ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/LIC/N/2/JPN/2
4 septembre 1998
(98-3384)
Comité des licences d'importation Original:  anglais
ACCORD SUR LES PROCEDURES DE LICENCES D'IMPORTATION
Notification au titre de l'article 5
JAPON
La Mission permanente du Japon a fait parvenir au Secrétariat les notifications ci-après,
datées du 18 août 1998.
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La présente notification est présentée conformément aux paragraphes 1 et 3 de l'article 5 de
l'Accord sur les procédures de licences d'importation.
1. Membre:  Japon.
2. Organisme responsable:  Ministère de la santé et de la protection sociale.
A. MATIERES PREMIERES DESTINEES A LA FABRICATION DE STIMULANTS
3. Intitulé:  Désignation de matières premières destinées à la fabrication de stimulants sous la
position 9 du tableau joint à la Loi sur le contrôle des stimulants.
4. Teneur:  Neuf matières premières destinées à la fabrication de stimulants relèvent à ce jour de
la Loi sur le contrôle des stimulants.  Une nouvelle substance a été désignée comme telle aux termes
de l'Arrêté relatif à la désignation d'une matière première destinée à la fabrication de stimulants.
5. Objectif et justification:  Effectuer les contrôles nécessaires en ce qui concerne l'importation,
l'exportation, la possession, la fabrication, le transfert, la réception et l'utilisation de la matière
première destinée à la fabrication de stimulants qui est nouvellement désignée afin de prévenir lesdommages causés à la santé et à l'hygiène par l'abus des stimulants.
6. Nature de la modification:  Ajouter la substance suivante aux matières premières destinées à
la fabrication de stimulants qui sont énumérées dans le tableau joint à la Loi sur le contrôle desstimulants.
Liste des produits soumis aux procédures de licences:
Dénomination dans le registre du Chemical Abstracts Service:
Erythro-2-amino-1-phénylpropane-1-ol
DCI: Phénylpropanolamine
NoréphédrineG/LIC/N/2/JPN/2
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Formule de constitution:
7. Contacts et formalités:
a) Point de contact chargé de communiquer des renseignements sur les conditions de
recevabilité:
Division des stupéfiants, Bureau de la sécurité des produits pharmaceutiques et des
instruments médicaux, Ministère de la santé et de la protection sociale (télécopien° +81 3 3501 0034).
b) Organe administratif auquel présenter les demandes:
Les demandes de licences d'importation sont présentées à l'organe administratif
local chargé des affaires pharmaceutiques compétent dans le lieu de l'entreprise,puis sont envoyées à la Division des stupéfiants, Bureau de la sécurité des produitspharmaceutiques et des instruments médicaux, Ministère de la santé et de laprotection sociale.
c) Date et titre de la publication où sont  publiées les procédures de licences:
Les procédures de licences d'importation sont prévues au paragraphe 1 de
l'article 30-6 de la Loi sur le contrôle des stimulants, promulguée le 30 juin 1951,et à l'article 12 du Décret du Ministère de la santé et de la protection sociale portantapplication de la Loi sur le contrôle des stimulants , publié le 20 juillet 1951.
L'arrêté susmentionné relatif à la désignation d'une matière première destinée à lafabrication de stimulants a été publié dans le "KAMPO" (Journal officiel) du10 juillet 1998.  (Date d'entrée en  vigueur:  10 septembre 1998).
d) Classification de la licence d'importation et mesure mise en œuvre par voie de
licence:
Classification:  Procédure de licence non automatique.
Mesure:  L'importateur de matières premières destinées à la fabrication destimulants désireux d'importer de telles matières demande l'autorisation du Ministre
de la santé et de la protection sociale pour chaque opération.  Le Ministre de la
santé et de la protection sociale, lorsqu'il accorde son autorisation, délivre la licence
d'importation au requérant.G/LIC/N/2/JPN/2
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B. STUPEFIANTS
3. Intitulé:  Désignation d'un stupéfiant sous la position 75 du tableau 1 joint à la Loi sur le
contrôle des stupéfiants et des substances psychotropes.
4. Teneur:  133 stupéfiants relèvent à ce jour de la Loi sur le contrôle des stupéfiants et des
substances psychotropes.  Une substance additionnelle a été désignée comme stupéfiant aux termes del'Arrêté relatif à la désignation d'un stupéfiant.
5. Objectif et justification:  Promouvoir le bien-être public par la prévention des dommages
causés à la santé et à l'hygiène par l'abus des stupéfiants en effectuant les contrôles nécessaires en ce
qui concerne l'importation, l'exportation, la fabrication, la préparation, le transfert, etc., de stupéfiants.
6. Nature de la modification:  Ajouter la substance suivante aux stupéfiants qui sont énumérés
dans le tableau joint à la Loi sur le contrôle des stupéfiants et des substances psychotropes:
Liste des produits soumis aux procédures de licences:
Dénomination dans le registre du Chemical Abstracts Service:
4-Bromo-2, 5-diméthoxyphénéthylamine
Autre dénomination:
2C-B
Formule de constitution:
7. Contacts et formalités:
a) Point de contact chargé de communiquer des renseignements sur les conditions de
recevabilité:
Division des stupéfiants, Bureau de la sécurité des produits pharmaceutiques et des
instruments médicaux, Ministère de la santé et de la protection sociale (télécopie
n° +81 3 3501 0034).
b) Organe administratif auquel présenter les demandes:
Les demandes de licences d'importation sont présentées au bureau régional de
contrôle des stupéfiants compétent dans le lieu de l'entreprise, puis sont envoyées à la
Division des stupéfiants, Bureau de la sécurité des produits pharmaceutiques et des
instruments médicaux, Ministère de la santé et de la protection sociale.G/LIC/N/2/JPN/2
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c) Date et titre de la publication où sont publiées les procédures de licences:
Les procédures de licences d'importation sont prévues au paragraphe 1 de l'article 14
de la Loi sur le contrôle des stupéfiants et des substances psychotropes, promulguée
le 7 mars 1953, et à l'article 7 du Décret du Ministère de la santé et de la protection
sociale portant application de la Loi sur le contrôle des stupéfiants et des substancespsychotropes, publié le 18 avril 1953.  L'arrêté susmentionné relatif à la désignation
d'un stupéfiant a été publié dans le "KAMPO" (Journal officiel) du 12 juin 1998 (date
d'entrée en vigueur:  12 juillet 1998).
d) Classification de la licence d'importation et mesure mise en œuvre par voie de
licence:
Classification:  Procédure de licence non automatique.
Mesure:  L'importateur de stupéfiants désireux d'importer de tels produits demande
l'autorisation du Ministre de la santé et de la protection sociale pour chaque opération.
S'il accorde son autorisation, le Ministre de la santé et de la protection sociale délivre
au requérant la licence d'importation et le certificat correspondant.
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