ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/C/W/445
13 décembre 2002
(02-6901)
Conseil du commerce des marchandises Original:  anglais/
français
RECUEIL DES OUTILS DE L'OMD EN MATIÈRE
DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS
Communication de l'OMD
L'Organisation mondiale des douanes a fait parven ir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 2 octobre 2002.
_______________
L'Organisation mondiale des douanes a pour mission de renforcer l'efficacité et la rentabilité
des administrations des douanes dans les domaines du respect des règlements commerciaux, de la
protection de la société et de la perception des recettes, afin de contribuer au développement des
échanges internationaux et au bien-être économique et social des nations.
En vue de remplir sa mission, l'OMD applique essentiellement trois stratégies en matière de
renforcement des capacités:
En premier lieu, dans le cadre de ses conventions, autres instruments et pratiques conseillées,
l'OMD offre une série de modèles d'administrations des douanes efficaces, acceptés à l'échelon
international.
En second lieu, l'OMD offre une instance permettant aux administrations membres, aux autres
organisations internationales et au secteur privé de coopérer à l'échelon international et d'échanger des
renseignements et l'expérience acquise.
En troisième lieu, dans le cadre de son programme de formation et d'assistance technique, elle
offre diverses possibilités de qualité en matière de renforcement des capacités dans les domainesrelevant de la compétence des administrations membres.
Le Recueil des outils de l'OMD en matière de renforcement des capacités ci-joint a été
élaboré de manière à recenser et à décrire les divers produits actuellement disponibles auprès du
Secrétariat de l'OMD dans le domaine du renforcement des capacités.  Il comprend une liste de tousles outils ou programmes particuliers actuellement mis à disposition et contient une brève description
de leur but et de leurs objectifs, du public visé ainsi que les coordonnées d'un correspondant à
contacter pour obtenir des renseignements complémentaires.
Ce Recueil, disponible en anglais et en français, constituera un outil de référence utile pour
les particuliers et les organismes intéressés à tout aspect du renforcement des capacités en matière
douanière.
Pour obtenir des renseignements complémentaires, veuillez contacter le Secrétariat de
l'Organisation mondiale des douanes au n° 32 2 2099211 ou consulter le site Web de l'OMD àl'adresse www.wcoomd.org.G/C/W/445
Page 3Recueil des outils de l'OMD en matière
de renforcement des capacitésOrganisation mondiale des douanesG/C/W/445
Page 4
OUTILS DE L'OMD EN MATIÈRE DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS
SOUS-DIRECTION DU CONTRÔLE/PROCÉDURES
ASSISTANCE TECHNIQUE
Outil Description Objectifs Public visé Correspondant
Séminaire sur la
simplification et la
modernisation des
régimes douaniersCe séminaire vise à fournir aux
administrations des renseignements et une
formation sur la simplification de leurs
régimes, la modification de leur législation etleur adhésion à la Convention de Kyotorévisée.- Informer les administrations de la façon dont
la Convention apporte une assistance en ce
qui concerne la mise en œuvre de régimes
simples, efficaces et rentables.
- Faciliter l'examen et la révision de la
législation nationale et des régimes fondés surla Convention.Cadres de
l'administration des
douanes chargés de la
formulation et de la miseen œuvre de la politiquenationale en matière derégimes douaniers,fonctionnaires chargés
d'élaborer la législation
douanière etfonctionnaires chargésde la formation.Mme K. Subramanian
Missions
concernant les
conventions et
instruments relatifs
aux régimes
douaniersL'OMD a élaboré plusieurs Conventions et
instruments visant à promouvoir les principesde la simplification des régimes avec des
contrôles efficaces.  L'instrument clé en
matière de simplification des régimesdouaniers est la Convention de Kyoto révisée.Les autres instruments qui permettent desimplifier les régimes dans des domainesspécifiques du travail de la douane
comprennent notamment la Convention ATA
et la Convention d'Istanbul sur l'admissiontemporaire des marchandises, lesrecommandations, normes et résolutions del'OMD, les Directives relatives à la mainlevéeimmédiate des marchandises et l'étude
concernant le temps nécessaire à la mainlevée.
Cette mission d'assistance technique a pour- Fournir des renseignements aux
administrations sur les instruments élaborésaux fins de la simplification et de la
modernisation des régimes douaniers et les
aider à adhérer et à mettre en œuvre cesinstruments de l'OMD.  Cet objectif seraatteint.
- Fournir aux administrations des
renseignements sur les autres conventions et
instruments permettant de simplifier etd'harmoniser les régimes douaniers, commepar exemple la Convention sur l'admissiontemporaire, les recommandations, lesDirectives relatives à la mainlevée immédiate
des marchandises, l'étude concernant le temps
nécessaire à la mainlevée, etc.Cadres de
l'administration desdouanes chargés de la
formulation et de la mise
en œuvre de la politiquenationale en matière derégimes douaniers,fonctionnaires chargésd'élaborer la législation
douanière et les
fonctionnaires sur leterrain chargés de lamise en œuvre effectivedes régimes douaniers.La mission présente
également des avantages
pour les fonctionnairessur le terrain chargés dela formation desMme K. SubramanianG/C/W/445
Page 5Outil Description Objectifs Public visé Correspondant
but d'aider chaque Membre à adhérer et à
mettre en œuvre les divers instruments de
l'OMD d'une manière générale et la
Convention de Kyoto révisée en particulier, etde les aider à intégrer ces principes dans leurslégislations nationales.- Fournir aux administrations des orientations
en matière de rédaction des instruments
d'adhésion et de toutes réserves à formuler
aux termes de ces conventions et instruments.fonctionnaires de
l'administration des
douanes.
Missions sur
l'application de la
technologie de
l'informationLa technologie de l'information est devenue
partie intégrante des opérations de la douanedans le monde entier.  La Convention
internationale sur la simplification et
l'harmonisation des régimes douaniers (laConvention de Kyoto révisée) imposeégalement aux administrations des douanes lamise en œuvre de régimes douaniersmodernes et simplifiés grâce à la technologie
de l'information, afin de conserver un niveau
de contrôle suffisant tout en facilitant leséchanges.  Les administrations des douanesdoivent également être tenues au courant desderniers progrès réalisés en matière decommerce électronique, de leur incidence sur
les pratiques commerciales internationales et
de la façon dont la douane peut s'adapter auxtechniques les plus récentes en matière decommerce électronique et en tirer avantage.Cette mission vise à contribuer à atteindre cetobjectif.- Informer et former les fonctionnaires des
douanes sur l'utilisation de la technologie del'information pour simplifier les régimes
douaniers.
- Tenir l'administration au courant des derniers
progrès réalisés en matière de commerceélectronique, de leur incidence sur lefonctionnement de la douane et des solutions
élaborées par l'OMD en concertation avec ses
Membres et d'autres organisationsinternationales.
Cette mission couvre les aspects suivants:
•Avantages de la technologie de
l'information;
•Aperçu des principaux domaines
d'application;
•Interfaces entre systèmes informatisés;
•Commerce électronique;
•Échange de renseignements;
•Communications;
•Sécurité en matière de TI;
•Audit des systèmes informatiques;
•Questions juridiques;
•Problèmes communs;
•Rôle de l'OMD.- Cadres en informatique
et en télématique ayantune connaissance des
régimes douaniers, qui
sont ou seront chargésdes projets TI dans leuradministration desdouanesM. D. JostG/C/W/445
Page 6Outil Description Objectifs Public visé Correspondant
Manuel sur
l'analyse
comparativeCe manuel est un guide pratique destiné à
aider les administrations des douanes à
effectuer des exercices d'analyse comparative
à l'échelon international.  Il fournit desrenseignements et des directives à tous lesparticipants à des projets d'analysecomparative.  Il contient également lesrésultats des études en matière d'analyse
comparative réalisées par les Membres de
l'OMD.Améliorer l'efficacité et la rentabilité des
administrations nationales des douanes en
comparant les procédures ou les processus avec
des procédures ou des processus identiques ousimilaires mis en œuvre par d'autres, puis endéfinissant et en mettant en œuvre des pratiquesrecommandées.Administrations des
douanesM. Ray Mc.Donagh
Directives sur la
technologie de
l'information et la
communication
(TIC) – Convention
de Kyoto réviséeDirectives sur l'application de la TCI sur le
fonctionnement de la douane.
Ces directives seront également disponibles
en ligne sur un CD-ROM.Appeler l'attention des administrations des
douanes sur l'incidence de la TCI sur lefonctionnement de la douane et souligner lesavantages potentiels que la douane peut tirer envue d'améliorer ses programmes et services.Administrations des
douanesM. G. Diepens,
M. D. Jost
Manuel sur la
technique douanièreRecueil de l'ensemble des recommandations,
normes et résolutions relatives aux régimes
douaniers et à la technologie de l'information,et glossaire des termes douaniersinternationaux.Fournir des orientations sur la mise en œuvre de
certains régimes par les administrations.Administrations des
douanesM. S. Royals
Guide sur la gestion
des risques (en
cours d'élaboration)Ce guide met en exergue les principes de la
gestion des risques en matière de douane etprésente les étapes nécessaires pour mettre en
œuvre et appliquer un système efficace de
gestion des risques.Améliorer l'efficacité et la rentabilité des
administrations des douanes et apporter uneaide significative en vue de faciliter le
déploiement des ressources.Administrations des
douanesMme K. Subramanian,
M. W. RobinsonG/C/W/445
Page 7SOUS-DIRECTION DE LA FACILITATION/LUTTE CONTRE LA FRAUDE
FRAUDE COMMERCIALE
Outil Description Objectifs Public visé Correspondant
Manuel sur la
fraude commerciale
destiné aux cadres
supérieurs de la
douaneVersion révisée du Manuel de l'OMD sur les
mesures destinées à lutter contre la fraudecommerciale (en cours de traduction).Fournir aux membres des directives
soulignant les éléments fondamentaux de lalutte contre la fraude commerciale.Cadres supérieurs de la
douaneDirigeants chargés de la prisede décisionFormateursM. P. Clark
Manuel d'enquête
sur la fraude
commercialeVersion révisée du Manuel de l'OMD destiné
aux enquêteurs chargés de la fraude
commerciale (en cours de traduction).Fournir un cadre de travail fondamental pour
des enquêtes douanières efficaces.Enquêteurs
FormateursM. P. Clark
Manuel sur le
contrôle des
conteneursÉlaboré en 1983, sera actualisé à la fin 2002. Fournir des orientations aux Membres en vue
d'identifier et de fouiller les conteneurscommerciaux.Cadres supérieurs de la
douaneFonctionnaires sur le terrainFormateursM. W. Robinson
Publication:
"Douanes et Tabac"Rapport d'analyse des saisies de cigarettes
signalées au CEN, publié en 2002.Aider les services chargés du renseignement à
lutter contre le commerce illicite de cigarettes.Fonctionnaires chargés de
renseignementsM. P. Clark
Modules de
formation sur la
lutte contre la
fraude commercialeGuide destiné aux services de formation des
Membres aux fins de l'élaboration desprogrammes nationaux de formation en
matière de lutte contre la fraude.Fournir aux formateurs des modules
comprenant des objectifs, des méthodes deformation et des aides.Formateurs M. V. Mikaladze
M. P. Clark
Mission d'expert en
matière de fraude
commercialeMission réalisée par un expert de l'OMDauprès d'une administration membre en vued'analyser sa structure en matière de luttecontre la fraude.Élaborer un rapport d'analyse confidentiel
contenant des recommandations sur lesmesures destinées à améliorer lesperformances en matière de lutte contre lafraude commerciale.Fonctionnaires chargés de
l'élaboration des politiques etde la prise des décisionsM. P. Clark
Cours de formation
nationaux et
régionaux sur les
techniques de lutte
contre la fraude
commercialeCours de formation conçus pour examiner les
techniques élémentaires de lutte contre la
fraude commerciale par le biais d'études de
cas pratiques.Renforcer les capacités des Membres en
matière de lutte contre la fraude en examinant
de nouvelles techniques de lutte et des
pratiques recommandées.Cadres supérieurs de la
douane
Inspecteurs
Fonctionnaires chargés de lalutte contre la fraude, ducontrôle a posteriori , du
renseignementM. P. Clark
Mission d'expert
sur la fraude en
matière de transit/
transbordementUne équipe de l'OMD se rend auprès d'un
membre afin d'analyser les systèmes mis enœuvre pour lutter contre la fraude en matière
de transit et de transbordement.Élaborer un rapport d'analyse confidentiel
contenant des recommandations sur lesmesures destinées à améliorer les
performances concernant la lutte contre la
fraude en matière de transit et detransbordement.Fonctionnaires chargés de
l'élaboration des politiques etde la prise des décisionsM. P. ClarkG/C/W/445
Page 8Outil Description Objectifs Public visé Correspondant
Ateliers nationaux
et régionaux sur les
techniques
d'enquête en
matière de lutte
contre la fraude
commercialeAtelier destiné à enseigner les techniques
d'enquête élémentaires.Améliorer l'efficacité des services d'enquête
de la douane en matière de fraude
commerciale.Enquêteurs et formateurs M. P. Clark
Ateliers nationaux
sur la fraude en
matière
d'évaluation et sur
le contrôle
a posterioriAtelier spécifiquement conçu pour aborder les
questions de fraude en matière d'évaluation et
de contrôle a posteriori .Définir les mesures permettant d'améliorer les
performances des Membres dans le domaine
du contrôle a posteriori  et de la lutte contre la
fraude en matière d'évaluation.Fonctionnaires sur le terrain
Fonctionnaires chargés du
contrôle a posteriori
Fonctionnaires chargés del'évaluation en douaneM. P. Clark
Mme D. Maïano
Ateliers nationaux
et régionaux sur
l'évaluation en
douane et la fraude
en matière
d'évaluationAtelier conjoint sur les questions techniques
d'évaluation et de lutte contre la fraude enmatière d'évaluation.Aider les Membres à mettre en œuvre
l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douaneet à définir les mesures pour lutter contre lafraude en matière d'évaluation.Fonctionnaires sur le terrain
Fonctionnaires chargés ducontrôle a posteriori
Fonctionnaires chargés de
l'évaluation en douaneM. P. Clark
Répertoire des
moyens techniques
de lutte contre la
fraudeSite Web de l'OMD réservé aux Membres
Répertoire des équipements techniques à ladisposition des Membres et utilisés par cesderniers.Répertoire destiné à aider les Membres qui
envisagent d'acquérir du matériel techniqueauprès d'entreprises spécialisées.Fonctionnaires des douanes
chargés des achatsM. L. LizziG/C/W/445
Page 9CRIMINALITÉ EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT
Outil Description Objectifs Public visé Correspondant
Forum de
discussion suivant
la Journée mondiale
de l'environnementSite Web de l'OMD réservé aux Membres
(période:  juillet 2002).Permettre aux utilisateurs d'exprimer leurs
préoccupations et participer aux efforts desensibilisation.Membres Mme D. Maïano
Outil de formation
CITESManuel destiné à un cours de formation
traditionnel (à actualiser).Aider les Membres à entreprendre des
activités de sensibilisation et à conduire des
cours avancés de formation sur les questionsrelatives à la CITES.Formateurs
Fonctionnaires sur le terrain
EnquêteursMme D. Maïano
Brochure CITES:
"Douanes, faune et
flore sauvages"Brochure contenant des éléments de
sensibilisations fondamentaux.Présenter les éléments fondamentaux de la
Convention CITES et le rôle de la douanedans ce domaine.Douanes et autres organes et
institutions chargés del'application de la loiMme D. Maïano
CITES
Site Web de "Léo"Page du site Web de l'OMD destinée à
informer les Membres du rôle de la douanedans les questions relatives à la CITES.Fournir des outils de sensibilisation et des
renseignements.Utilisateurs du site Web de
l'OMDMme D. Maïano
Alertes sur la
CITES, les biens
culturels, les
substances
nucléaires et les
déchets dangereuxRenseignements concernant les saisies
récentes, les tendances ou les modes
opératoires.  Disponibles par le biais du CEN
ou des BRLR.Aider les Membres à mettre en œuvre des
techniques d'évaluation des risques.Fonctionnaires sur le terrain
Enquêteurs
Fonctionnaires chargés de
renseignementsMme D. Maïano
Biens culturels
- Système de
référenceBase de données du CEN sur les biens
culturels, comportant des renseignements surles réglementations internationales et une liste
des vols récents déclarés.Informer les Membres des questions relatives
aux biens culturels.Fonctionnaires sur le terrain
EnquêteursMme D. Maïano
Notes explicatives
de l'OMD sur
l'identification et la
détection des
matières nucléairesManuel (en cours de traduction). Aider les services de formation des Membres
à concevoir et à conduire leurs propres coursde formation en matière de lutte contre lacontrebande de substances radioactives.Formateurs
Fonctionnaires sur le terrainMme D. MaïanoG/C/W/445
Page 10
ÉVALUATION DES RISQUES
Outil Description Objectifs Public visé Correspondant
Brochure
"Évaluation des
risques"Récapitulatif et guide sur la gestion du risque. Introduire la notion de gestion des risques
conformément aux principes de l'OMD enmatière de contrôle de facilitation.Directeurs généraux et cadres
supérieursM. W. Robinson
Modules de
formation sur
l'évaluation des
risquesModules sur le transport aérien, les aéronefs,
les voyageurs, les navires, le transportmaritime, les contrôles aux frontièresterrestres – disponibles sur le site Web réservé
aux Membres.Aider les Membres à mettre en œuvre des
techniques d'évaluation des risques.Formateurs
SuperviseursFonctionnaires sur le terrainM. B. Brockmeyer
Ateliers nationaux
et régionaux sur
l'évaluation des
risquesAtelier destiné à présenter les techniques
d'évaluation des risques au personnel de ladouane.Aider les Membres à mettre en œuvre ou à
améliorer les techniques d'évaluation desrisques.Formateurs
Cadres dirigeantsFonctionnaires sur le terrainM. B. Brockmeyer
M. P Clark
ASSISTANCE ADMINISTRATIVE BILATÉRALE ET MULTILATÉRALE
Outil Description Objectifs Public visé Correspondant
Convention de
NairobiConvention internationale sur l'assistancemutuelle administrative en vue de prévenir, derechercher et de réprimer les infractionsdouanières.Texte reproduit sur le site Web réservé auxMembres avec la liste des Parties
contractantes.Instrument multilatéral destiné à faciliter la
coopération mutuelle internationale etl'échange de renseignements.Administrations des douanes M. H. Baage
M. El Hadi Salah
Modèle d'accord
bilatéralModèle d'accord bilatéral sur l'assistance
mutuelle administrative en matière de
questions douanières, révisé en juin 2002.Texte reproduit sur le site Web réservé auxMembres.Accord bilatéral servant de modèle lorsque
deux administrations des douanes élaborent
un accord de coopération mutuelle.Administrations des douanes M. H. Baage
M. El Hadi Salah
Recommandations Instruments administratifs non contraignants
de l'OMD adoptés par le Conseil, sur divers
sujets relatifs à la lutte contre la fraude, allant
de la drogue aux substances radioactives.Textes reproduits sur le site Web réservé auxMembres.Fournir une base administrative en vue d'une
assistance mutuelle directe sur les questions
de lutte contre la fraude.Administrations des douanes
et fonctionnairesM. H. Baage
M. El Hadi SalahG/C/W/445
Page 11Outil Description Objectifs Public visé Correspondant
Déclarations et
RésolutionsCes instruments administratifs ont également
été adoptés par le Conseil en vue de renforcer
la coopération douanière et l'assistance
mutuelle administrative dans certainsdomaines de la lutte contre la fraude.Textes reproduits sur le site Web réservé auxMembres.Encourager les Membres à coopérer en
adoptant les instruments nécessaires pour
renforcer leur efficacité contre les infractions
douanières.Administrations des douanes M. H. Baage
M. El Hadi Salah
RENSEIGNEMENT
Outil Description Objectifs Public visé Correspondant
Stratégie globale en
matière de
renseignementRécapitulatif/Directives (à élaborer). Introduire et promouvoir l'utilisation
stratégique du renseignement dans le domainedu contrôle.Directeurs généraux et cadres
supérieursM. W. Robinson
Réseau douanier de
lutte contre la
fraude (CEN)Réseau basé sur Internet, composé de bases de
données, d'un site Web et d'outils decommunication.Aider les Membres dans leurs moyens en
matière de renseignement;  renforcer lacommunication et la coopération
internationales.Fonctionnaires chargés du
renseignementFonctionnaires sur le terrainM. L. Lizzi
Les BRLR et leurs
liens régionaux et
nationauxRéseau mondial de bureaux régionaux chargés
du renseignement.Aider les Membres dans leurs moyens en
matière de renseignement;  renforcer lacommunication et la coopérationinternationales.Fonctionnaires chargés du
renseignementFonctionnaires sur le terrainM. L. Lizzi
Cours nationaux et
régionaux sur le
CEN - analyse et
guide de
l'utilisateurFormation pratique sur l'utilisation du CEN. Améliorer et faciliter l'utilisation du CEN;
aider les Membres dans leurs moyens enmatière de renseignement;  renforcer la
communication et la coopération
internationales.Correspondants nationaux
auprès du CEN et utilisateurs
du CENM. L. LizziG/C/W/445
Page 12
DROGUES
Outil Description Objectifs Public visé Correspondant
Alertes drogues Renseignements diffusés sous forme d'alertes.
Disponibles auprès du CEN et des BRLR.Aider les Membres à lutter contre le trafic
illicite des drogues en communiquant àl'avance des renseignements sur les nouvelles
méthodes, sur des tentatives répétées et/ou
complexes de trafic de drogue.Fonctionnaires sur le
terrainEnquêteurs
Fonctionnaires chargés
du renseignementM. L. Lizzi
M. B. Brockmeyer
"Douanes et
Drogues"Publication :  rapport analytique des saisies de
drogues signalées au CEN, publié en 2002.Aider les services de renseignement des
Membres à lutter contre le commerce illicitedes drogues.Fonctionnaires chargés
du renseignementM. P. Clark
Outils de
formation sur les
précurseurs
chimiquesModule, brochure et cassette vidéo de formation et
de sensibilisation.Renforcer les mesures de lutte contre la fraude
liées à la prévention et à la détection dudétournement des précurseurs chimiques.Formateurs
Cadres supérieursFonctionnaires sur leterrainM. B. Brockmeyer
PARTENARIAT DOUANE - ENTREPRISES
Outil Description Objectifs Public visé Correspondant
BASC Récapitulatif.
Guide (à élaborer).Directeurs généraux
Cadres supérieursEntreprisesM. W. Robinson
REACT Site Web sur Internet présentant des renseignements
sur les questions relatives aux DPI et un outil de
communication.Améliorer les performances des Membres en
ce qui concerne les infractions aux DPI.Personnel chargé du
renseignement
Personnel sur le terrainM. W. Robinson
Atelier national et
international en
matière de DPIMission commune OMD/Entreprises auprès des
administrations des douanes.Donner des conseils sur les mesures permettant
d'améliorer les performances des Membres en
ce qui concerne les infractions aux DPI.Cadres
Personnel sur le terrainM. W. Robinson
Protocoles
d'accordBase de données des Protocoles d'accord de l'OMD
publiée sur le site Web de l'OMD (à élaborer).Informer les membres des PDA conclus  par
l'OMD et fournir des indications sur les
techniques relatives aux pratiques
recommandées.Administration des
douanes, secteur privé,
organisations
intergouvernementalesM. W. RobinsonG/C/W/445
Page 13Outil Description Objectifs Public visé Correspondant
Projets
opérationnels
(août 2002)Projet d'échange de données sur les drogues
(OMD, Interpol, PNUCID).Échanger des données sur les saisies de
drogues recueillies par l'OMD, Interpol et le
PNUCID, en vue de créer une base de données
internationale combinée et de faciliter l'analysemondiale du commerce illicite des drogues.Services de lutte contre
la fraude des Membres,
par le biais du
Secrétariat de l'OMDM. L. Lizzi
Opération Andes sur les précurseurs  (projet pilote
OMD/Interpol pour l'Amérique du Sud).Renforcer les moyens opérationnels des
structures de contrôle des drogues (en ce quiconcerne les précurseurs) et promouvoir la
coopération entre les autorités douanières et
policières en Amérique du Sud.Services de lutte contre
la fraudeM. B. Brockmeyer
Projet concernant les po rts maritimes africains
Projet commun OMD/PNUCID en vue de créer et de
former des unités antidrogue douane/police en
Afrique orientale et australe.Renforcer les efforts de lutte contre la drogue
et dans certains ports africains.Autorités douanières et
policières des paysconcernésM. P. ClarkG/C/W/445
Page 14
SOUS-DIRECTION DE L'ÉV ALUATION EN DOUANE
Outil Description Objectifs Public visé Correspondant
Recueil sur
l'évaluation en
douaneTextes de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en
douane et du Comité technique de l'évaluation en
douane.Présenter les textes de l'Accord de l'OMC sur
l'évaluation en douane ainsi que les
instruments du Comité technique aux finsd'une application plus uniforme de l'Accord.Membres de l'OMC et
de l'OMD qui ont mis en
œuvre et qui appliquentl'Accord de l'OMC surl'évaluationM. A. El Kassimy
Manuel sur le
contrôle de
l'évaluation en
douanePrésentation des procédures de contrôle douanier
pouvant être utilisées lors de l'application del'Accord de l'OMC sur l'évaluation.Fournir des orientations et des observations
dans le cadre de la création et de la gestion desprocédures de contrôle de l'évaluation.Membres de l'OMC et
de l'OMD qui ont mis enœuvre et qui appliquent
l'Accord de l'OMC sur
l'évaluationM. A. El Kassimy
Directives aux fins
de l'élaboration de
la législation
nationale en
matière
d'évaluationSite Web de l'OMD.  Liste de contrôle visant à
apporter une assistance lors de l'élaboration desstatuts et réglementations nationaux aux fins de lamise en œuvre de l'Accord de l'OMC surl'évaluation.Constituer un document de travail utile lors de
l'élaboration de la législation nationale relativeà l'Accord de l'OMC sur l'évaluation.Membres de l'OMC et
de l'OMD qui ont mis enœuvre et qui appliquentl'Accord de l'OMC surl'évaluationM. A. El Kassimy
Module de base de
formation à la
valeurModule de formation aux fins de l'application des
principes élémentaires régissant l'Accord de l'OMC
sur l'évaluation.Aider les Membres à former les nouveaux
fonctionnaires en ce qui concerne l'application
théorique et pratique de l'Accord de l'OMC surl'évaluation.Membres de l'OMC et
de l'OMD qui ont mis en
œuvre et qui appliquentl'Accord de l'OMC surl'évaluationM. A. El Kassimy
Forum de
discussion sur
l'évaluationSite Web de l'OMD.  Forum de discussion informel
où les Membres peuvent poser des questions etformuler des observations sur des questions
d'évaluation.Forum où les Membres peuvent demander
l'avis d'autres Membres sur des questionsd'actualité ou stratégiques.Membres de l'OMD qui
ont mis en œuvre et quiappliquent l'Accord de
l'OMC sur l'évaluationM. A. El KassimyG/C/W/445
Page 15SOUS-DIRECTION ORIGINE
Outil Description Objectifs Public visé Correspondant
Forum de
discussion sur
l'origineSite Web de l'OMD réservé aux Membres:
Forum informel ouvert sur le site Web de l'OMD
réservé aux Membres afin d'échanger des avis,
opinions et renseignements entre eux, et danscertains cas avec le Secrétariat, sur les questionsrelatives aux règles d'origine.- Obtenir des conseils sur un problème spécifique
que les Membres ont rencontré.
- Obtenir l'avis des autres Membres sur une
question spécifique de détermination del'origine.
- Donner des avis et des opinions concernant les
règles d'origine.
- Examiner les points de l'ordre du jour du
Comité technique des règles d'origine (CTRO)
afin d'obtenir des précisions ou de déterminerprécisément les questions à examiner.
- Apporter son assistance aux autres Membres.- Fonctionnaires chargés
de la planification et
de la préparation aux
fins de la future miseen œuvre des règlesd'origine harmonisées
- Fonctionnaires chargés
des travaux courants
de détermination de
l'origineM. H. Imagawa
Guide pratique
concernant la mise
en œuvre de
l'Accord de
l'OMC sur les
règles d'origineDocument de travail (OC0066F1):
Préparé initialement pour la 19ème session du
CTRO et révisé aux fins de sa 20ème session
(actualisation périodique).- Fournir aux Membres de l'OMC et de l'OMD
une base éventuelle aux fins des programmesd'assistance technique sur les règles d'origine
harmonisée.
- Destiné à être utilisé comme un "navigateur"
utile dans ce domaine où il n'existe pas denormes ou de procédures harmonisées enmatière de législation nationale ou deréorganisation administrative.- Fonctionnaires chargés
de la planification etde la préparation aux
fins de la future mise
en œuvre des règlesd'origine harmonisées
- Fonctionnaires chargés
de la mise au point deprogrammes
d'assistance technique
sur les règles d'origineharmoniséesM. H. Imagawa
M. P.P de Vaucher
Étude du
Secrétariat de
l'OMD sur les
systèmes de
certification et de
vérification ainsi
que sur les
documents
nécessaires au
dédouanement en
ce qui concerne les
règles d'origine
non préférentiellesDocument de recherche (OC0067F1):
Le Secrétariat a entrepris une étude comparativesur la base des 83 réponses au questionnairecommuniquées (étude appelée à se poursuivre).Fournir des preuves de l'origine et comparer les
types de preuve existants ainsi que les procéduresde contrôle correspondantes.  Cette étude fournitaux Membres une base pour la planification et la
réforme des systèmes de certification et de
vérification.- Fonctionnaires chargés
de la planification etde la préparation auxfins de la future mise
en œuvre des règles
d'origine harmonisées
- Fonctionnaires chargés
des travaux courantsde détermination del'origineM. H. Imagawa
M. P.P de VaucherG/C/W/445
Page 16 SOUS-DIRECTION DE LA NOMENCL ATURE DE LA CLASSIFICATION
Outil Description Objectifs Public visé Correspondant
CD-ROM
"Harmonizer"Formation interactive informatique sur le SH, en
anglais et en français, sur CD-ROM (version
espagnole en cours d'élaboration).Enseigner et réviser les fondements du
classement selon le Système harmonisé.Fonctionnaires des
administrations
Membres de l'OMD
chargés du classementdans le SH,fonctionnaires recevantune formation enmatière de classement et
autres utilisateurs du
Système harmoniséM. T. Nagase
Base de données
des marchandises
du SHBase de données présentant la désignation d'environ
200 000 marchandises ainsi que leurs codes tarifairesdans le Système harmonisé, disponible en anglais eten français sur un CD-ROM (qui comprendégalement les Notes explicatives du SH) et en ligne
sur le site Web de l'OMD.Aider l'utilisateur du Système harmonisé à
trouver le code numérique correspondant à unarticle donné.Fonctionnaires des
administrationsMembres de l'OMDchargés de la mise enœuvre et de la tenue à
jour du SH et du tarif
douanier et autresutilisateurs du SHM. T. Nagase
Notes explicatives
du SHLes Notes explicatives fournissent des explications
sur la portée des sections, chapitres, positions etsous-positions du SH, en énumérant les principaux
produits inclus et exclus, ainsi que des descriptions
techniques des marchandises concernées, et endonnant des orientations pratiques aux fins del'identification des marchandises;  disponibles enanglais, français et russe sous format papier, enanglais et en français sur un CD-ROM (qui
comprend également la base de données des
marchandises du SH) et en ligne sur le site Web del'OMD.Apporter une assistance à l'utilisateur du
Système harmonisé.Fonctionnaires des
administrationsMembres de l'OMD
chargés de la mise en
œuvre et de la tenue àjour du SH et du tarifdouanier et autresutilisateurs du SHM. T. Nagase
Recueil des avis de
classementContient les descriptions de marchandises
particulières ainsi que leurs codes numériquescorrespondants dans le SH;  les marchandises enquestion ont toutes été classées par le Comité du SH.
Le Recueil existe en anglais et en français sous
format papier, sur CD-ROM (intégré à la base dedonnées des marchandises du SH) et en ligne sur lesite Web de l'OMD.Apporter une assistance à l'utilisateur du
Système harmonisé.Fonctionnaires des
administrationsMembres de l'OMDchargés de la mise en
œuvre et de la tenue à
jour du SH et du tarifdouanier et autresutilisateurs du SHM. T. NagaseG/C/W/445
Page 17Outil Description Objectifs Public visé Correspondant
Manuel sur le
classement dans le
SHGuide visant à élaborer une infrastructure pertinente
en matière de classement et des procédures
modernes, afin de garantir l'application et
l'interprétation uniformes du SH.Apporter des orientations pratiques aux
Membres de l'OMD et aux Parties
contractantes au SH.Cadres supérieurs et
moyens chargés de la
mise en œuvre et de la
tenue à jour du tarifdouanierM. T. Nagase
Amendements du
Système
harmoniséBrochure expliquant et commentant les
amendements apportés au SH qui sont entrés envigueur au 1
er janvier 2002.Donner des informations sur les amendements
d'ordre légal afin de faciliter l'application etl'interprétation uniformes du SH.Fonctionnaires des
administrationsMembres de l'OMDchargés de la mise en
œuvre et de la tenue à
jour du tarif douanier etautres utilisateurs du SHM. T. Nagase
Modèle
concernant les
travaux de
classementRecommandation du Conseil (1998). - Élaborer un modèle de classement tarifaire.
- Aider les administrations des pays en
développement en vue de:- garantir un classement correct et uniforme;
- réduire les retards en matière de
classement;
- promouvoir le respect de la loi;- garantir la transparence des travaux de
classement.Cadres supérieurs et
moyens chargés de lamise en œuvre et de latenue à jour du tarif
douanierM. T. Nagase
Renseignements
tarifaires
contraignants
avant importationRecommandation du Conseil (1996). - Classement des marchandises avant leur
importation effective.
- Modèle assorti d'une certaine flexibilité
suivant les besoins des administrations.Cadres supérieurs et
moyens chargés de la
mise en œuvre et de la
tenue à jour du tarifdouanierM. T. Nagase
Forum de
discussion sur le
SHSite Web de l'OMD.
Forum de discussion informel où les Membrespeuvent poser des questions et formuler desobservations sur des questions relatives au Système
harmonisé.- Obtenir des conseils sur un problème
spécifique que les Membres ont rencontré.
- Obtenir l'avis des autres Membres sur des
questions spécifiques relatives au SH.
- Donner des avis et des opinions concernant
l'application du SH.
- Examiner les points de l'ordre du jour des
Comités relatifs au SH afin d'obtenir desprécisions ou de déterminer précisément lesquestions à examiner.
- Apporter son assistance aux autres
Membres.Fonctionnaires des
administrationsMembres de l'OMDchargés de la mise en
œuvre et de la tenue à
jour du tarif douanier etautres utilisateurs du SHM. T. NagaseG/C/W/445
Page 18
LABORATOIRES DES DOUANES
Outil Description Objectifs Public visé Correspondant
Guide sur
laboratoires des
douanesManuel pratique aux fins de la création ou de
l'amélioration d'un laboratoire des douanes dans lespays en développement, comprenant des références
aux critères quantitatifs utilisés dans le Système
harmonisé et aux méthodes d'analyserecommandées.Aider les pays en développement aux fins de la
création ou de l'amélioration d'un laboratoiredes douanes.Administrations des
douanes des pays endéveloppement qui
envisagent de créer un
laboratoire des douanesou d'améliorer lelaboratoire existantM. T. Nagase
Forum de
discussion sur les
laboratoires des
douanesSite Web de l'OMD.
Forum de discussion informel où les Membrespeuvent poser des questions et formuler des
observations sur des questions relatives aux
laboratoires des douanes.Forum où l'on peut obtenir l'avis d'autres
Membres sur des questions relatives auxlaboratoires des douanes.Membres de l'OMD et
Membres duSous-Comité
scientifiqueM. T. NagaseG/C/W/445
Page 19SOUS-DIRECTION DU SERVICE DE DÉ VELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
FORMATION ET ASSISTANCE TECHNIQUE
Outil Description Objectifs Public visé Correspondant
Projet
d'enseignement et
de formation à
distance (DELP)Élaboration et mise en œuvre progressive d'une série
de programmes d'enseignement à distance visant àdispenser aux fonctionnaires des douanes uneformation sur diverses questions douanières.Permettre à un plus grand nombre de
fonctionnaires d'accéder à des outilspédagogiques, en réduisant les coûts et enaugmentant l'efficacité.Administrations
membresM. Declunder
Base de données
des Membres sur
les activités de
formation et
d'assistance
techniqueBase de données, fondée sur Internet, des missions
organisées par l'OMD.Sélectionner de manière équitable et
transparente les bénéficiaires des activités de
formation.
Garantir une coordination optimale entredonateurs et bénéficiaires.Effectuer des analyses statistiques des activitésde formation et d'assistance technique.Apporter une assistance aux Membres.Administrations
membresM. Declunder
Cours de
formation des
formateursCours de formation sur les techniques
d'enseignement, comprenant des éléments théoriques
et pratiques.Aider les fonctionnaires des douanes chargés
de la formation à l'échelon national à
développer les compétences qui leurpermettront de donner des cours en s'appuyantsur des techniques et des méthodes largementrépandues dans le domaine de la formationprofessionnelle.Formateurs des
administrations
membresM. Declunder
Programme de
bourses de l'OMDProgramme destiné à étudier les instruments,
conventions et recommandations de l'OMD.Dispenser un cours de formation intensive à
des cadres moyens sélectionnés, en provenance
des administrations des douanes des pays endéveloppement.Fonctionnaires des
administrations
membresM. Declunder
M. Sheikh
GRIPS Bourse permettant d'accéder à des programmes de
Masters dans des domaines liés à la douane.  Donner aux fonctionnaires des douanes des
pays en développement la possibilité depoursuivre des études supérieures et d'obtenir
une formation dans des domaines liés à la
douane, dans un certain nombre d'institutionsacadémiques.Fonctionnaires des
administrations desdouanes des pays en
développementM. Sheikh
Étude ad hoc  et
périodes de stageStages de courte et moyenne durée à l'OMD. Sensibilisation à l'OMD et à ses instruments. Fonctionnaires des
douanes et étudiantsM. DeclunderG/C/W/445
Page 20
BONNE GOUVERNANCE ET MODERNISATION DOUANIÈRE
Outil Description Objectifs Public visé Correspondant
Brochure
d'information de
l'OMD sur
l'éthique
douanièreOutil de promotion. Fournir des outils d'information et de
sensibilisation.Administrations
membresMme Fontenova
Atelier national
sur l'éthique
douanièreAtelier destiné à fournir une assistance pratique aux
administrations membres aux fins de la mise enœuvre des dispositions de la Déclaration d'Arusha.Aider les Membres à élaborer un plan d'action
en vue de se pourvoir des outils nécessairespour entretenir et maintenir l'éthique.Dirigeants chargés de la
prise de décisionsMme Fontenova
Atelier régional
sur l'éthique
douanièreAtelier sur l'éthique à l'échelon régional. Permettre d'échanger ses expériences et de
définir des stratégies pouvant être partagées parles pays d'une même région.Dirigeants chargés de la
prise de décisionsMme Fontenova
Conférence
internationale sur
l'éthique
douanièreForum de haut au niveau permettant de mettre en
valeur la question de l'éthique et d'élaborer des
solutions d'ordre pratique.Développer un engagement politique de haut
niveau et des stratégies en matière d'échange
de renseignements et de coopération régionale.
Définir des stratégies d'ordre pratique.Niveau de la politique
douanière et de la prise
de décisions
Organisations donatricesMme Fontenova
Séminaire
régional sur les
pratiques
recommandées en
matière d'éthiqueRecueil des pratiques recommandées.  Promotion
des stratégies en matière d'éthique auprès desadministrations membres de la région.Permettre d'échanger ses expériences et de
définir des stratégies pouvant être partagéesavec d'autres régions.Niveau de la politique
douanière et de la prisede décisionsMme Fontenova
Code d'éthique et
code de conduite
types de l'OMDModèle type établissant en termes clairs et très
pratiques les normes de comportement que l'on
attend de tous les fonctionnaires des douanes.Fournir aux Membres des moyens de
promouvoir l'éthique professionnelle au sein de
la douane.Administrations
membresMme Fontenova
M. McLinden
Centre de
ressources de
l'OMD en matière
d'éthiqueCentre conçu pour permettre aux Membres d'accéderà une large gamme de renseignements en matièred'éthique et de ressources dans le domaine del'éthique.Fournir des outils de sensibilisation et
d'information au sujet des activités liées àl'OMD, des partenaires externes.Administrations
membresMme Fontenova
M. Choo
Guide
d'autoévaluation
en matière
d'éthiqueGuide étroitement fondé sur les dispositions de laDéclaration d'Arusha et conçu pour aider lesadministrations membres à élaborer et à mettre en
œuvre leurs propres plans d'action en matière
d'éthique, suivant leurs besoins, leurs moyens, lescirconstances culturelles et l'environnement danslequel elles opèrent.- Définir les éléments clés d'une stratégie
efficace en matière d'éthique;
- Fournir un guide pratique pour aider les
dirigeants à évaluer l'utilité de leurs
stratégies actuelles;  et
- Définir les secteurs dans lesquels une
amélioration est souhaitable.Administrations
membresMme Fontenova
M. McLindenG/C/W/445
Page 21Outil Description Objectifs Public visé Correspondant
Plan détaillé en
matière de
renforcement des
capacités et
processus
d'autoévaluationUn Plan douanier détaillé donnant un aperçu de tous
les éléments d'une administration des douanes
efficace et rentable et traitant de la question du
renforcement des capacités de manière exhaustive etprécise.Rassembler dans un document clair et concis
tous les éléments clés d'une administration des
douanes moderne et souligner l'importance et
l'interrelation avec les Conventions et autresinstruments de l'OMD.Administrations
membresM. McLinden
Programme de
réforme et de
modernisation
douanièresOrientations et assistance apportées aux Membres
afin qu'ils entreprennent une réforme fondamentalede leurs administrations.Aider les Membres à améliorer leur efficacité
opérationnelle et leur rentabilité en réponse àl'accélération de la mondialisation et à un
environnement commercial international de
plus en plus complexe.Administrations
membresM. McLinden
Site Web Site Web de l'OMD destiné à informer les Membres
des questions liées à la bonne gouvernance et à lamodernisation douanière.Fournir des outils de sensibilisation et
d'information.Administrations
membresSDRH
Forum de
discussionSite Web de l'OMD.  Forum informel permettant aux
Membres de poser des questions et de formuler desobservations sur les questions liées à la bonnegouvernance et à la modernisation douanière.Échanger des avis et des renseignements et
obtenir des conseils sur les questions liées à labonne gouvernance et à la modernisationdouanière.Administrations
membresSDRH
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