. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/SLV/24
19 juin 2003
(03-3280)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   EL SALVADOR
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología
(Conseil national des sciences et techniques)Colonia Médica,
Avenida Dr. Emilio Álvarez
Pje. Doctor Guillermo Rodríguez Pacas, #51
San Salvador
Téléphone: 226 28 00 et 226 29 99
Télécopie: 225 62 55
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits textiles, articles d'habillement et accessoires
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Etiquetado de Productos
Textiles, Prendas de Vestir y sus Accesorios (Étiquetage des produits textiles, des articles
d'habillement et de leurs accessoires) – 17 pages, en espagnol
6. Teneur:  Norme obligatoire NSO 59.22.01:02 – Première mise à jour énonçant les
renseignements commerciaux qui doivent figurer sur les textiles, le linge de maison ainsi
que sur les articles d'habillement et leurs accessoires.
Ce règlement technique comprend les points suivants:  objectif, champ d'application,
définitions, spécifications, réalisation de l'étiquetage, correspondance avec les normes
internationales, références bibliographiques, surveillance, respect des règles et contrôle.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Énumération des renseignements commerciaux que les fabricants et confectionneurs
mexicains, de même que les importateurs, doivent faire figurer sur les textiles, le linge de
maison et leurs accessoiresG/TBT/N/SLV/24
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8. Documents pertinents:  Norme salvadorienne obligatoire pour l'étiquetage des produits
textiles, des articles d'habillement et de leurs accessoires NSO 59.22.01:00
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: } Immédiatement
10. Date limite pour la présentation des observations:   -
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología (CONACYT)
Departamento de Normalización, Metrología y Certificación de Calidad,Colonia Médica,
Avenida Dr. Emilio Álvarez,
Pje. Dr. Guillermo Rodríguez Pacas # 51,
San Salvador
Téléphone: 226 28 00, 226 29 99
Télécopie: 225 6255
etMinisterio de Economía,
Dirección de Administración de Tratados Comerciales,
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro,San Salvador
Téléphone: 231 56 00
Télécopie: 221 47 71