. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/C/W/138
19 avril 1999
(99-1536)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerceOriginal:  français
COMMUNICATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'OIV
Le Directeur général a reçu la communication ci-après, datée du 7 avril 1999, du Directeur
général de l'Office international de la vigne et du vin (OIV).
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L'Office international de la vigne et du vin suit avec beaucoup d'attention et d'inquiétude les
conditions dans lesquelles le secteur de la vigne et du vin est pris en compte dans le réseau Internet,
en plein développement dans le monde entier.  Ce sujet fera l'objet d'une section particulière lors du
XXIVe Congrès mondial de la vigne et du vin qui se tiendra à Mayence du 5 au 9 juillet 1999.
Une étude récente vient de constater le dépôt d'un grand nombre de noms de domaines (.com)
qui correspondent aux noms d'appellations d'origine et d'indications géographiques de produits
vitivinicoles et de noms de cépages sans que les dépositaires aient un lien quelconque avec les
titulaires réels des droits liés à ces signes distinctifs.
Je rappelle que l'Arrangement international du 29 novembre 1924 qui a créé l'OIV lui a donné
pour mission la protection des appellations d'origine.
En 1992, l'OIV a défini pour les produits de la vigne l'appellation d'origine reconnue et
l'indication géographique reconnue (Résolution Eco 2/92), définitions qui entrent dans celle plus large
de l'indication géographique visée dans l'Accord sur les ADPIC.  De plus, par une résolution adoptéeen 1994 (Eco 4/94), l'OIV a insisté sur la nécessité d'accorder une protection équivalente pour les
indications géographiques et pour les marques de produits vitivinicoles.
Par ailleurs, j'ai également constaté l'existence d'enregistrement de noms de domaines
OIV.COM ou OIV.NET (de même que wipo.com ou wto.com) par des registrants qui proposent
parfois ces sites en vente ou en location.  L'article 6 ter de la Convention de Paris pour la protection de
la propriété industrielle du 20 mars 1883 qui interdit l'enregistrement comme marque des emblèmes,
signes officiels et armoiries des États et des organisations internationales devrait trouver une
extension d'application en ce qui concerne les noms de domaines.  La dénomination, le sigle et
l'emblème de l'OIV ont été déposés auprès de l'OMPI dans le cadre de l'article 6 ter (Note OMPI
C-4843-551 du 18 juillet 1988).IP/C/W/138
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Dans ces conditions, l'OIV ne peut pas accepter l'appropriation et la réservation à titre privé
de noms qui bénéficient de règles particulières de respect de la propriété intellectuelle et, à ce titre,
demande à bénéficier d'une protection équivalente à celle des marques, qu'il s'agisse des noms de
domaines correspondant à une indication géographique ou qu'il s'agisse du nom "OIV".
Je vous remercie de l'attention que vous voudrez bien porter à cette question et de la réponse
que vous pourrez lui donner.
P.J.: Divers exemples concernant cette question.  (Châteauneuf du Pape, Cognac, Chianti, Retsina,
Rioja, Sherry, Barossa, Napa-Valley, OIV)1
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1 Les délégations intéressées peuvent consulter au Secrétariat (bureau 3012) des exemples joints à la
communication du Directeur général de l'OIV.