ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/NG/S/20
8 novembre 2000
(00-4730)
Comité de l'agriculture
Session extraordinaire
CHANGEMENTS CONCERNANT L'ADMINISTRATION ET LES TAUX
D'UTILISATION DES CONTINGENTS TARIFAIRES
Note d'information du Secrétariat
1. À la deuxième session extraordinaire du Comité de l'agriculture, les 29 et 30 juin 2000, il a
été convenu que le Secrétariat fournirait des renseignements sur les "changements concernant les
méthodes d'administration et les taux d'utilisation des contingents tarifaires" (paragraphe 7 f) du
document G/AG/NG/2).  La présente note a été établie en réponse à cette demande.  Elle est fondée
sur les notifications selon les tableaux MA:1 et MA:2 reçues par le Secrétariatjusqu'au 24 octobre 2000.  En juillet 2000, tous les Membres concernés ont été invités à vérifier
l'exactitude des renseignements reproduits dans le document G/AG/NG/S/8 et, dans la mesure du
possible, à fournir toute donnée manquante concernant les importations.  Les observations reçues ont
été prises en compte dans la présente note.
2. Les catégories "principales méthodes d'administration" et "conditions additionnelles" utilisées
par le Secrétariat pour compiler les renseignements sont identiques à celles qui ont été utilisées dans
les tableaux 1 et 2 du document G/AG/NG/S/8.  Une description détaillée est reproduite à l' annexe 1 .
Dans toute la note, le signe "-" signifie "zéro" et un blanc indique qu'il n'y a pas de données
disponibles.
3. Dans un premier temps, les renseignements notifiés ont servi à identifier les contingents
tarifaires pour lesquels au moins un changement concernant la "principale méthode d'administration"
a été observé au cours de la période 1995-1999.  L' annexe 2 donne la liste de ces 108 contingents
tarifaires, classés par Membre, ainsi que la désignation des produits et les taux d'utilisation
correspondants quand les chiffres des importations sont disponibles.  Cet échantillon représente
environ 8 pour cent du nombre total des contingents tarifaires identifiés dans le document
G/AG/NG/S/8.  Le tableau 1  ci-dessous donne un aperçu de la répartition des principales méthodes
d'administration utilisées sur la période considérée pour cet échantillon.
Tableau 1:  Utilisation de s principales méthodes d' administration, 1995-1999
(nombre de contingents tarifaires compris dans l'échantillon)
Principales méthodes d'administration 1995 1996 1997 1998 1999
AT Droits appliqués 49 36 38 26 20
FC Ordre de présentation des demandes 1 3 1 1 -
LD Licences sur demande 13 22 25 25 32
AU Adjudication 2 - 8 10 10
HI Importateurs traditionnels 6 20 25 35 35
ST Commerce d'État 3 3 1 - 1
PG Groupes de producteurs 2 2 1 1 1
OT Autres 5 6 - - -
MX Méthodes d'attributions mixtes 4 6 9 10 9
NS Non spécifié 23 10 - - -
Échantillon total 108 108 108 108 108G/AG/NG/S/20
Page 2
4. Il est important de noter que, dans certains cas, les changements notifiés n'étaient pas assez
substantiels pour justifier une reclassification de la principale  méthode d'administration mise en
œuvre.  C'est pourquoi les contingents tarifaires visés par ce type de changement ne sont pas pris en
compte dans cet échantillon même si les changements notifiés sont susceptibles d'avoir affecté lestaux d'utilisation.
5. Si l'on considère l'échantillon des contingents tarifaires identifiés dans le tableau 1 ainsi que
les renseignements fournis dans l'annexe 2, les tendances suivantes peuvent être dégagées:
● C'est la méthode des " droits appliqués " (AT), la plus fréquemment utilisée pendant les
premières années de la mise en œuvre, qui a enregistré la baisse la plus importante sur la
période considérée.  En 1999, l'Afrique du Sud, le Guatemala, les Philippines, la Tunisie et le
Venezuela étaient passés à d'autres régimes pour gérer la majorité, sinon la totalité, descontingents tarifaires compris dans cet échantillon.
● Parallèlement au déclin de la méthode AT, il y a eu une hausse en termes absolus de
l'utilisation de la méthode des " importateurs traditionnels " (HI).  En 1999, l'Afrique du Sud,
l'Équateur, les Philippines et la Tunisie avaient préféré opter pour la méthode HI pouradministrer certains de leurs contingents tarifaires, essentiellement en remplacement de la
méthode AT.
● La méthode des " licences sur demande " (LD) a également connu une augmentation.  En 1999,
elle était devenue la méthode la plus fréquemment retenue après celle des " importateurs
traditionnels ".  Dans les deux tiers des cas, cette tendance s'explique par l'abandon de la
méthode AT (Venezuela, Afrique du Sud, Po logne et Guatemala).  Les cas restants
concernent les contingents tarifaires gérés auparavant de diverses autres façons par la Corée,
la Hongrie et la Thaïlande.
● En 1997, les méthodes " non spécifiées " (NS) avaient été abandonnées dans tous les cas
étudiés.  Cela tient à la mise en place progressive de nouveaux contingents tarifaires par les
Membres accédants (l'Équateur en 1996, le Panama en 1997) et l'adoption par la Roumanie et
la Hongrie de méthodes d'administration spécifiées.
6. Le tableau 2  ci-dessous indique le nombre de cas dans lesquels la principale méthode
d'administration suivie en 1999 diffère de celle qui était appliquée en 1995 (les changementsintermédiaires survenus en 1996, 1997 ou 1998 ne sont pas pris en compte).G/AG/NG/S/20
Page 3
Tableau 2:  Changements concernant les principales méthodes d'administration entre 1995 et 1999
(nombre de cas)
à 1999
De 1995AT FC LD AU HI ST PG OT MX NSNombre total
de
changements
AT --2 1- 1 9--- 6- 46
FC 1- ------ -- 1
LD 6- - 2 3- 1- 1- 13
AU -- 2----- -- 2
HI 2- 1----- 1- 4
ST -- 3----- -- 3
PG -- 1-- 1-- -- 2
OT -- -- 5--- -- 5
MX 1- 2----- -- 3
NS 7 - 286 - - - - - 23
Nombre total de
changements17 - 32 10 33 1 1 - 8 - 102
7. L'annexe 3 sonne des détails sur le passage d'une année à l'autre des autres régimes
d'administration différents.  Il en ressort que la majorité des changements ont eu lieu pendant les
quatre premières années de mise en œuvre.  La tendance à abandonner la méthode AT est
particulièrement marquée de 1995 à 1996, de 1997 à 1998 et, dans une moindre mesure, de 1998
à 1999.  L'annexe 3 fournit également des renseignements plus détaillés sur la propension des
Membres à utiliser les méthodes LD et HI.
8. Pour procéder à une analyse appropriée des effets de ces variations sur le niveau d'utilisation
des contingents tarifaires (par exemple, le taux d'utilisation) il faut essentiellement que l'on dispose de
données sur les importations soumises à des contingents tarifaires, lesquelles doivent être
communiquées par les Membres (notification du tableau MA:2).  Comme le montre l'échantillon de
contingents tarifaires présenté à l'annexe 2, des données d'importation couvrant toute la période de
mise en œuvre 1995-1999 ne sont actuellement disponibles que pour neuf contingents tarifaires.
Toutefois, pour un nombre important d'autres cas, les données d'importation sont disponibles pourcertaines années de la période.
9. Pour les cas dans lesquels des données d'importation sont disponibles, on observe au total
68 changements en faveur d'autres méthodes pr incipales d'administration sur la période 1995-1999.
Les variations des taux d'utilisation consécutives aux changements concernant les principales
méthodes d'administration sont présentées dans le tableau 3 .  Il est à noter que les renseignements
figurant dans le tableau 3 ne tiennent compte que des variations des niveaux d'utilisation des
contingents tarifaires pendant la première année d'application de la nouvelle méthode
d'administration.  Des renseignements sur l'utilisation des contingents tarifaires pour les années
suivantes figurent à l'annexe 2.G/AG/NG/S/20
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Tableau 3:  Variations des taux d'utilisation consécutives aux changements
concernant les principales méthodes d'administration
(nombre de cas)
Changement concernant la principale
méthode d'administrationVariation des taux d'utilisation pendant la première année
suivant le changement de méthode d'administration
De ÀPas de
variationHausse Baisse Total
A T L D 622 10
H I 424 10
FC AU - - 1 1
LD AT 5 - - 5
FC 1 - - 1
HI 1 - 3 4
PG 1 - - 1
AU AT 2 - 4 6
LD 2 - - 2
H I A T 212 5
LD 2 1 - 3
OT 1 - - 1
MX 1 - - 1
ST LD 1 1 - 2
PG 2 - - 2
PG LD 1 - 1 2
ST 1 - - 1
MX 1 - - 1
OT HI 1 3 2 6
MX AT - - 1 1
LD 2 - - 2
NS LD 1 - - 1
Nombre total de cas 38 10 20 68
10. Les conclusions suivantes, entre autres, peuvent être tirées du tableau 3:
● Dans l'ensemble, le passage à d'autres méthodes d'administration a engendré des variations
des niveaux d'utilisation des contingents tarifaires dans moins de la moitié des cas étudiés.
Les niveaux ont baissé dans 30 pour cent des cas;  et augmenté dans 15 pour cent des cas.
● Les données disponibles révèlent que, pour 41 pour cent des transferts à la méthode AT
(c'est-à-dire sept cas sur 17), les taux d'utilisation ont baissé.  Le taux d'utilisation n'a
augmenté que dans un cas.
● Les changements en faveur de la méthode LD n'ont engendré aucune variation dans les deux
tiers des 22 cas.  Il apparaît que, dans 18 pour cent des cas de transfert à la méthode LD, leniveau d'utilisation des contingents tarifaires a progressé alors qu'il a diminué dans 14 pour
cent des cas.
● Dans environ 45 pour cent des cas de passage à la méthode HI (c'est-à-dire neuf sur 20) les
taux d'utilisation semblent avoir régressé, tandis que dans 25 pour cent des cas (c'est-à-dire
cinq) les taux d'utilisation ont progressé.G/AG/NG/S/20
Page 5
11. Plusieurs facteurs doivent être pris en compte pour éviter une mauvaise interprétation des
conclusions ci-dessus.  Parmi eux, le plus évident est l'absence de données suffisantes sur les
importations faisant l'objet de contingents tarifaires.  Les 68 cas observés ne peuvent pas constituer un
échantillon représentatif du comportement des taux d'utilisation quand la principale méthoded'administration des contingents tarifaires change.  Par ailleurs, l'établissement d'un lien de causalité
entre des régimes d'administration spécifiques et les taux d'utilisation correspondants reste une
question sujette à controverse.  Nombre de facteurs exogènes, par exemple les variations de l'offre et
de la demande, la fluctuation des prix intérieurs ou internationaux ou les crises financières de
1997-1998 peuvent entraîner des variations des taux d'utilisation (voir également le paragraphe 15
ci-dessous).
12. Pour compléter les renseignements sur le choix des Membres concernant les principales
méthodes d'administration, l' annexe 4 indique dans quelle mesure les Membres ont eu recours à des
"conditions additionnelles" pour gérer leurs contingents tarifaires.  Les taux d'utilisation
correspondants ont été indiqués quand des données d'importation sont disponibles.  Ce second
échantillon comprend 36 contingents tarifaires et représente 3 pour cent de la totalité des contingents
tarifaires identifiés dans le document G/AG/NG/S/ 8.  Sauf dans six cas, les contingents tarifaires
figurant dans cet échantillon spécifique sont également compris dans l'échantillon présenté à
l'annexe 2.
1
13. L'annexe 5 donne un aperçu de la répartition des conditions additionnelles, suivant les
années, pour ces 36 contingents tarifaires.  Le fait le plus intéressant est sans doute la nette
augmentation du recours aux "limitations des parts de contingent".  En 1999, les 25 cas dans lesquelsaucune condition additionnelle n'avait été observée en 1995 étaient assortis soit de "limitations des
parts de contingent" (80 pour cent des 25 cas), soit de prescriptions de "résultats commerciaux
antérieurs".  Il s'agissait de certains des contingents tarifaires ouverts par l'Afrique du Sud, le
Guatemala, la Hongrie, la Pologne, la Thaïlande et le Venezuela.  Les huit cas dans lesquels "aucune
autre condition" n'était maintenue en 1999 découlaient de l'élimination des conditions d'admissibilitérequises par l'Afrique du Sud, la Hongrie, l'Indonésie, la Suisse et la Thaïlande pour gérer certains de
leurs contingents tarifaires.
14. Comme le montrent les annexes 4 et 5, l'introduction ou le retrait de conditions additionnelles
n'a pas systématiquement conduit à une diminution ou à une augmentation de l'utilisation des
contingents tarifaires.  À cet égard, on a répété l'opération effectuée dans le tableau 3 pour voir si les
conditions additionnelles peuvent influer l'utilisation des contingents tarifaires.  À cette fin, sur les 68
cas faisant l'objet du tableau 3, on a exclu ceux dans lesquels des conditions additionnelles avaient étéappliquées.  Comme le montre à l'évidence l' annexe 6 , les résultats obtenus pour cet échantillon réduit
sont analogues à ceux qui sont présentés au paragraphe 10 ci-dessus.
15. Enfin, il ressort des notifications présentées sous la forme du tableau MA:1 que, lorsque des
"modifications mineures" notifiées n'ont pas about i à un reclassement des conditions additionnelles
aux fins du document G/AG/NG/S/8, le taux d'utilisation correspondant a néanmoins varié danscertains cas.  De telles retouches comprendraient, entre autres, les effets de nouvelles réductions des
limites quantitatives concernant les parts de contingent attribuables à chaque importateur ou la
modification du profil des "importateurs établis" répondant aux conditions requises.  Les fluctuations
des taux d'utilisation résultant de changements aussi subtils, même s'ils sont importants, ne sont pas
prises en compte dans la présente étude.
                                                     
1 Les six contingents tarifaires visés portent les références 298 (CE-15), 387, 397, 421, 455 (Hongrie)
et 1063 (Pologne) dans l'annexe 4.  En ce qui les concerne, la principale méthode d'administration est restée la
même pendant les années considérées.G/AG/NG/S/20
Page 6
Annexe 1
Tableau 1:  Classification des principales méthodes d'administration
Code Description
AT - "droits appliqués":  les importateurs ne se voient pas attribuer des parts du contingent.  Les produits
considérés peuvent être importés sur le territoire du Membre en quantités illimitées au taux de droit applicable
dans le cadre du contingent ou à un taux inférieur.
FC  - "ordre de présentation des demandes":  les importateurs ne se voient pas attribuer de parts du contingent.
Les importations sont autorisées au taux de droit applicable dans le cadre du contingent tant que le contingent
tarifaire n'est pas intégralement utilisé;  ensuite, le taux supérieur est automatiquement appliqué.L'importation effective des marchandises détermine l'ordre et par conséquent le droit applicable.
LD - "licences sur demande":  les parts prévues pour les importateurs sont généralement attribuées, ou les licences
délivrées, en fonction des quantités demandées et souvent avant le commencement de la période pendant
laquelle l'importation effective doit avoir lieu.  Il s'agit notamment des méthodes de délivrance des licencesdans l'ordre de présentation des demandes et des systèmes selon lesquels les demandes de licences sontréduites au prorata lorsque les quantités disponibles sont dépassées.
AU - "adjudication":  les parts prévues pour les importateurs sont généralement attribuées, ou les licences
délivrées, sur la base d'un système d'adjudication ou par voie d'appel d'offres.
HI - "importateurs traditionnels":  les parts prévues pour les importateurs sont attribuées, ou les licences
délivrées, principalement en fonction des importations antérieures du produit considéré.
ST - "importations effectuées par des entités commerciales d'État":  les parts des contingents d'importation sont
attribuées entièrement ou principalement à une entité co mmerciale d'État qui importe le produit considéré (ou
qui contrôle directement les importations effectuées par des intermédiaires).
PG - "groupes ou associations de producteurs":  les parts des contingents d'importation sont attribuées entièrement
ou principalement à un groupe ou à une association de producteurs qui importe le produit considéré (ou qui
contrôle directement les importations effectuées par le Membre concerné).
OT - "autres":  méthodes d'administration qui ne rentrent pas clairement dans l'une des catégories ci-dessus.
MX - "méthodes d'attribution mixtes":  méthodes d'administration faisant intervenir une combinaison des
méthodes décrites ci-dessus, aucune méthode n'étant dominante.
NS - "non spécifié":  contingents tarifaires pour lesquels aucune méthode d'administration n'a été notifiée.
Tableau 2:  Classification des conditions additionnelles
Code Description
d - "prescription relative aux achats sur le marché intéri eur":  condition additionnelle selon laquelle la possibilité
d'obtenir une part du contingent tarifaire est soumise à l'achat ou à l'écoulement de la production nationale du
produit considéré.
l - "limitations des parts de contingent par attribution":  condition additionnelle prévoyant l'indication d'une part
ou d'un montant maximal du contingent tarifaire pour chaque importateur ou chaque expédition.
x - "certificats d'exportation":  condition additionnelle selon laquelle la possibilité d'obtenir une part de
contingent est subordonnée à la présentation d'un certificat ou d'une licence d'exportation délivrée par le paysexportateur concerné.
h - "résultats commerciaux antérieurs":  condition additionnelle selon laquelle la possibilité d'obtenir une part du
contingent tarifaire est limitée aux importateurs établis du produit considéré bien que les attributions ne soient
pas proportionnelles aux parts des échanges antérieurs.
o - "aucune autre condition":  aucune des conditions ci-dessus n'a été observée.G/AG/NG/S/20
Page 7Annexe 2
Changements concernant les principales méthodes d'administration et évolution des taux d'utilisation des contingents tarifaires , 1995-1999*
REF DESCRIPTION (Dans la langue originale seulement) 1995 1996 1997 1998 1999
Canada
115 Chicken, live, meat and products REGIME HI MX MX MX MX
UTILISATION (%) 100 100 100 100
Ecuador
253 Pavos enteros frescos o refrigerados REGIME AT AT AU AU
254 Trozos y despojos congelados REGIME AT AT AU AU
255 Trigo (todas las partidas) REGIME AT AT HI HI
256 Las demás, cebada, excepto para siembra y malta sin tostar REGIME AT AT HI HI
257 Maiz, los demás (duro) REGIME AT AT HI HI
258 Sorgo REGIME Accession
en 1996AT AT HI HI
259 Almidon de trigo REGIME AT AT AU AU
260 Almidon de maiz REGIME AT AT AU AU
261 Torta de soya REGIME AT AT HI HI
262 Torta de colza REGIME AT AT HI HI
263 Leche en polvo REGIME AT AT AU AU
264 Glucosa REGIME AT AT AU AUG/AG/NG/S/20
Page 8 REF DESCRIPTION (Dans la langue originale seulement) 1995 1996 1997 1998 1999
265 Glucosa con fructosa REGIME AT AT AU AU
266 Glucosa syrup REGIME AT AT AU AU
Guatemala
365 Carne ... bovina, fresca o refrigerada REGIME AT AT AT AT LD
UTILISATION (%) 35 63 34 100 100
366 Carne ... porcina, fresca, refrigerada, congelada REGIME AT AT AT AT LD
UTILISATION (%) 100 88 100 100
367 Carne y despojos comestibles de aves … REGIME AT LD LD LD LD
UTILISATION (%) 77 53 100 100 100
371 Manzanas, peras y membrillos, frescos REGIME AT AT AT LD LD
UTILISATION (%) 100 100 100 100 100
372 Trigo y mocajo o tranquillón REGIME AT LD LD LD LD
UTILISATION (%) 0 36 100 100 100
373 Los demás, trigo … REGIME AT LD LD LD LD
UTILISATION (%) 100 100 100 100 100
374 Maiz REGIME AT LD LD LD LD
UTILISATION (%) 100 100 100 100 100
375 Arroz REGIME AT LD LD LD LD
UTILISATION (%) 100 100 100 100 100
377 Harina de trigo y morcajo o tranquillón REGIME AT LD LD LD LD
UTILISATION (%) 1 4 24 0 29
Hungary
431 Locust beans, seaweeds ..., sugar beet and sugar cane, … REGIME NS NS LD LD LD
UTILISATION (%) 0 0 0 0
442 Vegetables preserved by vinegar REGIME NS LD LD LD LD
UTILISATION (%) 100 100 95 31
Indonesia
547 Milk and cream of fat and its products REGIME LD LD LD AT AT
UTILISATION (%) 100 100 100 100 100G/AG/NG/S/20
Page 9REF DESCRIPTION (Dans la langue originale seulement) 1995 1996 1997 1998 1999
Korea
639 Artificial honey REGIME AU LD LD LD LD
UTILISATION (%) 0 0 0 0
647 White silk REGIME MX MX MX AT AT
UTILISATION (%) 100 100 97 49
Malaysia
668 Wheat or meslin flour REGIME LD LD AT AT AT
UTILISATION (%) 19
670 Unmanufactured tobacco; tobacco refuse REGIME HI LD HI HI HI
UTILISATION (%) 100 100 100 100
Panama
942 Carne de cerdo REGIME AU AT AT
UTILISATION (%) 100 0 0
943 Carne de gallo o gallinas REGIME AU AT AT
UTILISATION (%) 0 0 0
955 Papas REGIME AU AT AT
UTILISATION (%) 100 0 0
956 Porotos REGIME AU AT AT
UTILISATION (%) 100 0 0
959 Tomates REGIME AU AT AT
UTILISATION (%) 0 0 0
960 Tomates, los demás REGIME AU AT AT
UTILISATION (%)Accession en 1997
100 0 0
Philippines
962 Cattle REGIME AT HI AT AT AT
UTILISATION (%) 100 100 100 100
963 Live swine REGIME AT HI AT HI HI
UTILISATION (%) 95 89 0 39
964 Live goat REGIME AT HI AT HI HI
UTILISATION (%) 0 0 0 0
965 Live poultry REGIME AT HI AT HI HIG/AG/NG/S/20
Page 10 REF DESCRIPTION (Dans la langue originale seulement) 1995 1996 1997 1998 1999
UTILISATION (%) 36 29 0 14
966 Beef REGIME HI HI HI AT AT
UTILISATION (%) 1 52 9 100
967 Pork REGIME OT OT HI HI HI
UTILISATION (%) 3 8 21 16
968 Goat meat REGIME OT OT HI HI HI
UTILISATION (%) 0 0 0 0
969 Poultry meat REGIME OT OT HI HI HI
UTILISATION (%) 10 6 10 16
970 Potatoes REGIME OT OT HI HI HI
UTILISATION (%) 15 100 2 7
971 Coffee REGIME OT OT HI HI HI
UTILISATION (%) 100 21 100 100
972 Corn REGIME HI OT HI HI HI
UTILISATION (%) 100 100 99 100
Poland
984 Live poultry ( ducks, geese, turkeys and guinea fowls) REGIME AT LD LD LD LD
UTILISATION (%) 100 85 68 58
994 Butter and other fats and oils derived from milk. REGIME AT AT AT AT LD
UTILISATION (%) 9
998 Bird's eggs … egg yolks … albumins … and derivatives REGIME AT LD LD LD LD
1000 Potatoes, fresh or chilled.... REGIME AT AT MX MX MX
1001 Tomatoes, fresh or chilled. REGIME AT AT MX MX LD
1013 Tomatoes prepared/preserved otherwise than by vinegar REGIME MX MX LD MX MX
UTILISATION (%) 99
1020 Apples, pears and quinces, fresh REGIME AT AT MX MX MXG/AG/NG/S/20
Page 11REF DESCRIPTION (Dans la langue originale seulement) 1995 1996 1997 1998 1999
1030 Wheat and meslin: durum wheat REGIME AT AT AT AT LD
UTILISATION (%) 13
1037 Starches; inulin. REGIME AT AT LD LD LD
UTILISATION (%) 89 99 100
1038 REGIME AT AT AT AT LD Linseed ...Rape/colza seeds … Other oilseeds/oleaginous fruits… Oilcake
and other solid residuesUTILISATION (%) 0
1039 Hop cones, fresh or dried, ... Lupulin REGIME AT MX MX MX MX
1043 REGIME AT AT MX MX MX Locust beans, seaweeds and other algae, sugar beet and sugar cane ..; …
UTILISATION (%) 0
1047 Food preparations nes REGIME AT AT MX MX MX
1054 Cut flowers and flower buds,  suitable for bouquets/ornamental purposes … REGIME AT AT MX MX MX
1060 Malt, whether or not roasted REGIME AT AT AT AT LD
UTILISATION (%) 100
Romania
1087 Potatoes for seeding REGIME AT NS AT AT AT
UTILISATION (%) 0
1092 Vermouth REGIME NS NS AT AT AT
UTILISATION (%) 3
1093 Undenatured ethyl alcohol (>=80% vol) REGIME AT NS AT AT AT
UTILISATION (%) 0
South Africa
1140 Meat of bovine animals REGIME LD LD HI HI HI
UTILISATION (%) 100 100 96 93
1142 Meat of sheep REGIME LD LD HI HI HI
UTILISATION (%) 100 100 94 97
1147 Buttermilk and yoghurt REGIME AT AT AT HI HI
UTILISATION (%) 100 100 100 100G/AG/NG/S/20
Page 12 REF DESCRIPTION (Dans la langue originale seulement) 1995 1996 1997 1998 1999
1148 Whey REGIME AT AT AT HI HI
UTILISATION (%) 100 100 100 0
1158 Dried beans REGIME LD HI HI HI HI
UTILISATION (%) 100 62 99 83
1160 Grapes, dried REGIME LD AT AT AT AT
UTILISATION (%) 0 0 47 11
1164 Wheat or wheat equivalent REGIME AT AT AT AT LD
UTILISATION (%) 100 100 100 100
1168 Maize or maize equivalent REGIME AT AT AT AT LD
UTILISATION (%) 100 100 100 68
1187 Wine and spirits REGIME AT AT AT HI HI
UTILISATION (%) 100 100 100 75
1190 Oilcake REGIME LD LD AT AT AT
UTILISATION (%) 100 100 100 100
Switzerland
1200 Caseïnes REGIME LD LD LD LD AT
UTILISATION (%) 48 23 16 26
1206 Pommes de terre, semence et ... (équivalents pdt) REGIME LD LD LD LD MX
UTILISATION (%) 100 72 91 100
1215 Vin blanc en bouteilles REGIME LD FC AU AU AU
UTILISATION (%) 100 100 99 98
1217 Vin blanc en vrac REGIME LD FC AU AU AU
UTILISATION (%) 100
1220 Céréales secondaires ... alimentation humaine REGIME FC FC FC FC AT
UTILISATION (%) 92 82 85 68
Thailand
1221 Milk and cream, not concentrated,... REGIME ST PG LD LD LD
UTILISATION (%) 0 0 0 0
1223 Potatoes, fresh or chilled REGIME ST ST ST LD LD
UTILISATION (%) 100 100 100 100G/AG/NG/S/20
Page 13REF DESCRIPTION (Dans la langue originale seulement) 1995 1996 1997 1998 1999
1227 Longans, dried REGIME AU LD LD LD LD
UTILISATION (%) 0 0 0 0
1228 Coffee, ... husks and skins; substitutes … REGIME ST ST LD LD LD
UTILISATION (%) 0 0 78 31
1229 Tea REGIME HI HI HI LD LD
UTILISATION (%) 15 30 15 19
1231 Maize, feedstuff REGIME LD LD LD PG PG
UTILISATION (%) 100 100 100 100
1233 Soya beans, edible and inedible, … REGIME HI LD AT AT AT
UTILISATION (%) 100 100 100 100
1234 Copra REGIME MX MX LD LD LD
UTILISATION (%) 0 0 0 0
1237 Palm oil and its fractions, ... REGIME PG ST PG MX ST
UTILISATION (%) 100 100 100 100
1238 Cocount oil and its fractions, … REGIME MX MX LD LD LD
UTILISATION (%) 0 0 0 0
1239 Cane or beet sugar and chemically pure sucrose, ... REGIME PG PG LD LD LD
UTILISATION (%) 0 0 0 0
1241 Soya bean cake REGIME LD LD AT AT AT
UTILISATION (%) 100 100 100 100
Tunisia
1244 Veaux et taurillons REGIME AT HI HI HI HI
UTILISATION (%) 22 42 0
1245 Viandes bovines REGIME AT HI HI HI HI
UTILISATION (%) 26 74 0
1246 Viandes ovines REGIME AT HI HI HI HI
UTILISATION (%) 34 77 0
1247 Lait en poudre REGIME AT HI HI HI HI
UTILISATION (%) 48 43 29
1248 Beurre REGIME AT HI HI HI HI
UTILISATION (%) 20 25 24G/AG/NG/S/20
Page 14 REF DESCRIPTION (Dans la langue originale seulement) 1995 1996 1997 1998 1999
1249 Fromage REGIME AT HI HI HI HI
UTILISATION (%) 100 100 75
1250 Haricots des espèces Vigna REGIME AT HI HI HI HI
UTILISATION (%) 100 0 0
1251 Blé dur REGIME AT HI HI HI HI
UTILISATION (%) 83 100 100
1252 Blé tendre REGIME AT HI HI HI HI
UTILISATION (%) 100 100 100
1253 Orge REGIME AT HI HI HI HI
UTILISATION (%) 97 100 70
1254 Sucres de canne ou de betterave REGIME AT HI HI HI HI
UTILISATION (%) 100 100 0
1255 Amandes décortiquées REGIME AT HI HI HI HI
UTILISATION (%) 9 0 0
1256 Tomates concentrées REGIME AT HI HI HI HI
UTILISATION (%) 0 0 0
Venezuela
1327 Maíz amarillo REGIME AT AT LD LD LD
UTILISATION (%) 100 100 100
1330 Sorgo REGIME AT AT LD LD LD
UTILISATION (%) 0 7 0
* À des fins de renvois, les numéros d'identification des contingents tarifaires ( REF ) attribués dans les documents G/AG/NG/S/7 et G/AG/NG/S/8 sont utilisés ici.
Note: Cet échantillon est composé de tous les contingents tarifaires pour lesquels au moins  un changement concernant la "principale méthode d'administration" a été observé au cours de
la période de mise en œuvre 1995-1999.G/AG/NG/S/20
Page 15
Annexe 3
Changements concernant le s principales méthodes d'administra tion des contingents tarifaires,
1995-1999 (nombre de cas)
à 1996 De
1995 AT FC LD AU HI ST PG OT MX NS
AT 81 7 1 2
FC
LD 12 1
AU 2
HI 21 1
ST 1
PG 1
OT
MX
NS 14 1
De à 1997
1996 AT FC LD AU HI ST PG OT MX NS
AT 36
FC 2
LD 43
AU
HI 4
ST 11
PG 2
OT 6
MX 3
NS 31 6
De à 1998
1997 AT FC LD AU HI ST PG OT MX NS
AT 18 1 2
FC
LD 11 1
AU 6
HI 11
ST 1
PG 1
OT
MX 1
NS
De à 1999
1998 AT FC LD AU HI ST PG OT MX NS
AT 8
FC 1
LD 11
AU
HI
ST
PG
OT
MX 11
NSG/AG/NG/S/20
Page 16Annexe 4
Changements concernant les conditions additionnelles et évolut ion des taux d'utilisation des contingents tarifaires, 1995-1999
REF DESCRIPTION (Dans la langue originale seulement) 1995 1996 1997 1998 1999
EC-15
298 Fresh bananas, other than plantains ADC x x x x xh
UTILISATION (%) 100 100 100 100 100
Guatemala
367 Carne y despojos comestibles de aves … ADC o l l l l
UTILISATION (%) 77 53 100 100 100
372 Trigo y mocajo o tranquillón ADC o l l l l
UTILISATION (%) 0 36 100 100 100
373 Los demás, trigo … ADC o l l l l
UTILISATION (%) 100 100 100 100 100
374 Maiz ADC o l l l l
UTILISATION (%) 100 100 100 100 100
375 Arroz ADC o l l l l
UTILISATION (%) 100 100 100 100 100
377 Harina de trigo y morcajo o tranquillón ADC o l l l l
UTILISATION (%) 1 4 24 0 29
Hungary
387 Live horses, asses, mules and hinnies ADC l l l o l
UTILISATION (%) 0 3 50 16 56
397 Eggs not in shell ADC l l l o o
UTILISATION (%) 50 0 0 0 0
455 Vermouth ADC l l l o o
UTILISATION (%) 100 83 0 100 0
421 Fruits, provisionally preserved ADC l l l o o
UTILISATION (%) 0 0 0 0 0
442 Vegetables preserved by vinegar ADC o l l l l
UTILISATION (%) 100 100 95 31G/AG/NG/S/20
Page 17REF DESCRIPTION (Dans la langue originale seulement) 1995 1996 1997 1998 1999
Indonesia
547 Milk and cream of fat and its products ADC d d d o o
UTILISATION (%) 100 100 100 100 100
Poland
1039 Hop cones, fresh or dried, ... Lupulin ADC o l l l l
984 Live poultry ( ducks, geese, turkeys and guinea fowls) ADC o l l l l
UTILISATION (%) 100 85 68 58
998 Bird's eggs … egg yolks … albumins … and derivatives ADC o l l l l
1063 Vegetable soaps and extracts; pectic substances, … ADC o l l l l
UTILISATION (%) 97 45 16 11
1020 Apples, pears and quinces, fresh ADC o o l l l
1037 Starches; inulin. ADC o o l l l
UTILISATION (%) 89 99 100
1043 Locust beans, seaweeds and other algae, sugar beet and sugar cane ..; ADC o o l l l
UTILISATION (%) 0
1047 Food preparations nes ADC o o l l l
1054 Cut flowers and flower buds,  suitable for bouquets/ornamental purposes … ADC o o l l l
1001 Tomatoes, fresh or chilled. ADC o o l l l
1030 Wheat and meslin: durum wheat ADC o o o o l
UTILISATION (%) 13
994 Butter and other fats and oils derived from milk. ADC o o o o l
UTILISATION (%) 9
1038 ADC o o o o l Linseed ...Rape/colza seeds … Other oilseeds/oleaginous fruits… Oilcake and
otherUTILISATION (%) 0G/AG/NG/S/20
Page 18 REF DESCRIPTION (Dans la langue originale seulement) 1995 1996 1997 1998 1999
South Africa
1190 Oilcake ADC h o o o o
UTILISATION (%) 100 100 100 100
1164 Wheat or wheat equivalent ADC o o o o h
UTILISATION (%) 100 100 100 100
1168 Maize or maize equivalent ADC o o o o h
UTILISATION (%) 100 100 100 68
Switzerland
1206 Pommes de terre, semence et ... (équivalents pdt) ADC d d d d dl
UTILISATION (%) 100 72 91 100
1200 Caseïnes ADC d d d d o
UTILISATION (%) 48 23 16 26
Thailand
1231 Maize, feedstuff ADC h h h o o
UTILISATION (%) 100 100 100 100
1241 Soya bean cake ADC h h o o o
UTILISATION (%) 100 100 100 100
1229 Tea ADC o o o h h
UTILISATION (%) 15 30 15 19
Venezuela
1330 Sorgo ADC o o h h h
UTILISATION (%) 0 7 0
1327 Maíz amarillo ADC o o h h h
UTILISATION (%) 100 100 100
Note: Cet échantillon est composé de tous les contingents tarifaires pour lesquels au moins  un changement de la "condition additionnelle" a été observé au cours de la période de mise en
œuvre 1995-1999.G/AG/NG/S/20
Page 19
Annexe 5
Utilisation de conditions additio nnelles par les Membres, 1995-1999
(nombre de contingents tarifaires)
Conditions additionnelles 1995 1996 1997 1998 1999
d Prescription relative aux achats sur le marché intérieur 3 3 3 2 -
l Limitations des parts de contingent 4 15 21 17 21
x Certificats d'exportation 1 1 1 1 -
h Résultats commerciaux antérieurs 3 2 3 3 5
xhCertificats d'exportation ++ résultats commerciaux
antérieurs---- 1
dlPrescription relative aux achats sur le marché intérieur   ++
limitations des parts de contingent---- 1
o Aucune autre condition 25 15 8 13 8
Nombre de contingents tarifaires co m p r i s  d a n s  l ' é c h a n t i l l o n 3 63 63 63 63 6
Note: Ces données concernent tous les contingents tarifaires pour lesquels:
• des transferts entre les types de "conditions  additionnelles" ont été observés au cours de
la période de mise en œuvre 1995-1999, et
• les taux d'utilisation sont disponibles.G/AG/NG/S/20
Page 20
Annexe 6
Incidences des changements concernant les principales méthodes d'administration sur les taux
d'utilisation des contingents tarifaires lorsque aucune condition additionnelle n'est appliquée
(nombre de cas)
Changement concernant la principale
méthode d'administrationVariation des taux d'utilisation pendant la première année suivant
le changement de méthode d'administration
De À Pas de variation Hausse Baisse Total
AT LD 2 - - 2
HI 4 2 4 10
FC AU - - 1 1
LD AT 3 - - 3
FC 1 - - 1
HI 1 - 3 4
AU AT 2 - 4 6
LD 2 - - 2
HI AT 2 1 2 5
LD 2 - - 2
OT 1 - - 1
MX 1 - - 1
ST LD 1 1 - 2
PG 2 - - 2
PG LD 1 - 1 2
ST 1 - - 1
MX 1 - - 1
OT HI 1 3 2 6
MX AT - - 1 1
LD 2 - - 2
NS LD 1 - - 1
Nombre total d'observations 31 7 18 56
Note: Les données ci-dessus ont été établies selon les critères de sélection suivants:
• des changements concernant la "principale méthode d'administration" ont été observés
pendant la période 1995-1999, et
• aucune autre "condition additionnelle" n'est appliquée, et
• les taux d'utilisation sont disponibles.
__________