. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/120
30 avril 2001
(01-2179)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Commission européenne, Direction générale de la santé et de
la protection des consommateurs
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Additifs dans l'alimentation des animaux.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de règlement de la Commission
modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des
animaux en ce qui concerne le retrait de l'autorisation de certains additifs (4 pages).
5. Teneur:  La directive 96/51/CE du Conseil du 23 juillet 1996 modifiant la directive
70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux comporte desdispositions traitant de la réévaluation des dossiers relatifs aux additifs des aliments pour
animaux.  Les coccidiostatiques qui ont été autorisés avant le 1
er janvier 1988 doivent faire
l'objet de nouvelles demandes d'autorisation.  L'article 9g) de la directive 70/524/CEE
dispose que les dossiers doivent être conformes aux lignes directrices définies dans la
directive 87/153/CEE modifiée.
1. Le projet de règlement de la Commission présentement notifié porte retrait de
l'autorisation de cinq substances actives utilisées comme additifs dans
l'alimentation des animaux dont les dossiers ne satisfont pas aux prescriptions de la
directive 87/153/CEE du Conseil.
2. Ces substances actives sont les suivantes:
• Metilclorpindol
• Metilclorpindol/methylbenzoquate
• Amprolium
• Amprolium/ethopabate
• Dimetridazole.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Document SANCO/1175/01 de la Commission européenne (disponible dans toutes
les langues officielles des CE).G/SPS/N/EEC/120
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9. Date projetée pour l'adoption:  Juillet 2001
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er février 2002
11. Date limite pour la présentation des observations:  31 mai 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Point d'information des CE.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Point d'information des CE.