ORGANISATION MONDIALE G/AG/N/HUN/8
28mai1997
DUCOMMERCE(97-2231)
Original: anglais Comité del'agriculture
NOTIFICATION
LadélégationdelaHongrieafaitparvenirauSecrétariat,le22mai1997,lanotificationci-jointe
concernant l'administration descontingents tarifaires (tableau MA:1) pourl'année civile 1996.
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HONGRIE
Lanotification ci-jointe indique lesmodifications apportées auxdocuments G/AG/N/HUN/1,
datédu28avril1995 etG/AG/N/HUN/5, datédu19août1996.G/AG/N/HUN/8
Page2Tableau MA:1 ACCES AUX MARCHES: HONGRIE
PERIODE CONSIDEREE: année civile 1996
Mise enoeuvre despossibilités d'accès aumarché: engagements enmatière decontingents tarifaires etautres
Désignation desproduits Numéro(s) dutarifcompris dans
ladésignation desproduitsDescription del'arrangement àl'importation applicable
1 2 3
Chevaux, ânes, mulets et
bardots, vivants0101 b) Attribution auximportateurs: iii)laquantité maximale pouvant êtredemandée parles
importateurs individuels estde10tonnes àlafois. Lesimportateurs quiontutilisé la
totalité delapartquileuravait étéattribuée peuvent présenter unenouvelle demande.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: lesattributions sontexprimées enéquivalent
poids carcasse. Letauxdeconversion dupoids duproduit estde0,52.
Animaux del'espèce
bovine, viandes des
animaux del'espèce bovine
etbardots0102, 0201, 0202,
0210.20-005b) Attribution auximportateurs: iii)leslicences sontattribuées dans l'ordre deprésentation
desdemandes. Laquantité maximale pouvant êtredemandée parlesimportateurs
individuels estde100tonnes àlafois. Lesimportateurs quiontutilisé latotalité dela
partquileuravait étéattribuée peuvent présenter unenouvelle demande.
Animaux del'espèce
porcine etbardots0103, 0203,
0209, 0210.11,
0210.12b) Attribution auximportateurs: iii)leslicences sontattribuées dans l'ordre deprésentation
desdemandes. Laquantité maximale pouvant êtredemandée parlesimportateurs
individuels estde100tonnes àlafois. Lesimportateurs quiontutilisé latotalité dela
partquileuravait étéattribuée peuvent présenter unenouvelle demande.
Animaux desespèces ovine
oucaprine0104, 0204 b) Attribution auximportateurs: iii)laquantité maximale pouvant êtredemandée parles
importateurs individuels estde2tonnes àlafois.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: pour lesproduits correspondant aun01.04
duSH,lesattributions sontexprimées enéquivalent poids carcasse. Letauxde
conversion dupoids duproduit estde0,52. Pour lesproduits correspondant au
n02.04 duSH,l'équivalent poids carcasse estégalaupoids duproduit.G/AG/N/HUN/8
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Volailles 0105, 0207 b) Attribution auximportateurs: iii)laquantité maximale pouvant êtredemandée parles
importateurs individuels estde100tonnes àlafois. Lesimportateurs quiontutilisé la
totalité delapartquileuravait étéattribuée peuvent présenter unenouvelle demande.
Laitetcrème delait 0401, 0402 b) Attribution auximportateurs: iii)leslicences sontattribuées dans l'ordre deprésentation
desdemandes. Laquantité maximale pouvant êtredemandée parlesimportateurs
individuels estde40tonnes àlafois. Lesimportateurs quiontutilisé latotalité dela
partquileuravait étéattribuée peuvent présenter unenouvelle demande.
Fromages etcaillebotte 0406 b) Attribution auximportateurs: iii)leslicences sontattribuées dans l'ordre deprésentation
desdemandes. Laquantité maximale pouvant êtredemandée parlesimportateurs
individuels estde10tonnes àlafois. Lesimportateurs quiontutilisé latotalité dela
partquileuravait étéattribuée peuvent présenter unenouvelle demande. L'accès au
contingent estsubordonné àlaconstitution d'undépôt remboursable.
Oeufs dépourvus deleurs
coquilles0408 b) Attribution auximportateurs: iii)laquantité maximale pouvant êtredemandée parles
importateurs individuels estde4tonnes àlafois. Lesimportateurs quiontutilisé la
totalité delapartquileuravait étéattribuée peuvent présenter unenouvelle demande.
Miel 0409 b) Attribution auximportateurs: iii)leslicences sontattribuées dans l'ordre deprésentation
desdemandes. Laquantité maximale pouvant êtredemandée parlesimportateurs
individuels estde20tonnes àlafois. Lesimportateurs quiontutilisé latotalité dela
partquileuravait étéattribuée peuvent présenter unenouvelle demande.
Pommes deterre, àl'état
fraisouréfrigéré0701 b) Attribution auximportateurs: iii)leslicences sontattribuées dans l'ordre deprésentation
desdemandes. Laquantité maximale pouvant êtredemandée parlesimportateurs
individuels estde100tonnes àlafois. Lesimportateurs quiontutilisé latotalité dela
partquileuravait étéattribuée peuvent présenter unenouvelle demande.
Tomates 0702 b) Attribution auximportateurs: iii)lesimportateurs peuvent demander jusqu 'à10pour
centducontingent.
Oignons 0703 b) Attribution auximportateurs: iii)lesimportateurs peuvent demander jusqu 'à10pour
centducontingent.G/AG/N/HUN/8
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Laitues etchicorées 0705 b) Attribution auximportateurs: iii)lesimportateurs peuvent demander jusqu 'à10pour
centducontingent.
Carottes, céleris-raves 0706 b) Attribution auximportateurs: iii)lesimportateurs peuvent demander jusqu 'à10pour
centducontingent.
Concombres 0707 b) Attribution auximportateurs: iii)lesimportateurs peuvent demander jusqu 'à10pour
centducontingent.
Légumes àcosse 0708 b) Attribution auximportateurs: iii)leslicences sontattribuées dans l'ordre deprésentation
desdemandes. Laquantité maximale pouvant êtredemandée parlesimportateurs
individuels estde20tonnes àlafois. Lesimportateurs quiontutilisé latotalité dela
partquileuravait étéattribuée peuvent présenter unenouvelle demande.
Légumes conservés 0711 b) Attribution auximportateurs: iii)laquantité maximale pouvant êtredemandée parles
importateurs individuels estde40tonnes àlafois. Lesimportateurs quiontutilisé la
totalité delapartquileuravait étéattribuée peuvent présenter unenouvelle demande.
Légumes secs 0712 b) Attribution auximportateurs: iii)laquantité maximale pouvant êtredemandée parles
importateurs individuels estde40tonnes àlafois. Lesimportateurs quiontutilisé la
totalité delapartquileuravait étéattribuée peuvent présenter unenouvelle demande.
Légumes àcosse secs 0713 b) Attribution auximportateurs: iii)leslicences sontattribuées dans l'ordre deprésentation
desdemandes. Laquantité maximale pouvant êtredemandée parlesimportateurs
individuels estde100tonnes àlafois. Lesimportateurs quiontutilisé latotalité dela
partquileuravait étéattribuée peuvent présenter unenouvelle demande.
Bananes 0803 b) Attribution auximportateurs: iii)lesimportateurs peuvent demander jusqu 'à10pour
centducontingent.
Agrumes 0805 b) Attribution auximportateurs: iii)leslicences sontattribuées dans l'ordre deprésentation
desdemandes. Laquantité maximale pouvant êtredemandée parlesimportateurs
individuels estde40tonnes àlafois. Lesimportateurs quiontutilisé latotalité dela
partquileuravait étéattribuée peuvent présenter unenouvelle demande.G/AG/N/HUN/8
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Raisins 0806 b) Attribution auximportateurs: iii)lesimportateurs peuvent demander jusqu 'à10pour
centducontingent.
Melons 0807 b) Attribution auximportateurs: iii)lesimportateurs peuvent demander jusqu 'à10pour
centducontingent.
Pommes, poires 0808 b) Attribution auximportateurs: iii)lesimportateurs peuvent demander jusqu 'à10pour
centducontingent.
Fraises, framboises, etc. 0810 b) Attribution auximportateurs: iii)lesimportateurs peuvent demander jusqu 'à10pour
centducontingent.
Fruits conservés
provisoirement0812 b) Attribution auximportateurs: iii)laquantité maximale pouvant êtredemandée parles
importateurs individuels estde40tonnes àlafois. Lesimportateurs quiontutilisé la
totalité delapartquileuravait étéattribuée peuvent présenter unenouvelle demande.
Fruits séchés 0813 b) Attribution auximportateurs: iii)laquantité maximale pouvant êtredemandée parles
importateurs individuels estde4tonnes àlafois. Lesimportateurs quiontutilisé la
totalité delapartquileuravait étéattribuée peuvent présenter unenouvelle demande.
Froment (blé) 1001, 1101 b) Attribution auximportateurs: iii)laquantité maximale pouvant êtredemandée parles
importateurs individuels estde1000tonnes àlafois. Lesimportateurs quiontutilisé la
totalité delapartquileuravait étéattribuée peuvent présenter unenouvelle demande.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: l'obligation d'exprimer lepoids duproduit à
basedefarine enéquivalent froment (blé) estsupprimée.
Orge 1003 b) Attribution auximportateurs: iii)laquantité maximale pouvant êtredemandée parles
importateurs individuels estde1000tonnes àlafois.
Maïs 1005 b) Attribution auximportateurs: iii)laquantité maximale pouvant êtredemandée parles
importateurs individuels estde1000tonnes àlafois.G/AG/N/HUN/8
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Riz 1006 b) Attribution auximportateurs: iii)leslicences sontattribuées dans l'ordre deprésentation
desdemandes. Laquantité maximale pouvant êtredemandée parlesimportateurs
individuels estde500tonnes àlafois. Lesimportateurs quiontutilisé latotalité dela
partquileuravait étéattribuée peuvent présenter unenouvelle demande. L'accès aux
contingents estsubordonné àlaconstitution d'undépôt remboursable.
Huile detournesol 1512 b) Attribution auximportateurs: iii)laquantité maximale pouvant êtredemandée parles
importateurs individuels estde20tonnes àlafois.
Huiles denavette oude
moutarde1514 b) Attribution auximportateurs: iii)laquantité maximale pouvant êtredemandée parles
importateurs individuels estde20tonnes àlafois.
Margarine 1517 b) Attribution auximportateurs: iii)leslaquantité maximale pouvant êtredemandée par
lesimportateurs individuels estde40tonnes àlafois.
Saucisses, saucissons et
produits similaires1601 b) Attribution auximportateurs: iii)leslicences sontattribuées dans l'ordre deprésentation
desdemandes. Laquantité maximale pouvant êtredemandée parlesimportateurs
individuels estde20tonnes àlafois. Lesimportateurs quiontutilisé latotalité dela
partquileuravait étéattribuée peuvent présenter unenouvelle demande.
Sucreries 1704 b) Attribution auximportateurs: iii)laquantité maximale pouvant êtredemandée parles
importateurs individuels estde40tonnes àlafois.
Pâtes alimentaires 1902 b) Attribution auximportateurs: iii)lesimportateurs peuvent demander jusqu 'à10pour
centducontingent.
Tomates conservées (purée
detomate)2002 b) Attribution auximportateurs: iii)leslicences sontattribuées dans l'ordre deprésentation
desdemandes. Laquantité maximale pouvant êtredemandée parlesimportateurs
individuels estde20tonnes àlafois. Lesimportateurs quiontutilisé latotalité dela
partquileuravait étéattribuée peuvent présenter unenouvelle demande.
Autres fruits conservés 2008 b) Attribution auximportateurs: iii)leslicences sontattribuées dans l'ordre deprésentation
desdemandes. Laquantité maximale pouvant êtredemandée parlesimportateurs
individuels estde40tonnes àlafois. Lesimportateurs quiontutilisé latotalité dela
partquileuravait étéattribuée peuvent présenter unenouvelle demande.G/AG/N/HUN/8
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Extraits, essences et
concentrés decaféoude
thé2101 b) Attribution auximportateurs: iii)laquantité maximale pouvant êtredemandée parles
importateurs individuels estde40tonnes àlafois.
Eaux minérales 2201 b) Attribution auximportateurs: iii)leslicences sontattribuées dans l'ordre deprésentation
desdemandes. Laquantité maximale pouvant êtredemandée parlesimportateurs
individuels estde40hlàlafois. Lesimportateurs quiontutilisé latotalité delapart
quileuravait étéattribuée peuvent présenter unenouvelle demande.
Vermouths 2205 b) Attribution auximportateurs: iii)laquantité maximale pouvant êtredemandée parles
importateurs individuels estde5hlàlafois.
Tabacs bruts ounon
fabriqués2401 b) Attribution auximportateurs: iii)lesquantités pouvant êtredemandées parles
importateurs individuels nefontl'objet d'aucune limitation.