RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/REG/M/28
8 mars 2001
(01-1128)
Comité des accords commerciaux régionaux
Vingt-huitième session
NOTE SUR LA RÉUNION DU 22 FÉVRIER 2001
Présidents:  M. E. T. Custodio (Philippines)
et Mme L. Dubois-Destrizais (France)
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR
1. La vingt-huitième session du Comité des accords commerciaux régionaux (le Comité) a été
convoquée par l'aérogramme WTO/AIR/1484 daté du 7 février 2001.
2. La représentante des États-Unis a annoncé que, sous le point "Autres questions", sa délégation
poserait la question de savoir s'il était possible de diffuser un ordre du jour provisoire annoté un mois
avant les réunions du Comité.  Le Président a répondu que la présidence ferait certaines annonces au
sujet du calendrier des réunions du Comité au titre du point "Autres questions".
3. La représentante des États-Unis a déclaré que sa délégation s'inquiétait de ce que certains
documents n'avaient pas été distribués suffisamment longtemps avant la réunion en cours.  Sans pour
autant s'opposer à l'adoption de l'ordre du jour, elle a exprimé la crainte de ne pas pouvoir finir
l'examen des points auxquels se rapportaient les documents distribués tardivement.
4. L'ordre du jour ci-après a été adopté:
A. Adoption de l'ordre de jour
B. Programme de travail
C. Présentation de rapport sur le fonctionnement des accords
D. Examen des accords commerciaux régionaux
I. Union douanière entre la République kirghize, la Fédération de Russie, le
Bélarus, le Kazakhstan et le Tadjikistan
II. Accord de libre-échange entre la République kirghize et la Fédération de
Russie
III. Accord de libre-échange entre la République kirghize et l'UkraineIV. Accord de libre-échange entre la République kirghize et l'Ouzbékistan
V. Accord de libre-échange entre la République kirghize et la Moldova
VI. Accord de libre-échange entre la République kirghize et le Kazakhstan
VII. Accord de libre-échange entre l'Azerbaïdjan, l'Arménie, le Bélarus, la
Géorgie, la Moldova, le Kazakhstan, la Fédération de Russie, l'Ukraine,l'Ouzbékistan, le Tadjikistan et la République kirghize
VIII. Accord de libre-échange entre l'Estonie et l'Ukraine
IX. Accord euroméditerranéen entre les Communautés européennes et la Tunisie
X. Accord de libre-échange entre l'AELE et le Maroc
XI. Accord de libre-échange entre la Hongrie et la LituanieXII. Accord de libre-échange entre la Hongrie et la Lettonie
XIII. Accord de libre-échange entre la Pologne et la LettonieWT/REG/M/28
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E. Élection du bureau
F. Autres questions
5. Le Président, a rappelé que l'Association latino-américaine d'intégration (LAIA) avait obtenu
le statut d'observateur au CACR sur une base ad hoc , et a demandé au Comité de confirmer qu'il
pouvait inviter la LAIA à sa réunion suivante.  Le Comité a donné son accord.
B. PROGRAMME DE TRAVAIL
6. Le Président a déclaré que ce point avait été inscrit à l'ordre du jour pour permettre de
débattre de l'étendue et de l'orientation des trava ux du Comité en 2001.  Selon lui, le Comité devrait
normalement, au cours de cette année, porter son attention sur l'achèvement des projets de rapports
concernant l'examen des accords commerciaux régionaux.  Le Comité ne pourrait s'engager dans un
programme de travail consistant tant que cette question ne serait pas résolue de manière satisfaisante.Du reste, il avait reçu des instructions du Conseil général pour s'en occuper et lui faire rapport en mai
sur les progrès réalisés.  Le programme de travail du Comité prévoyait aussi des débats systémiques
sur la base d'études horizontales réalisées par le Secrétariat, ainsi que l'examen de certains accords
commerciaux régionaux.  La Présidente suivante examinerait ultérieurement avec le Comité le
programme de travail des semaines ultérieures.
7. Un représentant du Secrétariat a déclaré qu'il s'était entretenu avec la future Présidente au
sujet du programme de travail du Comité jusqu'à la réunion du Conseil général de mai.  Elle lui avait
fait savoir qu'elle établirait un programme de consultations qu'elle proposerait au Comité dans les
semaines suivantes.
8. Rendant compte de la réunion informelle du Comité tenue peu de temps auparavant, le
Président a indiqué que l'achèvement de quelques rapports d'examen dont la rédaction était à un stade
avancé était considéré comme prioritaire.  Pour accélérer les choses, il avait été proposé de s'occuperdes projets de rapports, dans un premier temps, au sein de petits groupes de délégations intéressées;
celles qui étaient intéressées par l'évolution des projets mais qui ne pouvaient pas être présentes lors
des réunions de ces groupes avaient la possibilité de charger d'autres Membres de présenter leursobservations en leur nom.  Cinq projets de rapports se trouvaient à un stade avancé.  Le Président a
espéré que son successeur pourrait imaginer un mécanisme permettant de les finaliser rapidement.  Le
Comité pourrait ainsi entreprendre l'examen d'autres projets de rapports et résorber un arriéré que nul
n'ignorait et qui ne cessait de croître.  Il a également relevé qu'en ce qui concerne les questions
systémiques, le Comité devrait attendre la diffusion des études du Secrétariat sur le champ
d'application des accords commerciaux régionaux et la question des règles d'origine dans ces accords,
qui seraient distribuées avant la réunion de juillet du Comité.
9. Le représentant de Hong-Kong, Chine a souligné l'importance qu'accordait sa délégation aux
études horizontales qui permettaient de mieux comprendre l'incidence des accords commerciaux
régionaux sur le système commercial multilatéral.  L'importance des travaux systémiques du Comité
avait été mise en évidence lors des deux réunions précédentes du Conseil général.  Étant donné qu'à sa
précédente réunion, en octobre 2000, le Comité avait déclaré que l'étude sur le champ d'applicationpourrait peut-être paraître en janvier 2001, l'intervenant s'est demandé si elle ne pourrait pas être
publiée avant juin.
10. Le représentant du Secrétariat a relevé que la question de la finalisation des projets de
rapports d'examen était étroitement associée à celle de la réalisation des études horizontales, et a
rappelé aux Membres les contraintes liées aux ressources en personnel.  Les travaux avaient progresséen ce qui concernait l'étude sur le champ d'application, et un certain travail de fond avait été réalisé
pour ce qui est des règles d'origine.  Il a émis des doutes quant à la possibilité de diffuser une étude en
avril ou en mai;  étant donné que les études devaient être distribuées un mois avant la réunion, ellesWT/REG/M/28
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devraient être disponibles au début du mois de juin.  Or, ce délai était très court, compte tenu des
contraintes qui pesaient sur la Division et du volume de travail qu'exigeaient ces études.  L'un des
problèmes que soulevait leur réalisation concernait la masse de données disponibles, et le Secrétariat
se posait la question de savoir si elle pouvait lui être utile pour réaliser ces études.  Sauf objection de
la part des Membres, le Secrétariat prévoyait de recourir, pour l'étude sur le champ d'application, auxdonnées disponibles dans le cadre du Mécanisme d'examen des politiques commerciales (MEPC),
conformément au paragraphe 6 de l'évaluation de 1999 du fonctionnement du MEPC, où il était
indiqué que "pour éviter toute duplication et, s'il y avait lieu, sur autorisation du Membre concerné,
les informations devaient circuler dans les deux sens entre la Division de l'examen des politiques
commerciales et d'autres services du Secrétariat de l'OMC, y compris la Base de données
intégrée ...".
1  La base de données intégrée était, sous réserve de l'autorisation des Membres, une autre
source d'information potentielle pour déterminer les échanges visés par les accords commerciauxrégionaux.  L'intervenant a émis l'espoir que les Membres ne feraient pas d'objection à l'utilisation de
ces deux sources pour l'étude sur le champ d'application.  Tout en ne pouvant pas garantir que ces
études seraient entièrement achevées début juin, il a donné l'assurance aux Membres qu'ils en auraient
un aperçu à ce moment-là.
11. La représentante des États-Unis a déclaré que sa délégation était ravie de savoir que le
Secrétariat utilisait d'autres moyens à sa disposition pour améliorer l'efficacité des travaux de la
Division.  Elle a précisé que la proposition qu'elle présenterait ultérieurement n'impliquait pas la mise
à disposition des documents un mois avant la réunion du Comité, mais visait plutôt à obtenir la
diffusion d'un ordre du jour annoté provisoire dans ce délai, les documents pouvant être distribués
dix jours à l'avance comme prévu.  Elle a également relevé que des documents comme l'étude précitéene pourraient être examinés comme il se devait s'ils n'étaient pas diffusés suffisamment tôt.
12. Le représentant du Secrétariat a remercié la déléguée pour la précision qu'elle venait de faire
et a réaffirmé que les études seraient distribuées  dès que possible avant la réunion, de manière à
permettre de faire toute observation utile.
13. Le représentant de la Hongrie a déclaré qu'il adhérait sans réserve aux remarques du Président
sur le programme de travail du Comité pour 2001.
14. Le Président a remercié les délégations pour leur soutien et a encouragé celles qui étaient très
intéressées par les projets de rapports à prendre part aux petits groupes.  Il ne restait que peu de points
à régler dans certains projets de rapports en vue de leur acceptation informelle puis formelle.  En ce
qui concernait les études, il a signalé que le Secrétariat faisait tout son possible pour les faire paraître
à temps en vue de leur examen approfondi à la réunion de juillet.
C. PRÉSENTATION DE RAPPORTS SUR LE FONCTIONNEMENT DES ACCORDS
15. Le Président a tout d'abord rappelé que, selon le calendrier de 1999 relatif à la présentation
des rapports biennaux, des rapports devaient être présentés sur 24 unions douanières et accords de
libre-échange.  Le Comité avait reçu et examiné 20 d'entre eux.  Un rapport complémentaire – sur
l'Accord commercial de rapprochement économique  australo-néo-zélandais (ACREANZ), distribué
sous la cote WT/REG/R/B/111 – lui était parvenu ma is il ne l'avait pas encore examiné;  il manquait
toujours trois rapports biennaux – ceux concernant les accords conclus entre l'Australie et la
Papouasie-Nouvelle-Guinée (PATCRA), la CE et la Norv ège, et les États-Unis et Israël.  Il a proposé
de remettre l'examen du rapport de 1999 sur l'ACREANZ à la réunion d'automne du Comité, et de
communiquer par écrit au Secrétariat toute question y afférente pour la fin de mars, afin de permettre
aux Parties d'y répondre pour le 31 mai.  Pour ce qui était du calendrier relatif à la présentation desrapports biennaux en 2001, distribué par le Secrétariat sous la cote WT/REG/W/42, le Président a
                                                     
1 Document WT/MIN(99)/2.WT/REG/M/28
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signalé que tous les accords commerciaux régiona ux devant faire l'objet d'un rapport en 1999 y
figuraient, à l'exception de trois accords qui avaient été remplacés par des accords plus récents et qui
étaient en cours d'examen par le Comité.  Il a tenu à souligner que tous les rapports biennaux devaient
être communiqués au Secrétariat pour le 31 juillet, de façon à permettre la distribution, suffisamment
à l'avance, des documents pertinents pour l'examen des rapports biennaux à la session d'automne.Enfin, il a indiqué que, dans l'hypothèse où des progrè s seraient réalisés dans la rédaction des projets
de rapports d'examen des accords commerciaux régionaux, il faudrait peut-être revoir la procédure du
Comité concernant le moment de la première communication des rapports biennaux après l'adoption
du rapport d'examen.
16. Le représentant des Communautés européenne s a constaté que le Cycle d'Uruguay avait
ravivé la nécessité de présenter des rapports biennaux, dont l'usage était tombé en désuétude parce que
toutes les parties contractantes au GATT ne s'y conformaient pas.  L'établissement de rapportsbiennaux était utile en ce sens qu'il permettait au Comité de rester au courant des faits nouveaux
concernant les accords commerciaux régionaux.  Malgré la lourde charge de travail que représentait,
pour la CE, l'élaboration des 13 rapports biennaux présentés en 1999, la délégation des Communautés
européennes était disposée à renouveler l'exercice en 2001.  Tout en notant que le rapport de 1999 sur
l'Accord entre la CE et la Norvège manquait touj ours, mais qu'il serait communiqué sous peu, il a
souligné que, pour que l'exercice continue de présenter un intérêt pour l'ensemble des Membres, il
fallait que chacun se conforme à cette obligation.  Il a relevé avec plaisir que le rapport sur
l'ACREANZ avait été reçu.  Il espérait bien que les deux autres rapports manquants allaient être
présentés.
17. Associant sa délégation aux observations des CE, le représentant de l'Australie a déclaré que
sa délégation jugeait les rapports biennaux très utiles car ils permettaient aux Membres de suivre les
faits nouveaux et de débattre des questions importantes.  Il a fait savoir que le rapport sur l'accord
entre l'Australie et la Papouasie-Nouvelle-Guinée (PATCRA) était en cours d'élaboration et qu'il
serait communiqué à l'OMC dès que l'Australie recevrait la contribution du gouvernement de
Papouasie-Nouvelle-Guinée.
18. Soulignant lui aussi l'intérêt de cet exercice, le représentant du Japon a déclaré qu'en raison de
la lenteur du processus d'examen, les informations relatives à certains accords commerciaux
régionaux étaient périmées;  il a exhorté le Comité à remédier à cette situation.
19. En résumé, le Président a indiqué que le Comité attachait toujours de l'importance à la
présentation des rapports biennaux.  Il a émis l'espoir que le Comité pourrait reprendre le processus
d'examen sur des bases plus sérieuses à l'avenir, et a invité les délégations à communiquer les rapports
dus dans les délais en vue de la réunion d'automne.
D. EXAMEN DES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX
20. (Les comptes rendus de l'examen des accords é numérés au point D.I à XIII de l'or dre du jour
sont distribués sous forme de documents distincts.)
E. ÉLECTION DU BUREAU
21. Le Président a déclaré que l'exercice de la présidence avait été une tâche stimulante qu'il avait
eu du plaisir à assumer, et qu'il espérait qu'en 2001, le Comité approcherait d'un règlement des
principaux problèmes qui se posaient à lui.  Il s'est déclaré profondément sensible au précieux soutien
que lui avait apporté le Secrétariat, sans lequel il n'aurait pas pu remplir ses fonctions.  Il a également
exprimé sa profonde reconnaissance aux Vice-Présidents pour leur engagement et la somme de travail
qu'ils avaient abattue:  Mme l'Ambassadeur Seifert, qui avait quitté le Comité l'année précédente,M Notis et M. l'Ambassadeur Jaegil Lee avaient assumé l'essentiel du travail lié à l'examen des diversWT/REG/M/28
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accords commerciaux régionaux, qui arrivaient en grand nombre au Comité.  Il a émis l'espoir que
cette même ténacité et ce même engagement seraient au rendez-vous pour soutenir son successeur.  Il
a proposé d'élire Mme Laurence Dubois-Destrizais, Représentante permanente de la France auprès de
l'OMC, à la Présidence du Comité.
22. Le Comité a élu par acclamation Mme Laurence Dubois-Destrizais à la présidence du Comité.
23. La nouvelle Présidente a remercié M. l'Ambassadeur Custodio pour le travail accompli, et le
Comité pour la confiance qu'il a placée en elle.  Le Comité était une instance plutôt unique en son
genre et stimulante car tout résultat positif y était considéré comme un événement inattendu alors que
l'absence de progrès ne surprenait personne.  Il était de bon augure, selon elle, que la session en cours
du Comité ait pu être achevée en un jour.  Le Comité pouvait être certain qu'elle entendrait les points
de vue des délégations et qu'elle mènerait toutes les consultations nécessaires.  Tous les Membres
étaient respectueux des procédures, mais il n'était pas moins important de décider ce qu'il fallaitaccomplir quant au fond;  elle avait constaté qu'un grand nombre de délégations avaient exprimé le
vœu d'accélérer les travaux dans le cadre de réunions informelles.  Elle a estimé qu'avec l'appui de la
Division du développement et des Vice-Présidents du Comité, un bon travail pourrait être accompli
sous sa présidence.  À cet égard, elle a annoncé que M. l'Ambassadeur Jaegil Lee abandonnait ses
fonctions de Vice-Président et qu'elle engagerait des consultations pour parvenir à un équilibreraisonnable au sein du Bureau.
24. Les représentants des États-Unis;  de Hong Kong, Chine;  de l'Inde;  de la Malaisie pour le
compte des pays de l'ANASE;  du Japon;  des Communautés européennes;  de l'Australie;  du Canada;
et de l'Uruguay, aussi pour le compte des pa ys du MERCOSUR ont souhaité la bienvenue à la
nouvelle Présidente et ont déclaré qu'ils se réjouissaient à l'idée de collaborer avec elle au cours de
l'année à venir.
25. Le représentant de Hong Kong, Chine a remercié le Président sortant de s'être acquitté de sa
tâche avec le plus grand sérieux et d'avoir partagé la situation du Comité avec un nombre accru de
Membres, ce qui avait eu pour effet de susciter un débat particulièrement utile.  Il a espéré que
l'impulsion donnée au cours des mois précédents se poursuivrait de façon que le Comité puisseachever son mandat en 2001.  Il a également remercié le Secrétariat pour son soutien au Président et
pour tous les documents élaborés au cours des mois écoulés.
26. Le représentant de l'Inde a exprimé la satisfaction de sa délégation face aux efforts déployés
par le Président sortant au cours de l'année écoulée pour engager le Comité à avancer dans ses
travaux.  Malheureusement, ces efforts n'avaient pas porté les fruits souhaités, mais chacun a réalisé
qu'il s'agissait là d'un processus long et difficile.  Le flambeau était maintenant entre les mains de la
nouvelle Présidente.  Remerciant les Vice-Présidents et le Secrétariat pour le travail accompli au coursde l'année écoulée, il a relevé que le personnel du Secrétariat était souvent soumis à des exigences
excessives et, souvent, très urgentes, mais que, malgré tout, il avait toujours su se montrer à la
hauteur, fournissant aux Membres les services demandés.  Il a exprimé l'espoir que l'Ambassadeur des
Philippines se joindrait aux délégués du Comité et aiderait le Comité à avancer dans ses travaux au
cours de l'année à venir.
27. La représentante de la Malaisie, s'exprimant pour le compte des pays de l'ANASE, a remercié
le Président sortant pour sa présidence du Comité et a déclaré que les pays de l'ANASE étaient fiers
du travail accompli.  Elle a remercié les Vice-Présidents d'avoir présidé l'examen des accords
commerciaux régionaux avec une grande compétence.
28. Le représentant de la Hongrie a remercié le Président sortant d'avoir presque réussi
l'impossible.  Selon lui, le Comité avait fait quelques progrès vers l'aplanissement des divergences
même si, peut-être, ils n'étaient pas encore visibles.  Sa délégation était convaincue que lesWT/REG/M/28
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consultations que la Présidente mènerait sous peu produiraient plus de résultats que par le passé.  La
question en cours d'examen revêtait une grande importance non seulement pour le Comité, mais aussi
pour l'ensemble du système commercial et, en définitive, pour l'OMC.  Il a aussi remercié les
Vice-Présidents pour le travail accompli au cours de l'année écoulée.
29. Le représentant du Japon a déclaré que sa délégation avait sincèrement apprécié les efforts
déployés sans relâche par le Président sortant, grâce auxquels certains progrès avaient pu être réalisés.
Le représentant des Communautés européennes a remercié le Président sortant pour le travail
accompli au cours de l'année écoulée.  Considérant que la tâche du Comité était réalisable, il a assuréla Présidente du soutien des Communautés dans l'exercice de ses responsabilités.  Le représentant de
l'Australie a remercié le Président sortant d'avoir su diriger l'embarcation du Comité dans des eaux
agitées.  Il a aussi remercié le Secrétariat pour le dur travail accompli sur le pont.  Le représentant duCanada a remercié le Président sortant et les Vice-Présidents pour le dur travail accompli et
l'enthousiasme avec lequel ils s'étaient acquittés de leurs responsabilités au cours de l'année écoulée.
Il a aussi remercié le Secrétariat pour tous les documents élaborés.  Le représentant de l'Uruguay,
s'exprimant au nom des pays membres du MERCOSUR , a remercié le Président sortant de n'avoir
ménagé aucun effort pour faire avancer le Comité;  il a aussi remercié les Vice-Présidents pour le
travail accompli en 2000.
F. AUTRES QUESTIONS
30. La représentante des États-Unis a proposé que le  Comité distribue un ordre du jour provisoire
annoté, à l'exemple de la pratique suivie par le Comité antidumping et le Comité des subventions.  Cet
ordre du jour provisoire présenterait les points susceptibles d'être examinés, assortis d'annotations
pertinentes, et serait distribué 30 jours avant la réunion.  Cette solution permettrait aux délégations demieux s'organiser et faciliterait l'avancement du processus.  Les annotations seraient de nature
procédurale et indiqueraient, par exemple en ce qui concerne les accords commerciaux régionaux,
quel serait le cycle d'examen, où se trouvaient les comptes rendus, quels documents allaient
probablement être présentés.  Reconnaissant que ce mécanisme faciliterait la planification tant à
Genève que dans les capitales, les représentants de la Hongrie, du Japon, de l'Australie, du Canada, de
l'Uruguay, s'exprimant également au nom des pays du MERCOSUR, ont appuyé cette proposition.  Le
représentant du Canada a demandé que les annotations précisent aussi si l'accord commercial régional
en question s'appliquait aux marchandises et/ou aux services.
31. Constatant que la proposition des États-Unis avait reçu le soutien d'un grand nombre de
délégations, la Présidente a demandé au Secrétariat d'y donner suite.  Elle a proposé d'avancer les
dates de la session d'automne du Comité du 22-23 octobre au 27-28 septembre, afin de permettre auComité de parachever son rapport annuel dans les délais en vue de la dernière réunion du Conseilgénéral avant la Conférence ministérielle.  Elle a déclaré que le Président du Conseil général mènerait
des consultations au sujet de la coordination des travaux du Comité avec ceux du Conseil général, en
tenant compte, notamment, des débats qui avaient eu lieu lors de la dernière réunion de cet organe.
32. Le Comité a pris note des observations qui avaient été faites.
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