. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/NZL/2
16 juillet 2001
(01-3503)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Dr Dave Nendick, MAF Biosecurity Authority, PO Box 2526, Wellington,
Nouvelle-Zélande.
Téléphone:  +64 4 474 4200Téléfax:  +64 4 474 4257
Courrier électronique:  nendickd@maf.govt.nz
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Graines de maïs doux ( Zea mays ) pour l'ensemencement.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Protocole relatif à la
contamination des importations de graines de maïs doux par des organismes génétiquement
modifiés (6 pages, en anglais)
6. Teneur:   Mesures proposées aux fins de la prévention de l'importation accidentelle de
graines de maïs doux génétiquement modifié en Nouvelle-Zélande.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
La Loi de 1993 sur la biosécurité interdit l'importation, la mise au point, l'essai au champ ou
la dissémination de tout nouvel organisme qui n'a pas été agréé au titre de la Loi de 1996 sur
les substances dangereuses et les nouveaux organismes.  À ce jour, des organismes
génétiquement modifiés, notamment des graines de maïs doux, n'ont pas été agréés aux fins
de leur mise en circulation en Nouvelle-Zélande.  Les mesures proposées visent à faire en
sorte que des graines de maïs doux génétiquement modifié non agréées au titre de la Loi sur
les substances dangereuses et les nouveaux organismes ne soient pas accidentellement
disséminées dans l'environnement néo-zélandais par le biais d'importations de graines demaïs doux conventionnel contaminées.
Dès son adoption, le protocole entrera en vigueur pour un an environ.  D'ici là, la
Nouvelle-Zélande devrait avoir élaboré un nouveau protocole pour remplacer celui-ci.G/TBT/N/NZL/2
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8. Documents pertinents:   Protocole relatif à la contamination des importations de graines de
maïs doux par des organismes génétiquement modifiés (6 pages, en anglais)
9. Date projetée pour l'adoption:  1er août 2001
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  –
10. Date limite pour la présentation des observations:   27 juillet 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Mr Keawe Woodmore
MAF Biosecurity Authority
PO Box 2526Wellington
Nouvelle-Zélande
Téléphone: +64 4 474 4226
Téléfax: +64 4 470 2730
Courrier électronique: sps@maf.govt.nz