. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/SGP/7
8 juin 1999
(99-2305)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  SINGAPOUR
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Département des productions primaires, Ministère du
développement national
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Produits carnés et ovoproduits.  Viandes de bœuf, de porc, de mouton et de
volaille
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Exigence additionnelle en matière de
certification concernant les produits carnés et les ovoproduits en provenance des pays
d'Europe
5. Teneur:  Suspension avec effet immédiat de toutes les exportations européennes de
produits carnés et d'ovoproduits à destination de Singapour.  Il est exigé des pays d'Europe
qu'ils fournissent à Singapour, à titre additionnel, l'assurance qu'ils n'ont pas importé
d'aliments pour animaux de Belgique depuis le 20 janvier 1999.  Les pays européensexportateurs qui remplissent ce critère doivent en outre certifier:
1. que les viandes mentionnées plus haut proviennent d'animaux/oiseaux non nourris
avec des aliments importés de Belgique;  et
2. que ces mêmes viandes proviennent d'animaux/oiseaux nés et élevés en (nom du
pays d'exportation).
Ces certifications additionnelles doivent accompagner toute expédition.
6. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Protection de la santé publique
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  La
dioxine est une substance cancérogène de classe 1.  En 1998, un niveau d'exposition sans
danger allant de 1 à 4 picogrammes par jour seulement a été fixé par l'OMS.G/SPS/N/SGP/7
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Anglais
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  4 juin 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [     ] autorités nationales responsables des notifications,
[X] point national d'information [     ] ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
Primary Production Department
5 Maxwell Road
MND Complex #02/03-00
Singapore 069110
Attn:  Ms Jannie WanRépublique de Singapour
Téléphone: +(65) 325 7100
Téléfax: +(65) 220 6068
Courrier électronique:  Jannie_WAN@PPD.GOV.SG