. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ZAF/36
20 octobre 2003
(03-5441)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   AFRIQUE DU SUD
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Département de la santé
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
Directorate:  Nutrition
Private Bag X828
0001 Pretoria
Afrique du Sud
Téléphone: +27 12 312 0043
Téléfax: +27 12 312 3112
Courrier électronique: BehrA@health.gov.za
Site Web: http://www.doh.gov.za
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
SH:  1901 10, 1704 90, 0402 10, 0402 91, 2106 90 90, 3924 10, 4016 99 90. NCCD:  ICS:
67.230.  Position du tarif douanier national:   Préparations pour nourrissons, lait sucré,
poudre de lait, lait évaporé, produits d'imitation du lait, biberons
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Regulations Relating to
Foodstuffs for Infants and Young Children  (Règlement relatif aux aliments pour nourrissons
et enfants en bas âge) (36 pages, en anglais)
6. Teneur:   Prescriptions en matière d'étiquetage concernant les préparations pour enfants, le
lait condensé, le lait évaporé, la poudre de lait écrémé, les produits d'imitation du lait et la
poudre de lait entier
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Donner à l'industrie des indications au sujet de l'étiquetage et des autres prescriptions visant
à protéger la santé des nourrissons et des jeunes enfants en Afrique du Sud, et donner effet
aux dispositions du Code international de commercialisation du lait maternel (OMS) afin
d'établir la conformité avec les normes pertinentesG/TBT/N/ZAF/36
Page 2
8. Documents pertinents:   Journal officiel n° 7770, volume 459 du 26 septembre 2003,
n° 25473
9. Date projetée pour l'adoption:  Au moment de la publication du texte final au Journal
officiel (pas avant 2004)
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Chapitre 1:  12 mois après promulgation,
chapitre 2:  à la date de la promulgation
10. Date limite pour la présentation des observations:   26 mars 2004
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Département de la santé
Directorate:  Nutrition
(Attention: Ms A Behr)
Private Bag X828
0001 Pretoria
Afrique du Sud
Téléphone: +27 12 312 0043
Téléfax: +27 12 312 3112Courrier électronique: BehrA@health.gov.za
Site Web: http://www.doh.gov.za