. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/IT/SPEC/Q4/2
24 avril 2002
(02-2362)
Comité des participants sur l'expansion du commerce
des produits des technologies de l'informationOriginal:  anglais
ENQUÊTE SUR LA COMPATIBILITÉ ÉLECTROMAGNÉTIQUE
(CEM)/LE BROUILLAGE ÉLECTROMAGNÉTIQUE
Réponses à l'enquête
Communication de la Nouvelle-Zélande
La Mission permanente de la Nouvelle-Zélande a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 23 avril 2002.
_______________
1. a) Votre gouvernement a-t-il émis des règlements techniques obligatoires relatifs
aux interférences électromagnétiques pour le matériel des technologies de l'information?
Dans l'affirmative, veuillez préciser.
Oui - conformément à l'article 32 du Règlement des radiocommunications de 2001, tout le
matériel électrique et électronique, y compris le matériel des technologies de l'information,
doit être conforme aux normes en matière d'interférences électromagnétiques.  Pour une
description complète du cadre réglementaire, voir http://www.med.govt.nz/rsm/
standards/index.html
b) Ces règlements sont-ils alignés sur la norme CISPR 22?  Dans la négative,
veuillez indiquer les règlements en vigueur actuellement.
Oui, pour le matériel des technologies de l'information.
2. a) Votre gouvernement a-t-il émis des règlements techniques obligatoires relatifs à
l'immunité électromagnétique du matériel des technologies de l'information?  Dans
l'affirmative, veuillez préciser.
Non - les normes en matière d'immunité électromagnétique sont volontaires.
b) Ces règlements sont-ils alignés sur la norme CISPR 24?  Dans la négative,
veuillez indiquer les règlements en vigueur actuellement.
Sans objet.G/IT/SPEC/Q4/2
Page 2
3. a) Quelles procédures d'évaluation de la conformité pour la compatibilité
électromagnétique et le brouillage électromagnétique, englobant à la fois les
interférences et l'immunité, votre gouvernement exige-t-il aux fins d'homologation des
produits des technologi es de l'information?
Autodéclaration du fournisseur et étiquetage des produits.  Les produits étiquetés bénéficient
d'une entière reconnaissance mutuelle avec l'Australie.
b) Les fournisseurs peuvent-ils appliquer ces procédures (essais, déclaration de
conformité, etc.) ou incombe-t-il à des tiers de le faire?
Les fournisseurs peuvent appliquer ces procédures, mais pour les appareils du groupe 2 (ISM)
et les équipements terminaux de télécommunication, le laboratoire d'essais doit être accrédité
par l'IANZ (voir http://www.ianz.govt.nz/) ou par un organisme d'accréditation ayant un
accord de reconnaissance mutuelle avec l'IANZ.
c) Sur quelles normes ou lignes directrices internationales ces procédures sont-elles
fondées, le cas échéant?  Sinon, sur quelles normes ou lignes directrices ces procédures
sont-elles fondées?
Elles sont fondées sur l'ISO.  (Voir http://www.ianz.govt.nz/)
4. Vos autorités réglementaires ont-elles reçu des plaintes ou rencontré des difficultés en ce
qui concerne les aspects compatibilité électromagnétique/brouillage électromagnétique
des produits des technologies de l'information homologués?  Dans l'affirmative, avec
quelle fréquence?  Veuillez préciser la nature des plaintes/difficultés.
La plupart des problèmes d'interférence rencontrés avec le matériel des technologies de
l'information concernent des ordinateurs personnels assemblés par le vendeur à partir de
composants et de périphériques.  La grande diversité des permutations dans ce domaine
conduit à des problèmes de brouillage qui sont généralement traités cas par cas.
__________