. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/THA/50
22 janvier 2001
(01-0335)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (FDA), Ministère de la santé publique
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  SH 2007;  ICS:  67.080.10 (Fruits et produits dérivés)
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Notification du Ministère de la santé
publique (n°...), B.E.2543(2000) – Confitures , gelées et marmelades en contenants
hermétiquement clos (9 pages, disponible en thaï).
5. Teneur:  Suppression de la notification du Ministère de la santé publique n° 89
B.E.2528(1985) – Confitures, gelées et marmelades en contenants hermétiquement clos,
du 17 mai 1985.  La production de confitures, gelées et marmelades doit être régie par
des bonnes pratiques de fabrication.  Le texte présentement notifié couvre aussi les
points suivants:
1) Qualité ou grade:  odeur, saveur, teneur en matières solubles,
pH 2,8-3,5, bactéries coliformes, absence de micro-organismes toxiques,
toxines issues de micro-organismes en quantité potentiellement
dangereuse pour la santé, édulcorants.
2) Limites admissibles de contaminants, n'excédant pas, par kg de
confiture, gelée ou marmelade, 1 mg pour le plomb et 250 mg pour
l'étain.
3) Additifs alimentaires:  régulateur d'acidité, agents anti-mousse,
épaississants, conservateurs, agents raffermissants et antioxydants.
4) Contenants.
5) Étiquetage.
Les homologations ou permis d'étiquetage pour produit alimentaire délivrés avant la
mise en application de la notification ministérielle susvisée resteront valables deux ans.
Les producteurs ou importateurs ayant obtenu des homologations ou permis avant la
mise en application de la notification doivent en demander de nouveaux dans un délai
d'un an suivant l'entrée en vigueur de celle-ci.  Les anciennes étiquettes peuvent restervalables encore deux ans après la soumission de la demande.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/THA/50
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7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:      
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Publication de la notification ministérielle au Journal officiel après adoption.
9. Date projetée pour l'adoption:  19 septembre 2000
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de mise
en distribution de l'OMC
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:      
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: