RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/TF/COH/S/3
21 octobre 1999
(99-4573)
COHÉRENCE DANS L'ÉLABORATION DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES
AU NIVEAU MONDIAL:  COOPÉRATION DE L'OMC AVEC LE FMI
ET LA BANQUE MONDIALE
Rapport (1999) du Directeur général
Conformément au paragraphe 2 de la Décision du Conseil général relative aux "Accords entre
l'OMC et le FMI et la Banque mondiale"1, le présent rapport informe les Membres des activités qui
ont été menées par l'OMC dans le cadre de ses accords de coopération avec le FMI et la Banquemondiale.
2
Au cours des 12 derniers mois, le Secrétariat de l'OMC s'est employé à renforcer sa
coopération avec les services du FMI et de la Banque mondiale afin d'aider les pays en
développement et les pays les moins avancés à tirer davantage parti de leur participation au commerceinternational et au système commercial multilatéral, dans le cadre d'efforts plus vastes axés sur la
réduction de la pauvreté et le développement économique.  Dans leurs déclarations prononcées à
l'occasion des réunions annuelles du FMI et de la  Banque mondiale qui se sont tenues en septembre
(document WT/TF/COH/2), les Ministres des fina nces et du développement ont souligné qu'il
importait d'assurer l'intégration pleine et entière des pays en développement dans le système
commercial, notamment grâce à une amélioration de l'accès de leurs exportations aux marchés.  Plus
tôt dans l'année, les Conseils d'administration du FMI et de la Banque mondiale s'étaient penchés sur
cette question (documents WT/TF/COH/3 et 4).
Le Directeur général, le Directeur général du FMI et le Président de la Banque mondiale ont
chacun attiré l'attention sur le caractère complémentaire des efforts entrepris par la communauté
internationale dans les domaines du commerce, du dé veloppement et de la finance pour ouvrir les
marchés aux exportations des pays en développement, en particulier des moins avancés et des plus
pauvres d'entre eux, aider ces pays à renforcer leurs capacités commerciales et contribuer à remédier
aux problèmes d'endettement des pays pauvres très endettés (PPTE).  Ils ont fait observer que,
considérés conjointement, ces efforts étaient indispensables pour adopter une approche plus cohérente
de l'élaboration des politiques économiques au ni veau mondial et qu'il importait que des progrès
substantiels soient accomplis sur chacun des trois fronts.
Dans ce contexte, c'est en aidant les pays en développement à tirer les avantages escomptés de
leur participation à l'OMC et de la mise en œuvre des engagements qu'ils ont contractés dans le cadre
de l'Organisation, dans l'intérêt de leur développement économique, que les services des troisorganisations peuvent apporter la contribution la plus directe grâce à leurs efforts de coopération.
Une assistance est déjà fournie afin d'aider les pays en développement et les pays les moins avancés à
                                                     
1 Document WT/L/194 du 18 novembre 1996.
2 Le dernier rapport figure dans le document WT/GC/13 du 19 octobre 1998.WT/TF/COH/S/3
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participer de manière plus effective aux travaux de l'OMC et à ses mécanismes institutionnels pour la
mise en œuvre, la réforme complémentaire des politiques et le renforcement des capacités liées au
commerce.  En fonction des ressources disponibles, les trois organisations sont convenues de coopérer
plus étroitement dans ces domaines et d'accroître leur aide en faveur de ces pays, eu égard aux
décisions qui seront prises par les ministres des pays Membres de l'OMC à Seattle et par lesgouvernements membres du FMI et de la Banque mondiale.
Consultations entre le Directeur général et le Directeur général du FMI et le Président de la
Banque mondiale
Le Directeur général a participé aux réunions du Comité intérimaire du FMI et du Comité du
développement FMI/Banque mondiale qui  ont eu lieu en avril et septembre.  On trouvera ci-après un
exemplaire de ses déclarations.
À chacune de ces occasions, le Directeur général s'est entretenu en privé avec M. Camdessus
et M. Wolfensohn.  Leurs discussions ont porté sur l'évolution récente de l'économie mondiale, la
contribution du commerce et du système commercial  fondé sur des règles à l'élaboration d'une
réponse constructive à la crise financière qu'ont connue les pays émergents et à une reprise généralisée
de l'activité économique, les efforts accomplis par le FMI et la Banque mondiale pour faire avancer
l'Initiative de Cologne en faveur des pays pauvres très endettés, les dispositions à prendre pour que le
commerce contribue de manière plus efficace à la réduction de la pauvreté et au développement
économique, humain et social, ainsi que sur la prépar ation de la troisième Conférence ministérielle de
l'OMC.
Sur la base de leurs discussions, les trois Chefs de secrétariat ont étudié la possibilité de
publier une déclaration conjointe avant la troisième Conférence ministérielle de l'OMC.
MM. Camdessus et Wolfensohn ont accepté l'invitation du Directeur général à prendre la
parole lors de cette troisième Conférence.
Statut d'observateur de l'OMC aux réunions du FMI et de la Banque mondiale
Conformément au paragraphe 5 de l'accord de coopération entre l'OMC et le FMI et au
paragraphe 4 de l'accord de coopération entre l'OMC et la Banque mondiale, le Secrétariat de l'OMCest invité à participer, en qualité d'observateur, aux réunions du Conseil d'administration du FMI et
des Administrateurs de la Banque mondiale portant sur des questions de politique commerciale
générale et régionale, y compris l'élaboration de s politiques du Fonds ou de la Banque touchant des
questions commerciales.
Au cours des 12 derniers mois, le Secrétariat de l'OMC a assisté aux réunions des
Administrateurs de la Banque mondiale consacrées  aux "Perspectives économiques mondiales et pays
en développement" (novembre 1998 et mars 1999) et à  l'"Appui apporté par la Banque mondiale aux
pays en développement en matière de commerce" (septembre 1999), ainsi qu'aux réunions du Conseil
d'administration du FMI consacrées aux "Perspectives de l'économie mondiale" (mars/avril etaoût/septembre 1999).  En outre, comme il est indiqué plus haut, le Directeur général a participé aux
réunions du Comité intérimaire et du Comité du développement.
Participation du FMI et de la Banque mondiale aux réunions de l'OMC
Le FMI et la Banque mondiale sont régulièrement invités à participer, en qualité
d'observateurs, aux réunions officielles de la plupart des organes de l'OMC, à l'exception de celles de
l'Organe de règlement des différends, du Comité du budget, des finances et de l'administration et desWT/TF/COH/S/3
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groupes spéciaux de règlement des différends.  Le FMI participe aussi régulièrement aux
consultations du Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements.
À la suite de la décision prise par le Conseil général le 16 février 1999 d'autoriser son
Président à convoquer de temps à autre des réunions extraordinaires informelles, à la demande desdélégations ou du Directeur général, afin d'examiner les questions relatives à la cohérence, des
représentants du FMI et de la Banque mondiale ont été invités à participer aux réunions informelles
du Conseil général sur ce thème.  À la réunion du 27 mai, des représentants du FMI et de la Banque
mondiale ont présenté des exposés sur les résultats des réunions que le Comité intérimaire et le
Comité du développement avaient tenues en avril, ainsi que sur les activités entreprises par le FMI et
la Banque mondiale susceptibles de présenter un intérêt pour les Membres de l'OMC dans le cadre de
la préparation de la troisième Conférence ministérielle de l'Organisation.
3
En juillet 1999, le FMI a été invité à procéder à des consultations avec le groupe spécial de
règlement des différends qui examinait l'affaire "Inde – Restrictions quantitatives à l'importation de
produits agricoles, textiles et industriels".
Activités conjointes de recherche et d'analyse
Le Secrétariat de l'OMC a intensifié sa collaboration avec les services du FMI et de la Banque
mondiale dans les domaines suivants:
Séminaires conjoints.  Trois séminaires ont été organisés dans le cadre du mandat sur la
cohérence au cours de l'année écoulée, chacun axé sur un grand thème de recherche, "Le
régionalisme" (en juin), "La participation des pays en développement aux nouvelles
négociations commerciales" (en septembre) et "Les pays en développement et le commerce
des produits agricoles" (en octobre).  Il est possible de se procurer des exemplaires des notesprésentées aux séminaires en s'adressant au Secrétariat.
Traitement des réserves monétaires.  Comme suite à la demande d'une délégation, le 18 juin,
le Secrétariat de l'OMC a distribué une note sur le "Traitement des réserves monétaires dans
les consultations du Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements de
l'OMC" (document WT/TF/COH/S/2).  Cette note a été établie avec la collaboration des
services du FMI.
Groupe d'étude conjoint sur les petits États.   En 1998, l'OMC a été invitée par la Banque
mondiale à s'associer aux travaux du Conseil consultatif du Groupe d'étude conjoint du
Secrétariat du Commonwealth et de la Banque mondiale sur les petits États.  Le Secrétariat de
l'OMC a participé à deux réunions du Conseil consultatif (en décembre 1998 et février 1999)et a assisté, en qualité d'observateur, à la dernière réunion que le Groupe d'étude a tenue en
juillet.  Un rapport final n'a pas encore été arrêté (document WT/COMTD/W/61).
Groupe de travail international sur les risques liés aux produits de base.  Gérer les risques sur
des marchés de produits de base extrêmement volatiles demeure l'un des principaux défis du
développement, en particulier pour les pays les plus pauvres.  Afin d'étudier cette question et
d'autres, la Banque mondiale a établi un Groupe de travail international sur les risques liés
aux produits de base dans les pays en développement, composé d'un représentant du
Secrétariat de l'OMC ainsi que d'autres institutions internationales, d'organisations de
producteurs et d'associations de consommateurs, des principales bourses de commerce et desociétés de négoce de produits de base.  Ce groupe avait pour mandat d'étudier de nouvelles
                                                     
3 Documents WT/TF/COH/1 et 2.WT/TF/COH/S/3
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approches commerciales destinées à aider les pays en développement à mieux gérer leur
vulnérabilité aux fluctuations des prix des produits de base.  Le rapport du Groupe de travail
intitulé "La gestion des risques associés aux produits de base dans les pays en développement:
proposition en vue de l'adoption d'une approche  commerciale" a été publié en septembre 1999
et peut être consulté au Secrétariat.
Conférence de la Banque mondiale, du FMI et de l'OMC sur les mouvements de capitaux, les
crises financières et les politiques.  Le Secrétariat de l'OMC a participé à cette conférence en
avril 1999 et présenté une note intitulée "Financial services trade, capital flows, and financial
stability" dont il est possible de se procurer des exemplaires en s'adressant au Secrétariat.
Échanges de données.  Conformément aux accords de coopération entre le FMI et l'OMC et la
Banque mondiale et l'OMC (paragraphes 9 et 7 respectivement), le Secrétariat de l'OMC
donne aujourd'hui aux services du FMI et de la Banque mondiale accès, à titre confidentiel, à
la Base de données intégrée de l'OMC et aux listes finales d'engagements des Membres de
l'OMC.  Sous réserve de la même obligation de confidentialité, le Fonds met à la disposition
du Secrétariat de l'OMC les fichiers des Statistiques financières internationales, Balance ofPayments Statistics, Government Financial Statis tics et Direction of Trade Statistics.  Les
services du Fonds mettent également à la disposition du Secrétariat de l'OMC des données
antérieures et des projections globales figurant dans les "Perspectives de l'économie
mondiale".  Les demandes additionnelles spécifiques en rapport avec les bases de données des
Statistiques financières internationales, Balance of Payments Statistics, Government FinancialStatistics et Direction of Trade Statistics sont examinées, de même que les demandes de
projections de données pour des pays déterminés devant être utilisées dans les Perspectives de
l'économie mondiale et les demandes d'autres statistiques.  La Banque mondiale donne au
Secrétariat de l'OMC accès à la Bank Economic and Social Database (BESD) ainsi qu'à
l'Annexe statistique accompagnant Les perspectives de l'économie mondiale et les pays endéveloppement.
Rapports par pays du FMI.  Conformément à l'accord de coopération entre l'OMC et le FMI
(paragraphe 11), le FMI communique à l'OMC, pour usage par son Secrétariat à titre
confidentiel, des exemplaires des rapports et documents d'information connexes établis par
ses services sur les consultations au titre de l'article IV et l'utilisation des ressources du Fonds,
concernant les membres communs et les membres du Fonds souhaitant accéder à l'OMC, sousréserve de l'agrément du membre concerné.  Ces documents donnent des détails sur les
conseils et la conditionnalité du FMI en matière de politique commerciale.  Ils sont utilisés
par le Secrétariat de l'OMC à titre de référence, dans le cadre notamment de l'élaboration des
documents du Secrétariat à l'usage du Mécanisme d'examen des politiques commerciales.
Coopération technique
Institut multilatéral de Vienne.  Le Secrétariat de l'OMC parraine - avec le FMI, la Banque
mondiale, la BRI, l'OCDE, la BERD et le gouvernement autrichien - l'Institut multilatéral de
Vienne, qui a été créé en 1998 pour contribuer à l'effort de formation des pays en transition del'économie planifiée vers l'économie de marché.  Des stages d'économie politique appliquée
accordant une importance particulière aux questions commerciales sont organisés deux fois
par an de septembre à décembre et de février à avril.
Portée générale des contacts conformément au paragraphe 10 de l'Accord avec le FMI et au
paragraphe 8 de l'Accord avec la Banque mondiale
Conformément au paragraphe 10 de l'accord de coopération entre l'OMC et le FMI, le
Secrétariat de l'OMC et les services du FMI se cons ultent, selon que de besoin, au sujet des problèmesWT/TF/COH/S/3
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d'incompatibilité éventuelle entre des mesures examinées avec un membre commun et les obligations
de ce membre au titre de l'Accord sur l'OMC et au sujet des problèmes d'incompatibilité éventuelle
entre des mesures examinées avec un membre commun et les obligations de ce membre au titre des
Statuts du Fonds.  Le Secrétariat de l'OMC et les services du FMI veillent tous deux à ce que la
coopération dans ce domaine soit menée de manière à respecter pleinement les mandats distincts, lesobligations de confidentialité et l'autonomie nécessaire dans les procédures de prise de décisions des
deux organisations et à ce qu'elle n'impose pas aux Membres de l'OMC une conditionnalité croisée ou
des conditions additionnelles.
L'échange de vues et de renseignements sur le commerce et les questions liées au commerce
est indispensable pour assurer une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques, et les trois
organisations continuent à beaucoup utiliser leurs compétences techniques et travaux mutuels.  Parexemple, les rapports de l'OMC s'appuient sur les données du FMI et de la Banque mondiale
concernant l'évolution macro-économique, commerciale et sociale.  De la même façon, le FMI et la
Banque mondiale utilisent des renseignements fournis par l'OMC sur le commerce, les mesures
commerciales et les questions connexes, en particulier pour veiller à ne pas préconiser des mesures
qui seraient incompatibles avec les règles de l'OMC.
Groupe de travail de haut niveau sur la cohérence
Le Groupe de travail de haut niveau sur la cohérence, composé de hauts fonctionnaires du
FMI, de la Banque mondiale et de l'OMC, s'est réuni pour la dernière fois en novembre 1998.  Sesdiscussions ont porté essentiellement sur l'évolution du commerce international à la suite de la crise
financière qu'ont connue les pays émergents, les efforts à accomplir pour prendre en compte les
difficultés économiques rencontrées par les petits États, le régionalisme, l'octroi d'un crédit pour les
mesures autonomes de libéralisation du commerce et la préparation de la troisième Conférence
ministérielle de l'OMC.
Pays les moins avancés et pays en développement importateurs nets de produits alimentaires
Le FMI et la Banque mondiale rendent régulièrement compte au Comité de l'agriculture de
l'aide financière qu'ils fournissent à ces pays dans ce domaine par le biais de programmes d'ajustement
ou de prêts d'urgence dans le cas du FMI et de projets de développement agricole, de prêts
d'ajustement structurel et de prêts d'urgence dans le cas de la Banque mondiale (documentG/AG/W/42/Rev.2).WT/TF/COH/S/3
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59ÈME RÉUNION DU COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT
(COMITÉ MINISTÉRIEL CONJOINT DES CONSEILS DES GOUVERNEURS
DE LA BANQUE MONDIALE ET DU FONDS
MONÉTAIRE INTERNATIONAL)
28 AVRIL 1999
Déclaration de M. Renato Ruggiero
COORDINATION DES POLITIQUES DANS L'ÉCONOMIE MONDIALE:
RAPPORTS ENTRE LE COMMERCE, LA FINANCE
ET LE DÉVELOPPEMENT ET NOUVELLES
NÉGOCIATIONS DE L'OMC
L'économie mondiale est beaucoup plus ouverte, intégrée et compétitive aujourd'hui qu'elle ne
l'était il y a 50 ans lorsque les institutions de Bretton Woods et le GATT ont été créés.  Vingt-cinqpour cent de la production mondiale fait actuellement l'objet d'échanges internationaux et les
économies nationales sont de plus en plus liées non seulement par le biais des échanges, mais
également par celui de l'investissement étranger direct et des marchés internationaux de capitaux.
À mesure que la mondialisation progresse, il est encore plus fondamental de gérer le système
économique international avec succès, mais cette tâche devient aussi plus complexe.  Elle exige une
coopération beaucoup plus étroite que par le passé pour l'élaboration et la mise en œuvre de politiques
complémentaires dans les domaines du commerce, de  la finance et du développement.  Le FMI, la
Banque mondiale et l'OMC ont pour tâche particulière de relever ce défi et d'accroître la cohérence
dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial.
La crise financière et ses conséquences ont été au centre des préoccupations économiques
internationales au cours des deux dernières années.  Si cette crise avait éclaté dans le cadre d'un
système commercial présentant des faiblesses systémiques, ses conséquences auraient été bien pires.
L'OMC a été un pilier de la solidité et de la stabilité de l'économie mondiale à mesure que la crise
financière s'amplifiait.  Elle fonctionne bien et de manière efficace et a donné aux gouvernements et
au secteur privé la certitude que, bien que profondément préoccupante, la situation pouvait néanmoinsêtre gérée.  Grâce à l'intégration progressive de l'économie mondiale, l'ensemble des pays en
développement connaissent une croissance plus forte et plus durable et leurs économies s'en trouvent
généralement en bien meilleure santé pour faire face aux difficultés économiques actuelles.
La crise a entraîné un processus de réajustement économique vaste et complexe, non
seulement dans les pays frappés par la crise, mais également au niveau mondial.  Nombre de rapports
fondamentaux et traditionnels ont été perturbés comme en témoigne, par exemple, l'apparition
d'importants déséquilibres commerciaux au niveau mondial avec les risques de déstabilisation des
fluctuations des taux de change et de pressions protectionnistes qui en résultent.  Tant qu'il n'y aura
pas de retour à la stabilité, le secteur privé sera en proie à de nouvelles incertitudes importantesconcernant notamment le commerce international.
Une grande partie des efforts de la communauté internationale sont pour l'heure consacrés à
juste titre à ramener l'ordre sur les marchés financiers et à mettre en œuvre les mesures d'ajustement
nécessaires dans les pays touchés par la crise eux-mêmes.  Il est indispensable que ces efforts soientpoursuivis, mais ils doivent être complétés par des politiques tendant à favoriser une reprise durable
de la croissance économique et le développement de l'économie mondiale.WT/TF/COH/S/3
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L'adoption de mesures concrètes visant à assurer une libéralisation plus poussée du commerce
international et à renforcer le système commercial a à cet égard un rôle essentiel à jouer.
En ce qui concerne les pays touchés par la crise, il faut absolument que les dispositions prises
par ces pays pour reconstituer leurs réserves de change, rétablir leur solvabilité sur les marchésfinanciers mondiaux et assurer le retour de leur économie à la croissance soient accompagnées d'une
augmentation de leurs exportations et de leurs importations.  Sans cette perspective, ils ne sauraient
accepter longtemps la situation actuelle et une stratégie de gestion de la crise à elle seule ne saurait
connaître le succès.  Il importe de redynamiser une croissance tirée par les échanges pour faire en
sorte que ces prochaines années conduisent à une reprise équilibrée et soutenue de l'économie
mondiale.
En décembre, les Membres de l'OMC tiendront leur troisième Conférence ministérielle et
lanceront officiellement un nouveau cycle de négociations commerciales.  Cette conférence offrira
une occasion unique de prendre de nouvelles initiatives dans le cadre du mandat de l'OMC dans une
perspective plus vaste que cela n'a généralement été le cas par le passé, la perspective d'une gestion
économique globale au niveau mondial.  Nous ne pouvons plus nous contenter de dissocier
artificiellement les activités menées dans les domaines du commerce, de la finance et du
développement.  En clair, il faut continuer à respecter scrupuleusement les responsabilités, mandats et
processus de prise de décisions spécifiques, mais il faut également discerner et prendre en compte les
nombreuses complémentarités et synergies qui existent.  Les liens entre les mesures à prendre pour
résoudre les problèmes d'endettement et de balance des paiements au plan international, élargir l'accèsaux marchés, accroître l'offre et renforcer les capacités dans les pays en développement – en bref,
pour assurer le retour à une croissance générale durable dans le monde – doivent être explicitement
reconnus.  Des progrès doivent être accomplis sur tous les fronts d'une manière concertée et
coordonnée.
Idéalement, nous souhaiterions que la Conférence ministérielle et le lancement de nouvelles
négociations commerciales s'inscrivent dans le contexte d'une économie mondiale qui enregistre une
croissance forte et générale et jouisse d'une bonne santé macro-économique et financière.  En fait, la
situation de l'économie mondiale cette année pourrait sérieusement détourner l'attention du
programme de libéralisation accrue.  Les Ministres du commerce, en étroite coopération avec les
Ministres des finances et du développement, doivent veiller à ce que les négociations ne s'écartent pas
de leur trajectoire.  Les problèmes qui se posent dans un domaine ne sauraient être résolusindépendamment des autres problèmes rencontrés.
Les réunions annuelles du FMI et de la Banque mondiale se tiendront à Washington, juste
huit semaines avant la Conférence de l'OMC à Seattle.  Les Ministres des finances et du
développement devraient saisir cette occasion pour peser de tout leur poids sur le lancement d'unprogramme de négociations ambitieux dans le cadre de l'OMC.  L'OMC mérite leur appui.  Elle a fait
ses preuves au cours des deux dernières années en empêchant un retour à des restrictions
commerciales durant la crise financière asiatique.  Un nouveau cycle de négociations de l'OMC visant
non seulement une libéralisation accrue des échanges mais également un renforcement du système
économique international peut compléter les efforts accomplis par le FMI et la Banque mondiale pourassurer le retour à une croissance et un développement durables et prendre en compte les problèmes
systémiques posés par la mondialisation.WT/TF/COH/S/3
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53ÈME RÉUNION DU COMITÉ INTÉRIMAIRE DU
FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL
26 SEPTEMBRE 1999
Déclaration de M. Mike Moore
Dans huit semaines, lors de la Conférence ministérielle que l'OMC tiendra à Seattle, les
Ministres du commerce lanceront un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales et
définiront les priorités et le programme de travail futurs de l'OMC.  La Conférence de Seattle offre
l'occasion de réaliser de nouveaux progrès pour ce qui est de faire avancer la réforme visant la
poursuite de politiques économiques libérales et de faciliter l'intégration des pays en développementdans l'économie mondiale.  Elle offre également l'occasion à l'OMC de contribuer à améliorer le
fonctionnement du système économique mondial.  Associée aux mesures prises par le FMI et la
Banque mondiale pour renforcer le système financier international, alléger la dette des pays les plus
pauvres et poursuivre l'objectif du développement d'une manière globale, l'ouverture de nouvelles
négociations commerciales dans le cadre de l'OMC donne la possibilité à tous les pays de mieux tirerparti des avantages qu'offre la mondialisation.
Libéralisation des échanges et re nforcement du système commercial
L'OMC a pour principale mission d'assurer le bon fonctionnement du système commercial
fondé sur des règles.  Au cours des deux dernières années, qui ont été difficiles, elle s'est acquittée de
cette tâche d'une manière très efficace en faisant en sorte que les marchés restent ouverts, que la
réforme des politiques commerciales suive son cours et que les tensions apparues au sein du système
commercial - qui sont inévitables lorsque l'on procède à un réajustement à grande échelle dans
l'économie mondiale comme celui que nous avons connu  récemment - soient apaisées rapidement et
par la coopération.
L'accroissement des échanges et des investissements doit aujourd'hui contribuer largement au
retour à une expansion soutenue et générale de l'activité économique mondiale.  La vitesse acquise par
la réforme visant la poursuite de politiques plus libérales doit être maintenue.  Non seulement les
faiblesses structurelles et les distorsions des marchés entravent le jeu de la concurrence et
compromettent les avantages que présente l'élaboration de politiques économiques libérales, maiselles nuisent également à l'efficacité des politiques macro-économiques, financières et de
développement.  Un vaste programme de libéralisation des échanges et de réforme des politiques - qui
porte à la fois sur les secteurs traditionnellement sensibles, comme l'agriculture et les textiles, et les
nouveaux domaines, comme le commerce électronique, les produits de haute technologie, les services
et la facilitation des échanges - reste à entreprendre dans le cadre de l'OMC.  Les pays ont des idéesbien arrêtées en ce qui concerne l'ordre du jour d'un nouveau cycle de négociations.  Une bonne
gouvernance est par ailleurs importante pour donner confiance aux investisseurs étrangers et les
encourager.  Une bonne gouvernance permet également de rassurer les contribuables.  Parmi les
questions qui sont examinées à Genève figurent la facilitation des échanges et la transparence des
marchés publics.  L'une comme l'autre offrent à tous les Membres de l'OMC des possibilités "degagner sur les deux plans".
Pour connaître le succès, les nouvelles négociations commerciales doivent être équilibrées,
mais elles doivent également tenir compte des nouvelles priorités concernant l'élaboration des
politiques commerciales de manière concertée qui sont apparues à  mesure que les marchés sontdevenus plus ouverts et plus compétitifs et les économies nationales plus interdépendantes.  La
mondialisation peut largement contribuer à atteindre des taux de croissance économique et des
niveaux de développement plus élevés, créer des emplois, élever les niveaux de vie et éradiquer la
pauvreté.  Parallèlement, elle exige beaucoup plus que les gouvernements coordonnent leursWT/TF/COH/S/3
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politiques au plan international.  Il y a 20 ans, une grande partie des réglementations et des politiques
élaborées au plan intérieur n'avaient que très peu d'effets à l'extérieur des frontières nationales;
aujourd'hui, elles ont des retentissements sur l'éc onomie mondiale.  Dans ce contexte, promouvoir une
croissance économique et un développement durables qui soient largement partagés dépend dans une
large mesure du cadre général d'action dans lequel les gouvernements opèrent.  La nécessité d'unecoopération intergouvernementale pour définir les politiques commerciales, financières,
macro-économiques et de développement n'a jamais  été aussi importante.  Le système commercial
fondé sur des règles est un élément fondamental du cadre de cette coopération et doit se développer au
fil des ans.
Commerce et développement
Les bienfaits de l'interdépendance économique ne se manifestent pas automatiquement.  Les
pays pauvres, en particulier, doivent déployer des efforts considérables pour s'adapter afin de relever
les nombreux et nouveaux défis de l'économie mondiale.  Assurer une plus grande intégration de ces
pays dans l'économie mondiale de façon qu'ils puissent élever leur niveau de vie est l'une des tâches
les plus urgentes et les plus importantes à laquelle doivent s'atteler l'OMC, la CNUCED, le FMI et laBanque mondiale.
Le commerce et le système commercial doivent contribuer de manière plus efficace que par le
passé au développement économique, humain et social et à la lutte contre la pauvreté.  Cela exige
l'adoption de mesures à la fois par les pays en développement eux-mêmes et par leurs partenairescommerciaux et partenaires de développement.
L'expérience des pays en développement qui ont adopté des politiques commerciales
libérales, entrepris des réformes fondées sur le marché et mené des politiques macro-économiques
saines témoigne de façon manifeste des avantages qui peuvent en être retirés au plan de la croissanceéconomique et du développement:  ces mesures permettent en effet de générer de nouvelles
ressources, d'accroître la productivité, d'encourager l' investissement et de créer des emplois.  Elles ne
sauraient à elles seules mener automatiquement à un développement global mais donnent aux
gouvernements les moyens de mener une action d'ensemble pour améliorer les conditions sur les plans
humain, social et environnemental.  Sans une base de ressources qui prend de l'expansion, les options
qui s'offrent à eux dans ces domaines sont extrêmement limitées.  Si elles veulent être un succès, les
nouvelles négociations qui seront menées dans le cad re de l'OMC doivent créer un climat dans lequel
les pays en développement, et en particulier les plus pauvres d'entre eux, seront encouragés à
poursuivre avec confiance et de manière spontanée les réformes qu'ils ont eux-mêmes entreprises dans
le domaine de la politique commerciale.
Ces pays auront besoin du concours de leurs partenaires commerciaux et de leurs partenaires
de développement.  Il est indispensable d'améliorer l'accès aux marchés pour les exportations de
marchandises et de services pour lesquels les pays en développement ont un avantage comparatif
certain.  L'opposition par leurs partenaires commerciaux d'une résistance à la libéralisation des
secteurs "sensibles" serait le meilleur moyen d'amener les négociations dans l'impasse.  Il ne faudrait
pas non plus demander aux pays les plus pauvres d'attendre encore plusieurs années avant que denouveaux débouchés s'offrent à eux.  Empruntant la voie ouverte avec clairvoyance par mon
prédécesseur, M. Renato Ruggiero, je propose que les Membres de l'OMC conviennent, à Seattle,
d'accorder immédiatement aux pays les plus pauvres un accès illimité à leurs marchés, ce qui
compléterait les mesures prises par le FMI et la Banque mondiale pour alléger le poids de la dette
extérieure de ces pays.
Le seul octroi d'un accès aux marchés ne saurait suffire.  À l'heure actuelle, de nombreux pays
en développement, en particulier les plus pauvres d'entre eux, ne disposent pas des capacités de
production intérieures indispensables pour tirer pleinement parti de leur avantage comparatif etWT/TF/COH/S/3
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soutenir la concurrence avec succès sur les marchés mondiaux.  Une aide financière et une assistance
technique ciblées sont nécessaires pour les aider à développer ces capacités.  Cela exige un
engagement à long terme de l'OMC, de la C NUCED, de la Banque mondiale et du FMI ainsi que
d'autres partenaires de développement aux niveaux multilatéral, régional et bilatéral.  Il nous faut
adopter une stratégie intégrée, convenablement financée et bien ciblée pour aider les pays endéveloppement à se doter des capacités de production dont ils ont besoin pour devenir des partenaires
à part entière dans l'économie mondiale.  Toutes les institutions doivent coopérer pour œuvrer au
développement de capacités de façon centralisée et intégrée, par le biais de l'assistance technique, de
manière que les nations puissent mettre en œuvre les accords existants et soient en mesure, à Seattle et
après Seattle, de défendre plus efficacement leurs intérêts légitimes.WT/TF/COH/S/3
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60ÈME RÉUNION DU COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT
(COMITÉ MINISTÉRIEL CONJOINT DES CONSEILS DES GOUVERNEURS DE
LA BANQUE MONDIALE ET DU FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL)
27 SEPTEMBRE 1999
Déclaration de M. Mike Moore
La présente réunion ne pouvait avoir lieu à un moment plus opportun.  Elle m'offre l'occasion
de présenter mes hommages à nos organisations sœurs, de faire rapport aux Ministres des finances et
du développement, de faire part de nos ambitions et de solliciter le concours des ministres dans les
administrations nationales.
Dans deux mois, le gouvernement américain accueillera, à Seattle, la troisième Conférence
ministérielle de l'OMC.  Les Ministres du commerce lanceront un nouveau cycle de négociations
commerciales multilatérales et définiront le programme de travail et les priorités de l'OMC pour ces
prochaines années.  La question du développement doit être, et sera, au cœur même de ces activitésqu'il nous faut utiliser pour intégrer les pays en développement dans l'économie mondiale de sorte
qu'ils puissent plus équitablement tirer parti de ses avantages.  Pour ce faire, nous aurons besoin du
soutien actif des Ministres des finances et du développement, de la Banque mondiale et du FMI, ainsi
que de la CNUCED et du PNUD non seulement pour que Seattle soit un succès, mais également pour
contribuer à faire en sorte que la question des échanges demeure à l'ordre du jour dans les mois à veniret que les nations puissent participer tout au long du cycle.
La Conférence de Seattle nous offre la possibilité de donner corps aux directives de nos
dirigeants et de nos ministres qui veulent que nous agissions d'une manière plus cohérente et nous ont
dit que la question du développement ne pouvait attendre.
Nous serons jugés, lors du lancement du nouveau cycle, non pas sur nos paroles, mais sur nos
actes.  Après des années d'analyse, les nations très pauvres et endettées veulent plus que des rapports.
Toutes ces analyses ont paralysé notre action.
Qu'en coûterait-il réellement aux nations les plus riches de lever tous les obstacles aux
exportations des nations les plus pauvres?  Cela ne concernerait que 0,5 pour cent du commercemondial.  Par exemple, l'Afrique a vu sa part du commerce fortement diminuer depuis le lancement du
Cycle d'Uruguay.  Cela n'est pas entièrement imputable au système commercial;  les gouvernements
souverains y ont aussi leur part de responsabilité.  Mais lorsque ces pays, sur les conseils et
recommandations de personnes comme nous, développent leur potentiel d'exportation, ils se heurtent
à une porte hermétiquement close.
Une amélioration de l'accès aux marchés ouvre de nouvelles perspectives.  Des réductions des
droits de douane dans des secteurs comme les textiles, le vêtement et les produits agricoles présentent
un intérêt essentiel pour les pays en développement et constituent un élément-clé pour parvenir à des
résultats équilibrés à Seattle.  Ajoutez à de telles dispositions des mesures d'allégement de la dette,l'extension des avantages que présente le commerce électronique, des efforts accrus dans le sens d'une
bonne gouvernance, y compris la conclusion d'accords sur la transparence des marchés publics et la
facilitation des échanges "permettant de gagner sur les deux plans", et nous avons alors les éléments
nécessaires pour constituer un ensemble cohérent qui a un sens.  Nous pourrions nous atteler à cette
tâche à Seattle et consacrer ensuite les efforts à de plus vastes besoins.
Les pays en développement doivent pouvoir accéder plus facilement aux technologies et
services modernes comme les télécommunications, les services financiers, les technologies de
l'information et le commerce électronique. Ces aspects ont été présentés par certains comme desWT/TF/COH/S/3
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préoccupations commerciales de pays développés.  On ne saurait être plus loin de la vérité.  La
libéralisation dans ces secteurs permet d'accéder aux fondements d'une économie moderne.  Au lieu
de considérer la technologie comme une barrière entre le Nord et le Sud, nous devrions la considérer
comme une passerelle et il nous faut collaborer non seulement au nom de la justice sociale, mais
également parce qu'en définitive nous sommes tous mutuellement clients.
Les pays en développement, et en particulier les plus pauvres d'entre eux, doivent avoir accès
au système commercial lui-même et aux mécanismes institutionnels de l'OMC.  Nous n'aurons pas de
système commercial mondial tant que les 30 pays en développement et économies en transition qui
souhaitent devenir Membres de l'Organisation n'auront pas intégré ce système.
Il nous faut faire fonctionner ce dernier dans leur intérêt.  Il nous faut améliorer la
participation à l'OMC, en particulier celle des pays les moins avancés qui actuellement se sentent
marginalisés et n'ont pas le sentiment d'appartenir au système.  Ces pays ont besoin d'une aide pour
mettre en œuvre les engagements actuels, recourir aux procédures de règlement des différends et
développer des compétences en matière de politique commerciale afin de mieux défendre leurs
intérêts légitimes.  Un des résultats qu'il est possible d'atteindre à Seattle est de renforcer etd'améliorer l'assistance technique fournie, en particulier grâce au Cadre intégré pour l'assistance
technique liée au commerce en faveur des pays les moins avancés.
Il nous faut établir clairement le lien qui existe entre la demande et l'offre et entre l'accès aux
marchés et la capacité de bénéficier de cet accès.  Je pense que le Cadre de développement intégréprésenté par M. Jim Wolfensohn est un instrument idéal pour intégrer plus étroitement le
renforcement des capacités liées au commerce dans le développement et aider à faire en sorte que le
commerce contribue au développement humain et à la réduction de la pauvreté.  Nous devons
considérer l'assistance technique fournie par l'OMC et l'action de la Banque mondiale en faveur du
renforcement des capacités comme deux éléments indissociables, comme une stratégie intégrée visantà fournir aux pays en développement les ressources productives dont ils ont besoin pour devenir des
partenaires à part entière dans l'économie mondiale.
Les travaux que nous avons entrepris avec la Banque mondiale concernant un nouveau
programme coordonné de soutien au commerce et de renforcement des capacités en faveur des pays
en développement avancent et je serai en mesure d'annoncer, à Seattle, que ces pays auront le plein
appui de l'OMC, de la Banque mondiale et du FMI lorsqu'ils engageront de nouvelles négociationscommerciales.  Je remercie la Banque et le Fonds  d'avoir renouvelé cet engagement lors de réunions
tenues récemment.  Nous ne sommes pas sans savoir que cela demande de nouvelles ressources.  Nul
ne souhaite que le programme de travail concernant le commerce concurrence les autres priorités de
développement pour ce qui est du financement, mais nous ne pourrons pas avancer à Seattle sans
disposer des fonds nécessaires pour mener à bien notre mandat dans le domaine de l'aide audéveloppement.
Je demanderai aux Ministres du commerce, à Seattle, de trouver les fonds dont nous avons
besoin pour financer une assistance technique liée au commerce plus efficace en faveur des pays en
développement, en particulier afin d'aider ces pays à satisfaire leurs besoins de financement pourassurer la mise en œuvre des obligations qu'ils ont contractées dans le cadre de l'OMC.  Il y va de
l'intérêt de tous que les accords soient mieux compris et, partant, plus rapidement mis en œuvre.
Un nouveau cycle de négociations est l'occasion d'encourager les pays en développement à
poursuivre eux-mêmes les processus d'ouverture et de libéralisation engagés pour assurer leur
croissance économique.  Cela suppose qu'ils procèdent, avec confiance et rapidement, à une
libéralisation plus poussée de leurs régimes de commerce extérieur, corrigent les faiblesses
structurelles de leurs économies ainsi que les distorsions de leurs marchés et consolident leurs
réformes conformément aux règles de l'OMC.  Un e bonne gouvernance, susceptible d'être amélioréeWT/TF/COH/S/3
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par la facilitation des échanges et la transparence des marchés publics, peut également jouer un rôle
important dans la création d'un climat favorable à la croissance en rassurant les investisseurs et les
contribuables.
Notre tâche, cette année, dans le cadre de l'OMC consiste à assurer le succès de la Conférence
de Seattle et à lancer un nouveau cycle de négociations commerciales équilibré.  Toutefois, notre
objectif n'est pas la libéralisation des échanges pour les échanges, mais l'obtention d'un meilleur
niveau de vie pour tous les pays - en développement  et développés -, car seul un niveau de vie plus
élevé nous permettra d'avoir accès à de meilleurs soins de santé et à une meilleure éducation sanitaire,
de faire disparaître totalement la faim, d'avoir un environnement plus sain et de vivre dans un monde
plus pacifique et plus juste.  Voilà ce qu'est notre objectif commun.  Je me réjouis à la perspective de
collaborer avec vous.  Vous pouvez compter sur mon entière coopération.
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