ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(96)/ST/62
11décembre 1996
DUCOMMERCE(96-5236)
Original: anglais CONFERENCE MINISTERIELLE
Singapour, 9-13décembre 1996
SRILANKA
Déclaration deM.Kingsley T.Wickremaratne, M.P.
Ministre ducommerce intérieur etextérieur etdel'alimentation
C'estassurément ungrand plaisir etprivilège quedeprendre laparole àl'occasion decette
première réunion ministérielle del'OMC quisetientàSingapour. Permettez-moi deprofiter de
l'occasion pour transmettre àlafoisàM.OngTeng Cheong, Président, etM.GohChok Tong,
Premier Ministre deSingapour, ainsiqu'àlapopulation singapourienne chaleureuse etaccueillante
lessalutations amicales deMme Chandrika Bandaranaike Kumaratunga, Présidente deSriLanka,
auxquelles jejoins lesmiennes. Nous sommes particulièrement reconnaissants augouvernement
singapourien d'accueillir cetteréunion historique etd'enavoir sibienassuré l'organisation.
M.lePrésident, veuillez accepter nossincères félicitations pourvotre élection, àl'unanimité,
àlaprésidence decetteréunion ministérielle capitale. Madélégation réaffirme latotale confiance qu'elle
aenvousetsaitquevous, Ministre ducommerce deSingapour, saurez diriger lesdébats defaçon
àfairedecetteréunion uneréussite.
Ilmefautégalement remercier toutspécialement M.Renato Ruggiero, Directeur général de
l'OMC, etsescollaborateurs dévoués pouravoirsoigneusement préparé laréunion defaçonàenassurer
lebondéroulement.
Silacréation del'OMC le1erjanvier 1995estconsidérée comme le"couronnement duCycle
d'Uruguay", l'évaluation delamiseenoeuvre desAccords duCycle d'Uruguay devrait assurément
prendre plusd'importance danslecadre decetteConférence ministérielle. SriLanka estconvaincue
quecettepremièreréunionministérielledel'OMCdevraits'attacherenpremierlieuàévalueretanalyser,
entoute liberté etfranchise, lamiseenoeuvre desdifférents instruments juridiques issus duCycle
d'Uruguay, quiontpriseffetle1erjanvier 1995. L'OMC ayant prèsdedeuxansd'existence, ilest
temps quelesmembres dusystème commercial multilatéral fassent unbilancomplet pourdéterminer
cequiaétéaccompli jusqu'icietcequireste àfaireàl'avenir, s'agissant desrésultats duCycle
d'Uruguay.
Pourcequiestdelamiseenoeuvre desAccords duCycle d'Uruguay, onadmet quelaplupart
despaysendéveloppement ontprisd'importants engagements quant àlalibéralisation deleuréconomie
etontfaitdesconcessions substantielles lorsdesnégociations. AlafinduCycle d'Uruguay, uncertain
nombre d'entre euxavaient entièrement consolidé leurtarifdouanier. SriLanka, parexemple, avait
consolidé laquasi-totalité desdroits applicables auxproduits agricoles autauxde50pourcentetun
petitnombre dedroits frappant lesproduits industriels. Lespaysendéveloppement ontsouscrit ces
engagements enpensant quelenouveau système commercial fondé surdesrègles lesmettrait àl'abri
destendances protectionnistes despaysdéveloppés.
Or,lespaysendéveloppement seheurtent encore àdenombreux obstacles tarifaires etnon
tarifaires pourdesproduits dontl'exportation présente del'intérêt poureux,comme lestextiles et
vêtements, lesouvrages encuiretlesproduits agricoles. S'agissant desobstacles nontarifaires, leWT/MIN(96)/ST/62
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problème aétéexaminé pendant leCycle d'Uruguay etlesrègles régissant lesquestions depolitique
commerciale ontétéaméliorées, maisellescomportent plusieurs dispositions quilimitent l'accès des
paysendéveloppement auxmarchés.
Pourcequiestdel'actuel programme detravail del'OMC, j'aileplaisir devousinformer
queSriLanka asuivi detrèsprèsl'évolution delasituation, notamment encequiconcerne les
négociations surlesservices financiers etlestélécommunications. Dans lecadre duCycle d'Uruguay,
SriLankaavaitprisdesengagementsmultilatérauxmodestesdansdeuxbranchesdusecteurdutourisme.
Cependant, danslecadre desfutures négociations surlesservices financiers etlestélécommunications,
nousenvisageons sérieusement lapossibilité defairedesoffres concrètes danscesdeuxdomaines afin
quenosmesures unilatérales delibéralisation prennent unedimension multilatérale.
Lesnégociations d'Uruguay reposaient surl'espoir, reconnu dansl'Accord instituant l'OMC,
queleseffets positifs quienrésulteraient permettraient auxpaysendéveloppement des'assurer une
partdelacroissance ducommerce international, àlamesure deleurs besoins enmatière deleur
développement économique. Nous observons unetendance persistante àlamondialisation etdesprogrès
technologiques trèsrapides dansl'économie mondiale. Ilestdèslorsnécessaire quelesnouvelles règles
ducommerceinternationalsoientappliquéesdefaçonàfavoriserl'intégrationdespaysendéveloppement
àl'économie mondiale. Enoutre, cespaysdemandent qu'illeursoitdonné lapossibilité detirerparti
desavantages offerts parlamondialisation etlalibéralisation.
Lespaysendéveloppement etlespaysdéveloppés s'accordent généralement àreconnaître qu'il
estbeaucoup plusdifficile queprévu des'acquitter desobligations denotification énoncées dansles
différents Accords. Avec l'entrée envigueur del'Accord surl'OMC, unprocessus trèscomplexe
denotification aétéamorcé etilestloind'êtreachevé. Ilfautimpérativement renforcer lesstructures
etcapacités institutionnelles existantes sinousvoulons satisfaire auxobligations denotification énoncées
danslesdifférents Accords.
Nation commer çanteendéveloppement sensible àlaréalité destructures économiques et
commerciales mondiales enmutation, SriLanka estpassée d'uneéconomie tournée versl'intérieur,
relativement fermée etsouscontrôle administratif, àunsystème pluslibéralisé. Cefaisant, nousavons
entrepris desréformes structurelles difficiles avecunfiletdesécurité suffisant pouramortir leseffets
néfastes. Aujourd 'hui,nousavons unsystème commercial ouvert etlibéral avecunestructure tarifaire
rationalisée comportant troistaux(10,20et35pourcent) contre 13jusqu'en1987, etsanslicences
d'importation oud'exportation niautremesure decontrôle, saufdansquelques casexceptionnels pour
desraisons desécurité nationale, desanté publique etdemoralité.
Legouvernement sri-lankais resteattaché àl'édification d'uneéconomie demarché forteoù
lesecteur privé serait lemoteur delacroissance. Lerôledel'Etatdanslagestion dudéveloppement
restera essentiellement celuid'uncatalyseur, lemarché ayant étéchoisi comme leprincipal instrument
d'allocation desressources.
Nous avons limité l'intervention del'Etatauxsecteurs oùlemarché nefonctionne pas
efficacement etquidoivent doncêtrerenforcés ouétayés, pourqu'ilsservent l'intérêt delanation.
Nous avons participé auCycle d'Uruguay dansunesprit constructif etcontribué àleursuccès
d'unemanière réaliste, sansperdre devuenosbesoins enmatière decommerce, definancement et
dedéveloppement. Comme beaucoup d'autres paysendéveloppement, SriLanka aelleaussiaccepté
desdisciplines multilatérales rigoureuses etuncertain effritement dutraitement préférentiel. Les
engagements quenousavons prislimitent sérieusement nospossibilités d'action dansdesdomaines
essentiels liésaudéveloppement dontlespaysaujourd 'huidéveloppés ontbénéficié jusqu'àunstade
avancé deleurdéveloppement économique.WT/MIN(96)/ST/62
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L'accès auxmarchés resteleprincipal sujetdepréoccupation depaysendéveloppement comme
SriLanka. Lesproduits dontl'exportation présente unintérêt particulier pournospayssontencore
soumis àdescrêtes tarifaires ouàdesdroits progressifs. Nous sommes dèslorsfondés ànousdemander
si,compte tenudesobligations etresponsabilités nouvelles quenousassumons, nousavons bénéficié
duCycle d'Uruguay entermes d'accès auxmarchés. Toutenreconnaissant lesrésultats positifs du
Cycle d'Uruguay pourdespayscomme lenôtre, noussommes préoccupés parlamanière dontles
Accords duCycle d'Uruguay sontmisenoeuvre etparlesproblèmes queposeleprocessus demise
enoeuvre. Parexemple, ilfaudrait surveiller deprèsl'impact quel'Accord surl'agriculture asur
lespaysendéveloppementimportateursnetsdeproduitsalimentairescommeSriLanka.L'augmentation
desprixdescéréales vivrières etdesproduits laitiers suscite déjàdevives préoccupations. Dans ce
contexte, ilfautprendre desmesures pourmettre enoeuvre laDécision ministérielle appropriée.
Lesobstacles auxexportations despaysendéveloppement doivent êtreencore réduits ces
prochainesannéesetpourcontinueràlibéraliserleséchangesilfaudraitengagerdenouvellesnégociations
multilatérales surlesquestions liéesauxcrêtes tarifaires etàlaprogressivité desdroits quiaffectent
lesexportations présentant unintérêt particulier pourlespaysendéveloppement.
L'OMC enestàsesdébuts etilserait prématuré desurcharger sonprogramme detravail en
yinscrivant desproblèmes quirelèvent delacompétence d'autres organisations internationales. A
cetégard, elledevrait renforcer sacapacité deconstituer desréseaux avecd'autres organisations
internationales pourcréer plusdesynergie dansl'intérêt detous. Celapermettrait detirerpartiau
mieux desavantages comparatifs dechacune desinstitutions.
Enconclusion, noussommes fermement convaincus quelacréation del'OMC avéritablement
représenté laréaffirmation dunoble principe delaprimauté dudroitdanslesrelations commerciales
internationales, parallèlement àlamiseenplace dumécanisme derèglement desdifférends, àlaremise
encause depratiques protectionnistes existant depuis longtemps dansl'agriculture etdanslesecteur
destextiles etdesvêtements, etàl'extension desrègles multilatérales auxservices etauxdroits de
propriété intellectuelle. Noussommes particulièrement heureux quelemécanisme renforcé derèglement
desdifférends del'OMC assure auxpetites nations commer çantes comme SriLanka uneplusgrande
sécurité etprotection contre laviolation desrègles multilatérales. Ilestégalement réconfortant de
constater quecesystème abienfonctionné jusqu'àprésent. Nous espérons vivement qu'unenouvelle
impulsion seradonnée àlamiseenoeuvre desautres accords essentiels duCycle d'Uruguay, àl'issue
decetteConférence ministérielle depremière importance.
Permettez-moienfindeprofiterdel'occasionpourréaffirmerl'attachementfermeetinébranlable
deSriLanka ausystème commercial multilatéral fondé surdesrègles danslecadre duquel nousavons
étélesmembres fondateurs àlafoisduGATT etdel'OMC.