. /. RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/IT/W/13 
8 octobre 2004 
 
 (04-4229) 
  
  
 
PROJET
 
 
RAPPORT (2004) DU COMITÉ DES PARTICIPANTS SUR L'EXPANSION 
DU COMMERCE DES PRODUITS DES TECHNOLOGIES 
DE L'INFORMATION 
 
 
1. Le Comité des participants sur l'expansi on du commerce des produits des technologies de 
l'information, ci-après dénommé "le Comité", a été établi conformément aux dispositions de la 
Déclaration ministérielle sur le commerce de s produits des technologies de l'information 
(WT/MIN(96)/16), ci-après dénommée "la Déclaration ministérielle", et aux dispositions relatives à la 
mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de 
l'information (G/L/160), pour applique r les dispositions des paragraphes 3,  5, 6 et 7 de l'Annexe de la 
Déclaration. 
2. Le Comité a tenu jusqu'à présent trois réunions formelles en 2004:  le 26 février, le 4 juin1, et  
[le 19 octobre].  Les comptes rendus de ces réunions figurent dans les documents G/IT/M/38 à 
[G/IT/M/40].  Il est prévu qu'une quatrième ré union formelle soit convoquée le 9 décembre 2004.  
M. F. Seppey (Canada) a été élu  Président du Comité pour 2004. 
3. Le nombre total de participants à la Déclarati on ministérielle est de 63.  Après la publication 
du dernier rapport à la fin de l'année dernière, la liste du Maroc a été distribuée et approuvée par le 
Comité.  De plus, à la suite de l'élar gissement de l'Union européenne, le 1er mai 2004, la Hongrie et 
Malte sont devenues participantes à la Déclarati on ministérielle dès leur adhésion à l'UE.  Le 
règlement intérieur du Comité prévoit que les Membr es de l'OMC qui ne sont pas participants à la 
Déclaration ministérielle et les gouvernements ay ant le statut d'observateur auprès du Conseil du 
commerce des marchandises peuvent obtenir le statut  d'observateur auprès du Comité.  Les demandes 
de statut d'observateur émanant des organisati ons internationales intergouvernementales sont 
examinées au cas par cas.  Le Centre du commerc e international (CCI) et l'Organisation de 
coopération et de développement économiques (OCD E) ont obtenu le statut d'observateur, et 
l'Organisation mondiale des douanes (OMD) est invitée à assister aux réunions en qualité d'observateur lorsque les questions de classifica tion selon le SH ou de modification du SH sont 
inscrites à l'ordre du jour. 
4. Le Comité a poursuivi ses travaux sur le Progr amme de travail relatif aux mesures non 
tarifaires. Il a pris note des documents du Secr étariat sur la question (G/IT/SPEC/Q2/11/Rev.1 et 
G/IT/SPEC/Q4/19/Rev.2), qui récapitulaient, respec tivement, les communications présentées et les 
réponses à l'enquête.  Le Comité a poursuivi ses travaux su r le projet pilote relatif à la compatibilité et 
au brouillage électromagnétiques avec une contributi on d'un participant con cernant les "meilleures 
pratiques" pour les procédures d'évaluation de la conformité en matière de compatibilité/brouillage 
électromagnétiques (G/IT/24 + Corr.1
2).  Dans le cadre de ces travaux, le Comité a commencé à 
                                                      
1 Un point de l'ordre du jour a été reporté au 28 juin 2004. 
 
2 En anglais seulement. G/IT/W/13 
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 élaborer des "lignes directrices" concernant les pro cédures d'évaluation de la conformité en matière de 
compatibilité et de brouillage électromagnétiques, qu'il a examinées à sa réunion du 19 octobre  2004. 
5. Le Comité a poursuivi ses travaux sur les diverg ences relatives à la classification.  À cet 
égard, il a poursuivi son examen du dernier rappor t des spécialistes des questions douanières 
(G/IT/14/Rev.1/Add.1) et du document récapitul atif, tel que révisé par le Secrétariat 
(G/IT/W/6/Rev.2), qui servaient de base à ses discussi ons.  En particulier, le Comité a tout d'abord 
axé son attention sur les Listes I A) et I B) de ce document.  En outre, il a procédé à des discussions 
initiales au sujet de la Liste V de ce document, qui  avait été encore allongée (document G/IT/W/11).  
Les discussions sur ce point se sont poursuivies au Comité au cours de l'année. 
6. A sa réunion de juin, le Comité est convenu d'organiser un Symposium sur les technologies 
de l'information afin d'informer les participants  à l'ATI et les autres Membres de l'OMC sur les 
progrès des technologies de l'information, de recueilli r des renseignements actualisés sur la nature des 
obstacles non tarifaires au commerce des produits des technologies de l'information et d'évaluer le 
rôle joué par le commerce des technologies de l' information à l'appui du développement sur les 
marchés où il y a eu libéralisation.  Une fois assuré  le financement pour 2004 , il a été convenu que le 
Symposium se tiendrait les 18 et 19 octo bre 2004 et durerait un jour et demi. 
7. Le Comité a procédé régulièrement à un examen de l'état de la mise en œuvre, dont on 
trouvera un résumé dans le document G/IT/1 et ses  versions révisées.  Le document indiquait que la 
plupart des participants avaient présenté la docum entation officielle pour la rectification et la 
modification de leurs listes OMC, afin d'y incorpor er les engagements découlant de la Déclaration 
ministérielle, et que ces documents avaient en majeure partie été certifiés par le Directeur général.  
[Trois] participants attendaient encore l'achèvem ent des procédures internes requises ou n'avaient pas 
encore présenté la documentation nécessaire.  Au cours de l'année, deux questions de mise en 
œuvre/de classification ont été soulevées au titre de ce  point de l'ordre du jour par deux participants au 
sujet des pratiques de deux autres participants.  
8. Le Président a informé régulièrement le Com ité, au titre du point "Autres questions", que les 
consultations se poursuivaient entre les participants au  sujet de l'examen des produits visés.  Il a 
encouragé les délégations à poursuivre leurs efforts.   
 Le présent document sera actualisé pour tenir compte des discussions qui auront lieu 
lors de la réunion qui doit se tenir le 19 octobre 2004. 
 
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