. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/157/Rev.4 
5 juillet 2004 
 (04-2883) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
Révision
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Matériel de multiplication, y compris le matériel de pépi nière, des espèces 
réglementées, produits de bois avec écorce des espèces réglementées, matériel végétal non destiné à la multiplication provenant des espèce s réglementées, terre et milieux de culture 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
États-Unis et Union européenne 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  D-01-01:  (9e révision):  Exigences 
phytosanitaires visant à prévenir l'introduction au Canada du Phytophthora ramorum  
associé à l'encre des chênes rouges (17 pa ges en français et 15 pages en anglais)  
6. Teneur:  La directive énonce les exigences phyto sanitaires régissant l’importation de 
matériel destiné ou non à la multiplication et appa rtenant à l’une ou l’au tre des espèces hôtes 
du redoutable pathogène Phytophthora ramorum  (l’encre des chênes rouges), qui touche une 
grande variété de végétaux. Le Canada élargit la liste de plantes hôtes réglementées en relation avec cette maladie, sur la 
base d'informations faisant état  de la présence du pathogène Phytophthora ramorum  en 
Amérique du Nord et dans l'Union européenne ainsi que de sa détec tion sur des spécimens 
des nouvelles plantes visées. (La présente notification remplace le document G/SPS/N/CAN/157/Rev.3) 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   Le Canada élargit la liste de plantes hôtes réglementées en relation avec cette 
maladie, sur la base d'informations faisant état de la présence du pathogène Phytophthora 
ramorum  en Amérique du Nord et dans l'Union européenne ainsi que de sa détection sur des 
spécimens des nouvelles plantes visées.  Les nouv elles espèces ré glementées en relation avec 
Phytophthora ramorum  sont les suivantes:  Clintonia  (clintonie boréale), Dryopteris  
(dryoptéride) et Smilacina  (smilacine étoilée) G/SPS/N/CAN/157/Rev.4 
Page 2  
 
 9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Liste de plantes hôtes associées du Départ ement de l'agriculture des États-Unis: 
 www.aphis.usda.gov/ppq/is pm/sod/usdasodlist.html  (disponible en anglais). 
Récentes modifications de la réglementation du Départ ement de l'agriculture des États-Unis 
relative à Phytophthora ramorum : 
 www.aphis.usda.gov/ppq/ ispm/sod/regs/index.html  (disponible en anglais) 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   24 juin 2004 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
http://www.inspection.gc.ca/francais/pl aveg/protect/dir/d-01-01f.shtml#3.1  (français) 
http://www.inspection.gc.ca/english/plav eg/protect/dir/d-01-01e.shtml#3.1  (anglais)