. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/DS/4
28 novembre 2002
(02-6565)
Organe de règlement des différends
Session extraordinaire
SESSION EXTRAORDINAIRE DE L'ORGANE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Péter Balás,
au Comité des négociations commerciales
I. ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX
1. Depuis le dernier rapport du Président au Comité des négociations commerciales en date du
2 octobre 2002, la Session extraordinaire de l'ORD a tenu ses cinquième et sixième réunions
formelles, le 14 octobre et du 13 au 15 novembre respectivement.
2. À la cinquième réunion formelle tenue le 14 octobre, les discussions ont été axées sur les
nouvelles propositions présentées par le Groupe af ricain (TN/DS/W/15), le Paraguay (TN/DS/W/16),
le Groupe des PMA (TN/DS/W/17) et la Jamaï que (TN/DS/W/21), ainsi que sur deux propositions
conjointes présentées par l'Inde et d'autres pays en développement Membres (TN/DS/W/18 et
TN/DS/W/19).  La réunion formelle a été suivie par un examen informel de questions spécifiquesvisées par les négociations sur la base d'une version mise à jour de la liste de questions distribuée par
le Président.  Dans le prolongement de la discussion tenue sur ce point lors de la quatrième réunion de
la Session extraordinaire, les discussions ont porté sur les travaux des groupes spéciaux.  Ces
discussions sont reflétées dans un résumé du Présid ent (distribué sous la cote JOB(02)/130/Add.1).
3. À la sixième réunion formelle du 13 novembre, deux nouvelles propositions du Japon
(TN/DS/W/22) et du Mexique (TN/DS/W/23) ont été officiellement discutées pour la première fois.
L'examen de ces nouvelles propositions a été, là encore, suivi par une poursuite de la discussioninformelle question par question.  Dans ce contexte, les participants ont échangé des points de vue sur
les procédures de travail des groupes spéciaux, l'Organe d'appel et l'examen en appel, ainsi que sur la
surveillance de la mise en œuvre des recommandations de l'ORD.  Un résumé informel de ces
discussions sera distribué par le Président (sous la cote JOB(02)/130/Add.2).
4. Les propositions distribuées à ce jour sont reflétées dans les dernières versions mises à jour de
la compilation informelle des propositions de négociations (JOB(02)/42/Rev.6) et dans la liste de
questions (JOB(02)/86/Rev.5) distribuée par le Président.
II. QUESTIONS EN SUSPENS
5. Au total, 16 propositions visant à clarifier et à améliorer le Mémorandum d'accord sur le
règlement des différends ont désormais été présentées, et une autre contribution, du Taipei chinois,devrait être distribuée rapidement.  Ces propositions couvrent un large éventail de questions liées à
tous les stades des procédures de règlement des différends et reflètent une grande variété de
perspectives.  Le Président a salué l'engagement des participants, y compris des pays en
développement Membres, qui se faisait jour dans ces propositions.TN/DS/4
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6. Comme indiqué plus haut, les détails de ces propositions sont examinés séquentiellement dans
le cadre d'une discussion "question par question".  À ce jour, les discussions ont porté essentiellement
sur les consultations, les travaux des groupes spéciaux (y compris l'établissement et la composition
des groupes spéciaux ainsi que les aspects spécifiques des procédures de groupes spéciaux, comme les
droits des tierces parties, l'ouverture de l'accès aux communications ou aux réunions ou la définitiondu mandat des groupes spéciaux), les procédures d'appel (y compris la question du nombre des
membres de l'Organe d'appel et la possibilité d'un pouvoir de renvoi) et les questions relatives à la
mise en œuvre et à la surveillance de la mise en œuvre.  Diverses propositions liées au traitement
spécial et différencié sont examinées dans le cours de ces discussions, comme faisant partie intégrante
de ce processus.  Ces discussions ont été très utiles pour clarifier la portée et les incidences de divers
aspects des propositions.  Elles n'ont cependant pas encore permis d'identifier clairement des points de
consensus possibles.
7. Le Président a fait état de son intention de poursuivre cette discussion "question par question"
en vue d'achever dès que possible une exploration initiale complète de toutes les questions faisant
l'objet de négociations, qui contribueraient à clarifier encore les domaines dans lesquels il serait
possible de parvenir à un consensus.
8. À la lumière du bref délai prévu pour l'achèvement des négociations et du grand nombre de
questions soumises à la Session extraordinaire, les participants devront continuer à participer très
activement pour parvenir à un accord d'ici le mois de mai de l'année prochaine concernant les
clarifications ou les améliorations à apporter au Mémorandum d'accord, sur la base du plus grand
dénominateur commun.
III. TRAVAUX FUTURS
9. La prochaine réunion de l'Organe de règlement des différends en session extraordinaire se
tiendra du 16 au 18 décembre, et il est prévu que la discussion informelle "question par question" sera
poursuivie et, dans le meilleur des cas, achevée à ce stade.  Par la suite, les travaux de la Session
extraordinaire seront axés sur une nouvelle exploration des possibilités de consensus à propos d'un
texte convenu avant le délai prescrit de mai 2003.
10. À cette fin, des réunions ont été prévues aux dates suivantes pour l'année prochaine:
– 28, 29 et 30 janvier
– 17 et 18 février
– 10 et 11 mars
– 10 et 11 avril
– 19, 21 et 22 mai.
Le Président poursuivra également ses consultations informelles avec les délégations et les groupes de
délégations désireux de compléter ce processus.
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