ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/C/W/393
11 juillet 2002
(02-3878)
Conseil du commerce des marchandises
BESOINS ET PRIORITÉS DES MEMBRES EN MATIÈRE
DE FACILITATION DES ÉCHANGES
Inventaire de la documentation existante établi par le Secrétariat
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni deleurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.
I. Introduction
À la réunion du Conseil du commerce des marchandises du 23 mai 2002, les Membres ont
demandé au Secrétariat de recenser la documentation disponible au Secrétariat concernant les besoins
et priorités des Membres en matière de facilitation des échanges.  Cette demande concerne les travaux
des délégations sur l'identification de leurs besoins et priorités en matière de facilitation des échanges,
notamment ceux des pays en développement et des pays les moins avancés, ainsi qu'il est prévu au
paragraphe 27 de la Déclaration ministérielle de Doha.  L'inventaire qui va suivre vise à répondre àcette demande.  Ainsi que les Membres l'ont suggéré, il donne un aperçu de l'information contenue
dans les communications des Membres au Secrétariat, ainsi que de la documentation connexe figurant
dans les rapports du Symposium de 1998 sur la facilitation des échanges et l'Atelier de 2001 sur
l'assistance technique.  Il examine aussi dans la mesure du possible les communications pertinentes
d'autres organisations.
II. Structure
La documentation existante a été groupée en quatre catégories:
A) Notes sur les expériences nationales;
B) Autres communications pertinentes des Membres;
C) Rapports du Symposium de 1998 et de l'Atelier de 2001;
D) Communications d'autres organisations.
Chaque catégorie fait l'objet d'une section distincte, où la documentation est présentée dans un
tableau indiquant a) l'auteur, b) la cote du document et c) un résumé des principaux points relatifs auxbesoins et priorités en matière de facilitation des échanges.  Pour ce qui est de la période couverte, le
document porte sur toutes les communications pertinentes depuis le début des travaux engagés par
l'OMC sur la facilitation des échanges après la Conférence ministérielle de Singapour.
L'essentiel de la documentation examinée ne traite pas des besoins et priorités des Membres
en matière de facilitation des échanges en soi ;  il met l'accent sur des expériences particulières sous
forme de mesures et de programmes de facilitation ou il propose des méthodes d'approche des futurs
travaux de l'OMC sur la question.  Il a donc fallu dans le présent inventaire aborder l'identification de
ces besoins et priorités d'une manière un peu indirecte, en s'appuyant essentiellement sur l'informationG/C/W/393
Page 2
concernant les programmes/mesures de facilitation envisagés ou exécutés, ainsi que sur ce qui a été
présenté comme constituant les principaux obstacles à cette facilitation.
Bien que le document vise à regrouper toute l'information pertinente, son caractère
d'inventaire nous oblige à le limiter à un aperçu des principaux points soulevés dans lescommunications, sans procéder à un examen approfondi de chacun des documents.G/C/W/393
Page 3III. Sources
1) Notes sur les expériences nationales
Un total de 16 notes sur les expériences nationales ont été présentées par les délégations de onze pays:  Australie (2), Canada  (1), Chili (1), Corée (4),
Costa Rica (1), Guatemala (1), Hong Kong, Chine (2), Maldives (1), Norvège (1), République tchèque (1) et Suisse.  La plupart d 'entre elles rendent compte des
expériences en matière de mise en place de mesures visant à faciliter les échanges.  Les références aux besoins de facilitation  sont tirées essentiellement de ce que
les délégations ont décrit comme constituant les principaux problèmes dans ce domaine.  Les indications de priorité sont fondée s sur la présentation des mesures
essentielles de facilitation des échanges faite par les délégations.
Membre Cote du document Principaux points concernant les besoins et pr iorités en matière de facilitation des échanges
Australie G/C/W/233 Principales attentes:  i) intervention du g ouvernement par exception dans le dédouanement;  ii) formalités d' information
douanière maintenues au minimum nécessaire pour la gestion des risques et à des fins statistiques;  iii) procédures
rapides, fiables, souples, ne nécessitant pas de support papi er et d'un bon rapport coût-efficacité en matière de pratiques
optimales, y compris gestion des risques, vérification après tran saction, régime de déclaration avant arrivée et emploi de
l'informatique;  iv) transparence, prévisibilité et cohérence dans les procédures mises au point et adoptées par lesgouvernements en consultation avec les négociants.  Orientations futures:  a) restructuration de la gestion desmarchandises;  b) partenariats commerciaux;  reconnaissance de l'importance du renforcement des capacités et de
l'assistance technique.
Australie G/C/W/263 Fourniture d'une assistance technique et renfor cement des capacités pour moderniser et réformer les processus  et
procédures douaniers dans les pays les moins avancés tout en assurant leur conformité avec les conventions et principesde l'OMC et de l'OMD;  importance d'une action visant à simplifier, harmoniser et améliorer les procédures douanières;nécessité d'une approche stratégique planifiée pour améliorer la fourniture de l'assistance technique, dans des conditionscompatibles avec les conventions internationales existantes.
Canada G/C/W/238 Demande d'un dédouanement rapide et prévisible des marchandises et mesures visant à faciliter aux services et au x
voyageurs le passage des frontières nationales;  nécessité de moderniser les processus de gestion des services frontalierset des pratiques douanières;  nécessité d'une réforme des procédures d'importation et d'exportation, y compris
l'élimination des phases de traitement inutiles, la simplifica tion et l'élimination de certains formulaires, la rationalisation
et la fluidité du traitement des documents et l'adoption de codes internationaux.  Importance de meilleurs outilsd'exécution de la loi, mieux appliqués, et d'une plus grande coordination entre les différents intervenants.  Exemples demesures de facilitation des échanges:  i) systèmes novateurs de dédouanement informatisé, ii) commerce électronique etinterfaces électroniques, iii) programme des expéditions de faible valeur, iv) système de soutien de la mainlevée des
expéditions commerciales, vi) guichet unique, vii) décisions préalables contraignantes, viii) droit d'appel;  ix) approche
de l'évaluation des risques.
Chili G/C/W/239 Nécessité de moderniser et de rationaliser l'administration des douanes grâce à l'informatique;  mise en place d' un
système d'échange de données informatisé afin d'obtenir i) une réduction du volume des documents issus des procédures
douanières, ii) l'élargissement des horair es d'ouverture au public, iii) la réduction des délais de traitement, iv) le
dégagement du personnel affecté à des tâches répétitives, v) l'amélioration des services d'inspection et de contrôle, vi) ladiminution du délai de stockage des marchandises en entr epôt, vii) l'interconnexion des organismes participant au
commerce extérieur.  Avantages attendus des progrès de la t echnique tels que a) amélioration de la chaîne logistique,
amélioration de la transparence des opérations douanières, éco nomies et dégagement du personnel affecté à des tâches
administratives.G/C/W/393
Page 4
Membre Cote du document Principaux points concernant les besoins et pr iorités en matière de facilitation des échanges
Corée G/C/W/123 Importance de garantir des courants commerciaux efficaces grâce à l'informatisation et à la simplification des mé thodes
de travail.  Prise de mesures visant à simplifier, harmoniser et informatiser le système de dédouanement:  i) réforme du
système de dédouanement des importations, notamment a) réforme du système de déclaration des importations;b) procédures d'évaluation en douane;  c) contrôle des marchandises importées après leur entrée;  d) système de
sélection des cargaisons fondée sur l'échange électronique de  données;  e) introduction d'un système de livraison
immédiate sur le quai;  f) simplification de la liste des conditions d'admission en vue de l'importation;ii) informatisation des opérations douanières.
Corée G/C/W/134* Mesures relatives à la facilitation du mouvement de s marchandises, telles que i) transport sous douane;  ii) sur veillance
et contrôle des cargaisons, qui impliquent la prévention et la détection des infractions douanières;  iii) contrôles
effectués après l'entrée des marchandises importées, par des mesures telles que vérification des contrats, factures, livrescomptables, fichiers et tous autres documents relatifs à la transaction dans les bureaux de l'importateur.
Corée G/C/W/146 Importance d'une réforme de l'administration et des procédures douanières afin i) d'attirer l'investissement étra nger
direct, ii) d'accroître la compétitivité de s entreprises nationales, d'atteindre dans l'administration des douanes un degré
de transparence et de rationalité compatible avec les normes in ternationales.  Mesures prises:  a) institution du système
des zones sous douane générales;  b) institution d'un système de mise en libre pratique immédiate;  c) mise en place d'un
système électronique de dédouanement des importations;  d) prolongation de la durée d'entreposage pour les
marchandises en transit.
Corée G/C/W/212* Simplification des procédures de dédouanement et harmonisation des normes internationales en tant que moyen
essentiel de faciliter les courants d'échanges.  Mesures pris es pour faciliter le commerce:  i) mise en place d'un système
électronique de dédouanement des importations en vue de simp lifier les procédures de dédouanement et d'accélérer les
flux logistiques;  ii) élargissement du système de livraison immédiate sur le quai.
Costa Rica G/C/W/265 Nécessité de réformer et de moderniser les dou anes.  Adoption de réformes par la prise de mesures dans les d omaines
suivants:  a) restructuration de l'organisation;  b) contrôle et automatisation;  c) formalités douanières;  d) législation.
Mise en œuvre de mesures telles que i) techniques d'évalua tion des risques et de contrôle;  ii) procédure préalable à
l'arrivée ou dédouanement anticipé des marchandises;  iii) dédouanement industriel et commercial à domicile;
iv) automatisation des procédures de dédouanement;  v) création d'une Commission des usagers;  et vi) d'uneCommission nationale de déréglementation;  vii) guichet unique du commerce extérieur;  viii) amélioration de latransparence et de la prévisibilité;  ix) établissement d'un manuel de l'investisseur.
Guatemala G/C/W/248 Importance de la simplification et de l'harmonisation des procédures gouvernant le commerce international en vue de
faciliter les échanges et d'atténuer les obstacles à ces échanges.   Création de la Surintendance de l'administration fiscale
en tant qu'une des mesures internes les plus importantes pour moderniser et rendre compatibles les procédures
d'échanges commerciaux.  Objectifs du nouveau modèle douanier axé sur la facilitation des échanges commerciaux:
i) actualisation et normalisation des règles douanières;  ii) ét ablissement de procédures souples, sûres et automatisées au
service du commerce extérieur;  iii) implantation d'un système de calcul électronique capable de traiter une informationpertinente, fiable et automatisée sur les procédures douanières;  iv) construction et remaniement d'une infrastructuredouanière correspondant aux processus nouveaux;  v) étab lissement et coordination avec d'autres pays et avec les
organismes internationaux de mécanismes d'assistance technique pour la transmission d'informations et la formation
professionnelle.G/C/W/393
Page 5Membre Cote du document Principaux points concernant les besoins et pr iorités en matière de facilitation des échanges
Hong Kong, Chine G/C/W/125 Mesures de facilitation des échanges adoptées:  i) engagements en matière de résultats et création de groupes de liaison
avec les clients afin d'améliorer la qualité des services o fferts aux négociants;  ii) simplification des procédures et
prescriptions en matière de licences;  iii) introduction d'un système interactif de réponse vocale et création d'une page
d'accueil pour que le public puisse accéder à l'information, afin d'améliorer la transparence des procédures de licence;
iv) amélioration de la transparence des pro cédures et prescriptions en matière de licence;  v) mise en place d'un service
EDI pour les documents commerciaux administratifs , afin de promouvoir le commerce électronique.
Hong Kong, Chine G/C/W/231 Mesures mises en œuvre pour faciliter le co mmerce:  i) amélioration de la qualité des services offerts  aux négociants;
ii) amélioration de la transparence des pr océdures et des prescriptions en matière de licences et de régimes douaniers;
iii) simplification des procédures et prescriptions en matière de licences;  iv) libéralisation du commerce;  v) mise en
place d'un service EDI pour les documents commerciaux administ ratifs;  vi) franchissement de frontière plus rapide;
vii) dédouanement avant l'arrivée pour accélérer les formalités douanières;  viii) coopération avec d'autresadministrations douanières.
Maldives G/C/W/232* Mesures prises par l'administration des douanes pour simplifier les formalités douanières en modernisant le s ystème:
i) mise en place d'un service d'échange de données informatisé,  de présentation directe de données par les négociants et
d'un réseau de communication à grande distance, ce qui permet de mieux utiliser les ressources humaines, de renforcer
les procédures douanières, de faciliter et d'accélérer le dédouanement, de faciliter les formalités des clients et de
produire en temps utile des statistiques douanières à jour;  ii) application de la nomenclature tarifaire du SH;
iii) ouverture du site Web de l'administration des douanes, qui permet aux clients de se renseigner sur lesréglementations du commerce extérieur et sur le service des douanes.
Norvège G/C/W/221 et Add.1 Importance d'une simplification des procédures d'importation et d'exportation et d'autres procédures d ouanières
connexes pour abaisser les coûts et améliorer les avantages du  commerce pour les autorités nationales, les négociants et
l'ensemble de la société.  Mise en place de mesures de facilitation dans les domaines des formalités douanières
électroniques et d'un système informatisé de transit:  i) mise en place d'un système de dédouanement électronique,
aboutissant à la suppression du papier pour les formalités de transit des marchandises et à la communicationélectronique, ii) système de transit informatisé.  Nécessité de moderniser les procédures de transit par l'informatique
pour rendre l'échange d'information plus sûr et l'information plus fiable.  Établissement et suivi de mesures de sécuritéd'une importance vitale pour instaurer et conserver un système fiable et sûr de gestion du transit.
République tchèque G/C/W/247 Nécessité d'établir un système douanier moderne et efficace, d'assurer la formation professionnelle,  d'instaurer de
bonnes communications entre les services des douanes, de mode rniser et d'informatiser les formalités douanières et de
créer des conditions propices au développement.  Objectif consistant à donner plus d'efficacité aux douanes en leur
permettant d'exécuter leurs tâches de façon plus rapide, plus fiable et moins coûteuse.  Mesures prises:  i) numérisation
de la communication de données;  ii) nouveau système de transit douanier;  iii) procédures simplifiées;iv) dédouanement électronique.G/C/W/393
Page 6
Membre Cote du document Principaux points concernant les besoins et pr iorités en matière de facilitation des échanges
Suisse G/C/W/234 Nécessité de réaliser une cohérence entre la simp lification des procédures douanières et le cadre administratif interne;
mesures prises pour atteindre cet objectif:  i) mise en place d'un nouveau système informatisé de transit;  ii) zone de
transit commun;  iii) accélération des procédures;  iv) meilleure coordination des procédures;  v) législation plus libérale
et plus transparente;  vi) orientation "client".  Importa nce des éléments suivants:  a) transparence, b) nécessité
d'accroître la coordination entre les services des douanes et les administrations au sens large, c) recours aux normes
internationales ou, à défaut, reconnaissance de l'équivalence des normes nationales, d) harmonisation des prescriptionstechniques, reconnaissance des essais et des évaluations de la conformité des produits, e) reconnaissance mutuelle des
documents et des données qu'ils contiennent, combinée au progrès du traitement électronique des données.
Note: Les documents marqués d'un * correspondent à des communications traitant des programmes de facilitation des échanges et de s expériences connexes mais qui ne sont
pas explicitement désignés "notes sur les expériences".
2) Autres communications pertinentes des Membres
Les communications énumérées dans cette catégorie contiennent principalement des propositions de travaux futurs.  Comme dans la  section précédente,
les références aux besoins de facilitation des échanges sont fondées essentiellement sur ce que les Membres présentent comme co nstituant les grands problèmes
de facilitation.  L'indication des priorités découle des mesures de facilitation proposées.
Membre Cote du document Principaux points concernant les besoins et pr iorités en matière de facilitation des échanges
Australie G/C/W/152 Importance des déclarations électroniques dans la  facilitation des échanges;  nécessité de réduire ou de supp rimer la
documentation sur papier pour l'administration des douanes et les autres administrations du commerce transfrontières ainsi
que d'autres documents pour le commerce international;  importance de la suppression des exigences inutiles ou inefficaces
des administrations publiques en matière de données;  nécessité de  systèmes rapides, fiables, souples, harmonisés, rentables et
en grande partie exempts de papier;  nécessité de relever le niveau d'utilisation de l'informatique pour communiquer avec lesorganismes de réglementation;  nécessité d'envisager l'ensemble du processus de la transaction commerciale depuis le stade de
la cotation jusqu'à celui du paiement, en y incluant à la fois les formalités officielles et les pratiques commerciales.
Canada G/C/W/126 Suggestions concernant l'élaboration de mesures spécifiques de facilitation des échanges:  i) mise en libre prat ique rapide des
marchandises;  ii) application des principes de l'évaluation des risques pour les inspections à la frontière et les procédures de
vérification postérieures à l'admission;  iii) coordination des organismes à la frontière;  iv) harmonisation des documentsd'importation et des données pour la mise en libre pratique des marchandises, à l'aide des normes internationales existantes le
cas échéant;  v) simplification et rationalisation des règles et  procédures de dédouanement pour les échantillons commerciaux
et les marchandises destinées à des expositions;  vi) dédouanement des envois express;  vii) simplification des procéduresapplicables aux expéditions de faible valeur;  viii) recours aux systèmes compatibles d'échange de données informatisé (EDI);ix) recours aux décisions anticip ées;  x) accès à un processus administratif impartial d'appel;  xi) rendre facilement accessib les
à la communauté commerçante internationale les lois, réglementations, pratiques et directives administratives nationales.G/C/W/393
Page 7Membre Cote du document Principaux points concernant les besoins et pr iorités en matière de facilitation des échanges
Communautés
européennesG/C/W/85 Le processus de transaction commerciale internationale doit être aussi simple que celui qui régit les ventes intérieure s.  Les
exportateurs doivent pouvoir compter sur des procédures rigoureu ses mais simples et transparentes pour leurs transactions.  Il
convient de réduire les formalités onéreuses.  Il convient de re voir et d'adapter périodiquement les procédures douanières pour
tenir compte de l'évolution des courants commerciaux et de la mise en place de l'informatique.  Il convient en particulier detravailler dans les domaines suivants:  i) alignement des pro cédures douanières;  ii) modernisation des procédures douanières
qui doivent devenir plus transparentes;  iii) normalisation des renseignements et recours aux transmissions électroniques.
Communautés
européennesG/C/W/122 Mesures suggérées concernant les formalités de documentation et d'information à l'importation et à l'exportation:
i) prévention des obstacles procéduraux non nécessaires;  ii)  adoption de normes internationales;  iii) réduction et
harmonisation des ensembles de données et des messages;  iv) adoption d'une présentation harmonisée des documents;v) guichet unique de réception des inform ations;  vi) transaction intégrée transpar ente.  Mesures suggérées concernant les
formalités douanières et le passage des fron tières:  i) introduction du dédouanement au tomatisé;  ii) traitement avant l'arrivé e
des marchandises, contrôle et audit après dédouanement;  iii) mise en place d'un système de "négociants agréés";iv) dédouanement en un seul point;  v) formalités à distance et procédures de dédouanement simplifiées;  vi) délai pour le
dédouanement ordinaire;  vii) coopération entre les administrations du commerce et des douanes et les autres administrations;
viii) recours judiciaire ou administratif;  ix) amélioration de la transparence;  x) traitement des questions de corruption et
d'intégrité.
CommunautéseuropéennesG/C/W/133 Dans le domaine du transport et du transit, proposition visant à réduire les prescriptions excessives et non harmonisé es en
matière de documentation et de données pour l'importation et l'exportation et à promouvoir leur présentation électronique, àminimiser les prescriptions en matière de données, à adopter des méthodes douanières modernes, à organiser le dédouanementpréalable des marchandises, le contrôle et la vérificatio n après dédouanement, la transparence et la prévention des
modifications soudaines de la documentation et des autres formalités, ainsi que la convergence progressive des contrôles
officiels concernant le mouvement international des marchandises.  Nécessité de s'attaquer au problème de l'absence d'unrégime uniforme et harmonisé de transport intermodal des marchandises.  En ce qui concerne les paiements, l'assurance et lesautres questions financières ayant une incidence sur le commerce transfrontières de marchandises, suggestion visant i) lessystèmes de paiement électronique, ii) les retards dans les règlements bancaires, iii) les défauts de paiement et la solvabilit é, et
iv) les retards de paiement dans les transactions commerciales.
Communautés
européennesG/C/W/138 Nécessité d'automatiser l'administration commerciale.  Mesures proposées:  i) acceptation par les douanes des document s et
données électroniques, traitement des inform ations et mainlevée des marchandises par voie électronique;  ii) informatisation
précédée d'un travail de réduction, de simplification et d' harmonisation des exigences en matière de données et de
documentation, dans un ensemble de méthodes modernes telles que le traitement avant l'arrivée des marchandises, l'évaluationdes risques, le règlement des droits après la mainlevée des marchandises et le dépôt à distance des déclarations;ii) améliorations systématiques des pratiques et de l'admi nistration douanières;  iii) utilisation de l'EDI par d'autres
organismes;  iv) utilisation des normes internationales;  v) coopération entre les secteurs public et privé;  vi) renforcement des
capacités.G/C/W/393
Page 8
Membre Cote du document Principaux points concernant les besoins et pr iorités en matière de facilitation des échanges
Communautés
européennesWT/GC/W/190 Élaboration dans le cadre de l'OMC d'un ensemble d'engagements visant à simplifier et harmoniser les procédures
commerciales, notamment dans les domaines suivants:  i) harmonisation et simplification des documents et des données
relatives au commerce et au transport en s'inspirant des norm es internationales et en se fondant sur des renseignements
commerciaux;  ii) mise en place progressive de techniques dou anières modernes destinées à renforcer la conformité et le
contrôle tout en accélérant la mise en circulation des marchandises autorisées;  iii) mise en place progressive del'automatisation et de l'échange des données informatisé au niveau des bureaux des douanes et d'autres entités, en vue deremplacer les formalités d'exportation et d'importation sur papier;  iv) élaboration de mesures visant à faciliter la convergen ce
des contrôles officiels dont font l'objet les marchandises qui passent la frontière;  v) renforcement des capacités pour
consolider l'infrastructure humaine et matérielle et améliorer la gestion des importations et des exportations;  vi) envisager la
possibilité de prévoir des dispositions visant à garantir que les transactions bancaires et les paiements se déroulent sans heu rt.
Corée G/C/W/150 Nécessité d'institutionnaliser le guichet d'information unique pour les renseignements concernant le commerce et l'importation.
Suggestion visant l'automatisation et la modernisation de l'administration douanière en i) mettant en place un système
permettant au secteur privé d'utiliser les moyens électroniques d'échange de données conçus pour la gestion intégrée desdocuments et des données, en vue de supprimer les temps morts dans les transactions commerciales;  ii) établissantl'acceptation par les douanes des documents et données électroniques, ainsi que leur traitement et la mise en libre pratique de s
marchandises par des moyens électroniques;  iii) utilisant des normes et des codes ouverts, compatibles et reconnus
internationalement, comme base pour l'harmonisation et la simplification des données et de la documentation requises;iv) intensifiant la coopération internationale et l'assistance technique en faveur des pays en développement pour les aider àconstruire une infrastructure et à acquérir le savoir-faire nécessaire pour automatiser et moderniser les douanes etl'administration des exportations/importations.  Importance d'une amélioration de la transparence dans le domaine des lois etréglementations et des directives administratives régissant le commerce international.
Costa Rica G/C/W/240 Objectifs sur la base desquels pourraient être définies des mesures précises en vue de faciliter les échange s:   i) efficacité,
simplification et facilitation des procédures commerciales;  ii) harmonisation et cohérence en matière de règles et de
formalités;  iii) transparence et prévisibilité concernant les formalités et procédures commerciales;  iv) intégrité;
v) coopération; vi) systèmes de contrôle douanier modernes et souples fondés sur les techniques d'évaluation du risque;vii) modernisation des services douaniers nationaux et des se rvices de formation technique du personnel;  viii) coopération
douanière et assistance technique;  ix) élaboratio n de critères préalable par les autorités douanières.
États-Unis WT/GC/W/254 Nécessité de renforcer et d'élargir les droits  et obligations existants et de simplifier et rationaliser l es conditions de facilitation
des échanges:  i) en précisant et en rendant plus transparente s les prescriptions procédurales applicables au commerce dans le
cadre des accords visés;  ii) en améliorant l'efficacité, y compris par la mise en circulation rapide des marchandises déposéesauprès d'administrations publiques comme les administrations des douanes;  nécessité de disposer d'un environnement propiceà des transactions commerciales transparentes et efficaces.
Japon G/C/W/151 Nécessité de rationaliser l'ensemble des procédures  d'importation, depuis l'arrivée des marchandises à la frontiè re jusqu'à leur
réception par le destinataire.  Il est indisp ensable d'appliquer le traitement électron ique et l'échange de données informatisé
pour permettre un meilleur fonctionnement et une plus grande rapidité des procédures commerciales.  Il importe d'assurer la
transparence dans les procédures commerciales et de réduire le nombre de bureaux avec lesquels les exportateurs et les
importateurs doivent traiter en créant un organisme unique ch argé d'assurer toute la procédure commerciale et, chose plus
importante encore, de simplifier les procédures grâce au traite ment électronique.  Importance de la coopération technique.
Proposition visant à constituer une base de données relative aux diverses prescriptions de procédure afin d'accroître latransparence.G/C/W/393
Page 9Membre Cote du document Principaux points concernant les besoins et pr iorités en matière de facilitation des échanges
Japon G/C/W/236 Importance des éléments suivants:  i) accroître la transparence et la prévisibilité des procédures;  ii) réduire les prescriptions
excessives en matière de documentation;  iii) réduire les examens physiques;  iv) mise en place de systèmes EDI;  v) traiter le s
problèmes liés à l'évaluation en douane;  vi) faciliter les formalités douanières autres que les procédures de dédouanement,telles que les procédures pour l'exemption ou la réduction des taxes à l'importation et leur remboursement.  Exemples demesures possibles mentionnées à cet égard:  annonce publique cl aire et publication des lois, réglementations et procédures,
établir des règles administratives détaillées régissant chaque opération, simplifier et harmoniser les règles compatibles avec les
normes internationales, établir un système de décision préalable pour la classificatio n, annonce publique en temps voulu des
modifications apportées aux réglementations, partage de l'information entre les divers services de l'administration des douanes ,
augmenter la communication entre les services concernés, diminuer et simplifier la documentation, adopter des techniques degestion des risques, mettre en place des systèmes de dédouanement automatisé pour aboutir à des procédures commercialesintégrées et sans support papier.
Japon WT/GC/W/257 Nécessité de mettre en œuvre les accords existants de l'OMC.  Nécessité de faciliter toute la procédure depuis l'arrivée des
marchandises à la frontière jusqu'à leur mise en libre circulation sur le marché intérieur;  automatisation préalable desprocédures et EDI par les mesures suivantes:  i) mesures de simplification telles que l'automatisation et l'introduction de l'E DI
ainsi que l'harmonisation des modèles requis;  ii) dédouanement approprié et rapide effectué par un guichet unique et
fonctionnel;  iii) établissement d'un cadre nécessaire à la coopération technique.  Importance du développement des ressources
humaines.  Nécessité d'améliorer la transparence.
Paraguay G/C/W/237 Nécessité de traiter les problèmes des pays sans  littoral, en allant au-delà des questions de transport et de transit pour s'occuper
aussi de questions comme le financement des infrastructures, le coût des moyens d'acheminement des marchandises, l'inclusiondes pays sans littoral dans la mondialisation.  Nécessité d'am éliorer notablement l'infrastructure routière, de la navigation
intérieure et des communications et nécessité de règles de financement plus souples, de formalités administratives plus simpleset application de règles gouvernant l'utilisation de tous le s modes de transport, nécessité de doter les pays sans littoral
d'installations et services permettant de compenser leur désavantage et de les placer sur un pied d'égalité.
Suisse G/C/W/92 Aspects de la facilitation des échanges appelant la prise de mesures:  i) traitement avant l'arrivée, par exemple , traitement
électronique ou mécanisme "arrêt unique";  ii) lutte contre les irrégularités telles que la corruption et la négligence des aut orités
douanières;  iii) facilitation des mesures de lutte contre la fraude grâce à l'amélioration du traitement avant l'arrivée;
iv) harmonisation des procédures douanières et création de procédures d'évaluation et de gestion des risques;
v) renseignements normalisés et transmissions électroniques.
Suisse G/C/W/137 Techniques qui pourraient permettre de faciliter les échanges:  i) libéralisation progressive;  ii) simplificati on des documents,
des formalités et des règlements gouvernant l'importation et l'exportation de marchandises, portant non seulement sur les
aspects douaniers mais aussi sur les modalités de transport,  d'assurance et de paiement liées à ces transactions;
iii) harmonisation; iv) reconnaissance mutuelle;  v) meilleure coopération grâce à l'échange d'information et au principe du
"guichet unique".  Promouvoir l'utilisation des moyens électroniques.
Suisse WT/GC/W/264 Nécessité de simplifier et d'harmoniser les pr océdures et règlements douaniers appliqués à l'importation et à l'exportation ainsi
que dans les domaines du transport, de l'assurance et des modalités de paiement liées aux transactions commerciales, afin derendre ces transactions plus efficaces et moins coûteuses;  n écessité de faciliter les transactions commerciales internationale s.G/C/W/393
Page 103) Rapports du Symposium de 1998 sur la facilitation des échanges et de l'Atelier de 2001 sur l'assistance technique et le renf orcement des capacités, et
documents connexes
A) Symposium de 1998 sur la facilitation des échanges
Trois documents de l'OMC traitent du Symposium de 1998:  i) une liste de questions soulevées au cours du symposium (G/C/W/113),  ii)  le rapport du
symposium (G/C/W/115) et iii) la déclaration du Président du CCM au titre du point 1 (G/L/226).  On trouvera dans la section qu i va suivre un essai de
récapitulation des principales questions concernant les besoins et priorités en matière de facilitation des échanges qui ont ét é soulevées au cours du symposium,
en fonction de ce qui a été identifié par les différents intervenants en tant que problèmes essentiels dans le domaine de la fa cilitation des échanges et proposé
comme moyen de les surmonter.  Cette récapitulation suit la structure du symposium, où les exposés ont été répartis en quatre g roupes.
Groupe 1 – Mouvement matériel des expéditi ons (transport et transit):  Principaux points concernan t les besoins et priorités
en matière de facilitation des échanges
Problèmes:  Les intervenants ont déclaré que bon nombre des problèmes que rencontraient les opérateurs de transport concernaien t directement les formalités de passage des
frontières.  Un autre problème touchait à l'absence, pour tous le s modes de transport, de règles internationales uniformes conc ernant la documentation, les règlements
techniques et les prescriptions en matière de déclaration et de visa.
Les intervenants ont suggéré que les gouvernements envisagent les mesures ci-après:
- harmoniser les prescriptions en matière de renseignements pour le mouvement des marchandises, ce qui permettrait ultérieuremen t d'envisager les procédures
en vertu desquelles les formalités d'autorisation d'entrée et de sortie pourraient être accomplies au moyen d'une déclaration u nique;
- mettre en œuvre les accords internationaux existants pour chaque m ode de transport et poursuivre les travaux en vue de l'établ issement d'un code multilatéral
du transport multimodal;
- adopter le Protocole IV de Montréal afin de faciliter le transport aérien;
- élaborer des réglementations et des prescriptions communes en matière de déclaration pour l'entrée des navires dans les ports et leur sortie, sur la base des
critères communs établis par la Convention de l'OMI visant à faciliter le trafic maritime international;
- harmoniser les législations nationales relatives aux mouvements des équipages et des passagers dans le secteur du transport ma ritime;
- harmoniser les prescriptions techniques applicables aux vé hicules sur la base des travaux existants dans ce secteur;
- harmoniser les prélèvements fiscaux, les restrictions et les in terdictions de trafic, ainsi que les prescriptions en matière d e visa pour les chauffeurs dans le
secteur des transports routiers;
- adopter les règles internationales existantes et harmoniser les diverses règles nationales pour le transport des marchandises dangereuses;
- améliorer les conditions d'accès aux marchés pour les entreprises de transport étrangères.G/C/W/393
Page 11Groupe 2 - Procédures et prescriptions co ncernant l'importation et l'exp ortation, y compris les problèmes de passage en douane et de passage de frontières:
Principaux points concernant les besoins et pr iorités en matière de facilitation des échanges
Problèmes:  Les intervenants ont défini des problèmes dans cinq domaines:
i)  Prescriptions en matière de documentation:
Les intervenants ont signalé qu'il existe une infinité de prescriptions en matière de documentation et de réglementations offic ielles applicables à l'importation
et à l'exportation des marchandises.  Environ 60 documents sont utilisés en moyenne dans une transaction commerciale internatio nale.  Bien que ces
documents aient des finalités différentes, environ 80 pour cent des renseignements qu'ils contiennent sont identiques.  Souvent , les prescriptions en matière de
documentation sont mal définies, et les négociants ne sont pas correctement informés sur la manière de les respecter, ce qui ac croît les risques d'erreur.  Le
manque de transparence dans les formalités qui en résulte crée des conditions favorables aux irrégularités et à la négligence.  Dans certains pays, les
prescriptions non harmonisées et excessives en matière de documentation multiplient le travail administratif par quatre et, dan s de nombreuses régions, le
temps perdu à attendre la mainlevée à la frontière représente ju squ'à 20 pour cent de la durée de transport totale et jusqu'à 2 5 pour cent du total des frais de
transport.  Par ailleurs, on peut se demander si le grand nombre  de prescriptions en matière de renseignements permet effective ment de limiter les pratiques
déloyales .
Les intervenants ont suggéré que les gouvernements envisagent les mesures ci-après:
- réduire les prescriptions en matière de documentation applicables à l'importation et à l'exportation.  Il conviendrait de déte rminer, dans le cadre d'un examen
interne minutieux, quels renseignements sont réellement nécessa ires aux autorités douanières et lesquels d'entre eux pourraient  être obtenus par d'autres
méthodes, par exemple par l'acceptation de documents ou de renseignements commerciaux fournis aux fins de l'exportation;
- rationaliser et harmoniser le mode de présentation, le contenu et le nombre des documents requis conformément à la Formule-cad re des Nations Unies pour
les documents commerciaux et à d'autres normes de l'ONU, y compris l'EDIFACT/ONU;
- augmenter les possibilités de communication des données par voie électronique;
- dissocier la présentation des documents du passage de la frontière et faire davantage appel aux audits après dédouanement;
- publier toutes les prescriptions officielles et établir des centr es d'information (aux frontières) auprès desquels les négocia nts pourraient obtenir des
renseignements autorisés sur ces prescriptions, ains i que tous les documents officiels nécessaires;
- examiner les réglementations qui imposent l'envoi de nombreux échantillons pour l'enregistrement des produits et peuvent avoir  des effets de restriction des
échanges lorsqu'elles sont appliquées à des expéditions de grande valeur et faible volume;
- examiner les prescriptions en matière d'étiquetage qui obligent souvent les importateurs à prendre des mesures inappropriées e t déraisonnables;
- utiliser un document administratif unique pour tous les régimes d'importation et d'exportation;
- s'efforcer d'accroître la concordance des documents à l'importatio n et à l'exportation en harmonisant les prescriptions en mat ière de renseignements.  Des jeux
de documents communs aux pays importateurs et exportateurs fac iliteraient les procédures en vertu desquelles les formalités d'a utorisation d'entrée et de
sortie pourraient être accomplies au moyen d'une déclaration uniq ue, ce qui permettrait de regrouper les contrôles à la frontiè re en un seul point.  Cela
renforcerait également le contrôle douanier en contribuant à éviter une sous-évaluation de la part des négociants;
- utiliser les normes internationales pour l'échange de renseignements (définitions-types des éléments d'information individuels , messages types ou codes
types);
- harmoniser les prescriptions en matière d'importation, de trans port et de transit qui sont applicables aux marchandises danger euses, ainsi que les prescriptions
phytosanitaires et vétérinaires, lorsqu'il subsiste un grand nombre  de prescriptions nationales en plus des normes internationa les;G/C/W/393
Page 12
Groupe 2 - Procédures et prescriptions co ncernant l'importation et l'exp ortation, y compris les problèmes de passage en douane et de passage de frontières:
Principaux points concernant les besoins et pr iorités en matière de facilitation des échanges
- normaliser davantage le libellé des étiquettes obligatoires.  Les gouvernements devraient déterminer si l'apposition d'étiquet tes secondaires dans la langue du
pays importateur est suffisante pour répondre aux inquiétudes mises en évidence par les réglementations en matière d'étiquetage .
ii) Procédures officielles:
Les intervenants ont estimé qu'avec les prescriptions en matière de documentation, les procédures officielles dépassées sont re sponsables des retards dont
pâtissent les échanges internationaux.  Ils ont signalé que pour les expéditions à faible risque, les contrôles fondés sur les transactions non seulement
ralentissent le dédouanement mais entraînent une utilisation non optimale des ressources des douanes, dont il vaut mieux concen trer l'utilisation sur les
expéditions à haut risque.  L'évaluation des risques et les contrôles fondés sur des audits contribuent à faciliter les échange s, permettent une application plus
efficace des réglementations et améliorent la perception des dro its par les douanes, et sont donc avantageux sur tous les plans .
Les intervenants ont suggéré que les gouvernements envisagent les mesures ci-après:
- faire procéder à tous les contrôles officiels en un lieu unique par le service des douanes, désigné comme seul organisme respo nsable;
- simplifier les procédures afin que les contrôles non nécessaires soient évités et que d'autres organismes réglementaires publi cs ne procèdent pas à des contrôles
déjà effectués;
- recourir davantage aux systèmes de communication pour établir une évaluation et une mesure des risques plus efficaces, de sort e que les nombreuses
expéditions à faible risque puissent franchir la frontière avec une intervention réduite au minimum et que l'utilisation des re ssources des douanes soit
concentrée sur les expéditions à haut risque;
- passer des procédures de contrôle fondées sur des transactions aux contrôles fondés sur des audits, de façon à supprimer toute  intervention pendant le
mouvement des marchandises;
- introduire des mesures facilitant le traitement avant l'arrivée et le dédouanement accéléré à l'arrivée;
- effectuer les procédures officielles dans les locaux des négociants et non dans les ports;
- délivrer des "autorisations" aux négociants qui respectent les prescriptions pour leur permettre de bénéficier de la procédure  accélérée du "circuit vert" qui
réduit les formalités à un minimum;
- prévoir des moyens de paiement souples des droits, y compris le paiement anticipé et des mesures de remboursement;
- accepter des garanties de paiement telles que les cautions au lieu des dépôts;
- introduire des systèmes efficaces pour la perception des taxes et des droits après la mise en circulation;
- permettre aux négociants dignes de confiance de procéder eux-mêmes à l'évaluation des droits;
- abolir les procédures d'enregistrement préalables pour les étiq uettes ou, au moins, établir un centre unique pour traiter les demandes d'enregistrement;
- normaliser les procédures et les opérations simplifiées qui rend ent les formalités plus transparentes et permettent aux négoci ants de se faire une idée exacte du
temps et des coûts liés au passage des frontières;
- établir une liaison efficace entre les administrations des douanes aux points de passage des frontières.G/C/W/393
Page 13Groupe 2 - Procédures et prescriptions co ncernant l'importation et l'exp ortation, y compris les problèmes de passage en douane et de passage de frontières:
Principaux points concernant les besoins et pr iorités en matière de facilitation des échanges
iii) Automatisation et utilisation des technologies de l'information:
Les retards, les coûts et le manque d'efficacité sont considérés  comme étant principalement dus à l'absence de procédure automa tisée et de technologie de
l'information ou à leur utilisation insuffisante, étant donné que les documents sur papier doivent habituellement être présenté s lors du passage de la frontière et
que les renseignements fournis sont vérifiés à ce moment-là.  Les intervenants ont noté que l'expérience des administrations de s douanes qui font davantage
appel à l'informatique montre que le temps nécessaire pour passer la frontière peut être réduit considérablement tandis que les  procédures de contrôle et de
perception des recettes sont améliorées.
Les intervenants ont suggéré que les gouvernements envisagent les mesures ci-après:
- autoriser ou encourager la communication des données par voie  électronique, ce qui permettrait d'accélérer la présentation et le traitement des déclarations et
de dissocier le lieu de la présentation et la frontière ou le port d'arrivée.  De cette manière, les erreurs pourraient être co rrigées avant que les marchandises
arrivent à la frontière et les retards pourraient être réduits;
- utiliser les systèmes de communication pour procéder à une évaluation des risques plus efficace, de sorte qu'un plus grand nom bre de marchandises passent la
frontière avec une intervention réduite au minimum;
- adopter des systèmes électroniques qui facilitent le paiement  des taxes et des droits après la mise en circulation;
- mettre en place un système de transmission électronique des données entre les administrations exportatrice et importatrice.
iv)  Transparence, prévisibilité et cohérence
Le manque de transparence et de prévisibilité a été décrit comme étant à l'origine de bien des incertitudes concernant les coût s et le temps que les transactions
commerciales internationales impliquent.  S'ils ne disposent pas de renseignements prévisibles sur ces coûts et ce temps, les n égociants peuvent difficilement
prendre des décisions commerciales en toute connaissance de cause.  Comme le manque de transparence et de prévisibilité des pre scriptions et procédures
laisse une grande marge de manœuvre aux fonctionnaires, il constitue également une source importante d'irrégularités et de corr uption.
Les intervenants ont suggéré que les gouvernements envisagent les mesures ci-après:
- publier toutes les lois, réglementations et décisions administratives;
- rendre les législations, les procédures et  les prescriptions en matière de documenta tion aussi transparentes que possible, et définir le plus précisément possible
la portée des renseignements à fournir aux autorités.  Cela perm ettrait d'éviter les malentendus , les retards, les coûts additi onnels, les heures supplémentaires
effectuées par les fonctionnaires, et limiterait les pouvoirs discrétionnaires de ces derniers;
- rendre l'application des lois, réglementations, directives administratives et procédures douanières plus uniforme;
- spécifier et publier toutes les redevances et impositions perçues afin de permettre aux négociants d'évaluer plus précisément les coûts induits par le processus
de commerce.  Du fait du manque de transparence dans ce secteur,  les risques d'irrégularités dans les procédures sont particuli èrement importants;
- appliquer les lois, réglementations et prescriptions uniquement après leur publication;
- mettre en œuvre les principes de la Déclaration d'Arusha concernant l'éthique douanière;
- réévaluer les sanctions en cas d'erreurs involontaires qui ré sultent de malentendus causés par une transparence inappropriée;G/C/W/393
Page 14
Groupe 2 - Procédures et prescriptions co ncernant l'importation et l'exp ortation, y compris les problèmes de passage en douane et de passage de frontières:
Principaux points concernant les besoins et pr iorités en matière de facilitation des échanges
- harmoniser les droits de douane nationaux au-delà du niveau à six chiffres du Système harmonisé;
- établir une base de données concernant les formalité s douanières spécifiques de tous les Membres de l'OMC.
v) Modernisation des administrations chargées du passage des frontières
Les intervenants ont noté que bien souvent, les services des dou anes et les autres organismes publics ayant des activités comme rciales ne sont pas structurés
efficacement sur le plan interne.  Habituellement, les problèmes tiennent aux lacunes de l'infrastructure matérielle, de la for mation et de l'information, à
l'insuffisance de la rémunération du personnel, et au manque de coopération entre les administrations des douanes, ainsi qu'ent re les douanes et les milieux
commerciaux.
Les intervenants ont suggéré que les gouvernements envisagent les mesures ci-après:
- améliorer le degré d'information des fonctionnaires, en particulier au sujet des règles qu'ils administrent;
- augmenter la proportion de professionnels par rapport aux autres catégories de personnel;
- étendre les heures d'ouverture des bureaux des autorités charg ées du passage des frontières en fonction des besoins commerciau x;
- installer les organismes qui doivent coopérer dans l'exercice de leurs fonctions dans un même bâtiment.  Ces organismes devrai ent effectuer les contrôles
officiels sur un seul site;
- renforcer les mécanismes de coopération entre les négociants (représentés par exemple par les chambres de commerce) et les dou anes.  Une relation fondée sur
la confiance améliorera le respect et permettra aux douanes de consacrer l'essentiel de leurs ressources au contrôle des expédi tions à haut risque;
- obtenir un financement des institutions financières internationales et du secteur privé pour remédier aux problèmes d'infrastr ucture;
- réglementer les normes professionnelles applicables aux courtiers et aux entrepôts en douane;
- renforcer la coopération entre les administrations douanières, qui devraient échanger des renseignements, procéder à des contr ôles communs à la frontière, et
regrouper en un seul point les contrôles de l'immigration et des douanes à la frontière.G/C/W/393
Page 15Groupe 3 - Paiements, assurance et autres  conditions financières qui ont une inciden ce sur le mouvement transfrontières de marc handises dans le commerce
international:  Principaux points concernant les beso ins et priorités en matière de facilitation des échanges
Problèmes:  En ce qui concerne les paiements et les conditions financières, un grand nombre de problèmes liés aux pratiques com merciales des banques, des sociétés
d'assurance, etc., ont été mentionnés.  Les arrangements inefficaces en matière de paiements et de crédits demeurent le princip al obstacle aux échanges et entraînent souvent des
retards importants pour ce qui est du paiement des marchandises.  Les protocoles internationaux en matière de messagerie ne son t, dans bien des cas, pas mis en œuvre,
notamment parce que des règles gouvernementales trop rigides imposent des méthodes de paiement spécifiques qui ne rendent pas c ette mise en œuvre possible.  Les méthodes
d'évaluation des crédits à l'exportation sont souvent dépassées.  En outre, il n'existe pas de méthode convenue au niveau inter national qui garantisse la validité juridique et la
sécurité des paiements par voie électronique qui n'émanent pas d'une banque ou ne sont pas destinés à une banque.
Les intervenants ont suggéré que les gouvernements envisagent les mesures ci-après:
- établir des règles recommandant des méthodes de paiement et un traitement des transactions par les banques plus rapides;
- établir des règles prévoyant une plus grande flexibilité en ce qui concerne les méthodes de paiement lorsque des mesures de co ntrôle des changes subsistent;
- convenir d'une méthode internationale unique pour garantir la validité juridique et la sécurité des paiements par voie électro nique, éventuellement sur la base
du modèle BOLERO.
Groupe 4 - Les moyens électroniques et leur impo rtance pour la facilitation du commerce international:
Principaux points concernant les besoins et pr iorités en matière de facilitation des échanges
Problèmes:  Les intervenants ont dit qu'il était nécessaire de régler les problèmes d'ordre juridique liés au commerce électron ique dans un cadre multilatéral.  Ils ont souligné
qu'il était important de promouvoir l'EDI à l'échelle nationale et d'utiliser l'EDIFACT/ONU comme norme commune pour l'EDI.
Les intervenants ont suggéré que les gouvernements envisagent les mesures ci-après:
- contribuer aux travaux menés dans le cadre de l'EDIFACT/ONU en vue de l'élaboration d'une norme plus ouverte et facile à utili ser qui favoriserait l'emploi de
l'EDI au lieu d'Internet pour les transactions commerciales;
- mettre en œuvre des règles de cryptographie, par exemple les lignes directrices régissant la politique de cryptographie établi es par l'OCDE en 1997;
- faire en sorte que les autorités réglementaires utilisent davant age l'EDI entre elles et dans leurs relations avec les entrepr ises privées;
- chercher des solutions multilatérales aux problèmes concernant les paiements et les obligations fiscales et aux questions d'or dre juridique et social que soulève
le commerce électronique.G/C/W/393
Page 16B) Atelier de 2001 sur l'assistance technique et la création de capacités dans le domaine de la facilitation du commerce
L'Atelier avait pour but de fournir l'occasion d'un échange de vues entre toutes les parties intéressées sur le rôle de l'assis tance technique et du
renforcement des capacités dans la facilitation des échanges.  Les Membres ont eu la possibilité de partager les leçons de leur  expérience, de faire le bilan des
programmes d'assistance passés et présents et d'évaluer la compétence des différents fournisseurs d'assistance technique.  On t rouvera le recueil des exposés et le
compte rendu des délibérations dans le document G/C/W/297.  L'indication des besoins et priorités en matière de facilitation de s échanges a été tirée de ce qui a
été décrit comme indispensable au progrès de la facilitation et de l'aide connexe ainsi que de ce qui a été identifié comme con stituant les défis futurs à relever
dans ce domaine.  Il convient de noter toutefois que, l'accent ét ant mis sur les questions d'assistance technique, beaucoup des  points soulevés à propos des besoins
et priorités concernent l'assistance technique et le renforcement des capacités plutôt que la facilitation des échanges en elle -même.  Comme pour le Symposium
de 1998, la présente section est calquée sur la structure de l'atelier, les interventions étant groupées en quatre séances.
Séance 1 – Vue d'ensemble des activités d'assistance technique menées par les organisations intergouvernementales:
Principaux points concernant les besoins et pr iorités en matière de facilitation des échanges1
Les intervenants ont souligné l'importance des éléments suivants:
- mettre en œuvre des méthodes d'échantillonnage efficaces et appliquer les instruments et conventions internationaux de nature à simplifier et harmoniser les
procédures;
- volonté politique au plus haut niveau d'introduire des réformes et de suivre ces réformes jusqu'au bout;
- associer toutes les parties intéressées à toutes les phases du processus de facilitation des échanges;
- action concertée et coopération entre toutes  les organisations internationales et régionales qui interviennent dans la facilit ation des échanges, ainsi qu'avec les
administrations nationales des douanes;
- coordination et échange d'information entre les donateurs;
- amélioration de la coopération entre les douanes et les fonctionnaires responsables du commerce extérieur;
- transformer les administrations des douanes en services des douanes;
- éliminer les procédures désuètes et uniformiser les documents;
- optimiser les aspects institutionnels du commerce et du transport international;
- stratégie de maîtrise des recettes fondée sur une évaluation des risques, contrôles sélectifs axés sur les produits et les ent reprises les plus suspects et contrôles
efficaces après dédouanement;
- harmonisation des éléments de données;
- création d'un guichet unique et de solutions centralisées;
- aligner la législation et les procédures nationales sur les normes internationales;
- établir un bon système de gestion des ressources;
- existence d'un cadre juridique transparent;
                                                
1 Les points identiques soulevés par les intervenants au cours des différentes séances ne seront mentionnés qu'une seule fois au  moment où ils auront été traités pour la
première fois.G/C/W/393
Page 17Séance 1 – Vue d'ensemble des activités d'assistance technique menées par les organisations intergouvernementales:
Principaux points concernant les besoins et pr iorités en matière de facilitation des échanges1
- réduire les droits de douane et rationaliser le tarif douanier;
- développer les moyens de contrôle aux frontières;
- mise en place de réformes politico-institutionnelles à long terme, sans se limiter à la durée des cycles politiques;
- lutte contre la corruption;
- réforme des procédures commerciales;
- mise au point et mise en œuvre d'outils spécifiques;
- renforcement des capacités institutionnelles des pays bénéficiaires;
- facteur d'appropriation;
- accorder une plus grande importance à la mise en œuvre des résu ltats du Cycle d'Uruguay et ne plus se contenter d'organiser de s séminaires.
Séance 2 – Vue d'ensemble des activités d'assistance technique menées par les Membres donateurs:
Principaux points concernant les besoins et pr iorités en matière de facilitation des échanges
Les intervenants ont souligné l'importance des éléments suivants:
- accroître la cohérence et la transparence;
- mieux synchroniser et planifier les programmes d'assistance;
- renforcer la confiance entre les administrations douanières;
- emploi de l'informatique pour évaluer les risques liés à telle ou telle cargaison;
- créer une base de données pour stocker tous les renseignements pertinents;
- aligner les procédures douanières sur les normes internationales;
- coopération entre les différentes administrations de l'État;
- participation d'autres administrations  de l'État et du secteur privé;
- encourager le secteur privé à travailler directement avec les gouvernements et les donateurs au renforcement des capacités;
- établir des liens directs entre les agents des douanes et les organismes officiels des pays donateurs et des pays bénéficiaire s;
- tout projet d'assistance technique doit être fondé sur un plan;
- déterminer les moyens par lesquels assurer la prestation d'une assistance technique;
- définir des priorités en matière d'assistance et tenir compte de ce que la capacité d'absorption de certains pays est limitée;
- évaluer l'assistance technique et faire des comparaisons internationales;
- l'assistance technique doit répondre à une demande;
- adapter les programmes en fonction du degré de développement de chaque pays;
- l'assistance doit être souple et adaptée aux besoins particuliers du pays bénéficiaire;G/C/W/393
Page 18
Séance 2 – Vue d'ensemble des activités d'assistance technique menées par les Membres donateurs:
Principaux points concernant les besoins et pr iorités en matière de facilitation des échanges
- assurer la maintenance et le suivi des projets d'assistance;
- transférer des connaissances de façon durable;
- éviter de donner des formations contradictoires.
Séance 3 – Vue d'ensemble des expériences de s Membres bénéficiaires:  Principaux points  concernant les besoins et priorités en matière de facilitation des échanges
Les intervenants ont souligné l'importance des éléments suivants:
- trouver un bon compromis entre le contrôle douanier et la facilitation des échanges;
- transactions informatisées;
- mise en œuvre d'un nouveau logiciel douanier;
- tout changement doit être réalisé avec précaution, compte tenu de ses répercussions sur les individuels et les collectivités a u sein de l'entité à réformer;
- engagement de la haute direction dans la réforme durant tout le processus de transition;
- compréhension approfondie des problèmes dans la haute administration politique;
- communication;  il convient d'expliquer dès le début la nature et les motifs du changement ainsi que les avantages que l'on pe ut en attendre à tous les
intervenants;
- formation intensive;
- suivre et renforcer le processus de changement et répondre immédiatement aux difficultés qui peuvent apparaître;
- expansion du commerce électronique;
- préparation à la gestion des risques;
- stratégies souples;
- clarté des projets, stratégie solide et bonne gestion des projets;
- communication entre les donateurs bilatéraux et les organisations  internationales afin que toutes les parties se mettent d'acc ord d'emblée sur un ensemble de
règles unique;
- mise en place de nouveaux systèmes pour accélérer le dédouanement;
- introduction d'un nouveau connaissement basé sur le document administratif unique;
- systèmes extensibles et d'entretien facile;
- tenir compte convenablement de la dynamique locale et avoir des programmes régionaux;
- soutien de la part des institutions publiques et des institutions privées;
- intégrer dans les programmes d'assistance des mesures de modélisation économique;
- processus d'évaluation tenant suffisamment compte de la port ée, de la mise en œuvre et de l'impact réel des projets;
- déploiement d'un personnel très compétent et bien équipé;G/C/W/393
Page 19Séance 3 – Vue d'ensemble des expériences de s Membres bénéficiaires:  Principaux points  concernant les besoins et priorités en matière de facilitation des échanges
- disposer de personnes capables d'exécuter les projets;
- emploi d'un personnel très conscienci eux à toutes les étapes du projet;
- engagement constant de toutes les parties intéressées et se pr éoccuper de la motivation des personnes participant à la mise en  œuvre des projets.
Séance 4 – Contributions que le secteur privé pourrait apporter à l'assistance technique et  à la création de capacités:
Principaux points concernant les besoins et pr iorités en matière de facilitation des échanges
Les intervenants ont souligné l'importance des éléments suivants:
- la stratégie de facilitation des échanges doit faire partie intégr ante de la politique nationale de libéralisation et de dével oppement;
- les gouvernements doivent devenir des agents du changement;
- il importe de ne pas se préoccuper uniquement de l'aspect matériel et des infrastructures et de ne pas oublier le facteur huma in;
- l'assistance doit tenir compte des spécificités locales et ne pa s consister à calquer les méthodes appliquées par un autre pay s;
- ouverture des pays à l'investissement étranger direct;
- création d'une nouvelle culture tant dans les administrations publiques que dans le secteur privé;
- considérer la modernisation, la réforme et l'adoption de nouvelles procédures comme un processus dynamique et non statique;
- reconnaître que toute stratégie doit être périodiquement révisée;
- transfert des connaissances;
- prévisibilité de la loi;
- obtention de renseignements commerciaux sur les pays d'exportation potentiels;
- processus de paiement transparent pour les droits de douane et les redevances;
- base de données centralisée et accessible par Internet contenant divers renseignements et création d'un site central pour l'ét ablissement des documents
internationaux;
- se fixer des objectifs modestes et réalistes;
- compétitivité;
- formuler des politiques industrielles appropriées, fondées sur des données plus exactes concernant les exportations et les imp ortations;
- réseaux fiables et sécurisés connectant les différentes entreprises;
- volonté politique des autorités concernées;
- participation d'experts locaux ay ant des connaissances concrètes;
- appui financier des pays industriels;
- efficacité du transfert de technologie, grâce à la participatio n d'entreprises privées ayant l'expérience de projets similaire s.G/C/W/393
Page 20D) Communications d'autres organisations
Trois documents d'autres organisations ont été communiqués au Secr étariat et distribués en tant que documents du CCM depuis la Conférence
ministérielle de Singapour.  Deux d'entre eux (un de la CNUCED et un de la CCE/ONU) exposent le travail de l'organisation intér essée dans le domaine de la
facilitation des échanges mais n'abordent pas les besoins et priorités des Membres en matière de facilitation en tant que tels.   Le troisième document (G/C/W/230,
de la CNUCED) traite des problèmes de transit des pays en déve loppement sans littoral.  Ses principales constatations relatives  aux besoins et priorités en matière
de facilitation des échanges sont exposées dans la présente section.
Problèmes de transit des pays en développement sans littoral:  Principaux points concernant les besoins et priorités en matière  de facilitation des échanges
Le document souligne l'importance des éléments suivants:
- éliminer les goulets d'étranglement physiques tels qu'insuffisance des installations portuaires et de l'infrastructure ferrovi aire ou routière, médiocrité du matériel
de transport, insuffisance des moyens de télécommunication, et persistance d'obstacles non physiques au mouvement des marchandi ses en transit;
- système de transport national et international ef ficace, rentable et respectueux de l'environnement;
- amélioration de la souplesse pour pouvoir s'adapter aux variations de la demande et à des circonstances imprévues;
- amélioration de la rapidité et de la fiabilité dans la livraison des marchandises;
- réduction de frais de transport excessifs qui gonflent le prix de vente des marchandises importées et nuisent à la compétitivi té des exportations des pays sans
littoral;
- atténuer l'insuffisance de l'infrastructure et la mauvaise utilisation des actifs;
- atténuer les réglementations et les procédures officielles trop pesantes dans les pays en développement, qu'ils soient sans li ttoral ou de transit;
- amélioration de l'efficacité des transports, harmonisation des po litiques de transport et adoption de normes techniques et de principes juridiques communs;
- rationalisation et harmonisation des procédures et de la documentation douanières et administratives;
- correction des déséquilibres dans les échanges;
- coopération et collaboration efficaces et étro ites entre les pays en développement sans littoral et leurs voisins de transit, sur les plans régional, sous-régional et
bilatéral;
- ressources financières considérables pour am éliorer l'infrastructure des transports;
- aide pour la négociation et/ou l'application d'acco rds et d'arrangements bilatéraux et régionaux;
- aide pour le renforcement des institutions et le développement des ressources humaines dans le secteur du transit et mise en p lace de systèmes informatiques
pour les douanes et le transport;
- renforcement de la coopération technique en faveur des pays en développement.
__________