. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/57/Add.1 
25 novembre 2004 
 
 (04-5132) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum  
 
 
 La communication ci-après, datée du 22 novembre  2004, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Colombie . 
 
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Mesures sanitaires intéressant la produc tion et la commercialisation de la panela  destinée à la 
consommation humaine  
 
 La réglementation sanitaire notifiée au moyen du document G/TBT/N/COL/57 du 
11 août 2004 a été modifiée au moyen de la décision ( Resolución ) n°03260 du 6 octobre 2004 du 
Ministère de la protection sociale.  Le pa ragraphe 1 de l'article 8 de la décision ( Resolución ) n°2546 
de 2004 est modifié comme suit (traduction): 
 
1. INSTALLATIONS  
a) Les installations doivent être situées en d es lieux éloignés de foyers de contamination. 
b) Les alentours des installations doivent être exempts de résidus solides ou d'eaux 
résiduaires. 
c) Les installations doivent être séparées de tout type d'habitation. d) La présence d'animaux ou de personnes étrangères au service n'est pas autorisée. 
e) Délimitation physique entre les zones de réception, de production, d'entreposage et 
les services sanitaires. 
f) Le fonctionnement des installations ne doit pas présenter de risque pour la santé et le 
bien-être de la communauté. 
g) Les alentours des raffineries produisant de la panela  doivent être exempts de 
mauvaises herbes et d'objets ou de matières obsolètes. 
h) Il ne doit pas être entreposé dans les raffineries ou aux alentours de celles-ci de miels 
industriels, de miels provenant d'au tres raffineries produisant de la panela , de sucre, 
d'agents de blanchiment ou de colorants. 
 
 L'article 11 de la décision ( Resolución ) n°2546 de 2004 est également modifié, comme suit 
(traduction):  ARTICLE 11°.-  EMBALLAGE.  À partir de l'entrée en vigueur du règlement technique établi au 
moyen de la présente décision, les panelas  au détail devront être emballées dans des boîtes en carton, 
en papier ou un un autre matériau sanitaire de prem ière utilisation, dans le respect des conditions 
ci-après: 
 G/TBT/N/COL/57/Add.1 
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  a) Il est interdit d'emballer des panelas  dans des matériaux comme la feuille de rusque , 
 dans des sacs ou dans un matériau non sanitaire. 
 b) L'emballage doit rester en bon état tout au long de la chaîne de commercialisation. 
 c) Le reconditionnement de panelas  est permis seulement dans des établissements 
 autorisés par l'Entité territoriale de la sant é pour des produits provenant de raffineries 
 satisfaisant aux exigences sanitaires énoncées dans le règlement technique établi au 
 moyen de la présente décision. 
 
PARAGRAPHE:   Le matériau utilisé pour l'emballage devra garantir la qualité et la sécurité sanitaire 
des panelas . 
 
Texte disponible auprès du Ministère du commerce, de  l'industrie et du tourisme, Direction de la 
réglementation, Autorité nationale  responsable des notifications ( Ministerio de Comercio, Industria y 
Turismo, Dirección de Regulación, Organism o Nacional encargado de la Notificación ): 
 Responsable:  Daniel Hector Rico R. 
 Point de contact ( Punto de Contacto ):  danielrico@mincomercio.gov.co
 
 Calle 28 No.13A - 15, primer piso  Bogotá, D.C. (Colombie)  Téléphone:  (571) 3505500, poste 713  Téléfax:   (571) 3509564 
 
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