00-1244 À SUIVRECOMMUNIQUÉ
DE PRESSE
PRESS/172
27 mars 2000
NÉGOCIATIONS SUR L'AGRICULTURE
23-24 mars 2000
LES DISCUSSIONS ONT RAPIDEMENT ABOUTI À UN ACCORD
SUR LA "PHASE 1"
Lors de leur première réunion tenue les 23 et 24 mars, les participants aux négociations sur
l'agriculture à l'OMC sont rapidement parvenus à un accord sur le calendrier pour la première phase
des négociations.
Les Membres de l'OMC présenteront d'ici à la fin de l'année des propositions énonçant les
objectifs des négociations - une certaine flexibilité étant ménagée pour que des propositions nouvellesou plus détaillées puissent être présentées au début de 2001 - afin que les gouvernements aient
suffisamment de temps pour les examiner et les évaluer à une réunion qui se tiendra en mars 2001.
Les délégués sont aussi convenus de mener les travaux techniques sur la question du
subventionnement et de la protection de l'agriculture dans le cadre de l'article 20 de l'Accord surl'agriculture (voir plus loin), et de tenir des sessions de négociation en juin, septembre,
novembre 2000 et éventuellement en janvier 2001.
"La réunion a été constructive et rondement menée", a dit M. Mike Moore, Directeur général
de l'OMC.  Les délégués ont manifestement bien fait leur travail.  Ils ont pu savoir exactement, d'aprèsles déclarations des uns et des autres, les résultats qui pourraient être obtenus et ont presque parlé
d'une même voix.  Plusieurs délégués ont dit qu'ils auraient préféré accélérer les choses ou au
contraire procéder plus lentement, ou encore organiser différemment les négociations, mais ils n'ont
pas insisté sur ces points et ont donc pu arriver rapidement au consensus.
"C'est l'OMC quand elle donne le meilleur d'elle-même.  Il faut encore entrer dans le vif du
sujet et ce sera beaucoup plus difficile, j'en suis certain.  Mais la bonne volonté manifestée à cette
réunion augure bien de l'avenir", a dit M. Moore.
M. Moore a ajouté:  "Il est clair aussi que les délégations n'ont pas laissé leurs divergences
quant au choix d'un président faire obstacle aux négociations".PRESS/172
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À SUIVRELes nouvelles négociations sur l'agriculture doivent débuter cette année comme il a été
convenu à la fin des négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay, qui se sont
déroulées de 1986 à 1994.  Elles sont expressément prévues à l'article 20 de l'Accord de l'OMC sur
l'agriculture, qui est l'un des Accords du Cycle d'Uruguay.
Les Membres de l'OMC ne se sont pas encore entendus sur la désignation d'un président pour
les négociations et, suivant la solution provisoire convenue par le Conseil général, l'Ambassadeur de
la Nouvelle-Zélande, M. Roger Farrell, qui est le Président du Conseil du commerce des
marchandises, a présidé la réunion des 23 et 24 mars.
Le Président du Conseil général, M. Kåre Bryn, et le Président du Conseil des marchandises,
M. l'Ambassadeur Farrell, poursuivent actuellement les consultations avec les gouvernements
Membres en vue de la désignation d'un président pour les négociations sur l'agriculture.M. l'Ambassadeur Bryn a dit qu'il espérait arriver à un accord sur cette question avant la réunion
suivante.
La décision adoptée le 24 mars concerne la "première phase" des négociations et comporte
trois volets (voir ci-après):
1. Travaux techniques :  les pays ont besoin de renseignements sur la situation en ce qui
concerne l'agriculture et sur les effets des mesures actuelles de réduction des subventions et
de la protection, afin de négocier la prochaine phase.  Cela est aussi prévu à l'article 20 de
l'Accord sur l'agriculture.  Le Secrétariat récapitulera les renseignements factuels et a étéchargé d'accomplir plusieurs tâches en vue de la prochaine réunion, qui se tiendra à la fin de
juin 2000.
2. Date de réception des propositions :  les pays peuvent présenter des propositions à partir de
maintenant jusqu'à la fin de décembre, une petite marge étant prévue pour ceux qui nepeuvent pas respecter ce délai ou qui souhaitent étoffer leurs propositions.  En mars 2001, le
Comité évaluera les propositions, de sorte que celles-ci doivent avoir été reçues à temps pour
que tous les Membres puissent examiner toutes les propositions avant cette réunion.
3. Calendrier des réunions :  pendant la première phase, les réunions auront lieu en juin,
septembre et novembre 2000, et en mars 2001;  elles se tiendront toutes en tant que "sessions
extraordinaires" du Comité de l'agriculture immédiatement avant ou après les réunions
ordinaires du Comité.  Une réunion supplémentaire pourra être organisée en janvier 2001.
Aucune date n'a encore été fixée pour l'achèvement des négociations.Les délégations ont aussi fait des déclarations générales sur leurs positions
concernant l'agriculture, en reprenant pour l'essentiel ce qu'elles avaient déjà dit avant Seattle (voir
aussi un document de base établi pour la Conférence ministérielle:
http://www.wto.org/wto/seattle/english/about_e/07ag_e.htm).
Plusieurs pays membres du Groupe de Cairns (Afrique du Sud, Argentine, Australie, Bolivie,
Brésil, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Fidji, Guatemala, Indonésie, Malaisie,
Nouvelle-Zélande, Paraguay, Philippines, Thaïlande et Uruguay) ont aussi souligné qu'ils
considéraient les négociations sur l'agriculture comme des négociations "autonomes" car ils avaient
obtenu l'assurance qu'elles reprendraient en contrepartie des réformes modérées convenues lors du
Cycle d'Uruguay.  Les pays d'Europe, le Japon, la Ré publique de Corée et quelques autres pays ont dit
qu'à leur avis les discussions sur l'agriculture ne pourraient aboutir que dans le cadre d'un cycle dePRESS/172
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À SUIVREnégociations globales portant sur un large éventail de questions.  Les pays d'Europe centrale et
orientale ont dit qu'il faudrait aussi examiner les problèmes particuliers des pays en transition et laquestion de savoir comment un pays enregistrant un taux d'inflation élevé pourrait faire face aux
engagements concernant les subventions intérieures (qui sont chiffrés sur la base de prix courants).
Un grand nombre de pays en développement (y compris certains pays membres du Groupe de Cairns)
ont dit qu'ils donnaient la priorité aux problèmes particuliers des pays en développement et des pays
importateurs nets de produits alimentaires.
La prochaine réunion aura lieu les 29 et 30 juin.
Pour plus de détails, voir le site Web de l'OMC www.wto.org
et, en particulier, les notes d'information établies pour la Conférence ministérielle de 1999 à Seattle
htt//www.wto.org/wto/seattle/english/about_e/07ag_e.htm
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LA DÉCISION
24 mars 20001. Le programme et les dispositions ci-après ont été convenus pour la première phase des
négociations au titre de l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture:
a) les travaux dans le cadre des paragraphes a), b), c) et d) de l'article 20 seraient fondés
sur des notes techniques et communications présentées par les participants intéressés,
ainsi que sur des renseignements et données élaborés par le Secrétariat à la demande
du Comité;
b) les propositions de négociation seraient présentées par les participants avant la fin de
décembre 2000, étant entendu qu'une certaine flexibilité serait ménagée pour la
présentation ultérieure de nouvelles propositions ou de propositions plus détaillées, à
condition que ces communications soient soumises suffisamment avant le bilan, qui
couvrirait toutes les propositions présentées, auquel il serait procédé à une réunion dela session extraordinaire de mars 2001;
c) l'examen des notes techniques présentées et des propositions faites serait dûment
prévu dans l'ordre du jour de chacune des réunions de la session extraordinaire;
d) les réunions de la session extraordinaire coïncideraient avec les réunions ordinaires du
Comité de l'agriculture de juin, septembre et novembre 2000, avec la possibilité de
tenir une réunion additionnelle dans le cadre de la session extraordinaire pendant la
période précédant la réunion consacrée au bilan de la première phase des négociations
prévue pour mars 2001.  La date de cette réunion additionnelle, provisoirement fixée àla dernière semaine de janvier 2001, serait arrêtée par le Président à la lumière de
consultations, selon qu'il conviendra.
2. Plusieurs suggestions ont été faites par les participants en ce qui concerne des notes
d'information techniques du Secrétariat.  Sur la base de ces suggestions, selon qu'il conviendra, y
compris l'expérience acquise jusqu'ici dans la mise en œuvre des engagements, les notes d'information
ci-après seraient présentées avant la réunion de juin de la session extraordinaire:PRESS/172
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a) note d'information révisée et actualisée sur la base des notifications concernant les
contingents tarifaires, le soutien interne et les subventions à l'exportation, et tableauindiquant l'usage que les Membres font des catégories de soutien interne, des
subventions à l'exportation et des crédits à l'exportation, dans une monnaie commune;
b) document d'information actualisé sur les résultats du commerce des produits agricoles
des pays en développement;
c)  note d'information dans le contexte de l'article 20 b);d) note d'information sur la mise en œuvre de la Décision concernant les pays les moins
avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires.
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LA BASE JURIDIQUE
L'article 20 de l'Accord sur l'agriculture
Poursuite du processus de réforme
Reconnaissant que l'objectif à long terme de réductions progressives substantielles du soutien
et de la protection qui aboutiraient à une réforme fondamentale est un processus continu, les Membres
conviennent que des négociations en vue de la poursuite du processus seront engagées un an avant lafin de la période de mise en œuvre, compte tenu:
a) de ce qu'aura donné jusque-là la mise en œuvre des engagements de réduction;b) des effets des engagements de réduction sur le commerce mondial des produits
agricoles;
c) des considérations autres que d'ordre commer cial, du traitement spécial et différencié
en faveur des pays en développement Membres et de l'objectif qui est d'établir un
système de commerce des produits agricoles qui soit équitable et axé sur le marché, etdes autres objectifs et préoccupations mentionnés dans le préambule du présent
accord;  et
d) des autres engagements qui seront nécessaires pour atteindre l'objectif à long terme
susmentionné
.
FIN