ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.97.724
7novembre 1997
DUCOMMERCE
(97-4894)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: PHILIPPINES
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Commission nationale destélécommunications
Département destransports etdescommunications
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant la
notification doitêtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné:
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarif
douanier national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
Equipement deradiocommunication àbande latérale unique pour stations côtières et
stations denavire
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: Spécification denormes de
radiocommunication n4-Télécommunications -Equipement deradiocommunication à
bande latérale unique pour stations côtières etstations denavire -Caractéristiques de
fonctionnement (23pages, disponible enanglais)
6. Teneur: Ceprojet denorme énonce lesprescriptions minimales régissant l'homologation
desémetteurs etrécepteurs radiotéléphoniques àbande latérale unique pour stations
côtières etstations denavire fonctionnant danslabande 1605-28000 kHz.
Cetexte énonce cesprescriptions minimales uniquement pour untyped'équipement.
Certains utilisateurs souhaiteront peut-être indiquer d'autres prescriptions pour des
applications spécifiques faisant appel àcetyped'équipement, maiscelanedevra pasavoir
poureffetderamener lescaractéristiques defonctionnement àunniveau inférieur àcelui
requis parlesprescriptions minimales figurant dansleprojet denorme notifié.
Lesessais effectués conformément àceprojet denorme sontdesessais defonctionnement
auxfinsdel'homologation; ilsneprennent pasencompte lasécurité électrique ou
mécanique del'équipement.
./.G/TBT/Notif.97.724
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7. Objectif etjustification, ycompris lanature desproblèmes urgents, lecaséchéant: Faire
ensorte quel'équipement deradiocommunication àbande latérale unique pour stations
côtières etstations denavire remplisse lesconditions requises pour l'obtention d'une
licence auxPhilippines etn'engendre pasdeperturbations radioélectriques nuisibles pour
lesstations existantes.
8. Documents pertinents: Loin3846 etLoidesPhilippines surlecontrôle des
radiocommunications telles quemodifiées; DOC RSS-181: Emetteurs etrécepteurs
radiotéléphoniques àbande latérale unique pour stations côtières etstations denavire
fonctionnant danslabande 1605-28000 kHz.
9. Dateprojetée pourl'adoption:
Dateprojetée pourl'entrée envigueur:Décembre 1998
10. Datelimite pourlaprésentation desobservations: 31décembre 1997
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information []ou
adresse, courrier électronique etnuméro detéléfax d'unautre organisme:
Bureau ofProduct Standards (Point d'information OTC-OMC)
3/FTrade andIndustry Building
361Sen.GilJ.Puyat Avenue
Makati City, Metro Manila, Philippines
Téléphone: (632) 890-4965
Téléfax: (632) 890-4926