RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/RO/W/68
27 septembre 2001
(01-4606)
Comité des règles d'origine
APPROBATION DES PROPOSITIONS CONCERNANT LES RÈGLES D'ORIGINE
HARMONISÉES
Les propositions ci-après concernant les règles d'origine harmonisées sont transmises à la
réunion formelle du Comité des règles d'origine prévue le 8 octobre 2001, aux fins de leur
approbation.  Ces propositions ont fait l'objet d'un consensus, ou d'un consensus ad referendum , aux
réunions informelles de juillet 2001.
________________
- Chapitres 1-24 – question n° 761:  approbation de l'option B (la règle principale applicable au
n° ex 2008.19 devrait être libellée comme suit: "Le pays d'origine des marchandises de cette
sous-position est celui dans lequel les fruits à coques et les graines sont récoltés.";  la règle
principale applicable au n° 2008.92 devrait être libellée comme suit: "CC, sauf à partir du
chapitre 8")
- Chapitres 1-24 – question n° 802:  approbation de l'option B (la règle principale applicable au
n° ex 2101.11 b) devrait être libellée comme suit: "CP")
- Chapitres 1-24 – question n° 84:  approbation de l'option B (la règle principale applicable au
n° 2102.20 devrait être libellée comme suit: "CP")
- Chapitres 1-24 – question n° 853:  approbation de l'option A (la règle principale applicable
aux n° 2103.10, 2103.20 et 2103.90 devrait être libellée comme suit: "CSP")
- Chapitres 1-24 – question n° 86:  approbation de l'option A (la règle principale applicable au
n° ex 2103.30 b) devrait être libellée comme suit: "CP")
- Chapitres 1-24 – question n° 87:  approbation de l'option B (la règle principale applicable au
n° 2104.10 devrait être libellée comme suit: "CP")
- Chapitres 1-24 – question n° 884:  approbation de l'option A (la règle principale applicable au
n° 2104.20 devrait être libellée comme suit: "CSP")
- Chapitres 1-24 – question n° 90:  approbation de l'option B (la règle principale applicable au
n° ex 2106.90 a) devrait être libellée comme suit: "CSP/CP, sauf à partir du n° 17.02")
                                                     
1 Le consensus sur cette question dépend du Canada, du Guatemala et de la Thaïlande.
2 Le consensus sur cette question dépend de la République dominicaine, de l'Égypte, du Guatemala, de
Singapour, de la Thaïlande et des États-Unis.
3 Le consensus sur cette question dépend de l'Inde, de la Corée et du Venezuela.
4 Le consensus sur cette question dépend du Chili, de la République dominicaine, du Honduras et de
l'Inde.G/RO/W/68
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- Chapitres 1-24 – question n° 925:  approbation de l'option B (la règle principale applicable au
n° ex 2106.90 c) devrait être libellée comme suit: "CSP, sauf à partir du n° 20.09")
- Chapitres 1-24 – question n° 1026:  approbation de l'option A (la règle ci-après proposée pour
le n° 22.07 devrait être supprimée:   "Le pays d'origine des marchandises de cette sous-position est celui dans lequel la canne ou la betterave à sucre, le raisin ou toute autre matière à
partir de laquelle l'alcool est produit, sont obtenus à l'état naturel ou non ouvré; ou élimination
d'au moins 80 % des impuretés;  ou modification du titre alcoométrique par concentration,
distillation ou toute autre opération.")
- Chapitres 1-24 – question n° 111
7:  approbation de la règle principale suivante:  "CSP" pour le
n° 2401.30
- Chapitres 28-40 – question n° 11:  approbation de la règle principale suivante:  "CP, sauf si ce
changement résulte des seuls découpage et conditionnement pour la vente au détail" pour le
n° 3306.20
- Chapitres 28-40 – question n° 15:  approbation de l'option C (la règle principale applicable au
n° 3502.19 devrait être libellée comme suit: "CP, sauf à partir des n° 04.07 ou 04.08")
- Chapitres 28-40 – question n° 16:  approbation de l'option A (la règle principale applicable au
n° 3701.20 devrait être libellée comme suit: "CP";  la règle principale applicable aun° 3702.20 devrait être libellée comme suit: "CP, sauf à partir du n° 37.01")
- Chapitres 28-40 – question n° 18:  approbation de l'option A (la règle principale applicable au
n° ex 38.03 a) devrait être libellée comme suit: "CPF") sans préjudice de la position des
Membres concernant le chapitre 15.
- Chapitres 28-40 – question n° 25
8:  approbation de l'option B (la note 3 b) v) "[usages non
toxiques pour la santé et la sécurité]" des chapitres 28 à 35 et 38 et39 devrait être supprimée)
- Chapitres 28-40 – question n° 31:  approbation de l'option B (la note 2 du chapitre 40
(mélanges) devrait être libellée comme suit: "Tout mélange (y compris la dispersion) délibéré
et proportionnellement contrôlé de matières [autre que l’addition de diluants exclusivement]9,
réalisé en vue de respecter des spécifications prédéterminées et résultant en la production
d’une marchandise dotée de caractéristiques physiques ou chimiques qui sont propres aux fins
et utilisations de la marchandise et qui diffèrent de celles des matières constitutives initiales,
est à considérer comme conférant l’origine.")
- Chapitres 28-40 – question n° 33:  approbation de l'option B (la règle principale applicable
aux n° 4002.19, 4002.20, 4002.31, 4002.39, 4002.49, 4002.59, 4002.60, 4002.70, 4002.99
devrait être libellée comme suit: "CP"
- Chapitres 28-40 – question n° 35:  approbation de l'option B (la règle principale applicable au
n° 40.06 devrait être libellée comme suit: "CP")
- Chapitres 28-40 – question n° 37:  approbation de l'option B1 (la règle principale applicable
au n° ex 4012.20 devrait être libellée comme suit: "Le pays d'origine des marchandises de
                                                     
5 Le consensus sur cette question dépend du Japon et de la Nouvelle-Zélande.
6 Le consensus sur cette question dépend du Costa Rica.
7 Le consensus sur cette question dépend de l'Inde.
8 Le consensus sur cette question dépend de la Thaïlande.
9 À finaliser lorsque la question n° 5 aura été réglée.G/RO/W/68
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cette sous-position est le dernier pays dans lequel les marchandises ont été regroupées et
emballées en vue de constituer un envoi.")
- Chapitres 50-63 – question n° 6:  approbation de l'option A (la filature à l'âme à partir de fils
ou de fibres constitue une transformation substantielle;  le nappage et le bouclage neconstituent pas des transformations substantielles.  La question de savoir si les autres procédés
(procédé de fils denses, procédé de fils flammés) constituent des transformations
substantielles sera examinée plus avant.)
- Chapitres 50-63 – question n° 8:  approbation de l'option A (la règle principale applicable aux
n° ex 52.04 c) et ex 55.08 c) devrait être libellée comme suit: "CP, si ce changement résulte
d'une filature à l'âme à partir de fils ou fibres".  La question de savoir si cette règle estapplicable au n° 55.08 c) sera examinée plus avant.)
- Chapitres 50-63 – question n° 9
10:  approbation de l'option B (les n° ex 52.08 c), ex 52.09 c),
ex 52.10 c), ex 52.11 c) et ex 52.12 c) devraient être supprimés)
- Chapitres 50-63 – question n° 1811:  approbation de l'option D (les n° ex 56.02 a), ex 56.03 a),
ex 58.01 a), ex 58.02 a), ex 58.03 a), ex 58.04 a), ex 58.06 a), ex 58.09 c) et ex 58.11 b)
devraient être supprimés)
- Chapitres 50-63 – question n° 19:  approbation de l'option A (la règle principale applicable au
n° 5604.10 devrait être libellée comme suit: "CP")
- Chapitres 50-63 – question n° 22:  approbation de la règle "CP, sauf si ce changement résulte
du seul découpage" comme règle principale applicable au n° 56.06 (libellé à mettre au point)
- Chapitres 50-63 – question n° 30:  approbation de la règle "CP, sauf si ce changement résulte
du seul découpage" comme règle principale applicable au n° 58.07 b) (libellé à mettre au
point)
- Chapitres 50-63 – question n° 32:  approbation de la règle "CP, sauf si ce changement résulte
du seul découpage" comme règle principale applicable au n° ex 58.08 b);   la désignation des
marchandises du n° ex 58.08 b) devrait être libellée comme suit: "Articles de passementerie etarticles ornementaux analogues, en pièces, sans  broderie, autres que ceux en bonneterie"; (la
règle principale applicable au n° ex 58.08 c) "A utres" devrait être libellée comme suit: "CP",
comme le CRO l'a approuvé à la réunion du 23 juillet 2001.)
- Chapitres 50-63 – question n° 41-43
12:  approbation de la règle "CP" comme règle principale
applicable aux n°59.08, 59.09, 59.10 et ex 59.11 b) (le n° ex 59.11 a) devrait être supprimé et
le n° ex 59.11 b) devrait être renuméroté pour devenir le n° ex 59.11 a))
- Chapitres 50-63 – question n° 4613:  approbation de l'option A1 (la règle principale applicable
aux ex chapitres 61 c) et 62 a) devrait être libellée comme suit: "Passage aux marchandises dece chapitre fractionné pour autant que les marchandises soient assemblées dans un seul pays,
conformément à la note de chapitre (option 1)")
                                                     
10 Le consensus sur cette question dépend du Pakistan.
11 Le consensus sur cette question dépend de la République dominicaine, de la Malaisie, de la Norvège
et du Pakistan.
12 Le consensus sur cette question dépend du Mexique.
13 Le consensus sur cette question dépend du Pakistan.G/RO/W/68
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- Chapitres 50-63 – question n° 5014:  approbation de l'option A1 (la règle principale applicable
aux ex chapitres 61 g) et 62 e) devrait être libellée comme suit: "Passage aux marchandises de
ce chapitre fractionné pour autant que les marchandises soient assemblées dans un seul pays,
conformément à la note de chapitre (option 1)")
- Chapitres 50-63 – question n° 73:  à supprimer
- Chapitres 50-63 – question n° 7615:  approbation de la règle "CP, sauf si ce changement
résulte de la simple présentation en assor timents" comme règle principale applicable au
n° 63.08
- Chapitres liés aux textiles – questions n° 78 et  79:  à supprimer (le n° ex 87.08 b) devrait être
supprimé)
- Chapitres liés aux textiles – question n° 80:  approbation de l'option A (la règle principale
applicable au n° ex 88.04 b) devrait être libellée comme suit: "CP")
- Chapitres liés aux textiles (n° 9404.30) – question n° 81:  approbation de l'option A (la règle
principale applicable au n° 9404.30 devrait être libellée comme suit: "CP")
- Chapitres 68-70 – question n° 216:  approbation de l'option B (la règle principale applicable au
n° 70.05 devrait être libellée comme suit: "CP, sauf à partir des n° 70.03 ou 70.04")
- Chapitres 68-70 – question n° 317:  approbation de l'option C (la règle principale applicable au
n° 6812.30 devrait être libellée comme suit: "CSP, sauf à partir du n° 6812.20")
- Chapitres 68-70 – question n° 4:  approbation de l'option A (la règle principale applicable au
n° ex 7019.19 a) devrait être libellée comme suit: "CSPF")
- Chapitres 68-70 – question n° 8:  approbation de l'option B (la règle principale applicable aux
n° 69.11 et 69.12 devrait être libellée comme suit: "CP")
- Chapitres 68-70 – question n° 12:  approbation de l'option A (la règle principale applicable au
chapitre 70 devrait être libellée comme suit: "En ce qui concerne les n° 7019.51 à 7019.90, lesrègles mentionnant un changement de sous-position ne s’appliquent pas aux changements
résultant exclusivement d’un ébarbage ou d’une découpe.")
- Chapitres 72-73 – question n° 1 b):  approbation de l'option A (la règle principale applicable
aux n° ex 72.19 a) et ex 72.25 a) devrait être libellée comme suit: "CP")
- Chapitres 72-73 – question n° 1 c)
18:  approbation de l'option B (la règle principale applicable
au n° ex 72.22 a) devrait être libellée comme suit: "CP, sauf à partir du n° 72.21;  la règle
principale applicable au n° ex 72.28 a) devrait être libellée comme suit: "CP, sauf à partir du
n° 72.27")
- Chapitres 72-73 – question n° 2 a) i) et ii)19:  approbation de l'option A (la règle principale
applicable au n° ex 72.11 b) devrait être libellée comme suit: "CPF")
                                                     
14 Le consensus sur cette question dépend des Fidji, du Pakistan et de la Thaïlande.
15 Le consensus sur cette question dépend du Canada, de l'Égypte, du Japon et des États-Unis.
16 Le consensus sur cette question dépend de la République dominicaine.
17 Le consensus sur cette question dépend de la République dominicaine.
18 Le consensus sur cette question dépend de la Malaisie.
19 Le consensus sur cette question dépend de l'Argentine.G/RO/W/68
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- Chapitres 72-73 – question n° 2 c) i) et ii):  approbation de l'option A (la règle principale
applicable au n° ex 72.19 b) devrait être libellée comme suit: "CPF")
- Chapitres 72-73 – question n° 2 d) i) et ii):  approbation de l'option A (la règle principale
applicable au n° ex 72.20 b) devrait être libellée comme suit: "CPF")
- Chapitres 72-73 – question n° 3 b)20:  approbation de l'option B (la règle principale applicable
au n° ex 72.10 c) devrait être libellée comme suit: "CP")
- Chapitres 72-73 – question n° 1021:  approbation de l'option B (la règle principale applicable
au n° 73.12 devrait être libellée comme suit: "CP")
- Chapitres 72-73 – question n° 12:  approbation de l'option B (la règle principale applicable au
n° 73.24 devrait être libellée comme suit: "CP")
- Chapitres 74-81 – question n° 1:  approbation de l'option A1 (les règles principales devraient
être libellées comme suit:  "CSPF" pour le n° 7406.20 a);  "CSPF" pour le n° ex 7603.20 a))
- Chapitres 74-81 – question n° 4:  approbation de l'option A (les règles principales devraient
être libellées comme suit:  "CSP, sauf à partir du n° ex 7406.20 a)" pour le n° 7406.10;   
"CPF" pour le n° ex 75.04 a);  "CSP, sauf à partir du n° ex 7603.20 a)" pour le n° 7603.10;   "CSPF" pour le n° ex 7903.90 a);    "CPF" pour les n° ex 81.01 h), ex 81.02 h), ex 81.03 h),
ex 81.04 h), ex 81.05 h), ex 81.06 h), ex 81.07 h), ex 81.08 h), ex 81.09 h), ex 81.10 h),
ex 81.11 h), ex 81.13 h), ex 81.13 c);    "CSPF" pour les n° ex 8112.11 d), ex 8112.20 h),
ex 8112.30 h), ex 8112.40 h), ex 8112.91 d).
- Chapitres 74-81 – question n° 8:  approbation de l'option A (la règle principale applicable au
n° ex 74.09 a) devrait être libellée comme suit: "CPF")
- Chapitres 74-81 – question n° 10:  approbation de l'option A (la règle principale applicable au
n° 74.10 devrait être libellée comme suit: "CP";  la règle principale applicable aux
n° ex 75.06 a) et ex 78.04 a) devrait être libellée comme suit: "CPF")
- Chapitres 74-81 – question n° 11:  approbation de l'option B1 (la règle principale applicable
aux n° 7607.19 et 7607.20 devrait être libellée comme suit: "CP")
- Chapitres 74-81 – question n° 19
22:  approbation de l'option B (la règle principale applicable
au n° ex 76.10 b) devrait être libellée comme suit: "CP")
- Chapitres 74-81 – question n° 21:  approbation de l'option B (la règle principale applicable au
n° ex 80.07 b) devrait être libellée comme suit: "CP")
- Chapitres 82-83 – question n° 2:  approbation de l'option B (la règle principale applicable aux
n° 8202.10, 8211.91, 8211.92 et 8211.93 devrait être libellée comme suit: "CP")
- Chapitres 82-83 – question n° 423:  approbation de l'option B1 (la règle principale applicable
au n° 8205.59 devrait être libellée comme suit: "CP")
                                                     
20 Le consensus sur cette question dépend de l'Argentine.
21 Le consensus sur cette question dépend de la République dominicaine.
22 Le consensus sur cette question dépend du Canada.
23 Le consensus sur cette question dépend de la Suisse.G/RO/W/68
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- Chapitres 82-83 – question n° 6:  approbation de l'option B (la règle principale applicable au
n° 8212.10 devrait être libellée comme suit: "CP")
- Chapitres 82-83 – question n° 1124:  approbation de l'option B (la règle principale applicable
aux n° 8302.10 à 8302.50 devrait être libellée comme suit: "CP")
- Chapitres 82-83 – question n° 1225:  approbation de l'option A2 (la règle principale devrait
être libellée comme suit:  "CPF" pour le n° ex 83.03 a);  "CP" pour le n° ex 83.03 b)).
- Chapitres 82-83 – question n° 15:  approbation de l'option C (la règle principale applicable au
n° 8306.29 devrait être libellée comme suit: "CP")
- Chapitres 82-83 – question n° 16:  approbation de l'option B (la règle principale applicable au
n° 83.08 devrait être libellée comme suit: "CP")
- Chapitres 82-83 – question n° 1726:  approbation de l'option B (la règle principale applicable
au n° 83.11 devrait être libellée comme suit: "CP")
- Chapitres 84, 85 et 90 – questions n° 3 et 7:  à supprimer
- Chapitres 84, 85 et 90 – question n° 427:  approbation de l'option B (la règle principale
applicable aux chapitres 84, 85 et 90 devrait être libellée comme suit: "Lorsqu'un changement
de classification résulte de l'application de la Règle générale interprétative 2 a) du SH en ce
qui concerne le regroupement de parties présentées en tant qu'articles non assemblés d'une
autre position ou sous-position, chaque partie conserve l'origine déterminée avant ceregroupement.")
- Chapitres 84, 85 et 90 – question n° 5
28:  approbation du libellé recommandé par le Président
(la règle principale applicable aux chapitres 84, 85 et 90 devrait être libellée comme suit: "Les
marchandises assemblées à partir d'un regroupement de parties classées comme la
marchandise assemblée, en application de la Règle générale interprétative 2, sont originaires
du pays d'assemblage, pour autant que l'assemblage ait satisfait aux prescriptions de la règle[principale]
29applicable à la marchandise, même si chaque partie de la marchandise a été
présentée isolément et non comme un regroupement.")
- Chapitres 84, 85 et 90 – question n° 630:  approbation du libellé recommandé par le Président
(la règle principale applicable aux chapitres 84, 85 et 90 devrait être libellée comme suit:"Lorsqu'un changement de classification résulte du conditionnement des marchandises pour le
transport, le stockage ou la vente au détail, l'origine de la marchandise sera celle déterminée
avant ce conditionnement.")
- Chapitres 91 – question n° 5:  approbation de  la règle "CP" pour le n° 91.14 (les n° 9112.10 et
9112.80 seront examinés plus avant)
__________
                                                     
24 Le consensus sur cette question dépend de la Malaisie.
25 Le consensus sur cette question dépend de la Malaisie.
26 Le consensus sur cette question dépend de la Malaisie.
27 Le consensus sur cette question dépend de l'Inde.
28 Le consensus sur cette question dépend de l'Inde, du Japon et du Venezuela.
29 À examiner plus avant.
30 Le consensus sur cette question dépend de l'Inde et des Philippines.