ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/CTE/W/188
25 avril 2001
(01-2062)
Comité du commerce et de l'environnement Original:  anglais/
espagnol
PRÉOCCUPATIONS NON COMMERCIALES LÉGITIMES
Point 6 du programme de travail
Communication de l'Argentine
I. PRÉFACE
1. Le présent document, intitulé "Préoccupations non commerciales légitimes", a déjà été
présenté au Comité de l'agriculture (G/AG/NG/W/88).  L'Argentine souhaite qu'il soit aussi examiné
par le Comité du commerce et de l'environnement au titre du point 6.  Conformément à la Décisionsur le commerce et l'environnement adoptée à Marrakech le 15 avril 1994, le Comité du commerce et
de l'environnement doit "identifier les relations entre les mesures commerciales et les mesures
environnementales de manière à promouvoir le dé veloppement durable".  En vertu du point 6 du
programme de travail du Comité du commerce et de l'environnement, ce dernier est chargé d'examiner
les "avantages environnementaux de l'élimination des restrictions et distorsions des échanges".  Leprésent document présente trois des conséquences sociales et environnementales les plus graves des
restrictions et distorsions touchant le commerce des produits agricoles:  la pauvreté rurale, le chômage
et la dégradation de l'environnement.
II. INTRODUCTION
2. L'Accord sur l'agriculture prévoit la poursuite du processus de réforme au moyen de
réductions progressives substantielles du soutien et de la protection.  Ces négociations sont destinées à
déterminer les autres engagements nécessaires pour atteindre l'objectif qui est d'établir un système decommerce des produits agricoles qui soit équitable et axé sur le marché.  Ce faisant, nous devons tenir
compte de préoccupations non commerciales et du traitement spécial et différencié pour les pays en
développement.
3. C'est pourquoi les gouvernements ne devraient pas compromettre l'objectif de ces
négociations (qui est de mettre en œuvre la réforme fondamentale du commerce des produitsagricoles) lorsqu'ils prennent en considération des préoccupations non commerciales et ils devraient
également tenir compte des incidences sur les pays en développement.
4. L'Argentine doit être, autant que tout autre Membre de l'OMC, attentive à d'importantes
préoccupations non commerciales au niveau national.  Certaines de ces préoccupations sont
particulièrement liées aux conséquences de restrictions et distorsions des échanges existantes.
5. L'objet des préoccupations non commerciales de l'Argentine est de promouvoir le bien-être.
Ce n'est qu'en corrigeant et en prévenant les restrictions et distorsions du commerce des produits
agricoles que l'on pourrait atténuer certains des problèmes mondiaux les plus graves.
6. La pauvreté rurale, le chômage et la protection de l'environnement représentent trois de nos
grandes préoccupations non commerciales.  Nous sommes convaincus que ce sont des préoccupationsWT/CTE/W/188
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légitimes car elles pourraient être prises en considération par tous les Membres de l'OMC
conformément à l'objectif qui est d'établir "un système de commerce des produits agricoles qui soit
équitable et axé sur le marché".
7. Comme nous l'expliquons plus loin, ces trois préoccupations non commerciales légitimes sont
liées intrinsèquement à des politiques, actuellement mises en œuvre par certains de nos partenairescommerciaux les plus riches, qui ont des effets de distorsion sur le commerce.
III. LA PAUVRETÉ RURALE
8. Il a été largement reconnu que la dégradation de l'environnement dans les pays en
développement est due, en grande partie, à la pauvreté rurale.  Cette dernière y est également la cause
de la migration vers les villes surpeuplées, de taux de chômage en forte progression et de troubles
sociaux.
9. Depuis le début de la crise asiatique, les pays de l'OCDE ont augmenté leur soutien à
l'agriculture de 9,95 pour cent.
1  Sur 100 dollars gagnés par un producteur de pays de l'OCDE,
40 dollars sont versés par les consommateurs et les contribuables.  En 1999, les pays de l'OCDE ont
dépensé plus de 361 milliards de dollars, chiffre record, pour soutenir leur agriculture, ce qui coûte
20 milliards de dollars EU par an aux pays en développement, selon les estimations.2
10. Quels effets cela a-t-il sur le bien-être au plan mondial?
11. À partir de 1997, la crise a provoqué une chute de la demande des principaux produits de
base.  Or, de nombreux pays en développement dépendent de l'exportation de ces produits.  La
réduction de la demande entraîne normalement la baisse des prix et si cette dernière est suivie d'une
réduction de l'offre, un nouveau prix d'équilibre est fixé.
12. Malheureusement, certains de nos partenaires commerciaux les plus riches ont eu de plus en
plus recours, à partir de 1997, aux subventions au lieu de réduire la production, ce qui a encore accru
les excédents, qui ont dû faire l'objet de dumping sur le marché international à des prix subventionnés.
13. En effet, c'est en 1997 et en 1998, très précisément, que certains pays ont jugé opportun de
recourir à des subventions à l'exportation accumulées, c'est-à-dire celles qui n'avaient pas été utilisées
en 1995 et 1996 en raison des prix internationaux élevés.  C'est tout particulièrement le cas du sucre,produit de base dont de nombreux pays en développement dépendent.  En 1997 et également en 1998,
l'UE a dépassé ses limites annuelles en ce qui concerne tant les dépenses budgétaires que les volumes.
14. L'OCDE a effectué des estimations de certains effets que produirait l'élimination de certaines
subventions.
3  Si l'UE ne subventionnait pas ses exportations de blé et de maïs, par exemple, le prix
par tonne serait actuellement supérieur de 4 et 9 pour cent, respectivement.  De même, si les
États-Unis n'avaient pas eu recours de façon accrue aux subventions intérieures, le prix du soja serait
aujourd'hui plus élevé de 6 à 7 pour cent.  Il est évident que la pression à la baisse exercée sur cesproduits de base a également des effets sur les prix de produits de remplacement, tels que l'huile de
palme ou des produits céréaliers de remplacement du blé et du maïs.
                                                     
1 Politiques agricoles des pays de l'OCDE.  Suivi et évaluation, 2000.
2 Politiques agricoles:  Économies émergentes et pays en transition, 2000.
3 Les Perspectives agricoles de l'OCDE 2000-2005.WT/CTE/W/188
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IV. LE CHÔMAGE
15. La progressivité des droits de douane fournit un autre bon exemple de politique commerciale
catastrophique sur les plans environnemental et social eu égard à ses effets fâcheux sur les pays en
développement.
16. Dans bien des cas, les droits de douane sont plus élevés pour les produits transformés et
semi-transformés que pour les produits bruts et les matières premières.  Plus la valeur ajoutée à un
produit de base est élevée, plus la progressivité des droits de douane est forte, ce qui renforce la
protection des industries de transformation du pays importateur et a un effet particulièrement pervers
sur les pays en développement car cela revient, en pratique, à "taxer" les efforts visant à diversifier la
production et à passer à des stades plus avancés de la transformation.4
17. Les pays en développement dépendent beaucoup de l'agriculture et la plupart d'entre eux ont
d'importantes populations rurales qui sont de plus en plus contraintes de quitter la campagne parcequ'elles ne peuvent pas faire face à la concurrence protégée par les droits de douane et les subventions
des pays les plus riches.
18. En résumé, la pauvreté rurale accélère l'exode rural.  Nos industries ne peuvent pas créer
assez d'emplois pour intégrer comme il convient ces migrants dans des villes déjà hypertrophiées et
nos pouvoirs publics n'ont pas les moyens d'atténuer les conséquences sociales de ce phénomène.  Cescontraintes sont aggravées par les limites imposées à nos choix de politique intérieure par l'Accord sur
les MIC et l'Accord sur les ADPIC, adoptés lors du Cycle d'Uruguay.  Il en résulte des troubles
sociaux accrus et une moindre stabilité politique.
19. En outre, la progressivité des droits nuit aussi à l'environnement.  Comme des pressions sont
régulièrement exercées sur les pays en développement pour qu'ils accroissent leurs recettes en devises(en raison des contraintes de la dette et du développement), la progressivité des droits stimule
indirectement la croissance de la production des produits de base au-delà des limites supportables.
Cela favorise un cercle vicieux:  l'augmentation de l'offre de produits de base entraîne une baisse des
prix internationaux, ce qui accroît (ne diminue pas) la surexploitation des ressources naturelles en
raison des contraintes en matière de devises et de l'impossibilité de passer à des productions à valeurajoutée supérieure.
20. Le seul remède dont les pays en développement disposent consiste à appliquer des restrictions
et des taxes à l'exportation de leurs produits de base afin de "compenser" l'effet défavorable de la
progressivité des droits sur leurs industries de transformation en leur fournissant des intrants à bon
marché.  Ce remède n'est pas – c'est le moins qu'on puisse dire – la solution idéale car il consiste à
taxer la production nationale des produits de base et fait encore baisser les prix des matières
premières, empêchant ainsi l'adoption de pratiques de production ne portant pas atteinte àl'environnement.
V. LA DÉGRADATION DE L'ENVIRONNEMENT
21. Comme beaucoup d'autres pays en développement, l'Argentine est très intéressée par la
protection de ses ressources naturelles.  Ces dernières sont les richesses sur lesquelles repose notre
agriculture.  Nous sommes performants dans le dom aine de la production agricole et nous devons
donc veiller particulièrement à protéger la terre et l'eau.  À cette fin, nous devons mettre en œuvre des
politiques environnementales rationnelles.
                                                     
4 OMC, La Progressivité des droits, WT/CTE/W/25, document établi par le Secrétariat.WT/CTE/W/188
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22. Malheureusement, la protection de l'environnement est très rarement rentable à court terme.
C'est particulièrement vrai dans les pays en développement où le fait de mettre de côté des gains à
court terme pour le moyen et le long termes est considéré comme de l'extravagance en raison des
pénuries de capitaux.
23. Beaucoup a été dit au sujet des incidences environnementales du soutien des prix et des
subventions faussant la production sur les pays qui accordent ces subventions mais on a moins étudié
les effets fâcheux des subventions faussant les prix sur les pays en développement éloignés.
24. Si le gouvernement subventionne massivement la production et/ou l'exportation de ses
produits de base, il est très probable qu'il fausse aussi les prix internationaux.  Lorsque des politiques
gouvernementales faussent les prix internationaux, des distorsions correspondantes se produisent
ailleurs.  Les décisions lointaines concernant les investissements, les méthodes de production, le
commerce international et la structure de consommation s'en trouvent aussi faussées.  Cela encouragede nouveaux investissements dans le secteur subventionné et empêche, par conséquent, que ces
investissements soient effectués ailleurs, par exemple dans les pays en développement où la
production peut être moins intensive et où la pauvreté, en particulier la pauvreté rurale, est la cause
principale de la dégradation de l'environnement rural et urbain.  Tout en pâtit:  l'allocation des
ressources, le commerce international et la protection de l'environnement.
25. Plusieurs prétextes sont allégués pour le maintien en vigueur des subventions faussant les
prix, peu importe si cela entraîne une accumulation d'excédents qui appellent de nouvelles
subventions à l'exportation et si les producteurs agricoles des pays en développement doivent faire
face aux conséquences du faible soutien ou de l'absence de soutien des pouvoirs publics.
26. En résumé, la protection de l'environnement est un compromis entre la récolte d'avantages à
court terme et l'investissement pour l'avenir.  Nos producteurs ne bénéficient pas de l'"avantage" de
politiques de subventions massives et sont trop préoccupés par la survie à court terme pour pouvoir
mettre de côté des ressources suffisantes afin d'assurer une exploitation à long terme.  Choisir le long
terme relève de l'extravagance tandis que nos riches partenaires commerciaux peuvent écarter nos
produits des marchés national et international au moyen de leurs subventions.  En conséquence, notreliberté d'adopter des pratiques d'exploitation durable est gravement entravée.
VI. CONCLUSION
27. Il faut tenir compte des préoccupations non commerciales en se conformant à l'objectif de ces
négociations et non aux dépens d'autres partenaires commerciaux.  Comme tout autre Membre,
l'Argentine tient à parvenir à des réductions progressives substantielles du soutien et de la protection
dans le secteur agricole.  C'est là le cadre dans lequel nous devrions tous étudier les moyens
compatibles de tenir compte des "préoccupations non commerciales" légitimes sans oublier lesincidences sur les pays en développement.
28. En tant que membre du Groupe de Cairns, l'Argentine a présenté des propositions concrètes
sur la concurrence à l'exportation, le soutien interne et l'accès aux marchés.  Nous ferons part de nos
préoccupations non commerciales spécifiques lorsque nous aborderons chacune de ces propositions.
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