. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MEX/93 
13 février 2004 
 
 (04-0585) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministère des communications et des transports (SCT) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Point national d'information (Point de contact  de la Direction générale des normes du 
Ministère de l'économie) 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Pneumatiques pour automobiles 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de mod ificación de la 
Norma Oficial Mexicana PROY-NOM-086-SCFI-20 02.  "Industria hulera.  Llantas para 
automóvil.  Especificaciones de seguridad y métodos de prueba (modifica a la NOM-086-
SCFI/SCT-1995, publicada el 2 de septiembre de 1996)".  (Projet de modification de la 
norme officielle mexicaine PROY-NOM-086- SCFI-2002.  Industrie du caoutchouc.  
Pneumatiques pour automobiles.  Spécifications de sécurité et méthodes d'essai (modifie la 
norme NOM-086-SCFI/SCT-1995 publiée le 2 septembre 1996)) – 12 pages, en espanol 
6. Teneur:   Cinq années après l'entrée en vigueur de  la norme officielle mexicaine NOM-086-
SCFI/SCT-1995, ce règlement technique a fait l'objet d'une révision quinquennale conformément aux dispositions de l'article 51 de  la Loi fédérale sur la métrologie et la 
normalisation et de l'article 40 de son règlemen t d'application.  Cette révision a débouché 
sur l'actualisation et la modification des dis positions de la NOM en ce qui concerne 
l'établissement des spécifications de sécurité  et des méthodes d'essai applicables aux 
pneumatiques neufs de fabrication nati onale ou d'importation pour automobiles 
commercialisés aux États-Unis du Mexique 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement des spécifications de sécurité, des méthodes d'essai, des informations 
commerciales et de la méthode d'évalua tion de la conformité se rapportant aux 
pneumatiques neufs de fabrication nationa le ou d'importation commercialisés sur le 
territoire national, aux fins du c ontrôle de leur qualité et de la protection des consommateursG/TBT/N/MEX/93 
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 8. Documents pertinents:   Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel de la Fédération) 
du 2 février 2004 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Sans objet 
10. Date limite pour la présentation des observations:   2 avril 2004 
11. Documents disponibles à l'adresse ci-ap rès:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
 
Web:  www.economia.gob.mx/?P=85  (Catálogo de normas ) 
Courrier électronique:  cidgn@economia.gob.mx  
Direction générale des normes ( Dirección General de Normas ): 
 Téléphone:   (52+55) 5729 9300 poste 4156  Téléfax:   5520 9715