ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/377 
11 septembre 2002 
 (02-4790) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS 
FOURNIS PAR LES PAYS DÉVELOPPÉS MEMBRES 
 
JAPON 
 
  Dans une communication datée du 30 août 2 002, la Mission permanente du Japon a fait 
parvenir au Secrétariat des renseignements actua lisés sur les activités de coopération technique et 
financière du Japon qui présentent un intérêt pour la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC.  Ces 
renseignements sont reproduits  dans le présent document. 
 
_______________ 
 
 
I. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE DANS LE DOMAINE DE LA 
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE 
1. Contributions volontaires au Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon 
 Depuis 1987, le gouvernement japonais verse des contributions volontaires dans le domaine 
de la propriété industrielle de l'Organisation mondiale de la prop riété intellectuelle (OMPI).  Le 
"Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon" dans le domaine de la propriété industrielle a été établi grâce à 
ces fonds volontaires et sert à financer divers projets annuellement pour les pays membres de l'OMPI 
de la région de la Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifi que (CESAP), tels que la 
tenue de conférences ou de colloques de l'Office de la  propriété intellectuelle, l'accueil de stagiaires et 
d'étudiants de recherche en DPI, l'envoi d'agents de  l'Office japonais des brevets et le soutien de 
l'automatisation et de la modernisation des offices de  la propriété intellectuelle.  Les fonds volontaires 
versés durant l'exercice budgétaire japonais 2002 sont de 178,21 millions de yen (¥). 
 
2. Développement des ressources humaines 
a) Programme de formation 
 Afin d'aider les pays en développement à me ttre en œuvre l'Accord sur les ADPIC, le Japon 
accueille des stagiaires.  Entre avr il 1996 et mars 2002, le Japon a accueilli 1 419 stagiaires, tant du 
secteur public que privé, originaires de 42 pays et d' une entité économique de la région de l'Asie et du 
Pacifique.  À l'avenir, aux fins d'une mise en œuvre effective des lois, le Japon prévoit de réaliser des 
activités dans le domaine de la mise en valeur d es ressources humaines axées sur le respect des droits 
de propriété intellectuelle.  
 i) Programmes de formation à l'intention des fonctionnaires 
  L'Office japonais des brevets a organisé, à l' intention des fonctionnaires, des cours collectifs 
sur les droits de propriété industrielle.  Les cinq c ours collectifs de formation suivants ont été offerts 
durant l'exercice 2001. IP/C/W/377 
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 Pour les pays/économies membres de l'APEC 
 
 - Le "Cours collectif de formation en ma tière de propriété intellectuelle pour les 
économies de l'APEC" s'adresse aux responsab les administratifs travaillant dans des 
domaines se rapportant aux droits de proprié té industrielle ainsi qu'aux examinateurs 
des droits de propriété industrielle (durée - deux mois).  Les participants sont répartis 
en quatre groupes selon leur spécialité:  administration, brevets et modèles d'utilité, dessins et modèles industriels et marques de fabrique ou de commerce. 
 
  Ce cours de formation a été orga nisé par l'Agence japonaise de coopération 
internationale (JICA) en coopération avec l' Office japonais des brevets et le Centre 
Asie-Pacifique de la propriété industrielle (API C) de l'Institut japonais de l'invention et de 
l'innovation (JIII). 
  Pour la région de la CESAP 
 
 - Le "Cours de formation en matière d'exécu tion des droits de propriété industrielle du 
Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon" s'adresse aux hauts fonctionnaires chargés de faire 
respecter les droits de propriété industri elle qui travaillent dans les organismes 
gouvernementaux chargés de faire respecter les droits (durée – deux semaines). 
 
 - Le "Cours de formation en matière d'utili sation des techniques de l'information dans 
l'administration de la propriété industrie lle du Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon" 
s'adresse aux hauts fonctionnaires travaillant dans les offices de propriété industrielle 
qui sont chargés des questions de t echniques de l'information (durée – deux 
semaines). 
  - Le "Cours de formation en matière de pra tiques d'examen de la propriété industrielle 
du Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon" s'ad resse aux examinateurs dans le domaine 
des droits de propriété intellectuelle (durée – trois semaines).  Les participants sont 
répartis en trois groupes selon leur spécialité :  brevets et modèles d'utilité, dessins et 
modèles industriels et marques de fabrique ou de commerce. 
  - Le "Cours de formation sur l'administra tion de la propriété industrielle du Fonds 
fiduciaire de l'OMPI/Japon" s'adresse aux hauts fonctionnaires travaillant dans les 
offices de propriété industrielle qui sont char gés de l'administration générale et de la 
planification stratégique (durée – deux semaines). 
   Ces quatre cours de formation, qui sont  organisés par l'OMPI en coopération avec 
l'APIC (JIII), sont gérés par l'Office japonais des brevets. 
  ii) Cours de formation à l'intention du secteur privé 
 
 L'Office japonais des brevets o ffre également les cour s collectifs de formation suivants sur les 
droits de propriété industrielle à l'in tention de stagiaires du secteur privé. 
 
 Pour les pays/économies membres de l'APEC 
 
 - "Cours de formation en matière de droits  de propriété industrie lle à l'intention des 
cadres" 
  IP/C/W/377 
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  Les participants à ce cours sont des cadres moyens ou supérieurs ou occupent des 
postes équivalents dans des sociétés privées, des cabinets juridiques, des instituts de 
recherche et des établissements d'enseignement (durée – deux semaines). 
 - "Cours de formation en matière de droits  de propriété industrie lle à l'intention du 
personnel exécutant" 
 
  Les participants à ce cours sont du pe rsonnel exécutant de sociétés privées, de 
cabinets juridiques, d'instituts de recherch e et d'établissements d'enseignement.  Ce 
cours d'une durée de trois à quatre sema ines est offert cinq fois par année. 
 
 - "Cours de formation en matière de droits  de propriété industrie lle à l'intention des 
juristes" 
   Les participants à ce cours de trois semaines sont des employés de cabinets juridiques 
ou des juristes et des spécialistes du droit de propriété industrielle qui travaillent dans 
des établissements d'enseignement. 
 
 Pour les pays/économies extérieurs à l'APEC 
 
 - "Programme de formation en matière de  gestion de la propriété industrielle" 
 
  Les participants sont des cadres moye ns ou supérieurs ou occupent des postes 
équivalents dans des sociétés privées, d es cabinets juridiques, des instituts de 
recherche et des établissements d'enseignement (durée - deux semaines). 
   Ces cours de formation sont organi sés par l'APIC (JIII) avec l'assistance de 
l'Association pour l'octroi de bourses d'études techniques à des bénéficiaires étrangers 
(AOTS). 
 b) Bourses d'études de longue durée 
 Dans le cadre du projet de bourses d'études de longue durée financé par le Fonds fiduciaire de 
l'OMPI/Japon, un fonctionnaire du Cambodge (Division de la proprié té industrielle du Ministère du 
commerce), un consultant de Sri Lanka (Institut sr i-lankais pour l'administration du développement 
(SLIDA)) et un fonctionnaire de Thaïlande (Départeme nt de la propriété intellectuelle) ont été chacun 
invités au Japon, pour une période d'environ quatre mois, afin d'étudier des questions relatives à la 
propriété intellectuelle.  Durant l'exercice 2001, l'Office japonais des brevets a accueilli deux stagiaires de longue durée originai res d'Indonésie et des Philippines pendant environ six mois dans le 
cadre d'un projet indépendant.   
 c) Séminaire sur les droits de propriété intellect uelle à l'intention des fonctionnaires chargés de 
les faire respecter  
 L'Office japonais des brevets a également offert un séminaire sur les moyens de faire 
respecter les DPI dans le cadre d'un programme de formation pour pays tiers dont l'objet était de 
mettre en valeur les ressources humai nes en matière de respect des DPI et d'appuyer la promotion et la 
diffusion connexes de systèmes de DPI dans la ré gion de l'Asie et du Pacifique.  Le programme du 
séminaire comprenait des cours de base sur les DPI,  des exposés par des pays participants sur l'état 
actuel de l'exécution dans leurs pays r espectifs et des échanges d'information. 
 
 Un séminaire a été organisé en République de Corée en juin 2001, et un autre à Singapour en 
mars 2002.  IP/C/W/377 
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d) Missions d'experts 
 L'Office japonais des brevets envoie des experts et des instructeurs de  séminaire spécialisés 
dans divers domaines relatifs aux droits de propriété intellectuelle pendant environ deux semaines par 
le biais du Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon et de  la JICA.  Les experts envoyés fournissent surtout 
une instruction in situ sur des domaines tels que les pratiques d'examen, l'informatisation, et les 
pratiques du PCT. 
  La JICA envoie également des fonctionnaires de  l'Office japonais des brevets à titre d'experts 
à long terme qui participent aux pr ojets de coopération technique de  la JICA mis en œuvre dans 
l'Office de la propriété intellectuelle des pays bénéficiaires respectifs ainsi qu'à titre d'experts 
individuels en matière d'administration des droits de propriété industrielle. 
  Durant l'exercice 2001, 18 experts ont été envo yés dans le cadre du régime de l'OMPI, et 
19 autres dans le cadre du régime de la JICA  (sept personnes à long te rme/12 personnes à court 
terme). 
 
e) Colloques 
 Les principaux colloques et réunions financés pa r le Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon durant 
l'exercice 2001 sont indiqués ci-dessous.  
Titre Lieu/date Thème Participants 
Forum régional de l'Asie de 
l'OMPI 
(Débat au niveau des 
directeurs généraux sur les 
politiques régionales de 
propriété intellectuelle) Tokyo,  
septembre 2001 Le rôle des Offices de la 
propriété intellectuelle au 
21ème siècle 50 participants originaires 
de 24 pays de l'Asie et du 
Pacifique et des participants locaux 
Colloque régional asiatique de l'OMPI Viet Nam,  
octobre 2001 Protection internationale 
des marques 28 participants originaires 
de 21 pays de l'Asie et du 
Pacifique et environ 
70 participants locaux  
Atelier régional asiatique de l'OMPI  Thaïlande,  
février 2002 Utilisation des 
technologies de l'information dans 
l'administration des DPI à 
l'intention des petites et 
moyennes entreprises 
(PME) 52 participants originaires 
de 21 pays de l'Asie et du Pacifique, y compris deux 
organisations 
internationales et 
60 participants locaux  
Atelier régional asiatique de 
l'OMPI  Iran,  avril 2002 Gestion de la technologie 
et commercialisation des inventions et des résultats 
de la recherche 36 participants originaires 
de 22 pays de l'Asie et du Pacifique et 
100 participants locaux 
Colloque régional asiatique 
de l'OMPI Chine,  
juillet 2002 Importance du système de 
propriété intellectuelle pour les industries de haute 
technologie 31 participants originaires 
de 21 pays d'Asie et du Pacifique et 20 participants 
locaux 
  IP/C/W/377 
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3. Informatisation et traitement de l'information 
a) Projet de modernisation de l'administration de la propriété industrielle aux Philippines 
 La JICA mène depuis mai 1999 un projet de coopération technique pour l'Office de la 
propriété intellectuelle des Philippines (IPO), en coopération avec l'Office japonais des brevets, qui 
permet l'envoi de deux experts de l'Office japonais des brevets à titre d'experts à long terme. 
 
 L'objectif de cette coopération est de mettre en valeur les ressources humaines en créant un 
système de traitement administratif des brevets sur quatre ans.     Auparavant, les ressources humaines ont été mises en valeur grâce à l'établissement de 
systèmes de recherche de marques par mots-clés (de mars 1995 à mars 1997), à l'établissement de 
systèmes bureautiques de marques (de mai 1996 à ma i 1998), et à l'établissement de systèmes 
d'administration des marques (d'avril 1997 à avril 2000).  L'Office japonais des brevets a également 
envoyé un fonctionnaire à titre d'experts à long te rme de la JICA spécialisé dans chacun de ces 
systèmes.   
 
b) Projet de modernisation de l'administration de la propriété industrielle au Viet Nam 
 La JICA a également mené, en coopération av ec l'Office japonais des brevets, un projet de 
coopération technique pour l'Office national de la propriété industrie lle du Viet Nam, dans le cadre 
duquel l'Office japonais des brevets a envoyé deux de ses fonctionnaires à titre d'experts à long terme. 
 
 Cette coopération vise à mettre en valeur les ressources humaines grâce à l'établissement d'un 
système de traitement administratif relatif aux dr oits de propriété industrielle sur une période de 
quatre ans.    c) Centre d'information sur la proprié té industrielle en Thaïlande  
 De juillet 1995 à juin 2000, la JICA a mené un projet de coopération technique en coopération 
avec l'Office japonais des brevets pour le compte du Département de la proprié té intellectuelle de la 
Thaïlande.  Cette coopération a été baptisée Projet pour le Centre d'information sur la propriété 
industrielle.  Durant la phase de mise en œuvre, si x fonctionnaires de l'Office japonais des brevets ont 
été envoyés à titre d'experts à long terme.  L'établisse ment d'un système de recherche de brevets et de 
diffusion des informations a permis au Départemen t de la propriété intellectuelle d'améliorer les 
capacités des examinateurs et de mieux mettre en valeur les ressources humaines.  À ce jour, un 
fonctionnaire de l'Office japonais des brevets a été envoyé par la JICA en tant que conseiller en 
Technologies de l'information afin d'assurer le suiv i du projet sur le centre d'information et de 
conseiller les fonctionnaires du Dépa rtement de la propriété intellect uelle en matière de création de 
systèmes en vue de la modernisation de ce dernier. 
 
d) Soutien à l'utilisation des technologies de l'info rmation grâce aux études de développement de 
la JICA en Malaisie 
 En coopération avec l'Office japonais des brevet s, la JICA a également mené des études de 
développement, notamment pour ce qui a trait à l'él aboration de systèmes de dessins ou de modèles 
industriels pour la Division de la propriété intellectuelle de Malaisie. 
 
e) Diffusion des "abrégés de brevets japonais (PAJ)" sur CD-ROM 
 Depuis 1995, l'Office japonais des brevets f ournit à quelque 85 offices nationaux et autres 
organismes dans le monde entier des "PAJ", qui sont  une collection d'abrégés de demandes de brevet 
japonais traduits en anglais, sur CD-ROM. IP/C/W/377 
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 f) Projet de traitement électronique de l'in formation sur la propriété intellectuelle 
 L'Office japonais des brevets a compilé les lois et les règlements afférents aux droits de 
propriété industrielle des principaux pays du m onde, y compris des économies de l'APEC, et en a 
publié les textes en anglais et en japonais sur CD-ROM , lesquels sont dotés de fonctions de recherche. 
 
 Durant l'exercice 2001, les lois sur la proprié té industrielle (intégrant les lois et les 
règlements) de 45 pays au total et cinq accords internationaux (accords concernant les pays du 
Bénélux, l'Office eurasien des brevets, l'Offi ce européen des brevets (OEB), la Communauté 
européenne et l'Accord sur les ADPIC) ont été enregistrés sur CD-ROM et distribués à titre gratuit 
aux pays en développement, principalement à ceux de  la région de l'APEC.  Des renseignements sont 
présentés concernant les pays suivants:  Allema gne, Argentine, Australie, Autriche, Bélarus, 
Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, 
France, Grèce, Hong Kong, Hongrie, Indonésie, Italie, Japon, Luxembour g, Malaisie, Mexique, 
Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Philippines,  Portugal, République de Corée, République 
slovaque, République tchèque, Roumanie, Royaum e-Uni, Singapour, Soudan, Sri Lanka, Suède, 
Suisse, Taipei chinois, Thaïlande, Turquie et Viet Nam.    
4. Aide dans le domaine de la recherche et de l'examen 
Recherches pour les demandes de brevet dé posées par des ressortissants des pays en 
développement/OMPI 
 L'Office japonais des brevets fournit des rappor ts de recherche sur le s demandes de brevet 
pour lesquelles des recherches sur l'état de la tec hnique ont été présentées par les offices de protection 
de la propriété industrielle ou les instituts de rech erche des pays en développement par le biais du 
Bureau international de l'OMPI.    
 L'Office japonais des brevets a fourni 85 rappor ts de recherche durant l'exercice 1998, 94 en 
1999 et 103 en 2000, qui ont été envoyés aux pays en développement qui l'avaient demandé par l'intermédiaire du Bureau international de l'OMPI.   
II. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE DANS LE DOMAINE DU DROIT 
D'AUTEUR 
 L'Office japonais du droit d'auteur (JCO) a plan ifié et organisé les programmes suivants en 
vue de contribuer au développement des systèmes de droit d'auteur dans les pays en développement 
tout en renforçant la coopération régionale entre les pays de l'Asie et du Pacifique. 
 1. Programme APACE 
 Le "Programme Asie-Pacifique de promotion des systèmes de droit d'auteur (APACE)" a été 
mis en place en 1993 en coopération avec l'OMPI à l' intention des pays d'Asie et du Pacifique.  Le 
Programme APACE comprend les six activités suivantes.   IP/C/W/377 
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a) Colloque régional annuel (depuis 1993) 
Année Lieu Participants 
1993 Tokyo, Japon 100 participants originaires de 19 pays 
1994 Phuket, Thaïlande 60 participants originaires de 22 pays 
1995 Denpasar, Indonésie 100 participants originaires de 17 pays 
1996 Chiang Mai, Thaïlande 60 participants originaires de 23 pays 
1997 Manille, Philippines 100 participants originaires de 27 pays 
1998 Islamabad, Pakistan 70 participants originaires de 24 pays 
1999 New Delhi, Inde 80 participants originaires de 21 pays 
2001 Guangzhou, Chine 160 participants originaires de 24 pays 
2001 Mumbai, Inde 80 participants originaires de 18 pays 
 
b) Programmes de formation à Tokyo, Japon (depuis 1994) 
Année  Participants 
1994 Cinq stagiaires originaires de la Chine, de l'Inde, de l'Indonésie et de la Mongolie 
1995 Quatre stagiaires originaires des Philippines, de la République de Corée, de la Thaïlande et 
du Viet Nam 
1996 Cinq stagiaires originaires du Bangladesh, de la Malaisie, de Singapour, de Sri Lanka et des 
Tonga 
1997 Huit stagiaires originaires du Bhoutan, de la Chine, de l'Indonésie, du Laos, de la Mongolie, 
du Népal, des Philippines et de la République de Corée 
1998 Huit stagiaires originaires du Cambodge, des Fi dji, de l'Inde, de la Malaisie, du Pakistan, des 
îles Samoa, de la Thaïlande et du Viet Nam 
1999 12 stagiaires originaires du Bangladesh, du Bhoutan, de Brunei Darussalam, de la Chine, de 
l'Inde, de l'Indonésie, du Laos, du Pakistan, de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, des Philippines, de Singapour et de Sri Lanka 
2000 14 stagiaires originaires du Cambodge, de Chine, des Fidji, de l'Inde, de l'Indonésie, de la 
Malaisie, de la Mongolie, du Népal, du Pakistan, des Philippines, de Sri Lanka, de la 
Thaïlande, du Vanuatu et du Viet Nam 
2001 17 stagiaires originaires de la Chine, des Fidji,  de l'Inde, de l'Indonésie, de la Malaisie, de la 
Mongolie, du Pakistan, des Philippines, des Samoa et de la Thaïlande  
 
c) Séminaire sous-régional (depuis 1995) 
Année  Lieu Participants 
1995 Suva, Fidji 30 participants originaires de 12 pays 
1997 Nuku'alofa, Tonga 30 participants originaires de dix pays 
1998 Apia, Samoa 80 participants originaires de 13 pays 
2000 Apia, Samoa 50 participants originaires de 13 pays  
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d) Missions d'experts (depuis 1999) 
 Ce programme a été lancé en 1999 afin d'aider les pays à développer et à consolider leur 
infrastructure pour la protection et l'administration du droit d'auteur et des droits voisins.  
Année Lieu 
1999 Philippines et Viet Nam 
2000 Samoa et Sri Lanka 
2001 Mongolie 
2002 Fidji 
 e) Formation sur la gestion collective 
 Ce programme a été lancé en 2000 et offre une  formation en cours d'emploi aux employés 
d'organisations de gestion collective ou aux fonctionnaires des pays en développement. 
 
Année  Pays 
2000 Philippines 
2001 Indonésie et Mongolie 
 f) Séminaire national sur le droit d'auteur et les droits voisins 
 Ce programme, lancé en 2000, vise à sensibiliser davantage à la protection du droit d'auteur et 
des droits voisins et au rôle que celle-ci peut j ouer dans le développement culturel et économique des 
pays en développement.  
Année Lieu 
2000 Népal, Samoa, Sri Lanka et Indonésie 
2001 Mongolie 
2002 Fidji 
 
2. Programme de conférences d'experts asiatiques en droit d'auteur 
 Lancé en 1996, ce programme vise à inviter ch aque année un haut fonctionnaire responsable 
du droit d'auteur au sein des gouvernements des pays  asiatiques.  Des exposés et des débats sont 
organisés avec la participation d' experts japonais invités à échanger des renseignements et à enrichir 
mutuellement leurs connaissances.  Les experts invit és jusqu'ici étaient originaires des pays suivants: 
 
Année Pays bénéficiaire 
1996 Thaïlande 
1997 République de Corée 
1998 Hong Kong, Chine 
1999 Singapour 
2000 Chine 
2002 Chine  IP/C/W/377 
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3. Séminaire Asie-Pacifique sur le droit d'auteur et les droits voisins 
 Ce programme, lancé en 1997, vise à donner la po ssibilité aux experts en droit d'auteur des 
pays de l'Asie et du Pacifique d' échanger des renseignements, de part ager leurs points de vue et de 
débattre d'éventuelles positions régionales communes e t/ou des mesures à prendre à l'avenir.  Il a été 
organisé en coopération avec l'APEC en 2001. 
 
Année Lieu Participants 
1997 Yokohama, Japon 40 participants originaires de sept pays 
1998 Tokyo, Japon 80 participants originaires de 14 pays et trois ONG 
1999 Tokyo, Japon 80 participants originaires de 26 pays et trois ONG 
2000 Tokyo, Japon 100 participants originaires de 25 pays et trois ONG 
2001 Tokyo, Japon 110 participants originaires de 20 pays (membres de l'APEC) 
2002 Tokyo, Japon 90 participants originaires de 25 pays et trois ONG 
 
4. Cours collectif de formation de l'Agence japo naise de coopération internationale (JICA) 
 Ce cours de formation a débuté en 1999 en  collaboration avec l'Office japonais du droit 
d'auteur pour contribuer au développeme nt des systèmes de droit d'auteur. 
 
Année Participants 
1999 Sept stagiaires originaires du Chili, de la Colombie, du Costa Rica, des îles Samoa, du 
Kenya, de la Papouasie-Nouvelle-Guinée et de la Zambie 
1999 Sept stagiaires originaires des Fidji, de Kiribati, des Palaos, de la Palestine, de la 
Papouasie-Nouvelle-Guinée (2) et des Tonga 
2000 Sept stagiaires originaires de l'Arabie sao udite, de la Colombie, du Kenya, de la Moldova, 
de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, du Pérou et des Îles Salomon 
2001 Sept stagiaires originaires de l'Arabie saoudite, du Ghana, du Kenya, du Panama, de la 
Papouasie-Nouvelle-Guinée, du Pérou et du Vanuatu 
2002 Sept stagiaires originaires de l'Arabie Saoudite, du Cambodge, de la Chine, du Kenya, du 
Malawi, du Népal et du Viet Nam  
 
 
III. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE DANS LE DOMAINE DE LA 
PROTECTION DES VARIÉTÉS VÉGÉTALES 
 Par le biais du Fonds fiduciaire du Japon au près de l'UPOV, le gouvernement japonais a 
financé un programme de séminaires et d'ateliers por tant sur les systèmes de protection des variétés 
végétales à l'intention des pays asiatiques. 
  Ces séminaires sont organisés depuis l'exer cice budgétaire japonais  1991, en vue de 
contribuer à la promotion et à l'établissement de sy stèmes de protection des variétés végétales.  En 
outre, un cycle d'ateliers est organisé depuis l'ex ercice budgétaire japonais 199 6 afin de diffuser des 
connaissances pratiques et des techniques relatives à la  protection des variétés végétales.  Par ailleurs, 
une réunion technique régiona le pour les systèmes de protection des variétés végéta les asiatiques se 
tient depuis 2000 afin de discuter de questions t echniques régionales et de promouvoir la coopération 
régionale en matière d'essai des variétés végétales.  IP/C/W/377 
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 Les séminaires et ateliers suivants ont déjà eu lieu:  Séminaires internationaux
 
 
Année  Lieu Participants 
1996 République 
kirghize Dix participants originaires du Bélarus, de la Fédération de Russie, de 
la Géorgie, du Kazakhstan, du Tadjikistan, de l'Ukraine et de 
l'Ouzbékistan 
1999 Chine Dix participants originaires de la Malaisie, des Philippines, de la 
République de Corée, de la Thaïlande et du Viet Nam 
 
Séminaires régionaux  
 
Année Lieu Participants 
1991 Japon 14 participants originaires de la Chine, de l'Indonésie, de la Malaisie, 
des Philippines, de la République de Corée, de Singapour et de la 
Thaïlande 
1992 République de 
Corée 13 participants originaires de la Chine, de l'Indonésie, de la Malaisie, 
des Philippines, de Singapour et de la Thaïlande 
1993 Chine 18 participants originaires du Bangladesh, de l'Inde, de l'Indonésie, de la 
Malaisie, du Pakistan, des Philippines, de la République de Corée et de la Thaïlande 
1995 Indonésie 16 participants originaires du Bangladesh, de l'Inde, de la Malaisie, du 
Pakistan, des Philippines, de Singapour, de Sri Lanka, de la Thaïlande et 
du Viet Nam 
1996 Viet Nam Sept participants originaires de l'Indonésie, de la Malaisie, des 
Philippines et de la Thaïlande 
 
Séminaires nationaux  
 
Année Lieu 
1994 Chine, Indonésie, Malaisie, Pakistan et Philippines 
1996 Inde et Bangladesh 
2000 Philippines, Singapour, Malaisie, Inde, Sri Lanka et Indonésie 
2002 Inde 
  IP/C/W/377 
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Ateliers  
 
Année Lieu Particip ants Observations 
1997 Australie 64 participants originaires des pays d'Asie 
et du Pacifique En coopération avec l'Asia 
Pacific Seed Association 
(APSA) 
1998 Royaume-Uni 14 participants originaires de la Chine, de 
l'Indonésie, de la Malaisie, des Philippines, de la République de Corée, de la Thaïlande 
et du Viet Nam En coopération avec l'OMPI 
1999 Royaume-Uni Sept participants originaires du 
Bangladesh, de la Chine, de l'Inde, de 
l'Indonésie, de Sri Lanka et de la Thaïlande En coopération avec l'OMPI 
2000 Japon Dix participants originaires de la Chine, de 
l'Indonésie, de la Malaisie, des Philippines, 
de la République de Corée, de la Thaïlande 
et du Viet Nam  
2001 Chine 18 participants originaires de l'Inde, de 
l'Indonésie, de la Malaisie, du Pakistan, des 
Philippines, de Sri Lanka, de la République 
de Corée, de la Thaïlande et du Viet Nam  
2002 République de 
Corée 19 participants originaires du Bangladesh, 
du Cambodge, de la Chine, de l'Inde, de l'Indonésie, du Laos, de la Malaisie, du 
Myanmar, du Pakistan, des Philippines, de 
Sri Lanka, de la Thaïlande et du Viet Nam  
 
Réunion technique régionale  
 
Année Lieu Participants 
2000 Japon Dix participants originaires de la Chine, de l'Indonésie, de la Malaisie, des 
Philippines, de la République de Corée, de la Thaïlande et du Viet Nam  
2001 Chine 18 participants originaires de l' Inde, de l'Indonésie, de la Malaisie, du 
Pakistan, des Philippines, de Sri Lanka, de la Thaïlande, de la République de 
Corée et du Viet Nam 
2002 République 
de Corée 19 participants originaires du Bangladesh, du Cambodge, de la Chine, de 
l'Inde, de l'Indonésie, du Laos, de la Malaisie, du Myanmar, du Pakistan, des Philippines, de Sri Lanka, de la Thaïlande et du Viet Nam 
 
1. Cours collectif de formation de la JICA 
 
 Ce cours de formati on de la JICA a débuté en 2000, en  coopération avec le National Center 
for Seed and Seedling (NCSS), afin de contribue r à la protection des droits des obtenteurs. 
 
Année Participants 
2000 Dix stagiaires originaires de la Bolivie, du Brésil, de la Chine, du Costa Rica, de l'Inde, de 
l'Indonésie, du Kenya, des Philippines, de la Thaïlande et du Viet Nam 
2001 Dix stagiaires originaires du Bangladesh, de la Bolivie, de l'Indonésie, du Kenya, de la 
Malaisie, des Philippines (2), de la Thaïlande, du Viet Nam et du Zimbabwe  
2002 Dix stagiaires originaires de la Bolivie, de la Chine, de l'Inde, de l'Indonésie, du Kenya, de la 
Malaisie, du Pakistan, des Philippines, de la Thaïlande et du Viet Nam 
 IP/C/W/377 
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IV. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE DANS LE DOMAINE DES 
MESURES À LA FRONTIÈRE 
 Depuis 1997, le Ministère des finances du Japon propose un cours de formation dans le 
domaine des mesures à la frontière visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle.  L'objectif principal de ce programme est d'aider les fonctionnaires des douanes des pays en 
développement de la région de l'Asie et du Pacifi que à mettre correctement en  œuvre l'Accord sur les 
ADPIC.  
Date Lieu Participants 
5-14 mars 1997 Japon 14 participants originaires de la Chine et de l'Indonésie 
5-14 novembre 1997 Japon 19 participants originaires des Philippines et du Viet Nam 
11-20 novembre 1998 Japon Neuf participants originaires du Pérou et de la Thaïlande 
9-19 novembre 1999 Japon Dix participants originaires du Chili et de la Malaisie 
8-17 novembre 2000 Japon Huit participants originaires de la Chine et du Viet Nam 
14-23 novembre 2001 Japon Dix participants originaires du Cambodge, de l'Indonésie, 
du Laos, de la Malaisie, du Myanmar, des Philippines et de 
la Thaïlande 
 
 
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