ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/W/212
27 juin 2003
(03-3444)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
SUITE DONNÉE À L'ATELIER SUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE
LIÉE AUX OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE
Communication de la Nouvelle-Zélande
I. INTRODUCTION
1. Dans le rapport succinct de l'Atelier spécial sur l'assistance technique liée aux OTC du début
de l'année en cours, un certain nombre de questions fondamentales ont été identifiées en relation avec
l'assistance technique, dont entre autres:
• l'importance d'une action visant à faire mieux connaître l'Accord OTC;
• l'importance de la coordination et de la transparence dans la fourniture de l'assistance
technique;
• l'importance de l'identification des besoins particuliers;
• l'utilité d'une assistance structurée et correctement ordonnée pour mettre en œuvre
l'Accord OTC et contribuer à la durabilité;
• l'utilité des mécanismes de remontée de l'information pour évaluer l'assistance.
2. Les travaux effectués par le Comité depuis le deuxième examen triennal, y compris lors de
l'Atelier, ont aussi aidé à identifier un certain nombre de besoins et de priorités des pays en
développement en matière d'assistance technique liée aux OTC (par exemple, voir la note du
Secrétariat distribuée sous la cote G/TBT/W/193 intitulée "Analyse des priorités établies par les pays
en développement Membres dans leurs réponses au questionnaire en vue d'une "enquête visant à aider
les pays en développement Membres à définir et à classer par ordre de priorité leurs besoins
particuliers dans le domaine des obstacles techniques au commerce"").
3. Compte tenu des principaux problèmes et besoins identifiés jusqu'ici, un certain nombre de
suggestions pratiques ont été présentées à l'Atelier sur la manière de poursuivre les travaux du Comitéconcernant l'assistance technique.  Un exemple de ces suggestions était la possibilité de créer une base
de données d'information.  En conséquence, la Nouvelle-Zélande estime que le défi que doit
maintenant relever le Comité consiste à faire avancer les travaux sur l'assistance technique d'une
manière concrète avant l'achèvement du troisième examen triennal.  Le but du présent document est
d'aider les Membres à envisager les prochaines actions du Comité.  La Nouvelle-Zélande est aussi entrain de faire par ailleurs au Comité une proposition ayant trait au principe d'une base de données ou
d'un mécanisme de coordination de l'information.G/TBT/W/212
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II. BONNES PRATIQUES DE POLITIQUE DANS LE DOMAINE DE L'ASSISTANCE
TECHNIQUE LIÉE AUX OTC
4. Des principes et pratiques de politique rationnels dans la conception, la fourniture et la
réception des projets d'assistance technique devraient aider les Membres à mettre en œuvre
l'Accord OTC de manière effective.  Au cours de l'Atelier, le Comité a dressé le tableau d'un bonnombre de questions de politique associées à la fourniture et à la réception de l'assistance technique.
Les discussions ont identifié certains éléments des mécanismes qui fonctionnent bien et ceux qui
fonctionnent moins bien.  Certaines idées ont aussi été émises au Comité sur la manière dont on
pourrait améliorer les mécanismes de l'assistance technique.
5. Étant donné l'effort déjà fait pour définir les principes de politique associés à l'assistance
technique liée aux OTC, le Comité souhaiterait peut-être examiner s'il y a lieu d'élargir le débat sur cesujet au cours de l'examen triennal.  Il pourrait s'agir de développer dans une certaine mesure certains
des principes de politique et éléments de bonnes pratiques déjà définis.
6. L'objectif d'un tel débat pourrait consister à donner aux donateurs certaines idées sur les
possibilités d'améliorer la conception et la fourniture des programmes et à fournir aux bénéficiairesdes renseignements additionnels sur la manière de tirer le meilleur parti de l'assistance offerte.
7. Le débat pourrait prendre la forme d'un échange de nouvelles données d'expérience en faisant
fond sur les divers éléments identifiés jusqu'ici dans les travaux du Comité.  La liste indicative des
mécanismes permettant de faciliter l'acceptation des résultats des procédures d'évaluation de laconformité, incorporée dans les résultats du deuxième examen triennal (G/TBT/9), pourrait aussi être
considérée comme un modèle utile pour la poursuite des travaux dans ce domaine, c'est-à-dire en tant
que suggestions générales non contraignantes visant à faciliter les bonnes pratiques entre les acteurs
de l'assistance technique dans le traitement de leur situation personnelle particulière.
8. À titre d'exemples plus spécifiques de ce à quoi devrait ressembler une liste indicative des
mécanismes, le Comité pourrait envisager de joindre l'enquête précédente visant à aider les pays en
développement Membres à identifier et à classer par ordre de priorité leurs besoins particuliers dans le
domaine des obstacles techniques au commerce (peut-être sous une forme modifiée) aux résultats du
troisième examen triennal.  Cela pourrait aider les bénéficiaires de l'assistance technique dans les
efforts qu'ils déploient actuellement pour mettre à jour les besoins qu'ils ont identifiés.  Du côté des
donateurs, par exemple, le Comité pourrait envisager d'établir l'ordre logique pour la mise en œuvredes projets d'assistance technique (la Nouvelle-Z élande a précédemment présenté une communication
sur cette question dans le document G/TBT/W/203).  Nous espérons que d'autres Membres pourront
faire d'autres suggestions.  Nous reconnaissons effectivement qu'il conviendrait de veiller, lors de
l'élaboration de ces principes généraux, à ne pas ignorer le fait primordial que les conditions
particulières varieront en fonction de chaque donateur et chaque bénéficiaire.
III. COORDINATION ET TRANSPARENCE DANS L'INFORMATION SUR
L'ASSISTANCE TECHNIQUE
9. Il est ressorti de l'Atelier que les bases de données contenant des renseignements sur les
programmes d'assistance technique étaient importantes.  Le Secrétariat a depuis lors élaboré undocument utile intitulé "Aperçu des bases de données existantes sur l'assistance technique dans le
domaine des OTC" (document G/TBT/W/207).  La Nouvelle-Zélande remarque qu'il y a
manifestement une grande quantité de renseignements déjà disponibles.  Toutefois, il apparaît aussi
qu'il peut être difficile d'obtenir une image globale de la situation de l'assistance à partir des diverses
sources d'information.  Un des facteurs qui y contribue est peut-être le fait que certainsrenseignements disponibles ne peuvent pas facilement être rattachés à l'objectif immédiat du ComitéG/TBT/W/212
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qui est la mise en œuvre de l'Accord OTC.  En d'autres termes, il n'y a pas forcément un "langage
commun" parmi les différentes sources d'information.
10. Une autre constatation est que certaines bases de données globales semblent être de nature
relativement statique.  Il ne s'agit pas de nier qu'elles constituent des sources d'information utiles, maisil est peut-être possible de faire plus pour aider les donateurs et les bénéficiaires les mieux adaptés les
uns aux autres à accéder à l'information de manière à ce qu'ils se retrouvent pour exploiter les
possibilités d'assistance technique.  Dans ce sens, on pourrait examiner le rôle approprié du Comité
dans la facilitation de la transmission de tels renseignements.
11. Il est évident qu'en examinant les moyens de mettre en pratique et d'améliorer la coordination
et la transparence des renseignements sur l'assistance technique, par exemple grâce à une base dedonnées, il sera nécessaire de tenir compte de ce que les différentes propositions impliquent en termes
de ressources techniques, financières et humaines.
12. Compte tenu de ces remarques, il peut être utile que le Comité examine les questions ci-après
au fur et à mesure de nos discussions.
• Quel est l'objectif d'une base de données, par exemple le Comité a-t-il la possibilité
de créer un stock unique et complet des renseignements sur l'assistance technique liée
aux OTC?  Ou bien est-il plus utile d'examiner les moyens de faire un meilleur usage
de l'information existante, par exemple par une meilleure liaison entre les sources de
renseignements disponibles sans faire de doublon avec ce dont on dispose déjà?
• L'objectif d'une base de données est-il de dresser un tableau récapitulatif des activités
d'assistance?  Ou bien le Comité souhaite-t-il faire en sorte que donateurs etbénéficiaires puissent se rencontrer et explorer les possibilités futures?  Il convient de
noter que ces deux éléments ne s'excluent pas forcément l'un l'autre.
• Le système existant de l'OMC concernant les notifications aux divers Comités
pourrait-il nous servir dans notre examen des bases de données et des outils de
coordination de l'information?
• L'objectif d'une uniformité accrue des renseignements sur l'assistance technique est-il
utile pour dresser un tableau plus complet de l'assistance et pour faciliter la rencontreentre les donateurs et les bénéficiaires les mieux adaptés les uns aux autres?  Les
travaux effectués jusqu'ici par le Comité, par exemple pour identifier les besoins et
les priorités, fournissent-ils une base pour élaborer une approche plus cohérente de la
description et du classement par catégorie des activités d'assistance technique liéeaux OTC?
• Existe-t-il des technologies et des moyens techniques, par exemple les projets de site
Web de l'OMC ou de Registre central de l'OMC pour les notifications, qui présentent
un intérêt pour les délibérations du Comité?
13. À la lumière de ces questions, la Nouvelle -Zélande présente séparément une proposition
concernant un outil de coordination des renseignements qui, nous l'espérons, sera intéressante pour lasuite de nos travaux dans ce Comité.
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