. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/MYS/17 
9 février 2004 
 (04-0479) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   MALAISIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Département des services vétéri naires, Ministère de l'agriculture 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Oiseaux domestiques ou sauvages, œufs, viande et autres produits d'oiseaux 
domestiques ou sauvages, y compris les produits destinés à l'alimentation animale et à une 
utilisation agricole ou industrielle 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Cambodge, Corée du Sud, Indonésie, Japon, Laos , Pakistan, République populaire de Chine, 
Taïwan, Thaïlande et Vietnam  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Prohibition of Import of Domestic 
and Wild Birds and Eggs, Meat and Other Products of Domestic and Wild Birds  Interdiction 
de l'importation d'oiseaux domesti ques ou sauvages, d'œufs et de viande et d'autres produits 
d'oiseaux domestiques ou sauvages  
6. Teneur:  Le Département des services vétérinaires interdit, avec effet immédiat, 
l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages, d' œufs, de viande et d'autres produits tels 
que les plumes et les fumiers d'oiseaux domestiques ou sauvages, y compris les produits 
destinés à l'alimentation animale et à une utili sation agricole ou industrielle en provenance 
des pays suivants:  Cambodge, Corée du Sud, Indonésie, Japon, Laos, Pakistan, République 
populaire de Chine, Taïwan, Thaïlande et Vi etnam.  Les produits carnés cuits d'oiseaux 
domestiques ou sauvages doivent être accompagnés,  lors de l'importati on, d'une déclaration 
additionnelle conformément à l'article 2.1.15 .17 du Code zoosanitaire international de 
l'OIE de 2000. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes co ntre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/MYS/17 
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 8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   L'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) a été signalée dans les pays 
mentionnés ci-dessus depuis la  mi-décembre 2003.  À ce jour, la Malaisie est indemne de 
cette maladie.   Afin de réduire le risque  d'introduction du virus IAHP en Malaisie, le 
Département des services vétérinaires inte rdit l'importation d'oiseaux domestiques ou 
sauvages, d'œufs, de viande et d'autres produits tels que les plumes et les fumiers d'oiseaux 
domestiques ou sauvages, y compris les produits destinés à l'alimentation animale et à une utilisation agricole ou industrielle, en pr ovenance de ces pays.  L'interdiction à 
l'importation sera réexaminée en fonction des renseignements communiqués sur la situation 
sanitaire et des mesures de lutte et d'éradi cation de la maladie adoptées par les autorités 
compétentes des pays concernés.  Dans le pays, le Département a mis en place un système 
de surveillance et de préparation aux situ ations d'urgence afin de pouvoir détecter 
l'apparition éventuelle de la mala die et l'éradiquer rapidement.  
9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   anglais 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   Entrée en vigueur 
immédiate 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Department of Veterinary Services 
8th and 9th floors, Wisma Chase Perdana 
Off Jalan Semantan, Bukit Damansara 50630 Kuala Lumpur (Malaisie) 
Téléphone: 603 2094 0077 
Téléfax: 603 2093 5804 
Courrier électronique: wto-sps@jph.gov.my
 (attn:  Dr N. Krishnan) 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Department of Veterinary Services 
8th and 9th floors, Wisma Chase Perdana 
Off Jalan Semantan, Bukit Damansara 50630 Kuala Lumpur (Malaisie) 
Téléphone: 603 2094 0077 
Téléfax: 603 2093 5804 
Courrier électronique: wto-sps@jph.gov.my
 (attn:  Dr N. Krishnan)