ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/MEX/155
14 mars 2000
(00-1040)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Ministère de l'environnement, des ressources naturelles et de la
pêche
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Crustacés
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Avis modifiant et prorogeant la Norme
officielle mexicaine d'urgence NOM-EM-00 1-PESC-1999 – Définition des conditions et
des mesures de prévention et de lutte contre l'introduction et la dispersion des souches des
agents pathogènes à l'origine des maladies dénommées syndrome du virus du point blanc
(White Spot Syndrome Virus – WSBV ) et virus de la tête jaune ( Yellow Head Virus – YHV ),
publiée le 19 mars 1999 (11 pages)
5. Teneur:  Établissement des conditions et des mesures de prévention et de lutte contre
l'introduction et la dispersion des souches des agents pathogènes à l'origine des maladies
dénommées syndrome du virus du point blanc  (WSBV) et virus de la tête jaune  (YHV)
susceptibles de mettre en danger les populations sauvages ou d'élevage via les importations
et les transports sur le territoire national.
6. Objectif et raison d'être: [     ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Le 19 mars 1999, a été publiée dans le Journal
officiel de la Fédération  la Norme officielle mexicaine d'urgence
NOM-EM-001-PESC-1999, établissant les conditions et les mesures de prévention et de
lutte contre l'introduction et la dispersion des maladies virales dénommées du point blanc
"White Spot Baculo Virus " (WSBV) et de la tête jaune " Yellow Head Virus " (YHV),
applicable pendant six mois à compter du 20 mars de la même année.  Étant donné lapersistance de la situation qui a conduit à l'établissement de la Norme officielle mexicaine
d'urgence NOM-EM-001-PESC-1999, et conformément à ce que dispose l'article 48 de la
Loi fédérale sur la métrologie et la normalisation, ainsi que le second paragraphe de
l'article 35 de son Règlement d'application, il paraît nécessaire de publier un avis de
prorogation de la Norme officielle mexicaine d'urgence susmentionnée dans le but dedisposer d'un outil législatif, qui maintienne en vigueur les mesures de prévention et de lutte
contre l'introduction et la dispersion des maladies virales dénommées du point blanc " White
Spot Baculo Virus " (WSBV) et de la tête jaune " Yellow Head Virus " (YHV).G/SPS/N/MEX/155
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Des preuves scientifiques établies après la publication de la Norme
NOM-EM-001-PESC-1999 ont démontré que la maladie dite du point blanc est causée par
différentes souches de l'agent pathogène à l'origine de la maladie, mais qui sont étroitement
liées entre elles, ce qui entraîne des signes et des effets divers sur les organismes affectés.
C'est pourquoi il a été établi qu'il s'agit d'un syndrome du virus du point blanc " White Spot
Syndrome Virus " (WSSV), susceptible de mettre en danger les populations sauvages ou
d'élevage via l'introduction et le transport de crustacés sur le territoire national, et il a été
jugé nécessaire d'adapter les dispositions réglementaires correspondantes.
Le syndrome du virus du point blanc  (WSSV) a été détecté dans des élevages et dans des
populations naturelles de crevettes salicoques fleurs du littoral du Golfe du Mexique, dans
les eaux territoriales des États-Unis d'Amérique et dans des élevages d'Amérique centrale et
du Sud.  C'est pourquoi le transport de crustacés vivants ou morts et de leurs produits etsous-produits, que ce soit pour l'élevage, la mise sur le marché, la transformation
industrielle, la recherche ou la consommation, représente un risque élevé de dispersion
susceptible d'occasionner des pertes pour l'aquaculture et pour les populations naturelles de
crustacés, et représente un risque de déséquilibre écologique.
Au Mexique, on a identifié une souche du virus à l'origine de la maladie dénommée
syndrome du virus du point blanc , différente de celle qui a été détectée aux États-Unis
d'Amérique, en Amérique centrale et en Asie, laquelle est apparemment moins virulente,
puisqu'elle a entraîné un taux de mortalité ne dépassant pas 10 pour cent dans les zones où
elle a été détectée;  il est donc nécessaire de prendre des mesures pour éviter l'introduction
de nouvelles souches et la dispersion des souches déjà identifiées sur le territoire national.
La Norme officielle mexicaine NOM-010-PESC-1993, qui établit les conditions sanitaires
applicables à l'importation sur le territoire national d'organismes aquatiques vivants, quelle
que soit leur phase de développement, pour l'aquaculture ou à des fins ornementales, et a été
publiée dans le Journal officiel de la Fédération  le 16 août 1994, bien qu'elle mentionne
parmi les maladies certifiables la maladie du virus de la tête jaune  (YHV), n'établit pas pour
cette maladie de contrôles sanitaires applicables à des spécimens aquatiques morts, à leurs
produits ou sous-produits, ni aux crustacés autres que les crevettes salicoques fleurs.
Il est scientifiquement prouvé que le fait de soumettre les crustacés à un processus de
cuisson à une température d'au moins 70 °C pendant une durée minimale de cinq minutes
garantit la dénaturation des souches du virus provoquant le syndrome du point blanc .  Par
ailleurs, il n'existe pas de preuve scientifique établissant qu'au moins dix genres et
20 espèces de crustacés des eaux froides sont porteurs des souches du virus à l'origine dusyndrome du point blanc .
Afin de prévenir et de lutter contre l'introduction et la dispersion des souches du syndrome
du point blanc , ainsi que du virus à l'origine de la maladie dite de la tête jaune , il est
nécessaire de déterminer des points spécifiques d'entrée sur le territoire national des
crustacés, de leurs produits et sous-produits, compte tenu des activités commerciales portantsur les produits visés par cette norme.
Afin de clarifier les techniques d'échantillonnage d'artémia et de crustacés congelés,
nécessaires pour détecter les virus à l'origine des maladies faisant l'objet de cette norme, il a
été jugé nécessaire d'inclure des spécifications plus détaillées concernant la taille des
échantillons à prendre en vue d'établir un diagnostic.G/SPS/N/MEX/155
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Conformément aux dispositions de l'article 48, paragraphe 2, de la Loi fédérale sur la
métrologie et la normalisation, le Ministère du commerce et du développement industriel a
reçu, le 1er octobre 1999, le rapport sur l'inciden ce réglementaire (FSP/335/99) daté du
16 septembre de la même année.
Au vu des considérations qui précèdent, il s'avère nécessaire de modifier et de proroger la
Norme officielle mexicaine d'urgence NOM-EM-001-PESC-1999, publiée dans le Journal
officiel de la Fédération  du 19 mars 1999.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Journal officiel de la Fédération du 22 février 2000 (disponible en espagnol)
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  Le lendemain de sa
publication (23 février 2000), période d'application de six mois à compter de sa publication
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [     ] autorités nationales responsables des notifications,
[X] point national d'information [     ] ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Site Internet:  http://www.secofi.gov.mx/dgn1.html