ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/USA/38
23 avril 2002
(02-2297)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation des États-Unis , le 11 avril 2002, la notification ci-après
concernant le recours à la clause de sauvegarde spéciale ( tableau MA:5 ) pour l'année civile 2000 .
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Les États-Unis appliquent automatiquement la clause de sauvegarde fondée sur les prix pour
chaque expédition.  Les importateurs qui déclarent en douane des marchandises relevant d'une ligne
tarifaire hors contingent sont tenus d'indiquer la fourchette de prix préétablie qui s'applique à leurs
produits.  S'il existe un droit de sauvegarde associé à cette fourchette de prix, un montantsupplémentaire est perçu.  Les produits sur lesquels des droits de sauvegarde ont été perçus au cours
de la période considérée sont résumés dans la présente notification.  Bien que, conformément au mode
de présentation, il ne soit pas demandé d'en fournir, des renseignements sont donnés, à titre
d'exemple, au sujet des quantités concernées.  Les transactions multiples concernant le même produit
ont été rassemblées aux fins de la présente notification.G/AG/N/USA/38
Page 2Tableau MA:5
ACCÈS AUX MARCHÉS:  États-Unis d'Amérique
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2000
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciales prises
Numéro du tarif Désignation des produits Mesures fondées sur le volume prises
au cours de la périodeMesures fondées sur les prix prises au cours de la période
Quantités visées
12 3 4
0202308000 Viande de bœuf congelée, désossée, hors contingent Néant 4 145 334 kg
0402295000 Lait et crème de lait, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, en
poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en
poids de matières grasses excédant 1,5 pour cent, hors contingentNéant 1 350 kg
0402917000 Lait et crème de lait, autres qu'en poudre, additionnés de sucre ou
d'autres édulcorants, en récipients hermétiquement fermés, hors
contingentNéant 2 863 kg
0402994500 Lait et crème de lait, autres qu'en poudre, additionnés de sucre ou
d'autres édulcorants, lait concentré, en récipients hermétiquement
fermés, hors contingentNéant 341 665 kg
0403909500 Babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres lait et crèmes fermentés
ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres
édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits, de noix ou de cacao,lait en poudre fermenté ou lait en poudre additionné de ferments
lactiques, hors contingentNéant 227kg
0405102000 Beurre et autres matières grasses provenant du lait, beurre,  hors
contingentNéant 31 405kg
0405203000 Beurre et autres matières grasses provenant du lait, pâtes à tartiner
laitières, substituts du beurre, même à l'état liquide ou solide:  d'uneteneur en poids de matières grasses excédant 45 pour cent, hors
contingentNéant 6 000 kg
0405902020 Beurre et autres matières grasses provenant du lait, matières grasses
laitières anhydres, hors contingentNéant 7 530 kg
0406104800 Fromages et caillebotte, fromages frais (non affinés), y compris le
fromage de lactosérum, et caillebotte, les fromages d'Edam et deGouda, les fromages et les substituts de fromage additionnés ou
obtenus à partir de fromages d'Edam et de Gouda, hors contingentNéant 80kgG/AG/N/USA/38
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0406105800 Fromages et caillebotte, fromages frais (non affinés), y compris le
fromage de lactosérum et caillebotte, fromages de type italien,
fabriqués à partir de lait de vache, en formes d'origine (Romano
fabriqué à partir de lait de vache, Reggiano, Parmesan, Provolone,Provoletti et Sbrinz);  fromages de type italien, fabriqués à partir de lait
de vache, en formes autres que d'origine (Romano fabriqué à partir de
lait de vache, Reggiano, Parmesan, Provolone, Provoletti, Sbrinz etGoya) et fromages et substituts de fromages additionnés, ou obtenus à
partir de fromages de type italien, même en formes d'origine, hors
contingentNéant 16 kg
0406108800 Fromages et caillebotte, fromages frais (non affinés), y compris le
fromage de lactosérum et caillebotte, autres fromages et substituts de
fromage (à l'exception des fromages non additionnés de lait de vache,et les fromages de lait de vache à pâte molle), hors contingentNéant 73 kg
0406304800 Fromages et caillebotte, fromages fondus, autres que râpés ou en
poudre, fromages d'Edam et de Gouda, hors contingentNéant 110 kg
0406307100 Fromages et caillebotte, fromages fondus, autres que râpés ou en
poudre, y compris les mélanges qui ne sont pas fabriqués à partir de lait
de chèvre, additionnés ou obtenus à partir de fromages de typeaméricain (y compris le Colby, la caillebotte pressée et les fromages
granulés mais non compris le Cheddar), hors contingentNéant 455 kg
0406307500 Fromages et caillebotte, fromages fondus, autres que râpés ou en
poudre, y compris les mélanges qui ne sont pas fabriqués à partir de lait
de chèvre, additionnés ou obtenus à partir des fromages d'Edam ou de
Gouda, hors contingentNéant 570 kg
0406309100 Fromages et caillebotte, fromages fondus, autres que râpés ou en
poudre, y compris les mélanges qui ne sont pas fabriqués à partir de lait
de chèvre, autres, additionnés de lait de vache, hors contingentNéant 3 585 kg
0406407000 Fromages et caillebotte, fromages à pâte persillée autres que fromage
de Stilton, hors contingentNéant 5 520 kg
0406901200 Fromages et caillebotte, fromage de Cheddar, hors contingent Néant 16 kg
0406901800 Fromages et caillebotte, fromages d'Edam et de Gouda, hors contingent Néant 177 kg
0406904200 Fromages et caillebotte, Romano fabriqué à partir de lait de vache,
Reggiano, Parmesan, Provolone et Provoletti fabriqués à partir de laitde vache, hors contingentNéant 172 kg
0406904800 Fromages et caillebotte, fromage suisse ou d'Emmental à trous
caractéristiques, hors contingentNéant 37 kg
0406908400 Fromages et caillebotte, autres fromages et substituts de fromage, y
compris les mélanges qui ne sont pas fabriqués à partir de lait de chèvre(à l'exception des produits additionnés des mélanges des
sous-positions 0406.90.61 ou 0406.90.63), additionnés ou obtenus à
partir de fromage de type américain (y compris le Colby, la caillebottepressée et les fromages granulés, à l'exception du Cheddar), hors
contingentNéant 40 kgG/AG/N/USA/38
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0406909700 Fromages et caillebotte, autres fromages et substituts de fromage, y
compris les mélanges qui ne sont pas fabriqués à partir de lait de chèvre
(à l'exception des produits additionnés des mélanges des
sous-positions 0406.90.61 ou 0406.90.63), et d'autres additionnés delait de vache (à l'exception des fromages  à pâte molle fabriqués à partir
de lait de vache), hors contingentNéant 1 980 kg
1701115000 Sucre de canne, à l'état solide, sucres bruts sans addition d'aromatisants
ou de colorants, hors contingentNéant 6 991 kg
1701995000 Sucre de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état
solide, sucre raffiné, sans addition d'aromatisants ou de colorants, horscontingentNéant 18 102 kg
1806900800 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao qui ne
sont pas présentés en tablettes, barres ou bâtons, produits laitiers d'uneteneur en poids inférieure à 21 pour cent, hors contingentNéant 25 kg
1901206000 Mélanges et pâtes pour la préparation de produits de la boulangerie, de
la pâtisserie ou de la biscuiterie, d'une teneur en poids de beurreinférieure ou égale à 25 pour cent, articles contenant plus de 65 pour
cent en poids sec de sucre, hors contingentNéant 240 kg
1901904300 Préparations laitières contenant plus de 10 pour cent en poids de solides
de lait, hors contingentNéant 49 658 kg
1901905400 Articles contenant plus de 65 pour cent en poids sec de sucre, hors
contingentNéant 128 kg
2008111500 Beurre d'arachide et pâte d'arachide, hors contingent Néant 24 kg
2008113500 Arachides mondées, hors contingent Néant 126 410 kg
2008116000 Arachides préparées, autres que beurre d'arachide et pâte d'arachide ou
arachides mondées, hors contingentNéant 55 190 kg
2105002000 Glaces, même contenant du cacao, hors contingent Néant 24 l
2105004000 Glaces de consommation, même contenant du cacao, des produits
laitiers, hors contingentNéant 616 kg
2106900900 Préparations alimentaires, autres que concentrats de protéines ou
substances protéiques texturées, produits dérivés de lait en poudre, debabeurre séché ou de lactosérum séché des sous positions 0402.10,
0402.21.05, 0402.21.25, 0402.21.30, 0402.21.50, 0403.90.41,
0403.90.45, 0404.10.50 ou 0404.10.90, d'une teneur en poids debabeurre n'excédant pas 5,5 pour cent et qui sont mélangés à d'autres
composants, dont du sucre, si ces mélanges ont une teneur en poids de
lait sous formes solides supérieure à 16 pour cent, peuvent être fondus
ou mélangés à des composants similaires et ne sont pas préparés pour
être vendus au détail sous la forme ou dans l'emballage dans lesquelsils sont importés, hors contingentNéant 60 kg
2106906600 Autres préparations alimentaires, qui ne sont ni des concentrats de
protéines, ni des substances protéiques, texturées, d'une teneur en poidsde lait sous formes solides supérieure à 10 pour cent, hors contingentNéant 65 kgG/AG/N/USA/38
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2106909700 Autres préparations alimentaires, qui ne sont ni des concentrats de
protéines ni des substances protéiques texturées, d'une teneur en poids
de lait sous formes solides inférieure ou égale à 10 pour cent, articles
d'une teneur en poids de sucre supérieure à 10 pour cent, horscontingentNéant 184 825 kg
2202902800 Boissons à base de lait, autres que boisson à base de lait chocolaté, hors
contingentNéant 48 kg
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