ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/CS/2/Rev.10 
4 mars 2004 
 (04-0972) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
 
LISTE DES ORGANISMES À ACTIVITÉ NORMATIVE QUI ONT ACCEPTÉ  
LE CODE DE PRATIQUE POUR L'ÉLABORATION, L'ADOPTION  
ET L'APPLICATION DES NORMES DEPUIS  
LE 1
ER JANVIER 1995 
 
Note du Secrétariat  
 
Révision  
 
 
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
 
 
 La Décision ministérielle sur l'examen de la publication du Centre d'information ISO/CEI 
adoptée à Marrakech le 15 avril 1994 dispose que le Comité des obstacles techniques au commerce:   
  "Examinera au moins une fois par an la pu blication fournie par le Centre d'information 
ISO/CEI sur les renseignements reçus conformément  au Code de pratique pour l'élaboration, 
l'adoption et l'application des normes reproduit à l'Annexe 3 de l'Accord, afin de ménager aux 
Membres la possibilité de débattre de toute question se rapportant au fonctionnement de ce code. 
  Afin de faciliter les débats, le Secrétariat fournira une liste par Membre de tous les 
organismes à activité normative qui ont accepté le Code, ainsi qu'une liste des organismes à 
activité normative qui ont accepté ou dénoncé le Code depuis l'examen précédent." 
  Le tableau ci-après contient une liste par Memb re de tous les organismes à activité normative 
qui ont accepté le Code de pratique depuis l'entrée  en vigueur de l'Accord sur l'OMC.  Depuis le 
1
er janvier 1995, 142 organismes à activité norma tive de 103 Membres ont accepté le Code de 
pratique, dont 73 organismes à activité normative du gouvernement central, 60 organismes à activité 
normative non gouvernementaux, deux organismes offi ciels, deux organismes paraétatiques, trois 
organismes régionaux non gouvern ementaux, un organisme non gou vernemental/du gouvernement 
central et un organisme autonome.  G/TBT/CS/2/Rev.10 
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Membre de l'OMC Nom de l'organisme à activité 
normative Type d'organisme à 
activité normative Date d'acceptation 
du Code 
AFRIQUE DU SUD South African Bureau of Standards 
(SABS) - Office sud-africain de 
normalisation Non gouvernemental 14 avril 1995 
ALBANIE Directorate of  Standardization and 
Quality (DSC) - Direction de la normalisation et de la qualité Gouvernement central  4 août 1997 
ALLEMAGNE  Deutsches Institut für Normung e.V. 
(DIN) - Institut allemand de 
normalisation Non gouvernemental 14 mars 1995 
ARGENTINE Instituto Arge ntino De Normalización 
(IRAM) - Institut argentin de 
normalisation Non gouvernemental 31 juillet 1997 
AUSTRALIE Standards Association of Australia ou 
"Standards Australia" - Association australienne de normalisation Non gouvernemental 20 novembre 1995 
AUSTRALIE Australian Communications Authority 
(ACA) - Office australien des 
communications Gouvernement central 17 octobre 1997 
AUSTRALIE Australia Communications Industry 
Forum Limited (ACIF) - Forum 
australien de l'industrie des communications Non gouvernemental 12 février 1998 
AUSTRALIE Australia Gas Association (AGA) 
- Association australienne du gaz Non gouvernemental 28 mai 1998 
AUSTRALIE Australian Fore stry Standard Steering 
Committee - Comité directeur 
australien des normes forestières Non gouvernemental 24 août 2001 
AUTRICHE Österreichisches Normungsinstitut 
(ON) - Institut autrichien de normalisation  Non gouvernemental 3 juin 1996 
AUTRICHE Österreichischer Verband für 
Elektrotechnik (ÖVE) - Association 
électrotechnique autrichienne Non gouvernemental 25 juillet 1996 
BAHREÏN Standards and Metrology Directorate 
(BSMD) - Direction de la 
normalisation et de la métrologie Gouvernement central 6 septembre 1997  G/TBT/CS/2/Rev.10 
 Page 3 
 
 
 Membre de l'OMC Nom de l'organisme à activité 
normative Type d'organisme à 
activité normative Date d'acceptation 
du Code 
BANGLADESH Bangladesh Standards and Testing 
Institution (BSTI) - Institut de 
normalisation et d'essais du 
Bangladesh Gouvernement central 8 janvier 1998 
BARBADE Barbados National Standards 
Institution (BNSI) - Institut national de normalisation de la Barbade Non gouvernemental 6 août 1997 
BELGIQUE  Institut belge de normalisation (IBN) Gouvernement central 14 juillet 1997 
BÉNIN Beninese Centre for Standardization 
and Quality Management (CEBENOR) - Centre béninois de 
normalisation et de gestion de la 
qualité Gouvernement central 20 février 2002 
BOLIVIE Instituto Boliviano de Normalización y 
Calidad (IBNORCA) - Institut 
bolivien de normalisation et de 
contrôle de la qualité Non gouvernemental 31 mars 1999 
BOTSWANA Botswana Bureau of Standards 
(BOBS) - Bureau de normalisation du Botswana Non gouvernemental 17 août 1999 
BRÉSIL Associação Brasileira de Normas 
Técnicas (ABNT) - Association 
brésilienne des normes techniques Non gouvernemental 31 juillet 1995 
BULGARIE Comité de normalisation et de 
métrologie (BDS) Gouvernement central  30 décembre 1996 
CANADA Standards Council of Canada (SCC)  
- Conseil canadien des normes Gouvernement central 23 septembre 1999 
CHILI Instituto Nacional de Normalización 
(INN) - Institut national de 
normalisation Gouvernement central 20 septembre 1995 
CHINE State Administration of China for 
Standardization (SACS) - Administration nationale de la 
normalisation de la Chine Gouvernement central 4 avril 2002 
COLOMBIE Instituto Colombiano de Normas 
Técnicas (ICONTEC) - Institut 
colombien des normes techniques Non gouvernemental 31 juillet 1995 G/TBT/CS/2/Rev.10 
Page 4  
 
 Membre de l'OMC Nom de l'organisme à activité 
normative Type d'organisme à 
activité normative Date d'acceptation 
du Code 
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Institut européen des normes de 
télécommunication (ETSI) Régional, non 
gouvernemental 21 janvier 1996 
COMMUNAUTÉS 
EUROPÉENNES1 Comité européen de normalisation 
électrotechnique (CENELEC) Régional, non 
gouvernemental 10 juillet 1996 
COMMUNAUTÉS 
EUROPÉENNES2 Comité européen de normalisation Régional, non 
gouvernemental 25 avril 1996 
CORÉE Korean Agency for Technology and 
Standards (KATS) - Office coréen des 
normes et de la technologie Gouvernement central  24 décembre 1998 
CORÉE Korea Electric Assotiation (KEA) 
- Association coréenne de l'électricité  Non gouvernemental 28 décembre 2001 
COSTA RICA Instituto de Normas Técnicas de 
Costa Rica (INTECO) - Institut des 
normes techniques du Costa Rica Non gouvernemental 19 décembre 1997 
CÔTE D'IVOIRE Côte d'Ivoire Normalisation 
(CODINORM) Non gouvernemental 19 novembre 2001 
CROATIE Office national de normalisation et de 
métrologie (DZNM) Gouvernement central 28 octobre 1998 
CUBA Oficina Nacional de Normalización 
(NC) - Office national de 
normalisation Gouvernement central 29 février 1996 
DANEMARK Association danoise de normalisation 
(DS) Non gouvernemental 18 mars 1996 
DOMINIQUE Bureau de normalisation de la 
Dominique (DBOS) Gouvernement central 13 septembre 2000 
ÉGYPTE Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la 
qualité  (EOS) Gouvernement central 12 juin 1995 
EL SALVADOR Consejo Nacional de Ciencia y 
Tecnologia (CONACYT) - Conseil national de la science et de la 
technologie Gouvernement central  27 novembre 1996 
                                                      
1 Europe occidentale. 
 
2 Pays d'Europe occide ntale (pays membres de l'UE et de l'AELE). 
  G/TBT/CS/2/Rev.10 
 Page 5 
 
 
 Membre de l'OMC Nom de l'organisme à activité 
normative Type d'organisme à 
activité normative Date d'acceptation 
du Code 
ÉQUATEUR Instituto Ecuatoriano de 
Normalización (INEN) - Institut 
équatorien de normalisation Gouvernement central 24 juin 1996 
ESPAGNE  Asociación Española de 
Normalización y Certificación 
(AENOR) - Association espagnole de normalisation et de certification Non gouvernemental 20 mai 1996 
ESTONIE Office national des normes de 
l'Estonie (EVS) Gouvernement central 30 juillet 1997 
ÉTATS-UNIS American National Standards Institute, 
Inc. (ANSI) - Institut national 
américain de normalisation Non gouvernemental 29 septembre 1997 
FINLANDE Association finlandaise de 
normalisation (SFS) Non gouvernemental 3 novembre 1995 
FRANCE  Association française de normalisation 
(AFNOR) Non gouvernemental 25 octobre 1995 
GÉORGIE Département d'État de la 
normalisation, de la métrologie et de la certification (GEOSTAND) Gouvernement central  24 novembre 2003 
GHANA Ghana Standards Board (GSB) 
- Bureau ghanéen de normalisation Gouvernement central 15 mai 2002 
GRÈCE Organisation hellénique de 
normalisation (ELOT) Non gouvernemental 21 novembre 1997 
GRENADE Bureau de normalisation de la Grenade 
(GDBS)  Gouvernement central 15 août 1997 
GUYANA Guyana National Bureau of Standards 
(GNBS) - Bureau national de 
normalisation du Guyana Gouvernement central 23 juillet 1997 
HONG KONG, 
CHINE Transport Department of the 
Government of the HKSAR 
- Département des transports du gouvernement de la RASHK Gouvernement central  28 novembre 1997 
HONG KONG, 
CHINE Office of the Telecommunications 
Authority - Direction des 
télécommunications Gouvernement central  17 décembre 1997 
HONG KONG, 
CHINE Highways Department of the 
Government of the HKSAR - Département des ponts et chaussées 
du gouvernement de la RASHK Gouvernement central  19 décembre 1997 G/TBT/CS/2/Rev.10 
Page 6  
 
 Membre de l'OMC Nom de l'organisme à activité 
normative Type d'organisme à 
activité normative Date d'acceptation 
du Code 
HONG KONG, CHINE Works Bureau of the Government of 
HKSAR - Bureau des travaux publics 
du gouvernement de la RASHK Gouvernement central 10 février 1998 
HONG KONG, 
CHINE Electrical and Mechanical Services 
Department of the Governement of the 
HKSAR - Département des services électriques et mécaniques du 
gouvernement de la RASHK Gouvernement central 31 mars 1998 
HONGRIE Office hongrois de normalisation 
(MSZH) Gouvernement central 4 août 1995 
INDE Bureau of Indian Standards (BIS) 
- Institut indien de normalisation Officiel 19 décembre 1995 
INDONÉSIE Badan Standardisasi Nasional (BSN) 
- Office national de normalisation de 
l'Indonésie Non gouvernemental/ 
gouvernement central 18 octobre 1995 
IRLANDE  National Standards Authority of 
Ireland (NSAI) - Direction nationale 
de la normalisation de l'Irlande   Gouvernement central 3 juillet 1998 
ISLANDE Conseil islandais de normalisation 
(STRI) Non gouvernemental 11 juin 1997 
ISRAËL Institut israélien de normalisati on (SII) Non gouvernemental 14 mai 1997 
ITALIE  Ente Nazionale italiano di 
Unificazione (UNI) - Institut italien de 
normalisation Non gouvernemental 7 septembre 1995 
ITALIE  Comité électrotechnique italien (CEI)  Non gouvernemental 17 octobre 1995 
JAMAÏQUE Jamaica Bureau of Standards (JBS) 
- Office jamaïcain de normalisation Gouvernement central 12 avril 1996 
JAPON Ministry of Agriculture, Forestry and 
Fisheries - Ministère de l'agriculture, 
des forêts et de la pêche Gouvernement central 24 avril 1996 
JAPON Fair Trade Commission - Commission 
des pratiques commerciales loyales Gouvernement central 25 avril 1996 
JAPON Ministry of International Trade and 
Industry - Ministère du commerce 
international et de l'industrie Gouvernement central 7 mai 1996  G/TBT/CS/2/Rev.10 
 Page 7 
 
 
 Membre de l'OMC Nom de l'organisme à activité 
normative Type d'organisme à 
activité normative Date d'acceptation 
du Code 
JAPON Japanese Industrial Standards 
Committee (JISC) - Comité japonais 
des normes industrielles Gouvernement central 25 juin 1996 
JAPON Japan Environment Association (JEA)
- Association japonaise pour 
l'environnement Non gouvernemental 10 juillet 1997 
JAPON Japan Iron and Steel Federation (JISF)
- Fédération du fer et de l'acier du Japon Non gouvernemental 2 décembre 1997 
JAPON Consumer Product Safety Association 
(CPSA) - Association des 
consommateurs pour la sécurité des 
produits Non gouvernemental 2 mars 1998 
JAPON Japan Construction Mechanization 
Association (JCMA) - Association 
japonaise de la construction et de la 
mécanisation Non gouvernemental 16 décembre 1998 
JAPON Japan Marine Standards Association 
(JMSA) - Association japonaise de normalisation maritime Non gouvernemental 8 février 1999 
JAPON The Japan Bearing Industrial 
Association (JBIA) - Association 
japonaise de l'industrie des roulements 
à bille Non gouvernemental 21 septembre 2000 
JAPON Society of Auto motive Engineers of 
Japan, INC (JASO) - Société des ingénieurs automobiles du Japon Non gouvernemental 5 octobre 2000 
JAPON The Japan Society of Mechanical 
Engineers (JSME) - Société japonaise 
des ingénieurs en mécanique Non gouvernemental 27 décembre 2000 
JORDANIE Jordan Institution for Standards and 
Metrology (JISM) - Organisation 
jordanienne des normes et de la métrologie Gouvernement central 22 mai 2000 
KENYA Kenya Bureau of Standards (KEBS) 
- Office kényen de normalisation Paraétatique 22 novembre 1995 
KOWEÏT Standards & Metrology Department 
(KOWSMD) - Département des 
normes et de la métrologie Gouvernement central 29 octobre 2002 G/TBT/CS/2/Rev.10 
Page 8  
 
 Membre de l'OMC Nom de l'organisme à activité 
normative Type d'organisme à 
activité normative Date d'acceptation 
du Code 
LETTONIE Latvian National Centre of 
Standardization and Metrology  
- Centre national letton de 
normalisation et de métrologie Gouvernement central 18 juillet 1997 
LITUANIE Lithuanian Standards Board (LST) 
- Office lituanien de normalisation Gouvernement central 2 avril 1999 
LUXEMBOURG Service de l'énergie de l'État (SEE) Gouvernement central 29 juin 1998 
MALAISIE Department of Standards Malaysia 
(DSM) - Département malaisien de la 
normalisation Gouvernement central 25 juillet 1995 
MALAWI Malawi Bureau of Standards (MSB) 
- Office malawien de normalisation Paraétatique 25 novembre 1996 
MALTE Malta Standards Authority (MSA) 
- Office maltais de normalisation Non gouvernemental 26 janvier 2001 
MAROC Service de normalisation industrielle 
marocaine (SNIMA) Gouvernement central 21 juillet 1997 
MAURICE Bureau mauricien des normes (MSB) Non gouvernemental 17 janvier 2000 
MEXIQUE Direction générale de la normalisation  
du Ministère du commerce et du développement industriel (DGN) Gouvernement central 30 mai 1997 
MEXIQUE Association nationale de normalisation 
et de certification du secteur de 
l'électricité Non gouvernemental 3 mai 1999 
MEXIQUE Association nationale de normalisation 
et de certification du secteur de la 
construction (ONNCCE) Non gouvernemental 23 avril 1999 
MEXIQUE Société mexicaine  de normalisation et 
de certification (NORMEX) Non gouvernemental 3 mai 1999 
MEXIQUE Institut national de normalisation du 
secteur textile (INTEX) Non gouvernemental 1er septembre 1999 
MEXIQUE Normalisation et certification 
électronique (NYCE) Non gouvernemental 5 juillet 1999 
MEXIQUE  Institut mexicain de normalisation et 
de certification Non gouvernemental 25 avril 2000  G/TBT/CS/2/Rev.10 
 Page 9 
 
 
 Membre de l'OMC Nom de l'organisme à activité 
normative Type d'organisme à 
activité normative Date d'acceptation 
du Code 
MEXIQUE Consejo para el Fomento de la Calidad 
de la Leche y sus derivados - Conseil 
pour la promotion de la qualité du lait 
et de ses dérivés Non gouvernemental 13 mars 2003 
MOLDOVA Département des normes, de la 
métrologie et de la supervision technique (MOLDST) Gouvernement central 25 juillet 1997 
MONGOLIE Centre national mongol de 
normalisation et de métrologie 
(MNCSM) Gouvernement central Mars 1997 
MOZAMBIQUE Instituto Naci onal de Normalização e 
Qualidade (INNOQ) - Institut national 
de la normalisation et de la qualité Non  gouvernemental 27 juin 1997 
NAMIBIE Namibia Standards Information and 
Quality Office (NSIQO) - Office 
namibien de renseignements sur les 
normes et de la qualité Gouvernement central 5 juillet 2000 
NICARAGUA Institut nicaraguayen des eaux et des 
systèmes d'assain issement (INAA) Gouvernement central 18 juin 2001 
NICARAGUA Institut nicaraguayen de l'énergie 
(INE) Gouvernement central 21 juin 2001 
NORVÈGE Norges Standardiseringsforbund 
(NSF) - Association norvégienne de normalisation Non gouvernemental 7 mai 1996 
NORVÈGE Norsk Electroteknisk Komite (NEK) 
- Comité électrotechnique norvégien Non gouvernemental 10 juillet 1997 
NOUVELLE- 
ZÉLANDE Standards New Zealand (SNZ) Non gouvernemental 20 juin 1995 
NOUVELLE- 
ZÉLANDE Environment Choice New Zealand 
(pour le compte du Ministère de 
l'environnement) Gouvernement central  20 novembre 1997 
OMAN Directorate General for Specifications 
and Measurements, Ministry of 
Commerce and Industry (DGSM) - Direction générale des spécifications 
et des mesures, Ministère du 
commerce et de l'industrie Gouvernement central  18 décembre 2000 
OUGANDA Uganda National Bureau of Standards 
(UNBS) - Office national de 
normalisation de l'Ouganda Gouvernement central 30 juillet 1997 G/TBT/CS/2/Rev.10 
Page 10  
 
 Membre de l'OMC Nom de l'organisme à activité 
normative Type d'organisme à 
activité normative Date d'acceptation 
du Code 
PAKISTAN Pakistan Standards Institute (PSI) 
- Institut pakistanais de normalisation Organe autonome Février 1998 
PANAMA Ministère du commerce et de 
l'industrie (MICI), Direction générale 
des normes industrielles et de la 
technologie (DGNTI) Gouvernement central 27 mars 1998 
PARAGUAY Instituto Nacional de Tecnología y 
Normalización – Institut national de la technologie et de la normalisation Gouvernement central 3 avril 2003 
PAYS-BAS Institut néerlandais de normalisation 
(NEN) Non gouvernemental 1er février 1996 
PÉROU Comisión de Reglamentos Técnicos y 
Comerciales - Instituto de Defensa de 
la Competencia y de la Propiedad 
Intelectual (INDECOPI) - Commission 
des règlements techniques et 
commerciaux - Institut pour la défense de la concurrence et la protection de la 
propriété intellectuelle Gouvernement central 8 juin 1995 
PHILIPPINES Bureau of Product Standards (BPS) 
- Office de normalisation des produits Gouvernement central 8 mars 1995 
POLOGNE Polski Komitet Normalizacyjny (PKN)
- Comité polonais de normalisation Non gouvernemental 1er août 1996 
PORTUGAL Instituto Portugues Da Qualidade 
(IPQ) - Institut portugais de la qualité Gouvernement central 19 juin 1998 
RÉPUBLIQUE 
DOMINICAINE Dirección General de Normas y 
Sistemas de Calidad (DIGENOR) 
- Direction générale des normes et des systèmes de qualité Gouvernement central  18 décembre 1997 
RÉPUBLIQUE 
KIRGHIZE Service d'inspection de la 
normalisation et de la métrologie de la 
République kirghize (KYRGYZST) Gouvernement central 11 août 2000 
RÉPUBLIQUE 
SLOVAQUE Direction de la normalisation, de la 
métrologie et des essais de la 
République slovaque (UNMS SR) Gouvernement central 12 septembre 1995 
RÉPUBLIQUE 
SLOVAQUE Institut slovaque de normalisation 
(SUTN) Gouvernement central 14 mai 2001  G/TBT/CS/2/Rev.10 
 Page 11 
 
 
 Membre de l'OMC Nom de l'organisme à activité 
normative Type d'organisme à 
activité normative Date d'acceptation 
du Code 
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Institut de normalisation de la 
République tchèque (CSNI) Non gouvernemental Le CSNI a pris le 
relais de la COSMT 
en mars 1998 (la 
COSMT avait accepté le code le 
3 juillet 1995) 
ROUMANIE Institutul Roman de Standardizare 
(ASRO) - Institut roumain de 
normalisation Gouvernement central 19 avril 1995 
ROYAUME-UNI British Standards Institution (BSI) 
- Institut britannique de normalisation Non gouvernemental 11 mars 1997 
SAINTE-LUCIE St. Lucia Bure au of Standards (SLBS) 
- Bureau de normalisation de Sainte-Lucie Gouvernement central 29 octobre 2001 
SAINT-VINCENT-
ET-LES 
GRENADINES St. Vincent and the Grenadines Bureau 
of Standards - Bureau de normalisation 
de Saint-Vincent-et-les Grenadines Gouvernement central 25 septembre 2002 
SÉNÉGAL Institut sénégalais de normalisation 
(ISN) - Ministère de l'énergie, des mines et de l'industrie Gouvernement central  31 décembre 1995 
SINGAPOUR Singapore Institute of Standards and 
Industrial Research  (SISIR) - Institut 
singapourien de normalisation et de 
recherche industrielle Gouvernement central 2 mars 1995 
SLOVÉNIE Institut slovène de normalisation 
(SIST) Gouvernement central 23 juillet 2002 
SRI LANKA Sri Lanka Standards Institution (SLSI)
- Institut srilankais de normalisation Gouvernement central 15 juillet 1997 
SUÈDE Informationstekniska 
standardiseringen (ITS) - Institut suédois de normalisation informatique Non gouvernemental 19 juillet 1996 
SUÈDE Svenska Elektriska Kommissionen 
(SEK) - Commission électrotechnique 
suédoise Non gouvernemental 18 décembre 2002 
SUÈDE Institut suédois de normalisation (SIS) Non gouvernemental 30 septembre 1996 
SUISSE Comité électrotechnique suisse (C ES) Non gouvernemental 22 novembre 1995 
SUISSE Pro Telecom, Association suisse des 
télécommunications Non gouvernemental 13 décembre 1995 G/TBT/CS/2/Rev.10 
Page 12  
 
 Membre de l'OMC Nom de l'organisme à activité 
normative Type d'organisme à 
activité normative Date d'acceptation 
du Code 
SUISSE Schweizerische Normen-Vereinigung 
(SNV) - Association suisse de 
normalisation Non gouvernemental 12 février 1996 
TANZANIE Tanzania Bureau of Standards (TBS) 
- Institut tanzanien de normalisation Gouvernement central 11 août 1997 
TERRITOIRE 
DOUANIER 
DISTINCT DE TAIWAN, 
PENGHU, KINMEN 
ET MATSU The Bureau of Standards, Metrology 
and Inspection (BSMI) - Bureau de 
normalisation, de métrologie et d'inspection Gouvernement central 29 juillet 2002 
THAÏLANDE Thai Industrial Standards Institute 
(TISI) - Institut thaïlandais de normalisation industrielle Gouvernement central 31 octobre 1995 
TRINITÉ-ET- 
TOBAGO Trinidad and Tobago Bureau of 
Standards (TTBS) - Office de 
normalisation de la Trinité-et-Tobago Gouvernement central 25 mars 1996 
TUNISIE Institut national de la normalisation et 
de la propriété industrielle (INNORPI)Gouvernement central 2 juin 1995 
TURQUIE Türk Standardlari Enstitüsü (TSE)  
- Institut turc de normalisation Non gouvernemental 6 mars 1996 
URUGUAY Instituto Uruguayo de Normas 
Técnicas (UNIT) - Institut uruguayen de normalisation technique Non gouvernemental 12 septembre 1997 
VENEZUELA Comisión Venezolana de Normas 
Industriales (COVENIN)  
- Commission vénézuélienne des 
normes industrielles Gouvernement central 14 mai 1996 
ZAMBIE Zambia Bureau of Standards - Office 
national de normalisation Organe officiel 28 juillet 1998 
ZIMBABWE Standards Association of Zimbabwe 
(SAZ) - Association zimbabwéenne de normalisation Non gouvernemental 10 janvier 1996 
 
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