ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/CYP/9
17 novembre 1999
(99-4995)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de Chypre , le 27 octobre 1999, la notification ci-après
concernant les mesures de soutien interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs correspondants) pour
l'année civile 1998 .G/AG/N/CYP/9
Page 2Tableau DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Chypre
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1998
Mesure globale du soutien totale courante
Niveau d'engagement concernant la MGS totale
pour la période en questionMonnaie MGS totale courante
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux expli catifs ci-joints)
123
55,3 Millions £C 21,82G/AG/N/CYP/9
Page 3Tableau explicatif DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Chypre
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1998
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année
en question
(£C)Sources des données
12 3 4
Total pour toutes les mesures exemptées du tableau explicatif DS:1 71 589 995
a) Total des services de caractère général 53 291 934 Budgets
i) Services de recherche
Recherche, notamment recherche générale, recherche liée à des programmes écologiques, et programmes
de recherche relatifs à des produits3 008 934 Budgets
ii) Services de lutte contre les parasites et les maladies
Lutte contre les parasites et les maladies, notamment lutte contre les parasites et les maladies de manière
générale et contre les parasites et les maladies spécifiques à un produit, tels que des systèmes d'alerte
immédiate, d'isolation sanitaire et d'éradication194 304 Budgets
iii) Services de formation
Services de formation agricole fournis à tous les agriculteurs par le Ministère de l'agriculture et des
ressources naturelles42 225 Budgets
iv) Services de vulgarisation et de consultation
Services de vulgarisation et de consultation fournis à tous les agriculteurs par le Ministère de l'agriculture9 829 044 Budgets
v) Services d'inspection
Inspection de la production agricole comprenant les services généraux d'inspection et l'inspection de
certains produits pour des raisons liées à la santé, à la sécurité, au contrôle de la qualité ou à la
normalisation123 574 Budgets
vi) Services vétérinaires
Services vétérinaires notamment santé vétérinaire, services de vulgarisation, lutte contre les maladies,
services d'inspection vétérinaire, services d'isolement sanitaire, etc.3 417 749 Budgets
vii) Services de commercialisation et de promotion
- Dépenses du Ministère du commerce et de l'industrie en vue de fournir des services généraux
de commercialisation et de promotion
- Dépenses de la Commission des produits viticoles en vue de fournir des services de
commercialisation et de promotion594 292
1 030 176BudgetsG/AG/N/CYP/9
Page 412 3 4
viii) Services d'infrastructure
Dépenses d'équipement destinées:- au développement rural
- au développement des systèmes hydrauliques (barrages, stations d'épuration des eaux,
approvisionnement en eau, etc.)
- à des travaux de remembrement des terres- au développement de zones et de régions d'élevage et autres travaux d'infrastructure destinés à
l'élevage (notamment travaux relatifs à la protection de l'environnement, tels que le traitementdes déchets, etc.)35 051 636 Budgets
b) Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire 6 128 210
Services de la Commission chypriote des céréales (dépenses de fonctionnement)
La Commission des céréales assure, entre autres choses, la détention de stocks publics à des fins de
sécurité alimentaire par la gestion et le contrôle des importations, du stockage et de la distribution decéréales.Commission chypriote des
céréales
c) Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles 4 809 677
i) Indemnisation par l'Organisme d'assurance agricole
Indemnisation versée par le gouvernement en raison de la sécheresse exceptionnelle et des
autres catastrophes naturelles qui ont sévi en 1997.  L'indemnisation comprend:  a) la cotisation
du gouvernement au régime d'assurance agricole et b) l'indemnisation supplémentaire verséeaux agriculteurs en raison de la sécheresse exceptionnelle, des averses de grêle, du gel, etc.
S'agissant de l'indemnisation supplémentaire, l'Organisme d'assurance agricole a emprunté
auprès de la Banque centrale de coopération et le gouvernement a pris en charge lesremboursements.Budgets
ii) Prêts
En cas de dommages causés aux cultures et au bétail par des catastrophes naturelles non
couvertes par l'Organisme d'assurance agricole, le gouvernement a accordé des prêts à taux
d'intérêt bonifié.  Le montant total des prêts octroyés en 1998 s'est élevé à 102 174 £C.Département de l'agriculture
d) Aide à l'ajustement des structures conformément à l'Annexe 2, paragraphe 10 de l'Accord sur l'agriculture et programme de lim itation de
la production au titre de l'article 6:5 de l'Accord2 097 991
Train de mesures visant à limiter/stabiliser la production de produits laitiers et de viande de bœuf
Détails dans la notification de Chypre sur le train de mesures visant à limiter/stabiliser la production de
produits laitiers et de viande de bœuf (G/AG/N/CYP/2).Département de l'agriculture
e) Programme d'aide régionale 5 262 183
Subvention aux régions viticoles
Une subvention régionale est versée chaque année à tous les viticulteurs sur la base des hectares cultivés,
en fonction de l'âge de la vigne ainsi que de considérations d'ordre géographique.  Ces régions sontpresque de monoculture.Commission des produits
viticolesG/AG/N/CYP/9
Page 5Tableau explicatif DS:2
SOUTIEN INTERNE:  Chypre
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1998
Mesures exemptées de l'engagement de réduction Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'article 6:2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année
en question
(£C)Sources des données
123 4
Total pour les mesures exemptées, traitement spécial et différencié 3 957 512
a) Subventions à l'investissement généralement disponibles pour l'agriculture 1 859 328
i) Subventions accordées pour les canalisations, le matériel d'irrigation et l'installation de meilleurs systèmes
d'irrigation
Le Département de l'agriculture accorde une aide financière aux agriculteurs des zones montagneuses et
semi-montagneuses pour les canalisations, le matériel d'irrigation et l'installation de meilleurs systèmesd'irrigation.24 998 Département de l'agriculture
ii) Subventions accordées pour des travaux relatifs à la conservation des sols
Le Département de l'agriculture accorde une aide financière pour les travaux de construction liés à la
conservation des sols.94 855
iii) Subventions accordées pour la replantation d'agrumes et d'arbres fruitiers à feuilles caduques
Le Département de l'agriculture accorde une aide financière pour la restructuration des cultures agricoles.797 100
iv) Achat d'animaux
Subventions accordées pour l'achat d'animaux reproducteurs sélectionnés pour l'amélioration du cheptel et la
conservation de races d'élevage d'animaux du secteur agricole.
Subventions accordées pour l'achat de truies génétiquement améliorées (hybrides) afin d'encourager
l'amélioration génétique des porcins.61 559
v) Subventions accordées pour le développement intégré de l'élevage
Versement aux éleveurs pour la relocalisation d'unités de bétail de zones résidentielles vers des
zones/régions d'élevage.
Les taux d'intérêt appliqués aux prêts accordés pour la relocalisation et la modernisation des unités de bétail
sont bonifiés.
Les dépenses liées à l'établissement d'unités pour le traitement/l'utilisation des déchets/effluents des
porcheries sont subventionnées.880 816
vi) Bonification des taux d'intérêt des emprunts, correspondant à la différence entre le taux maximum légal
applicable aux emprunts à Chypre et le taux d'intérêt bonifié des prêts à l'agriculture accordés par legouvernementn.a. Commissaire aux prêts
Des subventions en espèces sont comprises dans les subventions accordées pour le développement intégré de
l'élevage.  Les prêts à l'agriculture sont des prêts à moyen ou long terme accordés aux agriculteurs à un taux
d'intérêt bonifié de 5 pour cent, depuis 1994 (7 pour cent auparavant).  Le taux maximum légal des prêts àChypre est de 9 pour cent.Banque coopérative centraleG/AG/N/CYP/9
Page 6123 4
En 1998, le montant total des prêts accordés dans le cadre de projets de développement agricole a été de
400 640 £C.  Des prêts subventionnés ont été accordés pour les projets de développement agricole suivants:
- canalisations, matériel d'irrigation et installation de systèmes d'irrigation;
- projet pour le développement de la floriculture;- projet pour l'amélioration des cultures maraîchères;- utilisation de plantes aromatiques et encouragement de leur culture;- mesures visant à inciter les jeunes à rester dans les zones rurales;- projet de développement intégré de l'élevage.
b) Subventions aux intrants généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources  limitées
i) Subventions visant à encourager la culture du fourrage et la production de foin
Attribution de subventions aux agriculteurs pour la culture du fourrage (développement des pâturages), pour
l'ensilage et principalement pour la production de foin, l'objectif étant d'encourager les éleveurs à utiliser du
foin comme aliment, dans des quantités adéquates, qui viendrait remplacer l'orge ou d'autres concentrés.  Un
faible pourcentage des dépenses budgétaires est consacré aux essais en champ.2 077 968 Département de l'agriculture
ii) Subventions à des associations pour la protection des végétaux
Attribution, à des associations pour la protection des végétaux, de subventions couvrant une partie des
dépenses liées à la lutte contre les parasites et les maladies, notamment du raisin et de l'olive.20 216G/AG/N/CYP/9
Page 7Tableau explicatif DS:4
SOUTIEN INTERNE:  Chypre
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1998
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante
Désignation des produits initiaux
(y compris MGS autre que par produit)MGS par produit (d'après les tableaux explicatifs
DS:5 à DS:7 ci-après)
(£C)Mesures équivalentes du soutien par produit (d'après le
tableau explicatif DS:8 ci-après)
(£C)MGS totale courante (globale)
(£C)
12 3 4
Blé 909 208 909 208
Orge 4 667 710 4 667 710
Raisin de cuve 3 538 546 3 538 546
Productions animales (subventions aux céréales
fourragères)8 485 652 8 485 652
Fromage édam 937 839 937 839
Tabac 836 099 836 099
Caroubes 278 541 278 541
Apiculture 149 398 149 398
Pommes 645 210 645 210
Poires 73 136 73 136
Agrumes de minimis 0 0
Pêches de minimis 0 0
Kiwis de minimis 0 0
Cerises de minimis 0 0
Produits ovins et caprins de minimis 0 0
Huile d'olive 1 298 238 1 298 238
MGS autre que par produit 0
Total:  MGS totale courante 20 521 339 1 298 238 21 819 577G/AG/N/CYP/9
Page 8Tableau explicatif DS:5
SOUTIEN INTERNE:  Chypre
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1998
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché
Désignation des
produits initiauxAnnée civile 1998 Type(s) de mesure(s) Prix administré
appliqué
(£C/tonne)Prix de référence
extérieur (en général
d'après les
documents de la
série AGST/…)
(£C/tonne)Production
visée
(tonnes)Redevances/
prélèvements
connexes
(£C)Soutien total
des prix du
marché
(£C)Sources des données
12 3 4 5 6 7 8
((4-5*6)-7)9
Blé
(10.01)Prix fixés à la production 142 c.a.f. 63,12111 600 909 208 a) Département des statistiques et de la
recherche, Ministère des finances
b) Statistiques des importations et des
exportations 1986-1988, Nicosie,
Département des statistiques et de larecherche, Ministère des finances
Orge(10.03)Prix fixés à la production 127 c.a.f. 38,43
253 000 4 667 710 a) Département des statistiques et de la
recherche, Ministère des finances
b) Statistiques des importations et des
exportations 1986-1988, Nicosie,Département des statistiques et de larecherche, Ministère des finances
1 Prix de référence extérieur utilisé = 63,12 £C/tonne.
2 Prix de référence extérieur utilisé = 38,43 £C/tonne.G/AG/N/CYP/9
Page 9Tableau explicatif DS:6
SOUTIEN INTERNE:  Chypre
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1998
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés
Désignation des
produits initiauxAnnée
civile
1998Type(s) de mesure(s) Prix
administré
appliqué
(£C/tonne)Prix de référence
extérieur (en
général d'après les
documents de la
série AGST/…)
(£C/tonne)Production
visée
(tonnes)Versements
directs totaux
liés aux prix
(£C)Autres
versements
directs non
exemptés
(£C)Redevances/
prélèvements
connexes
(£C)Versements
directs totaux
(£C)Sources des données
123 456 7
((4-5)*6)89 1 0
(7+8-9)11
Raisin de cuve (vin de
raisin frais 22.04)i) Subvention en
fonction du poidsdu raisin
ii) Subvention pour
le vin
Commandaria, enfonction duvolume
iii) Retrait de
l'excédent deproduction3 504 568
29 157
4 8213 504 568
29 157
4 821Compte de clôture
Commission des produitsviticoles (dépensesbudgétaires)
Total 3 538 546 3 538 546
Fromage édam )
Tabac )
Caroubes )Apiculture )
Pommes )
Poires )Versement direct par
produit937 839
836 099
278 541149 398
645 210
73 136937 839
836 099
278 541149 398
645 210
73 136Trésor public, Ministère
des finances
Total 2 920 223 2 920 223
Agrumes )
Pêches )Kiwis )
Cerises )
Produits ovins )
et caprins )Versement direct par
produit de minimis
1
Versement direct par
produit de minimis1660 921
30 697
6 012
38 140
2 535 643660 921
30 697
6 012
38 140
2 535 643Trésor public, Ministère
des financesDépartement des
statistiques et de la
recherche, Ministère desfinances
Total 3 271 413 3 271 413
1 Le soutien n'excède pas 10 pour cent de la valeur totale de la production de chacun de ces produits, pour l'année en considérat ion.  En vertu des dispositions de l'article 6:4 de l'Accord
sur l'agriculture, le soutien d'un niveau inférieur au niveau de minimis  n'a pas à être inclus dans le calcul de la MGS totale courante.G/AG/N/CYP/9
Page 10Tableau explicatif DS:7
SOUTIEN INTERNE:  Chypre
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1998
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS total par produit
Désignation des
produits initiauxAnnée
civile
1998Type(s) de
mesure(s)Autres
dépenses
budgétaires
par produitAutre soutien
par produit
(avec détail des
calculs)Redevances/
prélèvements
connexes
(£C)Total
autre
soutien par
produitSoutien des
prix du
marché
(tableau
explicatif
DS:5)
(£C)Versements
directs non
exemptés
(tableau
explicatif
DS:6)
(£C)MGS totale
(£C)Sources des données
12 3 4 56 7
(4+5-6)89 1 0
(7+8-9)11
Raisin de cuve (vin
de raisin frais 22.04)- Subvention en
fonction du poids
du raisin
- Subvention au vin
Commandaria, enfonction du volume
- Retrait du raisin de
cuve3 538 546 3 538 546 Comptes de clôture
Commission des produits
viticoles (dépensesbudgétaires)
Blé(10.01)Prix fixés à la
production909 208 909 208 a) Département des
statistiques et de la
recherche, Ministère des
finances
Orge(10.03)Prix fixés à la
production4 667 710 4 667 710 b) Statistiques des
importations et desexportations 1986-1988,
Nicosie, Département des
statistiques et de larecherche, Ministère desfinances
Produits animaux:
Viande (bœuf,mouton et agneau,chèvre et chevreau,
porc, volaille,
autres), lait, œufSubventions pour les
céréales fourragères*8 485 652 8 485 652 8 485 652 Commission chypriote des
céréales
* Le prix de référence extérieur fixé utilisé était de 58,11£C par tonne.G/AG/N/CYP/9
Page 1112 3 4 56 7
(4+5-6)89 1 0
(7+8-9)11
Fromage édam )
Tabac )
Caroubes )
Apiculture )Pommes )Poires )Versement direct par
produit937 839
836 099
278 541
149 398645 210
73 136937 839
836 099
278 541
149 398645 210
73 136Trésor public, Ministère
des finances
Total 2 920 223 2 920 223
Agrumes )
Pêches )Kiwis )Cerises )
Produits ovins )
et caprins )Versement direct par
produit de minimis
1
Versement direct par
produit de minimis1660 921
30 697
6 012
38 140
2 535 6430
000
0Trésor public, Ministère
des finances.Département des
statistiques et de la
recherche,Ministère des finances
Total 3 271 413 0
1 Le soutien n'excède pas 10 pour cent de la valeur totale de la production de chacun de ces produits, pour l'année en considérat ion.  En vertu des dispositions de l'article 6:4 de l'Accord
sur l'agriculture, le soutien d'un niveau inférieur au niveau de minimis  n'a pas à être inclus dans le calcul de la MGS totale courante.
Valeur estimée de la production pour 1998 (en £C): Agrumes 16 324 000
Pêches 1 425 000
Kiwis 198 900
Cerises 1 023 000Produits ovins et caprins 29 902 000 (viande et lait uniquement)G/AG/N/CYP/9
Page 12Tableau explicatif DS:8
SOUTIEN INTERNE:  Chypre
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1998
Mesures équivalentes du soutien par produit
Désignation
des produits
initiauxAnnée civile
1998Type(s) de
mesure(s)Prix
administré
appliqué
(£C/tonne)Production
pouvant
bénéficier du
prix administré
appliqué
(tonnes)Dépenses
budgétaires
pour le soutien
des prix du
marché
(£C)Mesure
équivalente
du soutien
(avec détail
des calculs)Versements
directs non
exemptésAutre
soutien par
produitRedevances/
prélèvements
connexesValeur
monétaire
totale de la
mesure
équivalente
du soutienSources des données
12 3 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1
(7+8+9-10)12
Huile d'olive Année civile Prix fixé à la
production2 100 1 200* 1 298 238 1 298 238 - - - 1 298 238 Office chypriote de
commercialisation des
produits de l'olive.
Département des statistiqueset de la recherche,
Ministère des finances.
La situation de l'agriculturedans la Communauté
- Rapport 1996,
Commission européenne,Bruxelles -Luxembourg, 1997.
Prix de référence extérieur pour 1998:  1 751,60 écus**/tonne ou 1 018, 14 £C/tonne (prix d'intervention 1997/98)
Viande de porc ***
Viande de
volaille***
Œufs (en
coquille)***
Notes:
* Estimation préliminaire.
** 1 livre chypriote (£C) = 1,7204 écus (fin décembre 1997).
*** La pol itique de fixation des prix du porc a été supprimée par un arrêté du Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme le 12  septembre 1997.  Elle a été supprimée pour la viande de volaille et les
œufs  par  un arrêté du Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme le 11 juillet 1997.
- À noter qu'en ce qui concerne les engagements équivalents, Chypre ne s'est engagée que sur la base de la différence entre les  prix futurs au même moment, c'est-à-dire les prix administrés futurs et les prix de
référence extérieurs futurs.
__________