ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/CTE/5
30 octobre 2000
(00-4527)
RAPPORT (2000) DU COMITÉ DU COMMERCE ET
DE L'ENVIRONNEMENT
1. Le Comité du commerce et de l'environnement (CCE) a poursuivi l'examen des points du
programme de travail énoncés dans la Décision ministérielle de Marrakech sur le commerce etl'environnement en procédant par groupes de questions, sur les thèmes de l'accès aux marchés et de
l'interdépendance des activités multilatérales concernant l'environnement et des activités
multilatérales concernant le commerce.  Les débats se sont déroulés sous la présidence de
M. l'Ambassadeur István Major (Hongrie), puis sous la présidence de Mme l'Ambassadrice
Yolande Biké (Gabon).
2. Le CCE a tenu trois réunions en 2000 (voir l'annexe).  La réunion du 29 février et du 1
er mars
a porté sur les points du programme de travail en rapport avec la question de l'accès aux marchés, à
savoir les points 2, 3, 4 et 6.  Les discussions ont pe rmis d'élargir et d'approfondir l'analyse sectorielle
au titre du point 6, et ont porté, en particulier, sur le secteur de la pêche.
3. La réunion des 5 et 6 juillet a porté essentiellement sur les points du programme de travail en
rapport avec les activités multilatérales concernant l'environnement et les activités multilatérales
concernant le commerce, notamment les points 1, 5, 7 et 8.  Le 5 juillet, le CCE a organisé, avec les
secrétariats d'accords environnementaux multilatéraux (AEM) présentant un intérêt pour ses travaux,
une séance d'information dont l'objet était d'informer les Membres des faits nouveaux en rapport avec
le commerce intervenus dans le cadre de ces accords.  Des exposés et des documents ont été présentés
par les secrétariats de la Convention sur la diversité biologique, du Protocole de Montréal relatif à des
substances qui appauvrissent la couche d'ozone, de la Convention-cadre des Nations Unies sur leschangements climatiques et de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de
l'Atlantique.  La Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique a
également présenté un document.  Cette réunion a permis au CCE de mieux faire comprendre les liens
entre les activités multilatérales concernant l'environnement et les activités multilatérales concernant
le commerce.
4. À la réunion des 24 et 25 octobre, les participants ont examiné les points 9 et 10, ainsi que les
deux groupes de questions, et ont adopté le présent rapport du CCE au Conseil général.  Une
deuxième séance d'information sur les AEM a été organisée le 24 octobre avec la participation du
Directeur général de l'OMC et du Directeur exécutif du PNUE, témoignant de la ferme volonté
institutionnelle des Secrétariats de l'OMC et du P NUE d'agir de concert avec les secrétariats des AEM
pour identifier des synergies et renforcer leur complémentarité.  Des exposés ont été présentés par les
secrétariats de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages
menacées d'extinction et de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de
déchets dangereux et de leur élimination, le PNUE , Substances chimiques concernant la Convention
de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause et le projet deconvention sur les polluants organiques persistants et le Forum intergouvernemental sur les forêts.
L'Organisation internationale des bois tropicaux a également présenté un document à cette réunion.WT/CTE/5
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5. Les Membres ont noté que les séances d'information sur les AEM contribuent grandement à
une meilleure compréhension mutuelle des rapports entre l'OMC et les AEM, notamment en
permettant d'identifier des synergies entre l'OMC, le PNUE et les AEM.  Elles sont aussi une
excellente occasion de forger des liens institutionnels concrets entre l'OMC, le PNUE et les
secrétariats des AEM.
6. En 2000, la base de données de l'OMC sur l'environnement a été actualisée par le Secrétariat
pour l'année 2000 sous couvert du document WT/CTE/W/143.  Elle a été établie en 1998
conformément à la recommandation formulée dans  le rapport (1996) du CCE à la Conférence
ministérielle de Singapour (WT/CTE/1), qui demandait que toutes les notifications relatives à
l'environnement communiquées à l'OMC soient rassemblées et mises à jour chaque année.  La liste
des documents distribués au CCE depuis 1995 a été diffusée sous la cote WT/CTE/INF/2/Rev.1.
7. En 2000, le Secrétariat a organisé une deuxième série de séminaires régionaux sur le
commerce et l'environnement à l'intention des fonc tionnaires des pays en développement et des pays
les moins avancés.  Ces séminaires ont eu lieu en Afrique du Sud, à Malte, au Gabon et en Argentine.
Leur but est de mieux faire connaître les rapports entre le commerce, l'environnement et le
développement durable, et d'améliorer le dialogue entre les décideurs des Ministères du commerce et
de l'environnement des pays en développement et des pays les moins avancés Membres de l'OMC.
8. Le CCE est convenu de tenir trois réunions en 2001 (13-14 février, 27-28 juin et
30-31 octobre) et de continuer à approfondir l'exam en de tous les points du programme de travail en
procédant par grands groupes de questions.  Les autres questions sur lesquelles les Membres
souhaiteraient que le Comité se penche afin de s'acquitter de son mandat seront également prises en
considération.WT/CTE/5
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ANNEXE
Programme de travail et calendrier des réunions pour 2000
1. Dans le rapport (1999) du Comité du commerce et de l'environnement (WT/CTE/4), il est dit
que le CCE poursuivra l'examen de tous les points de son programme de travail en procédant par
groupes de questions, sur les thèmes de l'accès aux marchés et de l'interdépendance des activités
multilatérales concernant l'environnement et des activités multilatérales concernant le commerce.  En
attendant l'élaboration du programme de travail futur de l'OMC et compte tenu de la contribution des
Membres au titre des différents points du programme de travail, notamment, le cas échéant, de leur
expérience nationale, le calendrier des réunions ci-après est proposé à titre provisoire.  À chaqueréunion, les Membres disposeront de temps pour revenir, s'ils le souhaitent, sur les points examinés à
la réunion précédente.
2. À la réunion du 29 février et du 1
er mars, le CCE examinera les points du programme de
travail en rapport avec la question de l'accès aux marchés, notamment:
Point 2: Rapports entre les politiques environnementales qui intéressent le commerce et les
mesures environnementales ayant des effets notables sur le commerce et les
dispositions du système commercial multilatéral;
Point 3: Rapports entre les dispositions du système commercial multilatéral et:
a) les impositions et taxes appliquées à des fins de protection de
l'environnement;
b) les prescriptions, établies à des fins de protection de l'environnement,
relatives aux produits, y compris les normes et règlements techniques et les
prescriptions en matière d'emballage, d'étiquetage et de recyclage;
Point 4: Dispositions du système commercial multilatéral pour ce qui est de la transparence
des mesures commerciales appliquées à des fins de protection de l'environnement etdes mesures et prescriptions environnementales qui ont des effets notables sur le
commerce;
Point 6: Effet des mesures environnementales sur l'accès aux marchés, notamment pour les
pays en développement et en particulier les moins avancés d'entre eux, et avantages
environnementaux de l'élimination des restrictions et distorsions des échanges.
3. À la réunion des 5 et 6 juillet, le CCE examinera les points du programme de travail relatifs à
l'interdépendance entre les activités multilatéra les concernant l'environnement et les activités
multilatérales concernant le commerce, notamment:
Séance d'information sur les AEM;
Point 1: Rapports entre les dispositions du système commercial multilatéral et les mesures
commerciales prises à des fins de protection de l'environnement, y compris celles quirelèvent d'accords environnementaux multilatéraux;
Point 5: Rapports entre les mécanismes de règlement des différends du système commercial
multilatéral et ceux qui sont prévus dans les accords environnementaux multilatéraux;
Point 7: Question des exportations de produits interdits sur le marché intérieur;
Point 8: Dispositions pertinentes de l'Accord sur les aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce.WT/CTE/5
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4. Les 24 et 25 octobre, le CCE examinera les points suivants:
Séance d'information sur les AEM;
Point 9: Programme de travail envisagé dans la Décision sur le commerce des services et
l'environnement;
Point 10: Contribution à apporter aux organes pertinents pour ce qui est des arrangements
appropriés concernant les relations avec les organisations intergouvernementales et
non gouvernementales visées à l'article V de l'Accord sur l'OMC;
Examen des deux groupes de questions relatives à l'accès aux marchés (points 2, 3, 4 et 6) et à
l'interdépendance des activités multilatérales concernant l'environnement et des activités
multilatérales concernant le commerce (points 1, 5, 7 et 8).
Adoption du rapport (2000) du CCE.
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