RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/TF/COH/S/5
10 octobre 2001
(01-4881)
COHÉRENCE DANS L'ÉLABORATION DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES
AU NIVEAU MONDIAL:  COOPÉRATION DE L'OMC
AVEC LE FMI ET LA BANQUE MONDIALE
Rapport (2001) du Directeur général
1. Le présent rapport a été établi conformément au paragraphe 2 de la Décision du Conseil
général relative aux "Accords entre l'OMC et le FMI et la Banque mondiale"1 pour informer les
Membres des activités qui ont été menées par l'OMC dans le cadre de ses accords de coopération avec
le FMI et la Banque mondiale.2
2. Au cours de la dernière année, le Secrétariat de l'OMC a renforcé sa coopération avec les
services du FMI et de la Banque mondiale afin d'aider les pays en développement et les pays les
moins avancés à tirer davantage parti de leur participation au commerce international et au système
commercial multilatéral, dans le cadre d'efforts plus vastes axés sur la croissance et le développement
économiques et la réduction de la pauvreté.
3. À titre personnel, le Directeur général de l'OMC, le Directeur général du FMI et le Président
de la Banque mondiale ont chacun souligné le rôle important joué par le commerce dans le
développement économique et la réduction de la pauvreté, et ont encore insisté sur la nécessité
d'améliorer l'accès des exportations des pays en développement aux marchés, de continuer d'appuyer
la réforme de la politique commerciale et d'accroître l'aide visant à renforcer les capacités liées au
commerce.  Ils ont fait ressortir le caractère complémentaire des efforts déployés dans ces domaines
par les trois organisations, et ont noté que, considérés conjointement, ces efforts étaient indispensablespour adopter une approche plus cohérente de l' élaboration des politiques économiques au niveau
mondial.
4. Le commerce a été au centre des réunions que le Comité monétaire et financier international
du FMI et le Comité du développement FMI/Banque mondiale ont tenues en avril 2001.  Dans son
communiqué, le Comité monétaire et financier international a demandé instamment aux Membres del'OMC de trouver un terrain d'entente qui leur  permette de lancer de nouvelles négociations
commerciales multilatérales à la Conférence ministérielle de l'OMC à Doha en novembre.
3  L e
Comité du développement a fait ressortir le rôle de la Banque mondiale pour ce qui est d'aider les
pays en développement à "mettre le commerce au service du développement" au moyen d'un
                                                     
1 Document WT/L/194 du 18 novembre 1996.
2 Le dernier rapport figure dans le document WT/TF/COH/S/4 du 14 décembre 2000.
3 Extrait du communiqué du Comité monétaire et financier international du Conseil des gouverneurs du
Fonds monétaire international daté du 29 avril 2001 (WT/TF/COH/9, page 3).WT/TF/COH/S/5
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renforcement accru des capacités liées au commerce4, en aidant les pays en développement à renforcer
leur capacité d'accéder aux marchés mondiaux, à soutenir la mise en œuvre des accords commerciaux
existants et à se préparer aux négociations à venir dans le cadre de l'OMC.  Le Comité du
développement a approuvé l'élargissement du rôle de la Banque dans le domaine du commerce, au
moyen de l'octroi de prêts au niveau des pays dans le cadre des stratégies d'aide aux pays et desstratégies de réduction de la pauvreté de la Banque, et en travaillant plus étroitement avec ses
partenaires dans le Cadre intégré.
5
5. Les questions commerciales ont également occupé une place importante dans la publication
de septembre du FMI Perspectives de l'économie mondiale, et dans la publication d'octobre de la
Banque mondiale sur les perspectives économiques mondiales et les pays en développement en 2002.
Dans les Perspectives de l'économie mondiale, il était notamment question de l'évolution du système
commercial multilatéral depuis la troisième Conférence ministérielle de l'OMC à Seattle en 1999, etdes possibilités de lancement d'un nouveau programme de travail à la quatrième Conférence
ministérielle à Doha.  Cette année, la Banque mondiale a centré ses perspectives économiques
mondiales, qui s'intitulaient "Making Trade Work for the World's Poor", sur des sujets commerciaux
intéressant les pays en développement et les pays les moins avancés, notamment des questions de
principe ayant trait à l'accès aux marchés, au commerce des services et à la propriété intellectuelle.
6. Le sous-comité du Conseil d'administration du FMI chargé du commerce s'est également
réuni en septembre pour passer en revue ce que fait le FMI pour soutenir un système commercial
multilatéral ouvert.  Les objectifs du FMI sont notamment les suivants:  faire ressortir l'importance du
lancement de nouvelles négociations commerciales à Doha;  continuer d'examiner des questions
commerciales dans le contexte des activités du FMI en matière de surveillance et de programmes;préparer le terrain pour mener à bien la libéralisation du commerce, surtout en ce qui concerne les
questions relatives à la balance des paiements et aux recettes;  et continuer de coopérer étroitement
avec l'OMC et la Banque mondiale à la fourniture d'une assistance technique aux pays en
développement (dans les domaines de compétence du Fonds), à l'intégration du commerce dans le
Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté et à une participation active au Cadre intégré.
Consultations entre le Directeur général, le Directeur général du FMI et le Président de la
Banque mondiale
7. Au cours de la dernière année, le Directeur général a eu plusieurs entretiens bilatéraux avec
MM. Wolfensohn et Köhler.  Les discussions ont porté sur l'éventail complet de questions relatives à
la cohérence et liées au commerce, y compris la préparation de la Conférence ministérielle de Doha,
l'importance d'un système commercial multilatéral ouvert pendant l'actuelle période d'incertitudeéconomique au niveau mondial et les moyens par lesquels les trois organisations peuvent coopérer
plus efficacement à la fourniture d'une assistance technique liée au commerce, au renforcement des
capacités et à la formation.
Statut d'observateur de l'OMC aux réunions du FMI et de la Banque mondiale8. Conformément à l'accord de coopération entre l'OMC et le FMI et à l'accord de coopération
entre l'OMC et la Banque mondiale, le Secrétariat de l'OMC est invité à participer, en qualité
d'observateur, aux réunions du Conseil d'administ ration du FMI et du Conseil des Administrateurs de
                                                     
4 "Leveraging Trade for Development:  World Bank Role", document de synthèse élaboré par les
services de la Banque mondiale pour examen à la réunion du Comité du développement du 30 avril 2001, qui estreproduit dans le document WT/TF/COH/10 et le JOB(01)/75.
5 Extrait du communiqué du Comité du développement daté du 30 avril 2001 (WT/TF/COH/9, pages 3
et 4).WT/TF/COH/S/5
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la Banque mondiale portant sur des questions de politique commerciale générale et régionale, y
compris l'élaboration des politiques du Fonds ou de la Banque touchant des questions commerciales.
9. Au cours des 12 derniers mois, le Secrétariat de l'OMC a assisté aux réunions du Conseil des
Administrateurs de la Banque mondiale visant à préparer la réunion de printemps du Comité du
développement sur les thèmes "Mettre le commerce au service du développement" et "Perspectiveséconomiques mondiales et pays en développement" et sur le Rapport sur le développement dans le
monde, ainsi que la réunion du Conseil d'administration du FMI sur le thème "Perspectives de
l'économie mondiale".
Participation du FMI et de la Banque mondiale aux réunions de l'OMC
10. Le FMI et la Banque mondiale sont régulièrement invités à participer, en qualité
d'observateurs, aux réunions formelles de la plupart des organes de l'OMC, à l'exception de celles del'Organe de règlement des différends et du Comité du budget, des finances et de l'administration.  De
plus, le FMI participe régulièrement aux consultations du Comité des restrictions appliquées à des fins
de balance des paiements.  À la suite d'une décision prise par le Conseil général le 16 février 1999 en
vue d'autoriser son Président à convoquer de temps à autre des réunions extraordinaires informelles, à
la demande des délégations ou du Directeur général, afin d'examiner les questions relatives à lacohérence, des représentants du FMI et de la Banque mondiale ont été invités à participer aux
réunions informelles du Conseil général sur ce thème.
11. Le Directeur général a invité personnellement le Directeur général du FMI, M. Köhler, et le
Président de la Banque mondiale, M. Wolfensohn, à assister à la quatrième Conférence ministérielle
de l'OMC qui doit avoir lieu à Doha (Qatar) du 9 au 13 novembre 2001.  Tous deux ont été invités àprendre la parole à la Conférence.
Activités conjointes de recherche et d'analyse
12. Le Secrétariat de l'OMC continue de collaborer avec les services du FMI et de la Banque
mondiale dans les domaines de la recherche et de l'analyse où il existe, à notre avis, des possibilités derenforcer la cohérence de la politique économique.  Ces domaines sont les suivants:  analyse du
calendrier et de l'échelonnement de la réforme et de la libéralisation du commerce;  analyse de la
manière dont des normes et une supervision financières internationales meilleures peuvent compléter
la libéralisation des services financiers et aider à créer des marchés financiers plus forts et plus
stables;  méthodes d'évaluation des coûts des politiques commerciales restrictives.  Les travaux menés
dans chacun de ces domaines sont motivés par l'intérêt que les gouvernements membres ont manifesté
dans l'une ou l'autre des trois organisations.
Réunion informelle du Conseil général sur la cohérence.  Une réunion informelle du Conseil
général sur la cohérence a eu lieu le 18 janvier 2001.  À cette occasion, le Directeur général a
présenté aux Membres un rapport sur les activités qui ont été menées dans le cadre du mandat
concernant la cohérence en 2000, et a suggéré de nouvelles priorités pour l'année à venir.  Des
hauts fonctionnaires de la Banque mondiale et du FMI ont également renseigné les Membressur les efforts communs déployés pour intégrer le commerce dans les stratégies de réduction
de la pauvreté, ainsi que dans les travaux plus généraux de la Banque et du Fonds consacrés
au développement.
Séminaires conjoints.  La série de séminaires informels sur la cohérence, qui a commencé
en 2000, s'est poursuivie en 2001, fournissant à des fonctionnaires de la Banque mondiale et
du FMI la possibilité de donner aux délégués de l'OMC et au personnel du Secrétariat des
informations sur les travaux que leurs organisations consacrent actuellement à des questions
liées au commerce.  Les sujets abordés sont notamment:  i) une présentation, par la BanqueWT/TF/COH/S/5
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mondiale, de son rapport 2000 sur les perspectives économiques mondiales et les pays en
développement qui était nettement centré sur le commerce, et ii) une présentation d'un jour,
par la Banque mondiale, d'une mise à jour de son "Handbook on Negotiating Issues".
Groupe d'étude conjoint sur les petits États.  Depuis 1998, le Secrétariat de l'OMC participe
aux travaux du Conseil consultatif du Groupe d'étude conjoint du Secrétariat du
Commonwealth et de la Banque mondiale sur les petits États.
Échanges de données.  Conformément aux accords de coopération entre le FMI et l'OMC et la
Banque mondiale et l'OMC, le Secrétariat de l'OMC donne aux services du FMI et de la
Banque mondiale accès, à titre confidentiel, à la Base de données intégrée de l'OMC et aux
listes finales d'engagements des Membres de l'OMC.  Sous réserve de la même obligation deconfidentialité, le Fonds met à la disposition du Secrétariat de l'OMC les fichiers des
Statistiques financières internationales, Balance of Payments Statistics, Government Financial
Statistics et Direction of Trade Statistics.  Les services du Fonds mettent également à la
disposition du Secrétariat de l'OMC des données antérieures et des projections globales
figurant dans les "Perspectives de l'économie mondiale".  Les demandes additionnellesspécifiques en rapport avec les bases de données des Statistiques financières internationales,
Balance of Payments Statistics, Government Financial Statistics et Direction of Trade
Statistics sont examinées, de même que les demandes de projections de données pour des
pays déterminés devant être utilisées dans les Perspectives de l'économie mondiale et les
demandes d'autres statistiques.  La Banque mondiale donne au Secrétariat de l'OMC accès àla Bank Economic and Social Database (BESD) ainsi qu'à l'Annexe statistique accompagnant
la publication sur les perspectives économiques mondiales et les pays en développement.
Rapports par pays du FMI.  Conformément à l' accord de coopération entre l'OMC et le FMI,
le FMI communique à l'OMC, pour usage par son Secrétariat à titre confidentiel, des
exemplaires des rapports et documents d'information connexes établis par ses services sur les
consultations au titre de l'article IV et l'utilisation des ressources du Fonds, concernant les
membres communs et les membres du Fonds souhaitant accéder à l'OMC, sous réserve de
l'agrément du membre concerné.  Ces documents donnent des détails sur les conseils et la
conditionnalité du FMI en matière de politique commerciale qui sont régulièrement examinés
par le Secrétariat de l'OMC.  Ils sont aussi utilisés par le Secrétariat de l'OMC à titre de
référence, dans le cadre notamment de l'élaboration des rapports du Secrétariat à l'usage duMécanisme d'examen des politiques commerciales.
Centre du commerce et du développement.  Depuis 1997, l'OMC et l'Institut de
développement de la Banque mondiale gère nt un site Web commun qui fournit des
renseignements commerciaux liés au développement.  Ce site fournit également un point decontact aux fonctionnaires chargés des questions  commerciales des pays en développement et
en transition, y compris les fonctionnaires qui ont participé aux cours de formation de l'OMC
et de la Banque mondiale.
Portail du développement.  L'OMC continue de contribuer au Portail du développement de la
Banque mondiale, qui a été conçu comme un moyen, reposant sur Internet, qui facilite la
communication et l'échange de renseignements concernant le développement.
Coopération technique
13. En 2001, le Secrétariat de l'OMC a mené à bonne fin l'examen et le remaniement de ses
activités de formation et de coopération technique afin d'atteindre les objectifs suivants:WT/TF/COH/S/5
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• donner un caractère plus urgent à cet important secteur d'activité de l'OMC de
manière à refléter l'importance que les Membres accordent à ces activités;
• optimiser l'emploi des sommes que les Membres et les donateurs consacrent à
l'assistance au développement et assurer un rendement satisfaisant à cet égard;
• accroître la responsabilisation et la transparence et établir un ordre de priorité en ce
qui concerne les activités de formation et de coopération technique;  et
• assurer la qualité et la pertinence des activités de formation et de coopération
technique de l'OMC, et la prestation efficace d'une telle assistance aux pays en
développement et aux pays les moins avancés.
Parmi les changements importants que le Directeur général a annoncés aux Membres de l'OMC le
18 juillet figuraient la réorganisation de la Division de la coopération technique, l'établissement d'un
nouveau Comité de gestion de l'assistance technique liée au commerce, la création de l'unité de l'Audit
de la coopération technique, la transformation de l'ancienne Division de la formation en Institut de
formation de l'OMC et la création d'un Centre d'information sur le commerce international.  La miseen place d'une approche plus structurée de la coopération entre l'OMC et d'autres organisations
comme le FMI et la Banque mondiale a été un élément fondamental de ces changements.  Ces travaux
se poursuivent.  Au cours de la dernière année, les secteurs de coopération importants avec le FMI et
la Banque mondiale ont notamment été les suivants:
Cadre intégré pour les pays les moins avancés.  Le FMI et la Banque mondiale participent
tous les deux au Cadre intégré, avec la CNUCED, le PNUD et le CCI.  Le Cadre intégré est
un exemple unique de coopération axée sur un pr ojet entre des organisations, comme l'avaient
demandé les Ministres à la Conférence ministérielle de Singapour en 1996.  L'objectif du
Cadre intégré est d'aider les PMA à intégrer le commerce dans leurs stratégies nationales dedéveloppement en vue de la réduction de la pauvreté, et il fonctionne depuis mai 2001 sous
forme de projet pilote dans trois PMA (Cambodge, Madagascar et Mauritanie).  Les
organisations participent aux activités courantes et à la gestion du Cadre intégré par
l'intermédiaire du Groupe de travail interorganisations et du Comité directeur du Cadre
intégré, respectivement.
6
L'intégration du commerce dans les plans de développement des pays les moins avancés a étéau centre d'un séminaire sur le Cadre intégré organisé conjointement par l'OMC, le FMI, le
CCI, la CNUCED, le PNUD et la Banque mondiale à Genève les 29 et 30 janvier 2001.  Le
séminaire a également porté sur la façon dont ces pays peuvent mieux exercer leurs droits
découlant de l'Accord sur l'OMC et mieux tirer profit des possibilités qu'offre l'OMC.  Des
experts dans les domaines du commerce, des fina nces et du développement étaient au nombre
des participants.
7
Institut de formation de l'OMC.  Le 5 juin 2001, la Division de la formation est devenue
l'Institut de formation de l'OMC.  Il s'agit d'un pas dans la direction d'un élargissement desactivités de formation de notre organisation et d'une amélioration de leur qualité et de leurefficacité.  L'Institut a été chargé de travailler sur un éventail de cours de politique
                                                     
6 Les rapports du Comité directeur du Cadre intégré sont reproduits dans les documents WT/IFSC/M/1
et M/2.
7 WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1.WT/TF/COH/S/5
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commerciale, de concevoir des activités de téléenseignement8, de commencer des
programmes de formation des formateurs, ainsi que de resserrer les liens avec le milieu
universitaire.  L'Institut aura un Conseil consultatif commun qui sera composé de
représentants de la Banque mondiale, de même que de la CNUCED, du CCI et du milieu
universitaire.  Le Conseil, qui aura un rôle co nsultatif, supervisera conjointement les activités
de formation de l'OMC afin d'offrir de nouvelles perspectives en ce qui concerne le
programme de formation, d'assurer la cohérence avec d'autres organisations et d'accroître la
transparence et la responsabilisation.
Les experts de la Banque mondiale continuent de présenter des "modules" de deux jours au
début de chaque cours de politique commerciale.  Pour la première fois cette année, un
représentant du FMI a également apporté son concours.  De plus, l'Institut de formationcherchera à coopérer davantage avec la Banque mondiale et le FMI dans le cadre de
l'élaboration de nouveaux programmes.  Comme le mandat des cours de politique
commerciale continue de s'élargir, les foncti onnaires de l'OMC communiquent de plus en plus
avec leurs homologues de la Banque mondiale et du FMI afin d'améliorer et d'étoffer le
programme de cours.
Semaine de Genève pour les délégations sans représentation.  L'OMC a pris un certain
nombre d'initiatives pour appuyer les Membres et les observateurs qui n'ont pas de missions à
Genève, notamment l'envoi régulier de notes d'information par courrier électronique dans les
capitales et les missions en Europe des délégations sans représentation et l'organisation,chaque année, de la "semaine de Genève", au cours de laquelle les délégations sans
représentation sont invitées à assister, à Genève, à des réunions d'information sur les travaux
de l'OMC.  Ces rencontres sont l'occasion d'échanges avec des fonctionnaires de l'OMC et des
délégations établies à Genève.  Des fonctionnaires du FMI et de la Banque mondiale sont
invités à participer à cette initiative, en apportant leurs compétences techniques et enfournissant des conférenciers extérieurs.
Institut multilatéral de Vienne.  Le Secrétariat de l'OMC parraine - avec le FMI, la Banque
mondiale, la BRI, l'OCDE, la BERD et le gouvernement autrichien - l'Institut multilatéral de
Vienne, qui a été créé en 1992 pour contribuer à l'effort de formation principalement des pays
en transition de l'économie planifiée vers l'économie de marché, bien que d'autres pays soient
également concernés.  Des stages d'économie politique appliquée accordant une importanceparticulière aux questions commerciales sont organisés deux fois l'an, de septembre à
décembre et de février à avril.  L'OMC organise également deux séminaires sur la politique
commerciale, à la fin du printemps et au début de  l'automne, à l'Institut.  Cette année, l'OMC
préside le Conseil d'administration de l'Institut, et a organisé des réunions conjointes du
Conseil et de donateurs extérieurs à Washington, D.C., et à Prague.  Les activités de l'Institutbénéficient du soutien d'un nombre grandissant de donateurs extérieurs, dont les banques
centrales de la République tchèque, de la Hongrie et de la Pologne, tandis que la Banque
européenne d'investissement et la Société financière internationale du Groupe de la Banque
mondiale se sont également montrées intéressées à y participer.  En 2001, des propositions
ont été faites en vue de la conversion de l'Institut en un centre de formation permanentfonctionnant toute l'année.  Elles sont actuellement à l'étude.
Rapports établis dans le cadre du Mécanisme d'examen des politiques commerciales.  Depuis
l'an dernier, le Secrétariat de l'OMC examine régulièrement les besoins et les priorités en
matière d'assistance technique des pays les moins avancés et des pays moins développés, tant
                                                     
8 Le Secrétariat étudie comment l'infrastructure du Réseau mondial pour l'enseignement à distance de la
Banque mondiale peut être utilisée pour étendre la portée des cours de formation de l'OMC dans le futur.WT/TF/COH/S/5
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pour aider à orienter les travaux menés dans le Cadre intégré que pour contribuer à la stratégie
de réduction de la pauvreté du FMI et de la  Banque mondiale.  Le Mozambique, l'Ouganda et
Madagascar ont fait l'objet d'un examen cette année, et le Malawi, la Mauritanie, Haïti et la
Zambie devraient faire l'objet d'un examen l'an prochain.
Programme de formation sur les aspects juridiques du commerce international.  S'appuyant
sur un projet pilote mené l'an dernier9, le Service juridique de la Banque mondiale, l'Institut
de la Banque mondiale et l'OMC élaborent ac tuellement un programme de formation commun
visant à faciliter des échanges réguliers entre des experts juridiques et des fonctionnaires de
pays en développement chargés des questions commerciales sur des questions liées au droit
commercial international.  Ce programme, qui devrait être entrepris en 2002, s'attachera à
favoriser une compréhension mutuelle des aspects juridiques du système commercialinternational, et à faciliter la mise en place de stratégies de développement qui soient
compatibles avec les règles du commerce international.  Il prendra la forme d'une série de
vidéoconférences, réparties sur plusieurs mois, auxquelles participeront des juristes du siège
de la Banque mondiale à Washington et du Secrétariat de l'OMC à Genève, ainsi que des
fonctionnaires et des experts de pays en développement dans les capitales.
Portée générale des contacts conformément au paragraphe 10 de l'Accord avec le FMI et au
paragraphe 8 de l'Accord avec la Banque mondiale
14. Conformément au paragraphe 10 de l'accord de coopération entre l'OMC et le FMI, le
Secrétariat de l'OMC et les services du FMI se cons ultent, selon que de besoin, au sujet des problèmes
d'incompatibilité éventuelle entre des mesures examinées avec un membre commun et les obligations
de ce membre au titre de l'Accord sur l'OMC et au sujet des problèmes d'incompatibilité éventuelle
entre des mesures examinées avec un membre commun et les obligations de ce membre au titre des
Statuts du Fonds.  Le Secrétariat de l'OMC et les services du FMI veillent tous deux à ce que lacoopération dans ce domaine soit menée de manière à respecter pleinement les mandats distincts, les
obligations de confidentialité et l'autonomie nécessaire dans les procédures de prise de décisions des
deux organisations et à ce qu'elle n'impose pas aux Membres de l'OMC une conditionnalité croisée ou
des conditions additionnelles.
15. L'échange de vues et de renseignements sur le commerce et les questions liées au commerce
est indispensable pour assurer une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques, et les trois
organisations continuent à beaucoup utiliser leurs compétences techniques et travaux mutuels.  Parexemple, les rapports de l'OMC s'appuient sur les données du FMI et de la Banque mondiale
concernant l'évolution macro-économique, commerciale et sociale.  De la même façon, le FMI et la
Banque mondiale utilisent des renseignements fournis par l'OMC sur le commerce, les mesures
commerciales et les questions connexes, en particulier pour veiller à ne pas préconiser des mesures
qui seraient incompatibles avec les règles de l'OMC.
Groupe de travail de haut niveau sur la cohérence
16. Le Groupe de travail de haut niveau sur la cohérence, composé de hauts fonctionnaires du
FMI, de la Banque mondiale et de l'OMC, s'est réuni à deux reprises en 2001.  Les discussions ont
porté en particulier sur des projets de recherche communs et sur la représentation de la Banque
                                                     
9 L'an dernier, des fonctionnaires de l'OMC ont participé, à Washington, à un séminaire de la Banque
mondiale ayant pour thème le "droit commercial international".  Ce séminaire avait pour but de mieux informerles avocats du FMI et de la Banque mondiale sur la législ ation de l'OMC, ceux-ci étant de plus en plus appelés à
fournir aux gouvernements des avis juridiques sur des questions commerciales.WT/TF/COH/S/5
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mondiale et du FMI à la quatrième Conférence mini stérielle de l'OMC à Doha en novembre, ainsi que
sur plusieurs questions relevant des affaires courantes.
Pays les moins avancés et pays en développement importateurs nets de produits alimentaires
17. Le FMI et la Banque mondiale rendent régulièrement compte au Comité de l'agriculture de
l'aide financière qu'ils fournissent à ces pays dans ce domaine par le biais de programmes d'ajustement
ou de prêts d'urgence dans le cas du FMI et de projets de développement agricole, de prêts
d'ajustement structurel et de prêts d'urgence dans le cas de la Banque mondiale (document
G/AG/W/42/Rev.3).  De plus, le Comité de l'agriculture, au cours de ses débats de septembre sur les
questions liées à la mise en œuvre, a décidé l'établissement d'un groupe spécial interinstitutions
composé d'experts en matière de financement et de produits de base qui sera chargé de présenter un
rapport sur les possibilités d'améliorer l'accès des pays les moins avancés et des pays endéveloppement importateurs nets de produits alimentaires Membres de l'OMC aux programmes et
mécanismes multilatéraux visant à faire face aux difficultés à court terme que pose le financement des
importations commerciales de produits alimentaires de base, ainsi que sur le principe et la faisabilité
de la proposition relative à la création d'un fonds  renouvelable (documents G/AG/W/49 et Add.1).  Le
mandat détaillé et la composition de ce groupe spécial seront soumis à l'approbation du Conseilgénéral au plus tard à la fin de mars 2002.
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