RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/LDC/M/14
19 janvier 1999
(99-0162)
Sous-Comité des pays les moins avancés
NOTE SUR LA RÉUNION DU 25 NOVEMBRE 1998
Président:  M. l'Ambassadeur H. H. Bruun (Danemark)
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR
1. Le Sous-Comité a adopté l'ordre du jour fi gurant dans l'aérogramme WTO/AIR/972, avec
l'adjonction, sous le titre "Autres questions", de la date de la prochaine réunion du Sous-Comité.
2. Le Président a rappelé le calendrier des prochaines réunions à l'OMC qui pourraient avoir un
rapport avec les travaux du Sous-Comité, notamment en ce qui concerne le processus menant à la
troisième Conférence ministérielle;
- 7 décembre:  Réunion du Comité du commerce et du développement;
- 9, 10, 11 décembre:  Réunion du Conseil général, à laquelle le Rapport annuel du
CCD serait examiné;
- 14 et 16 décembre:  Réunion d'intersession informelle du Conseil général, à laquelle
le paragraphe 9 c) de la Déclaration ministérielle de mai se rapportant aux
"recommandations sur la suite donnée à la Réunion de haut niveau sur les pays les
moins avancés" serait débattu;
- 26 et 27 janvier 1999:  Réunion d'intersession informelle du Conseil général;  et
- 25 et 26 février 1999:  Session extraordinaire du Conseil général (troisième
Conférence ministérielle).
B. SUITE DONNÉE À LA RÉUNION DE HAUT NIVEAU SUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS
3. Le Président a informé le Sous-Comité que, comme il avait été demandé à la dernière réunion
du Sous-Comité, le rapport oral sur la suite donnée par l'OMC à la Réunion de haut niveau présenté
par Mme Annet Blank avait été distribué en tant que document officiel (WT/COMTD/LDC/W/12) et
que la déclaration de Mme Gloria Bartoli de la Banque mondiale avait été annexée au compte rendu
de la réunion précédente (WT/COMTD/LDC/M/13).
4. Présentation faite par M.  Abdalla A bbas (CNUCED).
5. À l'invitation du Sous-Comité, M. Abdalla Abbas, économiste, Bureau du Coordonnateur
spécial pour les pays en développement les moins avancés, CNUCED, a parlé au Sous-Comité du rôle
de la CNUCED dans la suite donnée à la Réunion de  haut niveau sur les pays les moins avancés, en
accordant une attention spéciale aux activités entreprises par la CNUCED pour mettre en œuvre le
Cadre intégré.  La déclaration de M. Abdalla Abbas est jointe au présent rapport.WT/COMTD/LDC/M/14
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6. La représentante de l'Australie a demandé des précisions sur les analyses nationales menées
dans le but de déterminer l'incidence des Accords de l'OMC sur les économies nationales et les profils
du commerce extérieur, dont il a été fait mention relativement au Programme d'assistance technique
intégré conjoint OMC/CNUCED/CCI (JITAP).
7. Un autre représentant de la CNUCED a dit que le Programme JITAP concernait huit pays
africains, parmi lesquels quatre appartenaient au groupe des pays les moins avancés (Bénin, Burkina
Faso, Ouganda et Tanzanie).  Les autres étaient la Côte d'Ivoire, le Ghana, le Kenya et la Tunisie.
Des études d'impact seraient menées dans sept de ces pays (tous sauf l'Ouganda).  Elles auraient deux
dimensions:  elles serviraient premièrement à déterminer l'incidence des Accords du Cycle d'Uruguay
sur les économies des pays concernés et deuxièmement à aider les pays à cerner leurs intérêts
commerciaux et donc à se préparer aux prochaines négociations.  Un autre objectif était de faire
connaître les Accords du Cycle d'Uruguay.  Les étud es seraient menées conjointement avec le Centre
du commerce international (CCI), dont la contribution se rapporterait aux analyses par produit et aux
études de marché dans les pays concernés.
8. Le représentant du Soudan a loué le rôle impor tant joué par la CNUCED dans la suite donnée
à la Réunion de haut niveau, en particulier p our ce qui est du Soudan.  Une mission technique
conjointe de la CNUCED et de l'OMPI venait just e de se terminer.  Un consultant de la CNUCED
devait aller aider en décembre 1998 des fonctionnaires en poste à Khartoum à préparer la réunion de
consultation avec les donateurs dans le secteur du commerce que le Soudan avait l'intention
d'organiser au premier trimestre de 1999.  Le Secrétariat de l'OMC avait également convenu
d'organiser au cours de la première semaine de décembre un séminaire national sur l'OMC et le
système commercial multilatéral qui mettrait l'accent sur les difficultés éprouvées par le Soudan dansle processus d'accession.  L'intervenant a fait remarquer que le compte rendu de la dernière réunion du
Sous-Comité mentionnait que l'Égypte serait l'hôte en collaboration avec l'OMC, la CNUCED et le
CCI d'un séminaire visant à examiner les questions liées à l'accession des pays en développement, et
en particulier, des PMA.  Sa délégation désirait en savoir plus sur l'état d'avancement des préparatifs
en vue de ce séminaire.
9. Le représentant d'Haïti a confirmé que la préparation d'une réunion des donateurs dans le
secteur du commerce à Haïti avait amené la CNUC ED et les responsables du PNUD à envoyer des
missions et des consultants pour aider son gouverne ment dans ses préparatifs.  La CNUCED avait
aussi appuyé une étude sur l'entrée d'Haïti dans le CARICOM.  Il a encouragé la CNUCED à jouer un
rôle plus actif dans la suite donnée à la Réunion de haut niveau en raison de son expérience dans les
domaines du développement et de la capacité de production en vue du commerce extérieur.  Le rôle
de la CNUCED complétait celui de l'OMC.
10. Le représentant de la Zambie désirait savoir la différence, sur le plan des objectifs, entre le
Programme JITAP et le Cadre intégré.  Quoique  adressée à la CNUCED, cette question concernait
également l'OMC et le CCI et a été posée pour voir comment un chevauchement possible entre les
deux pourrait être évité.
11. M. Abbas a dit que le Cadre intégré était un cadre qui visait différentes activités menées par
les six organisations participantes et les autres partenaires de développement de chaque PMA, tandis
que le Programme JITAP était un programme d'activités concrètes dans le domaine de l'assistance
technique axé sur des aspects précis qui pouvaient aider les PMA à s'intégrer dans le système
commercial multilatéral.WT/COMTD/LDC/M/14
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12. Un représentant du Secrétariat de l'OMC a dit que le Cadre intégré contenait une disposition
qui renvoyait expressément au JITAP.1  Le Cadre intégré était un cadre, un processus, une structure de
coordination, et non pas un programme.  Dans le contexte du Cadre intégré, divers programmes étaient
exécutés, dont le JITAP.
13. Le représentant de la Suisse a demandé des renseignements sur les centres de liaison établis
dans les pays.  Sa délégation s'inquiétait de ce que le Cadre intégré ne contenait pas de système
intégré d'établissement de rapports sur ses activités.  Il vaudrait la peine d'envisager la constitution
d'un tel système, dont le but serait de donner une vue d'ensemble des activités menées dans le contexte
du Cadre intégré et de montrer qu'il n'y avait pas de chevauchement.
14. Un représentant de l'Unité administrative a dit qu'un certain nombre de PMA, d'organisations
multilatérales et de donateurs bilatéraux avaient recensé leurs centres de liaison et les avaient fait
connaître à l'Unité administrative.
15. Un représentant du Secrétariat de l'OMC a dit que, lorsque le Cadre intégré a été établi, les six
organisations participantes avaient discuté des différentes façons possibles de rendre compte des
activités à leurs organes constitutifs respectifs.  Les organisations avaient convenu de faire ce qui était
possible et réaliste de faire, c'est-à-dire faire en sorte que chaque organisation rende compte
individuellement des activités à son propre organe constitutif.  Dans le cas de l'OMC, les comptes onttoujours été rendus au Sous-Comité des pays les moins avancés.  En outre, le site Web du Cadre
intégré est un outil de surveillance efficace accessible à tous.
16. Le Président a indiqué que même si les comptes étaient rendus aux organes constitutifs
respectifs de chacune des six organisations participantes, le Sous-Comité s'efforçait de faire en sorte
que les représentants de chaque organisation non seulement l'informent de leurs propres activités,mais aussi recueillent des renseignements sur ce qui se passait au sein du Cadre intégré.  Il a rappelé
aux délégations que les centres de liaison notifiés à l'Unité administrative seraient publiés sur le site
Web de l'Unité administrative.
2
17. Le représentant d'Haïti a dit que, même si un rapport conjoint des six organisations était
disponible, il serait intéressant d'inviter les représentants de ces organisations à décrire au
Sous-Comité leur rôle et leurs activités dans le contexte du Cadre intégré, de manière à ce que les
délégations puissent suivre le processus.
18. Le représentant de l'Ouganda a dit qu'un centre de référence de l'OMC avait été établi à
Kampala.  Celui-ci servait de centre de documentation, où les documents de l'OMC étaient mis à la
disposition des milieux d'affaires et des établissements d'enseignement.  Récemment, du financement
avait été obtenu de l'OMC pour les frais post-installation et le dépannage informatique.  Son
gouvernement participait activement au programme;  par exemple, des fonctionnaires avaient assistéau cours de "formation des formateurs" donné à Genève.  De plus, dans le contexte du Cadre intégré,
une consultation avec les donateurs dans le secteur du commerce devait avoir lieu à la réunion du
Groupe consultatif, du 7 au 11 décembre 1998 à Kampala.
                                                     
1L'article II:3 du Cadre intégré (tel que contenu dans le document diffusé sous la
cote WT/LDC/HL/1/Rev.1) indique ce qui suit:  "Le Cadre intégré tire profit de l'expérience acquise dans le cadre
de programmes connexes actuellement mis en œuvre par les six organisations participantes.  Il convient en
particulier de noter que le CCI, la CNUCED et l'OMC travaillent en collaboration à l'exécution d'un programme
intégré d'assistance technique pour l'Afrique portant notamment sur la question des capacités d'exportation.  Lesactivités menées dans le cadre de ce programme à l'intention de différents pays africains appartenant au groupe despays les moins avancés seront rattachées au Cadre intégré."
2 http://www.ldcs.org.WT/COMTD/LDC/M/14
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19. Le représentant des Communautés européennes a exprimé la satisfaction de sa délégation à
l'égard des progrès accomplis au chapitre de la dotation en personnel de l'Unité administrative.  Sa
délégation espérait que tout le personnel soit en place en janvier 1999.  En plus du système intégré
d'établissement de rapports mentionné par le représentant de la Suisse, il pourrait être possible de faire
un pas de plus et d'envisager une évaluation intégrée.  L'effet synergétique de l'exercice étaitimportant.  Le paragraphe 16 du Deuxième rapport d'activité concernant la suite donnée à la Réunion
de haut niveau
3 faisait mention des Examens des politiques commerciales qui devaient avoir lieu pour
un certain nombre de PMA.  Les Examens des politiques commerciales étaient un bon moyen de
centrer l'attention sur l'assistance technique et de cerner les besoins à cet égard.  Les délégations
pourraient vouloir évaluer l'opportunité de prier le Sous-Comité de demander à nouveau d'accélérer
cette procédure.
20. Un représentant du Secrétariat de l'OMC a dit qu'un certain nombre de PMA avaient été
ajoutés à la liste des pays devant faire l'objet d'un Examen de la politique commerciale en 1998 et au
début de 1999, y compris le Burkina Faso, la Guinée, les Îles Salomon, le Lesotho, le Mali, et le
Togo.  La demande serait transmise à l'OEPC.
21. Un représentant du Secrétariat de l'OMC a rappelé aux délégations que le site Web du Cadre
intégré pouvait être consulté à tout moment par les délégations désireuses de suivre la mise en œuvre
du Cadre intégré.  Une liste des activités des diverses organisations participantes serait bientôt
disponible sur le site.
22. Le représentant du Bangladesh a rappelé que le Deuxième rapport d'activité concernant la
suite donnée à la Réunion de haut niveau indiquait que 15 PMA avaient manifesté de l'intérêt pour
l'organisation de réunions des donateurs par pays dans le secteur du commerce.  Le Bangladesh avaitété l'un des premiers à demander de l'assistance à cet égard et attendait impatiemment une réponse des
organisations.  Au paragraphe 4 du Deuxième rapport d'activité, il était reconnu que les activités à
entreprendre dans les pays pour organiser une table ronde ou une réunion de groupe consultatif
pouvaient nécessiter parfois les services d'un consultant (international ou national, selon la demande
du gouvernement concerné), engagé pour une courte période, afin d'aider le gouvernement à préparer
et à établir son programme pluriannuel spécifique d'assistance technique liée au commerce et à réunir
les parties intéressées.  Son gouvernement avait demandé que cette assistance lui soit donnée par un
consultant.  Il souhaitait savoir si la démarche mentionnée au paragraphe 6 du Rapport était toujours
en cours, c'est-à-dire si l'Unité administrative avait communiqué avec les PMA et d'autres partenaires
de développement afin de faciliter l'échange de renseignements sur les centres de liaison.
23. Un représentant de l'Unité administrative a dit qu'une communication avait été envoyée à tous
les PMA et à tous leurs partenaires de développement bilatéraux et multilatéraux leur demandant de
notifier un centre de liaison afin de faciliter les échanges de renseignements et d'assurer une meilleure
administration de la mise en œuvre du Cadre intégré.
24. La représentante du Burundi a dit que son gouvernement avait présenté une évaluation des
besoins d'assistance technique liée au commerce de son pays et qu'une réponse intégrée avait été
donnée par les six organisations participantes.  Son gouvernement étudiait actuellement les réponses.4
25. Une représentante de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel a dit
que, même si elle ne faisait pas partie du groupe de base des six organisations participant à la mise en
œuvre du Cadre intégré, l'ONUDI avait répondu avec plaisir à l'invitation de l'OMC à y contribuer en
tant que partenaire coopérant.  L'ONUDI a loué l'initiative prise par l'OMC d'élargir la réponse
                                                     
3Document WT/COMTD/LDC/W/12.
4WT/COMTD/IF/15.WT/COMTD/LDC/M/14
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intégrée de manière à prendre en compte les mesures de soutien liées au commerce prises par d'autres
organismes de développement.  Cette initiative devrait enrichir l'incidence du Cadre intégré en
permettant de tirer profit de l'expertise liée au commerce acquise par d'autres organismes et devrait
faciliter la coordination générale des programmes d'assistance technique au niveau local.  L'ONUDI
avait soigneusement analysé 31 évaluations de besoins que lui avait transmises le Secrétariat del'OMC et avait comparé les besoins exprimés avec ses activités en cours et prévues dans les pays
respectifs.  Cette information avait été transmise à l'OMC en octobre et l'intervenante était heureuse
de constater que l'information avait déjà été incluse par l'Unité administrative sur le site Web du
Cadre intégré.  L'ONUDI avait fait porter ses travaux sur la promotion de la compétitivité industrielle
des PMA et sur la recherche de solutions aux contraintes sur le plan de l'offre qui caractérisent les
PMA, dans le but de faciliter leur accès aux ma rchés internationaux.  Dans ce contexte, l'ONUDI a
aidé les gouvernements et appuyé les institutions et les groupes d'entreprises dans les domainessuivants:  métrologie, normalisation, certification et accréditation, amélioration de la qualité et gestion
de la qualité (normes ISO 9000 et 14000), promoti on de l'investissement et de la technologie,
développement de l'esprit d'entreprise (conseils et a ppui institutionnel à la PME) et appui sectoriel (où
la priorité a été donnée à la modernisation des agro-industries et à l'accroissement des compétences
techniques connexes).  L'ONUDI était consciente que la formulation d'une réponse intégrée n'était quela première phase du processus de mise en œuvre du Cadre intégré et que la coordination et
l'intégration entre les organisations participantes se faisaient au niveau local, là même où les
gouvernements des PMA étaient appelés à organiser les réunions des donateurs dans le secteur du
commerce, ce qui comprenait l'élargissement de l'exercice pour y faire participer d'autres partenaires
de développement comme l'ONUDI.  L'ONUDI entendait ménager aucun effort pour assumer son rôlede coopérant dans le Cadre intégré et serait heureuse d'apporter sa contribution aux réunions des
donateurs en collaboration avec les autres organisations, si sa participation était souhaitée.  Des
premiers signes de demande d'aide avaient été reçus de PMA membres au Conseil de développement
industriel de l'ONUDI, qui s'était réuni la semaine précédente à Vienne.  Ses collègues des bureaux
locaux de l'ONUDI étaient tout à fait au courant de la contribution proposée au Secrétariat de l'OMCet avaient reçu instruction de procéder à la coordination et au suivi nécessaires.
26. Le représentant d'Haïti a dit que sa délégati on avait demandé à l'ONUDI de pa rticiper à la
préparation de la table ronde de son pays dans le contexte du Cadre intégré, en raison notamment de
l'expérience de l'ONUDI dans les domaines de l'industrie et de l'environnement.
27. M. Abbas de la CNUCED a in diqué que, lors de la miss ion conjointe CNUCED/OMPI au
Soudan en septembre dernier, le représentant de l' ONUDI au Soudan avait été utile et avait participé à
toutes les réunions avec les Ministères du commerce et de l'investissement.
28. Le représentant de l'Éthiopie a dit que son pays tirait avantage d'un certain nombre de projets
menés dans le contexte du Cadre intégré.  La Troisième Conférence des Nations Unies sur les PMA,
que l'Assemblée générale des Nations Unies avait convenu d'organiser en 2001, allait permettre à la
communauté internationale de réitérer, pour la troisième fois, son engagement envers la cause des
PMA, notamment en renversant les tendances socio-économiques à la baisse et en empêchant que lesPMA soient encore plus marginalisés.  La conférence devait aborder toutes les questions qui
pourraient influer sur les perspectives de développement des PMA.  Il était important pour une
organisation comme l'OMC de contribuer au succès de cette conférence.  À cet égard, l'intervenant a
fait mention du rapport du groupe de travail spécial du Secrétaire général de  la CNUCED sur le SGP
et le SGPC et sur d'autres privilèges commerciaux.  Le document serait particulièrement utile auSous-Comité dans le domaine de l'accès aux marchés.  Le Président a signalé que le rapport était
disponible à l'arrière de la pièce.
29. Le Président a dit qu'il continuerait d'inviter, s'il y a lieu, les représentants des organisations
les plus étroitement associées à la suite donnée à la Réunion de haut niveau.  Pour la prochaine
réunion, il allait examiner la possibilité d'inviter un représentant du PNUD.  Il a suggéré que leWT/COMTD/LDC/M/14
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Secrétariat diffuse, avant la prochaine réunion, un document faisant le point sur les centres de liaison
afférents au Cadre intégré.
30. Le Sous-Comité a pris note des déclarations.
C. ACCÈS AUX MARCHÉS
31. Le Président a rappelé que le Secrétariat avait rédigé pour la dernière réunion du Sous-Comité
un rapport qui signalait les produits et les services représentant le plus d'intérêt pour les pays les
moins avancés, ainsi que les principaux obstacles au commerce auxquels ceux-ci se heurtaient dans
ces secteurs.  Intitulé "Accès aux marchés pour les exportations de marchandises et de services des
pays les moins avancés:  Obstacles et contraintes", ce document avait été diffusé sous la
cote WT/COMTD/LDC/W/11.  Plus tôt, soit pour la Réunion de haut niveau qui a eu lieu en
octobre 1997, le Secrétariat avait mené une étude détaillée sur l'accès aux marchés
(document WT/LDC/HL/14 et Add.1).  Des délégations  avaient fait des observations préliminaires sur
le nouveau document concernant l'accès aux marchés à la dernière réunion et le Sous-Comité avait
convenu de maintenir la question de l'accès aux marchés à l'ordre du jour vu que les délégations
souhaitaient y revenir après l'avoir étudiée plus à fond.
32. À la dernière réunion, la plupart des délégations avaient souligné l'importance du lien qui
existait entre la capacité des pays les moins avancés d'utiliser un accès accru aux marchés et leurcapacité sur le plan de l'offre.  Une délégation avait fait remarquer qu'il existait des différences aussi
bien entre les instruments utilisés pour aborder ces deux thèmes qu'entre les acteurs concernés par ces
deux thèmes.  La non-représentation des PMA à Genève, les difficultés posées par le fait que certains
Membres appliquaient aux PMA l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires
(Accord SPS) et l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (Accord OTC) sans tenir comptedes exceptions prévues à l'égard des PMA, la progressivité des droits de douane et l'existence
d'obstacles tarifaires et non tarifaires aux produits des PMA dans les marchés de certains pays en
développement figuraient parmi les autres questions liées à l'OMC qui ont été mentionnées.  Plusieurs
appels ont été lancés aux délégations pour qu'elles annoncent un accroissement de l'accès aux marchés
et, dans le cas où elles l'avaient déjà fait, pour qu'elles le notifient.  De plus, des Membres avaient faitmention d'autres questions comme celles des transferts de technologie, de la dette, de l'IED et de
l'instabilité des cours des produits de base et des taux de change, qui ne relevaient pas directement de
l'OMC, mais qui posaient de graves inquiétudes du point de vue du développement.  Outre les
conclusions, le document concernant l'accès aux marchés faisait état d'un certain nombre de
suggestions que les délégations pourraient vouloir étudier.
33. Le représentant de Maurice a dit qu'au cours de la Réunion de haut niveau, Maurice avait
annoncé que, malgré la petite taille et la vulnérabilité de son économie et étant sensible aux problèmes
et aux difficultés éprouvées par les PMA, elle entreprendrait d'accroître l'accès de ses marchés aux
exportations des PMA.  Une notification devrait être déjà parvenue au Secrétariat et sa délégation
aimerait qu'on inclue cette information dans le document concernant l'accès aux marchés pour mettre
celui-ci à jour.
34. Le représentant du Bangladesh a dit que les principaux obstacles aux exportations des PMA
ne résidaient pas dans les droits de douane, mais qu'ils tenaient plutôt du domaine non tarifaire.  Ces
obstacles étaient souvent invisibles et difficiles à surmonter pour les PMA.  Diverses normes
complexes qui n'étaient pas sans effet et qui constituaient de véritables obstacles aux exportations des
PMA existaient dans les domaines de l'étiquetage, de l'hygiène, de l'environnement et des exigences
sociales.  Les régimes préférentiels, les prescriptions en matière de règles d'origine et les restrictionsquantitatives gênaient également la croissance des échanges commerciaux des PMA.  Il était dit dans
le document que l'incidence des obstacles non tarifaires auxquels se heurtent les exportations des
PMA était trois fois plus grande dans les pays en développement à revenu élevé que dans les marchésWT/COMTD/LDC/M/14
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développés.  Il était aussi mentionné que les régimes sophistiqués de financement des échanges
commerciaux, le manque d'accès aux moyens informatiques, la faiblesse des économies d'échelle et
les diverses mesures créant des effets de distorsion sur le commerce, notamment les restrictions
imposées sur le mouvement des personnes physiques, et les compétences désuètes de la main-d'œuvre
des PMA retardaient les échanges commerciaux des PMA.  C'étaient de véritables obstacles qui nepouvaient pas être facilement surmontés.  Sa délégation pressait donc les Membres, en particulier les
pays développés, de placer le document dans son juste contexte et de bien adapter leurs stratégies en
matière d'assistance aux besoins réels des PMA.  Des mesures d'assistance possibles avaient été
énumérées à la Section VIII du document.  Sa délégation estimait qu'elles méritaient d'être examinées
en profondeur.  L'intervenant a recommandé que le document soit présenté au Conseil général pour
qu'il s'en serve dans ses préparatifs en vue de la prochaine Conférence ministérielle.
35. Le représentant des États-Unis a dit que l'annexe 1 du document concernant l'accès aux
marchés, qui contenait des commentaires faits par différents PMA, était particulièrement intéressante.
L'accès aux marchés était une condition nécessaire à la croissance des échanges commerciaux pour
tous les Membres de l'OMC, y compris les PMA.  Une des fonctions de l'OMC était d'accroître l'accès
aux marchés pour tous ses Membres.  Toutefois, le document soulignait avec à-propos que les
conditions extérieures d'accès aux marchés n'étaient qu'une partie de l'équation et que les contraintespesant sur l'offre étaient probablement une question plus importante pour les PMA.  Les statistiques
reproduites dans le document corroboraient ce lien en indiquant qu'entre 80 et 90 pour cent des
exportations des PMA entraient en franchise de droits sur les principaux marchés.  L'annexe 1 était
instructive en ce sens que la plupart des observations faites dans la colonne "Obstacles à l'accès aux
marchés" étaient, tout comme les observations faites dans la colonne "Obstacles à l'expansion deséchanges commerciaux", liées à l'offre, depuis la qualité non compétitive des produits jusqu'au
manque de renseignements sur les marchés et au manque d'expérience des marchés mondiaux.  Fait
intéressant, nombre des plaintes concernant les obstacles à l'accès aux marchés s'adressaient aux
partenaires commerciaux naturels pour la plupart des pays, en l'occurrence leurs voisins.  Le
document faisait ressortir que des améliorations à l'accès aux marchés en faveur des PMA avaient étéapportées par plusieurs pays.  Toutefois, les États-Unis ne figuraient pas dans cette liste.  À la
Réunion de haut niveau de l'an dernier, sa délégation avait annoncé que les États-Unis avaient ajouté
1 783 produits à leur programme SGP.  Les importations de ces produits en provenance des pays
bénéficiaires les moins avancés étaient admissibles au régime d'admission en franchise au titre du
programme, qui était entré en vigueur au troisième trimestre de 1997.  Il avait été porté à l'attention de
sa délégation que la liste de produits n'avait pas été notifiée à l'OMC, bien qu'elle l'ait été à la
CNUCED.  Sa délégation s'excusait pour cet oubli.  La notification serait envoyée à l'OMC dans lesdeux prochains jours.  Plusieurs mesures avaient été prises ou étaient en voie de l'être pour aider les
PMA à tirer profit des possibilités qui se présentaient:  depuis l'accroissement de l'accès aux marchés
dans un certain nombre de pays jusqu'à l'assistance technique visant à accroître la capacité dans le
domaine du commerce et au programme du Secrétariat visant à installer des ordinateurs personnels
avec accès à l'Internet dans les Ministères du commerce de chaque PMA.  Ce dernier programme aaccru l'information sur la conjoncture des marchés en permettant d'accéder à des ressources comme la
page SGP de la CNUCED, qui contenait de s renseignements sur un certain nombre de
programmes SGP.
36. La représentante de l'Australie a dit que le document aidait à faire en sorte que le
Sous-Comité accorde l'attention qu'il fallait aux liens importants qui existaient entre les problèmes
d'accès aux marchés et les contraintes sur le plan de l'offre.  L'analyse laissait entendre que toute
action visant à améliorer les possibilités commerciales des PMA nécessiterait des mesures des deux
côtés de l'équation.  Dans certains cas, un moyen efficace d'améliorer l'accès aux marchés serait
d'aider les PMA à satisfaire aux exigences en matière, notamment, de normes, d'essai, d'étiquetage, et
de certification sur les marchés étrangers.  La transparence sur ces marchés était également essentiellepour faciliter les échanges commerciaux des PMA.  À cet égard, elle a fait remarquer que les
Accords SPS et OTC contribuaient à obliger les Membres à faire preuve d'une certaine transparenceWT/COMTD/LDC/M/14
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dans leur justification de la légitimité des mesures prises.  Il fallait absolument veiller à ce que
l'information parvienne aux organes appropriés au sein même des PMA.  Il fallait aussi cibler
l'assistance afin d'aider les PMA à améliorer les chaînes de production et de distribution de manière à
répondre aux demandes formulées sur les marchés d'exportation.  Parmi les autres problèmes
récurrents figuraient les fermetures de frontières, les formalités douanières, les problèmes de transportet les autres problèmes liés aux transactions comm erciales.  C'étaient des aspects que l'OMC devrait
examiner en priorité dans le cadre de ses travaux sur la facilitation des échanges commerciaux et le
commerce électronique.  Les PMA allaient se heurter à des problèmes particuliers dans ces domaines,
en particulier les États sans littoral, et l'OMC devrait examiner dans quelle mesure il serait possible de
solutionner ces problèmes.  Il allait sûrement y avoir des questions qui pourraient ne pas trouver une
solution naturelle immédiate à l'OMC comme celles liées à l'infrastructure, à l'entreposage, au
transport et au recours aux facilités électroniques pour accélérer les transactions commerciales.  Cedernier point devait être abordé du point de vue des importations entrant dans la fabrication de
produits destinés à être exportés par les PMA.  Pour les importations nécessaires aux industries axées
sur l'exportation, les limitations concernant l'accès que représentaient les formalités douanières, les
goulots d'étranglement dans les circuits de transport ou les problèmes de financement des échanges
commerciaux pourraient aussi être un handicap.  Les statistiques reproduites dans le document et quimontraient qu'entre 80 et 90 pour cent des exportations de marchandises des PMA entraient en
franchise de droits sur les principaux marchés soulignaient à nouveau l'importance d'éliminer les
contraintes pesant sur l'offre pour aider les pays en développement à s'intégrer encore plus au système
commercial.  Toutefois, cela ne signifiait pas que les obstacles à l'accès aux marchés, tarifaires ou
non, n'étaient pas importants, étant donné en particulier la diversification restreinte de la structure etde la composition des exportations des PMA.  Ces obstacles à la performance commerciale pouvaient
devenir déterminants.  Aussi était-il nécessaire d'examiner les façons de réduire les obstacles tarifaires
et non tarifaires conformément aux aspirations en matière de développement.  Notamment, sa
délégation a fait remarquer que les crêtes tarifaires et la progressivité des droits de douane étaient des
questions qui, pour les PMA en particulier, mais peut-être aussi pour les autres pays, méritaient qu'ony prête une attention soutenue.  Il fallait garantir que les préoccupations des PMA seraient prises en
considération dans les travaux futurs et peut-être aussi dans les négociations sur la réduction des droits
de douane et des autres obstacles dans des secteurs comme l'agriculture, les pêches, les minéraux et
les produits manufacturés.
37. Le représentant des Communautés européennes a dit que les conclusions du document
concernant l'accès aux marchés portaient trop sur la question de l'accès aux marchés et pas assez sur
celle de l'offre.  Tel qu'il était indiqué au paragraphe 13 du document, les problèmes posés par lesdroits de douane semblaient sans importance.  Le document soulignait en plus que 90 pour cent des
exportations des PMA entraient sur les principaux marchés en franchise de droits.  Néanmoins, il
convenait de souligner que la destination des exportations devait être prise en considération.  Aux
paragraphes 15 et 16 du document, quelques remarques intéressantes étaient faites au sujet de la
progressivité des droits de douane sur les marchés de quelques Membres de l'OMC.  Tous lesMembres devraient se demander dans quelle mesure ils pourraient réduire les droits de douane
frappant les exportations des PMA.  Le document indiquait qu'il y avait des droits de douane élevés
sur les marchés des pays en développement, ces derniers dépassant en moyenne 25 pour cent, ce qui
constituait une crête importante.  Il était également question de normes, de restrictions SPS et
d'éco-étiquetage.  Toutefois, la solution n'était pas d'abaisser les normes, parce que cela neconstituerait pas une réponse acceptable pour les consommateurs.  L'intervenant a reconnu que la
transparence posait problème et que des travaux visant à renforcer encore plus les capacités devaient
être entrepris.  Une assistance technique accrue à cet égard pourrait aider à résoudre cet aspect de la
question de l'offre et nombre d'autres points mentionnés, dont le financement des échanges
commerciaux, l'information et la communication, qui se rapportaient aussi à l'offre.  Le paragraphe 43du document concernant l'accès aux marchés faisait état de mesures antidumping sur les marchés
émergents.  À cet égard, il était utile de souligner que les Communautés européennes n'appliquaient
aucune mesure antidumping à l'endroit des PMA.  Toutefois, il était inquiétant que les pays enWT/COMTD/LDC/M/14
Page 9
développement mènent la barque dans le domaine de la lutte contre le dumping.  Il y avait un autre
domaine dans lequel tous les Membres, certains plus que d'autres, devraient examiner la possibilité
d'apporter des améliorations.  Sa délégation était d'avis que les conclusions du document concernant
l'accès aux marchés devraient refléter les commentaires faits sur les divers éléments, les différentes
recommandations qui y sont formulées et les domai nes où il a été reconnu que d'autres travaux
devraient être faits.  Le document concernant l'accès aux marchés devrait servir de document de
référence dans les discussions prévues à la mi-décembre à l'OMC parce qu'il permettrait aux Membres
de discuter de façon concrète de mesures qui pourraient favoriser et faciliter l'intégration des PMA
dans le système commercial mondial.
38. Le représentant de la Nouvelle-Zélande a dit que le document concernant l'accès aux marchés
permettait de montrer à la fois les distinctions et les liens qui existaient entre les contraintes sur le
plan de l'offre et les contraintes liées à l'accès aux marchés qui pesaient sur les exportations des PMA.Il a souligné l'accent mis sur les contraintes du côté de l'offre dans le document.  C'était un domaine
auquel il faudrait prêter plus attention.  Toutefois, comme le débat avait lieu dans le cadre de l'OMC,
une organisation consacrée à la libéralisation du commerce, les aspects de l'accès aux marchés
devaient être considérés, même si, dans le cas des PMA, 80 à 90 pour cent de leurs exportations
étaient admis en franchise de droits.  Cet élément de l'équation ne pouvait être évité tant que lesmarchés ne seraient pas complètement ouverts aux exportations des PMA, non seulement en ce qui
concernait les droits de douane et la progressivité des droits, mais aussi en ce qui concernait les
obstacles non tarifaires.  En particulier, le paragraphe 13 du document concernant l'accès aux marchés
indiquait que, même si dans l'ensemble le problème posé par les droits de douane pour la structure
existante des exportations des PMA semblait sans importance, une exception qui allait demeurer était
les secteurs sensibles, tels que l'agriculture et les textiles.  Les pays en développement, et notamment
les pays les moins avancés, attendaient avec impatience les prochaines négociations sur les textiles et
les produits agricoles aussi bien pour ce qui était de la réduction des droits de douane frappant les
produits pour lesquels les PMA avaient un avantage comparatif, que de l'accroissement du prix
mondial des produits agricoles, qui devrait être un effet des négociations.  En ce moment, les PMAdevaient faire concurrence sur les marchés mondiaux à des produits subventionnés dans un domaine
où ils avaient un avantage comparatif.  De plus, le paragraphe 15 du document concernant l'accès aux
marchés indiquait que la progressivité des droits de douane pourrait ne pas être un gros problème,
étant donné la structure actuelle des exportations de la plupart des PMA (qui se composaient
essentiellement de matières premières et de produits semi-transformés).  En fait, les PMA pourraient
n'exporter que des matières premières et des produits semi-transformés à cause de la progressivité des
droits de douane.  Ce point devrait être examiné de plus près.  D'autres Membres avaient dit que lesconclusions du document étaient peut-être infléchies en faveur de l'accès aux marchés.  L'accès aux
marchés était un domaine dans lequel l'OMC avait des connaissances particulières.  Les contraintes
pesant sur l'offre étaient importantes, mais elles étaient difficiles à aborder, et l'OMC était la mieux
placée pour examiner rapidement et efficacement la question de l'accès aux marchés, puisqu'elle se
préparait au prochain cycle de négociations multilatérales.
39. Le représentant d'Haïti a dit qu'un effort réel avait été fait pour accroître les possibilités
d'exportation des PMA dans le cadre du régime SGP des États-Unis.  Le représentant des
Communautés européennes avait parlé de l'intention de sa délégation d'améliorer l'accès aux marchés
pour les PMA.  Plusieurs PMA avaient mentionné qu'ils avaient plus de problèmes du côté de l'offre
que du côté de l'accès aux marchés.  Toutefois, les droits de douane constituaient parfois un obstacleréel.  Il a suggéré que les Membres qui souhaitaient vraiment aider les PMA, actuellement et à
l'avenir, proposent au Conseil général qu'un effort soit fait pour réduire à zéro tous les droits de
douane auxquels les exportations des PMA étaient assujetties.
40. Le représentant de la Norvège a attiré l'attention du Sous-Comité sur les consultations menées
actuellement dans le but d'établir un cadre juridique approprié pour les améliorations à l'accès aux
marchés qui pourraient être apportées à titre autonome par les pays en développement en faveur desWT/COMTD/LDC/M/14
Page 10
PMA.  Ce cadre serait un outil important pour les pays en développement qui souhaiteraient apporter
de telles améliorations en faveur des PMA.  L'intervenant croyait comprendre que des inquiétudes
avaient été soulevées par certaines délégations au sujet d'un certain mécanisme de dérogation proposé
par le Secrétariat.  Un tel mécanisme de dérogation réglerait le problème.  Sa délégation pressait les
Membres de faire tout leur possible pour s'entendre sur un outil qui permettrait d'apporter à titreautonome des améliorations à l'accès aux marchés.  Elle était également d'accord avec l'idée du
Bangladesh selon laquelle le document devrait être présenté au Conseil général.
41. Le représentant de l'Ouganda estimait que la capacité des PMA d'exploiter les possibilités
d'accès aux marchés qui leur étaient offertes était étroitement liée aux contraintes nationales pesant
sur l'offre.  Même si nombre de PMA avaient procédé à titre autonome à des réformes internes visant
à la stabilité macro-économique, des résultats tangibles ne pouvaient être vus.  Une infrastructure
matérielle faible, des ressources humaines insuffisantes et l'incapacité de produire des marchandises etdes services exportables de qualité en quantités commerciales avaient nui à la transformation des
PMA en nations commerçantes viables.  Ces problèmes pourraient être surmontés uniquement si la
communauté internationale renforçait les efforts des PMA par une assistance technique et financière.
Le paragraphe 15 du document concernant l'accès aux marchés laissait entendre que la progressivité
des droits de douane n'était pas un problème majeur étant donné que la plupart des PMA exportaientdes matières premières et des produits semi-transformés.  Cet argument était valable pour beaucoup
de PMA, mais il ne l'était pas pour tous.  Le cas de la progressivité des droits de douane frappant les
poissons, les extraits de café, le cuir et les produits en cuir de l'Ouganda sur les marchés développés
était réel et alarmant.  Le poisson et les produits du poisson étaient frappés de droits de douane élevés.
La progressivité des droits de douane était particulièrement évidente dans le cas des extraits de café.L'intervenant a remercié les délégations des Comm unautés européennes, de l'Australie et de la
Nouvelle-Zélande pour leur appréciation et leur  compréhension du problème.  Sa délégation a
demandé aux autres Membres, en particulier les pays développés Membres, de se pencher sur ce
problème.  Il a rappelé la déclaration de l'OMC selon laquelle une plus grande cohérence dans
l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial était nécessaire à la résolution duproblème des obstacles à l'accès aux marchés.  Il a été convenu dans la Déclaration ministérielle de
Genève que les Membres travailleraient ensemble à l'OMC, au FMI et à la Banque mondiale à
améliorer la cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau international.  L'OMC
pourrait mettre en œuvre cette déclaration en favorisant une solution durable au problème
d'endettement chronique qui paralysait la production et le développement des PMA notamment en
améliorant l'accès des exportations des pays en développement aux marchés des pays développés, en
participant à l'élaboration d'une nouvelle architecture financière qui favoriserait une croissancerégulière des économies quel que soit leur niveau de développement et en élargissant le champ
d'application de l'actuel mécanisme d'examen des politiques commerciales pour permettre un examen
approfondi des politiques macro-économiques des principaux pays développés étant donné l'incidence
de ces politiques sur la croissance et le développement des pays plus petits, en particulier les PMA.
42. Le représentant du Japon a dit qu'il fallait s'efforcer d'aider les pays aux prises avec des
contraintes sur le plan de l'offre et de l'accès aux marchés.  Comme l'OMC était une organisation
œuvrant en faveur de la libéralisation des échanges commerciaux, l'aide destinée aux PMA devrait
surtout porter sur l'accès aux marchés.  L'accès aux marchés pour les exportations des PMA n'était pas
seulement un problème pour les pays développés, mais en était un aussi pour les pays en
développement.  C'est ce qu'indiquait le document ré digé pour la Réunion de haut niveau de l'an
dernier, qui révélait en outre que les obstacles tarifaires auxquels se heurtaient les exportations des
PMA étaient plus élevés dans les pays en développement que dans les pays développés.5  Le
document plus récent concernant l'accès aux marchés indiquait que les obstacles non tarifaires étaient
également plus importants dans les pays en développement que dans les pays développés.  Le recours
fréquent sur les marchés émergents aux mesures antidumping était une autre source de
                                                     
5Document WT/LDC/HL/14 et Add.1.WT/COMTD/LDC/M/14
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préoccupations.  L'esprit de la coopération Sud-Sud était important pour l'intégration des PMA dans
l'économie mondialisée.  Un mécanisme de dérogation en faveur des pays en développement était une
bonne suggestion et les Membres devraient en discuter plus avant au Comité du commerce et du
développement.  L'intervenant était d'accord pour présenter le document concernant l'accès aux
marchés à la Réunion d'intersession de la mi-décembre.
43. Le représentant du Brésil a dit qu'il faudrait accorder de l'importance aux contraintes pesant
sur l'offre dans le débat sur les possibilités d'accès aux marchés offertes aux PMA.  Ces contraintes
posaient des problèmes majeurs qui devraient être réglés par la coopération technique.  Cela pourrait
aider les PMA à surmonter les obstacles non commerciaux et à diversifier le profil de leurs
exportations.  L'intervenant a mentionné le paragraphe 16 du document concernant l'accès aux
marchés qui indiquait que les produits des PMA étaient assujettis à des droits de douane élevés sur les
marchés des pays en développement, ces droits s'établissant en moyenne à plus de 25 pour cent.  Cefait tenait à une réalité structurelle fondamentale en ce sens qu'il y avait peu de complémentarité entre
les PMA et les pays développés, puisque nombre des exportations des PMA faisaient concurrence aux
branches de production nationales des pays en développement, situées parfois dans les régions plus
pauvres de ces pays.  Ce point devait être pris en considération dans l'analyse.  L'accès aux marchés
devrait être mis en valeur à l'OMC.  Sa délégation favorisait la coopération Sud-Sud, mais il ne fallaitpas oublier que, pour ce qui était de donner un accès accru aux exportations des PMA, les pays en
développement et les pays développés avaient des responsabilités différentes.
44. Le représentant de la Suisse était d'accord pour présenter le document concernant l'accès aux
marchés au Conseil général.  Il croyait comprendre que le document serait présenté comme une
communication du Secrétariat, et non pas comme un document négocié par le Sous-Comité.
45. Le représentant des États-Unis voulait savoir si le paragraphe 7 du document concernant
l'accès aux marchés serait mis à jour de manière à refléter les nouvelles notifications relatives à l'accès
aux marchés avant d'être présenté au Conseil général.
46. Le Président a dit qu'il avait eu l'assurance du Secrétariat que cette révision serait faite.  Il a
proposé que le Sous-Comité convienne de transmettre le document concernant l'accès aux marchés au
Conseil général par l'entremise du Comité du commerce et du développement en le présentant comme
une communication du Secrétariat.  Le but de la présentation du document concernant l'accès aux
marchés étant d'aider le Conseil général dans ses débats du 14 et du 16 décembre, le Président a
suggéré que le Sous-Comité demande au Secrétariat de préparer en même temps que le document,
mais à titre de note informelle, une courte liste structurée des principales remarques faites au cours du
débat engagé au Sous-Comité à ses deux réunions sur la question de l'accès aux marchés.
47. Le Sous-Comité est convenu de faire parvenir une version revue du document concernant
l'accès aux marchés au Conseil général par l'entremise du Comité du commerce et du développement
à titre de document du Secrétariat et accompagnée d'une note informelle préparée sous la
responsabilité du Secrétariat contenant une courte liste structurée des principales remarques faites sur
le document au cours des débats du Sous-Comité.
D. DIFFICULTÉS QUE LES PAYS LES MOINS AVANCÉS RENCONTRENT POUR METTRE EN ŒUVRE
LES ACCORDS DE L 'OMC
48. Le Président a dit que, pour la dernière réunion du Sous-Comité, le Secrétariat avait préparé à
la demande des Membres un document intitulé "Mise en œuvre des Accords de l'OMC:  inventaire des
difficultés rencontrées par les pays les moins avancés et des réponses qui y ont été apportées"
(WT/COMTD/LDC/W/10), qui décrivait les principaux domaines dans lesquels les PMA semblaientrencontrer des difficultés, mettait en évidence l'ampleur de ces difficultés et indiquait les mesures que
prenait le Secrétariat pour aider les PMA à les surmonter.  Le document visait à aider le Sous-ComitéWT/COMTD/LDC/M/14
Page 12
à évaluer l'adéquation des réponses qui y ont été apportées.  Les points abordés à la dernière réunion
du Sous-Comité comprenaient entre autres la nécessité d'aider les pays les moins avancés à mettre en
œuvre les Accords de l'OMC, le besoin d'une assistance technique plus poussée, la disponibilité de
l'assistance technique dans les domaines de la propriété intellectuelle et de l'évaluation en douane, le
manque relatif d'assistance technique dans d'autres domaines, la nécessité de coordonner les activitésdes organisations participantes, des donateurs bilatéraux et du secteur privé, les problèmes liés à la
mise en œuvre des Accords SPS et OTC, les difficultés suscitées par les dispositions mêmes des
Accords et le fardeau que l'exécution des obligations découlant de l'OMC représentait pour les PMA.
Un certain nombre de points qui ne relevaient pas directement de l'OMC, notamment l'annulation des
dettes et un accroissement de l'APD, avaient également été mentionnés.  À la dernière réunion, il avait
été proposé que le document concernant la mise en œuvre soit présenté au Conseil général.  Ayant
décidé de présenter le document concernant l'accès aux marchés, le Comité pourrait se demander s'ilne serait pas souhaitable de faire de même pour le document concernant la mise en œuvre.  Cela ne
signifierait pas pour autant que d'autres questions ne pourraient pas être abordées.  Si le document
devait être accompagné d'une liste structurée des arguments avancés, c'est qu'on jugeait aussi que les
remarques de fond faites au Sous-Comité pourraient bénéficier directement au Conseil général.
49. La représentante de l'Australie a dit que le document concernant la mise en œuvre donnait des
renseignements utiles, étant donné que l'assistance technique devrait être déterminée par la demande
et répondre aux besoins des bénéficiaires.  L'information était un apport utile aux activités mêmes de
l'OMC liées à l'assistance technique et à ses autres activités dans le domaine de la coopération
technique.  L'amélioration de la coordination et le renforcement des capacités, qui ressortaient comme
des impératifs majeurs, ne se feraient pas rapidement.  Le document concernant la mise en œuvrecontribuait de façon importante à ce que les PMA demandent l'assistance appropriée et à ce que
l'exécution des programmes d'aide à la mise en œuvre des Accords de l'OMC et la suite donnée à ces
programmes soient adéquates.  Il y avait d'autres aspects qui, bien qu'ils ne soient pas soulevés dans le
document, se rapportaient à la mise en œuvre par les PMA des Accords de l'OMC.  Toutefois,
l'amélioration de la capacité des PMA à mettre en œuvre et, en particulier, à examiner et à évaluer defaçon critique les dispositions des Accords de l'OMC en fonction de leurs besoins était un pas
important et fondamental dans la promotion d'une plus grande participation au système commercial
multilatéral.  Une des priorités du programme bilatéral australien était les questions de gestion des
affaires publiques, qui incluaient la résolution de problèmes comme ceux qui étaient signalés dans le
document du Secrétariat, mais aussi le renforcement des capacités institutionnelles pour permettre
l'évaluation des avantages, des besoins et des priorités découlant des Accords de l'OMC.  Sa
délégation voyait beaucoup d'avantages à présenter le document au Conseil général.  Nombre despoints examinés par le Sous-Comité constitueraient une toile de fond importante pour les débats du
Conseil général.
50. Le représentant du Bangladesh a indiqué que le document concernant la mise en œuvre
abordait un sujet qui préoccupait tous les Membres.  Le document reposait sur de bonnes sources.  Il y
était souligné que la coordination entre les divers Ministères et organes au sein des gouvernements desPMA était la principale difficulté dans le processus de mise en œuvre.  Sa délégation était d'accord
avec cette constatation.  Il incombait aux gouvernements mêmes de prendre les devants pour
s'attaquer à ce problème.  Toutefois, le Secrétariat et les autres partenaires de développement
pouvaient aider les gouvernements des PMA en le ur donnant une assistance technique dans les
domaines du renforcement des capacités humaines et institutionnelles, de la technologie et de lagestion.  La formation des fonctionnaires et une assistance pour la rédaction des lois pourraient certes
aider.  La mise en place de systèmes modernes de traitement des données modernes et la formation du
personnel afin qu'il puisse utiliser et faire fonctionner ces systèmes aideraient aussi.  L'organisation
d'un plus grand nombre de missions techniques, de séminaires et de cours sur la politique
commerciale, comme ceux mentionnés dans le document du Secrétariat, pourrait aider lesgouvernements des PMA à faire sauter l'embâcle qui existe actuellement et à atteindre un niveau de
coordination intéressant.  Toutefois, sa délégation estimait qu'il n'existait pas de "solution miracle".  IlWT/COMTD/LDC/M/14
Page 13
faudrait donc prévoir des périodes d'ajustement plus longues pour les PMA pour ce qui était des
notifications relatives à l'Accord sur les ADPIC, aux Accords OTC et SPS et aux autres Accords de
l'OMC.  Il fallait faire plus pour créer le cadre administratif et institutionnel nécessaire pour permettre
aux PMA de mieux s'intégrer dans le système.  Sa délégation appuyait la suggestion de présenter le
document au Conseil général.
51. Le représentant des Communautés européennes était d'accord avec l'idée de présenter le
document concernant la mise en œuvre au Conseil général, comme il était d'accord avec l'idée de
présenter le document concernant l'accès aux marchés.  Le document concernant la mise en œuvre
abordait de façon exhaustive selon lui ce qu'il définirait comme le volet mise en œuvre.  D'autres
représentants avaient soulevé des questions comme celles de savoir si les règles proprement dites
étaient équilibrées, si elles devraient être réexaminées et si les périodes de transition devraient être
prolongées.  Toutes ces questions étaient intéressantes, mais elles ne faisaient pas partie de ce que sadélégation considérait comme le débat sur la mise en œuvre.  Ces questions étaient plus générales et il
était préférable de distinguer les processus.  Ce dont il faudrait discuter en décembre était l'application
des règles et des obligations en vigueur à ce moment-là.  La question plus générale de savoir dans
quelle mesure ces règles et obligations étaient bonnes et s'il fallait les changer n'était pas une question
de mise en œuvre.  Elle ne devrait pas être évitée, mais elle devrait être cataloguée correctement .
52. Le représentant des États-Unis était d'accord avec les observations faites par les
Communautés européennes concernant le rôle du document dans le débat sur la mise en œuvre.  Il y
avait une dichotomie qu'il fallait préserver.  Une donnée manquait:  l'efficacité de l'assistance
technique, du point de vue tant des PMA Membres que du Secrétariat.  À la dernière réunion du
Comité du commerce et du développement, les méthodes d'évaluation de l'assistance techniqueavaient été examinées.  Sa délégation espérait qu'une analyse de l'efficacité de l'assistance technique
en faveur des PMA, compte tenu des difficultés de mise en œuvre relevées dans le document du
Secrétariat, puisse être présentée.
53. Le Président a dit qu'il semblait y avoir un certain consensus pour qu'on procède de la même
façon pour le document concernant la mise en œuvre que pour le document concernant l'accès aux
marchés.  Il ressortait clairement que les délégations souhaitaient voir figurer sur une liste structurée
les observations faites au cours de la réunion et de la réunion précédente, liste qui serait présentée en
complément au document.  Avec l'accord des délégations, le Sous-Comité procéderait de la même
façon pour le document concernant la mise en œuvre.
54. Le Président a dit qu'un certain nombre de délégations avaient souligné l'utilité de joindre des
informations structurées aux documents, telles que l'annexe 1 du document concernant l'accès aux
marchés.  Le Sous-Comité avait aussi entendu dire que l'Unité administrative demandait auxMembres, des commentaires sur l'établissement des centres de liaison, commentaires que le
Secrétariat compilerait et présenterait sous une forme plus structurée au Sous-Comité, et sur
l'assistance technique liée au commerce de façon plus générale.  Cette information, une fois obtenue
des divers Membres, serait diffusée sur le site Web avec l'information sur les activités des
organisations participantes.  Cela donnerait un aperçu utile de la situation sur la mise en œuvre et surl'accès aux marchés, puisqu'en traitant d'assistance technique le Sous-Comité traitait également d'un
des aspects de l'accès aux marchés du point de vue de l'offre.  Le Président a également proposé que le
Secrétariat soit prié de compiler par pays les renseignements sur l'accès aux marchés du point de vue
de la demande, de la même façon qu'à l'annexe 1, de manière à ce que ces renseignements puissent
être facilement accessibles aux Membres qui voulaient avoir une vue d'ensemble de la situation.
55. Le Sous-Comité a pris note des déclarations.WT/COMTD/LDC/M/14
Page 14
E. AUTRES QUESTIONS
56. Le Président a annoncé que la prochaine réunion du Sous-Comité aurait lieu le
15 février 1999 à 10 heures.WT/COMTD/LDC/M/14
Page 15
ANNEXE
Déclaration de M. Abdalla Abbas
Contribution de la CNUCED à la mise en œuvre des
résultats de la Réunion de haut niveau sur les PMA
(Genève, le 25 novembre 1998)
Je tiens à dire, au nom du Secrétaire gé néral de la CNUCED, combien nous sommes
reconnaissants de l'occasion qui nous est offerte d'informer les participants à la présente réunion des
activités menées par la CNUCED en faveur des pays les moins avancés dans le contexte de la suitedonnée à la Réunion de haut niveau sur les PMA.  Notre communication d'aujourd'hui portera sur le
Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce, étant donné qu'à la dernière réunion du
Sous-Comité, nous avons traité des autres aspects de la suite donnée à la Réunion de haut niveau par
la CNUCED, en particulier dans le domaine de l'accès aux marchés.  À cet égard, je voudrais aussi
faire état de quelques documents pertinents que vous pourrez trouver dans cette pièce, soit i) leRapport rédigé conjointement par la CNUCED et l'OMC sur l'accès aux marchés et présenté à la
réunion de fond du Conseil économique et social (ECOSOC) en juillet dern ier, et ii) le Rapport
informel du Secrétariat de la CNUCED sur la réuni on spéciale du Secrétaire général de la CNUCED
sur le SGP, le SGPC et les nouvel les initiatives en faveur des PMA, qui a aussi eu lieu en juillet.
Depuis sa création, la CNUCED a fait œuvre de pionnier dans la mobilisation de l'appui
international en faveur des PMA.  Elle a coordonné la préparation des deux Conférences des Nations
Unies sur les PMA et a été priée de mener les préparatifs en vue de la Troisième Conférence, qui aura
lieu en 2001.  Nous avons aussi décrit, dans les Rapports annuels sur les PMA, les questions touchant
à l'intégration des PMA dans l'économie mondiale et dans le système commercial international.  Je
désire mentionner que la Partie deux du Rapport annuel de cette année traite des questions liées à lamise en œuvre des Accords de l'OMC, à l'accession à l'OMC, au commerce des services, au
commerce et à l'environnement dans les PMA et au  programme d'action en prévision des prochaines
négociations.  Étant donné que la CNUCED traite depuis longtemps des questions touchant les PMA,
nous sommes heureux d'être associés à la préparation et à l'organisation de la Réunion de haut niveau.
Nous considérons la Réunion et ses résultats comme un signe encourageant que les problèmes
spécifiques auxquels doivent faire face les PMA figurent désormais aux premiers rangs des grands
enjeux internationaux et sont davantage reconnus par la communauté internationale.  Bien quepersonne ne puisse prétendre que les questions déba ttues à la Réunion de haut niveau permettraient de
régler tous les problèmes des PMA, il est difficile d'envisager que ces pays puissent se développer
sans être mieux intégrés à l'économie mondiale, ce qui, en soi, exige dans presque tous les cas
beaucoup plus de soutien et d'assistance technique dans les domaines du commerce et de
l'investissement.  Cette assistance prévue dans le contexte du Cadre intégré est fournie par laCNUCED dans plusieurs domaines, notamment les su ivants:  politique commerciale et négociations,
efficacité commerciale et réforme des douanes, développement des ressources humaines dans le
domaine du commerce, promotion de l'investissement, développement de l'entreprise et renforcement
des capacités technologiques.
La CNUCED appuie sans réserve un suivi efficace et efficient des résultats de la Réunion de
haut niveau et du Cadre intégré. Son rôle à cet égard s'inscrit dans le contexte d'une politique de
longue date qui consiste à accorder une attention spéciale aux PMA dans nos activités de coopération
technique.  Cette politique a été expressément affirmée à la neuvième session de la CNUCED
(CNUCED IX), qui a eu lieu à Midrand en 1996.  En application de cette politique, le Conseil du
commerce et du développement (CCD), lors de  sa quarante-troisième session, a demandé au
Secrétaire général de la CNUCED d'élaborer à l'échelle de la CNUCED des programmes par pays
visant à renforcer les capacités des PMA sur le plan de l'offre des marchandises et des servicesWT/COMTD/LDC/M/14
Page 16
échangeables.  Pour la conception et la mise en œuvre de ces programmes, la CNUCED a été priée de
collaborer étroitement avec les organisations concernées, notamment l'OMC, le CCI, la Banque
mondiale, le FMI, le PNUD, l'ONUDI et d'autres organismes de développement, afin d'assurer la
cohérence dans les conseils et l'appui donnés.  Da ns le même contexte, un Fonds d'affectation spéciale
pour les pays les moins avancés a également été créé (il est devenu opérationnel au début de 1997)dans le but de faciliter le démarrage de nouvelles activités en faveur des PMA et d'améliorer les
activités de coopération technique menées par la  CNUCED à l'appui de ces pays.  Les pays
développés et les pays en développement ont versé 4 millions de dollars dans le Fonds d'affectation
spéciale.  Adoptée en mars 1997 par le CCD, la Stratégie de coopération technique de la CNUCED a
renforcé cet objectif; le CCD indiquait ainsi que les PMA auraient la priorité pour ce qui est de
l'assistance fournie par la CNUCED et envisageait de leur consacrer une part croissante, en chiffres
tant relatifs qu'absolus, des activités.  De fait, la part des PMA dans les activités de coopérationtechnique de la CNUCED a augmenté, passant de 31 pour cent en 1996 à 40 pour cent en 1997.
Par suite de la Réunion de haut niveau d'octobre 1997, le CCD a adhéré, en février dernier,
lors de sa seizième réunion directive, au Cadre in tégré et souligné la contribution de la CNUCED à la
mise en œuvre des résultats de la Réunion de haut niveau.  Dans cette décision, le Conseil demandait
au Secrétariat de la CNUCED de continuer, au moyen du mécanisme de coordinationinter-organisations, à contribuer à l'exercice d'évaluation des besoins, y compris au raffinement des
évaluations des besoins, à aider les PMA à élaborer, de concert avec d'autres organisations ou d'autres
partenaires, des programmes pluriannuels de coopération technique liée au commerce, à fournir du
soutien technique aux tables rondes par pays envisagées dans le Cadre intégré, à contribuer à
l'établissement et à l'entretien des bases de données intégrées par pays et à contribuer à la mise enœuvre, à l'examen et à l'évaluation du programme de chaque pays au moyen d'un mécanisme amélioré
de coordination avec les autres organisations participantes.  Le CCD demandait aussi au Secrétariat de
la CNUCED de faire en sorte que les activités de coopération technique pertinentes en cours à la
CNUCED, y compris les programmes propres aux pa ys, les programmes sectoriels et les autres
programmes inter-organisations appuient, complètent et favorisent la mise en œuvre efficace desrésultats de la Réunion de haut niveau.
Le Secrétariat de la CNUCED s'occupe donc  activement d'aider techniquement les PMA en
conformité avec les dispositions du Cadre intégré.  La part importante des PMA dans les activités de
coopération technique de la CNUCED témoigne de  la détermination de la CNUCED à fournir une
assistance technique accrue à ces pays.  Nous accordons une attention particulière aux aspects liés à la
coordination inter-organisations du Cadre intégré.  Le groupe de travail inter-organisations, que dirige
avec compétence Mme Annet Blank, procède à ses travaux dans un excellent esprit de coopération.Son travail est facilité par l'Unité administrative dont les bureaux se trouvent au Centre du commerce
international.  En ce qui concerne le soutien donné à l'Unité administrative, je suis heureux d'informer
les représentants ici présents que la CNUCED travaille étroitement avec l'Unité, en particulier dans le
cadre de la suite donnée aux évaluations des besoins.  Nous continuerons de le faire.  De plus, cette
coopération étroite sera encore renforcée par le fa it que la CNUCED affectera un administrateur hors
classe, dont le bureau se trouvera à la CNUCED même, à temps partiel, dès le début de janvier au plus
tard.  Les détails de cette coopération seront réglés avec le CCI.  Enfin, comme l'a demandé le
directeur exécutif du CCI, la C NUCED fournira un adjoint administratif à l'Unité.  Nous en sommes à
mettre au point les derniers détails des arrangements pour cette affectation.
Il ne conviendrait pas de donner dans cette courte communication un compte rendu exhaustif
de nos activités dans chacun des PMA, dans le cadre de projets par pays et de projets inter-pays.  Mais
laissez-moi vous parler en quelques mots des principaux PMA où la CNUCED est active, en
particulier dans ceux où nous avons préparé des Programmes intégrés par pays ou où nous aidons les
gouvernements à préparer les programmes d'assistance technique pluriannuels qu'ils doivent présenter
aux tables rondes prévues par le Cadre intégré.  Nous parlerons aussi brièvement des activités qui sontWT/COMTD/LDC/M/14
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menées dans certains des pays les moins avancés et d'autres pays africains dans le cadre du
Programme d'assistance technique intégré conjoint OMC/CNUCED/CCI (JITAP).
Bangladesh:  Une mission de programmation conjointe composée de représentants de la
CNUCED, du CCI, du PNUD, de la CESAP et de la BAD s'est rendue à Dhaka avant la Réunion de
haut niveau.  Sur la base des recommandations de la mission et du rapport d'évaluation des besoins
présenté par le Bangladesh à la Réunion de haut niveau, un projet de programme intégré pour le pays
et un document de référence relatif à ce programme ont été rédigés en collaboration avec le CCI et
présentés au gouvernement.
Cambodge:  Au Cambodge, les activités suivantes ont été menées:  Mission préliminaire
SYDONIA, évaluation de l'efficacité commerciale, activités liées à l'accession à l'OMC et tournée
d'étude d'un responsable sur les questions liées à l'OMC.  Des travaux relatifs à un examen de la
politique en matière d'investissement sont en cours.
Djibouti:  Une mission de programmation co njointe CNUCED/CCI chargée d'élaborer un
programme national de coopération technique, en particulier dans le domaine de la formation et de la
politique en matière d'investissement, est prévue pour décembre 1998 ou le début de 1999.
Éthiopie:  D'après les activités en cours de la  CNUCED, le rapport d'évaluation des besoins et
les résultats d'une mission à Addis Abeba, un programme cadre pour le pays a été élaboré et présenté
au gouvernement.
Gambie:  Tenue en juillet 1998, la cinquième Table ronde du PNUD consacrée à la Gambie a
convenu d'organiser en mars/avril 1999 une table ronde sectorielle sur le commerce et
l'investissement, suivie immédiatement par un forum sur l'investissement.  À la demande du
gouvernement et des responsables du PNUD, la CNUCED participe de près aux préparatifsd'envergure de ces deux événements en fournissant des consultants locaux et étrangers.
Haïti:  D'après les résultats d'une mission de programmation qui s'est rendue au pays en
avril/mai 1998 (et menée de concert avec un séminaire national sur l'accès aux marchés pour les
exportations haïtiennes), un projet d'assistance t echnique qui serait fournie par la CNUCED a été
élaboré.  Ce projet pourrait être un de ceux qui figurent dans le programme global de coopérationtechnique que le gouvernement entend présenter à une table ronde prévue pour janvier 1999.  Un
consultant chargé d'aider le gouvernement à préparer les documents en vue de cette table ronde et
dont la rémunération provient du budget du projet Mondialisation du PNUD/CNUCED est
actuellement à Haïti.  Parallèlement, la CNUC ED a déjà commencé à donner des conseils au
gouvernement dans ses négociations avec le CARICOM.
Madagascar:  Un programme d'assistance technique financé par la France est actuellement
mis en œuvre.  Il porte sur quatre domaines qui avaient été désignés comme prioritaires en juillet 1997
lors d'une mission de programmation à Madagascar et confirmés par la suite par l'évaluation des
besoins produite par le gouvernement en vue de la Réunion de haut niveau, soit les suivants:  politique
de la concurrence, commerce et environnement , évaluation de l'efficacité commerciale et
établissement d'un pôle commercial.
Mauritanie:  La CNUCED est sur le point d'amorcer la mise en œuvre d'un programme
d'assistance technique de concert avec l'ONUDI et l'OIT dans les domaines de la politique de la
concurrence, du renforcement des capacités institutionnelles liées au commerce et de la législation sur
les assurances.WT/COMTD/LDC/M/14
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République démocratique du Congo:  Par suite d'une mission de programmation qui a eu lieu
en janvier 1998, un programme d'assistance technique dans les domaines de l'investissement et du
commerce a été élaboré et présenté au gouvernement en juillet 1998.
Soudan:  Une mission de programmation conj ointe CNUCED/OMPI s' est rendue au Soudan
du 26 septembre au 2 octobre 1998 et a cerné de nouveaux domaines dans lesquels de l'assistance
technique serait requise en plus de ceux qui avaient déjà été signalés dans l'évaluation des besoins.
Un cadre pour le programme d'assistance technique couvrant les domaines du commerce, du
développement de l'entreprise, de l'investissement et de la technologie est sur le point d'être
parachevé.  Deux séminaires nationaux portant respectivement sur les pôles commerciaux et le
commerce électronique et un atelier sur l'expérience dans le domaine de l'investissement ont été
donnés.  Il a aussi été convenu que, en attendant l'élaboration d'un programme à part entière pour le
pays, les activités d'assistance technique suivantes seraient menées en priorité:  assistance pour larédaction d'une loi nationale en matière de concurrence et le renforcement des capacités
institutionnelles et assistance pour l'examen des questions liées au développement et à la promotion
des services d'appui au développement de l'entreprise.
Vanuatu:  Sur la base de son rapport d'évaluation des besoins, la CNUCED aide en ce
moment le Vanuatu à élaborer un programme nati onal visant à promouvoir la coopération technique
liée au commerce.
La coopération croissante de la CNUCED sur le plan des activités opérationnelles avec le CCI
et l'OMC a culminé avec le lancement en mars 1998 du Programme d'assistance technique intégré
conjoint OMC/CNUCED/CCI dans certains des pays les moins avancés et d'autres pays africains
(JITAP) peu de temps après que le Fonds d'affectation spéciale commun eut été créé pour le financer.Le JITAP reflète la ferme volonté des trois organisations de coordonner leurs efforts et leurs
ressources en vue d'aider les pays les moins avancés et d'autres pays africains à participer et à mieux
s'intégrer au système commercial multilatéral et à améliorer leur compétitivité à l'exportation.
Premier mécanisme du genre établi conjointement par les trois organisations, le Fonds d'affectation
spéciale commun créé pour le JITAP a besoin d'environ 10 millions de dollars pour couvrir lesbesoins du programme en faveur des pays bénéficiaires.  Sur ce montant, 7,6 millions de dollars
avaient déjà été promis le 19 novembre 1998.  Géré par le CCI, le Fonds est supervisé par un comité
directeur composé de donateurs, de pays bénéficiaires et des secrétariats du CCI, de l'OMC et de la
CNUCED.  Dans le cas des PMA africains concernés, les activités menées au titre du JITAP et
financées au moyen du Fonds d'affectation spéciale commun font partie des activités dont la mise en
œuvre est envisagée dans le contexte du Cadre intégré.
Le JITAP visait au départ huit pays africains, parmi lesquels quatre appartiennent au groupe
des pays les moins avancés (Bénin, Burkina Faso, Ouganda et République-Unie de Tanzanie).  Les
activités menées dans le cadre du JITAP par la CNUCED dans ces quatre PMA africains totaliseront
1,8 million de dollars au cours des trois prochaines années.
Les activités menées dans le cadre du JITAP devraient aider les pays bénéficiaires à renforcer
leur capacité d'évaluer les répercussions commerciales des Accords de l'OMC (ce qui comprend ledéveloppement des ressources humaines, pour lequ el un séminaire conjoint de formation des
formateurs est actuellement organisé à Genève à l'intention de quelque 26 participants de quatre pays,
soit le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire et la Tunisie), à mettre sur pied un forum de discussion
électronique mondial sur le JITAP afin de faciliter l'échange de renseignements, à réaliser des études
nationales visant à déterminer l'incidence des Accords de l'OMC sur les économies nationales et leprofil des échanges commerciaux avec l'étranger, à mieux se préparer à participer activement aux
prochaines négociations commerciales multilatérales, à adapter leur législation nationale aux règles de
l'OMC, à élaborer des stratégies qui leur permettront de profiter des nouvelles conditions d'accès auxWT/COMTD/LDC/M/14
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marchés, à mieux tirer profit des dispositions relatives au traitement spécial et différencié en faveur
des pays en développement et des PMA, à mettre sur pied des systèmes d'information commerciale, à
élaborer des stratégies en matière de développement des entreprises, et à adapter les outils visant à
améliorer la performance des entreprises.
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