. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/JPN/104
11 juillet 2003
(03-3780)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de la santé, du travail et de la prévoyance sociale
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas
échéant):   Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires (chapitre 7 du SH), fruits
comestibles (SH 08.01, 08.02, 08.03, 08.04, 08.05, 08.06, 08.07, 08.09, 08.10, 08.11 et
08.12), café (SH 09.01), thé (SH 09.02), gingem bre (SH 0910.10), céréales (chapitre 10
du SH), graines et fruits oléagineux et grai nes, semences et fruits divers (SH 12.01, 12.02,
12.04, 12.05, 12.06, 12.07, 12.10, 1212.91, 1212.92 et 1212.99), et cacao en fèves (SH 18.01)
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:   Tous
pays
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Revision of the standards and
specifications for foods and additives under the Food Sanitation Law (Additionalestablishment and revision of pesticide residue standards)  (Révision des normes et des
spécifications concernant les aliments et les additifs au titre de la Loi sur l'hygiène
alimentaire  (Établissement de normes additionnelles en matière de résidus de pesticides et
révision de normes existantes)) - Disponible en anglais, 6 pages
6. Teneur:   Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour 15 pesticides (établissement
de normes additionnelles pour 11 pesticides:  ethychlozate, oxaziclornefone, diclocymet,
tépraloxydim, trinexapac-éthyle, famoxadone, fenoxanil, fénoxaprop-éthyle, fentrazamide,
fluazinum et flumioxazin.  Révi sion pour 4 pesticides:  EPN, chlorpyrifos, fenpyroxymate et
hydrazide maléique)
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   Pour les
pesticides couverts par des normes Codex, le s LMR proposées sont égales ou supérieures aux
limites Codex.G/SPS/N/JPN/104
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Loi sur
l'hygiène alimentaire (disponible en anglais).  KAMPO (Journal officiel) en japonais
10. Date projetée pour l'adoption:   Les normes proposées seront adoptées après un délai pour
la présentation d'observations.
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Les normes proposées prendront effet après un
délai de grâce déterminé.
12. Date limite pour la présentation des observations:   16 septembre 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: