ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(96)/ST/127
12décembre 1996
DUCOMMERCE(96-5301)
Original: anglais CONFERENCE MINISTERIELLE
Singapour, 9-13décembre 1996
DOMINIQUE
Déclaration deM.Norris Charles
Ministre ducommerce etdelacommercialisation
Permettez-moi d'exprimer messincères remerciements etmareconnaissance augouvernement
etaupeuple deSingapour pourleurgénéreuse hospitalité etlaparfaite organisation decetteConférence.
Lepréambule del'Accord surl'OMC nousrappelle constamment etdemanière appropriée
quecetorgane doitorienter sesactivités verslerelèvement desniveaux deviedespeuples, laréalisation
duplein emploi etlacroissance constante durevenu réel. Ilreconnaît qu'ilestnécessaire defaire
desefforts positifs pourquelespaysendéveloppement, etenparticulier lesplusvulnérables etles
moins avancés d'entre eux,s'assurent unepartdelacroissance ducommerce international qui
corresponde auxnécessités deleurdéveloppement économique.
Diverses études surlesrésultats duCycle d'Uruguay indiquent quesonincidence surlerevenu
etlebien-être mondiaux dépassera 200milliards dedollars àlafindusiècle. Cependant, laplupart
desgains irontauxpaysdéveloppés etauxplusavancés parmi lespaysendéveloppement, c'est-à-dire
ceuxquiontlacapacité detirerprofit despossibilités créées.
D'après lesconclusions d'uneétude duCentre ducommerce international, certains paysen
développement subiront enfaituneperte derecettes d'exportation. Celaestparticulièrement évident,
affirmentlesauteursdel'étude,pourlespaysendéveloppementdontlesrecettesd'exportationdépendent
d'unpetitnombre seulement deproduits primaires, ceuxquisonttributaires d'unaccès auxmarchés
préférentieletceuxquin'ontpasvéritablementréussiàdiversifierleursactivitéséconomiquesdemanière
àexporter desproduits manufacturés traditionnels etàfournir desservices.
Legouvernement dominicain aborde résolument laquestion delaréforme etdel'ajustement
économiques, dontbeaucoup d'aspects échappent auxdisciplines decette Organisation, mais qui
amélioreront incontestablement notre efficacité etnotre compétitivité économiques.
Néanmoins, laDominique etcertains autres Etats membres delaCommunauté desCaraïbes
sontsoumis àdescontraintes quifreinent notre participation pleine etentière ausystème commercial
multilatéral. Notre expérience àcejourn'apasétépositive.
Ilesttrèsinstructif derelever qu'entantqueMembre fondateur del'OMC laDominique n'a
pasétéenmesure departiciper activement etdefaçonsignificative auCycle d'Uruguay, faute de
ressources. Nous nepouvions même pasmaintenir uneprésence permanente àGenève àcetteépoque.
Comme beaucoup d'autres paysendéveloppement, nousavons doncaccepté un"engagement unique"
négocié pard'autres Etats Membres, etnous devons maintenant faire faceauxconséquences des
engagements quenousavons contractés.
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LaDominique n'apujusqu'iciidentifier aucun avantage tangible découlant del'Accord sur
l'OMC. Aulieudecela,nousavons subiuneérosion desmarges préférentielles dontnousbénéficiions
pournotre principal produit d'exportation quis'esttraduite paruneperte departs demarché etde
recettes d'exportation. Ils'enestsuiviunrecours porté devant l'Organe derèglement desdifférends
concernant unproduit d'unintérêt vitalpourcertains EtatsdesCaraïbes orientales. Notre expérience
entantquetierce partie devant leGroupe spécial n'apasététrèsconcluante.
Lemécanisme derèglement desdifférends estunélément capital pour offrir sécurité et
prévisibilité ausystème commercial multilatéral. Ilestlàpourpréserver lesdroits etobligations de
touslesMembres autitredesdivers accords. Toutefois, lesystème actuel derèglement desdifférends
amontré qu'ilnefacilitait paslaparticipation despetites parties contractantes faibles auplan
institutionnel. Nous n'avons paslescompétences internes nécessaires pourmaîtriser touslesaspects
techniques destravaux d'ungroupe spécial. Onnousrefuse aussiledroitàl'assistance deconseillers
juridiques, même dûment accrédités, auxauditions desgroupes spéciaux. Voilà quisouligne lerisque
demarginalisation despetits paysendéveloppement danslesystème multilatéral.
LaDominique estparmi lespluspetits desMembres del'OMC. Etant unepetite économie
vulnérable etfaible auplanstructurel, nousn'avons paslesressources financières ethumaines nila
capacité institutionnelle nécessaires pourtenirentièrement nosengagements, soutenir laconcurrence
surlemarché mondial, etprofiter despossibilités commerciales quipeuvent êtreoffertes.
L'OMC reconnaît àjustetitrelescirconstances spéciales propres auxpayslesmoins avancés.
Nous souscrivons entièrement aupland'action enfaveur decespays. Maislespetits Etatsvulnérables
etfaibles auplanstructurel fontégalement faceàdescontraintes semblables àbiendeségards àcelles
quipèsent surlespayslesmoins avancés etquidemandent unereconnaissance officielle etuneattention
spéciale delapartdel'OMC. Cescontraintes ontentraîné notre marginalisation dansleprocessus
commercial multilatéral.
Faute decapacité institutionnelle adéquate, denombreux petits paysendéveloppement neseront
pasenmesure departiciper au"processus formateur", auxgroupes detravail etauxcomités spéciaux
quisontappelés àexaminer lesquestions nouvelles. L'introduction dequestions nouvelles, àunmoment
oùlespaysendéveloppement ontdumalàfairefaceauxexigences desAccords existants, ycompris
celles quidécoulent duProgramme incorporé, nousimposera descharges supplémentaires.
L'OMC doitaccorder plusd'attention auxmesures visant àintégrer dansl'économie mondiale
lespaysquisontmarginalisés, avant quenousassumions lesurcroît deresponsabilités quiaccompagne
lesquestions nouvelles. Ilfautsepréoccuper davantage defournir uneassistance technique surle
tas,quiaidera lespaysendéveloppement àparticiper effectivement ausystème commercial mondial
etàsedoter desmoyens nécessaires pouryêtrevéritablement compétitifs. L'OMC etlaCNUCED
doivent travailler ensemble àcetégard.
LaDominique reconnaît quelavulnérabilité despetits Etats insulaires endéveloppement ne
peutpasêtreavancée pourexpliquer l'inertie denospopulations oulemanque dedynamisme dela
politique économique. Aucontraire, celaconfère uneresponsabilité spéciale augouvernement, au
secteur privé etauxpartenaires sociaux qui,encollaboration aveclacommunauté internationale, se
doivent demettre enplace desmesures danslecadre d'unprogramme parétapes destiné àrenforcer
notre capacité àsoutenir laconcurrence auniveau international etàhonorer nosobligations dansle
cadre del'OMC.
Aunomdugouvernement etdupeuple duCommonwealth delaDominique, madélégation
présente sessalutations augouvernement etaupeuple singapouriens, auDirecteur général, ainsiqu'au
personnel del'Organisation mondiale ducommerce.