. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/387
15 novembre 1999
(99-4914)
Conseil général Original:  espagnol
PRÉPARATION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE 1999
Commerce, environnement et développement durable
Paragraphe 9 d) de la Déclaration ministérielle de Genève
Communication de Cuba
La Mission permanente de Cuba a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 9 novembre 1999.
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Introduction
1. La Décision ministérielle de Marrakech sur le commerce et l'environnement a établi
l'existence d'un lien étroit entre le commerce, l'environnement et le développement durable.
Cependant, dans la pratique, l'objectif de développement durable semble de plus en plus compromis et
lointain aux pays en développement, car la libéralisation du commerce se fait à un rythme accéléré
sans que les résultats du Cycle d'Uruguay, et notamment la disposition relative au traitement spécial et
différencié en faveur de ces pays, ne soient dûment mis en œuvre.
2. Les objectifs de croissance économique et de développement durable peuvent être atteints
simultanément si les principes fondamentaux énoncés dans le programme "Action 21" et dans la
Déclaration de Rio de 1992 sont respectés, en particulier celui qui considère comme indispensable
l'élimination de la pauvreté et celui qui évoque la responsabilité commune mais différenciée selon le
niveau de développement, dans la protection de l'environnement.
3. Dans La libéralisation continue du commerce, dans un monde toujours plus interdépendant, la
libéralisation continue du commerce doit s'inscrire dans le cadre de la mondialisation de la solidarité
et de la coopération internationale.  Les prescriptions commerciales prévues par un système
commercial multilatéral non discriminatoire, juste et équitable créeront ainsi un contexte réellement
propice à l'amélioration des pratiques de production dans les pays en développement sans nuire à
l'environnement ni détériorer les conditions de vie dans ces pays.
4. Les fonds que les pays développés affectent actuellement à la coopération internationale ne
sont pas suffisants pour financer la remise à niveau des capacités productives et concurrentielles des
économies en développement, qui sont vulnérables et affaiblies par la mondialisation néo-libérale.  Il
convient également de signaler que les pays en développement n'ont pas pu compter sur les ressources
financières de la communauté internationale pour mener les activités prévues dans le programme"Action 21".
5. La production de richesses et l'élimination de la pauvreté, qui sont des éléments de réponse
aux problèmes environnementaux des pays en dé veloppement, dépendent en grande partie desWT/GC/W/387
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possibilités d'accès aux marchés offertes aux exportations de ces pays.  Les restrictions commerciales
appliquées à divers produits à des fins environneme ntales et les prescriptions visant à inclure les
procédés et méthodes de production dans les caractéristiques du produit final limitent
considérablement l'accès aux marchés pour les pays en développement.
6. Le développement écologiquement durable des pays en développement passe également par
la recherche de modes efficaces de diffusion et de transfert de technologies non polluantes.
Propositions
7. Les Ministres doivent reconnaître l'importance des éléments suivants et en tenir compte dans
les activités futures de l'OMC.
8. Le Comité du commerce et de l'environnement devra, chaque fois qu'il étudiera une question,
tenir compte des conséquences possibles pour le développement durable des pays en développement,
cette manière de procéder étant la seule qui garantisse une croissance économique liée à une meilleureprotection de l'environnement.
9. Le Comité de l'accès aux marchés et le Comité des obstacles techniques au commerce
contribueront à la réalisation du développement durable, en tant qu'objectif de l'OMC, en veillant à ce
que les pays ne dressent pas d'obstacles non nécessaires ni ne prennent de mesures unilatérales, sous
le couvert de la protection de l'environnement, qui limitent l'accès aux marchés pour les pays endéveloppement.  Dans ces conditions, les prescriptions visant à inclure les procédés et méthodes de
production dans les caractéristiques du produit final seront considérées comme inacceptables.
10. Le Groupe de travail du transfert de technologie qu'il est proposé d'établir devrait déterminer
quels sont les meilleurs moyens pour les pays en développement d'accéder à des technologies non
polluantes et de contribuer ainsi au développement durable.
11. Le Comité du commerce et du développement, en collaboration avec le Comité du commerce
et de l'environnement, devra déterminer quel est le type d'assistance technique nécessaire aux pays en
développement pour atteindre des objectifs concrets favorisant la croissance économique et
l'élimination de la pauvreté - éléments essentiels pour arriver au développement durable -, afin que
certaines ressources destinées à la coopération technique soient affectées à la réalisation de cesobjectifs.
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