTCD/Divisions
opérationnellesLieu
Évaluation en douane/Agriculture 38 Mission technique 1er semestre P. Gomez Toran,
M. Gagliardi/ACDBahamas
Évaluation en douane 38 Mission technique 1er semestre 2002 P. Gomez Toran,
M. Gagliardi/MaccDEl Salvador
Évaluation en douane 38 Mission technique 28-31 janvier 2002 P. Gomez Toran,
J-M. Fortin/MaccDHaïti
Évaluation en douane 38 Mission technique 1er semestre 2002 P. Gomez Toran,
M. Gagliardi/MaccDHonduras
Évaluation en douane 38 Mission technique 22-24 janvier 2002 M. Smeets/MaccD Lituanie
Évaluation en douane 38 Mission technique 22-26 avril 2002 D. Yeboah/MaccD Mauritanie
Évaluation en douane 38 Mission technique 1er semestre 2002 P. Gomez Toran,
M. Gagliardi/MaccDPanama
Évaluation en douane 38 Mission technique OMD À confirmer D. Yeboah/MaccD Tunisie
Nombre d'activités 8WT/COMTD/W/95/Rev.3
Page 19RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
ThèmeMandat de Doha en
matière de CT/RCActivité Coopération avec DatesTCD/Divisions
opérationnellesLieu
Procédures et pratiques de l'OMC
en matière de règlement desdifférends et négociations relatives
au Mémorandum d'accord sur le
règlement des différends pour lespays arabes et du Moyen-Orient38 Séminaire régional À confirmer S. Seif Al Yazal/LAD À confirmer
Procédures et pratiques de l'OMC
en matière de règlement desdifférends et négociations relatives
au Mémorandum d'accord sur le
règlement des différends pour lespays d'Amérique du Sud38 Séminaire régional À confirmer P. Gomez Toran/LAD À confirmer
Procédures et pratiques de l'OMC
en matière de règlement desdifférends et négociations relativesau Mémorandum d'accord sur le
règlement des différends pour les
pays d'Amérique centrale, Cuba etla République dominicaine38 Séminaire régional À confirmer P. Gomez Toran/LAD À confirmer
Procédures et pratiques de l'OMC
en matière de règlement desdifférends et négociations relativesau Mémorandum d'accord sur le
règlement des différends pour les
pays des Caraïbes38 Séminaire régional À confirmer P. Gomez Toran/LAD À confirmer
Procédures et pratiques de l'OMC
en matière de règlement desdifférends et négociations relativesau Mémorandum d'accord sur le
règlement des différends pour les
pays d'Afrique II38 Séminaire régional Avril-juin 2002 D. Yeboah/LAD Afrique du Sud
Règlement des différends 38 Séminaire national À confirmer R. Krommenacker/LAD Chine
Règlement des différends 38 Atelier national 1er semestre P. Gomez Toran/LAD CubaWT/COMTD/W/95/Rev.3
Page 20RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
ThèmeMandat de Doha en
matière de CT/RCActivité Coopération avec DatesTCD/Divisions
opérationnellesLieu
Procédures et pratiques de l'OMC
en matière de règlement desdifférends et négociations relativesau Mémorandum d'accord sur le
règlement des différends pour les
pays d'Afrique I38 Séminaire régional Avril-juin 2002 D. Yeboah/LAD Maroc
Règlement des différends 38 Atelier national Novembre 2002 D. Yeboah/LAD Maurice
OMC/CESAP – Procédures et
pratiques en matière de règlementdes différends et négociationsrelatives au Mémorandum d'accord
sur le règlement des différends pour
les pays d'Asie II38 Séminaire régional CESAP 10-12 avril 2002 R. Krommenacker/LAD Philippines
Négociations commerciales et
règlement des différends16, 38 Séminaire national À confirmer R. Krommenacker,
E. Kessie/LADPhilippines
Mécanisme de règlement des
différends de l'OMC38 Séminaire régional BISD 11-13 mars 2002 D. Yeboah,
S. Marchese/LADSénégal
Procedures et practices en matière
de règlement des différends38 Séminaire national Mars-avril 2002 R. Krommenacker,
E. Kessie/LADTaipei chinois
OMC/CESAP – Procédures et
pratiques en matière de règlement
des différends et négociations
relatives au Mémorandum d'accordsur le règlement des différends pourles pays d'Asie I38 Séminaire régional CESAP 3-7 juin 2002 R. Krommenacker/LAD Thaïlande
Négociations commerciales et
règlement des différends16, 38 Séminaire national À confirmer D. Yeboah/LAD Tunisie
Nombre d'activités 15WT/COMTD/W/95/Rev.3
Page 21MARCHÉS PUBLICS
ThèmeMandat de Doha en
matière de CT/RCActivitéCoopération
avecDatesTCD/Divisions
opérationnellesLieu
Atelier régional de l'OMC sur la
transparence des marchés publics, àl'intention des pays d'Asie26 Atelier régional À confirmer R. Krommenacker/IPD À confirmer
Atelier régional de l'OMC sur la
transparence des marchés publics, à
l'intention des pays d'Amériquelatine26 Atelier régional À confirmer P. Gomez Toran/IPD À confirmer
Transparence des marchés publics* 26 Séminaire national À confirmer D. Yeboah/IPD Botswana
Transparence des marchés publics* 26 Séminaire national À confirmer J-M. Fortin,
D. Yeboah/IPDBurkina Faso
Transparence des marchés publics* 26 Séminaire national À confirmer P. Gomez Toran/IPD Colombie
Transparence des marchés publics 26 Séminaire national À confirmer P. Gomez Toran/IPD Costa Rica (San José)
Atelier régional de l'OMC sur la
transparence des marchés publics, à
l'intention des pays africains26 Atelier régional À confirmer J-M. Fortin,
D. Yeboah/IPDCôte d'Ivoire (Abidjan)
Transparence des marchés publics* 26 Séminaire national À confirmer R. Krommenacker/IPD Indonésie
Atelier régional de l'OMC sur la
transparence des marchés publics, àl'intention des pays des Caraïbes26 Atelier régional À confirmer P. Gomez Toran/IPD Jamaïque (Kingston)
Accession à l'Accord sur les
marchés publics38 Atelier national et
mission technique4-6 février 2002 S. Seif Al Yazal/IPD Oman
Symposium de l'OMC sur la
transparence dans les marchéspublics, à l'intention des délégués
en poste à Genève26 Symposium 3
ème trimestre 2002 Chef de politique,
Opérations/IPDSuisse (Genève)
Atelier sur l'accession à l'Accord sur
les marchés publics38 Atelier 2ème trimestre 2002 Chef de politique,
Opérations/IPDSuisse (Genève)WT/COMTD/W/95/Rev.3
Page 22MARCHÉS PUBLICS
ThèmeMandat de Doha en
matière de CT/RCActivitéCoopération
avecDatesTCD/Divisions
opérationnellesLieu
Transparence des marchés publics* 26 Séminaire national À confirmer R. Krommenacker/IPD Thaïlande
Transparence des marchés publics* 26 Séminaire national À confirmer P. Gomez Toran/IPD Venezuela
Nombre d'activités 14
                                                     
* Organisé dans le cadre du séminaire national sur les questions de Singapour.WT/COMTD/W/95/Rev.3
Page 23QUESTIONS DE MISE EN ŒUVRE
ThèmeMandat de Doha en
matière de CT/RCActivité Coopération avec DatesTCD/Divisions
opérationnellesLieu
Mission technique auprès du Secrétariat
du NEPAD38 Mission technique CEA, Secrétariat
du NEPADMi-2002 D. Yeboah Afrique du Sud
(Pretoria)
Questions spécifiques relatives à l'OMC,notamment ADPIC et agriculture38 Séminaire national À confirmer J-M. Fortin/ACD Angola
Accords de l'OMC et prescriptions en
matière de notifications38 Séminaire national À confirmer M. Smeets/AD Armémie
Formation sur l'OMC dans le cadre du
cours de politique économique appliquée38 Atelier régional IMV 1er semestre 2002 M. Smeets/DERD Autriche (Vienne)
Formation sur l'OMC dans le cadre du
cours de politique économique appliquée38 Atelier régional IMV 2ème semestre 2002 M. Smeets/DERD Autriche (Vienne)
Vue d'ensemble du système commercial
multilatéral11 paragraphes du
dispositif, saufparagraphes 39, 40, 42
et 43Mission technique 1
er semestre P. Gomez Toran/RD Bahamas
Système commercial multilatéral 38 Séminaire national 1er semestre P. Gomez Toran Bolivie
Séminaire de l'OMC à l'intention des
Ministres et des parlementaires11 paragraphes du
dispositif, saufparagraphe 40Séminaire national Juillet 2002 D. Yeboah/Divisions
de l'OMCBotswana
Mise en œuvre et répercussions de Doha 11 paragraphes du
dispositif, saufparagraphe 40Séminaire national 2
ème trimestre 2002 J-M. Fortin/Divisions
de l'OMCBurkina Faso
Accords de l'OMC 38 Séminaire national Mai 2002 J-M. Fortin/Divisions
de l'OMCBurundi
Accords de l'OMC 38 Séminaire national À confirmer J-M. Fortin/Divisions
de l'OMCComores
Atelier régional sur le commerce
international et la mise en œuvre desAccords de l'OMC38 Atelier régional KOICA À confirmer R. Krommenacker Corée, Rép. deWT/COMTD/W/95/Rev.3
Page 24QUESTIONS DE MISE EN ŒUVRE
ThèmeMandat de Doha en
matière de CT/RCActivité Coopération avec DatesTCD/Divisions
opérationnellesLieu
Accords de l'OMC 38 Séminaire national À confirmer D. Yeboah/Divisions
de l'OMCCôte d'Ivoire
Conférence ministérielle sur le commerce
de l'OMC pour l'Europe centrale etorientale21, 38 Réunion
ministérielleBanque mondiale/
BERD/CEE/CESAP/IMV/OPIC14-15 mai 2002 M. Smeets Croatie
Accords de l'OMC et notifications 38 Séminaire national À confirmer M. Smeets/AD Croatie
OMC/UNITAR, université sur le
commerce international16, 38 Atelier régional UNITAR Juin 2002 P. Gomez Toran/
CTNCDÉtats-Unis
Accords de l'OMC et prescriptions en
matière de notifications38 Séminaire national À confirmer M. Smeets/AD Ex-Rép. yougoslave
de Macédoine
Accords de l'OMC et prescriptions etmatière de notifications38 Séminaire national À confirmer M. Smeets/AD Fédération de Russie
Accords de l'OMC 38 Séminaire national À confirmer J-M. Fortin/Divisions
de l'OMCGambie
Conférence ministérielle sur le commerce
de l'OMC pour les pays d'Asie centrale21, 38 Réunion
ministérielleBanque mondiale/
BERD/CEE/
CESAP/IMV/OPIC21-22 Mai Directeur/
Chef de politique/
M. SmeetsGéorgie
Accords de l'OMC 38 Séminaire national À confirmer D. Yeboah/Divisions
de l'OMCGhana
Mise en œuvre et notification 38 Mission technique Juin 2002 J-M. Fortin/Divisions
de l'OMCGuinée
Accords de l'OMC 38 Séminaire national À confirmer J-M. Fortin/Divisions
de l'OMCGuinée
Accords de l'OMC 38 Mission technique À confirmer J-M. Fortin/Divisions
de l'OMCGuinée équatoriale
Vue d'ensemble du système commercial
multilatéral, à l'intention des dirigeants
jordaniens11 paragraphes du
dispositif, sauf
paragraphes 39, 40, 42et 43Séminaire national À confirmer S. Seif Al Yazal/
CTNCDJordanie
Accords de l'OMC 38 Séminaire national À confirmer D. Yeboah/Divisions
de l'OMCKenyaWT/COMTD/W/95/Rev.3
Page 25QUESTIONS DE MISE EN ŒUVRE
ThèmeMandat de Doha en
matière de CT/RCActivité Coopération avec DatesTCD/Divisions
opérationnellesLieu
Mise en œuvre et répercussions de Doha 11 paragraphes du
dispositif, saufparagraphes 40 et 42Séminaire national Avril 2002 J-M. Fortin/Divisions
de l'OMCMadagascar
Mise en œuvre et répercussions de Doha 11 paragraphes du
dispositif, sauf
paragraphes 40 et 42Séminaire national Avril 2002 J-M. Fortin/Divisions
de l'OMCMali
Cours de politique commerciale 11 paragraphes du
dispositif, saufparagraphes 39, 40, 42et 43Cours de formation
nationalÀ confirmer D. Yeboah/Divisions
de l'OMCMaroc
Mission technique auprès du Secrétariat
de la COI - Programme de travail
post-Doha (résultats et mise en œuvre)11 paragraphes du
dispositif, sauf
paragraphes 39, 42
et 43Mission technique COI Mars 2002 D. Yeboah/CTNCD Maurice
Accords de l'OMC et prescriptions en
matière de notifications38 Séminaire national À confirmer M. Smeets/AD Moldova
Accords de l'OMC 38 Séminaire national À confirmer J-M. Fortin/Divisions
de l'OMCMozambique
Mise en œuvre et notifications
Programme de travail post-Doha38 Séminaire national Janvier 2002 J-M. Fortin/Divisions
de l'OMCNiger
Atelier de la CEDEAO sur l'agriculture,
les services et les questions générales
relatives à l'OMC38 Atelier régional CEDEAO À confirmer D. Yeboah/ACD Nigéria
Cours national de politique commerciale
de courte durée11 paragraphes du
dispositif, saufparagraphes 39, 40, 42et 43Cours de formation
national1
er trimestre 2002 D. Yeboah/Divisions
de l'OMCNigéria
Atelier à l'intention des parlementaires
nigérians11 paragraphes du
dispositif, sauf
paragraphes 39, 40, 42
et 43Atelier Banque mondiale/
PNUD1er trimestre 2002 Directeur
D. Yeboah/TPRDNigériaWT/COMTD/W/95/Rev.3
Page 26QUESTIONS DE MISE EN ŒUVRE
ThèmeMandat de Doha en
matière de CT/RCActivité Coopération avec DatesTCD/Divisions
opérationnellesLieu
Cours de politique commerciale 11 paragraphes du
dispositif, saufparagraphes 39, 40, 42et 43Cours de formation
nationalFévrier-mars 2002 P. Gomez Toran/ACD,
TSDParaguay
Accords de l'OMC 38 Séminaire national À confirmer J-M. Fortin/Divisions
de l'OMCRépublique
centrafricaine
Cours de politique commerciale 38 Cours de formation
national1er trimestre 2002 P. Gomez Toran/
Divisions de l'OMCRépublique
dominicaine
Accords de l'OMC 38 Séminaire national À confirmer J-M. Fortin/Divisions
de l'OMCSénégal
OMC et politique commerciale:
agriculture, services, notifications etrépercussions de Doha38 Séminaire national Avril 2002 J-M. Fortin/TI, ACD Sénégal
Cours de formation régional conjoint
Singapour/OMC11 paragraphes du
dispositif, sauf
paragraphes 39, 40, 42et 43Cours de formation
régionalMinistère des
affaires étrangères
de Singapour3
ème trimestre 2002 R. Krommenacker Singapour
Accords de l'OMC 38 Séminaire national 1er semestre 2002 P. Gomez Toran/ACD Suriname
Accords de l'OMC 38 Séminaire national À confirmer J-M. Fortin/Divisions
de l'OMCTanzanie
Accords de l'OMC 38 Séminaire national À confirmer J-M. Fortin/Divisions
de l'OMCTchad
Mise en œuvre et répercussions de Doha 11 paragraphes du
dispositif, sauf
paragraphe 40Séminaire national Juin 2002 J-M. Fortin/Divisions
de l'OMCTogo
Accords de l'OMC 38 Séminaire national 1er semestre 2002 P. Gomez Toran Trinité-et-Tobago
Services, ADPIC, MIC et marchés publis 26, 38, paragraphe 14
des lignes directricespour les négociationssur les servicesSéminaire national 1
er semestre 2002 P. Gomez Toran/
Divisions de l'OMCVenezuela
Nombre d'activités 48WT/COMTD/W/95/Rev.3
Page 27TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION/CENTRES DE RÉFÉRENCE DE L'OMC
ThèmeMandat de Doha en
matière de CT/CRActivitéCoopération
avecDatesTCD/Divisions
opérationnellesLieu
Connexion des PMA à Internet via
la SITA38, 39, 43 SITA** Août. 2001-
août 2002G. Tourette/IMRD, ID Bénin, Burkina Faso, Burundi,
Gambie, Guinée, Malawi, Mali,Maurice, Mozambique, Niger,Ouganda, République
centrafricaine, Sénégal,
Tanzanie, Tchad, Togo
Séance de formation – Banqueislamique de développement38 Mission technique BISD À confirmer G. Tourette/IMRD Arabie saoudite
Création d'un Centre de référence
de l'OMC38 Mission technique Mai 2002 G. Tourette,
P. Gomez Toran/IMRD, IDBahamas
Création d'un Centre de référence
de l'OMC38 Mission technique À confirmer G. Tourette/IMRD, ID Bélarus
Création d'un Centre de référence
de l'OMC38 Mission technique À confirmer G. Tourette/IMRD, ID Belize
Création d'un Centre de référence
de l'OMC38 Mission technique À confirmer G. Tourette/IMRD, ID Bolivie
Création d'un Centre de référence
de l'OMC38 Mission technique À confirmer G. Tourette/IMRD, ID Cameroun
Symposium sur les Centres de
référence de l'OMC38 Mission technique À confirmer G. Tourette/IMRD, ID Chine
Création d'un Centre de référence
de l'OMC pour le Ministère du
commerce extérieur et de la
coopération économique38 Mission technique 12-14 mars 2002 G. Tourette/IMRD, ID Chine
Création d'un Centre de référence
de l'OMC pour le Ministère desaffaires étrangères38 Mission technique À confirmer G. Tourette/IMRD, ID Côte d'Ivoire
                                                     
** La Société internationale de télécommunications aéronautiques gère un réseau mondial de télécommunications/Internet dans 158  pays, principalement dans les
aéroports.WT/COMTD/W/95/Rev.3
Page 28TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION/CENTRES DE RÉFÉRENCE DE L'OMC
ThèmeMandat de Doha en
matière de CT/CRActivitéCoopération
avecDatesTCD/Divisions
opérationnellesLieu
Création d'un Centre de référence
de l'OMC38 Mission technique FORSEC Février 2002 G. Tourette/IMRD Fidji – Secrétariat du Forum
Création d'un Centre de référence
de l'OMC38 Mission technique Février 2002 G. Tourette/IMRD, ID Kiribati
Création d'un Centre de référence
de l'OMC38 Mission technique À confirmer G. Tourette/IMRD, ID Moldova
Séance de formation – Centre de
référence de l'OMC38 Mission technique Avril 2002 G. Tourette/IMRD, ID Oman
Création d'un Centre de référence
de l'OMC38 Mission technique À confirmer G. Tourette/IMRD Ukraine
Création d'un Centre de référence
de l'OMC38 Mission technique À confirmer G. Tourette/IMRD Viet Nam
Création d'un Centre de référence
de l'OMC38 Mission technique 14-19 janvier 2002 G. Tourette/IMRD Zimbabwe
Nombre d'activités 17WT/COMTD/W/95/Rev.3
Page 29CADRE INTÉGRÉ/PAYS LES MOINS AVANCÉS
ThèmeMandat de Doha
en matière de
CT/CRActivité Coopération avec DatesTCD/Divisions
opérationnellesLieu
Intégration du commerce dans les
stratégies de développement national38, 39, 42, 43 Mission technique DSE 3-8 février 2002 M. Smeets Allemagne
Intégration du commerce dans les
stratégies de développement national38, 39, 42, 43 Mission technique DSE 3ème trimestre 2002 M. Smeets Allemagne
Mission du Cadre intégré 38, 39, 42, 43 Mission technique Banque mondiale,
CCI/CNUCED/FMI/
OMC/PNUDÀ confirmer M. Smeets,
M. Oshikawa/TPRDBurundi
Atelier national de diagnostic
commercial38, 39, 42, 43 Mission technique Banque mondiale,
CCI/CNUCED/FMI/
OMC/PNUDÀ confirmer M. Smeets,
M. Oshikawa/TPRDBurundi
Réunion du Groupe consultatif 38, 39, 42, 43 Mission technique Banque mondiale,
CCI/CNUCED/FMI/
OMC/PNUDJuin 2002 M. Smeets,
M. Oshikawa/TPRDCambodge
Suivi de la réunion du Groupe consultatif 38, 39, 42, 43 Mission technique Banque mondiale,
CCI/CNUCED/FMI/
OMC/PNUDÀ confirmer M. Smeets,
M. Oshikawa/TPRDCambodge
Mission du Cadre intégré 38, 39, 42, 43 Mission technique Banque mondiale,
CCI/CNUCED/FMI/
OMC/PNUDÀ confirmer M. Smeets,
M. Oshikawa/TPRDDjibouti
Atelier national de diagnostic
commercial38, 39, 42, 43 Mission technique Banque mondiale,
CCI/CNUCED/FMI/
OMC/PNUDÀ confirmer M. Smeets,
M. Oshikawa/TPRDDjibouti
Mission du Cadre intégré 38, 39, 42, 43 Mission technique Banque mondiale,
CCI/CNUCED/FMI/
OMC/PNUDÀ confirmer M. Smeets,
M. Oshikawa/TPRDÉrythrée
Atelier national de diagnostic
commercial38, 39, 42, 43 Mission technique Banque mondiale,
CCI/CNUCED/FMI/
OMC/PNUDÀ confirmer M. Smeets,
M. Oshikawa/TPRDÉrythréeWT/COMTD/W/95/Rev.3
Page 30CADRE INTÉGRÉ/PAYS LES MOINS AVANCÉS
ThèmeMandat de Doha
en matière de
CT/CRActivité Coopération avec DatesTCD/Divisions
opérationnellesLieu
Réunion du Groupe consultatif/Table
ronde38, 39, 42, 43 Mission technique Banque mondiale,
CCI/CNUCED/FMI/
OMC/PNUDÀ confirmer M. Smeets,
M. Oshikawa/TPRDÉrythrée
Mission du Cadre intégré 38, 39, 42, 43 Mission technique Banque mondiale,
CCI/CNUCED/FMI/
OMC/PNUDÀ confirmer M. Smeets,
M. Oshikawa/TPRDÉthiopie
Atelier national de diagnostic
commercial38, 39, 42, 43 Mission technique Banque mondiale,
CCI/CNUCED/FMI/
OMC/PNUDÀ confirmer M. Smeets,
M. Oshikawa/TPRDÉthiopie
Suivi de Doha:  Réunion ad hoc
conjointe CAD/GTIO sur le commerce à
l'OCDE38, 39, 42, 43 Mission technique Banque mondiale,
CCI/CNUCED/FMI/
OMC/PNUD17-18 janvier 2002 Directeur, M. Smeets France
Réunion du Groupe de travail
interorganisations38, 39, 42, 43 Mission technique Banque mondiale,
CCI/CNUCED/FMI/OMC/PNUD16-17 janvier 2002 M. Smeets,
M. OshikawaFrance
Suivi de la réunion OCDE/CAD 38, 39, 42, 43 Mission technique Banque mondiale,
CCI/CNUCED/FMI/OMC/PNUD26 février 2002 Directeur/DERD France
Mission du Cadre intégré 38, 39, 42, 43 Mission technique Banque mondiale,
CCI/CNUCED/FMI/
OMC/PNUDÀ confirmer M. Smeets,
M. Oshikawa/TPRDGuinée
Atelier national de diagnostic
commercial38, 39, 42, 43 Mission technique Banque mondiale,
CCI/CNUCED/FMI/OMC/PNUDÀ confirmer M. Smeets,
M. Oshikawa/TPRDGuinée
Mission du Cadre intégré 38, 39, 42, 43 Mission technique Banque mondiale,
CCI/CNUCED/FMI/OMC/PNUDÀ confirmer M. Smeets,
M. Oshikawa/TPRDLesotho
Atelier national de diagnostic
commercial38, 39, 42, 43 Mission technique Banque mondiale,
CCI/CNUCED/FMI/
OMC/PNUDÀ confirmer M. Smeets,
M. Oshikawa/TPRDLesothoWT/COMTD/W/95/Rev.3
Page 31CADRE INTÉGRÉ/PAYS LES MOINS AVANCÉS
ThèmeMandat de Doha
en matière de
CT/CRActivité Coopération avec DatesTCD/Divisions
opérationnellesLieu
Réunion du Groupe consultatif/Table
ronde38, 39, 42, 43 Mission technique Banque mondiale,
CCI/CNUCED/FMI/OMC/PNUDÀ confirmer M. Smeets,
M. Oshikawa/TPRDLesotho
Atelier national de diagnostic
commercial38, 39, 42, 43 Mission technique Banque mondiale,
CCI/CNUCED/FMI/
OMC/PNUDÀ confirmer M. Smeets,
M. Oshikawa/TPRDMadagascar
Réunion du Groupe consultatif/Table
ronde38, 39, 42, 43 Mission technique Banque mondiale,
CCI/CNUCED/FMI/OMC/PNUDÀ confirmer M. Smeets,
M. Oshikawa/TPRDMadagascar
Suivi de la Table ronde 38, 39, 42, 43 Mission technique Banque mondiale,
CCI/CNUCED/FMI/
OMC/PNUDÀ confirmer M. Smeets,
M. Oshikawa/TPRDMadagascar
Mission du Cadre intégré 38, 39, 42, 43 Mission technique Banque mondiale,
CCI/CNUCED/FMI/OMC/PNUDÀ confirmer M. Smeets,
M. Oshikawa/TPRDMalawi
Atelier national de diagnostic
commercial38, 39, 42, 43 Mission technique Banque mondiale,
CCI/CNUCED/FMI/OMC/PNUDÀ confirmer M. Smeets,
M. Oshikawa/TPRDMalawi
Réunion du Groupe consultatif/Table
ronde38, 39, 42, 43 Mission technique Banque mondiale,
CCI/CNUCED/FMI/
OMC/PNUDÀ confirmer M. Smeets,
M. Oshikawa/TPRDMalawi
Mission du Cadre intégré 38, 39, 42, 43 Mission technique Banque mondiale,
CCI/CNUCED/FMI/OMC/PNUDÀ confirmer M. Smeets,
M. Oshikawa/TPRDMali
Atelier national de diagnostic
commercial38, 39, 42, 43 Mission technique Banque mondiale,
CCI/CNUCED/FMI/OMC/PNUDÀ confirmer M. Smeets,
M. Oshikawa/TPRDMali
Atelier national de diagnostic
commercial38, 39, 42, 43 Mission technique Banque mondiale,
CCI/CNUCED/FMI/
OMC/PNUDÀ confirmer M. Smeets,
M. Oshikawa/TPRDMauritanieWT/COMTD/W/95/Rev.3
Page 32CADRE INTÉGRÉ/PAYS LES MOINS AVANCÉS
ThèmeMandat de Doha
en matière de
CT/CRActivité Coopération avec DatesTCD/Divisions
opérationnellesLieu
Réunion du Groupe consultatif/Table
ronde38, 39, 42, 43 Mission technique Banque mondiale,
CCI/CNUCED/FMI/OMC/PNUDÀ confirmer M. Smeets,
M. Oshikawa/TPRDMauritanie
Suivi de la Table ronde 38, 39, 42, 43 Mission technique Banque mondiale,
CCI/CNUCED/FMI/
OMC/PNUDÀ confirmer M. Smeets,
M. Oshikawa/TPRDMauritanie
Mission du Cadre intégré 38, 39, 42, 43 Mission technique Banque mondiale,
CCI/CNUCED/FMI/OMC/PNUDÀ confirmer M. Smeets,
M. Oshikawa/TPRDNépal
Atelier national de diagnostic
commercial38, 39, 42, 43 Mission technique Banque mondiale,
CCI/CNUCED/FMI/
OMC/PNUDÀ confirmer M. Smeets,
M. Oshikawa/TPRDNépal
Mission du Cadre intégré 38, 39, 42, 43 Mission technique Banque mondiale,
CCI/CNUCED/FMI/OMC/PNUDÀ confirmer M. Smeets,
M. Oshikawa/TPRDSénégal
Atelier national de diagnostic
commercial38, 39, 42, 43 Mission technique Banque mondiale,
CCI/CNUCED/FMI/OMC/PNUDÀ confirmer M. Smeets,
M. Oshikawa/TPRDSénégal
Réunion du Groupe consultatif/Table
ronde38, 39, 42, 43 Mission technique Banque mondiale,
CCI/CNUCED/FMI/
OMC/PNUDÀ confirmer M. Smeets,
M. Oshikawa/TPRDSénégal
Séminaire interorganisations sur
l'intégration du commerce38, 39, 42, 43 Mission technique Banque mondiale,
CCI/CNUCED/FMI/OMC/PNUDMai 2002 M. Smeets,
M. OshikawaSuisse (Genève)
Intégration du commerce dans les
stratégies de développement national38, 39, 42, 43 Mission technique DSE Mai 2002 M. Smeets Suisse (Genève)
Intégration du commerce dans les
stratégies de développement national38, 39, 42, 43 Mission technique DSE Été 2002 M. Smeets Suisse (Genève)
Mission du Cadre intégré 38, 39, 42, 43 Mission technique Banque mondiale,
CCI/CNUCED/FMI/
OMC/PNUDÀ confirmer M. Smeets,
M. Oshikawa/TPRDYémenWT/COMTD/W/95/Rev.3
Page 33CADRE INTÉGRÉ/PAYS LES MOINS AVANCÉS
ThèmeMandat de Doha
en matière de
CT/CRActivité Coopération avec DatesTCD/Divisions
opérationnellesLieu
Atelier national de diagnostic
commercial38, 39, 42, 43 Mission technique Banque mondiale,
CCI/CNUCED/FMI/OMC/PNUDÀ confirmer M. Smeets,
M. Oshikawa/TPRDYémen
Réunion du Groupe consultatif/Table
ronde38, 39, 42, 43 Mission technique Banque mondiale,
CCI/CNUCED/FMI/
OMC/PNUDÀ confirmer M. Smeets,
M. Oshikawa/TPRDYémen
Nombre d'activités 43WT/COMTD/W/95/Rev.3
Page 34
INVESTISSEMENT
ThèmeMandat de Doha
en matière de
CT/RCActivité Coopération avec DatesTCD/Divisions
opérationnellesLieu
Cours de formation intensif à
l'intention des pays anglophonesd'Afrique21 Cours de formation CNUCED 18-29 mars 2002 D. Yeboah/TFD Afrique du Sud
(Pretoria)
Séminaire régional à l'intention despays anglophone d'Afrique21 Séminaire régional CNUCED Décembre 2002 D. Yeboah/IPD, TFD Botswana (Gaborone)
Questions de Singapour 21, 24, 26, 27 Séminaire national CNUCED Septembre 2002 J-M. Fortin/IPD, TFD Burkina Faso
Investissement 21 Séminaire national CNUCED Avril 2002 R. Krommenacker/TFD Cambodge
Commerce et investissement;
Commerce et politique de la
concurrence21, 24 Atelier national CNUCED 13-14 mai 2002 R. Krommenacker/TFD
et IPDChine (Beijing)
Questions de Singapour 21, 24, 26, 27 Séminaire national CNUCED À confirmer P. Gomez Toran/TFD,
IPDColombie
Séminaire régional à l'intention des
pays d'Amérique latine et desCaraïbes21 Séminaire régional CNUCED Octobre 2002 P. Gomez Toran/TFD Costa Rica (San José)
Cours de formation intensif à
l'intention des pays francophones
d'Afrique21 Cours de formation CNUCED/Agence
de la
Francophonie927 mai-6 juin 2002 D. Yeboah/TFD Égypte (Alexandrie)
Séminaire régional à l'intention des
pays francophones d'Afrique21 Séminaire régional CNUCED 22-23 mai 2002 D. Yeboah/TFD Gabon (Libreville)
Investissement 21 Séminaire national CNUCED À confirmer P. Gomez Toran/TFD Guatemala
Atelier technique de l'OCDE 21 Atelier technique OCDE Juin 2002 M. Smeets/TFD Hong Kong, Chine
Commerce et investissement 21 Mission technique CNUCED À confirmer R. Krommenacker/TFD Inde
Cours de formation intensif à
l'intention des pays d'Asie et duPacifique21 Cours de formation CNUCED 19-30 novembre 2002 R. Krommenacker/TFD Inde (New Delhi)
                                                     
9 Créé par l'Agence de la Francophonie.WT/COMTD/W/95/Rev.3
Page 35INVESTISSEMENT
ThèmeMandat de Doha
en matière de
CT/RCActivité Coopération avec DatesTCD/Divisions
opérationnellesLieu
Investissement 21 Séminaire national CNUCED 9-10 mai 2002 R. Krommenacker/TFD Indonésie
Investissement 21 Séminaire national CNUCED Mai 2002 D. Yeboah/TFD Mali
Investissement 21 Séminaire national CNUCED Juin 2002 D. Yeboah/TFD Mozambique
Commerce et investissement 21 Séminaire national CNUCED À confirmer D. Yeboah/TFD Ouganda
Cours de formation intensif à
l'inention de l'Amérique latine et
des Caraïbes21 Cours de formation CNUCED Octobre 2002 D. Yeboah/TFD Perou (Lima)
Séminaire régional à l'intention des
pays d'Asie21 Séminaire régional CNUCED/Singapo
ur6-8 mai 2002 R. Krommenacker/TFD Singapour
Investissement 21 Séminaire national CNUCED Novembre 2002 R. Krommenacker/TFD Sri Lanka
Formation pour les délégués en
poste à Genève/fonctionnairesenvoyés de la capitale, coïncidantavec la réunion du Groupe de travaildes liens entre commerce et
investissement21 Atelier technique CNUCED Mars 2002 Chef,
Opérations/TFDSuisse (Genève)
Formation pour les délégués en
poste à Genève/fonctionnairesenvoyés de la capitale, coïncidantavec la réunion du Groupe de travaildes liens entre commerce etinvestissement21 Atelier technique CNUCED Juin 2002 Chef,
Opérations/TFDSuisse (Genève)
Formation pour les délégués en
poste à Genève/fonctionnaires
envoyés de la capitale, coïncidantavec la réunion du Groupe de travaildes liens entre commerce etinvestissement21 Atelier technique CNUCED Septembre 2002 Chef,
Opérations/TFDSuisse (Genève)
Investissement 21 Séminaire national CNUCED Septembre 2002 D. Yeboah/TFD Tanzanie
Investissement 21 Séminaire national CNUCED À  confirmer R. Krommenacker/TFD ThaïlandeWT/COMTD/W/95/Rev.3
Page 36INVESTISSEMENT
ThèmeMandat de Doha
en matière de
CT/RCActivité Coopération avec DatesTCD/Divisions
opérationnellesLieu
Séminaire sur la politique régionale 21 Séminaire régional CNUCED 2ème semestre 2002 R. Krommenacker/TFD Thaïlande (Ba ngkok)
Commerce et investissement 21 Séminaire national CNUCED À confirmer D. Yeboah/TFD Tunisie
Questions de Singapour 21, 24, 26, 27 Séminaire national CNUCED 2ème semestre 2002 P. Gomez Toran/
Divisions de l'OMCVenezuela
Nombre d'activités 28WT/COMTD/W/95/Rev.3
Page 37INTÉGRATION
ThèmeMandat de Doha en
matière de CT/RCActivitéCoopération
avecDatesTCD/Divisions
opérationnellesLieu
Intégration des priorités
commerciales dans les plans dedéveloppement et les CSLP38 Séminaire régional Banque
mondiale/CESAO/FMAÀ confirmer Directeur/
Chef de politique/S. MarcheseÀ confirmer
Intégration et assistance technique 38 Mission technique BID/CARICOM À confirmer P. Gomez Toran À confirmer
Groupe de renforcement des
capacités APEC/OMC38 Réunion de l'APEC APEC 22 février 2002 R. Krommenacker À confirmer
Pacte de stabilité pour l'Europe du
Sud-Est38 Mission technique 2ème trimestre 2002 M. Smeets/TPRD À confirmer
Pacte de stabilité pour l'Europe du
Sud-Est38 Mission technique 3ème trimestre 2002 M. Smeets/TPRD À confirmer
Pacte de stabilité pour l'Europe du
Sud-Est38 Mission technique 4ème trimestre 2002 M. Smeets/TPRD À confirmer
Évaluation préliminaire du
processus d'examen des politiques
commerciales38 Mission technique Union douanière
d'Afrique
australe29 avril-3 mai 2002 D. Yeboah,
M. Oshikawa/LADAfrique du Sud
Atelier sur le mécanisme d'examen
des politiques commerciales et sesrésultats dans certains pays duMERCOSUR11 paragraphes du
dispositif, saufparagraphes 39, 40,42 et 43Atelier régional 2
ème semestre 2002 P. Gomez Toran/TPRD Argentine
Participation au processus d'examen
des politiques commerciales et auxnégociations commerciales (Union
douanière d'Afrique australe)11 paragraphes du
dispositif, saufparagraphe 40Mission technique Août 2002 D. Yeboah/TPRD Botswana
Intégration des priorités
commerciales dans les plans dedéveloppement et les CSLP38 Séminaire régional Banque
mondiale/BID/CEPALC/OEAÀ confirmer Directeur/
Chef de politique/P. Gomez ToranBrésil
Intégration des priorités
commerciales dans les plans dedéveloppement et les CSLP38 Séminaire régional BAD/Banque
mondiale/CEAÀ confirmer Directeur/
Chef de politique/D. YeboahCEA, ÉthiopieWT/COMTD/W/95/Rev.3
Page 38INTÉGRATION
ThèmeMandat de Doha en
matière de CT/RCActivitéCoopération
avecDatesTCD/Divisions
opérationnellesLieu
Examens des politiques
commerciales à l'OMC et évolutionde la politique commercialemultilatérale11 paragraphes du
dispositif, saufparagraphes 39, 40,42 et 43Séminaire national À confirmer R. Krommenacker/
TPRDChine (Beijing)
Financement du développement,
Comité préparatoire38 Conférence/Briefing ONU 14-25 janvier 2002 P. Gomez Toran/DERD États-Unis
Conférence internationale sur
l'examen des Cadres stratégiques delutte contre la pauvreté (CSLP)38, 39, 42, 43 Conférence Banque
mondiale/FMI14-17 janvier 2002 S. Mathur États-Unis
Forum international pour le
développement social38 Symposium ONU 6-9 février 2002 P. Gomez Toran/
Divisions de l'OMCÉtats-Unis
Mission technique auprès de la
CEA38 Mission technique CEA 14-15 février 2002 D. Yeboah/Divisions de
l'OMCÉthiopie
Processus d'examen des politiques
commerciales11 paragraphes du
dispositif, saufparagraphes 39, 40,42 et 43Séminaire régional BID Mars 2002 P. Gomez Toran/TPRD Guatemala
Participation au processus d'examen
des politiques commerciales38 Mission technique Mars-avril P. Gomez Toran,
J-M. Fortin/TPRDHaïti
Accords de l'OMC:  renforcement
des capacités38 Séminaire régional FADES À confirmer S. Marchese/TSD Koweït
Participation au processus d'examen
des politiques commerciales (Union
douanière d'Afrique australe)11 paragraphes du
dispositif, sauf
paragraphe 40Mission technique Mai-juin 2002 J-M. Fortin/TPRD Lesotho
Participation au processus d'examen
des politiques commerciales11 paragraphes du
dispositif, saufparagraphe 40Mission technique Mars 2002 R. Krommenacker,
J-M. Fortin/TPRDMaldives
Participation au processus d'examen
des politiques commerciales11 paragraphes du
dispositif, sauf
paragraphe 40Mission technique Septembre 2002 R. Krommenacker,
J-M. Fortin/TPRDMaldivesWT/COMTD/W/95/Rev.3
Page 39INTÉGRATION
ThèmeMandat de Doha en
matière de CT/RCActivitéCoopération
avecDatesTCD/Divisions
opérationnellesLieu
Participation au processus d'examen
des politiques commerciales11 paragraphes du
dispositif, saufparagraphes 40 et 42Mission technique Mai-juin 2002 J-M. Fortin/TPRD Mauritanie
Participation au processus d'examen
des politiques commerciales (Union
douanière d'Afrique australe)11 paragraphes du
dispositif, sauf
paragraphe 40Mission technique Février 2002 J-M. Fortin/TPRD Namibie
Intégration:  le défi de l'intégration
et de la libéralisation38 Séminaire national À confirmer R. Krommenacker/
TPRDPhilippines
Participation au processus d'examen
des politiques commerciales11 paragraphes du
dispositif, saufparagraphes 39, 40,42 et 43Mission technique Août 2002 P. Gomez Toran/TPRD République
dominicaine
D'un programme pour le
développement à un cycle du
développement11 paragraphes du
dispositif, sauf
paragraphe 40Atelier DFID 21 février 2002 Chef de politique,
Opérations/DERDRoyaume-Uni
(Londres)
Pacte de stabilité pour l'Europe du
Sud-Est38 Mission technique 1er trimestre 2002 M. Smeets/TPRD Royaume-Uni
(Londres)
Ouverture sur l'avenir:  rapprocherl'OMC de la société civile par lebiais des Parlements38 Conférence/briefing Secrétariat du
Commonwealth25 février-1
er mars 2002 P. Gomez Toran/DERD Sainte-Lucie
Institut de la Banque asiatique de
développement - Programme de
renforcement des capacités en
matière de politique commerciale38 Atelier régional Institut de la
BAD27 février-1er mars 2002 R. Krommenacker Singapour
Semaine de Genève à l'intention des
pays sans représentation11 paragraphes du
dispositif, saufparagraphe 40Semaine de Genève 22-26 avril 2002 Chef de politique,
Opérations/A. BreckenridgeDivisions de l'OMCSuisse (Genève)
Semaine de Genève à l'intention des
pays sans représentation11 paragraphes du
dispositif, sauf
paragraphe 40Semaine de Genève Octobre 2002 Chef de politique,
Opérations/
A. BreckenridgeDivisions de l'OMCSuisse (Genève)WT/COMTD/W/95/Rev.3
Page 40INTÉGRATION
ThèmeMandat de Doha en
matière de CT/RCActivitéCoopération
avecDatesTCD/Divisions
opérationnellesLieu
Le Programme de Doha pour le
développement et au-delà11 paragraphes du
dispositif, saufparagraphe 40Symposium 29 avril-1
er mai 2002 Chef de politique,
Opérations/ERDSuisse (Genève)
Séminaire sur l'examen des
politiques commerciales et
l'assistance technique11 paragraphes du
dispositifSéminaire Mai 2002 Directeur
M. Oshikawa,
A. Breckenridge/TPRDSuisse (Genève)
Intégration des priorités
commerciales dans les plans dedéveloppement et dans les CSLP, àl'intention des pays d'Asie et duPacifique38 Séminaire régional Banque
mondiale/CESAP/FORSEC/BADÀ confirmer Directeur/
Chef de politique/R. KrommenackerThaïlande
Participation au processus d'examen
des politiques commerciales11 paragraphes du
dispositif, sauf
paragraphes 40 et 42Mission technique Février 2002 J-M. Fortin,
M. Oshikawa/TPRDZambie
Participation au processus d'examen
des politiques commerciales,ADPIC et sauvegardes11 paragraphes du
dispositif, saufparagraphes 40 et 42Mission technique Juillet 2002 J-M. Fortin,
M. Oshikawa/TPRDZambie
Nombre d'activités 37WT/COMTD/W/95/Rev.3
Page 41ACCÈS AUX MARCHÉS
ThèmeMandat de Doha en
matière de CT/RCActivitéCoopération
avecDatesTCD/Divisions
opérationnellesLieu
Base de données intégrée, à
l'intention des pays francophonesd'Afrique16 Atelier régional 2
ème semestre 2002 D. Yeboah/SD À confirmer
Base de données intégrée, à
l'intention des pays des Caraïbes16 Atelier régional 2ème semestre 2002 P. Gomez Toran/SD À confirmer
Base de données intégrée 16 Mission technique 2ème trimestre 2002 J-M. Fortin/SD Bangladesh
Base de données intégrée, à
l'intention des pays sansreprésentation à Genève16 Atelier régional 4-5 ma rs 2002 Chef de politique,
Opérations/SDBelgique (Bruxelles)
Base de données intégrée 16 Mission technique 3ème trimestre 2002 D. Yeboah/SD Burundi
Base de données intégrée 16 Vidéoconférence À confirmer P. Gomez Toran/SD Chili
Base de données intégrée et
notifications16, 38 Mission technique 3ème semaine de
février 2002J-M. Fortin/SD Djibouti
Amélioration des statistiques
commerciales en Afrique38 Atelier régional DSNU 2ème semestre 2002 J-M. Fortin/SD Éthiopie
Base de données intégrée 16 Mission technique 1er semestre 2002 R. Krommenacker/SD Inde
Base de données intégrée 16 Mission technique 2ème semestre 2002 M. Smeets/SD Lituanie
Évaluation et analyse technique
du programme d'harmonisation
des règles d'origineFormation spécialisée danscertains domaines clés des règlesd'origine38 Atelier national et
formationJuillet-août 2002 D. Yeboah/MaccD Maurice
Base de données intégrée 16 Mission technique 2ème trimestre 2002 R. Krommenacker/SD Mongolie
Base de données intégrée, à
l'intention des pays arabes et du
Moyen-Orient16 Atelier régional 1er trimestre 2002 S. Marchese/SD Oman
Base de données intégrée et
négociations tarifaires16 Séminaire national 17-18 avril 2002 R. Krommenacker/SD
M. GagliardiPakistanWT/COMTD/W/95/Rev.3
Page 42ACCÈS AUX MARCHÉS
ThèmeMandat de Doha en
matière de CT/RCActivitéCoopération
avecDatesTCD/Divisions
opérationnellesLieu
Base de données intégrée 16 Mission technique Janvier 2002 P. Gomez Toran/SD République
dominicaine
Droits applicables aux produitsindustriels, questions deSingapour16, 21, 24, 26, 27 Séminaire national À confirmer R. Krommenacker/
MaccD, TFD, IPDSri Lanka
Séminaire sur l'accès aux
marchés, à l'intention des délégués
en poste en Genève16 Séminaire À confirmer Chef de politique,
Opérations/MAccDSuisse (Genève)
Questions relatives à l'accès aux
marchés16 Séminaire national 14-19 janvier 2002 D. Yeboah/MaccD Zimbabwe
Nombre d'activités 18WT/COMTD/W/95/Rev.3
Page 43RÈGLES
ThèmeMandat de Doha en
matière de CT/RCActivitéCoopération
avecDatesTCD/Divisions
opérationnellesLieu
Antidumping 38 Atelier national À confirmer D. Yeboah/RD Afrique du Sud
Disciplines en matière de
subventions, à l'intention duMERCOSUR38 Séminaire régional À confirmer P. Gomez Toran/RD Argentine
Mesures commerciales
correctives - Règles de l'OMC
(antidumping, sauvegardes,subventions et mesurescompensatoires)38 Séminaire national À confirmer D. Yeboah/RD Botswana
Sauvegardes 38 Atelier national 26-28 février 2002 P. Gomez Toran/RD Chili
Règles de l'OMC (antidumping,
sauvegardes, subventions et
mesures compensatoires)38 Séminaire national À confirmer R. Krommenacker/RD Chine
Antidumping, atelier de
perfectionnement à l'intentiondes pays d'Asie de l'Est38 Atelier régional À confirmer R. Krommenacker/RD Corée, Rép. de
Mesures commerciales
correctives et élaboration delégislation - Règles de l'OMC(antidumping, sauvegardes,
subventions et mesures
compensatoires)38 Atelier national À confirmer M. Smeets/RD Croatie
Antidumping 38 Atelier national À confirmer D. Yeboah/RD Égypte
Sauvegardes 38 Atelier national À confirmer P. Gomez Toran/RD Guatemala
Mesures commerciales
correctives, à l'intention despays d'Asie centrale38 Séminaire régional À confirmer M. Smeets/RD KazakhstanWT/COMTD/W/95/Rev.3
Page 44RÈGLES
ThèmeMandat de Doha en
matière de CT/RCActivitéCoopération
avecDatesTCD/Divisions
opérationnellesLieu
Mesures commerciales
correctives et élaboration delégislation - Règles de l'OMC(antidumping, sauvegardes,
subventions et mesures
compensatoires)38 Atelier national À confirmer S. Seif Al Yazal/RD Liban
Antidumping, à l'intention des
pays baltes et des pays d'Europecentrale et orientale38 Atelier régional À confirmer M. Smeets/RD Lituanie
Règles de l'OMC (antidumping,
subventions et mesures
compensatoires, sauvegardes)38 Séminaire national Décembre 2002 D. Yeboah/RD Maurice
Sauvegardes 38 Atelier national 1er trimestre 2002 P. Gomez Toran/RD Mexique
Séminaire sur les négociations
relatives aux règles à l'intentiondes pays d'Afriquesubsaharienne38 Séminaire régional À confirmer D. Yeboah/RD Namibie
Disciplines en matière de
subventions, à l'intention despays d'Amérique centrale38 Séminaire régional 1
er trimestre 2002 P. Gomez Toran/RD Nicaragua
Subventions 38 Mission technique 1er semestre 2002 P. Gomez Toran/RD Nicaragua
Antidumping 38 Atelier national 10-14 mars 2002 R. Krommenacker/RD Pakistan
Antidumping et élaboration de
législation38 Atelier national À confirmer R. Krommenacker/RD Papuouasie-Nouvelle-
Guinée
Accords de l'OMC, à l'intention
des membres du Secrétariat del'OCE - Régionalisme38 Cours de formation
régionalOCE À confirmer M. Smeets/TPRD République kirghize
Notification des subventions, à
l'intention de certains pays de laCARICOM38 Atelier régional OECO 11-12 février 2002 P. Gomez Toran/RD Sainte-Lucie
Séminaire sur le régionalisme et
l'OMC38 Séminaire 18-19 avril 2002 Chef de politique,
Opérations/TPRDSuisse (Genève)WT/COMTD/W/95/Rev.3
Page 45RÈGLES
ThèmeMandat de Doha en
matière de CT/RCActivitéCoopération
avecDatesTCD/Divisions
opérationnellesLieu
Séminaire sur les notifications
en matière de subventions, àl'intention des délégués en postedans les capitales38 Séminaire Novembre 2002 Chef de  politique,
Opérations/RDSuisse (Genève)
Antidumping, subventions,
mesures compensatoires,
sauvegardes38 Atelier national À confirmer D. Yeboah/RD Tunisie
Mesures compensatoires, à
l'intention des membres del'ALADI - Règles de l'OMC(antidumping, subventions,
mesures compensatoires,
sauvegardes)38 Séminaire régional ALADI Mars 2002 P. Gomez Toran/RD Uruguay
Disciplines en matière de
subventions, à l'intention despays andins38 Séminaire régional À confirmer P. Gomez Toran/RD Venezuela
Nombre d'activités 26WT/COMTD/W/95/Rev.3
Page 46
SERVICES
ThèmeMandat de Doha en
matière de CT/RCActivitéCoopération
avecDatesTCD/Divisions
opérationnellesLieu
Séminaire sur les services à
l'intention des pays arabes38, paragraphe 14
des lignes directricespour les négociationssur les servicesSéminaire régional À confirmer S. Seif Al Yazal/TSD À confirmer
Séminaire sur les services à
l'intention des pays des Balkans38, paragraphe 14
des lignes directricespour les négociations
sur les servicesSéminaire régional À confirmer M. Smeets/TSD À confirmer
Séminaire sur les services à
l'intention des pays d'Asie centrale38, paragraphe 14
des lignes directricespour les négociationssur les servicesSéminaire régional À confirmer M. Smeets/TSD À confirmer
Services 38, paragraphe 14
des lignes directricespour les négociations
sur les servicesSéminaire régional BID/
CARICOMÀ confirmer P. Gomez Toran/TSD À confirmer
OMC/UIT – Séminaire sur les
télécommunications dans le cadredu nouveau cycle – établissementdes listes38, paragraphe 14
des lignes directricespour les négociationssur les servicesSéminaire régional UIT À confirmer P. Gomez Toran/TSD Amérique centrale, à
confirmer
AGCS 38, paragraphe 14
des lignes directrices
pour les négociations
sur les servicesSéminaire national À confirmer J-M. Fortin/TSD Angola
Services 38, paragraphe 14
des lignes directricespour les négociationssur les servicesSéminaire national À confirmer S. Seif Al Yazal/TSD Arabie saoudite
Explication et mise au point
définitive du projet de liste
concernant les services dans le
cadre du processus d'accession38 Mission technique À confirmer S. Seif Al Yazal/AD Arabie saouditeWT/COMTD/W/95/Rev.3
Page 47SERVICES
ThèmeMandat de Doha en
matière de CT/RCActivitéCoopération
avecDatesTCD/Divisions
opérationnellesLieu
Services financiers, à l'intention
du MERCOSUR38, paragraphe 14
des lignes directricespour les négociationssur les servicesSéminaire régional Avril 2002 P. Gomez Toran/SD Argentine
AGCS 38, paragraphe 14
des lignes directrices
pour les négociationssur les servicesMission technique 15-17 avril 2002 P. Gomez Toran/TSD Bahamas
Services 38, paragraphe 14
des lignes directricespour les négociations
sur les servicesSéminaire national À confirmer S. Seif Al Yazal/TSD Bahreïn
Services 38, paragraphe 14
des lignes directricespour les négociationssur les servicesSéminaire national À confirmer P. Gomez Toran/TSD Bélize
AGCS 38, paragraphe 14
des lignes directricespour les négociations
sur les servicesSéminaire national À confirmer J-M. Fortin/TSD Bénin
Services 38, paragraphe 14
des lignes directricespour les négociationssur les servicesSéminaire national 2
ème semestre P. Gomez Toran/TSD Bolivie
AGCS 38, paragraphe 14
des lignes directrices
pour les négociations
sur les servicesSéminaire national 3ème semaine d'avril 2002 D. Yeboah/TSD Botswana
AGCS 38, paragraphe 14
des lignes directricespour les négociationssur les servicesSéminaire national À confirmer R. Krommenacker/TSD Brunéi DarussalamWT/COMTD/W/95/Rev.3
Page 48SERVICES
ThèmeMandat de Doha en
matière de CT/RCActivitéCoopération
avecDatesTCD/Divisions
opérationnellesLieu
Services 38, paragraphe 14
des lignes directricespour les négociationssur les servicesSéminaire national À confirmer M. Smeets/TSD Bulgarie
AGCS et aspects juridiques du
mouvement transfrontières des
personnes physiques38, paragraphe 14
des lignes directrices
pour les négociationssur les servicesSéminaire national BAD 27-28 mars 2002 R. Krommenacker/TSD Chine (Beijing)
Services 38, paragraphe 14
des lignes directricespour les négociations
sur les servicesSéminaire national À confirmer M. Smeets/TSD Chypre
Services, établissement des listes,
commerce électronique38, paragraphe 14
des lignes directricespour les négociationssur les servicesSéminaire national Juin 2002 P. Gomez Toran/TSD Cuba
Séminaire régional sur l'AGCS et
l'accès aux marchés pour lesmarchandises, à l'intention des
PMA francophones38 Séminaire régional 18-23 février 2002 J-M. Fortin/TSD,
MaccDDjibouti
AGCS 38, paragraphe 14
des lignes directricespour les négociationssur les servicesSéminaire national À confirmer D. Yeboah/TSD Égypte
Séminaire sur les services à
l'intention des pays andins38, paragraphe 14
des lignes directrices
pour les négociations
sur les servicesSéminaire régional 8-10 avril 2002 P. Gomez Toran/TSD Équateur
Établissement des listes
concernant les services38, paragraphe 14
des lignes directricespour les négociationssur les servicesMission technique 11avril 2002 P. Gomez Toran/TSD ÉquateurWT/COMTD/W/95/Rev.3
Page 49SERVICES
ThèmeMandat de Doha en
matière de CT/RCActivitéCoopération
avecDatesTCD/Divisions
opérationnellesLieu
Les résultats de Doha et leur
incidence sur les négociationsrelatives à l'AGCS38, paragraphe 14
des lignes directricespour les négociationssur les servicesAtelier régional OEA 7-8 février 2002 P. Gomez Toran/TSD Guatemala
Services 38, paragraphe 14
des lignes directrices
pour les négociationssur les servicesSéminaire national À confirmer P. Gomez Toran/TSD Guatemala
Services 38, paragraphe 14
des lignes directricespour les négociations
sur les servicesSéminaire national À confirmer P. Gomez Toran/TSD Honduras
Négociations sur les services 38, paragraphe 14
des lignes directricespour les négociationssur les servicesMission technique À confirmer R. Krommenacker/TSD Inde
Symposium de l'OMS sur le
commerce et la santé38 Conférence OMS 26-27 mars 2002 R. Krommenacker/TSD Indonésie
Négociations sur les services 38, paragraphe 14
des lignes directrices
pour les négociations
sur les servicesMission technique À confirmer R. Krommenacker/TSD Indonésie
Services 38, paragraphe 14
des lignes directricespour les négociationssur les servicesAtelier national À confirmer P. Gomez Toran/TSD Jamaïque
Services 38, paragraphe 14
des lignes directrices
pour les négociationssur les servicesSéminaire national À confirmer S. Seif Al Yazal/TSD Jordanie
Services 38, paragraphe 14
des lignes directricespour les négociationssur les servicesSéminaire national À confirmer S. Seif Al Yazal/TSD KoweïtWT/COMTD/W/95/Rev.3
Page 50SERVICES
ThèmeMandat de Doha en
matière de CT/RCActivitéCoopération
avecDatesTCD/Divisions
opérationnellesLieu
Négociations sur les services 38, paragraphe 14
des lignes directricespour les négociationssur les servicesSéminaire national 28-31 janvier 2002 J-M. Fortin/TSD Lesotho
Services 38, paragraphe 14
des lignes directrices
pour les négociationssur les servicesSéminaire national 14-15 janvier 2002 S. Seif Al Yazal/TSD Liban
Services 38, paragraphe 14
des lignes directricespour les négociations
sur les servicesSéminaire national 2
ème semestre 2002 J-M. Fortin/TSD Madagascar
Négociations sur les services 38, paragraphe 14
des lignes directricespour les négociationssur les servicesMission technique 16-17 avril 2002 R. Krommenacker/TSD Malaisie
AGCS 38, paragraphe 14
des lignes directricespour les négociations
sur les servicesSéminaire national À confirmer R. Krommenacker,
J-M. Fortin/TSDMaldives
Préparation des demandes initiales
en matière d'engagementsspécifiques dans les services38, paragraphe 14
des lignes directricespour les négociationssur les servicesMission technique Mars 2002 D. Yeboah/TSD Maurice
Préparation des offres initiales en
matière d'engagements spécifiques
dans les services38, paragraphe 14
des lignes directrices
pour les négociations
sur les servicesMission technique Novembre-décembre 2002 D. Yeboah/TSD Maurice
Libéralisation des services 38, paragraphe 14
des lignes directricespour les négociationssur les servicesMission technique Mai-juin 2002 R. Krommenacker/TSD MongolieWT/COMTD/W/95/Rev.3
Page 51SERVICES
ThèmeMandat de Doha en
matière de CT/RCActivitéCoopération
avecDatesTCD/Divisions
opérationnellesLieu
Ateliers sur l'AGCS à Islamabad
et à Karachi38, paragraphe 14
des lignes directricespour les négociationssur les servicesAtelier national 13-16 mai 2002 R. Krommenacker/TSD Pakistan
Services 38, paragraphe 14
des lignes directrices
pour les négociationssur les servicesSéminaire national Avril-mai 2002 P. Gomez Toran/TSD Paraguay
Négociations sur les services 38, paragraphe 14
des lignes directricespour les négociations
sur les servicesAtelier national À confirmer P. Gomez Toran/ACD,
TSDPérou
Commerce des services 38, paragraphe 14
des lignes directricespour les négociationssur les servicesSéminaire national À confirmer R. Krommenacker/TSD Philippines
Services 38, paragraphe 14
des lignes directricespour les négociations
sur les servicesSéminaire national À confirmer P. Gomez Toran/TSD République
dominicaine
AGCS 38, paragraphe 14
des lignes directricespour les négociationssur les servicesSéminaire national À confirmer J-M. Fortin/TSD Rwanda
AGCS 38, paragraphe 14
des lignes directrices
pour les négociations
sur les servicesSéminaire national À confirmer J-M. Fortin/TSD Sénégal
Libéralisation des services 38, paragraphe 14
des lignes directricespour les négociationssur les servicesSéminaire national À confirmer R. Krommenacker/TSD Sri LankaWT/COMTD/W/95/Rev.3
Page 52SERVICES
ThèmeMandat de Doha en
matière de CT/RCActivitéCoopération
avecDatesTCD/Divisions
opérationnellesLieu
Séminaire sur l'AGCS à l'intention
des délégués en poste à Genève38, paragraphe 14
des lignes directricespour les négociationssur les servicesSéminaire 19-20 février 2002 Chef de  politique,
Opérations/TSDSuisse (Genève)
Évaluation du commerce des
services (Conseil du commerce
des services)38, paragraphe 14
des lignes directrices
pour les négociationssur les servicesSéminaire Mars 2002 Chef de politique,
Opérations/TSDSuisse (Genève)
Symposium conjoint
OMC/Banque mondiale sur lemode 4 (mouvement des
personnes physiques)38, paragraphe 14
des lignes directricespour les négociations
sur les servicesSymposium Avril 2002 Chef de politique,
Opérations/TSDSuisse (Genève)
Séminaire de la CESAP sur la
libéralisation des services detransport maritime38 Séminaire régional CESAP 10-13 février 2002 R. Krommenacker/TSD Thaïlande
Atelier sur les engagements
spécifiques au titre de l'AGCS38, paragraphe 14
des lignes directricespour les négociationssur les servicesSéminaire régional CESAP 27-29 mars 2002 R. Krommenacker/TSD Thaïlande
Atelier sur les engagements
spécifiques38, paragraphe 14
des lignes directrices
pour les négociationssur les servicesAtelier national 28-29 mars 2002 R. Krommenacker/TSD Thaïlande
Séminaire de la Télécommunauté
Asie-Pacifique (APT) sur lestélécommunications dans le
nouveau cycle38, paragraphe 14
des lignes directricespour les négociations
sur les servicesSéminaire régional APT 4
ème trimestre 2002 R. Krommenacker/TSD Thaïlande
L'AGCS et les
télécommunications38, paragraphe 14
des lignes directricespour les négociationssur les servicesSéminaire national Septembre 2002 R. Krommenacker/TSD ThaïlandeWT/COMTD/W/95/Rev.3
Page 53SERVICES
ThèmeMandat de Doha en
matière de CT/RCActivitéCoopération
avecDatesTCD/Divisions
opérationnellesLieu
Libéralisation des services 38, paragraphe 14
des lignes directricespour les négociationssur les servicesSéminaire national À confirmer R. Krommenacker/TSD Thaïlande
Services 38, paragraphe 14
des lignes directrices
pour les négociationssur les servicesAtelier national 1
er trimestre 2002 P. Gomez Toran/TSD Uruguay
AGCS 38, paragraphe 14
des lignes directricespour les négociations
sur les servicesAtelier national À confirmer S. Seif El Yazal,
J-M. Fortin/TSDYémen
Services 38, paragraphe 14
des lignes directricespour les négociationssur les servicesSéminaire national Avril 2002 M. Smeets/TSD Yougoslavie
Services 38, paragraphe 14
des lignes directricespour les négociations
sur les servicesSéminaire national Mi-février 2002 D. Yeboah/TSD Zimbabwe
Nombre d'activités 62WT/COMTD/W/95/Rev.3
Page 54
COURS DE POLITIQUE COMM ERCIALE DE COURTE DURÉE
ThèmeMandat de Doha en
matière de CT/CRActivitéCoopération
avecDatesTCD/Divisions
opérationnellesLieu
Cours de droit commercial, à
l'intention des pays anglophones
d'Afrique – IDLI38 Cours de formation
régionalIDLI 24 juin-15 juillet 2002 D. Yeboah/LAD Afrique du Sud
Cours de droit commercial de
l'IDLI, à l'intention des pays en
développement d'Asie et du
Pacifique38 Cours de formation
régionalIDLI Octobre 2002 R. Krommenacker/
LADAustralie
Cours de politique commerciale de
courte durée, à l'intention des pays
d'Europe orientale et d'Asie centrale11 paragraphes du
dispositif, sauf
paragraphes 39, 40, 42
et 43Cours de formation
régionalIMV Juin 2002 M. Smeets/Divisions
de l'OMCAutriche
Cours de politique commerciale de
courte durée, à l'intention des pays
d'Europe orientale et d'Asie centrale11 paragraphes du
dispositif, sauf
paragraphes 39, 40, 42
et 43Cours de formation
régionalIMV Automne 2002 M. Smeets/Divisions
de l'OMCAutriche
Cours de droit commercial de
l'IDLI, à l'intention des pays
d'Europe centrale et orientale38 Cours de formation
régionalIDLI Novembre 2002 M. Smeets/LAD Autriche
Cours de politique commerciale de
courte durée, à l'intention des pays
en développement d'Afrique11 paragraphes du
dispositif, sauf
paragraphe 40Cours de formation
régionalBAD, Institut deformation Février/mars 2002 D. Yeboah/Divisions de l'OMC Côte d'Ivoire
Cours de politique commerciale de
courte durée, à l'intention des pays
en développement d'Afrique11 paragraphes du
dispositif, sauf
paragraphe 40Cours de formation
régionalBAD, Institut deformation Juin/juillet 2002 D. Yeboah/Divisionsde l'OMC Côte d'Ivoire
Cours de politique commerciale de
courte durée à l'intention des pays
arabes et du Moyen-Orient38 Cours de formation
régionalFMA À confirmer S. Seif El Yazal/Divisions de l'OMC ÉgypteWT/COMTD/W/95/Rev.3
Page 55COURS DE POLITIQUE COMM ERCIALE DE COURTE DURÉE
ThèmeMandat de Doha en
matière de CT/CRActivitéCoopération
avecDatesTCD/Divisions
opérationnellesLieu
Questions commerciales
multilatérales et régionales pour les
Amériques:  cours de
perfectionnement à l'intention des
fonctionnaires gouvernementaux –
en anglais38 Cours de formation
régionalOEA Juin 2002 P. Gomez
Toran/LADÉtats-Unis
Questions commerciales
multilatérales et régionales pour les
Amériques:  cours de
perfectionnement à l'intention des
fonctionnaires gouvernementaux
- en espagnol38 Cours de formation
régionalOEA Juillet 2002 P. GomezToran/LAD États-Unis
Cours de politique commerciale de
courte durée, à l'intention des pays
en développement d'Afrique
- NEPAD;  intégration des
économies africaines dans le
système commercial multilatéral11 paragraphes du
dispositif, sauf
paragraphe 40Cours de formation
régionalNEPAD Octobre/
novembre 2002D. Yeboah/Divisionsde l'OMC Éthiopie
Deuxième cours de politique
commerciale de courte durée
OMC/FORSEC, à l'intention des
pays membres du Secrétariat du
Forum du Pacifique Sud11 paragraphes du
dispositif, sauf
paragraphes 39 et 40Cours de formation
régionalFORSEC 4-8 mars 2002 J-M. Fortin/Divisionsde l'OMC Fidji
Séminaire sur le renforcement des
capacités en matière de politique
commerciale et programme de
recherche11 paragraphes du
dispositif, sauf
paragraphe 40Cours de formation
régionalConsortium pourla recherche
économique en
Afrique(AERC)/BanquemondialeÀ confirmer Chef de politique/D. Yeboah/DERD Kenya
Troisième cours de politique
commerciale de courte durée
OMC/CESAP, à l'intention des
membres de la CESAP11 paragraphes du
dispositif, sauf
paragraphe 40Cours de formation
régionalCESAP 18-29 mars 2002 R. Krommenacker/Divisions de l'OMC ThaïlandeWT/COMTD/W/95/Rev.3
Page 56COURS DE POLITIQUE COMM ERCIALE DE COURTE DURÉE
ThèmeMandat de Doha en
matière de CT/CRActivitéCoopération
avecDatesTCD/Divisions
opérationnellesLieu
Quatrième cours de politique
commerciale de courte durée
OMC/CESAP, à l'intention des
membres de la CESAP11 paragraphes du
dispositif, sauf
paragraphe 40Cours de formation
régionalCESAP 3ème trimestre 2002 R. Krommenacker/
Divisions de l'OMCThaïlande
Cours de politique commerciale de
courte durée à l'intention de certains
membres de la BISD11 paragraphes du
dispositif, sauf
paragraphe 40Cours de formation
régionalBISD 2ème trimestre 2002 S. Marchese/
Divisions de l'OMCTurquie
Cours de politique commerciale de
courte durée à l'intention des pays
de l'ALADI11 paragraphes du
dispositif, sauf
paragraphes 39, 40, 42
et 43Cours de formation
régionalALADI 2ème semestre 2002 P. Gomez Toran/
Divisions de l'OMCUruguay
Nombre d'activités 17WT/COMTD/W/95/Rev.3
Page 57SPS/OTC
ThèmeMandat de Doha en
matière de CT/RCActivitéCoopération
avecDatesTCD/Divisions
opérationnellesLieu
Accord SPS 38 Atelier régional Novembre 2002 D. Yeboah/ACD À confirmer
SPS, à l'intention des pays des
Balkans et de la CEI38 Séminaire régional À confirmer M. Smeets/ACD À confirmer
OTC, à l'intention des pays
d'Amérique latine38 Séminaire régional 4ème trimestre 2002 P. Gomez Toran/TED À confirmer
Atelier SPS, à l'intention des pays
africains de langue officielleportugaise (PALOP)38 Atelier régional 3
ème trimestre 2002 J-M. Fortin/ACD Angola
Agriculture et SPS 38 Séminaire national À confirmer S. Seif Al Yazal/ACD Arabie saoudite
Obstacles techniques au
commerce38 Séminaire national Juin 2002 P. Gomez Toran/TED Argentine
Comité du Codex sur les systèmes
d'inspection et de certification des
importations et des exportationsde produits alimentaires(CCFICS)38 Atelier régional Codex 25 février-1
er mars 2002 R. Krommenacker/ACD Australie
OTC, à l'intention des pays de la
SADC38 Séminaire régional SADC 2ème trimestre 2002 D. Yeboah/TED Botswana
Atelier OMC/ISO sur la
normalisation internationale, à
l'intention des pays d'Amérique duSud, d'Amérique centrale et desCaraïbes38 Séminaire régional ISO Avril 2002 P. Gomez Toran/TED Colombie
OTC 38 Séminaire national Avril 2002 P. Gomez Toran/TED Cuba
SPS et agriculture 38 Mission technique À confirmer D. Yeboah/ACD Égypte
Atelier OMC/ISO sur la
normalisation internationale, àl'intention des pays d'Afrique du
Nord et des pays arabes38 Séminaire régional ISO Mai 2002 D. Yeboah/TED Égypte
Accord SPS 38 Atelier régional 3-5 février 2002 S. Marchese/ACD Émirats arabes unisWT/COMTD/W/95/Rev.3
Page 58SPS/OTC
ThèmeMandat de Doha en
matière de CT/RCActivitéCoopération
avecDatesTCD/Divisions
opérationnellesLieu
SPS, à l'intention des pays baltes 38 Séminaire
sous-régional5-7 mars 2002 M. Smeets/ACD Estonie
OTC – Questions connexes
intéressant les pays d'Afriquecentrale et d'Afrique de l'Ouest:
mise en œuvre de l'Accord OTC,
normes et métrologie38 Séminaire régional Mai 2002 D. Yeboah/TED Gabon
Accord SPS 38 Atelier régional 1er trimestre 2002 R. Krommenacker/ACD Inde
Groupe de travail
intergouvernemental spécial duCodex sur la biotechnologie38 Atelier régional Codex 4-8 mars 2002 R. Krommenacker/ACD Japon
Atelier OMC/ISO sur la
normalisation internationale, à
l'intention des pays d'Afrique
subsaharienne38 Séminaire régional ISO Mars 2002 D. Yeboah/TED Kenya
Accord SPS 38 Atelier régional Novembre 2002 D. Yeboah/ACD Lesotho
OTC, à l'intention des pays
d'Europe centrale et orientale38 Séminaire régional Octobre 2002 M. Smeets/TED Lettonie
Assistance technique pour mettre
en œuvre les obligations SPS etOTC38 Mission technique Mai-juin 2002 D. Yeboah/ACD, TED Maurice
SPS et OTC 38 Mission technique Avril 2002 S. Seif Al Yazal/ACD Oman
Accord OTC 38 Atelier régional 24-25 avril 2002 S. Marchese/TED Oman
Mesures sanitaires et
phytosanitaires38 Séminaire régional 1er trimestre 2002 P. Gomez Toran/ACD Panama
Accords OTC et SPS 38 Séminaire national Juin-juillet 2002 P. Gomez Toran/ACD,
TEDParaguay
OTC, à l'intention des pays
membres de la CARICOM38 Atelier régional CARICOM 19-21 février 2002 P. Gomez Toran/TED Sainte-LucieWT/COMTD/W/95/Rev.3
Page 59SPS/OTC
ThèmeMandat de Doha en
matière de CT/RCActivitéCoopération
avecDatesTCD/Divisions
opérationnellesLieu
Participation des pays en
développement aux discussionsrelatives au programme decoopération technique OTC38 Réunion de Comité Octobre 2002 Chef de politique,
Opérations/TEDSuisse (Genève)
Accord SPS et Accord sur
l'agriculture:  questions de mise en
œuvre38 Séminaire régional ANASE/CESAP 24-25 avril 2002 R. Krommenacker Thaïlande
Séminaire SPS avec l'Office
thaïlandais de normalisationindustrielle (TICI)38 Séminaire régional TISI À confirmer R. Krommenacker/ACD Thaïlande
OMC/ISO/OTC - Atelier régional
sur la normalisation internationale
à l'intention des pays d'Asie
centrale, du Sud et du Sud-Est38 Atelier régional ISO 14-15 février 2002 R. Krommenacker/TED Thaïlande
Mesures sanitaires et
phytosanitaires38 Séminaire régional 3ème trimestre 2002 P. Gomez Toran/ACD Trinité-et-Tobago
Atelier sur les questions
vétérinaires au niveau mondial38 Atelier régional 27-29 septembre 2002 D. Yeboah/ACD Tunisie
Accord SPS 38 Atelier régional 8-11 juillet 2002 R. Krommenacker/ACD Viet Nam
OMC/ISO/CEI - Séminaire
régional sur les OTC à l'intentiondes pays d'Asie du Sud et du
Sud-Est38 Séminaire régional ISO/CEI Juillet 2002 R. Krommenacker/TED Viet Nam
Agriculture and SPS 38 Séminaire national À confirmer S. Seif El Yazal,
J-M. Fortin/ACDYémen
Accord SPS 38 Atelier régional Juin 2002 D. Yeboah/ACD Zambie
Agriculture et SPS 38 Séminaire national À confirmer J-M. Fortin/ACD Zambie
Nombre d'activités 37WT/COMTD/W/95/Rev.3
Page 60
TEXTILES ET VÊTEMENTS
ThèmeMandat de Doha en
matière de CT/RCActivitéCoopération
avecDatesTCD/Divisions
opérationnellesLieu
Mise en œuvre de l'Accord sur les
textiles et les vêtements, àl'intention des pays d'Afrique
australe38 Séminaire régional À confirmer D. Yeboah/TD À confirmer
Mise en œuvre de l'Accord sur les
textiles et les vêtements, àl'intention des pays d'Afrique del'Ouest38 Séminaire régional À confirmer D. Yeboah/TD À confirmer
Mise en œuvre de l'Accord sur les
textiles et les vêtements, à
l'intention des pays hispanophones
d'Amérique centrale et desCaraïbes38 Séminaire régional À confirmer P. Gomez Toran/TD À confirmer
Mise en œuvre de l'Accord sur les
textiles et les vêtements, àl'intention des pays de l'ANASE38 Séminaire régional ANASE/CESAP 25-26 avril 2002 R. Krommenacker/TD Thaïlande
Nombre d'activités 4WT/COMTD/W/95/Rev.3
Page 61INSTRUMENTS D'ASSISTANCE TECHNIQUE
ThèmeMandat de Doha en
matière de CT/CRActivitéCoopération
avecTCD/Divisions
opérationnellesLieu
Projets BDI/LTC:  visite à la Banque mondiale
pour évaluer l'adaptation possible de leur
application WITS16, 38 Mission technique Directeur/SD États-Unis
Projets BDI/LTC:  visite au SIECA pour
collaborer à l'élaboration de logiciels16, 38 Mission technique Directeur/SD Guatemala
Techniques/Compétences de négociation
commerciale:  visite au SIECA pour collaborerà l'élaboration de logiciels16, 38 Mission technique Directeur, M. Gagliardi/SD,
TCD, TI, MaccD, DERDGuatemala
Techniques/Compétences de négociation
commerciale:  visite au SIECA pour collaborer
à l'élaboration de logiciels16, 38 Mission technique Directeur, M. Gagliardi/ SD,
TCD, TI, MaccD, DERDGuatemala
Conception et production, sous forme de
CD-ROM, de documents de l'OMC destinésaux Centres de référence38 Mise au point
d'instruments d'assistancetechniqueG. Tourette/IMRD Suisse (Genève)
Élaboration d'un mécanisme convivial de
diffusion et d'analyse des données pourl'assistance technique concernant la BDI/LTC16, 38 Mise au point
d'instruments d'assistancetechniqueDirecteur/SD Suisse (Genève)
Formation informatique à l'évaluation en
douane38 Mise au point
d'instruments d'assistance
techniqueM. Gagliardi/MaccD Suisse (Genève)
Techniques/Compétences de négociation
commerciale16, 38 Mise au point
d'instruments d'assistancetechniqueDirecteur, M. Gagliardi/SD,
TCD, TI, MaccD, DERDSuisse (Genève)
Équipement de vidéoconférence 38 Mise au point
d'instruments d'assistancetechniqueS. Marchese/ID Suisse (Genève)
Nombre d'activités 9WT/COMTD/W/95/Rev.3
Page 62
COMMERCE ET ENVIRONNEMENT
ThèmeMandat de Doha en
matière de CT/RCActivité Coopération avec DatesTCD/Divisions
opérationnellesLieu
Convention-cadre des
Nations Unies sur leschangements climatiques, COP 833, 38 Conférence/Briefing PNUE/
Convention-cadredes Nations Unies
sur les
changementsclimatiques23 octobre 2002 R. Krommenacker/TED À confirmer
Protocole de Montréal 33 Conférence/Briefing Protocole de
Montréal/PNUEOctobre 2002 P. Gomez Toran/TED Argentine
CITES, COP 12 33 Conférence/Briefing CITES/PNUE Novembre 2002 P. Gomez Toran/TED Chili
Commerce et environnement 33 Séminaire national À confirmer R. Krommenacker/TED Chine
Commerce et environnement, à
l'intention des pays d'Amérique du
Sud et d'Amérique centrale33 Séminaire régional Mars 2002 P. Gomez Toran/TED Colombie
Commerce et environnement, à
l'intention des pays d'Afrique33 Séminaire régional Septembre 2002 D. Yeboah/TED Djibouti
Forêts - UNFF, deuxième réunion
de fond33 Conférence/Briefing UNFF 4-15 mars 2002 P. Gomez Toran/TED États-Unis
Commerce et environnement, à
l'intention des pays du Pacifique33 Séminaire régional Novembre 2002 R. Krommenacker/TED Fidji
Commerce et environnement, à
l'intention des pays d'Europecentrale et orientale33 Séminaire régional Septembre 2002 M. Smeets/TED Lettonie
Commerce et environnement,
CESAO33 Mission technique CESAO 6 janvier 2002 S. Seif Al Yazal/TED Liban
Commerce et environnement, à
l'intention des pays membres de laCARICOM33 Séminaire régional CARICOM 28-30 janvier 2002 P. Gomez Toran/TED Sainte-Lucie
Commerce et environnement, à
l'intention des pays d'Asie33 Séminaire régional Mai 2002 R. Krommenacker/TED SingapourWT/COMTD/W/95/Rev.3
Page 63COMMERCE ET ENVIRONNEMENT
ThèmeMandat de Doha en
matière de CT/RCActivité Coopération avec DatesTCD/Divisions
opérationnellesLieu
Symposium à l'intention des ONG
sur le commerce etl'environnement33 Symposium À confirmer Chef de politique,
Opérations/TED, ERDSuisse (Genève)
PNUE/OMC, atelier destiné à
faire le bilan sur le renforcement
des capacités en matière de
commerce et d'environnement33 Atelier PNUE Mars 2002 Chef de politique,
Opérations/TEDSuisse (Genève)
Commerce et environnement, à
l'intention des pays d'Afrique38 Séminaire régional Avril 2002 D. Yeboah/TED Swaziland
Commerce et environnement 33 Séminaire national À confirmer D. Yeboah/TED Tunisie
Nombre d'activités 16WT/COMTD/W/95/Rev.3
Page 64
FACILITATION DES ÉCHANGES
ThèmeMandat de Doha en
matière de CT/RCActivitéCoopération
avecDatesTCD/Divisions
opérationnellesLieu
Évaluation en douane et
facilitation des échanges àl'intention des pays d'Afrique I27, 38 Séminaire régional À confirmer D. Yeboah/MaccD À confirmer
Évaluation en douane et
facilitation des échanges à
l'intention des pays d'Afrique II27, 38 Séminaire régional À confirmer D. Yeboah/MaccD À confirmer
Évaluation en douane et
facilitation des échanges àl'intention des pays d'Amériquelatine et des Caraïbes27, 38 Séminaire régional À confirmer P. Gomez Toran/MaccD À confirmer
Accès aux marchés et
facilitation des échanges à
l'intention des pays de la CEI16, 27 Atelier régional À confirmer M. Smeets/MaccD À confirmer
Évaluation en douane et
facilitation des échanges27, 38 Séminaire national À confirmer M. Smeets/MaccD Albanie
Évaluation en douane et
facilitation des échanges27, 38 Séminaire national À confirmer S. Seif El Yazal/MaccD Bahreïn
Évaluation en douane et
facilitation des échanges27, 38 Séminaire national À confirmer D. Yeboah/MaccD Côte d'Ivoire
Évaluation en douane et
facilitation des échanges27, 38 Séminaire national À confirmer D. Yeboah/MaccD Égypte
Accès aux marchés et
facilitation des échanges à
l'intention des pays des Balkans16, 27, 38 Atelier régional À confirmer M. Smeets/MaccD Ex-Rép. yougoslave
de Macédoine
Évaluation en douane et
facilitation des échanges27, 38 Séminaire national À confirmer D. Yeboah/MaccD Gabon
Évaluation en douane et
facilitation des échanges27, 38 Séminaire national À confirmer M. Smeets/MaccD Géorgie
Évaluation en douane et
facilitation des échanges27, 38 Séminaire national À confirmer D. Yeboah/MaccD GhanaWT/COMTD/W/95/Rev.3
Page 65FACILITATION DES ÉCHANGES
ThèmeMandat de Doha en
matière de CT/RCActivitéCoopération
avecDatesTCD/Divisions
opérationnellesLieu
Facilitation des échanges 27 Mission technique À confirmer R. Krommenacker/MaccD Inde
Évaluation en douane et
facilitation des échanges àl'intention des pays duMoyen-Orient27, 38 Séminaire régional 1
er trimestre 2002 S. Marchese/MaccD Jordanie
Évaluation en douane et
facilitation des échanges au
Kenya27, 38 Séminaire national À confirmer D. Yeboah/MaccD Kenya
Évaluation en douane et
facilitation des échanges enRépublique kirghize27, 38 Séminaire national À confirmer M. Smeets/MaccD République kirghize
Accès aux marchés et
facilitation des échanges16, 27 Séminaire national À confirmer D. Yeboah/MaccD Tunisie
Nombre d'activités 17WT/COMTD/W/95/Rev.3
Page 66
COMPÉTENCES EN MATIÈRE DE NÉGOCIATION COMMERCIALE
ThèmeMandat de Doha en
matière de CT/RCActivitéCoopération
avecDatesTCD/Divisions
opérationnellesLieu
Négociations commerciales, à
l'intention des pays d'Afrique38 Atelier régional CREA 2ème semestre 2002 D. Yeboah,
M. GagliardiÀ confirmer
Négociations commerciales, à
l'intention des pays du MERCOSUR16, 38 Atelier régional BID 2ème semestre 2002 M. Gagliardi À confirmer
Négociations commerciales, à
l'intention des pays andins16, 38 Atelier régional BID 2ème semestre 2002 M. Gagliardi À confirmer
Négociations commerciales, à
l'intention des pays de la CARICOM16, 38 Atelier régional BID 2ème semestre 2002 M. Gagliardi À confirmer
Négociations commerciales et Base
de données intégrée, à l'intention des
pays d'Amérique centrale16 Atelier régional BID 2ème semestre 2002 M. Gagliardi/SD À confirmer
OMC/UNITAR, atelier sur les
négociations commercialesinternationales16, 38 Atelier régional UNITAR Octobre 2002 P. Gomez Toran/CTNCD États-Unis
Négociations commerciales, à
l'intention des pays d'Asie16, 38 Atelier régional 2ème semestre 2002 R. Krommenacker,
M. GagliardiMalaisie
Développement des compétences en
matière de négociation commerciale
en vue des négociations sur la
réduction des droits applicables auxproduits industriels16 Cours de formation Octobre 2002 D. Yeboah,
M. GagliardiMaurice
Compétences en matière de
négociation commerciale etsimulations, à l'intention des pays duSecrétariat du Forum16, 38 Séminaire régional FORSEC 4
ème trimestre 2002 R. Krommenacker Région des pays
insulaires du Pacifique
Techniques de négociation 16, 38 Séminaire national À confirmer M. Gagliardi Taipei chinois
Cours de formation pour développer
les compétences en matière de
négociation commerciale16 Séminaire national À confirmer D. Yeboah/Divisions de
l'OMCTunisie
Nombre d'activités 11WT/COMTD/W/95/Rev.3
Page 67DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECT UELLE QUI TOUCHENT AU COMMERCE
ThèmeMandat de Doha en
matière de CT/RCActivitéCoopération
avecDatesTCD/Divisions
opérationnellesLieu
Séminaire conjoint OMPI/OMC
à l'intention des PMA d'Asie etdu Pacifique38 Séminaire régional OMPI 4
ème trimestre 2002 R. Krommenacker,
Z. Mchumo/IPDÀ confirmer
Accord sur les ADPIC 38 Séminaire national OMPI À confirmer J-M. Fortin/IPD Bénin
Séminaire de l'OMS sur les
"conséquences en matière desanté de l'accession de la Chineà l'OMC"38 Conférence OMS 28-31 janvier 2002 R. Krommenacker/TED/
ACD/IPDChine (Beijing)
Accord sur les ADPIC 38 Atelier national IDLI À confirmer P. Gomez Toran/IPD Colombie
Conférence internationale sur
l'accès aux soins pour les
personnes touchées par leVIH/SIDA38 Conférence Juillet 2002 J-M. Fortin/IPD Espagne
Accord sur les ADPIC 38 Séminaire national OMPI À confirmer J-M. Fortin/IPD Éthiopie
ADPIC et notifications 38 Séminaire national À confirmer J-M. Fortin,
Z. Mchumo/IPD, LSDDMalawi
Accord sur les ADPIC 38 Séminaire national OMPI À confirmer J-M. Fortin/IPD Mali
Accord sur les ADPIC 38 Séminaire national OMPI À confirmer J-M. Fortin/IPD Ouganda
Séminaire conjoint OMC/OMPI
sur les ADPIC38 Séminaire régional 28-30 avril 2002 S. Seif Al Yazal/IPD Qatar
Accord sur les ADPIC 38 Séminaire national OMPI À confirmer J-M. Fortin/IPD Rwanda
Symposium de l'OMC sur
l'Accord sur les ADPIC et le
commerce électronique, àl'intention des délégués en posteà Genève38 Symposium À confirmer Chef de politique,
Opérations/IPDSuisse (Genève)
Séminaire du CCD sur le
commerce électronique38 Séminaire À confirmer Chef de politique,
Opérations/DERDSuisse (Genève)WT/COMTD/W/95/Rev.3
Page 68DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECT UELLE QUI TOUCHENT AU COMMERCE
ThèmeMandat de Doha en
matière de CT/RCActivitéCoopération
avecDatesTCD/Divisions
opérationnellesLieu
Séminaire conjoint OMPI/OMC,
à l'intention des PMA d'Afriqueet d'Haïti, initiative conjointeOMPI/OMC38 Séminaire régional OMPI Avril 2002 J-M. Fortin,
Z. Mchumo/IPDTanzanie
Thaïlande (DIP) - Japon (JICA),
Programme de formation en
matière de propriétéintellectuelle à l'intention despays de la région du Mekong38 Séminaire régional DIP/JICA 28 janvier-1
er février 2002 R. Krommenacker/IPD Thaïlande
Accord sur les ADPIC 38 Atelier national À confirmer D. Yeboah/IPD Tunisie
Nombre d'activités 16WT/COMTD/W/95/Rev.3
Page 69
ANNEXE I
Cours de politique commerciale de courte durée sur le
Programme de Doha pour le développement
Ce programme de perfectionnement destiné aux fonctionnaires nationaux vise à donner aux
négociateurs commerciaux des pays en développement et économies en transition Membres de l'OMC
et observateurs une formation axée plus systématiquement sur les questions au centre du Programme
de Doha pour le développement.  Il a pour principal objectif d'accroître la participation effective de
ces pays aux négociations et au programme de travail issus de Doha grâce à l'analyse politique et à
une meilleure compréhension des questions en jeu et des différentes options offertes.
Le programme bénéficiera de la collaboration et de la participation d'établissements
universitaires de premier plan, d'instituts de recherche et de groupes de réflexion générale de cinq
régions:  Afrique, Asie et Pacifique, pays arabes et Moyen-Orient, Europe centrale et orientale et Asie
centrale, et Amérique latine et Caraïbes.  Il s'appuiera sur l'expérience que le Secrétariat de l'OMC a
tirée ces cinq dernières années de sa participation au Cours de perfectionnement mis en place parl'OMC/l'Organisation des États américains/l'Université de Georgetown sur les problèmes
multilatéraux et régionaux dans le cadre du Programme commercial des Amériques ainsi qu'aux
activités régulières de l'Institut multilatéral de Vienne (IMV).  L'objectif de ces Cours de politique
commerciale de courte durée donnés dans des instituts qui est de soutenir le Programme de Doha pour
le développement se retrouvera également dans le cadre des Cours de politique commercialeordinaires et de courte durée organisés par l'Institut de formation de l'OMC.
Objectifs
• Renforcer la participation de fonctionnaires nationaux aux négociations relatives au
Programme de Doha pour le développement;
• Faire mieux comprendre les thèmes de négociations et analyser  les différentes
propositions et options de négociations.
Activités
• Un cours de perfectionnement sera organisé chaque année dans chacune des régions
suivantes:  Afrique, Asie et Pacifique, pays arabes et Moyen-Orient, Europe centraleet orientale et Asie centrale, et Amérique latine et Caraïbes.
10
Durée
• De 2002 à 2004, soit pendant la période convenue pour la tenue des négociations sur
le Programme de Doha.
                                                     
10 Est comptabilisé le Cours de perfectionnement pour fonctionnaires nationaux déjà prévu qui sera
organisé à l'intention des pays d'Amérique latine et des Caraïbes en juin 2002 à l'Université de Georgetown
(Washington) en coopération avec l'Organisation des États américains (OEA), cours dont la teneur estactuellement révisée pour tenir compte des thèmes de négociations énoncés dans le Programme de Doha pour ledéveloppement.WT/COMTD/W/95/Rev.3
Page 70
Participation
• Pour chaque région, 25 à 30 fonctionnaires exerçant des responsabilités dans les
domaines devant faire l'objet de négociations selon le Programme de Doha pour le
développement;
• Pour assurer la transparence du processus, tout fonctionnaire qualifié peut présenter
une demande de participation avec le soutien de son gouvernement;
• Les participants seront sélectionnés par le Secrétariat de l'OMC en collaboration avec
les organismes/institutions partenaires, l'objectif étant:
• d'obtenir un vaste échantillon représentatif des responsabilités concernées;
• d'accueillir des fonctionnaires s'occupant directement de l'élaboration et de la mise en
œuvre des politiques sur les questions en jeu;
• de favoriser l'établissement de contacts et la communication entre les participants
envoyés par des pays différents et entre ceux qui viennent d'un même pays mais
travaillent dans des ministères et des secteurs différents;
• d'assurer la participation de représentants du secteur privé travaillant pour des
organismes qui conseillent directement les gouvernements au sujet des positions de
négociations.
Organisation et programme
• L'OMC s'associera à un établissement universitaire pour organiser chaque année un
Cours de perfectionnement intensif de deux semaines dans chacune des régions
visées;
• les cours seront donnés, de préférence, dans les locaux des établissements
universitaires;
• les programmes comprendront l'examen, du point de vue multilatéral et régional, des
thèmes de négociations énoncés dans le Programme de Doha pour le développement.Il sera également procédé à des simulations de négociations commerciales et à des
simulations de règlement des différends;
• les conférenciers et les formateurs seront des membres du personnel de l'OMC, des
universitaires, des fonctionnaires nationaux (en tant que personnes ressources) et des
consultants commerciaux.
Dispositions prises immédiatement
• Il est prévu de chercher dans les prochains mois des partenaires possibles dans les
autres régions, comme l'Institut multilatéral de Vienne (IMV), la Banque islamique de
développement, le Secrétariat de la CESAP, l'Institut de la Banque asiatique de
développement, le Secrétariat de l'ANASE, le Nouveau partenariat pour le
développement de l'Afrique et la Commi ssion économique pour l'Afrique (CEA), et
d'identifier les établissements universitaires qui pourraient participer à cette action;
• Le programme organisé à l'intention des pays d'Amérique latine et des Caraïbes en
collaboration avec l'Université de George town (Washington) et l'Organisation des
États américains (OEA) sera maintenu;
• En Asie, les discussions se poursuivront avec l'Institut indien du commerce extérieur
et l'Institut de coopération dans les relations économiques internationales.WT/COMTD/W/95/Rev.3
Page 71
ANNEXE II
Points de contact dans les Divisions en ce qui concerne l'assistance technique
ABRÉVIATIONS DIVISION S POINTS DE CONTACT
AD Division des accessions M. Cato ADRIAN
AGSD Division de l'administration et des services
générauxM. Claude TROLLIET
ACD Division de l'agriculture et des produits de
baseM. João MAGALHAES (SPS)
M. John FINN (Agriculture)
ABS Secrétariat de l'Organe d'appel M. Vilaysoun LOUNGNARATH
CTNCD Division du Conseil et du CNC M. Edwini KESSIE
DERD Division du développement et de la
recherche économiqueMme Ingela NILSSON
(Développement)
M. Zdenek DRABEK(Recherche économique)
ERD Division des relations extérieures M. Teddy SOOBRAMANIEN
ID Division de l'informatique M. Jean-Pierre DABON
IMRD Division de l'information et des relations
avec les médiasM. Jean-Guy CARRIER
IPD Division de la propriété intellectuelle Mme Thu-Lang TRAN WASESCHA
(IPD et ADPIC)
Mme Vesile KULAÇOGLU
(Marchés publics)
M. Rob ANDERSON
(Politique de la concurrence)
LSDD Division des services linguistiques et de la
documentationM. Juan MESA
LAD Division des affaires juridiques Mme Kerry ALLBEURY
MaccD Division de l'accès aux marchés Mme Janet CHAKARIAN-RENOUF
RD Division des règles M. Raul TORRES
SD Division des statistiques Mme Roslyn JACKSON
M. Jürgen RICHTERING
TCD Division de la coopération technique M. Serafino MARCHESE
TD Division des textiles M. Richard HUGHES
TED Division du commerce et de
l'environnementM. Erik WIJKSTRÖM
TFD Division du commerce et des finances M. Marc AUBOIN
Mme Karen McCUSKER
TSD Division du commerce des services M. Rolf ADLUNG
TPRD Division de l'examen des politiques
commercialesMr. Sergios STAMNAS
(Examen des politiques commerciales)
Mme Carmen PONT-VIEIRA(Questions régionales)
TI Institut de formation M. Jean-Daniel REYWT/COMTD/W/95/Rev.3
Page 72
ANNEXE III
Vidéoconférence
1. La vidéoconférence est un instrument important pour la coopération technique.  Elle permet la
tenue de cours, de séances de questions-réponses et l'organisation de missions techniques d'une
manière efficace, à un coût minime, avec un effet multiplicateur considérable.  La vidéoconférence estrégulièrement utilisée dans les cours de politique commerciale de courte durée ainsi que dans
certaines missions techniques.  Elle joue également un rôle important dans la fourniture de l'assistance
technique lorsque le personnel du Secrétariat n'est pas en mesure de se rendre dans un pays en raison
soit d'autres engagements, soit de problèmes de sécurité ou autres.  Les participants et le personnel de
l'OMC ont constaté que la vidéoconférence était un moyen efficace de communication puisqu'elle
permet un contact face à face dynamique.  Toutefois, il ne faut pas perdre de vue qu'elle ne peut pas
remplacer parfaitement la fourniture sur place, que les pays bénéficiaires exigent souvent uneprésence physique pour la fourniture de l'assistance technique, et qu'en pareil cas, s'ils ont à choisir
entre une vidéoconférence et la présence physique, c'est cette dernière formule qu'ils préfèrent.
2. Le Secrétariat possède un système de vidéoconférence de portée mondiale qui peut entrer en
liaison avec d'autres équipements de vidéoconférence reconnaissant la norme H.320 de l'UIT.  Cesystème utilise les liaisons téléphoniques RNIS et la qualité de l'image est proche de celle de la
télévision.  Deux types de vidéoconférences sont  possibles:  de point à point et multipoints.
3. Actuellement, l'équipement de vidéoconférence de l'OMC est utilisé à diverses fins, outre les
activités de coopération technique, notamment la participation aux conférences, les groupes spéciauxde règlement des différends, les entretiens d'embauche, la coordination des réunions, etc.  Dans le cas
de cours magistraux, par exemple, il est facile de convertir au format de vidéoconférence des
présentations faisant appel à des outils visuels tels que power point, transparents, graphiques,
photographies et séquences vidéo.
4. En raison de l'augmentation prévue du volume d'activités d'assistance technique découlant des
mandats de la Conférence ministérielle de Doha et du fait que, dans certains cas, des problèmes de
calendrier se sont déjà présentés dans le passé, le Secrétariat prévoit d'acheter un autre système de
vidéoconférence, qui serait utilisé principalement pour la fourniture de l'assistance technique.WT/COMTD/W/95/Rev.3
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Pour toute demande de renseignements administratifs d'ordre général, prière de contacter:
Mme Anne Vittori, Assistante administrative (739 51 19)
Mlle Sue Harrison, Assistante chargée des projets spéciaux (739 52 02)
Mme Isabelle Célestin-Champlong, Coordinatri ce du programme d'assistance technique (739 53 63)
Pour toute demande de renseignements relative au  fonctionnement ou aux questions de fond, prière de
contacter:
M. Serafino Marchese,
Chef des opérations, coopération technique (739 55 86)
Chiedu Osakwe
Directeur
Division de la coopération technique
Organisation mondiale du commerce
154 Rue de Lausanne
1211 Genève 21
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