ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/L/295
8 mars 1999
(99-0923)
Original:  anglais
NEUVIÈME SOMMET DES CHEFS D'ÉTAT ET DE
GOUVERNEMENT DU GROUPE DES QUINZE
Montego Bay (Jamaïque)
10-12 février 1999
Communication de l'Égypte
La Mission permanente de l'Égypte a fait parvenir au Directeur général la communication
ci-après, datée du 24 février 1999.
_______________
En ma qualité de Président actuel des Représentants personnels des Chefs d'État et de
gouvernement du Groupe des quinze, j'ai l'honneur de vous adresser copie de la déclaration conjointe
du neuvième Sommet du Groupe des quinze, qui s'est tenu à Montego Bay du 10 au 12 février 1999.
La participation de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), représentée par
M. Anwaral Hoda, Directeur général adjoint, a contribué au succès de la troisième réunion des
Ministres de l'économie et du commerce du G-15.
Le Sommet a souligné l'importance que le G-15 attache à l'établissement d'un système
commercial multilatéral fondé sur des règles et transparent, juste et équitable dans le cadre de l'OMC.À cet effet, l'accent a été mis sur la légitimité des objectifs de développement des pays en
développement, y compris la mise en œuvre intégrale des dispositions relatives au traitement spécial
et différencié et l'importance qu'elles revêtent, et sur la nécessité de remédier aux difficultés
rencontrées par les pays en développement pour la mise en œuvre des Accords de l'OMC.  La
déclaration conjointe souligne également que les carences de mise en œuvre ou le non-respect desAccords du Cycle d'Uruguay ne sauraient être utilisés par les pays développés comme instruments de
négociation en vue d'obtenir des concessions supplémentaires de la part des pays en développement.
Figurent aussi parmi les préoccupations essentielles du G-15 l'accession rapide des pays en
développement à l'OMC, la mise en œuvre intégrale des mesures adoptées lors de la Réunion de hautniveau de l'OMC pour les pays moins avancés (PMA ), l'élaboration d'un programme de travail pour
intégrer les petites économies dans le système commercial multilatéral et la nécessité de traiter la
question des mesures protectionnistes déguisées.
Les participants au Sommet ont souligné que les normes du travail devaient continuer d'être
établies et discutées au sein de l'OIT.  Ils ont réaffirmé que le G-15 s'opposait à l'inclusion de ces
normes dans le programme de travail de l'OMC.  Ils ont ajouté que le fait que ces normes soient "liées
au commerce" ne devait pas servir de prétexte à l'adoption de normes dans une institution et leur mise
en œuvre à l'OMC ou dans tout autre cadre institutionnel.
En outre, les participants au Sommet ont instamment demandé que les mesures concrètes
nécessaires soient prises pour renforcer la cohérence entre l'Organisation mondiale du commerce etWT/L/295
Page 2
les institutions financières et monétaires interna tionales, en respectant le mandat, les règles de
confidentialité et l'autonomie du processus de décision de chacune d'elles, et en évitant d'imposer des
conditions supplémentaires ou croisées.
Enfin, je souhaiterais que la présente déclaration soit distribuée en tant que document officiel
du Conseil général de l'OMC.1
                                                     
1 La déclaration est reproduite en annexe.WT/L/295
Page 3
ANNEXE
NEUVIÈME SOMMET DES CHEFS D'ÉTAT ET DE
GOUVERNEMENT DU GROUPE DES QUINZE
Déclaration conjointe
1. Nous, Chefs d'État et de gouvernement du Groupe des quinze, réunis à Montego Bay,
Jamaïque, du 10 au 12 février 1999 pour notre neuviè me Sommet, réaffirmons notre solidarité et notre
engagement de promouvoir la croissance, l'emploi et la prospérité générale.  Cet objectif, et celui de
forger une économie mondiale juste et équitable, ne peuvent être atteints que par le biais d'une
"communauté d'intérêts" entre les pays développés et en développement.
2. Le panorama de l'économie mondiale, en cette fin de décennie et de siècle, fait ressortir le
besoin de mieux équilibrer les retombées des processus de mondialisation et de libéralisation.  Par
conséquent, nous devons identifier et développer des convergences sur des questions aussi complexes
que celles de l'impact social et économique de la mondialisation et, par le biais d'un dialogue de haut
niveau et de partenariats viables, relever les défis auxquels la communauté internationale se trouveconfrontée.
3. Nous continuons à souscrire à des politiques fondées sur le marché.  Toutefois, pour garantir
l'efficacité d'une économie de marché, les gouvernements doivent nécessairement jouer un rôle actif
pour développer et gérer les institutions, les systèmes et les infrastructures.  Les grands bonds réalisés
dans le monde de la découverte scientifique, et leurs applications technologiques à toutes les sphèresde l'effort humain, notamment dans les domaines de l'information, de la communication et de la santé,
pourraient, s'ils sont orientés avec éthique, contribuer à accroître les niveaux de vie des populations de
tous les continents.  Pour recueillir tous les fruits de ces découvertes et de ces innovations, les pays
développés et en développement devraient accentuer et intensifier leur collaboration dans les
domaines de la science et de la technologie.
4. Les dernières prévisions et les possibles scénarios de croissance, de développement et de
répartition des avantages qui y sont associés doivent retenir toute notre attention.  L'impact
systémique de la crise financière, les niveaux élevés de chômage structurel, l'élargissement des écarts
de revenus entre les ressortissants d'un même pays et entre les pays du monde, et la menace de voir
resurgir le protectionnisme se sont traduits par un ralentissement de la croissance.  Dans les pays les
plus affectés, la crise ne fait qu'accroître la pauvreté et l'instabilité sociale en général.
5. De concert avec les pays en développement et d'autres membres de la communauté
internationale, nous allons vers notre prochain sommet en Égypte en l'an 2000 dans la conviction
qu'avec une action multilatérale appropriée et entreprise en temps utile, les perspectives de l'économie
mondiale seront améliorées.
6. Nous évaluons et comprenons mieux désormais les causes, les conséquences et les mesures de
correction nécessaires pour traiter la crise financière internationale qui sévit toujours.  La criseactuelle a mis en lumière les risques liés aux flux spéculatifs de capitaux à court terme dont les effets
négatifs ont affecté de manière disproportionnée les pays en voie de développement et plus
particulièrement les plus pauvres et les plus vulnérables.  L'injection d'argent liquide, tant dans les
marchés financiers internationaux que par le biais de nouveaux mécanismes de financement du Fonds
monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale, l'augmentation des ressources consacréesaux programmes sociaux et l'élaboration d'instruments financiers régionaux constituent des mesures
positives qui restent toutefois à améliorer.  Nous faisons appel au FMI et à la Banque Mondiale, pour
que ces institutions, tout en répondant aux besoins de liquidités des pays les plus affectés, remplissent
dûment leur mandat en apportant l'appui nécessaire pour corriger les déséquilibres actuels des
comptes courants et assurer le financement à long terme du développement.WT/L/295
Page 4
7. Nous soutenons les mesures prises pour accroître la transparence et les responsabilités, pour
renforcer les systèmes financiers nationaux en intr oduisant notamment une supervision de prudence et
pour parfaire l'approche multilatérale visant à contrôler et gérer la crise financière internationale.
Nous notons la lenteur des progrès réalisés dans la réforme du système financier international et nous
lançons un appel pressant pour que des mesures concrètes soient prises, pour réaliser, entre autres, lesobjectifs suivants:
- des mécanismes et des règles appropriés permettant de contrôler et de superviser les
opérations des principaux intervenants sur les marchés financiers, y compris les
sociétés d'investissement et les spéculateurs de devises.  Ces instruments devraient
fournir aux gouvernements un cadre international de principes capable de déclencher
la sonnette d'alarme en temps opportun afin de leur permettre de prendre les mesures
politiques appropriées;
- davantage de cohérence entre l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et les
principales institutions financières et monétaires internationales, dans le respect de
leurs mandats, des normes de confidentialité et de l'autonomie nécessaire aux prises
de décision de chaque institution, et en évitant d'imposer des conditions
supplémentaires ou croisées;
- la mise en place de filets sociaux en tant que partie intégrante des programmes et
politiques de développement, tant aux ni veaux micro que macro-économiques, qui
répondent aux besoins essentiels des couches les plus pauvres et les plus vulnérables
de la population, et qui préservent égalemen t le "capital humain" des travailleurs dont
les emplois sont menacés.
8. Ces réponses de soutien constructives démontrent notre "communauté d'intérêts".  Elles
restent de toute évidence insuffisantes, les répercussions de la crise continuant à se faire sentir dans
toutes les parties du monde.  La communauté internationale doit donc poursuivre ces réformes sans
relâche.  Une réforme institutionnelle doit prendre place, la rendant plus démocratique, plus
transparente, et renforçant les responsabilités face à ses membres.  Par ailleurs, les cadres politiquesgénéraux méritent d'être révisés, en fonction des circonstances nationales.  Nous nous réjouissons de
ce que des étapes soient actuellement envisagées pour raffermir l'architecture financière
internationale, afin de rétablir la stabilité et la prévisibilité des marchés financiers internationaux.  Le
Comité provisoire et le Comité de développement du Fonds monétaire international (FMI) et de la
Banque mondiale, entre autres, sont des mécanismes institutionnels clés pour mener à bien des
réformes à caractère systémique.  En outre, l'ouverture de comptes de capitaux doit être réalisée de
façon ordonnée, progressive et bien programmée et suivre le rythme auquel les pays développent leuraptitude à gérer toute conséquence imprévue et non intentionnelle.
9. Les efforts de gestion de crise, à très court terme, ainsi que les initiatives de réforme à long
terme du système financier international, doivent admettre et prendre en compte le fait que l'économie
mondiale englobe des pays ayant des caractéristiques spécifiques différentes.  Nous soulignons donc
qu'il est nécessaire, tant pour les pays développés que pour les pays en développement, de faireentendre leur voix dans ce processus.  Un processus de consultations internationales doit être mis en
place pour s'assurer que l'architecture révisée du système financier international tienne compte de ces
différences.  En outre, le système et l'approche préconisés pour réagir aux crises devraient présenter
une certaine souplesse afin de faire une distinction entre les options et de tenir compte de la faisabilité
d'autres choix, selon les conditions propres à chaque pays.  Le G-15 représente un ensemble importantde pays qui peut et doit contribuer à la réalisation de cet objectif.
10. L'intérêt porté par la communauté internationale aux problèmes systémiques ne doit pas faire
oublier l'attention urgente qu'il convient de prêter aux pays en développement, particulièrement en
Afrique, qui n'ont qu'un accès limité, ou aucun accès, aux marchés privés de capitaux, et où l'AideWT/L/295
Page 5
publique au développement (APD) et d'autres flux  préférentiels sont critiques pour atteindre les
objectifs de développement.  La communauté internationale doit donc très rapidement aller au-delà de
l'initiative visant les pays pauvres fortement endettés et les aider à obtenir des réductions
substantielles tant au niveau du montant de la dette que des services de la dette, qu'elle soit bilatérale,
multilatérale, publique ou commerciale.  Nous nous félicitons des initiatives récentes prises par laPrésidence de l'Union européenne et par le G-7 pour annuler la dette des pays en développement les
plus pauvres, mesures qui doivent être rapidement appliquées afin de redonner un réel espoir aux plus
démunis dans le monde.
11. Nous sommes profondément préoccupés par les facteurs structurels qui ont entraîné une chute
des cours de toutes les matières premières.  La crise financière internationale, qui a provoqué une
baisse de la demande mondiale cumulée et une incidence sur les termes de l'échange des matières
premières a aggravé la situation.  Nous exhortons les pays développés à être à nos cotés dans lesinstitutions internationales concernées en vue d'adopter les solutions s'inscrivant dans une approche
globale et intégrée pour relancer la croissance et le développement.
12. Nous estimons que le commerce international en général, et l'expansion des exportations des
pays en développement en particulier, seraient facilités si l'on réduisait les mesures commerciales
restrictives, atténuait la volatilité excessive, notamment celle des taux de change, et évitait lesbrusques revirements des flux de capitaux à court terme et les interruptions des crédits commerciaux.
Nous sommes convaincus que pour prévenir le da nger d'une récession économique mondiale, les pays
doivent résister aux pressions protectionnistes, les marchés doivent rester ouverts, l'investissement
étranger direct accru et que les pays en développement doivent pouvoir avoir accès aux marchés de
capitaux, tant privés que concessionnels, dans des conditions stables et prévisibles.
13. Les conséquences sociales de la crise financière ont été lourdes et graves, se manifestant par
un renversement dramatique de l'évolution de la  création d'emplois et des niveaux de pauvreté
aggravés.  À l'échelle mondiale, malgré les croissances enregistrées en termes de productivité,
d'innovation et d'entreprise, le nombre absolu de personnes vivant dans la pauvreté a augmenté et,
dans certains pays, ce fléau reste profondément enraciné.  Nous soulignons toute l'urgence qu'il y a àrépondre aux besoins immédiats de ces pays et demandons à la communauté internationale de traiter
ce problème en priorité, non seulement pour des raisons morales et éthiques, mais aussi pour garantir
la paix et la stabilité internationales.  Nous soutenons la volonté réaffirmée des institutions de Bretton
Woods de traiter les aspects structurels à long terme de la politique sociale et de l'emploi productif
dans le contexte de l'ouverture des marchés.  Les engagements pris lors du Sommet mondial
historique pour le développement social invitent tous les hommes, dans tous les pays et à tous les
niveaux, ainsi que la communauté internationale, à s'unir pour notre cause commune de lutte contre lapauvreté, le chômage et l'exclusion sociale.
14. Nous constatons avec satisfaction que l'OIT a entrepris une analyse en profondeur des
répercussions sociales négatives de la crise financière dans le but d'y trouver des réponses
appropriées.  Nous demandons à l'OIT de lancer une stratégie globale de l'emploi à l'occasion de la
réunion des organes directeurs et de la Conférence interministérielle de cette année.  Nouscollaborerons avec tous les partenaires sociaux dans le cadre tripartite de l'OIT pour atteindre cet
objectif.  Une stratégie de l'emploi englobant le droit au travail viendrait renforcer notre respect pour
les Conventions fondamentales de l'OIT, reconnues à l'échelle internationale, sur les droits des
travailleurs.
15. Nous nous engageons et appelons tous les membres de la communauté internationale à
respecter les engagements pris à l'occasion de diverses Conférences mondiales des Nations Unies
(ONU), de Réunions de haut niveau et de Sommets.  Nous nous engageons en outre à travailler pour
contribuer au succès des divers Sommets et Conférences de l'ONU qui se tiendront en 2000, comme le
Sommet du Sud à la Havane (Cuba), la Conférence de l'ONU sur le financement pour leWT/L/295
Page 6
développement, le Sommet du millénaire de l'ONU à New York, et la CNUCED X à Bangkok
(Thaïlande).
16. Nous réaffirmons l'importance, au sein de l'Organisation mondiale du commerce, d'un
système de commerce multilatéral basé sur des règles transparentes, justes et équitables, intégrant
véritablement tous les pays et allant vers la réalisation des objectifs consistant à "élever les niveaux devie, garantir le plein emploi et la croissance continue des revenus réels et de la demande effective, et
augmenter le commerce de biens et de services".  À cette fin nous réitérons une fois encore que les
mesures unilatérales ayant des effets extra-territoriaux sont incompatibles avec le système du
commerce multilatéral et menacent de lui porter atteinte.
17. Nous convenons de poursuivre notre participation à l'OMC, à la mise en oeuvre de son
programme de travail actuel et aux discussions et consultations en cours qui déboucheront sur la
troisième Conférence ministérielle de cette année, où nous nous réunirons pour décider de sonprogramme de travail futur, y compris d'une libéralisation plus poussée s'appuyant sur une base
suffisamment large pour répondre aux préoccupations et aux intérêts des pays en développement.  Au
cours du processus de préparation, nous délibérerons avec nos partenaires commerciaux de l'OMC en
gardant toujours à l'esprit, entre autres, les principes suivants:
- la légitimité des objectifs de développement des pays en développement et, par
conséquent, le besoin de préserver des espaces économiques au sein du système
commercial multilatéral pour mettre en oeuvre des politiques de développement
régies par une orientation de marché, ainsi que la nécessité d'appliquer pleinement les
dispositions de traitement spécial et différentiel dans tous les domaines prévus par les
Accords;  conformément aux délibérations du dernier symposium du G-15 sur letraitement spécial et différentiel pour les pays en voie de développement, dans le
cadre des Accords de l'Uruguay Round;
- la nécessité de redresser les difficultés rencontrées par les pays en développement
pour la mise en oeuvre des Accords de l'OMC, afin de leur permettre une
participation plus efficace au système de commerce multilatéral;
- les carences de mise en oeuvre ou le non-respect des obligations des Accords du
Cycle d'Uruguay par les pays développés ne sauraient être utilisés par ces derniers
comme instruments de négociation en vue de l'obtention de concessions
supplémentaires de la part des pays en développement.
18. Nous prenons bonne note des négociations c oncernant l'accession à l'OMC ainsi que de la
décision de procéder à l'évaluation des progrès réalisés.  Eu égard à notre engagement en faveur de
l'accélération de l'accession des pays en développement, nous sommes convenus que les conditions deleur accession devraient être conformes aux Accords de l'OMC, y compris aux dispositions spéciales
et différenciées.
19. Nous demandons la mise en oeuvre urgente et complète des mesures adoptées lors de la
Réunion de haut niveau de l'OMC pour les Pays moins avancés (PMA) et l'élaboration d'un
programme de travail susceptible d'intégrer les petites économies dans le système de commercemultilatéral.  Nous encourageons également une coopération accrue entre l'OMC et la CNUCED pour
renforcer les capacités institutionnelles des pays en développement et leur permettre ainsi de
participer plus efficacement aux négociations et de maximaliser les avantages qu'ils peuvent tirer du
système de commerce multilatéral.
20. Les normes en matière de législation du travail doivent être établies et discutées au sein de
l'OIT.  Nous réaffirmons notre opposition à leur insertion au programme de travail de l'OMC.  Le faitWT/L/295
Page 7
que ces normes soient "liées au commerce" ne doit pas servir de prétexte pour l'adoption de normes
dans une institution et leur mise en œuvre à l'OMC ou dans toute autre institution.
21. La relation entre commerce et environnement est une question complexe et importante qui
requiert une analyse ultérieure.  Nous appuyons le travail d'analyse en cours en vue d'éclaircir la
relation entre commerce et environnement au sein de diverses institutions.  Il faut poursuivre cetravail.  Nous nous opposons à l'utilisation de mesures commerciales pour atteindre des objectifs
environnementaux et vice versa, et à des mesures protectionnistes déguisées par les pays développés
sur la base de la "multifonctionalité" dans les secteurs du commerce.
22. Nous accueillons favorablement la proposition de l'Inde d'accueillir une réunion du G-15 à un
niveau approprié en vue de la préparation de la troisième Conférence ministérielle de l'OMC.  Nous
saluons les propositions supplémentaires faites en vue de renforcer la coopération entre les pays en
développement, et particulièrement les projets mis en oeuvre entre les pays du G-15.  Nousconvenons, sous la coordination du Mexique, d'intensifier la coopération au sein du G-15 en matière
de science et de technologie et d'instaurer des mécanismes efficaces et autonomes de recherche et de
développement.  Nous soutenons la proposition faite par l'Inde de développer une nouvelle approche
stratégique sectorielle pour la coopération sud-sud, se concentrant sur la biotechnologie, la
technologie de l'information et le développement d' infrastructures.  Nous accueillons favorablement le
nouveau projet de la Jamaïque pour une collaboration au sein du G-15 portant sur les sciences de
l'environnement et nucléaires.  Ces projets, comm e tous ceux du G-15 resteront ouverts à tous les pays
en développement.  Nous notons avec satisfaction les traités bilatéraux d'investissement (TBI) conclus
récemment entre plusieurs membres du G-15.  Nous nous engageons à aider les pays du G-15 et
autres pays en développement qui sont les plus exposés aux catastrophes naturelles, à d'autres aléasgéographiques et aux secousses extérieures.
23. Nous avons débattu des menaces que le terrorisme fait peser sur la paix et la stabilité tant
nationales que régionales et internationales.  Les actes terroristes effritent l'intégrité politique et
territoriale des pays, détruisent le tissu social et affaiblissent les institutions démocratiques.  Ils
nuisent également à la croissance et au déve loppement économiques.  Par conséquent, nous
condamnons énergiquement toutes les sortes de terrorisme, leurs auteurs et tous ceux qui les
soutiennent sous quelque prétexte que ce soit.  Nous préconisons un renforcement de la coopération
régionale et internationale pour prévenir et combattre cette menace, et appelons tous les États à
souscrire aux conventions multilatérales visant à éliminer des actes spécifiques de terrorisme,
conformément aux résolutions applicables de l'Assemblée des Nations Unies.  Nous réclamons aussi
de toute urgence la conclusion et l'application efficace d'une convention internationale globale pour
combattre le terrorisme.
24. Nous nous félicitons du fait qu'un dialogue informel entre le Président des représentants
personnels et la Présidence du G-8 ait commencé.  Nous sommes sûrs qu'il s'agit d'une action positive
qui reprend l'idée et corrobore la "communauté d'intérêts".  Nous comptons sur la poursuite et le
renforcement du dialogue et sur une collaboration constructive afférente aux questions prioritaires du
programme économique international.
25. Nous souhaitons la bienvenue au dix-se ptième État membre du Groupe des quinze, le
Sri Lanka, qui contribuera certainement à nous faire atteindre les objectifs que nous nous sommes
fixés et à nos futurs travaux.
26. Nous remercions vivement la Jamaïque pour son rôle actif et efficace à la tête de notre
Groupe au cours de sa Présidence.  Nous remercions le peuple et le gouvernement jamaïcains pourleur chaleureuse hospitalité et l'excellente organisation qui ont assuré le succès de ce neuvième
Sommet du Groupe des quinze.  Ce neuvième Somm et du Groupe des quinze, avant le tournant du
millénaire, nous a permis de faire le point sur notre coopération passée et de réaffirmer notre
engagement à poursuivre cette coopération au XXIe siècle.WT/L/295
Page 8
27. Nous remercions vivement le gouvernement de l'Égypte pour son offre généreuse d'accueillir
notre dixième Sommet en l'an 2000 et nous nous réjouissons par avance de nous réunir à nouveau au
Caire.  Nous accueillons favorablement la proposition du gouvernement indonésien de tenir le
onzième Sommet, en l'an 2001.
__________