. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/755
4 juillet 2003
(03-3590)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Produits utilisant le pesticide méthanone (3-(4,5-dihydro-isoxazol-3-yl)-4-
methanesulfonyl-2-methylphenyl)-(5-hydroxyl-1-methyl-1H-pyrazol-4-yl) pour lutter
contre les mauvaises herbes du maïs et dans la formulation d'herbicides
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous partenaires commerciaux des États-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié :   Pesticide Products;  Registration
Applications (Produits pesticides;  demandes d'homologation) – Disponible en anglais,
1 page
6. Teneur:  L'EPA a reçu des demandes d'homologation pour les produits pesticides indiqués
ci-dessous renfermant un ingrédient actif jamais incorporé dans des produits précédemmenthomologués au titre des dispositions de l'article 3c) 4) de la FIFRA. Un avis de réception
de cette demande n'implique pas une décision de l'Agence à leur sujet.
Produit contenant un ingrédient actif jamais incorporé dans des produits précédemment
homologués:
1.  Référence du dossier: 7969-ENL. Requérant: BASF Corporation, P.O. Box 13528,
Research Triangle Park, NC 27709.  Nom du produit:  herbicide BAS 670 336SC.Type de produit:  herbicide.  Ingrédient actif:  [3-(4,5-dihydro-isoxazol-3-yl)-4-
methanesulfonyl-2-methylphenyl]-(5-hydroxyl-1-methyl-1H-pyrazol-4-yl)méthanone
à 29.7%.  Classification/utilisation proposée:  aucune.  Pour lutter contre les
mauvaises herbes du maïs.
2.  Référence du dossier:  7969-ENU.  Requérant:  BASF Corporation.  Nom du
produit:  herbicide technique BAS 670 H.  Type de produit:  herbicide.  Ingrédient
actif:  methanone [3-(4,5-dihydro-isoxazol-3-yl)-4-methanesulfonyl-2-methylphenyl]-
(5-hydroxyl-1-methyl-1H-pyrazol-4-yl) à 99.2%.  Classification/utilisation proposée:aucune.  Pour la formulation d'herbicides.G/SPS/N/USA/755
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7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   S a n s
objet
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
DOCID:  fr11jn03-103
Federal Register :  11 juin 2003 (Volume 68, n°112), pages 34947-34948
Web:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2003/June/Day-11/p14329.htm
Texte disponible en anglais
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Sans objet
12. Date limite pour la présentation des observations:  11 juillet 2003
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and
Services Division (7502C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental Protection
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460
Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
Note:  référence du dossier de consultation ( Docket ) à citer en objet dans la réponse:
OPP-2003-0195
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr. Bill Janis, U.S. Department of Agriculture, Stop 1027, Washington, DC 20250
Téléphone:  (202) 720-9047
Téléfax:  (202) 720-0677
Courrier électronique:  fstsd@usda.gov