ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/TPR/W/31
28 octobre 2003
(03-5719)
Organe des politiques commerciales
MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
Projet de rapport de l'Organe d'examen des politiques commerciales pour 2003
Présidente:  S.E. Mme Mary Whelan (Irlande)
1. Le Mécanisme d'examen des politiques commerciales (MEPC) a été créé en 1989 à titre
provisoire et confirmé par l'Annexe 3 de l'Accord  de Marrakech instituant l'OMC.  Conformément à
l'Accord de Marrakech, le fonctionnement du MEPC a été évalué par l'Organe d'examen des
politiques commerciales en 1999.  Les résultats de cette évaluation ont montré que le MEPCfonctionne de manière efficace, que son rôle et ses objectifs gardent toute leur importance et que tous
les Membres devraient être soumis à examen au moins une fois et dans les moindres délais;  le MEPC
a également "montré qu'il avait un aspect positif pour le public, notamment parce qu'il contribuait à la
transparence".
1  En outre, le Mécanisme a souvent été examiné par les Membres au cours des ans, ce
qui a permis d'y apporter un certain nombre d'améliorations en matière de procédure depuis 1989.
2. Le présent rapport de l'Organe d'examen des politiques commerciales fournit une évaluation
succincte du MEPC et rend compte des examens des Membres qui ont été effectués en 2003.  Les
tableaux figurant en annexe indiquent les Membres qui ont fait l'objet d'un examen pendant la période
allant jusqu'à la fin de 2003, la répartition géogra phique des examens effectués à ce jour, ainsi que le
programme d'examens proposé pour 2004.
Objectifs du MEPC
3. Les objectifs du MEPC décrits à l'Annexe 3 de  l'Accord de Marrakech sont de "contribuer à
ce que tous les Membres respectent davantage les règles, disciplines et engagements définis dans les
accords commerciaux multilatéraux et, le cas échéant, dans les accords commerciaux plurilatéraux, et
donc à faciliter le fonctionnement du système commercial multilatéral, en permettant une transparence
accrue et une meilleure compréhension des politiques et pratiques commerciales des Membres".
4. À cet égard, le MEPC doit examiner périodiquement les politiques et pratiques commerciales
de tous les Membres.  À la fin de 2003, le MEPC aura procédé à 182 examens depuis sa création
(Annexe I).  Ces examens ont concerné 96 des 131 Membres, l'Union européenne comptant pour un,
ce qui représente environ 87 pour cent de la part du commerce mondial en 2002.  Les politiques et
pratiques commerciales de sept Membres auront été examinées pour la première fois en 2003.2  Grâce
à l'importance croissante accordée aux examens concernant les pays les moins avancés (PMA),15 examens de ce type ont été effectués depuis 1998.
3
                                                     
1 Document de l'OMC WT/MIN(99)/2, 8 octobre 1999.
2 Il s'agit des Membres ci-après:  Bulgarie, Burundi, Guyana, Haïti, Honduras, Maldives et Niger.
3 Les pays les moins avancés qui ont fait l'objet d'un examen depuis la création du Mécanisme sont le
Bangladesh (deux fois), le Bénin, le Burkina Faso, le Burundi, la Guinée, Haïti, les Îles Salomon, le LesothoWT/TPR/W/31
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5. L'Organe d'examen des politiques commerciales aura effectué 17 examens en 2003
(Annexe II).  Les rapports du Secrétariat pour les examens concernant Haïti, les Maldives, le Niger, le
Sénégal et l'Union douanière d'Afrique australe ont été établis avec le concours de consultants, sous la
supervision étroite du personnel du Secrétariat.  Le financement obtenu et l'expérience acquise grâce
au Fonds d'affectation spéciale de l'Allemagne se sont avérés très utiles pour la préparation desexamens concernant le Niger et le Sénégal.
4  Les rapports du Secrétariat sont toujours rédigés en
étroite consultation avec les autorités du Membre soumis à examen.
6. D'une manière générale, les procédures des examens effectués en 2003 se sont bien déroulées.
Les réponses aux demandes de documentation et les questionnaires ont été généralement fournis dans
les délais prévus ou presque.  Conformément à la pratique adoptée récemment, le Secrétariat a essayé
de réduire la charge que représente pour les Membres soumis à examen l'envoi de réponses en ayant
recours, dans la mesure du possible, à d'autres sources de documentation, y compris les sites Webofficiels des Membres ou par le biais d'Internet.  Les renseignements ainsi disponibles n'ont pas
toujours été suffisants pour tous les Membres faisant l'objet d'un examen, et les demandes de
documentation sont encore suivies d'un questionnaire détaillé lorsque ces sources de documentation
ne suffisent pas.  Les visites effectuées par le Secrétariat dans les capitales ont encore été fructueuses
et des observations pertinentes ont été communiquées  au sujet des projets de rapports du Secrétariat;
des contacts étroits avec le Membre soumis à examen sont nécessaires pour garantir l'exactitude
factuelle et la clarté des documents établis en vue de l'examen.  De ce fait, la qualité, la teneur et le
style des examens ont été maintenus.
7. Les examens effectués en 2003 ont été répartis assez régulièrement sur l'ensemble de la
période, ce qui réduit la pression pour les Membres, qui doivent se préparer à des réunions d'examen àintervalles rapprochés.  Le Secrétariat poursuit également ses efforts afin d'éviter les conflits de
calendrier avec d'autres réunions de l'OMC;  néanmoins, cela n'est pas toujours possible.  L'accord de
coopération conclu avec une maison d'édition internationale a réduit le délai entre les réunions et la
publication des documents y afférents.
8. Le programme d'examens des politiques commerciales pour 2004 prévoit 16 examens:
• Union européenne et États-Unis, dans le cadre du cycle de deux ans;
• Brésil, République de Corée, Norvège, Si ngapour et Suisse/Liechtenstein, dans le
cadre du cycle de quatre ans;
• Belize, Jamaïque, Sri Lanka et Suriname, dans le cadre du cycle de six ans;
• cinq des pays les moins avancés:  Bénin, Burkina Faso, Gambie, Mali et Rwanda.
5
9. L'OEPC entend continuer d'établir un programme d'examens réguliers en 2004, afin d'éviter la
concentration des examens et les retards qui se sont produits dans le passé.
                                                                                                                                                                    
(deux fois), Madagascar, le Malawi, les Maldives, le Mali, la Mauritanie, le Mozambique, le Niger, l'Ouganda
(deux fois), le Sénégal (deux fois), la Tanzanie, le Togo et la Zambie (deux fois).
4 En 2000, la République fédérale d'Allemagne a mis à disposition 1 million de deutsche mark sur une
période de quatre ans pour permettre de procéder à l'examen des politiques commerciales de pays endéveloppement et pour faciliter le processus d'examen afin de mieux l'adapter aux besoins de ces pays.
5 Il se peut qu'un examen soit également prévu pour la Sierra Leone, dans le contexte de la mission de
formation pratique sur les politiques commerciales organisée pour ce pays.WT/TPR/W/31
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Utilité du MEPC
10. Comme le prévoit l'Annexe 3, le MEPC reste un cadre intéressant qui permet d'assurer la
transparence des politiques et pratiques commerciales des Membres et de les comprendre, facilitant
ainsi le fonctionnement du système commercial multilatéral.  Il constitue une enceinte où lesMembres peuvent discuter ouvertement de leurs politiques commerciales et en faire une analyse
objective.  Les rapports élaborés par le Secrétariat permettent un examen factuel et indépendant des
politiques et pratiques commerciales de chacun de s Membres concernés, et sont, d'une manière
générale, bien accueillis à la fois par le(s) Membre(s) soumis à examen et par l'ensemble des
Membres.  En donnant un aperçu global de l'interaction des institutions en matière d'élaboration et de
mise en œuvre des politiques commerciales, ainsi que de l'incidence des politiques dans les différents
secteurs, les rapports contribuent également, dans certains cas, à l'élaboration des politiquescommerciales.  En outre, plusieurs pays en développement et plusieurs pays moins avancés Membres
ont estimé que les examens contribuaient utilement à mettre en lumière leurs problèmes
d'infrastructure et leurs besoins d'assistance technique.
11. Outre l'évaluation des politiques et des pratiques commerciales des Membres, le processus
d'examen porte sur les effets économiques des mesures commerciales et considère les régimescommerciaux et économiques des différents Membres da ns le contexte plus large de l'évolution de la
région.  Étant donné l'importance croissante des accords et des groupements commerciaux régionaux,
l'analyse faite dans les rapports s'est avérée utile pour examiner l'incidence plus large de l'évolution
économique récente de certaines régions, ainsi que la question plus générale de l'incidence du
régionalisme sur le système commercial multilatéral.
Points qui se dégagent des examens effectués en 2003
12. Bien que chaque examen mette en lumière les questions et les mesures intéressant les
différents Membres, certains thèmes communs ont été relevés au cours des examens effectués
en 2003, dont:
• la transparence dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques;
• l'environnement économique et la libéralisation des échanges;
• la mise en œuvre des Accords de l'OMC;
• les accords commerciaux régionaux et leur rapport avec le système commercial
multilatéral;
• les questions tarifaires, y compris les crêtes tarifaires et la progressivité des droits, les
préférences tarifaires, la rationalisation des droits de douane et l'écart entre les taux dedroits appliqués et les taux consolidés;
• les procédures de dédouanement;
• les restrictions à l'importation et à l'exportation et les procédures de licences;
• le recours aux mesures contingentes telles que les droits antidumping et les droits
compensateurs;
• les mesures techniques et sanitaires et l'accès aux marchés;WT/TPR/W/31
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• les normes et leur équivalence avec les normes internationales;
• la législation relative aux droits de propriété intellectuelle et les moyens de faire
respecter ces droits;
• les politiques et les pratiques en matière de marchés publics6;
• le rôle de l'État dans l'économie et les programmes de privatisation;
• les questions concernant la politique en matière de concurrence et d'investissement
liées au commerce;
• les mesures d'incitation telles que les subventions et les allégements fiscaux;
• les questions de politique commerciale sectorielle, en particulier la libéralisation dans
l'agriculture et dans certains secteurs de services;
• les engagements pris dans le cadre de l'AGCS;
• le traitement spécial et différencié, y compris en ce qui concerne l'accès aux marchés
et la mise en œuvre, en particulier dans les domaines de l'évaluation en douane, des
ADPIC et des MIC;
• l'assistance technique pour la mise en œuvre des Accords de l'OMC et les résultats du
Cadre intégré.
Application aux pays les moins avancés (PMA)
13. Dans son rapport à la Conférence ministérielle de Singapour, l'Organe d'examen des
politiques commerciales indiquait qu'il fallait veiller davantage, lors de la préparation du programme
de l'OEPC, à l'application aux PMA, ce qu'a également souligné l'évaluation du fonctionnement du
MEPC faite en 1999.  L'OEPC a continué de soumettre à examen un nombre appréciable de PMA.Sur les 30 PMA Membres de l'OMC, 20 auront fait l'objet d'un examen à la fin de 2003;  pour six
d'entre eux, l'examen a été effectué en 2003.
7
14. Les examens des politiques commerciales des PMA ont rempli de plus en plus une fonction
d'assistance technique et ont été utiles pour mieux comprendre la structure des politiques
commerciales en place et leur rapport avec les Accords de l'OMC.  Les examens ont aussi conduit àune meilleure compréhension, dans ces pays, des Accords de l'OMC, ce qui a permis un plus grand
respect des règles et une meilleure intégration dans le système commercial multilatéral;  dans certains
cas, ils ont facilité l'interaction des organismes publics.  La vaste portée des rapports permet aussi aux
Membres de déceler toute lacune dans leur politique et d'identifier les domaines spécifiques dans
lesquels ils pourraient avoir besoin d'une assistance technique supplémentaire.
                                                     
6 Ces questions ont été abordées même dans les cas où les Membres n'étaient pas parties à l'Accord
plurilatéral sur les marchés publics.
7 À savoir:  Burundi, Haïti, Maldives, Niger, Sénégal et Lesotho dans le cadre de l'examen concernant
la SACU.  Les PMA Membres de l'OMC qui doivent faire l'objet d'un premier examen sont les suivants:Angola, Djibouti, Gambie, Guinée-Bissau, Myanmar, République centrafricaine, République démocratique duCongo, Rwanda, Sierra Leone et Tchad.WT/TPR/W/31
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15. Depuis 2000, l'élaboration des rapports d'exam en des politiques commerciales des PMA
répond de manière plus systématique aux besoins d'assistance technique.  Le processus d'examen pour
un PMA comprend désormais un séminaire de deux à trois jours à l'intention des fonctionnaires de ce
pays ayant pour thème l'OMC et, notamment, l'exer cice d'examen des politiques commerciales et le
rôle du commerce dans la politique économique;  des séminaires de ce type ont été organisés en 2003dans le cadre du processus d'examen concernant la Gambie et le Rwanda (un séminaire d'un genre
analogue a été organisé pour le Guyana);  des séminaires analogues ont aussi été organisés pour le
Bénin, le Burkina Faso et le Mali (ainsi que pour le Belize et le Suriname).  Le rapport du Secrétariat
pour l'examen de la politique commerciale d'un PMA comporte une section relative aux besoins et
priorités en matière d'assistance technique, tels qu'ils ont été définis en collaboration avec le Membre
concerné, en vue de leur incorporation dans le Cadre intégré.  Les séminaires et la section relative à
l'assistance technique figurant dans les rapports du Secrétariat supposent une étroite coopération avecla Division du développement, l'Institut de formation et la Division de la coopération technique de
l'OMC.
Conclusion
16. Le Mécanisme d'examen des politiques commerciales constitue un cadre où les Membres
peuvent discuter de leurs politiques commerciales d'une manière franche et transparente.  Il s'agit d'un
cadre unique, car la séparation entre le MEPC et les travaux de l'OMC relatifs au respect des règles et
au règlement des différends permet un débat ouvert.  Les 17 examens effectués en 2003 ont été
satisfaisants et les délais fixés avec les Membres ont été respectés.  Les examens ont été bien répartis
tout au long de la période, ce qui a donné aux Membres suffisamment de temps pour se préparer pour
les réunions.  Les présentateurs ont continué de jouer un rôle fort utile en contribuant aux débats lors
des examens.  Le programme pour 2004 vise également à éviter les retards et la concentration des
examens.
17. Le MEPC continue de fonctionner de façon efficace et de répondre à ses objectifs de
transparence.  Toutefois, le nombre d'examens que doit effectuer l'OEPC va croissant, étant donné queles Membres de l'OMC sont de plus en plus nom breux.  Dans ce contexte et compte tenu des
ressources limitées dont dispose le Secrétariat pour préparer les examens, il est indispensable que le
Mécanisme continue de fonctionner de la manière la plus efficace possible.  En particulier, la
coopération continue entre les Membres et le Secrétariat lors de la préparation des rapports et le
respect des échéances sont essentiels si l'on veut maintenir le niveau et la qualité des rapports et faire
en sorte que les examens effectués par l'OEPC donnent de bons résultats.WT/TPR/W/31
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Annexe I
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
Membres de l'OMC ayant fait l'objet d'un examen, 1989-2003
Europe/Moyen-Orient Asie/Pacifique Afrique Amérique
Autriche1Australie (4) Afrique du Sud (3)3, dAntigua-et-Barbudac
Bahreïn Bangladesh (2)bBéninbArgentine (2)
BulgarieaBrunéi Darussalam Botswana (2)3, dBarbade
Chypre Corée (3) Burkina FasobBolivie (2)
Finlande1Fidji Burundia,bBrésil (3)
Hongrie (2) Hong Kong, Chine (4) Cameroun (2) Canada (7)
Islande (2) Îles SalomonbCôte d'Ivoire Chili (3)
Israël (2) Inde (3) Égypte (2) Colombie (2)
Liechtenstein2Indonésie (4) Gabon Costa Rica (2)
Norvège (3) Japon (6) Ghana (2) Dominiquec
Pologne (2) Macao, Chine (2) GuinéebEl Salvador (2)
République slovaque (2) Malaisie (3) Kenya (2) États-Unis (6)
République tchèque (2) Maldivesa, bLesotho (2)3, b, dGrenadec
Roumanie (2) Nouvelle-Zélande (3) MadagascarbGuatemala
Slovénie Pakistan (2) MalawibGuyanaa
Suède1 (2) Papouasie-Nouvelle-Guinée MalibHaïtia, b
Suisse (3) Philippines (2) Maroc (3) Hondurasa
Turquie (3) Singapour (3) Maurice (2) Jamaïque
Union européenne (6) Sri Lanka MauritaniebMexique (3)
Thaïlande (4) MozambiquebNicaragua
Namibie (2)3, dParaguay
Nigera, bPérou (2)
Nigéria (2) République dominicaine (2)
Ouganda (2)bSainte-Luciec
Sénégal (2)bSaint-Kitts-et-Nevisc
Swaziland (2)3, dSaint-Vincent-et-les Grenadinesc
TanzaniebTrinité-et-Tobago
TogobUruguay (2)
Tunisie Venezuela (2)
Zambie (2) b
Zimbabwe
30 Membres
(37 examens)20 Membres
(51 examens)31 Membres
(44 examens)29 Membres
(50 examens)
( ) Le chiffre entre parenthèses indique le nombre d'examens lorsqu'il y en a eu plus d'un.
1 Pays inclus dans l'UE depuis 1995.2 Examen commun avec la Suisse (comptés comme deux Membres, mais un examen pour des raisons statistiques).3 A fait l'objet d'un examen en 2003 en tant que membre de l'Union douanière d'Afrique australe (comptés comme cinq Membres, mai s un examen
commun pour des raisons statistiques).
a Premier examen en 2003.b Pays de la catégorie des pays les moins avancés.c Membre faisant partie de l'Organisation des États des Caraïbes orientales (OECO) qui a fait l'objet d'un examen conjoint avec d'autres membres de
l'OECO.
d Membre de l'Union douanière d'Afrique australe (SACU).
Nombre d'examens effectués à la fin de 2003 = 182
Nombre de Membres de l'OMC ayant fait l'objet d'un examen = 110 sur 146** (en comptant l'UE pour 15)
= 75 pour cent des Membres de l'OMC** (dont 30 en Europe, 20 en
Asie/Pacifique, 31 en Afrique et 29 en Amérique)
Nombre de Membres de l'OMC appartenant à la catégorie des pays les moins avancés
ayant fait l'objet d'un examen=2 0
Part des Membres de l'OMC ayant fait l'objet d'un examen dans le commerce mondial
(2002) (déduction faite des cas importants de double comptage et des échanges àl'intérieur de l'UE)= 87 pour cent
** Membres de l'OMC au 2 octobre 2003.WT/TPR/W/31
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Annexe II
Examens effectués en 2003
MembresaDate de la réunion
(prévue)Périodicité des examens
(années)
Maldivesb15.01.2003 6
El Salvador (1) 03.02.2003 6
Canada (6) 12.03.2003 2
Burundib02.04.2003 6
SACUc23.04.2003 4
Nouvelle-Zélande (2) 12.05.2003 6
Maroc (2) 16.06.2003 6
Indonésie (3) 27.06.2003 4
Nigerb/Sénégalb (1) 28.07.2003 6
Honduras 29.09.2003 6
Bulgarie 15.10.2003 6
Guyana 29.10.2003 6
Haïtib04.11.2003 6
Thaïlande (3) 12.11.2003 4
Chili (2) 02.12.2003 6
Turquie (2) 17.12.2003 4
a Le chiffre entre parenthèses indique le nombre d'examens réalisés.b Pays de la catégorie des pays les moins avancés.c Union douanière d'Afrique australe, comprenant l'Afrique du Sud, le Botswana, le Lesotho
b, la
Namibie et le Swaziland.
Annexe III
Programme d'examens proposé pour 2004
Cycle de deux ans États-Unis, Union européenne
Cycle de quatre ans Brésil, République de Corée, Norvège, Singapour, Suisse/Liechtenstein
Cycle de six ans Belize, Jamaïque, Sri Lanka, Suriname
Pays les moins avancés
(cycle de six ans)Bénin, Burkina Faso, Gambie, Mali, Rwanda
__________