. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TUR/4 
5 octobre 2004 
 (04-4167) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   TURQUIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture et des affaires rurales (MARA) et 
Direction générale de la protection et de l'action sanitaires 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Matériaux d’emballage en bois (bois ou ouvrages en bois (à l'exclusion des 
produits du papier) utilisés pour soutenir, protéger ou transporter des cargaisons) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Regulation on Marking Wood 
Packing Material for Phytos anitary Health and Measures (Règlement sur le marquage des 
matériaux d'emballage en bois a ux fins de mesures sanitaires et phytosanitaires), Journal 
officiel 25452 du 4 mai 2004;  Regulation on Amendment in the Regulation on Marking 
Wood Packing Material for Phytosanitary Health and Measures  (Réglement portant 
modification du Règlement sur le  marquage des matériaux d'emballage en bois aux fins de 
mesures sanitaires et phytosanitaires), Jour nal officiel 25482 du 4 juin 2004 – en anglais, 
12 pages 
6. Teneur:  La Turquie propose d'adopter la No rme internationale pour les mesures 
phytosanitaires n° 15 "Directives pour la réglem entation de matériaux d'emballages à base 
de bois dans le commerce international" (NIMP 15). 
• Tous les matériaux d’emballage en bois im portés en Turquie en provenance de toute 
région du monde doivent être traités et certifiés conformément à la Norme 
internationale pour les mesures phytosanitaires n° 15. 
Conformément à la norme NIMP 15, les maté riaux d’emballage en bois devraient être: 
• écorcés, 
• soumis à une fumigation au bromure de méthyle ou à un traitement thermique,  et  
• marqués conformément aux dispos itions de la norme NIMP 15. 
Le règlement notifié établit les prescriptions  applicables aux personnes physiques et 
morales engagées dans la production, la commerc ialisation et le traitement phytosanitaire 
de matériaux d'emballage en bois utilisés dans  le commerce international, qui doivent 
s'enregistrer auprès du Ministère de l'agricu lture et des affaires  rurales (MARA) pour 
recevoir l'autorisation d'apposer la marque ou le poinçon reconnus internationalement. G/SPS/N/TUR/4 
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 7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   Norme 
internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP) n° 15 de  la Convention internationale 
pour la protection des végétaux (CIPV) 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Regulation on Marking Wood Packing Material  for Phytosanitary Health and Measures 
(Règlement sur le marquage des matériaux d'emba llage en bois aux fins de mesures sanitaires 
et phytosanitaires), Journal officiel 25452 du 4 mai 2004;  Regulation on Amendment in the 
Regulation on Marking Wood Packing Material  for Phytosanitary Health and Measures  
(Réglement portant modification du Règlement sur le marquage des matériaux d'emballage 
en bois aux fins de mesures sa nitaires et phytosanitaires), Journal officiel 25482 du 4 juin 
2004 – en anglais, 12 pages 
10. Date projetée pour l'adoption:   1er janvier 2005 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er janvier 2005 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de notification 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Turkey SPS Notification Point  
Ministry of Agriculture and Rural Affairs General Directorate of Protection and Control 
Akay Cad.No:3 Bakanl ıklar ANKARA  
Téléfax:  (90) 312 417 81 98 
Téléphone:  (90) 312 418 05 21 Courrier électronique:  mecity@kkgm.gov.tr Site Web:  http://www.kkgm.gov.tr