RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/TPR/G/120
3 septembre 2003
(03-4595)
Organe d'examen des politiques commerciales
EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
HONDURAS
Rapport du gouvernement
Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques
commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation
mondiale du commerce), la déclaration de politique générale présentée par le
gouvernement hondurien est reproduite ci-après.
Note:  Le présent rapport est un document à diffusion restreinte qui ne doit pas être communiqué à la
presse avant la fin de la réunion de l'Organe d'examen des politiques commerciales portant sur le
Honduras.Honduras WT/TPR/G/120
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TABLE DES MATIÈRES
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I. INTRO DUCTION ................................................................................................................. ...4
II. PLAN GOUVERNEMENTAL  POUR 2002-2006 .................................................................5
III. ENVIRONNEMENT DE LA POLITIQUE COMMERCIALE ET
ÉCONOMIQUE..................................................................................................................... .10
IV. ÉVOLUTION DE LA  POLITIQUE COMMERCI ALE DE 1990 À 2003 ........................13
1) C ADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL ...........................................................................13
2) C OMMERCE MULTILATÉRAL ...........................................................................................13
3) A CCORDS COMMERCIAUX ...............................................................................................14
4) R ÉGIMES SPÉCIAUX .........................................................................................................18
5) R ÉGIME DE L 'INVESTISSEMENT ÉTRANGER .....................................................................19
6) I NFRASTRUCTURE ...........................................................................................................19
7) P ROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ..........................................................................................20
8) M ARCHÉS PUBLICS ..........................................................................................................21
V. CONCLUS ION ................................................................................................................... ....21
VI. ANNEXES  1 À 11............................................................................................................. ......23
VII. ANNEXE 12 - LA STRATÉGIE DE  RÉDUCTION DE LA PAUVR ETÉ........................35WT/TPR/G/120 Examen des politiques commerciales
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I. INTRODUCTION
1. Pendant plusieurs décennies, le Honduras a opté pour un modèle de développement axé sur la
substitution des exportations et préconisé des politiques dirigistes, planifiées, contrôlées et, souvent,
protectionnistes.  Au début des années 90, le pays a décidé de s'intégrer davantage dans l'économie
mondiale.  Tout au long des années 90, le profil de l'économie hondurienne s'est caractérisé, en règle
générale, par une croissance en escalier, imputable, à certaines périodes, à des facteurs exogènes, telsque la crise énergétique de 1994, l'ouragan Mitch de 1998 et, dernièrement, la chute des prix de ses
principaux produits d'exportation sur les marchés internationaux.  Au cours de la décennie écoulée, le
Honduras a mis en œuvre de vastes réformes macro-économiques et structurelles, visant à corriger les
déséquilibres accumulés durant la décennie antérieure et à jeter les bases d'une économie plus ouverte
et plus concurrentielle.  Le pays n'a pas ménagé ses efforts pour consolider la démocratie participativeet a adopté des mesures sociales destinées à atténuer les effets négatifs de certaines mesures
d'ajustement.  Au fil des ans, le pays est parvenu à mieux gérer les différentes variables de politique,
ce qui s'est traduit par une amélioration sur le plan macro-économique tout comme sur le plan social.
Par rapport à celle des pays voisins, comme le Costa Rica, El Salvador et le Guatemala, la
participation du Honduras au commerce internationa l reste néanmoins limitée, et ce, pour différentes
raisons:  le volume et la quantité de biens exportables sont restreints;  les produits ont une faible
valeur ajoutée;  le commerce se concentre sur un nombre limité de partenaires commerciaux;  de
nombreux produits sont suffisamment compétitifs sur le marché national, régional et international.
2. La politique d'ouverture commerciale adoptée par le Honduras a permis, d'une part, de
stabiliser le climat économique, ce qui a favorisé une croissance notable des exportations et des
investissements liés au commerce extérieur et stimulé la création d'emplois.  Cette politique a, d'autre
part, favorisé l'instauration d'un climat beaucoup plus concurrentiel obligeant tous les secteurs del'économie à s'impliquer davantage et à définir des stratégies plus précises, notamment dans des
domaines tels que la modernisation de l'appareil de production;  la transformation commerciale;  la
négociation et l'administration des accords commerciaux;  la formation des ressources humaines;
certains aspects du travail;  les micro, petites et moyennes entreprises;  l'accroissement de la
concurrence;  les réformes juridiques et institutionnelles;  l'élaboration et le renforcement des alliancesstratégiques à l'échelle régionale et internationale;  l'amélioration des services et de l'infrastructure;  la
protection zoosanitaire et phytosanitaire et l'innocuité des aliments;  la gestion de l'environnement;  et
la réduction de la vulnérabilité et des risques.
3. Cette nouvelle stratégie de développement a également obligé les représentants de tous les
secteurs de l'économie hondurienne à s'impliquer davantage et à participer de manière efficiente auxnégociations et à la formulation de politiques et de stratégies visant des domaines qui, s'ils ont été
négligés par le modèle de développement antérieur, méritent toutefois d'être pris en compte
aujourd'hui.  Ces domaines devraient en effet permettre à l'économie hondurienne d'assurer des
conditions de compétitivité et de réussir son insertion dans le commerce international, faute de quoi le
pays risquerait de reculer sur le terrain de la compétitivité et de la capacité de produire pour le marchéintérieur.
4. Dans le cadre de sa politique commerciale extérieure, le Honduras s'est fixé comme objectif
primordial de réussir son insertion dans l'économie  mondiale de manière efficace et effective, et de
faciliter et consolider l'intégration centraméricaine.  En sa qualité de membre du Marché commun
d'Amérique centrale (MCCA), le Honduras s'est employé à promouvoir activement l'intégration et la
coopération économiques dans la région, et les obstacles au commerce régional ont été dans une large
mesure éliminés.Honduras WT/TPR/G/120
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5. Sur le plan de la politique commerciale, les obstacles au commerce extérieur ont été réduits et
des efforts sont déployés en vue d'assurer aux produits honduriens l'accès aux marchés internationaux
dans des conditions concurrentielles et d'accroître l'ouverture commerciale et l'insertion dans
l'économie mondiale.  Dans cette optique, le pays a conclu des traités commerciaux, des accords
d'investissement et des accords de portée partielle avec divers pays;  il a progressé dans le domaine de
l'intégration de l'Amérique centrale;  et il a adhéré à l'Accord général sur les tarifs douaniers et lecommerce (GATT), ce qui lui a permis de deveni r Membre fondateur de l'Organisation mondiale du
commerce (OMC).
6. Si le présent document porte essentiellement sur des questions d'ordre économique et
commercial, il convient néanmoins de souligner que, à l'heure actuelle, le Honduras ne ménage pas
ses efforts pour lutter contre la pauvreté, dans des domaines ciblés comme la santé, l'éducation,l'attention aux groupes vulnérables, l'environnement, la démocratie et la gestion des affaires
publiques.  À ce jour, chaque élément du plan g ouvernemental actuel comprend une série d'objectifs
de nature générale et spécifique, des mesures de politique de développement, un ensemble de projets
prioritaires ainsi que des indicateurs de conformité.  Il y a lieu de préciser, toutefois, que la réussite
des objectifs fixés par le gouvernement actuel dépend non seulement de la capacité de mener à bien lePlan gouvernemental, mais aussi d'une conjugaison de variables exogènes liées au contexte
international, comme le prouvent la sensibilité du Honduras aux fluctuations des prix de ses
principaux produits d'exportation et des cours mondiaux des combustibles, l'application des mesures
d'allègement de la dette dans le cadre de l'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE),
ainsi que la conjoncture politique internationale très mouvante, autant de facteurs sur lesquels un petit
pays comme le Honduras n'a qu'une incidence limitée, voire nulle.
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES :  LE HONDURAS
II. PLAN GOUVERNEMENTAL POUR 2002-2006
7. Le Plan gouvernemental fixé pour la période 2002-2006 repose sur des principes
fondamentaux visant à orienter et classer par ordre de priorité les actions, politiques, programmes etprojets.  Ces principes vont de pair avec les politiques suivantes:  i) une vision à long terme, qui met
l'accent sur la lutte contre la pauvreté;  ii) un développement axé sur la personne humaine;
iii) l'implication et la participation de tous les secteurs;  et iv) la transparence dans toutes les actions,
sur le plan public et privé.
8. Le gouvernement a mis en route une série d'actions afin de concrétiser certaines tâches
hautement prioritaires pour le pays, telles que la réduction de l'insécurité dans les villes, le
renforcement de la démocratie et la lutte contre la pauvreté.
9. Le passage de l'ouragan Mitch, à la fin de 1998, a révélé une grande vulnérabilité écologique
et sociale, ce qui a contraint le gouvernement à redéfinir ses priorités nationales et à entreprendre un
vaste processus de reconstruction et de transformation nationale.  À cet égard, il y a lieu de soulignerplusieurs événements d'importance majeure:  i) la réunion du Groupe consultatif convoquée à
Stockholm, en Suède, en mai 1999, qui a permis de définir le processus de coopération pour la
reconstruction et la transformation nationale, après les ravages provoqués par l'ouragan Mitch;  ii) la
déclaration d'admissibilité du Honduras à l'Initiative en faveur des PPTE et ensuite l'arrivée au point
de décision pour l'allègement de la dette dans le cadre de l'Initiative PPTE;  iii) la formulationparticipative du Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP);  et iv) la décision du
gouvernement actuel de poursuivre la mise en œuvre de cette stratégie, afin de réduire durablement la
pauvreté en l'espace d'une quinzaine d'années.WT/TPR/G/120 Examen des politiques commerciales
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10. La déclaration finale de la réunion du Groupe consultatif pour la reconstruction et la
transformation de l'Amérique centrale, organisée en mai 1999, à Stockholm, en Suède, a défini six
principes et objectifs, sur lesquels le Honduras s'est fondé pour mener à bien différentes actions dans
le domaine de la reconstruction, et plus particulièrement de la transformation.  Ces principes sont les
suivants:  a) réduire la vulnérabilité écologique et sociale de la région;  b) reconstruire et transformer
le pays en mettant l'accent sur la transparence et la gestion des affaires publiques;  c) consolider ladémocratie et la gestion des affaires publiques, en renforçant la décentralisation avec la participation
active de la société civile;  d) promouvoir le respect des droits de l'homme et en faire un objectif
permanent;  e) coordonner les efforts des coopérants en fonction des priorités des pays bénéficiaires;
et f) intensifier les efforts pour atténuer le fardeau de la dette extérieure.
Relance de l'économie et création d'emplois
11. La croissance économique du Honduras varie beaucoup et est plutôt lente, ce qui a des effets
négatifs sur la création d'emplois face à l'accroissement de la population en âge de travailler, et limite,
par conséquent, les possibilités de progresser dans la réduction de la pauvreté.  Voilà pourquoi
presque un tiers de la population économiquement active est au chômage ou sous-employé.
L'importante réforme des cadres juridique et institutionnel engagée pour encourager lesinvestissements privés, les progrès affichés par la politique macro-économique et l'augmentation de la
coopération internationale n'ont malheureusement pas eu l'incidence nécessaire pour stimuler la
création d'emplois et améliorer la qualité des em plois, et par conséquent, le bien-être social.
12. À cet égard, le gouvernement actuel estime que les défis majeurs pour le pays consisteront à:
a) accélérer la croissance économique, notamment en réformant le régime fiscal, en consolidant les
réformes dans le secteur financier et en dynamisant les principaux secteurs de production, tels que
l'agro-industrie, la production forestière, l'assemblage léger, le tourisme et les industries extractives;b) élargir l'accès des petits et moyens producteurs aux facteurs de production, particulièrement dans
les régions rurales et pour certains types de produits, un moyen essentiel de relever leur niveau de vie
et d'augmenter leur contribution à l'économie nationale;  et c) améliorer les infrastructures de l'aide à
la production ainsi que les autres facteurs décisifs pour la compétitivité du pays.  Les paragraphes
suivants indiquent les objectifs sectoriels définis dans le Plan gouvernemental en vigueur.
13. Stabilité macro-économique.  Bien qu'étant parvenu à mieux gérer la majorité des variables
de politique macro-économique, le pays connaît encore certains problèmes de durabilité.  Son objectif
général est donc d'établir un cadre macro-économique stable susceptible d'instaurer le climat de
confiance et la certitude nécessaires pour encourager l'investissement privé et garantir la croissance
économique, lesquels exigent la création de sources de richesse plus abondantes dans la population.Dans ce domaine, les mesures des pouvoirs publics consistent à:  i) exercer un contrôle strict sur les
dépenses courantes;  ii) faire des efforts pour améliorer l'administration fiscale;  iii) instaurer une
politique salariale uniforme dans le secteur public;  iv) poursuivre les négociations afin d'obtenir
l'allègement de la dette extérieure;  v) assurer une gestion appropriée des variables monétaires;
vi) poursuivre la réduction des investissements obligatoires visant les dépôts en monnaie nationale,jusqu'à leur élimination;  et vii) maintenir un régime de change stable, prévisible et fondé sur des
règles claires.
14. Promotion de l'investissement et du commerce .  L'investissement intérieur brut au
Honduras avoisine 30 pour cent du PIB, chiffre nettement supérieur à la moyenne latino-américaine
(22 pour cent).  Il ne semble toutefois pas avoir d'incidence sur la croissance économique du pays,
notamment en raison de son faible niveau d'efficacité.  L'objectif dans ce domaine est de favoriser les
possibilités d'investissement, en particulier dans les secteurs ayant un fort potentiel de production, lesHonduras WT/TPR/G/120
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plus susceptibles de créer de la valeur ajoutée, des transferts de technologie et des emplois, ainsi que
de mieux intégrer l'économie hondurienne dans les échanges commerciaux internationaux, dans des
conditions concurrentielles.  Les mesures des pouvoirs publics en matière d'investissement et de
promotion du commerce extérieur consistent à:  i) renforcer le cadre juridique afin d'inciter de
nouvelles entreprises à s'établir au Honduras;  ii) renforcer les instances qui interviennent dans la
négociation et l'administration de traités et la promotion du commerce et des investissements;
iii) promouvoir et/ou soutenir les actions pour renforcer la sécurité juridique en ce qui concerne les
investissements, les contrats, le règlement des différends et la propriété foncière (rurale et urbaine);
iv) renforcer les mécanismes de négociation bilatérale et multilatérale et de règlement des différends
commerciaux;  v) créer les conditions et les instances nécessaires pour promouvoir efficacement les
investissements et les exportations;  vi) encourager la participation du Honduras aux débatsmultilatéraux;  vii) négocier des accords susceptibles d'accélérer la circulation des personnes et des
marchandises et d'éliminer les entraves au libre-échange commercial et à la coopération avec d'autres
pays et régions du monde;  et viii) consolider la participation du Honduras au système d'intégration de
l'Amérique centrale, afin d'accroître les capacités communes de négociation vis-à-vis des tierces
parties.
15. Politique de création d'emplois .  Le développement urbain rapide incite de nombreux
groupes de populations rurales à migrer, à la recherche de nouvelles sources d'emplois et de
meilleures conditions de vie.  Par ailleurs, l'hétérogénéité structurelle de l'économie hondurienne a
créé d'importants écarts sur le marché du travail et a redéfini la fonction de l'État, axée sur
l'établissement des conditions nécessaires pour que ce soit l'entreprise privée, et non les organismes
publics, qui constitue la principale source d'emplois du pays.  L'objectif visé est d'améliorer
sensiblement le marché et la productivité de la main d'œuvre, pour assurer une plus grande qualité desemplois, une augmentation des salaires réels et la prédominance de l'emploi formel parmi la
population économiquement active, en vue de créer des conditions de vie adéquates et d'accroître la
compétitivité de l'économie hondurienne.  Pour créer des emplois, les mesures des pouvoirs publics
consistent à:  i) définir une politique de l'emploi et des salaires cohérente avec les objectifs
budgétaires et les politiques publiques;  ii) stimuler la modernisation du marché du travail;  etiii) renforcer les principaux secteurs productifs, facteurs stratégiques de la création de nouveaux
emplois.
16. Dynamisation des secteurs productifs .  Le pays a besoin de mesures qui favorisent la
reprise économique à moyen terme, dans le cadre d'un climat de stabilité et de confiance.  En ce sens,
il y a lieu de privilégier une politique bien définie, cohérente et durable de développement dessecteurs productifs liés aux avantages comparatifs et compétitifs du pays, comme l'agriculture et la
foresterie, les industries extractives, le tourisme et l'industrie de l'assemblage léger, ainsi que la micro,
petite et moyenne entreprise (MPME).  Les secteurs primaires requièrent des actions coordonnées
susceptibles de renforcer les cadres institutionnels.  L'industrie de l'assemblage léger, quant à elle,
devrait s'acheminer progressivement vers une intégration accrue dans l'économie nationale et ladiversification de la gamme des produits, y compris la production d'éléments technologiques, qui
permettent l'ouverture de nouveaux marchés internationaux et d'élargir les débouchés au niveau local.
Pour développer le tourisme, il faut avant tout promouvoir davantage le pays à l'échelle internationale
et améliorer l'infrastructure et les services d'appui;  en revanche, dans le secteur des micro, petites et
moyennes entreprises, il convient de remédier aux problèmes liés aux faibles niveaux de productivité
et de compétitivité.
17. La priorité sera donnée au développement du secteur agroalimentaire et des zones rurales afin
que les secteurs qui constituent la chaîne alimentaire contribuent beaucoup plus à la croissance
économique et à la réduction durable de la pauvreté rurale, en améliorant leur compétitivité et leurWT/TPR/G/120 Examen des politiques commerciales
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capacité de s'intégrer avec succès dans l'économie internationale.  Les mesures des pouvoirs publics
sont les suivantes:  intégration de la chaîne agroalimentaire, développement de l'agriculture, de
l'élevage, de la pêche et de l'aquaculture, mise en valeur et protection des forêts et développement
rural durable.
18. S'agissant de l'industrie de l'assemblage léger, l'objectif général est de continuer à promouvoir
l'industrie nationale d'assemblage sous douane (maquiladora), de manière à ce qu'elle reste une sourceimportante d'emplois et contribue à son tour à créer les compétences nécessaires à l'augmentation de
la productivité du capital et de la main-d'œuvre des autres secteurs de production.  Les mesures des
pouvoirs publics consistent à:  i) promouvoir et encourager l'établissement d'entreprises avec
davantage de transfert de technologie;  ii) élargir et améliorer l'infrastructure des services d'appui afin
de développer l'industrie d'assemblage sous douane;  iii) dans l'industrie d'assemblage textile sousdouane, promouvoir l'intégration des différentes étapes du processus de production et l'intégration
verticale;  iv) élaborer la stratégie et les programmes de formation du personnel administratif adapté
aux besoins de l'industrie d'assemblage sous douane;  et v) stimuler les économies d'agglomération.
19. Renforcement du système financier .  La canalisation des ressources du système financier
vers les secteurs productifs, à des conditions accessibles, est un facteur clé de la relance et dudéveloppement économiques.  Cette fonction primordi ale du système financier a été entravée par des
facteurs tels que la réduction des capitaux d'investissement à l'échelon national;  l'absence
d'investissement dans des produits financiers à long terme;  et le manque d'analyses pertinentes sur la
rentabilité économique et sociale des projets à financer.  L'objectif poursuivi est d'accroître et de
renforcer l'efficacité du système financier, et de créer ainsi les conditions qui permettraient de
canaliser les ressources nécessaires pour dynamiser l'économie, et donc de générer une croissance
durable à long terme et de consolider la stabilité macro-économique.  Les principales mesures despouvoirs publics consistent à:  i) poursuivre la modernisation du dispositif de surveillance du système
financier;  ii) adopter les mesures préventives opportunes dès qu'une institution financière se trouve
dans une situation précaire;  iii) trouver des moyens d'élargir l'accès du secteur du logement au
financement;  iv) créer des mécanismes spécifiques qui facilitent l'accès des secteurs de l'agriculture,
du tourisme et de la petite et moyenne entreprise au financement;  et v) promouvoir des solutionspermettant de répondre à la demande de financement que l'épargne et les fonds nationaux ne
parviennent à satisfaire.
20. Développement et modernisation de l'infrastructure .  Les dégâts occasionnés aux
infrastructures par l'ouragan Mitch ont entraîné des pertes considérables pour l'économie nationale.
De ce fait, ces dernières années, le Honduras a dû entreprendre des initiatives de remise en état, dereconstruction et d'entretien, du réseau routier national principalement, afin de respecter les objectifs
fixés dans le Plan-cadre de reconstruction et de transformation de la nation.  Il s'est aussi employé à
élargir la couverture et à améliorer la qualité d'une série de services de base, comme les
télécommunications et les activités portuaires et aéroportuaires.  En outre, le pays a entamé des
réformes et pris des mesures de réforme et d'expansion des possibilités d'investissement dans cessecteurs, suivant diverses modalités, dont la concession et la vente d'une partie du capital-actions.
21. En ce qui concerne le réseau routier, l'objectif est de maintenir le réseau national dans des
conditions optimales de fonctionnement en faisant largement appel aux investissements privés.  Les
mesures des pouvoirs publics consistent notamment à:  i) encourager le secteur des entreprises à
participer largement aux travaux de construction et d'entretien du réseau routier, en particulier au
moyen de concessions;  et ii) renforcer le rôle administratif et technique des municipalités pour
l'exécution de projets de construction et d'amélioration des routes vicinales et urbaines en yimpliquant la collectivité.Honduras WT/TPR/G/120
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22. Pour ce qui est des activités portuaires, l'objectif poursuivi est d'accroître l'efficacité et la
compétitivité des services portuaires offerts, en incitant le secteur privé à participer.  Les mesures des
pouvoirs publics consistent à:  i) définir une stratégie pour réformer et moderniser le secteur portuaire;
ii) encourager le secteur privé à participer davantage aux différentes activités portuaires axées sur la
promotion du commerce et du tourisme;  et iii) renforcer l'exécution des programmes d'entretien des
équipements et de construction et d'amélioration des infrastructures portuaires.
23. S'agissant de l'énergie, l'objectif général est d'accroître le potentiel du sous-secteur électrique
en tant qu'élément contribuant à la compétitivité du pays et à son bien-être économique et social, en
fournissant de l'énergie électrique à des conditions adéquates en matière de coûts, de qualité, de
disponibilité, de couverture et de durabilité.  Les mesures des pouvoirs publics consistent à:
i) restructurer l'Entreprise nationale d'énergie électrique (ENEE), renforcer et moderniserl'infrastructure de transmission et de contrôle du Réseau interconnecté national, afin de l'intégrer
davantage au marché électrique régional;  iii) obtenir en sous-traitance de nouvelles capacités de
production thermique de base;  iv) confier les services de facturation en sous-traitance à un opérateur
privé à l'issue d'un appel d'offres;  v) promouvoir les économies d'énergie électrique et minimiser les
pertes à l'échelon national;  vi) impliquer le secteur privé dans la gestion des systèmes de distribution;vii) élaborer une politique énergétique intégrale et durable;  viii) créer un fonds pour l'exécution de
projets d'électrification rurale et marginale;  et ix) promouvoir la production d'énergie à partir de
sources renouvelables.
24. En ce qui a trait aux télécommunications, l'objectif recherché est de développer et de
moderniser les services de télécommunication et autres services nécessaires à la communication dans
le pays, afin d'obtenir des indices de productivité et une qualité des services qui soient convenables et
concurrentiels par rapport aux normes internationales.  Les mesures des pouvoirs publics consistent à:i) promouvoir la compétitivité de la téléphonie mobile;  ii) entamer le processus d'autorisation afin de
fournir des services de terminaison de base, avant la fin de l'exclusivité de HONDUTEL;  iii) mettre
sur pied un centre de transit international, destiné à répondre aux besoins de la région
centraméricaine;  iv) accroître l'accès aux services télématiques et exploiter davantage les services à
valeur ajoutée;  v) augmenter la capacité installée du réseau de lignes téléphoniques destinées à lacommercialisation;  vi) créer un Fonds de déve loppement des services de télécommunication d'accès
universel;  vii) promouvoir la prestation des services de télécommunication en temps utile et en
améliorer la qualité afin de répondre aux exigences du marché;  viii) établir un programme de
rééquilibrage des tarifs pour les services de téléphonie;  et ix) céder au secteur privé une participation
minoritaire dans HONDUTEL et lui permettre d'intervenir dans le contrôle de la gestion.
25. Sciences et technologie .  Le Honduras doit absolument privilégier la recherche scientifique
s'il veut soutenir son développement et devenir compétitif dans un monde de plus en plus dominé par
les connaissances et l'information.  L'objectif poursuivi dans ce domaine est de former
continuellement et systématiquement des ressources humaines qualifiées, de relever la compétitivité
et la productivité des entreprises et d'encourager ainsi le développement des sciences et de latechnologie, notamment en finançant directement des projets de recherche et d'innovation dans les
entreprises et les centres de recherche.  Les mesures des pouvoirs publics consistent à:  i) créer la
Fondation hondurienne des sciences et de la technologie (FUHCYT) avec la participation de l'État en
tant qu'institution privée à but non lucratif chargée de régir l'activité scientifique et technologique
nationale;  et ii) encourager le perfectionnement professionnel et la création de cabinets
d'ingénieurs-conseils afin d'augmenter la productivité et la compétitivité.WT/TPR/G/120 Examen des politiques commerciales
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III. ENVIRONNEMENT DE LA POLITIQUE COMMERCIALE ET ÉCONOMIQUE
Historique
26. Tout au long des années 90, la moyenne des principaux indicateurs économiques et sociaux
du Honduras a progressé par rapport à celle de la décennie antérieure.  Pourtant, le taux de croissance
moyenne du produit intérieur brut (PIB) est à peine supérieur au taux de croissance démographique.
Ainsi, il ressort du Rapport sur le développement humain du PNUD que le revenu par habitant (quiétait de quelque 900 dollars EU en 2001) atteint seulement 38 pour cent de la moyenne de l'Amérique
centrale, qui englobe également le Panama et le Belize.  En outre, le rythme de croissance varie
beaucoup et est plutôt lent, ce qui ne permet pas de créer des emplois susceptibles d'absorber
l'accroissement de la population en âge de travailler.  Voilà pourquoi plus du tiers de la population
économiquement active a des problèmes d'emploi, principalement liés au sous-emploi.
27. La comparaison de l'évolution du PIB et de l'emploi au cours de la décennie montre une
grande corrélation entre ces deux variables.  En effet, entre 1991 et 1994, l'emploi a enregistré une
croissance moyenne annuelle de 5,4 pour cent, alors que le PIB a progressé de 3,4 pour cent.  Entre
1994 et 1997, le taux d'emploi a légèrement augmenté (de 5,4 à 5,5 pour cent) alors que le PIB
gagnait huit dixièmes de point pour passer de 3 ,4 à 4,2 pour cent.  Entre 1997 et 2000, la croissance
moyenne annuelle de ces deux variables a fortement chuté, celle du PIB tombant à 1,9 pour cent et
celle de l'emploi à 3,7 pour cent.  Ce comportement illustre avant tout les effets dévastateurs du
passage de l'ouragan et de la tempête tropicale Mitch sur l'économie nationale.
28. 
Le Plan gouvernemental pour 2002-2006, actuellement en vigueur au Honduras, tend à
corriger les déséquilibres accumulés à la suite d'une série de facteurs exogènes et endogènes, et repose
sur des instruments de politique appropriés, tels que la Stratégie pour la réduction de la pauvreté, les
principes de la Déclaration de Stockholm et l'évaluatio n de la situation réelle du pays.  Il vise à réduire
la pauvreté sous toutes ses formes:  retard économique, faible qualité de vie, absence de valeurs
éthiques et civiques et degré élevé de vulnérabilité sociale et environnementale.
Évolution économique récente
29. Entre 2002 et 2006, le gouvernement s'emploiera à corriger les déséquilibres
macro-économiques en mettant en œuvre des politiques de réduction de la pauvreté.  Dans cetteoptique, il négocie en vue de conclure un nouvel accord avec le Fonds monétaire international (FMI)
qui n'affecte en rien la crédibilité du pays pour l'accès au financement disponible auprès de la
communauté internationale et permette une gestion macro-économique qui favorise la reprise
économique, l'apport d'investissements productifs, la prise en compte des aspects sociaux et de
l'environnement et la consolidation de la démocratie .  Le pays cherche également à rester admissible à
l'Initiative PPTE, ce qui lui permettrait de bénéficier pleinement de l'allègement de la dette extérieure,
si nécessaire pour appliquer la Stratégie de réduction de la pauvreté de manière satisfaisante.
30. Dans ce contexte, l'examen de l'évolution des principales variables économiques a permis de
révéler les points pertinents suivants:
31. Secteur budgétaire.  Les dépenses ont beaucoup augmenté, en particulier au cours de
l'année 2001, où elles ont fait un bond de presque 20 pour cent.  L'augmentation des dépenses
courantes, essentiellement imputable à la forte pression à la hausse sur les salaires et traitements qui
se maintient depuis quatre ans, est plus préoccupante.  Quant aux recettes, elles enregistrent à leur tour
une variation à la baisse, due au fléchissement de l'activité économique et à un système de
recouvrement des impôts déficient, ce qui a réduit les possibilités qu'avait le gouvernement deHonduras WT/TPR/G/120
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respecter ses engagements, surtout dans le domaine social.  Par conséquent, le budget a été réajusté de
façon à répondre aux besoins prioritaires du pays.  Ces mesures ont permis au gouvernement central
d'achever l'exercice 2002 avec un déficit correspondant à 5,2 pour cent du PIB, soit 6 pour cent de
moins qu'en 2001.
32. Politique monétaire .  L'inflation a été progressivement maîtrisée;  les taux d'intérêt du
système financier affichent une tendance décroissante, mais n'attirent guère les secteurs productifs;  leniveau des réserves internationales est jugé adéquat.  La Banque centrale du Honduras a ramené les
prescriptions concernant les investissements obligatoires à seulement 3 pour cent
1, permettant ainsi
aux banques de conserver une réserve légale de 15 pour cent au maximum, et a décidé d'utiliser plus
souvent les opérations d'open market comme instrument de contrôle monétaire.
33. Régime de change.  La politique de fluctuation du taux de change nominal au moyen du
Système d'adjudication publique des devises (SAPDI) est restée en vigueur.  Avec ce mécanisme, le
taux de change nominal a enregistré un glissement moyen annuel de 4,9 pour cent au cours des
dernières années.  Toutefois, les institutions internationales de prêts ont fait part de leurs inquiétudes
au sujet de l'appréciation réelle effective de la monnaie nationale observée depuis 1997 qui, si elle a
joué en faveur de la lutte contre l'inflation, n'en a pas moins affecté la compétitivité des produitshonduriens sur les marchés mondiaux.
34. Secteur financier.  Ce secteur montre des signes de faiblesse, qui ont rendu nécessaires
différents types d'intervention dans plusieurs institutions financières ainsi que d'autres mesures,
notamment pour garantir la viabilité du système.  À cet effet, le gouvernement s'emploie à renforcer
les fonctions de supervision et de réglementation du système financier qu'exerce la Commission
nationale des banques et des assurances (CNBS), et à consolider le Fonds de réserve des dépôts
(FOSEDE).
35. Politique agricole.  En octobre 2002, a été constituée la Table ronde agricole, mécanisme de
concertation entre les secteurs public, privé et rural, en vue de concevoir des politiques pour
20 cultures principales et de relever le niveau de revenu des familles rurales.  Cette table ronde a
permis d'élaborer, pour la période 2003-2021, un Projet de politique gouvernementale pour
l'agriculture hondurienne qui cerne les problèmes du secteur agroalimentaire et propose des solutionsde rechange.
36. La politique commerciale  vise avant tout à assurer aux produits honduriens l'accès aux
marchés internationaux, dans des conditions de concurrence.  À cet égard, il y a lieu de mentionner
l'entrée en vigueur du Traité de libre-échange avec le Mexique et la République dominicaine et de
souligner que les négociations sur la signature d'accords similaires entamées avec d'autres paysavancent.  En outre, en 2000, les droits à l'exportation ont été entièrement éliminés et le programme
de réduction tarifaire, dans le cadre de l'Intégration économique de l'Amérique centrale, a été achevé,
avec l'établissement d'un taux plancher de zéro pour ce nt et d'un taux plafond de 15 pour cent pour les
importations de marchandises.
37. Commerce intérieur .  Quelques mesures de contrôle limitent encore la libéralisation du
commerce intérieur.  Dans certains cas, elles prennent la forme de mécanismes tels que la concertation
sur les prix des produits sensibles;  l'établissement de fourchettes de droits à l'importation;  et
d'éventuelles interdictions des exportations de céréales de base.  Ces mécanismes ont servi à atténuer,
à court terme, les hausses des prix des produits de base.  Toutefois, le gouvernement étudie depuis
                                                     
1 Plan gouvernemental pour 2002-2006.WT/TPR/G/120 Examen des politiques commerciales
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plusieurs années différentes initiatives destinées à approuver une législation sur la politique de la
concurrence.  Il espère ainsi que cette législation permettra, en temps utile, de corriger les distorsions
dans les processus de formation des prix ainsi que les pratiques anticoncurrentielles qui faussent la
concurrence et nuisent aux consommateurs, en particulier aux plus pauvres, et aux entreprises.
38. Dette extérieure.  Le gouvernement a pour politique de contracter des nouvelles dettes
uniquement à des conditions de faveur et pour financer des projets jugés prioritaires axés sur lesdomaines social et productif.  En outre, d'importants progrès ont été faits dans le domaine de
l'allègement de la dette extérieure, le pays ayant souscrit aux Accords du Club de Paris IV et étant
devenu admissible à l'Initiative en faveur des PPTE.
39. Domaine social.  Ces dernières années, les dépenses sociales ont enregistré une tendance à la
hausse;  on ignore toutefois si cette augmentation répond à des revendications d'ordre salarial ou viseà améliorer les conditions de vie de la population.  Par ailleurs, si des indicateurs clés, tels que le taux
d'analphabétisme, le taux moyen de fréquentation scolaire, l'espérance de vie, les soins de santé
primaires, etc., affichent des progrès significatifs, il reste qu'ils figurent encore parmi les plus faibles
d'Amérique latine.
La Stratégie de réduction de la pauvreté (SRP)
40. La Stratégie de réduction de la pauvreté (SRP) a pour principal objectif de réduire la pauvreté
de manière significative et durable;  elle repose en grande partie sur la création de conditions
favorisant une croissance économique accélérée et vise à assurer l'équité sociale, en élargissant l'accès
des pauvres aux facteurs de production, y compris par le développement du capital humain et des
réseaux de sécurité sociale.  L'application et le suivi de la SRP dépendent essentiellement de
l'engagement de la société hondurienne, par l'entremise de ses instances représentatives, et de la
société en général;  il s'agit dès lors d'une politique d'État dotée d'une vision à long terme.
41. L'application, le suivi et l'évaluation de la SRP relèvent du Cabinet social, qui reçoit des
conseils du Conseil consultatif.  Ce dernier est composé de représentants du gouvernement, de la
société civile et de l'Association des municipalités du Honduras.
42. L'application de la SRP pour la période 2003-2006 reposera sur l'ordre de priorité des
programmes et projets définis dans le Plan gouvernemental pour 2002-2006.
Programme national de promotion de la compétitivité
43. Le Décret gouvernemental n° PCM-004-2002, du 2 avril 2002, a mis en place le Programme
national de promotion de la compétitivité, et en a confié le secrétariat technico-opératif à la Fondation
pour l'investissement et le développement des exportations (FIDE).  Les actions de ce programme sont
coordonnées par la Commission nationale de promotion de la compétitivité.  Ce programme viseavant tout à améliorer le climat pour l'investissement et l'exploitation d'entreprises dans le pays et à
accroître la productivité et la capacité de gestion sur les marchés internationaux.
44. Ce programme repose sur les politiques suivantes:  améliorer le climat d'investissement et
l'infrastructure logistique;  renforcer la capacité novatrice du secteur privé;  améliorer le système de
contrôle de la qualité et le marché de la main d'œuvre;  promouvoir et améliorer les petites etmoyennes entreprises dans les secteurs à fort potentiel;  créer un fonds de promotion de la
compétitivité;  renforcer la gestion du commerce extérieur;  privilégier les domaines présentant un fort
potentiel de développement, comme la foresterie, le secteur agro-industriel, le tourisme et la
production sous douane (maquila).Honduras WT/TPR/G/120
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IV. ÉVOLUTION DE LA POLITI QUE COMMERCIALE DE 1990 À 2003
1) CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL
45. L'objectif général de la stratégie du Honduras en matière de commerce extérieur est de
renforcer l'insertion dans le commerce mondial, de stimuler la production intérieure, l'offre et la
fourniture de biens et de services par le biais des échanges internationaux et de favoriser l'efficacité, la
diversification et la compétitivité de l'économie nationale en tirant parti des avantages comparatifs etde l'ouverture de nouveaux marchés.
46. Depuis le début des années 90, le gouvernement du Honduras applique une politique de
libéralisation du commerce qui l'a conduit à adopter des programmes d'adaptation économique
comportant des mesures en matière de change et des mesures d'ordre fiscal, à libéraliser les prix et à
privatiser des entreprises d'État.  La stratégie dynamique et participative appliquée entre 1990 et 2003visait, par une meilleure collaboration aux marchés régionaux et mondiaux, à construire une économie
efficace et, par une amélioration des échanges commerciaux, à créer des conditions propices à
l'investissement national et étranger.
47. Le Ministère de l'industrie et du commerce est responsable de la formulation, de la
coordination, de l'exécution et de l'évaluation des politiques liées à la promotion et au développementde l'industrie, des parcs industriels et des zones franches, au commerce national et international des
biens et des services, à la promotion des exportations, à l'intégration économique, à l'investissement
privé, au développement des entreprises, à la propriété intellectuelle, aux micro, petites et moyennes
entreprises, à l'artisanat et autres activités connexes et à la promotion, au développement et au soutien
du secteur social de l'économie.  Au niveau institutionnel, le Ministère de l'industrie et du commerce
assure une coordination avec les institutions gouvernementales qui jouent un rôle dans la formulation,
l'administration et le suivi de la politique de commerce extérieur, ainsi qu'avec le Conseil honduriende l'entreprise privée (COHEP), principal maillon entr e le secteur public et le secteur privé dans les
domaines du commerce international et de l'investissement, et avec les institutions de la société civile,
par l'intermédiaire d'instances comme le Forum national de convergence (FONAC).
48. Créée en application du Décret exécutif n° 001-2003 en date du 24 avril 2003, la Commission
nationale du commerce extérieur est un organe consultatif mixte chargé de présenter desrecommandations au Président de la République en  matière de négociations commerciales.  Sa
composition est la suivante:  le Secrétaire d'État à la Présidence, qui la préside;  le Ministre de
l'industrie et du commerce, qui remplit les fonctions de secrétaire;  le Ministre des relations
extérieures;  le Ministre des finances;  le Ministre de l'agriculture et de l'élevage;  le Président de la
Banque centrale;  un représentant de la Centrale générale des travailleurs (CGT);  un représentant dela Confédération des travailleurs du Honduras (CTH);  un représentant de la Confédération unitaire
des travailleurs du Honduras (CUTH);  un représenta nt du Conseil national paysan (CNC) et de la
Confédération hondurienne des femmes paysannes (CHMC);  cinq représentants du secteur privé
organisé (COHEP).
2) C
OMMERCE MULTILATÉRAL
49. En matière de commerce multilatéral, la politique du Honduras est dictée par les engagements
qu'il a souscrits tout d'abord en tant que partie contractante du GATT, puis en tant que Membre
fondateur de l'Organisation mondiale du commerce (O MC).  En ratifiant le protocole d'adhésion au
GATT par le Décret législatif n° 17-94 du 13 avril 1994 et l'Accord de Marrakech instituant l'OMC
par le Décret n° 177-94 de décembre 1994, le Honduras a confirmé sa qualité de Membre de l'OMC,WT/TPR/G/120 Examen des politiques commerciales
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ainsi qu'une série d'engagements au titre des divers accords multilatéraux correspondants.  En tant que
Membre de l'OMC, le Honduras soutient fermement les objectifs du système commercial multilatéral
et respecte et applique les principes et obligations qui émanent de cette organisation.
50. Le Honduras a adapté sa législation nationale aux dispositions réglementaires de l'OMC,
conformément aux engagements pris dans le cadre des accords conclus à l'issue du Cycle d'Uruguay.
Par ailleurs, le Honduras a procédé à des ajustements concernant les institutions du secteur publicchargées d'administrer les accords en question.
3) A
CCORDS COMMERCIAUX
51. En matière d'accords commerciaux, le Honduras contribue activement depuis le milieu de la
dernière décennie à la conclusion d'accords régionaux et a relancé sa participation au plan régional
d'intégration économique.  Ces initiatives, qui s'inscrivent dans une stratégie de diversification desmarchés, ont permis de réduire la dépendance par rapport à un seul marché d'exportation et, en même
temps, d'élargir l'offre à l'exportation et d'exploiter d'importants créneaux.  Bien qu'il n'ait pas été
possible, en raison du caractère récent des accords conclus avec le Mexique et la République
dominicaine, de mesurer effectivement les retombées des plans régionaux, il est évident que la
diversification des marchés est un élément important de la stratégie commerciale, dans laquelles'inscrivent notamment les accords en cours de négo ciation avec les États-Unis et le Canada, dont les
objectifs principaux sont le renforcement de la position concurrentielle des produits nationaux sur les
marchés considérés et, dans le cadre du plan centraméricain d'intégration, une meilleure exploitation
des avantages découlant de niveaux d'intégration plus élevés.
52. Marché commun centraméricain (MCCA).  Le 4 juin 1961, à l'entrée en vigueur du Traité
général d'intégration économique de l'Amérique centrale, le Honduras est devenu membre du Marché
commun centraméricain (MCCA).  En raison du conflit armé avec El Salvador, il a cessé en 1969 departiciper à la zone de libre-échange du MCCA.  C'est en 1990 que l'examen de dispositions concrètes
visant à rétablir le libre-échange et la normalité juridique du processus d'intégration a débouché sur
l'adoption du Plan d'action économique de l'Amérique centrale (PAEAC).
53. Le Honduras est redevenu membre à part entière du Traité général d'intégration économique
de l'Amérique centrale à la suite de l'adoption du Décret législatif n° 222-92 du 10 décembre 1992confirmant son adhésion à la Convention sur le régime tarifaire et douanier centraméricain.  Le
Décret n° 59-93 du 31 mars 1993 a rétabli le régime de libre-échange entre le Honduras et les autres
pays d'Amérique centrale pour tous les produits naturels et manufacturés provenant de ces pays.
54. Entré en vigueur le 1
er juin 1992, le Protocole de Tegucigalpa a modifié la Charte de
l'Organisation des États d'Amérique centrale (ODEAC) afin d'actualiser le cadre juridique régional en
instituant le Système d'intégration de l'Amérique centrale (SICA).  Le Protocole de Guatemala, dont
l'objectif est le développement économique et social équitable et durable des pays d'Amérique
centrale, est entré en vigueur le 17 août 1995 en complément du Protocole de Tegucigalpa.  Les
signataires de ce protocole se sont engagés à perfectionner la zone de libre-échange centraméricaine, à
édifier une union douanière entre leurs territoires et à réaliser progressivement l'union économiquecentraméricaine.
55. Pour mener à bien le processus d'intégration régionale, le Honduras et les autres pays
d'Amérique centrale ont négocié des règlements centraméricains.  Entre 1990 et 2003, des règlements
ont ainsi été approuvés dans les domaines suivants:  registres sanitaires et phytosanitaires, normes
d'origine des marchandises, mesures de sauvegarde, mesures de normalisation, métrologie etHonduras WT/TPR/G/120
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procédures d'autorisation, pratiques commerciales déloyales, réglementation douanière du transit
international, règles relatives au règlement des différends, traité sur les services et investissement;  ces
règles commerciales régionales, sauf en ce qui concerne les marchés publics, question qui reste en
suspens, ont été mises en conformité avec les engagements souscrits dans le cadre de l'OMC.
56. La majorité des produits provenant d'Amérique centrale bénéficient d'une franchise de droits;
ainsi ont été éliminés la plus grande partie des obstacles au commerce intrarégional.  Les principalesexceptions sont les produits inscrits à l'Annexe A, comme le café, le sucre, l'alcool éthylique et les
produits dérivés du pétrole.
57. En ce qui concerne le tarif douanier centraméricain, le Honduras a approuvé, par le
Décret n° 257-2000 du 22 décembre 2000, le "Troisième Protocole à la Convention tarifaire et
douanière centraméricaine", qu'il a ratifié le 6 février 2002;  ce texte prévoit l'application de taux dedroits ad valorem  allant de zéro pour cent (0%) à cent pour cent (100%).  Quoi qu'il en soit, le
Honduras n'applique pas de taux supérieurs à 100 pour cent, conformément à la politique tarifaire en
vigueur et à ses engagements au titre du GATT.
58. Conformément aux dispositions du Protocole de Guatemala, le Honduras s'est associé au
processus d'union douanière engagé par El Salva dor et le Guatemala, en application de la
Résolution n° 57–2000 du Conseil des ministres de l' intégration économique de l'Amérique centrale
(COMIECO) du 29 août 2000, afin de créer un territoire commun.
59. Il convient de noter qu'une étape dans le processus conduisant à l'union douanière a consisté à
mettre en place des douanes intégrées aux postes frontières El Amatillo et El Poy, entre le Honduras
et El Salvador, et El Guasaule, entre le Honduras et le Nicaragua.  De même, une douane périphérique
a été établie à Puerto Cortés (Honduras) entre le Honduras et El Salvador.  La Résolution n° 75–2001
du COMIECO en date du 6 avril 2001 prévoit la reconnaissance mutuelle des registres sanitaires desdenrées alimentaires et des boissons produites et transformées au Guatemala, en El Salvador, au
Honduras et au Nicaragua.
60. En ce qui concerne le Code douanier uniforme centraméricain (CAUCA III), les
modifications apportées à ce code ont été approuvées par le Conseil tarifaire et douanier
centraméricain dans la Résolution n° 85–2002 en date du 19 juin 2002.  Le règlement du CAUCA estcontenu dans la Résolution n° 101-2002 du Conseil tarifaire et douanier, en date du
12 décembre 2002.
61. Traité de libre-échange et d'échanges préférentiels entre le Honduras et le Panama.  Ce traité
signé le 8 novembre 1973 et entré en vigueur pour le Honduras le 23 février 1976 a pour objet
d'élargir les marchés et d'accroître la produc tion en favorisant au maximum les échanges
commerciaux entre les deux pays.  En août 1999, la Nomenclature douanière uniforme
centraméricaine ( NAUCA II), utilisée par le Honduras, et la Nomenclature du Conseil de coopération
douanière (CCD), utilisée par le Panama, ont été remplacées respectivement par le Système tarifaire
centraméricain (SAC) et par la classification du Syst ème harmonisé de désignation et de codification
des marchandises (SH).  Le traité de libre-échange et d'échanges préférentiels couvre 213 pr oduits
auxquels s'applique un régime réciproque de libre-échange, 233 produits faisant l'objet d'un traitement
préférentiel, deux produits assujettis à des contingents et 24 produits soumis à un contrôle des
importations.
62. Traité de libre-échange entre El Salvador, le Guatemala et le Honduras et le Mexique.  Entré
en vigueur pour le Honduras le 1er juin 2001, ce traité conclu entre le Guatemala, El Salvador et leWT/TPR/G/120 Examen des politiques commerciales
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Honduras et le Mexique est un accord de nouvelle génération qui établit des normes et des disciplines
applicables non seulement au commerce des marchandises, mais aussi à d'autres domaines comme le
commerce des services, l'investissement, la propriété intellectuelle, les marchés publics, les
procédures douanières, les normes d'origine, les règlements techniques et les mesures sanitaires et
phytosanitaires.
63. Traité de libre-échange entre l'Amérique centrale et la République dominicaine.  Entré en
vigueur pour le Honduras en décembre 2001, ce traité conclu entre le Costa Rica, El Salvador, le
Guatemala, le Honduras et le Nicaragua et la République dominicaine a pour objectif d'intensifier et
de diversifier considérablement les relations commerciales entre les parties, en stimulant la
complémentarité de leurs économies.  Cet accord, qui porte en outre sur des questions comme les
pratiques déloyales, la politique de concurrence et la résolution des différends, a été négocié en deuxprotocoles dans lesquels figurent des définitions du traitement à accorder aux biens et aux services
relevant du régime des zones franches et d'autres régimes spéciaux, ainsi que des produits exclus et
des produits faisant l'objet d'un programme de réduction des droits.
64. Accord de portée partielle entre le Honduras et la Colombie.  Par le Décret
législatif n° 191-84 du 25 octobre 1984 portant approbation de la Décision n° 546-84 prise par le
pouvoir exécutif le 11 juin 1984 au sujet de l'Acco rd de portée partielle entre la Colombie et le
Honduras, cet accord a été conclu pour une période de trois ans, renouvelable automatiquement, pour
un total de onze produits.
65. Le Deuxième Protocole portant modification de l'Accord de portée partielle a été signé le
13 juin 2001, approuvé au Honduras par la Décision n° 48-2001 du 24 juillet 2001 et ratifié par le
Congrès national le 10 octobre de la même année;  ce protocole prévoit un élargissement des
préférences par l'incorporation de deux produits et la modification de la liste de produits du PremierProtocole modificatif.
66. Accord de portée partielle entre le Honduras et le Venezuela.  La Décision n° 150-86 du
20 février 1986 relative à l'Accord de portée partielle entre le Venezuela et le Honduras a été
approuvée par le Décret législatif n° 43-86 du 8 avril 1986;  cet accord prévoit, pour les produits
visés, l'application de préférences tarifaires sur une période de trois (3) ans renouvelableautomatiquement.  Le Premier Protocole portant modification de l'Accord, en particulier de son
article 5, a été signé le 29 septembre 1992.  Cet accord permet au Honduras d'accéder au marché
vénézuélien compte tenu d'une liste de 31 produits bénéficiant de préférences tarifaires.
67. Traité de libre-échange entre l'Amérique centrale et le Chili.  Les négociations au sujet de ce
traité ont commencé le 17 août 1998, quand les vice-ministres de l'économie de l'Amérique centrale
ont approuvé le schéma d'organisation de la négociation d'un traité de libre-échange et
d'investissement.  La partie normative du traité a été signée en octobre 1999 par les Présidents des six
pays.  Dans le cas du Honduras, l'achèvement des annexes bilatérales consacrées à l'accès aux
marchés, aux services réservés et aux règles d'origine conditionne l'approbation définitive du traité par
le Congrès national.
68. Traité de libre-échange entre l'Amérique centrale et le Panama.  La négociation de ce traité a
commencé en 1998, avec l'objectif d'établir un nouvel accord en remplacement de l'Accord bilatéral
en vigueur depuis les années 70, qui non seulement ait une plus large portée tarifaire, mais contienne
en outre des dispositions sur les normes d'origine et les procédures douanières, les investissements, les
services, les marchés publics, les mesures antidumping, les mesures sanitaires et phytosanitaires et le
règlement des différends.  En mai 2001, les négociations étaient achevées en ce qui concerne la partieHonduras WT/TPR/G/120
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normative et devaient encore se poursuivre pour ce qui est des annexes relatives à l'accès aux
marchés, aux règles d'origine spécifiques et aux réserves concernant les services et l'investissement.
69. Traité de libre-échange entre El Salvador, le Guatemala, le Honduras et le Nicaragua et le
Canada.  La négociation de ce traité a débuté en décembre 2001.  L'objectif poursuivi est l'accès
préférentiel pour les produits agricoles et industriels et la prise en compte des différences d'échelle et
de développement de nos économies.  D'autre part, ce traité prévoit parallèlement la signatured'accords de coopération entre les parties en matière d'environnement et de travail.  En juillet 2003,
neuf cycles de négociations avaient été menés à bien.
70. Traité de libre-échange entre l'Amérique centrale et les États-Unis d'Amérique.  Les
négociations avec les États-Unis ont été engagées le 8 janvier 2003;  elles sont structurées de la façon
suivante:  i) accès aux marchés;  ii) services et investissement;  iii) règlement des différends,transparence et dispositions institutionnelles;  iv) marchés publics et propriété intellectuelle;  v) travail
et environnement;  vi) groupe de travail des mesures sanitaires et phytosanitaires;  vii) groupe de
travail de la coopération.  Le calendrier de négociation prévoit neuf cycles dont cinq auront été menés
à bien en juillet 2003, les autres devant s'achever en décembre 2003.  Avec ce traité, le Honduras
continue de consolider son accès préférentiel aux marchés des États-Unis et de promouvoir unmeilleur drainage de l'investissement.
71. Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA).  Le Honduras participe à la négociation de la
ZLEA.  Depuis le lancement de ce projet, en décembre 1994, il prend part aux travaux des groupes de
négociation et du Comité des négociations commerciales (CNC), sa position vis-à-vis de la ZLEA
étant d'appuyer sans réserves la création de cette zone, tout en tenant compte des réalités du pays dans
sa phase actuelle de développement.
72. Initiative concernant le Bassin des Caraïbes.  Le Honduras bénéficie depuis le 1er janvier 1984
du régime de la franchise de droits pour les importations admissibles, en application de la Loi relative
au redressement économique du Bassin des Caraïbes, plus connue sous le nom d'Initiative concernant
le Bassin des Caraïbes;  ce régime est appliqué unilatéralement par les États-Unis aux exportations en
provenance d'Amérique centrale et des Caraïbes.  Depuis octobre 2000, les accords d'importation
conclus dans le cadre du programme d'accès spécial prévoient une exonération totale de droits envertu de la Loi sur le partenariat commercial avec le Bassin des Caraïbes;  le régime de la franchise de
droits s'applique ainsi aux produits textiles et aux vêtements et, depuis le 2 octobre 2000, le Honduras
bénéficie d'un régime tarifaire préférentiel pour les produits textiles et les vêtements confectionnés
avec du tissu provenant des États-Unis, alors que ces articles étaient auparavant exclus du programme;
ce régime préférentiel est accordé jusqu'en septembre 2008 ou jusqu'à l'ouverture de la ZLEA.  Lesprincipaux produits exportés dans le cadre de l'Initiative sont les bananes, le café, les crevettes, le
minerai aurifère et argentifère concentré, les minerais (or et argent), les meubles en bois, les meubles
en métal, les cigares, le tabac et le tilapia.
73. Système généralisé de préférences (SGP).  Le Honduras bénéficie de ce régime de
préférences, qui consiste en des franchises de droits et des réductions tarifaires concédées
unilatéralement par les pays industrialisés.  Il réalise dans le cadre de ce mécanisme des exportations
vers les États-Unis d'Amérique, l'Union européenne, le Canada, le Japon, l'Australie, la Norvège, la
Nouvelle-Zélande, la Suisse, la Bulgarie, le Bélarus, la Hongrie, la Fédération de Russie, la Pologne,
la Slovaquie et la République tchèque.
74. L'Union européenne applique depuis 1999 aux produits industriels provenant du Honduras et
des autres pays d'Amérique centrale un régime appelé "Régime spécial d'aide à la lutte contre laWT/TPR/G/120 Examen des politiques commerciales
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production et le trafic de stupéfiants", plus avantageux que le régime SGP général.  À l'heure actuelle
et jusqu'au 31 décembre 2003, l'Union européenne accorde des préférences tarifaires au Honduras
conformément au Règlement n° 2501/2001 du Conseil.  Les principaux produits exportés au titre du
SGP sont le café, les crevettes, le minerai de zinc concentré, les bananes et le bois de pin.
4) RÉGIMES SPÉCIAUX
75. Dans le cadre de sa stratégie de développement et de promotion des exportations, le Honduras
offre une série d'incitations à caractère principalement fiscal, ce qui a permis à certains produits
d'exportation de connaître un essor sans précédent.  Ces régimes spéciaux ont eu une incidence
considérable sur la production à l'exportation et, par conséquent, sur l'économie nationale;  ils
constituent une importante source d'emplois, contribuent au soutien de la monnaie et créent une
dynamique économique sans exemple dans l'histoire économique récente, en permettant au Hondurasde diversifier sa production à l'exportation et d'occuper une position concurrentielle sur les marchés
internationaux;  il s'agit donc d'un facteur important de développement et de réduction de la pauvreté.
Il est à noter que le Honduras est en droit d'offrir ces incitations en raison du faible niveau de son
revenu national par habitant, inférieur à 1 000 dollars EU en termes constants de 1990, qui lui a valu
d'être inscrit à l'Annexe VII de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires.
76. Une exonération de taxes s'applique aux importations effectuées par des entreprises établies
conformément aux lois qui visent à promouvoir les exportations:  Régime d'importation temporaire
(RIT), zones franches (ZOLI), zones industrielles travaillant pour l'exportation (ZIP) et Loi sur les
incitations au tourisme.
77. Le Régime d'importation temporaire (RIT) consiste en la suspension du paiement de droits de
douane, de droits consulaires, de la taxe générale sur les ventes et de tous autres impôts et surtaxes
liés à l'importation des produits suivants:  matières premières, produits semi-finis, conteneurs,emballages et autres intrants nécessaires pour produire des biens ou des services destinés à
l'exportation;  machines et équipements, moules, outils, pièces de rechange et accessoires utilisés
exclusivement pour assembler, transformer, modifier ou produire les biens ou des services destinés à
l'exportation;  échantillons, plans, patrons, mannequins et modèles nécessaires à l'ajustement de la
production de biens et de services aux normes et conceptions requises sur le marché international etaux fins de démonstration, de recherche ou d'instruction.
78. La Loi sur les zones industrielles travaillant pour l'exportation (ZIP) prévoit l'importation
exempte de charges, droits de douane, impositions, surtaxes, droits consulaires, impôts internes sur la
consommation et la vente et autres impôts, taxes et charges en rapport direct ou indirect avec les
opérations douanières d'importation, de tous les biens qui sont importés et sont affectés ou serventexclusivement au développement et à l'exploitation de la zone industrielle travaillant pour
l'exportation, y compris les matériaux de construction, les équipements, les pièces de rechange, les
machines et le matériel de bureau, pour autant que ces biens ne soient pas produits dans le pays et
qu'une autorisation préalable ait été délivrée par le Ministère de l'économie et du commerce;  la Loi
prévoit en outre une exonération de l'impôt sur le revenu et des impôts municipaux pendant une duréeindéfinie pour les entreprises utilisatrices et penda nt respectivement 20 et dix ans pour la société
opératrice.
79. La Loi sur les zones franches (ZOLI) dispose que l'admission de marchandises dans ces zones
est exempte du paiement de droits de douane, taxes, surtaxes, droits consulaires, impôts internes sur la
consommation et autres impôts et charges en lien  direct ou indirect avec les opérations douanières
d'importation et d'exportation.  De la même façon, le s ventes et productions effectuées au sein desHonduras WT/TPR/G/120
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zones franches, ainsi que les immeubles et établis sements commerciaux et industriels s'y trouvant,
sont exonérées du paiement des taxes et contributions municipales.
80. La Loi sur les incitations au tourisme a pour objet de favoriser le développement de l'offre
touristique du pays au moyen des incitations fiscales suivantes:  exonération du paiement de l'impôt
sur le revenu, accordée exclusivement dans le cas de nouveaux projets;  exonération du paiement des
taxes et autres impôts liés à l'importation de biens, de services et de mobilier neuf, accordéeexclusivement dans le cas de nouveaux projets;  exonération du paiement des taxes et autres impôts
liés à l'importation de tout document imprimé destiné à la promotion ou la publicité de nouveaux
projets ou du pays en tant que destination tour istique;  exonération du paiement d'impôts, de
contributions, de taxes et de tout autre type de redevance ou d'obligation pécuniaire se rapportant à
des spectacles ou des manifestations à caractère culturel.
5) R
ÉGIME DE L 'INVESTISSEMENT ÉTRANGER
81. Par le Décret législatif n° 80-92 du 29 mai 1992, le gouvernement du Honduras a promulgué
la Loi sur les investissements et son Règlement (Décision n° 345-92), dont l'objet est de stimuler et de
garantir l'investissement national, l'investissement étranger et le co-investissement, afin de
promouvoir la croissance et le développement économique et social du pays.  Les garanties que cetteloi offre aux investisseurs sont entre autres les suivantes:  possibilité d'acheter des devises auprès des
banques, des bureaux de change et des autres établissements autorisés par la Banque centrale du
Honduras;  droit de propriété sans autres limitations que celles qui sont prévues par la loi;
participation sans limite au capital, sauf dans les cas prévus par la Constitution de la République;
liberté de production et de commercialisation de biens et de services en général, sauf dans les cas
d'interdiction prévus par la loi;  libre détermination des prix des produits ou services offerts par les
investisseurs, etc.
82. Dans le cadre de sa politique en matière d'investissements, le gouvernement du Honduras a
conclu des accords et des conventions de promotion et de protection des investissements dont le but
est de garantir aux investisseurs étrangers un certain degré de sécurité et de certitude et d'établir des
critères de traitement et de protection des investissements et des investisseurs, ainsi que d'assurer la
conformité de l'admission de l'investissement étranger avec la législation nationale et les principes dutraitement national, du traitement de la nation la plus favorisée et du mécanisme de règlement des
différends entre l'investisseur et l'État.
6) I
NFRASTRUCTURE
83. Au cours des dix dernières années, le Honduras a réalisé d'importants changements en matière
d'infrastructure suite à l'adoption de la Loi-cadre sur le secteur des télécommunications, qui prévoitd'ouvrir et d'amplifier la prestation de ces services, et de la Loi-cadre sur le sous-secteur de
l'électricité, qui autorise la participation d'entreprises privées à la production d'énergie électrique, à la
concession de quatre terminaux aériens du pays à une entreprise internationale, à l'approbation récente
d'une loi sur l'eau et à la concession à des entreprises privées de différentes activités exercées
auparavant par l'État.  Dans le même esprit, d'importantes réformes sont prévues dans le secteur desservices portuaires, ainsi que l'octroi de diverses concessions pour la construction d'ouvrages publics.
Le Honduras reconnaît que le développement du secteur de l'infrastructure est l'élément clé d'une
stratégie qui vise à assurer au pays une position compétitive.WT/TPR/G/120 Examen des politiques commerciales
Page 20
7) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
84. En 1993, à la suite d'une analyse préalable de l'Accord sur les ADPIC, dont la mise au point
finale s'achevait dans le cadre du Cycle d'Uruguay et qui  allait être ouvert à la signature, les lois sur la
propriété industrielle et sur le droit d'auteur et les droits voisins ont été élaborées et la Direction
générale de la propriété intellectuelle, ainsi que le Bureau du droit d'auteur et des droits voisins, ont
été créés au sein du Ministère de l'industrie et du commerce.  En 1994, le Honduras, en tant queMembre de l'OMC, a accepté les engagements, droits et obligations qui découlent de l'Accord sur les
aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), de même qu'il a
adhéré à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (Acte de
Stockholm, 1967).
85. En 2000, le Congrès national a approuvé les nouvelles Loi sur la propriété intellectuelle et Loi
sur le droit d'auteur et les droits voisins, qui repr ennent toutes les dispositions de l'Accord sur les
ADPIC, y compris celles qui concernent les moyens de faire respecter les droits, ainsi que les
procédures civiles, pénales et administratives.  En 2002, les traités de l'OMPI sur le droit d'auteur
(WCT) et sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT) ont été ratifiés.  Toutes
les conventions et tous les accords signés par le Honduras ont été ratifiés par le Congrès national,acquérant ainsi le statut de lois nationales.
86. Les modifications apportées en 2000 à la Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins ont
consisté à porter la durée de la protection des œuvres et des droits voisins de cinquante (50) à
soixante-quinze (75) ans, à ajouter un chapitre régissant les entités de gestion collective et à classer en
catégories les cas de violation des droits protégés.  En matière de droits voisins, la loi comprend des
dispositions en faveur des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des
organismes de radiodiffusion;  elle reconnaît en outre aux producteurs de phonogrammes le droit dedistribution, qu'il s'agisse de la vente, de la location ou de toute autre forme de distribution, et le droit
d'importer des copies de phonogrammes protégés.  De plus, des procédures administratives, civiles et
pénales sont prévues afin de permettre de demander réparation en cas de violation des droits et de
réclamer le paiement de dommages intérêts.
87. En vertu de la Loi sur la propriété industrielle, il est possible de breveter toutes les inventions
dans tous les secteurs de la technologie en les protégeant pour une durée de vingt (20) ans à compter
de la date du dépôt de la demande.  De même, les dessins industriels et les signes distinctifs sont
protégés:  marques, y compris les marques notoi rement connues, noms commerciaux, emblèmes et
enseignes, expressions et signes publicitaires et indications géographiques.
88. Le Honduras envisage d'adopter, sur la base de la Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins
et de la Loi sur la propriété industrielle, des dispositions permettant de suspendre le dédouanement
d'une importation et d'une exportation, conformément aux mesures dont le détenteur d'un droit protégé
peut demander l'application en cas de violation de son droit.  La législation du Honduras autorise le
détenteur du droit à ouvrir, lui-même ou par l'intermédiaire de mandataires légaux, toute procédure
devant l'autorité administrative, sans préjudice des actions qu'il pourra intenter auprès des tribunauxcivils et pénaux.
89. Par ailleurs, afin de garantir la pleine application et le respect des différents accords,
conventions et lois en matière de propriété intell ectuelle, le Honduras a mis sur pied une commission
interinstitutionnelle de lutte contre la piraterie, qui est chargée de protéger, de surveiller et de
sauvegarder les droits de propriété intellectuelle et qui prend, de manière coordonnée, des mesures
concrètes pour contrecarrer la piraterie.  Le Honduras a soumis pour la première fois l'application deHonduras WT/TPR/G/120
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sa législation sur la propriété intellectuelle à l'examen du Conseil des ADPIC de l'OMC en 2001.  À
l'heure actuelle, le Congrès national est saisi des projets de lois sur la protection des obtentions
végétales et sur la protection juridique des schémas de configuration de circuits intégrés.
8) MARCHÉS PUBLICS
90. Jusqu'en 1985 et 1986, les modalités de passation des marchés publics étaient précisées dans
les dispositions de la Constitution de la République et des autres lois pertinentes.  La fournitured'articles, de matériel et d'équipements était régie par la Loi organique sur les approvisionnements
généraux de la République depuis avril 1958.  La Loi sur les marchés publics et son Règlement ont été
promulgués en 1985 et 1986 et réformés en 2000 et 2001 respectivement, afin d'actualiser les
procédures de passation des marchés publics, de les rendre fiables, rapides et transparentes et d'élever
ainsi le niveau de crédibilité des transactions.  En outre, l'application de la Loi sur les marchés publicset de son Règlement constitue une mesure de lutte contre la corruption;  elle permet de garantir
l'efficacité et la transparence de la gestion publique et la sécurité juridique, afin de mieux utiliser les
ressources de l'État et d'attirer l'investissement étranger.
91. L'entrée en application de la Loi sur les marchés publics et de son Règlement et la mise en
place du Bureau réglementaire des achats et passations de marchés ont conduit le gouvernement àsouscrire auprès de la Banque interaméricaine de développement (BID) un prêt destiné à financer
l'exécution du Programme pour l'efficacité et la transparence de la passation des marchés publics, dont
l'objectif est de rationaliser l'emploi des ressources publiques en minimisant les coûts et les délais
pour chaque acquisition.
92. Au niveau régional, le Honduras a présenté aux autres pays d'Amérique centrale des
propositions en vue de convenir d'un traité centraméricain des marchés publics.  La question des
marchés publics a été négociée dans le cadre des traités de libre-échange conclus entre l'Amériquecentrale et d'une part le Chili, d'autre part la République dominicaine;  ces deux traités, dont le
deuxième est entré en vigueur, tiennent compte des principes qui régissent la législation hondurienne
et prévoient l'application d'un traitement national non discriminatoire.  Le Honduras entend de même
négocier la question des marchés publics avec la Communauté européenne, conjointement avec les
autres pays d'Amérique centrale.
V. CONCLUSION
93. Pour mettre en œuvre ses principales politiques économiques, le Honduras a procédé à des
réformes macro-économiques et structurelles, témoignant ainsi de sa ferme intention de s'intégrer
chaque fois davantage dans le contexte international, de créer un environnement macro-économique
favorable à l'initiative privée et d'œuvrer au soutien d'une croissance économique durable, principalinstrument de réduction de la pauvreté.  Ainsi, le Honduras continuera d'encourager les politiques
répondant à un tel objectif, en stimulant l'investissement afin de susciter le développement de la
production, du transfert de technologie et des exportations et de créer des emplois au profit de la
population hondurienne, ce qui constitue la base d'une stratégie durable d'élévation du niveau de vie
de la population.
94. Pour atteindre ces objectifs, le Honduras s'attachera tout particulièrement à appliquer en
matière de politique économique une formule optimale axée, sur le plan extérieur, sur la combinaison
d'une politique de commerce multilatéral et d'une stratégie d'adhésion aux accords commerciaux
régionaux.  L'objectif poursuivi au moyen de cette double approche est de faire bénéficier l'économieWT/TPR/G/120 Examen des politiques commerciales
Page 22
nationale d'une réelle participation à l'économie mondiale, ce qui est impératif pour une économie à
l'échelle de celle du Honduras, dans le cadre de politiques d'équité.
95. La pratique montre qu'il y a encore beaucoup à faire sur le plan des réformes économiques et
de la consolidation de la démocratie.  Cependant, le Honduras s'est fermement engagé sur cette voie et
l'expérience montre par ailleurs que les responsabilités sont réparties entre les gouvernements et la
communauté internationale, puisqu'il s'agit d'une part d'assurer la continuité des politiques et de lesmettre en œuvre consciencieusement et, d'autre part, que la communauté internationale, en particulier
les pays développés Membres de l'OMC, reconnaisse les besoins fondamentaux de pays comme le
Honduras, afin que se concrétisent les aspirations formulées dans la Déclaration ministérielle de Doha
et que la démarche énonciative laisse la place aux considérations concrètes.  C'est ainsi que se
réaffirmera la confiance que des pays comme le Honduras accordent au système commercialmultilatéral, avec pour conséquence une participation plus dynamique aux travaux des instances
internationales compétentes et un engagement en faveur d'une économie ouverte et dynamique.Honduras WT/TPR/G/120
Page 23
VI. ANNEXES  1 À 11
Tableau 1.  HONDURAS:  Indicateurs économiques de base, 1995-2002
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002e
I.  PIB
PIB courant (en millions de lempiras) 37 507 47 763 61 322 70 438 77 096 89 401 99 062 107 870
PIB courant (en millions de dollars EU) 3,961 4,079 4,717 5,264 5,437 6,024 6,403 6,565
PIB par habitant (en dollars EU) 707 704 789 852 851 913 939 933
PIB en prix constants de 1978 (en millions de
lempiras)6 148 6 368 6 686 6 880 6 750 7 138 7 325 7 511
PIB réel, taux de croissance (%) 4,1 3,6 5,0 2,9 -1,9 5,7 2,6 2,5
Structure du PIB (% du PIB courant au prix des facteurs)
Agriculture, chasse, sylviculture et pêche 21,5 22,3 23,0 19,1 15,9 16,2 14,0 13,5
Industries extractives 1,9 1,9 1,7 1,8 2,0 1,9 1,8 1,9
Industrie manufacturière 17,8 18,1 18,0 18,6 19,6 19,6 20,3 20,4
Construction 5,5 4,6 4,6 5,1 5,9 5,4 4,9 4 1
Électricité, gaz et eau 5,4 6,2 5,5 5,1 4,9 4,7 4,3 4,3
Transport et communications 4,7 4,4 4,6 5,0 5,2 5,5 5,9 5,9
Commerces, restaurants et hôtels 12,0 11,9 11,8 12,3 12,7 12,4 12,6 12,6
Services financiers et autres 9,2 8,9 9,4 10,5 10,9 10,7 10,9 10,9
Parc de logements 5,6 5,6 5,5 5,8 6,1 5,9 6,0 6,1
Administration publique et défense 5,9 5,9 6,0 6,0 5,9 6,7 7,1 7,4
Services personnels 10,3 10,1 9,8 10,6 11,0 11,0 12,2 12,8
Répartition du PIB par type de dépense (% du PIB courant)
Consommation totale 72,8 74,0 73,5 76,7 80,4 83,3 86,9 87,8
Privée 63,5 64,4 64,6 66,6 69,0 70,7 73,0 74,0
Publique 9,3 9,5 8,8 10,1 11,3 12,5 13,9 13,8
Formation brute de capital fixe 24,0 24,0 25,7 28,2 29,8 26,1 23,6 22,2
Privée 14,0 15,2 18,9 22,8 23,5 20,3 16,9 17,3
Publique 10,0 8,8 6,8 5,4 6,3 5,9 6,8 4,8
Exportations de biens et de services 43,7 46,9 46,2 46,4 41,0 41,3 37,9 37,3
Importations de biens et de services 48,1 52,0 51,8 54,1 56,0 55,2 54,7 53,0
Épargne nationale brute 27,1 26,4 28,6 28,5 30,2 26,5 25,3 24,1
II.  Indicateurs budgétaires (en pourcentage du PIB)
Recettes 23,6 17,4 19,3 20,0 19,0 19,4
Dépenses 23,4 22,4 23,3 25,9 25,8 27,0
Solde global 0,2 -4,9 -4,1 -5,8 -6,8 -7,6
III.  Pour mémoire
Population (en millions d'habitants) 5,6 5,79 5,98 6,18 6,39 6,60 6,82 7,04
Réserves internationales nettes (en millions de
dollars EU)198,3 371,3 667,7 897,7 1 371,6 1 490,4 1 637,7 1 851,7
Dette extérieure totale (en millions de dollars EU) 4 242,6 4 120,6 4 073,3 4 403,8 4 729,2 4 706,0 4 808,0 4 963,7
Dette extérieure totale (en pourcentage du PIB) 107,1 101,0 86,4 83,7 87,0 78,1 75,1 75,6
Dette extérieure publique (en millions de dollars EU) 3 969,7 3 775,6 3 630,9 3 792,7 4 119,6 4 101,0 4 229,6 4,396,7
Dette extérieure publique (en pourcentage du PIB) 100,2 92,6 77,0 72,0 75,8 68,1 66,1 67,0
Service de la dette publique extérieure (en millions
de dollars EU)578,4 676,4 497,4 448,9 330,1 770,7 333,0 263,9
.. Données non disponibles.
e Estimation.
Source: Banque centrale du Honduras et Ministère des finances.WT/TPR/G/120 Examen des politiques commerciales
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Tableau 2.  HONDURAS:  États financiers des administrations publiques, 1996-2002
(en millions de lempiras et en pourcentage du PIB)
1996 1997 1998 1999a2000a2001a2002p
Recettes 7 983 10 694 13 565 15 440 16 753 19 239 20 924
Recettes courantes 7 954 10 342 13 176 14 939 15 862 17 935 19 786
Impôts 8 651 11 973 13 620 14 620 16 446 17 278
Directs 2 512 3 377 3 099 3 175 3 759 4 012
Indirects 3 982 6 479 8 546 9 357 10 171 11 095
Commerce extérieur 2 156 2 115 1 973 2 088 2 513 2 166
Importations 2 068 2 043 1 966 2 083 2 513 2 166
Recettes autres que fiscales 1 691 1 203 1 319 891 1 489 2 508
R e c e t t e s  e n  c a p i t a l 2 92 52 01 91 13 1 - -
Transferts extérieurs (y compris les dons PPTE) -- 327 369 482 881 1 273 1 138
Dépenses 10 888 13 718 16 424 19 940 22 756 26 732 26 710
Dépenses courantes 7 377 9 234 10 288 12 168 14 691 17 538 20 565
Dépenses de consommation 4 239 5 281 6 275 7 747 10 381 12 701 14 236
Paiement des intérêts 1 650 2 084 1 965 1 717 1 438 1 316 1 842
Transferts 1 650 1 868 2 047 2 705 2 872 3 520 4 487
Épargne sur le compte courant 577 1 109 2 889 2 771 1 171 397 -779
Dépenses en capital 2 267 3 024 4 078 6 048 6 485 7 582 6 145
Investissements 1 353 1 658 2 265 2 092 2 420 2 326 2 376
Investissements financiers 148 263 -21 1 503 611 1 389 848
Transferts 766 1 104 1 835 2 453 3 455 3 867 2 985
Amortissement de la dette 1 244 1 460 2 058 1 724 1 580 1 613 2 636
Intérieure 496 424 781 693 564 649 600
Extérieure 749 1 036 1 277 1 031 1 017 964 2 036
Déficit brut (dépenses moins recettes totales) -2 905 -3 024 -2 859 -4 500 -6 003 -7 493 -5 786
Déficit net (non compris l'amortissement global) -1 673 -1 564 -801 -2 776 -4 423 -5 880 -3 150
Déficit brut en pourcentage du PIB -6,1 -4,9 -4,1 -5,8 -6,8 -7,6 -5,3
Déficit net en pourcentage du PIB -3,5 -2,5 -1,1 -3,6 -5,0 -5,9 -2,9
Note: De légères différences peuvent apparaître dans les totaux, les chiffres étant arrondis.
.. Données non disponibles.
-- Zéro.
a Estimation.p Chiffres provisoires.
Source: Ministère des finances.Honduras WT/TPR/G/120
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Tableau 3:  HONDURAS:  Principaux indicateurs monétaires, 1995-2002
(Variation annuelle)
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002
Monnaie et crédit
Masse monétaire M1 18,4 26,9 33,8 12,7 21,8 4,7 5,2 14,6
Masse monétaire M2 19,8 38,5 43,3 16,8 21,2 16,6 8,3 11,3
Masse monétaire M3a23,8 51,0 39,6 18,4 22,2 18,2 14,1 13,2
Crédit intérieur brut 11,1 41,9 29,2 16,7 1,8 22,8 17,5 6,8a
Taux d'intérêt pondéré
Taux d'intérêt créditeur (moyenne annuelle) 11,25 11,84 15,31 15,27 15,63 13,41 12,03 10,61
Taux d'intérêt débiteur (moyenne annuelle) 26,95 29,75 32,07 30,55 30,15 26,82 23,76 22,69
Taux des réserves obligatoiresb
T a u x  d e  r é s e r v e  l é g a l e  d e s  b a n q u e s  c o m m e r c i a l e s 3 43 41 21 21 21 2 1 21 2
T a u x  d e  r é s e r v e  l é g a l e  d e s  s o c i é t é s  d ' é p a r g n e 2 12 11 21 21 21 2 1 21 2
T a u x  d e  r é s e r v e  l é g a l e  d e s  s o c i é t é s  f i n a n c i è r e s 1 51 51 21 21 21 2 1 21 2
Taux de couverture des bons de caisse 15 15 12 12 12 12 12 12
Investissements obligatoires pour les banques commerciales s.o. s.o. 19 13 13 7 3 0
I n v e s t i s s e m e n t s  o b l i g a t o i r e s  p o u r  l e s  s o c i é t é s  d ' é p a r g n e s . o . s . o .9555 30
I n v e s t i s s e m e n t s  o b l i g a t o i r e s  f i n a n c i e r s  e t  b o n s  d e  c a i s s e s . o . s . o .3333 30
Inflation
Indice des prix à la consommation (pourcentage de variation
moyenne)29,5 23,8 20,2 13,7 11,6 11,1 9,6 7,7
Taux de change
Taux de change moyen (lempiras/dollar EU) 9,47 11,71 13,00 13,38 14,18 14,84 15,47 16,43
Taux de change de fin d'année (lempiras/dollar EU) 10,34 12,87 13,09 13,81 14,50 15,14 15,92 16,92
Indice du taux de change effectif réel (1995 = 100)c,d100,0 100,5 108,7 119,5 123,2 128,3 133,3 133,0
Termes de l'échange (1995 = 100)c100,0 94,0 90,5 92,2 92,4 91,3 83,7 84,9
s.o. Sans objet.
a La devise est évaluée au taux de change de fin de période chaque année.
b Fin de période.
c Renseignements fournis par la BCH.d Une augmentation de l'indice indique une appréciation de la valeur réelle.
Source : Tableau élaboré par l'OMC sur la base de renseignements fournis par la Banque centrale du Honduras et par la Commission
économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPAL).WT/TPR/G/120 Examen des politiques commerciales
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Tableau 4.  Balance des paiements, 1996-2002
(en millions de dollars EU)
1996 1997 1998 1999 2000p2001p2002p
Balance des opérations courantes -193,9 -169,8 -128,2 -240,9 -245,6 -293,4 -243,0
Balance du commerce des marchandises et services -470,6 -481,8 -615,7 -977,8 -992,5 -1 222,6 -1 200,0
Balance du commerce des marchandises -341,3 -504,4 -758,6 -1 291,8 -1 233,4 -1 416,1 -1 433,6
Balance des services -129,3 22,6 142,9 314,0 240,9 193,5 233 6
Exportations de marchandises et de services 1 944,30 2 223,7 2 504,1 2 310,9 2 600,7 2 517,5 2 517,5
Exportation de marchandisesa1 417,6 1 534,3 1 611,9 1 217,8 1 436,2 1 391,3 1 370,7
Fret et assurance sur marchandise 16,7 17,9 19,3 14,6 17,2 16,7 16,4
Voyages 115,0 145,6 167,6 208,0 259,8 256,3 291,1
Dividendes et intérêts 29,0 40,6 55,2 72,2 104,1 81,5 60,0
Transaction de l'État 38,0 41,0 45,0 47,0 50,0 55,0 57,8
Valeur ajoutée de la maquila 203,7 312,7 454,9 538,5 575,4 551,5 559,7
Autres postes 124,3 131,6 150,2 212,8 157,9 165,2 161,8
Importations de marchandises et de services 2 414,9 2 705,6 3 119,8 3 288,7 3,593,1 3 740,1 3 717,5
Importation de marchandises f.a.b. 1 758,9 2 038,7 2 370,5 2 509,6 2 669,6 2 807,4 2 804,3
Fret et assurance sur marchandise 170,1 198,6 234,3 247,3 263,8 275,8 275,1
Voyages 60,0 62,0 81,0 94,0 119,6 127,6 130,6
Rémunération des investissements étrangers directs 70,0 60,0 70,0 43,6 70,0 75,2 84,9
Intérêts de la dette extérieure et autres 217,4 193,2 193,6 192,1 186,8 154,0 141,0
Transactions de l'État 8,2 9,2 10,3 11,0 13,8 14,0 14,2
Autres postes 130,4 143,9 160,1 191,1 269,5 286,1 267,4
Transferts 276,7 312,0 487,5 736,9 746,9 929,2 957,0
Balance des mouvements de capitaux 227,2 227,4 171,8 335,6 68,4 230,7 187,8
Long terme 84,9 115,5 179,5 426,3 177,0 254,7 80,5
Secteur privé 103,3 112,6 170,4 291,2 298,8 197,4 127,3
Investissement direct 90,0 127,7 99,0 237,3 282,0 195,0 142,9
Prêts 13,6 -15,1 71,4 53,9 16,8 2,4 -15,6
Arriérés -0,3 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Secteur public -8,8 -55,0 -30,3 168,8 -48,9 123,7 -10,0
Prêts 45,7 -27,8 -0,4 223,6 18,5 127,3 41,5
Arriérés -54,5 -27,2 -29,9 -54,8 -8,0 0,0 -47,7
Autres 0,0 0,0 0,0 0,0 -59,4 -3,6 -3,8
Secteur bancaire 4,5 57,9 39,4 -33,7 -72,9 -66,4 -36,8
Prêts -9,1 57,9 39,4 -32,1 -69,8 -66,4 -35,2
Arriérés -0,5 0,0 0,0 -1,6 -3,1 0,0 -1,6
Autres 13,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Court terme 142,3 111,9 -7,7 -90,7 -108,6 -24,0 107,3
Secteur privé 42,7 138,0 13,7 -18,3 -28,2 22,7 18,8
Secteur public 99,6 -26,1 -21,4 -72,4 -80,4 -46,7 88,5
Erreurs et omissions et capitaux non identifiés 69,4 130,9 97,7 121,3 123,5 62,4 118,7
Solde global 102,7 188,5 141,3 216,0 -53,7 -0,3 63,5
Réserves de change internationales (- augmentation) -174,3 -296,4 -230,0 -473,9 -118,8 -147,3 -214,0
Renégociation de la dette 18,4 107,4 69,7 57,9 250,7 83,4 19,1
Renégociation des arriérés -1,0 -25,7 -30,0 -2,0 -158,8 -12,0 0,0
Change, arriérés, dette 53,1 29,1 39,0 93,3 13,6 -13,5 64,8
Conversion de la dette 0,0 -4,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Remise de l'année 1,1 1,1 10,0 36,9 16,4 39,5 31,0
Remise de dette 1,4 1,1 19,4 2,5 31,9 19,0 0,0
Réduction des arriérés pour annulation de la dette extérieure -1,4 -1,1 -19,4 -2,5 -31,9 -19,0 0,0
Service de la dette payée sur des fonds CAETF - - - 71,8 44,9 17,3 13,3
Versements Initiative PPTE - - - - 5,7 32,9 12,3
a Inclut l'or non monétaire et les exportations d'énergie électrique.
p Chiffres provisoires.
Source : Banque centrale du Honduras.Honduras WT/TPR/G/120
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Tableau 5.  Flux de l'investissement étranger direct, 1997-2001
(en milliers de dollars EU)
1997 1998 1999 2000 2001
Par pays investisseur
États-Unis 50 499 33 049 113 855 64 241 52 600
El Salvador 25 839 7 652 13 908 7 879 9 240
Guatemala 6 088 5 190 3 355 11 085 10 847
Costa Rica 7 554 5 587 6 442 21 187 24 107
Panama 676 973 19 475 15 100 18 088
Mexique 6 677 1 183 4 613 -139 207
Espagne 305 1 649 5 884 7 775 9 785
Royaume-Uni 12 983 6 609 2 567 14 957 4 289
Suisse 1 310 3 746 6 948 -4 051 -1 250
Italie 7 200 11 885 -3 606 13 625 7 624
Allemagne 1 212 4 187 157 219 189
Japon 4 348 1 898 124 -- 1 151
Canada -- 11 999 55 100 36 058 15 057
Autres pays 3 000 3 711 8 516 94 056 43 069
Total 127 701 99 321 237 337 282 000 195 001
Par branche d'activité économique
Agriculture, chasse et pêche 3 662 -9 491 54 364 39 270 20 000
Mines et carrières 4 201 12 063 58 160 28 022 20 859
Industrie manufacturière 48 960 23 142 46 519 88 616 55 963
Électricité, gaz et eau 10 596 23 996 1 293 2 377 1 770
Construction 11 005 13 999 -3 517 14 722 10 958
Commerces, restaurants et hôtels 28 133 22 770 58 122 83 512 61 485
Transport, entreposage et communication 1 701 3 500 10 572 12 137 12 034
Établissements financiers, assurances -- -- -- -- --
Biens immobiliers et services rendus aux entreprises 12 751 7 792 11 485 13 344 11 933
Autres 6 693 1 550 341 -- --
Total 127 701 99 321 20 237 337 282 000 195 001
-- Zéro.
Source:  Banque centrale du Honduras, au 20 septembre 2002.WT/TPR/G/120 Examen des politiques commerciales
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Tableau 6.   HONDURAS:  Taux de réserve légal et investissements obligatoires pour les obligations en monnaie nationale,
1997-2002
(en  pourcentage)
Secteur financier national
Années Mois Banques commerciales Sociétés d'épargne
et de prêtSociétés financières Bons de caisse
Réserve
légaleInvestissements
obligatoiresRéserve
légaleInvestissements
obligatoiresRéserve
légaleInvestissements
obligatoiresRéserve
légaleInvestissements
obligatoires
1997 Février 34 - 21 - 15 - 15 -
Mars 33 - 21 - 15 - 15 -
A v r i l 1 2 2 11 291 231 23
Août 12 19 12 9 12 3 12 3
1 9 9 8 A v r i l 1 2 1 71 291 231 23
Octobre 12 15 12 9 12 3 12 3
Novembre 12 13 12 5 12 3 12 3
2000 Juin 12 10 12 5 12 3 12 3
Septembre 12 8,5 12 5 12 3 12 3
Octobre 12 7 12 5 12 3 12 3
2 0 0 1 M a i 1 251 231 231 23
Septembre 12 3 12 3 12 3 12 3
2002 Juillet 12 1,5 12 1,5 12 1,5 12 1,5
Septembre 12 0 12 0 12 0 12 0
Source:  Banque centrale du Honduras. Renseignements recueillis jusqu'en mai 2003.Honduras WT/TPR/G/120
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Tableau 7.  Marchandises assujetties à des régimes d'importation spéciaux dans le cadre du MCCA
Position tarifaire Désignation Mesure
Régime commun aux cinq pays
09.01.1 Café non torréfié Paiement de droits de douane d'importation (DDI)
17.01 Sucres de canne raffinés ou non Contrôle à l'importation
17.01.11.00 De canne
17.01.91.00 Additionnés d'aromatisants ou de colorants
17.01.99.00 Autres
Régime bilatéral avec le Guatemala
09.01.2 Café torréfié Paiement de DDI
22.08 Boissons alcooliques distillées Paiement de DDI
27.10
27.1227.1327.15Produits dérivés du pétrole (à l'exception des
solvants minéraux (2710.00.1) et asphaltes
(2713.20.00) qui bénéficient du libre-échange entre
les parties)Paiement de DDI
Régime bilatéral avec El Salvador
09.01.2 Café torréfié Les échanges sont soumis au paiement de DDI.
22.07 Alcool éthylique même dénaturé Contrôle à l'importation
22.08.90.10
22.08 excepté 2208.90.10 Boissons alcooliques distillées Paiement de DDI
27.10
27.1227.1327.15Produits dérivés du pétrole (à l'exception des
solvants minéraux (2710.00.1) et asphaltes
(2713.20.00) qui bénéficient du libre-échange entre
les parties)Paiement de DDI
Régime bilatéral avec le Nicaragua
09.01.2 Café torréfié Paiement de DDI
22.08 Boissons alcooliques distillées Paiement de DDI
27.10
27.1227.1327.15Produits dérivés du pétrole (à l'exception des
solvants minéraux (2710.00.1) et asphaltes
(2713.20.00) qui bénéficient du libre-échange entre
les parties)Paiement de DDI
Régime bilatéral avec le Costa Rica
09.01.2 Café torréfié Paiement de DDI
22.07 Alcool éthylique même dénaturé Contrôle à l'importation
22.08.90.10
22.08 excepté 2208.90.10 Boissons alcooliques distillées Paiement de DDI
27.10
27.1227.1327.15Produits dérivés du pétrole (à l'exception des
solvants minéraux (2710.00.1) et asphaltes(2713.20.00) qui bénéficient du libre-échange entre
les parties)Paiement de DDI
Source : Résolution n° 44-99 du Conseil des ministres de l'intégration économique de l'Amérique centrale (COMIECO), du
17 septembre 1999 et Résolution n° 01-2002 du Comité exécutif de l'intégration économique, en vigueur à partir de janvier 2003.WT/TPR/G/120 Examen des politiques commerciales
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Tableau 8.  Exportations f.a.b., par principaux produits
(Volume en milliers et valeur en millions de dollars EU)
1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000p2001p2002p
B a n a n e s             
  Valeur 357,9 314,4 256,3 225,6 155,1 214,2 279,8 224,6 219,6 38,1 124,2 204,2 172,4
  Volume, cartons de
  40 livres42 321 38 325 40 933 36 324 26 824 31 726 38 748 33 126 28 234 6 750 20 686 25 487 23 453
  Prix 8,46 8,21 6,26 6,21 5,78 6,75 7,22 6,78 7,78 5,64 6,01 8,01 7,35
Café
  Valeur 180,9 145,9 147,6 124,6 200,1 349,3 278,9 326,3 429,8 256,1 339,4 160,7 182,5
  Volume, sacs de 60 kg 1 735 1 444 1 961 1 705 1 718 1 796 2 060 1 722 2 330 1 986 2 903 2 391 2 711
  Prix 104,25 101,00 75,31 73,06 116,45 194,47 135,38 189,46 184,49 128,92 116,90 67,20 67,32
  Volume, sacs de 46 kg 2 264 1 883 2 556 2 225 2 241 2 343 2 687 2 246 3 039 2 591 3 787 3 119 3 536
  Prix 79,93 77,52 57,78 56,01 89,28 149,10 103,79 145,31 141,44 98,84 89,63 51,52 51,61
Bois
  Valeur 16,1 15,3 15,6 21,9 21,3 19,0 21,7 19,5 17,1 27,5 33,5 33,9 33,7
  Volume P.T. 36 868 30 627 33 690 36 387 32 282 28 654 30 111 25 658 25 540 38 168 44 179 44 026 43 205
  Prix 0,44 0,49 0,46 0,60 0,66 0,66 0,72 0,76 0,67 0,72 0,76 0,77 0,78
Or
  Valeur 25,3 31,4 37,0 39,6 39,0 13,0 11,0 0,0 0,0 0,0 6,3 63,8 80,5
  Volume, onces troy 11 463 14 154 16 523 16 886 16 248 5 967 5 900 0 0 0 24 244 265
  Prix 2,21 2,22 2,24 2,35 2,40 2,18 1,87 0,00 0,00 0,00 260,32 261,68 303,89
Argent
  Valeur 4,7 4,3 5,2 3,5 4,4 5,5 4,7 6,5 7,8 5,4 8,3 7,9 5,1
  Volume, onces troy 1 034 1 115 1 374 855 866 1 114 945 1 434 1 525 1 085 1 733 1 846 1 165
  Prix 4,57 3,83 3,75 4,12 5,02 4,93 5,02 4,52 5,14 4,94 4,77 4,26 4,39
Plomb
  Valeur 4,2 3,3 7,9 1,8 1,7 1,8 2,7 4,6 3,2 3,7 3,3 3,3 2,9
  Volume, livres 12 339 12 741 29 749 7 828 6 349 5 774 7 423 13 624 10 365 12 435 10 835 15 092 15 975
  Prix 0,34 0,26 0,27 0,23 0,27 0,30 0,36 0,34 0,31 0,30 0,30 0,22 0,18
Zinc
  Valeur 46,4 36,3 35,7 23,0 21,1 27,1 25,7 53,8 36,3 50,2 54,5 38,5 29,0
  Volume, livres 69 226 74 161 70 272 58 497 51 408 63 160 61 543 96 572 85 659 94 786 97 396 101 334 93 556
  Prix 0,67 0,49 0,51 0,39 0,41 0,43 0,42 0,56 0,42 0,53 0,56 0,38 0,31
Sucre
  Valeur 12,4 8,4 5,4 5,2 4,8 6,8 9,5 12,1 10,2 5,3 7,8 30,4 17,5
  Volume, kg 27 111 20 053 12 829 11 637 9 634 13 292 19 343 24 862 21 033 10 509 25 499 160 083 97 066
  Prix 0,46 0,42 0,42 0,45 0,50 0,51 0,49 0,49 0,48 0,50 0,31 0,19 0,18
Crevettes d'élevage
  Valeur 29,0 43,2 53,3 100,5 106,7 93,9 124,6 130,8 135,9 127,4 122,7 156,3 131,9
  Volume, kg 3 323 4 675 5 966 9 092 8 190 6 962 9 296 9 083 10 037 9 200 8 250 10 912 13 336
  Prix 8,73 9,25 8,93 11,05 13,03 13,48 13,40 14,42 13,54 13,85 14,87 14,32 9,89
Crevettes sauvages
  Valeur 7,1 11,0 15,6 11,9 26,9 30,6 18,6 20,1 21,0 22,4 33,0 20,8 15,8
  Volume, kg 811 1 187 1 757 1 083 2 066 2 273 1 386 1 393 1 549 1 620 2 222 1 456 1 600
  Prix 8,73 9,25 8,93 11,05 13,03 13,48 13,40 14,42 13,54 13,85 14,87 14,32 9,88
Langoustes
  Valeur 29,6 38,7 32,4 26,8 31,9 34,1 35,0 28,2 31,8 39,5 29,6 29,9 37,0
  Volume, kg 1 792 2 231 1 697 1 188 1 045 1 066 1 082 866 968 1 200 897 1 029 1 193
  Prix 16,54 17,35 19,14 22,56 30,53 32,00 32,38 32,54 32,80 32,93 32,95 29,01 31,05Honduras WT/TPR/G/120
Page 31
1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000p2001p2002p
Tabac
  Valeur 2,5 2,1 4,1 6,4 5,8 5,5 5,3 7,3 8,6 10,5 12,6 7,2 6,5
  Volume, kg 1 221 1 188 1 869 2 858 2 572 2 394 2 322 2 438 2 729 3 750 4 606 2 547 2 321
  Prix 2,07 1,78 2,16 2,22 2,25 2,30 2,29 2,98 3,16 2,80 2,75 2,84 2,80
Melons
  Valeur 6,6 12,8 10,8 19,6 24,2 25,4 30,9 39,3 43,8 35,7 31,4 25,5 27,8
  Volume, kg 38 301 42 216 44 958 67 719 83 420 68 718 79 312 98 193 109 603 102 000 120 864 127 589 132 235
  Prix 0,17 0,30 0,24 0,29 0,29 0,37 0,39 0,40 0,40 0,35 0,26 0,20 0,21
Ananas
  Valeur 12,2 12,8 20,1 21,2 19,7 21,5 18,1 18,4 18,5 19,2 11,3 10,0 11,6
  Volume, kg 45 350 53 171 51 248 54 339 50 420 53 835 43 034 42 695 43 096 43 527 41 710 35 714 40 000
  Prix 0,27 0,24 0,39 0,39 0,39 0,40 0,42 0,43 0,43 0,44 0,27 0,28 0,29
Savons et détergents
  Valeur 2,5 5,0 7,7 8,3 10,4 26,3 34,1 36,9 37,2 38,7 45,7 50,6 26,1
  Volume, kg 5 263 8 705 11 256 13 430 16 747 31 402 40 118 42 900 43 256 44 527 46 308 57 500 37 286
  Prix 0,48 0,58 0,69 0,61 0,62 0,84 0,85 0,86 0,86 0,87 0,88 0,88 0,70
Ouvrages en bois
  Valeur 9,7 11,0 14,1 15,7 16,5 15,9 16,5 21,2 26,4 26,0 32,4 30,5 33,4
  Volume, kg 34 745 37 730 53 371 59 009 55 612 51 163 50 280 51 773 60 000 60 465 46 900 58 700 77 674
  Prix 0,28 0,29 0,26 0,27 0,30 0,31 0,33 0,41 0,44 0,43 0,69 0,52 0,43
Huile de palme
  Valeur 1,7 0,7 4,8 6,2 4,3 3,1 3,2 1,6 22,1 13,4 16,2 25,7 30,3
  Volume, kg 4 599 1 423 10 707 14 424 8 686 4 075 4 279 3 000 30 031 21 830 27 000 35 205 57 212
  Prix 0,38 0,47 0,45 0,43 0,50 0,75 0,75 0,53 0,74 0,62 0,60 0,73 0,53
Total partiel 748,8 696,6 673,7 661,8 693,9 892,9 920,3 951,2 1069,3 719,1 912,1 899,2 844,0
Autres produits 82,2 95,8 127,8 200,0 271,6 327,3 395,7 494,5 463,5 445,3 467,9 441,5 486,9
Total marchandises 831,0 792,4 801,5 861,8 965,5 1 220,2 1 316,0 1 445,7 1 532,8 1 164,4 1 380,0 1 340,7 1 330,9
Note: À partir de 1993, la catégorie "Autres produits" comprend les exportations d'Amérique centrale.
p Chiffres provisoires.
Dernière mise à jour le 23 juin 2003.WT/TPR/G/120 Examen des politiques commerciales
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Tableau 9.  Importations c.a.f. du Honduras
(en millions de dollars EU)
1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000p2001p2002p
1. Animaux vivants et produits du
règne animal 13,6 17,3 18,4 36,1 34,8 33,9 43,5 60,8 71,3 71,5 94,1 86,3 60,4
2. Produits du règne végétal 34,6 51,6 39,1 54,8 77,3 83,2 99,1 99,8 103,6 134,4 145,0 143,0 150,9
3. Graisse et huiles animales ou
végétales 2,4 4,1 6,0 7,2 6,9 20,2 16,8 15,6 21,5 22,3 19,2 13,5 21,3
4. Produits des industries alimentaires 49,0 51,1 57,1 82,4 105,9 114,1 149,5 229,2 260,3 260,1 263,1 302,9 290,0
5. Produits minéraux 171,2 174,4 163,3 186,8 194,5 226,3 249,8 238,7 219,6 261,6 394,2 417,2 420,3
5.1 Autres produits minéraux 3,0 2,0 2,5 4,1 3,9 4,7 3,6 5,0 5,2 5,2 10,5 22,8 7,7
5.2 Combustibles et lubrifiants 168,2 172,4 160,8 182,7 190,6 221,6 246,2 233,7 214,4 256,4 383,6 394,4 412,7
6. Produits des industries chimiques
ou des industries connexes 146,9 158,6 171,3 206,7 209,6 248,2 266,1 276,5 336,5 351,7 390,2 421,1 444,8
7. Matières plastiques et ouvrages en
ces matières 76,8 73,5 76,4 91,4 94,4 121,4 123,0 135,1 144,7 147,4 165,7 181,2 187,9
8. Peaux, cuirs, pelleteries et ouvrages
en ces matières 0,5 1,2 1,0 1,6 2,3 2,8 2,9 4,3 4,8 5,8 5,7 6,6 8,3
9. Bois, charbon de bois et ouvragesen bois;  liège et ouvrages en liège 1,1 1,9 1,8 2,9 2,7 3,7 9,0 10,5 13,2 8,7 12,8 11,6 10,8
10. Matière pour la fabrication de
papier et d'articles en papier 64,7 76,3 66,7 83,3 81,0 110,3 116,9 101,4 125,3 120,9 142,5 167,2 168,0
11. Matières textiles et ouvrages en
ces matières 28,2 29,8 33,9 28,4 30,7 41,2 54,7 58,0 79,1 85,9 80,9 85,5 82,0
12. Chaussures, coiffures, plumes et
fleurs 3,3 2,5 2,7 3,4 3,2 4,9 6,6 12,1 15,0 16,4 18,6 28,5 25,6
13. Ouvrages en pierres, plâtres,
ciment et verre 16,9 19,3 21,0 30,8 29,4 44,1 35,0 42,0 46,4 44,0 44,5 45,5 46,6
14. Perles, pierres gemmes, métaux
précieux et ouvrages en ces matières. 0,3 1,4 0,3 1,3 0,7 0,6 3,7 2,0 1,7 3,5 1,2 1,4 2,6
15. Métaux communs et ouvrages en
ces métaux 80,3 69,0 79,4 98,8 116,2 143,6 151,3 185,0 204,9 245,2 201,6 239,9 208,1
16. Machines, appareils et matériel
électrique 133,3 128,0 164,8 207,9 295,2 274,4 306,2 370,2 514,9 519,3 465,6 449,7 487,0
17. Matériel de transport 88,5 76,3 108,4 137,0 146,5 134,0 156,7 245,8 295,0 279,1 299,1 283,4 266,9
18. Instruments d'optique, de
photographie ou de cinématographie,instruments médicochirurgicaux et
autres 13,0 11,0 14,1 15,2 12,7 15,0 24,1 25,9 29,5 40,5 48,3 32,5 36,4
19. Armes et munitions 2,5 0,9 0,4 0,4 0,8 1,1 0,8 0,6 1,1 3,0 5,5 8,7 2,1
20. Marchandises et produits divers 7,3 6,8 10,3 13,9 15,4 19,6 24,1 34,2 44,9 53,1 56,6 57,9 56,2
21. Objets d'art et de collection 0,5 0,1 0,2 0,3 0,1 0,1 0,2 0,9 1,5 1,7 0,4 0,3 0,1
Total 934,8 955,2 1036,6 1290,6 1460,3 1642,7 1840,0 2148,6 2534,8 2676,1 2854,7 2983,9 2976,3
Total sans les combustibles 766,6 782,8 875,8 1107,9 1269,7 1421,1 1593,8 1914,9 2320,4 2419,7 2471,1 2589,5 2563,6
Note: À l'exclusion des importations réalisées par des entreprises d'assemblage sous douane implantées dans le pays.
p Chiffres provisoires.Dernière mise à jour:  23 juin 2003.
Source : Chiffres communiqués par la Direction générale des statistiques et recensements (DGEC) jusqu'en 1995;  pour 1996 et 1997,
chiffres du SIECE corrigés par la Section de la balance des paiements.Honduras WT/TPR/G/120
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Tableau 10.  HONDURAS:  Répartition régionale des exportations f.a.b.
(en millions de dollars EU)
Pays 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000P2001P2002P
Amérique 457,2 463,8 516,9 572,5 655,7 846,1 898,2 961,2 1 034,4 864,8 943,4 1 042,4 1 048,7
Amérique du Nord 414,0 408,1 434,0 433,7 474,6 613,5 621,3 673,6 692,3 577,4 609,3 651,5 696,4
États-Unis 410,4 403,3 419,9 432,2 470,4 608,2 612,4 666,2 686,0 572,4 604,2 607,6 665,2
Canada 3,6 4,8 14,1 1,5 4,2 5,3 8,9 7,4 6,3 5,0 5,1 43,9 31,2
Amérique latine 43,2 55,7 82,9 138,8 181,1 232,6 276,9 287,6 342,1 287,4 334,1 390,9 352,3
Amérique centrale 22,9 32,1 48,2 105,2 139,9 180,8 206,4 213,0 262,3 257,2 264,5 326,6 280,9
Guatemala 10,5 8,9 11,9 25,5 34,7 49,2 56,1 57,8 88,7 72,9 83,5 129,3 83,9
Nicaragua 1,7 4,2 8,9 36,5 40,2 56,2 64,0 66,1 65,7 73,7 30,8 26,5 9,4
Costa Rica 1,5 2,6 4,1 10,5 21,5 23,5 27,2 28,1 24,6 27,3 30,3 35,8 30,6
El Salvador 9,2 16,4 23,3 32,7 43,5 51,9 59,1 61,0 83,3 83,3 119,9 135,0 157,0
Mexique 2,4 3,7 2,3 4,2 2,0 2,5 4,1 4,5 6,0 1,4 4,1 7,4 11,2
Trinité-et-Tobago 0,1 0,1 0,2 1,5 2,5 3,1 0,3 2,1 2,0 3,5 12,8 7,6 6,9
Venezuela 0,0 0,7 1,0 0,2 0,1 0,1 0,3 0,6 1,1 1,2 0,6 0,5 0,4
Colombie 1,1 1,2 0,8 1,4 1,5 1,9 1,3 1,2 0,6 1,6 1,6 3,9 5,3
Brésil 0,0 0,0 0,0 0,1 0,0 0,0 0,0 0,4 0,2 0,0 0,2 2,6 0,1
Argentine 0,0 0,0 2,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
République dominicaine 0,2 0,6 0,8 0,5 1,0 1,3 7,5 3,1 2,7 4,5 1,5 4,4 3,5
Équateur 1,4 2,8 0,0 0,0 0,1 0,1 0,0 0,1 0,0 0,0 0,0 1,2 0,2
Autres pays d'Amérique
latine15,1 14,5 27,6 25,7 34,0 42,8 57,0 62,6 67,2 18,0 48,8 36,7 43,8
Europe 285,8 277,6 246,0 239,7 236,5 297,7 353,8 417,3 385,1 213,9 300,9 228,7 230,1
Allemagne 63,9 41,3 87,7 99,7 60,0 104,7 85,8 120,6 94,2 50,4 74,9 57,4 83,9
Pays-Bas 12,6 11,3 9,3 8,5 18,4 23,1 29,9 15,6 15,0 12,8 23,5 19,2 23,9
Belgique 72,5 71,1 50,3 55,6 41,6 42,4 82,4 72,8 70,4 40,1 78,1 70,5 41,0
France 2,8 1,7 2,6 8,2 11,2 14,1 13,6 14,5 15,6 12,4 13,0 14,0 9,8
Espagne 11,2 10,3 11,9 16,7 30,8 38,8 43,5 49,1 44,3 27,1 16,7 16,4 9,9
Italie 30,8 35,0 23,7 9,0 16,3 20,5 28,8 41,7 30,9 25,1 20,5 14,6 19,6
Royaume-Uni 28,2 47,4 29,8 24,1 38,3 29,0 21,8 56,7 32,9 10,4 38,8 4,6 12,2
Autres pays d'Europe 63,8 59,5 30,7 17,9 20,0 25,1 48,0 46,3 81,8 35,6 35,4 32,0 29,8
Japon 38,5 39,6 19,1 18,9 31,2 39,3 37,6 43,2 66,7 55,5 42,4 30,0 20,2
Reste du monde 49,5 11,4 19,5 30,7 42,1 37,1 26,4 24,0 63,7 30,2 43,4 39,5 31,9
Total 831,0 792,4 801,5 861,8 965,5 1 220,2 1 316,0 1 445,7 1 549,9 1 164,4 1 330,0 1 340,7 1 330,9
p Chiffres provisoires.
Dernière mise à jour:  30 juin 2003.Source:  Chiffres communiqués par la DGEC, le SIECE, les banques centrales de l'Amérique centrale et corrigés par la Section de la
balance des paiements.WT/TPR/G/120 Examen des politiques commerciales
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Tableau 11.  HONDURAS:  Répartition régionale des importations c.a.f.
(en millions de dollars EU)
Pays 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000p2001p2002p
Amérique 682,5 739,4 846,4 1 061,5 1 143,1 1 289,3 1 536,1 1 822,8 2 143,5 2 274,8 2 487,2 2 556,5 2 559,7
  Amérique du Nord 401,3 467,4 556,9 602,4 640,0 716,1 869,7 1 045,3 1 188,4 1 198,7 1 238,2 1 298,5 1 230,6
États-Unis 397,7 460,1 547,2 588,3 626,6 705,2 857,6 1 033,0 1 177,3 1 182,7 1 220,2 1 281,7 1 213,1
Canada 3,6 7,3 9,7 14,1 13,4 10,9 12,1 12,3 11,1 16,0 18,0 16,8 17,5
Amérique latine 281,2 272,0 289,5 459,1 503,1 573,2 666,4 777,5 955,1 1 076,1 1 249,0 1 258,0 1 329,1
Amérique centrale 74,6 96,8 114,5 198,8 214,2 290,2 299,6 342,2 501,7 540,9 596,4 630,3 573,7
Guatemala 33,9 44,6 48,8 83,0 93,7 134,4 133,5 151,1 232,5 224,7 233,1 295,4 236,6
Nicaragua 10,7 9,1 8,2 10,2 13,6 14,8 17,4 21,1 24,9 38,0 37,3 47,9 57,8
Costa Rica 14,6 22,4 26,8 55,3 47,9 57,4 59,3 56,6 87,9 97,8 100,9 103,0 103,3
El Salvador 15,4 20,7 30,7 50,3 59,0 83,6 89,4 113,4 156,4 180,4 225,1 184,0 176,0
Mexique 56,0 48,9 66,5 35,6 43,7 72,2 90,0 115,2 120,7 136,6 140,1 140,5 166,7
Trinité-et-Tobago 0,6 0,1 0,4 4,2 3,7 1,5 4,5 9,7 24,8 15,5 30,5 35,0 75,8
Venezuela 61,0 59,8 18,6 11,8 13,0 21,7 29,4 28,5 31,8 29,3 30,9 26,3 52,9
Colombie 12,4 7,9 10,9 16,3 13,4 18,7 19,0 16,0 16,6 28,0 34,3 29,8 28,9
Brésil 16,2 17,4 19,4 24,7 25,9 26,3 20,5 24,2 23,5 30,9 29,6 29,5 37,8
Argentine 4,8 2,9 4,4 3,6 1,9 2,5 2,9 6,4 3,1 4,4 6,1 6,7 6,8
République dominicaine 0,9 1,4 1,7 1,2 1,4 4,8 14,5 12,8 6,8 6,1 3,1 4,2 7,6
Équateur 0,7 0,7 0,9 1,1 1,6 3,9 4,6 4,0 1,6 10,9 12,5 2,0 22,6
Autres pays d'Amérique latine 54,0 36,1 52,2 161,8 184,3 131,4 181,4 218,5 224,5 273,5 365,5 353,6 356,3
Europe 153,5 123,9 100,9 119,0 181,0 187,9 147,1 162,2 188,8 219,3 172,1 238,5 220,2
Allemagne 37,2 26,8 20,5 29,7 52,3 37,3 30,4 33,4 33,5 46,4 35,9 30,7 33,5
Pays-Bas 61,0 45,9 22,1 11,8 21,8 55,7 17,8 9,7 35,1 27,6 10,7 83,5 51,1
Belgique 4,9 3,7 5,1 8,1 20,5 14,8 14,7 20,0 17,0 14,4 10,7 10,6 22,7
France 4,8 6,4 8,8 9,1 8,9 5,2 19,8 9,0 17,7 25,5 28,6 20,5 17,0
Espagne 6,6 7,9 6,8 7,4 26,7 27,0 19,9 20,1 26,7 30,6 29,9 37,4 37,8
Italie 6,0 5,2 4,4 12,9 9,9 12,0 11,1 14,9 14,5 22,3 12,9 18,5 14,2
Royaume-Uni 10,5 8,8 11,0 10,4 10,0 7,3 9,4 10,5 16,0 12,1 9,8 7,7 7,2
Autres pays d'Europe 22,5 19,2 22,2 29,6 30,9 28,6 24,0 44,6 28,3 40,4 33,6 29,6 36,7
Japon 64,2 56,0 53,0 56,8 68,7 59,2 78,3 76,4 117,1 107,2 103,2 114,3 101,4
Reste du monde 34,6 35,8 36,3 53,3 67,5 106,3 78,5 87,2 85,3 74,9 92,1 74,6 95,0
Total 934,8 955,1 1 036,6 1 290,6 1 460,3 1 642,7 1 840,0 2 148,6 2 534,8 2 676,1 2 854,6 2 983,9 2 976,3
p Chiffres provisoires.
Dernière mise à jour:  30 juin 2003.
Source : Chiffres communiqués par la DGEC, les banques centrales d'Amérique centrale et corrigés par la Section de la balance des
paiements.Honduras WT/TPR/G/120
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VII. ANNEXE 12 - LA STRATÉGIE DE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ
Un engagement de tous en faveur du Honduras
De quoi s'agit-il et quels ont été les progrès?
HISTORIQUE
1. La Stratégie de réduction de la pauvreté (SRP) apparaît comme un moyen de répondre à la
nécessité de concevoir un ensemble de politiques à long terme qui permettent au Honduras de venir à
bout des problèmes de mise en valeur des ressources humaines, entravé depuis longtemps par de
multiples facteurs d'ordre économique et social et  aggravés par les ravages du cyclone Mitch qui a
dévasté le pays en novembre 1998.  Cette conjonction de circonstances s'est produite au moment où
un certain nombre de changements se produisaient dans la vision de l'aide de la communautéinternationale, comme en témoigne le remplacement de la Facilité d'ajustement structurel du FMI par
la Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC), et l'accès du pays à
l'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés à laquelle le Honduras a accédé, et qui, lorsqu'elle
se concrétisera, sera une source importance de financement de la stratégie.
2. Le document relatif à la SRP a été élaboré avec la participation active de la société civile dont
l'implication dans le processus est un gage de succès à long terme.  Le processus participatif, auquel
plus de 3 500 représentants d'organisations de la société civile ont pris part directement, s'est déroulé
de janvier 2000 à mai 2001.  Les participants étaient souvent porteurs d'un mandat faisant suite aux
consultations engagées par les organisations auprès de leurs membres.  Les résultats de chaque
réunion et les propositions écrites présentées par les diverses organisations ont été classés, regroupés
et analysés afin d'en dégager les points communs et de  les évaluer sur la base de critères techniques en
fonction des moyens du pays sur le plan économique et social.  Le document final élaboré sur cettebase prévoit d'intensifier le développement et reprend une série de thèmes proposés par la société
civile.
3. C'est en 2002 que la Stratégie de réduction de la pauvreté a été lancée.  Comme tous les pays
qui ont élaboré et mis en œuvre ce genre de stratégie dans le cadre de l'Initiative en faveur des PPTE,
le Honduras a dû faire l'apprentissage de cet instrument ambitieux, avec ses nouveautés et sesdifficultés.  Il a fallu à maintes reprises apprendre à utiliser des méthodes et des procédés novateurs
alors qu'on n'avait que des indications très générales des organismes multilatéraux ou que de vagues
échos de l'expérience des autres pays.  De plus, le processus a été d'une certaine manière plus difficile
pour le Honduras puisque 2002 a été l'année de l'accès au pouvoir d'un nouveau gouvernement.
4. Un premier bilan montre des progrès importants au niveau de l'assainissement de la politique
macro-économique de mise en œuvre de la Stratégie de réduction de la pauvreté, de la définition de la
priorité des projets et de la gestion des ressources complémentaires.  En revanche, les investissements
n'ont pas répondu aux attentes, à la fois parce que la programmation initiale était trop ambitieuse,
d'autre part parce que le point d'achèvement de l'Initiative en faveur des PPTE n'a pas pu être atteint
par suite de retards.  On espère que le niveau des investissements augmentera dans des proportionsimportantes en 2003 de façon à atteindre 3,2 pour cent du PIB, et que les objectifs prévus pour
2004-2005 pourront se concrétiser.WT/TPR/G/120 Examen des politiques commerciales
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CONTENU DU CADRE STRATÉGIQUE DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ
Niveau de pauvreté
5. En raison du caractère multidimensionnel de la pauvreté, il est fait appel pour la mesurer à
diverses méthodes, qui montrent toutes l'ampleur de la pauvreté au Honduras, même si une légèreamélioration a été enregistrée au cours des dernières années.  En 2002, près de 64 pour cent des
ménages vivaient en dessous du seuil de pauvreté et près de 47 pour cent dans l'extrême pauvreté;  ces
chiffres étaient en légère augmentation par rapport à 1991 où ils s'établissaient respectivement à 75 et
54 pour cent.  La méthode des besoins essentiels non satisfaits fait apparaître une tendance plus
favorable puisque le nombre de ménages dont les besoins essentiels ne sont pas satisfaits est tombé de67 à 47 pour cent entre 1990 et 1997.  Toutefois, la situation en ce qui concerne l'état nutritionnel des
enfants d'âge scolaire demeure préoccupante et le  niveau du développement humain reste l'un des plus
bas d'Amérique latine.  Ce dernier point s'explique en majeure partie par le niveau du revenu par
habitant, qui reste le plus faible de l'Amérique latine, et des améliorations importantes ne sont guère
probables à moyen terme car le taux de croissance moyen a été de 0,5 pour cent par an au cours desdix dernières années.  Compte tenu en outre de la faible élasticité revenu de la pauvreté (0,65 pour
1,0 du PIB par habitant), il est nécessaire de prendre de plus amples mesures pour relever le taux de
croissance de l'économie dans des proportions importantes et favoriser une meilleure répartition des
revenus, afin d'atteindre l'objectif fixé qui est d'abaisser le niveau de la pauvreté et de la misère de
24 pour cent par an en 2015.
6. Les indicateurs sociaux font apparaître dans certains cas des données plus encourageantes,
notamment dans les domaines qui touchent à des services essentiels comme l'éducation et la santé, ce
qui est à rapprocher de l'accroissement des dépenses sociales dont la part dans les dépenses totales est
passée de 45 à 49 pour cent.  Ces indicateurs n'en restent pas moins inférieurs à la moyenne régionale.Si le taux de scolarisation dans les deux premiers cycles de l'enseignement de base est de près de
90 pour cent, car c'est dans ce domaine que les plus grands efforts ont été déployés, le taux de
scolarisation dans l'éducation préscolaire et dans le troisième cycle est préoccupant, surtout ce dernierNiveau de pauvreté d'après le revenu, 1991-2002
0102030405060708090100(en pourcentage)
Population urbaine 61,6 62,6 61 57 56,3 56,2
Population rurale 76,5 71,1 75,3 69,2 73,8 71,5
Population nationale 69,9 67,4 68,7 63,1 64,5 63,91992 1994 1996 1998 2001 2002Honduras WT/TPR/G/120
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qui est celui qui regroupe ou qui devrait regrouper les jeunes sur le point d'accéder au marché du
travail.
7. Les indicateurs de santé de leur côté font apparaître quelques progrès importants, mais qui ne
sont pas suffisants pour garantir la mise en valeur des ressources humaines.  D'après le dernier
recensement national de la population et du logement entre 1970 et 2001 l'espérance de vie à la
naissance est passée de 54 à 71 ans, le taux de mortalité infantile est tombé de 116 à 43 pour1 000 enfants nés vivants et le taux de mortalité des nourrissons est tombé à 33 pour 1 000 enfants nés
vivants.  Par ailleurs, le taux de mortalité maternelle a été de 104 pour 1 000 enfants nés vivants
en 2001, et la situation est pire dans les zones rurales où les services de soins de santé primaires sont
plus précaires.  Par ailleurs, le taux de dénutrition chronique chez les enfants de moins de cinq ans est
de 32,9 pour cent.  La part de la population ayant accès à des services d'eau potable etd'assainissement a augmenté de manière satisfaisante grâce aux programmes et projets sociaux lancés
au cours de la dernière décennie, comme le Fonds d'investissement social (FHIS) parmi d'autres. À
l'heure actuelle, 80 pour cent de la population a accès à l'eau potable, encore que ce chiffre soit plus
faible si l'on considère uniquement la population qui a accès à l'eau courante.  Toute l'infrastructure
saccagée par le cyclone Mitch en 1998 a été remise en état, et la couverture de ces services a retrouvéle niveau d'avant la catastrophe, mais elle doit encore être étendue sachant les incidences
considérables de ces services sur le niveau de santé de la population.
V
ISION GLOBALE ET OBJECTIFS DE LA STRATÉGIE DE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ
8. Les objectifs globaux comme les indicateurs intermédiaires et les indicateurs de résultats de la
Stratégie de réduction de la pauvreté ont été arrêtés compte tenu des éléments de diagnostic et des
facteurs qui sont à l'origine de la pauvreté qui ont servi de base au débat engagé avec la société civileau cours du processus de consultation.  C'est aussi au cours de ce processus que la vision globale pour
le pays en 2015 et les directives stratégiques à suivre pour lui donner forme ont été définies.  On
trouvera au tableau 1 les objectifs de la Stratégie de réduction de la pauvreté, qui contient des chiffres
actualisés fondés sur les données les plus récentes dont on dispose.
Tableau 1.  Objectifs et indicateurs révisés
Projection Objectif Indicateur Donnée
de base2005 2010 2015 2015
Croissance du PIB réel Croissance du PIB réel  (2002) 2,1 3,5 4,5 5,1 5,6
Croissance du PIB par
habitantCroissance du PIB par habitant2 (2002) -0,3 1,1 2,2 2,8 3,7
Population Taux de croissance3 (2002) 2,4 2,4 2,3 2,3 1,9
Dépenses sociales Dépenses sociales en pourcentage des dépenses totales4
(2001)47,5 47 48 50 50
Taux de pauvreté (2002)563,9 62,1 60,2 58,4 39,9 Réduire la pauvreté de 24 pour
centTaux d'extrême pauvreté (2002)545,2 43,4 41,5 39,7 21,2
Doubler le taux net de
scolarisation au niveau
préscolaire sur cinq ansTaux de scolarisation au niveau préscolaire (2002)531,3 36,9 39,7 42,5 62,6
Taux net de scolarisation de
95 pour cent dans les deux
premiers cycles de l'éducation
de baseTaux de scolarisation, 1er et 2ème cycles (2002)587,7 88,7 89,2 89,7 95,0
Taux net de scolarisation de
70 pour cent dans le 3ème cycle
de l'éducation de baseTaux de scolarisation dans le 3ème cycle de l'éducation de
base (2002)531,3 36,9 39,7 42,5 70,0WT/TPR/G/120 Examen des politiques commerciales
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Projection Objectif Indicateur Donnée
de base2005 2010 2015 2015
Taux de scolarisation dans le "Ciclo diversificado" (10ème
à 12ème) (2002)515,3 20,3 22,8 25,3 50,0 Achèvement de la scolarité
pour 50 pour cent des jeunesqui accèdent au marché du
travailPourcentage des élèves ayant achevé des études
secondaires qui accèdent au marché du travail
5 (2002)11,8 14,5 17,3 20,0 50,0
Taux de mortalité infantile/1 000 naissances vivantes
(2001)634 32 30 29 16 Réduire de moitié le taux de
mortalité infantile et le taux de
mortalité des enfants de moins
de cinq ansTaux de mortalité des enfants de moins de cinq ans (pour
1 000 naissances vivantes)6 (2001)45 42 40 39 23
Taux de dénutrition des
enfants de moins de cinq ansTaux de dénutrition infantile6 (2001) 32,9 30,9 29,9 28,9 20,0
Réduire de moitié la mortalité
maternelleTaux de mortalité maternelle pour 100 000 naissances
vivantes6 (2001)108 100 96 93 54
Pourcentage de la population ayant accès à l'eau potable3
(2002)78,8 81,1 82,3 83,4 95,0 Accès de 95 pour cent de la
population à l'eau potable et à
l'assainissementPourcentage de la population ayant accès à un système
d'évacuation des eaux usées3 (2002)68,4 70,7 71,9 73,0 95,0
Indicateur sexospécifique du développement humain7
(2001)0,64 0,65 0,66 0,67 0,77 Relever de 20 pour cent
l'indicateur de développement
humain de la populationféminine pour l'amener au
même niveau que la
population masculineIndicateur de la participation des femmes
7 (2001) 0,46 0,47 0,48 0,49 0,59
Pourcentage de la superficie couverte de forêts8 (2001) 54 56 57 58 60
Pourcentage des zones protégées sous gestion8 (2001) 30 50 60 70 100Mettre en œuvre une stratégie
de développement durable
Pollution de l'air dans les centres urbains (ug/m3 de PTS)
(2001) 618 584 549 514 200
1B C H .2 Service de soutien technique (UNAT), fondé sur des chiffres de la BCH et de l'INE.
3C M P V / I N E .
4S E F I N .5 Estimations tirées de l'Enquête permanente sur les ménages à buts multiples (EPHPM).  Les données originales émanent de la SE.
6 Ministère de la santé, Enquête sur la mortalité maternelle et la mortalité des femmes nubiles au Honduras, 1997.
7 Rapport sur le développement humain 2000.8 COHDEFOR, fondé sur des chiffres du Réseau national de zones protégées prioritaires (40 zones protégées).  66.0
9. Les paramètres internationaux définis à l'horizon 2015 par l'Organisation des Nations Unies,
l'Organisation de coopération et de développement  économiques (OCDE) et la Banque mondiale ont
également été pris en compte dans l'élaboration des objectifs.  Mais la concrétisation de ces objectifs
exige des moyens financiers additionnels considérables;  il est donc indispensable d'atteindre le point
d'achèvement de l'Initiative PPTE et de mieux canaliser et de mieux utiliser les ressources externes engénéral.  Les autorités s'attachent à cette fin à renforcer la coordination en ce qui concerne la
coopération internationale, comme on le verra plus loin.
10. Pour favoriser la réalisation de ces objectifs, les autorités s'emploient également à élaborer
des stratégies nationales susceptibles de déboucher sur des améliorations substantielles de lacompétitivité de l'économie, ainsi que des mesures particulières en vue de développer les secteurs
dotés d'un fort potentiel en matière de productivité et de création d'emplois.  Par ailleurs, la volonté
politique d'augmenter de manière importante et durable le volume et la qualité des dépenses sociales,
est de plus en plus manifeste.  La concrétisation des objectifs suppose, outre un taux de croissance
suffisant et soutenu, la volonté d'encourager les transformations nécessaires dans des domainesHonduras WT/TPR/G/120
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fondamentaux liés à l'encouragement de la compétitivité, au développement humain et à la réduction
de la vulnérabilité sur le plan de l'environnement.
Progrès dans la mise en œuvre de la SRP en 2002
APPLICATION DE MESURES D 'ORDRE POLITIQUE
11. La SRP a donné lieu à un programme très ambitieux de réforme des politiques, de la
législation et des procédures administratives.  Ce programme comprend des mesures de renforcement
du système juridique, d'intensification de la lutte contre la corruption, de modernisation du système
politique et d'amélioration du climat d'investissement.  En 2002, le gouvernement et le Congrèsnational ont mis en œuvre ce programme avec ardeur.
12. En matière de politique économique, l'objectif à court terme a été de tenir les engagements
pris dans le domaine fiscal et monétaire et en ce qui concerne la gestion du système financier, la
balance des paiements et les réformes structurelles, conformément à l'accord conclu entre le Honduras
et le FMI dans le cadre de la Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance.  S'il estparvenu à atteindre les objectifs fixés dans le domaine monétaire et en ce qui concerne la balance des
paiements, le pays a rencontré des difficultés pour ce qui est de la gestion fiscale et, en conséquence,
l'accord avec le FMI a été suspendu en 2001.  Quoi qu'il en soit, les mesures correctives qui ont été
prises ont rendu possible la signature d'une lettre d'intention en vue d'appliquer, dans le cadre de la
Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance, un nouveau programme pour
2003-2005.  C'est en appliquant ce programme que le Honduras poursuivra les objectifs de la SRP,
qui sont d'accroître les revenus fiscaux, de rationaliser les dépenses publiques en donnant la prioritéaux programmes de la SRP, d'obtenir un financement externe à des conditions favorables et de
maintenir l'inflation à un niveau peu élevé.
13. Les autres mesures d'ordre politique déjà prises dans le cadre de la SRP sont notamment les
suivantes:  application de dispositions visant à renforcer le système juridique et à lutter contre la
corruption, approbation de la Loi sur la simplification des formalités administratives, création duConseil national de la concurrence et ouverture de négociations pour la conclusion d'un traité de
libre-échange avec les États-Unis (TLC-CA-USA).
14. Un certain nombre de mesures d'ordre politique et de réformes juridiques et administratives
prévues dans le document de 2001 de la SRP n'ont pas encore été mises en œuvre, en partie du fait de
l'impossibilité de lancer simultanément toutes les initiatives et de la nécessité de réexaminer lecontenu et la formulation de plusieurs politiques et lois.  Le Congrès a été dessaisi des projets de
loi-cadre sur l'énergie électrique afin que ceux-ci soient remaniés et que de nouvelles versions soient
soumises en 2003.  Les autres mesures en suspens sont notamment les suivantes:  Loi sur
l'exploitation forestière, réforme des codes du travail et du commerce, Loi de promotion et de
protection de la concurrence, Loi sur l'Institut hondurien de sécurité sociale, Loi de modernisation dusecteur du logement et Loi-cadre générale sur l'éducation.  Les projets de Loi de simplification et de
modernisation de l'impôt sur le revenu et de Loi unifiée sur le registre national de la propriété ont déjà
été élaborés et soumis au Congrès national.
M
ISE EN PLACE DU CADRE INSTITUTIONNEL DE LA SRP
15. En 2002, le gouvernement et la société civile se sont employés à asseoir la SRP sur des bases
opérationnelles solides.  En conséquence, le cadre institutionnel est aujourd'hui bien défini, lesmécanismes de coordination de la SRP et de couplage avec le processus de décentralisation sont enWT/TPR/G/120 Examen des politiques commerciales
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place et des progrès sont en cours dans le domaine de la conception et de la mise en œuvre rapide des
systèmes de suivi et d'évaluation des politique s, des projets et des indicateurs de la SRP.
16. Un cadre opérationnel et institutionnel, avec des fonctions clairement définies et une
coordination appropriée, a été mis en place à des fins d'exécution, de suivi et d'évaluation de la SRP.
Pour cela, des dispositions légales ont été prises, les ajustements institutionnels nécessaires ont été
effectués et de nouveaux mécanismes ont été créés pour assurer une articulation adéquate, du niveaucentral aux niveaux municipaux et locaux, des mesures prises pour réduire plus efficacement la
pauvreté et pour centrer l'action sur les groupes les plus vulnérables.  Les aspects saillants de ce cadre
opérationnel sont entre autres la définition des fonctions du Cabinet social, la mise en place du
Conseil consultatif, la création d'un groupe technique interinstitutionnel de soutien et la création du
Fonds pour la réduction de la pauvreté.
Engagements et politiques à moyen terme
17. L'actuelle administration d'État a classé par ordre de priorité les buts et les programmes de la
SRP, en fonction des axes fondamentaux de son programme de gouvernement et des impératifs à
court et à moyen terme.  Ainsi, des engagements ont été pris en matière de politique et d'orientationdes ressources dans trois directions principales:  i) relance économique et création d'emplois;
ii) développement du capital humain;  iii) justice et sécurité citoyenne.
18. Ces priorités s'organisent autour de trois axes transversaux, à savoir la protection de
l'environnement et la prévention des risques, l'égalité des sexes et la décentralisation.  Chacun des
engagements pris est conforme aux politiques et aux programmes énoncés dans le document original
de la SRP, enrichi et complété par les propositions avancées dans le cadre des tables rondes
sectorielles et des autres instances de participation de la société civile et de coopération internationale.
__________