. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/TPKM/11
12 novembre 2002
(02-6245)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Département de la santé
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Cire de carnauba
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Aliments importés (ou de production locale) vendus dans le Territoire douanier distinct de
Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft of Scope and Application
Standards of Food Additives:  Carnauba Wax (07071)  (Projet de normes générale et
d'application concernant des additifs alimen taires:  Cire de carnauba (07071)) – Disponible
en anglais, 1 page
6. Teneur:  Révision des normes d'application concernant la cire de carnauba sur les aliments
7. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux,  [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Draft of Scope and Applicati on Standards of Food Additives:   Carnauba Wax (07071)
(26 septembre 2002, n°d'aliment 0910063264) – Disponi ble en anglais auprès de l'autorité
nationale responsable des notifications et du Département de la santé.  Les modifications
notifiées feront l'objet d'une publicati on au Journal officiel après adoption.
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminerG/SPS/N/TPKM/11
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12. Date limite pour la présentation des observations:  10 novembre 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Bureau of Food Sanitation
Department of Health
12F, 100 Ai-Kuo E. Rd.
TaipeiTaiwan
Postal Code 100
Téléphone:  886-2-23210151, poste 353
Téléfax:  886-2-23929723
Courrier électronique:  fswang@doh.gov.tw
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Bureau of Food Sanitation
Department of Health
12F, 100 Ai-Kuo E. Rd.Taipei
Taiwan
Postal Code 100
Téléphone:  886-2-23210151, poste 353
Téléfax:  886-2-23929723Courrier électronique:  fswang@doh.gov.tw