. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/THA/60
23 novembre 2001
(01-5967)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI),
Ministère de l'industrie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
SH:  85.16, ICS:  97.030 (Appareils électrodomestiques en général)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   TIS 2062-2543(2000) Récipients
isothermes électriques:  prescriptions de sécurité (24 pages, disponible en thaï)
6. Teneur:   L'Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) a proposé de mettre en
application la norme TIS 2062-2543(2000) en tant que norme obligatoire.  La norme définit
des prescriptions de sécurité visant les récipients isothermes électriques destinés à des
usages domestiques et analogues, d'une tension assignée ne dépassant pas 250 V en courant
alternatif monophasé et d'une capacité en eau n'excédant pas 10 litres.  La norme ne vise
pas:
- les récipients isothermes électriques destinés à être utilisés dans des
véhicules ou à bord de navires ou d'aéronefs;
- les récipients isothermes électriques conçus pour être utilisés dans des
endroits soumis à des conditions spéciales, telles que la présence d'une
atmosphère corrosive ou explosive (poussières, vapeurs ou gaz);
- les récipients isothermes électriques destinés à être utilisés sans surveillance
en présence de jeunes enfants ou de personnes infirmes.
La norme définit les principales caractéristiques de fonctionnement des récipients
isothermes électriques et décrit des méthodes normalisées de mesures de ces caractéristiques
dans le but de protéger les personnes contre les décharges électriques.G/TBT/N/THA/60
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité
8. Documents pertinents:
1) Documents de référence:
- TIS 60245-1(1994) Câbles isolés au caoutchouc – Tension assignée au plus
égale à 450/750 V - Partie 1:  Prescriptions générales;
- TIS 60320-1(1994).  Publica tions CEI 60320-1-am1(1995) et
60320-1-am2(1996) Connecteurs pour us ages domestiques et usages
généraux analogues - Partie 1:  Prescriptions générales;
- TIS 1375-2539(1996) Sécurité des appare ils électrodomestiques et analogues
- Partie 1:  Prescriptions générales (identique aux publications
CEI 60335-1(1991) et 60335-1-am1(1994):  Sécurité des appareilsélectrodomestiques et analogues - Par tie 1:  Prescriptions générales);
- TIS 1195-2536(1993) Appareils électroniques et appareils associés à usage
domestique ou à usage général analogue, reliés à un réseau:  Règles de
sécurité;
- TIS 513-2527(1984) Classification des degr és de protection procurés par les
enveloppes;
2) Publication de la notification après adoption:
- Journal officiel
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer.
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de mise
en distribution
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: