. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/297 
28 juin 2004 
 (04-2762) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Prescriptions régissant l'importation en  Nouvelle-Zélande de bulbes en 
repos végétatif en prove nance de tous pays 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Import requirements for nursery 
stock – Dormant bulbs  (Prescriptions régissant l'importation de matériel de pépinière.  
Bulbes en repos végétatif) – Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  Le MAF propose deux modifications pour les prescriptions régissant 
l'importation de bulbes en repos végétatif: 
1. il ne devrait plus être exigé de permis  d'importation pour les bulbes en repos 
végétatif pour lesquels une quarantaine post-entrée n'est pas requise; 
2. actuellement, 140 genres de plantes peuvent être importées sous forme de plantes 
entières, de bulbes en repos végétatif ou de culture tissulaire.  Or 60 de ces genres ne produisent pas de bulbes, de cormes ou de rhizomes pouvant réellement être en 
repos végétatif:  aussi le MAF pr opose-t-il de supprimer cette option 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  Néant 
10. Date projetée pour l'adoption:   septembre 2004 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   septembre 2004 G/SPS/N/NZL/297 
Page 2  
 
 12. Date limite pour la présentation des observations:  20 août 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Plant Imports – Consultation on Dormant Bulbs  
(Importations de plantes – Consultati on sur les bulbes en repos végétatif) 
Plants Biosecurity Biosecurity Authority Ministry of Agriculture and Forestry PO Box 2526 
WELLINGTON (NOUVELLE-ZÉLANDE) 
Téléphone:   +64 4 498 9843 
Téléfax:   +64 4 474 4257 Courrier électronique:  plantimports@maf.govt.nz
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms Sally Griffin, Coordinator, 
SPS New Zealand, PO Box 2526, 101-103 The Terrace, Wellington (Nouvelle-Zélande) 
Téléphone:   +64 4 474 4226 
Téléfax:   +64 4 470 2730 Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz
 
Web:  www.maf.govt.nz/biosecurity/sps/tran sparency/notifications/index.htm