. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/HKG/22 
26 août 2004 
 (04-3572) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
   
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   HONG KONG, CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Bureau du rendement énergétique, Département des services 
électriques et mécaniques, Gouvernement de la Région administrative spéciale de 
Hong Kong 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Chauffe-eau domestiques à chauffage instantané, à gaz (codes du SH: 8419 1110, 8419 
1121, 8419 1122, 8419 1123) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   The Hong Kong Voluntary 
Energy Efficiency Labelling Scheme for Dom estic Gas Instantaneous Water Heaters 
(Programme de Hong Kong concernant l'éti quetage volontaire du rendement énergétique 
des chauffe-eau domestiques à chauffage instan tané, à gaz) - 21 pages, annexes comprises, 
en anglais 
6. Teneur:   Hong Kong, Chine prévoit d'introduire un  programme d'étiquetage volontaire du 
rendement énergétique des chauffe-eau domesti ques à chauffage instantané, à gaz.  Les 
fabricants, intermédiaires ou détaillants qui y participeront apposeront sur les appareils 
agréés dans le cadre de ce programme une é tiquette d'un modèle dé terminé indiquant que 
les appareils en question satisfont à certa ines exigences en matière de rendement 
énergétique et de performances prescrites dans le document relatif au  Programme de Hong 
Kong concernant l'étiquetage volontaire du rendement énergétique des chauffe-eau 
domestiques à chauffage instantané, à gaz. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sensibiliser les consommateurs à la question du rendement énergétique. 
8. Documents pertinents:   Néant 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } 31 décembre 2004 G/TBT/N/HKG/22 
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10. Date limite pour la présentation des observations:   1
er novembre 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:        
Energy Efficiency Office 
Electrical and Mechanical Services Department 
The Government of the Hong Kong Special Administrative Region 
11/F, 111 Leighton Road Causeway Bay Hong Kong  Téléphone:  (852) 2881 5236 
Téléfax: (852) 2890 6081 
Courrier électronique:  swlo@emsd.gov.hk