RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/W/116
25 février 2002
(02-0949)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
EQUIVALENCE
Communication de l'Argentine
Introduction
1. Comme l'application du principe de la "mesure équivalente", par opposition à "mesure
identique", vise à faciliter les échanges, il est très important d'établir à l'échelle multilatérale les lignes
directrices nécessaires pour que le processus de détermination de l'équivalence ne devienne pas un
obstacle en soi qui décourage l'ouverture de la procédure.1  La Décision en 14 points sur la mise en
œuvre de l'article 4 de l'Accord SPS établit les critères qui seront pris en considération par les
Membres.  Il est dit au point 5 que le Membre importateur devrait accélérer la procédure à laquelle il arecours pour déterminer l'équivalence en ce qui concerne les produits qu'il importe traditionnellement
du Membre exportateur.
2. Le présent document se veut un apport à l'application du point 5 de la Décision, puisque y
sont exposés un schéma ou une matrice générale comportant des critères visant à "accélérer" la
procédure, compte tenu de certaines variables.  Il s'agit simplement de tirer parti de l'expérience et desconnaissances des services sanitaires au sujet du produit ou du groupe de produits dont il est question.
L'application de ces variables peut aboutir à diverses situations, lesquelles peuvent permettre de
simplifier la procédure ordinaire de détermination de l'équivalence, compte tenu de la quantité plus ou
moins grande de renseignements dont on dispose d'après l'historique des échanges.
3. Les variables à prendre en considération lorsque deux Membres décident d'entamer des
négociations visant à déterminer l'équivalence d'un produit ou d'un groupe de produits seraient:
• L'existence ou l'absence d'échanges commerciaux
• Le risque que présente le produit
Échanges commerciaux – Études de cas
4. Échanges actuels
Situation qui se présente lorsqu'un produit ou un groupe de produits font actuellement l'objet
d'échanges entre un pays importateur et un pays exportateur.  Les organismes sanitaires du pays
importateur disposent déjà de renseignements concernant l'observation des prescriptions établies,aussi bien dans le domaine sanitaire qu'en ce qui concerne les conditions d'hygiène liées aux
processus de fabrication.  Il n'y a pas eu de refus pour des questions sanitaires liées aux prescriptions
préétablies et certifiées par le pays exportateur.
                                                     
1 Il convient de préciser que l'Argentine propose dans le présent document un tableau de conversion
permettant d'assimiler une "mesure identique" à une "mesure équivalente" aux fins de la procédure.G/SPS/W/116
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Cette situation peut justifier ou non l'ouverture de la procédure de détermination de
l'équivalence.  S'il en est ainsi, les échanges actuels impliquent que le produit satisfait aux
prescriptions, étant donné qu'il est importé et commercialisé.  Par conséquent, le fait de reconnaître
que le produit ou le groupe de produits en question atteignent le niveau approprié de protection du
pays importateur n'est que la reconnaissance formelle de ce qui se passe dans la pratique.
En pareil cas, la procédure de détermination de l'équivalence devrait être automatique ,
c'est-à-dire qu'il faudrait formaliser la reconnaissance que les mesures sanitaires du pays exportateur
correspondent au niveau approprié de protection du pays importateur.
5. Produit nouveau
a) Un Membre entend exporter pour la première fois un produit ou un groupe de
produits vers un Membre importateur.  Dans ce cas, l'organisme sanitaire du pays
importateur ne dispose pas de connaissances ni de références concernant le produit ou
le groupe de produits en question.  Bien que l'exportation du même produit vers
d'autres pays ayant un niveau de protection approprié similaire puisse constituer un
précédent important, il est certain que l'organisme sanitaire du pays importateur devraprendre toutes les précautions requises pour garantir l'innocuité de ce produit.
b) Un produit, qui a fait l'objet d'échanges entre les parties, sans susciter de différend,
cesse de faire l'objet d'échanges durant un certain temps au cours duquel les
conditions sanitaires du Membre importateur ou du Membre exportateur changent
dans les faits.
Dans un cas comme dans l'autre, la procédure de détermination de l'équivalence devrait être
ordinaire , c'est-à-dire qu'il faudrait suivre toutes les étapes préétablies, en essayant de circonscrire
l'analyse à la réglementation qui intéresse le produit.
6. Échanges qui posent des problèmes à caractère sanitaire
a) Le produit ou le groupe de produits commercialisés pendant un certain temps ne
satisfont pas aux prescriptions sanitaires convenues et, par conséquent, leur accès est
suspendu.
b) Le produit ou le groupe de produits faisant actuellement l'objet d'échanges sont
constamment frappés d'interdit pour diverses raisons.
c) Le produit ou le groupe de produits qui font l'objet d'échanges de renseignements
dans le but d'entamer des échanges commerciaux ne satisfont pas encore à toutes les
exigences.  On suppose dans ce cas que des documents ont été présentés, des visites
effectuées dans les installations de fabrication du pays exportateur, des négociations
entamées, etc.
Ces situations justifient, compte tenu des négociations en cours ou achevées en temps
opportun, que l'on reconnaisse que certaines étapes ont déjà été franchies.  Au regard de chaque casconcret, une procédure abrégée  pourrait être proposée.  Il faudrait pour cela définir les étapes pour
lesquelles il reste à trouver des solutions, afin d'éviter de revenir sur tout ce qui a déjà été fait, en
axant les travaux sur les aspects conflictuels et en fixant, dans la mesure du possible, des délais pour
leur exécution.G/SPS/W/116
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Risque que présente le produit
7. Il s'agit en l'occurrence de définir le type de produit ou le groupe de produits dont il est
question, et le niveau de risque que ceux-ci présentent, en s'appuyant pour cela sur la réglementation
des organisations internationales compétentes en la matière.  En ce sens, il ne faut pas confondre la
viande fraîche non conditionnée et non désossée, ou les abats de l'espèce bovine, avec la viande
désossée, congelée et conditionnée.  Pareillement, le risque de transmission de maladies n'est pas lemême pour les fruits frais que pour le jus d'orange conditionné et pasteurisé.
Tableau permettant de déterminer la procédure applicable
8. La procédure servant à déterminer l'équivalence ne sera pas toujours la même.  Les étapes
nécessaires dépendront du risque et de l'historique des échanges commerciaux du produit ou du
groupe de produits entre les parties.  L'application des variables susmentionnées permettra de dire si la
procédure de détermination doit être appliquée dans sa totalité ou sous une forme simplifiée, comptetenu des étapes déjà franchies.
Types de procédures
Procédure ordinaire  - La détermination de l'équivalence comprend toutes les étapes prévues pour
évaluer la réglementation applicable au produit ainsi que le contrôle du produit par l'organismenational compétent, afin de garantir que celui-ci est conforme aux normes.
Procédure abrégée  - La détermination de l'équivalence porte sur les problèmes en suspens ou les
aspects conflictuels, sans revenir sur les aspects qui ont déjà été examinés.
Procédure automatique  - La détermination de l'équivalence revient à reconnaître formellement ce
qui se passe dans la pratique.G/SPS/W/116
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TABLEAU PERMETTANT DE DÉTERMINER LA PROCÉDURE APPLICABLE
ÉCHANGES COMMERCIAUX ANTÉRIEURS
Produit faisant l'objet d'échanges – Problèmes sanitaires Risque (**) Produit faisant
l'objet d'échangesProduit nouveau
Inobservation des
prescriptionsRefus pour des
raisons sanitairesDétermination
partielleChangement
dans la situation
sanitaire
FAIBLE Procédure
automatiqueProcédure
ordinaire*** *** *** ***
MOYEN Procédure
automatiqueProcédure
ordinaire*** *** *** ***
ÉLEVÉ Procédure
automatiqueProcédure
ordinaire*** *** *** ***
** Catégories à définir
*** Critères applicables à définir
__________