. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/MAR/19 
8 mars 2004 
 (04-1004) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   français 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  MAROC
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural - Direction 
de l’Elevage et des Services Vétérinaires 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Lait destiné à l'alimentation des veaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:         
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Projet de décret modifiant et 
complétant le décret n° 2.57.1524 du 12 nove mbre 1957 relatif à l’importation des laits 
destinés à l’alimentation du bétail (1 page) 
6. Teneur:  Ce projet de texte stipule que les laits entiers ou écrémés présentés en poudre ou 
sous quelque  forme que ce soit, et qui sont  destinés à l'alimentation des animaux, ne 
peuvent être importés que s'ils sont additionnés d’un additif traceur autorisé par le 
Département de l’Agriculture (Direction de l’ Élevage) et qu’ils ne renferment pas de 
graisses d’origine animale autres que celles d’origin e butyrique et qu’ils sont en vente libre 
dans le pays d’origine. 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocu ité des produits alimentaires, [ X ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites   Lever une contrainte réglementaire qui imposait 
que le lait d’allaitement des veaux importé au Maroc doit être additionné de la farine de 
luzerne à un taux de 5 %. 
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [   ] Convention internatio nale pour la protection des végétaux, [ X ] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Disponible en arabe et en français 
10. Date projetée pour l'adoption:   Juin 2004  G/SPS/N/MAR/19 
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 11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Avant fin 2004  
12. Date limite pour la présentation des observations:  Avril 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural -  
 Direction de l’Elevage et des Services Vétérinaires 
 
 Tél:  : (00 212) 37.76.50.77 
 Fax:  (00 212) 37.76.44.04  E mail:  demamv@mtds.com
 ou lachhab@de.madrpm.gov.ma  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [  ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Ministère de l’Agriculture, du Développe ment Rural et des Pêches Maritimes -  
 Direction de l’Elevage et des Services Vétérinaires 
 
 Tél:  (00 212) 37.76.50.77 
 Fax:  (00 212) 37.76.44.04 
 E mail:  demamv@mtds.com  ou lachhab@de.madrpm.gov.ma