. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/MEX/84
8 octobre 2003
(03-5328)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'économie ( Secretaría de Economía )
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Point national d'information (Point de contact de la Direction générale des normes du
Ministère de l'économie)
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits textiles, vêtements et leurs accessoires
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de modificación a la
Norma Oficial Mexicana NOM-004-SCFI-2003 "I nformación comercial.  Etiquetado de
productos textiles, prendas de vestir y sus accesorios"  (Projet de modification de la norme
officielle mexicaine NOM-004-SCFI-2003 – Information commerciale.  Étiquetage de
produits textiles, de vêtements et de leurs accessoires) – Disponible en espagnol, 8 pages
6. Teneur:   Cinq ans après l'entrée en vigueur de la norme officielle mexicaine
NOM-004-SCFI-1994, et aux termes des dispositions de l'article 51 de la Loi fédérale sur la
métrologie et la normalisation et de l'article 40 du règlement s'y rapportant, cetteréglementation technique a fait l'objet d'une procédure de révision quinquennale.  Dans le
cadre de cette révision, les dispositions de la norme officielle mexicaine (NOM) en question
ont été actualisées et modifiées afin d'établir les caractéristiques de l'étiquetage devant
figurer sur les produits textiles, les vêtements et leurs accessoires de fabrication nationale ou
étrangère commercialisés sur le territoire national.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
L'objet du présent projet de modification de  la NOM est d'actualiser les prescriptions
relatives à l'étiquetage devant figurer sur les produits textiles, les vêtements et leurs
accessoires de fabrication nationale ou étrangère commercialisés sur le territoire national,
afin de fournir des renseignements au consommateur et d'éviter ainsi toute pratique de
nature à l'induire en erreur.
8. Documents pertinents:   Journal officiel de la Fédération du 1er octobre 2003G/TBT/N/MEX/84
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9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Sans objet
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 novembre 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  Entité auprès de laquelle le texte
peut être obtenu:  point national d'information [X] ou adresse, numéros de téléphone
et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un
autre organisme:
Site Web:  www.economia.gob.mx/?P=85  (Catálogo de normas)
Courrier électronique:  cidgn@economia.gob.mx