00-4903 À SUIVRECOMMUNIQUÉ
DE PRESSE
PRESS/TPRB/149
16 novembre 2000
ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
EXAMEN DE LA POLITIQUE COMMERCIALE DU JAPON
ÉVALUATION DE L'OEPC
Les 14 et 16 novembre 2000, l'Organe d'examen  des politiques commerciales (OEPC) de
l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a pro cédé au cinquième examen de la politique
commerciale du Japon.  On trouvera ci-joint le texte des remarques finales du Président, résumant les
points essentiels qui se sont dégagés du débat.
L'examen permet à l'OEPC d'évaluer collectivement, de manière régulière, toute la gamme
des politiques et pratiques commerciales de chacun des Membres de l'OMC en vue de suivre lestendances et faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le système de commerce
mondial.
L'examen s'appuie sur deux rapports établis, l'un par le Secrétariat de l'OMC, l'autre par le
gouvernement intéressé, qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, y
compris les lois et réglementations nationales, le cadre institutionnel, les accords bilatéraux etrégionaux et les autres accords préférentiels, les besoins généraux de l'économie et l'environnement
extérieur.  Un compte rendu des débats et le résumé du Président formeront avec ces deux rapports
l'examen complet de la politique commerciale du Japon qui sera publié en temps voulu et pourra être
obtenu auprès du Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne,
1211 Genève 21.
Depuis décembre 1989, il a été procédé à l'examen de la politique commerciale des pays ou
groupes de pays suivants:  Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989,
1994 et 1998), Autriche (1992), Bahreïn (2000), Bangladesh (1992 et 2000), Bénin (1997), Bolivie
(1993 et 1999), Botswana (1998), Brésil (1992, 1996 et 2000), Burkina Faso (1998), Cameroun
(1995), Canada (1990, 1992, 1994, 1996 et 1998), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie(1990 et 1996), Communautés européennes (1991, 1993, 1995, 1997 et 2000), Corée, Rép. de (1992,
1996 et 2000), Costa Rica (1995), Côte d'Ivoire (1 995), Égypte (1992 et 1999), El Salvador (1996),
États-Unis (1989, 1992, 1994, 1996 et 1999), Fidji (1997), Finlande (1992), Ghana (1992), Guinée
(1999), Hong Kong (1990, 1994 et 1998), Hongrie ( 1991 et 1998), Îles Salomon (1998), Inde (1993 et
1998), Indonésie (1991, 1994 et 1998), Islande (19 94 et 2000), Israël (1994 et 1999), Jamaïque
(1998), Japon (1990, 1992, 1995, 1998 et 2000), Kenya (1993 et 2000), Lesotho (1998), Macao
(1994), Malaisie (1993 et 1997), Mali (1998), Ma roc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993PRESS/TPRB/149
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À SUIVREet 1997),  Namibie (1998), Nicaragua (1999), Ni géria (1991 et 1998), Norvège (1991, 1996 et 2000),
Nouvelle-Zélande (1990 et 1996), Ouganda (1995) , Pakistan (1995), Papouasie-Nouvelle-Guinée
(1999), Paraguay (1997), Pérou (1994 et 2000), Philippines (1993), Pologne (1993 et 2000),
République dominicaine (1996), République slov aque (1995), République tchèque (1996), Roumanie
(1992 et 1999), Sénégal (1994), Singapour (1992, 1996 et 2000), Sri Lanka (1995), Suède (1990 et
1994), Suisse (1991 et 1996), Swaziland (1998), Ta nzanie (2000), Thaïlande (1991, 1995 et 1999),
Togo (1999), Trinité-et-Tobago (1998), Tunisi e (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992 et
1998), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).PRESS/TPRB/149
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EXAMEN DE LA POLITIQUE COMMERCIALE DU JAPON
REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT
Nous avons eu un débat très ouvert et très instructif sur la politique commerciale du Japon.
Les Membres ont jugé encourageants les signes de reprise au Japon, car la prospérité économique de
ce pays est importante pour le redressement durable de la région, pour la santé de l'économie
mondiale et pour l'expansion des échanges.  Ils ont estimé que cette amorce de reprise était due dans
une large mesure aux politiques macro-économiques et aux réformes structurelles engagées par le
Japon.  Mais ils ont aussi reconnu que le système commercial multilatéral avait contribué àl'amélioration des perspectives économiques du pays en maintenant les marchés étrangers ouverts à
ses exportations. Louant les efforts faits récemment pour mettre en œuvre la déréglementation et
d'autres mesures structurelles, notamment pour supprimer les obstacles auxquels se heurtent les
entreprises étrangères, les Membres ont demandé instamment au Japon de poursuivre le processus de
réforme et d'améliorer l'accès à ses marchés de biens et de services.
Les Membres se sont félicités de la participation active du Japon aux travaux de l'OMC.
Nombre d'entre eux ont souligné que leurs liens bilatéraux avec le Japon dans les domaines du
commerce et de l'investissement s'étaient resserrés ces derniers temps.  Notant que le Japon était
davantage enclin à envisager la conclusion d'accords commerciaux bilatéraux, ils ont demandé – etobtenu – l'assurance que ces accords seraient conformes aux règles de l'OMC.
S'agissant des politiques commerciales et liées au commerce, les Membres ont noté en
particulier la complexité de la structure du tarif douanier (et des contingents tarifaires) et le fait que le
recours à des droits autres qu' ad valorem  semblait masquer le niveau élevé des droits appliqués.
Certains Membres se sont aussi déclarés préoccupés par la complexité et le manque apparent de
transparence des pratiques en matière de marchés publics.  En outre, de nombreux Membres se sont
inquiétés de la complexité de la réglementation sanitaire et phytosanitaire, notamment des procédures
de quarantaine.  Par ailleurs, soulignant le faible niveau des investissements étrangers directs (IED) au
Japon, les Membres ont salué les efforts déployés par le pays pour ouvrir davantage son régime en lamatière.
Pour ce qui est des politiques sectorielles, les Membres ont noté que le niveau du soutien
interne à l'agriculture était disproportionné par rapport à la part du secteur dans le PIB.  Bien que les
Membres aient généralement admis que des problèmes autres que d'ordre commercial existaient dans
le secteur agricole, certains ont demandé instamment au Japon (qui est l'un des premiers importateurs
mondiaux de produits agricoles) de s'attaquer à ces problèmes d'une manière qui ne fausse pasindûment les échanges.  Tout en reconnaissant que de profondes réformes avaient été entreprises dans
les secteurs des services financiers et des télécommunications, les Membres ont estimé que le
processus de réforme devait être poursuivi afin de stimuler la concurrence dans ces secteurs.  Ils ont
aussi demandé instamment au Japon d'engager des réformes dans d'autres secteurs, comme
l'agriculture, les transports, les services juridiques et les services d'enseignement.
Les Membres ont demandé des précisions sur un certain nombre de questions, telles que:- la classification tarifaire et le niveau élevé des droits sur certains produits;
- l'opacité et la complexité des contingents tarifaires et des restrictions quantitatives;- l'harmonisation des normes nationales avec les normes internationales;
- la réforme des normes et des réglementations relatives à l'environnement;
- la politique de la concurrence;PRESS/TPRB/149
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- la nouvelle politique agricole définie dans la Loi fondamentale sur les produits
alimentaires, l'agriculture et les zones rurales;
- les obstacles à l'accès aux marchés pour certains produits, comme le riz, le cuir et les
produits forestiers;
- l'initiative du Japon visant à promouvoir les technologies de l'information;
- les pratiques commerciales restrictives en vigueur dans les ports japonais;- l'indépendance des autorités de réglementation dans certains secteurs, comme les
télécommunications et l'électricité.
Les Membres ont remercié la délégation japonaise de ses réponses orales et écrites aux
nombreuses questions qu'ils avaient posées et de s'être engagée à répondre par écrit dans les meilleurs
délais aux questions restées en suspens.
En conclusion, j'ai le sentiment que cet examen a permis aux Membres de mieux comprendre
les politiques commerciales et liées au commerce du Japon, en particulier les réformes réglementaires
et structurelles.  Les Membres ont noté avec satisfaction les signes de reprise économique et ont
demandé instamment au Japon de poursuivre le mouvement de réforme structurelle pour faire en sorte
que la reprise soit durable.  Je pense que les Membres ont été rassurés quant à l'engagement du Japonen faveur du multilatéralisme;  ils lui ont toutefois demandé de veiller à ce que les arrangements
bilatéraux et régionaux soient compatibles avec les règles de l'OMC.  Les Membres attendent aussi du
Japon qu'il joue un rôle de premier plan dans la poursuite de la libéralisation multilatérale des
échanges, notamment dans le cadre d'un nouveau cycle de négociations à l'OMC.
FIN