. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/L/591 
11 novembre 2004 
 (04-4791) 
  
  
 
RAPPORT (2004) DU COMITÉ DU COMMERCE 
DES AÉRONEFS CIVILS 
 
 1. Le présent rapport est soumis conformément à l' article 8:2 de l'Accord relatif au commerce 
des aéronefs civils (l'"Accord") et à l'article IV:8  de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation 
mondiale du commerce.  Il rend compte des activ ités menées par le Comité depuis novembre 2003. 
2. L'Accord compte 30 signataires:  Allemagne;  Autriche;  Belgique;  Bulgarie;  Canada;  
Communautés européennes;  Danemark;  Égypte;  Espa gne;  Estonie;  États-Unis;  France;  Géorgie;  
Grèce;  Irlande;  Italie;  Japon;  Lettonie;  Lituan ie;  Luxembourg;  Macao, Chine;  Malte;  Norvège;  
Pays-Bas;  Portugal;  Roumanie;  Royaume-Uni;  Suèd e;  Suisse et Taipei chinois.  Les Membres de 
l'OMC ayant le statut d'observateur auprès du Com ité sont les suivants:  Argentine, Australie, 
Bangladesh, Brésil, Cameroun, Chine, Colombie, Fi nlande, Gabon, Ghana, Hongrie, Inde, Indonésie, 
Israël, Maurice, Nigéria, Oman, Pologne, Répub lique de Corée, République slovaque, République 
tchèque, Singapour, Sri Lanka, Trinité -et-Tobago, Tunisie et Turquie.  Par ailleurs, l'Arabie saoudite 
et la Fédération de Russie ont le statut d'observa teur auprès du Comité, ains i que la CNUCED et le 
FMI. 
3. Depuis son dernier rapport annuel au Conseil gé néral (WT/L/544), le Comité du commerce 
des aéronefs civils a tenu deux réunions ordinair es:  le 9 juin et le 10 novembre 2004. 
4. L'ordre du jour et le compte rendu de la ré union du 9 juin 2004 figurent dans le document 
TCA/M/18, distribué le 19 juillet 2004.  À cette réuni on, le Comité a examiné les questions suivantes 
inscrites à son ordre du jour:  situation de l'Accord de 1979 relatif au commerce des aéronefs civils au 
regard de l'OMC;  administration douanière f ondée sur la "destination finale", y compris la 
proposition présentée par un signataire concernant la  définition d'un aéronef "civil" par opposition à 
un aéronef "militaire" sur la base de la certificati on initiale;  proposition info rmelle d'un signataire 
tendant à ce que le Comité identifie les facteurs qui  pourraient aider à donner e ffet à l'article 4, en ce 
qui concerne les incitations, y compris un me illeur mécanisme de communication entre les 
signataires;  élargissement de l'UE et article 9 de l'Accord;  et date de la réunion ordinaire suivante. 
5. À la réunion du 10 novembre 2004, le Comité a examiné les questions suivantes inscrites à 
son ordre du jour:  situation de l'Accord de 1979 re latif au commerce des aéronefs civils au regard de 
l'OMC;  administration douanière fondée sur la "d estination finale", y comp ris la proposition révisée 
présentée par un signataire concernant la défin ition d'un aéronef "civil" par opposition à un aéronef 
"militaire" sur la base de la certification initiale;  proposition informelle d' un signataire tendant à ce 
que le Comité identifie les facteurs qui pourraient aider à donner effet à l'article 4, en ce qui concerne 
les incitations, y compris un meilleur mécanisme de communication entre les signataires;  date de la 
réunion ordinaire suivante;  et adoption du présent ra pport annuel.  La question ci-après a été soulevée 
sous le point de l'ordre du jour intitulé "Autres qu estions":  questions relatives à l'élargissement de 
l'UE.  L'ordre du jour et le compte rendu de ce tte réunion seront publiés sous la cote TCA/M/19. WT/L/591 
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 6. Ni le Sous-Comité technique du Comité du comm erce des aéronefs civils, ni le Sous-Comité 
du Comité du commerce des aéronefs civils, n'ont tenu  de réunion pendant la période considérée.  
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