ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/W/57
23 octobre 2002
(02-5816)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
DÉCISION DE MARRAKECH SUR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT IMPORTATEURS
NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES – ASSISTANCE TECHNIQUE ET
FINANCIÈRE DANS LE CONTEXTE DE PROGRAMMES D'AIDE
VISANT À AMÉLIORER LA PRODUCTIVITÉ
ET L'INFRASTRUCTURE AGRICOLES
Réponses d'organismes internationaux s'occupant de développement
et de banques régionales de développement
La Banque européenne d'investissement et la Banque mondiale ont fait parvenir les réponses
ci-jointes à la lettre que leur avait adressée le Président du Conseil général dans le cadre des
recommandations du Comité sur les questions liées à la mise en œuvre, approuvées lors de la
Conférence ministérielle de Doha.  La recommandation pertinente dans le domaine de l'assistance
technique et financière dans le contexte de programmes d'aide visant à améliorer la productivité et
l'infrastructure agricoles dispose que:
"b) à l'appui de la priorité accordée par les pays les moins avancés et les pays en
développement importateurs nets de produits alimentaires au renforcement de leur
productivité et de leur infrastructure agricoles, le Conseil général de l'OMC devrait
inviter d'autres organisations internationales compétentes s'occupant de
développement, y compris la Banque mondiale, la FAO, le FIDA, le PNUD et les
banques régionales de développement, à accroître leur assistance technique etfinancière aux pays les moins avancés et aux pays en développement importateurs
nets de produits alimentaires et à en élargir l'accès à des conditions et selon des
modalités qui favorisent la meilleure utilisation de ces facilités et ressources, afin
d'améliorer la productivité et l'infrastructure agricoles de ces pays dans le cadre des
facilités et programmes existants, ainsi que dans le cadre des facilités et programmesqui pourront être mis en place."  (V oir le document G/AG/11, point B-II.)
Dans ses lettres aux responsables respectifs des organisations internationales intéressées, le
Président du Conseil général a demandé des renseignements sur les suites données aux délibérations
et mesures pertinentes dans le cadre de leurs programmes et politiques.
_______________G/AG/W/57
Page 2
Réponse de la Banque européenne d'investisseme nt au sujet de la question de l'amélioration
de l'assistance technique et financière en f aveur des PMA et des pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires Membres de l'OMC
Nous vous remercions de votre lettre du 29 août 2002 au sujet de la recommandation de la
Conférence ministérielle de l'OMC concernant l'assistance technique et financière dans le contexte de
programmes d'aide visant à améliorer la productivité et l'infrastructure agricoles, que nous avons lue
avec beaucoup d'intérêt.
Les activités de la Banque européenne d'investissement dans les pays concernés
- en particulier les pays les moins avancés - ressortissent pour l'essentiel à la Convention de Lomé et àl'Accord de Cotonou, qui lui a succédé et qui régit l'assistance offerte par l'Union européenne
aux 77 pays ACP.  Compte tenu du fait que toute l'aide accordée aux termes de la Convention de
Lomé et de l'Accord de Cotonou prend la forme de dons, c'est la Commission européenne qui est
chargée au premier chef de soutenir le secteur ag ricole, la production alimentaire et l'infrastructure
rurale;  elle gère environ 80 pour cent des fonds accordés aux pays ACP en vertu de ces accords.  Parcontre, la participation de la BEI tend à se limiter aux exploitations agricoles commerciales et aux
plantations, dont la production est généralement mais pas nécessairement destinée à l'exportation, et
aux infrastructures collectives qui sont source de recettes, telles que l'électricité, l'approvisionnement
en eau et l'assainissement des eaux, les ports, etc.
Compte tenu de ce qui précède, vous comprendrez que toute discussion visant à accroître le
soutien de l'UE pour la productivité et l'infrastructure agricoles dans les pays les moins avancés et les
pays en développement importateurs nets de produits alimentaires est du ressort de la Commission
européenne et des États Membres de l'UE, réunis dans le cadre du Conseil des Ministres à Bruxelles.
Signé:  Philippe Maystadt, PrésidentG/AG/W/57
Page 3
Réponse de la Banque mondiale au sujet de la question de l'amélioration de l'assistance
technique et financière en faveur des PMA et des pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires Membres de l'OMC
Je vous remercie pour votre lettre du 29 août 2002, adressée à M. Wolfensohn, concernant
l'appui prêté par la Banque mondiale à la mise en œuvre de la Décision ministérielle de Marrakech sur
les mesures concernant les effets négatifs possibles du Programme de réforme sur les pays les moins
avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires.  J'ai le plaisir de
vous informer qu'un certain nombre de mesures ont été prises qui contribuent aux objectifs énoncés
dans le rapport du Comité sur l'agriculture de l'OMC.
Tout d'abord, nous avons poursuivi et développé nos efforts d'assistance technique liée au
commerce en faveur des pays les moins avancés, en recourant essentiellement au Cadre intégré
d'assistance technique liée au commerce (CI).  Ce faisant, la Banque joue un rôle moteur en réalisant
des études diagnostiques sur le commerce dans une douzaine de pays environ.  Compte tenu de
l'importance fondamentale de l'agriculture dans la plupart de ces économies, nous estimons que lesmesures visant à améliorer l'accès aux marchés et à régler les obstacles au commerce "au-delà des
frontières" sont essentielles pour augmenter la productivité agricole et améliorer le niveau de vie dans
les zones rurales.  Par ailleurs, nous avons continué à encourager les travaux de recherche et d'analyse
des politiques consacrés à l'incidence des réformes sur les échanges agricoles.  Ainsi, notre
Département du développement agricole et rural a cosponsorisé des forums qui ont examinél'incidence des réformes commerciales sur la répartition des revenus, l'incidence des politiques
agricoles en vigueur dans les pays de l'OCDE sur les pays en développement, et les conséquences du
Programme de Doha sur les stratégies commerciales  des pays en développement.  En outre, un manuel
à l'intention des négociateurs chargés des questions relatives aux échanges agricoles sera publié vers
la fin de l'année.
Ensuite, comme vous le savez, M. Wolfensohn a nommé un représentant de la Banque auprès
du Groupe interinstitutions de l'OMC sur les difficultés à court terme à financer des niveaux normaux
d'importations commerciales de produits alimentaires de base.  Le rapport final de ce groupe a été
établi à la fin de juin, puis examiné par le Conseil général.  L'OMC a officiellement signifié à la
Banque qu'elle appréciait sa participation.  Il est question que le Groupe se réunisse une nouvelle fois
pour examiner divers points concernant le même sujet, mais qui ne relèvent pas du mandat initial duGroupe.
Enfin, la Banque vient de créer un département du commerce, dont je suis le directeur.  L'un
des objectifs stratégiques de ce nouveau département est de promouvoir le commerce en tant
qu'élément clé des stratégies de développement d'un pays, et de faire en sorte que les questionstouchant au commerce soient mieux intégrées dans les Cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté
(CSLP) et dans nos propres Stratégies d'aide aux pays.  Cette initiative vise aussi à améliorer la
qualité de notre interaction avec des partenaires stratégiques comme l'OMC, de sorte que votre intérêt
pour nos efforts et le soutien que vous nous accordez à cet égard sont particulièrement appréciés.
Signé:  Uri Dadush, Directeur, Département du commerce international
__________