. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/IFSC/W/14 
10 février 2004 
 
 (04-0502) 
Comité directeur du Cadre intégré  
  
 
PROGRAMME DE TRAVAIL DU CADRE INTÉGRÉ 
 
Actions proposées pour donner suite à la  deuxième évaluation du Cadre intégré
 
  
1. À la suite de la présentation du rapport su r la deuxième évaluation du Cadre intégré par 
CAPRA
1 en août 2003, le Comité directeur du Cadre intégré (CDCI), à sa 10ème session tenue le 
27 octobre 2003, a demandé au Groupe de travail du Cadre intégré (GTCI) d'établir un programme de 
travail qui permettrait d'améliore r les aspects opérationnels du Cadre in tégré.  Le GTCI s'est réuni 
pour examiner le rapport et ses recommandations à sa 37ème session, qui a eu lieu le 28 octobre 2003 
et a été suivie par une autre réunion informelle, l es 4 et 5 décembre 2003.  Compte tenu des divers 
points de vue exprimés par l'ensemble des parti es prenantes au Cadre intégré durant le débat sur 
l'évaluation ainsi que des enseignements tirés de la mise en œuvre du Cadre intégré depuis mai 2001 et de l'expérience acquise à ce titre, le GTCI propose le programme de travail ci-après pour la 
nouvelle phase du Cadre intégré. 
2. Le GTCI entend mener à bien les initiativ es suivantes d'ici au 31 décembre 2005: 
a) encourager un suivi effectif de l'Étude diagnostique sur l'intégration du commerce 
(EDIC) dans les pays où les études ont été conduites
2, comme indiqué dans le  
document WT/LDC/SWG/IF/13.  Les parten aires de développement bilatéraux et 
multilatéraux sont invités instamment à répondre, en collaboration avec les gouvernements partenaires engagés dans le Cadre intégré, aux priorités en matière 
d'assistance technique liée au commerce r ecensées dans l'EDIC et la Matrice des 
actions y afférente; 
b) entreprendre de nouvelles EDIC dans les pays  qui ont démontré clairement leur ferme 
volonté d'insérer le commerce dans des pl ans de développement nationaux tels que 
les documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP); 
c) évaluer les travaux entrepris par les cinq pays dans lesquels des tables rondes ont été 
organisées (Bangladesh, Gambie, Haïti, Ouganda  et Tanzanie) et chercher à associer 
ces derniers au Cadre intégré remanié, à condition qu'ils remplissent les critères 
convenus; 
d) préciser le fonctionnement du Guichet II du Fonds d'affectation spéciale du Cadre 
intégré et encourager l'utilisation effective et efficiente de ses ressources;  
                                                     
 
1 Le rapport sur la seconde évaluation du Cadre intégré figure dans le document WT/IFSC/6/Rev.2.  Le 
cadre de référence de l'évaluation figure dans le document WT/IFSC/3/Rev.1. 
 
2 Burundi, Cambodge, Djibouti, Éthiopie, Guinée, Lesotho, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, 
Népal, Sénégal et Yémen. WT/IFSC/W/14 
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 e) assurer des synergies et une coordination accrues avec d'autres projets d'assistance 
technique liée au commerce, en particulier avec le Programme intégré conjoint d'assistance technique pour l'Afrique (JITAP).  Dans les pays où le Cadre intégré et le 
JITAP sont en place, les gouvernements devr aient établir des arrangements de nature 
à assurer des synergies, tels que l'utilisa tion d'un Comité directeur national unique 
pour le Cadre intégré et le JITAP, la dési gnation du même point de coordination et le 
couplage des activités de renforcement des capacités de l'EDIC et du JITAP.  Les 
agences engagées dans les deux programmes devraient aussi assurer la coordination interne en organisant des consultations pé riodiques entre les membres du GTCI et du 
Groupe directeur du Fonds commun d'affectation spéciale du JITAP; 
f) renforcer encore la prise en charge du Cadr e intégré par les pays concernés et veiller à 
ce que les PMA en gardent la maîtrise.  L'e fficacité du Comité directeur national et du 
point de coordination du Cadre intégré est la clé d'une mise en œuvre réussie du Cadre intégré et du processus d'intégration du  commerce en général.  Il conviendrait 
de mobiliser davantage de ressources et de soutien en leur faveur  par l'intermédiaire 
du projet "Strengthening the National Implem entation of the IF" (Renforcement de la 
mise en œuvre du Cadre intégré au niveau  national) géré par le PNUD.  Les agences établies sur place et les principaux facilitateurs devraient aussi apporter leur appui aux points de coordination du Cadre intégré; 
g) améliorer la gestion du Cadre intégré en renforçant son secrétariat.  L'existence d'un 
secrétariat doté de toutes les ressources nécessaires est essentielle pour la mise en 
œuvre et la gestion harmonieuses du Cadre intégré, car l'ouverture prochaine de 
celui-ci à d'autres PMA s'accompagnera d'un e ssor de ses activités et d'un besoin de 
coordination accru.  Le GTCI devrait conve nir des fonctions du secrétariat du Cadre 
intégré ainsi que des ressources additionnelles qui s'imposent pour permettre au secrétariat de remplir efficacement sa mission; 
h) améliorer la communication et engager des actions de sensibilisation.  Les initiatives 
suivantes pourraient être envisagées, à c ondition que les ressources nécessaires pour 
les mener à bien soient mobilisées:  réorganiser le site Web du Cadre intégré (www.integratedframework.org) pour en faire un outil de diffusion de l'information;  
préparer un bulletin d'information électroni que mensuel complétant le site Web;  
créer un site Web de groupe en remplacement  de la pratique actuelle, qui repose sur  
l'échange de courriers électroniques entr e les membres du GTCI;  entretenir des 
contacts réguliers avec les pays bénéficiair es pour suivre les progrès sur le terrain;  
organiser des séminaires/ateliers de sensi bilisation en vue de promouvoir le Cadre 
intégré et de faciliter l'échange de données d'expérience entre les parties au Cadre 
intégré à Genève et sur le terrain;  et 
i) encourager les partenaires de développement  à accroître leur contribution au Fonds 
d'affectation spéciale du Cadre intégré. 
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