./. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/911 
4 juin 2004 
 (04-2395) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Office de contrôle des médicam ents et des produits alimentaires 
(FDA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Olestra utilisé dans les grains de maïs à éclater, préemballés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Food Additives Perm itted for Direct 
Addition to Food for Human Consumption;   Olestra (69 Fede ral Register 29428-29432  
(Additifs alimentaires autorisé s pour utilisation directe dans des aliments destinés à la 
consommation humaine – Olestra (69 Federal Register  29428-29432) – Disponible en 
anglais, 69 pages 
6. Teneur:   Le FDA publie une règle finale qui modi fie la réglementation relative aux additifs 
alimentaires en vue d'autoriser l'utilisation d'olestra dans les grains de maïs à éclater, préemballés. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Additifs alimentaires autorisé s pour utilisation dire cte dans des aliments destinés à la 
consommation humaine – Olestra (69 Federal Register  29428-29432) (disponible en 
anglais). Web: http://www.fda.gov/OHRMS/ DOCKETS/98fr/04-11502.html  ou  
http://www.fda.gov/OHRMS/ DOCKETS/98fr/04-11502.pdf . 
G/SPS/N/USA/911 
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 10. Date projetée pour l'adoption:   24 mai 2004 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   24 mai 2004 
12. Date limite pour la présentation des observations:  23 juin 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Les observations sur papier concernant le doc ument notifié sont à adresser à:  Dockets 
Management Branch (HFA-305), Food and Drug Administration, 5630 Fishers Lane, 
rm. 1061, Rockville, MD 20852 (États-Unis d'Amérique).  
 
Des observations peuvent aussi être soumises sous forme électronique via:  
http://www.fda.gov/dockets/ecomments . 
Les observations doivent être accompagnées de la référence DOCKET Number 99F-0719 
et du titre du document ( Food Additives Permitte d for Direct Addition to Food for Human 
Consumption;  Olestra ) 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
US Department of Agriculture, Stop 1027, W ashington, DC  20250.  Téléphone:  (202) 
720-4051, (202) 720-0677. Courrier électronique  fstsd@usda.gov.  Le texte intégral du 
document est également accessible à l'adresse 
http://www.accessdata.fda.gov/scripts/oc/ohrms/index.cfm  (DOCKET No. 1999F-0719)