ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/GEN/N/16
13 mai 2002
(02-2641)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS D'AVRIL 2002
Note du Secrétariat
Lors du Deuxième examen triennal du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur
les obstacles techniques au commerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé auSecrétariat d'établir une liste mensuelle des notifications.  Le tableau ci-joint contient une liste de
toutes les notifications qui ont été publiées en avril 2002, soit 52 notifications au total, émanant de
19 Membres.G/TBT/GEN/N/16
Page 2Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour la
présentation des
observations
G/TBT/N/ARG/4125/04/022.9.2 Véhicules pour le transport de personnes
et de marchandisesMise à jour de la Résolution n° 135/94
du Secrétariat aux transports afind'adapter les paramètres exigés aux
normes internationalesNon spécifiée
G/TBT/N/ARG/42
16/04/025.6.2 Pièces et/ou éléments de sécurité pour
véhicules automobilesProlongation des délais concernant le
certificat d'homologation des pièces desécurité pour véhicules automobiles enraison de la nécessité d'adapter lesmécanismes techniques etadministratifs existantsNon spécifiée
G/TBT/N/ARG/43
16/04/022.9.2 Produits vinicoles Harmonisation des normes d'étiquetage Non spécifiée
G/TBT/N/ARG/44
16/04/022.9.2 Cosmétiques Santé publique Non spécifiéeArgentine
G/TBT/N/ARG/45
16/04/022.9.2 Spécialités médicinales pour la médecine
humaineSanté publique Non spécifiée
G/TBT/N/BRA/30
11/04/022.9.2 Véhicules routiers – gaz naturel Protection des personnes 17/04/02
G/TBT/N/BRA/31
11/04/022.9.2 Briquets à gaz non rechargeable s Protection des consommateurs 26/03/02Brésil
G/TBT/N/BRA/32
11/04/022.9.2 Mobilier scolaire – Ensembles (tables et
sièges) pour écoliers.  ICS:  97.140Protection des consommateurs 31/03/02
Canada G/TBT/N/CAN/32
09/04/022.9.2 Émissions des véhicules routiers
(ICS:  43.080.01, 43.100, 43.140,13.040.50)Protection de l'environnement 29/05/02
G/TBT/N/COL/14
26/04/022.9.2 79.04.51.00.00, 73.06.50.00.00,
68.11.30.00.00, 68.10.91.00.00,
39.17.29.90.00, 69.06.00.00.00,
73.03.00.00.00, 39.17.21.00.00 et39.17.23.00.00Sécurité et prévention des pratiques
pouvant induire les utilisateurs en
erreur09/07/02
G/TBT/N/COL/15
26/04/022.9.2 69.11.10.00.00, 69.12.00.00.00,
70.13.10.00.00, 70.13.21.00.00,70.13.29.00.00, 70.13.31.00.00,70.13.32.00.00 et 70.13.39.00.00Prévention des risques découlant pour
la santé des utilisateurs de la libérationde plomb et de cadmium, ainsi que despratiques pouvant induire les
consommateurs en erreur09/07/02Colombie
G/TBT/N/COL/16
26/04/022.9.2 68.11.30.00.00, 68.10.91.00.00,
69.06.00.00.00, 39.17.21.00.00,
39.17.23.00.00 et 39.17.29.90.00Sécurité et prévention des pratiques
pouvant induire les utilisateurs en
erreur09/07/02G/TBT/GEN/N/16
Page 3Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour la
présentation des
observations
Colombie G/TBT/N/COL/17
30/04/022.10.1 73.21.11.10.00, 73.21.11.90.00,
84.19.11.00.00, 84.19.19.10.00 et84.19.19.90.00Protection de la vie et de la santé des
personnes et des animaux, préservationdes végétaux et de l'environnement et
prévention des pratiques pouvant
induire les consommateurs en erreurNon spécifiée
G/TBT/N/CZE/37
05/04/022.9.2 Information Mise en conformité du système
juridique tchèque avec la législationcommunautaire31/05/02
G/TBT/N/CZE/38
17/04/022.9.2 Instruments de mesure Non spécifié 31/05/02République
tchèque
G/TBT/N/CZE/39
23/04/022.9.2 Instruments de pesage non automatiques Non spécifié 31/05/02
G/TBT/N/SLV/7
16/04/022.9.2 Non spécifié Sécurité en rapport avec la conception
et la construction des installations de
stockage du pétrole et des produits
pétroliers30/04/02
G/TBT/N/SLV/8
16/04/022.9.2 Non spécifié Non spécifié 30/04/02
G/TBT/N/SLV/9
16/04/022.9.2 Non spécifié Établissement des prescriptions
minimales intéressant les systèmesmécaniques, électriques et de géniecivil applicables à l'infrastructurerequise pour le stockage du pétrole et
des produits pétroliers30/04/02
G/TBT/N/SLV/10
17/04/022.9.2 Non spécifié Établissement des limites d'émission
pour les principaux polluantsatmosphériques14/04/02
G/TBT/N/SLV/11
17/04/022.9.2 Non spécifié Établissement des limites autorisées
d'émission de polluants dansl'atmosphère14/04/02El Salvador
G/TBT/N/SLV/12
16/04/022.9.2 Non spécifié Établissement des limites autorisées
d'émission de polluants dansl'atmosphère14/04/02
Grenade G/TBT/N/GRD/1
30/04/022.9.2 Condiments liquides
(ICS:  67.222.10)Protéger le consommateur ou
l'utilisateur contre les risques pour la
santé ou la sécurité en garantissant unproduit de qualité acceptable01/07/02G/TBT/GEN/N/16
Page 4Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour la
présentation des
observations
Grenade G/TBT/N/GRD/2
30/04/022.9.2 Pesticides et autres produits chimiques
toxiques (ICS:  13.300, 65.100)Protéger les ouvriers durant la
manipulation, le transport ou lestockage;  informer le consommateur
ou l'utilisateur des risques associés à
ces produits chimiques et les protégercontre les risques pour la santé ou lasécurité01/07/02
G/TBT/N/GRD/3
30/04/022.9.2 Appareils électrodomestiques
(ICS:  97.030)Protéger le consommateur contre les
risques et garantir au consommateur ouà l'utilisateur une information
appropriée01/07/02
G/TBT/N/IDN/3
23/04/02Non
spécifiéSucre brut Amélioration de la protection du
consommateur.  Création de conditionsde concurrence équitables22/06/02
Indonésie
G/TBT/N/IDN/4
23/04/02Non
spécifiéEngrais Compatibilité des activités du secteur
agro-industriel avec un environnementdurable et amélioration de la protectiondu consommateur;  création de
conditions de concurrence équitables22/06/02
G/TBT/N/JPN/43
05/04/025.6.2 Médicaments (chapitre 30 du SH) Déréglementation de l'autorisation des
médicaments31/05/02
G/TBT/N/JPN/44
18/04/022.9.2 Équipements radio pour systèmes de
diffusion numériquePermettre aux radiodiffuseurs et
diffuseurs par télévision câblée deprotéger les droits d'auteur lors de laradiodiffusion et de la diffusion parcâble11/06/02
G/TBT/N/JPN/45
18/04/022.9.2 Produits biologiques à usage vétérinaire
(antisérums, vaccins et produits de
diagnostic vétérinaire) (SH:  3002.210,
3002.30, 3002.40)Maintien du contrôle de la qualité pour
les produits biologiques à usage
vétérinaire27/06/02Japon
G/TBT/N/JPN/46
30/04/022.9.2 Poêles à gaz (SH:  7321.81), poêles à
mazout (SH:  7321.82), cuisinières à gaz(SH: 7321.11), chauffe-eau à gaz(SH:  8419.11), chauffe-eau au mazout(SH:  8419.19), sièges de toilettechauffés (SH:  8479.89), machines
automatiques de vente de boissons
(SH:  8476.21), transformateursélectriques (SH:  8504.21, 8504.22,8504.33, 8504.34)Encourager les économies d'énergie
par la généralisation des machines etappareils présentant un rendementénergétique élevé afin de faire face à larécente augmentation de laconsommation d'énergie des
entreprises et des ménages, au
problème posé par le réchauffement dela planète, etc.03/07/02G/TBT/GEN/N/16
Page 5Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour la
présentation des
observations
G/TBT/N/KOR/3210/04/022.9.2 Produits pharmaceutiques Santé Non spécifiée
G/TBT/N/KOR/33
11/04/022.9.2 Substances pour médicaments en vrac Santé des personnes Non spécifiéeRépublique de
Corée
G/TBT/N/KOR/34
11/04/022.9.2 Boissons spiritueuses, liqueurs, vins,
bières, etc.Réglementation de la
commercialisation des alcools31/05/02
G/TBT/N/KOR/35
25/04/022.9.2 Produits de l'élevage destinés à
l'alimentation humaine, notamment
viande et produits carnésInformation des consommateurs 20/06/02
Mexique G/TBT/N/MEX/22
03/04/022.9.2 Huiles lubrifiantes pour moteurs Sécurité Sans objet
G/TBT/N/NLD/42
05/04/022.9.2 N-éthyl-2-isopropyl-5-
méthylcyclohexane carboxamide dansles gommes à mâcher, le chocolat etautres denrées alimentaires et boissonsAjouter cette substance aux denrées
alimentaires et boissons12/06/02
Pays-Bas
G/TBT/N/NLD/43
10/04/022.9.2 Chlorofluorocarbures,
chlorofluorocarbone totalement
halogéné, halons, bromure de méthyle,
tétrachlorure de carbone, trichloroéthane,bromofluorocarbures etchlorofluorocarbures ainsi que produitset équipements contenant ces substancesInterdiction de la production de
bromure de méthyle29/05/02
Philippines G/TBT/N/PHL/19
05/04/022.9.2 Polychlorure de vinyle non plastifié
(ICS:  140.30;  93.140)Protection des consommateurs 30/05/02
G/TBT/N/SVN/8
26/04/022.9.2 Graines, jeunes plants et parties de
plantes d'arbres forestiers et d'hybrides
créés artificiellement (SH:  0602 et 1209;
ICS:  65.020.40)Préservation des végétaux 15/05/02 Slovénie
G/TBT/N/SVN/9
26/04/022.9.2 Graines, plants, parties de plantes et tout
matériel végétal destiné à lamultiplication et à la productiond'espèces végétales agricoles ethorticoles (SH:  0601.10, 0602, 0701.10,
0712.90, 0714, 1002, 1003, 1004, 1005,
1006, 1008, 1201, 1204, 1205, 1206,1207 et 1209;  ICS:  65.020.20)Préservation des végétaux 15/06/02G/TBT/GEN/N/16
Page 6Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour la
présentation des
observations
G/TBT/N/ZAF/1008/04/022.9.2 Appareils respiratoires
(ICS:  13.340.30;  SH:  9020.00)Assurer la sécurité du public et
harmoniser les prescriptions en matièrede sécurité01/05/02
Afrique du Sud
G/TBT/N/ZAF/11
12/04/022.9.2 ICS:  29.060.20, 29.240.20;
SH:  8544.60Assurer la sécurité du public 05/06/02
G/TBT/N/ZAF/12
25/04/022.9.2 ICS:  35.240.00, 97.200.99;
SH:  95.04Assurer la sécurité du public 05/06/02
G/TBT/N/ESP/12
10/04/022.9.2 Compteurs électriques à induction Établissement du contrôle
métrologique lors de la vérificationaprès réparation ou modification et dela vérification périodique de ce type decompteurs d'énergie électrique dans lebut de garantir une facturation exacte
des échanges de courant électrique21/04/02
Espagne
G/TBT/N/ESP/13
11/04/022.9.2 Non spécifié Fixer les critères à appliquer sur le
territoire espagnol pour prendre encompte le risque sismique dans lesprojets de construction, transformationou conservation de bâtiments etaccessoirement de génie civilAvril 2002
Suède G/TBT/N/SWE/12
23/04/022.9.2 Fusils de chasse, un type particulier de
munitions pour fusils de chasse, fusils et
modes d'emploi des piègesInterdiction de l'usage de certains types
de fusils de chasse et de certains fusils28/06/02
Suisse G/TBT/N/CHE/20
30/04/022.9.2 Équipements de télécommunication:
équipements hertziens et équipementsterminaux de télécommunicationProtéger la santé des personnes, éviter
les interférences et utiliserefficacement le spectre;  harmonisationavec la directive 1999/5/CE28/06/02
Thaïlande G/TBT/N/THA/77
18/04/022.9.2 Procédés dans l'industrie alimentaire
(SH:  84.38;  ICS:  67.020)Protection des consommateurs 17/06/02
G/TBT/N/THA/78
18/04/022.9.2 Épices et condiments.  Additifs
alimentaires
(SH:  21.06;  ICS:  67.220)Protection des consommateurs 17/06/02
G/TBT/N/THA/79
18/04/022.9.2 Légumes et produits dérivés
(SH:  2103.10;  ICS:  67.080.20)Protection des consommateurs 17/06/02G/TBT/GEN/N/16
Page 7Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour la
présentation des
observations
Thaïlande G/TBT/N/THA/80
19/04/022.9.2 Substances dangereuses (chapitre 28 du
SH:  Produits chimiques inorganiques;chapitre 29:  Produits chimiques
organiques.  ICS:  13.030.30 Déchets
dangereux, 71.060 Chimie minérale,71.080 Chimie organique), combustiblesen général (SH:  27.09;  ICS:  75.160.01)Prévention pour les personnes, les
animaux, les biens ou l'environnement18/06/02
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