. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/517
19 novembre 2001
(01-5848)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Pesticides.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Avis de dépôt d'une demande pour pesticide
visant à l'établissement de limites maximales de résidus pour une substance chimiquepesticide dans ou sur des aliments – Clothianidin  (4 pages)
5. Teneur:  Annonce du premier dépôt d'une demande pour pesticide proposant
l'établissement de règles relatives aux résidus d'une substance chimique pesticide dans
ou sur divers produits alimentaires.
L'EPA a reçu une demande pour pesticide proposant, au titre de l'article 408 d) de la Loi
fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA),
21 U.S.C. 346a, point d), de modifier le Titre 40 du Code des règlements fédéraux(40 CFR), Partie 180, par l'établissement de limites maximales de résidus pour la substance
dénommée clothianidin  dans ou sur les produits agricoles à l'état brut graines de colza
canola (0,01 partie par million ou ppm), maïs en grains (0,01 ppm), fourrage de maïs
(0,10 ppm), maïs fourrager (0,10 ppm), produits et sous-produits de viande (0,02 ppm)
et lait (0,01 ppm).  L'EPA a déterminé que cette demande renferme des données ou
des renseignements en rapport avec les éléments indiqués à l'article 408 d), point 2) de
la FFDCA;  toutefois, l'Agence n'a pas entièrement évalué si les données qui lui ont étésoumises sont suffisantes ou de nature à contribuer à ce qu'il soit fait droit à la demande.
L'EPA pourrait avoir besoin de données additionnelles avant de se prononcer sur celle-ci.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Il n'existe actuellement pas de limites maximales de résidus du Codex pour la substance
dénommée clothianidin  sur des produits cultivés.G/SPS/N/USA/517
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8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
66 FR 57079, 14 novembre 2001 (disponible en anglais).
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer.
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer.
11. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des
observations est fixée au 14 décembre 2001.Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Agence pour la protection
de l'environnement  [   ] autorité nationale responsable des notifications, [   ] point
national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a
lieu) d'un autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer
les observations sont données dans le texte intégral du document notifié, disponiblesur demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSDATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov