. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/509
20 octobre 2000
(00-4368)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Institut thaïlandais de normalisation industrielle, Ministère de
l'industrie
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:      
    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
SH 8451:  Équipements de blanchisserie (ICS 97.060)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   TIS 1389-2539(1996)
- sèche-linge à tambour:  exigences en matière de sécurité (26 pages, en thaï)
6. Teneur:   L'Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) propose de donner effet à
la norme TIS 1389-2539(1996) en tant que norme obligatoire.  Cette norme traite desexigences en matière de sécurité applicables aux sèche-linge à tambour pour usages
domestiques et analogues, y compris pour la fonction séchage des machines qui sont à la
fois lave-linge et sèche-linge, d'une tension assignée ne dépassant pas 250 V dans le cas
d'une alimentation en courant alternatif monophasé de 5Hz.  Ne sont pas visés:
- les sèche-linge à tambour à usage industriel ou commercial;
- les sèche-linge à tambour conçus pour être utilisés dans des endroits soumis
à des conditions spéciales, telles que la présence d'une atmosphèrecorrosive ou explosive (poussières, vapeurs ou gaz);
- les sèche-linge à tambour destinés à être utilisés sans surveillance en
présence de jeunes enfants ou de personnes âgées ou infirmes.
Le texte notifié définit les principales caractéristiques de fonctionnement des sèche-linge à
tambour et décrit des méthodes normalisées de mesure de ces caractéristiques dans le but de
protéger les personnes contre les décharges électriques dans les conditions normales
d'utilisation ainsi qu'en cas de défaillance.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité et protection des consommateursG/TBT/Notif.00/509
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8. Documents pertinents:
1. Textes de référence:
- publication CEI 335-2-11(1993) – Sécurité des appareils
électrodomestiques et analogues – Partie 2:  Règles particulières pour les
sèche-linge à tambour;
- publication CEI 252(1975) – Condensateurs des moteurs à courant
alternatif;
- publication CEI 227 – Conducteurs et câbles isolés au polychlorure de
vinyle, de tension nominale au plus égale à 450/750 V;
- publication CEI 245 – Conducteurs et câbles isolés au caoutchouc, de
tension assignée au plus égale à 450/750 V;
- publication CEI 320 – Connecteurs pour usages domestiques et usages
généraux analogues;
- publication CEI 584-1(1977) – Couples thermoélectriques – Partie 1:
Tables de référence;
- norme TIS 11-2531(1988) relative aux câbles en cuivre isolés au PVC;
- norme TIS 166-2535(1992) relative aux prises de courant:  pour usages
domestiques et analogues;
- norme TIS 416-2525(1982) relative à la classification des matériaux
d'isolation électrique;
- norme TIS 513-2527(1984) relative à la classification des degrés de
protection procurés par les enveloppes;
- norme TIS 1195-2536(1993) relative aux appareils électroniques et
appareils associés à usage domestique ou à usage général analogue, reliés à
un réseau:  règles de sécurité;
- norme TIS 1375-2539(1996) relative à la sécurité des appareils
électrodomestiques et analogues – Première partie:  prescriptions générales
2. Publication pour parution après adoption:
- Journal officiel
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: } À déterminer.
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de
distribution à l'OMC
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme: