. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/BRA/79
21 janvier 2003
(03-0314)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la
qualité industrielle (INMETRO)
Téléphone: +(55) 21 2563.2821
Téléfax: +(55) 21 2502.6542
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br
Site web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ X], 5.6.2 [  X ], 5.7.1 [    ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Compteurs
électriques mono- et polyphasés d'énergie active (SH 9028 30)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Portaria  no. 246 de 20 de
dezembro de 2002  (Arrêté ministériel n° 246 du 20 décembre 2002, publié par l'Inmetro,
relatif aux procédures d'homologation applicables aux compteurs électriques mono- et
polyphasés d'énergie active) – 15 pages, en portugais
6. Teneur:   Règlement technique précisant les procédures d'homologation applicables aux
compteurs électriques mono- et polyphasés d'énergie active, classes 1 et 2.
Les compteurs électriques nouveaux, construits au Brésil ou importés, produits plus de
90 jours après l'entrée en vigueur du texte notifié seront soumis aux prescriptions de ce
dernier.
Le texte notifié abroge également les résolutions ci-après:
• Portaria Inmetro no. 148 de 24 de outubro de 1985  (Arrêté ministériel n° 148 du
24 octobre 1985, publié par l'Inmetro
• Portaria Inmetro no. 149 de 24 de outubro de 1985  (Arrêté ministériel n° 149 du
24 octobre 1985, publié par l'Inmetro
• Portaria Inmetro no. 23 de 3 de fevereiro de 1986  (Arrêté ministériel n° 23 du
3 février 1985, publié par l'Inmetro
• Portaria Inmetro no. 24 de 3 de fevereiro de 1986  (Arrêté ministériel n° 24 du
3 février 1985, publié par l'InmetroG/TBT/N/BRA/79
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• Portaria INPM no. 23 de 25 de junho de 1969  (Arrêté ministériel n° 23 du 25 juin 1969,
publié par l'INPM
• Portaria Inmetro no. 210 de 4 de novembro de 1994  (Arrêté ministériel n° 210 du
24 novembre 1994, publié par l'Inmetro
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Procédures d'homologation et sécurité des consommateurs
8. Documents pertinents:   Portaria Inmetro no. 114 de 29 de junho de 1998  (Arrêté
ministériel n° 114 du 29 juin 1998, publié par l'Inmetro Resolução Mercosul/GMC no.
51/97  (Résolution Mercosur/GMC n° 51/97)
9. Date projetée pour l'adoption:  27 décembre 2002
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  27 décembre 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   Non indiqué
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas