. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/187
16 janvier 2003
(03-0224)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Commission des Communautés européennes, Direction générale
de la santé et de la protection des consommateurs – Direction E (Sécurité alimentaire:
phytosanitaire, santé et bien-être des animaux, questions internationales)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Aliments pour animaux (NC 2309) et produits relevant d'un grand nombre
de positions du chapitre 5 de la NC (0511), 10, 11, 12, 15, 17 et 23 si ces produits sont
destinés à être utilisés dans l'alimentation animale
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
États Membres des Communautés européennes (CEE) et pays tiers exportant les produits
visés vers la CEE
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Communication n°2002/C329/01 de
la Commission européenne:  Liste des additifs  autorisés dans l'alimentation des animaux
publiée en application de l'article 9 T, point b), de la directive 70/524/CEE du Conseil
concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (Journal officiel, Série C, 45e année
n°329, 31 décembre 2002, pages 1 à 142)
6. Teneur:  Cette notification est présentée à des fins de transparence uniquement.  Elle a
pour objet de porter à la connaissance des partenaires commerciaux de la Communauté
européenne l'existence d'une publication donnant la liste complète des additifs dans
l'alimentation des animaux autorisés dans la CE
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Communication n°2002/C329/01 de la Commi ssion (Journal officiel, Série C, 45e année
n°329, 31 décembre 2002, pages 1 à 142) – Disponible dans toutes les langues
communautairesG/SPS/N/EEC/187
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10. Date projetée pour l'adoption:   Sans objet
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Sans objet
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications (autorité des CE responsable des notifications) , [ ] point
d'information national ou adresse, numéro de  téléfax et adresse électronique (s'il y a
lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national (point d'information des CE)  ou
adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Texte également disponible respectivement en anglais, en français et en espagnol aux
adresses:
http://europa.eu.int/eur-lex/en/oj/2002/c_32920021231en.html
http://europa.eu.int/eur-lex/fr/oj/2002/c_32920021231fr.html
http://europa.eu.int/eur-lex/es/oj/2002/c_32920021231es.html