. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/782
18 août 2003
(03-4280)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire
et phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Divers produits
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Partenaires commerciaux
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   International Sanitary and
Phytosanitary Standard Setting Activities  (Activités normatives internationales dans le
domaine sanitaire et phytosanitaire).  Federal Register  p. 47286 à 47292, en anglais
Web:  www.aphis.usda.gov/ppd/rad/webrepor.html
6. Teneur:  Conformément à la législation d'appli cation des résultats des négociations du
Cycle d'Uruguay menées sous l'égide de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce, l'APHIS informe le public des activ ités normatives internationales de l'Office
international des épizooties (OIE), du Secrétar iat de la Convention internationale pour la
protection des végétaux (CIPV) et de l'Organisation nord-américaine pour la protection des
plantes (NAPPO), et invite les personnes intéressées à lui communiquer des observations
sur les normes devant être examinées
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Office international des épizooties,
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
anglais
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminerG/SPS/N/USA/782
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12. Date limite pour la présentation des observations:  8 octobre 2003.  Référence pour la
communication des observations:  dossier de consultation ( docket ) n°03-050-1
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Roseanne Freese
United States SPS Enquiry Point Officer
Food Safety & Technical Services Division
USDA Foreign Agricultural Service
Téléphone:  202 690 1642
Téléfax:  202 690 0677
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Roseanne Freese
United States SPS Enquiry Point OfficerFood Safety & Technical Services Division
USDA Foreign Agricultural Service
Téléphone:  202 690 1642
Téléfax:  202 690 0677
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov