N°  _______________ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SECRET/12/Add.1
14 septembre 2001
(01-4321)
Original:  espagnol
NÉGOCIATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE XXVIII:5
Liste VII - Chili
Addendum
La Mission permanente du Chili a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 22 août 2001.
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Je me réfère aux négociations et consultations connexes qu'a tenues le Chili au sujet de sa
notification, distribuée dans le document G/SECRET/12, daté du 1er novembre 2000, indiquant son
intention d'augmenter les taux consolidés applicables à des produits déterminés figurant sur laListe VII, au titre de l'article XXVIII du GATT de 1994.
Conformément aux prescriptions du paragraphe 5 des Lignes directrices relatives aux
Procédures concernant les négociations au titre de l'article XXVIII  (document C/113 et Corr.1 du
10 novembre 1980) en relation avec la Décision sur les Procédures relatives à la modification ou à la
rectification des listes de concessions tarifaires  (Décision du 26 mars 1980, document L/4962), je
joins les documents ci-après:
i) Une lettre conjointe, signée par le Chili et l'Argentine, par laquelle il est mis fin à la
négociation bilatérale.
ii) Un rapport contenant les résultats de la négociation, établi selon le modèle donné à
l'annexe B auquel il est fait référence au paragraphe 5 des Lignes directrices,
accompagnant ladite lettre conjointe.
iii) Le rapport final, établi selon le modèle donné à l'annexe C auquel il est fait référence
au paragraphe 6 des Lignes directrices, qui doit être présenté au terme de toutes lesnégociations engagées au titre de l'article XXVIII:1.G/SECRET/12/Add.1
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Annexe A
SECRET
M. Mike Moore
Directeur Général
Organisation mondiale du commerce
Genève
Négociations relatives à la Liste VII de la République du Chili
Les délégations du Chili et de l'Argentine ont terminé leurs négociations au titre de
l'article XXVIII du GATT de 1994 en vue de la modification des concessions reprises dans la
Liste VII annexée à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce pour ce qui est des
positions tarifaires 1701.1100, 1701.1200, 1701.9100 et 1701.9900, et dont les résultats sont indiquésdans le rapport joint en annexe B.
Signé par la délégation du Chili Signé par la délégation de l'ArgentineG/SECRET/12/Add.1
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Annexe B
SECRET
Résultats des négociations engagées au titre de l'article XXVIII
Modifications apportées à la Liste VII du Chili
A. CONCESSIONS À RETIRER
Aucune.
B. DROITS CONSOLIDÉS À RELEVER
Code tarifaire Désignation Consolidation actuelle Consolidation proposée
1701.1100 Sucre de canne brut 31,5% 98%
1701.1200 Sucre de betterave brut 31,5% 98%
1701.9100 Autres sucres, additionnés
d'aromatisants ou de
colorants31,5% 98%
1701.9900 Autres 31,5% 98%
C. ABAISSEMENT DE DROITS CONSOLIDÉS FIGURANT DANS LES LISTES EXISTANTES
Code tarifaire Désignation Consolidation actuelle Consolidation proposée
1701.9900 Autres 31,5% Zéro pour cent pour un
contingent tarifaire de
60 000 tonnes annuelles*
* Répartition du contingent tarifaire.
Pays Tonnes
Argentine
Guatemala
BrésilAutres pays21 000
16 700
9 700
12 600
Total 60 000
D. NOUVELLES CONCESSIONS SUR DES LIGNES TARIFAIRES NE FIGURANT PAS DANS LES LISTES
Aucune.G/SECRET/12/Add.1
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Annexe C
SECRET
Négociations au titre de l'article XXVIII
Rapport de la délégation du Chili sur les négociations conduites dans le cadre de
l'article XXVIII du GATT de 1994 en vue de modifier les concessions reprises dans la Liste VII
annexée à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, pour les positions
tarifaires 1701.1100, 1701.1200, 1701.9100 et 1701.9900.
1. Les négociations ont abouti à des accords avec:
L'Argentine (en sa qualité de fournisseur principal, pour les positions 1701.1100, 1701.1200
et 1701.9900).
2. Il n'y a pas eu d'accord avec:
Néant.
3. Des consultations ont eu lieu avec:
- le Brésil (en sa qualité de fournisseur ayant un intérêt substantiel, pour les
positions 1701.1100 et 1701.9900);
- la Colombie (en sa qualité de fournisseur ayant un intérêt substantiel, pour la
position 1701.1100);
- le Guatemala (en sa qualité de fournisseur ayant un intérêt substantiel, pour la
position 1701.9900).
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