RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/IT/SPEC/Q1/6
22avril1998
DUCOMMERCE(98-1630)
Original: anglais Comité desparticipants surl'expansion du
commerce desproduits destechnologies
del'information
REPONSES AL'ENQUETE
Communication del'Australie
LaMission permanente del'Australie afaitparvenir auSecrétariat lacommunication ci-après,
datée du15avril1998.
_______________
1. Votre gouvernement a-t-il émis desrèglements techniques obligatoires pour assurer la
sécurité technique dumatériel destechnologies del'information? Dans l'affirmative, prière de
préciser. Cesrèglements sont-ils alignés surlanorme CEI950? Dans lanégative, prière
d'expliquer lapratique envigueur actuellement.
Lasécurité électrique dumatériel destechnologies del'information estrégie parlesautorités
desEtats.
2. Votre gouvernement a-t-il émis desrèglements techniques obligatoires relatifs aux
interférences électromagnétiques pour lematériel destechnologies del'information? Dans
l'affirmative, prière depréciser. Cesrèglements sont-ils alignés surlanorme CISPR 22?Dans
lanégative, prière d'expliquer lapratique envigueur actuellement.
L'Office australien descommunications applique unrégime denormes obligatoires envuede
limiterlesinterférencesélectromagnétiquesprovenantdesproduitsélectriquesetélectroniques,ycompris
dumatériel destechnologies del'information. Cematériel doitêtreconforme àlanorme
australienne n3548, quiestalignée surlanorme CISPR 22etlanorme EN55022.
3. Quelles procédures d'évaluation delaconformité concernant soitleproduit, soitleprocédé
defabrication, votre gouvernement exige-t-il auxfinsd'homologation desproduits destechnologies
del'information (ycompris lacompatibilité électromagnétique (CEM), lasécurité électrique, les
télécommunications etlematériel radioélectrique terminal, ainsi qued'autres domaines)?
Lesfournisseurs peuvent-ils appliquer cesprocédures (essai, déclaration deconformité,
etc.)ouincombe-t-il àdestiersdelefaire?
Surquelles normes oulignes directrices internationales cesprocédures sont-elles fondées,
lecaséchéant?G/IT/SPEC/Q1/6
Page2
Procédures d'évaluation delaconformité concernant lacompatibilité électromagnétique (CEM)
Envertudesnormes obligatoires relatives àlacompatibilité électromagnétique, lesfournisseurs
australiens sonttenus derespecter quatre prescriptions debase:
- Fournir desjustificatifs techniques solides delaconformité duproduit;
- Etablir etconserver unedéclaration deconformité;
- Elaborer etteniràjourundossier deconformité; et
- Apposer surleproduit conforme lamarque deconformité pertinente.
Lesfournisseurs doivent signer ladéclaration deconformité lorsqu 'ilssontsûrsqueleproduit
satisfait àlanorme obligatoire pertinente, conserver ledossier deconformité etétiqueter leproduit
déclaré conforme avant samisesurlemarché.
Ilexiste deux façonspourunfournisseur d'obtenir desjustificatifs techniques solides dela
conformitédesesproduits:lesprocéduresd'essaidesproduitsoulesdossierstechniquesdeconstruction.
Pourévaluer laconformité auxnormes relatives àlaCEM, lesessais deproduits peuvent êtreeffectués
parlefournisseur ouparunetierce partie. Laprocédure visant àdemander unrapport d'essaiàun
organisme accrédité parl'Association nationale desorganismes d'essai(NATA) estunedémarche visant
àobtenir uneconfiance maximale etunrisque minimal. Laconstitution d'undossier technique de
construction peutêtrenécessaire lorsqu 'iln'estmatériellement paspossible desoumettre leproduit
àunessai. Dans cecas,leproduit doitêtreexaminé parunorganisme compétent désigné parl'Office
australien descommunications.
Ladéclaration deconformité estfondée surdesprocédures d'évaluation delaconformité
reconnues auniveau international.
Procédures d'évaluation delaconformité concernant laradiocommunication
Des modalités similaires sont prévues pour évaluer laconformité dumatériel de
radiocommunication. Ilexiste danscedomaine troisniveaux deconformité quidépendent durisque
d'interférence présenté parlesproduits.
- Pourlesproduits présentant unfaible risque, ilfautseulement avoir unedéclaration
deconformité dûment signée etétiqueter lesproduits avant leurmisesurlemarché
australien.
- Pourlesproduits présentant unrisque moyen, enplusdesmodalités prévues ci-dessus,
ilfautavoir unrapport d'essaitechnique etuncertificat deconformité émanant d'un
organisme accrédité parl'Association nationale desorganismes d'essaiouparuneentité
ayant conclu unaccord dereconnaissance mutuelle avecl'Association.
- Pourlesproduits présentant unrisque élevé, enplusdesmodalités prévues ci-dessus,
ilfautavoir uncertificat obtenu danslecadre d'unsystème degestion delaqualité
attestant quelaqualité desarticles produits parlefabricant estcertifiée conforme au
moins àlanorme ISO9003ouàlanorme australo-néo-zélandaise AS/NZS ISO9003.G/IT/SPEC/Q1/6
Page3
Comme pour lesprocédures d'évaluation delaconformité concernant lacompatibilité
électromagnétique, lefournisseur doitétablir etconserver unedéclaration deconformité. Lesrapports
d'essaidoivent toutefois émaner d'unorganisme accrédité parl'Association nationale desorganismes
d'essaiouparuneentité ayant conclu unaccord dereconnaissance mutuelle avecl'Association.
__________