. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/MEX/74
28 août 2003
(03-4504)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Point national d'information (Point de contact de la Direction générale des normes du
Ministère de l'économie)
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits de la pêche transformés
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Norma Oficial
Mexicana PROY-NOM-215-SSA1-2002 “Productos y servicios. Productos de la pesca
procesados. Especificaciones sanitarias.”  (Projet de norme officielle mexicaine
PROY-NOM-215-SSA1-2002 – Biens et services.  Produits de la pêche transformés.
Spécifications sanitaires) – 22 pages, en espagnol
6. Teneur:   Établissement des spécifications sanitaires des produits de la pêche transformés et
des spécifications nutritionnelles, de la méthode d'essai et des prescriptions en matière
d'échantillonnage, de conditionnement, d'emballage et d'étiquetage à respecter pour ces
produits.
Lorsqu'il sera publié sous sa forme définitive, ce texte sera d'application obligatoire sur leterritoire national pour les personnes physiques ou morales produisant ou important les
produits visés.
Il est équivalent aux normes internationales ci-après:
Codex Alimentarius.  ALINORM 01/18 :
Annexe V. Avant-projet de Code international recommandé d’usages pour les poissons
et les produits de la pêche
Annexe III. Avant-projet d’amendement à la Norme pour les sardines et produits du type
sardines en conserve
Annexe VI. Avant-projet de norme pour le hareng de l’Atlantique salé et les sprats salés
Codex Alimentarius.  ALINORM 95/18:
Annexe VII. Projet de norme révisée pour les bâtonnets, les portions et les filets de
poisson surgelés - panés ou enrobés de pâte à frire
Annexe IX. Projet de norme révisée pour la chair de crabe en conserveG/TBT/N/MEX/74
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Annexe X. Projet de norme révisée pour le poisson en conserve
Annexe XI. Projet de norme révisée pour le saumon en conserve
Annexe XII. Projet de norme révisée pour les sardines et produits du type sardines en
conserve
Annexe XIII. Projet de norme révisée pour les crevettes en conserveAnnexe XIV. Projet de norme révisée pour le thon et la bonite en conserve
Annexe XV. Projet de norme révisée pour les poissons salés et les poissons séchés salés de
la famille des gadidés
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Contrôle de la qualité sanitaire des produits de la pêche transformés, à des fins de protection
de la santé des personnes et d'information des consommateurs
8. Documents pertinents:   Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel de la Fédération)
du 20 août 2003
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Sans objet
10. Date limite pour la présentation des observations:   19 octobre 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Web:  www.economia.gob.mx/?P=85  (Catálogo de normas )
Courrier électronique:  cidgn@economia.gob.mx