ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(99)/ST/37
1er décembre 1999
(99-5247)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Troisième session
Seattle, 30 novembre - 3 décembre 1999Original:  espagnol
COSTA RICA
Déclaration de M. Samuel Guzowski
Ministre du commerce extérieur
Nous savons que les négociations qui ont eu lieu à Genève avant cette Conférence n'ont pas
été faciles et que nous n'avons pas encore un texte de Déclaration ministérielle qui puisse être accepté.
Cependant, nous sommes persuadés que les heures de travail qui nous restent d'ici à la fin de lasemaine nous permettront de parvenir à un consensus sur les travaux futurs de l'OMC.
Le Costa Rica reconnaît que la libéralisation du commerce contribue d'une manière décisive à
la croissance économique et partant à l'élévation du  niveau de vie des populations.  C'est pourquoi
nous avons fondé de grandes espérances sur les décisions de cette Conférence.  Les cinq annéesd'existence de l'OMC ont confirmé l'énorme valeur du système commercial multilatéral.  Nous
croyons cependant qu'il faut pour l'heure donner un nouvel élan à la tâche inachevée qu'est la
libéralisation du commerce.  Ce pas décisif doit être le lancement immédiat d'un nouveau cycle de
négociations commerciales multilatérales.
Ce nouveau cycle de négociations devra avoir pour objectif fondamental de renforcer le
système commercial multilatéral.  Pour atteindre cet objectif, nous ne devons pas céder aujourd'huiaux pressions isolées visant à entraver notre action;  ce sont les besoins de la grande majorité de nos
populations qui nous persuadent de ne pas laisser passer cette occasion cruciale de continuer à
progresser sur la voie du renforcement des règles du système commercial multilatéral.
Le Costa Rica considère que le nouveau cycle doit prendre la forme d'une négociation de
vaste portée, équilibrée et régie par le principe de "l'engagement unique".  Je vais passer en revue
certains des domaines de cette négociation auxquels nous attachons plus d'importance.
Nous estimons que l'agriculture devra recevoir la plus grande attention dans le programme des
négociations.  Ce secteur du commerce a été marginalisé pendant de nombreuses années et, encoreaujourd'hui, les produits agricoles ne sont pas soumis aux mêmes règles que les autres produits, ce à
quoi il faut remédier lors de ces négociations.  L'agriculture est affectée par de grandes distorsions,
par des mesures de soutien interne et des subventions à l'exportation qui provoquent de graves
déséquilibres dans les cours mondiaux des produits agricoles, pénalisant tout particulièrement les
producteurs efficaces des pays en développement.  Le Costa Rica ne peut accepter que, malgré lesdéséquilibres connus dans ce secteur, quelques Membres s'opposent à l'élimination des mesures
faussant les échanges et essayent de chercher aujourd'hui de nouveaux arguments pour justifier la
perpétuation de ces pratiques, qui creusent l'écart entre pays développés et pays en développement.
Notre objectif lors des prochaines négociations sera d'obtenir que les produits agricoles
fassent l'objet d'un traitement similaire à celui qui s'applique aux produits industriels, grâce à leur
incorporation définitive dans le cadre des règles de cette organisation et que soit établi un système decommerce agricole équitable et orienté vers le marché.WT/MIN(99)/ST/37
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Le Costa Rica accorde aussi de l'importance à certains problèmes qui ont été signalés parmi
les "questions de mise en œuvre des accords" et reconnaît la nécessité d'y apporter une solution.
Cependant, nous pensons que pour ce faire il faut respecter l'application des engagements contractés
lors du Cycle d'Uruguay.  Nous estimons que ces ajustements ne devraient pas être traités comme desimples problèmes d'application lorsqu'ils supposent une modification du délicat équilibre des droits
et obligations instauré à Marrakech.  C'est par conséquent dans le cadre du nouveau cycle de
négociations qu'il faut chercher la solution à ces problèmes, par la modification des accords
pertinents.  C'est dans cette perspective que le Costa Rica appuie l'idée d'une révision de l'Accord
antidumping, parce que nous estimons qu'il est nécessaire d'éviter que certains pays puissent utiliser
ces mesures à des fins protectionnistes.
Le règlement des différends est probablement l'un des domaines d'activité les plus importants
de l'OMC, car c'est lui qui garantit véritablement la prévisibilité et la sécurité des relations
commerciales internationales.  Si ce système, régi par le Mémorandum d'accord sur le règlement des
différends, a fonctionné de manière satisfaisante pendant cinq ans, l'expérience d'un nombre important
de groupes spéciaux et de l'Organe d'appel nous a amenés à conclure qu'il pourrait mieux fonctionnerà certains égards.  C'est pourquoi il a été jugé nécessaire d'apporter une série de modifications aux
règles et procédures de ce mécanisme.  Le Costa Rica a collaboré tout au long de l'année aux travaux
de révision du Mémorandum d'accord sous la conduite de l'Organe de règlement des différends.  Nous
sommes convaincus que les résultats obtenus jusqu'à présent dans ce cadre renforceront les règles du
mécanisme de règlement des différends de l'OMC et le doteront de meilleurs instruments;  c'estpourquoi le Costa Rica a participé activement à l'élaboration du texte qui rassemble les résultats de la
révision.
À la Conférence ministérielle de Singapour nous avons fixé des mandats qui ont permis un
travail fructueux dans divers domaines ayant un rapport avec le commerce.  Le Costa Rica estime quece travail permet d'inclure quelques-uns de ces domaines dans les négociations qui vont s'ouvrir.  Mon
gouvernement espère en particulier que ces négociations aboutiront à l'incorporation dans le cadre de
l'OMC de règles multilatérales régissant l'investisse ment.  Nous estimons indéniable le lien entre les
investissements et le développement de la capacité d'exportation, l'amélioration de la compétitivité
des pays, la création d'emplois et le transfert de technologie.  C'est pourquoi il nous paraît absolument
nécessaire d'élaborer un cadre de règles fondamentales concernant les investissements, lequel à notre
avis devrait être fondé sur le principe de non-discrimination et garantir un environnement plus stableet plus prévisible dans ce domaine.
De même, nous préconisons l'inclusion du thème de la facilitation des échanges dans les
prochaines négociations.  Nous pensons que l'établissement d'un ensemble de disciplines et de
dispositions tendant à simplifier les procédures douanières contribuera au développement et à laparticipation de tous les pays, en particulier les pays en développement, au commerce international.
Nous avons accueilli avec satisfaction les propositions de pays développés concernant la mise en
place de programmes d'assistance et de coopérat ion technique pour les pays en développement dans
ce domaine.
Le Costa Rica souhaite qu'aboutissent au plus vite les négociations relatives à l'Accord sur les
technologies de l'information appelé ATI II, si possible au cours de cette Conférence ministérielle.
Mon gouvernement est également favorable au maintien de la pratique actuelle consistant à ne
pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques, ainsi qu'au programme de travailconcernant le commerce électronique.
Le Costa Rica souhaite la réouverture de négociations dans différents domaines d'activité de
l'OMC.  Au moment d'évaluer les nouveaux thèmes, le critère qui nous a guidés s'agissant de leur
incorporation aux négociations a été le suivant:  contribueront-ils à la libéralisation du commerce?WT/MIN(99)/ST/37
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C'est ce même critère qui nous conduit à rejeter l'intégration de thèmes qui ne contribuent pas à la
libéralisation du commerce ou mettent celle-ci en danger.
Le Costa Rica s'inquiète de voir certains Membres demander l'inclusion de thèmes qui n'ont
pas un rapport direct avec le commerce et qui peuvent ouvrir la porte à de nouvelles formes deprotectionnismes, comme c'est le cas de la quest ion commerce et environnement.  La protection de
l'environnement a été et sera toujours une question prioritaire pour notre pays, mais elle doit se faire
dans le cadre des accords internationaux appropriés et non par son incorporation dans les disciplines
de l'OMC, car on risquerait de détourner l'attention de la communauté internationale des véritables
solutions à apporter aux graves problèmes environnementaux et de voir proliférer les mesures
commerciales punitives.
En ce qui concerne les droits des travailleurs, nous devons dire que le Costa Rica s'est doté il
y a plus d'un demi-siècle d'une législation moderne dans ce domaine qui garantit le respect de ces
droits, et qu'il a participé activement aux travaux de l'Organisation internationale du travail (OIT).  Le
Costa Rica estime que c'est dans cette organisation qu'il faut continuer à s'occuper de ce thème et non
à l'OMC, car ce n'est pas une question commerciale et elle risque d'être utilisée à des finsprotectionnistes.  La Déclaration ministérielle de Singapour a établi clairement les principes généraux
qui guident le traitement de cette question en indiqua nt que l'Organisation internationale du travail est
l'instance appropriée en la matière.  Nous ne pensons pas qu'il soit nécessaire par conséquent d'ajouter
de nouvelles réflexions à ce qui a été convenu à Singapour à ce sujet.
L'autre question qui nous préoccupe beaucoup concerne les propositions relatives à la
transparence du fonctionnement de l'OMC.  Mon gouvernement préconise et continuera de préconiser
la transparence de l'Organisation mais il ne juge pas opportun de vouloir en modifier la nature
intergouvernementale.  L'OMC fonctionne déjà de manière transparente et tous les gouvernements,
même ceux des petits pays, ont la possibilité de se faire entendre, d'être entendus, de participer à laprise de toutes les décisions et même de faire en sorte que leurs droits soient respectés dans le cadre
du mécanisme de règlement des différends.  L'OMC a quant à elle facilité l'accès du public aux
documents, y compris via un site Internet, distribu é de nombreuses publications et s'est dotée d'une
Division de l'information et des relations avec les médias dynamiques.  Nous pensons par conséquent
que l'OMC fait ce qu'il faut en matière de transparence.
Dans un autre ordre d'idée, je souhaiterais exprimer notre satisfaction devant le nombre
important de pays qui ont accédé récemment à l'OMC et ceux qui sont sur le point d'y accéder.  Nous
sommes persuadés que les négociations engagées avec ces pays aboutiront rapidement à leur
accession.  Nous nous félicitons des progrès accomplis par la République populaire de Chine dans son
processus d'accession, en particulier de la récente conclusion des négociations bilatérales avec les
États-Unis.  Nous espérons que les négociations bilatérales avec les autres Membres aboutirontbientôt et que la Chine pourra entrer à l'OMC dans un avenir proche.  Nous sommes également
heureux de constater que le Taipei chinois (Taiwan) a considérablement progressé dans son processus
d'accession et achevé toutes ses négociations bilatérales;  nous espérons qu'il pourra très bientôt
devenir Membre de l'OMC.
Enfin, je voudrais saisir cette occasion pour réaffirmer l'attachement du gouvernement
costaricien au système commercial multilatéral et sa ferme volonté de contribuer au lancement d'un
nouveau cycle de négociations multilatérales avant la fin de la présente Conférence.WT/MIN(99)/ST/37
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Je voudrais au nom de mon gouvernement remercier la Présidente de la Conférence
ministérielle, Mme Charlene Barshefsky ainsi que le gouvernement des États-Unis.  Je souhaite
également exprimer notre gratitude à M. Mike Moore, Directeur général de l'OMC, et au Secrétariat
de cette Organisation, ainsi qu'à M. Ali Said Mchumo, Président du Conseil général, pour les efforts
qu'ils ont déployés en vue de cette Conférence.
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