ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/N/396
17 avril 2001
(01-1916)
Organe de supervision des textiles Original:  anglais
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Notification au titre de l'article 2:8 b) et 2:11
ESTONIE
L'Estonie a fait parvenir à l'Organe de supervision des textiles une notification au titre de
l'article 2:8 b) et 2:11.
Conformément à l'article 2:11, l'OSpT distri bue cette notification aux Membres de l'OMC.G/TMB/N/396
Page 2
Notifié par courrier électronique au Répertoire central des notifications le 9 avril 2001.
À: ORGANE DE SUPERVISION DES TEXTILES
Membre auteur de la notification: ESTONIE
NOTIFICATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE 2:6, 2:7 b), 2:8 a) ET b) ET 2:11
DE L'ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
La République d'Estonie a l'honneur de vous communiquer les notifications présentées au titre
de l'article 2:6, 2:7 b), 2:8 a) et b) et 2:11 de l'Accord sur les textiles et les vêtements.1
Les listes ci-jointes des données relatives aux importations pour les programmes d'intégration
de la première, de la deuxième et de la troisième étape ont été établies sur la base des donnéesrelatives aux importations de l'année 1994.  Il s'agit du premier exercice statistique totalement fiable
fondé sur les lignes du SH en Estonie.
Les produits intégrés au cours de la première, de la deuxième et de la troisième étape du
programme d'intégration représentent respectivement 16,14 pour cent, 17,12 pour cent et 18,27 pourcent du volume total des importations de produits spécifiés à l'Annexe de l'Accord sur les textiles et
les vêtements effectuées par l'Estonie.
                                                     
1 Les notifications présentées au titre de l'article 2:6 et 2:7 b) et de l'article 2:8 a) et 2:11 figurent dans
les documents G/TMB/N/394 et G/TMB/N/395, respectivement.G/TMB/N/396
Page 3Code du
SHDésignation des produits Total intégré dans la
troisième étapeTotal intégré dans la
troisième étape
tonnes %
510610 Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détail.  – Contenant au moins 85% en poids de laine 7,545 0,03484
510620 Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détail.  – Contenant moins de 85% en poids de laine 4,884 0,02255
510710 Fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au déta il.  – Contenant au moins 85% en poids de laine 12,118 0,05595
510720 Fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au déta il.  – Contenant moins de 85% en poids de laine 39,521 0,18248
511300 Tissus de poils grossiers ou de crin 0,806 0,00372
520710 Fils de coton (autres que les fils à coudre) conditionnés pour la vente au détail.  – Contenant au moins 85% en poids de
coton3,944 0,01821
520790 Fils de coton (autres que les fils à coudre) conditionnés pour la vente au détail.  – Autres 4,606 0,02127
530890 Fils d'autres fibres textiles végétales;  fils de papier.  – Autres 0,751 0,00347
531100 Fils d'autres fibres textiles végétales;  tissus de fils de papier 2,689 0,01242
540120 Fils à coudre de filaments synthétiques ou artificiels, même conditionnés pour la vente au détail.  – De filaments
artificiels7,021 0,03242
540241 Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les
monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex.  – Autres fils, simples, sans torsion ou d'une torsion n'excédant pas50 tours par mètre:  -- De nylon ou d'autres polyamides0,431 0,00199
540243 Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les
monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex.  – Autres fils, simples, sans torsion ou d'une torsion n'excédant pas50 tours par mètre:  -- De polyesters, autres10,294 0,04753
540810 Tissus de fils de filaments artificiels, y compris les tissus obtenus à partir des produits du n° 5405.  – Tissus obtenus  à
partir de fils à haute ténacité de rayonne viscose67,562 0,31196
540821 Tissus de fils de filaments artificiels, y compris les tissus obtenus à partir des produits du n° 5405.  – Autres tissus,
contenant au moins 85% en poids de filaments ou de lames ou formes similaires, artificiels:  -- Écrus ou blanchis0,564 0,00260
540822 Tissus de fils de filaments artificiels, y compris les tissus obtenus à partir des produits du n° 5405.  – Autres tissus,
contenant au moins 85% en poids de filaments ou de lames ou formes similaires, artificiels:  -- Teints408,621 1,88675
540823 Tissus de fils de filaments artificiels, y compris les tissus obtenus à partir des produits du n° 5405.  – Autres tissus,
contenant au moins 85% en poids de filaments ou de lames ou formes similaires, artificiels:  -- En fils de diverses
couleurs8,106 0,03743
540824 Tissus de fils de filaments artificiels, y compris les tissus obtenus à partir des produits du n° 5405.  – Autres tissus,
contenant au moins 85% en poids de filaments ou de lames ou formes similaires, artificiels:  -- Imprimés14,531 0,06710
540831 Tissus de fils de filaments artificiels, y compris les tissus obtenus à partir des produits du n° 5405.  – Autres tissus:
-- Écrus ou blanchis1,731 0,00799
540832 Tissus de fils de filaments artificiels, y compris les tissus obtenus à partir des produits du n° 5405.  – Autres tissus:
-- Teints27,89 0,12878G/TMB/N/396
Page 4Code du
SHDésignation des produits Total intégré dans la
troisième étapeTotal intégré dans la
troisième étape
tonnes %
540833 Tissus de fils de filaments artificiels, y compris les tissus obtenus à partir des produits du n° 5405.  – Autres tissus:
-- En fils de diverses couleurs2,723 0,01257
540834 Tissus de fils de filaments artificiels, y compris les tissus obtenus à partir des produits du n° 5405.  – Autres tissus:
-- Imprimés38,067 0,17577
550320 Fibres synthétiques discontinues, non cardées ni peignées, ni autrement transformées pour la filature.  – De polyesters 74 2,064 3,42639
550330 Fibres synthétiques discontinues, non cardées ni peignées, ni autrement transformées pour la filature.  – Acryliques ou
modacryliques1,58 0,00730
550340 Fibres synthétiques discontinues, non cardées ni peignées, ni autrement transformées pour la filature.  – De
polypropylène26,804 0,12376
550410 Fibres artificielles discontinues, non cardées ni peignées, ni autrement transformées pour la filature.  – De rayonne
viscose5,132 0,02370
550490 Fibres artificielles discontinues, non cardées ni peignées, ni autrement transformées pour la filature.  – Autres 2,932 0,0 1354
550510 Déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les bl ousses, les déchets de fils et les effilochés).  – De fibres
synthétiques19,729 0,09110
550520 Déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les bl ousses, les déchets de fils et les effilochés).  – De fibres
artificielles0,027 0,00012
551110 Fils de fibres synthétiques ou artificielles discontinues (autres que les fils à coudre), conditionnés pour la vente au d étail.
– De fibres synthétiques discontinues, contenant au moins 85% en poids de ces fibres1,592 0,00735
551120 Fils de fibres synthétiques ou artificielles discontinues (autres que les fils à coudre), conditionnés pour la vente au d étail.
– De fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85% en poids de ces fibres4,231 0,01954
551130 Fils de fibres synthétiques ou artificielles discontinues (autres que les fils à coudre), conditionnés pour la vente au d étail.
– De fibres artificielles discontinues0,114 0,00053
551611 Tissus de fibres artificielles discontinues.  – Contenant au moins 85% en poids de fibres artificielles discontinues:
-- Écrus ou blanchis1,645 0,00760
551612 Tissus de fibres artificielles discontinues.  – Contenant au moins 85% en poids de fibres artificielles discontinues:
-- Teints17,077 0,07885
551613 Tissus de fibres artificielles discontinues.  – Contenant au moins 85% en poids de fibres artificielles discontinues:
-- En fils de diverses couleurs11,848 0,05471
551614 Tissus de fibres artificielles discontinues.  – Contenant au moins 85% en poids de fibres artificielles discontinues:
-- Imprimés12,041 0,05560
560210 Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés.  – Feutres aiguilletés et produits cousus-tricotés 110,164 0,50 867
560221 Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés.  – Autres feutres, non imprégnés ni enduits ni recouverts ni
stratifiés:  -- De laine ou de poils fins1,708 0,00789
560229 Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés.  – Autres feutres, non imprégnés ni enduits ni recouverts ni
stratifiés:  -- D'autres matières textiles0,453 0,00209G/TMB/N/396
Page 5Code du
SHDésignation des produits Total intégré dans la
troisième étapeTotal intégré dans la
troisième étape
tonnes %
560290 Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés.  – Autres 0,84 0,00388
560710 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, même imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de
matière plastique.  – De jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n° 530310,214 0,04716
560721 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, même imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de
matière plastique.  – De sisal ou d'autres fibres textiles du genre agave:  -- Ficelles lieuses ou botteleuses21,188 0,09783
560729 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, même imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de
matière plastique.  – De sisal ou d'autres fibres textiles du genre agave:  -- Autres4,084 0,01886
560730 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, même impr égnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de
matière plastique.  – D'abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee ) ou d'autres fibres (de feuilles) dures0,164 0,00076
560900 Articles en fils, lames ou formes similaires des n° 5404 ou 5405, ficelles, cordes ou cordages, non dénommés ni compris
ailleurs4,47 0,02064
590210 Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides, de
polyesters ou de rayonne viscose.  – De nylon ou d'autres polyamides0,31 0,00143
590220 Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides, de
polyesters ou de rayonne viscose.  – De polyesters4,623 0,02135
590290 Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides, de
polyesters ou de rayonne viscose.  – Autres5,206 0,02404
620791 Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas,  peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires,
pour hommes ou garçonnets.  – Autres:  -- De coton4,01 0,01852
620792 Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires,
pour hommes ou garçonnets.  – Autres:  -- De fibres synthétiques ou artificielles0,08 0,00037
620799 Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires,
pour hommes ou garçonnets.  – Autres:  -- D'autres matières textiles0,236 0,00109
620910 Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés.  – De laine ou de poils fins 0,064 0,00030
620920 Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés.  – De coton 1,629 0,00752
620930 Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés.  – De fibres synthétiques 7,62 0,03518
620990 Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés.  – D'autres matières textiles 9,274 0,04282
621310 Mouchoirs et pochettes.  – De soie ou de déchets de soie 0,003 0,00001
630520 Sacs et sachets d'emballage.  – De coton 1,474 0,00681
630539 Sacs et sachets d'emballage.  – De matières textiles synthétiques ou artificielles:  -- Autres 4,466 0,02062
630611 Bâches, stores d'extérieur, tentes, voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile, articles de campement.
– Bâches et stores d'extérieur:  -- De coton2,1 0,00970
630612 Bâches, stores d'extérieur, tentes, voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile, articles de campement.
– Bâches et stores d'extérieur:  -- De fibres synthétiques0,705 0,00326
630619 Bâches, stores d'extérieur, tentes, voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile, articles de campement.
– Bâches et stores d'extérieur:  -- D'autres matières textiles11,718 0,05411G/TMB/N/396
Page 6Code du
SHDésignation des produits Total intégré dans la
troisième étapeTotal intégré dans la
troisième étape
tonnes %
630631 Bâches, stores d'extérieur, tentes, voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile, articles de campement.
– Voiles:  -- De fibres synthétiques0,067 0,00031
630639 Bâches, stores d'extérieur, tentes, voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile, articles de campement.
– Voiles:  -- D'autres matières textiles0,3 0,00139
630720 Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements.  – Ceintures et gilets de sauvetage 9,275 0,04283
630900 Articles de friperie 2 160,647 9,97651
650100 Cloches non dressées ni tournurées, plateaux (disques), manchons (cylindres), en feutre, pour chapeaux 0,11 0,00051
650300 Chapeaux et autres coiffures en feutre, fabriqués à l'aide des cloches ou des plateaux du n° 65.01, même garnis 4,175 0,019 28
650400 Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l'assemblage de bandes en toutes matières, même garnis 0,1173 0,0005 4
650590 Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l'aide de dentelles, de feutre ou d'autres produits textile s,
en pièces (mais non en bandes), même garnis;  résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis42,11281 0,19445
660191 Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles similaires).
– Autres:  -- À mât ou manche télescopique7,46025 0,03445
660199 Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies -cannes, les parasols de jardin et articles similaires).
– Autres:  -- Autres11,97345 0,05529
911390 Bracelets de montres et leurs parties.  – Autres 0,5495 0,00254
950291 Poupées représentant uniquement l'être humain.  – Parties et accessoires:  -- Vêtements et leurs accessoires, chaussures
et chapeaux2,28946 0,01057
Total intégré dans la troisième étape 3 957,101 18,27216
Niveau total des importations de 1994 (échanges spéciaux) 21 656,44 100
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