. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/160
28 mai 1999
(99-2154)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Inoculum de rhizobiums appliqué aux légumineuses destinées à l'alimentation
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Inoculum de rhizobiums;  proposition
d'exemption de l'obligation d'appliquer une limite de tolérance (4 pages)
5. Teneur:  L'Agence des États-Unis pour la protection de l'environnement (EPA) propose
d'établir une exemption de l'obligation d'appliquer des limites de tolérance pour les résidus
d'inoculum de rhizobiums (souches pures de la bactérie Rhizobium spp. , par exemple
Sinorhizobium, Bradyrhizobium & Rhizobium ) quand celui-ci est utilisé comme ingrédient
inerte dans les formulations de pesticides appliquées à toutes les légumineuses destinées àl'alimentation.  Cette proposition ne couvre pas les souches exprimant de la rhizobitoxine ou
les souches délibérément modifiées aux fins d'un élargissement de leur spectre
d'antibiorésistance.  L'EPA propose ce texte de sa propre initiative.
6. Objectif et raison d'être:  [     ] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [ X] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
64 FR 27223, 19 mai 1999;  40 CFR Partie 180 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l’adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  La date d'adoption et d'entrée en vigueur sera
annoncée au moment de la publication du texte final dans le Federal Register.G/SPS/N/USA/160
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11. Date limite pour la présentation des observations:  19 juillet 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Agence pour la protection de l'environnement
Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les observations sont données
dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresse indiquée au
point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
USDA/FAS/FSTD
Attn:  Carolyn F. WilsonRoom 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone: (202) 720 2239
Téléfax: (202) 690 0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov