. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHN/P/811
5 avril 2002
(02-1774)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification: RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Administration générale de la République populaire de Chine
pour le contrôle de la qualité, l'inspection et le contrôle sanitaire (AQSIQ)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Végétaux et animaux et leurs produits.  Régions ou pays susceptibles d'être
concernés, si cela est pertinent ou faisable:
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Public notice of Ministry of Agriculture on
issuing Control Measures on the Quarantine and Administration of Entry-Exit Containers
and Packages  (Avis public du Ministère de l'agriculture relatif à la publication de mesures
de contrôle en rapport avec l'inspection sanita ire et l'administration des contenants et des
emballages à l'entrée et à la sortie)
5. Teneur:  Mesures de contrôle visant à améliorer l'inspection sanitaire et l'administration
des contenants et des emballages à l'entrée et à la sortie, définissant les modalités concrètes
de l'inspection, le régime de quarantaine, etc.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Avis public du Ministère de l'agriculture relatif à la publication de mesures de contrôle
en rapport avec l'inspection sanitaire et l'administration des contenants et des emballages
à l'entrée et à la sortie , [1992] NONG JIAN YI ZI No. 11 (disponible en chinois)
9. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet
                                                     
1 Notification présentée au titre de la section 14 du Protocole d'accession de la République populaire
de Chine (document WT/L/432)G/SPS/N/CHN/P/81
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11. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  AQSIQ  [   ] autorité
nationale responsable des notifications, [   ] point national d'information ou adresse,
numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
SPS Enquiry Point of China (Point d'information SPS de la Chine)
SRRC, AQSIQ
No. 15 Fang Cao Di West Street, Chao Yang District, Beijing 100020
Téléphone:  +86-10-65952460
Téléfax:  +86-10-65068143
Courrier électronique:  srrc@aqsiq.gov.cn