RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/CTE/W/35
23juillet 1996
DUCOMMERCE(96-2880)
Comité ducommerce etdel'environnement
LIBERALISATION DUCOMMERCE ETENVIRONNEMENT
Contribution desEtats-Unis
1. Danslecadre del'Actefinalreprenant lesrésultats desnégociations commerciales multilatérales
duCycled'UruguaysignéàMarrakech,lesMinistresétaientconvenusd'établirunComitéducommerce
etdel'environnement chargé d'étudier unprogramme detravail etdeprésenter unrapport àlapremière
réunion biennale delaConférence ministérielle del'OMC, quisetiendra àSingapour endécembre.
Acetteoccasion,leComitédevrarendrecomptedesesdébatsetfairedesrecommandations.Laprésente
notetraite del'unedesquestions-clés relatives àl'accès auxmarchés, àsavoir lesavantages
environnementaux delalibéralisation ducommerce.
2. LesEtats-Unis ontnotéavecintérêt lesimportantes communications del'Argentine etde
l'Australie ausujetdel'accès auxmarchés danslesecteur agricole, quifournissent auCCE lesbases
surlesquelles élaborer unconsensus. Laprésente noteneprétend paslessupplanter dansl'examen
decettequestion essentielle; elleviseplutôt àalimenter etélargir ladiscussion pouraider àtrouver
unterrain d'entente. L'analyse porte surlaquestion delalibéralisation ducommerce etde
l'environnement. Elleconcerne surtout l'agriculture, maislathéorie économique quilasous-tend
s'applique àpresque touslessecteurs del'économie dansn'importe quelpays.
3. L'effetdelalibéralisation deséchanges surlaqualité del'environnement dépend del'évolution
del'activité économique etdelapollution quiluiestassociée, deschangements intersectoriels etde
lamodification desmodes deproduction. Ildépend aussi del'existence demesures deprotection de
l'environnement appropriées (optimales). Avec despolitiques environnementales bienconçuesetbien
appliquées, lalibéralisation ducommerce adavantage dechances decontribuer àlacroissance
économique etàl'amélioration del'environnement. Alongterme, lacroissance etlahausse desrevenus
quienrésulteront pourraient setraduire paruneaspiration sociale plusmarquée àl'amélioration de
l'environnement etparl'augmentation desressources disponibles pouryrépondre.
4. Lasuppression desdistorsions danslesecteur agricole quiinfluent surleprixrelatif desproduits
alimentaires etdesintrants, conjuguée àl'application depolitiques environnementales appropriées qui
internalisent lescoûts écologiques, modifierait lesincitations économiques actuelles etprofiterait à
l'environnement. LeCCEdevrait s'efforcer d'identifier dansd'autres secteurs lescasoùdesréformes
pourraient favoriser àlafoislecommerce etlaprotection del'environnement.WT/CTE/W/35
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Proposition 1:Lalibéralisation ducommerce peutstimuler lacroissance économique.
5. Lalibéralisation ducommerce favorise l'ajustement desprixdumarché pourqu'ilsreflètent
larareté desressources etellepermet àuneéconomie d'enregistrer desgains dynamiques.1Enrégime
delibre-échange, lesprixindiquent auxparticipants ausystème économique mondial lesconditions
"réelles" dumarché, cequipermet larépartition plusefficace desressources.
6. L'amélioration del'accès auxmarchés s'accompagne d'uneexpansion ducommerce desbiens
intermédiaires etdesbiensd'équipement, pierres angulaires delacroissance économique. L'importation
debiens d'équipement favorise l'accroissement delacapacité deproduction, etunefoislesnouveaux
équipements misenplace, l'accroissement global ducapital dansl'ensemble del'économie permet
l'augmentation delaproduction debiens etdeservices.
7. L'amélioration del'accès auxmarchés favorise aussi letransfert detechnologie entre les
partenaires commerciaux. Lesinnovations destinées àaccroître laproductivité peuvent êtretransférées
d'unpaysàunautre, cequiestparticulièrement important compte tenudesprogrès rapides dela
spécialisationtechnologiquedesfacteursdeproduction,lespayspouvantimporterdesbiensintermédiaires
sansavoir àdévelopper eux-mêmes lesproduits. Cefaisant, ilspeuvent trouver descréneaux
commerciaux pour leurs propres produits etréaliser deséconomies d'échelle plusimportantes en
participantàunsystèmecommercialmondialouvert.L'importationdebiensintermédiairespeutaccroître
laproductivité danslafabrication desproduits finis. Celapeutaussi encourager l'innovation entant
queretombée del'acquisition denouveaux équipements etstimuler ledéveloppement decompétences
etdeconnaissances professionnelles nouvelles. Enrevanche, despolitiques commerciales restrictives
peuventavoirpoureffetderéduirelesavantagesdécoulantdelarecherche-développement,lesressources
étantaffectées àdesactivités moins efficientes etmoins productives, cequisetraduit parunecroissance
économique plusfaible.
8. Enfin, l'amélioration del'accès auxmarchés facilite letransfert desressources financières
nécessaires pourréaliser desinvestissements productifs. Lesressources économisées danslespays
plusriches peuvent êtreinvesties dansdespaysmoins prospères quipossèdent unavantage comparatif
pourlaproduction decertains produits agricoles oulafabrication decertains biens intermédiaires.
Proposition 2:Lacroissance économique, associée àunepolitique environnementale appropriée, peut
contribuer àl'amélioration del'environnement .
9. L'effetdelalibéralisation ducommerce surlaqualité del'environnement dépend deplusieurs
facteurs, telsqueleniveau delaproduction, lagamme desbiens produits après lesréformes, l'utilisation
variable desmoyens deproduction, l'utilisation dusol,leschangements techniques, lacapacité
d'assimilation delabasederessources naturelles etleniveau desrevenus.
10. Lalibéralisation ducommerce peutstimuler lacroissance, cequipeutavoir deseffets négatifs
surl'environnement, silacroissance s'accompagne d'unerecrudescence desactivités polluantes, ou
deseffets positifs, silescoûts écologiques sontinternalisés etlesressources réaffectées àdesactivités
moins polluantes. Lacroissance économique donne uneimpulsion àlarecherche-développement, ce
quistimule l'innovation etpeut conduire àl'adoption detechnologies plus respectueuses de
l'environnement.
1Cette proposition s'appuie engrande partie suruneanalyse détaillée desliens entre lecommerce etla
croissance, présentée dansTheEconomist ,"Economic Growth: ThePoorandtheRich", 25mai1996, pages 23
à25;PaulM.Romer, "Endogenous Technological Change", Journal ofPolitical Economy 98:5, partie 2,
octobre 1990; etSteven Husted etMichael Melvin, International Economics ,Harper andRow, New York, 1990.WT/CTE/W/35
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11. Ilestadmis quelacroissance contribue defaçonessentielle aurenforcement desexigences
enmatière deprotection del'environnement. Lesfaitsmontrent qu'ilexiste unecorrélation positive
entre l'augmentation durevenu parhabitant etl'accroissement desexigences écologiques. D'après
plusieurs études, ilyaunrapport enforme deUinversé entre lerevenu parhabitant etlesémissions
depolluants: lesémissions sontplusimportantes lorsque leniveau derevenu estfaible, maisunefois
quecelui-ci aatteint uncertain seuil, ellesdiminuent.
Proposition 3:Lasuppression desdistorsions dumarché conduit àl'utilisation plusrationnelle et
plusefficace desressources, contribuant ainsi audéveloppement durable.
12. Dans lePréambule del'Accord instituant l'Organisation mondiale ducommerce, ilestditque
l'undesprincipauxobjectifsdel'OMCest"l'utilisationoptimaledesressourcesmondialesconformément
àl'objectif dedéveloppement durable". Ilestainsiadmis que,outre lesavantages pouvant découler
deseffets ducommerce surlacroissance etlacréation derichesses, lalibéralisation deséchanges peut
aussiavoirdeseffets positifs plusdirects surl'environnement enencourageant l'utilisation plusefficace
etplusrationnelle desressources.
13. Lacontributiondecesgainsd'efficacitéàl'améliorationdel'environnementdépenddenombreux
facteurs complexes. Néanmoins, lapossibilité degains environnementaux semble particulièrement
évidente danslecasdesproduits provenant deressources naturelles. Eneffet, lasuppression des
distorsions dumarché quientraînent lasous-évaluation desressources naturelles parrapport àleur
valeur marchande ousociale permet leurutilisation plusefficace, cequicontribue directement à
l'amélioration delaqualité del'environnement. LeComité adéjàdésigné l'agriculture comme un
secteur particulièrement prometteur àcetégard. Ilserait bonquedanslecadre desestravaux ultérieurs,
leComité identifie d'autres domaines oùilserait possible defavoriser àlafoislecommerce etla
protection del'environnement.
14. Enoutre, pourtirerpleinement profit desgains d'efficacité, ilfautremédier, àl'évidence,
auxdéfaillances dumarché etdesinterventions publiques quiontuneffet préjudiciable sur
l'environnement enadoptant despolitiques environnementales appropriées.
Proposition 4:L'ouverture desmarchés agricoles contribue àl'affectation plusefficace desressources
etpeutaider àaméliorer laqualité del'environnement .
15. Comme l'agriculture auneincidence directe surl'utilisation dessolsetdesautres ressources
naturelles, ilyatoutlieudepenser quelasuppression desdistorsions dumarché danscesecteur
procurerait desavantages environnementaux.
16. Dans l'optique delaréforme ducommerce agricole, ledegré dedistorsion deséchanges induit
parlespolitiques estl'élément leplusimportant. Dans lesecteur agricole, lesdistorsions sontdues
àlafoisauxpolitiques internes etauxpolitiques commerciales. Ilestsouvent difficile delesdissocier
carlesobjectifs commerciaux sontsouvent atteints aumoyen d'instruments depolitique interne etvice
versa. Afindecomprendre l'impact desdistorsions surl'environnement etd'évaluer l'incidence de
laréforme delapolitique commerciale surlaqualité del'environnement, ilfautexaminer leseffets
desdifférentes politiques surlechoix descultures etl'utilisation d'intrants surlesprogrès techniques
etsurl'investissement danslesecteur.
17. Lespolitiques commerciales etagricoles pouvant fairel'objet d'uneréforme serépartissent
enplusieurs grandes catégories: politiques desprix, politiques desrevenus, subventions àla
commercialisation etpolitiques structurelles. Lespolitiques desprix,utilisées pouraccroître ouréduire
larémunération desagriculteurs, influent aussi surlechoix descultures, lelieudeproduction et
l'utilisationd'intrants,cequiserépercutedirectementouindirectementsurlaqualitédel'environnement.WT/CTE/W/35
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Parexemple, lapolitique desprixappliquée généralement danslespaysàrevenu élevé viseàmaintenir
lesprixintérieurs àunniveau supérieur auxprixmondiaux. Celapeutencourager l'utilisation abusive
deproduits chimiques, lamécanisation etlareconversion desterres, letoutaudétriment de
l'environnement. Aucontraire, certains pays àfaible revenu protègent leurs consommateurs en
plafonnant lesprixdesproduits alimentaires, cequipénalise lesagriculteurs etdécourage laproduction.
Desprixagricoles artificiellement baspeuvent dissuader lesproducteurs derecourir àdespratiques
culturales viables etencourager l'exode rural, contribuant àladégradation del'environnement dans
leszones densément peuplées.
18. Lapolitique desprixetlesoutien desrevenus ontd'autres effets moins évidents. Parexemple,
lesoutien desprixdesproduits debaseaugmente lavaleur desterres agricoles, cequi,enmodifiant
lesprixrelatifs delaterre etdesautres intrants, comme lesengrais etlespesticides, entraîne
l'intensification del'utilisation decesintrants. Lasubstitution àlaterredeproduits chimiques meilleur
marché peutcontribuer àladégradation deseauxetdessolsetpeutnuire àlasalubrité desproduits
alimentaires etàlasécurité destravailleurs agricoles; enrevanche, ellepeutlimiter ladégradation
dueàl'extension descultures. Lesprogrammes demiseenjachère entraînent aussi l'intensification
del'utilisation d'intrants. Lapénurie deterrequienrésulte provoque lerenchérissement decelle-ci
parrapport auxautres facteurs, cequiaaussi poureffetdefreiner ladésertion naturelle dusecteur.
L'interventiondespouvoirspublicsentraînedoncl'augmentationdel'utilisationd'intrantsetderessources
naturelles.
19. Lessubventions àl'achatd'intrants, quiréduisent lecoûtdesproduits chimiques, del'irrigation
etducrédit, peuvent aussi avoir deseffets négatifs surl'environnement. Elles peuvent encourager
l'utilisation excessive deproduits chimiques, entraînant lapollution deseauxdesurface etdeseaux
souterraines, lacontamination etl'appauvrissement dessols,l'eutrophisation, lacontamination des
produits alimentaires etl'exposition del'homme àdessubstances chimiques. L'irrigation abusive ou
malconduite peutprovoquer lasalinisation deseauxetdesterres, accroître lapollution deseaux
souterraines parlesnitrates etépuiser lesréserves d'eau; ellepeutaussi contribuer àl'engorgement
ouàl'érosion dessolsetàladégradation despaysages.
20. D'autres politiques, comme l'application dedroits dedouane excessivement élevés, la
progressivité desdroits etlecommerce d'Etat, peuvent avoir deseffets dedistorsion, àl'instar des
subventions.
21. Lesdroits dedouane sontconsidérés comme "excessifs" lorsqu 'ilsaugmentent leprixfinal
d'unproduit aupoint d'enentraver l'importation. Lestauxappliqués parcertains payspourraient
êtrejugésexcessifs.Cesdroitsmodifientlesprixrelatifsaupointdeconstituerunobstacleaucommerce.
Or,l'augmentation delaproduction intérieure poursatisfaire lademande peutêtredommageable pour
l'environnement. Lesméthodes lesplusemployées pouraccroître laproduction agricole consistent
notamment àutiliser davantage d'engrais etdepesticides chimiques surlesterres déjàexploitées et
àaccroître lessuperficies cultivées enlabourant desterres peuproductives ouvierges, endéfrichant
etenasséchant lesmarécages.
22. Laprogressivité desdroits signifie quelesbiens intermédiaires etlesproduits finisbénéficient
d'uneprotection tarifaire plusimportante quelesproduits primaires. Cesderniers peuvent êtreassujettis
àdesdroits nulsoufaibles, tandis queletauxdedroitnominal augmente avecledegré detransformation.
Dans certains cas,lesdroits appliqués auxproduits agricoles sontdégressifs, c'est-à-dire qu'ilssont
plusélevés surlesproduits nontransformés quesurlesproduits transformés. Cette forme deprotection
entravel'accèsauxmarchésdesexportateursdeproduitsprimairesetinfluesurl'utilisationdesressources
danslepaysimportateur -quidoitaccroître laproduction agricole etl'exploitation desressourcesWT/CTE/W/35
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naturellespoursatisfairelademandeintérieure-etcompenserladiminutiondesimportationsdeproduits
primaires. Inversement, laprogressivité desdroits stimule lesexportations deproduits primaires des
autres pays, cequipeutentraîner lasurexploitation deleurs ressources.
23. Dans laplupart desgrands paysexportateurs deproduits agricoles, ilexiste desentreprises
commerciales d'Etat. Dans certains cas,ellesdétiennent lemonopole légaldel'achat etdelavente
desproduits surlemarché intérieur ouàl'exportation, cequileurassure unerente desituation dont
nebénéficient paslesentreprises commerciales concurrentes.
24. Lefonctionnementdesentreprisescommercialesd'Etatpeutavoiruneinfluencesurlesstructures
delaproduction agricole. Lessubventions directes ouindirectes quileursontaccordées, notamment
sousforme deprêts bonifiés garantis, deprise encharge parl'Etatdesdéficits dusàlagarantie des
prixàlaproduction, d'avantages fiscaux etd'aides autransport, peuvent influer surlesprixrelatifs
etfausser laproduction. Enoutre, lesentreprises commerciales d'Etatquijouissent d'undroit
d'importation exclusif peuvent limiter l'accès aumarché desconcurrents étrangers, cequiserépercute
surlesprixintérieurs etfausse l'affectation desressources. Comme danslecasdessubventions et
desdroits dedouane, cesdistorsions peuvent setraduire parunestructure deprixquinereflète pas
lesconditions dumarché privé etdoncparundéplacement desressources productives, audétriment
del'environnement.
Proposition 5:Lespolitiques agro-environnementales quiinternalisent lescoûtsécologiques contribuent
àlarépartition plusefficace desressources etàl'amélioration del'environnement.
25. Lesexternalités représentent lescoûts oulesavantages liésàlaproduction, àlaconsommation
ouàladistribution d'unproduit. L'activité agricole peutavoir uncoûtécologique lorsqu 'elleproduit
desdéchets. Mais ellepeutaussi avoir uneffetinduit positif siellepermet desaménagement utiles.
Ceseffets induits sontdesexternalités environnementales s'ilsaffectent lebien-être d'autrui etsile
producteur nesupporte paslecoûtdel'évacuation desdéchets oun'obtient pasdecontrepartie pour
lesaménagements réalisés.
26. Biensouvent, desexternalités seproduisent lorsque lesdroits depropriété sontmaldéfinis
oupeurespectés, parexemple, lorsque desressources comme leseauxsouterraines etleseauxdesurface
oul'espace aérien au-dessus d'unevilleappartiennent àlacollectivité oun'appartiennent àpersonne.
Uneactivitépeutaussiavoirdeseffetsexterneslorsqu'elletoucheunepopulationtrèsdisperséeetdifficile
àidentifier (Pearce andTurner, 1990).2Parfois, lesmécanismes dumarché nereflètent pasleurcoût
pourlacollectivité.
27. Lespratiques agricoles peuvent avoir deseffets induits négatifs oupositifs. Lesagriculteurs
nesupportentpasintégralementlescoûtsassociésàlaproduction,commel'érosiondessols,l'épuisement
desressources eneau,lapollution deseauxdesurface etdeseauxsouterraines, ledéboisement, la
disparition deshabitats naturels, l'usage inapproprié deproduits chimiques etlacontamination quien
résulte. Al'inverse, ilsnetirent aucun profit desaménagements récréatifs etautres auxquels ilspeuvent
contribuer.
28. Ilyadéfaillance dumarché, dansunenvironnement concurrentiel, lorsque lesprixdumarché
nereflètent paslescoûts sociaux (coûts deproduction privés etcoûts ouavantages écologiques ou
externes). Dans cecas,lesproducteurs, oulesconsommateurs, sontpeuincités àrenoncer àleurs
activités polluantes ouàadopter destechniques écologiques carcescoûts externes n'entrent pasdans
2Pearce, D.,etR.Turner, Economics ofNatural Resources andtheEnvironment ,Baltimore: TheJohns
Hopkins University Press, 1990.WT/CTE/W/35
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leurs coûts deproduction privés. Desmesures correctives peuvent êtreprises souslaforme de
réglementations (normes, interdictions etrestrictions àl'utilisation d'intrants) etdemécanismes incitatifs
(taxes, subventions etautorisations négociables).
29. Lesréglementations environnementales peuvent limiter ladégradation del'environnement, mais
ellespeuventaussiaccroîtrelescoûtsdeproductionetréduirelacompétitivitéàcourtterme.Néanmoins,
àlongterme, ellesontdeseffets positifs, carellesincitent lesentreprises às'adapter etàinnover.
D'après uneétude del'Office ofTechnology Assessment desEtats-Unis (1992), certaines entreprises
ontsus'adapter encompensant toutdésavantage initial surleplandescoûts et,àlongterme, elles
enontmême tiréavantage desrèglements.3Runge, Houck etHalbach (1988) citent unexemple
d'innovation induite dansledomaine del'irrigation.4Ladétérioration delaqualité deseauxsouterraines
liéeàlasurconsommation d'eaupourl'irrigation àpivotcentral danslesgrandes plaines desEtats-Unis
aamené lesautorités àprendre desmesures pouryremédier (taxes, subventions etréglementation).
Celaaeupoureffetdemodifier lavaleur relative desfacteurs enimposant descoûts auxproducteurs,
cequiamodifié l'utilisation desfacteurs etencouragé l'adoption detechniques deremplacement.
30. Onvoitdonc quelamodification desprixrelatifs desfacteurs encourage aussi bienles
producteursprivésquelesinstitutsderecherchepublicsàinnoverpourremédierauxcontraintesimposées
parlapénurie defacteurs induite parl'action despouvoirs publics. Runge etal.(1988) fontvaloir
quelaréglementation environnementale peutagircomme unmécanisme régulateur, encourageant la
recherche detechniques respectueuses del'environnement. Dans l'exemple précité, lesrèglements
limitant laconsommation d'eauontaugmenté savaleur derareté etstimulé larecherche detechniques
plusefficaces, comme l'irrigation augoutte àgoutte.
31. L'adoption detechnologies écologiquement rationnelles permet deproduire davantage defaçon
moins dommageable pour l'environnement. Cela peut setraduire paruneamélioration de
l'environnement sansdiminution delaproduction agricole. Lalibéralisation ducommerce desproduits
agricoles favorise letransfert detechnologies entre lespays.
32. Lorsque lesmécanismes dumarché n'internalisent paslescoûts écologiques, dessubventions
nonliéesàlaproductionpeuventaussiêtreuninstrumentdepolitiqueenvironnementale.Cessubventions
accordées auxagriculteurs quiproduisent defaçonmoins polluante ouemploient destechniques
respectueuses del'environnement, parexemple pourconserver lessols,enparticulier danslesrégions
sujettes àuneforteérosion, etaméliorer laqualité del'eau,sontutilisées danscertains paysdéveloppés
comme "prime deconservation desressources". Elles permettent d'indemniser lesproducteurs qui
adoptent despratiques plusécologiques, maisparfois pluscoûteuses.
Conclusion: Lespolitiques delibre-échange etlespolitiques environnementales peuvent contribuer
ensemble aubien-être social, àlacroissance économique etàl'amélioration delaqualité de
l'environnement.
33. Detouteévidence, lalibéralisation ducommerce conjuguée àdespolitiques environnementales
efficaces etcomplémentaires peutêtrebénéfique àlasociété encontribuant àlacroissance économique
etàlaprotection del'environnement. Ilestévident aussi que,pourrépondre auxpréoccupations
3Office ofTechnology Assessment, U.S. Congress, Trade andEnvironment: Conflicts andOpportunities ,
document detravail duCongrès desEtats-Unis, Washington, D.C., 1992.
4Runge, C.,J.Houck etD.Halbach, "Implications ofEnvironmental Regulations forCompetitiveness in
Agricultural Trade," Agricultural Trade andNatural Resources: Discovering theCritical Linkages ,J.Sutton,
ed.Boulder, CO: Lynne Rienner Publishers, 1988.WT/CTE/W/35
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écologiques, ilesttoujours préférable d'adopter despolitiques environnementales appropriées, axées
surlesproblèmes spécifiques dechaque pays, plutôt qued'imposer desrestrictions aucommerce.
34. Despolitiquesdelibre-échangeetdespolitiquesenvironnementalesappropriéespeuventcontribuer
ensemble àlaréalisation desobjectifs utiles àlasociété. Lemessage àtransmettre auxMinistres est
lesuivant:
- dansl'intérêt delacroissance économique etdelasécurité, ilfautréduire lesdistorsions
dumarché;
- l'élargissementdel'accèsauxmarchésparlalibéralisationducommercepeutcontribuer
àlarépartition plusefficace desressources nationales etàl'adoption demodes de
production viables;
- leseffets induits surl'environnement, qu'ilssoient positifs ounégatifs, doivent être
internalisés pourpermettre larépartition efficace desressources;
- lalibéralisation ducommerce associée àdespolitiques environnementales efficaces
etcomplémentaires profite àlafoisaucommerce etàl'environnement etpeutcontribuer
àl'amélioration dubien-être social;
- danslasuitedesestravaux, leCCE devrait s'efforcer d'identifier lesdomaines où
l'onpourrait envisager desréformes favorables àlafoisaucommerce età
l'environnement, etoùlalibéralisation deséchanges contribuerait àlaprotection de
l'environnement.
35. LeCCE apourmandat deprésenter àlaConférence ministérielle deSingapour unrapport
surleprogramme detravail qu'ilaexaminé. Cerapport nedevrait passeulement rendre compte des
recherches etdesdébats quionteulieu; ildevrait aussiproposer unesolution auproblème. LeCCE
doitprésenter auxMinistres unrapport trèsconstructif, enrecommandant qu'ilsentérinent lesprincipes
énoncés pourquetouslespayspuissent avancer ensemble versleurs objectifs communs quesontla
croissance etledéveloppement durables, toutenpréservant etenaméliorant laqualité de
l'environnement.