ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/245
27 avril 2001
(01-2123)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
POLITIQUE DU CANADA CONCERNANT L'ESB
ET RENSEIGNEMENTS CONNEXES
Communication du Canada à la réunion des 14 et 15 mars 2001
1. L'inscription de ce point à l'ordre du jour de  notre réunion d'aujourd'hui nous donne l'occasion
de présenter rapidement au Comité notre politique concernant l'ESB, et d'informer les Membres des
mesures que nous avons prises récemment pour mettre en œuvre cette politique.
2. Tous les pays reconnaissent que l'ESB est un problème d'intérêt universel.  La FAO a fait
savoir récemment qu'il existait de réelles possibilités pour que l'ESB ait franchi les frontières del'Europe, ce qui signifie clairement que nous devons tous veiller à prendre des mesures appropriées
pour en limiter la propagation.
3. Le Canada a adopté des mesures efficaces et appropriées, reposant sur des bases scientifiques
sérieuses, pour réduire les risques de contamination par l'ESB.  Les mesures prises comprennent la
création d'un programme de surveillance;  la décision de n'autoriser l'importation d'animaux vivants,de viande et de produits à base de viande qu'en provenance de pays reconnus comme étant exempts
d'ESB;  l'interdiction de nourrir les ruminants avec des produits renfermant des protéines fondues
issues d'autres ruminants;  la décision de rendre obligatoire la déclaration de l'ESB au Canada et la
création d'un programme canadien d'identification du bétail permettant de suivre le parcours des
animaux de leur troupeau d'origine à l'abattage.
4. Il importe également de reconnaître que le fait qu'aucun cas d'ESB n'ait été signalé dans un
pays donné ne suffit pas à donner une idée exacte des risques inhérents à l'importation de viande ou deproduits à base de viande en provenance de ce pays, et cela pour plusieurs raisons.
5. Par exemple, nous avons besoin de contrôles à l'importation opérants, de systèmes de
documentation et de surveillance et d'un isolement efficace des protéines animales fondues.  Ce ne
sont là que quelques indices montrant que le risque  d'ESB a été réduit.  Cela est d'autant plus vrai
quand on songe qu'il s'écoule une longue période entre le moment où l'animal est infecté par l'ESB etcelui où la maladie se déclare.  Il est toujours possible qu'un cas d'ESB soit signalé dans un pays après
la mise en place de nouveaux contrôles.  De même, il se peut que la maladie ne soit pas
convenablement signalée dans certains pays, ce qui rend difficile l'évaluation des risques inhérents à
l'importation de produits de ces pays.
6. C'est pourquoi, lorsqu'il s'agit d'évaluer un risque concernant un pays tiers, nous avons besoin
d'assurances solides que ce pays a mis en place des moyens de contrôle de l'ESB, ce qui nécessite
souvent des visites sur le terrain.  Dans les pays de l'ALENA, les autorités chargées de la
réglementation sont convenues de coopérer pour effectuer des évaluations du risque d'ESB.  Selon
l'accord conclu, le Mexique se charge des pays d'Amérique centrale, les États-Unis des pays
européens et le Canada des autres régions du monde.G/SPS/GEN/245
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7. Ces politiques sont toujours appliquées de façon non discriminatoire.  Le Canada étudie en
permanence les informations scientifiques internationales dès qu'elles sont rendues disponibles et
modifie sa politique en conséquence, sur la base des nouvelles informations reçues.
8. En ce qui concerne les mesures prises par le Canada à l'encontre du Brésil, la plupart des
Membres connaissent la situation en termes généraux et nombre d'entre eux ont peut-être entendudifférentes versions des faits.  J'aimerais présenter au Comité une vue d'ensemble de cette affaire et lui
exposer la justification des mesures prises par le Canada conformément à ses droits et obligations au
titre de l'Accord SPS.
9. Le 2 février dernier, le Canada a suspendu les importations des produits alimentaires
provenant du Brésil visés par notre politique en matière d'ESB.  La valeur des produits concernés a été
estimée à environ 8 millions de dollars canadiens;  la quasi-totalité de ces produits était constituée de
"corned beef" en conserve, le reste d'extraits de viande bovine en vrac.
10. Conformément à la politique du Canada en matière d'ESB, nous n'admettons l'importation
d'aucun des produits en question avant d'avoir reconnu le pays d'origine comme étant exempt d'ESB,
sur la base d'une évaluation scientifique des risques.
11. Le 16 avril 1998, le Canada a notifié officiellement à l'OMC sa politique concernant l'ESB
(document G/SPS/N/CAN/39), laquelle est entrée en vigueur le 15 juin 1998.  Cette politique tenaitcompte des observations qui nous avaient été adressées par les Membres quant au projet de mesures
que nous avions notifié plus d'un an auparavant, le 9 janvier 1997 (document G/SPS/N/CAN/18).
12. Dès l'adoption de notre politique à l'égard de l'ESB en 1998, nous avons demandé à tous les
pays qui exportaient les produits en cause vers le Canada de nous fournir les renseignements
nécessaires pour nous permettre d'effectuer une évaluation des risques.
13. C'est ainsi que le Canada a officiellement notifié au Brésil sa politique concernant l'ESB par
une lettre datée du 28 mai 1998 et lui a adressé un questionnaire aux fins de l'évaluation des risques.
14. Les renseignements que nous demandons aux fins d'une évaluation des risques sont fondés
sur les critères établis sur le plan multilatéral par l'Office international des épizooties, organe dont la
compétence dans ce domaine est expressément reconnue par l'Accord SPS.
15. En janvier 2001, le Brésil était le seul pays à n'avoir pas satisfait à notre demande de
renseignements.  L'Argentine, l'Uruguay, les États- Unis, l'Australie et la Nouvelle-Zélande ont tous
fourni les renseignements qui ont permis à l'Agence canadienne d'inspection des aliments d'effectuer
une évaluation appropriée au terme de laquelle, en l'occurrence, ces pays ont été reconnus comme
étant exempts d'ESB.
16. Le 25 janvier 2001, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture a
signalé qu'il existait des possibilités non négligeables pour que l'ESB ait franchi les frontières del'Europe.
17. Le 30 janvier 2001, des rapports publics concernant le Brésil, qui ont été confirmés par les
autorités vétérinaires brésiliennes, ont signalé que celles-ci avaient entamé un audit des importations
d'animaux vivants originaires de pays touchés par l'ESB.  Les autorités brésiliennes ont confirmé que
ces importations au Brésil, en provenance d'Europe, s'étaient poursuivies jusqu'en 1999.  De fait, lesautorités brésiliennes ont découvert, et nous ont signalé, qu'environ 6 000 têtes de bétail avaient été
importées de pays touchés par l'ESB et de pays à ri sque élevé d'ESB.  Ce renseignement ne concordait
pas avec ce que le Canada avait cru comprendre, à savoir que le Brésil avait mis fin à ces importations
en 1990.G/SPS/GEN/245
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18. Ces deux facteurs ont été déterminants dans la décision du Canada de prendre alors des
mesures pour des raisons de santé et de sécurité, dans l'attente de renseignements complets de la part
du Brésil et de la réalisation d'une évaluation des risques.
19. Les autorités vétérinaires ont tâché de fournir des renseignements dès qu'elles ont été
informées de la mesure de suspension.  Toutefois, les Membres comprendront que l'évaluation derenseignements concernant une question aussi complexe que le système de contrôle nécessaire pour
éviter l'exportation des matériels à risque d'ESB vers le Canada est une opération qui prend du temps.
Les autorités canadiennes ne pouvaient, pendant la durée nécessaire à une évaluation des risques,
laisser les Canadiens sans protection face à un risque potentiel identifié.
20. C'est en vertu de l'obligation qui lui est faite par la loi de protéger la santé des Canadiens que
le Canada a pris la décision de suspendre les importations et de rappeler les produits se trouvant déjà
sur son territoire.
21. Le 23 février, le Canada a levé sa mesure de suspension après avoir reçu du Brésil, puis
analysé, une documentation et des données considérables, et après une vérification faite sur le terrain
par des chercheurs du Canada, des États-Unis et du Mexique.
22. Les responsables canadiens chargés de la réglementation et leurs homologues des États-Unis
et du Mexique ont été satisfaits de voir le Brésil prendre des mesures rigoureuses pour prévenir l'ESB.
23. Toutefois, les produits à base de viande bovine en provenance du Brésil doivent remplir trois
conditions pour être importés au Canada, aux États-Unis ou au Mexique.  Les autorités brésiliennes
ont fait savoir qu'elles étaient disposées à satisfaire à ces conditions de certification.
- Premièrement, les cargaisons doivent être certifiées comme contenant des produits à
base de viande bovine provenant d'animaux nés et élevés au Brésil, et non à base deviande bovine importée.
- Deuxièmement, la viande bovine doit provenir d'animaux nés après la décision prise
par le Brésil, en 1996, d'interdire que les ruminants soient nourris avec des produits
issus de ruminants.
- Troisièmement, les cargaisons doivent être accompagnées d'un document certifiant
que les animaux dont les produits sont issus ont été nourris exclusivement à l'herbe et
non avec des protéines animales.
24. Les autorités brésiliennes ont également adopté une législation imposant que tous les animaux
importés de pays touchés par l'ESB soient identifiés, soumis à des analyses à la fin de leur vieproductive, et leurs restes détruits par incinération ou enterrés en profondeur, sur place.
25. La mesure prise par l'ACIA, le 2 février, était une mesure prudente et raisonnable qui a reçu le
soutien du Ministère canadien de la santé.
26. Cette mesure a été prise pour protéger les consommateurs et préserver l'approvisionnement
alimentaire du Canada.  Telle était, et demeure, notre priorité la plus importante.
27. Avec la levée de la suspension, le Canada, confiant que le Brésil agirait de manière conforme
à la politique canadienne concernant l'ESB, a repris les importations de produits brésiliens à base de
viande bovine et satisfaisant aux trois conditions mentionnées plus haut.  Le Canada a également reçu
des autorités brésiliennes, le 6 mars, une réponse certifiant que les produits qui avaient été rappelésG/SPS/GEN/245
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satisfaisaient à ces trois conditions, et, le 9 mars, le Canada a remis en circulation tous les produits
rappelés.
28. On trouvera d'autres précisions concernant les mesures prises par le Canada sur le site Web
de l'ACIA (www.cfia-acia.gc.ca) ou auprès de la Mission canadienne.
29. Je souhaiterais conclure par quelques remarques pour devancer les questions que se posent
peut-être certains Membres.
30. Certains se demandent peut-être si le Canada n'a pas réagi de façon excessive en suspendant
les importations en provenance du Brésil le 2 février et s'il ne lui aurait pas été possible de prendre
des mesures moins restrictives pour le commerce.
31. Le Canada n'a pas réagi de façon excessive.  En raison du manque de renseignements relatifs
à l'évaluation des risques fournis par le Brésil durant près de trois ans et de l'importante information
reçue le 30 janvier, selon laquelle le Brésil avait importé des animaux vivants en provenance de paystouchés par l'ESB, il fallait prendre des mesures rapides, quoique prudentes, pour protéger la santé des
Canadiens.
32. L'information selon laquelle le Brésil a continué d'importer jusqu'en 1999 des animaux
d'élevage de pays touchés par l'ESB et commençait tout juste à entreprendre de retracer le parcours de
ces animaux laissait clairement pressentir l'existence d'un risque réel.
33. De même, nous avons agi de façon responsable pour réduire autant que possible toute
perturbation des échanges.
34. À cet effet, nous avons indiqué clairement, dès le début, que nous effectuerions en priorité
une évaluation des risques.  Nous avons tenu parole.  Cette évaluation a été réalisée par des
responsables des services vétérinaires du Canada, du Mexique et des États-Unis en trois semainesenviron, au cours desquelles une importante équipe de responsables techniques s'est rendue au Brésil.
Nous aimerions, à ce propos, féliciter le Brésil d'avoir pris aussi promptement les mesures nécessaires
pour faciliter notre inspection sur le terrain.
35. De même, certains Membres se demandent peut-être pourquoi le Canada n'a pas notifié la
mesure qu'il avait prise à l'égard du Brésil.  La réponse à cette question est la suivante:  nous avonsnotifié notre politique, au stade de projet et sous sa forme définitive;  de plus, la mesure que nous
avons prise récemment constitue non pas une n ouvelle mesure ou la modification d'une mesure
existante, mais simplement une décision au titre de la politique que nous avons notifiée en 1998.
36. Afin de donner aux Membres un dernier élémen t d'information concer nant notre politique en
matière d'ESB, j'aimerais rappeler la notification du Canada datée du 7 décembre 2000 (document
G/SPS/CAN/94) par laquelle nous avons signalé l'adoption de nouvelles mesures concernant l'ESB
pour réduire encore les risques découlant d'un isolement incomplet ou inefficace des protéines issuesde ruminants obtenues par équarrissage ou résultant de la production d'aliments pour animaux, et qui
pouvaient être cause de contamination croisée.
37. En complément à la notification du mois de décembre, le vétérinaire en chef du Canada a
récemment adressé aux Membres concernés une lettre, reprenant l'historique des importations.
38. Cette lettre invite les Membres en question à fournir des renseignements permettant de donner
l'assurance que, pour certains produits issus de ruminants, la contamination croisée est impossible
dans les conditions de production particulières à ces Membres.  Le Canada est disposé à étendre ce
procédé à tout Membre qu'intéresse l'exportation de produits issus de l'équarrissage des animaux.G/SPS/GEN/245
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39. En tout état de cause, ces mesures récentes concernant l'ESB prouvent que le Canada reste
vigilant à l'égard de cette maladie et que, dès l'apparition d'un nouveau motif de préoccupation, nos
autorités sanitaires agissent avec détermination pour protéger la santé de nos concitoyens, ce qui est
leur priorité numéro un.  Comme vous pouvez le constater, ces mesures sont prises d'une manière
raisonnable, proportionnée au risque perçu, et avec l'assurance que les activités de suivi seront menéespromptement afin de perturber les échanges aussi peu que possible.
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