. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/LCA/29 
3 septembre 2004 
 (04-3656) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   SAINTE-LUCIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Saint Lucia Bureau of Standards  (Bureau des normes de 
Sainte-Lucie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Boissons gazéifiées (ICS 67.160.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   SLNS 79: 2004 - Standard For 
Carbonated Beverages  (SLNS 79:2004.  Norme relative aux boissons gazéifiées) – 41 pages, 
en anglais 
6. Teneur:   Cette norme énonce les exigences et les méthodes d'essai app licables aux boissons 
gazéifiées 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
La qualité d'une boisson gazéifiée dépend de la qualité des divers ingrédients utilisés lors de 
sa fabrication, les plus importants étant l'eau, les acidifiants, les édulcorants, les aromatisants, les colorants et le dioxyde de car bone.  Un contrôle vigilant de l'hygiène des 
unités produisant des boissons gazéifiées est égal ement requis à des fins de protection de la 
santé publique.  Cette norme a été élaborée avec le souci de couvrir les divers ingrédients 
ainsi que le produit fini.  Elle indique aussi les conditions d'hygiène minimales devant être 
maintenues dans les établissements produisant des boissons gazéifiées 
8. Documents pertinents:    
a) ALINORM 77/12A - Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires.  
Commission du Codex Alimentarius.  Vingt -deuxième session.  Genève (Suisse), 
23-28 juin 1997. 
b) CX/FAC 97/8, octobre 1996.  Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les 
contaminants.  Vingt-neuvième session.  La Haye (Pays-Bas), 17-21 mars 1997 - Commission du Codex Alimentarius. 
c) AS 1766-1991 - Food microbiology  (Microbiologie alimentaire) - Standards 
Association of Australia . G/TBT/N/LCA/29 
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 d) IS 2346: 1992  -  Specification for carbonated beverages  (Spécification concernant 
les boissons gazéifiées) – Bureau of Indian Standards . 
Un avis sera publié au Journal officiel de Sainte-Lucie ( Saint Lucia Gazette ) lorsque cette 
norme sera officiellement adoptée en tant que norme obligatoire.  Le texte réglementaire 
pertinent fera aussi l'objet d'un e publication au Journal officiel.  
9. Date projetée pour l'adoption:  Sera fixée par le ministre chargé des questions en rapport 
avec les normes  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sera fixée par le ministre  chargé des questions en 
rapport avec les normes 
10. Date limite pour la présentation des observations:   23 octobre 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Courrier électronique:  slbs@candw.lc  
Site web:  www.slbs.org.lc