./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/95
29 juillet 1998
(98-3012)
Original:  anglais
COMMERCE ÉLECTRONIQUE MONDIAL
Communication des États-Unis
La délégation des États-Unis a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée
du 8 juillet 1998, en demandant qu'elle soit distribuée aux Membres pour information.
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À sa deuxième session, la Conférence ministérielle a adopté une Déclaration sur le
commerce électronique qui charge le Conseil général d'établir, d'ici à sa réunion en session
extraordinaire qui se tiendra le 23 septembre 1998, un programme de travail global pour examiner
toutes les questions liées au commerce qui se  rapportent au commerce électronique mondial et
d'élaborer, d'ici à la troisième session de la Conférence ministérielle qui aura lieu en 1999, un rapport
sur l'avancement du programme de travail et d'éventuelles recommandations en vue d'une action.
Les orientations suivantes devraient aider à établir le programme de travail:
I. Pour établir le programme de travail global, le Conseil général pourrait:
1) charger les organes de l'OMC dont la liste suit d'entreprendre des travaux sur le
commerce électronique:  Conseil du commerce des marchandises, Conseil ducommerce des services, Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui
touchent au commerce et Comité du comme rce et du développement (y compris les
comités ou organes subsidiaires compétents);
2) conformément à l'article IV:8 de l'Accord instituant l'OMC et à la Déclaration sur le
commerce électronique, demander à être tenu informé par le Comité des marchés
publics de tout examen que celui-ci pourrait entreprendre sur le commerce
électronique.
II. Pour procéder à l'examen de toutes les questions liées au commerce qui se rapportent au
commerce électronique mondial, le Conseil général pourrait:
1) prendre en compte les besoins de l'économie, des finances et du développement des
pays en développement, y compris les avantages que le commerce électronique peut
apporter à ces pays en accroissant leur commerce, en particulier dans le cas despetites et moyennes entreprises;
2) prévoir des échanges de vues réguliers sur les activités menées dans d'autres
enceintes, telles que la CNUCED, l'OCDE, l'OMPI et la CNUDCI, pour mieux
comprendre les travaux en cours sur le commerce électronique;WT/GC/W/95
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3) encourager les Membres de l'OMC à inviter des entreprises et organisations du
secteur privé à contribuer de manière informelle au programme de travail, à savoir par
des projets et des séminaires qui fourniront des renseignements aux Membres;
4) voir comment les Membres de l'OMC peuvent utiliser le commerce électronique pour
se conformer plus facilement aux obligations énoncées dans les Accords de l'OMC;
5) examiner les questions générales soulevées par la deuxième étude spéciale du
Secrétariat intitulée "Le commerce électronique et le rôle de l'OMC".
III. Lors de l'élaboration du rapport, y compris d'éventuelles recommandations qu'il présentera à
la troisième session de la Conférence ministérielle de 1999, le Conseil général pourrait:
1) coordonner les examens effectués par les organes de l'OMC recensés au point I 1)
ci-dessus;
2) inclure des renseignements sur les activités menées par le Comité des marchés
publics sur le commerce électronique;
3) envisager de rendre permanent l'engagement pris par les Membres de ne pas imposer
de droits de douane sur les transmissions électroniques;
IV. Pour faciliter ses travaux, le Conseil général pourrait demander l'aide du Secrétariat, la
Division de la recherche et de l'analyse économiques étant chargée de coordonner les travaux.
V. Pour mener à bien sa tâche, chacun des organes de l'OMC énumérés au point I 1) devrait:
1) examiner l'application au commerce électronique des dispositions de l'Accord qu'il
administre, y compris recenser les questions liées au commerce qui se rapportent au
commerce électronique;
2) inviter des entreprises et organisations du secteur privé à contribuer au programme de
travail sur le commerce électronique mondial, par exemple, par des projets et des
séminaires qui fourniront des renseignements aux Membres;
3) faire rapport au Conseil général sur les résultats de ses travaux, y compris
d'éventuelles recommandations.
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