. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/RL/4
27 février 2003
(03-1172)
Groupe de négociation sur les règles
GROUPE DE NÉGOCIATION SUR LES RÈGLES
Rapport du Président au Comité des négociations commerciales
I. ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX
1. Depuis mon dernier rapport, le Groupe de négociation a tenu une réunion formelle (les 3, 6 et
7 février).  Le rapport résumé de cette réunion sera distribué sous la cote TN/RL/M/6.
2. L'ordre du jour des réunions que le Groupe a tenues jusqu'ici s'articulait autour des sujets
ci-après:  antidumping;  subventions et mesures compensatoires, y compris les subventions aux
pêcheries;  et accords commerciaux régionaux (ACR).  Ces trois sujets ont été examinés assezlonguement au cours des réunions.  Le Groupe a par ailleurs abordé une phase plus intensive de ses
travaux concernant la transparence des ACR, d'une manière informelle et avec la participation de
toutes les délégations.
3. Le Groupe a reçu à ce jour 64 communications au total.  Une liste complète des
communications reçues à la date du présent rapport figure en annexe.
4. Les négociations sur les mesures antidumping, les subventions et les mesures compensatoires
s'appuient essentiellement sur les communications écrites des participants.  S'agissant des ACR, la
phase d'identification des questions est presque achevée.  Les questions procédurales, en particulier la
transparence des ACR, ont été identifiées comme une priorité des négociations et sont actuellement
traitées de manière informelle.  Les questions systémiques ont été jusqu'ici examinées principalement
dans le cadre des réunions formelles.
II. QUESTIONS EN SUSPENS
5. À l'exception de la question des observateurs – qui a des répercussions sur le plan horizontal –
il n'y a pas pour le moment de question de procédure en suspens que le Groupe ait à examiner.
III. TRAVAUX FUTURS
6. À sa réunion de février, le Groupe est convenu que sa prochaine réunion formelle se tiendrait
du 19 au 21 mars.  Il est prévu que des réunions formelles additionnelles auront lieu les 5-7 mai et18-20 juin 2003, en fonction de la demande globale concernant les réunions à l'OMC.  Le Groupe a
déjà consacré quatre réunions informelles aux ACR et en tiendra d'autres le cas échéant.
7. À mon avis, le Groupe a accompli des progrès substantiels mais inégaux.  En ce qui concerne
les mesures antidumping ainsi que les subventions et les mesures compensatoires, y compris les
subventions aux pêcheries, il est désormais entré dans la "phase initiale" de l'identification desquestions.TN/RL/4
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8. Dans le domaine des mesures antidumping (et à un degré moindre, des mesures
compensatoires), le processus d'identification des questions est bien avancé.  Des questions
additionnelles seront bien sûr répertoriées au cours des prochains mois mais des participants
nombreux et divers ont déjà présenté des comm unications et des propositions fondamentales dont
beaucoup ont un degré élevé de spécificité.  De plus, les participants ont avancé dans la recherche etl'étude des paramètres précis d'un grand nombre de  ces propositions, y compris dans le cadre d'un
échange utile de questions et de réponses écrites.  Il m'apparaît donc que nos travaux dans ce domaine
sont en bonne voie.
9. Il y a moins de motifs de satisfaction dans le domaine des disciplines multilatérales relatives
aux subventions.  Le nombre peu élevé de communications ne constitue pas en soi un motif de
préoccupation mais les communications reçues ont le plus souvent un caractère général.  De plus, de
nombreux participants qui ont signalé leur intention de présenter des propositions ou dont on peutattendre qu'ils en présentent ne l'ont pas encore fait.  En ce qui concerne le sous-point des subventions
aux pêcheries, les progrès sont particulièrement lents.  À ce jour, les propositions spécifiques
manquent et malgré la mention explicite des subventions aux pêcheries dans le mandat, le Groupe est
très divisé quant à l'opportunité de travaux sectoriels dans ce domaine.
10. De nombreux participants ont mis l'accent sur les liens entre les travaux du Groupe de
négociation sur les règles et ceux d'autres organes de négociation.  À mon avis, il existe aussi des liens
entre les différents domaines du mandat du Groupe.  Il serait donc souhaitable que les travaux du
Groupe progressent d'une manière équilibrée sur de nombreux fronts.  C'est pourquoi je demande
instamment aux participants qui ont un programme de négociation dans le domaine des règles de
soumettre leurs questions au Groupe sous une forme concrète dès que possible.  Je demande aussiinstamment à tous les participants de s'engager de manière constructive, et sans préjudice des
résultats, dans chaque domaine du mandat du Groupe.
11. S'agissant des ACR, le Groupe poursuivra ses travaux sur les différents éléments de la
"transparence des ACR" et engagera ultérieurement des discussions préliminaires sur d'autres
questions systémiques.
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