. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NIC/13
17 novembre 2003
(03-6139)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NICARAGUA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministerio Agropecuario y Forestal  (Ministère de l'agriculture, de
l'élevage et des forêts)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Organismes aquatiques
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   NTON 11 003 - 01 Norma Técnica
Sanitaria para la Importación y Movilización de organismos acuáticos en el territorio
nacional  (NTON 11 003 - 01.  Norme technique sanitaire régissant l'importation et le
transport d'organismes aquatiques sur le territoire national) – 21 pages, disponible enespagnol
6. Teneur:   La norme notifiée vise à prévenir l'introduction et la dissémination de maladies et
d'agents responsables de maladies dans les organismes aquatiques issus de l'aquaculture ou
de populations naturelles sur le territoire national.  Aussi est-il établi des mécanismes de
régulation et de contrôle sous la forme de mesures sanitaires devant être appliquées à tousles organismes aquatiques qu'il est envisagé de faire entrer dans le pays, vivants, quel que
soit leur stade de développement, pour l'aquaculture ou l'ornement, ou morts en tant
qu'intrants alimentaires.  Ces dispositifs sont conformes aux principes généraux
recommandés par les institutions sanitaires internationales
7. Objectif et raison d'être:  [ ] i nnocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux,
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
NTON 11 003 - 01 Norma Técnica Sanitaria para la Importación y Movilización de
organismos acuáticos en el territorio nacional  (en espagnol, disponible auprès du point
d'information national)G/SPS/N/NIC/13
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10. Date projetée pour l'adoption:   septembre 2001
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   29 mai 2002
La procédure de notification n'a pas été mise en œuvre à l'époque car des décisions
gouvernementales concernant l'infrastructure organisationnelle interne étaient alors en
cours d'élaboration
12. Date limite pour la présentation des observations:
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Documents disponibles à l'adresse ci-après:  [  ] autorité nationale responsable des
notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Courrier électronique:  nsolano@mific.gob.ni ;  luisdinarte@hotmail.com