ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/N/2/Corr.3
G/TMB/N/214/Corr.3G/TMB/N/370/Corr.1
17 janvier 2001
(01-0220)
Organe de supervision des textiles Original:  anglais
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Notification au titre de l'article 2:6 et 2:7 a)
Notification au titre de l'article 2:8 a) et 2:11
Notification au titre de l'article 2:8 b) et 2:11
CANADA
Corrigendum
Le Canada a fait parvenir à l'Organe de supervision des textiles une nouvelle notification
contenant des corrections à apporter aux notifications présentées au titre de l'article 2:6, 2:7 a), 2:8 a)
et b) et 2:11.
Conformément à l'article 2:7 a) et 2:11, l'OS pT distribue cette notification aux Membres de
l'OMC.G/TMB/N/2/Corr.3
G/TMB/N/214/Corr.3
G/TMB/N/370/Corr.1
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Mission permanente du Canada auprès des Nations Unies
Genève
Monsieur l'Ambassadeur András Szepesi
Président
Organe de supervision des textiles
Organisation mondiale du commerceCentre William Rappard
154 rue de Lausanne
1211 Genève 21
12 janvier 2001
Monsieur l'Ambassadeur,
Comme suite à ma lettre du 28 décembre 2000 relative à la troisième étape d'intégration du
Canada conformément à l'Accord sur les textiles et les vêtements (ATV), j'ai l'honneur de signaler à
l'OSpT la correction d'une erreur typographique concernant la troisième étape d'intégration du Canada
et la correction séparée d'une erreur de calcul concernant les étapes antérieures d'intégration.
Le chiffre relatif au volume total des importations de produits visés par l'ATV pour 1990
mentionné à la rubrique "Total pour les produits visés par l'ATV" à la fin du tableau joint à ma lettre
du 28 décembre 2000 doit être remplacé par 3 421 389 685 équivalents mètres carrés afin de corriger
une erreur typographique commise par inadvertance.  Il n'y a pas de changement concernant le
volume total des importations de produits visés par l'ATV intégrés pendant la troisième étape, et le
pourcentage d'intégration reste de 18,03 pour cent.
Les autorités de mon pays souhaitent également signaler à l'OSpT une erreur de calcul
concernant le volume total des importations de produits visés par l'ATV en 1990 ainsi que le volume
total des importations de produits visés par l'ATV intégrés pendant la deuxième étape, qui ont été
indiqués dans des notifications antérieures présentées par le Canada à l'OSpT.  Lorsqu'elles ont
préparé la troisième étape d'intégration du Canada, les autorités canadiennes ont découvert une erreurde calcul informatique affectant la somme de ces totaux communiquée antérieurement à l'OSpT.  Le
volume de certains produits individuels visés par l'ATV a été omis par inadvertance lorsqu'a été faite
la somme des totaux.  Il n'y a aucun changement concernant le volume des importations de produits
individuels visés par l'ATV.
Par suite de la correction de cette erreur de calcul, le volume total des importations de
produits visés par l'ATV en 1990 est, comme indiqué ci-dessus, de 3 421 389 685 équivalents mètres
carrés, et non de 3 420 644 346 équivalents mètres carrés comme il avait été indiqué dans la lettre du
27 mai 1997 adressée par le Canada à l'OSpT et distribuée sous la cote G/TMB/N/214/Corr.1.  Le
volume total des importations de produits visés par l'ATV intégrés pendant la deuxième étape est de638 628 010 équivalents mètres carrés, et non de 636 461 933 équivalents mètres carrés comme il
avait été indiqué dans la lettre du 23 juin 1997 adressée par le Canada à l'OSpT et distribuée sous la
cote G/TMB/N/214/Add.2.  Après correction de cette erreur de calcul, le pourcentage d'intégration
pour la deuxième étape est de 18,67 pour cent.G/TMB/N/2/Corr.3
G/TMB/N/214/Corr.3
G/TMB/N/370/Corr.1
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Le calcul initial du volume total des importations de produits visés par l'ATV intégrés
pendant la première étape n'a pas été affecté par cette erreur et ce volume reste inchangé à
559 519 186 équivalents mètres carrés comme il est indiqué dans le document G/TMB/W/2/Corr.2,mais le pourcentage d'intégration pendant la première étape est modifiée et s'établit à 16,35 pour cent.
Je vous prie d'agréer, Monsieur l'Ambassadeur, les assurances de ma très haute considération.
(signé) A.R. Sandy Moroz
Conseiller
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