ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/81
14 septembre 2001
(01-4327)
Comité des pratiques antidumping
RAPPORT AU TITRE DE l'ARTICLE 16.4
(Août 2001)
Note du Secrétariat
En août 2001, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de l'article 16.4 de
l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Afrique du Sud,
l'Argentine, l'Australie , le Canada , les Communautés européennes , la Jamaïque , le Mexique  et
l'Uruguay, concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres et
peuvent être consultés au Secrétariat de l'OMC par les représentants des gouvernements.1
_______________
Membre présentant le rapport:  AFRIQUE DU SUD
Produit Pays ou territoire douanier
Viande de coqs et de poules États-Unis
Membre présentant le rapport:  ARGENTINE
Fer laminé à chaud Afrique du Sud
Brésil
République tchèque
Turquie
Membre présentant le rapport:  AUSTRALIE
Balayeuses mécaniques Royaume-Uni
Verre flotté clair IndonésieCertains classeurs à anneaux de format A4 Malaisie
Certaines étagères de rangement à armature en acier Chine, Rép. pop. de
en pièces détachées Thaïlande
                                                     
1 Les délégations intéressées peuvent s'adresser à Mlle S. Aspinall, bureau 1028, tél. 739 51 09.G/ADP/N/81
Page 2
Membre présentant le rapport:  CANADA
Produit Pays ou territoire douanier
Certaines feuilles d'acier résistant à la corrosion Afrique du Sud
Chine, Rép. pop. de
Fédération de Russie
Inde
Malaisie
Taipei chinois
Certaines barres d'armature pour le béton Indonésie
Japon
Lettonie
Moldova
Pologne
Taipei chinoisUkraine
Aulx frais ou congelés Chine, Rép. pop. de
Viet Nam
Certains produits plats en acier laminés à froid Afrique du Sud
Brésil
Chine, Rép. pop. de
Corée, Rép. de
ItalieLuxembourg
Macédoine, ex-RY de
Malaisie
Taipei chinois
Certains tubes soudés en acier au carbone Argentine
BrésilInde
Roumanie
Taipei chinois
Thaïlande
Venezuela
Certains revêtements pour puits de pétrole et de gaz Corée, Rép. de
en acier au carbone États-Unis
Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Saumon de l'Atlantique d'élevage Norvège
Certains produits laminés plats en fer ou en aciers non alliés Inde
d'une largeur égale ou supérieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus,
en rouleaux, non autrement travaillés que laminés à chaudG/ADP/N/81
Page 3
Membre présentant le rapport: COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (suite)
Produit Pays ou territoire douanier
Acide sulphanilique Chine, Rép. pop. de
Inde
Magnésium pur sous forme brute Fédération de Russie
Ukraine
Lampes électroniques fluorescentes compactes, intégrées (CFL-i) Chine, Rép. pop. de
Briquets de poche, à gaz, non rechargeables Thaïlande
Urée Bélarus
Bulgarie
CroatieÉgypte
Estonie
Libye
Lituanie
PologneRoumanie
Ukraine
Fibres discontinues de polyester Bélarus
Membre présentant le rapport:  JAMAÏQUE
Ciment Portland gris ordinaire Thaïlande
Membre présentant le rapport:  MEXIQUE
Riz blanc à grain long États-Unis
Benzylpénicilline sodique (pénicilline G sodique stérile) et Chine, Rép. pop. de
du produit N,N'-dibenzyl éthylènediamine.bis (benzylpénicilline),(benzathine pénicilline G stérile)
Treillis métallique en fil d'acier zingué (galvanisé), Chine, Rép. pop. de
à mailles hexagonales
Porc de boucherie États-Unis
Poutres en acier de type 1 BrésilFilaments de polyester texturés Corée, Rép. de
Taipei chinoisG/ADP/N/81
Page 4
Membre présentant le rapport:  MEXIQUE (suite)
Produit Pays ou territoire douanier
Réfrigérateurs à deux portes possédant un système de dégivrage Corée, Rép. de
automatique et ayant une capacité de 8 à 15 pieds/cubes ou de
230 à 433 litres de capacité nette
Viande de bovins, en morceaux désossés ou non désossés États-UnisJantes pour bicyclettes Inde
Papier coquille, dit "bond" coupé États-Unis
Membre présentant le rapport:  URUGUAY
Huile alimentaire d'origine végétale composée de Argentine
mélanges d'huiles pures raffinées et conditionnées
__________