. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PHL/65 
26 février 2004 
 (04-0815) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Bureau des productions anim ales (BAI), Département de 
l'agriculture (DA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):   Oiseaux domestiques ou sauvages, viande  de volaille, poussins d'un jour, œufs 
et sperme 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   Pays 
affectés par l'influenza avia ire (Cambodge, Corée du Sud, I ndonésie, Japon, Laos, Pakistan, 
République populaire de Chine, Taipei  chinois, Thaïlande et Vietnam) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  DA Memorandum Order (MO) 
No.  09, Series of 2004, Temporary Ban on the Trans-Shipment of Domestic and Wild 
Birds and their product s including poultry meat, day-old chicks, eggs, and semen in 
Countries affected with Avian Influenza  (Arrêté (MO) n° 09, série 2004 du Département 
de l'agriculture (DA):  Interdiction temporaire du transbordement d'oiseaux 
domestiques ou sauvages et de leurs produi ts, y compris la viande de volaille, les 
poussins d'un jour, les œufs et le sperme, originaires de pays affectés par l'influenza 
aviaire) 
6. Teneur:  Les rapports de l'Organisati on mondiale de la santé anim ale (OIE) attestent de la 
présence d'influenza aviaire haut ement pathogène (IAHP) dans la plupart des pays asiatiques.  
Le transbordement de volailles vivantes en provenance des pays suivants est interdit: 
Cambodge, Corée du Sud, Indonésie, Japon, Laos , Pakistan, République populaire de Chine, 
Taipei chinois, Thaïlande et Vietnam.  Il est nécessaire de prévenir l'introduction du virus de 
l'IAHP pour préserver l' état sanitaire de la population avicole locale. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et rais on pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:   Restriction relative au tr ansbordement imposée dans les pays affectés par l'influenza 
aviaire G/SPS/N/PHL/65 
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 9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  n.d. 
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   anglais 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   3 février 2004 
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Philippine National SPS Enquiry Point 
 Office of the Director 
 Policy Research Service  Department of Agriculture  3
rd Floor, DA Building, Elliptical Road 
 Diliman, Quezon City (Philippines) 
 Téléphone:  (632) 926 7439 
 Téléfax:  (632) 928 0590  Courrier électronique:   epad.polreser@eudoramail.com