ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/RO/45/Add.3
5 mars 2001
(01-1057)
Comité des règles d'origine
TEXTE DE NÉGOCIATION INTÉGRÉ POUR LE PROGRAMME DE TRAVAIL POUR
L'HARMONISATION
CHAPITRES 25 - 27 (MATIÈRES MINÉRALES)
Note du Secrétariat
Addendum
1. À sa réunion du 10 mai 1996, le Comité des règles d'origine (CRO) a décidé d'établir un texte
de négociation intégré pour le programme de travail pour l'harmonisation.  Le premier texte intégré a
été distribué sous la cote G/RO/W/13 (24 mai 1996) et a été régulièrement mis à jour(G/RO/W/13/Rev.1-3, G/RO/W/13/Rev .3/Add.1 et 2).  Une version consolidée a été distribuée sous la
cote G/RO/41 (3 septembre 1999) et a également été régulièrement mise à jour (JOB(99)/5869, JOB
(99)/7617, JOB(00)/1573, JOB(00)/3230, JOB(00) /5207 et JOB(00)/7194).
2. L'addendum au document G/RO/45 ci-joint est la dernière version mise à jour du texte de
négociation sur les chapitres 25 à 27 (matières minérales) et rend compte des progrès réalisés par le
CRO du 20 novembre au 1er décembre 2000.  G/RO/45/Add.3
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Questions renvoyées devant le
CROOptions Appuyées principalement par
N° 1
Ciments
(2523.21 à 2523.29)A. CSP (à partir des clinkers du
n° 2523.10)
B. CPCH, CE, IND, PHI, COL, COR,
MAU, NZ, [CZ1]
EU, MEX, AUS, JPN1, BRE,
CAN ∗, CHI, EGY, [CZ1]
N° 7
Opérations définies conférantl'origine
- Note de chapitre 2Les produits classés dans les
positions 27.07 et 27.10 à 27.13obtenus à l'issue d'une réaction
chimique, telle que définie à la
note 1 de ce chapitre, ou d'une
opération de séparation
physique [telle que cellesénumérées] ci-après, sont
réputés être originaires du pays
dans lequel la réaction ou
l'opération ont été effectuées :
 a) la distillation sous vide
[ou atmosphérique];
 [b) la redistillation par
fractionnement (y
compris par distillation
par extraction) (CE);] ∗
 [c) le craquage (y compris
le craquage par
catalyse,
l'hydrocraquage, lecraquage thermique, la
cokéfaction, la
viscoréduction, le
craquage au
platine);] ∗∗∗
 [d) le reformage par
catalyse;] ∗∗∗
 [e) la désulfuration
(élimination des
liaisons soufre);] ∗∗∗
 [f) l'alkylation (y compris
la déhydroalkylation,
l'hydroalkylation);] ∗∗∗
 [g) l'hydrogénation;] ∗∗∗
 h) l'extraction par solvants
sélectifs; [i) le traitement
comportant l’ensemble
des opérations
suivantes: traitement à
l’acide sulfurique
                                                     
1 Souple.G/RO/45/Add.3
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Questions renvoyées devant le
CROOptions Appuyées principalement par
concentré ou à l’oléum
ou à l’anhydride
sulfurique,
neutralisation par des
agents alcalins;]
 [j)  la polymérisation;] ∗∗∗
 [k)  l'isomérisation;] ∗∗∗
 [l) le déparaffinage par un
procédé autre que lasimple filtration,
uniquement en ce qui
concerne les produits
relevant du n° 27.10
(CE);] ∗
 [m) en ce qui concerne
uniquement les fuel oils
relevant du n° ex 27.10,
la distillation
atmosphérique, àcondition que ces
produits distillent en
volume, y compris les
pertes, moins de
30 pour cent à 300 C,d'après la méthode
ASTM D 86 (CE);] ∗
 [n) en ce qui concerne les
huiles lourdes autres
que le gasoil et les fueloils du n° ex 27.10, le
traitement par l’effluve
électrique à haute
fréquence (CE);] ∗
 [o) processus d'élaboration
d'arômes;] ∗∗
 [p) déshydrogénation;] ∗∗
 [q) processus de production
de paraffines
normales;] ∗∗
 [r) adoucissement des
composés soufrés;] ∗∗
 [s) processus de production
de composés oxygénés
(BRE).] ∗∗
∗ Propositions présentées
par les CE à la réunion duComité technique des règles
d'origine (CTRO) qui s'est tenue
à Bruxelles.  À la réunionG/RO/45/Add.3
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Questions renvoyées devant le
CROOptions Appuyées principalement par
informelle du CRO qui s'est
tenue le 22 novembre 2000, les
CE ont accepté de supprimer
ces propositions dans un esprit
de compromis, à condition
qu'un consensus se dégage surl'ensemble de la note de
chapitre 2.  Si tel n'était pas le
cas, les propositions seraient
maintenues dans la liste.
∗∗ Propositions présentées
par le Brésil à la réunion
plurilatérale du CRO.  À la
réunion informelle du CRO qui
s'est tenue le 22 novembre2000, le Brésil a confirmé qu'il
s'agissait là de "réactions
chimiques".  Comme la liste
devait se limiter aux "opérations
de séparation physique", leBrésil a accepté de supprimer
ces propositions dans un esprit
de compromis.
∗∗∗ Selon l'avis
généralement exprimé à la
réunion informelle du 22
novembre, dans la mesure où
ces opérations constituent des
"réactions chimiques", ilconviendrait de les supprimer,
mais les délégations avaient
besoin d'une nouvelle
confirmation de la part de leurs
experts dans les capitales.  Unefois la confirmation obtenue,
ces opérations seront
supprimées.
N° 8Mélange de produits desn° 27.07 et 27.10 à 27.15A. Note de chapitre 3 a)
B. Note de chapitre 3 b)CAN, CH, CHI, CE, IND, PHI,
SG, BRE, COL, JPN, EGY,
COR
EU
N° 9
Opérations simples ne conférant
pas l'origineA. Note de chapitre 4 CH, CHI, CE, IND, NOR,
ARG, JPN, NZ, THA, PHI,
BRE, COL, COR, EGYG/RO/45/Add.3
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Questions renvoyées devant le
CROOptions Appuyées principalement par
C. La note de chapitre 4 n'est
pas nécessaire.CAN2, SG
N° 10
Règle de valeur ajoutée en ce
qui concerne les produits des
n° 27.07 et 27.10A. Note de chapitre 5
B. La note de chapitre 5 n'est
pas nécessaire.SG
CAN, CH, HK, IND, JPN,
COR, BRE, COL, MEX, CE,
EGY, THA, MEX
                                                     
2 CAN envisagera de nouveau de souscrire à l'option A si l'"obtention d'une teneur en soufre par
mélange de produits ayant des teneurs en soufre différentes" est supprimée de la liste des opérations simples.G/RO/45/Add.3
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QUESTION N ° 1: LA FABRICATION DE CIMENT À PARTIR DE "CLINKER"
CONSTITUE-T-ELLE UNE TRANSFORMATION SUBSTANTIELLE ?
OPTION A:1. La fabrication de ciment à partir de clinkers constitue une transformation substantielle.  La
règle d’origine applicable au ciment des n° 2523.21 à 2523.90 doit être fondée sur un changement de
sous-position à partir des clinkers du n° 2523.10.  Les renseignements techniques ci-après ont été
communiqués à l'appui de cette option:
2. Caractéristiques des clinkers et des ciments:  le ciment et les clinkers sont deux articles
commerciaux différents aux caractéristiques, aux prop riétés, à l'utilisation et au nom différents.  Les
clinkers sont obtenus par calcination de pierres à chaux contenant de l'argile en proportion appropriée.
Ils se composent principalement de silicate de calcium sous forme de galets.  Les clinkers ne peuventêtre utilisés en tant que matériaux de construction à moins d'être transformés en ciment.  Ils n'ont pas
les mêmes propriétés liantes que les ciments lorsqu'on les mélange à du gravier fin et grossier en vue
de fabriquer du béton destiné à la construction.  Par ailleurs, le ciment doit remplir certaines
spécifications, telles qu'une finesse minimale de 225 m
2 par kg et une résistance minimale à la
compression, en vue d'être utilisé pour des trava ux de construction (béton).  On peut fabriquer
plusieurs types de ciments à partir des mêmes clinkers.  Pour fabriquer du ciment à partir de clinkers,
il faut pulvériser les clinkers à un degré de finesse élevé et ajouter, au cours de la pulvérisation, des
ingrédients et des additifs.  Les membres favorables à cette option estiment que la fabrication d'un
nouveau produit, et non pas l'opération mise en oeuvre, détermine le fait qu'une transformation
substantielle ait eu lieu.
3. Fabrication du ciment:  le passage des clinkers au ciment constitue la dernière transformation
substantielle mise en oeuvre pour obtenir du ciment.  En effet, plusieurs transformations peuvent se
dérouler lors de la fabrication du produit final, à savoir le ciment.  L'origine doit être conférée en
fonction de la dernière transformation substantielle.  Le passage des clinkers au ciment nécessite un
broyage réalisé dans des conditions de contrôle précis de la température du broyeur en vue d'éviter
tout risque d'agglomération des produits.  Le gypse et les ingrédients ajoutés au broyage, tels que lesscories en ce qui concerne le ciment dit "Portland", la pierre à chaux en ce qui concerne le ciment de
maçonnerie, et les matières telles que la cendre volante de houille et la vapeur de silice sont mélangés
au cours de la pulvérisation.  Cette dernière doit être réalisée de manière précise afin de respecter
certaines spécifications telles que la résistance minimale à la compression ou la finesse minimale.
4. L'opération de pulvérisation transforme effectivement les clinkers en un nouveau produit fini,
le ciment, qui peut alors être utilisé pour des travaux de construction.  Le produit fini, le ciment,
possède des propriétés différentes de celles des clinkers.  Il doit présenter des caractéristiques
chimiques déterminées en fonction de l'utilisation fina le à laquelle il est destiné.  Les caractéristiques
techniques précises du produit final, telles qu'une finesse déterminée et égale de la taille des particuleset une résistance minimale à la compression en vue de respecter les pratiques industrielles en ce qui
concerne le ciment et en vue de permettre au produit de remplir sa fonction, sont importantes lorsqu'il
s'agit de définir si un produit est nouveau.
5. En réponse à la proposition selon laquelle la pulvérisation réalisée seule ne constitue pas une
transformation substantielle, il est indiqué que la pulvérisation n'est pas une opérations simple.  Elle
fait appel à une importante consommation d'énergie et à un contrôle précis de la température du
broyeur.  Dans le cadre de la fabrication des ciments, les clinkers doivent être pulvérisés selon une
finesse et une taille des particules déterminée en vue de respecter les pratiques industriels en terme de
résistance minimale à la compression.  De plus, la pulvérisation est toujours associée à d'autres
opérations, dont le mélange proportionnellement contrôlé avec d'autres matières telles que les laitiers
de hauts fourneaux, et l'ensemble de l'opération constitue une transformation substantielle. Il estG/RO/45/Add.3
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également signalé qu'il n'existe pas d'échanges commerciaux en ce qui concerne les clinkers
pulvérisés non transformés en ciment et que ces clinkers pulvérisés constituent un produit
intermédiaire qui ne peut être utilisé autrement que pour être transformé en ciment.
(CH, COL,  CE, IND, COR, MAU,  PHI, NZ, [CZ])G/RO/45/Add.3
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OPTION B:
6. L'opération visant à fabriquer du ciment à partir de clinker ne constitue pas une
transformation substantielle.  La règle d’origine applicable au ciment des sous-positions n° 2523.21 à
2523.90 doit se fonder sur un changement de position à partir des minerais des n° 25.21 à 25.23.
7. Les clinkers sont fabriqués à partir de matières premières, y compris les pierres calcaires,
l'argile, le schiste et les minerais de fer. Les principales opérations de fabrication des clinkers
consistent à concasser, broyer, mélanger et broyer les matières premières. Les clinkers ainsi obtenus
sont alors pulvérisés afin d'obtenir les ciments.  Le passage des clinkers du n° 2523.10 au ciment des
n° 2523.21 à 2523.90 ne constitue pas une transformation substantielle.  En fait, les opérations
nécessaires pour obtenir les clinkers sont plus nombreuses et complexes que la pulvérisation
nécessaire pour transformer les clinkers en ciment.
8. La fabrication de ciment à partir de clinkers est une opération "simple".  Elle se compose
simplement d'une pulvérisation visant à réduire la taille des clinkers pour obtenir des ciments.  La
pulvérisation réalisée seule n'est pas considérée comme constituant une transformation substantielle.
Il est indiqué que la Note explicative de sous-position définit le "ciment Portland" comme étant un"ciment obtenu en partant du clinker Portland avec addition éventuelle d'une petite quantité de sulfate
de calcium" et qu'il pourrait s'avérer nécessaire de définir des critères supplémentaires applicables à
cette règle en vue de distinguer la "simple" pulvérisation.  (AUS, BRE, CAN, CHI,  JPN, MEX, EU,
EGY, [CZ])
Codes du SH concernés
9. Sous-positions n° 2523.21 (ciments Portland: ciments blancs, même colorés artificiellement),
2523.29 (ciments Portland: autres), 2523.30 (ciments alumineux) et 2523.90 (autres ciments
hydrauliques).
Documents de référence
10. Rapport de la troisième Session (document 39.870, annexes C1 et C2)
Rapport de la huitième Session (document 41.211, annexes K1 et K2)Document de référence (document 39.861/Add 7, pages 4 à 5)
Document de référence (document 41.252, appendice 2)
Document de référence (document 41.506)
QUESTION N
° 2:        LE BROYAGE OU LA PULVÉRISATION DE LA STÉATITE
NATURELLE ET DU TALC CONSTITUENT-ILS UNE TRANSFORMATION
SUBSTANTIELLE?
Avis divergents exprimés lors de l'examen effectué par le Comité technique
OPTION A:
11.        Le broyage et la pulvérisation de la stéatite naturelle et du talc constituent une transformation
substantielle.   La règle d'origine applicable doit reposer sur un changement au niveau de la
sous-position à partir des matières non broyées ni pulvérisées du n 2526.10.
12.        La question clé à examiner pour définir si le broyage ou la pulvérisation constituent des
transformations substantielles est celle de savoir si le produit final est doté de caractéristiques et
d'utilisations différentes.   La complexité de l'opération en soi n'est pas en l'occurrence un facteur
décisif et il convient donc de ne pas lui donner cette importance.   Les caractéristiques techniquesG/RO/45/Add.3
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précises du produit final, telles qu'une taille des particules déterminée et égale permettant au produit
de remplir ses fonctions est un élément important en vue de définir si un produit est nouveau.G/RO/45/Add.3
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OPTION B :
13.        Le simple broyage n'est pas considéré comme constituant une transformation substantielle.
Le pays d'origine est celui où la marchandise est obtenue à l'état naturel ou non ouvré.   (BRE, CAN,
CE, CH, EU, IND, PHI)
Codes du SH concernés
14.        Sous-position n° 2526.20 (stéatite naturelle, même dégrossie ou simplement débitée par
sillage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire;  talc:  broyés ou
pulvérisés).
Documents de référence
15.        Rapport de la troisième Session ( document 39.870, annexes C1 et C2)
             Rapport de la huitième Session (document 41.211, annexes K1 et K2)
Question appelant une décision n° 3
16.        La transformation de minerais de molybdène en concentrés de molybdène (lubrifiant) du
n  25.30 constitu e-t-elle une transformation substantielle ?
Avis divergents exprimés lors de l'examen effectué par le Comité technique
OPTION A:
17.        La transformation du minerais de molybdène en concentré de molybdène (lubrifiant) du
n  25.30 constitue une transformati on substantielle.
18.        Les concentrés de molybdénite classés dans le n  25.30 sont obtenus à partir de minerais de
molybdène (26.13) soumis à certains traitements physiques tels que le lavage, le broyage, la flottation
et à un traitement thermique, autre que la calcination, afin d’éliminer les traces d’huiles et d’eau,
destinés à être utilisés à des fins non métallurgiques (lubrification).   Les autres concentrés de
molybdénite obtenus par calcination ou grillage demeurent classés avec le minerais dans le n° 26.13.
Compte tenu des différentes méthodes utilisées pour transformer les minerais, il n’est pas possible de
procéder à un transfert de classement entre les sous-positions résultant d’une décision concernant le
changement d’utilisation.   Il n’est donc pas nécessaire d’assortir la règle d’une exclusion concernant
les passages à partir des concentrés de molybdène du n° 26.13, et il convient donc d’adopter une règle
de CP permettant de couvrir la fabrication à partir du minerais de molybdène du n° 26.13.
19.        Les Membres favorables à cette option estiment qu’une transformation a eu lieu
premièrement parce qu’un nouveau produit doté de caractéristiques d’utilisation nouvelle a été
fabriqué.   La nature et la complexité de l’opération mise en oeuvre ne constituent pas un facteur
décisif.
OPTION B :
20.        Les concentrés de molybdène sont classés dans les n° 25.30 et 26.13.   Un changement de
classement entre ces produits ne constitue pas une transformation substantielle.
21.        La règle d’origine doit donc être: CP, sauf à partir des concentrés du n° 26.13.
Codes du SH concernésG/RO/45/Add.3
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22.        Une partie du n° 25.30 (matières minérales non dénommées ni comprises ailleurs).
Documents de référence
23.        Rapport de la troisième Session ( document 39.870, annexes C1 et C2)
Rapport de la huitième Session (document 41.211, annexes K1 et K2)
Question appelant une décision n° 4
24.        La transformation de minerais de métaux concentrés, y compris par calcination ou par
grillage, constitue-t-elle une transformation substantielle?
Avis divergents exprimés lors de l'examen effectué par le Comité technique
OPTION A:
25.        Les minerais de métaux extraits des mines contiennent toujours des matières indésirables
telles que goût, impuretés et gangue qui risquent d’augmenter les frais de transport ou de compliquer
les opérations de métallurgie ultérieures.   Afin d’éliminer ces matières, les minerais sont généralement
transformés en minerais de métaux concentrés.   La concentration constitue une transformation
substantielle du minerais et la règle d’origine doit donc se fonder sur un changement au sein de la
position.
26.        La concentration des minerais est une opération consistant à enrichir le minerais au moyen
d’une série d’opérations mises en oeuvre en deux phases:   préparation mécanique par un premier
broyage et un tamisage, un deuxième broyage et un tamisage, un troisième broyage et un tamisage,
puis une pulvérisation permettant d’obtenir des part icules de moins de 0,4 mm en vue d’obtenir un
minerais complètement libre;  puis d’une phase de séparation.  Soit par gravité, par séparation
magnétique ou par flottation au moyen de réactifs chimiques.   Un minerai pauvre peut contenir de 5 à
15 pour cent de matières principales et il n’est donc pas présentable d’un point de vue économique de
le transporter sous cette forme.   Il est donc normal de concentrer le produit.   D’une manière générale,
cette opération s’effectue près de la mine, mais cela n’est pas toujours le cas.   Il est donc possible que
deux pays participent à l’extraction des minerais et à la concentration de ces minerais.   Cette opération
de concentration est une opération complexe et le fait qu’elle se déroule normalement dans le même
pays n’a pas de rapport avec la question de la transformation substantielle qui doit reposer sur le fait
qu’un nouveau produit a été fabriqué:  un concentré.   Parmi les autres opérations physiques ou
physico-chimiques mises en oeuvre aux fins de la concentration, il faut citer la séparation magnétique,
la séparation gravimétrique, le flottage, le tamisage, la sédimentation et le filtrage.   La calcination et
le grillage sont également des méthodes de concentration considérées comme étant substantielles.
27.        Un même minerai peut contenir plusieurs produits minéraux et, dans ce cas, la concentration
permet également de séparer les différents métaux afin d’obtenir un produit doté de caractéristiques et
d’utilisations différentes et nouvelles.   Ce produit acquiert une nouvelle nature.   Il n’est donc pas
nécessaire que la règle précise que certaines opérations sont considérées comme des transformations
substantielles.
28.        Il est admis que les minerais à forte concentration existant à l’état naturel et extraits sous cette
forme et les concentrés obtenus par traitement des minerais à faible teneur sont de nature différente.
Les premiers sont originaires du pays où ils ont obtenus à leur état naturel ou non ouvré et les
derniers, qui ont subi une transformation substantielle, sont originaire du pays où l’opération de
concentration est effectuée.G/RO/45/Add.3
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OPTION B :
29.        Les minerais ne font pas l’objet d’échanges commerciaux internationaux, sauf sous forme de
concentrés.   La concentration des minerais s’effectue près de leur zone d’extraction.   L’opération
consistant à éliminer les scories ne constitue pas une transformation substantielle.   Les minerais à
teneur élevée peuvent à l’état naturel présenter la même concentration qu’un concentré de minerais.
Lorsqu’un produit existe à l’état naturel, il n’y a pas lieu d’appliquer une règle de transformation
substantielle.G/RO/45/Add.3
Page 13
Codes du SH concernés
30.        Positions n° 26.01 à 26.17 (minerais et leurs concentrés)
Documents de référence
31.        Rapport de la troisième Session ( document 39.870, annexes C1 et C2)
             Rapport de la huitième Session (document 41.211, annexes K1 et K2)
             Document de référence (document 41.384, page 2)
             Document de référence (document 41.424, page 17)
Question appelant une décision n° 5
32         La fabrication de briquettes, boulets et combustibles solides similaires à partir de la houille
constitue-t-elle une transformation  substantielle?
Avis divergents exprimés lors de l'examen effectué par le Comité technique
OPTION A:
33.        La fabrication de briquettes, boulets et combustibles solides similaires à partir de la houille
constitue une transformation substantielle.   Il convient donc d’appliquer une règle de CSP afin de
couvrir les transformations à partir de la houille classée dans la même position.
34.        Cette fabrication fait appel à des opérations complexes, y compris le concassage de la houille,
le mélange avec un liant, le façonnage sous forme de briquette ou de boulet ou d’autres formes et le
séchage.   En outre, les produits qui en résultent, et qui s’allument plus facilement, brûlent mieux,
dégagent moins d’odeurs et se conservent plus longtemps que le produit initial, constituent donc un
produit entièrement nouveau.
OPTION B :
35.        Les opérations mises en oeuvre pour fabriquer les produits classés dans cette sous-position ne
constituent pas une transformation substantielle.   Le pays d’origine est donc celui où la houille est
obtenue à l’état naturel ou non ouvré.
Codes du SH concernés
36.        Sous-position n° 2701.20 (briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à
partir de la houille).
Documents de référence
37.        Rapport de la troisième Session (document 39.870, annexes C1 et C2)
             Rapport de la huitième Session (document 41.211, annexes K1 et K2)
             Document de référence (document 39.861/Add. 6, page 4)
             Document de référence (document 41.351, page 10)
             Document de référence (document 41.384, page 2)
Question appelant une décision n° 6
38.        La fabrication de coke de brai à partir de coke de brai de houille ou d’autres goudrons
minéraux de la même position constitue-t-elle une transformation substantielle?G/RO/45/Add.3
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Avis divergents exprimés lors de l'examen effectué par le Comité technique
OPTION A:
39.        Le coke de brai (n° 2708.20) est obtenu par distillation des goudrons de houille ou d’autres
goudrons minéraux ou encore de leurs brais.   Il s’agit d’un produit nouveau obtenu à la suite d’une
transformation substantielle.   La règle doit donc faire état d’un changement de sous-position à partir
du n° 2708.20.
OPTION B :
40.        L’opération consistant à produire du coke de brai à partir de brai n’est pas une transformation
substantielle.   La règle doit donc reposer sur un changement de position à partir des goudrons de
houille et d’autres goudrons minéraux..
Codes du SH concernés
41.        Sous-position n° 2708.20 (coke de brai)
Documents de référence
42.        Rapport de la troisième Session (document 39.870, annexes C1 et C2)
Rapport de la huitième Session (document 41.211, annexes K1 et K2)
QUESTION N° 7:  OPERATIONS DEFINIES CONFERANT L’ORIGINE - NOTE DE
CHAPITRE 2
43. La note de chapitre 2 est rédigée comme suit:  "Les produits classés dans les positions 27.07
et 27.10 à 27.13 obtenus à l'issue d'une réaction chimique, telle que définie à la note 1 de ce chapitre,
ou d'une opération de séparation physique [telle que celles énumérées] ci-après, sont réputés être
originaires du pays dans lequel la réaction ou l'opération ont été effectuées :
 a) la distillation sous vide [ou atmosphérique];
 [b) la redistillation par fractionnement (y compris par distillation par extraction) (CE);] ∗
 [c) le craquage (y compris le craquage par catalyse, l'hydrocraquage, le craquage thermique, la
cokéfaction, la viscoréduction, le craquage au platine);] ∗∗∗
 [d) le reformage par catalyse;] ∗∗∗
 [e) la désulfuration (élimination des liaisons soufre);] ∗∗∗
 [f) l'alkylation (y compris la déhydroalkylation, l'hydroalkylation);] ∗∗∗
 [g) l'hydrogénation;] ∗∗∗
 h) l'extraction par solvants sélectifs;
 [i) le traitement comportant l’ensemble des opérations suivantes: traitement à l’acide sulfurique
concentré ou à l’oléum ou à l’anhydride sulfurique, neutralisation par des agents alcalins;]
 [j)  la polymérisation;] ∗∗∗
 [k)  l'isomérisation;] ∗∗∗
 [l) le déparaffinage par un procédé autre que la simple filtration, uniquement en ce qui concerne
les produits relevant du n° 27.10 (CE);] ∗
 [m) en ce qui concerne uniquement les fuel oils relevant du n° ex 27.10, la distillation
atmosphérique, à condition que ces produits distillent en volume, y compris les pertes, moins
de 30 pour cent à 300 C, d'après la méthode ASTM D 86 (CE);] ∗
 [n) en ce qui concerne les huiles lourdes autres que le gasoil et les fuel oils du n° ex 27.10, le
traitement par l’effluve électrique à haute fréquence (CE);] ∗
 [o) processus d'élaboration d'arômes;] ∗∗G/RO/45/Add.3
Page 15
 [p) déshydrogénation;] ∗∗
 [q) processus de production de paraffines normales;] ∗∗
 [r) adoucissement des composés soufrés;] ∗∗
 [s) processus de production de composés oxygénés (BRE).] ∗∗
∗ Propositions présentées par les CE à la réunion du Comité technique des règles d'origine
(CTRO) qui s'est tenue à Bruxelles.  À la réunion informelle du CRO qui s'est tenue le 22 novembre
2000, les CE ont accepté de supprimer ces propositions dans un esprit de compromis, à condition
qu'un consensus se dégage sur l'ensemble de la note de chapitre 2.  Si tel n'était pas le cas, les
propositions seraient maintenues dans la liste.
∗∗ Propositions présentées par le Brésil à la réunion plurilatérale du CRO.  À la réunion
informelle du CRO qui s'est tenue le 22 novembre 2000, le Brésil a confirmé qu'il s'agissait là de
"réactions chimiques".  Comme la liste devait se limiter aux "opérations de séparation physique", le
Brésil a accepté de supprimer ces propositions dans un esprit de compromis.
∗∗∗ Selon l'avis généralement exprimé à la réunion informelle du 22 novembre, dans la mesure où
ces opérations constituent des "réactions chimiques", il conviendrait de les supprimer, mais les
délégations avaient besoin d'une nouvelle confirmation de la part de leurs experts dans les capitales.Une fois la confirmation obtenue, ces opérations seront supprimées.
Codes du SH concernés:
Note de chapitre 2 du chapitre 27QUESTION N° 8: MELANGE DE PRODUITS DES N° 27.07 ET 27.10 A 27.15 - NOTE DE
CHAPITRE 3
OPTION A:  Oui46. Aux fins des n° 27.07 et 27.10 à 27.15, le mélange (y compris la dispersion) délibéré et
proportionnellement contrôlé de matières en vue de respecter des spécifications prédéterminées et
résultant en la production d’une marchandise dotée de caractéristiques physiques ou chimiques qui
diffèrent de celles des matières constitutives initiales est à considérer comme conférant l’origine.
(CAN) (CH) (CHI) (CE) (IND) (PHI) (SG) (BRE) (COL) (JPN) (EGY) (COR)
OPTION B:  Oui
47. Les produits des n° 27.07 et 27.10 qui ont été mélangés pour répondre à des caractéristiques
physiques spécifiques prédéterminées (telles que le point d’ébullition, la viscosité, la température de
solidification, les indices d’octane moteur ou recherche, ou l’indice de cétane), différentes de cellesdes matières qui les composent, sont réputés être originaires du pays où le mélange a été réalisé, pour
autant que:
a) dans le cas des combustibles pour moteur (autres que les combustibles diesel), le produit
présente un indice d'octane supérieur d'au moins six unités à celui du constituant de mélangequi représente, en volume, le plus important constituant de mélange obtenu dans un seul pays;
ou
b) dans le cas des autres produits, une partie n'excédant pas, en volume, 70 pour cent du produit
soit composée de constituants de mélange originaires d'un pays autre. (EU)G/RO/45/Add.3
Page 16
48. Pour ce qui concerne les sous-paragraphes a) et b) de l’option B, SG fait valoir les arguments
suivants:
"Pour ce qui concerne la proposition a), concernant les combustibles pour moteurs, il ne semble pas
opportun de mettre l’accent sur la différence entre l’indice d’octane du produit fini et celui du produitqui représente, en volume, le plus important constituant de mélange.  Le fait d’atteindre les 6 unités
requises dépend en partie des proportions relatives des différents produits constitutifs.  Il ne semble
pas exister de justification circonstanciée pour appliquer une règle qui conférerait l’origine parce que
l’indice d’octane passerait de 92 à 98 et qui ne la conférerait pas si l’indice passait de 93 à 98.
49. Pour ce qui concerne la proposition b), le fait de mettre l’accent sur l’origine des produits
constituant le mélange semble contraire à l’objectif premier de la règle.  L’origine des produitsconstituant le mélange ne devrait pas être prise en considération si l’origine doit être conférée lorsque
le produit fini possède des caractéristiques spécifiques prédéterminées que ne possèdent pas les
produits constitutifs."
Codes du SH concernés:
Note de chapitre 3 du chapitre 27QUESTION N° 9:  OPERATIONS SIMPLES NE CONFERANT PAS L’ORIGINE - NOTE DE
CHAPITRE 4
OPTION A:  Oui50. Les opérations énumérées ci-après ne peuvent être considérées comme des opérations
conférant l’origine, qu’elles soient réalisées seules ou en combinaison:
- nettoyage
- décantation
- dessalage
- séparation de l'eau- filtrage
- coloration
- marquage
- obtention d'une teneur en soufre par mélange de produits ayant des teneurs en soufre différentes
- addition de substances aromatisantes
- toute combinaison de ces opérations.  (CH) (CHI) (CE) (IND) (NOR) (ARG) (JPN) (NZ)
(THA) (PHI) (BRE) (COL) (JPN) (EGY) (COR) (CAN)
OPTION B:
  Oui, pour autant que:
51.        Sous réserve d’une mise au point complémentaire, cette note de chapitre peut s’appliquer aux
produits des n° 27.07, 27.10 à 27.13 et 27.15.   Les règles d’origine proposées sont les suivantes:
CSP avec exceptions;  ou notes de chapitre à adopter  (CAN) (pour les n° 2711.12, 2711.13, 2711.14,
2711.19 et 2711.29)
CP, ou notes de chapitre à adopter  (CAN) (pour les n° 27.12, 27.13 et 27.15)
CP ou notes de chapitre (y compris la note 6) à adopter (EU) (pour les n° 27.13 et 27.15)
OPTION C:  Non52. L’élaboration de la note de chapitre 4 n’est pas jugée nécessaire. (CAN) (SG)G/RO/45/Add.3
Page 17
CP pour les n° 2711.12, 27.13 et 27.15 (CAN)
Codes du SH concernés:
Note de chapitre 4 du chapitre 27QUESTION N° 10: REGLE DE VALEUR AJOUTEE EN CE QUI
CONCERNE LES PRODUITS DES N° 27.07 ET 27.10 - NOTE DE CHAPITRE
5
OPTION A:  Oui
53. Compte tenu des progrès technologiques constants, il n’est pas possible d’établir une liste
exhaustive d’opérations de mélange de nature substantielle en ce qui concerne les produits des
n° 27.07 et 27.10.  Les opérations de mélange faisant appel à des formules brevetées doivent
également être considérées comme constituant une transformation substantielle.  Une autre règle
fondée sur la valeur ajoutée permettrait d'indiquer une transformation substantielle liée à deschangements technologiques.  Il semble pertinent de fixer à 75pour cent le pourcentage maximal de
contenu étranger.
54. La note de chapitre 5 suivante est donc proposée:
"Les marchandises des n° 27.07 ou 27.10 qui ne sont pas entièrement obtenues dans un pays
sont considérées comme étant originaires du dernier pays où est rempli le critère ci-après:
La valeur c.a.f. des matières premières non originaires importées et utilisées pour la fabrication
n'excède pas 75 pour cent du prix sortie d'usine des marchandises.  La méthode de calcul du contenuétranger est la suivante:
Contenu étranger = valeur c.a.f. des matières premières non originaires x 100% <
 75%
                                                               Prix sortie d'usine
Prix sortie d'usine = coût total des matières + coût de la main d'oeuvre directe + frais généraux +
bénéfices."
Compte tenu du critère de valeur ajoutée ci-dessus, la règle d’origine proposée pour les
n° 27.07 et 27.10 est la suivante: "CP ou notes de chapitre 1, 2, 3 a) et 5". (SG)
OPTION B:  Non55. Plusieurs arguments sont avancés:
a) il est préférable de déterminer l’origine des marchandises en se basant sur les opérations
de fabrication mises en oeuvre;
b) le calcul de la valeur ajoutée est affecté par un certain nombre de facteurs économiques,
tels que les fluctuations du prix des matières, les coûts de la main d’oeuvre, les marges
de bénéfices et les taux de change.  Ces facteurs n’ont que peu de rapport avec les
transformations physiques subies par les marchandises à partir des matières utilisées.
56. Les règles d’origine ne doivent pas être formulées en fonction du fait que la note de chapitre 5
confère l’origine. (CAN) (CH) (HK) (IND) (JPN) (COR) (BRE) (COL) (MEX) (CE) (EGY) (THA)
(MEX)G/RO/45/Add.3
Page 18
Codes du SH concernés:
N° 27.07 et 27.10G/RO/45/Add.3
Page 19CHAPITRE 25
Notes de chapitre:
[Critères à appliquer dans le cadre de la Règle 2 g) de l'Appendice 2]
Les critères utilisés pour déterminer l’origine de la majeure partie des matières au titre de la Règle 2 g) de l’Appendice 2 so nt pour le présent chapitre :
[Poids (CAN) (CE) (EU)]
[Valeur totale des parties et opérat ions de transformation connexes (CH)]
Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
Chapitre 25 Sel;  soufre;  terres et pierres;  plâtres,
chaux et ciments
25.01 Sel (y compris le sel préparé pour la
table et le sel dénaturé) et chlorure desodium pur, même en solution aqueuse
ou additionnés d'agents anti-
agglomérants ou d'agents assurant une
bonne fluidité;  eau de mer.Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnéeCatégorie 1 (approuvé par
le CRO)
ex 25.01 a) - Chlorure de sodium pur CPF
ex 25.01 b) - Sel raffiné, autre que le chlorure
de sodium purCPF
ex  25.01 c) - Autres Le pays d'origine des marchandises est le pays
dans lequel les marchandises classées dans cette
position fractionnée sont obtenues à l'état naturelou non ouvré.
25.02 Pyrites de fer non grillées. Le pays d'origine des marchandises est le pays
dans lequel les pyrites de fer non grillées classées
dans cette position sont obtenues à l'état naturel
ou non ouvré.AdoptéG/RO/45/Add.3
Page 20
Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
25.03 Soufres de toute espèce, à l'exclusion
du soufre sublimé, du soufre précipité
et du soufre colloïdal.Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnéeAdopté
ex 25.03 a)
ex 25.03 b)- Purs ou raffinés
-A u t r e sCPF
Le pays d'origine des marchandises est le pays
dans lequel les soufres classés dans cette positionfractionnée sont obtenus à l'état naturel ou non
ouvré.
25.04 Graphite naturel. Le pays d'origine des marchandises est le pays
dans lequel le graphite naturel classé dans cette
position est obtenu à l'état naturel ou non ouvré.Adopté
2504.10
2504.90- En poudre ou en paillettes
- AutresPropositions indiquées au niveau de la position
25.05 Sables naturels de toute espèce, même
colorés, à l'exclusion des sables
métallifères du Chapitre 26.Le pays d'origine des marchandises est le pays
dans lequel les sables naturels classés dans cette
position sont obtenus à l'état naturel ou non
ouvré.Adopté
2505.10
2505.90- Sables siliceux et sables
quartzeux
-A u t r e sPropositions indiquées au niveau de la position
25.06 Quartz (autres que les sables naturels);
quartzites, même dégrossies ou
simplement débitées, par sciage ou
autrement, en blocs ou en plaques deforme carrée ou rectangulaire.Le pays d'origine des marchandises est le pays
dans lequel les quartz et les quartzites classés
dans cette position sont obtenus à l'état naturel ou
non ouvré.Adopté
2506.10
2506.21
2506.29-Q u a r t z
- Quartzites:
-- Brutes ou dégrossies
-- AutresPropositions indiquées au niveau de la position
25.07 Kaolin et autres argiles kaoliniques,
même calcinés.Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnéeAdoptéG/RO/45/Add.3
Page 21Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
ex 25.07 a)
ex 25.07 b)- Calciné
-A u t r e sCPF
Le pays d'origine des marchandises est le pays
dans lequel les minéraux classés dans cetteposition fractionnée sont obtenus à l'état naturel
ou non ouvré.
25.08 Autres argiles (à l'exclusion des argiles
expansées du n ° 68.06), andalousite,
cyanite, sillimanite, même calcinées;
mullite;  terres de chamotte ou de
dinas.Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnéeAdopté
ex 25.08 a)
ex 25.08 b)- Calciné
-A u t r e sCPF
Le pays d'origine des marchandises est le pays
dans lequel les minéraux classés dans cette
position fractionnée sont obtenus à l'état naturelou non ouvré.
2508.102508.20
2508.30
2508.40
2508.502508.602508.70- Bentonite
- Terres décolorantes et terres à
foulon- Argiles réfractaires
- Autres argiles
- Andalousite, cyanite et
sillimanite
- Mullite- Terres de chamotte ou de dinasPropositions indiquées au niveau de la position
25.09 Craie. Le pays d'origine des marchandises est le pays
dans lequel la craie classée dans cette position est
obtenue à l'état naturel ou non ouvré.Adopté
25.10 Phosphates de calcium naturels,
phosphates aluminocalciques naturels
et craies phosphatées.Le pays d'origine des marchandises est le pays
dans lequel les minéraux classés dans cette
position sont obtenus à l'état naturel ou non
ouvré.AdoptéG/RO/45/Add.3
Page 22
Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
2510.10
2510.20- Non moulus
- MoulusPropositions indiquées au niveau de la position
25.11 Sulfate de baryum naturel (barytine);
carbonate de baryum naturel
(witherite), même calciné, à l'exclusionde l'oxyde de baryum du n° 2816.Propositions indiquées au niveau des
sous-positionsAdopté
2511.10 - Sulfate de baryum naturel
(barytine)Le pays d'origine des marchandises est le pays
dans lequel le sulfate de baryum naturel classé
dans cette sous-position est obtenu à l'état naturel
ou non ouvré.
2511.20 - Carbonate de baryum naturel
(witherite)Propositions indiquées au niveau de la sous-
position fractionnée
ex 2511.20 a)ex 2511.20 b)-- Calciné
-- AutresCSPF
Le pays d'origine des marchandises est le pays
dans lequel le minéral classé dans cette position
fractionnée est obtenu à l'état naturel ou nonouvré.
25.12 Farines siliceuses fossiles (kieselguhr,
tripolite, diatomite, par exemple) et
autres terres siliceuses analogues,
d'une densité apparente n'excédant
pas 1, même calcinées.Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnéeAdopté
ex 25.12 a)
ex 25.12 b)- Calciné
-A u t r e sCPF
Le pays d'origine des marchandises est le pays
dans lequel les minéraux classés dans cette
position fractionnée sont obtenus à l'état naturel
ou non ouvré.
25.13 Pierre ponce;  émeri;  corindon
naturel, grenat naturel et autresabrasifs naturels, même traités
thermiquement.Le pays d'origine des marchandises est le pays
dans lequel les minéraux classés dans cetteposition sont obtenus à l'état naturel ou non
ouvré.AdoptéG/RO/45/Add.3
Page 23Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
2513.11
2513.19
2513.20- Pierre ponce:
-- Brute ou en morceaux
irréguliers, y compris la pierre ponce
concassée (graviers de pierre ponce ou'bimskies')
-- Autres
- Emeri, corindon naturel, grenat
naturel et autres abrasifs naturelsPropositions indiquées au niveau de la position
25.14 Ardoise, même dégrossie ou
simplement débitée, par sciage ou
autrement, en blocs ou en plaques deforme carrée ou rectangulaire.Le pays d'origine des marchandises est le pays
dans lequel l'ardoise classée dans cette position
est obtenue à l'état naturel ou non ouvré.Adopté
25.15 Marbres, travertins, écaussines et
autres pierres calcaires de taille ou de
construction d'une densité apparenteégale ou supérieure à 2,5, et albâtre,
même dégrossis ou simplement débités,
par sciage ou autrement, en blocs ou en
plaques de forme carrée ou
rectangulaire.Le pays d'origine des marchandises est le pays
dans lequel les minéraux classés dans cette
position sont obtenus à l'état naturel ou nonouvré.Adopté
2515.11
2515.12
2515.20- Marbres et travertins:
--  Brut ou dégrossi--  Simplement débités, par sciage
ou autrement, en blocs ou en plaques de
forme carrée ou rectangulaire
-   Ecaussines et autres pierres
calcaires de taille ou de construction;albâtrePropositions indiquées au niveau de la positionG/RO/45/Add.3
Page 24
Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
25.16 Granite, porphyre, basalte, grès et
autres pierres de taille ou de
construction, même dégrossis ou
simplement débités, par sciage ouautrement, en blocs ou en plaques de
forme carrée ou rectangulaire.Le pays d'origine des marchandises est le pays
dans lequel les minéraux classés dans cette
position sont obtenus à l'état naturel ou non
ouvré.Adopté
2516.11
2516.12
2516.21
2516.22
2616.90-   Granit:
--  Brut ou dégrossi
--  Simplement débités, par sciage
ou autrement, en blocs ou en plaques de
forme carrée ou rectangulaire-  G r è s :
--  Brut ou dégrossi
--  Simplement débité, par sciage
ou autrement, en blocs ou en plaques de
forme carrée ou rectangulaire-   Autres pierres de taille ou de
constructionPropositions indiquées au niveau de la position
25.17 Cailloux, graviers, pierres concassées,
des types généralement utilisés pour le
bétonnage ou pour l'empièrement des
routes, des voies ferrées ou autres
ballasts, galets et silex, même traités
thermiquement; macadam de laitier,
de scories ou de déchets industriels
similaires, même comprenant desmatières reprises dans la première
partie du libellé;  tarmacadam;
granules, éclats et poudres de pierres
des n° 25.15 ou 25.16, même traités
thermiquement.Propositions indiquées au niveau des
sous-positionsAdoptéG/RO/45/Add.3
Page 25Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
2517.10 - Cailloux, graviers, pierres
concassées, des types généralement
utilisés pour le bétonnage ou pour
l'empierrement des routes, des voiesferrées ou autres ballasts, galets et silex,
même traités thermiquementLe pays d'origine des marchandises est le pays
dans lequel les minéraux classés dans cette
position sont obtenus à l'état naturel ou non
ouvré.
2517.20 -  Macadam de laitier, de scories
ou de déchets industriels similaires,
même comprenant des matières citées
dans le n° 2517.10CSP
2517.30 - Tarmacadam CSP
- Granules, éclats et poudres de
pierres des n° 25.15 ou 25.16, même
traités thermiquement
2517.41 -- De marbre Le pays d'origine des marchandises est le pays
dans lequel les minéraux classés dans cetteposition sont obtenus à l'état naturel ou non
ouvré.
2517.49 -- Autres Le pays d'origine des marchandises est le pays
dans lequel les minéraux classés dans cette
position sont obtenus à l'état naturel ou nonouvré.
25.18 Dolomie, même frittée ou calcinée;
dolomie dégrossie ou simplement
débitée, par sciage ou autrement, enblocs ou en plaques de forme carrée ou
rectangulaire;  pisé de dolomie.Propositions indiquées au niveau des
sous-positionsAdopté
2518.10 - Dolomie non calcinée Le pays d'origine des marchandises est le pays
dans lequel la dolomie classée dans cette sous
position sont obtenus à l'état naturel ou non
ouvré.
2518.20 - Dolomie calcinée CSPG/RO/45/Add.3
Page 26
Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
2518.30 Pisé de dolomie Propositions indiquées au niveau de la sous-
position fractionnée
ex 2518.30 a)
ex 2518.30 b)- Pisé de dolomie
-A u t r e sCSPF
Le pays d'origine des marchandises est le pays
dans lequel les minéraux classés dans cette sousposition fractionnée sont obtenus à l'état naturel
ou non ouvré.
25.19 Carbonate de magnésium naturel
(magnésite);  magnésie électrofondue;
magnésie calcinée à mort (frittée),
même contenant de faibles quantités
d'autres oxydes ajoutés avant le
frittage;  autre oxyde de magnésium,
même pur.Propositions indiquées au niveau des
sous-positionsAdopté
2519.10 - Carbonate de magnésium naturel
(magnésite)Le pays d'origine des marchandises est le pays
dans lequel les minéraux classés dans cetteposition sont obtenus à l'état naturel ou non
ouvré.
2519.90 -A u t r e s Propositions indiquées au niveau de la sous-
position fractionnée
ex 2519.90 a)
ex 2519.90 b)-- Calcinée, électrofondue ou frittée
-- AutresCSPF
CP
25.20 Gypse;  anhydrite;  plâtres, même
colorés ou additionnés de faibles
quantités d'accélérateurs ou deretardateurs.Propositions indiquées au niveau des sous-
positionsAdopté
2520.10 - Gypse; anhydrite Le pays d'origine des marchandises est le pays
dans lequel le Gypse et l’anhydrite classés dans
cette sous position sont obtenus à l'état naturel ou
non ouvré.G/RO/45/Add.3
Page 27Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
2520.20 - Plâtres CSP
25.21 Castines;  pierres à chaux ou à ciment. Le pays d'origine des marchandises est le pays
dans lequel les minéraux classés dans cette
position sont obtenus à l'état naturel ou non
ouvré.Adopté
25.22 Chaux vive, chaux éteinte et chaux
hydraulique, à l'exclusion de l'oxyde etde l'hydroxyde de calcium du n° 28.25.Propositions indiquées au niveau des
sous-positionsAdopté
2522.10 - Chaux vive CP
2522.20 - Chaux éteinte CSP
2522.30 - Chaux hydraulique CP
 25.23 Ciments Portland, ciments alumineux,
hydrauliques (y compris les ciments
non pulvérisés dit "clinkers"), même
colorés.Propositions indiquées au niveau des
sous-positionsAdopté
2523.10 -   Ciments 'clinkers' CP
-   Ciments Portland:
2523.21 --  Ciments blancs, même colorés
artificiellement[CP]
[CSP]Renvoyé devant le CRO
pour décision
2523.29 --  Autres [CP]
[CSP]Renvoyé devant le CRO
pour décisionG/RO/45/Add.3
Page 28
Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
2523.30 -   Ciments alumineux [CP]
[CSP]Renvoyé devant le CRO
pour décision
2523. 90 -   Autres ciments hydrauliques [CP]
[CSP]Renvoyé devant le CRO
pour décision
25.24 Amiante (asbeste). Le pays d'origine des marchandises est le pays
dans lequel l’amiante classé dans cette position
est obtenu à l'état naturel ou non ouvré.Adopté
25.25 Mica, y compris le mica clivé en
lamelles irrégulières ("splittings");
déchets de mica.Propositions indiquées au niveau des
sous-positionsAdopté
2525.10 - Mica brut ou clivé en feuilles ou
lamelles irrégulièresLe pays d'origine des marchandises est le pays
dans lequel les minéraux classés dans cette
position sont obtenus à l'état naturel ou non
ouvré.
2525.20 - Mica en poudre Le pays d'origine des marchandises est le pays
dans lequel les minéraux classés dans cette
position sont obtenus à l'état naturel ou nonouvré.
2525.30 - Déchets de mica Le pays d'origine des marchandises est le pays
dans lequel les déchets de mica classés dans
cette position sont obtenus à l'état naturel ou
non ouvré.
25.26 Stéatite naturelle, même dégrossie ou
simplement débitée, par sciage ouautrement, en blocs ou en plaques de
forme carrée ou rectangulaire; talc.Le pays d'origine des marchandises est le pays
dans lequel les minéraux classés dans cetteposition sont obtenus à l'état naturel ou non
ouvré.Adopté
2526.10 - Non broyés ni pulvérisésG/RO/45/Add.3
Page 29Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
2526.20 - Broyés ou pulvérisés Adopté
25.27 Cryolithe naturelle; chiolite naturelle. Le pays d'origine des marchandises est le
pays dans lequel les minéraux classés danscette position sont obtenus à l'état naturel ou
non ouvré.Adopté
25.28 Borates naturels et leurs concentrés
(même calcinés), à l'exclusion des
borates extraits des saumures
naturelles;  acide borique naturel
titrant au maximum 85 % de H3BO3sur produit sec.Propositions indiquées au niveau de la
position fractionnéeAdopté
ex 25.28 a) - Calciné CPF
ex 25.28 b) - Autres Le pays d'origine des marchandises est le
pays dans lequel les minéraux classés danscette position fractionnée sont obtenus à l'état
naturel ou non ouvré.
2528.10  - Borates de sodium naturels et leurs
concentrés (même calcinés)Propositions indiquées au niveau de la
position fractionnée
2528.90 - Autres
25.29 Feldspath; leucite; néphéline et
néphéline syénite; spath fluor.Le pays d'origine des marchandises est le
pays dans lequel les minéraux classés dans
cette position sont obtenus à l'état naturel ou
non ouvré.Adopté
2529.10 - Feldspath Propositions indiquées au niveau de la
position
- Spath fluor:G/RO/45/Add.3
Page 30 Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
2529.21 -- Contenant en poids 97% ou moins
de fluorure de calciumPropositions indiquées au niveau de la
position
2529.22 -- Contenant en poids plus de 97% de
fluorure de calcium
2529.30 - Leucite; néphéline et néphéline
syénite
25.30 Matières minérales non dénommées ni
comprises ailleurs.Propositions indiquées au niveau de la
position fractionnéeAdopté
ex 25.30 a) - Calcinés CPF
ex 25.30 b) - Molybdène enrichi CP Adopté
ex 25.30 c) - Autres Le pays d'origine des marchandises est le
pays dans lequel les minéraux classés dans
cette  position fractionnée sont obtenus à
l'état naturel ou non ouvré.
2530.10 -  Vermiculite, perlite et chlorites,
non expanséesPropositions indiquées au niveau de la
position fractionnée
2530.20 -  Kiésérite, epsomite (sulfates de
magnésium naturels)
2530.40 -  Oxydes de fer micacés naturels
2530.90 -  AutresG/RO/45/Add.3
Page 31CHAPITRE 26
Notes de chapitres: :
[Critères à appliquer dans le cadre de la Règle 2 g) de l'Appendice 2]
Les critères utilisés pour déterminer l’origine de la majeure partie des matières au titre de la Règle 2 g) de l’Appendice 2 so nt pour le présent chapitre :
[Poids (CAN) (CE) (EU)][Valeur totale des parties et opérat ions de transformation connexes (CH)]
Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB CD E
Chapitre 26 Minerais, scories et cendres
26.01 - 26.17 Voir les positions et sous positions
individuelles indiquées ci-dessousPropositions indiquées au niveau de la
position fractionnéeAdopté
ex 26.01 a) à
ex 26.17 a)
ex 26.01 b) à
ex 26.17 b)- Concentrés
-A u t r e sCPF
[Le pays d'origine des marchandises est le
pays dans lequel les minéraux de fer  sont
obtenus à l'état naturel ou non ouvré.]
26.01 Minerais de fer et leurs concentrés, y
compris les pyrites de fer grillées.Propositions indiquées au niveau de la
position fractionnée
- Minerais de fer et leurs concentrés,autres que les pyrites de fer grillées:
2601.11 -- Non aggloméré
2601.12 -- Aggloméré
2601.20 - Pyrites de fer grillées
26.02 Minerais de manganèse et leurs
concentrés, y compris les minerais de fer
manganésifères d'une teneur en
manganèse de 20% ou plus en poids, sur
produit sec.
26.03 Minerais de cuivre et leurs concentrés.
26.04 Minerais de nickel et leurs concentrés.G/RO/45/Add.3
Page 32Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB CD E
26.05 Minerais de cobalt et leurs concentrés.
26.06 Minerais d'aluminium et leurs
concentrés.
26.07 Minerais de plomb et leurs concentrés.
26.08 Minerais de zinc et leurs concentrés.
26.09 Minerais d'étain et leurs concentrés.
26.10 Minerais de chrome et leurs concentrés.
26.11 Minerais de tungstène et leurs
concentrés.
26.12 Minerais d'uranium ou de thorium et
leurs concentrés.
2612.10 Minerais d'uranium et leurs concentrés
2612.20 Minerais de thorium et leurs concentrés
26.13 Minerais de molybdène et leurs
concentrés.
2613.20 - Grillés
2613.90 -A u t r e s
26.14 Minerais de titane et leurs concentrés.
26.15 Minerais de niobium, de tantale, de
vanadium ou de zirconium et leursconcentrés.
2615.10 - Minerais de zirconium et leurs
concentrés
2615.90 -A u t r e s
26.16 Minerais de métaux précieux et leurs
concentrés.
2616.10 - Minerais d'argent et leurs
concentrés
2616.90 -A u t r e s
26.17 Autres minerais et leurs concentrés.
2617.10 - Minerais d'antimoine et leurs
concentrésG/RO/45/Add.3
Page 33Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB CD E
2617.90 -A u t r e s
26.18 Laitier granulé (sab le-laitier) provenant
de la fabrication du fer ou de l'acier.Le pays d’origine des marchandises est celui
d’où proviennent les laitiers de cette position.
26.19 Scories, laitiers (autre que le laitier
granulé), battitures et autres déchets de
la fabrication du fer ou de l'acier.Le pays d’origine des marchandises est celui
d’où proviennent les scories, laitiers, battitures
et autres déchets de cette position.
26.20 Cendres et résidus (autres que ceux de la
fabrication du fer ou de l'acier),
contenant du métal ou des composés de
métaux.Le pays d’origine des marchandises est celui
d’où proviennent les cendres et résidus de
cette position.
2620.11
2620.19
2620.20
2620.30
2620.40
2620.502620.90- Contenant principalement du zinc:
-- Mattes de galvanisation-- Autres
- Contenant principalement du
plomb
- Contenant principalement du
cuivre- Contenant principalement de
l'aluminium
- Contenant principalement du
vanadium
-A u t r e sPropositions indiquées au niveau de la
position
26.21 Autres scories et cendres, y compris les
cendres de varech.Le pays d’origine des marchandises est celui
d’où proviennent les scories et cendres de
cette position.G/RO/45/Add.3
Page 34CHAPITRE 27
Notes de chapitre:
1. Réaction chimique (Adopté)
Une "réaction chimique" est un processus (y compris biochimique), résultant en une molécule présentant une nouvelle structure, s’effectuant par rupture
des liaisons intramoléculaires et formation de nouvelles liaisons  intramoléculaires, ou par modification de la disposition spat iale des atomes dans une
molécule.
Les opérations ci-après ne sont pas considérées comme étant des réactions chimiques au sens de la présente définition:a) dissolution dans l'eau ou dans d'autres diluants;
b) élimination des diluants, y compris l'eau;   ou
c) addition ou élimination d'eau de cristallisation.
2. Opérations définies conférant l’origine   Renvoyé devant le CRO pour décision (Question n° 7)
Les produits classés dans les positions 27.07 et 27.10 à 27.13 obtenus à l'issue d'une réaction chimique, telle que définie à l a note 1 du présent chapitre,
ou d'une opération de séparation physique [telle que celles énumérées] ci-après, sont réputés être originaires du pays dans leq uel la réaction ou l'opération
ont été effectuées :
 a) la distillation sous vide [ou atmosphérique];
 [b) la redistillation par fractionnement (y compris par distillation par extraction) (CE);] ∗
 [c) le craquage (y compris le craquage par catalyse, l'hydrocraquage, le craquage thermique, la cokéfaction, la viscoréduction , le craquage au
platine);] ∗∗∗
 [d) le reformage par catalyse;] ∗∗∗
 [e) la désulfuration (élimination des liaisons soufre);] ∗∗∗
 [f) l'alkylation (y compris la déhydroalkylation, l'hydroalkylation);] ∗∗∗
 [g) l'hydrogénation;] ∗∗∗
 h) l'extraction par solvants sélectifs;
 [i) le traitement comportant l’ensemble des opérations suivantes: traitement à l’acide sulfurique concentré ou à l’oléum ou à l’anhydride sulfurique,
neutralisation par des agents alcalins;]
 [j)  la polymérisation;] ∗∗∗
 [k)  l'isomérisation;] ∗∗∗
 [l) le déparaffinage par un procédé autre que la simple filtration, uniquement en ce qui concerne les produits relevant du n° 27.10 (CE);] ∗
 [m) en ce qui concerne uniquement les fuel oils relevant du n° ex 27.10, la distillation atmosphérique, à condition que ces pr oduits distillent en
volume, y compris les pertes, moins de 30 pour cent à 300 C, d'après la méthode ASTM D 86 (CE);] ∗G/RO/45/Add.3
Page 35 [n) en ce qui concerne les huiles lourdes autres que le gasoil et les fuel oils du n° ex 27.10, le traitement par l’effluve él ectrique à haute fréquence
(CE);] ∗
 [o) processus d'élaboration d'arômes;] ∗∗
 [p) déshydrogénation;] ∗∗
 [q) processus de production de paraffines normales;] ∗∗
 [r) adoucissement des composés soufrés;] ∗∗
 [s) processus de production de composés oxygénés (BRE).] ∗∗
∗ Propositions présentées par les CE à la réunion du Comité techni que des règles d'origine (CTRO) qui s'est tenue à Bruxelles.  À  la réunion
informelle du CRO qui s'est tenue le 22 novembre 2000, les CE ont accepté de supprimer ces propositions dans un esprit de compr omis, à condition qu'un
consensus se dégage sur l'ensemble de la Note de chapitre 2.  Si tel n'était pas le cas, les propositions seraient maintenues d ans la liste.
∗∗ Propositions présentées par le Brésil à la réunion plurilatérale du CRO.  À la réunion informelle du CRO qui s'est tenue le 22 novembre 2000, le
Brésil a confirmé qu'il s'agissait là de "réactions chimiques".  Comme la liste devait se limiter aux "opérations de séparation  physique", le Brésil a accepté
de supprimer ces propositions dans un esprit de compromis.
∗∗∗ Selon l'avis généralement exprimé à la réunion informelle du 22 novembre, dans la mesure où ces opérations constituent des "réa ctions
chimiques", il conviendrait de les supprimer, mais les délégations avaient besoin d'une nouvelle confirmation de la part de leu rs experts dans les capitales.
Une fois la confirmation obtenue, ces opérations seront supprimées.
3. Mélanges   Renvoyé devant le CRO pour décision (Question n° 8)
a) [Aux fins des n° 27.07 et 27.10 à 27.15, le mélange (y compris la dispersion) délibéré et proportionnellement contrôlé de ma tières en vue de
respecter des spécifications prédéterminées et résultant en la production d’une marchandise dotée de caractéristiques physiques  ou chimiques qui sont
propres aux fins et utilisations de la marchandise et qui diffèrent de celles des matières constitutives initiales est à consid érer comme conférant l’origine.
(CE) (SG) (CAN) (CH) (CHI) (IND) (PHI) (BRE) (COL) (JPN) (EGY) (COR)]b) [Les produits des n° 27.07 ou 27.10 qui ont été mélangés pour répondre à des caractéristiques physiques spécifiques prédéter minées, telles que le
point d’ébullition, la viscosité, la température de solidificati on, l’indice d’octane moteur ou tout autre indice d’octane, ou l’indice de cétane, la tension de
vapeur, le point de fumée, la température de congélation, la volatilité, ou la densité, différentes de celles des matières qui les composent, sont réputées
être originaires du pays où le mélange a été réalisé, pour autant que :
i) dans le cas des combustibles pour moteur (autres que les combustibles diesel), le produit présente un indice d'octane supérie ur d'au moins six
unités à celui du constituant de mélange qui représente, en volume, le plus important constituant de mélange obtenu dans un seu l pays;    ou
ii) dans le cas des autres produits, une partie n'excédant pas, en volume, 70 pour cent du produit soit composée de constituant s de mélange
originaires d'un pays autre. (EU)]
4. [Liste des opérations simples ne conférant pas l’origine      Renvoyé devant le CRO pour décision (Question n° 9)
- nettoyage
- décantationG/RO/45/Add.3
Page 36- dessalage
- séparation de l'eau
- filtrage
- coloration- marquage
- obtention d'une teneur en soufre par mélange de produits ayant des teneurs en soufre différentes
- toute combinaison de ces opérations. (CE) (NOR) (ARG) (NZ) (JPN) (THA) (CAN) (CH) (CHI) (IND) (PHI) (BRE) (COL) (COR) (EGY)]
5. Règle de valeur ajoutée   Renvoyé devant le CRO pour décision  (Question n° 10)
[Les marchandises des n° 27.07 ou 27.10 qui ne sont pas entièrement obtenues dans un pays sont considérées comme étant originai res du dernier pays où
est rempli le critère ci-après :
La valeur CAF des matières premières non originaires importées et utilisées pour la fabrication n’excède pas 75 % du prix sorti e d'usine des
marchandises.  La méthode de calcul du contenu étranger est la suivante:
Contenu étranger = valeur c.a.f. des matières premières non originaires x 100% <  75%
                                       Prix sortie d'usine
Prix sortie d'usine = coût total des matières + coût de la main d'oeuvre directe + frais généraux + bénéfices." (SG)]
[Critères à appliquer dans le cadre de la Règle 2 g) de l'Appendice 2]
Les critères utilisés pour déterminer l’origine de la majeure partie des matières au titre de la Règle 2 g) de l’Appendice 2 so nt pour le présent chapitre :
[Poids (CAN)]
[Poids ou volume, selon le cas (EU)]
[Valeur totale des parties et opérat ions de transformation connexes (CH)]G/RO/45/Add.3
Page 37CHAPITRE 27
Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
Chapitre 2
7 Combustibles minéraux, huiles minérales
et produits de leur distillation;  matières
bitumineuses;  cires minérales
27.01 Houilles;  briquettes, boulets et
combustibles solides similaires obtenus à
partir de la houille.Propositions indiquées au niveau des
sous-positionsAdopté
Houilles, même pulvérisées, mais non
agglomérées:
2701.11 -- Anthracite Le pays d'origine des marchandises est le
pays dans lequel l’anthracite de cette sous-
position est obtenue à l'état naturel ou non
ouvré.
2701.12 -- Houille bitumineuse Le pays d'origine des marchandises est le
pays dans lequel la houille bitumineuse decette sous-position est obtenue à l'état
naturel ou non ouvré.
2701.19 -- Autres houilles Le pays d'origine des marchandises est le
pays dans lequel la houille de cette sous-
position est obtenue à l'état naturel ou nonouvré.
2701.20 - Briquettes, boulets et combustibles
solides similaires obtenus à partir de la
houilleCSP  Adopté
27.02 Lignites, même agglomérés, à l'exclusion
du jais.Le pays d'origine des marchandises est le
pays dans lequel le lignite de cette position
est obtenu à l'état naturel ou non ouvré.Adopté
2702.10 - Lignites, même pulvérisés, mais non
agglomérésPropositions indiquées au niveau de la
position
2702.20 - Lignites agglomérés
27.03 Tourbe (y compris la tourbe pour litière),
même agglomérée.Le pays d'origine des marchandises est le
pays dans lequel la tourbe de cette position
est obtenue à l'état naturel ou non ouvré.Adopté
 27.04 Cokes et semi-cokes de houille, de lignite
ou de tourbe, même agglomérés; charbon
de cornue.CP AdoptéG/RO/45/Add.3
Page 38Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
27.05 Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et
gaz similaires, à l'exclusion des gaz de
pétrole et autres hydrocarbures gazeux.CP Adopté
27.06 Goudrons, houille, de lignite ou de tourbe
et autres goudrons minéraux, mêmedéshydratés, y compris les goudrons
reconstitués.CP Adopté
27.07 Huiles et autres produits provenant de la
distillation des goudrons de houille de
haute température, produits analogues
dans lesquels les constituants aromatiques
prédominent en poids par rapport aux
constituants non aromatiques.[CP ou notes de chapitre 1, 2, 3 a) et 4]
(NZ) (JPN) (NOR) (THA) (CE) (EGY)
(CH) (CHI) (IND) (PHI) (BRE) (COL)
(COR) [(CAN)]
[CP ou notes de chapitre 1, 2, 3 b) et 4]
(EU)
[CP ou notes de chapitre 1, 2, 3 a) et 5](SG)Renvoyé devant le CRO pour
décision
Questions n° 7 à 10
2707.10 - Benzols Propositions indiquées au niveau de la
position
2707.20 - Toluols
2707.30 - Xylols
2707.40 - Naphtalène
2707.50 - Autres mélanges d'hydrocarbures
aromatiques distillant 65 pour cent ou plus de
leur volume (y compris les pertes) à 250 C
d'après la méthode ASTM D 86
2707.60 - Phénols
- Autres
2707.91 -- Huiles de créosote
2707.99 -- Autres
27.08 Brai et coke de brai de goudron de houille
ou d'autres goudrons minéraux.Propositions indiquées au niveau des sous-
positionsAdopté
2708.10 - Brai CP
2708.20 - Coke de brai CSP
27.09 Huiles brutes de pétrole ou de minéraux
bitumineux.Propositions indiquées au niveau de la
position fractionnéeAdoptéG/RO/45/Add.3
Page 39Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
ex 27.09 a) Huiles brutes de pétrole Le pays d'origine des marchandises est le
pays dans lequel les huiles brutes de pétrole
de cette position fractionnée sont obtenuesà l'état naturel ou non ouvré.
ex 27.09 b) Autres CP
27.10 Huiles de pétrole ou de minéraux
bitumineux, autres que les huiles brutes;préparations non dénommées ni comprises
ailleurs, contenant en poids 70 pour cent
ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux
bitumineux et dont ces huiles constituent
l'élément de base.[CP ou notes de chapitre 1, 2, 3 a) et 4]
(NZ) (JPN) (NOR) (THA) (CE) (EGY)(CH) (CHI) (IND) (PHI) (BRE) (COL)
(COR) [CAN]
[CP ou notes de chapitre 1, 2, 3 a) et 5]
(SG)
[CP ou notes de chapitre 1, 2, 3 b) et 4]
(EU)Renvoyé devant le CRO pour
décisionQuestions n° 7 à 10
27.11 Gaz de pétrole et autres hydrocarbures
gazeux.Propositions indiquées au niveau des
sous-positions
- Liquéfiés:
2711.11 -- Gaz naturel Le pays d'origine des marchandises est le
pays dans lequel le gaz naturel de cette
position est obtenu à l'état naturel ou non
ouvré.Adopté
2711.12 -- Propane [CP ou notes de chapitre 1, 2 et 4] (EU)
[CP ou notes de chapitre 1, 2, 3 a) et 4]
(CE) (NOR) (THA) (EGY)
[CSP, sauf à partir du n° 2711.29;  ou notesde chapitre 1, 2, 3 a) et 4] (JPN) (NZ)
[CSP, sauf à partir du n° 2711.29;  ou notes
de chapitre 1, 2 et 3 a)] (SG)
[CSP, sauf à partir des n° 2711.21 ou
2711.29;  ou notes de chapitre à adopter](CAN)Renvoyé devant le CRO pour
décision
Questions n° 7 à 10
2711.13 -- Butanes Même propositions que pour le n° 2711.12
2711.14 -- Ethylène, propylène, butylène et
butadièneG/RO/45/Add.3
Page 40Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
2711.19 -- Autres [CP ou notes de chapitre 1, 2, 3 a) et 4]
(CE) (NOR) (TH) (EGY)
[CP ou notes de chapitre 1, 2 et 4] (EU)[CSP, sauf à partir du n° 2711.29;  ou notes
de chapitre 1, 2, 3 a) et 4] (JPN) (NZ)
[CSP, sauf à partir du n° 2711.29;  ou notes
de chapitre 1, 2 et 3 a)] (SG)
[CSP, sauf à partir des n° 2711.21 ou2711.29;  ou notes de chapitre à adopter]
(CAN)Renvoyé devant le CRO pour
décision
Questions n° 7 à 10
-  A l'état gazeux:
2711.21 -- Gaz naturel Le pays d'origine des marchandises est le
pays dans lequel le gaz naturel de cette
position est obtenu à l'état naturel ou non
ouvré.Adopté
2711.29 --  Autres [CP ou notes de chapitre 1, 2, 3 a) et 4]
(CE) (NOR) (TH)
[CP ou notes de chapitre 1, 2 et 4] (EU)
[CSP, sauf à partir des n° 2711.12 à
2711.21;  ou notes de chapitre 1, 2, 3 a) et
4] (JPN) (NZ)
[CSP, sauf à partir des n° 2711.12 à2711.21;  ou notes de chapitre 1, 2 et 3 a)]
(SG)
[CSP, sauf à partir des n° 2711.11 à
2711.19;  ou notes de chapitre à adopter]
(CAN)Renvoyé devant le CRO pour
décision
Questions n° 7 à 10
27.12 Vaseline, paraffine, cire de pétrole
microcrystalline "slack wax", ozokerite,cire de lignite, cire de tourbe, autres cires
minérales et produits similaires obtenus
par synthèses ou par d'autres procédés,
même colorés.[CP ou notes de chapitre 1, 2, 3 a) et 4]
(CE) (NOR) (TH) (JPN) (NZ)[CP ou note de chapitre à adopter] (CAN)
[CP ou notes de chapitre 1, 2 et 4] (EU)
[CP ou notes de chapitre 1, 2 et 3 a)] (SG)Renvoyé devant le CRO pour
décisionQuestions n° 7 à 10
2712.10 - Vaseline Propositions indiquées au niveau de la
position
2712.20 - Paraffine contenant en poids moins de
0,75% d'huileG/RO/45/Add.3
Page 41Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
2712.90 - Autres
27.13 Coke de pétrole, bitume de pétrole et
autres résidus des huiles de pétrole ou de
minéraux bitumeux.[CP ou notes de chapitre 1, 2, 3 a) et 4]
(CE) (NOR) (TH) (JPN) (NZ)
[CP ou notes de chapitre 1, 2 et 3 a)] (SG)
[CP ou note de chapitre à adopter] (CAN) (EU)Renvoyé devant le CRO pour
décision
Questions n° 7 à 10
-  Coke de pétrole: Propositions indiquées au niveau de la
position
2713.11 -- Non calciné
2713.12 -- Calciné
2713.20 - Bitume de pétrole
2713.90 - Autres résidus des huiles de pétrole ou
de minéraux bitumineux
27.14 Bitumes et asphaltes, naturels;  schistes et
sables bitumineux;  asphaltites et roches
asphaltiques.Le pays d'origine des marchandises est le
pays dans lequel les produits de cette
position sont obtenus à l'état naturel ou nonouvré.Adopté
2714.10 - Schistes et sables bitumineux Propositions indiquées au niveau de la
position
2714.90 - Autres
27.15 Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou
de bitumes naturels, de bitume de pétrole,de goudron minéral ou de brai de goudron
minéral (mastics bitumineux, "cut-backs",
par exemple) .[CP ou notes de chapitre 1, 3 a) et 4] (CE)
(NOR) (TH) (JPN) (NZ)[CP ou note de chapitre à adopter] (CAN)
(EU)Renvoyé devant le CRO pour
décisionQuestions n° 7 à 10
27.16 Énergie électrique. (Position facultative) Le pays d'origine des marchandises est le
pays dans lequel l’énergie électrique de
cette position est créée.Adopté
__________