. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHN/P/1101
19 avril 2002
(02-2186)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification: RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Administration générale de la République populaire de Chine
pour le contrôle de la qualité, l'inspection et le contrôle sanitaire (AQSIQ)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Emballages en bois de marchandises expédiées des États-Unis d'Amérique ou du
Japon.  Régions ou pays susceptibles d'être concer nés, si cela est pertinent ou faisable:
États-Unis d'Amérique et Japon
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Public notice on quarantine to the wood
packaging for goods shipped from the United States of America and Japan  (Avis public
relatif à des mesures sanitaires visant les emballages en bois de marchandises expédiées
des États-Unis d'Amérique ou du Japon)
5. Teneur:  Adoption de mesures sanitaires d'urgence dans le but de prévenir une
dissémination du nématode du pin ( Bursaphelenchus xylophilus  (Steiner & Buhrer Nickle))
en Chine via les emballages en bois de marchandises importées, et de protéger les
ressources forestières, environnementales et touristiques du pays de même que ses activitésde commerce et d'exportation.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Avis public n° 23 de 1999 de l'Administration nationale de la République populaire
de Chine chargée de l'inspection et de la quarantaine à l'entrée et à la sortie (disponibleen chinois)
9. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet
                                                     
1 Notification présentée au titre de la section 14 du Protocole d'accession de la République populaire
de Chine (document WT/L/432)G/SPS/N/CHN/P/110
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11. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  AQSIQ  [   ] autorité
nationale responsable des notifications, [   ] point national d'information ou adresse,
numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
SPS Enquiry Point of China (Point d'information SPS de la Chine)
SRRC, AQSIQ
No. 15 Fang Cao Di West Street, Chao Yang District, Beijing 100020
Téléphone:  +86-10-65952460
Téléfax:  +86-10-65068143
Courrier électronique:  srrc@aqsiq.gov.cn