. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/S/W/11
3 mars 2003
(03-1228)
Conseil du commerce des services
Session extraordinaireOriginal:  anglais
COMMUNICATION DE L'AUSTRALIE;  DU CANADA;  DU CHILI;  DE CHYPRE;  DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET DE LEURS ÉTATS MEMBRES;  DE LA
CROATIE;  DE L'ESTONIE;  DE LA GAMBIE;  DE LA GÉORGIE;  DU GUATEMALA;
DE HONG KONG, CHINE;  DE L'INDE;  DE L'ISLANDE;  DU JAPON;  DE LA
LETTONIE;  DE LA LITUANIE;  DE LA MALAISIE;  DE MALTE;  DU MEXIQUE;
DU NIGÉRIA;  DE LA NORVÈGE;  DE LA NOUVELLE-ZÉLANDE;  DU PAKISTAN;
DU PANAMA;  DE LA PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE;  DU PÉROU;  DE LA
POLOGNE;  DE LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE;  DE LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE;
DE LA RÉPUBLIQUE KIRGHIZE;  DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE;
DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE;  DE LA ROUMANIE;  DE SINGAPOUR;  DE
LA SLOVÉNIE;  DE LA SUISSE;  ET DU TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU
Déclaration conjointe relative aux négociations sur les services
de transport maritime
Les délégations de l'Australie;  du Canada;  du Chili;  de Chypre;  des Communautés
européennes et de leurs États membres;  de la Croatie;  de l'Estonie;  de la Gambie;  de la Géorgie;  du
Guatemala;  de Hong Kong, Chine;  de l'Inde;  de l'Islande;  du Japon;  de la Lettonie;  de la Lituanie;
de la Malaisie;  de Malte;  du Mexique;  du Nigéria;  de la Norvège;  de la Nouvelle-Zélande;  du
Pakistan;  du Panama;  de la Papouasie-Nouvelle-Guinée;  du Pérou;  de la Pologne;  de la Républiquede Corée;  de la République dominicaine;  de la  République kirghize;  de la République populaire de
Chine;  de la République tchèque;  de la Roumanie;  de Singapour;  de la Slovénie;  de la Suisse;  et
du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu ont fait parvenir la
communication ci-après au Secrétariat en demandant qu'elle soit distribuée aux membres du Conseil
du commerce des services.
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1. Nous sommes encouragés par le fait que les négociations ont commencé, suivant la procédure
de demandes et d'offres, sur le commerce des services, y compris les services de transport maritime,
conformément à la Déclaration ministérielle adoptée à la quatrième Conférence ministérielle, tenue à
Doha en novembre 2001.
2. Les transports maritimes jouent un rôle important dans la facilitation des échanges mondiaux.
Les quatre cinquièmes de ces échanges, en volume, sont effectués par mer.  Le commerce par voiemaritime continue de s'accroître de 9 pour cent environ par an pour ce qui est des marchandises
conteneurisées.  Les transports maritimes ne sont pas seulement un élément facilitant les échanges
mais ils constituent aussi un service exportable important dans de nombreux pays, contribuant
directement à leur PIB.  Compte tenu de leur importance, il est essentiel de consolider une
libéralisation sur les aspects de fond du secteur des services de transport maritime pour assurer le
succès global du cycle de négociations commerciales en cours.TN/S/W/11
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3. L'accès à un réseau mondial de services de transport maritime fiables, efficaces et rentables
bénéficie à tous les Membres, y compris les pays en développement et pays les moins avancés
Membres dont le commerce des produits sensibles aux prix est souvent un élément très important de
l'économie.  Les restrictions visant les services de transport maritime peuvent nuire à plusieurs
facteurs économiques, y compris les prix à l'exportation et à l'importation et l'implantation del'investissement étranger direct.  La libéralisation est indispensable pour réduire les coûts des
transports maritimes, offrir des choix plus grands aux chargeurs et assurer des livraisons rapides et
efficaces.  La libéralisation du secteur encouragera aussi l'investissement étranger, qui non seulement
accroîtra les possibilités d'emploi dans le secteur lui-même mais favorisera aussi la croissance d'autres
secteurs de services connexes.  L'effet multiplicateur du secteur des services de transport maritime se
fera sentir dans les services de réparation et de maintenance de navires, et de classification des navires
ainsi que les services de distribution, les services professionnels, les services de communication, lesservices bancaires et les services d'assurance, etc.
4. Nous appelons tous les Membres à participer activement aux négociations en cours afin de
parvenir à une libéralisation significative du secteur des services de transport maritime, compatible
avec le développement durable, la sécurité et la sûreté, et d'assurer ainsi une large couverture de ce
secteur dans le système commercial multilatéral et dans le cadre de l'AGCS.
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