RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/RO/W/22
23octobre 1997
DUCOMMERCE(97-4645)
Comité desrègles d'origine
REGLES D'ORIGINE ADOPTEES PAR LECOMITE
DESREGLES D'ORIGINE
Programme detravail pourl'harmonisation
Note duSecrétariat
1. Leprésent document regroupe lesrègles d'origine adoptées jusqu'àprésent parleComité.
2. Asaréunion du3octobre 1997, leComité desrègles d'origine aapprouvé lesrègles d'origine
parproduit concernant leschapitres 25à27,41,43et91,qui,classées danslacatégorie 1,luiavaient
étérenvoyées parleComité technique desrègles d'origine (voirleparagraphe 9dudocument G/RO/18
etlestableaux auxpages 10à59,66à83et91à95dudocument G/RO/18/Add.1. Lecritère d'origine
delasous-position fractionnée ex2519.90 b)aétémodifié etremplacé par"CP" parleComité technique
àsaréunion du8au24septembre 1997). LeComité estégalement parvenu àunconsensus surle
critère d'origine delasous-position 4302.30, quidevient "CSP".
3. LeComité adécidé qu'ilnereviendrait passurlesrègles quiavaient étéadoptées, étantentendu,
toutefois, que,conformément àl'article 9.3b)del'Accord, ildevrait lemoment venuexaminer les
résultats duprogramme detravail pourl'harmonisation dupoint devuedeleurcohérence globale.G/RO/W/22
Page2 Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
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Chapitre 25 Sel; soufre; terres etpierres;
plâtres, chaux etciments
25.01 Sel(ycompris leselpréparé pour la
table etleseldénaturé) etchlorure
desodium pur, même ensolution
aqueuse ouadditionnés d'agents
antiagglomérants oud'agents
assurant unebonne fluidité; eaude
merPropositions indiquées auniveau delaposition
fractionnée
ex25.01 a) -Chlorure desodium pur CPF
ex25.01 b) -Selraffiné, autre quelechlorure de
sodium purCPF
ex25.01 c) -Autres Lepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lesmarchandises classées dans
cette position fractionnée sontobtenues àl'état
naturel ounonouvré.
25.02 Pyrites defernongrillées Lepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lespyrites defernongrillées
classées dans cette position sontobtenues à
l'étatnaturel ounonouvré.
25.03 Soufres detoute espèce, à
l'exclusion dusoufre sublimé, du
soufre précipité etdusoufre
colloïdalPropositions indiquées auniveau delaposition
fractionnée
ex25.03 a) -Pursouraffinés CPF
ex25.03 b) -Autres Lepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lessoufres classés dans cette
position fractionnée sontobtenus àl'état
naturel ounonouvré.G/RO/W/22
Page3Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
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25.04 Graphite naturel Lepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel legraphite naturel classé dans cette
position estobtenu àl'étatnaturel ounon
ouvré.
2504.10 -Enpoudre ouenpaillettes Proposition indiquée auniveau delaposition
2504.90 -Autres
25.05 Sables naturels detoute espèce,
même colorés, àl'exclusion des
sables métallifères duchapitre 26Lepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lessables naturels classés dans
cette position sontobtenus àl'étatnaturel ou
nonouvré.
2505.10 -Sables siliceux etsables quartzeux Proposition indiquée auniveau delaposition
2505.90 -Autres
25.06 Quartz (autres quelessables
naturels); quartzites, même
dégrossies ousimplement débitées
par) sciage ouautrement, enblocs
ouenplaques deforme carrée ou
rectangulaireLepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lesquartz etlesquartzites classés
dans cette position sontobtenus àl'étatnaturel
ounonouvré.
2506.10 -Quartz Proposition indiquée auniveau delaposition
2506.21
2506.29-Quarzites:
--Brutes oudégrossies
--Autres
25.07 Kaolin etautres argiles kaoliniques,
même calcinésPropositions indiquées auniveau delaposition
fractionnée
ex25.07 a) -Calcinés CPF
ex25.07 b) -Autres Lepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lesminéraux classés dans cette
position fractionnée sontobtenus àl'état
naturel ounonouvré.G/RO/W/22
Page4Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
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25.08 Autres argiles (àl'exclusion des
argiles expansées dun68.06),
andalousite, cyanite, sillimanite,
même calcinées; mullite; terres de
chamotte oudedinasPropositions indiquées auniveau delaposition
fractionnée
ex25.08 a) -Calcinées CPF
ex25.08 b) -Autres Lepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lesminéraux classés dans cette
position fractionnée sontobtenus àl'état
naturel ounonouvré.
2508.10 -Bentonite Proposition indiquée auniveau delaposition
2508.20 -Terres décolorantes etterres à
foulon
2508.30 -Argiles réfractaires
2508.40 -Autres argiles
2508.50 -Andalousie, cyanite etsillimanite
2508.60 -Mullite
2508.70 -Terres dechamotte oudedinas
25.09 Craie Lepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lacraie classée dans cette position
estobtenue àl'étatnaturel ounonouvré.
25.10 Phosphates decalcium naturels,
phosphates aluminocalciques
naturels etcraies phosphatéesLepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lesminéraux classés dans cette
position sontobtenus àl'étatnaturel ounon
ouvré.
2510.10 -Nonmoulus Proposition indiquée auniveau delaposition
2510.20 -MoulusG/RO/W/22
Page5Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
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25.11 Sulfate debaryum naturel
(barytine); carbonate debaryum
naturel (witherite), même calciné, à
l'exclusion del'oxyde dubaryum du
n28.16Propositions indiquées auniveau des
sous-positions
2511.10 -Sulfate debaryum naturel
(barytine)Lepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lesulfate debaryum naturel classé
dans cette sous-position estobtenu àl'état
naturel ounonouvré.
2511.20 -Carbonate debaryum naturel
(whitérite)Propositions indiquées auniveau dela
sous-position fractionnée
ex2511.20 a) --Calciné CSPF
ex2511.20 b) --Autre Lepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel leminéral classé dans cette
position fractionnée estobtenu àl'étatnaturel
ounonouvré.
25.12 Farines siliceuses fossiles
(kieselguhr, tripolite, diatomite, par
exemple) etautres terres siliceuses
analogues, d'unedensité apparente
n'excédant pas1,même calcinéesPropositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
ex25.12 a) -Calcinés CPF
ex25.12 b) -Autres Lepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lesminéraux classés dans cette
position fractionnée sontobtenus àl'état
naturel ounonouvré.
25.13 Pierre ponce, émerie; corindon
naturel, grenat naturel etautres
abrasifs naturels, même traités
thermiquementLepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lesminéraux classés dans cette
position sontobtenus àl'étatnaturel ounon
ouvré.G/RO/W/22
Page6Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
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-Pierre ponce: Proposition indiquée auniveau delaposition
2513.11 --brute ouenmorceaux irréguliers, y
compris lapierre ponce concassée
(graviers depierre ponce ou
"bimskies")
2513.19 --Autre
2513.20 -Emeri, corindon naturel, grenat
naturel etautres abrasifs naturels
25.14 Ardoise, même dégrossie ou
simplement débitée, parsciage ou
autrement, enblocs ouenplaques
deforme carrée ourectangulaireLepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel l'ardoise classée dans cette position
estobtenue àl'étatnaturel ounonouvré.
25.15 Marbres, travertins, écaussines et
autres pierres calcaires detaille ou
deconstruction d'unedensité
apparente égale ousupérieure à2,5,
etalbâtre, même dégrossis ou
simplement débités, parsciage ou
autrement, enblocs ouenplaques
deforme carrée ourectangulaireLepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lesminéraux classés dans cette
position sontobtenus àl'étatnaturel ounon
ouvré.
-Marbres ettravertins: Proposition indiquée auniveau delaposition
2515.11 --Bruts oudégrossis
2515.12 --Simplement débités, parsciage ou
autrement, enblocs ouenplaques
deforme carrée ourectangulaire
2515.20 -Ecaussines etautres pierres
calcaires detaille oude
construction; albâtreG/RO/W/22
Page7Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
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25.16 Granite, porphyre, basalte, grèset
autres pierres detaille oude
construction, même dégrossis ou
simplement débités, parsciage ou
autrement, enblocs ouenplaques
deforme carrée ourectangulaireLepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lesminéraux classés dans cette
position sontobtenus àl'étatnaturel ounon
ouvré.
-Granit: Proposition indiquée auniveau delaposition
2516.11 -Brutoudégrossi
2516.12 -Simplement débités, parsciage ou
autrement, enblocs ouenplaques
deforme carrée ourectangulaire
-Grès
2516.21 --Brutoudégrossi
2516.22 --Simplement débités, parsciage ou
autrement, enblocs ouenplaques
deforme carrée ourectangulaire
2616.90 -Autres pierres detaille oude
constructionG/RO/W/22
Page8Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
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25.17 Cailloux, graviers, pierres
concassées, destypes généralement
utilisés pour lebétonnage oupour
l'empièrement desroutes, desvoies
ferrées ouautres ballasts, galets et
silex, même traités thermiquement;
macadam delaitier, descories ou
dedéchets industriels similaires,
même comprenant desmatières
reprises dans lapremière partie du
libellé; tarmacadam; granules,
éclats etpoudres depierres des
n25.15 ou25.16, même traités
thermiquementPropositions indiquées auniveau des
sous-positions
2517.10 -Cailloux, graviers, pierres
concassées, destypes généralement
utilisés pour lebétonnage oupour
l'empièrement desroutes, desvoies
ferrées ouautres ballasts, galets et
silex, même traités thermiquementLepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lesminéraux classés dans cette
position sontobtenus àl'étatnaturel ounon
ouvré.
2517.30 -Tarmacadam CSP
-Granules, éclats etpoudres de
pierres desn25.15 ou25.16,
même traités thermiquement
2517.41 --Demarbre Lepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lesminéraux classés dans cette
position sontobtenus àl'étatnaturel ounon
ouvré.
2517.49 --Autres Lepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lesminéraux classés dans cette
position sontobtenus àl'étatnaturel ounon
ouvré.G/RO/W/22
Page9Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
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25.18 Dolomie, même frittée oucalcinée;
dolomie dégrossie ousimplement
débitée, parsciage ouautrement, en
blocs ouenplaques deforme carrée
ourectangulaire; pisé dedolomiePropositions indiquées auniveau des
sous-positions
2518.10 -Dolomie noncalcinée Lepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel ladolomie classée dans cette sous
position sontobtenus àl'étatnaturel ounon
ouvré.
2518.20 -Dolomie calcinée CSP
2518.30 -Pisédedolomie Propositions indiquées auniveau dela
sous-position fractionnée
ex2518.30 a)
ex2518.30 b)-Pisédedolomie
-AutresCSPF
Lepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lesminéraux classés dans cette
sousposition fractionnée sontobtenus àl'état
naturel ounonouvré.
25.19 Carbonate demagnésium naturel
(magnésite); magnésie
électrofondue; magnésie calcinée à
mort (frittée), même contenant de
faibles quantités d'autres oxydes
ajoutés avant lefrittage; autre
oxyde demagnésium, même purPropositions indiquées auniveau des
sous-positions
2519.10 -Carbonate demagnésium naturel
(magnésite)Lepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lesminéraux classés dans cette
sousposition sontobtenus àl'étatnaturel ou
nonouvré.
2519.90 -Autres Propositions indiquées auniveau delasous
position fractionnéeG/RO/W/22
Page10Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
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ex2519.90 a) --Calcinée, électrofondue oufrittée CSPF
ex2519.90 b) --Autres CP
25.20 Gypse; anhydrite; plâtres, même
colorés ouadditionnés defaibles
quantités d'accélérateurs oude
retardateursPropositions indiquées auniveau des
sous-positions
2520.10 -Gypse; anhydrite Lepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel leGypse etlanhydrite classés
dans cette sousposition sontobtenus àl'état
naturel ounonouvré
2520.20 -Plâtres CSP
25.21 Castines; pierres àchaux ouà
cimentLepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lesminéraux classés dans cette
position fractionnée sontobtenus àl'état
naturel ounonouvré.
25.22 Chaux vive, chaux éteinte etchaux
hydraulique, àl'exclusion de
l'oxyde etdel'hydroxyde de
calcium dun28.25Propositions indiquées auniveau des
sous-positions
2522.10 -Chaux vive CP
2522.20 -Chaux éteinte CSP
2522.30 -Chaux hydraulique CP
25.23 Ciments Portland, ciments
alumineux, hydrauliques (ycompris
lesciments nonpulvérisés dit
"clinkers"), même colorésPropositions indiquées auniveau des
sous-positions
2523.10 -Ciments "clinkers" CPG/RO/W/22
Page11Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
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25.24 Amiantes (asbèste) Lepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lamiante classé dans cette
position estobtenu àl'étatnaturel ounon
ouvré.
25.25 Mica, ycompris lemica clivé en
lamelles irrégulières ("splittings");
déchets demicaPropositions indiquées auniveau des
sous-positions
2525.10 -Mica brutouclivé enfeuilles ou
lamelles irrégulièresLepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lesminéraux classés dans cette
position sontobtenus àl'étatnaturel ounon
ouvré.
2525.20 -Mica enpoudre Lepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lesminéraux classés dans cette
position sontobtenus àl'étatnaturel ounon
ouvré.
2525.30 -Déchets demica Lepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lesdéchets demica classés dans
cette position sontobtenus àl'étatnaturel ou
nonouvré.
25.26 Stéatite naturelle, même dégrossie
ousimplement débitée parsillage ou
autrement, enblocs ouenplaques
deforme carrée ourectangulaire;
talcPropositions indiquées auniveau des
sous-positions
2526.10 -Nonbroyés nipulvérisés Lepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lesminéraux classés dans cette
position sontobtenus àl'étatnaturel ounon
ouvré.G/RO/W/22
Page12Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
25.27 Cryolithe naturelle; chiolite
naturelleLepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lesminéraux classés dans cette
position sontobtenus àl'étatnaturel ounon
ouvré.
25.28 Borates naturels etleurs concentrés
(même calcinés), àl'exclusion des
borates extraits dessaumures
naturelles; acide borique naturel
titrant aumaximum 85pour cent
deH3BO3surproduit secPropositions indiquées auniveau delaposition
fractionnée
ex25.28 a) -Calcinés CPF
ex25.28 b) -Autres Lepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lesminéraux classés dans cette
position fractionnée sontobtenus àl'état
naturel ounonouvré.
2528.10 -Borates desodium naturels etleurs
concentrés (même calcinés)Propositions indiquées auniveau delaposition
fractionnée
2528.90 -Autres
25.29 Feldspath; leucite; néphéline et
néphéline syénite; spath fluorLepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lesminéraux classés dans cette
sousposition sontobtenus àl'étatnaturel ou
nonouvré.
2529.10 -Feldspath Proposition indiquée auniveau delaposition
-Spath fluor
2529.21 --Contenant enpoids plusde97pour
centoumoins defluorure de
calcium
2529.22 --Contenant enpoids moins de
97pour centdefluorure decalciumG/RO/W/22
Page13Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
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2529.30 -Leucite; néphéline etnéphéline
syénite
25.30 Matières minérales nondénommées
nicomprises ailleursPropositions indiquées auniveau delaposition
fractionnée
ex25.30 a) -Calcinés CSP
ex25.30 c) -Autres Lepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lesminéraux classés dans cette
position fractionnée sontobtenus àl'état
naturel ounonouvré.
2530.10 -Vermiculite, perlite etchlorites,
nonexpanséesPropositions indiquées auniveau delaposition
fractionnée
2530.20 -Kiésérite, epsomite (sulfates de
magnésium naturels)
2530.40 -Oxydes defermicacés naturels
2530.90 -AutresG/RO/W/22
Page14 Code SH Désignation desmarchandises Critères dorigine Notes Observations
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Chapitre 26 Minerais, scories etcendres
26.01-26.07 Voirlespositions individuelles etsous
positions indiquées ci-dessousPropositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
ex26.01 b)à
ex26.17 b)-Autres Lepays d'origine desmarchandises estle
pays dans lequel lesminéraux defersont
obtenus àl'étatnaturel ounonouvré.
26.01 Minerais deferetleurs concentrés, y
compris lespyrites defergrilléesPropositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
-Minerais deferetleurs concentrés, autres
quelespyrites defergrillées:
2601.11 --Nonagglomérés
2601.12 --Agglomérés
2601.20 -Pyrites defergrillées
26.02 Minerais demanganèse etleurs
concentrés, ycompris lesminerais de
manganèse ferrugineux etleurs concentrés
duneteneur enmanganèse de20pour
centouplusenpoids, surproduit sec
26.03 Minerais decuivre etleurs concentrés
26.04 Minerais denickel etleurs concentrés
26.05 Minerais decobalt etleurs concentrés
26.06 Minerais dalluminium etleurs concentrés
26.07 Minerais deplomb etleurs concentrés
26.08 Minerais dezincetleurs concentrésG/RO/W/22
Page15Code SH Désignation desmarchandises Critères dorigine Notes Observations
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26.09 Minerais détain etleurs concentrés
26.10 Minerais dechrome etleurs concentrés
26.11 Minerais detungstene etleurs concentrés
26.12 Minerais duranium oudethorium et
leurs concentrés
2612.10 -Minerais duranium etleurs concentrés
2612.20 -Minerais dethorium etleurs concentrés
26.13 Minerais demolybdène etleurs concentrés
2613.20 -Grillé
2613.90 -Autres
26.14 Minerais detitane etleurs concentrés
26.15 Niobium, tantale, vanadium ouzirconium
etleurs concentrés
2615.10 -Minerais dezirconium etleurs concentrés
2615.90 -Autres
26.16 Minerais demétaux précieux etleurs
concentrés
2616.10 -Minerais dargent etleurs concentrés
2616.90 -Autres
26.17 Autres minerais etleurs concentrés
2617.10 -Minerais dantimoine etleurs concentrés
2617.90 -AutresG/RO/W/22
Page16Code SH Désignation desmarchandises Critères dorigine Notes Observations
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26.18 Laitier granulé (sable-laitier) provenant de
lafabrication duferoudel'acierLepays dorigine desmarchandises estcelui
doùproviennent leslaitiers decette
position.
26.19 Scories, laitiers (autre quelelaitier
granulé), battitures etautres déchets dela
fabrication duferoudel'acierLepays dorigine desmarchandises estcelui
doùproviennent lesscories, laitiers,
battitures etautres déchets decette position.
26.20 Cendres etrésidus (autres queceux dela
fabrication duferoudel'acier), contenant
dumétal oudescomposés demétauxLepays dorigine desmarchandises estcelui
doùproviennent lescendres etrésidus de
cette position.
-Contenant principalement duzinc: Propositions indiquées auniveau dela
position
2620.11 --Mattes degalvanisation
2620.19 --Autres
2620.20 -Contenant principalement duplomb
2620.30 -Contenant principalement ducuivre
2620.40 -Contenant principalement delaluminium
2620.50 -Contenant principalement duvanadium
2620.90 -Autres
26.21 Autres scories etcendres, ycompris les
cendres devarechLepays dorigine desmarchandises estcelui
doùproviennent lesscories etcendres de
cette position.G/RO/W/22
Page17Code SH Désignation desmarchandises Critères dorigine Notes Observations
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Chapitre 27 Combustibles minéraux, huiles minérales
etproduits deleurdistillation; matières
bitumineuses; cires minérales
27.01 Houilles; briquettes, boulets et
combustibles solides similaires obtenus à
partir delahouillePropositions indiquées auniveau dela
sous-position
Houilles, même pulvérisées, mais non
agglomérées:
2701.11 --Anthracite Lepays d'origine desmarchandises estle
pays dans lequel lanthracite decette
sous-position estobtenue àl'étatnaturel
ounonouvré.
2701.12 --Houille bitumineuse Lepays d'origine desmarchandises estle
pays dans lequel lahouille bitumineuse de
cette sous-position estobtenue àl'état
naturel ounonouvré.
2701.19 --Autres houilles Lepays d'origine desmarchandises estle
pays dans lequel lahouille decette
sous-position estobtenue àl'étatnaturel ou
nonouvré.
27.02 Lignites, même agglomérés, àl'exclusion
dujaisLepays d'origine desmarchandises estle
pays dans lequel lalignite decette position
estobtenue àl'étatnaturel ounonouvré.
2702.10 --Lignites, même pulvérisées, mais non
aggloméréesProposition indiquée auniveau dela
positionG/RO/W/22
Page18Code SH Désignation desmarchandises Critères dorigine Notes Observations
A B C D E
2702.20 --Lignites agglomérées
27.03 Tourbe (ycompris latourbe pour litière),
même aggloméréeLepays d'origine desmarchandises estle
pays dans lequel latourbe decette position
estobtenue àl'étatnaturel ounonouvré.
27.04 Cokes etsemi-coke dehouille, delignite
oudetourbe, même agglomérés; charbon
decornueCP
27.05 Gazdehouille, gazàl'eau, gazpauvre et
gazsimilaires, àl'exclusion desgazde
pétrole etautres hydrocarbures gazeuxCP
27.06 Goudrons, houille, delignite oudetourbe
etautres goudrons minéraux, même
déshydratés, ycompris lesgoudrons
reconstituésCP
27.09 Huiles brutes depétrole oudeminéraux
bitumineuxPropositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
ex27.09 a) Huiles brutes depétrole Lepays d'origine desmarchandises estle
pays dans lequel leshuiles brutes depétrole
decette position fractionnée sontobtenues
àl'étatnaturel ounonouvré.
ex27.09 b) Autres CPG/RO/W/22
Page19Code SH Désignation desmarchandises Critères dorigine Notes Observations
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27.14 Bitumes etasphaltes, naturels; schistes et
sables bitumineux; asphaltites etroches
asphaltiquesLepays d'origine desmarchandises estle
pays dans lequel lesproduits decette
position sontobtenus àl'étatnaturel ou
nonouvré.
2714.10 -Schistes etsables bitumineux Proposition indiquée auniveau dela
position
2714.90 -Autres
27.16 Energie électrique (position facultative) Lepays d'origine desmarchandises estle
pays dans lequel lénergie électrique de
cette position estcréée.G/RO/W/22
Page20Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
Chapitre 41 Peaux (autres quelespelleteries) et
cuirs
41.01 Peaux brutes debovins ou
déquidés (fraîches, ousalées,
séchées, chaulées, picklées ou
autrement conservées, mais non
tannées niparcheminées ni
autrement préparées), même épilées
ourefenduesCP
4101.10 -Peaux entières debovins, dun
poids unitaire nexcédant pas8kg
lorsqu elles sontsèches, 10kg
lorsqu elles sontsalées et14kg
lorsqu elles sontfraîches, salées
vertes ouautrement conservéesProposition indiquée auniveau delaposition
-Autres peaux debovins, fraîches ou
salées vertes:
4101.21 --Entières
4101.22 --Croupons etdemi-croupons
4101.29 --Autres
4101.30 -Autres peaux debovins, autrement
conservées
4101.40 -Peaux déquidésG/RO/W/22
Page21Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
41.02 Peaux brutes dovins (fraîches, ou
salées, séchées, chaulées, picklées ou
autrement conservées, mais non
tannées niparcheminées ni
autrement préparées), même épilées
ourefendues, autres quecelles
exclues parlaNote 1c)duprésent
chapitrePropositions indiquées auniveau dela
sous-position
4102.10 -lainées CP
41.03 Autres peaux brutes (fraîches, ou
salées, séchées, chaulées, picklées ou
autrement conservées, mais non
tannées niparcheminées ni
autrement préparées), même épilées
ourefendues, autres quecelles
exclues parlesNotes 1b)ou1c)du
présent chapitreCP
4103.10 -decaprins Proposition indiquée auniveau delaposition
4103.20 -dereptiles
4103.90 -Autres
41.08 Cuirs etpeaux chamoisés (ycompris
lechamois combiné)CP
41.09 Cuirs etpeaux vernis ouplaqués;
cuirs etpeaux métallisésCPG/RO/W/22
Page22Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
41.10 Rognures etautres déchets decuirs
oudepeaux préparés oudecuir
reconstitué, nonutilisables pour la
fabrication douvrages encuir;
sciure, poudre etfarine decuirLepays d'origine del'article estcelui d'où
provient lamarchandise classée dans cette
position.
41.11 Cuir reconstitué, àbase decuirou
defibres decuir, enplaques, feuilles
oubandes, même enrouléesCPG/RO/W/22
Page23Code SH Désignation desmarchandises Critères dorigine Notes Observations
A B C D E
Chapitre 43Pelleteries etfourrures; pelleteries
factices
43.01 Pelleteries brutes (ycompris lestêtes,
queues, pattes etautres morceaux
utilisables enpelleteries), autres queles
peaux brutes desn41.01, 41.02 ou
41.03CP
4301.10 -devisions, entières, même sansles
têtes, queues oupattesProposition indiquée auniveau delaposition
4301.20 -delapins oudelièvres, même sansles
têtes, queues oupattes
4301.30 -dagneaux ditsastrakan,
breitschwanz, caracul, persianer ou
similaires, dagneaux desIndes, de
Chine, deMongolie ouduTibet,
entières, même sanslestêtes, queues
oupattes
4301.40 -decastors, entières, même sansles
têtes, queues oupattes
4301.50 -deratsmusqués, entières, même sans
lestêtes, queues oupattes
4301.60 -derenards, entières, même sansles
têtes, queues oupattes
4301.70 -dephoques oudotaries, entières,
même sanslestêtes, queues oupattes
4301.80 -Autres pelleteries, entières, même sans
lestêtes, queues oupattes
4301.90 -Têtes, queues, pattes etautres
morceaux utilisables enpelleterieG/RO/W/22
Page24Code SH Désignation desmarchandises Critères dorigine Notes Observations
A B C D E
43.02 Pelleteries tannées ouapprêtées (y
compris lestêtes, queues, pattes et
autres morceaux, déchets etchutes),
nonassemblées ouassemblées (sans
adjonction dautres matières), autres
quecelles dun43.03Propositions indiquées auniveau dela
sous-position
-Pelleteries entières, sanslestêtes,
queues oupattes, nonassemblées:
4302.11 --devisons CP
4302.12 --delapins oudelièvres CP
4302.13 --dagneaux ditsastrakan,
breitschwanz, caracul, persianer ou
similaires, dagneaux desIndes, de
Chine, deMongolie ouduTibetCP
4302.19 --Autres CP
4302.20 -Têtes, queues, pattes etautres
morceaux, déchets etchutes, non
assemblésCP
4302.30 -Pelleteries entières etleurs morceaux
etchutes, assemblésCSPG/RO/W/22
Page25CHAPITRE 91
Note: Lesopérations dedésassemblage, même entraînant unchangement declassification tarifaire, nesontpasréputées conférer l'origine.
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
Chapitre 91 Horlogerie
91.10 Mouvements d'horlogerie complets,
nonassemblés oupartiellement
assemblés (chablons); mouvements
d'horlogerie incomplets, assemblés;
ébauches demouvements d'horlogeriePropositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
ex91.10 a) Mouvements d'horlogerie complets, non
assemblés; ébauches demouvements
d'horlogerieCP,saufàpartir dun91.14
ex91.10 c) Autres CP,saufàpartir dun91.14
91.11 Boîtes demontres desn91.01 ou
91.02 etleurs partiesPropositions indiquées auniveau des
sous-positions
9111.90 -Parties CP
91.12 Cages etcabinets d'appareils
d'horlogerie etleurs partiesPropositions indiquées auniveau des
sous-positions
9112.90 -Parties CPG/RO/W/22
Page26
Guide terminologique
Règles présentées auniveau despositions:
Encequiconcerne lespositions:
CP-passage àcetteposition àpartir detoute autre position
Encequiconcerne lespositions fractionnées:
CP-passage àcetteposition fractionnée àpartir detouteautre position (N.B.: lespassages àpartir
desautres fractions decetteposition sontexclus)
CPF-passage àcetteposition fractionnée àpartir detouteautreposition ouàpartir desautres fractions
decetteposition
Règles présentées auniveau dessous-positions:
Encequiconcerne lessous-positions:
CSP-passage àcettesous-position àpartir detoute autre sous-position
Encequiconcerne lessous-positions fractionnées:
CSP-passage àcettesous-position fractionnée àpartir detouteautresous-position (N.B.: lespassages
àpartir desautres fractions decettesous-position sontexclus)
CSPF -passage àcettesous-position fractionnée àpartir detouteautre position ouàpartir desautres
fractions decettesous-position