ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/20
21 mars 2002
(02-1531)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
ÉQUIVALENCE – PROGRAMME DE TRAVAIL FUTUR
Décision du Comité
À la lumière du paragraphe 13 de la décision du Comité concernant l'équivalence (G/SPS/19)
et de la décision sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre adoptée lors de la
quatrième Conférence ministérielle (WT/MIN(01)/17,  paragraphe 3.3), le Comité a adopté, à la
réunion qu'il a tenue du 19 au 21 mars 2002, le programme ci-après visant à favoriser la mise en
œuvre de l'article 4, en tenant compte en particulier des problèmes rencontrés par les pays endéveloppement Membres.
Réunions informelles et ordinaire du 18 au 21 mars 2002
• Renseignements communiqués par les Membres sur leur expérience concernant la
mise en œuvre de l'article 4.  Ces renseignements devront porter sur les divers
éléments de la Décision et indiquer en particulier:  i) la conclusion de tout accord ou
arrangement d'équivalence bilatéral;  ii) les discussions en cours sur la reconnaissance
de l'équivalence;  iii) les activités d'assistance technique liées à la mise en œuvre de
l'article 4;  et iv) l'aide fournie aux pays en développement en vue de faciliter leurparticipation aux travaux des organismes de normalisation.
• Examen des renseignements communiqués par le Codex Alimentarius, l'OIE et la
CIPV concernant leurs travaux sur la question de l'équivalence.
• Examen et adoption d'un mode de présentation pour la notification des accords
reconnaissant l'équivalence.
• Dans le cadre du réexamen des dispositions relatives à la transparence, examen d'un
texte spécifique insistant sur le fait que les points d'information nationaux ont pour
tâche de communiquer des renseignements.
• Poursuite de l'examen des propositions présentées par l'Argentine au sujet de la
clarification du paragraphe 5 de la Décision quant aux procédures accélérées utilisées
pour déterminer l'équivalence en ce qui concerne les produits qui sont
traditionnellement importés du Membre exportateur.
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• Examen préliminaire du paragraphe 6, y compris en ce qui concerne le rapport entre
les importations en cours et les problèmes potentiels de respect des obligations.
                                                     
1 G/SPS/W/116.G/SPS/20
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Réunions informelles et ordinaire du 17 au 20 juin 2002
• Renseignements communiqués par les Membres sur leur expérience concernant la
mise en œuvre de l'article 4.
• Examen des renseignements communiqués par le Codex Alimentarius, l'OIE et la
CIPV concernant leurs travaux sur la question de l'équivalence.
• Examen de toutes notifications reçues relatives à des accords reconnaissant
l'équivalence.
• Renseignements communiqués par les Membres (et les organisations compétentes
ayant le statut d'observateur) au sujet des procédures habituellement utilisées pourdéterminer l'équivalence en ce qui concerne les produits qui n'étaient pas
précédemment importés du pays exportateur intéressé.
• Examen des procédures utilisées pour déterminer les étapes qui pourraient être
accélérées, raccourcies ou purement et simplement éliminées en ce qui concerne les
produits qui étaient précédemment importés du pays exportateur, sur la base d'une
classification des courants commerciaux traditionnels ou antérieurs (selon, par
exemple, que les courants commerciaux antérieurs avaient un caractère sporadique ouquasiment continu;  qu'ils avaient pleinement satisfait aux prescriptions sanitaires et
phytosanitaires du pays importateur ou que des problèmes étaient apparus) et de la
nature des risques sanitaires créés par le produit importé, ainsi que de leur gravité
potentielle.
• Suggestions présentées par les Membres en vue de la clarification des dispositions du
paragraphe 6, y compris en ce qui concerne le rapport entre les importations en cours
et les problèmes potentiels de respect des obligations.
• Examen préliminaire du paragraphe 7.
Réunions informelles et ordinaire des 7 et 8 novembre 2002
• Renseignements communiqués par les Membres sur leur expérience concernant la
mise en œuvre de l'article 4.
• Examen des renseignements communiqués par le Codex Alimentarius, l'OIE et la
CIPV concernant leurs travaux sur la question de l'équivalence.
• Examen de toutes notifications reçues relatives à des accords reconnaissant
l'équivalence.
• Examen d'un projet de directives relatives à des procédures accélérées pour la
reconnaissance de l'équivalence en ce qui concerne les produits faisant
traditionnellement l'objet d'échanges commerciaux, sur la base d'une classification
des courants commerciaux et des risques.
• Examen d'un projet de texte clarifiant les dispositions du paragraphe 6, y compris en
ce qui concerne le rapport entre les importations en cours et les problèmes potentiels
de respect des obligations.G/SPS/20
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• Suggestions présentées par les Membres en vue de la clarification des dispositions du
paragraphe 7.
• Examen et adoption du rapport au Comité des négociations commerciales concernant
les progrès réalisés sur la question de la mise en œuvre de l'article 4, conformémentau paragraphe 12 de la Décision WT/MIN(01)/DEC/1.
Premières réunions informelles et ordinaire de 2003
• Renseignements communiqués par les Membres sur leur expérience concernant la
mise en œuvre de l'article 4.
• Examen des renseignements communiqués par le Codex Alimentarius, l'OIE et la
CIPV concernant leurs travaux sur la question de l'équivalence.
• Examen de toutes notifications reçues relatives à des accords reconnaissant
l'équivalence.
• Examen et, si possible, adoption de directives relatives à des procédures accélérées
pour la reconnaissance de l'équivalence en ce qui concerne les produits faisanttraditionnellement l'objet d'échanges commerciaux.
• Examen et, si possible, adoption d'un texte clarifiant les dispositions du paragraphe 6.
• Examen d'un projet de texte clarifiant les dispositions du paragraphe 7.
Deuxièmes réunions informelles et ordinaire de 2003
• Renseignements communiqués par les Membres sur leur expérience concernant la
mise en œuvre de l'article 4.
• Examen des renseignements communiqués par le Codex Alimentarius, l'OIE et la
CIPV concernant leurs travaux sur la question de l'équivalence.
• Examen de toutes notifications reçues relatives à des accords reconnaissant
l'équivalence.
• Examen et, si possible, adoption d'un texte clarifiant les dispositions du paragraphe 7.
Troisièmes réunions informelles et ordinaire de 2003
• Renseignements communiqués par les Membres sur leur expérience concernant la
mise en œuvre de l'article 4.
• Examen des renseignements communiqués par le Codex Alimentarius, l'OIE et la
CIPV concernant leurs travaux sur la question de l'équivalence.
• Examen de toutes notifications reçues relatives à des accords reconnaissant
l'équivalence.
• Début du réexamen de la Décision sur l'équivalence, à la lumière de l'expérience des
Membres et des travaux menés par le Codex Alimentarius, l'OIE et la CIPV.
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