RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/COMTD/LLDC/M/7
3juillet 1997
DUCOMMERCE(97-2783)
Sous-Comité despayslesmoins avancés
Réunion préparatoire àlaRéunion dehautniveau
NOTE SUR LAREUNION DU26JUIN 1997
Présidente: Mme l'Ambassadeur Evelien L.Herfkens (Pays-Bas)
1. LaPrésidente aexpliqué quelaréunion n'étaitpaslaréunion conjointe del'OMC etdela
CNUCED quiavaitétéannoncée dansl'aérogramme WTO/AIR/620, maisuneréunion duSous-Comité
despayslesmoins avancés del'OMC. L'ordre dujourrestait néanmoins lemême: préparer laRéunion
dehautniveau surlespayslesmoins avancés prévue pourles27et28octobre 1997.
2. Elleaditqu'iln'avaitpasétépossible detenirlaréunion conjointe parce quedesproblèmes
étaient apparus lasemaine précédente àpropos desinvitations, quiavaient étéenvoyées séparément
parl'OMC etparlaCNUCED. L'invitation delaCNUCED avait étéadressée àdesONG, ayant
lestatut d'observateur àlaCNUCED, quin'avaient pasétéagréées parcertains Membres del'OMC.
L'invitation del'OMC avaitétéenvoyée àdesgouvernements ayant lestatut d'observateur del'OMC
parmi lesquels figurait legouvernement duTaipei chinois, cequiavaitposéunproblème àcertains
membres delaCNUCED. Aucune solution n'avait ététrouvée danslebreflapsdetemps restant.
Laseule façond'avancer avaitétéd'organiser uneréunion duSous-Comité del'OMC afinquedes
décisions puissent êtreprises envuededonner desindications auxsecrétariats dessixorganisations
intergouvernementales lesplusétroitement associées àlapréparation delaRéunion dehautniveau.
Toute décision relative àlaRéunion priseparleSous-Comité devrait êtreconfirmée parunedécision
del'organe intergouvernemental compétent delaCNUCED.
3. LaPrésidente aditque,compte tenudecesproblèmes d'organisation, quelques délégations
avaient suggéré quelaconduite deceprocessus soitconfiée àl'OMC tandis qued'autres avaient préféré
nepasabandonner l'idéequelaRéunion dehautniveau étaituneinitiative organisée conjointement.
4. Abordant laquestion desdispositions àprendre envuedelaRéunion dehautniveau, ellea
attirél'attention surundocument provisoire (ci-joint) distribué lorsdelaréunion du25juinetcontenant
les"Procédures etstructure proposées" pourlaRéunion dehautniveau, document faisant étatdes
résultats desconsultations informelles quis'étaient tenues aveclaCNUCED auPalais desNations.
Elleestimait quetouslesintéressés étaient d'accord pouréviter lesdiscours enplénière etseconcentrer
plutôt surdestables rondes etdesséances formelles structurées. Lapremière séance formelle offrirait
auxdélégations l'occasion d'annoncer desaméliorations autonomes del'accès auxmarchés pourles
payslesmoins avancés. Laréunion sepoursuivrait ensuite selon deuxaxesparallèles: l'unconsisterait
entables rondes parpaysetl'autre entables rondes thématiques. Seules unetable ronde parpays
etunetableronde thématique auraient lieuenmême temps, afindepermettre auxdélégations desuivre
toutes lesactivités delaRéunion dehautniveau; iln'yaurait jamais plusdedeuxactivités menées
parallèlement.
5. Lestables rondes parpaystraiteraient desbesoins d'assistance technique liéeaucommerce
identifiés pardivers PMA, etdelacapacité dessixprincipales organisations intergouvernementales
concernées d'yrépondre dansuncadre intégré. Chaque PMA faisant l'objet d'unetableronde par
pays serait invité àenchoisir leprésident. LaPrésidente aproposé quelesorganisationsWT/COMTD/LLDC/M/7
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intergouvernementalesassociéesàlapréparationdelaRéuniondehautniveausuiventlescritèressuivants
poursélectionner lespayslesmoins avancés quiferaient l'objet d'unetableronde parpays.
i) L'engagement duPMA parrapport àl'objectif duprocessus, àsavoir accroître ses
possibilités commerciales etaméliorer saparticipation ausystème commercial
multilatéral, doitêtrepatent.
ii) LePMA doitmontrer qu'ils'"approprie" leprocessus. Chaque PMA serait appelé
àengager lesressources nécessaires pourfaireuneévaluation exhaustive desesbesoins
d'assistance technique liée aucommerce (avec l'aide des organisations
intergouvernementalesconcernées,sinécessaire),etpours'assurerqu'iltirelemaximum
deprofit del'assistance technique fournie danslecontexte ducadre intégré.
iii) LesPMA choisis doivent constituer unéchantillon représentatif.
6. Ensuite, pourcequiestdesPMA nefaisant pasl'objet d'unetableronde parpayslorsdela
Réunion dehautniveau, laPrésidente asouligné lavolonté desorganisations intergouvernementales
concernéesderépondreentempsvouluauxbesoinsparticuliersdetouslesPMAmoyennantl'application
ducadre intégré. Lesorganisations prévoiraient destables rondes individuelles pourtouslesPMA
souhaitant bénéficier del'approche intégrée.
7. Lestables rondes thématiques offriraient lapossibilité demener undébat plusapprofondi sur
lesproblèmes quiempêchent lesPMA dedevenir desnations viables surleplancommercial, autres
quelesproblèmes d'accès auxmarchés etd'assistance technique examinés parailleurs àlaRéunion.
Elles offriraient également auxministres desPMA nefaisant pasl'objet d'unetableronde parpays
uneoccasion departiciper plusactivement auprocessus. Lestables rondes thématiques mettraient
enrelief lerôlejouépartoutes lesorganisations intergouvernementales concernées, dontlesinstitutions
deBretton Woods. Iln'yavaitpasencore deconsensus quant auxthèmes àaborder, maisilétaitévident
quelesdélégations tenaient àcequ'ilssoient liésaucommerce, orientés versl'action etpertinents
pourtouslesPMA. Ilfaudrait concrétiser lesdébats pardesrecommandations àl'intention del'organe
directeur del'organisation intergouvernementale concernée parlesujetexaminé, etcelles-ci devraient
êtreadoptées àlafindelaRéunion. Lethème dela"capacité d'offre" bénéficiait d'unlarge soutien,
mais ilfallait mieux lecirconscrire enpoursuivant lesconsultations entre lesdélégations etles
organisations intergouvernementales concernées.
8. Encequiconcerne laparticipation dusecteur privé àlaRéunion, laPrésidente aditque,selon
unavislargement répandu parmi lesdélégations, laparticipation desmilieux d'affaires devrait être
fortement encouragée. Acetégard, elleaattiré l'attention suruneproposition duCCIselon laquelle
uncertain nombre d'hommes d'affaires éminents devraient êtreinvités, enqualité deconseillers
techniques, àparticiper àtitrepersonnel àlaRéunion etàyexposer lesvuesdusecteur privé. Ce
devrait êtredespersonnalités connues desmilieux d'affaires internationaux, ayant d'excellentes
compétences enmatière decommunication etunehauteur devuesdépassant leurs propres industrie
etpaysd'origine. Ilsseraient invités àintervenir danslesdivers modules, autres quelesséances
officielles, envisagés pourlaRéunion.
9. Vulescirconstances del'actuelle réunion, ilétaitclairqu'iln'yavaitpasdeconsensus sur
laparticipation desgouvernements àlaRéunion dehautniveau. LaPrésidente considérait qu'ilyavait
accord quant àlaparticipation detous lesmembres dechacune dessixorganisations
intergouvernementales lesplusétroitement associées àlapréparation delaRéunion. Quiplusest,
elleestimait qu'ildevrait êtrepossible deconvenir quetouteorganisation intergouvernementale ayant
lestatut d'observateur auprès den'importe laquelle decesorganisations pourrait assister comme
observateur àlaRéunion.WT/COMTD/LLDC/M/7
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10. Elleaproposé quedesONG soient invitées àassister auxséances officielles delaRéunion
(sans pouvoir prendre laparole), etqu'onemploie àceteffetleprocessus desélection utilisé lorsde
laConférence ministérielle deSingapour del'OMC, formule àlaquelle lesinstitutions deBretton Woods
avaient également recours. Ilétaitparailleurs proposé d'organiser uncolloque d'ONG enseptembre
afindepermettre àcesorganisations decontribuer àlaRéunion dehautniveau. Ilimportait àcet
égard demobiliser desONG dePMA.
11. Pourcequiestdubudget prévu pourlaRéunion (document LDC/HL/PM/2), elleasouligné
quel'argent neproviendrait pasdubudget ordinaire del'OMC maisd'unFonds d'affectation spéciale
crééexpressément àceteffet. Lesdélégations étaient invitées àverser unecontribution àceFonds.
LaSuède avaitdéjàversé unecontribution, etlaNorvège etlesPays-Bas avaient offert d'aideràfinancer
l'assistance technique liéeàlapréparation delaRéunion surleursactuels Fonds d'affectation spéciale
del'OMC.
12. LaPrésidente anotéqu'uneversion provisoire deplusieurs documents d'information venant
dessecrétariats avaitétédistribuée. Lesdélégations étaient invitées àadresser leursobservations sur
cesdocuments directement auxsecrétariats concernés. Asonavis,ledocument leplusimportant était
leprojet decadre intégré pourl'assistance technique (document provisoire LDC/HL/2), carils'agissait
làdelapièce centrale delaRéunion dehautniveau. Desconsultations surcedocument seraient
organisées aucours desprochains mois.
13. LechoixdesprésidentsetdesrapporteursdelaRéuniondehautniveaunécessiteraitdenouvelles
consultations. Ilfallait leschoisir soigneusement, étantdonné qu'illeurincomberait deconcrétiser
lesdébats delaRéunion enrecommandant desmesures concrètes.
14. LaPrésidente ainvité lesparticipants àcommenter lespropositions qu'elleavaitfaites.
15. Lereprésentant desCommunautés européennes aregretté qu'iln'aitpasétépossible d'organiser
cetteréunionentantqueréunionconjointeOMC/CNUCED.Vulescirconstances,prendredesdécisions
pendant laréunion risquait d'aggraver lasituation. Dans lamesure oùdesMembres del'OMC étaient
aussi membres delaCNUCED, onpouvait définir desorientations claires, maisceserait uneerreur
dedireàdesmembres d'autres organisations etàd'autres paysquineseraient pasprésents quedes
questions avaient ététranchées enleurabsence.
16. Sadélégation tenait àfairetroisremarques. Premièrement, ilétaitnécessaire denepasperdre
devuel'objectif delaRéunion dehautniveau etdefairequelque chose denouveau pouraméliorer
lasituation despayslesmoins avancés. Iln'entendait pasminimiser laquestion del'amélioration de
l'accès despayslesmoins avancés auxmarchés, mais, dansl'esprit desadélégation, l'objectif principal
était d'améliorer lacoordination del'assistance technique fournie parlesorganisations
intergouvernementales concernées, essentiellement laCNUCED, l'OMC etlaBanque mondiale. Il
fallait exhorter touslesintéressés àconjuguer leurs efforts pouratteindre cetobjectif delaRéunion.
Ilfallait doncespérer qu'onpourrait tenirdesréunions conjointes etéviter lesproblèmes. Ladélégation
desCEn'étaitpasd'avisqueleprocessus étaituniquement l'affaire del'OMC parce qu'ilavaitété
lancé àSingapour; ilétaitclairquelesMinistres del'OMC tenaient àcequelaRéunion dehautniveau
soituneinitiative coordonnée.
17. Deuxièmement, ellenevoyait aucun obstacle àceque,outre touslespayslesmoins avancés,
lesgouvernements detouslesEtats membres dechacune desorganisations concernées soient invités
àparticiper àlaRéunion dehautniveau. Laquestion desavoir s'ilfallait inviter ungouvernement
observateur auprès d'uneseuledecesorganisations devait êtreexaminée dansl'optique desapertinence
parrapport àl'objectif visé,quiétaitd'aider lespayslesmoins avancés; selon l'intervenant, cette
question n'avaitrienàvoiravecl'objectif.WT/COMTD/LLDC/M/7
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18. Troisièmement, lescritères proposés, pour lasélection, par lesorganisations
intergouvernementales concernées desPMA quiferaient l'objet detables rondes parpaysneposaient
aucun problème àsadélégation. Cescritères n'excluraient paslapossibilité desélectionner unpays
quineserait pasMembre del'OMC. Sadélégation n'étaitpasd'avisquelaRéunion dehautniveau
étaituneopération delaseule OMC. Saportée étaitplusvaste. Leplusimportant étaitd'obtenir
laparticipation depaysvraiment motivés, quiavaient mené àbienl'évaluation deleursbesoins etqui
formeraient ungroupe représentatif despayslesmoins avancés. Cespaysseraient debonsexemples
pourd'autres PMA ayant prisduretard dansleprocessus. L'intervenant apriéinstamment lesautres
délégations quipourraient penser quecelaposait problème d'yréfléchir. L'objectif étaitd'aboutir
àunrésultat satisfaisant pour lespayslesmoins avancés; ilconvenait d'éviter lesproblèmes de
procédure.
19. Lereprésentant duBangladesh aditquelaréunion depréparation venait aubonmoment et
souhaitait qu'ilsoitprisactedesremerciements desadélégation auxorganisateurs pourlesefforts
qu'ilsavaient déployés, malgré lesproblèmes techniques quelaPrésidente avaitmentionnés etque
sadélégation espérait voirviterésolus. Unebonne partie decequ'ilallait direétaitlefruitde
consultations internes entre payslesmoins avancés, etégalement entre euxetd'autres pays.
20. L'intervenant acommencé parquelques remarques générales. Ildevait êtreabsolument clair
quelebutdelaRéunion dehautniveau étaitd'aider lespayslesmoins avancés àdevenir desentités
commercialesviables.CespayssouhaitaientquelaRéuniondébouchesurdesrésultatsdefond,tangibles
etciblés. Lerapport delaRéunion devait proposer desobjectifs réalistes. Pourqu'ilspuissent être
atteints, unengagement politique consensuel detoutes lesparties étaitindispensable. Sanscela,la
Réunion neserait qu'unséminaire théorique ouunecérémonie deplus, cequin'étaitninécessaire
nisouhaité.
21. Onconstatait actuellement unregain d'intérêt pourl'Afrique etpourlespayslesmoins avancés
dontildevrait êtrepossible detirerparti. Lespayslesmoins avancés neconsidéraient paslaRéunion
dehautniveau comme uneinitiative isolée, nisimplement comme uneoccasion demettre enroute
unensemble demesures intégrées pouraideràrenforcer leurpotentiel commercial. Ilslaconsidéraient
plutôt, ainsiqu'ilsl'avaient ditdansundocument récent del'Organisation del'unitéafricaine, comme
s'inscrivant danslecadre d'unenouvelle initiative internationale visant àaccélérer l'intégration des
payslesmoins avancés danslesystème commercial mondial parlebiaisd'activités interorganisations
étroitement coordonnées, s'attaquant auxprincipaux obstacles liésàlacapacité d'offre etàl'accès
auxmarchés.
22. Lespayslesmoins avancés estimaient quelaparticipation àlaRéunion, quidevait êtreautant
quepossible coorganisée parlesprincipales organisations, devrait êtreaussi large quepossible etse
situer àunhautniveau et,encela,ilsétaient d'accord aveccequiavaitétéditparlereprésentant des
Communautés européennes. L'esprit desolidarité manifesté parleG-77 etlaChine, groupe dontles
pays lesmoins avancés faisaient partie, leurdonnait ducourage. Ilsétaient encouragés parles
informations faisant étatderéponses favorables delapartdesinstitutions deBretton Woods. Cequ'ils
espéraient, c'étaitquetoutes lesinstitutions deBretton Woods s'embarqueraient danscetteinitiative
avecenthousiasme. Leurs moyens pouvaient êtreextrêmement utiles auprocessus préparatoire, car
lepersonnel etlesressources qu'ellesaffectaient àchacun despayslesmoins avancés étaient beaucoup
plusimportants queceuxdesprincipales organisations. Lespayslesmoins avancés étaient depuis
longtempsleurspartenairespourledéveloppement,etilsavaientbesoindeleurappuipourcetteinitiative
cruciale.
23. D'autres institutions spécialisées possédant uneexpérience utile,tellesquel'ONUDI, pouvaient
êtreégalement associées auprocessus. DesONG etdesreprésentants dusecteur privé venant despays
développés comme despaysendéveloppement devraient êtreaccueillis favorablement, ycompris ceuxWT/COMTD/LLDC/M/7
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despayslesmoins avancés eux-mêmes. LesONG n'investissaient pas,maisellespouvaient jouer
etjouaient unrôleconstructif danslaréalisation desobjectifs despayslesmoins avancés. C'étaitla
perspective deprofits quiaiguillonnait lesecteur privé, maisonpouvait persuader lesONG decontribuer
aujourd 'huiauprogrès danslespayslesmoins avancés enprévision desretombées futures. Enfait,
rienn'empêchait d'ajouter unfacteur moral àlamotivation quianimait lamain invisible dumarché.
Ilrestait encore àmettre aupoint laformule laplusefficace pourlaparticipation desONG, cependant
uneréunion d'ONG d'unejournée avant laprincipale manifestation semblait uneproposition judicieuse
etacceptable. Néanmoins, c'estsurlesEtats partenaires etnonsurlesONG quelespayslesmoins
avancés comptaient pourrésoudre ungrand nombre deleurs problèmes.
24. Laformule proposée comprenant desséances plénières d'ouverture etdeclôture etdestables
rondes informelles, parpaysetthématiques, menées enparallèle, étaitacceptable. LaRéunion de
hautniveau devrait produire undocument quidevrait êtrebrefetpragmatique, etnonseulement contenir
unrésumédesconclusions,maisaussiuneénumérationclairedesétapesfuturesoudesmesuresintégrées
enfaveur despayslesmoins avancés. Ilimportait dedéfinir lelienentre lestables rondes parpays
etlestables rondes thématiques et,surtout, entrecestables rondes, etlerésultat delaRéunion dehaut
niveau. Ilétaitprévu queceuxquiprésideraient lesséances respectives seraient àmême deconcrétiser
lesdébats enexposant desidées ouentirant desconclusions quelaRéunion dehautniveau adopterait
àtitrederecommandations. Pourcequiestdesavoir quidevrait présider lestables rondes, ilvalait
peut-être mieux laisser lesdifférents paysconcernés prendre ladécision. Ilnefallait pasoublier en
outre quelaplupart desdélégations depayslesmoins avancés seraient peunombreuses etauraient
doncbeaucoup depeine àsuivre plusdedeuxréunions simultanées.
25. Laprésentation depratiques modèles étaituneidéenovatrice. L'évaluation desbesoins, bien
queconduite avecl'aidedeconsultants extérieurs, devrait êtreguidée parlepays, quidevait lafaire
sienne. Lespayslesmoins avancés quitenaient àêtreinclus danslestables rondes devraient yêtre
autorisés etbénéficier d'unappui àcette fin,àcondition évidemment quecertains critères soient
respectés. Certes, cequiétaitbonpourunpaysnel'étaitpasnécessairement pourunautre, maisen
cequiconcerne lesmesures àappliquer, ilfaudrait veiller àcequetouslesPMA, qu'ilssoient
représentés ounonauxtables rondes parpays, retirent unprofit concret del'opération d'unemanière
oud'uneautre. Danslamesure dupossible, ilfallait faireensortequedesextrapolations oulesrésultats
soient généralement applicables. Pourdireleschoses simplement, ilfallait quechaque PMA aitintérêt
àparticiper.
26. Pourcequiestdel'ordre dujour,lespayslesmoins avancés étaient prêtsàs'adapter parsouci
depragmatisme. Ilssouhaitaient tousuneréunion ciblée, quinesoitpasunesimple répétition des
précédentes conférences consacrées àleursituation. Cependant, ilnefallait pastropcirconscrire
l'objectif, aupoint deraterlesoccasions quepourrait offrir uneparticipation dehautniveau. Lespays
lesmoins avancés approuvaient généralement l'orientation développement-commerce, reconnaissant
qu'ilexistait unminimum d'interdépendance, comme l'indiquait letitredelaréunion elle-même, entre
commerce etdéveloppement. Autrement dit,ilfaudrait quesoitaccepté lepostulat qu'uncertain niveau
dedéveloppement estunecondition sinequanonpourqueleséchanges commerciaux soient significatifs
etprofitables.
27. L'ordre dujourprovisoire comprenait troisprincipaux éléments: accès auxmarchés, assistance
technique envuedurenforcement descapacités humaines etinstitutionnelles, etautres mesures
spécifiques, dontdesinitiatives pouraugmenter lacapacité d'offredespayslesmoins avancés. Les
payslesmoins avancés approuvaient cetordre dujour. Iln'étaitcependant pasfaitspécifiquement
mention d'unappui envuedudéveloppement desinfrastructures, quiétaitsiétroitement liéaucommerce
ettrèscertainement liéàtoutrenforcement desfluxd'investissement étranger direct danslespaysles
moins avancés. Ilfaudrait mettre àprofit lesdébats thématiques pourtraiter decettequestion etd'un
certain nombre d'autres sujets quelespayslesmoins avancés souhaitaient aborder. Ilpourrait s'agirWT/COMTD/LLDC/M/7
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entreautres desquestions suivantes: renforcement descapacités humaines etinstitutionnelles, routes,
chemins defer,transports maritimes, télécommunications, systèmes d'information, zones industrielles,
ports,entrepôts,santé,éducation,assainissement,investissement,diversificationdelaproductionagricole
etmanufacturière, produits debase, etautres. Cette listepouvait paraître décourageante, maisces
points pourraient facilement êtreregroupés sousunnombre beaucoup plusréduit dethèmes, etles
payslesmoins avancés attendaient avecintérêt denouvelles consultations surcesujet.
28. Lebudget proposé neposait aucun problème auxpayslesmoins avancés. Ilsétaient satisfaits
debénéficier d'uneassistance pourlapréparation etlaparticipation. Ilsremerciaient laSuède, la
Norvège etlesPays-Bas deleurgénérosité -quin'étaitassurément pasunechose nouvelle -etils
espéraient quetouslesautres paysenmesure delefairesuivraient lemouvement.
29. Ladocumentation projetée étaitbienconçue,bienquel'onpuisse craindre avecraison d'être
submergé. Ilpourrait êtreopportun d'envisager leregroupement decertains sujets etdocuments, par
exemple HL/4 etHL/5, cequienoutreaurait peut-être l'avantage deréduire unpeulescoûts. Ilfaudrait
enrichir ladocumentation enpuisant danslesdélibérations etlesconclusions durécent Séminaire pilote
surlesfluxd'investissement étranger direct danslespayslesmoins avancés. Ilvalait mieux éviter
dedresser tropd'inventaires deprojets ouprogrammes existants, carc'étaitsurl'avenir etnonsur
lepassé quel'attention devait êtreconcentrée.
30. Leplusimportant étaitquelaRéunion dehautniveau offrait l'occasion derepenser laquestion.
Secontenter defournir uneaidefinancière, toutenentravant l'exportation desproduits pourlesquels
lespayslesmoins avancés possédaient unavantage comparatif, revenait àreprendre d'unemain ce
quel'ondonnait del'autre. S'attendre àcequelesecteur privé investisse danslespayslesmoins
avancés sansdévelopper leursinfrastructures matérielles etsociales debaserelevait ducynisme leplus
cru. Espérer uneaccélération deleurcroissance et,danslemême temps, amputer l'APD, revenait
àfreiner toute avancée.
31. SilaRéunion dehautniveau nes'enoccupait pas,ilfaudrait s'attaquer dansunautre cadre
àlaquestion débilitante deladette. Nepaslefairereviendrait àignorer lescauses premières des
problèmes despayslesmoins avancés, etdonc àtenirunraisonnement totalement fallacieux. Les
payslesmoins avancés nedemandaient pasqueleurs dettes soient passées parprofits etpertes lors
delaRéunion dehautniveau; ilsdemandaient quel'oncomprenne queleurcapacité decommercer
étaittrèsamoindrie parcesdettes. Examiner lesproblèmes despayslesmoins avancés sansyinclure
ladetteéquivaudrait àmettre enscène Hamlet sanslePrince deDanemark.
32. Enfin, l'intervenant arendu personnellement hommage àlaPrésidente, auDirecteur général,
Renato Ruggiero, auSecrétaire général, Rubens Ricupero etauDirecteur exécutif, Denis Bélilse, pour
leursinitiatives danslecadre decetteentreprise, dontilespérait qu'elleserait ungrand tournant dans
lesannales despayslesmoins avancés ainsiquedansl'histoire dudéveloppement. Desimples efforts
individuels pouvaient souvent imprimer unélanauprogrès, s'ilséveillaient unepluslarge résonance.
33. Lereprésentant delaTanzanie approuvait ladéclaration del'Ambassadeur duBangladesh
dontiladitqu'elleétaitlefruitdeconsultations conjointes entre lespayslesmoins avancés. Ila
remerciélaPrésidented'avoirorganisécetteréunionetd'avoirprécisépourquoiiln'avaitpasétépossible
detenirlaréunion prévue. Sadélégation espérait quelesproblèmes sous-jacents pourraient êtrerésolus
lorsdeprochaines consultations. Ilconvenait aveclesdeuxprécédents intervenants delanécessité
d'êtreclairausujetdel'objectif delaRéunion dehautniveau, quiétaitdepermettre auxpayslesmoins
avancés dedevenir desnations viables auplancommercial. L'approche intégrée desinstitutions
s'inscrivait danscecadre. L'expression "liéaucommerce", quiapparaissait danstouslesdocuments,
dontcelui relatif àl'approche intégrée, étaitinterprétée dansunsenslarge parcertains PMA, pour
leurpermettre dedevenir desnations viables auplancommercial. Sadélégation espérait que,dufaitWT/COMTD/LLDC/M/7
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del'éventail d'organisations concernées, lespayslesmoins avancés pourraient soulever desquestions
dépassant lecadre del'OMC etdesesaccords. S'agissant d'examiner desinitiatives quipourraient
aider lesPMA decommercer, laBanque mondiale étaitsouvent mentionnée comme étantl'institution
compétente. C'étaitl'interprétation ausenslarge quelereprésentant duBangladesh avaitàl'esprit
quand ilavaitévoqué lescommunications, l'infrastructure etainsidesuite. Iln'étaitpaspossible de
parler d'améliorer lacapacité d'exportation despayslesmoins avancés sanss'attaquer auxobstacles
auxquels ilsseheurtaient. Lespayslesmoins avancés s'étaient déjàmisd'accord surlessous-thèmes
qu'ilssouhaitaient traiter, mais, étantdonné quelesopinions pourraient diverger, l'intervenant tenait
àsavoir comment cesthèmes seraient arrêtés. Pourrégler cettequestion, onpourrait organiser des
consultations parpetits groupes aveclaparticipation ducoordonnateur despayslesmoins avancés et
dequelques secrétariats.
34. Lereprésentant duPakistan approuvait entièrement lesobservations decaractère général faites
parlesdeux précédents intervenants etnerépéterait pascequ'ilsavaient dit.Iltenait cependant à
exprimer sonprofond regret ausujetdelanature delaréunion. Ilétaittrèsfâcheux quelaréunion
nesoitpasuneréunion préparatoire conjointe del'OMC etdelaCNUCED comme ilavaitétéprévu.
Laparticipation delaCNUCED avaitétédemandée parlesministres àSingapour pourdeuxbonnes
raisons. Premièrement, laCNUCED avaitelle-même unprogramme encours enfaveur despaysles
moins avancés. Deuxièmement, etceciétaitplusimportant, laCNUCED possédait desconnaissances
spécialisées inestimables dansledomaine ducommerce etdudéveloppement. Laparticipation dela
CNUCED àl'organisation delaRéunion étaitdoncessentielle etl'intervenant nepensait pasquela
nouvelle desonabsence serait bienaccueillie parlesministres. Elleavaitenoutre uneincidence sur
lacapacité delaRéunion dehautniveau d'atteindre sonobjectif, quiconsistait toujours enuneapproche
intégrée del'aideauxpayslesmoins avancés. Sadélégation encourageait fortement laPrésidente à
faireensorte quelaCNUCED puisse participer àtoutes lesphases del'organisation delaRéunion
dehautniveau.
35. Lereprésentant delaZambie adit,comme lereprésentant desCommunautés européennes,
quesadélégation aurait elleaussipréféré quelaCNUCED soitprésente etque,dufaitdesonabsence,
ilpourrait êtredifficile deprendre desdécisions pendant l'actuelle réunion. Ilétaittrèssatisfait des
progrès accomplis danslapréparation delaRéunion dehautniveau. Cependant, après avoir écouté
lesintervenants précédents, ilnedoutait pasquedenombreuses questions ensuspens seraient mises
surletapispourêtredenouveau débattues etclarifiées. Lacomplexité desproblèmes quiseraient
abordés pendant laRéunion dehautniveau, notamment ceuxdel'accès auxmarchés etdel'amélioration
delacapacitéd'offredespayslesmoinsavancés,étaitlaprincipaleraisond'êtreduprocessusconsultatif.
Auparagraphe 5delaDéclaration ministérielle deSingapour, lesministres s'étaient déclarés préoccupés
parlerisque demarginalisation decertains PMA dansleprocessus delibéralisation etdemondialisation,
etl'intervenant apréconisé uneplusgrande cohérence dansl'élaboration despolitiques économiques
internationales etuneamélioration delacoordination entre l'OMC etlesautres institutions pource
quiestdel'assistance technique. LaRéunion dehautniveau devrait doncêtreplacée danslecontexte
duPland'action enfaveur despayslesmoins avancés, conçupouratténuer ledéclin économique des
payslesmoins avancés pardesmesures tellesquel'octroi del'accès enfranchise surunebaseautonome,
dans lebutd'améliorer leurcapacité globale d'exploiter lespossibilités offertes parlesystème
commercial. LaRéunion dehautniveau devrait doncchercher entre autres àactualiser lesbutsdu
Pland'action enfaveur despayslesmoins avancés, c'est-à-dire aidercespaysàélargir etàdiversifier
leurs exportations, avecnotamment lacréation d'unenvironnement propice àl'investissement. La
priseenconsidération duprocessus demondialisation etlanécessité pourlespayslesmoins avancés
des'yadapter etdenepass'yopposer devraient êtreaucentre desrésultats delaRéunion dehaut
niveau. Enconséquence, l'association d'uneassistance technique etd'initiatives autonomes enmatière
d'accèsauxmarchésdevraitessentiellementpermettrel'adaptationetl'intégrationdecespaysausystème
commercial mondial. Pendant lespremiers stades despréparatifs, onavaitjugérationnel delaisser
lespaysbénéficiairesprendrel'initiatived'évaluerleursbesoinsd'assistancetechniqueliéeaucommerce.WT/COMTD/LLDC/M/7
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Cependant, onavait viteconstaté quecertains decespaysn'avaient paslacapacité institutionnelle
nécessaire pourmener àbiencesévaluations. L'aideapportée parlesdiverses institutions coopérantes
àlapréparation desdifférentes évaluations avant octobre étaitdoncunebonne nouvelle. Lesrésultats
decestravaux préparatoires seraient déterminants pourlaqualité destables rondes.
36. LePland'action del'OMC enfaveur despayslesmoins avancés étaitàl'origine delaRéunion
dehautniveau, cequisignifiait quelesrésultats ouletraindemesures émanant delaRéunion devraient
êtreapplicables àautant dePMA quepossible, enparticulier àceuxquis'étaient montrés capables
deprendre l'initiative. Lanon-participation deteloutelPMA devrait doncêtrelimitée auxcasoù
lepaysn'estpasenmesured'absorberl'assistancetechniqueliéeaucommerceoud'exploiterlesmesures
autonomes envisagées enmatière d'accès auxmarchés, etnonrésulter d'unprocessus d'exclusion
déterminé àl'avance. Selon lalogique decetteapproche, lamarginalisation despayslesmoins avancés
danslecadre del'économie mondiale étaitintrinsèquement liéeàleursituation économique aumoment
oùilss'efforçaient derépondre auximpératifs dynamiques delamondialisation, etl'ensemble des
résultats attendus devrait doncmettre unterme audéclin decespaysentermes généraux; siunsystème
àdeuxvoies étaitadopté, lesPMA quiétaient exclus continueraient àrégresser. L'actuel programme
d'assistance technique intégré CCI/OMC/CNUCED enfaveur del'Afrique étaitunbonexemple: il
étaitdéjàdanssadeuxième année etiln'yavaitaucun signe deladeuxième phase, quidevait inclure
denouveaux pays. Ilimportait donc denoter quequatre PMA africains faisaient déjàpartie dece
programme, etavaient deschances defairel'objetdetables rondes enoctobre. L'intervenant pensait
qu'ilfallait rechercher uncertain équilibre encequiconcerne lespaysquin'étaient pasinclus dans
ceprogramme.
37. Lereprésentant delaSuisse aremercié laPrésidente d'avoir organisé laréunion. Sadélégation
jugeait extrêmement utile, àquelques mois delaRéunion dehautniveau, desavoir oùenétaitson
organisation, enparticulier surlesquestions deprincipe. Ellepensait quelaréunion préparatoire n'était
pasuneréunion d'examen dequestions defond. Lesdocuments d'information étaient actuellement
examinés parlesautorités desdifférents paysetellepréférait attendre quecetteanalyse soitterminée
pourseprononcer àleursujet. Cependant, lestravaux préparatoires devraient êtrerapidement mis
enchantier caroctobre approchait. Del'avisdesadélégation, laprésente réunion n'étaitqu'uneréunion
d'organisation.
38. Quant auprincipe del'organisation conjointe, plusieurs intervenants avaient déploré quela
réunion setienne uniquement sousl'égide del'OMC etplussouscelledelaCNUCED. Cette situation
étaitregrettable, maisiln'yavaitpaslieudetropdramatiser. Lestravaux delaréunion d'organisation
n'étaient pasdécisifs oudéfinitifs, etlaCNUCED n'étaitpasexclue. Ilfallait clarifier cettesituation
enraison decertains problèmes inattendus quiétaient survenus; cetteréunion devrait servir àindiquer
lechemin àsuivre pouréviter quedesproblèmes analogues neseposent enoctobre.
39. LaRéunion dehautniveau étaitfondée surlaDéclaration ministérielle deSingapour, selon
laquellelesministres,toujourspréoccupésparlesproblèmesdespayslesmoinsavancés,étaientconvenus
d'"organiser uneréunion aveclaCNUCED etleCentre ducommerce international". Cette décision
n'engageait quel'OMC, quiétaitlaseule organisation relevant desministres réunis àSingapour. Les
ministres avaient également bienprécisé quelaréunion devrait êtreorganisée aveclaCNUCED et
leCCI, etl'intervenant estimait quelaparticipation duCCIétaitdelaplushaute importance. Ainsi
quel'avaitditlereprésentant delaTanzanie, lesobstacles quifreinaient ledéveloppement ducommerce
despayslesmoins avancés n'étaient passeulement d'ordre juridique, etc'estpourquoi laparticipation
duCCIétaitdéterminante. Sadélégation étaitd'avisqueleCCIdevrait êtreconsidéré comme l'un
desprincipaux protagonistes etquesonrôledevrait êtremisenavant. S'ilfaisait porter laresponsabilité
àl'OMC cen'étaitpaspourexclure lesautres, cequin'étaitpasl'intention desministres. Cependant,
silaRéunion dehautniveau échouait, ceserait unéchec del'OMC, quin'aurait passumener àterme
l'initiative lancée parlesministres àSingapour.WT/COMTD/LLDC/M/7
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40. Lesdélégations nedevraient passelaisser distraire pardesexpressions comme "responsabilité
conjointe", "organisation conjointe", etc.,carcelles-ci pouvaient êtreinterprétées demultiples façons.
Selon l'intervenant, laDécision deSingapour nevoulait pasdirequelestroisorganisations devaient
toutes s'asseoir surlesiège avant d'unevoiture ettenirlevolant enmême temps. C'étaitlemeilleur
moyen d'allerdanslemur. Cequiétaitsouhaité, c'étaitlapleine participation destroisorganisations
quidevaient suivre lemême chemin afind'arriver aumême butou,end'autres termes, uneentreprise
commune placée souslaconduite del'undesassociés. L'OMC devrait sesentir responsable decette
initiative danslamesure oùquelqu 'undevait jouerlerôledechefdefile,maisaveclapleine participation
desautres organisations. Lesorganisations n'avaient paslamême structure juridique et,àsonavis,
lechoix d'uncadre juridique unique, celuidel'OMC, résoudrait lesproblèmes quiactuellement ne
causaient qu'uneinquiétude modérée maisquipourraient devenir épineux d'icioctobre. Ilfallait créer
unecoentreprise souslaconduite del'OMC, etlaRéunion dehautniveau serait doncorganisée avec
pourréférence lecadre danslequel l'OMC exerçaitsesactivités. L'OMC avaitleventenpoupe sur
leplanpolitique etilfallait enprofiter pouravancer, ens'assurant delapleine participation dela
CNUCED. Lefaitquel'OMC soitl'organisation chefdefilenepréjugerait enaucune façondesrésultats
delaRéunion dehautniveau. Laplace del'OMC danslecadre intégré serait cellequelaRéunion
dehautniveau déterminerait, quelle qu'ellesoit.Ellen'aurait rienàvoiraveclaresponsabilité politique
delaRéunion dehautniveau.
41. L'intervenant approuvait entièrement lesobjectifs delaRéunion dehautniveau quiavaient
étéexposés parlesprécédents intervenants etdanslaDécision ministérielle deSingapour. Nulne
pouvait nepassouhaiter quelespays lesmoins avancés deviennent desnations viables auplan
économique. Leprincipal point del'ordre dujour, poursadélégation, étaitlecadre intégré pour
l'assistance technique. Ildevrait êtrepossible deconvenir del'ordre dujour, maisilpourrait être
opportun d'organiser desconsultations pourmettre aupoint lesdétails destables rondes thématiques.
Lesinstitutions deBretton Woods pourraient sansaucun doute prêter leurassistance pourdéfinir les
thèmes plusméthodiquement. L'aspect primordial delaRéunion dehautniveau étaitlestables rondes
parpays, maislestables rondes thématiques pouvaient aussi jouer unrôleutile. Encequiconcerne
lasélection desgouvernements participant auxtables rondes ouauxséances plénières, touslespays
lesmoins avancés, qu'ilssoient Membres del'OMC ounon,devraient êtreadmis. Celaétaitbien
précisé dansleMandat ministériel deSingapour. Dans lamesure oùleCCIetlaCNUCED étaient
concernées, iln'étaitpaspossible d'empêcher aucun desgouvernements deleurs paysmembres de
participer. Ladélégation suisse appuyait laparticipation dusecteur privé àlaRéunion dehautniveau.
42. L'intervenant aditquelaRéunion dehautniveau devrait déboucher surquelque chose detrès
différent desrésultats desmultiples conférences organisées précédemment surdessujets concernant
lespayslesmoins avancés. Ungrand nombre decesconférences, comme laRéunion deParis, avaient
ététrèsutiles maisilfallait maintenant agir.Leprincipal soucidesparticipants del'OMC étaitd'obtenir
desrésultats opérationnels. Sadélégation pensait qu'ilfallait parvenir àdesdécisions etàdes
recommandations claires. Ilfallait convenir d'unephase demiseenoeuvre quidevait êtreobligatoire
pourlesorganisations comme pourlespayslesmoins avancés concernés. Ilfallait aussi prendre des
dispositions permettant auxdélégations desuivre lamiseenoeuvre desdécisions prises etprévoyant
uncalendrier précis. LaRéunion dehautniveau nedevait pasêtreunefoisdeplusuneréunion purement
théorique, dontlesrecommandations resteraient lettre morte; elledevait déboucher surunrésultat
concret.
43. Ilfallait organiser unesériedeconsultations surlesthèmes destables rondes. Ilétaitclair
qu'avant octobre, leprogramme devrait êtreprécisé etpeut-être étoffé, maisl'intervenant nepensait
pasquelestables rondes thématiques seraient lapartie laplusenrichissante delaRéunion dehautniveau.
Lesconsultations devaient êtreengagées immédiatement cariln'yavaitpasdetemps àperdre d'ici
octobre. Quant aufinancement, sadélégation félicitait ceuxquiavaient déjàcontracté desengagements.WT/COMTD/LLDC/M/7
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Ilnefaisait aucun doute quebeaucoup dedélégations, unefoisqu'ellescommenceraient àavoir une
idéeplusprécise delaforme queprendrait laRéunion dehautniveau, seraient disposées àcontribuer
àsonfinancement. Lebudget quidevait êtreapprouvé étaitunbonbudget. Cependant, l'intervenant
n'étaitpasconvaincu qu'ilneserait paspossible definancer unepartimportante delaRéunion sur
lebudget del'OMC, étantdonné qu'elleétaitfondée suruneDécision ministérielle.
44. Lereprésentant delaNorvège aditqu'ilferait plustarddesobservations surlesprojets de
documents reçus.Sadélégation étaitd'avisquelaparticipation desgouvernements devrait êtreaussi
large quepossible. Unesolution possible àceproblème pourrait consister àaccorder lestatut
d'observateur àcertains paysafinqu'ilspuissent êtreprésents. C'étaitunebonne idéed'avoir un
colloque d'ONG quelques semaines avant laRéunion dehautniveau. Ilfaudrait veiller àcequelesONG
participantes s'occupent àlafoisdedéveloppement etdecommerce international; lescritères appliqués
pourleursélection devraient êtreliésaufaitqu'ellesoeuvrent dansl'intérêt despayslesmoins avancés.
L'intervenant ademandé quiorganiserait lecolloque d'ONG. Lesinvitations émaneraient-elles de
l'OMC, etcomment serait partagée laresponsabilité? Sadélégation étaitsatisfaite despropositions
actuelles concernant l'ordre dujouretlastructure delaRéunion dehautniveau. Ilétaitheureux
d'apprendre qu'iln'yaurait pasplusdedeux réunions enmême temps. Ilnefallait pasperdre de
vuequelaRéunion dehautniveau nedevait durer quedeuxjours. Sadélégation espérait que,lorsque
viendrait lemoment deprendre desmesures autonomes d'amélioration del'accès auxmarchés, ilserait
possible designaler lesproblèmes liésàcetaccès, comme ceuxdesrègles d'origine etducumul.
Elleétaitfavorable auxtables rondes parpaysetavaitpréconisé auparavant quelasélection depays
soitreprésentative, etétaitdoncsatisfaite d'apprendre quelasélection serait aussi représentative que
possible desproblèmes rencontrés parlesPMA. Ellen'avait jamais souhaité quelareprésentation
sefassesurdesbases géographiques, c'étaitlesproblèmes quiétaient importants. Elleconfirmait son
intention departiciper aucofinancement delaRéunion dehautniveau.
45. Lereprésentant duBrésil approuvait lesefforts déployés inlassablement parlaPrésidente pour
remplir lemandat confié parlesministres àSingapour. Ilasouligné quecemandat stipulait quela
Réunion dehautniveau devrait êtreorganisée aveclaCNUCED etleCCI,ainsiqu'aveclaparticipation
desorganismes d'aide,desinstitutions deBretton Woods etdespayslesmoins avancés. Sadélégation
étaitd'avisquelapréparation devrait êtremenée conjointement aveclaCNUCED etleCCI,etespérait
sincèrement qu'unconsensus pourrait sedégager demanière àcequetouslesintéressés, enparticulier
laCNUCED, puissent participer pleinement àtouslesstades delapréparation, etpassimplement en
observateurs.Ilétaitpersuadéque,grâceauxconsultationsdelaPrésidente,lesprincipalesorganisations
pourraient participer auprocessus, l'objectif ànepasperdre devueétantdefavoriser uneapproche
intégrée envued'aider lespayslesmoins avancés àaméliorer leurs possibilités commerciales.
46. Lareprésentante duCanada aremercié laPrésidente pourtouslesefforts consacrés auxtravaux
préparatoires delaRéunion. Songouvernement attachait unegrande importance ausuccès delaRéunion
etsonadhésion àl'initiative étaitbienconnue. Elleregrettait qu'unproblème sesoitposépour
l'organisation delaréunion préparatoire, mais, àl'instar dureprésentant delaSuisse, elleétaitd'avis
denepasdramatiser. Ilnes'agissait qued'uneréunion préparatoire. Lesconsultations quelaPrésidente
prévoyait d'organiser devraient permettre derégler lesproblèmes d'organisation.
47. Ilétaitimportant quelaRéunion dehautniveau débouche surdesrésultats précis, enparticulier
dansledomaine ducadre intégré pourl'assistance technique. Cedomaine avaittoujours étéceluidans
lequel, auxyeuxdesadélégation, l'OMC pouvait exercer sescompétences techniques autitredumandat
confié parlesministres àSingapour. Grâce auxtables rondes parpays, lesdélégations pouvaient avoir
uneidéeplusprécise delamanière dedéfinir lecadre intégré, etelleadoncproposé quelesrésultats
decestables rondes soient placés avant lecadre intégré dansl'ordre dujourprovisoire pouroctobre.
Sadélégation étaitd'accord avecd'autres quiavaient ditquelesactivités desuiviétaient importantes,
etelleestimait quecepoint aussi devait êtreprisenconsidération dansl'ordre dujourprovisoire.WT/COMTD/LLDC/M/7
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Encequiconcerne lebudget, elleestimait qu'ilpouvait êtreimportant pourcertaines délégations de
savoir quels paysseraient sélectionnés pourlestables rondes parpaysavant depouvoir décider siun
financement pouvait êtrefourni ounon. Dans lecasduCanada, laquestion serait traitée parl'Agence
dedéveloppement.Elleanotéquelebudgetavaitétécalculéd'aprèslestauxhabituelsdesNationsUnies
pourlesconsultants etlesfraisdevoyage etlesindemnités desubsistance, etquedestauxbeaucoup
plusbasétaient appliqués auCanada.
48. Lereprésentant desEtats-Unis regrettait quedescirconstances particulières aientempêché cette
réunion desedérouler comme prévu, maisilconvenait avecd'autres intervenants qu'ilnefallait pas
s'eninquiéter outre mesure. Sadélégation pensait elleaussi quelaRéunion dehautniveau devait
déboucher surdesrésultats précis. LaDéclaration ministérielle deSingapour etleplandetravail adopté
parleConseilducommerceetdudéveloppementdelaCNUCEDl'annéedernièreindiquaientclairement
l'orientation delaRéunion dehautniveau. Ils'estfélicité dufaitqu'ellecomprenait unecomposante
d'accès auxmarchés, maisl'accent devrait êtremissurlecadre intégré pourlacoopération technique,
quiétaitlepoint surlequel lesrésultats lesplusimportants pouvaient êtreobtenus. Sadélégation avait
hésité àappuyer l'idéedetables rondes thématiques, organisées enmême temps quelestables rondes
parpays, carelleavaitestimé qu'ilserait plusintéressant d'étudier toutes lesquestions thématiques
danslecontexte d'examens parpays. Cependant, aucours deconsultations avecdesPMA, ilavait
compris quebeaucoup d'entreeuxavaient lesentiment d'êtreexclus duprocessus. Sadélégation était
doncdisposée àseranger àl'idéedetables rondes thématiques, étantentendu qu'iln'yaurait pasplus
dedeuxactivités enmême temps. Ilfallait encore fournir uncertain travail pours'entendre surdes
thèmes intéressants pouvant contribuer àobtenir unrésultat àlafindelaRéunion dehautniveau, les
tables rondes parpaysétantprises enconsidération.
49. Encequiconcerne lasélection despayspourlestables rondes, sadélégation avaitindiqué
sapréférence pourdespaysMembres del'OMC. Elleétaittoujours decetavis,maisétaitdisposée
àattendre l'évaluation menée parlesdivers participants quiseraient chargés detraiter cettequestion,
etàexaminer lescritères surlabasedesquels ilsformulaient leurspropositions, avant deseprononcer
surlasélection d'unpaysparticulier. PourcequiestdesONG, sadélégation appuyait pleinement
leprocessus desélection présenté parlaPrésidente. Nonseulement ilétaitlogique, maisilavait
également unavantage pratique étantdonné quechaque Membre avaitdesONG, etqu'enl'absence
desélection, desONG dontcertains Membres nesouhaiteraient paslaprésence pourraient venir. Sa
délégation estimait quelaPrésidente devrait organiser desconsultations afinquelePrésident dela
Réunion dehautniveau soitchoisi d'icifinjuillet.
50. Lereprésentant duMaroc aditquesadélégation étaitattristée denepasvoirlaCNUCED
occuper saplace dansceteffort commun. D'après lemandat défini àSingapour, laRéunion dehaut
niveau devrait êtreorganisée conjointement aveclaCNUCED afindesouligner l'aspect important que
représente lacoopération surlecadre intégré. L'approche intégrée étaitquelque chose denouveau,
quidifférenciait laRéunion dehautniveau d'autres activités organisées enfaveur despayslesmoins
avancés. Iln'étaitpaspossible d'yparvenir sansuneparticipation active delaCNUCED. Sadélégation
étaitconvaincue quel'approche intégrée devrait permettre d'accorder àlaCNUCED etauCCIun
rôleapproprié, etelleespérait que,grâce auxconsultations quelaPrésidente organiserait, lesproblèmes
techniques pourraient êtrerésolus.
51. Sadélégation estimait quelesproblèmes spécifiques despayslesmoins avancés, comme leur
detteextérieure, devraient êtrel'undesparamètres prisenconsidération pourlesdébats delaRéunion
dehautniveau. Ilétaitimpossible d'examiner desproblèmes concernant desPMA sansrappeler les
principales difficultés auxquelles ilsseheurtaient, même sipourcesdernières, unesolution nepouvait
pasêtretrouvée àlaRéunion. Ilfallait préciser lecontenu destables rondes thématiques pourque
laRéunion puisse donner desrésultats concrets, pratiques etréalistes. Ilfallait encore préciser les
thèmes contenus dansledocument provisoire distribué àlaprésente réunion pourquedesrésultatsWT/COMTD/LLDC/M/7
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soient obtenus. Ilrestait encore beaucoup àfairepourparachever leprojet decadre intégré àtemps
pourlaRéunion dehautniveau. Enconclusion, l'intervenant aremercié lesMembres del'OMC qui
avaient déjàannoncé descontributions pouraider àfinancer laRéunion, etasouscrit àl'opinion du
représentant delaSuisse àpropos delanécessité d'utiliser lebudget ordinaire del'OMC, étantdonné
quelaRéunion étaitfondée suruneDécision ministérielle.
52. Lereprésentant del'Australie aremercié laPrésidente pourlesefforts qu'elledéployait pour
assurer lesuccès delaRéunion dehautniveau. Sadélégation étaitrésolument enfaveur d'uneassistance
technique efficace quiserait fournie auxpayslesmoins avancés pourlesaider àtirerpartid'uneplus
grande participation ausystème commercial multilatéral, dansuneoptique dedéveloppement durable.
LaRéunion dehautniveau serait importante dufaitqu'ellecoordonnerait uneassistance technique
visant àaméliorer lacapacité despayslesmoins avancés dejouer unrôleactifdansleprocessus de
libéralisation, notamment danslesfutures négociations multilatérales relatives àlalibéralisation des
échanges commerciaux. Elleoffrirait àlacommunauté internationale l'occasion detravailler avec
lespayslesmoins avancés pourconcevoir unestratégie comportant lesmoyens lesplusefficaces
d'assurer leurintégration danslesystème commercial mondial, etpouréviter leurmarginalisation en
renfor çantleurcapacité technique liéeaucommerce.
53. Ayantconsciencedecesobjectifsimportants,ladélégationaustraliennesouhaitaitquelaRéunion
dehautniveau sedéroule selon unordre dujourquipermettait decerner lesbesoins concrets despays
lesmoins avancés etd'établir unestratégie claire etcoordonnée, avecnotamment unaccord portant
suruncadre intégré pour l'assistance technique. Elleestimait quelestables rondes parpays
concrétisaient unobjectif essentiel, àsavoir mettre l'accent suruneassistance pratique afinderépondre
auxbesoins quelespayslesmoins avancés identifieraient eux-mêmes. Unenjeu fondamental dela
Réunion dehautniveau devrait êtredecréer uncadre durable quipourrait êtreappliqué àtousles
payslesmoins avancés. Seuls quelques-uns seraient choisis pourlestables rondes parpaysdela
Réunion, maistousdevraient avoir lapossibilité d'allerjusqu'auboutdeceprocessus etdemettre
aupoint, encoopération avec desinstitutions intergouvernementales, unprogramme coordonné
d'assistance technique liéeaucommerce visant àrépondre àleurs besoins spécifiques.
54. Lestablesrondesthématiques,quioffraientlapossibilitéd'examinerdesquestionsplusgénérales
intéressant touslespayslesmoins avancés, étaient uncomplément utileauxtables rondes parpays.
Lameilleure compréhension desproblèmes résultant desdébats pourrait aider certains PMA àmieux
préciserleursbesoinsd'assistancetechniqueliéeaucommerceetlesdonateursàciblerleursprogrammes.
Lesthèmesproposéssemblaientportersurquelques-unesdesquestionsessentiellespourledéveloppement
despayslesmoins avancés etpourlapoursuite deleurintégration dansl'économie mondiale. La
délégation australienne étaitd'avisquelesdeuxtables rondes thématiques devraient également examiner
lesinitiatives dusecteur privé, étant donné quecelles-ci constituaient uneétape décisive versle
développement d'économies orientées verslecommerce, plusouvertes, danslespayslesmoins avancés.
Laséance proposée surl'accès auxmarchés, enaccord aveclePland'action deSingapour quicomprenait
l'amélioration del'accès auxmarchés, serait utile. Ladélégation del'intervenant étaitfavorable à
l'idéedefaireparticiper desreprésentants dusecteur privé quipourraient placer lesdébats sousun
éclairagepratiqueetnotammentfaireconnaîtrelepointdevuedecesecteursurlesconditionsessentielles
desondéveloppement. Dans cetteoptique, laproposition d'inviter sixhommes d'affaires éminents
àparticiper auxdébats destables rondes étaitintéressante. Ilcroyait comprendre qued'autres
représentants dusecteur privé seraient invités auxséances officielles enqualité d'observateurs (sans
pouvoir prendre laparole). Pourcequiestdelaparticipation àlaRéunion dehautniveau, sadélégation
étaitfavorable àlaproposition d'yinviter les48payslesmoins avancés ainsiquedesgouvernements
Membresdessixorganisationsintergouvernementalesassociéesàlapréparation.Elleappuyaitégalement
laparticipation dereprésentants d'ONG. Lecolloque d'ONG proposé semblait unmoyen efficace
decoordonner leurcontribution. Pourcequiestdelasélection despayslesmoins avancés envue
destables rondes parpays, lescritères proposés étaient acceptables. Enfin, ilimportait dedisposerWT/COMTD/LLDC/M/7
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d'untemps depréparation suffisant avant laRéunion, pourfaireensortequ'uneanalyse approfondie
etletravail decoordination nécessaire puissent êtremenés àbienefficacement pourchacun desPMA
sélectionnés pourparticiper auxtables rondes parpays.
55. Lereprésentant deHong Kong aditcombien lesdélégations appréciaient l'énergie considérable
dontavait faitpreuve laPrésidente danslapréparation delaRéunion dehautniveau. Lemandat
ministériel deSingapour soulignait lanécessité depromouvoir uneapproche intégrée del'aideaux
payslesmoins avancés. Certes, l'intégration devait êtreadoptée àchaque pays, maisladélégation
deHong Kong étaitheureuse qu'uneplace aitétéfaiteàdesdébats thématiques, plushorizontaux.
Cesdébats pouvaient également faciliter uneapproche intégrée encréant desliensetenmettant en
évidence lespoints communs dedifférentes situations entrelesquelles, sanscela,aucun rapprochement
neserait peut-être fait. Cesdébats auraient uncaractère plusabstrait etaideraient àélargir la
participation àlaRéunion dehautniveau etàdiffuser pluslargement sesrésultats. Quant auxthèmes,
ladélégation deHong Kong appuyait lespropositions quiavaient étéfaites àtitrenonofficiel. Elle
pourrait êtreàmême d'apporter, enpuisant danssapropre expérience, unetrèsmodeste contribution
àundébat surlerenforcement descapacités humaines etinstitutionnelles danslessecteurs privé et
public etsurlamiseenplace d'infrastructures efficaces dansdessecteurs telsquelestransports, les
télécommunications etl'énergie, ainsiqu'audébat surl'investissement engénéral. Elleestimait elle
aussiquelaparticipationdereprésentantsdusecteurprivéseraitutile.Elleappuyaitlastructureproposée
pourlaRéunion.
56. Abordant laquestion del'accès auxmarchés, l'intervenant anotéque,danslaDéclaration
ministérielle deSingapour, lesMembres avaient étéinvités àprendre desmesures concrètes pour
améliorer l'accès despayslesmoins avancés auxmarchés. Celaavaitétégénéralement interprété dans
lesensd'unaccès préférentiel, cequiétaitcertainement cequelesministres envisageaient. Bienque
n'ayant pasd'objection contre denouveaux accords préférentiels qui,danscertains cas,pourraient
êtrelaseule façondeprocéder, sadélégation priait instamment lesMembres d'examiner dansledétail
lesconséquences detelles mesures, ycompris lerisque dedétournement deséchanges. Sicesmesures
avaient uneffetpréjudiciable surdespaysendéveloppement àfaible revenu parexemple, lasituation
nemanquerait pasd'ironie. Sadélégation préconisait quedesmesures delibéralisation autonome des
échanges, axées surdessecteurs présentant leplusd'intérêt pourdesPMA, soient consenties surune
baseNPF. C'étaitlaseulefaçondefaireavancer leprogramme d'unemanière entièrement compatible
avecl'esprit del'OMC etgarantissant qu'iln'yaitnidistorsion nidétournement deséchanges. La
question del'accès despayslesmoins avancés auxmarchés représentait pourl'OMC undéfidirect
etparfois assez gênant. Cette organisation, quiavaitrécemment misenoeuvre lalibéralisation des
échanges demanière siefficace dansdessecteurs présentant unintérêt pourdespaysdéveloppés,
pouvait-elle fairedemême pourlespayslesmoins avancés? SesMembres pouvaient-ils sesentir
totalementàl'aisedansunmondeoùilyavaitlibre-échangepourlesproduitsinformatiquesparexemple,
maisoùexistaient desrestrictions dansdessecteurs importants présentant unintérêt actuel oupotentiel
pourdenombreux PMA? Sil'OMC voulait êtreàlahauteur desidéesqu'elleaffichait, ellenepouvait
pas,del'avisdeladélégation del'intervenant, sepermettre d'éluder desquestions comme celles-ci.
Sadélégation neconsidérait doncpaslacomposante accès auxmarchés delaRéunion dehautniveau
comme unexercice depureforme.
57. Lereprésentant del'Egypte aremercié laPrésidente pour lesefforts qu'elledéployait
inlassablement danslapréparation delaRéunion dehautniveau, ainsiquelessecrétariats pourleur
coopération. LaRéunion dehautniveau servirait également àmettre enlumière lacoopération etla
coordination interinstitutions. Sadélégation approuvait ceuxquiavaient ditqu'ilnefallait pastrop
dramatiser lesproblèmes survenus lorsdel'organisation d'uneréunion préparatoire conjointe. Elle
étaitheureuse qu'ilnes'agisse pasdedivergences entre lessecrétariats mais plutôt entre des
gouvernements membres, divergences quel'intervenant espérait voirrapidement surmontées. Ilne
doutait pasquelaPrésidente serait àmême derésoudre cesproblèmes etpromettait lesoutien desaWT/COMTD/LLDC/M/7
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délégation. Ilconvenait derassurer lereprésentant suisse: unéchec n'étaitpasenvisageable. La
délégation égyptienne pensait elleaussiqu'ilfallait quel'unedesorganisations intergouvernementales
associées directement àlapréparation delaRéunion dehautniveau soitdésignée comme chefdefile,
etelleétaitfavorable àcequel'OMC continue àjouer cerôle.
58. Forte del'expérience acquise parl'Egypte avecleProgramme intégré tripartite d'assistance
technique pourl'Afrique, assezcomparable auprogramme intégré enfaveur despayslesmoins avancés
quiserait formulé àl'issuedelaRéunion dehautniveau, sadélégation tenait àmentionner deuxpoints
importants pour lesuccès del'approche intégrée. Ils'agissait d'abord delacoordination entre
institutions: ladivision dutravail, l'échange d'informations surlesactivités, etlacréation decentres
deliaison parlesinstitutions associées àl'exécution duprogramme intégré étaient décisifs pourson
succès. Lesecond point important concernait laquestion dusuivietdesactivités complémentaires.
Ladélégation égyptienne estimait qu'ildevrait êtrepossible d'attribuer desresponsabilités etdefixer
desobjectifs. Ilfaudrait faireuneévaluation pourtouslesPMA avant l'an2000, année durant laquelle
setiendraient latroisième Conférence ministérielle del'OMC etlaXesession delaCNUCED. Ce
serait unebonne occasion d'évaluer toutes lesévaluations desbesoins ainsiquelesprogrès accomplis
dansl'intégration despayslesmoins avancés ausystème commercial international. Ilétaitégalement
nécessaire defixer desdates etdeséchéances précises pourgarantir auxPMA lacontinuité d'un
processus danslecadre duquel ilsseraient tousprisenconsidération. Ilfallait également examiner
danslecontexte desactivités complémentaires, laquestion desrapports auxgouvernements. Ilne
devrait yavoir aucun chevauchement. Unavantage delaCNUCED parrapport àl'OMC étaitqu'elle
comptait parmi sesMembres touslespayslesmoins avancés, maisl'intervenant espérait qued'ici
l'an2000 cespaysseraient également Membres del'OMC.
59. Sadélégation proposait d'ajouter deuxdocuments àlalistededocuments d'information pour
laRéuniondehautniveau.L'undevraitêtreconsacréàlaquestiondelacoordinationinterinstitutionnelle
etl'autreausuivi, avecindication dedates limites etd'objectifs ainsiquedemoyens spécifiques pour
englober touslespayslesmoins avancés. Dans ledocument surlacoordination interinstitutionnelle,
ilpourrait êtreégalement utiled'inclure desinformations détaillées surdesprogrammes d'assistance
technique actuellement exécutés partoutes cesinstitutions. L'OMC l'avaitdéjàfaitdansundocument
demandé parleComité ducommerce etdudéveloppement. Unguide quiavait étéfortutileaux
administrations despaysintéressés avait étéproduit. Sicettedocumentation, regroupée enunseul
document, étaitmiseàladisposition detoutes lesorganisations, ellepourrait êtreutileàl'avenir aux
payslesmoins avancés quand ilss'emploieraient àdonner suiteàleurévaluation desbesoins. Ence
quiconcerne lepremier poste dubudget relatif àlaparticipation desreprésentants depayslesmoins
avancés, l'intervenant ademandé s'ilserait possible denepasappliquer laretenue de13pourcent
pourfraisgénéraux aux1,2million defrancs suisses prévus pourlesfraisdevoyage etd'hébergement
desfonctionnaires despayslesmoins avancés; celalaisserait 200000francs suisses quipourraient
êtreutilisés après laRéunion dehautniveau pourdesévaluations supplémentaires desbesoins.
60. Lereprésentant duNépal aremercié laPrésidente pourlesefforts qu'elledéployait dansla
préparation delaRéunion dehautniveau. Ilaégalement exprimé lesremerciements desadélégation
auxsecrétariats destroisorganisations ayant leursiège àGenève pourlaconscience professionnelle
dontilsfaisaient preuve danslapréparation delaréunion etenparticulier danslapréparation desprojets
dedocuments d'information distribués. Touslespaysattachaient unegrande importance àlaprochaine
Réunion dehautniveau. Ladélégation népalaise sefélicitait enparticulier dufaitquel'avisdespays
lesmoins avancés aitétédemandé pourfixerl'ordre dujour, ainsiquedescontributions financières
généreuses versées pardifférents paysafinquelaRéunion puisse setenir.
61. Songouvernement avaitététrèssatisfait derecevoir duDirecteur général del'OMC lalettre
d'invitation àparticiper àlaRéunion dehautniveau ainsiquelalistedequestions pourl'évaluation
desbesoins decoopération technique liéeaucommerce. Ilavaitdéjàrépondu affirmativement àlaWT/COMTD/LLDC/M/7
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lettre d'invitation etuncomité auseindeladivision del'OMC duMinistère ducommerce avaitdéjà
commencé àremplir lequestionnaire d'évaluation desbesoins. Sadélégation avait faitsavoir au
Secrétariat del'OMC qu'uneaideserait demandée pourmener àbienl'évaluation desbesoins sicela
s'avérait nécessaire. Pour cequiestdesquestions d'organisation, elleaurait aimé quelaréunion
préparatoire soituneréunion conjointe, comme prévu, maisellenedoutait pasquelesconsultations
delaPrésidente permettraient detenirdansunproche avenir uneréunion conjointe avectousles
organisateurs. Ellepensait, comme lereprésentant delaSuisse, queleCCIdevait êtrel'undes
principaux protagonistes.
62. Encequiconcerne lesthèmes etl'ordre dujour,l'intervenant souscrivait àl'avisd'intervenants
précédents, dontnotamment lereprésentant duBangladesh, quiavaitparlé aunomdespayslesmoins
avancés. Lesproblèmes despayslesmoins avancés etlespréoccupations exprimées danslaDéclaration
ministérielle deSingapour fournissaient desorientations claires pourlesdélibérations delaRéunion
dehautniveau. L'amélioration del'accès auxmarchés, lesinfrastructures, l'investissement etle
renforcementdescapacitéshumainesetinstitutionnelles,entantqueprincipauxfacteursdedéveloppement
delacapacité d'offre, ainsiqu'unensemble intégré demesures d'assistance technique, constituaient
lesprincipaux instruments permettant dedonner uncontenu concret auPland'action del'OMC en
faveur despayslesmoins avancés. Apropos dudocument provisoire relatif àlastructure proposée
pourlaRéunion dehautniveau, distribué pendant laréunion, ladélégation népalaise suggérait d'inverser
l'ordre desthèmes, carelleestimait quelesmesures visant àremédier auxproblèmes structurels qui
empêchaient lesPMA defonctionner comme desnations viables auplancommercial etdoncdetirer
pleinement partidespossibilités offertes parleCycle d'Uruguay, constituaient lethème fondamental
delaRéunion dehautniveau. Dans cesens,l'assistance auxpaysencours d'accession àl'OMC serait
unélément important delamiseenoeuvre duPland'action enfaveur despayslesmoins avancés.
63. Lelienentre lesquestions thématiques etlestables rondes parpays était important.
Conformément àlaDéclaration ministérielle deSingapour, laRéunion dehautniveau devrait avoir
pourobjectif fondamental d'inverser latendance àlamarginalisation despayslesmoins avancés dans
lecommerceinternational,ettouslesPMAquiseprésenteraientenétantsuffisammentpréparésdevraient
avoir lapossibilité defairel'objet d'unetableronde parpays. Parailleurs, l'ensemble desmesures
d'assistance convenues enoctobre devrait avoir uncaractère général etexhaustif, donnant àtousles
PMA intéressés lapossibilité d'entirerpartisaufsi,pourdiverses raisons, ilsn'avaient pasunecapacité
d'absorption suffisante. Undispositif permettant d'assurer lesuividesdivers accords conclus enoctobre
etdeleurapplication étaitunautre point important, demême qu'uncalendrier pourlesPMA qui,
pourdiverses raisons, nepourraient pasparticiper auxtables rondes parpaysenoctobre.
64. Lereprésentant deHaïti aremercié laPrésidente etl'afélicitée pour ledynamisme etle
discernement dontellefaisait preuve dansl'organisation delaréunion. Ilespérait quelesproblèmes
quiétaient apparus seraient résolus d'icioctobre. LaRéunion dehautniveau devrait permettre àl'OMC,
encoopération aveclaCNUCED etleCCI, d'aider lespayslesmoins avancés àaméliorer leurs
possibilités commerciales, mais iladitque,d'après lesdébats, l'accent semblait êtremissurles
exportations, tandis quelesimportations n'avaient guère retenu l'attention. Acetégard, ilapprouvait
ladéclaration faiteparl'Ambassadeur duBangladesh aunomdespayslesmoins avancés àpropos
durôleimportant quedevait jouer laRéunion dehautniveau enaidant cespaysàévaluer lesefforts
déployés pardiverses organisations pourrenforcer nonseulement lesressources humaines maisaussi
lesinfrastructures. Toutcequipouvait faciliter leséchanges danslesdeuxdirections devait êtrepris
enconsidération. Lespaysquinepouvaient pasexporter nedevaient pasêtremarginalisés dansles
débats.
65. Ladélégation deHaïti étaitpréoccupée parlaformule proposée pourlestables rondes, et
concrètement parlefaitque,sileurnombre devait êtrestrictement limité etsilaparticipation àchaque
table ronde devait êtreelleaussi limitée, ilserait trèsdifficile auxnombreuses personnes présentesWT/COMTD/LLDC/M/7
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àlaRéunion dehautniveau detoutes participer àunetable ronde. L'intervenant ademandé des
précisions surcepoint. Pourcequiestdelaparticipation dusecteur privé, lespayslesmoins avancés
nepouvaient passepermettre leluxed'unedistinction entresecteurs privéetpublic; sonpayss'apprêtait
àconstituer unedélégation intégrée. Ildevait yavoir desreprésentants dusecteur privé depays
développés etendéveloppement, demanière àcequelesreprésentants dusecteur privé intégrés dans
lesdélégations despayslesmoins avancés puissent rencontrer leurshomologues despaysdéveloppés.
L'examen desthèmes danslecadre destables rondes parpayspourrait permettre deformer desgroupes
plusréduits débattant desmêmes thèmes. Etant donné quelesdeuxtypes detables rondes étaient liés,
lesrésultats seraient communiqués auxpayslesmoins avancés. Ladélégation haïtienne soutenait l'idée
d'avoir destables rondes thématiques enmême temps quelestables rondes parpays.
66. Lereprésentant duJapon aexprimé sasatisfaction ausujetdesefforts déployés jusqu'ici.En
cequiconcerne l'ordre dujouretlastructure delaRéunion, sadélégation pouvait appuyer les
propositions faites. Pour cequiestdel'ordre dessujets àtraiter, elleétaitouverte àd'autres
propositions. Illuiparaissait utiled'avoir destables rondes thématiques distinctes destables rondes
parpays. L'accent devait êtremissurlerenforcement descapacités humaines etinstitutionnelles,
quiétaitégalement ledomaine danslequel songouvernement pouvait apporter lacontribution laplus
intéressante. Denombreuses délégations avaient insisté surlanécessité d'obtenir desrésultats concrets
lorsdelaRéunion dehautniveau. Sadélégation approuvait entièrement cepoint devueettenait à
rappelerquel'undesrésultatsdelaRéuniondevraitêtredemettresurpiedunmécanismedecoordination
entre différentes organisations internationales s'occupant d'assistance technique.
67. Lereprésentant del'Afrique duSuds'estassocié aureprésentant suisse pourdemander aux
délégations denepastropdramatiser lesproblèmes d'organisation quis'étaient posés pourcetteréunion.
Cequelesministres avaient envueàSingapour avecl'initiative delaRéunion dehautniveau était
defaire lemeilleur usage possible desressources etdescompétences respectives desdiverses
organisations. Cedevait êtrel'objectif. LaRéunion dehautniveau étaitimportante poursadélégation,
carellereprésentait unpayssituédanslarégion comptant leplusdepayslesmoins avancés. Son
paysétaitentraind'élaborer desaccords commerciaux régionaux danslecadre delaCommunauté
dudéveloppement del'Afrique australe (SADC), dontsixmembres étaient desPMA. Etant lepoids
lourd économique delarégion, l'Afrique duSudétaitconsciente desesresponsabilités danslaréalisation
desobjectifsdelaSADCconcernantl'expansiondeséchangesetledéveloppementéquilibrédelarégion.
LaRéunion dehautniveau étaitimportante encesensqu'ellepouvait appuyer cetteaction. Sadélégation
souhaitait donc, comme lesautres, quecetteréunion aituneissueconcrète. Ilétaitnécessaire d'arriver
àunéquilibre danslasélection despayslesmoins avancés envuedestables rondes parpays. Ainsi
quel'avaitditlereprésentant delaZambie, uncertain nombre deprogrammes intéressant desPMA
étaient encours actuellement. Lespayslesmoins avancés quin'avaient paseulachance d'être
sélectionnés pourcesprogrammes pourraient êtreprisenconsidération envuedelasélection pour
lestables rondes parpays. Ainsi quel'avaitditlereprésentant del'Egypte, undispositif permettant
d'assurer unsuiviapproprié étaitnécessaire. LaRéunion dehautniveau nedevait pasêtreuneinitiative
sanssuite. Unmécanisme desuivi étaitdonc indispensable pour assurer quelacoordination
interinstitutions mobilisée pourlapréparation delaRéunion sepoursuive.
68. Lereprésentant duCCIatenuàrassurer toutes lesdélégations: leCCIétaittrèsengagé dans
leprocessus depréparation delaRéunion dehautniveau. Cependant, ilnesevoyait pasoccuper le
siège duconducteur évoqué parl'Ambassadeur suisse, maisplutôt participer entantque"mécanicien"
ou"technicien". Ilespérait quelaproposition delaSFIetduCCId'inviter sixhommes d'affaires
éminents, outre lesparticipants dusecteur privé quipourraient fairepartie dedélégations nationales,
pourrait êtreapprouvée. Ils'agissait defaireparticiper cessixhommes d'affaires éminents, venus
dePMA comme depaysindustrialisés etayant unehauteur devuesdépassant lesfrontières deleur
pays, àlafoisauxtables rondes parpaysetauxtables rondes thématiques.WT/COMTD/LLDC/M/7
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69. LaPrésidente asouligné lerôleimportant quejouait leCCI. Elleaproposé queleSous-Comité
prenne uncertain nombre dedécisions liéesàlapréparation delaRéunion dehautniveau, quidevraient
êtreconfirmées parl'organe compétent delaCNUCED. Elleaproposé:
- d'adopter l'ordre dujouretlastructure proposés pourlaRéunion dehautniveau (voir
Appendice), l'ordre desthèmes AetBétantinversé etl'examen desrésultats destables
rondes parpaysvenant avant l'adoption ducadre intégré parlaRéunion dehautniveau.
Denouvelles consultations auraient lieupoursélectionner lesthèmes destables rondes
thématiques, avecunapport desorganisations intergouvernementales concernées;
- qu'iln'yaitpasdediscours enplénière;
- d'adopter lescritères àemployer pourchoisir lesPMA quiferaient l'objetd'unetable
ronde parpays, toutes lesorganisations intergouvernementales concernées étant
convenues qu'unetableronde serait immédiatement organisée pourtoutPMA quile
souhaiterait ultérieurement etquiaurait achevé l'évaluation desesbesoins;
- quedeshommes d'affaires éminents seraient invités àlaRéunion dehautniveau, selon
laproposition duCCIetdelaSFI;
- quetouslesmembres detoutes lesorganisations intergouvernementales concernées
puissent participer àlaRéunion dehautniveau, unequestion mineure relative àla
participationdesgouvernementsrestantàrésoudremoyennantdenouvellesconsultations;
- quelestatut d'observateur serait accordé auxorganisations intergouvernementales
accréditées auprès del'OMC etdelaCNUCED;
- quela"formule deSingapour" del'OMC serait employée poursélectionner etinviter
lesONG quiparticiperaient àlaRéunion (sans pouvoir yprendre laparole). Les
organisations intergouvernementales concernées devaient encore mettre aupoint la
structure ducolloque d'ONG. LeSous-Comité avait souligné l'importance dela
participation dereprésentants d'ONG desPMA aucolloque etàlaRéunion.
70. LeSous-Comité enaainsidécidé.
71. LaPrésidenteaajoutéquedenombreusesdélégationsavaientexprimélesouhaitqueleprocessus
depréparation delaRéunion dehaut niveau soitmené conjointement parlesorganisations
intergouvernementales concernées. Elleaditquedenouvelles consultations seraient organisées pour
choisir lePrésident etlesautres responsables delaRéunion dehautniveau, pourpeaufiner lesthèmes
destables rondes thématiques, etpourdéterminer sidesgouvernements ayant qualité d'observateurs
auprès den'importe laquelle desorganisations intergouvernementales concernées pourraient figurer
parmi lesgouvernements participant àlaRéunion. Undébat important étaitnécessaire pourpréparer
ledocument surlecadre intégré etàcetégard, ellearappelé ladéclaration deladélégation égyptienne.
Elleainvité lessecrétariats àconjuguer leurs efforts pour proposer desidées quelesdélégations
examineraient, concernant parexemple unprocessus desuiviautitreducadre intégré etdesactivités
complémentaires. Pourcequiestdelaproposition deladélégation del'Egypte defixeruncalendrier
précis, elleétaitd'avisquesileprocessus étaitvraiment fondé surlademande etsuscitait uneforte
identification desbénéficiaires, untelcalendrier neserait pasnécessaire. Ilétaitpossible que,dufait
del'impulsion politique imprimée parlaRéunion, plusieurs tables rondes puissent setenirennovembre
pourdesPMA quiauraient manqué l'échéance d'octobre. Enconclusion, unetableronde devrait être
organisée dèsqu'unPMA lesouhaiterait etserait àmême demener àbienuneévaluation bienWT/COMTD/LLDC/M/7
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circonscrite desesbesoins. Lesobservations surlesautres documents d'information pouvaient être
transmises directement auSecrétariat del'OMC.
72. LaPrésidente ainvité l'Ambassadeur deTunisie, Président duComité dubudget del'OMC,
àformuler desobservations surlesquestions soulevées parlesdélégations, enparticulier s'agissant
desavoir silaRéunion dehautniveau devrait êtrefinancée uniquement avec desressources
extrabudgétaires ous'ilserait possible quel'OMC assure unecertaine prise encharge financière, et
s'ilserait nécessaire deprélever uneredevance pourfraisgénéraux surleposte dubudget relatif aux
dépenses detransport etd'hébergement desfonctionnaires despayslesmoins avancés.
73. LePrésident duComité dubudget del'OMC aditqu'ilavaitprisnotedetoutes lesobservations
formulées. Lebudget delaRéunion dehautniveau n'étaitqu'uneproposition estimative duSecrétariat
del'OMC. Lesdépenses relatives àlaRéunion n'étaient pasactuellement inscrites aubudget ordinaire
del'OMC, etn'avaient parailleurs jamais étéexaminées parleComité dubudget. Ilferait toutson
possible pourassurer unecontribution del'OMC.WT/COMTD/LLDC/M/7
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APPENDICE
25.6.97
REUNION DEHAUT NIVEAU SUR LESMESURES INTEGREES
ENFAVEUR DUDEVELOPPEMENT DUCOMMERCE
DESPAYS LESMOINS AVANCES
ORDRE DUJOUR ETSTRUCTURE PROPOSES
N.B.: VULABRIEVETEDELAREUNIONETLANECESSITED'OBTENIRDESRESULTATS
CONCRETS DANS PLUSIEURS DOMAINES, ILN'ESTPASPREVU DEDISCOURS EN
PLENIERE.LORSQU'ELLESINTERVIENDRONTSURUNPOINTPRECISDEL'ORDRE
DUJOUR OUAUCOURS DES TABLES RONDES, LES DELEGATIONS DES
GOUVERNEMENTS SERONT INVITEES AETRE CONCISES ETAS'ENTENIR AUX
POINTS TRAITES AFIN QUE LES TRAVAUX PUISSENT ETRE MENES ABIEN
RAPIDEMENT.
LUNDI 27OCTOBRE
Séance I(9heures -13heures)
Séance II(15heures -18heures)
Points 1,2et3del'ordre dujour
Ouverture delaréunion; élection dubureau; adoption del'ordre dujouretorganisation des
travaux.
Point 4a)del'ordre dujour
Mesures visant àaméliorer l'accès auxmarchés pourlespayslesmoins avancés etàdiversifier
leurproduction destinée àl'exportation. Cepoint del'ordre dujouroffrirait auxMembres
del'OMC uneoccasion d'élargir, defaçonautonome, l'accès desexportations despaysles
moins avancés àleurmarché.
Séances parallèles
Tables rondes parpays Tables rondes thématiques
PaysA,
suivi par
PaysB,
suivi par
PaysCThème A
"Développer lacapacité d'échanges desPMA"
L'objectif deladiscussion seradedéfinir les
mesures quelespayslesmoins avancés
pourraient prendre, individuellement etaux
niveaux régional etsous-régional, etcelles que
lesinstitutions pourraient prendre pourrésoudre
lesproblèmes deproduction quifontobstacle à
uneparticipation accrue despayslesmoins
avancés aucommerce international etausystème
commercial multilatéral, notamment en
réformant lespolitiques commerciales etliéesau
commerce, enrenfor çantlescapacités eten
améliorant lesinfrastructures.WT/COMTD/LLDC/M/7
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MARDI 28OCTOBRE
Séance III(9heures -13heures)
Séance IV(15heures -18heures)
Séances parallèles
Tables rondes parpays Tables rondes thématiques
PaysD,
suivi par
PaysE,
suivi par
PaysFThème B
"Encourager l'investissement danslesPMA"
L'objectif deladiscussion seradedéfinir les
mesures quelespayslesmoins avancés
pourraient prendre, individuellement etaux
niveaux régional etsous-régional, etcelles que
lesinstitutions pourraient prendre pour
promouvoir l'investissement intérieur privé et
l'investissement étranger direct danslessecteurs
desbiens etdesservices marchands.
Point 4b)del'ordre dujour
Résultats destables rondes parpays
Cadre intégré pourl'assistance technique, ycompris lerenforcement descapacités humaines
etinstitutionnelles, envued'aiderlespayslesmoins avancés dansleursactivités commerciales
etliéesaucommerce, pourl'exécution deprogrammes avecdifférents PMA etpourlesuivi
etl'évaluation decesprogrammes.
Décision envisagée: Adoption parlaréunion ducadre intégré pourl'assistance technique
Point 5del'ordre dujour
Résultats destables rondes thématiques
Décision envisagée: Adoption durapport delaréunion
Point 6del'ordre dujour
Autres questions