RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/COMTD/W/32
31octobre 1997
DUCOMMERCE(97-4793)
Comité ducommerce etdudéveloppement
Dix-huitième session
17novembre 1997
PROGRAMME DECOOPERATION TECHNIQUE DEL'OMC
Plantriennal (1998-2000)
Note duSecrétariat
1. Leslignes directrices pourlacoopération technique del'OMC adoptées parleComité du
commerceetdudéveloppementle15octobre1996prévoientqueleplantriennaldecoopérationtechnique
doitêtreprésenté auComité ducommerce etdudéveloppement. Leplanquiestreproduit ci-après
porte surlapériode allant de1998 à2000.
2. Lesactivités duSecrétariat del'OMC danslesdomaines del'assistance etdelacoopération
techniques depuis lesiège del'Organisation sesontconsidérablement développées en1997 etelles
devraient s'intensifier encore danslesannées àvenir. Ilconvient derappeler quepourmener àbien
cesactivités, leSecrétariat établit: i)descontacts aveclesdélégations etlesreprésentants des
administrations centrales àGenève (également souslaforme deséminaires), ycompris, deplusen
plus,auniveau ministériel, etii)descontacts directs aveclesfonctionnaires desadministrations centrales
grâce auxmoyens detélécommunication. Cesactivités sontenprincipe organisées enfonction des
demandes d'assistance présentées pardesMembres pourrésoudre desquestions etdesproblèmes
spécifiques. Leplanci-joint nerépertorie pastoutes cesactivités maisseulement celles quiimpliquent
desmissions danslescapitales etdesactivités pourlesquelles desfonds ontétédébloqués pourpermettre
auxexperts nationaux deserendre àGenève.
3. Lesactivités deformation, quiconstituent unvolet important desactivités decoopération
technique del'OMC, sontindiquées àl'annexe 2delaprésente note.
4. Ilconvient depréciser queleplantriennal pourlapériode allant de1997à1999, enparticulier
leprogramme détaillé desactivités pour1997, contenus danslesdocuments WTO/COMTD/W/25 et
Addendum 1,ontétédistribués auComité ducommerce etdudéveloppement enmaietaoût1997
alorsqu'uncertain nombre d'activités decoopération technique avaient déjàétéentreprises etquebon
nombre d'autres activités étaient planifiées. Ondisposait doncàcettedatederenseignements suffisants
pourprésenter unprogramme détaillé desactivités pour1997 etpréciser lesdifférentes activités, les
sources definancement, ladivision oulesdivisions chargées delamise enoeuvre ainsi queles
observations pertinentes.
5. Unrapport complet surlesactivités decoopération technique menées parl'OMC aucours
decetteannée (1997) seraprésenté auComité ducommerce etdudéveloppement audébut de1998.
Toutefois, unexamen préliminaire desactivités decoopération technique en1997 montre qu'àlafin
del'année leSecrétariat auraorganisé et/ouparticipé àplusde200activités différentes alorsque,selon
lesrapports qu'areçusleComité, 79activités autotalavaient étéentreprises en1995, première année
d'existence del'OMC et124activités avaient étéorganisées en1996. Cette évolution montre que
lenombre desactivités aprogressé d'environ 56pourcenten1996 parrapport à1995 etd'environWT/COMTD/W/32
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61pourcenten1997parrapport à1996. Cette tendance devrait sepoursuivre danslestroisprochaines
années.
6. Cette évolution aplusieurs explications, comme lapriorité accrue quelesMembres del'OMC
attachent àlacoopération technique considérée comme uninstrument capital pourpermettre l'intégration
despaysendéveloppement danslesystème commercial multilatéral; laprisedeconscience croissante,
parlespaysendéveloppement, durôlequelacoopération technique peutjouer pourlesaideràadapter
leurpolitique, leurlégislation etleurréglementation auxrègles del'OMC; et,parvoiedeconséquence,
lamultiplication dunombre desdemandes d'assistance autitredelacoopération technique, demandes
émanant nonseulement despaysendéveloppement etdespayslesmoins avancés, maisaussi, etde
plusenplus,despaysentransition oudespaysquiontengagé leprocessus d'accession. Cette situation
génère despressions deplusenplusfortes nonseulement surlesservices decoopération technique
duSecrétariat maisaussi surlevolume detravail desdifférentes divisions concernées.
7. Onobserveégalementunetendanceàl'accroissementdunombredesactivitésmenéesàl'échelon
régional. Cestroisdernières années, etenparticulier pour1997, onconstate quel'efficacité etlerapport
coût-efficacité decetyped'assistance ontétéaméliorés, enparticulier encequiconcerne le
développement etlaformation desressources humaines ainsiqueladiffusion desrenseignements et
laclarification decertaines questions dansdesdomaines relativement nouveaux. Etant donné queles
crédits pourlacoopération technique ouverts danslecadre dubudget ordinaire del'OMC nepeuvent
êtreutilisés quepourfinancer lesdéplacements dupersonnel del'OMC, cetyped'activité n'aurait
paspuêtreorganisé danslepassé etnepourrait pasnonplusêtreunélément important duprésent
plansansl'aidefinancière substantielle apportée parlesgénéreuses contributions volontaires decertains
Membres. Ungrand nombre decesactivités sontaussi lefruitd'unecollaboration plusétroite avec
d'autres organisations internationales ainsiqu'aveclaBanque mondiale etlesbanques régionales de
développement.
8. Denombreuses délégations ontfaitdessuggestions importantes concernant laforme etlefond
duplanpour1997-1999. Dansleprésent document, leSecrétariat s'estefforcé delesprendre encompte
etdeprocéder auxmodifications nécessaires. Pour cequiestdelaprésentation etducontenu des
activités détaillées, leplantriennal doitêtreundocument évolutif. Enoutre, lamarge queleSecrétariat
doitprévoir pourrépondre auxbesoins d'assistance technique despaysendéveloppement d'unemanière
satisfaisante etefficace etdanslesdélais voulus doitêtreprise encompte danslesprocessus de
planification etd'exécution.
9. Dans lecadre despréparatifs envuedel'élaboration duprésent document, unecommunication
aétéenvoyéeauxdélégationsdespaysendéveloppementMembresàGenèvepourlesinviteràsoumettre,
avant le15octobre 1997, leurs demandes d'assistance technique pour1998. Lechoix decettedate
limite aétéfixépourtenircompte dudélainécessaire auSecrétariat pourproduire etdistribuer leprésent
document àladaterequise, cequinesignifie pasquelesdemandes présentées après cettedateneseront
pastraitées avectoute l'attention voulue. Desréponses àcettecommunication ontétéenvoyées par
denombreuses délégations, dontcertaines entermes trèsprécis pourcequiconcerne 1998, d'autres
secontentant dedonner quelques indications surleursdomaines d'intérêt etleursformes deprestation
préférées (parexemple, missions techniques, séminaires àcaractère général, ateliers techniques, etc.).
Lacapacité duSecrétariat derépondre àcesdemandes dépend toujours duvolume detravail àaccomplir
pourlesorganes del'OMC, ycompris lesComités, groupes detravail etgroupes spéciaux chargés
durèglement desdifférends ainsiquedesesautres activités ordinaires àGenève. Ilenestrésulté une
augmentation desconsultations internes auseinduSecrétariat pours'assurer quelesressources àla
foishumaines etfinancières seront disponibles entemps voulu.
10. Uncertain nombre dedemandes decoopération technique quiontétéprésentées entermes
précis ainsi qued'autres activités concrètes déjàprévues pour1998 sontrépertoriées àl'annexe 1WT/COMTD/W/32
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ci-après. D'autres demandes exigent desconsultations préalables avecladélégation concernée afin
dedéfinir, defaçonplusprécise, lesactivités voulues. LeSecrétariat mettra toutenoeuvre, dansla
limite desesmoyens, pourrépondre lemieux possible auxbesoins decoopération technique.
11. Compte tenudecequiprécède, lastructure duprésent document diffère decelledudocument
WTO/COMTD/W/25. Après laprésente introduction, ontrouvera unedescription desgrandes lignes
quesuivra leSecrétariat danssesdifférentes activités decoopération technique pourlesannées 1998
et1999. Pour cequiconcerne l'an2000, leplancontient unexposé général àcaractère indicatif
soulignant lespriorités quiseront probablement retenues àl'avenir. L'annexe 1dresse lalistedes
activités prévues/planifiées pour1998etl'annexe 2traitedesstages depolitique commerciale organisés
parl'OMC àGenève.
12. Enréponse auxobservations formulées parlesMembres del'OMC, l'annexe 1indique, pour
chaque activité: i)enquoiconsiste cetteactivité, aveclesformes deprestation quiseront utilisées;
ii)l'entité chargée del'organisation; iii)lasource definancement proposée etiv)leservice chargé
del'exécution etl'utilisation desressources humaines. Deplus, cetteannexe estdivisée entrois
catégories:
- 1A): activités entièrement organisées etfinancées parl'OMC, soitautitredubudget
ordinaire alloué auxmissions decoopération technique, soitautitredesfonds
d'affectation spéciale alimentés pardescontributions volontaires etadministrés
parl'OMC;
- 1B): activités organisées conjointement parl'OMC etd'autres institutions etactivités
organisées etfinancées pard'autres institutions pourlesquelles l'OMC doit
jouer unrôleimportant ouapporter unappui fonctionnel; et
- 1C): activités auxquelles l'OMC aétéinvitée àparticiper avecd'autres institutions.
13. L'estimation préliminaire ducoûtdesactivités pour1998 répertoriées àl'annexe 1(1A),1B),
et1C)),fondée surlesdépenses engagées pourlesactivités menées en1997, s'élève àunmontant
totalde4à4,5millions defrancs suisses, dontprèsde500000francs suisses correspondent aubudget
ordinaire alloué auxmissions decoopération technique del'OMC (frais dedéplacement dupersonnel
del'OMC). Unmontant de3,5à4millions defrancs suisses, dont1à1,5million environ pourdes
activités prévues danslecadre dusuividelaRéunion dehautniveau surlespayslesmoins avancés,
devra êtrefinancé aumoyen desfonds d'affectation spéciale del'OMC alimentés pardescontributions
volontaires extrabudgétaires. Cesactivités englobent lesactivités régionales, pour lesquelles le
financement estassuré encequiconcerne lesparticipants desadministrations nationales. Leschiffres
citésnepeuvent être,austade actuel, quedesestimations brutes. Ilconvient denoter qu'ilsreposent
surlesactivitésplanifiées/prévuesenoctobre1997.LeSecrétariatsaitparexpériencequedenombreuses
autres demandes seront présentées aucours del'année 1998. C'estpourquoi 241000francs suisses
ontétémisenréserve surlebudget ordinaire del'OMC. Ontrouvera aussi àl'annexe 1lasource
definancementproposée,àtitreindicatif.D'autresconsultationsausujetdesressourcesextrabudgétaires
seront peut-être nécessaires danscertains cas.Desconsultations doivent êtreaussi engagées avecles
gouvernements decertains despaysmentionnés comme payshôtes d'activités régionales, afinde
confirmer leurintention.
14. Acejour,lesoldedesressourcesextrabudgétairesdisponiblespourlesactivitésàentreprendreen
1998 nepermet pasderépondre auxbesoins indiqués ci-dessus. C'estpourquoi ilfaudra peut-être
réviser leplanencours d'année etsupprimer oudifférer certaines activités.WT/COMTD/W/32
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15. Comme danslepassé, denombreux acteurs participeront àchacune desactivités répertoriées
dansleplande1998: leSecrétariat del'OMC danssonensemble, lepayshôte,lesbailleurs defonds,
etlespaysbénéficiaires eux-mêmes. Ilestimportant quecesdifférents acteurs soient enrapport les
unsaveclesautres pourarrêter lesdatesexactes etdéfinir lechamp desactivités ainsiquepourconvenir
desparticipants concernés etdeladocumentation nécessaire.
16. L'objectif global desactivités decoopération technique duSecrétariat peutêtrerésumé, dans
sesgrandes lignes, delamanière suivante:
- premièrement, traduire davantage, danslesfaits, lecaractère prioritaire donné parles
Membres àl'intégration despayslesmoins avancés danslesystème commercial
multilatéral, afindelesaideràpoursuivre leursefforts dedéveloppement, enparticulier
entenant compte desrésultats delaRéunion dehautniveau suruneréponse intégrée
pourdesactivités decoopération technique liéeaucommerce àleurintention;
- deuxièmement, continuer àfournir uneassistance auxpaysendéveloppement afinde
leurpermettre demieux comprendre etdemieux appliquer lesdroits etobligations
découlant poureuxdesAccords del'OMC etdelesaider àparticiper auxtravaux sur
lesnouvelles questions;
- troisièmement, continuer àaméliorer lacoordination etlagestion desactivités de
coopération technique duSecrétariat danssonensemble;
- quatrièmement, recourir davantage àdesformes decoopération plusefficaces etplus
rentables, comme lesactivités régionales; et
- cinquièmement,renforcerl'utilisationdel'informatiquedanslesactivitésdecoopération
technique etdeformation.
Dans cecontexte, laDivision delarecherche etdel'analyse économiques seradeplusenplus
miseàcontribution pourapporter lefondement économique àinclure danslesactivités decoopération
technique etlesmatériels deformation.
17. Lesobjectifs spécifiques concernant uncertain nombre dedomaines etdesujets sonténumérés
ci-après pour1998 et1999. Pourl'an2000, ontrouvera unexposé général despriorités susceptibles
d'êtreretenues. L'annexe 1répertorie lesactivités prévues/planifiées pour1998 etl'annexe 2lesstages
depolitique commerciale organisés parl'OMC àGenève.WT/COMTD/W/32
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1998
1. Agriculture etAccord SPS
1.1 Accord surl'agriculture
Dans ledocument WT/COMTD/W/25, ilestindiqué queleSecrétariat s'attachera encore
en1998, danslecadre desactivités d'assistance technique qu'ilorganise enrapport avecl'Accord
surl'agriculture, àaider lesMembres àmettre enoeuvre leurs engagements spécifiques enmatière
d'accès auxmarchés, desoutien interne etdeconcurrence àl'exportation etàdonner desconseils
techniques, juridiques etpolitiques lorsque desMembres apporteront desmodifications àleurspolitiques
agricoles ayant uneincidence surlecommerce.
Ilestprévu defournir uneassistance ciblée souslaforme demissions organisées dansles
capitales decinqousixMembres quiauront présenté unedemande. En1998, lapréférence seradonnée
auxdemandes émanant depaysafricains etasiatiques. LeSecrétariat compte enoutre organiser deux
séminairesrégionaux,ouparticiperàdeuxséminairesrégionauxconsacrésauxrèglesetauxengagements
relatifsàl'agriculture(l'unenAfriqueetl'autredansunpaysd'Europecentraleouorientale)àl'intention
desMembres etdespaysaccédants. Unaumoins decesséminaires régionaux seraorganisé en
coopération avecd'autres organisations internationales, notamment laBanque mondiale et/oulaFAO.
L'OMC devra parrainer laparticipation decertains Membres àcesséminaires.
L'annexementionneenparticulierdeuxséminairesrégionauxrelatifsàl'Accordsurl'agriculture
quiseront organisés conjointement aveclaBanque mondiale, l'unenAfrique australe etl'autre en
Afrique centrale ouoccidentale.
1.2 Accord SPS
En1998, leSecrétariat al'intention d'axerdavantage sesactivités surlesproblèmes spécifiques
deteloutelpays. Ilfaudra pourcefaireeffectuer davantage devisites danslesdifférents pays, et
plusprécisément danscinqousixpaysquienauront faitlademande. En1998, lapréférence sera
accordée auxdemandes émanant despaysafricains etasiatiques.
L'annexe indique quedesséminaires régionaux surlesmesures SPSseront organisés en
Indonésie, auChili, auVietNametdanslarégion Pacifique Sud/Asie. Cesséminaires régionaux seront
suivis d'unatelier national organisé danslespayshôtes respectifs. Lesecteur privé seraencouragé
àparticiper àcesactivités.
Dans lecadre del'assistance technique, l'OMC devrait également parrainer laparticipation
desesMembresàdesstagessurl'analysedesrisquesdonnéspardesorganismesscientifiquescompétents
(Codex, OIE, CIPV).
2. Questions concernant l'accès auxmarchés
2.1 Listes tarifaires
En1998, leSecrétariat devra aider uncertain nombre depaysendéveloppement (entre huit
etdix)àtransposer leurslistes antérieures auCycle d'Uruguay dansleSystème harmonisé, entenant
compte desmodifications quiontétéapportées en1996(SH96). Ildevra avant touts'occuper decertains
despayslesmoinsavancésd'Afriquefrancophone(voirlasectionconsacréeauxpayslesmoinsavancés),WT/COMTD/W/32
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maisdesdemandes d'assistance pourraient également luiêtreprésentées parunpetitnombre depays
asiatiques.
2.2 Accord surl'évaluation endouane
LedocumentWT/COMTD/W/25signaleque52paysendéveloppementontinvoquél'article20
del'Accord quileurpermet dedifférer l'application desdispositions dudit accord pendant unepériode
decinqans,etque,pour28decespays, cedélaiarrive àexpiration àlafinde1999. LeSecrétariat
devra s'appliquer àcequecespayssoient bienpréparés pourpouvoir remplir leurs obligations àla
findudélaiimparti.
LaBanque interaméricaine dedéveloppement, parexemple, étudie actuellement unprogramme
prévoyant l'organisation detroisséminaires sous-régionaux danslarégion del'Amérique latine etdes
Caraïbes pourtraiter dequestions concernant leslistes del'OMC, l'évaluation endouane, lesrègles
d'origine etl'accès auxmarchés engénéral. Dans lecadre d'accords conclus avecl'APEC, environ
neufpaysasiatiques ontreçuuneformation technique intensive surl'évaluation aveclacoopération
del'Organisation mondiale desdouanes (OMD) pendant lapériode 1997/98. Lesgouvernements
Membres ontégalement fourni uneassistance importante parl'intermédiaire duSecrétariat del'APEC.
Lesautresactivitéssurl'évaluationendouanecomprendrontunatelierdedeuxjoursàl'intention
despaysduMoyen-Orient (combiné sipossible avecl'atelier enAsie) etunatelier dedeuxjours à
l'intention despaysd'Europe centrale etorientale. Lacoopération avecl'OMD contribuera àl'efficacité
desactivités d'assistance technique.
3. Accord surlestextiles etlesvêtements
Lesprogrès enregistrés, conformément auxdispositions del'Accord surlestextiles etles
vêtements, encequiconcerne leprocessus d'intégration ducommerce international decesproduits
danslecadre desrègles multilatérales, signifient quecesecteur intéressera deplusenpluslespays
endéveloppement, ycompris lesmoins avancés d'entreeux.Comme lacoopération technique dépend
desdemandes, leSecrétariat n'estpasencore enmesure deformuler despropositions concernant des
missions decoopération technique spécifiques. Toutefois, leSecrétariat estprêtàcetégard àorganiser,
silademande luienestfaite, cinqousixséminaires régionaux ousous-régionaux en1998 et1999
respectivement danslestroisgrandes régions danslesquelles setrouvent lespaysendéveloppement.
Lesdélégations basées àGenève etlesfonctionnaires desadministrations nationales peuvent
également bénéficier d'uneassistance technique àl'échelon national.
4. Accord surlesobstacles techniques aucommerce
En1998 et1999, ilfaudra intensifier lesactivités decoopération technique enrapport avec
l'Accord etprobablement lesréorienter àlalumière desrésultats del'examen triennal del'Accord OTC
quiauralieuennovembre 1997. Lesactivités decoopération technique sontconsidérées comme très
importantes parlesMembres conformément auxdispositions del'Accord.
Dans cesconditions, leSecrétariat continuera àaider lespaysendéveloppement àparticiper
plusactivement àl'élaboration desnormes internationales etàlesappliquer surleurterritoire national.
Sesséminaires régionaux etsous-régionaux seront complétés pardesmissions organisées danslespays.
Cesmissionsaurontégalementpourobjectifdedéterminerlesdomainesdanslesquelsdesaménagements
institutionnels permettraient d'améliorer laqualité desessais enlaboratoire etlacertification dela
conformité etdonc également lesconditions delareconnaissance étrangère. Ilserait ainsipossible
deréduire lescoûts d'accès auxmarchés quirésultent d'essais etdecertifications multiples.WT/COMTD/W/32
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Toutaulongdel'année 1997, lacoopération etlacollaboration avecd'autres organisations
internationales comme l'ISOetleCentre decommerce international ontétérenforcées. Cette tendance
sepoursuivra en1998, comme lemontrent lesséminaires régionaux organisés conjointement avecces
institutions, indiqués àl'annexe 1.
5. Accords surlesrègles
5.1 Activités régionales: Uncertain nombre d'activités entreprises en1996 et1997 avec
desinstitutions financières régionales comme laBanque asiatique dedéveloppement (BAsD) etlaBanque
interamécaine dedéveloppement (BID) ontdonné desrésultats positifs etdémontré l'utilité dela
coopération interorganisations. Cette collaboration doitsepoursuivre en1998 et1999.
Leprojet misaupoint encollaboration aveclaBIDpourcesdeuxannées aprévu, àcejour,
quatre activités pour1998 ettroispour1999. Lesactivités quiontdéjàétéentreprises dansdespays
d'Amérique latine etdesCaraïbes ontporté surunnombre important dequestions générales. Deplus,
comme différents Accords duCycle d'Uruguay, l'Accord surlessubventions etlesmesures
compensatoires prévoit pourlespaysendéveloppement despériodes transitoires pourl'élimination
deleurs programmes desubventions etl'harmonisation deleurs régimes danscedomaine avecles
disciplines del'Accord. Ainsi, unélément important del'aideàpartir de1998portera surlesdisciplines
concernant lessubventions. Lesactivités seront également axées surlecalcul desmarges dedumping
etdesmarges desubventionnement etsurlanotion dedommage.
Leprojet conçuencollaboration aveclaBAsD pour1998 prévoit unatelier surlesmesures
antidumping àl'intention desexportateurs ainsiquedesséminaires surlesdisciplines concernant les
subventions, lesmesures commerciales correctives etlaconcurrence.
5.2 Ateliers nationaux: Comme celaestindiqué dansledocument WT/COMTD/25, ce
programme permet defournir uneassistance plusspécialisée auxMembres. Lesquestions devant être
abordées dans chaque atelier sontdéterminées conjointement aveclesservices gouvernementaux
bénéficiairesdel'assistance,demanièreàrépondreàleursbesoinsspécifiques.Lesdemandesauxquelles
iln'apasétépossible derépondre en1997 seront satisfaites en1998 et1999. Sixateliers decetype
sontprévus pour1998 etsixautres seront organisés en1999. Ontrouve àl'annexe 1lesdétails
concernant lesateliers prévus en1998.
5.3 Autres activités d'assistance: Uneassistance concernant l'élaboration etl'examen des
projets deloisetderèglements surlesmesures commerciales correctives adhocestégalement offerte
auxMembres. Cetyped'assistance estfourni uniquement àlademande desMembres quidésirent
adopter unelégislation demiseenoeuvre. [Comme cetyped'assistance dépend uniquement dela
demande, ilestdifficile deprévoir lenombre deprogrammes decetypequiseront missurpieddans
lesdeuxprochaines années.]
5.4 Séminaires surlesrègles: Afind'accroître etderenforcer laparticipation despays
endéveloppement auxactivités desdifférents comités établis danslecadre desaccords concernant les
règles (antidumping, subventions etmesures compensatoires, sauvegardes), etafind'assurer unplus
grand respect desdifférentes obligations denotifications, leSecrétariat poursuivra sonassistance sous
laforme deséminaires régionaux surlesrègles del'OMC. Acestade, deuxséminaires surlesrègles
sontprévus, l'unenCorée pour25paysendéveloppement, danslecadre duprogramme coréen de
formation àl'intention despays endéveloppement, etl'autre dans lespays d'Afrique duNord
conformément auxdemandes présentées parleMaroc etlaTunisie. Ontrouvera àl'annexe 1ledétail
decesactivités.WT/COMTD/W/32
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5.5 Missions concernant lesaccessions: LeSecrétariat prévoit depoursuivre sesactivités
d'assistance enfaveur despaysaccédants. Ils'agitdepréciser lesdroits etobligations relatifs aux
règles quireviennent auxpaysaccédants aumoment deleuraccession àl'OMC. Ilestdifficile d'estimer
lenombre demissions quiseront réalisées danscedomaine, carellesnesontorganisées qu'àlademande
dugroupe detravail del'accession d'unpaysdéterminé ouàlademande dupaysaccédant.
6. Accord surlesaspects desdroits depropriété intellectuelle quitouchent aucommerce
Comme l'indique ledocument WT/COMTD/W/25, lesannées 1998 et1999 vontêtretrès
importantes pourlespaysendéveloppement quidoivent sepréparer àmettre enoeuvre l'Accord sur
lesADPIC, puisque lapériode detransition dontilsbénéficient s'achève enl'an2000.
Lesactivités decoopération technique exécutées parleSecrétariat dansledomaine desADPIC
resteront encore axées danstroisdirections: premièrement, aiderlesMembres àcomprendre lesdroits
etlesobligations découlant del'Accord surlesADPIC afindeleurpermettre dedéterminer les
modifications qu'ilsdevraient peut-être apporter àleurlégislation nationale, lesaménagements des
institutions quipourraient êtrenécessaires etlesautres prescriptions auxquelles ilsdevraient envisager
desatisfaire; deuxièmement, aiderlesMembres àparticiper pleinement aufonctionnement duConseil
desADPIC -etnotamment àrespecter lesobligations deprocédures quileurincombent auxtermes
del'Accord -etauxautres mécanismes del'OMC liésauxADPIC; troisièmement, leSecrétariat
s'attachera encore àtravailler encomplémentarité etencoopération avec d'autres organisations
intergouvernementales,enparticulierl'OMPI.Lesprincipalesformesdecoopérationtechniqueresteront
lesrenseignements etconseils fournis auxMembres àGenève, lesséminaires etateliers organisés à
l'intention despaysendéveloppement, etdansunemoindre mesure, lesconférences données parles
ONG.
Lapriorité quiestdonnée àl'assistance auxpayslesmoins avancés etlesrésultats delaRéunion
dehautniveau surlespayslesmoins avancés tenue àl'OMC les27et28octobre 1997 sontmisen
évidence parlenombre desactivités organisées àleurintention en1998. Enparticulier, comme le
montre l'annexe 1,troisséminaires régionaux surl'Accord surlesADPIC seront organisés en1998
àl'intention despayslesmoins avancés, l'unpourlesPMA africains anglophones, l'autre pourles
PMA africains francophones etletroisième pourlesPMA situés endehors delarégion africaine.
Parailleurs,leSecrétariatparticipera,en1998,àplusde20séminairesetateliersinternationaux,
régionaux etnationaux organisés pard'autres institutions (parexemple l'OMPI).
7. Accord général surlecommerce desservices
Après laconclusion desnégociations surlesservices financiers endécembre 1997, leSecrétariat
seraprêtàaider lespaysendéveloppement àmettre enoeuvre leursengagements. L'assistance qu'il
leurfournira prendra laforme demissions danslespaysou,pouraccélérer leprocessus dediffusion
etréduirelescoûts,deséminairesrégionaux.Cesséminairess'adresserontessentiellementauxMembres
dotés demoyens techniques etinstitutionnels similaires. Pourassurer uneplanification efficace, les
payshôtes potentiels doivent impérativement indiquer leurintérêt longtemps àl'avance.
Enoutre, leSecrétariat al'intention depoursuivre lesactivités qu'ilmène actuellement pour
renforcer laparticipation despaysendéveloppement àl'AGCS etfamiliariser lesfonctionnaires des
administrations publiques etlesexperts desdifférents secteurs aveclesdispositions pertinentes de
l'Accord. Unaccent particulier seramissurlesrègles encours denégociation -notamment celles
quiconcernent lessauvegardes, lesmarchés publics etlessubventions ainsiquel'octroi delicences
etdecertificats pourlesfournisseurs deservices professionnels -ainsiquesurtoute autre question
présentant unintérêt pourlespaysendéveloppement.WT/COMTD/W/32
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Troisièmement, leSecrétariat al'intention derenforcer sonassistance dansledomaine des
services auxpaysaccédants etce,avecdeuxobjectifs: aider cespaysàfournir desrenseignements
surleurrégime actuel dansledomaine desservices etlesaider àétablir leurs listes d'engagements.
8. Commerce etenvironnement
Commel'indiqueledocumentWT/COMTD/W/25,lesdébatssurlecommerceetl'environnement
quiontlieuauseinduComité ducommerce etdel'environnement etdel'ensemble delacommunauté
internationale portent surunensemble trèsdivers dequestions quisontsouvent complexes. Uncertain
nombre d'entre ellesconcernent directement lespaysendéveloppement, àsavoir: 1)latransparence
desmesures environnementales liéesaucommerce etleseffets decesmesures surlespossibilités d'accès
auxmarchés despaysendéveloppement; 2)l'exportation demarchandises interdites surlemarché
intérieur pour desraisons liées àlasanté ouàl'environnement; 3)l'introduction desanctions
commerciales danslesaccords environnementaux multilatéraux (comme leProtocole deMontréal relatif
àdessubstances quiappauvrissent lacouche d'ozone) pourencourager lerespect desrègles, etla
compatibilité decessanctions avecleGATT/l 'OMC; etc.
Aussi, leSecrétariat a-t-ill'intention dedévelopper etd'organiser, àlademande despayset
enfonction deladisponibilité defonds suffisants, unprogramme deséminaires régionaux et
sous-régionaux àl'intention defonctionnaires depaysendéveloppement (s'occupant ducommerce
oudel'environnement)envuedeleurexpliqueretdeleurprésenterlesdifférentesquestions.L'annexe1
présente ledétail delaprogrammation decesséminaires enAsie, enAfrique anglophone, enAfrique
francophone, enAmérique latine, danslesCaraïbes etauMoyen-Orient. LeSecrétariat déploiera tous
lesefforts voulus pourterminer ceprogramme en1998, maisdescirconstances imprévues touchant
àlaprogrammation, àl'organisation etàlalogistique pourraient l'obliger àleprolonger jusqu'en1999.
9. Programme intégré d'assistance technique pourcertains despayslesmoins avancés etd'autres
paysafricains
Audébut de1996, l'OMC alancé, encollaboration aveclaCNUCED etleCentre ducommerce
international, unprogramme intégré d'assistance technique pourcertains despayslesmoins avancés
etd'autres paysafricains. L'objectif estd'aider lespayslesmoins avancés etd'autres paysafricains
àdévelopper etdiversifier leurcommerce etàaméliorer leurintégration ausystème commercial
multilatéral.
Lesdomaines danslesquels l'OMC devrait apporter descontributions pourlesprojets parpays
concernant leBénin, leBurkina Faso, laCôted'Ivoire, leGhana, leKenya, l'Ouganda etlaTanzanie,
etdanslesquels desactivités seront organisées en1998 sontlessuivants:
- envoi deconférenciers pourlesstages deperfectionnement pourinstructeurs;
- aideàlacréation decentres nationaux deréférence surlesystème commercial
multilatéral (c'est-à-dire descentres oùlepublic, lesmilieux d'affaires etles
universitaires peuvent consulter desdocuments etobtenir desrenseignements);
- organisation d'ateliers pourfairemieux connaître etcomprendre lesAccords duCycle
d'Uruguay;
- élaboration ourévision deslégislations poursemettre enconformité aveclesAccords
del'OMC,etassistancepourcequiconcernelesprocéduresetlesobligationsenmatière
denotification;WT/COMTD/W/32
Page10
- assistance auxautorités douanières;
- examen del'incidence desAccords del'OMC surleséconomies desdifférents PMA.
10. Payslesmoins avancés
LaRéunion dehaut niveau surlespays lesmoins avancés quis'esttenue les27et
28octobre 1997 conformément àlaDéclaration ministérielle deSingapour aabouti àl'adoption de
projets etd'activités quidevront êtremisenoeuvre en1998eten1999. Certaines activités quipeuvent
déjàêtreprévues pour1998 sontrépertoriées àl'annexe 1.D'autres activités dontl'adoption aété
approuvée seront présentées entemps opportun.
11. Accessions
En1998, leprocessus d'accession d'ungrand nombre depays, dontcertaines économies
importantes, vas'accélérer. C'estpourquoi leSecrétariat s'attachera toutparticulièrement àfournir
àcespaysuneassistance technique danslesdomaines quisontaucentre desnégociations etqui
recouvrent aussi biendesquestions systémiques quedesquestions bilatérales concernant l'accès aux
marchés. Cegroupe depayscomprend notamment laRussie, l'Ukraine, l'Arabie saoudite, laCroatie
etlaJordanie.
En1998, leSecrétariat devra également fournir uneassistance technique àcertains autres pays
dontlesgouvernements ontdemandé uneaidepouraccélérer etachever leurprocessus d'accession.
Cespayssontlessuivants: VietNam, Népal, Soudan, Cambodge, Ouzbékistan, Algérie, Moldova,
Kazakstan, République kirghize, Géorgie, Oman, Seychelles, Tonga etVanuatu.
12. Règlement desdifférends
12.1 LeSecrétariatcontinuerad'organiserausiègedel'OMCdesstagesspéciauxdeformation
surlesprocédures derèglement desdifférends. Deux decesstages sontprévus pour1998. Desstages
peuvent également êtreorganisés surdemande, endehors dusiège del'Organisation, surunebase
nationale.
Compte tenudelaforte demande departicipation àcescours, leSecrétariat al'intention
d'organiser, surdemande etenfonction desfonds disponibles, unprogramme d'ateliers régionaux
etsous-régionauxdestinéàformerdesfonctionnairesdespaysendéveloppementauxrèglesetprocédures
régissant lerèglement desdifférends. Ontrouvera àl'annexe 1desdétails delaprogrammation possible
decesséminaires danslestroisrégions danslesquelles setrouvent lespaysendéveloppement. Ce
programme doits'étaler sur1998et1999. Unélément spécial surlerèglement desdifférends montrant
comment cerèglement relietouslesaccords del'OMC estégalement prévu danslesactivités organisées
spécifiquement àl'intention despayslesmoins avancés.
12.2 LeSecrétariat continuera defournir uneaidejuridique spécialisée auxpays en
développement etauxpayslesmoins avancés, conformément àl'article 27:2duMémorandum d'accord
surlesrègles etprocédures régissant lerèglement desdifférends.
13. Autres questions
13.1 Investissement, politique delaconcurrence etpassation desmarchés publics
Leparagraphe 22delaDéclaration ministérielle deSingapour dispose quelespays en
développement Membres, etenparticulier lesmoins avancés d'entreeux,pourront utiliser leprogrammeWT/COMTD/W/32
Page11
decoopérationtechniqueduSecrétariatpourpouvoirparticiperplusfacilementauxtravauxdesnouveaux
groupes chargés d'examiner lesliensentre commerce etinvestissement, l'interaction ducommerce
etdelapolitique enmatière deconcurrence etlatransparence despratiques depassation demarchés
publics.
Leprogramme decoopération technique duSecrétariat estdoncprêtàaccorder unepluslarge
place àcesquestions, l'objectif étant defournir desrenseignements quipermettront auxpaysen
développement etauxpayslesmoins avancés departiciper davantage àcestravaux. Comme le
Secrétariat adesressources limitées, ilcoopère avecd'autres organisations intergouvernementales,
enparticulier laCNUCED, etfaitappel auxservices d'experts extérieurs. Cette coopération s'adresse
nonseulement auxfonctionnaires descapitales quipourront assister àdessymposiums, maiségalement
auxdélégations basées àGenève pourlesquelles desactivités seront organisées danslarégion genevoise.
a) Investissement. Comme l'indique defaçondétaillée l'annexe 1,l'OMC prévoit
d'organiser conjointement avec laCNUCED, en1998, trois colloques sur
l'investissement àl'intention desdélégations basées àGenève etdeux séminaires
régionaux. LeSecrétariat prévoit également departiciper auxséminaires entièrement
organisés parlaCNUCED auxniveaux régional etnational etàsixautres séminaires
régionaux ounationaux surlesinvestissements organisés pard'autres institutions.
b) Politique delaconcurrence. Ilestprévu d'organiser deuxcolloques àl'intention des
délégations basées àGenève ettroisséminaires régionaux, conjointement avecd'autres
organisations intergouvernementales. LeSecrétariat prévoit également departiciper
àdesconférences, àdesséminaires etàd'autres activités surlapolitique dela
concurrence organisés pard'autres institutions.
c) Marchés publics. LeSecrétariat prévoit departiciper àuncertain nombre d'activités,
dontdesséminairesrégionaux,desconférences,etc.,surlesmarchéspublics,organisées
pard'autres institutions.
13.2 Procédures etobligations enmatière denotification
LeSecrétariat continuera d'accorder unelargeplace etderépondre auxdemandes d'assistance
concernant lesprocédures etlesobligations enmatière denotification. En1998, unatelier seramis
surpiedàGenève pourlesdélégations établies danscetteville. Deplus,unmodule surcesquestions
aétéutilisé etcontinuera àl'êtredeplusenplusdanslesséminaires etateliers del'OMC quiseront
organisés auxniveaux national, sous-régional etrégional.
Lemanuelsurlesprocéduresetobligationsenmatièredenotification,publiéen1996,continuera
àêtrerégulièrement misàjouretdiffusé aussi largement quepossible auprès desgouvernements
Membres intéressés.
14. Activités pourlesquelles sontutilisés desoutils faisant appel auxtechnologies del'information
Lestechnologies del'information sontdeplusenplusintégrées danslesactivités decoopération
technique afindemettre aupoint denouveaux instruments plusefficaces etplusrentables pourla
fourniture del'assistance. Lesprojets présentés ci-après couvrent lapériode allant de1998àl'an2000.
14.1 Basededonnées intégrée surordinateurs personnels
Le16juillet 1997, leConseil général adécidé, entre autres choses, queleSecrétariat
"...fournira, surdemande, uneassistance technique auxMembres encequiconcerne lacommunicationWT/COMTD/W/32
Page12
desdonnées requises pourlabasededonnées intégrée surordinateurs personnels". Enconséquence,
leSecrétariat al'intention demettre surpiedunprogramme d'assistance technique pourlaBIDsur
PCportant sur: lamise aupoint delogiciels PCpour l'élaboration descommunications; une
participation auxséminaires deformation del'OMC; l'organisation d'ateliers concernant laBDIsur
PCadaptés auxbesoins régionaux et/ou nationaux; l'établissement decontacts danslesmissions et
lescapitales; etunecollaboration avecd'autres organisations internationales etsecrétariats régionaux
pourassurer lesuivi decesactivités.
Audébut de1998, ilestprévu ded'organiser desmissions d'étude etdecoopération dansun
certain nombre depaysendéveloppement dechaque région ainsiquedanscertains paysentransition.
Cesactivités seront destinées auxfonctionnaires chargés delacollecte desdonnées surlesdroits de
douane etdesstatistiques d'importation pour, dansunpremier temps, déterminer lesbesoins. Des
renseignements àcaractère général seront fournis surlesbesoins auxfinsdelaBDIetdescontacts
seront établis avecdesreprésentants nationaux pourassurer lesuivietcontinuer lacollecte dedonnées,
sipossible àl'échelon régional.
Surcettebase,desateliers seraient organisés en1998et1999aveclaparticipation delaDivision
desstatistiquesetdessystèmesd'information.Lorsquecelaseraitpossibleetutile,cesatelierspourraient
aussi êtreorganisés conjointement avecd'autres séminaires ouateliers del'OMC.
14.2 Formation àdistance
a) SiteWebsurlecommerce etledéveloppement
LesiteWebdel'OMCetdelaBanquemondialesurlecommerceetledéveloppementcontinuera
d'êtredéveloppé etrenforcé en1998. Ilestprévu demettre enplacedescentres deréférence del'OMC,
d'offrir unaccès àInternet etdedispenser uneformation surlessitesWebàl'intention d'uncertain
nombre depaysdanslecadre dusuivi delaRéunion dehautniveau surlesPMA.
b) CD-ROMs
LaDivision delacoopération technique etdelaformation amisaupoint unprototype de
programme informatisé quiserautilisé comme outildecoopération technique sousforme électronique.
Lepremier programme porte surlesrésultats duCycle d'Uruguay etsurlesAccords del'OMC et
peutêtreutilisé pourprésenter l'Organisation mondiale ducommerce delamême façonquedansle
cadre d'unséminaire général (séminaire dequatre àcinqjours). Leprogramme estcomposé d'une
sériedemodules quicorrespondent chacun àuncours dedeux àtroisheures. Chaque module est
divisé ensections etenunités. L'unité estl'élément autonome debaseduprogramme. L'utilisateur
pourra aussi recourir àlaméthode desquestions souvent posées.
Ceprogramme existera surdisquette etCD-ROM etuneversion préliminaire estdéjà
opérationnelle surlesiteWebdel'OMC (http://www.wto.org/eol/e/default.htm) ainsiquesurlesite
"Commerce etdéveloppement" OMC/Banque mondiale (http://www.itd.org/eol/e/default.htm).
Desprogrammesspécialisésd'autoformationpeuventaussiêtremisaupointsurlemêmesupport
surdessujets spécifiques etsurlesdifférents Accords del'OMC.
c) Vidéo-conférence
Lavidéo-conférence estuninstrument efficace quipeutêtreutilisé pour permettre une
communication interactive entre lesexperts del'OMC basés auSiège etlesfonctionnaires enposte
danslescapitales oud'autres institutions oupersonnes intéressées.WT/COMTD/W/32
Page13
Parexemple, grâce auréseau Internet, leprogramme deformation del'OMC disponible sur
lesiteWebdel'OMC, mentionné plushaut,permet àl'utilisateur horssièged'entrer encommunication
interactive avecdesexperts basés àGenève parlecourrier électronique ou,silepaysdispose dumatériel
informatique voulu, entemps réelparéchange direct.
Grâce àdesliaisons vidéo dehaute qualité, lavidéo-conférence peutêtreutilisée pourdes
consultations sansquitter lesiège ainsiquepourcompléter, àpartir deGenève, deséquipes quisont
déjàsurleterrain. Cesystème pourrait aussi, àpluslongterme, permettre d'organiser desactivités
àl'échelon régional sansqu'aucun desparticipants n'aitbesoin dequitter sonpaysniqu'aucun expert
n'aitàquitter Genève. Ilfaudrait évaluer lescapacités existantes etprévues enmatière de
vidéo-conférence danslemonde etprévoir, auSecrétariat, unepetite sallederéunion équipée dumatériel
approprié. Lestravaux commenceront en1998.WT/COMTD/W/32
Page14
1999
1. Accord surl'agriculture etAccord SPS
1.1 Accord surl'agriculture
En1999, leSecrétariat continuera d'aider lesMembres àmettre enoeuvre lesengagements
qu'ilsontprisdanslecadre del'Accord surl'agriculture etàdonner desconseils lorsque desMembres
apporteront desmodifications àleurs politiques agricoles ayant uneincidence surlecommerce. Les
activités seront organisées enfonction delademande. Ilestprévu demettre surpiedcinqousix
missions, lapréférence étantdonnée auxdemandes émanant despaysafricains etlatino-américains.
Deux ateliers régionaux, consacrés auxrègles multilatérales ayant uneincidence surlecommerce des
produits agricoles etauxtravaux duComité del'agriculture, devraient également êtreorganisés (l'un
enAfrique etl'autredanslarégion Amérique centrale/Caraïbes), àl'intention desMembres ainsique
despaysaccédants. L'OMC devra parrainer laparticipation decertains Membres àcesséminaires.
1.2 Accord SPS
En1999, leSecrétariat poursuivra lamiseenoeuvre deladeuxième étape duprogramme
d'assistance technique liéeàl'Accord SPS, s'attachant essentiellement àrésoudre lesproblèmes
spécifiques deteloutelpays. Iladenouveau prévu decibler sesactivités surcinqousixpaysqui
auront demandé àbénéficier d'uneassistance, lapréférence étantdonnée auxpaysafricains etauxpays
duBassin desCaraïbes (ycompris l'Amérique centrale). Ilenvisage enoutre d'organiser deuxateliers
régionaux (l'unenEurope centrale etorientale etl'autreenAfrique) àl'intention desMembres etdes
paysaccédants. Cesateliers régionaux seront complétés parunatelier national quiseraorganisé dans
lespayshôtes respectifs. Lesecteur privé seraencouragé àparticiper àcesactivités.
Dans lecadre del'assistance technique, l'OMC devrait également parrainer laparticipation
desesMembresàdesstagessurl'analysedesrisquesdonnéspardesorganismesscientifiquescompétents
(Codex, OIE, CIPP).
2. Questions concernant l'accès auxmarchés
2.1 Listes tarifaires
LeSecrétariat devra continuer d'aideruncertain nombre depaysendéveloppement d'Afrique,
delarégion Asie-Pacifique etdesCaraïbes àtransposer leurs listes antérieures auCycle d'Uruguay
dans leSystème harmonisé etnotamment àintroduire lesmodifications duSH96. Lesbesoins
d'assistance seront probablement dumême ordre qu'en1998.
2.2 Accord surl'évaluation endouane
Lapériode pendant laquelle 25autres paysendéveloppement ontétéautorisés àdifférer
l'application desdispositions del'Accord arrivera àexpiration en2000 ouaudébut de2001. Pour
aidercespays, leSecrétariat devra prendre desmesures similaires àcelles quisontprévues pour1998
àl'échelon régional oudanslecadre d'uneaction individuelle. En1999, etenparticulier pendant
lepremier semestre del'année, desdispositions devront êtreprises afindepréparer danslamesure
dupossible lespaysendéveloppement quiauront demandé uneassistance envuedelamiseenoeuvre
del'Accord, d'unpoint devuejuridique etpratique.WT/COMTD/W/32
Page15
2.3 Accord surlesrègles d'origine
L'Accord prévoit queleprogramme detravail pourl'harmonisation desrègles d'origine non
préférentielles doitêtreachevé enjuillet 1998. Sicettedatelimite estrespectée, ilfaudra aider un
grand nombre depaysendéveloppement àélaborer lesdispositions nationales requises etàprendre
lesautres mesures nécessaires pourmettre enoeuvre lanouvelle Annexe àl'Accord surlesrègles
d'origine.
3. Accord surlestextiles etlesvêtements
Poursuite desactivités indiquées pour1998.
4. Accord surlesobstacles techniques aucommerce
Poursuite desactivités indiquées pour1998.
5. Règles
Poursuite desactivités indiquées pour1998.
6. Accord surlesaspects desdroits depropriété intellectuelle quitouchent aucommerce
Lesactivités decoopération technique menées parleSecrétariat dansledomaine desADPIC
continueront às'orienter danstroisgrandes directions: premièrement, aiderlesMembres àcomprendre
lesdroits etlesobligations découlant del'Accord surlesADPIC afindeleurpermettre dedéterminer
lesmodifications qu'ilsdevraient apporter àleurlégislation nationale, lesaménagements desinstitutions
quipourraient êtrenécessaires etlesautres prescriptions auxquelles ilsdevraient envisager desatisfaire;
deuxièmement, aiderlesMembres àparticiper pleinement aufonctionnement duConseil desADPIC,
etnotamment àrespecter lesobligations deprocédures quileurincombent auxtermes del'Accord,
etauxautres mécanismes del'OMC liésauxADPIC; troisièmement, travailler encomplémentarité
etencoopération avecd'autres organisations intergouvernementales, enparticulier l'OMPI. Les
principalesformesdecoopérationtechniqueresterontlesrenseignementsetconseilsfournisauxMembres
àGenève, lesséminaires etateliers àl'intention despaysendéveloppement et,dansunemoindre mesure,
lesconférences desONG.
7. Accord général surlecommerce desservices
En1999, lesactivités decoopération technique auront pourprincipal objectif dedonner aux
paysendéveloppement lesmoyens departiciper plusactivement àlaprochaine sériedenégociations
globales surlesservices, quicommencera auplustardenl'an2000. L'article XIX:3 del'AGCS,
quiexige d'établir deslignes directrices etdesprocédures pourchacune decesséries denégociations,
indique lesdomaines surlesquels devront porter cesactivités. Ceslignes directrices établiront "les
modalités dutraitement delalibéralisation entreprise defaçonautonome parlesMembres depuis les
négociations précédentes, ainsiquedutraitement spécial enfaveur despayslesmoins avancés Membres
envertu desdispositions duparagraphe 3del'article IV".
Danslerapport qu'ilaprésenté pourpréparer laConférence ministérielle deSingapour en1996,
leConseil ducommerce desservices aindiqué qu'ilélaborerait unprogramme d'échange de
renseignements. Ceprogramme viseà"faciliter l'accès detouslesMembres, enparticulier lespays
endéveloppement Membres, auxrenseignements concernant leslois,réglementations, directives et
mesuresadministrativesaffectantlecommercedesservicesafindecontribueràl'évaluationdececourant
d'échanges quiservirait debaseauxnégociations futures danslesecteur desservices".WT/COMTD/W/32
Page16
LeSecrétariat aidera lespaysendéveloppement danstroisdomaines:
a. Leprogramme d'échange desrenseignements.
b. L'évaluationducommercedesservicesd'unemanièreglobaleetsurunebasesectorielle.
c. L'établissement delignes directrices etdeprocédures.
8. Programme intégré d'assistance technique pourcertains payslesmoins avancés etpourd'autres
paysafricains
Lesprogrammes décrits danslapartie consacrée à1998 continueront d'êtremisenoeuvre
en1999. Ilsdevraient comprendre lesactivités suivantes: séminaires, ateliers techniques etspécialisés,
rédaction juridique ouremaniement delégislations nationales etassistance visant àaméliorer labase
d'exportations etlacompétitivité desentreprises.
9. Commerce etenvironnement
Voirlapartie correspondante pour1998.
10. Payslesmoins avancés
Poursuite desactivités indiquées pour1998.
11. Accessions
Ilestd'oresetdéjàévident qu'unegrande partie destravaux prévus pour1998seront effectués
danslecadre desactivités d'assistance technique prévues pour1999. Leprogramme detravail dans
ledomaine desaccessions devrait êtreparticulièrement chargé en1999etlesdemandes decoopération
technique devraient êtreencore plusnombreuses, carlaplupart despaysaccédants souhaitent devenir
Membres del'OMC avant letournant dusiècle. Enoutre, leSecrétariat pense qu'en1999 ildevra
s'occuper denouvelles demandes d'accession quiseront présentées pardesgouvernements quisont
entraind'examiner laquestion.
12. Règlement desdifférends
12.1 LeSecrétariatcontinuerad'organiserausiègedel'OMCdesstagesspéciauxdeformation
surlesprocédures derèglement desdifférends. Deux decesstages sontprévus pour1999. Desstages
peuvent enoutre êtreorganisés, surdemande, endehors dusiège del'Organisation.
Lesactivités seront également poursuivies en1999 danslecadre duprogramme d'ateliers
régionauxetsous-régionauxquisontorganiséspourformerlesfonctionnairesauxprocéduresetpratiques
enmatière derèglement desdifférends.
12.2 LeSecrétariat continuera defournir uneaidejuridique spécialisée auxpays en
développement etauxpayslesmoins avancés, conformément àl'article 27:2duMémorandum d'accord
surlesrègles etprocédures régissant lerèglement desdifférends.
13. Autres questions
13.1 Investissement, politique delaconcurrence etmarchés publics
Ladéclaration deSingapour invite leConseil général àprendre, àlafinde1998, desdécisions
surlesmodalités delapoursuite desactivités danslesdomaines ducommerce etdel'investissementWT/COMTD/W/32
Page17
ainsiqueducommerce etdelapolitique delaconcurrence. Ilestprobable queleConseil général
examineraaussi,àcemoment-là,l'étatd'avancementdestravauxsurlatransparencedesmarchéspublics.
Leprogramme decoopération technique duSecrétariat danscesdomaines en1999eten2000dépendra
engrande partie desdécisions queleConseil général auraprises àcetégard.
13.2 Procédures etobligations enmatière denotification
LeSecrétariat continuera d'attacher del'importance etderépondre auxdemandes d'assistance
concernant lesprocédures etlesobligations enmatière denotification.
14. Activités pourlesquelles sontutilisés desoutils faisant appel auxtechnologies del'information
Voirlapartie correspondante pour1998.WT/COMTD/W/32
Page18
2000
Lesactivités decoopération technique necessent d'évoluer. Elles doivent constamment être
adaptées, entreautres choses, auxbesoins despaysbénéficiaires, austadedemiseenoeuvre desAccords
del'OMC etàtoutautre élément nouveau quipeutaffecter lesystème commercial multilatéral.
Certainesdesactivitésrépertoriéessousdifférentesrubriquesen1998et1999serontpoursuivies
en2000 maisd'autres considérations doivent êtreprises encompte.
Lesbesoinsdansledomainedelacoopérationtechniqueen2000serontprobablementdéterminés,
parmi denombreuses autres considérations, pardeuxfacteurs spécifiques: premièrement l'expiration,
pourcertains paysendéveloppement, despériodes detransition accordées pourlamiseenoeuvre
intégrale decertains accords et,deuxièmement, lesprocessus d'examens etdenégociations éventuelles
àentreprendreconformémentauprogramme"incorporé"del'ActefinalduCycled'Uruguayquiprévoit,
entreautres choses, lalibéralisation progressive ducommerce desservices etlapoursuite duprocessus
deréforme ducommerce international desproduits agricoles.
LeSecrétariat devra tenircompte decesréflexions dansl'élaboration future desonprogramme
decoopération technique pourl'an2000.WT/COMTD/W/32
Page19
ANNEXE 1
PROGRAMME DECOOPERATION TECHNIQUE
1998
Notes explicatives
1. Lestableaux figurant àl'annexe 1contiennent desrenseignements détaillés surlesactivités
decoopération technique planifiées/prévues pour1998. Cesrenseignements sontrévisés en
permanence pour tenir compte deséléments nouveaux comme laconfirmation desdates
spécifiques, laprésentation denouvelles demandes decoopération technique etleretrait ou
lareformulation éventuels d'autres demandes.
2. Letableau seprésente delafaçonsuivante:
- Dans lapremière colonne, chaque activité estnumérotée.
- Ladeuxième colonne indique lesdates, lepaysdanslequel sedéroulera l'activité et
letyped'activité.
- Latroisième colonne indique lenomdel'institution quiorganise l'activité.
- Laquatrième colonne donne desrenseignements surlasource definancement proposée
entre lesdifférents fonds administrés parl'OMC, aveclesindications suivantes:
OMC/CT. Crédit budgétaire alloué parl'OMC auxmissions decoopération technique,
(frais dedéplacement desfonctionnaires del'OMC).
Fonds norvégien. Contribution extrabudgétaire volontaire dugouvernement norvégien
destinée àfinancer desactivités decoopération technique enfaveur, principalement,
despayslesmoins avancés etégalement d'autres paysdel'Afrique subsaharienne.
Fonds delaCEpourlesrecours commerciaux. Contribution extrabudgétaire volontaire
delaCommission européenne destinée àfinancer desactivités decoopération technique
dansledomaine desrecours commerciaux.
Fonds néo-zélandais. Contribution extrabudgétaire volontaire dugouvernement
néo-zélandais destinée àfinancer desactivités deformation etdecoopération technique
àl'intention despetits paysinsulaires duPacifique.
Fondsnéerlandais.Contributionextrabudgétairevolontairedugouvernementnéerlandais
destinée àfinancer desactivités decoopération technique enfaveur despays en
développement, ycompris lespayslesmoins avancés, etdeséconomies entransition.
- Lacinquième colonne intitulée "Autre financement" indique lesautres sources de
financement desactivités decoopération technique del'OMC.
- Lasixième colonne indique laoulesdivision(s) duSecrétariat principalement
concernée(s) parl'activité enquestion.
- Ladernière colonne contient desobservations, lorsqu 'ilyalieu.WT/COMTD/W/32
Page20
3. Uncertain nombre d'expressions etd'abréviations sontutilisées dansletableau. Envoiciune
brève explication:
Programme intégré. Programme intégré d'assistance technique OMC/CNUCED/CCI danscertains
despayslesmoins avancés etdansd'autres paysafricains.
Ceprogramme,quiaétéélaboréconjointementparlestroisorganisationsetadoptéenmai1996,
apourobjectif derépondre auxbesoins urgents despayslesmoins avancés etd'autres pays
africains, ainsiqu'auxsouhaits exprimés encequiconcerne unrenforcement delacoordination
etdelacoopération entre lesorganisations internationales. Lespaysvisés sontlessuivants:
Bénin, Burkina Faso, Côted'Ivoire, Ghana, Kenya, Ouganda, Tanzanie etTunisie.
BISD: Banque islamique dedéveloppement
BID: Banque interaméricaine dedéveloppement
BAsD: Banque asiatique dedéveloppement
IICA: Institut interaméricain decoopération pourl'agriculture
CCI: Centre ducommerce international CNUCED/OMC
TCTD Division delacoopération technique etdelaformation
AgD Division del'agriculture etdesproduits debase
RD Division desrègles
IPID Division delapropriété intellectuelle etdesinvestissements
AccD Division desaccessions
LegD Division desaffaires juridiques
MAcc Division del'accès auxmarchés
ERAD Division delarecherche etdel'analyse économiques
TSD Division ducommerce desservices
TED Division ducommerce etdel'environnement
DD Division dudéveloppement
Textiles Division destextiles
4. L'annexe 1estdivisée entroiscatégories:
-1A:activités entièrement organisées etfinancées parl'OMC, autitredubudget ordinaire
pourlesmissions decoopération technique oudefonds d'affectation spéciale établis grâce à
descontributions volontaires etadministrés parl'OMC;
-1B:activités organisées conjointement parl'OMC etd'autres institutions, etactivités
organisées etfinancées pard'autres institutions, auxquelles l'OMC apporte uneparticipation
importante ousubstantielle; et
-1C:activités auxquelles l'OMC aétéinvitée àparticiper avecd'autres institutions.WT/COMTD/W/32
Page21ANNEXE 1A
ACTIVITES ENTIEREMENT ORGANISEES PAR L'OMC
Missions decoopération technique Organisateur Financement Autre
financementExécution Observations
1 15-18/01/1998 Pacifique Sud/Asie Séminaire
régional surlesmesures SPS(6
à8pays)OMC/Codex/
OIE/IPPCFonds
néerlandaisAgD Lesfonds sontdestinés àfinancer
laparticipation d'unexpert de
l'OMC.
2 27-29/01/1998 Maurice Séminaire national sur
l'agricultureOMC Fonds
norvégienAgD, LegD
3 26-30/01/1998 Haïti Mission technique surla
mise enoeuvre (Liste XXVI
-Etatdelaréglementation)OMC Fonds
norvégienTCTD,
MAccDumatériel informatique pourrait
aussi êtreinstallé dans lecadre de
cette mission.
4 02-05/02/1998 Pakistan Atelier surleSH96 et
leslistes tarifairesOMC OMC/CT MAcc
5 02-06/02/1998 Thaïlande Atelier surles
enquêtes concernant lesdroits
antidumping etlesdroits
compensateursOMC OMC/CT RD
6 10-13/02/1998 Colombie Séminaire régional de
laCommunauté andine surles
mesures antidumping, les
subventions etlesdroits
compensateurs, etles
sauvegardesOMC et
gouvernement
hôteFonds
néerlandaisTCTD et
autres
divisions4pays invités: Bolivie, Equateur,
Pérou etVenezuela
7 16-19/02/1998 Indonésie Séminaire régional sur
lesprocédures etpratiques en
matière derèglement des
différendsOMC Fonds
néerlandaisLegD 22pays invités -2participants par
paysWT/COMTD/W/32
Page22Missions decoopération technique Organisateur Financement Autre
financementExécution Observations
8 18-19/02/1998 Costa Rica Séminaire national
surlesobstacles techniques au
commerce (OTC)OMC OMC/CT TCTD,
TEDLesfonds sontdestinés àfinancer
laparticipation d'unexpert de
l'OMC.
9 23-26/02/1998 Guatemala Atelier régional sur
leslistes tarifaires del'OMC,
l'évaluation endouane, les
règles d'origine etlesproduits
agricolesOMC Banque
interaméricaine
de
développement
(BID)TCTD,
MAcc8pays participants: Mexique,
Costa Rica, Honduras,
ElSalvador, Nicaragua, Belize,
Panama
10 01-05/03/1998 Pays asiatiques Séminaire sur
lesmesures commerciales
correctives etlaconcurrence à
l'intention despays en
développement asiatiquesOMC Banque
asiatique de
développementRD Programme delaBAsD
11 10-13/03/1998 Bolivie Séminaire national sur
l'OMC etlesystème
commercial multilatéralOMC OMC/CT TCTD,
LegDLesfonds sontdestinés àfinancer
laparticipation d'unexpert de
l'OMC.
12 16-19/03/1988 Turquie Atelier surlesenquêtes
enmatière dedroits
antidumping etdedroits
compensateursOMC Fonds dela
CERD Suggestion delaCE,laTurquie
s'estmontrée intéressée.
13 30/03-
03/04/1998Guatemala Séminaire surles
disciplines concernant les
subventions àl'intention des
pays d'Amérique centraleOMC Banque
interaméricaine
de
développement
(BID)RD Programme delaBIAD: 8pays
invités
14 03-06/04/1998 Moyen-Orient Atelier régional
surl'évaluation endouaneOMC Adéterminer TCTD,
MAccCetatelier pourrait êtrecombiné
avec certains pays d'Asie.
4participants (Membres) et
3observateursWT/COMTD/W/32
Page23Missions decoopération technique Organisateur Financement Autre
financementExécution Observations
15 18-22/04/1998 Brésil Atelier surleslistes de
l'OMC, l'évaluation endouane,
lesrègles d'origine etles
produits agricolesOMC Banque
interaméricaine
de
développement
(BID)TCTD,
MAcc10pays invités -3participants par
pays
16 20-25/04/1998 Sénégal Mission technique sur
l'Accord surl'évaluation en
douaneOMC OMC/CT TCTD,
MAcc
17 21-30/04/1998 Guatemala Séminaire national
surl'OMC etlesystème
commercial multilatéralOMC OMC/CT TCTD
18 04-08/05/1998 Pacifique Séminaire surles
ADPIC àl'intention desPMA
endehors del'AfriqueOMC Fonds
norvégienTCTD,
IPID2participants venant dequelque
14pays, soitautotalunetrentaine
departicipants
19 18-21/05/1998 Jamaïque ouTrinité-et-Tobago
Atelier surleslistes del'OMC,
l'évaluation endouane, les
règles d'origine, visant
essentiellement lestextilesOMC Banque
interaméricaine
de
développement
(BID)TCTD,
MAcc13pays invités
20 21-25/09/1998 Guatemala Stage national de
formation surlerèglement des
différendsOMC OMC/CT TCTD,
LegD
21 Janvier 1998 Chine Atelier surlesdroits
antidumping etlesdroits
compensateursOMC OMC/CT RD
22 Janvier
-février 1998Tunisie Mission surlamise en
oeuvre desdroits antidumping et
desdroits compensateursOMC OMC/CT RDWT/COMTD/W/32
Page24Missions decoopération technique Organisateur Financement Autre
financementExécution Observations
23 Janvier
-février 1998Pays asiatiques Séminaire sur
lesdisciplines concernant les
subventions àl'intention des
pays endéveloppement
asiatiquesOMC OMC/CT Banque
asiatique de
développementRD Programme delaBAsD
24 Février 1998 Dubaï Stage surlestechniques
denégociation commercialeOMC OMC/CT TCTD
25 Février 1998 Djibouti Séminaire régional à
l'intention desPMA
francophonesOMC Fonds
norvégienSuivi delaRéunion dehautniveau
26 Février 1998 Guinée-Bissau Séminaire
national etinstallation de
matériel informatiqueOMC Fonds
norvégienTCTD et
autres
divisions
27 Février 1998 Djibouti Séminaire national sur
lesservicesOMC Fonds
norvégienTCTD Suivi delaRéunion dehautniveau
(juste après leséminaire régional)
28 Février 1998 Indonésie Séminaire régional sur
lecommerce etl'environnement
àl'intention despays asiatiquesOMC Fonds
néerlandaisTCTD,
TED18pays invités
29 Mars 1998 Bulgarie Atelier surles
prescriptions enmatière de
notificationOMC OMC/CT TexD
30 Mars 1998 Côte d'Ivoire Séminaire régional
surlecommerce et
l'environnement àl'intention
despays africains francophonesOMC Adéterminer TCTD,
TED22pays invités
31 Mars 1998 Tchad Séminaire national OMC Fonds
norvégienTCTD Suivi delaRéunion dehautniveau
(notifications etinstallation de
matériel informatique)WT/COMTD/W/32
Page25Missions decoopération technique Organisateur Financement Autre
financementExécution Observations
32 Mars 1998 République centrafricaine
Mission etséminaire national
surl'évaluation desbesoinsOMC Fonds
norvégienTCTD Juste après leséminaire duTchad
33 Mars 1998 Chypre Séminaire régional sur
l'OMC etlesAccords duCycle
d'UruguayOMC OMC/CT Plusieurs
divisions
34 Mars 1998 Mongolie Mission technique sur
leSH,leslistes tarifaires etles
prescriptions enmatière de
notificationOMC OMC/CT TCTD,
MAcc
35 Mars
-avril 1998Bangladesh Séminaire régional à
l'intention desPMA dela
région Asie/PacifiqueOMC Fonds
norvégienTCTD et
autres
divisionsSuivi delaRéunion dehautniveau
36 Avril 1998 Guinée Séminaire national OMC Fonds
norvégienTCTD Suivi delaRéunion dehautniveau
37 Avril 1998 Mali Mission technique surla
mise enoeuvreOMC Fonds
norvégienTCTD et
autres
divisionsSuivi delaRéunion dehautniveau
38 Avril
-mai 1998Tanzanie Séminaire régional à
l'intention desPMA africains
anglophonesOMC Fonds
norvégienTCTD et
autres
divisionsSuivi delaRéunion dehautniveau
39 Mai1998 Haïti Séminaire national surles
textiles etlesservicesOMC Fonds
norvégienTSD, TexD Suivi delaRéunion dehautniveau
40 Mai1998 Europe orientale Atelier sur
l'évaluation endouaneOMC TCTD,
MAcc6participants (Membres) et
13observateursWT/COMTD/W/32
Page26Missions decoopération technique Organisateur Financement Autre
financementExécution Observations
41 Mai1998 Pays méditerranéens Séminaire
régional spécialisé surles
textiles àl'intention decertains
pays méditerranéens (Algérie,
Malte, Egypte, Turquie,
Tunisie, Maroc)OMC Fonds
néerlandaisTCTD,
TexD
42 Mai
-juin 1998Bolivie Atelier surlestextiles,
lesrègles d'origine etles
sauvegardesOMC OMC/CT TCTD,
TexD, RD
43 Juin1998 Maroc Séminaire régional sur
lesrègles del'OMCOMC OMC/CT RD
44 Août 1998 Argentine Atelier surlecalcul
desdroits antidumping etdes
droits compensateurs à
l'intention despays d'Amérique
latineOMC BID RD Programme delaBID
45 Août 1998 Colombie Atelier national sur
lesenquêtes enmatière dedroits
antidumpingOMC OMC/CT RD
46 Août 1998 Thaïlande Cours de
perfectionnement surle
règlement desdifférends
(cinq jours)OMC et
gouvernement
hôteOMC/CT Gouvernement
thaïlandaisLegD Lesfrais departicipation d'un
expert del'OMC seront partagés
entre l'OMC etlegouvernement
thaïlandais.
47 Septembre
1998Bolivie Atelier surl'AGCS OMC OMC/CT TCTD,
TSD
48 Octobre 1998 Niger Stage depolitique
commerciale decourte durée à
l'intention desPMA
francophonesOMC Fonds
norvégienTCTD Suivi delaRéunion dehautniveau
pour lesPMAWT/COMTD/W/32
Page27Missions decoopération technique Organisateur Financement Autre
financementExécution Observations
49 Octobre 1998 Djibouti Séminaire régional sur
lapolitique commerciale à
l'intention despays membres de
l'IGADOMC Adéterminer TCTD
50 Novembre
1998Amérique latine Atelier régional
surladétermination de
l'existence d'undommage
(antidumping, mesures
compensatoires, sauvegardes)OMC BID RD Programme delaBID
51 Novembre
1998Zimbabwe Séminaire régional
surlecommerce et
l'environnement àl'intention
despays africains anglophonesOMC Fonds
norvégien ou
Fonds
néerlandaisTCTD,
TED18pays invités
52 Décembre
1998Pays asiatiques Atelier surla
luttecontre ledumping à
l'intention desexportateursOMC OMC/CT Banque
asiatique de
développementRD Programme delaBAsD
53 Premier
semestreAfrique Séminaire régional sur
l'Accord surlesADPIC à
l'intention desPMA africains
anglophonesOMC Fonds
norvégienTCTD,
IPID2participants dequelque 11pays,
soitautotal environ 25participants
54 Premier
semestreAsie-Pacifique Séminaire
régional surlesystème
commercial multilatéral de
l'OMC àl'intention despays
d'Asie etduPacifiqueOMC Fonds néo-
zélandaisTCTD
55 Premier
semestreBolivie Atelier national surles
ADPIC, lesinvestissements et
lapolitique delaconcurrenceOMC OMC/CT TCTD,
IPIDWT/COMTD/W/32
Page28Missions decoopération technique Organisateur Financement Autre
financementExécution Observations
56 Premier
semestreSéminaire régional del'Union
desEtats del'Afrique centrale
surlapolitique commercialeOMC Adéterminer TCTD
57 Premier
semestreGuatemala Séminaire national
relatif àl'Accord sur
l'agriculture, l'Accord SPSet
l'Accord OTCOMC OMC/CT TCTD et
autres
divisions
58 Premier
semestreJamaïque Séminaire régional sur
lecommerce etl'environnement
àl'intention despays des
CaraïbesOMC Adéterminer TCTD,
TED13pays invités
59 Premier
semestreKazakstan Séminaire national
surl'OMC etlesystème
commercial multilatéralOMC OMC/CT TCTD
60 Premier
semestreKenya Législation enmatière
dedroits antidumping etde
droits compensateursOMC FMI RD Troisième mission pour lamise en
oeuvre delalégislation
61 Premier
semestreLettonie Accession OMC Fonds
néerlandaisAccD,
MAccAider àl'élaboration deslistes
concernant l'accès auxmarchés
pour lesmarchandises etles
services
62 Premier
semestreAntilles néerlandaises Séminaire
régional surlesystème
commercial multilatéral de
l'OMCOMC Fonds
néerlandaisTCTD
63 Premier
semestreOman Mission surl'accession OMC OMC/CT AccD Consultations surlaprochaine
étape duprocessus d'accessionWT/COMTD/W/32
Page29Missions decoopération technique Organisateur Financement Autre
financementExécution Observations
64 Premier
semestreSADC Formation d'instructeurs
dans larégion delaSADCOMC Fonds
norvégienTCTD et
autres
divisions
selon lecasLesmodalités definancement pour
lesparticipants nationaux sontà
étudier
65 Premier
semestreIlesSalomon Séminaire
nationalOMC Fonds néo-
zélandaisTCTD Conjointement avec leséminaire
régional àl'intention despays
d'Asie/Pacifique
66 Premier
semestreOuganda Stage depolitique
commerciale àl'intention des
PMA anglophonesOMC Fonds
norvégienTCTD Suivi delaRéunion dehautniveau
67 Premier
semestreTonga Séminaire national OMC Fonds néo-
zélandaisTCTD Conjointement avec leséminaire
régional àl'intention despays
d'Asie/Pacifique
68 Premier
semestreTurquie Séminaire régional sur
lesystème commercial
multilatéral del'OMC à
l'intention desmembres de
l'Organisation decoopération
économique delaMernoireOMC Fonds
néerlandaisTCTD
69 Premier
semestreVanuatu Mission sur
l'accessionOMC OMC/CT AccD,
MAccAider àl'élaboration deréponses
auxquestions etd'offres initiales
concernant l'accès auxmarchés
pour lesmarchandises etles
services
70 Premier
semestreVietNam Séminaire surles
servicesOMC OMC/CT TSD
71 Premier
semestreVietNam Séminaire régional
surlesmesures SPSOMC Adéterminer AgDWT/COMTD/W/32
Page30Missions decoopération technique Organisateur Financement Autre
financementExécution Observations
72 Deuxième
semestre3ateliers régionaux seront
proposés parlaDivision des
statistiques etdessystèmes
d'information (formation
statistique).OMC Adéterminer TCTD,
SISD
73 Deuxième
semestreMadagascar Séminaire régional
surlapolitique commerciale à
l'intention desmembres dela
Commission del'Océan indienOMC Adéterminer TCTD
74 Deuxième
semestreAfrique Séminaire régional sur
l'Accord surlesADPIC à
l'intention desPMA
francophonesOMC Fonds
norvégienTCTD,
IPID2participants de21pays, soitau
total 42participants
75 Deuxième
semestreBulgarie Séminaire sur
l'Accord surl'agriculture,
l'Accord SPSetl'Accord OTCOMC OMC/CT TCTD et
autres
divisions
76 Deuxième
semestreChili Séminaire régional surle
commerce etl'environnement à
l'intention despays d'Amérique
latineOMC Fonds
néerlandaisTCTD,
TED17pays invités
77 Deuxième
semestreGuatemala Séminaire national
surl'évaluation endouane etles
prescriptions enmatière de
notificationOMC OMC/CT TCTD et
autres
divisions
78 Deuxième
semestreMozambique Séminaire
nationalOMC Adéterminer TCTD
79 Deuxième
semestrePakistan Atelier surles
mesures SPSetlesOTCOMC OMC/CT AgD, TEDWT/COMTD/W/32
Page31Missions decoopération technique Organisateur Financement Autre
financementExécution Observations
80 Deuxième
semestreSénégal Séminaire national OMC OMC/CT TCDT et
autres
divisions
81 Deuxième
semestreAfrique australe Atelier surle
règlement desdifférendsAdéterminer LegD
82 Deuxième
semestreAmérique duSud Séminaire
surlesdisciplines concernant les
subventions àl'intention des
pays d'Amérique duSudOMC Banque inter-
américaine de
développement
(BID)RD Programme delaBID
83 Deuxième
semestreTurquie Séminaire régional sur
lecommerce etl'environnement
àl'intention despays du
Moyen-OrientOMC Adéterminer TCTD,
TED7pays invités
84 Stage depolitique commerciale
decourte durée àl'intention des
PMA anglophonesOMC Fonds
norvégienTCTD et
autres
divisionsSuivi delaRéunion dehautniveau
85 Afrique Séminaire régional à
l'intention desPMA
anglophonesOMC Fonds
norvégienTCTD
et/ou
divisions
spécialiséesSuivi delaRéunion dehautniveau
86 Afrique Séminaire régional à
l'intention desPMA
francophonesOMC Fonds
norvégienTCTD Suivi delaRéunion dehautniveau
87 Asie Séminaire régional à
l'intention desPMA dela
région Asie-PacifiqueOMC Fonds
norvégienTCTD Suivi delaRéunion dehautniveau
88 Népal Séminaire national OMC Fonds
norvégienTCTD Suivi delaRéunion dehautniveauWT/COMTD/W/32
Page32Missions decoopération technique Organisateur Financement Autre
financementExécution Observations
89 Vanuatu Séminaire national OMC Fonds néo-
zélandaisTCTD Suivi delaRéunion dehautniveau
90 Zambie Séminaire national OMC Fonds
norvégienTCTD Suivi delaRéunion dehautniveau
91 Malawi Séminaire national OMC Fonds
norvégienTCTD
92 Papouasie-Nouvelle-Guinée
Mission technique pour
l'installation dematériel
informatiqueOMC Fonds
norvégienTCTD et
autres
divisionsWT/COMTD/W/32
Page33ANNEXE 1B
ACTIVITES ORGANISEES CONJOINTEMENT AVEC D'AUTRES INSTITUTIONS
Missions decoopération technique Organisateur Financement Autre
financementExécution Observations
1 12-30/01/1998 Singapour Stage régional à
l'intention despays en
développementOMC avec le
gouvernement
singapourienOMC/CT Gouvernement
singapourienDifférentes
divisionsOrganisé parlegouvernement
singapourien etl'OMC avec un
appui financier pour les
participants despays en
développement. L'estimation des
dépenses correspond àla
participation defonctionnaires/
conférenciers del'OMC
(OMC/CT).
2 10-12/02/1998 Afrique Séminaire régional sur
lapolitique delaconcurrenceOMC etautres
OIGAdéterminer IPID Lesdépenses seront partagées à
égalité entre l'OMC etlesautres
organisateurs. Unequarantaine de
participants venant de20pays.
3 15/03/1998 Genève Premier colloque surla
politique delaconcurrence à
l'intention desdélégués enposte
àGenèveOMC,
CNUCED,
Banque
mondialeCNUCED,
Banque
mondialeIPID Lesdépenses partagées àégalité
entre l'OMC etlesautres
organisateurs.
4 05-09/04/1998 Uruguay Atelier régional surle
règlement desdifférends à
l'intention duGroupe detravail
delaFTAA surlerèglement
desdifférendsOMC OMC/CT LegD Dépenses limitées àla
participation d'unexpert de
l'OMCWT/COMTD/W/32
Page34Missions decoopération technique Organisateur Financement Autre
financementExécution Observations
5 01-20/06/1998 Etats-Unis Projet mixte
d'assistance régionale technique
OMC/OEA (enanglais)OEA, OMC Adéterminer OEA Différentes
divisionsDépenses del'OMC limitées aux
frais departicipation d'experts de
l'OMC. Ceséminaire serasuivi
d'unautre séminaire similaire à
l'intention depays hispanophones
laquatrième semaine dejuinetles
deux premières semaines de
juillet.
6 22/06-
17/07/1998Etats-Unis Projet mixte
d'assistance technique régionale
(OMC/OEA) (enespagnol)OEA, OMC Adéterminer OEA Différentes
divisionsDépenses del'OMC limitées aux
frais departicipation d'experts de
l'OMC
7 15/07/1998 Genève Deuxième colloque sur
lapolitique delaconcurrence à
l'intention desdélégués enposte
àGenèveOMC,
CNUCED,
Banque
mondialeFonds
néerlandaisCNUCED,
Banque
mondialeIPID Lesdépenses seront partagées à
égalité entre l'OMC etlesautres
organisateurs.
8 01-02/11/1998 Région genevoise Troisième
colloque surlesinvestissements
àl'intention desdélégués en
poste àGenèveOMC,
CNUCEDFonds
néerlandaisCNUCED IPID Lesdépenses seront partagées à
égalité entre l'OMC etla
CNUCED.
9 08-28/11/1998 Rép. deCorée Stage à
l'intention despays en
développementOMC avec le
gouvernement
coréenGouvernement
coréenTCDT et
autres
divisionsAucun faisàlacharge del'OMC
10 Janvier 1998 République démocratique du
Congo Evaluation desbesoins
etséminaire national à
l'intention desPMAOMC Adéterminer TCDT Evaluation desbesoins avec le
CCIetéventuellement Guide à
l'intention desentreprisesWT/COMTD/W/32
Page35Missions decoopération technique Organisateur Financement Autre
financementExécution Observations
11 Février 1998 Afrique australe Séminaire
régional OMC/Banque mondiale
surl'Accord surl'agriculture et
d'autres questions relatives àla
mise enoeuvre, etintégration
régionaleOMC, Banque
mondialeFonds
norvégienBanque
mondialeAgD, DD Lesfonds del'OMC sontdestinés
àfinancer lesfrais departicipation
etd'experts del'OMC. Dixà
12pays, dontlesfrais de
participation seront partagés entre
l'OMC etlaBanque mondiale.
12 Mars 1998 Egypte Séminaire régional
mixte surlesOTC àl'intention
despays arabesISO/CCI/OMC OMC/CT TED Dépenses del'OMC limitées aux
frais departicipation d'unexpert
del'OMC.
13 Avril 1998 Guatemala Séminaire del'OEA
surlesnormes etlamise en
oeuvre del'Accord OTC à
l'intention despays d'Amérique
centraleOrganisation
desEtats
américainsFonds
néerlandaisTED
14 Avril 1998 Qatar Colloque surlerôledu
secteur privé dans lecommerce
internationalOMC, CCI OMC/CT TCDT Dépenses del'OMC limitées aux
frais departicipation d'unexpert
del'OMC.
15 Mai 1998 Région genevoise Premier
colloque surl'investissement à
l'intention desdélégués enposte
àGenèveOMC,
CNUCEDFonds
néerlandaisCNUCED IPID Lesdépenses seront partagées à
égalité entre l'OMC etla
CNUCED.
16 Mai-juin 1998 Chili Séminaire régional surles
mesures SPSGouvernement
chilien, FAO,
Banque
mondialeOMC/CT Gouvernement
chilien, FAO,
Banque
mondialeAgD Lesdépenses del'OMC sont
limitées auxfrais departicipation
d'experts del'OMC.
17 Mai-juin 1998 République deCorée Stage à
l'intention despays en
développementOMC avec le
gouvernement
dupays hôteGouvernement
coréenTCTD et
autres
divisionsAucun frais àlacharge del'OMCWT/COMTD/W/32
Page36Missions decoopération technique Organisateur Financement Autre
financementExécution Observations
18 Juin-Juillet
1998Afrique centrale/orientale
Séminaire régional
OMC/Banque mondiale à
l'intention despays
francophones, consacré
principalement àl'Accord sur
l'agriculture etauxquestions de
mise enoeuvreOMC
Banque
mondialeFonds
norvégienBanque
mondialeTCTD, AgD Lesfonds del'OMC serviront à
financer lesfraisdeparticipation
etd'experts del'OMC.
19 Juillet 1998 Japon Séminaire régional mixte
surlesOTC àl'intention des
pays endéveloppement d'Asie
orientaleISO/CCI/OMC OMC/CT TED Dépenses del'OMC limitées aux
frais departicipation d'unexpert
del'OMC
20 Septembre
1998Tunisie Séminaire régional
mixte surlesOTC àl'intention
despays africains francophonesISO/CCI/OMC Fonds
norvégienTED Lesfonds del'OMC serviront à
financer lesfraisdesparticipants
desPMA, d'unexpert del'OMC
etd'unconsultant extérieur.
21 Premier
semestreAsie Séminaire régional sur
l'investissementOMC,
CNUCEDFonds
néerlandaisCNUCED IPID Lesfrais seront partagés àégalité
entre l'OMC etlaCNUCED.
22 Premier
semestreBénin, Burkina Faso, Côte
d'Ivoire, Ghana, Kenya,
Tanzanie, Ouganda Uncertain
nombre d'activités relevant du
Programme intégré sont
prévues àl'intention de7paysOMC,
CNUCED,
CCIAdéterminer TCDT et
autres
divisionsProgramme intégré
(OMC/CNUCED/CCI)
23 Premier
semestreBurundi Séminaire national OMC Fonds
norvégienTCDT Evaluation desbesoins avec le
CCIetéventuellement Guide à
l'intention desentreprises
24 Premier
semestreRégion genevoise Deuxième
colloque surl'investissement à
l'intention desdélégués enposte
àGenèveOMC,
CNUCEDFonds
néerlandaisCNUCED IPID Lesfrais seront partagés àégalité
entre l'OMC etlaCNUCEDWT/COMTD/W/32
Page37Missions decoopération technique Organisateur Financement Autre
financementExécution Observations
25 Premier
semestreAmérique latine Séminaire
régional surl'investissementOMC,
CNUCEDFonds
néerlandaisCNUCED IPID Lesfrais seront partagés àégalité
entre l'OMC etlaCNUCED
26 Premier
semestreTunisie Séminaire surles
questions douanièresOMC,
CNUCED,
CCIAdéterminer TCTD et
autres
divisionsProgramme intégré pour l'Afrique
27 Premier
semestreTunisie Séminaire surles
textilesOMC,
CNUCED,
CCIAdéterminer TCTD et
autres
divisionsProgramme intégré pour l'Afrique
28 Deuxième
semestreCôte d'Ivoire Séminaire
régional surlesquestions
tarifaires, enparticulier
l'article XXVIII etleSystème
harmoniséOMC,
Banque
mondialeAdéterminer TCDT
29 Deuxième
semestreAfrique Séminaire régional sur
l'investissementOMC,
CNUCEDAdéterminer CNUCED IPID Lesfrais seront partagés entre
l'OMC etlaCNUCED
30 Deuxième
semestreAsie Séminaire régional surla
politique delaconcurrenceOMC etautres
OIGAdéterminer Autres OIG IPID Lesfrais seront partagés àégalité
entre l'OMC etlesautres
organisateurs. Unequarantaine de
participants venant de20pays.
31 Deuxième
semestreAmérique latine Séminaire
régional surlapolitique dela
concurrenceOMC etautres
OIGAdéterminer Autres OIG IPID Lesfrais seront partagés àégalité
entre l'OMC etlesautres
organisateurs. Unequarantaine de
participants venant de20pays.
32 Deuxième
semestreAfrique Séminaire régional sur
lapolitique delaconcurrenceOMC etautres
OIGAdéterminer Autres OIG IPID Lesfrais seront partagés àégalité
entre l'OMC etlesautres
organisateurs.
33 Deuxième
semestreTunisie Séminaire surles
ADPICOMC,
CNUCED,
CCIAdéterminer TCDT et
autres
divisionsProgramme intégré pour l'AfriqueWT/COMTD/W/32
Page38Missions decoopération technique Organisateur Financement Autre
financementExécution Observations
34 Deuxième
semestreTunisie Séminaire surles
règles del'OMCOMC,
CNUCED,
CCIAdéterminer TCDT et
autres
divisionsProgramme intégré pour l'Afrique
35 Divers séminaires surleGuide
àl'intention desentreprises,
avec leCCICCI CCI TCDT Aucun frais àlacharge del'OMC
36 Projet OMC/Banque mondiale
surlestechnologies de
l'information auservice du
développementOMC,
Banque
mondialeFonds
norvégien et
Fonds
néerlandaisTCDT/
Division de
l'information
etdes
relations
avec les
médiasCeprojet comprendra lamise en
place decentres deréférence sur
l'OMC, l'établissement deliaisons
Internet, desCD-ROM etune
formation surlessitesWeb à
l'intention de12pays autitredu
suivi delaRéunion dehautniveau
surlesPMA.WT/COMTD/W/32
Page39ANNEXE 1C
ACTIVITES AUXQUELLES L'OMC ESTINVITEE APARTICIPER AVEC D'AUTRES INSTITUTIONS
Missions decoopération technique Organisateur Financement Autre
financementExécution Observations
1 29-30/03/1998 AbuDhabi Colloque sur
l'incidence delamondialisation
etdesaccords internationaux
relatifs àlalibéralisation du
commerce surlespetites et
moyennes entreprises despays
arabesGouvernement
desEAU,
Chambre de
commerce
d'AbuDhabi
Banque
islamique de
développement
etautres
institutions
régionalesOMC/CT Organisateurs ERAD Dépenses del'OMC limitées aux
frais departicipation d'unexpert
del'OMC
2 01-05/04/1998 Afrique duSudAtelier régional
duCommonwealth surlamise
enoeuvre del'Accord surles
ADPICSecrétariat du
CommonwealthSecrétariat du
CommonwealthTCTD,
LegD,
IPIDAucun fraisàlacharge del'OMC
3 28/04-
02/05/1998Kenya Atelier du
Commonwealth surlesADPIC
etlesystème commercial
multilatéralSecrétariat du
CommonwealthOMC/CT IPID Dépenses del'OMC limitées aux
frais departicipation d'unexpert
del'OMC
4 Premier
semestreSéminaire régional sur
l'investissementCNUCED A
déterminerCNUCED IPID Dépenses del'OMC limitées aux
frais departicipation d'unexpert
del'OMC
5 Deuxième
semestreSéminaire régional sur
l'investissementCNUCED A
déterminerCNUCED IPID Dépenses del'OMC limitées aux
frais departicipation d'unexpert
del'OMCWT/COMTD/W/32
Page40Missions decoopération technique Organisateur Financement Autre
financementExécution Observations
6 Trois séminaires régionaux sur
lesmarchés publicsOIGet/ou
gouvernements
nationauxOMC/CT IPID Dépenses del'OMC limitées aux
frais departicipation d'unexpert
del'OMC
7 Sixconférences, séminaires,
colloques surlapolitique dela
concurrenceOMC OMC/CT IPID Dépenses del'OMC limitées aux
frais departicipation d'unexpert
del'OMC
8 Sixconférences, séminaires,
colloques surlesmarchés
publicsOMC/CT IPID Dépenses del'OMC limitées aux
frais departicipation d'unexpert
del'OMC
9 Sixséminaires régionaux ou
nationaux surl'investissementOMC/CT IPID Dépenses del'OMC limitées aux
frais departicipation d'unexpert
del'OMC
10 Tables rondes àl'intention
d'environ sixPMAPNUD OMC/CT TCTD, DD Dépenses del'OMC limitées aux
frais departicipation d'unoude
plusieurs experts del'OMC
11 PNUD -Renforcement des
capacités dans lecadre du
projet pour l'Afrique.
Participation àtroisateliersPNUD OMC/CT TCTD Dépenses del'OMC limitées aux
frais departicipation d'experts de
l'OMCWT/COMTD/W/32
Page41
ANNEXE 2
STAGES DEPOLITIQUE COMMERCIALE ORGANISES PAR L'OMC AGENEVE
Objectifs pour1998
Lesactivités deformation del'OMC ontpourobjectif d'aider lespaysbénéficiaires demieux
comprendre etmettre enoeuvre lesrègles commerciales internationales convenues etdecontribuer
audéveloppement desressources humaines parl'organisation destages depolitique commerciale à
Genève; cesstages sontdestinés àdesfonctionnaires depaysendéveloppement (stages réguliers) ou
depaysentransition (stages spéciaux).
- Stages réguliers depolitique commerciale àl'intention despaysendéveloppement
Cesstagesontpourobjectifdefairemieuxcomprendreauxfonctionnairesparticipantslesystème
commercial multilatéral etledroitducommerce international ainsiquelesactivités, lechamp d'action
etlastructure del'OMC, afindeleurpermettre d'accomplir leurtâche avecplusd'efficacité ausein
deleuradministration. Cesstages sontdestinés auxfonctionnaires depaysMembres etnonMembres
del'OMC quiparticipent àl'élaboration etàlamiseenoeuvre delapolitique commerciale.
- Stages spéciaux àl'intention deséconomies entransition
Depuis 1991, desstages spéciaux sontorganisées àl'intention defonctionnaires deséconomies
entransition pourfaciliter laconsolidation delaréforme économique decespaysetleurparticipation
effective ausystème commercial international.
Programme detravail pour1998
Cinq stages depolitique commerciale seront planifiés, organisés etmisenoeuvre en1998.
Trois stages réguliers de12semaines seront organisés, unenespagnol du12janvier au3avriletles
autres enanglais du27avrilau17juillet etdu14septembre au4décembre 1998; 24bourses d'études
del'OMC seront offertes pourchaque stage. Letroisième stage régulier depolitique commerciale
aétéorganisé àlasuitedessuggestions quiavaient étéformulées pourquel'onétudie lesmoyens
d'accroître lespossibilités deformation offertes parl'OMC auxpaysendéveloppement.
Deux stages spéciaux seront financés pardescontributions financières desgouvernements;
laparticipation àcesstages estlimitée auxfonctionnaires despaysexpressément invités. Ils'agira
deconférences complétées pardestravaux pratiques.
Plans pour1999 et2000
Acestade, iln'estpasencore possible dedonner uneidéeprécise desstages depolitique
commerciale quiseront offerts àGenève. Pourcequiestdesstages réguliers, ilyenauratroispar
an.
S'agissant destages spéciaux àl'intention desfonctionnaires deséconomies entransition, les
décisions financières correspondantes dugouvernement suisse etdugouvernement desEtats-Unis sont
prises normalement chaque année.