ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/80
1er août 2001
(01-3817)
Comité des pratiques antidumping
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4
(Juillet 2001)
Note du Secrétariat
En juillet 2001, le Secrétariat a reçu le rapport ci-après présenté au titre de l'article 16.4 de
l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Australie, les
Communautés européennes, les États-Unis, Israël et la Nouvelle-Zélande, concernent les mesures
antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres et peuvent être consultés au Secrétariat
de l'OMC par les représentants des gouvernements.1
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Membre présentant le rapport:  AUSTRALIE
Produit Pays ou territoire douanier
Urée et nitrate d'ammonium Fédération de Russie
Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Certains mécanismes de reliure à anneaux Inde
Indonésie
Feuilles d'aluminium Chine, R.P.
Fédération de Russie
Solutions de nitrate d'ammonium PologneUrée Fédération de Russie
Systèmes de caméras de télévision Japon
Glyphosate Chine, R.P.
Taipei chinois
Malaisie
                                                     
1 Les délégations intéressées sont priées de s'adresser à Mlle S. Aspinall, bureau 1028, tél.:  739.51.09.G/ADP/N/80
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Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (suite)
Produit Pays ou territoire douanier
Charbons activés en poudre Chine, R.P.
Certains raccords ou accessoires
de tuyauterie en fer ou en acierChine, R.P.
Croatie
République tchèque
Corée, Rép. de
Malaisie
Fédération de RussieSlovaquie
Thaïlande
Certains tubes et tuyaux soudés, en
fer ou en acier non alliéRépublique tchèque
PologneThaïlande
Turquie
Ukraine
Fils de filaments texturés de polyester Taipei chinois
Thaïlande
Turquie
Fils de polyester préorientés Turquie
Certaines formes de polyéthylène
téréphtalateInde
Certains disques magnétiques (microdisques
de 3,5 pouces)Malaisie
MexiqueÉtats-Unis
Bicyclettes Indonésie
Malaisie
Thaïlande
Coumarine Chine, R.P.Disques compacts enregistrables Taipei chinoisCertaines tôles électriques en acier
à grains orientésFédération de Russie
Sacs et sachets de polyéthylène
ou de polypropylèneInde
Chamottes réfractaires Chine, R.P.G/ADP/N/80
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Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS
Produit Pays ou territoire douanier
Silico-manganèse Inde
Kazakhstan
Venezuela
Tables et chaises en métal pliantes Chine, R.P.Poutres en acier destinées à la
constructionChine, R.P.
Taipei chinoisAllemagne
Italie
Corée, Rep. de
Luxembourg
Fédération de RussieAfrique du Sud
Espagne
Certains tubes et tuyaux de section circulaire
en acier au carbone, soudésChine, R.P.
IndonésieMalaisie
Roumanie
Afrique du Sud
Framboises congelées individuellement ChiliTubes et tuyaux soudés, de grand
diamètreJapon
Matériel tubulaire destiné à des
pays pétroliersCanada
Certaines pâtes alimentaires Italie
Turquie
Alcool polyvinylique Taipei chinois
Coumarine Chine, R.P.
Tomates cultivées en serre CanadaRaisin de table de printemps Chili
Mexique
Certains tuyaux normalisés, tuyaux
de canalisation et tubes pression
circulaires, sans soudure, en acierau carbone et en acier alliéArgentine
Brésil
AllemagneItalie
Bois de construction résineux CanadaG/ADP/N/80
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Membre présentant le rapport:  ISRAËL
Produit Pays ou territoire douanier
Levure fraîche d'un poids de
0,5 à 1 kg et levure fraîche en
poudreTurquie
Membre présentant le rapport:  NOUVELLE-ZÉLANDE
Machines à laver Corée, Rep. de
Combinés réfrigérateurs – congélateurs
et réfrigérateursCorée, Rep. de
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