. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/686
16 janvier 2003
(03-0228)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Viande de boeuf et produits du bœuf ainsi que ruminants
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Partenaires commerciaux
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Change in disease status of Israel
because of BSE  (Changement de statut sanitaire d'Israël en relation avec l'ESB) –
Disponible en anglais, Volume 67 n°212, 9 CFR, Part 94, page 66533,
www.aphis.usda.gov/ppd/rad/webreport.html
6. Teneur:   Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département de
l'agriculture des États-Unis (USDA) adopte en tant que règle finale, sans aucun changement,
une règle provisoire modifiant la réglementation en ajoutant Israël sur la liste des régions où
l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) est présente, cette maladie ayant été détectée sur
un animal natif de cette région.  La règle provisoire avait pour effet de restreindre
l'importation de ruminants et de viande, de produits  carnés et de certains autres produits issus
de ruminants ayant été en Israël.  Elle s'est avérée être un élément nécessaire de la prévention
de l'introduction de l'ESB aux États-Unis
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence
est prise:  La règle provisoire s'est avérée être un élément nécessaire de la prévention de
l'introduction de l'ESB aux États-Unis
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
chapitre 2.3.13
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   anglais
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   4 juin 2002G/SPS/N/USA/686
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12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Des instructions détaillées expliquant où et  comment envoyer les observations sont données
dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresse indiquée au
point 13
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr. Bill Janis
US Department of Agriculture
Stop 1027
Washington DC 20250
Téléphone:  202 720 9047
Téléfax:  202 720 0677Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov