. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/IP/10 
23 juin 2004  
 
(04-2715) 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce Session extraordinaire  
 
 
 
NEUVIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DES ADPIC 
 
Rapport du Président, Monsieur l'Ambassadeur Manzoor Ahmad,
 
au Comité des négociations commerciales  
 
 1. Le présent rapport est présenté par le Président sous sa propre responsabilité.  Il complète le 
rapport présenté en juillet 2003, qui portait sur l es travaux menés par la Session extraordinaire 
jusqu'alors (document TN/IP/8). 
 
I. ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX 
 
2. Depuis que la Session extraordinaire a repris ses travaux cette année, elle a tenu deux 
réunions:  la huitième session, le 7 avril 2004 (voir le rapport du Président au CNC qui est reproduit 
dans le document TN/IP/9) et la neuvième session, le 18 juin 2004. 
 
3. Lors de ces réunions, la Session extraordinaire a examiné les points suivants:  négociation de 
l'établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux;  et autres questions.  
4. À la réunion d'avril 2004, une nouvelle comm unication a été présentée par l'Argentine, 
l'Australie, le Canada, le Chili, le Costa Rica, El Sa lvador, l'Équateur, les États-Unis, le Nicaragua, la 
Nouvelle-Zélande et le Taipei chinois (docum ents TN/IP/W/9 et TN/IP/W/9/Add.1, intitulés 
"Proposition conjointe relative à un système multilaté ral de notification et d'enregistrement des 
indications géographiques pour les vins et les spir itueux – Questions et réponses").  Les propositions 
présentées précédemment restent à l'examen (voir le paragraphe 8 du document TN/IP/8 et son 
annexe). 
 5. Ce nouveau document a donné lieu à un échange de  vues sur le fond au sujet de diverses 
questions concernant l'établissement du système, y compris les effets juridiques des enregistrements, 
la participation au système et les charges administra tives et autres d'un tel système, en particulier pour 
les pays en développement et les pays les moins avancés, ainsi que de la question de savoir si les 
propositions à l'examen modifieraient l'équilibre des droits et obligations énoncés dans l'Accord sur 
les ADPIC et respecteraient le principe de la territorialité.  6. À la neuvième réunion, les participants ont ég alement abordé des questions concernant le 
rapport devant être présenté par le Président à la réunion du CNC prévue pour le 30 juin. 
 
II. QUESTIONS EN SUSPENS 
 
7. Un certain nombre de questions appellent de plus amples travaux, y compris, mais pas 
uniquement, la résolution des questions fondamentales des effets juridiques des enregistrements et de 
la participation au système. 
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III. TRAVAUX FUTURS 
 
8. Les participants ont réaffirmé leur engagement  de poursuivre activement les négociations afin 
de parvenir à un résultat convenu dans le cadre du Programme de  Doha pour le développement, 
conformément au mandat énoncé à la première phrase du paragraphe 18 de la D éclaration de Doha et 
à l'article 23:4 de l'Accord sur les ADPIC. 
 9. Pour ce qui est de l'organisation des travaux, le Président tiendra, avant la prochaine réunion 
de la Session extraordinaire, des consultations inform elles sur la façon dont les travaux futurs peuvent 
être menés de la façon la plus constructive possibl e et avec la plus grande détermination possible. 
 
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