. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/CSS/7
18 juillet 2001
(01-3546)
Conseil du commerce des services
Session extraordinaire
DÉCLARATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DU COMMERCE
DES SERVICES AU CONSEIL GÉNÉRAL
12 juillet 2001
1. Depuis le dernier rapport au Conseil général, le Conseil du commerce des services réuni en
session extraordinaire a tenu deux réunions formelles, du 14 au 17 mai et du 9 au 12 juillet.
2. Le rapport de la réunion de mai figure dans le document S/CSS/6.
3. En ce qui concerne la réunion de juillet, l'Ambassadeur Amorim (Brésil) n'a pas été en mesure
de la présider et, conformément au règlement intérieur, j'ai été élu Président intérimaire pour la
réunion1 par le Conseil du commerce des services.  C'est donc à moi qu'il appartient de rendre compte
des travaux de cette session.
4. S'agissant du point relatif à l'évaluation du commerce des services, de nombreuses délégations
ont indiqué qu'en raison du manque de données statistiques et des problèmes de méthodologie, il étaitdifficile de procéder à une évaluation quantitative du commerce des services.  Plusieurs délégations
ont souligné que cette évaluation ne devait pas être un exercice purement théorique et qu'il fallait que
les débats soient plus ciblés et permettent d'aboutir à des résultats;  certaines ont laissé entendre que
l'exercice visait à déterminer si et dans quelle mesure la libéralisation des marchés des services des
pays développés avait profité aux pays en développement, conformément aux objectifs énoncés à
l'article IV de l'AGCS.  Le Conseil a décidé de demander au Secrétariat d'établir une compilation de
toutes les déclarations et communications présentées concernant l'évaluation du commerce desservices.
5. Les Membres ont ensuite procédé à un deuxième examen détaillé des propositions de
négociation présentées à la session extraordinaire du Conseil du commerce des services, qui portent
sur le mouvement des personnes physiques, d'autres questions horizontales (comme la transparence,
les petites et moyennes entreprises, la classification, les exemptions de l'obligation NPF) et lessecteurs de services ci-après:  services fournis aux entreprises, services de communication, services de
construction et services de distribution.  De nouvelles propositions ont été présentées par les
délégations de la Nouvelle-Zélande, des pays du MERCOSUR, de la Colombie, du Japon, de
l'Australie, du Brésil, du Mexique et des États-Unis.
6. Les débats ont porté sur des questions de fond et plusieurs observations ont été formulées sur
différents éléments des propositions;  certains Membres avaient communiqué leurs questions et
réponses par écrit avant la réunion et il a été demandé que de nombreux autres Membres fassent de
même.  Le Secrétariat a été chargé d'élaborer une note sur l'application des critères de nécessité
économique, sur la base des renseignements figurant dans les listes des Membres et des travaux
entrepris par d'autres organisations intergouvernementales.  Les Membres sont également convenus
                                                     
1 L'Ambassadeur Jara (Chili) a été élu Président intérimaire par le Conseil du commerce des services.S/CSS/7
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qu'un symposium sur le mouvement des personnes physiques serait organisé après la quatrième
Conférence ministérielle.
7. Les propositions de négociation concernant les services des secteurs de l'éducation, de
l'énergie, de l'environnement ainsi que les services financiers, récréatifs, de tourisme et de transports
seront examinées en octobre.  Il a été décidé que les questions horizontales à l'étude demeureraientinscrites à l'ordre du jour de la session extraordinaire d'octobre et que de nouvelles propositions
concernant les secteurs qu'il n'est pas prévu d'examiner pourraient également être présentées.
8. Les modalités du traitement de la libéralisation autonome ont été examinées lors d'une
réunion de la session extraordinaire consacrée à cett e question, le jeudi 12 juille t.  Les débats se sont
articulés autour de la liste de questions annotées établie par le Secrétariat (JOB(01)/65).  Les
Membres ont discuté longuement des questions soulevées dans cette note;  plusieurs délégations ont
dit qu'il fallait faire en sorte que l'exercice soit moins théorique et plus pratique.  Il a été convenuqu'afin de faciliter les discussions également à un niveau politique, le Secrétariat établirait une brève
note présentant les grandes orientations qui se dégageaient pour chacune des différentes questions à
l'étude.  Les Membres reviendront sur ce point permanent de l'ordre du jour en octobre.
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