. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/HKG/9
17 avril 2000
(00-1544)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  HONG KONG, CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Département de l'hygiène alimentaire et de l'hygiène du milieu,
gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Volailles, porc, bœuf, œufs et produits apparentés.  Régions ou pays
susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Belgique
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Levée de l'interdiction temporaire de la
vente des volailles, du porc, du bœuf, des œufs et des produits apparentés en provenance de
Belgique (disponible en anglais, 2 pages)
5. Teneur:  Dans le but de préserver la santé publique, la vente des volailles, du porc, du
bœuf, des œufs et des produits apparentés en provenance de Belgique était temporairement
suspendue à Hong Kong depuis juin 1999.  Il s'agissait d'une mesure de précaution priseafin d'empêcher que des aliments pouvant être contaminés par de la dioxine n'arrivent entre
les mains des consommateurs.  Des recherches effectuées en Belgique et à Hong Kong ont
permis de confirmer qu'aucun lot contaminé produit pendant la période de haut risque, soit
entre le 15 janvier et le 20 septembre 1999, n'avait été importé à Hong Kong.  De plus, tous
les produits fabriqués après le 20 septembre 1999 ont une origine exempte de contamination
et sont accompagnés de certificats attestant leur état sanitaire.  Les autorités belges ont à
titre de mesures complémentaires mis en place un système permettant de remonter à lasource des produits, de même qu'un dispositif de surveillance de la présence de dioxine dans
l'environnement et dans les aliments, afin d'assurer l'innocuité des exportations belges à
destination de Hong Kong.  Par conséquent, l'interdiction temporaire de la vente des
volailles, du porc, du bœuf, des œufs et des produits apparentés en provenance de Belgique
a été levée.
6. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Sans objetG/SPS/N/HKG/9
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8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  La
dioxine est une substance cancérogène de classe 1.  En 1998, une dose journalière
admissible (DJA) allant de 1 à 4 picogrammes par kg de poids corporel et par jour a étéfixée par l'OMS.
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Communiqué de presse daté du 3 avril 2000 (disponible en anglais, 2 pages)
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  3 avril 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [     ] autorités nationales responsables des notifications,
[X] point national d'information [     ] ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Point d'information
Trade Department
The Government of the Hong Kong Special Administrative Region17/F, Trade Department Tower
700 Nathan Road, Hong Kong
Téléphone: (852) 2398 5398
Téléfax: (852) 2789 2491
Courrier électronique:  mdiv1@trade.gov.hk