. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/WPPS/M/20/Rev.1
10 août 1998
(98-3137)
Groupe de travail des services professionnels Original:  anglais
NOTE SUR LA RÉUNION TENUE LE 16 JUILLET 1998
Note du Secrétariat
Révision
1. Le Groupe de travail des services professionnels a tenu sa vingtième réunion le
16 juillet 1998.  L'ordre du jour de la réuni on figurait dans l'aérogramme WTO/AIR/878.
Travaux découlant du paragraphe 2 a) de la Décision sur les services professionnels
2. Le Président a ouvert le débat formel sur la note du Secrétariat intitulée Disciplines
concernant la réglementation intérieure dans le secteur des services comptables (neuvième révision,
job n° 3684) en déclarant qu'il espérait que le texte définitif des disciplines serait établi avant les
vacances d'été.  Il a également suggéré que le texte ne soit pas examiné paragraphe par paragraphe
étant donné que cela avait été fait lors de la réunion précédente, mais que l'examen porte sur lesquestions en suspens.  Cette suggestion a été adoptée.
3. L'Égypte a engagé le débat en déclarant qu'elle avait retiré la réserve qu'elle avait formulée
concernant le paragraphe 6 du texte des disciplines.  Commentant la décision prise à la réunion
précédente de remplacer par la forme passive certains termes des paragraphes 13, 15 et 23, le
Venezuela a indiqué que le nouveau libellé affaiblissait le texte.  Des modifications ont été suggérées,
mais les Membres sont finalement convenus de conserver le texte tel quel.
4. À propos du paragraphe 2, le Président a demandé si les Membres approuvaient le
remplacement de la note de bas de page précédente par un renvoi aux articles XVI et XVII de
l'AGCS, reproduits à la fin du texte.  Les Membres ont indiqué leur accord.  Concernant le
paragraphe 11, le Président a résumé les débats de la réunion précédente, résumé qui, selon l'Inde,
rendait fidèlement compte de la position de ce pays.  Le Mexique a déclaré que le retrait de la réserve
qu'il avait formulée à propos du paragraphe susmentionné dépendait de l'issue des discussionsrelatives à la forme juridique des disciplines.  Les États-Unis et l'Australie ont répondu qu'ils ne
pouvaient pas accepter le texte additionnel proposé par l'Inde, mais qu'ils étaient prêts à un compromis
en acceptant l'autre proposition de l'Inde consistant à terminer le paragraphe après le mot "légitime".
Le Japon n'approuvait pas cette modification mais était prêt à se ranger à un compromis et à accepter
la décision arrêtée par consensus si le Président déclarait que les Membres supprimaient le reste de laphrase par souci de simplicité, et que la suppression du membre de phrase relatif à la responsabilité
juridique ne modifiait pas substantiellement le sens.  Le Président a accepté qu'il en soit ainsi.  Le
Mexique a ensuite déclaré qu'il souhaitait réfléchir à cette modification et présenterait par écrit ses
idées concernant le paragraphe.
5. À propos des paragraphes 15 et 16, le Président a demandé si les modifications du texte
espagnol qui avaient été demandées lors de la réunion précédente avaient été faites.  Les
modifications ont été confirmées.  S'agissant du paragraphe 20, le Président a demandé si l'Inde avait
d'autres observations concernant les modifications précédemment proposées.  Le délégué indien aS/WPPS/M/20/Rev.1
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déclaré que son pays avait toujours le sentiment que le texte du paragraphe ne traduisait pas de
manière adéquate les objectifs des disciplines, c'est-à-dire la facilitation des échanges dans le secteur
des services comptables.  L'Inde avait à plusieurs reprises modifié le texte du paragraphe mais ne
bénéficiait malheureusement pas du soutien des Membres.  Peut-être les Membres avaient-ils pris la
souplesse de l'Inde pour un manque de déterminati on à propos de cette question.  L'Inde restait
ouverte à toute autre formulation du paragraphe mais maintiendrait entre-temps sa réserve.  Les
États-Unis ont répondu qu'ils comprenaient la préoccupation de l'Inde, mais étaient d'avis que les
ARM constituaient le meilleur moyen de résoudre la question.  L'Inde a répondu que les ARM étaient
utiles à long terme mais qu'il fallait beaucoup de temps pour les négocier.  Concernant le
paragraphe 23, le Président a demandé si la modification de la traduction en espagnol précédemment
demandée était acceptable.  La modification a été approuvée.  Le Président a clos le débat sur le texte
des disciplines en notant les deux réserves en suspens et a proposé de tenir une réunion au cours de ladernière semaine de juillet pour achever le texte.  Il en a été ainsi décidé.
6. S'agissant du second point de l'ordre du jour concernant la note révisée du Secrétariat intitulée
Examen des questions ayant trait aux articles XVI et XVII de l'AGCS (job n° 3720), les débats se sont
déroulés de manière informelle. Les Membres ont finalement approuvé l'offre du Président de rédigerune note sur la question.
7. L'examen du point restant de l'ordre du jour, la question de la forme juridique des disciplines,
a également eu lieu de manière informelle.  Les options précédemment suggérées ont été davantage
affinées et des possibilités additionnelles mentionnées.  Les Membres sont également convenus
d'étudier la question de savoir comment engager le futur débat sur les questions horizontales et ont
accepté l'offre du Président d'élaborer une nouvelle note d'information.
8. Les dates des prochaines réunions ont été fixées au matin du 29 juillet et au 22 octobre.
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