ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/428 
17 septembre 2004 
 
 (04-3909) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE DU SECRÉTARIAT 
DANS LE DOMAINE DES ADPIC 
 
Note du Secrétariat  
 
    
 
 1. Les renseignements sur les activités de coopératio n technique du Secrétariat de l'OMC dans le 
domaine des ADPIC figurant dans le document IP /C/W/406 daté du 23 octobre 2004 sont mis à jour 
dans le présent document, qui couvre la période allant du 1
er novembre 2003 au 17 septembre 2004.  Il 
traite à la fois des activités de coopération techni que du Secrétariat qui concernent spécifiquement la 
propriété intellectuelle et de celles qui, bien que plus générales, ont une importante composante de 
propriété intellectuelle. 
Principales orientations  
 2. Les activités de coopération technique du Secrétariat concernant les ADPIC ont encore eu 
principalement pour but d'aider les Membres à compre ndre les droits et les obligations qui découlent 
de l'Accord sur les ADPIC et des décisions pertin entes des organes de l'OMC, y compris les options 
existantes.  Elles ont concerné en particulier le s pays les moins avancés Membres pour lesquels la 
période de transition n'était pas encore venue à expiration.  Ces activités consistent à aider les 
Membres à définir les modifications qu'ils doivent  éventuellement apporter à leur législation 
nationale, à déterminer les aménagements institutionn els qui peuvent être nécessaires et à évaluer les 
autres dispositions qu'ils seraient appelés à pre ndre.  Les activités de coopération technique du 
Secrétariat dans le domaine des ADPIC ont également visé à aider les Membres à participer pleinement aux travaux du Conseil des ADPIC, nota mment dans l'application des mécanismes prévus 
dans l'Accord sur les ADPIC et concernant par exempl e les notifications et l'examen de la législation 
nationale.  Elles ont aussi eu pour objectif d'aider l es Membres à définir quels sont pour eux les enjeux 
des questions qui font actuellement l'objet de né gociations ou d'un examen au sein du Conseil des 
ADPIC, et donc à participer à ces travaux. 
3. La coopération technique a été fournie ess entiellement en réponse à la demande des 
Membres.  Le Secrétariat a aussi prêté son conc ours aux pays désireux d'accéder à l'OMC, en les 
aidant à se préparer au processus d'accession et en formant leurs fonctionnaires.  La priorité demeure 
l'assistance aux pays les moins avancés.  Il a été jugé important d'assurer la complémentarité et la 
coopération avec d'autres organisations intergouvernemen tales, en particulier avec l'OMPI.  En ce qui 
concerne plus particulièrement l' Accord sur les ADPIC, la coopérati on technique a surtout consisté à 
informer et à conseiller les Membres à Genève et à organiser des programmes d'étude, des cours, des 
séminaires et des ateliers à l'inten tion des pays en développement, à Ge nève et ailleurs.  Au cours de Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  IP/C/W/428 
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 la période considérée, les possibilités de répondre aux demandes d'assistance ont continué d'être 
restreintes par le manque de ressources en personnel. 
Renseignements et conseils donnés aux Membres à Genève
 
 4. Une part importante du travail des fonctionna ires du Secrétariat chargés des questions de 
propriété intellectuelle a cons isté à répondre aux questions qui leur étaient posées par des 
représentants des gouvernements Membres, concernant  par exemple les procédures de notification et 
d'examen, le sens de certaines dis positions de l'Accord sur les ADPIC , les options existant dans le 
cadre de ces dispositions, et les questions faisan t l'objet de débats ou de  négociations au sein du 
Conseil des ADPIC.  Les demandes adressées au Secrétariat émanaient non seulement des délégations 
locales, mais aussi de responsables de la pr opriété intellectuelle de passage à Genève, ou 
communiquant depuis leur administration centrale avec le Secrétariat par téléphone ou par écrit.  Elles 
portaient sur des questions telles que la rédaction de  lois nationales ou les travaux et les négociations 
en cours au Conseil des ADPIC.  Des conseils et des renseignements ont aussi été donnés à des 
fonctionnaires de pays accédants. 
Séminaires, ateliers, cours de formation et autres activités de coopération technique
 
 
 À Genève 
 
5. Les questions concernant les ADPIC ont conti nué d'occuper une place importante dans le 
cadre des cours de formation, séminaires et atelie rs plus généraux organisés à Genève.  Par exemple, 
les cours de politique commerciale de longue durée de  l'OMC, les cours d'introduction pour les PMA, 
les "Semaines de Genève" à l'intention des Membres sans représentation à Genève  et d'autres activités 
organisées à Genève ont compris des exposés sur l'Accord sur les ADPIC et les travaux et 
négociations en cours dans le domaine des ADPIC.  Les quatre cours de politique commerciale de 
longue durée organisés à Genève pendant la périod e considérée ont également compris une journée 
passée à l'OMPI pour s'informer sur cette organisation, ses conventions et ses activités.  Par ailleurs, 
le Secrétariat a organisé à Genève un certain nom bre de programmes d'étude spécialement destinés à 
certains pays ou groupes de pays, et il a fourni des conférenciers ou organisé des séances d'information pour un certain nombre de séminair es et de programmes de formation organisés à 
Genève par d'autres organisations, par exemple l'OM PI, l'OEB (Office européen des brevets) et le 
CASIN (Centre for Applied Studies in International Negotiations). 
6. Conformément au Plan d'assistance tec hnique et de formation de l'OMC pour 2004
1, l'Atelier 
conjoint OMPI/OMC sur les droits de propriété intell ectuelle et le transfert de technologie a eu lieu le 
17 novembre 2004.  Son objectif était d'examiner en profondeur, avec un éventail d'experts, les 
éléments de preuve du rapport en tre droits de propriété intellectuelle et transfert de technologie.2 
7. Un élément important des activités menées à bien à Genève pendant la période considérée a 
été la tenue, du 28 juin au 9 juillet 2004, d'un colloque  OMPI-OMC à l'intention d'enseignants en droit 
de la propriété intellectuelle de pays en déve loppement.  Ce colloque était une nouvelle initiative 
conjointe des deux organisations.  Pour l'OMC, il s' est inscrit dans le cadre d'une approche de plus 
vaste portée prévue par le Plan d'assistance techni que de l'OMC pour 2004 en faveur de la coopération 
avec les milieux universitaires des pays en dévelo ppement aux fins du renforcement des capacités 
locales pour ce qui est des questions relatives à l'OM C.  Les principaux objectifs du colloque étaient 
                                                      
1 WT/COMTD/W/119/Rev.3. 
 
2 Voir http://www.wto.org/english/tr atop_e/trips_e/techtransfer_e.htm, qui renvoie, pour tous les 
détails, au site de l'OMPI, http://www.wipo.int/ documents/en/meetings/2003/wipo_wto/index.html. 
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 de donner, aux professeurs de droit de la proprié té intellectuelle des universités des pays en 
développement, des informations à jour sur les activ ités et instruments de l' OMPI et de l'OMC, et 
d'offrir un cadre d'échange d'informations et d'id ées entre les participants et fonctionnaires des deux 
organisations.  L'accent a été mis sur l'évoluti on récente des deux organisations et les grandes 
questions qui y sont actuellement débattues.  Le  colloque a également fourni l'occasion d'un échange 
de vues sur les méthodes d'enseignement et l'externalis ation de la coopération t echnique.  Il a eu lieu à 
l'Académie mondiale de l'OMPI et à l'OMC.  Des professeurs d'université des 19 pays en développement ci-après ont participé à cette manife station:  Argentine, Barbade, Brésil, Cameroun, 
Chili, Chine, Égypte, Ghana, Inde, Jordanie, Kenya,  Malaisie, Mexique, Nigéria, Philippines, Soudan, 
Thaïlande, Turquie et Zambie.  Outre des orateurs des deux Secrétariats et du Secrétariat de l'Union 
internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV), plusieurs délégués venus de 
capitales ou basés à Genève ont été invités à échange r leurs vues sur certaines questions d'actualité 
faisant l'objet de discussions ou de négociations.  Des professeurs d'unive rsité participants ont 
également fait des exposés sur certaines questions.
3 
 Hors de Genève 
 
8. Une partie importante des activités de coopération technique de l'OMC dans  le domaine de la 
propriété intellectuelle a consisté à organiser des séminaires, ateliers et autres activités, internationaux, régionaux et nationaux hors de Genève, ou à y participer .  L'annexe du présent 
document énumère les missions de  coopération technique effectu ées hors de Genève qui ont été 
organisées par des fonctionnaires chargés des questions  de propriété intellectuelle ou auxquelles ils 
ont participé. 
9. Le Plan d'assistance technique de l'OMC pour  2004 met particulièreme nt l'accent sur les 
séminaires régionaux consacrés à des domaines d'activité spécifiques de l'OMC.  Il prévoit la tenue en 2004 de sept ateliers régionaux sur certaines questions  d'actualité qui font l'objet de discussions, d'un 
examen ou de négociations dans le cadre des ADP IC, à savoir les ADPIC et la santé publique, la 
biotechnologie/les savoirs traditionnels/la biodiversité, et les indications géographiques, ainsi que sur 
les moyens de faire respecter les droits.  Les atelie rs ont pour but de communiqu er des informations et 
de fournir la possibilité d'un échange de vues entr e les pays de la région, ce qui facilitera leur 
participation effective aux négociations ou discussions en cours.  S' agissant de la décision figurant au 
paragraphe 6 de la Déclaration de Doha sur l'Acco rd sur les ADPIC et la san té publique, les ateliers 
ont aussi pour objectif de fournir des informations qui  aideront les pays de la région à mettre en œuvre 
et à utiliser efficacement le mécanisme visé dans ce paragraphe.  Les progr ammes de ces ateliers 
prévoient les exposés de membres de personnel de l' OMC et de représentants de l'OMPI et de l'OMS 
ainsi que de deux intervenants extérieurs qui participent ou ont participé aux discussions ou 
négociations sur les questions d'actualité mentionnées.   Au premier semestre de 2004, trois ateliers 
régionaux ont été organisés, en coopération avec le pays hôte:  à Kuala Lumpur (Malaisie) du 27 au 
29 avril 2004;  à Sandton, Johannesbourg (Afrique du Sud) du 2 au 4 juin 2004;  et à Yaoundé 
(Cameroun) du 20 au 22 juillet 2004 (voir l' annexe).  Il est prévu que les quatre ateliers restants auront 
lieu du 19 au 21 octobre en Moldova (organisé conjointement avec l'OMPI), du 3 au 5 novembre à Sainte-Lucie, du 8 au 10 novembre en République dom inicaine et du 6 au 8 décembre aux Émirats 
arabes unis. 
10. De plus, l'OMC a participé à 12 séminaires ou ateliers nationaux consacrés aux questions de 
propriété intellectuelle ainsi qu'à six activités régionales sur ce sujet organisées par d'autres 
organisations intergouvernementales.   Par ailleurs, des membres du personnel de l'OMC ont participé 
                                                     
 
3 Voir le programme sur le s ite suivant: http://www. wipo.int/academy/en/policy/academy_sessions/ 
index_past.htm. 
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 à un certain nombre de réunions de fournisseurs d'as sistance technique sur les questions relatives aux 
ADPIC. 
11. La période considérée a été caractérisée not amment par l'augmen tation du nombre des 
activités générales de l'OMC faisant une place im portante aux ADPIC.  Les fonctionnaires chargés 
des questions de propriété intellectuelle ont contribu é à l'organisation de six activités, par exemple les 
cours régionaux de politique commerciale de l'OMC de trois mois (à l'intention des pays des Caraïbes, 
des pays d'Afrique anglophone et de la région As ie/Pacifique) et les cours de politique commerciale 
de courte durée de l'OMC, organisés par le S ecrétariat de l'OMC, seul ou en collaboration avec 
d'autres organisations intergouvern ementales et/ou des universités. 
Coopération avec l'OMPI et d'autres organisations intergouvernementales
 
 
12. Comme il est indiqué dans la présente note et dans des rapports antérieurs au Conseil des 
ADPIC, la coopération avec l'OMPI a été un élém ent fondamental des activités de coopération 
technique du Secrétariat de l'OMC dans le domai ne des ADPIC.  Elle se fonde sur l'accord de 
coopération conclu entre les deux organisations, accord dont l'article 4 traite de l'assistance 
technico-juridique et de  la coopération technique.4  Depuis la conclusion de l'accord, les deux 
organisations ont entretenu en matière de coopéra tion technique une collaboration étroite dont il a été 
rendu compte régulièrement au Conseil.5 
13. Lancée en juin 2001, l'Initiative conjointe OM PI-OMC concernant la coopération technique 
en faveur des pays les moins avancés vise à aider les pays les moins avancés Membres de l'OMC à respecter leurs obligations au titre de l'Accord sur les ADPIC et à utiliser au mieux le système de la 
propriété intellectuelle pour leur développement économique, social et  culturel.  Elle est également 
ouverte aux autres pays moins avancés.  Dans le  cadre de cette Initiative conjointe, les deux 
organisations, avec les pays qui demandent une assist ance et, le cas échéant, avec les pays donateurs, 
s'efforcent de faire en sorte que les activités de coopération technique soient planifiées et coordonnées 
de façon efficace, et que les ressources disponibles soient utilisées au mieux dans leur exécution.  
Pendant la période considérée, l'OMC a partic ipé à des séminaires nationaux au Bangladesh, au 
Bénin, à Djibouti, aux Maldives, au Myanmar et au Sénégal (voir l'annexe). 
14. Le Secrétariat de l'OMC a aussi mené des activ ités de coopération technique dans le domaine 
des ADPIC en collaboration avec d'autres organi sations intergouvernementales (voir l'annexe). 
_______________ 
  
                                                     
 
4 L'accord entre l'Organisation mondiale de la prop riété intellectuelle et l' Organisation mondiale du 
commerce est entré en vigueur le 1er janvier 1996.  Aux termes de l' article 4 de cet accord, le Bureau 
international de l'OMPI met à la disposition des pays en  développement Membres de l'OMC qui ne sont pas des 
États membres de l'OMPI la même assistance technico-j uridique relative à l'Accord sur les ADPIC que celle 
qu'il met à la disposition des États membres de l'OMPI qui sont des pays en développement.  Le Secrétariat de 
l'OMC est tenu d'offrir une assistance dans les mêmes co nditions.  Par ailleurs, l'acco rd prévoit que le Bureau 
international et le Secrétariat de l'OMC s'emploieront à renforcer leur coopération dans le cadre des activités 
d'assistance technico-juridique et de coopération technique liées à l'Accord sur les ADPIC qu'ils consacrent aux 
pays en développement, de manière à optimiser l'utilité de  ces activités et à leur conférer un caractère de soutien 
mutuel. 
 
5 Voir les documents IP/C/W/406, 375, 304, 201, 156, 110, 79 et 36. 
  IP/C/W/428 
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 ANNEXE 
 
Missions de coopération technique dans  le domaine des ADPIC effectuées  
entre le 1er novembre 2003 et le 17 septembre 2004  
 
Date Lieu Mission 
24-28 novembre 2003 Bangkok 
(Thaïlande) Cours intensif de la BA sD (Banque asiatique de 
développement) sur l'Accord sur les ADPIC de l'OMC 
2 décembre 2003 Tunis (Tunisie) Atelier national du JITAP (Programme intégré 
conjoint d'assistance technique) sur l'investissement 
et les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce 
6-7 décembre 2003 Bahreïn  Séminaire de l'OMC sur l'Accord sur les ADPIC 
8-11 décembre 2003 Amman (Jordanie) Réunion consultative régionale de l'OMS sur les 
ADPIC et la santé publique 
15-17 décembre 2003 Kuala Lumpur 
(Malaisie) Séminaire de l'OMC sur l'Accord sur les ADPIC 
29 janvier 2004 Libreville (Gabon) Cours de politique commerciale de l'OMC à 
l'intention des pays de la CEMAC (Communauté économique et monétaire de  l'Afrique centrale), 
organisé avec la CEMAC et l'Agence 
intergouvernementale  de la francophonie 
9-10 février 2004 Djibouti Séminaire national de l'OMPI sur le droit d'auteur et 
les droits connexes 
Séminaire national commun OMPI-OMC sur 
l'Accord sur les ADPIC 
9-13 février 2004 Hanoi (Viet Nam) Mission d'évaluation par des experts du Programme 
spécial de coopération dans le domaine de la propriété intellectuelle entre le Viet Nam et la Suisse 
23-25 février 2004  Malé (Maldives) Sémina ire de l'OMC sur l'Accord sur les ADPIC 
3-5 mars 2004  Concepción (Chili) Foru m de l'ONUDI sur la biotechnologie 
17-19 mars 2004 Sénégal Séminaire de l'OM C sur les moyens de faire respecter 
les droits (mesures à la frontière) 
23-25 mars 2004 Guadalajara 
(Mexique) Réunion régionale OMPI de directeurs de bureaux de 
droit d'auteur et d'offices de propriété industrielle d'Amérique latine IP/C/W/428 
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 Date Lieu Mission 
5-7 avril 2004 Kingston 
(Jamaïque) Cours régional de politique commerciale de l'OMC, 
organisé avec la University of the West Indies, Mona Campus (Jamaïque) 
7-8 avril 2004 New Delhi (Inde) Deuxième Conférence sur la biotechnologie pour le 
développement de l'Asie, la coopération régionale 
pour la garantie de l'accès et du renforcement des capacités, organisée par le RIS (Système de recherche et d'information pour les pays non alignés et les autres pays en développement) 
20-21 avril 2004 Beijing (Chine) Atelier de haut  niveau de l'OCDE sur les droits de 
propriété intellectuelle et le développement 
économique en Chine:  défis à relever et chances à saisir après l'entrée à l'OMC 
22-23 avril 2004 Beijing (Chine) Séminaire de  l'APEC sur la protection conférée par 
un brevet et l'accès aux médicaments 
27-29 avril 2004 Kuala Lumpur 
(Malaisie) Atelier régional de l'OMC sur certaines questions 
d'actualité concernant la propriété intellectuelle à l'intention de l'Asie et du Pacifique, organisé avec la coopération de la Société de la propriété intellectuelle 
de Malaisie, Ministère du commerce intérieur et de la 
consommation 
10-12 mai 2004 Nairobi (Kenya) Cours régional  de politique commerciale de l'OMC, 
organisé avec la coopération de l'Université de Nairobi 
11-14 mai 2004 Hanoi (Viet Nam) Programme de  formation de l'APEC sur les moyens 
de faire respecter les droits de propriété intellectuelle 
à l'intention des pays en développement membres de l'APEC 
27-28 mai 2004 Washington 
(États-Unis) Séminaire de formation, à l'intention des 
fonctionnaires de la Banque mondiale, consacré aux incidences du commerce international des 
marchandises et des services sur la santé publique 
2-4 juin 2004 Sandton, 
Johannesbourg (Afrique du Sud) Atelier régional de l'OMC sur certaines questions 
d'actualité concernant la propriété intellectuelle à l'intention des pays africains anglophones, organisé avec la coopération de  l'Office d'enregistrement des 
sociétés et de la propriété intellectuelle (CIPRO), 
Département du commerce et de l'industrie 
14 juin 2004 Lausanne (Suisse) Cours de fo rmation de l'OMS sur les incidences des 
accords commerciaux multilatéraux sur la santé publique  IP/C/W/428 
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 Date Lieu Mission 
28-29 juin 2004 Yangon (Myanmar) Atelier de l' OMPI sur la mise en œuvre de l'Accord 
sur les ADPIC 
6 juillet 2004 Cotonou (Bénin) Séminaire de l'OMC sur l'Accord sur les ADPIC 
8-9 juillet 2004 Cotonou (Bénin) BID (Banque  islamique de développement) - Cours 
de politique commerciale de courte durée de l'OMC à 
l'intention des pays Membres de l'OCI (Organisation de la Conférence islamique) 
20-22 juillet 2004 Yaoundé 
(Cameroun) Atelier régional de l'OMC sur certaines questions 
d'actualité concernant la propriété intellectuelle à 
l'intention des pays africains francophones, organisé 
avec la coopération du Ministère de l'industrie et du commerce du Cameroun 
26-28 juillet 2004 Hong Kong, Chine Cours région al de politique commerciale de l'OMC, 
organisé conjointement avec l'Université de 
Hong Kong 
30 juillet-2 août 2004 Taipei 
(Taipei chinois) Séminaire de l'OMC sur l'Accord sur les ADPIC 
30-31 août 2004 Dhaka 
(Bangladesh) Séminaire de l'OMC sur l'Accord sur les ADPIC 
15-16 septembre 2004 Tunis (Tunisie) Troisième Cours de politique commerciale 
OMC/BAD/CEA à l'intention des pays africains 
15-17 septembre 2004 Burnham Beeches 
(Royaume-Uni) Atelier du DFID (Department for International 
Development, Département du développement international, du Royaume-Uni):  "Étudier l'assistance technique dans le domaine des droits de propriété 
intellectuelle à l'intention des pays en développement 
et des pays en transition" 
__________