. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/L/326
6 octobre 1999
(99-4174)
RAPPORT (1999) DU COMITÉ DES RÈGLES D'ORIGINE
1. Le Comité des règles d'origine a tenu quatre réunions les 22-26 février, 23 avril, 1er et
23 juillet et 1er octobre 1999 (G/RO/M/21-25).  Le Comité a élu M. Sandy Moroz (Canada) Président
et M. S.I.M. Nayyar (Pakistan) Vice-Président pour 1999 à ses réunions du 23 avril et du1
er juillet 1999, respectivement.  Les gouvernements ayant le statut d'observateur auprès du Conseil
général de l'OMC ont également le statut d'observateur auprès du Comité.  Par ailleurs, les
représentants du Groupe ACP, de l'AELE, de la  Banque mondiale, de la BID, du BITV, de la
CNUCED, du FMI, de l'OCDE et de l'OMD assistent aux réunions du Comité en qualité
d'observateurs.
2. En relation avec le Programme de travail pour l'harmonisation des règles d'origine non
préférentielles défini dans la Partie IV de l'Accord, qui doit être achevé dans un délai de trois ans
après avoir été entrepris, c'est-à-dire pour le 20 juillet 1998, et au sujet duquel le Comité est convenu
de faire tout son possible afin de l'achever pour novembre 1999, le Comité:
- a entendu trois rapports de situation présentés par le Président du Comité technique
des règles d'origine (le "Comité technique") (G/RO/32, 35 et 37);
- a reçu le résultat final des travaux du Comité technique, conformément à son mandat,
en mai 1999;
- a examiné les questions restantes concernant l'architecture globale des règles d'origine
harmonisées, en se fondant sur les travaux techniques du Comité technique et lescontributions additionnelles présentées par les Membres (G/RO/41);
- a mené, conformément au programme de travail convenu en juillet 1998, des
négociations formelles, informelles, plurilatérales et bilatérales à ses réunions de juin,
juillet, septembre et octobre 1999, au sujet des questions non résolues concernant lesrègles par produits pour les chapitres 25 à 27 (produits minéraux), 28 à 40 (produits
chimiques), 44 à 49 (bois et papier) et 71 (pierres gemmes et métaux précieux)
(G/RO/41);
- a présenté deux rapports de situation au Conseil du commerce des marchandises
concernant le Programme de travail pour l'harmonisation des règles d'origine non
préférentielles (G/RO/32 et 38);  et
- a examiné la question des "incidences de la mise en œuvre des règles d'origine
harmonisées sur les autres Accords de l'OMC" à sa réunion de juillet 1999, sur la based'une communication additionnelle de l'Inde (G/RO/W/42), et est convenu
d'entreprendre un examen détaillé de cette question à sa réunion de novembre 1999.
3. À la demande du Président du Conseil du commerce des marchandises, le Comité a examiné
les aspects de la facilitation des échanges qu'il considérait comme se rapportant à l'Accord sur lesG/L/326
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règles d'origine.  Le compte rendu de ces débats a été adressé au Président du Conseil du commerce
des marchandises dans une lettre datée du 26 février 1999 (G/RO/M/21, paragraphe 4).
4. Conformément à l'article 5:1 et au paragraphe 4 de l'Annexe II de l'Accord, tous les Membres
sont tenus de notifier leurs règles d'origine et leurs décisions judiciaires et administratives
d'application générale concernant les règles d'origine.  À ce jour, 72 Membres ont présenté desnotifications relatives aux règles d'origine non préférentielles et 75 Membres ont présenté des
notifications relatives aux règles d'origine préférentielles.
5. Le Comité est convenu de tenir sa prochaine réunion formelle le 5 novembre 1999, réunion
qui sera précédée par des réunions plurilatérales et informelles portant sur l'architecture globale des
règles d'origine harmonisées et sur les questions non résolues concernant les règles par produits pour
les chapitres 25 à 27 (produits minéraux), 28 à 40 (produits chimiques), 44 à 49 (bois et papier),
71 (pierres gemmes et métaux précieux), 41 à 43 (cuirs) et 68 à 81 (produits céramiques et métauxcommuns) durant les semaines du 25 octobre et du 1
er novembre 1999.
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