. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/66
14 septembre 2000
(00-3599)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Office australo-néozélandais de l'alimentation (ANZFA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Aliments produits à partir de lignées de pommes de terre protégées contre des
insectes et contre le virus Y  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est
pertinent ou faisable:  Tous les pays
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de rapport d'analyse de risque:
Demande A384 - Aliments produits à partir des lignées de pommes de terre protégées
contre des insectes et contre le virus Y RBMT15-101, SEMT15-02 et SEMT15-15
(68 pages)
5. Teneur:   Le projet de rapport notifié décrit les évaluations scientifiques entreprises et
recommande l'inclusion dans la liste de denrées alimentaires agréées de la norme A18.  Cerapport a été établi par suite de la soumission d'une demande d'agrément d'aliments produits
à partir de trois lignées de pommes de terre protégées contre des insectes et contre le virus Y
issues de la technologie génique et devant être inclus dans la liste de la norme A18 -
Produits  alimentaires issus de la technologie génique  du Code des normes alimentaires
Ces trois lignées de pommes de terre Russet Burbank  et Shepody  ont été génétiquement
modifiées de façon à être protégées contre une série d'insectes, notamment le doryphore,
ainsi que contre le virus Y de la pomme de terre.  L'appellation commerciale de ces pommesde terre est:  pommes de terre New Leaf® Y .  Les pommes de terre New Leaf® Y  sont
protégées contre le doryphore et contre le virus Y de la pomme de terre par le transfert de
deux gènes, à savoir le gène cry3Aa  de la sous-espèce tenebrionis (B.t.t. ) de la bactérie du
sol Bacillus thuringiensis  et le gène PVYcp  du virus Y de la pomme de terre.
Les pommes de terre New Leaf® Y  ne sont pas cultivées en Australie et en
Nouvelle-Zélande et leur importation en tant que produit frais n'est actuellement pas
autorisée dans ces deux pays.  En fait, selon toute vraisemblance, ces variétés de pommes de
terre se retrouveront principalement dans des produits alimentaires transformés importés
(par exemple chips, frites précuites, farine de pomme de terre et fécule de pomme de terre).
La Nouvelle-Zélande a précédemment présenté  au titre de l'Accord SPS une notification
(G/SPS/N/NZL/9 du 19 février 1997) portant à la connaissance des autres Membres une
proposition d'établissement d'une norme prescrivant l'évaluation cas par cas de la salubrité
des produits alimentaires issus de la technologie génique avant leur mise sur le marché.
Le 26 novembre 1999, la Nouvelle-Zélande a annoncé (G/SPS/N/NZL/52) que le projet de
norme modifiée réglementant la vente d'aliments et d'ingrédients alimentaires autres que lesadditifs et les auxiliaires technologiques et issus de la technologie génique était à laG/SPS/N/NZL/66
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disposition du public pour permettre à celui-ci de formuler ses observations.  La norme A18
- Produits alimentaires issus de la technologie génique  a été adoptée en Nouvelle-Zélande
en tant que norme obligatoire au titre de l'article 112 de la Loi néo-zélandaise de 1981 sur
les produits alimentaires modifiée.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contred'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Code australien des normes alimentaires;  Règlement néo-zélandais de 1984 concernant les
produits alimentaires (tous deux en anglais)
9. Date projetée pour l'adoption:  Communication d'une recommandation au gouvernement
envisagée pour la fin de 2000;  l'adoption suivra, sous réserve d'approbation par le
gouvernement.
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Non connue, mais attendue pour le début ou
le milieu de 2002 (sous réserve d'adoption fin 2000)
11. Date limite pour la présentation des observations:  30 octobre 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Australia New Zealand Food Authority, P. O. Box 7186, Canberra Mail Centre ACT 2610,
Australie
Téléfax:  +61 2 6271 2278;  Courrier  électronique:  info@anzfa.gov.au
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Office australo-néozélandais de l'alimentation - Préciser Application A384
Australia New Zealand Food Authority, P. O. Box 7186, Canberra Mail Centre ACT 2610,
Australie
Téléfax:  +61 2 6271 2278;  Courrier  électronique:  info@anzfa.gov.au
Texte également notifié par l'Australie