ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/ARG/10
8 mars 2000
(00-0886)
Comité de l'agriculture Original:  espagnol
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de l' Argentine , le 7 février 2000, la notification ci-après
au sujet des mesures prises dans le cadre de la Décision sur les mesures concernant les effets négatifs
possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développementimportateurs nets de produits alimentaires pour les exercices financiers 1995, 1996, 1997, 1998
et 1999 .
_______________
Conformément aux prescriptions en matière de notification dans le cadre de la Décision sur
les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins
avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires ( tableau NF:1 ), des
détails sont donnés ci-après sur les programmes de la République argentine en relation avec laDécision.G/AG/N/ARG/10
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Tableau NF:1
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 16:2 DE L'ACCORD:  SURVEILLANCE
DE LA SUITE DONNÉE À LA DÉCISION SUR LES MESURES CONCERNANT
LES EFFETS NÉGATIFS POSSIBLES DU PROGRAMME DE RÉFORME
SUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS ET LES PAYS EN
DÉVELOPPEMENT IMPORTATEURS NETS
DE PRODUITS ALIMENTAIRES:
RÉPUBLIQUE ARGENTINE
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice financier 1995
1) Quantité d'aide alimentaire fournie au x pays les moins avancés et aux pays en
développement importateurs nets de produits alimentaires:
L'Argentine a fait don de 2 millions de dollars EU, équivalent à 13 400 tonnes métriques
(TM), de maïs à Haïti.  Le maïs a été distribué selon les modalités suivantes:  4 605 TM ont été
distribuées aux écoles prenant part au projet d'alimentation scolaire et aux agriculteurs participant au
projet de conservation des sols et de réorganisation de l'agriculture;  8 642 TM ont été monétisées à
Haïti pour une valeur totale de 1 728 400 dollars (200  dollars/TM).  De ces fonds, 1 130 200 dollarsont été utilisés pour couvrir les coûts du transport maritime (146 265 dollars), les coûts d'entreposage,
de maintenance, de mouture et de distribution (434 437,30 dollars) et les coûts de manutention
(76 112 dollars).  Cette opération a démarré en septembre 1995.
2) Indication de la part fournie intégralemen t à titre de don ou à des conditions favorables
appropriées:
L'aide alimentaire a été fournie intégralement à titre de don.
3) Assistance technique et financière prévue  au paragraphe 3 iii) de la Décision:
Néant.G/AG/N/ARG/10
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Tableau NF:1
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 16:2 DE L'ACCORD:  SURVEILLANCE
DE LA SUITE DONNÉE À LA DÉCISION SUR LES MESURES CONCERNANT
LES EFFETS NÉGATIFS POSSIBLES DU PROGRAMME DE RÉFORME
SUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS ET LES PAYS EN
DÉVELOPPEMENT IMPORTATEURS NETS
DE PRODUITS ALIMENTAIRES:
RÉPUBLIQUE ARGENTINE
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice financier 1996
1) Quantité d'aide alimentaire fournie au x pays les moins avancés et aux pays en
développement importateurs nets de produits alimentaires:
-
2) Indication de la part fournie intégralemen t à titre de don ou à des conditions favorables
appropriées:
-
3) Assistance technique et financière prévue  au paragraphe 3 iii) de la Décision:
L'assistance technique a été fournie par le bi ais des programmes FO-AR énumérés ci-après.
PROJETS EN COURS :
Bolivie:  Principaux domaines:  Revalorisation des ressources humaines, gestion du développement,
développement régional, développement social.
Costa Rica:  Principaux domaines:  Agriculture, gestion du développement, revalorisation des
ressources humaines et développement régional.
Cuba:  Principaux domaines:  Agriculture et pêch e, gestion du développement, environnement,
développement régional et santé.
République dominicaine:  Principaux domaines:  Ressources naturelles, gestion du développement,
agriculture, industrie, revalorisation des ressources humaines et éducation.
Équateur:  Principaux domaines:  Gestion du développement, revalorisation des ressources
humaines, agriculture, développement régional et ressources naturelles.
El Salvador:  Principaux domaines:  Énergie, prévention des catastrophes, développement social,
développement régional et renforcement institutionnel.
Guatemala:  Principaux domaines:  Gestion du développement, agriculture, développement social et
régional, santé.
Panama:  Principaux domaines:  Agriculture, gesti on du développement, développement social,
ressources naturelles et industrie.G/AG/N/ARG/10
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Paraguay:  Projets en cours:  73.  Principaux domaines:  Développement régional, microbiologie,
santé, statistique et recensement, agriculture, revalorisation des ressources humaines, énergie,
environnement, industrie, transports, déve loppement social, gestion du développement.
Pérou:  Projets en cours:  125.  Principaux domaines:  Agriculture, énergie, industrie, gestion
économique, santé, éducation, gestion du développement, ressources naturelles, revalorisation des
ressources humaines, microbiologie, développement social, développement régional, renforcement
institutionnel, recherche conjointe, transports.G/AG/N/ARG/10
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Tableau NF:1
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 16:2 DE L'ACCORD:  SURVEILLANCE
DE LA SUITE DONNÉE À LA DÉCISION SUR LES MESURES CONCERNANT
LES EFFETS NÉGATIFS POSSIBLES DU PROGRAMME DE RÉFORME
SUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS ET LES PAYS EN
DÉVELOPPEMENT IMPORTATEURS NETS
DE PRODUITS ALIMENTAIRES:
RÉPUBLIQUE ARGENTINE
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice financier 1997
1) Quantité d'aide alimentaire fournie au x pays les moins avancés et aux pays en
développement importateurs nets de produits alimentaires:
-
2) Indication de la part fournie intégralemen t à titre de don ou à des conditions favorables
appropriées:
-
3) Assistance technique et financière prévue  au paragraphe 3 iii) de la Décision:
L'assistance technique a été fournie par le bi ais des programmes FO-AR énumérés ci-après.
PROJETS EN COURS :
Bolivie:  Principaux domaines:  Revalorisation des ressources humaines, gestion du développement,
développement régional, développement social.
Costa Rica:  Principaux domaines:  Agriculture, gestion du développement, revalorisation des
ressources humaines et développement régional.
Cuba:  Principaux domaines:  Agriculture et pêch e, gestion du développement, environnement,
développement régional et santé.
République dominicaine:  Principaux domaines:  Ressources naturelles, gestion du développement,
agriculture, industrie, revalorisation des ressources humaines et éducation.
Équateur:  Principaux domaines:  Gestion du développement, revalorisation des ressources
humaines, agriculture, développement régional et ressources naturelles.
El Salvador:  Principaux domaines:  Énergie, prévention des catastrophes, développement social,
développement régional et renforcement institutionnel.
Guatemala:  Principaux domaines:  Gestion du développement, agriculture, développement social et
régional, santé.
Panama:  Principaux domaines:  Agriculture, gesti on du développement, développement social,
ressources naturelles et industrie.G/AG/N/ARG/10
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Paraguay:  Projets en cours:  73.  Principaux domaines:  Développement régional, microbiologie,
santé, statistique et recensement, agriculture, revalorisation des ressources humaines, énergie,
environnement, industrie, transports, déve loppement social, gestion du développement.
Pérou:  Projets en cours:  125.  Principaux domaines:  Agriculture, énergie, industrie, gestion
économique, santé, éducation, gestion du développement, ressources naturelles, revalorisation des
ressources humaines, microbiologie, développement social, développement régional, renforcement
institutionnel, recherche conjointe, transports.G/AG/N/ARG/10
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Tableau NF:1
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 16:2 DE L'ACCORD:  SURVEILLANCE
DE LA SUITE DONNÉE À LA DÉCISION SUR LES MESURES CONCERNANT
LES EFFETS NÉGATIFS POSSIBLES DU PROGRAMME DE RÉFORME
SUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS ET LES PAYS EN
DÉVELOPPEMENT IMPORTATEURS NETS
DE PRODUITS ALIMENTAIRES:
RÉPUBLIQUE ARGENTINE
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice financier 1998
1) Quantité d'aide alimentaire fournie au x pays les moins avancés et aux pays en
développement importateurs nets de produits alimentaires:
Opération 5802 - PMA:  Contribution de l'Argentine en faveur de Sierra Leone au titre de
l'opération d'urgence pour satisfaire les besoins alimentaires de la population.  Montant de l'aide:
1 million de dollars, équivalent à 1 556 TM de farine de maïs.  Cette opération a été approuvée en
1997, mais n'a été menée à bien, vu la situation politique de Sierra Leone, qu'en décembre 1998.  La
cargaison a été expédiée à Freetown.  Les coûts de transport sont compris dans le don.  Les coûtsopérationnels directs, qui se sont montés à 203 835 dollars, étaient ventilés comme suit:  coûts de
manutention de la cargaison au port et d'entreposage:  34 567 dollars;  coûts survenant entre le port et
le centre de distribution:  86 202 dollars;  opérations au centre de distribution:  13 046 dollars, et coûts
de distribution:  70 020 dollars.
2) Indication de la part fournie intégralemen t à titre de don ou à des conditions favorables
appropriées:
L'aide alimentaire a été fournie intégralement à titre de don.
3) Assistance technique et financière prévue  au paragraphe 3 iii) de la Décision:
L'assistance technique a été fournie par le biais des programmes FO-AR énumérés ci-après.
P
ROJETS EN COURS :
Bolivie:  Principaux domaines:  Revalorisation des ressources humaines, gestion du développement,
développement régional, développement social.
Costa Rica:  Principaux domaines:  Agriculture, gestion du développement, revalorisation des
ressources humaines et développement régional.
Cuba:  Principaux domaines:  Agriculture et pêch e, gestion du développement, environnement,
développement régional et santé.
République dominicaine:  Principaux domaines:  Ressources naturelles, gestion du développement,
agriculture, industrie, revalorisation des ressources humaines et éducation.
Équateur:  Principaux domaines:  Gestion du développement, revalorisation des ressources
humaines, agriculture, développement régional et ressources naturelles.G/AG/N/ARG/10
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El Salvador:  Principaux domaines:  Énergie, prévention des catastrophes, développement social,
développement régional et renforcement institutionnel.
Guatemala:  Principaux domaines:  Gestion du développement, agriculture, développement social et
régional, santé.
Panama:  Principaux domaines:  Agriculture, gesti on du développement, développement social,
ressources naturelles et industrie.
Paraguay:  Projets en cours:  73.  Principaux domaines:  Développement régional, microbiologie,
santé, statistique et recensement, agriculture, revalorisation des ressources humaines, énergie,
environnement, industrie, transports, déve loppement social, gestion du développement.
Pérou:  Projets en cours:  125.  Principaux domaines:  Agriculture, énergie, industrie, gestion
économique, santé, éducation, gestion du développement, ressources naturelles, revalorisation des
ressources humaines, microbiologie, développement social, développement régional, renforcement
institutionnel, recherche conjointe, transports.G/AG/N/ARG/10
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Tableau NF:1
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 16:2 DE L'ACCORD:  SURVEILLANCE
DE LA SUITE DONNÉE À LA DÉCISION SUR LES MESURES CONCERNANT
LES EFFETS NÉGATIFS POSSIBLES DU PROGRAMME DE RÉFORME
SUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS ET LES PAYS EN
DÉVELOPPEMENT IMPORTATEURS NETS
DE PRODUITS ALIMENTAIRES:
RÉPUBLIQUE ARGENTINE
PÉRIODE CONSIDÉRÉE :  Exercice financier 1999
1) Quantité d'aide alimentaire fournie au x pays les moins avancés et aux pays en
développement importateurs nets de produits alimentaires:
L'Argentine a fourni, au titre de l'aide alimentaire, 8 288 tonnes de maïs et 2 000 tonnes de
farine de blé, distribuées comme suit:
Opérations 6079 - Assistance pour la reconstruction et la remise en état destinée à des
familles d'Amérique centrale touchées par l'ouragan Mitch.  L'aide a porté exclusivement sur leNicaragua.  Montant total de l'aide:  2 millions de dollars EU, équivalent à 8 288 TM, de maïs.  La
cargaison a été expédiée depuis l'Argentine à destination de Corinthe.  L'opération a été menée à bien
en mars 1999.  Les coûts de transport sont compris dans le don.  Les coûts opérationnels directs se
sont montés à 286 769 dollars;  le transport terrestre, l'entreposage et la manutention, à
449 669 dollars, et le transport maritime à 356 900 dollars.
Opération 6040 - Aide d'urgence en faveur du Kosovo.  Dans le cadre de l'opération,
2 000 TM de farine de blé ont été expédiées.  Montant total de l'opération:  1 million de dollars.  Pays
d'expédition:  Argentine.  Cette opération a été menée à bien en novembre 1999.  Les coûts du
transport sont compris dans le don.  Les coûts du transport maritime ont été évalués à 229 074 dollars;
le coût des transports intérieurs, à 163 145 dollars;  les coûts d'appui directs, à 161 751, et les coûts
d'appui indirects, à 56 604 dollars.
2) Indication  de la part fournie intégralement à titre de don ou à des conditions favorables
appropriées:
L'aide alimentaire a été fournie intégralement à titre de don.
3) Assistance technique et financière prévue  au paragraphe 3 iii) de la Décision:
L'assistance technique a été fournie par le biais des programmes FO-AR énumérés ci-après.
P
ROJETS MENÉS À TERME :
Bolivie:  Principaux domaines:  Revalorisation  des ressources humaines, gestion du développement,
développement régional, développement social.
Costa Rica:  Principaux domaines:  Agriculture, gestion du développement, revalorisation des
ressources humaines  et développement régional.G/AG/N/ARG/10
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Cuba:  Principaux domaines:  Agriculture et pêch e, gestion du développement, environnement,
développement régional et santé.
République dominicaine:  Principaux domaines:  Ressources naturelles, gestion du développement,
agriculture, industrie, revalorisation des ressources humaines et éducation.
Équateur:  Principaux domaines:  Gestion du développement, revalorisation des ressources
humaines, agriculture, développement régional et ressources naturelles.
El Salvador:  Principaux domaines:  Énergie, prévention des catastrophes, développement social,
développement régional et renforcement institutionnel.
Guatemala:  Principaux domaines:  Gestion du développemen t,  agriculture, développement social et
régional, santé.
Panama:  Principaux domaines:  Agriculture, gesti on du développement, développement social,
ressources naturelles et industrie.
Paraguay:  Projets menés à terme:  73.  Principaux domaines:  Développement régional,
microbiologie, santé, statistique et recensement, agriculture, revalorisation des ressources humaines,
énergie, environnement, industrie, transports, développement social, gestion du développement.
Pérou:  Projets menés à terme:  125.  Principaux domaines:   Agriculture, énergie, industrie, gestion
économique, santé, éducation, gestion du développement, ressources naturelles, revalorisation des
ressources humaines, microbiologie, développement social, développement régional, renforcement
institutionnel, recherche conjointe, transports.
Grenade:  Projets menés à terme:  2.  Principaux domaines:  Agriculture, sylviculture et pêche,
alimentation, ressources naturelles.
Jamaïque:  Projets menés à terme:  6.  Principaux domaines:  Agriculture, sylviculture et pêche,
éducation, revalorisation des ressources humaines, énergie.
Sainte-Lucie:  Projet mené à terme:  1.  Principaux domaines:  Agriculture, sylviculture et pêche.
Kazakstan:  Le pays a été invité à participer au séminaire intitulé "L'expérience de l'Argentine en
matière de réformes publiques", qui s'est tenu à Sofia les 30 septembre et 1er octobre 1999.
Trinité-et-Tobago:  Projets menés à terme:  5.  Principaux domaines:  Agriculture, sylviculture et
pêche, environnement, gestion du développem ent, alimentation et développement social.
PROJETS À EXÉCUTER :
Barbade:  Projets à exécuter:  2.  Principaux domaines:  Agriculture, sylviculture et pêche.
Belize:  Projet à exécuter:  1.  Principaux domaines:  Revalorisation des ressources humaines.
Grenade:  Projet à exécuter:  1.  Principaux domaines:  Agriculture, sylviculture et pêche,
alimentation, ressources naturelles.
Jamaïque:  Projet à exécuter:  1.  Principaux domaines:  Agriculture, sylviculture et pêche, éducation,
revalorisation des ressources humaines, énergie.G/AG/N/ARG/10
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Sainte-Lucie:  Projet à exécuter:  1.  Principaux domaines:  Agriculture, sylviculture et pêche.
Trinité-et-Tobago:  Projets à exécuter.  3.  Principaux domaines, agriculture, sylviculture et pêche,
environnement, gestion du développement, alimentation et développement social.
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