. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/BRA/69
19 août 2002
(02-4491)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Agence nationale de surveillance sanitaire (ANVISA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Confiseries gélifiées contenant l'additif alimentaire E 425 konjac
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous pays et régions
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Resolução  (Résolution) RE nº 140
du 9 août 2002 (1 page, disponible en portugais) – Publiée dans le Diário Oficial da União
(Journal officiel fédéral) le 12 août 2002
6. Teneur:  Interdiction sur l'ensemble du territoire national de l'entrée, du commerce et de la
mise sur le marché de desserts et de bonbons gélifiés, y compris les produits de gelée en
mini-barquettes, renfermant l'additif INS 425 gomme de konjac (farine de konjac ou
glucomannane de konjac ou Konnyaku).
7. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence
est prise:  L'utilisation de l'additif susvisé dans certains types de confiseries a été à l'origine
d'accidents mortels.
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Resolução  (Résolution) nº 386, 5 août 1999
Portaria  (Arrêté ministériel)  DETEN/MS nº 13, 1er janvier 1996
11. Date d'entrée en vigueur/durée d' application (le cas échéant):  12 août 2002G/SPS/N/BRA/69
Page 2
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Agence nationale de surveillance sanitaire (ANVISA)
Téléphone:  + (55) 61 448.1078
Téléfax:  + (55) 61 448.1089
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Agence nationale de surveillance sanitaire (ANVISA)
Téléphone:  + (55) 61 448.1078
Téléfax:  + (55) 61 448.1089
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br