ORGANISATION MONDIALE 
DU COMMERCE 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce IP/N/1/FRA/G/ 4 
12 juillet 1996 
(96-2725) 
Original: français 
PRINCIPALES LOIS ET REGLEMENTATIONS CONSACREES A LA 
PROPRIETE INTELLECTUELLE NOTIFIEES AU TITRE 
DE L'ARTICLE 63:2 DE L'ACCORD 
Le présent document contient le texte des lois et réglementations ci-après1, notifiées par la France 
au titre de l'article 63:2 de l' Accord (voir le document IP/N/l/FRA/1): 
Cognac -Décret du 15 mai 1935. 
Châteauneuf-du-Pape -Décret du 2 novembre 1966 
Beaufort -Décret du 12 août 1993 relatif à l'appellation 
d'origine contrôlée Beaufort 
Décrets du 10 janvier 1994 relatifs aux appellations d'origine 
contrôlées "huile d'olive de Nyons" et "olives noires de Nyons" 
Liste des appellations d'origine agricoles et agro-alimentaires 
'Français seulement. 2 
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4 
7 
11 IP/N/I/FRA/G/4 
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Eau-de-vie de Cognac 
Eau-de-vie des Charentes 
Art. 1 er. -(O. 30 novembre 1938). -Les appellations contrôlées 
Cognac ..... Eau-de·viedeCognac "." eau-de-viedesCharentes ".sont 
<clusivement réservées aux eaux -de-vie qui. répondant aux conditions ci­
Jrès énumérées, proviendront de vins récoltés et distillés suries territoires 
~limités par le décret du 1er mai 1909 [voir annexe 1], qui bénéficient 
:tuellement de la présomption légale inscrite à l'article 24 de la loi du 6 mai 
319, ainsi que la commune Saint-Michel de Léparon (Dordogne). qui a 
:quis le droit à l'appellation « Cognac .. en vertu des prescriptions de 
3.rticle 15 de la loi du 6 mai 1919. 
La dénomination Fine champagne et les sous-appellations charentaises 
e Grande champagne, Petite champagne, Borderies. Fins bois, Bons bois, 
.ois ordinaires. Bois à terroirs seront exclusivement réservées aux eaux­
e-vie à appellation contrôlée , .. Cognac ", cc Eau-de-vie de Cognac»,« Eau­
e-vie des Charentes ". 
Un décret ultérieur pourra délimiter les sous-régions bénéficiant de ces 
ous-appellations {voir fiche 2]. 
Art 2.-(Modifié, O. 11 mars 1971). -Les vins destinés à la distillation des 
!aux-de-vie ayant droit aux appellations contrôlées <c Cognac n, « Eau-de­
'ie de Cognac" et .. Eau-de-vie des Charentes n devront provenir 
)bligatoirement des cépages suivants, à l'exclusion de tous autres: 
(Modifié, O. 6juilfet 1984, O. 18mars 1988). 
Cépages principaux : 
Ugni blanc, Folle blanche. Colom bard, Blanc-ramé, Jurançon blanc, 
'vlontils, Sémillon. 
Cépage accessoire admis dans la proportion maximum de la % de 
encépagement: 
Seiect. 
Art 3. -Dans un délai d'un an une réglementation de la taille sera proposée 
3U Comité national des appellations d'origine par le bureau de la fédération 
jes viticulteurs charentais. 
Art. 4. -Seuls pourront serVIr à la production des eaux-de-vie à appellation 
contrôlée « Cognac" ... Eau-de-vie de cognac" et " Eau-de-vie des 
Charentes Il les vins vinifiés conformément aux usages locaux et pour 
lesquels un certificat de non-sucrage aura été fourni. L'usage des presses 
comportant une vis d'Archimède, dites presses continues, est interdit. 
Art. 5.-(Remplacé, O. 77. 1382 du 14 décembre 1977).-Seules ont droit 
à l'une des appellations contrôlées c.: dessus les eaux-de-vie présentant à 
la sortie de l'alambic un titre alcoométrique n'excédant pas 72° et distillées 
selon le procédé dit .. charentais" comportant deux chauffes successives 
et consacré parles usages locaux, loyaux et constants. L'alambic charentais 
est composé essentiellement d'une chaudière chauffée à feu nu, d'un 
chapfteauavec ou sans chauffe-vin, d'un serpentin avec appareil réfrigérant. 
La capacité totale de la chaudière ne doit pas dépasser 30 hl (avec une 
tolérance de 5 %) et le volume de la charge est limité à 25 hl par chauffe. 
Toutefois, les chaudières d'une capacité supérieure au maximum fixé à 
l'alinéa précédent peuvent être utilisées à la condition qu'elles soient 
exclusivement réservées à l'opération de première chauffe en vue de 
l'obtention du " brouillis " et qu'elles répondent, en outre, aux conditions 
sUivantes: 
10 La capacité totale de la chaudière ne doit pas dépasser 140 hl (avec 
une tolérance de 5 %) et le volume de vin mis en oeuvre est limité à 120 hl 
par chauffe ; 
2" Le dispositif de chauffage dOIt être spécialement adapté à la production 
exclusive de brouillis. 
les eaux-de-vie portant les appellations conlrolées" Cognac ", " Eau-COGNAC 
Décret du 15 mai 1936 
de -vie de Cognac .. ou" Eau-de-vie des Cha rentes .. doivent présenter, au 
moment de la vente au consommateur, un titre alcoométrique minimum de 
40° GL. 
(Complété, O. 14 avril 1988). -la distillation des vins au moment du 
procédé dit cc Charentais .. devra être effectué avant le 31 mars de l'année 
qui suit celle de la récolte. Les eaux-de-vie produites postérieurement à 
cette date ne peuvent pas bénéficier du droit aux appellations d'origine 
contrôlées « Cognac .. , cc Eau-de-vie de Cognac", " Eau-de-vie des 
Charentes ". 
(Complété, O. 10 mars 1993). 
Art 5 bis. -Les eaux-de-vie pour lesquelles sont revendiquées, lors de 
la déclaration de distillation, les appellations d'origine contrôlées cc Cognac .. , 
« Eau-de-vie de Cognac" et cc Eau-de-vie des Charentes u ne pourront, 
être mises en circulation sans un certificat d'agrément délivré par l'Institut 
national des appellations d'origine après vérification des conditions de 
production telles qu'elles figurent aux artides 1 er à 5 ci-dessus. 
Un arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et du ministre de l'économie 
et des finances pris sur proposition de l'InstiM national des appellations 
d'origine après avis des syndicats intéressés fIXera les règles de procédure 
applicables à la délivrance du certificat d'agrément. 
Art. 6. -Les eaux-de-vie pour lesquelles aux termes du présent décret, 
seront revendiquées les app€lIations contrôlées cc Cognac .. , cc Eau-de-vie 
de Cognac n, .. Eau-de-vie des Ct'larentes n, ne pourront être déclarées 
après la récolte, oHertes au public, expédiées, mises en vente ou vendues, 
sans que dans la déclaration de récolte, dans les annonces sur les 
pio~ectus, étiquettes, récipients quelconques, les appellations d'origine 
susvisées soient accompagnées de la mention cc Appellation controlée ", 
en caractères très apparents. 
Art. 7. -L'emploi de toute indication ou de tout signe susceptible de faire 
croire à l'acheteur qu'une eau-de-vie a droit aux appellations controlées 
" Cognac", "Eau-de-vie de Cognac n, « Eau-de-vie des Charentes .. , alors 
qu'elle ne répond pas à toutes les conditions fixées par le présent décret 
sera poursuivi conformément à la législation générale sur les fraudes et sur 
la protection des appellations d'origine (art 1 eret2 de la loidu 1 eraoût 1905, 
artBde laloidu6mai 1919, art 13 du décret du 19août 1921) sans préjudice 
des sanctions d'ordre fiscal. s'il y a lieu. 
1) Ce texte constitue le décret de controle. Aire de producl0n 
Att.1ef'.-(Remplacé, D.2octobltt 1992) -Sell1sontdmÎcàl'appelration 
d'origine contrôlée te Châwal.JfY3,uf -dJ..p apo .. , raconfllJe park: décret du Î 5 
mai 193ô.les vins rouges et blancs mpondanl aux oonditiol1s ft<.ï§.es çj-
après: 
Art. 1erbi&..-(ModiM, D. 2octooŒll992) -L'airedeproouctioooosvÎfls 
ayant droit àrapparlaJion d'origine contrôlée" ChâteauMur -du-P.ape .. est 
dé(mitéeàl~ntérieurdJtefritoiredoscommooessuivan1es:ChAléaur)eU(­
du-Papa, Bédarndes, CoultMZOn, Orange e1Sorgues. 
Pouravdr droit à ,'appellation d'origine contrôlée i( Chât8ijUnoof·d.t· 
Pape .,Ie$viosdoiventâtreiss.usde vendanges mcoltOOsdansl/ai~de 
prodLlction dont lés limites ont été tracOOs surJacarte d'état-majotau 
1/50000 annexée aujugementdu tribooal d'A1t~non endafe du2B mars 
1930. L'aire de production alnsi délimitée est reportée sur des plans 
cadastra\!!(déposé~àlamaitiesdescommuf)P..,.sooncemees, 
Tout apport dans los pilICelles qui son1 i "duses dans raire délimitée de 
terre prélevée en dehors de œtle ~r~ fait perdre à. CéS parcelles le droit à 
rapPQKaoondorigine contrôlée .. Châ1éauneuf-du-Pape ... 
T a.je modification du proflf des sols ou de la morphol' agie du relief pourra 
entr.l.inerle dédassementde lap.arcena oonoom5c. Qécla.ssemmtprcr'lOl"lC.:é 
par le Comité national de~ vins et eaux -de-vie de rlnstitut na1ional des 
appeUa1ionsd'origiM,apre s3visd'unecommtssiondessclsnommâspar 
la Fédémtion des syndicats des producÙ1urs de Châtoauneuf-du-Pape_ 
L6scondtionsdofcncticmementdocetleCOO1mi~':ionœrontébb!iezpsr 
un règement lntériew qlJisera sourn is à l'approbation de I~ngtitl.rt na~kln~ 
des ~pel1.11ionsd'originé .. 
Encépt!gemeot 
M. 2. ·l f)S vins ay~t d rait à r appellation contrôlée« Châteauneuf -<:lu· 
P:ap6 .. devraltproV\!ri rdes cépage.s survants à l'exclusion de mus allt~ ; 
grenache. syrah, mourvôdra, picpoul. rerret noir. counoise, muscardin, 
vaœarêssJ picardan;cinsault, clairette, roussane. oourbou!enc. 
Tout producteur d~ yin de .. o,âteauneuf-du-Pape .. possédant dans 
son exploitation oos p.-1rœi!cs situées d~ 1 ~ l'aire délimitée etcontenantd~s 
hybf!des ne pEi UÎ rlivendiquer le d mit à œtte appellation contrôlée, 
TaiUe 
Art. 3. -(~rlpk1C-é, D. 2 octobre 1992j -Poür tous res cépages da 
l'appolhtion d'onglno conlraée a Ch:itemmeuf-dtJ-PSr"e ", à.rexœption de 
la syrah, serJe la (·lj!~ roJrte à dellX ye lI( au m.3xim um ~.r çQl~rSQn en ,~U.s 
dubourrilloo ~t a u1arisée, 
Pour las vignes de moins de qlU\r.an[t~ aJ\S, le nombre cfyeIJx maximum 
ast fixé à dOUZA yeux par ~p. 
Poo ries I/ÎgrJ€lS de plus de qU3fanteans,le nombre d'yeux maximum est 
fixé a Q~Zg yew; par cep. 
Pour le::> cépages grerlacÎle nofi', ïnuUiVèdï"', picpoul noir, tOiï~t ncir, 
ssufe la co.ïduiœ en gcl:i~18t e5~ autorisée. 
Pour (es ~p~ges grlJnacne blanc, picpoul b~nc, pi('..am~n. cl~jmtt8. 
roossanne, bourbou'enc, muscardin, vaccarèse, cinsaut, counoise. est 
autoris6o lu conduito en Qùbcrct oU en cordon de royat bila té rai palissé à 
deux ~I~ f'i(JpArpOi)~S au minimum. 
Pourkl cépagE< syrah, oont<lutori~as: 
-la conduite en gobefer; 
-la ronduite en cordon de royal bifa(thal; 
-la conduite en 1aine Guyot avec un IOflg bois à huit yeux francs au 
maximum, 
Pourœsdoul< damiers modes decon<ltlte,lesceps sol'ltp..:·dissés avec IP/N/lIFRA/G/4 
Page 3 
CHATEAUNEUF­
DU-PAPE 
Décret du 2 novembre 1966 
deux fils superposésautninimum_ 
Pour ~s vignBs palis.'>ées, le fil porteur ne devra pas être situé ft une 
hau1eurSJJpérieura à 0,60 mètre au-dossus du sol au moment de l'entrée 
en ptoduction_ 
Les vi~de moins devill~~ Ht'tSpoorraltfaire tobjet d'une transformation 
dJmo<kldecondurejusqu'àl'âl'l~(J. sous résorve: 
-d'on avoirfait la demande auprèsde flnstitutnationru des appe~ations 
d'origiM; 
·de~mit6ràrutlencxnbledegrappesparœp6nCOUfsda1ransformation. 
Au-delfldeœdélaf.aucune!ransfonna(ionoepoUfrà~usêtreopéroo. 
saIlSLm dérogation exp resse accordée partlnstiMnatiOl'l.3 des appeUations 
d'origine, ' 
At1.3 bis. A (Canplété, D. 2oçlobre 1992) -Pour toutes les VfgrleS 
plantéasàQJmpterdelapLlblica60l\cruprésentdécret.~snonnesSlÎVaf1tes 
àevront êtrE! respectées: 
Pl.antatlon~ au atrré : la dista~ erme les ceps ne pourra excéder 2 
màtros, Cflci oorrespondant à une oonsi~ minimale de 2500 pied;) paf 
rnctJ.rn. 
Piéii lta{iOI'IB en ligne: la di~tance entra dwx rungées ne pourra excéder 
2,5ûmètrcs.ladensitéminîmaferopol.Narnôtroinror\l)I..'roà3000p'ie&p3r 
hectare, 
Les vigr.cs enproductlon présentant un t<lUX 00 m~~ts $L.'Pé rieur à 
15 p.1 00 Vtl IToo( leur rendem ent maximum abaissé proportionnellement iI.ll 
taux de manquants effectivement constaté. et caci pror la toI.alité de L." 
superficie cufruraJe cOIlCe~e, 
AIrosage 
Art. 4_· (JWmplac8, D. 2 oclobre 1992) -La submersion des VÎg16S e&f 
interdite ,l'arrosage, ~ous quelque fom\e que ce sdtl est interdit perPant la 
pâriode d6 végétation des vignes_ T oucefois. en cas de sécheresse 
peroistan1e. rarro53ge pet.1êtresutolisé paltlns~1utnaOOnaI dGsa,ppe!i<llÏon s 
d'crigioo, wr<kmande de 1=3, F ~ét3.ii()l\des; syndicals de Chàtea -:euf .Ju· 
Pap~lmai$IiÏlÏit~àdeüxfois$f;;U'~llentparréco~~etparpaiœne,àcond;'oon 
d'intelVan:r avant \a. data du 15 août, et dans la mesure ru" estsu~œptlb!9 
d'arnêliorerraqua!it9, 
Dttglé minimum 
A.rt. 5. ·(RemFlliœ, D. 26 mars 1993) -Le..s vins ayant droit à l'~rol'~tion 
d'origioecootrâ(ée t( CMtenureLlf-du-P3pe .. doiventprownirde caisin$ 
rOC()Msàbonn~~tlJritO(l,p~sçnklfl.'ltitrcalcoométriquenatul'Btminimum 
de 12OS. 
Na pout âtre considéré corn me étlntà bonne matu ri{~ tou(lo( unitaira 00 
l/end"ngApro~on~nlunerichesseQn:';lucreinférieureà2fJïgrammesp"r 
utré de moût poUlieS vins rougèS ell96 yrummes parHtm de mûût pOüdt:s 
'iiii~ blancs. 
Les moûts aptos à produiro oos vins blancs etles vhs blancs aY:lJltdmit 
à "appell(\~ioo d'origintl contrôlée 1( Châ.tca..uneut-du-Pape » peuvent 
oonéficierd'uneautori8ationdellri~mentpar;U1i00n de moU! conœnlre 
rectifié dès \ors que cette pratique ~st rendue nécessaire par dos 
dlroOSfancesdma1iquese)(œpûûtmelh~setd~nslesçooditioflS.dé\;)rl1linocs 
par ânêté htenninistériel. 
T oure autre qlê ration d'enrichissement en SU(:re ouen éÙcoo qut-ile 4œ 
SOI lia manière dont elle est pialiquéet mé ma par cof'tœntration et rn é me 
dan5!os f.mitos \.6g3.1os, bltpororo ""u vin qui 1~ ~ubit!e c!rd1 àl'appe!!8tî(lr! 
d'origif!~ ('.om!(~6{l" Ch~~l3aIJMUf-du-P.3.p~ li. IP/N/lIFRA/G/4 
Page 4 
19 aoùt 1993 JOURNAL Or-FICIEl DE LA REPUBlIOUE FRANCAISE ---_ .. -:;;---- -------_._-_.------------ .-_ .. _., ...•... 
MH~IST~RE DE L'~CONOMIE 
D'cret du 12 aoOt 1993 relatif 
AI l'appellation d'origine contrOlile c( Beaufort ,. 
NOR CCOC9J0()0810 
Le Premier ministre, 
Sur le rappon du ministre de l'économie et du ministre de 
l'agriculture: et de la pèche, 
Vu le code de la consommation. et notamment ses 
anides L. 115·6. L. 115·16 et L. 115·20: 
Vu la loi du 2 juillet 1935 modifiée tendant à l'organisation 
et à l'assainiss~ment des marchés (lu lait el des produits rési· 
neux: 
Vu le décret nO 88-1206 du 30 décembre 1988 ponant appli­
cation des lois du 1" aoùt 1905 et du 2 juillet 1935 en ce qui 
concerne les fromages: 
Vu le décret nO 91-368 du 15 avril 1991 ponant organisation 
et fonctionnement de l'Institut nationa: des appellations d'ori­
gine: 
Vu les délibérations dll C"mité nalional des produits laitiers 
~e /"Institut national des appellations d'origine en date du 
3 décembre 1992, 
Dél:rtte : 
Art. 1 H. -L'appellation d'origine contrôlée « Beaufon ", 
reconnue par le rjécret du 4 avril 1968, est réservée aux fr,,-
. mages répondant aux disposilions de la législation en vigueur 
et aux usages locaux, loyaux et constan~s. tant en ce qui 
concerne la prOdUt1ion cl la livraison du la;1 que Il fahrication 
et l'affinage des fromages. 
L'ensemble des ~ondilions de production sont définies CI­
après: 
Art. 2. -Aire Je production. 
La productior: du lait, la fabrication et l'afrinage des fro­
mages doivent étre effectués dans l'aire géographique qui 
s'élend au territoire des communes suivantes: 
DifXlr{(m~rt( d~ la Savo/( 
Arrondissem:nt d'Albertville 
Canton d'Albertvilie : les communes de Rognais, La Bâthie, 
Cevin!>, Saint· Paul-sur-Isère et Essens-Blay. 
Canton d'Ugine: les communes de La Giéttaz, Flumet, 
Notre-Dame-de-Bellecombe. Crest-Voland, Cohennoz ct Saint­
Nicolas-la-Chapelle. 
Canton de Beaufort: toutes les communes, 
Canton de Bourg-Saint-Maurice: toutes les communes. 
Canton d'Aime: toutes les communes. 
Canton de Bozel: toules les communes. 
C~nton de Moütiers : toules les communes. 
Arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne 
Canton de u Chambre: toutes les communes, 
Canton de Saint-Jean-de-Maurienne: toutes les communes. 
Canton de Saint-Michel-de-Maurienne: toutes les com-
munes. 
Canton de Modane: tO!Jtes les communes. 
Canlon de Lanslebour~-Mont·Cenis : toutes les communes. 
DlfXlr((m~n( dt la Hau(t-Sa .. o;~ 
Arrondissement de Bonneville 
Canton de Sallanches: commune de Praz-sur-Arly, 
Canto:1 de Saint-Gervais-les-Ba;ns : panic de la commune de 
Contamine5-Montjoie formée par les quatre alpages désignés 
comme 5uit sur le relevé c .. dutrsl : La Roselette, les Beso~ns. 
k~ Tit"rct"~ el les Coins. An. 3 .. Troupeau. -Races et alimenlation. 
al le lail utilisé pour la fabricl'tion doit provenir unique, 
ment de Houpeaux laitiers composés de vache~ de racel> locale!> 
Tarine ou Abondance, soit répondanl aux crilères de la section 
principale du livre généalogique, soil ayant fail l'objet d'une 
3uthentification à panir des caractéres phénotypiques reconnus. 
Le syndical de défense de l'appellativn panicipe de plein droit 
aux travau~ des organismes compelents en matière tic-géné, 
tique des races. le la il doit répondre aux dispositions légales el 
en rarticulier provenir d'un cheptel officiellement indemne de 
tuberculose. 
bJ Tout produit d'ensilage et autres produits fermenth sont 
interdits sur l'e:\ploitalion. 
L'alimentation du troupeau doit étre as~ urée essenti~/lemcnt 
par des fourrages provenant dt" l'airc= géographique de l'appel. 
lation, et <:onstitués d'herbe pâturée durant la pèriod~ e!>ti\'ale 
et de foin dislribué à volonte durant la periode hi"ernale. L4I 
complémentation des v3ches laititres ne peul intervenir que de 
façon exceptionr.elle durant la période esti .. ale, dan!> les cas 
suivants: vélage, appât pour la traite, incidt'nt!> climatique!>, 
mise i l'herbe, et arrière-sai!\on. La -:omposition de!-alime'nr .. 
• de complément doit etre conforme aux prescription~ définie~ 
1 par le réglement intérieur de l'appellation. Duranl la periode 
hivernale, l'apport de fourrages extérieurs à l'aire geGgraphique 
de l'appellation ne peut intervenir qu'en appoint je res!-ource!­
locales et selon des condition~ clle!l-memes précisées par le 
règlement ir.lerieur. 
l't"ntretien de!-pâturages d'alpage doit étre lie ;i la conduite 
traditionnelle du troupeau en pàture ou au rqHh pOUf que le .. 
déjections ~oient convenahlement répartie~ wr l'ememhfc de, 
parcelle~ pàtur"'e~. L'épandage de~ rumler\ et li .. ier~ d011 
. répondre' aux mêmes principes pour la fertili~ation de!> pré!> et 
prairies de fauche dans la vallee. 
An. 4 .. Lait. 
Le lait utilisé pour la fabrication doit provenir d'un troupe'au 
dont la production moyenne n'excède pas 5000 kilogrammes 
de lail par vache en lactation et par an. 
La teneur du lait en spores butyriques ne doit pa~ déras~er 
les normes fixées par le règlement intérieur. 
En applil:ation des usages locaux, loyaux et con!\tants, le lait 
deit etre apporte à l'atelier de fabrication dan!> le plu!> hreC 
dtlai après la Iraite : toutefois, à la demandt" de la fromagerit". 
lorsque des réservoirs réfrigérés sont utilisés ci Iii rerme, le lait 
peut n'étre apponé qu'une fois par jour a l'atelier. Dans ce cas, 
le mélange des laits de traites dirTérentes ne se fait qu'a la fro­
magerie. 
Après la fin de la Iraite et jusqu'à l'emprésurage, le passage 
du lait dans les pompes doit être I.mité. Il doit elfe emprésure 
dans un délai maximal de six heures après la traite. san~ :.l'loir 
subi de réfrigération, Toutefois, dans le cas d'une 'ieule fabrica­
tion par jour. l'emprésurage d?it intervenir dans un dèlai 
maximal de vingt heures après la traite la plus ancienne, il: lait 
de celle·ci pouvant etre rHrigèré, et de six heures après la 
traite la plus récente, le lait mis en fabrication devant elre 
constitué par le mélange des laits des deux traites. 
An. 5. -Fabrication et affinage. 
les fromages tenéCicianl de l'appellation d'origine conlrôlée 
~~ Beaufort)l sont des fromages fabriqués uniquement avec du 
lait de vache entier. mis en a::uvre i l'état cru. emprésuré, i 
pâte souple et onctueuse, cuite, pressée et salée en sr.umure 
puis en surface, de couleur ivoire ~ jaune pâle. pouvant pré­
senter quelques tines lainures horizontales et quelques petites 
ouvenures «a::il de perdrix .', en forme de meules plates à 
talon c~ncave, de 20 a 70 kilogrammes, d'un diamètre de 35 à 
75 centimètres, et d'une hauteur en lalon de Il à 16 centi­
mètres, à croüte frottée, propre el solide. de couleur uniforme 
jaune A brune. contenant au minimum 4R Itramme~ de matihc ... IP/N/lIFRA/G/4 
Page 5 
JOUHNAL U"'HCI~L U~ LA Ht~UULlUUl. 1 I\I\I"I."..'~I,JL 
grll55e pour 100 grammes d'extrait sec, ct dont la teneur en 
extrllit sec ne doit p .. s être inférieure à 61 grammes pour 
100 grammes de fromage à nlat .mné. 
La fabrication de fromage à appell .. tion d'origine contrôlée 
.. Beaufort .. ne peut s'exercer que dans un atelier approvi. 
sionné exclusivement avec des laits répondant aux prescriptions 
du présent décret. que ces laits soient destinés uniquement à la 
f .. brication du Ct Bellufort Il ou partiellement à 1. consomma· 
tion ou • la fabrication d'autres produits laitiers. La présente 
disposition entrera en vigueur un lin arrh la publication du 
présent Mcret. 
En vertu des usages locaux, ioyaux et constants. les levains 
lactiques utilisés pour la fabrication de fromage à appellation 
d'origine contrôlée cc Beaufort Il seront de type thermophile et 
constitués en majeure partie de llictobaci!les. Pour cailler le lait 
(températu:c 32 à 3S oC) on utilisera comme agent coagulant la 
présure, La recuite. additionnée de caillette. servira simultané· 
ment à la culture de ces levains lactiques et à l'obtention de la 
présure. Si cela est nécessllire, l'emploi en complément de pré· 
sure commerciale sera possihle. 
L'addition de tout autre produit est interdite pour la fabrica· 
tion. 
Dans les salles de fabrication du cc Beaufort n. la détention 
oc tout systéme ou installation susceptible de chauffer le lait 
avant emprésurage à une température supérieure à 40 oC est 
interdite, à l'e7.ception de la chaudière de fabrication. Le 
chauffage du caillé aura pour effet de le porter à ulle tempéra. 
ture comprise entre 53 et 56 oc. 
Avant pressage, le caillé est rassemblè selon les usages 
(ocault. loyault et constants dans un moule constitué par un 
cercle de bois propre à l'appellation d'origine contrôlée 
.. Beaufort .. dit " cercle de Beaufort ". Ce cercle particulier de 
diamètre réglable présente sur sa face interne un rennement 
circulaire dont résulte 141 forme concave du talon. Pendant le 
pressage. sous toile et dans le cercle. des retournements sOn! 
pratiqués. 
L'affinage des fromages es! effectué pendant une période de 
cinq moi!-au minimum à compler du jour de fabrication, à une 
temptrature ne dépassan: pas 12 oC et une hygrométrie de 
92 p. 100 au minimum. Il doit être conduit de façon à obtenir 
une croûte emmorgée selon les modalités définies au réglement 
intérieur. Les indications figurant sur la plaque de caséine 
bleue doivent toujours être visibles ainsi que le~ chiffres du 
jour et du mois de fabrication. 
Art. 6. -Preemballage. 
Lorsque le fromage est vendu aprés préemballage. les mor­
ceaux doivent obligatoirement présenter une panie croûtée 
caractéristique de l'appellation: toutefois, cette croûte peut être 
débarrassée de la morge. 
An. 7. -Contrôle. 
Les critères qualitatifs applic~bles à l'appellation d'origine 
contrôlée cc Oeaufort" comprennent notamment les éléments 
d'appréciation portant sur la forme et la tenue. sur la teltture 
de la pâte et s~r le goüt. Le oaréme de cotation ainsi que les 
modalités de prélèvements et de contrôle sont définis par le 
réglement intérieur de la commission de contrôle ci-aprè~, sur 
avis conforme du Comité national des produits lailiers. 
Le contrôle de la qualité des fromages bénéficiant de rappel. 
lation d'origine contrôlée .. Beaufort" est exercé par une com­
mission de controle ainsi composée: 
-le directeur dépanemenlal de l'agriculture et de la forêt du 
département de la Savoie ou son représentant: 
-le chef du service interdèpanemental de la direction géné· 
raie de la concurrence, de la consommation et de la 
répression des fraudes ou s'Jn représentant; 
-trois professionnels désignés par l'organisme interprores. 
sionnel agréé par le Comité national des produits laitiers 
et chargé spécialement de la défense de l'appellation d'ori· 
gine contrôlée f( Beaurort" parmi lesquels est choisi le 
président. 
Cetle commission peUl notifier aux professionnels intéressés 
un avertissement dans le cas oû les fromages soumis au 
contrôle ne sont pas conformes ault caractéristiques définies. 
Tout avertissement est suivi d'un nouveau contrôk elTectué 
dans un dél.i mu;mum de trois mois à compter du jour de 
notifi~tion de cet avertissement. 
Aprés deux IvertiuementJ intervenus dans le délai de six 
moi) au /11;l\il1lul". la commission peul notifier une' ·\pension 
de .rU~lI8e de l'appellation d'origine qui prend efr le Iende· 
m"l0 de III date de réception de cette décision. ('ette suspension esl maintenue tant que le~ r!',ultat, de, 
contrôles qui sont ~Iors effectués tou~ les 4uinr.e Jourl> a 
compter de 1. notHj(ation de cetlr décision ne ~e \unt Pi" 
révéles satisfaisants. 
Si un fabricant ou un .. mneur· s'oppose de quelque façon 
que ce soit .. ux contrôles de la qualilé de!> fromage~ efrectués 
plH les agents de lil commi!o!oion de contrôle, un avertiuement 
lui est immédiatement Ildressé. plir lettre recommandée IIvec 
IiCcuse de réception. lui précisant qu'un contrôle aura lieu au 
plu~ tard, dans les huit jours suivant le retour de l'accu~é de 
réception. 
Si ce second contrôle ne peut se rélliiser du fait de l'inte· 
ressé, la su~pension de l'uuge de /'lippellOltion ~era immedi'lIe· 
ment notifiée ct prendra effet le lendemain de la dilte de récep. 
tion de cette décision. 
Cette procédure est également applic .. ble lorsque ce rdul> 
des contrôles est opposé .. ux agents de la direction aénér;,ale de 
1. concurrence, de la consommation et de la répression de~ 
fraudes, indépendamment des poursuites pénales fondées !our 
l'article L. 217·10 du code de la comommation aU7.quelles ~'e,,· 
pose quiconque aura mis lesdils agents d .. n~ l'impossibilité 
d'accomplir leurs fonctions. 
Art. 8. -Suivi des produits et statistiques. 
Pour permettre le contrble de la qualitë. de l'origine des fro· 
mages et des regles de production du froma~e cl du lait. le!> 
fabricants et les amneurs doivent pouvoir jU~lIfier d'une comp· 
tabilité journaliere claire, comportant les er.lrëe~ rt les sonie~ 
de lait et fromages ou tout do~ument comptahle toqui"alrnt, 
dans les conditions fi~ées par le réglement intérieur de rappel. 
lation. 
Chaque atelier ou er'!!reprise devra fournir un élat de o;a pro· 
duction en fin d'année: 
Le syndicat de dëfense de l'lippellation adrr .... r ~haque Jnnee 
au Comité nationlil des produils laitier, un rappon d';h::ivllr 
concernant notlimment les données statistiques rclati\C:~ au\ 
fromages bénéficiOlnt de l'appellation d'oriF-ine controler 
.. Beaufort ". 
An. 9 .. Etiquetage. 
Independamment des lT'entions réglementaire, appli";thle\ a 
tous les rromages, l'ëtiquetage des fromagel> hèndiciant de l'ap. 
txllation d'origin'e contrôlée "Beauron" doit compor1"r le 
nom de l'appellation d'origine inscrit en caractères de dlmen. 
sions au moins égales aux deux tiers de celles de~ caractere~ 
les plus grands figurant sur l'étiquetage. 
L'apposition du logo componant le \igle L!'-I.AO., la men· 
tion .. Appellation d'origine controlee" et le nO'm de I·appella. 
tion est obligatoire dans l'étiquetage des fromage\ bene/ici .. nt 
de l'4Ippellation d'origine contrôlée. 
L'emploi de tout qualificatir ou autre mention accompagnant 
ladite appellation d'origine est interdit dans l'étiquetage, 1 .. 
publicité, les factures ou papiers de commerce, ~ l'exception: 
-des marques de con,merce ou de fabrique paniculières : 
-des mentions autorisées par le règlement intérieur ·.ise a 
l'article 7 du présent décret ct sur avis du Comité national 
des produits laitiers : 
-des termes <c Eté /1 et .. Chalet d'alpage Il dont l'emploi 01 
admis dans les conditions fixées ci.aprés : 
al " Eté Il pOtJr les productions laitieres de )UIO .1 octonre 
inclus, y compris les laits d'alpage, selon les usages locau\. 
loyaux el constants: 
hl « Chalet d'alpage" pour les productions estivales fann. 
quées selon les méthodes traditionnelles deux fois par jour, en 
chalet d'alpage au·dessu~ de 1 500 mètres d'altitude. compor. 
lant tout au plus la productIon laitière d'un ~eul troupeau dan~ 
le chalet. 
En outre, les ateliers de fabrication doivent obtenir préala. 
blemenl l'autorisation de la commission de contrôle prévue a 
l'article 7. 
Art. 10. -L'emploi de toute indication, de lout signe, de 
toute dénomination de fantaisie ou de tout mode de présenta. 
tion concernanl le tl\lon, susceptible de faire croire à l'acheteur 
qu'un fromage a pAte pressèe cuite de plus de quinze kilo· 
grammes a droit A l'appellation d'origine contrôlée CI Beau. 
fon ", <tlon qu'il ne répond pas" toutes les conditions fillées 
~ar le présent décr~t. esl poursuivi conformément .i la législa. 
lIon sur la répreSSIon des fraudes et sur la protection des 
appellations d·origine. 
Art. II. -Le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'ilPpclla. 
tian d'origine contrÔlée cc Beaufort" est abrogé. IPliNIl/FRAlG/4 
Page 6 
An. 12. -l.e ministre de l'tconomic et le ministre de ragri. 
culture et de t. pëche sont chargh. chllcun en ce qui le 
concerne. de rextcution du présent dtcrct. qui sera publit au 
Journal officid de la Rtpublique française. 
Fait à Paris.te 12 Moût 1993. 
Par le Premier ministre: 
U miI1Îl(~ d~ 1'I(Ofl()m;~. 
EDMOND ALPHANDtRY ~OOUARD BALlADUR 
U mini.tff(' d~ f'agficullur~ ('( d~ la ptch~. 
JEAN PUECH IP/N/lIFRA/G/4 
Page 7 
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE 
Décret du 10 janvier 1994 relatif à l'appellation 
d'origine contrôlée « Olives noires de Nyons)) 
NOR: ECOC93002D9D 
Le Premier minime, 
Sur le rapport du ministre de J'éco!lomie et du ministre de 
['agriculture et de la pêche, 
Vu k code de: la consommation, et notamment ses articles 
L. 115·6. L. 115-7. L. 115-16 et L. 115-20: 
Vu le décret n" 91-.168 du 15 avril 1991 ponant organisation 
ct fonctionnement de l'Jn~tilUt national des appellations d'ori­
gine: 
Vu les délibéra/ions du Comité national des produits agro­
alimentaires de l'Institut national des appellations d'origine en 
date du 23 juin 1993. 
Décrète: 
Art. 1 .... -Seules ont droit à l'appellation d'origine contrôlée 
" Olives noires de Nyons .. les olives qui répondent aux condi­
tions définies par le présent décret. 
Art. 2. -L'aire de production des olives ayant droit à 
l'appellation d'origine contrôlée « Olives noires de Nyons,. est 
définie à J'intérieur de raire géographique fixée par Je jugement 
du tribunal de grande in!\tance de Valence en date du 24 avril 
19G8. qui comprend les communes suivantes: 
Dlpar/(m~nl d~ la Dr6m~ 
Canton de Nyons: 
Arpavon. Aubres. Châteauneuf-de-Bordette. Condorcet. 
ÎtJrnicr. F\·rn!co:. Mir:lhd·:lII~-At\r(\nnil'''. Mnnt:Hlliell. Monf-brison-sur-Lez. Nyons. Le Pègue. Piégon. Les Pilles. Rousset­
les-Vignes. Saint-Fentol- Trente-Pas. Saint-Maurice-sur-Eygues. 
Saint-Pantaléon-Ies- Vignes. Venterol. Vinsobres. 
Canton de Buis-les-Baronnies: 
Beauvoisin. Benivay-Ollon -Buis-les-Baronnies. Eygaliers. 
Mérindol-les-Oliviers. Mollans-sur-Ouvèze. La Penne-sur­
l'Ouvèze. Pierrelongue. Plaisians. Propiac. Rochebrune. 
La Roche-sur-le-Buis. Sainte-Jalle, Vercoiran. 
Canton de Remuzat: 
Montréal-les-Sources, Saint-May. Sahune, Villeperdrix. 
Canton de Sederon: 
Montbrun-les-Bains. Reilhanette. 
Canton de Saint-Paul-Trois-Châteaux: 
Bouchet (sections AP. AD. AM. AN. AL. AK. AI en totalité. 
la section AE pour les lieudits Bertrand Rey et quartier de Font­
. peirolle uniquement). Tulette. 
Dlpar1~m~n( d~ Vaucluu 
Canton de Malaucène : 
Brantes. Entrechaux. Malaucène (secticn AI). Saint-Léger-du­
Ventoux. Savoillan. 
Canton de Vaison-la-Romaine: 
Buisson. Cairanne, Crestet. Faucon. Puymeras. Rasteau. 
Roaix. Séguret. Saint-Marcellin-Iès- Vaisons. Saint-Romain-en­
Viennois, Saint-Roman-de-Malegarde. Vaison-la-Romaine. 
Villcdicu IP/N/lIFRA/G/4 
Page 8 
27 jan'Mf 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 
Canton de Valréa~: 
Valréas. Visan. 
Art, 3, -Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée 
«Olives noires de Nyons M, les olives doivent être récoltées 
dan~ des verger.; identifiés, situé~ dan~ l'aire définie à l'article 2 
(t répondant aux conditions de production prévues par le 
présent décret. 
La liste des vergers est établie par le Comité national des 
produits agro-alimentaires de l'Institut national des appdlations 
d'origine, après avis d'une commission d'experts désignée par 
ledit comite:. Elle est déposée auprès des services de: l'Institut 
national des appdlatit\ns d'origine. 
Pour permettre l'établissement de cette liste, tout producteur 
ou tout nouveau producteur désirant faire inscrire une parcelle 
doit en faire la demande au,," services de l'Institut national des 
appellations d'origine avant le ln octobre de l'année qui précède 
la première déclaration d'oliviers, établie en application du 
décret prévu à l'article 11. . 
L'identification des parcelles est faite sur des critères liés aux 
lieux d'implantation des vergers et aux conditions de production 
définies dans le présent décret 
La première liste sera établie après contrôle des parcelles 
pour lesquelles une demande a été déposée. 
Tout verger qui ne répond plus aux conditions fixées par le 
présent décret est retiré de la liste par le Comité national des 
produits agro-alimentaires de l'Institut national des appellations 
d'origine. 
Art. 4. -Les olives ayant droit à l'appellation d'origine 
contrôlée « Olives noires de Nyons» doivent provenir exclu, 
sivement de la variété « Tanche ». . 
Cependant, à l'intérieur de chaque verger, l'implantation 
d'oliviers de variétés pollinisatrices est admise lorsqu'ils sont 
disposés de façon harmonieuse et sans que leur nombre n'ex­
cède: 5 p. 100 du nombre de pieds du verger considéré. La 
récol!e issue de ces oliviers ne peut prétendre à l'appellation 
d'origine contrôlée "Olives noires de Nyons ". 
Art. 5. -Les vergers produisant les olives ayant droit à 
l'appellation J'origine contrôlée "Olives noires de Nyons .. 
doivent être conduits dans les conditions suivantes: 
Del/sité de pla/ltation 
Pour toute plantation réalisée après la parution du présent 
décret, chaque pied dispo.se d'une sUfXrficie minimale de 
24 mètres carrés, cette superficie étant obtenue en multipliant 
les deux distances inter-rangs et espacement entre les arbres. 
D'autre part, la di.o;tance minimale entre les oliviers doit être au 
moins c:!gale à 4 mètres. 
Culture ill/ercalaire 
Pour toute plantation réalisée après la parution du présent 
décrel, les cultures pérennes intacalaires sont interdites après 
l'entrée en production du verger telle qu'elle est définie à 
l'article 7. 
Taille 
Les oliviers doivent être taillés au moins une fois tous les 
deux ans. 
Art. 6. -L'irrigation pendant la période de végétation de 
l'olivier est autorisée en cas de sécheresse persistante jusqu'à la 
date de la véraison ou au plus tard le 15 septePlbre. 
Art. 7. -Ne peuvent prétendre à l'appellation d'origine 
contrôlée "Olives noires de Nyons). que les olives récoltées 
dans des vergers dont le rendement ne dépasse pas six tonnes à 
l'hectare. 
Pour une récolte déterminée, en cas de situation climati:1ue 
exceptionnelle, le rendement peut être diminué ou augmenté par 
arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture 
et de la pêche, pris sur proposition du Comité national des pro­
duits agro-alimentaires de J'Institut national des appellations 
d'origine après avis du syndicat de défense de l'appellation 
d'origine contrôlée. Cc rendement nc peut en aucun cas dépas­
ser huit tonnes à l'hectare. 
Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée .. Olives 
nnirc<; de Nyon .. '" ne J1Cul être (lccordé (lIIX nlivee; rrnvcn:lnt Oc jeunes vergers qu'à partir de la cinquième année suivant ccllc 
au cours de laquelle la planlation a été réalisée avant le 31 aoG!. 
An, 8. -Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée 
«Olives noires de Nyons .. , les olives doivent être récoltét:s à 
bonne maturité. . 
La date d'ouverture de la récolte est fixée par arrêté préfecto­
ral, sur proposition de!s services de J'Institut national des appel­
lations d'origine, après avis du syndicat de défense de l'appella­
tion d'origine contrôlée. 
Toutefois, en cas de conditions climaliquc~ exceptionnelles, et 
sur demande individudle, l'ingénit:lIf conseiller technique de 
l'Institut national des appellations d'origine! pt!ut prévoir tles 
dérogations. 
Les olives doivent être récoltée!s directement sur l'arore_ Les 
'olives ramassées à même le sol ne peuvent prétendre à l'appel­
lation d'origine contrôlée et doive!nl être conservées séparément 
des lots d'olives pouvant prétendre à l'appellation. 
Les olive .. sont stockées dans des caisses à claire-voie. Pui!:. 
suivant les usages lOCaUX, elks sont livrées aux conserveurs au 
maximum quatre jours après la récolte, en bon état sanitaire. 
An. 9. -Le calibre minimal des olives à appellation d'ori­
gine contrôlée " Olives noires de Nyons ,. ne peut être inférieur 
à 14 millimètres. 
Art. 10. -Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée 
« Olives noires de Nyons ", les olives doivent avoir été cali­
brées ct triées préalablement à leur préparation. 
Les olives doivent être préparées au plus tard quarante:­
hu it heures après l'apport dans les conserveries selon les usages 
locaux. sans aucun produit chimique ou conservateur en dehors 
du chlorure dc sodium. 
Les conserveries doivent être situées dans l'aire géographique 
telle que définie à l'article 2, Toutefois, celles situées dans les 
départements de la Drôme et de Vaucluse peuvent être auto, 
risées à préparer des « Olives noires de Nyons ". La liste en est 
fixée par arrêté du ministre de l'agriculture et de la r<!che et du 
ministre de l'économie, pris sur proposition des services de 
l'Institut national des appellations d'origine. 
Les olives doivent étre ;:>rt!parées selon rune tles méthodc~ 
suivantes: 
-préparation au naturel: les olives sont .:onservécs sans 
aucun additif, sauf éventuellement du chlorure de sodium. 
dans un récipient hennétiquement clos: 
-préparation en saumure: les olives sont conservées dans 
une saumure pendant une période minimale de trois mois: 
-olives piquées au sel ftn: les olives fraichcment récoltées 
sont piquées et saupoudrées de sel marin. 
Ar1, II. -Les olives ne peuvent être commerci:.disécs sous 
l'appellation d'origine contrôlée "Olives noires de Nyons .. 
avant l'obtention d'un certificat d'agrc:!ment délivré par l'Institut 
national des appellations d'origine dans les conditions dt!finies 
par décret pris en application des arlic1es L. 115-0 CI L. 115-20 
du code de la consommation. 
Art. 12. -Qutrc les mentions ohligatoires prévues par le 
dc:!cret n" 84-1147 du 7 déccmhre 1984 portanl application de la 
loi du 1'" août 1905 sur les fraudes e!t les ralsifications en 
malière de produits ou de! services en ce qui concerne J'étiqu~­
tage et la pre:sentation des denrées alimentaires, l'étiquctag\: d~s 
olives bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée" Olives 
noires de Nyons,. comporte J'indication de : 
-la mention « Olives noires de Nyons,. : 
-la mention "Appellation d'origine contrôlée.. ou 
« A.O.C ... Lorsque dans l'étiquetage figure, indépendam­
ment de l'adresse, le nom d'une exploitation ou d'une 
marque, le nom de J'appellation est répété e:ntre Jc.~ mots 
« Appellation" et « Contrôlée ". 
Ces mentions sont regroupées dans le même champ visuel sur 
la. même étiquette. 
Elles sont présentées dans des caractères apparents. lisihles. 
indélébiles et suffisamment grands pour qu'ils ressortent bit:n du 
~adre sur lequel ils sont imprimés et pour qu'on puisse les dis­
ttnguer nettement de l'ensemble des autres indications écrites Cl 
dessins. 
Art. 13. -L'emploi de toute indicalion ou de IOllt si~llt: SlJ~· 
cep:iblc de faire croire à l'acheleur qu'une olive a droll ;', 
l'appellation d'origine contrôlée .. Olives noires de Nyons ". 
:llor'> oll'('lk n(' rfnnnrl fl:1'> ~ ,nll'('~ Ir' ,/\ndili"p~ fi .. :," ,""" 1.. IP INI 1/FRA/G/4 
Page 9 
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBUQUE FRANÇAISE 27 jar!VIcr 199-1 
présent U~I:fe!t, saa poursuivi confurmément à la législation 
générale sur les frautles et sur la protection des appellations 
d'orit:ine. An. 5, -L'irrigation pendant la périoc..lc tle végétation de 
l'olivier est autorisée: en cas de sécheresse persistante jusqu'à la 
dale de la véraison ou au plus tard le 15 septcmnre. 
Dan.~ la d~nl101illatillll Je vente d'un produit faisant intervenir 
des olives <j'aprxllatiun cuntrôlée «Olives noires de Nyons,., 
remploi tic CClle: tI~signation est autorisé uniquemcnt lorsque.:, 
pour son élahor::lIiun, {'n cc.: qui concerne la fraction «olive,., 
cst exdusi\'ement intervenu letlit produit d'appellation. An. 6. -Ne peuvent prélendre à l'appellation d'origine 
contrôl~e.: f( Huile d'olive de Nyons .. que \cs huiles issues 
d'olives récoltées dans des vergers dont le rendcment ne 
di!passe.: pas six. Connes d'olives à l'hectare.:. 
Pour une récolte détenninéc, en cas de situation <.:IirnatitJue 
exceptionnelle, le rem.1cml'nt peut être diminué ou :tugmenté par 
arrêté Ju ministre l.k l'économie ct du ministre tic l'agriculture 
ct de la pc! che.: , pris sur pruposition du Comité national des pro­
duits agro-alimentaires tle.: l'Institut national tics appellatIOns 
tI'origine apr~s avis du syndicat de défense de l'<lppcllation 
d'origine contrôlée. Toutduis, ce.: rendement ne /,>I!ut en aUClI1l 
cas dépasser huit tonne.:s tI'olives à J'hectare, Art. 14. -U: ministre de l'économie cl le ministre dc l'agri­
cultun; cl tic la ~che sont chargés, chacun en cc qui le 
conC'l:me, c..k \'e!xécution c..Iu présent tlécrd, qui sera publié au 
}Oll(f/(// offici.·, <.le la Répuhlique française. 
r:ait :1 Paris, k 10 janvier 1{j{j4. 
p;,zr k Premier minislre : 
Le mil,iJ'rt' (/(' ,'(:(,()/w11Ii(', 
E[)~I{J~I) AI.I'II,\'1DEKY ÉOOUARD BAU.AI>UH 
lA:' ministre d(' l'agriculture et de 1(/ phln', 
JEAN PllECH 
Décret du 10 janvier 1~94 relatif à J'appellation 
d'origine contrôlée (c Huile d'olive de Nyons" 
NOP.: ECOC9300~ 100 
Le Premier mini~·;(re, 
Sur 1..: r;lpport Ju miniqre ue J'éconumie et tlu ministn: de 
l'agricultur~ ct Je la ~<.:he, 
Vu 1..: C('<.k <.1..: la Ltlnsornmation, ct notamment ses articles 
L. 115·6, L..1I5·7, L.11.'i-16d L. 115-20: 
VII 1..: d~crl.'t Il" ~1-36X du 15 avril /99/ portant organisation 
e{ fonctionnement tir.: l'ln.qitut nalional des appellations d'ori­
glnl.': 
Vu ks délihàations du Comite.: n<ltional c..Ies produits agro­
alilll\:nlaires de l'lnstituI n<lcional <.les appellations d'origine en 
date JlI ~3 juin 1 <JlJ3, 
lJéL'fl:le : 
An. 1". -Seule:, unt droit à l'appdlation d'origil1e: contrôlée 
" Huik d'olive tk Nyons .. les huiles qui rl!pondent aux condi­
{ions dé(inic~ par 1..: prés~'nl d~creL 
Art. 2. -Pour .lH'ir droit à l'appellalion <.l'origine contrùk'c 
.. lIuile: u'olive de Nyons ", ks huiles tloivent provenir d'olives 
récolt~es J,lns tics \'eq;as tels que définis aux <lrticles 2 et 3 du 
d~cret du lU janvlt:r 19<i4 rclarif à l'appdlation d'origine cuntrô­
ke "Olives noires de Nyons ". 
Ân. J. -Les huiles ayanl droit à l'appellation d'origine 
contrôlée! .. Huik d'olive de Nyons" doivc=nt provenir exclu­
sivement (roll\'C:.~ de la \'Jriété "Tanche.: ". 
Cependant, à l'intéril.'ur de chaque verger, l'implant:ltion 
d'(lilvil.'r~ de \'ariétc!s pollinisatriccs est admise lorsqu'ils sont 
disros~s de façon harmonieuse ct sans que kur nombre n'ex, 
cède .'i p. 100 Ju nomore tic pieds du verger considéré. 
L'll!ili~;III(1n (/'(111\<':<; isslle.~ <.le ces \'ariétc:s pollinisatrices est 
;,dlllis<.: dans j'Jrrx:II;ltion '( Huile <.l'olive de Nyon~ n à condi­
(Ion 'lu,,: la prop0r! iOIl Je ces 01 ives n' e xcètlc.: pas 5 p. I(X) tic la 
mass<.: J'nlives lIlise en n:uvrc. 
Ârt. -1. -Les vcrgers produisant les (llives ay"nt c..Iroit à 
l'appdLltion tI't'riginc contrôlée "Huile d'olive dc Nyons .. 
uui\'cnt ~tre «ll1JlIits Jans les conditions suivantes: 
/)cI/Jir(: dl' "{(Inter/lOti : 
Pour tOUlt: rbntation r~alisée Jpr~s la parution du présent 
décn:t, chaque pit:u dispose tI'une superficie minimale dt! 
24 Olt:tres carrés, Cetle superficie étant obtenuc e:n multipliant 
les deux distances inler·rangs ct espacement e:nlre les arbres. 
O';tuln.: part, la dislan(C! minimale entre les olivie.:rs doit c!tre au 
moins ~galc fl -1 rn~tres. 
C/I/fllrt' lfI/crntlllirc: 
l'our loute! pJanl;.lIiol\ rblisée aprt:s la panrtion <.lu présent 
d~Lrd, I..:s cul!ur<.:~ p--:rellllcs intcrc:t1aires sunt inlerditcs ~Ipr~s 
"cntr~e en rrodllCII(ln dll verger tell..: qu'die cst définie à 
l'article 6. 
T(/ill('. 1 
I~\ oliVIers uoÎvefll i:tre taillés ;Ill moins lInc fois tous les 
deux ;In". Le Ilénéfice de l'appell;lIion d'origine.: contrôlée « Huile 
d'olive de Nyons ,. ne.: peut être accordé nux huiles d'ulives pro­
ven:lOt ue jeunes vergers qu'à ranir tic la cinquième année sui, 
vant r:c:llc au cours de laquelk la plantation a été réalisée avant 
le .31 aoOI. 
An. 7. -Les huiks ayant droit à l'appellatiun d'origine 
contrôlée « Huile <folivc de Nyon" .. c..Ioivent provenir d'olj"es 
rt:coltl!es à honne maturitc:, 
La date d'ouvenure de la récoltc e.:st fixée par arr~té préfecto­
ral sur proposition des services de l'Institut national des appella­
tiolls d'origine après a\'is du syndicat de défcnsc de l'arPçlla­
tion d'originc contr(1Iée, 
Toutefois, en cas de contlitions climatiques exepfionncllcs, et 
sur demande individuelle, l'ingénieur conseiller te<.:hnique de 
Iïnstitut national des appellations d'origine rx:ut prévoir des 
dérogations, 
Les olives doivent être récoltée:s c..Iirectcment sur l'arnre. Les 
olives ramasst!e!s à même le sn! ne peuvent êtrc utilisées pour la 
fabrication d'huile.: d'olive t.:e Nyons ct doiycnt être c(lnserv~es 
séparément des lots c..I'olives pouvant prétendre à l'appellation. 
Les olive.:s sont stockées dans de.:s caisses à claire-voie. Puis, 
~uivan( les usage:s locaux, elles sont livrécs aux moulins au 
maximum quatre jours apr~s la récolte en non état sanitaire. 
An. R. -Pour nvoir droit à \' .. ppellation d'origine contrôl~e 
« Huile d'olive de Nyons ", les huiles doivent être l,btenues 
selon ks usages locaux tian::. tle:s atelicrs de: transforrnatio!T 
situés à l'intérieur tle J'<lirc géographiquc prévue à "<lrticle 2. 
1 Les olives mises cn o:uvre dOivent être s:1ines. I.a durée de 
1 conservation au moulin avant mise en n:U\'fe ne p'cUI excéder 
! six jours, sous réscrvc que le délai entre la cueillellc et la mise ! cn œuvre n'exc~de pas sept jours. 
1 Le: procédé d'extraction ne tloit faire intervenir que des pro-
1 cédés mécaniques sans échauffement tic la pâtc u'oli\'Cs au-dc.:lfl 
d'une température maximale tle 30 ''C. Aucun traitement autre 
1 qUe! le lavnge, la décantation, la centrifugation ct la filtration 
1 n' e:st autorisé. 
lA l'exccption dc t'eau, l'emploi d'atljuvants pour facilitc=r 
l'e:xtraction des huilcs est interdit. 
1 Ân. 9. -Seules peuvcnt hénéficicr de !'<lppelbtion d'uriginc 
1 contrùléc .. Huile d'olive de Nyons" les huiles d'olivc vierg~s 
1 dont la tcnc:ur en acidité linre exprimée en aeille! oléique csi au i 
1 maximum de 1,5 gramme pour 100 gr:Jmmes. T"llldois, cette 
1 disposition ne s'appliquc:ra qu'à l'issue J'un uélai de cinq ans à 
1 comptcr de la publication du présent décret. 
1 An. 10. -Les huiles d'olive ne peuvent être commerciali-
1 sées sous l'appellation c..I'origine contrôlée "Huile tI'olive de 
Nyons .. avant l'obtention d'un certificat d'agrément délivré pJr 
l'Instilllt national des appellations d'origine dans ks c()ndition~ 
1 définics par dt!cret pris en application tles anicles L. 115,6 ct 
1 L. 115 -20 du code de la consommation. 
An. II. -Outre ks mentions obligatoires prévues par le 
décret nn 84-1147 du 7 décembre 1984 ponant application de la 
loi uu IN août 1905 sur ks fraudes et tes falsifications en 
matière: de produits ou de services en Cc! qui concerne rétiquc-
1 tage e!t à la présentJtioll des de:nrt!es alimentaires, l'étiquetage 
ues huiles bénéficiant de l'aprxllatiolt d'origine contrùlée 
" Huile d'olive de Nyt'ns " compone l'indication de : 
-la mention « Huile d'olive Je Nyons .. : 
-la mc:ntion "Appellatiun cf'origine contrôl~e.. ou 
" I\.O.c. ". Lorsque uans l'éliquetagc figurl., inJérx:ndam­
ment de: /'adre ... "e. k nom d'une exploitation (lU d'une 
marque, Je: num de l'appellation est rér~té enlre le ... mol .. 
" Âppcllation .. ct "contrôlée ". IP/N/lIFRA/G/4 
Page 10 
Ccs mentions sont regroupées dans le même champ visuel sur 
la même étiqucne. 
Elles sont présentées dans des caractères apparents, lisibles, 
indélébilcs ct suffisamment grands pour qu'ils ressortcnt bicn du 
cadre sur lequel ils sont imprimés ct pour qu'on puisse les dis­
tinguer nettement de ('cnsemble des autres indications ct 
dessins. 
Art. 12. -L'emp:oi de toute indication ou de tout signe sus­
ceptible de (aire croire à l'acheteur qu'une huile: a droit à 
l'appellation d'origine contrôlée «Huile d'olive de Nyons .. , 
alors qu'elle ne répond pas à toutes les conditions fixées par le 
présent décret, sera poursuivi confonnément à la législation 
générale sur les fraudes et sur la protection des appellations 
d'origine. 
Dans la dénomination de vente d'un produit faisant intervenir 
de l'huile d'appellation d'origine contrôlée oc Huile d'olive de 
Nyons .. , l'emploi de celte désignation est autorisé uniquement 
lorsque dans son élaboration, pour ce qui concerne la fraction 
« huile d'olive ", est exclusivement intervenu ledit produit d'ap­
pellation. 
Art. 13. -Le ministre de l'économie et le ministre de l'agri­
culture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le 
concerne, de l'exécution du présent décret. qui sera publié au 
Journal officiel de la République française. 
Fait à Paris. le 10 janvier 1994. 
ÉOOUARD BALLA DUR 
Par le Premier mini~tre: 
Le ministre de ficOlwmie. 
EDMONO ALPHANO~RY 
Le ministre de l'agriculture et de la pêche. 
JEAN PUECII ~ JURIDICNQPRD2 
VINS DOUX NATURELS 
Appellations d'origine 
Appellations d'origine contr6/ées 
Banyuls 
Banyuls Rancio 
Banyuls Grand Cru 
Banyuls Grand Cru Rancio 
Frontignan ou Muscat de Frontignan ou Vin de Frontignan 
Grand Roussillon 
Grand Roussillon Rancio 
Maury 
Maury Rancio 
Muscat de Beaumes-de-Venise 
Muscat de Lunel 
Muscat de Mireval 
Muscat de Rivesaltes 
Muscat de Saint-Jean de Minervois 
Rasteau 
Rasteau Rancio 
Rivesaltes 
Rivesaltes Rancio 
VINS DE LIQUEUR 
Appellations d'origine 
Appellations d'origine contro/ées 
Clairette du Languedoc suivie ou non de la commune 
d'origine: 
· Adissan 
· Aspiran 
· Le Bosc 
· Cabrières 
· Ceyras 
· Fontès 
· Lieuran-Cabrières 
· Nizas 
· Paulhan 
· Péret 
· Saint-André-de-Sangonis 
Frontignan ou Muscat de Frontignan ou Vin de Frontignan 
Pineau des Charentes ou Pineau Charentais 
Floc de Gascogne 
Macvin du Jura IP/N/lIFRA/G/4 
Page Il 
Décret de contrôle Journal 
officiel 
19.05.1972 20.05.1972 
19.05.1972 20.05.1972 
19.05.1972 20.05.1972 
31.05.1936 05.06.1936 
19.05.1972 20.05.1972 
19.05.1972 20.05.1972 
19.05.1972 20.05.1972 
19.05.1972 20.05.1972 
01.06.1945 03.06.1945 
27.10.1943 31.10.1943 
28.12.1959 30.12.1959 
19.05.1972 20.05.1972 
10.11.1949 15.11.1949 
19.05.1972 20.05.1972 
19.05.1972 20.05.1972 
19.05.1972 20.05.1972 
19.05.1972 20.05.1972 
Décret de contrôle Journal 
officiel 
12.04.1965 17.04.1965 
31.05.1936 05.06.1936 
12.10.1945 14.10.1945 
27.11.1990 13.12.1990 
14.11.1991 19.11.1991 IP/N/lIFRA/G/4 
Page 12 
REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON 
Appellations d'origine Décret de contrôle 
Appellations d'origine contrôlées 
Blanquette de Limoux 13.04.1981 
Blanquette de Limoux méthode ancestrale 13.04.1981 
Clairette de Bellegarde 28.06.1949 
Clairette du Languedoc suivie ou non de la commune 12.04.1965 
d'origine: 
· Adissan 
· Aspiran 
· Le Bosc 
· Cabrières 
· Ceyras 
· Fontès 
· Lieuran-Cabrières 
· Nizas 
· Paulhan 
· Péret 
· Saint-André-de-Sangonis 
Collioure 03.12.1971 
Corbières 24.12.1985 
Costières de Nîmes 04.07.1986 
Coteaux du Languedoc (vin blanc) 24.12.1985 
Coteaux du Languedoc La Clape (vin blanc) 24.12.1985 
Coteaux du Languedoc Picpoul-de-Pinet (vin blanc) 24.12.1985 
Coteaux du Languedoc suivie ou non de l'un des noms 24.12.1985 
suivants (vin rouge) : 
· Cabrières 
· Coteaux de la Méjanelle ou Méjanelle 
· Coteaux de Saint-Christol ou Saint-Christol 
· Coteaux de Vérargues ou Vérargues 
· La Clape 
· Montpeyroux 
· Pic-Saint-Loup 
· Quatourze 
· Saint-Drézéry 
· Saint-Georges d'Orques 
· Saint-Saturnin 
Côtes du Roussillon 28.03.1977 
Côtes du Roussillon-Villages 28.03.1977 
Côtes du Roussillon-Villages-Caramany 28.03.1977 
Côtes du Roussillon-Villages-Latour de France 28.03.1977 
Crémant de Limoux 21.08.1990 
Faugères 05.05.1982 
Fitou 28.04.1948 
Limoux 13.04.1981 
Minervois 15.02.1985 
Saint Chinian 05.05.1982 
Vins délimités de qualité supérieure Arrêté de contrôle 
Cabardès ou Côtes de Cabardès et de l'Orbiel 21.09.1973 
Côtes de la Malepère 27.01.1983 
Côtes de Millau 12.04.1994 Journal 
officiel 
23.04.1981 
23.04.1981 
30.06.1948 
17.04.1965 
12.12.1971 
27.12.1985 
06.07.1986 
27.12.1985 
27.12.1985 
27.12.1985 
27.12.1985 
01.04.1977 
01.04.1977 
01.04.1977 
01.04.1977 
26.08.1990 
14.05.1982 
04.05.1948 
23.04.1981 
19.02.1985 
14.05.1982 
28.09.1973 
09.02.1983 
22.04.1994 JURIDICNQPRD2 
REGION PROVENCE-CORSE IP/N/lIFRA/G/4 
Page 13 
Appellations d'origine Décret de contrôle Journal 
officiel 
Appellations d'origine confr6/ées 
Ajaccio 03.04.1984 05.04.1984 
Bandol ou Vin de Bandol 11.11.1941 18.11.1941 
Bellet ou Vin de Bellet 11.11.1941 18.11.1941 
Cassis 15.05.1936 17.05.1936 
Coteaux d'Aix-en-Provence 24.12.1985 27.12.1985 
Coteaux Varois 26.03.1993 27.03.1993 
Côtes de Provence 24.10.1977 25.10.1977 
Les Baux-de-Provence 20.04.1995 23.04.1995 
Muscat du Cap Corse 26.03.1993 27.03.1993 
Palette 28.04.1948 04.05.1948 
Patrimonio 23.10.1984 09.11.1984 
Vin de Corse suivie ou non d'une des appellations locales: 02.04.1976 14.04.1976 
· Sartène 
· Calvi 
· Coteaux du Cap Corse 
· Figari 
· Porto Vecchio II'IN/lIFRAlG/4 
Rage 14 
JUIRIDICNQPRD2 
REGION DES COTES DU RHONE 
Appellations d'origine Décret de contrôle 
Appellations d'origine contrôlées 
~hâteau Grillet 08.12.1936 
Châteauneuf-du-Pape 02.11.1966 
Châtillon-en-Diois 03.03.1975 
<tlaireUe de Die 26.03.1993 
Condrieu 27.04.1940 
Comas 05.08.1938 
Côte Rôtie 18.10.1940 
Coteaux de Die 26.03.1993 
Coteaux du Tricastin 27.07.1973 
Côtes du Lubéron 26.02.1988 
Côtes du Rhône 19.11.1937 
<tôtes du Rhône suivie du nom de la commune d'origine 19.11.1937 
· Rochegude 
· Saint-Maurice-sur-Eygues 
· Vinsobres 
· Cairanne 
· Rasteau 
· Roaix 
· Rousset-les-Vignes 
· Saint-Pantaléon-des-Vignes 
· Séguret 
· Valréas 
· Laudun 
· Chusclan 
· Sablet 
· Saint-Gervais 
· Beaumes de Venise 
· Visan 
C:::mtes du Rhône Villages 02.11.1966 
<tôtes du Ventoux 27.07.1973 
G:rémant de Die 26.03.1993 
<:::rozes-Hermitage ou Crozes-Ermitage 04.03.1937 
Gi,gondas 06.01.1971 
lfiermitage ou L'Hermitage ou Ermitage ou l'Ermitage 04.03.1937 
Lirac 02.10.1992 
Saint-Joseph 15.06.1956 
Saint-Péray 08.12.1936 
Saint-Péray mousseux 08.12.1936 
Tavel 15.05.1936 
\tacqueyras 09.08.1990 
\lins délimités de qualité supérieure Arrêté de contrôle 
ID5tes du Vivarais 08.08.1962 
(l;âtes du Vivarais suivie ou non du nom de "une des 
GQimmUnes suivantes: 
· Orgnac 
· Saint-Montan 
· Saint-Remèze 
Coteaux de Pierrevert 10.08.1959 Journal 
officiel 
11.12.1936 
10.11.1966 
12.03.1975 
27.03.1993 
02.05.1940 
10.08.1938 
24.10.1940 
28.03.1993 
01.08.1973 
28.02.1988 20.11.1937 
20.11.1937 
10.11.1966 
01.08.1973 
27.03.1993 
08.03.1937 
12.01.1971 
08.03.1937 
09.10.1992 
16.06.1956 
11.12.1936 
11.12.1936 17.05.1936 
15.08.1990 
30.08.1962 
19.08.1959 JURIDICNQPRD2 IP/N /lIFRA/G/4 
Page 15 
REGION DU JURA ET DE LA SAVOIE 
Appellations d'origine Décret de contrôle Journal 
officiel 
Appellations d'origine contr6/ées 
Arbois 15.05.1936 17.05.1936 
Arbois-Pupillin 15.05.1936 17.05.1936 
Arbois Mousseux 15.05.1936 17.05.1936 
Château Chalon 29.05.1936 31.05.1936 
Côtes du Jura 31.07.1937 11.08.1937 
Côtes du Jura Mousseux 31.07.1937 11.08.1937 
Coteaux du Lyonnais 09.05.1984 11.05.1984 
Crémant du Jura 09.10.1995 11.10.1995 
Crépy 28.04.1948 04.05.1948 
L'Etoile 31.07.1937 11.08.1937 
L'Etoile Mousseux 31.07.1937 11.08.1937 
Pétillant de Savoie ou Vin de Savoie Pétillant 04.09.1973 27.09.1973 
Roussette de Savoie suivie ou non d'un nom de cru: 04.09.1973 27.09.1973 
(vin tranquille) 
· Frangy 
· Marestel ou Marestel Altesse 
· Monterminod 
· Monthoux 
Seyssel 11.02.1942 19.02.1942 
Seyssel Mousseux 11.02.1942 19.02.1942 
Vin de Savoie suivie ou non <fun nom de cru : 04.09.1973 27.09.1973 
(vin tranquille) 
· Abymes 
· Apremont 
· Arbin 
. Ayze 
· Charpignat 
· Chautagne 
· Chignin 
· Chignin Bergeron ou Bergeron 
· Cruet 
. Jongieux 
· Marignan 
· Marin 
· Montmélian 
· Ripaille 
· Saint-Jean-de-la-Porte 
· Saint-Jeoire-Prieuré 
· Sainte-Marie d'Alloix 
Vin de Savoie Mousseux ou Mousseux de Savoie 04.09.1973 27.09.1973 
Vin de Savoie-Ayze (Mousseux ou Pétillant) 04.09.1973 27.09.1973 
Vins dé/imités de qualité supérieure Arrêté de contrôle 
Mousseux ou Pétillant du Bugey ou Vin du Bugey Mousseux 27.09.1963 10.10.1963 
ou Pétillant 
Roussette du Bugey 27.09.1963 10.10.1963 
"f 
:i IP/N/lIFRA/G/4 
Page 16 
Appellations d'origine 
Vins délimités de qualité supérieure 
Roussette du Bugey suivie d'un nom de cru : 
· Anglefort 
· Arbignieu 
· Chanay 
· Lagnieu 
· Montagnieu 
· Virieu-le-Grand 
Vin du Bugey 
Vin du Bugey suivie d'un nom de cru : 
· Virieu-le-Grand 
· Montagnieu 
· Manicle 
· Machuraz 
· Cerdon Décret de contrôle Journal 
officiel 
Arrêté de contrôle 
27.09.1963 10.10.1963 
27.09.1963 10.10.1963 
27.09.1963 10.10.1963 JURIDICNQPRD2 
REGION SUD-OUEST 
Appellations d'origine 
Appellations d'origine confr6/ées 
Béarn 
Béarn Bellocq 
Bergerac 
Bergerac sec 
Buzet 
Cahors 
Côtes de Bergerac 
Côtes de Duras 
Côtes du Frontonnais 
Côtes du Frontonnais Fronton 
Côtes du Frontonnais Villaudric 
Côtes du Marmandais 
Côtes de Montravel 
Gaillac 
Gaillac Mousseux 
Gaillac Premières Côtes 
Haut-Montravel 
Irouléguy 
Jurançon 
Jurançon sec 
Madiran 
Marcillac 
Monbazillac 
Montravel 
Pacherenc du Vic Bilh 
Pécharmant 
Rosette 
Saussignac 
Vins délimités de qualité supérieure 
Côtes de Saint-Mont 
Côtes de Brulhois 
Tursan 
Vin d'Entraygues et du Fel 
Vin d'Estaing 
Vin de Lavilledieu IP/N/lIFRA/G/4 
Page 17 
Décret de contrôle Journal 
officiel 
17.10.1975 19.10.1975 
17.10.1975 19.10.1975 
03.09.1993 04.09.1993 
03.09.1993 04.09.1993 
19.04.1973 28.04.1973 
15.04.1971 18.04.1971 
03.09.1993 04.09.1993 
16.02.1937 08.03.1937 
07.02.1975 09.02.1975 
07.02.1975 09.02.1975 
07.02.1975 09.02.1975 
02.04.1990 04.04.1990 
31.07.1937 11.08.1937 
23.10.1970 25.10.1970 
23.10.1970 25.10.1970 
23.10.1970 25.10.1970 
31.07.1937 11.08.1937 
23.10.1970 25.10.1970 
17.10.1975 19.10.1975 
17.10.1975 19.10.1975 
28.08.1975 06.09.1975 
02.04.1990 04.04.1990 
2.10.1992 09.10.1992 
31.07.1937 11.08.1937 
31.07.1937 11.08.1937 
19.03.1992 25.03.1992 
12.03.1946 13.03.1946 
28.04.1982 30.04.1982 
Arrêté de contrôle 
25.03.1981 01.04.1981 
21.11.1984 24.11.1984 
11.07.1958 13.07.1958 
18.02.1965 28.02.1965 
04.11.1965 07.12.1965 
22.01.1954 27.01.1954 IP/N/lIFRA/G/4 
Page 18 
JURIDICNQPRD2 
REGION BORDEAUX 
Appellations d'origine 
Appellations d'origine confr6/ées 
Barsac 
Blaye ou Blayais 
Bordeaux 
Bordeaux Clairet 
Bordeaux Côtes de Francs 
Bordeaux Haut-Benauge 
Bordeaux Mousseux 
Bordeaux Rosé 
Bordeaux Supérieur 
Bourg, Côtes de Bourg ou Bourgeais (vins blancs) 
Bourg, Côtes de Bourg ou Bourgeais (vins rouges) 
Cadillac 
Cérons 
Côtes Canon Fronsac ou Canon Fronsac 
Côtes de Blaye 
Côtes de Bordeaux Saint-Macaire 
Côtes de Castillon 
Crémant de Bordeaux 
Entre-deux-Mers 
Entre-deux-Mers-Haut-8enauge 
Fronsac 
Graves 
Graves Supérieures 
Graves de Vayres 
Haut-Médoc 
Lalande de Pomerol 
Listrac-M éd oc 
Loupiac Lussac-Saint-Emilion 
Margaux 
Médoc 
Montagne-Saint-Emilion 
Moulis 
ou Moulis-en-Médoc 
Néac 
Pauillac 
Pessac-Léognan 
Pomerol 
Premières Côtes de Blaye 
Premières Côtes de Bordeaux 
Premières Côtes de Bordeaux suivie du nom de la commune 
d'origine 
· Bassens 
· Carbon blanc 
· Lormont 
· Cenon 
· Floirac 
· Bouliac 
· Carignan Décret de contrôle Journal 
officiel 
11.09.1936 07.10.1936 
11.09.1936 22.10.1936 
14.11.1936 15.11.1936 
14.11.1936 15.11.1936 
14.11.1936 15.11.1936 
14.11.1936 15.11.1936 
28.03.1962 01.04.1962 
14.11.1936 15.11.1936 
14.10.1943 31.10.1936 
14.05.1941 16.05.1941 
11.09.1936 22.10.1936 
10.08.1973 24.08.1973 
11.09.1936 07.10.1936 
01.07.1939 07.07.1939 
11.09.1936 22.10.1936 
31.07.1937 11.08.1937 
09.02.1989 14.02.1989 
03.04.1990 10.04.1990 
31.07.1937 11.08.1937 
31.07.1937 11.08.1937 
04.03.1937 08.03.1937 
04.03.1937 08.03.1937 
04.03.1937 08.03.1937 
31.07.1937 11.08.1937 
14.11.1936 15.11.1936 
08.12.1936 11.12.1936 
08.06.1957 13.06.1957 
11.09.1936 7.10.1936 
14.11.1936 15.11.1936 
10.08.1954 15.08.1954 
14.11.1936 15.11.1936 
14.11.1936 15.11.1936 
14.05.1938 20.05.1938 
08.12.1936 11.12.1936 
14.11.1936 15.11.1936 
09.09.1987 10.09.1987 
08.12.1936 11.12.1936 
14.02.1994 16.02.1994 
10.08.1973 24.08.1973 
10.08.1973 24.08.1973 Appellations d'origine 
· Latresne 
· Cenac 
· Camblanes 
· Quinsac 
· Cambes 
· Saint-Caprais-de-Bordeaux 
· Haux 
· Tabanac 
· Baurech 
· Le Tourne 
· Langoiran 
· Capian 
· Lestiac 
· Paillet 
· Villenave de Rions 
· Cardan 
· Rions 
· Laroque 
· Béguey 
· Omet 
· Donzac 
· Cadillac 
· Monprimblanc 
· Gabarnac 
· Semens 
· Verdelais 
· Saint-Maixant 
· Sainte-Eulalie 
· Saint-Germain-de-Graves 
· Yvrac 
Puisseguin-Saint-Emilion 
Sainte-Croix-du-Mont 
Saint-Emilion 
Saint-Emilion Grand Cru 
Saint-Estèphe 
Sainte-Foy Bordeaux 
Saint-Georges-Saint-Emilion 
Saint-Julien 
Sauternes IP/N/1/FRA/G/4 
Page 19 
Décret de contrôle Journal 
officiel 
14.11.1936 15.11.1936 
11.09.1936 07.10.1936 
11.01.1984 13.01.1984 
11.01.1984 13.01.1984 
11.09.1936 15.11.1936 
31.07.1937 11.08.1937 
14.11.1936 15.11.1936 
14.11.1936 15.11.1936 
30.09.1936 11.12.1936 IP/N 1 l/FRA/G/4 
Page 20 
JURIDICNQPRD3 
REGION ALSACE-EST 
Appellations d'origine 
Appellations d'origine confr6/ées 
Alsace ou Vin d'Alsace 
Alsace ou Vin d'Alsace suivie ou non de l'une des 
dénominations de cépages suivants: 
vin blanc: 
· Gewürztraminer 
· Riesling 
· Pinot gris 
· Muscat 
· Pinot ou Klevener 
· Sylvaner 
· Chasselas ou Gutedel 
vin rouge et rosé: Pinot noir 
Alsace ou Vin d'Alsace suivie ou non de l'appellation sous-
régionale ou communale ou locale 
Alsace ou Vin d'Alsace Edelzwicker 
Alsace Grand Cru suivie obligatoirement du nom de l'un des 
lieux-dits suivants: 
· Altenberg de Bergbieten 
· Altenberg de Bergheim 
· Altenberg de Wolxheim 
· Brand 
· Bruderthal 
· Eichberg 
· Engelberg 
· Florimont 
· Frankstein 
· Froehn 
· Furstentum 
· Geisberg 
· Gloeckelberg 
· Goldert 
· Hatschbourg 
· Hengst 
· Kanzlerberg 
· Kastelberg 
· Kessler 
· Kirchberg de Barr 
· Kirchberg de Ribeauvillé 
· Kitterlé 
· Mambourg 
· Mandelberg Décret de contrôle Journal 
officiel 
Ordonnance 
2.11.1945 4.11.1945 
OreL 2.11.1945 4.11.1945 
Ordo 2.11.1945 4.11.1945 
Ord.2.11.1945 4.11.1945 
17.12.1992 19.12.1992 Appellations d'origine 
· Marckrain 
· Moenchberg 
· Muenchberg 
.Ollwiller 
.Osterberg 
· Pfersigberg 
· Pfingstberg 
· Praelatenberg 
· Rangen 
· Rosacker 
· Saering 
· Schlossberg 
· Schoenenbourg 
· Sommerberg 
· Sonnenglanz 
· Spiegel 
· Sporen 
· Steingrubler 
· Steinert 
· Steinklotz 
· Vorbourg 
· Wiebelsberg 
· Wineck-Schlossberg 
· Winzenberg 
· Zinnklpflé 
· Zotzenberg 
Crémant d'Alsace 
Vins délimités de qualité supérieure 
Côtes de Toul 
Moselle IP/N /lIFRA/G/4 
Page 21 
Décret de contrôle Journal 
officiel 
24.08.1976 28.08.1976 
Arrêté de contrôle 
09.08.1951 23.08.1951 
09.08.1951 23.08.1951 ~/l/~(J/4 
Page 22 
REGION DE LA CHAMPAGNE 
Appellations d'origine Décret de contrôle 
Appellations d'origine confr6/ées 
Champagne 29.06.1936 
Coteaux Champenois suivie éventuellement du nom de la 21.08.1974 
CGlmmune d'origine 
Rosé des Riceys 02.02.1971 Journal 
officiel 
4.07.1936 
31.08.1974 
10.02.1971 JURIDICNQPRD3 IP/N/lIFRA/G/4 
Page 23 
REGION DU VAL DE LOIRE 
Appellations d'origine Décret de contrôle Journal 
officiel 
Appellations d'origine contr~/ées 
Anjou complétée ou non par les mots Val de Loire 31.12.1957 05.01.1958 
Anjou Coteaux de la Loire complétée ou non par les mots 26.08.1946 30.08.1946 
Val de Loire 
Anjou Gamay complétée ou non par les mots Val de Loire 31.12.1957 05.01.1958 
Anjou Pétillant complétée ou non par les mots Val de Loire 31.12.1957 05.01.1958 
Anjou Mousseux complétée ou non par les mots Val de Loire 31.12.1957 05.01.1958 
Anjou-Villages complétée ou non par les mots Val de Loire 14.11.1991 19.11.1991 
Blanc Fumé de Pouilly complétée ou non par les mots Val de 31.07.1937 11.08.1937 
Loire 
Bourgueil complétée ou non par les mots Val de Loire 31.07.1937 11.08.1937 
Bonnezeaux complétée ou non par les mots Val de Loire 06.11.1951 09.11.1951 
Cabernet d'Anjou complétée ou non par les mots Val de 09.05.1964 14.05.1964 
Loire 
Cabemet de Saumur 09.05.1964 14.05.1964 
Chevemy complétée ou non par les mots Val de Loire 26.03.1993 28.03.1993 
Chinon complétée ou non par les mots Val de Loire 31.07.1937 11.08.1937 
Coteaux de l'Aubance suivie ou non par les mots Val de 18.02.1950 22.02.1950 
Loire 
Coteaux du Layon complétée ou non par les mots Val de 18.02.1950 22.02.1950 
Loire 
Coteaux du Layon suivie ou non du nom de la commune 18.02.1950 22.02.1950 
d'origine complétée ou non par les mots Val de Loire: 
· Beaulieu-sur-Layon 
· Faye-d'Anjou 
· Rablay-sur-Layon 
· Saint-Aubin de Luigné 
· Rochefort-sur-Loire 
· Saint-Lambert-du-Lattay 18.02.1950 22.02.1950 
Coteaux du Layon-Chaume complétée ou non par les mots 
Val de Loire 
Coteaux du Loir complétée ou non par les mots Val de Loire 12.05.1948 14.05.1948 
Coteaux de Saumur complétée ou non par les mots Val de 21.04.1962 27.04.1962 
Loire 
Cour-Cheverny complétée ou non par les mots Val de Loire 24.03.1993 27.03.1993 
Crémant de Loire 17.10.1975 19.10.1975 
Jasnières complétée ou non par les mots Val de Loire 31.07.1937 11.08.1937 
Menetou-Salon suivie ou non du nom de la commune 23.01.1959 24.01.1959 
d'origine et complétée ou non par les mots Val de Loire: 
· Aubinges 
· Menetou-Salon 
· Morogues 
· Parassy 
· Pigny 
· Quantilly 
· Saint-Céols 
· Soulangis 
· Vignoux-sous-les-Aix 
· Humbligny IP/N/1/FRA/G/4 
Page 24 
Appellations d'origine 
Montlouis complétée ou non par les mots Val de Loire 
Montlouis Mousseux complétée ou non par les mots Val de 
Loire 
Montlouis Pétillant complétée ou non par les mots Val de 
Loire 
Muscadet complétée ou non par les mots Val de Loire 
Muscadet-Côtes de Grandlieu complétée ou non par les 
mots Val de Loire 
Muscadet-Coteaux de la Loire complétée ou non par les 
mots Val de Loire 
Muscadet-Sèvre-et-Maine complétée ou non par les mots 
Val de Loire 
Pouilly-sur-Loire complétée ou non par les mots Val de 
Loire 
Pouilly-Fumé complétée ou non par les mots Val de Loire 
Quarts de Chaume complétée ou non par les mots Val de 
Loire 
Quincy complétée ou non par les mots Val de Loire 
Reuilly complétée ou non par les mots Val de Loire 
Rosé d'Anjou complétée ou non par les mots Val de Loire 
Rosé d'Anjou Pétillant complétée ou non par les mots Val 
de Loire 
Rosé de Loire complétée ou non par les mots Val de Loire 
Saint-Nicolas de Bourgueil complétée ou non par les mots 
Val de Loire 
Sancerre complétée ou non par les mots Val de Loire 
Saumur complétée ou non par les mots Val de Loire 
Saumur-Champigny complétée ou non par les mots Val de 
Loire 
Saumur Mousseux complétée ou non par les mots Val de 
Loire 
Saumur Pétillant complétée ou non par les mots Val de 
Loire 
Savennières complétée ou non par les mots Val de Loire 
Savennières-Coulée-de-Serrant complétée ou non par les 
mots Val de Loire 
Savennières Roche aux Moines complétée ou non par les 
mots Val de Loire 
Touraine complétée ou non par les mots Val de Loire 
Touraine Azay-le-Rideau complétée ou non par les mots 
Val de Loire 
Touraine Amboise complétée ou non par les mots Val de 
Loire 
Touraine Mesland complétée ou non par les mots Val de 
Loire 
Touraine Mousseux complétée ou non par les mots Val de 
Loire 
Touraine Pétillant complétée ou non par les mots Val de 
Loire 
Vouvray complétée ou non par les mots Val de Loire 
Vouvray Mousseux complétée ou non par les mots Val de 
Loire 
Vouvray Pétillant complétée ou non par les mots Val de 
Loire Décret de contrôle Journal 
officiel 
06.12.1938 10.12.1938 
06.12.1938 10.12.1938 
06.12.1938 10.12.1938 
23.09.1937 28.09.1937 
29.12.1994 31.12.1994 
14.11.1936 15.11.1936 
14.11.1936 15.11.1936 
31.07.1937 11.08.1937 
31.07.1937 11.08.1937 
10.08.1954 17.08.1954 
06.08.1936 14.08.1936 
24.08.1961 28.08.1961 
31.12.1957 05.01.1958 
31.12.1957 05.01.1958 
04.09.1974 06.09.1974 
31.07.1937 11.08.1937 
23.01.1959 24.01.1959 
31.12.1957 05.01.1958 
31.12.1957 05.01.1958 
24.08.1976 28.08.1976 
31.12.1957 05.01.1958 
08.12.1952 10.12.1952 
08.12.1952 10.12.1952 
08.12.1952 10.12.1952 
24.12.1939 03.01.1940 
24.12.1939 03.01.1940 
24.12.1939 03.01.1940 
24.12.1939 03.01.1940 
16.10.1946 17.10.1946 
24.12.1939 03.01.1940 
08.12.1936 11.12.1936 
08.12.1936 11.12.1936 
08.12.1936 11.12.1936 Appellations d'origine 
Vins délimités de qualité supérieure 
Châteaumeillant 
Coteaux d'Ancenis suivie obligatoirement du nom du cépage 
vins blanc: 
· Chenin blanc 
· Pinot gris 
· Malvoisie 
vins rouges et rosés: 
· cabernet sauvignon 
· cabernet franc 
· gamay 
Coteaux du Vendômois 
Côtes d'Auvergne suivie ou non de l'une des appellations 
locales: 
· Boudes 
· Chanturgue 
· Chateaugay 
· Corent 
· Madargue 
Côtes de Gien ou Coteaux du Giennois suivie ou non du 
nom de Cosne-sur-Loire 
Fiefs Vendéens suivie obligatoirement de l'un des noms 
suivants: 
· Mareuil 
· Brem 
· Vix 
· Pissotte 
Gros Plant du Pays Nantais 
Haut Poitou 
Saint-Pourçain 
Valençay 
Vins de l'Orléannais 
Vins du Thouarsais IP/N/I/FRA/G/4 
Page 25 
Décret de contrôle Journal 
officiel 
Arrêté de contrôle 
18.02.1965 28.02.1965 
27.08.1973 26.09.1973 
21.06.1968 04.07.1968 
14.03.1977 10.04.1977 
26.11.1954 27.11.1954 
24.10.1984 27.10.1984 
26.11.1954 27.11.1954 
23.10.1970 25.10.1970 
20.12.1951 22.12.1951 
10.08.1970 20.10.1970 
09.08.1951 23.08.1951 
10.08.1966 01.09.1966 IP/N/lIFRA/G/4 
Page 26 
JURIDICNQPRD3 
REGION DE BOURGOGNE 
Appellations d'origine Décret de contrôle 
Appellations d'origine confr6/ées 
Aloxe-Corton 11.03.1938 . 
Auxey-Duresses 21.05.1970 
Bâtard-Montrachet 31.07.1937 
Beaujolais 12.09.1937 
Beaujolais suivie du nom de la commune d'origine: 12.09.1937 
· Juliénas 
. Jullié 
· Emeringes 
· Chenas 
· Fleurie 
· Chiroubles 
· Lancié 
· Villié Morgon 
· Lantignié 
· Beaujeu 
· Régnié 
· Durette 
· Cercié 
· Quincié 
· Saint-Lager 
· Odenas 
· Charentay 
· Saint-Etiènne-Ia-Varenne 
· Vaux 
· Le Perréon 
· Saint-Etienne-des-Oullières 
· Blacé 
· Salles 
· Arbuissonas 
· Saint-Julien 
· Montmelas 
· Rivolet 
· Denicé 
· Les Ardillats 
· Marchampt 
· Vauxrenard 
· Leynes 
· Saint-Amour Bellevue 
· La Chapelle-de-Guinchay 
· Romanèche 
· Pruzilly 
· Chânes 
· Saint-Vérand 
· Saint-Symphorien-d'Ancelles 
Beaujolais Supérieur 12.09.1937 
Beaujolais Villages 12.09.1937 
Beaune 05.12.1972 
Bienvenues-Bâtard-Montrachet 31.07.1937 
Blagny 21.05.1970 
Bonnes-Mares 08.12.1936 
Bourgogne (vins rouges et blancs) 31.07.1937 Journal 
officiel 
16.03.1938 
24.05.1970 
11.08.1937 
16.09.1937 
16.09.1937 
16.09.1937 
16.09.1937 
16.12.1972 
11.08.1937 
24.05.1970 
11.12.1936 
11.08.1937 Appellations d'origine 
Bourgogne Rosé ou Bourgogne Clairet (vins rosés) 
Bourgogne ou Bourgogne Clairet ou Bourgogne Rosé suivies 
des noms de sous-régions suivantes: 
· Hautes-Côtes de Beaune 
· Hautes-Côtes de Nuits 
· Côte Chalonnaise 
· Côtes d'Auxerre 
Bourgogne ou Bourgogne Clairet ou Bourgogne Rosé suivies 
du nom de la commune suivante: 
· Chitry 
· Coulanges-la-Vineuse 
· Epineuil 
· Irancy 
Bourgogne ou Bourgogne Clairet ou Bourgogne Rosé suivies 
du nom de climat ou lieu-dit suivants: 
· La Chapelle Notre-Dame 
· Le Chapitre 
· Montrecul (ou Montre-cul ou En Montre-Cul) 
Bourgogne Aligoté 
Bourgogne Aligoté Bouzeron 
Bourgogne Ordinaire (vins rouges et blancs) 
Bourgogne qrand Ordinaire (vins rouges et blancs) 
Bourgogne Ordinaire Clairet ou Bourgogne Ordinaire Rosé 
Bourgogne Grand Ordinaire Clairet ou Bourgogne Grand 
Ordinaire Rosé 
Bourgogne Mousseux 
Bourgogne Passe-Tout-Grains 
Broui"y 
Chablis 
Chablis Grand Cru suivie ou non du nom du climat d'origine: 
· Blanchot 
· Bougros 
· Les Clos 
· Grenouilles 
· Preuses 
· Valmur 
· Vaudésir IP/N/1/FRA/G/4 
Page 27 
Décret de contrôle Journal 
officiel 
31.07.1937 11.08.1937 
31.07.1937 11.08.1937 
31.07.1937 11.08.1937 
31.07.1937 11.08.1937 
31.07.1937 11.08.1937 
31.07.1937 11.08.1937 
31.07.1937 11.08.1937 
31.07.1937 11.08.1937 
31.07.1937 11.08.1937 
31.07.1937 11.08.1937 
16.03.1943 24.03.1943 
31.07.1937 11.08.1937 
19.10.1938 23.10.1938 
13.01.1938 20.01.1938 
13.01.1938 20.01.1938 IP/N/lIFRA/G/4 
Page 28 
Appellations d'origine 
Chablis Premier Cru ou Chablis suivi du nom du climat 
d'origine ou Chablis Premier Cru suivi du nom du climat 
d'origine: 
· Mont de Milieu 
· Montée de Tonnerre 
· Chapelot 
· Pied d'Aloup 
· Côte de 8réchain 
· Fourchaume 
· Vaupulent 
· Côte de Fontenay 
· L'Homme mort 
· Vaulorent 
· Vaillons 
· Chatains 
· Séchers 
.8eugnons 
· Les Lys 
· Mélinots 
· Roncières 
· les Epinottes 
· Montmains 
· Forêts 
· Butteaux 
· Côte de Léchet 
· Beauroy 
· Troesmes 
· Côte de Savant 
· Vau Ligneau 
· Vau de Vey 
· Vaux Ragons 
· Vaucoupin 
· Vosgros 
· Vaugiraut 
· Les Fourneaux 
· Morein 
· Côte des Près-Girots 
· Côte de Vaubarousse 
· Berdiot 
· Chaume de Ta/vat 
· Côte de Jouan 
· Les Beauregards 
· Côte de Cuissy Décret de contrôle Journal 
officiel 
13.01.1938 20.01.1938 Appellations d'origine 
Chambertin 
Chambertin Clos-de-Bèze 
Chambolle-Musigny 
Chapelle-Chambertin 
Charlemagne (vin blanc) 
Charmes-Chambertin 
Chassagne-Montrachet 
Chenas 
Chevalier-Montrachet 
Chiroubles 
Chorey-lès-Beaune 
Clos des Lambrays 
Clos de la Roche 
Clos Saint-Denis 
Clos de Tart 
Clos de Vougeot 
Corton 
Corton Charlemagne (vin blanc) 
Côtes de Beaune 
Côtes de Beaune précédée du nom de la commune 
d'origine: 
· Auxey-Duresses 
· Blagny 
· Chassagne-Montrachet 
· Chorey-lès-Beaune 
· Ladoix 
· Meursault 
· Monthélie 
'\. · Pernand-Vergelesses 
· Puligny-Montrachet 
· Saint-Aubin 
· Saint-Romain 
· Santenay 
· Savigny-lès-Beaune 
Côtes de Beaune-Villages 
Côte de Brouilly 
Côte de Nuits-Villages 
Côte Roannaise 
Crémant de Bourgogne 
Criots-Bâtard-Montrachet 
Echezeaux 
Fixin 
Fleurie 
Gevrey-Chambertin 
Givry 
Grand-Echezeaux 
Griotte-Chambertin 
Juliénas 
Ladoix 
Latricières-Chambertin 
La Grande Rue 
Mâcon ou Pinot-Chardonnay-Mâcon (vins blancs) 
Mâcon (rouges et rosés) 
Mâcon-Supérieur 
Mâcon-Villages (blancs) IP/N/lIFRA/G/4 
Page 29 
Décret de contrôle Journal 
officiel 
31.07.1937 11.08.1937 
31.07.1937 11.08.1937 
11.09.1936 27.09.1936 
31.07.1937 11.08.1937 
31.07.1937 11.08.1937 
31.07.1937 11.08.1937 
21.05.1970 24.05.1970 
11.09.1936 04.10.1936 
31.07.1937 11.08.1937 
11.09.1936 04.10.1936 
21.05.1970 24.05.1970 
27.04.1981 07.05.1981 
08.12.1936 11.12.1936 
08.12.1936 11.12.1936 
04.01.1939 08.01.1939 
31.07.1937 11.08.1937 
31.07.1937 11.08.1937 
31.07.1937 11.08.1937 
05.12.1972 16.12.1972 
21.05.1970 24.05.1970 
21.05.1970 24.05.1970 
19.10.1938 23.10.1938 
20.08.1964 26.08.1964 
14.02.1994 16.02.1994 
17.10.1975 19.10.1975 
31.07.1937 11.08.1937 
31.07.1937 11.08.1937 
08.12.1936 11.12.1936 
11.09.1936 04.10.1936 
11.09.1936 04.10.1936 
08.02.1946 10.02.1946 
31.07.1937 11.08.1937 
31.07.1938 11.08.1937 
11.03.1938 16.03.1938 
21.05.1970 24.05.1970 
31.07.1937 11.08.1937 
02.07.1992 08.07.1992 
31.07.1937 11.08.1937 
31.07.1937 11.08.1937 
31.07.1937 11.08.1937 
31.07.1937 11.08.1937 {It~/1/1P~/(J/4 
ll3ge 30 
[ 
Appellations d'origine 
Mâcon suivie du nom de la commune d'origine (vins blancs): 
· Azé 
· Berzé-la-Ville 
· Berzé-le-Châtel 
· Bissy-la-Mâconnaise 
· Burgy 
· Buissières 
· Chaintres 
· Chânes 
· la Chapelle-de-Guinchay 
· Chardonnay 
· Charnay-lès-Mâcon 
· Chasselas 
· Chevagny-les-Chevrières 
· Clessé 
· Crèches-sur-Saône 
· Cruzilles 
.Davayé 
· Fuissé 
· Grévilly 
· Hurigny 
.Igé 
· Leynes 
· Loché 
· Lugny 
· La Roche-Vineuse 
· Milly-Lamartine 
· Montbellet 
· Péronne 
· Pierreclos 
· Prissé 
· Pruzilly 
· Romanèche-Thorins 
· Saint-Amour-Bellevue 
· Saint-Gengoux-de-Scissé 
· Saint-Symphorien-d'Ancelles 
· Saint Vérand 
· Sologny 
· Solutré-Pouilly 
· Vergisson 
· Verzé 
· Vinzelles 
· Viré 
· Uchizy 
Mâcon suivie du nom de la commune d'origine (vins rouges 
et rosés) Décret de contrôle Journal 
officiel 
31.07.1937 11.08.1937 
31.07.1937 11.08.1937 Appellations d'origine 
Maranges 
Marsannay 
Marsannay Rosé 
Mazis-Chambertin 
Mazoyères-Cham be rtin 
Mercurey 
Meursault 
Montagny 
Monthélie 
Montrachet 
Morey Saint-Denis 
Morgon 
Moulin-à-Vent 
Musigny 
Nuits ou Nuits-Saint-Georges 
Pernand-Vergelesses 
Petit Chablis suivie ou non de la commune d'origine 
Pommard 
Pouilly-Fuissé 
Pouilly-Loché 
Pouilly-Vinzelles 
Puligny-Montrachet 
Régnié 
Richebourg 
Romanée (La) 
Romanée-Contie 
Romanée Saint-Vivant 
Ruchottes-Cha m berti n 
Rully 
Saint-Amour 
Saint-Aubin 
Saint-Romain 
Saint-Véran 
Santenay 
Savigny-lès-Beaune 
Tâche (La) 
Volnay 
Volnay Santenots 
Vosnes-Romanée 
Vougeot 
Vin Fin de la Côte de Nuits 
Vins délimités de qualité supérieur 
Côtes du Forez 
Sauvignon de Saint-Bris IP IN 1 l/FRA/G/4 
Page 31 
Décret de contrôle Journal 
officiel 
23.05.1989 26.05.1989 
19.05.1987 20.05.1987 
19.05.1987 20.05.1987 
31.07.1937 11.08.1937 
31.07.1937 11.08.1937 
11.09.1936 04.10.1936 
21.05.1970 24.05.1970 
11.09.1936 04.10.1936 
21.05.1970 24.05.1970 
31.07.1937 11.08.1937 
08.12.1936 11.12.1936 
11.09.1936 04.10.1936 
11.09.1936 04.10.1936 
11.09.1936 04.10.1936 
05.12.1972 16.12.1972 
21.05.1970 24.05.1970 
05.01.1944 20.01.1944 
11.09.1936 27.09.1936 
11.09.1936 04.10.1936 
27.04.1940 02.05.1940 
27.04.1940 02.05.1940 
21.05.1970 24.05.1970 
20.12.1988 22.12.1988 
11.09.1936 27.09.1936 
11.09.1936 27.09.1936 
11.09.1936 27.09.1936 
11.09.1936 27.09.1936 
31.07.1937 11.08.1937 
13.06.1939 20.06.1939 
08.02.1946 10.02.1946 
21.05.1970 24.05.1970 
21.05.1970 24.05.1970 
06.01.1971 10.01.1971 
21.05.1970 24.05.1970 
21.05.1970 24.05.1970 
11.09.1936 27.09.1936 
09.09.1937 15.09.1937 
09.09.1937 15.09.1937 
11.09.1936 11.12.1936 
08.12.1936 11.12.1936 
20.08.1964 26.08.1964 
Arrêté de contrôle 
23.01.1956 01.02.1956 
05.08.1974 20.08.1974 IP/N/1/FRA/G/4 
Page 32 
7/02/96 
GUMR/~ 
RHUM Catégorie 
EAU DE VIE 
EAU-DE-VIE DE MARC DE 
RAISIN BOISSONS SPIRITUEUSES 
Dénomination 
Rhum de la Martinique 
Rhum de la Guadeloupe 
Rhum de la Réunion 
Rhum de la Guyane 
Rhum Bourbon 
Eau-de-vie de Cognac 
Eau-de-vie des Charentes 
Cognac (cette dénomination peut être accompagnée 
d'une des mentions suivante) 
Fine 
Grande Fine Champagne 
Grande Champagne 
Petite Fine Champagne 
Petite Champagne 
Fine Champagne 
Borderies 
Fins Bois 
Bons Bois 
Armagnac 
Bas Armagnac 
Haut Armagnac 
Tenarese 
Eau-de-vie de vin de la Marne 
Eau-de-vie de vin originaire d' Aq~itaine 
Eau-de-vie de vin de Bourgogne 
Eau-de-vie de vin originaire du Centre Est 
Eau-de-vie de vin originaire de Franche Comté 
Eau-de-vie de vin originaire du Bugey 
Eau-de-vie de vin de Savoie 
Eau-de-vie originaire des Côteaux de la Loire 
Eau-de-vie des Côtes du Rhône 
Eau-de-vie originaire de Provence 
Eau-de-vie originaire du Languedoc 
Faugères ou Eau-de-vie de Faugères 
Eau-de-vie de marc de Champagne ou marc de 
Champagne 
Marc de Bourgogne 
Marc d'Auvergne 
Marc de Lorraine 
Marc d'Alsace Gcwurztraminer ou marc d'Alsace Décret de 
contrôle 
25.07.1963 
25.07.1963 
25.07.1963 
25.07.1963 
loi 1919 
}15.05.1936 
}25.05.1909 
} 
13.01.1938 
13.01.1938 
13.01.1938 
16.02.1978 
13.01.1938 
13.01.1938 
13.01.1938 
13.01.1938 
13.01.1938 
} 
}6.08.1936 
} 
} 
23.02.1942 
23.02.1942 
11.04.1946 
24.06.1950 
23.02.1942 
9.05.1980 -17.08.50 
27.10.1967 
23.02.1942 
19.03.1948 
23.02.1942 23.02.1942 
19.03.1948 
23.02.1942 
23.02.1942 
26.10.1949 
28.11.1979 
22.07.1966 Catégorie 
EAU-DE- VIE DE MARC DE 
RAISIN 
EAU DE VIE DE FRUITS IP/N/l/FRA/G/4 
Page 33 
Dénomination Décret de 
contrôle 
Marc de raisin d'Alsace loi de 1919 
Marc de Riquewihr loi de 1919 
Eau-de-vie de marc originaire d'Aquitaine 23.02.1942 
Eau-de-vie de marc de Bourgogne . 11.04.1946 
Eau-de-vie de marc originaire du Centre-Est 24.06.1950 
Eau-de-vie de marc originaire de Franche Comté 23.02.1942 
Eau-de-vie de marc originaire du Bugey ou marc du 17.08.1950 
Bugey 
Eau-de-vie de marc originaire de Savoie ou marc de 27.10.1967 
Savoie 
Eau-de-vie de marc originaire des Côteaux de la Loire 23.02.1942 
Eaux-de-vie de marc des Côtes du rhône 19.03.1948 
Eau-de-vie de marc originaire de Provence 23.02.1942 
Eau-de-vie de marc originaire du Languedoc 23.02.1942 
Mirabelle de Lorraine 30.11.1953 
Abricot d'Alsace loi 1919 
Alizier d'Alsace loi 1919 
Alizier de la Vallée de Lapoutroie loi 1919 
Cassis d'Alsace loi 1919 
Coing d'Alsace loi 1919 
Eau-de-vie de Cassis d'Alsace loi 1919 
Eau-de-vie de cidre d'Alsace loi 1919 
Eglantine d'Alsace loi 1919 
Eglantine de la Vallée de Lapoutroie loi 1919 
Fraise d'Alsace loi 1919 . 
Framboise d'Alsace loi 1919 
Framboise de la Vallée de Lapoutroie loi 1919 
Framboise de montagne de la Vallée de Lapoutroie loi 1919 
Framboise du Val de Villé loi 1919 
Framboise des Vosges loi 1919 
Framboise sauvage des Vosges loi 1919 
Gentiane d'Alsace loi 1919 
Gentiane de la Vallée de Lapoutroie loi 1919 
Gentiane de montagne de la Vallée de Lapoutroie loi 1919 
Houx (baie de) d'Alsace loi 1919 
Houx de la Vallée de Lapoutroie loi 1919 
Houx de montagne de la Vallée de Lapoutroie loi 1919 
Kirsch d'Alsace loi 1919 
Kirsch de la Vallée de Lapoutroie loi 1919 
Kirsch de montagne de la Vallée de Lapoutroie loi 1919 
Kirsch du Val de Villé loi 1919 
Kirsch du Val de Villé d'Alsace loi 1919 
Mirabelle d'Alsace loi 1919 
Mirabelle de la Vallée de Lapoutroie loi 1919 
Mirabelle de montagne de la Vallée de Lapoutroie loi 1919 
Mirabelle de Riquewihr loi 1919 
M ôre d'Alsace loi 1919 IP INI lIFRA/G/4 
Page 34 
Catégorie 
EAU DE VIE DE FRUITS 
EAU-DE-VIE DE CIDRE 
APÉRITIF À BASE DE 
CIDRE Dénomination 
Mûre de la Vallée de Lapoutroie 
Myrtille d'Alsace 
Myrtille de la Vallée de Lapoutroie 
Poire d'Alsace 
Poire de la Vallée de Lapoutroie 
Poire William de la Vallée de Lapoutroie 
Poire William de montagne de la Vallée de 
Lapoutroie 
Prune d'Alsace de la Vallée de Lapoutroie 
Prune de la Vallée de Lapoutroie 
Prune de montagne de la Vallée de Lapoutroie 
Prune sauvage d'Alsace 
Prunelle d'Alsace 
Prunelle de la Vallée de Lapoutroie 
Questsche de la Vallée de Lapoutroie 
Questsche de montagne de la Vallée de Lapoutroie 
Reine Claude d'Alsace 
Reine-Claude de la Vallée de Lapoutroie 
Sorbier d'Alsace 
Sorbier de la Vallée de Lapoutroie 
Sureau d'Alsace 
Sureau de la Vallée de Lapoutroie 
Sureau de montagne de la Vallée de Lapoutroie 
Sureau sauvage d'Alsace 
Eau-de-vie de poires William de la Vallée du 
Rhône -Cru des Balmes Viennoises 
Genièvre de Flandre 
Calvados 
Calvados du pays d'Auge 
Eau-de-vie de cidre de Bretagne 
Eau-de-vie de poiré de Bretagne 
Eau-de-vie de cidre de Normandie 
Eau-de-vie de poiré de Normandie 
Eau-de-vie de cidre du Maine 
Eau-de-vie de poiré du Maine 
Pommeau de Bretagne 
Pommeau du Maine 
Pommeau de Normandie Décret de 
contrôle 
loi 1919 
loi 1919 
loi 1919 
loi 1919 
loi 1919 
loi 1919 
loi 1919 
loi 1919 
loi 1919 
loi 1919 
loi 1919 
loi 1919 
loi 1919 
loi 1919 
loi 1919 
loi 1919 
loi 1919 
loi 1919 
loi 1919 
loi 1919 
loi 1919 
loi 1919 
loi 1919 
loi 1919 
loi 1919 
11.09.1984 
11.09.1984 
10.04.1963 
10.04.1963 
10.04.1963 
10.04.1963 
10.04.1963 
10.04.1963 
loi 1919 
loi 1919 
loi 1919 [ FROMAGES 1 IP/N/lIFRA/G/4 
Page 35 
ABONDANCE .......................................... f"OO()Olltro par le décret du 23 mars lm (JO du 25 mars 1990) 
BEAUFORT ............................................. reoonnuc illitiaJcmcnt pu le dëcrct dl 4 avril 1968 ct 
actuelloownt régie par Je décret du 12 aoOt 1993 (JO du 19 
aoOt 1993) . 
BLEU D'AUVERGNE ............................ [OO)(1f\ue initiatcmCf't par le d~ du 7 mars 1975 et 
actuellement régie par le D. 29 décembre 1986 (JO du 1er 
janvier 1981) 
BLEU DES CAUSSES ........ " .................. OOCOJUlue initialement par le jugement du 19 novembre 1953 et 
actucHcmcllt ftgic par le décret du 29 d&;cmbrc 1986 (10 du 
1er janvier 1987) 
BLEU DU HAUT JURA ou BLEU DE 
GEX ou BLEU DE SEPTMONCEL ..... recoIUme initialement par le décret du 25 juillet 1935 et 
actucUctnCn( régk par te d~rct du 29 déccmb~ 1986 (10 du 
1er janvier 1987) 
BRIE DE I\-fEAUX ................................... reconnue initialement par le décret du 18 août 1980 et 
actuellement régie par le décret du 29 déccmbru 1986 (JO du 
1er janvier 1987) 
BRJE DE MELUN ................................... reconnue par le décn,;( du 18 août 19&0 (JO du 30 a"ût 1980) 
BRocew CORSE OU BROCCJU ....... l'eOO(1nuc par décrt;t du JO juin 1983 (JO du 11 juin 1983) 
CAMEMBERT DE NORMANDIE ........ rOOJllllue initialement par Je d&rct du 31 août 1983 et 
aCt\leJr~nc:nt ré:g.ie par te décret du 29 décembre 1986 (JO du 
1er janvier 1987) 
CANTAL ou FOURME DE 
CANTAL ................................................ reconnue initialement par le j ugcmcnt du 17 mai 1956 et rég~ 
actuellement par le d6crct du 29 d6:cmbrc 1986 (JO du 1er 
janvier 1987) 
CHABICHOU DU POITOU .................... réC0nnuc par le décM du 29 juin 1990 (JO du 3 juillet. 1990) IP/N/lIFRA/G/4 
Page 36 
CHAOURCE ............................................ reconIlUC initialancnl par le dé«ct du 19 août 1970 ct 
actuellcnlCflt régie par 10 d6cteC du 29 décanbcc 1986 (10 du 
1 cr janvier 1981) 
COMfB , .................... ,. ..•...•.. , •.•••• , •• , .... rcc<>nJlUC io.itia.J.crner par le ~ du 22. juillet 19SZ ct 
CROTTfN DE CHA VIGNOL OU adueUanent régie par te d6cttt du 29 décanbrc 1986 (JO du 
1er janvier 1987) 
CHA VIGNOL .......................................... roconnoc initialcrncnt pat k décret du 13 Œvrict 1976 ct 
a.etueUcment régie par te d6crct du 29 d6cembrc 1986 (JO du 
1er janvier 1987) 
EPOISSES ................................................. reconnue par 1edécrct du 14 mai 1991 QO du 11 JNÜ 19(1) 
FOURME D'AMBERT ou FOURME DE 
MONTBRlSON ........................................ reconnue initiak.-ment par le décret du 9 mai 1972 ct 
actuellement régie par le d~rct dn 29 décembre 19&6 (JO du 
J cr janvier ] 987) 
LAGUIOLE .............................................. rOCQlli1ue initialement par le décret du 21 décembre 1961 et 
actuellement régie par le décret du 29 décembre 1986 (JO du 
let' janvier 1987) 
LANGRES ................................................ reç.onnue par dëcrct du 14 mai 1991 (JO ddu 11 mai 1991} 
LJV AROT .......................................... reconnue initialement par le d&ret du 17 dé«mbrc 1975 et 
actuclklllcnt régie par te ~I'et du 29 décembre 1986 (JO du 
lc:r janvier 1987) 
~fAROTLLF.S ou MAROLLES ............... rec.onnue initialement par le décrct du 17 juillet 1955 et 
actlldkmc.llt régie pnr le décret du 29 décembre 1986 (JO du 
1er janvier 1987) 
J\.fONT D'OR ou VACHERIN DU 
HAUT DOUBS ................................... reconnue initialemen( par le décrcl du 24 mars 1981 et 
actuellement régie par te d6cret du 29 déœmbre L,9&6 (JO du 
1er jruWÎCf L987) 
ÀruNSTER ou ~1UNSTER GEROME .. reronmle initialement par le d6=rct du 21 mai 1969 et 
actllcllcm~nt régie par le décret d~L 29 dÇccmb,e 1986 (10 du 
1er janvier 1987) 
NEUFCHATEL ....................................... reconnue initialement par le décret du 3 mai 1969 ct 
actuellement régie par le décret du 29 déœmbn; 1986 (JO du 
1er janvier 19&7) IP/N/1/FRA/G/4 
Page 37 
OSSAU-IRA TY -BREBrs PYRENEES reconnue initialement pAl le décret du 6 mars 1980 ct 
actuellement ftgic pu le d6cret du 29 d6ccrnbru 1986 (10 du 
1 cr janvier 1987) 
PICODON DE L'ARDECHB OU 
PICODON DE LA DROME .................... 1'eCQnnue initialement par le d6crct du 2S juillet 19i1 ct 
actuellement régie pa.-le d6cret du 29 ~brc 1986 (10 du 
20 juin (990) 
PONT -L'EVEQUE .................................... reoonnue initialcmcAt par le déçret du 30 aoOt lm ct 
ad:uellcment régie par le d6ctet du 29 d600nbrc 1986 (JO du. 
Jer janvier 1987) 
POULrGNY SAINT -P IBR.RE ................. reconnue initia~ par le décret du 14 ftvrict 1972 et 
REBLOCHON ou REBLOCHON DE actuellement rtgic par le d6crel du 29 déœmbrc 1986 (10 du 
16 avnl 1991) 
SAVOIE ................................................ reconnue initialement par le d&ret du 7 aoGt J 958 et 
actuellement régie par le décret du 29 déœrnbrc 1986 (JO d~ 
1er janvier 1987) 
ROCAMADOUR ......................................... reconnut: par Je décret du 16 janvier 1996 ao du t8 janvier 
1996) 
ROQUEFORT ...................................... reconnue initialement par le jugement du 22 dtccmbre 1921 
et la lof 26 juiU<..1 1925 et actuellcmCtlt régie pat le décret du 
2,!} décembre 1986 (JO du 1er janvkr 1987) 
SAfNT-NECT AIRE ............................. reconnue initialement par le jugement du 1er décembre 1955 
et actuellement régk par le décret du 29 décembre 1986 (JO 
du 1er jarl\'icr 1987) 
SAINTE-MAURE DE TOURAINE ....... reconnuc par Je décret du 29 juin lm (JO du 3 juillet 1990) 
SALERS ............................................... recomwc initialement par le décret du 21 d6:.cmbre 1%1 et 
actuellement régie par le décret du 29 décembre 1986 (JO du 
1er janvier 1987) 
SELLES-SUR-CHER .............................. rtX'.o/U\UC initialement par le déc·rct du 21 a.vril 1975 et 
a,ctudkment régie par le décret du 29 décembre 1986 (JO du 
1er jClIl\.;er 1987) IP/N/lIFRA/G/4 
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AUTRES PRODffiTS LAITIf:RS 
BEURRE CHARENTES-POITOU .......... reooonuc par Je décret du 29 aoGt 1979 (JO du li août 1979) 
BEURRE DEs CHARENTES ................. recoonue parJed6crctdu 29 août 1919 QOOO31 BOOt 1979) 
BEURRE DES DEUX-SEVRES ............. f'eCQOOue par le décret du 29 août 1979 (JO da 31 dt 1919) 
BEURRE D'ISIGNY ................................. reconnue par le décret du 30 juin 1986 (JO du 2 juillet 1986) 
CREME D'ISIGNy ................................... reconnue parle décret. du 30juin 1986 (10 du 2juil1c:t 1990) IP/N/l/FRA/G/4 
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AUTRES PRODUITS AGRO-ALIMENTAIRES 
CHASSELAS DE MOISSAC ................ reconnue initialement pat un jugement du 21 juillet 1953 ct 
régie actuellement par le décret du 14 juin 1971 (JO du 22 
juin 1971) 
DINDE FERMIERE DE BRESSE ......... reconnue par 10 décret du 22 décembre 1916 (JO du 24 
décembre 1976) 
HUILE ESSENTIELLE DE LAVANDE 
DE HAUTE-PROVENCE ...................... reconnue par le décret du 14 décembre 1981 (JO du 18 
d6cëmbrc 1981) 
HUILE D40LIVE DE NYONS ............. reconnue initialement par un jugement du 24 avril 1968 ct 
régie a.ctucHcmçnt p.v le décret du 10 janvier 1994 (JO du 27 
janvier 1994) 
OLIVES NOIRES DE NYONS ............. reconnue initialement par un jugcmc.nt du 24 avril 1968 et 
régie actucHcmcnt par le déct.;:t du 10 janvier 1994 (JO du 21 
janvier (994) 
NOIX DE GRENOBLE ........................ rlXonnuC par le décret-loi du 17 juin 1938 (JO du 26 juin 
1938) 
VOLAlLLE DE BRESSi--: ... , ., .. r'XOnnlle initiakn1~llt par un jug~m~nt du 22 Ilo\-'cmbrc 1936 
et régie a('[udlement par 1~ décret du 4 jam'icr 1995 (JO du 1 
janvier 1995) IP/N/lIFRA/G/4 
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APPELLATIONS D'ORIGINE RECONNUES PAR VOIE JUOJCIA1RE 
CAROTTES DE CREANCE ...................... -......... Tribunal de Grande Instance du 12 
................................................................................ juillet 1960 
CASSIS DE DIJON ............................................... Cour de Cassation du 30 janvier 1925 
FOIN DE CRAU ................... " .......... -.. _ ................ Cour de Cassation du 1 janvier 1958 
HUITRES DE BELON ......................................... Cour de Cas...~tion du 16 mars 1964 
LENT1LLES VERTES DU PIN ......................... Tribunal Civil du 17 janvier 1935 
........ -.............................................................. -........ Tribunal de Grande Instance du 16 
.. , ........................ -.................................................... septelnbre 1983 
f\-HEL DE LORRAINE, MIEL DES VOSGES ..... Tribunal Civil du 25 avril 1952 
PINTAD~AUX DE LA DROME ...................... Tribunal de Grande Instance du 2 
'" ...... .............. .......... ............. ............ .. .......... décembre 1969 
POULETS DU BOURRONNATS . . .. Tribunal de Grande Instance du 28 
............. _ .... mars 1961 
RA VIOLf: DU DAlIPHINE 
TRUFfE NOIf;:E DU TRrCASTIN .. 
VE-R.l\lOUTH OB CHAl\1BERY' ..... . Cout ne C~~ss.atjon du 14 févlit:'r t 989 
.. ' Tribunal de Gnmde Instance du 26 
avril 1971{ 
Cour de CaS$.a(Îon du 7 mai 1930