RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/IT/M/6
29 mai 1998
(98-2238)
Comité des participants sur l'expansion du commerce
des produits des technologies de l'information
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 27 MARS 1998
Président:  M. M. Harvey (Nouvelle-Zélande)
Ordre du jour de la réunion Page
1. Examen de l'état de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur
le commerce des produits des technologies  de l'information (G/IT/1/Rev.4).........................1
2. Programme de travai l futur du Comité ...................................................................................2
2.1 Divergences relatives à la classification des produits des technologies
de l'information (G/IT/2, G/IT /2/Corr.1 et G/IT/2/Add.1)..........................................2
2.2 Examen des produits visés ..........................................................................................2
2.3 Consultations sur les ob stacles non ta rifaires..............................................................3
3. Nouveaux participants ........................................................................................................ ....3
4. Autres questions............................................................................................................. .........3
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Introduction
Le Président a indiqué que l'ordre du jour proposé figurait dans l'aérogramme WTO/AIR/803
qui avait été distribué le 16 mars 1998.  Il a demandé si d'autres points devaient être ajoutés à la
rubrique "Autres questions".  Aucun participant n'ayant formulé de demande dans ce sens, il a dit qu'il
aborderait au titre de ce point la question de la date de la prochaine réunion.  L'ordre du jour a été
adopté moyennant cet ajout.
1. Examen de l'état de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des
produits des technologies de  l'information (G/IT/1/Rev.4)
1.1 Le Président a appelé l'attention des participants sur le document G/IT/1/Rev.4 qui contenait
une mise à jour de l'état de la mise en œuvre.  Il a indiqué qu'il fallait ajouter le nom de la Suisse à la
dernière phrase du quatrième paragraphe car ce pays avait donné son autorisation pour que sa liste soit
placée sur le site Internet de l'OMC.  En outre, comme la Turquie avait fait savoir qu'elle avait achevéles procédures internes relatives à la mise en œuvre de l'ATI, il fallait ajouter son nom à la note de bas
de page n° 3.G/IT/M/6
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1.2 Le délégué de la Suisse a indiqué que les procédures internes relatives à l'ATI avaient été
achevées et qu'en ce qui concernait la mise en œuvre, la première et la deuxième réduction avaient été
effectuées en conséquence.
1.3 Le délégué de l'Estonie a déclaré que la liste d'engagements de son pays serait modifiée pour
tenir compte des codes à neuf chiffres du SH et que la nouvelle liste serait distribuée à tous les
participants.
2. Programme de travail futur du Comité
2.1 Divergences relatives à la classification des produits des technologies de l'information
(G/IT/2, G/IT/2/Corr.1 et G/IT/2/Add.1)
2.1.1 Le Président a rappelé qu'une réunion avait eu lieu un peu plus tôt dans la semaine pour
examiner en particulier la question des divergences relatives à la classification.  Après avoir
commencé sa réunion dans un cadre formel, le Comité avait décidé de la poursuivre dans un cadre
informel et il avait examiné les questions de classification qui concernaient en particulier le matériel
de fabrication et d'essai de semi-conducteurs.  Il y avait eu un échange utile d'informations et
d'observations sur les divergences relatives à la classification de ces produits.  Les délégations étaientconvenues que l'étape suivante consisterait à vérifier et à clarifier la situation avec leurs
administrations centrales et à présenter un rapport à ce sujet à l'occasion d'une réunion ultérieure.
2.1.2 Le délégué de la Malaisie a indiqué que des experts malaisiens en questions douanières
avaient examiné certaines des divergences relatives à la classification et avaient proposé d'apporter
des modifications à la classification de certains produits.  Ces informations seraient donc
communiquées aux membres du Comité.
2.2 Examen des produits visés
2.2.1 Le Président a rappelé, que selon l'annexe du document sur la mise en œuvre de la
Déclaration ministérielle, les participants devaient, à compter du 1er janvier 1998 et jusqu'au
31 mars 1998, tenir des consultations pour fournir des précisions et échanger des vues sur les
documents.  En outre, le Comité devait se réunir au plus tard le 30 juin 1998 pour déterminer s'il était
opportun de réviser l'Appendice A ou l'Appendice B de l'Annexe de la Déclaration ministérielle.
Il a en outre souligné que 14 documents avaient été présentés à titre individuel par les
participants dans le cadre de cet examen.  Ainsi qu'il avait été convenu à la dernière réunion, leSecrétariat avait également distribué une liste consolidée de toutes les propositions sous la cote
G/IT/SPEC/15.  Relevant qu'une grande partie des travaux et des négociations relatifs à l'examen
s'était déroulée dans le cadre de réunions bilatérales et plurilatérales tenues dans le courant de la
semaine, il a demandé s'il y avait des délégations qui souhaiteraient échanger des informations avec le
Comité au sujet du processus, en particulier en ce qui concernait des secteurs de produits spécifiques,des questions de procédure ou tout autre point.
2.2.2 Le délégué du Canada a proposé un plan pour la tenue d'une série de réunions informelles
dans la semaine du 20 avril.  Il a suggéré de tenir un débat technique sur les diverses propositions,
telles que les produits de la section 1, Appendice A,  les produits de l'Appendice B, et les cartes à
circuits imprimés/tableaux de connexions imprimés.  Il a en outre proposé que le Secrétariat élabore
des documents informels en prévision de ces réunions.  Le délégué de Singapour, s'exprimant au nom
de l'ANASE, et le délégué du Japon ont appuyé la proposition.
2.2.3 Le Président a constaté qu'il y avait accord  pour donner suite à la proposition du Canada.G/IT/M/6
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2.3 Consultations sur les obstacles non tarifaires
2.3.1 Le Président a rappelé que plusieurs propositions avaient été présentées à des réunions
antérieures au sujet des obstacles non tarifaires.  Elles concernaient des questions touchant les normes
et les pratiques en matière de licences d'importation, plus précisément en ce qui concernait les
produits des technologies de l'information.
Il a également mentionné qu'il avait été convenu de réaliser l'enquête sur les questions liées
aux normes, reproduite dans le document G/IT/4 du 19 février 1998.  Il a rappelé qu'il fallait répondre
à l'enquête d'ici au 15 avril 1998.  À ce jour, le Secrétariat n'avait reçu qu'une seule réponse.
2.3.2 Le délégué des États-Unis a distribué un document d'information informel sur les normes
mentionnées dans l'enquête.
3. Nouveaux participants
3.1 Le Président a noté que les listes de la Lettonie et du Panama avaient été présentées au
Comité.  S'agissant de la liste de la Lettonie, il a rappelé qu'à la dernière réunion des éclaircissements
avaient été demandés au sujet de la note liminaire de cette liste, qui portait sur la mise en œuvre.  Il
croyait savoir que les concessions reprises dans le projet de liste ne posaient aucune difficulté aux
participants, mais que des préoccupations avaient été exprimées au sujet de la procédure de mise en
œuvre, et en particulier de la mise en œuvre sur une base autonome.  Pour des raisons liées à ses
procédures internes, la Lettonie mettrait en œuvre les engagements au titre de l'ATI en même temps
que les autres engagements qu'elle avait pris dans le cadre de son accession.  Il a donc proposé que leComité attende que la délégation de la Lettonie notifie la date d'entrée en vigueur de la mise en œuvre.
Passant ensuite à la liste du Panama, il a rappelé que le Secrétariat avait effectué un contrôle
électronique de la liste révisée du Panama et que les anomalies relevées avaient été communiquées à
la délégation du Panama.  Pour l'instant, quelques anomalies subsistaient et la délégation du Panamaapportait des éclaircissements à ce sujet.  Dès que cette question serait résolue et la vérification
effectuée, la liste serait distribuée aux participants.
3.2 Le Comité a pris note des listes de la Lettonie et du Panama.
4. Autres questions
4.1 Le Président a proposé que la prochaine réunion du Comité se tienne le 23 avril 1998.
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