. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/THA/30
19 janvier 2001
(01-0289)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification: THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (FDA), Ministère de la santé publique
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  SH 8438;  ICS:  67.020 (Procédés dans l'industrie alimentaire).
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Notification du Ministère de la santé
publique (n°...), B.E.2543(2000) – Méthodes de production et outils et équipements utilisés
dans la production et l'entreposage d'aliments (7 pages, disponible en thaï).
5. Teneur: La production et l'entreposage de certains types d'aliments nécessitent des
méthodes, des outils et des équipements spécifiés.  Des bonnes pratiques de fabrication
du point de vue de l'hygiène générale, couvrant les points ci-après, doivent êtreappliquées:
(1) Locaux et bâtiments de production;
(2) Outils, machines et équipements utilisés dans le processus de
production;
(3) Contrôle des opérations de transformation;
(4) Hygiène;
(5) Maintenance et nettoyage;(6) Personnel et hygiène du personnel.
Les fabricants sont tenus de respecter ces règles.  Les importateurs doivent fournir des
certificats attestant le respect de cette réglementation ou l'obtention d'un niveau non
inférieur à celui prévu par elle.
Les entreprises ayant obtenu des permis de production, des homologations ou des permisd'étiquetage pour des aliments avant la mise en application de la notification ministérielle
susvisée et qui ne satisfont pas aux règles énoncées dans celle-ci devront justifier
d'améliorations ou produire des certificats, selon le cas, dans un délai de deux ans suivant sa
date d'entrée en vigueur.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contred'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/THA/30
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7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:      
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Publication de la notification ministérielle au Journal officiel après adoption.
9. Date projetée pour l'adoption:  19 septembre 2000
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer.
11. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de mise
en distribution de l'OMC
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:      
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: