. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/W/100
17 novembre 1998
(98-4590)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
PROCÉDURES DE NOTIFICATION ET PROCÉDURES D'ÉCHANGE DE
RENSEIGNEMENTS:  PROPOSITIONS ET OBSERVATIONS DU
CANADA CONCERNANT LE DOCUMENT G/TBT/1/REV.5
Communication du Canada
1. Afin de clarifier certaines des décisions et recommandations adoptées par le Comité OTC
depuis le 1er janvier 1995 et d'améliorer les procédures de notification et d'échange de renseignements,
le Canada propose d'étudier la possibilité d'inclure un certain nombre de modifications et adjonctions
dans le document G/TBT/1/Rev.5:  Décisions et recommandations adoptées par le Comité depuis le
1er janvier 1995 , dans les sections III (Procédures de notification) et IV (Procédures d'échange de
renseignements).  Ces propositions découlent de la participation du point d'information du Canada à la
réunion et à l'atelier du 14 septembre 1998 sur les procédures d'échange de renseignements.
I. PROCÉDURES DE NOTIFICATION
A. M ODE DE PRÉSENTATION ET DIRECTIVES
2. Afin d'assurer la pleine compatibilité avec la décision figurant dans la section III, point 4:
Traduction de documents relatifs aux notifications et adresse de l'organisme chargé de les fournir,
paragraphe a) qui dispose ce qui suit:  " Il convient d'indiquer sur la formule de notification à l'OMC
des obstacles techniques au commerce, après le titre des documents pertinents, si ceux-ci ont été
traduits, soit intégralement, soit sous forme de résumé, ou s'il est prévu de les traduire; ", le Canada
propose de modifier la dernière phrase du point 1:  Mode de présentation et directives (Décisions),
point v), "Intitulé et nombre de pages du texte notifié" (page 13 du document G/TBT/1/Rev.5) comme
suit:
Langue(s) dans laquelle ou lesquelles les textes notifiés, et des résumés de ces
documents, sont disponibles  existent, ou seront disponibles.
B. T RADUCTION DE DOCUMENTS RELATIFS AUX NOTIFICATIONS ET ADRESSE DE L 'ORGANISME
CHARGÉ DE LES FOURNIR
3. Le Canada propose de modifier comme suit la décision figurant au paragraphe c) du point 4
(page 17 du document G/TBT/1/Rev.5):
les Membres indiqueront, à la rubrique 11 de la formule de notification à l'OMC des
obstacles techniques au commerce, l'adresse exacte, l'adresse électronique  et les
numéros de téléphone et de téléfax de l'organisme chargé de fournir les documents
pertinents, si cet organisme n'est pas le point d'information .
4. S'agissant des procédures de notification en général, le Canada demande aux Membres de
présenter de façon claire et descriptive les modifications réglementaires lorsqu'ils complètent les
formules de notification.  Le fait de fournir de tels renseignements aide les Membres à évaluerraisonnablement si des renseignements additionnels sont nécessaires, en l'absence d'une propositionG/TBT/W/100
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réglementaire complète.  Le Canada juge également important que les Membres mettent en œuvre
pleinement, et examinent de façon suivie, les recommandations et décisions du Comité OTC sur les
procédures de notification, afin de rendre plus cohérente la notification des modifications
réglementaires.
C. T RAITEMENT DES DEMANDES DE DOCUMENTATION
5. Afin d'améliorer les procédures d'échange de renseignements entre les points d'information, le
Canada propose que la recommandation figurant au paragraphe b) du point 5 (page 17 du document
G/TBT/1/Rev.5) soit modifiée comme suit:
il devrait être donné suite à toute demande de documentation dans un délai de
cinq jours ouvrables, si possible.  Si un retard est prévu dans la communication de la
documentation, il faudrait en informer l'auteur de la demande et lui indiquer à quelmoment les documents pourraient être fournis.
II. PROCÉDURES D'ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS
A. T
RAITEMENT DES DEMANDES
6. Le Canada estime que le fait d'accuser réception des demandes de renseignements techniques,
comme l'a recommandé le Comité OTC, contribue grandement à améliorer les procédures d'échange
de renseignements.  Pour améliorer encore ces procédures, nous suggérons que la recommandation
figurant au point 5 (page 21 du document G/TBT/1/Rev.5) soit modifiée comme suit:
Un point d'information devrait automatiquement accuser réception de la demande de
renseignements, et faire savoir au demandeur si la demande a été transmise à une
autre organisation ou à un autre organisme pour réponse.
7. Le point d'information canadien pense en outre que les Membres voudront peut-être étudier la
possibilité d'élaborer d'un commun accord des normes de service volontaires qui établiraient des
délais acceptables pour accuser réception des demandes de renseignements techniques et y répondre.
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