RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/KAZ/45 
2 mars 2004 
 
 (04-0925) 
Groupe de travail de 
l'accession du Kazakhstan Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DU KAZAKHSTAN 
 
Communication de la République du Kazakhstan  
 
Renseignements relatifs aux mesur es sanitaires et phytosanitaires 
 
 
 La communication ci-après, datée du 20 févrie r 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Répub lique du Kazakhstan. 
 
 
_______________ 
 
 WT/ACC/KAZ/45 
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  Le présent document a été élaboré par la  République du Kazakhstan conformément aux 
prescriptions établies en vertu de l'Accord de l' OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires 
(ci-après dénommé "l'Accord SPS"). 
 
I. PROTECTION SANITAIRE ET ÉPIDÉMIOLOGIQUE 
 Le Ministère de la santé de la République  du Kazakhstan (le Comité d'État d'inspection 
sanitaire et épidémiologique) est l'organe agréé char gé de l'administration des questions relatives à la 
protection sanitaire et épidémiologique.  Tous les programmes de santé publique appliqués au Kazakhstan sont régis par la Lo i de la République du Kazakhstan sur la sécurité sanitaire et 
épidémiologique, la Loi de la République du K azakhstan sur la santé publique, la Loi de la 
République du Kazakhstan sur le sy stème de santé public, ainsi que par les prescriptions et les 
dispositions d'autres actes législatifs et résoluti ons gouvernementales de la  République du Kazakhstan 
concernant l'innocuité des marchandises et des pr oduits commercialisés pour la vie et la santé des 
personnes, ainsi que pour l'environnement (par ex emple, la Loi de la Ré publique du Kazakhstan 
relative à la protection environnementale). 
 En vertu de la législation nationale en vi gueur, tous les produits élaborés ou importés au 
Kazakhstan, destinés à être distribués à la populatio n ou à être utilisés (exploités) dans les domaines 
de l'industrie, de l'agriculture, du génie civil, du transport, doivent, si leur utilisation (exploitation) 
met directement en jeu une participation humaine, respecter les prescriptions énoncées dans les règles et règlements sanitaires et épidémiologiques et l es normes d'hygiène en vigueur (sous-paragraphes 16, 
26, 28 de l'article 1
er;  paragraphe 3 de l'article 15;  paragraphe 2 3) de l'article 18;  articles 11, 12, 17, 
19, 20, 21 et 24 de la Loi de la République  du Kazakhstan sur la sécurité sanitaire et 
épidémiologique), tout comme les produits c onçus pour un usage personnel ou domestique.  Les 
règlements, règles et normes sont des actes normatifs contraignants pour tous les citoyens, 
entrepreneurs individuels et personnes morales. 
 En vertu de l'article 7 de la Loi de la Ré publique du Kazakhstan sur la sécurité sanitaire et 
épidémiologique, il incombe au Ministère de la sa nté de la République du Kazakhstan d'adopter les 
règles et règlements sanitaires et épidémiologiqu es, les normes d'hygiène et les autres actes normatifs 
régissant le fonctionnement du Service d'inspection sanitaire et épidémiologique.    Les textes ci-dessous sont mentionnés à titre d' illustration des règles et règlements sanitaires 
et épidémiologiques adoptés par le Ministère de la santé: 
 - Arrêté du Ministère de la santé de  la République du Kazakhstan n° 447 du 
11 juillet 2003 sur l'adoption de règles et de  règlements sanitaires:  prescriptions 
hygiéniques relatives à la sécurité sanitair e et à la valeur nutritive des produits 
alimentaires. 
 
 - Arrêté du Ministère de la santé de  la République du Kazakhstan n° 525 du 
11 juillet 2003 sur l'adoption de règles et de  règlements sanitaires:  prescriptions 
sanitaires et épidémiologiques relatives aux pr oduits alimentaires servis aux passagers 
des lignes aériennes et aux membres du personnel navigant. 
  - Arrêté du Ministère de la santé de la République du Kazakhstan n° 97 du 
31 janvier 2003 sur l'adoption de règles et de  règlements sanitaires:  prescriptions 
sanitaires et épidémiologiques relatives à la radioprotection. 
  - Arrêté du Ministère de la santé de la République du Kazakhstan n° 96 du 
31 janvier 2003 sur l'adoption de règles et de  règlements sanitaires:  prescriptions  WT/ACC/KAZ/45 
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 sanitaires et épidémiologiques relatives à la qualité de la stérilisation et de la 
désinfection des produits médicaux. 
  - Arrêté du Ministère de la santé de la République du Kazakhstan n° 94 du 
31 janvier 2003 sur l'adoption de règles et de  règlements sanitaires:  prescriptions 
sanitaires, hygiéniques et épidémiologiqu es relatives à la production du pain, des 
préparations alimentaires à base de farine, des pâtes alimentaires et des pâtisseries. 
  - Arrêté du Directeur général de la santé  de la République du  Kazakhstan n° 32 du 
1
er août 2002 sur l'adoption de règles et de règlements sanitaires:  prescriptions 
sanitaires et hygiéniques relatives aux cond itions d'entreposage et au délai de 
distribution (vente) des produits alimentaires périssables. 
  - Arrêté du Directeur général de la santé du Ministère de la santé de la République du 
Kazakhstan n° 9 du 25 mars 2002 sur l'adoption de règles et de règlements sanitaires:  
création, équipement et fonctionnement des pharmacies. 
  - Arrêté du Directeur général de la sa nté de la République du Kazakhstan n° 24 du 
26 juin 2002 sur l'adoption de règles et de  règlements sanitaires:  prescriptions 
sanitaires, hygiéniques et épidémiologiques rela tives à la création, à l'équipement et 
au fonctionnement des cliniques dentaires. 
 
 - Règles et règlements sanitaires SP n° 1.01.004.01 concernant les prescriptions 
hygiéniques relatives à la gestion et aux conditions de fonctionnement des 
équipements terminaux de traitement de  données et des ordinateurs personnels 
(adoptés par l'Arrêté du Directeur général de  la santé de la République du Kazakhstan 
n° 1.01.004.01 en date du 17 décembre 2001). 
  - Règles sanitaires SP n° 2.6.1.758-99 concernant la sécurité en matière de 
rayonnements ionisants et non ionisants.  Normes de radioprotection (RSN-99) 
(adoptées par l'Arrêté du Directeur généra l de la santé de la République du 
Kazakhstan n° 10 du 9 décembre 1999), etc. 
 
 La conformité avec les normes et les règles sanitaires en vigueur sera certifiée par l'avis d'un expert en matière sanitaire et épidémiologique ou par un certificat d'enregistrement.  Ces documents 
devront démontrer que l'accès d'un produit au marché  de consommation a été autorisé sous réserve 
que le propriétaire du produit a it satisfait aux normes et règlemen ts relatifs à la production, au 
transport, à l'entreposage et à la distribution (vente) dudit produit. 
 Tout produit importé au Kazakhstan doit normale ment faire l'objet d'une expertise en matière 
d'hygiène avant d'être introduit sur le territoire.  Si cet examen n'a pas pu être effectué avant 
l'importation, le produit doit être soumis à une in spection sanitaire et épidémiologique.  Un avis 
d'expert sera délivré, uniquement pour la cargaison inspectée, en fonction des résultats de cette 
inspection. 
 Conformément à l'article 16 de la Loi de la République du Kaza khstan sur la sécurité sanitaire 
et épidémiologique, certaines catégories spécifiques de  produits et de substanc es dangereuses pour la 
santé des personnes ne peuvent être produites, ach etées, transportées, entreposées, distribuées 
(vendues) ou utilisées (exploitées), qu'après enregistre ment auprès des organes de l'État sur la base 
d'éléments de preuve pertin ents obtenus grâce à la recherche ou à l'exécution de tests. WT/ACC/KAZ/45 
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  L'enregistrement par l'État sera exigé: 
 - pour toute substance introduite dans le cycle de production pour la première fois, 
lorsque l'on ne dispose d'aucune expérience préalable concernant son utilisation, si 
ladite substance constitue un danger potentiel pour la vie ou la santé des personnes;  
l'enregistrement sera également exigé pour tous les matériaux (médicaments) 
fabriqués avec cette substance; 
  - pour les additifs alimentaires, les matières colorantes alimentaires, les produits et les 
matériaux lorsque leur utilisation implique  un contact direct avec l'eau ou avec des 
produits alimentaires, quand ils sont import és pour la première fois au Kazakhstan. 
 
 L'enregistrement par l'État des substan ces et des catégories spécifiques de produits 
répertoriées ci-dessus fera mention: 
 - des résultats de l'évaluation par un expert des dangers potentiels pour la santé et la vie 
des personnes et pour l'environnement découlant de la présence de ces substances et 
de ces catégories spécifiques de produits; 
 
 - de la conformité, démontrée de façon obj ective, de la concentration des substances ou 
des composants des produits spécifiques avec les règles sanitaires et les normes 
d'hygiène en vigueur;  et 
  - des mesures spéciales élaborées, entre au tres choses, pour réglementer les conditions 
d'utilisation et d'élimination des substances et des catégories spécifiques de produits, 
et éviter ainsi les effets dangereux qu'elles peuvent avoir sur la vie et la santé des 
personnes, et sur l'environnement. 
 
 Les procédures de l'enregistrement par l'État  des catégories spécifiques de produits et des 
substances énumérées sont établies par le Ministèr e de la santé de la République du Kazakhstan.  
 Le Service sanitaire et épidémiologique de la République du Kazakhstan est une structure 
intégrée réunissant des organismes publics et des or ganismes subsidiaires affectés à la surveillance 
sanitaire et épidémiologique.  
 Font partie du Service d'inspection sanitair e et épidémiologique les organismes publics 
suivants:  
 - un organe agréé en matière de protection sanitaire et épidémiologique et les bureaux 
régionaux de cet organe affectés a ux frontières et aux transports; 
 
 - les organes exécutifs intervenant dans le domaine de la protection sanitaire et 
épidémiologique dans leurs territoires;  et 
  - les subdivisions d'organismes publics affectées à la protection sanitaire et 
épidémiologique. 
 
 Les organismes subsidiaires de surveillan ce sanitaire et épidémiologique comprennent:  
 - le Centre national sanitaire et épidémiologique;   WT/ACC/KAZ/45 
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  - les organismes publics réalisant des tâch es d'inspection sanitaire et épidémiologique à 
la frontière, au sein de leurs territoires et  dans les moyens de transport, ainsi que 
d'autres organismes publics effectuant des in spections sanitaires et épidémiologiques; 
 
 - les organismes de recherche opérant dans le  cadre de la législation nationale de la 
République du Kazakhstan re lative aux questions de protection sanitaire et 
épidémiologique;  et 
 
 - les centres publics de lutte contre les épidémies. 
  Les programmes du Service d'inspection sanitair e et épidémiologique de l'État visant à 
prévenir les poussées épidémiques et à protéger la  santé des personnes contre les effets nocifs ou 
dangereux de facteurs chimiques, biologiques ou phys iques sont appliqués de manière à tenir compte 
des dispositions et des recommandations élaborées par l'Organisation mondiale de la santé, le Bureau 
international du travail, le Programme des Nati ons Unies pour l'environnement, les organisations 
internationales régionales pertinentes, et dans le cadre des conventions, des chartes, des accords 
internationaux ainsi que des déclarations sur la pr otection de la santé humaine et la préservation de 
l'environnement signés par la République du Kaza khstan.  Le Service d'inspection sanitaire et 
épidémiologique de l'État répond de l'ensemble de ses activités devant le gouvernement de la 
République du Kazakhstan et il est soumis au c ontrôle du Bureau du Procureur général et du 
Ministère de la justice. 
 Les méthodes d'inspection et les procédures re latives à la délivrance d'avis d'experts en 
matière sanitaire et épidémiologique sur la conf ormité (ou la non-confor mité) d'un produit avec les 
normes et les règles sanitaires et épidémiologiques en vigueur sont établies en vertu de l'Arrêté du 
Ministère de la santé de la République du Kazakhs tan n° 841 du 14 novembre 2003 sur l'adoption de 
règles d'inspection sanitaire et épidémiologique. 
 Les procédures d'échantillonnage, d'examen de la boratoire et d'élaboration de rapports sont 
établies en vertu des directives et des normes nationa les pertinentes en matière de méthodes d'essai.  
Les procédures d'inspection sanitaire et épidémiologi que des produits importés et l'établissement des 
rapports correspondants tiennent compte des donn ées figurant dans le document émis par le 
producteur pour certifier la salubrité du produit, et du certificat d'innocuité établi par les organes 
agréés du pays producteur. 
 Les avis d'experts en matière sanitaire et épid émiologique sur la conformité des produits avec 
les règlements sanitaires et les normes d'hygiène en  vigueur, établis sur la base des résultats d'une 
inspection sanitaire et épidémiologique des produits par l'un des centres d'inspection, sont valides sur 
l'ensemble du territoire de la République du Kazakhs tan et doivent être présentés aux organismes 
pertinents au cours du transport des produits. 
 La Loi de la République du Ka zakhstan sur la sécurité sanitair e et épidémiologique, de même 
que l'ensemble des règles sanita ires et épidémiologiques et des normes d'hygiène en vigueur et 
proposées, sont conformes aux principes énoncés da ns l'Accord de l'OMC sur l'application des 
mesures sanitaires et phytosanitaires. 
 La République du Kazakhstan est dotée d'une st ructure ouverte et fiable de normalisation 
sanitaire et épidémiologique à l'échelle nationale, fondée sur des principes sci entifiques.  Les actes 
normatifs ou les directives proposés ou réexaminés sont évalués sur la base des preuves scientifiques disponibles et, si leur adoption et leur évaluati on juridique sont recommandées, ils sont présentés à 
l'approbation du Ministère de la santé  de la République du Kazakhstan.  WT/ACC/KAZ/45 
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  Les actes législatifs adoptés en matière sanitair e ne peuvent ni ne doivent être appliqués d'une 
façon qui restreindrait l'accès des produits importés au marché kazakh, si ces produits ne constituent 
pas un danger pour la vie ou la santé des personnes.  Les prescriptions établies en vertu de ces actes 
sont appliquées uniquement dans la mesure nécessaire  pour protéger la vie ou la santé des personnes. 
 En vertu de la Loi de la République du Kazakhstan sur la sécurité sanitaire et 
épidémiologique, la normalisation sanitaire et épid émiologique s'appliquera uniquement dans la 
mesure nécessaire pour prévenir les dangers envi ronnementaux menaçant la vie et la santé des 
personnes, garantir la sécurité sanitaire des produits et  éliminer les facteurs favorables à la déclaration 
et à la propagation des maladies.  Conformément à la  législation sanitaire en vigueur, les prescriptions 
et les normes visant à protéger la santé humaine et  à assurer la sécurité sanitaire des produits seront 
fondées sur les résultats disponibles de la recherch e scientifique et des études sur le terrain; elles 
intégreront des dispositions, des normes, des di rectives et des recommandations d'organismes 
internationaux (FAO, OMS, Commission du Codex Alimentarius, etc.) et seront appliquées 
uniquement pour protéger la santé humaine, préserver l'e nvironnement et assurer la sécurité des 
personnes.  Tous ces principes s'étendent égalemen t aux actes de méthodologie pertinents adoptés par 
le Ministère de la santé de la République du  Kazakhstan.  Les prescriptions sanitaires et 
épidémiologiques des procédures d'évaluation et d' homologation s'appliquent aux produits importés 
de la même manière qu'aux produits nationaux. 
 En vertu de la Loi de la République du K azakhstan sur les actes normatifs, toutes les lois 
composant la législation sanitaire, aussi bien les textes récents que les textes révisés, devront être soumises à des procédures d'évaluation juridique visant à vérifier et à assurer leur conformité avec les 
dispositions énoncées dans les actes normatifs de la légi slation nationale, et devront être enregistrées 
auprès du Ministère de la justice de la République du Kazakhstan. 
 Une fois enregistrés, tous les actes normatifs du Ministère de la santé de la République du 
Kazakhstan seront publiés dans les journaux officiels kazakhs. 
II. MESURES VÉTÉRINAIRES 
 Le Ministère de l'agriculture de la Ré publique du Kazakhstan (Direction des services 
vétérinaires dirigée par l'Inspecteur principal des services vétérinaires de la République du 
Kazakhstan) est l'organe agréé en matière de services vétérinaires ch argé de la mise en œuvre des 
contrôles vétérinaires de l'État. 
 Dans les oblasts  (provinces) de la République du Kazakhsta n, le contrôle vétérinaire de l'État 
est mis en œuvre par des agences régionales du Service vétérinaire de l'État situées à la frontière et 
dans les moyens de transport, ainsi que par l es centres de contrôle vétérinaire et les agences 
territoriales du Ministère de l'agriculture de  la République du Kazakhstan situés dans les oblasts  et les 
districts (agences municipales). 
 Le système vétérinaire de la Répub lique du Kazakhstan est représenté par: 
 - l'établissement public dénommé Centre nati onal de surveillance, de référencement, de 
diagnostic en laboratoire et de méthodolog ie vétérinaire et l'entreprise nationale 
dénommée Centre national vétérinaire, charg és de la mise en œuvre des fonctions de 
référencement et de méthodologie liées aux diagnostics des maladies animales et à la gestion de la Banque nationa le de souches microbiennes utilisées dans les services 
vétérinaires, ainsi que de la surveillance des épizooties véhiculées par les animaux 
sauvages sur le territoire kazakh. 
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  - L'entreprise nationale d' État dénommée Laboratoire national vétérinaire et ses agences 
au niveau des oblasts , des districts et des municipalités, chargées de la mise en œuvre 
de fonctions classées comme monopole d'État, notamment: 
   - des diagnostics de maladies dange reuses véhiculées par les animaux et 
figurant dans la Liste adoptée par le  gouvernement de la République du 
Kazakhstan; 
   - des tests d'inscription, de l'homologation des médicaments vétérinaires, des 
aliments pour animaux et des additifs, ainsi que du contrôle des numéros de 
série des médicaments vétérinaires en vue des procédures de récupération. 
  - L'entreprise nationale d'État dénommée Ve tDez et ses agences régionales, chargées de 
la mise en œuvre des fonctions suivantes, classées comme monopole d'État: 
 
  - élimination de foyers de maladies dangereuses véhiculées par les animaux et 
figurant dans la Liste adoptée par le  gouvernement de la République du 
Kazakhstan; 
   - désinfection de véhicules dans les cen tres frontaliers de contrôle vétérinaire. 
 
 - Les organismes vétérinaires d'État des or ganes exécutifs locaux chargés de la mise en 
œuvre des fonctions suivantes, classées comme monopole d'État: 
   - élimination de foyers de maladies dangereuses véhiculées par les animaux et 
figurant dans la Liste adoptée par le  gouvernement de la République du 
Kazakhstan; 
   - désinfection de véhicules dans les cen tres frontaliers de contrôle vétérinaire. 
  - Les agences des services publics vétérinaires chargées:  
  - de la prévention et des diagnostics des maladies véhiculées par les animaux, 
du traitement d'animaux infectés appartenant aux organismes publics 
pertinents; 
   - de la mise en œuvre du contrôle vétérinaire de l'État sur les objets appartenant 
aux organismes publics pertinents. 
  - Les personnes physiques et morales exer çant une activité commerciale dans le 
domaine vétérinaire. 
  Le cadre législatif régissant les questions liées à la mise en œuvre des mesures vétérinaires 
comprend la Loi de la République du Kazakhsta n sur les services vétérinaires n° 339-II du 
10 juillet 2002. 
 Cette Loi de la République du Kazakhsta n a été harmonisée avec les prescriptions 
internationales et avec l'Accord SPS.  Conforméme nt à l'article 4 de la Loi de la République du 
Kazakhstan sur les services vétérinaires, la politique nationale en matière vétérinaire s'est fixée les 
objectifs suivants: WT/ACC/KAZ/45 
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  - mettre en œuvre du contrôle vétérinaire de l'État sur la production, l'entreposage et la 
distribution (vente) des produits assujettis à un contrôle du Service vétérinaire de 
l'État; 
  - réduire le domaine du monopole de l'État  sur certaines formes d'activité vétérinaire 
figurant à l'article 11 de la Loi de la République du Kazakhstan sur les services 
vétérinaires n° 339-II du 10 juillet 2002; 
 
 - empêcher l'entrée et la propagation de mala dies infectieuses et exotiques véhiculées 
par des animaux provenant d'autres pays; 
 
 - garantir l'indépendance du Se rvice vétérinaire de l'État; 
 
 - concevoir des normes et des règles vétéri naires fondées sur des principes scientifiques 
et tenant compte des normes vétérinaires internationales et des preuves scientifiques 
disponibles pour une évaluation objec tive des conditions épizootiques; 
 
 - garantir un niveau de protection vétérina ire plus élevé que celui qui serait obtenu avec 
des mesures fondées sur les recommandations in ternationales pertinentes, s'il y a une 
justification scientifique;  et 
 
 - faire en sorte qu'aucune procédure vétérina ire visant à vérifier et à assurer la sécurité 
vétérinaire et sanitaire ne sera appliqu ée de façon à constituer une restriction 
injustifiable sur la distribution ou les vent es de produits assujettis à un contrôle du 
Service vétérinaire de l'État. 
 
 Pour mettre en œuvre les dispositions énoncées dans la Loi sur les services vétérinaires, le gouvernement de la République du K azakhstan a adopté, par la Réso lution n° 407 du 28 avril 2003 sur 
l'adoption d'actes normatifs en matière vété rinaire, les actes énumérés ci-dessous: 
 - disposition sur le Service vétérinaire de l'État; 
 
 - règles relatives à la confiscation et à l' élimination obligatoires, ou à l'élimination 
(désinfection) obligatoire et au traitement san s confiscation, d'animaux, de produits de 
ces animaux et de matières premières d'origine animale représentant une menace imminente pour la santé des personnes ou des animaux; 
 
 - modalités et conditions de dédommageme nt des pertes subies par les personnes 
physiques et morales par suite de la confi scation et de l'élimination d'animaux, de 
produits de ces animaux et de matières prem ières d'origine animale représentant une 
menace imminente pour la santé  des personnes ou des animaux; 
  - liste des maladies dangereuses véhicu lées par les animaux et conduisant à la 
confiscation et à l'élimination obligatoires d'animaux, de produits de ces animaux et 
de matières premières d'origine animale représentant une menace imminente pour la santé des personnes ou des animaux; 
  - liste des maladies dangereuses véhiculées par les animaux, qui ont été empêchées, 
diagnostiquées et éradiquées gr âce aux fonds du budget national; 
  - règles de mise en œuvre du contrôle vété rinaire officiel sur les produits assujettis à un 
contrôle du Service vétérinaire de l'État au passage des frontières de la République du  WT/ACC/KAZ/45 
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 Kazakhstan, et régissant l'importation, l'expor tation et le transit des produits soumis 
audit contrôle (dénommées ci-après "les Règles");  et 
  - règles relatives à la création de centres frontaliers de contrô le vétérinaire aux 
frontières et dans les bureaux de douanes. 
 
- Procédures d'importation au Kazakhsta n de produits assujettis à un contrôle 
 La République du Kazakhstan autorise l'accès de son territoire aux produits importés 
assujettis à un contrôle du Service vétérinaire de l'État, lorsque ces produits proviennent de pays 
bénéficiant d'une situation épizootique acceptable et qu'ils respectent les conditions suivantes établies 
dans le cadre des Règles:  
 - les produits importés satisfont aux prescriptions vétérinaires (vétérinaires et 
sanitaires) en vigueur établies par l'organe agréé, et sont accompagnés d'un certificat vétérinaire ou d'un rapport vétérinaire;  et 
 
 - l'importation est autorisée par l'Inspecteu r principal des services vétérinaires de la 
République du Kazakhstan ou son adjoint, en fonction des résultats de l'évaluation des 
conditions épizootiques du pays exportateur. 
 
 Toute licence d'importation d'un produit assujetti à un contrôle sera délivrée sur réception 
d'une demande écrite présentée par le propriétaire, sur papier libre et dans sa langue maternelle, à 
l'agence territoriale au niveau de l' oblast  (ou de la municipalité) de l'organe agréé en matière 
vétérinaire, indiquant le nom et les caractéris tiques du produit, le pays d'origine, le but de 
l'importation, le type de véhicule, l'itinéraire de transport, les points d'entrée, notamment les points 
d'entrée dans les pays de la CEI et la Répub lique du Kazakhstan, les li eux d'entreposage, de 
quarantaine et de transformation, la période de  commercialisation et tout autre renseignement 
pertinent.  Tous les renseignements présentés da ns la langue maternelle du propriétaire seront 
accompagnés par une traduction en kazakh ou en russe. 
 L'agence territoriale au niveau de l' oblast  (ou de la municipalité) de l'organe agréé en matière 
de services vétérinaires devra examiner (dans un délai non supérieur à 15 jours) les possibilités 
d'importation du produit vers un poi nt de son territoire (étudiant notamment les conditions de 
transformation, de distribution ou de vente, et d' entreposage).  Si les conclusions auxquelles elle 
parvient sont favorables, l'agence territoriale f ournira au propriétaire du produit les prescriptions 
vétérinaires (vétérinaires et sanitaires) pour une cat égorie précise de produits  importés et demandera, 
par écrit, à l'organe agréé en matiè re vétérinaire, de dé livrer une licence d'importa tion.  L'organe agréé 
devra délivrer, dans un délai de cinq jours ouvrables, une licence d'importation pour un produit 
spécifié, ou envoyer, par écrit, un refus accompa gné d'une indication des causes de ce refus. 
 Lors de l'inspection au point d'entrée du produit assujetti à un contrôle, l'inspecteur du centre 
frontalier de contrôle vétérinair e dépendant de l'agence régionale vérifiera et s'assurera de la 
disponibilité d'un certificat vétérinaire et d'une licence délivrée par l'organe agréé en matière 
vétérinaire, de la concordance du nom, du poids, de l'emballage et de la quantité du produit avec les 
caractéristiques indiquées dans les documents d'ac compagnement, et du respect des conditions de 
transport.  Il recueillera le certificat vétérinaire étranger et le remplacera par le certificat de la 
République du Kazakhstan.  La par tie "Observations spéciales" du certificat vétérinaire devra contenir 
le numéro et la date de la licence délivrée par l' organe agréé et le programme d'utilisation du produit 
assujetti à un contrôle (distribution libre, vente au détail, transformation).  En outre, l'inspecteur du 
centre frontalier de contrôle vétérinaire informera l'agence régionale du Servi ce vétérinaire de l'État WT/ACC/KAZ/45 
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 affectée aux frontières ou aux transports sur le territo ire de laquelle a lieu l'inspection, de l'origine du 
produit assujetti à un contrôle et de  son point de destination. 
 Le directeur de l'agence régionale dont re lève le point de destination réalisera un 
échantillonnage (dans un délai d'un jour ouvrable) d es produits importés assujettis à un contrôle et 
enverra les échantillons au Centre vétérinaire aux fins d'examen.  En  fonction des éléments de preuve 
contenus dans le rapport du centr e vétérinaire, l'agence régionale prendra une décision définitive 
concernant les produits importés. 
 Les prélèvements, les examens vétérinaires et  sanitaires des produits assujettis à un contrôle 
sont réglementés par la législation en vigueur de la Répub lique du Kazakhstan. 
 Toutes les fois qu'il sera démontré de façon ob jective qu'un produit assujetti à un contrôle est 
infecté ou ne respecte pas, d'une autre manière, les règles et règlements vétérinaires et sanitaires en 
vigueur, ou qu'un tel produit est entré au Kazakhs tan en infraction des Règles relatives à la 
surveillance vétérinaire, ce produit sera renvoyé vers  le pays exportateur ou soumis à une désinfection 
(décontamination) dans le cadre des procédures établi es par la législation en vigueur.  Tous les frais 
liés aux procédures de désinfection (décontamination)  seront à la charge du propriétaire du produit. 
 Les procédures de désinfection (décontamination)  seront appliquées aux points de destination, 
dans des zones spéciales désignées par l'Inspecte ur principal des services vétérinaires dans son 
territoire ( oblast , district, ville) et sous son contrôle, c onformément aux dispositions établies par la 
législation en vigueur, à l'aide des ressources et des fonds du propriétaire. 
 En vertu de la législation en vigueur, l'ex écution d'examens vétérinaires et sanitaires est 
obligatoire pour les animaux, ainsi que pour les pr oduits et les matières premières d'origine animale 
importés au Kazakhstan. 
 La réexpédition de produits importés assuje ttis à un contrôle, et la modification des 
programmes et des conditions de leur utilisation ser ont autorisées par l'organe agréé à la demande de 
l'agence territoriale de l'organe agréé au niveau de l' oblast  (ou de la municipalité) dont relève le 
territoire désigné comme point de destination. 
 Lorsque la frontière de la République du K azakhstan est traversée par du bétail errant, les 
animaux sont remis aux organes du Service vétérinair e de l'État dont dépend la zone frontalière en 
question afin que ceux-ci les maintiennent en quarant aine et prennent toutes mesures supplémentaires, 
en vertu des procédures établies par l'organe agréé. 
- Procédures d'exportation du Kazakhstan  de produits assujettis à un contrôle 
 Pour obtenir une licence d'exportation de produ its assujettis à un contrôle, le propriétaire de 
ceux-ci devra formuler par écrit une demande à l'agence territoriale au niveau de l' oblast  (ou de la 
municipalité) de l'organe agréé en matière vétérina ire, dont relève le territoire où se trouvent les 
produits au moment de la demande, ou d'où ils sont originaires, au plus tard 15 jours avant la date 
d'exportation prévue.  Parmi les documents acc ompagnant la demande devront figurer les 
prescriptions vétérinaires pertinentes du pays impor tateur (ou un formulaire standard du certificat 
vétérinaire), rédigées dans la langue d'origine et  traduites en kazakh ou en russe, avec indication du 
pays importateur, des noms des produits, du type de  véhicule utilisé et des points d'entrée de la 
République du Kazakhstan et des pays de la CEI. 
 L'agence territoriale au niveau de l' oblast  (ou de la municipalité) de l'organe agréé en matière 
vétérinaire examinera les possibilités d'exportation des produits indiqués sur la demande en fonction 
des renseignements pertinents dispon ibles concernant les prescriptions vétérinaires en vigueur dans le  WT/ACC/KAZ/45 
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 pays importateur, des caractéristiques des produ its, des conditions épizootiques de la zone 
administrative en question (village, district, ville) et des ressources disponibles pour la mise en œuvre 
des tests de laboratoire et des procédures vétérinaires nécessaires. 
 Si la conclusion atteinte par l'agence territoriale au niveau de l' oblast  (ou de la municipalité) 
de l'organe agréé en matière vétérinaire est positiv e, l'agence lancera les procédures indiquées dans les 
prescriptions vétérinaires (ou sur le certificat vétéri naire) du pays importateur.  Une fois réalisées 
toutes les procédures pertinentes, l'agence territori ale demandera à l'organe agréé de délivrer une 
licence d'exportation pour les produits assujettis à un contrôle. 
 L'organe agréé en matière de services vétérina ires devra délivrer, dans  un délai de cinq jours 
ouvrables, une licence d'exportation pour le produit spécifié, ou envoyer, par écrit, un refus 
accompagné d'une indication des causes de ce refus. 
 Immédiatement avant que les produits ne soient expédiés pour être exportés, l'agence 
territoriale de l'organe agréé en matière vétérinair e, au niveau du district (ou de la municipalité), 
indiquera dans la partie "Observations spéciales" du certificat vétérinaire le numéro et la date de la 
licence délivrée par l'organe agréé et les autorisat ions de transit délivrées par les organes publics 
centraux chargés des affaires vété rinaires des autres pays désign és dans l'itinéraire des produits 
assujettis à un contrôle. 
 Lors de l'inspection au point de sortie du produit assujetti à un contrôle, un inspecteur du 
centre frontalier de contrôle vétéri naire dépendant de l'agence régi onale vérifiera et assurera la 
disponibilité d'un rapport vétérinaire, de la licence d'exportation délivr ée par l'organe agréé en matière 
vétérinaire, des autorisations de transit des orga nes publics centraux chargés des affaires vétérinaires 
des autres pays désignés dans l'itinéraire.  Il vérifi era que le nom, le poids, l'emballage et la quantité 
des produits correspondent aux caractéristiques indi quées dans les documents d'accompagnement, et 
que les conditions de transport sont respectées.  Il recueillera le rapport vétérinaire kazakh et le 
remplacera par un certificat vétérinaire. 
 Au cas où une infraction aux Règles serait démont rée de façon objective, l'exportation à partir 
du Kazakhstan des produits assujettis à un contrôle se ra interdite et les produits seront renvoyés au 
propriétaire. 
- Transit de produits assujettis à un contrô le sur le territoire de la République du 
Kazakhstan 
 Le transit des produits assujettis à un contrôle sur le territoire de la République du Kazakhstan 
s'effectuera dans le cadre des accords internati onaux de coopération dans le  domaine vétérinaire. 
 Le transit international des produits assujettis à un contrôle (à l'exception du transit d'animaux 
vivants) sur le territoire de la République du Kaza khstan n'exigera aucune autorisation spéciale si les 
produits satisfont aux prescriptions en vigueur concer nant l'intégrité de l'em ballage, la concordance 
entre le marquage et les documents d'accompagneme nt et la disponibilité du certificat vétérinaire 
d'origine délivré par le pays exportateur.  Le tran sit d'animaux vivants peut être effectué uniquement 
sur autorisation écrite de l'Inspecteur principal de la République du Kazakhstan, suite à une demande 
de l'organe vétérinaire central du pays importateur i ndiquant les points d'entrée et de sortie, l'itinéraire 
prévu, les haltes, les lieux de transport et de nou rrissage.  Lorsqu'une opéra tion de transit exige la 
délivrance d'autorisations de transit par des pays  tiers, celles-ci devront être demandées par le 
propriétaire de la marchandise. 
 Les décisions prises par les agents du Service vé térinaire de l'État pe uvent faire l'objet de 
recours successifs auprès des inspecteurs de plus haut rang dans la structure verticale du Service, et WT/ACC/KAZ/45 
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 cela jusqu'au niveau de l'Inspecteur principa l des services vétérinaires de la République du 
Kazakhstan. 
 En vertu de la législation en vigueur, les décisions prises par l'Inspecteur principal des 
services vétérinaires de la Répub lique du Kazakhstan peuvent faire l'objet d'un appel devant les 
tribunaux. 
 En tant que membre de l'Office internationa l des épizooties (depuis 1993), le Ministère de 
l'agriculture de la République du Kazakhstan prend des mesures a ux fins d'harmoniser le cadre 
législatif national avec les prescriptions établi es en vertu du Code zoosanitaire international.  
 Des restrictions ou des interdictions d'expor ter des produits d'origine animale vers la 
République du Kazakhstan peuvent être mises en pl ace ou abrogées (en totalité ou en partie) par une 
instruction de l'Inspecteur principal des services vétérinaires de la Républi que du Kazakhstan (ou de 
son adjoint) fondée sur les renseignements offi ciels communiqués par l'Office international des 
épizooties ou par l'organe central des services vété rinaires du pays concerné.  Avant de lever des 
restrictions appliquées par la République du Kazakhsta n, le représentant de la Direction des services 
vétérinaires du Ministère de l'agriculture pourra r éaliser une inspection du territoire (des producteurs) 
du pays exportateur, si besoin est. 
 Le Service vétérinaire de l'État informera le s pays pertinents, par l' intermédiaire de leurs 
ambassades au Kazakhstan, de toutes les restrictions (interdictions) mises en place. 
 Le système réglementaire kazakh est appliqué  d'une manière qui permet de résoudre les 
problèmes liés à la reconnaissance de l'équivalence,  et de tenir compte de manière adéquate des 
caractéristiques régionales des pays exportateurs de produits d'origine animale, sur la base des 
renseignements disponibles concernant les conditions épizootiques dans les pays, et en intégrant les 
recommandations formulées par l'Office internati onal des épizooties, dans le cadre d'accords 
bilatéraux souscrits avec les pays exportateurs. 
 Le Service vétérinaire de la République du Kazakhstan souligne qu'actuellement, étant donné 
le nombre croissant de demandes d'importation au  Kazakhstan de produits d'origine animale 
provenant de pays aux conditions épizootiques discuta bles, le système de surveillance vétérinaire en 
vigueur aux frontières permet de garantir de façon durable la qualité de l'environnement du 
Kazakhstan en matière d'épizooties.  Toutes les pres criptions appliquées par le Service vétérinaire à 
l'endroit des produits importés sont fondées sur le s directives et les recommandations de l'Office 
international des épizooties relatives à l'évaluation de  la qualité et à la sécurité sanitaire des aliments 
et des produits alimentaires;  par ailleurs, les règl es et règlements sanitaires et vétérinaires nationaux 
sont adoptés et maintenus par le Ministère de la santé  et le Ministère de l'agriculture de la République 
du Kazakhstan sur la base de preuves scientifiques solides. 
 Les organes du Service vétérinaire de l'État  appliquent en permanence des programmes de 
surveillance de l'élevage, du sacrifice et de la tr ansformation des bovins et des volailles.  Dans le 
cadre du système d'identification en vigueur, chaque producteur ou transformateur de produits et de 
matières premières d'origine animale se voit attribuer un code exclusif qui doit figurer sur le marquage 
des produits.  Cette pratique permet d'appliquer d es mécanismes rigoureux de surveillance vétérinaire 
tout au long de la vie du produit, depuis l'étape de production jusqu'à celle de la distribution ou de 
l'entreposage.  Tous les produits gérés par les pr oducteurs (transformateurs) sont examinés par les 
inspecteurs des services vétérina ires de l'État appartenant au personnel des unités structurelles du 
Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan. 
 En outre, la législation de la République du Kazakhstan en vigueur exige la création de 
centres de contrôle vétérinaire à l'intérieur de toutes les entreprises pratiquant l'élevage, le sacrifice,  WT/ACC/KAZ/45 
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 l'entreposage et la distribution (vente) d'animaux,  de produits issus de ces animaux, de matières 
premières d'origine animale, de médicaments vétéri naires, d'aliments pour animaux et d'additifs pour 
aliments pour animaux. 
 Pour lutter contre les maladies infectieuses véhiculées par les animaux, la République du 
Kazakhstan applique des programmes officiels spécia ux de vaccination du bétail et des volailles, ainsi 
que des programmes visant à garantir un volume ad équat d'inspections sanitaires et d'opérations de 
désinfection.  Les programmes sont mis en œuvre par des vétérinaires agréés. 
 Pour prévoir l'apparition de foyers de maladies dangereuses véhiculées par les animaux et les 
oiseaux et pour mettre en œuvre des contre-mesures préventives appropriées, ou, lorsque ces maladies sont déjà déclarées, pour les loca liser et les éradiquer, le Minist ère de l'agriculture réalise une 
surveillance des maladies animal es enregistrées au Kazakhstan et dispose d'un centre vétérinaire 
spécial affecté à la surveillance des épiz ooties des animaux et des oiseaux sauvages. 
III. MESURES DE PHYTOQUARANTAINE 
 Le Ministère de l'agriculture est l'organe agréé de la République du Kazakhstan chargé de 
l'élaboration de la politique nationa le dans le domaine de la phytoqua rantaine.  La Direction pour la 
protection des végétaux et la phytoquarantaine du Mi nistère de l'agriculture, dirigée par l'Inspecteur 
principal des services de phytoquarantaine de  la République du Kazakhstan est directement 
responsable de l'exécution des procédures de phytoquarantaine.  
 Des contrôles régionaux sont mis en applica tion par les unités du Service de phytoquarantaine 
de l'État des agences territoriales du Mini stère de l'agriculture au niveau des oblasts  (situées dans les 
villes d'Astana et d'Almaty).  Des centres frontalie rs de contrôle phytosanitaire font exécuter les 
procédures de phytoquarantaine aux points d'entrée au Kazakhstan, et  des inspecteurs des services de 
phytoquarantaine régiona ux assurent un niveau adéquat de cont rôle phytosanitaire à l'intérieur du 
pays. 
 Le système de phytoquarantaine  appliqué par la République du  Kazakhstan est réglementé par 
les dispositions édictées en vertu des actes législatifs et normatifs suivants: 
 - la Loi de la République du Kazakhsta n n° 344-1 du 11 février 1999 sur la 
phytoquarantaine; 
  - la Résolution gouvernementale de  la République du Kazakhstan n° 773 du 
1
er août 2003 sur l'adoption de Règles de protection de la République du Kazakhstan 
contre les organismes de quarantaine  (ci-après dénommées "les Règles"); 
 
 - la Résolution gouvernementale de la République du Kazakhstan n° 1295 du 
10 décembre 2002 sur l'adoption de Listes  d'organismes de quarantaine et 
d'organismes dangereux; 
 
 - l'Arrêté du Ministère de l'agricu lture de la Républi que du Kazakhstan du 
4 février 2003 sur l'adoption de  la disposition relative aux in specteurs de l'État pour la 
phytoquarantaine; 
 
 - l'Arrêté du Ministère de l'agricu lture de la Républi que du Kazakhstan du 
6 juillet 2003 sur le déploiement de centres frontaliers de phytoquarantaine; 
 WT/ACC/KAZ/45 
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  - l'Arrêté du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan n° 166 du 
30 mai 2002 sur l'adoption de la Nomenc lature des principaux organismes de 
quarantaine assujettis à un contrôle phytosan itaire dans le cadre des procédures de 
phytoquarantaine;  et 
 
 - l'Arrêté du Ministère de l'agriculture  de la République du Kazakhstan n° 88 du 
31 mars 2000 sur l'adoption de la dispositi on relative aux unités autorisées à réaliser 
des contrôles phytosanitaires dans le cadre des procédures de phytoquarantaine. 
 
 Les produits justiciables de quarantaine assuje ttis à un contrôle phytosanitaire peuvent être 
importés au Kazakhstan uniquement  lorsqu'une licence d'importation quarantenaire a été délivrée par 
la Direction pour la protection des végétaux et la phytoquarantaine et signée par l'Inspecteur principal 
des services de phytoquarantaine de la Républi que du Kazakhstan.  La licence d'importation 
quarantenaire est délivrée en conformité avec les procédures établies en vertu de la Loi de la 
République du Kazakhstan sur la phytoquarantaine et  en vertu des Règles.  La liste des produits 
justiciables de quarantaine assujettis à un contrôle phytosanitaire, avec indication des codes SH CEI, 
est fournie dans la Nomenclature des principaux organismes de quarantaine  assujettis à un contrôle 
phytosanitaire dans le cadre des procédures de phyt oquarantaine.  Tous les produits figurant sur la 
liste peuvent être importés ou expor tés, sous réserve que la licence pertinente ait été délivrée par 
l'organe agréé en matiè re de phytoquarantaine.  
 Les licences d'importation quarantenaire sont  délivrées sur demande écrite, présentée par le 
destinataire à la Direction pour la protection des végétaux et la phytoquarantaine du Ministère de 
l'agriculture de la République du Ka zakhstan, indiquant le nom et la quantité des produits justiciables 
de quarantaine, le type de véhicule utilisé, le pays d'origine, le pays exportate ur, le délai de livraison, 
les points de destination et les points d'entrée sur le territoire national.  
 Les licences d'importation quarantenaires préciseront les conditions phytosanitaires imposées 
à chaque expédition de produits ju sticiables de quarantaine et sti puleront que toute expédition doit 
être accompagnée d'un certificat phytosanitaire apportant la preuve objective que les produits 
importés satisfont aux prescriptions phytosanitaires en vigueur.  Les conditions phytosanitaires des 
produits justiciables de quarantaine sont vérifiées au  cours de l'examen global de l'expédition et des 
prélèvements sont effectués en conformité avec l es normes GOST, les directives et les autres textes 
normatifs et règlements en vigueur.  
 Un certificat de phytoquarantaine sera dé livré par les organes du Service national de 
phytoquarantaine du pays exportateur.  
 Toutes les fois qu'il sera objectivement prouvé que  des produits justiciables de quarantaine 
contiennent des organismes de qua rantaine ou que ces produits enfreignent d'une autre manière les 
Règles relatives à la quarantaine en vigueur, qu 'ils ne sont pas accompagnés des documents 
d'importation/exportation exigés, qu'ils  ne satisfont pas aux prescriptions établies en vertu des Règles 
ou d'un accord international pertinent sur la phyt oquarantaine souscrit par la République du 
Kazakhstan, l'organe agréé en matiè re de phytoquarantaine agira conf ormément à l'article 14 de la Loi 
de la République du Kazakhstan sur la phytoquarantaine qui dispose que "tout produit infecté ayant 
quitté la zone de quarantaine sera réexpédié, désinfec té ou livré à une entreprise de traitement.  Si la 
désinfection ou le retraitement des produits infecté est impossible, ces produits seront rappelés et 
éliminés de la façon prévue dans les procédures établies en vertu des actes normatifs correspondants".  
 Toute personne physique ou mo rale peut faire appel des déci sions prises par les inspecteurs 
de l'État pour la phytoquarantaine sur l'importa tion de produits justiciables de quarantaine au 
Kazakhstan, auprès de l'organe agréé en matière de phytoquarantaine.  Les personnes naturelles ou  WT/ACC/KAZ/45 
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 morales souhaitant contester les décisions prises par l'organe agréé peuvent appliquer à cet effet les 
procédures établies en vertu de la législation en vigueur de la République du Kazakhstan.  
 En fonction de la dynamique phytosanitaire du pa ys exportateur, l'organe agréé en matière de 
phytoquarantaine peut, en cas d' urgence, mettre en place de façon provisoire des restrictions 
(interdictions) sur les importations de produits jus ticiables de quarantaine au Kazakhstan.  Dans ces 
circonstances, l'organe doit fournir aux services a ppropriés du pays exportate ur tous renseignements 
pertinents concernant les décisions prises.  Si pl usieurs envois de produits justiciables de quarantaine 
infectés sont enregistrés, la République du Kazakhs tan pourra imposer une interdiction totale sur les 
produits en question.  Toutefois, les questions  litigieuses sont générale ment susceptibles d'être 
négociées.  
 Dans certains cas spécifiques, lorsque de grandes quantités provenant de pays dont les 
conditions phytosanitaires n'ont pas été analysées de  façon adéquate sont fournies ou importées, 
l'organe agréé en matière de phytoquarantaine pourra dépêcher un expert dans le pays exportateur afin 
qu'il réalise une inspection au lieu d'origine.  
 Les textes juridiques élaborés par l'organe agr éé de la République du Kazakhstan en matière 
de phytoquarantaine pour réglemen ter les importations de produits ju sticiables de quarantaine tiennent 
compte des dispositions et des principes énumér és ci-dessous, établis au  titre de la Convention 
internationale pour la protection des végétaux et de l'Accord SPS, ainsi que des dispositions et des 
principes élaborés par l'Organisation européenne et  méditerranéenne pour la protection des plantes 
(OEPP) qui, globalement, servent de cadre à la coordination de diverses normes phytosanitaires au 
niveau international.  
- Zones exemptes  
 Conformément aux pratiques internationales acceptées, lorsque des produits justiciables de 
quarantaine sont importés en provenance de pays su r le territoire desquels des cas d'infection par des 
organismes porteurs de maladies ou des organismes pa thogènes ont été enregistrés, la République du 
Kazakhstan autorise l'accès des produits provenant de  régions exemptes de pa rasites ou de maladies, 
ou de zones de production exemptes de parasites ou de maladies.  
- Souveraineté  
 Pour empêcher l'entrée ou la propagation d' organismes porteurs de maladies ou d'organismes 
pathogènes sur son territoire, chaque pays peut él aborer et mettre en œuvre une règle phytosanitaire 
souveraine, réglementant les opé rations d'importation de produits  justiciables de quarantaine.  
- Impact minimal 
 Ce principe exige que tous les pays adoptent les mesures qui imposent le moins de restrictions 
possible sur les échanges commerciaux.  
- Équivalence  
 La République du Kazakhstan accepte comme équivalentes les mesures phytosanitaires des 
pays exportateurs lorsque celles-ci permettent d' atteindre le niveau approprié de préservation des 
végétaux.  Ainsi, les directives élaborées par l'or gane agréé en matière de phytoquarantaine reposent 
pour beaucoup sur les techniques de fumigation, considérées comme un instrument de protection 
essentiel des produits justiciables de quarantaine.  T outefois, si le pays exportateur applique les 
techniques de réfrigération standard, ces techniqu es sont acceptées par la République du Kazakhstan 
comme équivalentes.  WT/ACC/KAZ/45 
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 - Régionalisation  
 L'organe agréé en matière de phytoquarant aine utilise toutes les possibilités existantes pour 
que les produits importés soient livrés dans des zones où règnent  des conditions défavorables à 
l'établissement d'organismes porteurs de maladies  ou d'organismes pathogènes (zones de moindre 
risque). 
- Coopération  
 Les parties apportent leur coopération sur l es questions liées aux mécanismes de prévention 
de la propagation des organismes porteurs de mala dies ou des pathogènes et de la lutte contre ces 
organismes, en appliquant des méthodes officielle ment acceptées de contrôle des organismes de 
quarantaine.  
- Évaluation des risques  
 Lorsqu'il n'existe pas de nor me internationale, les Membre s doivent utiliser des méthodes 
d'évaluation des risques fondées sur les preuves biologiques et économiques pertinentes à leur 
disposition afin de définir les parasites et les mala dies qui doivent être placés dans la liste des groupes 
de quarantaine, et doivent faire en sorte que les contre-mesures ne soient pas plus restrictives qu'il 
n'est requis pour obtenir le ni veau de protection approprié.  
 L'organe agréé de la République du Kazakhsta n en matière de phytoquarantaine fait observer 
qu'actuellement, eu égard au nombre croissant de de mandes d'importation de produits justiciables de 
quarantaine provenant de pays aux conditions phytosanitaires douteuses, le système de contrôle 
phytosanitaire en vigueur aux frontières, et les mé canismes de quarantaine appliqués à l'intérieur du 
pays ont connu des difficultés importantes du fait d'une insuffisance chronique d'effectifs et du 
manque d'inspecteurs qualifiés en ma tière de phytoquarantaine, et que  l'ensemble de ces facteurs ne 
permet pas de garantir de façon durable la qua lité de l'environnement phytosanitaire national.  
 Pour garantir un niveau de transparence adéquat, conformément à la Résolution 
gouvernementale de la République du Kazakhstan n° 1627 du 30 octobre 2000, le Ministère de 
l'agriculture de la République du Kazakhstan s'ef force activement de mettre en œuvre le Système 
d'information marketing.  Ce système est conçu po ur permettre un échange dynamique d'informations 
analytiques de commercialisation entre les producteurs agricoles, les autorités publiques et les autres 
agents du marché des produits agricoles, pour ga rantir une réglementati on efficace du développement 
sectoriel, pour donner forme à l'agro-industrie na tionale et pour faciliter la coopération avec les 
organisations internationales. 
 Le Système d'information marketing du Ministèr e de l'agriculture englobe à l'heure actuelle 
tous les organes territoriaux chargés de la surveilla nce vétérinaire et du contrôle quarantenaire.  Cette 
structure autorise un échange dynamique de renseignements et améliore les résultats obtenus. 
 Dans le cadre du Système d'information marketi ng, le Ministère de l'agriculture a ouvert un 
site Web à l'adresse www.minagri.kz et publie un bulletin analytique d'informations intitulé 
"AgroInform", qui contient tous les actes normatifs adoptés par le Ministère, notamment en matière de 
services vétérinaires, de préservation des végétaux et de quarantaine. 
 Les services vétérinaires et de phytoquarant aine de la République du Kazakhstan prennent 
actuellement des décisions au sujet de la restri ction des opérations d'importation sur la base des 
renseignements appropriés disponibles fournis par les organisations internationales pertinentes sur la 
déclaration et la dissémination des maladies véhiculées par les animaux ou les végétaux dans 
différents pays du monde.  Cette pratique corre spond, d'une manière géné rale, aux dispositions  WT/ACC/KAZ/45 
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 énoncées au paragraphe 7 de l'article  5 de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires 
et phytosanitaires:  "Dans les cas où les preuves scientifiques pertinentes seront insuffisantes, un 
Membre pourra provisoirement adopter des mesure s sanitaires ou phytosanitaires sur la base des 
renseignements pertinents disponibles, y compris ce ux qui émanent des organi sations internationales 
compétentes ainsi que ceux qui découlent des mesu res sanitaires ou phytosanitaires appliquées par 
d'autres Membres.  Dans de telles circonsta nces, les Membres s'efforceront d'obtenir les 
renseignements additionnels nécessaires pour procéder  à une évaluation plus objective du risque et 
examineront en conséquence la mesure sanitair e ou phytosanitaire dans un délai raisonnable".  
 Toutefois, pour faire en sorte que les provi sions énoncées au paragraphe 3 de l'article 3, 
"Harmonisation", et à l'article 5, "Évaluation d es risques" de l'Accord SPS, la République du 
Kazakhstan a besoin d'un vaste réseau de laboratoires et de centres frontaliers de contrôle vétérinaire 
et phytosanitaire équipés d'instruments modernes, et d'une base scientifique approfondie qui permettra 
de démontrer de façon objective a ux pays importateurs que les procédures appliquées sont fondées sur 
des preuves scientifiques solides.  Les résultats des recherches menées dans les laboratoires 
vétérinaires et phytosanitaires actuels montrent que le  matériel utilisé pour vérifier si le niveau de 
produits contaminants et de subs tances dangereuses dans les produits  alimentaires, les boissons ou les 
aliments pour animaux est acceptable, est en tout état de cause obsolète.  
 La modernisation des laboratoires et des centr es de contrôle vétérinaire et phytosanitaire 
existants constitue un problème de la plus extrême urgence, eu égard à la nécessité pour le pays de 
garantir un niveau approprié de sécurité sanita ire des aliments.  Elle permettra aux services 
vétérinaires et phytosanitaires de disposer de re ssources plus importantes pour analyser de façon 
détaillée les produits importés assujettis à un contrôle et  de mettre ainsi le marché national à l'abri de 
l'entrée de produits d'origine animale ou végétale dangereux ou de qualité médiocre.  
 Étant donné ce qui précède, la République du Kazakhstan poursuit un programme à grande 
échelle visant à adopter de façon progressive les nor mes internationales et, ce faisant, prend le parti 
des adversaires de l'application des mesures phytosan itaires et vétérinaires dans la mesure où celles-ci 
constituent un moyen d'imposer des restrictions in justifiables sur les échan ges commerciaux.  Le 
passage aux normes internationales exige de prendr e, par étapes, un nombre important de mesures, 
tant au niveau national que dans le secteur privé.  Les laboratoires existants et les normes en vigueur 
ont été créés alors que le Kazakhstan appartenait à l'Union soviétique et un réexamen complet est à 
présent nécessaire.  
 C'est pourquoi la République du Kazakhstan est ime que la mise en œuvre des mesures 
ci-dessus, dans le cadre de l'Accord SPS, exigera une période de transition.  
 
__________