RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/REG/M/5
15novembre 1996
DUCOMMERCE(96-5432)
Comité desaccords commerciaux régionaux
Cinquième session
NOTE SUR LAREUNION DES7ET11OCTOBRE 1996
Président: M.JohnWeekes (Canada)
A. Adoption del'ordre dujour
1. L'ordre dujourci-après aétéadopté:
A. Adoption del'ordre dujour
B. Examen desaccords commerciaux régionaux (commerce desservices)1:
I. Accord delibre-échange nord-américain
II. Elargissement desCommunautés européennes -Adhésion del'Autriche, de
laFinlande etdelaSuède
C. Rapport duComité auConseil général
D. Autres questions
C. Rapport duComité auConseil général
2. LePrésident aprésenté deséléments quipourraient êtreinclus danslerapport duComité au
Conseil général.
3. Certaines délégations considéraient quecerapport devait êtresurtout descriptif, d'autres ont
formulé dessuggestions decaractère normatif. Certaines ontrecommandé den'yinclure quelespoints
faisantl'objetd'unconsensusalorsqued'autressouhaitaientquetouslespointsdevueysoientconsignés.
Plusieurs questions ontétéabordées aucours deladiscussion surlamanière derendre compte, dans
lerapport, destravaux accomplis parleComité, notamment decequiavaitétéfaitpourliquider l'arriéré
detravail, àsavoir lesexamens ensuspens. Unequestion étaitdesavoir silerapport devait porter
surlesaccords nonnotifiés. Ilapparaissait, del'avisgénéral, qu'ilnefallait paspréciser lenombre
desaccords commerciaux régionaux jugés compatibles avecl'article XXIV duGATT. Lerapport
devait mentionner queleComité élaborait unmodèle deprésentation typepourlacommunication de
renseignements surlesaccords commerciaux régionaux concernant lesservices etdesdélégations ont
proposé qu'ilindique aussiqueleComité avaitprisnotedesonmodèle deprésentation type,àcaractère
noncontraignant, pourlacommunication derenseignements surlesaccords commerciaux régionaux
concernantlesmarchandises.Denombreusesdélégationspréféraientprésenterlesdiscussionsantérieures
surl'article XXIV comme unequestion systémique méritant unexamen ultérieur. Lerapport devait
1Lesrapports surcesexamens seront distribués ultérieurement entantquedocuments distincts.
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signaler queladouble tâchemenée parleComité, àsavoir l'examen desaccords commerciaux régionaux
etl'analyse desconséquences systémiques, faisait apparaître dessynergies.
4. Aucours dudébat surleprogramme detravail futurduComité etlesmoyens defairefigurer
ceprogramme danslerapport, ungrand nombre dedélégations sesontditesfavorables àl'utilisation
deprocédures simplifiées pourl'examen desaccords commerciaux régionaux ayant deseffets minimes.
Enoutre, lesdélégations étaient d'avisd'établir descalendriers flexibles pourleprocessus d'examen.
Elles ontdébattu delamanière dontlerapport pourrait traiter despréoccupations relatives aurespect
desobligations denotification. Lanature etlateneur desrapports résultant desexamens étaient une
autrequestion àtraiter d'urgence. Enfin, lesdélégations avaient desopinions divergentes surlepoint
desavoir sidesfonctions additionnelles devaient êtreconfiées auComité.2
D. Autres questions
5. Aucune question n'aétésoulevée autitredecepoint.
2Desdiscussions surleprojet derapport ontensuite eulieudanslecadre deréunions informelles duComité.