ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/119/PER/Rev.1 
17 novembre 2004 
 
 (04-4968) 
Comité des pratiques antidumping Original:   espagnol 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE DE 
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
PÉROU 
 
Révision
 
 
  On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Pérou
 pour la période du 1er janvier 
au 30 juin 2004.  
 G/ADP/N/119/PER/Rev.1 
Page 2  
Membre présentant le rapport:  PÉROU 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING 
 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2004  
 
 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES 
Pays/ 
territoire 
douanier Produit Ouverture de 
l'enquête  Mesures/ 
déterminations 
provisoires Droit définitif Engagements 
en matière de 
prix Absence 
de 
dumping Absence de 
dommage Retrait du 
recours Autres Volume des 
échanges Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure % du volume du 
commerce (du 
pays exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête Bases de la 
détermination  
  Date Date, marge de 
dumping Date, marge de 
dumping Date, marge de 
dumping Date Date Date Date     
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Argentine Carbure de calcium 19.06.03 -      23.04.04 
Il n'existe pas 
de lien de 
causalité. 2002 
(janvier-juin)
989 100 kg 2002 
(janvier-juin)
50% n.d. - 
Charnières en fer 27.07.03 18.12.03 
1,05 $EU/kg 27.04.04 
1,05 $EU/kg      2003 
(janvier-mai)
97 955 kg 2003 
(janvier-mai)
57% n.d. CV 
Articles en acier 
inoxydable: marmites, poêles, théières et 
casseroles 25.01.04        2003 
(janvier-août)
421 073 kg 2003 
(janvier-août)
68% n.d. - 
Compteurs de débit 
d'eau (réexamen sur la 
base d'un changement 
de circonstances) 26.09.03        2003 
(janvier-
juillet) 
1 500 pièces 2003 
(janvier-juillet)
4,49% n.d. - Chine 
Vaisselle et articles de 
vaisselle et accessoires 
en céramique 18.10.03        2003 
(janvier-juin)
5 248 188 kg  
(porcelaine)
1 978 120 kg  
(faïence) 2003 
(janvier-juin)
 98% 
(porcelaine) 
95% (faïence) n.d. -  
  G/ADP/N/119/PER/Rev.1
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1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Inde Articles en acier 
inoxydable: marmites, 
poêles et casseroles 25.01.04        2003 
(janvier-août)
421 073 kg 2003 
(janvier-août) 
18% n.d. - 
Pakistan Tissus en popeline 07.02.03 13.10.03 
33% 06.03.04 
1,13 $EU/kg      2002 
(janvier-juin)
181 622 kg 2002 
(janvier-juin) 
41% n.d. CV 
Taipei 
chinois Articles en acier 
inoxydable: poêles 
uniquement 25.01.04        2003 
(janvier-août)
421 073 kg 2003 
(janvier-août) 
35% n.d. - 
 
Explication des symboles utilisés pour la détermination  
 
HM Prix sur le marché intérieur OPT Prix demandé par un autre producteur d'un pays tiers TM Prix sur le marché d'un pays tiers OCT Prix d'un autre producteur dans un pays tiers 
CV Valeur construite O Autres (préciser) 
SP Prix demandés par le même producteur LDC Régime appliqué au titre de l'article 13 de l'Accord et des décisions du Comité, do cument ADP/2 
OP Prix demandé par un autre producteur  (également colonne 3, le cas échéant) 
  
 
  
 G/ADP/N/119/PER/Rev.1 
Page 4 MESURES ANTIDUMPING EXISTANTES  
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR  
(au 30 juin 2004) 
 
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition 
Argentine Huiles végétales raffinées de soja ou de tournesol, 
et leurs mélanges 31.11.02 
Charnières en fer 27.04.04 
Tissus en popeline (coton/polyester) 22.05.04 * 
Tissus divers (en coton, synthétiques et mixtes) 02.08.95/12.02.02** 
Compteurs de débit d'eau 24.11.95/19.02.02** 
Chaussures 16.03.97/31.01.00** 
Compteurs électriques 20.02.99 
Planches de type "bodyboard" de sport, de loisirs et 
de piscine et planches de type "kickboard" 25.06.00 
Pneumatiques pour automobiles, camions et 
camionnettes 09.05.02/05.05.2004*** 
Fermetures en métal, autres fermetures, glissières 
et curseurs 30.08.02 Chine, Rép. pop. de 
 
Couverts en acier inoxydable 19.02.02 
Planches en plâtre 17.06.04* 
Boules d'acier 09.03.01 
Profilés, barres et tuyaux en aluminium allié et non 
allié 08.06.02  
Verres en papier-carton au polyéthylène 26.09.02/12.03.04*** Chili 
 
Boissons rafraîchissantes en poudre 18.07.03 
Indonésie Chaussures 18.04.02 
Acier laminé à chaud 12.04.03/03.05.04*** 
Acier laminé à froid 14.05.03/03.05.04*** Kazakhstan 
 
Acier galvanisé 05.07.03/01.06.04***  
  G/ADP/N/119/PER/Rev.1
 Page 5Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition 
Amidon de maïs 21.12.96/10.09.00*** Mexique 
Sirop de glucose 21.12.96/10.09.00*** 
République islamique du Pakistan Tissus en popeline 06.03.04 
Roumanie Acier laminé à chaud 25.05.03/03.05.04*** 
Acier laminé à chaud et à froid 08.12.99/09.07.01*** 
Acier laminé à froid (autres) 14.05.03/03.05.04*** Fédération de Russie 
Acier galvanisé 05.07.03/01.06.04*** 
Chaussures 31.01.00 Taipei chinois 
 Planches "bodyboard" de sport 25.06.00 
Ukraine Acier laminé à chaud et à froid 08.12.99/09.07.01*** 
 
  * Date d'application des droits antidum ping par la deuxième instance administrati ve, dans les cas où l'autorité chargée de 
l'enquête n'a pas imposé de droits définitifs.   ** Date d'examen des droits antidumping définitifs. 
  *** Date de modification des droits antidum ping par la deuxième instance administrative. 
 
   
 G/ADP/N/119/PER/Rev.1 
Page 6 RÉEXAMENS LIÉS À DE NOUVEAUX EXPORTATEURS  
(du 1er janvier au 30 juin 2004) 
 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES 
Pays/ 
territoire douanier Produit Ouverture 
du 
réexamen Droit définitif Engagements 
en matière de 
prix Absence de 
dumping Absence 
de 
dommageRetrait du 
recours Autres Bases de la 
détermination  
  Date Date, marge de 
dumping Date, marge de 
dumping Date Date Date Date  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
          
 
 
 
ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING  
(du 1er janvier au 30 juin 2004) 
    
1) Expiration automatique des mesures antidumping définitives après une période d'application de cinq ans. 
 
Pays/territoire douanier Produit Date de la mesure initiale Date d'abrogation  
- - - - 
 
2) Abrogation de mesures antidumping définitives par l'instance administrative supérieure. 
 
Pays/territoire douanier Produit Date de la mesure initiale Date d'abrogation  
    
 
  
  G/ADP/N/119/PER/Rev.1
 Page 73) Imposition de mesures antidumping par l'instance administrative supérieure. 
 
Pays/territoire douanier Produit Date de la décision initiale de la 
Commission  Date d'imposition de la mesure  
Planches en plâtre  05.07.03 
(il n'existe pas de lien de causalité)  18.06.04 
(des droits antidumping de 17% 
sont appliqués)  Chile 
Tissus en popeline de coton/polyester 18.07.03 
(absence de dommage)  22.05.04 
(des droits antidumping de 27% 
sont appliqués)  
 
4) Abrogation de la décision prise dans le cadr e du réexamen lié à de nouveaux exportateurs 
 
Pays/territoire douanier Produit Date de la mesure initiale Date d'abrogation  
Indonésie  Chaussures 14.05.03 22.05.04 * 
 
 * La deuxième instance administrative a conclu que l' entreprise n'avait pas prouvé  être un nouvel exportateur. 
 
__________