ORGANISATION MONDIALE G/TMB/N/294
23septembre 1997
DUCOMMERCE(97-3826)
Original: anglais Organe desupervision destextiles
ACCORD SUR LESTEXTILES ETLESVETEMENTS
Communication delaNouvelle-Zélande
L'Organe desupervision destextiles areçuunecommunication delaNouvelle-Zélande en
réponse àlademande derenseignements additionnels1qu'ilaformulée danslecadre delapréparation
desonrapport général surlamiseenoeuvre del'ATV pendant lapremière étape, conformément au
paragraphe 11del'article 8.
L'OSpT distribue cettecommunication auxMembres del'OMC pourinformation.
1Voir ledocument G/TMB/11, distribué le14février 1997.
./.G/TMB/N/294
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Mission permanente delaNouvelle-Zélande
auprès del'Office desNations Unies àGenève
Le29avril1997
Monsieur leDirecteur,
OMC: ACCORD SUR LESTEXTILES ETLESVETEMENTS: EXAMEN DE1997
Enréponse àl'invitation del'Organe desupervision destextiles, quiademandé auxMembres
del'OMC derendre compte delamiseenoeuvre del'Accord surlestextiles etlesvêtements (ATV),
leGouvernement néo-zélandais communique lesrenseignements suivants.
LaNouvelle-Zélande poursuit lamiseenoeuvre desonprogramme delibéralisation pourles
industries destextiles etdesvêtements. Toutes lesrestrictions quantitatives sontaujourd 'huisupprimées
depuis uncertain temps: lesdernières restrictions parvoiedelicences d'importation ontétééliminées
enjuillet 1991pourlestextiles etenjuillet 1992pourlesvêtements. LaNouvelle-Zélande aparailleurs
notifié àl'OMC sadécision denepasconserver ledroitd'utiliser lemécanisme desauvegarde transitoire
prévu dansl'ATV.
Unprogramme deréductions tarifaires applicables àtouslesdroits dedouane quisubsistaient
encequiconcerne lestextiles etceuxquifrappaient lesvêtements pourlapériode allant de1992à1996
aétémisenoeuvre, etunnouveau programme deréductions seralancé le1erjuillet 1997. Dans le
cadre deceprogramme, lesdroits advalorem frappant lesvêtements seront réduits de50pourcent
entre le1erjuillet 1997 etle1erjuillet del'an2000. Lesdroits applicables auxtextiles connaîtront
desréductions analogues. Leniveau maximum desdroits advalorem serade15pourcentpourles
vêtements etde10pourcentpourlestextiles (toutefois, unegrande partie desimportations detextiles
delaNouvelle-zélande sontdéjàadmises enfranchise dedroits). Unesérie dedroits spécifiques
alternatifs s'appliquent àcertains types devêtements, maisilsseront également réduits de50pourcent
entre juillet 1997 etjuillet del'an2000. Enfévrier 1997, legouvernement aannoncé lasuppression
desdroits spécifiques frappant laplupart desvêtements pourenfants.
Unautre examen tarifaire, quiinclura lesdroits applicables auxtextiles etauxvêtements, est
prévu pour1998. Lorsdecetexamen, leGouvernement néo-zélandais déterminera comment parvenir
àunpoint finalzérodanslecadre d'unprogramme national unilatéral deréductions tarifaires.
Lesprogrammes deréductions tarifaires delaNouvelle-Zélande ontétéélaborés deconcert
aveclesautres politiques économiques dugouvernement pourencourager l'industrie néo-zélandaise
àrenforcer sacompétitivité internationale, toutenreconnaissant quedesajustements sontnécessaires.
Veuillez agréer, Monsieur leDirecteur, lesassurances demahaute considération.
(signé) Martin Harvey
Représentant permanent adjoint (OMC)
Monsieur Alberto Campeas
Directeur delaDivision destextiles
Organisation mondiale ducommerce
Centre William Rappard
RuedeLausanne 154
CH-1211 Genève 21