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ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/TPKM/37 
27 mai 2004 
 (04-2284) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Bureau d'inspection et de quarantaine zoosanitaires et 
phytosanitaires (BAPHIQ) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Marsupiaux, y compris ceux des ordres Dasyuromorphia, 
Peramelemorphia  et Diprodontia  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Pays 
ayant l'intention d'exporter des marsupiaux vers  le Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft of Quarantine Requirements 
for the Importation of Marsupials  (Projet de prescriptions quarantenaires concernant 
l'importation de marsupiaux) - 2 pages 
6. Teneur:  Les importations de marsupiaux, y compris ceux des ordres Dasyuromorphia, 
Peramelemorphia et Diprodontia , devront être accompagnées d'un certificat vétérinaire 
original, délivré par les autorités de quaranta ine du pays exportateur, et être effectuées 
conformément aux prescriptions quarantenaires concernant l'importation de marsupiaux.  
Les animaux devront provenir d'établissements agréés par les pouvoirs publics et n'ayant 
enregistré aucun cas de rage, de brucellose, de tuberculose, de la maladie d'Aujeszky, 
d'encéphalite japonaise, de tularémie et de trypanosomiase dans les 12 derniers mois.  
Avant leur embarquement et leur exportation, les animaux devront être placés en quarantaine pendant 28 jours et subir des tests diagnostiques des maladies spécifiées. 
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale, [   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [   ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  Projet 
de réglementation disponible en anglais. G/SPS/N/TPKM/37 
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10. Date projetée pour l'adoption:   Annonce prévue au Jour nal officiel du gouvernement 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Annonce prévue au Journal officiel du 
gouvernement 
12. Date limite pour la présentation des observations:  15 juillet 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: