ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/L/404
8 novembre 2000
(00-4719)
RAPPORT (2000) DU COMITÉ DE S PRATIQUES ANTIDUMPING
I. ORGANISATION DES TRAVAUX DU COMITÉ
1. L'Accord sur la mise en œuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (ci-après dénommé "l'Accord") est entré en vigueur le 1er janvier 1995.  Tous les Membres
de l'OMC sont ipso facto membres du Comité des pratiques antidumping établi par l'Accord.
2. Les gouvernements qui ont le statut d'observateur auprès du Conseil général de l'OMC ont ce
même statut auprès du Comité.  Pour ce qui est des organisations internationales
intergouvernementales, le Fonds monétaire interna tional, la Banque mondiale et la CNUCED ont le
statut d'observateur régulier auprès du Comité.  Comme suite à une décision prise par le Comité enoctobre 1998, l'OCDE est invitée à assister à ses réunions sur une base ad hoc  et elle a pleinement
accès aux documents relatifs à ses travaux, sauf dans les cas où un Membre s'y opposerait.  Également
en application d'une décision prise par le Comité en octobre 1998, le Groupe ACP est invité à assister
à ces réunions sur une base ad hoc  en attendant le résultat de consultations horizontales concernant les
demandes de statut d'observateur auprès de divers organes de l'OMC formulées par ce groupe.Pendant la période considérée, le Marché commun de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe et
l'Organisation des ingénieurs-conseils des industri es du Golfe ont présenté au Comité des demandes
de statut d'observateur qui font l'objet de s consultations en cours entre les Membres.
3. Le présent rapport porte sur la période écoulée depuis le dernier rapport annuel du Comité
(G/L/340), c'est-à-dire du 29 octobre 1999 au 3 novembre 2000 (ci-après dénommée "la période
considérée").  Pendant la période considérée, le Co mité a tenu deux réunions ordinaires, les 4 et 5 mai
et 2 et 3 novembre 2000 (G/ADP/M/16 et G/ADP/M/17, respectivement).
4. Au début de la période considérée, M. Milan Hovorka (République tchèque) était Président et
M. Roberto Azevedo (Brésil) était Vice-Président du Comité.  Conformément au règlement intérieur
du Comité, l'élection du Bureau devait avoir lieu à la première réunion ordinaire de l'année, soit celle
de mai 2000, et prendre effet à la fin de cette réunion.  À ladite réunion, le Président a noté que les
consultations concernant le bureau des organes subsidiaires du Conseil du commerce desmarchandises, et notamment du Comité, n'étaient pas encore terminées.  Dans l'intervalle, le Conseil
du commerce des marchandises avait décidé que, jusqu'à ce que les consultations soient terminées, les
Présidents seraient maintenus dans leurs fonctions jusqu'à la fin de la réunion suivante des organes
respectifs.  Par conséquent, conformément à l'esprit de la décision du Conseil du commerce des
marchandises, le Comité a prolongé, à titre exceptionnel, le mandat du Président et du Vice-Président,M. Milan Hovorka et M. Roberto Azevedo, jusqu'à la réunion suivante du Comité.  À sa réunion
ordinaire de novembre 2000, le Comité a élu M. Yair Shiran (Israël), Président et
Mlle Sahar Hosni Abdelaziz (Égypte), Vice-Présidente, qui, conformément au règlement intérieur du
Comité, ont pris leurs fonctions à la fin de la réunion.G/L/404
Page 2
II. NOTIFICATION ET EXAMEN DES LÉGISLATIONS ET/OU
RÉGLEMENTATIONS ANTIDUMPING DES MEMBRES
5. À sa réunion extraordinaire du 21 février 1995, le Comité a décidé que tous les Membres qui
avaient des législations et/ou des réglementations nouvelles ou existantes s'appliquant en totalité ou en
partie aux enquêtes ou aux examens en matière de droits antidumping en rapport avec l'Accordnotifieraient le texte complet et codifié desdites législations et/ou réglementations au Comité pour le
15 mars 1995.  Si ces législations et/ou réglementations n'existaient pas ou n'étaient pas disponibles,
le Membre en informerait le Comité.  Le Comité a aussi décidé que les gouvernements observateurs
devraient lui fournir le texte de leurs lois et réglementations en matière de droits antidumping.
6. Au 3 novembre 2000, 88 Membres avaient notifié au Comité leurs législations antidumping.
1
Vingt-quatre d'entre eux l'avaient informé qu'ils n'avaient aucune législation antidumping.  Les
communications des Membres à cet égard figurent dans les documents de la série G/ADP/N/1/…Trente-six Membres n'ont pas encore soumis de notification en application de l'article 18.5 de
l'Accord.  L'état des notifications faites au titre dudit article est indiqué à l'annexe A.  Le Président a
dit qu'il continuait à être préoccupé par le fait que certains Membres n'avaient toujours pas soumis la
notification requise concernant leur législation et a ajouté que, pour beaucoup de ces Membres, il
suffirait probablement de faire une simple notification avec la mention "néant".  Il a encouragé lesMembres qui ne l'avaient pas encore fait à effectuer rapidement cette notification.
7. Pendant la période considérée, le Comité a examiné les nouvelles notifications concernant les
législations et/ou réglementations antidumping présentées par les Membres ci-après:  Argentine,
Australie, Chili, Estonie, Inde, Malaisie, République kirghize, Thaïlande et Turquie.  Les questions et
les réponses écrites concernant ces examens figurent dans les documents de la série G/ADP/Q1/…
8. Outre l'examen des nouvelles notifications, le Comité a procédé au cours de la période
considérée à un nouvel examen des notifications des législations déjà examinées.  À ses réunions de
mai et de novembre 2000, il a examiné les questions et réponses écrites concernant les notifications
des Communautés européennes et des États-Unis.  Ces questions et réponses figurent aussi dans les
documents de la série G/ADP/Q1/…
III. RAPPORTS SEMESTRIELS SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR LES MEMBRES
EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
9. Rapports semestriels pour la période allant du 1
er juillet au 31 décembre 1999.   A u
3 novembre 2000, 26 Membres avaient présenté des rapports semestriels sur les décisions prises
pendant cette période.  Trente-six Membres avaient informé le Comité qu'ils n'avaient pris aucune
mesure antidumping pendant la période en question.  Les Membres restants tenus de faire rapport
n'avaient présenté aucune notification à cet égard.  À la réunion ordinaire du Comité tenue en avril, lePrésident a fait part de sa vive préoccupation concernant la situation peu satisfaisante des
notifications.  Les Membres qui ne l'avaient pas encore fait ont été instamment invités à soumettre ces
rapports.  Les rapports semestriels ont été distribués dans la série de documents G/ADP/N/59/…  La
situation des rapports semestriels est indiquée à l'annexe B.
10. Rapports semestriels pour la période allant du 1
er janvier au 30 juin 2000.   A u
3 novembre 2000, 28 Membres avaient présenté des rapports semestriels sur les décisions prises
pendant cette période.  Vingt-sept Membres avaient informé le Comité qu'ils n'avaient pris aucune
mesure antidumping pendant la période en question.  Les Membres restants tenus de faire rapport
n'avaient présenté aucune notification à cet égard.  À la réunion ordinaire du Comité tenue en
                                                     
1 Dans le présent rapport, la CE compte pour un Membre.G/L/404
Page 3
novembre, le Président a de nouveau exprimé sa vive préoccupation concernant la situation peu
satisfaisante des notifications, d'autant plus que pour beaucoup de Membres défaillants, sinon la
majorité d'entre eux, il suffisait de notifier qu'aucune mesure n'avait été prise.  Les Membres qui ne
l'avaient pas encore fait ont été instamment invités à présenter ces rapports.  Les rapports semestriels
ont été distribués dans la série de documents G/ADP/N/65/…  La situation des rapports semestriels estindiquée à l'annexe B.
11. Un tableau résumant les mesures antidumping prises par les Membres et notifiées dans leurs
rapports semestriels au cours de la période allant du 1
er juillet 1999 au 30 juin 2000 figure à
l'annexe C du présent rapport.
IV. RAPPORTS SUR TOUTES LES DÉCISIONS PRÉLIMINAIRES OU FINALES
PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
12. Aux termes de l'article 16.4 de l'Accord, les Membres sont tenus de présenter sans délai au
Comité un rapport sur toutes les décisions préliminaires ou finales prises en matière de lutte contre le
dumping.  Les pays suivants ont présenté des rapports sur lesdites décisions prises pendant la période
considérée:  Afrique du Sud, Argentine, Australie, Canada, Communautés européennes, Corée,
Égypte, Équateur, États-Unis, Inde, Israël, Ma laisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Paraguay,
Trinité-et-Tobago et Turquie.  Ces rapports sont indiqués dans les documents G/ADP/N/57,G/ADP/N/58, G/ADP/N/60, G/ ADP/N/61, G/ADP/N/62, G/ADP/N /63, G/ADP/N/64, G/ADP/N/66,
G/ADP/N/67, G/ADP/N/68 et G/ADP/N/69 et Add.1.  Le Comité a examiné les notifications sur les
décisions préliminaires et finales à ses réunions ordinaires de mai et de novembre 2000.
II. AUTRES QUESTIONS
13. Groupe de travail spécial de la mise en œuvre:  Le Groupe de travail spécial de la mise en
œuvre a tenu deux réunions de travail pendant la période considérée, en mai et en
octobre-novembre 2000.  À ses réunions de mai et d'octobre-novembre 2000, il a poursuivi l'examen
des six questions qui lui avaient été renvoyées par le Comité en avril 1999.
2  Le Groupe a examiné en
outre deux projets de recommandation concernant la période de collecte des données aux fins d'une
enquête antidumping et le contenu des déterminations préliminaires positives.  En mai 2000, il estparvenu à un consensus sur le texte du projet de recommandation concernant la période de collecte
des données.  Cette recommandation a ensuite été adoptée par le Comité à sa réunion des 4 et
5 mai 2000, et distribuée sous la cote G/ADP/6.  Il n'y a pas eu accord sur le projet de
recommandation concernant le contenu des déterminations préliminaires positives, mais le Groupe a
eu des discussions utiles sur ce projet de recommandation lors de ses réunions de mai et
d'octobre-novembre, et a progressé vers la réal isation du consensus pour un certain nombre d'aspects.
Les Membres sont convenus de poursuivre l'examen du projet de recommandation sur la base desdébats de la réunion d'octobre-novembre.  Le Président s'est félicité de la participation toujours
importante des Membres et, en particulier, de la présence et de la participation d'experts venus des
capitales.
14. Groupe informel de l'anticontournement:   Le Groupe informel de l'anticontournement s'est
réuni deux fois pendant la période considérée, en mai et en novembre 2000.  Il a poursuivi l'examen
                                                     
2 Ces six questions étaient les suivantes:  questions pratiques posées par l'application de l'article 2.4.2 et
expérience y relative; clôture d'enquêtes au titre de l'article 5.8 dans les cas de volume de minimis  des
importations;  questions pratiques posées par les cas impliquant un cumul au titre de l'article 3.3 et expérience yrelative;  questions pratiques posées par les questionnair es et les demandes de renseignements au titre de
l'article 6.1 et 6.1.1 et expérience y relative;  questions pratiques posées par la possibilité ménagée,conformément à l'article 6.12, aux utilisateurs industriels et aux organisations de consommateurs de fournir des
renseignements et expérience y relative;  et questions pratiques posées par les réexamens pour "exportateurs ou
producteurs nouveaux" effectués au titre de l'article 9.5 et expérience y relative.  G/ADP/W/410.G/L/404
Page 4
des premier et deuxième points du cadre convenu, à savoir "qu'est-ce que le contournement" et "que
font les Membres face à ce qu'ils considèrent être un contournement".  Les Membres ont procédé à cet
examen sur la base des documents présentés et des déclarations faites au cours des réunions.
15. Points inscrits à l'ordre du jour à la demande des Membres:   Pendant la période
considérée, le Comité a pris note des déclarations concernant les points spécifiques ci-après inscrits àl'ordre du jour à la demande des Membres:
- Absence apparente de notification par les Membres, de toutes les décisions
préliminaires ou finales en matière de dumping – point inscrit à la demande des
Communautés européennes.
- Mexique – Application d'une mesure antidumping visant les transformateurs
électriques de plus de 10 000 kVA – point inscrit à la demande du Brésil.
16. Autres questions:   Pendant la période considérée, le Comité a pris note des déclarations
relatives aux points ci-après inscrits à l'ordre du jour au titre des "Autres questions":
- Canada – Enquête antidumping sur les barres en acier pour armatures en provenance
de Cuba.
- États-Unis – Amendement Byrd.- Communautés européennes – Pratiques anti dumping visant les fibres synthétiques de
polyester en provenance d'Indonésie.
- Brésil – Enquête antidumping sur les importations de lait en provenance d'Argentine,
d'Australie, de Nouvelle-Zélande, de l'Union européenne et de l'Uruguay.
- CNUCED (prenant la parole en qualité d'observateur) – Communication relative à la
réunion d'experts sur les incidences des mesures antidumping et des mesures
compensatoires, qui aurait lieu du 4 au 6 décembre 2000.G/L/404
Page 5
ANNEXE A
NOTIFICATION DES LÉGISLATIONS EN MATIÈRE
DE DROITS ANTIDUMPING
Légende: * = Notification indiquant qu'il n'y a pas de législation antidumping
Membre Notification présentée
Afrique du Sud G/ADP/N/1/ZAF/1
Albanie Aucune
Angola Aucune
Antigua-et-Barbuda Aucune
Argentine G/ADP/N/1/ARG/1 + Suppl.1, 2, 3 + Corr.1, & 4
Australie G/ADP/N/1/AUS/2 + Suppl.1
Bahreïn G/ADP/N/1/BHR/2*
Bangladesh Aucune
Barbade G/ADP/N/1/BRB/1
Belize Aucune
Bénin G/ADP/N/1/BEN/1*
Bolivie G/ADP/N/1/BOL/1 + Suppl.1
Botswana G/ADP/N/1/BWA/1*
Brésil G/ADP/N/1/BRA/2 + Corr.1
Brunéi Darussalam G/ADP/N/1/BRN/1*
Bulgarie G/ADP/N/1/BGR/1
Burkina Faso G/ADP/N/1/BFA/1*
Burundi Aucune
Cameroun Aucune
Canada G/ADP/N/1/CAN/3 + Add.1
Chili G/ADP/N/1/CHL/2
Chypre G/ADP/N/1/CYP/2
Colombie G/ADP/N/1/COL/1
Communautés européennes G/ADP/N/1/EEC/2 + Corr.1 + Suppl.1
Congo Aucune
Corée G/ADP/N/1/KOR/4G/L/404
Page 6
Membre Notification présentée
Costa Rica G/ADP/N/1/CRI/1 + Suppl.1
Côte d'Ivoire G/ADP/N/1/CIV/1*
Cuba G/ADP/N/1/CUB/1 + Suppl.1
Djibouti Aucune
Dominique G/ADP/N/1/DMA/1
Égypte G/ADP/N/1/EGY/2/Rev.1
El Salvador G/ADP/N/1/SLV/1
Émirats arabes unis G/ADP/N/1/ARE/1*
Équateur G/ADP/N/1/ECU/2
Estonie G/ADP/N/1/EST/1*
États-Unis G/ADP/N/1/USA/1 + Corr.1 + Suppl.1, 2, 3, 4 et 5
Fidji G/ADP/N/1/FJI/2
Gabon Aucune
Gambie Aucune
Géorgie Aucune
Ghana G/ADP/N/1/GHA/1
Grenade Aucune
Guatemala G/ADP/N/1/GTM/2
Guinée, Rép. de G/ADP/N/1/GIN/1*
Guinée-Bissau Aucune
Guyana Aucune
Haïti G/ADP/N/1/HTI/1*
Honduras G/ADP/N/1/HND/2
Hong Kong, Chine G/ADP/N/1/HKG/1*
Hongrie G/ADP/N/1/HUN/1
Îles Salomon Aucune
Inde G/ADP/N/1/IND/2 + Corr.1 + Suppl.1 et 2
Indonésie G/ADP/N/1/IDN/2 + Suppl.1
Islande G/ADP/N/1/ISL/1G/L/404
Page 7
Membre Notification présentée
Israël G/ADP/N/1/ISR/2
Jamaïque G/ADP/N/1/JAM/2
Japon G/ADP/N/1/JPN/2 + Corr.1 et 2 + Suppl.1 et 2
Jordanie Aucune
Kenya G/ADP/N/1/KEN/1
Koweït Aucune
Lesotho Aucune
Lettonie G/ADP/N/1/LVA/2 + Suppl.1
Liechtenstein G/ADP/N/1/LIE/1*
Macao, Chine G/ADP/N/1/MAC/1*
Madagascar Aucune
Malaisie G/ADP/N/1/MYS/1 + Add.1
Malawi G/ADP/N/1/MWI/1 + Corr.1
Maldives G/ADP/N/1/MDV/2*
Mali Aucune
Malte G/ADP/N/1/MLT/1*
Maroc G/ADP/N/1/MAR/2
Maurice G/ADP/N/1/MUS/2
Mauritanie Aucune
Mexique G/ADP/N/1/MEX/1 + Corr.1 et 2
Mongolie G/ADP/N/1/MGN/1 + Corr.1*
Mozambique Aucune
Myanmar Aucune
Namibie G/ADP/N/1/NAM/1*
Nicaragua G/ADP/N/1/NIC/2
Niger Aucune
Nigéria Aucune
Norvège G/ADP/N/1/NOR/3
Nouvelle-Zélande G/ADP/N/1/NZL/2
Oman Aucune
Ouganda G/ADP/N/UGA/2G/L/404
Page 8
Membre Notification présentée
Pakistan G/ADP/N/1/PAK/1
Panama G/ADP/N/1/PAN/1
Papouasie-Nouvelle-Guinée Aucune
Paraguay G/ADP/N/1/PRY/2 + Corr.1
Pérou G/ADP/N/1/PER/1 + Suppl.1 et Corr.1 + Suppl.2 et Corr.1
Philippines G/ADP/N/1/PHL/1
Pologne G/ADP/N/1/POL/2
Qatar G/ADP/N/1/QAT/1*
République bolivarienne du Venezuela G/ADP/N/1/VEN/1 + Suppl.1 et 2
République centrafricaine Aucune
République démocratique du Congo Aucune
République dominicaine G/ADP/N/1/DOM/2*
République kirghize G/ADP/N/1/KGZ/1
République slovaque G/ADP/N/1/SVK/2
République tchèque G/ADP/N/1/CZE/2 + Corr.1
Roumanie G/ADP/N/1/ROM/1
Rwanda Aucune
Saint-Kitts-et-Nevis Aucune
Saint-Vincent-et-les Grenadines Aucune
Sainte-Lucie G/ADP/N/1/LCA/1
Sénégal G/ADP/N/1/SEN/1
Sierra Leone Aucune
Singapour G/ADP/N/1/SGP/2 + Suppl.1
Slovénie G/ADP/N/1/SVN/1
Sri Lanka G/ADP/N/1/LKA/1*
Suisse G/ADP/N/1/CHE/1*
Suriname G/ADP/N/1/SUR/1*
Swaziland G/ADP/N/1/SWZ/1*
Tanzanie Aucune
Tchad G/ADP/N/1/TCD/1*
Thaïlande G/ADP/N/1/THA/4 + Corr.1
Togo AucuneG/L/404
Page 9
Membre Notification présentée
Trinité-et-Tobago G/ADP/N/1/TTO/1 + Corr.1 + Suppl. 1
Tunisie G/ADP/N/1/TUN/1
Turquie G/ADP/N/1/TUR/3
Uruguay G/ADP/N/1/URY/1 + Suppl. 1 et 2
Zambie G/ADP/N/1/ZMB/1
Zimbabwe G/ADP/N/1/ZWE/2G/L/404
Page 10
ANNEXE B
RAPPORTS SEMESTRIELS
Légende: X = Présentation d'un rapport semestriel sur les mesures prises.
N = Présentation d'un rapport indiquant qu'aucune mesure n'a été prise.Aucun = Aucun rapport n'a été présenté.Sans objet = Le Membre n'était pas assujetti à l'obligation pour cette période.
Membre 1
er juillet-31 décembre 1999 1er janvier-30 juin 2000
Afrique du Sud X X
Albanie Sans objet Aucun
Angola Aucun Aucun
Antigua-et-Barbuda Aucun Aucun
Argentine X X
Australie X X
Bahreïn N N
Bangladesh Aucun Aucun
Barbade Aucun Aucun
Belize Aucun Aucun
Bénin Aucun Aucun
Bolivie N N
Botswana Aucun Aucun
Brésil X X
Brunéi Darussalam N Aucun
Bulgarie N N
Burkina Faso Aucun Aucun
Burundi Aucun Aucun
Cameroun Aucun Aucun
Canada X X
Chili N X
Chypre Aucun Aucun
Colombie X X
Communautés européennes X X
Congo Aucun Aucun
Corée X X
Costa Rica X X
Côte d'Ivoire Aucun Aucun
Cuba N NG/L/404
Page 11
Membre 1er juillet-31 décembre 1999 1er janvier-30 juin 2000
Djibouti Aucun Aucun
Dominique Aucun Aucun
Égypte X N
El Salvador N N
Émirats arabes unis Aucun Aucun
Équateur X Aucun
Estonie N N
États-Unis X X
Fidji Aucun Aucun
Gabon Aucun Aucun
Gambie Aucun Aucun
Géorgie Aucun Aucun
Ghana N N
Grenade Aucun Aucun
Guatemala N N
Guinée, Rép. de Aucun Aucun
Guinée-Bissau Aucun Aucun
Guyana Aucun Aucun
Haïti N Aucun
Honduras N N
Hong Kong, Chine N N
Hongrie N N
Îles Salomon Aucun Aucun
Inde X X
Indonésie Aucun X
Islande N N
Israël X X
Jamaïque N Aucun
Japon N N
Jordanie Aucun Aucun
Kenya Aucun Aucun
Koweït Aucun Aucun
Lesotho Aucun Aucun
Lettonie N N
Liechtenstein N NG/L/404
Page 12
Membre 1er juillet-31 décembre 1999 1er janvier-30 juin 2000
Macao, Chine N N
Madagascar Aucun Aucun
Malaisie X X
Malawi Aucun Aucun
Maldives Aucun Aucun
Mali Aucun Aucun
Malte N N
Maroc N Aucun
Maurice Aucun Aucun
Mauritanie Aucun Aucun
Mexique X X
Mongolie Aucun Aucun
Mozambique Aucun Aucun
Myanmar Aucun Aucun
Namibie Aucun Aucun
Nicaragua X X
Niger Aucun Aucun
Nigéria Aucun Aucun
Norvège N N
Nouvelle-Zélande X X
Oman Sans objet Aucun
Ouganda Aucun Aucun
Pakistan N Aucun
Panama N X
Papouasie-Nouvelle-Guinée Aucun Aucun
Paraguay Aucun Aucun
Pérou X X
Philippines X X
Pologne X X
Qatar N N
République bolivarienne du Venezuela X X
République centrafricaine Aucun Aucun
République démocratique du Congo Aucun Aucun
République dominicaine Aucun Aucun
République kirghize N NG/L/404
Page 13
Membre 1er juillet-31 décembre 1999 1er janvier-30 juin 2000
République slovaque N N
République tchèque X N
Roumanie N N
Rwanda Aucun Aucun
Saint-Kitts-et-Nevis Aucun Aucun
Saint-Vincent-et-les Grenadines Aucun Aucun
Sainte-Lucie Aucun Aucun
Sénégal Aucun Aucun
Sierra Leone Aucun Aucun
Singapour X X
Slovénie N X
Sri Lanka N Aucun
Suisse N N
Suriname Aucun Aucun
Swaziland Aucun Aucun
Tanzanie Aucun Aucun
Tchad Aucun Aucun
Thaïlande N X
Togo Aucun Aucun
Trinité-et-Tobago X X
Tunisie N Aucun
Turquie X X
Uruguay N N
Zambie Aucun Aucun
Zimbabwe N NG/L/404
Page 14ANNEXE C
Tableau récapitulatif des décisions prises en matière de droits antidumping
(1er juillet 1999–30 juin 2000)
Engagement de procédure Mesures provisoires (ne sont comprises
ni les déterminations préliminaires
négatives ni  les déterminations
préliminaires positives
pour lesquelles aucune mesure
n'a été imposée)Droits définitifs
(non compris les
déterminations négatives)Engagements
en matière
de prixMesures
en vigueur au
30 juin 2000
(droits définitifs
et engagements
en matière
de prix)
Nombre Pays visés1Nombre Pays visés1Nombre Pays visés1Nombre Pays visés1
AFRIQUE DU SUD
11 AUS(1) DEU(1) FRA(1) 9 AUS(1) DEU(1) FRA(1) 16 AUS(1) CHT(1) DEU(2) 0 104
IND(1) MWI(1) PAK(1) KOR(2) PRC(2) THA(1) EGY(2) IND(2) KOR(5)
PRC(3) THA(1) USA(1) MYS(1) NLD(1) PRC(1)
ARGENTINE
23 AUS(1) AUT(1) BRA(1) 7 BRA(1) CHT(1) KOR(1) 10 BRA(3) CHT(1) ITA(1) 1 BRA(1) 45
CHL(1) CHT(1) CZE(1) MEX(2) PRC(1) USA(1) KOR(1) MEX(1) RUS(1)
ESP(2) IDN(1) ITA(1) UKR(1) USA(1)
KOR(2) MEX(1) POL(2)
PRC(2) RUS(1) SWE(1)
TUR(1) VEN(1) ZAF(2)
AUSTRALIE
18 AUT(1) CHT(2) FIN(1) 4 IDN(1) KOR(1) SGP(1) 4 HUN(1) KOR(1) SGP(1) 0 48
GBR(1) IND(1) IDN(5) THA(1) THA(1)
KOR(2) MYS(1) PRC(1)
RUS(1) SGP(1) THA(1)
BRÉSIL
17 ARG(1) AUS(1) CHL(1) 6 DEU(1) ESP(1) FRA(1) 12 DEU(1) ESP(1) FRA(1) 0 42
DNK(1) DEU(1) EEC(1) JPN(1) MEX(1) ZAF(1) JPN(1) MEX(1) NLD(1)
ESP(1) FRA(2) GBR(1) PRC(2) ROM(1) USA(2)
KOR(1) MEX(1) NZL(1) ZAF(1)
URY(1) USA(2) VEN(1)
CANADA
11 BRA(2) FIN(1) IND(1) 12 BRA(2) CUB(1) FIN(1) 18 BEL(1) BRA(1) CUB(1) 0 FRA(1) 88
IDN(1) PRC(1) THA(1) IDN(1) IND(1) KOR(1) FIN(1) FRA(1) IDN(1)
UKR(1) USA(3) THA(1) TUR(1) UKR(1) IND(1) KOR(1) ROM(1)
USA(2) RUS(2) SVK(2) THA(1)
TUR(2) UKR(1) USA(1)
CHILI
1K O R ( 1 ) 0 0 0 0G/L/404
Page 15Engagement de procédure Mesures provisoires (ne sont comprises
ni les déterminations préliminaires
négatives ni  les déterminations
préliminaires positives
pour lesquelles aucune mesure
n'a été imposée)Droits définitifs
(non compris les
déterminations négatives)Engagements
en matière
de prixMesures
en vigueur au
30 juin 2000
(droits définitifs
et engagements
en matière
de prix)
Nombre Pays visés1Nombre Pays visés1Nombre Pays visés1Nombre Pays visés1
COLOMBIE
3 KAZ(1) RUS(1) UKR(1) 0 2 NLD(1) RUS(1) 0 12
COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES
49 31 AUS(1) BLR(1) BRA(1) 15 BGR(1) CHT(1) HRV(1) 13 BGR(1) CZE(1) 190
CHT(6) CZE(1) HKG(1) CHT(2) CZE(1) DZA(1) HUN(1) IND(3) MEX(1) DZA(1) HRV(1)
IDN(1) IND(5) JPN(2) HRV(1) IDN(1) IND(2) POL(1) PRC(1) UKR(2) HUN(1) IND(2)
KOR(7) LTU(2) MYS(3) JPN(1) KOR(3) LTU(1) YUG(1) ZAF(2) MEX(1) POL(1)
POL(1) PRC(11) RUS(2) MYS(1) PRC(7) ROM(1) UKR(2) ZAF(2)
THA(3) TUR(2) UKR(1) RUS(1) THA(3) UKR(2)
USA(1)
CORÉE
4 CHT(1) JPN(1) PRC(1) 4 JPN(2) PRC(1) SGP(1) 0 2 JPN(1) NLD(1) 27
SGP(1)
COSTA RICA
0000 0
ÉGYPTE
4 BRA(1) IND(1) IDN(1) 0 10 EEC(3) FRA(2) JPN(2) 0 10
RUS(1) KOR(2) TUR(1)
ÉQUATEUR
01 M E X ( 1 ) 0
ÉTATS-UNIS
17 CZE(1) DEU(1) ESP(1) 24 ARG(1) AUS(1) BRA(2) 18 ARG(1) BRA(2) CHT(2) 1 MEX(1) 300
IDN(2) JPN(4) KOR(2) CAN(1) CHT(1) FRA(1) DEU(1) FRA(1) GBR(1)
MEX(1) PRC(2) ROM(1) IDN(1) IND(1) ITA(1) IDN(1) IND(1) ITA(1)
RUS(1) ZAF(1) JPN(3) KOR(3) PRC(4) JPN(1) KOR(1) MEX(1)
RUS(1) THA(1) VEN(1) PRC(3) RUS(1)
ZAF(2)
GUATEMALA
0000 N R2G/L/404
Page 16Engagement de procédure Mesures provisoires (ne sont comprises
ni les déterminations préliminaires
négatives ni  les déterminations
préliminaires positives
pour lesquelles aucune mesure
n'a été imposée)Droits définitifs
(non compris les
déterminations négatives)Engagements
en matière
de prixMesures
en vigueur au
30 juin 2000
(droits définitifs
et engagements
en matière
de prix)
Nombre Pays visés1Nombre Pays visés1Nombre Pays visés1Nombre Pays visés1
INDE
26 CHT(1) CZE(1) DEU(1) 44 AUT(1) CHT(4) CZE(2) 32 AUT(1) CHT(3) CZE(2) 0 91
EEC(1) FRA(2) GBR(1) DEU(1) EEC(3) ESP(1) DEU(1) EEC(2) ESP(1)
HKG(1) HUN(1) IDN(2) FIN(1) HKG(1) HUN(1) FIN(1) HKG(1) IDN(2)
IRN(1) JPN(1) KOR(2) IDN(3) IRN(1) JPN(2) JPN(2) KOR(4) MYS(1)
POL(1) PRC(3) RUS(4) KOR(5) MYS(1) POL(1) PRC(2) ROM(1) RUS(1)
SAU(1) UKR(1) USA(2) PRC(3) ROM(1) RUS(3) SGP(1) THA(3) TUR(1)
SAU(1) SGP(1) THA(3) UKR(1) USA(1)
TUR(1) UKR(1) USA(2)
INDONÉSIE
13 ARE(1) AUS(1) BEL(1) 0 0 0 NR2
DEU(1) EEC(1) FRA(1)
IND(1) JPN(1) KOR(1
PRC(1) SGP(1) THA(1)
ISRAËL
1 TUR(1) 0 3 ESP(1) GBR(1) PRC(1) 0 3
JAPON
0000 1
MALAISIE
1T H A ( 1 ) 1T H A ( 1 ) 2J P N ( 1 ) T H A ( 1 ) 0 9
MEXIQUE
7 BRA(1) CHT(1) ESP(1) 7 DEN(1) JPN(1) PRC(1) 5 DEN(1) EEC(1) RUS(1) 0 80
KOR(1) PER(1) TUR(1) RUS(1) UKR(2) USA(1) UKR(1) USA(1)
UKR(1)
NICARAGUA
0000 N R2
NOUVELLE-ZÉLANDE
6 IDN(1) KOR(1) THA(3) 0 0 0 13
USA(1)
PANAMA
0000 N R2G/L/404
Page 17Engagement de procédure Mesures provisoires (ne sont comprises
ni les déterminations préliminaires
négatives ni  les déterminations
préliminaires positives
pour lesquelles aucune mesure
n'a été imposée)Droits définitifs
(non compris les
déterminations négatives)Engagements
en matière
de prixMesures
en vigueur au
30 juin 2000
(droits définitifs
et engagements
en matière
de prix)
Nombre Pays visés1Nombre Pays visés1Nombre Pays visés1Nombre Pays visés1
PÉROU
4 BRA(1) CHL(1) CHT(1) 3 BRA(1) CHT(1) PRC(1) 6 CHT(2) PRC(2) RUS(1) 0 14
PRC(1) UKR(1)
PHILIPPINES
4 IDN(1) KOR(1) MYS(2) 6 CHT(1) IDN(1) KOR(1) 1 RUS(1) 0 NR2
MYS(2) RUS(1)
POLOGNE
0000 1
RÉPUBLIQUE
BOLIVARIENNE DU
VENEZUELA
0 5 JPN(3) USA(2) 3 KAZ(1) RUS(1) UKR(1) 0 19
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
1D E U ( 1 ) 0 0 0 N R2
SINGAPOUR
0000 2
SLOVÉNIE
0000 N R2
THAÏLANDE
0000 4
TRINITÉ-ET-TOBAGO
0 5 CRI(1) IND(1) PRC(1) 1 THA(1) 0 5
THA(1) VEN(1)
TURQUIE
0 0 6 CHT(1) IDN(1) IND(1) 0 13
KOR(3)
1 Le terme "pays" vise dans tous les cas les pays ou territoires douaniers.  On trouvera à la suite du tableau la liste des abré viations qui y sont utilisées.
2 Le signe NR indique que le Membre en question n'a pas présenté de Liste des mesures en vigueur au 30 juin 2000.G/L/340
Page 18
LISTE DES ABRÉVIATIONS UTILISÉES DANS L'ANNEXE C
AFG Afghanistan
ZAF Afrique du Sud
ALB Albanie
DZA AlgérieDEU AllemagneATG Antigua-et-Barbuda
SAU Arabie saoudite
ARG ArgentineARM ArménieAUS Australie
AUT Autriche
AZE AzerbaïdjanBHS BahamasBHR BahreïnBGD Bangladesh
BRB Barbade
BLR BélarusBEL BelgiqueBLZ Belize
BEN Bénin
BMU BermudesBOL BolivieBIH Bosnie-Herzégovine
BWA Botswana
BRA BrésilBRN Brunéi DarussalamBGR Bulgarie
BFA Burkina Faso
BUR BurundiCMR CamerounCAN Canada
CHL Chili
PRC Chine, Rép. pop. deCYP ChypreCOL Colombie
EEC Communauté européenne
COG Congo, Rép. duKOR CoréeCRI Costa Rica
CIV Côte d'Ivoire
HRV CroatieCUB CubaDNK Danemark
DJI Djibouti
DMA DominiqueEGY ÉgypteSLV El Salvador
ARE Émirats arabes unis
ECU ÉquateurESP EspagneEST EstonieUSA États-Unis
FYR Ex-République yougoslave
de Macédoine
RUS Fédération de RussieFJI FidjiFIN Finlande
FRA France
GAB Gabon
GMB GambieGEO GéorgieGHA Ghana
GRC Grèce
GRD GrenadeGTM GuatemalaGIN Guinée, Rép. de
GNB Guinée-Bissau
GUY GuyanaHTI HaïtiHND HondurasHKG Hong Kong, Chine
HUN Hongrie
IND IndeIDN IndonésieIRN Iran
IRQ Iraq
IRL IrlandeISL IslandeISR Israël
ITA Italie
JAM JamaïqueJPN JaponJOR Jordanie
KAZ Kazakstan
KEN KenyaKGZ KirghizistanKWT Koweït
LSO Lesotho
LVA LettonieLBN LibanLIE Liechtenstein
LTU Lituanie
LUX LuxembourgMAC MacaoMDG Madagascar
MYS Malaisie
MWI MalawiMDV MaldivesMLI Mali
MLT Malte
MAR MarocMUS MauriceMRT Mauritanie
MEX Mexique
MDA Moldova, Rép. deMNG MongolieMOZ MozambiqueNAM Namibie
NIC Nicaragua
NER NigerNGA NigériaNOR NorvègeNZL Nouvelle-Zélande
OMN Oman
UGA Ouganda
UZB OuzbékistanPAK PakistanPAN Panama
PNG Papouasie-Nouvelle-
Guinée
PRY ParaguayNLD Pays-Bas
PER Pérou
PHL PhilippinesPOL PolognePRI Porto RicoPRT Portugal
QUT Qatar
VEN République bolivarienne 
du Venezuela
CAF République centrafricaine
DCR République démocratique du
Congo
DOM République dominicaineSVK République slovaque
CZE République tchèque
ROM RoumanieGBR Royaume-UniRWA Rwanda
KNA Saint-Kitts-et-Nevis
VCT Saint-Vincent-et-les GrenadinesLCA Sainte-LucieSEN Sénégal
SYC Seychelles
SLE Sierra LeoneSGP SingapourSVN Slovénie
SDN Soudan
LKA Sri LankaSWE SuèdeCHE Suisse
SUR Suriname
TJK TadjikistanCHT Taipei chinoisTZA Tanzanie
TCD Tchad
THA ThaïlandeTGO TogoTTO Trinité-et-Tobago
TUN Tunisie
TKM TurkménistanTUR TurquieUKR UkraineURY Uruguay
VUT Vanuatu
VNM Viet NamYUG YougoslavieZMB Zambie
ZWE Zimbabwe
__________