. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/197
19 novembre 1999
(99-5038)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Pesticides du type organophosphate
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Pesticides du type organophosphate:
Disponibilité d'évaluations préliminaires de risque pour le chlorpyrifos (2 pages plus
documents connexes)
5. Teneur:  Annonce de la disponibilité de documents élaborés dans le cadre de la procédure
engagée par l'EPA en vue de rendre les décisions d'autorisation de réenregistrement pour les
pesticides du type organophosphate et pour les réévaluations de limites maximales de
résidus conformes à la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et lescosmétiques (FFDCA), modifiée par la Loi de 1996 sur la protection de la qualité des
produits alimentaires (FQPA).  Les documents disponibles sont les évaluations
préliminaires des risques pour la santé des personnes et l'écologie ainsi que les documents
connexes concernant le chlorpyrifos.  L'avis notifié marque aussi l'ouverture d'une période
de 60 jours pendant laquelle le public pourra formuler des observations au sujet des
évaluations préliminaires de risque.  Les observations devront uniquement porter sur des
questions en rapport direct avec le pesticide du type organophosphate pour lequel desévaluations de risque sont mises en consul tation, et concerner exclusivement des points
traités dans ces documents.  En permettant l'accès aux évaluations préliminaires de risque et
la formulation d'observations à leur sujet, l'EPA souhaite impliquer plus fortement les
parties intéressées et faire en sorte que les décisions qu'elle prend au titre de la FQPA soient
transparentes et fondées sur les meilleurs renseignements disponibles.  Le processus deréévaluation des limites maximales de résidus est destiné à permettre aux États-Unis de
continuer de bénéficier de l'approvisionnement en nourriture le plus sûr et le plus abondant.
L'Agence précise que ces évaluations de risque ne sont que des documents préliminaires et
qu'elles devront être affinées pour une partie, voire pour l'ensemble, des pesticides du type
organophosphate visés.  Ces documents reflètent uniquement les travaux et analyseseffectués au moment de leur élaboration et il est entendu que les conclusions qui y sont
formulées pourront évoluer au fur et à mesure que des données nouvelles deviendront
disponibles et/ou que des analyses additionnelles seront réalisées.G/SPS/N/USA/197
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6. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Il existe
actuellement des différences entre les LMR des États-Unis pour les pesticides du type
organophosphate et les limites prévues dans le cadre du Codex Alimentarius.  La
divulgation à ce stade des documents notifiés est destinée à rendre plus transparent le
processus de réévaluation des limites maximales de résidus pour les pesticides du type
organophosphate aux États-Unis et à permettre une plus grande participation du public à ce
processus.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
64 FR 57876, 27 octobre 1999 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l’adoption:  À déterminer.
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  À déterminer.
11. Date limite pour la présentation des observations:  27 décembre 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Agence pour la
protection de l'environnement
Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les observations sont données
dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresse indiquée au
point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] Autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.Washington, D.C. 20250
Téléphone: (202) 720-2239
Téléfax: (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov