. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/CSS/W/1
14 avril 2000
(00-1509)
Conseil du commerce des services
Session extraordinaireOriginal: anglais
COMMUNICATION DE L'AUSTRALIE ET DE SINGAPOUR
Éléments d'une première phase proposée pour les négociations sur les services
prescrites au titre de l'article XIX de l'AGCS
Les délégations de l'Australie et de Singapour ont fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, en demandant qu'elle soit distribuée aux membres du Conseil du commerce
des services.
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1. L'Australie et Singapour aimeraient proposer que les Membres adoptent une approche
progressive pour les négociations prescrites au titre de l'article XIX.  La présente communicationtraite principalement de ce qui pourrait constituer la première phase.  Elle sert essentiellement de
"guide" pour l'organisation des travaux liés à ces négociations prescrites.
2. Il convient de souligner que cette proposition ne préjuge pas de l'élaboration future, pour les
négociations, des lignes directrices et des procédures prévues à l'article XIX.  En fait, le "guide"
proposé est distinct de ces lignes directrices et procédures et a seulement pour objet d'aider les
Membres dans leurs travaux au cours des mois à venir.
3. Les Membres pourraient convenir du texte ci-après:
Conformément aux objectifs de l'AGCS, tels qu'ils sont stipulés dans le préambule et à
l'article IV, et au mandat énoncé à l'article XIX, ces négociations viseront à élever
progressivement le niveau de libéralisation du commerce des services par la réduction ou
l'élimination des effets défavorables de certain es mesures sur le commerce, de façon à assurer
un accès effectif aux marchés.  Les négociations respecteront dûment les objectifs depolitique nationale et le niveau de développement des différents Membres.  Au cours de ce
processus, la structure et les principes existants de l'AGCS seront maintenus.
Le programme et les dispositions ci-après ont été convenus pour la première phase de ces
négociations:
a) les propositions seraient présentées par les Membres avant la fin de décembre 2000,
étant entendu qu'une certaine flexibilité serait ménagée pour la présentation ultérieure
de nouvelles propositions ou de propositions plus détaillées;
b) les propositions pourraient porter sur les thèmes suivants:
- Modalités des négociationsS/CSS/W/1
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- Participation croissante des pays en développement et, en particulier,
traitement spécial en faveur des PMA1
- Libéralisation autonome
- Questions systémiques
- Questions découlant des travaux accomplis au Conseil du commerce des
services et dans ses organes subsidiaires, y compris en ce qui concerne
l'établissement de règles;
c) des sessions extraordinaires du Conseil du commerce des services devraient être
prévues pour examiner systématiquement ces thèmes;
d) les deux points qui sont actuellement inscrits à l'ordre du jour de la session
extraordinaire du Conseil du commerce des services, à savoir "Évaluation du
commerce des services" et "Travaux des organes subsidiaires – Rapports desPrésidents", y seraient maintenus;
e) un délai qu'il conviendrait de s'efforcer au maximum de respecter pour l'achèvement
des travaux du Comité des engagements spécifiques serait fixé à mars 2001;
f) la seconde phase de ces négociations commencerait par un bilan auquel il serait
procédé en mars 2001, à la fois pour faire le point des progrès réalisés lors des
sessions extraordinaires et dans les organes subsidiaires et pour voir comment on
pourrait aller de l'avant.
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1 Il est suggéré que la proposition concernant les serv ices de tourisme soit abordée dans le cadre de ce
thème lors de réunions futures.