. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/KOR/138 
11 juillet 2003 
 (03-3763) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
   
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Service national de la quarantaine phytosanitaire (NPQS), 
Ministère de l'agriculture et des forêts 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Toutes sortes de matériaux d'emballage en  bois non ouvré, y compris les palettes, 
caisses, pièces d'arrimage, cales, etc. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft of Quarantine Requirement of 
the Wood Packaging Material  (Projet de prescription sanitaire concernant les matériaux 
d'emballage en bois) – Disponible en coréen, 3 pages 
6. Teneur:   Les matériaux d'emballage en bois importés en Corée en provenance de tous les 
pays doivent être traités et certifiés conformé ment aux dispositions de  la publication n° 15 
des Normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) intitulée Directives 
pour la réglementation de matériaux d'em ballage à base de bois dans le commerce 
international, ou d'une manière approuvée par le  NPQS.  Pour les matériaux d'emballage en 
bois de conifères en provenance des États- Unis, du Canada, du Mexi que, du Japon, de la 
Chine, de Taiwan et du Portugal, régions touchées par le nématode du pin, seul le 
traitement thermique sera accepté. 
7. Objectif et raison d'être:  [    ] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties, [X] 
Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  Journal 
Officiel (à paraître),  disponible en coréen 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer G/SPS/N/KOR/138 
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11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  20 août 2003 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: