. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/BFA/61
6 décembre 2002
(02-6785)
RAPPORT ANNUEL (2002) DU COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES
ET DE L'ADMINISTRATION
1. Conformément aux procédures d'examen annuel des activités de l'OMC et de présentation des
rapports dans le cadre de l'OMC, adoptées par le Conseil général le 15 novembre 1995 (WT/GC/M/8,point 11), un rapport sur les activités du Comité du budget, des finances et de l'administration de
l'OMC en 2002 est présenté ci-après.
2. On se rappellera que le Comité s'est réuni formellement et informellement à plusieurs reprises
et a présenté régulièrement des rapports au Conseil général.
1  Par conséquent, le présent rapport
portera sur les principaux domaines dont le Comité s'est occupé au cours de l'année écoulée.
I. RESPONSABILITÉS COURANTES
3. Le Comité a suivi régulièrement l'évolution de la situation financière et budgétaire de
l'Organisation, le recouvrement des contributions, y compris la mise en œuvre des programmes et
mesures connexes relatifs au recouvrement des contributions.  Il a formulé, à l'intention du Conseil
général, des recommandations au sujet de la contribution au budget et de l'avance au Fonds deroulement résultant de l'accession d'un nouveau Membre à l'OMC.  Il a examiné des éléments se
rapportant à la gestion du personnel et a entendu des rapports de situation sur le régime des pensions
de l'OMC.  Il a également examiné:  i) le rapport budgétaire et financier du Directeur général
pour 2001 et le rapport des vérificateurs extérieurs des comptes à ce sujet;  ii) le rapport sur les
objectifs et les dépenses par division pour 2001;  iii) le rapport sur les fonds extrabudgétaires
pour 2001, et iv) les propositions du Directeur général concernant le budget pour 2003.  Au moment
de la finalisation du présent rapport, le Comité en est au stade final de l'examen des propositions duDirecteur général concernant le budget pour 2003.
II. PRINCIPAUX DOMAINES D'ACTIVITÉ
A. E
FFECTIFS DU SECRÉTARIAT DE L 'OMC
4. Comme les Membres l'ont demandé en 2001, le Comité a procédé à un examen des questions
liées aux effectifs, y compris:  i) la politique de recrutement au titre de l'article 3.1 du Statut dupersonnel, ii) la politique régissant la mobilité interne du personnel, et iii) la politique de promotion.
B. É
TUDE D 'ORGANISATION STRATÉGIQUE DU SECRÉTARIAT DE L 'OMC
5. Le Comité avait examiné le rapport sur l'étude d'organisation stratégique du Secrétariat de
l'OMC (WT/BFA/W/69), qui avait été établi au début de novembre 2001 par le consultant en
ressources humaines.  À cet égard, et à la demande des Membres, le Comité a procédé à un premierexamen de la possibilité de mettre en place un dispositif de licenciement amiable.
                                                     
1 Rapports:  WT/BFA/57 pour la réunion du 18 mars 2002;  WT/BFA/58 pour la réunion du
15 avril 2002;  WT/BFA/59 pour la réunion du 8 mai 2002;   et WT/BFA/60 pour la réunion du 5 juillet 2002.WT/BFA/61
Page 2
C. GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS
6. On se rappellera que le Secrétariat applique depuis 1996 un système de budgétisation fondée
sur les résultats et s'efforce de mettre en œuvre d'autres recommandations figurant dans le rapport
établi par un consultant extérieur et présenté au Comité.  À la demande de plusieurs Membres, le
Comité a débattu de la mise en œuvre d'un système de gestion axée sur les résultats à l'OMC tantformellement qu'informellement.  Il poursuivra sa discussion en 2003.
D. C
ONDITIONS D 'EMPLOI DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
7. Le Comité a été informé par le Président de la question des conditions d'emploi du Directeur
général.  Il a été rappelé que les conditions d'emploi du Directeur général, qui ne faisaient pas l'objet
d'un examen annuel pour tenir compte de l'inflation, n'avaient pas été réexaminées depuis que la
rémunération avait été convenue en 1993.  À la suite de consultations avec les Membres, il a été
proposé que ceux-ci envisagent un ajustement pour tenir compte de l'inflation à Genève depuis 1993.Le Conseil général a été informé de la nouvelle rémunération proposée et a donné son accord
(WT/GC/M/76).
E. A
UTRES QUESTIONS
8. Le Comité a également débattu ou a été informé des points suivants au cours des diverses
réunions:  i) plan général préliminaire du projet de budget du Centre du commerce internationalCNUCED/OMC pour 2003, ii) si tuation des contributions au Fonds global d'affectation spéciale pour
le Programme de Doha pour le développement (F GASPDD), et iii) bâtiments et installations de
l'OMC.
__________