ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/6/IND/16 
4 août 2004 
 
 (04-3316) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 a) DE L'ACCORD 
SUR LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE 
ET DES RAISONS DE CETTE ACTION 
 
INDE 
 
(Amidons et fécules, amidons et fécules modifiés et sagou
 
à base de manioc (racines de manioc, tapioca )) 
  
 La communication ci-après, datée du 30 juillet, est  distribuée à la demande de la délégation de 
l'Inde.  
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 On trouvera ci-joint le texte de l'avis d'ouve rture d'une enquête en matière de sauvegardes 
(n° SG/INV/1/2004, daté du 7 juillet 2004) émanant du Directeur général (Sauvegardes) concernant 
les importations en Inde d'amidons et fécules rele vant de la position 1108 , d'amidons et fécules 
modifiés relevant de la position 3505 et de sagou à base de manioc (racines de manioc, tapioca) 
relevant de la position 1903. G/SG/N/6/IND/16 
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Bureau du Directeur général (Sauvegardes) 
139, C.R. Buildings 
I.P. Estate, New Delhi 110021 
 
 
F. N°. SG/INV/1/2004  Date:  7 juillet 2004 
  
Avis d'ouverture d'une enquête en matière de sauvegardes
 
(Au titre de l'article 6 du Règlement de 1997 sur le 
tarif douanier (Détermination et imposition 
d'un droit de sauvegarde)) 
 
 
Objet:  Ouverture d'une enquête en matière de sauvegardes concernant les importations 
d'amidons et fécules relevant de la position 1108;  d'amidons et fécules modifiés relevant 
de la position 3505 et de sagou à base de ma nioc (racines de manioc, tapioca) relevant de 
la position 1903 de la première liste de la Loi de 1975 sur le tarif douanier. 
 1. Une requête déposée par l'association Farmer s & Farmers du Tamil Nadu et l'association 
Tamil Nadu Sago and Starch Manufacturers Welfar e (TASSMA), de Salem notamment, demandant 
l'imposition d'un droit de sauvegarde sur les importa tions d'amidons et fécules relevant de la 
position 1108;  d'amidons et fécules modifiés re levant de la position 3505 et de sagou à base de 
manioc (racines de manioc, tapioca) relevant de la position 1903 de la première li ste de la Loi de 1975 
sur le tarif douanier a été transmise au soussi gné par le Ministère des finances du gouvernement 
indien.  Il est fait valoir dans la requête que l' accroissement des importations desdits produits cause un 
dommage grave aux producteurs nationaux et l'im position immédiate d'un droit de sauvegarde est 
demandée. 
2. Les amidons et fécules, les amidons et fécules modifiés et le sagou à base de manioc (racines 
de manioc, tapioca) sont importés en Inde des pays  suivants essentiellement:  Allemagne;  Australie;  
Chili;  Chine (République populaire de);  Corée (Répub lique de);  États-Unis;  Finlande;  France;  
Hong Kong, Chine;  Italie;  Japon;  Malaisie;  Pays -Bas;  Thaïlande et Vietnam.  Les importations 
d'amidons et fécules ont augmenté, passant de 700  tonnes en 2000-2001 à environ 5 000 tonnes 
en 2003-2004.  De même, les importations de sagou  ont enregistré une augmentation marginale, 
passant de 3 568 tonnes en 2000-2001 à environ 4 000 tonnes en 2003-2004 et les importations 
d'amidons et fécules modifiés qui étaient d'e nviron 305 tonnes en 2000-2001 sont passées à environ 
2 000 tonnes en 2003-2004. 
3. La demande a été examinée.  Puisque les produc teurs d'amidons et fécules, d'amidons et 
fécules modifiés et de sagou en Inde incluent, selon les informations disponibles, plus de 700 petits 
fabricants, il a été considéré que la demande présen tée par les associations susmentionnées était faite 
au nom de la branche de produc tion nationale.  Il apparaît que, prima facie , les importations en Inde 
d'amidons et fécules, amidons et  fécules modifiés et sagou à base de manioc (racines de manioc, 
tapioca) ont causé ou menacé de causer des dommage s graves aux producteurs nationaux d'amidons et 
fécules, amidons et fécules modifiés et sagou à base de manioc (racines de manioc, tapioca) et il a été décidé en conséquence d'ouvrir une enquête annoncée par le présent avis.  G/SG/N/6/IND/16 
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 4. Toutes les parties intéressées peuvent  faire connaître leurs vues d'ici au 16 août 2004 à: 
 The Director General (Safeguards) 
 Room No. 139  C.R. Buildings, I.P. Estate  New Delhi 110021  Inde  5. Toutes les parties intéressées connu es sont aussi avisées séparément. 
6. Toute autre partie à l'enquête qui désirerait êt re considérée comme une partie intéressée peut 
présenter sa demande de façon qu'elle  parvienne au Directeur général (Sauvegardes) dans un délai de 
21 jours à compter de la date du présent avis. 
 
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