. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/R/47
16 octobre 1998
(98-3998)
Organe de supervision des textiles
RAPPORT DE LA QUARANTE-HUITIÈME RÉUNION
1. L'Organe de supervision des textiles a tenu sa quarante-huitième réunion le
16 septembre 1998.
2. M. Dimitrij Grc ˇar (Slovénie) a été nommé membre le 9 septembre 1998 pour remplacer
M. Jean-Daniel Rey (Suisse).  M. Grc ˇar a nommé M. Didier Chambovey (Suisse) comme premier
suppléant et M. Ali Urkan (Turquie) comme second suppléant.
3. Étaient présents à la réunion les membres et/ou suppléants suivants: MM. Babajide;
Da Costa/Grané;  Grc ˇar;  Khalil/Mukerji;  Kim;  Kobayashi;  Tadpitakkul/Hastjarjo;  Tagliani;
Wentzel/Moroz.
4. L'OSpT a adopté le rapport de sa quarante-septième réunion (G/TMB/R/46).
Notification au titre de l'article 2:6 et 2:7 b) de l'ATV:  Communications reçues en réponse aux
questions posées par l'OSpT
5. L'OSpT a pris note des communications du Sri Lanka (G/TMB/N /145/Add.1, Corr.1 et
Corr.2), dans lesquelles ce pays répondait aux questions qu'il avait posées en vue de vérifier si les
données statistiques fournies à propos de l'intégration portaient bien, le cas échéant, sur les parties delignes du SH visées par l'ATV et non sur la totalité des lignes à six chiffres du SH correspondantes
(G/TMB/R/29, paragraphes 43 à 45).  Dans ces co mmunications, le Sri Lanka a indiqué qu'il avait
inclus quatre produits qui n'étaient pas complètement couverts par l'ATV à cette première étape du
programme d'intégration.  Par conséquent, un autre produit a été ajouté à cette première étape du
programme d'intégration, de sorte que même si la valeur des quatre catégories concernées devait être
déduite, la valeur des produits intégrés soit toujours supérieure au montant défini à l'article 2:6.  Suite
à cet ajout, la valeur de l'intégration pour l'étape 1 a atteint 16,47 pour cent de la valeur desimportations du Sri Lanka en 1990 de produits couverts par l'ATV.  De plus, étant donné que le calcul
de la part des produits intégrés a été fait en fonction de leur valeur, l'OSpT s'est également assuré qu'il
n'y avait pas de meilleures données disponibles.
Notification au titre de l'article 2:8 a) et 2:11 de l'ATV
6. L'OSpT a procédé à un examen, conformément à l'article 2:21 de la notification présentée par
l'Indonésie au titre de l'article 2:8 a) et 2:11 (G/TMB/N/234, Corr. 1 et 2).  Au cours de son examen,
l'OSpT a noté que, conformément à l'article 2:8 a), le volume des produits intégrés s'élevait à 17 pour
cent du volume des importations de 1990 des produits visés par l'Accord.  L'OSpT a également noté
que, conformément à l'article 2:8 a), les produits intégrés comprenaient des produits relevant dechacun des quatre groupes:  peignés et filés, tissus, articles confectionnés et vêtements.G/TMB/R/47
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Notification au titre de l'article 6:1 de l'ATV
7. L'OSpT a pris note de la notification présentée par le Panama conformément à l'article 6:1
selon laquelle ce dernier souhaitait pouvoir recourir au mécanisme de sauvegarde transitoire
(G/TMB/N/337).
Communication présentée par Haïti
8. L'OSpT a pris note d'une communication présentée par Haïti selon laquelle "le gouvernement
haïtien n'applique plus aucune forme de restrictions à l'importation des textiles et des vêtements et
désire ainsi qu'il soit réputé avoir assujetti ce commerce aux disciplines multilatérales, au titre de
l'article 2:9" de l'ATV (G/TMB/N/322).
Communication relative à l'article 8:9 de l'ATV
9. L'OSpT a pris note d'une communication présentée par la Colombie conformément à
l'article 8:9, formulée suite à la recommandation adoptée par l'OSpT lors de sa quarante-septièmeréunion
1, selon laquelle la Colombie a annulé la résolution imposant une mesure de sauvegarde
transitoire sur les importations de tissu dit "denim" (sous-position du tarif douanier 5209.42.00.00)
provenant du Brésil et de l'Inde (G/TMB/N/338).
Observations concernant les notifications tardives
10. En ce qui concerne les notifications adressées à l'OSpT après les délais fixés par l'ATV,
l'OSpT a rappelé sa position selon laquelle la prise en compte de notifications tardives n'aurait aucune
conséquence préjudiciable sur le statut juridique de ces notifications.
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1 G/TMB/R/46, paragraphe 16.