./.  
 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/AUS/33 
2 avril 2004 
 
 (04-1509) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   AUSTRALIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Australian Communications Authority (Office australien des communications) 
PO Box 13112 
Law Courts, MELBOURNE  VIC 8010  Téléphone: 61 3 9963 6818 Téléfax: 61 3 9963 6970 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :     
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [    ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Appareils de radiocommunication capables de  fonctionner sur une fréquence porteuse en 
mégahertz indiquée dans le tabl eau 1A des normes australiennnes/
néo-zélandaises AS/NZS 4415.1:2003 ou AS/NZS 4415.2:2003 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Radiocommunications (VHF 
Radiotelephone Equipment – Maritime  Mobile Service) Standard 2004  (Norme de 2004 sur 
les radiocommunications (Équipement  radiotéléphonique en ondes métriques – Service 
mobile maritime)) – 4 pages, en anglais 
6. Teneur:   Établissement des prescriptions techniqu es applicables aux émetteurs et récepteurs 
radiotéléphoniques pour le service mobile mariti me fonctionnant dans les bandes métriques.  
Le règlement technique notifié est fondé  sur deux normes volontaires élaborées par 
Standards Australia International Limited . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Utilisation rationnelle du spectre des fréquences radioélectriques G/TBT/N/AUS/33 
Page 2  
 
8. Documents pertinents:   Radiocommunications Act 1992  (Loi de 1992 sur les 
radiocommunications);  AS/NZS 4415.1:2003  Radiotelephone transmitters and receivers 
for the maritime mobile service operating in th e VHF bands – Technical characteristics and 
methods of measurement - Shipborne equipmen t and limited coast stations (including DSC)  
(Émetteurs et récepteurs radiotéléphoniques pour le service mobile maritime fonctionnant dans les bandes métriques – Caractéristiques techniques et méthodes de mesure – Matériel 
embarqué à bord des navires et stations côtières limitées (y compris ASN)) (CEI 61097-7:1996, MOD);  AS/NZS 4415.2:2003  Radiotelephone transmitters and 
receivers for the maritime mobile service operating in the VHF bands - Technical 
characteristics and methods of measurement - Major coast stations, limited coast stations, 
ship stations and handheld stations (non DSC)  (Émetteurs et récepteurs radiotéléphoniques 
pour le service mobile maritime fonctionnant da ns les bandes métriques – Caractéristiques 
techniques et méthodes de mesure – Stations côtières principales, stations côtières limitées, stations de navire et stations por tatives (sans ASN)) (ETS 300 162:1998, MOD). 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } Juin 2004 
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
 Office australien des communications 
(http://www.aca.gov.au
); 
 Des précisions sur le nouveau texte proposé sont présentées à l'adresse:
http://www.aca.gov.au/radcomm/stds/ radcom/radcomProposedStds.htm
  
 Une fois publié au journal officiel, le te xte de la norme sera disponible à l'adresse:
http://www.aca.gov.au/aca_home/legislation/st andards/index.htm#radiocommunications
  
 
Des exemplaires des normes AS/NZS 4415.1:2003 et AS/NZS 4415.2:2003 peuvent être 
obtenus auprès de:  Standards Australia International Ltd PO Box 1055 Strathfield NSW 2153 
Australie 
 Téléphone: 61 2 9746 4700 Téléfax: 61 2 9746 0478 (AS/NZS 4415.1:2003, AS/NZS 4415.2:2003) 
http://www.standards.com.au