ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/49 
1er mars 2004 
 
 (04-0909) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme 
http://www.mincomercio.gov.co/VBeConten t/newsdetail.asp?id=1516&idcompany=15
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
73.21.11.10.00, 73.21.11.90.00, 84.19.11.00.00, 84.19.19.10.00 et 84.19.19.90.00 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución “Por la 
cual se expide el Reglamento Técnico para gasodomésticos que funcionan con combustibles 
gaseosos, que se fabriquen o importen para ser utilizados en Colombia”  (Projet de décision 
portant établissement du Règlement technique  relatif aux appareils domestiques à gaz 
fonctionnant avec des combustibles gazeux, fabr iqués ou importés en vue d'être utilisés en 
Colombie) – 27 pages 
6. Teneur:   Objet (prévention des risques pour la sécuri té et la santé ainsi que des pratiques de 
nature à induire les utilisateurs en erreur), champ d'application (le règlement notifié couvre 
les appareils domestiques à gaz ci-après fabriqués ou importés en vue d'être utilisés en Colombie:  cuisinières, fours, chauffe-eau à fonctionnement continu et chauffe-eau du type 
à accumulation), définitions et sigles, classification des appareils domestiques à gaz, règles essentielles, règles particulières, procédure d'év aluation de la conformi té, démonstration de 
la conformité (préalablement à la commercia lisation, les fabricants, importateurs ou 
vendeurs des produits visés par ce règlement techni que devront attester le respect de celui-ci 
au moyen d'un certificat de conformité délivré  par un organisme accré dité ou reconnu par la 
Superintendencia de Industria y Comercio  (Direction générale de  l'industrie et du 
commerce), conformément aux dispositions de l'article 8 du Décret n°2269 du 16 novembre 1993 et à d'autres di spositions légales en vigueur),  sous-positions tarifaires, 
normes indiquées à titre de référence ou consult ées, entité de surveillance ou de contrôle, 
sanctions, validité (la durée de  validité du règlement est de dou ze mois à compter de la date 
de publication de la décision au Journal officiel) G/TBT/N/COL/49 
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 7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Compte tenu du caractère hautement explosif et de l'extrême inflammabilité des gaz 
combustibles avec lesquels fonctionnent les appa reils domestiques à gaz, et du risque élevé 
de décès par asphyxie lié à l'inhalation du m onoxyde de carbone (CO), gaz produit par une 
combustion incomplète, le Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme a jugé 
urgent d'émettre le règlement technique notifié à des fins de protection de la vie et de la 
santé des personnes et des animaux et de pr éservation des végétaux, et de prévention de 
pratiques de nature à induire les consommateurs en erreur 
8. Documents pertinents:    
− EN 89:2000. Appareils de pr oduction d'eau chaude par accumulation pour usages 
sanitaires utilisant les combustibles gazeux; 
− EN 125:1991. Dispositifs de surveillance de flamme pour appareils utilisant les 
combustibles gazeux – Dispositifs thermoélectriques de sécurité à l'allumage et à l'extinction; 
− NTC 332:1994-07-27. Tubería metálica. Roscas para tubería destinada a 
propósitos generales. Dimensiones en pulgada  (Tuyauterie métallique.  Filetages 
pour tuyauterie pour usages généraux.  Dimensions en pouce); 
− NTC 888:1997-04-16. Electrodomésticos. Calentador de agua tipo 
almacenamiento. Instalación y di spositivos de seguridad requeridos  (Appareils 
électrodomestiques.  Chauffe-eau à accumu lation.  Installation et dispositifs de 
sécurité requis); 
− NTC 1908:1998-11-25. Válvulas manuales para artefa ctos a gas, válvulas para 
conectores de artefactos y válvulas terminales de mangueras  (Robinets manuels 
pour appareils à gaz, robinets  pour raccords d'appareils et robinets terminaux pour 
tuyaux flexibles); 
− NTC 2104:1996-10-23. Tubería metálica. Rosca para tubos en donde la presión 
hermética de la junta se hace en los filetes  (Tuyauterie métallique.  Filetage pour 
tubes dans lesquels l'étanchéité de l'accoupl ement s'effectue au niveau des filets); 
− NTC 2143:1996-08-21. Tubería metálica. Rosca para tubos en donde el sellado de 
la unión no se hace en los filetes. Parte 1.  Dimensiones, tolerancias y designación  
(Tuyauterie métallique.  Filetage pour tubes dans lesquels l'étanchéité de 
l'accouplement ne s'effectue pas au niveau  des filets.  Partie 1.  Dimensions, 
tolérances et désignation); 
− NTC 2183:2000-10-25. Seguridad de aparatos elect rodomésticos y aparatos 
eléctricos similares. Parte 1: Requisitos generales  (Sécurité des appareils 
électrodomestiques et analogues.  Partie 1:  Règles générales); 
− NTC 2386:1998 (première mise à jour). Seguridad de aparatos electrodomésticos y 
aparatos eléctricos similares. Requisitos particulares para cocinas, cocinetas, 
hornos y aparatos similares de uso doméstico  (Sécurité des appareils 
électrodomestiques et analogues.  Règles particulières pour les cuisinières, les 
réchauds, les fours et les appareils analogues à usage domestique); 
− NTC 2832-1:2001-08-29 (troisième mise à jour).  Artefactos para la cocción de 
alimentos.  Parte 1. Requisitos de seguridad  (Appareils pour la cuisson des 
aliments.  Partie 1.  Exigences en matière de sécurité); 
− NTC 3293: 1995-07-26. Aparatos mecánicos. Regula dores internos de presión para 
equipos que funcionan con gas  (Appareils mécaniques.  Régulateurs internes de 
pression pour équipements fonctionnant au gaz); 
− NTC 3384:1992-09-16. Aparatos mecánicos. Te rmostatos para aparatos 
domésticos y equipos industrial es de uso similar que utilizan gas
 (Appareils 
mécaniques.  Thermostats pour appareils do mestiques et équipements industriels à 
usage analogue fonctionnant au gaz);  G/TBT/N/COL/49 
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 − NTC 3527:1997-05-28. Definiciones y reglas comunes aplicables al ensayo de 
artefactos para uso doméstico y com ercial que emplean gases combustibles  
(Définitions et règles communes applicab les pour l'essai d'appareils à usage 
domestique ou commercial utilisant des gaz combustibles); 
− NTC 3531:1998-06-24. Artefactos domésticos que emplean gases combustibles 
para la producción instant ánea de agua caliente. Ca lentadores de paso continuo  
(Appareils domestiques utilisant des gaz combustibles pour la production 
instantanée d'eau chaude.  Chauffe-eau à fonctionnement continu); 
− NTC 3631:1994-07-27. Artefactos de gas. Ventilación de recintos interiores donde 
se instalan artefactos que emplean gases combustibles para uso doméstico 
comercial e industrial  (Appareils à gaz.  Ventilation des locaux intérieurs où sont 
installés des appareils utilisant des gaz combustibles à usage domestique, commercial ou industriel); 
− NTC 3833:1995-10-18. Conductos de gas. Especificaciones para el diseño e 
instalación de sistemas para la evacuaci ón de los productos de combustión de los 
artefactos de gas para uso dom estico, comercial e industrial  (Conduites de gaz.  
Spécifications concernant la conception et  l'installation des systèmes d'évacuation 
des produits de combustion des appareils  à gaz à usage domestique, commercial ou 
industriel); 
− Real decreto 1428/92 del Ministerio de I ndustria, Comercio y Turismo de España 
sobre disposiciones de aplicación de la Directiva del Consejo de las Comunidades 
Europeas 90-396-CEE sobre aparatos de gas  (Décret royal 1428/92 du Ministère 
espagnol de l'industrie, du commerce et du tourisme portant modalités d'application 
de la directive 90/396/CEE du Conseil des Communautés européennes concernant les appareils à gaz); 
− Real decreto 276/95 que modifica el Real decreto 1428/92  (Décret royal 276/95 
modifiant le Décret royal 1428/92); 
− Orden de Febrero 15/91 del Ministerio de Industria y Energía de España que 
modifica las Instrucciones Técnicas Complementarias ITC MIE AG6 e ITC MIE 
AG11 del Reglamento de aparatos que utilizan gas como combustible  (Décret du 
15 février 1991 du Ministère espagnol de l'industrie et de l'énergie modifiant les instructions techniques complémentaires ITC MIE AG6 et ITC MIE AG11 du 
Règlement relatif aux appareils utilisant les combustibles gazeux); 
− Orden de Diciembre 15/88 del Ministerio de Industria y Energía de España que 
aprueba las instrucciones Técnicas comple mentarias del Reglamento de aparatos 
que utilizan gas como combustible  (Décret du 15 décembre 1988 du Ministère 
espagnol de l'industrie et de l'énergi e portant approbation des instructions 
techniques complémentaires du Règlemen t relatif aux appareils utilisant les 
combustibles gazeux); 
− Orden de Junio 7/88 del Ministerio de I ndustria y Energía de España que aprueba 
las instrucciones Técnicas complementar ias del Reglamento de aparatos que 
utilizan gas como combustible  (Décret du 7 juin 1988 du Ministère espagnol de 
l'industrie et de l'énergie portant approbation des instructions techniques 
complémentaires du Règlement relatif a ux appareils utilisant les combustibles 
gazeux); 
− Real decreto 494/88 del Ministerio de I ndustria y Energía de España que aprueba 
el reglamento de aparatos que utilizan gas como combustible  (Décret royal 494/88 
du Ministère espagnol de l'industrie et  de l'énergie portant approbation du 
Règlement relatif aux appareils utilisant les combustibles gazeux) G/TBT/N/COL/49 
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 9. Date projetée pour l'adoption:  29 mai 2004  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À partir de la date de publication au Journal 
officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:   28 mai 2004 
11. Documents disponibles à l'adresse ci-après:   (en espagnol)  
Point national d'information [ X]: 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo Dirección de Regulación 
Calle 28 N
o 13A - 15, primer piso 
Bogotá, D. C. (Colombie) Courrier électronique:  danielrico@mincomercio.gov.co
 
Site web:   www.mincomercio.gov.co  
Téléphone:   (571) 3505500 poste 713 
Téléfax:   (571) 3509564  
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación Calle 28 N
o 13A - 15, primer piso 
Bogotá, D. C. (Colombie) 
Courrier électronique:   jcrondon@mincomercio.gov.co  
   gustavoh@mincomercio.gov.co