RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE S/C/W/24
21juillet 1997
DUCOMMERCE(97-3075)
Conseil ducommerce desservices
RENSEIGNEMENTS DISPONIBLES POUR LEPROGRAMME
D'ECHANGE DERENSEIGNEMENTS
Note duSecrétariat
1. Suiteàunedemande duPrésident duConseil ducommerce desservices (document S/C/M/19),
leSecrétariat aétabli laprésente noteconcernant lesrenseignements disponibles pouvant êtreutilisés
danslecadreduprogrammed'échangederenseignementsselonlesobjectifsetlastructureduprogramme
précédemment définis parleConseil ducommerce desservices.
I. OBJECTIFS DUPROGRAMME D'ECHANGE DERENSEIGNEMENTS
2. Ilestindiqué danslerapport auConseil général, établi pourlaConférence ministérielle qui
s'esttenue endécembre 1996 àSingapour, que"leprogramme viseàfaciliter l'accès detousles
Membres, enparticulier lespaysendéveloppement Membres, auxrenseignements concernant leslois,
réglementations, directives etmesures administratives affectant lecommerce desservices afinde
contribuer àl'évaluation dececourant d'échanges quiservirait debaseauxnégociations futures dans
lesecteur desservices" (document S/C/3).1Descommunications traitant decesujetontétéprésentées
parl'Australie (documents S/C/W/17, W/17/Add.1 etW/21) etleChili (document S/C/W/16).
II. STRUCTURE ETTYPES DERENSEIGNEMENTS REQUIS
3. Lerapport indique enoutre que"lastructure duprogramme devrait êtresimple etpropre à
constituer unenorme commune etunebasemultilatérale concise permettant decomprendre l'étatet
l'évolution desréglementations régissant lesecteur desservices sansqu'ilenrésulte unecharge superflue
pour lesMembres d'unemanière générale etlespaysendéveloppement Membres enparticulier.
En1997, leConseil devrait convenir desmodalités etducalendrier duprogramme."2LesMembres
devront étudier lestypes d'échange derenseignements prévus ainsiqueledegré departicipation attendu
duSecrétariat. Ilimporte d'étudier si,pourfaciliter l'accès auxrenseignements, ilfautessentiellement
procéder àdeséchanges bilatéraux, éventuellement sousforme dequestions etderéponses quipourraient
ensuiteêtredistribuéesparleSecrétariat,ous'ilconvientdeprévoirunestructureplusformelleentraînant
peut-être l'utilisation d'unoudeplusieurs questionnaires decaractère général oud'autres modes de
présentation normalisés. Acetégard, ilconvient desedemander sil'onpourrait attendre desMembres
dans lapremière phase del'échange derenseignements, qu'ilscommuniquent deslistes des
renseignements disponibles actuellement concernant leurs régimes nationaux.
1Onpourrait déduire decette déclaration queleprogramme d'échange derenseignements consistera
principalement àrassembler desdonnées, c'est-à-dire qu'ilsupposera auminimum unaccès auxsources
d'informations, tandis quelaphase d'évaluation ultérieure aurauncaractère plusanalytique.
2Demême, ilserait peut-être judicieux queleConseil établisse également uncalendrier pourl'évaluation.S/C/W/24
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4. LesMembres devront également déterminer quels secteurs éventuels devraient êtreprioritaires
danslecadre del'échange derenseignements ainsiqueleniveau deventilation sectorielle envisagé
(ceniveau pouvant varier selon lessecteurs).3Nuldoute quelesrenseignements échangés doivent
êtresurtout denature descriptive etnepasselimiter exclusivement autextedesrèglements etdeslois.
Ilestprobable quecesrenseignements devront porter surlesaspects fondamentaux suivants: orientation
générale dessystèmes réglementaires etdesmesures individuelles, liens decesderniers avecles
dispositions del'AGCS, changements récents ouenvisagés, dispositions visant àassurer laconcurrence
etl'accès auxmarchés etdonnées surlesautorités administratives compétentes etleurs pouvoirs
réglementaires. Danslecadre del'échange derenseignements, lerôleduSecrétariat pourrait consister
principalement àfaciliter leséchanges entre lesMembres etnonàfournir lesrenseignements requis.
III. RENSEIGNEMENTS DISPONIBLES AL'OMC
5. Lesrenseignementsimmédiatementdisponiblesauseindel'OMCpouréchangederenseignements
selimitent principalement auxListes desMembres annexées àl'AGCS, auxnotifications etauxréponses
auxquestionnaires. Ilconvient denoter quelesListes définissent uniquement lesobligations juridiques
contractées parlesMembres danslecadre del'AGCS. Ellesnereflètent pasnécessairement lasituation
danslessecteurs visés, quipeutfortbienêtrepluslibérale; ellesnereflètent pasnonpluslespolitiques
quinerelèvent pasdelaPartie IIIdel'AGCS nilasituation danslessecteurs noninclus danslesListes.
Ontrouvera àl'annexe Ilalistedesengagements spécifiques existant actuellement danslecadre de
l'AGCS, parpaysetprincipaux secteurs.
6. Alami-juillet 1997, leSecrétariat avait enregistré 123Listes annexées àl'AGCS (avec
647engagements dans les12grandes catégories deservices énumérées dans ledocument
MTN.GNS/W/120), 128notifications (15autitre del'article III:3 surlesmodifications des
réglementations existant danslessecteurs assujettis àdesengagements spécifiques, 44autitrede
l'article III:4surlespoints d'information, 36autitredel'article IV:2surlespoints decontact, onze
autitredel'article V:7surlesaccords d'intégration économique, cinqautitredel'article Vbissur
lesaccords d'intégration desmarchés dutravail, 13autitredel'article VII:4 surlesaccords de
reconnaissance etquatre autitredel'article XXVIII k)surletraitement desrésidents permanents) et
132réponses àdesquestionnaires (39pourlestélécommunications, 37pourletransport maritime,
19pourlesmarchés publics, 30pourlesecteur desservices comptables, sixpourlessauvegardes et
unepourlessubventions).4
7. Lanature desrenseignements recueillis grâce auxquestionnaires apparaît danslesprincipaux
titres: télécommunications (définitions etstructure dumarché, concurrence etquestions réglementaires);
transports maritimes (structure dumarché etcadre réglementaire); marchés publics (régimes existants
depassation desmarchés, participation àdesaccords plurilatéraux, régionaux et/ou bilatéraux et
importance économique desmarchés deservices); secteur desservices comptables (généralités,
prescriptions enmatière dequalifications, normes techniques etdéontologie, prescriptions etprocédures
enmatière d'agrément, reconnaissance desqualifications, réglementations régissant l'établissement
d'uneprésence commerciale, réglementations régissant l'admission etleséjour temporaire despersonnes
physiques auxfinsdelafourniture deservices comptables etprescriptions enmatière de
nationalité/résidence).
3Enprincipe, touslessecteurs doivent êtrepleinement prisenconsidération. Toutefois, leConseil voudra
peut-êtreaccorderunecertaineprioritéàdessecteursautresqueceuxquiontéténégociésde1994à1997,comme
lesuggère leChili.
4UnesynthèsedesréponsesauxquestionnairesestprésentéedansledocumentS/WPGR/W/20pourlesmarchés
publics etdans ledocument S/WPPS/W/11 pour lesecteur desservices comptables.S/C/W/24
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8. Onpeutégalement trouver desrenseignements dansles26rapports d'examen despolitiques
commerciales établis dans lecadre del'OMC depuis 1995 (lespremiers paysexaminés étant la
Côted'Ivoire etleCosta Rica), rapports quicontiennent donc desrenseignements surlesservices
(annexe II).Selon lesprévisions, 28autres rapports d'examen despolitiques commerciales seront
établis d'iciàlafinde1997eten1998(annexe III).D'autres renseignements decaractère plusgénéral
peuvent êtreobtenus àlabibliothèque del'OMC (unelistedespublications récentes estdisponible
auSecrétariat) etauprès delaDivision desstatistiques etdessystèmes d'information. Ontrouvera
àl'annexe IVdesrenseignements surlesdonnées statistiques actuellement disponibles.
IV. RENSEIGNEMENTS PERTINENTS PROVENANT DESOURCES EXTERIEURES
9. LeSecrétariat acommencé àrecueillir desrenseignements surlesautres sources éventuelles
dedonnéespertinentespourl'échangederenseignements,principalementlesorganisationsinternationales
etlesgouvernements Membres. LaCNUCED, leFMIetl'OCDE gèrent desbases dedonnées
spécialisées concernant respectivement, parexemple, lesmesures réglementaires générales appliquées
dans ledomaine desservices, lesstatistiques surlesservices etlesdonnées surlesservices
professionnels. Dans lesecteur destélécommunications, l'UIT, l'OCDE etl'APEC ontpublié des
rapports surlecadre réglementaire despaysMembres. Bonnombre d'autres organisations publient
divers documents surdessecteurs deservices etdespaysdéterminés, plusoumoins pertinents pour
l'échange derenseignements, maisilestévident qu'iln'existe pasdesource d'informations globale
pourl'échange derenseignements.5Parailleurs, ilestpeuprobable quelaplupart despublications
existantes mettent enévidence laprogression rapide delalibéralisation dansdenombreux secteurs
deservices. Unvolume important derenseignements estbiensûrdisponible auniveau national, le
typederenseignements etlemode deprésentation desdonnées variant considérablement selon lespays.
V. DIFFUSION DESRENSEIGNEMENTS
10. LeSecrétariat arédigé laprésente noteensefondant surl'hypothèse queleséchanges de
renseignements dontilestquestion iciseront centrés àGenève, cequipermettrait auxparties intéressées
debénéficier del'aideduSecrétariat etd'avoir accès auréseau local(LAN) etàd'autres ressources
del'OMC et,éventuellement, auxrenseignements détenus parlesmissions desMembres. Ilestprobable
quelaplupart deséchanges seferont demanière traditionnelle, maisonpourrait également prendre
enconsidération lesavantages qu'offre ladiffusion derenseignements surInternet. Une"page de
liaisons" donnant desrenseignements surlesservices pourrait êtreajoutée ausiteactuel del'OMC
surInternet, cequipermettrait unaccès immédiat àdenombreuses sources spécialisées sansqu'ilsoit
nécessaire quelesrenseignements setrouvent physiquement àGenève.6LesMembres n'ayant pas
actuellementdeserviceInternetpeuventseservirdesordinateursdisponiblesàlabibliothèquedel'OMC.
VI. DEMANDES POSSIBLES DERENSEIGNEMENTS AUX MEMBRES ETAUX
OBSERVATEURS
11. LesCommunautés européennes ontfaitobserver qu'ilfaudrait sansaucun doute attendre jusqu'à
lafinde1997pourpouvoir dresser uninventaire complet desrenseignements disponibles (document
S/C/M/19). Comme ilaétéindiqué plushaut, lesMembres devront examiner lestypes d'échanges
5Unetellesituation esttoutàfaitcompréhensible, étant donné l'énorme complexité quipourrait caractériser
cette source d'informations globale.
6Unexemple desliaisons parInternet dontlesMembres pourraient faire état,dans lecadre del'échange
derenseignements, estlesite"Strategis" (http://strategis.ic.gc.ca) duCanada, quidonne desrenseignements
surlesservices, lesloisetlesréglementations existant danscepays. Enrègle générale, chaque source énumérée
devrait êtreaccompagnée d'unebrève description desrenseignements pertinents.S/C/W/24
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prévus etdéterminer quels secteurs éventuels doivent êtreprioritaires ainsiqueleoulesniveaux de
ventilation sectorielle requis. Onpourrait ensuite demander auxMembres etauxobservateurs defournir
unelistedessources derenseignements existantes, enparticulier lesliaisons parInternet etles
renseignements quiseront accessibles àGenève, deséchanges derenseignements ayant lieuensuite
auniveau bilatéral ouàd'autres niveaux. Lanature spécifique etl'étendue potentiellement trèslarge
deséchanges derenseignements àeffectuer fontqueseulslesMembres pourront probablement fournir
lamajeure partie desrenseignements requis. Enfin, lesMembres devraient peut-être également
déterminer lamesure danslaquelle leprogramme d'échange derenseignements risque dedéborder
lecadre desdisciplines existantes del'AGCS, parexemple enallant éventuellement plusloinqueles
dispositions actuelles del'article IIIconcernant latransparence.S/C/W/24
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ANNEXE I
Récapitulation desengagements spécifiques
Pays 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Total
Afrique duSud X X X X - X X - X - X X 9
Angola - - - - - - X - X X - - 3
Antigua-et-Barbuda X - - - - - X - X X X - 5
Argentine X X X X - - X - X - - - 6
Australie X X X X X X X X X X X - 11
Autriche X X X X X X X X X X X X 12
Bahreïn - - - - - - X - - - - - 1
Bangladesh - - - - - - - - X - - - 1
Barbade X X - - - - X - - X - - 4
Belize X - - - - - - X - - - - 2
Bénin X - - - - - X - X - X - 4
Bolivie - - - - - - - X X X - - 3
Botswana X X - - - - - - X - - - 3
Brésil X X X X - - X - X - X - 7
Brunéi Darussalam X X - - - - X - - - X - 4
Bulgarie X X X X X X X X X X X - 11
Burkina Faso - - - - - - - - X - - - 1
Burundi X - X X - - - X X - - - 5
Cameroun X - - - - - - - X - - - 2
Canada X X X X - X X - X - X - 8
Chili X X - - - - X - X - X - 5
Chypre X - - - - - X - - - - - 2
Colombie X X X - - X X - X - - - 6
Communauté
européenneX X X X X X X X X X X X 12
Congo - - - - - - - - X X - - 2
Corée (Rép. de) X X X X - X X - X - X - 8
Costa Rica X - - - X - - X X X X - 6
Côted'Ivoire X - X - - - - - X - X - 4
Cuba X X X - - - X - X X X - 7
Djibouti X X - - - - - - X X - - 4
Dominique - X - - - - X - X X - - 4
Egypte - - X - - - X - X - X - 4
ElSalvador X X - - - X X - X - X - 6S/C/W/24
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Pays 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Total
Emirats arabes unis X X X - - X X - X - - - 6
Equateur X X X X - X X X X X X - 10
Etats-Unis d'Amérique X X X X X X X X X X X - 11
Fidji - - - - - - - - X - - - 1
Finlande X X X X - X X - X X X - 9
Gabon X - X - - - X - X - - - 4
Gambie X X X X X X X X X X X X 12
Ghana - - X - X - X - X - X - 5
Grenade - X - - - - X - X X - - 4
Guatemala X - - - - - X - X - X - 4
Guinée X - - - - X - X X - X - 5
Guinée-Bissau - - - - - - - - X X - - 2
Guyana X X - - - - X - X - X - 5
Haïti X - X - X - X - X - - - 5
Honduras X - - - - - X - X - X - 4
Hong Kong, Chine X X X X - - X - X X X - 8
Hongrie X X - X X X X X X X X - 10
IlesSalomon X - X - - - X - X - - - 4
Inde X X X - - - X X X - - - 6
Indonésie X X X - - - X - X - X - 6
Islande X X X X - X X - X X X - 9
Israël X X - - - X X - X - - - 5
Jamaïque X - - - X - X X X X X - 7
Japon X X X X X X X X X X X - 11
Kenya - X - - - - X - X - X X 5
Koweït X - X X - X X X X X - - 8
Lesotho X X X X X X X - X - X X 10
Liechtenstein X X - X X X X - X X X - 9
Macao X - - - - - X - X - - - 3
Madagascar X - - - - - - - - - - - 1
Malaisie X X X - - - X X X X X X 9
Malawi X - X - - - X X X - - - 5
Maldives X - - - - - - - - - - - 1
Mali - - - - X - - - X - - - 2
Malte - - - - - - X - X - X - 3
Maroc X X X - - X X - X - X - 7S/C/W/24
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Pays 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Total
Maurice - X - - - - - - X - - - 2
Mauritanie - - - - - - - - X - - - 1
Mexique X X X X X - X X X - X X 10
Mozambique - - - - - - X - - - - - 1
Myanmar - - - - - - - - X - X - 2
Namibie X - - - - - - - X - - - 2
Nicaragua X X - - - - X - X - X - 5
Nigéria - X - - - - X - X - X - 4
Norvège X X X X X X X - X X X - 10
Nouvelle-Zélande X X X X X - X - X - X - 8
Ouganda - - - - - - - - X - - - 1
Pakistan X X X - - - X X X - - - 6
Papouasie-
Nouvelle-GuinéeX X X - - - X - X - X - 6
Paraguay - - - - - - X - X - - - 2
Pérou X X - X - - X - X X X - 7
Philippines X X - - - - X - X - X - 5
Pologne X X X X X X X X X - X - 10
Qatar X X X - - X X - X - - - 6
République
centrafricaineX X - - - X - - X X - - 5
République
dominicaineX X X - - - X X X - X - 7
République slovaque X X X X X X X - X - X - 9
République tchèque X X X X X X X - X - X - 9
Roumanie X X X X - X X - X - X - 8
Rwanda X - - - X X - - X X - - 5
Saint-Kitts-et-Nevis - X - - - - X - X X X - 5
Saint-Vincent-et-les
Grenadines- - - - - - X X X X X - 5
Sainte-Lucie - - - - - - X X X X X - 5
Sénégal X X - X - - - - X X X - 6
Sierra Leone X X X - X X X X X X X - 10
Singapour X X X - - - X - X X X - 7
Slovénie X X X X X X X X X X X - 11
SriLanka - - - - - - - - X - - - 1
Suède X X X X - X X - X X X - 9
Suisse X X X X X X X - X X X - 10S/C/W/24
Page8
Pays 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Total
Suriname - - - - - - - - X - X - 2
Swaziland X - - - - - - X X - - - 3
Tanzanie - - - - - - - - X - - - 1
Thaïlande X X X X X X X - X X X - 10
Togo - - X - - - - - X X - - 3
Trinité-et-Tobago X - X - X - X X X X X - 8
Tunisie - - - - - - X - X - - - 2
Turquie X X X - X X X X X - X - 9
Uruguay X X - - - - X - X X X - 6
Venezuela X X X - - - X - X X X X 8
Zambie X - X - - - - X X - - - 4
Zimbabwe - X - - - - X - X - - - 3
Total 84 66 55 34 28 37 84 31 107 45 67 9 647
Légendes:
1. Services fournis auxentreprises
2. Services decommunication
3. Services deconstruction etservices d'ingénierie connexes
4. Services dedistribution
5. Services d'éducation
6. Services concernant l'environnement
7. Services financiers
8. Services desanté etservices sociaux
9. Services relatifs autourisme etauxvoyages
10. Services récréatifs, culturels etsportifs
11. Services detransport
12. Autres services noncompris ailleursS/C/W/24
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ANNEXE II
Examens despolitiques commerciales effectués danslecadre del'OMC (1995-1997)
(1997) Examen delapolitique commerciale duParaguay
(1997) Examen delapolitique commerciale deChypre
(1997) Examen delapolitique commerciale deFidji
(1996) Examen delapolitique commerciale d'ElSalvador
(1996) Examen delapolitique commerciale duCanada
(1996) Examen delapolitique commerciale desEtats-Unis
(1996) Examen delapolitique commerciale duBrésil
(1996) Examen delapolitique commerciale delaNouvelle-Zélande
(1996) Examen delapolitique commerciale delaCorée
(1996) Examen delapolitique commerciale delaColombie
(1996) Examen delapolitique commerciale delaZambie
(1996) Examen delapolitique commerciale delaNorvège
(1996) Examen delapolitique commerciale deSingapour
(1996) Examen delapolitique commerciale delaSuisse
(1996) Examen delapolitique commerciale delaRépublique tchèque
(1996) Examen delapolitique commerciale delaRépublique dominicaine
(1996) Examen delapolitique commerciale duVenezuela
(1996) Examen delapolitique commerciale duMaroc
(1995) Examen delapolitique commerciale delaThaïlande
(1995) Examen delapolitique commerciale delaRépublique slovaque
(1995) Examen delapolitique commerciale deSriLanka
(1995) Examen delapolitique commerciale deMaurice
(1995) Examen delapolitique commerciale del'Ouganda
(1995) Examen delapolitique commerciale del'Union européenne
(1995) Examen delapolitique commerciale delaCôted'Ivoire
(1995) Examen delapolitique commerciale duCosta RicaS/C/W/24
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ANNEXE III
Examens despolitiques commerciales prévus pour1997-1998
Membre Dated'examen prévue
Bénin 15-16 septembre
Chili 23-24 septembre
Afrique duSud/
Union douanière d'Afrique australe29-30 septembre
Mexique 7-8octobre
Japon 1er-2 décembre
UE 25-26 novembre
Malaisie 4-5décembre
Pologne Adéterminer
Inde Janvier 1998
Hongrie Mai1998
Trinité-et-Tobago etJamaïque Premier semestre de1998
Nigéria Premier semestre de1998
Australie Premier semestre de1998
Argentine Premier semestre de1998
Ghana Premier semestre de1998
MalietTogo Premier semestre de1998
Burkina FasoetGuinée Premier semestre de1998
IlesSalomon Premier semestre de1998
Turquie Second semestre de1998
Uruguay [Septembre 1998]
Egypte Second semestre de1998
Hong Kong, Chine Second semestre de1998
Indonésie Second semestre de1998
Canada Second semestre de1998
Roumanie Fin1998/début 1999
Israël Fin1998/début 1999
Emirats arabes unis Fin1998/début 1999
Etats-Unis Début 1999S/C/W/24
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ANNEXE IV
16juin1997
Equipe spéciale interorganisations surlesstatistiques
concernant lecommerce desservices
Exposé duSecrétariat
Ilyadeuxans,leSecrétariat aétabli unrapport indiquant l'étatdesstatistiques concernant
lesservices, distribué souslacoteS/C/W/5. Peudechoses ontchangé depuis lorsencequiconcerne
lesstatistiques effectivement disponibles, àl'exception dufaitquedenombreux autres paysontadopté
laclassification relativement détaillée introduite dansla5ème édition duManuel delabalance des
paiements duFMI, bienqu'ilsubsiste d'importantes lacunes danslacommunication desdonnées. Par
ailleurs,d'autrespaysontentreprisdestravauxpréliminairesencequiconcernelacollectedestatistiques
surlesétablissementsétrangers.CesdeuxélémentsavaientétéannoncésdansledocumentduSecrétariat.
Parcontre, lerapport n'avaitpasentièrement prévu l'étendue desefforts déployés parl'équipe
spéciale interorganisations surlesstatistiques concernant lecommerce desservices, créée en1994par
laCommission destatistique desNations Unies. C'estauniveau decetteéquipe qu'estcentralisée
lacoopération entre plusieurs organisations internationales (EUROSTAT, FMI, OCDE, CNUCED,
Division destatistique desNations Unies, Banque mondiale etOMC). Ilaétéconvenu quel'équipe
spéciale axerait d'abord sestravaux surlesbesoins statistiques découlant del'AGCS.
L'équipe spéciale fournit desefforts considérables tantsurleplanthéorique quesurleplan
pratique. Premièrement, lestravaux ontcommencé encequiconcerne unmanuel deréférence sur
lesstatistiques ducommerce desservices. Ils'agitd'établir uncadre théorique normalisé etdes
classifications concernant lesstatistiques ducommerce desservices. Leprincipal objectif estdechercher
àrépondre, autant quepossible, auxbesoins del'AGCS, toutenassurant lacompatibilité avecles
systèmes statistiques existants, enparticulier lesystème delabalance despaiements (5ème édition du
Manuel delabalance despaiements) etlesystème decomptabilité nationale (révision de1993). Dans
cecontexte, leSecrétariat del'OMC examine enparticulier s'ilestpossible d'obtenir desstatistiques
parmode delivraison sanspourcelacréer unecharge excessive enmatière decommunication de
statistiques. Leprojet préliminaire decertains chapitres dumanuel vientd'êtreachevé etseraexaminé
àlaprochaine réunion quetiendra l'équipe spéciale àlafindejuin1997.
Surunplanpluspratique,l'aideapportéeparl'équipespécialepermetd'améliorerladisponibilité
etlaqualité desstatistiques ducommerce desservices. Comme ilaétéindiqué, lespaysdel'OCDE
ontdéjàentrepris desétudes pilotes surlesstatistiques relatives aumode delivraison "présence
commerciale", appelées statistiques ducommerce d'entreprises affiliées àdesentreprises étrangères.
Enoutre, grâce àl'équipe spéciale, lespaysendéveloppement ouentransition ontpubénéficier plus
aisément d'uneassistance technique, àlaquelle leSecrétariat acontribué.
Ilserait peut-être trompeur deconclure surunenoteaussi optimiste. Envérité, ilnousreste
beaucoup àfairepourcombler l'écartentre lesbesoins del'AGCS etlesstatistiques disponibles. La
conclusion d'unprécédent document duSecrétariat restevalable: "L'amélioration desstatistiques des
services estunprocessus delongue haleine quidépend avant toutdesefforts déployés parlesbureaux
nationaux destatistique afind'employer lesméthodes appropriées etdelavolonté despouvoirs publics
defournir lesressources nécessaires."