. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/AUS/30 
10 mars 2004 
 (04-1065) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   AUSTRALIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
Normes alimentaires Australie/Nouvelle-Zélande (FSANZ) 
PO Box 7186 
Canberra BC ACT 2610 
AUSTRALIE Téléfax:  (+61) 2 62712278    Courrier électronique:   info@foodstandards.gov.au
 
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Tous produits alimentair es contenant des maltodextrines, non digestibles par l'être humain 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Assessment for Application 
A491 – Resistant Maltodextrins as Dietary Fibre  (Projet d'évaluation concernant la demande 
A491 – Maltodextrines résistante s en tant que fibres alimenta ires) – 96 pages, en anglais 
6. Teneur:   Normes alimentaires Australie/Nouvelle -Zélande a reçu une demande de 
modification concernant le tableau de la dis position 18(1) de la norme 1.2.8 – Prescriptions 
relatives aux renseignements nutritionnels du Code australo-néozélandais des normes 
alimentaires (le "Code") en vue d'inclure la méthode AOAC 2001.03 – Fibres alimentaires 
totales dans les denrées alimentaires contenant de la malodextrine résistante pour la mesure 
des teneurs en fibres alimentaires.  Si la modification est acceptée, elle permettra d'inclure les maltodextrines résistantes dans la déte rmination de la quantité totale de fibres 
alimentaires établie à des fins d'étiquetage nutritionnel.   
Étant donné la nature des maltodextrines résist antes et les effets possibles sur le transit 
gastro-intestinal, cette demande a également été l'occasion de réviser la sûreté et l'impact 
alimentaire des maltodextrines en se fondant sur les données disponibles. G/TBT/N/AUS/30 
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 7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant: 
Les méthodes actuelles de détermination des fibres alimentaires énoncées dans le tableau de 
la disposition 18(1) de la Norm e 1.2.8 ne permettent pas d'évaluer avec précision la teneur 
en fibres alimentaires d'aliments contenant d es maltodextrines résistantes.  Elles retiennent 
certaines maltodextrines résistantes dans le calcul des quantités de fibres alimentaires, 
toutefois elles ne sont pas spécialement prévu es à cet effet et permettent donc de mesurer 
seulement jusqu'à 50 % des maltodextrines rési stantes éventuellement présentes dans les 
produits alimentaires.   
Il est proposé d'inclure la méthode AOAC 2001.03 dans le tableau de la  disposition 18(1) de 
la norme 1.2.8 étant donné qu'elle permet de mesurer jusqu'à 100 % des maltodextrines 
résistantes dans les aliments. 
Les objectifs de la demande A491 sont les suivants: 
• permettre aux consommateurs d'effectuer des choix éclairés en ce qui concerne la 
teneur en fibres alimentaires des produits;  permettre à Normes alimentaires Australie/Nouvelle-Zélande de réexaminer la liste des méthodes agréées d'analyse 
des fibres alimentaires de façon à tenir compte de l'état actuel des techniques d'analyse et des connaissances scientifiqu es relatives aux maltodextrines résistantes 
en tant que fibres alimentaires;  et 
• protéger la santé et la sécurité publiques par le biais d'une évaluation des aspects de 
sûreté, nutritionnels et techniques li és aux maltodextrines résistantes. 
8. Documents pertinents:   Code australo-néozélandais des normes alimentaires (en anglais) 
9. Date projetée pour l'adoption:   Communication d'une notification au gouvernement 
envisagée pour octobre 2004, l'adoption (publication au Journal officiel) devant suivre 
(après approbation par le gouvernement)  
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date de la publication au Journal officiel, sous 
réserve d'approbation gouvernementale 
10. Date limite pour la présentation des observations:   9 mai 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Documents disponibles sur le site web de FSANZ:  
 www.foodstandards.gov.au/standardsdevelopment
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