ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/COMTD/SE/W/11 
6 mai 2004  
 
(04-2018) 
Comité du commerce et du développement 
Session spécifique Original:   anglais 
 
 
 
PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ECONOMIES 
(Précisions concernant les propositions clés exposées dans 
le document WT/COMTD/SE/W/3) 
 
Communication de la Barbade, des Fidji, des Îles Salomon, de Maurice, 
de la Papouasie-Nouvelle-Guinée et de la Trinité-et-Tobago 
 
  La communication ci-après, datée du 4 mai 2004, est distribuée à la demande des délégations 
de la Barbade, des Fidji, des Îles Salomon, de Maurice, de la Papouasie-Nouvelle-Guinée et de la 
Trinité-et-Tobago. 
 
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Introduction 
 
 Le présent document est une première ré ponse des petites économies susmentionnées à la 
demande, faite à la sixième session spécifique du Comité du commerce et du développement, visant à 
ce que les propositions figurant dans le document WT /COMTD/SE/W/3 soient précisées.  Il traite des 
questions se rapportant aux préférences, aux subve ntions et à l'accès aux marchés, mais les 
propositions concernant les autres questions  restent sur la table des négociations. 
 
I. PREFERENCES 
A. COMMERCE  
1. Les préférences commerciales ont un long passé dans le système commercial multilatéral et 
elles ont été reconnues comme un mécanisme établi  de promotion du développement.  Les petites 
économies exportent un nombre limité de produits gr âce aux arrangements préférentiels mis en place 
par les partenaires commerciaux et ces arra ngements sont essentiels pour leur survie. 
2. Cette dépendance à l'égard des préférences commerciales existe tant dans le secteur agricole 
que dans les autres secteurs.  Les arrangements exis tant en matière d'accès aux marchés sont cruciaux 
pour la stabilité, la croissance et la prévisibilité  dans ces deux catégories de secteurs.  L'importance 
des arrangements commerciaux préférentiels a été reconnue par l'OMC.  Toutefois, le processus de 
libéralisation a exacerbé la disparition des marges de  préférence.  Par ailleurs, cette situation, à 
laquelle s'ajoute le fait que ces arrangements sont de plus en plus souvent contestés dans le cadre de 
l'OMC, a créé des incertitudes en ce qui concerne l' accès aux marchés et ajouté à la vulnérabilité des 
petites économies.  
3. Du fait même de leur petite taille, les petites économies et leurs producteurs, qui doivent 
compter avec la taille restreinte du marché, le ur capacité de production limitée et leur faible 
compétitivité, ont du mal à tirer pleinement part i des possibilités d'accès aux marchés.  Les 
dérogations limitées dans le temps qui ont été a ccordées jusqu'ici pour les arrangements préférentiels 
en faveur des pays en développement ne leur permettent pas de répondre aux défis particuliers WT/COMTD/SE/W/11 
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auxquels se heurtent ces petites économies vulnérabl es, qui doivent faire face à des obstacles 
permanents et inhérents entravant le développement  de leurs secteurs d'exportation.  Les dérogations 
n'offrent donc pas aux pet its producteurs la stabilité et la prévis ibilité dont ils ont besoin en matière 
d'accès aux marchés. 
4. En raison de la petite taille et de la vulnéra bilité de ces économies, il est donc proposé que les 
arrangements préférentiels en matière d'accès aux marchés mis en place par les Membres de l'OMC 
continuent d'être exemptés en vertu de la clause d' antériorité.  Il y a déjà eu une proposition dans ce 
sens faite par le Groupe africain en vue du maintien des arrangements préférentiels dans le domaine 
de l'agriculture (Groupe africain à l'OMC:  Pr oposition conjointe concernant les négociations sur 
l'agriculture, G/AG/NG/W/142). 
5. Propositions 
● Exemption des arrangements commerciaux préférentiels au bénéfice de l'antériorité  
  Les arrangements existants pour les produits pr ésentant un intérêt à l'exportation pour les 
petites économies tributaires des préférences co mmerciales seront exemptés par antériorité 
des règles de l'OMC. 
 
● Érosion des préférences commerciales 
  Compte tenu de l'érosion et de la disparition réelles et potentielles des marges de préférence 
commerciales résultant du processus de libéralisa tion, d'autres arrangements adéquats seront 
établis pour compenser les désavantages stru cturels inhérents à ces économies.  Ces 
arrangements devraient inclure entre autres c hoses des financements spécifiques sous forme 
de dons et à des conditions libérales à obt enir dans le cadre du Cycle de Doha. 
 B. P
REFERENCES EN MATIERE D 'INVESTISSEMENT  
6. Les préférences en matière d'i nvestissement sont cruciales pour les petites économies en ce 
qu'elles leur permettent de ré pondre aux objectifs de leur politique  de développement et politique 
commerciale.1 
7. Propositions 
● Préférences en matière d'investissement 
 
 - Des mesures visant à faciliter les flux d' investissement vers ces économies par des 
instruments d'investissement préférentiels à long terme doivent être élaborées par les 
institutions financières régionales et mu ltilatérales appropriées et mises en œuvre 
d'une manière qui permette aux petit es économies vulnérables de participer 
pleinement et effectivement au système commercial multilatéral. 
 
 - Les partenaires commerciaux devraient faire des efforts ciblés pour créer des 
incitations et flexibilités appropriées en vue de favoriser l'investissement dans les 
petites économies. 
 
                                                      
1 Les petites économies ont des structures de coûts d' exploitation intrinsèquement élevés.  Voir Winters 
et al – Beautiful But Costly:  An Analysis of Operating Cost of  Doing Business in Small Economies,  
Commonwealth et CNUCED. 
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II. SUBVENTIONS 
8. Les petites économies ont besoin de mesures vi sant à compenser leurs désavantages inhérents 
sur le plan des coûts et attirer l'investissement.  Toutefois, alors que certaines mesures peuvent relever 
de l'Accord SMC, qui au paragraphe 1 de l'artic le 27 reconnaît que "les subve ntions peuvent jouer un 
rôle important dans les progra mmes de développement  économique des pays  en développement 
Membres", et offre donc une certain e flexibilité aux pays en dével oppement dans l'application des 
subventions, cet accord n'offre pas la flexibilité d ont les petites économies ont besoin pour faire face à 
ces désavantages inhérents sur le plan des coûts et  aux problèmes de ressources.  Les règles actuelles 
de l'OMC (article XVI du GATT de 1994 et articles 3.1 a) et 27 de l'Accord sur les subventions et les 
mesures compensatoires) prévoient que les incitatio ns fiscales que les petites économies appliquent 
doivent être progressivement éliminées. 
9. Propositions 
● Exemption pour les subventions à l'exportation 
  Il devrait être convenu que le pa ragraphe 1 a) de l'article 3 de l'Accord sur les subventions et 
les mesures compensatoires ne s'appliquera pas aux petites économies.  En conséquence, 
l'Annexe VII devrait être modifiée pour inclur e un nouvel alinéa c) se lisant comme suit: 
 
"chacune des petites économies suivantes: Barbade, Fidji, Îles Salomon, Maurice, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Trinité-et-Tobago ..................................." 
● Réactivation des subventions ne  donnant pas lieu à une action  
  Il devrait être convenu, premièrement, que les di spositions de la Partie IV de l'Accord sur les 
subventions et les mesures compensatoir es seront réactivées et, deuxièmement, que 
l'alinéa 8.1 ci-après sera inclus en faveur des petites économies: 
 
"les subventions qui sont spécifiques au sens de l'article 2 mais qui remplissent toutes les conditions é noncées aux paragraphes 2 a), 2 b) 
ou 2 c) et sont appliquées par les Membres suivants:  Barbade, Fidji, Îles Salomon, Maurice, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Trinité-et-Tobago." 
C. N
EGOCIATIONS SUR L 'ACCES AUX MARCHES  
10. Les auteurs voudraient rappeler que des propositi ons concernant des questions relatives à 
l'agriculture et à l'accès aux marchés pour les pr oduits non agricoles ont déjà été présentées dans le 
contexte des négociations en cours sur l'agricu lture et l'accès aux marchés pour les produits non 
agricoles.  Les intérêts de ces économies sont exposés dans les documents WT/MIN(03)/W/17 et 
WT/MIN(03)/W/18.  La contribution que feront l es petites économies dans le domaine de l'accès aux 
marchés pour les produits agricoles et les produits no n agricoles sera proportionnée à leur capacité qui 
est limitée par leurs contraintes et vulnérabilités inhérentes. 
Conclusion  
 
 Les auteurs traiteront le moment venu l es autres propositions figurant dans le document 
WT/COMTD/SE/W/3. 
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