ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/421
11 août 2003
(03-4178)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS DE JUILLET 2003
Note du Secrétariat1
                                                     
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.G/SPS/GEN/421
Page 2Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
États-UnisG/SPS/N/USA/7504 juillet 2003Tous partenaires
commerciaux des États-UnisThymol et huile d'eucalyptus sur le miel et les
gâteaux de miel – Exemptions temporaires del'obligation d'appliquer une LMRSécurité sanitaire des produits
alimentairesProtection des personnes contreles maladies ou les parasitesdes animaux/des plantes5 août 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/751
4 juillet 2003Tous partenaires
commerciaux des États-UnisProtéine utilisée dans la lutte contre les
insectes Bacillus Thuringiensis  VIP3A et
matériel génétique nécessaire à sa productiondans ou sur le coton – Exemption del'obligation d'appliquer une LMRSécurité sanitaire des produits
alimentaires
Protection des personnes contreles maladies ou les parasitesdes animaux/des plantes7 juillet 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/7524 juillet 2003Tous partenaires
commerciaux des États-UnisAcide acétique utilisé comme agent de
conservation des grains et du foin pour desproduits agricoles – Exemption de
l'obligation d'appliquer une LMRSécurité sanitaire des produits
alimentairesProtection des personnes contre
les maladies ou les parasites
des animaux/des plantes11 juillet 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/7534 juillet 2003Tous partenaires
commerciaux des États-UnisBacillus Thuringiensis  sur des plants de coton
– Demande d'homologationSécurité sanitaire des produits
alimentairesProtection des personnes contreles maladies ou les parasites
des animaux/des plantes11 juillet 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/7544 juillet 2003Tous partenaires
commerciaux des États-UnisMéthanone dans ou sur des produits agricoles
à l'état brut – Établissement de LMRSécurité sanitaire des produits
alimentairesProtection des personnes contreles maladies ou les parasitesdes animaux/des plantes11 juillet 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/755
4 juillet 2003Tous partenaires
commerciaux des États-UnisMéthanone pour la lutte contre les mauvaises
herbes du maïs – Demandes d'homologationSécurité sanitaire des produits
alimentaires
Protection des personnes contre
les maladies ou les parasitesdes animaux/des plantes11 juillet 2003G/SPS/GEN/421
Page 3Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
États-UnisG/SPS/N/USA/7564 juillet 2003Tous partenaires
commerciaux des États-UnisMéthoprène, protéine de coque du virus 2 de
la mosaïque de la pastèque et protéine decoque du virus de la mosaïque jaune de lacourgette – Exemptions de l'obligationd'appliquer des LMRSécurité sanitaire des produits
alimentairesProtection des personnes contreles maladies ou les parasitesdes animaux/des plantes11 août 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/757
4 juillet 2003Tous partenaires
commerciaux des États-UnisAcide humique dans le sel de sodium et le sel
de potassium – Exemption de l'obligation
d'appliquer une LMRSécurité sanitaire des produits
alimentaires
Protection des personnes contreles maladies ou les parasitesdes animaux/des plantes14 juillet 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/7584 juillet 2003Tous partenaires
commerciaux des États-UnisImidaclopride – LMR dans divers produits Sécurité sanitaire des produits
alimentairesProtection des personnes contre
les maladies ou les parasites
des animaux/des plantes12 août 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/75910 juillet 2003Tous partenaires
commerciaux des États-UnisAzoxystrobine – LMR dans les artichauts, les
asperges, certains Brassica  et certaines
plantes aromatiquesSécurité sanitaire des produits
alimentairesProtection des personnes contreles maladies ou les parasites
des animaux/des plantes18 août 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/7609 juillet 2003Tous partenaires
commerciaux des États-UnisBacillus pumilus  dans tous les produits
agricoles – Exemption temporaire del'obligation d'appliquer une LMRSécurité sanitaire des produits
alimentairesProtection des personnes contreles maladies ou les parasitesdes animaux/des plantes18 août 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/761
10 juillet 2003Tous partenaires
commerciaux des États-UnisGlyphosate – LMR dans le maïs Sécurité sanitaire des produits
alimentaires
Protection des personnes contre
les maladies ou les parasitesdes animaux/des plantes18 août 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/76210 juin 2003Tous partenaires
commerciaux des États-UnisHomologations de pesticides – Demandes
d'annulationSécurité sanitaire des produits
alimentairesProtection des personnes contreles maladies ou les parasites
des animaux/des plantes16 décembre 2003
ou 31 juillet 2003
ThaïlandeG/SPS/N/THA/972 juillet 2003Tous pays Alcool méthylique – Limite maximale dans
des produits alimentairesSécurité sanitaire des produits
alimentairesNon indiquéG/SPS/GEN/421
Page 4Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
ThaïlandeG/SPS/N/THA/982 juillet 2003États membres des CE,
Suisse, République tchèque,Japon, République slovaque,Slovénie et IsraëlViande de bœuf et produits d'origine bovine,
gélatine et collagène – ESBSécurité sanitaire des produits
alimentairesn.d.
Thaïlande
G/SPS/N/THA/99
2 juillet 2003Tous pays Stevia et produits dérivés, extrait brut et ses
dérivés – Interdiction de la production, de
l'importation et de la venteSécurité sanitaire des produits
alimentairesn.d.
Thaïlande
G/SPS/N/THA/1002 juillet 2003Tous pays Stévioside et aliments de régime contenant du
stévioside – RestrictionsSécurité sanitaire des produits
alimentairesn.d.
Thaïlande
G/SPS/N/THA/1012 juillet 2003Tous pays Aliments gélifiés contenant de la farine de
glucomannane ou de konjac – Interdiction dela production, de l'importation et de la venteSécurité sanitaire des produits
alimentairesn.d.
Thaïlande
G/SPS/N/THA/102
2 juillet 2003Tous pays Poisson-globe – Interdiction de la production,
de l'importation et de la venteSécurité sanitaire des produits
alimentairesn.d.
Thaïlande
G/SPS/N/THA/1032 juillet 2003Tous pays Produits laitiers – Prescriptions  sanitaires Sécurité sanitaire des produits
alimentairesn.d.
Thaïlande
G/SPS/N/THA/1042 juillet 2003Tous pays Lait aromatisé – Prescriptions sanitaires Sécurité sanitaire des produits
alimentairesn.d.
Thaïlande
G/SPS/N/THA/105
2 juillet 2003Tous pays Autres produits laitiers – Prescriptions
sanitairesSécurité sanitaire des produits
alimentairesn.d.
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/2062 juillet 2003États membres des CE et
pays exportant les produitsvisés vers les CEDivers pesticides – LMR dans les céréales,
les denrées alimentaires d'origine animale etcertains fruits et légumesSécurité sanitaire des produits
alimentairesPréservation des végétaux60 jours après
distribution de lanotification
PérouG/SPS/N/PER/562 juillet 2003Chili Abricots, cerises, pêches et nectarines et
prunes, frais – Prescriptions phytosanitairesPréservation des végétaux n.d.
États-Unis
G/SPS/N/USA/763
10 juillet 2003Partenaires commerciaux Procédures vi sant à établir qu'une région est à
nouveau exempte d'une maladieSanté des animaux 23 août 2003
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/207 – URG.9 juillet 2003États membres des CE et
BrésilNoix du Brésil en coque – Aflatoxines Sécurité sanitaire des produits
alimentaires.G/SPS/GEN/421
Page 5Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
CanadaG/SPS/N/CAN/180 – URG.4 juillet 2003Chine, Mongolie, Japon,
Corée, Russie, Taiwan,États-UnisGrumes, arbres, bois avec écorce, copeaux de
bois, écorce, matériel de pépinière et bois de
chauffage du genre Fraxinus  (frêne) – Agrile
du frêne ( Agrilus planipennis  (Fairmaire))Préservation des végétaux
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/241
4 juillet 2003Allemagne Semence d'abeille mellifère carniolienne
(Apis mellifera carnica )Santé des animaux 1er août 2003
Corée, République de
G/SPS/N/KOR/1314 juillet 2003Tous partenaires
commerciauxAliments fonctionnels de santé Sécurité sanitaire des produits
alimentaires60 jours après
distribution de lanotification
États-UnisG/SPS/N/USA/701/Add.14 juillet 2003Partenaires commerciaux Préparations pour l'alimentation des enfants –
Bonnes pratiques de fabrication courantes –Prolongation du délai pour la présentationd'observationsSécurité sanitaire des produits
alimentaires27 août 2003
Corée, République de
G/SPS/N/KOR/132
4 juillet 2003Tous partenaires
commerciauxNormes et spécifications des aliments
fonctionnels de santéSécurité sanitaire des produits
alimentaires27 août 2003
Corée, République de
G/SPS/N/KOR/1334 juillet 2003Tous partenaires
commerciauxRèglement concernant l'approbation de
normes et de spécifications intéressant denouveaux aliments fonctionnels de santéSécurité sanitaire des produits
alimentaires27 août 2003
Corée, République de
G/SPS/N/KOR/134
4 juillet 2003Tous partenaires
commerciauxRèglement concernant l'homologation de
nouveaux ingrédients fonctionnelsSécurité sanitaire des produits
alimentaires27 août 2003
Corée, République de
G/SPS/N/KOR/1354 juillet 2003Tous partenaires
commerciauxRèglement concernant les ingrédients qu'il est
possible d'utiliser exclusivement à des finsthérapeutiquesSécurité sanitaire des produits
alimentaires27 août 2003
Corée, République de
G/SPS/N/KOR/1364 juillet 2003Tous partenaires
commerciauxAliments fonctionnels de santé – Bonnes
pratiques de fabricationSécurité sanitaire des produits
alimentaires25 août 2003
Corée, République de
G/SPS/N/KOR/137
4 juillet 2003Tous partenaires
commerciauxAliments fonctionnels de santé Sécurité sanitaire des produits
alimentaires25 août 2003
Mexique
G/SPS/N/MEX/191/Add.1 7 juillet 2003Tout établissement
commercial mettant sur lemarché les produits visésProduits de viande – Spécifications
microbiologiques – Retrait de la mesureProtection des personnes contre
les maladies ou les parasitesdes animaux/des plantes
Nouvelle-ZélandeG/SPS/N/NZL/2427 juillet 2003États membres des CE Sperme de taureaux – Fièvre Q, diarrhée
virale bovine de type 2 et langue bleueSanté des animaux 30 juillet 2003G/SPS/GEN/421
Page 6Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
Nouvelle-ZélandeG/SPS/N/NZL/24311 juillet 2003États membres des CE Embryons de bovins – Fièvre Q et diarrhée
virale bovine de type 2Santé des animaux 30 juillet 2003
Chili
G/SPS/N/CHL/134/Corr.1*16 juillet 2003
*En espagnol et en anglais
  seulementTous pays et régions Semences horticoles, agricoles, aromatiques
et médicinales – Conditions d'admission –CorrigendumPréservation des végétaux 30 juillet 2003
Chili
G/SPS/N/CHL/136/Corr.1*16 juillet 2003*En espagnol et en anglais  seulementTous pays et régions Semences d'espèces fourragères – Conditions
d'admission – CorrigendumPréservation des végétaux 30 juillet 2003
Corée, République de
G/SPS/N/KOR/138
11 juillet 2003Tous pays Toutes sortes de matériaux d'emballage en
bois non ouvré – Prescription sanitairePréservation des végétaux 20 août 2003
Japon
G/SPS/N/JPN/10411 juillet 2003Tous pays Divers pesticides – LMR dans les légumes,
les fruits, y compris les fruits à coque, le café,le gingembre, les céréales, les grainesoléagineuses et le cacao en fèvesSécurité sanitaire des produits
alimentaires16 septembre
2003
Canada
G/SPS/N/CAN/161/Rev.2/Add.1 –
URG.11 juillet 2003Costa Rica, Guatemala et
Kenya et pays exportant des
géraniums d'origine costa-ricienne, guatémaltèque oukényenneGéraniums ( Pelargonium spp. ) – Ralstonia
solanacearum  race 3, biovar 2Préservation des végétaux
États-Unis
G/SPS/N/USA/76411 juillet 2003Partenaires commerciaux
exportant les produits visésaux États-UnisUranium, radium 226/228, radioactivité dans
l'eau en bouteillesSécurité sanitaire des produits
alimentairesn.d.
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/244
11 juillet 2003Australie Embryons de bovins – Fièvre Q Santé des animaux 8 août 2003
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/24511 juillet 2003Canada Embryons de bovins – Diarrhée virale bovine
de type 2Santé des animaux 8 août 2003
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/246
14 juillet 2003États-Unis Embryons de bovins – Fièvre Q et diarrhée
virale bovine de type 2Santé des animaux 8 août 2003G/SPS/GEN/421
Page 7Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
Nouvelle-ZélandeG/SPS/N/NZL/24711 juillet 2003Australie Sperme de taureaux – Langue bleue, fièvre Q
et leptospiroseSanté des animaux 8 août 2003
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/24811 juillet 2003Canada Sperme de taureaux – Langue bleue, fièvre Q,
diarrhée virale bovine de type 2 etrhinotrachéite infectieuse bovineSanté des animaux 8 août 2003
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/249
11 juillet 2003États-Unis Sperme de taureaux – Langue bleue et
fièvre QSanté des animaux 8 août 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/76511 juillet 2003Tous partenaires
commerciauxProduits carnés (bœuf et porc) et de volailles
– Obligations en matière d'enregistrementSécurité sanitaire des produits
alimentaires25 août 2003
Bulgarie
G/SPS/N/BGR/711 juillet 2003Tous pays exportant les
produits visés vers laBulgarieVégétaux et produits végétaux – Contrôle
phytosanitairePréservation des végétaux 27 juin 2003
Taipei chinois
G/SPS/N/TPKM/18
11 juillet 2003Aliments importés (ou de
production locale) vendus
au Taipei chinoisSel de qualité alimentaire – Établissement
d'une norme sanitaireSécurité sanitaire des produits
alimentaires5 septembre 2003
Japon
G/SPS/N/JPN/96/Corr.123 juillet 2003Tous pays Additifs alimentaires (acide kojique et méthyl
hespéridine ( methyl hesperidin )) –
CorrigendumSécurité sanitaire des produits
alimentaires23 mai 2003
Japon
G/SPS/N/JPN/105 – URG
14 juillet 2003Tous pays et régions Civette palmiste à masque, chien viverrin et
blaireau chinois – Synd rome respiratoire aigu
sévère (SRAS)Protection des personnes contre
les maladies ou les parasites
des animaux/des plantes
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/144/Add.116 juillet 2003États membres des CE et
pays ayant des échangescommerciaux avec les CEPorcins reproducteurs, volailles vivantes et
produits de volaille – SalmonelleSécurité sanitaire des produits
alimentairesProtection des personnes contreles maladies ou les parasitesdes animaux/des plantes
Taipei chinoisG/SPS/N/TPKM/19
16 juillet 2003Partenaires commerciaux Plantes et produits végétaux – Prescriptions
quarantenairesPréservation des végétaux 29 août 2003
Trinité-et-Tobago
G/SPS/N/TTO/4 – URG.16 juillet 2003Canada Bovins sur pied, viande de bœuf et produits
du bœuf contenant de la viande d'équarissageou des farines de viande et d'os – ESBSécurité sanitaire des produits
alimentairesSanté des animauxProtection des personnes contreles maladies ou les parasites
des animaux/des plantesG/SPS/GEN/421
Page 8Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
États-UnisG/SPS/N/USA/76618 juillet 2003Partenaires commerciaux
qui exportent des alimentsaux États-UnisAliments destinés à la consommation
humaineSécurité sanitaire des produits
alimentaires11 juillet 2003
(des observationspeuvent êtreprésentées à toutmoment sur
papier ou sous
formeélectronique)
Nouvelle-ZélandeG/SPS/N/NZL/25018 juillet 2003Tous pays Fibres animales non ouvrées – Fièvre
aphteuseSanté des animaux 29 août 2003
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/251
18 juillet 2003Canada et États-Unis Œufs de poules à couver – Prescriptions
sanitairesSanté des animaux 29 août 2003
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/25218 juillet 2003Tous pays Fibres animales désuintées et non cardées –
Prescriptions sanitairesSanté des animaux 29 août 2003
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/25318 juillet 2003Tous pays Fibres animales désuintées et cardées –
Prescriptions sanitairesSanté des animaux 29 août 2003
Japon
G/SPS/N/JPN/106
21 juillet 2003Tous pays Additifs alimentaires (2-glucoside de l'acide
L-ascorbique, sulfites et colorants à base de
goudron) – Établissement de normesSécurité sanitaire des produits
alimentaires22 septembre
2003
Hongrie
G/SPS/N/HUN/18/Add.122 juillet 2003Pays-Bas Volailles vivantes et œufs à couver, œufs
destinés à la consommation humaine, viandesde volailles fraîches et tous produits d'origineaviaire n'ayant pas subi de traitementthermique – Influenza aviaire – Levée de
l'interdictionSanté des animaux
Chine
G/SPS/N/CHN/2122 juillet 2003Tous les pays et régions
exportant les produits visésvers la ChineTous produits d'origine animale autres que
ceux destinés à la consommation humaine ouanimale – Règlement sanitaireSanté des animaux 60 jours à
compter de lamise endistribution de lanotification
Hong Kong, ChineG/SPS/N/HKG/20 – URG.
23 juillet 2003Canada et pays exportant les
produits visés vers
Hong Kong, ChineToutes viandes de bœuf et tous produits du
bœuf en provenance du Canada – ESBSécurité sanitaire des produits
alimentairesG/SPS/GEN/421
Page 9Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
CroatieG/SPS/N/HRV/131 juillet 2003Pays n'imposant pas
d'interdiction totale desprotéines animalestransformées dansl'alimentation des animauxAnimaux vivants des espèces bovine, ovine,
caprine et porcine, volailles domestiques etpoissons, et leurs produits – ESBSécurité sanitaire des produits
alimentairesSanté des animauxProtection des personnes contreles maladies ou les parasites
des animaux/des plantesn.d.
États-Unis
G/SPS/N/USA/763/Corr.1*24 juin 2003*En anglais seulementPartenaires commerciaux Procédures vi sant à établir qu'une région est à
nouveau exempte d'une maladie –CorrigendumSanté des animaux 23 août 2003
Canada
G/SPS/N/CAN/18125 juillet 2003Non indiqué Cyhalothrine-lambda – LMR dans les
poireauxSécurité sanitaire des produits
alimentairesDocument non
présenté pourcommentaires.
Une période à cet
effet sera prévuedans une révisionde la notification
Taipei chinoisG/SPS/N/TPKM/20
25 juillet 2003Aliments importés (ou de
production locale) vendus
au Taipei chinoisCarboxyméthylcellulose sodique réticulée –
Établissement de normes pour utilisation en
tant qu'agent de pastillageSécurité sanitaire des produits
alimentaires15 septembre
2003
Taipei chinoisG/SPS/N/TPKM/2125 juillet 2003Tous pays Carpes vivantes et leurs sperme et œufs;
produits de carpes non éviscéréescongelées/réfrigérées – Herpès des carpes koïSanté des animaux 17 septembre
2003
Communautés européennesG/SPS/N/EEC/20825 juillet 2003États membres des CE et
pays exportant les produitsvisés vers les CEAbeilles ( Apis mellifera ), ruches, lots de
reines avec ou sans accompagnatrices etmatériel d'apiculture – PrescriptionssanitairesSanté des animaux 60 jours après
distribution de lanotification
États-Unis
G/SPS/N/USA/767
28 juillet 2003Tous partenaires
commerciaux des États-UnisPhosphure de zinc – LMR dans divers
produitsSécurité sanitaire des produits
alimentaires
Protection des personnes contreles maladies ou les parasitesdes animaux/des plantes8 août 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/76828 juillet 2003Tous partenaires
commerciaux des États-Unis2-éthylhexyl-L-lactate – Exemption de
l'obligation d'appliquer une LMRSécurité sanitaire des produits
alimentairesProtection des personnes contre
les maladies ou les parasites
des animaux/des plantes11 août 2003G/SPS/GEN/421
Page 10Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
États-UnisG/SPS/N/USA/76928 juillet 2003Tous partenaires
commerciaux des États-UnisAcide benzoïque fenpyroximate – LMR dans
divers produitsSécurité sanitaire des produits
alimentairesProtection des personnes contreles maladies ou les parasitesdes animaux/des plantes11 août 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/770
30 juillet 2003Tous partenaires
commerciaux des États-UnisAcide lactique, n-butyle ester et acide
lactique, éthyle ester – Établissement d'une
LMRSécurité sanitaire des produits
alimentaires
Protection des personnes contreles maladies ou les parasitesdes animaux/des plantes11 août 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/77130 juillet 2003Tous partenaires
commerciaux des États-UnisInsecticides aldicarbe, carbofuran, diazinon et
diméthoate;  herbicides atrazine, metolachloret sodium acifluorfen;  fongicides fénarimol,
propiconazole et thiophanate-méthyle;
défoliant acide cacodylique – Mesuresconcernant les LMR pour la viande, le lait, lavolaille et les ovoproduitsSécurité sanitaire des produits
alimentairesProtection des personnes contre
les maladies ou les parasites
des animaux/des plantes15 septembre
2003
États-UnisG/SPS/N/USA/772
30 juillet 2003Tous partenaires
commerciaux des États-UnisCis-3-hexen-1-ol – Exemption de l'obligation
d'appliquer une LMRSécurité sanitaire des produits
alimentaires
Protection des personnes contre
les maladies ou les parasitesdes animaux/des plantes15 août 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/77330 juillet 2003Tous partenaires
commerciaux des États-UnisGomme gellane – Exemption de l'obligation
d'appliquer une LMRSécurité sanitaire des produits
alimentairesProtection des personnes contreles maladies ou les parasites
des animaux/des plantes15 août 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/77430 juillet 2003Tous partenaires
commerciaux des États-UnisZêta-cyperméthrine – LMR dans des fruits Sécurité sanitaire des produits
alimentairesProtection des personnes contreles maladies ou les parasitesdes animaux/des plantes15 août 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/775
30 juillet 2003Tous partenaires
commerciaux des États-UnisFenvalérate – Demandes d'annulation Sécurité sanitaire des produits
alimentaires
Protection des personnes contre
les maladies ou les parasitesdes animaux/des plantes11 août 2003G/SPS/GEN/421
Page 11Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
États-UnisG/SPS/N/USA/77630 juillet 2003Tous partenaires
commerciaux des États-UnisDichlorprop 2,4 et mecoprop – Demandes
d'annulationSécurité sanitaire des produits
alimentairesProtection des personnes contreles maladies ou les parasitesdes animaux/des plantesn.d.
États-Unis
G/SPS/N/USA/777
30 juillet 2003Tous partenaires
commerciaux des États-UnisDinotefuran – Demandes d'homologation Sécurité sanitaire des produits
alimentaires
Protection des personnes contreles maladies ou les parasitesdes animaux/des plantes8 août 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/77830 juillet 2003Tous partenaires
commerciaux des États-UnisSpirodiclofen sur les agrumes et les fruits à
pépins, à noyau et à coque – Demandesd'homologationSécurité sanitaire des produits
alimentairesProtection des personnes contre
les maladies ou les parasites
des animaux/des plantes8 août 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/77930 juillet 2003Tous partenaires
commerciaux des États-UnisDiazinon – Demandes d'annulation Sécurité sanitaire des produits
alimentairesProtection des personnes contreles maladies ou les parasites
des animaux/des plantes11 août 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/78030 juillet 2003Tous partenaires
commerciaux des États-UnisAspergillus flavus  AF36 – Exemption de
l'obligation d'appliquer une LMRSécurité sanitaire des produits
alimentairesProtection des personnes contreles maladies ou les parasitesdes animaux/des plantes12 septembre
2003
Nouvelle-ZélandeG/SPS/N/NZL/254
30 juillet 2003Tous pays Aliments et appâts pour poissons, Artemia
salina  et Artemia fransiscana  – Prescriptions
sanitairesSanté des animaux 15 septembre
2003
AustralieG/SPS/N/AUS/14730 juillet 2003Tous pays (aliments
importés ou de productionnationale)Aliments transformés – OGM Sécurité sanitaire des produits
alimentaires27 août 2003
Australie
G/SPS/N/AUS/14830 juillet 2003Chili Raisin de table frais – Analyse de risque à
l'importationPréservation des végétaux 12 août 2003
Australie
G/SPS/N/AUS/149
30 juillet 2003États-Unis d'Amérique
(État de Floride)Agrumes frais – Analyse de risque à
l'importationPréservation des végétaux 9 septembre 2003G/SPS/GEN/421
Page 12Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
États-UnisG/SPS/N/USA/691/Add.131 juillet 2003Partenaires commerciaux
exportant des aliments envue de leur consommationaux États-UnisAliments destinés à la consommation
humaine ou animale, exception faite desproduits de viande et de volaille et desovoproduits – BioterrorismeSécurité sanitaire des produits
alimentairesSanté des animauxProtection des personnes contreles maladies ou les parasites
des animaux/des plantes4 avril 2003
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/20931 juillet 2003États membres des CE et
pays exportant les produitsvisés vers les CEMaïs en grains destiné à la consommation
humaine – AflatoxinesSécurité sanitaire des produits
alimentaires60 jours après
distribution de lanotification
Communautés européennesG/SPS/N/EEC/21031 juillet 2003États membres des CE et
pays exportant les produitsvisés vers les CEMaïs en grains destiné à la consommation
humaine – Procédure d'échantillonnage pourcontrôle officielSécurité sanitaire des produits
alimentaires60 jours après
distribution de lanotification
États-UnisG/SPS/N/USA/712/Add.1
31 juillet 2003Tous partenaires
commerciaux des États-UnisCyazofamid – LMR dans les pommes de
terre, certains Cucurbita , les tomates et le
raisin de cuve – Prolongation du délai pour la
présentation d'observationsSécurité sanitaire des produits
alimentaires
Protection des personnes contre
les maladies ou les parasitesdes animaux/des plantes8 septembre 2003
n.d. = non disponible, non mentionné
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