RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/SE/W/1/Rev.1*
3 mai 2002
(02-2529)
Comité du commerce et du développement
Session spécifique
PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES
Questions relatives au commerce des petites économies
Révision
Communication présentée par la Barbade, le Belize, la Bolivie, Cuba, El Salvador,
les Fidji, le Guatemala, Haïti, le H onduras, les Îles Salomon, la Jamaïque,
Maurice, le Nicaragua, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, le Paraguay,
la République dominicaine, Sri Lanka, la Trinité-et-Tobago
Le présent document identifie des questions liées au commerce présentant un intérêt vital
pour ses auteurs, qui sont des pays en développement à petite économie.  Les auteurs se réservent le
droit de compléter ce document à mesure que le programme de travail se déroulera.  L'OMC devradéfinir des réponses à ces questions à mesure que le programme de travail avancera.
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1. Le paragraphe 35 de la Déclaration adoptée à la quatrième Conférence ministérielle, à Doha,
est ainsi conçu:  "Nous convenons d'un programme de travail, sous les auspices du Conseil général,pour examiner les questions relatives au commerce des petites économies.  Ces travaux ont pour
objectif de définir des réponses aux questions liées au commerce identifiées pour intégrer davantage
les petites économies vulnérables dans le système commercial multilatéral, et pas de créer une
sous-catégorie de Membres de l'OMC.  Le Conseil général réexaminera le programme de travail et
fera des recommandations en vue d'une action à la cinquième session de la Conférence ministérielle."
2. Les questions relatives au commerce des petites économies sont étudiées au moins depuis les
années 60, aussi bien dans les milieux universitaires que dans des enceintes intergouvernementales
comme l'Organisation des Nations Unies, la Banque mondiale, la CNUCED, la FAO, le Secrétariat du
Commonwealth, le Groupe consultatif des petites économies de la Zone de libre-échange des
Amériques et la Commission tripartite, OEA, CEPA LC et BID.  Un travail de modélisation très
poussé a permis de calculer des indices de vulnérabilité.  Il ressort de toutes ces études que les petites
économies sont particulièrement vulnérables.  Il y a aussi convergence de vues en ce qui concerne les
caractéristiques et les paramètres qui freinent gravement leur commerce et leur développement et
conduisent à les marginaliser.
3. Les questions relatives au commerce des petites économies sont examinées à l'OMC depuis
quelque temps déjà.  À la deuxième Conférence ministérielle de l'OMC, les Ministres avaient déclaré:
                                                     
* Le présent texte contient une version révisée du paragraphe 5 h) du texte du 18 avril 2002, dans lequel
un membre de phrase avait été omis à la suite d'une e rreur technique.  Aucune autre modification n'y a été
apportée.WT/COMTD/SE/W/1/Rev.1
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"nous restons profondément préoccupés par la marginalisation des pays les moins avancés et de
certaines petites économies, et reconnaissons qu'il est urgent de traiter cette question qui s'est aggravée
sous l'effet du problème chronique de la dette extéri eure auquel se heurtent nombre d'entre eux".  Depuis
lors, l'OMC a organisé un séminaire sur les petites économies.  Les Accords de l'OMC contiennent
quelques dispositions qui traitent des caractéristiques particulières de l'économie des Membres, maisjusqu'à présent, l'Organisation n'a pas encore répondu aux besoins des petites économies vulnérables.
4. Les petites économies en développement partagent nombre des problèmes qui se posent aux
autres pays en développement, mais elles ont en outre des problèmes qui leur sont propres et elles se
heurtent à des obstacles non tarifaires considérables.  Les petites économies présentent la plupart ou la
totalité des caractéristiques suivantes qui les rendent particulièrement vulnérables:
a) Part insignifiante du commerce dans le système commercial multilatéral.
b) Beaucoup sont des petits pays insulaires ou sans littoral.
c) Population peu nombreuse, qui limite gravement l'aptitude de ces économies à se
doter d'une main-d'œuvre de qualité proportionnée à leurs besoins de développement.
d) Exiguïté des terres économiquement exploitables.
e) Base de ressources limitée entraînant une forte dépendance à l'égard des importations
et des exportations.  Concentration des exportations sur un petit nombre de produits
(essentiellement des produits primaires) et de services, aggravée par la dépendance àl'égard d'un ou deux marchés d'exportation.
f) Fréquence des catastrophes naturelles qui ont souvent, sur une petite économie, des
conséquences beaucoup plus dévastatrices que sur une grande économie.
g) Dans bien des cas, isolement physique, dispersion géographique et éloignement des
principaux marchés.
h) Marchés étroits et parfois fragmentés, entraînant une structure des marchés
caractérisée par des imperfections notables;  petitesse des entreprises, le modeste
marché intérieur étant dominé par une seule ou quelques entreprises.
i) Incapacité de maintenir de nombreux types de production et forte dépendance à
l'égard du commerce extérieur.
5. Les caractéristiques susmentionnées ont, pour les petites économies en développement
vulnérables, un certain nombre de conséquences qui nuisent à leur commerce et à leur développement:
a) Économies très ouvertes.
b) La très forte dépendance à l'égard de quelques produits et services d'exportation et de
quelques marchés fait que les petits pays en développement ont toujours souffert
d'instabilité économique.
c) Si toutes les économies sont vulnérables face aux chocs exogènes, les petites
économies en développement ont une capacité d'adaptation inférieure à celle des
grandes économies.  Tous les indices de vulnérabilité font apparaître une relation
entre la vulnérabilité et la taille, les plus petites économies étant aussi les plusvulnérables.WT/COMTD/SE/W/1/Rev.1
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d) Les marchés étroits sont très imparfaits, ce qui réduit l'efficacité de la répartition des
ressources, aboutissant à l'inefficacité et à un coût unitaire plus élevé des
approvisionnements et de l'infrastructure.
e) Vu l'étroitesse du marché local et l'insu ffisance des ressources, il est aussi très
difficile d'attirer des investissements.
f) Les entreprises des petites économies sont des micro-entreprises par comparaison
avec le reste du monde.  En conséquence, elles sont très désavantagées, doivent faire
face à des coûts plus élevés, ne peuvent pas réaliser d'économies d'échelle et sont
relativement peu performantes.  Les petites entreprises locales sont des "preneurs deprix" et n'ont aucune influence sur les prix mondiaux.  Elles ont à supporter des coûts
de transport plus élevés.  Les entreprises des pays isolés et fragmentés comme les
petits pays insulaires ou sans littoral sont particulièrement désavantagées.
g) Absence de possibilités d'accès aux marchés.h) Les politiques de certains pays qui faussent le commerce et l'application unilatérale
de mesures commerciales restrictives ont une incidence très néfaste sur les petites
économies en développement.
i) L'absence de masse critique rend très difficile l'application des techniques nouvelles.
j) La rigidité inhérente aux petites économies vulnérables rend le processus
d'ajustement très malaisé et coûteux.
6. Ces économies sont fortement tributaires des échanges.  Elles se sont développées
essentiellement par le commerce d'une gamme très étroite de biens et services.  Le commerce
préférentiel, notamment de produits exportés au titre d'arrangements spéciaux qui tiennent compte de
leurs désavantages intrinsèques, joue un rôle décisif dans leur développement socioéconomique
global.  Or l'érosion des préférences commerciales compromet l'avenir de ces pays dans des domaines
critiques comme l'agriculture, la production manufacturière et les services.  Malgré les options
limitées qui sont les leurs, ces pays ont engagé un effort soutenu d'ajustement structurel, dediversification des exportations et d'amélioration de leur compétitivité internationale.  Ils se sont
efforcés de se dégager de la monoculture d'exportation en développant le tourisme et d'autres services
et en diversifiant leur économie, notamment en favorisant le secteur manufacturier orienté vers
l'exportation par des incitations fiscales, qui devront être éliminées progressivement en vertu des
règles actuelles de l'OMC.
7. Même lorsqu'elles ont mis en œuvre les meilleures pratiques internationales pour attirer des
investissements étrangers, ces petites économies en développement ont obtenu des résultats décevants,
notamment parce que les marchés financiers internationaux leur attribuent un facteur de risque plus
élevé en raison de leurs caractéristiques intrinsèques.
8. Certaines des règles du système commercial multilatéral ont gêné ces efforts et menacé la
viabilité de la base économique de ces pays et leur stabilité politique et sociale.  Ces règles, qui
imposent des obligations contraignantes aux Membres quelles que soient la taille de leur économie et
leur situation particulière, ne tiennent pas compte des besoins spécifiques de développement et de
commerce des pays qui ont une petite économie en développement.
9. Le fait que les petites économies en développement ont une administration petite a aussi des
conséquences pour leur intégration dans le système commercial multilatéral.  Les problèmes auxquelsWT/COMTD/SE/W/1/Rev.1
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elles se heurtent sont aggravés par leur incapacité de participer activement aux processus multiformes
de l'OMC et de mettre en œuvre et administrer convenablement les Accords de l'OMC.
L'administration nationale de ces petits pays a une capacité très limitée de formuler et d'administrer la
politique commerciale.  La plupart de ces pays n' ont pas de mission à Genève ou bien n'ont qu'une très
petite représentation.  Ces pays n'ont donc pas pu participer utilement au processus d'élaboration desrègles et à l'obtention de concessions en matière d'accès aux marchés et ils n'ont pas été en mesure de
promouvoir et de défendre leurs intérêts à l'OMC conformément aux objectifs de leur politique
nationale.  Il ne faut donc pas s'étonner que l'act uel système commercial multilatéral, qui s'est
développé par voie de négociation entre ses Membres, ne tienne pas compte de façon appropriée de
leurs besoins spécifiques de développement.  Nous attendons de ce programme de travail, formulé
dans le cadre du Programme de Doha pour le développement, qu'il définisse des réponses aux
questions liées au commerce qui sont évoquées dans le présent document.
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