RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/REG/W/4
27juin1996
DUCOMMERCE(96-2465)
Original: anglais Comité desaccords commerciaux régionaux
COMMUNICATION DELAREPUBLIQUE DECOREE
LaMissionpermanentedelaRépubliquedeCoréeafaitparvenirauSecrétariatlacommunication
suivante datée du20juin1996 etademandé qu'ellesoitdistribuée àtouslesMembres.1
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CONSEQUENCES SYSTEMIQUES DESACCORDS COMMERCIAUX REGIONAUX
ETDESINITIATIVES REGIONALES POUR LESYSTEME
DECOMMERCE MULTILATERAL
Situation problématique
1. Aucoursdes50dernièresannées,lesaccordscommerciauxrégionauxetlesinitiativesrégionales
ontévolué d'unemanière etdansunedirection quelesfondateurs dusystème decommerce multilatéral
nepouvaient pasprévoir. Surleplangéographique, cesaccords ontproliféré aupointdegagner presque
touslesMembres del'OMC. Nonseulement leurnombre aaugmenté rapidement, maisleurportée
s'estélargie. Leurobjet aégalement changé: despréférences tarifaires, ilestpassé auxpréférences
nontarifaires. Cette évolution ainévitablement eudegraves conséquences pourlesystème decommerce
multilatéral.
2. L'OMC devrait fairefaceàcettesituation problématique enessayant deredéfinir cequedoit
êtrelarelation appropriée entre lerégionalisme etlesystème decommerce multilatéral etdetrouver
desmoyens quipermettent uneharmonisation entrel'unetl'autre. Sinousvoulons assurer uneévolution
saine dusystème decommerce multilatéral aucours duprochain millénaire, ilnousfautnousatteler
àcettetâche fondamentale sansplustarder.
Conséquences systémiques
3. Lesdifférents débats quionteulieuàl'échelle multilatérale ausujetdurégionalisme, notamment
aucours duCycle d'Uruguay, ontportéessentiellement surl'interprétation del'article XXIV duGATT.
Toutefois, cesdébats étaient fondamentalement limités. Ilétaitsouvent difficile des'entendre surune
interprétation claire decetarticle, car,inévitablement, lesconséquences qu'elleaurait euesauraient
étépréjudiciables pourlesaccords commerciaux régionaux existants. Enoutre, laseuleinterprétation
1Unenoteinformelle ayant lamême teneur queleprésent document aétéprésentée parladélégation dela
République deCorée lorsdelaréunion informelle quelesChefs dedélégation onttenue le13juin1996 pour
lapréparation delaConférence ministérielle deSingapour.WT/REG/W/4
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desrègles existantes, conçues50ansauparavant etpeumodifiées depuis lors,nepouvait pasprendre
encompteleschangementsfondamentauxintervenusdanslanatureetlaportéedesaccordscommerciaux
régionaux.
4. Ceschangements fondamentaux exigent quenousélargissions notre horizon au-delà desrègles
existantes etquenousconsidérions d'unoeilneuflavalidité durégime juridique del'OMC pource
quiestdurégionalisme envuederedéfinir larelation entre lesaccords commerciaux régionaux et
lesystème decommerce multilatéral afinquelespremiers soient alignés plusétroitement surlesobjectifs
dusecond. Cette nouvelle approche devrait avoir enpermanence pour filconducteur leprincipe
fondamental dusystème decommerce multilatéral selon lequel lesaccords commerciaux régionaux
devraient avoir pourobjet "defaciliter lecommerce entre lesterritoires constitutifs etnond'opposer
desobstaclesaucommerced'autresMembres[del'OMC]aveccesterritoires".2Elledevraitêtrefondée,
entre autres, surleprincipe selon lequel unaccord decommerce régional n'estpasunobjectif ensoi,
maisplutôtuninstrumenttransitoireconduisantfinalementà"unsystèmecommercialmultilatéralintégré,
plusviable etdurable".3
Objectifs pourSingapour
5. Etant donné l'importance cruciale decettequestion, lapremière Conférence ministérielle de
l'OMC devrait établir deslignes directrices pourguider lestravaux duConseil général etdesautres
organes compétents del'OMC dansleurexamen delaquestion durégionalisme.
6. Acetégard, lesMinistres devraient réaffirmer leurprofond attachement àlacompatibilité des
accords commerciaux régionaux aveclesystème decommerce multilatéral. Atitredepremière mesure
concrète pourassurer cettecompatibilité, ilsdevraient également s'engager àfaciliter leprocessus
d'examen desaccords commerciaux régionaux auquel procède actuellement leComité desaccords
commerciaux régionaux.
7. Toutefois, étantdonné l'ampleur desproblèmes quelerégionalisme posepourlesystème de
commercemultilatéral,unsimpleengagementdeprincipeencequiconcernelacompatibilitédesaccords
commerciaux régionaux aveclesystème decommerce multilatéral neserapassuffisant. LaConférence
ministérielledevraitallerau-delà.IlimportequelesMinistresdonnentauConseilgénéraluneorientation
précise quant auxdébats futurs surlesquestions systémiques etl'autorisent àétudier lesaspects
fondamentaux delaquestion, àsavoir lesaméliorations quipourraient êtreapportées aurégime juridique
del'OMC ausujetdurégionalisme.
8. LesMinistresdevraientdoncchargerleConseilgénérald'entreprendrelui-mêmeouenrecourant
auComité desaccords commerciaux régionaux etauxautres organes compétents del'OMC des
programmes detravail spécifiques àexécuter aucours desdeuxprochaines années. Lesrésultats de
cestravaux, notamment desrecommandations appropriées, devraient êtreprésentés àladeuxième
Conférence ministérielle.
9. L'orientation àdonner parlesMinistres auConseil général encequiconcerne sestravaux
surlerégionalisme en1997-1998 pourrait être,entre autres, lasuivante:
2Paragraphe 4,article XXIV duGATT de1994.
3Préambule del'Accord deMarrakech instituant l'Organisation mondiale ducommerce.WT/REG/W/4
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a) identifier leséléments durégionalisme quipeuvent êtreincompatibles aveclesobjectifs
dusystème decommerce multilatéral (parexemple, ceuxquifontunobstacle àla
promotion deséchanges entre lesparties àdesaccords decommerce régionaux etles
autres pays), notamment lesobstacles nontarifaires, etexplorer lesmoyens d'examiner
ceséléments;
b) chercher desmoyens novateurs pour identifier lesprocessus delibéralisation des
échanges accompagnant desinitiatives régionales afindelesincorporer danslesystème
decommerce multilatéral;
c) examiner, àlalumière deschangements importants intervenus dansl'environnement
commercial mondial, lavalidité durégime juridique actuel del'OMC quiserapporte
aurégionalisme, etquiestdéfini àl'article XXIV duGATT de1994 etàl'article V
del'AGCS.
d) redéfinir, surlabasedecequiprécède, cequedevrait êtrelarelation entrelesaccords
commerciaux régionaux etlesystème decommerce multilatéral, etchercher lesmoyens
quipermettraient defaireensortequelerégionalisme complète etrenforce lesobjectifs
dusystème decommerce multilatéral; et
e) présenter unrapport surlesrésultats decestravaux àladeuxième Conférence
ministérielle del'OMC, comprenant desrecommandations appropriées.