ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/8 
25 juin 2004 
 
 (04-2755) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
RENSEIGNEMENTS DONNÉS PAR LA COMMISSION DU CODEX  
ALIMENTARIUS À LA RÉUNION DU COMITÉ DES  
OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE 
DU 1
ER JUILLET 2004 
 
Point 6 b) de l'ordre du jour:  Renseignements actualisés  
présentés par les observateurs  
   Le document ci-après, daté du 24 juin 2004, est  distribué à la demande de la Commission du 
Codex Alimentarius . 
 
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I. SESSIONS DU CODEX DEPUIS LA DERNIÈRE RÉUNION DU COMITÉ OTC 
(23 MARS 2004) 
• 36ème session du Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants 
(Rotterdam, Pays-Bas, 22 au 26 mars 2004). 
 
• 36ème session du Comité du Codex sur l'hygiène des denrées alimentaires 
(Washington D.C., États-Unis, 29 mars au 3 avril 2004). 
 
• 36ème session du Comité du Codex sur les résidus de pesticides (New Delhi, Inde, 
19 au 24 avril 2004). 
 
• 6ème session du Comité du Codex sur le lait et les produits laitiers (Auckland, 
Nouvelle-Zélande, 26 au 30 avril 2004). 
 
• 20ème session du Comité du Codex sur l es principes généraux (Paris, France, 
3 au 7 mai 2004). 
 
• 32ème session du Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires (Montréal, 
Canada, 10 au 14 mai 2004). 
 
• 5ème session du Groupe intergouvernemental spécial du Codex sur l'alimentation 
animale (Copenhague, Danemark, 17 au 19 mai 2004). 
 
• 54ème session du Comité exécutif de la Commission du Codex Alimentarius (Genève, 
Suisse, 24 au 26 juin 2004). 
 1. La 6
ème session du Comité du Codex sur le lait  et les produits laitiers  a affiné un certain 
nombre de normes concernant les produi ts laitiers et a recommandé les te xtes suivants aux fins de leur G/TBT/GEN/8 
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 adoption préliminaire à l'étape 5 par la Commission:   avant-projet de norme  pour le mélange de lait 
écrémé concentré non sucré avec graisse végétale;  avan t-projet de norme pour le mélange de lait 
écrémé en poudre avec graisse végétale;  avant-pr ojet de norme pour le mélange de lait écrémé 
concentré sucré avec graisse végétale;  avant-projet  de norme révisée pour le Cheddar;  avant-projet 
de norme révisée pour le Danbo;  avant-projet de norme révisée pour les fromages de lactosérum. 
2. La 32
ème session du Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires  est 
convenue de transmettre pour adoption à la Commissi on le projet de directives sur l'utilisation des 
allégations relatives à la nutrition et à la santé,  le projet d'amendement aux directives pour la 
production, la transformation, l'étiquetage et la co mmercialisation des aliments issus de l'agriculture 
biologique et le projet d'amendeme nt à la norme révisée pour les bâtonnets, les portions et les filets de 
poisson surgelés – panés ou enrobés de pâte à frire (section sur l'étiquetage).  Le Comité est également 
convenu d'entreprendre de nouveaux travaux sur la ré vision des directives pour la production, la 
transformation, l'étiquetage et la commercialisation de s aliments issus de l'agriculture biologique et de 
solliciter l'avis de la Commission sur la nécessité d'entreprendre de nouveaux travaux sur le pays 
d'origine. 
3. La 20ème session du Comité du Codex sur les principes généraux  a examiné les règles 
nécessaires pour mettre en œuvre certaines des reco mmandations de l'Évaluation conjointe FAO/OMS 
du Codex Alimentarius et, en particulie r, est convenue de transmettre à la 27ème session de la 
Commission les propositions d'amendements aux Règles de procédure VIII, Observateurs , concernant 
la participation des organisations non gouve rnementales aux travaux de la Commission. 
4. Outre les questions de procédure, le Comité est  convenu de proposer une définition à l'échelle 
du Codex de la traçabilité/du traçage des produits, pou r inclusion dans le Manuel de procédure. 
5. Le Comité a également poursuivi ses travaux en ce qui concerne l'avant-projet de révision du 
Code de déontologie du commerce international d es denrées alimentaires et est convenu de solliciter 
l'avis de la Commission pour continuer à clarifier la nécessité de réviser le Code de déontologie et la 
portée à lui donner, en particulier s'agissant de sa voir s'il devrait se concentrer exclusivement sur les 
aspects éthiques. 
6. La 5ème session du Groupe intergouvernemental spécial du Codex sur l'alimentation 
animale  a transmis à la 27ème session de la Commission du Codex Alimentarius, en vue de son 
adoption finale et de son inclusion dans le C ode d'usages pour une bonne alimentation animale la 
définition des "additifs alimentaires" qui figure au pa ragraphe 11 de la section sur l'étiquetage et au 
paragraphe 12 de la section sur la traçabilité/le traçage des produits et  sur la tenue de registres des 
aliments et des ingrédients des produits d'alimentation animale. 
II. RÉUNIONS CODEX À VENIR 
• 27ème session de la Commission du Codex Alimentarius (Genève, Suisse, 28 juin au 
3 juillet 2004). 
 
• 14ème session du Comité FAO/OMS de coordina tion pour l'Asie (Jeju, République de 
Corée, 7 au 10 septembre 2004). 
 
• 24ème session du Comité FAO/OMS de coordi nation pour l'Europe (Bratislava, 
République slovaque, 20 au 23 septembre 2004). 
 
• 22ème session du Comité du Codex sur les fruits et légumes traités (Washington D.C., 
États-Unis, 27 septembre au 1er octobre 2004). 
  G/TBT/GEN/8 
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 • 8ème session du Comité FAO/OMS de coordination pour l'Amérique du Nord et le 
Pacifique Sud-Ouest (Apia, Samoa, 19 au 22 octobre 2004). 
 
• 15ème session du Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans 
les aliments (Washington D.C., États-Unis, 26 au 29 octobre 2004). 
 7. La 27
ème session de la Commission du Codex Alimentarius se tiendra au Centre 
international de conférences de Genève (CICG) du 28 juin au 3 juillet 2004, et sera précédée par la 
54ème session du Comité exécutif, conformément à la décision de la 26ème session de la Commission 
prévoyant la tenue de réunions annuelles.  La 27ème session examinera, entre autres, le projet de 
normes du Codex et les textes apparentés pour adoption finale (étape 8 ou étape 5/8, voir annexe), 
ainsi que les propositions de modification des Règl es de procédure et d'autres textes du Manuel de 
procédure. 
III. COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS 
8. La composition de la Commission du Codex Alimen tarius n'a pas changé depuis la précédente 
session du Comité SPS.  La Commission compte actuellement parmi ses membres 170 États et une organisation. 
 G/TBT/GEN/8 
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 ANNEXE 
 
NORMES ET TEXTES APPARENTÉS PRÉSENTÉS POUR ADOPTION  
À LA 27
ÈME SESSION DE LA COMMISSION  
DU CODEX ALIMENTARIUS 
 
Organe 
du Codex Sujet 
CCA Projet de Code d'usages pour une bonne alimentation animale (à l'exception de la définition des 
additifs alimentaires et des paragraphes 11, 12 et 13) 
CCFAC Projet de définition des additifs alimentaires et pa ragraphes 11 et 12 du Projet de Code d'usages 
pour une bonne alimentation animale 
CCFAC Projet du Système de classification des aliments de la Norme générale Codex pour les additifs 
alimentaires 
CCFAC Projet de Code d'usages pour la prévention et la réduction de la contamination des arachides par les 
aflatoxines 
CCFAC Projet de Code d'usages pour la prévention et la réduction de la contamination des aliments par le 
plomb 
CCFAC Avant-projet et Projets de révisions du Tableau 1 de la Norme générale Codex pour les additifs 
alimentaires 
CCFAC Spécifications concernant l'identité et la pureté de s additifs alimentaires (Catégorie I) découlant de 
la 61ème Réunion du JECPFA 
CCFAC Avant-projet d'amendements au Système international de numérotation des additifs alimentaires 
CCFFP Projet de norme pour les harengs de l'Atlantique salés et les sprats salés 
CCFFP Projet de m odèle de certificat pour le poisson et les produits de la pêche (certificat sanitaire) 
CCFFP Projet d'amendeme nt à la norme pour les homards surgelés 
CCFFP Avant-projet de Code international recommandé d'usages pour les poissons et les produits de la 
pêche (aquaculture et produits de la pêche enrobés surgelés) 
CCFFV Projet de norme pour les oranges 
CCFFH Avant-projet de code de pratiques en matière d'hygiène pour le lait et les produits laitiers 
CCFICS Avant-projet de principes et de directives révisés concernant l'échange d'informations dans les 
situations d'urgence en matière de contrôle des denrées alimentaires 
CCFL Projet de directives sur l'utilisation des a llégations relatives à la nutrition et à la santé 
CCFL Projet d'amendement à la norme révisée pour les bâtonnets, les portions et les filets de poisson 
surgelés – panés ou enrobés de pâte à frire (section sur l'étiquetage) 
CCFL Projet d'amendement aux directives pour la production, la transformation, l'étiquetage et la 
commercialisation des aliments issus de l'agriculture biologique:  Annexe 2 révisée – tableaux 1 et 2 
CCMAS Projet de directives générales sur l'échantillonnage 
CCMAS Projet de directives sur l'incertitude des mesures  
CCPR Projet et projet révisé de limites maximales pour les pesticides 
CCPR Avant-projet et Avant-projet révisé de limites maximales pour les pesticides 
 
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