. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/TPKM/20
25 juillet 2003
(03-3989)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Department of Health
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Carboxyméthylcellulose sodique réticulée
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable :
Aliments importés (ou de production locale) vendus dans le Territoire douanier distinct deTaiwan, Penghu, Kinmen et Matsu
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   "Draft of Scope and Application
Standards of Food Additives:  Cross-Linked Sodium Carboxymethyl Cellulose (07080)", and
"Draft of Specification Standards of Food Addi tives:  Cross-Linked Sodium Carboxymethyl
Cellulose (07080)"  (Projet de normes générale et d'application concernant des additifs
alimentaires: carboxyméthylcellulose sodique reticulée (07080) et Projet de normes de
spécification concernant des additifs alimentaires: carboxyméthylcellulose sodique reticulée
(07080)) – disponible en anglais, 3 pages
6. Teneur:   Établissement des normes d'application et de spécification pour un nouvel additif
alimentaire, la carboxyméthylcellulose sodique réticulée (07080), en tant qu'agent de
pastillage
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  La
spécification concernant la carboxyméthylce llulose sodique réticulée élaborée lors du
59ème Comité mixte FAO/OMS d'experts sur les additifs alimentaires (JECFA) est une des
références importantes pour l'établisse ment de la norme de spécification.G/SPS/N/TPKM/20
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: "Draft
of Scope and Application Standards of Food Additives:  Cross-Linked Sodium
Carboxymethyl Cellulose (07080)", and "Draft of Specification Standards of Food Additives:
Cross-Linked Sodium Carboxymethyl Cellulo se (07080)" promulgated on 15 July 2003, Food
No. 0920401507  (Projet de normes générale et d'application concernant des additifs
alimentaires: carboxyméthylcellulose sodique reticulée (07080) et Projet de normes de
spécification concernant des additifs alimentaires: carboxyméthylcellulose sodique reticulée
(07080), publiés le 15 juillet 2003. Numéro d'aliment 0920401507).  (Disponible en anglais
auprès de l'autorité nationale responsable des notifications, au point national d'information et
au Département de la santé).  Le texte notifié fera l'objet d'une publication au Journal officiel
après adoption
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer
12. Date limite pour la présentation des observations:  15 septembre 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Bureau of Food Safety
Department of Health
12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei, Taiwan, Postal Code 100Téléphone:  886-2-23210151, poste 353
Téléfax:  886-2-23929723
Courrier électronique:  fswang@doh.gov.tw
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax etadresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Bureau of Food Safety
Department of Health
12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei, Taiwan, Postal Code 100
Téléphone:  886-2-23210151, poste 353
Téléfax:  886-2-23929723Courrier électronique:  fswang@doh.gov.tw