ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/CSS/W/128
30 novembre 2001
(01-6125)
Conseil du commerce des services
Session extraordinaireOriginal:  espagnol
COMMUNICATION DU COSTA RICA1
Services relatifs au tourisme
La délégation du Costa Rica a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, en
demandant qu'elle soit distribuée aux Membres du Conseil du commerce des services.
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I. IMPORTANCE DU SECTEUR
1. L'industrie touristique est d'une grande importance pour les pays en développement et elle
peut contribuer amplement à la réalisation de l'objectif du développement durable par la création
d'emplois, la préservation des ressources naturelles, le développement de l'infrastructure et la capacitéqu'elle a d'attirer les investissements étrangers directs.
2. Au Costa Rica, le secteur du tourisme a une importance économique considérable.  En 2000,
il a généré des recettes d'un montant total de 1 145 millions de dollars EU, ce qui représente 67,4 pour
cent de la valeur totale des exportations de services et près de 15 pour cent de la valeur totale de
l'ensemble des exportations, biens et services confondus.  Pour le premier semestre de 2001, le
nombre d'entrées de touristes dans le pays a été en hausse de 8,8 pour cent par rapport aux six
premiers mois de l'année précédente.
3. Selon des enquêtes nationales, plus de 67 pour cent des vacanciers qui sont entrés dans le
pays pendant la haute saison 2000 étaient des voyageurs individuels, dont les dépenses moyennes par
jour ont été de 85,60 dollars EU, pour un séjour moyen de 11,1 nuits.
4. Le tourisme représente au total quelque 170 000 emplois, directs ou indirects.  La capacité du
pays est de 30 940 chambres, dont la grande majorité sont gérées et exploitées par de petites oumoyennes entreprises.  Près de 58 pour cent de ces chambres se trouvent dans les provinces de
Guanacaste, Puntarenas et Limón, qui sont celles du pays dont les taux de développement sont les
plus bas du pays.
5. Toutefois, comme on peut s'y attendre, l'activité touristique au Costa Rica est extrêmement
sensible aux ralentissements que peut connaître l'économie des pays industrialisés et donc àl'évolution de la situation économique, politique et sociale dans le monde.
                                                     
1 La présente communication ne préjuge pas la position du Costa Rica concernant ce secteur ou d'autres
secteurs ni une offre future quelconque à leur sujet.  Le Costa Rica se réserve le droit de modifier la présenteproposition au cours des négociations et précise qu'elle ne doit pas être analysée comme un texte juridique.S/CSS/W/128
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6. Les attentats terroristes perpétrés le 11 septembre aux États-Unis ont eu et ont encore de
sévères répercussions, dont on commence à peine à prendre la pleine mesure.  On calcule qu'au
Costa Rica, les recettes du tourisme accuseront une baisse de 100 millions de dollars en 2001 et
d'environ 200 millions de dollars en 2002.  À cela vient s'ajouter une réduction de l'emploi de 14 pour
cent, avec 18 000 licenciements pendant les 15 premiers jours qui ont suivi la tragédie.  Le nombre detouristes a chuté de 17,5 pour cent par rapport à la période équivalente de l'an dernier.  L'examen du
commerce des services devrait être l'occasion pour le Conseil des services d'évaluer l'impact de ces
événements sur le secteur du tourisme et pour les Membres d'échanger des informations sur les
mesures adoptées face à la crise qui frappe le secteur.  Par ailleurs, le Secrétariat de l'OMC pourrait
actualiser la note d'information S/C/W/51 en tenant compte des résultats de cette évaluation.  Il
devient primordial d'éliminer les obstacles qui limitent la croissance du tourisme et tel est l'objet de la
proposition du Costa Rica relative à ce secteur.
II. ANALYSE DES LISTES NATIONALES
7. Une proportion importante des Membres de l'OMC ont souscrit des engagements dans le
secteur du tourisme, "plus que pour n'importe quel autre secteur.  Cela témoigne de la volonté de la
plupart des Membres de développer ce secteur et d'attirer les IED afin de stimuler la croissance
économique."
2  Il subsiste cependant dans le secteur certains obstacles (limitations imposées aux
investissements étrangers directs, contrôle de l'immigration, prescriptions en matière de documents,
restrictions concernant le mouvement des devises et manque de transparence, entre autres) qui
limitent le potentiel du secteur et réduisent les avantages pouvant revenir aux fournisseurs de services
relatifs au tourisme, en particulier dans les pays en développement.
8. Le secteur du tourisme est directement tributaire du fonctionnement d'autres secteurs, tels que
les services de distribution, de publicité, de construction et de gestion d'hôtels, et en particulier les
services de transport aérien, qui sont exclus du champ d'application de l'AGCS.  Pour le Costa Rica, il
est important de s'attaquer aux obstacles existant dans les secteurs liés à celui du tourisme qui sont
susceptibles d'influer sur la croissance de ce dernier, et surtout de prévenir l'utilisation de certaines
pratiques anticoncurrentielles.
III. PROPOSITION
9. Le Costa Rica considère qu'il serait important de disposer d'une liste de services
caractéristiques du tourisme ou qui y sont liés afin de pouvoir évaluer les résultats et les progrès des
négociations dans une optique globale.  En ce sens, les propositions présentées par divers Membres3
au sujet d'une éventuelle liste de services relatifs au tourisme sont d'une grande utilité comme point dedépart pour les discussions.
                                                     
2 Document S/C/W/51, Services de tourisme, Note d'information du Secrétariat, 23 septembre 1998.
3 Voir notamment les documents S/CSS/W/5, Communication des Communautés européennes et de
leurs États membres, Réaction à la communication de la République dominicaine, d'El Salvador et du Honduras
sur la nécessité d'une annexe relative au tourisme, 28 septembre 2000;  S/CSS/W/19, Communication de laRépublique dominicaine, d'El Salvador, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, Groupe des industries dutourisme, 5 décembre 2000;  et S/CSS/W/107, Communicatio n de la Bolivie, d'El Salvador, de l'Équateur, du
Honduras, du Nicaragua, du Panama, du Pérou, de la République dominicaine et du Venezuela, Projet d'annexerelative au tourisme, 26 septembre 2001.S/CSS/W/128
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10. De l'avis du Costa Rica, il importe que les Membres élargissent et approfondissent leurs
engagements concernant tous les modes de fourniture4, et plus particulièrement les modes 2
(fourniture à l'étranger) et 3 (présence commerciale).
11. Les négociations devront viser entre autres la prise d'engagements additionnels en matière de
disciplines pour la prévention des pratiques anticoncurrentielles, la protection des consommateurs,ainsi que l'accès à l'information et l'utilisation de celle-ci.  Au cours du processus de négociation, il
conviendra de prendre en compte les progrès accomplis dans le cadre des négociations portant sur des
secteurs connexes et sur les questions de concurrence, conformément au mandat donné par la
quatrième Conférence ministérielle de l'OMC.
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4 Il est entendu que, dans de nombreux cas, il n'est pas possible, pour des raisons techniques, de prendre
des engagements au titre du mode 1.