./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/THA/28
12 juin 2001
(01-2881)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Département des activités industrielles, Ministère de l'industrie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) – Téléphone:  (66 2) 2023512;
Téléfax:  (66 2) 2478734;  Courrier électronique:  thaistan@tisi.go.th , stdinfo@tisi.go.th ;
Site web:  www.tisi.go.th
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Chimie organique en général (SH 3508;  ICS:  71.080.01).
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de modification (n° ...)
de ...È.B. de la Loi sur les substances dangereuses (2 pages, disponible en thaï)
6. Teneur:   Prise en compte au moyen d'une modification de la Loi sur les substances
dangereuses de toutes les interdictions découlant de la  Convention sur l'interdiction de la
mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur
destruction.  Tout utilisateur ou instigateur enfreignant la loi susvisée pour ce qui touche
aux interdictions découlant de la  Convention est passible de la même sanction que l'auteur
d'une infraction principale à cette loi.  L'application de ce dispositif pénal est de plus
étendue à toute activité interdite au titre de la Convention qui serait entreprise en quelquelieu que ce soit par une personne physique de nationalité thaïlandaise.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Respect par la Thaïlande des obligations découlant pour elle de la Convention.
8. Documents pertinents:   
1. Document pertinent:  Loi sur les substances dangereuses de 2535 È.B. (1992);
2. Publication de la notification après adoption:  Journal officiel.
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminerG/TBT/N/THA/28
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10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date
de distribution
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Hazardous Substances Control Bureau
Department of Industrial Works75/6 Rama VI Street
Bangkok 10400
THAÏLANDE
Téléphone:  +(66 2) 2024228
Téléfax:  +(66 2) 2024015
Courrier électronique:  CWC@narai.diw.go.th