. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/THA/15
25 juin 1999
(99-2633)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable: Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (FDA), Ministère de la santé publique
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Lait et produits laitiers (ICS:  67.100), viande et produits à base de viande
(ICS:  67.120.10) et volailles et œufs (ICS:  67.120.20)
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Notification n° 186 B.E.2542 (1999) du
Ministère de la santé publique modifiant la notification n° 185 B.E.2542 (1999) du
Ministère de la santé publique (1 page, disponible en thaï)
5. Teneur:  Modification de la notification n° 185 B.E.2542 (1999) du Ministère de la santé
publique:  Interdiction de certains produits alimentaires à l'importation ou à la vente en
Thaïlande.  Les principales modifications sont les suivantes:
- inclusion dans la liste des produits alimentaires interdits à la vente dans le Royaume
de Thaïlande de la viande et des abats de volaille et de bœuf, du lait et des produits
laitiers, des œufs et des produits renfermant de la viande de volaille ou de bœuf, du
lait, des produits laitiers ou des œufs, importés de France;
- inclusion dans la liste des produits alimentaires interdits à la vente dans le Royaume
de Thaïlande de la viande et des abats de porc et de volaille, des œufs et des
produits renfermant de la viande de porc ou de volaille ou des œufs, importés desPays-Bas;
- un certificat de non-contamination du lait et des produits laitiers par de la dioxine,
délivré par le service gouvernemental compétent du pays d'origine, est requis pour
les importations de ces produits en provenance des Pays-Bas.
6. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Protection de la santé publiqueG/SPS/N/THA/15
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8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  La
dioxine est une substance cancérogène de classe 1.
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Texte
disponible en thaï
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  Le jour suivant la
publication au Journal officiel
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [     ] autorités nationales responsables des notifications,
[X] point national d'information [     ] ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: