. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/KOR/117
11 septembre 2002
(02-4777)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Service national de la recherche et de la quarantaine vétérinaires
(NVRQS) du Ministère de l'agriculture et des forêts
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Produits d'origine animale importés de tous pays
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Tous partenaires commerciaux
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft NVRQS Notification
establishing the scope and criteria of sterilization, pasteurization and processing
regarding the imported animal products  (Projet de notification du NVRQS définissant
le champ d'application et les critères des procédures de stérilisation, de pasteurisation et
de transformation des produits animaux importés) – Disponible en coréen, 18 pages
6. Teneur:  Le Service national de la recherche et de la quarantaine vétérinaires propose un
projet de texte définissant le champ d'app lication et les critères des procédures de
stérilisation, de pasteurisation et de transf ormation des produits animaux, dans le but de
garantir l'efficacité du système de quarantaine  et d'inspection à l'importation conformément
aux dispositions de l'article 20.2 de la Loi sur la prévention des épidémies des animaux
d'élevage et de l'article 15 du décret ministériel s'y rapportant.
• Modification de la définition de la pasteurisation:
- en ce qui concerne les produits laitiers, la pasteurisation s'entend du procédé de
pasteurisation commerciale ou d'autres méthodes équivalentes à la pasteurisation
commerciale ou plus strictes que ce procédé.
• Clarification concernant les produits associés à l'encéphalopathie spongiforme bovine
(ESB), suivant les pays et les produits.  Les conditions dans lesquelles les produits
interdits à l'importation peuvent être autorisés sont aussi spécifiées.
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/KOR/117
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8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
D'une manière générale, ce document est aligné sur les normes, directives ou
recommandations de l'OIE et de la Comm ission du Codex Alimen tarius, avec quelques
exceptions dans les cas où il n'existe pas de normes, directives ou recommandations
internationales.
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Avis au public n° 2002-68 du NVRQS, publié au Journal officiel coréen (disponible
en coréen)
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  La date d'entrée en vigueur sera communiquée
au moment de la publication du texte final.
12. Date limite pour la présentation des observations:  30 septembre 2002
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Quarantine & Inspection Division
National Veterinary Research and Quarantine Service
Téléphone:  82-31-467-1937
Téléfax:  82-31-467-1717
Courrier électronique:  wooms@nvrqs.go.kr
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Quarantine & Inspection Division
National Veterinary Research and Quarantine Service
Téléphone:  82-31-467-1937
Téléfax:  82-31-467-1717
Courrier électronique:  wooms@nvrqs.go.kr