. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/GTM/4
21 janvier 2003
(03-0324)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   GUATEMALA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'économie - Commission guatémaltèque des
normes (COGUANOR)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
ICS 67.160.10
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  COGUANOR NGO 33 012.
Bebidas alcohólicas destiladas.  Vodka.  Especificaciones  (COGUANOR NGO 33 012)
- Boissons alcooliques obtenues par distillation – Vodka - Spécifications) - 7 pages, en
espagnol
6. Teneur:  Objet; normes de référence;  définitions;  classification et désignation;
spécifications;  matières premières et matériaux;  échantillonnage;  inspection et réception;
méthodes d'essai;  étiquetage;  concordances.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité sanitaire des produits alimentaires à des fins de protection de la santé des personnes
et définition des caractéristiques que doit présenter et des exigences auxquelles doit
satisfaire la boisson alcoolique obtenue par distillation dénommée vodka, produite dans le
pays ou importée.
8. Documents pertinents: Norme fédérale de la Fédération de Russie GOST 51355-99,
Vodkas et vodkas spéciales - Spécifications générales;  Règlement (CEE) n° 1576/89 du
Conseil du 29 mai 1989, établissant les règles générales relatives à la définition, à la
désignation et à la présentation des boissons spiritueuses,  Journal officiel n° L 160 du
12 juin 1989, pages 0001 à 0017;  Norme mexicaine NMX-V-019’1996-NORMEX,
Boissons alcooliques obtenues par distillation - Vodka - Spécifications;  Normecolombienne ICONTEC 305 (Cinquième révi sion, 18-09-1991),  Boissons alcooliques –
Vodka;  Norme équatorienne obligatoire INEN 369 (Troisième révision, 10-1994), Boissons
alcooliques - Vodka – Exigences.G/TBT/N/GTM/4
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9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:24 mars 2003
9 juin 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 mars 2003
11.Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  Comisión Guatemalteca de Normas
(COGUANOR).  8va. Av enida 10-43, zona 1.  Guatemala (Amérique centrale)
Téléphone:  (502) 238 3330 à 3339, poste 3901Télécopie:  (502) 238 3330 à 3339, poste 3975
Courrier électronique:  mbeteta@mail.mineco.gob.gt