.  /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/123/Add.2
5 août 1999
(99-3318)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
CONTAMINATION PAR LA DIOXINE DE CERTAINS
PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE DESTINES À LA
CONSOMMATION HUMAINE OU ANIMALE
Renseignements complémentaires fournis par les Communautés européennes
1. Le 9 juillet 1999, la Commission européenne a adopté la Décision 1999/449/CE (publiée au
Journal officiel des Communautés européennes L 175 du 10 juillet 1999), qui abroge lesDécisions 1999/363/CE et 1999/389 /CE modifiées par les Décisions 1999/390/CE et 1999/419/CE.
Ainsi a été créé un texte consolidé unique contenant toutes les mesures destinées à protéger la santé
humaine et celle des animaux, à la suite de la contamination par la dioxine en janvier 1999, en
Belgique, d'aliments composés pour animaux.
2. La Décision 1999/449/CE adapte les mesures prises dans les décisions antérieures, en tenant
compte des résultats récents des enquêtes sur l'origine et l'étendue de la contamination par la dioxine.
3. En particulier, les résultats de l'enquête scientifique réalisée pour les produits laitiers ont
permis à la Commission, s'appuyant sur l'avis du Comité vétérinaire permanent, de lever les
restrictions applicables au lait et aux produits laitiers belges.  En conséquence, tous les produits
laitiers et les produits contenant des dérivés du lait provenant de Belgique sont désormais reconnus
propres à la consommation humaine, quelle qu'en soit la date de production.
4. De même, sur la base des avis scientifiques émis, les restrictions applicables aux ovoproduits
ne contenant que du blanc d'oeuf ont été levées.
5. La Décision 1999/449/CE précise aussi la situ ation en ce qui concerne certains produits
belges destinés à la consommation humaine et susceptibles de contenir un faible pourcentage de
graisses animales.  Ces produits sont libres de toute restriction pour autant que leur teneur en matières
grasses animales (à l'exception des matières grasses du lait) soit inférieure à 2 pour cent.
6. Les certificats sanitaires courants prévus par les Décisions 1999/390/CE et 1999/419/CE ont
été modifiés pour tenir compte de la nouvelle situation.  Toutefois, les certificats établis
conformément à la Décision 1999/390/CE et avant l'entrée en vigueur de la Décision 1999/449/CE
restent valables.
7. Les teneurs maximales admissibles sont fixées à l'annexe A de la décision pour les sept PCB
considérés comme étant, dans ce cas précis de contamination, des indicateurs fiables de la présence de
dioxine dans la viande de volaille, les oeufs, les ovoproduits et les produits laitiers.  Ces teneurs sont
fondées sur les résultats obtenus par un groupe de travail de la Commission et sur les
recommandations du Comité scientifique de l'alimentation humaine.  Lorsqu'une analyse est requise
pour d'autres produits, ceux-ci doivent êt re soumis à une recherche de dioxine.G/SPS/GEN/123/Add.2
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8. La Commission européenne restera en contact avec les autorités belges et adaptera les
mesures prises pour tenir compte de tout nouvel élément d'information.
9. Afin d'informer les pays tiers des conséquences de l'adoption de cette décision, la
Commission européenne a organisé à Bruxelles, le  8 juillet 1999, une réunion à laquelle ont été
invitées les représentations de tous les pays tiers à Bruxelles.
10. Des exemplaires de la Décision 1999/449/CE de la Commission peuvent être obtenus, dans
toutes les langues communautaires, auprès du point d'information SPS des CE ou sur le site EUR-Lex
(http:europa.eu.int/eur-lex).
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