ORGANISATION MONDIALE G/L/242
11mai1998
DUCOMMERCE(98-1857)
Original: anglais Conseil ducommerce desmarchandises
BUREAU INTERNATIONAL DESTEXTILES ETDESVETEMENTS (BITV)
Communication duPrésident duBITV
LePrésident duBureau international destextiles etdesvêtements (BITV) afaitparvenir au
Secrétariat lacommunication ci-après, datée du27avril1998.
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LeConseil desreprésentants duBureau international destextiles etdesvêtements (BITV) a
tenusavingt-septième session du14au17avril1998auxMaldives etaadopté lecommuniqué ci-joint.
Ilestdemandé queletexteducommuniqué soitdistribué, aunomdesmembres duBITV quisontaussi
Membres del'OMC, comme document duConseil ducommerce desmarchandises auxMembres de
l'OMC pourinformation.G/L/242
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Conseil desreprésentants
Vingt-septième session
Maldives
14-17 avril1998
COMMUNIQUE DESMALDIVES
LeConseildesreprésentantsduBITVaremerciévivementlegouvernementdesMaldivesd'avoir
accueilli savingt-septième session du14au17avril1998. Lasession aétéouverte par
M.AbdullaYameen,Ministreducommerce,del'industrieetdutravaildesMaldives.M.NestorOsorio
(Colombie) aétééluPrésident delasession etMM. Ahmed Naseem, Directeur delaDirection générale
del'investissement (Maldives) etTimothy Tong (Hong Kong, Chine), Vice-Présidents.
Lesreprésentants del'OMC, delaCNUCED etduCCIainsiquelePrésident del'Organe
desupervision destextiles (OSpT), quiavaitétéspécialement invité, ontfaitdesdéclarations aucours
delasession. Desdéclarations ontaussiétéfaites parlesreprésentants d'associations d'importateurs
etdedétaillants depaysdéveloppés importateurs surdesquestions d'intérêt commun. LeConseil a
notéavecsatisfaction cesdéclarations etareconnu lavaleur decescontributions.
LeConseil aexaminé lesfaitsaffectant l'évolution ducommerce destextiles etdesvêtements.
Ils'estdéclaré confiant quelamiseenoeuvre rigoureuse del'Accord surlestextiles etlesvêtements
(ATV) permettrait d'intégrer pleinement, au1erjanvier 2005, cesecteur danslechamp d'application
desrègles etdisciplines duGATT de1994.
LeConseil aévalué lesrésultats dupremier examen majeur delamiseenoeuvre del'ATV
effectué parleConseil ducommerce desmarchandises (CCM) del'OMC. Ausujetdel'importance
attachée parleCCM àlanécessité desuivre etd'évaluer régulièrement lesprogrès accomplis dans
lamiseenoeuvre, ilanotéquelesanalyses communiquées parleBITV avaient contribué àétablir
d'importants points deréférence àcettefin.
LeConseil areconnu quedeuxdesquatre paysimportants quiavaient maintenu desrestrictions
autitredel'AMF avaient prisdesmesures positives ensupprimant demanière anticipée certaines
restrictions. Parcontre, ils'estdenouveau déclaré gravement préoccupé dufaitquelesdeuxprincipaux
paysappliquant desrestrictions avaient décidé dereporter àlafindelapériode detransition prévue
parl'ATV lasuppression delaquasi-totalité desrestrictions. Ilaengagé cespays àprendre
immédiatement desmesures pourlibéraliser lecommerce danslesecteur. Ilasouligné lanécessité
quelespaysimportateurs favorisent unajustement industriel continu etautonome etuneconcurrence
accrue surleurs marchés afindefaciliter l'intégration dusecteur destextiles etdesvêtements dans
leGATT de1994.
LeConseilanotéquelerecoursauxmesuresdesauvegardetransitoiress'étaitfaitmoinsfréquent
récemment. Ilespérait bienquelesmesures quipourraient êtreprises àl'avenir seraient conformes
auxdisciplines del'ATV etauxprincipes établis parlesdécisions desgroupes spéciaux.
LeConseil aregretté quecertains paysappliquant desrestrictions n'aient pasassuré une
augmentation significative despossibilités d'accès àleurs marchés pourlespetits fournisseurs etles
payslesmoins avancés, comme ilétaiténoncé àl'article 1:2del'ATV; ilademandé àcespaysde
s'acquitter pleinement deleursobligations autitredel'ATV etàl'OSpT d'intervenir àcettefin.Le
Conseil ainstamment invité touslespaysdéveloppés àprendre toutes lesmesures defaçonàappliquerG/L/242
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leurs schémas depréférences pourfaciliter lacroissance desexportations detextiles etdevêtements
produits parlespayslesmoins avancés etàn'yopposer aucun obstacle.
LeConseil aexaminé l'évolution delasituation pourcequiétaitduprogramme detravail
harmonisé danslecadre del'Accord surlesrègles d'origine ets'estdéclaré déterminé àfaireensorte
queleprogramme n'aitpaspoureffetd'amoindrir oud'interdire l'accès auxmarchés. Ilaexprimé
sagrande préoccupation devant lerecours arbitraire àdesmesures antidumping répétées parungrand
paysdéveloppé importateur àl'encontre desexportations demembres duBITV, quivisaient notamment
desproduits déjàassujettis àdesévères restrictions contingentaires. Ilanotéavecappréhension qu'un
autre grand paysdéveloppé importateur imposait l'obligation devisapourdesproduits intégrés en
l'absence detoutejustification auregard desdispositions del'OMC etilademandé quel'OSpT examine
immédiatement laquestion.
LeConseil aréaffirmé lanécessité desuivre enpermanence lamise enoeuvre del'ATV.
Ilasouligné quel'OSpT étaitchargé d'examiner laconformité detoutes lesmesures prises envertu
del'Accord aveclesdispositions decedernier etdefaireensortequ'ilnesoitpasporté atteinte aux
droits despaysexportateurs, surtout lorsque lesmesures protectionnistes n'étaient pasconformes aux
critères del'ATV. L'OSpT devrait faireconnaître sesconclusions demanière pleinement motivée.
LeConseil aréaffirmé sadétermination derésister àtoutes lesformes deprotectionnisme afin
defairerespecter lesdroits desesmembres.
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