. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/THA/105
2 juillet 2003
(03-3521)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Office thaïlandais de contrôle des produits alimentaires et des
médicaments (FDA thaïlandais)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):  Autres produits laitiers
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Tous
pays
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  The Ministry of Public Health
Notification No. 267 dated 19 December 2002 entitled "Other Milk Products"  (Notification
n° 267 du Ministère de la santé publique du 19 décembre 2002, relative aux autres produits
laitiers) – 3 pages, disponible en thaï
6. Teneur:  En relation avec la révision des prescriptions relatives aux autres produits laitiers,
le Ministère de la santé publique est habilité à notifier ce qui suit:
i) la Notification n° 36 (1979) du Ministère de la santé publique est abrogée;
ii) les autres produits laitiers sont désignés comme aliments contrôlés spécifiques;
iii) des prescriptions concernant les traitements thermiques, le stockage et la durée de
conservation, les normes et les degrés de qualité sont également prévues pour
chaque produit;
iv) les prescriptions concernant le conditionnement des produits alimentaires, les
additifs alimentaires, les colorants alimentaires, la méthode de production, les
équipements, le stockage et l'étiquetage des produits alimentaires doivent être
conformes aux notifications ministérielles pertinentes;
v) les titulaires d'agréments pour des recettes déposées et d'autorisations d'étiquetage
doivent demander modification conformément aux dispositions de la notification
dans un délai de 180 jours après son entrée en vigueur.
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           G/SPS/N/THA/105
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8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[    ] Commission du Codex Alimentarius, [    ] Office international des épizooties,
[    ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Journal officiel, volume 120, chapitre spécial 4 d, daté du 10 janvier 2003 (3 pages,
disponible en thaï)
10. Date projetée pour l'adoption:  -
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  11 janvier 2003
12. Date limite pour la présentation des observations:  -
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Entité désignée pour traiter les observations:
Point d'information:
National Bureau of Agriculture Co mmodity and Food Standards (ACFS)
Division of Agriculture Commod ity and Food Standards Policy
3 Ratchadamnern-Nok Road, Bangkok 10200
Thaïlande
Téléphone: (662) 629 8970
Télécopie: (662) 629 8978
Site Web: www.acfs.go.th
Courrier électronique: acfspol@acfs.go.th