. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/COL/52
13 mai 2002
(02-2627)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COLOMBIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant).  Bananes (plantains et autres)
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Tous les pays exportant des bananes (plantains et autres) vers la Colombie
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución 00876 del 17 de abril
de 2002 "Por la cual se adoptan medidas de ca rácter fitosanitario para el ingreso al país
de plátano y banano"  (Décision n° 00876 du 17 avril 2002 portant adoption de mesures
phytosanitaires en rapport avec l'entrée de bananes (plantains et autres) dans le pays) –
2 pages
6. Teneur:  Mesure phytosanitaire urgente prévoyant que les bananes (plantains et autres)
entrant dans le pays par les ports, les aéroports et les points de passage des frontièresautorisés par l'ICA doivent obligatoirement être conditionnées, à l'intérieur des boîtes en
carton, dans des emballages en polyéthylène et/ou en matière plastique.
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décrets n°s 2141 de 1992, 2645 de 1993 et 1840 de 1994 (en espagnol)
10. Date projetée pour l’adoption:   17 avril 2002
11. Date projetée pour l’entrée en vigueur:   25 avril 2002G/SPS/N/COL/52
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12. Date limite pour la présentation des observations:   25 juin 2002
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Instituto Colombiano Agropecuario
Grupo de Análisis de Riesgos Agropecu arios y Asuntos Internacionales – ICA
Calle 37 #  8-43 Oficina 409
Bogotá, D. C., Colombie
Téléphone:  (571) 285 3485
Téléfax:  (571) 232 4695
Courrier électronique:  analisis.riesgos@ica.gov.co ;  Subprev@impsat.net.co
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [   ] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministerio de Desarrollo Económico
Dirección General de Comercio y Promoción de la Competencia
Carrera 13 No 28 - 01, piso 7o
Bogotá, D. C., Colombie
Courrier électronique:  normalizacion01@mindesa.gov.co
Point de contact:  COLOMBIA@mindesa.gov.co
Téléphone:  (571) 350 5500 Poste 713
Téléfax:  (571) 350 9564