. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/987 
27 septembre 2004 
 (04-4057) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits utilisant la protéine anti-insectes Bacillus thuringiensis  VIP3A 
(nouvelle classe de protéines insecticides réce mment découvertes présentes naturellement 
dans Bacillus thuringiensis  (Bt)), et le matériel génétique nécessaire à sa production 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Bacillus thuringiensis VIP3A Insect 
Control Protein and the Genetic Material Necessa ry for its Production;  Notice of Filing to 
a Pesticide Petition to Amend the Exemption from the Requirement of a Tolerance for a 
Certain Pesticide Chemical in or on Food  (Protéine anti-insectes Bacillus thuringiensis  
VIP3A et matériel génétique nécessaire à sa production.  Avis de dépôt d'une demande 
pour pesticide visant à la modification de l'exem ption de l'obligation d'appliquer des limites 
maximales de résidus pour une substance chim ique pesticide dans ou sur des aliments) – 
Disponible en anglais, 4 pages 
6. Teneur:  Annonce du dépôt initial d'une demande pour  pesticide proposant l'établissement 
de règles relatives aux résidus d'une substan ce chimique pesticide dans ou sur divers 
produits alimentaires 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   n.d. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Code DOCID:  fr15se04-38.  Federal Register :  15 septembre 2004 (Volume 69, n°178, 
pages 55605 à 55608).  Disponible en anglais à l'adresse: 
 http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/ 2004/September/Day-15/p20681.htm  G/SPS/N/USA/987 
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 10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Non disponible 
12. Date limite pour la présentation des observations:  15 octobre 2004 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Leonard Cole, Biopesticides and Pollution Prev ention Division (7511C), Office of Pesticide 
Programs, Environmental Protection Agency , 1200 Pennsylvania Ave., NW, Washington, 
DC 20460-0001 Téléphone:  (703) 305-5412.  Courrier électronique:  cole.leonard@epa.gov
 
Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet:  OPP-2004-0275 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety and Technical Serv ices Division, Stop 1027, Washington, DC 20250 
Téléphone:  202-720-4051 Téléfax:  202-690-0677 
Courrier électronique:  fstsd@usda.gov