. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/BOP/INF/9
28 février 2002
(02-0991)
Comité des restrictions appliquées à des fins
de balance des paiements
QUESTIONS DE MISE EN ŒUVRE
À la demande de l'Inde, le Secrétariat distribue cette note d'information énumérant les
documents qui se rapportent aux questions de mise en œuvre en suspens que le Comité doit examinerconformément au paragraphe 12 b) de la Déclaration de Doha.
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WT/GC/M/56  (12 septembre 2000) "Conseil général, Session extraordinaire sur la mise en œuvre"
- Compte rendu de la réunion tenue les 22 juin et 3 juillet 2000
WT/GC/W/364  (12 octobre 1999) "Propositions concernant les dispositions de l'Accord général sur
les tarifs douaniers et le commerce de 1994 relatives à la balance des paiements présentées au titre duparagraphe 9 a) i) de la Déclaration ministérielle de Genève" - Communication de l'Inde
WT/GC/W/355  (11 octobre 1999) "Questions de mise en œuvre à traiter au cours de la première
année des négociations" - Communication de Cuba, de l'Égypte, d'El Salvador, du Honduras, de
l'Inde, de l'Indonésie, de la Malaisie, du Ni géria, de l'Ouganda, du Pakistan, de la République
dominicaine et de Sri Lanka
WT/GC/W/354  (11 octobre 1999) "Préparation de la Conférence ministérielle de 1999 - Questions de
mise en œuvre à examiner à Seattle ou avant" – Communication de Cuba, de l'Égypte, d'El Salvador,
du Honduras, de l'Inde, de l'Indonésie, de la Malaisie, du Nigéria, de l'Ouganda, du Pakistan, de la
République dominicaine et de Sri Lanka
                                                     
1 Nous attachons la plus haute importance aux questions et préoccupations liées à la mise en œuvre
soulevées par les Membres et sommes résolus à y apporter des solutions appropriées.  À cet égard, et compte
tenu des Décisions du Conseil général du 3 mai et du 15 décembre 2000, nous adoptons en outre la Décision sur
les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre figurant dans le document WT/MIN(01)/17 pour traiterun certain nombre de problèmes de mise en œuvre rencontrés par les Membres.  Nous convenons que lesnégociations sur les questions de mise en œuvre en suspens feront partie intégrante du Programme de travail quenous établissons, et que les accords conclus dans les pr emières phases de ces négociations seront traités
conformément aux dispositions du paragraphe 47 ci-dessous.  À cet égard, nous procéderons de la façon
suivante:  a) dans les cas où nous donnons un mandat de négociation spécifique dans la présente déclaration, lesquestions de mise en œuvre pertinentes seront traitées dans le cadre de ce mandat;  b) les autres questions de
mise en œuvre en suspens seront traitées de manière pr ioritaire par les organes pertinents de l'OMC, qui feront
rapport au Comité des négociations commerciales, établi conformément au paragraphe 46 ci-dessous, d'ici à lafin de 2002 en vue d'une action appropriée.WT/BOP/INF/9
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WT/TF/COH/S/2  (18 juin 1999) "Cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau
mondial:  Coopération de l'OMC avec le FMI et la Banque mondiale" - Traitement des réserves
monétaires dans les consultations du Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des
paiements de l'OMC - Note du Secrétariat
JOB(99)/3169 et Add.1  (3 et 7 juin 1999) "Préparation de la Conférence ministérielle de 1999 - Note
informelle sur les questions de mise en œuvre" - Communication de la Jamaïque, du Kenya, de
l'Ouganda, du Pakistan, de Sri Lanka, de la Tanzanie, de la Zambie et du Zimbabwe
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