RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/COMTD/M/13
28janvier 1997
DUCOMMERCE(97-0293)
Comité ducommerce etdudéveloppement
Treizième session
NOTE SUR LAREUNION DU25NOVEMBRE 1996
Président: S.E.M.Nacer Benjelloun-Touimi (Maroc)
A. Adoption del'ordre dujour
1. L'ordre dujourci-après aétéadopté:
A. Adoption del'ordre dujour
B. Examen del'application desdispositions spéciales desaccords commerciaux
multilatéraux etdesdécisions ministérielles connexes enfaveur despays en
développement Membres, etenparticulier desmoins avancés d'entre eux
- Surveillance delamiseenoeuvre delaPartie IVduGATT de1994 etdela
Clause d'habilitation (WT/COMTD/7, WT/COMTD/N/2/Add.2-3,
WT/COMTD/N/5/Add.1)
C. Examen annuel desactivités decoopération technique del'OMC quiconcernent les
paysendéveloppement Membres
D. Lignes directrices pourlacoopération technique del'OMC
- Modalités
E. Autres questions
2. LeComitéestconvenud'inviteràsaréunionsuivantelesorganisationsinternationalesquiavaient
étéinvitées àlaprésente réunion.
B. Examen del'application desdispositions spéciales desaccords commerciaux multilatéraux et
desdécisions ministérielles connexes enfaveur despaysendéveloppement Membres, eten
particulier desmoins avancés d'entre eux
- Surveillance delamiseenoeuvre delaPartie IVduGATT de1994 etdelaClause
d'habilitation(WT/COMTD/7,WT/COMTD/N/2/Add.2-3,WT/COMTD/N/5/Add.1)
3. LePrésidentarappeléquedansl'aérogrammerelatifàlaconvocationdelaréunion,lesMembres
avaient étéinvités ànotifier auSecrétariat, àtemps pourqu'ilspuissent êtredistribués etexaminés
àcettesession, lesrenseignements présentant unintérêt pourl'examen decepoint del'ordre dujour
auquel leComité devait procéder. LeJapon, laNouvelle-Zélande etl'Association latino-américaine
d'intégration avaient faitparvenir desnotifications distribuées respectivement sous lescotes
WT/COMTD/N/2/Add.2 et3,WT/COMTD/N/5/Add.1 etWT/COMTD/7.
4. Lereprésentant desEtats-Unis aditqu'ilavaitdebrèves informations àcommuniquer surl'état
delalégislation desonpaysrelative auSystème généralisé depréférences (SGP). Conformément aux
récentes dispositions portant reconduction decettelégislation auxquelles ilavaitétédonné force de
loile1eroctobre 1996, celle-ci viendrait àexpiration le31mai1997. LePrésident demanderait uneWT/COMTD/M/13
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nouvelle autorisation pourl'application duSGP, audébut delaprochaine session ducongrès quise
réunirait enjanvier 1997. Leprogramme prévoyait leremboursement desdroits dedouane versés
àcompter du1eraoût1995, auvudesdocuments appropriés. Enoutre, l'exécutif américain était
habilité àélargir lagamme desproduits visés parleSGPpourlesPMA uniquement pendant quela
législation relative auSGPétaitenvigueur. Aucours desprochains mois, ilexaminerait lalistedes
produits visésetcertaines exclusions àcetégard. Laprochaine législation serait probablement différente
decellequiétaitactuellement envigueur.
5. Lereprésentant duCanada aditqu'ilavaitétéprocédé àunexamen duschéma SGPdeson
paysetqu'ilpensait quelenouveau schéma SGPétaitentréenvigueur audébut del'année. Ilespérait
pouvoir communiquer entemps voulu desrenseignements complets auxdélégations.
6. LeComité aprisnotedesdéclarations faites.
C. Examen annuel desactivités decoopération technique del'OMC quiconcernent lespaysen
développement Membres
7. LePrésident arappelé queleSecrétariat avaitdistribué sonRapport surlacoopération technique
etlaformation pour1996souslacoteWT/COMTD/W/21. Cedocument complétait lesinformations
fournies pour1996ets'ajoutait àunrapport antérieur soumis auComité enmai(WT/COMTD/W/14)
etenjuindelamême année (WT/COMTD/W/14/Add.1).
8. Lereprésentant delaSuisse adéploré quelerapport annuel surlacoopération technique n'ait
étédistribué quepeudetemps avant laréunion. Lereprésentant duSecrétariat aditquelacharge
detravail importante occasionnée parlapréparation delaConférence ministérielle deSingapour était
àl'origine decettedistribution tardive. Lereprésentant del'Uruguay aditqu'ilserait utilederecevoir
plustôtladocumentation àl'avenir maisqu'ilcomprenait lesraisons deceretard.
9. Lereprésentant desCommunautés européennes aditquesadélégation aurait préféré recevoir
cedocument plustôtmaisqueplusieurs améliorations avaient étéapportées aufildesans.Sadélégation
avaitquelques suggestions àformuler pourl'avenir. Lesséminaires régionaux devaient êtreencouragés
carc'étaituneméthode quipermettait, dansdebonnes conditions d'économie etd'efficacité, defavoriser
unemeilleure connaissance desdifférents paysetd'aider lesfonctionnaires àmieux comprendre
mutuellement leursdifficultés. L'intervenant s'estfélicité destravaux accomplis lorsdel'établissement
dumanuel surlesobligations enmatière denotification quiserait utileàdenombreuses délégations.
Lespaysendéveloppement, notamment lesmoins avancés d'entre eux,devaient êtreencouragés à
sesoumettre aumécanisme d'examen despolitiques commerciales àl'avenir. Ilarappelé quesa
délégation avaitfaituneobservation analogue lorsdel'examen durapport annuel duComité. L'examen
despolitiques commerciales, effectué même àdesintervalles pluscourts queceuxprévus àl'annexe 3
del'Accord instituant l'OMC, étaitprobablement l'unedesformes d'assistance technique lesplus
complètes pouvant êtrefournies auxpays, carellelesobligeait àrationaliser leurpolitique commerciale
etàvérifier, lorsdel'établissement desrapports, ledegré demiseenoeuvre desobligations. Ce
mécanisme utileétaitpourlesadministrations nationales l'occasion deréfléchir surleuraction. A
propos durapport surlacoopération technique, l'intervenant asuggéré queleComité évitedelimiter
sonévaluation auxseuls aspects quantitatifs. Ilserait utiledeconnaître lepoint devueduSecrétariat
surlesdifficultés rencontrées. Ledéveloppement desressources humaines etlerenforcement des
capacités institutionnelles, parexemple, figuraient aupremier plandel'activité duComité. Quelavait
étélerésultat decesefforts? Aquelles difficultés seheurtaient lespays? Lesréponses àcesquestions
seraientimportantes,nonseulementpourdéterminerlebudgetordinairedesorganisationsmaiségalement
pouraider lesgouvernements Membres donateurs. Silesgouvernements Membres voulaient fournir
leurcontributionàtitrevolontaire,ilsauraientbesoindemieuxcomprendrequellesétaientcesdifficultés.
Ainsi, ilserait utilequeleSecrétariat procède àuneévaluation qualitative dutypedeproblèmes quiWT/COMTD/M/13
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existait etavaitétémisenévidence aucours desséminaires etdesmissions d'étude. D'autre part,
lerapport comprenait laphrase suivante: "Enoutre, desétudes approfondies surlesrésultats duCycle
d'Uruguay ontétéélaborées pourdespaysougroupes depaysquienfaisaient lademande, ainsique
desnotes d'information surdesquestions spécifiques dansdifférents domaines desnégociations." Il
serait utilededisposer d'unelistedecesnotes d'information.
10. Lereprésentant desEtats-Unis aditqu'ilavaitreçu,luiaussi, lerapport troptardpourlelire
attentivement. Ilapprouvait lesidéesdesCommunautés européennes surl'amélioration del'assistance
technique dontilavaitétéquestion àdiverses réunions consacrées parleComité àcesujetaucours
del'année écoulée. Uneévaluation qualitative écrite duSecrétariat serait donc utile, même sielle
n'avait peut-être pasétél'objectif initial durapport. Eneffet, lesactivités d'assistance technique
entreprises devaient êtreportées àlaconnaissance duComité. Ilexistait toutefois desinformations
ouanalyses intéressantes quipourraient êtreprésentées etilserait utilequeleSecrétariat envisage
d'établir, aucours destoutprochains mois, unautredocument danslequel ilévaluerait lespoints forts
etlesatouts desprogrammes enfonction del'expérience qu'ilavaitacquise enlesmettant enoeuvre.
D'autres analyses decetypepourraient permettre auComité des'attacher essentiellement àdéterminer
lamanière derendre l'assistance technique aussi fructueuse quepossible.
11. Lereprésentant delaNorvège aremercié leSecrétariat d'avoir fourni untourd'horizon des
activités d'assistance technique menées àbienaucours del'année écoulée ets'estfélicité, enparticulier,
decellesquil'avaientétéaumoyenduFondsd'affectationspécialedel'OMCpourl'assistancetechnique.
Ilaencouragé leSecrétariat àpoursuivre cesdernières en1997 sansempiéter, bienentendu, surles
activités relevant dubudget ordinaire. Parailleurs, ilareconnu quelesobservations faites parles
Communautés européennes etlesEtats-Unis ausujetd'uneévaluation qualitative desactivités menées
àbienprésentaient del'intérêt. Toutes lesdélégations tireraient profit d'unetelleévaluation des
différentes activités parleSecrétariat.
12. Lereprésentant del'Egypte s'estfélicité desefforts déployés parleSecrétariat pourintensifier
lacoopération avecd'autres organisations internationales, enparticulier laCNUCED etlePNUD.
Sadélégation approuvait uncertain nombre d'observations faites parladélégation desCommunautés
européennes. Premièrement, lemanuel surlesobligations enmatière denotification avait étéutile
selon certaines informations parvenues àladélégation égyptienne etilremerciait leSecrétariat des
efforts entrepris pourl'établir. Deuxièmement, sadélégation approuvait ladéclaration dureprésentant
desCommunautés européennes relative auxdifficultés rencontrées parleSecrétariat. Troisièmement,
ilconsidérait,commelesdélégationsdesEtats-UnisetdesCommunautéseuropéennes,qu'uneévaluation
qualitative serait utileetpourrait fairel'objet d'undocument distinct. Sadélégation espérait quece
document serait prêtpourlaréunion suivante duComité etquecepoint resterait àl'ordre dujourdes
réunions ultérieures afinqueleComité puisse examiner lerapport comme ilconvient. Enfin, sa
délégation approuvait l'intervention desCommunautés européennes concernant lesdocuments etles
efforts d'oresetdéjàfaitsdansdifférents pays. Ilserait utiled'avoir desprécisions surlesactivités
spécifiques dontcertains paysendéveloppement bénéficiaient carcesdernières pourraient êtrerépétées
facilement etàmoindres frais, unefoiseffectués lestravaux initiaux, auprofit d'autres paysen
développement, enparticulier desmoins avancés d'entreeux.Ilespérait pouvoir formuler denouvelles
observations circonstanciées surlerapport àlaréunion suivante.
13. Lereprésentant delaSuisse aditqu'ilavaitdesremarques préliminaires àfaire, nonsurles
activités decoopération technique menées parl'OMC, maisplutôt surlerapport proprement dit.A
cetégard, ilapprouvait lesinterventions desorateurs précédents etaditqu'ilserait intéressant detirer
desleçonsdesdifficultés rencontrées etdessuccès obtenus danslecadre desprogrammes decoopération
technique antérieurs. Sadélégation comprenait queleSecrétariat aitsuivilemême mode deprésentation
queparlepassé puisque lesrapports précédents n'avaient passuscité descommentaires semblables
àceuxquiavaient étéformulés àlaréunion encours. Cependant, lesrapports futurs pourraient êtreWT/COMTD/M/13
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présentés sousuneforme différente, dontilfaudrait convenir entenant compte destravaux etdusuivi
effectués aucours del'année. Sadélégation approuvait l'idéededisposer d'unnouveau rapport au
cours destoutprochains mois, après queleComité enaurait examiné lesmodalités. Ilconviendrait,
enparticulier, defairefigurer l'évaluation desprogrammes antérieurs danscerapport etd'ydéfinir
lescritères decetteévaluation. L'intervenant asuggéré queleSecrétariat établisse unrapport plus
circonstancié, fondé surlescritères dontildevait convenir. Sadélégation approuvait aussi les
interventions d'autres délégations quiavaient proposé quecepoint resteàl'ordre dujourdelaréunion
suivante.
14. Lereprésentant del'Argentine aditquelerapport étaitundocument excellent etilcomprenait
lesraisonsduretardconstatédanssadistribution.Enoutre,ils'estdéclarésatisfaitdestravauxconsacrés
aumanuel surlesobligations enmatière denotification: c'étaitlàuninstrument utilepourlesautorités,
quiconstituait unebasepourlesconsultations, permettant auxMembres demieux s'acquitter des
obligations résultant desAccords del'OMC. Enfin, l'absence d'analyse qualitative danslerapport
étaitpeut-être dueàunmanque decontacts entrelespaysconcernés etleSecrétariat. Lesdélégations,
toutcommeleSecrétariat,étaienttenuesdecontribueràcetteanalyse.Legouvernementdel'intervenant,
parexemple, aurait puexprimer unefranche gratitude s'ilavaitétéinvité àévaluer lescours organisés
danssonpays. Sadélégation aimerait participer àl'élaboration del'analyse qualitative.
15. Lareprésentante del'Australie adit,àtitrepréliminaire, qu'ellesouhaitait associer sadélégation
àcelles quiavaient suggéré queleSecrétariat évalue lesdifficultés rencontrées etlessuccès obtenus
aucours del'année écoulée. Cette évaluation serait utilepourledébat duComité surlesmodalités
etl'application deslignes directrices pourlacoopération technique. Ilserait bonqueleComité dispose,
àtemps pouruneréunion quiaurait lieuaudébut de1997, d'unrapport duSecrétariat dutypeproposé
parl'Egypte.
16. Lereprésentant duVenezuela aremercié leSecrétariat destravaux accomplis dansledomaine
delacoopération technique. Sadélégation n'ignorait pasquelesressources administratives etautres
duSecrétariat avaient étéutilisées aumaximum pourlespréparatifs delaConférence ministérielle de
Singapour. Ilétaitd'accord aveclereprésentant del'Argentine ausujetdel'évaluation desactivités.
Lesgouvernements bénéficiaires delacoopération technique pouvaient fairerapport surlamanière
dontilsavaient tiréprofit desprogrammes misenoeuvre parl'OMC. Ilsedemandait siunedistinction
avaitétéfaiteentrelesactivités menées danslecadre dubudget ordinaire del'OMC etcelles quil'avaient
étégrâce auFonds d'affectation spéciale pourlesactivités decoopération technique.
17. LePrésident, intervenant ensaqualité dereprésentant duMaroc, aremercié leSecrétariat
durapport etaditqu'existait unevolonté résolue defairedecettecoopération technique lameilleure
quisoit. Lerapport portait surtoutes lesactivités mises enoeuvre parl'OMC encoopération avec
d'autres institutions. Cependant, l'intervenant considérait qu'ilétaitplutôt vague. Malgré lestableaux,
lesrenseignements détaillés permettant d'évaluer lasituation faisaient défaut. Dans certaines parties,
ilétaitdifficile dedistinguer lesactivités menées parl'OMC decelles quil'étaient paruneautre
organisation, comme laCNUCED. Ilfallait prévoir unesection séparée pourlescasoùl'OMC avait
étéinvitée avecladélégation d'uneautre organisation parexemple lePNUD, indiquant clairement
quelle avaitétélacontribution dupersonnel del'OMC auxefforts déployés. Autrement, lerapport
pouvait donner l'impression quel'OMC étaitintervenue endehors desonchamp d'activité etdesa
compétence. LeComité devait êtreattentif encequiconcernait ladescription destravaux. De
nombreuses questions surleprogramme d'assistance technique pourl'Afrique avaient étéposées. Si
leComité neconvenait pasdelateneur durapport, ilnesaurait pascequ'ildevait enattendre. Ce
serait undocument narratif sansutilité réelle. LeComité devait s'assurer quelerapport contenait
suffisamment deprécisions surlesactivités ainsiqu'unebonne évaluation pourluipermettre deformuler
desrecommandations.WT/COMTD/M/13
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18. LePrésident aproposé queleComité revienne surcepoint del'ordre dujouràsaréunion
suivante etélabore, aucours del'année suivante, unmodèle oudeslignes directrices pourl'établissement
d'unrapport annuel surlesactivités decoopération technique. Dans l'intervalle, lesdélégations
soumettraient descommunications écrites envued'aider leSecrétariat àproduire enjanvier 1997 un
document plusutilepermettant d'évaluer lesactivités d'assistance technique menées en1996.
19. LeComité enestainsiconvenu.
D. Lignes directrices pourlacoopération technique del'OMC
- Modalités
20. LePrésidentarappeléqu'àladernièreréunionduComité,tenuele31octobre,ilavaitmentionné
sonintention desoulever cettequestion importante àlaréunion encours afind'ouvrir ledébat qui
luiserait consacré etdelepoursuivre l'année suivante. Ilaajouté queladélégation duMaroc avait
soumis auComité dubudget unedéclaration surcettequestion etsesaspects budgétaires, quifigurait
dansledocument WT/BFA/W/12 datédu19novembre 1996. LeSecrétariat avaitdonné àsadélégation
certaines réponses auxquestions qu'elleavait posées àcesujetauComité dubudget. Comme les
réponses n'avaient paspleinement répondu àtoutes lesquestions, ladélégation duMaroc adresserait
ànouveau sesquestions auSecrétariat àl'avenir. L'intervenant entendait demander auComité du
budget dedistribuer letextedesréponses dansundocument officiel.
21. Unreprésentant duSecrétariat aprésenté lanoteinformelle duSecrétariat intitulée "Coopération
technique del'OMC: Modalités demiseenoeuvre"1,du25novembre 1996. Enprésentant cettenote,
leSecrétariat avaiteupourintention d'aider lesdélégations dansleurstravaux surcettequestion. La
noteinformelle indiquait parconséquent lesdifférentes activités decoopération technique menées à
bienparleSecrétariat sanslesclasser selon leurimportance ouenvergure relatives. Toutes lesformes
deprestationquiyétaientmentionnéesavaientétéutiliséesàdesdegrésdiverspourfourniruneassistance
technique, etfaisaient partie desmoyens etinstruments auxquels l'OMC avait recours pourmettre
enoeuvre lesdifférents éléments delaformation etdel'assistance. Cette importance relative dépendait
delademande desdifférents bénéficiaires. Cedocument traitait, entre autres choses, delamanière
dontlacoopération technique devait êtreorganisée àl'avenir, notamment deladésignation d'unpoint
central, c'est-à-dire d'unfonctionnaire oud'unservice quiserait chargé, danslepaysbénéficiaire,
d'assurer laliaison avecl'OMC. Unélément revêtait uneimportance particulière: lechoix des
fonctionnaires despaysbénéficiaires quiseraient formés, danslecadre d'unprogramme, pourjouer
lerôled'instructeurs, selon cequiavaitétéditetconvenu danslesLignes directrices pourlacoopération
technique, etilyavait aussi lepoint relatif aupersonnel qualifié local àutiliser également dansles
activités decoopération technique futures auxniveaux national, régional ousous-régional. Encequi
concernait lacoordination, leSecrétariat proposait quelaDivision delacoopération technique etde
laformationcoordonneetadministrelacollaborationdel'OMCdansledomainedel'assistancetechnique
avecd'autres organisations, laCNUCED, leCCIetlaBanque mondiale parexemple, ainsiqu'aux
niveaux régional etsous-régional. Cette division serait également chargée denégocier etd'exécuter
desprogrammesinterinstitutions.Ceux-ciconstituaientunsecteurenexpansioncard'autresorganisations
souhaitaient deplusenplusentreprendre desactivités conjointes avecl'OMC. Enfin, certaines
organisations menaient déjàdesactivités conjointes avecd'autres divisions duSecrétariat, surtout dans
lesdomaines desdroits dedouane, delapropriété intellectuelle etdel'agriculture. Lacoordination
decesactivités devrait aussi incomber àlaDivision delacoopération technique etdelaformation
et,parconséquent, auComité ducommerce etdudéveloppement austade suivant, c'est-à-dire celui
delasupervision.
1Note informelle pour latreizième session duComité ducommerce etdudéveloppement, datée du
25novembre 1996 (jobn6474).WT/COMTD/M/13
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22. LereprésentantduSecrétariataensuiteexpliquéque,pourcequiétaitdelagestion,leSecrétariat
mènerait sestravaux danslecadre d'unplantriennal, conformément àcequiavaitétéapprouvé dans
lesLignes directrices. Ceplanavaitétéassorti deréserves encesensquelaDivision delacoopération
technique etdelaformation essayait dedéterminer letyped'activités àprévoir parrégion, cequiserait
faitàtitreindicatif etsoumis àunaccord portant spécifiquement surchaque planannuel. Pour la
présentation desdemandes d'assistance technique adressées àl'OMC ainsiquelamiseàdisposition
descontributions volontaires destinées àfinancer certains types d'activités, unedatelimite avaitété
proposée dansledocument àtitred'exemple afindepermettre l'élaboration d'unebasepourlesactivités
del'année suivante. Ladatedu15novembre étaitmentionnée danslanoteinformelle maisuniquement
àtitreindicatif. Ilavaitétéégalement important deconserver lapossibilité d'accéder, danslamesure
dupossible, àdenouvelles demandes quiseraient adressées alors queleplanadopté étaitencours
d'application.Enfin,l'intervenantsouhaitaitsoulignerqu'encequiconcernaitlesmodalités,desrapports
seraient faitsauComité ducommerce etdudéveloppement, conformément auxinstructions quela
Division delacoopération technique etdelaformation recevrait duComité, comme ilavait étédit
autitredupoint del'ordre dujourprécédent, etleComité superviserait lestravaux accomplis dans
cedomaine.
23. Lereprésentant desCommunautés européennes aditquesadélégation n'avait quedes
observationspréliminairesàformulerpourlemoment.Certainesidéesintéressantesavaientétéexprimées
etlanoteinformelle pouvait êtreaméliorée, surtout lapartie relative auxformes deprestation. La
même difficulté avaitdéjàétérencontrée danslecasdesrapports annuels surlacoopération technique
desdeux dernières années. Ilétaitmaintenant indispensable queleComité examine lesformes de
prestation afindedéfinir ouderedéfinir plusclairement cequechacune decesactivités signifiait.
Unpaysdemandeur devant faireunchoix parmi leséléments présentés risquait desesentir plus
déconcerté qu'aidé.Ilimportait desavoir cequel'onentendait parséminaire national, mission technique
ouséminaire approfondi. Qu'étaient unstagedeformation spécial, unprogramme deformation pratique
etlaparticipation àd'autres activités régionales ousous-régionales etauxactivités menées àGenève?
Ilétaitindispensable dedisposer d'unedéfinition sansambiguïté dechacun deséléments proposés afin
quelesdélégations puissent demander àutiliser celuiquileurconviendrait lemieux. LeComité devait
mettre àprofit sondébat pouressayer demieux définir cesconcepts. Ladélégation desCommunautés
européennes proposait qu'unesection consacrée ausuivisoitajoutée audocument, àl'instar decequi
avaitétéindiqué danslesLignes directrices, maisnondanslanoteinformelle, jusqu'àprésent. Elle
considérait qu'ilserait utiledereformuler légèrement lepassage surlacoordination auniveau
international afindepréciser queleSecrétariat élaborerait, négocierait etexécuterait desprogrammes
interinstitutions, pourlapartquileconcernait.
24. Lereprésentant desCommunautés européennes aensuite émisunavissurlapartie delanote
informelle relative àlagestion. Comme lereprésentant duSecrétariat l'avaitexpliqué, desidéesutiles
yétaient énoncées. Cependant, lapréférence devait êtredonnée àlafixation d'uneéchéance afinque
leSecrétariat soitmieux enmesure deplanifier lesactivités pourl'année àvenir. Ilserait également
utilequelesdemandes d'assistance technique soient accompagnées dejustificatifs. Unedemande devait
nonseulement solliciter l'organisation d'unséminaire dansunecapitale donnée maisaussi expliquer
pourquoi ceséminaire étaitnécessaire pourlepaysdemandeur, cequiaiderait leSecrétariat àmieux
connaître lesdifficultés desdifférents Membres del'OMC. Enfin, l'intervenant aproposé quelaphrase
indiquant quetoutes lesdemandes etcontributions devaient êtreadressées àlaDivision delacoopération
technique etdelaformation figure plushautdansledocument, probablement audébut delapartie
surlagestion afindedéterminer lesensdesdispositions quisuivaient.
25. Lereprésentant duCanada aditquel'onnecomprenait pasclairement comment fonctionnait
larelation entrelaDivision delacoopération technique etdelaformation etlesdivisions opérationnelles
del'OMC. Ilétaitévident quelaDivision delacoopération technique etdelaformation assurait la
coordination maisilsemblait quelaprestation incombait principalement auxdivisions opérationnelles.WT/COMTD/M/13
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Uneexplication plusprécise delamanière dontcemécanisme deprestation fonctionnait devrait peut-être
figurer danslaprochaine version, danslapartie relative àlagestion. Ilconvenait aveclereprésentant
desCommunautés européennes quetoutes lesdemandes devaient parvenir auSecrétariat par
l'intermédiaire delaDivision delacoopération technique etdelaformation. Ilnesavait passic'était
làlapratique courante. Lorsqu 'unpaysdonné souhaitait bénéficier d'uneaideenmatière derèglement
desdifférends, parexemple, lesdemandes étaient-elles adressées àlaDivision desaffaires juridiques?
Ilaimerait avoir desinformations surcesprocédures ainsiquesurlaquestion desavoir quiapprouvait
lesactivités d'assistance technique.
26. Lereprésentant del'Argentine aappelé l'attention surlaquestion delaflexibilité delamise
enoeuvre delacoopération technique quiétaitimportante etdevait êtrepréservée. Enoutre, sa
délégation s'interrogeait surlafaçondontlestravaux relatifs aux"formes deprestation" s'intégreraient
auxLignes directrices d'oresetdéjàétablies. Lestravaux consacrés auxLignes directrices avaient
étélongs maisavaient permis dedéfinir lesparamètres delacoopération technique. Sadélégation
nevoyait pasl'intérêt denégociations surlesmodalités quiréitéreraient lesnégociations surlesLignes
directrices. Certains engagements quelesEtats devraient prendre pourbénéficier delacoopération
technique étaient énoncés danslapartie dutextesurl'engagement àlongterme. Ilsnedevaient pas
êtreinterprétés nécessairement comme unecondition indispensable àremplir pourbénéficier decette
coopération. Dans cettepartie, ilétaitquestion, parexemple, del'avantage qu'ilyaurait àfaireen
sorte qu'unfonctionnaire ouunservice soit"chargé d'assurer laliaison" danslepaysintéressé, ce
quinedevait pasêtreuneobligation àremplir pourbénéficier effectivement delacoopération technique.
SileComité continuait àtravailler danscesens, ildevait êtreexplicite. Ilserait peut-être plusutile
quecetextedemeure unesortedenoteinformelle àcaractère indicatif quipourrait, àl'avenir, servir
auSecrétariat deguide pourl'élaboration desrapports annuels.
27. Lereprésentant del'Uruguay aditqu'ilétaittoutàfaitd'accord aveclespropos tenus par
lereprésentant del'Argentine etsouhaitait souligner plusieurs points. Toutd'abord, lapremière qualité
dudébat etdelanoteinformelle étaitleurcaractère général. Sadélégation souscrivait auxidées
exprimées parlereprésentant desCommunautés européennes selon lesquelles ilpourrait êtreintéressant
desavoir, d'unemanière générale, cequechacun deséléments signifiait sansqu'ilsoitnécessaire de
recourir àunedéfinition semblable àcelledesdictionnaires quipourrait êtrecontraignante etrestrictive.
Lacoopération technique avaitlemérite denepasêtrerestrictive etdes'adapter auxbesoins dechaque
paysdemandant àbénéficier del'assistance. Ladélégation del'Uruguay nepréconisait pasuntexte
négocié quiaurait cecaractère restrictif. Comme biensouvent lespaysn'avaient pasbesoin d'une
modalité particulière maisplutôt d'unecombinaison dedifférentes modalités oudecertains aspects
decesmodalités, ilserait bondeprévoir unesouplesse suffisante. Lacoopération Sud-Sud étaittrès
utilecarl'onpouvait souvent apprendre plusfacilement entirant desleçonsdesexpériences desautres
quedanslecadre d'unenseignement dispensé dusommet àlabase, parleprofesseur àl'élève. C'était
l'approche adoptée auniveau régional. C'estpourquoi ilconviendrait peut-être detenircompte de
l'expérience régionale àl'avenir.
28. Lereprésentant delaSuisse aditquesadélégation avait reçulanoteinformelle assez tard
etqu'elleformulerait, parconséquent, desobservations plusprécises àsonsujetultérieurement. Ce
document semblait constituer unbonpointdedépart pourl'élaboration desmodalités demiseenoeuvre.
Afind'atteindrelesobjectifsénoncésdanslesLignesdirectricespourlacoopérationtechniquedel'OMC,
ilétaitimpératif quecesmodalités soient élaborées parleComité etqu'ellessoient suffisamment utiles
etprécises pourqu'ilpuisse mettre enplace untypedecoopération technique quiprofite tantaux
donateurs qu'auxbénéficiaires et,enfait,àl'image del'OMC. Ilyavaitcertaines erreurs quel'on
pouvait corriger grâce àuntravail pluspoussé pourrendre lesmodalités plusprécises. Toutd'abord,
ilfallaitréfléchirdavantageaufonctionnementduFondsd'affectationspécialedel'OMC. Conformément
auxdispositions delaseconde partie, point 4,paragraphe c),desLignes directrices pourlacoopération
technique del'OMC, oùilétaitstipulé que"leFonds d'affectation spéciale del'OMC [serait] géréWT/COMTD/M/13
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conformément auxrecommandations énoncées dans ladécision prise parleConseil général le
18juillet 1996etauxRèglement financier etRègles degestion financière (...)datés du5août1996",
ilétaitmaintenant nécessaire dedéfinir lesrègles spécifiques delagestion decefonds. Uneidée
consistait àdiviser cefonds endeux parties: unepartie réservée etunepartie nonréservée. Les
contributions nonréservées pourraient servir àfinancer toutes lesactivités etprojets mentionnés dans
leplantriennal del'OMC pourlacoopération technique etlescontributions réservées pourraient être
utilisées pourdesprojets particuliers queledonateur pourrait choisir surleslistes deprojets figurant
dansceplan. Uneautre question appelant réflexion concernait lerôleetlenombre desdonateurs qui
pourraient contribuer auFonds d'affectation spéciale del'OMC.
29. Lereprésentant delaSuisse aensuite ditqueledeuxième problème avaittraitàlagestion des
projets etauxcritères d'évaluation. Ilétaitstipulé danslapremière partie desLignes directrices que
lacoopération technique serait "gérée parleSecrétariat etréexaminée parlesMembres, conformément
auxdirectives opérationnelles etauxmodalités demiseenoeuvre qui[seraient] établies parleComité
ducommerce etdudéveloppement" tandis quedanslaseconde partie, point 4,paragraphe c),ilétait
prévu qu'uncontrôle etuneévaluation seraient effectués "par leComité ducommerce etdu
développement surlabased'uneévaluation annuelle desrésultats desactivités d'assistance technique
demanière àgarantir uneutilisation optimale desressources conformément àdescritères d'évaluation
appropriés". Sadélégation considérait quecesdirectives opérationnelles etcescritères d'évaluation
devaient êtreélaborés parleComité surlabasedesdocuments existants, telsquele"ITC Manual on
Programming Project Design, Monitoring andEvaluation" (manuel duCCIpourlaprogrammation,
laconception, lesuivietl'évaluation desprojets. Un"suivi dechaque programme" etune"évaluation
desonefficacité" étaient prévus danslaseconde partie, point 2,desLignes directrices. Ilneserait
probablement pasnécessaire d'évaluer chaque projet individuellement maistouslesgrands projets et
programmes devraient êtreévalués etcontrôlés selon desprocédures etdescritères reconnus auniveau
international. Cette évaluation nedevrait pasavoir lieumoins d'unanaprès l'achèvement duprojet
ouduprogramme, afindepermettre d'évaluer ladurabilité deleursbienfaits. Acetégard, l'intervenant
arappelé auxdélégations queleComité avaitl'intention d'élaborer unmodèle deprésentation pour
lesrapports duSecrétariat.
30. Lereprésentant delaSuisse aensuite abordé untroisième point concernant lacoordination
auniveau international. Un"dialogue suivi avecd'autres organisations internationales, notamment
leCCIetlaCNUCED, etavecdesinstitutions régionales afind'assurer uneapproche cohérente,
d'identifier lesdomaines decompétence etdecomplémentarité" étaitprévu dansladeuxième partie,
point 3,desLignes directrices. Ladélégation delaSuisse serait reconnaissante auSecrétariat debien
vouloir informer leComité detoutes lesmesures prises récemment enfaveur decedialogue, notamment
danslaperspective delaréunion dehautniveau prévue pour1997 danslecadre duPland'action de
l'OMC enfaveur despayslesmoins avancés. LeSecrétariat pourrait êtreinvité àdécrire sommairement
lesmesures nécessaires àlamiseenoeuvre decettepartie desLignes directrices etlerôlequeleComité
pourrait jouer tantdansceprocessus qu'àlaréunion dehautniveau. L'intervenant asouligné que
lesidéesqu'ilvenait d'exprimer étaient toutàfaitpréliminaires etquelesLignes directrices contenaient
d'autres dispositions quidevaient êtreencore développées comme d'autres délégations l'avaient fait
observer. Ladélégation delaSuisse prévoyait decommuniquer sesidées auComité parécritetde
participer activement auxtravaux nécessaires, carsongouvernement attachait unegrande importance
àcesquestions etespérait queleComité continuerait des'employer àmettre enoeuvre efficacement
lesactivités decoopération technique del'OMC afinderépondre auxbesoins fondamentaux des
bénéficiaires. Elleespérait quedestravaux complémentaires seraient entrepris etquecepoint resterait
àl'ordre dujour.
31. Lereprésentant del'Egypte aremercié lePrésident desefforts qu'ilavaitdéployés depuis le
début duprocessus relatif àlacoopération technique, notamment ceuxqu'ilavaitconsacrés auxLignes
directrices danslecourant del'année. Al'évidence, leComité étaitsurlabonne voie. Ledébut desWT/COMTD/M/13
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travaux surlesmodalités demise enoeuvre étaituneétape quiavait étéprévue danslesLignes
directrices, aussisadélégation sefélicitait-elle del'amorce desdiscussions. Cependant, celle-ci avait,
comme d'autres délégations, reçulanoteinformelle récemment etn'avait donc paseuletemps de
l'étudier. Encequiconcernait lesformes deprestation, l'intervenant partageait certaines des
préoccupations exprimées parladélégation desCommunautés européennes. Cependant, sadélégation
étaitsatisfaite deconstater quedifférentes formes deprestation étaient énumérées, cardanslepassé
uneimportance primordiale semblait avoir étéaccordée auxséminaires même sid'autres formes de
prestation auraient peut-être étéplusadaptées àcertains desobjectifs fixés. Ilétaitjusted'affirmer
quecertaines formes deprestation nécessitaient unemiseaupoint etuneamélioration. Enoutre, il
partageait lapréoccupation exprimée parladélégation del'Argentine ausujetdelacréation depoints
quiseraient chargés d'assurer laliaison. L'Egypte avait créédifférents points deliaison etpoints
d'information conformément àdiverses dispositions desinstruments del'OMC. Cesmécanismes
relevaient dedifférentes autorités quiavaient desdomaines decompétence différents. Onnesavait
doncpasclairement quelle serait l'incidence decenouveau point "deliaison" surlacompétence de
diversorganismesetpouvoirspublicségyptiens.Ladélégationégyptiennesouhaitaitcontinueràréfléchir
àcetteidéeafindedéterminer silacréation dunouveau point deliaison étaitpossible ousielleallait
accroître labureaucratie enajoutant unéchelon administratif supplémentaire quin'étaitpasforcément
nécessaire àl'heure actuelle. Encequiconcernait lacoordination auniveau international, ilyavait
plusieursprogrammescommunsdecoopérationavecd'autresorganisationsinternationales.Ladélégation
égyptiennesouhaitaitavoirdeséclaircissementssurlamanièredontcesprojetscommunsseraientévalués,
carilsrelevaient parfois delacompétence deplusieurs organisations, d'oùladifficulté delesévaluer
etd'enrendre compte auxdifférents organes. LePrésident avaitdéjàsoulevé cepoint àpropos du
programme tripartite decoopération technique pourl'Afrique. Ladélégation égyptienne souhaitait
avoir deplusamples renseignements surcepoint. Comme ladélégation duCanada l'avait relevé,
lesrelations entrelesdifférentes divisions del'OMC n'étaient pasclaires s'agissant del'exécution des
programmes decoopération technique. LesMembres avaient également besoin d'éclaircissements sur
lerôledesdifférents comités del'OMC enmatière decoopération technique, carilyavaituncertain
chevauchement desactivités danscedomaine. Letextesurlesmodalités devait doncfaireétatdela
nécessité depréciser quelle étaitlarépartition delacharge detravail etdestâches entre lesdivisions
etentrelesdifférents comités del'OMC. Enoutre, ladélégation del'Egypte approuvait lasuggestion
dureprésentant delaSuisse concernant l'envoi auSecrétariat d'observations écrites quipourraient
figurer dansunedeuxième version delanoteinformelle queleComité examinerait àlaréunion suivante.
Undocument établi pourl'évaluation delacoopération technique aiderait leComité àmettre aupoint
lesmodalités demiseenoeuvre. Ladélégation del'Egypte entendait communiquer auSecrétariat des
observations concrètes concernant lanoteinformelle.
32. Lareprésentante delaCôted'Ivoire aditquel'initiative concernant lacoopération technique
étaitconforme àl'intention del'OMC d'aider lespaysàparticiper pleinement. Lanoteinformelle
étaitunebonne basedediscussion quiavaitétéaméliorée parlesobservations desdélégations. La
délégation delaCôted'Ivoire considérait quelespaysbénéficiant delacoopération technique devaient
êtreinvités àcontribuer auxtravaux ensoumettant desrapports afind'accroître latransparence. Les
commentaires despaysproprement ditspourraient aider àaméliorer leprogramme aufildesans.
Sadélégation souhaitait remercier leSecrétariat detoutes lesactivités decoopération technique qu'il
avaitentreprises -ycompris encoopération avecd'autres organisations -malgré sesressources limitées.
Leséminaire organisé enCôted'Ivoire avaitsuscité desréactions favorables. Sadélégation souhaitait
également remercier lespaysquiavaient contribué auprogramme malgré desdifficultés financières.
Enfin, elleremerciait lesCommunautés européennes d'avoir financé leséminaire d'Abidjan quiavait
réuni desreprésentants depaysafricains.
33. Lereprésentant duVenezuela aditqu'ilpartageait l'avisdureprésentant del'Argentine
concernant lanature delanoteinformelle etsonrapport aveclesLignes directrices déjàformulées
parleComité. C'étaitlàessentiellement undocument d'information. Bienqu'ileûtuncaractèreWT/COMTD/M/13
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informel, saformulation laissait supposer certaines conditions, comme l'avaitindiqué lereprésentant
del'Argentine, parexemple pourcequiétaitdeladésignation d'unfonctionnaire oud'unservice chargé
d'assurer laliaison ouàlacréation d'unpoint d'information. Lessuggestions telles quecelles qui
avaient étéfaites parlesreprésentants duCanada etdesCommunautés européennes permettraient, si
ellesétaient retenues, d'améliorer ledocument, cequidonnerait auxpaysquil'utilisent unemeilleure
idéedecequiavaitétéaccompli dansledomaine delacoopération technique etdelamanière dont
lesprogrammes avaient étéexécutés etorganisés. Enoutre, ladélégation duVenezuela avaitécouté
avecgrandintérêtlescommentairesrelatifsauFondsd'affectationspécialepourlacoopérationtechnique,
formulés parladélégation delaSuisse, maisellevoulait observer unecertaine prudence. LeComité
devait examiner l'incidence quecefonds pourrait avoir surdesprogrammes quiexistaient déjà,comme
celuiduCCI, quidisposait deguichets permettant d'affecter lescontributions fournies auxfinsdela
coopération. Cesactivités nedevaient pasêtrecompromises parcelles quiétaitprévues danslecadre
duComité.
34. Lereprésentant deMadagascar afélicité lePrésident dudynamisme aveclequel ilavaitoeuvré
pouraccélérer l'examen etlamiseenoeuvre duprogramme decoopération technique. Ceprogramme
étaitimportant pourlespayslesmoins avancés telsqueMadagascar. Sadélégation souhaitait souligner
qu'elleétaitsatisfaite delaqualité delacoopération technique queleSecrétariat del'OMC luiavait
offerte àplusieurs reprises. Durant laseule année 1996, desséminaires avaient étéorganisés à
Madagascar, surlethème delamiseenoeuvre desAccords duCycle d'Uruguay, ainsiqu'àAbidjan
etuneréunion destinée auxministres despayslesmoins avancés avaiteulieuàGenève pourpréparer
laConférence deSingapour. Deplus, d'autres réunions s'étaient tenues àl'intention dedélégations
dePMA. Lesdélégations nepouvaient êtrequesatisfaites duniveau actuel delacoopération technique
fournie parl'OMC. Cependant, uneamélioration etuneaccélération étaient nécessaires dufaitde
l'environnementinternationaletdesimpératifsquiendécoulaient.L'intervenantétaitdoncreconnaissant
auPrésident d'avoir inscrit cettequestion àl'ordre dujourduSous-Comité etdeluiavoir donné ainsi
uncertain degré depriorité.
35. Lereprésentant deMadagascar aensuite ditquelanoteinformelle méritait uneanalyse
approfondie.Sadélégationencommuniqueraituneultérieurementparécrit.Ilétaitimportantd'examiner
lerapport entre l'offreetlademande d'assistance technique etderesponsabiliser, dansunecertaine
mesure, lespaysquienbénéficiaient. Unpaysdevait d'abord définir sespropres besoins pourpermettre
auSecrétariat d'indiquer ensuite dansquelle mesure ilpouvait yrépondre. Iln'étaitpaspossible de
demander auxdonateurs definancer unprojet malstructuré oumaldéfini, quelles quesoient leur
générosité etleurbonne volonté. Abordant certains aspects précis delanote, l'intervenant aproposé
queladatelimite fixée pour laprésentation desdemandes d'activités decoopération technique
(15novembre), soitavancée dequelques moisafindepermettre auxdonateurs defaireconnaître leur
avisàleursujet, etceladanslebutdefaciliter lesdons. Encequiconcernait lacoordination auniveau
international etentre lesinstitutions, ilétaitnotoire quelesMembres bénéficiant d'uneassistance
technique avaient beaucoup depeine àdéfinir leurs problèmes. Ilsétaient conscients deladifficulté
des'intégrer auxéchanges internationaux etdeleurbesoin général d'assistance technique, maisilleur
arrivait parfois denepass'adresser àl'organisation quiconvenait, etcelaparce qu'ilyavait
chevauchemententrelesdifférentesorganisationsetqu'iln'étaitpasfacilededistinguerleurscompétences
spécifiques. L'OMC pouvait donc aider cespaysàmieux comprendre lescompétences dechaque
organisation et,parlà,àaffiner leurs demandes. L'OMC nedevrait passelimiter àfournir une
assistance technique; elledevrait aussi jouer unrôleconsultatif afinquelespaysquis'adressent à
ellesachent comment résoudre leursproblèmes. Cetyped'incidents s'étaitproduit àlaréunion destinée
auxministresdespayslesmoinsavancésquiavaitétéorganiséepourpréparerlaConférenceministérielle
deSingapour. L'OMC avaitdûparfois rejeter unedemande d'assistance technique parce qu'ellene
relevait pasdesacompétence, parexemple. Enpareils cas,leproblème despaysconcernés demeurait
etnécessitait uneréponse. Sil'OMC n'étaitpasenmesure defournir cetteassistance, ellepouvait
peut-être indiquer auxpaysàquiilsdevaient s'adresser pourl'obtenir.WT/COMTD/M/13
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36. Lereprésentant delaCorée aditqu'ilétaitimportant dedéfinir descritères pourdéterminer
quels moyens decoopération technique étaient efficaces. Apropos desdéclarations faites parles
délégations delaSuisse etdel'Egypte surlacoopération auniveau international, ilafaitobserver
quel'OMC, laCNUCED etleCCIétaient dotés defonds semblables pourlacoopération technique.
Pour obtenir unbonrapport coût/efficacité, ilserait peut-être envisageable demettre enplace une
coordination souslaforme deconsultations régulières aveclesorganisations compétentes, parexemple.
Cesystème pouvait inclure lapublication delistes despaysbénéficiant d'uneassistance technique.
L'identification despaysetladéfinition deleursbesoins pourraient favoriser lacoopération entre les
organisations compétentes.
37. Lereprésentant duSecrétariat aditqu'ilsouhaitait formuler desobservations surlaquestion
soulevée parledélégué duCanada, àsavoir lacoordination desdemandes d'activités decoopération
technique ainsiquelaplanification etl'exécution decesdemandes. Comme ilétaitindiqué dansla
noteinformelle, laDivision delacoopération technique etdelaformation étaitl'organisme deliaison
entre leSecrétariat etlesdélégations dansledomaine delacoopération technique etétaitchargée
d'organiser lesactivités liéesàl'assistance technique. Cependant, ilnefaisait aucun doute quedans
certains casdespaysavaient adressé directement leursdemandes auxdivisions opérationnelles chargées
d'undomaine oud'untyped'activité précis. LeSecrétariat s'étaitefforcé d'assurer unecoordination
pouréviter toutchevauchement, afindedonner uneimage claire desactivités menées parlesdifférentes
divisions. Lorsqu 'unedemande particulière étaitfaite, lesdivisions opérationnelles etlaDivision de
lacoopération technique etdelaformation prenaient certaines dispositions. Dans biendescas,le
personnel duSecrétariat participant àcesactivités netravaillait pasauseindeladivision opérationnelle
quis'occupait dudomaine enquestion, maisprenait partiellement encharge lesactivités exécutées
àl'étranger carilétaitbieninformé surlesujet. LaDivision delacoopération technique etdela
formation avaitdoncunrôledecoordination. Lerapport quelesdélégations avaient examiné auparavant
passait enrevue lesactivités decoopération technique menées parleSecrétariat etmontrait parlàqu'il
connaissait bienlesactivités qu'exerçaientlesdifférentes divisions.
38. LePrésident aditque,selon lui,leComité devait insister surlefaitqu'ilvenait seulement
decommencer àélaborer lesmodalités del'assistance technique fournie parl'Organisation. Ilvalait
mieux faireavancer lestravaux régulièrement carleComité souhaitait finalement "enavoir pourson
argent" etobtenir ainsilameilleure assistance technique possible pourlesMembres, enparticulier
pourlespaysendéveloppement etlesmoins avancés d'entreeux.Comme certaines délégations l'avaient
souligné, l'effort declarification etdetransparence étaitindispensable sileComité voulait faireen
sortequedenouvelles contributions volontaires soient versées. LeComité devait informer lesdonateurs
delarépartition deleurs contributions etdeseffets qu'ellesauraient.
39. LePrésident aensuite abordé laquestion soulevée parlereprésentant duCanada, concernant
larelation entre laDivision delacoopération technique etdelaformation etlesautres divisions. Le
Comité voulait-il quelaDivision delacoopération technique etdelaformation fournisse l'essentiel
del'assistance ouqu'ellecoordonne lacontribution apportée auxpaysparchaque division danslecadre
desacompétence? Siuneassistance technique étaitnécessaire auxfinsdesnotifications parexemple,
ladivision compétente enlamatière s'occuperait-elle desquestions defondtandis quelaDivision de
lacoopération technique etdelaformation coordonnerait lestravaux? C'étaitunequestion àlaquelle
ilfallait prêter attention aumoment oùleComité étudiait quelle devait êtreselon luilanature decette
division,cequiauraitdesincidencesbudgétairesimportantesetdétermineraitlatailledechaquedivision.
LaDivision delacoopération technique delaCNUCED avaitunaspect différent decelledel'OMC;
ellepourrait êtreunesource d'inspiration utilepourdécider decequiserait lameilleure solution à
l'OMC etfournir ainsilameilleure assistance technique possible etdevrait àcetitrefigurer àl'ordre
dujourdestravaux duComité.WT/COMTD/M/13
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40. LePrésident aensuite abordé unequestion soulevée parladélégation delaSuisse, entreautres.
Ilyavait peut-être avantage àétablir unguide delacoopération technique àl'OMC, autrement dit
unebrochure quidécrirait àgrands traitsledispositif fondamental etexpliquerait lesdifférentes formes
deprestation del'assistance technique. Ilavaitproposé quel'OMC tienne unplusgrand nombre de
séminaires régionaux, oùlestravaux del'Organisation seraient présentés auxparticipants, avant de
fournir uneassistance technique plussubstantielle. Leconcept deflexibilité évoqué parlesreprésentants
duVenezuela etdel'Uruguay devrait êtreintégré audispositif fondamental. Cedernier devrait être
décrit danslabrochure surl'assistance technique afinquel'onsache cequiexistait etquelles étaient
lesdifférentes possibilités. Ainsi, lespaysseraient enmesure deformuler leurs propres demandes
sansopter pourlasolution defacilité quiconsistait àparticiper àdesséminaires ouàenvoyer des
fonctionnaires suivre uneformation àGenève. Dans cecaségalement, leComité devait s'assurer que
laformation dispensée auxpersonnes venant àGenève avaituneorientation pluspratique. L'OMC
nedevaitpasorganiser,àl'intentiondecespersonnes,desconférencesauxquellesellespouvaientassister
dansleurpaysouleurs universités maisdevait plutôt leuroffrir uneformation pratique.
41. LePrésident aditqueletroisième point appelé àêtreexaminé parleComité àl'avenir avait
traitauxnombreuses questions quiavaient étésoulevées parladélégation delaSuisse ausujetduFonds
d'affectation spéciale del'OMC. LeComité devait enoutre s'assurer quesesprocédures decontrôle
etd'évaluation étaient claires. Lesdatesdel'évaluation etdel'examen devaient êtrefixées àl'avance.
LeComité ducommerce etdudéveloppement devait tenirdesréunions consacrées spécifiquement à
cesquestions. L'intervenant considérait qu'unpetitgroupe devait êtrechargé, auseinduComité,
destravaux préparatoires etautres àaccomplir envuedelaréunion surl'évaluation afind'éviter que
cetteréunion neconsiste qu'enunediscussion vaine. Lescritères del'évaluation, question soulevée
parladélégation delaSuisse, représentaient lequatrième point àexaminer. L'idéeselon laquelle la
Division delacoopération technique etdelaformation pourrait fairechaque année sonrapport au
Comité conformément àcertains éléments convenus d'avance avait étéémise. Cerapport pouvait
comprendre plusieurs parties dontunesurl'évaluation interne desprogrammes.
42. LePrésident aensuite ditqueledernier pointqu'ilsouhaitait aborder concernait lacoopération,
question soulevée pardenombreuses délégations. Làencore, leComité devait êtretrèsprudent. En
qualité dePrésident duComité, ilavaiteudenombreux contacts avecMM. Bélisle etRicupero, chefs
deSecrétariat duCCIetdelaCNUCED respectivement. Cescontacts avaient eupourbutd'assurer
unecertaine cohérence entre, d'unepart,lesLignes directrices etlesmodalités surlesquelles leComité
travaillait actuellement et,d'autre part,lesactivités decesinstitutions afindefaciliter l'exécution des
programmes communs. LeComité devait s'assurer quesesLignes directrices etsesmodalités n'étaient
pastropdifférentes decelles decesorganisations entenant compte, bienentendu, delaspécificité
dechacune d'elles. Alalumière desesconversations avecleschefs desecrétariat decesinstitutions,
lePrésident avaitcrucomprendre qu'ilsavaient conscience deceproblème etqu'ilscoopéreraient avec
l'OMC. Dans cesconditions, ilproposait auComité delesinviter àexprimer leurpoint devueàla
réunion suivante, prévue pourle30janvier 1997. Ilprésiderait leComité pourladernière fois,quelques
minutes seulement, pourlapassation despouvoirs àsonsuccesseur. Avec l'approbation duComité,
ilpourrait inviter lesdivisions delacoopération technique duCCIetdelaCNUCED àcetteréunion
afinqu'ellesexpliquent comment ellesmenaient elles-mêmes leursactivités decoopération technique.
43. LePrésident aconclu endisant quedenombreux PMA avaient lesentiment quel'OMC était
soitunorganisme d'aide,soitunorganisme pourledéveloppement maisqu'ellen'étaitnil'unnil'autre.
Ilssemblaient s'adresser àl'OMC pourobtenir uneaide. Comme ilssavaient définir leursproblèmes
maisnesavaient pasquelles institutions devaient lestraiter, ilétaitnécessaire d'adopter uneapproche
intégrée lorsqu 'ilsserendaient àGenève. Lapossibilité d'êtreaidépardesreprésentants destrois
organisations etl'existence deprogrammes communs àcesorganisations résoudraient leproblème de
l'identification desinstitutions compétentes, cequireprésenterait unchangement pour lesPMA.
L'intervenant aprécisé quel'OMC nepouvait pas,selon lui,aborder desquestions quinerelevaientWT/COMTD/M/13
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pasdesesattributions. C'étaitpourquoi leComité s'étaitefforcé d'intégrer leconcept decoopération
auniveau international danssesLignes directrices afindepouvoir orienter, versd'autres institutions
deGenève s'occupant decesquestions, lespaysquiavaient besoin d'aidedansdesdomaines situés
horsduchamp decompétence del'OMC. Enfin, ilfallait travailler àl'organisation d'uneréunion
dehautniveau entre lestroisinstitutions, comme celaavait étéproposé danslerapport duComité
auConseil général. Enqualité dePrésident duComité quiformulait etacceptait lespropositions, il
avaitprisl'initiative d'établir descontacts préliminaires avecleschefs desdeuxautres institutions afin
deleurfairesavoir quelatenue decetteréunion étaitprévue etdesolliciter leurcoopération. Ilcroyait
comprendre queM.Ricupero donnait desinstructions àsonSecrétariat pourqu'ilcommence àréfléchir
auxmeilleures contributions quelaCNUCED pourrait fournir àcetteréunion etqueM.Bélisle ferait
demême. Ilavaitégalement consulté leDirecteur général del'OMC. Ilinvitait ladélégation dela
Suisse àprésenter dèsquepossible sacommunication surlesmodalités. Ladélégation duMaroc ferait
égalementunecommunicationsurcesujet,probablementavantlafindel'année.L'intervenantremerciait
leSecrétariat desesefforts quiconstituaient unebonne basepourlestravaux futurs.
44. LePrésident aditqu'ilsouhaitait saisir l'occasion queluioffrait ladernière réunion duComité
tenue soussaprésidence pourremercier laDivision dudéveloppement deluiavoir fourni unappui
etdesidées. Ilaremercié également toutes lesdélégations etaditque1996avaitétéunebonne année.
Ilavait constaté quetoutes lesdélégations avaient toujours faitpreuve d'unesprit decoopération.
C'étaitdanscetesprit queleComité devait poursuivre sestravaux.
45. LeComité aprisnotedesdéclarations faites.