. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/BRA/87
8 décembre 2003
(03-6472)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence nationale de surveillance sanitaire (ANVISA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas
échéant):  Produits biochimiques – chapitre 29 du SH
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Tous
pays
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Public consultation n° 89 on
biochemical products, published at Diário Oficial da União (Official Journal) on4 November 2003 (Consultation publique n° 89 sur les produits biochimiques, texte publié
dans le Journal officiel ( Diário Oficial da União ) du 4 novembre 2003) – disponible en
portugais, 6 pages
6. Teneur:  Établissement de procédures à adopter c oncernant l'enregistrement et l'évaluation
toxicologique et environnement ale de produits biochimiques considérés comme pesticides,
de leurs composés et de produits connexes.
Cette mesure sera également notifiée au titre de l'Accord OTC.
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des
animaux, [X] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties, [  ]
Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Décret
n° 4 074 du 2 janvier 2002 (disponible en portugais et en anglais)
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminerG/SPS/N/BRA/87
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12. Date limite pour la présentation des observations:  10 décembre 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Gerência-Geral de Relações Internaconais
Agência Nacional de Vigilância Sanitária (ANVISA)
SEPN 515, Bloco B, Edifício Ômega
70770-502
Brasília-DF
Téléphone:  + (5561) 448 1078
Téléfax:  + (5561) 448 1089Courrier électronique internet:  rel@anvisa.gov.br
Site web:  www.anvisa.gov.br
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
La version électronique du texte réglementaire peut être téléchargée à partir de l'adresse:
http://www.anvisa.gov.br/base/visadoc/CP/CP[5802-1-0].PDF