À SUIVRECOMMUNIQUÉ
DE PRESSE
PRESS/233
22 juin 2001
(01-3145)
RÉUNION DU CONSEIL DES ADPIC SUR L'ACCÈS AUX MÉDICAMENTS:
LES MEMBRES DE L'OMC VONT POURSUIVRE L'EXAMEN
COMMENCÉ LORS DU "DÉBAT FÉCOND"
SUR LES MÉDICAMENTS
Les gouvernements Membres de l'OMC sont conv enus d'examiner plus en détail les questions
soulevées lors de leur premier débat spécial sur la propriété intellectuelle et l'accès aux médicaments
du 20 juin 2001, débat qualifié de fécond par le Président, M. l'Ambassadeur Boniface Chidyausiku
(Zimbabwe).
"Le débat a été fécond, plus de 40 exposés détaillés et approfondis ayant été présentés.  Ces
exposés reflétaient les vues d'un nombre bien plus grand de pays puisque plusieurs d'entre eux étaient
présentés au nom de groupes de pays, dont les pays les moins avancés, le Groupe africain, l'Union
européenne et l'ANASE", a déclaré ce jour, 22 juin 2001, M. l'Ambassadeur Chidyausiku.
"Je crois pouvoir dire sans risque que tous les Membres sont déterminés à faire en sorte que
l'Accord sur les ADPIC contribue à résoudre et non à alimenter les crises de santé publique que
connaissent les pays pauvres, et notamment la crise causée par le VIH/SIDA qui sévit sur mon propre
continent, l'Afrique, bien que le VIH/SIDA ne constitue aucunement le seul problème à résoudre",
a-t-il dit.
M. l'Ambassadeur Chidyausiku s'exprimait après que les Membres de l'OMC sont convenus
des prochaines étapes du débat:
Le Conseil des ADPIC poursuivra ce débat, mais d'une manière plus structurée et plus
systématique, c'est-à-dire en abordant les questions pertinentes, thème par thème.  En particulier,
• Dans un premier temps, le Secrétariat de l'OMC établira une liste récapitulative de toutes les
dispositions pertinentes de l'Accord sur les ADPIC, et des questions qui ont été recensées à
leur propos.
• Dans un deuxième temps, le Président tiendra une réunion informelle le 25 juillet.  Ce sera la
première occasion d'engager un débat sur la base de la liste récapitulative.PRESS/233
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À SUIVRE• Dans un troisième temps, une journée complète sera consacrée au prochain débat formel au
sein du Conseil des ADPIC.  Pour cette raison, la journée du 19 septembre a été ajoutée à la
prochaine session ordinaire qui devait à l'origine se tenir les 20 et 21 septembre.
Dans une déclaration antérieure, le Directeur général de l'OMC, M. Mike Moore, a décrit ce
débat comme l'occasion pour les gouvernements Membres de recevoir l'assurance de pouvoir se
prévaloir de la flexibilité inscrite dans l'Accord sur les ADPIC.
"Dans les pays en développement, les maladies causent des ravages.  Chaque année, la
malaria, la tuberculose et le SIDA tuent environ 6 millions de personnes, pour l'essentiel dans les paysen développement.  Comme je l'ai déjà dit, ces morts prématurées sont un reproche pour nous tous.
Elles sapent aussi les espoirs de développement des pays.  Il faut donc d'urgence multiplier les efforts
pour sauver des millions de vies dans les pays pauvres", a-t-il déclaré.
Il a poursuivi en ces termes:  "l'Accord de l'OMC sur les ADPIC joue un rôle fondamental
pour remédier à ces problèmes.  Il établit un équilibre, soigneusement négocié, entre d'une part, la
protection de la propriété intellectuelle – fondamentale si l'on veut que de nouveaux médicaments et
traitements soient mis au point – et d'autre part, la flexibilité qui doit être ménagée aux pays afin que
les populations les plus pauvres et les plus vulnérables du monde puissent accéder aux traitements."
(Le texte complet de la déclaration de M. Moore ainsi que des précisions sur le débat au sein
du Conseil des ADPIC figurent sur le site Web de l'OMC à l'adresse suivante:
http://www.wto.org/french/tratop_f/trips_f/counciljun01_f.htm)
Le débat spécial sur la propriété intellectuelle et l'accès aux médicaments était l'un des points
figurant à l'ordre du jour de la réunion ordinaire du Conseil des aspects des droits de propriété qui
touchent au commerce (ADPIC) de l'OMC qui a eu lieu  au cours de la semaine du 18 au 22 juin 2001.
Il a été tenu à la demande du Groupe africain, c'est-à-dire de tous les pays africains Membres de
l'OMC.PRESS/233
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À SUIVREVous trouverez ci-après le texte des notes pour l'allocution prononcée par le Président lors de
la conférence de presse du 22 juin 2001:
NOTES POUR L'ALLOCUTION DU PRÉSIDENT LORS DE
LA CONFÉRENCE DE PRESSE DU 22 JUIN 2001
(CONSEIL DES ADPIC, RÉUNION DU MERCREDI 20 JUIN 2001
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET ACCÈS AUX MÉDICAMENTS)
Je vous remercie vivement de votre présence à cette conférence de presse.
Je souhaiterais dans un premier temps faire une brève déclaration puis M. Otten, Directeur de
la Division de la propriété intellectuelle du Secrétariat de l'OMC, je serai prêt à répondre à vos
questions.
Comme vous le savez, le Conseil des ADPIC a mené mercredi (20 juin 2001) un débat spécial
sur la propriété intellectuelle et l'accès aux médicaments.  Puisque vous avez tous été informés de ces
discussions, je commencerai par vous mettre au courant des faits nouveaux de ce jour.
Le Conseil des ADPIC a débattu ce matin de la marche à suivre désormais.  Il est manifeste
que tous les Membres considèrent la réunion de mercredi comme le début d'un processus.  CertainsMembres de l'OMC ont clairement indiqué qu'ils voyaient la Conférence ministérielle de Doha
comme une étape importante de ce processus.
Voici ce qui a été décidé:
Le Conseil des ADPIC poursuivra ce débat, mais d'une manière plus structurée et plus
systématique, c'est-à-dire en abordant les questions pertinentes, thème par thème.  En particulier,
• Dans un premier temps, le Secrétariat de l'OMC établira une liste récapitulative de toutes les
dispositions pertinentes de l'Accord sur les ADPIC, et des questions qui ont été recensées à
leur propos.
• Dans un deuxième temps, le Président tiendra une réunion informelle le 25 juillet.  Ce sera la
première occasion d'engager un débat sur la base de la liste récapitulative.
• Dans un troisième temps, une journée complète sera consacrée au prochain débat formel au
sein du Conseil des ADPIC.  Pour cette raison, la journée du 19 septembre a été ajoutée à la
prochaine session ordinaire qui devait à l'origine se tenir les 20 et 21 septembre.
Je souhaiterais maintenant vous faire part de certaines observations concernant le débat que le
Conseil a engagé mercredi.
Le débat a été fécond, plus de 40 exposés détaillés et approfondis ayant été présentés.  Ces
exposés reflétaient les vues d'un nombre bien plus grand de pays puisque plusieurs d'entre eux étaient
présentés au nom de groupes de pays, dont les pays les moins avancés, le Groupe africain, l'Union
européenne et l'ANASE.
Mon appréciation est la suivante - elle se fonde sur les contacts que j'ai eus avec les délégués
après la réunion et sur notre débat de ce matin, aussi je crois que c'est une opinion largement partagée.
Je pense que toutes les délégations ont eu une attitude positive et constructive.  Il existait  certainesPRESS/233
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À SUIVREdivergences de vues, mais je crois pouvoir dire sans risque que tous les Membres sont déterminés à
faire en sorte que l'Accord sur les ADPIC contribue à résoudre et non à alimenter les crises de santé
publique que connaissent les pays pauvres, et not amment la crise causée par le VIH/SIDA qui sévit
sur mon propre continent, l'Afrique, bien que le VIH/SIDA ne constitue aucunement le seul problème
à résoudre.
Le débat de mercredi n'a pas donné lieu à une attaque contre l'Accord sur les ADPIC ou le
système des brevets.  Les Membres reconnaissent que les brevets sont importants pour les politiques
de santé publique, parce qu'ils sont une incitation à la recherche et à la mise au point de nouveaux
médicaments.  Ils reconnaissent que les règles de l'Accord sur les ADPIC sont importantes à cet
égard.
Dans le même temps, les Membres ont dit qu'ils sont déterminés à veiller à ce que l'Accord
sur les ADPIC n'entrave pas l'accès aux médicaments existants, notamment dans les pays les plus
démunis.
À cet égard, nous avons longuement débattu de la flexibilité prévue dans l'Accord sur les
ADPIC.  Nous nous sommes référés à un grand nombr e de dispositions de l'Accord.  Celles qui
traitent des licences obligatoires et des importations parallèles ont été les plus fréquemment citées.
De nombreuses délégations ont dit que l'Accord  sur les ADPIC pouvait ménager une flexibilité
suffisante pour permettre la satisfaction des besoins de santé publique, s'il était interprété et appliquécorrectement.
Toutefois, certaines des préoccupations exprimées avaient trait au fait que, parfois, ces
dispositions sont interprétées de façon trop restrictive et que les pays faisant l'objet de pressions
excessives ne tirent pas pleinement parti de la flexibilité que leur ménage l'Accord sur les ADPIC.
Aussi a-t-on donné aux délégations l'assurance sans réserve que les droits des pays d'utiliserpleinement ces dispositions étaient reconnus.
Par conséquent, une des principales tâches du Conseil au cours des prochains mois consistera
à rechercher une interprétation commune de la flexib ilité prévue par l'Accord sur les ADPIC, de façon
que tous les Membres aient le sentiment de sécurité et de certitude juridique nécessaires pour pouvoir
utiliser pleinement ces dispositions.
Certains intervenants des pays en développement ont déclaré que si la flexibilité prévue par
l'Accord sur les ADPIC s'avérait insuffisante, il le ur faudrait faire des propositions en vue de modifier
l'Accord, afin d'accroître cette flexibilité.
Comme vous le savez, quelques délégations ont aussi estimé que les Membres devraient
s'abstenir de recourir à la procédure de règlement des différends de l'OMC dans les affaires ayant traitaux ADPIC et à la santé publique.  D'autres ont aussi demandé que les périodes de transition soient
prolongées dans ce domaine.
Ainsi, le Conseil des ADPIC dispose de son programme de travail pour l'avenir, qui sera
intensif.  Il examinera de manière systématique toutes les dispositions et questions qui ont été
évoquées afin de préciser quelle est la flexibilité offerte dans le cadre de l'Accord sur les ADPIC.  Il
est aussi manifeste que des débats auront lieu, à la fois au Conseil des ADPIC et dans le cadre de la
préparation de la Conférence ministérielle qui se tiendra à Doha en novembre, au sujet du type dedéclaration qu'il serait souhaitable que les ministres fassent sur cette question.PRESS/233
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En conclusion, je me félicite de la manière dont le débat s'est déroulé mercredi et des
décisions prises sur la façon de poursuivre le processus.  Je suis impressionné par la volonté d'aborder
cette question de manière positive et constructive que tous les Membres ont manifestée.
FIN