. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/647
25 octobre 2002
(02-5867)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture des États-Unis (USDA), Service de
la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Produits du bœuf
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Tous partenaires commerciaux
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  E.coli  O157:H7 Contamination of
Beef Products; Notice  (Contamination des produits du bœuf par E.coli  O157:H7;  Avis) –
10 pages
6. Teneur:   Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) du
Département de l'agriculture des États-Unis (U SDA) fait part aux fabricants de produits du
bœuf de son point de vue sur l'application des principes du système d'analyse des risques –
points critiques pour leur maîtrise (HACCP) en relation avec la contamination parEscherichia coli (E. coli)  O157:H7.  La disponibilité de certaines données scientifiques sur
E. coli  O157:H7 représente un fait nouveau qui pourra it avoir une incidence sur l'analyse des
risques des établissements ou imposer une m odification de leurs plans HACCP pour les
produits du bœuf crus.  Les établissements doi vent donc réévaluer leurs plans HACCP à la
lumière de ces données afin de déterminer s'il existe une probabilité raisonnable d'apparitiond'une contamination par E. coli  O157:H7 dans leur proce ssus de production.  En cas de
détermination positive concernant la probabilité de matérialisation de risques pour la sécurité
sanitaire des aliments liés à E. coli O157:H7 dans le processus de production d'un
établissement, le plan HACCP de celui-ci devr a faire l'objet de rectifications.  Cette
prescription s'applique aux plans HACCP concer nant tous les produits du bœuf crus (viande
de bœuf hachée, autres produits du bœuf d its non intacts et autres produits du bœuf).
Le Département de l'agriculture fera suivre le texte objet de la présente notification de
nouvelles directives relatives à la lutte contre E. coli  O157:H7 et rendra public le projet
d'évaluation comparative de risque du FSIS pour les steaks dits intacts et les steaks dits non
intacts (c'est-à-dire attendris à la lame).  Le Département de l'agriculture publiera aussi une
directive révisée concernant le prélèv ement d'échantillons et le dépistage de E.coli  O157:H7.
7. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/USA/647
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8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[ X ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [   ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
67 FR 62325, 7 octobre 2002 (disponible en anglais)
Texte accessible sous forme électronique à l'adresse:
http://www.fsis.usda.gov/oppde/rdad/default.htm
10. Date projetée pour l'adoption:   6 décembre 2002
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   6 décembre 2002 pour les grandes installations
(tous les établissements de 500 employés ou plus ), 4 février 2003 pour les petites installations
(tous les établissements de 10 employés ou plus mais de moins de 500 employés) et
7 avril 2003 pour les très petites installations (tous les établissements de moins de
10 employés ou dont les ventes annuelles se chiffrent à moins de 2,5 millions de dollars).
12. Date limite pour la présentation des observations:   6 décembre 2002
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  FSIS (USDA) [ . ] autorité
nationale responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse,
numéro de téléfax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
L'original et deux copies du texte des observations écrites doivent être envoyés à:
FSIS Docket Clerk, Docket No. 00-022N, U.S.  Department of Agriculture, Food Safety
and Inspection Service, Room 102, Cotton An nex, 300 12th Street, S.W.,Washington, D.C.
20250-3700.
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr. Bill Janis
U.S. Department of Agriculture
Stop 1027
Washington, DC 20250
Téléphone:  (202) 720-9047
Téléfax:  (202) 720-0677Courrier électronique:  fstsd@usda.gov .