. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTGP/M/6
13 novembre 1998
(98-4489)
Groupe de travail de la transparence
des marchés publics
RAPPORT DE LA RÉUNION DES 8 ET 9 OCTOBRE 1998
Note du Secrétariat
1. Le Groupe de travail de la transparence des marchés publics a tenu sa sixième réunion les 8 et
9 octobre 1998 sous la présidence de M. l'Ambassadeur Werner Corrales Leal (Venezuela).
A. DISPOSITIONS RELATIVES À LA TRANSPARENCE CONTENUES DANS LES INSTRUMENTS
INTERNATIONAUX EXISTANTS CONCERNANT LES PROCÉDURES DE PASSATION DES MARCHÉSPUBLICS ET LES PROCÉDURES ET PRATIQUES NATIONALES
2. Pour l'examen de ce point de l'ordre du jour, le Groupe de travail disposait d'une note
informelle du Président, intitulée "Liste des questions qui ont été soulevées et des propositions qui ont
été avancées", dressant la liste des questions qui avaient été soulevées ou des propositions qui avaient
été avancées au titre de chacun des points examinés par le Groupe de travail à ses réunions des 3 et4 novembre 1997, des 19 et 20 février 1998 et du 22 juin 1998 (job n° 4281) ainsi que d'une note
factuelle informelle du Secrétariat établie en réponse à la demande formulée par le Groupe de travail
lors de sa réunion de juin, rendant compte des propositions écrites et orales présentées au titre des
points III à VIII de la liste (job n° 4695).  En ce qui concerne la note informelle du Secrétariat,
certaines délégations se sont inquiétées de ce que l'utilisation de crochets donnait à ce document
l'apparence d'un document de négociation.  Il a également été dit qu'il aurait été préférable de préciser
l'origine des propositions présentées.  D'autres délégations estimaient que le Secrétariat ne faisait querendre compte des propositions présentées, conformément à son mandat.  À l'issue de la discussion, le
Groupe de travail est convenu d'examiner les questions qui lui étaient présentées sur la base de la
"Liste des questions qui ont été soulevées et des propositions qui ont été avancées" et que, lors des
débats concernant les sections III à VIII de cette note du Président, les délégations qui le souhaitaient
pourraient se référer aux "Propositions concernant les points III à VII de la liste des questions qui ontété soulevées et des propositions qui ont été avancées".
3. Le Groupe de travail a successivement examiné chacune des sections de la note du Président
intitulée "Liste des questions qui ont été soulevées et des propositions qui ont été avancées".  Les
propositions avancées seront consignées dans une version révisée de ce document ainsi que dans une
version révisée des "Propositions concernant les points  III à VII de la liste des questions qui ont étésoulevées et des propositions qui ont été avancées".
4. Pour ce qui était de la section XII relative à la coopération technique et au traitement spécial
et différencié en faveur des pays en développement, le groupe disposait des communications de la
CNUDCI, de l'OCDE, de la Banque asiatique de  développement, de la Banque africaine de
développement, du FMI, du Groupe d'experts de s marchés publics de l'APEC, de la Banque
européenne pour la reconstruction et le développement, du CCI et du PNUD (WT/WGTGP/W/20 et
addendums 1 à 7).  Ces documents avaient été établis à la demande du Groupe de travail, qui avaitWT/WGTGP/M/6
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prié le Secrétariat d'élaborer un document d'information contenant des renseignements sur les
programmes de coopération technique dans le domaine des marchés publics.
5. Le représentant de la Turquie a présenté une communication écrite sur les procédures et
pratiques de son pays (document WT/WGTGP/W/21).
6. Passant à l'examen des travaux de sa prochaine réunion au titre de ce point de l'ordre du jour,
le Groupe de travail est convenu, à la suite d'un échange de vues, que ceux-ci se dérouleraient de la
manière suivante:  i) le Groupe de travail reprendrait l'examen des points figurant dans la "Liste desquestions qui ont été soulevées et des propositions qui ont été avancées", en utilisant cette note
comme document de base;  ii) à titre de document informel auxiliaire, mis à la disposition des
Membres, les délégations disposeraient également d'une nouvelle version de la note informelle du
Secrétariat qui récapitulerait brièvement les propositions concernant les points III à VII, donnerait
l'origine des différentes propositions et résumerait les observations formulées sur ces propositions lorsde la présente réunion.
B. S
TATUT D 'OBSERVATEUR DES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES
7. Le Groupe de travail est convenu de revenir sur les demandes des autres organisations
intergouvernementales (OCDE, SELA ET OCI) à la lumière des consultations que menait le Président
du Conseil général à ce sujet.
C. RAPPORT AU CONSEIL GÉNÉRAL
8. Le Groupe de travail a adopté son rapport au Conseil général pour l'année 1998, qui a été
ensuite distribué sous la cote WT/WGTGP/2.
D. RÉUNIONS DE L 'ANNÉE 1999
9. Le Groupe de travail est convenu de tenir trois réunions en 1999, les dates des deux premières
étant fixées aux 24 et 25 février et 28 et 29 juin, respectivement.  Des réunions informelles seront
également tenues en tant que de besoin.
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