. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/993 
28 septembre 2004 
 (04-4074) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits utilisant le thiamethoxamon (employé sur les canneberges pour 
lutter contre l'anthonome de l'atocas) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Final rule; Thiamethoxam; 
Pesticide Tolerances for Emergency Exemptions (Règle finale.  Thiamethoxam.  Limites 
maximales de résidus pour pesticide dans le cadre d'exemptions accordées en cas d'urgence) – Disponible en anglais, 7 pages 
6. Teneur:  Établissement d'une limite maximale temp oraire de 0,02 partie par million (ppm) 
pour les résidus combinés de thiamethoxam et de CGA-322704 dans ou sur les 
canneberges.  Cette action fait suite à l'oc troi par l'EPA d'une exemption d'urgence 
autorisant l'utilisation du pesticide en question sur les canneberges.  Le texte notifié établit 
un niveau maximal admissible pour les r ésidus de thiamethoxam dans ce produit 
alimentaire.  La limite deviendra ca duque et sera annulée au 31 décembre 2007 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   n.d. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Code DOCID:  fr15se04-8.  Federal Register :  15 septembre 2004 (Volume 69, n°178, 
pages 55506 à 55512) Disponible en anglais à l'adresse:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/ 2004/September/Day-15/p20797.htm
 G/SPS/N/USA/993 
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 10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   15 septembre 2004 
12. Date limite pour la présentation des observations:  15 novembre 2004 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   Stacey Milan Groce, 
Registration Division (7505C), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 Téléphone:  (703) 305-2505.  Courrier électronique:  milan.stacey@epa.gov
 
Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet:  OPP-2004-0254 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms. Julie Morin, United States 
SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety and 
Technical Services Division, St op 1027, Washington, DC 20250 
Téléphone:  202-720-4051 Téléfax:  202-690-0677 Courrier électronique:  fstsd@usda.gov