Note: Les questions écrites posées d'avance par les Membres de l'OMC et les réponses du gouvernement
zambien sont reproduites dans le document WT/TPR/M/106/Add.1 et seront disponibles en ligne à
l'adresse suivante:  http://www.wto.org/english/tratop_e/tpr_e/tp_rep_e.htm.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/TPR/M/106
17 janvier 2003
(03-0249)
Organe d'examen des politiques commerciales
23 et 25 octobre 2002
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
ZAMBIE
Compte rendu de la réunion
Présidente:  S.E. Mme Amin a Chawahir Mohamed (Kenya)
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I. REMARQUES PRÉLIMINAIRE S DE LA PR ÉSIDENTE .................................................3
II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPR ÉSENTANT DE LA ZAMBIE.........................4
III. DÉCLARATION DU PR ÉSENTATEU R ..............................................................................6
IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES DE L'ORGANE D'EXAMEN DES
POLITIQUES CO MMERCIA LES.........................................................................................9
V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE LA ZAMBIE ET OBSERVATIONS
ADDITIONN ELLES ..............................................................................................................14
VI. REMARQUES FINALES DE  LA PRÉS IDENTE...............................................................16WT/TPR/M/106
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I. REMARQUES PRÉLIMINAIRES DE LA PRÉSIDENTE
1. Le second examen de la politique commerciale de la Zambie a eu lieu les 23 et
25 octobre 2002.  Le Président (S.E. M. Faizel Ismail) a souhaité la bienvenue à la délégation
zambienne, dirigée par S.E. M. M.B. Bowa, Ambassadeur de Zambie, ainsi qu'au présentateur,
M. Masato Kitera (Japon).  Comme à l'accoutumée, le présentateur s'exprimerait à titre personnel et,conformément aux procédures établies, un aperçu des points que ce dernier se proposait de soulever
avait été communiqué à l'avance aux Membres (document WT/TPR/D/85).
2. Le Président a rappelé l'objet des examens des politiques commerciales et les éléments
principaux des procédures qui seraient suivies pour la réunion.  Le rapport du gouvernement zambien
avait été publié sous la cote WT/TPR/G/106 et celui du Secrétariat de l'OMC sous la cote
WT/TPR/S/106.  Des copies des questions écrites posées à l'avance par le Japon, le Canada, l'Union
européenne, la Norvège et les États-Unis avaient été communiquées à la délégation zambienne.  Cesquestions et les réponses données par le représentant de la Zambie sont reproduites dans le document
WT/TPR/M/106/Add.1.WT/TPR/M/106
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II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE LA ZAMBIE
3. Le représentant de la Zambie a manifesté formellement le soutien de son pays en faveur du
système commercial multilatéral et déclaré que la Zambie voyait dans des mécanismes comme
l'Examen des politiques commerciales (EPC) une possibilité d'obtenir une évaluation transparente et
collective de son économie, qui l'aiderait par ailleurs à faire le point sur ses politiques.
4. Depuis le dernier examen, en 1996, la Zambie a poursuivi ses politiques économiques visant à
la réalisation des deux objectifs étroitement liés de croissance économique durable et de réduction de
la pauvreté.  Les principales mesures prises pour atteindre ces objectifs ont été en particulier:  i) des
mesures de stabilisation destinées à établir l'équilibre interne et externe et à le préserver;  ii) des
mesures d'ajustement structurel, afin de renforcer les fondations sur lesquelles bâtir une économie
plus diversifiée, suivant les lois du marché, tournée vers l'extérieur;  et iii) des mesures sociales visant
à lutter contre la pauvreté et à développer les ressources humaines.  Ces mesures visaient à atteindreles objectifs déclarés grâce à la création d'une économie concurrentielle et productive avec l'initiative
privée comme élément moteur.
5. Le représentant a souligné des progrès notables:  en premier lieu, le programme de
privatisation, qui a démarré en 1993.  Jusqu'alors, 254 entreprises avaient été privatisées, le fait le plus
marquant ayant été la vente en mars 2000 du plus gros actif public, la Société zambienne des mines decuivre.  En second lieu, la Zambie avait créé la Commission zambienne de la concurrence et le
Conseil de réglementation du secteur énergétique, opérations que le dernier examen concernant la
Zambie avait indiquées comme étant en cours.  En troisième lieu, la rationalisation des procédures
d'exportation avait été poursuivie en harmonisant et simplifiant différents documents, avec notamment
la création en 1997 d'un formulaire unique de déclaration en douane.  En outre, les frais obligatoiresd'inspection avant expédition et de déclaration d'im portation avaient été supprimés.  Enfin, au niveau
régional, la Zambie avait poursuivi sa participation active aux programmes de libéralisation du
Marché commun de l'Afrique de l'Est et de l'Af rique australe (COMESA) et de la Communauté pour
le développement de l'Afrique australe (SADC).  Un  groupe de travail conjoint avait été constitué par
les chefs de gouvernement des pays membres de ces deux organisations afin d'identifier les domainesoù une harmonisation devait intervenir et de s'attaquer aux difficultés possibles nées de cette double
appartenance.
6. La Zambie a signé l'Accord de Cotonou et a bénéficié de l'initiative de l'Union européenne
"Tout sauf les armes" (EBA), dans le cadre de laquelle l'intérêt de la Zambie résidait dans
l'exportation de sucre.  La Zambie a été également un des bénéficiaires de la loi américaine sur "la
croissance et les possibilités économiques de l'Afri que" (AGOA) et elle espérait vivement tirer un
maximum d'avantages de cette loi.  Le représentant a fait l'éloge de ces deux initiatives, celle del'Union européenne et celle des États-Unis, en faveur de pays comme la Zambie qui étaient aux prises
avec des difficultés particulières.  Il s'est réjoui de l'intention exprimée par d'autres pays de
promouvoir des initiatives similaires.
7. Le représentant a souligné qu'en dépit des opportunités que pouvait offrir la libéralisation elle
avait aussi ses inconvénients:  le programme zambien de privatisation n'avait pas attiré les fluxd'investissements étrangers directs (IED) escomptés et plusieurs entreprises avaient fermé leurs portes
en raison d'une concurrence étrangère déloyale.  En outre, le retrait de l'un des plus gros investisseurs
dans l'industrie minière avait conduit à une révision à la baisse des objectifs de croissance à moyen
terme et entraîné de graves préoccupations quant aux perspectives économiques de la Zambie.
8. Les efforts de libéralisation de la Zambie visaient à diversifier l'économie par rapport aux
activités minières.  Pour aller plus loin dans ces efforts de diversification, la Zambie avait pris des
mesures d'encouragement de l'investissement dans le cadre de la Loi de 2001 sur les zones franches
industrielles et pris des engagements de consolidation totale concernant les services du tourisme et deWT/TPR/M/106
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la construction.  Ces efforts de libéralisation n'avaient pas eu les résultats attendus et la difficulté de
diversifier l'économie était accrue par le manque d'investissement et de crédits suffisants, des taux
d'intérêt et des coûts de production et de communi cation élevés, et par l'obsolescence des équipements
et des technologies.  À cet égard, le représentant a sollicité l'appui des partenaires commerciaux de la
Zambie afin d'aider le pays à améliorer ses capacités productives et sa compétitivité, et il les a invitésà suggérer des moyens de relever ces défis.  La Zambie attendait avec impatience de connaître les
modalités du traitement spécial des PMA dans les négociations sur les services pour participer
efficacement aux négociations.
9. L'amélioration du secteur agricole avait été déclarée prioritaire pour permettre à la Zambie de
diversifier son économie.  Le gouvernement s'attachait à poursuivre la libéralisation du secteur dans le
domaine de la commercialisation, du commerce et de la politique des prix, à réorganiser le régime
foncier, à assurer la sécurité alimentaire au niveau national et à celui des ménages et à porter aumaximum la contribution de ce secteur au PIB.  Cette politique était mise en œuvre au moyen de
programmes définis par le gouvernement dans son document sur la stratégie de réduction de la
pauvreté.  Au niveau multilatéral, la Zambie pa rticipait aux négociations sur l'agriculture;  elle
escomptait qu'il ne lui serait pas demandé de prendre des engagements de réduction supplémentaires.
La Zambie a aussi demandé à ses partenaires commerciaux d'ouvrir leurs marchés à tous ses produits,de supprimer les subventions et le soutien interne, de rendre les règles d'origine moins contraignantes
et de cesser d'utiliser des mesures sanitaires et phytosanitaires comme obstacles au commerce.
10. Les contraintes du côté de l'offre constituaient encore le principal obstacle à l'insertion de la
Zambie dans les systèmes commerciaux multilatéraux et mondiaux.  Dans ce domaine, une aide
extérieure serait nécessaire, notamment, entre autres formes d'aide, une augmentation de l'aidepublique au développement (APD), une remise de la dette, un accroissement de l'aide à la balance des
paiements, des transferts de technologie et un renforcement des flux d'IED.  Ces aides pourraient être
complétées par une assistance fournie sous forme de programmes multilatéraux comme le Cadre
intégré et le Programme intégré conjoint d'assistance technique (JITAP).
11. Le représentant a évoqué une nouvelle fois les besoins et les difficultés spécifiques à la
Zambie, dont la communauté internationale devait s'occuper, et l'intérêt de la Zambie à participer et à
contribuer aux travaux de l'OMC, en tant que partenaire à part entière.  Il a mentionné les
préoccupations de la Zambie relatives aux problèmes d'avancement de la mise en œuvre du
Programme de Doha concernant les PMA.WT/TPR/M/106
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III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR
12. Le présentateur (M. Masato Kitera) a salué les efforts de la Zambie dans le domaine des
réformes économiques et des ajustements structurels.
13. En ce qui concerne l'environnement économique, le présentateur a noté que la Zambie avait
poursuivi la mise en œuvre de ses réformes économiques.  Depuis son dernier examen, en 1996, cepays avait encouragé la diversification économique, la réduction de la pauvreté, la privatisation et la
libéralisation du commerce.  Toutefois, ces efforts ne se retrouvaient pas au niveau des indicateurs
économiques.  Selon le World Development Report  (Rapport sur le développement dans le monde) de
2001, on estimait que 63 pour cent de la population vivait avec 1 dollar EU par jour et, malgré un
léger rebond du PIB après une croissance négative en 1998, la situation ne semblait pas stable.  Par
ailleurs, l'inflation était encore supérieure à 20 pour cent et le taux des prêts au secteur privé en 2001
était de l'ordre de 46 pour cent.  En outre, en dépit de ses efforts de diversification, la Zambie avaitcontinué à dépendre du cuivre.  Compte tenu de cette toile de fond, le présentateur a recherché pour
quelles raisons, selon la Zambie, ses réformes économiques ne s'étaient pas traduites par une
amélioration des indicateurs macro-économiques, et quelles étaient les mesures à prendre
nécessairement, du point de vue des pouvoirs publics, pour parvenir à une telle amélioration.  Le
présentateur a rappelé les observations formulées au sujet des projections concernant la pauvreté dansle Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (PRSP) de la Zambie et il a demandé s'il n'était pas
possible à la Zambie de se fixer des objectifs plus ambitieux.
14. La Zambie était fortement tributaire de ses exportations de métaux (65,4 pour cent du total de
ses exportations), le cuivre représentant à lui seul 84 pour cent en valeur.  Le présentateur a demandé
des renseignements sur les mesures envisagées par le gouvernement zambien pour diversifierdavantage les exportations.
15. Le  présentateur a rappelé que la Zambie participait à différents accords régionaux et
bilatéraux.  Les accords régionaux étaient les suivants:  le Marché commun de l'Afrique de l'Est et de
l'Afrique australe (COMESA) et la Communaut é pour le développement de l'Afrique australe
(SADC).  La Zambie participait également au Forum de facilitation de l'intégration régionale (RIFF),à l'Union africaine (UA), à la Co mmunauté économique africaine (CEA), et elle était en train de
négocier des accords commerciaux bilatéraux avec le Botswana, la République démocratique du
Congo, le Mozambique, la Namibie, la Tanzanie et le Zimbabwe.  Étant donné la difficulté de gérer la
participation à diverses activités qui se chevauchaient, le présentateur a demandé quelle était la
stratégie du gouvernement en la matière.  Il a relevé que la Zambie bénéficiait du traitement
préférentiel non réciproque dans le cadre de l'Accord de Cotonou, de l'Initiative de l'Union
européenne "Tout sauf les armes" et de la loi américaine sur "la croissance et les possibilitéséconomiques de l'Afrique".
16. Au sujet du Programme de Doha pour le développement, le présentateur a souligné
l'importance des questions de développement et de mise en œuvre, qui restaient une priorité pour la
Zambie.  Faisant référence au rapport du gouvernement zambien, le présentateur a demandé pourquoi
la Zambie voyait dans le projet pilote du Cadre intégré un préalable à une intégration du commerceeffective et quelles étaient les actions que la Zambie entreprenait en ce sens.
17. En ce qui concerne les consolidations tarifaires, la Zambie avait consolidé ses droits de
douane sur seulement 16,24 pour cent de toutes ses lignes tarifaires.  Les droits étaient consolidés
pour 3,6 pour cent des lignes de produit non agricoles, au taux arithmétique moyen de 42 pour cent.
Toutefois, le taux moyen appliqué en 2001/02 était de 13,4 pour cent.  Afin d'assurer la transparenceet la prévisibilité du régime tarifaire, il serait nécessaire d'étendre les consolidations tarifaires et de
réduire l'écart entre les taux effectivement appliqués et les taux consolidés.  Il a demandé à la Zambie
son point de vue à ce sujet.WT/TPR/M/106
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18. En ce qui concernait la rationalisation du régime d'imposition des importations, la Zambie
prélevait sur certains produits des droits d'accise allant de 5 pour cent à 125 pour cent.  En 1995, la
Zambie avait remplacé sa taxe de 23 pour cent sur les ventes par une taxe de 20 pour cent sur la valeur
ajoutée (TVA).  Le taux de la TVA avait été ramené à 17,5 pour cent en juillet 1997.  Certains articles
faisaient l'objet d'un droit nul ou étaient exonérés de la TVA.  Des avantages tarifaires et fiscauxsubsistaient, bien qu'ils aient été limités.  C'était à celui qui demandait un allègement fiscal qu'il
incombait de prouver qu'il y avait droit.  Le présentateur a demandé à la délégation d'expliquer
comment la Zambie assurait la transparence de son système fiscal et de définir les critères régissant
l'octroi d'avantages tarifaires.
19. Le présentateur a observé que la Zambie avait maintenu l'interdiction d'exporter certaines
grumes et que les exportations de céréales, de maïs en particulier, étaient parfois interdites.  Certains
produits nécessitaient encore des permis d'exportation spéciaux.  Il existait d'autres restrictions àl'exportation, en particulier l'inspection et l'évaluation avant l'exportation de pierres précieuses,
préalablement à la délivrance d'un permis spécial.  Pour les exportations de bois, un certificat de
vérification était requis.  Le présentateur s'est interrogé sur la raison de ces interdictions et de ces
restrictions.
20. Les normes zambiennes étaient essentiellement fondées sur les normes internationales
élaborées par les organismes internationaux de normalisation.  Il y avait environ 350 normes
zambiennes, s'appliquant au bâtiment et à la c onstruction, à l'alimentation et à l'agriculture, aux
textiles et aux produits chimiques.  Plusieurs projets de normes avaient été mis au point, mais
n'avaient pas été publiés par manque de moyens.  Le présentateur a donc souligné qu'il s'agissait d'un
domaine prioritaire, où une assistance technique était nécessaire.
21. En ce qui concerne les marchés publics, la Loi de 1982 sur la Commission nationale des
appels d'offres définissait le cadre juridique, et la Commission nationale des appels d'offres (ZNTB)
était chargée de toutes les activités se rapportant aux marchés publics.  Des préférences de prix étaient
accordées aux fournisseurs locaux:  15 pour cent pour les produits fabriqués en Zambie dont la teneur
en matières d'origine locale, en main-d'œuvre locale  et en services locaux représentaient au moins
40 pour cent de la valeur des produits finis, 20 pour cent pour les produits fabriqués par de petites
entreprises zambiennes, 7,5 pour cent pour les entrepreneurs locaux et 5 pour cent pour les produits
importés et détenus en stock par des négociants en Zambie.  Le présentateur a rappelé que la Zambie
n'était pas membre de l'Accord plurilatéral sur les marchés publics et qu'elle n'avait pas non plus le
statut d'observateur.  Il a demandé à la Zambie de fournir un supplément d'information concernant:  la
Loi sur la ZNTB, la façon dont les pouvoirs publics zambiens assuraient la transparence dans la
pratique actuelle des marchés publics, et l'intention éventuelle de la Zambie de participer à l'Accord
plurilatéral sur les marchés publics, soit comme membre, soit comme observateur.
22. En tant que pays figurant parmi les moins avancés, la Zambie bénéficiait du traitement spécial
et différencié pour la mise en œuvre de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle
qui touchent au commerce, conformément à l'article 66:1.  Le présentateur a noté que la Zambie était
en train de modifier sa législation sur la propriété intellectuelle afin de l'harmoniser totalement avecl'Accord sur les ADPIC, bien qu'aucun changement n'ait été enregistré depuis le dernier examen, c'est-
à-dire en 1996.  Il a demandé des informations sur l'état actuel de la législation et sur les délais
nécessaires pour modifier les lois et règlements respectifs.
23. Les industries extractives constituaient l'épine dorsale de l'économie zambienne, même si la
production minière avait baissé au cours des dernières années.  Le présentateur a reconnu qu'il y avaitégalement des facteurs externes, tels que la sensibilité de la demande de cuivre et la récession
économique.  Toutefois, l'industrie minière zambienne supportait des coûts élevés, en raison de la
lourdeur des frais indirects et des paiements importants au titre du service de la dette, alors que les
coûts de production dans le monde allaient probablement baisser de façon sensible en raisonWT/TPR/M/106
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d'innovations technologiques.  L'État était encore le  propriétaire des mines et des baux miniers étaient
consentis sous différentes formes de licence.  Au cours des deux dernières décennies, la production de
cuivre avait régressé en grande partie à cause de la diminution des minerais de cuivre et du peu de
réinvestissement dans les nouvelles mines et les mine s existantes.  La décision, en 2001, de la Société
anglo-américaine de ne pas accorder le financement supplémentaire requis pour les mines de cuivrede Konkola avait aggravé la situation.  Dans ce contexte, le présentateur a demandé si le
gouvernement zambien envisageait des mesures visant à réduire les coûts de production dans ce
secteur et quelles seraient les mesures de restructuration qu'il prendrait dans l'industrie du cuivre.
24. En Zambie, le secteur agricole représentait 70 pour cent des emplois et 16 pour cent du PIB
réel.  Dans le cadre de sa stratégie de lutte contre la pauvreté, le gouvernement zambien avait
l'intention de faire de l'agriculture le secteur moteur  en matière de sécurité alimentaire, de croissance
économique et de réduction de la pauvreté et il avait en conséquence revu les objectifs de la politiqueagricole de 1996.  Sa politique de base dans le domaine agricole s'appuyait sur le secteur privé,
principalement sur les gros exploitants agricoles;  pour cette raison, il avait pris différentes mesures
d'encouragement.  Cependant, les agriculteurs étaient dans leur grande majorité de petits exploitants
pauvres.  Le présentateur a demandé quelles étaient les difficultés rencontrées par la Zambie dans la
conduite de cette politique et quelles mesures le pays mettait en œuvre pour aider les petitsexploitants.
25. Le secteur manufacturier représentait environ 18 pour cent du PIB réel et employait à peu
près 11 pour cent de la population active.  Le développement de ce secteur était encore freiné par des
coûts de production élevés au niveau de l'énergie, des  transports et des services de
télécommunication, par les taux d'intérêt sur les prêts, etc.  À ce sujet, le présentateur a demandéquelles mesures le gouvernement zambien comptait prendre pour réduire les coûts de production
élevés et améliorer la productivité.
26. Le secteur des services représentait près de 60 pour cent du PIB réel, mais il comprenait
principalement des services administratifs fournis par des organismes publics et des activités
commerciales.  La Zambie était un importateur net de services.  Parmi les différents sous-secteurs, letourisme avait obtenu des succès ces dernières années, avec un accroissement du nombre des touristes
et des recettes.  Le développement du sous-secteur du tourisme et l'amélioration de l'infrastructure des
services, tels que les télécommunications et le transport, seraient d'une très grande importance pour le
développement économique et social de la Zambie.  Les services de transport devraient
vraisemblablement rester dynamiques, mais le présentateur a souligné la faible couverture des
services de télécommunication.  La densité téléphonique n'était que de 1,8 et l'accès à Internet était
très faible, avec seulement 5 000 usagers fin 2001.  Aussi le présentateur a-t-il demandé quels étaientles sous-secteurs que le gouvernement zambien entendait développer afin d'augmenter les
exportations de services et quelles étaient les mesures qu'il estimait nécessaires pour fournir des
services de télécommunication aux Zambiens.
27. Il semblait que le gouvernement zambien était confronté au défi de pratiquer une plus grande
ouverture tout en gardant les moyens nécessaires pour un développement économique équilibré.WT/TPR/M/106
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IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES DE L'ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
28. Le représentant du Japon a observé que la Zambie pouvait bénéficier des initiatives japonaises
dans le cadre de la procédure de la Conférence internationale de Tokyo sur le développement africain
(TICAD), et du Système généralisé de préférences (SGP) en faveur des pays les moins avancés.  Le
Japon se félicitait des efforts de la Zambie pour réformer son économie, en particulier:  la
privatisation des entreprises d'État, la libéralisation et la diversification du commerce et l'adoption de
la Loi sur les zones franches industrielles.  En dépit de ces efforts, les résultats  macro-économiques
de la Zambie n'avaient pas été satisfaisants.  Le représentant du Japon a recommandé à la Zambie de
trouver un moyen d'améliorer le lien entre réformes économiques et résultats macro-économiques, et
il a exprimé l'espoir que le document relatif à la stratégie de réduction de la pauvreté pour 2002-2004serait complètement mis en œuvre par la Zambie.  Étant donné la participation de ce pays à plusieurs
accords régionaux et bilatéraux, le représentant du Japon a observé que la Zambie éprouverait des
difficultés à harmoniser les différents programmes de libéralisation et il a demandé quelle était sa
stratégie pour la gestion de ces accords.  L'Accord de Cotonou allait devenir un accord commercial
compatible avec les règles de l'OMC, y compris la création de zones de libre-échange, durant lapériode allant jusqu'au 31 décembre 2007.  Toutefois, comme la Clause d'habilitation n'était pas
applicable à l'Accord de Cotonou, les droits et autres restrictions devaient être éliminés sur l'essentiel
des échanges, comme le prescrivait l'article XXIV:8 du GATT.  À ce sujet, le représentant du Japon a
demandé quelles étaient les perspectives en la matière.  Il a pressé la Zambie d'élargir la couverture de
ses consolidations tarifaires et d'éviter de fixer des taux consolidés supérieurs aux taux effectivementappliqués.
29. Le représentant du Canada a félicité la Zambie pour les réformes économiques et
commerciales qu'elle était en train de mener, pour son soutien du Programme de Doha pour le
développement et pour ses efforts visant à créer et à modifier sa législation pour qu'elle soit
compatible avec ses obligations vis-à-vis de l'OMC.  La Zambie a été vivement incitée:  i) àconsolider davantage de lignes tarifaires, à diminuer le fossé entre les taux effectivement appliqués et
les taux consolidés et à ne recourir qu'exceptionnellement aux exemptions et aux remises;  ii) à
prendre les mesures nécessaires pour remplir pleinement ses obligations en matière de propriété
intellectuelle, dans les délais fixés par l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui
touchent au commerce;  et iii) à renforcer les liens avec ses partenaires du Marché commun de
l'Afrique de l'Est et de l'Afrique  australe (COMESA) et de la Communauté pour le développement de
l'Afrique australe.
30. Le représentant de l'Union européenne a encouragé la Zambie à poursuivre ses réformes
structurelles et ses efforts de privatisation et de diversification, afin d'être en mesure de mieux
s'intégrer dans l'économie mondiale.  En dépit des réformes entreprises au début des années 90, les
résultats de l'économie zambienne n'étaient pas suffisamment prometteurs.  Le représentant a attiré
l'attention sur la crise humanitaire dont souffrait la Zambie et sur la nécessité pour ce pays des'attaquer à ses procédures électorales, aux questions de gouvernance et au dossier du respect des
droits de l'homme.  Outre l'appui financier des bailleurs de fonds internationaux, notamment les
institutions de Bretton Woods, des aides supplémentaires étaient nécessaires, tant au niveau bilatéral
qu'au niveau multilatéral, pour renforcer les efforts de consolidation de la Zambie.  Le principal défi
économique de la Zambie consistait à diversifier son économie et à réaliser une croissance robusteayant une incidence plus positive sur la pauvreté.  L'Union européenne a incité la Zambie à se
concentrer sur les quatre secteurs prioritaires identifiés:  l'agriculture, le secteur manufacturier, les
pierres gemmes et les minerais hors cuivre, et le tourisme.  Afin de parvenir à une croissance durable,
il serait également nécessaire d'encourager une progression de l'investissement et des exportations, de
gérer la dette du pays et de réhabiliter les infrastructures.  L'Union européenne a évoqué les relationsbilatérales entre l'UE et la Zambie dans le cadre de l'Accord de Cotonou, l'Initiative "Tout sauf lesWT/TPR/M/106
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armes" et les accords de partenariat économique.  L'UE se félicitait de l'appui de la Zambie au
système commercial multilatéral et a noté que ce pays avait encore besoin d'assistance technique pour
faire face à ses obligations au titre de l'OMC.  Le représentant a souligné l'importance pour la Zambie,
compte tenu de ses graves problèmes sanitaires, en particulier le VIH/SIDA et le paludisme, d'arriver
à une décision avant la fin de l'année, dans le cad re des négociations multilatérales actuelles, sur la
question de la délivrance obligatoire de licences et de l'accès aux médicaments.
31. Le représentant de l'Union européenne a souhaité des éclaircissements:  i) sur le rôle et les
intentions de la Zambie concernant l'harmonisatio n progressive du COMESA et  de la SADC;  ii) sur
l'acceptation de la Zambie, du fait de l'importance de l'intégration du commerce dans sa politique de
développement, de ne pas attendre d'être membre du Cadre intégré pour envisager d'autres
mécanismes permettant de parvenir à cette intégration;  iii) sur la prise en compte nécessaire par le
gouvernement zambien des incidences sur l'environnement, lorsqu'il encourageait et appuyait ledéveloppement d'un secteur agricole durable et concurrentiel;  et iv) sur le fonctionnement, l'activité
et la composition de la Commission nationale des appels d'offres.
32. Le représentant de la Norvège a rappelé l'aide de son pays au développement de la Zambie
dans un bon nombre de domaines, en particulier pour le développement des infrastructures et celui des
institutions, l'action sanitaire, l'éducation et, plus récemment, pour l'accès de tous les produits enprovenance des PMA à un marché libre de tout droit et de tout contingent.  Il a réitéré l'engagement de
la Norvège à aider la Zambie dans ses efforts de réforme économique.  Bien que la Zambie ait
poursuivi son programme de réforme économique axé sur la privatisation, la stabilité
macro-économique et la libéralisation du commerce, des résultats substantiels n'avaient pas encore été
enregistrés.  Le taux d'inflation était à deux chiffres et le programme de privatisation n'avait pasgénéré un secteur privé viable.  Le secteur manufacturier et l'agriculture souffraient d'une faible
productivité due à l'importance des coûts de production, à un accès limité au financement et à une
utilisation réduite des capacités.  À ce sujet, la Norvège a demandé à la Zambie d'expliquer les
mesures prises pour améliorer sa productivité.  La Norvège était préoccupée par la forte dépendance
de la Zambie envers le secteur minier.  Elle a accueilli avec satisfaction la participation de ce pays àdes accords commerciaux régionaux et a reconnu ses besoins d'assistance technique.  Le représentant
de la Norvège a demandé à la Zambie des informations sur:  i) les mesures qu'elle était en train de
prendre pour diversifier davantage son économie;  ii) les actions entreprises afin de tirer partie de ses
accords commerciaux régionaux;  et iii) les types d'assistance technique dont la Zambie aurait besoin
pour être en mesure de participer efficacement aux négociations de l'OMC en cours.  En ce qui
concerne la pandémie VIH/SIDA frappant la Zambie, le représentant a insisté sur l'importance d'un
accord d'urgence sur une solution au problème des Membres de l'OMC dont les capacités deproduction de médicaments étaient insuffisantes ou inexistantes.
33. Le représentant de la Mauritanie a reconnu les progrès réalisés par la Zambie dans ses
réformes économiques menées depuis le dernier examen, comme l'indiquait le rapport du Secrétariat.
Il a félicité la Zambie pour ses efforts visant à harmoniser ses politiques et mesures commerciales
avec les Accords de l'OMC.  En outre, il a appelé la communauté internationale à aider la Zambiedans ses réformes commerciales et économiques et dans sa lutte contre la pauvreté.  La Mauritanie a
appuyé la demande d'assistance de la Zambie dans le contexte du Cadre intégré.
34. Le représentant de l'Inde a noté le ferme engagement de la Zambie dans la poursuite de ses
réformes économiques.  Toutefois, en dépit de ses efforts, la Zambie était confrontée à des taux
d'inflation élevés, d'importants niveaux d'endettement et une extrême pauvreté.  Cela était imputablenotamment par une dépendance considérable à l'égard du secteur des industries extractives, par des
infrastructures insuffisantes, par sa situation en clavée et par de sévères épidémies de VIH/SIDA.
L'Inde s'est félicitée de l'engagement de la Zambie de se conformer strictement aux obligations
souscrites dans le cadre de l'OMC et a appuyé sa  demande d'accroissement de l'assistance technique et
de l'appui au renforcement des capacités, qui seraient fournis par l'OMC et d'autres organismesWT/TPR/M/106
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compétents.  Les attentes de la Zambie concernant le programme de travail de Doha étaient sincères et
méritaient qu'on y réponde sans délai.
35. Le représentant du Botswana a été heureux de constater les efforts de la Zambie en vue
d'améliorer le niveau de vie de la population.  Il a évoqué les relations entre les deux pays en tant que
membres de la SADC et les accords de coopération technique existant entre eux.  Il a loué les effortsde la Zambie visant à libéraliser le commerce et à remplir ses obligations dans le cadre de l'OMC, en
dépit de ses contraintes de capacité.  Il a également souligné les besoins des pays en développement.
36. Le représentant du Kenya s'est joint aux autres pour féliciter la Zambie du large éventail de
réformes économiques que ce pays avait entreprises depuis l'examen de 1996.  Toutefois, il a noté
avec préoccupation que les résultats macro-économiques de la Zambie n'avaient pas été
encourageants.  Cela appelait une analyse sérieuse du rapport entre les réformes et les résultats
économiques.  Vu l'expérience de la Zambie, il serait faux d'affirmer que les réformes économiquesentraînaient d'une façon générale une croissance économique plus forte et une réduction de la
pauvreté plus marquée.  Il a estimé lui aussi que la communauté internationale devait aider la Zambie
à faire face à ses dépenses d'ajustement.  En effet, sans cette assistance, il serait extrêmement difficile
à la Zambie de relever les défis de la mondialisation.  Il a insisté auprès des Membres de l'OMC pour
qu'ils aident la Zambie à être plus efficace dans ses efforts de diversification.  Il a incité la Zambie àmaintenir un bon dosage de politiques permettant de parvenir à une meilleure productivité agricole.
Le Kenya partageait avec la Zambie l'espoir que le Programme de Doha pour le développement se
traduirait par des avantages tangibles et concrets, équitables pour tous les Membres.  Les deux pays
estimaient également que l'assistance technique devait aller au-delà des séminaires de formation et
contribuer à des projets à long terme, en s'attaquant en particulier aux contraintes de l'offre.  En ce quiconcerne les observations sur les procédures électorales zambiennes et le respect des droits de
l'homme, le Kenya a exprimé l'avis que ces sujets n'étaient pas de la compétence de l'Organe
d'examen des politiques commerciales.
37. Le représentant de la Corée a reconnu les efforts de la Zambie en matière de réforme
économique, ainsi que ses difficultés économiques.  Afin d'attirer l'investissement étranger dans des
secteurs potentiellement compétitifs, en dehors des mines, il fallait que la Zambie élimine certains
obstacles à l'investissement, notamment l'exigence, dans la Loi de 1994 sur les sociétés, que plus de la
moitié des administrateurs soient résidents en Zambie.  En outre, la Zambie devait dès que possible
rendre sa législation relative aux droits de propriété intellectuelle (DPI) pleinement conforme à
l'Accord sur les ADPIC.  Le représentant de la Cor ée a souhaité en savoir davantage sur la législation
zambienne en matière de sauvegardes.  Il a exprimé l'opinion que les accords régionaux devaient
compléter les accords multilatéraux de l'OMC et qu'ils ne devraient pas avoir d'effet de distorsion surles échanges.
38. Le représentant de la Suisse a donné acte à la Zambie de son engagement à l'égard de l'OMC
et de ses efforts en matière de réforme économique.  Cependant, la croissance demeurait relativement
faible.  La Zambie était confrontée à diverses difficultés, en particulier sa situation enclavée, ses
conditions climatiques, ainsi que des préoccupations sanitaires concernant sa population.  Toutefois,
la Zambie était encouragée à poursuivre ses réformes économiques, afin d'être à même de profiter de
son potentiel.  Mention avait été faite de la diversification comme élément essentiel de ces réformes et
les domaines présentant un potentiel particulier étaient les suivants:  les pierres précieuses,
l'agriculture, le tourisme et le transport.  La Za mbie a été félicitée pour avoir créé une commission de
la concurrence, pour avoir prévu d'adopter une loi sur les mesures de sauvegarde et pour chercher àrendre conformes aux Accords de l'OMC sa réglementation antidumping actuelle et celle concernant
les droits de propriété intellectuelle.  La Zambie a en outre été incitée à renforcer ses engagements
multilatéraux concernant les marchandises et les services.  Les réformes de la Zambie allaient dans la
bonne direction, mais il était essentiel que ses principaux produits aient une garantie d'accès auxWT/TPR/M/106
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marchés et que le pays bénéficie d'une assistance technique l'aidant à participer effectivement aux
travaux de l'OMC.
39. Le représentant de Hong Kong, Chine a félicité la Zambie pour la poursuite de ses efforts de
libéralisation du commerce et pour le respect de son engagement de participer activement aux
négociations en cours dans le cadre du Programme  de Doha pour le développement.  Hong Kong,
Chine comprenait les problèmes rencontrés par la Zambie dans la mise en œuvre des Accords de
l'OMC et dans l'observation des prescriptions en matière de notification;  Hong Kong, Chine
considérait également avec sympathie le besoin de la Zambie d'une poursuite de l'assistance technique
et d'un renforcement des capacités.  Le représentant a noté avec préoccupation la faible couverture des
consolidations tarifaires concernant les produits non agricoles.
40. Le représentant de Maurice a rappelé les relations commerciales régionales existant entre les
deux pays au sein de la SADC, du COMESA et des pa ys ACP, ainsi que leurs négociations bilatérales
afin d'aboutir à un accord sur la double imposition.  Le représentant de Maurice avait observé avec
intérêt les tentatives faites par la Zambie en vue d'améliorer son secteur du tourisme et il a noté avec
satisfaction que, tout en consentant à la privatisation, la Zambie se préoccupait d'environnement.  Le
rapport du Secrétariat indiquait que le développement optimal du secteur du tourisme était gêné en
particulier par des infrastructures insuffisantes, des techniques de commercialisation et de promotioninadéquates, le manque de main-d'œuvre qualifiée et des contraintes financières.  Ces questions
étaient prises en compte par la SADC, dans les ef forts qu'elle déployait pour soutenir le tourisme en
Afrique australe.  Le représentant de Maurice a reconnu que la situation économique de la Zambie
était difficile et fortement aggravée par des problèmes sanitaires.  Dans le domaine du développement
agricole, il a formulé l'espoir que les efforts de la Zambie lui permettraient de tirer un parti maximumd'initiatives telles que "Tout sauf les armes" (EBA) et la Loi sur la croissance et les possibilités
économiques de l'Afrique ( AGOA).  La Zambie avait be soin d'assistance technique et celle-ci devait
aller au-delà d'une formation aux accords et aux obligations afin de prendre en compte les projets à
long terme, l'investissement, la réduction de la pauvreté et l'amélioration des mécanismes.  En ce qui
concernait le mandat de Doha, Maurice était d'accord avec la Zambie sur la nécessité d'accorder lapriorité aux questions de mise en œuvre et de trouver d'urgence une solution au problème de la
capacité de fabrication de médicaments.
41. Le représentant de l'Égypte s'est félicité des efforts de la Zambie pour libéraliser de façon
importante son régime commercial, malgré des conditions socioéconomiques difficiles, ainsi que de la
souplesse dont elle a fait preuve, en tant que PMA, pour la mise en œuvre des engagements dans le
cadre de l'OMC.  En ce qui concerne la raison pour laquelle les réformes économiques et la politique
commerciale zambienne ne se traduisaient pas au niveau des résultats économiques, le délégué amentionné les arrangements actuels de la Zambie avec d'autres institutions de Bretton Woods, qui
n'avaient pas d'incidence particulièrement favorable sur le secteur commercial.  Il était important que
le Programme de Doha pour le développement amène de réelles possibilités d'exportation de produits
agricoles, exerçant ainsi des effets favorables sur la Zambie et d'autres pays en développement.  Le
représentant de l'Égypte s'est félicité de l'appui des bailleurs de fonds en matière de fournitured'assistance technique à la Zambie et il a recommandé vivement de poursuivre l'aide accordée à ce
pays pour régler le problème des contraintes du côté de l'offre.  Il a été d'accord avec certains autres
délégués sur le fait que les discussions de questions non commerciales n'étaient pas du ressort de
l'OMC et relevaient d'autres lieux de débat.
42. La représentante du Zimbabwe a noté les médiocres résultats économiques de la Zambie, en
dépit des grands progrès réalisés en termes de libéralisation de son économie.  Elle espérait que le
Programme de Doha pour le développement fournirait certaines solutions de diversification dans les
pays dépendant d'un seul produit de base pour l'exportation, ainsi que des solutions face à la pandémie
du SIDA.  Il était également nécessaire que la Zambie bénéficie d'une assistance technique accrue
pour qu'elle soit en mesure de mettre en œuvre les Accords de l'OMC et de s'attaquer aux contraintesWT/TPR/M/106
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du côté de l'offre.  En ce qui concerne les questions de gouvernance et de procédures électorales, la
représentante a estimé que l'OMC devait se focaliser sur son mandat principal, les questions
transfrontières.  Au sujet des résultats économiques décevants de la Zambie, elle a estimé qu'il fallait
débattre de la cohérence des politiques entre les institutions de Bretton Woods.
43. Le représentant de la Malaisie a noté les difficultés économiques auxquelles se heurtait la
Zambie en dépit de ses réformes économiques.  Il s'est montré réconforté par la détermination de la
Zambie à créer un environnement propice au commerce et à l'investissement et par la participation
active de ce pays aux travaux de l'OMC.  Il a demandé un accroissement de l'aide internationale, un
allègement de la dette, des financements à des conditions favorables et la fourniture d'une assistance
technique aux efforts de diversification.  La Malaisie s'est déclarée d'accord avec de précédentes
observations selon lesquelles les droits de l'homme et la gouvernance ne relevaient pas de la
compétence de l'OMC.
44. Le représentant du Nigéria a constaté les efforts déployés par la Zambie pour réformer son
économie, ce qui avait créé un environnement propice à la croissance et permis à ce pays de satisfaire
aux conditions de l'Initiative PPTE.  Néanmoins, la Zambie se trouvait encore confrontée à des défis.
Elle restait attachée au système commercial multilaté ral et il fallait espérer que la communauté des
bailleurs de fonds lui apporterait son aide par une assistance technique qui ne se limiterait pas à desséminaires mais s'attaquerait aussi aux contraintes de capacité liées à l'offre.  Cette assistance
technique, de même qu'une amélioration de l'accès aux marchés pour les produits qui intéressaient la
Zambie, des initiatives comme la Loi sur la croissance et les possibilités économiques de l'Afrique
(AGOA) et "Tout sauf les armes" (EBA), et l'allègement de la dette pour les PPTE, permettraient à la
Zambie de profiter pleinement du système commercial multilatéral.
45. Le représentant des États-Unis a rappelé le soutien de son pays à la Zambie dans les domaines
de:  i) l'allègement de la dette, grâce à l'initiative pour les pays pauvres très endettés (PPTE);  ii) l'aide
bilatérale, grâce à l'Agence des États-Unis pour le développement international (USAID);  et
iii) l'accès aux marchés, grâce à la Loi sur la croissance et les possibilités économiques de l'Afrique.
La Zambie avait travaillé à favoriser la croissance économique et améliorer l'environnement pourl'investissement, malgré les graves défis liés aux questions sanitaires, les pénuries alimentaires et la
pauvreté.  Les efforts ont porté en particulier sur des réformes concernant l'ajustement structurel, la
privatisation, l'entrée dans l'Agence pour l'assurance du commerce en Afrique, la participation à
l'intégration régionale et la conformité aux règles de l'OMC.  La Zambie avait besoin de diversifier
son économie et de créer localement des opportunités pour ajouter davantage de valeur à ses produits
de base.
46. Les États-Unis ont demandé des éclaircissements au gouvernement zambien sur sa
déclaration, à la réunion du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés non agricoles, le
2 août 2002.  Selon cette déclaration, les pays les moins avancés, disposant d'une faible assise
industrielle, devaient être dispensés de l'obligation de libéraliser davantage les droits sur les produits
industriels lors du cycle de négociations en cours.  La Zambie n'avait jusqu'alors consolidé que
3,6 pour cent de ses lignes tarifaires.  Le rapport du gouvernement zambien comme celui duSecrétariat donnaient à penser que les produits zambiens qui ne satisfaisaient pas aux exigences
américaines en matière sanitaire et phytosanitaire (SPS) ne figuraient pas sur la liste AGOA.  En fait,
pratiquement tous les produits zambiens figuraient sur la liste AGOA et pouvaient donc entrer aux
États-Unis en exemption de droits.  Cependant, comme c'était le cas pour tous les pays, les produits
agricoles soumis à des prescriptions SPS devaient respecter ces prescriptions avant d'entrer aux États-Unis.  Ceux-ci s'engageaient à poursuivre la coopération avec le gouvernement zambien afin de l'aider
dans ses efforts pour développer le commerce agricole et pour respecter les prescriptions américaines
en matière sanitaire et phytosanitaire.WT/TPR/M/106
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V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE LA ZAMBIE ET OBSERVATIONS
ADDITIONNELLES
47. Le Président a invité le représentant de la Zambie à centrer ses réponses sur trois thèmes
principaux:  i) environnement économique;  ii) politiques et mesures commerciales;  et iii) politiques
et mesures sectorielles.
i) Environnement économique
48. Le représentant de la Zambie a présenté les réponses écrites de sa délégation aux questions
posées par les Membres sous ce thème avant et pendant la réunion (WT/TPR/M/106/Add.1).
49. Le présentateur a salué les réponses riches en informations du représentant de la Zambie.  Il a
noté que le gouvernement zambien s'attaquait énergiquement à ses réformes économiques avec toute
une panoplie d'instruments et qu'il était sur la bonne voie.  Toutefois, il était d'avis que la Zambie
devait donner la priorité à l'élaboration de sa politique économique afin d'utiliser efficacement lesressources dont elle disposait.
50. Le représentant du Fonds monétaire international a évoqué les déclarations faites pendant la
première session concernant l'incidence négative sur l'économie zambienne des politiques de
stabilisation et d'ajustement et la cohérence insuffisante des institutions de Bretton Woods dans leurs
conseils donnés à la Zambie en matière de politique.  Il a indiqué que la cause des médiocres résultatsde la Zambie dans les années 90, en dépit de ses efforts de réforme économique, était le manque
d'engagement durable dans des politiques macro-économiques prudentes, en particulier dans le
domaine fiscal.  Il a informé les Membres que la Zambie était en train de mettre en œuvre un
mécanisme de réduction de la pauvreté (PRGF) avec l'appui du FMI.  Les politiques commerciales et
agricoles ne faisaient pas partie du programme actuel de réformes structurelles.  Il a constaté, depuisla mi-2000, des améliorations dans l'économie zambienne, avec une baisse des taux d'inflation et une
croissance plus forte du PIB, ce qui constituait des signes encourageants, mais il a insisté sur la
nécessité pour la Zambie de poursuivre son engagement dans des politiques macro-économiques
raisonnables.
ii) Politiques commerciales par mesure
51. Le représentant de la Zambie a présenté les réponses écrites de sa délégation sur ce thème.
52. Le présentateur a donné acte à la Zambie des réponses riches en renseignements qu'elle avait
fournies et l'a félicitée pour la large gamme de mesures de politique commerciale qu'elle avait prises,
y compris sa participation à des accords commerciaux régionaux et bilatéraux.  Il a exprimé l'opinion
que ces accords ne devaient pas être perçus comme une menace pour l'OMC.
53. Le représentant des États-Unis a insisté sur l'importance de la transparence et de la
prévisibilité;  il a en outre encouragé la Zambie à étendre le champ de ses consolidations tarifaires.
54. Le représentant de l'Union européenne a demandé des éclaircissements sur la réponse de la
Zambie concernant la possibilité pour une entreprise internationale de faire appel devant la
Commission nationale des appels d'offres.  Il a demandé si un tel appel était possible pour le perdant
d'un appel d'offres et, dans l'affirmative, quelle était la procédure à suivre.
55. Le représentant du Nigéria s'est déclaré d'accord avec le présentateur sur le rôle des accords
commerciaux régionaux et bilatéraux comme complément du système commercial multilatéral.WT/TPR/M/106
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iii) Politiques et mesures sectorielles
56. Le représentant de la Zambie a présenté les réponses écrites de sa délégation sur ce thème.
57. Le présentateur a répété qu'il était important de fixer des priorités dans les politiques
économiques zambiennes et qu'il fallait définir un calendrier adapté pour l'élaboration de la politique
économique.  Il a insisté sur la nécessité pour la Zambie de prendre l'initiative d'améliorer sessystèmes administratifs et ses ressources humaines afin que l'assistance technique extérieure soit
efficace.  Étant donné la position de la Zambie en Afrique australe, il a incité la Zambie à se
considérer comme le carrefour de l'Afrique.
58. Le représentant d'Haïti s'est déclaré d'accord avec le présentateur sur la nécessité pour la
Zambie de se considérer comme le carrefour de l'Afrique australe et d'améliorer ses ressources
humaines.  Concernant les ressources humaines, il a demandé que la Zambie soit intégrée dans la
phase pilote du Cadre intégré, et il a partagé l'avis, déjà exprimé, que la Zambie devait s'attaquer auxcontraintes liées à l'offre.  Il a rendu hommage à la participation de ce pays aux travaux de l'OMC et à
sa contribution à la question du transfert de technologie en faveur des PMA.
59. Le représentant du Japon a rappelé aux Membres que le prochain examen concernait la
politique commerciale du Japon et il les a invités à présenter leurs questions au plus tard le
1er novembre 2002.
60. Le directeur de la Division des examens des politiques commerciales a noté la question
soulevée concernant la cohérence et s'est engagé à la porter à la connaissance de la division
compétente de l'OMC.  Il a indiqué aux Membres qu'il existait une coopération entre l'OMC, la
Banque mondiale et le FMI, sous forme d'accords formels et d'échanges d'information, et le Cadre
intégré, dont bénéficiait la Zambie.  En ce qui concernait la cohérence, il a rappelé qu'il étaituniversellement admis que le commerce générait des avantages, mais il a souligné la nécessité de
prendre en compte les coûts d'ajustement correspondants et la suppression des contraintes extérieures,
de manière qu'on puisse parfaitement mesurer l'incidence positive de la libéralisation du commerce.
61. Le représentant de la Zambie a dit qu'il partageait l'opinion exprimée auparavant selon
laquelle l'OMC n'était pas compétente en matière de gouvernance.  Il s'est engagé à répondre
ultérieurement, par écrit, à certaines questions.WT/TPR/M/106
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VI. REMARQUES FINALES DE LA PRÉSIDENTE
62. Cette réunion, destinée à l'examen des politiques zambiennes liées au commerce, a été
animée, ce qui indique le vif intérêt des Membres.  Un accueil chaleureux a été réservé à la délégation
zambienne, qui comportait plusieurs personnalités officielles de Lusaka.  Les Membres ont félicité la
Zambie pour son attachement constant à la libéralisation de l'économie.  Ils ont noté à quel point celaavait été difficile, compte tenu des problèmes sanitaires, des sécheresses répétées, de la détérioration
des termes de l'échange et de l'importance des coûts de production.  Les Membres ont souligné les
graves difficultés rencontrées par l'industrie du cuivre, pierre angulaire de l'économie de la Zambie,
un pays enclavé.  Ils ont noté que les résultats des réformes étaient limités, mais ils ont décelé des
signes d'espoir dans la qualification de la Zambie pour l'allègement de la dette dans le cadre de
l'Initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE), et dans la poursuite de la mise
en œuvre de la Stratégie de réduction de la pauvreté.  Une bonne gouvernance, une meilleurecompétitivité, une diversification de l'économie et la poursuite des réformes structurelles pouvaient
avoir une incidence favorable.
63. Les Membres ont insisté sur le fait que la Zambie, comme bon nombre d'autres pays en
développement, avait du mal à identifier quelle était la meilleure façon de s'intégrer dans l'économie
mondiale.  Ils ont reconnu l'importance que le Prog ramme de Doha pour le développement avait pour
la Zambie, surtout dans le domaine agricole.  Ils se sont penchés sur le besoin, encore présent,
d'assistance technique liée au commerce, tout pa rticulièrement dans le domaine des normes, des
mesures sanitaires et phytosanitaires et des contra intes liées à l'offre.  Bien que les Membres aient
admis l'importance de l'intégration régionale dans le développement du commerce, ils se sont dits
préoccupés par l'appartenance de la Zambie à plusieurs accords commerciaux régionaux qui sechevauchaient, en particulier le Marché commun de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe
(COMESA) et la Communauté pour le développement de  l'Afrique australe (SADC).  Ils ont incité la
Zambie à profiter davantage de l'accès préférentiel non réciproque accordé par certains Membres.
64. La Zambie a été félicitée pour les sérieux efforts qu'elle avait déployés pour abandonner des
dispositions incompatibles avec l'OMC, identifiées lors du premier examen de sa politiquecommerciale.  Les Membres ont incité la Zambie à améliorer ses engagements de consolidation en
étendant la couverture des produits non agricoles et en réduisant l'écart entre les taux consolidés et les
taux effectivement appliqués.  Une poursuite de la rationalisation de la fiscalité à l'importation
amènerait une réduction de l'usage largement répandu des avantages tarifaires et fiscaux.  Les
Membres ont demandé de plus amples informations sur le régime zambien des marchés publics, y
compris sur la Commission nationale des appels d'offres, et ils ont invité la Zambie à prendre
rapidement une décision sur son adhésion à l'Accord plurilatéral sur les marchés publics.
65. Les Membres ont noté que la protection des droits de propriété intellectuelle pourrait favoriser
l'investissement étranger direct et ils ont incité la Zambie à remplir la totalité de ses obligations en
matière de propriété intellectuelle dans les délais fixés par l'Accord sur les aspects des droits de
propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).  Les difficultés de la Zambie à surmonter
les problèmes sanitaires ont été mises en évidence comme exemple de problèmes auxquels sontconfrontés les Membres de l'OMC dont les capacités de production dans le domaine pharmaceutique
sont insuffisantes ou inexistantes.  Aussi certains Membres ont-ils insisté pour qu'une décision soit
prise rapidement sur la délivrance d'une licence obligatoire ouvrant l'accès à des médicaments.
66. Les Membres ont observé que la Zambie redoublait d'efforts pour développer son agriculture
et que cela contribuerait à réduire la pauvreté et à diversifier l'économie.  Ils ont demandé deséclaircissements sur l'intention de la Zambie de créer une Organisation de commercialisation des
récoltes.  En relation avec l'agriculture, la Zambie s'efforçait de créer des opportunités de fabrication
permettant d'ajouter de la valeur aux produits de base locaux.  Les Membres ont noté que les
restrictions en matière de résidence constituaient un obstacle à l'investissement, notamment dans leWT/TPR/M/106
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secteur des services.  Ils ont soulevé des questions sur les projets de la Zambie, notamment dans le
domaine des télécommunications, de l'audiovisuel, de s services financiers et de la technologie de
l'information.
67. Les Membres ont également demandé des précisions sur plusieurs questions précises, en
particulier:
− l'intégration du commerce dans la politique de développement, même sans le statut de
"projet pilote" dans le Cadre intégré;
− la poursuite de la libéralisation des droits sur les produits industriels;
− les interdictions et restrictions à l'exportation;
− les mesures commerciales correctives conjoncturelles;
− le régime des investissements dans le secteur des industries extractives;  et
− la politique agricole et les préoccupations dans le domaine de l'environnement.
68. Les Membres ont été satisfaits des réponses fournies par la délégation de la Zambie pendant
la réunion et ils attendaient avec intérêt les réponses ultérieures à certaines questions.
69. En conclusion, j'ai le sentiment que l'examen de cette politique commerciale a mis en lumière
l'engagement des autorités zambiennes de libéraliser l'économie du pays en dépit d'un certain nombrede difficultés.  Je me réjouis que tant de Membres aient identifié des moyens permettant de fournir à
la Zambie une assistance technique liée au commerce et qu'ils se soient engagés à poursuivre leur
aide.  Néanmoins, je pense qu'il est important d'attire r l'attention sur les contraintes liées à l'offre, qui
constituent un problème restant à résoudre.  J'espère que le Programme de Doha pour le
développement va évoluer de telle sorte qu'il permette aux produits zambiens d'accéder plusfacilement aux marchés et qu'il contribue à une diversification de l'économie zambienne.  En résumé,
la poursuite de l'assistance de la communauté internationale va aider la Zambie à s'intégrer pleinement
dans le système commercial multilatéral.
70. Le Président s'est déclaré personnellement favorable à ce que l'OMC travaille en étroite
collaboration avec les autres agences multilatérales pour arriver à une plus grande cohérence dans les
conseils prodigués en matière de politique et dans la mise en œuvre des programmes.  Il a indiqué
qu'il serait utile aux Membres de l'OMC, dans leur coopération avec la Zambie et les autres pays endéveloppement, de mieux mesurer les défis auxquels ces pays sont confrontés dans le domaine du
développement.  Une bonne partie de cette information a été mise à disposition par des organismes
des Nations Unies comme le CCI, le PNUD et la CNUCED.  L'OMC aurait beaucoup à gagner en
collaborant plus étroitement avec ces organismes, en particulier pour atteindre son objectif en matière
de développement.
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