. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/NIC/54 
24 novembre 2004 
 
 (04-5127) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU NICARAGUA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Instituto Nicaragüense de Energía  (Institut nicaraguayen de 
l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Essence d'aviation (AVGAS) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 75.01.12:04:  Productos 
de Petróleo.  Gasolina de Avia ción (AvGas).  Especificaciones (RTCA 75.01.12:04.  
Produits du pétrole.  Essence d'aviation (AVGAS ).  Spécifications) – 9 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Établissement des spécifications pour des types définis d'essence d'aviation à 
usage civil, à l'exclusion d' essences adaptées pour moteurs d'aviation à piston alternatif. 
Le texte notifié spécifie les caractéristiqu es physico-chimiques de l'essence d'aviation 
appelée AVGAS ( Aviation Gasoline ) qui, de par ses propriétés spécifiques de 
transformation, est propre à une utilisation co mme combustible d'aéronef, pour les moteurs 
à piston alternatif à allumage par étincelles.  Principales propriétés:  limites en matière de vitesse, stabilité, utilisation n'engendrant pas de  détonation dans le moteur, lequel est conçu 
et adapté pour utilisation à basse température. 
Ce règlement ne s'applique pas au carburéacteur (Jet A-1), dont les caractéristiques sont 
spécifiées dans un autre règlement  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement, sécurité nationale  et prévention de pratiques pouvant induire 
en erreur ou tromper les consommateurs 
8. Documents pertinents:   RTCA 75.01.12:04:  Productos de Pe tróleo.  Gasolina de Aviación 
(AvGas).  Especificaciones  G/TBT/N/NIC/54 
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9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Après publication au Journal Officiel ( La Gaceta ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Web:  http://www.mific.gob.ni/docushare/dscgi/ds.py/View/Collection-174  
Courrier électronique:  jorge.torres@mific.gob.ni