ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/IFSC/M/10 
23 mars 2004 
 
 (04-1287) 
Comité directeur du Cadre intégré 
Onzième session  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA ONZIÈME RÉUNION DU COMITÉ DIRECTEUR 
DU CADRE INTÉGRÉ (CDCI) 
 
Vendredi 13 février 2004, OMC, Genève  
 
Président:  S.E. M. Henrik Rée Iversen (Danemark) 
 
 
1. Le Comité directeur du Cadre intégré (C DCI) a tenu sa onzième réunion le vendredi 
13 février 2004.  L'ordre du jour adopté est reproduit à l'annexe 1. 
A. SUITE DONNÉE À L 'ÉVALUATION DU CADRE INTÉGRÉ  
2. Le Président  a rappelé qu'à sa précédente réunion, le 27 octobre 2003, le CDCI avait eu une 
discussion approfondie sur le Rapport d'évaluation du Cadre intégré élaboré par Capra et distribué 
sous la cote WT/IFSC/6/Rev.2.  Le résumé de ce rapport avait également été distribué sous la cote 
WT/IFSC/6/Rev.2/Add.1, à la date du 3 décembre 2003.  En décembre 2003, le Groupe de travail du 
Cadre intégré (GTCI) avait consacré une journée et de mie de réflexion à la poursuite de l'examen des 
recommandations figurant dans le Rapport d'évaluati on.  Sur la base du résultat de ces discussions, le 
GTCI avait élaboré un projet de programme de trav ail sur les actions complémentaires pour mettre en 
œuvre les recommandations de l'évaluation.  Le GT CI s'était réuni en début de semaine et avait 
approuvé le programme de travail et il l'avait transm is au CDCI en vue de son examen suivi de son 
approbation.  Le programme de travail reprodu it dans le document WT/IFSC/W/14 proposait un 
certain nombre d'actions à accomplir d'ici au 31 décembre 2005. 
3. En présentant le programme de travail, le Président du GTCI  a rappelé que, depuis la réunion 
précédente du Comité directeur, le GTCI avait con sacré beaucoup de temps à concentrer son attention 
sur les recommandations de l'évaluation, en part iculier sur la manière d'améliorer les aspects 
opérationnels du Cadre intégré pour qu'il serve mieux les intérêts du groupe des PMA.  En plus du 
cadre habituel des réunions formelles du GTCI et de s échanges de courriers électroniques, un jour et 
demi de réflexion avait été consacré à l'examen plus  approfondi des recommanda tions de l'évaluation.  
Le fruit de la discussion du GTCI était le programme de travail qui avait été approuvé par le GTCI en 
début de semaine.  L'intervenant a expliqué que le  programme de travail vi sait neuf grands domaines 
d'action.  La suite à donner aux Études diagnostiques sur l'intégration du comm erce (EDIC) restait le 
plus gros problème dans la mise en œuvre du Cadre in tégré.  En menant les activités de suivi, il fallait 
faire en sorte que celles-ci ne s'arrêtent pas à l'ach èvement des études.  L'inte rvenant a insisté sur le 
fait que le processus du Cadre intégré, y compris le  suivi, était un processus conduit par le pays.  
Toutefois, les partenaires de développement tant bilatéraux que multilatéraux de vaient faire en sorte 
que leur assistance actuelle et future soit organisée en tenant compte des constatations des EDIC et 
des priorités définies par les gouvernements dans leur s Matrices de plan d'action.  Sur la question de 
l'extension du Cadre intégré à d'autres PMA, l'in tervenant a proposé que les demandes nouvelles et en 
suspens soient traitées dans tout e la mesure où les capacités existantes limitées pour effectuer les 
EDIC le permettaient.  Actuelle ment, cinq à six EDIC étaient effectuées chaque année.  Le 
programme de travail envisageait aussi d'incorporer da ns le Cadre intégré restructuré les cinq pays qui WT/IFSC/M/10 
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 avaient tenu des tables rondes du Cadre intégré comm e il était prévu dans l'ancien processus du Cadre 
intégré. 
4. Le Président du GTCI
 a mis l'accent sur la nécessité de faire en sorte que les ressources du 
Fonds d'affectation spéciale du Cadre intégré, en  particulier celles du deuxième guichet, soient 
utilisées effectivement pour aider les PMA à réaliser les objectifs du Cadre intégré.  Le GTCI faisait 
déjà actuellement des progrès à cet égard.  Par ailleurs, la coordination des activités d'assistance 
technique liée au commerce et de renforcement des capacités était un des objectifs essentiels du Cadre intégré.  De plus, le programme de travail mettait l'accent sur le fait de veiller aux synergies entre le 
Cadre intégré et le JITAP et s uggérait certaines modalités administra tives pratiques à cet égard.  
L'intervenant a rappelé que la prise en charge par les pays était le principe directeur du processus du 
Cadre intégré.  Le rôle joué par le Comité di recteur national du Cadre intégré et le point de 
coordination du Cadre intégré étaient les éléments clés de la réussite de la mise en œuvre du processus du Cadre intégré.  Les gouvernements qui bénéfi ciaient à la fois du Cadre intégré et du JITAP 
devaient être encouragés à mettre en place les modalités pour assurer les synergies, y compris 
l'utilisation en commun d'un seul comité directeur national et la désignation du même point de 
coordination par le Cadre intégré et le JITAP, et à lier les capacités des EDIC et du JITAP en matière 
de renforcement des capacités.  Le programme de travail prévoyait de renforcer encore le processus du Cadre intégré conduit par les pays en apportant un appui additionnel au Comité directeur national 
et au point de coordination.  De  plus, l'extension du Cadre intégr é à des PMA additionnels, associée à 
un plus grand besoin de coordinatio n et d'activités de sensibilisation,  rendait nécessaire d'élargir le 
rôle et les fonctions du secrétariat du Cadre intégré et aussi de le renforcer.  Pour terminer, 
l'intervenant a remercié les donateurs bilatéraux et multilatéraux du soutien financier qu'ils avaient 
apporté au Cadre intégré depuis la création du Fond s d'affectation spéciale du Cadre intégré en 2001.  
En association avec l'extension prévue du Cadre intégré à des PMA additionnels, il a dit qu'il était nécessaire d'augmenter les ressources du Fonds d'affectation spéciale pour pouvoir assurer sans 
problème la mise en œuvre du Cadre intégré dans le s pays bénéficiaires actuels et nouveaux du Cadre 
intégré. 
5. Le représentant du Bangladesh
 a dit que les six objectifs de l'évaluation qui étaient clairement 
énoncés dans le mandat de l'évaluation devenaient  flous dans le document sur l'évaluation.  
L'approche de l'évaluation et la manière dont les questions de l'évaluation étaient traitées avaient 
débouché sur des recommandations mal adaptées dans  le contexte du Cadre intégré dont plusieurs 
n'étaient pas prises en considération dans le progra mme de travail.  De plus, l'évaluation n'indiquait 
pas si le Cadre intégré était un mécanisme effectif pour  remédier aux contraintes du côté de l'offre.  Le 
compte rendu de la séance de réflexion indiquait que l'attention se concentrait de plus en plus sur les 
questions du processus et non sur son incidence ou son r ésultat.  L'intervenant a insisté sur le fait que 
le Cadre intégré ne devait pas être considéré seulement comme un mécanisme d'intégration du 
commerce mais qu'il devait viser à aider les PMA à participer davantage au système commercial 
multilatéral.  Il a souligné que les PMA attachaient une grande importance au suivi et pas simplement 
à la bonne rédaction des EDIC.  Le suivi effectif  des EDIC impliquerait qu'il y ait un financement 
prévisible et approprié pour les projets d'assistan ce technique prioritaires définis par les PMA dans 
leurs Matrices de plan d'action.  La réussite du Cadre intégré serait aussi jugée en fonction de sa 
capacité d'attirer des fonds provenant d'autres sources pour financer les projets de grande envergure.  
L'intervenant a dit qu'on attachait une grande im portance au deuxième guichet pour la réussite du 
Cadre intégré dans la phase suivant la réalisation des EDIC et il a rappelé que le ca dre de référence 
pour l'utilisation du deuxième guichet avait été éla boré après des négociations  approfondies et qu'il 
fallait le respecter au niveau opérationnel.  Faisan t des observations sur le processus du Cadre intégré, 
il a insisté sur le fait que la Cadre intégré devait aider les PMA et non constituer une autre 
conditionnalité.  Il fallait rendre le processus simp le pour les PMA qui souhaitaient bénéficier du 
Cadre intégré et s'y engageaient de manière appropriée.  En ce qui concernait le premier guichet, 
l'intervenant a dit qu'il fallait engager plus d'argent  dans ce guichet de manière à réaliser les nouvelles 
EDIC dans les pays concernés.  Les pays devenant  membres du Cadre intégré étant plus nombreux, il  WT/IFSC/M/10 
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 fallait aussi renforcer la capacité du secrétariat du Cadre intégré.  L'intervenant espérait que les 
partenaires de développement augmenteraient leur s contributions au Fonds d'affection spéciale du 
Cadre intégré et que le secrétariat serait renforcé de manière appropriée.  Il a noté que plusieurs 
délégations de PMA aimeraient voir modifier le lib ellé du point 2 i) du programme de travail de la 
manière suivante:  "... prier instamment le s partenaires de déve loppement d'augmenter 
substantiellement leurs contributions au Fonds d'a ffectation spéciale du Cadre intégré".  Dans un autre 
ordre d'idées, il considérait que les activités de sensibilisation étaient très importantes pour faire bien connaître le Cadre intégré.  Il fallait donner un  aperçu de certaines expériences réussies du Cadre 
intégré.  Toutefois, avant cela, il fallait être  prudent en ce qui concernait la poursuite de la 
sensibilisation car elle pouvait limiter ou concurren cer les processus essentiels du Cadre intégré.  
L'intervenant a dit que l'objectif du Cadre intégré n' était pas de résoudre tous les problèmes auxquels 
les PMA étaient confrontés, mais plutôt d'aider ces pays à accroître leurs exportations.  Le Cadre 
intégré n'aurait plus d'intérêt pour les PMA s'il deve nait simplement un mécanisme servant à intégrer 
le commerce dans les plans de développement nationa ux.  Pour terminer, même si le programme de 
travail était indicatif par nature, il pouvait avoir l'effet recherché par les PMA si on améliorait les 
activités du Cadre intégré. 
6. La représentante du Canada
 a évoqué deux points soulevés par le représentant du Bangladesh.  
Elle a réaffirmé que le principe fondamental du  Cadre intégré était de viser les résultats.  
Deuxièmement, elle a souligné que sa délégation était engagée à fond dans  les activités de suivi.  Elle 
a noté qu'il y avait une légère différence de concepti on.  Pour sa part, elle  estimait qu'il appartenait 
aux PMA de conduire ce processus tandis que le partenariat de la communauté des donateurs 
interviendrait après que les PMA auraient défini leur s priorités et auraient présenté des demandes de 
fourniture de projets prioritaires.  Reconna issant un manque, la création du deuxième guichet 
satisfaisait les besoins à court term e immédiats.  Dans l'ensemble, les donateurs et les PMA étaient sur 
la même longueur d'onde, cependant les donateurs insistaient sur la prise en charge comme l'élément 
le plus important pour assurer la réussite du processus du Cadre intégré dans les PMA. 
7. Le représentant du Yémen  a dit que sa délégation partageait la position exposée par le 
représentant du Bangladesh.  Il a rendu compte de la  mise en œuvre et de la prise en charge du 
processus du Cadre intégré au Yémen.  Il a ajouté que le PNUD jouait un rôle important dans la mise en œuvre du processus du Cadre intégré, et donc que les bureaux locaux du PNUD devaient accorder 
une attention particulière au Cadr e intégré parmi toutes les autres activités qu'ils menaient dans les 
PMA.  La prise en charge du processus par le gouvernement du Yémen était soumise à la condition 
que le bureau local du PNUD soit disponible pour a pporter son assistance.  En ce qui concernait le 
processus du Cadre intégré au Yémen, l'intervenant a noté que l'EDIC et sa Matrice de plan d'action 
étaient soumises à l'évaluation finale du Comité des politiques générales qui était présidé par S.E. le 
Premier Ministre.  Au sujet de la mise en œuvre du processus au Yémen, en particulier s'agissant du 
financement par le mécanisme du deuxième guichet du Fonds d'affectation spéciale du Cadre intégré, 
plusieurs réunions du comité local chargé d'appr ouver les projets avaient déjà été tenues sous la 
présidence du Ministre de l'industrie et du comme rce.  À sa réunion du 10 janvier 2004, le comité 
local chargé d'approuver les projets avait approuvé  trois propositions de projets à soumettre au 
financement par le mécanisme du deuxième guichet. 
8. Le représentant du Népal
 a dit que le Cadre intégré serait un instrument important pour aider 
les PMA à renforcer leur capacité commerciale.  Le commerce était un élément important pour la 
croissance économique et aussi un élément important pour  la réduction de la pauvreté dans son pays.  
De ce fait, sa délégation attachait une grande im portance à l'intégration du commerce dans le 
processus du CSLP.  L'intervenant a ajouté que celui-c i venait juste d'être achevé.  Le Népal avait 
achevé l'élaboration de son EDIC et de sa Matrice de plan d'action.  Un séminaire sur la mise en 
œuvre avait été organisé à Katmandou en novembre  en vue d'examiner avec toutes les parties 
concernées, y compris les partenaires donateurs, la  mise en œuvre du Cadre intégré au Népal.  La 
délégation népalaise réaffirmait que la prise en char ge était extrêmement importante pour la réussite WT/IFSC/M/10 
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 du processus.  Dans cette perspective, le Comité di recteur national du Cadre intégré avait été créé.  Le 
comité local chargé d'approuver les projets avait auss i été créé et il avait te nu sa première réunion en 
décembre dernier.  Une proposition de projet à fi nancer par le mécanisme du deuxième guichet avait 
déjà été élaborée et présentée.  La prise en ch arge du processus par le gouvernement népalais était 
importante, mais l'intervenant a souligné que le soutien de la communauté internationale et des 
donateurs était tout aussi important.  Il a prié inst amment la communauté intern ationale d'investir des 
ressources additionnelles dans le processus du Cadre in tégré.  Pour terminer, il a appuyé la suggestion 
faite précédemment par le représentant du Bangladesh au sujet du point 2 i) du programme de travail, 
visant à en modifier le libellé pour refléter le réel  besoin d'élever le niveau du Fonds d'affectation 
spéciale du Cadre intégré de manière que le Cadre intégré puisse réaliser ses objectifs. 
9. Le représentant de la Suisse
 a parlé au nom des donateurs en sa qualité de coordinateur des 
donateurs nouvellement élu dans le contexte du Cadre intégré.  Les donateurs avaient discuté du 
programme de travail et ils l'appuyaient dans la m esure où il couvrait les principales constatations de 
l'évaluation du Cadre intégré.  Les donateurs convenaie nt que la fin de 2005 ét ait un délai raisonnable 
pour mener à bonne fin le programme de travail.  L' intervenant a insisté sur la question critique de 
l'élévation du niveau de prise en charge par les pays.  Les expériences vécues dans les PMA 
montraient qu'une structure locale forte avec un poi nt de coordination fort et un comité directeur 
national engagé amélioreraient les chances de réussi te du processus du Cadre intégré dans le pays.  Le 
renforcement du secrétariat du Cadre intégré était une question tout aussi importante.  Toutefois, pour 
aider les donateurs dans leur examen des possi bilités de renforcer le secrétariat, certains 
éclaircissements étaient nécessaires quant au rôle d'un secrétariat renforcé et sa contribution possible à 
la promotion du processus du Cadre intégré sur place.  Une petite équipe de don ateurs élaborerait une 
analyse théorique pour évaluer le rôle du secrétaria t;  il s'ensuivrait une réuni on avec le secrétariat du 
Cadre intégré afin de faire avancer cette question. 
10. Le représentant des Communautés européennes  s'est associé aux observations faites par les 
représentants du Canada et de la Suisse.  Il a dit que sa délégation aurait préféré voir plus sur le plan 
des objectifs clairs qui pourraient servir à évaluer la ré ussite du programme de travail.  Il a suggéré de 
procéder à des évaluations périodiques au rythme de deux fois par an pour suivre le travail en cours 
dans le cadre de chaque rubri que du programme de travail. 
11. La représentante de la Guinée  a rendu compte de l'évolution du processus du Cadre intégré 
dans son pays.  Un atelier de validation avait ét é organisé les 30 et 31 octobre 2003 à Conakry en 
présence de toutes les parties prenantes du Cadre intégré, y compris le gouvernement, les six 
organisations participantes du Cadre intégré et les donateurs bilatéraux et multilatéraux.  Un comité 
local chargé d'approuver les projets avait été mis en place et il avait approuvé trois projets prioritaires à mettre en œuvre en utilisant le financement par le deuxième guichet du Fonds d'affectation spéciale 
du Cadre intégré.  Ces projets avaient trait au re nforcement de la capacité institutionnelle liée au 
commerce, au renforcement de l'expertise nationale en relation avec la facilitation du commerce et les 
négociations multilatérales, ainsi qu' à la promotion de certains sect eurs de l'économie guinéenne.  
Comme l'avait dit le représentant du Bangladesh, l' intervenante a souligné l'importance qui était 
attachée au renflouement des ressources du Fonds d'affectation spéciale du Cadre intégré.  Comme 
suite donnée à l'atelier, une délégation guinéenne s' était rendue à Genève la semaine précédente pour 
rencontrer plusieurs partenaires du Cadre intégré ainsi que l'Ag ence de la francophonie.  
L'intervenante a remercié les partenaires des e fforts qu'ils déployaient pour intégrer les PMA 
francophones dans le système commercial multilatéral.  Pour terminer, elle espérait que la mise en 
œuvre des trois projets prioritaires de la Guinée en  utilisant le deuxième guichet servirait de moteur à 
la réduction de la pauvreté en Guinée. 
12. Le représentant du PNUD
 a assuré au représentant du Yémen que le Cadre intégré était 
considéré comme une priorité de développement de  premier ordre aux plus hauts niveaux du PNUD 
ainsi qu'au niveau du pays.  WT/IFSC/M/10 
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 13. La représentante de la Tanzanie  a appuyé la déclaration du représentant du Bangladesh.  La 
Tanzanie avait connu des évolutions significatives en  ce qui concernait le Cadre intégré.  L'EDIC était 
en cours de mise à jour avec l'aide du gouvern ement suisse et du CCI.   Des efforts étaient 
actuellement déployés pour intégrer le commerce da ns le programme de développement national en 
faisant appel à la fois à des consultants loca ux et régionaux.  L'EDIC comportait une analyse 
macro-économique et une description du cadre de la  politique commerciale ainsi qu'une analyse par 
secteur des contraintes et des opportunités des march és d'exportation.  Un atelier consultatif réunissant 
toutes les parties concernées par le Cadre intégré se tiendrait le 9 mars pour évaluer les progrès accomplis dans l'EDIC.  Ce processus devait conduire à un atelier de validation formelle de l'EDIC 
d'ici à la fin de l'année.  L'inte rvenante partageait l'avis du représentant du Népal sur la prise en charge 
par les pays, à savoir que le processus du Cadre inté gré devait être conduit par le pays bénéficiaire 
pour que celui-ci en retire tous les avantages.  P our terminer, elle a dit que les bureaux locaux du 
PNUD avaient une grande responsabilité dans le pr ocessus du Cadre intégré et devaient accorder la 
priorité aux projets du Cadre intégré. 
14. La représentante des États-Unis
 a associé sa délégation aux observations formulées par les 
autres donateurs sur le programme de travail et le r ésultat de l'évaluation.  Elle soutenait l'idée des 
Communautés européennes d'examiner périodiquement les progrès accomplis.  Elle a ajouté qu'avant que les ressources soient versées auprès du Secrét ariat ou n'importe où ailleurs, une définition des 
manques ou des besoins du processus s'imposait.  Elle a félicité le Népal pour les efforts déployés 
dans le processus du Cadre intégré et elle a ajouté que ce processus était fondamental pour l'intégration du commerce tout en identifiant en mê me temps les finances pour les projets.  Elle a 
souligné que le financement à cour t terme fourni par l'intermédiair e du deuxième guichet en tant que 
mécanisme transitoire ne devait jama is être considéré comme l'objectif final du Cadre intégré.  Sur le 
plan du financement du premier guichet, elle a aj outé que le processus n'était pas sur une mauvaise 
voie si on tenait compte du nombre des EDIC prévues cette année.  Elle est convenue que l'année en 
cours était importante quant aux résultats à obtenir et  elle a réaffirmé l'attachement de sa délégation au 
Cadre intégré. 
15. La représentante du Lesotho
 a rendu compte de la situation du  Cadre intégré dans son pays.  
Un certain nombre de questions avaient été définies  dans l'EDIC, y compris l'intégration du commerce 
dans les stratégies de réduction de la pauvreté.  Dans le cadre d'un programme d'assistance mis en 
place avec le principal donateur du Lesotho, le  Département du développement international du 
Royaume-Uni (DFID), trois questions avaient été identifiées, à savoir l'évaluation des besoins en 
matière de renforcement des capacités, la mise en place d'un site Web et le renforcement des capacités 
des négociateurs commerciaux.  Cette dernière qu estion faisait l'objet d'un projet réalisé en 
coopération avec l'Agence des États-Unis pour le déve loppement international (USAID).  Le Lesotho 
avait présenté pour le financement par le mécanisme du deuxième guichet un projet à exécuter par le 
CCI.  Une conférence des donateurs était prévue après le  CSLP qui aurait lieu d'ici à la fin de l'année.  
Pour terminer, l'intervenante a dit que le Cadre intégré fonctionnait bien au Lesotho. 
16. Le représentant du Sénégal  a appuyé la déclaration du représentant du Bangladesh, à savoir 
que le Cadre intégré devait servir à renforcer les ressources limitées des PMA en ce qui concerne l'offre.  Il a insisté sur la nécessité de disposer du financement approprié pour résoudre les problèmes des PMA.  Le Sénégal avait présenté quatre proj ets pour le financement par le mécanisme du 
deuxième guichet, y compris des projets concernant la production ethnique, le tourisme et les activités 
artisanales. 
17. Le représentant de la Zambie
 a remercié l'ensemble des six organisations et des donateurs 
d'avoir admis la Zambie dans le processus du Ca dre intégré et il a souligné l'importance de 
l'intégration du commerce dans les CSLP.  Son pa ys avait participé à la mise en place du Cadre 
intégré dès 1997 ainsi qu'au remaniement du Cadre in tégré.  L'intervenant a souligné la nécessité 
d'avancer rapidement dans le proces sus.  En reconnaissant que les EDIC  et les activités de la mise en WT/IFSC/M/10 
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 œuvre qui s'ensuivaient nécessitaient de disposer des ressources humaines compétentes en la matière, 
il a appuyé la déclaration figurant au paragraphe 2 g) du programme de travail, à savoir qu'il fallait 
renforcer le secrétariat du Cadre intégré.  Dans la plupart des PMA, il fallait effectuer un travail 
considérable pour que le commerce soit effectivement intégré dans les CSLP.  La plupart des CSLP 
des PMA n'intégraient pas le commerce d'une manière appropriée.  Le Cadre intégré, par le biais des 
EDIC, avait un rôle majeur à jouer en aidant les PMA à intégrer le commerce dans leurs CSLP.  La 
Zambie étant au stade initial du Cadre intégré, l' intervenant a souligné l'importance des activités 
précédant la réalisation des EDIC dans la perspectiv e de renforcer les capacités locales et de réaliser 
l'objectif de la prise en charge par le pays.  Il a recommandé d'augmenter les contributions de manière 
que le nombre croissant des PMA bénéficiaires du Cadre intégré ainsi que les activités menées dans 
chaque pays puissent être traités de manière appropri ée.  Il a exhorté les donateurs à concrétiser leurs 
annonces par des versements.  Pour terminer, il  a dit que le Programme de Doha pour le 
développement insistait davantage sur l'amélio ration de l'accès aux marchés et moins sur les 
contraintes du côté de l'offre. 
18. La représentante de Madagascar
 a dit qu'après une longue période d'interruption du processus 
le gouvernement malgache avait repris avec dynami sme toutes les activités du Cadre intégré.  Un 
atelier de validation de l'EDIC avait été tenu en juille t de l'année dernière.  L' atelier avait permis au 
gouvernement malgache d'informer l'ensemble des pa rties concernées au niveau national.  Une 
réunion des donateurs sur la mise en œuvre, présidée par le Vice-Premier Ministre, avait eu lieu en 
janvier, et avait rassemblé de nombreux participan ts des organisations centrales du Cadre intégré et 
des donateurs bilatéraux et multilatéraux.  Les discu ssions avaient essentiellement porté sur les dates 
de la mise en œuvre des diverses activités sélectionnées à partir de la Matrice de plan d'action.  Le 
programme établi à la suite de la réunion consistait à formaliser le cadre institutionnel, compléter la 
Matrice de plan d'action, établir les possibilités de disposer du financement, élaborer le mandat d'un 
expert en commerce international,  comme le recommandait la Banque mondiale, élaborer le cadre de 
référence des actions à entreprendre pour améliore r le niveau de l'administration des douanes en 
incluant l'institut national de statistique dans le  groupe de travail ainsi que des activités avec les 
chambres de commerce.  Il était prévu de tenir une réunion dans la premiè re semaine de mars pour 
traiter des programmes existants et des mesures prises par les donateurs pour financer les activités 
dans le contexte du Cadre intégré.  L'intervenante  a remercié le CCI d'avoir facilité une mission de 
familiarisation à Genève qui avait pe rmis d'orienter le choix quant a ux projets prioritaires à financer 
par le biais du deuxième guichet. 
19. Le représentant du Cambodge  a parlé en se fondant sur l'expérience de son pays dans le 
contexte du Cadre intégré.  Il a signa lé la rareté de l'investissement privé.  Il n'y avait pas de forte 
prise en charge de la mise en œuvre du Cadre intégr é et l'orientation de la politique nationale faisait 
aussi défaut:  les priorités pour l'assistance technique et pour les autres projets visant la mise en œuvre n'étaient pas claires.  L'EDIC était importante pour dé finir et classer par ordre de priorité les projets à 
financer.  En ce qui concernait le besoin de fina ncement pour ces projets, l'intervenant alignait sa 
position sur celle de la représentante des États-Unis  et il a dit que le deuxième guichet ne suffirait 
jamais à couvrir tous les besoins des PMA.  Par conséquent, la mise en œuvre de ces projets devait 
être financée par l'investissement direct du secteur pr ivé ou au moyen du crédit.  C'était ainsi que se 
définissait la prise en charge. 
20. Le représentant du Bénin
 a appuyé les observations faites par le représentant du Bangladesh.  
Il a souligné l'attachement de son pays au Cadre inté gré.  Un travail préparatoire utile était en cours 
dans son pays.  Il a dit que son pays avait déjà effectué des activités comme le JITAP ainsi que le 
processus du CSLP. 
21. Le représentant du Soudan  a dit que son pays ne faisait pas encore partie des bénéficiaires du 
Cadre intégré.  Toutefois, ayant reçu une lettre très encourageante du Président du Groupe de travail  WT/IFSC/M/10 
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 du Cadre intégré, le gouvernement s oudanais était en train de prendr e les mesures néc essaires pour se 
préparer à un examen technique dans  la perspective du Cadre intégré. 
22. La représentante de la Guinée  a parlé essentiellement de la coordination et de la prise en 
charge.  L'application de ces principes était très im portante en particulier par les institutions et les 
bénéficiaires.  En ce qui concernait la Guinée, la coordination avec le CCI avait aidé son 
gouvernement à définir et élaborer les projets prio ritaires à financer par le mécanisme du deuxième 
guichet. 
23. Le représentant de l'Angola  a dit que son pays n'était pas encore sélectionné pour bénéficier 
du Cadre intégré.  Il a annoncé que le deuxi ème service de consultation sur les politiques 
commerciales de l'OMC devait avoir lieu dans son pays , le premier ayant eu lieu en Sierra Leone.  Il 
espérait que les résultats de ce service de consultatio n conduiraient rapidement à intégrer davantage le 
commerce dans les programmes de réduction de la pauvreté de son pays. 
24. Le Président  a dit en conclusion qu'une discussion très utile avait eu lieu sur le programme de 
travail du Cadre intégré.  Il avait pris bonne no te de la demande du représentant des Communautés 
européennes concernant l'examen périodique de l' exécution du programme de travail et il veillerait à 
lui accorder une place lors des réunions suivantes du CDCI.  Il a ajouté qu'il fallait que les donateurs 
approvisionnent en moyens suffisants à la fois le premier guichet et le deuxième guichet.  Il a proposé 
que le programme de travail du Cadre intégré, tel qu'il figurait dans le doc ument WT/IFSC/W/14, soit 
approuvé. 
25. Il en a été ainsi convenu .1 
B. TRENTE -HUITIÈME RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL DU CADRE INTÉGRÉ (GTCI):   RAPPORT 
DU PRÉSIDENT DU GTCI 
26. Le Président du GTCI  a rendu compte des points examinés à la 38ème réunion du GTCI, en 
dehors du programme de travail.  Premièrement, la mise en route du mécanisme du deuxième guichet 
du Fonds d'affectation spéciale du Cadre intégré.  Deuxièmement, la situation de la mise en œuvre 
dans les pays actuellement bénéficiaires du Cadre intégré.  Troisièmement, l'extension du Cadre 
intégré.  Quatrièmement, le renforcement du secr étariat du Cadre intégré, et cinquièmement, les 
activités à venir du Cadre intégré. 
27. Au sujet de la mise en route du mécanisme du deuxième guichet, le Président du GTCI a dit 
que conformément au cadre de référence pour l'u tilisation du deuxième guichet, le PNUD avait reçu 
plusieurs propositions de projets susceptibles de bénéficier du financement par le mécanisme du 
deuxième guichet, présentées par des PMA qui avaien t achevé leur EDIC.  À sa réunion, et en se 
fondant sur le cadre de référence adopté, le GTCI avait pu clarifier certaines questions administratives 
et procédurales pour faciliter le processus du Cadre intégré.  L'intervenant a annoncé que les projets 
concrets seraient bientôt intégralement finan cés par les ressources du deuxième guichet.  Le GTCI 
réaffirmait que les fonds dont disposait le deuxi ème guichet étaient à la disposition des projets 
identifiés comme prioritaires par les gouvernements da ns leur Matrice de plan d'action, pour la mise 
en œuvre pendant la phase entre l'achèvement des ED IC et l'accès au financement par l'intermédiaire 
du Groupe consultatif et des tables rondes.  Le but final de ces fonds était d'aider les PMA à mener à 
bonne fin le processus d'intégration.  Le GTCI s oulignait aussi de nouveau que l'argent du deuxième 
guichet était de l'argent relais.  Pour cette ra ison, un plafond de 1 million de dollars EU serait le 
maximum pour tout pays bénéficiaire quel qu'il soit.   Le GTCI avait de nouveau mis l'accent sur le 
rôle important que les bureaux locaux du PNUD j ouaient en aidant les PMA à élaborer leurs 
                                                      
1 Le document WT/IFSC/W/14 a été ultérieurement publié sous la cote WT/IFSC/7. 
 WT/IFSC/M/10 
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 propositions de projets entrant dans le cadre du deuxième guichet, dans le processus conduit par le 
comité local chargé d'approuver les projets.  Po ur aider davantage le PNUD dans son rôle de 
gestionnaire des fonds du deuxième guichet, le GTCI  était convenu de confier au PNUD les trois 
critères de référence suivants:  dans son rapport pé riodique au GTCI et au CDCI sur les propositions 
de projets qui lui sont communiquées au niveau de  son siège, le PNUD devait inclure qu'il s'était 
assuré que les propositions de projets satisfaisaient aux critères suivants:  i) la proposition devait 
entrer dans les limites du plafond défini pour chaque pays bénéficiaire;  ii) la  proposition faisait partie 
de l'EDIC et de la Matrice de pl an d'action approuvées et était identifiée comme prioritaire par le pays 
avec pour objectif final l'intégration du commerce;  et iii) la proposition deva it être approuvée par le 
comité local chargé d'approuver les projets comme il était indiqué dans l'anne xe du cadre de référence 
pour l'utilisation du deuxième guichet.  Avec cet a rrangement, le siège du PNUD pourrait surveiller et 
gérer le financement des projets approuvés qui av aient été présentés par les PMA satisfaisant aux 
conditions pour en bénéficier, ai nsi que ceux qui étaient actuellement en cours d'élaboration.  
Conformément au cadre de référence adopté, le PN UD rendrait compte au GTCI et au CDCI de la 
situation de la mise en œuvre du deuxième guichet et  demanderait des avis pour  faire en sorte que la 
répartition géographique soit juste et équitable. 
28. L'intervenant a dit que le GTCI avait pris not e des rapports de la Banque mondiale, du PNUD 
et du CCI sur les faits intervenus récemment dans la mise en œuvre en cours, y compris au Burundi, 
au Cambodge, à Djibouti, en Éthiopie, en Guinée, au  Lesotho, à Madagascar, au Malawi, au Mali, en 
Mauritanie, au Népal, au Sénégal, au Yémen, ains i que dans les cinq pays da ns lesquels des tables 
rondes avaient été organisées, à savoir le Bangladesh, la Gambie, Haïti, l'Ouganda et la Tanzanie.  
Bien que ces pays soient à des stades différents de  la mise en œuvre, on constatait des progrès.  Au 
sujet de l'extension du Cadre intégré, l'interven ant a dit qu'à la réunion précédente le CDCI avait 
donné le feu vert au Groupe de travail pour repr endre l'extension du Cadre intégré à de nouveaux 
candidats.  En conséquence, la Banque mondiale avait commencé les préparatifs pour les EDIC au 
Bénin, en République démocratique populaire lao, à Sao Tomé-et-Principe, au Tchad et en Zambie.  
La première mission au Bénin avait déjà eu lieu le  mois dernier avec la pa rticipation de plusieurs 
organisations et donateurs.  Des missions dans les autres pays étaient prévues au court du deuxième 
trimestre de cette année.  Le travail sur l'EDIC au  Mozambique était déjà avancé car il se fondait sur 
les travaux existants et était effectué avec l'assistance  d'un donateur.  L'intervenant a dit qu'à la suite 
des décisions que le CDCI avait prises à sa ré union précédente, à savoir d'autoriser la Banque 
mondiale à entreprendre les examens techniques au  Burkina Faso, en Gambie, aux Maldives, au 
Rwanda et au Soudan, ces examens étaient en cours de réalisation et seraient prêts pour la réunion 
suivante du GTCI.  Le GTCI était aussi en train d' examiner la demande de l'Angola, sur la base d'une 
révision de l'examen technique et du prochain ser vice de consultation sur les politiques commerciales 
de l'OMC.  Pour ce qui était des demandes les plus  récentes, y compris celles des Comores, de la 
Guinée équatoriale, du Niger et de la République cen trafricaine, le GTCI était convenu de les reporter 
à une date ultérieure, à la lumière des progrès accomplis dans la mise en œuvre du Cadre intégré.  Le 
GTCI avait également procédé à un échange de vues sur la manière d'intégrer les demandes des pays 
qui avaient organisé des tables rondes dans le cadre de l'ancien processus du Cadre intégré.  Sur les 
cinq pays qui avaient organisé des tables rondes, l'in tervenant a dit que quatre d'entre eux, à savoir la 
Gambie, Haïti, l'Ouganda et la Tanzanie, demanda ient actuellement que le nouveau processus du 
Cadre intégré leur soit appliqué.  Le GTCI éta it convenu d'un processus similaire à celui qui était 
maintenant utilisé pour les autres pays, y compris un ex amen technique et une EDIC.  Toutefois, dans 
l'exécution de ce processus, on tiendrait compte du fait que ces pays étaient déjà bénéficiaires du 
Cadre intégré, et, dans la mesure du possible, l'ED IC prendrait en compte les travaux et les études 
dont on disposait déjà pour ces pays.  Dans le cas de  la Tanzanie, par exemple, un gros travail avait 
déjà été effectué avec l'assistan ce de certains partenaires de déve loppement.  Comme il était dit dans 
le programme de travail, l'évaluation reconnaissait la nécessité de renforcer le secrétariat du Cadre 
intégré de manière à faire face à l'extension du Cadre intégré, ainsi que le besoin accru de 
coordination et d'activités de sensibilisation.  Un pe tit groupe de réflexion avait déjà été mis en place  WT/IFSC/M/10 
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 et il examinait actuellement les moyens de mettre en œuvre les recommandations de l'évaluation à ce 
sujet. 
29. Par ailleurs, le Président du GTCI a appelé l'attention des membres du CDCI sur un certain 
nombre de manifestations qui deva ient avoir lieu cette année.  Pr emièrement, la CNUCED, avec les 
autres membres du GTCI, organiserait un atelier infraré gional sur le Cadre intégré en Afrique dans le 
courant du troisième trimestre de cette année.  L'objec tif de cet atelier était de préparer les pays ayant 
accédé récemment au Cadre intégré à l'exercice à veni r de l'intégration du commerce, en invitant les 
pays auxquels le Cadre intégré était actuellement ap pliqué à partager leurs données d'expérience.  Il 
s'agirait d'un rassemblement utile du groupe des PM A bénéficiaires du Cadre intégré.  Au nom du 
Groupe de travail, le Président s' est félicité du généreux soutien du gouvernement de la Finlande qui 
offrait d'organiser cette manifestation.  On se proposa it aussi de tenir un séminaire sur le Cadre intégré 
à Genève d'ici à la fin de l'année.  Ce séminaire porterait essentiellement sur les résultats concrets obtenus dans la mise en œuvre du Cadre intégré.  De plus, le Groupe de travail se félicitait et prenait 
note de l'intérêt particulier pour le Cadre intégré manifesté par le Bureau du Haut Représentant pour 
les pays en développement les moins avancés ou san s littoral et les petits États en développement 
insulaires et par les représentants des PMA auprès des Nations Unies à New York.  Le PNUD et le 
Bureau du Haut Représentant proposaient d'organiser conjointement un séminaire sur le Cadre intégré à New York pour améliorer la connaissance que le groupe des PMA ayant une représentation à 
New York avait du Cadre intégré. 
30. Le Groupe de travail du Cadre intégré avait pris note du changement en vertu du tour de rôle 
des représentants des donateurs auprès du Groupe .  Les donateurs assumant actuellement cette 
fonction, à savoir le Canada et la Commission européenne, seraient remplacés respectivement par la 
Suisse et les États-Unis.  Au nom du Groupe, le Président a exprimé sa profonde reconnaissance envers le Canada en la personne  de Mme Adair Heuchan, et la Commission européenne en la 
personne de M. Peter van den Heuvel, pour leurs énormes cont ributions au processus du Cadre 
intégré.  Le représentant du Bangladesh avait annon cé que les consultations c oncernant le changement 
en vertu du tour de rôle des représentants des PMA ét aient encore en cours et que, pour l'instant, le 
représentant du Bangladesh continuerait de représenter les PMA. 
31. Le Président du Comité directeur du Cadre intégré
 a remercié les représentants des donateurs 
et des PMA des efforts qu'ils avaient déployés tout au long de leur mandat. 
32. Le représentant de la Banque mondiale  a insisté sur la nécessité de l'engagement des 
donateurs et de la prise en charge par les bénéfici aires.  Sur le plan des projets commerciaux, dans 
l'ensemble, on constatait un accroiss ement important de l'intérêt pour les projets liés au commerce, en 
particulier dans le domaine de la facilitation des éch anges.  Pour faire en sorte que le Cadre intégré 
soit une réussite, il fallait communiquer avec la communauté des donateurs au sens large et aussi 
obtenir l'engagement des bénéfici aires dans la mise en œuvre. 
33. Le représentant de l'Éthiopie  a rendu compte de l'évolution du processus du Cadre intégré 
dans son pays.  L'atelier de validation de l'EDIC avait eu lieu les 10 et 11 novembre 2003 à 
Addis-Abeba.  L'atelier avait rassemblé un bon nom bre de participants y compris des représentants 
des secteurs public et privé, du monde universitaire, de la société civile et de la communauté des 
donateurs ainsi que des représentant des six organisa tions centrales du Cadre intégré.  L'Éthiopie était 
en train d'élaborer un projet de plan d'action av ec les renseignements fournis afin de les soumettre 
rapidement à l'examen et à l'appr obation du comité directeur national.  L'Éthiopie avait aussi présenté 
une demande de financement des projets priorita ires par le mécanisme du deuxième guichet du Fonds 
d'affectation spéciale du Cadre intégré.  L'intervenan t a fait part de l'engageme nt soutenu de son pays 
dans le processus et il espérait recevoir une réponse favorable et immédiate à cette demande.  Il a dit 
que son pays avançait dans l'élaboration d'un mémoir e sur son régime de commerce extérieur dans le 
cadre de son accession à l'OMC.  Il a ajouté qu'un ate lier national constructif sur le projet de mémoire WT/IFSC/M/10 
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 et sur la sensibilisation des parties concernées aux Accords de l'OMC et au processus d'accession à 
l'OMC avait été tenu à Addis-Abeba du 26 au 29 janvier  2004.  Il a noté que les capacités humaines et 
institutionnelles limitées de son pays étaient en tr ain d'augmenter considérablement.  Il a rappelé que 
dans les lignes directrices de l'accession des PMA,  la communauté internationale s'était engagée à 
soutenir les PMA candidats à l'accession, entre autres  dans le contex te du Cadre intégré.  Compte tenu 
de cela, il demandait à la communauté des donateurs de maintenir leur soutien et il espérait que 
l'autorisation de la demande présentée en vue du financement par le mécanisme du deuxième guichet 
serait pleinement approuvée en temps voulu. 
34. Rappelant le rapport du Président du GTCI pour ce qui était de la mise en route du deuxième 
guichet, le Président
 a demandé aux Membres s'ils convenaient  des trois critères qu'il avait proposé de 
confier au PNUD pour lui fournir des précisions supplémentaires. 
35. La représentante du Canada, s' exprimant au nom des donateurs , a demandé qu'il soit 
clairement dit au PNUD que le comité local char gé d'approuver les projets,  dans son examen des 
propositions de projets à financer par le biais du deuxième guichet, devait vérifier qu'il n'y avait pas 
d'argent fourni autrement par les donateurs dans l'immédiat.  Cela afin d'éviter les doubles emplois et 
de s'assurer que les modes de financement ordi naires seraient examinés avant de s'adresser au 
deuxième guichet. 
36. Le représentant du Bangladesh  a dit que cette proposition n'était pas recevable et qu'elle 
équivalait à un quatrième critère de fait et, qui plus es t, complexe.  Il a dit que si les pays effectuaient 
une EDIC c'était dans le but d'obt enir le financement par le mécan isme du deuxième guichet.  Si le 
comité local chargé d'approuver les projets devait vérifier qu'on ne dis posait pas de ressources 
financières autres que le deuxième guichet, cela retarderait automatiquement le processus.  
L'intervenant a ajouté que certains projets de la Matrice de plan d'action seraient financés par des 
moyens autres que le deuxième guichet, cependant le financement par le deuxième guichet était un 
mécanisme de relais et, cela étant, l'intervenant a proposé que seuls les trois critères soient appliqués 
et confiés au PNUD. 
37. La représentante du Canada  a précisé que ce quatrième critère n'avait pas pour but de retarder 
le processus de quelque manière que ce soit.  Elle a proposé de demander au PNUD si cette perspective était rationnelle. 
38. Le représentant des États-Unis
 estimait que ce quatrième critère était un important outil de 
gestion et un moyen de contrôle pour assurer l'utilisation effective des maigres ressources. 
39. La représentante de la Guinée  a appuyé la déclaration du re présentant du Bangladesh.  Elle a 
dit qu'un critère additionnel retarderait la mise en œuvre des projets.  Trois critères suffisaient. 
40. Le représentant du PNUD  s'est félicité de la clarification du processus d'utilisation des fonds 
du deuxième guichet.  Le PNUD avait attendu cela pour pouvoir procéder au déboursement des fonds pour les projets à financer par le mécanisme du de uxième guichet.  Les critères seraient communiqués 
au niveau des pays.  En ce qui concernait le quatrième critère, l'intervenant a dit qu'il était 
techniquement possible de vérifier qu'aucune ress ource existante, y compris le financement par les 
canaux ordinaires, n'était disponible si ce n'ét ait l'argent demandé auprès du deuxième guichet. 
41. Le Président du Comité directeur du Cadre intégré
 a précisé que le quatrième critère consistait 
à demander au comité local chargé d'approuver les proj ets, et non au siège du PNUD, de vérifier et de 
s'assurer qu'au moment où les projets étaient présentés pour être financés par le mécanisme du deuxième guichet, un examen préalable avait eu lieu da ns le pays bénéficiaire  quant à la disponibilité 
d'autres fonds et aux doubles emplois éventuels.  WT/IFSC/M/10 
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 42. Le représentant de la Zambie  a dit que le processus de la progression était plus important que 
la contrainte que la proposition d es donateurs imposerait.  Il a su ggéré que cette proposition soit prise 
en compte. 
43. Le représentant du Bangladesh  a répété que la proposition n'était pas recevable.  Le cadre de 
référence pour l'utilisation du deuxième guichet ne disait pas que le finan cement par le deuxième 
guichet serait déboursé seulement dans le cas où on ne disposait pas d'autres sources de financement.  
Le quatrième critère constituerait un manquement à ce qui avait été a dopté dans le cadre de référence 
pour l'utilisation du deuxième guichet.  L'interven ant a proposé que seuls les trois critères suggérés 
par le Président du GTCI soient pris en compte. 
44. Le représentant de Madagascar  a demandé des précisions quant au montant dont chaque pays 
pourrait disposer auprès du deuxième guichet afin de pr océder à la sélection des projets à financer par 
le mécanisme du deuxième guichet. 
45. Le représentant des Communautés européennes  a appuyé le quatrième critère comme le 
suggérait la représentante du Canada au nom des donateurs et il a ajouté que c'était compatible avec le 
cadre de référence pour l'utilisation du deuxième guichet. 
46. Le représentant de l'Éthiopie  a dit que le premier critère était trop restrictif.  Il n'appuyait pas 
la fixation d'un plafond financier.  Il a dit que l'a pplication du quatrième critè re comme le suggéraient 
les donateurs constituait une restri ction additionnelle.  Il a demandé  que la proposition soit retirée. 
47. Le représentant de la Suisse  a dit que le cadre de référe nce pour l'utilisation du deuxième 
guichet disait que le financement par le deuxièm e guichet était un mécanisme de relais.  La 
proposition des donateurs ferait simplement en sorte que le deuxième guichet soit effectif en ce sens 
et elle ne retarderait pas le processus. 
48. La représentante de la Tanzanie  a estimé que la proposition des donateurs constituait une 
contrainte additionnelle.  Elle a demandé du temp s pour permettre aux PMA d'en débattre entre eux. 
49. Le Président du GTCI , en réponse à la question posée par le représentant de l'Éthiopie, a dit 
que le montant plafond de 1 million de dollars EU pour le financement par le deuxième guichet avait 
été fixé à la suite de discussions approfondies avec les représentants des donateurs et entre les six 
organisations.  Si les pays avaient fait des demand es dépassant ce plafond, le processus à suivre serait 
d'abord de privilégier les propositions de projets entr ant dans le cadre du plafond, en reportant à plus 
tard les projets restants qui faisaient dépasser ou dépassaient le plafond. 
50. Le représentant du PNUD  a précisé qu'il fallait faire la distinction entre les 
300 000 dollars EU dans le cadre du premier guichet, qui étaient destinés à financer l'élaboration des 
EDIC, et le plafond de 1 million de dollars pour les pr ojets à financer par le biais du deuxième guichet 
du Fonds d'affectation spéciale.  Il  a répété qu'en examinant les propos itions de projets à financer par 
le deuxième guichet il était techniquement possibl e de vérifier qu'il n'y avait pas de ressources 
disponibles, y compris celles fournies par les canaux de financement ordinaires, autres que les fonds 
du deuxième guichet pour financer les projets.  De plus, le siège du PNUD pouvait demander au 
comité local chargé d'approuver les projets, dans lequel il était représenté par l'intermédiaire de ses 
bureaux locaux, de s'en assurer. 
51. La représentante du Canada  s'est félicitée des assurances données par le PNUD en réponse 
aux préoccupations des donateurs.  Cela lui permettait de retirer  la proposition d'introduire un 
quatrième critère dans la mesure où elle croyait comprendre qu'un examen serait effectué au comité 
local chargé d'approuver les projets pour éviter les doubles financements. WT/IFSC/M/10 
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 52. Le Président du CDCI
 a proposé que le CDCI prenne note du rapport présenté par le Président 
du GTCI et approuve les trois critères pour guider le PNUD dans la gesti on des fonds du deuxième 
guichet, comme le GTCI les avait précédemment a doptés, et que lui-même envoie une lettre au PNUD 
les lui confiant formellement.  Ce faisant, il ét ait entendu que les comités locaux chargés d'approuver 
les projets incluraient dans leur examen des prop ositions de projets un véritable examen approfondi, 
tenant pleinement compte des autres possibilités fi nancières.  Il serait souhaitable d'avoir une 
indication des autres financements des donateurs qui avaient été examinés et constatés disponibles.  
L'intervenant s'est félicité de ce que le représen tant du PNUD avait assuré qu'un examen de ce type 
faisait déjà partie de l'exercice de contrôle du PN UD.  Il pensait sincèrement que, dans le cadre de 
l'entente susmentionnée, le PNUD pourrait pleineme nt continuer de contri buer effectivement à la 
gestion financière du mécanisme de  financement du Cadre intégré d'une manière qui en même temps 
faciliterait la continuation du progra mme et répondrait aux attentes de tous les membres du CDCI.  Il 
était également entendu que pour la  bonne continuation du Cadre intégr é il fallait qu'à la fois les 
premier et deuxième guichets di sposent de fonds additionnels. 
 
53. Le CDCI en est ainsi convenu . 
54. Le représentant du Rwanda  a dit que son pays ferait l'objet d'un examen technique.  Il s'est 
félicité de l'action rapide de la Ba nque mondiale.  Un point de coordi nation pour le Cadre intégré avait 
été mis en place.  Un séminaire aurait bientôt lieu av ec la participation de toutes les parties concernées 
par le Cadre intégré.  Le principal donateur pour le  commerce existait déjà pour le CSLP.  Il y avait 
une coordination étroite entre le Ministère du commerce et le Ministère des finances.  Le CSLP serait 
révisé en juin et cette date pourrait peut-être être avancée selon que l'examen technique et 
l'élaboration de l'EDIC pourraient être accélér és.  L'intervenant a évoqué l'expérience réussie du 
Cambodge et il a demandé aux donateurs d'aider son pays pour qu'il connaisse à son tour une 
expérience réussie du Cadre intégré, la situation étan t mûre pour cela dans son pays.  Il a dit que le 
gouvernement rwandais serait heureux d'accueillir l' atelier infrarégional comme l'avait proposé la 
CNUCED dans le courant du troisième trimestre de 2004. 
55. La représentante du Mozambique  a dit que la sélection de son pays pour bénéficier du Cadre 
intégré était un fait très encourageant.  Le Mozambique  étant bénéficiaire à la fois du Cadre intégré et 
du JITAP, son gouvernement veillerait aux synergies entre ces deux instruments afin de tirer le 
maximum d'avantages des deux.  Le principal fac ilitateur pour le Cadre intégré serait l'Agence des 
États-Unis pour le développement international (USA ID).  L'intervenante a réaffirmé l'attachement du 
Mozambique au Cadre intégré. 
56. Le représentant des États-Unis  a dit que son pays prendrait en charge le rôle de coordinateur 
des donateurs au GTCI en mai.  Jusque-là, les Communautés européennes continueraient d'assumer 
leur rôle en association avec la Suisse. 
57. Le représentant de la Banque mondiale , répondant à la délégati on du Rwanda, a dit qu'il 
fallait effectuer un examen technique, ce qui prendr ait quelques semaines.  Quant au démarrage de 
l'exercice de l'EDIC au Rwanda, il a dit que, d'apr ès les consultations informelles, il pourrait avoir lieu 
dans la deuxième partie de l'année. 
58. Le CDCI a pris note  des observations. 
C. AUTRES QUESTIONS  
59. Le représentant des Maldives  a demandé si le processus du Cadre intégré pourrait continuer 
de s'appliquer aux Maldives si elles perdaient le statut de PMA.  Il a dit que le passage au statut 
supérieur pouvait intervenir dès le mois de juillet.  Il avait déjà fait part des inquiétudes de son pays  WT/IFSC/M/10 
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 au Conseil général.  Il a remercié le Président  du GTCI de son rapport da ns lequel il disait que les 
Maldives étaient sélectionnées pour une EDIC que devait effectuer la Banque mondiale. 
60. Le Président du CDCI  a proposé que la perte éventuelle du statut de PMA ne modifie en rien 
l'admissibilité des Maldives aux béné fices du processus du Cadre intégré. 
61. Il en a été ainsi convenu . 
62. Le Président du CDCI  a dit que la réunion suivante du CDCI aurait lieu après la réunion du 
GTCI. 
63. La réunion a été déclarée close . 
 WT/IFSC/M/10 
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 ANNEXE 1 
 
COMITÉ DIRECTEUR DU CADRE INTÉGRÉ 
 
Ordre du jour de la onzième session du Comité directeur du Cadre intégré
 
Vendredi 13 février 2004 – 10 heures  
  
1. Le Comité directeur du Cadre intégré tiendr a sa onzième session le vendredi 13 février 2004 à 
partir de 10 heures, dans le bâtiment de l'OMC. 
 
2. Les points proposés pour l'ordre du jour sont les suivants:  
a) Suite donnée à l'évaluation du Cadre intégré 
b) Trente-huitième réunion du Groupe de trav ail du Cadre intégré (GTCI):  rapport du 
Président du GTCI 
c) Autres questions 
__________