RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE GPA/W/24/Add.3
15novembre 1996
DUCOMMERCE(96-4833)
Original: anglais Comité desmarchés publics
QUESTIONNAIRE SUR LESTECHNOLOGIES DEL'INFORMATION
UTILISEES DANS LAPASSATION DESMARCHES PUBLICS
Réponse delaCorée
Lacommunication ci-jointe contient lesréponses deladélégation delaCorée auquestionnaire
surlestechnologies del'information utilisées danslapassation desmarchés publics quifigure dans
ledocument GPA/W/24, datédu22août1996.GPA/W/24/Add.3
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REPONSES DELACOREE AUQUESTIONNAIRE SUR
LESTECHNOLOGIES DEL'INFORMATION1
1. Lesdélégations pourraient-elles décrire brièvement leséventuelles dispositions qu'elles
ontprises ouqu'ellesprévoient deprendre pourintroduire lestechnologies del'information dans
lapassation desmarchés publics? Sidetelles dispositions ontétéprises ousontprévues, visent-elles
lesmarchés quirelèvent del'Accord de1994? Atouslesniveaux degouvernement?
Avecledéveloppement duprojet VAN etsadiffusion parlespouvoirs publics, lesinformations
surlesmarchés relatives àcertains organismes depassation desmarchés sontfournies parl'intermédiaire
dusystème GINS (Services deréseau d'informations Goldstar).
- Cecin'inclut paslesmarchés del'ensemble desorganismes depassation desmarchés
visésdansl'Accord. Lesystème fournit desinformations surlesmarchés passés par
l'Office desapprovisionnements, leBureau desachats desarmées duMinistère dela
défense, laSociété coréenne dulogement, laSociété coréenne dumétro, laSociété
pourlamiseenvaleur desterres, Korea Telecom, KEPCO, etcertaines administrations
locales.
2. Quelle(s)fonction(s)lestechnologiesdel'informationrempliraient-ellesdansdetelssystèmes
etquienseront lesutilisateurs?
Lesfonctions etutilisateurs destechnologies del'information sontlessuivants:
- Fonctions: notification despossibilités demarchés encequiconcerne lesproduits
etlaconstruction d'équipements, notification desadjudications demarchés, législation
relative auxappels d'offres, plans d'achats annuels.
- Utilisateurs: entités contractantes, fournisseurs.
3. Lesdélégationspourraient-ellesdécrirelesaspectstechniquesdessystèmesutilisésouprévus?
Enparticulier pour cequiconcerne l'infrastructure/matériel-logiciel etsesoptions/normes?
n.d.
4. Lesdélégations pourraient-elles indiquer leséventuelles limites àl'accès auxinformations
disponibles etàl'utilisation desystèmes? Quelle estl'étendue del'accès potentiel pour les
fournisseurs intéressés? Quelles sontlespossibilités d'accès pour lesfournisseurs d'autres pays
signataires? Quels peuvent êtrelesobstacles àl'accès pour lesfournisseurs d'autres pays
signataires?
Iln'yapaspourlesfournisseurs intéressés delimites àl'accès ausystème lorsqu 'ilsutilisent
desordinateurs personnels équipés demodems. Cependant, ceux-ci doivent êtredotés d'unnuméro
d'enregistrement danslesystème GINS, quiutilise unprogramme d'ordinateur enlangue coréenne.
1Prière detenir compte dufaitquelesquestions nerelèvent pastoutes delacompétence del'Office des
approvisionnements. Leprésent document necontient quelesréponses auxquestions quionttraitausystème
GINS, réseau detélécommunication àvaleur ajoutée.GPA/W/24/Add.3
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5. Pour lesParties quiutilisent desbases dedonnées indiquant lespossibilités demarchés
publics:
i) Quels sontlesnoms deleurs bases dedonnées?
GINS.
ii) Depuis combien detemps lesbases dedonnées fonctionnent-elles etcombien de
fournisseurs lesutilisent?
Labasededonnées fonctionne depuis septansetestutilisée par1400fournisseurs.
iii) Lesfournisseurs quiutilisent cessystèmes doivent-ils payer uneredevance? Dans
l'affirmative, quelestlemontant decette redevance etquecomprend-elle?
Ilsdoiventpayeruneredevancemensuellede33000won,quiinclutlataxesurlavaleurajoutée.
iv) Lesfournisseurs peuvent-ils obtenir ladocumentation relative auxappels d'offres
parvoieélectronique? Dans l'affirmative, comment?
Paspourlemoment.
v) Comment lesinformations figurant danslesbases dedonnées sont-elles organisées?
Elles sontrecueillies parunesociété privée, LGInformation Telecommunications.
vi) Lesbases dedonnées ont-elles d'autres caractéristiques?
Labasededonnées estégalement dotée d'unefonction decourrier électronique (E-mail).
vii) Quelestapproximativement lenombre depossibilités demarchés publics quisont
indiquées chaque année dans lesbases dedonnées?
Lenombre approximatif depossibilités demarchés publics indiquées chaque année dansla
basededonnées estd'environ 7000. Cechiffre necouvre quelesavisd'appels d'offres del'Office
desapprovisionnements.
viii) Lessystèmes sont-ils gérés parlespouvoirs publics ouparunesociété privée?
Lesystème estgéréparunesociété privée, LGInformation Telecommunications.
ix) Lesbases dedonnées desParties peuvent-elles êtreinterrogées enutilisant des
normes internationales telles quelelangage d'interrogation normalisé (SQL)?
n.d.
x) Lesavisquidoivent êtrepubliés envertu desarticles IXetXVIII:1 del'Accord
-dans lecasdesentités énumérées auxannexes 1,2et3-figurent-ils tousaussi
dans lesbases dedonnées? Sitelestlecas,cesaviscontiennent-ils aumoins les
renseignements minimaux quidoivent êtrepubliés envertu desarticles IXet
XVIII:1?GPA/W/24/Add.3
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Lesavisquidoivent êtrepubliés envertu del'Accord nefigurent pastousdanslabasede
données. Parmi lesrenseignements minimaux quidoivent êtrepubliés envertudesarticles IXetXVIII,
labasededonnées comprend lesrubriques suivantes danslesystème GINS:
a) Avisd'appel d'offres:
- typeetnombre deproduits misenadjudication, etnomdel'entité contractante;
- procédure àsuivre pourparticiper àl'appel d'offres;
- datedelivraison;
- période d'enregistrement pour lessociétés habilitées àparticiper àl'appel
d'offres;
- sociétés habilitées àparticiper àl'appel d'offres;
- numéro detéléphone del'entité contractante parl'intermédiaire delaquelle
lesdocuments relatifs àl'appel d'offres peuvent êtreobtenus.
b) Avisd'adjudication demarché:
- type, nombre etnomdesproduits pourlesquels lemarché estadjugé;
- entité contractante;
- datedel'adjudication;
- nomdelasociété àlaquelle lemarché estadjugé;
- montant endollars del'adjudication.
xi) Comment lesavisvisés parl'Accord sont-ils identifiés?
Iln'existe actuellement pasdecodeparticulier danslabasededonnées permettant dedéterminer
silesavissontvisés ounonparl'Accord.
xii) Dans quelle mesure chaque typed'avisfigurant dans lesbases dedonnées se
conforme-t-il àunestructure normalisée?
n.d.
xiii) Uneclassification particulière est-elle utilisée danscesavispourdécrire lesachats
et,dans l'affirmative, quelle est-elle?
n.d.
xiv) Lorsque desbases dedonnées nesontpasétablies dans unelangue officielle de
l'OMC, dans quelle mesure lesavisetlesrenseignements sont-ils résumés dans
unelangue officielle del'OMC?
Al'heure actuelle, lesystème GINS nefournit derenseignements quedanslalangue coréenne.GPA/W/24/Add.3
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6. Pour lesParties quis'engagent dans lavoieducommerce électronique:
i) Prière defournir desrenseignements complets surlesprojets etplans s'agissant
ducommerce électronique.
LaCoréepratiquelecommerceélectroniqueenutilisantl'EDI(échangededonnéesinformatiques)
dansledomaine ducommerce extérieur, maisellen'yapaseurecours danslesecteur desmarchés
publics, etiln'apasencore deplanpourl'yintroduire.
ii) LesParties quiontl'expérience ducommerce électronique pourraient-elles fournir
desrenseignements surlesenseignements qu'ellestirent desonutilisation?
n.d.