ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/L/575 
18 juin 2004 
 
 (04-2642) 
 Original:   anglais 
  
 
COMMUNIQUÉ MINISTÉRIEL DU G-20 
 
Communication du Brésil
 
  
 La communication ci-après, datée du 16 juin 200 4, et adressée par la délégation du Brésil, est 
distribuée aux Membres.  
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COMMUNIQUÉ MINISTÉRIEL DU G-20 
 
12 juin 2004 
  
1. "Les Ministres du G-20 se sont réunis à Sã o Paulo, le 12 juin , à l'occasion de la XI
ème session 
de la CNUCED.  Des délégations des pays ci-apr ès ont assisté à la réunion organisée par le Brésil:  
Afrique du Sud, Argentine, Bolivie, Chili, Chine, Cuba, Égypte, Inde, Indonésie, Mexique, Nigéria, 
Pakistan, Paraguay, Philippines, Tanzanie , Thaïlande, Venezuela et Zimbabwe.   
 
2. Le Directeur général de l'Organisation mondi ale du commerce, M. Supachai Panitchpakdi, et 
l'Ambassadeur Tim Groser, Président de la Session extr aordinaire du Comité de l'agriculture, ont pris 
part à la réunion en tant qu'invités d'honneur.  Les Ministres se sont également entretenus avec le 
Ministre de la coopération et du commerce du Guya na et coordonnateur du G-90, M. Clement Rohee, 
dont la participation faisait écho à celle du Mini stre Amorim à la Conférence ministérielle de 
Georgetown du G-90, tenue le 3 juin 2004.  À cette  occasion, rappelant les intérêts communs des deux 
groupes, le Ministre Amorim avait demandé au G-90 de coopérer étroitement et d'agir de concert avec 
le G-20 afin de donner une suite concrète au Programme de Doha pour  le développement.  
 3. La réunion s'est tenue à un tournant du Cy cle de Doha, alors même que les Membres de 
l'OMC s'efforçaient de s'accorder sur un cadre pour les négociations agricoles avant la fin du mois de 
juillet. 
 4. Les Ministres ont fait le point des discussions  menées dans le cadre du Cycle de Doha, en 
insistant particulièrement sur l'agriculture, et se sont interrogés sur les étapes suivantes de la 
négociation.  Les Ministres ont réitéré que le main tien du niveau d'ambition du mandat de Doha devait 
rester le principe directeur des négociations.  Dans ce contexte, tout texte-cadre devait être 
entièrement compatible avec le mandat de Doha et  déboucher sur des modalités à même d'assurer des 
réductions substantielles du soutien interne ayan t des effets de distorsion des échanges, une 
augmentation substantielle de l' accès aux marchés, le retrait progressif de toutes les formes de 
subventions à l'exportation et un traitement spécia l et différencié opérationne l et effectif tenant 
compte des besoins en matière de sécurité alimentair e et de garantie des moyens d'existence ainsi que 
de développement rural. 
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 5. Les Ministres ont rappelé que depuis Cancún,  le G-20 avait mené des travaux intensifs 
concernant les trois piliers des négociations agricol es.  Des consultations avaient également été tenues 
avec de nombreux groupes de l'OMC et certains de ses Membres.  Les Ministres se sont félicités du 
fait que la participation constructive du G-20 av ait contribué les semaines précédentes à une plus 
grande convergence dans les négociations. 
 
6. Les Ministres ont réaffirmé l'importance qu'ils accordaient à l' OMC et au système commercial 
multilatéral fondé sur des règles.  Les négociations sur l'agriculture étaient essentielles pour mener à 
bien le Cycle de Doha dans les délais.  Le comme rce des produits agricoles restait entravé par toutes 
sortes d'obstacles et de distorsions.  Une libérali sation véritable du commerce des produits agricoles 
devait inclure des réformes permettant de supprimer ces obstacles et ces distorsions.  Cela 
contribuerait grandement aux objectif s de développement du Cycle.   
 7. Les Ministres ont rappelé que les intérêts et  les préoccupations des pays en développement 
Membres occupaient une place primordiale dans le  Programme de Doha pour  le développement et 
dans les négociations.  Il devait être pleinement te nu compte du traitement spécial et différencié en 
faveur des pays en développement Membres dans le  résultat des négociations.  Il fallait effectivement 
remédier aux préoccupations des pays les moins av ancés, des économies les plus petites et les plus 
vulnérables, des pays en développe ment importateurs nets de produ its alimentaires et des Membres 
ayant récemment accédé à l'OMC.  La question de l'érosion des préférences devait aussi être 
pleinement prise en compte dans les négociations. 
 
8. Les Ministres se sont félicités des progrès réa lisés dans les négociations pour ce qui était de 
fixer une date butoir crédible pour l'élimination progressive de toutes les formes de subventions à 
l'exportation comme le prescrivait le mandat de Doha .  Il faudrait à cette fin se doter d'une définition 
précise, efficace et applicable des calendriers et  des disciplines afin d'assurer l'élimination des 
subventions directes à l'exportation, ainsi que de toutes les formes de subventions liées aux crédits à 
l'exportation, aux opérations d'aide alimentaire et  aux activités des entreprises commerciales d'État. 
 9. Les Ministres ont souligné que plusieurs ques tions importantes et sensibles restaient à aborder 
au sujet du soutien interne.  Afin de remplir le mandat de Doha concernant ce pilier, des réductions 
substantielles du soutien, des disciplines renforcées et un suivi effectif s'avéraient indispensables.  
Pour parvenir à une réduction substantielle des subve ntions internes, il fallait appliquer des réductions 
importantes à l'ensemble des mesures de soutie n qui faussaient les éch anges, ce qui exigeait 
notamment un effort de clarté quant au point de  départ des engagement s de réduction dans la 
catégorie bleue.  Il fallait améliorer les disciplin es relatives au soutien interne ayant des effets de 
distorsion des échanges pour éviter les changements de  produits ou de catégor ies.  L'importance qu'il 
y avait à accepter des disciplines par produit dans les cat égories orange et bleue avait été soulignée.  Il 
était indispensable de se doter  de mécanismes de suivi renfor cés pour assurer que les Membres 
respectent leurs engagements.  10. S'agissant de la catégorie verte, les Ministr es ont souligné qu'il importait de veiller à ce qu'elle 
ne fausse pas les échanges, et qu'il fallait donc préciser  ses critères, tout en s'assurant de ce que les 
principes de transparence et de responsabilité président à son utilisation. 
 11. Les Ministres ont indiqué que la composition du G-20 reflétait un large éventail d'intérêts 
divers.  Suivant les principes de transparence et de non-exclusion, le Groupe était parvenu à prendre 
en compte les préoccupations d'autres Membre s extérieurs au G-20 dans ses propositions, en 
particulier d'autres pays en développement et de pa ys les moins avancés. En c onséquence, à l'issue de 
consultations approfondies avec d'autres groupes et de travaux techniques intensifs, le 28 mai, le G-20 
avait distribué une proposition contenant les princi paux éléments d'un cadre en matière d'accès aux 
marchés.  Cette proposition énonçait les éléments d' une formule possible de réduction des droits de 
douane ainsi que toutes les autres questions liées à l'accès aux marchés, y compris des dispositions  WT/L/575 
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 effectives en matière de traitement spécial et di fférencié, comme le mécanisme de sauvegarde spéciale 
et le concept de produits spéciaux pour les pays en développement, qui constitueraient autant d'étapes 
nécessaires vers l'établissement d'un cadre.  12. Les Ministres se sont félicités du fait que le doc ument du G-20 avait relancé le débat de fond 
sur le pilier relatif à l'accès aux marchés et pe rmis une meilleure compréhension des positions de 
chaque Membre et des véritables questions à régler.    13. Les Ministres ont réaffirmé leur solidarité vi s-à-vis des producteurs de coton de l'Afrique de 
l'Ouest et du Centre et demandé qu'une solution so it apportée au problème du coton à titre prioritaire 
dans l'intérêt de tous les pays en développement producteurs de coton. 
 14. Les Ministres ont souligné l'importance qu'il y avait à aborder dans le  cadre des négociations 
le renforcement des disciplines concernant les prohi bitions et les restrictions à l'exportation visées à 
l'article 12 de l'Accord sur l'agriculture. 
 
15. Les Ministres ont rappelé leur attachement aux négociations et se sont engagés à continuer 
d'apporter leur concours au Cycle de Doha.  Ils ont également souligné qu'il incombait à tous les 
Membres de l'OMC d'assurer le succès des négocia tions mais que ceux qui étaient à l'origine des 
principales distorsions dans le commerce des produits  agricoles avaient une re sponsabilité particulière 
à cet égard. 
 
16. Réunis à la veille de l'inauguration de la XI
ème session de la CNUCED, les Ministres avaient 
eu la satisfaction de constater que 40 ans après, le mandat de la CNUCED n'avait rien perdu de sa 
validité et ils ont souligné que l'organisati on devait continuer à contribuer à une meilleure 
compréhension des questions liées au commerce et au  développement et à la création d'un consensus 
autour des solutions possibles à y apporter. 
 17. Les Ministres se sont tous dits convaincus que l'intensification du commerce Sud-Sud devait 
bénéficier de l'attention prioritaire de tous  les membres du Groupe. L'accroissement des flux 
commerciaux entre pays en développement cont ribuerait pour une large part à une meilleure 
intégration globale de ces pays au commerce inte rnational.  Dans ce contexte, les Ministres ont 
souligné l'importance qu'il y avait à lancer un troi sième Cycle de négociations dans le cadre du 
Système global de préférences commerciales entre pays en développement au cours de la XI
ème 
session de la CNUCED.  Ils ont également rappelé l' idée avancée par le Président Lula de l'ouverture 
éventuelle d'une zone de libre- échange entre les membres du G-20. 
 
18. Les Ministres sont convenus de se réunir à nouveau lorsque cela serait nécessaire pour 
examiner les progrès accomplis dans les négociations  sur l'agriculture et ils se sont engagés à 
maintenir un niveau élevé de coordination des positions du G-20 ainsi qu'un dialogue constant avec 
d'autres groupes et Membres intéressés afin d'assurer l'issue positive des négociations. 
  
São Paulo, le 12 juin 2004" 
 
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