ORGANISATION MONDIALE WT/CTE/W/56
28août1997
DUCOMMERCE(97-3498)
Comité ducommerce etdel'environnement
RESULTATS DELASESSION EXTRAORDINAIRE DEL'ASSEMBLEE
GENERALE CONSACREE AL'EXAMEN DELA
MISE ENOEUVRE D'ACTION 21
Note duSecrétariat
1. Ladix-neuvième session extraordinaire del'Assemblée générale (ou"Sommet planète
Terre +5")s'esttenue du23au27juin1997. Elleavaitpourobjetd'examiner lesprogrès réalisés
danslamiseenoeuvre d'Action 21depuis laConférence desNations Unies surl'environnement et
ledéveloppement (CNUED) quis'étaittenue en1992. Action 21estleProgramme d'action pourun
développement durable convenu lorsdecetteConférence. Lasession extraordinaire aétéaxéesur
lanécessitéde:a)raffermirl'adhésionauconceptdedéveloppementdurable;b)reconnaîtrequecertains
butsn'avaient pasétéatteints etidentifier lesraisons decetéchec; c)promouvoir lamiseenoeuvre
desengagements deRio,notamment endéfinissant desapproches novatrices enmatière decoopération
etd'assistance financière etenadoptant desprogrammes d'action concrets; d)définir leprogramme
detravail pour1998-2002 delaCommission dudéveloppement durable; ete)insister surlesquestions
quin'avaient pasétésuffisamment étudiées àRioouàpropos desquelles lasituation avaitsensiblement
évolué.
2. Ladix-neuvième session extraordinaire del'Assemblée générale aabouti àl'adoption d'un
Programme relatif àlapoursuite delamise enoeuvre d'Action 21,quiaétésoumis auConseil
économique etsocial aucours desasession du30juin-25 juillet 1997. CeProgramme comporte quatre
parties: a)unengagement; b)l'évaluation desprogrès accomplis depuis laCNUED; c)lamiseen
oeuvre danslesdomaines nécessitant desmesures d'urgence; etd)lesarrangements institutionnels
internationaux.1Ildéfinit leprogramme detravail pluriannuel delaCommission dudéveloppement
durable pour1998-2002 dontlespoints prioritaires seront lapauvreté etlesmodes deconsommation
etdeproduction.
3. Lapartie duProgramme intitulée "Assurer lacomplémentarité ducommerce etde
l'environnement" (paragraphe 29)estcellequiintéresse leplusdirectement leComité ducommerce
etdel'environnement.IlestégalementfaitréférenceauCCEdanslechapitreconsacréauxarrangements
institutionnels internationaux (paragraphe 127). Cesparagraphes etd'autres paragraphes pertinents
sontjoints enannexe àlaprésente note.
4. Lapartie consacrée àl'énergie atraitàl'adoption depolitiques visant àpromouvoir
l'internalisation descoûts environnementaux defaçonàparvenir àuneutilisation plusdurable de
l'énergie, compte tenudutraitement spécial etdifférencié accordé auxpaysendéveloppement envertu
del'Accord del'OMC surlessubventions etlesmesures compensatoires (paragraphe 46g)).
1Letexte complet duProgramme relatif àlapoursuite delamise enoeuvre d'Action 21setrouve surle
siteInternet suivant: gopher://gopher.un.org:70/00/ga/docs/S-19/plenary/AS19.WT/CTE/W/56
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5. Dans lapartie intitulée "Sols etagriculture écologiquement viable", ilestfaitréférence àla
nécessité depoursuivre leprocessus deréforme conformément auxAccords duCycle d'Uruguay,
notamment l'article 20del'Accord surl'agriculture, etd'appliquer pleinement laDécision del'OMC
surlesmesures concernant leseffets négatifs possibles duprogramme deréforme surlespayslesmoins
avancés etlespaysendéveloppement importateurs netsdeproduits alimentaires (paragraphe 63).
6. LaCommission dudéveloppement durable aétéchargée d'assurer uneinteraction plusétroite
avec lesinstitutions internationales quis'occupent dequestions financières, decommerce etde
développement, ainsiqu'avecd'autres organismes compétents relevant dusystème desNations Unies
ouextérieurs àcesystème, telsquelaBanque mondiale, leFonds pourl'environnement mondial (FEM),
lePNUD, l'OMC, laCNUCED etlePNUE qui,deleurcôté,sontinvités àtenirpleinement compte
desrésultats desdélibérations defonddelaCommission dudéveloppement durable etàlesintégrer
dansleurs programmes detravail etleurs activités (paragraphe 133d)).
7. UnForum intergouvernemental spécial àcomposition nonlimitée surlesforêts aétéétabli
souslesauspices delaCommission dudéveloppement durable. CeForum aentreautres pourmandat
de"formuler divers éléments pouvant éventuellement fairepartie d'arrangements etdemécanismes
internationaux, parexemple uninstrument ayant force obligatoire etdetenter d'obtenir unconsensus
surlaquestion. LeForum ferarapport sursestravaux àlaCommission dudéveloppement durable
en1999. Surlabasedecerapport, etsousréserve deladécision queprendra laCommission àsa
huitième session, leForum poursuivra sestravaux enélaborant unprocessus intergouvernemental pour
négocier denouveaux arrangements etmécanismes ouuninstrument ayant forceobligatoire concernant
touslestypes deforêts" (paragraphe 40).
8. Ungroupe intergouvernemental àcomposition nonlimitée d'experts enmatière d'énergie et
dedéveloppement durable aétécréésouslesauspices delaCommission dudéveloppement durable
(paragraphe 46)pourentre autres "encourager lesgouvernements etlesecteur privé àétudier des
modalités appropriées pourpromouvoir progressivement l'internalisation descoûts environnementaux
defaçonàparvenir àuneutilisation plusdurable del'énergie, compte pleinement tenudesconditions
économiques, sociales etenvironnementales detouslespays, enparticulier despaysendéveloppement.
[...]Ilconviendrait également d'encourager laréduction etlasuppression progressive dessubventions
desmodes deproduction etdeconsommation d'énergie quientravent ledéveloppement durable. Ces
politiques devraient prendre pleinement enconsidération lasituation etlesbesoins particuliers despays
endéveloppement, enparticulier despayslesmoins avancés, àl'instar del'Accord duCycle d'Uruguay
surlessubventions etlesmesures compensatoires, envertu duquel cespayssevoient accorder un
traitement spécial etdifférencié" (paragraphe 46g)).
9. LaCommission dudéveloppement durable atenusacinquième session du7au25avril1997
pourpréparer lasession extraordinaire del'Assemblée générale. Enréponse àlaRésolution 50/95
del'Assemblée générale, quiinvitait l'OMC àrendre compte desestravaux concernant lecommerce,
l'environnement etledéveloppement durable àlasession extraordinaire del'Assemblée générale par
l'intermédiaire delaCommission dudéveloppement durable, leComité ducommerce etde
l'environnement atransmis sonrapport de1996 àlaConférence ministérielle (WT/CTE/1).
10. Ensaqualité d'agent decoordination delaCommission dudéveloppement durable pource
quiestducommerce etdel'environnement, laCNUCED atransmis unrapport intitulé "Questions
relatives aucommerce etàl'environnement" àlasession extraordinaire del'Assemblée générale par
l'intermédiaire delaCommission dudéveloppement durable (A/S-19/4; E/1997/13).WT/CTE/W/56
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ANNEXE
Extraits duProgramme relatif àlapoursuite delamiseenoeuvre d'Action 21
Adopté àladix-neuvième session extraordinaire de
l'Assemblée générale (23-27 juin1997)
Assurer lacomplémentarité ducommerce etdel'environnement
29. Pour accélérer lacroissance économique, l'élimination delapauvreté etlaprotection de
l'environnement, enparticulier danslespaysendéveloppement, ilimporte decréer, aussi biendans
lespaysdéveloppés quedanslespaysendéveloppement, desconditions macro-économiques qui
favorisent lamiseenplace d'instruments etstructures permettant àtouslespays, enparticulier aux
paysendéveloppement, debénéficier delamondialisation. Ilfautdévelopper lacoopération etles
autres formes d'assistance internationales enmatière derenforcement descapacités danslesdomaines
ducommerce, del'environnement etdudéveloppement grâce àdesefforts renouvelés àl'échelle du
système, quitiendraient davantage compte desobjectifs dudéveloppement durable, etauxquels seraient
associés lesorganismes desNations Unies, l'Organisation mondiale ducommerce, lesinstitutions de
Bretton Woods etlesadministrations publiques. Ilfautappréhender lecommerce etledéveloppement
durable demanière équilibrée etintégrée encombinant libéralisation ducommerce, développement
économique etprotection del'environnement. Lesobstacles aucommerce devraient êtreéliminés afin
quel'onpuisse exploiter demanière plusrationnelle lesressources naturelles delaplanète tantdupoint
devueéconomique qu'écologique. Lalibéralisation ducommerce doits'accompagner depolitiques
appropriées enmatière degestion del'environnement etdesressources pourcontribuer lemieux possible
àrenforcerlaprotectiondel'environnementetfavoriserledéveloppementdurablegrâceàunerépartition
etuneutilisation plusrationnelles desressources. Lesystème commercial multilatéral devrait être
organisé demanière àprendre encompte lespréoccupations écologiques etàparticiper davantage au
développement durable toutendemeurant ouvert, équitable etnondiscriminatoire. Ilfautappliquer
intégralement letraitement spécial etdifférencié enfaveur despaysendéveloppement, enparticulier
despays lesmoins avancés, ethonorer lesautres engagements contractés lorsdesnégociations
commerciales multilatérales duCycle d'Uruguay afinquecespayspuissent bénéficier dusystème
commercial multilatéral toutenprotégeant leurenvironnement. Ilfautcontinuer àabolir lespratiques
discriminatoires etprotectionnistes danslesrelations commerciales internationales, cequiaurapour
effetd'ouvrir lesmarchés auxexportations despaysendéveloppement ainsiquedefaciliter lapleine
intégration despaysentransition dansl'économie mondiale. Pour assurer lacomplémentarité du
commerce, del'environnement etdudéveloppement, ilfautveiller àcequelatransparence soitassurée
dansl'application desmesures commerciales concernant l'environnement etàcequecesmesures ne
s'attaquent qu'auxcauses fondamentales deladétérioration del'environnement etnesoient pasen
faitdesrestrictions déguisées aucommerce. Ilfauttenircompte dufaitquelesnormes écologiques
applicables auxpaysdéveloppés peuvent avoirdescoûtssociaux etéconomiques injustifiés dansd'autres
pays, enparticulier danslespaysendéveloppement. Lacoopération internationale estnécessaire et
l'unilatéralisme doitêtreévité. Lesmesures suivantes doivent êtreprises:
a) mettre enoeuvre intégralement etentemps voulu lesrésultats desnégociations
commerciales multilatérales duCycle l'Uruguay11etmettre àprofit lePland'action
11Résultats desnégociations commerciales multilatérales duCycle d'Uruguay. Textes juridiques (Genève,
secrétariat duGATT, 1994).WT/CTE/W/56
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global etintégré del'Organisation mondiale ducommerce enfaveur despayslesmoins
avancés12;
b) oeuvrer pour faire dusystème commercial multilatéral unsystème ouvert, non
discriminatoire, réglementé, équitable, sûr,transparent etprévisible. Aceteffet, il
faudra prendre desmesures efficaces pourparvenir àl'intégration complète despays
endéveloppement etdespaysentransition dansl'économie mondiale etdanslenouveau
système commercial international. Acetégard, ilfaudra promouvoir l'universalité
del'Organisation mondiale ducommerce etfaciliter desconditions d'accession
mutuellement avantageuses pourlespaysendéveloppement etlespaysentransition
quisouhaitent adhérer àl'Organisation. Ilfaudrait s'efforcer d'exploiter aumieux
lesatouts dontdisposent lespaysendéveloppement etd'atténuer lesdifficultés qu'ils
rencontrent, s'agissant notamment despaysimportateurs netsdeproduits alimentaires,
etsurtout despayslesmoins avancés etdespaysentransition, alorsqu'ilss'efforcent
des'adapter auxchangements imposés parleCycle d'Uruguay. Lesdécisions relatives
àunenouvelle libéralisation deséchanges devraient tenircompte deseffets deces
changements surledéveloppement durable etêtrecompatibles avec unsystème
commercial multilatéral ouvert, réglementé, nondiscriminatoire, équitable, sûret
transparent. Lelienentre lesaccords multilatéraux surl'environnement etlesrègles
del'Organisation mondiale ducommerce devrait êtreprécisé;
c) veiller àcequelesmesures deprotection del'environnement nesetransforment pas
enobstacles déguisés aucommerce;
d) danslecadre d'Action 21,lesrègles commerciales etlesprincipes écologiques devraient
interagir harmonieusement;
e) approfondir l'analyse deseffets dutransport international demarchandises sur
l'environnement;
f) renforcer lacoopération etlacoordination entre laConférence desNations Unies sur
lecommerce etledéveloppement (CNUCED), l'Organisation desNations Unies pour
ledéveloppementindustriel(ONUDI),l'Organisationmondialeducommerce,lePNUE
etautres institutions pertinentes dansdivers domaines telsque:i)lerôledesmesures
positives danslesaccords multilatéraux surl'environnement danslecadre d'untrain
demesures comprenant, danscertains cas,desmesures commerciales; ii)lasituation
etlesbesoins spécifiques despetites etmoyennes entreprises dansl'interaction entre
commerce etenvironnement; iii)lesquestions decommerce etd'environnement aux
niveaux régional etsous-régional, notamment danslecontexte desaccords économiques
etcommerciaux régionaux etdesaccords surl'environnement;
g) renforcer lacoopération etlacoordination entre laCNUCED etd'autres organes
compétents, dansleslimites deleursmandats respectifs, notamment surlesquestions
d'environnement etdedéveloppement durable. Sanspréjudice dufaitqu'ilestbien
entendu àl'Organisation mondiale ducommerce qued'éventuelles futures négociations
concernant unaccord multilatéral surlesinvestissements n'auront lieuqu'après une
décision expresse parconsensus, ilfaudrait tenircompte dansdefuturs accords sur
lesinvestissements desobjectifs dudéveloppement durable et,sidespays en
12Adopté parlaConférence ministérielle del'OMC àSingapour endécembre 1996.WT/CTE/W/56
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développement sontparties àcesaccords, accorder uneattention particulière àleurs
besoins enmatière d'investissements;
h) lesadministrations publiques devraient faire toutleurpossible pour assurer la
coordination auniveau national despolitiques relatives aucommerce, àl'environnement
etaudéveloppement àl'appui dudéveloppement durable;
i) l'Organisation mondiale ducommerce, lePNUE etlaCNUCED devront étudier les
moyens d'assurer lacomplémentarité ducommerce international etdel'environnement,
notamment enprêtant attention auxobjectifs etprincipes dusystème commercial
multilatéral etauxdispositions desaccords multilatéraux relatifs àl'environnement.
Cesmoyens devraient êtrecompatibles avecunsystème commercial multilatéral ouvert,
réglementé, nondiscriminatoire, équitable, sûrettransparent.
Forêts
40. Pourcefaire, ilestdécidé depoursuivre laconcertation intergouvernementale surlesforêts
enétablissant, sous lesauspices delaCommission dudéveloppement durable, unForum
intergouvernemental spécial àcomposition nonlimitée dontlestravaux seraient ouverts àtous,
transparents etparticipatifs, quiaurait unmandat précis etlimité dansletemps etquiserait chargé
notamment:
a) d'encourager etdefaciliter l'application desmesures proposées parleGroupe;
b) d'examiner, desuivre etdefaireconnaître lesprogrès accomplis enmatière degestion,
deconservation etdemiseenvaleur durable detouslestypes deforêts;
c) d'examiner lesquestions laissées ensuspens dansleséléments deprogramme duGroupe
intergouvernemental, enparticulier lesproduits etservices forestiers considérés du
point devueducommerce etdel'environnement, letransfert detechnologie etla
nécessité deressources financières.
LeForum devrait aussi formuler divers éléments pouvant éventuellement fairepartie d'arrangements
etdemécanismes internationaux, parexemple uninstrument ayant forceobligatoire, ettenter d'obtenir
unconsensus surlaquestion. LeForum ferarapport sursestravaux àlaCommission dudéveloppement
durable en1999. Surlabasedecerapport, etsousréserve deladécision queprendra laCommission
àsahuitième session, leForum poursuivra sestravaux enélaborant unprocessus intergouvernemental
pour négocier denouveaux arrangements etmécanismes ouuninstrument ayant force obligatoire
concernant touslestypes deforêts.
Energie
46. Ilconviendrait donc:
a) d'opter pourdesmodes deproduction, dedistribution etd'utilisation viables. Pour
faire progresser lestravaux auniveau intergouvernemental, laCommission du
développement durable examinera lesquestions relatives àl'énergie àsaneuvième
session. Compte tenudel'importance cruciale del'énergie pourlapoursuite d'une
croissance économique soutenue, enparticulier danslespaysendéveloppement, qu'ils
soient importateurs ouproducteurs d'énergie, et,vulacomplexité etl'interdépendance
desquestions relatives àl'énergie etaudéveloppement durable, ilfaudrait commencer
lespréparatifs decettesession consacrée àl'énergie dèslaseptième session, etlesWT/CTE/W/56
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confier àungroupe intergouvernemental àcomposition nonlimitée d'experts enmatière
d'énergie etdedéveloppement durable, dontlesréunions setiendraient enmême temps
quelesréunionsintersessionsentrelahuitièmeetlaneuvièmesessiondelaCommission.
Conformément auxobjectifs d'Action 21,lestravaux menés parlaCommission àcette
session devraient contribuer àl'élaboration d'unestratégie énergétique viable pourtous;
g) d'encourager lesgouvernements etlesecteur privé àétudier desmodalités appropriées
pourpromouvoirprogressivementl'internalisationdescoûtsenvironnementauxdefaçon
àparvenir àuneutilisation plusdurable del'énergie, compte pleinement tenudes
conditions économiques, sociales etenvironnementales detouslespays, enparticulier
despaysendéveloppement. Acetégard, lacommunauté internationale devrait coopérer
pourréduire lepluspossible lesincidences négatives surleprocessus dedéveloppement
despaysendéveloppement pouvant découler delamiseenoeuvre decespolitiques
etmesures. Ilconviendrait également d'encourager laréduction etlasuppression
progressive dessubventions desmodes deproduction etdeconsommation d'énergie
quientravent ledéveloppement durable. Cespolitiques devraient prendre pleinement
enconsidération lasituation etlesbesoins particuliers despaysendéveloppement, en
particulier despayslesmoins avancés, àl'instar del'Accord duCycle d'Uruguay sur
lesnégociations commerciales multilatérales concernant lessubventions etlesmesures
compensatoires, envertu duquel cespayssevoient accorder untraitement spécial et
différencié.
Solsetagriculture écologiquement viable
63. Ildemeure indispensable depoursuivre lesefforts visant àéliminer lapauvreté, notamment
enmettantenplacedesmoyenspropresàrenforcerlessystèmesalimentaireslocaux,améliorerlasécurité
alimentaire etassurer unenutrition convenable auxplusde800millions depersonnes sous-alimentées
quecomptelaplanète,dontlamajoritévitdanslespaysendéveloppement.Lesgouvernementsdevraient
formuler despolitiques quiencouragent uneagriculture viable, ainsiquelaproductivité etlarentabilité.
Onabesoin depolitiques rurales globales pourfaciliter l'accès àlaterre, lutter contre lapauvreté,
créer desemplois etralentir l'exode rural. Conformément auxengagements prisdanslaDéclaration
etlePland'action deRome surlasécurité alimentaire mondiale, adoptés lorsduSommet mondial
del'alimentation(Rome,13-17novembre1996)26,lasécuritéalimentairedurabledespopulationspauvres
deszones urbaines etrurales devrait êtreunepriorité et,àceteffet, lespaysdéveloppés etlacommunauté
internationale devraient fournir uneassistance auxpaysendéveloppement. Pouratteindre cesobjectifs,
lesgouvernements devraient accorder unrangdepriorité élevé àlamiseenoeuvre desengagements
prisdanslaDéclaration etlePland'action deRome, s'agissant enparticulier defairediminuer d'au
moins demoitié lenombre depersonnes sous-alimentées d'icià2015. Lesgouvernements etles
organisations internationales sontencouragés àmettre enoeuvre lePland'action mondial surla
conservation etl'utilisation rationnelle desressources phytogénétiques destinées àl'alimentation età
l'agriculture, adopté parlaConférence technique internationale surlesressources phytogénétiques
(Leipzig (Allemagne), 17-23 juin1996). Alasixième session delaCommission dudéveloppement
durable en1998, ilconviendra d'examiner lesquestions del'agriculture viable etdel'utilisation durable
dessolsentenant compte desressources eneaudouce. Leproblème pourlarecherche agricole est
d'accroître lesrendements detoutes lesexploitations toutenprotégeant etenconservant lesressources
naturelles. Lacommunauté internationale etlesgouvernements doivent maintenir ouaccroître les
investissements danslarecherche agricole parce qu'ilfautdesannées, voire desdécennies, pourmettre
aupoint denouveaux axesderecherche ettransformer lesconclusions desdites recherches enpratiques
durables surleterrain. Lespaysendéveloppement, enparticulier ceuxdontladensité depopulation
26RapportduSommet mondialdel'alimentation(Rome,13-17novembre1996),premièrepartie(WFS96/REP)
(Rome, Organisation desNations Unies pour l'alimentation etl'agriculture, 1997), appendice.WT/CTE/W/56
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estélevée, auront besoin delacoopération internationale pouraccéder auxrésultats desrecherches
etauxtechnologies quivisent àaméliorer laproductivité agricole lorsque l'espace estlimité. Demanière
plusgénérale, lacoopération internationale demeure nécessaire pouraider lespaysendéveloppement
surdenombreux autres plans touchant lesbesoins debasedel'agriculture. Ilestnécessaire d'appuyer
lapoursuite duprocessus deréforme conformément auxAccords d'Uruguay, notamment l'article 20
del'Accord surl'agriculture, etd'appliquer pleinement laDécision del'Organisation mondiale du
commerce surlesmesures relatives auxéventuels effets négatifs duProgramme deréforme surles
paysendéveloppement lesmoins avancés etimportateurs netsdeproduits alimentaires.
Arrangements institutionnels internationaux
127. Ilfaudrait queleComité ducommerce etdel'environnement del'Organisation mondiale du
commerce (OMC), laCNUCED etlePNUE fassent progresser lestravaux concertés qu'ilsconsacrent
aucommerce etàl'environnement enyassociant lesautres organismes internationaux etrégionaux
compétents. Encoopération avecl'OMC, laCNUCED etlePNUE devraient continuer àappuyer
leseffortsvisantàintégrerl'examendesproblèmesdecommerce,d'environnementetdedéveloppement.
LaCommission dudéveloppement durable devrait continuer àjouer lerôleimportant quiluirevient
danslesdélibérations surlecommerce etl'environnement, demanière àpermettre unexamen intégré
detouslesfacteurs àprendre enconsidération pourassurer undéveloppement durable.
Méthodes detravail delaCommission dudéveloppement durable
133. Auvudel'expérience qu'elleaacquise depuis 1993, laCommission dudéveloppement durable
devrait, souslasupervision duConseil économique etsocial:
d) assurer uneinteraction plusétroite aveclesinstitutions internationales quis'occupent
dequestions financières, decommerce etdedéveloppement, ainsiqu'avecd'autres
organismes compétents relevant dusystème desNations Unies ouextérieurs àce
système, telsquelaBanque mondiale, leFonds pourl'environnement mondial (FEM),
lePNUD, l'Organisation mondiale ducommerce, laCNUCED etlePNUE qui,de
leurcôté,sontinvités àtenirpleinement compte desrésultats desdélibérations defond
delaCommission dudéveloppement durable etàlesintégrer dansleursprogrammes
detravail etleurs activités.