. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/KOR/148
20 novembre 2003
(03-6202)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Office coréen de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (KFDA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas
échéant):  Pesticides, antibiotiques, antimicrobiens synthétiques et patuline
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Tous
partenaires commerciaux
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Proposed Amendment of Food Code
(Projet de modification du Code des produits al imentaires) – disponible en coréen, 90 pages
6. Teneur:   
- établissement et révision des limites maximales de résidus (LMR) de 97 pesticides dans
40 denrées alimentaires;
- établissement et révision des limites maximales de résidus (LMR) de 74 pesticides dans
les denrées alimentaires d'origine animale;
- établissement et révision des limites maximales de résidus (LMR) d'un antibiotique et de
10 antimicrobiens synthétiques dans la viande;
- établissement et révision des limites maximales de résidus (LMR) de 3 antibiotiques dans
les poissons et les crustacés;
- établissement et révision des limites maximales de résidus (LMR) de 3 antimicrobiens
synthétiques dans le lait;
- établissement et révision des limites maximales de résidus (LMR) d'un antimicrobien
synthétique dans les œufs;
- établissement et révision du niveau maximum de patuline dans le jus de pomme.
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux,
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/KOR/148
Page 2
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Préavis n°2003-108 du KFDA du 28 oct obre 2003 (disponible en coréen)
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer
12. Date limite pour la présentation des observations:  27 décembre 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
International Trade & Information Office
Korea Food and Drug Administration
#5 Nokbun-dong. Eunpyung-KuSéoul, 122-704, Corée
Téléfax: (82 2) 356 2893
Courrier électronique: wtokfda@kfda.go.kr
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Documents accessibles sur le site web du KFDA ( http://www.kfda.go.kr ).  Autre adresse à
laquelle le texte peut être obtenu:
International Trade & Information Office
Korea Food and Drug Administration
#5 Nokbun-dong. Eunpyung-Ku
Séoul, 122-704, CoréeTéléfax: (82 2) 356 2893
Courrier électronique: wtokfda@kfda.go.kr