. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/176
22 juillet 1999
(99-3060)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture – Service d'inspection zoosanitaire
et phytosanitaire
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Viande de porc et produits du porc
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Importation de la viande de porc et des
produits du porc (7 pages)
5. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de
modifier la réglementation relative à l'importation de la viande de porc et des produits du
porc aux États-Unis en permettant l'importation de viande de porc originaire d'une région où
la peste porcine africaine est présente si cette viande a été chauffée à une température
intérieure d'au moins 69 °C après désossage.  Il est également proposé de prévoir pour la
viande de porc originaire de régions où la maladie vésiculeuse du porc existe une méthodede traitement additionnelle faisant appel à la chaleur sèche, et d'apporter des modifications
mineures à la réglementation régissant l'importation de la viande de porc et des produits du
porc des régions dans lesquelles la peste porcine, la peste porcine africaine ou la maladie
vésiculeuse du porc est présente.  Ces modifications auraient pour effet d'assouplir certaines
restrictions à l'importation de la viande de porc et des produits du porc des régions dans
lesquelles ces maladies existent sans pour autant entraîner un risque significatif
d'introduction de la peste porcine, de la peste porcine africaine ou de la maladie vésiculeusedu porc aux États-Unis.
6. Objectif et raison d'être:  [     ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
L'APHIS estime que cette mesure est conforme aux normes internationales établies par
l'Office international des épizooties.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
64 FR 37897, 14 juillet 1999;  9 CFR Parties 94 et 96 (disponible en anglais)G/SPS/N/USA/176
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9. Date projetée pour l’adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  La date d'entrée en vigueur sera annoncée au
moment de la publication du texte final dans le Federal Register.
11. Date limite pour la présentation des observations:  13 septembre 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Animal and Plant
Health Inspection Service, USDA (Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire du
Département de l'agriculture des États-Unis)
Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les observations sont données
dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresse indiquée au
point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Point d'information SPS des États-Unis/Autorité responsable des notifications:
USDA/FAS/FSTD
Attn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone: (202) 720 2239
Téléfax: (202) 690 0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov