. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/COL/26
24 mars 2003
(03-1669)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COLOMBIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Direction générale de l'industrie et du commerce
(Superintendencia de Industria y Comercio)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Réfrigérateurs
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Reglamento Técnico
“Por la cual se instruye sobre suficiencia de la información suministrada a los
consumidores”  (Projet de règlement technique portant instruction sur le caractère approprié
des renseignements fournis aux consommateurs) - 3 pages, en espagnol
6. Teneur:   Règlement visant à corriger les pratiques de nature à induire les consommateurs
en erreur lors de l'acquisition de réfrigérateurs à usage domestique commercialisés dans le
pays, dont la capacité d'entreposage est exprimée en différentes unités de volume, ce qui est
contraire au Système international d'unités, qui a été adopté en Colombie.  Le Règlementcomprend les parties suivantes:  définitions, renseignements figurant sur l'étiquetage,
procédure de vérification, surveillance et contrôle
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Prévention de pratiques de nature à induire les consommateurs en erreur.
8. Documents pertinents:   Norme technique colombienne n° 1000
9. Date projetée pour l'adoption:   27 juin 2003
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À compter de la date de publication au Journal
officiel
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 juin 2003G/TBT/N/COL/26
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]:
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo
Dirección de Regulación
Calle 28 No 13A - 15, primer piso.
Bogotá, D. C. (Colombie)
Courrier électronique: normalizacion01@mincomercio.gov.co
Point de contact: COLOMBIA@mincomercio.gov.co
Site Web: www.mincomercio.gov.co
Téléphone: (571) 3505500, poste 713
Téléfax: (571) 3509564
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Superintendencia de Industria y Comercio
Carrera 13 No 27 – 00 Piso 10
Bogotá, D. C. (Colombie)
Courrier électronique: delprote@sic.gov.co
Site Web: www.sic.gov.co