. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/DS/8
7 mai 2003
(03-2458)
Organe de règlement des différends
Session extraordinaire
SESSION EXTRAORDINAIRE DE L'ORGANE DE
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Péter Balás,
au Comité des négociations commerciales
I. ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX
1. Depuis le dernier rapport, que le Président a présenté au CNC le 2 avril 2003, la Session
extraordinaire de l'ORD a tenu une nouvelle réunion formelle, les 10 et 11 avril 2003.
2. À cette réunion, le Président a présenté, ainsi qu'il l'avait annoncé à la précédente réunion,
sous sa propre responsabilité le document cadre qu'il avait établi pour servir de base à la poursuite des
discussions sur les clarifications et améliorations qu'il était proposé d'apporter au Mémorandum
d'accord sur le règlement des différends et contribuer à faire avancer le processus de négociation.
Dans ce contexte, le Président a présenté un texte sous sa propre responsabilité chaque fois qu'ilestimait qu'une convergence de vues suffisante pouvait être obtenue sur la question.  Le document
rendait compte des propositions sous différentes formes, suivant l'avancement des discussions au
moment de sa parution.  Il mettait aussi l'accent sur certains domaines dans lesquels les travaux
pourraient être poursuivis.  Sur la base de ce document, le Président a mené d'autres discussions et des
consultations informelles avec les délégations réunies en divers groupes et a également rencontré
plusieurs délégations bilatéralement au cours du mois d'avril.
3. À la suite de ces nouveaux travaux, le Président a présenté un rapport de situation aux
participants, à une réunion informelle de la Session extraordinaire qui a eu lieu le 5 mai, et il a fait
distribuer une version révisée du document cadre, qui tenait compte des progrès réalisés au cours de
ces discussions (voir le document JOB(03)/69/Rev.2).  Ce document révisé contenait aussi un certain
nombre de nouvelles propositions émanant du Président.  À la réunion, le Président a également fait
part de son intention de poursuivre son action en menant des consultations informelles avec lesdélégations pour arriver à une plus grande convergence de vues.  Il a également fait observer que les
délégations qui avaient présenté des propositions similaires n'avaient d'une manière générale toujours
pas fourni de texte commun pour en rendre compte.  Cela signifiait qu'il y avait encore beaucoup à
faire, ne serait-ce que pour arriver à une communauté de vues sur les propositions à l'examen.  Le
Président a donc de nouveau invité instamment les auteurs des textes allant dans le même sens àprésenter un projet de libellé commun dès que possible pour faciliter les travaux.
II. QUESTIONS EN SUSPENS
4. Des progrès ont été faits, depuis le dernier rapport du Président au CNC, pour ce qui est de la
clarification de la base sur laquelle le texte des clarifications et améliorations à apporter au
Mémorandum d'accord pourrait être convenu.  Des discussions informelles sur la base du documentcadre ont permis de poursuivre l'examen des propositions et, dans certains domaines, ce travail a
permis au Président de proposer un projet de texte additionnel ou révisé qui pouvait, à son avis, faireTN/DS/8
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partie d'un résultat convenu d'ici à la fin du mois en cours apparaissant dans la version révisée du
document cadre.
5. Toutefois, étant donné le degré de convergence de vues à ce stade, le Président n'a pu que
suggérer un tel texte sur un nombre limité de points.  D'autres progrès ont aussi été faits sur d'autres
questions mais, étant donné qu'il continue d'y avoir une grande diversité d'intérêts parmi lesparticipants, et compte tenu de la complexité de certaines questions, il y a encore beaucoup à faire
pour accroître les possibilités d'arriver à un consensus.  Sur un certain nombre de questions, le degré
de convergence reste très limité à ce stade, ce qui fait qu'il est difficile d'envisager un consensus à leur
sujet pour la fin de mai.
6. Le processus de consultation en cours devrait se poursuivre jusqu'à la mi-mai en vue de
promouvoir une plus grande convergence de vues au sujet d'un texte qui pourrait faire l'objet d'un
consensus.  À ce stade, le Président compte présenter, sous sa propre responsabilité, un projet de textequi, à son avis, pourrait constituer la base d'un accord pour la fin de ce mois.  Le texte du Président
serait présenté avant la prochaine réunion de la Session extraordinaire, qui est prévue pour le 20 mai.
7. Il demeure essentiel, dans cette phase des discussions, que les participants continuent de
s'engager activement, compte tenu de l'objectif fixé par les Ministres, qui est de convenir des
clarifications et des améliorations d'ici à la fin du mois.
III. TRAVAUX FUTURS
8. Comme il est indiqué ci-dessus, le Président continuera de mener des consultations
informelles avec les délégations intéressées sous diverses formes et il compte présenter sous sa propre
responsabilité, avant la prochaine réunion de la Session extraordinaire, un projet de texte pour
favoriser l'avancement des travaux en vue d'arriver à un texte convenu pour la fin du mois.
9. Des réunions de la Session extraordinaire sont prévues pour les 20, 21, 23 et 28 mai.
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