ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/485
4 décembre 2002
(02-6699)
Conseil général
RAPPORT INTÉRIMAIRE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL:  PARAGRAPHE 43
DE LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE DOHA
Page
I. CONTEXTE ET IN TRODUCTION.......................................................................................2
II. PROGRAMME DE TRAVAIL DE L 'OMC EN FAVEUR DES PMA...............................4
III. MISE EN ŒUVRE DU CADRE INTÉGRÉ POUR L'ASSISTANCE
TECHNIQUE LIÉE AU COMMERCE À L'INTENTION DES PMA...............................9
A. C ONTEXTE ............................................................................................................................... ....9
B. M ISE EN ŒUVRE DU CADRE INTÉGRÉ DEPUIS DOHA.................................................................11
1. Le Cadre intégré et le Programme de Doha pour le développement .................................11
2. Progrès réalisés à ce jour dans la mise en œuvre du Cadre intégré ...................................12
3. Réalisations, défis et  questions à ce jour...............................................................................13
C. P ROCHAINES ÉTAPES .................................................................................................................15
IV. CONCLUSION .................................................................................................................. .....16WT/GC/W/485
Page 2
I. CONTEXTE ET INTRODUCTION
1. Ce rapport intérimaire est présenté conformément au mandat énoncé au paragraphe 43 de la
Déclaration ministérielle de Doha.  Au paragraphe 43, les Ministres demandaient au Directeur général
de faire rapport à la cinquième Conférence ministérielle de l'OMC et de présenter un rapport
intérimaire au Conseil général en décembre 2002 "sur toutes les questions affectant les PMA".  Unrapport complet sera présenté aux Ministres à la Conférence de Cancún (Mexique) qui se tiendra
du 10 au 14 septembre 2003.
2. Quarante-neuf pays sont classés par les Nations Unies dans la catégorie des PMA.
1  Trente
d'entre eux sont Membres de l'OMC.2  Neuf autres sont en cours d'accession.3  Et trois ont le statut
d'observateur à l'OMC.4  Les PMA portent un intérêt considérable au système commercial multilatéral
fondé sur des règles et ils ont un rôle croissant à y jouer.  Ensemble, les PMA représentent plus de 20
pour cent des Membres actuels de l'OMC.  Le système commercial multilatéral se doit d'être à l'écoute
des préoccupations des PMA et d'y répondre efficacement.
3. Le plus grand défi auquel fait face la communauté internationale est de répondre aux besoins
des 49 PMA, et en particulier d'éradiquer la pauvreté.  Bien qu'urgents, ces défis doivent être abordésavec réalisme.  Il n'existe pas de formule magique et aucune approche ni aucun plan ne livrera un
résultat immédiat.  Le plan idéal pour répondre aux défis auxquels sont confrontés les PMA devra
porter sur un partage bien défini des responsabilités entre:  i) les organisations économiques
multilatérales participantes
5;  ii) les donateurs bilatéraux6;  iii) les pays en développement;  et, iv) les
PMA, qui conserveront la responsabilité et le droit de gérer le processus de leur intégration au
système commercial multilatéral et à l'économie mondiale.  Le Cadre intégré offre le moyen d'établir
une approche globale et coordonnée des questions liées au commerce.  Même s'il est urgent d'enaméliorer la mise en œuvre, le Cadre intégré est aujourd'hui le principal mécanisme dont dispose la
communauté internationale pour intégrer le commerce  dans les plans de développement et les
stratégies de réduction de la pauvreté des PMA.  Il fournit un mécanisme pour donner suite aux
recommandations relatives à l'assistance technique prioritaire que renferment les Plans d'action des
études diagnostiques sur le commerce, pour aider le s PMA à intégrer le commerce et pour mener des
réformes économiques de plus grande envergure.  Il est essentiel que les PMA procèdent à
l'intégration du commerce et engagent des réformes économiques de grande portée pour pouvoir tirer
parti des avantages du système commercial multilatéral ouvert et fondé sur des règles.
                                                     
1 En 1971, les Nations Unies ont classé 24 pays dans la catégorie des PMA.  Il y en a 49 maintenant.
Seul un pays, le Botswana, est parvenu en 1994 à quitter les rangs des PMA.  L'inversion de cette tendance est
une priorité tant pour les PMA que pour la communauté internationale du développement.
2 L'Angola, le Bangladesh, le Bénin, le Burkina Faso, le Burundi, la République centrafricaine, le
Tchad, Djibouti, la Gambie, la Guinée, la Guinée-Bi ssau, Haïti, le Lesotho, Madagascar, le Malawi, les
Maldives, le Mali, la Mauritanie, le Mozambique, le Myanmar, le Niger, le Rwanda, la Sierra Leone, le Sénégal,les Îles Salomon, la Tanzanie, le Togo, l'Ouganda, le Zaïre et la Zambie.
3 Le Bhoutan, le Cambodge, le Cap-Vert, la République démocratique populaire lao, le Népal, le
Samoa, le Soudan, Vanuatu et le Yémen.
4 La Guinée équatoriale, l'Éthiopie, et Sao Tomé-et-Principe.
5 Le Fonds monétaire international, le Centre  du commerce international, la Conférence des
Nations Unies pour le commerce et le développement, le Programme des Nations Unies pour le développement,la Banque mondiale et l'Organisation mondiale du commerce.
6 Dans le cadre du Comité d'aide au développement de l'OCDE.WT/GC/W/485
Page 3
4. Avec la conclusion satisfaisante du Programme de  Doha pour le développement, le commerce
contribuera de façon décisive à la mise en œuvre de cette approche coordonnée.  Mais pour pouvoir
obtenir des résultats concrets du Programme de Doha pour le développement, les PMA devront aussi
mettre en place un cadre national de politiques d'accompagnement appropriées.  Un tel cadre
comprend de solides politiques macro-économiques, des politiques réglementaires favorisant laconcurrence, une réglementation transparente et des considérations de gouvernance.
5. Bien que l'orientation des échanges et du développement dans les PMA, en tant que groupe,
soit extrêmement préoccupante, des progrès sont enregistrés dans plusieurs PMA.  Ces pays sont des
exemples pour leurs bonnes pratiques et ils montrent quelles approches pourraient être suivies
ailleurs.  Cela étant, il n'y a pas de solution universelle, et la stratégie de développement du commerce
devra être adaptée à la situation particulière de chaque PMA.  Ce qui est encourageant, c'est qu'il est
possible de relever ce défi grâce à une action coordonnée, ainsi qu'en témoignent plusieurs PMA.
6. La contribution que peut apporter l'OMC pour faciliter l'intégration des PMA au système
commercial multilatéral repose sur trois piliers:  i) le Cadre intégré en partenariat avec les
organisations participantes, les donateurs bilatéraux et les PMA eux-mêmes;  ii) le Programme de
travail de l'OMC en faveur des PMA, adopté le 12 février 2002 conformément au paragraphe 42 du
Programme de Doha pour le développement;  et, iii) les plans annuels de l'OMC pour l'assistancetechnique et le renforcement des capacités.  Il nous faut maintenant procéder activement à la mise en
œuvre de chacun de ces éléments.  Des progrès ont été réalisés, mais il importe de fournir sans
attendre d'autres efforts.
7. L'accès aux marchés est un élément essentiel du Programme de l'OMC en faveur des PMA et
du développement du commerce des PMA.  La part  des PMA dans le commerce mondial n'a pas
changé tout au long des années 90.  En tant que groupe, les PMA n'ont représenté que 0,5 pour cent
du commerce mondial des produits et 0,4 pour cent du commerce des services.  Par ailleurs, dans le
Rapport 2002 sur les pays les moins avancés, la C NUCED indique que 50 pour cent de la population
dans les PMA vit avec moins d'un dollar par jour et elle estime que, si les tendances actuelles se
maintiennent, la pauvreté augmentera d'un tiers environ d'ici à 2015 à moins que des mesures nesoient prises pour corriger la situation.  L'amélioration des conditions d'accès aux marchés en régimes
préférentiel et NPF contribuera au développement du commerce des PMA.  À cet égard, le
Programme de Doha pour le développement offre aux PMA une occasion importante.  La mise en
œuvre efficace du Programme contribuera à faire augmenter les revenus grâce à l'amélioration des
possibilités d'accès aux marchés qui en découlera.  S'ils saisissent ces possibilités tout en mettant en
place des politiques appropriées, les PMA devraient être en mesure de créer des emplois et de relever
leurs niveaux de vie.
8. L'amélioration de l'accès aux marchés et les mesures d'assistance technique et de
renforcement des capacités sont des types d'initiatives qui se complètent mais qui ne se substituent pas
l'un à l'autre.  Ces initiatives sont essentielles pour aider les PMA à effectuer les ajustements
nécessaires sur lesquels s'appuieront les actions entreprises au niveau national (à l'aide de politiques
de développement et de stratégies de réduction de la pauvreté) afin de tirer parti des avantages d'unsystème commercial multilatéral ouvert et fondé sur des règles.  Le Plan d'assistance technique de
l'OMC pour 2002 a jeté des bases solides.  Le Plan  annuel pour 2003, qui a maintenant été approuvé
par les Membres, consolidera les gains obtenus en 2002 et élargira aussi la portée des actions.
9. Dans la période qui a suivi Doha, l'OMC a encore plus axé ses travaux sur les PMA.  Le
Programme de travail de l'OMC en faveur de s PMA (WT/COMTD/LDC/11) a été adopté par les
Membres en février 2002.  Sa contribution est importante car il répond à l'objectif d'intégration des
PMA au système commercial multilatéral.  La mise en œuvre efficace du Programme de travail a été
jugée prioritaire par les membres du Sous-Comité des PMA et également par le Secrétariat.  Des
progrès importants ont été réalisés pour faire avancer divers éléments du Programme de travail.  LaWT/GC/W/485
Page 4
décision récemment prise à la Session extraordinaire du Sous-Comité des pays les moins avancés
d'adopter des lignes directrices pour l'accession des PMA représente une contribution significative et
opportune.  Elle marque un progrès concret.  Les lignes directrices, adoptées au Sous-Comité des pays
les moins avancés, ont maintenant été présentées au Conseil général en vue de leur adoption
formelle.7  Une fois qu'elles auront été adoptées par le Conseil général, les Membres devront donner
suite aux lignes directrices convenues et les mettre effectivement en œuvre.  Si nous entendons
appuyer l'intégration des PMA dans le système commercial multilatéral, il nous faut faciliter leur
accession à l'OMC.  Des progrès ont aussi été réalisés pour améliorer la fourniture de l'assistance
technique et du renforcement des capacités aux PMA grâce à l'augmentation du nombre et de la valeur
des activités.  À cet égard, le Programme de travail a bénéficié d'une forte augmentation des fonds
disponibles pour la fourniture de l'assistance technique par l'OMC.  Concernant l'accès aux marchés,
on constate que les Membres continuent de notifier des améliorations à l'OMC.
10. Les PMA eux-mêmes ont activement participé aux négociations en cours.  Le Groupe
consultatif des PMA à l'OMC joue un rôle de coordination utile à cet égard.  Il se réunit sur une base
hebdomadaire.  Il a présenté plusieurs propositions aux comités permanents et groupes de négociation
de l'OMC.  Le Secrétariat de l'OMC continue d'assurer des services de secrétariat pour les travaux du
Groupe et il fournit quotidiennement des services consultatifs sur les questions présentant un intérêtpour les PMA.
11. Je voudrais insister sur la nécessité de mettre à profit les travaux antérieurs et les résultats de
la Troisième Conférence de l'Organisation des Nations Unies sur les PMA (PMA-III) tenue à
Bruxelles en mai 2001
8;  de la Réunion ministérielle des PMA à Zanzibar, pour préparer la quatrième
Conférence ministérielle de l'OMC;  et du Programme de Doha pour le développement.  Le présentrapport intérimaire présente les mesures prises à l'OMC conjointement avec les partenaires de
développement des PMA et les autres actions qui doivent être entreprises.
12. Trois termes caractérisent le présent rapport.  Ce sont l'urgence, la priorité et la mise en
œuvre.
II. PROGRAMME DE TRAVAIL DE L'OMC EN FAVEUR DES PMA
13. Le Programme de travail de l'OMC en faveur des PMA
9 a été adopté par le Sous-Comité des
pays les moins avancés (ci-après dénommé le Sous-Comité) le 12 février 2002.  Conformément au
mandat énoncé au paragraphe 42 de la Déclaration ministérielle de Doha, le Sous-Comité a fait
rapport au Conseil général, le 13 février 2002, sur le programme de travail convenu.10
14. Le Programme de travail de l'OMC en faveur des PMA met l'accent sur les éléments suivants:
a) accès des PMA aux marchés;
b) initiatives d'assistance technique et de renforcement des capacités liées au commerce
en faveur des PMA;
                                                     
7 WT/COMTD/LDC/12.
8 Les Membres de l'OMC ont présenté six propositions d'action à la Session thématique sur le
commerce de la PMA-III.  Ces propositions figurent  dans les documents WT/LDC/SWG/IF/10 – 16/Rev.1.
9 WT/COMTD/LDC/11.
10 WT/GC/M/73.WT/GC/W/485
Page 5
c) offre, lorsqu'il y a lieu, d'un appui aux organisations qui aident les PMA à diversifier
leur production et leurs exportations;
d) intégration, selon qu'il conviendra, des éléments liés au commerce du troisième
programme d'action en faveur des PMA ;
e) participation des PMA au système commercial multilatéral;f) accession des PMA à l'OMC;  et,g) suivi des Décisions et Déclarations ministérielles de l'OMC.
15. Lors de l'adoption du Programme de travail en faveur des PMA, les Membres ont
particulièrement insisté sur sa mise en œuvre.  Ils ont commencé à examiner les divers éléments du
Programme de travail, en faisant porter leurs travaux sur quelques-uns d'entre eux à chaque session du
Sous-Comité.
11  Il est admis que les travaux effectués dans les autres comités et groupes de
négociation de l'OMC sont aussi pertinents.
16. À ce jour, les travaux ont porté sur les éléments suivants:
a) Accès des PMA aux marchés:
17. Dans le cadre du Programme de travail de l'OMC en faveur des PMA, le Secrétariat a établi
un rapport sur les questions liées à l'accès aux marchés pour les PMA (WT/COMTD/LDC/W/28et TN/MA/S/7).  Le rapport décrivait les initiatives prises ou annoncées, sur une base autonome, par
plusieurs Membres de l'OMC pour améliorer l'accès des PMA aux marchés.  Il examinait aussi les
obstacles tarifaires et non tarifaires auxquels se heurtaient les exportations des PMA.  Le rapport a été
étudié par le Groupe de négociation sur l'accès aux marchés à la réunion qu'il a tenue les 5 et
6 novembre 2002 ainsi qu'à la 30
ème Session du Sous-Comité, le 7 novembre 2002.  Les discussions
qui se sont déroulées à ces occasions et les observations qui y ont été formulées ont été constructives,
les Membres reconnaissant qu'ils avaient collectivement la responsabilité de s'acquitter du mandat
énoncé par les Ministres au paragraphe 42 de la Déclaration de Doha.12
18. Depuis Doha, un nouvel élan a été donné à l'octroi d'un accès "en franchise de droits et sans
contingents" pour les exportations des PMA et certaines nouvelles initiatives ont été prises en ce sens.
Récemment, l'Australie et le Canada ont annoncé l'adoption de mesures.  Il y a lieu d'envisager
l'avenir avec optimisme, car avec les progrès réalisés dans les négociations lancées à Doha, on peuts'attendre à d'autres améliorations de l'accès des PMA aux marchés, notamment en ce qui concerne les
problèmes de la progressivité des droits et des crêtes tarifaires auxquels se heurtent les produits dont
l'exportation présente un intérêt pour les PMA.  Dans le cadre du Programme de travail de l'OMC en
faveur des PMA, le Secrétariat s'est engagé à effectuer un suivi périodique (annuel) des améliorations
apportées à l'accès aux marchés pour les PMA.  Ce suivi serait grandement facilité si les Membres
                                                     
11 Un compte rendu des travaux du Sous-Comité, et en particulier ceux concernant le Programme de
travail de l'OMC en faveur des PMA, est inclus dans le Rapport annuel (2002) du Comité du commerce et du
développement, qui est reproduit dans le  document WT/COMTD/44 (à paraître).
12 Au paragraphe 42, les Ministres se sont engagés en faveur de "l'objectif d'un accès aux marchés en
franchise de droits et sans contingent pour les produits originaires des PMA" et ils se sont engagés aussi à"envisager des mesures additionnelles qui permettent d'apporter des améliorations progressives à l'accès aux
marchés pour les PMA" [WT/MIN(01)/DEC/1].WT/GC/W/485
Page 6
notifiaient en temps opportun les mesures en vigueur et les améliorations apportées à l'accès aux
marchés pour les PMA.13
b) Initiatives d'assistance technique et de renforcement des capacités liées au commerce en
faveur des PMA:
19. Pour compléter les initiatives prises afin d'améliorer l'accès aux marchés, une attention
prioritaire a été portée aux PMA dans la fourniture de l'assistance technique et du renforcement des
capacités liées au commerce.  Pour sa part, l'OMC a fait état de cette priorité dans la Nouvelle
stratégie de coopération technique de l'OMC pour le renforcement des capacités, la croissance et
l'intégration  qui a été entérinée par les Ministres à Doha14, et, au niveau opérationnel, dans la
préparation et la fourniture de l'assistance prévue dans les plans annuels d'assistance technique de
l'OMC.15
20. Ainsi que le prescrit le paragraphe 41 du Programme de Doha pour le développement, le
Directeur général a fait rapport aux Membres sur la mise en œuvre et l'adéquation des engagements
concernant la coopération technique et le renforcement des capacités souscrits dans le Programme de
Doha pour le développement.16  Comme il est indiqué dans le rapport au titre du paragraphe 41, la
fourniture de l'assistance technique se déroule de façon adéquate, sur la base de la structure de lacoopération technique de l'OMC, qui a été définie après Doha.
21. Dans chacun des plans d'assistance technique pour 2002 et 2003, la priorité a été accordée aux
PMA.  En 2002, il était prévu d'organiser 70 activités nationales  dans les PMA d'ici à décembre 2002,
dont 54 avaient été exécutées à la fin d'octobre 2002.  Dans le Plan d'assistance technique pour 2003,
le nombre d'activités nationales planifiées pour les PMA a été porté à 115 (comparativement à 70en 2002).  Le nombre d'activités nationales qu'il est prévu d'organiser dans les PMA représente
47 pour cent environ du nombre total d'activités nationales inscrites dans le Plan d'assistance
technique pour 2003.
22. En 2003, le nombre d'activités régionales organisées à l'intention des PMA doit aussi
augmenter et s'élever à 150 (comparativement à quelque 80 activités régionales en 2002).  Par ailleurs,les PMA continueront de bénéficier de séminaires spécialisés, d'ateliers et de cours de politique
commerciale dans leur région.  En outre, l'Institut de formation a accru son offre de cours de politique
commerciale ordinaires et il a aussi organisé des cours de trois semaines à l'intention spécifiquement
des PMA.  Le programme de centres de référence de l'OMC est maintenant implanté dans la plupart
des PMA, et la modernisation de ces centres commencera au début de 2003.
23. Le soutien continu et généreux des Membres lors des conférences d'annonce de contributions
au Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement a rendupossible l'accroissement en quantité et en qualité de l'assistance technique de l'OMC.
                                                     
13 Depuis la Conférence ministérielle de Doha, le Japon et la Suisse ont notifié des initiatives en
matière d'accès aux marchés pour les PMA.
14 Le document WT/COMTD/W/90 a été entériné au paragraphe 38 de la Déclaration ministérielle de
Doha.
15 Le Plan annuel de l'OMC pour 2002 figure dans le document WT/COMTD/W/95/Rev.3 et le Plan
pour 2003, dans les documents WT/COMTD/W/104/Rev.1 et WT/COMTD/W/104/Add.1/Rev.1.
16 WT/GC/W/484.WT/GC/W/485
Page 7
24. Le Cadre intégré est à la base de l'assistance technique et du renforcement des capacités
fournis par l'OMC à l'intention des PMA.  Après avoir été appliqué dans une phase pilote à trois PMA
(Cambodge, Madagascar et Mauritanie), le Cadre intégré a été étendu à onze autres PMA.  En 2003,
l'OMC prévoit de s'appuyer sur ces résultats et les améliorer.
25. Certes, l'OMC peut apporter certaines contributions, mais il est clair qu'elle ne peut à elle
seule répondre à toute la complexité des défis auxquels fait face le développement du commerce des
PMA.  La coopération avec les autres partenaires multilatéraux, régionaux et bilatéraux de
développement, notamment par l'intermédiaire du Cadre intégré et de programmes particuliers tels
que le Programme intégré conjoint d'assistance technique (JITAP) pour certains pays en
développement et pays les moins avancés en Afrique, joue un rôle important en la matière (la
section IV du présent rapport fournit des précisions sur l'évolution du Cadre intégré).
c) Offre, lorsqu'il y a lieu, d'un appui aux organ isations qui aident les PMA à diversifier
leur production et leurs exportations:
26. Si les Membres et observateurs au Sous-Comité des pays les moins avancés reconnaissent que
l'aide à la diversification des produits et des exportations déborde le cadre de l'OMC, ils admettent
que les travaux des autres organisations multilatérales, régionales et bilatérales présentent un intérêtdirect.  L'aide à la diversification de la base de production et d'exportation des PMA a été examinée à
la 28
ème session du Sous-Comité des PMA.17  À la réunion, le Directeur exécutif adjoint du Centre du
commerce international (CCI) a été invité à faire rapport aux Membres sur l'assistance fournie par le
CCI.  Il a été indiqué que le CCI améliorait la prestation de son assistance technique liée aux
difficultés rencontrées par les PMA dans le domaine de l'offre, afin de réduire leur dépendance àl'égard d'une base de production et d'exportation étroite.  Cet objectif allait dans le sens du
paragraphe 42 de la Déclaration ministérielle de Doha et s'inscrivait dans le contexte de l'initiative du
Cadre intégré.  Il a été pris note de la contribution de l'OMC au budget du CCI, qui est un organe
subsidiaire de l'OMC, ainsi que des contributions qu'y faisaient les autres donateurs bilatéraux.  Il a
été convenu que des représentants d'autres organisations ayant des compétences liées à cet aspect duProgramme de travail de l'OMC en faveur des PMA seraient invités à présenter des rapports aux
réunions futures du Sous-Comité.
d) Intégration, selon qu'il conviendra, des éléments liés au commerce du troisième
programme d'action en faveur des PMA:
27. Ce mandat figure dans le Programme de travail de l'OMC en faveur des PMA
(WT/COMTD/LDC/11).  Les éléments liés au commerce adoptés dans le troisième Programmed'action en faveur des PMA comprennent, par exemple, l'accès des PMA aux marchés, l'accession des
PMA et la fourniture de l'assistance technique et  du renforcement des capacités liées au commerce par
le biais du Cadre intégré.  Ces éléments ont été intégrés au Programme de travail de l'OMC en faveur
des PMA.
28. À sa 28
ème session, le Sous-Comité des PMA est convenu de l'importance d'une surveillance
régulière de ces engagements et de rapports réguliers, comme prévu par différents volets du
Programme de travail en faveur des PMA.  Le Sous-Comité doit suivre régulièrement ces travaux au
titre d'un point de l'ordre du jour intitulé:  "Sui te donnée aux Décisions/Déclarations ministérielles".
Au titre de ce point, les Membres ont été invités à rendre compte des mesures de mise en œuvre prises
pour respecter ces Décisions et Déclarations, telles  que la Réunion de haut niveau de 1997 pour les
PMA, la Troisième Conférence de l'Organisation des Nations Unies sur les PMA, tenue à Bruxelles,
en mai 2001;  et les Déclarations et Décisions ministérielles de l'OMC, et en particulier à les
                                                     
17 WT/COMTD/LDC/M/28.WT/GC/W/485
Page 8
examiner.  Certaines délégations ont indiqué qu'elles souhaiteraient revenir sur ce point du
Programme de travail à une réunion future.
e) Participation des PMA au système commercial multilatéral:
29. Les récentes orientations du commerce des PMA font état de leur participation limitée au
commerce mondial.  Ces tendances et les initiatives particulières prises pour accroître la participation
des PMA au système commercial multilatéral ont été exposées dans le document du Secrétariat
distribué sous la cote WT/COMTD/LDC/W/26.  Celui-ci a été examiné à la 28ème session du
Sous-Comité.18
30. Les Membres se sont félicités des initiatives qui avaient été prises par le Secrétariat de l'OMC
pour améliorer la participation des PMA.  Au nombre de ces initiatives figuraient l'augmentation du
nombre de cours de politique commerciale offerts par l'OMC, des initiatives en faveur des paysn'ayant pas de représentation à Genève, telles que la Semaine de Genève qui était maintenant financée
sur le budget ordinaire de l'OMC, le soutien à la technologie de l'information grâce à l'établissement
de Centres de référence de l'OMC, les études diagnostiques sur l'intégration du commerce du
Programme pilote pour le Cadre intégré, et l'accroissement de la participation des PMA aux
organismes internationaux de normalisation.  Des initiatives avaient aussi été prises pour augmenter lenombre d'examens des politiques commerciales des PMA, et pour relier la coopération technique de
l'OMC avec ses examens des politiques commerciales.  Le Secrétariat continue d'assurer le secrétariat
des réunions informelles du Groupe consultatif des PMA.  En 2001, dans le cadre de la préparation de
la Conférence ministérielle de Doha, l'OMC a c oopéré avec la CNUCED pour fournir un soutien aux
ministres des PMA lors de la réunion qu'ils ont tenue à Zanzibar.
f) Accession des PMA à l'OMC:
31. Des progrès ont été accomplis dans le domaine de l'accession des PMA.  Conformément au
mandat énoncé aux paragraphes 9 et 42 de la Déclaration ministérielle de Doha, et au
paragraphe 18 iii) du Programme de travail de l'OMC en faveur des PMA, le Sous-Comité des paysles moins avancés a adopté des lignes directrices pour l'accession des PMA, à une session
extraordinaire tenue le lundi 2 décembre 2002.  Ces lignes directrices ont été transmises au Conseil
général en vue de leur adoption formelle.
19  Je demande instamment aux Membres de mettre en œuvre
ces lignes directrices de façon concrète et significative, une fois qu'elles auront été adoptées par le
Conseil général.  Dans le rapport complet que je présenterai à la cinquième Conférence ministérielle
de l'OMC sur la situation des accessions des PMA à l'OMC, il sera rendu compte de l'état de la mise
en œuvre des lignes directrices convenues.20  À cette fin, le rapport de situation que je présenterai à la
cinquième Conférence ministérielle sur la "Mise en œuvre de l'engagement pris par les Ministres de
faciliter et d'accélérer les accessions des PMA" serait facilité par les progrès réalisés dans les Groupes
de travail de l'accession des PMA.
32. La fourniture de l'assistance technique aux PMA accédants a aussi fait l'objet d'une attention
prioritaire.  Entre 1998 et 2002, plus de 300 activités ont été réalisées par le Secrétariat de l'OMC pouraider les PMA accédants.  En juillet 2002, Le Secrétariat de l'OMC a organisé le premier Séminaire
                                                     
18 WT/COMTD/LDC/M/28.
19 WT/COMTD/LDC/12.
20 Trente PMA sont Membres de l'OMC, neuf autres (le Bhoutan, le Cambodge, le Cap-Vert, la
République démocratique populaire lao, le Népal, le Samoa, le Soudan, Vanuatu et le Yémen) sont en voied'accession à l'OMC.  Trois PMA, l'Éthiopie, la Guinée équatoriale et Sao Tomé-et-Principe, ont le statutd'observateurs.WT/GC/W/485
Page 9
sur les accessions de l'OMC, à Genève.  Le Séminaire a coïncidé avec la 29ème session du
Sous-Comité afin de faciliter la participation de tous les PMA accédants, y compris ceux qui n'avaient
pas de représentation à Genève.21  Les présidents des groupes de travail et les PMA accédants ont été
invités à informer les Membres des progrès réalisés dans les groupes de travail des accessions.  La
note du Secrétariat (WT/COMTD/LDC/W/27 et WT /ACC/12) sur la situation dans les groupes de
travail des accessions des PMA et l'assistance technique fournie par l'OMC aux PMA accédants a
aussi été examinée par le Sous-Comité
g) Suivi des Décisions et Déclarat ions ministérielles de l'OMC:
33. Le suivi des Décisions et déclarations ministérielles est un point permanent de l'ordre du jour
du Sous-Comité.  Dans le cadre de la surveillance des engagements pris et des rapports à ce sujet, les
Membres ont été invités à faire rapport sur les mesures prises au titre des divers éléments duprogramme de travail en faveur des PMA.  Toute l'attention voulue est aussi accordée aux domaines
prioritaires pour les PMA dans les négociations en cours à l'OMC et à l'assistance technique fournie
pour appuyer les PMA.
III. MISE EN ŒUVRE DU CADRE INTÉGRÉ POUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE
LIÉE AU COMMERCE À L'INTENTION DES PMA
A. C
ONTEXTE
34. Le Cadre intégré a été lancé à la Réunion de haut niveau sur les mesures intégrées en faveur
du développement du commerce des pays les moins avancés, en octobre 1997.  Lors du lancement
initial du Cadre intégré, l'objectif était d'accroître les avantages que les PMA tireraient de l'assistance
technique liée au commerce qui leur était fournie par les six organisations participant au Cadre intégré(FMI, CCI, CNUCED, PNUD, Banque mondiale et OMC), en vue de les aider à élargir leurs
possibilités commerciales, à répondre aux exigences du marché et à s'intégrer dans le système
commercial multilatéral.  Au cours de ses trois premières années d'activité, le Cadre intégré (l'"ancien
Cadre intégré") a modestement contribué à l'atteinte de l'objectif initial établi à la Réunion de haut
niveau de 1997.  En 2000, le Cadre a fait l'objet d'un réexamen effectué par une équipe de consultantsindépendants en vue d'améliorer son fonctionnement.
22  Les chefs de secrétariat et les représentants
des six organisations participantes ont par la suite examiné les recommandations de l'équipe
d'évaluation et ils ont publié un communiqué conjoint qui contenait des décisions visant à remanier le
Cadre intégré en tant que mécanisme permettant d'intégrer le commerce dans les plans de
développement des pays et dans leurs stratégies de réduction de la pauvreté.23
35. Le Cadre intégré, tel qu'il a été remanié, vise à intégrer les priorités commerciales dans les
plans de développement des pays et dans leurs stratégies de lutte contre la pauvreté.  La libéralisationdes échanges et la réforme de la politique commerciale sont deux éléments clés d'une politique
économique qui peut contribuer à une plus forte croi ssance et à la réduction de la pauvreté.  Bien que
le commerce soit un moteur de la croissance économique, les avantages découlant d'un commerce
ouvert ne peuvent être garantis que si la politique commerciale est dûment prise en compte dans le
cadre de la planification nationale.  Par ailleurs, l' intégration  du commerce doit systématiquement être
                                                     
21 Les observations récapitulatives du Séminaire sont annexées au document WT/COMTD/LDC/M/29.
22 Le rapport, ainsi que les recommandations, figure dans le document WT/LDC/SWG/IF/1 de l'OMC,
daté du 29 juin 2000.
23 La Déclaration conjointe des chefs de secrétariat des six organisations participant au Cadre intégré
sur le réexamen prescrit du Cadre intégré figure da ns le document WT/LDC/SWG/IF/2 de l'OMC, daté du
12 juillet 2000.WT/GC/W/485
Page 10
prise en considération non seulement au niveau des politiques mais également aux niveaux des
institutions gouvernementales et du partenariat entre les gouvernements et les donateurs afin d'utiliser
autant que possible les ressources disponibles pour le commerce.  Le Cadre intégré vise à assurer la
prise en charge par les pays, et leur participation et coordination dans le cadre du processus
d'intégration, principalement au moyen d'instruments tels que les Cadres stratégiques de lutte contre lapauvreté (CSLP).
36. Le Cadre intégré remanié a été institutionnalisé et mis en application avec le lancement du
Programme pilote pour le Cadre intégré, en février 2001.
24  La mise en œuvre du Programme pilote,
qui est dirigée par la Banque mondiale, a été orientée par le programme de travail de la phase pilote25,
qui définit trois grandes mesures pour l'intégration du commerce.  Premièrement , une étude
diagnostique sur l'intégration du commerce, qui est établie pour chaque pays.  L'étude diagnostique
évalue la compétitivité de l'économie et elle détermine les obstacles à l'intégration effective dans lesystème commercial multilatéral et l'économie mondiale.  Deuxièmement , une Matrice de
programme d'action est établie sur la base des conclusions de l'étude, en consultation avec les parties
intéressées lors d'un atelier national sur le Cadre intégré.  La Matrice de programme d'action comporte
un ensemble de recommandations et détermine les besoins prioritaires en matière d'assistance
technique pour surmonter les obstacles recensés dans l'étude.  Enfin , les priorités de la politique
commerciale sont incorporées au CSLP du pays, et les besoins prioritaires en matière d'assistance
technique sont examinés, en vue d'un financement éventuel, dans le cadre d'organes tels que les
groupes consultatifs de la Banque mondiale ou les tables rondes du PNUD.
37. La mise en œuvre du Programme pilote pour le Cadre intégré a débuté dans trois PMA
- Cambodge, Madagascar et Mauritanie - en mai 2001, et a été étendue à onze PMA juste avant laConférence ministérielle de Doha.
38. Le Comité directeur du Cadre intégré a été mis sur pied pour améliorer la gouvernance et le
suivi.  Il a pour objet de rendre plus transparentes les activités du Cadre intégré.  Le Comité directeur
du Cadre intégré, qui est actuellement présidé par S.E. M. Hendrik Reé Iversen (Danemark), est un
organe tripartite auquel sont représentés dans une égale proportion les organisations, les donateurs etles PMA.
26  Cette structure tripartite et interorganisations vise à améliorer la gestion collective du
Cadre.  Le Groupe de travail interorganisations, qui depuis octobre 2002 porte le nom de Groupe de
travail du Cadre intégré, est responsable de la gestion quotidienne du Cadre intégré.  Le Groupe de
travail du Cadre intégré est présidé par l'OMC et comprend des représentants des organisations et
deux représentants pour chacun des groupes de pays les moins avancés et de pays donateurs.27
L'OMC, qui abrite le Secrétariat du Cadre intégré, assure le secrétariat des réunions du Comitédirecteur du Cadre intégré et du Groupe de travail du Cadre intégré.  Enfin, le PNUD gère, au nomdes six organisations, le Fonds d'affectation spéciale pour le Cadre intégré, qui a été établi en
mars 2001 et qui est alimenté par les contributions volontaires des donateurs bilatéraux et
multilatéraux.  En octobre 2002, le montant total des annonces de contributions au Fonds d'affectation
                                                     
24 Document WT/LDC/SWG/IF/13.
25 Document WT/IFSC/W/2.
26 Depuis la Conférence ministérielle de Doha, le Comité directeur du Cadre intégré s'est réuni
le 8 mars, le 12 juillet et le 9 décembre 2002.  Les comptes rendus de ses réunions figurent dans les
documents WT/IFSC/M/4 à M/6.
27 Avant mai 2001, la participation au Groupe de travail interorganisations était réservée aux
représentants des six organisations.  Pour 2002-2003, le Canada et la Commission européenne représentent lesdonateurs, et l'Ouganda/la Zambie et le Népal/la Mauritanie représentent les PMA aux réunions du Groupe detravail interorganisations/Groupe de travail du Cadre intégré.WT/GC/W/485
Page 11
spéciale pour le Cadre intégré s'élevait à 10,4 millions de dollars américains.  Le Fonds finance
l'établissement des études diagnostiques sur l'intégration du commerce, mais il assure aussi le suivi
des activités découlant des études.
B. MISE EN ŒUVRE DU CADRE INTÉGRÉ DEPUIS DOHA
1. Le Cadre intégré et le Programme de Doha pour le développement
39. À la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC, tenue à Doha, du 9 au 14 novembre 2001,
les Ministres ont entériné le Cadre intégré en tant que modèle viable pour le développement du
commerce des PMA.  Ils ont aussi invité instamment les organisations participantes et les partenaires
de développement à étudier la possibilité d'améliorer le Cadre intégré en vue de traiter les besoins les
plus pressants des PMA.
40. Plusieurs initiatives sont prises pour améliorer le Cadre intégré.  Après la Conférence
ministérielle de Doha, le Président de la Banque mondiale, M. James Wolfensohn, a accueilli ladeuxième réunion des chefs de secrétariat des organisations participantes, à Washington D.C., le
26 février 2002.
28  La réunion avait pour objectif d'entériner les bonnes pratiques de coordination et de
cohérence qui avaient vu le jour dans le Cadre intégré remanié depuis la première réunion, et de les
appliquer à la mise en œuvre du Programme de Doha pour le développement.  Les chefs de secrétariat
ont de nouveau réaffirmé les réalisations et l'utilité du Cadre intégré.  À la réunion, ils ont adopté leCommuniqué conjoint (WT/IFSC/1), qui faisait entre autres ressortir les points suivants:
i) l'importance critique d'un suivi efficace des études diagnostiques sur l'intégration du commerce
pour assurer la durabilité du processus du Cadre intégré, en traduisant les résultats des études
diagnostiques sur les plans de la politique et de la recherche en activités opérationnelles pour
s'attaquer aux faiblesses des PMA en matière de concurrence;  ii) l'importance d'une plus grandeparticipation des donateurs bilatéraux dans la mise en œuvre du Cadre intégré, en les encourageant à
assumer des "rôles de donateurs principaux facilitateurs du Cadre intégré" dans les pays où ils avaient
une présence importante et où ils avaient intérêt à appuyer les efforts d'intégration des gouvernements;
iii) l'engagement d'élargir le Cadre intégré au plus grand nombre possible de PMA d'ici à la
conclusion du nouveau Cycle de négociations;  et iv) l'appui à l'élargissement du "modèle/avantagesdu Cadre intégré" à des pays à faible revenu ne figurant pas parmi les PMA, en dehors de la structure
institutionnelle du Cadre intégré et sans détourner de ressources du Cadre intégré ni s'écarter de la
priorité accordée aux PMA.
41. Les chefs de secrétariat des six organisations participantes étaient convaincus que la mise en
œuvre du Cadre intégré contribuerait à la réalisation du Programme de Doha pour le développement,
qui plaçait les besoins et les intérêts des pays en développement au cœur de son programme de travail.
En particulier, les organisations étaient résolues à œuvrer de concert et à apporter des contributionscomplémentaires pour exécuter le mandat en matière d'assistance technique et de renforcement des
capacités énoncé dans la Déclaration de Doha pour le développement.  Au-delà de la fourniture
coordonnée de l'assistance technique liée au commerce, les organisations sont en outre convenues
d'unir leurs efforts pour soutenir la réforme du commerce et d'autres mesures qui étaient importantes
pour le développement ordonné des échanges commerciaux.
42. La troisième réunion des chefs de secrétariat des organisations participantes se tiendra avant
la Conférence ministérielle de Cancún.  Le Directeur général du Fonds monétaire international (FMI),
M. Koehler, a accepté d'accueillir les participants à la réunion, qui aura trois grands objectifs, à savoir:
i) coordonner les résultats des mesures prises par les fournisseurs du renforcement des capacités liées
                                                     
28 Le communiqué conjoint des chefs de secrétariat des six organisations participantes figure dans le
document WT/IFSC/1 de l'OMC.WT/GC/W/485
Page 12
au commerce;  ii) améliorer le Cadre intégré en tant que modèle de renforcement des capacités liées
au commerce et d'intégration du commerce;  et, iii)  résoudre les questions relatives à l'exécution du
Programme de Doha pour le développement et à la tenue de la Conférence ministérielle de l'OMC à
Cancún.  La réunion mettra aussi l'accent sur la mise en œuvre du Cadre intégré et sur le calendrier
pour l'extension du Cadre intégré aux autres PMA.
43. L'amélioration de la coordination des mesures de renforcement des capacités liées au
commerce avec les donateurs bilatéraux est un autre élément déterminant.  Au paragraphe 39 de la
Déclaration ministérielle, les Ministres ont souligné qu'il fallait coordonner de manière efficace la
fourniture de l'assistance technique avec les donateurs bilatéraux, au Comité d'aide au développement
(CAD) de l'OCDE et dans les institutions intergouvernementales internationales et régionales
pertinentes, dans un cadre de politique générale et selon un échéancier cohérents.  À cet égard, le
Cadre intégré a permis de regrouper les partenaires de développement bilatéraux et multilatéraux,ainsi que les communautés du commerce et du développement, tant au niveau international qu'à celui
des pays.  Deux mois après la Conférence ministérielle de Doha, le Groupe de travail
interorganisations/Groupe de travail du Cadre intégré a convoqué sa première réunion conjointe avec
le CAD de l'OCDE, l'instance qui regroupe les principaux donateurs bilatéraux.  La deuxième réunion
conjointe du Groupe de travail interorganisations/CAD a eu lieu les 28 et 29 novembre 2002.  Lesréunions ont été l'occasion d'examiner quel était le meilleur moyen d'amener les donateurs bilatéraux à
participer à la mise en œuvre du Cadre intégré, y compris la recommandation relative aux "donateurs
principaux" en tant que moyen pratique de mobiliser et de coordonner le soutien des donateurs à la
mise en œuvre du Cadre intégré, en particulier à l'étape du suivi des études diagnostiques sur
l'intégration du commerce.  Le concept de donateur principal a depuis été mis en application danscertains PMA dans le cadre du processus du Cadre intégré.
2. Progrès réalisés à ce jour dans la mise en œuvre du Cadre intégré
44. La mise en œuvre du Cadre intégré a débuté à titre de projet pilote en mai 2001 au Cambodge,
à Madagascar et en Mauritanie.  Ces trois pays ont manifesté leur clair engagement à intégrer les
priorités commerciales dans leurs CSLP.  Les études diagnostiques de l'intégration du commerceréalisées pour les trois pays ont été achevées en octobre 2001.  Les ateliers nationaux sur le Cadre
intégré ont été organisés en Mauritanie et au Cambodge en novembre 2001 pour examiner les études
avec les parties nationales intéressées.  Des réunions du Groupe consultatif se sont tenues en
décembre 2001 et en juin 2002, respectivement.  L'incorporation des conclusions des études dans les
CSLP, ainsi que le suivi des études diagnostiques sur l'intégration du commerce sont en cours dans les
deux pays.
45. On estime que le Cadre intégré a été couronné de succès au Cambodge.  Le commerce a été
intégré dans le plan national de développement.  Le Japon principalement a fait un suivi concret de
plusieurs des recommandations relatives à l'assistance technique.  Le Cadre intégré a permis de
contribuer au processus d'ouverture du pays.  En Mauritanie, les résultats ont été satisfaisants.  Après
la conclusion des études diagnostiques (octobre 2001) et de l'atelier national sur le Cadre intégré qui a
pris fin en novembre 2001, une table ronde des donateurs a eu lieu à Nouakchott les 17et 18 novembre 2002.  L'Italie, la Commission européenne et le Fonds d'affection spéciale pour le
Cadre intégré ont fait un suivi concret des projets prioritaires d'assistance technique et de
renforcement des capacités.
46. Dans le cas de Madagascar, le processus du Cadre intégré a été interrompu à la fin de 2001,
en raison de la situation intérieure.  En octobre 2002, le gouvernement de Madagascar a demandé lareprise du processus, ce qui devrait se faire au début de 2003 avec la tenue d'un atelier national sur le
Cadre intégré qui portera sur la mise à jour de l'étude diagnostique sur l'intégration du commerce.WT/GC/W/485
Page 13
47. En octobre 2001, le Comité directeur du Cadre intégré a décidé d'étendre le Cadre intégré à
onze autres PMA – le Burundi, Djibouti, l'Érythrée,  l'Éthiopie, la Guinée, le Lesotho, le Malawi, le
Mali, le Népal, le Sénégal et le Yémen.  À ce jour, des études diagnostiques sur l'intégration du
commerce ont été achevées au Lesotho, au Sénégal et au Yémen, où il est prévu d'organiser des
ateliers nationaux sur le Cadre intégré en décembre 2002.  La préparation des études diagnostiques estactuellement rendue à diverses étapes au Burundi, à Djibouti, en Éthiopie, en Érythrée, en Guinée, au
Malawi, au Mali et au Népal.  On s'attend que les études réalisées dans ces pays soient achevées au
premier trimestre de 2003.  Par la suite, les conclusions des études diagnostiques sur l'intégration du
commerce seront examinées aux ateliers nationaux.
48. Depuis la Conférence ministérielle de Doha, d'autres demandes d'élargissement du Cadre
intégré ont été reçues de la part de huit PMA, à savoir l'Angola, le Bénin, le Tchad, la République
démocratique populaire lao, les Maldives, Sao Tomé-et-Principe, le Togo et la Zambie.  Il est à noterqu'au paragraphe 7 de leur communiqué conjoint du 26 février 2002, les chefs de secrétariat des
organisations participantes sont convenus d'étendre le Cadre intégré à un aussi grand nombre de PMA
que possible d'ici à la conclusion du cycle de négociations lancé à Doha.  Cette extension du Cadre
intégré doit être précédée d'un examen approfondi.  Les demandes font actuellement l'objet d'un
examen technique effectué par le Groupe de travail du Cadre intégré, sur la base des critères établispour l'examen des demandes.
29  En attendant la conclusion de l'examen technique, ainsi que de
l'évaluation du Cadre intégré, des activités préalables à la réalisation des études diagnostiques sur
l'intégration du commerce sont en cours ou sont envisagées dans les pays demandeurs afin de les
préparer au lancement du processus des études diagnostiques.30
3. Réalisations, défis et questions à ce jour
49. Le processus du Cadre intégré a joué un rôle important pour établir le consensus, et assurer la
coordination et le renforcement des capacités dans les pays bénéficiaires.  La préparation d'une étude
diagnostique sur l'intégration du commerce et le processus qui lui est associé ont réussi à stimuler le
débat national sur les questions de commerce, à ral lier le consensus sur la réforme de la politique
commerciale, et à coordonner l'assistance des donateurs pour répondre aux besoins des PMA enmatière de renforcement des capacités liées au commerce.  À cet égard, l'une des évolutions les plus
positives associées au processus du Cadre intégré est la création d'un comité directeur national.  Le
comité directeur national est un organe de discussion et de coordination de toutes les questions liées
au Cadre intégré, auquel participent divers ministères, le secteur privé et la société civile.  Il contribue
à l'élaboration du mandat de l'étude diagnostique sur l'intégration du commerce, au dialogue avec les
membres de la mission du Cadre intégré, à la formulation d'observations sur le projet d'étude, à
l'incorporation des résultats de l'étude dans le CSLP, et à la mise en œuvre de la Matrice deprogramme d'action.
31  Le Comité directeur national du Cadre intégré a aussi contribué à une
meilleure coordination entre les pouvoirs publics et la communauté des donateurs, ainsi qu'entre les
donateurs, au sujet des questions liées au commerce.  Étant donné le rôle essentiel joué par le comité
directeur national du Cadre intégré dans la réalisation de l'objectif d'intégration du commerce, des
ressources provenant du Fonds d'affectation spéciale du Cadre intégré ont été affectées au soutien descomités dans les pays bénéficiaires.
                                                     
29 Les critères convenus figurent dans le document WT/IFSC/W/9.
30 Il s'agit notamment de l'établissement de comités directeurs nationaux du Cadre intégré, d'ateliers de
sensibilisation, de missions de familiarisation avec le Cadre intégré, de compilation d'activités permanentes liéesau commerce, etc.
31 Pour atteindre l'objectif d'intégration, une représentation croisée est assurée entre le Comité directeur
national du Cadre intégré et le Comité CSLP.WT/GC/W/485
Page 14
50. Le processus du Cadre intégré est en soit une activité de renforcement des capacités liées au
commerce.32  Par l'intermédiaire du comité directeur national du Cadre intégré, ce processus nécessite
la tenue de vastes consultations et l'établissement d'un réseau commercial, qui a contribué à améliorer
la capacité des bénéficiaires à gérer les questions commerciales.  En outre, davantage d'efforts ont été
fournis pour faire appel aux services de consultants locaux et pour faire participer, si possible, lesresponsables des autorités locales à la préparation d'une étude diagnostique sur l'intégration du
commerce et aux activités de suivi, dans le but d'améliorer les capacités locales et la prise en charge
par le pays.  Le Cadre intégré en tant qu'activité de renforcement des capacités commerciales peut
avoir une incidence considérable, mais il est difficile de la mesurer à court terme.  Dans le même
temps, il est prématuré et trompeur de mesurer le succès du Cadre intégré en termes uniquement de
l'assistance fournie par les donateurs à l'issue d'une réunion du Groupe consultatif.  Il importe de
préciser qu'une certaine assistance, en particulier lorsqu'elle nécessite des interventions de grandeenvergure, exigerait du temps et des travaux additionnels avant de se matérialiser.  Si des indicateurs,
tels que le nombre d'activités/projets de suivi, sont utiles pour mesurer les progrès à moyen terme,
l'accroissement de la capacité commerciale d'un pays bénéficiaire devrait en définitive se refléter dans
sa capacité de se livrer au commerce, en élaborant des politiques commerciales et en négociant des
accords commerciaux qui lui permettent d'appuyer ses objectifs de développement.  À cet égard, le
processus du Cadre intégré doit être considéré comme un moyen et non comme une fin en soi.
51. Malgré les réalisations accomplies, le suivi des études diagnostiques sur l'intégration du
commerce a représenté le principal défi de la mise en œuvre du Cadre intégré.  Le suivi requiert de
solides engagements politiques et financiers de la part des gouvernements des pays bénéficiaires et
des partenaires de développement.  Il requiert aussi de plus grands efforts de coordination de la partde toutes les parties.  Par ailleurs, pour que le suivi soit significatif et efficace, il faut réaliser un
délicat équilibre entre la réforme des politiques et la fourniture de l'assistance technique, et la mise en
œuvre doit être organisée dans le temps.  Le défi que représente le suivi a donc de multiples facettes.
Il comprend la coordination entre les divers ministères (ce qui laisse supposer qu'il faudra composer
avec des priorités politiques différentes et, parfois, concurrentes);  la coordination entre les donateurs(ce qui laisse supposer qu'il faudra composer avec des priorités en matière d'assistance, des cycles
budgétaires et des procédures administratives qui diffèrent);  et la coordination entre les deux
communautés.  Il n'existe pas de formule magique, mais la prise en charge par le pays, favorisée par le
processus du comité directeur national, avec le soutien du facilitateur du Cadre intégré, est l'élément le
plus prometteur d'un suivi durable.
52. Bien que très limités (à ce jour, seuls deux PMA ont mené à terme l'ensemble du processus au
titre du Cadre intégré
33), les résultats du suivi ont été mitigés.  D'une part, un seul pays bénéficiaire du
Cadre intégré a été en mesure de mobiliser le soutien de quelque 20 donateurs bilatéraux et
multilatéraux pour plus de 60 activités de suivi.34  D'autre part, dans un autre PMA bénéficiaire, les
                                                     
32 Les lignes directrices du CAD sur le renforcement des capacités commerciales au service du
développement définissent la capacité commerciale comme étant un ensemble d'activités cohérentes financées
par les donateurs et pays partenaires,  et conçues pour accroître les capacités des décideurs, des entreprises et de
la société civile:  i) de collaborer à l'élaboration et à la mise en œuvre de politiques et stratégies commerciales
efficaces;  ii) d'améliorer les performa nces commerciales par le renforcement des politiques et des institutions;
et iii) de participer aux institutions, aux négociations et aux processus qui façonnent la politique nationale dansle domaine des échanges et les règles et pratiques du co mmerce international, et d'exploiter les avantages qui en
découlent.
33 En septembre 2002, seuls deux PMA, le Cambodge et la Mauritanie, avaient complété tout le
processus (étude diagnostique sur l'intégration du commerce-atelier sur le Cadre intégré-réunion du Groupeconsultatif).
34 IFSC/W/13.WT/GC/W/485
Page 15
résultats ont été modestes/mitigés.35  De façon générale, le suivi exige que des mesures soient prises à
deux niveaux:  i) le gouvernement du pays bénéficiaire doit incorporer les conclusions de l'étude
diagnostique sur l'intégration du commerce, et en particulier celles concernant la réforme politique,
dans son CSLP et y donner suite;  et ii) les partenaires de développement doivent tenir compte de
leurs réponses aux besoins d'assistance technique li ée au commerce et les inclure, selon qu'il est
approprié, dans leurs cadres d'assistance existants ou à venir.36  Sachant que la capacité des PMA
bénéficiaires d'organiser le processus de suivi est limitée, le facilitateur du Cadre intégré, qu'il s'agisse
d'un donateur bilatéral ou d'une organisation, joue un rôle essentiel à l'étape du suivi.  Il aide le pays
bénéficiaire à mobiliser le soutien des mesures de suivi des divers donateurs et leur coordination.37  À
cet égard, on estime qu'il est essentiel que le facilitateur du Cadre intégré soit impliqué le plus tôt
possible afin d'appuyer efficacement le suivi.38  Par ailleurs, pour rendre concrètement opérationnelle
la matrice de l'assistance technique, l'étude diagnostique sur l'intégration du commerce comprendrait,selon qu'il est approprié, une brève description de projet pour chacun des besoins recensés, qui serait
accompagnée d'une estimation des coûts.
39
53. Enfin, il faut reconnaître que la fourniture de l'assistance technique liée au commerce est peu
utile si elle ne s'accompagne pas des réformes politiques nécessaires.  Pour maximaliser les avantages
du suivi dans la fourniture de l'assistance technique liée au commerce, les priorités des réformespolitiques devraient être déterminées et, pour bien faire, être mises en œuvre avant ou en même temps
que la fourniture de l'assistance technique.  Lorsque cela n'est pas réalisable d'un point de vue
technique, les priorités de la réforme devraient au moins se refléter dans les CSLP et dans les cadres
de dépenses à moyen terme qui leur sont associés, et des échéanciers devraient être établis.
Autrement dit, plus les priorités commerciales sont intégrées dans le cadre directeur des politiquesd'un pays (par exemple, le CSLP), plus le soutien et l'efficacité de l'assistance technique liée au
commerce seraient susceptibles d'augmenter.  Les résultats du Cadre intégré ont clairement montré
qu'il avait été possible de mobiliser un plus grand soutien du suivi dans les pays bénéficiaires dont les
gouvernements avaient sans tarder donné suite aux recommandations en matière de politiques en les
intégrant dans leurs CSLP.
C. P
ROCHAINES ÉTAPES
54. La mise en œuvre du Cadre intégré demeure une "activité en cours".  Les organisations sont
aussi engagées dans le processus continu d'apprentissage des leçons à tirer de la mise en œuvre en
cours.  Le Cadre intégré a continuellement fait l'objet d'évaluations, dont le réexamen prescrit
                                                     
35 Les problèmes concernant le manque de réceptivité pour le suivi sont généralement les suivants:
i) l'ambiguïté au sujet des responsabilités en matière de suivi;  ii) la faible capacité des gouvernements des pays
bénéficiaires de prendre la direction du processus de suivi;  et, iii) l'intervalle de temps qui sépare les ateliers sur
le Cadre intégré et la finalisation/révision des études  diagnostiques sur l'intégration du commerce, et/ou les
réunions du Groupe consultatif ou des autres donateurs.
36 Dans le but de faciliter le suivi, le Groupe de travail du Cadre intégré a adopté à sa 31ème session une
décision concernant le partage des responsabilités en matière de suivi entre les principaux intervenants.
37 À ce jour, des facilitateurs du Cadre intégré ont été désignés dans sept pays au moins, et ils ont joué
un rôle actif pour appuyer les PMA bénéficiaires, à savoir le Cambodge, le Lesotho, Madagascar, le Mali, laMauritanie, le Sénégal et le Yémen.
38 À sa 33ème réunion, le Groupe de travail du Cadre intégré a recommandé que la désignation d'un
facilitateur du Cadre intégré soit l'une des conditions pr éalable à la réalisation des études diagnostiques sur
l'intégration du commerce dans les pays bénéficiaires.
39 Rapport de la 32ème réunion du Groupe de travail interorganisations.WT/GC/W/485
Page 16
en 2000, l'évaluation du Programme pilote pour le Cadre intégré avant la quatrième Conférence
ministérielle en 2001, un rapport intérimaire présenté au Conseil général par le Directeur général en
décembre 2002, et une autre évaluation prescrite en 2003, avant la cinquième Conférence
ministérielle.  La dernière évaluation du Cadre intégré doit commencer au début de 2003.  Les chefs
de secrétariat des organisations participantes se réuniront en juin/juillet 2003 pour examiner la miseen œuvre, dans le but de faire rapport à la cinquième Conférence ministérielle, conformément au
paragraphe 43 de la Déclaration ministérielle de Doha.
IV. CONCLUSION
55. Le commerce est un instrument pertinent pour lutter contre la pauvreté et promouvoir le
développement, et le système commercial multilatéral est pertinent pour répondre aux préoccupations
en matière de développement des membres les plus fragiles de la communauté internationale.  L'OMC
ne peut à elle seule régler ces problèmes et une action coordonnée avec tous les partenaires dedéveloppement est plus que jamais nécessaire.  L'OMC fera sa part.  Mais le rôle complémentaire des
autres partenaires (organisations, donateurs bilatéraux et partenaires de développement) sera tout aussi
essentiel.
56. Certes, il y a eu plusieurs évolutions positives depuis Doha, mais il y a des possibilités
d'amélioration.  Les domaines d'action prioritaires pour les PMA continueront de recevoir toute notreattention, en vue de présenter un rapport complet à la cinquième session de la Conférence
ministérielle sur toutes les questions affectant les PMA.
57. Il est possible de situer la réponse aux besoins prioritaires des PMA à trois niveaux:  i) accès
aux marchés;  ii) assistance technique et renforcement des capacités;  et iii) accessions.  Actuellement,
nous nous trouvons dans une étape transitoire à l'OMC pour chacun de ces trois volets.  À laConférence ministérielle de Cancún, un rapport sera présenté sur ces aspects, y compris sur la mise en
œuvre du Cadre intégré.
__________