À SUIVRECOMMUNIQUÉ
DE PRESSE
EMBARGO:  NE PAS PUBLIER AVANT
1300 HEURES GMT LE 28 JUIN 2001
PRESS/TPRB/168
28 juin 2001
(01-3234)
LA RÉFORME ÉCONOMIQUE DU GABON PROFITERAIT D'UNE
PLUS GRANDE PARTICIPATION AU SYSTÈME
 COMMERCIAL MULTILATÉRAL
Selon un rapport de l'OMC sur la politique et les pratiques commerciales du Gabon, la
réforme économique de ce pays profiterait d'une plus grande participation au système commercial
multilatéral.  Engager un dialogue suivi avec les partenaires commerciaux et veiller à un plus grandrespect des règles et disciplines de l'OMC constitueraient un rempart plus efficace contre les pressions
protectionnistes.  Lorsqu'il aura réussi sa transition vers l'économie de l'après-pétrole, en comptant
davantage sur l'entreprise privée que sur des activités économiques dirigées par les pouvoirs publics et
financées par les recettes pétrolières, le Gabon concrétisera mieux les possibilités commerciales qui
lui sont offertes par le système de commerce multilatéral.  Le rapport met également en avant lesavantages qu'apporte l'assistance technique pour ce qui est de participer plus pleinement au système.
Le rapport du Secrétariat de l'OMC ainsi que la déclaration de politique générale du
gouvernement du Gabon serviront de base pour le premier examen de la politique commerciale de ce
pays par l'Organe d'examen des politiques commerciales, qui aura lieu les 26 et 28 juin 2001.
Selon le rapport, depuis le début des années 90, le Gabon s'est engagé sur la voie de la
transition dans deux domaines de grande importance pour son avenir.  La première initiative a été
l'introduction de la concurrence sur le marché intérieur afin de favoriser l'avènement de l'économie
après-pétrole.  La deuxième concerne la démocratisation de la vie politique et devrait aboutir en 2005,avec la première alternance du pouvoir présidentiel depuis 1967.
Les enjeux de la réforme économique sont une économie diversifiée et compétitive, en
mesure d'équilibrer le marché du travail par l'offre d'emplois.  En effet, la première richesse du Gabon
est le pétrole, mais la production nationale est en recul depuis 1997, ce qui devrait continuer à moinsque de nouveaux gisements soient découverts.  Depu is lors, le pays traverse une crise économique.
La contraction de 9,6 pour cent du PIB en termes réels en 1999 a été suivie d'une nouvelle baisse de
1,3 pour cent en 2000.PRESS/TPRB/168
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À SUIVRELa rente pétrolière, qui alimente actuellement le budget de l'État à hauteur de 60 pour cent, a
longtemps donné à celui-ci le rôle premier en tant qu'employeur et investisseur, faisant ainsi vivre les
entreprises gabonaises par les marchés publics.  Le contrôle des dépenses publiques a entraîné ces
dernières années une diminution de l'investissement national.  L'écart n'a pas été comblé par les
secteurs industriel et agricole, qui sont peu développés;  les services pourraient également contribuergrandement à l'activité économique.  Les besoins de la population en denrées alimentaires et produits
manufacturiers sont surtout couverts par les importations, qui sont financées par les recettes provenant
principalement des exportations pétrolières mais aussi du bois d'œuvre.
L'évolution favorable du prix du pétrole sur les marchés internationaux en 1999 et 2000 a plus
que compensé la baisse du volume exporté, et s'est traduite par une augmentation des recettes de
l'exportation du pétrole (75 pour cent du total).  La reprise des exportations de produits forestiers aégalement été notable, aux niveaux de leurs volume et prix sur les marchés internationaux. Les
exportations de tous les produits ont augmenté d'un tiers en 1999 et de 20 pour cent en 2000 (en
dollars des États-Unis).  Par contre, les importations ont chuté en 1999 et leur augmentation en 2000 a
été plus faible que celle des exportations.  Par conséquent, le Gabon a dégagé un solde positif sur
compte courant en 1999 et en 2000.
Bien que riche si l'on s'en tient aux chiffres par habitant, le Gabon est un pays fortement
endetté et n'a cessé d'avoir des difficultés à assurer le service de la dette.  En 2002-2005, les autorités
prévoient des difficultés grandissantes à cet égard en raison de la diminution de la recette pétrolière
sous l'effet de la réduction de la production nationale de pétrole.  Les autorités entendent continuerl'effort de maîtrise des dépenses publiques, et augmenter la recette non pétrolière par des méthodes de
recouvrement plus efficaces, afin de dégager des excédents de façon continue.
Ayant conclu un accord avec le FMI fin 2000, le Gabon poursuit sa réforme sur trois fronts
principaux:  l'assainissement des finances publiques afin d'assurer une stabilité macro-économique;  laprivatisation afin de réduire les contraintes structurelles de l'économie;  et la réforme de la fonction
publique, afin de la maîtriser et rendre plus efficace les prestations de services aux citoyens.  Le
Gabon s'est aussi engagé à élaborer un dispositif ciblé pour combattre plus efficacement la corruption.
Le Gabon espère que l'investissement étranger dans des secteurs autres que le secteur pétrolier
assurera une nouvelle base à l'activité économique.  La privatisation des entreprises d'État est un
moyen d'y parvenir.  Sont déjà privatisées les entreprises étatiques de l'eau et de l'électricité (en 1997),
du sucre (1997), de l'exploitation du bois (1998),  d'importation et de distribution de produits
alimentaires et divers (en 1998), de chemin de fer (1999) et des ciments (2000).  Le processus de
privatisation s'est toutefois ralenti depuis 1999.  En 2001, les privatisations concernent en priorité les
entreprises de télécommunication, de transport aérien, et d'agroalimentaire.
Le Gabon a amélioré le cadre des activités économiques en modifiant notablement des aspects
essentiels de la réglementation.  Un nouveau code de l'investissement qui offre la protection usuelle a
été institué, ainsi que des codes sectoriels modifiés pour l'investissement dans la sylviculture, les
industries extractives et le secteur du pétrole.  L'établissement d'entreprises a été simplifié dans le
cadre d'une procédure à guichet unique.  On relèvera également la mise en œuvre de nouvelles loiscommerciales, convenues au niveau régional dans le cadre de l'Organisation pour l'harmonisation en
Afrique du droit des affaires (OHADA).  D'autres réformes sont envisagées, notamment avec le vote
d'un projet de loi visant la lutte contre la corruption et d'un Code du travail révisé.
La réforme commerciale a également joué un rôle important dans le nouvel environnement
économique.  La politique du Gabon en matière de commerce extérieur s'inspire principalement de
celle qui est arrêtée par la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC),PRESS/TPRB/168
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À SUIVRElaquelle a absorbé l'Union douanière et économique de l'Afrique centrale (UDEAC), créée en 1964.
La réforme commerciale et le processus d'intégration régionale ont été lancés par la réforme fiscale et
douanière de 1993, qui a fait suite à la dévaluation du franc CFA en 1992.  La réforme a abouti à
l'établissement d'un Tarif extérieur commun (TEC) et  d'un Tarif préférentiel généralisé (TPG), et a
imposé des limites aux niveaux de la taxe sur le chiffre d'affaires et du droit d'accise.
Pour quelque 40 pour cent des lignes, les niveaux tarifaires arrêtés en vertu du TEC sont plus
élevés que ceux que le Gabon a consolidés dans la liste établie dans le cadre de l'OMC.  Le
gouvernement envisage de renégocier les droits de  douane consolidés pour supprimer la différence par
rapport aux taux appliqués et assurer la cohérence de la politique commerciale aux niveaux régional et
multilatéral.  À d'autres égards, la participation du Gabon au système multilatéral reste inférieure aux
attentes des autorités gabonaises en raison de la faiblesse des moyens disponibles à cette fin.  En effet,
peu de notifications ont été présentées et il existe des lacunes au niveau de la compréhension dusystème et des bénéfices que le Gabon peut en tirer.
Selon le rapport, les autorités devraient envisager un engagement plus conséquent en ce qui
concerne les services dans le cadre de l'AGCS et de ses quatrième et cinquième protocoles, afin
d'encourager l'investissement dans ce secteur.  Le but serait d'offrir aux investisseurs unenvironnement commercial dans lequel les services de base destinés à soutenir l'activité productrice et
le commerce international - transport et communications, finances et énergie - seraient disponibles à
des prix concurrentiels.
Notes à l'intention des journalistes
Les examens des politiques commerciales sont un exercice, prescrit dans les Accords de
l'OMC, au cours duquel les politiques commerciales et les politiques connexes des pays Membressont examinées et évaluées périodiquement.  Les faits nouveaux importants qui peuvent avoir uneincidence sur le système commercial mondial font aussi l'objet d'un suivi.  Pour chaque examen, deuxdocuments sont établis:  une déclaration de politique générale présentée par le gouvernement duMembre soumis à examen et un rapport détaillé rédigé de manière indépendante par le Secrétariat del'OMC.  Ces deux documents sont ensuite examinés par l'ensemble des Membres de l'OMC dans lecadre de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC).  Ces documents et les comptesrendus des réunions de l'OEPC sont publiés peu de temps après.  Depuis 1995, c'est-à-dire depuisl'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC, les services et les aspects des droits de propriétéintellectuelle qui touchent au commerce sont également traités.
S'agissant du présent examen, le rapport du Secrétariat de l'OMC et les déclarations de
politique générale élaborées par le gouvernement du Gabon seront examinés par l'Organe d'examendes politiques commerciales les 26 et 28 juin 2001.  Le rapport du Secrétariat concerne l'évolution detous les aspects de la politique commerciale du Gabon, y compris les lois et réglementationsintérieures, le cadre institutionnel et la politique commerciale par mesure et par secteur.
Au présent communiqué de presse sont joints un résumé des observations contenues dans le
rapport du Secrétariat et certaines parties des déclarations de politique générale du gouvernement.  Lerapport du Secrétariat et les déclarations de politique générale du gouvernement sont à la dispositiondes journalistes à la salle de presse du site In ternet de l'OMC (www.wto.org).  Ces deux documents, le
compte rendu des débats de l'OEPC et les remarques finales formulées par le Président serontregroupés en temps opportun dans une publication brochée qui pourra être obtenue auprès duSecrétariat de l'OMC, Centre William Ra ppard, 154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21.
Depuis décembre 1989, il a été procédé à l'examen de la politique commerciale des pays ou
groupes de pays suivants:  Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989,PRESS/TPRB/168
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À SUIVRE1994 et 1998), Autriche (1992), Bahreïn (2000), Ba ngladesh (1992 et 2000), Bénin (1997), Bolivie
(1993 et 1999), Botswana (1998), Brésil (1992, 1996 et 2000), Brunéi Darussalam (2001),
Burkina Faso (1998), Cameroun (1995), Cana da (1990, 1992, 1994, 1996, 1998 et 2000), Chili (1991
et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et  1996), Communautés européennes (1991, 1993, 1995,
1997 et 2000), Corée, Rép. de (1992, 1996 et 2000), Co sta Rica (1995 et 2001), Côte d'Ivoire (1995),
Égypte (1992 et 1999), El Salvador (1996), Ét ats-Unis (1989, 1992, 1994, 1996 et 1999), Fidji (1997),
Finlande (1992), Gabon (2001), Ghana (1992 et 2001), Guinée (1999), Hong Kong (1990, 1994 et
1998), Hongrie (1991 et 1998), Îles Salomon (1998 ), Inde (1993 et 1998), Indonésie (1991, 1994 et
1998), Islande (1994 et 2000), Israël (1994 et 1999), Jamaïque (1998), Japon (1990, 1992, 1995, 1998et 2000), Kenya (1993 et 2000), Le sotho (1998), Macao (1994 et 2001), Madagascar (2001), Malaisie
(1993 et 1997), Mali (1998), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Membres de l'OMC qui sont
membres de l'OECO (2001), Mexique (1993 et 1997), Mozambique (2001), Namibie (1998),
Nicaragua (1999), Nigéria (1991 et 1998), Norv ège (1991, 1996 et 2000), Nouvelle-Zélande (1990 et
1996), Ouganda (1995), Pakistan (1995), Papouasie -Nouvelle-Guinée (1999), Paraguay (1997), Pérou
(1994 et 2000), Philippines (1993 et 1999), Pologn e (1993 et 2000), République dominicaine (1996),
République slovaque (1995), République tchèque (1996), Roumanie (1992 et 1999), Sénégal (1994),
Singapour (1992, 1996 et 2000), Sri Lanka (1995), Suède (1990 et 1994), Suisse (1991, 1996 et 2000
(conjointement avec le Liechtenstein)), Swaziland (1998), Tanzanie (2000), Thaïlande (1991, 1995 et1999), Togo (1999), Trinité-et-Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay(1992 et 1998), Venezuela (1996), Zamb ie (1996) et Zimbabwe (1994).PRESS/TPRB/168
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À SUIVREORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
GABON
Rapport du Secrétariat – Observations récapitulatives
Le Gabon s'est engagé sur la voie de la transition dans deux domaines de grande importance
pour son avenir dans les années 90.  La première initiative a été l'introduction de la concurrence sur le
marché intérieur afin de favoriser l'avènement de l'économie après pétrole.  La deuxième concerne la
démocratisation de la vi e politique et devrait abou tir en 2005, avec la première alternance du pouvoir
présidentiel depuis 1967.
La réforme économique a commencé au Gabon en 1986 dans le cadre du premier programme
d'ajustement structurel.  Son rythme s'est accéléré depuis la dévaluation du franc CFA en 1994 au sein
d'un processus d'intégration sous-régionale relancé;  la participation au système multilatéral n'a pas
encore été mise au service de la réforme.  Le commerce extérieur a été libéralisé, la TVA et les droits
d'accise ont été mis en place, le droit des affaires a été actualisé, et de nouveaux systèmes de
réglementation et supervision des services financiers ont vu le jour.  Pour le futur, l'intégration sepoursuivra dans une nouvelle structure, la Co mmunauté économique et monétaire de l'Afrique
centrale (CEMAC), lancée en 1998.
Les autorités gabonaises ont complété ces réformes par l'adoption d'une nouvelle Charte des
investissements et la mise à jour de certains codes sectoriels (mines et tourisme).  Le Gabon a
également entamé la privatisation des entreprises étatiques.  Une politique de la concurrence a étéélaborée mais n'est pas encore opérationnelle.
Ayant conclu un accord avec le FMI à la fin de 2000, le Gabon poursuit sa réforme sur trois
fronts principaux:  l'assainissement des finances publiques afin d'assurer une stabilité
macro-économique;  la privatisation afin de réduire les contraintes structurelles de l'économie;  et la
réforme de la fonction publique, afin de la maîtriser et rendre plus efficace les prestations de servicesaux citoyens.  Le Gabon s'est aussi engagé à élaborer un dispositif ciblé pour combattre plus
efficacement la corruption.
Les enjeux de la réforme économique sont une économie diversifiée et compétitive, en
mesure d'équilibrer le marché du travail par l'offre d'emplois.  En effet, la première richesse du Gabon
est le pétrole, mais la production nationale est en recul depuis 1997, ce qui devrait continuer à moinsque de nouveaux gisements ne soient découverts.  La rente pétrolière, qui alimente actuellement le
budget de l'État à hauteur de 60 pour cent, a l ongtemps donné à celui-ci le rôle premier en tant
qu'employeur et investisseur, faisant vivre les entreprises gabonaises par les marchés publics.  Les
secteurs industriel et agricole sont peu développés, et les besoins de la population en denrées
alimentaires et produits manufacturiers sont surtout couverts par les importations.
Les trois quarts de la population vivent en zone urbaine et l'exode rural est favorisé par le
faible rendement de l'agriculture de subsistance.  Le chômage et un secteur informel important sontmanifestes.  Le niveau de bien-être social est inférieur à celui qui correspondrait au revenu par
habitant, ce qui se traduit par la pauvreté.
Le pays connaît également un fort niveau d'endettement extérieur;  le service de la dette est
difficile à assurer depuis longtemps, bien que le Club de Paris ait consenti des allégements, pour la
dernière fois à la fin de 2000.  Le tarissement de la manne pétrolière risque d'aggraver le chômage,PRESS/TPRB/168
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À SUIVREainsi que la pauvreté et la gestion de la dette, à moins d'une dynamisation du secteur privé, qui
prendrait la place de l'État comme base de l'économie.
Pour l'économie de l'après-pétrole, le Gabon mise sur une stratégie de développement
industriel, en particulier les activités de transformation du bois, les activités liées à la pêche et les
activités de transformation des ressources minières et énergétiques, et il espère valoriser son potentiel
de tourisme.  Les autorités espèrent également relancer le secteur agricole.
Environnement économique
L'évolution de la production nationale de pétrole et de son prix sur le marché international a
une influence déterminante sur l'économie gabonaise.  Depuis que la production nationale a
commencé de baisser en 1997, le pays traverse une crise économique.  La contraction de 9,6 pour cent
du PIB en termes réels en 1999 a été suivie d'une nouvelle baisse de 1,3 pour cent en 2000.  Celles-ci
s'expliquent par le recul de la production nationale de pétrole, et une diminution de l'investissement
national en raison du contrôle nécessaire des dépenses publiques, bien qu'il y ait eu reprise du secteurdu bois.  Les tensions inflationnistes sont restées maîtrisées en 2000.
L'évolution favorable du prix du pétrole sur les marchés internationaux en 1999 et 2000 a plus
que compensé la baisse du volume exporté, et s'est traduite par une augmentation des recettes
d'exportation tirées du pétrole (75 pour cent du total).  La reprise des exportations de produits
forestiers a également été notable, qu'il s'agisse de leur volume ou de leurs prix sur les marchésinternationaux.  Les exportations de tous les pr oduits ont augmenté d'un tiers en 1999 et de 20 pour
cent en 2000 (en dollars des États-Unis).  Par contre, les importations ont chuté en 1999 et leur
augmentation en 2000 a été plus faible que celle des exportations.  Par conséquent, le Gabon a dégagé
un solde positif du compte des opérations courantes en 1999 et en 2000.
Politique commerciale – Politique multilatérale
Le Gabon fait partie des Membres fondateurs de l'OMC, dans la continuité des relations
entretenues depuis 1963 avec le GATT de 1947.  Le Gabon accorde au moins le traitement de la
nation la plus favorisée (NPF) aux importations des pays Membres de l'OMC.  Il a notifié qu'il avait
mis en œuvre à partir de 2000 l'Accord sur l'évaluation en douane, avec certaines réserves.
Actuellement, le pays participe aux  discussions sur le programme futur de l'OMC au sein du Groupeafricain, et a été l'hôte de la Réunion des Ministres africains du commerce à Libreville, en
novembre 2000.
Le Gabon a consolidé les droits de douane sur l'ensemble des lignes tarifaires au cours du
Cycle d'Uruguay, fixant les niveaux plafonds à 15 pour cent pour la plupart des produits non
agricoles, et à 60 pour cent pour les produits agricoles.  La moyenne arithmétique des droits dedouane consolidés est de 22,2 pour cent, tandis que la moyenne des droits NPF appliqués est de
18,3 pour cent en 2001.  Il est à signaler toutefois que les taux appliqués sont supérieurs aux niveaux
consolidés pour environ 40 pour cent des lignes (voir ci-dessous).
Les engagements spécifiques du Gabon au titre de l'AGCS concernent les services financiers
et le tourisme.  Au sujet des assurances (y compris l'assurance-vie), et au sujet des services bancaires
et autres services financiers, les principes de l'accès au marché et du traitement national s'appliquent
sans limitation, à l'exception du mouvement des personnes physiques.  Le Gabon permet l'entrée et leséjour temporaire de directeurs, cadres supérieurs et spécialistes.
Le Gabon s'est prévalu des dispositions transitoires prévues par l'article 65 de l'Accord sur les
ADPIC, afin de reporter à l'an 2000 l'application complète de l'Accord (sauf pour les articles 3, 4PRESS/TPRB/168
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À SUIVREet 5).  Celle-ci est prévue par l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), créée par
l'Accord de Bangui (1977), dont le Gabon est membre.  L'OAPI a procédé à une mise à jour des
dispositions pertinentes, et l'Accord de Bangui révisé a été signé en 1999.  Le Gabon l'a ratifié mais,
pour sa mise en œuvre définitive, il faut les ratifications d'encore cinq des 15 pays Membres,
lesquelles devraient intervenir au cours de 2001.  La défense des droits de propriété intellectuelle est
de la compétence des autorités nationales, de leurs polices et de leurs systèmes judiciaires.
La participation du Gabon au système multilatéral reste inférieure aux attentes des autorités
gabonaises en raison de la faiblesse des moyens dont elles disposent à cette fin.  En effet, peu de
notifications ont été présentées et il existe des lacunes au niveau de la compréhension du système et
des bénéfices que le Gabon peut en tirer.  Le Gabon souhaite donc obtenir le soutien des Membres et
du Secrétariat de l'OMC, notamment par l'assistance technique.
Politique régionale
La politique commerciale du Gabon consiste principalement à mettre en œuvre la politique
arrêtée avec les pays voisins au sein de l'Union douanière et économique de l'Afrique centrale
(UDEAC), créée en 1964, qui fait actuellement partie des arrangements de la CEMAC.
L'intégration régionale a été relancée par la réforme fiscale et douanière de 1993.  Celle-ci a
notamment abouti à l'établissement d'un Tarif extérieur commun (TEC) et d'un Tarif préférentiel
généralisé (TPG) et à un accord sur la taxe sur le chiffre d'affaires (TCA) et les droits d'accise.  Pourréduire la dispersion des droits et accroître la transparence du tarif, les produits sont classés dans une
des quatre catégories suivantes:  5 pour cent, 10 pour cent, 20 pour cent et 30 pour cent.  Le TPG,
passé à zéro en 1998, ne s'applique qu'aux produits originaires de l'UDEAC, selon des critères
d'origine stricts.
Les pays se sont également accordés sur l'élimination d'un grand nombre de régimes de
franchises de droits et de taxes, ainsi que des restrictions quantitatives.  Ces dernières ont été levées
par le Gabon en 1996, à l'exception des restrictions sur le sucre et l'eau minérale, dont seule la
première est encore en place, jusqu'en 2004 selon les autorités gabonaises.  Les licences d'importation
et certificats sanitaires ou phytosanitaires sont nécessaires pour les produits agricoles, et des licences
doivent également être délivrées pour les catégories de produits dangereux (armes, explosifs, produitschimiques).
Dans le cadre de la réforme fiscale et douani ère, les pays membres de l'UDEAC s'étaient
gardé le droit d'appliquer, jusqu'au 30 juin 2000, une surtaxe temporaire (de 30 pour cent au plus) sur
une liste de biens importés de toutes origines;  le Gabon n'avait toutefois pas encore éliminé
définitivement cette surtaxe temporaire en avril 2001.  La surtaxe est de 20 pour cent et 25 lignes dutarif gabonais sont concernées, notamment les huiles végétales, les savons et les cigarettes.  En raison
de l'application du TEC et de la surtaxe, la moyenne arithmétique des droits de douane du Gabon est
de 18,3 pour cent en 2001.
Il est à signaler que les taux de droits résultant de l'application du TEC, et de la surtaxe, sont
supérieurs aux niveaux plafonds de la Liste XLVII pour environ 40 pour cent des lignes tarifaires.  Ce
problème s'explique surtout par un manque de coordination interne entre les ministères concernés par
les négociations du Cycle d'Uruguay et ceux qui s' occupent de la politique commerciale régionale.
Les autorités gabonaises en ont pris conscience au cours de la préparation de l'examen de la politique
commerciale et comptent y remédier.PRESS/TPRB/168
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À SUIVREOutre le TEC et la surtaxe, les produits importés au Gabon sont assujettis à la TVA (18 pour
cent) et certains (boissons alcoolisées, tabacs) sont aussi assujettis aux droits d'accise.  Ces taxes
directes s'appliquent aux produits locaux, sauf en ce qui concerne certains produits (ciment, sucre, eau
minérale, poulet) ou la production de certaines entreprises étatiques (eau minérale, savons, huiles), ou
les produits du cru obtenus par les agriculteurs, les éleveurs, les pêcheurs, et les chasseurs, sur
lesquels sont consenties des exemptions ou des réductions.  Aucune mesure de défense commercialen'est appliquée aux importations;  le Gabon s'est récemment doté d'une législation en la matière, dont
les textes d'application restent à mettre en vigueur.
Force est de constater que les autorités gabonaises ont de la difficulté à libéraliser le
commerce quand un concurrent national est en place.  Par exemple, le maintien de la surtaxe
s'explique par l'opposition des producteurs nationaux à l'ouverture du marché.  Toutefois, étant donné
le petit nombre d'industries locales, la grande majorité des produits importés de consommation
courante ne sont pas soumis à des droits de douane exorbitants ni à des taxes supérieures à celles quifrappent la production locale.
Le Gabon permet aux entreprises des secteurs favorisés – pétrole et autres minerais, forêts,
tourisme - d'importer leur équipement et matériel en régime de franchise de droits et de taxes ou en
admission temporaire.  Certains biens de première nécessité sont également exonérés de droits et de
taxes.  Les exonérations et réductions de droits et de taxes font que les recettes douanières du Gabon
sont réduites d'environ un quart.  Ce manque à gagner est important car les recettes douanières
représentaient environ un tiers des revenus non pétroliers en 1999, et occupant une place plus grande
dans les finances publiques de l'économie de l'après-pétrole.
Politique des investissements
Pour atteindre les objectifs de sa stratégie de développement industriel, le Gabon compte
stimuler l'investissement étranger.  La privatisation des entreprises étatiques est un instrument utilisé à
cet effet.  Sont déjà privatisées les entreprises étatiques des secteurs de l'eau et de l'électricité (1997),
du sucre (1997), de l'exploitation du bois (1998), de l'importation et de la distribution de produits
alimentaires et autres (1998), des chemins de fer (1999), et du ciment (2000).  Le processus de
privatisation s'est toutefois ralenti depuis 1999.  En 2001, les privatisations visent en priorité lesentreprises des secteurs de la téléphonie fixe, des transports aériens, et de l'agroalimentaire.
Une nouvelle charte réglemente l'investissement depuis 1998, sauf pour le tourisme et les
secteurs d'activité liés aux ressources naturelles, propriété de l'État, qui font l'objet de codes
spécifiques, également mis à jour.  Les investisseurs étrangers ont droit aux privilèges et protections
couramment proposés sur le marché international.  Le nouveau régime de l'investissement s'appliquesans distinction à tous les investisseurs, d'origine étrangère aussi bien que gabonaise, à l'exception des
mesures de soutien offertes par l'État aux petites et moyennes entreprises à condition que leur capital
soit détenu à hauteur de 51 pour cent par des Gabonais et qu'elles soient gérées par des nationaux.
Afin de faciliter l'implantation de nouvelles entreprises au Gabon, la Charte prévoyait la  mise
en place d'une agence de promotion, qui a vu le jour en 2000.  Son guichet unique simplifiera les
formalités de création d'entreprises et sera opérationnel au cours de 2001.
Les entreprises étrangères peuvent également embaucher des employés non gabonais, sous
certaines conditions.  L'emploi des travailleurs gabonais reste assujetti au Code du travail, dont un
assouplissement est à l'examen au Parlement.PRESS/TPRB/168
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À SUIVREPolitiques sectorielles
Agriculture
Le secteur comprend deux grands volets, qui sont en difficulté.  Un quart de la population du
pays vit en dehors des centres urbains et pratique une agriculture de subsistance à faible rendement, ce
qui favorise l'exode rural.  L'autre grand volet de la production agricole est constitué par les
entreprises étatiques (huiles végétales, savons, eau minérale, élevage, volailles, fruits et légumes) ounouvellement privatisées (sucre).  Ces entreprises, bien que fortement protégées sur le marché
intérieur, ne sont pas rentables dans la plupart des cas.
Les produits alimentaires représentent environ un cinquième des importations du pays.  La
protection tarifaire se chiffre en moyenne à 22,9 pour cent, au-dessus de la moyenne générale de
18,3 pour cent.  La protection non tarifaire est assurée par la TVA de 18 pour cent et les droits
d'accise sur certains produits importés, car des exonérations ou réductions s'appliquent à la production
locale.  Les entreprises étatiques dans les filières huiles de table, savons de ménage, sucre, café etcacao bénéficient également du monopole de la commercialisation des produits importés et d'origine
locale.  Ces mesures témoignent de l'importance du soutien, fort coûteux pour les consommateurs,
accordé au secteur agricole par les autorités gabonaises.
Les autorités reconnaissent que le pays n'a pas tiré grand profit de l'engagement de l'État dans
le secteur agroalimentaire et préconisent actuellement le désengagement par la cession d'activités àdes opérateurs privés.  Elles cherchent également à stimuler la production alimentaire afin de
diminuer le poids de ce secteur dans les importations, et un projet de loi à cette fin est à l'examen au
Parlement.
Pêche
Avec 800 kilomètres de côte et de nombreux cours d'eau et rivières à l'intérieur, le Gabon a
une forte potentialité en matière de pêche que les autorités espèrent voir se développer davantage dans
un contexte durable.  La pêche maritime est déjà exploitée, y compris par des navires de l'Union
européenne et du Japon, dans le cadre d'accords bilatéraux.  La pêche continentale l'est moins et
l'aquaculture est très peu développée.  Le poisson est l'aliment de base de la population et son
exploitation pourrait être développée par l'aquaculture, aussi en vue de l'exportation.
Forêts
Alimentée par le climat équatorial chaud et humide, la forêt vierge est l'une des grandes
richesses du Gabon, et elle est propriété de l'Ét at.  L'espèce okoumé y est principalement récoltée.
L'exploitation de la forêt pour le bois est en forte croissance.  Les exportations de grumes sont
principalement destinées aux marchés chinois et français.  Les grumes sont frappées d'un droit desortie de 15 pour cent, qui est suspendu pour les produits transformés.  En raison de sa richesse en
faune et en flore, la forêt a également un potentiel touristique actuellement peu développé.
Les entreprises forestières qui exploitent les forêts sont assujetties aux lois et réglementations
en la matière, administrées par les autorités gabonaises.  Ces mesures sont toutefois peu efficaces en
pratique en raison de carences réglementaires et du manque de ressources affectées au respect des
dispositions en vigueur.
D'importantes modifications sont prévues dans un projet de Code actuellement à l'examen au
Parlement.  Celles-ci concernent notamment l'introduction du concept de gestion durable pourPRESS/TPRB/168
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À SUIVREl'exploitation des forêts, et des préférences pour l'attribution des titres d'exploitation aux entreprises
ayant établi une capacité de transformation.  En effet, les autorités veulent augmenter la contribution
du secteur du bois à l'activité économique par l'obligation d'assurer une plus grande transformation sur
place;  en 2000, environ 9 pour cent des exportations  de bois (en volume) étaient transformées.  Les
autorités gabonaises sont aussi conscientes de la nécessité d'augmenter les ressources humaines
affectées à l'administration de la loi.
Mines
Les richesses du sous-sol sont propriété de l' État, qui en gère l'exploitation.  Le pétrole,
première richesse du Gabon depuis les années 60, connaît un avenir incertain en raison de
l'épuisement naturel des champs pétrolifères en exploitation.  Le Gabon espère stimuler la recherche
pétrolière mais les blocs d'accès facile étant déjà attribués, les opérateurs se voient actuellement
proposer des blocs dans l'offshore profond.  Les opérateurs engagés dans la recherche peuvent
bénéficier d'incitations d'ordre fiscal et douanier.
Le Gabon stimule également la découverte de nouvelles richesses du sous-sol.  Le gisement
de manganèse étant déjà exploité, il encourage la recherche de nouveaux gisements.  À cette fin, un
nouveau Code minier est en place depuis 1999, qui offre également des incitations d'ordre fiscal et
douanier.
Industries
Le Gabon a peu d'activités industrielles en dehors de la transformation des matières
premières, notamment l'agroalimentaire, l'industrie du bois et le raffinage, et la fabrication de
matériaux de construction.  La part de l'industrie dans le PIB est d'environ 5 pour cent.  Afin de
favoriser l'implantation de nouvelles entreprises dans le secteur, le Gabon offre des incitations d'ordre
fiscal dans le cadre de la Charte des investissements.
Services
Transports
Le Gabon exporte la quasi-totalité de la production nationale de pétrole, de bois et de produits
miniers, et importe la grande majorité des denrées alimentaires et produits manufacturés dont il a
besoin.  Par conséquent, le transport par les voies navigables intérieures et par voie maritime est unélément-clé de la vie économique du pays.  Toutefois, en raison de divers dysfonctionnements de la
concurrence, les coûts de transports et les frais associés sont plus élevés que dans d'autres pays
africains.
Les réseaux routier et ferroviaire sont peu développés au Gabon.  Le bitumage des routes,
d'environ 10 pour cent, occupe une place prioritaire dans le programme d'investissement national.  Lesautorités ont cédé la concession du chemin de fer à un opérateur privé afin d'accroître la quantité et la
qualité du service sur l'unique axe disponible.
Ces réseaux ont été mis en place pour répondre à des besoins ponctuels, et ne sont pas
intégrés dans une infrastructure commune avec les pays partenaires de la CEMAC.  Il s'agit là d'un
défaut majeur du projet de marché commun, car un opérateur économique installé dans un pays ne
peut desservir que difficilement les autres pays.
Le transport aérien est également important pour le transport des marchandises et des
touristes, mais il est fort coûteux.  L'opérateur national est en cours de privatisation.PRESS/TPRB/168
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À SUIVRETélécommunications
Environ 4 pour cent de la population a accès à la téléphonie fixe et 8 pour cent au service
cellulaire, et l'usage d'Internet est très faible.  Ce  niveau de télédensité est bien inférieur à celui de
pays à revenu par habitant comparable.  La raison en est le faible niveau des investissements
effectuées par l'opérateur national dans l'infrastructure de télécommunication.
Le Gabon cherche à favoriser le développement des communications par la privatisation de
l'opérateur national, Gabon Telecom, actuellement en cours.  Il a prévu de céder une participation de
deux tiers à un opérateur privé et l'État conserverait le reste.  Gabon Telecom garderait son monopole
sur la téléphonie fixe jusqu'en 2005.  Le marché du téléphone mobile a été ouvert en 2000 avec
l'attribution de trois licences.
Tourisme
La composante principale du tourisme au Gabon est le voyage d'affaires, qui s'effectue surtout
vers Libreville.  Le Gabon cherche à développer un tourisme de plaisance, notamment aux alentoursdes 140 sites et réserves touristiques, qui offrent des possibilités pour l'écotourisme.  À cette fin, une
ordonnance sur l'investissement dans ce secteur a été adoptée en 2000, et offre aux entreprises des
incitations d'ordre fiscal et douanier.
Banques et assurances
Le Gabon a un secteur financier privé qui est bien développé et offre des services financiers
diversifiés aux consommateurs et entreprises.  Toutefois, les paysans n'ont pas d'accès à la finance et
les petites et moyennes entreprises rencontrent elles aussi de grandes difficultés.  Pour ces dernières,
l'État offre des mesures de soutien, à condition qu'elles soient gabonaises.
La Commission bancaire de l'Afrique centrale (COBAC) contrôle les conditions
d'exploitation des établissements de crédit, veille à leur bonne situation financière et assure le respectdes règles de la profession.  Les établissements doivent être agréés par la COBAC et aussi par
l'autorité compétente du Gabon, le Ministre des finances.
Perspectives
L'économie gabonaise demeure dans une phase de transition en 2001.  Les autorités entendent
continuer l'effort de maîtrise des dépenses publiques, et augmenter les recettes non pétrolières par desméthodes de recouvrement plus efficaces, afin de dégager des excédents de façon continue.  Ceux-ci
permettraient au pays de faire face, en tout cas dans l'immédiat, au service de la dette extérieure
publique.  En 2002-2005, les autorités prévoient des difficultés croissantes à cet égard en raison de la
diminution des recettes pétrolières sous l'effet de la réduction de la production nationale de pétrole.
Les perspectives économiques du Gabon à moyen terme dépendent surtout de l'envergure des
activités non pétrolières, l'objectif des autorités étant une croissance réelle de ces activités de 2,5 pour
cent par an.  Les autorités gardent également l'espoir de nouvelles découvertes de gisements de pétrole
ou d'autres richesses minières.
Afin d'atteindre l'objectif de croissance des activités non pétrolières, les autorités comptent
sur une exploitation accrue, mais plus efficace, des ressources forestières, avec un taux de
transformation plus élevé.  Celles-ci seraient gérées sur une base durable afin que le Gabon puisse enPRESS/TPRB/168
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À SUIVREtirer profit à long terme.  Un renforcement de la capacité de production agricole est également
envisagé, ainsi que le développement de la pêche et du tourisme.
La compétitivité des industries déjà en place devrait être améliorée grâce à la poursuite des
réformes engagées, à de nouvelles réformes, notamment en matière de lutte contre la corruption, et au
Code du travail.  Les entreprises étatiques devraient devenir rentables à la suite de la privatisation, ce
qui réduirait également les dépenses à la charge de  l'État.  L'investissement dans de nouveaux secteurs
bénéficierait d'un environnement commercial plus favorable.  Les perspectives des opérateurs
économiques seraient élargies grâce au marché commun au niveau sous-régional, à l'accès au marché
de l'Union européenne aux conditions préférentiel les prévues par l'Accord de partenariat ACP-UE, et
à l'accès au marché mondial découlant de l'engagement du Gabon dans le système multilatéral
commercial.
Le Secrétariat de l'OMC estime que la réforme économique du Gabon bénéficierait également
d'une plus grande participation au système multilatéral commercial.  Combler le retard en ce quiconcerne les notifications augmenterait la transparence du régime de politique commerciale et
permettrait aux autorités de profiter du dialogue avec les partenaires commerciaux.  La suppression de
l'écart entre les taux appliqués et les taux consolidés éliminerait une incohérence dans la politique
commerciale au niveau régional et au niveau multilaté ral et ajouterait à la stabilité du régime tarifaire.
Les autorités gabonaises pourraient aussi s'en remettre aux disciplines de l'OMC pour lutter plusefficacement contre les pressions protectionnistes.  Finalement, elles pourraient envisager un
engagement plus conséquent sur les services dans le cadre de l'AGCS et de ses quatrième et
cinquième protocoles, afin d'encourager l'investissement dans les services.  Le but serait d'offrir aux
investisseurs un environnement commercial dans lequel les services de base destinés à soutenir
l'activité productrice et le commerce international - transport et communications, finances et énergie -seraient disponibles à des prix concurrentiels.PRESS/TPRB/168
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À SUIVREORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
GABON
Rapport du gouvernement du Gabon – Partie III
Le  Gabon et  le  système commercial multilatéral
Le Gabon, en tant que Membre fondateur de l'OMC, est attaché au développement et à
l'épanouissement d'un système commercial multilatéral mutuellement profitable pour la communauté
des nations.  Le gouvernement gabonais place résolument sa politique économique dans ce cadre,
comme en témoigne sa participation aux travaux ayant abouti à l'Accord de Marrakech instituantl'OMC.
La ratification de cet accord par le Gabon lui impose la mise en œuvre de ses principales
règles en matière notamment d'accès aux marchés, c'est-à-dire l'application de l'Accord sur les règles
d'origine, de l'Accord sur l'évaluation en douane,  des concessions tarifaires et de l'Accord sur
l'inspection avant expédition; mais le Gabon suit également avec attention la mise au point de l'agendarelatif au nouveau cycle de négociations commerciales après l'échec de Seattle.
La mise en œuvre des accords et probl
èmes rencontrés
Depuis la mise en vigueur des Accords du Cycle d'Uruguay, le Gabon s'est heurté, comme
d'autres pays membres de la CEMAC et de l'Afrique en général, à d'importants problèmes de mise en
œuvre de ces accords.
a) En matière de négociations tarifaires
Le Gabon a consolidé l'ensemble de ses lignes tarifaires aussi bien sur les produits agricoles
que sur les produits non agricoles ainsi que l'indique la Liste XVII annexée au GATT de 1994 lors de
la conclusion à Marrakech du Cycle d'Uruguay.  Ainsi, les droits consolidés sur les produits agricoles
se situent à 60 pour cent, tandis que les droits consolidés sur les produits non agricoles s'élèvent à15 pour cent, sauf exception reprise sur la liste.
Cet engagement a peu de chances d'être tenu, notamment en ce qui concerne les produits non
agricoles, dont 40 pour cent des lignes tarifaires sont supérieures au niveau consolidé à 15 pour cent.
Il en est ainsi parce que les produits en cause relèvent des catégories 3 et 4 du Tarif extérieur commun
(TEC) dont les taux sont fixés par acte de la CEMAC, respectivement à 20 pour cent et 30 pour cent.Or le Gabon n'a aucune compétence en matière de TEC.  En revanche, le Gabon respecte bien
l'engagement en matière de produits agricoles, car les taux des droits consolidés sont de 60 pour cent
alors que le taux effectivement appliqué est de 30 pour cent.
Cette situation conduit le Gabon à maintenir la surtaxe temporaire instituée par l'Acte
n° 7/93-UDEAC pour apporter une protection supplémentaire à notre industrie naissante.  Mais cette
situation ne peut perdurer.
C'est pourquoi, conformément à l'article XXVIII du GATT de 1994, le Gabon se propose
d'engager une renégociation des concessions tarifaires avec la France, son principal partenaire
commercial, en offrant une diminution substantielle des taux des droits consolidés sur les produits
agricoles en contrepartie d'un relèvement  des droits consolidés sur les produits non agricoles.  CettePRESS/TPRB/168
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À SUIVREsolution a l'avantage de permettre au Gabon de respecter ses engagements internationaux et
d'abandonner plus aisément la surtaxe temporaire.
b) En matière de notification
En dépit de l'obligation de notification des dispositions nationales entrant dans le champ des
Accords de l'OMC, le Gabon n'est pas parvenu à respecter cette obligation malgré l'existence de
mesures nationales qui ressortent de  leur domaine.  Cette situation s'explique par la non-maîtrise desprocédures de notification par les administrations.
c) En matière d'évaluation en douane
Le Gabon a notifié au Secrétariat de l'OMC, le 4 avril 1999, les actes de la CEMAC
(ex UDEAC) transposant comme loi de la Communauté l'Accord sur la mise en œuvre de l'article VII
du GATT relatif à l'évaluation en douane des marchandises à l'importation.  Le Gabon saisit cette
occasion pour remercier le Secrétariat de l'OMC, au nom des autres pays membres de la CEMAC,
pour l'aide qu'il a apportée lors de cette transposition et pour les stages de formation à l'accord qu'il aaccepté d'organiser en faveur des agents des douanes gabonaises.  Au terme du différé de cinq ans à
compter de l'année 1994, l'Accord devait entrer en application le 1
er janvier 2000;  le souci de
l'application uniforme de la réglementation douanière dans tous les pays de la CEMAC retarde
cependant son entrée effective en application.
d) En matière de propriété intellectuelle
Comme les autres États membres de l'OAPI, le Gabon a signé à Marrakech, le 15 avril 1994,
l'Accord créant l'OMC et donc l'Accord sur les as pects des droits de propriété intellectuelle qui
touchent au commerce (ADPIC).  L'Accord sur les ADPIC élabore de nouvelles règles minimales
concernant l'existence et la portée des droits, les moyens efficaces de les faire respecter, pour ne citer
que celles-là.
Les États membres ayant l'obligation de les incorporer dans leur système juridique, le Gabon,
avec ses partenaires de l'OAPI, a aussitôt entrepris un vaste chantier de révision de l'Accord de
Bangui pour le rendre conforme à l'Accord sur les ADPIC.  Ce travail a abouti à la signature d'un
nouvel accord par les plénipotentiaires des États membres à Bangui le 24 février 1999.  L'accord
révisé entrera en vigueur dès que dix des 15 États membres l'auront ratifié.  Sept l'ont déjà fait et il y abon espoir que le quota soit atteint d'ici au mois de juillet 2001.
Pour le suivi de la mise en œuvre de l'A ccord sur les ADPIC, un comité comprenant les
représentants des différentes administrations concernées (justice, douanes, police économique,
culture, industrie et affaires étrangères) a été constitué et se réunit régulièrement à Libreville.
Toujours dans sa détermination à lutter contre les atteintes aux droits de la propriété
intellectuelle, le gouvernement a mis en place une unité administrative spéciale chargée du contrôle de
la contrefaçon.  L'action menée par cette unité sur le terrain donne des résultats encourageants.
e) En ce qui concerne l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et les
obstacles au commerce (OTC)
L'absence d'outil de contrôle fiable préoccupe au plus haut point les autorités du pays.  La
mise en œuvre des mesures sanitaires et phytosanitaires, de l'Accord sur les obstacles techniques au
commerce (OTC), de l'Accord sur l'agriculture (ASA) et de l'Accord sur les aspects des droits depropriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) n'a pas été effective par manque dePRESS/TPRB/168
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capacités opérationnelles.  Le gouvernement souhaite que plusieurs techniciens puissent bénéficier
des formations organisées soit par l'Organisation mondiale pour l'agriculture et l'alimentation (FAO),
soit par l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Le Gabon souhaite en conséquence bénéficier d'une assistance accrue en matière de formation
et de mise en œuvre des accords.
Le Gabon et les futures négociations
Ayant succédé au GATT en 1962, et adhéré à l'OMC en 1994, le Gabon est résolument
engagé dans le système commercial multilatéral.  Dans la perspective de l'ouverture d'un nouveau
cycle de négociations, le Gabon réaffirme la nécessité d'une position africaine harmonisée,
conformément aux déclarations ministérielles d'Alger, du Caire et des Actes de la réunion des
Ministres africains du commerce de Libreville.
Le Gabon tient particulièrement à ce que les futures négociations débouchent sur:
- la garantie d'un meilleur accès aux marchés des pays développés aux produits
originaires des pays en développement grâce à l'application effective d'un traitement
spécial et différencié;
- la mise en place des stratégies et des programmes de renforcement des capacités en
matière de mise en œuvre des accords et d'amélioration des capacités d'exportation;
- la mise en œuvre des solutions plus hardies pour alléger la dette des pays en
développement notamment celle du Gab on qui reste le seul pays à revenu
intermédiaire, et à ce titre exclu des mécanismes de traitement de la dette;
- la mise en place d'un partenariat global OMC/PVD visant à faire progresser des
stratégies de développement durable centré sur l'homme et son environnement, et à
éradiquer la pauvreté et la maladie;
- un soutien renouvelé de l'OMC en faveur de la politique de l'Union européenne
vis-à-vis des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) dans le cadre du
nouveau partenariat UE/ACP;  et
- un renforcement des liens entre les pays industrialisés et les pays pauvres.
FIN