ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/453
2 novembre 2001
(01-5409)
Conseil général Original:  anglais
PRÉPARATION DE LA QUATRIÈME SESSION DE
LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Proposition sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles
Communication du Kenya, du Mozambique, du Nigéria, de l'Ouganda,
de la Tanzanie et du Zimbabwe
La Mission permanente du Kenya a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 19 octobre 2001.
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A. Raison d'être
Bien que, lors du Cycle d'Uruguay et des Conférences ministérielles ultérieures, il n'ait pas été
fait mention de négociations futures sur les droits de douane applicables aux produits industriels, il est
largement reconnu que l'abaissement des droits a été l'une des fonctions essentielles du système
commercial multilatéral.  Toutefois, toute décision de procéder à un nouvel abaissement des droits
dans ce secteur nécessiterait une décision explicite et le consensus de tous les Membres.
Pour avoir une idée plus claire de la situation actuelle dans les pays en développement ainsi
que dans les pays les moins avancés et prendre une décision en toute connaissance de cause sur la
question de savoir s'il faut ou non engager des négociations, il est nécessaire et urgent que les
Membres de l'OMC entreprennent d'évaluer le lien entre la libéralisation relative aux produits
industriels et les préoccupations de ce groupe de pays en matière de développement.  C'est un besoinqui résulte des expériences liées aux effets défavorables de la libéralisation opérée antérieurement
pour les produits industriels.  Un processus d'examen comportant une évaluation, une étude et une
analyse aidera les Membres de l'OMC à tirer les leçons des expériences passées et à parvenir à des
conclusions sur la façon la plus appropriée de procéder dans ce domaine.  Un tel processus
d'information est nécessaire pour examiner les expériences positives et négatives des différentsMembres afin que chacun d'eux puisse tirer les leçons de ces expériences et élaborer des politiques
appropriées qui permettraient d'éviter les effets négatifs tout en assurant les effets positifs dans leur
processus d'industrialisation.  Ce processus d'information pourrait aussi fournir des indications
précieuses en vue de l'élaboration de politiques, de lignes directrices et de modalités appropriées pour
les travaux futurs du système commercial multilatéral dans ce domaine.  Il serait prématuréd'entreprendre un processus de négociation avant que ce processus d'examen soit achevé.  Par
conséquent, il ne faudrait pas lancer les négociations dans ce domaine à la quatrième Conférence
ministérielle, mais attendre pour cela les conclusions du processus d'examen.  Puisque l'OMC cherche
à placer les intérêts et les besoins des pays en développement et des pays les moins avancés,
notamment en matière de développement, au centre de ses travaux, le processus d'examen de
l'incidence de la libéralisation relative aux produits agricoles devrait être considéré comme une
question de la plus haute priorité après Doha.WT/GC/W/453
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Expérience de certains pays en développement et certains des pays les moins avancés
La libéralisation a été de grande ampleur et s'est effectuée à un rythme soutenu dans beaucoup
de pays en développement et de pays les moins avancés.  Si certains pays en développement ont puadopter la libéralisation à leur capacité de concurrence, beaucoup d'autres ne sont pas parvenus à le
faire.  Les pays de ce dernier groupe avaient un programme de libéralisation trop ambitieux, résultant
dans certains cas de politiques d'ajustement structurel qui ne laissaient pas beaucoup de flexibilité.  En
conséquence, de nombreuses entreprises locales ont perdu leur part de marché du fait d'importations
non réglementées et ont ensuite fermé, réduisant de nombreuses personnes au chômage.  Les
gouvernements qui ont abaissé substantiellement leurs droits de douane ont aussi connu des pertes de
recettes importantes, ce qui a alourdi le déficit des finances publiques, problème encore aggravé par ladiminution des apports d'aide, la baisse des prix des produits de base et la poursuite du service de la
dette.
Des études récentes d'institutions internationales et d'universitaires ont fourni de plus en plus
de données empiriques montrant que beaucoup de pays en développement et de pays les moinsavancés ont connu de telles expériences négatives.  Par exemple, M. Edward Buffie, dans une
nouvelle publication de la Cambridge University Press (2001) intitulée "Trade Policy in Developing
Countries" a rassemblé ce qu'il appelle "les données les plus inquiétantes" concernant certains effets
de la libéralisation observés après 1980 dans la région africaine.  D'après les renseignements qu'il a
rassemblés (pages 190 et 191 de l'ouvrage):
Le Sénégal a enregistré d'importantes pertes d'emplois à la suite d'un programme de
libéralisation en deux étapes qui a fait baisser le taux de protection effectif moyen de 165 pour cent en
1985 à 90 pour cent en 1988.  Au début des années 90, les suppressions d'emplois avaient fait
disparaître le tiers de la totalité des emplois dans le secteur manufacturier (Weissman, 1991;  Banqueafricaine de développement, 1995, page 84).
Les secteurs des produits chimiques, des textiles, des chaussures et du montage de véhicules
automobiles se sont virtuellement effondrés en Côte  d'Ivoire après l'abaissement brutal des droits de
douane, de 40 pour cent, effectué en 1986 (Stein, 1992).  Des tentatives de libéralisation ont entraîné
des problèmes similaires au Nigéria.  Le taux d'utilisation de la capacité est tombé à 20-30 pour cent
et la gravité des effets défavorables sur l'emploi et les salaires réels a provoqué un renversementpartiel de la politique en 1990, 1992 et 1994.
En Sierra Leone, en Zambie, au Zaïre, en Ouganda, en Tanzanie et au Soudan, la
libéralisation engagée dans les années 80 a entraîné une poussée considérable des importations de
biens de consommation et une nette réduction des devises disponibles pour l'achat de biensintermédiaires et de biens d'équipement, ce qui a eu des effets catastrophiques sur la production et
l'emploi industriels.  En Ouganda, par exemple, le taux d'utilisation de la capacité dans le secteur
industriel a stagné à 22 pour cent alors que les importations de biens de consommation absorbaient de
40 à 60 pour cent des ressources totales en devises (Loxley, 1989).
Les secteurs des boissons, du tabac, des textiles, du sucre, du cuir, du ciment et des articles en
verre ont tous dû lutter pour survivre à la concurrence des importations après le lancement par le
Kenya, en 1993, d'un programme de libéralisation commerciale majeure (Banque africaine de
développement, 1998;  Ministère de la planific ation et du développement national, 1998).  La
contraction des activités dans ces secteurs n'a pas été compensée par une expansion dans d'autressecteurs de l'industrie manufacturière.  Pendant la période 1993-1997, les taux de croissance de la
production et de l'emploi dans l'industrie manufactu rière sont tombés à 2,6 pour cent et à 2,2 pour cent
respectivement (Ministère de la planification et du développement national, 1998, page 164).WT/GC/W/453
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La production et l'emploi dans le secteur ma nufacturier ont augmenté rapidement au Ghana
après la libéralisation de 1983 et une aide généreuse de la Banque mondiale a sensiblement amélioré
l'accès aux facteurs de production importés.  Mais quand la libéralisation s'est étendue aux
importations de biens de consommation, le nombre d'emplois a fortement chuté, tombant de 78 700 en
1987 à 28 000 en 1993 (Banque africaine de développement, 1995, page 397).  Les pertes d'emploisont essentiellement résulté du fait que "des pans entiers du secteur manufacturier avaient été dévastés
par la concurrence des importations" (Banque africaine de développement, 1998, page 45).
Après la libéralisation des échanges de 1990, la croissance de l'emploi dans le secteur formel
s'est considérablement ralentie au Zimbabwe et le taux de chômage est passé de 10 à 20 pour cent.
L'ajustement dans les années 90 a aussi été difficile pour une grande partie du secteur manufacturier
au Mozambique, au Cameroun, en Tanzanie, au Malawi et en Zambie.  La concurrence des
importations a entraîné une forte contraction de la production et de l'emploi à court terme, de
nombreuses entreprises ayant entièrement cessé leurs activités (Banque africaine de développement,
1998, pages 45 et 51).
L'ouvrage donne en outre quelques renseignements sur d'autres pays en développement non
africains.  L'auteur dit ce qui suit:  "La libéralisation intervenue au début des années 90 semble avoir
entraîné d'importantes pertes d'emplois dans le secteur formel et un accroissement notable du
sous-emploi au Pérou, au Nicaragua, en Équateur et au Brésil.  Les informations en provenance
d'autres parties de l'Amérique latine ne sont pas non plus particulièrement encourageantes:  "la
situation dans la région telle qu'elle se présente actuellement devrait normalement se traduire par uneforte détérioration de la répartition des revenus et rien n'indique que ce changement soit de nature
temporaire".  (Berry 1999, page 4)."
Les renseignements de ce type montrent que, pour de nombreux pays en développement, les
effets de la libéralisation des importations peuvent être négatifs voire parfois dévastateurs, réduisantles perspectives d'industrialisation et même, dans certains cas, détruisant la base industrielle nationale.
Il est donc nécessaire que l'OMC revoie le fondement de ses politiques, règles et lignes
directrices pour ce qui est des droits de douane applicables aux produits industriels.
Les pays en développement ont intérêt à obtenir un accès accru aux marchés des pays
développés, surtout pour ce qui est des secteurs de produits où ils peuvent tirer des avantages.  Ainsi,le processus d'examen devra permettre d'identifier le secteur dans lequel il faudrait entreprendre la
poursuite de la libéralisation et les produits qui devraient être visés.  Si l'examen devait révéler que, en
raison de leur capacité de production limitée et de leur base industrielle faible, il est peu probable que
les pays en développement et les pays les moins avancés tirent profit de la poursuite de la
libéralisation, ils devraient être dispensés de nouvelles réductions tarifaires.
Il se peut que cette mesure soit nécessaire, mais il se peut aussi qu'elle ne soit pas suffisante
pour permettre aux pays affectés de reconstruire leur capacité industrielle nationale compte tenu de la
fermeture d'entreprises et d'industries locales.  Pour prendre pleinement en compte cette situation
extrêmement grave, des mesures devraient être prises dès que possible, même pendant le processusd'examen.  Nous proposons que les règles du GATT de 1994 soient revues pour prendre en compte
cette situation grave.  Il faudrait autoriser les pays en développement, qui ont été affectés, à réévaluer
les droits de douane pour les porter au-delà des niveaux maximaux autorisés pour des produits et
secteurs de produits déterminés, afin de leur permettre de reconstruire la capacité nationale qui a été
touchée, ou d'empêcher qu'elle soit touchée.WT/GC/W/453
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B. Proposition
Le projet de Déclaration ministérielle publié le 26 septembre 2001 contient un paragraphe (le
paragraphe 13) qui traite de l'accès aux marchés pour les produits non agricoles.  Nous proposons de
remplacer ce paragraphe par ce qui suit:
Nous convenons de lancer un processus d'examen devant être effectué par un groupe de
travail qui étudiera la question de l'accès aux marchés pour les produits non agricoles.  Le
processus d'examen prendra en compte les besoins et intérêts spéciaux des pays en
développement et des pays les moins avancés Membres, y compris:  1) les effets qu'ont eu la
libéralisation et les réductions tarifaires antérieures, y compris sur les entreprises, l'emploi et
les recettes publiques de ces pays;  2) les effets que les crêtes tarifaires et la progressivité desdroits dans les pays développés ont eu sur les perspectives commerciales des pays en
développement et des pays les moins avancés;  et 3) les conséquences de ces effets pour les
politiques futures.  Le processus d'examen sera axé sur la réduction ou l'élimination des crêtes
tarifaires et de la progressivité des droits dans les pays développés, dans les secteurs et pour
les produits qui présentent un intérêt à l'exportation pour les pays en développement.  Ildevrait aussi préciser que les pays les moins avancés et les pays en développement qui ont été
et qui seraient affectés par la libéralisation devraient être dispensés de nouveaux engagements
en matière de libéralisation.  Il devrait également préciser le cadre, les lignes directrices et les
règles appropriées permettant de tenir compte des situations différentes et des besoins
différents des Membres, y compris la non-réciprocité pour les pays en développement et lapossibilité pour ces pays de relever leurs droits pour les porter au-delà des taux consolidés
dans certains cas.  Le processus d'examen, fondé sur une étude de ces éléments, pourra
déboucher sur des recommandations concernant des lignes directrices et des modalités en vue
de toutes négociations futures.
Pendant le processus d'examen, les mesures suivantes seront prises:
1. Les pays développés élimineront/réduiront notablement leurs droits applicables aux
produits dont l'exportation présente un intérêt pour les pays en développement.
2. Dans le cadre de leurs efforts de dével oppement, les pays en développement pourront
relever leurs droits pour les porter au-delà des niveaux consolidés pour desproduits/secteurs de produits déterminés pendant une période spécifiée conformément
aux dispositions de l'article XVIIIA et XVIIIC du GATT de 1994.  Ils n'auront pas à
accorder une quelconque compensation pour ces mesures.
3. Les pays développés supprimeront leurs droits spécifiques et les convertiront en
droits ad valorem  au cours des deux prochaines années.  Il faudra veiller à ce que
cette conversion n'ait pas pour effet de relever les niveaux des droits.
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