ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/CTE/W/206
8 mai 2002
(02-2596)
 Comité du commerce et de l'environnement Original:  anglais
ATELIER DU PNUE SUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS CONCERNANT
L'ENVIRONNEMENT, LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT
GENÈVE, 19–20 MAI 2002
RÉSUMÉ DU PRÉSIDENT
Contribution du PNUE
I. INTRODUCTION
1. L'atelier sur le renforcement des capacités concernant l'environnement, le commerce et le
développement organisé par le Programme de s Nations Unies pour l'environnement (PNUE) en
collaboration avec l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a eu lieu à Genève les 19 et
20 mars 2002.  L'atelier a servi de cadre à des échanges de vues entre plus de 200 participants
comprenant des représentants de 82 gouvernements, 22 organisations intergouvernementales, y
compris quatre accords environnementaux multilatéraux (AEM) et 27 organisations nongouvernementales en vue de définir les besoins les plus récents et d'évaluer les méthodes actuelles de
renforcement des capacités concernant l'envi ronnement, le commerce et le développement.
2. L'atelier a porté sur un ordre du jour annoté et un document d'information élaboré par
le PNUE ainsi que sur un questionnaire sur les acti vités de renforcement des capacités qui a été rempli
par 30 fournisseurs de services pour le renforcement des capacités.  Les présentations et discussions
qui ont eu lieu dans le cadre de l'atelier avaient pour objectif de mieux identifier les besoins relatifs au
renforcement des capacités concernant l'environne ment, le commerce et le développement.  Dans le
but de répondre à ces besoins, les participants ont proposé des mesures que les fournisseurs de
services pour le renforcement des capacités pourraient prendre en collaboration avec les bénéficiaires
afin d'accroître la portée, la complémentarité et la coordination des programmes de renforcement des
capacités liées à cette interface des politiques.
II. SESSION I - OUVERTURE DE LA RÉUNION
3. Le PNUE a ouvert l'atelier en soulignant l'importance du renforcement des capacités
concernant l'environnement, le commerce et le développement en vue d'aider les pays à faire face aux
défis posés par la mondialisation et le développemen t durable.  Afin de profiter pleinement de leur
intégration dans le système commercial multilatéral, les pays doivent renforcer les capacités
nationales leur permettant d'élaborer des politiques complémentaires en matière d'environnement, decommerce et de développement et en assurer la mise en œuvre effective.  Même si l'offre de services
pour le renforcement des capacités a été abondante dans ce domaine au cours des dernière années, les
efforts n'ont pas été adéquats et n'ont pas produit les résultats souhaités.  On convient donc de plus en
plus qu'il faut réviser les méthodes actuelles concernant le renforcement des capacités afin d'en
accroître les aspects multidisciplinaires et d'en améliorer l'efficacité.
4. Afin d'encourager les participants à contribuer aux discussions de l'atelier portant sur les
moyens d'améliorer l'efficacité du renforcement des capacités, le PNUE a énuméré de nombreusesWT/CTE/W/206
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lacunes dans les actions en cours pour renforcer les capacités.  Le PNUE a souligné que pour
améliorer le renforcement des capacités liées à cette interface des politiques, il faut non seulement
s'inspirer des succès des travaux antérieurs mais aussi bien comprendre les points faibles des actions
en cours et être prêt à y remédier.  Se fondant sur les résultats de l'enquête du PNUE, les expériences
communiquées par les fournisseurs de services pour le renforcement des capacités et les bénéficiaires,ainsi que les besoins exprimés par les gouvernements, le PNUE a résumé comme suit certaines
lacunes fréquentes des méthodes actuelles concernant le renforcement des capacités:
• L'absence de communautés de vues sur les objectifs et les exigences du renforcement des
capacités dans le domaine de l'envir onnement, du commerce et du développement.
• Les fournisseurs de services pour le renforcement des capacités ne donnent pas suffisamment
d'attention aux évaluations détaillées des besoins qui sont nécessaires pour répondre aux
priorités, aux besoins et aux conditions spécifiques des pays bénéficiaires.
• Les activités ne font pas suffisamment appel à la participation.
• Les activités sont souvent des actions isolées, qui ne sont pas liées à d'autres activités et qui
manquent de suivi.
• Les activités sont souvent exécutées ponctuellement, sans coordination entre les divers
organismes.
• Recours insuffisant à un processus de renforcement des capacités fondé sur l'apprentissage
par la pratique.
• L'élaboration et la livraison des programmes et des activités ne fait pas suffisamment appel
aux organismes régionaux, sous-régionaux et nationaux.
• Les niveaux de financement des programmes de renforcement des capacités ne répondent pas
à la demande croissante d'aide.
5. Afin de concevoir une approche plus efficace du renforcement des capacités concernant
l'environnement, le commerce et le développement, les fournisseurs de services pour le renforcement
des capacités et les bénéficiaires doivent examiner les lacunes qui précèdent, et d'autres lacunes, dansle cadre de leur collaboration en vue d'élaborer et  de mettre en œuvre des programmes plus efficaces.
6. À la suite de la présentation du PNUE, les présidents élus du Comité de l'OMC du commerce
et de l'environnement et de sa session extraordinai re, et les représentants de l'OMC et de la CNUCED
ont fait des déclarations liminaires sur le rôle du renforcement des capacités concernant
l'environnement, le commerce et le développement afin d'aider les pays à optimiser les gains nets enmatière de développement durable découlant de la libéralisation des échanges.  Ces présentations ont
souligné ce qui suit:
• "L'importance de l'assistance technique et du renforcement des capacités dans le domaine du
commerce et de l'environnement pour les pays en développement" qui a été soulignée par les
Ministres à la quatrième session de la Conférence ministérielle de l'OMC (Doha,novembre 2001) afin de réaliser l'engagement de tous les Membres de l'OMC en faveur du
développement durable et de politiques commerciales et environnementales complémentaires.
À cet égard, la décision des gouvernements de lancer un nouveau cycle de négociations de
l'OMC sur les questions d'environnement et de développement liées au commerce fait
ressortir l'importance de programmes de renforcement des capacités dynamiques, structurés,WT/CTE/W/206
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efficaces et bien coordonnés qui tiennent compte des besoins actuels, nouveaux et à long
terme des pays bénéficiaires.
• Le caractère complexe et intersectoriel des questions d'environnement, de commerce et de
développement.  Cette complexité est telle que le renforcement des capacités doit êtremultidisciplinaire afin d'améliorer la coordination entre les ministères et les autres organismes
de prises de décisions, sur le plan national, et entre les pays et les organisations
internationales, sur le plan international.  S'agissant du plan international, on a souligné
l'importance d'une collaboration étroite entre l'OMC, le PNUE, la CNUCED, les AEM et
d'autres organisations internationales compétentes en matière de renforcement des capacitésconcernant l'environnement, le commerce et le développement.  Il faut consolider les
initiatives de renforcement des capacités concertées telles que l'Équipe spéciale du PNUE et
de la CNUCED chargée du renforcement des potentiels en matière de commerce,
d'environnement et de développement (l'ESRP).
• La nécessité d'activités efficaces de renforcement des capacités afin d'aider les pays à mieux
comprendre les liens entre l'environnement, le commerce et le développement;  adopter des
politiques nationales;  obtenir de meilleurs débouchés commerciaux;  observer les obligations
internationales découlant d'accords environnementaux et commerciaux multilatéraux;  et
participer utilement aux discussions et négociations multilatérales.
• La nécessité pour la communauté internationale de mettre sur pied des programmes de
renforcement des capacités coordonnés, de longue durée et d'une portée plus large afin,
notamment de faire avancer le programme lancé par la Conférence ministérielle de Doha.
Ces programmes devraient renforcer les capacités nationales institutionnelles et humainespermettant l'évaluation intégrée des politiques macro-économiques, y compris les politiques
commerciales;  aider à l'élaboration et à la mise en œuvre de politiques axées sur le marché et
la réglementation afin d'optimiser les gains nets en matière de développement durable
découlant du commerce;  et, promouvoir l'adaptation et l'usage de technologies
écologiquement rationnelles aux fins du développement durable et des possibilités d'accès auxmarchés.
III. SESSION II - PERSPECTIVES NATIONALES ET RÉGIONALES
7. L'amélioration de l'efficacité du renforcement des capacités doit commencer par une
évaluation des processus utilisés dans le passé.  Les raisons pour lesquelles ils ont échoué ou n'ont euqu'un succès limité peuvent indiquer les mesures à prendre pour restructurer le processus de
renforcement des capacités, élargir la portée des questions visées par les programmes et les activités et
faire en sorte qu'ils soient plus intégrés et multidisciplinaires afin d'être plus efficaces.  Les
présentations faites par les participants des pays et des organismes ci-après sur les succès et les échecs
de leurs expériences récentes en matière de renforcement des capacités ont aidé le groupe à identifierles lacunes à court et long termes qu'il faut régler:
• Le représentant du Ministère des relations économiques extérieures de la Yougoslavie a
insisté sur le fait que les liens entre le commerce, l'environnement et le développement ne
sont toujours pas suffisamment bien compris à l'échelle nationale.  Cette situation est causée
en grande partie par une circulation de l'information qui laisse à désirer et un manque decoordination entre les ministères et les autres organismes compétents.  Une connaissance des
besoins nationaux essentiels en matière de commerce et d'environnement et une participation
plus active aux délibérations internationales sur cette interface des politiques sont des
conditions essentielles au renforcement de la capacité nationale.WT/CTE/W/206
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• Malgré la création de centres techniques d'aide au renforcement des capacités, le représentant
du Centre international des technologies de l'environnement de Tunis (CITET:  Tunisie) a
souligné qu'il faut faire davantage pour comprendre la relation entre l'environnement, le
commerce et le développement ainsi que pour ét ablir des priorités et élaborer des projets
aidant les parties nationales intéressées à gérer les défis intersectoriels.  Le CITET s'est ditintéressé à servir de centre régional pour aider à la mise en œuvre de projets et de
programmes de formation sur l'environnement, le commerce et le développement à l'échelle
nationale et régionale.
• Convenant que la formation, l'éducation et la recherche sont les éléments essentiels d'un
processus de renforcement des capacités à long terme, le représentant du Centre de recherche
et de formation en matière d'agriculture (CATIE;  Costa Rica) a toutefois déclaré que la
rotation du personnel formé et compétent dans les ministères clés, qui est associée aux
changements fréquents dans la composition des gouvernements élus, est telle qu'il est souvent
compliqué de répondre aux besoins de renforcement des capacités à long terme.  Afin demieux faire face aux besoins immédiats, il a souligné que les sujets et les projets de recherche
doivent être choisis par les parties nationales intéressées et non par les fournisseurs externes
de services pour le renforcement des capacités.  À ce jour, l'aide liée au renforcement des
capacités a été fournie en bonne partie au coup par coup et n'a pas reflété les besoins
régionaux.  Une meilleure coordination entre les fournisseurs est essentielle, en particulier ence qui concerne l'aide apportée aux pays pour évaluer les effets sur l'environnement de la
libéralisation des échanges.
• Le représentant du Ministère de l'environnement de la Tanzanie a indiqué qu'un programme
efficace de renforcement des capacités nationales doit être établi sur la base d'évaluations desbesoins nationaux, être conçu par des experts nationaux et faire appel à la participation des
principaux groupes d'intérêts pour que les problèmes et les solutions soient identifiés plus
facilement.  Son exécution nécessite une structure de mise en œuvre claire ainsi que
l'attribution de rôles bien définis aux groupes d'intérêts nationaux.  Pour la Tanzanie, il est
prioritaire de mieux comprendre les incidences économiques, sociales et environnementales àl'échelle nationale des politiques et accords commerciaux.  Une approche par pays plus
intensive et faisant davantage appel à la participation s'impose, de même qu'une meilleure
coordination interministérielle.
• Pour le représentant du Ministère de l'agriculture de la Jamaïque, l'expérience nationale a
montré que les programmes actuels de renforcement des capacités ont souvent un champ
d'application trop limité, sont ponctuels et fragmentés, et reposent sur des actions isolées qui
ne sont pas suffisamment intersectorielles ou multidisciplinaires.  Il est essentiel d'améliorer
les analyses, les évaluations et le suivi des besoins nationaux afin de répondre aux besoins à
long terme.  Le renforcement des capacités devrait également être stratégique et faire l'objetde programmes, avec des activités coordonnées et complémentaires, tout en étant dynamique
et souple pour faire face aux besoins changeants.  Bien que l'aide actuelle se soit révélée utile,
il faut faire davantage pour identifier les priorités nationales, renforcer les institutions
gouvernementales et à la fois élargir et améliorer les programmes nationaux existants.  Il
serait utile de mettre l'accent sur la formation des formateurs, le renforcement des institutions(par exemple, centres nationaux et régionaux d'excellence) et les questions liées à la
technologie.  Il faut améliorer la capacité des représentants des administrations nationales à
participer efficacement aux négociations nationales et régionales et renforcer les systèmes
régionaux de coordination et de coopération.WT/CTE/W/206
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IV. SESSION III - RENFORCEMENT DES CAPACITÉS POUR QUE LES POLITIQUES
ENVIRONNEMENTALES ET COMMERCIALES SOIENT COMPLÉMENTAIRES
8. L'élaboration de programmes efficaces de renforcement des capacités concernant
l'environnement, le commerce et le développement comporte des difficultés et des exigences
considérables.  Cette session avait pour but d'identifier les mesures que peuvent prendre lesfournisseurs de services et les bénéficiaires, seuls ou conjointement, pour faire face à ces difficultés et
ces exigences.  Les représentants des organisations internationales ci-après ont fait des présentations
décrivant les points forts et les faiblesses de programmes actuels et indiquant comment remédier aux
lacunes et aux points faibles.
9. Le représentant de la Division de la coopér ation technique de l'OMC a indiqué que l'OMC a
intensifié ses efforts afin de faire face aux obligations accrues liées au renforcement des capacités
découlant de la Déclaration ministérielle de Doha.  Le programme de travail de l'OMC vise à aider lespays à élaborer des programmes nationaux intégrés pour négocier et mettre en œuvre les engagements
prévus par un éventail de plus en plus large d'Accords de l'OMC, et à exercer leurs droits au titre des
Accords de l'OMC.  L'OMC répond aux demandes d'aide grâce à un ensemble de mesures qui lui
permettent d'offrir des programmes et des activités aux Membres de l'OMC en fonction de leurs
besoins nationaux.  Le Fonds global d'affectation spéciale financera la coopération technique del'OMC relative à la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle de Doha.
10. Le représentant du Centre de développement de l'OCDE, s'exprimant à titre personnel, a fait
une critique des activités et des programmes de renforcement des capacités en vigueur et a fait
ressortir le conflit d'intérêts inhérent entre les donateurs et les bénéficiaires en matière de politique
commerciale.  Dans de nombreux cas, les activités sont encore conçues de façon à répondre auxpriorités des donateurs plutôt qu'à celles des bénéficiaires.  Par ailleurs, une bonne part de l'aide liée
au renforcement des capacités est fournie au coup par coup, est mal coordonnée et n'est pas complète.
Le problème de l'aide liée demeure très répandu et les activités de mise en œuvre et de soutien sont
fournies en grande partie par les organismes et les sociétés donateurs et leurs experts.  Il n'y a toujours
pas de définition commune du renforcement des capacités en matière commerciale, en partie à causede la diversité du programme commercial et de son évolution constante.  L'OCDE a élaboré des lignes
directrices aux fins du renforcement des capacités  liées au commerce à l'issue de travaux d'études
réalisés par son Comité d'aide au développement.  Les lignes directrices prévoient le renforcement des
processus d'élaboration de la politique commerciale nationale et la participation de tous les
intervenants et groupes d'intérêts pour que les pays définissent leurs intérêts et objectifs commerciaux
nationaux, élaborent et mettent en œuvre des mesures appropriées et identifient les besoins
supplémentaires liés au renforcement institutionnel.
11. Le représentant du Centre international de commerce et de développement durable (ICTSD) a
présenté les résultats de l'étude récente menée par l'ICTSD qui a noté que la coopération technique est
un service fourni par des organismes publics et que les choix offerts aux bénéficiaires sont souvent
limités.  Il faudrait faire davantage pour renforcer les capacités locales des parties intéressées qui
demeurent au pays.  Il importe de tenir compte de la diversité des perspectives culturelles lors del'exécution des activités de renforcement des capacités.  On a indiqué qu'il est souvent difficile d'offrir
un service de qualité dans le cadre d'une bureaucratie.  L'étude a noté que les besoins et la forme du
renforcement des capacités liées au commerce sont en évolution, de nouveaux processus axés sur le
pays et faisant appel à la participation remplaçant les processus traditionnels supervisés de l'extérieur.
12. Le représentant de la Banque mondiale a décrit les activités organisées en fonction de la
demande du Programme d'assistance technique pour la  protection de l'environnement méditerranéen
(METAP) de la Banque, qui repose sur l'importance qu'il accorde aux projets par pays qui font
intervenir les groupes d'intérêts nationaux dans la mise en œuvre et le suivi.  Le programme renforce
la capacité du secteur public à analyser les incidences sur l'environnement des politiquesWT/CTE/W/206
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commerciales ainsi que la capacité du secteur privé à faire une analyse coûts-avantages des
ajustements à des normes environnementales plus rigoureuses.  Les résultats du dialogue éclairé et
interactif sur les politiques qui a eut lieu entre divers groupes d'intérêts dans le cadre du programme, y
compris par le biais de tables rondes nationales et d'ateliers techniques, indiquent que les normes
environnementales n'ont pas d'incidences négatives sur l'accès aux marchés.  Le présentateur a faitobserver qu'il serait utile de créer des unités responsables du commerce et de l'environnement au sein
des ministères à vocation économique et financière.
13. L'expérience acquise par l'Équipe spéciale du PNUE et de la CNUCED chargée du
renforcement des potentiels en matière de commer ce, d'environnement et de  développement (l'ESRP)
au cours des deux années qui ont suivi sa création en mars 2000 a fait l'objet d'une présentation.  Les
réactions des pays qui participent au premier cycle d'activités de l'ESRP - à savoir, formation,
recherche, projets par pays et dialogue sur les poli tiques - montrent que les projets en cours de l'ESRP
portent sur de nombreux besoins nationaux clés.  Les projets favorisent l'engagement des pays, une
large participation des groupes d'intérêts et un processus de renforcement des capacités fondé sur
l'apprentissage par l'action.  Les programmes ont cependant quelques points faibles et il faut renforcer
l'aspect multidisciplinaire de certains projets.  L'ESRP doit établir des relations de partenariats plus
étroites avec les organismes internationaux, régionaux et sous-régionaux, y compris les ONG, etobtenir un financement durable afin de mieux faire face à la demande importante et croissante de
services pour le renforcement des capacités.
V. SESSION IV - LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS EN TANT QUE MOYEN DE
RÉALISER DES SYNERGIES ENTRE LES AEM ET L'OMC
14. L'intensification des interdépendances mondiales, tant économiques qu'environnementales,
rend encore plus nécessaires la cohérence et la coordination des politiques à tous les niveaux et exige
de nouveaux efforts pour créer des liens complémentaires entre les AEM et l'OMC.  Le renforcement
de la complémentarité et de la cohérence des politiques, règles et institutions relatives au commerce et
à l'environnement est essentiel afin d'optimiser leur contribution conjointe au développement durable.
La complémentarité est susceptible de bénéficier de façon importante aux parties aux AEM et auxMembres de l'OMC, en particulier les pays en développement.  Le renforcement des capacités
contribue pour beaucoup à la réalisation des synergies potentielles grâce à une meilleure coordination
de la mise en œuvre des dispositions des AEM et de l'OMC.  Des représentants des secrétariats
d'AEM et de l'OMC ont indiqué comment leurs di vers programmes de renforcement des capacités
peuvent être renforcés au regard du commerce.
15. La session a débuté par des présentations formelles du PNUE et des secrétariats de la CITES,
des Conventions de Bâle et de Stockholm,  de la Convention Ramsar et de l'OMC.
16. Le PNUE a décrit le processus qu'il a supervisé entre l'OMC et les secrétariats d'AEM depuis
juin 1999, visant à intensifier les synergies et la complémentarité.  La réalisation en collaboration
d'activités pour le renforcement des capacités est apparue depuis peu comme un moyen important et
une possibilité réelle de réaliser ces synergies.  Des propositions concrètes ont été faites pour
renforcer les capacités afin d'améliorer le respect et la mise en œuvre des accords internationaux, la
coordination entre les responsables des questions environnementales et commerciales sur le plan
national et la collaboration pour le renforcement de s capacités entre les AEM, l'OMC et le PNUE sur
les plans régionaux et sous-régionaux.
17. Le représentant du secrétariat de la CITES a indiqué qu'elle était en voie de remplacer ses
activités ponctuelles de renforcement des capacités par un programme stratégique et intégré conçu etexécuté conjointement avec des partenaires clés (tels que l'UICN et TRAFFIC).  Le programme vise à
promouvoir la connaissance de la CITES;  améliorer les processus de prise de décisions qui sont à la
base des procédures de la CITES (au moyen, par exemple, de formation et d'aide directe);  et mettreWT/CTE/W/206
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sur pied une structure en mesure d'apporter un soutien en matière, notamment, de législation et de
programmes de mise en application.  D'autres activités seront bientôt élaborées à l'intention des
agences des douanes et de contrôle.  Enfin, on accordera une importance particulière aux plans
régionaux et sous-régionaux par le biais d'activités menées conjointement avec la CNUCED, l'OMC
et le PNUE.
18. Le représentant de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP)
a déclaré que le programme de la Convention sur le renforcement des capacités est encore en voie
d'élaboration car la Convention n'a été signée que récemment (mai 2001).  Les aspects liés au
commerce auront beaucoup d'importance étant donné que l'industrie chimique contribue pour 9 pour
cent des échanges mondiaux, une proportion qui augmente rapidement, surtout dans les pays
n'appartenant pas à l'OCDE.  Les activités en cours comprennent l'aide apportée à l'élaboration
d'inventaires nationaux des produits toxiques, des ateliers sous-régionaux sur la gestion des POP et lamise en œuvre de la Convention, des études de cas par pays, et la création d'un réseau de centres
régionaux et de correspondants nationaux ainsi qu'un centre d'échange pour les informations sur les
POP.  Les pays ont déjà commencé à élaborer des mesures de mise en œuvre à l'échelle nationale
grâce au financement du Fonds pour l'environnement mondial.  Le Secrétariat compte tirer des
enseignements des expériences acquises par d'autres AEM en matière de renforcement des capacités.La Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause
applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce
international aide les pays à mettre en œuvre la procédure ICP par le biais d'échanges d'informations
et d'ateliers sous-régionaux de formation.
19. Le représentant de la Convention de Bâle a indiqué que les activités de renforcement des
capacités en cours sont axées sur la gestion rationnelle des déchets dangereux, avec tout ce que cela
comporte (politiques d'importation et d'exportation, gestion écologiquement rationnelle et
élimination).  Ces activités sont de plus en plus liées au commerce car la portée régionale et mondiale
des marchés des déchets dangereux va s'accroissant.  La mondialisation du commerce légal crée
également des conditions qui facilitent le commerce illégal, ce qui, par voie de conséquence, rendnécessaires ces activités de renforcement des capacités.  Celles-ci s'appuie sur un réseau de 12 centres
régionaux chargés de la gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux qui, dans de
nombreux cas, propose une solution commerciale aux problèmes de gestion des déchets, lorsqu'il
s'agit de l'option la plus efficace et la plus pratique - par exemple, en ce qui concerne les petits États
insulaires en développement.
20. Le représentant de la Convention Ramsar a dit que même si la Convention est l'AEM qui
existe depuis le plus longtemps, son programme de renforcement des capacités est relativement limitépour des raisons financières.  Cela dit, la Convention offre des ateliers et du matériel de formation,
appuie la recherche sur la gestion des zones humides et des programmes éducatifs et, plus récemment,
a étudié la possibilité de promouvoir le commerce de marchandises provenant des zones humides
produites de façon durable (par exemple, crevettes, autres produits de la pêche, produits agricoles
organiques).  Le programme de renforcement de s capacités de la Convention Ramsar est rendu
possible grâce à des contributions financières de pays donateurs et du secteur privé.  Le Secrétariat
s'emploie également à élaborer des instruments économiques qui contribuent à la conservation des
zones humides, en collaboration avec la Convention sur la diversité biologique.  On a fait observer
que les zones humides revêtent une très grande importance pour la subsistance de bon nombre des
2 milliards de personnes qui ont des revenus de moins de 1 dollar des États-Unis par jour.
21. Le représentant du Secrétariat de l'OMC a souligné l'importance de renforcer la capacité
institutionnelle, tant sur les plans nationaux qu'internationaux, ainsi que d'une meilleure coordination
entre les organismes chargés du commerce, de l'environnement et du développement.  L'OMC
organise des sessions d'information et des séminaires régionaux afin d'améliorer la collaboration entre
les secrétariats des AEM et l'OMC.  L'OMC prévoit d'organiser des activités spéciales en marge deWT/CTE/W/206
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conférences des parties à un AEM pertinentes, telles que celles de la CDB et de la CITES où on se
penche sur des questions liées au commerce.  Il a été noté que les séminaires régionaux de l'OMC sur
le commerce et l'environnement et l'élaboration du document conjoint sur le respect des obligations et
le règlement des différends dans le cadre des AEM et de l'OMC contribuent de façon utile et
importante à la collaboration entre l'OMC et le PNUE.  On a également fait observer que d'autresactivités concertées entre l'OMC, la CNUCED et le PNUE peuvent contribuer pour beaucoup aux
discussions du CCE et aux négociations sur le commerce et l'environnement.
VI. SOMMAIRE DES DISCUSSIONS
a) Les participants ont indiqué que les approches concernant le renforcement des
capacités comportent les lacunes suivantes:
• Une absence de communauté de vues sur les objectifs et les conditions du renforcement des
capacités concernant l'environnement, le commerce et le développement.
• Le champ d'application des programmes ne vise souvent que quelques-uns des défis liés à
l'environnement, au commerce et au développement avec lesquels les bénéficiaires sont auxprises, négligeant les autres priorités nationales.
• Les fournisseurs de services pour le renforcement des capacités accordent trop peu d'attention
aux évaluations détaillées des besoins qui sont nécessaires afin de tenir compte des priorités,
besoins et circonstances spécifiques des pays bénéficiaires.
• Le manque de ressources consacrées au suivi des projets et à l'évaluation des résultats liés aux
capacités renforcées.
• Les activités ne font pas suffisamment appel à la participation et ne font donc pas intervenir
tous les groupes d'intérêts pertinents, ce qui ne permet pas d'obtenir une adhésion adéquate
aux nouvelles politiques ou aux processus d'élaboration de politiques mis en place par le
renforcement des capacités.
• Il faut s'attacher davantage à la création de partenariats entre les secteurs public et privé dans
des domaines clés tels que la coopération en matière de technologies et le transfert detechnologie.
• Certains programmes sont conçus de façon à servir les priorités et les intérêts des fournisseurs
et non ceux des bénéficiaires.
• Les activités sont souvent des opérations ponctuelles isolées, sans lien avec celles qui ont été
mises en œuvre par le même fournisseur ou d'autres que lui.
• De nombreux programmes n'apportent pas la perspective à long terme nécessaire afin de tenir
compte de l'évolution des besoins des bénéficiaires.
• Il y a un manque manifeste de coordination entre les divers organismes qui fournissent des
services pour le renforcement des capacités.
• Dans de nombreux cas, on ne tient pas suffisamment compte de la faculté des bénéficiaires
d'absorber le renforcement des capacités.WT/CTE/W/206
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• Application insuffisante des méthodes de renforcement des capacités fondées sur
"l'apprentissage par la pratique", qui se traduise par des politiques appropriées et l'adhésion
des groupes d'intérêts et qui renforce les capacités institutionnelles.
• L'élaboration et la livraison des programmes et des activités ne font pas suffisamment
intervenir les organismes régionaux et sous-régionaux.
• Les niveaux de financement des programmes de renforcement des capacités ne sont pas
suffisants pour faire face à la demande croissante d'aide.
• La compréhension des liens entre le commerce, l'environnement et la pauvreté demeure
inadéquate.
• Le rôle limité du secteur privé en ce qui concerne la livraison des programmes et en tant que
bénéficiaire des programmes.
• De nombreux pays ne comprennent pas bien les liens existant entre les AEM et l'OMC.
• Les organisations sous-régionales et régionales ont parfois des difficultés à collaborer avec les
organisations internationales, ce qui limite d'autant la création de partenariats efficaces.
b) Les participants à l'atelier ont identifié les besoins ci-après en vue de programmes et
d'activités ultérieurs:
• Élaborer des activités pour aider les négociateurs - tant à Genève qu'au sein des
administrations nationales - à se préparer en vue de négociations internationales, en particulier
celles de l'OMC, et participer de manière efficace aux travaux d'instances connexes, telles que
le Comité de l'OMC du commerce et de l'environnement et le Sommet mondial pour le
développement durable (SMDD).
• Aider les pays, en particulier les pays les moins avancés, à déterminer leurs besoins en
matière de renforcement des capacités et à élaborer des activités et des programmes pour y
satisfaire.
• Intensifier la coordination et la coopération entre les organismes internationaux, les
administrations nationales et les groupes d'intérêts locaux afin de définir des objectifs
communs concernant le renforcement des capacités, veiller à la complémentarité et éviter les
chevauchements.
• Créer des partenariats efficaces entre les fournisseurs de services et les bénéficiaires afin de
faire en sorte que l'on réponde aux besoins et aux priorités au moyen d'activités qui tiennent
également compte des circonstances nationales.
• Veiller à ce que les programmes de renforcement des capacités soient souples et adaptables
afin de faire face à l'évolution des besoins.
• Faire appel à des experts et des organismes nationaux, y compris des communautés locales,
dans l'élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation des activités de renforcement des
capacités.WT/CTE/W/206
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• Faire une plus large place à la société civile dans les activités de renforcement des capacités, y
compris les activités relatives à l'évaluation des incidences du commerce et de la politique
commerciale.
• Parfaire la formation et les séminaires au moyen d'activités par pays intensives, faisant appel à
la participation et fondées sur l'apprentissage par la pratique.
• Accorder plus d'importance au renforcement des institutions sur les plans nationaux et
régionaux.
• Veiller à ce que toutes les activités soient fondées sur un processus faisant appel à la
participation pour que les groupes d'intérêts soient parties prenantes à l'analyse, l'élaboration
et la mise en œuvre des politiques nationales.
• Créer des réseaux nationaux d'experts et d'organism es à divers niveaux et dans divers secteurs
aux fins de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques.
• Élaborer un plus grand nombre d'activités qui aident les pays à gérer l'ensemble des questions
relatives aux politiques, y compris l'analyse, l'élaboration et la mise en œuvre des politiques.
• Élaborer des programmes qui peuvent assurer le fonctionnement d'un processus continu de
renforcement des capacités à l'intérieur du pays qui se prolonge après l'expiration des activités
du fournisseur de services - en d'autres termes, ajouter une "durabilité" à l'effort de
renforcement des capacités.
• Renforcer la coopération Sud-Sud, de manière directe entre les organismes nationaux, et en
faisant intervenir les organismes régionaux et sous-régionaux compétents.
• Veiller à ce que le public soit plus sensibilisé aux questions relatives à l'environnement, au
commerce et au développement par le biais de programmes éducatifs.
• Créer une base de données mondiale sur les programmes et les activités de renforcement des
capacités sur les plans nationaux et régionaux afin d'aider les fournisseurs et les bénéficiaires
à faire en sorte que l'exécution des activités et la participation à ces activités soient efficaces.
• Fournir une meilleure formation aux agents des douanes, compte tenu de l'accroissement du
commerce illégal qui a souvent des incidences négatives importantes sur le commerce.
• Élaborer des programmes éducatifs destinés à former des économistes écologistes dans les
pays en développement et dans les régions où cette expertise fait défaut.
• Promouvoir une évaluation plus précise des ressources naturelles afin de veiller à ce qu'elles
ne soient pas sous-évaluées et que les communautés locales bénéficient d'un prix équitable
pour leurs produits.
• Étudier les effets de la libéralisation des échanges sur le suivi de l'application et la mise en
œuvre des AEM.
• Harmoniser, dans la mesure du possible, les obligations relatives à l'établissement de rapports
prévues par les AEM, qui constituent présentement une lourde tâche pour de nombreux pays
en développement.WT/CTE/W/206
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• Veiller à ce que les programmes de renforcement des capacités des AEM soient mieux
coordonnés et intégrés, entre eux, et avec ceux de l'OMC, de la CNUCED, du PNUE et
d'autres organismes compétents.
c) Les points d'ordre général ci-après ont été soulevés au cours des discussions:
• Il est essentiel de continuer d'inviter des représentants des administrations nationales à des
événements qui ont lieu à Genève, et vice versa, afin d'assurer le succès et la pertinence au
regard des négociations du renforcement des capacités.
• Il faut distinguer clairement les activités des programmes de renforcement des capacités qui
sont à court, moyen et long termes.
• La nécessité pour les organisations internationales d'aider certains pays en développement à
établir leurs demandes d'aide et leurs propositions de projets a été soulignée.
• Il convient d'inclure une phase de mise en œuvre de la politique dans les activités de
renforcement des capacités chaque fois que cela est possible.
• La possibilité que des obstacles au commerce supplémentaires puissent découler de la
certification que certaines marchandises faisant l'objet d'un commerce sont produites de
manière conforme à des AEM ou de leur identification comme telles a suscité despréoccupations.
• Il convient d'étudier le lien entre le traitement spécial et différencié, l'interface du commerce
et de l'environnement, et l'intégration des politiques.
• La coopération Sud-Sud est déjà engagée et contribue au renforcement des capacités, ce qui
offre l'occasion de faire fond sur des activités en cours.
• Les études par pays sur les liens entre l'environnement, le commerce et le développement
réalisées par des organismes nationaux continuent de contribuer pour beaucoup à la
sensibilisation et au renforcement des capacités.
• Il faut veiller à ce que les groupes de réflexion en matière de politiques et les organismes de
recherche soient bénéficiaires du renforcement des capacités étant donné que les individus
dans ces institutions occupent souvent leur poste plus longtemps que dans les administrations
nationales.
• L'adoption d'une approche faisant appel à la participation pour le renforcement des capacités
concernant l'environnement, le commerce et le développement peut contribuer à une bonne
gouvernance qui favorise le développement durable.
• L'organisation de réunions successives tant sur les plans régionaux qu'internationaux est une
méthode économique et efficace d'élargir la participation et de promouvoir l'intégration des
politiques.
VII. CONCLUSIONS ET PROCHAINES ÉTAPES
22. Le principal message qui s'est dégagé de l'atelier est que pour améliorer l'efficacité du
renforcement des capacités concernant l'envir onnement, le commerce et le développement, les
fournisseurs de services doivent non seulement s'inspirer des succès de leurs activités antérieures maisWT/CTE/W/206
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également être conscients des lacunes concernant l'efficacité des programmes et être prêts à y
remédier.  Dans cette optique, les discussions de l'atelier se sont soldées par un ensemble de
recommandations en vue de l'élaboration d'une approche plus efficace du renforcement des capacités
concernant l'environnement, le commerce et le dé veloppement.  Ces recommandations sont destinées
à aider les fournisseurs de services pour le renforcement des capacités et les bénéficiaires dans lecadre de leurs efforts conjoints en vue de l'élaboration et de la mise en œuvre de programmes plus
efficaces.
23. Pour sa part, à la demande des participants, le PNUE:
• Établira le document d'information sur l'atelier de manière à refléter les discussions qu'il a
suscitées et le diffusera aux gouvernements et organismes intéressés afin de recueillir leursobservations.
• Utilisera les listes des "lacunes et des besoins" figurant ci-dessus à titre de projet de liste
récapitulative dont il se servira pour l'élaboration de ses activités de renforcement des
capacités.
• Tiendra des ateliers régionaux en collaboration avec des organismes régionaux et
sous-régionaux pour promouvoir l'intégration des recommandations de l'atelier au sein desprogrammes et des activités de renforcement des capacités en cours ou qu'il est prévu
d'entreprendre.
• Élaborera et mettra en œuvre des activités de renforcement des capacités communes afin
d'accroître les synergies entre les AEM et l'OMC, en particulier dans le cadre des séminairesrégionaux de l'OMC sur le commerce et l'environnement.
• En collaboration avec la CNUCED, grâce aux contributions accrues des donateurs au Fonds
d'affectation spéciale de l'ESRP du PNUE et de la CNUCED, développera les activités de
renforcement des capacités de l'ESRP.
• Créera une base de données sur les activités de renforcement des capacités en cours dans le
domaine de l'environnement, du commerce et du développement, y compris celles qui sont
menées par les AEM et d'autres OIG.
• Fera porter la réunion de juin 2002 du processus AEM-OMC supervisé par le PNUE sur
l'élaboration et le lancement d'une activité spécifique de renforcement des capacités menée en
collaboration par des AEM, l'OMC et le PNUE.
24. En outre, le PNUE continuera de tenir des sessions d'information périodiques à Genève et à
Nairobi afin d'informer les administrations nationales et les institutions des progrès qu'il aura réalisés
au regard de chacune de ces activités de suivi.
25. Le processus lancé par l'atelier peut être le moteur d'une stratégie mondiale sur le
renforcement des capacités concernant l'environneme nt, le commerce et le développement.  Il va sans
dire qu'un tel effort devra faire appel à la participation des fournisseurs et des bénéficiaires d'activités
pour le renforcement des capacités et nécessitera qu'il y ait entre eux une coordination et un échange
d'information accrus, comme cela a été souligné au cours de la réunion.  Le PNUE mettra au point
quelques mesures à prendre immédiatement, en consultation avec ces partenaires, à la lumière desenseignements tirés de l'atelier.  La prochaine rencontre dans le cadre du processus supervisé par le
PNUE afin de renforcer les synergies entre les AEM et l'OMC, qui aura lieu en juin 2002 à Genève,
sera consacrée au moins en partie à l'élaboration d'activités spécifiques de renforcement des capacitésWT/CTE/W/206
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réalisées en collaboration par ces organismes.  Il est également prévu que l'OMC, le PNUE et la
CNUCED, en marge du SMDD qui aura lieu à Johannesburg, organisent conjointement une activité
spéciale portant sur le renforcement des capacités concernant l'interface des politiques en matière de
commerce, d'environnement et de développement.
26. Le Président a clôturé l'atelier en remerciant tous les présentateurs et les participants pour
leurs présentations, leurs contributions aux discussions de l'atelier et les conseils qu'ils ont donnés aux
fins de l'élaboration de programmes plus efficac es pour le renforcement des capacités concernant
l'environnement, le commerce et le développement.
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