. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/PHL/19
27 juin 2000
(00-2624)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  PHILIPPINES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Bureau des productions animales, Département de l'agriculture et
Département de la santé
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Médicaments antimicrobiens utilisés dans l'élevage (olaquindox et carbadox)
Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Pays exportant ces produits vers les Philippines
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Arrêté administratif (AO) n° 4-A, série 2000
du Département de la santé (DOH) et Arrêté administratif (AO) n° 1, série 2000 du
Département de l'agriculture (DA) portant interdiction et retrait du marché de l'olaquindox
et du carbadox (2 pages)
5. Teneur:  Interdiction de l'utilisation, de la vente et de la distribution aux Philippines des
médicaments antimicrobiens olaquindox et carbadox utilisés dans l'élevage et l'aquaculture,
et plus précisément:
a) interdiction de l'utilisation des médicaments antimicrobiens visés chez tous les animaux
producteurs de denrées alimentaires, y compris en aquaculture;
b) annulation et blocage des demandes d'enregistrement pour ces médicaments
antimicrobiens;
c) retrait de la totalité des stocks existants de ces médicaments de tous les circuits de
distribution et points de vente;  et
d) ordre donné à tous les personnels concernés d'appliquer l'interdiction et d'y sensibiliser
le public.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:      
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Texte disponible en anglais
9. Date projetée pour l'adoption:  11 janvier 2000G/SPS/N/PHL/19
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10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er mai 2000
11. Date limite pour la présentation des observations:  1er juillet 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Office of the Director, Policy Analysis Service, DA Building, Elliptical Road, Diliman,
Quezon CityTéléfax:  (632) 9280590
Courrier électronique:  policy@da.gov.ph
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Office of the Director, Bureau of Animal Industry, Visayas Avenue, Diliman, Quezon City
Téléfax:  (632) 9282429 ou 9280590