ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/IFSC/W/5
10 octobre 2001
(01-4913)
Comité directeur du Cadre intégré
RAPPORT DE LA VINGT-SEPTIÈME RÉUNION DU
GROUPE DE TRAVAIL INTERORGANISATIONS
BANQUE MONDIALE, WASHINGTON D.C., 6 ET 7 SEPTEMBRE 2001
Président:  Chiedu Osakwe (OMC)
1. Le Groupe de travail interorganisations a tenu sa vingt-septième réunion au siège de la
Banque mondiale, à Washington D.C., les 6 et 7 septembre 2001.  L'ordre du jour adopté ainsi que
l'ordre du jour annoté figurent ci-joint (annexes I et II respectivement).
A. MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME PILOTE POUR LE CADRE INTÉGRÉ AU CAMBODGE , À
MADAGASCAR ET EN MAURITANIE
1. Bilan et enseignements tirés de la phase initiale du programme pilote pour le Cadre
intégré
2. Le Groupe de travail interorganisations a examiné la mise en œuvre du programme pilote
pour le Cadre intégré dans les trois PMA (Cambodge, Madagascar et Mauritanie).  Cet examen
comportait un rapport de situation de la Banque mondiale concernant les pays pilotes ainsi qu'une
réponse détaillée de la part des agents de liaison chargés du Cadre intégré dans les pays concernés.  LeGroupe de travail interorganisations a pris note des rapports et déclarations présentés.  Malgré
quelques problèmes non encore résolus et certaines tâches qui restent à accomplir, le Groupe de
travail interorganisations et les agents de liaison étaient tous d'accord pour conclure que la mise en
œuvre du programme pilote avait plutôt bien commencé.  Les résultats étaient à ce jour positifs et
satisfaisants.  Des études diagnostiques sur l'intégration du commerce étaient en cours de réalisation
en collaboration avec les gouvernements bénéficiaires.
3. Les communications présentées par la Banque mondiale et les agents de liaison ont permis de
tirer plusieurs enseignements:
a) Le processus de mise en œuvre devait se dérouler à un rythme approprié.  Il est
ressorti de l'expérience vécue dans les trois pays pilotes que le meilleur délai pour
effectuer une étude diagnostique sur l'intégration du commerce était d'environ six
mois.
b) Dans les études diagnostiques sur l'intégration du commerce, les PMA bénéficiaires
ont privilégié les grandes questions ainsi que les secteurs présentant un intérêt
économique pour eux.  Les agents de liaison ont diversement mentionné les secteurs
de l'agriculture, des pêches, des mines, du tourisme, des huiles essentielles, etc.
c) Le processus de préparation des études diagnostiques sur l'intégration du commerce
devrait varier en fonction du pays.  L'examen des cas pilotes a démontré que, siWT/IFSC/W/5
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certains préféraient un processus dirigé par le pays, d'autres préféraient plutôt qu'il
soit dirigé par une organisation.
d) La participation de donateurs bilatéraux s'est révélée indispensable tôt dans le
processus du Cadre intégré et tout au long de celui-ci pour assurer un suivi approprié
et satisfaisant.
e) Le processus de préparation des études diagnostiques sur l'intégration du commerce a
eu une incidence importante sur l'assistance technique, particulièrement sur le plan du
renforcement des capacités institutionnelles.
f) Il s'est révélé nécessaire d'établir un lien entre le processus du Cadre intégré et les
processus connexes en place dans le pays concerné.  Ce facteur a également dû êtrepris en considération pour élaborer les mandats des études diagnostiques sur
l'intégration du commerce;  et
g) Il est apparu évident que le processus de préparation des études diagnostiques avait
déjà eu pour conséquence d'accroître le nombre des parties intéressées par la politiquecommerciale.  Dans les PMA pilotes, le Cadre intégré avait déjà commencé à faire
grossir les rangs des milieux concernés par la politique commerciale.
2. Suivi des études diagnostiques sur l'intégration du commerce
4. Un important échange de vues a eu lieu concernant le suivi à donner aux études diagnostiques
sur l'intégration du commerce.  Les représentants tenaient beaucoup à ce que, une fois ces études
terminées, des mesures soient prises relativement aux recommandations prioritaires convenues dans
un plan d'action sur l'assistance technique.  De ux options complémentaires ont été envisagées, à
savoir:
a) une série de séminaires/d'ateliers sur l'intégration du commerce pourrait être
organisée afin de discuter des conclusions des études et de convenir de
recommandations prioritaires et d'un plan d'action;  et
b) le Comité national chargé du Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP)
pourrait convenir des recommandations prioritaires et du plan d'action.
Dans l'éventualité où il faudrait choisir entre tenir une série de séminaires/ateliers et laisser
exclusivement au Comité national chargé du CSLP le soin de prendre des décisions, ce choix devrait
revenir au pays bénéficiaire (annexe III).  Celui-ci devrait présider le ou les ateliers ainsi que le
Comité chargé du CSLP où serait examinée l'étude diagnostique sur l'intégration du commerce qui le
concerne.
5. Le Groupe de travail interorganisations a souligné que, pour rallier toutes les parties
intéressées, celles-ci devraient prendre part au processus de suivi.  Dans le cas des recommandations
prioritaires et du plan d'action, le PMA pilote, les donateurs bilatéraux et les organisations
indiqueraient les projets qu'ils peuvent financer.  Il a été convenu que, ultérieurement, les donateurs
bilatéraux, les organisations et le pays pilote réorienteraient leurs programmes et réaffecteraient leurs
ressources, selon qu'il sera nécessaire, pour les harmoniser avec les recommandations prioritaires et le
plan d'action déterminés.  Les recommandations prioritaires et le plan d'action seraient également
examinés à l'occasion des réunions du Groupe consultatif de la Banque mondiale ou des tables rondes
du PNUD en vue de leur financement.  Il a été convenu que les donateurs bilatéraux devaient être
présents à toutes les étapes du processus.WT/IFSC/W/5
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3. Lignes directrices sur la participation des organisations à des missions du Cadre intégré
dirigées par la Banque
6. Dans le but d'accroître l'engagement des organisations participantes durant la prochaine phase
du programme pilote, le Groupe de travail interorganisations est convenu du mode opératoire
normalisé qui suit pour les missions du Cadre intégré dirigées par la Banque:
a) pour élaborer le mandat d'une étude diagnostique sur l'intégration du commerce, le
chef de mission doit examiner les documents existants sur le pays concerné.  Les
organisations doivent communiquer leurs études et rapports sur ce pays et peuvent, si
elles le souhaitent, indiquer qu'elles sont intéressées à participer à certains volets de
l'étude;
b) la Banque mondiale fait distribuer le projet de mandat aux organisations en vue
d'obtenir leurs observations;  et
c) le chef de mission rencontre ensuite les membres du Comité directeur national1
chargé des questions commerciales i) afin d'examiner le mandat de l'étude
diagnostique sur l'intégration du commerce, ii) de discuter du rôle des autres
organisations, et iii) de discuter du budget.
7. Lorsqu'il a été convenu de ce mode opératoire, il a également été reconnu que la Banque
mondiale avait besoin d'une certaine souplesse et d'une certaine autorité pour jouer son rôle de
responsable du programme pilote.  En outre, le Groupe de travail interorganisations est unanimement
convenu que ses représentants devaient s'assurer que les opinions exprimées par les représentantsd'une organisation centrale  durant des réunions du Groupe de travail correspondaient aux vues
exprimées par leurs bureaux régionaux dans un pays pilote.
B. R
APPORT DE SITUATION DU CCI SUR LES CINQ PAYS AYANT PARTICIPÉ À DES TABLES RONDES
SUR LE CADRE INTÉGRÉ (BANGLADESH , G AMBIE , H AÏTI, T ANZANIE ET OUGANDA )
CONCERNANT LA DÉSIGNATION DES PROGRAMMES D 'ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉE AU
COMMERCE PRIORITAIRES ET ÉCHELONNÉS
8. Le Groupe de travail interorganisations a étudié le projet de rapport préparé par le CCI sur les
mesures de suivi touchant les cinq PMA qui avaient organisé des tables rondes dans le cadre de
l'ancien processus du Cadre intégré (voir addendum ci-joint).  Le rapport du CCI a été préparé à la
demande du Comité directeur du Cadre intégré dans le but de désigner et de hiérarchiser les projetsliés au commerce soumis à l'occasion des tables rondes et favorisant l'intégration, en vue d'obtenir un
financement à partir du Fonds d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré pouvant atteindre
300 000 dollars EU pour chacun des cinq pays.  Le rapport serait soumis pour étude au Comité
directeur du Cadre intégré à sa prochaine réunion.  L'examen du projet de rapport a démontré que cet
exercice, en comparaison des trois études diagnostiques sur l'intégration du commerce, devrait
permettre à la fois de procéder à une opération de récupération et de désigner les projets favorisant
l'intégration.
1. Bangladesh
9. Le Groupe de travail interorganisations a dit craindre que la proposition soit trop axée sur le
secteur du cuir et ne semble pas suffisamment concou rir à l'intégration.  D'autres inquiétudes ont été
exprimées concernant la possibilité que le Bangladesh soit l'un des prochains pays pilotes (voir
section D).  Compte tenu de ces remarques, le Groupe de travail interorganisations a décidé de
                                                     
1 L'homologue local chargé du Cadre intégré sera désigné par le pays concerné.WT/IFSC/W/5
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demander au gouvernement bangladais de faire un choix entre le projet proposé sur le secteur du cuir
et une étude diagnostique dirigée par la Banque.  Si le gouvernement choisit la première éventualité,
le projet devra être révisé de façon à créer une synergie avec les projets liés au commerce en cours ou
prévus qui relèvent de l'ONUDI et de la Banque mondiale.
2. Gambie
10. Le Groupe de travail interorganisations a estimé que la proposition ne faisait pas partie d'un
cadre macro-économique et qu'elle n'établissait pas de liens entre le commerce et le développement
d'une part et la lutte contre la pauvreté d'autre part.  Le FMI a été prié de préparer, en consultation
avec le gouvernement, le CCI et la Banque m ondiale, un résumé du cadre macro-économique dans
lequel la proposition pourrait s'intégrer.  Il a également été convenu que les activités énumérées dans
la proposition seraient révisées dans le but d'accorder une plus grande importance à l'assistance
technique destinée au secteur privé (par exemple entreprises agro-alimentaires) et une importance
moindre à celle destinée au secteur industriel (par exemple zone industrielle).
3. Haïti
11. Le Groupe de travail interorganisations s'est dit d'accord avec la proposition, à l'exception de
ce qui concerne un EPC, examen financé et effectué par l'OMC.  Les ressources qui avaient été
affectées à l'EPC pourraient maintenant être attribuées aux activités visées par l'objectif 3.
4. Tanzanie
12. Le Groupe de travail interorganisations a accepté  la proposition.  En ou tre, dans la proposition
révisée, le Groupe de travail interorganisations a suggéré que la Chambre de commerce et la
Confédération des Chambres soient incluses à ti tre d'homologues, tout comme l'Office du commerce
extérieur.
5. Ouganda
13. Après un long échange de vues, le Groupe de travail interorganisations a fait observer que les
ressources disponibles pourraient être utilisées à meilleur escient pour formuler une stratégie
commerciale dans le contexte du nouveau processus du Cadre intégré dirigé par la Banque.  Bien que
ce choix incombe au gouvernement ougandais, le représentant de l'OMC a été prié de consulter le
gouvernement et les partenaires de développement sur la meilleure façon d'utiliser les ressources pourfavoriser l'intégration durant une mission de l'OMC à Kampala, du 9 au 12 septembre 2001.  Un
rapport sera ultérieurement présenté au Groupe de travail interorganisations à cet égard.
C. R
APPORT D 'ACTIVITÉ DU PNUD SUR LE FONDS D 'AFFECTATION SPÉCIALE DESTINÉ AU CADRE
INTÉGRÉ
14. Le PNUD a indiqué que, au 30 juillet 2001, 15 donateurs bilatéraux et multilatéraux s'étaient
engagés à verser un total d'environ 6,2 millions de dollars EU, dont 1,75 million de dollars EU avaient
déjà été envoyés au Fonds d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré.  Une somme supplémentaire
de 1,75 million de dollars EU était prévue en 2001, et un autre montant de 1,6 million de dollars EU
en 2002 (voir annexe IV).  Le Groupe de travail interorganisations est convenu qu'un rapport financier
vérifié serait présenté annuellement à compter du 30 juin au Comité directeur du Cadre intégré et que,en outre, un rapport non vérifié serait présenté périodiquement (c'est-à-dire chaque six mois) pour
assurer une comptabilité transparente auprès des donateurs.
15. Les organisations ont émis de sérieuses réserves quant aux contributions réservées qui sont
versées par des donateurs au Fonds d'affectation spéciale (Guichet II).  De l'avis général, une
recommandation devrait être faite, à l'occasion de l'examen du programme pilote pour le CadreWT/IFSC/W/5
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intégré, en vue de modifier le mandat de façon à éliminer le Guichet II.  Le Groupe de travail
interorganisations a prié le représentant des donateurs (Royaume-Uni) de transmettre cette inquiétude
à ces derniers.
16. Lors d'un nouvel examen des questions budgétaires, plusieurs organisations ont informé les
participants que les importants coûts inhérents au Cadre intégré qu'elles supportaient, et qui n'étaient
imputés au Fonds d'affectation spéciale, ne cessaient d'augmenter.  Ces coûts commençaient à peserlourdement sur les budgets de leur organisation compte tenu du fait qu'ils n'avaient pas été prévus
dans leur exercice budgétaire annuel.  Dans ce contexte, le Groupe de travail interorganisations est
convenu que chaque organisation participante, qui avait accumulé de tels coûts, devrait notifier  au
Comité directeur du Cadre intégré les coûts engendrés par la mise en œuvre du Cadre intégré, qui
n'étaient pas imputés au Fonds d'affectation spéciale.  Il a en outre été convenu de recommander que
le Comité directeur prenne note de ces coûts et que le Président de ce Comité informe les conseils
d'administration concernés de ces coûts afin que ceux- ci puissent être pris en considération dans les
budgets annuels des organisations.
17. Le Groupe de travail interorganisations a étudié une offre de la Suède concernant le
financement éventuel, pouvant atteindre 1 million de couronnes suédoises (environ
160 000 dollars EU), d'un projet qui serait lié au co mmerce et à l'environnement en Afrique.  Par suite
de cette étude, il a été convenu de demander à la Suède d'envisager d'attribuer ces fonds aux projets
qui ressortiraient de l'étude diagnostique sur l'intégration du commerce.
D. ÉCHANGE DE VUES SUR LE PROCHAIN GROUPE DE PAYS PILOTES
18. Se fondant sur les demandes reçues, y compris les recommandations de la Banque mondiale
et de l'OMC, le Groupe de travail interorganisations a décidé de recommander au Comité directeur du
Cadre intégré onze PMA pour la prochaine phase du programme pilote, à savoir le Bangladesh2, le
Burundi, l'Éthiopie, l'Érythrée, la Guinée, le Lesot ho, le Malawi, le Mali, le Népal, le Sénégal et le
Yémen.3  Après avoir consulté ses départements-pays, la Banque mondiale préparerait un calendrier
de mise en œuvre à soumettre au Comité directeur du Cadre intégré.  Le PNUD préparerait une
déclaration indiquant les répercussions financières engendrées par le programme pilote pour le
prochain groupe des onze PMA.
19. L'USAID a informé le Groupe de travail interorganisations que des ressources avaient été
mises de côté pour le Mali et le Mozambique et que les activités complémentaires se déroulaient
comme prévu dans ces deux pays.  Il a été convenu que l'USAID effectuerait ou des travaux
préparatoires pour l'étude diagnostique dirigée par la Banque ou une partie de cette étude.
E. EXAMEN DU PROGRAMME PILOTE POUR LE CADRE INTÉGRÉ :  A DOPTION DU RAPPORT /DES
RECOMMANDATIONS AU COMITÉ DIRECTEUR DU CADRE INTÉGRÉ
20. Au nom des six organisations participantes, l'OMC préparerait un premier projet de rapport
sur la mise en œuvre du programme pilote pour le Cadre intégré qui serait présenté par le Directeur
général de l'OMC à l'occasion de la Conférence ministérielle de Doha.  La Banque mondiale
participerait au processus en fournissant des données opérationnelles et des renseignements
concernant le déroulement des études sur l'intégration du commerce dans les pays pilotes.  Le projet
                                                     
2 Le Bangladesh bénéficie aussi des mesures de suivi découlant de la table ronde sur le Cadre intégré.
Le Groupe de travail interorganisations a décidé de de mander au Bangladesh de choisir entre le projet sur le
secteur du cuir et une étude diagnostique complète (voir section B 1)).
3 L'Ouganda, bénéficiaire des mesures de suivi découlant de la table ronde sur le Cadre intégré, pourrait
être inclus dans cette liste s'il choisit d'entreprendre une étude diagnostique à titre de suivi (voir section B 5)).WT/IFSC/W/5
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de rapport serait présenté au Comité directeur du Cadre intégré à sa prochaine réunion, le
12 octobre 2001.
F. ÉCHANGE DE VUES SUR LA PROPOSITION CONCERNANT UN SÉMINAIRE SUR L 'AMÉLIORATION
DU CADRE INTÉGRÉ
21. Le Groupe de travail interorganisations a décidé de tenir un séminaire interorganisations en
février 2002 dans la foulée du séminaire "Incidence, sur le plan des politiques, de l'intégration ducommerce dans les stratégies de développement par pays" qui a eu lieu les 29 et 30 janvier 2001.  Le
séminaire serait, entre autres, axé sur la mise en œuvre du programme pilote pour le Cadre intégré,
l'élargissement du Cadre intégré à des pays qui ne figurent pas parmi les moins avancés et les
questions inhérentes à la dimension développement du système commercial multilatéral.  Tous les
PMA et quelques pays en développement seraient in vités à y participer.  L'OMC élaborerait un projet
de programme qui serait présenté pour examen aux organisations participantes.
G. É
CHANGE DE VUES SUR LA PROCHAINE SESSION DU COMITÉ DIRECTEUR DU CADRE INTÉGRÉ ,
LE 12 OCTOBRE 2001
22. La troisième session du Comité directeur du Cadre intégré aurait lieu le 12 octobre 2001 à
l'OMC.  L'ordre du jour provisoire serait distribué sous peu au Comité directeur.
H. SUIVI DES RÉCENTES RÉUNIONS DE COORDINATION :  RAPPORT DU CAD/OCDE
23. Le représentant du CAD/OCDE a fait part des mesures de suivi prises depuis l'adoption des
lignes directrices sur les principes régissant le renforcement des capacités en matière commerciale.
Le Groupe de travail interorganisations a accueilli le rapport avec satisfaction et a souligné une
nouvelle fois à quel point il était important de coordonner, de surveiller et de tirer profit des
expériences et du suivi dans le domaine de l'assistance technique liée au commerce en utilisant
efficacement les enceintes de coordination existantes.  Ceci concernait les comités directeursnationaux, le Comité directeur du Cadre intégré et le Groupe informel des secrétariats multilatéraux.
I. Q
UATRIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L 'OMC:  R APPORT D 'ACTIVITÉ DE L ' OMC
24. Le Groupe de travail interorganisations a pris note des rapports présentés par le coordonnateur
des PMA (Tanzanie) et l'OMC concernant les réunions préparatoires qui ont eu lieu récemment en
vue de la Conférence de Doha, à savoir la Conférence PMA-III;  la réunion de haut niveau desprincipaux négociateurs commerciaux africains, à Addi s-Abeba;  la réunion des Ministres des PMA, à
Zanzibar;  la réunion ministérielle de la SADC;  la réunion de l'OMC visant à faire le point;  et la
réunion informelle des Ministres du commerce, à Mexico.
25. Le Groupe de travail interorganisations est convenu d'organiser un séminaire/atelier à Doha
sur la mise en œuvre du programme pilote pour le Cadre intégré.  Le rapport sur le programme pilote
serait présenté et le prochain groupe de PMA pilotes serait annoncé à l'occasion de cette réunion.
L'OMC préparerait un projet de programme qui sera it soumis aux organisations pour examen.  En
outre, les représentants des organisations sont convenus d'envisager la possibilité de tenir une réunion
des chefs de secrétariat des organisations à Doha.  Ils ont décidé de revenir sur cette question à la
prochaine réunion du Groupe de travail interorganisations, le 11 octobre 2001.WT/IFSC/W/5
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J. AUTRES QUESTIONS
1. Prochaine réunion du Groupe de travail interorganisations
26. La vingt-huitième réunion du Groupe de travail interorganisations aurait lieu le
11 octobre 2001 à l'OMC, une journée avant la troisième session du Comité directeur du Cadre
intégré.
2. Proposition de la Fondation allemande pour le développement international concernant
des séminaires sur l'intégration du commerce dans cinq pays asiatiques (Indonésie,
Malaisie, Mongolie, Philippines et Thaïlande)
27. Le Groupe de travail interorganisations a dit craindre que les séminaires proposés par la
Fondation allemande pour le développement international ne fassent double emploi avec les activités
des organisations.  Il a été décidé que le représentant des donateurs devrait dissuader les parties
intéressées de présenter des propositions qui feraient double emploi avec les approches coordonnéesconvenues.  Les donateurs devraient être incités à contribuer au Fonds d'affectation spéciale commundestiné au Cadre intégré et à travailler en collaboration avec les organisations de façon à fournir une
assistance technique coordonnée dans un cadre d'action cohérent au lieu d'adopter des programmes
nationaux distincts.WT/IFSC/W/5
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ANNEXE I
Ordre du jour provisoire de la vingt-septième réunion du Groupe de travail interorganisations
Banque mondiale, Washington D. C., 6 et 7 septembre 2001
1. Le Groupe de travail interorganisations tiendra sa vingt-septième réunion les 6
et 7 septembre 2001, à 9h.30, au siège de la Banque mondiale, à Washington D.C.
2. Les points dont l'inscription à l'ordre du jour provisoire4 est proposée sont les suivants:
a) Mise en œuvre du programme pilote pour le Cadre intégré au Cambodge, à
Madagascar et en Mauritanie
- Rapport de situation de la Banque mondiale- Réponses des représentants des trois PMA pilotes- Échange de vues
b) Rapport de situation du CCI sur les cinq pays ayant participé à des tables rondes sur
le Cadre intégré (Bangladesh, Gambie, Haïti, Tanzanie et Ouganda) concernant la
désignation des programmes d'assistance technique liée au commerce prioritaires et
échelonnés
c) Rapport d'activité du PNUD sur le Fonds d' affectation spéciale destiné au Cadre
intégré
d) Échange de vues sur le prochain groupe de pays pilotes
e) Examen du programme pilote pour le Cadre intégré:  adoption du rapport/des
recommandations au Comité directeur du Cadre intégré
f) Échange de vues sur la proposition concernant un séminaire sur l'amélioration du
Cadre intégré
g) Échange de vues sur la prochaine session du Comité directeur du Cadre intégré, le
12 octobre 2001
h) Suivi des récentes réunions de coordination
5:  Rapport du CAD/OCDE
i) Quatrième Conférence ministérielle de l'OMC:  Rapport d'activité de l'OMCj) Autres questions
                                                     
4 Un ordre du jour annoté sera distribué avant la réunion.
5 Le Comité d'aide au développement de l'OCDE a organisé la réunion informelle de réflexion sur le
renforcement des capacités en matière commerciale et le Cadre intégré, qui a eu lieu le 29 juin 2001, ainsi que lasixième réunion du Groupe informel des secrétariats multilatéraux, qui s'est tenue le 23 avril 2001.WT/IFSC/W/5
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ANNEXE II
SUJETS DE DISCUSSION
Vingt-septième réunion du Groupe de travail interorganisations
Banque mondiale, Washington D.C., 6 et 7 septembre 2001
A. MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME PILOTE POUR LE CADRE INTÉGRÉ AU CAMBODGE , À
MADAGASCAR ET EN MAURITANIE
1. La Banque mondiale, en tant que responsable du programme pilote pour le Cadre intégré,
rendra compte des activités qui ont eu lieu dans les trois pays pilotes depuis l'adoption du programme
de travail de la phase pilote, le 3 mai 2001.  Les représentants des pays pilotes seront invités àpartager leur expérience en vue de la réalisation de leurs études sur l'intégration du commerce.
2. Comme il fallait s'y attendre, un certain nombre de questions et de problèmes ont surgi lors de
la mise en œuvre du programme pilote pour le Cadre intégré.  Il importe que ces questions et
problèmes fassent l'objet de discussions approfondies au sein du Groupe de travail interorganisations,
afin que soient apportées les mesures correctives qui s'imposent pour améliorer le déroulement et lacoordination des activités durant la prochaine étape du programme pilote dans les trois pays et en vue
de l'élargissement prévu du programme pilote.  Les discussions devront être concrètes, constructives
et positives.
3. Une liste non exhaustive des problèmes qui ont surgi durant la première phase de la mise en
œuvre et qui doivent être résolus inclut les éléments suivants:
a) Transparence :  Certains participants ont déclaré que le processus n'a pas été aussi
transparent qu'il aurait dû l'être.  D'autres ont dit qu'il a été difficile de savoir quelles
personnes et organisations devraient être informées de questions spécifiques.  Il serait
utile que le Groupe de travail interorganisations conclue un arrangement ou adopte
une ligne directrice pour assurer la circulation de l'information entre les organisations,y compris entre les agents de liaison du Groupe de travail interorganisations, les
divisions et les bureaux extérieurs concernés par le programme pilote, les
gouvernements bénéficiaires, les autres PMA et les donateurs.  En outre, l'information
doit être communiquée au public par le biais d'un site Web à jour.
b) Participation du gouvernement, d'autres organisations et des donateurs :  Les
mandats des études sur l'intégration du commerce ont été élaborés par la Banque
mondiale, en consultation avec les agents de liaison des gouvernements bénéficiaires.
Les mandats constituent un élément important du processus de concertation.  Les
organisations ont eu l'occasion de formuler des observations à cet égard.  Il est
essentiel que les mandats témoignent de l'environnement et des intérêts spécifiques
des pays bénéficiaires tout en étant fondés sur des politiques judicieuses.  Lesreprésentants des pays pilotes seront priés d'exprimer leurs vues sur les mandats.  Les
représentants du Groupe de travail interorganisations souhaiteront peut-être faire de
même.
c) Coordination durant les missions extérieures :  Les missions du Cadre intégré
effectuées dans les trois pays pilotes ont été dirigées par des consultants nommés par
la Banque mondiale.  Il importe que toutes les personnes participant aux missions
- chefs de mission, employés d'une organisation ne faisant pas partie du Groupe de
travail interorganisations, consultants internationaux et locaux nommés pour les
études et homologues locaux - soient parfaitement informées des objectifs du CadreWT/IFSC/W/5
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intégré et des études sur l'intégration du commerce.  La collaboration est essentielle à
l'évolution positive du programme pilote.  La coordination entre les divers éléments
du gouvernement ainsi qu'avec les donateurs bilatéraux et multilatéraux des pays
concernés joue un rôle primordial.  C'est aux gouvernements bénéficiaires et à
l'organisation chef de file qu'il incombe de faire respecter ce rôle.
d) Les études sur l'intégration du commerce en tant qu'outil de renforcement des
capacités :  Les discussions et la coordination qui existent durant l'élaboration des
mandats et les missions du Cadre intégré jouent un rôle important dans le
renforcement des capacités auquel vise le programme pilote dans les pays
bénéficiaires.  Le Groupe de travail interorganisations, de pair avec les agents de
liaison des pays pilotes, pourrait rechercher la meilleure façon d'améliorer cet outil
pour qu'il se traduise par un renforcement des capacités dans les pays bénéficiaires.Cette incidence des études sur l'intégration du commerce doit clairement transparaître
dans les conclusions et les plans d'action qui découleront de ces études.
e) Observations sur les projets d'études et communication de ces projets :  Les
premiers projets d'études sur l'intégration du commerce devraient être prêts débutseptembre dans le cas de Madagascar et de la Mauritanie, et fin septembre dans le cas
du Cambodge.  La Banque mondiale les distribuera aux gouvernements et
organisations en vue d'obtenir leurs observations.  Il importe que tous les ministères
et divisions des organisations concernés aient l'occasion de formuler des observations
avant que ces études ne soient parachevées.  Le Groupe de travail interorganisationsdoit également discuter du moment où les projets de rapports seront distribués aux
donateurs (dans les capitales, à l'extérieur et à Genève) et aux autres membres du
Comité directeur du Cadre intégré.  Encore une fois, il est impérieux que tous les
délais soient respectés.
f) Ateliers :  Lorsque les projets d'études seront prêts et auront été distribués, des ateliers
seront organisés dans les pays concernés afin de discuter des études avec toutes les
parties intéressées (ateliers prévus pour octobre à Madagascar et pour
octobre/novembre au Cambodge et en Mauritanie).  Puisque ces études visent en
définitive à intégrer les questions commerciales dans des CSLP à jour, de tels atelierspeuvent être organisés dans le cadre de la coordination et de l'élaboration des CSLP,
tout en assurant la participation des Ministères des finances et du commerce
concernés.
g) Participation des donateurs bilatéraux :  La participation active des donateurs
bilatéraux à l'élaboration des plans d'action est essentielle au financement des
programmes d'assistance technique, qui doivent être présentés aux prochainesréunions du GC (prévues au début 2001 en Mauritanie, en juin 2001 au Cambodge et
à une date inconnue à Madagascar).  Les donateurs bilatéraux ont demandé qu'il soit
fait explicitement état de leur participation et de leur inclusion au processus.  Les
organisations et les pays bénéficiaires auront tout intérêt à assurer la participation des
donateurs bilatéraux.  Dans ce contexte, nous avons besoin de l'accord explicite desdonateurs qui considéreraient les projets d'assistance technique comme partie
intégrante de leur programme de travail actuel ou ultérieur.
h) Suivi des études sur l'intégration du commerce :  Un plan clair doit être établi pour
définir les étapes qui suivront les études sur l'intégration du commerce.  Un tel plandevra inclure plusieurs éléments essentiels:
- Même si la Banque mondiale coordonne et dirige la réalisation des études
auprès des gouvernements concernés, il est impérieux d'élaborer unWT/IFSC/W/5
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mécanisme qui permettra d'offrir l'assistance technique prioritaire de façon
cohérente et économique.  Il faudrait que la Banque mondiale, en
collaboration avec d'autres instances (une autre organisation et un donateur
principal), dirige le processus visant à structurer et à mettre en œuvre les
plans d'action.  Si ce processus n'est pas mis en place dès maintenant, les
études risquent de ne jamais donner lieu à des mesures concrètes.
- Il est essentiel qu'un mécanisme soit mis en place pour assurer la circulation
de l'information entre les donateurs situés dans les capitales, à l'extérieur et à
Genève.
- Des pays donateurs principaux doivent être désignés pour chaque PMA.
- Les organisations doivent également contribuer aux plans d'action.  Tout
comme dans le cas des donateurs bilatéraux, les organisations promettant
d'offrir l'assistance technique déterminée dans les plans d'action
démontreraient leur engagement envers le Cadre intégré.  Il serait utile que
les organisations s'engagent à programmer leurs activités d'assistancetechnique conformément aux plans d'action du Cadre intégré qui seront
présentés aux réunions du GC.
B. R
APPORT DE SITUATION DU CCI SUR LES CINQ PAYS AYANT PARTICIPÉ À DES TABLES RONDES
SUR LE CADRE INTÉGRÉ (BANGLADESH , G AMBIE , H AÏTI, T ANZANIE ET OUGANDA )
CONCERNANT LA DÉSIGNATION DES PROGRAMMES D 'ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉE AU
COMMERCE PRIORITAIRES ET ÉCHELONNÉS
4. Le CCI procède à une consultation auprès des cinq pays ayant participé à des tables rondes
depuis la première réunion du Comité directeur du Cadre intégré, lorsqu'il a été décidé que
d'importants projets d'assistance technique liée au commerce présentés lors de ces tables rondespouvaient être financés à partir du Fonds d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré et/ou de
ressources bilatérales.  La somme maximale de 300 000 dollars EU a été mise de côté pour ces projets
afin qu'ils puissent être financés à même le Fonds  d'affectation spéciale.  Un rapport indiquant les
résultats des consultations sera présenté à la prochaine réunion du Comité directeur du Cadre intégré,
en octobre 2001, aux fins d'étude.  Le CCI a déjà di stribué le projet de rapport au Groupe de travail
interorganisations préalablement à la présente réunion.  Les représentants du Groupe de travail
interorganisations sont priés d'étudier le projet de rapport et de formuler des observations.  Les
membres du Groupe de travail interorganisations devront adopter une position commune concernant
le projet de rapport avant la réunion du Comité directeur.
C. R
APPORT D 'ACTIVITÉ DU PNUD SUR LE FONDS D 'AFFECTATION SPÉCIALE DESTINÉ AU CADRE
INTÉGRÉ
5. Depuis la première réunion du Comité directeur, le 15 mars 2001, quelque 14 donateurs
bilatéraux et multilatéraux se sont engagés à contribuer au Fonds d'affectation spéciale destiné au
Cadre intégré.  Les contributions s'élèvent maintenant à 6,2 millions de dollars EU.  Le PNUD, en
tant que gestionnaire du Fonds d'affectation spéciale, rendra compte de la situation actuelle des envois
de fonds et des dépenses ainsi que de tous les problèmes de transfert qui ont surgi durant la phase
pilote.
6. La Suède a communiqué récemment avec l'OMC pour indiquer qu'elle pourrait affecter
1 million de couronnes suédoises (environ 160 000 dollars EU) à un projet du Cadre intégré lié au
commerce et à l'environnement, de préférence en Afrique.  Ces ressources doivent être utilisées d'ici à
la fin de la présente année.  Les représentants du Groupe de travail interorganisations pourraient
discuter de la meilleure façon d'utiliser ces ressources dans le contexte du Cadre intégré.WT/IFSC/W/5
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7. Les représentants du Groupe de travail interorganisations pourraient également discuter des
coûts supplémentaires qui ont été assumés par chaque organisation en raison de la mise en œuvre du
Cadre intégré et de son programme pilote.  Ces coûts supplémentaires pourraient être totalisés et
communiqués au Comité directeur du Cadre intégré pour que des mesures appropriées soient prises, y
compris signaler ces coûts aux comités budgétaires concernés pour qu'ils soient pris en compte dans
les budgets annuels des organisations.
D. ÉCHANGE DE VUES SUR LE PROCHAIN GROUPE DE PAYS PILOTES
8. La Banque mondiale a déjà informé les six or ganisations que le Bangladesh, l'Éthiopie,
l'Érythrée, le Malawi, le Mali et le Yémen se sont dits vivement intéressés à intégrer le commerce
dans leurs cadres de développement.  La Banque a indiqué qu'elle était disposée à y entreprendre des
travaux d'intégration, avec le soutien entier des équipes présentes dans les pays concernés.
9. En outre, l'OMC a directement reçu un cert ain nombre de communications de PMA qui
demandent à être inclus dans le programme pilote et qui acceptent d'engager le processus d'intégrationdu commerce dans leurs plans de développement et dans leurs stratégies de lutte contre la pauvreté.
Ces pays sont le Burundi, la Guinée, le Lesotho, le Malawi et le Sénégal.
10. En conséquence, les pays qui souhaitent être inclus dans le programme pilote sont les
suivants:
i) Bangladesh;
ii) Burundi;
iii) Éthiopie;
iv) Érythrée;
v) Guinée;
vi) Lesotho;vii) Malawi;
viii) Mali;
ix) Sénégal;
x) Yémen.
11. Le Groupe de travail interorganisations se penchera sur la question du prochain groupe de
PMA qui seront visés par le programme pilote pour le Cadre intégré.  La Banque mondiale est priée
de proposer au Groupe de travail interorganisations, pour examen, un calendrier sur l'élargissement du
programme pilote.
E. É
CHANGE DE VUES SUR LA PROPOSITION CONCERNANT UN SÉMINAIRE SUR L 'AMÉLIORATION
DU CADRE INTÉGRÉ
12. L'OMC rendra compte des récentes propositions et idées concernant un séminaire sur
l'amélioration et l'élargissement du Cadre intégré.  Le séminaire proposé fait suite au premier
séminaire interorganisations sur l'intégration qui a eu lieu en janvier 2001 et vise à tirer parti de la
forte adhésion au Cadre intégré manifestée par les participants au Sommet du G-8, à Gênes.WT/IFSC/W/5
Page 13
F. EXAMEN DU PROGRAMME PILOTE POUR LE CADRE INTÉGRÉ :  R APPORT ET
RECOMMANDATIONS PRÉSENTÉS À LA PROCHAINE SESSION DU COMITÉ DIRECTEUR DU CADRE
INTÉGRÉ
13. L'OMC a préparé un premier projet de rapport (à distribuer à la réunion) sur la mise en œuvre
du programme pilote pour le Cadre intégré, qui sera présenté par le Directeur général à l'occasion de
la quatrième Conférence ministérielle, à Doha, du 9 au 13 novembre.  Le rapport fera état des progrèsréalisés dans la mise en œuvre du programme pilote dans les trois pays concernés ainsi que des
recommandations sur l'élargissement du programme à d'autres PMA.  Le projet, une fois revu durant
la présente réunion du Groupe de travail interorganisations, sera étudié à la prochaine session du
Comité directeur du Cadre intégré, en octobre.
G. É
CHANGE DE VUES SUR LA PROCHAINE SESSION DU COMITÉ DIRECTEUR DU CADRE INTÉGRÉ ,
LE 12 OCTOBRE  2001
14. L'OMC a préparé un projet d'ordre du jour pour la troisième session du Comité directeur du
Cadre intégré, maintenant prévue pour le 12 octobre 2001.  Les représentants du Groupe de travail
interorganisations pourraient souhaiter formuler des observations sur le projet d'ordre du jour.
H. SUIVI DES RÉCENTES RÉUNIONS DE COORDINATION :  RAPPORT DU CAD/OCDE
15. Le CAD a joué un rôle prépondérant dans les efforts internationaux visant à améliorer
l'efficience et l'efficacité de la coordination entre les donateurs bilatéraux.  Il a élaboré des lignesdirectrices sur le renforcement des capacités en matière commerciale dans le contexte global, qui ont
été approuvées à l'occasion d'une réunion de haut niveau, les 25 et 26 avril 2001.  À titre de suivi, le
CAD a organisé une réunion informelle de réflexion sur le renforcement des capacités en matière
commerciale et le Cadre intégré, le 29 juin 2001, pour discuter de la coordination dans le contexte du
Cadre intégré.  Le CAD a été d'une aide précieuse pour le Cadre intégré et les organisationsparticipantes.
I. Q
UATRIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L 'OMC:  R APPORT D 'ACTIVITÉ DE L 'OMC
16. L'OMC fera état du processus préparatoire de la Conférence de Doha.  Le document
d'information intitulé "Rapport sur l'état d'avancement des travaux préparatoires établi par le Président
du Conseil général en coopération avec le Directeur général" (document de l'OMC JOB(01)/118,24 juillet 2001) figure ci-joint.  L'OMC fera également un compte rendu de la réunion des Ministres
du commerce qui a eu lieu à Mexico, les 31 août et 1
er septembre, ainsi que de la plus récente réunion
informelle du Conseil général visant à préparer la Conférence de Doha, le 4 septembre.
J. AUTRES QUESTIONS
a) Prochaine réunion du Groupe de travail interorganisations, avant la troisième session
du Comité directeur du Cadre intégré.
b) Proposition de la Fondation allemande pour le développement international
concernant le séminaire sur l'intégration du commerce dans cinq pays asiatiques:
renseignements de l'OMC.WT/IFSC/W/5
Page 14ANNEXE III
SUIVI DES ÉTUDES SUR L'INTÉGRATION DU COMMERCE
Études
diagnostiques
Atelier sur une
stratégie
d'intégration du
commerceComité
du CSLP
Présidé par le pays
Groupe consultatif/
Tables rondes du
PNUDOrganisateurs/Donateurs/
Gouvernements
Réorientation des priorités de
l'assistance techniqueFixer les priorités de
l'assistance
technique
Programme d'actionChoix du paysWT/IFSC/W/5
Page 15
ANNEXE IV
1. Annonces de contributions au Fonds d'affect ation spéciale destiné au Cadre intégré (au
30 juillet 2001)
DONATEUR CONTRIBUTION
Canada 1 000 000 de dollars canadiens (environ 650 000 dollars EU)
Danemark 300 000 dollars EU
Finlande 1 million de markkaa finlandais (environ 150 000 dollars EU)
France Montant à venir
Irlande 300 000 dollars EU
Japon 500 000 dollars EU
Pays-Bas 300 000 dollars EU
Norvège 500 000 dollars EU
Suède 300 000 dollars EU
Suisse 500 000 dollars EU
Royaume-Uni 500 000 dollars EU
États-Unis 200 000 dollars EU
Commission européenne 200 000 euros (environ 180 000 dollars EU)
PNUD 300 000 dollars EU (100 000 dollars EU par an)
Banque mondiale 1 500 000 dollars EU (500 000 dollars EU par an)
TOTAL 6 200 000  dollars EU
2. Envois de fonds au Fonds d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré (au
30 juillet 2001)
DONATEUR CONTRIBUTION DATE (argent déposé)
Canada 660 264,17 dollars 28 juin 2001
Danemark 286 168,00 dollars 11 juin 2001
Royaume-Uni 500 000,00 dollars 29 mai 2001
Irlande 299 950,00 dollars 16 juillet 2001
TOTAL 1 746 382 17 dollars
3. Calendrier des envois de fonds prévus
DONATEUR 2001 2002
Banque mondiale 500 000,00 dollars 500 000,00 dollars
Pays-Bas 300 000,00 dollars
Suède 300 000,00 dollars
Suisse 200 000,00 dollars 300 000,00 dollars
PNUD 100 000,00 dollars 100 000,00 dollars
Finlande 150 000,00 dollars
États-Unis 200 000,00 dollars
Norvège 500 000,00 dollars
Commission européenne 200 000,00 dollars
TOTAL 1 750 000,00 dollars 1 600 000,00 dollars
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