. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/THA/27
22 mai 2001
(01-2585)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI),
Ministère de l'industrie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Régulateurs de pression, chapitre 7311 du SH, ICS:  23.060.40
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   TIS 915-2543(2000)
Robinets à soupape pour bouteilles de gaz de pétrole liquéfié (11 pages, disponible en
anglais)
6. Teneur:   L'Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) a proposé de mettre en
application la norme TIS 915-2543(2000) en tant que norme obligatoire.  La norme en
question porte sur les robinets à soupape pour bouteilles de GPL d'une masse comprise entre
0,5 et 200 kg ou d'une capacité allant de 1 à 500 dm3.  Elle distingue deux catégories de
robinets selon le mode d'ouverture et de fermeture, soit ceux à manœuvre manuelle et ceux
dits à fixation rapide (clip-on).  Elle spécifie les composants et matériaux à utiliser et le typede fabrication (corps, soupape, ressort, joint de caoutchouc, filetage de l'entrée), la manière
de fabriquer les robinets à manœuvre manuelle (sortie et écrou et anneau d'étanchéité), ainsi
que les lubrifiants à utiliser.  Elle prescrit les critères d'apparence et les modes d'ouverture et
de fermeture (type à manœuvre manuelle seulement), le mode de fonctionnement de la
soupape de sécurité, ainsi que les critères d'étanchéité, de résistance à la pressionhydraulique, de résistance aux vibrations, de résistance à l'ouverture et à la fermeture, de
rigidité (type à manœuvre manuelle seulement) et de résistance au nitrate de mercure.  Elle
prévoit enfin des dispositions applicables au marquage, à l'étiquetage, à l'échantillonnage et
aux critères de conformité et d'essai.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
SécuritéG/TBT/N/THA/27
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8. Documents pertinents:
1) Documents de référence:
- JIS B 8245-1977, Robinets à soupape pour bouteilles de gaz de pétrole
liquéfié
- UL 125-1987, Robinets à soupape pour les contenants d'ammoniac anhydre
et de GPL (autres que les soupapes de sûreté)
- Journal officiel, volume 106, Partie 226, 22 décembre 1989
- Notification du Ministère de l'industrie n° 1806, B.E.2535(1992)
- Notification du Ministère de l'industrie n° 2703, B.E.2543(2000)
2) Publication dans laquelle figurera la notification après adoption:
- Journal officiel
9. Date projetée pour l'adoption: 2 avril 2001
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer.
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à partir de la publication par
l'OMC
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: