. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/131
14 août 1998
(98-3183)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Pesticides
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Indications concernant le recensement de
pesticides ayant un mécanisme de toxicité commun;  Avis de disponibilité et demande de
communication d'observations par le public (disponible en anglais, deux pages plus
13 pages de supplément)
5. Teneur:   L'Agence américaine pour la protec tion de l'environnement (EPA) demande que
lui soient communiquées des observations sur une proposition de document d'orientation
traitant de la politique en matière de pesticides (Indications concernant le recensement de
pesticides chimiques ayant un mécanisme de toxicité commun aux fins de l'évaluation deseffets toxiques cumulatifs des pesticides).  Ce document d'orientation a été élaboré par
l'EPA par suite des modifications récemment apportées à la Loi fédérale sur les insecticides,
les fongicides et les rodenticides (FIFRA) et à la Loi fédérale sur les produits alimentaires,
les médicaments et les cosmétiques (FFDCA), auxquelles il a été donné effet par la Loi
de 1996 sur la protection de la qualité des produits alimentaires (FQPA).  Ces modifications
prévoient que l'EPA doit, lorsqu'elle détermine la sécurité d'utilisation d'un pesticide donné,
prendre en compte la possibilité de l'existence d'effets toxiques cumulatifs résultant del'exposition globale au pesticide considéré et à d'autres pesticides ayant le même mécanisme
de toxicité.  Par conséquent, lorsqu'elle évalue le risque présenté par un pesticide donné,
l'EPA doit aussi évaluer les risques combinés pour la santé des personnes pouvant résulter
de l'exposition au pesticide considéré et à d'autres pesticides ayant le même mécanisme de
toxicité.  Le document d'orientation notifié décrit la façon dont l'EPA devra recenser etclassifier les pesticides chimiques ayant un mécanisme de toxicité commun aux fins de
l'évaluation de leurs effets toxiques cumulatifs.
6. Objectif et justification:  Santé des personnes
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:G/SPS/N/USA/131
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8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
63 FR 42031, 6 août 1998
9. Date projetée pour l’adoption: 30 jours après la date limite pour la présentation des
observations
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Le jour de la publication dans le Federal
Register  d'un avis de parachèvement du texte
11. Date limite pour la présentation des observations: 8 septembre 1998
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Agence pour la protection
de l'environnement
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:   
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov