. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/THA/97
2 juillet 2003
(03-3522)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Office thaïlandais de contrôle des produits alimentaires et des
médicaments (FDA thaïlandais)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):  Alcool méthylique
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Tous
pays
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  The Ministry of Public Health
Notification No. 259 dated 9 July 2002 entitled "The Application of Methyl Alcohol as
Processing Aids on Certain Foods"  (Notification n° 259 du Ministère de la santé publique
datée du 9 juillet 2002, relative à l'application d'alcool méthylique comme auxiliaire de
fabrication sur certains produits alimentaires) – 2 pages, disponible en thaï
6. Teneur:  Étant donné que l'alcool méthylique peut servir d'auxiliaire de fabrication dans le
secteur alimentaire, et compte tenu également de la norme pertinente du Codex, le Ministèrede la santé publique est habilité à notifier que l'alcool méthylique peut être utilisé comme
auxiliaire de fabrication sur certains produits alimentaires, à savoir:
i) le calcium 5'-ribonucléotide et le disodium 5'-ribonucléotide, qui ont été désignés
comme aliments contrôlés spécifiques au moyen de la Notification n° 38 (1979) duMinistère de la santé publique;
ii) le stévioside, désigné comme aliment contrôlé spécifique au moyen de la
Notification n° 262 (2002) du Ministère de la santé publique.
Dans le cadre de cette autorisation, l'alcool méthylique doit être conforme aux prescriptions
de la notification en ce qui concerne sa nature, sa spécification, ses teneurs limites en
matières étrangères, et la limite maximale pour l'application d'alcool méthylique sur les
produits alimentaires ci-dessus est de 50 mg/kg.
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           G/SPS/N/THA/97
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8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[X] Commission du Codex Alimentarius, [    ] Office international des épizooties,
[    ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [    ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Journal officiel, volume 119, chapitre spécial 91 d, daté du 30 septembre 2002 (2 pages,
disponible en thaï)
10. Date projetée pour l'adoption:  -
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er octobre 2002
12. Date limite pour la présentation des observations:  -
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Entité désignée pour traiter les observations:
Point d'information:
National Bureau of Agriculture Co mmodity and Food Standards (ACFS)
Division of Agriculture Commod ity and Food Standards Policy
3 Ratchadamnern-Nok Road, Bangkok 10200
Thaïlande
Téléphone: (662) 629 8970
Télécopie: (662) 629 8978
Site Web: www.acfs.go.th
Courrier électronique: acfspol@acfs.go.th