ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/IFSC/5
15 juillet 2003
(03-3842)
Comité directeur du Cadre intégré
COMMUNIQUÉ CONJOINT DES SIX ORGANISATIONS PARTICIPANTES DU CADRE
INTÉGRÉ – BANQUE MONDIALE, CCI, CNUCED, FMI, OMC ET PNUD
Les Chefs de secrétariat et représentants des six organisations participantes
du Cadre intégré – M. James D. Wolfensohn, Président de la Banque mondiale,
M. J. Denis Bélisle, Directeur exécutif du CCI,
M. Rubens Ricupero, Secrétaire général de la CNUCED,
Mme Anne O. Krueger, Première Directrice générale adjointe du FMI,
M. Kipkorir Aly Azad Rana, Directeur général adjoint de l'OMC, et
M. Zéphirin Diabré, Administrateur associé du PNUD –
se sont réunis au siège du Fonds monétaire international
(Washington D.C.) le 10 juillet 2003 et ont fait
le communiqué suivant:
1. Nous réaffirmons notre volonté d'aider à la véritable intégration des pays les moins avancés
(PMA) dans le système commercial multilatéral et l'économie mondiale.  Nous pensons que le
commerce est un moyen important d'assurer la croissance économique et de lutter contre la pauvreté.
Un renforcement des capacités et une assistance t echnique liés au commerce ciblés et bien coordonnés
sont indispensables pour tirer parti des avantages que les échanges commerciaux présentent pour le
développement.  Il faut pour ce faire consentir un effort majeur afin d'aider les PMA à renforcer leur
capacité d'élaborer des politiques, de négocier et de traiter les problèmes qui se posent du côté de
l'offre pour profiter des nouvelles possibilités d'accès aux marchés.
2. À cet égard, des progrès notables ont été accomplis dans la réalisation de la phase initiale du
Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce à l'intention des pays les moins avancés
(le Cadre intégré).  La collaboration entre nos organisations, les donateurs et les pays bénéficiaires du
Cadre intégré s'est renforcée, ce qui a permis d'établir une base saine pour consolider le renforcement
des capacités liées au commerce des PMA partenaires, tant du point de vue quantitatif que de celui del'intérêt et de l'efficacité.  Les principes sur lesque ls repose le Cadre intégré – prise en charge résolue
par les pays eux-mêmes et engagement d'intégration du commerce dans les plans de développement
nationaux, notamment les cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté – sont particulièrement
importants pour renforcer le rôle du commerce dans le développement et stimuler l'aide au
développement en faveur des échanges commerciaux.
3. Aux efforts et à l'engagement des PMA participant au Cadre intégré doivent correspondre des
négociations commerciales multilatérales dont le résultat soit propre à promouvoir le développement.
La Déclaration de Doha a placé le développement et  les besoins et intérêts des pays en développement
au centre du programme de négociation.  On compte que les Membres de l'OMC honoreront ces
engagements.  La cinquième Conférence ministérielle qui doit avoir lieu sous peu à Cancúnconstituera un important point de repère pour mesurer les progrès accomplis.  En particulier, des
efforts plus soutenus doivent être déployés pour résoudre les questions qui préoccupent au plus haut
point les pays en développement, y compris les PMA.  Les études diagnostiques réalisées au titre du
Cadre intégré ont démontré le potentiel considérable qui existe dans de nombreux PMA, à conditionWT/IFSC/5
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que ceux-ci bénéficient d'un environnement commercial plus propice, pour ce qui est du renforcement
et de la diversification des exportations de produits agricoles et manufacturés.
Progrès accomplis dans la mise en œuvre du Cadre intégré
4. Le Cadre intégré passe progressivement du stade du diagnostic à celui de la mise en œuvre
des plans d'action.  Les études diagnostiques sur l'intégration du commerce ont été achevées ou sont
en passe de l'être pour les 13 PMA qui ont participé à la phase initiale.  Ces études constituent une
base solide pour la fourniture de l'assistance technique et le renforcement des capacités liés au
commerce, et ont contribué à une coordination plus  étroite entre les ministères du commerce et des
finances, entre autres.  Ce qui n'était au début qu'un processus interinstitutions se présente maintenant
comme un ensemble clairement défini de priorités et d'activités commerciales au niveau des pays.
Les gouvernements des PMA ont joué un rôle actif dans la gestion de ce processus.  Il y a des signesencourageants de progrès dans la mise en œuvre des projets reposant sur les plans d'action issus des
études diagnostiques.
5. Depuis la dernière réunion des Chefs de secrétariat, les contributions financières des
donateurs et des organisations au Cadre intégré ont continué d'augmenter.  Nous nous félicitons de
l'adoption du mandat pour l'établissement d'un mécanisme complémentaire permettant de financer desprojets concrets, modestes et prioritaires d'assistance technique au moyen du guichet II du Fonds
d'affectation spéciale pour le Cadre intégré.  Au bout du compte, les besoins d'assistance liée au
commerce devront être intégrés dans les programmes des donateurs et des organismes multilatéraux
de développement au niveau des pays afin d'en assurer le financement durable.
6. À la lumière de ce qui précède, nous réaffirmons résolument notre attachement au Cadre
intégré en tant que modèle viable pour le développement du commerce des PMA, entériné par les
Ministres de l'OMC au paragraphe 43 de la Déclaration de Doha.  Nous soulignons que le
renforcement des capacités et des institutions est un processus de développement qui demande du
temps.
Aller de l'avant
7. Afin de poursuivre sur la lancée, nous devons à présent mettre en œuvre ce que nous avons
amorcé.  Pour maintenir la dynamique, nous prenons les engagements suivants:
• Nous accélérerons nos efforts en vue d'aider les pays à intégrer leurs études
diagnostiques dans les plans de développement nationaux tels que les cadresstratégiques de lutte contre la pauvreté.  Il faudra pour ce faire incorporer le
commerce dans les processus nationaux de consultation avec les partenaires du
développement, le secteur privé et la société civile.
• Nous continuerons d'intégrer les activités du Cadre intégré dans les travaux de nos
organisations respectives.
• Nous continuerons d'améliorer le processus du Cadre intégré, pour lequel nous
attendons les résultats de l'évaluation y afférente.  Nous chercherons à rendre le
processus du Cadre intégré plus flexible durant la phase de diagnostic et à accélérer la
mise en œuvre des plans d'action issus des études diagnostiques sur l'intégration du
commerce.WT/IFSC/5
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• Nous appuyons l'élargissement du Cadre intégré à d'autres PMA, une fois que son
évaluation aura été achevée.  Dans l'intervalle, nous fournirons une assistance afin
d'aider les PMA à se préparer à participer au Cadre intégré par des activités précédant
la réalisation d'études diagnostiques sur l'intégration du commerce.
• Nous poursuivrons nos efforts en vue d'accroître les synergies et les liens de
complémentarité entre le Cadre intégré, le Programme intégré conjoint d'assistance
technique pour l'Afrique (JITAP) et d'autres programmes d'assistance technique liés
au commerce, tant au niveau des pays qu'à celui des institutions.
8. D'une manière plus générale, et dans le cadr e du Programme de Doha pour le développement,
nous nous tenons prêts à aider les pays en développement et les PMA à participer au système
commercial multilatéral.  La suppression des obstacles au commerce auxquels les PMA se heurtent
dans le domaine de l'offre est importante si l'on veut qu'ils tirent parti des possibilités d'accès aux
marchés.  Nous intensifierons notre assistance au titre de l'infrastructure liée au commerce, du
développement du secteur privé et du renforcement des institutions de manière à aider les pays à
élargir leur base d'exportation.  Dans le cadre de nos compétences respectives, nous aiderons les PMA
à faire face à leurs besoins dans le domaine social et budgétaire et en matière de balance des
paiements ainsi qu'à apporter tous autres ajustements qui pourraient s'avérer nécessaires à la suite de
la libéralisation du commerce.
9. Nous remercions le Fonds monétaire international d'avoir organisé la réunion et de nous avoir
tous accueillis ici.
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