RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/MA/M/19
30 juillet 1999
(99-3223)
Comité de l'accès aux marchés Original:  anglais
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 22 JUIN 1999
Président:  M. Pedro Miguel da Costa e Silva (Brésil)
1. Adoption de l'ordre du jour.................................................................................................. ...1
2. Communication de la documentation concernant le SH96
(G/MA/TAR/2/Rev.19) ............................................................................................................ .1
3. Modalités et fonctionnement de la Base de données intégrée (BDI).....................................2
a) Communication de la documentation demandée – situation actuelle
(G/MA/IDB/2/Rev.5)............................................................................................................. .....2
b) Assistance technique......................................................................................................... ..........3
4. Base de données sur les listes tarifaires codifi ées (G/MA/63) ...............................................3
5. Proposition de l'APEC pour la création d'un site miroir Internet de la
Base de données intégrée....................................................................................................... ...3
- Déclaration de Singapour en tant  que coordinateur de l'APEC ..................................................3
6. Élection du bureau – Vice-Président.......................................................................................6
7. Autres questions............................................................................................................. ...........7
a) Nouvelle-Zélande – Initiative de l'APEC de libéralisation accélérée
des droits de douane........................................................................................................... .........7
b) Date de la pr ochaine réunion ................................................................................................. .....7
_______________
1. Adoption de l'ordre du jour
1.1 L'ordre du jour ci-dessus, reproduit dans  l'aérogramme WTO/AIR/1109 du 11 juin 1999, a été
adopté avec l'adjonction des points 7 a) et 7 b).  Un ordre du jour annoté a été distribué dans un
document informel (job n° 3467).
2. Communication de la documentation concernant le SH96 (G/MA/TAR/2/Rev.19)
2.1 Le Président a indiqué que, conformément aux dispositions contenues dans la décision du
Conseil général du 15 juin 1999, le délai des dérogations accordées aux Membres qui l'avaient
demandé était prorogé jusqu'au 31 octobre 1999 (WT/L/303), avec effet rétroactif au 30 avril 1999.  Il
était prévu que les Membres concernés auraient présenté à cette date la documentation complèteG/MA/M/19
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concernant l'introduction de modifications du SH96 dans leurs listes OMC et que, dans des
circonstances spéciales, ils pouvaient demander une assistance technique du Secrétariat.
2.2 Le document G/MA/TAR/2/Rev.19 faisait le point de la situation en matière de
communication de la documentation requise.  D'après ce document, sept Membres bénéficiantactuellement de dérogations n'avaient encore soumis aucune documentation.  Un Membre avait
soumis des informations préliminaires et deux Membres avaient soumis de la documentation au
Secrétariat pour vérification.  Certains de ces Membres avaient demandé une assistance technique de
la part du Secrétariat et leur documentation, en cours de préparation, serait mise en circulation
rapidement.  Depuis la réunion tenue par le Comité le 11 mars 1999, les réserves concernant la
documentation sur le SH96 communiquée par le Canada et Malte avaient été levées.
2.3 À ce jour, hormis les Membres susmentionnés qui n'avaient pas encore fourni la
documentation requise, les communications de 23 Membres, qu'ils aient demandé une prorogation ou
non, demeuraient en suspens du fait de la poursuite de consultations et/ou de négociations.  Le
Président a exhorté les délégations à accélérer le processus.
2.4 Le représentant de la Nouvelle-Zélande a rappelé que la Nouvelle-Zélande, un des pays
bénéficiant de dérogations pour l'introduction de modifications du SH96 dans sa liste, avait continué à
demander des prorogations de la dérogation pour pouvoir consacrer plus de temps à résoudre les
questions et les réserves dont cette liste faisait l'objet, en particulier de la part du Canada et des
Communautés européennes.  Il a souhaité informer le Comité et, par son intermédiaire, le Canada etles Communautés européennes que la Nouvelle-Zélande répondrait à leurs questions d'ici la fin de la
semaine.
2.5 Le Comité a pris note de ces déclarations.
3. Modalités et fonctionnement de la Base de données intégrée (BDI)
a) Communication de la documentation demandée – situation actuelle (G/MA/IDB/2/Rev.5)
3.1 Le Président a appelé l'attention du Comité sur le document G/MA/IDB/2/Rev.5 qui faisait le
point, au 17 juin 1999, sur la communication de la documentation demandée.  Il a noté que
59 Membres et trois pays candidats à l'accession avaient fourni des communications destinées à laBDI, soit huit nouveaux Membres depuis le dernier point effectué dans le document
G/MA/IDB/2/Rev.4.  Le Secrétariat l'avait informé que, depuis la mise en circulation du document,
une nouvelle communication avait été reçue de la Barbade (importations pour 1996-1998 et droits
effectivement appliqués en 1997).
3.2 Le représentant de l'Uruguay a indiqué que l'Uruguay présenterait bientôt des statistiques sur
les importations pour 1998.
3.3 Le représentant du Brésil a informé le Comité que, comme il était indiqué dans le document
G/MA/IDB/2/Rev.5, le Brésil présenterait durant la semaine les données révisées concernant les
importations pour 1997 et les taux consolidés pour les produits industriels pour 1999 ainsi que pour
les produits agricoles pour 1995-1999.
3.4 Le représentant de la Hongrie a informé le Comité que les données de la Hongrie relatives
aux importations pour 1998 étaient désormais disponibles et qu'il communiquerait bientôt, sous forme
électronique, le tarif douanier de la Hongrie, la vers ion sur papier ayant déjà été fournie au Secrétariat.
3.5 Le représentant de la Thaïlande a indiqué que les membres de l'ANASE attachaient une
grande importance au travail sur la BDI.  Il a souhaité exprimer au Secrétariat, et en particulier à laG/MA/M/19
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section de la BDI, son appréciation pour l'assistance technique reçue lors de l'organisation d'un
séminaire régional et remercier le Membre qui avait financé ce séminaire.  Ce séminaire régional - qui
s'adressait à dix pays, y compris à des pays accédants de la région - ayant été tenu très récemment, le
représentant de la Thaïlande n'avait pas encore reçu de réaction officielle mais il considérait que le
séminaire avait été fructueux et productif et se traduirait bientôt dans les résultats de la BDIelle-même.  En attendant, la délégation de la Thaïla nde comptait bien tenir le Comité informé de l'état
de la communication de la documentation pour son pays et de tout problème y relatif.
3.6 Le représentant du Japon a salué l'entrée en fonction de la BDI au 1
er juin 1999 et encouragé
les Membres à soumettre les données nécessaires.  Une des fonctions de la BDI était l'analyse des
données et la délégation du Japon attendait avec impatience le CD-Rom, qui allait remplir la même
fonction.
3.7 Le Comité a pris note de ces déclarations.
b) Assistance technique
3.8 Le Président a indiqué que, depuis la réunion du Comité tenue le 11 mars 1999, la section de
la BDI avait effectué quatre missions d'assistance technique en relation avec la BDI, à savoir un
séminaire national, deux séminaires régionaux pour les pays en développement et les pays les moins
avancés d'Asie et pour les pays africains francophones (auxquels avaient participé 21 et 17 pays
respectivement), ainsi qu'un séminaire régional pour les pays de l'ANASE qui s'était tenu récemmentet auquel dix pays avaient participé.  Une mission spéciale en Argentine avait eu lieu durant le mois
en cours pour finaliser le logiciel d'entrée de données élaboré conjointement avec le secrétariat du
SIECA et la Banque interaméricaine de développement.
3.9 Le Comité a pris note de cette déclaration.
4. Bases de données sur les listes tarifaires codifiées (G/MA/63)
4.1 Le Président a appelé l'attention du Comité sur le document G/MA/63.  Comme il était
indiqué dans la note de couverture de ce document, la proposition de projet sur la base de données sur
les listes tarifaires codifiées avait été distribuée dans un document informel lors de la réunion du
27 novembre 1998 du Comité de l'accès aux marchés et approuvée par le Comité durant cette réunion.À la suite de l'obtention d'un financement de la part du Royaume-Uni, ce projet avait été lancé il y a
peu.  Depuis lors, le document informel avait été publié sous forme de document officiel avec
l'inclusion d'une annexe 2 contenant des informations sur la situation des listes des membres.  Ce
tableau, compilé sur la base des renseignements dont disposait le Secrétariat, pouvait comporter
quelques lacunes.  Tout commentaire serait donc accueilli favorablement.  Le Président a proposé àcet égard que l'annexe 2 soit périodiquement mise à jour par le Secrétariat et que, lors de la prochaine
mise à jour, toutes les omissions soient rectifiées.  Il a ajouté que le travail sur l'annexe 2 relevait de la
seule responsabilité du Secrétariat en relation avec le projet sur les listes tarifaires codifiées et n'avait
pas d'incidence juridique sur les droits ou les obligations des membres.
4.2 Le Comité a pris note de cette déclaration et approuvé
 la proposition.
5. Proposition de l'APEC pour la création d'un site miroir Internet de la Base de données
intégrée
- Déclaration de Singapour en tant que coordinateur de l'APEC
5.1 Le représentant de Singapour a indiqué que la proposition relative à la création d'un site
miroir était en ce moment même étudiée par le Groupe de l'accès aux marchés de l'APEC.  Cette idéeG/MA/M/19
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avait été lancée en 1998 quand, à l'occasion d'un séminaire pour les pays de l'APEC, organisé le
14 juin 1998 à Kuching (Malaisie) dans le cadre de l'assistance technique concernant la BDI, des
membres du Secrétariat de l'OMC avaient fait une démonstration en utilisant le CD-Rom de la BDI.
Lors de cette démonstration, le Groupe de l'accès aux marchés de l'APEC avait reconnu que la BDI de
l'OMC pouvait répondre aux besoins de l'APEC qui cherchait une base de données permettant deprocéder à l'analyse des politiques commerciales.  La base de données tarifaires dont disposait
actuellement l'APEC ne permettait pas d'atteindre cet objectif.  Pour l'essentiel, elle indiquait les droits
de douane effectivement appliqués et contenait des renseignements sur les droits de douane.
5.2 Par la suite, le Groupe de l'accès aux marchés s'était entretenu avec le Secrétariat de l'OMC, à
quatre reprises entre juillet 1998 et juin 1999, de la possibilité de créer un site miroir de la BDI sur la
page d'accueil du secrétariat de l'APEC.  Le Secrétariat de l'OMC, le Groupe de l'accès aux marchésde l'APEC et le secrétariat de l'APEC avaient élaboré conjointement la proposition, qui avait été
entérinée par le Comité du commerce et de l'investissement de l'APEC auquel le Groupe de l'accès
aux marchés rend compte.  Comme elle assurait la présidence du Groupe de l'accès aux marchés,
Singapour avait été chargée par le Comité du commerce et de l'investissement de présenter une
demande formelle et de faire la liaison, au nom de l'APEC, avec le Comité de l'accès aux marchés del'OMC pour ce qui touchait à cette question.
5.3 Le site miroir envisagé, qui serait installé sur la page d'accueil du secrétariat de l'APEC,
utiliserait la structure de la BDI, et en particulier la base de données de diffusion de la BDI, rendue
accessible aux utilisateurs par le biais d'un logiciel d'établissement de rapports mis au point à l'aide dela technologie Internet comme il était prévu au paragraphe 7 du document G/MA/IDB/3.  Ce site
miroir ne contiendrait que des renseignements sur les pays de l'APEC, à l'heure actuelle au nombre
de 21.  Tous les pays de l'APEC étaient Membres de l'OMC ou avaient engagé un processus
d'accession à l'OMC.  L'installation sur la page d'accueil du secrétariat de l'APEC d'un site miroir
contenant des données commerciales relatives uniquement aux pays de l'APEC permettrait auxmembres de l'APEC d'avoir un accès plus rapide à la BDI via Internet.  À cet égard, le Groupe de
l'accès aux marchés de l'APEC demanderait à avoir accès à l'architecture de la base de données de la
BDI et au logiciel d'exploitation conformément au paragraphe 27 de la politique de diffusion de la
BDI (G/MA/IDB/3).  Les secrétariats de l'APEC et de l'OMC réglaient actuellement les détails de ces
dispositions.
5.4 Le Groupe de l'accès aux marchés était convenu que les conditions, quelles qu'elles fussent,
liées à l'heure actuelle à la BDI de l'OMC seraient également applicables au site miroir installé sur la
page d'accueil du secrétariat de l'APEC.  L'accès au site miroir Internet pourrait être limité aux pays
ayant contribué à la BDI.  Cette restriction vaudrait pour les Membres de l'OMC comme pour les pays
accédants.  En conséquence, à chacune des trois réunions que le Groupe de l'accès aux marchés avait
tenues les 21 février 1998, 15 juin 1998 et 3 février 1999, le Président du Groupe avait demandéinstamment aux membres de celui-ci de communiquer des données actualisées à la BDI.  D'après les
renseignements les plus récents fournis par le Secrétariat de l'OMC, mis à part cinq pays, tous les pays
de l'APEC avaient présenté les données pertinentes destinées à la BDI.
5.5 La BDI de l'OMC contenait des statistiques commerciales qui faciliteraient la comparaison
des données tarifaires avec les statistiques commerciales correspondantes et seraient utiles pour
évaluer l'incidence des droits de douane sur le niv eau des échanges au sein de l'APEC.  Pour ce qui
était des renseignements d'ordre tarifaire, la BDI était plus complète car elle fournissait des données
commerciales en fonction de différents types de droits (taux NPF consolidé dans le cadre du GATT,
taux NPF effectivement appliqué, taux NPF en vigueur avant le Cycle d'Uruguay, etc.).  Les taux dedroits consolidés, par exemple, continuaient à accroître la transparence des régimes tarifaires des pays
membres.  En outre, le Groupe d'accès aux marchés prêterait son concours pour encourager tous les
pays de l'APEC à mettre à jour leurs renseignements dans les délais prévus par l'OMC.  IlG/MA/M/19
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s'emploierait ainsi avec le Secrétariat de l'OMC à assurer la communication de données commerciales
dans les meilleurs délais.
5.6 Un membre du Secrétariat a indiqué que, conformément au paragraphe 27 du document sur la
politique de diffusion de la BDI, il appartiendrait aux membres de toute organisation régionale de
communiquer à cette organisation leurs données destinées à la BDI.  En théorie, si le Comité accédait
à la demande de l'APEC, le secrétariat de l'APEC pourrait dans un premier temps créer sur place un
site miroir Internet et la fonction de transfert de fichiers.  Cela impliquerait qu'une copie du logiciel
contenant la fonction de transfert de fichiers de la BDI lui soit fournie.  Cependant, différents mots de
passe devraient être établis par le secrétariat de l'APEC qui communiquerait les mots de passe et les
codes d'identification à ses membres.  Le site miroir contiendrait les fichiers traités de la BDI des
membres de l'APEC qui seraient communiqués au secrétariat de l'APEC par les membres eux-mêmes.Les membres de l'APEC pourraient télécharger leurs pr opres fichiers traités de la BDI du site Internet
de l'OMC pour les transférer sur le site Internet de l'APEC.  L'OMC pourrait également fournir à
l'APEC, lorsqu'ils seraient disponibles, les outils de  la BDI permettant l'établissement de rapports sur
PC et par la suite, une fois qu'il aurait été mis au point, le logiciel d'exploitation correspondant à la
base de données de diffusion de la BDI ainsi que le  logiciel d'établissement de rapports par le biais
d'Internet.
5.7 La représentante de l'Inde a souhaité que la demande de Singapour ainsi que les explications
du Secrétariat soient mises en circulation1 pour que sa délégation puisse apprécier exactement ce qui
est requis des Membres.  L'Inde a souhaité revenir sur cette question à une réunion future après avoirexaminé la demande de l'APEC.
5.8 Le représentant du Brésil a indiqué qu'il aimerait référer de cette question à ses autorités pour
qu'elles puissent l'étudier.
5.9 Le représentant des Communautés européennes a déclaré que le Secrétariat avait fourni une
clarification importante en signalant que chaque membre de l'APEC téléchargerait ses propres
données de la BDI puis les chargerait sur le site de l'APEC.  Il ne voyait pas, de prime abord,
comment le Comité pouvait s'opposer à cela.  Selon lui, la principale contribution de ce comité et de
l'OMC serait la fourniture du logiciel.  En outre, il aimerait savoir si les données entrées directement
par les membres de l'APEC sur le site de l'APEC  seraient aussi disponibles dans la BDI comme une
sorte de contrepartie à la fourniture du logiciel par l'OMC.
5.10 Le représentant de la Malaisie aimerait savoir si, dans l'hypothèse où cette demande était
acceptée, on pouvait partir du principe que le secrétariat de l'APEC n'aurait pas accès directement au
site Web du Secrétariat de l'OMC.
5.11 Le représentant de l'Argentine a indiqué que sa délégation souhaitait obtenir, par écrit, du
Secrétariat et de l'APEC les renseignements de base et les explications fournies pour que ses autorités
puissent en prendre connaissance.  Il a ajouté que se posait une question de principe.  Si le Comité
autorisait l'accès à l'APEC, il devrait alors être préparé à traiter de la même façon les autres groupes
régionaux.
5.12 Le représentant de l'Uruguay a déclaré qu'il aimerait obtenir une version écrite de la
proposition pour que ses autorités puissent l'examiner.  Il s'est demandé si le Comité pourrait
également, à l'avenir, examiner des demandes de site miroir provenant d'autres organisations
régionales.
                                                     
1 Document G/MA/W/20.G/MA/M/19
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5.13 Le représentant de la Norvège a indiqué que la création d'un site miroir consistait en fait à
copier la base de données et à la rendre disponible sur un autre serveur et à un autre endroit pour des
raisons pratiques.  Selon lui, le paragraphe 27 du document G/MA/IDB/3 concernait davantage la
diffusion du logiciel d'exploitation de la banque de données que son contenu sur la politique de
diffusion de la BDI.  Il importerait donc, en principe, d'établir une distinction entre l'utilisation del'architecture et du logiciel permettant à l'APEC d'entrer ses propres données et la création d'un site
miroir.  La première réaction du représentant de la Norvège à cette proposition était que la création de
sites miroirs pour éviter les problèmes d'engorgement et d'éloignement géographique était une
pratique assez courante dans d'autres organisations mais que l'utilisation de l'architecture et du logiciel
d'une base de données à des fins différentes de celles pour lesquelles ils avaient été conçus était une
autre affaire.
5.14 Le représentant de Singapour a répondu que la demande concernait l'architecture et le logiciel
d'application et pas seulement la réplique d'un site sur un autre site.  Par ailleurs, il allait de soi que
l'APEC n'aurait pas un accès direct au site Web de l'OMC.  Les membres de l'APEC soumettraient les
informations au secrétariat de l'APEC qui créerait le site miroir sur la page d'accueil de l'APEC.
L'objectif était d'accélérer l'accès puisque le secrétariat de l'APEC traiterait avec 21 pays membres surla page Web de l'APEC contre 135 sur la page Web BDI de l'OMC.
5.15 Le représentant des États-Unis a indiqué que, sauf erreur de sa part, le logiciel élaboré pour la
BDI avait été produit, partiellement ou en grande partie, par la Banque mondiale.  La possibilité, pour
l'OMC, de communiquer ce logiciel à quelqu'un d'autre s'en trouvait-elle limitée?
5.16 Un membre du Secrétariat a indiqué que l'intention n'était pas de donner au secrétariat de
l'APEC le logiciel élaboré en coopération avec la Banque mondiale.  Ce logiciel était destiné au
CD-Rom de la BDI.  Ce qui allait être communiqué au secrétariat de l'APEC était une copie du
logiciel d'application de la fonction de transfert de fichiers de la BDI, conçu par le Centreinternational de calcul (CIC).  L'intervenante ne considérait donc pas que cela poserait problème,
l'OMC étant propriétaire du code source.  L'APEC pourrait avoir à encourir quelques dépenses,
notamment en se rendant au CIC.  Les autres logiciels qui pourraient être fournis à l'APEC
comprendraient l'architecture de la base de données et le logiciel pour la base de données de diffusion
de la BDI ainsi que le logiciel d'établissement de rapports par le biais d'Internet, lorsqu'il serait
disponible.  Le Secrétariat de l'OMC s'efforçait d'élaborer ce dernier sur place, ce qui permettrait
d'éviter le problème évoqué par le délégué des États-Unis.  L'intervenante a ajouté que la descriptiondonnée par le représentant de la Norvège du terme "site miroir" était correcte, à savoir qu'il s'agissait
d'une réplique des données et du logiciel.  Cependant, il s'agissait plus en l'occurrence d'une réplique
du logiciel que d'une réplique des données elles-mêmes.  Le site miroir de l'APEC serait un sous-
ensemble du site de l'OMC, qui contiendrait des données concernant uniquement les pays de l'APEC.
5.17 Le Comité a pris note de ces déclarations.
6. Élection du bureau – Vice-Président
6.1 Le Président a déclaré que, en vertu de la Règle 12 du Règlement intérieur du Comité de
l'accès aux marchés (G/L/148), le Comité était autorisé à élire un Vice-Président.
6.2 Le représentant de l'Argentine a proposé M. Christophe Kiener (Suisse) comme
Vice-Président du Comité.
6.3 Le Comité a approuvé cette nomination.G/MA/M/19
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7. Autres questions
a) Nouvelle-Zélande – Initiative de l'APEC de libéralisation accélérée des droits de douane
7.1 Le représentant de la Nouvelle-Zélande a indiqué que, en tant que Président actuel de l'APEC
et avec l'accord des autres 28 pays de l'APEC, la Nouvelle-Zélande avait l'intention d'informer
pleinement et régulièrement les Membres de l'OMC de l'avancement de l'initiative de libéralisation
accélérée des droits de douane, participation constructive de l'APEC aux travaux préparatoires de la
Conférence ministérielle.  La Nouvelle-Zélande remerciait les différents Membres de l'OMC qui
avaient récemment manifesté leur soutien cette initiative, en particulier un certain nombre de pays non
membres de l'APEC.  La Nouvelle-Zélande comptait bien continuer à jouer un rôle actif en suivant les
réactions à cette initiative et en organisant des réunions informelles à ce sujet au sein de l'OMC.  À cetégard, le représentant de la Nouvelle-Zélande a informé le Comité qu'une équipe néo-zélandaise
travaillant sur cette initiative envisageait de se rendre à Genève dans la semaine du 12 juillet 1999.  Sa
délégation se mettrait en rapport avec les parties intéressées pour organiser des séances d'information
à ce moment-là.  Toute délégation souhaitant obteni r des informations supplémentaires sur l'initiative
ou sur les séances d'information à venir était invitée à prendre contact directement avec la Mission dela Nouvelle-Zélande.
7.2 Le Comité a pris note de la déclaration.
b) Date de la prochaine réunion7.3 Le Comité a noté que la prochaine réunion du Comité était prévue pour le mardi
5 octobre 1999, sous réserve de confirmation.
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