ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/99
15 janvier 2003
(03-0208)
Comité des pratiques antidumping
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4
(novembre 2002)
Note du Secrétariat
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa
propre responsabilité et sans préjudice des positions des
Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de
l'OMC.
En novembre 2002, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de l'article 16.4
de l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Australie, le Canada , la
Chine, Rép. pop. de, les Communautés européennes , les États-Unis , le Mexique  et la
Nouvelle-Zélande, concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces
Membres et peuvent être consultés au Secrétariat de l'OMC par les représentants des gouvernements.1
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Membre présentant le rapport:  AUSTRALIE
Produit Pays ou territoire douanier
Nitrate d'ammonium Fédération de Russie
Billes en polystyrène expansible Corée, Rép. deJus d'ananas concentré et ananas ThaïlandeTomates en boîtes Italie
Tapis antiglisse États-Unis
Acide dichlorophénoxyacétique (2,4-D) Chine
Inde
Royaume-Uni
Systèmes de sacs de dialyse péritonéale ambulatoire continue Allemagne
                                                     
1 Les délégations intéressées peuvent s'adresser à Mlle S. Aspinall, bureau 1028, tél. n° 739 51 09.G/ADP/N/99
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Membre présentant le rapport :  AUSTRALIE (suite)
Produit Pays  ou territoire douanier
Polyéthylène basse densité linéaire Corée, Rép. de
Thaïlande
Polyéthylène haute densité Corée, Rép. de
Malaisie
Singapour
Suède
Thaïlande
Polyuréthanes thermoplastiques à base de polyesters Allemagne
et de polyéthers États-Unis
Italie
Membre présentant le rapport:  CANADA
Xanthates Chine
Certaines chaussures étanches en caoutchouc Chine
Membre présentant le rapport:  CHINE
Copeaux de PET Corée, Rép. de
Catéchol Communautés
européennes
Fibres discontinues de polyesters Corée, Rép. de
Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Silicium métal Chine
Fédération de Russie
Profilés creux Fédération de Russie
Turquie
Sacs et sachets de polyéthylène ou de polypropylène Chine
Inde
Indonésie
Thaïlande
Fibres discontinues de polyesters BélarusMagnésium sous forme brute, non allié ChineG/ADP/N/99
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Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (suite)
Produit Pays ou territoire douanier
Certaines tôles magnétiques à grains orientés Fédération de Russie
Charbons activés en poudre ChineCoumarine ChineSolutions de nitrate d'ammonium Pologne
Lampes électroniques fluorescentes compactes, intégrées (CFL-I) Chine
Zinc (sous forme brute, non allié) Fédération de Russie
Pologne
Allumettes publicitaires Japon
Chaussures (à tiges en matière textile) Chine
Indonésie
Ficelles lieuses ou botteleuses de polypropylène Hongrie
Pologne
République tchèque
Palettes en bois PologneCertains tubes et tuyaux en fer ou en acier non allié, sans soudure Croatie
Fédération de Russie
Pologne
République slovaque
République tchèque
RoumanieUkraine
Tubes et tuyaux en fer ou en acier non allié, sans soudure HongrieFils de filaments texturés de polyesters Inde
Membre présentant le rapport:  MEXIQUE
Poutres en acier de type 1 Brésil
Tubes et tuyaux en acier, sans soudure Fédération de Russie
Roumanie
Urée États-Unis
Fédération de RussieG/ADP/N/99
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Membre présentant le rapport:  NOUVELLE-ZÉLANDE
Produit Pays ou territoire douanier
Fil galvanisé Afrique du Sud
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS
Certains tubes et tuyaux, soudés, de grand diamètre Japon
Carbonate de baryum ChineAspirine en vrac ChineRotors de freins Chine
Certaines tôles en fer blanc Japon
Fil machine en acier allié ou au carbone Brésil
Canada
IndonésieMexique
Moldova
Trinité-et-Tobago
Ukraine
Certaines barres d'armature en acier pour le béton Turquie
Chlorure de baryum ChineAcide sulfanilique Hongrie
Portugal
Certains concentrés de jus de pomme non congelé Chine
Roulements à rouleaux coniques et leurs parties, finis ou non finis Chine
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