. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/87 
21 juillet 2004 
 (04-3144) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:   Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Bovins, ovins et porcins et leurs produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Pérou 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución N° 01312 del 18 de 
junio de 2004 del Instituto Colombiano Agro pecuario "Por la cual se prohíbe la 
importación de bovinos, ovinos, porcinos, de más especies susceptibl es y sus productos de 
riesgo procedentes del Perú"  (Décision n°01312 du 18 juin 20 04 de l'Institut colombien de 
l'agriculture et de l'élevage portant interdic tion de l'importation de bovins, d'ovins et de 
porcins et d'animaux d'autres espèces sensibles ainsi que de leurs produits à risque en 
provenance du Pérou) – Disponible en espagnol, 2 pages 
6. Teneur:   Suspension pour trois mois de l'entrée dans  le pays de bovins, d'ovins et de porcins 
et d'animaux d'autres espèces sensibles à la fièvre aphteuse ainsi que de leurs produits à 
risque en provenance du Pérou, aux fins de l' évaluation par l'ICA du risque d'introduction de 
cette maladie en Colombie (réexamen des renseignements officiels actualisés sur la situation sanitaire en rapport avec cette maladie).  Tout  document zoosanitaire pour l'importation de 
bovins, d'ovins ou de porcins ou d' animaux d'autres espèces sensib les à la fièvre aphteuse ou 
de leurs produits à risque en provenance du Pér ou délivré avant la date  de publication de la 
décision notifiée est annulé av ec effet immédiat et privé de toute valeur légale 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Aux termes d'un rapport du Directeur général de la santé animale du SENASA 
péruvien en date du 17 juin 2004, des foyers de fièvre aphteuse ayant fait l'objet d'un 
diagnostic en laboratoire les 11 et 14 juin 2004 sont apparus dans tr ois exploitations bovines 
du district de Lurín, dans le  département de Lima, au Pérou.  La Colombie n'ayant pas 
enregistré de cas de fièvre aphteuse depuis 21 mois, les me sures sanitaires nécessaires 
doivent être prises pour préven ir le risque d'introduction de  cette maladie dans le pays G/SPS/N/COL/87 
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 9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
Code sanitaire international de l'Organisa tion mondiale de la santé animale (OIE) 
10. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Loi n°395 de 1997 (en espagnol) 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   Dès publication au 
Diario Oficial  (Journal officiel) n°45.593 du 28 juin 2004, pour une durée de trois mois 
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Servicio Nacional de Información 
Ministerio Comercio, Industria y Turismo Dirección de regulación Téléphone:   (571) 3505500 poste 703 Téléfax:   (571) 3505211 
ou 
Instituto Colombiano Agropecuario Grupo de Análisis de Riesgos Agropecu arios y Asuntos Internacionales – ICA 
Calle 37 # 8-43 Oficina 409 Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone:   (571) 2853485 
Téléfax:   (571) 2324695 Web:  http://www.ica.gov.co
 
13. Documents disponibles à l'adresse ci-après:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo Dirección de Regulación 
Calle 28 No.13A - 15, primer piso Bogotá, D.C. (Colombie) Point de contact ( Punto de Contacto ):  danielrico@mincomercio.gov.co
 
Téléphone:   (571) 3505500 poste 713 
Téléfax:   (571) 3509564 
Web:  http://www.minc omercio.gov.co