ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/RO/45/Add.9/Rev.2
16 novembre 2001
(01-5823)
Comité des règles d'origine
TEXTE DE NÉGOCIATION INTÉGRÉ AUX FINS DU
PROGRAMME DE TRAVAIL POUR L'HARMONISATION
CHAPITRES 28 À 40 (PRODUITS CHIMIQUES)
Note du Secrétariat
Révision
1. À sa réunion du 10 mai 1996, le Comité des règles d'origine (CRO) a décidé d'établir un texte
de négociation intégré aux fins du programme de travail pour l'harmonisation.  Le premier texteintégré a été distribué sous la cote G/RO/W/13 (24 mai 1996) et a été régulièrement mis à jour
(G/RO/W/13/Rev.1-3, G/RO/W/13/Rev .3/Add.1 et 2).  Une version consolidée a été distribuée sous la
cote G/RO/41 (3 septembre 1999) et a également été régulièrement mise à jour (JOB(99)/5869,
JOB(99)/7617, JOB(00)/1573, JOB(00)/ 3230, JOB(00)/5207 et JOB(00)/7194
*).
2. Le document ci-joint est la dernière version mise à jour du texte de négociation sur les
chapitres 28 à 40 et rend compte des progrès réalisés par le CRO en septembre et octobre 2001.
                                                     
* En anglais seulement.G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
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QUESTIONS APPELANT UNE DÉCISION:  CHAPITRES 28 à 40
Le présent document contient toutes les questions renvoyées par le CTRO devant le CRO.
Les tableaux reproduits en annexe présentent toutes les règles proposées au sujet de ces questionsainsi que toutes les décisions de Catégorie 1.
Il convient de noter que la question n° 4 concerne également le chapitre 39, la question n°  5
les chapitres 39 et 40 et la question n° 7 le chapitre 39.
Le Comité des règles d'origine est invité à décider si les produits résultant des opérations
décrites ci-après ont subi leur dernière transformation substantielle.
QUESTION N° 1:  MÉLANGE DE DEUX OU PLUSIEURS CONSTITUANTS EN VUE DE
PRODUIRE UN MÉDICAMENT DU N° 30.03
OPTION A:1. Une transformation substantielle se produit toujours suite à des opérations au cours
desquelles:  1) des matières intrantes ne relevant pas du n° 30.03 deviennent des composants pouvant
être classés dans cette position;  ou 2) des matières intrantes classées dans le n° 30.03 sont soumises à
des opérations de mélange qui satisfont la règle d'origine générale concernant les mélanges applicableaux marchandises du secteur des produits chimiques, même si la marchandise résultant demeure
classée dans le n° 30.03.  Les opérations de mélange qui sont effectuées dans le secteur des produits
pharmaceutiques font toujours l'objet de contrôles sévères, sont réalisées de manière délibérée et sont
complexes.  En raison de la complexité de ces opérations, qui ont pour objet de produire des
marchandises possédant de nouvelles propriétés destinées à de nouveaux usages, on pourrait conclureque toute marchandise fabriquée conformément aux normes établies dans le cadre de la règle régissant
les mélanges est une marchandise nouvelle qui a subi une transformation substantielle.  Il est inutile
d'introduire une distinction supplémentaire entre constituants et ingrédients actifs et il n'est pas non
plus besoin d'insister sur une distinction entre marchandises intermédiaires et marchandises prêtes à
être conditionnées en doses.  Le changement de position tarifaire et les règles générales régissant les
mélanges expriment parfaitement l'existence de la dernière transformation substantielle dont ont fait
l'objet les marchandises en question.  (EC)  (CH) (COL) (IND) (JPN) (PHI) (CAN) (HK)
L'Australie continue à préférer l'option A, car les opérations de mélange effectuées dans le
cadre de la fabrication de produits pharmaceutiques constituent une transformation
substantielle de la marchandise puisque le mélange obtenu est doté de caractéristiques
physiques ou chimiques différentes de celles des matières de départ.  Cela dit, elle pourrait se
prononcer en faveur de l'option B pour autant que l'énoncé prévoie que le mélange obtenu estune préparation médicamenteuse susceptible d'êt re conditionnée en doses ou pour la vente au
détail.  En d'autres termes, pour que l'Australie soit en mesure de soutenir l'option B, celle-ci
devrait reconnaître que, dans certains cas, le mélange d'ingrédients actifs avec des ingrédients
inactifs confère bien au mélange obtenu des propriétés particulières très différentes de celles des
matières de départ.
OPTION B:
2. Dans le cadre de cette option, deux cas peuvent se présenter dans lesquels l'origine peut être
conférée suite à une opération de mélange.  Le premier est celui où deux ingrédients actifs ou plussont mélangés.  Dans ce cas, les ingrédients actifs confèrent des propriétés thérapeutiques au mélange.
L'origine doit donc toujours être conférée.  Dans le second cas, un ingrédient actif est mélangé avec
un ou plusieurs ingrédients inactifs.  Ces ingrédients inactifs ne contribuent pas à conférer au mélange
des propriétés thérapeutiques.  Toutefois, la règle autoriserait que l'origine soit conférée à ce produitG/RO/45/Ad d.9/Rev.2
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en raison de l'addition de ces ingrédients actifs, pour autant que le mélange résultant soit une
préparation médicamenteuse susceptible d'être conditionnée en doses ou pour la vente au détail.  Une
préparation complète de ce type est considérée comme étant un nouveau produit par comparaison aux
matières intrantes.
3. Contrairement à ce qui se passe dans l'option A, cette manière de voir ne permet pas de
mélanger un ingrédient actif avec un ingrédient inactif, tel qu'un aromatisant ou du sucre, lorsque le
mélange résultant n'est pas un médicament prêt à être présenté ou conditionné.  Un tel mélange ne
constitue en rien un médicament;  il s'agit simplement d'un mélange intermédiaire qui sera utilisé pour
fabriquer un médicament.  La fabrication d'un tel mélange ne confère pas l'origine.  (BRA) (MEX)
(US) (EGY)
Code du SH concerné
30.03 - Médicaments (à l'exclusion des produits des n° 30.02, 30.05 ou 30.06) constitués par desproduits mélangés entre eux, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, mais ni présentés
sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail.
QUESTION N° 2:  PRÉSENTATION DE MÉDICAMENTS SOUS FORME DE DOSES
OPTION A:
4. La fabrication de comprimés, de capsules, granules ou autres formes administrables de
médicaments telles que les diffusions, les dissolutions, les systèmes osmotiques et autres, est une
opération extrêmement complexe effectuée dans des conditions strictement contrôlées, qui résulte ennouveaux produits ayant subi une transformation substantielle.  Les ingrédients actifs de ces produits
ne sont pas utilisables et sont même dangereux pour les patients s'ils n'ont pas été atténués à l'aide
d'excipients, de liants ou autres substances.  Les produits présentés en pharmacie sous forme de doses
sont fabriqués dans des conditions extrêmement rigoureuses et sont conçus pour répondre à des
spécifications prédéfinies, auxquelles les médicaments initiaux en vrac ne répondent pas.Contrairement à ces derniers, la présentation sous forme de doses rend les médicaments propres à être
administrés à l'homme à des concentrations prédéfinies d'ingrédients actifs (conformément à ce qui a
été déterminé à l'issue de tests précliniques appropriés, tels que les tests de toxicité aiguë et chronique,
de carcinogénicité, de mutagénicité et de tératogénicité).  Les produits finis présentés sous forme de
doses sont d'une qualité qui les rend aptes à être administrés à l'homme et sont efficaces aux doses
prescrites aux fins thérapeutiques ou prophylactiques prévues.  Les produits finis relevant du n° 30.04
ne sont pas du tout comparables aux matières initiales relevant d'autres positions.  La transformationd'un médicament classé dans le n° 30.03 en un médicament relevant du n° 30.04 n'est pas uniquement
une question de dosage.  Les opérations complexes qui aboutissent à une préparation galénique sont
essentielles pour que ce médicament puisse être administré à l'homme et aux animaux.  Une règle de
changement de position tarifaire à partir du n° 30.03 vers le n° 30.04 suffit pour exprimer la
transformation substantielle qui a lieu lorsque des médicaments sont présentés sous forme de doses.(AUS) (CH) (IND) (PHI) (HK)
OPTION B:
5. La présentation de médicaments sous forme de doses ne se traduit pas, en soi, par une
modification du caractère des médicaments qui devrait être considérée comme conférant l'origine.Les changements entre les positions tarifaires pertinentes, en l'occurrence le passage des médicaments
en mélange du n° 30.03 aux médicaments en mélange présentés sous forme de doses du n° 30.04,
peuvent avoir lieu suite à de simples opérations de dosage.  Ce changement de position tarifaire ne
doit pas être considéré comme conférant l'origine, à moins d'être également accompagné d'opérations
de mélange qui satisfont aux conditions concernant les mélanges stipulées dans les règles duchapitre 30.  Une règle de changement de position tarifaire vers le n° 30.04 pour les médicaments en
mélange, sauf à partir du n° 30.03, ou de changement de position tarifaire à partir du n° 30.03 s'ilG/RO/45/Ad d.9/Rev.2
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résulte d'une opération de mélange effectuée conformément à la note de chapitre concernant les
mélanges, pourrait exprimer ce principe d'origine.  En outre, des passages à partir de produits non
mélangés (des chapitres 28 ou 29, par exemple) à des médicaments non mélangés présentés sous
forme de doses du n° 30.04 peuvent avoir lieu suite à de simples opérations de dosage.  Une règle de
changement de position tarifaire pour les médicaments non mélangés, exception faite du cas où cechangement résulte simplement d'une présentation sous forme de doses, permettrait d'exprimer ce
principe d'origine.   
Autres considérations
6. Il convient de souligner que le n° 30.04 comp rend des marchandises qui ont été conditionnées
pour la vente au détail.  Le Comité technique est convenu que, nonobstant l'application de toute autre
règle d'origine aux fins du n° 30.04, le conditionnement de médicaments pour la vente au détail nepeut, en soi, constituer une transformation su bstantielle.  (BRA) (EC) (JPN) (MEX) (US) (CAN)
Code du SH concerné
30.04  - Médicaments (à l'exclusion des produits des n° 30.02, 30.05 ou 30.06) constitués par des
produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés
sous forme de doses ou conditionnés pour la vente au détail.
QUESTION N° 3: PRÉSENTATION SOUS FORME DE DOSES DE PRÉPARATIONS
OPACIFIANTES POUR EXAMENS RADIOGRAPHIQUES ET DE RÉACTIFS DE DIAGNOSTIC
OPTION A:
7. La fabrication de ces marchandises nécessite des opérations pharmaceutiques qui sont
effectuées sous contrôle.  Ces produits sont administrés normalement par injection ou ingestion orale
et, en tant que tels, doivent répondre à des normes de sécurité et d'efficacité extrêmement sévères.
Les produits classés dans la sous-position 3006.30 comprennent à la fois les marchandises non
mélangées présentées sous forme de doses et les produits constitués par des mélanges de plusieursingrédients.  Les marchandises présentées sous forme de doses peuvent faire l'objet d'un mélange ou
être soumises à d'autres opérations importantes telles que la purification et la mise au type, ou à des
opérations de broyage ou d'émulsification, avant de pouvoir être classées dans cette sous-position.  Il
apparaît difficile de concevoir l'existence d'une marchandise d'une autre position tarifaire susceptible
de pouvoir être classée dans cette sous-position uniquement à la suite d'un conditionnement sous
forme de doses.  En d'autres termes, les marchandises de cette sous-position relèvent de ce numéro,
qu'elles soient ou non présentées sous forme de doses.  Dans ces conditions, une règle de passage àcette sous-position à partir de toute autre position tarifaire suffit pour exprimer l'existence de la
dernière transformation substantielle effectuée pour fabriquer les marchandises de cette sous-position.
(AUS) (IND) (JPN) (PHI)
OPTION B:
8. La présentation des marchandises de cette sous-position sous forme de doses ne constitue pas,
en soi, une transformation substantielle.  Parmi les marchandises relevant de la sous-position 3006.30,
il en est qui ne sont pas mélangées mais qui sont simplement des marchandises d'autres positions
présentées sous forme de doses.  C'est pour cette raison qu'il faut limiter la règle de changement
tarifaire vers cette sous-position à partir de toute autre position, afin d'exclure ces changements àpartir d'autres positions tarifaires, qui ont lieu lorsque les produits sont simplement présentés sous
forme de doses.  (EC) (US) (CAN) (MEX)
Code du SH concerné
3006.30 - Préparations opacifiantes pour examens radiographiques;  réactifs de diagnostic
conçus pour être employés sur le patientG/RO/45/Ad d.9/Rev.2
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Documents de référence
Document 41.602 (Document de travail du Secrétariat, questions classées dans la catégorie 2)
Document 41.187, Annexes D/1 et D/2 (Rapport de la 6ème session)
Document 41.759 (Propositions de la Suisse)Document 41.723 (Propositions de Singapour)
Document 41.607 (Propositions de la Suisse)
Document 41.649 (Propositions des États-Unis)
QUESTION N° 4: OBTENTION DE PRODUITS CHIMIQUES AYANT UNE TAILLE DE
PARTICULES ACCRUE (PAR GRANULATION, AGGLOMÉRATION, EXTRUSION,
ROTOFORMAGE ET RÉDUCTION EN PAILLETTES);  POUR LE CHAPITRE 30, OBTENTIONDE MARCHANDISES DONT LA TAILLE DES PARTICULES A CHANGÉ
OPTION A:  Oui9. Les produits chimiques solides bruts de synthèse se présentent généralement sous la forme de
poudre dont la distribution de la taille des particules est très variée.  Sous cette forme, ils ne peuvent
pas être utilisés par les industries de transformation car ils contiennent également de très petites
particules (moins de 50 microns) qui se comportent comme des poussières.
Ces poussières empêchent d'utiliser les produits aux fins prévues:
- parce qu'elles entraînent des dosages imprécis, non reproductibles et inégaux, ainsi qu'une
obstruction des conduites pneumatiques;
- en raison des critères en vigueur en matière d'hygiène industrielle (toxicité aiguë entraînant
des réactions asthmatiques, des cancers du poumon, etc.);
- en raison des risques qu'elles créent en matière de sécurité et qui sont dus aux explosions de
poussière.
10. Les marchandises de cette espèce, qui possèdent les caractéristiques chimiques intrinsèques
les rendant aptes à l'utilisation prévue, mais qui ne peuvent être utilisées à cette fin à cause de cespoussières, doivent, pour pouvoir être commercialis ées, subir une modification physique qui consiste
à augmenter de manière significative la taille de leurs particules et à éliminer de façon radicale les
petites particules (inférieures à 100 microns).
11. Il convient donc, dans le cadre des technologies élaborées en vue d'augmenter la taille des
particules des produits chimiques, de tenir compte des caractéristiques physiques et chimiques de lamarchandise à transformer, telles que sa stabilité thermique, sa température de fusion, sa propension à
subir un tassement sous l'action d'autres éléments, etc., ainsi que du caractère permanent recherché
dans l'élimination des poussières.
12. Le choix de la méthode mise en œuvre pour augmenter la taille des particules d'un produit
chimique varie selon l'utilisation qui sera faite de ce produit et les propriétés du composé chimique oudu mélange.  De nos jours, les méthodes les plus utilisées sont les suivantes:
- granulation dans des dessiccateurs par pulvérisation (y compris ceux en lit fluidisé);
- agglomération ou pelletisation (formation d'un revêtement par légère fusion de la surface);
- extrusion (après fusion);
- rotoformage ou réduction sous forme de pellets sphériques (après fusion);- réduction sous forme de paillettes (après fusion).G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
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13. Les produits possédant des caractéristiques chimiques intrinsèques appréciables, mais qui ne
peuvent pas être utilisés du fait de la taille de leurs particules, de la distribution de la taille de leurs
particules ou de leur surface, peuvent être physiquement modifiés et devenir utilisables par
augmentation contrôlée de la taille de leurs particules.  Cette augmentation de la taille des particules
constitue une transformation substantielle et doit donc conférer l'origine.
14. Les transformations substantielles résultant de ces opérations doivent être mentionnées dans
le cadre d'une note de chapitre précisant que les modifications de la taille des particules, et non pas
seulement la réduction de la taille des particules, sont à considérer comme conférant l'origine.  (CH)
(SG) (AUS) (BRA)
15. Pour ce qui est du chapitre 30, la question non résolue est légèrement différente puisqu'elle
consiste à déterminer s'il est nécessaire d'établir une note de chapitre concernant les modifications de
la taille des particules de tous types, à savoir aussi bien les augmentations que les réductions.  Lesopérations de mouture, broyage, granulation, micr onisation, agglomération, extrusion, rotoformage et
réduction en paillettes réalisées sur les marchandises du chapitre 30 confèrent de nouvelles
caractéristiques chimiques et de nouvelles caractéristiques en termes de performance et doivent être
considérées comme conférant l'origine.
OPTION B:  Non
16. L'élaboration de produits chimiques ayant une taille de particules accrue est une opération de
finition réalisée pour faciliter la manipulation de ces produits qui n'aboutit pas à une modification des
caractéristiques chimiques essentielles du produit .  (EC) (JPN) (US) (CAN) (THA) (IND) (COL)
(EGY)
17. Pour ce qui est du chapitre 30, aucune règle concernant la taille des particules n'est nécessaire.
(EC, JPN, US).
18. Il convient notamment d'observer que, s'agissant des marchandises du chapitre 30, la
réduction de la taille des particules n'est pas une pratique habituelle car cette opération entraîne une
détérioration de la qualité et de la pureté des produits dont la durée de vie commerciale se trouve ainsiréduite.  Les mélanges ne sont communément utilisés que dans la composition de médicaments à
l'usage de patients (mais pas la mouture, le broyag e et la micronisation).  Bien qu'une règle concernant
la réduction de la taille des particules soit acceptable pour d'autres chapitres, elle ne convient pas au
chapitre 30 (ni au chapitre 29), pour lequel la pureté et la qualité des marchandises sont d'une
importance primordiale.  Pour ce qui est du chapitre 30, la réduction de la taille des particules n'est
pas à considérer comme conférant l'origine.  (THA)
Codes du SH concernés
Chapitres 28, 29, 30, 32, 38 et 39
QUESTION N° 5:  MÉLANGES - ADDITION DE DILUANTSOPTION A:  Oui19. L'actuelle règle concernant les mélanges de produits chimiques stipule que tout mélange
délibéré et proportionnellement contrôlé de matières (y compris la dispersion) réalisé en vue de
respecter des spécifications prédéterminées et débouchant sur la production d'une marchandise dotée
de caractéristiques physiques ou chimiques propres aux fins et utilisations de la marchandise etdifférentes de celles des matières initiales, est à c onsidérer comme conférant l'origine.  Cela signifie
que, quelles que soient les matières utilisées, cette opération constitue une transformation substantielle
si elle est réalisée de manière délibérée et dans des proportions contrôlées et qu'elle remplit les
conditions requises.G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
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20. La simple addition, délibérée et proportionnellement contrôlée, de diluants à un produit
chimique ou un prémix peut constituer l'élément essentiel de l'opération de mélange et déboucher sur
la production d'une marchandise dotée de caractéristiques physiques ou chimiques propres aux fins et
utilisations de la marchandise et différentes de celles des matières initiales.  Dans de nombreux cas,
l'addition d'une substance non active à des produits chimiques purs ou à des prémix contenant dessubstances actives est essentielle à l'ensemble du processus de fabrication visant à conférer au produit
traité les caractéristiques physiques et chimiques requises.
21. Par exemple, le nitrate d'ammonium (3102.30) ne peut être utilisé à l'état pur à cause de son
degré élevé d'activité.  Il faut, dans de nombreux cas, le mélanger à des substances inactives, telles
que le carbonate de calcium, dans des conditions précises et contrôlées en vue de le rendre propre à
être utilisé en tant qu'engrais.  Pour ce qui est du chapitre 32, la nuance, le pouvoir colorant, la
solubilité, etc.  déterminent la nature d'une matière colorante ou d'une solution chimiquementmodifiée ou de synthèse.  Ces propriétés peuvent être modifiées ou renforcées par des opérations de
mise au type ou d'addition d'une ou de plusieurs matières telles que des plastifiants, des accélérateurs,
des retardateurs, etc., réalisées dans le but de remplir les spécifications ou les conditions fixées par
l'utilisateur final.  On trouve, dans d'autres secteurs tels que le chapitre 38, des prémix et des
préparations prêts à l'emploi (insecticides, fongicides, désinfectants, etc.) exigeant un traitementcomplémentaire en vue d'obtenir des produits finals .  Si l'addition d'un diluant rend un prémix propre
à une utilisation particulière, cette opération doit être considérée comme conférant l'origine.
22. Enfin, les règles doivent être cohérentes, du moins pour certains secteurs particuliers.  En ce
qui concerne les médicaments du n° 30.03 (voir la  question n° 1 du document 41.847 - premier renvoi
devant le CRO), la plupart des délégations conviennent que l'addition d'une substance inactive à unproduit chimique du chapitre 29 en vue d'obtenir un médicament du n° 30.03 confère l'origine.  Une
délégation estime toutefois que cette opération serait de nature substantielle si le mélange résultant
était une préparation médicamenteuse susceptible d'être conditionnée en doses ou pour la vente au
détail.
23. Étant donné que les préparations des chapitres 31 à 38 présentent généralement les
caractéristiques essentielles propres à leur fonction ou utilisation (préparations pour agents de surface,
préparations pour engrais, préparations colorantes, etc.) et sont dans de nombreux cas prêtes à
l'emploi, il convient de leur appliquer une démarche similaire à celle adoptée pour les médicaments.
24. La règle concernant les mélanges proposée pour les chapitres 28 et 29 constitue un
compromis représentant la position des Membres.  Il a explicitement été indiqué dans le projet de
document de travail du 23 avril 1998, puis oralement répété au Comité technique, que cette règle,
établie pour les composés de constitution chimique définie, n'a pas d'incidence sur les positions desMembres à l'égard de cette même règle appliquée aux chapitres suivants, qui couvrent principalement
des préparations.  La règle adoptée au sujet des chapitres 28 et 29 ne saurait être considérée comme un
précédent ayant des répercussions sur les questions non résolues concernant d'autres produits classés
dans différentes positions.  (CH, EC, SG)
OPTION B:  Non
25. Dans le cadre de la question des mélanges, seule la combinaison de matières différentes en
vue d'obtenir des produits nouveaux doit être considérée comme constituant une transformation
substantielle des matières initiales.  La dilution réalisée seule, qui peut comprendre l'addition deliquides ou de solides, n'entre en rien dans la modification des caractéristiques essentielles des
matières initiales, mais sert plutôt à les présenter sous une forme moins concentrée.  Les
caractéristiques des matières initiales en termes de performance sont fixées avant la dilution, dont
l'objectif consiste simplement à en faciliter l'utilisation et non pas à créer de nouvelles marchandises.
La note de chapitre concernant les mélanges doit exclure de son champ d'application l'opération deG/RO/45/Ad d.9/Rev.2
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dilution simple.  Il a été convenu par le CTRO que la simple addition de diluants aux marchandises
des chapitres 28 et 29 ne constituerait pas un méla nge conférant l'origine.    (US, JPN, CAN, AUS).
Codes du SH concernés
Chapitres 30, 31, 32, 34, 35, 37, 38, 39, 40
QUESTION N° 6:  APPLICABILITÉ DES NOTES DE CHAPITRE AU CHAPITRE 33
OPTION A:  Oui
26. L'ensemble des notes de chapitre s'applique aux marchandises du chapitre 33.
OPTION B:  Non
27. La règle de la réaction chimique ne concerne pas les produits du chapitre 33, qui ne sont pas
des produits chimiques purs mais des préparations.  Les huiles essentielles sont, quant à elles,
principalement concernées par les opérations de séparation (isolation de plusieurs matières en vue
d'obtenir un autre mélange - voir la question n° 7) et non par les opérations de purification.  De même,
les opérations de réduction de la taille des particules ou de séparation des isomères ne sont pas
applicables:  les premières sont effectuées à des fins de présentation du produit.
28. Pour ce qui est de la règle concernant les mélanges, il convient d'observer que les produits des
n° 33.03 à 33.07 sont des produits finis dont la composition est arrêtée.  Ces produits ne subissent que
rarement un traitement complémentaire car ils risquent d'être contaminés par l'addition d'autres
matières.  En outre, l'addition d'une matière colorante à une crème ou d'un agent de brillance à un
rouge à lèvres n'en modifie pas les caractéristiques.
29. En conséquence, aucune note de chapitre n'est nécessaire en ce qui concerne le chapitre 33.
(EC, AUS)
Codes du SH concernés
33.01 à 33.07
QUESTION N° 7: ADOPTION D'UNE NOTE DE CHAPITRE CONCERNANT LES
PROCÉDÉS DE SÉPARATION AUX FINS DES CHAPITRES 33, 38 ET 39
OPTION A:  OuiChapitre 33:30. Pour ce qui est des produits des n° 33.01 et 33.02, il convient d'établir une règle concernant la
déterpénation, le raffinage et la séparation des huiles essentielles (il s'agit des termes utilisés par les
milieux industriels concernés).
31. S'agissant des huiles essentielles du n° 33.01, la déterpénation consiste à extraire les
constituants terpéniques des huiles car ils affectent leur arôme.  Le raffinage consiste à éliminer les
cires contenues dans les huiles dites "concrètes" en vue d'obtenir des huiles dites "absolues".  Dans ce
cas, les huiles essentielles obtenues sont des produits pratiquement purs.
32. S'agissant des produits du n° 33.02, la séparation consiste à isoler certains constituants des
huiles essentielles du n° 33.01:  cette opération peut être couverte par une règle de changement deposition.G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
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Chapitres 38 et 39:
33. Les produits des chapitres 38 et 39 ne sont pas concernés par la règle de la purification car
cette opération consiste à purifier une substance en vue d'obtenir un produit pur.  Or, après séparation,
le produit obtenu demeure un mélange dont une ou plusieurs substances ont été éliminées.L'opération de séparation, effectuée par extraction, raffinage, chromatographie ou tout autre
traitement, doit donc s'appliquer aux produits des chapitres 38 et 39 qui ne sont pas systématiquement
des produits chimiques purs (n° 38.01, 38.03, 38.05 et 38.07, par exemple).
34. Les produits concernés sont clairement identifiés (graphite de pureté nucléaire, tall oil raffiné,
essences de térébenthine au sulfate raffinées, huiles de goudron de bois, créosote de bois, poix
végétales obtenues à partir de goudron de bois).
35. La note de chapitre devrait stipuler (CH, EC , SG, AUS) (JPN pour le chapitre 38) (PHI pour
le chapitre 39):
36. La séparation réalisée par chromatographie, extraction, précipitation, (raffinage), ou par des
traitements mécaniques spécifiques est considérée comme conférant l'origine [, pour autant que l'un
des critères ci-après soit rempli:
i) obtention de marchandises dotées d'une distribution du poids moléculaire spécifique;
ii) obtention de marchandises possédant un degré de pureté spécifique;
[iii) obtention de marchandises dotées de caractéristiques odoriférantes spécifiques;
iv) obtention de marchandises dotées de caractéristiques aromatiques spécifiques;]  ou
v)  obtention de marchandises adaptées à des usages spécifiques].
OPTION B:  Non
37. La note de chapitre proposée ne devrait pas être adoptée.  Les procédés cités n'entraînent pas
une transformation substantielle, car ils consistent simplement à séparer les éléments présents dans un
mélange sans créer de nouvelles caractéristiques.  Les caractéristiques recherchées existent déjà dansles matières utilisées, et les procédés de séparation éliminent simplement les matières indésirables.  Il
semble également que la proposition recèle une ambiguïté significative, ce qui laisse subsister des
doutes quant à sa portée et pourrait créer des difficultés d'administration.  Il convient de ne pas
adopter une telle note de chapitre.  (CAN, PHI, US).
Codes du SH concernés
33.01 & 33.02
38.01, 38.03, 38.05, 38.0739.01 à 39.14
QUESTION N° 8: ÉLABORATION DE MÉLANGES ET DE PRÉPARATIONS À BASE DE
MATIÈRES COLORANTES ORGANIQUES S YNTHÉTIQUES DU N° 3204.19, À PARTIR DES
MATIÈRES COLORANTES ET DES PRÉPARATIONS CLASSÉES DANS LES N° 3204.11 À3204.17
OPTION A:  Oui
38. Le passage au n° 3204.19 à part ir des n° 3204.11 à 3204.17, ou à partir de toute autre position
si la note de chapitre concernant les mélanges est respectée, suffit à refléter la transformation
substantielle subie par les matières initiales pour devenir des marchandises nouvelles mentionnées
dans le Système harmonisé et classées dans le n° 3204.19.  On peut certainement affirmer qu'un
changement de classification tarifaire au niveau de la sous-position et la note de chapitre concernant
les mélanges permettent l'un et l'autre de couvrir de manière aussi précise les opérations de mélangeG/RO/45/Ad d.9/Rev.2
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mises en œuvre.  Dans ces conditions, il serait plus facile pour les utilisateurs d'appliquer une règle se
référant uniquement à un critère de changement de classification tarifaire, sans avoir à déterminer si
les conditions fixées par la note de chapitre concernant les mélanges ont été remplies.
La règle proposée est la suivante:  (JPN, COL, NZ, CAN, MEX, EGY, US, CH, SG, PHI, EC, KOR):
CSP  la note de chapitre concernant les mélanges s'applique aux marchandises au sein de cette sous-
position.
OPTION B:  Oui, pour autant que:
39. Étant donné qu'il n'est pas certain qu'un mélange simple entraînant le passage au n° 3204.19
puisse être exclu par une règle de changement de position, une note de chapitre concernant les
mélanges s'avère plus adaptée en vue de refléter la transformation substantielle.  Cette démarche
garantira que les marchandises obtenues ont réellement rempli les critères pertinents en matière de
mélange, à savoir que les nouvelles marchandises ont acquis des caractéristiques physiques ou
chimiques nouvelles propres à leur utilisation et différentes de celles des matières initiales.
La règle proposée est la suivante:
CP  la note de chapitre concernant les mélanges s'applique aux marchandises au sein de cette position.
Code du SH concerné
3204.19
QUESTION N° 9:  ÉLABORATION DES PARFUMS ET EAUX DE TOILETTE DU N° 33.03
PAR MÉLANGE DE MARCHANDISES CLASSÉES DANS CETTE POSITION OU À PARTIR
DE MARCHANDISES DES N° 33.01 OU 33.02
OPTION A:  Oui40. L'élaboration des parfums et eaux de toilette du n° 33.03, à partir des huiles essentielles et
marchandises connexes du n° 33.01 ou à partir des mélanges de substances odoriférantes et
marchandises connexes du n° 33.02, constitue une transformation substantielle des matières initiales
se traduisant par une règle de changement de position tarifaire.  De même, l'élaboration des parfums et
eaux de toilette à partir de produits intermédiaires classés dans le n° 33.03 tout en répondant à la note
de chapitre concernant les mélanges constitue une transformation substantielle de ces produitsintermédiaires.  L'élaboration des parfums et eaux de toilette du n° 33.03, quelles que soient les
matières initiales, débouche sur des produits nouveaux, possédant des caractéristiques et des identités
commerciales nouvelles, qu'il y ait ou non changement de classification tarifaire.  Il y a lieu
d'appliquer la note de chapitre concernant les mélanges au n° 33.03 afin de tenir compte des
importantes qualités et compétences nécessaires pour obtenir le produit fini voulu.
La règle proposée est la suiv ante:  (CH, EGY, SG, PHI):
CP  la note de chapitre concernant les mélanges s'applique aux marchandises au sein de cette position.OPTION B:  Oui, sauf en ce qui concerne les dilutions, et sauf en ce qui concerne les mélanges de
parfums ou d'eaux de toilette
41. Les parfums et eaux de toilette du n° 33.03 tiennent leurs caractéristiques essentielles des
substances odoriférantes relevant des n° 33.01 et  33.02.  Lorsque l'élaboration de parfums et d'eaux de
toilette s'effectue uniquement par dilution, il n'y a pas transformation substantielle.  La note de
chapitre concernant les mélanges ne doit pas être appliquée pour conférer une origine aux mélangesG/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 11
de parfums et d'eaux de toilette car les matières initiales ne confèrent aucune caractéristique
odoriférante nouvelle aux marchandises obtenues.
La règle proposée est la suivante (US) (CAN):
CP, sauf à partir des n° 33.01 ou 33.02 lorsque ce changement résulte d'une simple dilution (la note de
chapitre concernant les mélanges n'est pas d'application)
OPTION C:  Oui, sauf en ce qui concerne la simple addition d'alcool aux substances odoriférantes ou
aux bases pour parfums, et sauf en ce qui concerne les mélanges de parfums ou d'eaux de toilette
42. L'élaboration des parfums et eaux de toilette du n° 33.03 n'est pas une opération conférant
l'origine lorsqu'elle résulte de la simple addition d'alcool à des substances odoriférantes (33.01) ou à
des bases pour parfums (33.02).  Il s'agit simplement d'une dilution qui ne modifie pas les
caractéristiques essentielles des matières initiales et ne peut être considérée comme étant la dernière
transformation substantielle.  Par ailleurs, le mélange de parfums et d'eaux de toilette du n° 33.03 ne
constitue pas une transformation substantielle car ces marchandises sont des produits finals propres à
la consommation.  Le mélange de parfums et d'eaux de toilette conduit, dans de nombreux cas, à des
produits adultérés.
La règle proposée est la suivante (EC):
CP, sauf à partir des n° 33.01 ou 33.02, lorsque ce changement résulte de la simple addition d'alcool
aux substances odoriférantes ou aux bases pour parfums
Code du SH concerné
33.03
QUESTION N° 10: ÉLABORATION DE PRODUITS DE BEAUTÉ OU DE MAQUILLAGE
PRÉPARÉS ET DE PRÉPARATIONS POUR L'ENTRETIEN OU LES SOINS DE LA PEAU
(33.04);  DE PRÉPARATIONS CAPILLAIRES ( 33.05);  DE PRÉPARATIONS POUR L'HYGIÈNE
BUCCALE OU DENTAIRE (3306.10 ET 3306.90);  ET DE PRÉPARATIONS POUR LE RASAGE
OU AUTRES PRODUITS DE PARFUMERIE OU DE TOILETTE PRÉPARÉS ET AUTRES
PRÉPARATIONS COSMÉTIQUES (33.07), À PART IR D'AUTRES PRÉPARATIONS CLASSÉES
RESPECTIVEMENT DANS LES MÊMES POSITIONS
OPTION A:  Oui (en appliquant une règle de chan gement de classification tarifaire et la note de
chapitre concernant les mélanges)
43. Les marchandises classées dans les sous-positions de ces positions respectives sont utilisées
pour produire d'autres marchandises classées dans ces mêmes positions.  De même, ces sous-positions
couvrent des préparations intermédiaires utilisées dans la production de marchandises classées dans
les mêmes sous-positions.  En vue d'exprimer les transformations substantielles résultant de ces
opérations, il convient d'appliquer une règle de changement de classification au niveau de la
sous-position,  ainsi que la note de chapitre concernant les mélanges.   
La règle applicable est la suivante (CH,  SG, EGY, HK, PHI pour les n° 3306.90 et 33.07):
CSP, ou note de chapitre concernant les mélanges
OPTION B:  Oui (en ce qui concerne les changements entre sous-positions et non pas les
changements au sein des sous-positions)G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
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44. Les préparations classées dans ces diverses sous-positions sont utilisées dans la production de
marchandises classées dans différentes sous-positions de ces positions respectives.  Ces opérations
entraînent une transformation substantielle des matières initiales.  Par contre, une opération de
mélange sans changement de classification au sein des sous-positions ne constitue pas une
transformation substantielle.
La règle proposée est (US, MEX, CAN, NZ, BRA et JPN en ce qui concerne le n° 3306.10, COL en
ce qui concerne les n° 3306.10, 3306.90 et 33.07):
CSP, sans application de la note de chapitre concernant les mélanges
OPTION C:  Non
45. Les préparations classées dans les sous-positions des positions concernées ne subissent pas de
transformation substantielle lorsqu'elles sont utilisées dans la production de marchandises classées
respectivement dans ces mêmes positions.  Les préparations classées dans ces positions sont des
produits finals répondant à une formule donnée et qui sont déjà considérés comme étant des produits
de beauté ou des préparations pour l'hygiène.  Le fait que leur utilisation en tant que bases pour
l'élaboration d'autres produits puisse entraîner un changement de classification n'a pas d'importance:
chaque sous-position couvre un type de préparation particulier qui n'est pas utilisé pour l'élaboration
des marchandises des autres sous-positions.
La règle proposée est (EC, JPN en ce qui concerne les n° 33.04, 33.05, 33.07 et 3306.90, COL en ce
qui concerne les n° 33.04 et 33.05, PHI en ce qui concerne les n° 33.04, 33.05 et 3306.90):
CP, sans application de la note de chapitre concernant les mélanges (EC ne propose aucune note de
chapitre similaire pour l'ensemble du chapitre 33)
Codes du SH concernés
33.04, 33.05, 3306.10, 3306.90, 33.07
QUESTION N° 11:  FABRICATION DE FIL DENTAIRE À PARTIR DE FILOPTION A:  Oui
46. La fabrication des fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires, emballés pour la vente
aux particuliers (fils dentaires) à partir des fils classés dans la Section XI du Système harmonisé
entraîne une transformation substantielle des matières textiles utilisées et doit être considérée comme
conférant l'origine.
La règle proposée est la suivante:
CSP (CAN, COL, MEX, NZ, EGY, CH, PHI, EC)
CP (EC, JPN, BRA)
OPTION B:  Oui, sauf
47. La fabrication de fil dentaire peut résulter d'opérations simples consistant à découper des fils
textiles en longueur et à les conditionner dans des emballages pour la vente aux particuliers.  Ces
opérations ne doivent pas être considérées comme constituant la dernière transformation substantielle
subie par les fils textiles en question.
La règle proposée est la suivante (EC, JPN):G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 13
CP, sauf s'il résulte du simple découpage et du conditionnement des fils classés dans la Section XI.
OPTION C:  Non
48. Les fils textiles ne subissent pas de transformation substantielle lorsqu'ils sont utilisés pour
fabriquer des fils dentaires.  Le pays d'origine des fils dentaires est celui d'où proviennent les fils
textiles.
La règle proposée est la suivante (US):
CSP, sauf à partir du chapitre 54
Code du SH concerné
3306.20
QUESTION N° 12:  FABRICATION DE SAVONS FINIS À PARTIR DE SAVON ET/OU
D'AUTRES PRODUITS ET PRÉPARATIONS TENSIO-ACTIFS DU N° 34.01
OPTION A:  Oui
49. Les savons finis sont des produits durcis dont la fabrication peut entraîner l'utilisation de
savons et d'autres produits et préparations tensio-actifs de cette position.  Lorsque ces opérations
comprennent le mélange, le malaxage et la mise en forme, elles entraînent une transformation
substantielle et devraient conférer l'origine.
La règle proposée est la suivante (SG):
CPF, pour autant que le changement résulte d'un mélange, d'un malaxage et d'une mise en forme
OPTION B:  Oui, pour autant que:
50. La fabrication de savons finis à partir de matières classées dans le n° 34.01 constitue une
transformation substantielle pour autant que la note de chapitre concernant les mélanges soit
respectée.  Certains savons finis possèdent des caractéristiques spécifiques (propriétés médicinales,
abrasives, etc.) qui les rendent différents des matières initiales.  La règle de chapitre couvre donc la
fabrication de savons finis à partir des savons ou des préparations tensio-actives du n° 34.01.  La règle
proposée est la suivante  (EC, JPN):
CP et règle de chapitre concernant les mélanges destinée à permettre qu'une origine soit conférée par
certaines opérations impliquant un changement au sein de la position
OPTION C:  Non
51. La fabrication de savons finis représente uniquement un changement de forme et ne constitue
pas une transformation substantielle lorsque des matières initiales classées dans le n° 34.01 sont
utilisées.
La règle proposée est la suivante (CH, COL, US, MEX, CAN, EGY, PHI, NZ, BRA, AUS, KOR):
CP et règle de chapitre concernant les mélanges destinée à empêcher que les opérations concernées
confèrent l'origine
Code du SH concerné
ex 34.01 b)G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
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QUESTION N° 13: FABRICATION DE PAPIER, OUATES, FEUTRES ET NON-TISSÉS,
IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE SAVON OU DE DÉTERGENTS DU N° 34.01,
OU DE CIRAGES ET CRÈMES DU N° 34.05
OPTION A:  Oui
52. L'imprégnation du papier, des ouates, des feutres et des non-tissés à l'aide de savon, de
détergents, de cirages ou de crèmes en vue d'obtenir une marchandise finie modifie les
caractéristiques du papier ou du textile utilisés, qui deviennent des produits propres à des usages
industriels ou autres utilisations spécifiques (hôpitaux, voyage, etc.).  Ces produits possèdent des
propriétés en termes de nettoyage ou de polissage que leurs supports ne présentent pas avant
imprégnation.  De plus, cette proposition, qui concerne principalement les textiles, doit être reliée aux
considérations concernant l'imprégnation des tissus, feutres et non-tissés de la Section XI.
La règle proposée est la suivante (EC, AUS, IND, CH):
CPF
OPTION B:  Non
53. Ces opérations entraînent un changement en termes d'application des savons, des détergents,
des cirages ou des crèmes, mais ne modifient pas leurs caractéristiques essentielles.  Il n'y a pas de
transformation substantielle.
La règle proposée est la suivante (COL, US, MEX, CAN, EGY, PHI, NZ, BRA, JPN, KOR):
CP
Codes du SH concernés
ex 34.01 a)
ex 34.05 b)
QUESTION N° 14: ÉLABORATION DES PRÉPARATIONS TENSIO-ACTIVES DES
N° 3402.20 ET 3402.90 À PARTIR DE MATIÈRES INITIALES CLASSÉES DANS TOUTE
AUTRE SOUS-POSITION
OPTION A:  Oui
54. L'élaboration de préparations tensio-actives à partir de marchandises classées en dehors de ces
sous-positions fait toujours intervenir des opérations de mélange qui doivent être considérées comme
conférant l'origine.
La règle proposée est la suivante (JPN, COL, NZ, CAN, BRA, PHI, KOR):
CP ou note de chapitre concernant les mélanges;  ou
(MEX, EGY, US, CH, SG, HK):
CSP ou note de chapitre concernant les mélanges
Il est admis que ces propositions de règle aboutissent aux mêmes résultats.
OPTION B:G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
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55. L'élaboration des agents de surface des n° 3402.20 et 3402.90 peut consister simplement à
diluer un savon du n° 34.01 à l'aide d'un diluant organique, sans modif ier les caractéristiques des
matières utilisées.  Afin d'exclure les opérations simples et compte tenu du fait qu'il existe une règle
de chapitre concernant les mélanges, une telle règle serait applicable aux préparations tensio-actives,
qui résultent du mélange d'agents de surface avec d'autres substances.
La règle proposée est la suivante (EC):
Fractionnement des n° 3402.20 et 3402.90, la note de chapitre concernant les mélanges étant la seule
règle applicable aux préparations tensio-actives classées dans ces sous-positions.
Codes du SH concernés
3402.20, 3402.90
QUESTION N° 15: OBTENTION D'OVALBUMINE NON SÉCHÉE, À PARTIR DES ŒUFS
OU DE L'OVALBUMINE SÉCHÉE
OPTION A:  Oui
56. L'ovalbumine non séchée est un produit distinct dont l'élaboration, à partir des œufs ou de
l'ovalbumine séchée, entraîne une transformation substantielle des matières initiales.
La règle proposée est la suivante:
CSP
OPTION B:  Oui, sauf à partir de l'ovalbumine séchée
57. L'élaboration d'ovalbumine non séchée à partir des œufs du chapitre 4 est une transformation
substantielle.  Par contre, l'obtention de cette marchandise à partir d'ovalbumine séchée constitue une
simple opération d'hydratation qui ne doit pas être considérée comme conférant l'origine.
La règle proposée est la suivante (MEX):
CSP, sauf à partir du n° 3502.11
Ou, à titre de variante ayant le même effet (COL):
CP
OPTION C:  Non58.
 L'obtention d'ovalbumine non séchée consiste en réalité à obtenir des blancs d'œufs à partir
des œufs du chapitre 4 et ne doit pas être co nsidérée comme entraînant une transformation
substantielle.  De même, l'obtention d'ovalbumine non séchée à partir d'ovalbumine séchée résulte
d'une simple hydratation et ne doit pas être considérée comme une transformation substantielle.
La règle proposée est la suivante (EC, US, JPN, EGY, CH, CAN, NZ, PHI):
CP, sauf à partir des n° 04.07 ou 04.08 (la règle de CP exclut tout changement à partir de l'ovalbumine
séchée du n° 3502.11).G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 16
Code du SH concerné
3502.19
Autres considérations
59. Une question connexe concernant la séparation des œufs de leur coquille a été communiquée
au Comité dans le document de renvoi 42.146 (question n° 23).
QUESTION N° 16: FABRICATION DE FILMS À DÉVELOPPEMENT ET TIRAGE
INSTANTANÉS À PARTIR DES PAPIERS PHOTOGRAPHIQUES DU N° 37.03
OPTION A:  Oui
60. L'élaboration d'un film à développement et tirage instantanés diffère de celle des films
normaux;  ce type de film ne subit en effet aucun traitement complémentaire après avoir été
sensibilisé:  son développement s'effectue immédiatement.  En conséquence, la plaque positive et les
produits chimiques utilisés pour la formation de l'image doivent être inclus pendant la fabrication du
film.
61. Le processus de préparation se déroule comme suit:  les réactifs se composent de plusieurs
ingrédients chimiques, la réaction chimique s'effectuant pendant sept à 18 heures.  Cette substance est
préparée dans de petites enveloppes en papier qui sont fixées à chaque plaque photographique plane.
Puis, la feuille positive, le cache destiné à créer l'environnement du photographe, les produits
chimiques et le film sont combinés en vue de produire la plaque à développement et tirage
instantanés.  Les plaques sont ensuite conditionnées dans des boîtes spéciales avec une bande
métallique et une batterie.
62. Ce type d'opération n'est pas comparable à un simple découpage et doit être considéré comme
constituant une transformation substantielle.
La règle proposée est la suivante (EC) (BRA, JPN, KOR, US):
CP, en ce qui concerne le n° 3701.20 (films photographiques plan s à développement et tirage
instantanés)
CP, sauf à partir du n° 37.01, en ce qui concerne le n° 3702.20 (pellicules photographiques à
développement et tirage instantanés, en rouleaux)
OPTION B:  Non
63. La fabrication de films à développement et tirage instantanés des n° 37.01 ou 37.02 à partir
des papiers photographiques du n° 37.03 résulte d'opérations minimes comprenant le découpage à
dimensions, et ne doit pas être considérée comme constituant une transformation substantielle.
La règle proposée est la suivante (MEX):
CP, sauf à partir des n° 37.02 ou 37.03, en ce qui concerne le n° 3701.20
CP, sauf à partir des n° 37.01 ou 37.03, en ce qui concerne le n° 3702.20
Codes du SH concernés
3701.20, 3702.20
QUESTION N° 17: PRODUCTION DE PRÉPARATIONS CHIMIQUES POUR USAGES
PHOTOGRAPHIQUES À PARTIR D'AUTRES PRÉPARATIONS CHIMIQUES DE LA MÊME
POSITIONG/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 17
OPTION A:  Oui
64. Les notes explicatives du n° 37.07 indiquent que bien que certaines des marchandises classées
dans cette position ne sont pas mélangées, d'autres sont obtenues par mélange de deux ou plusieurs
produits pour usage photographique.  Il est donc pertinent d'établir des critères d'origine selon lesquels
les opérations de mélange, y compris le mélange de produits de cette position, sont des opérations
conférant l'origine.  Un critère de changement de classification ne permet pas, à lui seul, de refléter
ces transformations substantielles.
La règle proposée est la suivante (CH) (EC) (HK) (JPN) (KOR) (US):
CP ou note de chapitre concernant les mélanges
OPTION B:  Non
65. Un changement au sein du n° 37.07 ne constitue pas une transformation substantielle;  il n'y a
pas lieu d'appliquer de note de chapitre c oncernant les mélanges .  (CAN) (BRA) (PHI)
Code du SH concerné
37.07
QUESTION N° 18:  RAFFINAGE DU TALL OIL
OPTION A:  Oui
66. Le raffinage du tall oil à partir du tall oil brut constitue une transformation substantielle.  Le
passage au tall oil raffiné à partir de tall oil brut est une opération conférant l'origine.  Les opérations
de raffinage comprennent notamment une distillation, un raffinage à l'aide d'un solvant et un
traitement à l'aide de terres activées.
La règle proposée est la suivante (CH, EC, NOR, JPN, KOR,  BRA):
Le passage à l'huile raffinée à partir de l'huile brute est une opération conférant l'origine.
OPTION B:  Non
67. Le tall oil raffiné est un mélange d'acides gras et d'acides résiniques.  Le raffinage du tall oil
consiste notamment à éliminer certaines impuretés présentes dans le tall oil brut au moyen
d'opérations simples telles que l'extraction à l'aide d'un solvant ou le traitement au moyen de terres
activées.
La règle doit être la suivante (US) (PHI) (CAN):
Le passage au tall oil raffiné à partir du tall oil brut ne confère pas l'origine.
Code du SH concerné
38.03
QUESTION N° 19: FABRICATION DES MARCHANDISES DU N° 38.08 À PARTIR DE
MATIÈRES INITIALES CLASSÉES DANS CETTE POSITION
OPTION A:  OuiG/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 18
68. On trouve, parmi les insecticides, fongicides, herbicides et désinfectants du n° 38.08, de
nombreuses marchandises produites par mélange de préparations intermédiaires classées dans les
sous-positions adjacentes.  Ces opérations de mélanges à partir de préparations intermédiaires
satisfont dans tous les cas à la règle de chapitre concernant les mélanges;  un changement de
classification au niveau de la sous-position est un autre critère permettant également de traduire ces
transformations substantielles.  Par conséquent, il est préférable d'inviter l'utilisateur à appliquer en
premier lieu ce critère avant de devoir déterminer si l'opération de mélange en cause satisfait à la règle
de chapitre.  Ne pas établir de critère de CSP serait incompatible avec l'existence des opérations de
production mises en œuvre en ce qui concerne les marchandises de cette position.
La règle proposée est la suivante (SG):
CSP
OPTION B:  Oui, pour autant que:
69. D'une manière générale, les marchandises classées dans les sous-positions du n° 38.08 se
distinguent par leur utilisation et sont soit des préparations intermédiaires, soit des préparations prêtes
à l'emploi.  Les changements intervenant au niveau de la sous-position peuvent ne résulter que de
changements d'applications, tandis que les passages à un produit fini à partir d'une préparation
intermédiaire n'entraînent pas de changement de classification (les deux marchandises étant classées
dans la même sous-position).  Il y a donc lieu d'établir que, dans la mesure où des marchandises sont
obtenues à partir de marchandises classées dans la même position, seules les opérations qui satisfont à
la note de chapitre concernant les mélanges ou à d'autres notes de chapitre pertinentes sont à
considérer comme conférant l'origine.
La règle proposée est la suivante (EC, CAN, JPN, US, NZ, BRA, CH, MEX, IND):
CP ou note de chapitre concernant les mélanges
QUESTION N° 20: FABRICATION DES MARCHANDISES DU N° 38.09 À PARTIR DE
MATIÈRES INITIALES CLASSÉES DANS CETTE POSITION
OPTION A:  Oui70.
 La fabrication des agents d'apprêt ou de finissage et des accélérateurs de teinture du n° 38.09
implique le mélange de préparations intermédiaires classées dans les sous-positions adjacentes.  Ces
opérations de mélanges à partir de préparations intermédiaires satisfont dans tous les cas à la règle de
chapitre concernant les mélanges;  un changement de classification au niveau de la sous-position est
un autre critère permettant également de traduire ces transformations substantielles.  Par conséquent,
il est préférable d'inviter l'utilisateur à appliquer en premier lieu ce critère avant de devoir déterminer
si l'opération de mélange en cause satisfait à la règle de chapitre.  Ne pas établir de critère de CSP
serait incompatible avec l'existence des opérations de production mises en œuvre en ce qui concerne
les marchandises de cette position.
La règle proposée est la suivante (SG, US, KOR ):
CSP
OPTION B:  Oui, pour autant que:
71. D'une manière générale, les marchandises classées dans les sous-positions du n° 38.09 se
distinguent par leur utilisation et sont soit des préparations intermédiaires, soit des préparations prêtes
à l'emploi.  Les changements intervenant au niveau de la sous-position peuvent ne résulter que deG/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 19
changements d'applications, tandis que les passages à un produit fini à partir d'une préparation
intermédiaire n'entraînent pas de changement de classification (les deux marchandises étant classées
dans la même sous-position).  Il y a donc lieu d'établir que, dans la mesure où des marchandises sont
obtenues à partir de marchandises classées dans la même position, seules les opérations qui satisfont à
la note de chapitre concernant les mélanges ou à d'autres notes de chapitre pertinentes sont à
considérer comme conférant l'origine.
La règle proposée est la suivante (EC, CAN, JPN, NZ, BRA, CH):
CP ou note de chapitre concernant les mélanges
Code du SH concerné
38.09
QUESTION N° 21: FABRICATION DES MARCHANDISES DU N° 38.11 À PARTIR DE
MATIÈRES INITIALES CLASSÉES DANS CETTE POSITION
OPTION A:  Oui72.
 L'obtention des préparations antidétonantes, des inhibiteurs d'oxydation, des additifs
peptisants, des améliorants de viscosité et des autres préparations du n° 38.11 peut entraîner le
mélange de préparations intermédiaires classées dans les sous-positions adjacentes.  Ces opérations de
mélanges à partir de préparations intermédiaires satisfont dans tous les cas à la règle de chapitre
concernant les mélanges;  un changement de classification au niveau de la sous-position est un autre
critère permettant également de traduire ces transformations substantielles.  Par conséquent, il est
préférable d'inviter l'utilisateur à appliquer en prem ier lieu ce critère avant de devoir déterminer si
l'opération de mélange en cause satisfait à la règle de chapitre.  Ne pas établir de critère de CSP serait
incompatible avec l'existence des opérations de production mises en œuvre en ce qui concerne les
marchandises de cette position.
La règle proposée est la suivante (SG, KOR):
CSP
OPTION B:  Oui, pour autant que:
73. D'une manière générale, les marchandises classées dans les sous-positions du n° 38.11 se
distinguent par leur utilisation et sont soit des préparations intermédiaires, soit des préparations prêtes
à l'emploi.  Les changements intervenant au niveau de la sous-position peuvent ne résulter que de
changements d'applications, tandis que les passages à un produit fini à partir d'une préparation
intermédiaire n'entraînent pas de changement de classification (les deux marchandises étant classées
dans la même sous-position).  Pour faire en sorte que les opérations entraînent une transformation
substantielle, il y a lieu d'établir que pour toute marchandise obtenue à partir de marchandises classées
dans la même position, seules les opérations qui satisfont à la note de chapitre concernant les
mélanges ou à d'autres notes de chapitre pertinentes sont à considérer comme conférant l'origine.
La règle proposée est la suivante (EC, CAN, US, JPN, NZ, BRA, CH, MEX):
CP ou note de chapitre concernant les mélanges
Code du SH concerné
38.11G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 20
QUESTION N° 22: TRAITEMENT, POLISSAGE OU REVÊTEMENT DES COMPOSÉS
CHIMIQUES DOPÉS EN VUE DE LEUR UTILISATION EN ÉLECTRONIQUE
OPTION A:  Oui
74. Les éléments  chimiques dopés présentés sous la forme de cylindres ou de barres relèvent du
chapitre 28.  Leur découpage sous forme de disques ou de plaquettes, suivi dans certains cas
d'opérations de polissage et de revêtement à l'aide d'une matière épitaxiale, entraîne leur passage au
n° 38.18.   Il est convenu qu'une règle de CP s'applique.
75. Pour ce qui est des composés  chimiques dopés, ils sont classés dans le n° 38.18 quelle que
soit leur forme.  Ces composés peuvent subir les mêmes opérations que celles mentionnées ci-dessus.
Il est donc proposé, dans un souci de cohérence, de considérer que le découpage de cylindres ou debarres en disques ou en plaquettes confère également l'origine en ce qui concerne les composés
chimiques dopés.
76. S'agissant du polissage et du revêtement à l'aide d'une matière épitaxiale, ces opérations sont
effectuées dans des conditions précises afin de permettre une utilisation en micro-électronique.  Le
revêtement à l'aide d'une matière épitaxiale favorise l'orientation mutuelle de cristaux de substancesdifférentes, en raison des analogies étroites d'arrangement atomique dans leur face commune.  Le
polissage et le revêtement doivent donc être considérés comme des transformations substantielles.
Une transformation substantielle s'effectue lorsque des composés chimiques sont traités ou découpés
(à savoir, découpés en plaquettes à partir de disques) ou lorsqu'ils sont polis et/ou revêtus à l'aide
d'une matière épitaxiale.  Ces opérations sont de nature complexe et font appel à des compétencestechnologiques qui permettent d'obtenir des produits micro-électroniques possédant des
caractéristiques nouvelles en termes de performance.
La règle proposée est la suivan te (EC, PHI, KOR, SG, CH):
CP, ou changement au sein de cette position résultant du découpage sous forme de disques, plaquettes
ou formes similaires, du polissage ou du revêtement à l'aide d'une matière épitaxiale
OPTION B:  Oui
77. Les tenants de cette option conviennent avec ceux de l'option A qu'une transformation
substantielle a lieu.
La règle proposée est la suivante (SG):
[La valeur c.a.f.  des matières premières non originaires importées et utilisées dans la fabrication
n'excède pas 75 pour cent du prix sortie usine des marchandises.  La méthode de calcul du contenu
étranger est la suivante:
contenu étranger = Valeur c.a.f.  des matières non originaires x 100%    <  75%
Prix sortie usine
sachant que:  Prix sortie usine = coût total des matières + coût de la main d'œuvre directe + frais
généraux + bénéfices (SG)]
OPTION C:  Non
78. Le traitement, le polissage ou le revêtement des éléments chimiques dopés ne constituent pas
une transformation substantielle.G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 21
La règle proposée est la suivante (JPN, US, CAN, MEX, NZ, TUR, IND, BRA):
CPCode du SH concerné
38.18
QUESTION N° 23: PRODUCTION D'ENZYMES ISOLÉES ET DE CONCENTRATS
D'ENZYMES À PARTIR D'ENZYMES
OPTION A:  Oui
79. Les enzymes isolées et les concentrats d'enzymes sont obtenus à partir d'enzymes pour des
applications particulières telles qu'usages pharmaceutiques, transformation de produits alimentaires,
fabrication de produits textiles et de papier.  Plusieurs techniques sont utilisées pour obtenir ces
marchandises.  Les enzymes isolées peuvent être obtenues par extraction chimique ou non chimique,
les concentrats pouvant également être produits par des moyens chimiques ou non chimiques.  Les
marchandises obtenues sont des produits nouveaux créés à des fins prédéterminées qui doivent dès
lors être considérés comme ayant subi une transformation substantielle.
80. Un changement de classification tarifaire au niveau de la position ou de la sous-position ne
suffit pas pour traduire le passage de l'état d'enzymes à celui d'enzymes isolées ou de concentrats
d'enzymes du fait que pratiquement toutes les transformations subies ont lieu au sein des
sous-positions sans changement de classification tarifaire.  Les règles de chapitre relatives à la
purification et à la réaction chimique sont également insuffisantes pour couvrir tous les procédés
d'obtention des enzymes isolées et des concentrats d'enzymes.  Il est donc nécessaire de distinguer ces
deux types de produits de manière à indiquer dans les règles d'origine que le passage des enzymes à
ces marchandises confère l'origine.  La règle proposée est la suivante (US) (PHI):  CPF
OPTION B:  Oui, pour autant que:
81. Le passage aux enzymes isolées à partir de concentrats enzymatiques ou aux enzymes
préparées à partir d'enzymes isolées ou de concentrats enzymatiques peut être considéré comme une
transformation substantielle dans la mesure où les règles de chapitres sont respectées.
82. Les enzymes isolées s'obtiennent par isolation ou purification de concentrats enzymatiques.
La règle de chapitre relative à la purification leur est applicable.
83. Les concentrats enzymatiques sont généralement extraits à partir d'organes d'animaux, de
végétaux, de micro-organismes ou de bouillons de cu lture.  Enfin, les enzymes préparées s'obtiennent
par dilution de concentrats ou par mélange entre eux d'enzymes isolées ou de concentrats
enzymatiques.  Par conséquent, la règle de chapitre relative aux mélanges s'applique à ces produits et
la règle de CP est le critère applicable au n° 35.07.  (EC)
La règle proposée est la suivante:
CP  (COL, CAN, NZ, EGY, EC, JPN, CH) ou
CSP (MEX)
Code du SH concerné:  35.07QUESTION N° 24: L'ADDITION, EN COMBINAISON OU NON, DE DILUANTS
UNIQUEMENT OU DES ADDITIFS ÉNUMÉRÉS AUX ALINÉAS F ET G DE LA NOTE 1 DUG/RO/45/Ad d.9/Rev.2
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CHAPITRE 29, AUX FINS QUI Y SONT PRÉCISÉES, DOIT-ELLE ÊTRE NÉGLIGÉE DANS LE
CADRE DE LA DÉTERMINATION DE L'ORIGINE DE LA MARCHANDISE ?
OPTION A:  Oui  (US) (CAN) (PHI)
84. Aux fins des chapitres 30 à 38, l'addition des substances indiquées dans la note 1 du
chapitre 29, pour les raisons qui y sont énumérées, ne confère pas l'origine.
85. La note 1 du chapitre 29 énumère un certain nombre de substances susceptibles d'être ajoutées
aux produits de ce chapitre sans pour autant entraîner un changement de classification du produit.  En
effet, l'addition de ces substances est considérée comme une opération tellement minime en regard de
la nature de la marchandise que celle-ci conserve son identité de produit chimique original, et ce
même si les mélanges sont généralement exclus de ce chapitre.
86. Pour des raisons analogues, l'addition de substances telles que des substances
antipoussiéreuses ou des stabilisants, pour la conservation ou le transport des produits de ce chapitre,
ou l'addition d'une substance odoriférante ou d'un colorant dans le simple but d'identifier les produits,
ont un effet par trop minime sur les marchandises pour être considérées comme conférant l'origine.  Il
convient de les considérer comme des opérations ou transformations minimes à négliger lors de ladétermination de l'origine.
OPTION B:  Non (EC, KOR)
87. L o r s  d e  l a  1 1
ème session, le Comité technique a adopté et placé en catégorie 1 différentes
règles de chapitre applicables aux chapitres relatifs aux produits chimiques.  Après l'adoption de cesrègles, l'un des tenants de l'option A a demandé l'introduction de certaines "opérations ne conférant
pas l'origine" pour les chapitres 28 à 38, comme indiqué dans la note 1 f) et g) du chapitre 29.  Ces
exclusions visent principalement à limiter l'application de la règle relative aux mélanges.  Compte
tenu de cette demande, le Comité technique a décidé d'introduire certaines opérations minimes,
énumérées dans la note 1 du chapitre 29, dans la règle relative aux mélanges applicable auxchapitres 28 et 29, rouvrant ainsi une décision de catégorie 1.  Cette décision était acceptable car, à
quelques exceptions près, les produits classés dans les chapitres 28 et 29 sont des produits de
composition chimique définie.
88. Par contre, les chapitres 30 à 38 comprennent essentiellement des préparations et des
mélanges auxquels il faut ajouter certains des composants mentionnés dans la note 1 du chapitre 29.
Certains Membres ont donc refusé de rouvrir la règle de catégorie 1 relative aux mélanges applicable
aux chapitres 30 à 38, ainsi que d'introduire d'autres limitations de cette nature par le biais d'une règlerelative aux "opérations ne conférant pas l'origine".
89. Il ne doit y avoir aucune contradiction entre les "opérations ne conférant pas l'origine" et les
règles déjà classées en catégorie 1 concernant des opérations déterminées conférant l'origine.  Les
opérations minimes spécifiques ont déjà été exclues de ces règles de chapitre spécifiques.
1
                                                     
1 Exemples:
Réaction chimique: exclusion uniquement de la dissolution dans l'eau ou dans d'autres solvants,
de l'élimination des diluants y compris l'eau de solvatation, de l'addition ou
de l'élimination de l'eau de cristallisation.
Mélanges:  Chapitres 28 et 29:  exclusion de l'addition de diluants uniquement ou des
additifs énumérés aux alinéas f) et g) de la note 1 du chapitre 29, pour les
raisons qui y sont indiquées (précisément, le transport et la conservation), ànégliger dans la détermination de l'origine de la marchandise.G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
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90. En outre, la proposition concernant les "opérations ne conférant pas l'origine" est liée au
document modèle concernant la règle générale 5 relative aux opérations ou procédés minimes dans
lequel il est fait état de préoccupations analogues.
Codes du SH concernés:  Chapitres 30 - 38
QUESTION N° 25: PURIFICATION DÉBOUCHANT SUR UNE MARCHANDISE PROPRE À
DES USAGES NON TOXIQUES POUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ
OPTION A:  Oui
91. Pour ce qui est du secteur des produits chimiques, le Comité technique a, d'une manière
générale, accepté d'élaborer une règle indiquant que la purification d'une marchandise est une
opération conférant l'origine.  Aux termes de la première partie de la règle relative à la purification,
l'élimination de 80 pour cent des impuretés existantes confère l'origine.  La deuxième partie de cette
règle, qui s'applique vraisemblablement aux cas où moins de 80 pour cent des impuretés existantes ont
été éliminées, permet néanmoins de conférer une origine lorsque la réduction ou l'élimination des
impuretés débouchent sur un produit propre à des usages spécifiques repris sur une liste ad hoc .
92. La réduction ou l'élimination des impuretés en vue de produire une marchandise propre à des
usages non toxiques pour la santé et la sécurité devraient faire partie de cette liste et, par conséquent,
être considérées comme des opérations conférant l'origine.  Cette application diffère des usages
pharmaceutiques, médicaux, cosmétiques, vétérinaires ou alimentaires énumérés sur la liste.  La
norme observée en matière de purification ne se retrouve pas nécessairement dans les applications
pharmaceutiques, médicales, cosmétiques, vétérinaires ou alimentaires.  Même si l'objectif est
d'atteindre un degré déterminé de toxicité réduite nécessaire pour une utilisation sans danger dans des
applications humaines ou animales, la norme peut  provenir d'une association de protection des
consommateurs, d'une association professionnelle privée ou d'un brevet.  Toutefois, la norme est en
tout état de cause objective.  Si une marchandise ne respecte pas la norme applicable, elle n'est pas
propre à être utilisée.  Le meilleur exemple de marchandise couverte par cette disposition dans le
cadre de la règle relative à la purification est celui des jouets pour enfants, qui doivent obéir à des
normes précises en matière de toxicité réduite pour une utilisation sans danger.
93. La règle relative à la purification adoptée dans le secteur des produits chimiques doit
comporter une disposition indiquant que l'origine est conférée lorsque la réduction ou l'élimination
des impuretés débouche sur une marchandise propre à des usages non toxiques pour la santé et la
sécurité.  (THA)
OPTION B:  Non
94. La disposition proposée ne doit pas être insérée dans la règle relative à la purification.  Il
n'existe pas de norme à l'échelle internationale en ce qui concerne la toxicité réduite des marchandises
et des activités concernées;  les résultats découlant de l'application de la règle ne seront donc pas
uniformes.  Ce qui, dans un pays, pourrait constituer une opération de purification conférant l'origine
pourrait simplement être considéré, dans un autre pays, comme une opération minime.  Ces résultats
ne sont pas conformes aux objectifs de l'harmonisation des règles d'origine non préférentielles.
95. En outre, on peut raisonnablement penser que la plupart des applications décrites, si ce n'est
leur totalité, sont couvertes par la disposition existante en matière de purification à des fins
pharmaceutiques, médicales, cosmétiques, vétérinaires ou alimentaires.  La règle proposée ne doit pas
être incluse en tant qu'opération de purification co nférant l'origine.  (IND, EC, US, PHI, KOR, CH)
Codes du SH concernés:   Règles relatives à la purification:  chapitres 28 à 35, 38 et 39G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
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QUESTION N° 26: NOTE DE CHAPITRE RELATIVE À LA RÉACTION CHIMIQUE:
AJOUT D'UN CRITÈRE SUR LE POURCENTAGE EN POIDS DES UNITÉS MONOMÈRES
DEVANT SUBIR UNE MODIFICATION
OPTION A:  Oui
96. Le critère selon lequel 30 pour cent en poids des unités monomères doivent subir une  réaction
chimique permet de garantir que les réactions chimiques se produisant sont, de fait, substantielles et
de nature à conférer l'origine.  En l'absence d'un tel critère, il est tout à fait imaginable que soient
prises en compte des opérations portant uniquement sur la surface de matières plastiques, par exemple
le revêtement à l'aide d'une couche de peinture, l'enduction ou le collage, et n'induisant une réaction
chimique que pour une très faible part du volume des matières considérées.  La norme proposée de
30 pour cent se justifie d'un point de vue technique parce que ce pourcentage correspond à la part
minimum du volume modifié susceptible d'être évaluée par les instruments de mesure actuels.  La
note de chapitre concernant la réaction chimique devrait se présenter comme suit (CAN):
             Les produits sont réputés avoir subi une transformation chimique à la seule condition qu'une
proportion supérieure à 30 pour cent en poids des unités monomères du contenu total du polymère ait
subi une modification entraînant la rupture des liaisons des appendices de la chaîne principale du
polymère et la formation de nouvelles liaisons intr amoléculaires, ou la modification de la disposition
spatiale des atomes des appendices.
97. Il s'ensuit que la règle d'origine par produit spécifique devrait se présenter ainsi:
CC ou règle de chapitre (CAN)
             de manière que la règle d'origine applicable pour tous les changements entre les positions ou
sous-positions concernées soit la note de chapitre relative à la réaction chimique ou la note de chapitre
relative aux mélanges.
OPTION B:  Non
98. Le critère supplémentaire proposé pour la note de chapitre relative à la réaction chimique n'est
pas pertinent.  Les marchandises relevant du chapitre 39 sont susceptibles de subir de nombreuses
opérations qui ne satisfont pas au critère de 30 pour cent, mais qui résultent de réaction(s) chimique(s)
et donnent des propriétés et des caractéristiques fonctionnelles nouvelles et essentielles devant être
considérées comme conférant l'origine.
99. D'une façon plus générale, il semble que rien ne justifie l'adoption d'un critère de 30 pour cent
en ce qui concerne les marchandises relevant du chapitre 39, dès lors qu'un tel critère n'a fait l'objet
d'aucune proposition ni d'aucun accord pour les chapitres précédents concernant les produits
chimiques.  Au terme de longs débats, le Comité technique est parvenu à un accord sur une définition
d'ordre général de la notion de réaction chimique s' appliquant à l'ensemble des produits chimiques, et
a conclu que les opérations entraînant des réactions chimiques traduisaient une transformation
substantielle des marchandises concernées.  La définition générale de la réaction chimique devrait
également être la note de chapitre pour le chapitre 39.  (EC, SG, US, CH, JPN, BRA, PHI).
100. Il s'ensuit que la règle d'origine par produit spécifique devrait se présenter ainsi:
CSP (SG)
CP (JPN, EC, CH, US, BRA, NZ)G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
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Codes du SH concernés
39.01 à 39.14
Document de référence
Document 42.210 (CAN)
QUESTION N° 27: NOTE DE CHAPITRE RELATIVE AUX MÉLANGES:  INSERTION
D'UN CRITÈRE SUR LE POURCENTAGE AUTORISÉ DE LA TENEUR EN POLYMÈRES NON
ORIGINAIRES
OPTION A:  Oui
101. Du fait de la nature des polymères et des caoutchoucs classés dans le chapitre 39, il est
nécessaire de garantir que les opérations de mélange considérées comme conférant l'origine soient, en
fait, substantielles.  À cette fin, il est opportun d'établir qu'une proportion significative de la teneur en
polymères d'une marchandise obtenue au terme de mélanges doit être originaire du pays où le
mélange a eu lieu.  La note de chapitre doit établir qu'un maximum de 60 pour cent en poids de la
teneur totale en polymères dans la marchandise finie peuvent être originaires d'un pays autre que le
pays où le mélange a eu lieu pour que l'origine puisse être conférée à la marchandise obtenue.  (CAN)
102. Il s'ensuit que la règle d'origine par produit spécifique devrait se présenter ainsi:
CC ou règle de chapitre (CAN)
de manière que la règle d'origine applicable pour tous les changements entre les positions ou
sous-positions concernées soit la note de chapitre relative à la réaction chimique ou la note de chapitre
relative aux mélanges.
OPTION B:  Non
103. Le critère proposé serait indûment restrictif et, en outre, la détermination du pourcentage
constituerait une charge difficile à gérer pour les administrations des douanes et les utilisateurs finals.
La note de chapitre concernant les mélanges, telle qu'employée pour les autres chapitres concernant
les produits chimiques et les secteurs afférents, constitue un critère de rechange suffisant pour les
produits du chapitre 39.  Ce critère permettrait de conférer l'origine lorsque l'opération de mélange
débouche sur une marchandise dotée de caractéristiques physiques ou chimiques propres aux fins et
utilisations de la marchandise et différentes de celles des matières initiales.   
             Il s'ensuit que la règle d'origine par produit spécifique devrait se présenter ainsi:
CSP (SG)
CP (JPN, EC, CH, US, BRA, PHI, NZ)
Code du SH concerné
Chapitre 39 (le champ d'appl ication à l'intérieur du chapitre reste à déterminer.)
QUESTION N° 28: MISE EN FORME ET TRAITEMENTS COMPLÉMENTAIRES
EFFECTUÉS SUR DES OUVRAGES SEMI-FINIS DES N° 39.16, 39.17, 39.19, 39.20 ET 39.21
OPTION A:  OuiG/RO/45/Ad d.9/Rev.2
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104. De nombreuses opérations appliquées aux marchandises classées dans ces positions entraînent
une transformation substantielle sans changement de classification.  On trouve parmi ces opérations
l'étirage à froid, le thermoformage manuel, le laminage, le formage de fibre vulcanisée, le collage de
matières plastiques et l'usinage.  Ces transformations substantielles devraient être visées par une note
de chapitre formulée comme suit:  (EC, CH, PHI, KOR):
Les opérations de mise en forme indiquées ci-après et autres traitements effectués sur des ouvrages
semi-finis en vue d'obtenir des produits finis sont considérées comme des transformations
substantielles:
Étirage à froid, thermoformage manuel, laminage, formage de fibre vulcanisée, collage de matières
plastiques et usinage.
105. De plus, il y a lieu d'établir un critère d'origine spécifique concernant l'enduction des articles
du n° 39.16 à l'aide d'une couche de matière adhésive.  De fait, une règle de CP a été adoptée pour les
articles du n ° 39.19 établissant que l'enduction à l'aide d'une couche auto-adhésive des articles d'autres
positions constitue une transformation substantielle.  Compte tenu du fait que les articles relevant du
n° 39.16 restent classés dans la même position après enduction d'une couche adhésive, une règle
spécifique doit être établie pour tenir compte des changements à l'intérieur de cette position.
OPTION B:  Oui (en ce qui concerne les opérations de stratification ou de renforcement au sein des
n° 39.19 et 39.21)
106. Les opérations de stratification ou de renforcement à l'aide de matières plastiques ou d'autres
matières constituent une transformation substantielle au sein des n ° 39.19 et 39.21.  Toutefois, les
opérations décrites dans l'option A, autres que la stratification ou le renforcement, n'entraînent pas de
transformation substantielle et il n'y a pas lieu d'établir de note de chapitre à cet effet.  La règle
proposée au niveau de la position est la suivante (US) (BRA) (CAN) (NZ):
CP ou passage, au sein de la position, aux articles renforcés, stratifiés ou sur support, pour autant que
des critères supplémentaires soient remplis
OPTION C:  Non
107. Aucune transformation substantielle ne s'effectue lorsque ces opérations sont réalisées sur des
marchandises en matières plastiques classées dans ces positions.  La règle proposée est la suivante:
CP
Codes du SH concernés
39.16, 39.17, 39.19, 39.20, 39.21
QUESTION N° 29: DÉPOSITION SOUS VIDE DE MÉTAL À LA SURFACE DES
MATIÈRES PLASTIQUES DES N° 39.20 et 39.21
OPTION A:  Oui
108. Le traitement des matières plastiques par déposition sous vide de métal à leur surface leur
confère des propriétés antistatiques extrêmement importantes qui les rendent propres à être utilisées à
des fins d'emballage ou de maintien de certaines marchandises.  Les opérations techniques mises en
œuvre sont les suivantes:  les pièces sont maintenues individuellement sur des supports rotatifs et les
feuilles sur des dispositifs de déroulement contenus dans des réservoirs sous vide élevé.  Ces éléments
sont ensuite recouverts d'une couche de métal d'une épaisseur pouvant varier entre 0,1 et 1 µm,
volatilisée par chauffage électrique.  Lorsque cette épaisseur est supérieure à 0,2 µm, la coucheG/RO/45/Ad d.9/Rev.2
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métallique s'opacifie.  Les matières plastiques gazogènes (contenant des plastifiants) doivent subir un
laquage d'apprêt et les revêtements métalliques réfléchissants doivent être protégés par une laque.
Des couches supplémentaires plus épaisses peuvent être ajoutées par galvanisation .  Les parties à
recouvrir doivent être immergées dans des bains de décapage permettant, par un procédé chimique, de
rendre rugueuse la surface du produit.  Les produits ainsi traités sont ensuite agités dans des bains
contenant des solutions de sels de métaux nobles.  De cette manière, sans courant électrique, un dépôt
cohérent de cuivre précipité sur les surfaces en matières plastiques à partir de bains de cuivre est
assuré.  Ces surfaces sont ensuite cuivrées, nickelées ou chromées à l'épaisseur voulue par
galvanisation.
109. Compte tenu du fait que les films et les feuilles métalliques acquièrent ainsi de nouvelles
propriétés (action antistatique efficace, importante pour l'emballage des produits électroniques;
propriété réfléchissante) et ne subissent pas nécessairement de changement de classification, un critère
supplémentaire est proposé en ce qui concerne les produits des n° 39.20 et 39.21.  La règle proposée
est la suivante (EC, CH, IND, PHI, JPN) (CAN) (KOR) (NZ):
CP ou changement au sein de ces positions résultant de la déposition sous vide de métal à la surface
des matières plastiques
OPTION B:  Non
110. La déposition sous vide de métaux n'entraîne pas une transformation substantielle des
matières plastiques.  Les enductions dont il est question ici sont les plus fines qui soient ;  elles sont
souvent réalisées à des fins de décoration ou pour conférer à la marchandise un aspect brillant, imitant
celui d'une marchandise en métal.  La règle proposée est la suivante (US, BRA ):
CP
Codes du SH concernés
39.20, 39.21
Document de référence
42.348 (EC)
QUESTION N° 30:  ASSEMBLAGE DES ARTICLES DES N° 39.25 ET 39.26 À PARTIR DE
MARCHANDISES CLASSÉES DANS LES MÊMES POSITIONS RESPECTIVES
OPTION A:  Oui
111. Compte tenu du fait que les marchandises utilisées pour l'assemblage des marchandises
classées dans ces positions, y compris lorsqu'il s'agit de parties et de composants de ces articles,
peuvent être classées à l'intérieur des mêmes positions, il est opportun d'établir que l'assemblaged'articles à partir de parties constitue une transformation substantielle.  La règle proposée est (US,
CAN, IND, KOR, PHI, CH (pour le n° 39.25)):
CP ou assemblage d'articles à partir de parties ou de composants classés à l'intérieur de la même
position
OPTION B:  Non
112. L'assemblage d'articles des n ° 39.25 et 39.26 à partir de parties n'entraîne pas de
transformation substantielle.  Les articles relevant de ces positions sont soit composés d'un faible
nombre de parties (réservoirs et récipients analogues, articles de bureau et articles scolaires), soitG/RO/45/Ad d.9/Rev.2
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assemblés par l'utilisateur final (portes, fenêtres et leurs cadres).  La règle proposée est la suivante:
(EC, JPN, BRA)
CP
N.B.:  Le CTRO est convenu que la règle d'origine pour les produits relevant du n° 3926.20
(vêtements et accessoires du vêtement) constituera la règle retenue par le Comité des règles d'origine
pour les vêtements en matières textiles.
Codes du SH concernés
39.25, 39.26
CHAPITRE 40QUESTION N° 31: NOTE DE CHAPITRE RELATIVE AUX MÉLANGES:  INSERTION
D'UN CRITÈRE SUR LE POURCENTAGE AUTORISÉ DE LA TENEUR EN POLYMÈRES NON
ORIGINAIRES
OPTION A:  Oui
113. Du fait de la nature des polymères et des caoutchoucs classés dans le chapitre 40, il est
nécessaire de garantir que les opérations de mélange considérées comme conférant l'origine soient, en
fait, substantielles.  À cette fin, il est opportun d'établir qu'une proportion significative de la teneur en
polymères d'une marchandise obtenue au terme de mélanges doit être originaire du pays où le
mélange a eu lieu.  La note de chapitre doit établir qu'un maximum de 60 pour cent en poids de la
teneur totale en polymères dans la marchandise finie peuvent être originaires d'un pays autre que le
pays où le mélange a eu lieu pour que l'origine puisse être conférée à la marchandise obtenue.  (CAN)
(NZ)
OPTION B:  Non
114. Le critère proposé serait indûment restrictif et, en outre, la détermination du pourcentage
constituerait une charge difficile à gérer pour les administrations des douanes et les utilisateurs finals.
La note de chapitre concernant les mélanges, telle qu'employée pour les autres chapitres concernant
les produits chimiques et les secteurs afférents, constitue un critère de rechange suffisant pour les
produits du chapitre 40.  Ce critère permettrait de conférer l'origine lorsque l'opération de mélange
débouche sur une marchandise dotée de caractéristiques physiques ou chimiques propres aux fins et
utilisations de la marchandise et différentes de celles des matières initiales.  (EC, SG, US, CH, JPN,
BRA).
Codes du SH concernés
Chapitre 40 (le champ d'application à l'intérieur du chapitre reste à déterminer.)
QUESTION N° 32: FABRICATION DE CAOUTCHOUC EN FEUILLES FUMÉES, DE
CAOUTCHOUC TECHNIQUEMENT SPÉCIFIÉ, ET D'AUTRE CAOUTCHOUC NATUREL
PRÉSENTÉ EN FORMES À PARTIR DE CAOUTCHOUCS CLASSÉS DANS LA MÊME
POSITION
OPTION A:  Oui115. La fabrication des caoutchoucs des n° 4001.21, 4001.22 ou 4001.29 entraîne une
transformation substantielle des produits relevant d'autres sous-positions du n° 40.01 et constitue uneopération réputée conférer l'origine.  Certains de ces caoutchoucs sont, en règle générale, obtenus dans
le pays où la matière première (le latex) est récoltée, mais on a constaté que ces matières premièresG/RO/45/Ad d.9/Rev.2
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pouvaient faire l'objet d'exportations et que les produits classés dans les n° 4001.21, 4001.22 et
4001.29 pouvaient être obtenus à partir d'intrants non originaires.  La fabrication de ces produits
nécessite souvent d'importantes opérations de mélange.  Pour que la règle par produit spécifique soit
compatible avec les résultats concernant l'origine lorsqu'une note de chapitre concernant les mélanges
est appliquée, la règle d'origine proposée est la su ivante:  CSP (CAN) (MEX) (SG) (US) (NZ) (JPN)
(KOR).
OPTION B:  Non
116. Tous les caoutchoucs sous forme primaire ou sous forme de plaques, feuilles ou bandes du
n° 40.01 sont des produits entièrement obtenus dans un pays.  Le fait d'utiliser du caoutchouc classé
dans une sous-position afin d'obtenir du caoutchouc sous une autre forme classée dans la même
position ne constitue pas une transformation substantielle.  La règle proposée est la suivante:  "Lepays d'origine des marchandises est le pays dans lequel les marchandises de cette position sont
obtenues dans leur état naturel ou non travaillé."  (EC, IND)
Codes du SH concernés
4001.21, 4001.22, 4001.29
Document de référence:
41.504 (SG)
QUESTION N° 33: FABRICATION DE PLAQUES, FEUILLES OU BANDES DE
CAOUTCHOUC SYNTHÉTIQUE DU N° 40.02 À PARTIR DE LATEX CLASSÉ DANS LESSOUS-POSITIONS DU N° 40.02
OPTION A:  Oui
117. En ce qui concerne les produits relevant des n° 4002.11 à 4002.70, la règle d'origine de CP est
appropriée et suffit à exprimer une transformation substantielle puisque les intrants sont classés dans
d'autres positions tarifaires.  Cependant, il faut prendre en compte le fait que le passage à des plaques,
feuilles ou bandes de l'une de ces sous-positions à partir de latex classé dans la même sous-position
constitue également une opération importante permettant d'obtenir des produits nouveaux dont les
caractéristiques, l'aspect et les emplois sont différents.
118. Afin de tenir compte de ce passage réputé conférer l'origine, la règle d'origine de CP
concernant les n° 4002.11 à 4002.70 devrait être modifiée comme suit:  "CP  ou passage à des plaques,
feuilles ou bandes de cette sous-position à partir de latex de la même sous-position".  (KOR, PHI)
OPTION B:  Non
119. Le passage à des plaques, feuilles ou bandes de caoutchouc synthétique à partir de latex en
caoutchouc synthétique ne constitue pas une transformation substantielle.  La règle proposée est la
suivante:
CP (CAN, NZ,  EC, US, CH) (JPN) (BRA)
Codes du SH concernés
4002.19;  4002.20;  4002.31;  4002.39;  4002.49;  4002.49;  4002.60;  4002.70;  4002.99
QUESTION N° 34: FABRICATION DE PRODUITS DU N° 40.05 À PARTIR D'AUTRES
PRODUITS CLASSÉS DANS LA MÊME POSITIONG/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 30
OPTION A:  Oui
120. Les passages d'un produit à un autre à l'intérieur de la même position peuvent nécessiter des
opérations importantes, de nature à conférer l'origine.  Par exemple, les plaques, feuilles et bandes
(4005.91), contenant en poids 50 pour cent au plus de matières textiles, sont obtenues par l'association
de tissus et de caoutchouc mélangé (4005.10), soit par calandrage, soit par gommage, soit par les deux
procédés à la fois.  La règle d'origine proposée pour les produits de cette position est la suivante:
CSP   (CH) (KOR)
OPTION B:  Non
121. Les produits du n° 40.05 sont obtenu s par le mélange de caoutchouc naturel, de caoutchouc
synthétique, etc.  additionnés ou non d'huiles minérales ou d'autres ingrédients.  Aux termes de cette
opération, les intrants ont été substantiellement transformés et constituent un produit nouveau et
différent.  Compte tenu du fait que les intrants sont classés dans des positions différentes des produits
résultant de ces opérations, une règle de CP semble être appropriée pour exprimer la transformation
substantielle survenue.  (JPN) (US) (EC) (NZ) (MEX) (CAN)
Code du SH concerné
40.05
QUESTION N° 35: TRANSFORMATION DE CAOUTCHOUC NON VULCANISÉ
PRÉSENTÉ EN FORMES (BAGUETTES, TUBES, PROFILÉS, PAR EXEMPLE) EN ARTICLESEN CAOUTCHOUC NON VULCANISÉ (DISQUES ET RONDELLES PAR EXEMPLE)
122.
 Le n° 40.06 comprend le c aoutchouc non vulcanisé présenté en formes (par exemple, les
baguettes, les tubes et les profilés) ainsi que les articles en caoutchouc non vulcanisé.  Ces produits
sont classés dans deux sous-positions distinctes:
4006.10 -          Profilés pour le rechapage
4006.90 -          Autres
OPTION A:  Oui
123. La transformation des produits du n° 4006.10 à partir d'intrants classés dans le n° 4006.90
constitue une transformation substantielle de nature à conférer l'origine.  La règle d'origine proposée
est "CSP".  (MEX) (US) (PHI) (KOR)
124. En ce qui concerne le n° 4006.90, cette sous-position couvre à la fois a) le caoutchouc non
vulcanisé présenté sous la forme de baguettes, tubes ou autres profilés et b) les articles autres que
ceux relevant du n° 4006.10.  Le passage de a) à b) ou in versement est également réputé conférer
l'origine.  La règle d'origine proposée est la suivante:
CSPF  (MEX) (US)
OPTION B:  Non
125. La transformation de caoutchouc non vulcanisé, présenté sous quelque forme que ce soit,
résulte d'opérations simples qui ne peuvent être considérées comme conférant l'origine.  Seules les
marchandises du n° 40.06 obtenues à partir de produits d'autres positions sont réputées avoir subi une
transformation substantielle.  La règle d'origine proposée est la suivante:
CP  (JPN) (EC) (NZ) (BRA)G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 31
OPTION C:  Non
126. Les produits en question ne sont réputés avoir subi une transformation substantielle que dans
les cas suivants:
a)         En cas de passage à des produits du n° 40.06 à partir de matières classées dans toute autre
position, à l'exception du n° 40.05 qui couvre le caoutchouc mélangé, non vulcanisé, présenté
sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes;  ou
b)         en cas de passage à partir de produits classés dans le n° 40.05, pour autant que la note de
chapitre concernant les mélanges ait été respectée.
127. La règle d'origine proposée pour les produits en question est la suivante:  "CP, sauf à partir du
n° 40.05 ;  ou passage à cette position à partir du n° 40.05, pour autant que la note de chapitre
concernant les mélanges soit respectée".  (CAN)
Codes du SH concernés
4006.10, ex 4006.90 a), ex 4006.90 b)
QUESTION N° 36: CHANGEMENT À L'INTÉRIEUR DU N° 40.08
OPTION A:  Oui
128. Le changement à l'intérieur de cette position entraîne une transformation substantielle.  La
règle d'origine proposée est la suivante:
CSP (CH) (PHI)
OPTION B:  Non
129. Ce changement à l'intérieur de la position résulte d'une opération trop simple pour entraîner
une transformation substantielle.  La règle proposée est la suivante:
 CP (JPN, US, NZ, CAN, MEX, EC) (BRA)
Code du SH concerné
40.08
QUESTION N° 37: CRITÈRES D'ORIGINE POUR LES PNEUMATIQUES USAGÉS
(utilisation et regroupement)
OPTION A:  Critères tarifaires ;  l'utilisation ou le regroupement ne constituent pas des
transformations substantielles
130. La délégation des Philippines ne peut souscrire à l'application, dans le texte proposé, de la
terminologie d'Ottawa en vigueur concernant les déchets et débris pour les pneumatiques usagés du
n° 4012.20.
1)         En premier lieu, le Comité est convenu que l'utilisation d'un produit ne modifie pas son
origine.  L'origine des pneumatiques usagés est donc la même que celle des pneumatiques neufs.
2)         L'accord concernant l'emploi de la terminologie d'Ottawa concerne seulement les produits
répondant à la description de déchets et débris, c'est-à-dire les produits ne pouvant plus remplir laG/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 32
fonction à laquelle ils étaient destinés lors de leur fabrication et uniquement susceptibles d'être
employés à des fins de récupération de la matière première.  Ces dispositions ne s'appliquent
évidemment pas aux pneumatiques usagés du n° 4012.20 puisque ces derniers peuvent être réutilisés
en tant que pneumatiques ou encore rechapés de manière à pouvoir remplir de nouveau leur fonction
d'origine.
3)         Il est souligné que la définition des marchandises entièrement obtenues comporte un
paragraphe g) entre crochets n'ayant fait l'objet d'aucun accord quant à l'utilisation de la terminologie
d'Ottawa pour les articles regroupés.  Ce texte entre crochets stipule néanmoins que les articles en
question doivent être entendus comme ne pouvant plus remplir leur fonction d'origine et n'étant
susceptibles d'aucune réparation ou remise en état.
4)         Il est en outre souligné par les tenants de l'application de la terminologie d'Ottawa pour le
n° 4012.20 que l eur proposition constitue un intérêt certain, compte tenu de la réalité commerciale.
Nous comprenons qu'il faut entendre par là que le commerce des pays regroupant des pneumatiques
usagés à des fins d'exportation s'en trouvera facilité, et que les pays importateurs ne seront pas tenus
d'établir des origines séparées pour un envoi de pneumatiques regroupés.
5)         Pourtant, il ne s'agit là que d'un seul aspect de la réalité commerciale.  Puisque le terme
"usagé" comprend les pneumatiques quasiment neufs,  un changement d'origine résultant simplement
du regroupement dans un pays tiers rendrait inopérantes les mesures tarifaires spécifiques prises par
les pays pour contrer les pratiques commerciales déloyales.  En outre, du fait de la subjectivité des
termes "usagé" ou "montrant d'importants signes d'usure", un risque sérieux existe que cette situation
soit mise à profit afin de tirer avantage des différences tarifaires que certains pays ont établies entre
les pneumatiques neufs et les pneumatiques usagés.  C'est la prise en compte de cette réalité
commerciale qui nous amène à refuser cette proposition.
6)         Il est fait remarquer que la décision prise concernant les vêtements usagés du n° 63.09 appelle
une décision similaire pour les pneumatiques usagés.  La délégation des Philippines émet une réserve
sur ce point.  En premier lieu, puisque la décision prise pour le n° 63.09 constitue clairement une
exception à l'accord concernant la terminologie d'Ottawa, le CRO devra se prononcer sur sa validité
lorsqu'il étudiera la cohérence de l'ensemble des décisions prises.  Pour notre part, nous estimons que
cette décision ne saurait constituer un précédent.  La démarche appropriée consiste plutôt à examiner
les cas spécifiques en tenant compte des particularités de chacun des Membres.
7)         C'est également sur la base de la "réalité commerciale" que le CTRO a pris sa décision
concernant le n° 63.09.  Mais, en l'espèce, l'ensemble des Membres du CTRO s'étaient mis d'accord
pour qu'une exception soit faite à la règle d'Ottawa.  Dans le cas présent, compte tenu des arguments
qui viennent d'être exposés, la délégation des Philippines n'est pas disposée à un tel consensus
concernant les pneumatiques usagés.  Nous maintenons donc notre position première en faveur d'une
règle uniforme concernant les pneumatiques usagés du n° 4012.20 (CSP, sauf à partir du n° 40.11
(PHI)).
OPTION B:  Critères découlant de la terminologie d'Ottawa
131. Une approche pragmatique s'impose pour les marchandises concernées.  S'il semble
raisonnable d'avancer que, d'une manière générale, l'utilisation en tant que telle n'entraîne pas de
transformation substantielle, le regroupement et le commerce à l'échelle internationale de
pneumatiques usagés n'en représentent pas moins, dans la réalité commerciale, des activités
importantes.  Pour ces regroupements de pneumatiques, la recherche du pays d'origine où a eu lieu la
fabrication pose des problèmes insurmontables pour les opérateurs commerciaux et les
administrations des douanes.  Or, compte tenu de la nécessité d'assigner une origine à toutes ces
marchandises, il semble raisonnable d'attribuer l'origine au pays dans lequel les marchandises enG/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 33
question ont été regroupées pour la dernière fois et emballées afin de constituer un envoi.  (EC, US,
NZ, MEX, CH, IND).
OPTION C:  Fractionnement de sous-position permettant d' utiliser à la fois les critères tarifaires et les
critères d'Ottawa
132. Le principe selon lequel l'utilisation en tant que telle n'entraîne pas de transformation
substantielle doit apparaître dans les règles d'origine en général et dans les critères d'origine retenus
pour les pneumatiques usagés en particulier.  Il importe de faire une distinction entre deux catégories
sensiblement différentes de marchandises classées dans la même sous-position.  La première catégorie
concerne les pneumatiques en vrac, non triés, qui ne sont plus d'aucune utilité dans le pays où ils
servaient à l'origine.  Le regroupement de ces pneumatiques usagés présentés en vrac, non triés et
montrant des signes importants d'usure, doit être de nature à conférer l'origine conformément aux
principes d'Ottawa applicables aux déchets et rebuts qui peuvent être dégagés des définitions des
marchandises entièrement obtenues.  Pour les autres pneumatiques usagés, c'est-à-dire non présentés
en vrac et probablement triés en fonction d'une utilité potentielle comme pneumatiques pour des
véhicules spécifiques, il est opportun d'attribuer l'origine au pays de fabrication, c'est-à-dire que
l'utilisation, en tant que telle, de ces marchandises ne soit pas de nature à conférer l'origine.  En ce qui
concerne ces dernières marchandises, un critère d'origine tarifaire semble approprié pour établir que le
pays d'origine reste le pays de fabrication.  Un fractionnement de sous-position est donc proposé afin
de différencier ces deux types de pneumatiques usagés, ainsi que des critères d'origine distincts qui
leur soient applicables.  (CAN) (JPN)
Code du SH concerné
4012.20
QUESTION N° 38: OBTENTION DE BANDAGES PLEINS OU CREUX, DE BANDES DE
ROULEMENT AMOVIBLES POUR PNEUMATIQUES ET DE "FLAPS" À PARTIR DE
PNEUMATIQUES RECHAPÉS OU USAGÉS
OPTION A:  Oui
133. L'obtention de produits classés dans le n° 4012.90 à partir de pneumatiques rechapés
(4012.10) ou de pneumatiques usagés (4012.20) est considérée comme constituant une transformation
substantielle.  En ce qui concerne les produits classés dans le n° 4012.90, la règle d'origine proposée
est la suivante:
CSP (CAN) (PHI)
OPTION B:  Non
134. L'obtention de produits classés dans le n° 4012.90 à partir de pneumatiques usagés ou d e
pneumatiques rechapés n'est pas considérée comme constituant une transformation substantielle.  Afin
de revendiquer l'origine, les produits doivent être obtenus à partir de matières classées dans d'autres
positions.  La règle d'origine proposée est la suivante:
CP (JPN) (US) (NZ) (EC) (MEX) (SEN) (NOR) (IND)
Code du SH concerné
4012.90G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 34
CHAPITRE 28
Notes de chapitre:
1.  Réaction chimique  Catégorie 1
Une "réaction chimique" est un processus (y compris biochimique) débouchant sur une molécule présentant une nouvelle structure,  s'effectuant par rupture
des liaisons intramoléculaires et formation de nouvelles liaisons  intramoléculaires, ou par modification de la disposition spat iale des atomes dans une
molécule.
Les opérations ci-après ne sont pas considérées comme étant des réactions chimiques au sens de la présente définition:
a) dissolution dans l'eau ou dans d'autres diluants;
b) élimination des diluants, y compris l'eau de solvatation;   ou
c) addition ou élimination d'eau de cristallisation.
Telle que définie ci-dessus, la notion de réaction chimique est de nature à conférer l'origine.
2.   Mélanges  Catégorie 1
a) Tout mélange délibéré et proportionnellement contrôlé de matières (y compris la dispersion) réalisé en vue de respecter des spécifications
prédéterminées et débouchant sur la production d'une marchandise dotée de caractéristiques physiques ou chimiques propres aux f ins et utilisations
de la marchandise et différentes de celles des matières initiales, est à considérer comme conférant l'origine.
b) Toutefois, l'addition, même en combinaison, de diluants exclusivement ou d'additifs énumérés aux notes 1 d) et 1 e) du chapit re 28 aux fins qui y
sont précisées, ne doit pas être prise en considération lors de la détermination de l'origine d'une marchandise.
3.  Purification  Catégorie 1   Renvoyé devant le CRO pour le texte placé entre crochets (Document OC0014, Question n° 25)
Une purification est considérée comme conférant l'origine pour autant que l'un des critères ci-après soit rempli:
a)  purification entraînant l'élimination de 80 pour cent des impuretés existantes;  oub) réduction ou élimination des impuretés, débouchant sur une marchandise propre à une ou plusieurs des applications ci-après:G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 35i) substances pharmaceutiques, médicinales, cosmétiques, vétérinaires ou alimentaires;
ii) produits et réactifs chimiques utilisés à des fins d'analyse, de diagnostic ou en laboratoire;
iii) éléments et composants à usage microélectronique;
iv) produits à usages optiques spécifiques;
v) utilisation de nature biotechnique (culture de cellules, technologie génétique ou en tant que catalyseur, par exemple);vi) supports utilisés dans les opérations de séparation;  ou
vii) matières nucléaires.
4.  Modification de la taille des particules
1) Réduction de la taille des particules:   Catégorie 1
Toute réduction délibérée et proportionnellement contrôlée de la taille des particules d'une marchandise, autrement que par un simple concassage,
débouchant sur une marchandise présentant une taille de particules définie, une répartition de la taille des particules définie  ou une aire de surface définie
propres aux fins de la marchandise, et dont les caractéristiques physiques ou chimiques diffèrent de celles des matières initia les, est à considérer comme
conférant l'origine.
2) Augmentation de la taille des particules:    Renvoyé devant le CRO pour décision (Document 42.626, Question n° 4)
[Toute [modification] délibérée et proportionnellement contrôlée de la taille des particules d'une marchandise, autrement que p ar un simple concassage [ou
pressage], débouchant sur une marchandise présentant une taille de particules définie, une répartition de la taille des particu les définie ou une aire de
surface définie propres aux fins de la marchandise, et dont les caractéristiques physiques ou chimiques diffèrent de celles des  matières initiales, est à
considérer comme conférant l'origine.]
Note: Si le paragraphe 2 est accepté par le CRO, il devrait être adopté à la place du paragraphe 1;  seuls les termes "modificat ion" et "ou
pressage" appellent une décision.
5. Matières titrées  Catégorie 1
On entend par matières titrées (y compris solutions titrées) les préparations utilisées à des fins d'analyse, d'étalonnage ou d e référence possédant des degrés
de pureté ou des proportions garantis par leur fabricant.  L'élab oration de matières titrées est réputée conférer l'origine.   
6. Séparation des isomères   Catégorie 1
L'isolement ou la séparation d'isomères à partir d'un mélange d'isomères sont à considérer comme des opérations conférant l'ori gine.G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 36
Règle résiduelle [par produit spécifique] [de chapitre]
[Lorsque l'application des règles principales du présent chapitre (y compris des règles par produit spécifique présentées dans la matrice) ne permet pas de
déterminer l'origine d'une marchandise, le pays d'origine est à déterminer comme suit:
1. Les marchandises du présent chapitre obtenues par mélange ou autre combinaison de matières d'origines différentes sont origin aires du
pays d'où proviennent les matières (à l'exception des solvants et autres additifs autorisés par la note de chapitre 1 du SH) qu i prédominent en poids ou en
volume, selon le cas, sur celles de chacun des autres pays.  (US)]
[Critères à appliquer dans le cadre de la règle 2 g) de l'appendice 2]
Les critères utilisés pour déterminer l'origine de la majeure partie des matières au titre de la règle 2 g) de l'appendice 2 so nt, pour le présent
chapitre:
[Poids (CAN)]
[Poids ou volume, selon le cas (EC)]
[Valeur totale des parties et opérat ions de transformation connexes (CH)]
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
Chapitre 28 Produits chimiques
inorganiques;  composés
inorganiques ou organiques
de métaux précieux,
d'éléments radioactifs, de
métaux des terres rares ou
d'isotopes
28.01 Fluor, chlore, brome et
iode.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2801.10 - Chlore Comme indiqué au niveau de la position
2801.20 - Iode
2801.30 - Fluor;  brome
28.02 Soufre sublimé ou
précipité;  soufre colloïdal.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 37Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
28.03 Carbone (noirs de carbone
et autres formes de carbone
non dénommées nicomprises ailleurs).CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
28.04 Hydrogène, gaz rares et
autres éléments non
métalliques.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2804.10 - Hydrogène Comme indiqué au niveau de la position
-G a z  r a r e s :
2804.21 -- Argon
2804.29 -- Autres
2804.30 - Azote
2804.40 - Oxygène
2804.50 - Bore;  tellure
- Silicium:
2804.61 -- Contenant en poids
au moins 99,99% de silicium
2804.69 -- Autres
2804.70 - Phosphore
2804.80 - Arsenic
2804.90 - Sélénium
28.05 Métaux alcalins ou
alcalino-terreux;  métaux
de terres rares, scandium et
yttrium, même mélangés ou
alliés entre eux;  mercure.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Métaux alcalins: Comme indiqué au niveau de la position
2805.11 -- Sodium
2805.19 -- Autres
- Métaux alcalino-
terreux:
2805.21 -- CalciumG/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 38
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
2805.22 -- Strontium et baryum Comme indiqué au niveau de la position
2805.30 -- Métaux de terres
rares, scandium et yttrium,
même mélangés ou alliés
entre eux
2805.40 - Mercure
28.06 Chlorure d'hydrogène
(acide chlorhydrique);
acide chlorosulfurique.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2806.10 - Chlorure
d'hydrogène (acide
chlorhydrique)Comme indiqué au niveau de la position
2806.20 - Acide
chlorosulfurique
28.07 Acide sulfurique;  oléum. CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
28.08 Acide nitrique;  acides
sulfonitriques.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
28.09 Pentaoxyde de
diphosphore;  acide
phosphorique et acides
polyphosphoriques.Propositions indiquées au niveau des
sous-positions
2809.10 - Pentaoxyde de
diphosphoreCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2809.20 Acide phosphorique et acides
polyphosphoriquesCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
28.10 Oxydes de bore;  acides
boriques.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
28.11 Autres acides inorganiques
et autres composés
oxygénés inorganiques des
éléments non métalliques.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 39Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
-A u t r e s  a c i d e s
inorganiques:Comme indiqué au niveau de la position
2811.11 -- Fluorure d'hydrogène
(acide fluorhydrique)
2811.19 -- Autres
- Autres composésoxygénés inorganiques des
éléments non métalliques:Comme indiqué au niveau de la position
2811.21 -- Dioxyde de carbone
2811.22 -- Dioxyde de silicium
2811.23 -- Dioxyde de soufre
2811.29 -- Autres
28.12 Halogénures et
oxyhalogénures deséléments non métalliques.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2812.10 - Chlorures et
oxychloruresComme indiqué au niveau de la position
2812.90 - Autres
28.13 Sulfures des éléments non
métalliques;  trisulfure de
phosphore du commerce.CP/CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
La question du choix entre CP et CSP
est de nature terminologique et devra
être résolue à l'occasion d'un examen
ultérieur.
2813.10 - Disulfure de carbone Comme indiqué au niveau de la position
2813.90 - Autres
28.14 Ammoniac anhydre ou en
solution aqueuse
(ammoniaque).Comme indiqué au niveau des sous-positions
2814.10 - Ammoniac anhydre CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 40
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
2814.20 - Ammoniac en
solution aqueuse
(ammoniaque)CSP, sauf à partir du n° 2814.10 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
28.15 Hydroxyde de sodium
(soude caustique);hydroxyde de potassium
(potasse caustique);
peroxydes de sodium ou de
potassium.Comme indiqué au niveau des sous-positions
- Hydroxyde de
sodium (soude caustique):
2815.11 -- Solide CSP, sauf à partir du n° 2815.12 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2815.12 -- En solution aqueuse
(lessive de soude caustique)CSP, sauf à partir du n° 2815.11 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2815.20 - Hydroxyde de
potassium (potasse
caustique)CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2815.30 - Peroxydes de sodium
ou de potassiumCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
28.16 Hydroxyde et peroxyde de
magnésium;  oxydes,hydroxydes et peroxydes,
de strontium ou de
baryum.CP/CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
La question du choix entre CP et CSP
est de nature terminologique et devra
être résolue à l'occasion d'un examen
ultérieur.
2816.10 - Hydroxyde et
peroxyde de magnésiumComme indiqué au niveau de la position
2816.20 - Oxyde, hydroxyde et
peroxyde de strontium
2816.30 - Oxyde, hydroxyde et
peroxyde de baryumG/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 41Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
28.17 Oxyde de zinc;  peroxyde
de zinc.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
28.18 Corindon artificiel,
chimiquement défini ou
non;  oxyde d'aluminium;hydroxyde d'aluminium.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2818.10 - Corindon artificiel,
chimiquement défini ou nonComme indiqué au niveau de la position
2818.20 - Oxyde d'aluminium
autre que le corindon
artificiel
2818.30 - Hydroxyde
d'aluminium
28.19 Oxydes et hydroxydes de
chrome.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2819.10 - Trioxyde de chrome Comme indiqué au niveau de la position
2819.90 - Autres
28.20 Oxydes de manganèse. CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2820.10 - Dioxyde de
manganèseComme indiqué au niveau de la position
2820.90 - Autres
28.21 Oxydes et hydroxydes de
fer;  terres colorantes
contenant en poids 70% ou
plus de fer combiné évaluéen Fe
2O3.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2821.10 - Oxydes et
hydroxydes de ferComme indiqué au niveau de la position
2821.20 - Terres colorantesG/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 42
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
28.22 Oxydes et hydroxydes de
cobalt;  oxydes de cobalt du
commerce.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
28.23 Oxydes de titane. CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
28.24 Oxydes de plomb;  minium
et mine orange.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2824.10 - Monoxyde de plomb
(litharge, massicot)Comme indiqué au niveau de la position
2824.20 - Minium et mine
orange
2824.90 - Autres
28.25 Hydrazine et
hydroxylamine et leurs selsinorganiques;  autres bases
inorganiques;  autres
oxydes, hydroxydes et
peroxydes de métaux.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2825.10 - Hydrazine et
hydroxylamine et leurs sels
inorganiquesComme indiqué au niveau de la position
2825.20 - Oxyde et hydroxyde
de lithium
2825.30 - Oxydes et
hydroxydes de vanadium
2825.40 - Oxydes et
hydroxydes de nickel
2825.50 - Oxydes et
hydroxydes de cuivre
2825.60 - Oxydes de
germanium et dioxyde de
zirconiumG/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 43Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
2825.70 - Oxydes et
hydroxydes de molybdèneComme indiqué au niveau de la position
2825.80 - Oxydes d'antimoine
2825.90 - Autres
28.26 Fluorures;  fluorosilicates,
fluoroaluminates et autres
sels complexes de fluor.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Fluorures: Comme indiqué au niveau de la position
2826.11 -- D'ammonium ou de
sodium
2826.12 -- D'aluminium
2826.19 -- Autres
2826.20 - Fluorosilicates de
sodium ou de potassium
2826.30 Hexafluoroaluminate de
sodium (cryolithesynthétique)
2826.90 - Autres
28.27 Chlorures, oxychlorures et
hydroxychlorures;
bromures et oxybromures;iodures et oxyiodures.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2827.10 - Chlorure
d'ammoniumComme indiqué au niveau de la position
2827.20 - Chlorure de calcium
- Autres chlorures:
2827.31 -- De magnésium
2827.32 -- D'aluminium
2827.33 -- De fer
2827.34 -- De cobalt
2827.35 -- De nickel
2827.36 -- De zincG/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 44
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
2827.38 -- De baryum Comme indiqué au niveau de la position
2827.39 -- Autres
-O x y c h l o r u r e s  e t
hydroxychlorures:
2827.41 -- De cuivre
2827.49 -- Autres
- Bromures et
oxybromures:
2827.51 -- Bromures de sodium
ou de potassium
2827.59 -- Autres
2827.60 - Iodures et
oxyiodures
28.28 Hypochlorites;
hypochlorite de calcium ducommerce;  chlorites;
hypobromites.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2828.10 - Hypochlorite de
calcium du commerce etautres hypochlorites de
calciumComme indiqué au niveau de la position
2828.90 - Autres
28.29 Chlorates et perchlorates;
bromates et perbromates;
iodates et periodates.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Chlorates: Comme indiqué au niveau de la position
2829.11 -- De sodium
2829.19 -- Autres
2829.90 - Autres
28.30 Sulfures;  polysulfures. CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2830.10 - Sulfures de sodium Comme indiqué au niveau de la position
2830.20 - Sulfure de zincG/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 45Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
2830.30 - Sulfure de cadmium Comme indiqué au niveau de la position
2830.90 - Autres
28.31 Dithionites et sulfoxylates. CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2831.10 - De sodium Comme indiqué au niveau de la position
2831.90 - Autres
28.32 Sulfites;  thiosulfates. CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2832.10 - Sulfites de sodium Comme indiqué au niveau de la position .
2832.20 - Autres sulfites
2832.30 - Thiosulfates
28.33 Sulfates;  aluns;
peroxosulfates
(persulfates).CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Sulfates de sodium: Comme indiqué au niveau de la position
2833.11 -- Sulfate de disodium
2833.19 -- Autres Comme indiqué au niveau de la position
- Autres sulfates:
2833.21 -- De magnésium
2833.22 -- D'aluminium
2833.23 -- De chrome
2833.24 -- De nickel
2833.25 -- De cuivre
2833.26 -- De zinc
2833.27 -- De baryum
2833.29 -- Autres
2833.30 - Aluns
2833.40 - Peroxosulfates
(persulfates)
28.34 Nitrites;  nitrates. CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2834.10 - Nitrites Comme indiqué au niveau de la position
- Nitrates:
2834.21 -- De potassiumG/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 46
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
2834.22 -- De bismuth Comme indiqué au niveau de la position
2834.29 -- Autres
28.35 Phosphinates
(hypophosphites),
phosphonates (phosphites),phosphates et
polyphosphates.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2835.10 - Phosphinates
(hypophosphites) et
phosphonates (phosphites)Comme indiqué au niveau de la position
- Phosphates:
2835.22 -- De mono- ou de
disodium
2835.23 -- De trisodium
2835.24 -- De potassium
2835.25 -- Hydrogéno-
orthophosphate de calcium
("phosphate dicalcique")Comme indiqué au niveau de la position
2835.26 -- Autres phosphates de
calcium
2835.29 -- Autres
- Polyphosphates:
2835.31 -- Triphosphate de
sodium (tripolyphosphate de
sodium)
2835.39 -- Autres
28.36 Carbonates;
peroxocarbonates
(percarbonates);  carbonate
d'ammonium du commercecontenant du carbamate
d'ammonium.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 47Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
2836.10 - Carbonate
d'ammonium du commerce et
autres carbonatesd'ammoniumComme indiqué au niveau de la position
2836.20 - Carbonate de
disodium
2836.30 - Hydrogénocarbonate
(bicarbonate) de sodium
2836.40 - Carbonates de
potassium
2836.50 - Carbonate de
calcium
2836.60 - Carbonate de baryum
2836.70 - Carbonate de plomb
-A u t r e s :
2836.91 -- Carbonates de
lithium
2836.92 -- Carbonate de
strontium
2836.99 -- Autres
28.37 Cyanures, oxycyanures et
cyanures complexes.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Cyanures et
oxycyanures:Comme indiqué au niveau de la position
2837.11 -- De sodium
2837.19 -- Autres
2837.20 - Cyanures complexes
28.38 Fulminates, cyanates et
thiocyanates.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
28.39 Silicates;  silicates des
métaux alcalins du
commerce.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 48
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
- De sodium: Comme indiqué au niveau de la position
2839.11 -- Métasilicates
2839.19 -- Autres
2839.20 - De potassium
2839.90 - Autres
28.40 Borates;  peroxoborates
(perborates).Comme indiqué au niveau des sous-positions
- Tétraborate de
disodium (borax raffiné):
2840.11 -- Anhydre CSP, sauf à partir du n° 2840.19 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2840.19 -- Autres CSP, sauf à partir du n° 2840.11 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2840.20 - Autres borates CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2840.30 - Peroxoborates
(perborates)CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
28.41 Sels des acides
oxométalliques ouperoxométalliques.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2841.10 - Aluminates Comme indiqué au niveau de la position
2841.20 - Chromates de zinc
ou de plomb
2841.30 - Dichromate de
sodium
2841.40 - Dichromate de
potassium
2841.50 - Autres chromates et
dichromates;
peroxochromates
-M a n g a n i t e s ,
manganates et
permanganates:G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 49Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
2841.61 -- Permanganate de
potassiumComme indiqué au niveau de la position
2841.69 -- Autres
2841.70 - Molybdates
2841.80 - Tungstates
(wolframates)
2841.90 - Autres
28.42 Autres sels des acides ou
peroxoacides inorganiques,
à l'exclusion des azotures.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2842.10 - Silicates doubles ou
complexesComme indiqué au niveau de la position
2842.90 - Autres
28.43 Métaux précieux à l'état
colloïdal;  composés
inorganiques ou organiquesde métaux précieux, de
constitution chimique
définie ou non;  amalgames
de métaux précieux.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2843.10 - Métaux précieux à
l'état colloïdalComme indiqué au niveau de la position
- Composés d'argent:
2843.21 -- Nitrate d'argent
2843.29 -- Autres
2843.30 - Composés d'or
2843.90 - Autres composés;
amalgamesG/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 50
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
28.44 Éléments chimiques
radioactifs et isotopes
radioactifs (y compris leséléments chimiques et
isotopes fissiles ou fertiles)
et leurs composés;
mélanges et résidus
contenant ces produits.Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 28.44 a) - Déchets et débris;
éléments combustibles(cartouches) usés (irradiés)
de réacteurs nucléairesLe pays d'origine des marchandises est celui
dans lequel les déchets et débris radioactifs,ou les éléments combustibles (cartouches)
usés (irradiés) de réacteurs nucléaires de cette
position fractionnée proviennent d'opérations
de fabrication ou de transformation, ou d'une
consommation.Catégorie 1
ex 28.44 b) - Éléments ou
composés radioactifs naturels
autres que les produits du
n° ex 28.44 a)Le pays d'origine des marchandises est celui
dans lequel les éléments ou les composés
radioactifs naturels de cette position
fractionnée sont obtenus à l'état naturel ounon ouvré.Catégorie 1
ex 28.44 c) - Éléments ou
composés radioactifs enrichis
ou appauvris, et alliages,
dispersions (y compris les
cermets), produits
céramiques et mélangesrenfermant ces éléments,
autres que les produits du
n° 28.44 a)CPF ou changement au sein de cette position
fractionnée résultant d'un enrichissement ou
d'un appauvrissementCatégorie 1
ex 28.44 d) - Autres CPF Catégorie 1G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 51Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
2844.10 - Uranium naturel et
ses composés;  alliages,
dispersions (y compris lescermets), produits
céramiques et mélanges
renfermant de l'uranium
naturel ou des composés de
l'uranium naturelComme indiqué au niveau des positions
fractionnées
2844.20 - Uranium enrichi en
U 235 et ses composés;plutonium et ses composés;
alliages, dispersions (y
compris les cermets),
produits céramiques et
mélanges renfermant del'uranium enrichi en U 235,
du plutonium ou des
composés de ces produits
2844.30 - Uranium appauvri en
U 235 et ses composés;
thorium et ses composés;
alliages, dispersions (ycompris les cermets),
produits céramiques et
mélanges renfermant de
l'uranium appauvri en U 235,
du thorium ou des composésde ces produitsG/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 52
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
2844.40 - Éléments et isotopes
et composés radioactifs
autres que ceux desn° 2844.10, 2844.20 ou
2844.30;  alliages,
dispersions (y compris les
cermets), produits
céramiques et mélangesrenfermant ces éléments,
isotopes ou composés;
résidus radioactifsComme indiqué au niveau de la position
2844.50 - Éléments
combustibles (cartouches)
usés (irradiés) de réacteurs
nucléaires
28.45 Isotopes autres que ceux du
n° 28.44;  leurs composés
inorganiques ou
organiques, de constitution
chimique définie ou non.Comme indiqué au niveau des sous-positions
et des sous-positions fractionnées
2845.10 - Eau lourde (oxyde de
deutérium)CSP Catégorie 1
2845.90 - Autres Comme indiqué au niveau des sous-positions
fractionnées
ex 2845.90 a) Isotopes enrichis ou
appauvris autres que ceux du
n° 28.44;  leurs composésCSPF ou changement au sein de cette
sous-position fractionnée résultant d'un
enrichissement ou d'un appauvrissementCatégorie 1
ex 2845.90 b) Autres CSPF Catégorie 1G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 53Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
28.46 Composés, inorganiques ou
organiques, des métaux des
terres rares, de l'yttrium oudu scandium ou des
mélanges de ces métaux.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2846.10 - Composés de cérium Comme indiqué au niveau de la position
2846.90 - Autres
28.47 Peroxyde d'hydrogène (eau
oxygénée) même solidifié
avec de l'urée.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
28.48 Phosphures, de constitution
chimique définie ou non, à
l'exclusion des
ferrophosphores.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
28.49 Carbures, de constitution
chimique définie ou non.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2849.10 - De calcium Comme indiqué au niveau de la position
2849.20 - De silicium
2849.90 - Autres
28.50 Hydrures, nitrures,
azotures, siliciures et
borures, de constitution
chimique définie ou non,
autres que les composés quiconstituent également des
carbures du n° 28.49.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 54
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
28.51 Autres composés
inorganiques (y compris les
eaux distillées, deconductibilité ou de même
degré de pureté);  air
liquide (y compris l'air
liquide dont les gaz rares
ont été éliminés);  aircomprimé;  amalgames
autres que de métaux
précieux.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 55CHAPITRE 29
Notes de chapitre:
1.  Réaction chimique  Catégorie 1
Une "réaction chimique" est un processus (y compris biochimique) débouchant sur une molécule présentant une nouvelle structure,  s'effectuant par rupture
des liaisons intramoléculaires et formation de nouvelles liaisons  intramoléculaires, ou par modification de la disposition spat iale des atomes dans une
molécule.
Les opérations ci-après ne sont pas considérées comme étant des réactions chimiques au sens de la présente définition:
a) dissolution dans l'eau ou dans d'autres diluants;
b) élimination des diluants, y compris l'eau de solvatation;  ou
c) addition ou élimination d'eau de cristallisation.
Telle que définie ci-dessus, la notion de réaction chimique est de nature à conférer l'origine.
2.  Mélanges  Catégorie 1
a) Tout mélange délibéré et proportionnellement contrôlé de matières (y compris la dispersion) réalisé en vue de respecter des spécifications
prédéterminées et débouchant sur la production d'une marchandise dotée de caractéristiques physiques ou chimiques propres aux f ins et
utilisations de la marchandise et différentes de celles des matières initiales est à considérer comme conférant l'origine.
b) Toutefois, l'addition, même en combinaison, de diluants exclusivement ou d'additifs énumérés aux notes de chapitre 1 f) et 1 g) du
chapitre 29 aux fins qui y sont précisées, ne doit pas être prise en considération lors de la détermination de l'origine d'une marchandise.
3.  Purification  Catégorie 1   Renvoyé devant le CRO pour le texte placé entre crochets (Document OC0014, Question n° 25)
Une purification est considérée comme conférant l'origine pour autant que l'un des critères ci-après soit rempli:
a) purification entraînant l'élimination de 80 pour cent des impuretés existantes;  ou
b) réduction ou élimination des impuretés, débouchant sur une marchandise propre à une ou plusieurs des applications ci-après:
i) substances pharmaceutiques, médicinales, cosmétiques, vétérinaires ou alimentaires;
ii) produits et réactifs chimiques utilisés à des fins d'analyse, de diagnostic ou en laboratoire;G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 56
iii) éléments et composants à usage microélectronique;   
iv) produits à usages optiques spécifiques;
v) utilisation de nature biotechnique (culture de cellules, technologie génétique ou en tant que catalyseur, par exemple);
vi) supports utilisés dans les opérations de séparation;  ou
vii) matières nucléaires.
4.  Modification de la taille des particules
1) Réduction de la taille des particules:   Catégorie 1
Toute réduction délibérée et proportionnellement contrôlée de la taille des particules d'une marchandise, autrement que par un simple concassage,
débouchant sur une marchandise présentant une taille de particules définie, une répartition de la taille des particules définie  ou une aire de surface définie
propres aux fins de la marchandise, et dont les caractéristiques physiques ou chimiques diffèrent de celles des matières initia les, est à considérer comme
conférant l'origine.
2) Augmentation de la taille des particules:    Renvoyé devant le CRO pour décision (Document 42.626, Question n° 4)
[Toute [modification] délibérée et proportionnellement contrôlée de la taille des particules d'une marchandise, autrement que p ar un simple concassage [ou
pressage], débouchant sur une marchandise présentant une taille de particules définie, une répartition de la taille des particu les définie ou une aire de
surface définie propres aux fins de la marchandise, et dont les caractéristiques physiques ou chimiques diffèrent de celles des  matières initiales, est à
considérer comme conférant l'origine.]
Note: Si le paragraphe 2 est accepté par le CRO, il devrait être adopté à la place du paragraphe 1;  seuls les termes "modificat ion" et "ou
pressage" appellent une décision.
5. Matières titrées  Catégorie 1
On entend par matières titrées (y compris solutions titrées) les préparations utilisées à des fins d'analyse, d'étalonnage ou d e référence possédant des degrés
de pureté ou des proportions garantis par leur fabricant.  L'élab oration de matières titrées est réputée conférer l'origine.   
6. Séparation des isomères   Catégorie 1
L'isolement ou la séparation d'isomères à partir d'un mélange d'isomères sont à considérer comme des opérations conférant l'ori gine.
Règle résiduelle [par produit spécifique] [de chapitre]G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 57[Lorsque l'application des règles principales du présent chapitre (y compris des règles par produit spécifique présentées dans la matrice) ne permet pas de
déterminer l'origine d'une marchandise, le pays d'origine est à déterminer comme suit:
1. Les marchandises du présent chapitre obtenues par mélange ou autre combinaison de matières d'origines différentes sont origin aires du
pays d'où proviennent les matières (à l'exception des solvants et autres additifs autorisés par la note de chapitre 1 du SH) qu i prédominent en poids ou en
volume, selon le cas, sur celles de chacun des autres pays.  (US)]
[Critères à appliquer dans le cadre de la règle 2 g) de l'appendice 2]
Les critères utilisés pour déterminer l'origine de la majeure partie des matières au titre de la règle 2 g) de l'appendice 2 so nt, pour le présent
chapitre:
[Poids (CAN)][Poids ou volume, selon le cas (EC)][Valeur totale des parties et opérat ions de transformation connexes (CH)]
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
Chapitre 29 Produits chimiques
organiques
29.01 Hydrocarbures acycliques. CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2901.10 - Saturés Comme indiqué au niveau de la position
- Non saturés:
2901.21 -- Éthylène
2901.22 -- Propène (propylène)
2901.23 -- Butène (butylène) et
ses isomères
2901.24 -- Buta-1,3-diène et
isoprène
2901.29 -- Autres
29.02 Hydrocarbures cycliques. CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 58
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
- Cyclaniques,
cycléniques ou
cycloterpéniques:Comme indiqué au niveau de la position
2902.11 -- Cyclohexane Comme indiqué au niveau de la position
2902.19 -- Autres
2902.20 - Benzène
2902.30 - Toluène
-X y l è n e s :
2902.41 -- o-Xylène
2902.42 -- m-Xylène
2902.43 -- p-Xylène
2902.44 -- Isomères du xylène
en mélange
2902.50 - Styrène
2902.60 - Éthylbenzène
2902.70 - Cumène
2902.90 - Autres
29.03 Dérivés halogénés des
hydrocarbures.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Dérivés chlorés
saturés des hydrocarburesacycliques:Comme indiqué au niveau de la position
2903.11 -- Chlorométhane
(chlorure de méthyle) et
chloroéthane (chlorured'éthyle)
2903.12 -- Dichlorométhane
(chlorure de méthylène)
2903.13 -- Chloroforme
(trichlorométhane)
2903.14 -- Tétrachlorure de
carboneG/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 59Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
2903.15 -- 1,2-Dichloroéthane
(chlorure d'éthylène)Comme indiqué au niveau de la position
2903.16 -- 1,2-Dichloropropane
(chlorure de propylène) et
dichlorobutanes
2903.19 -- Autres
- Dérivés chlores nonsaturés des hydrocarbures
acycliques:
2903.21 -- Chlorure de vinyle
(chloroéthylène)
2903.22 -- Trichloroéthylène
2903.23 -- Tétrachloroéthylène
(perchloroéthylène)
2903.29 -- Autres
2903.30 - Dérivés fluorés,
dérivés bromés et dérivés
iodés des hydrocarbures
acycliques
- Dérivés halogénésdes hydrocarbures acycliques
contenant au moins deuxhalogènes différents:
2903.41 -- Trichlorofluoro-
méthane
2903.42 -- Dichlorodifluoro-
méthane
2903.43 -- Trichlorotrifluoro-
éthanes
2903.44 -- Dichlorotétra-
fluoroéthanes et
chloropentafluoroéthaneComme indiqué au niveau de la positionG/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 60
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
2903.45 -- Autres dérivés
perhalogénés uniquement
avec du fluor et du chloreComme indiqué au niveau de la position
2903.46 -- Bromochlorodi-
fluorométhane,bromotrifluorométhane et
dibromotétrafluoroéthanes
2903.47 -- Autres dérivés
perhalogénés
2903.49 -- Autres
- Dérivés halogénésdes hydrocarbures
cyclaniques, cycléniques ou
cycloterpéniques:
2903.51 -- 1,2,3,4,5,6-
Hexachlorocyclohexane
2903.59 -- Autres
- Dérivés halogénés
des hydrocarbures
aromatiques:
2903.61 -- Chlorobenzène, o-
dichlorobenzène et p-dichlorobenzène
2903.62 -- Hexachlorobenzène
et DDT [1,1,1-trichloro-2,2-
bis(p-chlorophenyl)éthane]
2903.69 -- Autres
29.04 Dérivés sulfonés, nitrés ou
nitrosés des hydrocarbures,
même halogénés.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 61Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
2904.10 - Dérivés seulement
sulfonés, leurs sels et leurs
esters éthyliquesComme indiqué au niveau de la position
2904.20 - Dérivés seulement
nitrés ou seulement nitrosés
2904.90 - Autres
29.05 Alcools acycliques et leurs
dérivés halogénés, sulfonés,
nitrés ou nitrosés.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
Monoalcools saturés: Comme indiqué au niveau de la position
2905.11 -- Méthanol (alcool
méthylique)
2905.12 -- Propane-1-ol (alcool
propylique) et propane-2-ol
(alcool isopropylique)
2905.13 -- Butane-1-ol (alcool
n-butylique)
2905.14 -- Autres butanols
2905.15 -- Pentanol (alcool
amylique) et ses isomères
2905.16 -- Octanol (alcool
octylique) et ses isomères
2905.17 -- Dodécane-1-ol
(alcool laurique),
hexadécane-1-ol (alcool
cétylique) et octadécane-1-ol(alcool stéarique)
2905.19 -- Autres
- Monoalcools non
saturés:Comme indiqué au niveau de la position
2905.22 -- Alcools terpéniques
acycliquesG/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 62
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
2905.29 -- Autres Comme indiqué au niveau de la position
- Diols:
2905.31 -- Éthylène glycol
(éthanediol)
2905.32 -- Propylène glycol
(propane-1,2-diol)
2905.39 -- Autres
- Autres polyalcools:
2905.41 - 2-Ethyl-2-
(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol (triméthylolpropane)
2905.42 -- Pentaérythritol
(penthaérythrite)
2905.43 -- Mannitol
2905.44 -- D-glucitol (sorbitol)
2905.45 -- Glycérol
2905.49 - Dérivés halogénés,
sulfonés, nitrés ou nitrosés
des alcools acycliques
2905.50 - Dérivés halogénés,
sulfonés, nitrés ou nitrosés
des alcools acycliques
29.06 Alcools cycliques et leurs
dérivés halogénés, sulfonés,
nitrés ou nitrosés.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Cyclaniques,
cycléniques ou
cycloterpéniques:Comme indiqué au niveau de la position
2906.11 -- Menthol Comme indiqué au niveau de la position
2906.12 -- Cyclohexanol,
méthylcyclohexanols et
diméthylcyclohexanolsG/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 63Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
2906.13 -- Stérols et inositols Comme indiqué au niveau de la position
2906.14 -- Terpinéols
2906.19 -- Autres
- Aromatiques:
2906.21 -- Alcool benzylique
2906.29 -- Autres
29.07 Phénols;  phénols-alcools. CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Monophénols: Comme indiqué au niveau de la position
2907.11 -- Phénol
(hydroxybenzène) et ses sels
2907.12 -- Crésols et leurs sels
2907.13 -- Octylphénol,
nonylphénol et leurs
isomères;  sels de ces
produits
2907.14 -- Xylénols et leurs sels
2907.15 -- Naphtols et leurs sels
2907.19 -- Autres
- Polyphénols:
2907.21 -- Résorcinol et ses sels
2907.22 -- Hydroquinone et ses
sels
2907.23 -- 4,4'-
Isopropylidènediphénol
(bisphénol A,
diphénylolpropane) et sessels
2907.29 -- Autres
2907.30 - Phénols-alcools Comme indiqué au niveau de la positionG/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 64
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
29.08 Dérivés halogénés, sulfonés,
nitrés ou nitrosés des
phénols ou desphénols-alcools.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2908.10 - Dérivés seulement
halogénés et leurs selsComme indiqué au niveau de la position
2908.20 - Dérivés seulement
sulfonés, leurs sels et leurs
esters
2908.90 - Autres
29.09 Éthers, éthers-alcools,
éthers-phénols,
éthers-alcools-phénols,
peroxydes d'alcools,peroxydes d'éthers,
peroxydes de cétones (de
constitution chimique
définie ou non), et leurs
dérivés halogénés, sulfonés,nitrés ou nitrosés.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Éthers acycliques et
leurs dérivés halogénés,
sulfonés, nitrés ou nitrosés:Comme indiqué au niveau de la position
2909.11 -- Éther diéthylique
(oxyde de diéthyle)
2909.19 -- Autres
2909.20 - Éthers cyclaniques,
cycléniques,
cycloterpéniques et leurs
dérivés halogénés, sulfonés,nitrés ou nitrosésG/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 65Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
2909.30 - Éthers aromatiques
et leurs dérivés halogénés,
sulfonés, nitrés ou nitrosésComme indiqué au niveau de la position
- Éthers-alcools et
leurs dérivés halogénés,sulfonés, nitrés ou nitrosés:
2909.41 -- 2,2'-oxydiethanol
(diéthylène glycol)
2909.42 -- Éthers
monométhyliques del'éthylène glycol ou du
diéthylène glycol
2909.43 -- Éthers
monobutyliques de l'éthylène
glycol ou du diéthylèneglycol
2909.44 -- Autres éthers
monoalkyliques de l'éthylène
glycol ou du diéthylène
glycol
2909.49 -- Autres
2909.50 - Éthers-phénols,
éthers-alcools-phénols et
leurs dérivés halogénés,
sulfonés, nitrés ou nitrosés
2909.60 - Peroxydes d'alcools,
peroxydes d'éthers,peroxydes de cétones et leurs
dérivés halogénés, sulfonés,
nitrés ou nitrosésG/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 66
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
29.10 Époxydes, époxy-alcools,
époxy-phénols et époxy-
éthers, avec trois atomesdans le cycle, et leurs
dérivés halogénés, sulfonés,
nitrés ou nitrosés.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2910.10 - Oxiranne (oxyde
d'éthylène)Comme indiqué au niveau de la position
2910.20 - Méthyloxiranne
(oxyde de propylène)
2910.30 - 1-chloro-2,3-
époxypropane
(épichlorohydrine)
2910.90 - Autres
29.11 Acétals et hémi-acétals,
même contenant d'autres
fonctions oxygénées, et
leurs dérivés halogénés,
sulfonés, nitrés ou nitrosés.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
29.12 Aldéhydes, même
contenant d'autresfonctions oxygénées;
polymères cycliques des
aldéhydes;
paraformaldéhyde.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Aldéhydes
acycliques ne contenant pas
d'autres fonctions oxygénées:Comme indiqué au niveau de la position
2912.11 -- Méthanal
(formaldéhyde)
2912.12 -- Éthanal
(acétaldéhyde)G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 67Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
2912.13 -- Butanal
(butyraldéhyde, isomère
normal)Comme indiqué au niveau de la position
2912.19 -- Autres
- Aldéhydes cycliques
ne contenant pas d'autres
fonctions oxygénées:
2912.21 -- Benzaldéhyde
(aldéhyde benzoïque)
2912.29 -- Autres
2912.30 - Aldéhydes-alcools
- Aldéhydes-éthers,
aldéhydes-phénols et
aldéhydes contenant d'autres
fonctions oxygénées:
2912.41 -- Vanilline (aldéhyde
méthylprotocatéchique)
2912.42 -- Éthylvanilline
(aldéhyde
éthylprotocatéchique)
2912.49 -- Autres
2912.50 - Polymères cycliques
des aldéhydes
2912.60 - Paraformaldéhyde
29.13 Dérivés halogénés, sulfonés,
nitrés ou nitrosés des
produits du n° 29.12.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
29.14 Cétones et quinones, même
contenant d'autresfonctions oxygénées, et
leurs dérivés halogénés,
sulfonés, nitrés ou nitrosés.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 68
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
- Cétones acycliques
ne contenant pas d'autres
fonctions oxygénées:Comme indiqué au niveau de la position
2914.11 -- Acétone
2914.12 -- Butanone
(méthyléthylcétone)
2914.13 -- 4-méthylpentane-2-
one (méthylisobutylcétone)
2914.19 -- Autres
- Cétones cyclaniques,cycléniques ou
cycloterpéniques ne
contenant pas d'autres
fonctions oxygénées:
2914.21 -- Camphre
2914.22 -- Cyclohexanone et
méthylcyclohexanones
2914.23 -- Ionones et
méthylionones
2914.29 -- Autres
- Cétones aromatiques
ne contenant pas d'autresfonctions oxygénées:
2914.31 -- Phénylacétone
(phénylpropane-2-one)
2914.39 -- Autres
2914.40 - Cétones-alcools et
cétones-aldéhydes
2914.50 - Cétones-phénols et
cétones contenant d'autres
fonctions oxygénées
- Quinones:G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 69Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
2914.61 -- Anthraquinone Comme indiqué au niveau de la position
2914.69 -- Autres
2914.70 - Dérivés halogénés,
sulfonés, nitrés ou nitrosés
29.15 Acides monocarboxyliques
acycliques saturés et leurs
anhydrides, halogénures et
peroxyacides;  leurs dérivés
halogénés, sulfonés, nitres
ou nitrosés.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Acide formique, ses
sels et ses esters:Comme indiqué au niveau de la position
2915.11 -- Acide formique
2915.12 -- Sels de l'acide
formique
2915.13 -- Esters de l'acide
formique
- Acide acétique et sessels;  anhydride acétique:
2915.21 -- Acide acétique
2915.22 -- Acétate de sodium
2915.23 -- Acétates de cobalt
 -- Anhydride acétique
2915.29 -- Autres
- Esters de l'acideacétique:
2915.31 -- Acétate d'éthyle
2915.32 -- Acétate de vinyle
2915.33 -- Acétate de n-butyle
2915.34 -- Acétate d'isobutyle
2915.35 -- Acétate de 2-
éthoxyéthyleG/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 70
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
2915.39 -- Autres Comme indiqué au niveau de la position
2915.40 - Acides mono-, di- ou
trichloroacétiques, leurs sels
et leurs esters
2915.50 - Acide propionique,
ses sels et ses esters
2915.60 - Acides butyriques,
acides valériques, leurs sels
et leurs esters
2915.70 - Acide palmitique,
acide stéarique, leurs sels et
leurs esters
2915.90 - Autres
29.16 Acides monocarboxyliques
acycliques non saturés etacides monocarboxyliques
cycliques, leurs anhydrides,
halogénures, peroxydes et
peroxyacides;  leurs dérivés
halogénés, sulfonés, nitrés
ou nitrosés.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Acides
monocarboxyliques
acycliques non saturés, leursanhydrides, halogénures,
peroxydes, peroxyacides et
leurs dérivés:Comme indiqué au niveau de la position
2916.11 -- Acide acrylique et
ses sels
2916.12 -- Esters de l'acide
acryliqueG/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 71Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
2916.13 -- Acide méthacrylique
et ses selsComme indiqué au niveau de la position
2916.14 -- Esters de l'acide
méthacrylique
2916.15 -- Acides oléique,
linoléique ou linolénique,
leurs sels et leurs esters
2916.19 -- Autres
2916.20 - Acides
monocarboxyliquescyclaniques, cycléniques ou
cycloterpéniques, leurs
anhydrides, halogénures,
peroxydes, peroxyacides et
leurs dérivés
- Acides
monocarboxyliques
aromatiques, leurs
anhydrides, halogénures,
peroxydes, peroxyacides et
leurs dérivés:
2916.31 -- Acide benzoïque, ses
sels et ses esters
2916.32 -- Peroxyde de
benzoyle et chlorure de
benzoyle
2916.34 -- Acide
phénylacétique et ses sels
2916.35 -- Esters de l'acide
phénylacétique
2916.39 -- AutresG/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 72
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
29.17 Acides polycarboxyliques,
leurs anhydrides,
halogénures, peroxydes etperoxyacides;  leurs dérivés
halogénés, sulfonés, nitrés
ou nitrosés.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Acides
polycarboxyliques
acycliques, leurs anhydrides,
halogénures, peroxydes,peroxyacides et leurs dérivés:Comme indiqué au niveau de la position
2917.11 -- Acide oxalique, ses
sels et ses esters
2917.12 -- Acide adipique, ses
sels et ses esters
2917.13 -- Acide azélaïque,
acide sébacique, leurs sels et
leurs esters
2917.14 -- Anhydride maléique
2917.19 -- Autres
2917.20 - Acides
polycarboxyliques
cyclaniques, cycléniques ou
cycloterpéniques, leursanhydrides, halogénures,
peroxydes, peroxyacides et
leurs dérivésG/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 73Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
- Acides
polycarboxyliques
aromatiques, leursanhydrides, halogénures,
peroxydes, peroxyacides et
leurs dérivés:Comme indiqué au niveau de la position
2917.31 -- Orthophtalates de
dibutyle
2917.32 -- Orthophtalates de
dioctyle
2917.33 -- Orthophtalates de
dinonyle ou de didécyle
2917.34 -- Autres esters de
l'acide orthophtalique
2917.35 -- Anhydride phtalique
2917.36 -- Acide téréphtalique
et ses sels
2917.37 -- Téréphtalate de
diméthyle
2917.39 -- Autres
29.18 Acides carboxyliques
contenant des fonctionsoxygénées supplémentaires
et leurs anhydrides,
halogénures, peroxydes et
peroxyacides;  leurs dérivés
halogénés, sulfonés, nitrésou nitrosés.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 74
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
- Acides carboxyliques
à fonction alcool mais sans
autre fonction oxygénée,leurs anhydrides,
halogénures, peroxydes,
peroxyacides et leurs dérivés:Comme indiqué au niveau de la position
2918.11 -- Acide lactique, ses
sels et ses esters
2918.12 -- Acide tartrique
2918.13 -- Sels et esters de
l'acide tartrique
2918.14 -- Acide citrique
2918.15 -- Sels et esters de
l'acide citrique
2918.16 -- Acide gluconique,
ses sels et ses esters
2918.17 -- Acide
phénylglycolique (acide
mandélique), ses sels et ses
esters
2918.19 -- Autres
- Acides carboxyliquesà fonction phénol mais sans
autre fonction oxygénée,
leurs anhydrides,
halogénures, peroxydes,
peroxyacides et leurs dérivés:
2918.21 -- Acide salicylique et
ses sels
2918.22 -- Acide O-
acétylsalicylique, ses sels et
ses estersG/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 75Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
2918.23 -- Autres esters de
l'acide salicylique et leurs
selsComme indiqué au niveau de la position
2918.29 -- Autres
2918.30 - Acides carboxyliques
à fonction aldéhyde ou
cétone mais sans autre
fonction oxygénée, leurs
anhydrides, halogénures,
peroxydes, peroxyacides etleurs dérivés
2918.90 - Autres
29.19 Esters phosphoriques et
leurs sels, y compris les
lactophosphates;  leursdérivés halogénés, sulfonés,
nitrés ou nitrosés.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
29.20 Esters des autres acides
inorganiques (à l'exclusiondes esters des halogénures
d'hydrogène) et leurs sels;
leurs dérivés halogénés,
sulfonés, nitrés ou nitrosés.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2920.10 - Esters
thiophosphoriques
(phosphorothioates) et leurssels;  leurs dérivés halogénés,
sulfonés, nitrés ou nitrosésComme indiqué au niveau de la position
2920.90 - Autres
29.21 Composés à fonction
amine.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 76
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
- Monoamines
acycliques et leurs dérivés;
sels de ces produits:Comme indiqué au niveau de la position
2921.11 -- Mono-, di- ou
triméthylamine et leurs sels
2921.12 -- Diéthylamine et ses
sels
2921.19 -- Autres
- Polyamines
acycliques et leurs dérivés;sels de ces produits:
2921.21 -- Éthylènediamine et
ses sels
2921.22 -- Hexaméthylène-
diamine et ses sels
2921.29 -- Autres
2921.30 - Monoamines et
polyamines cyclaniques,
cycléniques ou
cycloterpéniques, et leurs
dérivés;  sels de ces produits
- Monoamines
aromatiques et leurs dérivés;
sels de ces produits:
2921.41 -- Aniline et ses sels
2921.42 -- Dérivés de l'aniline
et leurs sels
2921.43 -- Toluidines et leurs
dérivés;  sels de ces produits
2921.44 -- Diphénylamine et ses
dérivés;  sels de ces produitsG/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 77Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
2921.45 -- 1-naphtylamine
(alpha-naphtylamine), 2-
naphtylamine (bêta-naphtylamine) et leurs
dérivés;  sels de ces produitsComme indiqué au niveau de la position
2921.49 -- Autres
- Polyamines
aromatiques et leurs dérivés;
sels de ces produits:
2921.51 -- o-, m-, p-
Phénylènediamine,
diaminotoluènes, et leurs
dérivés;  sels de ces produits
2921.59 -- Autres
29.22 Composés aminés à
fonctions oxygénées.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Amino-alcools, leurs
éthers et leurs esters, autres
que ceux à fonctionsoxygénées différentes;  sels
de ces produits:Comme indiqué au niveau de la position
2922.11 -- Monoéthanolamine
et ses sels
2922.12 -- Diéthanolamine et
ses sels
2922.13 -- Triéthanolamine et
ses sels
2922.19 -- AutresG/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 78
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
- Amino-naphtols et
autres amino-phénols, leurs
éthers et esters, autres queceux à fonctions oxygénées
différentes;  sels de ces
produits:Comme indiqué au niveau de la position
2922.21 -- Acides
aminonaphtolsulfoniques et
leurs sels
2922.22 -- Anisidines,
dianisidines, phénétidines, et
leurs sels
2922.29 -- Autres
2922.30 - Amino-aldéhydes,
amino-cétones etamino-quinones, autres que
ceux à fonctions oxygénées
différentes;  sels de ces
produits
- Amino-acides etleurs esters, autres que ceux à
fonctions oxygénéesdifférentes;  sels de ces
produits:
2922.41 -- Lysine et ses esters;
sels de ces produits
2922.42 -- Acide glutamique et
ses sels
2922.43 -- Acide anthranilique
et ses sels
2922.49 -- AutresG/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 79Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
2922.50 -- Amino-alcools-
phénols, amino-acides-
phénols et autres composésaminés à fonctions
oxygénéesComme indiqué au niveau de la position
29.23 Sels et hydroxydes
d'ammonium quaternaires;
lécithines et autres
phosphoaminolipides.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2923.10 - Choline et ses sels Comme indiqué au niveau de la position
2923.20 - Lécithines et autres
phosphoaminolipides
2923.90 - Autres
29.24 Composés à fonction
carboxyamide;  composés à
fonction amide de l'acidecarbonique.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2924.10 - Amides (y compris
les carbamates) acycliques et
leurs dérivés;  sels de ces
produitsComme indiqué au niveau de la position
- Amides (y compris
les carbamates) cycliques et
leurs dérivés;  sels de ces
produits:
2924.21 -- Uréines et leurs
dérivés;  sels de ces produits
2924.22 -- Acide 2-
acétamidobenzoïque
2924.29 -- AutresG/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 80
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
29.25 Composés à fonction
carboxyimide (y compris la
saccharine et ses sels) ou àfonction imine.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Imides et leurs
dérivés;  sels de ces produits:Comme indiqué au niveau de la position
2925.11 -- Saccharine et ses sels
2925.19 -- Autres
2925.20 - Imines et leurs
dérivés;  sels de ces produits
29.26 Composés à fonction
nitrile.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2926.10 - Acrylonitrile Comme indiqué au niveau de la position
2926.20 - 1-Cyanoguanidine
(dicyandiamide)
2926.90 - Autres
29.27 Composés diazoïques,
azoïques ou azoxyques.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
29.28 Dérivés organiques de
l'hydrazine ou de
l'hydroxylamine.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
29.29 Composés à autres
fonctions azotées.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2929.10 - Isocyanates Comme indiqué au niveau de la position
2929.90 - Autres
29.30 Thiocomposés organiques. CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2930.10 - Dithiocarbonates
(xanthates, xanthogénates)Comme indiqué au niveau de la position
2930.20 - Thiocarbamates et
dithiocarbamatesG/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 81Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
2930.30 - Mono-, di- ou
tétrasulfures de thiourameComme indiqué au niveau de la position
2930.40 - Méthionine
2930.90 - Autres
29.31 Autres composés organo-
inorganiques.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
29.32 Composés hétérocycliques
à hétéroatome(s) d'oxygène
exclusivement.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Composés dont la
structure comporte un cyclefuranne (hydrogène ou non)
non condensé:Comme indiqué au niveau de la position
2932.11 -- Tétrahydrofuranne
2932.12 -- 2-Furaldéhyde
(furfural)
2932.13 -- Alcool furfurylique
et alcooltétrahydrofurfurylique
2932.19 -- Autres
- Lactones:
2932.21 -- Coumarine,
méthylcoumarines et
éthylcoumarines
2932.29 -- Autres lactones
-A u t r e s :
2932.91 -- Isosafrole
2932.92 -- 1-(1,3-Benzodioxole-
5-yl)propane-2-one
2932.93 -- Pipéronal
2932.94 -- Safrole
2932.99 -- AutresG/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 82
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
29.33 Composés hétérocycliques
à hétéroatome(s) d'azote
exclusivement.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Composés dont la
structure comporte un cyclepyrazole (hydrogène ou non)
non condensé:Comme indiqué au niveau de la position
2933.11 -- Phénazone
(antipyrine) et ses dérivésComme indiqué au niveau de la position
2933.19 -- Autres
- Composés dont la
structure comporte un cycle
imidazole (hydrogène ou
non) non condensé:Comme indiqué au niveau de la position
2933.21 -- Hydantoïne et ses
dérivés
2933.29 -- Autres
- Composés dont lastructure comporte un cycle
pyridine (hydrogène ou non)
non condensé:
2933.31 -- Pyridine et ses sels
2933.32 -- Pipéridine et ses sels
2933.39 -- Autres
2933.40 - Composés
comportant une structure à
cycles quinoléine ou
isoquinoléine (hydrogènes ou
non) sans autres
condensationsG/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 83Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
- Composés dont la
structure comporte un cycle
pyrimidine (hydrogéné ounon) ou pipérazine:Comme indiqué au niveau de la position
2933.51 -- Malonylurée (acide
barbiturique) et ses dérivés;
sels de ces produits
2933.59 -- Autres
- Composés dont la
structure comporte un cycletriazine (hydrogéné ou non)
non condensé:
2933.61 -- Mélamine
2933.69 -- Autres
- Lactames:
2933.71 -- 6-Hexanelactame
(epsilon-caprolactame)
2933.79 -- Autres lactames
2933.90 - Autres
29.34 Acides nucléiques et leurs
sels;  autres composés
hétérocycliques.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2934.10 - Composés dont la
structure comporte un cyclethiazole (hydrogéné ou non)
non condenséComme indiqué au niveau de la position
2934.20 - Composés
comportant une structure à
cycles benzothiazole
(hydrogénés ou non) sans
autres condensationsG/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 84
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
2934.30 Composés comportant une
structure à cycles
phénothiazine (hydrogénésou non) sans autres
condensationsComme indiqué au niveau de la position
2934.90 - Autres
29.35 Sulfonamides. CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
29.36 Provitamines et vitamines,
naturelles ou reproduites
par synthèse (y compris les
concentrats naturels), ainsi
que leurs dérivés utilisés
principalement en tant que
vitamines, mélangés ou nonentre eux, même en
solutions quelconques.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2936.10 - Provitamines, non
mélangéesComme indiqué au niveau de la position
- Vitamines et leurs
dérivés, non mélangés:
2936.21 -- Vitamines A et leurs
dérivés
2936.22 -- Vitamine B 1 et ses
dérivés
2936.23 -- Vitamine B 2 et ses
dérivés
2936.24 -- Acide D- ou DL-
pantothénique (vitamine B 3
ou vitamine B 5) et ses dérivés
2936.25 -- Vitamine B 6 et ses
dérivésG/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 85Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
2936.26 -- Vitamine B 12 et ses
dérivésComme indiqué au niveau de la position
2936.27 -- Vitamine C et ses
dérivés
2936.28 -- Vitamine E et ses
dérivés
2936.29 -- Autres vitamines et
leurs dérivés
2936.90 - Autres, y compris les
concentrats naturels
29.37 Hormones, naturelles ou
reproduites par synthèse;
leurs dérivés utilisés
principalement comme
hormones;  autres stéroïdesutilisés principalement
comme hormones.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2937.10 - Hormones du lobe
antérieur de l'hypophyse etsimilaires, et leurs dérivésComme indiqué au niveau de la position
- Hormones
corticosurrénales et leurs
dérivés:
2937.21 -- Cortisone,
hydrocortisone, prednisone
(déhydrocortisone) etprednisolone
(déhydrohydrocortisone)
2937.22 -- Dérivés halogénés
des hormones
corticosurrénales
2937.29 -- AutresG/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 86
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
- Autres hormones et
leurs dérivés;  autres
stéroïdes utilisésprincipalement comme
hormones:Comme indiqué au niveau de la position
2937.91 -- Insuline et ses sels
2937.92 -- Oestrogènes et
progestogènes
2937.99 -- Autres
29.38 Hétérosides, naturels ou
reproduits par synthèse,
leurs sels, leurs éthers,
leurs esters et autres
dérivés.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2938.10 - Rutoside (rutine) et
ses dérivésComme indiqué au niveau de la position
2938.90 - Autres
29.39 Alcaloïdes végétaux,
naturels ou reproduits par
synthèse, leurs sels, leurs
éthers, leurs esters et autresdérivés.CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
2939.10 - Alcaloïdes de
l'opium et leurs dérivés;  sels
de ces produitsComme indiqué au niveau de la position
- Alcaloïdes du
quinquina et leurs dérivés;sels de ces produits:
2939.21 -- Quinine et ses sels
2939.29 -- Autres
2939.30 - Caféine et ses selsG/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 87Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
- Éphédrines et leurs
sels:Comme indiqué au niveau de la position
2939.41 -- Éphédrine et ses sels
2939.42 -- Pseudoéphédrine
(DCI) et ses sels
2939.49 -- Autres
2939.50 - Théophylline et
aminophylline (théophylline-
éthylènediamine) et leurs
dérivés;  sels de ces produits
- Alcaloïdes de l'ergot
de seigle et leurs dérivés;
sels de ces produits
2939.61 -- Ergométrine (DCI) et
ses sels
2939.62 -- Ergotamine (DCI) et
ses sels
2939.63 -- Acide lysergique et
ses sels
2939.69 -- Autres
2939.70 - Nicotine et ses sels
2939.90 - Autres
29.40 Sucres chimiquement purs,
à l'exception du saccharose,
du lactose, du maltose, du
glucose et du fructose
(lévulose);  éthers et estersde sucres et leurs sels,
autres que les produits des
n° 29.37, 29.38 ou 29.39.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
29.41 Antibiotiques. CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 88
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
2941.10 - Pénicillines et leurs
dérivés, à structure d'acide
pénicillanique;  sels de cesproduitsComme indiqué au niveau de la position
2941.20 - Streptomycines et
leurs dérivés;  sels de ces
produits
2941.30 - Tétracyclines et leurs
dérivés;  sels de ces produits
2941.40 - Chloramphénicol et
ses dérivés;  sels de ces
produits
2941.50 - Érythromycine et ses
dérivés;  sels de ces produits
2941.90 - Autres
29.42 Autres composés
organiques.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 89CHAPITRE 30
Notes de chapitre:
1.  Réaction chimique  Catégorie 1
Une "réaction chimique" est un processus (y compris biochimique) débouchant sur une molécule présentant une nouvelle structure,  s'effectuant par rupture
des liaisons intramoléculaires et formation de nouvelles liaisons  intramoléculaires, ou par modification de la disposition spat iale des atomes dans une
molécule.
Les opérations ci-après ne sont pas considérées comme étant des réactions chimiques au sens de la présente définition:
a) dissolution dans l'eau ou dans d'autres diluants;b)  élimination des diluants, y compris l'eau de solvatation;   ouc) addition ou élimination d'eau de cristallisation.Telle que définie ci-dessus, la notion de réaction chimique est de nature à conférer l'origine.
2. Mélanges   Catégorie 1   Renvoyé devant le CRO pour le texte placé entre crochets  (Document 42.626, Question n° 5)
[Sauf en ce qui concerne les produits du n° 30.03] Tout mélange délibéré et proportionnellement contrôlé de matières (y compris  la dispersion) [autre que
l'addition de diluants exclusivement] réalisé en vue de respecter des spécifications prédéterminées et débouchant sur la produc tion d'une marchandise dotée
de caractéristiques physiques ou chimiques propres aux fins et utilisations de la marchandise et différentes de celles des mati ères initiales, est à considérer
comme conférant l'origine.
3. Purification Catégorie 1   Renvoyé devant le CRO pour le  texte placé entre crochets (Document OC0014, Question n° 5)
Une purification est considérée comme conférant l'origine pour autant que l'un des critères ci-après soit rempli:
a) purification entraînant l'élimination de 80 pour cent des impuretés existantes;  oub) réduction ou élimination des impuretés, débouchant sur une marchandise propre à une ou plusieurs des applications ci-après:G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 90
i) substances pharmaceutiques, médicinales, cosmétiques, vétérinaires ou alimentaires;
ii) produits et réactifs chimiques utilisés à des fins d'analyse, de diagnostic ou en laboratoire;
iii) éléments et composants à usage microélectronique;   
iv) produits à usages optiques spécifiques;
v) utilisation de nature biotechnique (culture de cellules, technologie génétique ou en tant que catalyseur, par exemple);vi) supports utilisés dans les opérations de séparation;   ou
vii) matières nucléaires.
4.  Modification de la taille des particules   Renvoyé devant le CRO pour décision  (Document 42.626, Question n° 4)
[Toute modification délibérée et proportionnellement contrôlée de la taille des particules d'une marchandise, autrement que par  un simple concassage ou
pressage, débouchant sur un produit présentant une taille de particules définie, une répartition de la taille des particules dé finie ou une aire de surface
définie propres aux fins et utilisations de la marchandise, et dont les caractéristiques physiques ou chimiques diffèrent de ce lles des matières initiales, est à
considérer comme conférant l'origine.  (CH)]
5. Matières titrées  Catégorie 1
On entend par matières titrées (y compris solutions titrées) les préparations utilisées à des fins d'analyse, d'étalonnage ou d e référence possédant des degrés
de pureté ou des proportions garantis par leur fabricant.  L'élab oration de matières titrées est réputée conférer l'origine.   
6.  Séparation des isomères  Catégorie 1
L'isolement ou la séparation d'isomères à partir d'un mélange d'isomères sont à considérer comme des opérations conférant l'ori gine.
7. Opérations ne conférant pas l'origine   Renvoyé devant le CRO pour décision (Document OC0032, Question n° 24)
[- Aux fins des chapitres 30 à 38, l'addition, même en combinaison, des additifs énumérés aux notes de chapitre 1 f) et 1 g) du ch apitre 29 aux fins qui
y sont précisées n'est pas une opération conférant l'origine.  (CAN) (PHI) (US)]
8. Conditionnement pour la vente au détail   Catégorie 1
Le changement de classification résultant du simple conditionnement pour la vente au détail des produits du présent chapitre ne  doit pas être pris en
considération aux fins de la détermination de l'origine.
9.  Procédés biotechnologiques  Catégorie 1G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 91a) La culture biologique ou biotechnologique , l'hybridation ou la modification génétique:
i) de micro-organismes (bactéries, virus (y compris les phages), etc.) ou
ii) de cellules humaines, animales ou végétales;  et
b) la production, l'isolation ou la purification de structures cellulaires ou intercellulaires (telles que des gènes isolés, de s fragments de gène et
des plasmides) sont considérées comme des opérations conférant l'origine.
Règle résiduelle [par produit spécifique] [de chapitre]   Renvoyé  devant le CRO pour décision (Document OC0023E2, Question n° 7 7)
[Lorsque l'application des règles principales du présent chapitre (y compris des règles par produit spécifique présentées dans la matrice) ne permet
pas de déterminer l'origine d'une marchandise, le pays d'origine est à déterminer comme suit:
1. Les marchandises des n° 30.03 et 30.04 obtenues par mélange ou autre combinaison de matières d'origines différentes sont orig inaires du pays d'où
proviennent les matières thérapeutiques ou prophylactiques (à l'exception des solvants et autres additifs non actifs) qui prédo minent en poids ou en volume,
selon le cas, sur celles de chacun des autres pays.
2. Les marchandises du n° 3006.50 qui satisfont à la règle de change ment de position simplement du fait de la présentation d'art icles sous forme de
trousses et de boîtes de pharmacie garnies pour soins de première urgence sont originaires du pays d'où provient le plus grand nombre d'articles composant
ces trousses ou ces boîtes.
3. Le pays d'origine des marchandises du n° 3005.90 contenant des matières textiles est le pays dans lequel ces matières textile s ont été obtenues ou,
dans le cas d'une marchandise composée de matières provenant de plus d'un pays, le pays dans lequel la matière textile qui préd omine en poids a été
obtenue.  (US)]
[Critères à appliquer dans le cadre de la règle 2 g) de l'appendice 2]
Les critères utilisés pour déterminer l'origine de la majeure partie des matières au titre de la règle 2 g) de l'appendice 2 so nt, pour le présent
chapitre:
[Poids (CAN)]
[Poids ou volume, selon le cas (US)]
[Poids, volume ou valeur, selon le cas (EC)]
[Valeur totale des parties et opérat ions de transformation connexes (CH)]G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 92
CHAPITRE 30
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
Chapitre 30 Produits pharmaceutiques
30.01 Glandes et autres organes à
usages opothérapiques, à
l'état desséché, même
pulvérisés;  extraits, à usages
opothérapiques, de glandes
ou d'autres organes ou deleurs sécrétions;  héparine et
ses sels;  autres substances
humaines ou animales
préparées à des fins
thérapeutiques ouprophylactiques non
dénommées ni comprises
ailleurs.Comme indiqué au niveau des
sous-positions
3001.10 - Glandes et autres
organes, à l'état desséché,
même pulvérisésCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3001.20 - Extraits de glandes ou
d'autres organes ou de leurs
sécrétionsCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3001.90 - Autres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 93Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
30.02 Sang humain;  sang animal
préparé en vue d'usages
thérapeutiques,prophylactiques ou de
diagnostic;  antisérums,
autres fractions du sang,
produits immunologiques
modifiés, même obtenus parvoie biotechnologique;
vaccins, toxines, cultures de
micro-organismes (à
l'exclusion des levures) et
produits similaires.CSP ou passage aux marchandises de cette
position résultant de procédés
biochimiques ou biotechnologiques àpréciser dans une noteCatégorie 1 (approuvé par le CRO)
3002.10 - Antisérums, autres
fractions de sang, produitsimmunologiques modifiés,
même obtenus par voie
biotechnologiqueComme indiqué au niveau de la position
3002.20 - Vaccins pour la
médecine humaine
3002.30 - Vaccins pour la
médecine vétérinaire:
3002.90 - AutresG/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 94
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
30.03 Médicaments (à l'exclusion
des produits des n° 30.02,
30.05 ou 30.06) constitués pardes produits mélangés entre
eux, préparés à des fins
thérapeutiques ou
prophylactiques, mais ni
présentés sous forme dedoses, ni conditionnés pour la
vente au détail.[CP]
[CP, pour autant que la marchandise
obtenue résulte du mélange délibéré etproportionnellement contrôlé d'un ou de
plusieurs ingrédients pharmacologiquement
actifs:
a) les uns avec les autres;  ou
b) avec un ou plusieurs ingrédientsnon actifs, aboutissant ainsi à l'obtention
d'une préparation médicamenteuse apte à
être présentée sous forme de doses ou
conditionnée pour la vente au détail;
ou changement au sein du n° 30.03
résultant des mêmes opérations]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc.  42.626)
Question n° 1
3003.10 - Contenant des
pénicillines ou des dérivés de
ces produits, à structure d'acide
pénicillanique ou des
streptomycines ou des dérivés
de ces produitsComme indiqué au niveau de la position
3003.20 - Contenant d'autres
antibiotiques
- Contenant deshormones ou d'autres produitsdu n° 2937, mais ne contenant
pas d'antibiotiques:
3003.31 -- Contenant de l'insuline
3003.39 -- AutresG/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 95Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
3003.40 - Contenant des
alcaloïdes ou leurs dérivés,
mais ne contenant ni hormones,ni autres produits du n° 29.37,
ni antibiotiquesComme indiqué au niveau de la position
3003.90 - Autres
30.04 Médicaments (à l'exclusion
des produits des n° 30.02,
30.05 ou 30.06) constitués par
des produits mélangés ou nonmélangés, préparés à des fins
thérapeutiques ou
prophylactiques, présentés
sous forme de doses ou
conditionnés pour la vente audétail.[CP]
[CP, sauf à partir du n° 30.03;  ou sauf
lorsque ce changement résulte d'une
présentation de produits non mélangésd'autres positions sous forme de doses;  ou
changement de position lorsque ce
changement résulte d'une opération de
mélange]**
[CP, sauf si ce changement résulte d'uneprésentation des produits sous forme de
doses ou conditionnés pour la vente au
détail]**Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc.  42.626)
*
** Les deuxième et troisième options
constituent des variantes deformulation de l'option B figurant dans
le modèle.
Question n° 2
3004.10 - Contenant des
pénicillines ou des dérivés de
ces produits, à structure d'acide
pénicillanique ou des
streptomycines ou des dérivés
de ces produitsComme indiqué au niveau de la position
3004.20 - Contenant d'autres
antibiotiques
- Contenant des
hormones ou d'autres produits
du n° 29.37, mais ne contenant
pas d'antibiotiques:
                                                     
*   Ces options reposent sur l'accord prévalant au sein du CTRO aux termes duquel le conditionnement pour la vente au détail ne confère pas l'origine.G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 96
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
3004.31 -- Contenant de l'insuline Comme indiqué au niveau de la position
3004.32 -- Contenant des
hormones corticosurrénales
3004.39 -- Autres
3004.40 - Contenant des
alcaloïdes ou leurs dérivés,
mais ne contenant ni hormones,
ni autres produits du n° 29.37,
ni antibiotiques
3004.50 - Autres médicaments
contenant des vitamines ou
d'autres produits du n° 29.36
3004.90 - Autres
30.05 Ouates, gazes, bandes et
articles analogues(pansements, sparadraps,
sinapismes, par exemple),
imprégnés ou recouverts de
substances pharmaceutiques
ou conditionnés pour la vente
au détail à des fins médicales,
chirurgicales, dentaires ouvétérinaires.Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 3005 a) - Imprégnés ou
recouverts de substances
pharmaceutiquesCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 3005 b) - Non imprégnés ni
recouverts de substances
pharmaceutiquesCP, sauf à partir des positions de la
Section XICatégorie 1  (approuvé par le CRO)*
                                                     
*   Au cours de l'examen visant à assurer la cohérence globale, on se penchera tout particulièrement sur la question de savoir s 'il est nécessaire d'introduire une règle
distincte pour les "Pansements adhésifs et autres articles ayant une couche adhésive, non imprégnée de substances pharmaceutiqu es".G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 97Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
3005.10 - Pansements adhésifs et
autres articles ayant une couche
adhésiveComme indiqué au niveau des positions
fractionnées
3005.90 - Autres
30.06 Préparations et articles
pharmaceutiques visés à la
note 4 du présent chapitre.Comme indiqué au niveau des
sous-positions
3006.10 - Catguts stériles,
ligatures stériles similaires pour
sutures chirurgicales et adhésifs
stériles pour tissus organiques
utilisés en chirurgie pour
refermer les plaies;  laminaires
stériles;  hémostatiquesrésorbables stériles pour la
chirurgie ou l'art dentaireCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3006.20 - Réactifs destinés à la
détermination des groupes ou
des facteurs sanguinsCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3006.30 - Préparations
opacifiantes pour examens
radiographiques;  réactifs de
diagnostic conçus pour être
employés sur le patient[CP]
[CP, sauf si ce changement résulte du
simple conditionnement sous forme de
doses]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc.  42.626)
Question n° 3
3006.40 - Ciments et autres
produits d'obturation dentaire;
ciments pour la réfectionosseuseCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3006.50 - Trousses et boîtes de
pharmacie garnies, pour soins
de première urgence[CP, sauf si le changement résulte de la
simple présentation sous forme de trousses
ou de boîtes]Catégorie 1G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 98
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
3006.60 - Préparations chimiques
contraceptives à base
d'hormones ou de spermicidesCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 99CHAPITRE 31
Notes de chapitre:
1.  Réaction chimique  Catégorie 1
Une "réaction chimique" est un processus (y compris biochimique) débouchant sur une molécule présentant une nouvelle structure,  s'effectuant par rupture
des liaisons intramoléculaires et formation de nouvelles liaisons  intramoléculaires, ou par modification de la disposition spat iale des atomes dans une
molécule.
Les opérations ci-après ne sont pas considérées comme étant des réactions chimiques au sens de la présente définition:
1) dissolution dans l'eau ou dans d'autres diluants;
2) élimination des diluants, y compris l'eau de solvatation;  ou
3) addition ou élimination d'eau de cristallisation.
Telle que définie ci-dessus, la notion de réaction chimique est de nature à conférer l'origine.
2.  Mélanges   Catégorie 1   Renvoyé devant le CRO pour le texte placé entre crochets  (Document 42.626, Question n° 5)
Tout mélange délibéré et proportionnellement contrôlé de matières (y compris la dispersion) [autre que l'addition de diluants e xclusivement] réalisé en vue
de respecter des spécifications prédéterminées et débouchant sur la production d'une marchandise dotée de caractéristiques phys iques ou chimiques propres
aux fins et utilisations de la marchandise et différentes de celles des matières initiales est à considérer comme conférant l'o rigine.
3.  Purification   Catégorie 1   Renvoyé devant le CRO pour  le texte placé entre crochets (Document OC0014, Question n° 25)
Une purification est considérée comme conférant l'origine pour autant que l'un des critères ci-après soit rempli:
a) purification entraînant l'élimination de 80 pour cent des impuretés existantes;  oub) réduction ou élimination des impuretés, débouchant sur une marchandise propre à une ou plusieurs des applications ci-après:
i) substances pharmaceutiques, médicinales, cosmétiques, vétérinaires ou alimentaires;
ii) produits et réactifs chimiques utilisés à des fins d'analyse, de diagnostic ou en laboratoire;
iii) éléments et composants à usage microélectronique;   G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 100
iv) produits à usages optiques spécifiques;
v) utilisation de nature biotechnique (culture de cellules, technologie génétique ou en tant que catalyseur, par exemple);
vi) supports utilisés dans les opérations de séparation;   ou
vii) matières nucléaires.
4. Matières titrées  Catégorie 1
On entend par matières titrées (y compris solutions titrées) les préparations utilisées à des fins d'analyse, d'étalonnage ou d e référence possédant des degrés
de pureté ou des proportions garantis par leur fabricant.  L'élab oration de matières titrées est réputée conférer l'origine.   
5.  Séparation des isomères   Catégorie 1
L'isolement ou la séparation d'isomères à partir d'un mélange d'isomères sont à considérer comme des opérations conférant l'ori gine.
6.  Opérations ne conférant pas l'origine   Renvoyé devan t le CRO pour décision (Document OC0032, Question n° 24)
[- Aux fins des chapitres 30 à 38, l'addition, même en combinaison, des additifs énumérés aux notes de chapitre 1 f) et 1 g) du ch apitre 29 aux fins qui
y sont précisées n'est pas une opération conférant l'origine.  (CAN) (PHI) (US)]
7. Conditionnement pour la vente au détail   Catégorie 1
Le changement de classification résultant du simple conditionnement pour la vente au détail des produits du présent chapitre ne  doit pas être pris en
considération aux fins de la détermination de l'origine.
Règle résiduelle [par produit spécifique] [de chapitre]
[Lorsque l'application des règles principales du présent chapitre (y compris des règles par produit spécifique présentées dans la matrice) ne permet pas de
déterminer l'origine d'une marchandise, le pays d'origine est à déterminer comme suit:
1. Les marchandises du présent chapitre obtenues par mélange ou autre combinaison de matières d'origines différentes sont origin aires du
pays d'où proviennent les matières fertilisantes du présent chapitre (à l'exclusion des solvants) qui prédominent en poids ou e n volume, selon le cas, sur
celles de chacun des autres pays.  (US)]
[Critères à appliquer dans le cadre de la règle 2 g) de l'appendice 2]G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 101Les critères utilisés pour déterminer l'origine de la majeure partie des matières au titre de la règle 2 g) de l'appendice 2 so nt, pour le présent
chapitre:
[Poids (CAN)]
[Poids ou volume, selon le cas (EC)]
[Valeur totale des parties et opérat ions de transformation connexes (CH)]
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
Chapitre 31 Engrais
31.01 Engrais d'origine animale
ou végétale, même
mélangés entre eux ou
traités chimiquement;engrais résultant du
mélange ou du traitement
chimique de produits
d'origine animale ou
végétale.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
31.02 Engrais minéraux ou
chimiques, azotés.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3102.10 - Urée, même en
solution aqueuseComme indiqué au niveau de la position
- Sulfate d'ammonium;
sels doubles et mélanges de
sulfate d'ammonium et de
nitrate d'ammonium:
3102.21 -- Sulfate d'ammonium
3102.29 -- Autres
3102.30 - Nitrate d'ammonium,
même en solution aqueuseG/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 102
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
3102.40 - Mélanges de nitrate
d'ammonium et de carbonate
de calcium ou d'autresmatières inorganiques
dépourvues de pouvoirs
fertilisantsComme indiqué au niveau de la position
3102.50 - Nitrate de sodium
3102.60 - Sels doubles de
sulfate d'ammonium et de
nitrate d'ammonium
3102.70 - Cyanamide calcique
3102.80 - Mélanges d'urée et
de nitrate d'ammonium en
solutions aqueuses ou
ammoniacales
3102.90 - Autres, y compris les
mélanges non visés dans les
sous-positions précédentes
31.03 Engrais minéraux ou
chimiques, phosphatés.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3103.10 - Superphosphates Comme indiqué au niveau de la position
3103.20 - Scories de
déphosphoration
3103.90 - Autres
31.04 Engrais minéraux ou
chimiques potassiques.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3104.10 - Carnallite, sylvinite
et autres sels de potassium
naturels brutsComme indiqué au niveau de la position
3104.20 - Chlorure de
potassium
3104.30 - Sulfate de potassiumG/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 103Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
3104.90 - Autres Comme indiqué au niveau de la position
31.05 Engrais minéraux ou
chimiques contenant deux
ou trois des éléments
fertilisants:  azote,phosphore et potassium;
autres engrais;  produits du
présent chapitre présentés
soit en tablettes ou formes
similaires, soit enemballages d'un poids brut
n'excédant pas 10 kg.Comme indiqué au niveau des sous-positions
3105.10 - Produits du présent
chapitre présentés soit entablettes ou formes
similaires, soit en emballages
d'un poids brut n'excédant
pas 10 kgCSP, sauf si ce changement résulte de la
présentation en tablettes ou formes similaires,ou en emballages.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3105.20 - Engrais minéraux ou
chimiques contenant les trois
éléments fertilisants:  azote,phosphore et potassiumCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3105.30 - Hydrogénoortho-
phosphate de diammonium
(phosphate diammonique)CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 104
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
3105.40 - Dihydrogénoortho-
phosphate d'ammonium
(phosphatemonoammonique), même en
mélange avec
l'hydrogénoorthophosphate
de diammonium (phosphate
diammonique)CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Autres engrais
minéraux ou chimiquescontenant les deux éléments
fertilisants:  azote et
phosphore:
3105.51 -- Contenant des
nitrates et des phosphatesCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3105.59 -- Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3105.60 - Engrais minéraux ou
chimiques contenant les deux
éléments fertilisants:
phosphore et potassiumCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3105.90 - Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 105CHAPITRE 32
Notes de chapitre:
1.  Réaction chimique  Catégorie 1
Une "réaction chimique" est un processus (y compris biochimique) débouchant sur une molécule présentant une nouvelle structure,  s'effectuant par rupture
des liaisons intramoléculaires et formation de nouvelles liaisons  intramoléculaires, ou par modification de la disposition spat iale des atomes dans une
molécule.
Les opérations ci-après ne sont pas considérées comme étant des réactions chimiques au sens de la présente définition:
1) dissolution dans l'eau ou dans d'autres diluants;
2) élimination des diluants, y compris l'eau de solvatation;  ou
3) addition ou élimination d'eau de cristallisation.
Telle que définie ci-dessus, la notion de réaction chimique est de nature à conférer l'origine.
2.  Mélanges   Catégorie 1   Renvoyé devant le CRO pour le texte placé entre crochets  (Document 42.626, Question n° 5)
a)  Tout mélange délibéré et proportionnellement contrôlé de matières (y compris la dispersion) [autre que l'addition de diluan ts exclusivement] réalisé
en vue de respecter des spécifications prédéterminées et débouchant sur la production d'une marchandise dotée de caractéristiqu es physiques ou chimiques
propres aux fins et utilisations de la marchandise et différentes de celles des matières constitutives initiales, est à considé rer comme conférant l'origine.
b)  Sans préjudice du paragraphe 1, la transformation de colorants et de pigments bruts (y compris l'addition de diluants exclu sivement) en vue
d'obtenir un produit mis au type remplissant des spécifications déterminées en termes de teinte (coloris), de brillance, de pou voir colorant, de répartition, de
taille des particules et de solubilité est à considérer comme conférant l'origine.
3.  Purification  Catégorie 1   Renvoyé devant le CRO pour le texte placé entre crochets (Document OC0014, Question n° 25)
Une purification est considérée comme conférant l'origine pour autant que l'un des critères ci-après soit rempli:
a) purification entraînant l'élimination de 80 pour cent des impuretés existantes;  ou
b)  réduction ou élimination des impuretés, débouchant sur une marchandise propre à une ou plusieurs des applications ci-après:G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 106
i) substances pharmaceutiques, médicinales, cosmétiques, vétérinaires ou alimentaires;
ii) produits et réactifs chimiques utilisés à des fins d'analyse, de diagnostic ou en laboratoire;
iii) éléments et composants à usage microélectronique;   
iv) produits à usages optiques spécifiques;v) utilisation de nature biotechnique (culture de cellules, technologie génétique ou en tant que catalyseur, par exemple);
vi) supports utilisés dans les opérations de séparation;   ou
vii) matières nucléaires.
4.  Modification de la taille des particules
1) Réduction de la taille des particules:   Catégorie 1
Toute réduction délibérée et proportionnellement contrôlée de la taille des particules d'une marchandise, autrement que par un simple concassage,
débouchant sur une marchandise présentant une taille de particules définie, une répartition de la taille des particules définie  ou une aire de surface définie
propres aux fins de la marchandise, et dont les caractéristiques physiques ou chimiques diffèrent de celles des matières initia les, est à considérer comme
conférant l'origine.
2) Augmentation de la taille des particules:    Renvoyé devant le CRO pour décision (Document 42.626, Question n° 4)
[Toute [modification] délibérée et proportionnellement contrôlée de la taille des particules d'une marchandise, autrement que p ar un simple concassage [ou
pressage], débouchant sur une marchandise présentant une taille de particules définie, une répartition de la taille des particu les définie ou une aire de
surface définie propres aux fins de la marchandise, et dont les caractéristiques physiques ou chimiques diffèrent de celles des  matières initiales, est à
considérer comme conférant l'origine.]
Note: Si le paragraphe 2 est accepté par le CRO, il devrait être adopté à la place du paragraphe 1;  seuls les termes "modificat ion" et "ou
pressage" appellent une décision.
5.  Matières titrées  Catégorie 1
On entend par matières titrées (y compris solutions titrées) les préparations utilisées à des fins d'analyse, d'étalonnage ou d e référence possédant des degrés
de pureté ou des proportions garantis par leur fabricant.  L'élab oration de matières titrées est réputée conférer l'origine.   G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 1076.  Séparation des isomères   Catégorie 1
L'isolement ou la séparation d'isomères à partir d'un mélange d'isomères sont à considérer comme des opérations conférant l'ori gine.
7.  Opérations ne conférant pas l'origine   Renvoyé devant le CRO pour le texte placé entre crochets (Document OC0032, Question  n° 24)
[- Aux fins des chapitres 30 à 38, l'addition, même en combinaison, des additifs énumérés aux notes de chapitre 1 f) et 1 g) du ch apitre 29 aux fins qui
y sont précisées n'est pas une opération conférant l'origine.  (CAN) (PHI) (US)]
8.  Conditionnement pour la vente au détail   Catégorie 1
Aux fins du n° 32.12, le changement de classification résultant du  simple conditionnement pour la vente au détail des produits du présent chapitre n'est pas
à considérer comme conférant l'origine.
Règle résiduelle [par produit spécifique] [de chapitre]
[Lorsque l'application des règles principales du présent chapitre (y compris des règles par produit spécifique présentées dans la matrice) ne permet pas de
déterminer l'origine d'une marchandise, le pays d'origine est à déterminer comme suit:
Les marchandises du présent chapitre obtenues par mélange ou autre combinaison de matières d'origines différentes sont originai res du pays d'où
proviennent les matières du présent chapitre (à l'exclusion des solvants) qui prédominent en poids ou en volume, selon le cas, sur celles de chacun des
autres pays.  (US)]
[Critères à appliquer dans le cadre de la règle 2 g) de l'appendice 2]
Les critères utilisés pour déterminer l'origine de la majeure partie des matières au titre de la règle 2 g) de l'appendice 2 so nt, pour le présent
chapitre:
[Poids (CAN)]
[Poids ou volume, selon le cas (EC) (US)]
[Valeur totale des parties et opérat ions de transformation connexes (CH)]G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 108
CHAPITRE 32
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
Chapitre 32 Extraits tannants ou
tinctoriaux;  tannins et leurs
dérivés;  pigments et autres
matières colorantes;  peintures
et vernis;  mastics, encres
32.01 Extraits tannants d'origine
végétale;  tannins et leurs sels,
éthers, esters et autres dérivés.Comme indiqué au niveau des positions
fractionnéesDécisions indiquées au niveau des
positions fractionnées
ex 32.01 a) - Tannins CPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 32.01 b) - Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3201.10 - Extrait de quebracho Comme indiqué au niveau des positions
fractionnéesDécisions indiquées au niveau des
positions fractionnées
3201.20 - Extrait de mimosa
3201.90 - Autres
32.02 Produits tannants organiques
synthétiques;  produits
tannants inorganiques;
préparations tannantes, même
contenant des produitstannants naturels;
préparations enzymatiques
pour le prétannage.Comme indiqué au niveau des
sous-positionsDécisions indiquées au niveau des
sous-positions
3202.10 - Produits tannants
organiques synthétiquesCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3202.90 - Autres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 109Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
32.03 Matières colorantes d'origine
végétale ou animale (y compris
les extraits tinctoriaux mais à
l'exclusion des noirs d'origineanimale), même de
constitution chimique définie;
préparations visées à la note 3
du présent chapitre, à base de
matières colorantes d'originevégétale ou animale.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
32.04 Matières colorantes
organiques synthétiques,
même de constitution
chimique définie;
préparations visées à la note 3
du présent chapitre, à base dematières colorantes
organiques synthétiques;
produits organiques
synthétiques des types utilisés
comme agents d'avivage
fluorescents ou comme
luminophores, même deconstitution chimique définie.Comme indiqué au niveau des
sous-positions
- Matières colorantesorganiques synthétiques et
préparations visées à la note du
présent chapitre, à base de ces
matières colorantes:
3204.11 -- Colorants dispersés et
préparations à base de ces
colorantsCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 110
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
3204.12 -- Colorants acides, même
métallisés, et préparations à base
de ces colorants;  colorants
mordants et préparations à basede ces colorantsCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3204.13 -- Colorants basiques et
préparations à base de ces
colorantsCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3204.14 -- Colorants directs et
préparations à base de ces
colorantsCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3204.15 -- Colorants de cuve (y
compris ceux utilisables en l'état
comme colorants pigmentaires)
et préparations à base de ces
colorantsCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3204.16 -- Colorants réactifs et
préparations à base de ces
colorantsCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3204.17 -- Colorants pigmentaires
et préparations à base de ces
colorantsCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3204.19 -- Autres, y compris les
mélanges de matières colorantes
de plusieurs des n° 3204.11 à3204.19CSP Approuvé
3204.20 - Produits organiques
synthétiques des types utilisés
comme agents d'avivage
fluorescentsCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3204.90 - Autres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 111Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
32.05 Laques colorantes;
préparations visées à la note 3
du présent chapitre à base de
laques colorantes.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
32.06 Autres matières colorantes;
préparations visées à la note 3du présent chapitre, autres
que celles des n° 32.03, 32.04
ou 32.05;  produits
inorganiques des types utilisés
comme luminophores, mêmede constitution chimique
définie.Comme indiqué au niveau des
sous-positions
- Pigments et préparationsà base de dioxyde de titane:
3206.11 -- Contenant en poids 80%
ou plus de dioxyde de titane,calculé sur matière sècheCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3206.19 -- Autres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3206.20 - Pigments et préparations
à base de composés du chromeCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3206.30 - Pigments et préparations
à base de composés du cadmiumCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Autres matières
colorantes et autres préparations:
3206.41 -- Outremer et ses
préparationsCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3206.42 -- Lithopone, autres
pigments et préparations à base
de sulfure de zincCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 112
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
3206.43 -- Pigments et préparations
à base d'hexacyanoferrates
(ferrocyanures ou ferricyanures)CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3206.49 -- Autres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3206.50 - Produits inorganiques
des types utilisés comme
luminophoresCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
32.07 Pigments, opacifiants et
couleurs préparées,
compositions vitrifiables,
engobes, lustres liquides etpréparations similaires, des
types utilisés pour la
céramique, l'émaillerie ou la
verrerie;  frittes de verre et
autres verres, sous forme depoudre, de grenaille, de
lamelles ou de flocons.Comme indiqué au niveau des
sous-positions
3207.10 - Pigments, opacifiants et
couleurs préparés et préparations
similairesCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3207.20 - Compositions
vitrifiables, engobes et
préparations similairesCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3207.30 - Lustres liquides et
préparations similairesCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3207.40 - Frittes et autres verres,
sous forme de poudre, de
grenailles, de lamelles ou de
floconsCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 113Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
32.08 Peintures et vernis à base de
polymères synthétiques ou de
polymères naturels modifiés,
dispersés ou dissous dans unmilieu non aqueux;  solutions
définies à la note 4 du présent
chapitre.Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 32.08 a) - Peintures et vernis à
base de polymères synthétiques
ou de polymères naturels
modifiés, dispersés ou dissousdans un milieu non aqueux;CPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 32.08 b) - Solutions définies à la
note 4 du présent chapitreCP, sauf à partir des n° 39.01 à 39.13 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3208.10 - À base de polyesters Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
3208.20 - À base de polymères
acryliques ou vinyliques
3208.90 - Autres
32.09 Peintures et vernis à base de
polymères synthétiques ou de
polymères naturels modifiés,
dispersés ou dissous dans un
milieu aqueux.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3209.10 - À base de polymères
acryliques ou vinyliquesComme indiqué au niveau de la position
3209.90 - Autres
32.10 Autres peintures et vernis;
pigments à l'eau préparés des
types utilisés pour le finissagedes cuirs.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
32.11 Siccatifs préparés. CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 114
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
32.12 Pigments (y compris les
poudres et flocons métalliques)
dispersés dans des milieux non
aqueux, sous forme de liquideou de pâte, des types utilisés
pour la fabrication de
peintures;  feuilles pour le
marquage au fer;  teintures et
autres matières colorantesprésentées dans des formes ou
emballages pour la vente au
détail.Comme indiqué au niveau des
sous-positions
3212.10 - Feuilles pour le
marquage au ferCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3212.90 Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
32.13 Couleurs pour la peinture
artistique, l'enseignement, lapeinture des enseignes, la
modification des nuances,
l'amusement et couleurs
similaires, en pastilles, tubes,
pots, flacons, godets ouconditionnements similaires.  
*CP, sauf si ce changement résulteuniquement de la présentation en pastilles,tubes, pots, flacons, godets ou
conditionnements similaires.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3213.10 - Couleurs en
assortimentsComme indiqué au niveau de la position
3213.90 - Autres Comme indiqué au niveau de la position
                                                     
* Pendant l'examen visant à assurer la cohérence globale, une attention particulière sera accordée à cette position.  (G/RO/W/22 /Rev.4)G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 115Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
32.14 Mastic de vitrier, ciments de
résine et autres mastics;
enduits utilisés en peinture;
enduits non réfractaires destypes utilisés en maçonnerie.CP, sauf à partir du n° 3824.50 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3214.10 - Mastic de vitriers,
ciments de résine et autres
mastics;  enduits utilisés en
peintureComme indiqué au niveau de la position
3214.90 - Autres
32.15 Encres d'imprimerie, encres à
écrire ou à dessiner et autres
encres, même concentrées ou
sous forme solide.Comme indiqué au niveau des
sous-positions
- Encres d'imprimerie:
3215.11 -- Noires CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3215.19 -- Autres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3215.90 - Autres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 116
CHAPITRE 33
Notes de chapitre:
N.B.: Un document de renvoi devant le CRO (Document 42.626, Question  n° 6) a été préparé sur la question de savoir s'il convient  d'établir
des règles de chapitre au sujet du chapitre 33.  (Sec.)
1.  Mélanges   Renvoyé devant le CRO pour décision (Document 42.626, Questions n° 5 et 6)
Aux fins des n° 33.02, 33.04, 33.05, 33.06 et 33.07, tout mélange délibéré et proportionnellement contrôlé de matières (y compr is la dispersion) [autre que
l'addition de diluants exclusivement] réalisé en vue de respecter des spécifications prédéterminées et débouchant sur la produc tion d'une marchandise dotée
de caractéristiques physiques ou chimiques propres aux fins et utilisations de la marchandise et différentes de celles des mati ères initiales, est à considérer
comme conférant l'origine.  Toutefois, le simple ajout de marchandises des n° 33.01 ou 33.02 aux marchandises d'autres position s du présent chapitre ne
doit pas être considéré comme aboutissant à la production d'une marchandise dotée de caractéristiques physiques ou chimiques pr opres aux fins et
utilisations de la marchandise relevant de ce chapitre.
2.  Purification  Catégorie 1   Renvoyé devant le CRO pour le texte placé entre crochets (Document OC0014, Question n° 25)
Une purification est considérée comme conférant l'origine pour autant que l'un des critères ci-après soit rempli:
a) purification entraînant l'élimination de 80 pour cent des impuretés existantes;  ou
b) réduction ou élimination des impuretés, débouchant sur une marchandise propre à une ou plusieurs des applications ci-après:
i) substances pharmaceutiques, médicinales, cosmétiques, vétérinaires ou alimentaires;
ii) produits et réactifs chimiques utilisés à des fins d'analyse, de diagnostic ou en laboratoire;
iii) éléments et composants à usage microélectronique;   iv) produits à usages optiques spécifiques;
v) utilisation de nature biotechnique (culture de cellules, technologie génétique ou en tant que catalyseur, par exemple);
vi) supports utilisés dans les opérations de séparation;  ou
vii) matières nucléaires.
3.  Séparation   Renvoyé devant le CRO pour décision (Document 42.626, Question n° 7)G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 117La séparation réalisée par chromatographie, extraction, précipitation, (raffinage), ou par des traitements mécaniques spécifiqu es est considérée comme
conférant l'origine, pour autant que l'un des critères ci-après soit rempli:
i) obtention de marchandises possédant un degré de pureté spécifique;
[ii) obtention de marchandises dotées de caractéristiques odoriférantes spécifiques;iii) obtention de marchandises dotées de caractéristiques aromatiques spécifiques;]  ou
iv) obtention de marchandises adaptées à des usages spécifiques.  (EC) (CH) (SG)]
4.  Conditionnement pour la vente au détail   Renvoyé devant le CRO pour décision (Document 42.626, Question n° 6)
Aux fins du présent chapitre, le changement de classification résultant du simple conditionnement pour la vente au détail des p roduits du présent chapitre
n'est pas à considérer comme conférant l'origine.
5.  Changement d'utilisation   Catégorie 1
Le changement de classification résultant de la simple modification de la destination décrite dans la nomenclature du SH  n'est pas à considérer
comme conférant l'origine.
6.  Opérations ne conférant pas l'origine   Renvoyé devan t le CRO pour décision (Document OC0032, Question n° 24)
[- Aux fins des chapitres 30 à 38, l'addition, même en combinaison, des additifs énumérés aux notes de chapitre 1 f) et 1 g) du ch apitre 29 aux fins qui
y sont précisées n'est pas une opération conférant l'origine.  (CAN) (PHI) (US)]
[Critères à appliquer dans le cadre de la règle 2 g) de l'appendice 2]
Les critères utilisés pour déterminer l'origine de la majeure partie des matières au titre de la règle 2 g) de l'appendice 2 so nt, pour le présent
chapitre:
[Poids (CAN)][Poids ou volume (EC) (US)]
[Valeur totale des parties et opérat ions de transformation connexes (CH)]G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 118
CHAPITRE 33
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
Chapitre 33 Huiles essentielles et
résinoïdes, produits de
parfumerie ou de toilette
préparés et préparations
cosmétiques
33.01 - Huiles essentielles
(déterpénées ou non), ycompris celles dites
"concrètes" ou "absolues";
résinoïdes;  oléorésines
d'extraction;  solutions
concentrées d'huilesessentielles dans les
graisses, les huiles fixes, les
cires ou matières
analogues, obtenues par
enfleurage ou macération;
sous-produits terpéniques
résiduaires de ladéterpénation des huiles
essentielles;  eaux distillées
aromatiques et solutions
aqueuses d'huiles
essentielles.Comme indiqué au niveau des
sous-positionsUne note de chapitre
concernant l'extraction resteà examiner en ce qui
concerne cette position.
- Huiles essentielles
d'agrumes:
3301.11 -- De bergamote CSP Catégorie 1 (approuvé par
le CRO)G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 119Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
3301.12 -- D'orange CSP Catégorie 1 (approuvé par
le CRO)
3301.13 -- De citron CSP Catégorie 1 (approuvé par
le CRO)
3301.14 -- De lime ou limette CSP Catégorie 1 (approuvé par
le CRO)
3301.19 -- Autres CSP Catégorie 1 (approuvé par
le CRO)
- Huiles essentiellesautres que d'agrumes:
3301.21 -- De géranium CSP Catégorie 1 (approuvé par
le CRO)
3301.22 -- De jasmin CSP Catégorie 1 (approuvé par
le CRO)
3301.23 -- De lavande ou de
lavandinCSP Catégorie 1 (approuvé par
le CRO)
3301.24 -- De menthe poivrée
(Mentha piperita )CSP Catégorie 1 (approuvé par
le CRO)
3301.25 -- D'autres menthes CSP Catégorie 1 (approuvé par
le CRO)
3301.26 -- De vétiver CSP Catégorie 1 (approuvé par
le CRO)
3301.29 -- Autres CSP Catégorie 1 (approuvé par
le CRO)
3301.30 - Résinoïdes CSP Catégorie 1 (approuvé par
le CRO)
3301.90 - Autres CSP Catégorie 1 (approuvé par
le CRO)G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 120
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
33.02 Mélanges de
substances odoriférantes et
mélanges (y compris lessolutions alcooliques) à
base d'une ou de plusieurs
de ces substances, des types
utilisés comme matière de
base pour l'industrie;autres préparations à base
de substances
odoriférantes, des types
utilisés pour la fabrication
de boissons.[Notes de chapitre concernant les
mélanges et l'extraction]
[Tout mélange délibéré etproportionnellement contrôlé (y
compris la dispersion) de matières,
[autre que la simple addition de
diluants] réalisé en vue de respecter
des spécifications prédéterminées etdébouchant sur la production d'une
marchandise dotée de
caractéristiques physiques ou
chimiques propres aux fins et
utilisations de la marchandise etdifférentes de celles des matières
initiales, est à considérer comme
conférant l'origine;  ouRenvoyé devant le CRO
(Doc.  42.626)
Question n° 7
Le principe selon lequel le
mélange et l'extraction
confèrent l'origine en ce qui
concerne les marchandises
de cette position a été adoptépar le CTRO.  Toutefois, le
texte et l'emplacement
correspondant à la
séparation/l'extraction n'ont
pas encore été arrêtés, ainsique l'emplacement
correspondant aux mélanges,
les options étant de le placer
soit en tant que note de
chapitre, soit en tant quecritère d'origine au niveau de
la position.  (Sec.)
l'extraction opérée autrement que
par déshydratation, le raffinage oula déterpénation sont à considérer
comme conférant l'origine.  (EC)]
3302.10 - Des types utilisés
pour les industries
alimentaires ou des boissonsComme indiqué au niveau de la
positionDécisions indiquées au
niveau de la position
3302.90 - Autres
33.03 Parfums et eaux de toilette. [CP] (CH) (SG) (EGY) (PHI) Renvoyé devant le CRO
pour décision (Doc.  42.626)
Question n° 9G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 121Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
[CP, sauf à partir des n° 33.01 et
33.02 lorsque ce changement
résulte d'une simple dilution] (US)[La note de chapitre 2
(mélanges) ne s'applique pas à
la présente position.] (US)
[CP, sauf à partir du n° 33.01 ou
33.02 lorsque ce changement
résulte de la simple adjonction
d'alcool à des substances
odoriférantes ou à une matière de
base pour parfum] (EC)[La note de chapitre 2(mélanges) ne s'applique pas àla présente position.] (EC)
33.04 Produits de beauté ou de
maquillage préparés et
préparations pour
l'entretien ou les soins de la
peau, autres que lesmédicaments, y compris les
préparations anti-solaires
et les préparations pour
bronzer;  préparations
pour manucure oupédicure.CSP Renvoyé devant le CRO
pour décision (Doc.  42.626)
Question n° 10
3304.10 - Produits de
maquillage pour les lèvresComme indiqué au niveau de la
position
3304.20 - Produits de
maquillage pour les yeux
3304.30 - Préparations pour
manucure ou pédicure
-A u t r e s :
3304.91 -- Poudres, y compris
les poudres compactes
3304.99 -- AutresG/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 122
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
33.05 Préparations capillaires. CSP Renvoyé devant le CRO
pour décision (Doc.  42.626)
Question n° 10
3305.10 - Shampooings Comme indiqué au niveau de la
positionDécisions indiquées au
niveau de la position
3305.20 - Préparations pour
l'ondulation ou le défrisagepermanents
3305.30 - Laques pour cheveux
3305.90 - Autres
33.06 Préparations pour
l'hygiène buccale ou
dentaire, y compris les
poudres et crèmes pourfaciliter l'adhérence des
dentiers;  fils utilisés pour
nettoyer les espaces
interdentaires (fils
dentaires), emballés pour lavente aux particuliers.Comme indiqué au niveau des
sous-positionsDécisions indiquées au
niveau des sous-positions
3306.10 - Dentifrices CSP Renvoyé devant le CRO
pour décision (Doc.  42.626)
Question n° 10
3306.20 - Fils utilisés pour
nettoyer les espacesinterdentaires (fils dentaires)CP, sauf si ce changement résulte
des seuls découpage etconditionnement pour la vente au
détailApprouvé
3306.90 - Autres CSP Renvoyé devant le CRO
pour décision (Doc.  42.626)
Question n° 10G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 123Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
33.07 Préparations pour le
prérasage, le rasage ou
l'après-rasage,désodorisants corporels,
préparations pour bains,
dépilatoires, autres
produits de parfumerie ou
de toilette préparés etautres préparations
cosmétiques, non
dénommés ni compris
ailleurs;  désodorisants de
locaux, préparés, mêmenon parfumés, ayant ou
non des propriétés
désinfectantes.CSP Renvoyé devant le CRO
pour décision (Doc.  42.626)
Question n° 10
3307.10 - Préparations pour le
prérasage, le rasage ou
l'après-rasageComme indiqué au niveau de la
position
3307.20 - Désodorisants
corporels et antisudoraux
3307.30 - Sels parfumés et
autres préparations pour
bains
- Préparations pourparfumer ou pour désodoriserles locaux, y compris les
préparations odoriférantes
pour cérémonies religieuses:
3307.41 -- "Agarbatti" et autres
préparations odoriférantes
agissant par combustion:G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 124
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
3307.49 -- Autres
3307.90 - AutresG/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 125CHAPITRE 34
Notes de chapitre:
1.  Réaction chimique  Catégorie 1
Une "réaction chimique" est un processus (y compris biochimique) débouchant sur une molécule présentant une nouvelle structure,  s'effectuant par rupture
des liaisons intramoléculaires et formation de nouvelles liaisons  intramoléculaires, ou par modification de la disposition spat iale des atomes dans une
molécule.
Les opérations ci-après ne sont pas considérées comme étant des réactions chimiques au sens de la présente définition:
1) dissolution dans l'eau ou dans d'autres diluants;
2) élimination des diluants, y compris l'eau de solvatation;  ou
3) addition ou élimination d'eau de cristallisation.
Telle que définie ci-dessus, la notion de réaction chimique est de nature à conférer l'origine.
2.  Mélanges   Catégorie 1   Renvoyé devant le CRO pour le texte placé entre crochets  (Document 42.626, Question n° 5)
Tout mélange délibéré et proportionnellement contrôlé de matières (y compris la dispersion) [autre que l'addition de diluants e xclusivement] réalisé en vue
de respecter des spécifications prédéterminées et débouchant sur la production d'une marchandise dotée de caractéristiques phys iques ou chimiques propres
aux fins et utilisations de la marchandise et différentes de celles des matières constitutives initiales est à considérer comme  conférant l'origine.
3.  Purification  Catégorie 1   Renvoyé devant le CRO pour le texte placé entre crochets (Document OC0014, Question n° 25)
Une purification est considérée comme conférant l'origine pour autant que l'un des critères ci-après soit rempli:
a) purification entraînant l'élimination de 80 pour cent des impuretés existantes;  oub) réduction ou élimination des impuretés, débouchant sur une marchandise propre à une ou plusieurs des applications ci-après:
i) substances pharmaceutiques, médicinales, cosmétiques, vétérinaires ou alimentaires;
ii) produits et réactifs chimiques utilisés à des fins d'analyse, de diagnostic ou en laboratoire;
iii) éléments et composants à usage microélectronique;   G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 126
iv) produits à usages optiques spécifiques;
v) utilisation de nature biotechnique (culture de cellules, technologie génétique ou en tant que catalyseur, par exemple);
vi) supports utilisés dans les opérations de séparation;   ou
vii) matières nucléaires.
4.  Réduction de la taille des particules   Catégorie 1
Toute réduction délibérée et proportionnellement contrôlée de la taille des particules d'une marchandise, autrement que par un simple concassage,
débouchant sur une marchandise présentant une taille de particules définie, une répartition de la taille des particules définie  ou une aire de surface définie
propres aux fins de la marchandise, et dont les caractéristiques physiques ou chimiques diffèrent de celles des matières initia les, est à considérer comme
conférant l'origine.
5.  Opérations ne conférant pas l'origine   Renvoyé devan t le CRO pour décision (Document OC0032, Question n° 24)
[- Aux fins des chapitres 30 à 38, l'addition, même en combinaison, des additifs énumérés aux notes de chapitre 1 f) et 1 g) du ch apitre 29 aux fins qui
y sont précisées n'est pas une opération conférant l'origine.  (CAN) (PHI) (US)]
6.  Conditionnement pour la vente au détail   Catégorie 1
Aux fins du n° 3402.20, le changement de classification résultant du simple conditionnement pour la vente au détail des produit s du présent chapitre n'est
pas à considérer comme conférant l'origine.
[Critères à appliquer dans le cadre de la règle 2 g) de l'appendice 2]
Les critères utilisés pour déterminer l'origine de la majeure partie des matières au titre de la règle 2 g) de l'appendice 2 so nt, pour le présent
chapitre:
[Poids (CAN)]
[Poids ou volume (EC) (US)][Valeur totale des parties et opérat ions de transformation connexes (CH)]G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 127CHAPITRE 34
Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
Chapitre 34 Savons, agents de surface
organiques, préparations pourlessives, préparations
lubrifiantes, cires artificielles,
cires préparées, produits
d'entretien, bougies et articles
similaires, pâtes à modeler,"cires pour l'art dentaire" et
compositions pour l'art
dentaire à base de plâtre
34.01 Savon;  produits et
préparations organiques
tensio-actifs à usage de savon,
en barres, en pains, enmorceaux ou en sujets frappés,
même contenant du savon;
papier, ouates, feutres et
non-tissés, imprégnés, enduits
ou recouverts de savon ou de
détergents.Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 34.01 a) - Papier, ouates, feutres et
non-tissés, imprégnés, enduits
ou recouverts de savon ou dedétergentsCPF Renvoyé devant le CRO pour
décision (Document  42.626)
Question n° 13
ex 34.01 b) - Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 128
Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
- Savons, produits et
préparations organiques
tensio-actifs en barres, en pains,
en morceaux ou en sujetsfrappés, et papier, ouates, feutres
et non-tissés, imprégnés, enduits
ou recouverts de savons ou de
détergents comme conférant
l'origine:Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
3401.11 -- De toilette (y compris
ceux à usages médicaux)
3401.19 -- Autres
3401.20 - Savons sous autres
formes
34.02 Agents de surface organiques
(autres que les savons);préparations tensio-actives,
préparations pour lessives (y
compris les préparations
auxiliaires de lavage) et
préparations de nettoyage,
même contenant du savon,
autres que celles du n° 34.01.Comme indiqué au niveau des
sous-positions
- Agents de surfaceorganiques, même conditionnéspour la vente au détail:
3402.11 -- Anioniques CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3402.12 -- Cationiques CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3402.13 -- Non ioniques CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3402.19 -- Autres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3402.20 - Préparations
conditionnées pour la vente au
détailCP Renvoyé devant le CRO pour
décision (Document  42.626)
Question n° 14G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 129Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
3402.90 - Autres CP Renvoyé devant le CRO pour
décision (Document  42.626)
Question n° 14
34.03 Préparations lubrifiantes (y
compris les huiles de coupe, les
préparations pour ledégrippage des écrous, les
préparations antirouille ou
anticorrosion et les
préparations pour le
démoulage, à base delubrifiants) et préparations
des types utilisés pour
l'ensimage des matières
textiles, l'huilage ou le
graissage du cuir, despelleteries ou autres matières,
à l'exclusion de celles
contenant comme constituant
de base 70% ou davantage de
poids d'huiles de pétrole ou de
minéraux bitumineux.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Contenant des huiles de
pétrole ou de minéraux
bitumineux:Comme indiqué au niveau de la position
3403.11 -- Préparations pour le
traitement des matières textiles,du cuir, des pelleteries ou
d'autres matières
3403.19 -- Autres
-A u t r e s :G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 130
Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
3403.91 -- Préparations pour le
traitement des matières textiles,
du cuir, des pelleteries ou
d'autres matièresComme indiqué au niveau de la position
3403.99 -- Autres
34.04 Cires artificielles et cires
préparées.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3404.10 - De lignite modifié
chimiquementComme indiqué au niveau de la position
3404.20 - De polyéthylène-glycols
3404.90 - Autres
34.05 Cirages et crèmes pour
chaussures, encaustique,
brillant pour carrosserie,verres ou métaux, pâtes et
poudres à récurer et
préparations similaires (même
sous forme de papier, ouates,
feutres, non-tissés, matièreplastique ou caoutchouc
alvéolaire, imprégnés, enduits
ou recouverts de ces
préparations), à l'exclusion
des cires du n° 34.04.Renvoyé devant le CRO pour
décision (Document  42.626)
Question n° 13
ex 34.05 a) - Cirages et crèmes pour
chaussures, encaustique, brillant
pour carrosserie, verres ou
métaux, pâtes et poudres àrécurer et préparations
similaires, à l'exclusion des cires
du n° 34.04 (EC)CPG/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 131Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
ex 34.05 b) - Papiers, ouates, feutres,
non-tissés, matière plastique ou
caoutchouc alvéolaire,
imprégnés, enduits ourecouverts de ces préparations
(EC)CPF
34.06 Bougies, chandelles, cierges et
articles similaires.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
34.07 Pâtes à modeler, y compris
celles présentées pour
l'amusement des enfants;
compositions dite "cires pour
l'art dentaire" présentées en
assortiments, dans des
emballages de vente au détailou en plaquettes, fers à cheval,
bâtonnets ou sous des formes
similaires;  autres
compositions pour l'art
dentaire, à base de plâtre.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 132
CHAPITRE 35
Notes de chapitre:
1.  Réaction chimique  Catégorie 1
Une "réaction chimique" est un processus (y compris biochimique) débouchant sur une molécule présentant une nouvelle structure,  s'effectuant par
rupture des liaisons intramoléculaires et formation de nouvelles liaisons intramoléculaires, ou par modification de la disposit ion spatiale des atomes
dans une molécule.
Les opérations ci-après ne sont pas considérées comme étant des réactions chimiques au sens de la présente définition:
1) dissolution dans l'eau ou dans d'autres diluants;
2) élimination des diluants, y compris l'eau de solvatation;  ou
3) addition ou élimination d'eau de cristallisation.
Telle que définie ci-dessus, la notion de réaction chimique est de nature à conférer l'origine.
2.  Mélanges   Catégorie 1   Renvoyé devant le CRO pour le texte placé entre crochets  (Document 42.626, Question n° 5)
Aux fins des n° 3502.20, 35.06 et 35.07, tout mélange délibéré et proportionnellement contrôlé de matières (y compris la disper sion) [autre que la
simple addition de diluants] réalisé en vue de respecter des spécifications prédéterminées et débouchant sur la production d'un e marchandise dotée
de caractéristiques physiques ou chimiques propres aux fins et utilisations de la marchandise et différentes de celles des mati ères initiales, est à
considérer comme conférant l'origine.
3.  Purification   Catégorie 1   Renvoyé devant le CRO pour  le texte placé entre crochets (Document OC0014, Question n° 25)
Une purification est considérée comme conférant l'origine pour autant que l'un des critères ci-après soit rempli:
a) purification entraînant l'élimination de 50 pour cent des impuretés existantes;  oub) réduction ou élimination des impuretés, débouchant sur une marchandise propre à une ou plusieurs des applications ci-après:
i) substances pharmaceutiques, médicinales, cosmétiques, vétérinaires ou alimentaires;
ii) produits et réactifs chimiques utilisés à des fins d'analyse, de diagnostic ou en laboratoire;G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 133iii) éléments et composants à usage microélectronique;   
iv) produits à usages optiques spécifiques;
v) utilisation de nature biotechnique (culture de cellules, technologie génétique ou en tant que catalyseur, par exemple);
vi) supports utilisés dans les opérations de séparation;   ou
vii) matières nucléaires.
4.  Réduction de la taille des particules   Catégorie 1
Toute réduction délibérée et proportionnellement contrôlée de la taille des particules d'une marchandise, autrement que par un simple concassage,
débouchant sur une marchandise présentant une taille de particules définie, une répartition de la taille des particules définie  ou une aire de surface
définie propres aux fins de la marchandise, et dont les caractéristiques physiques ou chimiques diffèrent de celles des matière s initiales, est à
considérer comme conférant l'origine.
5.  Matières titrées   Catégorie 1
On entend par matières titrées (y compris solutions titrées) les préparations utilisées à des fins d'analyse, d'étalonnage ou d e référence possédant des
degrés de pureté ou des proportions garantis par leur fabricant.  L'élaboration de matières titrées est réputée conférer l'orig ine.
6.  Séparation des isomères   Catégorie 1
L'isolement ou la séparation d'isomères à partir d'un mélange d'isomères sont à considérer comme des opérations conférant l'ori gine.
7.  Opérations ne conférant pas l'origine   Renvoyé devan t le CRO pour décision (Document OC0032, Question n° 24)
[- Aux fins des chapitres 30 à 38, l'addition, même en combinaison, des additifs énumérés aux notes de chapitre 1 f) et 1 g) du ch apitre 29 aux
fins qui y sont précisées n'est pas une opéra tion conférant l'origine.  (CAN) (PHI) (US)]
8.  Conditionnement pour la vente au détail   Catégorie 1
Aux fins du n° 35.06, le changement de classification résultant du  simple conditionnement pour la vente au détail des produits du présent chapitre
n'est pas à considérer comme conférant l'origine.G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 134
[Critères à appliquer dans le cadre de la règle 2 g) de l'appendice 2]
Les critères utilisés pour déterminer l'origine de la majeure partie des matières au titre de la règle 2 g) de l'appendice 2 so nt, pour le présent
chapitre:
[Poids (CAN)]
[Poids ou volume (EC) (US)]
[Valeur totale des parties et opérat ions de transformation connexes (CH)]G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 135CHAPITRE 35
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
Chapitre 35 Matières albuminoïdes;
produits à base d'amidon oude fécules modifiés;  colles,
enzymes
35.01 Caséines, caséinates et autres
dérivés des caséines;  colles de
caséine.Comme indiqué au niveau des
sous-positions
3501.10 - Caséines CSP/CP Catégorie 2 (terminologie
uniquement)  - à finaliser
3501.90 - Autres Comme indiqué au niveau des
sous-positions fractionnéesDécisions indiquées au niveau des
sous-positions fractionnées
ex 3501.90 a) Colles de caséine CSPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 3501.90 b) Autres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
35.02 Albumines (y compris les
concentrats de plusieurs
protéines de lactosérum,
contenant, en poids calculé sur
matière sèche, plus de 80% deprotéines de lactosérum),
albuminates et autres dérivés
des albumines.Comme indiqué au niveau des
sous-positions
- Ovalbumine:
3502.11 -- Séchée CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3502.19 -- Autres CP, sauf à partir des n° 04.07 ou 04.08 Approuvé
3502.20 - Lactalbumine, y
compris les concentrés de deux
ou plusieurs protéines de
lactosérumCSP/CP Catégorie 2 (terminologie
uniquement)  - à finaliser
3502.90 - Autres CSP/CP Catégorie 2 (terminologie
uniquement)  - à finaliserG/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 136
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
35.03 Gélatine (y compris celle
présentée sous feuilles de
forme carrée ou rectangulaire,
même ouvrées en surface oucolorées) et leurs dérivés;
ichtyocolles;  autre colle
d'origine animale, à
l'exclusion des colles de
caséine du n° 35.01.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
35.04 Peptones et leurs dérivés;
autres matières protéiques etleurs dérivés, non dénommés
ni compris ailleurs;  poudre de
peau, traitée ou non au
chrome.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
35.05 Dextrine et autres amidons et
fécules modifiés (les amidons
et fécules prégélatinisés ou
estérifiés, par exemple);  colles
à base d'amidon ou de fécules,de dextrine ou d'autres
amidons ou fécules modifiés.Comme indiqué au niveau des
sous-positions
3505.10 - Dextrine et autres
amidons et fécules modifiésCP/CSP Catégorie 2 (terminologie
uniquement)  - à finaliser
3505.20 - Colles CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
35.06 Colles et autres adhésifs
préparés, non dénommés ni
compris ailleurs;  produits detoute espèce à usage de colles
ou d'adhésifs, conditionnés
pour la vente au détail comme
colles ou adhésifs, d'un poids
net n'excédant pas 1 kg.Comme indiqué au niveau des
sous-positionsG/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 137Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
3506.10 - Produits de toute espèce
à usage de colles ou d'adhésifs,
conditionnés pour la vente au
détail comme colles ou adhésifs,d'un poids net n'excédant pas
1 kgCSP Approuvé par le CRO
Autres:
3506.91 -- Adhésifs à base de
caoutchouc ou de matières
plastiques (y compris les résines
artificielles)CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3506.99 -- Autres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
35.07 Enzymes;  enzymes préparées
non dénommées ni comprisesailleurs.CP Renvoyé devant le CRO pour
décision
3507.10 - Présure et ses
concentrats
3507.90 - AutresG/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 138
CHAPITRE 36
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
Chapitre 36 Poudres et explosifs;  articles
de pyrotechnie;  allumettes;alliages pyrophoriques;
matières inflammables
36.01 Poudres propulsives. CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
36.02 Explosifs préparés, autres que
les poudres propulsives.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
36.03 Mèches de sûreté;  cordeaux
détonnants;  amorces et
capsules fulminantes;allumeurs;  détonateurs
électriques.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
36.04 Articles pour feux d'artifices,
fusées de signalisation ou
paragrêles et similaires,
pétards et autres articles de
pyrotechnie.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
36.05 Allumettes, autres que les
articles de pyrotechnie du
n° 36.04.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
36.06 Ferrocérium et autres alliages
pyrophoriques sous toutes
formes;  articles en matièresinflammables cités à la note 2
du présent chapitre.CP, sauf lorsque ce changement résulte
de la liquéfaction ou du conditionnement
pour la vente au détail de produitsrelevant d'autres positions.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 139Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
3606.10 - Combustibles liquides et
gaz combustibles liquéfiés en
récipients des types utilisés pour
alimenter ou recharger lesbriquets ou les allumeurs et
d'une capacité n'excédant pas
300 cm³Comme indiqué au niveau de la position Décisions indiquées au niveau de la
position
3606.90 - AutresG/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 140
CHAPITRE 37
Notes de chapitre:
1.  Mélanges   Renvoyé devant le CRO pour décision (Document 42.626, Question n° 5)
[Aux fins du n° 37.07, tout mélange délibéré et proportionnellement contrôlé de matières (y compris la dispersion) [autre que l 'addition de diluants
exclusivement] réalisé en vue de respecter des spécifications prédéterminées et débouchant sur la production d'une marchandise dotée de
caractéristiques physiques ou chimiques propres aux fins et utilisations de la marchandise et différentes de celles des matière s initiales est à
considérer comme conférant l'origine.]
2.  Opérations ne conférant pas l'origine   Renvoyé devan t le CRO pour décision (Document OC0032, Question n° 24)
[- Aux fins des chapitres 30 à 38, l'addition, même en combinaison, des additifs énumérés aux notes de chapitre 1 f) et 1 g) du ch apitre 29 aux
fins qui y sont précisées n'est pas une opéra tion conférant l'origine.  (CAN) (PHI) (US)]
[Critères à appliquer dans le cadre de la règle 2 g) de l'appendice 2]
Les critères utilisés pour déterminer l'origine de la majeure partie des matières au titre de la règle 2 g) de l'appendice 2 so nt, pour le présent
chapitre:
[Poids (CAN)][Poids ou volume, selon le cas (US)][Poids, volume ou valeur, selon le cas (EC)]
[Valeur totale des parties et opérat ions de transformation connexes (CH)]G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 141CHAPITRE 37
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
Chapitre 37 Produits photographiques ou
cinématographiques
37.01 Plaques et films plans,
photographiques, sensibilisés,
non impressionnés, en autres
matières que le papier, le
carton ou les textiles;  films
photographiques plans àdéveloppement et tirage
instantané, sensibilisés, non
impressionnés, même en
chargeurs.Comme indiqué au niveau des
sous-positions
3701.10 - Pour rayons X CP, sauf à partir du n° 37.02 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3701.20 - Pellicules à
développement et tirage
instantanésCP Approuvé
3701.30 - Autres plaques et films
dont la dimension d'au moins un
côté excède 255 mmCP, sauf à partir du n° 37.02 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
-- Autres
3701.91 -- Pour la photographie en
couleurs (polychrome)CP, sauf à partir du n° 37.02 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3701.99 -- Autres CP, sauf à partir du n° 37.02 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 142
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
37.02 Pellicules photographiques
sensibilisées, non
impressionnées, en rouleaux,
en autres matières que lepapier, le carton ou les
textiles;  pellicules
photographiques à
développement et tirage
instantanés, en rouleaux,sensibilisés, non
impressionnées.Comme indiqué au niveau des
sous-positions
3702.10 - Pour rayons X CP, sauf à partir du n° 37.01 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3702.20 - Pellicules à
développement et tirage
instantanésCP, sauf à partir du n° 37.01 Approuvé
- Autres pellicules, non
perforées, d'une largeurn'excédant pas 105 mm:
3702.31 -- Pour la photographie en
couleurs (polychrome)CP, sauf à partir du n° 37.01 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3702.32 -- Autres, comportant une
émulsion aux halogénures
d'argentCP, sauf à partir du n° 37.01 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3702.39 -- Autres CP, sauf à partir du n° 37.01 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Autres pellicules, non
perforées, d'une largeur
excédant 105 mm:
3702.41 -- D'une largeur excédant
610 mm et d'une longueur
excédant 200 m, pour la
photographie en couleurs(polychrome)CP, sauf à partir du n° 37.01 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 143Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
3702.42 -- D'une largeur excédant
610 mm et d'une longueur
excédant 200 m, autres que pour
la photographie en couleursCP, sauf à partir du n° 37.01 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3702.43 -- D'une largeur excédant
610 mm et d'une longueurn'excédant pas 200 mCP, sauf à partir du n° 37.01 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3702.44 -- D'une largeur excédant
105 mm mais n'excédant pas
610 mmCP, sauf à partir du n° 37.01 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Autres pellicules, pour
la photographie en couleurs(polychrome):
3702.51 -- D'une largeur n'excédant
pas 16 mm et d'une longueur
n'excédant pas 14 mCP, sauf à partir du n° 37.01 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3702.52 -- D'une largeur n'excédant
pas 16 mm et d'une longueur
excédant 14 mCP, sauf à partir du n° 37.01 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3702.53 -- D'une largeur excédant
16 mm mais n'excédant pas
35 mm et d'une longueur
n'excédant pas 30 m, pour
diapositivesCP, sauf à partir du n° 37.01 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3702.54 -- D'une largeur excédant
16 mm mais n'excédant pas
35 mm et d'une longueurn'excédant pas 30 m, autres que
pour diapositivesCP, sauf à partir du n° 37.01 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 144
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
3702.55 -- D'une largeur excédant
16 mm mais n'excédant pas
35 mm et d'une longueur
excédant 30 mCP, sauf à partir du n° 37.01 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3702.56 - D'une largeur excédant
35 mmCP, sauf à partir du n° 37.01 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
Autres:
3702.91 -- D'une largeur n'excédant
pas 16 mm et d'une longueur
n'excédant pas 14 mCP, sauf à partir du n° 37.01 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3702.92 -- D'une largeur n'excédant
pas 16 mm et d'une longueurexcédant 14 mCP, sauf à partir du n° 37.01 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3702.93 -- D'une largeur excédant
16 mm mais n'excédant pas
35 mm et d'une longueur
n'excédant pas 30 mCP, sauf à partir du n° 37.01 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3702.94 -- D'une largeur excédant
16 mm mais n'excédant pas
35 mm et d'une longueur
excédant 30 mCP, sauf à partir du n° 37.01 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3702.95 -- D'une largeur excédant
35 mmCP, sauf à partir du n° 37.01 Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
37.03 Papiers, cartons et textiles,
photographiques, sensibilisés,
non impressionnés.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3703.10 - En rouleaux, d'une
largeur excédant 610 mmComme indiqué au niveau de la position
3703.20 - Autres, pour la
photographie en couleurs
(polychrome)
3703.90 - AutresG/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 145Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
37.04 Plaques, pellicules, films,
papiers, cartons et textiles,
photographiques,
impressionnés mais nondéveloppés.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
37.05 Plaques et pellicules,
photographiques,
impressionnées et développées,
autres que les films
cinématographiques.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
37.06 Films cinématographiques,
impressionnés et développés,
comportant ou non
l'enregistrement du son ou ne
comportant quel'enregistrement du son.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
37.07 Préparations chimiques pour
usages photographiques,
autres que les vernis, colles,
adhésifs et préparations
similaires;  produits non
mélangés, soit dosés en vued'usages photographiques, soit
conditionnés pour la vente au
détail pour ces mêmes usages
et prêts à l'emploi.CP Approuvé
3707.10 - Émulsions pour la
sensibilisation des surfacesComme indiqué au niveau de la position
3707.90 - AutresG/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 146
CHAPITRE 38
Notes de chapitre:
1.  Réaction chimique  Catégorie 1
Une "réaction chimique" est un processus (y compris biochimique) débouchant sur une molécule présentant une nouvelle structure,  s'effectuant par
rupture des liaisons intramoléculaires et formation de nouvelles liaisons intramoléculaires, ou par modification de la disposit ion spatiale des atomes
dans une molécule.
Les opérations ci-après ne sont pas considérées comme étant des réactions chimiques au sens de la présente définition:
1) dissolution dans l'eau ou dans d'autres diluants;
2) élimination des diluants, y compris l'eau de solvatation;  ou
3) addition ou élimination d'eau de cristallisation.
Telle que définie ci-dessus, la notion de réaction chimique est de nature à conférer l'origine.
2.  Mélanges   Catégorie 1   Renvoyé devant le CRO pour le texte placé entre crochets  (Document 42.626, Question n° 5)
Aux fins des n° 38.01, 38.04, 38.06, 38.07, 38.08 à 38.15, 38.19 à 38.21, 38.23 et 38.24, tout mélange délibéré et proportionne llement contrôlé de
matières (y compris la dispersion) [autre que l'addition de diluan ts exclusivement (SG) (US)] réalisé en vue de respecter des s pécifications
prédéterminées et débouchant sur la production d'une marchandise dotée de caractéristiques physiques ou chimiques propres aux f ins et utilisations
de la marchandise et différentes de celles des matières initiales est à considérer comme conférant l'origine.
3.  Purification   Catégorie 1   Renvoyé devant le CRO pour  le texte placé entre crochets (Document OC0014, Question n° 25)
Une purification est considérée comme conférant l'origine pour autant que l'un des critères ci-après soit rempli:
a) purification entraînant l'élimination de 80 pour cent des impuretés existantes;  oub) réduction ou élimination des impuretés, débouchant sur une marchandise propre à une ou plusieurs des applications ci-après:
i) substances pharmaceutiques, médicinales, cosmétiques, vétérinaires ou alimentaires;
ii) produits et réactifs chimiques utilisés à des fins d'analyse, de diagnostic ou en laboratoire;G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 147iii) éléments et composants à usage microélectronique;   
iv) produits à usages optiques spécifiques;
[v) usages non toxiques pour la santé et la sécurité;]
vi) utilisation de nature biotechnique (culture de cellules, technologie génétique ou en tant que catalyseur, par exemple);
vii) supports utilisés dans les opérations de séparation;   ouviii) matières nucléaires.
4.  Séparation   Renvoyé devant le CRO pour décision  (Document 42.626, Question n° 7)
La séparation réalisée par chromatographie, extraction, précipitation ou par des traitements mécaniques spécifiques est considé rée comme conférant
l'origine, pour autant que l'un des critères ci-après soit rempli:
i) obtention de marchandises possédant un degré de pureté spécifique;
[ii) obtention de marchandises dotées de caractéristiques odoriférantes spécifiques;
iii) obtention de marchandises dotées de caractéristiques aromatiques spécifiques;]  ou
iv) obtention de marchandises destinées à des usages spécifiques.  (EC) (CH) (SG)]
5.  Modification de la taille des particules
1) Réduction de la taille des particules:   Catégorie 1
Aux fins des n° 38.02, 38.08, 38.09, 38.11, 38.12 et 38.15, toute réducti on délibérée et proportionnellement contrôlée de la ta ille des particules
d'une marchandise, autrement que par un simple concassage, résultant en un produit présentant une taille de particules définie,  une répartition de la
taille des particules définie ou une aire de surface définie propres aux fins et utilisations de la marchandise et dont les car actéristiques physiques ou
chimiques diffèrent de celles des matières initiales, est à considérer comme conférant l'origine.
2) Augmentation de la taille des particules:    Renvoyé devant le CRO pour décision (Document 42.626, Question n° 4)
[Aux fins des n° 38.02, 38.08, 38.09, 38.11, 38.12 et 38.15, toute [modifi cation] délibérée et proportionnellement contrôlée de  la taille des
particules d'une marchandise, autrement que par un simple concassage [ou pressage], débouchant sur une marchandise présentant u ne taille de
particules définie, une répartition de la taille des particules définie ou une aire de surface définie propres aux fins et util isations de la marchandise et
dont les caractéristiques physiques ou chimiques diffèrent de celles des matières initiales, est à considérer comme conférant l 'origine.]
Note: Si le paragraphe 2 est accepté par le CRO, il devrait être adopté à la place du paragraphe 1;  seuls les termes "modificat ion" et "ou
pressage" appellent une décision.G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 148
6.  Matières titrées   Catégorie 1
On entend par matières titrées (y compris solutions titrées) les préparations utilisées à des fins d'analyse, d'étalonnage ou d e référence possédant des
degrés de pureté ou des proportions garantis par leur fabricant.  L'élaboration de matières titrées est réputée conférer l'orig ine.
7.  Conditionnement pour la vente au détail   Catégorie 1
Aux fins des n° 38.08 et 38.13, le changement de classification résultant du simple conditionnement pour la vente au détail des  produits du présent
chapitre ne doit pas être pris en considération aux fins de la détermination de l'origine.
8.  Opérations ne conférant pas l'origine   Renvoyé devan t le CRO pour décision (Document OC0032, Question n° 24)
[- Aux fins des chapitres 30 à 38, l'addition, même en combinaison, des additifs énumérés aux notes de chapitre 1 f) et 1 g) du chapitre 29 aux
fins qui y sont précisées, n'est pas une opéra tion conférant l'origine.  (CAN) (PHI) (US)]
[Critères à appliquer dans le cadre de la règle 2 g) de l'appendice 2]
Les critères utilisés pour déterminer l'origine de la majeure partie des matières au titre de la règle 2 g) de l'appendice 2 so nt, pour le présent
chapitre:
[Poids (CAN)][Poids ou volume, selon le cas (US)][Poids, volume ou valeur, selon le cas (EC)]
[Valeur totale des parties et opérat ions de transformation connexes (CH)]G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 149CHAPITRE 38
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
Chapitre 38 Produits divers des industries
chimiques
38.01 Graphite artificiel;  graphite
colloïdal ou semi-colloïdal;
préparations à base de
graphite ou d'autres carbones,
sous forme de pâtes, bloques,
plaquettes ou d'autresdemi-produits.Comme indiqué au niveau des
sous-positions
3801.10 - Graphite artificiel CSP ou
changement au sein de la sous-position à
partir des déchets, débris ou articles horsd'usageCatégorie 1 (approuvé par le CRO)
3801.20 - Graphite colloïdal ou
semi-colloïdalCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3801.30 - Pâtes carbonées pour
électrodes et pâtes similaires
pour le revêtement intérieur des
foursCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3801.90 - Autres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
38.02 Charbons activés;  matières
minérales naturelles activées;noirs d'origine animale, y
compris le noir animal épuisé.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3802.10 - Charbons activés Comme indiqué au niveau de la position
3802.90 - Autres
38.03 Tall oil, même raffiné. Comme indiqué au niveau des positions
fractionnéesG/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 150
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
ex 38.03 a) - Raffiné CPF Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc.  42.626)
Question n° 18
ex 38.03 b) - Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
38.04 Lessives résiduaires de la
fabrication des pâtes de
cellulose, même concentrées,
désucrées ou traitéeschimiquement, y compris les
lignosulfonates, mais à
l'exclusion du tall oil du
n° 38.03.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
38.05 Essences de térébenthine, de
bois de pin ou de papeterie au
sulfate et autres essences
terpéniques provenant de la
distillation ou d'autrestraitements des bois de
conifères;  dipentène brut;
essence de papeterie au
bisulfite et autres
paracymènes bruts;  huile depin contenant l'alpha-
terpinéol comme constituant
principal.Comme indiqué au niveau des
sous-positions
3805.10 - Essences de
térébenthine, de bois de pin ou
de papeterie au sulfateCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3805.20 - Huile de pin CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3805.90 - Autres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 151Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
38.06 Colophanes et acides
résiniques, et leurs dérivés;
essence de colophane et huiles
de colophane;  gommesfondues.Comme indiqué au niveau des
sous-positions
3806.10 - Colophanes et acides
résiniquesCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3806.20 - Sels de colophanes,
d'acides résiniques ou de dérivés
de colophanes ou d'acides
résiniques, autres que les sels
des adducts de colophanesCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3806.30 - Gommes esters CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3806.90 - Autres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
38.07 Goudrons de bois;  huiles de
goudron de bois;  créosote debois;  méthylène;  poix
végétales;  poix de brasserie et
préparations similaires à base
de colophanes, d'acides
résiniques ou de poix
végétales.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 152
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
38.08 Insecticides, antirongeurs,
fongicides, herbicides,
inhibiteurs de germination et
régulateurs de croissance pourplantes, désinfectants et
produits similaires, présentés
dans des formes ou emballages
de vente au détail ou à l'état de
préparations ou sous formed'articles tels que rubans,
mèches et bougies soufrés et
papier tue-mouches.CP Approuvé par le CRO
3808.10 - Insecticides Comme indiqué au niveau de la position
3808.20 - Fongicides
3808.30 - Herbicides, inhibiteurs
de germination et régulateurs de
croissance pour plantes
3808.40 - Désinfectants
3808.90 - Autres
38.09 Agents d'apprêt ou de
finissage, accélérateurs de
teinture ou de fixation de
matières colorantes et autres
produits et préparations
(parements préparés etpréparations pour le
mordançage, par exemple),
des types utilisés dans
l'industrie textile, l'industrie
du papier, l'industrie du cuirou les industries similaires,
non dénommés ni compris
ailleurs.CP Approuvé par le CROG/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 153Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
3809.10 - À base de matières
amylacéesComme indiqué au niveau de la position
-A u t r e s :
3809.91 -- Des types utilisés dans
l'industrie textile ou dans les
industries similaires
3809.92 -- Des types utilisés dans
l'industrie du papier ou dans les
industries similaires
3809.93 -- Des types utilisés dans
l'industrie du cuir ou dans lesindustries similaires
38.10 Préparations pour le décapage
des métaux;  flux à souder ou
à braser et autres
préparations auxiliaires pourle soudage et le brasage des
métaux;  pâtes et poudres à
souder ou à braser composées
de métal et d'autres produits;
préparations des types utilisés
pour l'enrobage et le fourrage
des électrodes ou des baguettesde soudage.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3810.10 - Préparations pour le
décapage des métaux;  pâtes et
poudres à souder ou à braser
composées de métal et d'autres
produitsComme indiqué au niveau de la position
3810.90 - AutresG/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 154
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
38.11 Préparations antidétonantes,
inhibiteurs d'oxydation,
additifs peptisants,
améliorants de viscosité,additifs anti-corrosifs et autres
additifs préparés, pour huiles
minérales (y compris l'essence)
ou pour autres liquides utilisés
aux mêmes fins que les huilesminérales.CP ou note de chapitre concernant les
mélangesApprouvé par le CRO
- Préparations
antidétonantes:Comme indiqué au niveau de la position
3811.11 -- À base de composés du
plomb
3811.19 -- Autres
- Additifs pour huileslubrifiantes:
3811.21 -- Contenant des huiles de
pétrole ou de minéraux
bitumineux
3811.29 -- Autres
3811.90 - Autres
38.12 Préparations dites
"accélérateurs de
vulcanisation";  plastifiantscomposites pour caoutchouc
ou matières plastiques, non
dénommés ni compris ailleurs;
préparations antioxydantes et
autres stabilisateurscomposites pour caoutchouc
ou matières plastiques.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 155Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
3812.10 - Préparations dites
"accélérateurs de vulcanisation"Comme indiqué au niveau de la position
3812.20 - Plastifiants composites
pour caoutchouc ou matières
plastiques
3812.30 - Préparations
antioxydantes et autres
stabilisateurs composites pour
caoutchouc ou matières
plastiques
38.13 Compositions et charges pour
appareils extincteurs;
grenades et bombes
extinctrices.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
38.14 Solvants et diluants
organiques composites, non
dénommés ni compris ailleurs;
préparations conçues pour
enlever les peintures ou les
vernis.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
38.15 Initiateurs de réaction,
accélérateurs de réaction etpréparations catalytiques, non
dénommés ni compris ailleurs.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Catalyseurs supportés: Comme indiqué au niveau de la position
3815.11 -- Ayant comme substance
active le nickel ou un composé
de nickelComme indiqué au niveau de la position
3815.12 -- Ayant comme substance
active un métal précieux ou uncomposé de métal précieux
3815.19 -- Autres
3815.90 - AutresG/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 156
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
38.16 Ciments, mortiers, bétons et
compositions similaires
réfractaires, autres que les
produits du n° 38.01.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
38.17 Alkylbenzènes en mélanges et
alkylnaphtalènes en mélanges,autres que ceux des n° 27.07
ou 29.02.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3817.10 - Alkylbenzènes en
mélangesComme indiqué au niveau de la position
3817.20 - Alkylnaphtalènes en
mélanges
38.18 Éléments chimiques dopés en
vue de leur utilisation en
électronique, sous forme de
disques, plaquettes ou formes
analogues;  composéschimiques dopés en vue de
leur utilisation en
électronique.[CP]  (JPN) (US) (CAN) (MEX) (NZ)
(CH)
[CP  ou
changement au sein de cette position
résultant du découpage sous forme dedisques, plaquettes ou formes similaires,
du polissage ou du revêtement à l'aide
d'une matière épitaxiale  (EC)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc.  42.626)
Question n° 22
[Règle de valeur ajoutée] (SG)
38.19 Liquides pour freins
hydrauliques et autres liquides
préparés pour transmissions
hydrauliques, ne contenant
pas d'huiles de pétrole ni deminéraux bitumineux ou en
contenant moins de 70% en
poids.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
38.20 Préparations antigel et
liquides préparés pour
dégivrage.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 157Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
38.21 Milieux de culture préparés
pour le développement des
micro-organismes.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
38.22 Réactifs de diagnostic ou de
laboratoire sur tout support et
réactifs de diagnostic ou delaboratoire préparés, même
présentés sur un support,
autres que ceux des n° 30.02
ou 30.06.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
38.23 Acides gras
monocarboxyliques
industriels;  huiles acides de
raffinage;  alcools gras
industriels.Comme indiqué au niveau des
sous-positions
- Acides gras
monocarboxyliques industriels;huiles acides de raffinage:
3823.11 -- Acide stéarique CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3823.12 -- Acide oléique CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3823.13 -- Tall acides gras CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3823.19 -- Autres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3823.70 - Alcools gras industriels CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 158
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
38.24 Liants préparés pour moules
ou noyaux de fonderie;
produits chimiques et
préparations des industrieschimiques et des industries
connexes (y compris celles
consistant en mélanges de
produits naturels), non
dénommés ni compris ailleurs;produits résiduaires des
industries chimiques ou des
industries connexes, non
dénommés ni compris ailleurs.Comme indiqué au niveau des
sous-positions
3824.10 - Liants préparés pour
moules ou noyaux de fonderieCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3824.20 - Acides naphténiques,
leurs sels insolubles dans l'eau et
leurs estersCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3824.30 - Carbures métalliques
non agglomérés mélangés entre
eux ou avec des liants
métalliquesCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3824.40 - Additifs préparés pour
ciments, mortiers ou bétonsCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3824.50 - Mortiers et bétons, non
réfractairesCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3824.60 - Sorbitol autre que celui
du n° 2905.44CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Mélanges contenant des
dérivés perhalogénés
d'hydrocarbure acycliques
contenant au moins deux
halogènes différents :G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 159Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
3824.71 -- Contenant des
hydrocarbures acycliques
perhalogénés uniquement avec
du fluor et du chloreCSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3824.79 -- Autres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3824.90 - Autres CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 160
CHAPITRE 39
Notes de chapitre:
1. Réaction chimique Catégorie 1
Une "réaction chimique" est un processus (y compris biochimique) débouchant sur une molécule présentant une nouvelle structure,
s'effectuant par rupture des liaisons intramoléculaires et fo rmation de nouvelles liaisons intramoléculaires, ou par modificati on de la disposition
spatiale des atomes dans une molécule.
Les opérations ci-après ne sont pas considérées comme étant des réactions chimiques au sens de la présente définition:
1) dissolution dans l'eau ou dans d'autres diluants;
2) élimination des diluants, y compris l'eau de solvatation;  ou
3) addition ou élimination d'eau de cristallisation.
Telle que définie ci-dessus, la notion de réaction chimique est de nature à conférer l'origine.
Cette définition couvre tous les types de réactions de polyméri sation et de modification chimique des polymères, y compris la r éticulation par un
durcisseur/des agents de réticulation et l'irradiation.
2.  Mélanges   Renvoyé devant le CRO pour décision (Document 42.627, Question n° 27)
a) [Tout mélange délibéré et proportionnellement contrôlé, y compris la dispersion de matières, [autre que la simple addition de  diluants]
réalisé en vue de respecter des spécifications prédéterminées et débouchant sur la production d'une marchandise dotée de caract éristiques physiques
ou chimiques propres aux fins et utilisations de la marchandise et différentes de celles des matières initiales, est à considér er comme conférant
l'origine.]
b) [Tout mélange délibéré et proportionnellement contrôlé de poly mères débouchant sur la production d'un mélange de polymères do té de
caractéristiques physiques et/ou chimiques différentes de celles de ses éléments constitutifs est à considérer comme conférant l'origine.
(n° 39.01-39.15)
Cette définition comprend le mélange de polymères et l'utilisation de polymères recyclés.  (EC)]
3.  Purification   Catégorie 1   Renvoyé devant le CRO pour  le texte placé entre crochets (Document OC0014, Question n° 25)G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 161Une purification est considérée comme conférant l'origine pour autant que l'un des critères ci-après soit rempli:
a) purification entraînant l'élimination de 80 pour cent des impuretés existantes;  ou
b) réduction ou élimination des impuretés, débouchant sur une marchandise propre à une ou plusieurs des applications ci-après:
i) substances pharmaceutiques, médicinales, cosmétiques, vétérinaires ou alimentaires;
ii) produits et réactifs chimiques utilisés à des fins d'analyse, de diagnostic ou en laboratoire;
iii) éléments et composants à usage microélectronique;   iv) produits à usages optiques spécifiques;
[v) usages non toxiques pour la santé et la sécurité;]
vi) utilisation de nature biotechnique (culture de cellules, technologie génétique ou en tant que catalyseur, par exemple);
vii) supports utilisés dans les opérations de séparation;  ou
viii) matières nucléaires.
4.  Modification de la taille des particules
1) Réduction de la taille des particules:   Catégorie 1
Toute réduction délibérée et proportionnellement contrôlée de la taille des particules d'une marchandise, y compris la micronis ation par dissolution
d'un polymère, puis par précipitation, autre qu'un simple concassage, débouchant sur une marchandise présentant une taille de p articules définie,
une répartition de la taille des particules définie ou une aire de surface définie propres aux fins et utilisations de la march andise et dont les
caractéristiques physiques ou chimiques diffèrent de celles des matières initiales, est à considérer comme conférant l'origine.
2) Augmentation de la taille des particules:    Renvoyé devant le CRO pour décision (Document 42.626, Question n° 4)
[Toute modification délibérée et proportionnellement contrôlée de la taille des particules d'une marchandise, y compris la micr onisation par
dissolution d'un polymère, puis par précipitation, autre qu'un simple concassage, débouchant sur une marchandise présentant une  taille de particules
définie, une répartition de la taille des particules définie ou une aire de surface définie propres aux fins et utilisations de  la marchandise et dont les
caractéristiques physiques ou chimiques diffèrent de celles des matières initiales, est à considérer comme conférant l'origine.   (CH)]
Note: Si le paragraphe 2) est accepté par le CRO, il y aura lieu de remplacer dans le paragraphe 1) le terme "réduction" par "mo dification".
(Sec.)G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 162
5.  Séparation   (n° 39.01 - 39.14)   Renvoyé devant le  CRO pour décision  (Document 42.626, Question n° 7)
[La séparation par chromatographie, extraction, précipitation, (raffinage) ou par tout autre traitement mécanique spécifique es t de nature à conférer
l'origine pour autant que l'un des critères suivants soit rempli:
i) obtention de marchandises dotées d'une dist ribution du poids moléculaire spécifique;
ii) obtention de marchandises possédant un degré de pureté spécifique;
[iii) obtention de marchandises dotées de caractéristiques odoriférantes spécifiques;iv) obtention de marchandises dotées de caractéristiques aromatiques spécifiques;]  ou
v)  obtention de marchandises destinées à des usages spécifiques.  (EC) (CH) (SG)]
6.  Mise en forme et traitements complémentaires effectués sur des ouvrages semi-finis (n° 39.16-39.17 et 39.19-39.21)   Renvoy é devant le
CRO pour décision  (Document 42.626, Question n° 3)
[Les opérations de mise en forme indiquées ci-après et autres  traitements effectués sur des ouvrages semi-finis en vue d'obteni r des produits finis
sont considérés comme étant des transformations substantielles:
Étirage à froid, thermoformage manuel, laminage, formage de fibre vulcanisée, collage de matières plastiques, usinage et enduct ion à l'aide d'une
couche de matière adhésive.  (EC) (CH)]
Règle résiduelle [par produit spécifique] [de chapitre]
 [Lorsque l'application des règles principales du présent chapitre (y compris des règles par produit spécifique présentées dans  la matrice) ne permet
pas de déterminer l'origine d'une marchandise, le pays d'origine est à déterminer comme suit:
1. Les marchandises des n° 39.01 à 39.14 obtenues par mélange ou autre combinaison de matières d'origines différentes sont origi naires du
pays d'où proviennent les polymères qui prédominent en poids ou en volume, selon le cas, sur ceux de chacun des autres pays.]
[Critères à appliquer dans le cadre de la règle 2 g) de l'appendice 2]
Les critères utilisés pour déterminer l'origine de la majeure partie des matières au titre de la règle 2 g) de l'appendice 2 so nt, pour le présent
chapitre:
[Poids (CAN)]G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 163[Poids ou volume, selon le cas (EC)]
[Valeur totale des parties et opérat ions de transformation connexes (CH)]
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
Chapitre 39 Matières plastiques et
ouvrages en ces matières
39.01 Polymères de l'éthylène, sous
formes primaires.CP Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc.  42.627)Question n° 1
Question n° 2
3901.10 - Polyéthylène d'une
densité inférieure à 0,94Comme indiqué au niveau de la position
3901.20 - Polyéthylène d'une
densité égale ou supérieure à0,94
3901.30 - Copolymères d'éthylène
et d'acétate de vinyle
3901.90 - Autres
39.02 Polymères de propylène ou
d'autres oléfines, sous formes
primaires.CP Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc.  42.627)
Question n° 1
Question n° 2
3902.10 - Polypropylène Comme indiqué au niveau de la position
3902.20 - Polyisobutylène
3902.30 - Copolymères de
propylène
3902.90 - Autres .
39.03 Polymères du styrène, sous
formes primaires.CP Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc.  42.627)
Question n° 1Question n° 2
- Polystyrène: Comme indiqué au niveau de la position
3903.11 -- ExpansibleG/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 164
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
3903.19 -- Autres Comme indiqué au niveau de la position
3903.20 - Copolymères de
styrène-acrylonitrile (SAN)
3903.30 - Copolymères
d'acrylonitrile-butadiène-styrène
(ABS)
3903.90 - Autres
39.04 Polymères du chlorure de
vinyle ou d'autres oléfines
halogénées, sous formes
primaires.CP Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc.  42.627)
Question n° 1
Question n° 2
3904.10 - Polychlorure de vinyle,
non mélangé à d'autres
substancesComme indiqué au niveau de la position
- Autre polychlorure de
vinyle:
3904.21 -- Non plastifié
3904.22 -- Plastifié
3904.30 - Copolymères du
chlorure de vinyle et d'acétate de
vinyle
3904.40 - Autres copolymères du
chlorure de vinyleComme indiqué au niveau de la position
3904.50 - Polymères du chlorure
de vinylidène
- Polymères fluorés:
3904.61 -- Polytétrafluoroéthylène
3904.69 -- Autres
3904.90 - AutresG/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 165Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
39.05 Polymères d'acétate de vinyle
ou d'autres esters de vinyle,
sous formes primaires;  autres
polymères de vinyle, sousformes primaires.CP Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc.  42.627)
Question n° 1
Question n° 2
- Acétate de polyvinyle: Comme indiqué au niveau de la position
3905.12 -- En dispersion aqueuse
3905.19 -- Autres
- Copolymères d'acétate
de vinyle:
3905.21 -- En dispersion aqueuse
3905.29 -- Autres
Autres
3905.30 - Alcool polyvinylique,
même contenant des groupes
acétate non hydrolysés
-A u t r e s :
3905.91 -- Copolymères
3905.99 -- Autres
39.06 Polymères acryliques sous
formes primaires.CP Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc.  42.627)
Question n° 1Question n° 2
3906.10 - Polyméthacrylate de
méthyleComme indiqué au niveau de la position
3906.90 - Autres
39.07 Polyacétals, autres polyéthers
et résines époxydes, sousformes primaires;
polycarbonates, résines
alkydes, polyesters allyliques
et autres polyesters, sous
formes primaires.CP Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc.  42.627)Question n° 1
Question n° 2G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 166
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
3907.10 - Polyacétals Comme indiqué au niveau de la position
3907.20 - Autres polyéthers
3907.30 - Résines époxydes
3907.40 - Polycarbonates
3907.50 - Résines alkydes
3907.60 - Polyéthylène
téréphtalate
- Autres polyesters:
3907.91 -- Non saturés
3907.99 -- Autres
39.08 Polyamides sous formes
primaires.CP Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc.  42.627)
Question n° 1
Question n° 2
3908.10 - Polyamide-6, -11, -12,
-6,6, -6,9, -6,10 ou -6,12Comme indiqué au niveau de la position
3908.90 - Autres
39.09 Résines aminiques, résines
phénoliques et polyuréthanes,
sous formes primaires.CP Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc.  42.627)
Question n° 1
Question n° 2
3909.10 - Résines uréiques;
résines de thiouréeComme indiqué au niveau de la position
3909.20 - Résines mélaminiques
3909.30 - Autres résines
aminiques
3909.40 - Résines phénoliques
3909.50 - Polyuréthanes
39.10 Silicones sous formes
primaires.CP Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc.  42.627)
Question n° 1
Question n° 2G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 167Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
39.11 Résines de pétrole, résines de
coumarone-indène,
polyterpènes, polysulfures,
polysulfones et autres produitsmentionnés dans la note 3 du
présent chapitre, non
dénommés ni compris ailleurs,
sous formes primaires.CP Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc.  42.627)
Question n° 1
Question n° 2
3911.10 - Résines de pétrole,
résines de coumarone, résines
d'indène, résines de coumarone-indène et polyterpènesComme indiqué au niveau de la position
3911.90 - Autres
39.12 Cellulose et ses dérivés
chimiques, non dénommés nicompris ailleurs, sous formes
primaires.CP Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc.  42.627)Question n° 1
Question n° 2
- Acétates de cellulose: Comme indiqué au niveau de la position
3912.11 -- Non plastifiés
3912.12 -- Plastifiés
3912.20 - Nitrates de cellulose (y
compris les collodions)
- Éthers de cellulose:
3912.31 -- Carboxyméthylcellulose
et ses sels
3912.39 -- Autres
3912.90 - AutresG/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 168
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
39.13 Polymères naturels (acide
alginique, par exemple) et
polymères naturels modifiés
(protéines durcies, dérivéschimiques du caoutchouc
naturel, par exemple), non
dénommés ni compris ailleurs,
sous formes primaires.CP Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc.  42.627)
Question n° 1
Question n° 2
3913.10 - Acide alginique, ses sels
et ses estersComme indiqué au niveau de la position
3913.90 - Autres
39.14 Échangeurs d'ions à base de
polymères des n° 39.01 à
39.13, sous formes primaires.CP Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc.  42.627)
Question n° 1
Question n° 2
39.15 Déchets, rognures et débris de
matières plastiques.Le pays d'origine des marchandises est
celui dans lequel les déchets et débris decette position sont collectés ou bien
proviennent d'opérations de
transformation ou d'ouvraison ou
résultent d'une consommation,  [ou règle
de chapitre concernant le recyclage desdéchets et débris.  (EC)]Catégorie 1
Catégorie 2 pour le texte placé entrecrochets
3915.10 - En polymères de
l'éthylèneComme indiqué au niveau de la position
3915.20 - En polymères du styrène
3915.30 - En polymères du
chlorure de vinyle
3915.90 - En autres matières
plastiquesG/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 169Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
39.16 Monofilaments dont la plus
grande dimension de la coupe
transversale excède 1 mm
(monofils), joncs, bâtons etprofilés, même ouvrés en
surface mais non autrement
travaillés, en matières
plastiques.CP ou passage, au sein de la position,
aux articles renforcés, stratifiés ou sur
supportRenvoyé devant le CRO pour
décision (Doc.  42.627)
Question n° 3
3916.10 - En polymères de
l'éthylèneComme indiqué au niveau de la position
3916.20 - En polymères du
chlorure de vinyle
3916.90 - En autres matières
plastiques
39.17 Tubes et tuyaux et leurs
accessoires (joints, coudes,
raccords, par exemple), en
matières plastiques.CP ou passage, au sein de la position,
aux articles renforcés, stratifiés ou sur
supportRenvoyé devant le CRO pour
décision (Doc.  42.627)
Question n° 3
3917.10 - Boyaux artificiels en
protéines durcies ou en matières
plastiques cellulosiquesComme indiqué au niveau de la position
- Tubes et tuyaux rigides:
3917.21 -- En polymères de
l'éthylène
3917.22 -- En polymères du
propylène
3917.23 -- En polymères du
chlorure de vinyle
3917.29 -- En autres matières
plastiquesG/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 170
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
- Autres tubes et tuyaux: Comme indiqué au niveau de la position
3917.31 -- Tubes et tuyaux souples
pouvant supporter au minimum
une pression de 27,6 MPa
3917.32 -- Autres, non renforcés
d'autres matières ni autrementassociés à d'autres matières, sans
accessoires
3917.33 -- Autres, non renforcés
d'autres matières ni autrement
associés à d'autres matières,avec accessoires
3917.39 -- Autres
3917.40 - Accessoires
39.18 Revêtements de sols en
matières plastiques, mêmeauto-adhésifs, en rouleaux ou
sous formes de carreaux ou de
dalles;  revêtements de murs
ou de plafonds en matières
plastiques définis dans la
note 9 du présent chapitre.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3918.10 - En polymères du
chlorure de vinyleComme indiqué au niveau de la position
3918.90 - En autres matières
plastiques
39.19 Plaques, feuilles, bandes,
rubans, pellicules et autres
formes plates, auto-adhésifs,
en matières plastiques, même
en rouleaux.CP ou passage, au sein de la position,
aux articles renforcés, stratifiés ou sur
supportRenvoyé devant le CRO pour
décision (Doc.  42.627)
Question n° 3G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 171Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
3919.10 - En rouleaux d'une
largeur n'excédant pas 20 cmComme indiqué au niveau de la position
3919.90 - Autres
39.20 Autres plaques, feuilles,
pellicules, bandes et lames, en
matières plastiques nonalvéolaires, non renforcées ni
stratifiées, ni pareillement
associées à d'autres matières,
sans support.CP ou passage, au sein de la position,
aux articles renforcés, stratifiés ou sur
supportApprouvé par le CRO
3920.10 - En polymères de
l'éthylèneComme indiqué au niveau de la position
3920.20 - En polymères du
propylène
3920.30 - En polymères du styrène
- En polymères du
chlorure de vinyle:
3920.41 -- Rigides
3920.42 -- Souples
- En polymères
acryliques:
3920.51 -- En polyméthacrylate de
méthyle
3920.59 -- Autres
- En polycarbonates, en
résines alkydes, en polyesters
allyliques ou en autrespolyesters:
3920.61 -- En polycarbonates
3920.62 -- En polyéthylène
téréphtalate
3920.63 -- En polyesters non
saturésG/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 172
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
3920.69 -- En autres polyesters Comme indiqué au niveau de la position
- En cellulose ou en ses
dérivés chimiques:
3920.71 -- En cellulose régénérée
3920.72 -- En fibre vulcanisée
3920.73 -- En acétate de cellulose
3920.79 -- En autres dérivés de la
cellulose
- En autres matièresplastiques:
3920.91 -- En butyral de polyvinyle
3920.92 -- En polyamides
3920.93 -- En résines aminiques
3920.94 -- En résines phénoliques
3920.99 -- En autres matières
plastiques
39.21 Autres plaques, feuilles,
pellicules, bandes et lames, en
matières plastiques.CP ou passage, au sein de la position,
aux articles renforcés, stratifiés ou sur
supportApprouvé par le CRO
- Produits alvéolaires: Comme indiqué au niveau de la position
3921.11 -- En polymères du styrène
3921.12 -- En polymères du
chlorure de vinyle
3921.13 -- En polyuréthanes
3921.14 -- En cellulose régénérée Comme indiqué au niveau de la position
3921.19 -- En autres matières
plastiques
3921.90 - AutresG/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 173Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
39.22 Baignoires, douches, lavabos,
bidets, cuvettes d'aisance et
leurs sièges et couvercles,
réservoirs de chasse et articlessimilaires pour usages
sanitaires ou hygiéniques, en
matières plastiques.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3922.10 - Baignoires, douches et
lavabosComme indiqué au niveau de la position
3922.20 - Sièges et couvercles de
cuvettes d'aisance
3922.90 - Autres
39.23 Articles de transport ou
d'emballage, en matières
plastiques;  bouchons,couvercles, capsules et autres
dispositifs de fermeture, en
matières plastiques.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3923.10 - Boîtes, caisses, casiers
et articles similairesComme indiqué au niveau de la position
- Sacs, sachets, pochettes
et cornets:
3923.21 -- En polymères de
l'éthylèneComme indiqué au niveau de la position
3923.29 -- En autres matières
plastiques
3923.30 - Bonbonnes, bouteilles,
flacons et articles similaires
3923.40 - Bobines, busettes,
canettes et supports similaires
3923.50 -- Bouchons, couvercles,
capsules et autres dispositifs de
fermetureG/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 174
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
3923.90 - Autres Comme indiqué au niveau de la position
39.24 Vaisselle, autres articles de
ménage ou d'économie
domestique et articles
d'hygiène ou de toilette, en
matières plastiques.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
3924.10 - Articles pour le service
de la table ou de la cuisineComme indiqué au niveau de la position
3924.90 - Autres
39.25 Articles d'équipement pour la
construction, en matières
plastiques, non dénommés nicompris ailleurs.CP
[ou assemblage d'articles à partir de
parties ou de composants classés àl'intérieur de la même position (US)
(CH) (PHI)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc.  42.627)
Question n° 5
3925.10 - Réservoirs, foudres,
cuves et récipients analogues,
d'une contenance excédant 300 lComme indiqué au niveau de la position
3925.20 - Portes, fenêtres et leurs
cadres, chambranles et seuils
3925.30 - Volets, stores (y
compris les stores vénitiens) et
articles similaires, et leursparties
3925.90 - AutresG/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 175Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
39.26 Autres ouvrages en matières
plastiques et ouvrages en
autres matières des n° 39.01 à
39.14.CP
[ou assemblage d'articles à partir de
parties ou de composants classés à
l'intérieur de la même position (US)(PHI)]
[en ce qui concerne le n° 3926.20, CP ou
changement au sein de cette sous-
position à la suite d'une confection
complète  (EC)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc.  42.627)
Question n° 5
Le critère d'origine pour les
marchandises du n° 3926.20 doit être
déterminé conformément au critère
d'origine retenu par le CRO pour les
vêtements confectionnés ou assemblés,
en matières textiles.
3926.10 - Articles de bureau et
articles scolairesComme indiqué au niveau de la position
3926.20 - Vêtements et
accessoires du vêtement (y
compris les gants)
3926.30 - Garnitures pour
meubles, carrosseries ou
similaires
3926.40 - Statuettes et autres
objets d'ornementation
3926.90 - AutresG/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 176
CHAPITRE 40
Notes de chapitre:
1. Réaction chimique  Catégorie 1
Une "réaction chimique" est un processus (y compris biochimique) débouchant sur une molécule présentant une nouvelle structure,  s'effectuant par
rupture des liaisons intramoléculaires et formation de nouvelles liaisons intramoléculaires, ou par modification de la disposit ion spatiale des atomes
dans une molécule.
Les opérations ci-après ne sont pas considérées comme étant des réactions chimiques au sens de la présente définition:
a) dissolution dans l'eau ou dans d'autres diluants;
b) élimination des diluants, y compris l'eau de solvatation;  ou
c) addition ou élimination d'eau de cristallisation.
Telle que définie ci-dessus, la notion de réaction chimique est de nature à conférer l'origine.
2.  Mélanges 
Tout mélange délibéré et proportionnellement contrôlé de matières (y compris la dispersion) [autre que l'addition de diluants e xclusivement] réalisé
en vue de respecter des spécifications prédéterminées et débouchant sur la production d'une marchandise dotée de caractéristiqu es physiques ou
chimiques propres aux fins et utilisations de la marchandise et différentes de celles des matières constitutives initiales, est  à considérer comme
conférant l'origine.
[Critères à appliquer dans le cadre de la règle 2 g) de l'appendice 2]
Les critères utilisés pour déterminer l'origine de la majeure partie des matières au titre de la règle 2 g) de l'appendice 2 so nt, pour le présent
chapitre:
[Poids (CAN)]
[Poids ou volume, selon le cas (US)][Poids, volume ou valeur, selon le cas (EC)]
[Valeur totale des parties et opérat ions de transformation connexes (CH)]G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 177CHAPITRE 40
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
Chapitre 40 Caoutchouc et ouvrages en
caoutchouc
40.01 Caoutchouc naturel, balata,
gutta-percha, guayule, chicleet gommes naturelles
analogues, sous formes
primaires ou en plaques,
feuilles ou bandes.Propositions indiquées au niveau des
sous-positions
4001.10 - Latex de caoutchouc
naturel, même prévulcaniséLe pays d'origine des marchandises de
cette sous-position est celui dans lequel
les marchandises sont obtenues dans leur
état naturel ou non travaillé.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Caoutchouc naturel sous
d'autres formes:
4001.21 -- Feuilles fumées [CSP (JPN) (CAN) (MEX) (US) (NZ)
(SG) (KOR)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc.  42.627)
[Le pays d'origine des marchandises decette sous-position est celui dans lequel
les marchandises sont obtenues dans leur
état naturel ou non travaillé.  (EC)]
(IND)Question n° 7
4001.22 -- Caoutchoucs
techniquement spécifiés (TSNR)[CSP (JPN) (CAN) (MEX) (US) (NZ)
(SG) (KOR)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc.  42.627)
[Le pays d'origine des marchandises de
cette sous-position est celui dans lequel
les marchandises sont obtenues à l'état
naturel ou non transformé.  (EC)] (IND)Question n° 7
4001.29 -- Autres [CSP (JPN) (CAN) (MEX) (US) (NZ)
(IND) (SG) (KOR)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc.  42.627)G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
Page 178
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
[Le pays d'origine des marchandises est
celui dans lequel les marchandises de
cette sous-position sont obtenues à l'état
naturel ou non transformé.  (EC)]Question n° 7
4001.30 - Balata, gutta-percha,
guayule, chicle et gommesnaturelles analoguesLe pays d'origine des marchandises de
cette position est celui dans lequel lesmarchandises sont obtenues à l'état
naturel ou non transformé.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
40.02 Caoutchouc synthétique et
factice pour caoutchouc dérivé
des huiles, sous formes
primaires ou en plaques,
feuilles ou bandes;  mélanges
des produits du n° 40.01 avec
des produits de la présenteposition, sous formes
primaires ou en plaques,
feuilles ou bandes.Comme indiqué au niveau des
sous-positions
- Caoutchouc styrène-
butadiène (SBR);  caoutchouc
styrène-butadiène carboxylé
(XSBR):
4002.11 -- Latex CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
4002.19 -- Autres CP Approuvé
4002.20 - Caoutchouc butadiène
(BR)CP Approuvé
- Caoutchouc isobutène-
isoprène (butyle) (IIR);
caoutchouc isobutène-isoprène
halogéné (CIIR ou BIIR):Approuvé
4002.31 -- Caoutchouc isobutène-
isoprène (butyle) (IIR)CP ApprouvéG/RO/45/Ad d.9/Rev.2
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4002.39 -- Autres CP Approuvé
- Caoutchouc chloroprène
(chlorobutadiène) (CR):
4002.41 -- Latex CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
4002.49 -- Autres CP Approuvé
- Caoutchouc
acrylonitrile-butadiène (NBR):
4002.51 -- Latex CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
4002.59 -- Autres CP Approuvé
4002.60 - Caoutchouc isoprène
(IR)CP Approuvé
4002.70 - Caoutchouc éthylène-
propylène-diène non conjugué
(EPDM)CP Approuvé
4002.80 - Mélanges des produits
du n° 40.01 avec des produits de
la présente positionCP, sauf à partir du n° 40.01 Catégorie 1
-A u t r e s :
4002.91 -- Latex CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
4002.99 -- Autres CP Approuvé
40.03 Caoutchouc régénéré sous
formes primaires ou en
plaques, feuilles ou bandes.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
40.04 Déchets, débris et rognures de
caoutchouc non durci, même
réduits en poudre ou en
granulés.Le pays d'origine des marchandises est
celui dans lequel les déchets et débris de
caoutchouc de cette position sont
regroupés ou proviennent d'opérations
de fabrication ou de transformation oud'une consommation.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
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40.05 Caoutchouc mélangé, non
vulcanisé, sous formes
primaires ou en plaques,
feuilles ou bandes.CP Approuvé par le CRO
4005.10 - Caoutchouc additionné
de noir de carbone ou de siliceComme indiqué au niveau de la position
4005.20 - Solutions;  dispersions
autres que celles du n° 4005.10Comme indiqué au niveau de la position
-A u t r e s :
4005.91 -- Plaques, feuilles et
bandes
4005.99 -- Autres
40.06 Autres formes (baguettes,
tubes, profilés, par exemple) et
articles (disques, rondelles,
par exemple) en caoutchouc
non vulcanisé.CP Approuvé
4006.10 - Profilés pour le
rechapageApprouvé
4006.90 - Autres Approuvé
40.07 Fils et cordes de caoutchouc
vulcanisé.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
40.08 Plaques, feuilles, bandes,
baguettes et profilés, en
caoutchouc vulcanisé non
durci.CP Approuvé par le CRO
- En caoutchouc
alvéolaire:Comme indiqué au niveau de la position
4008.11 -- Plaques, feuilles et
bandes
4008.19 -- AutresG/RO/45/Ad d.9/Rev.2
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- En caoutchouc non
alvéolaire:Comme indiqué au niveau de la position
4008.21 -- Plaques, feuilles et
bandes
4008.29 -- Autres
40.09 Tubes et tuyaux en caoutchouc
vulcanisé non durci, même
pourvus de leurs accessoires
(joints, coudes, raccords, par
exemple).CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
40.10 Courroies transporteuses ou
de transmission, en
caoutchouc vulcanisé.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
40.11 Pneumatiques neufs, en
caoutchouc.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
40.12 Pneumatiques rechapés ou
usagés en caoutchouc;
bandages, bandes de
roulement amovibles pourpneumatiques et "flaps", en
caoutchouc.Comme indiqué au niveau des
sous-positions
4012.10 - Pneumatiques rechapés CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
4012.20 - Pneumatiques usagés Le pays d'origine des marchandises de
cette sous-position est le dernier pays
dans lequel les marchandises ont étéregroupées et emballées en vue de
constituer un envoi.Approuvé
4012.90 - Autres CP Approuvé par le CRO
40.13 Chambres à air, en
caoutchouc.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.9/Rev.2
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40.14 Articles d'hygiène ou de
pharmacie (y compris les
tétines), en caoutchouc
vulcanisé non durci, mêmeavec parties en caoutchouc
durci.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
40.15 Vêtements et accessoires du
vêtement (y compris les gants)
en caoutchouc vulcanisé non
durci, pour tous usages.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
40.16 Autres ouvrages en
caoutchouc vulcanisé non
durci.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
40.17 Caoutchouc durci (ébonite,
par exemple) sous toutes
formes, y compris les déchets
et débris;  ouvrages encaoutchouc durci.Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
ex 40.17 a) Pavés, blocs, plaques, feuilles,
bandes, baguettes et profilés en
caoutchouc, tubes et tuyauxCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 40.17 b) Débris et déchets Le pays d'origine des marchandises est
celui dans lequel les débris et déchets decette position fractionnée sont collectés
ou proviennent d'opérations de
fabrication ou de transformation ou
d'une consommation.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 40.17 c) Autres CPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
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