ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/127
2  juillet 1999
(99-2744)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
     français/
      espagnol
DÉCISIONS PRISES PAR LE COMITÉ INTERNATIONAL DE L'OIE
LORS DE SA 67E SESSI ON GÉNÉRALE QUI ONT
UN RAPPORT AVEC L'ACCORD SPS
Communication de l'Office International des Epizooties (OIE)
La 67ème Session générale du Comité international de l'OIE s'est tenue du 17 au 21 mai 1999 au
siège de l'Organisation (Paris, France).
Les décisions que le Comité international de l'OIE a prises, lors de cette Session, qui ont un
rapport avec l'Accord SPS, sont les suivantes :
Adoption de nouvelles dispositions dans le Code zoosanitaire international
Des ajouts et des modifications ont été apportés au Code zoosanitaire international  (le Code )
sur les thèmes suivants :
1. Peaux et trophées provenant d'animaux sauvages sensibles à la fièvre aphteuse
2. Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)
3. Analyse de risque à l'importation
4. Mesures de quarantaine applicables aux primates non humains5. Peste bovine
6. Peste des petits ruminants (ovules/embryons de petits ruminants et de cervidés domestiques)
7. Peste équine (ovules/embryons de chevaux domestiques)
8. Embryons de bovins fécondés in vitro /ovocytes amenés à maturation in vitro
9. Fièvre catarrhale du mouton10. Définitions du Code
11. Collecte et manipulation d'embryons (harmonisation des annexes du Code  concernant
différentes espèces)
Le Comité international a continué de porter une attention particulière à l'ESB, en vue
d'améliorer les recommandations de l'OIE en ce qui concerne les conditions sanitaires à appliquerdans les échanges internationaux d'animaux et de leurs produits.  Les améliorations ont notammentG/SPS/GEN/127
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porté sur un grand nombre de points restés à l'étude précédemment.  Les conditions qu'un pays doit
remplir pour pouvoir être reconnu indemne de la maladie ont désormais été fixées, ce qui va permettre
à l'OIE de travailler à l'élaboration d'une procédure et de lignes directrices permettant de procéder à
une telle reconnaissance au niveau international.  Des propositions dans ce sens seront soumises au
Comité international de l'OIE en mai 2000.
Un certain nombre de recommandations ont été clairement identifiées comme restant encore à
l'étude dans le corps du chapitre.  Elles feront l'objet d'un travail approfondi de la part de l'OIE dans
les tous prochains mois.
Reconnaissance du statut des Pays Membres au regard de la fièvre aphteuse
Au cours de ses réunions de septembre 1998 et janvier 1999, la Commission pour la fièvre
aphteuse et autres épizooties de l'OIE a procédé à la révision de la liste des pays qu'elle considère entout ou partie comme indemnes de fièvre aphteuse, conformément aux conditions fixées dans le
chapitre 2.1.1 du Code . Cette liste a été adressée aux Pays Membres, qui disposaient d'un délai de 60
jours pour réagir par écrit.
Par une Résolution, le Comité international de l'OIE a adopté la liste proposée, dans laquelle est
venu s'ajouter, par rapport à la liste de mai 1998, un nouveau pays indemne de fièvre aphteuse sansvaccination (Ex-République yougoslave de Macédoine).
Procédure de reconnaissance du statut de pays  ou de zone indemne de certaines maladies
animales
Par voie de Résolution, le Comité international de l'OIE a décidé d'améliorer la procédure
permettant à l'OIE de reconnaître des pays ou des zones comme indemnes de certaines maladies
animales, de façon à ce que cette reconnaissance se fasse dans les plus brefs délais possibles dès lors
que toutes les conditions requises sont satisfaites avant la tenue d'une Session générale.
Définition de la maladie de Newcastle
Le Comité international de l'OIE a adopté une Résolution qui donne une nouvelle définition de
la maladie de Newcastle, de façon à éliminer les imprécisions qui existaient dans les définitions
précédentes données dans le Code zoosanitaire international  et le Manuel des normes pour les tests
de diagnostic et les vaccins   et éviter ainsi toute erreur d'interprétation.
Amendements aux listes de maladies des animaux aquatiques prises en considération par l'OIE
Le Comité international de l'OIE a décidé d'inclure les deux iridovirus qui touchent le silure et
le poisson-chat parmi les agents pathogènes de la nécrose hématopoïétique épizootique, qui figure
dans la liste des "maladies à déclaration obligatoire", ainsi que les infections à iridovirus de la dorade
japonaise et de l'esturgeon blanc dans la liste des "autres maladies importantes".
Laboratoires de référence de l'OIE
Le Comité international de l'OIE a pris note des ajouts et changements recommandés par la
Commission des normes en ce qui concerne les Laboratoires de référence et les experts des maladies.
L'OIE compte actuellement 135 Laboratoires de référence qui couvrent 59 maladies ou groupes de
maladies des Listes A et B.
Le Comité international a aussi été informé des progrès accomplis en matière de normalisation
internationale des épreuves diagnostiques applicables à  un certain nombre de maladies animales.
Extension des compétences d'un Centre collaborateurG/SPS/GEN/127
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Le champ d'action du Centre collaborateur de l'OIE pour le diagnostic et la prophylaxie des
maladies animales en Europe de l'Est, en Asie centrale et en Transcaucasie, à l'Institut russe de
recherches en santé animale de Vladimir (Russie) a été étendu en lui adjoignant l'Institut national
russe de Moscou chargé du contrôle, de la standardisation et de la certification des produitsvétérinaires.  Ainsi la région précitée dispose désormais d'un centre spécialisé en bactériologie dont
les activités sont complémentaires des travaux de virologie réalisés à l'Institut de Vladimir.
L'OIE compte donc actuellement 9 Centres collaborateurs qui peuvent fournir une assistance
technique aux Pays Membres dans les domaines du diagnostic, de la surveillance et de la prophylaxie
des maladies animales, de l'analyse de risque et du médicament vétérinaire.
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