. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NLD/56
3 avril 2002
(02-1686)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  PAYS-BAS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de la santé, de la prévoyance sociale et des sports
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Viande de boeuf, chair d'anguille, oeufs, graisses et huiles d'origine animale,
lait et produits laitiers et viande de porc.  Régions ou pays susceptibles d'être concernés,
si cela est pertinent ou faisable:  Pays ayant des échanges commerciaux avec les Pays-Bas
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Modification du Règlement concernant
des contaminants dans des denrées alimentaires pris au titre de la Loi sur les produits
5. Teneur:  Fixation des quantités maximales admissibles de dioxines (exprimées en TEQ)
et de furanes dans la graisse de boeuf, la chair d'anguille, les oeufs, les graisses et huiles
d'origine animale, le lait et les produits laitiers et la viande de porc
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Par suite de la récente crise de la dioxine et dans
l'attente de l'adoption d'une législation communautaire par la CE, les normes notifiées sont
incorporées dans la législation nationale.  En ce qui concerne les anguilles, le projetde règlement notifié remplace le Règlement provisoire concernant la présence de dioxines
dans les anguilles pris au titre de la Loi sur les produits.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
On s'est employé à aligner autant que possible le règlement notifié sur les normes
récemment établies par la Belgique, et les facteurs d'équivalence toxique de l'Organisationmondiale de la santé (OMS) ont été utilisés pour les dioxines et les furanes.
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Staatscourant , 18 mai 2001, n° 96, pages 15 et 16.  Disponible en néerlandais.
Résumés en anglais/français et en  espagnol disponibles sur demande
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  Vingt jours après
publication dans le StaatscourantG/SPS/N/NLD/56
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale responsable des notifications,
[   ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
SPS Contact Point for the Netherlands
Ministry of Finance.  Tax and Customs Administration
Central Licensing Office for Import and Export
Section EC/WTO-Notifications
9700 RD Groningen (Groningue)
Téléphone:  + (31 50) 52 39 178/52 39 275
Téléfax:  + (31 50) 52 39 219
Courrier électronique:  cdiuor@noord.bart.nl