. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/THA/93
22 octobre 2002
(02-5785)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (FDA), Ministère de la santé publique
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) – Téléphone:  (66 2) 2023512.
Téléfax:  (66 2) 2478734;  Courrier électronique:  thaistan@tisi.go.th, stdinfo@tisi.go.th.Site web:  www.tisi.go.th
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits alimentaires en général (SH 2106;  ICS 67.040)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Notification of the Ministry of
Public Health (No. 253) B.E.2545(2002) Food in Sealed Container (No.3)  (Notification du
Ministère de la santé publique (n°253) de 2545 È.B. (2002) – Aliments en contenants
hermétiquement clos (n°3)) – 1 page, disponible en thaï
6. Teneur:   La disposition 10 de la Notification du Ministère de la santé publique (n°144) du
2 juillet 1992 (2535 È.B.) relative aux aliments en contenants hermétiquement clos est
abrogée et remplacée par ce qui suit (traduction):
Disposition 10:  L'étiquetage des aliments en contenants hermétiquement clos doit être
conforme à la notification du Ministère de la santé publique relative à l'étiquetage.  Les
étiquettes des cocktails de fruits et des salades de fruits en contenants hermétiquement clos
sont exemptées du respect de la disposition 3(5) de la Notification du Ministère de la santé
publique n°194 du 19 septembre 2000 (2543 È.B.) relative à l'étiquetage modifiée par la
Notification du Ministère de la santé publique n°252 du 30 mai 2002 (2545 È.B.) relative àl'étiquetage (n°2):  seuls les principaux ingrédients doivent être mentionnés sans indication
de la quantité en pourcentage du poids.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateursG/TBT/N/THA/93
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8. Documents pertinents:
1) Notification du Ministère de la santé publique (n°144) de 2535 È.B. (1992) relative
aux aliments en contenants hermétiquement clos;
2) Notification du Ministère de la santé publique (n°194) de 2543 È.B. (2000) relative
à l'étiquetage;
3) Notification du Ministère de la santé publique (n°252) de 2545 È.B. (2002) relative
à l'étiquetage (n°2);
4) Publication de la notification après adoption:
Journal officiel, Volume 119, Partie spéciale 54 ngor , daté du 18 juin 2002.
9. Date projetée pour l'adoption:  30 mai 2002
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  19 juin 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de
distribution
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: