ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/POL/33
2 mars 2000
(00-0792)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de la Pologne , le 17 février 2000, la notification
ci-après concernant le recours à la clause de sauvegarde spéciale ( tableau MA:5 ) en 1999 .G/AG/N/POL/33
Page 2Tableau MA:5
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Pologne
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1999
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciales prises
Numéro du tarif Désignation des produits Mesures fondées sur le volume prises au cours de la
périodeMesures fondées sur les prix prises au cours de la
période
12 3 4
Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées:
0203 11 10 0 Des animaux de l'espèce porcine domestique Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0203 12 11 0 Jambons et morceaux de jambons Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0203 12 19 0 Épaules et morceaux d'épaules Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0203 19 11 0 Parties avant et morceaux de parties avant Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0203 19 13 0 Longes et morceaux de longes, non désossés Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0203 19 15 0 Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0203 19 55 0 Désossées Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0203 21 10 0 Des animaux de l'espèce porcine domestique Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0203 22 11 0 Jambons et morceaux de jambons Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0203 22 19 0 Épaules et morceaux d'épaules Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0203 29 11 0 Parties avant et morceaux de parties avant Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0203 29 13 0 Longes et morceaux de longes, non désossés Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0203 29 15 0 Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0203 29 55 0 Désossées Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du n° 01.05
0207 11 10 0 Présentées plumées, sans boyaux, avec la tête et les
pattes, dénommées "poulets 83%"Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0207 11 30 0 Présentées plumées, vidées, sans la tête ni les
pattes mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier,
dénommées "poulets 70%"Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0207 11 90 0 Présentées plumées, vidées, sans la tête ni les
pattes mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier,
dénommées "poulets 65%", ou autrementprésentéesAucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999G/AG/N/POL/33
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0207 12 10 0 Présentées plumées, vidées, sans la tête ni les
pattes mais avec le cou, le cœur, le foie ou le
gésier, dénommées "poulets 70%", ou autrement
présentéesAucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0207 12 90 0 Présentées plumées, vidées, sans la tête ni les
pattes et sans le cou, le cœur, le foie ou le gésier,
dénommées "poulets 65%", ou autrementprésentéesAucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0207 13 10 0 Désossées Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0207 13 20 0 Demis ou quarts Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0207 13 30 0 Ailes entières, même sans la pointe Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0207 13 40 0 Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0207 13 50 0 Poitrines et morceaux de poitrines Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0207 13 60 0 Cuisses et morceaux de cuisses Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0207 13 70 0 Autres Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0207 13 99 0 Autres Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0207 14 10 0 Désossées Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0207 14 20 0 Demis ou quarts Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0207 14 30 0 Ailes entières, même sans la pointe Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0207 14 40 0 Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0207 14 50 0 Poitrines et morceaux de poitrines Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0207 14 60 0 Cuisses et morceaux de cuisses Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0207 14 70 0 Autres Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0207 14 99 0 Autres Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0207 24 10 0 Présentées plumées, vidées, sans la tête ni les
pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier,dénommées "dindes 80%"Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0207 24 90 0 Présentées plumées, vidées, sans la tête ni le cou,
sans les pattes, le cœur, le foie et le gésier,dénommées "dindes 73%", ou autrement
présentéesAucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0207 25 10 0 Présentées plumées, vidées, sans la tête ni les
pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier,
dénommées "dindes 80%"Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999G/AG/N/POL/33
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0207 25 90 0 Présentées plumées, vidées, sans la tête ni le cou,
sans les pattes, le cœur, le foie et le gésier,
dénommées "dindes 73%" ou autrement présentéesAucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
Morceaux: Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0207 26 10 0 Désossées Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0207 26 20 0 Demis ou quarts Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0207 26 30 0 Ailes entières, même sans la pointe Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0207 26 40 0 Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0207 26 50 0 Poitrines et morceaux de poitrines
Cuisses et morceaux de cuissesAucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0207 26 60 0 Pilons et morceaux de pilons Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0207 26 70 0 Autres Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0207 26 80 0 Autres Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0207 26 99 0 Autres Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0207 27 10 0 Désossées Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0207 27 20 0 Demis ou quarts Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0207 27 30 0 Ailes entières, même sans la pointe Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0207 27 40 0 Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0207 27 50 0 Poitrines et morceaux de poitrines Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0207 27 60 0 Pilons et morceaux de pilons Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0207 27 70 0 Autres Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0207 27 80 0 Autres Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0207 27 99 0 Autres Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0207 32 11 0 Présentées plumées, saignées, non vidées ou sans
boyaux, avec la tête et les pattes, dénommées
"canards 85%"Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0207 32 15 0 Présentées plumées, vidées, sans la tête ni les
pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier,
dénommées "canards 70%"Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0207 32 19 0 Présentées plumées, vidées, sans la tête ni les
pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier,
dénommées "canards 63%" ou autrementprésentéesAucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999G/AG/N/POL/33
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0207 32 51 0 Présentées plumées, saignées, non vidées, avec la
tête et les pattes, dénommées "oies 82%"Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0207 32 59 0 Présentées plumées, vidées, sans la tête ni les
pattes, avec ou sans le cœur et le gésier,dénommées "oies 75%", ou autrement présentéesAucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0207 32 90 0 De pintades Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0207 33 11 0 Présentées plumées, vidées, sans la tête ni les
pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier,
dénommées "canards 70%"Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0207 33 19 0 Présentées plumées, vidées, sans la tête ni les
pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier
dénommées "canard 63%"Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0207 33 51 0 Présentées plumées, saignées, non vidées, avec la
tête et les pattes, dénommées "oies 82%"Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0207 33 59 0 Présentées plumées, vidées, sans la tête  ni les
pattes, avec ou sans le cœur et le gésier,
dénommées "oies 75%" ou autrement présentéesAucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0207 33 90 0 De pintades Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0207 35 11 0 D'oies Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0207 35 15 0 De canards ou de pintades Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0207 35 21 0 De canards Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0207 35 23 0 D'oies Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0207 35 25 0 De pintades Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0207 35 31 0 Ailes entières, même sans la pointe Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0207 35 41 0 Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0207 35 51 0 D'oies Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0207 35 53 0 De canards ou de pintades Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0207 35 61 0 D'oies Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0207 35 63 0 De canards ou de pintades Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0207 35 71 0 Parties dites "paletots d'oie ou de canard" Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0207 35 79 0 Autres Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0207 35 99 0 Autres Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0207 36 11 0 D'oies Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0207 36 15 0 De canards ou de pintades Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999G/AG/N/POL/33
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0207 36 21 0 De canards Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0207 36 23 0 D'oies Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0207 36 25 0 De pintades Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0207 36 31 0 Ailes entières, même sans la pointe Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0207 36 41 0 Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
Pointes d'ailes Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0207 36 51 0 D'oies Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0207 36 53 0 De canards ou de pintades Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0207 36 61 0 D'oies Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0207 36 63 0 De canards ou de pintades Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0207 36 71 0 Parties dites "paletots d'oie ou de canard" Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0207 36 79 0 Autres Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0207 36 85 0 Foies gras de canards Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement p réparés
Du 1er juin au 31 octobre
0603 10 11 0 Roses Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0603 10 25 0 Chrysanthèmes Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0603 10 51 0 Roses Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
0603 10 65 0 Chrysanthèmes Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
Farines de froment (blé) ou de méteil
1101 00 11 De froment (blé) dur Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 6 novembre 1999
1101 00 15 De froment (blé) tendre et d'épeautre Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 6 novembre 1999
1101 00 90 Farine de méteil Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 6 novembre 1999Amidons et fécules;  inuline
1108 12 00 Amidon de maïs Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 6 novembre 1999
1210 20 90 0 Cônes de houblon frais ou secs, même broyés,
moulus ou sous forme de pellets;  lupulineMesure appliquée à compter du 6 novembre 1999 Aucune mesureG/AG/N/POL/33
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Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide
1701 99 10 0 Sucre blanc Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 17 juin 1999
Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide;  siro ps de sucres sans addition d'aromatisants ou
de colorants;  succédanés du miel, même mélangés de miel naturel;  sucres et mélasses caramélisés
1702 30 51 En poudre cristalline blanche, même agglomérée Aucune mesure Mesure appliquée à compter du 6 novembre 1999
Tous les autres produits visés par une sauvegarde
spécialeAucune mesure Aucune mesure
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