ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/MEX/186
7 juin 2002
(02-3163)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de la santé
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Produits et services.  Pâte, galettes, pain grillé et farines
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proyecto de Norma Oficial
Mexicana PROY-NOM-187-SSA1-2001, Productos y servicios.  Masa, tortillas, tostadas yharinas preparadas para su elaboración y establecimientos donde se procesan.
Especificaciones sanitarias  (Projet de norme officielle mexicaine PROY-NOM-187-SSA1-2001
– Produits et services.  Pâte, galettes et pain grillé ainsi que farines préparées pour leur
fabrication, et établissements travaillant ces produits.  Spécifications sanitaires) – 36 pages,
disponible en espagnol
6. Teneur:   Établissement des spécifications sanitaires que doivent respecter la pâte, les
galettes et le pain grillé ainsi que les farines préparées pour leur fabrication, et les
établissements travaillant ces produits.  Cette norme officielle mexicaine sera d'application
obligatoire sur le territoire national pour les personnes physiques ou morales ayant pour
activité la transformation ou l'importation des produits en question.  Les amuse-gueule nesont pas visés par ce texte.
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel) du 7 mai 2002 (disponible en espagnol)
10. Date projetée pour l’adoption:   À déterminer
11. Date projetée pour l’entrée en vigueur:   À déterminer
12. Date limite pour la présentation des observations:   6 juillet 2002
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [   ] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Site web:  http://www.economia-noms.gob.mx  - (Catálogo de Normas)