. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/893 
6 avril 2004 
 (04-1547) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protectio n de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits utilisant les biopesticides dihydroazadirachtin, Kontrol HV, 
Metarhizium anisopliae  souche ESF1, corps d'occlusion polyédraux du NPV d' Autographa 
californica , Pseudomonas fluorescens EG-1053, Pseudomonas fluorescens  NCIB 12089 et 
Puccinia canaliculata ATCC (40199) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Proposed Revocation of Tolerance 
Exemptions for Certain Biopesticides  (Proposition de suppression d'exemptions de limites 
maximales de résidus pour certains biopestic ides) – Disponible en anglais, 5 pages 
6. Teneur:  Il est proposé de supprimer des exempti ons de l'obligation, définie dans le 
Titre 40 du Code des règlements fédéraux ( 40 CFR), Partie 180, d'appliquer des limites 
maximales de résidus (LMR) pour les ingrédient s actifs de pesticides ci-après en raison de 
l'absence d'homologations actives de produits au titre de la Loi fédérale sur les insecticides, 
les fongicides et les rodonticides (FIF RA) correspondant à ces exemptions:  
dihydroazadirachtin;  Kontrol HV;  Metarhizium anisopliae  souche ESF1 dans des 
attractifs;  corps d'occlusion polyédraux du NPV d' Autographa californica ;  Pseudomonas 
fluorescens  EG-1053;  Pseudomonas fluorescens  NCIB 12089;  et Puccinia canaliculata  
ATCC (40199).  De plus, il est proposé de supprimer l'exemption de l'obligation d'appliquer une LMR pour la delta-endotoxine Bacillus thuringiensis  CryIA(b) et le 
matériel génétique nécessaire à sa production da ns le maïs par suite du remplacement de 
cette exemption par une exemption applicable à toutes les plantes 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   n.d. G/SPS/N/USA/893 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Code DOCID :   fr26no03-22 
Federal Register :   26 novembre 2003 (Volume 68, n°228, pages 66390 à 66394) 
Disponible en anglais à l'adresse internet:    http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/ 2003/November/Day-26/p29322.htm
  
10. Date projetée pour l'adoption:   n.d. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   n.d. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  n.d. 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and 
Services Division (7502C), Office of Pestic ide Programs (OPP), Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460 
Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov    
Note:   référence du dossier de consultation ( Docket ) à citer en objet dans la réponse:   
 OPP-2003-0209 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety and Technical Serv ices Division, Stop 1027, Washington, DC 20250 
Téléphone:   (202) 720-4051 
Téléfax:   (202) 720-7772 
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov