ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/CZE/20
18 août 1999
(99-3483)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu le 2 août 1999 de la délégation de la République tchèque  la notification
ci-après concernant les engagements en matière de subventions à l'exportation pour l'annéecivile 1998  (tableaux ES:1 à ES:3  et tableaux explicatifs correspondants).
_______________
En 1998, des subventions à l'exportation ont été appliquées au lait en poudre, au beurre, aux
fromages, aux autres produits laitiers, à la fécule de pomme de terre et au houblon.  Les autres
produits faisant l'objet d'engagements de réduction, indiqués à la Section II de la Partie IV de la
Liste XCII - République tchèque, n'ont bénéficié d'aucune subvention à l'exportation au cours de la
période considérée.G/AG/N/CZE/20
Page 2Tableau ES:1
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  République tchèque
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1998
Subventions à l'exportation:  Engagements de ré duction des dépenses budgétaires et des quantités
Désignation des
produitsAnnée civile
1998Exportations subventionnées Aide alimentaire Niveaux d'engagement annuels
Dépenses
(millions de ck)Quantité
(en tonnes)Quantité Dépenses
(millions de ck)Quantité
(en tonnes)
12 3 4 5 6 7
Lait en poudre
(0402)134,8 18 500 1 480,0 72 800
Beurre
(0405)1 055,8    )
)24 300 )
)
Fromages
(0406)98,4    )
)1 160,4 13 700 )
)40 300 1 520,0 68 400
Autres produits
laitiers
(0401)6,2    ) 2 300 )
Fécule de pomme de
terre(110813)32,8 5 600 57,7 13 000
Houblon
(1210)20,5 500 168,4 10 400G/AG/N/CZE/20
Page 3Tableau explicatif ES:1
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  République tchèque
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1998
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses et des quantités
Désignation des
produitsSubventions
directes à
l'exportation
(millions
de ck)Ventes de
stocksSubventions
financées par
les
producteursMesures de
réduction des
coûtsSubventions
aux
transports
intérieursSubventions à
l'exportation
totales par
produit
(millions
de ck)Quantité
d'exportations
subventionnées
(en tonnes)Source des
données
12 3 4 5 6 7 8 9
Lait en poudre
(0402)134,8 134,8 18 500 SFMR (*)
Beurre
(0405)1 055,8 1 055,8 24 300 SFMR (*)
Fromages
(0406)98,4 98,4 13 700 SFMR (*)
Autres produits
laitiers
(0401)6,2 6,2 2 300 SFMR (*)
Fécule de pomme de
terre(110813)32,8 32,8 5,600 SFMR (*)
Houblon 20,5 20,5 500 SFMR (*)
(*):  Fonds d'État pour la régulation des marchés.G/AG/N/CZE/20
Page 4Tableau ES:2
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  République tchèque
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1998
Subventions à l'exportation:  Notification du volume total de l'aide alimentaire
Désignation des produits Année civile 1998 Quantité des exportations totales
(en tonnes)*
12 3
Viande de bœuf
(0102, 0201, 0202, 0206, 0210, 1602)36 711
Viande de porc
(0103, 0203, 0206, 0210, 1602)47 382
Volailles, œufs, produits à base de volailles
(0105, 0207, 0210, 0407, 0408, 1602)30 656
Viande de mouton
(0104, 0204, 0206, 0210, 1602)17 200
Lait en poudre
(0402)50 800
Autres produits laitiers
(0401, 0402, 0403, 0404, 0405, 0406, 2105)134 600
Fruits, légumes, produits dérivés
(0701 à 0704, 0706 à 0713, 0806, 0808 à 0813, 2001 à 2009)177 200
Houblon, semences
(1001, 1002, 1003, 1004, 1204, 1205, 1206, 1210)267 300
Graisses et huiles végétales
(1501, 1502, 1505, 1512, 1514, 1515, 1516, 1517, 1518)65 400
Sucres, sucreries, produits à base de cacao
(1701, 1702, 1703, 1704, 1806)114 510
Bières
(2203)189,7 millions de litres
Vins
(2204, 2206)2,2 millions de litres
Liquides alcooliques, boissons
(2201, 2202, 2207, 2208)681,7 millions de litresG/AG/N/CZE/20
Page 512 3
Amidons et fécules
(1108, 3505, 380910)8 185
Malt
(1107)166 814
Céréales, produits de la minoterie
(1001, 1002,  1003, 1004, 1101, 1102, 1103, 1104, 1105, 1106,1109, 1902, 1905)252 622
* Sauf indication contraire.G/AG/N/CZE/20
Page 6Tableau ES:3
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  République tchèque
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1998
Subventions à l'exportation:  Notification du volume total de l'aide alimentaire
Désignation des produits Année civile 1998Quantité de l'aide alimentaire à destination
de tous les pays bénéficiaires*
(en litres)
12 3
Eaux minérales 15 000
* Les données sont fournies par le Ministère des affaires étrangères de la République tchèque.
__________