. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/THA/115 
24 septembre 2004 
 (04-4014) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Département des produ ctions animales (DLD) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Volailles vivantes et carcasses de volailles (SH 0105, 0207, 0407, 0408) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Malaisie et Afrique du Sud 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  The DLD order on temporary 
suspension of importation of live poultry and poultry carcasses from the affected countries 
to prevent the spread of Highly Pa thogenic Avian Influenza (HPAI)  (Décret du DLD 
portant suspension temporaire de l'importation de volailles vivantes et de carcasses de volailles en provenance des pays affectés aux fi ns de la prévention de  la dissémination de 
l’influenza aviaire hautement pathogène) – Disponible en thaï  
6. Teneur:  La présence de foyers d’influenza avia ire hautement pathogène ayant été signalée 
dans les pays susvisés, la Thaïlande estime nécessaire de prévenir l'entrée de cette maladie 
sur son territoire.  L'importation de volaille s vivantes et de carcasses de volailles est 
temporairement suspendue 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   Mesure d'urgence visant à protéger le  secteur national des productions animales 
9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  En vigueur depuis 
le 6 août 2004 G/SPS/N/THA/115 
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 12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
National Bureau of Agricultural Co mmodity and Food Standards (ACFS) 
Division of Agricultural Commodity and Food Standards Policy 
3 Ratchadammern-Nok Avenue, Bangkok 10200 (Thaïlande) 
Téléphone:  (662) 629 8970 
Téléfax:   (662) 629 8978 Site web:  www.acfs.go.th
 
Courrier électronique:  sps@acfs.go.th  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
National Bureau of Agricultural Co mmodity and Food Standards (ACFS) 
Division of Agricultural Commodity and Food Standards Policy 3 Ratchadammern-Nok Avenue, Bangkok 10200 (Thaïlande) 
Téléphone:  (662) 629 8970 
Téléfax:   (662) 629 8978 Site web:  www.acfs.go.th
 
Courrier électronique:  sps@acfs.go.th