RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/STR/Q1/CYP/1
12août1996
DUCOMMERCE(96-3190)
Original: anglais Groupe detravail desentreprises
commerciales d'Etat
REPONSES AUX QUESTIONS DUCANADA1ETDESETATS-UNIS2
CONCERNANT LANOTIFICATION PRESENTEE PAR CHYPRE3
CONFORMEMENT AL'ARTICLE XVII
LaMission permanente deChypre afaitparvenir auSecrétariat lanotification ci-après, datée
du25juillet 1996.
_______________
Canada
Dans lesstatistiques surlaCommission chypriote descéréales, lesdonnées relatives àl'orge
fourragère, aumaïsetaublénesontpasventilées. Ladélégation deChypre pourrait-elle
fournir desdonnées distinctes pourchacun decesproduits?
Lesdonnées distinctes pourchacun desproduits mentionnés ci-dessus figurent dansletableau
ci-après:
Production nationale Importations Exportations
Année Quantité
(tonnes)Valeur
(milliers de
livres
chypriotes)Quantité
(tonnes)Valeur
(milliers de
livres
chypriotes)Quantité Valeur
1992-1993
Orge
fourragère161050 18199 231710 12310 néant -
Maïs - - 113990 6291 néant -
Blé 9210 1197 81490 5265 néant -
TOTAL 170260 19396 427190 23866
1G/STR/W/13.
2G/STR/W/10.
3G/STR/N/1/CYP.G/STR/Q1/CYP/1
Page2
Production nationale Importations Exportations
Année Quantité
(tonnes)Valeur
(milliers de
livres
chypriotes)Quantité
(tonnes)Valeur
(milliers de
livres
chypriotes)Quantité Valeur
1993-1994
Orge
fourragère181610 20522 236831 9925 néant -
Maïs - - 152767 9407 néant -
Blé 10220 1329 73437 5309 néant -
TOTAL 191830 21851 463035 24641
1994-1995
Orge
fourragère144200 17109 275836 11888 néant -
Maïs - - 151659 9071 néant -
Blé 6480 885 81931 5894 néant -
TOTAL 150680 17994 509426 26853
Etats-Unis
Chypre pourrait-elle donner desprécisions surlesdéclarations faites autitredeladescription
dufonctionnement desentreprises commerciales d'Etat(partie 3duQuestionnaire de1960),
notamment lessuivantes:
1. a) Volume desimportations etdesexportations: "Commission chypriote descéréales:
...Levolume desimportations estdéterminé enfonction desbesoins pour la
consommation intérieure."
Chypre pourrait-elle expliquer demanière plusdétaillée comment elledétermine les
besoins d'importations etd'exportations?
LaCommission chypriote descéréales estunorganisme semi-public chargé parlaloi
del'importation, dustockage etdeladistribution descéréales (orge, blé,maïs) surlemarché
local. Lesquantités àimporter sontdéterminées enfonction duvolume descéréales disponibles
pourapprovisionner lemarché local.
Nous n'exportons pasdecéréales, laproduction locale nesuffisant pasàsatisfaire les
besoins locaux.
b) "Office chypriote decommercialisation desproduits del'olive: ...L'Office autorise
lesnégociants privés àimporter ouàexporter desproduits del'oliveenfonction du
volume etdelaqualité delaproduction nationale. Iln'yapasdeconcurrence entre
lesnégociants privés etl'Office."G/STR/Q1/CYP/1
Page3
Chypre pourrait-elle expliquer demanière plusdétaillée comment elledétermine les
besoins d'importations etd'exportations?
Laproduction d'olives varie d'uneannée àl'autre, d'oùparfois unepénurie d'huile
d'olive surlemarché. L'Office estchargé demaintenir desstocks suffisants pourrépondre
àlademande locale. Encasdeproduction insuffisante, lesquantités précalculées sontimportées
aumoyen d'appels d'offres.
Depuis le1erjanvier 1996, lesentreprises privées sontlibres d'importer desproduits
del'oliveàcondition d'acquitter ledroitd'importation. Ilyadoncconcurrence surlemarché
dupoint devuedelaqualité etdesprix.
2. a) Prixàl'exportation: "Office chypriote decommercialisation despommes deterre:
...Lesprixàl'exportation despommes deterre sontdéterminés parl'offre etla
demande danslepaysimportateur."
Chypre pourrait-elle expliquer demanière plusdétaillée comment elledétermine les
prixàl'exportation etpréciser lerapport entrecesprixetlesprixpayés auxproducteurs
etlesprixintérieurs?
Lesprixàl'exportation despommes deterresontdéterminés parl'offreetlademande.
Lespommes deterredeChypre sontexportées pourprèsde100pourcentversles
paysdel'Union européenne.
Normalement, Chypre nepeutpasinfluencer lesprixpratiqués surlaplupart des
marchés, dufaitquelademande depommes deterreestlaplupart dutemps plusoumoins
élastique etl'offre inélastique.
Deplus,laquantité exportée, quiestd'environ 150000tonnes, estminime parrapport
àlaconsommation totale del'Union européenne (plus de50millions detonnes).
Compte tenudecequiprécède, lorsqu 'ils'agitdedéterminer leprixdespommes de
terre deChypre surteloutelmarché, lesfacteurs suivants sontsérieusement prisen
considération:
a) Quantité, qualité etprixdesanciens stocks surlemarché national etdans
d'autres payseuropéens.
b) Quantité provenant delanouvelle récolte depommes deterredanslesEtats
membres del'Union européenne.
c) Quantité, qualité, prixetdated'arrivée despommes deterreimportées d'autres
paysconcurrents nonmembres del'UE.
d) Quantité escomptée depommes deterrenouvelles produites localement ainsi
quedatedelivraison etqualité prévue.
e) Quantité totale depommes deterredeChypre etoffre saisonnière.G/STR/Q1/CYP/1
Page4
Surlabasedesrenseignements ci-dessus, l'Office chypriote decommercialisation des
pommes deterrecherche àdéterminer desniveaux deprixquipermettraient d'atteindre les
objectifs suivants:
a) Accroître laconsommation depommes deterrenouvelles deChypre.
b) Créer unmarché stable pourlespommes deterredeChypre.
c) Vendre lespommes deterredeChypre àdesprixraisonnables, compte tenu
ducoûtélevé delaproduction, danslecadre delacoopération àlongterme
deChypre avecsesclients.
Lesprixintérieurs despommes deterredeChypre nesontpastoujours liésàleur
prixsurlesmarchés d'exportation.
Comme l'Office chypriote decommercialisation despommes deterreestunorganisme
àbutnonlucratif, leprixmoyen finalversé auxproducteurs chypriotes depommes deterre
estleprixobtenu delavente despommes deterreàl'étranger etsurlemarché local, déduction
faitedesfraisd'administration, d'emballage etdecommercialisation.
3. b) "Office chypriote decommercialisation descarottes etdesbetteraves: ...Lesprixà
l'exportation descarottes etdesbetteraves sontdéterminés parl'offreetlademande
danslepaysimportateur."
Chypre pourrait-elle expliquer demanière plusdétaillée comment elledétermine les
prixàl'exportation etpréciser lerapport entrecesprixetlesprixpayés auxproducteurs
etlesprixintérieurs?
Lesprixàl'exportation desbetteraves sontdéterminés parl'offre etlademande.
Lesbetteraves deChypre sontexportées verslespaysdel'Union européenne.
Normalement, Chypre nepeutpasinfluencer lesprixsurlaplupart desmarchés du
faitquelademande debetteraves estlaplupart dutemps plusoumoins élastique etl'offre
inélastique.
Deplus, laquantité exportée, quiestd'environ 1500tonnes, esttoutàfaitminime
parrapport àlaconsommation totale desmarchés européens.
Compte tenudecequiprécède, lorsqu 'ils'agitdedéterminer leprixdesbetteraves
deChypre surteloutelmarché, lesfacteurs suivants sontsérieusement prisenconsidération:
a) Quantité, qualité etprixdesanciens stocks surlemarché national etdans
d'autres payseuropéens.
b) Quantité provenant desnouvelles récoltes debetteraves danslesEtatsmembres
del'Union européenne.
c) Quantité, qualité, prixetdated'arrivée desbetteraves importées d'autres pays
concurrents nonmembres del'Union européenne.G/STR/Q1/CYP/1
Page5
d) Quantitéescomptéedebetteravesproduiteslocalementainsiquedatedelivraison
etqualité attendue.
e) Quantité totale debetteraves deChypre etoffre saisonnière.
Surlabasedesrenseignements ci-dessus, l'Office chypriote decommercialisation des
carottes etdesbetteraves cherche àdéterminer lesniveaux desprixquipermettraient d'atteindre
lesobjectifs suivants:
a) Augmenter laconsommation debetteraves deChypre.
b) Créer unmarché stable pourlabetterave deChypre.
c) Vendre labetterave deChypre àdesprixraisonnables, compte tenuducoût
élevé deproduction, danslecadre delacoopération àlongterme deChypre
avecsesclients.
Lesprixintérieurs desbetteraves nesontpastoujours liésàleurprixsurlemarché
d'exportation.
Comme l'Office chypriote decommercialisation descarottes etdesbetteraves estun
organisme àbutnonlucratif, leprixmoyen finalversé auxproducteurs chypriotes debetteraves
estleprixobtenu delavente desbetteraves àl'étranger etsurlemarché local, déduction faite
desfraisd'administration, d'emballage etdecommercialisation.