ORGANISATION MONDIALE G/TMB/N/211
4février 1997
DUCOMMERCE(97-0408)
Original: anglais Organes desupervision destextiles
ACCORD SUR LESTEXTILES ETLESVETEMENTS
Communication delaColombie
L'Organe desupervision destextiles areçudelaColombie unecommunication faiteaunom
decepaysetdeplusieurs autres Membres del'OMC quisontaussimembres duBureau international
destextiles etdesvêtements.
L'OSpT, après avoir examiné cette communication conformément auxdispositions du
paragraphe 21del'article 2del'Accord surlestextiles etlesvêtements àsaréunion du17au
19décembre 1996, ladistribue auxMembres del'OMC pourinformation.
./.G/TMB/N/211
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Mission permanente delaColombie
Genève
Le6novembre 1996
Monsieur lePrésident,
AunomdelaColombie etdeplusieurs autres Membres del'OMC quisontaussi membres
duBITV, j'ail'honneur deporter certaines questions serapportant defaçongénérale àlamiseenoeuvre
duprogramme d'intégration danslecadre del'ATVàl'attention del'Organe desupervision destextiles
pourexamen.
L'article 2del'ATV exige l'intégration desproduits textiles danslecadre duGATT surla
baseduvolume totaldesimportations effectuées en1990. Acettefin,unMembre doittransposer
sesdonnées d'importation dansuneunitédevolume commune enutilisant descoefficients deconversion
appropriés. Parexemple, leCanada etlesEtats-Unis ontchoisi l'équivalent mètre carré comme unité
commune alors quelaCEetlaNorvège ontchoisi latonne métrique. Ilestnécessaire deconnaître
lescoefficients deconversion appliqués pourvérifier lesvolumes intégrés. Nous avons constaté à
cetégard quepourdesMembres telsquelaCEoulesEtats-Unis cettevérification estrelativement
plusaisée parce qu'ilsappliquent unsystème biendéfini declassification destextiles encatégories
avecdescoefficients deconversion appropriés. Ilexiste dansleurcastrèspeudeproduits pourlesquels
lescoefficients deconversion nesontpasconnus. Dans d'autres cas,enrevanche, lescoefficients
deconversion nesontconnus quepourquelques produits quisontsoumis àlimitation. Ilsemble que
lavérification desvolumes intégrés serait facilitée s'ilétaitdemandé auxMembres denotifier aussi
lescoefficientsdeconversionlorsqu'ilsnotifientleursprogrammesd'intégrationàl'OSpTconformément
àl'article 2:8.
L'article2exigel'intégrationdesproduitsprovenantdesquatregroupesconstituésparlespeignés
etfilés, lestissus, lesarticles confectionnés etlesvêtements. Demanière générale, ilneserait pas
difficile declasser lespositions duSHsousl'unoul'autredesquatre groupes dansl'annexe. Ilexiste
toutefois certaines positions quipourraient êtreclassées dedifférentes façons.Onpeutnoter quedans
lapremière étape d'intégration ilyaeucertaines divergences enmatière declassification. Lesbagages
ontétéclassés parlaCEetlaNorvège comme tissus alors quelesEtats-Unis lesontrangés, àjuste
titrenoussemble-t-il, parmi lesarticles confectionnés. Lescloches pourchapeaux ontétéclassées
comme produits textiles confectionnés parlaCEetlaNorvège alors queleCanada etlesEtats-Unis
lesontclassées comme vêtements. Lesvêtements depoupée sontclassés comme produits textiles
confectionnés parlesEtats-Unis etcomme vêtements, àjustetitreselon nous, parlaCE.Lesarticles
defriperie ontétéclassés comme produits textiles confectionnés parlaCEalorsqu'ilsdevraient ànotre
avisêtreconsidérés comme desvêtements. Lestuyaux pourpompes etlescourroies ontétéclassés
parlesEtats-Uniscommetissusalorsquenouslesconsidéronscommedesproduitstextilesconfectionnés.
Ilapparaîtsouhaitabled'uniformiserlaclassificationdespositionsduSHdansl'annexe.Noussouhaitons
quel'OSpT examine cettequestion etfournisse auxMembres leséclaircissements appropriés.
Jevousserais reconnaissant debienvouloir porter cesquestions àl'attention del'OSpT pour
examen.
Veuillez agréer, Monsieur lePrésident, lesassurances dematrèshaute considération.
(signé) Nestor Osorio
Ambassadeur deColombie
Monsieur l'Ambassadeur András Szepesi
Président
Organe desupervision destextiles
Organisation mondiale ducommerce