. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/KOR/63
27 novembre 2003
(03-6316)
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Office coréen des normes et de la technologie (KATS)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
Adresse:  2 Joongang-dong, Kwachon-city, Kyunggi-do (République de Corée)
Téléphone:  +82 2 509 7399/7400.  Téléfax:  +82 2 503 7977
Courrier électronique:  standard@ats.go.kr
Page d'accueil:  http://www.ats.go.kr
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Jouets, poussettes et trotteurs
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proposed Amendments in Safety
Inspection Criteria of the Industrial Products Subject to Safety Inspection  (Proposition de
modification des critères de contrôle de la sûreté des produits industriels soumis à contrôle
de la sûreté) – Disponible en coréen
6. Teneur:   Il est proposé de modifier comme suit les critères de contrôle de la sûreté des
jouets, poussettes et trotteurs:
• adjonction d'une nouvelle disposition indiquant que tous les marquages requis par
les critères doivent être libellés en coréen;
• établissement de critères de sûreté pour les balançoires d'intérieur pour bébés;
• pour les jouets, établissement de directives concernant une classification par âge
fondées sur la norme ISO 8124.  Il s'agit de réviser les actuelles exigences en
matière de marquage en prescrivant l'apposition d'avertissements ou de consignes
de prudence sur les jouets en fonction des catégories d'âge auxquelles ils
correspondent;
• pour les poussettes, établissement de prescriptions en matière d'essai pour les petites
pièces et de prescriptions concernant la résistance aux chocs, et adjonction de
dispositions concernant les systèmes de verrouillage et les étiquettes
d'avertissement;
• pour les trotteurs, adjonction de dispositions concernant les petites pièces, les
systèmes de pliage et les étiquettes d'avertissementG/TBT/N/KOR/63
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Article 11 de la Loi sur la promotion de la gestion de la qualité et de la sûreté des produits
de consommation
8. Documents pertinents:   Avis au public n°2003-174 du KATS (27 septembre 2003)
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }27 décembre 2003 ou après cette date
10. Date limite pour la présentation des observations:   27 décembre 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Product Safety Division
Department of Standards and Conformity
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)Ministry of Commerce, Industry, and Energy (MOCIE)
2 Joongang-dong, Kwachon-city, Kyunggi-do
République de Corée 427-716
Téléphone:  +82 2 509 7411~3
Téléfax:  +82 2 507 6875