ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/W/119
30 septembre 2003
(03-5134)
Comité du commerce et du développement
PLAN D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE FORMATION
2004
Table des matières
Paragraphes
I. INTRODUCTION ................................................................................................. 1-5
II. PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU PLAN D'ASSISTANCE
TECHNIQUE ET DE FO RMATION PO UR 2004............................................. 6
III. LES PRODUITS .................................................................................................... 7-86IV. PARTENARIATS ET EXTE RNALISATION.................................................... 87-95
V. SUIVI ET É VALUATION.................................................................................... 96
VI. FINANCEME NT ................................................................................................... 97-98
ANNEXEWT/COMTD/W/119
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I. INTRODUCTION
1. Le Plan d'assistance technique et de formation (le Plan) pour l'année 2004 vise à permettre au
Secrétariat de l'OMC de poursuivre de manière cohérente et dans de bonnes conditions d'économie et
d'efficacité les principaux objectifs fixés par les Membres, à savoir améliorer les capacités
institutionnelles et humaines des pays bénéficiaires à traiter les préoccupations et les questions qui seposent en matière de politique commerciale, intégrer le commerce dans les politiques nationales de
développement et de lutte contre la pauvreté et faciliter une meilleure participation des bénéficiaires
au Système commercial multilatéral (SCM) ainsi que leur participation effective aux négociations.  Il
reflète les principes et priorités énoncés dans les documents de base, y compris la Stratégie de
coopération technique de l'OMC et la Déclaration ministérielle adoptée à la quatrième Conférence
ministérielle au Qatar en novembre 2001 (le Programme de Doha pour le développement).  L'accent
est mis sur l'intégration complète de la formation et de la coopération technique et l'optimisation dessynergies potentielles entre les deux, ces aspects étant l'un des principaux objectifs visés lors de la
création de l'Institut de formation et de coopération technique (IFCT).  La dimension développement
fait partie intégrante de l'assistance fournie dans chaque domaine spécifique.
2. Le Plan comporte divers produits que le Secrétariat a définis et qui peuvent servir à fournir
assistance technique et formation.  Tous ces produits, que ce soit à Genève ou sur le terrain, visent à laréalisation du même objectif général et peuvent être appliqués individuellement ou en combinaison.
En outre, le Plan est conçu de manière à ce que tous les Membres et Observateurs concernés puissent
systématiquement en bénéficier.  La priorité sera donnée aux pays les moins avancés (PMA).
3. L'IFTC, ainsi que le Comité de gestion de l'assistance technique (CGAT), jouent un rôle
central dans la coordination des activités prévues dans le Plan.  La mise en œuvre de celui-ci feraintervenir pratiquement toutes les divisions de l'OMC, ainsi que les institutions partenaires, les
banques régionales de développement et d'autres organisations.
4. Le Plan s'articule comme suit:  le chapitre II traite des principaux éléments d'assistance
technique et de formation prévus pour 2004.  Le chapitre III présente les produits ainsi que les
objectifs qu'ils sont censés atteindre.  Le chapitre IV fournit des indications sur les partenariats et lerecours à des ressources extérieures.  Le chapitre V porte sur le suivi et l'évaluation et le chapitre VI
couvre la question du financement.
5. L'annexe fournit des renseignements pratiques concernant les activités d'assistance technique
et de formation.  Elle propose également une nouvelle manière de rendre compte des activités
d'assistance technique, en termes de production (participants/jours), afin de permettre un suivi plus
réaliste de la mise en œuvre du Plan.
II. PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU PLAN D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET
DE FORMATION POUR 2004
6. Les principales caractéristiques du Plan sont les suivantes:
• il est axé sur la qualité:  il est important de veiller à ce que les Membres se voient
offrir un nombre approprié d'activités, mais il est encore plus important de veiller à ceque celles-ci soient de qualité élevée;
• il est axé sur les produits:  le Plan est axé sur la fourniture de produits.  Pour chacun,
des objectifs précis sont définis.  Ils comprennent des cours de politique commercialede durée variable, qui peuvent être tenus à Genève ou sur le terrain, des séminaires
régionaux, des ateliers, des activités nationales, y compris des services de consultation
sur les politiques commerciales, etc.;WT/COMTD/W/119
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• il est axé sur la recherche de l'efficacité et l'obtention de résultats:  davantage  que
par le passé, il met l'accent sur les activités dont il est prouvé qu'elles accroissent ousont susceptibles d'accroître de manière durable les capacités humaines et
institutionnelles.  Le Plan vise à "laisser une marque";
• il est équilibré géographiquement:  il comporte un nombre considérable d'activités
régionales de manière à assurer une couverture géographique équitable;
• il est ample et approfondi dans sa portée:   afin d'assurer que tous les Accords de
l'OMC et les sujets sur lesquels portent les négociations du Programme de Doha pour
le développement soient traités, avec le niveau de détail approprié;
• il est simple et flexible:  le Plan est simple, transparent et souple.  Il planifie ce qui
peut l'être (activités essentielles, que ce soit à Genève ou dans les régions) et laisse la
possibilité de considérer les besoins prioritaires et de répondre aux demandes
spécifiques des bénéficiaires;  il tiendra compte en particulier des besoins des PMA,
des petites économies vulnérables, ainsi que des pays n'ayant pas de représentation à
Genève;
• il est conçu pour établir et renforcer des partenariats stratégiques et la
cohérence:
ο avec les bénéficiaires, c'est-à-dire sous la forme d'activités de coopération et
de renforcement menées dans les pays, pour créer les conditions qui
permettront de transférer progressivement aux bénéficiaires la maîtrise et laresponsabilité de la formation et, grâce à une approche concertée, identifier
les besoins et établir les priorités de l'assistance technique et de la formation;
ο avec la communauté des donateurs, pour assurer une plus grande cohérence
entre les fournisseurs d'assistance technique et de la formation, éviter leschevauchements et les doubles emplois et améliorer l'efficacité;
ο avec les instituts de formation et organes régionaux et les autres institutions
internationales pour partager les responsabilités et tirer profit au maximum
des complémentarités et des compétences disponibles;
ο avec les milieux universitaires, pour les sensibiliser aux exigences et besoins
locaux et développer leurs capacités en matière d'enseignement et derecherche.
III. LES PRODUITS
7. Les produits mentionnés dans le présent chapitre sont conçus pour assurer un certain nombre
d'activités de qualité élevée qui soient réalisables et aient des effets durables.  Chaque produitcomporte des objectifs clairement identifiés.  Les résultats sont ainsi mesurables, ce qui donne plus de
sens à l'évaluation.
a) Cours de politique commerciale
8. Des cours de politique commerciale sont dispensés à Genève et dans les régions.  D'une durée
de 12 semaines, ils consistent en une série d'exposés sur l'OMC, son histoire, ses règles et procédureset son fonctionnement.  Tous les Accords et questions sont couverts.  L'objectif n'est pas de former
des spécialistes dans chaque domaine d'activité de l'OMC, mais d'assurer que les participants aientWT/COMTD/W/119
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une connaissance détaillée de toutes les questions concernant l'OMC et acquièrent des compétences
pratiques et se constituent un réseau important de relations.  Ce type d'immersion globale revêt une
importance critique dans les pays où les ressources humaines consacrées au SCM sont insuffisantes
pour permettre un degré élevé de spécialisation.  Ces cours servent également d'introduction générale
à ceux qui se spécialiseront par la suite.
9. S'agissant des objectifs à atteindre, les cours de politique commerciale tenus aussi bien à
Genève que dans les régions doivent permettre aux participants:
• d'acquérir une bonne compréhension de tous les aspects de l'OMC, y compris les
Accords;
• d'apprendre à utiliser efficacement les renseignements et la documentation concernant
certaines questions spécifiques;
• d'améliorer leur capacité d'analyse et de négociation;
• de renforcer leur capacité à travailler dans un environnement international;  et
• d'établir et/ou de renforcer un réseau de relations avec les autres participants et les
formateurs ou experts.
i) Cours de politique commerciale dispensés à Genève
10. Quatre cours de politique commerciale sont organisés chaque année au Siège.  Ils consistent
en une série de modules couvrant tous les domaines de travail de l'OMC.  Ils incluent aussi des visites
dans d'autres organisations internationales s'occupant de questions liées au commerce, ainsi que la
participation à certaines réunions d'organes de l'OMC.  Ils comprennent des exposés réguliers sur les
travaux de l'Organisation.  Des cours d'informatique sont proposés à titre facultatif.  Les contacts avec
les experts de l'OMC et d'autres organisations internationales sont fréquents.
11. Les cours de politique commerciale sont organisés par l'IFCT et font appel à des experts des
diverses divisions opérationnelles et à des consultants externes spécialisés.  Des représentants d'autres
organisations, notamment l'ICC, la CNUCED, l'OM PI et la Banque mondiale, sont régulièrement
invités à y faire des présentations.
12. Peuvent participer à ces cours les fonctionnaires de pays en développement et de PMA,
d'économies en transition et de pays accédants.  De 25 à 30 participants sont choisis pour chaque
cours.  Ce sont généralement, mais pas nécessairement, des fonctionnaires appartenant au Ministère
du commerce.  Le processus de sélection cherche à assurer une distribution équitable entre les pays
concernés pour chaque cycle de six cours comprenant quatre cours en anglais, un en français et un en
espagnol.  En 2004, les cours suivants seront organisés:
• les 27ème et 28ème cours de politique commerciale pour fonctionnaires anglophones
seront dispensés simultanément;
• le 29ème cours de politique commerciale pour fonctionnaires hispanophones;  et
• le 30ème cours de politique commerciale pour fonctionnaires francophones.
13. Les méthodes de formation utilisées mettent l'accent sur un apprentissage interactif, des
simulations, des exercices pratiques, des études de cas et des débats.  On procède actuellement au
renforcement des moyens pédagogiques habituels, y compris la documentation de base, les moyensvisuels, les exercices, les simulations et les documents de référence.WT/COMTD/W/119
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14. Les coûts afférents à l'organisation des cours de politique commerciale tenus à Genève, y
compris les bourses accordées aux participants pour couvrir leurs frais de voyage, de logement et
d'assurance, sont imputés sur le budget ordinaire de l'OMC.
ii) Cours régionaux de politique commerciale
15. Les cours régionaux de politique commerciale sont organisés sur le même modèle que ceux
tenus à Genève, l'objectif étant de parvenir à un même niveau d'excellence.  Ils sont dispensés
conjointement par des fonctionnaires du Secrétariat de l'OMC et des représentants des milieux
universitaires et des spécialistes de la politique commerciale de la région en question.  Il existe entre
les compétences de l'OMC et les compétences régionales une complémentarité naturelle qui rend ce
type de formation plus complet et aussi mieux adapté aux besoins locaux.  Les stagiaires bénéficient
non seulement d'explications faisant autorité sur les dispositions et le fonctionnement de l'OMC qui
sont fournies par ses fonctionnaires, mais aussi de présentations et de discussions auxquellesparticipent des spécialistes de la région, et qui mettent fortement l'accent sur les préoccupations
régionales.  Les spécialistes régionaux ajoutent des éléments intéressant directement la situation et le
contexte considérés, que les fonctionnaires de l'OMC ont généralement plus de mal à fournir et que
l'on ne retrouve pas dans la même mesure dans les cours de Genève, dont les participants peuvent
provenir de plusieurs régions.
16. S'ils ont les mêmes objectifs principaux que les cours de Genève, les cours régionaux de
politique commerciale doivent en outre:
• accroître les possibilités de formation offertes aux fonctionnaires nationaux,
lesquelles  jusque-là n'existaient qu'à Genève;
• établir au niveau régional des partenariats institutionnels pour des activités de
renforcement des capacités;
• mettre en place au niveau régional avec les milieux universitaires et des spécialistes
des arrangements pour la formation conjointe de fonctionnaires;  et
• créer des réseaux avec des établissements d'enseignement supérieur.
17. Par définition, les partenariats institutionnels ne peuvent à un moment précis être forgés
qu'avec une seule institution de la région, mais les conférenciers proviennent d'établissements
d'enseignement supérieur et d'autres sources de toute la région.  Des liens s'établissent ainsi ou se
trouvent renforcés avec les milieux universitaires dans le cadre d'une approche intégrée visant à un
renforcement durable des capacités.  Dans ce but, le programme prévoit la tenue à Genève de réunions
d'information à l'intention de formateurs partenaires provenant des régions.  Cette approche intégréeest décrite en détail plus loin (voir paragraphe 63 ii)).  En outre, les cours régionaux sont adaptés aux
spécificités régionales pour ce qui est du nombre de participants des différents pays et de leur
fréquence.  La sélection des candidats se fait en partie en collaboration avec l'institution partenaire.
18. Le partenariat entre une institution régionale et l'IFCT est censé évoluer dans le temps, le
partenaire régional assumant progressivement une part croissante de la responsabilité des cours.L'organisation de ces derniers sera ainsi étroitement liée aux efforts du Secrétariat de l'OMC visant à
renforcer ses liens avec les milieux universitaires des pays en développement.  Le Secrétariat réduira
sa participation et poursuivra le partenariat sur cette base.  Son degré de participation devra être
suffisant pour permettre un contrôle de la qualité et pour que les cours puissent continuer à être
qualifiés de cours de l'OMC, alors que la plupa rt des aspects de leur organisation et de leur
déroulement seront confiés au partenaire.  Le rythme de cette évolution devra être déterminé avec le
partenaire sur la base de l'expérience acquise et dans une optique de durabilité des cours.  Des progrèsmesurables devraient cependant être accomplis à mesure que les cours se dérouleront.WT/COMTD/W/119
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19. Il est envisagé de tenir quatre cours régionaux en 2004:
• pour les Caraïbes, à Kingston (Jamaïque);
• pour les pays africains anglophones, à Nairobi (Kenya);
• pour les pays africains francophones … (lieu à déterminer);  et
• pour l'Asie … (lieu à déterminer …).
20. Les coûts afférents à l'organisation des cours régionaux de politique commerciale, y compris
le coût des bourses accordées aux participants pour couvrir leurs frais de voyage, de logement et
d'assurance, sont imputés sur le Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour
le développement.
b) Programme intégré conjoint d'assistance technique (JITAP)
21. Le JITAP est un programme d'assistance technique interorganisations visant plusieurs pays,
mis en œuvre par l'OMC, la CNUCED et le CCI en tant que partie intégrante du Plan.  La deuxième
phase du JITAP, qui a débuté en février 2003, concerne 16 pays africains1 choisis selon des critères
déterminés conjointement par les institutions et les donateurs participant au programme.
22. Le JITAP vise à renforcer les capacités et élargir la base de connaissance nationale des pays
bénéficiaires pour tout ce qui concerne le SCM, en vue de les aider:
i) à participer de manière plus effective aux négociations commerciales, à mettre en
œuvre les Accords de l'OMC et à élaborer des politiques commerciales connexes;
ii) à améliorer la capacité d'offre et la connaissance des marchés des entreprises
exportatrices et prêtes à exporter pour qu'elles tirent avantage des possibilités
commerciales découlant d'un meilleur accès aux marchés dans le cadre du SCM.
23. Les principales caractéristiques et la stratégie du JITAP II peuvent être résumées comme suit:
• partenariat entre les organisations d'exécution, les pays participants et les donateurs
complété par la participation d'autres fournisseurs d'assistance technique liée au
commerce (ATLC);
• création de réseaux et de synergies entre les pays participants et large utilisation des
capacités nationales existantes;
• mise en place des modules du programme par le pays à l'aide des ensembles d'outils
génériques fournis par les organisations participantes;
• mise en commun des ressources dans un Fonds commun d'affectation spéciale et
coordination avec d'autres programmes d'ATLC;
• détermination des pays partenaires et de leur participation en fonction de plusieurs
critères, notamment i) affectation de ressources de contrepartie aux activités menées
dans le cadre du programme;  ii) établissement d'un Comité directeur national et
                                                     
1 Bénin, Botswana, Burkina Faso, Cameroun, Côte d'Ivoire, Ghana, Kenya, Malawi, Mali, Mauritanie,
Mozambique, Ouganda, Sénégal, Tanzanie, Tunisie et Zambie.WT/COMTD/W/119
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création/institutionnalisation d'un Comité interinstitutionnel sur le SCM;
iii) intégration du commerce en tant qu'élément moteur de la lutte contre la pauvreté;
et
• gestion axée sur les résultats, une attention particulière devant être accordée aux
questions liées à la parité entre les sexes et à la lutte contre la pauvreté.
24. Dans le cadre des activités élargies du JITAP prévues pour 2004, un exercice de
programmation a été lancé au début de la nouvelle phase du programme.  Celui-ci consiste dans
l'élaboration de documents de projet spécifiques à chaque pays bénéficiaire et l'organisation d'ateliersde lancement dans les huit nouveaux pays couverts par le JITAP.
2  Les documents de projet de chaque
pays comprendront notamment un plan de mise en œuvre énonçant en détail les activités devant être
entreprises.
25. Les coûts de mise en œuvre du JITAP II seront couverts en totalité par le Fonds d'affectation
spéciale du JITAP.
c) Le Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce en faveur des PMA
(Cadre intégré)
26. Les objectifs principaux du Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce en
faveur des PMA sont les suivants:
• renforcer la croissance économique et les capacités de développement des PMA grâce
aux efforts combinés de six organisations internationales, le FMI, le CCI, la
CNUCED, le PNUD, la Banque mondiale et l' OMC, avec la pleine participation des
partenaires de développement et de la communauté des donateurs;
• assurer l'intégration des politiques commerciales nationales dans les stratégies
globales de développement et de lutte contre la pauvreté de chaque pays;  et
• coordonner l'assistance technique liée au commerce fournie par les diverses
institutions et autres partenaires de développement (aux niveaux bilatéral et
multilatéral), chacun opérant dans son propre domaine de compétence et avec sespropres ressources.
27. Alors qu'il concernait au départ trois pays à titre de projet pilote, le Cadre intégré a été élargi
en 2003 à 14 PMA se trouvant à des stades de développement divers.
3  En outre, cinq pays bénéficient
d'activités de suivi résultant de tables rondes liées au commerce, qui ont été organisées dans le cadred'une phase antérieure du Cadre intégré.
4
28. En 2004, la conception, la gestion et la mise en œuvre d'activités existantes et nouvelles
seront entreprises.  Celles-ci comprendront:
• la participation à des réunions de la structure de gestion du Cadre intégré, comme le
Groupe de travail du Cadre intégré et le Comité directeur du Cadre intégré.  Bien qu'il
se réunisse normalement au Siège de l'une des six organisations participantes, il est
                                                     
2 Botswana, Cameroun, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Sénégal et Zambie.
3 Burundi, Cambodge, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Guinée, Lesotho, Malawi, Mali, Madagascar,
Mauritanie, Népal, Sénégal, Yémen.
4 Bangladesh, Gambie, Haïti, Tanzanie, Ouganda.WT/COMTD/W/119
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probable qu'en 2004 le Groupe de travail tiendra quelques réunions dans les pays
bénéficiaires pour rapprocher le Cadre intégré des réalités "du terrain";  et
• la participation à des séminaires et conférences liés au Cadre intégré, ainsi qu'à des
ateliers pour sa mise en œuvre, tels que les ateliers de validation et les ateliers de mise
en œuvre organisés avec la communauté des donateurs de chaque pays.  LeSecrétariat participera également à l'exécution de projets d'assistance technique.  En
outre, il étudie actuellement la possibilité d'élargir le Cadre intégré à d'autres PMA,
sous réserve des résultats de la deuxième évaluation du Cadre intégré, actuellement en
cours.  Le Secrétariat participera aux activités d'assistance technique résultant d'un tel
élargissement.
29. Comme la plupart des activités prévues auront trait à la participation de l'OMC à des ateliers
et séminaires nationaux dans les pays bénéficiaires ainsi qu'à des réunions de la structure de gestion, il
en sera rendu compte à des fins budgétaires au titre des activités nationales (cf.  section e)).
d) Séminaires régionaux
30. À l'issue des séminaires et ateliers régionaux, les bénéficiaires:
• auront acquis une connaissance pratique et une meilleure compréhension des accords
et des questions couvertes par les négociations ainsi que les compétences nécessaires
pour résoudre le cas échéant des problèmes spécifiques;
• auront échangé des informations et des données d'expérience;  et
• auront placé et analysé les diverses questions dans un contexte régional.
31. Le principal avantage des séminaires et ateliers régionaux d'assistance technique et de
formation est qu'ils permettent à l'OMC de toucher une large audience intéressée par les mêmes
sujets;  ils sont de ce fait avantageux, car il est évident qu'il serait impossible de traiter chacune de ces
questions sur une base nationale dans chaque pays.  Ils facilitent de ce fait les échanges de
renseignements et de données d'expérience, ainsi que la création de réseaux, entre les participants.
Cette approche qui convient sans doute pour de nombreux sujets liés à l'OMC peut être moinsappropriée dans certains domaines qui requièrent une démarche plus focalisée au niveau national.
32. Ces séminaires seront organisés dans une partie ou dans la totalité des régions et groupes de
pays, de la manière la plus pratique et homogène:
1. Pays africains anglophones
2. Pays africains francophones3. Pays arabes et du Moyen-Orient
4. Asie et Pacifique
5. Caraïbes
6. Europe centrale et orientale, Asie centrale et Caucase
7. Amérique latine
33. Dans certains cas, pour des raisons pragmatiques, des séminaires régionaux ou
sous-régionaux supplémentaires qui ne figurent pas da ns le Plan pourront être organisés, parce que,
par exemple, des explications complémentaires pourront être nécessaires sur une question donnée,
sans qu'il soit possible de l'anticiper.  La durée de ces séminaires pourra varier selon le sujet et sera
généralement de deux à cinq jours.  En outre, ces séminaires régionaux seront menés, lorsque cela
sera approprié et dans la mesure du possible, en partenariat avec d'autres organisations, institutions etorganes internationaux avec lesquels l'OMC coopère  normalement.  De même, pour utiliser au mieuxWT/COMTD/W/119
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les ressources et éviter les doubles emplois en matière d'activités d'assistance technique et de
formation, l'OMC participera, si on le lui demande, aux activités organisées par des institutions
partenaires.  Celles-ci ne seront pas toujours connues avant l'année considérée et au moment de
l'établissement des plans.
34. Les séminaires régionaux portent sur les Accords du Cycle d'Uruguay ainsi que sur d'autres
questions liées à l'OMC, y compris les suivantes:
i) Agriculture
ii) Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)
iii) Règlement des différends
iv) Marchés publics et transparence
v) Accès aux marchés pour les produits non agricoles
vi) Autres questions liées à l'accès aux marchés:  a) évaluation en douane, règles
d'origine, b) facilitation des échanges
vii) Règles (antidumping, subventions et droits compensateurs, sauvegardes, commerce
d'État)
viii) Négociations sur les services et AGCS
ix) Obstacles techniques au commerce (OTC)x) Textiles et vêtements
xi) Commerce et politique de la concurrence
xii) Commerce et environnement
xiii) Commerce et investissement
xiv) ADPIC (indications géogra phiques, ADPIC et santé publique, biotechnologie/savoirs
traditionnels/biodiversité)
xv) Accords commerciaux régionaux
Le programme de travail proposé devra peut-être être révisé en ce qui concerne certaines questions
pour tenir compte de l'action devant être menée au niveau des hauts fonctionnaires au plus tard le15 décembre 2003, ainsi qu'il est prévu au paragraphe 4 de la communication ministérielle adoptée le
14 septembre (document WT/MIN(03)/20).
35. Plusieurs autres produits d'assistance technique et de formation dont il est question plus loin
dans le Plan seront également prévus au niveau régional.  On peut citer les cours de politique
commerciale de courte durée, les partenariats pour la formation et le renforcement des capacités, les
techniques de négociation commerciale, etc.  Au total, une vingtaine de produits distincts sontdispensés au niveau régional, visant tous les domaines et tous les Membres et pays accédants.  Si tous
les séminaires régionaux prévus sont mis en œuvre, leur nombre total dépassera la centaine.  Ces
séminaires seront financés sur le Fonds global d'affectation spéciale, d'autres fonds d'affectation
spéciale et le budget ordinaire de l'assistance technique.
e) Activités nationales d'assistan ce technique et de formation
36. Le principal objectif des activités nationales est de traiter au niveau des pays de questions très
spécifiques qui, sur le plan des besoins prioritaires et de la nécessité d'un traitement en profondeur, ne
peuvent être couvertes de manière adéquate dans le cadre des séminaires régionaux et cours de
politique commerciale.  Il s'agit de questions telles que les accessions, l'intégration, l'aide aux pays
dans les négociations sur les services (y compris en particulier le processus de demande et d'offre),l'aide aux pays pour la mise en œuvre des prescriptions de notification de la BID, l'Accord sur les
ADPIC, les préparatifs en vue des examens de la politique commerciale, la mise en place de centres
de référence, etc.  Les séminaires et ateliers techniques nationaux seront complémentaires des cours et
séminaires régionaux de politique commerciale.  La demande émanant des pays doit donc être
essentiellement fonction de ce qui ne peut être couvert de manière adéquate par les autres types deformation et d'assistance et, de ce fait, ne peut pas toujours être prévu à l'avance.WT/COMTD/W/119
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37. Contrairement à la pratique antérieure, les demandes d'activités nationales peuvent être
présentées à tout moment, car il faut de la flexibilité pour mettre en corrélation les ressources
disponibles dans les divisions spécialisées de l'OMC et les demandes des pays.  Les demandes sont
présentées au Secrétariat, soit directement (par écrit), soit par le truchement des divers organes de
l'OMC.  De ce fait, les activités nationales ne seront pas spécifiquement énumérées dans le Plan, maisenregistrées dans une base de données et gérées par l'IFCT.  Leur exécution par l'OMC dépendra d'un
certain nombre de considérations et de critères, notamment les suivants:
• la spécificité de la demande et la priorité ou pertinence de la question pour la
formulation de la politique nationale et/ou les négociations commercialesmultilatérales;
• la question de savoir si la demande pourrait être ou a été couverte dans un séminaire
régional, un cours de formation national antérieur ou un programme conjoint (JITAP,
Cadre intégré, etc.);
• la capacité du Secrétariat à entreprendre l'activité;
• la possibilité de satisfaire la demande par l'intermédiaire d'une institution et/ou d'un
donateur partenaires (externalisation).
38. C'est au pays bénéficiaire qui présente la demande qu'il incombe de s'assurer qu'elle
correspond à une priorité nationale.  Cela est particulièrement important, car les Ministères s'adressent
parfois directement au Secrétariat pour demander de l'assistance.  Il faut par ailleurs maintenir un
équilibre sur le plan géographique.  Compte tenu du fait que les ressources de l'OMC sont limitées, le
nombre de demandes émanant de pays bénéficiaires susceptibles d'être satisfaites sera également
limité, mais ainsi, le Secrétariat sera mieux à même d'adapter l'assistance technique aux demandes desMembres à mesure qu'elles seront identifiées.  Cela ne peut qu'aboutir à une assistance mieux orientée
et plus pertinente.
39. Toutes les demandes seront examinées avec sérieux et sur un pied d'égalité, notamment pour
ce qui est de déterminer comment traiter au mieux une préoccupation nationale.  Au cas où il ne serait
pas en mesure de mener l'activité en question dans des délais raisonnables, par exemple du fait de lalimitation de ses capacités, le Secrétariat envisagerait et suggérerait des alternatives en consultation
avec le pays bénéficiaire.  La demande pourrait par exemple être redirigée vers l'une des agences/
institutions avec lesquelles l'OMC a des accords de coopération.  La base de données sur le
renforcement des capacités commerciales OCDE/OMC pourra fournir une orientation à cet égard.  En
tout état de cause, la priorité sera accordée aux demandes les plus urgentes, en particulier celles quiémanent des PMA et des petites économies vulnérables.
40. Les activités nationales en faveur des PMA s'ajouteraient aux activités d'assistance technique
et de formation inscrites dans les programmes conjoints, dont le JITAP et le Cadre intégré, dans la
mesure où il n'y aurait pas de chevauchements.  Par ailleurs, ces activités s'ajouteraient aux services
de consultation, qui pourraient être fournis et pour lesquels les conditions et les critères ont été définisséparément (cf.  chapitre suivant).
41. Les activités nationales seront imputées sur le budget ordinaire et des fonds d'affectation
spéciale.WT/COMTD/W/119
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f) Services de consultation sur les politiques commerciales5
42. L'objet des services de consultation est d'aider à répondre aux questions de politique
commerciale identifiées par les Membres et à poser des diagnostics et formuler des recommandations
pratiques sur la façon de les traiter.  Les services de consultation permettront d'identifier les lacunes
dans l'assistance technique planifiée et de répondre aux types de questions qui ne sont pas couvertespar les activités actuelles de l'OMC.  Comme ces services seront fonction de la demande, ils seront
conçus pour répondre aux préoccupations spécifiques du Membre requérant.  Un service de
consultation pourrait déterminer dans quelle mesure le Membre est capable d'identifier ses intérêts
commerciaux stratégiques de manière effective compte tenu de sa stratégie globale de développement
ou de gérer le processus d'élaboration des politiques sur le plan interne et au niveau international.  Il
pourrait aussi aider le Membre à procéder à une évaluation préliminaire de ses besoins en matière de
coopération technique et de renforcement des capacités.  Le cas échéant, les diagnostics etrecommandations découlant des services de consultation seront intégrés au processus ordinaire de
formation/d'assistance technique de l'OMC.  Dans chaque cas, d'autres organisations pertinentes
seront associées à ce type de services afin qu'elles les éclairent de leurs compétences.
43. Les services de consultation sur les politiques commerciales sont un produit nouveau.  Le
premier a été lancé au Sierra Leone en août 2003.  À ce stade, on ne peut en prévoir la demande ou lenombre de services qui pourront être fournis dans la  pratique.  Budgétairement, ils seront inclus dans
les activités nationales.
g) Cours de politique commerciale de courte durée dans le cadre du Programme de Doha
pour le développement
44. À titre de suivi de la série de cours de perfectionnement pour hauts fonctionnaires organisés
en 2002 et 2003, des cours analogues, mais de plus c ourte durée, auront lieu dans chaque région.  Les
cours de perfectionnement pour hauts fonctionnaires portaient sur toutes les questions essentielles du
Programme de Doha pour le développement et s'inscrivaient dans le cadre de la préparation de la
Conférence de Cancún.  Les nouveaux cours, dont la durée pourra atteindre cinq jours, constitueront
une suite aux cours antérieurs en fonction des résultats de la cinquième Conférence ministérielle deCancún.  Leurs principaux objectifs sont les suivants:
• évaluer l'état d'avancement du Programme de Doha pour le développement à la
lumière des résultats de la cinquième Conférence ministérielle tenue à Cancún;  et
• faciliter le dialogue entre les hauts fonctionnaires de la région et les autres parties
intéressées sur la façon de faire avancer les négociations.
45. Ces cours seront imputés sur des fonds d'affectation spéciale et le budget ordinaire.
h) Cours spécialisés
46. Les cours spécialisés portent sur une question ou un groupe de questions relatives à l'OMC.
Ils durent généralement une ou deux semaines et se tiennent au Siège.  Des exposés sur l'avancement
des travaux de l'OMC dans les domaines couverts sont donnés dans le cadre de ces cours.  Les
méthodes de formation mettent l'accent sur l'apprentissage interactif, les exercices pratiques, les
études de cas et les débats.  Des exercices de simulation sont souvent organisés pour permettre auxparticipants d'acquérir de nouvelles compétences.
                                                     
5 On trouvera une description plus détaillée de la notion de services de consultation sur les politiques
commerciales dans le document WT/COMTD/W/117 du 16 juin 2003, élaboré pour le Comité du commerce etdu développement.WT/COMTD/W/119
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47. Pour ce qui est des objectifs, à l'issue des cours, les participants doivent avoir:
• acquis une meilleure compréhension des questions spécifiques étudiées;  et
• amélioré leurs compétences pratiques en vue de renforcer la participation de leur pays
à l'OMC, y compris dans le contexte des négociations en cours.
48. Les cours spécialisés sont organisés par l'IFCT en coopération avec des experts des
différentes divisions opérationnelles et parfois avec le soutien de consultants ou professeurs externes.
Des conférenciers d'autres organisations actives dans le domaine spécifique concerné peuvent aussi
être invités à y participer.
49. Les fonctionnaires des pays en développement et des PMA, des économies en transition et des
pays accédants peuvent généralement participer aux cours spécialisés.  Des fonctionnaires de pays
développés peuvent aussi être invités à certains cours, par exemple sur les règles et procédures de
règlement des différends en application de l'article 27:3 du Mémorandum d'accord sur le règlementdes différends.
50. Les cours spécialisés suivants sont prévus pour l'année prochaine:
• 8
ème cours (spécialisé) sur le règlement des différends (pour fonctionnaires
hispanophones);
• 9ème cours (spécialisé) sur le règlement des différends (pour fonctionnaires
anglophones);
• 10ème cours (spécialisé) sur le règlement des différends (pour fonctionnaires
anglophones).
• cours spécialisé (sujet à déterminer) (pour fonctionnaires anglophones);  et
• 5ème cours spécialisé sur les négociations commerciales:  de la théorie à la pratique
(pour fonctionnaires francophones).
51. Les coûts découlant de l'organisation de cours spécialisés à Genève sont imputés de
différentes manières en fonction de l'activité concernée.  S'agissant des cours (spécialisés) sur le
règlement des différends, la participation d'un nombre limité de PMA est imputée sur le Fonds global
d'affectation spéciale (FGAS), les autres participants étant autofinancés.  En ce qui concerne les autrescours spécialisés, les coûts sont imputés sur le budget ordinaire.
i) Cours d'introduction
52. Le principal objectif des cours d'introduction est de diffuser des informations générales sur
l'OMC, ses règles et disciplines de base et son fonctionnement.  Les cours durent généralement trois
semaines et se tiennent au Siège.  Ils comprennent des exposés sur l'ensemble des travaux de l'OMC.Lorsque les participants proviennent tous d'une même région ou d'un même groupe de pays, l'accent
est mis tout particulièrement sur les problèmes et les défis qui se posent dans cette région.  La
dimension développement constitue un module impor tant du programme.  Les cours d'introduction
bénéficient souvent de la participation de représentants du CCI, de la CNUCED, de l'OMPI et de la
Banque mondiale.
53. Pour ce qui est des objectifs à atteindre, on compte qu'à la fin de ces cours les participants
auront:WT/COMTD/W/119
Page 13
• acquis une compréhension générale de l'évolution historique du SCM;
• acquis une connaissance générale des principes de base de l'OMC et de la structure
juridique de l'Accord de Marrakech ainsi que de l'évolution plus récente;
• appris à trouver les renseignements et la documentation pertinents sur les questions
concernant l'OMC et à utiliser ses textes juridiques et documents connexes;
• acquis les outils analytiques et pratiques nécessaires pour placer une question
particulière concernant le commerce dans le contexte approprié de l'OMC;  et
• établi et/ou renforcé un réseau de relations utiles avec les participants et experts du
Secrétariat de l'OMC.
54. Les cours d'introduction sont organisés par l'IFCT en coopération avec les experts des
différentes divisions.  Des conférenciers d'autres organisations actives dans le domaine considéré
peuvent être invités à participer à cette formation.
55. Normalement, seuls les fonctionnaires appartenant à des PMA peuvent prendre part aux deux
cours d'introduction organisés chaque année.  Cependant, dans certains cas, des fonctionnaires
d'autres pays en développement sont également invités à y participer.
56. Les méthodes de formation employées mettent l'accent sur l'apprentissage interactif, les
exercices pratiques et les études de cas.  Les exercices servent à faire acquérir des compétences auxparticipants.
57. Les cours suivants sont prévus pour 2004:
• 5
ème cours d'introduction pour fonctionnair es francophones venant de PMA;  et
• 6ème cours d'introduction pour foncti onnaires anglophones venant de PMA.
58. Les coûts encourus pour l'organisation de ces co urs d'introduction sont imputés sur le budget
ordinaire.
j) Journées d'initiation de l'OMC
59. Les Journées d'initiation de l'OMC sont généralement organisées trois à quatre fois par an à
Genève à l'intention des délégués nouvellement arrivés, des organisations non gouvernementales, des
journalistes, des nouveaux fonctionnaires de l'OMC, des stagiaires travaillant dans le Secrétariat etdes fonctionnaires intéressés d'autres organisations internationales.  D'autres délégués et
fonctionnaires intéressés peuvent également assister aux présentations.
60. Les objectifs visés sont qu'à la fin de chaque journée, les participants doivent avoir:
• acquis une compréhension générale de l'OMC, de son fonctionnement et de ses
principes fondamentaux;
• appris à accéder par l'informatique aux ressources pertinentes de l'OMC;  et
• été informés de l'état des négociations de l'OMC.WT/COMTD/W/119
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Ces journées sont organisées par l'IFCT en coopération avec les experts des autres divisions et
consistent essentiellement en une présentation sur l'OMC, l'historique du SCM, les principes de base
de l'OMC, son fonctionnement ainsi que les différentes manières d'accéder aux informations la
concernant.  Ces journées se tiennent au Siège.  Elles n'impliquent aucun coût direct.
k) Soutien fourni à Genève
61. Divers produits sont fournis directement à Genève;  ils comprennent:
• la "Semaine de Genève" à l'intention des délégations qui n'y ont pas de
représentation, financée sur le budget ordinaire de l'OMC.  Afin de répondre aux
problèmes particuliers rencontrés par les Membres et Observateurs qui n'ont pas de
représentation à Genève et de renforcer leur participation dans le SCM, l'OMC
organise la "Semaine de Genève", au cours de laquelle des représentants de ces pays
en poste dans leur capitale ou dans des pays européens sont invités à Genève.  Deux
de ces semaines sont prévues en 2004.  Leurs coûts sont imputés sur des fondsd'affectation spéciale.  À la fin de la semaine, les participants ont:
ο acquis une bonne connaissance de l'état des travaux et des méthodes de travail
de l'OMC ainsi que diverses activités d'assistance technique proposées;  et
ο eu la possibilité, pendant leur séjour, de prendre part aux travaux des organes
de l'OMC et d'avoir des contacts avec d'autres organisations et d'autres
délégations établies à Genève.
• ateliers isolés sur des sujets spécifiques (accessions, concurrence, OTC) ou coïncidant
avec des réunions de comités opérant à Genève, qui font ensuite partie des activités
des participants.  Comme en 2002 et en 2003, un seul atelier de ce type sera organisé
sur un sujet lié aux services.  Les coûts de ces ateliers sont imputés sur des fonds
d'affectation spéciale;
• assistance ad hoc :  une telle assistance est fournie aux délégations en visite à Genève,
sous la forme de programmes spéciaux, de conférences, d'exposés et de réunions;  de
même, les délégations demandent fréquemment directement aux divisions de l'OMC
un soutien sur des accords spécifiques (aucun coût direct);
• séances d'information sous forme de vidéoconférences:  régulièrement, le Secrétariat
organise avec des pays bénéficiaires des vidéoconférences pour leur fournir desrenseignements sur des questions spécifiques.  De nombreux pays peuvent être reliés
simultanément au Siège par ce moyen pour établir un dialogue interactif.  De telles
conférences sont très économiques (les coûts portant généralement sur les liaisons
vidéo et téléphoniques);
• services de secrétariat pour les groupes régionaux:  de plus en plus, le Secrétariat
apporte un soutien aux réunions des groupements régionaux et organise à leur
intention des exposés sur des sujets spécifiques concernant l'OMC en fonction des
négociations;
• rôle consultatif sur les questions juridiques:  depuis la conclusion du Cycle
d'Uruguay, conformément aux prescriptions de l'article 27.2 du Mémorandumd'accord sur le règlement des différends, le Secrétariat fournit des services juridiques
à tout pays en développement qui en fait la demande au cas où il est impliqué dans le
règlement d'un différend (coûts imputés sur le budget ordinaire).WT/COMTD/W/119
Page 15
l) Partenariats pour la formation et le renforcement des capacités:  une approche intégrée
62. L'IFCT a entrepris d'établir des partenariats entre le Secrétariat de l'OMC et les milieux
universitaires s'occupant de politique commerciale dans les pays Membres.  Ces partenariats visent àpromouvoir des activités conjointes de renforcement des capacités tout en améliorant la capacité de
l'OMC à former des fonctionnaires nationaux, renforcer les capacités institutionnelles et humaines
nécessaires pour une telle formation dans les pays en développement, contribuer à l'élaboration de
programmes d'études concernant l'OMC dans les établissements d'enseignement supérieur et
promouvoir la recherche sur les questions liées à l'OMC en vue de renforcer les capacités de
négociation nationales et régionales.  Ces partenariats s'appuient sur diverses activités déjà entreprises
par le Secrétariat de l'OMC.  Elles évolueront au fil du temps, certaines passant progressivement sousla responsabilité des partenaires.
63. Cette approche intégrée comporte quatre éléments interconnectés.  Chacun peut en principe se
suffire à lui-même, mais les synergies naturelles favorisent leur intégration et accroissent les
perspectives de durabilité.  Les quatre éléments de cette approche intégrée pour l'établissement de
partenariats en matière de renforcement des capacités sont les suivants:
i) formation de fonctionnaires nationaux;
ii) établissement de partenariats institutionnels au niveau régional pour des activités de
renforcement des capacités;
iii) élaboration au niveau régional avec les milieux universitaires et des spécialistes
d'arrangements pour l'organisation de cours conjoints pour la formation des
fonctionnaires;
iv) création avec des établissements d'enseignement supérieur de réseaux universitaires
comportant plusieurs éléments qui peuvent être développés:
• élaboration de programmes d'études;
• développement des connaissances par la formation;
• mise au point de moyens pédagogiques;
• échange de renseignements;
• encouragement de recherches conjointes entre universitaires de pays en
développement et l'OMC;
• élaboration d'un programme de soutien aux études de doctorat;
• formulation d'arrangements pour permettre à des universitaires d'effectuer de
courtes visites d'étude à l'OMC;
• élargissement de l'accès du public aux renseignements concernant l'OMC
dans les universités.
64. Les coûts de ces activités seront, sauf indication contraire, imputés essentiellement sur le
Fonds global d'affectation spéciale.WT/COMTD/W/119
Page 16
65. Les activités visant à établir des partenariats pour la formation et le renforcement des
capacités incluent les éléments suivants:
i) Cours régionaux de politique commerciale
Comme on l'a vu au chapitre a) ii), les cours régionaux de politique commerciale constituent
un élément clé dans la constitution de tels partenariats, l'objectif principal étant de transférer
et de renforcer la maîtrise locale et les capacités au niveau régional.
ii) Ateliers pour professeurs d'université sur les questions concernant l'OMC
Des ateliers sont organisés périodiquement pour consolider et faire progresser les partenariats
de l'OMC avec les milieux universitaires.  Ils sont essentiels pour une coordination adéquate
et la constitution de réseaux.  Ils portent sur différents aspects des activités conjointes, dont
l'enseignement et la recherche, l'objectif global étant d'accroître la capacité des Membres àparticiper effectivement à l'OMC.  Parmi les sujets de discussion possibles figurent
l'élaboration de programmes d'enseignement, les moyens et documents pédagogiques,
l'échange de renseignements, l'évaluation des activités conjointes d'enseignement à l'intention
des fonctionnaires nationaux et la recherche conjointe.  En outre, ces réunions servent à tenir
les partenaires universitaires au courant des progrès réalisés dans les négociations etl'exécution du programme de travail de l'OMC et aussi à préparer les cours régionaux de
politique commerciale organisés par le Secrétariat dans les régions.
Ces ateliers durent trois jours, chacun pouvant compter une trentaine d'universitaires de
chaque région.  Il est préférable qu'ils se tiennent à Genève, car cela donne aux partenairesuniversitaires une meilleure occasion de rencontrer des membres du Secrétariat et des
délégations.  Le Secrétariat prévoit d'organiser cinq ateliers de ce type en 2004.
iii) Programme de soutien d'études de doctorat
Le principal objectif d'un tel programme de soutien serait de contribuer au renouvellement et
à l'élargissement continus des compétences universitaires concernant l'OMC dans les pays en
développement.
Le Secrétariat fournirait un financement et une aide à des étudiants en doctorat de pays en
développement pour la conduite de recherches d'une durée de trois à six mois à l'OMC et les
orienterait et conseillerait en collaboration étroite avec ceux qui supervisent leurs études
universitaires.  Comme il est probable que ce soit là un moyen très efficace d'amener dejeunes universitaires à entreprendre des recherches sur des sujets concernant l'OMC et
présentant un intérêt direct pour les gouvernements, l'intention est de recevoir jusqu'à
12 étudiants à la fois.  En 2004, cependant, le programme pilote ne portera au maximum que
sur six étudiants faisant leur doctorat.
iv) Programme à l'intention d'universitaires invités
Le Secrétariat facilitera des visites d'universitaires en exercice travaillant sur des questions
concernant l'OMC pour une durée maximale de six mois.  Ils pourront ainsi dialoguer avec le
Secrétariat et plus généralement les milieux s'occupant de politique commerciale et augmenter
la pertinence de leurs travaux pour l'OMC.  Ces universitaires financeraient eux-mêmes leurvisite.WT/COMTD/W/119
Page 17
v) Collaboration dans le domaine de la recherche
Le principal objectif de la collaboration dans le domaine de la recherche est d'élaborer avec
des universitaires de pays en développement des initiatives conjointes de recherche sur les
questions concernant l'OMC.  Une telle collaboration augmentera l'intérêt des milieux
universitaires pour les recherches intéressant l'OMC et augmentera le nombre d'analysesrégionales et nationales portant sur des questions de politique liées à l'OMC.  Le coût des
programmes de recherche conjoints prévus en 2004 sera imputé sur le budget ordinaire.
vi) Programme de diffusion de documents pour les universités
Le principal objectif du programme de diffusion de documents pour les universités est de
contribuer à la création et/ou au renforcement de "bibliothèques" consacrées à l'OMC dans les
universités des pays en développement, l'objectif étant de faciliter l'accès des étudiants à cettesource de renseignements.
Chaque année, l'OMC diffuse une série de publications de l'OMC, sous forme imprimée ou en
format électronique, à des groupes d'universités de pays en développement.  Une
collaboration en vue d'un projet éventuel à l'échelle mondiale a été discutée avec l'Universitédes Nations Unies.  Le coût en sera imputé sur le budget ordinaire.
m) Téléenseignement et technologies de l'information
66. Les principaux objectifs du programme concernant le téléenseignement et les technologies de
l'information sont les suivants:
• utiliser à plein l'informatique et l'Internet comme alternative et complément au
programme de formation traditionnel;
• améliorer l'audience de l'OMC auprès des établissements universitaires et des
étudiants.  La distance ne devrait plus constituer un obstacle à l'étude des principes
fondamentaux du système commercial multilatéral;  et
• élaborer des moyens pédagogiques pour la formation relative à l'OMC qui ne
nécessitent pas la présence simultanée des stagiaires et des formateurs à Genève ou
dans les régions.
67. À cet effet, le Secrétariat continuera à élaborer des modules de formation informatisés portant
sur les Accords/questions de l'OMC, destinés à être utilisés essentiellement pour l'autoformation.  Des
modules sur l'utilisation des ressources en ligne de l'OMC, l'Accord sur les textiles et les vêtements,
l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitair es et l'Accord général sur le commerce des services
existent déjà, tandis que des modules sur l'évaluation en douane, les aspects liés au commerce des
droits de propriété intellectuelle, les notifications de l'OMC et l'accès aux marchés seront élaborés
en 2004.
68. Par ailleurs, le recours au téléenseignement sur l'Internet sera intensifié.  Le module sur les
principes fondamentaux de l'OMC sera disponible sur la plate-forme qui existe déjà.  Des contacts ont
été établis avec l'Institut d'études avancées de l'Université des Nations Unies pour une future
coopération en matière de téléenseignement grâce au réseau universitaire virtuel de l'UNU.  En outre,
une nouvelle méthode de téléenseignement consistant à recourir à la fois à des CD-Roms et des
vidéoconférences pour la fourniture d'une assistance technique liée au commerce sera mise à l'essaien 2004.
69. Le coût du programme de téléenseignement de 2004 sera imputé sur le budget ordinaire.WT/COMTD/W/119
Page 18
n) Centres de référence
70. Le principal objectif du programme de Centres de référence de l'OMC est de permettre aux
fonctionnaires nationaux, ainsi qu'aux milieux commerciaux et universitaires d'avoir accès
directement aux renseignements pertinents liés au commerce, concernant en particulier l'OMC.
71. L'établissement d'un Centre de référence de l'OMC implique trois éléments:  i) la création
d'une "bibliothèque" locale contenant des documents et des publications sur l'OMC, y compris des
CD-Roms et d'autres documents exploitables sur machine;  ii) l'accès à l'Internet, en particulier au site
Web de l'OMC;  iii) une formation pratique à l'utilisation des logiciels pertinents, de l'explorateur
Web, des hyperliens et du courrier électronique pour communiquer avec l'OMC.  Des versions
électroniques du site Web sont également fournies sur CD-Rom.  Par ailleurs, des DVD sont en cours
d'élaboration.  En outre, dans le cas des PMA, l' OMC fournit un ordinateur et les autres équipements
nécessaires pour faire fonctionner le Centre de référence et, lorsque cela est techniquement faisable,
l'accès au site Web de l'OMC6 par l'Internet sans que les PMA n'aient à supporter de coûts.
72. Il est envisagé d'effectuer quelque 25 missions pour établir 15 Centres de référence et en
améliorer dix, le coût en étant imputé sur le Fonds global d'affectation spéciale.
o) Techniques de négociations commerciales
73. Les objectifs des séminaires, ateliers et outils relatifs aux techniques de négociations
commerciales sont d'améliorer la capacité analytique des négociateurs commerciaux pour leur
permettre de participer effectivement aux négociations commerciales.  Ces activités suivront des
approches différentes, allant de la compréhension théorique des négociations antérieures et présentes,au renforcement des compétences et des techniques, en passant par des simulations, des études de cas
et l'utilisation de données tirées des bases de données existantes.
74. Certains des produits proposés ont été élaborés par l'OMC et d'autres en collaboration avec
des milieux universitaires et des institutions régionales ou internationales:
a) négociation d'accords commerciaux:  stratégies, tactiques et simulations.  Les
simulations portent essentiellement sur les droits de douane et les services;
b) base de données intégrée (BDI) et base de données sur les listes tarifaires codifiées
avec leurs applications logicielles pour permettre l'extraction, l'analyse et l'utilisation
des données:  dispositif d'analyse sur l'Internet de la BDI, CD-Rom sur la BDI et
outils de la BDI pour la présentation de rapports;
c) "Boîte à outils pour les négociateurs et la formation":  préparation et analyse de listes
d'offres et de demandes et comparaison, analyse et élaboration de propositions sur les
disciplines de l'OMC;  et
d) dispositifs pour l'élaboration ou l'amélioration des produits existants:
• amélioration des outils logiciels de la BDI et des listes tarifaires codifiées;  et
• amélioration de la boîte à outils pour les négociateurs commerciaux et
élaboration d'un module sur les services.
                                                     
6 Pour améliorer la vitesse et la fiabilité, on est en train de relier les Centres de référence à l'OMC par le
réseau de la Société internationale de télécommunications aéronautiques (SITA). Actuellement, 27 pays sontdéjà reliés au réseau de la SITA.WT/COMTD/W/119
Page 19
75. Les personnes auxquelles sont destinés les produits visés à l'alinéa a) sont des fonctionnaires
ayant une bonne connaissance des Accords de l'OMC qui représenteront leur gouvernement dans des
négociations commerciales régionales ou internationales.  Les personnes auxquelles sont destinés les
produits visés aux alinéas b) et c) sont les négociateurs ayant des compétences informatiques.  Les
participants seront formés à l'utilisation de ces outils et feront des exercices pratiques leur permettantd'utiliser les données de la BDI ou des Listes ou bien leurs propres données.  Les coûts seront imputés
sur des fonds d'affectation spéciale et sur le budget ordinaire.
p) Programmes de stages
76. Dans le cadre des efforts visant à développer les capacités humaines d'une manière
entièrement concrète et pratique, le programme de stages a été élargi.  Outre les stages ordinaires de
l'OMC réservés à de jeunes diplômés, très souvent originaires de pays en développement, quitravaillent pendant trois mois au maximum dans une division, le programme inclut:
• le système néerlandais de stages prévoyant des affectations d'une durée maximale de
deux ans au sein du Secrétariat;
• des stages dans les missions des coordonnateurs de groupes régionaux;  et
• des stages dans certaines missions de pays en développement.
77. L'intérêt de tous ces programmes de stages réside dans le fait que les bénéficiaires se trouvent
placés au cœur même des activités de l'OMC et ont l'occasion de travailler, pour ainsi dire, en "temps
réel" sur les questions d'actualité.  Les coûts seront imputés sur des fonds d'affectation spéciale et le
budget ordinaire.
q) Assistance technique dans le cadre du MEPC
78. Le Mécanisme d'examen des politiques commerciales (MEPC) est un dispositif utile pour
comprendre les politiques et pratiques commerciales des Membres et en garantir la transparence.  Les
examens des politiques commerciales des pays en développement et des PMA Membres remplissent
de plus en plus une fonction d'assistance technique et ont permis de mieux comprendre la structure en
place en matière de politique commerciale et ses ra pports avec les Accords de l'OMC;  ils jouent de ce
fait un rôle important dans le renforcement des capacités et l'intégration.  Les principaux objectifs de
ces examens sont:
• une meilleure compréhension par les pays des Accords de l'OMC, afin de leur
permettre de mieux s'y conformer et de mieux s'intégrer dans le système commercialmultilatéral;  et
• une collaboration plus poussée entre les différents services gouvernementaux.
79. Dans la mesure où ils couvrent en détail les politiques des Membres, les rapports du
Secrétariat permettent d'identifier les faiblesses éventuelles des politiques suivies et les domaines
spécifiques dans lesquels une assistance technique supplémentaire peut être nécessaire.
80. Depuis 2000, est organisé dans le cadre de ce processus à l'intention de fonctionnaires des
PMA et d'un certain nombre d'autres pays en développement un séminaire de deux à quatre jours sur
l'OMC et notamment sur la procédure d'examen de s politiques commerciales et le rôle du commerce
dans la politique économique, qui comporte la présentation par les participants du pays examiné d'unWT/COMTD/W/119
Page 20
exposé sur l'expérience acquise dans les efforts de libéralisation du commerce et des tables rondes.7
Le rapport du Secrétariat sur l'examen des politiques commerciales des PMA et d'autres pays peu
avancés comprend un chapitre sur les besoins et priorités en matière d'assistance technique identifiés
avec le Membre concerné, l'intention étant d'utiliser ces informations dans le processus du Cadre
intégré (CI).  Dans le cas des PMA, le Secrétariat travaille également en étroite collaboration avec laBanque mondiale sur l'aspect commerce des études diagnostiques de l'intégration du commerce
effectuées par cette dernière, les examens s'inscrivant dans le cadre de ces études diagnostiques.  En
outre, le MEPC joue un rôle important dans les nouveaux services de consultation sur la politique
commerciale (paragraphes 5 et 6 du document WT/COMTD/W/117 du 16 juin 2003).  Ces activités
sont assimilées à des activités nationales et les co ûts en sont imputés sur le budget ordinaire et des
fonds d'affectation spéciale.
r) Programme de sensibilisation à l'intention des parlements et de la société civile
81. Ces activités de sensibilisation consistent en ateliers régionaux organisés à l'intention de
parlementaires et de représentants de la société civile.
8  Ceux-ci sont organisés conjointement avec
des Membres de l'OMC et des institutions partenaires dans certaines régions.  Les fonctionnaires des
pays hôtes sont encouragés à y participer.
82. Les objectifs des ateliers régionaux (qui, comme cela a été mentionné dans l'introduction,
s'inscrivent directement dans le cadre des objectifs plus larges de l'assistance technique) sont les
suivants:
• favoriser une meilleure compréhension du SCM et développer l'intérêt du public à son
égard;
• informer les participants sur fonctionnement de base du SCM et les principales
questions qui se posent en matière de commerce international;  et
• encourager les débats et échanges de vues sur les questions liées au commerce et au
développement.
83. Dans ces ateliers, les participants reçoivent une initiation au SCM, qui couvre son histoire, sa
structure, ses fonctions, ses principes, ses membres et ses procédures opératoires.  Il leur est
également fait des exposés sur le fonctionnement du Secrétariat de l'OMC et les processus de décision
de l'Organisation.  En outre, ils sont informés des principaux Accords de l'OMC et de l'état
d'avancement des négociations dans le cadre du Programme de Doha pour le développement.  Les
ateliers visent également à couvrir des questions présentant un intérêt particulier pour la région ou legroupe concernés;  à cette fin, des conférenciers sont régulièrement invités à y faire des exposés.
Enfin, ces ateliers sont hautement interactifs et les participants y sont encouragés à échanger leurs
opinions ainsi que des données d'expérience sur les incidences du SCM sur les parlements et la société
civile.
84. Le coût du programme de sensibilisation sera imputé sur le Fonds global d'affectation spéciale
(FGAS).
                                                     
7 De tels séminaires ont été organisés pour l'OECO, l'Ouganda (2001);  le Burundi, Haïti, le Honduras,
le Lesotho, le Malawi, les Maldives, la Mauritanie, le Niger, le Sénégal et la Zambie (2002);  la Gambie, laGuyane, le Rwanda et l'Union douanière de l'Afrique australe (2003). Il est envisagé d'en tenir en 2004 auBelize, au Bénin, au Burkina Faso, au Mali et au Suriname.
8 Outre les ateliers régionaux tenus dans le cadre du programme de sensibilisation, l'OMC organise, en
réponse aux demandes de Membres de l'OMC, des ateliers nationaux à l'intention des parlementaires et dereprésentants de la société civile.WT/COMTD/W/119
Page 21
s) Participation à des réunions, conférences, ateliers, séminaires et colloques
internationaux
85. On demande de plus en plus souvent à l'OMC de prendre part à des réunions, conférences,
séminaires et colloques internationaux organisés au niveau technique ou au niveau politique(ministériel) et d'y être représentée.  Dans la plupart des cas, ces réunions ne peuvent être prévues à
l'avance et il ressort de l'expérience passée que l'OMC participe chaque année à 80 ou 100 événements
de ce genre, dont le coût peut ne pas toujours être imputé sur le budget ordinaire.  Cependant, la
participation de l'OMC à ces réunions est considérée comme indispensable pour diverses raisons:  elle
peut être essentielle pour coordonner et définir des politiques efficaces avec d'autres institutions, ainsi
que pour assurer la cohérence des politiques suivies;  elle fournit l'occasion d'informer les parties
prenantes de l'état des négociations ou de traiter et clarifier certaines questions concernant l'OMC;elle peut être critique pour nouer un dialogue politique avec certains milieux, y compris le secteur
privé, les parlementaires et les ONG.  En outre, il est important pour l'OMC d'être représentée en
particulier aux réunions tenues conjointement avec d'autres organisations internationales et de
contribuer aux débats qui portent la marque de l'OMC.
86. Dans la mesure où les coûts de ces activités ne peuvent être imputés sur le budget ordinaire,
ils seront imputés sur le Fonds global d'affectation spéciale (FGAS).
IV. PARTENARIATS ET EXTERNALISATION
87. Pour développer et renforcer les capacités locales des pays bénéficiaires et accroître leur
maîtrise des diverses activités, l'accent sera mis de plus en plus sur les partenariats.  Dans chaque
région géographique, des partenariats sont établis et utilisés essentiellement à des fins de formation etd'exécution d'activités conjointes.  Leur nature varie beaucoup d'une institution partenaire à l'autre, en
fonction de l'institution elle-même, de la teneur du Mémorandum d'accord qui peut avoir été conclu et
des objectifs convenus dans les arrangements de partenariat.
88. Les principaux objectifs de ce type de rapports sont les suivants:
• améliorer la qualité des activités de formation et de coopération technique en utilisant
les capacités, les compétences et les installations existantes, au niveau régional et/ou à
Genève.  En outre, cette coopération facilite la fourniture de l'assistance technique et
la diffusion des programmes de formation de l'OMC;
• assurer une plus grande cohérence entre les fournisseurs d'activités de formation et
d'assistance technique liées à l'OMC;
• transférer graduellement la maîtrise des activités et constituer des partenariats pour
l'assistance technique;  et
• utiliser au mieux les ressources disponibles.
89. On peut citer les exemples de partenariats suivants:
• La coopération institutionnelle en matière de formation dans les pays d'Europe
centrale et orientale et d'Asie centrale a lieu essentiellement dans le cadre de l'Institut
multilatéral de Vienne (IMV).  L'OMC disposera de six créneaux représentant au totalsept semaines pour l'organisation de séminaires et de cours de formation;  en outre, le
Secrétariat dispense une formation à l'Institut sous la forme de deux cours annuels de
politique économique appliquée.WT/COMTD/W/119
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• En Amérique latine et dans les Caraïbes, l'essentiel des activités régionales sont
menées en partenariat étroit avec la Banque interaméricaine de développement (BID)et en particulier son Institut pour l'intégration de l'Amérique latine et des Caraïbes
(INTAL).  Chaque année, un programme conjoint est défini et cofinancé par les deux
institutions.  Dans le cadre de la coopération avec la BID/l'INTAL, des partenariats
ont été établis avec les secrétariats d'organisations régionales d'intégration commel'Association pour l'intégration latino-amér icaine (ALADI), la Communauté andine, le
Secrétariat permanent du Traité général d'intégration économique de l'Amérique
centrale (SIECA) et le Mercosur, ainsi qu'avec l'Organisation des États américains.
Dans les Caraïbes, il existe une coopération avec le Secrétariat de la Communauté des
Caraïbes (CARICOM) et le Mécanisme régional de négociation des Caraïbes, ainsi
qu'avec l'Organisation des États des Caraïbes orientales (OECO) et l'Association des
États des Caraïbes (AEC).
• En Afrique, la plupart des activités de formation et de coopération technique sont
entreprises en partenariat avec la Commission économique de l'ONU pour l'Afrique,
la Banque africaine de développement (BAD), la Communauté économique des États
de l'Afrique de l'Ouest (CEEAO), le Se crétariat du NEPAD, le Marché commun de
l'Afrique australe et orientale (COMESA), la Communauté pour le développement del'Afrique australe (SADC), l'Union économique et monétaire ouest-africaine
(UEMOA), etc.
• En Asie et dans le Pacifique, il existe une coopération avec la Commission
économique et sociale de l'ONU pour l'Asie et  le Pacifique (CESAP), le Secrétariat du
Forum (FORSEC) et la Banque asiatique de développement.
• Au Moyen-Orient, après la signature de mémorandums d'accord, une coopération
étroite s'installe avec la Banque islamique de développement (BIsD) et la
Commission économique et sociale de l'ONU pour l'Asie occidentale (CESAO).
90. Le Secrétariat s'efforce constamment de renforcer et d'élargir la coopération avec les
organismes et institutions régionaux.  Au printemps de cette année, un mémorandum d'accord a été
signé avec le Secrétariat de la CNUCED.  Par ailleurs, un mémorandum d'accord a été conclu avec
l'ONUDI.
91. La coopération sur le terrain avec d'autres organisations, les donateurs bilatéraux et les
bénéficiaires, dans le contexte du Cadre intégré et du JITAP, est au cœur même de ces programmes.
92. Il est proposé de conclure un accord de partenariat pour l'exécution d'un projet en coopération
avec l'Université d'Adélaïde, ce qui nécessiterait une contribution financière de l'OMC de
250 000 francs suisses.  Ce projet de recherche comprendrait diverses études de cas qui pourraient être
utilisées dans des projets de renforcement des capacités.  Il permettrait de rassembler des informations
sur certains aspects de la gestion par les Membres de l'OMC de leur participation au SCM, donnéesqui refléteraient le point de vue des pouvoirs publics, des entreprises et de groupes de la société civile.
Le compte rendu de projet servirait d'introduction aux études de cas et dégagerait des observations
générales à partir des données recueillies.
93. Le Mécanisme pour l'élaboration des normes et le développement du commerce est un autre
exemple d'accord de partenariat.  L'objectif général de ce mécanisme est de renforcer les capacités des
pays en développement pour leur permettre de se conformer aux normes SPS régissant l'accès aux
marchés pour les produits alimentaires et autres produits agricoles.  Cet objectif sera atteint grâce àune collaboration accrue entre cinq organisations pertinentes dans des domaines d'activités pertinents
(Banque mondiale, FAO, OIE, OM C et OMS), y compris par l'élaboration de projets institutionnelsWT/COMTD/W/119
Page 23
communs et l'allocation de financements au titre du Mécanisme aux pays en développement.  Le
Mécanisme a été établi grâce à un don de la Banque mondiale et à une contribution de l'OMC
prélevée sur le Fonds global d'affectation spéciale (FGAS).  L'OMC qui est l'organisation d'exécution
chargée d'administrer le Mécanisme devrait, en 2003, faire une contribution de 100 000 francs suisses
imputée sur le FGAS pour compléter la contribution sous forme de don allouée par la Banquemondiale.
94. Ces partenariats entraînent parfois des coûts, mais dans la plupart des cas, ce sont les
partenaires qui font une contribution, soit en espèces soit en nature, pour mener à bien ces activités.
95. Pour ce qui est de l'externalisation, le Secrétariat a rédigé et distribué aux Membres une note
(document WT/COMTD/W/116 du 16 juin 2003) qui indique les fondements de la politique de
l'OMC en la matière.
V. SUIVI ET ÉVALUATION
96. Les activités de suivi et d'évaluation de l'assistance technique et de la formation viseront à
assurer que les activités prévues dans le Plan soient mises en œuvre de manière efficace et que les
produits offerts donnent les résultats escomptés.  Les activités existantes de suivi et d'évaluation
continueront donc de fournir des informations en retour pour assurer un contrôle de la qualité, tirer les
leçons de l'expérience acquise et contribuer à améliorer et mettre à jour les produits et les outils deformation et d'assistance technique.  En outre, le processus d'évaluation permettra d'établir un
mécanisme pour des actions complémentaires;  le suivi et l'évaluation font donc partie intégrante de la
gestion de l'activité d'assistance technique.
VI. FINANCEMENT
97. En vertu de l'engagement énoncé au paragraphe 40 de la Déclaration de Doha, le Conseil
général a approuvé le 20 décembre 2001 la création du Fonds global d'affectation spéciale pour le
Programme de Doha pour le développement et défini son mandat.
9  L'un des principaux objectifs à
l'origine de cette création était de regrouper les nombreuses ressources extrabudgétaires de l'OMC en
un seul fonds général, de manière à disposer d'une base financière solide et stable pour les activités
d'assistance technique et de renforcement des capacités de l'OMC.  C'est la raison pour laquelle lemandat du Fonds prévoit un mécanisme de suivi des annonces de contributions et de leur versement.
Le Conseil général a également accru de manière sensible la part du budget ordinaire consacrée à
l'assistance technique, mais le Fonds global est aujourd'hui la principale source de financement de
cette assistance.
98. Conformément au mandat du Fonds global, le  Comité du budget, des finances et de
l'administration devra recommander au Conseil général un objectif pour son financement en 2004.  Ce
montant correspondra à la valeur estimative du Plan d'assistance technique pour 2004, tel qu'il seraadopté par le Comité du commerce et du développement, compte tenu des ressources disponibles pour
l'assistance technique dans le budget ordinaire de  2004 et des ressources allouées par les organisations
partenaires pour l'exécution d'activités conjointes.  Le Secrétariat élaborera un document distinct sur
la question qui sera soumise à l'examen des Membres.
_______________
                                                     
9 Voir document WT/BFA/56 et en particulier ses paragraphes 13 à 22 et ses annexes A et B.WT/COMTD/W/119
Page 24ANNEXE
I. FORMATION DISPENSÉE À GENÈVE
Description des activités/dates Divisions de l'OMC
Coopération avec d'autres organes/organisationsNombre de participants
x nombre de jours10
27ème Cours de politique commerciale (anglais)
12 janvier–2 avrilIFCT, Divisions de l'OMC, CNUCED, CCI, OMPI, Banque mondiale (30x60)
1 800
28ème Cours de politique commerciale (anglais)
12 janvier–2 avrilIFCT, Divisions de l'OMC, CNUCED, CCI, OMPI, Banque mondiale (30x60)
1 800
29ème Cours de politique commerciale (espagnol)
26 avril–16 juilletIFCT, Divisions de l'OMC, CNUCED, CCI, OMPI, Banque mondiale (30x60)
1 800A. Cours de
politiquecommerciale
30
ème Cours de politique commerciale (français)
20 septembre–10 décembreIFCT, Divisions de l'OMC, CNUCED, CCI, OMPI, Banque mondiale (30x60)
1 800
B. Cours
spécialisés8ème Cours (spécialisé) sur le règlement des
différends,19-23 avril (espagnol)IFCT, Division des affaires juridiques, Secrétariat de l'Organe d'appel (30x5)
150
9ème Cours (spécialisé) sur le règlement des
différends,27 septembre–1
er octobre
(anglais)IFCT, Division des affaires juridiques, Secrétariat de l'Organe d'appel (30x5)
150
10ème Cours (spécialisé) sur le règlement des
différends13-17 décembre (anglais)IFCT, Division des affaires juridiques, Secrétariat de l'Organe d'appel (30x5)
150
4ème Cours spécialisé
(sujet à déterminer)11-22 octobre (anglais)IFCT, Divisions de l'OMC (30x10)
300
3ème Cours spécialisé (Négociations
commerciales :  de la théorie à la pratique),8-19 novembre (français)IFCT (30x10)
300
                                                     
10 Les chiffres indiqués sont des estimations établies sur la base d'expériences antérieures et de projections.  L'objectif est d 'avoir une mesure de mise en œuvre plus
précise.WT/COMTD/W/119
Page 25Description des activités/dates Divisions de l'OMC
Coopération avec d'autres organes/organisationsNombre de participants
x nombre de jours10
5ème Cours d'introduction pour les PMA
24 mai–11 juin (français)IFCT, Divisions de l'OMC, CNUCED, CCI, OMPI, Banque mondiale (30x15)
450C. Cours
d'introduction
6ème Cours d'introduction pour les PMA,
12–30 juillet (anglais)IFCT, Divisions de l'OMC, CNUCED, CCI, OMPI, Banque mondiale (30x15)
450
D. Journées
d'initiation9ème, 10ème et 11ème journées d'initiation
(anglais/français/espagnol)IFCT, Divisions de l'OMC n.d.
Premier trimestre Division du développement et autres divisions de l'OMC (70x5)
350E. Semaine de
Genève
Deuxième trimestre Division du développement et autres divisions de l'OMC (70X5)
350
F. Partenariats
pour la formationet le renforcementdes capacitésAtelier pour professeurs d'université sur des
questions concernant l'OMC
Ateliers organisés à Genève à l'intention de
professeurs d'université sur des questions
concernant l'OMC en collaboration avec desétablissements d'enseignement supérieurrégionaux, des universitaires et desgouvernements de la régionIFCT, Division de la recherche économique et des statistiques, autres
divisions
En coopération avec:
1. pour les pays africains anglophones Université de Nairobi, universitaires de la région (30x3)
90
2. pour les pays africains francophones
3. pour les pays d'Asie
4. pour les pays des Caraïbes
5. pour l'Amérique latineUniversity of the West Indies et universitaires de la région
BID/INTAL, établissements d'enseignement supérieur régionaux(30x3)
90
(30x3)
90
(30x3)
90
(30x3)
90WT/COMTD/W/119
Page 26Description des activités/dates Divisions de l'OMC
Coopération avec d'autres organes/organisationsNombre de participants
x nombre de jours10
Programme de soutien d'études de doctorat Division de la recherche économique et des statistiques, Divisions
opérationnelles(6x180)
1 080
Programme à l'intention d'universitaires invités Division de la recherche économique et des statistiques, Divisions
opérationnellesn.d.
Collaboration dans le domaine de la recherche:
activités de recherche conjointes avec desuniversitaires de pays en développementDivision de la recherche économique et des statistiques n.d.
Programme de diffusion de documents pour les
universités:  fourniture gratuite d'un jeu de base
de publications de l'OMC à des groupes de20 universités dans chaque régionIFCT, établissements d'enseignement supérieur régionaux n.d.
Sous-total I 11 380WT/COMTD/W/119
Page 27II. ACTIVITÉS RÉGIONALES D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE FORMATION11
                                                     
11 Les activités auront lieu à des dates et dans des lieux qui seront déterminés par voie de consultations et en considération de s ressources et de la répartition des activités
dans l'année et dans les différentes zones géographiques.Sujet/programme Région/
Sous-régionDescription de l'activité Divisions de l'OMC
Coopération avec d'autres
organes/organisationsNombre de participants
x nombre de jours
Caraïbes Fondés sur le même modèle que les cours de Genève, les
cours régionaux sont dispensés en coopération avec desuniversitaires et spécialistes de la régionIFCT, Divisions de l'OMC, Partenariat
avec l'University of the West Indies(25x60)
1 500
Afrique
(anglophone)Fondés sur le même modèle que les cours de Genève, les
cours régionaux sont dispensés en coopération avec des
universitaires et spécialistes de la régionIFCT, Divisions de l'OMC
Partenariat avec l'Université de Nairobi(25x60)
1 500
Afrique
(francophone)Fondés sur le même modèle que les cours de Genève, les
cours régionaux sont dispensés en coopération avec desuniversitaires et spécialistes de la régionIFCT, Divisions de l'OMC (28x60)
1 680A. Cours régionauxde politiquecommerciale
Asie Fondés sur le même modèle que les cours de Genève, les
cours régionaux sont dispensés en coopération avec desuniversitaires et spécialistes de la régionIFCT, Divisions de l'OMC (33x60)
1 980
B. Cours de politiquecommerciale de
courte durée dans le
cadre du Programmede Doha pour ledéveloppementAfrique 3
ème Cours de politique commerciale OMC/BAD/CEA à
l'intention des pays africainsIFCT, BAD, CEA (53x10)
530
Pays arabes etduMoyen-OrientCours de politique commerciale de courte durée sur le
PDDIFCT (19x5)
95
Asie Cours de politique commerciale OMC/CESAP(ONU) sur
les Accords de l'OMC et les négociations dans le cadre
du PDDIFCT, BAsD, ANASE, FORSEC,
SAARC, CESAP (ONU)(23x5)
115WT/COMTD/W/119
Page 28Sujet/programme Région/
Sous-régionDescription de l'activité Divisions de l'OMC
Coopération avec d'autres
organes/organisationsNombre de participants
x nombre de jours
Asie-Pacifique Cours de politique commerciale OMC/FORSEC sur les
Accords de l'OMC et les négociations dans le cadre duPDDIFCT, FORSEC (14x5)
70
Caraïbes Questions commerciales multilatérales et régionales pour
les Amériques:  le Programme de Doha pour le
développement et le processus de création de la ZLEAIFCT, OEA (25x5)
125
Europe
centrale etorientale, Asiecentrale etCaucaseCours de politique commerciale de courte durée sur le
PDDIFCT (30x5)
150
AmériquelatineQuestions commerciales multilatérales et régionales pour
les Amériques:  le Programme de Doha pour le
développement et le processus de création de la ZLEAIFCT, OEA (25x5)
125
C. Séminaires/Ateliers régionaux
Afrique(anglophone)Atelier régional Division de l'agriculture et des produits
de base,FAO(25x3)
75
Afrique(francophone)Atelier régional Division de l'agriculture et des produits
de base,FAO(28x3)
84
Pays arabes etdu
Moyen-OrientAtelier régional Division de l'agriculture et des produits
de base,
FAO(19x3)
57i) Agriculture
Asie et
Asie-PacifiqueAtelier régional Division de l'agriculture et des produits
de base
Activités conjointesOMC/CESAP(ONU);  ANASE,SAARC, BAsD, FORSEC(37x3)
111
Caraïbes Atelier régional Division de l'agriculture et des produits
de baseFAO(14x3)
42WT/COMTD/W/119
Page 29Sujet/programme Région/
Sous-régionDescription de l'activité Divisions de l'OMC
Coopération avec d'autres
organes/organisationsNombre de participants
x nombre de jours
Europe
centrale etorientale, Asie
centrale et
CaucaseAtelier régional Division de l'agriculture et des produits
de base(30x3)
90
AmériquelatineAtelier régional Division de l'agriculture et des produits
de base(20x3)
60
Afrique(anglophone)Formation appliquée relative à l'Accord SPS Division de l'agriculture et des produits
de base(46x3)
138
Afrique(francophone)Formation appliquée relative à l'Accord SPS Division de l'agriculture et des produits
de base(36x3)
108
Pays arabes etduMoyen-OrientFormation appliquée relative à l'Accord SPS Division de l'agriculture et des produits
de base(48x3)
144ii) Mesures sanitaireset phytosanitaires(SPS)
Asie Formation appliquée relative à l'Accord SPS Activités conjointes
OMC/CESAP(ONU);  Division de
l'agriculture et des produits de base,
ANASE, SAARC, BAsD,CODEX/CIPV/OIE, FORSEC(20x3)
60
Asie-Pacifique Formation appliquée relative à l'Accord SPS Division de l'agriculture et des produits
de base(36x3)
108
Caraïbes Formation appliquée relative à l'Accord SPS Division de l'agriculture et des produits
de base(32x3)
96
AmériquecentraleFormation appliquée relative à l'Accord SPS Division de l'agriculture et des produits
de base(32x3)
96
Europe
centrale et
orientale, Asiecentrale etCaucaseFormation appliquée relative à l'Accord SPS Division de l'agriculture et des produits
de base(28x3)
84
Amérique
latineFormation appliquée relative à l'Accord SPS Division de l'agriculture et des produits
de base(32x3)
96WT/COMTD/W/119
Page 30Sujet/programme Région/
Sous-régionDescription de l'activité Divisions de l'OMC
Coopération avec d'autres
organes/organisationsNombre de participants
x nombre de jours
Afrique
(anglophone)Cours spécial de formation sur le règlement des
différends à l'OMCDivision des affaires juridiques,
Secrétariat de l'Organe d'appel(25x4)
100
Afrique
(francophone)Cours spécial de formation sur le règlement des
différends à l'OMCDivision des affaires juridiques,
Secrétariat de l'Organe d'appel(28x4)
112
Pays arabes et
duMoyen-OrientAtelier spécial sur le règlement des différends à l'OMC Division des affaires juridiques,
Secrétariat de l'Organe d'appel(19x4)
76
Asie etAsie-PacifiqueAtelier sur les procédures et les pratiques de règlement
des différends et sur les négociations concernant leMémorandum d'accordActivité conjointe OMC/CESAP(ONU);
Division des affaires juridiques,Secrétariat de l'Organe d'appel, ANASE,SAARC, BAsD, FORSEC(37x4)
148iii) Règlement desdifférends
Caraïbes Cours spécial de formation sur le règlement des
différends à l'OMCDivision des affaires juridiques,
Secrétariat de l'Organe d'appel,INTAL/BID(14x4)
56
Europe
centrale et
orientale, Asiecentrale etCaucaseCours spécial de formation sur le règlement des
différends à l'OMCDivision des affaires juridiques,
Secrétariat de l'Organe d'appel, IMV(30x4)
120
Amérique
latineCours spécial de formation sur le règlement des
différends à l'OMCDivision des affaires juridiques,
Secrétariat de l'Organe d'appel,INTAL-BID(20x4)
80
iv) Marchés publics
et dispositions
relatives à latransparenceAfrique
(anglophone)Atelier sur la transparence des marchés public s Division de la propriété intellectuelle (50x3)
150
Afrique
(francophone)Atelier sur la transparence des marchés public s Division de la propriété intellectuelle (56x3)
168
Asie etAsie-PacifiqueAtelier sur les marchés publics et les dispositions
relatives à la transparenceActivité conjointe OMC/CESAP(ONU);
Division de la propriété intellectuelle,ANASE, SAARC, BAsD, FORSEC(37x3)
111
Caraïbes Atelier sur la transparence des marchés public s Division de la propriété intellectuelle (28x3)
84
AmériquelatineAtelier sur la transparence des marchés public s Division de la propriété intellectuelle (40x3)
120WT/COMTD/W/119
Page 31Sujet/programme Région/
Sous-régionDescription de l'activité Divisions de l'OMC
Coopération avec d'autres
organes/organisationsNombre de participants
x nombre de jours
v) Accès aux marchés
des produits nonagricolesAfrique
(francophone)Atelier sur les négociations concernant l'accès aux
marchésDivision de l'accès aux marchés,
Division de la recherche économique etdes statistiques(28x3)
84
Pays arabes etdu
Moyen-OrientAtelier sur les négociations concernant l'accès aux
marchésDivision de l'accès aux marches,
Division de la recherche économique et
des statistiques(19x3)
57
Asie etAsie-PacifiqueAtelier sur les négociations concernant l'accès aux
marchésActivité conjointe OMC/CESAP(ONU);
Division de l'accès aux marchés,Division de la recherche économique etdes statistiques, ANASE, SAARC,BAsD, FORSEC(37x3)
111
Caraïbes Atelier sur les négociations concernant l'accès aux
marchésDivision de l'accès aux marches,
Division de la recherche économique et
des statistiques(14x3)
42
Afrique
(anglophone)Atelier sur l'évaluation en douane y compris la
facilitation des échanges et les règles d'origineDivision de l'accès aux marchés, OMD (25x4)
100
Asie et
Asie-PacifiqueAtelier sur l'évaluation en douane y compris la
facilitation des échanges et les règles d'origineDivision de l'accès aux marchés, OMD (37x4)
148vi) Autres questions
liées à l'accès aux
marchés
a)    Évaluation en
douane, règles
d'origineCaraïbes Atelier sur l'évaluation en douane y compris la
facilitation des échanges et les règles d'origineDivision de l'accès aux marchés, OMD (14x4)
56
Asie centrale etCaucaseAtelier sur l'évaluation en douane y compris la
facilitation des échanges et les règles d'origineDivision de l'accès aux marchés, OMD (20x4)
80
b)    Facilitation deséchangesPays arabes et
duMoyen-OrientAtelier sur la facilitation des échanges Division de l'accès aux marchés,
OMD, CNUCED, ONU/CEE(38x3)
114
Europecentrale etorientale, Asiecentrale etCaucaseAtelier sur la facilitation des échanges Division de l'accès aux marchés, OMD,
CNUCED, ONU/CEE(60x3)
180WT/COMTD/W/119
Page 32Sujet/programme Région/
Sous-régionDescription de l'activité Divisions de l'OMC
Coopération avec d'autres
organes/organisationsNombre de participants
x nombre de jours
Afrique
(SADC)Atelier sur les sauvegardes Division des règles (30x3)
90
Asie etAsie-PacifiqueAtelier sur les procédures d'enquête relatives aux mesures
correctives commercialesDivision des règles (30x4)
120
Caraïbes Atelier sur l'antidumping Division des règles (24x4)
96vii) Règles(antidumping,subventions et droits
compensateurs,
sauvegardes,commerce d'État)
Amérique
latineAtelier sur les procédures d'enquête relatives aux mesures
correctives commercialesDivision des règles (20x4)
80
Europecentrale etorientale, Asiecentrale etCaucaseAtelier sur l'antidumping Division des règles (24x4)
96
viii) Services;  AGCS Afrique
(anglophone)Évolution des négociations en cours sur les services;
demandes et offres;  questions relatives à l'établissementdes listes;  élaboration des règles;  questions de
développementDivision des services (25x3)
75
Afrique(francophone)Évolution des négociations en cours sur les services;
demandes et offres;  questions relatives à l'établissementdes listes;  élaboration des règles;  questions dedéveloppementDivision des services (28x3)
84
Pays arabes etduMoyen-OrientÉvolution des négociations en cours sur les services;
demandes et offres;  questions relatives à l'établissementdes listes;  élaboration des règles;  questions de
développementDivision des services, ONU/CESAO (19x3)
57
Asie et
Asie-PacifiqueÉvolution des négociations en cours sur les services;
demandes et offres;  questions relatives à l'établissement
des listes;  élaboration des règles;  questions dedéveloppementActivité conjointe OMC/CESAP(ONU);
Division des services, ANASE, SAARC,
BAsD, FORSEC(37x3)
111WT/COMTD/W/119
Page 33Sujet/programme Région/
Sous-régionDescription de l'activité Divisions de l'OMC
Coopération avec d'autres
organes/organisationsNombre de participants
x nombre de jours
Caraïbes Évolution des négociations en cours sur les services;
demandes et offres;  questions relatives à l'établissementdes listes;  élaboration des règles;  questions de
développementDivision des services (14x3)
42
Europecentrale etorientale, Asiecentrale etCaucaseÉvolution des négociations en cours sur les services;
demandes et offres;  questions relatives à l'établissementdes listes;  élaboration des règles;  questions dedéveloppementDivision des services (30x3)
90
AmériquelatineÉvolution des négociations en cours sur les services;
demandes et offres;  questions relatives à l'établissementdes listes;  élaboration des règles;  questions dedéveloppementDivision des services (20x3)
60
Afrique de l'estet de l'ouestAtelier sur la mise en œuvre de l'Accord OTC et certaines
autres questions concernant les OTCDivision du commerce et de
l'environnement, COMESA(84x3)
252
Asie Atelier sur la mise en œuvre de l'Accord OTC et certaines
autres questions concernant les OTCDivision du commerce et de
l'environnement, APEC(69x3)
207ix) Obstaclestechniques aucommerce (OTC)
Europe
centrale etorientale, Asie
centrale et
CaucaseAtelier sur la mise en œuvre de l'Accord OTC et certaines
autres questions concernant les OTCDivision du commerce et de
l'environnement, organismesinternationaux et régionaux pertinents(90x3)
270
AmériquelatineAtelier sur la mise en œuvre de l'Accord OTC et certaines
autres questions concernant les OTCDivision du commerce et de
l'environnement, BID/INTAL(60x3)
180
Afrique Situation d'après-ATV et résultats du PDD en matière
d'accès aux marchés pour certains pays africainsDivision des textiles (38x3)
114
Asie Atelier sur le commerce international des textiles et des
vêtements, situation d'après-ATV et résultats du PDD enmatière d'accès aux marchésDivision des textiles, ANASE, SAARC,
BAsD(23x3)
69
Amérique
centraleSituation d'après-ATV et résultats du PDD en matière
d'accès aux marchés pour les pays d'Amérique centrale et
la République dominicaineDivision des textiles (18x3)
54x) Textiles et
vêtements (ATV)
Amérique
latineSituation d'après-ATV et résultats du PDD en matière
d'accès aux marchés pour l'ALADIDivision des textiles (25x3)
75WT/COMTD/W/119
Page 34Sujet/programme Région/
Sous-régionDescription de l'activité Divisions de l'OMC
Coopération avec d'autres
organes/organisationsNombre de participants
x nombre de jours
xi) Commerce et
politique de laconcurrenceAfrique
(anglophone)Cours intensif sur le commerce et la politique de la
concurrenceDivision de la propriété intellectuelle,
CNUCED(50x6)
300
Afrique
(francophone)Cours intensif sur le commerce et la politique de la
concurrenceDivision de la propriété intellectuelle,
CNUCED(56x6)
336
Asie etAsie-PacifiqueAtelier sur le commerce et la politique de la concurrence Division de la propriété intellectuelle,
CNUCED(74x3)
222
Amérique
latineAtelier sur le commerce et la politique de la concurrence Division de la propriété intellectuelle,
CNUCED(40x3)
120
Afrique(francophone)Atelier concomitant sur le commerce et l'environnement
(faisant suite à un atelier sur les négociations concernantl'accès aux marchés)Division du commerce et de
l'environnement(28x1)
28
xii) Commerce etenvironnement
Pays arabes et
duMoyen-OrientAtelier concomitant sur le commerce et l'environnement
(faisant suite à un atelier sur les négociations concernantl'accès aux marchés)Division du commerce et de
l'environnement(19x1)
19
Atelier concomitant sur le commerce et l'environnement(faisant suite à un atelier sur les négociations concernant
l'accès aux marchés)Division du commerce et de
l'environnement(37x1)
37 Asie etAsie-Pacifique
Atelier sur les négociations concernant le commerce et
l'environnement concomitant avec une activité du PNUEDivision du commerce et de
l'environnement, AEM(68x1)
68
Caraïbes Atelier concomitant sur le commerce et l'environnement
(faisant suite à un atelier sur les négociations concernantl'accès aux marchés)Division du commerce et de
l'environnement(14x1)
14
Amérique
latineNégociations;  programme de travail du Comité du
commerce et de l'environnementDivision du commerce et de
l'environnement
AEM, PNUE, BID(40x2)
80
xiii) Commerce et
investissementAfrique
(anglophone)Mise en œuvre du mandat de Doha Division du commerce et des finances (25x2)
50
Afrique(francophone)Mise en œuvre du mandat de Doha Division du commerce et des finances (28x2)
56
Pays arabes etduMoyen-OrientMise en œuvre du mandat de Doha Division du commerce et des finances (12x2)
38WT/COMTD/W/119
Page 35Sujet/programme Région/
Sous-régionDescription de l'activité Divisions de l'OMC
Coopération avec d'autres
organes/organisationsNombre de participants
x nombre de jours
Asie et
Asie-PacifiqueAtelier sur le commerce et l'investissement à l'OMC Activité conjointe OMC/CESAP(ONU);
Division du commerce et des finances,ANASE, SAARC, BAsD, FORSEC(37x2)
74
Caraïbes Mise en œuvre du mandat de Doha Division du commerce et des finances (14x2)
28
Europecentrale et
orientale, Asiecentrale etCaucaseMise en œuvre du mandat de Doha Division du commerce et des finances (30x2)
60
Amérique
latineMise en œuvre du mandat de Doha Division du commerce et des finances (20x2)
40
xiv) ADPIC Afrique
(anglophone)Accord sur les ADPIC (indications géographiques,
ADPIC et santé publique, biotechnologie/savoirs
traditionnels/biodiversité)Division de la propriété intellectuelle,
OMPI et autres organisations
intergouvernementales pertinentes(50x3)
150
Afrique
(francophone)Accord sur les ADPIC (indications géographiques,
ADPIC et santé publique, biotechnologie/savoirs
traditionnels/biodiversité)Division de la propriété intellectuelle,
OMPI et autres organisations
intergouvernementales pertinentes(56x3)
168
Pays arabes et
duMoyen-OrientAccord sur les ADPIC (indications géographiques,
ADPIC et santé publique, biotechnologie/savoirstraditionnels/biodiversité)Division de la propriété intellectuelle,
OMPI et autres organisationsintergouvernementales pertinentes(38x3)
114
Asie etAsie-PacifiqueAccord sur les ADPIC (indications géographiques,
ADPIC et santé publique, biotechnologie/savoirstraditionnels/biodiversité)Division de la propriété intellectuelle,
OMPI et autres organisationsintergouvernementales pertinentes(74x3)
222
Caraïbes Accord sur les ADPIC (indications géographiques,
ADPIC et santé publique, biotechnologie/savoirs
traditionnels/biodiversité)Division de la propriété intellectuelle,
OMPI et autres organisations
intergouvernementales pertinentes(28x3)
84
Europecentrale etorientale, Asiecentrale etCaucaseAccord sur les ADPIC (indications géographiques,
ADPIC et santé publique, biotechnologie/savoirstraditionnels/biodiversité)Division de la propriété intellectuelle,
OMPI et autres organisationsintergouvernementales pertinentes(60x3)
180
AmériquelatineAccord sur les ADPIC (indications géographiques,
ADPIC et santé publique, biotechnologie/savoirs
traditionnels/biodiversité)Division de la propriété intellectuelle,
OMPI et autres organisations
intergouvernementales pertinentes(40x3)
120WT/COMTD/W/119
Page 36Sujet/programme Région/
Sous-régionDescription de l'activité Divisions de l'OMC
Coopération avec d'autres
organes/organisationsNombre de participants
x nombre de jours
xv) Accords
commerciauxrégionauxAfrique
(anglophone)Règles de l'OMC sur les ACR Division de l'examen des politiques
commerciales, Secrétariats régionaux(25x4)
100
Afrique
(francophone)Règles de l'OMC sur les ACR Division de l'examen des politiques
commerciales, Secrétariats régionaux(28x4)
112
Asie Règles de l'OMC sur les ACR Division de l'examen des politiques
commerciales, Secrétariats régionaux(25x4)
100
Asie-Pacifique Règles de l'OMC sur les ACR Division de l'examen des politiques
commerciales, Secrétariats régionaux(25x4)
100
Caraïbes Règles de l'OMC sur les ACR pour la CARICOM Division de l'examen des politiques
commerciales, Secrétariats régionaux(25x4)
100
AmériquelatineRègles de l'OMC sur les ACR Division de l'examen des politiques
commerciales, Secrétariats régionaux(20x4)
80
Afrique(anglophone)Atelier sur les compétences en matière de négociations
commercialesIFCT (25x5)
125 D. Techniques denégociationscommerciales Afrique
(francophone)Atelier sur les compétences en matière de négociations
commercialesIFCT (28x5)
140
Pays arabes etduMoyen-OrientAtelier sur les compétences en matière de négociations
commercialesIFCT (19x5)
95
Asie et
Asie-PacifiqueAtelier sur les compétences en matière de négociations
commercialesActivité conjointe OMC/CESAP(ONU);
ANASE, SAARC, BAsD, FORSEC(37x5)
185
Caraïbes Atelier sur les compétences en matière de négociations
commercialesIFCT (14x5)
70
Europe
centrale etorientale, Asiecentrale etCaucaseAtelier sur les compétences en matière de négociations
commercialesIFCT (30x5)
150
AmériquelatineAtelier sur les compétences en matière de négociations
commercialesIFCT (20x5)
100WT/COMTD/W/119
Page 37Sujet/programme Région/
Sous-régionDescription de l'activité Divisions de l'OMC
Coopération avec d'autres
organes/organisationsNombre de participants
x nombre de jours
Atelier pour les parlementaires Division des relations extérieures (40x3)
120Afrique(francophone)
Atelier pour la société civile Division des relations extérieures,
Fondation Friedrich-Ebert(40x2)
80
Atelier pour les parlementaires Division des relations extérieures,
Association parlementaire duCommonwealth(40x3)
120 Asie
Atelier pour la société civile Division des relations extérieures,
Fondation Friedrich-Ebert(40x2)
80
Europecentrale et
orientale, Asie
centrale etCaucaseAtelier pour les parlementaires Division des relations extérieures (40x3)
120E. Sensibilisation
Pacifique Atelier régional pour les parlementaires Division des relations extérieures,
Association parlementaire du
Commonwealth(40x3)
120
Sous-total II 18 543WT/COMTD/W/119
Page 38III. ATELIERS ET SYMPOSIUMS ORGANISÉS À GENÈVE
Sujet Description et date de l'activité Divisions de l'OMC
Coopération avec d'autres organes/organisationsNombre de participants
x nombre de jours
Symposium public pour les délégués en poste àGenèveDivision du commerce et de l'environnement, Division de
l'accès aux marchés, Division des règles, CNUCED, PNUE Commerce etenvironnement
Atelier pour les pays africains (anglophones et
francophones) et les pays arabes et du Moyen-OrientDivision du commerce et de l'environnement, Division de
l'accès aux marchés, Division des règles, Accordsenvironnementaux multilatéraux et organisationsintergouvernementales(65x6)
390
OTC Réunion spéciale sur les procédures pour l'échange de
renseignements pour les délégués en poste dans les
capitalesDivision du commerce et de l'environnement (120x4)
480
Services Questions liées aux modes, secteurs et/ou règles
présentant une importance particulière pour les paysen développement;  pour les délégués en poste dansles capitalesDivision des services (149x3)
447
ADPIC Séminaire de formation sur les questions liées aux
ADPIC pour professeurs d'université de pays endéveloppementDivision de la propriété intellectuelle, OMPI (25x10)
250
Accession Processus d'accession à l'OMC pour les délégués en
poste dans les capitalesDivision des accessions (30x3)
90
ADPIC Indications géographiques pour les délégués en poste
à GenèveDivision de la propriété intellectuelle
Politique de la
concurrenceSymposium sur la politique de la concurrence pour les
délégués en poste à GenèveDivision de la propriété intellectuelle
ACR Séminaire sur les ACR pour les délégués en poste à
GenèveDivision de l'examen des politiques commerciales
Mesures correctives
commercialesMesures correctives commerciales à l'intention de
responsables de ces question des pays endéveloppementDivision des règles (20x3)
60
Règles Règles
à l'intention de certains pays en développementDivision des règles, CNUCED (20x3)
60
Sous-total III 1 777
TOTAL GÉNÉRAL 31 700WT/COMTD/W/119
Page 39IV. AUTRES ARRANGEMENTS DE PARTENARIAT12
                                                     
12 Outre les activités énumérées dans l'annexe, qui sont exécutées le plus souvent en partenariat avec d'autres organes et organi sations, le Secrétariat de l'OMC coopère
régulièrement avec ses partenaires pour fournir une ATLC dans le  cadre d'accords de partenariat spécifiques (par exemple des mé morandums d'accord) qui sont mentionnés dans
le présent tableau.Région Institutions/organisations
partenairesLieu Description de l'activité Divisions de l'OMC
Coopération avec d'autres
organes/organisations
Asie et Asie-Pacifique Organisation
internationale du droitdu développement(IDLO)Cours public de droit commercial international
Asie-PacifiqueIFCT, Divisions de l'OMC, experts
d'autres organisations
Amérique latine Association
latino-américaine
d'intégration (ALADI)Quatrième cours de politique commerciale de courte durée
pour les Membres de l'ALADIIFCT,
Gouvernement espagnol
Afrique et Amérique
latineCentre international de
hautes étudesagronomiquesméditerranéennes(CIHEAM)L'OMC et son incidence sur la commercialisation des
produits agricoles au niveau internationalIFCT,
CIHEAM
Institut mixte de Vienne(IMV)Premier cours de politique économique appliquée Division de la recherche économique
et des statistiques, Banque mondiale Europe centrale etorientale, Asie
centrale et Caucase Institut mixte de Vienne
(IMV)Deuxième cours de politique économique appliquée Division de la recherche économique
et des statistiques, Banque mondiale
__________