ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(01)/ST/68
11 novembre 2001
(01-5655)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Quatrième session
Doha, 9 - 13 novembre 2001Original:  anglais/
espagnol
CUBA
Déclaration de S.E. M. Ricardo Cabrisas Ruíz
Ministre d'État
L'OMC devrait inclure la crise économique mondiale parmi les nouvelles questions.  Que
faire?
C'est ainsi que le Président Fidel Castro a conclu son intervention lors du cinquantième
anniversaire du système commercial multilatéral en 1998.  Cette crise, qui pouvait sembler peu
probable ou lointaine au moment où elle a été prédite, était déjà bien réelle et incontestable lorsque
des attentats terroristes condamnables ont été commis contre les villes nord-américaines de New York
et Washington le 11 septembre dernier.
Même avant cette date, le ralentissement de la croissance de la principale économie mondiale
faisait déjà craindre une récession généralisée.  Cette crise économique pourrait devenir bien plus
grave compte tenu des tensions politiques et des actions militaires actuelles.
Les conséquences pour tous, riches et pauvres, en seraient inimaginables, mais pour les pays
sous-développés en particulier le prix en serait exorbitant.
Que se passera-t-il pour la majorité de nos économies qui sont tributaires des recettes assurées
par l'exportation des produits de base, dont les prix, déjà peu élevés, continueront de tomber par suite
de la réduction de l'activité économique mondiale?
Que ferons-nous des millions de travailleurs qui perdront leur emploi à la suite de la
contraction du commerce mondial laquelle entraînera la fermeture de milliers d'entreprises ou la
réduction des activités commerciales, d'autant plus que ces chômeurs s'ajouteront aux dizaines de
millions de travailleurs qui, au niveau mondi al, n'ont ni emploi ni moyen de subsistance?
Que deviendront les investissements dont on prévoyait déjà avant les attentats terroristes et le
début de la guerre qui ont assombri l'avenir qu'ils devaient baisser de 40 pour cent?
Comment stopper la baisse des flux de capitaux privés qui s'élevaient à 336 milliards de
dollars en 1996 et qui devraient maintenant revenir à 106 milliards?
Comment parler des avantages de la libéralisation des échanges lorsqu'en réalité la part des
pays sous-développés dans le commerce des marchandises ne représente que 30 pour cent comme
dans les années 80?
Comment le tiers monde peut-il sortir de la crise alors qu'il est obligé de consacrer 20 pour
cent des revenus annuels de l'exportation de biens et de services au paiement de la dette extérieureWT/MIN(01)/ST/68
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qui, loin d'être remise, augmente de façon exponentielle et qui est, plus que toute autre chose,
l'instrument de leur dépendance envers les pays développés?
La situation de l'économie mondiale ne pourrait pas être plus grave ni plus alarmante.
Ces dernières années, Cuba n'a cessé de mettre en garde contre l'irrationalité, l'injustice et les
déséquilibres de l'ordre économique mondial caractérisé par une mondialisation néolibérale qui rend
la planète de moins en moins gouvernable et marginalise un nombre grandissant de ses habitants.
Pour tous ceux qui ne sont pas aveuglés par la convoitise et insensibilisés par les bénéfices
engrangés, il est évident que le poids de cette exploitation sauvage ne peut qu'entraîner une vaste crise
économique mondiale.
Le monde s'enfonce dans l'incertitude, incertitude encore renforcée par la panique que suscite
la crise économique qui touche déjà les trois grands centres de pouvoir économique.
C'est pour les pays sous-développés que les effets de la crise sont et seront les pires.  La
récession mondiale tend à faire baisser encore davantage les prix de leurs produits d'exportation, à
réduire les crédits et les investissements déjà rares, à alourdir la dette extérieure et à aggraver les
terribles problèmes sociaux.
C'est dans ces circonstances que nous assistons à cette Conférence ministérielle où l'on pense
répondre aux problèmes aigus du monde actuel en lançant une nouvelle série de négociations.
Pour Cuba, le lancement d'un nouveau et vaste processus de négociations commerciales, qui
inclut des questions inacceptables pour les pays en développement, ne se justifie ni d'un point de vue
politique ni d'un point de vue technique.  En outre, la plupart des pays Membres de l'OMC ne sont pasen mesure d'aborder, de manière pleine et efficace, les problèmes très différents auxquels est
confrontée l'Organisation.  Il faut d'abord réparer le dommage déjà causé au tiers monde.
Nous ne sommes pas non plus d'accord avec les procédés utilisés, car bien que la grande
majorité des Membres de l'Organisation soit manifestement mécontente du projet de Déclaration
ministérielle, des textes sur la mise en œuvre et de la déclaration relative à l'application de l'Accord
sur les ADPIC dans le domaine de la santé publique, ces textes ont été envoyés à la Conférence pourexamen, sans que l'on ait pris en compte les opinions et les intérêts reflétés dans les déclarations
récentes du Groupe des 77, du Groupe africain et du Groupe des pays les moins avancés.
Par ailleurs, nous ne sommes pas favorables au lancement de négociations en ce qui concerne
les investissements, la politique en matière de concurrence, le commerce et l'environnement et latransparence des marchés publics étant donné qu'un processus important d'étude et
d'approfondissement s'impose dans ces domaines.  D'autres domaines, comme celui des normes du
travail, ne relèvent absolument pas de l'OMC.
La situation que nous venons de décrire, aggravée par l'incertitude politique actuelle dans
laquelle la polarité unique et les mesures économiques coercitives se sont renforcées et dans laquelle
la pleine application des principes du droit international est de plus en plus menacée, doit nous
encourager à procéder à une réflexion profonde et à définir une stratégie globale qui permette au
monde de sortir de la crise.
Les pays du tiers monde doivent renforcer leur unité et leur solidarité et défendre leurs droits
et leurs intérêts, leur économie, leur espoir d'un développement pour tous.  Les pays industrialisés
doivent comprendre que si les pays aujourd'hui sous-développés ne progressent pas, leur propre
bien-être sera menacé à court ou à moyen terme.  Ce n'est plus le moment d'aspirer à des gains ou desWT/MIN(01)/ST/68
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avantages individuels aux dépens des autres.  Le moment est venu de travailler tous ensemble pour
éviter la catastrophe qui est proche et dont les conséquences sont imprévisibles.
Laissez-moi vous exposer maintenant les arguments qui étayent ces considérations, ainsi que
quelques mesures qui, selon nous, permettraient de faire face à ces problèmes.
Les efforts déployés par la communauté internationale pour promouvoir des mesures
permettant de régler les problèmes des pays sous-développés et en particulier des moins avancés
d'entre eux ont été insuffisants et de plus n'ont pas atteint leurs objectifs.  La pauvreté, la faim, les
maladies et l'analphabétisme accumulés au cours des siècles sont toujours présents.
De même, bon nombre des objectifs dans lesquels l'OMC a été créée n'ont pas été atteints et
les réalités alarmantes dont les statistiques économiques et sociales des pays du tiers monde ne
donnent qu'une pâle idée demeurent les mêmes.
On attendait de l'OMC qu'elle contribue de manière décisive au renforcement de l'économie
mondiale et permette une croissance accélérée du comme rce, des investissements, de l'emploi et des
revenus dans le monde entier, mais ces attentes ne se sont pas concrétisées de la même manière pour
tous les pays.
Alors que l'an 2000 a vu la plus forte croiss ance du commerce mondial depuis dix ans, seule
une poignée de pays sous-développés ont bénéficié de cette croissance.  Au cours des cinq dernièresannées, par exemple, les pays d'Amérique latine et des Caraïbes et les pays africains n'ont perçu que 5
et 2 pour cent respectivement de la valeur des exportations mondiales de marchandises.  Ce problème
est particulièrement grave pour les pays les moins avancés qui en 1999 n'assuraient que 0,5 pour cent
du commerce mondial.
L'accès aux marchés des pays développés pour les produits provenant des pays
sous-développés est de plus en plus restreint.  Et même des initiatives comme "Tout sauf les armes"
n'amélioreront pas l'accès au marché de l'Union européenne si elles ne s'accompagnent pas de
préférences en matière de normes techniques et sanitaires et du transfert de ressources financières
permettant de transformer la base de production des pays du tiers monde à qui s'adresse cette
initiative.
Quatre-vingt-quatorze pour cent des personnes qui sont entre la vie et la mort parce qu'elles
sont atteintes du SIDA se trouvent en Afrique, en Asie  et en Amérique latine et dans les Caraïbes.
Nous n'avons toujours pas vu de traces concrètes des 10 milliards de dollars réclamés par la
Conférence mondiale sur le SIDA qui s'est tenue sous  les auspices des Nations Unies et nos pays ne
peuvent pas non plus accéder aux médicaments nécessaires dans des conditions acceptables et à des
prix abordables.  Ne faudrait-il pas se demander alors quelle a été l'utilité de l'Accord sur les droits de
propriété intellectuelle qui touchent au commerce, qui concrètement n'a eu d'autre effet que de
protéger et de renforcer le monopole des 97 pour cent de brevets détenus par les pays développés?
Les résultats des autres accords adoptés lors du Cycle d'Uruguay n'ont pas non plus été
conformes aux attentes.  Les subventions à l'agriculture, loin de diminuer, ont augmenté dans les pays
développés, et le programme d'intégration des textiles ne s'est pas traduit par un plus large accès aux
marchés pour les exportations de nos pays.
Si les effets négatifs résultant pour le tiers monde de la conclusion du Cycle d'Uruguay n'ont
pu être jusqu'ici neutralisés de façon satisfaisante, pas même dans le cadre de ce qui est considéré
comme un mandat restreint, si les problèmes de mise en œuvre signalés par le monde sous-développé
avant la Conférence de Seattle n'ont nullement été réglés, si près de 60 pour cent des propositions
n'ont même pas été négociées, comment peut-on espérer que la solution réside dans le lancement d'unWT/MIN(01)/ST/68
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nouveau cycle de négociations commerciales ayant po ur objectif d'élargir le champ des négociations?
Comment compenser l'effet qu'aurait pour les pays sous-développés l'inclusion de nouvelles
obligations dans les accords multilatéraux sur l'investissement, la politique de concurrence, les
marchés publics et la facilitation des échanges?
Contrairement à l'idée qui s'est répandue ces derniers mois, l'avenir et la crédibilité de l'OMC
ne dépendent pas du lancement d'un nouveau cycle de négociations, qui en ferait seulement une
instance de plus en plus injuste et de plus en plus indifférente aux besoins et aux préoccupations des
plus pauvres.
Sa crédibilité réside, précisément, dans sa capacité de concevoir un système commercial
multilatéral capable de répondre de façon adéquate et efficace aux problèmes de la majorité de sesMembres, et pas seulement aux intérêts de quelques-uns, et aussi de garantir la participation effective
des pays sous-développés à toutes les phases de la prise des décisions au sein de l'Organisation.
Par ailleurs, l'attitude passive que l'OMC a eue jusqu'ici face aux mesures unilatérales
adoptées par certains de ses Membres les plus puissants contre des pays sous-développés, en vue deréaliser des objectifs politiques, entame aussi la crédibilité de cet organisme commercial multilatéral.
Si, malgré ces préoccupations, qui sont partagées par de nombreux pays, on décidait de lancer
le nouveau cycle de négociations commerciales à cause des pressions qui s'exerceraient en ce sens sur
les États Membres, il faudrait nécessairement circonscrire ces négociations aux questionscommerciales, sans y inclure d'autres questions qui sont très loin de recueillir un consensus universel.
La guerre économique livrée contre mon pays par la première puissance mondiale depuis plus
de 40 ans dont le caractère extraterritorial a amplement été démontré nous interdit d'acheter quoi que
ce soit, depuis les denrées alimentaires et les médicaments jusqu'aux programmes informatiquesexistant sur le marché pour développer le commerce électronique.  Cette guerre économique
comprend des mesures législatives comme l'article 211 de la Loi générale des États-Unis portant
ouverture de crédits globaux, adopté en 1998 en violation de l'Accord sur les ADPIC, et qui a des
répercussions non seulement sur Cuba, mais sur tout pays qui voudrait commercialiser des produits
cubains.
Le blocus économique, commercial et financier imposé par les États-Unis contre Cuba est
totalement incompatible avec les objectifs de l'OMC et avec les principes qui doivent régir un système
commercial international juste, ouvert, équitable et non discriminatoire.
Nous réaffirmons une fois de plus qu'il est urgent et important d'adapter les normes de l'OMC,
en y incorporant des règles dissymétriques pour faciliter la participation des pays sous-développés aucommerce mondial, en réglant les problèmes de mise en œuvre, en adoptant la décision ministérielle
proposée sur les ADPIC et l'accès aux médicaments, et en donnant effet aux dispositions sur le
traitement spécial et différencié.
Devant la gravité de la crise économique qui menace le monde, en particulier les pays
sous-développés, et qui est exacerbée aujourd'hui par une guerre qui ne profitera qu'au complexe
militaro-industriel, on ne peut pas continuer à remettre à plus tard l'adoption d'une série de mesures
radicales, qui sont en réalité le seul moyen possible d'éviter les conséquences d'une profonde
récession économique mondiale.
Entre autres décisions urgentes et très attendues, il faut envisager une fois pour toutes, d'un
point de vue stratégique et global, l'annulation totale de la dette publique bilatérale et multilatérale de
tous les pays sous-développés, l'annulation de la dette privée des pays dont le PIB par habitant est
inférieur à 2 000 dollars et la remise de 50 pour cent de celle des pays dont le PIB par habitant est
compris entre 2 000 et 6 000 dollars, la création d'un fonds permettant d'indemniser les pays débiteursWT/MIN(01)/ST/68
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pour les profonds déséquilibres économiques et sociaux provoqués par les politiques qu'ils ont été
contraints d'appliquer pour gérer la dette, fonds qui pourrait être alimenté, par exemple, par les
350 milliards de dollars que les pays membres de l'OCDE consacrent chaque année aux subventions à
l'agriculture.  Même ce montant, cependant, serait insuffisant.
L'existence d'une véritable dichotomie entre un monde financier toujours plus mondialisé,
plus complexe et plus dynamique, et l'absence d'institutions capables de répondre rapidement aux
besoins croissants qu'impose l'ordre injuste et inégal dans lequel nous vivons, font qu'il faut cesser
d'empêcher l'établissement d'un nouveau système monétaire et financier international juste et
démocratique.
Jusqu'à ce que se produise ce changement inéluctable, il faudrait exiger l'accélération des
procédures de financement des institutions financières internationales, l'élimination des conditions qui
asphyxient les pays destinataires et limitent leur souveraineté, ainsi que l'élargissement de l'utilisation
des droits de tirage spéciaux, et il faudrait aussi s'attacher en priorité à atteindre les objectifs qui n'ont
jamais été réalisés en ce qui concerne l'aide publique au développement (APD), en octroyant un
traitement différencié.  Enfin, il faudrait instituer des mesures visant à réguler les marchés boursiersafin de freiner la spéculation débridée.
Pour sa part, notre Conférence devrait décider, si nous voulons vraiment faire face aux
problèmes de fond qui se posent aujourd'hui, que le principe du traitement spécial et différencié pour
les pays sous-développés, en particulier les petits pays, est de caractère obligatoire dans tous lesAccords de l'OMC.
Cuba est convaincu que des décisions telles que celles que nous venons de proposer
contribueront non seulement à atténuer les effets de la crise, mais aussi à relancer l'économie et le
commerce mondial, et à libérer l'énorme potentialité des pays du tiers monde.
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