. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/917 
14 juin 2004 
 (04-2558) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Tous produits utilisant le bleu d'outre mer comme ingrédient inerte dans les 
produits pesticides 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Ultramarine Blue; Exemption from 
the Requirement of a Tolerance  (Bleu d'outremer.  Exemption de l'obligation d'appliquer 
une limite maximale de résidus) – 5 pages 
6. Teneur:  Le texte notifié établit une exemption de l'obligation d'aménager une limite 
maximale de résidus pour le bleu d'outremer  utilisé comme ingrédient inerte dans les 
produits pesticides 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites 
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  n.d. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  
DOCID:fr26my04-8. Federal Register :  26 mai 2004, Volume 69, n° 102, pages 29890 à 
29894.  Web:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA -PEST/2004/May/Day-26/p11672.htm  
(disponible en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption:    
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   26 mai 2004  Les objections et les demandes 
d'audition doivent parvenir à l'EPA pour le 26 juillet 2004 au plus tard. G/SPS/N/USA/917 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  26 juillet 2004.  L'EPA a publié un 
avis dans le Federal Register  du 12 mars 2003 en application de son intention d'établir un 
exemption 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [   ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il  y a lieu) d'un autre organisme:  Registration Division 
(7505C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental Protection Agency, 
1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington , DC 20460.  Courrier électronique: opp-
docket@epa.gov. Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet dans 
la réponse:  OPP-2004-0056 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.  
Téléphone:  (202) 720-4051.  Téléfax:  (202) 720-7772. Courrier électronique:  
fstsd@usda.gov