RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/71 
15 mars 2004 
 
 (04-1166) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
RAPPORTS DES RÉUNIONS TENUES LES 6, 11, 17, 19, 20, 26 
ET 27 NOVEMBRE, ET LES 4 ET 5 DÉCEMBRE 2003
1 
 
 1. Le Comité du budget, des finances et de l' administration de l'OMC a tenu des réunions 
formelles et informelles les 6, 11, 17, 19, 20, 26 et  27 novembre et les 4 et 5 décembre 2003 sous la 
présidence de M. Joshua C. K. Law (Hong Kong, Chine).  Le mandat et la composition du Comité 
sont indiqués dans le document WT/L/44/Rev.1.  L'ordre du jour figurant dans les aérogrammes 
WTO/AIR/2206 et WTO/AIR/2206/Corr.1 a été adopté. 
I. SECRÉTARIAT DE L'OMC ET ORGANE D'APPEL ET SON SECRÉTARIAT 
A. R
APPORT SUR L 'EXÉCUTION DU BUDGET 2003  AU 31 OCTOBRE 2003 
1. Un membre du Secrétariat a présenté le rapport sur l'exécution du budget au 31 octobre 2003 
(CRP(03)45).  Il a appelé l'attention des Me mbres sur l'excédent budgétaire global prévu, d'un 
montant de 549 020 FS.  Des dépassements de créd its s'étaient produits principalement au titre des 
postes suivants:  i) personnel temporaire, ii) entr etien et assurance des bâtiments et installations, 
iii) bureautique, iv) assurance et services communs, et  v) Fonds de fonctionnement des conférences 
ministérielles.  Des sous-utilisations des crédits s' étaient produites principalement au titre des postes 
suivants:  i) traitements et pensions et ii) C ours de politique commerciale.  Des économies seraient 
réalisées en ce qui concerne le Centre du comme rce international car l' augmentation prévue des 
traitements dans le cadre du régime commun des Nati ons Unies n'avait pas eu lieu.  En outre, le 
Secrétariat a informé les Membres i) que les économ ies réalisées au titre des traitements étaient dues 
aux vacances de postes, et ii) que les économies réalisées au titre du Cours de politique commerciale 
étaient dues principalement à l'annulation d'un cour s, qui n'avait pu être organisé comme prévu. 
2. S'agissant des dépenses afférentes à la Conférence ministérielle, le Secrétariat a rappelé le 
principe général selon lequel le gouvernement hôte pre nd à sa charge tous les frais que le Secrétariat 
n'aurait pas à supporter si la Conférence se tenait  à Genève.  Il a rappelé aussi qu'un fonds de 
fonctionnement avait été établi pour les Conférences ministérielles, selon le même principe que le 
Fonds de fonctionnement de l'Or gane d'appel, de sorte que l' on pouvait connaître les dépenses 
globales et leur montant exact. 
3. Le Comité a pris note du rapport. 
B. FONDS GLOBAL D 'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LE PROGRAMME DE DOHA POUR LE 
DÉVELOPPEMENT , 2004 
4. Un membre du Secrétariat a présenté le document CRP(03)58, qui indique les coûts estimatifs 
du Plan d'assistance technique et de formation de l'OMC pour 2004, à savoir:  i) le coût de la 
formation dispensée à Genève, ii) le coût des ac tivités d'assistance technique et de formation 
                                                      
1 Le présent rapport devrait être lu conjointement avec le document WT/BFA/70, qui contient les 
recommandations afférentes au présent rapport, et a ét é approuvé par le Conseil général le 16 décembre 2003. 
 WT/BFA/71 
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 organisées au niveau régional, iii) le coût des ateliers  et symposiums organisés à Genève, et iv) le coût 
des autres partenariats.  Il a aussi exposé la méthode  employée pour calculer les coûts estimatifs.  La 
mise en œuvre du Plan d'assistance technique et de formation de l'OMC pour 2004 serait financée par 
le budget ordinaire (5,4 millions de FS) et par le Fonds global d'affectation spéciale pour le 
Programme de Doha pour le dé veloppement (FGASPDD - 24 millions de FS).  L'intervenant a 
présenté en outre le document WT/BFA/W/107, co ntenant le projet de recommandation relatif au 
FGASPDD pour 2004. 
5. En réponse à une question, le Secrétariat a informé les Membres que le solde prévu du 
FGASPDD à la fin de 2003, d'un montant de 7 m illions de FS, était basé principalement sur 
l'hypothèse:  i) d'un retard dans l'exécution de certaines des activités planifiées, et ii) d'économies 
résultant d'un moindre taux de participation à certaines activités. 
6. Voir la Recommandation II, figurant au paragraphe 3 du document WT/BFA/70. 
C. P
RÉVISIONS BUDGÉTAIRES POUR 2004  ET 2005 
7. Un membre du Secrétariat a présenté les pr évisions budgétaires pour 2004 et 2005, figurant 
dans le document WT/BFA/SPEC/100.  Il a informé le  Comité que c'était la première fois que le 
Directeur général présentait un projet de budget bi ennal, portant sur deux années financières, 
conformément aux lignes directrices relatives à la budgétisation biennale (WT/BFA/W/105/Rev.1).  
Ce projet de budget répondait principalement aux pr éoccupations suivantes:  i) dégager les ressources 
nécessaires pour pouvoir suivre au mieux le ryth me des négociations, ii) dégager les ressources 
nécessaires pour gérer effectivement et efficacement le mécanisme de règlement des différends, tant 
au niveau des groupes spéciaux qu'à celui de l'Organe  d'appel, iii) assurer des ressources suffisantes et 
prévisibles au Fonds de fonctionnement de l'Organe  d'appel et pour la Conférence ministérielle, et 
iv) continuer à faire des efforts raisonnables et modérés pour faire en sorte que les ressources 
affectées au personnel temporaire correspondent aux besoins, qui sont par nature temporaires et 
variables. 
8. Le Secrétariat a ensuite présenté brièvement le  projet de budget, en mettant l'accent sur:  
i) l'augmentation des crédits pour les éléments statut aires, ii) la nécessité de reconstituer le Fonds de 
fonctionnement de l'Organe d'appel, iii) les ress ources nécessaires pour la Conférence ministérielle, 
iv) l'augmentation des besoins en personnel temporaire , et v) la nécessité de créer 14 postes en 2004.  
Les prévisions budgétaires pour 2004 faisaient appara ître une augmentation globa le d'environ 6,9 pour 
cent par rapport au budget 2003.  Le projet de budge t pour 2005 affichait une augmentation globale de 
4,85 pour cent par rapport aux ouvertures de crédits  proposées pour 2004, tenant compte i) des 
éléments statutaires, ii) du risque d'inflation,  iii) des crédits additionnels alloués aux services 
linguistiques (traduction et production des documents , et réunions), iv) de l'augmentation du budget 
du CCI, et v) de la création de neuf postes et demi. 
9. Le Secrétariat a informé les Membres qu'il avait été restructuré en partie de la façon indiquée 
dans le rapport du consultant en ressources humaines.  Le nombre de divisions avait été ramené de 24 
à 21 grâce au regroupement de certaines divisions.  La  Direction générale avait décidé d'encourager 
les départs à la retraite anticipés dans certains cas.  En outre, le Secrétariat a appelé l'attention du 
Comité sur deux problèmes en matière de promotion:  i) le nombre limité de reclassements annuels, et 
ii) la promotion à la classe 11 pour des postes qui n'étaient pas des postes de directeur. 
10. Les Membres ont noté que l'augmentation proposée dans le projet de budget était considérable 
et qu'il leur serait difficile d'accueillir favorablement  la proposition de créer 14 postes en 2004, et ils 
ont mis en doute la nécessité de certains de ces post es.  Ils ont suggéré d'étudier de plus près la 
possibilité de répondre à ces besoins en utilisant ou en re déployant les effectifs actuels.  Ils ont insisté 
sur les contraintes financières auxquelles de nombre ux gouvernements étaient confrontés et ont estimé  WT/BFA/71 
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 que les incertitudes quant au programme de tr avail en 2004 rendaient difficile d'accepter 
l'augmentation proposée des ressources.  Certains Membres ont demandé des précisions sur i) la justification des nouveaux postes envisagés, ii) les économies résultant des mesures visant à accroître 
l'efficacité, iii) les dépenses par secteur pour la pr écédente Conférence ministérielle, iv) les données 
utilisées pour calculer l'augmentation des traitement s, et v) les données utilisées pour calculer le 
montant des ressources proposées pour le personnel temporaire. 
11. Comme cela lui avait été demandé, le Secrétariat a établi et distribué les documents 
CRP(03)47 et Corr.1 et CRP(03)48, contenant des renseignements, respectiv ement, sur les nouveaux 
postes proposés pour 2004 et 2005 et sur les mesures prises pour maîtriser les dépenses et accroître 
l'efficacité.  Des Membres ont jugé que le documen t CRP(03)48 était utile et ont demandé que des 
renseignements analogues, accompagnés, si po ssible, de données chiffrées sur les économies 
réalisées, soient fournis à l'avenir dans la présen tation des projets de budget.  Certains Membres ont 
suggéré de rendre systématiques et d'institutionnali ser les mesures à prendre pour faire des économies 
et accroître l'efficacité.  D'autres ont proposé que le Secrétariat procède à un examen des documents 
distribués sur support papier. 
12. Le Secrétariat a informé le Comité que les six nouveaux postes approuvés en 2003 étaient 
attribués aux divisions suivantes:  i) Division de l' administration et des services généraux, ii) Division 
du développement, iii) Division de la propriété in tellectuelle, iv) Division des affaires juridiques, 
v) Division de l'accès aux marchés, et vi) Division du commerce et des finances.  En outre, le Secrétariat proposerait au Directeur général de créer un comité directeur chargé d'examiner et de suivre les mesures prises pour faire des économies et  accroître l'efficacité.  Par la suite, des réunions 
informelles ont eu lieu, au cours desquelles les directeurs des divisions ont présenté leurs demandes 
respectives concernant les nouveaux postes men tionnés dans le document CRP(03)47/Rev.1. 
13. Le Comité a procédé ensuite à l'examen détaillé , poste par poste, des pr évisions budgétaires 
pour 2004 et 2005.  Le Secrétariat a informé les Membres que:  i) l'allocation proposée au titre des 
frais d'assurance maladie était fondée sur des d onnées laissant prévoir une augmentation de 12 pour 
cent des primes, ii) comme en 2003, 25 reclassement s étaient prévus en 2004, iii) la consolidation 
proposée des postes temporaires était basée sur le nombre de personnes ayant quatre années 
consécutives de service, iv) le profil du personnel ava it été réévalué au cours des dernières années, ce 
qui avait conduit à une réduction des crédits proposés, v) les incidences financières du Système de primes liées au comportement professionnel avaient ét é prises en compte dans le projet de budget 
pour 2004, et vi) le réajustement des traitements en 2004 était fondé sur la méthode adoptée en 2003. 
14. Le Secrétariat a ensuite donné d'autres renseigneme nts sur les points suivants:  i) estimations 
des ressources budgétaires ordinaires consacrées à l'a ssistance technique (CRP(03)49), et pourcentage 
du temps de travail consacré à ce tte activité dans chaque division  (CRP(03)57), ii) comparaison des 
dépenses afférentes aux Conférences ministérielles (CRP(03)51), iii) données statistiques sur l'utilisation de la bibliothèque de l'OMC (CRP (03)52), iv) personnel temporaire, v) honoraires des 
membres de l'Organe d'appel (CRP(03)54) , vi) nouveaux postes proposés pour 2004-2005 
(CRP(03)55), et vii) état du personnel temporaire (CRP(03)56). 
15. À la suite des discussions, le Secrétariat a pr ésenté les prévisions budgétaires révisées pour 
2004-2005 (documents CRP(03)59 et Add.1 et 2 et CRP(03)61).  Les prévisions révisées pour 2004 
faisaient apparaître une augmentation globale de  4,9 pour cent par rapport au budget approuvé pour 
2003.  Cette augmentation était liée:  i) aux augmentations statutaires, ii) à la reconstitution du Fonds 
de fonctionnement de l'Organe d'a ppel, iii) à la création de deux no uveaux postes et à la consolidation 
de six postes initialement inclus dans les nouveaux postes, iv) à la Conférence ministérielle, v) à 
d'autres augmentations, et vi) au CCI.  Les prév isions révisées pour 2005, établies sur la base des 
prévisions révisées pour 2004, faisaient apparaître une augmentation de 4,6 pour cent et tenaient 
compte de la suppression du facteur inflation. WT/BFA/71 
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 16. Les Membres ont souligné la nécessité de redéployer les ressources existantes dans les 
domaines prioritaires, au lieu de chercher à mobiliser de nouvelles ressources, même en cas 
d'accroissement de la charge de travail.  Ils ont demandé à être informés de l'affectation des deux 
nouveaux postes proposés, tout en reconnaissant que  leur affectation était une prérogative du 
Directeur général. 
17. Le Secrétariat a présenté ensuite un deuxièm e projet révisé (document CRP(03)63), limitant 
l'augmentation globale pour 2004 à 4,4 pour cen t par rapport au budget approuvé pour 2003, et 
prévoyant pour 2005 une augmentation de 3,11 pour cent par rapport à la deuxième révision des 
prévisions budgétaires pour 2004.  Ce tte dernière prévoyait une réduc tion supplémentaire résultant:  
i) du nombre de postes vacants, et ii) du repor t du remplacement du matériel informatique. 
18. Les Membres ont accepté la deuxième révision du  projet de budget pour 2004-2005.  Deux 
Membres ont demandé que leurs déclarations soient consignées au procès-verbal de la réunion;  le 
texte de ces déclarations figure dans les annexes I et II du présent rapport. 
19. En conclusion, le Président a noté que les Membres i) avaient estimé que, compte tenu des 
incertitudes quant à la charge de travail future et  au rythme des négociati ons, le budget 2005 devrait 
être réexaminé à fond dans le cadre de l'examen  intermédiaire prévu dans les lignes directrices 
relatives à la budgétisation biennale, ii) avaient s oulevé le problème des ressources propres de leurs 
gouvernements, qui étaient plus limitées que dans le passé, et iii) avaient jugé  nécessaire de renforcer 
les mesures axées sur l'efficacité, la rentabilité et la rationalisation à l'OMC. 
20. Le Comité a accueilli avec satisfaction les documen ts établis par le Secrétariat concernant les 
mesures prises pour maîtriser les dé penses et accroître l'efficacité à l'OMC, et a demandé que ces 
renseignements, assortis de données chiffrées plus  détaillées sur les économies réalisées, fassent 
désormais partie intégrante du document contenant le  projet de budget.  Il a souhaité en outre avoir 
des renseignements sur l'établissement, au sein du S ecrétariat de l'OMC, d'un comité directeur qui 
serait chargé d'examiner en permanence les possi bilités de réduction des dépenses.  En outre, il 
suivrait l'élaboration d'un programme visant à re streindre l'utilisation de documents sur support 
papier. 
21. En ce qui concernait les ressources en personnel,  le Comité a noté que le Directeur général 
tiendrait compte des vues exprimées pa r les Membres, en particulier au sujet du poste proposé pour la 
Division des règles, et informerait le Comité de sa décision concernant l'attribution des deux nouveaux postes prévus en 2004 dès qu'il l'aurait prise.   De plus, le Comité apprécierait de nouvelles 
initiatives concernant les efforts faits par le Dire cteur général en matière de redéploiement des 
ressources, de sous-traitance et de rationalisation structurelle, et la ques tion du contrôle des postes 
temporaires de longue durée.  Le Comité a noté que le Directeur généra l ferait rapport sur cette 
question au début de 2004. 
22. Voir la Recommandation IV, figurant aux para graphes 5 et 6 du document WT/BFA/70. 
II. CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED/OMC 
A. E
XÉCUTION DU BUDGET AU 30 SEPTEMBRE 2003 
23. Le Directeur exécutif adjoint du Centre du commerce international CNUCED/OMC (CCI) a 
présenté le document ITC/BUD/46.  Il a appelé l'attention des Membres sur le fait que le montant global du solde prévisionnel en fin d'année s'él evait à 748 523 FS, ce qui représentait 97,56 pour cent 
des prévisions budgétaires approuvées pour 2003.  Les économies réalisées résultaient des fluctuations du cours du dollar EU par rapport au franc suisse, qui s'étaient traduites par une 
diminution du montant en francs suisses des dépe nses du CCI effectuées en dollars EU (liées  WT/BFA/71 
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 principalement aux pensions).  De plus, les dépenses communes de personnel et les dépenses 
afférentes aux postes ont diminué du fait des économies réalisées grâc e au recrutement de personnel à 
court terme en attendant que les postes vacan ts soient pourvus.  Ces économies étaient 
contrebalancées en partie par une  augmentation des dépenses au titre des contributions aux activités 
conjointes, due à l'augmentation par rapport au  budget des charges prélevées par l'Office des 
Nations Unies à Genève au titre des dépenses affére ntes à la mise en œuvre du Système intégré de 
gestion (SIG). 
24. En réponse à des questions, le Directeur exécutif adjoint a informé le Comité qu'il était fait 
appel à du personnel temporaire pr incipalement pour faire face à la charge de travail dans les cas 
suivants:  i) périodes de pointe, ii) congé s de maladie et iii) congés de maternité. 
25. Le Comité a pris note du rapport. 
B. PROJET DE BUDGET - PROGRAMME ORDINAIRE DU CCI  POUR 2004  ET 2005 
26. Le Directeur exécutif adjoint du  CCI a présenté le document ITC/BUD/47.  Il a fait observer 
que l'incidence des activités supplémentaires prescrites dans la Déclaration de Doha n'avait pas été 
prise en compte dans le budget du CCI pour 2002- 2003, qui avait été approuvé par l'ONU avant la 
Conférence ministérielle de Doha.  Le budget pr évisionnel du CCI s'établissait à 32 486 000 FS pour 
2004 et à 32 848 400 FS pour 2005, ce qui représentait une augmentation totale de 3 963 700 FS par 
rapport à l'exercice biennal 2002-2003.  Pour 2004, la contribution de l'OMC s'élèverait à 16 125 250 FS, soit une augmentation nominale de 5,9 pour cent par rapport à 2003.  L'augmentation 
prévue était due principalement:  i) à la création de six postes d'administrateur, dont trois postes P-4, 
deux postes P-3 et un poste P-2, et de cinq postes de la catégorie des services généraux;  et ii) à trois 
reclassements, de P-4 à P-5 dans deux cas, et de P-2 à P-3 dans le troisième cas.  À cet égard, il a 
appelé l'attention des Membres sur la recommandati on que le Comité consultatif des Nations Unies 
pour les questions administratives et budgétaires avait faite à l'Assemblée générale des Nations Unies, 
lui demandant d'accepter:  i) la création de quatre postes d'administrateur au lieu des six qui étaient 
demandés, ii) la création de trois postes de la catégorie des services généraux au lieu des cinq qui 
étaient demandés, et iii) le reclassement des trois pos tes.  L'Assemblée générale  ne s'était pas encore 
prononcée. 
27. Le Comité a procédé à un examen des prévisi ons budgétaires, poste pa r poste.  Le CCI l'a 
informé que, depuis la Déclaration de Doha, la charge  de travail avait considérablement augmenté et 
que les ressources du CCI étaient utilisées au maximum.  À la demande des Membres, le CCI a présenté par la suite les documents suivants:  i) ITC.CRP(03)01, sur les mesures prises pour maîtriser 
les dépenses et accroître l'efficacité au CCI, et ii) ITC.CRP(03)02, sur les renseignements 
supplémentaires fournis au CCQAB et à la cinqui ème Commission des Nati ons Unies au sujet du 
projet de budget du CCI pour 2004-2005. 
28. Au cours d'une réunion informelle tenue ultéri eurement, les directeurs des différents services 
du CCI qui avaient demandé la création et le r eclassement de postes ont donné de plus amples 
renseignements à ce sujet. 
29. Voir la Recommandation I, figurant aux para graphes 1 et 2 du document WT/BFA/70. 
III. AUTRES QUESTIONS 
A. M
ISES À JOUR ADMINISTRATIVES ET RAPPORTS DE SITUATION  
30. Un membre du Secrétariat a présenté l'état de la trésorerie et des arriérés de contributions au 
31 octobre 2003, le rapport de situation concerna nt les paiements par tranches des arriérés, la WT/BFA/71 
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 contribution des pays ayant le statut d'observateur au coût des services fournis par le Secrétariat, et le 
rapport sur le mécanisme visant à faciliter le pa iement des arriérés antérieurs à 1988.  Au 
31 octobre 2003, le montant total des contributions  versées par les Membres était de 120 566 878 FS.  
Un Membre avait fait un versement depuis le 31 oc tobre 2003.  Les contributions versées par les 
observateurs auprès de l'OMC pour couvrir le coût d es services fournis par le Secrétariat s'élevaient à 
550 434 FS au 31 octobre 2003.  Le fonds de roulement s'établissait à 9 009 577 FS.  L'attention des 
Membres a été appelée sur l'état de la trésorerie à la  fin d'octobre, laquelle serait tout juste suffisante 
pour couvrir les frais de l'Organi sation pendant le mois de novembre .  L'OMC avait grand besoin que 
les Membres versent leurs contributions pour pouvoi r fonctionner pendant les mois suivants.  Les 
Membres ayant des arriérés de contributions étaient priés instamment d'effectuer des versements dans 
les meilleurs délais. 
31. Une délégation a fait observer que certains Membres inclus dans la catégorie IV n'avaient fait 
aucun versement depuis quelques années et a demandé  au Secrétariat d'appeler leur attention sur 
l'obligation de liquider les arriérés.  Le Secrétaria t a indiqué que des lettres de rappel étaient envoyées 
deux fois par an aux Membres concernés. 
32. Un autre membre du Secrétariat a présenté le document CRP(03)42.  Les services d'un 
consultant avaient été retenus pour aider la Sec tion des ressources humaines à préparer un programme 
de travail pour 2004 et 2005.  Le Comité de gestion du régime des pensions se réunirait le 
12 novembre 2003 pour finaliser son ra pport annuel pour 2002 et pour a pprouver le projet de contrat 
pour le poste d'analyste financier/ conseiller en placements.  En outre , le Secrétariat envisageait de se 
doter d'un outil de recrutement en ligne pour  faciliter le traitement des candidatures. 
33. Certains Membres ont dit qu'ils souhaitaient rece voir davantage d'informations sur la situation 
du régime des pensions, ainsi que sur le système de  primes liées au comportement professionnel.  
Plusieurs Membres ont rappelé les délibérations su r la méthode d'ajustement des traitements qui 
avaient eu lieu en début d'année et ont sou ligné la nécessité de développer ce système. 
34. Un membre du Secrétariat a présenté les documents CRP(03)43 et 46, et le document 
WT/BFA/SPEC/103.  Il a appelé l'attention des Me mbres sur le Fonds de soutien aux programmes 
(document WT/BFA/SPEC/103), qui était déficitaire, et il a indiqué que le Secrétariat allait suivre 
l'évolution de la situation.  Les dépen ses mentionnées dans le document WT/BFA/SPEC/103 
englobaient les dépenses effectuées et les dépenses engagées pour les activités planifiées jusqu'à la fin 
de l'année.  Les activités supplémentaires qui pour raient encore être entreprises en novembre et 
décembre 2003 seraient principalement des activités nationales, qui ne devraient pas entraîner des 
frais additionnels importants par rapport aux chi ffres présentés dans les documents susmentionnés.  
En ce qui concernait le Fonds global d'affectati on spéciale pour le Programme de Doha pour le 
développement (FGASPDD), un Membre avait fait un versement depuis la finalisation du document 
CRP(03)43.  Compte tenu du solde disponible à la fin de 2002, des contributions annoncées 
initialement pour 2002 à percevoir en 2003 et des an nonces de contributions pour 2003, le Fonds avait 
enregistré en 2003 des annonces de contributions d' un montant total de 23,8 millions de FS.  En ce qui 
concernait la trésorerie, le Fonds présentait un solde non engagé de 3,2 millions de FS au 
31 octobre 2003. 
35. Le Comité a pris note des rapports et des diverses observations formulées. 
B. P
ROJET /PLAN DE TRAVAIL PROVISOIRE DU COMITÉ DU BUDGET POUR 2004 
36. Le Président s'est référé au document CRP(03) 44, qui proposait une liste de questions à 
examiner en 2004.  Aucune date n'était indiquée car la date de réunion du Conseil général n'avait pas 
encore été fixée.  Le Président a indiqué que, s'il apparaissait nécessaire au cours de l'année de tenir 
un plus grand nombre de réunions, ou d'examiner d'autres questions, il en  serait tenu compte dans le  WT/BFA/71 
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 calendrier proposé.  Le plan de travail serait réexam iné au début de l'année prochaine, et des dates 
seraient proposées. 
37. Le Comité a pris note du projet de plan de travail pour 2004. 
C. LETTRE DU PRÉSIDENT DE L 'ORGANE D 'APPEL  
38. Le document CRP(03)50, contenant le texte d'une  lettre du Président de l'Organe d'appel au 
Président du Comité concernant le réajustement pr oposé de la rémunération des membres de l'Organe 
d'appel, a été distribué aux Membres.  Mais, en  raison du manque de temps, cette question serait 
examinée plus avant en 2004. 
D. EXAMEN DES DIRECTIVES CONCERNANT LES C ONTRIBUTIONS VOLONT AIRES PROVENANT DE 
DONATEURS NON GOUVERNEMENTAUX  
39. Le Président a rappelé que le Comité ava it examiné cette question en septembre 2003.  
Certains Membres avaient alors suggéré que le pr ocessus d'acceptation des contributions volontaires 
pourrait être rationalisé et que le Comité pourrait examiner les critères d'acceptation des donations 
volontaires.  Il a été décidé que la question serait examinée plus avant en 2004. 
E. ANNEXE DE L 'OMC 
40. Le Président a rappelé que le Conseil gé néral avait approuvé, le 19 décembre 2001, la 
recommandation du Comité tendant à autoriser le Di recteur général à lancer, en coopération avec les 
autorités suisses, une étude d'avant-projet afin d'étab lir le plan du bâtiment et de finaliser l'enveloppe 
financière nécessaire à sa réalisation.  Le Secrétariat a présenté le document CRP(03)62, qui a été ultérieurement redistribué sous la cote WT/BFA/SPEC /104, et il a indiqué que le projet "Golden Eye", 
dont le coût pourrait être couvert  par le budget de 50 millions de FS, avait été retenu pour la 
construction de l'annexe de l'OMC. 
41. Voir la Recommandation III, figurant au paragraphe 4 du document WT/BFA/70. 
 
_______________ 
  
 WT/BFA/71 
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 ANNEXE I 
 
DÉCLARATION DU ROYAUME-UNI AU SUJET DU BUDGET 2004 
 
 
 Le Royaume-Uni est en mesure de confir mer qu'il accepte une augmentation du budget de 
l'OMC de 4,4 pour cent pour 2004 et de 3,11 pour cent pour 2005.   Nous notons que ces augmentations font suite à une augmentation de 8 pour cent en 2003 et à 
un accroissement d'environ 30 pour cent des ress ources allouées à l'OMC depuis 1998.  Durant la 
même période, la plupart des organisations inte rnationales basées à Genève ont enregistré une 
croissance zéro de leur dotation en termes réels ou no minaux.  Nous reconnaiss ons que la charge de 
travail de l'OMC s'est accrue, ma is nous regrettons que l'Organisa tion n'ait pas fait davantage pour 
répondre à ces besoins additionnels en redéployan t les ressources existantes dans les domaines 
prioritaires.  C'est là une nécessité quotidienne po ur la plupart des gouvernements - à commencer par 
ceux des pays en développement - dont les contributions financent l'Organisation. 
  Le Royaume-Uni prie le Secrétariat de tenir compte des observations faites par de 
nombreuses délégations concernant la nécessité de fa ire l'an prochain de réels efforts pour redéployer 
les ressources, au lieu de demander chaque année aux Membres des ressources supplémentaires, qu'ils 
sont de moins en moins à même de fournir. 
  WT/BFA/71 
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 ANNEXE II 
 
Déclaration concernant le budget biennal faite par la délégation de la Chine 
au Comité du budget, des finances et de l'administration de l'OMC 
(5 décembre 2003) 
 
 
Monsieur le Président,   La délégation de la Chine a rendu compte hi er à son gouvernement de la teneur de nos 
discussions et de l'opinion du Comité.  Le gouvernem ent chinois reste très préoccupé par la question 
de la création ou de la consolidation de postes, et  par la transformation, depuis des années, de postes 
temporaires de la catégorie des services généraux en postes permanents.  Cela aura assurément une incidence à long terme sur le budget du Secrétariat et sur la charge fina ncière supportée par les 
Membres. 
 
 Le gouvernement chinois estime qu'il n'est pas opportun que le Secrétariat de l'OMC 
augmente considérablement ses effectifs, de que lque façon que ce soit, alors que de nombreux 
gouvernements Membres et de nombreuses organisations  intergouvernementales réduisent les leurs.  
Il faudrait remédier effectivement à la situation qui prévaut à l'OMC à cet égard.  
 Pour répondre aux préoccupations  de ma délégation et d'autres Membres, le Secrétariat a 
promis de présenter aux Membre s des propositions spécifiques pour ex amen à la première réunion du 
Comité en 2004.  Cela étant entendu, Monsie ur le Président, mon gouvernement a donné pour 
instruction à ma délégation de s'associer au consen sus sur le projet de budget révisé présenté par le 
Secrétariat pour 2004. 
 
 S'agissant du projet de budget révisé pour 200 5, nous croyons comprendre que les délégations 
devront l'examiner de plus près lors de l'examen in termédiaire du budget biennal, afin de déterminer si 
un nouvel ajustement est nécessaire.  Cet examen intermédiaire aura lieu au cours du deuxième 
semestre de 2004.  C'est seulement à ce moment qu' une décision finale pourra  être prise au vu des 
événements et de l'évolution de l'Organisation. 
 
 Je souhaite que cette déclaration soit cons ignée au procès-verbal de la réunion. 
  Merci, Monsieur le Président.  
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