RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE S/C/W/17/Add.1
19septembre 1996
DUCOMMERCE(96-3690)
Original: anglais Conseil ducommerce desservices
COMMUNICATION DEL'AUSTRALIE
Proposition pourlaRéunion ministérielle deSingapour
Addendum
Lacommunication ci-après estdistribuée auxmembres duConseil ducommerce desservices
àlademande deladélégation del'Australie encomplément àlaprécédente communication reproduite
souslacoteS/C/W/17.
_______________S/C/W/17/Add.1
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Programme detravail concernant lesservices
L'objet duprésent document estdedonner desrenseignements debasesurlaproposition
présentée parl'Australie pourlaRéunion ministérielle deSingapour. Lesdétails decetteproposition
figurent dansledocument S/C/W/17.
Laproposition australienne pourlaRéunion ministérielle deSingapour prévoit lelancement
en1997d'unprogramme detravail préparatoire pourlaprochaine sériedenégociations multilatérales
surlesservices. L'Australie esteneffetconvaincue quelaprochaine sérieglobale denégociations,
quidoitcommencer auplustardle1erjanvier 2000, devra êtreprécédée d'unexamen desconséquences
deschangements nombreux etrapides quiseproduisent danslesecteur desservices. Cestravaux seront
essentiels sil'onveutmaintenir, pourceuxquiparticipent aucommerce international desservices,
lapertinencedesdisciplinesmultilatéralesénoncéesdansl'AGCSetlavaleurdesengagementsenmatière
d'accès auxmarchés souscrits parlesMembres del'AGCS.
Laprochaine sériedenégociations multilatérales surlesservices s'inscrira danslecontexte
suivant:
Accroissement ducommerce desservices
- En1994, lesexportations mondiales deservices commerciaux ontaugmenté de8pour
cent. De1984à1994, ellessesontaccrues deplusde10pourcentparanenmoyenne,
alors quelechiffre correspondant pourlesexportations demarchandises pendant la
même période étaitde8pourcent.
Augmentation del'importance ducommerce desservices
- Lapartdesservices danslecommerce mondial aenregistré unehausse àlongterme.
En1994, lecommerce desservices areprésenté plusde20pourcentducommerce
mondial total, contre 17pourcenten1984.
Modification delacomposition ducommerce desservices
- Traditionnellement, lesservices devoyage etdetransport ontconstitué lamajeure partie
desservices faisant l'objet d'échanges commerciaux. Toutefois, d'autres services,
comme lesservices detélécommunication, lesservices financiers, lesservices
professionnels, lesservices destechnologies del'information etlesservices fournis
auxentreprises, deviennent deplusenplusimportants.
- Selon lesstatistiques duFMI, entre 1988 et1994, lapartdestransports dans le
commerce desservices esttombée de25,6à22,8pourcent, celledesexportations
autitredesvoyages aétéstable, sesituant àunpeuplusde29pourcent,etcelledes
autres services estpassée de38,6à43,5pourcent.
Lestendances ducommerce desservices sontdéterminées paruncertain nombre d'éléments
liésentre eux. Ceséléments sontlessuivants:S/C/W/17/Add.1
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Cadres despolitiques gouvernementales
- Denombreux pays appliquent despolitiques visant àlibéraliser lesobstacles au
commerce desservices etàdéréglementer lesmarchés nationaux desservices. Les
mesures prises pourleverlesrestrictions visant lesinvestissements étrangers, libéraliser
lesobstaclesàl'accèsauxmarchés,réduirelescontrôlessurlesmouvementsdecapitaux
etlesdevises etassurer unelivraison efficace desservices grâce, parexemple, àla
déréglementation desmarchés destélécommunications etdestransports, ontaccru les
possibilités qu'ontlesfournisseurs étrangers departiciper àlaconcurrence surles
marchés nationaux desservices. Lecaractère évolutif ducommerce desservices peut
aussientraîner deschangements dansl'éventail desmesures quiaffectent cecommerce.
Introduction denouvelles technologies
- Ilesttoutàfaitreconnu queledéveloppement denouvelles technologies dansles
domaines destélécommunications etdestransports aétéunélément moteur de
l'accroissement del'intégration mondiale dessystèmes deproduction etdedistribution
etdesmarchés aucours decesdernières années. Cedéveloppement abeaucoup
contribué àl'augmentation deséchanges commerciaux, tantdesbiens quedesservices.
L'innovation technologique sepoursuit àunrythme trèsrapide etonpeutpenser qu'elle
déterminera dans unelarge mesure lesservices quiferont l'objet d'échanges
commerciaux etlafaçondontceséchanges seferont àl'avenir. Elleaeuenparticulier
uneffetsurlafaisabilité technique desmodes defourniture desservices.
- L'Internet, parexemple, entraîne desmodifications rapides desparamètres desmarchés
desservices. L'Internet accroît lepotentiel d'échanges commerciaux aumoyen des
réseaux informatiques enoffrant unaccès àdenouveaux groupes declients eten
développant lagamme deservices quipeuvent êtreofferts. Lesmarchés créés par
l'Internet sontsansfrontières, ontdépassé lecadre réglementaire etsontenconstante
évolution.
Lesstratégies desfournisseurs deservices
Lesfournisseurs deservices travaillent deplusenplusauniveau international, cequientraîne
davantage d'investissements étrangers etd'échanges transfrontières. Lesstratégies dessociétés nesont
passeulement destinées àexploiter lespossibilités créées, parexemple, parlesmodifications des
politiques despouvoirs publics etdelatechnologie; ellessontégalement lemoteur duchangement.
Onpeutpenser quecettetendance vasepoursuivre àmesure quelesfournisseurs deservices établiront
desréseaux pluslarges etdeviendront deplusenplustransnationaux.
Ceprocessusd'intégrationmondialedesmarchésdesservicesvavraisemblablementsepoursuivre
aveclamême vigueur àl'avenir. Lesforces appelant auchangement ajoutent constamment àla
complexitédesnégociationsfuturessurl'accèsauxmarchésetrendentplusurgentelanécessitéd'élaborer
desrègles multilatérales pertinentes etopportunes. Lanouvelle sériedenégociations multilatérales
surlesservices devra tenircompte del'incidence decetteévolution sur:
- lagamme desservices faisant l'objet d'échanges commerciaux;
- lechamp denouveaux services;
- lesmodes defourniture desservices;S/C/W/17/Add.1
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- lesmesures quiaffectent lecommerce desservices, tantàlafrontière qu'auplan
intérieur;
- laréglementation ducommerce desservices.
L'Australie pense que,compte tenudecetteévolution, lesnégociations del'an2000 seront
uneentreprise complexe etqu'ilserait extrêmement utilequelesMembres del'OMC entreprennent
unprogramme detravail pourpouvoir analyser etcomprendre leschangements quiseproduisent dans
lesecteur desservices.
Unélément-clé duprogramme detravail serait l'échange derenseignements surl'évolution
dessecteurs desservices desMembres depuis l'entrée envigueur del'Accord surl'OMC jusqu'à
l'an2000. Celadonnerait uneidéegénérale delasituation actuelle danstouslessecteurs visés par
lesnégociations etunpointdedépart pourl'évaluation ducommerce desservices, d'unemanière globale
etsurunebasesectorielle, qu'effectuera leConseil ducommerce desservices. Ceprocessus prendra
vraisemblablement dutemps etilestdoncsouhaitable del'engager rapidement.
Outre l'échange derenseignements, leConseil ducommerce desservices devra déterminer
lesautres renseignements quiseront nécessaires pourprocéder àuneévaluation complète ducommerce
desservices. Envuedelaréunion ministérielle de1998, ilfaudra aussiétudier deslignes directrices
etdesprocédures pourlesnégociations. LeConseil devra peut-être examiner aussi d'autres facteurs
pertinents pour lesnégociations. Parexemple, l'Australie asuggéré queleConseil analyse la
libéralisation desservices prévue dans lesarrangements commerciaux régionaux. Ceserait un
complémentimportantauxautrestravauxanalytiquesétantdonnél'évolutiondesrèglesetdespossibilités
d'accès dansledomaine desservices prévues danscesarrangements.
L'Australie adoncproposé quelesMinistres conviennent, àlaConférence ministérielle de
Singapour, d'engager unprogramme detravail àpartir de1997pourlaprochaine sériedenégociations
multilatérales, ens'appuyant surlesparamètres définis àl'article XIX:3. L'Australie suggère que
lestravaux commencent en1997 parunéchange derenseignements.