RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/W/109/Rev.1
27 juillet 2001
(01-3773)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
PROCÉDURE POUR LA SURVEILLANCE DU PROCESSUS
D'HARMONISATION INTERNATIONALE
Projet de troisième rapport annuel
Révision
Comme le Comité en est convenu à sa réunion des 10 et 11 juillet 2001, le projet de texte du
troisième rapport annuel a été mis à jour compte tenu des observations formulées à cette réunion.  Il
est distribué pour approbation sur une base ad referendum , comme l'a demandé le Comité.  Si aucune
observation ne parvient au Comité d'ici au 14 septembre 2001, le rapport sera considéré comme
adopté.
_______________
A. INTRODUCTION
1. À sa réunion des 15 et 16 octobre 1997, le Comité SPS a adopté une procédure provisoire
pour surveiller le processus d'harmonisation internationale et l'utilisation des normes, directives ou
recommandations internationales, conformément aux dispositions des articles 3:5 et 12:4 de
l'Accord SPS.1  À sa réunion des 7 et 8 juillet 1999, il a décidé de prolonger la procédure provisoire
de surveillance pour une période d'au moins deux ans, afin de réexaminer le fonctionnement de la
procédure provisoire d'ici à juillet 2001 et de déterminer alors s'il convient de poursuivre cetteprocédure provisoire, de la modifier ou d'en élaborer une autre.
2
B. QUESTIONS
2. À sa réunion des 7 et 8 juillet 1999, le Comité a adopté le Premier rapport annuel.3  L e
Deuxième rapport annuel4 a été approuvé ad referendum  après la réunion des 21 et 22 juin 2000.  Ces
rapports faisaient la synthèse de plusieurs questions concernant les normes qui avaient été examinéespar le Comité, ainsi que des questions reçues des organisations de normalisation compétentes.
3. Depuis l'adoption du Premier rapport annuel, aucune nouvelle question n'a été soulevée par
les Membres.
                                                     
1 G/SPS/11.
2 G/SPS/14.
3 G/SPS/13.
4 G/SPS/16.G/SPS/W/109/Rev.1
Page 2
C. RÉPONSES REÇUES DES ORGANISATIONS DE NORMALISATION COMPÉTENTES
4. Aux réunions du Comité de novembre 2000 et de mars 2001, ainsi que dans des
communications, les trois organisations de normalisation ont présenté au Comité SPS desrenseignements actualisés concernant les travaux qu'elles mènent sur les questions répertoriées
touchant à la normalisation.  Les renseignements communiqués au sujet des questions pertinentes
depuis la distribution du Deuxième rapport annuel sont résumés ci-dessous.
5
Prescriptions en matière de lutte contre la bursite infectieuse dans la viande de poulet cuite
- Réponse de l'OIE
5. Le Bureau de la Commission du Code a constaté que le chapitre 3.6.1 du Code zoosanitaire
international  (le Code) fournissait des recommandations sur les échanges internationaux d'oiseaux
domestiques, d'oiseaux d'un jour et d'œufs à couver issus d'oiseaux domestiques, mais restait
silencieux quant aux produits issus d'oiseaux, et en particulier quant à la viande de volaille.  Pourdécider de l'opportunité d'ajouter des dispositions au chapitre précité à propos de la viande de volaille,
il a demandé à un groupe ad hoc  d'experts des informations concernant, notamment, la probabilité de
trouver le virus causal dans la viande fraîche obtenue de poulets en bonne santé au moment de
l'abattage, l'effet de la réfrigération et de la congélation sur la survie du virus dans la viande de poulet,
etc.  Il a également demandé à ces experts d'identifier les domaines-clés dans lesquels des recherchessupplémentaires étaient nécessaires.
6. À sa réunion qui s'est tenue à la fin de janvier 2001, la Commission du Code à pris acte du
rapport établi par le groupe ad hoc  et demandé au Directeur général de l'OIE de communiquer au
Comité SPS de l'OMC les réponses données par les experts aux questions qu'elle leur avait posées et
de lui indiquer dans quels domaines ils estimaient que des recherches supplémentaires étaient
nécessaires (voir annexes 1 et 2).
7. Étant donné que les experts avaient également établi un nouveau projet de chapitre sur la
bursite infectieuse aviaire au cours de leur réunion, la Commission du Code a décidé de présenter ce
projet aux délégués des pays membres de l'OIE pour observations.  Le nouveau projet comporte unarticle sur les prescriptions relatives aux échanges internationaux de viande de volaille fraîche.  Ce
projet sera encore revu en cours d'année, avant d'être présenté au Comité international pour adoption,
compte étant tenu des observations et des demandes de modifications qui auront été reçues des pays
membres dans l'intervalle.  En outre, étant donné que l'OIE n'a pas pour fonction de mener elle-même
des recherches, il est à espérer que les pays fourniront l'appui nécessaire pour que des recherchessoient effectivement entreprises.
Définition de l'"organisme de quarantaine"  - Réponse de la CIPV
8. Cette définition contient l'expression "lutte officielle", qui était source de préoccupation pour
certains Membres.  Les travaux entrepris à la suite de la recommandation du Comité SPS afind'élaborer une définition de l'expression "lutte officielle" ont abouti à un projet de définition et à un
projet de lignes directrices pour l'interprétation et l'application de cette notion.  Ces projets ont été
approuvés par le Comité intérimaire des normes de la CIPV en mai 2000 et ont par la suite été
distribués aux gouvernements pour qu'ils donnent leur avis.  Le document a ensuite été réexaminé par
                                                     
5 Les réponses de la Commission du Codex sont reproduites sous les cotes suivantes:  G/SPS/R/17,
paragraphe 42, G/SPS/R/18, paragraphe 58 et G/SPS/R/ 20, paragraphe 70;  les réponses de la CIPV sont
reproduites sous les cotes suivantes:  G/SPS/R/17, paragraphe 43, G/SPS/GEN/146 et G/SPS/GEN/183;  et lesréponses de l'OIE sont reproduites sous les cotes suivantes:  G/SPS/R/17, paragraphe 44, G/SPS/R/18,paragraphe 51, G/SPS/R/20, paragraphe 71, G/SPS/R/21, paragraphes 72 à 74, G/SPS/GEN/145 et Add.1, 2
et 3.G/SPS/W/109/Rev.1
Page 3
le Comité intérimaire des normes à la lumière des observations reçues des gouvernements et a été
présenté à la Commission intérimaire des mesures phytosanitaires (CIMP).  Celle-ci a adopté la
définition et les lignes directrices à sa troisième session, en avril 2001.
Résidus de chlortétracycline (CTC) dans la viande de porc et les produits du porc -  Réponse de
la Commission du Codex
9. À ce jour, la seule concentration finale établie pour le groupe
chlortétracycline/oxytétracycline/tétracycline est la limite maximale de résidus (LMR) de
100 microgrammes par kilogramme pour l'oxytétracycline présente dans les crevettes géantes, qui a
été adoptée par la Commission en1997.  Toutes les autres LMR concernant ce groupe en sontactuellement à l'étape 7 et feront l'objet d'un examen à la treizième session du Comité des résidus de
médicaments vétérinaires dans les aliments, qui se tiendra en Caroline du Sud (États-Unis) du 4 au
7 décembre 2001.
Fréquence des contrôles auxquels les taureaux doivent être soumis dans les centres de
prélèvement de la semence (brucellose, tuberculose, leucose, RIB) -  Réponse de l'OIE
10. Les contrôles sanitaires auxquels doivent être soumis les taureaux maintenus dans les centres
d'insémination artificielle sont décrits à la fois dans les chapitres du Code  zoosanitaire international
portant sur les maladies transmissibles par la semence et dans les annexes concernant l'insémination
artificielle dans l'espèce bovine.  Le Bureau de la Commission du Code zoosanitaire international apris acte des conclusions formulées aux deux réunions de spécialistes internationaux de la
reproduction, qui ont permis l'élaboration de projets d'annexes révisées portant sur les taureaux et les
centres d'insémination artificielle, ainsi que sur la collecte et le traitement hygiéniques de la semence
de taureaux.  Ces projets d'annexes ont été soumis pour observations aux membres de l'OIE.  Les
participants à la réunion de la Commission du Code zoosanitaire international de janvier 2001 ontexaminé ces projets et décidé de les regrouper en une seule annexe.  La Commission a apporté des
éclaircissements sur les conditions sanitaires à remplir par les taureaux appelés à être introduits dans
les centres d'insémination artificielle ainsi que sur l'organisation générale de ces centres en différents
secteurs.  Le nouveau projet d'annexe a été soumis au Comité international de l'OIE, qui l'a adopté en
mai 2001.  La Commission du Code a souligné que les travaux d'harmonisation devaient se poursuivre
pour assurer la cohérence entre les dispositions de l'annexe et les articles relatifs à la semence de
taureaux figurant dans les chapitres du Code zoosanitaire international  qui traitent des zoonoses.
Utilisation de l'acide benzoïque comme conservateur dans les sauces -  Réponse de la Commission
du Codex
11. Les seuils d'innocuité en ce qui concerne l'acide benzoïque sont actuellement à l'étude au
Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants (CCFAC).  À sa réunion demars 2000, à Beijing, le CCFAC a élaboré un projet de norme autorisant l'utilisation de
1 000 milligrammes d'acide benzoïque par kilogramme dans les sauces et produits similaires.  Le
projet révisé de norme générale pour les additifs alimentaires a été distribué en novembre 1999 et il a
été demandé aux gouvernements de présenter leurs observations avant la réunion de mars 2000.  À sa
session de mars 2001, le CCFAC a renvoyé l'examen de plusieurs avant-projets de niveauxmaximums pour le groupe des benzoates à la réunion de juillet 2001 de la Commission en vue de leur
adoption préliminaire à l'étape 5.  D'autres pr ojets de niveaux maximums pour le groupe des
benzoates, y compris un projet de limite de 1 000 milligrammes par kilogramme pour les benzoatesutilisés dans les sauces et produits similaires, en sont à l'étape 6 pour observations.G/SPS/W/109/Rev.1
Page 4
Certificats d'origine des animaux -  Réponse de l'OIE
12. La Commission du Code zoosanitaire international compte s'appuyer sur les articles
scientifiques relatifs à la traçabilité des animaux et des produits d'origine animale, qui doivent êtrepubliés dans le numéro 2 du volume 20 de la Revue scientifique et technique de l'OIE en août 2001,
pour approfondir sa réflexion sur le sujet.G/SPS/W/109/Rev.1
Page 5
ANNEXE 1
RÉPONSES APPORTÉES PAR LES EXPERTS AUX QUESTIONS
POSÉES PAR LA COMMISSION DU CODE
1. Quelle est la probabilité de déceler le virus de la bursite infectieuse dans la viande
fraîche de volailles en bon état de santé au moment de l'abattage?
Les experts ont donné des informations sur les titres viraux décelés dans divers tissus,
essentiellement d'après des données rapportées ou fournies dans des rapports d'analyse de risque à
l'importation en provenance d'un pays membre de l'OIE.  Selon ces données, la présence de virus très
virulents a été uniquement décelée dans les muscles de volailles exemptes d'organismes pathogènesspécifiques (EOPS), soumises à une infection expérimentale, sept jours après l'infection, mais rien
n'était plus décelable au 14
ème jour.  Dans une autre étude, le virus de sérotype 1 classique a été
découvert dans les tissus musculaires jusqu'à quatre jours, mais pas sept jours, après l'infection.
Cependant, d'après l'étude citée dans l'évaluation du risque, le virus a été décelé dans la bourse de
Fabricius jusqu'à 28 jours.  Dans une autre étude, un variant du sérotype 1 du virus a été détecté danscet organe seulement jusqu'à 21 jours après l'infection.
Les experts estiment que l'utilisation de volailles EOPS dans les études sur la persistance du
virus mentionnées dans les rapports d'analyse de risque à l'importation ne correspond pas à la situation
de l'industrie avicole, étant donné que la plupart des volailles dans les élevages industriels sont
exposées soit à des souches de terrain soit à des souches vaccinales et, par conséquent, immunes.  Levirus n'est donc probablement présent que dans les carcasses de volailles immunes et pendant de
courtes périodes si tant est qu'il le soit.  D'après l'un des experts, une souche vaccinale de virulence
intermédiaire n'a pas été décelée dans la bourse de Fabricius de volailles en élevage industriel aux 7
ème
et 14ème jours après vaccination (données soumises pour publication).
Les experts ont recommandé que les travaux rapportés dans l'analyse de risque à l'importation
soient publiés dans une revue dont les articles sont révisés par des pairs.
La bourse de Fabricius est l'organe cible dans lequel l'on trouve le titre viral le plus élevé.
Selon l'analyse de risque à l'importation, 30 pour cent des carcasses qui ont été soumises à des
prélèvements après leur abattage comportaient toujours des tissus de cet organe.  Les experts ont
indiqué que les produits aviaires tels que les pattes, les cuisses, les filets et les ailes ne sauraient
présenter de risque sauf s'ils comportent des tissus de la bourse de Fabricius.  Le risque qu'il y ait
présence de virus est lié à la présence de ces tissus.  Des études relatives à la faisabilité d'uneélimination complète de la bourse de Fabricius lors de l'abattage devraient être encouragées.  En cas
de faisabilité technique et économique, les procédés mis au point pour les carcasses entières devraient
être adoptés.
Selon les experts, la certification de l'absence de signes cliniques ne suffit pas à garantir
l'absence de virus, car certaines volailles peuvent être en phase de virémie avant l'apparition despremiers symptômes au moment de l'abattage, et certaines souches virales n'induisent pas de signes
cliniques.
La vaccination a donné de bons résultats dans le monde entier pour la prévention de la
maladie.  De bonnes pratiques de vaccination devraient abaisser le risque de présence du virus dans
les produits aviaires provenant de volailles immunes.G/SPS/W/109/Rev.1
Page 6
Le maintien d'une bonne immunité dans les élevages destinés à la production de viande,
associé à des procédés d'abattage adéquats ou à la sélection des morceaux de manière à éviter la
présence de tissus de la bourse de Fabricius dans les produits exportés sont de nature à diminuer
sensiblement le risque de transmission du virus de la bursite infectieuse.  En conséquence, la présence
d'anticorps dans les élevages d'origine ne doit pas être considérée comme un facteur défavorable auxfins du commerce international.
Il est important que les stratégies de vaccination permettent d'éviter un pouvoir infectieux
résiduel des souches vaccinales dans les produits aviaires.
Les experts ont discuté du risque de transmission du virus de la bursite infectieuse aux
volailles par l'importation de viandes infectées.  À ce jour, il n'existe aucune démonstration dûment
étayée d'une telle transmission.
2. Quels sont les effets, le cas échéant, de la réfrigération et de la congélation sur la durée
de survie du virus dans les viandes de volailles?
La réfrigération ou la congélation n'induisent aucune chute sensible du titre viral.
3. Existe-t-il des souches aux degrés de virulence divers et, le cas échéant, les réponses aux
deux questions précédentes dépendent-elles du degré de virulence?
Les souches de terrain comme les souches vaccinales présentent d'importants écarts de
virulence.  Les données non publiées rapportées dans l'analyse de risque à l'importation indiqueraient
qu'un virus classique et un virus très virulent ont persisté dans les tissus musculaires jusqu'à sept jours
après l'infection expérimentale.  Là encore, les experts ont recommandé que les études
correspondantes soient publiées dans des revues dont les articles sont révisés par des pairs.
4. Quels sont les principaux facteurs amenant un pays à décider de vacciner ou non les
volailles contre la bursite infectieuse?
La vaccination associée à des mesures d'hygiène efficaces est en usage dans le monde entier
en raison de la fréquence importante des virus pathogènes dans l'industrie avicole.  La décision de
vacciner les volailles en élevage industriel procède de l'observation de signes cliniques ou d'une
maladie immunodépressive.  Les stratégies de vaccination mises en place dépendent de la virulencedes souches circulant dans le pays concerné.
5. En cas de souches présentant des virulences diverses, faut-il adopter des stratégies de
vaccination différentes?
Voir point précédent.G/SPS/W/109/Rev.1
Page 7
ANNEXE 2
SUJETS RELATIFS À LA BURSITE INFECTIEUSE DEVANT FAIRE L¹OBJET DE
RECHERCHES SCIENTIFIQUES SUPPLÉMENTAIRES
1. Étude de la distribution tissulaire et de la persistance des différentes souches de virus en
présence de niveaux d'anticorps variables simulant les conditions commerciales.
2. Développement de procédés techniques assurant l'élimination complète du tissu appartenant à
la bourse de Fabricius après abattage.
3. Étude de schémas de vaccinations efficaces évitant la présence à la fois de virus sauvages et
vaccinaux dans les carcasses après abattage.
4. Développement de techniques sensibles de détection du virus de la bursite infectieuse dans les
produits à base de viande.
5. Développement de marqueurs de virulence et de protocoles standardisés destinés à
différencier les souches de virus de la bursite infectieuse.
6. Développement de procédures de surveillance, sur le terrain, de l'infection par le virus de la
bursite infectieuse.
__________