./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.342
6 juillet 1998
(98-2668)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Bacon (SH: 16.02), sauce Worcester (SH:  2103.90), jambon moulé en forme (SH: 16 .02),
jambon mélangé moulé en forme (SH:  16.02), kamaboko (pâte de poisson bouillie) en
conditionnement spécial (SH:  1604.20), saucisse s et saucissons (SH:  16.01), saucisses et
saucissons mélangés (SH:  16.01), steaks pour  hamburgers à l'état réfrigéré (SH:  16.02),
préparations alimentaires congelées (SH:  2106.90), jambons (SH:  16.02), lait de soja,
préparations de lait de soja et boissons au lait de soja (SH:  2106.10), boulettes de viande,
réfrigérées (SH:  16.02), kamaboko (pâte de poisson bouillie) aromatisé (SH:  1604.20),
produits agricoles au vinaigre (SH:  07.11, 08.12 et 09.10) et pâtes alimentaires précuitespour préparation instantanée (SH:  1902.30)
5. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Établissement de normes d'étiquetage de la qualité pour les produits ci-après:  bacon, sauce
Worcester, jambon moulé en forme, jambon mélangé moulé en forme, kamaboko en
conditionnement spécial, saucisses et saucissons, saucisses et saucissons mélangés, steaks
pour hamburgers à l'état réfrigéré, préparations alimentaires congelées, jambons, lait desoja, préparations de lait de soja et boissons au lait de soja, boulettes de viande réfrigérées,
kamaboko aromatisé, produits agricoles au vinaigre et pâtes alimentaires précuites pour
préparation instantanée (disponible en japonais, 15 pages)
6. Teneur:  Établissement des prescriptions concernant l'étiquetage relatif aux additifs
alimentaires dans le but d'améliorer l'alimentation de la population
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateursG/TBT/Notif.98.342
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8. Documents pertinents:
Le texte de base est la Loi relative à la normalisation et à l'étiquetage des produits
agricoles et sylvicoles.
Les normes susvisées seront publiées dans le KAMPO (Journal officiel) après
adoption.
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:  16 septembre 1998
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme: