RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/M/40/Add.4
5 juillet 1999
(99-2749)
Conseil général
18 juin 1999
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
tenue au centre William Rappard
le 18 juin 1999
Président :  M. Ali Mchumo (Tanzanie)
1. Désignation du prochain Directeur général
Le Président a fait une déclaration1 selon laquelle il avait convoqué la réunion en cours afin
de mener à terme le processus de désignation du prochain Directeur général et de déterminer
clairement l'état d'avancement du processus tel qu'il le percevait.  De nombreuses délégations lui
avaient bien fait comprendre qu'il n'était pas possible de laisser perdurer la situation d'impasse qui
durait alors depuis plusieurs semaines.  Il y avait deux moyens de sortir de cette impasse.  Le premier
serait de parvenir à un accord sur la désignation d'un nouveau Directeur général et le second serait dereconnaître que le processus engagé par le Conseil en juillet 1998 n'avait pas permis d'aboutir à un
accord, et de se demander quelles nouvelles mesures il conviendrait de prendre.  Le Conseil devait
prendre une décision quant à la manière dont il comptait procéder.  Depuis la dernière réunion
formelle sur cette question, qui s'était tenue le 26 mai 1999, le Président avait mené des consultations
intensives avec toutes les délégations qui le souhaitaient.  Au cours de ces consultations, il avait
examiné un certain nombre de suggestions quant aux moyens de sortir de l'impasse.  Néanmoins, il
était apparu qu'aucune d'entre elles ne ferait l'objet d'un accord.  La difficulté principale tenait à ceque certaines délégations n'étaient pas disposées à accepter qu'un mécanisme "coupe-circuit" fasse
clairement partie des paramètres du processus actuel de sélection, tandis que d'autres n'étaient pas
disposées à accepter des procédures qui impliqueraient de fait le début d'un nouveau processus.
Compte tenu des consultations qu'il avait menées, le Président pouvait dire que la situation – qui
restait dans une large mesure telle qu'il l'avait décrite dans sa Note du 14 juin (job n° 3395) – était àson avis la suivante.  Un nombre substantiel de pays qui, au départ, n'avaient pas soutenu la
candidature de M. Moore avaient fait savoir qu'ils étaient prêts à appuyer la proposition que le
Président avait faite le 30 avril, selon laquelle M. Moore devait être nommé Directeur général.  De ce
fait, 80 Membres environ étaient désormais en mesure d'appuyer cette proposition.  Le Président était
arrivé à ce chiffre en ajoutant aux Membres qui avaient soutenu M. Moore depuis le début – dontaucun n'avait fait part d'un changement de position – ceux qui ne l'avaient pas soutenu depuis le début
mais qui avaient depuis lors déclaré au Conseil qu'ils appuyaient la proposition du Président, et ceux
qui l'avaient informé de leur propre initiative, lors de consultations, qu'ils appuyaient cette
proposition.  Le Président n'avait pas donné un chiffre précis car, s'agissant d'assumer les
responsabilités qui lui avaient été confiées, sa tâche ne pouvait se réduire à une simple question dechiffres.  Par ailleurs, un chiffre exact aurait été supérieur à 80, ce chiffre n'englobant pas les
Membres qui étaient restés silencieux mais qui, vraisemblablement, ne s'opposeraient pas à un
consensus.
                                                     
1 La déclaration a été ultérieurement distribuée aux Membres sous couvert du job n° 3502.WT/GC/M/40/Add.4
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Le Président avait donné un chiffre concernant le niveau de soutien dont bénéficiait sa
proposition car il avait pensé que ces renseignements factuels seraient utiles, en particulier pour les
Membres qui n'étaient pas représentés à Genève.  Toutefois, dans un processus dont le but était de
dégager un consensus, de tels chiffres ne pouvaient avoir qu'une valeur indicative.  Quels que soient
les chiffres, plusieurs Membres avaient indiqué qu'ils maintenaient leurs objections formelles à l'égardde la proposition du Président, et un nombre substantiel d'autres Membres avaient dit qu'ils ne
pouvaient pas la soutenir tant que les objections formelles seraient maintenues.  Il avait également été
dit au Président que ces objections seraient maintenues, quel que soit le niveau de soutien dont sa
proposition bénéficierait.  Tant qu'il en serait ainsi, il ne pourrait pas conclure qu'il existait un
consensus en faveur de la désignation de M. Moore.  Il avait en outre été informé que les objections
qui avaient été soulevées à l'égard de la proposition du Kenya seraient maintenues.  L'intervenant a
rappelé que le processus engagé en juillet 1998 visait à réaliser un accord sur la désignation d'unnouveau Directeur général par consensus.  Par conséquent, le Conseil avait pour tâche, d'une part,
d'examiner si la situation était telle qu'il l'avait décrite et, d'autre part, de décider ce qu'il comptait
désormais faire.  Il était possible de mener à terme le processus actuel, soit en s'entendant sur le choix
d'un Directeur général, soit en admettant que le processus n'avait pas permis d'aboutir à un accord.
Dans ce dernier cas, les Membres devraient se consulter pour déterminer la marche à suivre, comptetenu des contraintes de temps dont ils étaient tous conscients.  La désignation du Directeur général
était du ressort du Conseil général et il était temps que les Membres assument leurs responsabilités.
De nombreuses délégations ont dit qu'elles approuvaient et appréciaient à sa juste valeur la
façon dont le Président et le facilitateur avaient œuvré en la matière.
Le représentant de la Norvège a dit que les Membres avaient le choix entre les deux options
indiquées par le Président, c'est-à-dire parvenir à un accord sur la proposition du Président ou
examiner la procédure à suivre désormais.  Il se demandait s'il était judicieux de poursuivre le débat
en cours si aucune avancée n'était évidente et a proposé que la réunion soit reportée jusqu'à ce que lesMembres concluent sans équivoque qu'il ne se dégagerait aucun consensus concernant l'un ou l'autre
des candidats.  Si cela devait être le cas, les Membres devraient rapidement arrêter un nouveau
processus qui serait immédiatement mis en œuvre.  L'intervenant proposait donc de recourir à des
consultations pour qu'il y ait une dernière chance d'aboutir à un résultat.
Le Président a invité les Membres à se prononcer sur la proposition de la Norvège.
Le représentant de l'Australie a dit que sa délégation était quelque peu déconcertée par la
proposition de la Norvège car elle était venue à la réunion en cours dans l'espoir de participer à un
débat sur les moyens pratiques d'aller de l'avant.  Le point soulevé par la Norvège – et sur lequel
l'Australie était entièrement d'accord – était que les Membres étaient pressés par le temps.
Le représentant de la Turquie a dit que sa délégation partageait les vues de la Norvège et
exhortait les Membres à se montrer amicaux et calmes.  Les Membres ne devraient pas rendre le
Président ou le facilitateur responsables des problèmes actuels et devraient se pencher sur ce qui
pourrait être fait pour aller de l'avant sans réaffirmer des positions déjà connues.
Le représentant de la Malaisie, au nom des membres de l'ANASE, a déclaré que ces pays
appuyaient les vues de l'Australie concernant la proposition de la Norvège.
Le représentant d'Haïti2 a dit que sa délégation avait pris note de la déclaration du Président
selon laquelle il n'y avait de consensus sur aucune proposition.  En conséquence, les Membres
devaient accepter que le processus engagé en juillet 1998 avait pris fin.  Le processus avait cessé
                                                     
2 La déclaration a été ultérieurement distribuée sous couvert du job n° 3548.WT/GC/M/40/Add.4
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d'exister, mais les candidats étaient en lice.  De ce fait, les Membres étaient contraints de chercher
ensemble comment choisir l'un des deux candidats à partir d'une approche complémentaire de celle
qu'ils avaient suivie jusqu'alors.  À cette fin, la délégation d'Haïti souhaitait suggérer une approche
transparente, simple, facile, rapide et respectueuse des principes de consensus et de confidentialité:
i) la responsabilité du processus de consultation revenait au Président;  ii) le Conseil concéderait quele Président soit assisté des ambassadeurs des deux pays ayant présenté chacun un candidat;
iii) chaque Membre était invité, dans un délai raisonnable, déterminé par le Conseil, à contacter le
Président, soit personnellement, soit par écrit, pour lui signifier sa préférence.  Passé ce délai, aucune
proposition ne serait acceptée;  et iv) le Président présenterait au Conseil le candidat qui bénéficiait du
plus grand appui pour approbation par consensus.
Le représentant du Pérou a dit que sa délégation approuvait la manière dont le Président avait
analysé la situation.  Les Membres devaient prendre une décision sur la marche à suivre.  Soit le
Conseil général élisait un nouveau Directeur général, soit il mettait un terme au processus en cours,
avec toutes les conséquences que cela entraînait.  Toutefois, comme la première option semblait
irréalisable, la seule solution était de mettre un terme au processus.  La délégation péruvienne
appuyait la proposition de la Norvège car, pour conclure maintenant le processus en cours, il faudraitdécider d'un nouveau processus et cela ne pouvait pas se faire sans consultations ni réflexion.  En
matière de diplomatie et de négociations, il était presque toujours possible de trouver une solution.
Une décision ne pourrait être prise que lorsque tous les efforts auraient été épuisés dans le processus
actuel.
Le représentant du Mexique a dit que le Mexique n'avait pas modifié sa position depuis le
30 avril et qu'il n'y avait pas de raison qu'il le fasse à l'avenir.  Sa délégation était surprise que le
dernier rapport du Président contienne des chiffres concernant le soutien accordé à sa proposition.  Le
Mexique croyait comprendre que les consultations menées par le Président n'avaient pas eu pour objet
de susciter un soutien en faveur d'un seul candidat, mais de définir avec les Membres une manière degarantir un processus équitable et démocratique.  Les chiffres ne pouvaient pas servir de base pour
une décision car ils évoluaient et, si cela devait êt re la manière d'agir, les Membres devraient procéder
à un vote indicatif informel qui permettrait aux deux candidats de concourir sur un pied d'égalité.
L'intervenant a demandé des précisions sur la signification du terme "yet" qui figurait à la fin du
troisième paragraphe de la version anglaise de la Note du Président en date du 14 juin et a demandé si
la tentative d'établir un consensus sur la proposition du Kenya dépasserait le cadre de la réunion en
cours du Conseil général.  Ces précisions étaient primordiales pour que les différents gouvernementscomprennent le rapport du Président.  Le Mexique n'accepterait pas non plus que les candidats actuels
soient éliminés sans l'accord préalable des Membres, des pays respectifs des candidats et des
candidats eux-mêmes, ni une modification du délai du 1
er octobre 1998 qui avait été fixé pour la
présentation des candidatures.  Le Conseil général devrait reconnaître qu'il n'y avait de consensus sur
aucune proposition.  Les Membres devraient prendre le temps d'examiner simultanément, de manièreinformelle, toutes les idées avancées puisqu'il importait d'avoir une vue claire et non fragmentée de la
situation.  La suggestion de la Norvège n'était pas une proposition au sens de la règle 28 du Règlement
intérieur du Conseil général et devrait être examinée en temps voulu.  Le processus actuel ne prendrait
fin que lorsqu'un Directeur général aurait été désigné et il devrait être poursuivi jusqu'à ce que le
Conseil général en décide autrement.  Du point de vue juridique, il ne pourrait pas y avoir denouveaux candidats puisque le délai convenu pour l'enregistrement des candidatures avait été fixé au
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er octobre 1998.  Cela revenait également à dire que les candidats actuels restaient en lice.
Le Président a demandé aux Membres de lui indiquer une orientation sur la marche à suivre
puisque la Norvège avait présenté une proposition visant à ajourner la réunion.
Le représentant de Hong Kong, Chine, s'exprimant sur une motion d'ordre, a dit que
l'orientation était clairement indiquée dans la règle 19 du Règlement intérieur.  Selon cette règle, la
proposition de la Norvège devrait être immédiatement présentée en vue de la prise d'une décision   parWT/GC/M/40/Add.4
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consensus.  Il n'y avait manifestement pas de consensus et la proposition devrait être considérée
comme rejetée, sauf si la délégation norvégienne voulait que l'on procède à un vote conformément à
l'article IX de l'Accord sur l'OMC.
Le représentant de l'Australie a dit qu'il y avait eu un débat constructif au cours de la réunion
informelle tenue par le Conseil général le 16 juin et qu'il y avait désormais un moyen évident d'aller
de l'avant.  Les Membres devaient se montrer pratiques et négocier une solution.  La déclaration du
Président rendait fidèlement compte de l'état des choses.  Vu qu'il n'y avait aucune perspective de
consensus sur l'une ou l'autre des propositions et que de nombreuses délégations ne pourraient pas
accepter – et l'Australie ne pourrait jamais accepter – d'autres candidats que les deux candidats
actuels, la solution pratique était de trouver un moyen de faire un choix entre eux.  Les éléments d'une
telle solution devraient être négociés et la situation était mûre pour cela.  Les Membres devraient doncaccepter d'engager de telles négociations, mais ne devraient pas entamer des négociations préalables, à
la réunion en cours, sur les détails et les éléments de quelque chose qui serait complexe.  Pendant
l'absence du Président, le Directeur responsable pourrait, à partir de lundi matin, engager de telles
négociations entre les principales parties et d'autres délégations intéressées.
Le représentant de la Malaisie, au nom des membres de l'ANASE, a dit que la Note du
Président en date du 14 juin montrait clairement qu'il n'y avait pas de consensus sur sa proposition.
Bien qu'il n'y ait pas eu d'objection formelle à la proposition du Kenya, la déclaration faite par le
Président à la réunion en cours indiquait qu'il ne serait pas possible de parvenir à un consensus sur
cette proposition.  Le Président avait dit qu'il éviterait toute méthode qui ressemblerait à un vote, maisil avait inclus un chiffre dans sa dernière déclaration.  S'il avait l'intention d'utiliser des chiffres, les
Membres auraient dû en être informés à l'avance, tout comme ils auraient dû être informés de la
manière dont le Président entendait évaluer les résultats des consultations visant à obtenir des chiffres.
L'écart entre le pointage effectué par les membres de l'ANASE et le chiffre annoncé par le Président
était tel que ces pays pouvaient difficilement accepter ce chiffre.  Si l'idée était d'utiliser un chiffrepour permettre au Conseil général de prendre une décision, il faudrait recourir à un processus plus
transparent et plus efficace, par exemple une forme quelconque de vote indicatif, et lui impartir un
délai strict.  L'ANASE maintenait sa position pour des raisons qui avaient déjà été clairement
indiquées.  C'était précisément par souci des intérêts institutionnels que l'ANASE s'était opposée à la
proposition du Président.  Le processus de prise de décisions au sein de cette organisation devait
assurer et défendre l'intégrité et la crédibilité du système, dans lequel les principes d'impartialité,
d'équité et de transparence devraient prévaloir.
Le représentant du Zimbabwe a déclaré que sa délégation reconnaissait le fait que
80 Membres sur 134 étaient désormais disposés à appuyer la proposition du Président.  Comme
celui-ci l'avait dit, une grande partie de ces manifestations de soutien étaient d'ordre "institutionnel",
en ce sens qu'elles dénotaient un soutien pour le processus et la proposition du Président plutôt quepour le candidat.  Depuis le début, certains Membres avaient eu des difficultés avec la candidature de
M. Supachai sans donner d'explications, même lorsqu'ils étaient interrogés à ce sujet.  Si la
proposition du Président avait visé en premier lieu à établir un consensus en faveur de M. Supachai,
elle aurait, en tant que processus institutionnel, obtenu l'appui d'au moins 100 Membres, compte tenu
du plus large soutien dont M. Supachai avait bénéficié pendant les trois mois qui avaient précédé le30 avril.  C'était compter sans le veto voilé que certains Membres avaient opposé à M. Supachai, au
sein du Conseil général.  La proposition du Président avait eu pour objet de faciliter le consensus.
Néanmoins, les partisans des deux candidats savaient que les chiffres constituaient un mauvais point
de départ pour mener des négociations efficaces et que le consensus n'était pour ainsi dire jamais
atteint par le jeu de forces compensatrices, réelles ou embryonnaires.  Le Conseil général avait pourtâche d'élire un Directeur général de manière transparente et les Membres devraient commencer à
rechercher un consensus en examinant un nouveau processus fondé sur des possibilités de
vérification.  Cela découlait du fait que plusieurs Membres persistaient à maintenir une objection
formelle à la proposition du Président.  Il n'y avait pas et il n'y aurait pas de consensus sur cetteWT/GC/M/40/Add.4
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proposition et le Conseil général devrait tirer la conclusion qui s'imposait.  Les Membres devaient
envisager un nouveau départ et se référer aux règles de l'OMC pour parvenir à un accord.  Il fallait
impérativement recourir aux règles fondamentales de l'OMC pour pouvoir la transformer en une
organisation qui réponde davantage aux intérêts majeurs de tous ses Membres.  Chaque réunion à
laquelle les Membres reportaient à plus tard les mesures qui permettraient de sortir de l'impasseaggravait le désordre et détériorait encore plus le climat dans lequel un accord pourrait se faire.
Puisque chacun des deux candidats ferait un excellent Directeur général, le Zimbabwe proposait la
même chose qu'Haïti, à savoir engager un nouveau processus de consultations complètes fondées sur
une simple question posée aux Membres:  "Lequel des deux candidats soutenez-vous?" Tous
devraient convenir dès le début d'accepter le résultat final.  Le Président conduirait le processus et
pourrait être assisté de deux conseillers – choisis par les partisans des deux candidats.  Le processus
devrait être achevé dans un délai de deux semaines et les déclarations faites aux conseillers nedevraient pas être censées compromettre le principe de confidentialité.
Le représentant de l'Ouganda a dit que, dans tout processus de désignation du nouveau
Directeur général, les souhaits de tous les Membres devraient être pris en considération.  Il devrait
être hors de question que quelques Membres prennent une décision et qu'il soit demandé aux autresd'accepter cette décision.  Tous les candidats avaient une expérience confirmée.  Le problème
fondamental tenait à la méthode appliquée pour en désigner un.  Il serait utile de disposer d'une
indication quantifiable du soutien dont bénéficiait chaque candidat.  L'intervenant a rappelé qu'un vote
blanc avait été utilisé une fois pour désigner le Secrétaire général des Nations Unies et que,
finalement, il n'avait entraîné aucune division ni dénié au candidat choisi le respect des Membres del'organisation en question.  Même si la personne qui était à la tête d'une organisation était désignée
aux voix, comme dans le cas de l'Organisation mondiale de la santé, le résultat n'avait pas semé la
discorde entre les pays.  Comme la Jamaïque l'avait proposé, il faudrait élaborer un mécanisme
prévisible assorti d'un délai.  La délégation ougandaise était prête à examiner les propositions qui
avaient été faites, mais estimait que, pour avancer, il fallait disposer d'une indication quantifiable quetous conviendraient à l'avance d'accepter.
Le représentant du Bangladesh a dit que, s'il était vrai qu'il n'y avait de consensus sur aucun
des candidats, sa délégation souhaitait suggérer une idée.  Certes, les délégations avaient des
divergences d'opinions concernant le candidat qui avait leur préférence, mais elles s'accordaient pour
reconnaître les mérites des deux candidats.  Les Membres pourraient donc élaborer une méthode ou
une formule pour tirer parti des services des deux candidats en permettant à chacun d'occuper à sontour le poste de Directeur général.  Ainsi, les deux candidats pourraient se partager le mandat, chacun
pour une durée de trois ans.  Il devrait être convenu que lorsque l'un des deux candidats serait en
fonctions, l'autre s'abstiendrait d'exercer une influence quelconque sur les activités de l'Organisation.
La question de savoir qui occuperait le poste le premier pourrait être déterminé par un vote blanc ou
toute autre méthode.  Bien entendu, tous ces points devraient faire au préalable l'objet d'un accordformel.  Quelques délégations avaient discuté de cette idée dans les couloirs et cela pourrait être un
moyen d'unir une maison divisée.
Le représentant de la Bulgarie a fait une déclaration
3 indiquant que sa délégation ne pourrait
souscrire à l'idée selon laquelle le processus avait cessé d'exister, mais que deux des candidats étaient
toujours en lice.  Selon le processus établi, il y avait eu une élimination successive des candidats
jusqu'à ce qu'il n'en soit plus resté qu'un seul.  La délégation bulgare avait accepté l'élimination des
deux premiers candidats qui avaient sa préférence parmi les quatre candidats et ne comprenait pas
pourquoi les autres Membres ne pouvaient accepter l'élimination du troisième candidat.  Elle
s'opposait à ce que le processus actuel soit déclaré achevé sans qu'un Directeur général n'ait étédésigné.  Du point de vue procédural, le processus en cours ne pouvait être terminé que par consensus
                                                     
3 La déclaration a été ultérieurement distribuée sous couvert du job n° 3792.WT/GC/M/40/Add.4
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ou si la majorité des Membres le souhaitaient.  L'idée selon laquelle le processus en cours avait cessé
d'exister laissait supposer que ce processus était imparfait.  Néanmoins, non seulement ce processus
avait été accepté par les Membres par consensus, mais il était aussi logiquement la seule voie
possible.  Au cours du processus, certaines règles étaient apparues.  Premièrement, si la majorité des
Membres ne voulaient pas de vote, la seule façon concevable et juridiquement possible de procéderétait de désigner le Directeur général par consensus.  En dernière extrémité, les Membres devraient
d'abord voter pour déterminer s'ils souhaitaient un vote.  Deuxièmement, la seule façon concevable de
procéder était de réduire le nombre des candidats.  C'était ce qui avait été généralement accepté par les
Membres.  Troisièmement, il avait été établi un certain nombre de critères pour la réduction
progressive du nombre des candidats, parmi lesquels le niveau de soutien, la répartition géographique
de ce soutien et le niveau d'acceptabilité des candidats.  Ces critères avaient été acceptés par la grande
majorité des Membres et étaient toujours justes et équitables.  Quatrièmement, s'agissant desprocédures à appliquer pour éliminer les candidats, le processus actuel avait été accepté, bien que
peut-être sans avoir fait l'objet d'un consensus.  L'un des deux candidats restants avait été écarté et le
processus s'était poursuivi sans lui.  Si la proposition du Président ne pouvait être acceptée par tous,
les Membres devraient s'accorder pour accepter la décision de la majorité.  À la lumière de ces
considérations, le nombre de Membres qui appuyaient la proposition du Président, indiqué dans saNote du 14 juin, était conséquent car il pouvait être considéré comme étant suffisant pour une
conclusion positive en faveur de la proposition du Président.  La délégation bulgare ne pourrait pas
accepter de mettre fin au processus en cours et d'en engager un nouveau avant que des règles n'aient
été adoptées pour ce nouveau processus.  Il ne fallait pas rejeter la faute sur le processus ou ses règles,
mais sur les Membres qui n'avaient pas accepté et n'avaient pas appliqué ces règles.
La représentante de la Jamaïque a dit que sa délégation partageait certaines des vues
exprimées par l'Australie et le Mexique.  La ligne de conduite à arrêter en la matière serait importante
pour les travaux futurs de l'OMC qui mèneraient à la Conférence ministérielle de 1999, voire au-delà.
Le temps était l'élément essentiel.  Une démarche possible pour les Membres, compte tenu des deuxpremières préférences exprimées au cours du processus de désignation, était de s'unir pour établir un
consensus sur le choix du Directeur général.  L'autre démarche possible et, il fallait l'espérer, la moins
probable, était pour certains Membres de rester immuables, déterminés et inflexibles et de bloquer
ainsi le règlement de la question par consensus.  Les éléments ci-après pourraient servir à arrêter une
décision par consensus en vue de mettre un terme au processus pour le 30 juin 1999:  i) le choix du
Directeur général devrait se limiter aux deux candidats restants, qui avaient obtenu un niveau de
soutien important selon les critères définis;  ii) le nom à proposer au Conseil général serait déterminépar consensus;  et iii) les Membres accepteraient de s'en tenir au résultat.  Les mesures ci-après
seraient adoptées pour parvenir à une décision:  i) la proposition du Président présentée dans sa
déclaration du 30 avril 1999 et la proposition du Kenya en date du 3 mai 1999 ne seraient pas remises
en question pendant cette phase du processus;  ii) les Présidents de l'Organe de règlement des
différends, de l'Organe d'examen des polit iques commerciales, du Conseil du commerce des
marchandises, du Conseil du commerce des services, du Conseil des ADPIC et du Comité du
commerce et du développement seraient chargés de collaborer avec le Président du Conseil général et
le facilitateur pour déterminer les modalités qui répondraient aux prescriptions du Conseil général
concernant les préférences signifiées pour chacun des deux candidats, étant entendu que la
composition du groupe pourrait être modifiée compte tenu des consultations et que la proposition duPrésident constituerait le point de départ des débats du groupe;  et iii) le Président ferait rapport au
Conseil général des modalités à appliquer pour résoudre la question.  Ces éléments devraient être
examinés par les Membres dans une réunion informelle du Conseil général ou dans un autre cadre,
selon qu'il serait convenu.  En outre, le Conseil général conviendrait de commencer l'examen des
propositions concernant les règles et procédures pour la désignation du Directeur général énoncéesdans le job n° 3506.
Le représentant du Kenya a dit que le fait que les Membres n'avaient pas réussi à résoudre la
question était imputable au processus que le Président avait été chargé de suivre et que ce n'était laWT/GC/M/40/Add.4
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faute ni du Président ni du facilitateur.  Ce processus avait pris fin puisque ni la proposition du
Président ni celle du Kenya n'avaient jusqu'ici donné lieu à un consensus.  L'enseignement à tirer de
tout cela était qu'un processus imparfait ne pourrait jamais donner de résultats acceptables.  Les
réserves contre le processus élevées antérieurement par la Jamaïque, l'Égypte et d'autres pays auraient
dû être prises en compte.  Le choix du prochain Directeur général devrait être opéré exclusivemententre les candidats déclarés, qui étaient des personnalités compétentes, respectables et distinguées
bénéficiant du soutien d'une large tranche représentative des Membres.  Aucune délégation n'avait fait
part de difficultés avec l'un ou l'autre des candidats, qui avaient investi un temps et des efforts
considérables dans un processus dont ils n'étaient pas les auteurs.  Le fait que le Conseil général
n'avait pas arrêté de décision n'était imputable à aucun des candidats, mais plutôt au processus, qui
avait donné des indications si divergentes que la proposition du Président avait posé des problèmes
pour un certain nombre de délégations.  Quelle que soit la ligne de conduite qui serait arrêtée, leDirecteur général devrait être désigné parmi les candidats déclarés.
Le représentant du Ghana a dit que le processus convenu n'avait pas permis de désigner un
candidat par consensus et qu'il était temps de concevoir un autre processus sans abandonner les deux
candidats.  Il serait possible de sortir de l'impasse si ceux qui étaient opposés à un nouveau processusfaisaient preuve de souplesse.  Les Membres devraient examiner sérieusement les propositions
avancées pour sortir de l'impasse.
Le représentant de l'Inde a dit que sa délégation souscrivait à l'évaluation du Président selon
laquelle il n'y avait de consensus sur aucune proposition.  Toutefois, personne ne souhaitait,
semblait-il, écarter les deux candidats.  Dès le début, tous les Membres avaient dit que les deux
candidats étaient hautement qualifiés pour être le prochain Directeur général et que tous deux
bénéficiaient d'un large et important soutien.  Par conséquent, il était nécessaire de trouver un moyen
de désigner l'un d'entre eux, en particulier parce que les Membres éprouvaient de l'appréhension à
engager un processus entièrement nouveau avec de nouveaux candidats.  Cette question devrait êtreréglée dans les moindres délais et il faudrait, pour commencer, chercher un moyen de désigner l'un
des deux candidats dans le cadre d'un processus rapide, équitable, transparent et crédible fondé sur
une question directe et simple dans laquelle il serait demandé aux Membres d'exprimer leur
préférence entre les deux candidats.  À partir des réponses à cette question, le Président évaluerait le
niveau de soutien apporté à chaque candidat et il serait convenu à l'avance que celui, quel qu'il soit,
qui bénéficiait du niveau de soutien le plus élevé, serait désigné par consensus par le Conseil général.
Cette proposition n'était guère différente de celle de l'Australie ou d'Haïti.  Ce n'était que lorsque lesMembres se seraient accordés sur la méthode que les détails pourraient en être définis, mais cela
devrait permettre d'obtenir des résultats assez rapidement.
Le représentant de la République dominicaine a dit que sa délégation supposait qu'elle avait
été comptée parmi celles qui, selon le Président, n' avaient pas pris position sur sa proposition mais
étaient prêtes à se joindre à un consensus.  Sa délégation avait pris une telle décision car elle
reconnaissait combien il était difficile pour les Membres de parvenir à une décision sur la question et
c'était la raison pour laquelle la République dominicaine approuvait entièrement les propositions que
le Kenya et l'Inde venaient de présenter.
Le représentant du Brésil a déclaré que sa délégation avait espéré que, à la réunion en cours,
les Membres pourraient convenir que la phase actuelle du processus de désignation était achevée pour
pouvoir chercher un autre moyen d'avancer.  Manifestement, si le même processus devait perdurer, il
devrait aboutir à un consensus par érosion, c'est-à-dire qu'un côté finirait par céder.  Toutefois, le
rapport du Président indiquait que cela ne se produirait pas prochainement et que le temps étaitl'élément essentiel.  Les deux candidats restants étaient excellents et, si possible, les Membres
devraient choisir entre eux.  Il y avait plusieurs façons de le faire, la première étant le consensus par
érosion, ce qui n'était pas pratique.  La deuxième f açon serait de procéder à une sorte d'évaluation
quantifiable, mais certains Membres y étaient réticents.  Une troisième façon de procéder serait,WT/GC/M/40/Add.4
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comme le Bangladesh l'avait suggéré, de diviser la durée du mandat entre les deux candidats, la
quatrième étant de procéder à un tirage au sort, ce qui ne serait probablement pas acceptable.  Avec
ces quatre options, qui toutes avaient des conséquences négatives, toutes les possibilités étaient
épuisées.  Les Membres devraient déclarer que la phase actuelle était achevée et devraient engager des
négociations sans parti pris pour trouver la meilleure solution pour l'Organisation.
La représentante de la Bolivie a dit que, bien que le processus convenu soit clair, il y avait
toujours, semblait-il, des problèmes lorsque des chiffres étaient cités.  Il ne restait qu'un seul candidat.
La délégation bolivienne espérait que la proposition du Président continuerait à être soutenue et elle
était convaincue que le consensus serait atteint dans le cadre du processus convenu.  Celui-ci avait
fonctionné jusqu'au 30 avril et les règles du jeu ne pouvaient être changées en cours de route.  Le
processus avait été adopté à un moment où il n'y avait pas de candidats et où toutes les possibilitésétaient ouvertes, c'est-à-dire le seul moment où une procédure objective, crédible et applicable pouvait
être approuvée.  Si les Membres ne pouvaient pas sortir de cette impasse, comment pourraient-ils
convenir de nouvelles règles ou d'un nouveau processus?  La délégation bolivienne souscrivait à la
déclaration faite par la Bulgarie.
Le représentant du Pakistan a dit que le processus avait permis de faire avancer les choses,
quand bien même lentement et péniblement.  Les Membres devaient désormais choisir entre les deux
candidats.  La délégation du Pakistan proposait que les Membres conviennent d'une décision simple
qui inclurait les quatre éléments suivants:  i) le processus engagé en juillet 1998 devrait être poursuivi
pour le choix du prochain Directeur général, qui devrait être fondé sur le consensus;  ii) compte tenudes préférences des Membres et des progrès réalisés dans le sens d'un consensus, les Membres
devraient choisir entre M. Moore et M. Supachai pour désigner le prochain Directeur général;  iii) une
méthode équitable serait arrêtée pour déterminer le niveau de soutien dont bénéficiait chaque
candidat, le but étant de parvenir à une recommandation définitive en vue de la désignation du
prochain Directeur général pour le 30 juillet 1999;  et iv) une telle recommandation serait acceptée parconsensus par tous les Membres.
Le représentant du Venezuela a dit qu'il y avait deux possibilités:  poursuivre les efforts pour
atteindre un consensus sur la proposition du Président ou admettre que le processus avait échoué et
qu'un nouveau processus s'imposait.  Dans le dernier cas, une nouvelle méthode serait nécessaire pour
qu'un nouveau processus puisse être engagé, ce processus devant faire intervenir de nouveaux
protagonistes et répondre aux préoccupations des Membres en matière de justice et d'équité.  S'il étaitvrai que le processus était vicié, comme certains l'avaient affirmé, il ne mènerait les Membres nulle
part et devrait être écarté.  Il était difficile de parvenir à un consensus et l'intervenant se demandait si
les Membres avaient œuvré suffisamment dans ce sens.  Il s'est aussi demandé ce qui arriverait au
processus de négociation si les Membres étaient dans l'incapacité de résoudre ne serait-ce qu'un
problème administratif.  La méthode et les règles définies au début du processus offraientsuffisamment d'éléments pour répondre aux soucis d'équité et de justice et de nouveaux efforts
devaient être fournis pour qu'un consensus puisse être atteint.
La représentante des États-Unis a déclaré que, selon le rapport du Président, le soutien dont
bénéficiait sa proposition s'était renforcé et que sa délégation continuerait à appuyer le Président et le
processus convenu.  Les États-Unis étaient disposés à examiner toute suggestion qui pourrait aider le
Conseil général à parvenir à un consensus.  Toutefois, la plupart des propositions préconisaient le
recours à un vote et la délégation des États-Unis avait toujours affirmé qu'un vote était inacceptable.
D'autres propositions avaient complètement mis à l'écart les délégations non représentées à Genève ou
dépouillé le processus convenu de son caractère confidentiel.  Les Membres devaient poursuivre leursefforts en vue de dégager un consensus dans le cadre du processus convenu.  Si aucun accord ne
pouvait être atteint de cette manière, la seule solution possible était d'engager un processus
entièrement nouveau avec de nouveaux candidats.  Cela étant, le processus du Président existait
toujours et le soutien dont il bénéficiait s'accroissait.  Aucune autre proposition ne bénéficiait duWT/GC/M/40/Add.4
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même niveau de soutien.  La tentative, faite par certaines délégations, de modifier les règles du jeu en
cours de route était déconcertante et inacceptable.  L'intervenante a proposé que les Membres
prennent le temps de réfléchir sur le rapport du Président et le débat en cours et se consultent à
nouveau.
Le représentant de la Nouvelle-Zélande a dit que, selon la Note du Président en date du
14 juin, deux tiers au moins des Membres ayant exprimé un avis sur la désignation du prochain
Directeur général avaient manifesté leur soutien à la proposition du Président.  Ces Membres avaient
décidé d'accorder la plus haute importance à l'OMC, à ses principes et à ses procédures.  La
Nouvelle-Zélande reconnaissait que les 80 Membres environ dont il était question ne manifestaient
pas tous leur soutien à M. Moore et que certains avaient simplement décidé de montrer que leur
soutien était d'ordre institutionnel.  Certains Memb res avaient décidé de rester silencieux.  Cela se
rapportait directement au fait que deux tiers au moins des Membres appuyaient la proposition du
Président.  Si 80 Membres ou plus avaient exprimé leur soutien, 40 Membres ou moins ne
s'opposaient pas actuellement à une décision prise par consensus en faveur de la proposition du
Président ou maintenaient pour le moment une objection contre la proposition.  Le dernier groupe
représentait une proportion relativement faible des 40 Membres en question.  Ainsi, les Membresdisposaient actuellement d'importants renseignements additionnels indiquant que le niveau de soutien
apporté à la proposition du Président était élevé.  Concernant le premier critère défini dans le cadre du
processus convenu, à savoir le "seuil de préférence", la marge était désormais substantielle et la
couverture géographique du soutien avait encore été renforcée.  La Nouvelle-Zélande demandait aux
Membres qui, jusqu'alors, n'avaient pas laissé avancer la proposition du Président de réfléchir sur lespoints suivants.  Premièrement, tous avaient suivi un processus convenu qui était transparent et
ouvert.  C'était de bonne foi que les candidats avaient présenté des communications, s'étaient rendus
dans des capitales et avaient débattu de questions primordiales avec les délégations.  Deuxièmement,
une énergie et des efforts considérables avaient été investis pendant de nombreux mois par les
Membres, le Président et le facilitateur pour suivre la procédure arrêtée.  Il y avait eu desconsultations intensives avec les Membres, consultations dont les résultats avaient été indiqués dans
les rapports successifs du Président au Conseil général.  Troisièmement, les Membres avaient
constamment préconisé de ne pas recourir à la solution du veto ou du vote.  Quatrièmement, dans le
cadre du processus convenu, la Nouvelle-Zélande et d'autres pays ne s'étaient pas montrés inflexibles
sur les procédures.  Des mécanismes "coupe-circuit" avaient été proposés, mais il n'avait pas été
possible de parvenir à un accord à leur sujet.  Les efforts visant à parvenir à un accord à cet égard
avaient échoué, principalement parce que certains avaient cherché à passer outre aux résultatsessentiels du processus convenu.  La Nouvelle-Zélande attendrait la décision collective des Membres
sur la question de savoir s'il fallait confirmer, par consensus, le candidat pour lequel les Membres
avaient clairement exprimé leur préférence selon le processus arrêté à l'unanimité par le Conseil
général en juillet 1998.  Aucune proposition autre que celle du Président n'offrant de perspective de
succès, le choix que devait faire le Conseil général était soit d'accepter la proposition du Président soitde faire un grand saut dans une voie inconnue et non transparente.  Les principes essentiels et les
règles convenues ne devraient pas être mis de côté.  La délégation de la Nouvelle-Zélande demeurait
disposée à engager tout dialogue que le Président jugerait approprié et attendait avec impatience que
cette question fasse l'objet d'une décision rapide.
Le représentant de Hong Kong, Chine a dit qu'il ressortait clairement du rapport du Président
qu'il n'était pas possible de dégager un consensus sur la recommandation du Président, à laquelle un
nombre substantiel de Membres continuaient à s'opposer.  En l'occurrence et vu le nombre total de
Membres, le chiffre de 80 n'était pas élevé.  Les éléments contenus dans le rapport du 30 avril du
Président n'étaient pas clairs ni suffisamment sûrs pour permettre de formuler une recommandation oude procéder à une désignation.  Le rapport m ontrait uniquement qu'un candidat bénéficiait d'une
avance numérique, qui était des plus faibles, et ce n'était pas l'usage à l'OMC de présenter des
recommandations en vue d'obtenir un consensus sur de telles bases.  La délégation de l'intervenant
était opposée à la proposition du Président et à tout processus prolongé fondé sur une base peu solide.WT/GC/M/40/Add.4
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Le Président lui-même avait reconnu qu'un consensus établi selon sa recommandation n'était pas
viable.  Toutefois, il devrait encore être possible de désigner l'un des deux candidats au poste de
Directeur général puisque, comme Haïti l'avait indiqué, le processus avait cessé d'exister, mais les
candidats étaient encore en lice.  Le problème était de trouver un mécanisme pour sortir de l'impasse.
Les efforts allant dans ce sens n'avaient pas encore été couronnés de succès, mais les troispropositions de base avancées par l'Australie offraient des éléments à partir desquels on pouvait
résoudre la question.  Les Membres devraient s'employer à choisir l'un des deux candidats actuels en
recourant à un nouveau mécanisme, c'est-à-dire un mécanisme fondé sur la proposition du Président.
Repartir de zéro équivalait à s'engager dans une voie inconnue pour ce qui était des résultats et de la
durée.  La délégation de l'intervenant était déçue par une déclaration faite à la presse par l'un des
candidats et décrivant Hong Kong, Chine comme faisant partie d'une minorité récalcitrante qu'il fallait
contraindre à la soumission.  Elle était aussi déçue parce que la déclaration de la Nouvelle-Zélandedonnait à entendre que les délégations telles que celle de Hong Kong, Chine n'accordaient pas la plus
haute importance aux intérêts institutionnels de l'OMC.  C'était pour des raisons institutionnelles que
la délégation de l'intervenant avait élevé une objection à la proposition du Président, car elle ne
partageait pas les vues de la Nouvelle-Zélande concernant le bien-fondé du processus poursuivi
jusqu'alors.  La délégation de l'intervenant était opposée à toute proposition visant à engager unprocessus entièrement nouveau, puisqu'elle continuait à soutenir la candidature de M. Supachai et ne
prendrait en considération aucune proposition qui ferait courir un risque à sa candidature.
Hong Kong, Chine approuvait les quatre éléments mentionnés par le Pakistan et convenait qu'ils
étaient fondamentaux.  Les Membres cherchaient de nouvelles idées pour aller de l'avant, plutôt que
de nouveaux processus.  Comme le Président l'avait dit dans sa déclaration, les Membres devaientaccepter leurs responsabilités et avancer.  Il fallait admettre que jusqu'alors, le processus n'avait abouti
à aucun accord.  Comme l'Australie l'avait suggéré, le Directeur responsable de l'OMC pourrait
engager des consultations informelles avec les délégations intéressées pour examiner les nouvelles
idées qui avaient été avancées et la délégation de l'intervenant souhaiterait prendre part à ces
consultations.
Le représentant de l'Uruguay a dit que la Note du Président en date du 14 juin montrait que le
processus actuel existait toujours et présentait de nouveaux éléments importants, notamment le fait
que le soutien accordé à la proposition du Président se renforçait, que la recherche d'un consensus à ce
sujet se poursuivait et que les deux tiers des Membres appuyaient la proposition.  Toute décision,
quelle qu'elle soit, devrait se fonder sur les vues de la majorité.  Bien qu'il subsiste quelques
objections à la proposition du Président, il ne serait pas possible de passer outre au processus convenuet de placer les candidats à égalité.  Ce qui était en jeu, c'était la nécessité pour les Membres de se
rallier à la proposition du Président ou d'admettre que le processus avait pris fin et d'accepter qu'un
processus entièrement nouveau soit engagé, avec de nouveaux candidats.  La délégation de l'Uruguay
était prête à écouter toute proposition constructive qui prendrait en compte les préoccupations de tous
les Membres.
Le représentant du Maroc a dit que les intérêts institutionnels devraient être gardés à l'esprit.
Un processus avait été engagé quelques mois plus tôt et le moment était venu d'en tirer les
conclusions.  Il apparaissait clairement que la proposition du Président ne pourrait pas être acceptée et
qu'il n'y avait pas de consensus sur la proposition du Kenya.  Le consensus devait être fondé sur labonne foi et la conviction.  S'il ne pouvait pas être atteint au stade actuel du processus, il n'avait
aucune chance de l'être à l'avenir dans le cadre du même processus.  Les Membres étaient
collectivement responsables du fait que celui-ci n'avait pas abouti à un consensus.  Il était nécessaire,
pour trouver une solution, d'en admettre l'échec.  Les options permettant de sortir de l'impasse ne
devraient pas être liées à des préférences spécifiques et le terme "jamais" ne devrait jamais êtreemployé pour une option possible.  Il y avait trois solutions.  Premièrement, les deux candidats
pourraient être maintenus, mais, sans un vote, il ne serait pas possible de sortir de l'impasse.
Deuxièmement, on pourrait revenir vers les quatre candidats, mais cela ne remédierait pas non plus à
la situation d'impasse puisque le Conseil général se retrouverait confronté aux mêmes problèmes.WT/GC/M/40/Add.4
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Troisièmement, le processus pourrait être ouvert à de nouveaux candidats, mais cela ne serait possible
que lorsque des procédures de travail objectives, transparentes et équitables seraient arrêtées.  Le
processus actuel s'était soldé par un échec par manque de transparence et d'impartialité.  Si le temps
avait été l'élément essentiel, une décision aurait été prise depuis longtemps.  La méthode était plus
importante que ce qu'étaient les candidats et, pendant l'absence du Président, les délégations devraientse consulter sur les méthodes visant à les faire sortir de l'impasse, indépendamment des questions
relatives aux candidats mêmes.  Le processus actuel avait cessé d'exister et les Membres devaient en
décider ainsi.  Le Secrétariat n'était pas un organe élu et ne devrait donc pas intervenir dans le choix
du prochain Directeur général.
Le représentant du Japon a dit que les Membres devaient admettre qu'ils n'avaient pas réussi à
désigner un Directeur général sur la base du rapport du Président en date du 30 avril.  Il n'y avait et il
n'y aurait pas de consensus sur la proposition du Président.  Le processus actuel s'était soldé par un
échec et les Membres devraient demander au Président de se décider à mettre fin au processus.  Les
Membres pourraient alors débattre des prochaines étapes à suivre pour parvenir à un rapide résultat de
manière équitable et transparente.  Les critères de désignation n'avaient peut-être pas été assez clairs
et avaient donné lieu à des jugements subjectifs.  Les objections formelles soulevées n'avaient viséaucun des candidats, mais les critères et la procédure choisis.  Le prochain Directeur général devrait
être désigné parmi les candidats actuels.  Tout mécanisme "coupe-circuit" devrait être fondé sur des
critères objectifs, équitables et transparents, et assorti d'un délai précis.  Les chiffres communiqués à
l'appui de la proposition du Président ne suffisaient pas pour justifier la poursuite du processus visant
à dégager un consensus.  L'intervenant a proposé que deux représentants ou plus de chaque groupe departisans soient choisis pour collaborer, en intermédiaires honnêtes, avec le Président et pourraient
poser aux Membres la question suivante:  "Quel candidat préférez-vous?".  Le Conseil général
accepterait le candidat qui aurait bénéficié du plus large soutien d'après les réponses à cette question.
Le représentant de la Corée a dit que, puisqu'il y avait peu de chances pour qu'un consensus se
dégage sur la proposition du Président, le moment était venu de s'employer à établir une nouvelle
approche qui recevrait un meilleur accueil de la part des Membres.  L'une des meilleures solutions
était de recourir à une méthode quantitative qui serait ouverte, équitable et transparente.  Il fallait se
montrer plus souple et plus positif dans la recherche des divers moyens de sortir de l'impasse, qui était
principalement imputable à la transparence insuffisante du processus.  Le choix devrait être opéré
entre les deux candidats actuels.
Le représentant de la République tchèque a dit que les Membres devaient arriver à un
arrangement ou engager un nouveau processus.  Sa délégation était optimiste et pensait que l'issue
serait finalement heureuse.  Il avait été suggéré qu'une façon de sortir de l'impasse serait d'indiquer les
niveaux relatifs de soutien, éventuellement par le biais des rapports de situation du Président, dont le
dernier en date dénotait un renforcement du soutien dont bénéficiait sa proposition.  Il n'y avait certespas encore de consensus concernant cette proposition, mais l'établissement d'un consensus  prenait du
temps et, compte tenu du temps et de l'énergie consacrés depuis huit mois au processus établi, celui-ci
ne devrait pas être abandonné.  Il n'était pas logique de penser que le processus avait cessé d'exister,
mais que les candidats étaient encore en lice, et engager un nouveau processus nécessiterait des règles
détaillées.  Une autre chance devrait être donnée à des consultations.
Le représentant de l'Égypte a déclaré que le fait que les Membres avaient été incapables de
prendre une décision au sujet du prochain Directeur général avant la fin du mandat de M. Ruggiero
avait entamé la crédibilité de l'Organisation.  Sa délégation avait dit dès le début que, s'il n'y avait pas
de consensus dans un délai limité dans le temps, le Conseil général devrait procéder à un vote, commeprévu à l'article IX de l'Accord sur l'OMC, pour éviter une paralysie du système.  On se trouvait
maintenant dans cette situation.  Ceux qui avaient eu peur de la majorité automatique avaient insisté
pour qu'il y ait une décision prise par consensus.  Cependant, les règles devaient être appliquées.  Il ne
devrait pas y avoir de nouveau processus car cela devrait inclure tous les candidats intéressés etWT/GC/M/40/Add.4
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pourrait aboutir à la même impasse.  Les Membres devraient se montrer pragmatiques et procéder à
un vote formel ou à un vote blanc.  La délégation égyptienne estimait que le processus actuel, qui
avait été engagé en juillet 1998, n'avait pas été décidé par consensus.
Le représentant du Nigéria a dit que sa délégation appuyait les délégations qui avaient
proposé de poursuivre le processus jusqu'à ce qu'un accord soit atteint au sujet de la désignation du
prochain Directeur général.  Le Conseil général avait accepté que le prochain Directeur général soit
choisi par consensus parmi les quatre candidats et qu'il n'y aurait ni vote ni veto.  Le Président avait
été chargé de désigner le prochain Directeur général selon certains critères.  Le processus avait déjà
donné des résultats remarquables que les Membres avaient acceptés.  Il ressortait du rapport du
Président que des progrès considérables avaient été réalisés.  À ce jour, le processus de désignation
était toujours en cours et tous les Membres y étaient entièrement acquis.  Il fallait du temps pour lemener à son terme et il ne pouvait être abandonné à mi-chemin et devait être mené à sa conclusion
logique.  Les délégations devraient avoir le temps de réfléchir sur le rapport du Président et de voir,
ensemble avec le Président, comment le fossé pourrait être comblé et comment le consensus pourrait
être atteint en faveur du candidat qui arrivait en tête.  Il n'y avait aucune garantie qu'un nouveau
processus produirait un résultat acceptable pour tous les Membres ou qu'il ne serait pas bloqué encours de route.  Les Membres devraient continuer à faire preuve de patience et à préserver l'image et
la crédibilité de l'Organisation en adoptant une attitude cohérente avec leur décisions.  Si un Membre
décidait de ne pas se joindre au consensus, aucune décision ne pouvait être prise.  Toutefois, dans
toute l'histoire du GATT et de l'OMC, les Membres s'étaient toujours joints à un consensus.  Les
Membres ne devraient pas établir un mauvais précédent en laissant la situation d'impasse actuelleperdurer et un recours à une forme déguisée de veto augurait mal des décisions futures de l'OMC.  On
ne pouvait empêcher aucun Membre de bloquer une décision s'il estimait qu'elle était contraire à ses
intérêts.  Les Membres devraient faire preuve de souplesse en la matière afin de préserver l'intégrité
de l'OMC.
Le représentant du Mexique a dit que le Conseil général semblait désormais pouvoir tirer les
conclusions qui s'imposaient et agir en conséquence.  Les Membres devraient décider de manière
informelle de la marche à suivre, puis décider quels changements ou ajouts apporter au processus
actuel.  De tels changements ou ajouts devraient être arrêtés par consensus.  Les Membres devraient
procéder à un examen informel de toutes les idées qui avaient été avancées et qui pouvaient être
regroupées en deux grandes catégories:  méthode quantitative et nouveau processus.  Le Mexique ne
croyait pas que le Secrétariat puisse assumer les fonctions du Président pendant l'absence de cedernier, car cette question relevait de la responsabilité du Président.  De même, la confidentialité du
processus devait être préservée.
Le représentant de la Slovénie a dit que la proposition de la Norvège était raisonnable et que
sa délégation la soutiendrait.  Les Membres réaffirmaient leur position sans s'efforcer sérieusement de
parvenir à une solution.  La Slovénie faisait entièrement confiance au Président et acceptait
pleinement la déclaration qu'il avait faite à la réunion en cours.  Le fait qu'il n'y avait pas eu d'avancée
ne signifiait pas que le processus de consultation avait pris fin et, selon la déclaration du Président, il
existait un fondement substantiel qui permettait de poursuivre les consultations malgré les objections
formelles opposées à la proposition du Président.  L'intervenant associait sa délégation auxdéclarations de la Bulgarie et du Nigéria selon lesquelles le processus actuel ne pouvait pas être
déclaré achevé.  Tout nouveau processus impliquerait des règles de base acceptées à l'avance et
respectées par toutes les délégations pour qu'il soit garanti que son issue finale serait acceptée.
Le représentant de la Thaïlande a dit que sa délégation était restée silencieuse car le pays d'un
candidat devrait être soumis aux vues et décisions de l'ensemble des Membres et non les influencer.
Toutefois, il souhaiter clarifier la position de la Thaïlande.  Son pays s'était engagé dans le processus
de désignation d'un Directeur général en ayant conscience de sa responsabilité et avec l'intention de
contribuer au fonctionnement de l'Organisation.  Il était regrettable que les Membres aient étéWT/GC/M/40/Add.4
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incapables de parvenir à une décision, surtout à un moment où un programme chargé attendait l'OMC.
L'impasse actuelle dépassait le cadre de la candidature de M. Supachai, de la Thaïlande ou de
l'ANASE et concernait un grand nombre de Membres.  Le gouvernement de l'intervenant souhaitait
contribuer à trouver une solution à cette impasse et œuvrerait avec tous les Membres dans ce but.  De
bonnes idées avaient été avancées en grand nombre.  La méthode appliquée pour le processus dedésignation devrait continuer à se fonder sur les principes d'équité, d'impartialité, d'objectivité, de
transparence et d'efficacité et devrait prévoir le délai le plus court possible.
La représentante des États-Unis a dit que les Membres devraient prendre le temps d'examiner
minutieusement toutes les déclarations faites à la réunion en cours, y compris celle du Président, ainsi
que les moyens qui avaient été suggérés pour aller de l'avant.  La déclaration du Président traduisait le
fait que l'Organisation était pilotée par les Membres et montrait comment même ceux dont lespréférences ne s'étaient pas forcément portées sur le candidat recommandé par le Président avaient fait
avancer le processus en apportant leur appui à la proposition du Président – que les États-Unis
continuaient à soutenir – et en suggérant des moyens permettant d'aller de l'avant.  Les Membres
devraient prendre le temps de mener de nouvelles consultations.
Le représentant de l'Inde a dit que, compte tenu de l'absence de consensus sur l'une ou l'autre
des propositions et de la volonté générale de trouver un moyen de désigner l'un des deux candidats, le
Conseil général devrait établir une approche commune pour y parvenir.  Il ressortait des déclarations
faites à la réunion en cours que les Membres étaient disposés à examiner les moyens d'œuvrer dans ce
but, et il était essentiel d'assurer la communication entre les Membres.  Il incombait aux Membres detrouver une solution, quelle que soit leur position, et des consultations devraient être menées à cette
fin.
Le représentant de l'Australie a dit que les trois déclarations précédentes étaient à la fois
importantes et encourageantes car elles démontraient que les Membres pouvaient encore
communiquer entre eux sur cette question et que les délégations étaient prêtes à faire preuve de sens
politique et d'esprit d'initiative pour la résoudre.  Nombre de délégations avaient montré des signes
d'une souplesse nouvelle et accrue.  Les points de vue pouvaient encore être très divergents, mais
c'était habituel au début d'une négociation complexe et difficile.  Les délégations qui avaient fait part
de difficultés voudraient sans aucun doute participer aux négociations ainsi que façonner et influencer
le résultat final.  Un moyen de sortir de l'impasse était désormais visible, mais la réunion en cours
n'était pas, pour les Membres, un lieu pour discuter des détails des négociations ou pour traiter desnombreuses questions soulevées.  Les éléments de telles négociations pourraient être examinés
pendant l'absence du Président et les négociations pourraient commencer dès son retour.
Le représentant de l'Équateur a dit que sa délégation faisait sienne l'évaluation du Président
selon laquelle il n'y avait de consensus ni sur sa proposition ni sur celle du Kenya, que sa délégation
continuait à appuyer.  L'absence de consensus ne voulait pas dire échec.  Il y avait eu d'autres
situations où aucun consensus n'avait été atteint pendant une période même plus longue, mais une
solution avait finalement été trouvée.  Il fallait rechercher un consensus dans une phase ultérieure,
puis l'établir, tout en mettant en place les conditions qui y seraient propices.  Il serait nécessaire
d'élaborer un nouveau processus qui serait souple et transparent.  Cela étant, il serait prématuréd'essayer d'en préciser les détails à la réunion en cours.  Cela prendrait du temps et la question devrait
être examinée au cours des semaines à venir.
La représentante du Chili a dit que sa délégation partageait l'analyse du Président.  Les
suggestions visant à trouver une solution à l'impasse actuelle avaient été faites dans un esprit positif,
mais elles faisaient peu de cas du processus convenu et nombre d'entre elles étaient fondées sur le
recours à un vote.  Dans une situation où il apparaissait que le processus était paralysé, les règles
établies ne pouvaient pas être modifiées.  Le processus devait être considéré comme étant de vaste
portée et englobant les quatre candidats initiaux.  Toute solution devait protéger les résultats duWT/GC/M/40/Add.4
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processus établi, ainsi que la proposition du Président, devait donner aux Membres non représentés la
possibilité d'exprimer leurs préférences et devait préserver la confidentialité du processus.  Vu que la
plupart des Membres ne souhaitaient pas un nouveau processus, ils devraient donner une dernière
chance à l'établissement d'un consensus.  Si aucun consensus ne pouvait être atteint, les Membres
devraient admettre l'échec du processus et devraient mener des consultations pour décider de lamarche à suivre.  Toutefois, un nouveau processus impliquait de nouveaux candidats, de nouvelles
procédures et de nouvelles règles et devrait prendre en compte la règle du consensus dans la prise de
décisions au sein de l'OMC.
Le représentant de Maurice a dit que sa délégation avait pris en compte l'appel du Président à
la souplesse et avait décidé qu'elle se joindrait à tout consensus en voie de se dégager.  Cependant,
bien que Maurice soit restée silencieuse pendant le processus, sa délégation ne figurait pas parmicelles qui étaient supposées être prêtes à appuyer la proposition du Président, comme la déclaration du
Président semblait le laisser entendre.  Il n'y avait manifestement de consensus sur aucune des
propositions.  Tout nouveau processus nécessiterait une décision du Conseil général.  Plusieurs idées
avaient été proposées et Maurice était prête à les examiner au cours de nouvelles consultations.
Le représentant de la Roumanie a dit que la position de sa délégation était similaire à celle de
la Bulgarie, du Nigéria et de la Slovénie.  La déclaration du Président et le débat en cours indiquaient
que le processus existait toujours.  Pour le moment, il n'y avait pas de consensus sur la proposition du
Président.  Néanmoins, un consensus était en trai n de se dégager, comme en témoignait le soutien
accru dont bénéficiait la proposition du Président.  Le dialogue devrait se poursuivre et les Membresdevraient réfléchir sur la situation actuelle et trouver un moyen de progresser pour qu'un consensus
puisse s'établir en faveur de la proposition du Président, qui bénéficiait déjà du soutien des deux tiers
des Membres.
Le représentant de Sri Lanka a déclaré que le rapport du Président était exact lorsqu'il
indiquait qu'il n'y avait de consensus sur aucune des propositions.  Sa délégation souscrivait à la
proposition du Pakistan concernant les quatre éléments qui constituaient la base de la nouvelle phase
du processus.  Il fallait espérer qu'un accord interviendrait rapidement au sujet de cette approche pour
que le processus puisse avancer et qu'un candidat soit désigné par consensus.
Le représentant de Djibouti a dit que l'OMC avait bien fonctionné jusqu'à présent et, pour que
cela continue, elle devrait parvenir à un consensus sur la question.  Les Membres éprouveraient moins
de respect pour l'Organisation s'il était recouru à un vote.
Le représentant de l'Argentine a dit que le choix du prochain Directeur général était une
question importante, mais ne justifiait pas le niveau de confrontation auquel les Membres étaient
arrivés.  L'avenir du commerce international ne dépendait pas de la personne élue au poste deDirecteur général et le programme de la Conférence ministérielle de 1999 ne serait pas déterminé par
le futur Directeur général.  Toutefois, la crédibilité de l'OMC et son aptitude à fonctionner
efficacement, surtout à quelques mois seulement du lancement de nouvelles négociations
commerciales multilatérales, étaient des questions d'un intérêt particulier pour le gouvernement
argentin.  L'Argentine avait soutenu et continuait à soutenir la proposition du Président et prendraitpart à tous les efforts visant à remédier à la situation d'impasse actuelle.  Une autre solution serait
d'engager un nouveau processus, avec de nouvelles règles et peut-être de nouveaux candidats,
processus qui prendrait du temps et n'offrait aucune garantie de succès.  Aucun processus ne devrait
être engagé avant que des règles n'aient été clairement définies pour éviter une autre impasse.  Toute
autre voie à étudier devrait prendre en compte le fait qu'il y avait techniquement trois candidats,puisque le Canada avait retiré le sien.  C'était au Président et non au Secrétariat que devrait revenir la
tâche d'examiner toutes les voies possibles.WT/GC/M/40/Add.4
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Le Président a dit combien il appréciait l'esprit positif avec lequel les délégations avaient
contribué au débat en cours, même si aucune communauté de vues ne semblait se dégager.  Il avait été
reconnu que, en l'état actuel des choses, il ne pourrait y avoir de consensus sur aucune des deux
propositions, sauf en cas de changement radical des positions.  Cela étant, les Membres ne semblaient
pas être prêts à décider que le processus engagé en juillet 1998 devrait être déclaré achevé.  Ainsi, ilincombait aux délégations de se consulter de manière intensive.  Une décision devait être rapidement
prise sur la manière d'avancer et les Membres devaient réfléchir et prendre une décision sur la marche
à suivre.  Cela ne pourrait se faire que par voie de consultations.  C'était le problème des Membres et
la décision leur appartenait.  Le Président exhortait les délégations à s'entretenir ensemble et à se
rappeler que, lorsque la décision finale serait prise, tous les Membres devraient œuvrer main dans la
main avec le nouveau Directeur général avec une confiance réciproque et de la bonne volonté.
Comme le Président serait absent de Genève pendant une semaine, il a proposé que le Conseil généralajourne la réunion et se réunisse à nouveau au début de juillet pour décider de la manière d'aller de
l'avant.
Le Conseil général a pris note des déclarations et en est ainsi convenu
.
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