ORGANISATION MONDIALE IP/C/W/78/Add.1
15septembre 1997
DUCOMMERCE(97-3632)
Conseil desaspects desdroits depropriété Original: anglais/
intellectuelle quitouchent aucommerce français/
espagnol
ACTIVITES DECOOPERATION TECHNIQUE: RENSEIGNEMENTS
FOURNIS PAR D'AUTRES ORGANISATIONS
INTERGOUVERNEMENTALES
Addendum
Organisation mondiale delapropriété intellectuelle
Leprésentdocumentcontientlesrenseignementsmisàjourconcernantlesactivitésdecoopération
technique etfinancière quiprésentent unintérêt pourlamiseenoeuvre del'Accord surlesADPIC,
quel'Organisation mondiale delapropriété intellectuelle afaitparvenir auSecrétariat dansune
communication du15août1997.
_______________
J'aileplaisir devousadresser ci-joint lerapport surlesactivités del'OMPI pour1996, en
anglais, françaisetespagnol. Lechapitre IIdecerapport expose demanière trèsdétaillée lesactivités
menées autitredeceprogramme. Parailleurs, onytrouvera unedescription delacoopération de
l'OMPI avecl'OMC enfaveur despaysendéveloppement. Voiràcetégard larubrique "Coopération
avecl'Organisation mondiale ducommerce", auchapitre VIIdurapport.
Lerapport concernant lesactivités del'OMPI aucours dupremier semestre de1997serabientôt
prêtetvousseraenvoyé danslesmeilleurs délais.
_______________
Ontrouvera enannexe lesparagraphes 1684 à1704 durapport surlesactivités del'OMPI
pour1996. Lesdélégations intéressées peuvent consulter letexteintégral durapport auSecrétariat
del'OMC etsurlesiteWebdel'OMPI (www.wipo.int).IP/C/W/78/Add.1
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ANNEXE
Coopération avecl'Organisation mondiale ducommerce (OMC)
1684. L'accord conclu entre l'OMPI etl'OMC estentré envigueur le1erjanvier 1996. Ilprévoit
desdispositions relatives àlacoopération entrelesdeuxorganisations danslestroisdomaines suivants:
i) notification, parlesMembres del'OMC, destextes deleurs loisetrèglements en
matière depropriété intellectuelle dansleurlangue originale, et,lorsque cettelangue
n'estnilefrançais,nil'anglais, nil'espagnol, traduits dansunedecestroislangues;
assistance del'OMPI pourleurtraduction; introduction parl'OMPI decestextes et
traductionsdanssacollectiondelois;fournitured'exemplairesdestextesoutraductions,
accès auxbases dedonnées informatisées del'Organisation contenant cestextes et
traductions;
ii) réception parl'OMPI desemblèmes d'Etatquiluisontcommuniqués pardesMembres
del'OMC etnotification decesemblèmes auxautres membres;
iii) fourniture parl'OMPI d'uneassistance technico-juridique auxMembres del'OMC
quisontdespaysendéveloppement; coopération entrel'OMPI etl'OMC danslecadre
desactivités d'assistance technico-juridique etdecoopération technique.
1685. Ilestrappelé qu'enoctobre 1995, l'Assemblée générale del'OMPI adécidé queleBureau
international devait prendre desdispositions pourpouvoir répondre auxdemandes d'assistance juridique
ettechnique concernant l'Accord surlesADPIC quiémanent despaysendéveloppement etqu'ildevait
fairerapport auxsessions desorganes directeurs, en1996, surletypeetlesbénéficiaires decesactivités
quicomprennent notamment uneétude menée parl'Organisation surlesrépercussions financières et
autres quel'application del'Accord entraîne pourlespaysendéveloppement. L'Assemblée générale
aégalement décidé queleBureau international devait étendre lesactivités decoopération pour le
développement del'OMPI quisontencours encequiconcerne l'Accord surlesADPIC.
1686. Conformément auxdécisions susmentionnées del'Assemblée générale del'OMPI etenvertu
del'Accord OMPI-OMC, leBureau international aexécuté, en1996, unprogramme complet d'activités
decoopération pour ledéveloppement ayant traitàl'Accord surlesADPIC danslecadre dela
coopération avecl'OMC. Cesactivités ontétéorganisées enréponse auxdemandes etauxvoeux des
paysendéveloppement intéressés etilaététenucompte desdélais quileursontimpartis poursatisfaire
auxobligations quidécoulent poureuxdel'accord. Bonnombre desactivités enquestion portaient
uniquement, soitsurl'accord danssonintégralité, soitsurl'unouplusieurs aspects decelui-ci examinés
séparément. D'autres activités avaient traitàcertains éléments del'accord maisvisaient également
desdomaines habituels duprogramme decoopération pourledéveloppement del'OMPI quin'étaient
pasdirectement liésauxobligations découlant del'accord, telsquelapromotion del'activité inventive
etl'utilisation deladocumentation enmatière debrevets. Lestravaux quiontétémenés sontdécrits
endétail danslechapitre IIduprésent document etilaétéindiqué pourchaque activité sielleportait
entièrement ouenpartie surlesobligations découlant del'Accord surlesADPIC.
1687. Autotal,122paysendéveloppement etdeuxterritoires ontbénéficié desactivités decoopération
pourledéveloppementdel'OMPIquiavaienttraitentièrementàl'AccordsurlesADPICoucomportaient
unélémentliéàcelui-ci;ils'agitdespayssuivants:AFGHANISTAN,AFRIQUEDUSUD,ALGERIE,
ANGOLA,ANTIGUA-ET-BARBUDA,ARABIESAOUDITE,ARGENTINE,BAHAMAS,BAHREIN,
BANGLADESH, BARBADE, BENIN, BHOUTAN, BOLIVIE, BOTSWANA, BRESIL,
BRUNEIDARUSSALAM,BURKINAFASO,BURUNDI,CAMBODGE,CAMEROUN,CAP-VERT,
CHILI, CHINE, COLOMBIE, COMORES, CONGO, COSTA RICA, COTE D'IVOIRE, CUBA,IP/C/W/78/Add.1
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DJIBOUTI, DOMINIQUE, EGYPTE, ELSALVADOR, EMIRATS ARABES UNIS, EQUATEUR,
ERYTHREE,ETHIOPIE,FIDJI,GABON,GAMBIE,GHANA,GRENADE,GUATEMALA,GUINEE,
GUINEE-BISSAU,GUINEEEQUATORIALE,GUYANA,HAITI,HONDURAS,INDE,INDONESIE,
IRAN(REPUBLIQUEISLAMIQUED'),IRAQ,JAMAIQUE,JORDANIE,KENYA,KOWEIT,LAOS,
LESOTHO,LIBAN,LIBYE,MADAGASCAR,MALAISIE,MALAWI,MALDIVES,MALI,MAROC,
MAURICE, MAURITANIE, MEXIQUE, MICRONESIE (ETATS FEDERES DE), MONGOLIE,
MOZAMBIQUE, MYANMAR, NAMIBIE, NEPAL, NICARAGUA, NIGER, NIGERIA, OMAN,
OUGANDA,PAKISTAN,PANAMA,PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE,PARAGUAY,PEROU,
PHILIPPINES, QATAR, REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, REPUBLIQUE DECOREE,
REPUBLIQUE DOMINICAINE, REPUBLIQUE POPULAIRE DEMOCRATIQUE DECOREE,
REPUBLIQUE-UNIE DETANZANIE, RWANDA, SAINT-KITTS-ET-NEVIS, SAINTE-LUCIE,
SAINT-VINCENT-ET-LES GRENADINES, SAMOA, SAO TOME-ET-PRINCIPE, SENEGAL,
SIERRA LEONE, SINGAPOUR, SOUDAN, SRILANKA, SURINAME, SWAZILAND, SYRIE,
TCHAD, THAILANDE, TOGO, TONGA, TRINITE-ET-TOBAGO, TUNISIE, URUGUAY,
VANUATU,VENEZUELA,VIETNAM,YEMEN,ZAIRE,ZAMBIE,ZIMBABWE,ILESVIERGES
BRITANNIQUES etHONG KONG. Cinquante etundecespaysontreçudesconseils duBureau
international envuedel'élaboration d'unenouvelle législation oudelarévision delalégislation existante
àlalumière desdispositions pertinentes del'Accord surlesADPIC. Enoutre, leprogramme de
81séminaires oucours étaitentièrement consacré àl'accord outraitait decertains aspects decelui-ci.
Autotal, environ 5310ressortissants depaysendéveloppement ontprisconnaissance del'Accord
surlesADPIC lorsdecesséminaires etcours. Lesfraisdevoyage etdeséjour de573d'entre eux
ontétéprisencharge parl'OMPI.
1688. Ontrouvera ci-dessous unedescription deseptactivités decoopération pourledéveloppement
ayant traitàl'Accord surlesADPIC etàlacoopération avecl'OMC qu'ilconvient particulièrement
denoter.
1689. Premièrement ,l'OMPI aorganisé quatre grands colloques spéciaux consacrés àl'Accord sur
lesADPIC, dénommés colloques régionaux surlesincidences del'Accord surlesADPIC, quiont
eulieudans toutes lesrégions endéveloppement, àsavoir: enavril, àAbidjan, pour lespays
francophones d'Afrique; àPretoria, durant lemême mois, pourlespaysanglophones d'Afrique; en
mai,àJakarta, pourlespaysdel'AsieetduPacifique, etensuite, durant lemême mois, àCaracas,
pourlespaysd'Amérique latine etdesCaraïbes. Cesquatre grands colloques sesontdéroulés sous
laforme dediscussions degroupe. Endécembre 1995, l'OMPI avaitorganisé uncolloque analogue
auCaire àl'intention despaysarabes. Lespaysendéveloppement Membres del'OMC ontétéinvités
auxcinqcolloques enquestion dontlaformule (àsavoir desdiscussions degroupe dirigées parle
directeur général, unvice-directeur général ouunsous-directeur général del'OMPI) aétéuneréussite.
1690. Deuxièmement ,enmai,l'OMPI apublié uneétude intitulée "Incidences del'Accord surles
ADPIC surlestraités administrés parl'OMPI". Les73articles del'Accord surlesADPIC sontabordés
unparundanscetteétude et,lorsqu 'unarticle paraît avoir des"incidences" suruntraité administré
parl'OMPI, ilestpluslonguement analysé ettoute modification possible desobligations incombant
àunEtatquiestpartie audittraité toutenétantMembre del'OMC, etparconséquent est,ouestappelé
àêtre,liéparl'Accord surlesADPIC, estsignalée, àmoins qu'ellenesoitévidente. Ilyalieude
noter quecetteétude neconstitue pasuneinterprétation officielle destraités administrés parl'OMPI,
del'Accord surlesADPIC nid'aucun autretexteofficiel dansledomaine delapropriété intellectuelle.
Elleestdisponible enfrançais,enanglais, enarabe, enchinois, enespagnol etenrusseetaétédistribuée
àtouslespaysendéveloppement Membres del'OMPI oudel'OMC ainsiqu'auxautres Etats.
1691. Troisièmement ,leBureau international afaitétablir, parlaCNUCED, l'Institut derecherche
économique deMunich (surlarecommandation delaCCE), unconseil encommerce international
appartenant ausecteur privé américain (surlarecommandation del'Office desbrevets etdesmarquesIP/C/W/78/Add.1
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desEtats-Unis d'Amérique), etparleMinistère hongrois del'industrie etducommerce, quatre études
surlesrépercussions financières etautres quel'application del'Accord surlesADPIC entraîne pour
lespaysendéveloppement. Cesétudes ontétélargement diffusées auprès desparties intéressées.
1692. Quatrièmement,lesmembresdupersonnelduSecrétariatdel'OMContétéinvitésauxséminaires
etauxautres réunions organisées parl'OMPI etconsacrées, entièrement ouprincipalement, àl'Accord
surlesADPIC. Leurs fraisdevoyage etdeséjour ontétéprisencharge parl'OMPI silesactivités
enquestion onteulieuàl'extérieur deGenève. Ainsi, parexemple, desfonctionnaires del'OMC
ontparticipé enqualité deconférenciers àchacun desquatre grands colloques spéciaux susmentionnés,
ainsiqu'àonzeautres séminaires etcours del'OMPI en1996.
1693. Cinquièmement ,àl'occasion delasession de1996 duComité permanent del'OMPI chargé
delacoopération pourledéveloppement enrapport aveclapropriété industrielle (PC/IP), quis'est
tenue enjuinàGenève, unséminaire spécialement consacré auxquestions desanction desdroits dans
lecadre del'Accord surlesADPIC aétéorganisé àl'intention desdélégués auprès duPC/IP etdes
membres desmissions permanentes sisesàGenève.
1694. Sixièmement ,enseptembre, l'OMPI aorganisé, encoopération avecl'OMC, unatelier sur
lesdispositions del'Accord surlesADPIC relatives auxmoyens defairerespecter lesdroits àla
frontière, quiaeulieuàGenève. Ilaétésuivi par120participants venant d'administrations qui
s'occupent dequestions touchant àlasanction desdroits depropriété intellectuelle dansdifférents pays
etdemissions permanentes àGenève.
1695. Septièmement ,en1996, leBureau international apublié unebrochure spéciale quiréunit, en
unseulvolume, letextedel'Accord OMPI-OMC etlestextes auxquels celui-ci renvoie directement
ouindirectement,notammentl'AccordsurlesADPIC.Laditebrochure(publicationn223del'OMPI),
quiestdestinée àaider àétablir unecorrélation entre cestextes, estdisponible enfrançais,enanglais
etenespagnol.
1696. Aucours delapériode examinée, l'OMPI afaitparvenir auSecrétariat del'OMC, àlademande
decedernier, letexte deprèsde300loisetrèglements surlapropriété intellectuelle oudeleurs
traductions, lorsqu 'unMembre del'OMC avaitindiqué quelestextes existaient danslacollection de
l'OMPI suiteàunenotification effectuée autitreduparagraphe 2del'article 63del'Accord surles
ADPIC. Lesloisetrèglements enquestion ontétécommuniqués enfrançais,enanglais ouenespagnol
ainsi quedans quatre autres langues lorsque l'original n'étaitpasdans l'unedestrois langues
susmentionnées.
1697. Aucours delamême période, l'OMPI areçuduSecrétariat del'OMC letextedeplusde600lois
etrèglements surlapropriété intellectuelle oudeleurstraductions quiavaient éténotifiés auSecrétariat
pardesMembres del'OMC conformément auparagraphe 2del'article 63del'Accord surlesADPIC,
etlesaajoutés àsacollection. Lesloisetrèglements enquestion ontétécommuniqués enfrançais,
enanglais etenespagnol ainsiquedansdixautres langues lorsque l'original n'étaitpasdansl'une
destroislangues susmentionnées.
1698. Toujours aucours deladite période, l'OMPI aconçuetétabli unebase dedonnées
bibliographiques surlesloisetrèglements depropriété intellectuelle etacommencé àyintroduire en
priorité lesrenseignements relatifs auxtextes quiontéténotifiés pardesMembres del'OMC autitre
duparagraphe 2del'article 63del'Accord surlesADPIC etquiontétééchangés entre l'OMPI et
l'OMC envertu del'accord conclu entre lesdeuxorganisations. Cette basededonnées estdestinée
àcouvrir latotalité desloisetrèglements surlapropriété intellectuelle quiexistent danslacollection
del'OMPI, qu'ilsaientéténotifiés parl'OMC ounon.IP/C/W/78/Add.1
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1699. Parailleurs, destravaux ontcommencé envuedelacréation d'unebasededonnées del'OMPI
contenant letexteintégral desloisetrèglements depropriété intellectuelle qui,conformément àl'accord,
doitêtreaccessible auxMembres del'OMC etàleursressortissants, danslesmêmes conditions que
celles quis'appliquent auxEtats membres del'OMPI etàleurs ressortissants.
1700. L'OMPI continue àétablir destraductions denombreux textes législatifs portant surlapropriété
intellectuelle, principalement envuedeleurpublication surpapier (encarts delarevue mensuelle La
Propriété industrielle etleDroit d'auteur/Industrial Property andCopyright )etsursupport électronique
(disque compact ROM IPLEX ).
1701. Pourcequiestdesemblèmes d'Etats, l'OMPI acommuniqué enjanvier 1996 auxMembres
del'OMC quinesontpasparties àlaConvention deParis, lesarmoiries, lesdrapeaux etautres
emblèmes d'Etats despaysparties àlaconvention, lessignes etpoinçonsofficiels decontrôle etde
garantieadoptéspareuxainsiquelesarmoiries,lesdrapeauxetautresemblèmes,siglesoudénominations
desorganisations internationales intergouvernementales, quiavaient étéjusqu'alorscommuniqués aux
paysparties àlaconvention conformément àl'article 6terdecettedernière. Durant lerestedelapériode
considérée, l'OMPI afaitparvenir cinqcommunications analogues auxEtats quinesontpasparties
àlaConvention deParisetquisontdevenus Membres del'OMC après quelacommunication dejanvier
aétéeffectuée.
1702. Toutaulongdelapériode considérée, leBureau international etleSecrétariat del'OMC ont
eudescontacts presque quotidiens ausujetdesactivités decoopération entre lesdeuxorganisations.
1703. S'agissant delareprésentation del'OMPI auxréunions organisées parl'OMC, ilyalieude
noter que:
i) enfévrier, avril, juin, juillet, octobre etnovembre, l'OMPI aétéreprésentée aux
réunions duConseil général del'OMC quisesonttenues àGenève;
ii) enfévrier, mai,juillet, septembre etnovembre, l'OMPI aétéreprésentée auxréunions
duConseil desADPIC del'OMC, quisesonttenues àGenève;
iii) enmars, 25fonctionnaires nationaux de16paysd'Amérique latine, inscrits austage
depolitique commerciale del'OMC, sesontrendus ausiège del'OMPI oùdes
fonctionnaires del'Organisation leurontfourni desrenseignements surlesactivités
decelle-ci etlapropriété intellectuelle engénéral;
iv) enjuin,24fonctionnaires nationaux, inscrits austage depolitique commerciale de
l'OMC àl'intention despaysd'Europe centrale etorientale etdespaysd'Asiecentrale,
sesontrendus ausiège del'OMPI oùilsontreçudesrenseignements surlesactivités
del'Organisation etlapropriété intellectuelle engénéral;
v) enjuillet, lorsd'uneréunion d'information organisée parl'OMC ausiège del'OMPI
àl'intentiondesmembresdel'Organed'appeldel'OMC,deuxfonctionnairesdel'OMPI
ontprésenté desexposés surl'OMPI engénéral, sursesactivités normatives lesplus
récentes etsurlesactivités decoopération prévues parl'accord entrel'OMPI etl'OMC;
vi) enoctobre, unfonctionnaire del'OMPI aparticipé àunediscussion degroupe lors
desjournées d'étude del'OMC consacrées àl'Accord surlesADPIC, quisesonttenues
àGenève etauxquelles ontparticipé 17paysd'Afrique subsaharienne;IP/C/W/78/Add.1
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vii) enoctobre aussi, 23fonctionnaires nationaux de22paysendéveloppement etd'un
territoire ainsiquedeuxfonctionnaires dedeuxorganisations intergouvernementales
inscrits auquatrième cours depolitique commerciale del'OMC sesontrendus ausiège
del'OMPI, oùdesinformations leurontétédonnées pardesfonctionnaires de
l'Organisation surlesactivités decettedernière etlapropriété intellectuelle engénéral;
viii) endécembre, unfonctionnaire del'OMPI aparticipé, enqualité d'observateur, àla
première Conférence ministérielle del'OMC quis'esttenue àSingapour.
1704. Aucours delapériode examinée, desfonctionnaires del'OMC ontassisté, àGenève, àplusieurs
réunions organisées parl'OMPI, notamment auxsessions desorganes directeurs del'Organisation,
àdesréunions duComité d'experts surunéventuel protocole relatif àlaConvention deBerne, du
Comité d'experts surunéventuel instrument relatif àlaprotection desdroits desartistes interprètes
ouexécutants etdesproducteurs dephonogrammes, àlaConférence diplomatique del'OMPI sur
certaines questions dedroitd'auteur etdedroits voisins, ainsiqu'àdesréunions duComité d'experts
surleTraité surledroitdesbrevets.