ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/NG/W/39
25 octobre 2000
(00-4445)
Comité de l'agriculture
Session extraordinaireOriginal:  espagnol
TROISIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE
28 ET 29 SEPTEMBRE 2000
Déclaration de l'Argentine
Observations relatives à la proposition de l'UE sur la concurrence à l'exportation
La Communauté européenne a eu l'amabilité de présenter diverses propositions pour les
négociations sur l'agriculture.  Les propositions relatives à la qualité des produits alimentaires, à lacatégorie bleue, et à l'étrange notion de "protection animale" divergent fortement de nos positions qui
s'inspirent du principe plus clair et universel de quête du bien-être de l'être humain , du bien-être des
populations des pays en développement dont la production agricole est mise en danger par les
subventions;  du bien-être des populations des pays exportateurs nets, qui sont délogés des marchés où
la demande est solvable;  et du bien-être de l'humanité en général, qui est menacé par les dangers quereprésentent pour l'environnement le s techniques non durables de production.
1. À présent, la Communauté européenne se rapproche du débat essentiel avec sa proposition sur
la concurrence à l'exportation.  Nous saluons cette proposition et prenons acte de la volonté qui y est
exprimée de négocier de nouvelles réductions des subventions à l'exportation.  Nous sommes toutefois
préoccupés par le fait que cette volonté, bien que positive eu égard à la continuité du processus de
réforme, soit conditionnée par la résolution d'autres problèmes qui, d'après l'UE, ont un effet aussipervers, voire plus, que les subventions à l'exportation.
2. Nous ne souhaitons pas entamer un débat stérile qui consisterait à déterminer si le cancer est
pire que la lèpre.  Il s'agit ici de mener plus avant un processus de réforme qui permette d'éliminer les
subventions à l'exportation sous toutes leurs formes.
3. Il importe peu aux pays en développement que nous sommes, de savoir si les subventions
portent sur le prix ou sur les modalités de paiement.  Ce qui nous gêne, c'est que nous sommes
contraints de lutter contre les économies les plus puissantes de la planète.  L'agriculture revêt une
importance capitale pour les pays en développement.  Les exportateurs ou importateurs nets ont tous
de vastes populations rurales qui, avec un rendement plus ou moins grand, avec des avantages
comparatifs plus ou moins élevés, vivent du trava il agricole.  Avec la mondialisation croissante, nos
producteurs doivent faire face à la concurrence, tant sur le marché intérieur que sur le marché
international, avec des produits fortement touchés par les politiques de subventions massives.  Pour
faire face à cette concurrence, nos producteurs disposent uniquement des moyens de concurrence
légitimes, ce qui signifie qu'ils doivent améliorer la qualité de leurs produits et en réduire le prix.  Les
producteurs résidant dans les principaux pays développés, à l'inverse, reçoivent des subventionsmassives de leurs gouvernements respectifs.  Loin de constituer un traitement spécial et différencié,
ces pratiques sont carrément discriminatoires envers les pays en développement et l'objectif de ces
négociations est de les faire cesser.  C'est pourquoi, nous trouvons qu'il n'est ni sérieux ni juste que
ceux qui ont pratiquement le monopole des subventions sur les prix justifient cette pratique par les
pratiques douteuses d'autres pays tout aussi puissants.G/AG/NG/W/39
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4. La crise économique internationale a fait dégringoler le prix des produits agricoles.  Le prix
des produits que nous apportons est même, dans de nombreux cas, inférieur au prix qui était en
vigueur à la fin du Cycle d'Uruguay.  La situation, qui était déjà très mauvaise, s'est encore aggravée
du fait de l'augmentation inopportune des subventions à l'agriculture.  En effet, ces dernières années,
durant la mise en œuvre de l'Accord, alors précisément qu'on espérait voir une diminution dessubventions, les principaux membres de l'Organisation ont agi avec un égoïsme et une irresponsabilité
extrêmes.
5. En effet, à partir de 1997, la crise qui a éclaté en Asie a fait chuter la demande des principaux
produits de base de l'exportation desquels sont tributaires de nombreux pays en développement.
Normalement, une chute de la demande provoque une chute des prix, suivie par une réduction de
l'offre, ce qui a pour conséquence de rétablir un prix d'équilibre.  C'est ce qu'on appelle un cycle
"normal", mais malheureusement les principaux acteurs de l'économie mondiale actuelle prennent desdécisions internes sans en mesurer les conséquences sur le plan international.  En effet, au lieu de
réduire leur production, ils ont eu davantage recours aux subventions, ce qui a encore accru les
excédents, lesquels ont ensuite été écoulés à des prix subventionnés sur un marché international déjà
saturé.  Il en a résulté une accélération de la tendance à la baisse des prix et une aggravation des
difficultés de balance des paiements des pays en développement.
Permettez-moi d'étayer cette affirmation par des chiffres.  Selon les dernières estimations
publiées par l'OCDE
1, en 1997, année où la crise a éclaté, le montant total du soutien à l'agriculture
accordé par les pays membres de cette organisation s'élevait à 328,762 milliards de dollars, soit
31 pour cent du chiffre d'affaires total de l'agriculture des pays membres de l'OCDE.  En 1998, ce
soutien a atteint 352,058 milliards de dollars et s'est encore accru en 1999, passant ainsi à361,493 milliards de dollars, soit 40 pour cent du chiffre d'affaires total du secteur agricole de
l'OCDE.
En d'autres termes, depuis le début de la crise, les subventions ont augmenté de 9,95 pour
cent;  sur 100 dollars que reçoit un producteur résidant dans un pays de l'OCDE, 40 dollars sont desapports provenant de subventions directes et de distorsions du marché et représentent un flux annuel
équivalant à 1,4 pour cent du PIB des pays les pl us riches du monde et profitant aux producteurs
ruraux de ces pays.
6. Les conséquences de ces pratiques à l'échelle mondiale sont très graves.  L'OCDE
2 elle-même
a fait une estimation de certains de ces effets.  Par exemple, si l'UE ne subventionnait pas ses
exportations de blé, le prix de la tonne serait aujourd'hui plus élevé de 4 pour cent.  De même, si l'UEne subventionnait pas ses exportations de maïs, le prix de la tonne serait supérieur au prix actuel
de 9 pour cent.  Quant aux États-Unis, s'ils n'avaient pas recouru davantage aux subventions
intérieures connues sous le nom de "crédits de commercialisation" et "paiements compensatoires au
titre des prêts", aujourd'hui, ils vendraient le soja entre 6 et 7 pour cent plus cher.  Ces estimations ne
portent que sur l'"incidence sur les prix" de deux types de subventions seulement pour trois produitsd'exportations importants.  Cependant les pressions à la baisse qui s'exercent sur ces produits ont sans
doute aussi des conséquences sur les prix des produits de substitution, par exemple sur l'huile de
palme ou sur les céréales pouvant remplacer le blé ou le maïs.
7. Dans une économie internationale de plus en plus mondialisée, il est naturel de parler de
"cohérence" entre les politiques commerciales et les politiques financières.  Permettez-moi d'apporter
                                                     
1 Politiques agricoles des pays de l'OCDE.  Suivi et évaluation 2000.  Tableaux ESP et documentation
de base, 6 juin 2000.
2 Perspectives agricoles de l'OCDE, 2000-2005.G/AG/NG/W/39
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un exemple d'incohérence absolue.  En 1997, la crise éclate en Asie, et c'est précisément cette
année-là, puis en 1998, que l'UE et, dans une moindre mesure, quelques autres, ont jugé opportun de
recourir à des subventions à l'exportation cumulées, c'est-à-dire à des "soldes" non utilisés, au cours
des années 1995 et 1996.  Par exemple, l'UE a dépassé en 1997, et aussi en 1998, ses plafonds annuels
de subventions à l'exportation pour le sucre, aussi bien du point de vue des dépenses budgétaires quedu volume.
3
La mondialisation étant également une question d'interdépendance, même les plus riches sont
finalement touchés par la progression de la cr ise économique.  Ainsi, nos principaux partenaires
ont-ils dû s'empresser d'apporter de nouveaux fonds aux établissements de crédit international, afin
que ceux-ci puissent aider à contenir la crise.  En somme, les contribuables européens et
nord-américains ont dû payer deux fois.  Ils ont dû payer d'abord les subventions qui ont aggravé nos
problèmes de balance des paiements, et payer ensuite pour les crédits qui ont aidé à contenir la crise.
8. L'UE soutient que le subventionnement des prix est néfaste au même titre que le
subventionnement des crédits, que certaines pratiques douteuses des entreprises de commercialisation
d'État et que les recours abusifs à l'aide alimentaire.  Nous sommes d'accord sur le fond et nous
aimerions parvenir à l'élimination de toutes ces pratiques néfastes.  Néanmoins, nous souhaitons que
cette comparaison théorique des divers maux que nous nous infligeons les uns aux autres ne nous
empêche pas de commencer par éliminer le plus notoire d'entre eux.
9. Mon pays a participé activement à la recherche de mesures pour discipliner le crédit et les
assurances de crédit à l'exportation.  Nous savons tous que les États-Unis ont manifesté peu d'intérêt
pour mener plus avant ces négociations et qu'ils cherchent, dans l'utilisation continue et sans cesseaccrue que fait l'UE des subventions à l'exportation, un prétexte pour justifier cette attitude.
10. Que se passera-t-il si, comme tout semble l'indiquer, les dispositions de l'article 10:2 de
l'Accord sur l'agriculture ne sont pas respectées?  Cela justifierait-il l'échec de ces négociations?
L'article 10:2 recommande l'élaboration de disciplines en la matière.  Ces disciplines doivent
être adoptées d'ici à la fin de la période de mise en œuvre.
Or, si le 31 décembre prochain, nous ne disposons pas de disciplines spécifiques pour les
crédits subventionnés, ces crédits seront-ils exempts de toute discipline?
La réponse est non.  Les crédits, garanties et assurances de crédit à l'exportation seront de
toute manière soumis aux disciplines générales qui sont appliquées aux subventions à l'exportation.
Je me réfère, en particulier, à l'article 10 de l'Accord sur l'agriculture, qui a été adopté, justement, pourprévenir "le contournement des engagements en matière de subventions à l'exportation".
Autrement dit, s'il n'y a pas de disciplines spécifiques, il y a des disciplines générales qui
s'appliquent également aux crédits, garanties et assurances de crédit à l'exportation.
                                                     
3 Selon les notifications de l'UE à l'OMC re produites sous les cotes G/AG/N/EEC/20 (97/98),
G/AG/N/EEC/11 (96/97) et G/AG/N/EEC/5/Rev.1 (95/96).  En 1997, l'UE a dépassé de 22 et 18 pour cent sesengagements en matière de dépenses budgétaires et de volume, respectivement.  En 1998, ces dépassements ontété de 34 et 12 pour cent, respectivement.  Voir G/AG/NG/ S/5, note d'information présentée par le Secrétariat de
l'OMC, datée du 11 mai 2000.  La CEE a également porté l'équivalent des subventions de 151 pour cent en 1996à 164 pour cent en 1997 (pas de chiffres disponibles pour 1998).G/AG/NG/W/39
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Sur le plan pratique, cela aura deux conséquences:
a) les produits qui ne sont pas dans la partie IV de la Liste de chaque Membre, ne
pourront bénéficier de crédits, d'assurances ou de garanties de crédit susceptibles
d'améliorer la situation du marché;
b) l'élément de subvention qui accompagne les crédits, assurances et garanties offertes
pour les produits qui sont dans la partie IV de la Liste de chaque Membre, devra être
calculé conformément aux engagements respectifs de réduction.  Par conséquent, sid'ici à la fin de l'année, nous ne parvenons pas à adopter de disciplines en matière de
crédits, de garanties de crédit et d'assurance de crédit à l'exportation, ces pratiques
devront être assimilées aux autres formes de subventions à l'exportation, c'est-à-direaux subventions qui ont une incidence directe sur le prix des produits exportés.
11. Il nous paraît tout aussi inacceptable que les principaux exportateurs mondiaux jouissent, en
vertu du "droit spécial et différencié", du privilège de nous évincer du marché en pratiquant le
subventionnement au niveau des prix ou des conditions de paiement de ce qu'ils exportent.
12. Nous sommes disposés à négocier dans quel délai et de quelle manière il convient d'éliminer
toutes les formes de subventions à l'exportation.  Nous posons une seule condition et c'est que le
résultat de ces négociations ne porte pas atteinte aux droits qui sont les nôtres au titre de l'Accord dans
sa forme actuelle.
La durée d'application de ce qu'on appelle la "clause de paix" venant à expiration le
31 décembre 2003, il nous faut accepter que certains Membres recourent aux subventions à
l'exportation énumérées au paragraphe 1 de l'article 9 de l'Accord sur l'agriculture, mais à condition:
a) qu'ils respectent leurs engagements de réduction, tant en matière de dépenses
budgétaires que de quantités, qui sont spécifiés dans les Listes nationales respectives;
b) que ces subventions ne soient pas octroyées pour des produits non spécifiés dans les
Listes nationales respectives.
À partir du 31 décembre 2003, les subventions à l'exportation énumérées à l'article 9, comme
celles qui ne sont pas énumérées et auxquelles se réfère l'article 10 de l'Accord, y compris à l'évidence
les crédits, les garanties et les assurances de crédit, seront soumises aux dispositions des articles 3, 5et 6 de l'Accord sur les subventions.
En somme, à compter du 1
er janvier 2004, les subventions à l'exportation des produits visés
par l'Accord sur l'agriculture seront des "subven tions prohibées" conformément aux dispositions de
l'Accord sur les subventions et mesures compensatoir es et, en tant que telles, pourront faire l'objet de
l'action prévue à l'article 4 de cet accord.
Propositions présentées par l'UE ("catégorie bleue", "qualité des produits alimentaires" et
"protection des animaux")
Nous aimerions remercier l'UE d'avoir présenté ces trois propositions.  Au-delà de nos
différences, nous avons la conviction qu'en ce faisant Bruxelles a montré l'intérêt qu'il portait à ce
processus.  Malheureusement, nous ne pouvons nous ranger à ces propositions.G/AG/NG/W/39
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Subventions de limitation de la production
L'Argentine ne croit pas qu'il soit possible d'affirmer que les "versements de la catégorie
bleue n'interfèrent pas avec les signaux du marché".  Nous pensons plutôt qu'ils complètent ceux-ci ou
les intègrent au processus de décision des producteurs européens et, par conséquent, que la catégoriebleue a elle aussi contribué à l'accroissement des mesures globales de soutien et des politiques de
soutien dans la région de l'OCDE.
Comme nous le savons tous, les versements effectués au titre de la catégorie bleue ont été
inclus dans le calcul de la mesure globale du soutien, sans être toutefois soumis à des engagements de
réduction.  Autrement dit, ils ont contribué à accroître la valeur du soutien interne dans la période de
base qui a servi à calculer les engagements de réduction, mais ils n'ont pas été assujettis à cesengagements.
Les subventions de la catégorie bleue sont en même temps liées au programme de "limitation"
de la production, mais l'Accord n'établit pas les critères auxquels ce programme doit satisfaire.  Nous
sommes réunis ici pour négocier de nouveaux accords qui permettent d'atteindre l'objectif deréductions substantielles et progressives du soutien et de la protection.  Nous avons toute la bonne
volonté nécessaire pour chercher des solutions permettant d'imprimer un rythme de réduction, adapté
aux diverses subventions responsables de la distorsion que connaissent les échanges agricoles à
l'heure actuelle;  mais nous ne pouvons pas admettre le maintien de la catégorie bleue, sous prétexte
qu'"il y a des subventions pires".
Le processus de réforme a pour objectif d'"établir un système de commerce des produits
agricoles qui soit équitable et axé sur le marché".  Il faut pour cela éliminer toutes les subventions
produisant des effets de distorsion sur les échanges.  À cet égard, nous estimons que les négociations
en cours doivent permettre de fixer des limites aux versements directs aujourd'hui couverts parl'article 6:5 et d'arrêter des engagements de réduction et de disciplines à cet égard.
"Qualité des produits alimentaires"
Cette proposition nous a surpris.  En effet, l'UE la justifie par le fait qu'elle souhaite
promouvoir une "concurrence loyale" ( fair competition ) et "la liberté de choix des consommateurs"
(consumers' real freedom to choose ).
Nous partageons ces préoccupations.  C'est justement pour cela, pour favoriser la
"concurrence loyale", que nous demandons l'élimination immédiate des subventions à l'exportation.
Par ailleurs, pour promouvoir la liberté des consommateurs, nous souhaitons éliminer le
subventionnement des prix et les droits de douane afin que les consommateurs européens et ceux dureste du monde aient la possibilité réelle de consommer des aliments sûrs et bon marché, produits de
manière durable et écologique, grâce au travail de paysans rémunérés honnêtement.
Protection des animaux
Si la proposition précédente nous a surpris, celle-ci nous a laissés pour le moins incrédules.
L'Argentine respecte les animaux.  Dans mon pays, les corridas sont interdites;  on ne gave pas les
oies et les canards avec des entonnoirs et on n'élève pas les veaux dans des cages où leurs muscles ne
peuvent pas se développer.
Pourquoi ce qui est valable pour les poulets et les porcs ne l'est pas pour les oies, cela
m'échappe, mais j'aimerais bien qu'on me l'explique.  Je suis certain qu'il n'est pas facile pour la
Communauté de se montrer cohérente sur ce point.  S'il s'agit là, comme cela semble être le cas, d'un
sujet qui ressortit à une sensibilité ou à des problèmes particuliers propres à l'Europe, il faut en traiterG/AG/NG/W/39
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au sein de l'Europe;  s'il s'agit en revanche d'une préoccupation générale, que l'on crée une autre
instance à l'échelle internationale.  En tout état de  cause, cette apparente intention d'élargir le contenu
de la catégorie verte nous paraît difficile à accepter.
La Communauté européenne a eu l'amabilité de présenter plusieurs propositions pour les
négociations sur l'agriculture.  Un fossé sépare les propositions ayant trait à la qualité des produits
alimentaires, à la catégorie bleue et à l'étrange notion de "protection animale" de nos positions,
fondées sur celle, plus claire et universelle, du souci du bien-être de l'être humain;  du bien-être des
populations des pays en développement dont la production agricole est mise en danger par les
subventions;  du bien-être des populations des pays exportateurs nets, évincés des marchés jouissant
d'une demande solvable;  et du bien-être de l'humanité en général, qui est menacé par les dangers que
représentent pour l'environnement les techniques de production non durables.
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