RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/RO/W/52
9 février 2000
(00-0484)
Comité des règles d'origine Original:  anglais
OBSERVATIONS ET MODIFICATIONS DES PROPOSITIONS
CONCERNANT LA RÈGLE 2 DE L'APPENDICE 2
DES RÈGLES D'ORIGINE HARMONISÉES
Communication des États-Unis
La Mission permanente des États-Unis a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 7 février 2000.
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Les États-Unis présentent les observations et modifications de propositions suivantes au sujet
du champ d'application et du texte de la règle 2 de l'Appendice 2 des règles d'origine harmonisées.
Nous notons qu'il y a un large terrain d'entente sur les points suivants:a) l'origine doit être déterminée suivant l'ordre séquentiel prévu dans la Règle 2 de
l'Appendice 2;
b) en vertu des règles principales applicables qui indiquent que l'origine d'une
marchandise est le pays dans lequel cette marchandise a été obtenue à l'état naturel ou
non ouvré, l'origine de la marchandise est le pays en question quels que soient le lieu
où la marchandise a été ultérieurement transformée ou la manière dont elle l'a été;
c) l'origine d'une marchandise est le dernier pays de production pour autant qu'une règle
principale applicable à la marchandise ait été satisfaite dans ce pays;  et
d) l'utilité d'une règle prévoyant la notion de conservation de l'origine.Il faut encore se mettre d'accord sur le libellé de la règle dite "de conservation de l'origine",
sur la place ou la position des dispositions relatives aux règles résiduelles de chapitre et sur
l'application des règles résiduelles.
Pour les raisons exposées plus en détail ci-dessous, nous appelons l'attention du Comité sur la
proposition faite par les États-Unis à la session de novembre 1999 en faveur d'une règle prescrivantque l'origine doit être le pays dans lequel il a été procédé à une opération déterminée, qu'une
transformation ultérieure ait ou non eu lieu dans un autre pays.  Voir la page 35A du Texte de
négociation intégré aux fins du programme de travail pour l'harmonisation (G/RO/41).G/RO/W/52
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Questions en suspens s'agissant de l'architecture:
A. BESOIN D 'UNE NOUVELLE RÈGLE :  RÈGLE  2 A) II) DE L'APPENDICE  2
En ce qui concerne la question des règles qui confèrent l'origine en fonction d'un stade de
production désigné, il est nécessaire d'adopter une règle spécifique en la matière pour la même raisonque la règle 2 a) est nécessaire, c'est-à-dire pour bien préciser que l'origine de la marchandise est le
pays dans lequel l'opération de transformation désignée a eu lieu, que la marchandise subisse ou non
une transformation ultérieure après le stade de production désigné.
Exemple 1 :  Certaines délégations ont proposé que le pays d'origine des circuits
intégrés électroniques relevant de la position 85.42 soit le pays dans lequel la
diffusion a lieu.  Pour les auteurs de cette proposition, la règle d'origine principalepour les circuits intégrés électroniques ne peut être satisfaite que dans le pays où la
diffusion a lieu, qu'une transformation ultérieure soit ou non effectuée dans n'importe
quel autre pays.
Exemple 2 :  Cette règle pourrait également s'appliquer aux positions 26.18, 26.19
et 26.20 pour lesquelles la règle principale est fondée sur le lieu où un stade de
production particulier a été atteint.
B. P
LACE DES RÈGLES RÉSIDUELLES SPÉCIFIQUES DE CHAPITRE
Le Comité a longuement examiné la question de l'ordre d'application des règles 2 c) et 2 d).
Après mûre réflexion, nous pouvons accepter d'inverser l'ordre des règles 2 c) et 2 d), à condition
1) que le caractère principal ou résiduel des règles par produit puisse être redéfini au niveau du
chapitre et 2) que le texte de la règle 2 c) redéfinie soit modifié pour éviter toute ambiguïté.
C. TEXTE DE LA RÈGLE CONCERNANT LA CONSERVATION DE L 'ORIGINE :  NOUVELLE RÈGLE  2 C)
Compte tenu des ambiguïtés relevées dans le libellé actuel de la règle 2 c) à la dernière
session du Comité, nous pensons que l'objectif et la portée réels de la règle seraient mieux rendus par
le texte suivant:
Lorsqu'une marchandise subit une ou plus ieurs opérations qui n'entraînent pas un
changement de sa classification, l'origine de la marchandise obtenue est le pays dont
elle est originaire immédiatement avant ces opérations, pour autant que toute matièreajoutée satisfasse à une règle principale applicable à la marchandise.
On trouvera en annexe à la présente note une version de la règle 2 de l'Appendice 2 qui
reprend les modifications susmentionnées.  Nous communiquerons toutes les révisions devant être
faites en ce qui concerne nos propositions sur les produits ultérieurement.
D. P
RINCIPES CONCERNANT L 'APPLICATION DES RÈGLES RÉSIDUELLES
Nous notons que presque toutes les propositions relatives aux règles résiduelles indiquent
qu'il est nécessaire d'examiner la nature et l'importance des matières et composants utilisés dans la
marchandise pour déterminer son pays d'origine.
1. Cas où toutes les matières ou tous les composants sont originaires d'un seul pays
Actuellement la règle 2 e) de l'Appendice 2 prévoit que lorsque toutes les matières utilisées
dans une marchandise sont originaires d'un seul pays, ce dernier est aussi le pays d'origine de laG/RO/W/52
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marchandise.  Les États-Unis peuvent accepter cette règle, à la place qu'elle occupe actuellement,
c'est-à-dire après la règle de conservation de l'origine et après la règle relative aux règles résiduelles
de chapitre.  Nous notons qu'aux fins de cette règle, l'origine des matières s'entend de l'origine
déterminée selon la règle principale ou résiduelle applicable.
2. Cas où une marchandise contient des matières originaires de plus d'un pays
Les États-Unis croient fermement que lorsqu'une marchandise contient des matières ou des
composants de plus d'un pays, les règles résiduelles doivent établir l'origine en fonction des matières
ou composants utilisés dans la marchandise qui n'ont pas satisfait à une règle principale dans le
dernier pays de production.  Il y a, à cela, une raison d'une importance fondamentale:  les auteurs de
ces règles ont établi que ce sont ces matières et composants qui doivent avoir changé de classification
pour que la marchandise ait subi une transformation substantielle.
Aux fins de ces règles résiduelles, la marchandise est considérée comme originaire du pays
d'origine des matières ou composants qui n'ont pas satisfait à la règle.  Le fait de ne pas reconnaître la
prépondérance de ces matières ou composants dans les règles résiduelles générales aboutirait à des
contradictions et des incohérences vis-à-vis des règles principales elles-mêmes.  De plus, il estessentiel qu'aucune distinction ne soit faite, lors de l'application de ces règles, entre les matières et
composants qui sont originaires et ceux qui ne le sont pas.  En effet d'un point de vue technique,
l'importance que la matière ou le composant a en ce qui concerne le caractère ou la teneur essentielle
de la marchandise n'est pas liée au fait qu'il soit originaire ou non originaire.
L'exposé ci-après tente d'expliquer les principes qui devraient constituer le fondement des
règles résiduelles.
a) Signification des règles d'origine évoquant un changement de classification
Presque toutes les propositions concernant les règles d'origine prévoient une règle principale
fondée sur un transfert ou un changement de classification tarifaire.  Cela s'explique par le fait qu'une
règle de changement de classification équivaut à la transformation de toutes les matières ou de tous
les composants étrangers ou non originaires utilisés dans la marchandise finale dans le pays dans
lequel la marchandise a été produite.
Concrètement, l'application d'une règle fondée sur le changement de position tarifaire signifie
que lorsqu'une matière ou un composant relevant d'une autre position tarifaire que celle de lamarchandise est utilisé pour produire cette marchandise, la matière ou le composant en question est
considéré comme transformé par suite du processus de fabrication.
Exemple 1 :  La position 48.20 englobe les agendas.  Elle est régie par une règle de CP
de la catégorie 1.  D'après cette règle, toute matière relevant d'une position différenteutilisée dans la production d'un agenda, qu'il s'agisse du papier relevant du chapitre 48
ou du cuir classé dans le chapitre 41 constituant la couverture de l'agenda, est
considérée comme transformée de manière substantielle lorsqu'elle est utilisée pour
fabriquer l'agenda (le papier comme le cuir changent de classification lorsqu'ils sont
utilisés pour fabriquer l'agenda).
Cette affaire semble évidente lorsqu'une règle relative au changement de classification est
satisfaite dans le dernier pays de production.  C'est pourquoi le Comité a adopté la règle 2 b) de
l'Appendice 2 qui précise que le pays d'origine est le dernier pays de production si une règle
principale applicable à la marchandise est satisfaire dans ce pays.G/RO/W/52
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Il reste encore au Comité à adopter toutes les règles qui devraient intervenir lorsqu'une règle
d'origine n'est pas satisfaite dans le dernier pays de production.  Nous pensons que des règles
appropriées se dégageront si nous appliquons dans ces situations les notions fondamentales que nous
avons suivies dans l'exemple ou la situation susmentionné.
b) Nécessité d'assurer la compatibilité avec la notion de conservation de l'origine
i) Cas où une matière ou un composant ne change pas de classification
Pour reprendre l'exemple de l'agenda, si du cu ir d'un pays A et du papier d'un pays B sont
utilisés pour fabriquer un agenda dans un pays C, l'agenda obtenu est un produit du pays C (puisque le
papier comme le cuir ont subi un changement de classification lorsqu'ils ont été transformés en agenda
dans le pays C).  Si l'agenda était envoyé dans un pays D pour que sa couverture extérieure soit gravée
en lettres d'or, puis envoyé dans un pays E, tout le monde s'accorderait à dire que le pays d'origine del'agenda reste le pays C puisque la gravure n'aurait pas entraîné de changement de classification de
l'agenda.
Certains pays ont dit que cette dernière opération correspondait à une "situation de
conservation de l'origine".  Nous partageons leur poi nt de vue.  Il convient toutefois d'analyser ce cas
de figure en tenant compte des deux matières qui forment l'agenda gravé:  1) l'or utilisé pour graver et
2) l'agenda lui-même non gravé.  Le principe pertinent est, à notre avis, celui selon lequel l'origine de
la marchandise finale est celle de la matière qui n'a pas subi le changement de classification envisagé
dans la règle, à savoir l'agenda non gravé.
L'or utilisé pour graver la couverture extérieure de l'agenda a quant à lui subi un changement
de classification quand il a été appliqué sur la couverture de l'agenda.  En raison de cette
transformation, il est clair que l'origine de l'or ne devrait pas déterminer l'origine de l'agenda gravé.
La règle 2 d) de l'Appendice 2 du projet de solution de compromis présenté par les CE aboutit
à ce résultat car, dans la pratique, l'agenda serait considéré comme "un article qui a déjà les
caractéristiques essentielles de la marchandise puisqu'il est classé dans la même (sous)-position que la
marchandise".
Il y a, semble-t-il, concordance de vues pour dire que l'origine de la marchandise devrait être
l'origine de cet article.
Exemple 2 :  On peut trouver un autre exemple de ce principe de conservation de
l'origine dans la règle d'origine applicable aux gaufres relevant de la position 19.05.
La règle convenue pour les gaufres classés dans cette position est celle de CP.  Si la
farine et le lait d'un pays A et les œufs d'un pays B sont utilisés pour faire des gaufres
dans un pays C, ces gaufres devraient être des produits du pays C (puisque la farine,le lait et les œufs changent de classification lorsqu'ils sont transformés en gaufres).  Si
les gaufres sont envoyées dans un pays D pour être enrobées d'un chocolat provenant
d'un pays E, puis envoyées dans un pays F, les gaufres devraient rester des produits
du pays C (parce que l'enrobage de chocolat n'a pas entraîné un changement de leur
classification).  Le chocolat devrait alors prendre l'origine des gaufres car il a subi unchangement de classification en étant utilisé pour enrober les gaufres.
La notion de conservation de l'origine est correcte et valable.  Nous pensons en outre qu'en
vue d'assurer une certaine logique et cohérence, les principes qui régissent la conservation de l'origine
doivent également s'appliquer dans les circonstances et les situations décrites et visées dans les règles
résiduelles qui suivent la règle 2 d) de l'Appendice 2, à savoir les règles 2 f) et 2 g).G/RO/W/52
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ii) Cas où une matière ou un composant relève d'une position ou d'une sous-position faisant
l'objet d'une exception d'une exclusion
Le Texte de négociation intégré aux fins du programme de travail pour l'harmonisation
contient de nombreuses propositions concernant des règles principales fondées sur un changement de
classification qui excluent expressément une matiè re ou un composant désigné du champ d'application
d'une disposition donnée, même s'il subit un changement de classification.  Ces règles sont
généralement libellées comme suit:  "changement de position ou de sous-position, sauf à partir de ...".
Les règles prévoyant qu'une matière ou un composant fait l'objet d'une exception ou d'une
exclusion s'appuient sur le fait que, malgré le changement de classification, la matière ou le
composant en question n'a pas subi de transformation substantielle.  Dans de tels cas, on considère
qu'aucune transformation substantielle n'a lieu parce que l'opération effectuée pour produire lamarchandise a été trop simple ou parce que la matière ou le composant faisant l'objet de l'exception ou
de l'exclusion confère à la marchandise son caractère essentiel.
L'idée ou le principe de base selon lequel une matière ou un composant faisant l'objet d'une
exclusion ou d'une exception n'est pas transformé n'a jamais été contesté ou remis en cause pendant leprogramme de travail pour l'harmonisation.
Exemple 3 :  Billettes en fer ou aciers non alliés relevant de la position 72.07.  La règle
applicable est une règle de la catégorie 1 qui indique ce qui suit:  CP, sauf à partir
du n° 72.06.  Supposons que des lingots relevant de la position 72.06 d'un pays Asoient transformés en billettes (72.07) dans un pays B.  Même si les lingots ont
changé de position, la règle n'est pas satisfaite dans le pays B.  Une règle résiduelle
est nécessaire pour déterminer l'origine des billettes.  L'origine de ces billettes devrait
de toute évidence être le pays A, pays d'origine des lingots, car ce sont les lingots qui
n'ont pas subi de transformation substantielle dans le pays B.
Comme le montre les exemples ci-dessus, que la règle ne soit pas satisfaite parce qu'une
matière ou un composant n'a pas changé de classification ou parce que, bien qu'une des matières ou un
des composants ait changé de classification, ce changement ne satisfait pas à la règle principale,
l'approche fondamentale à suivre en ce qui concerne les règles de changement de classification est de
prendre en compte les matières ou composants qui n'ont pas satisfait à la règle pour déterminer
l'origine de la marchandise.
Il semble que les auteurs des propositions soient d'accord en ce qui concerne les situations
simples comme l'exemple des lingots et des billettes donné ci-dessus.  Certains diront que cet exemple
est trop simple, car il présente une situation dans laquelle la marchandise finale est composée d'une
seule matière qui est ensuite transformée dans le dernier pays de production.  Nous pensons toutefois
que cette approche peut et doit être suivie même dans des cas de figure plus complexes.
Exemple 4 :  Des fèves de cacao (position 18.01) d'un pays A sont écrasées dans un
pays B où elles sont mélangées à des agents liants ou émulsifiants provenant de pays
C et D pour fabriquer de la pâte de cacao (position 18.03).  Supposons, pour les
besoins de l'exemple, qu'il est convenu que la règle d'origine applicable à la pâte decacao est:  "CP, sauf à partir du n° 18.01".
Dans cet exemple, toutes les matières utilisées pour produire la pâte de cacao ont subi une
transformation substantielle à l'exception des fèves de cacao.  Dans ces circonstances, il semble inutile
– et incompatible avec la règle principale, d'examiner l'origine des agents liants ou émulsifiants.  En
effet, seule l'origine de la matière qui n'a pas satisfait à la règle est pertinente dans la détermination del'origine.G/RO/W/52
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iii) Dans les cas où plus d'une matière ou plus d'un composant ne subissent pas de changement
de classification et/ou fait l'objet d'une exception ou d'une exclusion, les règles résiduelles
devraient servir de base pour déterminer l'origine parmi les pays d'origine de ces matières ou
composants
Les exemples ou cas de figure précédents se bornent à envisager la situation dans laquelle un
seul pays a contribué à la fourniture de matières ou de composants qui n'ont pas satisfait à la règle
d'origine.  Supposons maintenant que plus d'un pays a contribué à la fourniture de matières ou de
composants qui n'ont pas satisfait à cette règle d'origine.
Cette situation a fait l'objet de plusieurs propositions présentées au Comité que l'on désigne
sous l'appellation de "règle de la majeure partie".  Ces propositions indiquent que l'origine de la
marchandise est le pays qui a contribué à la fourniture de la majeure partie de certaines matières ou decertains composants.  Cette règle de la majeure partie devrait être fondée sur un élément quantitatif,
tel que le poids ou le volume.
Les États-Unis pensent que pour être cohérent et logique, il conviendrait d'appliquer la règle
de la majeure partie uniquement dans le cas où les matières ou composants, qu'ils soient étrangers ounationaux, ne satisfont pas au critère de changement de classification ou aux autres prescriptions de la
règle.  Ce sont des matières ou des composants qui n'ont pas subi la transformation substantielle
prévue dans la règle principale.  Ils revêtent donc une très grande importance en ce qui concerne le
caractère ou la teneur essentielle de la marchandise.
Exemple 5 :  Un produit chimique d'un pays A et un produit chimique d'un pays B sont
mélangés dans un pays C avec des composants inertes du pays C.  Les matières des
pays A et B ne subissent pas de changements de classification applicables ou ne
satisfont pas à une autre règle principale dans le pays C.  En revanche, les composants
inertes remplissent le critère du changement de classification dans le pays C.L'origine devrait être déterminée selon le pays A ou B du produit chimique qui a
fourni la majeure partie du produit final, et non en fonction des composants inertes
(même si les composants inertes étaient prédominants en poids ou en volume).  En
effet, les composants inertes, contrairement aux matières des pays A et B, ont été
transformés dans le pays C.
3. Pour déterminer l'origine au niveau résiduel, les matières et composants originaires et
non originaires doivent être pris en considération de la même manière.
Exemple 6 :  Un produit chimique d'un pays A et un produit chimique d'un pays B sont
mélangés dans le pays B.  Aucun changement de classification n'a lieu et aucune autre
règle principale n'est satisfaite dans le pays B.  Il y a deux matières en présence, l'uneprovenant du pays A et l'autre du pays B, qui n'ont pas subi de changements de
classification.  L'origine devrait être le pays du produit chimique qui a fourni la
majeure partie de la marchandise finale, que cette partie soit originaire ou non
originaire.
L'approche fondamentale en matière d'origine su ivie dans l'Accord sur les règles d'origine
prévoit que le pays d'origine d'une marchandise est le pays qui a converti ou transformé chaque
matière ou composant non originaire en un article commercialisable nouveau ou différent.
Si dans le dernier pays de production, une règle principale n'a pas été satisfaite en ce qui
concerne la marchandise en question, la détermination de l'origine devrait être fondée sur la règle
résiduelle applicable, qui renvoie à l'origine d'une matière ou d'un composant approprié utilisé dans laG/RO/W/52
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marchandise.  À cette fin, les matières et composants originaires et non originaires devraient être pris
en considération de la même manière dans l'analyse de l'origine.
Si les matières ou les composants originaires utilisés dans un produit ne se voyaient pas
accorder la même importance, ils finiraient par ne jamais conférer l'origine à un produit, ce qui défietoute logique.  Par ailleurs, accorder aux matières et aux composants un traitement différent selon
qu'ils sont originaires ou non originaires est contraire aux principes énoncés dans l'Accord sur les
règles d'origine.
Conclusion
Les principes relatifs à la transformation substantielle devraient être appliqués à chaque
niveau de l'architecture.  Autrement dit, chaque fois qu'une règle principale n'est pas satisfaite dans le
dernier pays de production, l'origine devrait être déterminée en fonction de la matière ou du
composant qui n'a pas satisfait à la règle d'origine principale, que ce soit parce qu'il n'a pas subi de
changement de classification ou parce qu'il relève d'une position à partir de laquelle aucun
changement de classification n'est autorisé.
Dans les cas où seuls les matières ou les composants d'un pays n'ont pas satisfait à la règle
principale, l'origine de la marchandise devrait être celle des matières ou composants en question.
Lorsque plus d'un pays fournit ces matières ou ces composants, l'origine devrait être le pays qui a
contribué à la fourniture de la majeure partie de ces matières ou composants.G/RO/W/52
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Règle 2 de l'Appendice 2 telle qu'elle a été modifiée
APPENDICE 2 – Règles d'origine par produit
Règle 2:  Détermination de l'origine
Le pays d'origine est à déterminer conforméme nt aux dispositions ci-après, appliquées dans
un ordre séquentiel:
a) lorsqu'une règle principale prescrit que le pays d'origine d'une marchandise est le
pays:
i) dans lequel cette marchandise a été obtenue à l'état naturel ou non ouvré, le
pays d'origine de la marchandise est le pays dans lequel cette marchandise a
été obtenue dans cet état;  ou
ii) dans lequel un stade de production expressément désigné a été atteint, le pays
d'origine de la marchandise est le pays dans lequel ce stade de production a
été atteint;
b) le pays d'origine d'une marchandise est le dernier pays de production, pour autant
qu'une règle principale applicable à la marchandise ait été satisfaite dans ce pays;
c) lorsqu'une marchandise subit une ou plusieurs opérations qui n'entraînent pas un
changement de sa classification, l'origine de la marchandise obtenue est le pays dont
elle est originaire immédiatement avant ces opérations, pour autant que toute matièreajoutée satisfasse à une règle principale applicable à la marchandise;
d) le pays d'origine est à déterminer comme indiqué dans la règle résiduelle applicable
énoncée au niveau du chapitre;
e) lorsque la marchandise est obtenue à partir de matières qui sont toutes originaires d'un
seul pays, le pays d'origine de la marchandise est le pays d'origine de ces matières;
f) lorsque la marchandise est obtenue à partir de matières de plus d'un pays, (originaires
ou non) le pays d'origine est le seul pays d'origine de la matière qui n'a pas subi de
changement de classification ou autrement satisfait à une règle principale applicable à
la marchandise;
g) lorsque la marchandise est obtenue à partir de matières (originaires ou non) de plus
d'un pays qui n'ont pas subi de changement de classification ou autrement satisfait à
une règle principale applicable à la marchandise, le pays d'origine de la marchandise
est le pays dont la majeure partie de ces matières sont originaires, ainsi qu'il estdéterminé sur la base spécifiée dans chaque chapitre.
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