. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/170
26 mars 2002
(02-1551)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Pneumatiques usagés.  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela
est pertinent ou faisable:  Tous pays
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de norme sanitaire d'importation
concernant les pneumatiques usagés en provenance de tous pays (9 pages, disponible
en anglais)
5. Teneur:  La norme sanitaire d'importation existante prévoit des mesures visant à protéger la
vie et la santé des animaux et à préserver les végétaux.  Le projet de norme sanitaired'importation notifié est destiné à renforcer la norme existante en réduisant le risque d'entrée
d'organismes nuisibles et/ou de vecteurs de transmission de maladies (comme les
moustiques pouvant porter atteinte à la santé des personnes) via l'importation de
pneumatiques usagés.  Le projet notifié prescrit la fumigation de tous les pneumatiques
usagés importés (non montés sur jantes).  Précédemment, l'exigence de fumigations'appliquait uniquement aux expéditions commerciales et aux pneumatiques usagés
acheminés par conteneur maritime.
Récapitulatif des conditions applicables:
a) Les expéditions doivent être accompagnées d'une documentation précisant le
nombre de pneumatiques, leur type, le nombre de contenants, le port d'origine,
les modalités d'expédition, l'expéditeur et le destinataire.
b) Les expéditions de pneumatiques usagés doivent être exemptes de toute
contamination par:
i) des animaux, des insectes ou d'autres invertébrés (à tout stade de leur vie,
y compris sous forme d'oeufs, de sacs ovigères, etc.), ou par des matières
organiques d'origine animale (sang, os, fibres, viande, sécrétions, excrétions,
etc.), ou par
ii) des végétaux ou produits végétaux (fruits, graines, feuilles, brindilles, racines,
écorce, sciure, etc.), ou par
iii) de la terre, ou encore par
iv) de l'eau.
N.B.: Sont particulièrement visés les moustiques exotiques pouvant porter atteinte à
la santé des personnes.
c) Tous les pneumatiques usagés (non montés sur jantes) doivent être traités par
fumigation au bromure de méthyle à leur arrivée par un agent agréé par le MAF.G/SPS/N/NZL/170
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6. Objectif et raison d'être:   [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [ X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Néant
9. Date projetée pour l'adoption:  8 mai 2002
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  8 mai 2002
11. Date limite pour la présentation des observations:  1er mai 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Mike Alexander,
Programme Manager, Border Manageme nt Group, MAF Biosecurity Authority,
PO Box 2526, Wellington, Nouvelle-Zélande.  Téléphone:  +64 4 474 4280.
Téléfax:  +64 4 470 2730.  Courrier électronique:  mikea@maf.govt.nz
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Mr Keawe Woodmore,
Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, 101-103 The Terrace, Wellington,
Nouvelle-Zélande.  Téléphone:  +64 4 474 4226.  Téléfax:  +64 4 470 2730.Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz
Site web:  http://www.maf.govt.nz/biosecurity/sps/transparency/notifications/index.htm