. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/IDN/8
14 août 2003
(03-4230)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   INDONÉSIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Direction générale de l'électricité et de l'énergie, Ministère de
l'énergie et des ressources minières
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
Center for Cooperation on Standardization
National Standardization Agency, Indonesia (BSN)
Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4th floor
Jl.Jend.Gatot Subroto, SenayanDjakarta 10270 (Indonésie)
Téléphone: +(62-21) 5747043,  5747044
Téléfax: +(62-21) 5747045
Courrier électronique: kerj_int@bsn.or.id;  bsn@bsn.or.idSite Web: http//www.bsn.or.id
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [ X], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Systèmes de fourniture d'électricité (ICS 91.140.50)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Decree of Minister of Energy and
Mineral Resources with reference number: 2046K/40/MEM/2001 on Mandatory Indonesian
National Standard for General Requirements on Electrical Installation (SNI 04-0225-2000)
(Décret du ministre de l'énergie et des ressources minières n° 2046K/40/MEM/2001
concernant la norme nationale obligatoire énonçant les prescriptions générales applicables
aux installations électriques (SNI 04-0225-2000)) – 2 pages, en indonésien
SNI 04-0225-2000, Persyaratan umum instalasi listrik (PUIL 2000)  (norme disponible en
indonésien, 552 pages)G/TBT/N/IDN/8
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6. Teneur:   Ce décret prescrit que les entreprises industrielles fournissant des installations
électriques doivent appliquer la norme SNI 04-0225-2000 énonçant les prescriptions
générales applicables aux installations électriques (PUIL 2000).  Les installations
électriques mises en place en Indonésie doivent être conformes aux prescriptions de la
norme SNI 04-0225-2000 (PUIL 2000)
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
1. Protection des personnes, des bâtiments et de l'environnement contre les risques de
choc électrique et d'incendie
2. Protection du matériel d'installations électriques
8. Documents pertinents:   CEI 60364 (série): Installations électriques des bâtiments
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }-
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après notification
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Center for Cooperation on Standardization
National Standardization Agency, Indonesia (BSN)
Manggala Wanabakti Bld,. Block IV, 4th floor
Jl. Jend. Gatot Subroto, SenayanJakarta 10270 (Indonésie)
Téléphone: +(62-21) 5747043, 5747044
Téléfax: +(62-21) 5747045
Courrier électronique: kerj_int@bsn.or.idSite Web: http://www.bsn.or.id