ORGANISATION MONDIALE G/RO/18/Add.1
3septembre 1997
DUCOMMERCE(97-3550)
Comité desrègles d'origine
HUITIEME RAPPORT DUCOMITE TECHNIQUE DESREGLES D'ORIGINE
AUCOMITE DESREGLES D'ORIGINE
Note duSecrétariat
Addendum
LeComité technique desrègles d'origine aprésenté auComité desrègles d'origine lesrésultats
desestravaux dansundocument administratif (matrice) quicontient lesrègles d'origine parproduit
convenues pourcertains produits etsecteurs deproduits (décisions delacatégorie 1)etindique les
questions nonrésolues surlesquelles leComité technique n'apaspuparvenir àunconsensus àl'issue
desesdébats techniques. Comme indiqué dansledocument G/RO/18, ledocument administratif est
distribué auxMembres souscouvert delaprésente note, aveclalettre d'accompagnement duPrésident
duComité technique desrègles d'origine.G/RO/18/Add.1
Page2
Bruxelles, le12août1997
Chère Madame Berrig,
LeComité technique desrègles d'origine a,danslecadre duprogramme detravail pour
l'harmonisation desrègles d'origine, engrande partie, achevé sestravaux concernant leschapitres 25
à27,41à43et91.J'aidoncl'honneur, aunomduComité technique, decommuniquer auComité
desrègles d'origine lesrésultats destravaux auxquels ilaprocédé danslecadre duprogramme de
travail pourl'harmonisation:
Lesrègles d'origine adoptées parvoiedeconsensus encequiconcerne lesproduits etsecteurs
deproduits classés auxchapitres duSystème harmonisé mentionnés ci-dessus. Lesrègles d'origine
adoptées etclassées entantquedécisions decatégorie 1sontreproduites danslestableaux joints en
annexe auxdocuments 41.610, 41.611 et41.612. LeComité technique estconscient quecesrègles
doivent êtreexaminées parleComité desrègles d'origine pourapprobation.
LesquestionsnonrésoluesqueleComitétechnique,aprèsenavoirachevél'examensansparvenir
àunconsensus, adécidé derenvoyer devant leComité pourexamen. D'unemanière générale, ces
questionsonttraitàladéterminationdeladernièretransformationsubstantiellesubieparlesmarchandises
concernées. Lesdocuments, oumodèles, présentant cesquestions indiquent lesdifférents avisetles
différentes options présentés lorsdesdébats duComité technique, ainsiquelescodes etdésignations
demarchandisescorrespondantsduSystèmeharmoniséetlesdocumentsduComitétechniqueconcernés.
Lesquestions nonrésolues appelant unedécision delapartduComité sontégalement indiquées dans
cestableaux, dontchacun couvre unchapitre complet duSH.
LeComité technique etleSecrétariat del'OMD sontàl'entière disposition duComité pour
luifournir toute l'aidenécessaire lorsqu 'ilexaminera cesquestions.
Jevousprie,Madame Berrig, decroire enl'assurance demeshommages respectueux.
R.Janeczko
Président
Pièces jointes:
1. Documents concernant lesquestions nonrésolues: document 41.611 (chapitres 25à27),
document 41.612 (chapitres 41à43)etdocument 41.610 (chapitre 91); cesdocuments
présentent enannexe lestableaux indiquant lesrègles d'origine adoptées etcelles proposées
encequiconcerne lesquestions nonrésolues; cestableaux comprennent également lesquestions
decatégorie 2queleCTRO doitànouveau examiner. Cesquestions sontimprimées en
caractères pluspetits;
2. Guide terminologique.G/RO/18/Add.1
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QUESTIONS NON RESOLUES RENVOYEES DEVANT LE
COMITE DESREGLES DORIGINE POUR DECISION
Question appelant unedécision n1
1. Lafabrication deciment àpartir de"clinker" constitue-t-elle unetransformation substantielle?
Avisdivergents exprimés lorsdelexamen technique effectué parleComité technique
Option A:
2. Lafabrication deciment àpartir declinker constitue unetransformation substantielle. Larègle
dorigine applicable auciment desn2523.21 à2523.90 doitêtrefondée surunchangement de
sous-position àpartir desclinker dun2523.10. Lesrenseignements techniques ci-après ontété
communiqués àlappui decetteoption:
3. Caractéristiques desclinkers etdesciments: leciment etlesclinkers sontdeux articles
commerciaux différents dotés decaractéristiques, depropriétés, dutilisation etdunnomdifférent.
Lesclinkers sontobtenus parcalcination depierres àchaud contenant delargile enproportion
appropriée. Ilssecomposent principalement desilicate decalcium sousforme degalets. Lesclinkers
nepeuvent êtreutilisés entantquematériaux deconstructions àmoins dêtretransformés enciment.
Ilsnontpaslesmêmes propriétés liantes quelesciments lorsqu onlesmélange àdugravier finet
grossier envuedefabriquer dubéton destiné àlaconstruction. Parailleurs, leciment doitremplir
certaines spécifications, telles quunefinesse minimale de225m2parkgetunerésistance minimale
àlacompression, envuedêtreutilisé pourdestravaux deconstruction (béton). Onpeutfabriquer
plusieurs types deciment àpartir desmêmes clinkers. Pourfabriquer duciment àpartir declinkers,
ilfautpulvériser lesclinkers àundegré definesse élevé etajouter, aucours delapulvérisation, des
ingrédients etdesadditifs. Lesmembres favorables àcetteoption estiment quelafabrication dun
nouveau produit, etnonpaslopération mise enoeuvre, détermine lefaitquunetransformation
substantielle aiteulieu.
4. Fabrication duciment: lepassage desclinkers auciment constitue ladernière transformation
substantielle miseenoeuvre pourobtenir duciment. Eneffet, plusieurs transformations peuvent se
dérouler lorsdelafabrication duproduit final, àsavoir leciment. Lorigine doitêtreconférée en
fonction deladernière transformation substantielle. Lepassage desclinkers auciment faitappel à
unbroyage réalisé dansdesconditions decontrôle delatempérature précise delatelier debroyage
envuedéviter toutrisque dagglomération desproduits. Legypse etlesingrédients ajoutés au
broyage, telsquelesscorries encequiconcerne leciment dit"Portland", lapierre àchaud encequi
concerne leciment demaçonnerie, etlesmatières telles quelacendre volante dehouille etlavapeur
desilice sontmélangés aucours delapulvérisation. Cette dernière doitêtreréalisée demanière précise
afinderespecter certaines spécifications telles quelarésistance minimale àlacompression oulafinesse
minimale.
5. Lopération depulvérisation transforme effectivement lesclinkers enunnouveau produit fini,
leciment, quipeutalors êtreutilisé àdesfinsspécifiques. Leproduit fini,leciment, possède des
propriétés différentes decelles desclinkers. Leciment doitprésenter descaractéristiques chimiques
déterminées enfonction delutilisation finale àlaquelle ilestdestiné. Lescaractéristiques techniques
précises duproduit final, telles quunefinesse déterminée etégale delataille desparticules etune
résistance minimale àlacompression envuederespecter lespratiques industrielles encequiconcerne
leciment etenvuedepermettre auproduit deremplir safonction, sontimportants lorsqu ilsagit
dedéfinir siunproduit estnouveau.G/RO/18/Add.1
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6. Enréponse àlaproposition selon laquelle lapulvérisation réalisée seule neconstitue pasune
transformation substantielle, ilestindiqué quelapulvérisation nestpasuneopérations simple. Elle
faitappel àuneimportante consommation dénergie etàuncontrôle précis delatempérature dubroyeur.
Dans lecadre delafabrication desciments, lesclinkers doivent êtrepulvérisés selon unefinesse et
unetailledesparticules déterminée envuederespecter lespratiques industriels enterme derésistance
minimale àlacompression. Deplus,lapulvérisation esttoujours associée àdautres opérations, dont
lemélange proportionnellement contrôlé avecdautres matières telsqueleslaitiers dehauts-fourneaux,
etquelensemble delopération constitue unetransformation substantielle. Ilestégalement signalé
quilnexiste pasdéchanges commerciaux encequiconcerne lesclinkers pulvérisés nontransformés
enciment etquecesclinkers pulvérisés constituent unproduit intermédiaire quinepeutêtreutilisé
autrement quepourêtretransformés enciment.
Option B:
7. Lopération visant àfabriquer duciment àpartir declinker neconstitue pasunetransformation
substantielle. Larègle dorigine applicable auciment dessous-positions n2523.21 à2523.90 doit
sefonder surunchangement deposition àpartir desminerais desn25.21 à25.23.
8. Lesclinkers sontfabriqués àpartir dematières premières, ycompris lespierres calcaires,
largile, leschiste etlesminerais defer.Lesprincipales opérations defabrication desclinkers consistent
àconcasser, broyer, mélanger etbroyer lesmatières premières. Lesclinkers ainsiobtenus sontalors
pulvérisés afindobtenir lesciments. Lepassage desclinkers dun2523.10 auciment desn2523.21
à2523.90 neconstitue pasunetransformation substantielle. Enfait,lesopérations nécessaires pour
obtenir lesclinkers sontplusnombreuses etcomplexes quelapulvérisation nécessaire pourtransformer
lesclinkers enciment.
9. Lafabrication deciment àpartir declinkers estuneopération "simple". Ellesecompose
simplement dunepulvérisation visant àréduire lataille desclinkers pourobtenir desciments. La
pulvérisation réalisée seule nestpasconsidérée comme constituant unetransformation substantielle.
Ilestindiqué quelaNote explicative desous-position définit le"ciment Portland" comme étant un
"ciment obtenu enpartant duclinker Portland avecaddition éventuelle dunepetite quantité desulfate
decalcium" etquilpourrait savérer nécessaire dedéfinir descritères supplémentaires applicables
àcetterègle envuededistinguer la"simple" pulvérisation.
Codes SHconcernés
10. Sous-positions n2523.21 (ciments Portland: ciments blancs, même colorés artificiellement),
2523.29 (ciments Portland: autres), 2523.30 (ciments alumineux) et2523.90 (autres ciments
hydrauliques).
Documents deréférence
11. Rapport delatroisième Session (document 39.870, annexes C1etC2)
Rapport delahuitième Session (document 41.211, annexes K1etK2)
Document deréférence (document 39.861/Add 7,pages 4à5)
Document deréférence (document 41.252, appendice 2)
Document deréférence (document 41.506)
Question appelant unedécision n2
12. Lebroyageoulapulvérisationdelastéatitenaturelleetdutalcconstituent-ilsunetransformation
substantielle?G/RO/18/Add.1
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Avisdivergents exprimés lorsdelexamen technique effectué parleComité Technique
Option A:
13. Lebroyage etlapulvérisation delastéatite naturelle etdutalcconstituent unetransformation
substantielle. Larègledorigine applicable doitreposer surunchangement auniveau delasous-position
àpartir desmatières nonbroyées nipulvérisées dun2526.10.
14. Laquestion-clé àexaminer pour définir silebroyage oulapulvérisation constituent des
transformations substantielles estcelledesavoir sileproduit finalestdotédecaractéristiques et
dutilisations différentes. Lacomplexité delopération ensoinestpasenloccurrence unfacteur
décisif etilconvient doncdenepasluidonner cetteimportance. Lescaractéristiques techniques précises
duproduit final, telles quunetailledesparticules déterminée etégale permettant auproduit deremplir
sesfonctions estunélément important envuededéfinir siunproduit estnouveau.
Option B
15. Lesimple broyage nestpasconsidéré comme constituant unetransformation substantielle.
Lepaysdorigine estceluioùlamarchandise estobtenue àlétatnaturel ounonouvré.
Code SHconcerné
16. Sous-position n2526.20 (stéatite naturelle, même dégrossie ousimplement débitée parsillage
ouautrement, enblocs ouenplaques deforme carrée ourectangulaire; talc: broyés oupulvérisés).
Documents deréférence
17. Rapport delatroisième Session (document 39.870, annexes C1etC2)
Rapport delahuitième Session (document 41.211, annexes K1etK2)
Question appelant unedécision n3
18. Latransformationdemineraisdemolybdèneenconcentrésdemolybdène(lubrifiant)dun25.30
constitue-t-elle unetransformation substantielle ?
Avisdivergents exprimés lorsdelexamen technique effectué parleComité technique
Option A:
19. Latransformationdumineraisdemolybdèneenconcentrédemolybdène(lubrifiant)dun°25.30
constitue unetransformation substantielle.
20. Lesconcentrés demolybdénite classés danslen25.30 sontobtenus àpartir deminerais de
molybdène (26.13) soumis àcertains traitements physiques telsquelelavage, lebroyage, laflottation
etàuntraitement thermique, autre quelacalcination, afindéliminer lestraces dhuiles etdeau,
destinésàêtreutilisésàdesfinsnonmétallurgiques(lubrification).Lesautresconcentrésdemolybdénite
obtenus parcalcination ougrillage demeurent classés avecleminerais danslen26.13. Compte tenu
desdifférentes méthodes utilisées pourtransformer lesminerais, ilnestpaspossible deprocéder à
untransfert declassement entre lessous-positions résultant dunedécision concernant lechangement
dutilisation. Ilnestdoncpasnécessaire dassortir larègle duneexclusion concernant lespassages
àpartir desconcentrés demolybdène dun26.13, etilconvient donc dadopter unerègle deCP
permettant decouvrir lafabrication àpartir duminerais demolybdène dun26.13.G/RO/18/Add.1
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21. LesMembres favorables àcetteoption estiment quunetransformation aeulieupremièrement
parce quunnouveau produit dotédecaractéristiques dutilisation nouvelle aétéfabriqué. Lanature
etlacomplexité delopération miseenoeuvre neconstituent pasunfacteur décisif.
Option B:
22. Lesconcentrés demolybdène sontclassés danslesn25.30 et26.13. Unchangement de
classement entre cesproduits neconstitue pasunetransformation substantielle.
23. Larègle dorigine doitdoncêtre: CP,saufàpartir desconcentrés dun26.13.
Code SHconcerné
24. Unepartie dun25.30 (matières minérales nondénommées nicomprises ailleurs).
Documents deréférence
25. Rapport delatroisième Session (document 39.870, annexes C1etC2)
Rapport delahuitième Session (document 41.211, annexes K1tK2)
Question appelant unedécision n4
26. Latransformation deminerais demétaux concentrés, ycompris parcalcination oupargrillage,
constitue-t-elle unetransformation substantielle?
Avisdivergents exprimés lorsdelexamen technique effectué parleComité technique
Option A:
27. Lesminerais demétaux extraits desmines contiennent toujours desmatières indésirables telles
quegoût, impuretés etgangue quirisquent daugmenter lesfraisdetransport oudecompliquer les
opérations demétallurgie ultérieures. Afindéliminer cesmatières, lesminerais sontgénéralement
transformés enminerais demétaux concentrés. Laconcentration constitue unetransformation
substantielle duminerais etlarègle dorigine doitdonc sefonder surunchangement auseindela
position.
28. Laconcentration desminerais estuneopération consistant àenrichir leminerais aumoyen
dunesérie dopérations mises enoeuvre endeux phases: préparation mécanique parunpremier
broyage etuntamisage, undeuxième broyage etuntamisage, untroisième broyage etuntamisage,
puisunepulvérisation permettant dobtenir desparticules demoins de0,4mmenvuedobtenir un
minerais complètement libre; puisdunephase deséparation. Soitpargravité, parséparation
magnétique ouparflottation aumoyen deréactifs chimiques. Unminerai pauvre peutcontenir de
5à15pourcentdematières principales etilnestdoncpasprésentable dunpoint devueéconomique
deletransporter souscetteforme. Ilestdoncnormal deconcentrer leproduit. Dunemanière générale,
cetteopération seffectue prèsdelamine, maiscelanestpastoujours lecas. Ilestdonc possible
quedeux paysparticipent àlextraction desminerais etàlaconcentration decesminerais. Cette
opération deconcentration estuneopération complexe etlefaitquellesedéroule normalement dans
lemême paysnapasderapport aveclaquestion delatransformation substantielle quidoitreposer
surlefaitquunnouveau produit aétéfabriqué: unconcentré. Parmi lesautres opérations physiques
ouphysico-chimiques mises enoeuvre auxfinsdelaconcentration, ilfautciterlaséparation magnétique,
laséparation gravimétrique, leflottage, letamisage, lasédimentation etlefiltrage. Lacalcination
etlegrillage sontégalement desméthodes deconcentration considérées comme étantsubstantielles.G/RO/18/Add.1
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29. Unmême minerai peutcontenir plusieurs produits minéraux et,danscecas,laconcentration
permet également deséparer lesdifférents métaux afindobtenir unproduit dotédecaractéristiques
etdutilisations différentes etnouvelles. Ceproduit acquiert unenouvelle nature. Ilnestdoncpas
nécessaire quelarègle précise quecertaines opérations sontconsidérées comme destransformations
substantielles.
30. Ilestadmis quelesminerais àforteconcentration existant àlétatnaturel etextraits souscette
forme etlesconcentrés obtenus partraitement desminerais àfaible teneur sontdenature différente.
Lespremiers sontoriginaires dupaysoùilsontobtenus àleurétatnaturel ounonouvré etlesderniers,
quiontsubiunetransformation substantielle, sontoriginaire dupaysoùlopération deconcentration
esteffectuée.
Option B:
31. Lesminerais nefontpaslobjet déchanges commerciaux internationaux, saufsousforme
deconcentrés. Laconcentration desminerais seffectue prèsdeleurzonedextraction. Lopération
consistant àéliminer lesscorries neconstitue pasunetransformation substantielle. Lesminerais à
teneur élevée peuvent àlétatnaturel présenter lamême concentration quunconcentré deminerais.
Lorsqu unproduit existe àlétatnaturel, ilnyapaslieudappliquer unerègle detransformation
substantielle.
Codes SHconcernés
32. Positions n26.01 à26.17 (minerais etleurs concentrés)
Documents deréférence
33. Rapport delatroisième Session (document 39.870, annexes C1etC2)
Rapport delahuitième session (document 41.211, annexes K1etK2)
Document deréférence (document 41.384, page2)
Document deréférence (document 41.424, page17)
Question appelant unedécision n5
34. Lafabrication debriquettes, boulets etcombustibles solides similaires àpartir delahouille
constitue-t-elle unetransformation substantielle?
Avisdivergents exprimés lorsdelexamen technique effectué parleComité technique
Option A:
35. Lafabrication debriquettes, boulets etcombustibles solides similaires àpartir delahouille
constitue unetransformation substantielle. Ilconvient donc dappliquer unerègle deCSPafinde
couvrir lestransformations àpartir delahouille classée danslamême position.
36. Cette fabrication faitappel àdesopérations complexes, ycompris leconcassage delahouille,
lemélange avecunliant, lefaçonnage sousforme debriquette oudeboulet oudautres formes et
leséchage. Enoutre, lesproduits quienrésultent, etquisallument plusfacilement, brûlent mieux,
dégagent moins dodeurs etseconservent pluslongtemps queleproduit initial, constituent doncun
produit entièrement nouveau.G/RO/18/Add.1
Page8
Option B:
37. Lesopérations mises enoeuvre pourfabriquer lesproduits classés danscettesous-position
neconstituent pasunetransformation substantielle. Lepaysdorigine estdonc celui oùlahouille
estobtenue àlétatnaturel ounonouvré.
Code SHconcerné
38. Sous-position n2701.20 (briquettes, boulets etcombustibles solides similaires obtenus àpartir
delahouille).
Documents deréférence
39. Rapport delatroisième Session (document 39.870, annexes C1etC2)
Rapport delahuitième Session (document 41.211, annexes K1etK2)
Document deréférence (document 39.861/Add. 6,page4)
Document deréférence (document 41.351, page10)
Document deréférence (document 41.384, page2)
Question appelant unedécision n6
40. Lafabrication decokedebraiàpartir decokedebraidehouille oudautres goudrons minéraux
delamême position constitue-t-elle unetransformation substantielle?
Avisdivergents exprimés lorsdelexamen technique effectué parleComité technique
Option A:
41. Lecokedebrai(n2708.20) estobtenu pardistillation desgoudrons dehouille oudautres
goudrons minéraux ouencore deleurs brais. Ilsagitdunproduit nouveau obtenu àlasuitedune
transformation substantielle. Larègle doitdoncfaireétatdunchangement desous-position àpartir
dun2708.20.
Option B:
42. Lopération consistant àproduire ducokedebraiàpartir debrainestpasunetransformation
substantielle. Larègledoitdoncreposer surunchangement deposition àpartir desgoudrons dehouille
etdautres goudrons minéraux..
Code SHconcerné
43. Sous-position n2708.20 (coke debrai)
Documents deréférence
44. Rapport delatroisième Session (document 39.870, annexes C1etC2)
Rapport delahuitième Session (document 41.211, annexes K1etK2)G/RO/18/Add.1
Page9
Annexe
Règles dorigine concernant lesquestions nonrésolues soumises parleComité technique desRègles
dorigine auComité desrègles dorigine pourdécision
Règles dorigine adoptées soumises parleComité technique desrègles dorigine auComité desrègles
dorigine pourapprobation -règles classées dansla"catégorie 1"
Règles dorigine retenues parleComité technique desrègles dorigine pourexamen complémentaire
-règles classées dansla"catégorie 2"etimprimées enpetits caractèresG/RO/18/Add.1
Page10CHAPITRE 25
[Règle dechapitre résiduelle:
1. Lorsque lesmarchandises duprésent chapitre, quiconstituent ununique produit commercial etsecomposent d'unmélange dematières classées dans
lamême position ousous-position, nesontpasentièrement obtenues dansunseulpaysconformément àlAppendice 1,etlorsque l'application desrègles
parproduit spécifique duprésent appendice nepermet pasdedéterminer unseulpaysd'origine, lepaysd'origine estceluidanslequel lesmatières (prises
ensemble) prédominantes entermes depoids surtoutes lesautres matières (prises ensemble) sontobtenues àpartir detoutpays. (EU)] Catégorie 2
Code SH Désignation desmarchandises Critères dorigine Notes Observations
A B C D E
Chapitre 25 Sel; soufre; terres etpierres;
plâtres, chaux etciments
25.01 Sel(ycompris leselpréparé pour la
table etleseldénaturé) etchlorure
desodium pur, même ensolution
aqueuse ouadditionnés d'agents
antiagglomérants oud'agents
assurant unebonne fluidité; eaude
merPropositions indiquées auniveau delaposition
fractionnée
ex25.01 a) -Chlorure desodium pur CPF Catégorie 1
ex25.01 b) -Selraffiné, autre quelechlorure de
sodium purCPF Catégorie 1
ex25.01 c) -Autres Lepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lesmarchandises classées dans
cette position fractionnée sontobtenues àl'état
naturel ounonouvré.Catégorie 1G/RO/18/Add.1
Page11Code SH Désignation desmarchandises Critères dorigine Notes Observations
A B C D E
25.02 Pyrites defernongrillées Lepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lespyrites defernongrillées
classées dans cette position sontobtenues à
l'étatnaturel ounonouvré.Catégorie 1
25.03 Soufres detoute espèce, à
l'exclusion dusoufre sublimé, du
soufre précipité etdusoufre
colloïdal.Propositions indiquées auniveau delaposition
fractionnée
ex25.03 a) -Pursouraffinés CPF Catégorie 1
ex25.03 b) -Autres Lepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lessoufres classés dans cette
position fractionnée sontobtenus àl'état
naturel ounonouvré.
25.04 Graphite naturel Lepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel legraphite naturel classé dans cette
position estobtenu àl'étatnaturel ounon
ouvré.Catégorie 1
ex25.04.10 -Enpoudre ouenpaillettes Proposition indiquée auniveau delaposition
ex25.04.90 -Autres
25.05 Sables naturels detoute espèce,
même colorés, àl'exclusion des
sables métallifères duchapitre 26Lepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lessables naturels classés dans
cette position sontobtenus àl'étatnaturel ou
nonouvré.Catégorie 1
ex25.05.10 -Sables siliceux etsables quartzeux Proposition indiquée auniveau delapositionG/RO/18/Add.1
Page12Code SH Désignation desmarchandises Critères dorigine Notes Observations
A B C D E
ex25.05.90 -Autres
25.06 Quartz (autres quelessables
naturels); quartzites, même
dégrossies ousimplement débitées
par) sciage ouautrement, enblocs
ouenplaques deforme carrée ou
rectangulaireLepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lesquartz etlesquartzites classés
dans cette position sontobtenus àl'étatnaturel
ounonouvré.Catégorie 1
2506.10 -Quartz Proposition indiquée auniveau delaposition
2506.21
2506.29-Quarzites:
--Brutes oudégrossies
--Autres
25.07 Kaolin etautres argiles kaoliniques,
même calcinésPropositions indiquées auniveau delaposition
fractionnée
ex25.07 a) -Calcinés CPF Catégorie 1
ex25.07 b) -Autres Lepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lesminéraux classés dans cette
position fractionnée sontobtenus àl'état
naturel ounonouvré.Catégorie 1
25.08 Autres argiles (àl'exclusion des
argiles expansées dun68.06),
andalousite, cyanite, sillimanite,
même calcinées; mullite; terres de
chamotte oudedinasPropositions indiquées auniveau delaposition
fractionnée
ex25.08 a) -Calcinées CPF Catégorie 1G/RO/18/Add.1
Page13Code SH Désignation desmarchandises Critères dorigine Notes Observations
A B C D E
ex25.08 b) -Autres Lepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lesminéraux classés dans cette
position fractionnée sontobtenus àl'état
naturel ounonouvré.Catégorie 1
2508.10 -Bentonite Proposition indiquée auniveau delaposition
2508.20 -terres décolorantes etterres à
foulon
2508.30 -Argiles réfractaires
2508.40 -Autres argiles
2508.50 -Andalousie, cyanite etsillimanite
2508.60 -Mullite
2508.70 -Terres dechamotte oudedinas
25.09 Craie Lepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lacraie classée dans cette position
estobtenue àl'étatnaturel ounonouvré.Catégorie 1
25.10 Phosphates decalcium naturels,
phosphates aluminocalciques
naturels etcraies phosphatéesLepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lesminéraux classés dans cette
position sontobtenus àl'étatnaturel ounon
ouvré.Catégorie 1
2510.10 -Nonmoulus Proposition indiquée auniveau delaposition
2510.20 -MoulusG/RO/18/Add.1
Page14Code SH Désignation desmarchandises Critères dorigine Notes Observations
A B C D E
25.11 Sulfate debaryum naturel
(barytine); carbonate debaryum
naturel (witherite), même calciné, à
l'exclusion del'oxyde dubaryum du
n28.16Propositions indiquées auniveau des
sous-positions
2511.10 -Sulfate debaryum naturel
(barytine)Lepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lesulfate debaryum naturel classé
dans cette sous-position estobtenu àl'état
naturel ounonouvré.Catégorie 1
2511.20 -Carbonate debaryum naturel
(whitérite)Propositions indiquées auniveau dela
sous-position fractionnée
ex2511.20 a) --Calciné CSPF Catégorie 1
ex2511.20 b) --Autre Lepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel leminéral classé dans cette
position fractionnée estobtenu àl'étatnaturel
ounonouvré.Catégorie 1
25.12 Farines siliceuses fossiles
(kieselguhr, tripolite, diatomite, par
exemple) etautres terres siliceuses
analogues, d'unedensité apparente
n'excédant pas1,même calcinéesPropositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
ex25.12 a) -Calcinés CPF Catégorie 1
ex25.12 b) -Autres Lepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lesminéraux classés dans cette
position fractionnée sontobtenus àl'état
naturel ounonouvré.Catégorie 1G/RO/18/Add.1
Page15Code SH Désignation desmarchandises Critères dorigine Notes Observations
A B C D E
25.13 Pierre ponce, émerie; corindon
naturel, grenat naturel etautres
abrasifs naturels, même traités
thermiquementLepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lesminéraux classés dans cette
position sontobtenus àl'étatnaturel ounon
ouvré.Catégorie 1
-Pierre ponce : Proposition indiquée auniveau delaposition
2513.11 --brute ouenmorceaux irréguliers, y
compris lapierre ponce concassée
(graviers depierre ponce ou
"bimskies")
2513.19 --Autre
2513.20 -Emeri, corindon naturel, grenat
naturel etautres abrasifs naturels
25.14 Ardoise, même dégrossie ou
simplement débitée, parsciage ou
autrement, enblocs ouenplaques
deforme carrée ourectangulaireLepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel l'ardoise classée dans cette position
estobtenue àl'étatnaturel ounonouvré.Catégorie 1
25.15 Marbres, travertins, écaussines et
autres pierres calcaires detaille ou
deconstruction d'unedensité
apparente égale ousupérieure à2,5,
etalbâtre, même dégrossis ou
simplement débités, parsciage ou
autrement, enblocs ouenplaques
deforme carrée ourectangulaireLepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lesminéraux classés dans cette
position sontobtenus àl'étatnaturel ounon
ouvré.Catégorie 1G/RO/18/Add.1
Page16Code SH Désignation desmarchandises Critères dorigine Notes Observations
A B C D E
-Marbres ettravertins: Proposition indiquée auniveau delaposition
2515.11 --Bruts oudégrossis
2515.12 --Simplement débités, parsciage ou
autrement, enblocs ouenplaques
deforme carrée ourectangulaire
2515.20 -Ecaussines etautres pierres
calcaires detaille oude
construction; albâtre
25.16 Granite, porphyre, basalte, grèset
autres pierres detaille oude
construction, même dégrossis ou
simplement débités, parsciage ou
autrement, enblocs ouenplaques
deforme carrée ourectangulaireLepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lesminéraux classés dans cette
position sontobtenus àl'étatnaturel ounon
ouvré.Catégorie 1
-Granit: Proposition indiquée auniveau delaposition
2516.11 -Brutoudégrossi
2516.12 -Simplement débités, parsciage ou
autrement, enblocs ouenplaques
deforme carrée ourectangulaire
-Grès
2516.21 --BrutoudégrossiG/RO/18/Add.1
Page17Code SH Désignation desmarchandises Critères dorigine Notes Observations
A B C D E
2516.22 --Simplement débités, parsciage ou
autrement, enblocs ouenplaques
deforme carrée ourectangulaire
2616.90 -Autres pierres detaille oude
construction
25.17 Cailloux, graviers, pierres
concassées, destypes généralement
utilisés pour lebétonnage oupour
l'empièrement desroutes, desvoies
ferrées ouautres ballasts, galets et
silex, même traités thermiquement;
macadam delaitier, descories ou
dedéchets industriels similaires,
même comprenant desmatières
reprises dans lapremière partie du
libellé; tarmacadam; granules,
éclats etpoudres depierres des
n25.15 ou25.16, même traités
thermiquementPropositions indiquées auniveau des
sous-positions
2517.10 -Cailloux, graviers, pierres
concassées, destypes généralement
utilisés pour lebétonnage oupour
l'empièrement desroutes, desvoies
ferrées ouautres ballasts, galets et
silex, même traités thermiquementCatégorie 1
2517.20 -Macadam delaitier, descories ou
dedéchets industriels similaires,
même comprenant desmatières
reprises dans lasousposition
n2517.10[CSP]
[CP]Catégorie 2G/RO/18/Add.1
Page18Code SH Désignation desmarchandises Critères dorigine Notes Observations
A B C D E
2517.30 -Tarmacadam CSP Catégorie 1
-Granules, éclats etpoudres de
pierres desn25.15 ou25.16,
même traités thermiquement
2517.41 --Demarbre Lepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lesminéraux classés dans cette
position sontobtenus àl'étatnaturel ounon
ouvré.Catégorie 1
2517.49 --Autres Lepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lesminéraux classés dans cette
position sontobtenus àl'étatnaturel ounon
ouvré.Catégorie 1
25.18 Dolomie, même frittée oucalcinée;
dolomie dégrossie ousimplement
débitée, parsciage ouautrement, en
blocs ouenplaques deforme carrée
ourectangulaire; pisé dedolomiePropositions indiquées auniveau des
sous-positions
2518.10 -Dolomie noncalcinée Lepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel ladolomie classée dans cette sous
position sontobtenus àl'étatnaturel ounon
ouvré.Catégorie 1
2518.20 -Dolomie calcinée CSP Catégorie 1
2518.30 -Pisédedolomie Propositions indiquées auniveau dela
sous-position fractionnéeG/RO/18/Add.1
Page19Code SH Désignation desmarchandises Critères dorigine Notes Observations
A B C D E
ex2518.30 a)
ex2518.30 b)-Pisédedolomie
-AutresCSPF
Lepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lesminéraux classés dans cette
sousposition fractionnée sontobtenus àl'état
naturel ounonouvré.Catégorie 1
Catégorie 1
25.19 Carbonate demagnésium naturel
(magnésite); magnésie
électrofondue; magnésie calcinée à
mort (frittée), même contenant de
faibles quantités d'autres oxydes
ajoutés avant lefrittage; autre
oxyde demagnésium, même purPropositions indiquées auniveau des
sous-positions
2519.10 -Carbonate demagnésium naturel
(magnésite)Lepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lesminéraux classés dans cette
sousposition sontobtenus àl'étatnaturel ou
nonouvré.Catégorie 1
2519.90 -Autres Propositions indiquées auniveau delasous
position fractionnée
ex2519.90 a) --Calcinée, électrofondue oufrittée CSPF Catégorie 1
ex2519.90 b) --Autres Lepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lesminéraux classés dans cette
sousposition fractionnée sontobtenus àl'état
naturel ounonouvré.Catégorie 1
25.20 Gypse; anhydrite; plâtres, même
colorés ouadditionnés defaibles
quantités d'accélérateurs oude
retardateursPropositions indiquées auniveau des
sous-positionsG/RO/18/Add.1
Page20Code SH Désignation desmarchandises Critères dorigine Notes Observations
A B C D E
2520.10 Gypse; anhydrite Lepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel leGypse etlanhydrite classés
dans cette sousposition sontobtenus àl'état
naturel ounonouvréCatégorie 1
2520.20 -Plâtres CSP Catégorie 1
25.21 Castines; pierres àchaux ouà
cimentLepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lesminéraux classés dans cette
position fractionnée sontobtenus àl'état
naturel ounonouvré.Catégorie 1
25.22 Chaux vive, chaux éteinte etchaux
hydraulique, àl'exclusion de
l'oxyde etdel'hydroxyde de
calcium dun28.25Propositions indiquées auniveau des
sous-positions
2522.10 -Chaux vive CP Catégorie 1
2522.20 -Chaux éteinte CSP Catégorie 1
2522.30 -Chaux hydraulique CP Catégorie 1
25.23 Ciments Portland, ciments
alumineux, hydrauliques (ycompris
lesciments nonpulvérisés dit
"clinkers"), même colorésPropositions indiquées auniveau des
sous-positions
2523.10 -Ciments “clinkers ” CP Catégorie 1
-Ciments Portland:
2523.21 --Ciments blancs même colorés
artificiellement[CP]
[CSP]Renvoyé devant leCRO pour
décision
2523.29 --Autres [CP]
[CSP]Renvoyé devant leCRO pour
décisionG/RO/18/Add.1
Page21Code SH Désignation desmarchandises Critères dorigine Notes Observations
A B C D E
2523.30 -Ciments alumineux [CP]
[CSP]Renvoyé devant leCRO pour
décision
2523.90 Autres ciments hydrauliques [CP]
[CSP]Renvoyé devant leCRO pour
décision
25.24 Amiantes (asbèste) Lepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lamiante classé dans cette
position estobtenu àl'étatnaturel ounon
ouvréCatégorie 1
25.25 Mica, ycompris lemica clivé en
lamelles irrégulières ("splittings");
déchets demicaPropositions indiquées auniveau des
sous-positions
2525.10 -Mica brutouclivé enfeuilles ou
lamelles irrégulièresLepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lesminéraux classés dans cette
position sontobtenus àl'étatnaturel ounon
ouvré.Catégorie 1
2525.20 -Mica enpoudre Lepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lesminéraux classés dans cette
position sontobtenus àl'étatnaturel ounon
ouvré.Catégorie 1
2525.30 -Déchets demica Lepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lesdéchets demica classés dans
cette position sontobtenus àl'étatnaturel ou
nonouvré.Catégorie 1
25.26 Stéatite naturelle, même dégrossie
ousimplement débitée parsillage ou
autrement, enblocs ouenplaques
deforme carrée ourectangulaire;
talcPropositions indiquées auniveau des
sous-positions
2526.10 -Nonbroyés nipulvérisés Lepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lesminéraux classés dans cette
position sontobtenus àl'étatnaturel ounon
ouvré.Catégorie 1G/RO/18/Add.1
Page22Code SH Désignation desmarchandises Critères dorigine Notes Observations
A B C D E
2526.20 -Broyés oupulvérisés [CSP]
[Lepays d'origine desmarchandises estle
pays dans lequel lesminéraux classés dans
cette position sontobtenus àl'étatnaturel ou
nonouvré.]Renvoyé devant leCRO pour
décision
25.27 Cryolithe naturelle; chiolite
naturelleLepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lesminéraux classés dans cette
position sontobtenus àl'étatnaturel ounon
ouvré.Catégorie 1
25.28 Borates naturels etleurs concentrés
(même calcinés), àl'exclusion des
borates extraits dessaumures
naturelles; acide borique naturel
titrant aumaximum 85pour cent
deH3BO3surproduit secPropositions indiquées auniveau delaposition
fractionnée
ex25.28 a) -Calcinés CPF Catégorie 1
ex25.28 b) -Autres Lepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lesminéraux classés dans cette
position fractionnée sontobtenus àl'état
naturel ounonouvré.Catégorie 1
2528.10 -Borates desodium naturels etleurs
concentrés (même calcinés)Propositions indiquées auniveau delaposition
fractionnée
2528.90 -Autres
25.29 Feldspath; leucite; néphéline et
néphéline syénite; spath fluorLepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lesminéraux classés dans cette
sousposition sontobtenus àl'étatnaturel ou
nonouvré.Catégorie 1
2529.10 -Feldspath Proposition indiquée auniveau delaposition
-Spath fluorG/RO/18/Add.1
Page23Code SH Désignation desmarchandises Critères dorigine Notes Observations
A B C D E
2529.21 --Contenant enpoids plusde97pour
centoumoins defluorure de
calcium
2529.22 --Contenant enpoids moins de
97pour centdefluorure decalcium
2529.30 -Leucite; néphéline etnéphéline
syénite
25.30 Matières minérales nondénommées
nicomprises ailleursPropositions indiquées auniveau delaposition
fractionnée
ex25.30 a) -Calcinés CSP Catégorie 1
ex25.30 b) -Molybdène enrichi [CP]
[CP, excepté àpartir delaposition 26.13]Renvoyé devant leCRO pour
décision
ex25.30 c) -Autres Lepays d'origine desmarchandises estlepays
dans lequel lesminéraux classés dans cette
position fractionnée sontobtenus àl'état
naturel ounonouvré.Catégorie 1
2530.10 -Vermiculite, perlite etchlorites,
nonexpanséesPropositions indiquées auniveau delaposition
fractionnée
2530.20 -Kiésérite, epsomite (sulfates de
magnésium naturels)
2530.40 -Oxydes defermicacés naturesl
2530.90 -AutresG/RO/18/Add.1
Page24CHAPITRE 26
Notes
[Règle dechapitre résiduelle:
1. Lorsque lesmarchandises duprésent chapitre, quiconstituent ununique produit commercial etsecomposent d'unmélange dematières classées dans
lamême position ousous-position, nesontpasentièrement obtenues dansunseulpaysconformément àlAppendice 1,etlorsque l'application desrègles
parproduit spécifique duprésent Appendice nepermet pasdedéterminer unseulpaysd'origine, lepaysd'origine estceluidanslequel lesmatières (prises
ensemble) prédominantes entermes depoids surtoutes lesautres matières (prises ensemble) sontobtenues àpartir detoutpays. (EU)] Catégorie 2
Code SH Désignation desmarchandises Critères dorigine Notes Observations
A B C D E
Chapitre 26 Minerais, scories etcendres
26.01-26.07 Voirlespositions individuelles etsous
positions indiquées ci-dessousPropositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
ex26.01 a)à
ex26.17 a)-Concentrés parcalcination ougrillage [CPF]
[Lepays d'origine desmarchandises estle
pays dans lequel lesminéraux defersont
obtenus àl'étatnaturel ounonouvré.]Renvoyé devant leCRO
pour décision
ex26.01 b)à
ex26.17 b)-Autrement concentrés [CPF]
[Lepays d'origine desmarchandises estle
pays dans lequel lesminéraux defersont
obtenus àl'étatnaturel ounonouvré.]Renvoyé devant leCRO
pour décision
ex26.01 c)à
ex26.17 c)-Autres Lepays d'origine desmarchandises estle
pays dans lequel lesminéraux defersont
obtenus àl'étatnaturel ounonouvré.CatégorieG/RO/18/Add.1
Page25Code SH Désignation desmarchandises Critères dorigine Notes Observations
A B C D E
26.01 Minerais deferetleurs concentrés, y
compris lespyrites defergrilléesPropositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
Minerais deferetleurs concentrés, autres
quelespyrites defergrillées:
2601.11 --Nonagglomérés
2601.12 --Agglomérés
2601.20 -Pyrites defergrillées
26.02 Minerais demanganèse etleurs
concentrés, ycompris lesminerais de
manganèse ferrugineux etleurs concentrés
duneteneur enmanganèse de20pour
centouplusenpoids, surproduit sec
26.03 Minerais decuivre etleurs concentrés
26.04 Minerais denickel etleurs concentrés
26.05 Minerais decobalt etleurs concentrés
26.06 Minerais dalluminium etleurs
concentrés
26.07 Minerais deplomb etleurs concentrés
26.08 Minerais dezincetleurs concentrés
26.09 Minerais detain etleurs concentrés
26.10 Minerais dechrome etleurs concentrés
26.11 Minerais detungstene etleurs concentrés
26.12 Minerais duranium oudethorium et
leurs concentrés
2612.10 -Minerais duranium etleurs concentrésG/RO/18/Add.1
Page26Code SH Désignation desmarchandises Critères dorigine Notes Observations
A B C D E
2612.20 -Minerais dethorium etleurs concentrés
26.13 Minerais demolybdène etleurs concentrés
2613.20 -Grillé
2613.90 -Autres
26.14 Minerais detitane etleurs concentrés
26.15 Niobium, tantale, vanadium ouzirconium
etleurs concentrés
2615.10 -Minerais dezirconium etleurs concentrés
2615.90 -Autres
26.16 Minerais demétaux précieux etleurs
concentrés
2616.10 -Minerais dargent etleurs concentrés
2616.90 -Autres
26.17 Autres minerais etleurs concentrés
2617.10 -Minerais dantimoine etleurs concentrés
2617.90 -Autres
26.18 Laitier granulé (sable-laitier) provenant de
lafabrication duferoudel'acierLepays dorigine desmarchandises est
celui doùproviennent leslaitiers decette
position.Catégorie 1
26.19 Scories, laitiers (autre quelelaitier
granulé), battitures etautres déchets dela
fabrication duferoudel'acierLepays dorigine desmarchandises est
celui doùproviennent lesscories, laitiers,
battitures etautres déchets decette position.Catégorie 1
26.20 Cendres etrésidus (autres queceux dela
fabrication duferoudel'acier), contenant
dumétal oudescomposés demétauxLepays dorigine desmarchandises est
celui doùproviennent lescendres etrésidus
decette position.Catégorie 1G/RO/18/Add.1
Page27Code SH Désignation desmarchandises Critères dorigine Notes Observations
A B C D E
-Contenant principalement duzinc: Propositions indiquées auniveau dela
position
2620.11 --Mattes degalvanisation
2620.19 --Autres
2620.20 -Contenant principalement duplomb
2620.30 -Contenant principalement ducuivre
2620.40 -Contenant principalement delaluminium
2620.50 -Contenant principalement duvanadium
2620.90 -Autres
26.21 Autres scories etcendres, ycompris les
cendres devarechLepays dorigine desmarchandises est
celui doùproviennent lesscories etcendres
decette position.Catégorie 1G/RO/18/Add.1
Page 28
CHAPITRE 27
Notes dechapitre:
a) [Aux finsduprésent chapitre, onentend parréaction chimique toutprocessus aucours duquel
lesliaisons chimiques desmolécules sontrompues etdenouvelles liaisons chimiques créées entre les
molécules fragmentées et/ou leséléments ajoutés, demanière quuneouplusieurs liaisons initiales
nerelient pluslesmêmes éléments chimiques ougroupes fonctionnels. (CAN) (JPN) (SG)] Catégorie 2
b) [Notes dechapitre légales*:
1. Lorsqu auxfinsduprésent chapitre unerègle parproduit spécifique delaprésente annexe
faitréférence àlaprésente note, lesmarchandises concernées seront réputées êtreoriginaires dupays
danslequel leproduit minéral oulamarchandise auront étéextraits ouautrement obtenu àleurétat
naturel ounontravaillé.
2. Onentendpar"réaction chimique" toutprocessus (ycompris biotechnologique) aucours duquel
lesliaisons intramoléculaires (àsavoir lesliaisons covalentes, ioniques, coordonnées oumétalliques)
sontrompues etdenouvelles liaisons chimiques sontcréées, oubienaucours duquel ladisposition
spatiale desatomes danslamolécule estmodifiée.
Lesopérations ci-après nesontpasconsidérées comme étantdesréactions chimiques ausens
delaprésente note:
- élimination ouaddition desolvants oudeaudecristallisation;
- formation ourupture deforces intermoléculaires.
3. Lesproduits classés danstoute position ousous-position duchapitre 27(àlexclusion du
n27.09) obtenus àlissue duneréaction chimique, ycompris lesopérations deraffinage telles
quelecraquage, lereformage parcatalyse, ladésulfuration (élimination desliaisons soufre) oula
déhydroalkylation, sontréputés êtreoriginaires dupaysoùlaréaction aétéeffectuée.
4. Lesproduits desn27.07 ou27.10 quiontétémélangés pourrépondre àdescaractéristiques
physiques spécifiques prédéterminées, telles quelepoint débullition, laviscosité, latempérature de
solidification, lindice doctane moteur outoutautre indice doctane, oulindice decétane, latension
devapeur, lepoint defumée, latempérature decongélation, lavolatilité, ouladensité, différentes
decelles desmatières quilescomposent, sontréputées êtreoriginaires dupaysoùlemélange aété
réalisé, pourautant que:
i) danslecasdescombustibles pourmoteur (autres quelescombustibles diesel), leproduit
présente unindice doctane supérieur daumoins sixunités àceluiduconstituant de
mélange quireprésente, envolume, leplusimportant constituant demélange obtenu
dansunseulpays; oupourautant que
*LesNotes dechapitre légales etlesRègles résiduelles contiennent toutes deux des"règles dorigine". Elles
sontprésentées souscette forme parsouci dapplicabilité générale oupour dautres raisons. Cesrègles ne
peuvent êtreconvenablement intégrées dansceformat "matrice", maisellesdoivent néanmoins êtreprésentées
sousuneforme ouuneautre afindépuiser touttypedexamen mené auxfinsdelorigine. LeComité technique
estinvité àexaminer cette situation danslecadre desarévision delarchitecture desrègles dorigine. (EU)]
Catégorie 2G/RO/18/Add.1
Page 29
ii) danslecasdesautres produits, unepartie nexcédant pas,envolume, 70pourcent
duproduit soitcomposée deconstituants demélange originaires dunpaysautre.
5. Lesmarchandises dun27.10 résultant dunedistillation sousvideouduneextraction par
solvants sontoriginaires dupaysdanslequel cesopérations dedistillation sousvideoudextraction
parsolvants ontétéeffectuées.
Règles dechapitre résiduelles*:
Lorsqu unemarchandise duprésent chapitre quicomprend ununique produit commercial et
secompose dunmélange dematières classées danslamême position ousous-position nestpas
entièrement obtenu dansunseulpaysconformément àlAppendice 1,etlorsque lapplication des
règles parproduit spécifique decetappendice nepermet pasdedéterminer lepaysdorigine, lepays
dorigine estceluidanslequel lesmatières (prises ensemble) prédominantes entermes depoids sur
toutes lesautres matières (prises ensemble) sontobtenues àpartir detoutautre pays.
c) [Notes dechapitre:
1. Auxfinsdesn27.07 et27.10 à27.13, onentend par"traitements définis":
a) ladistillation sousvide;
b) laredistillation parunprocédé defractionnement trèspoussé;
c) lecraquage;
d) lereformage;
e) lextraction parsolvants sélectifs;
f) letraitement comportant lensemble desopérations suivantes: traitement àlacide
sulfurique concentré ouàloléum ouàlanhydride sulfurique, neutralisation pardes
agents alcalins, décoloration etépuration parlaterreactive parsanature, laterreactivée,
lecharbon actifoulabauxite;
g) lapolymérisation;
h) lalkylation
i) lisomérisation;
j) encequiconcerne uniquement leshuiles lourdes relevant dunex27.10, désulfuration
avecemploi d‘hydrogène conduisant àuneréduction daumoins 85pourcentdela
teneur ensoufre desproduits traités (méthode ASTM D1266-59 T);
*LesNotes dechapitre légales etlesRègles résiduelles contiennent toutes deux des"règles dorigine". Elles
sontprésentées souscette forme parsouci dapplicabilité générale oupour dautres raisons. Cesrègles ne
peuvent êtreconvenablement intégrées dansceformat "matrice", maisellesdoivent néanmoins êtreprésentées
sousuneforme ouuneautre afindépuiser touttypedexamen mené auxfinsdelorigine. LeComité technique
estinvité àexaminer cette situation danslecadre desarévision delarchitecture desrègles dorigine. (EU)]
Catégorie 2G/RO/18/Add.1
Page 30
k) ledéparaffinage parunprocédé autre quelasimple filtration, uniquement encequi
concerne lesproduits relevant dun27.10;
l) encequiconcerne uniquement leshuiles lourdes relevant dunex27.10, letraitement
àlhydrogène, autre queladésulfuration, danslequel lhydrogène participe activement
àuneréaction chimique réalisée àunepression supérieure à20barsetàunetempérature
supérieure à250 Càlaideduncatalyseur. Lestraitements definition àlhydrogène
dhuiles lubrifiantes relevant dunex27.10 ayant notamment comme butdaméliorer
lacouleur oulastabilité (parexemple hydrofinishing oudécoloration) nesont, en
revanche, pasconsidérés comme destraitements définis;
m) encequiconcerne uniquement lesfueloilsrelevant dunex27.10, ladistillation
atmosphérique, àcondition quecesproduits distillent envolume, ycompris lespertes,
moins de30pourcentà300 C,daprès laméthode ASTM D86;
n) encequiconcerne leshuiles lourdes autres quelegazoil etlesfueloilsdunex27.10,
letraitement parleffluve électrique àhaute fréquence.]
2. Mélanges:
Auxfinsdesmarchandises[desn27.07,27.10à27.12et27.15duprésentchapitre],lemélange
délibéré etdansdesproportions contrôlées dematières, résultant danslafabrication dunproduit
possédant descaractéristiques physiques, chimiques outechniques différentes decelles descomposants
individuels estconsidéré comme conférant lorigine.
3. Liste desopérations simples neconférant paslorigine
- nettoyage
- décantation
- dessalage
- séparation deleau
- filtrage
- coloration
- marquage
- obtention duneteneur ensoufre parmélange deproduits ayant desteneurs ensoufre
différentes
- toute combinaison decesopérations. (CE) Catégorie 2G/RO/18/Add.1
Page31Code SH Désignation desmarchandises Critères dorigine Notes Observations
A B C D E
Chapitre 27 Combustibles minéraux, huiles minérales
etproduits deleurdistillation; matières
bitumineuses; cires minérales
27.01 Houilles; briquettes, boulets et
combustibles solides similaires obtenus à
partir delahouillePropositions indiquées auniveau dela
sous-position
Houilles, même pulvérisées, mais non
agglomérées:
2701.11 --Anthracite Lepays d'origine desmarchandises estle
pays dans lequel lanthracite decette
sous-position estobtenue àl'étatnaturel
ounonouvré.Catégorie 1
2701.12 --Houille bitumineuse Lepays d'origine desmarchandises estle
pays dans lequel lahouille bitumineuse de
cette sous-position estobtenue àl'état
naturel ounonouvré.Catégorie 1
2701.19 --Autres houilles Lepays d'origine desmarchandises estle
pays dans lequel lahouille decette
sous-position estobtenue àl'étatnaturel
ounonouvré.Catégorie 1
2701.20 -Briquettes, boulets etcombustibles
solides similaires obtenus àpartir dela
houille[Lepays d'origine desmarchandises est
lepays dans lequel lesbriquettes, boulets
etcombustibles solides similaires decette
sous-position sontobtenus àl'étatnaturel
ounonouvré.]
[CSP]Renvoyé devant leCRO
pour décisionG/RO/18/Add.1
Page32Code SH Désignation desmarchandises Critères dorigine Notes Observations
A B C D E
27.02 Lignites, même agglomérés, àl'exclusion
dujaisLepays d'origine desmarchandises estle
pays dans lequel lalignite decette
position estobtenue àl'étatnaturel ou
nonouvré.Catégorie 1
2702.10 --Lignites, même pulvérisées, mais non
aggloméréesProposition indiquée auniveau dela
position
2702.20 --Lignites agglomérées
27.03 Tourbe (ycompris latourbe pour
litière), même aggloméréeLepays d'origine desmarchandises estle
pays dans lequel latourbe decette
position estobtenue àl'étatnaturel ou
nonouvré.Catégorie 1
27.04 Cokes etsemi-coke dehouille, delignite
oudetourbe, même agglomérés;
charbon decornueCP Catégorie 1
27.05 Gazdehouille, gazàl'eau, gazpauvre
etgazsimilaires, àl'exclusion desgazde
pétrole etautres hydrocarbures gazeuxCP Catégorie 1
27.06 Goudrons, houille, delignite oude
tourbe etautres goudrons minéraux,
même déshydratés, ycompris les
goudrons reconstituésCP Catégorie 1
27.07 Huiles etautres produits provenant dela
distillation desgoudrons dehouille de
haute température, produits analogues
dans lesquels lesconstituants
aromatiques prédominent enpoids par
rapport auxconstituants non
aromatiquesa)CP Catégorie 2G/RO/18/Add.1
Page33Code SH Désignation desmarchandises Critères dorigine Notes Observations
A B C D E
b)CP; ou
CSP, pour autant qu'ilrésulte d'une
réaction chimique (NZ) (JPN) (CAN)
(EU)Tout changement de
sous-positions auseinde
cette position résultant
duneréaction chimique est
réputé constituer une
transformation substantielle.
Lesopérations deraffinage
et/ou uneouplusieurs
opérations spécifiques telles
queladistillation sousvide,
lecraquage, lereformage,
etc.peuvent êtreconsidérées
comme destransformations
substantielles. (NZ)
Lechangement de
sous-position auseindecette
position parréaction
chimique estréputé
constituer unetransformation
substantielle. (JPN)G/RO/18/Add.1
Page34Code SH Désignation desmarchandises Critères dorigine Notes Observations
A B C D E
c)CP; ou
Changement auseindecette
sous-position résultant duneopération
deraffinage oudun"traitement défini"
conformément àlaNote 1dechapitre;
ou
Changement auseindecette
sous-position résultant duneopération
demélange conformément àlaNote 2de
chapitre (CE)Lesopérations deraffinage
et/ou unouplusieurs autre(s)
traitement(s) spécifique(s),
telsqueladistillation sous
vide, lecraquage, le
reformage, etc., peuvent être
considérés comme des
transformations
substantielles.
Lesopérations demélange
peuvent êtreconsidérées
comme destransformations
substantielles sielles
remplissent certaines
conditions relatives aux
qualités spécifiques des
produits obtenus età
l'équipement desusines.
(CE)G/RO/18/Add.1
Page35Code SH Désignation desmarchandises Critères dorigine Notes Observations
A B C D E
d)Lesmarchandises delaprésente
position quinesontpasentièrement
obtenues dans unpays sontconsidérées
comme étant originaires dudernier pays
oùl'undescritères ci-après s'applique:
i)lesmatières nonoriginaires subissent
unchangement declassification entraînant
leurpassage auxsous-positions dela
présente position àpartir detoute autre
sous-position ;ouLatransformation
substantielle résulte dune
réaction chimique. Les
traitements dupétrole
provoquant desréactions
chimiques modifient la
structure moléculaire de
composés hydrocarbures
complexes etcréent
différents composés. Les
composés créés sontpropres
àdesusages etdes
applications différents de
ceux descomposés initiaux.
(SG)
ii)lesmarchandises ontétéobtenues au
moyen d'uneréaction chimique ,y
compris desprocédés deraffinage tels
quelecraquage (craquage parcatalyse,
hydrocraquage, craquage thermique,
cokéfaction, viscoréduction, notamment),
lereformage parcatalyse, la
désulfuration (élimination desliaisons
soufre), l'alkylation (ycompris la
déhydroalkylation etl'hydroalkylation);
ouG/RO/18/Add.1
Page36Code SH Désignation desmarchandises Critères dorigine Notes Observations
A B C D E
iii)lesmarchandises ontétéobtenues à
l'aidedeprocédés deséparation
physique telsqueladistillation sousvide
oul'extraction aumoyen desolvants; ouLatransformation
substantielle résulte
dopérations deséparation
physiques telles quela
distillation sousvideou
lextraction àlaidede
solvants. cesopérations
permettent deséparer les
fractions légères
dhydrocarbures des
hydrocarbures complexes.
(SG)G/RO/18/Add.1
Page37Code SH Désignation desmarchandises Critères dorigine Notes Observations
A B C D E
iv)lesmarchandises ontétéobtenues par
mélange pour répondre àdes
caractéristiques spécifiques
prédéterminées ,telles quelepoint
d'ébullition, laviscosité, latempérature
desolidification, l'indice d'octane moteur
outoutautre indice d'octane, l'indice de
cétane, lapression devapeur, lepoint de
fumée, lepoint decongélation, la
volatilité ouladensité, quisont
différentes descaractéristiques des
matières constituantes ouUnmélange réalisé pour
répondre àdes
caractéristiques
prédéterminées constitue une
transformation substantielle.
Leproduit finiaacquis des
propriétés etdes
caractéristiques quene
présentent paslesproduits
initiaux utilisés. Une
formulation précise etun
mélange réalisé dans un
environnement contrôlé sont
desconditions nécessaires en
vuedobtenir des
caractéristiques spécifiques
prédéterminées permettant de
conférer auproduit fini
certaines propriétés telles
quedespropriétés anti-usure
etanti-corrosion,
lutilisation dans une
gamme detempérature
étendue, etc. (SG)G/RO/18/Add.1
Page38Code SH Désignation desmarchandises Critères dorigine Notes Observations
A B C D E
v)lavaleur c.a.f. desmatières
premières nonoriginaires importées et
utilisées pour lafabrication nexcède
pas75pour centduprixsortie d'usine
desmarchandises. Laformule permettant
decalculer lecontenu étranger estla
suivante :
CE=valeur c.a.f. desMPNO x100%
<75%
Prixsortie d'usine
sachant que:
CE=contenu étranger
MPNO =matières premières non
originaires
Prixsortie d'usine =coûttotal des
matières +coûtdelamain d'oeuvre
directe +frais généraux +bénéfices
(SG)Compte tenudesprogrès
technologiques constants, il
nestpaspossible détablir
unelisteexhaustive
dopérations demélange de
nature substantielle. Les
opérations demélange
faisant appel àdesformules
brevetées doivent également
êtreconsidérées comme
constituant une
transformation substantielle.
Uneautre règle fondée surla
valeur ajoutée permettrait
dindiquer une
transformation substantielle
liéeàdeschangements
technologiques. Ilsemble
pertinent defixer à75pour
centlepourcentage maximal
decontenu étranger. (SG)
2707.10 -Benzols Propositions indiquées auniveau dela
position
2707.20 -Toluols
2707.30 -Xylols
2707.40 -Naphtalène
2707.50 -Autres mélanges d'hydrocarbures
aromatiques distillant 65pour centou
plusdeleurvolume (ycompris les
pertes) à250 Cd'après laméthode
ASTM D86G/RO/18/Add.1
Page39Code SH Désignation desmarchandises Critères dorigine Notes Observations
A B C D E
2707.60 -Phénols
-Autres
2707.91 --Huiles decréosote
2707.99 --Autres
27.08 Brai etcoke debraidegoudron de
houille oud'autres goudrons minérauxPropositions indiquées auniveau des
sous-positions
2708.10 -Brai CP Catégorie 1
2708.20 -Coke debrai [CP]
[CSP]Renvoyé devant leCRO
pour décision
27.09 Huiles brutes depétrole oudeminéraux
bitumineuxPropositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
ex27.09 a) Huiles brutes depétrole Lepays d'origine desmarchandises estle
pays dans lequel leshuiles brutes de
pétrole decette position fractionnée sont
obtenues àl'étatnaturel ounonouvré.Catégorie 1
ex27.09 b) Autres CP Catégorie 1
27.10 Huiles depétrole oudeminéraux
bitumineux, autres queleshuiles brutes;
préparations nondénommées ni
comprises ailleurs, contenant enpoids
70pour centouplusd'huiles depétrole
oudeminéraux bitumineux etdont ces
huiles constituent l'élément debasea)CP; ou
Changement auseindecette position,
pour autant qu'ilrésulte d'uneréaction
chimique. (JPN) (CAN)Catégorie 2
Unchangement auseinde
cette position parréaction
chimique estréputé
constituer unetransformation
substantielle. (JPN)
b)CPG/RO/18/Add.1
Page40Code SH Désignation desmarchandises Critères dorigine Notes Observations
A B C D E
c)CP; ou
Changement auseindecette
sous-position résultant duneopération
deraffinage oudun"traitement défini"
conformément àlaNote 1dechapitre;
ou
Changement auseindecette
sous-position résultant duneopération
demélange conformément àlaNote 2de
chapitre. (CE)Lesopérations deraffinage
et/ou unouplusieurs autre(s)
traitement(s) spécifique(s),
telsqueladistillation sous
vide, lecraquage, le
reformage, etc., peuvent être
considérés comme des
transformations
substantielles. Les
opérations demélange
peuvent êtreconsidérées
comme destransformations
substantielles sielles
remplissent certaines
conditions relatives aux
qualités spécifiques des
produits obtenus età
l'équipement desusines.
(CE)
d)CP,saufàpartir desn27.10 à
27.15 (COL)G/RO/18/Add.1
Page41Code SH Désignation desmarchandises Critères dorigine Notes Observations
A B C D E
e)CP; ou
Changement auseindecette position
pour autant quelautre produit du
n27.10 subisse uneréaction chimique;
et
Produits obtenus parmélange. (NZ)Lesopérations deraffinage
et/ou unouplusieurs autre(s)
traitement(s) spécifique(s),
telsqueladistillation sous
vide, lecraquage, le
reformage, etc., peuvent être
considérés comme des
transformations
substantielles.
Transformation substantielle
résultant dunmélange.
(NZ)
f)Lesmarchandises delaprésente
position quinesontpasentièrement
obtenues dans unpays sontconsidérées
comme étant originaires dudernier pays
oùl'undescritères ci-après s'applique:
i)lesmatières nonoriginaires subissent
unchangement declassification entraînant
leurpassage àcette position àpartir de
toute autre position ;ouG/RO/18/Add.1
Page42Code SH Désignation desmarchandises Critères dorigine Notes Observations
A B C D E
ii)lesmarchandises ontétéobtenues au
moyen d'uneréaction chimique ,y
compris desprocédés deraffinage tels
quelecraquage (craquage parcatalyse,
hydrocraquage, craquage thermique,
cokéfaction, viscoréduction, notamment),
lereformage parcatalyse, la
désulfuration (élimination desliaisons
soufre), l'alkylation (ycompris la
déhydroalkylation etl'hydroalkylation);
ouLatransformation
substantielle résulte dune
réaction chimique .Les
traitements dupétrole
provoquant desréactions
chimiques modifient la
structure moléculaire de
composés hydrocarbures
complexes etcréent
différents composés. Les
composés créés sontpropres
àdesusages etdes
applications différents de
ceux descomposés initiaux.
(SG)
iii)lesmarchandises ontétéobtenues à
l'aidedeprocédés deséparation
physique telsqueladistillation sousvide
oul'extraction aumoyen desolvants; ouLatransformation
substantielle résulte
dopérations deséparation
physiques telles quela
distillation sousvideou
lextraction àlaidede
solvants. cesopérations
permettent deséparer les
fractions légères
dhydrocarbures des
hydrocarbures complexes.
(SG)G/RO/18/Add.1
Page43Code SH Désignation desmarchandises Critères dorigine Notes Observations
A B C D E
iv)lesmarchandises ontétéobtenues par
mélange pour répondre àdes
caractéristiques spécifiques
prédéterminées ,telles quelepoint
d'ébullition, laviscosité, latempérature
desolidification, l'indice d'octane moteur
outoutautre indice d'octane, l'indice de
cétane, lapression devapeur, lepoint de
fumée, lepoint decongélation, la
volatilité ouladensité, quisont
différentes descaractéristiques des
matières constituantes; ouUnmélange réalisé pour
répondre àdes
caractéristiques
prédéterminées constitue une
transformation substantielle.
Leproduit finiaacquis des
propriétés etdes
caractéristiques quene
présentent paslesproduits
initiaux utilisés. Une
formulation précise etun
mélange réalisé dans un
environnement contrôlé sont
desconditions nécessaires en
vuedobtenir des
caractéristiques spécifiques
prédéterminées permettant de
conférer auproduit fini
certaines propriétés telles
quedespropriétés anti-usure
etanti-corrosion,
lutilisation dans une
gamme detempérature
étendue, etc. (SG)G/RO/18/Add.1
Page44Code SH Désignation desmarchandises Critères dorigine Notes Observations
A B C D E
v)lavaleur CAF desmatières premières
nonoriginaires importées etutilisées pour
lafabrication nexcède pas75pour
centduprixsortie d'usine des
marchandises. Laformule permettant de
calculer lecontenu étranger estla
suivante:
CE=valeur c.a.f. desMPNO x100%
<75% Prixsortie d'usine
sachant que:
CE=contenu étranger
MPNO =matières premières non
originaires
Prixsortie d'usine =coûttotaldes
matières +coûtdelamain d'oeuvre
directe +frais généraux +bénéfices
(SG)Compte tenudesprogrès
technologiques constants, il
nestpaspossible détablir
unelisteexhaustive
dopérations demélange de
nature substantielle. Les
opérations demélange
faisant appel àdesformules
brevetées doivent également
êtreconsidérées comme
constituant une
transformation substantielle.
Uneautre règle fondée surla
valeur ajoutée permettrait
dindiquer une
transformation substantielle
liéeàdeschangements
technologiques. Ilsemble
pertinent defixer à75pour
centlepourcentage maximal
decontenu étranger. (SG)
g)CP; voirNotes dechapitre légales 3,
4et5(EU)
27.11 Gazdepétrole etautres hydrocarbures
gazeuxa)CP Catégorie 2
b)CP,saufàpartir desn27.10 à
27.15 (COL)G/RO/18/Add.1
Page45Code SH Désignation desmarchandises Critères dorigine Notes Observations
A B C D E
c)Propositions indiquées auniveau dela
sousposition (CE)Lesopérations deraffinage
et/ou unouplusieurs autre(s)
traitement(s) spécifique(s),
telsqueladistillation sous
vide, lecraquage, le
reformage, etc., peuvent être
considérés comme des
transformations
substantielles.
Lesopérations demélange
peuvent êtreconsidérées
comme destransformations
substantielles sielles
remplissent certaines
conditions relatives aux
qualités spécifiques des
produits obtenus età
l'équipement desusines.
(CE)
d)Lesmarchandises delaprésente
position quinesontpasentièrement
obtenues dans unpays sontconsidérées
comme étant originaires dudernier pays
oùl'undescritères ci-après s'applique:
i)lesmatières nonoriginaires subissent
unchangement declassification entraînant
leurpassage auxsous-positions dela
présente position àpartir detoute autre
sous-position ;ouG/RO/18/Add.1
Page46Code SH Désignation desmarchandises Critères dorigine Notes Observations
A B C D E
ii)lesmarchandises ontétéobtenues au
moyen d'uneréaction chimique ,y
compris desprocédés deraffinage tels
quelecraquage (craquage parcatalyse,
hydrocraquage, craquage thermique,
cokéfaction, viscoréduction, notamment),
lereformage parcatalyse, la
désulfuration (élimination desliaisons
soufre), l'alkylation (ycompris la
déhydroalkylation etl'hydroalkylation);
ouLatransformation
substantielle résulte dune
réaction chimique. Les
traitements dupétrole
provoquant desréactions
chimiques modifient la
structure moléculaire de
composés hydrocarbures
complexes etcréent
différents composés. (SG)
iii)lesmarchandises ontétéobtenues à
l'aidedeprocédés deséparation
physique telsqueladistillation sousvide
oul'extraction aumoyen desolvants; ouLatransformation
substantielle résulte
dopérations deséparation
physiques telles quela
distillation sousvideou
lextraction àlaidede
solvants. Cesopérations
permettent deséparer les
fractions légères
dhydrocarbures des
hydrocarbures complexes.
(SG)
iv)lesmarchandises ontétéobtenues par
séparation délibérée engazindividuels.
(SG)
-Liquéfiés:G/RO/18/Add.1
Page47Code SH Désignation desmarchandises Critères dorigine Notes Observations
A B C D E
2711.11 --Gaznaturel a)CSP, saufàpartir dun2711.21
(JPN)Legaznaturel, etc., est
liquéfié simplement envue
defaciliter sonttransport et
sonstockage, parréduction
significative desonvolume.
Ilseraenfindecompte
utilisé sousforme gazeuse.
Parconséquent, la
liquéfaction etla
gazéification nemodifient ni
lecaractère nilutilisation
dugazetnepeuvent donc
êtreconsidérées comme étant
destransformations
substantielles. (JPN)
b)CSP, saufàpartir desn2711.21 ou
2711.29 (CAN) (PHI)
c)CSP(NZ) Lepassage delétatgazeux
àlétatliquide peutrésulter
duneopération minime,
bienqueleprocédé de
fabrication savère très
complexe. (NZ)
d)Note dechapitre légale 1(EU)
e)EO(CE)
f)Propositions indiquées auniveau dela
positionG/RO/18/Add.1
Page48Code SH Désignation desmarchandises Critères dorigine Notes Observations
A B C D E
2711.12 --Propane a)CSP, saufàpartir dun2711.29
(JPN)Lepassage àcette
sous-position àpartir du
n2711.29 nepeutêtre
considéré comme une
transformation substantielle
carilrésulte d'uneopération
simple. (JPN)
b)CSP, saufàpartir desn2711.21 ou
2711.29 (CAN) (PHI)
c)CSP(NZ) Lepassage delétatgazeux
àlétatliquide peutrésulter
duneopération minime,
bienqueleprocédé de
fabrication savère très
complexe. (NZ)
d)CP; ou
Changement auseindecette
sous-position résultant duneopération
deraffinage oudun"traitement défini"
conformément àlaNote 1dechapitre;
ou
Changement auseindecette
sous-position résultant duneopération
demélange conformément àlaNote 2de
chapitre. (CE)G/RO/18/Add.1
Page49Code SH Désignation desmarchandises Critères dorigine Notes Observations
A B C D E
e)CP
Originaire dupays dans lequel la
marchandise decette sous-position aété
délibérément etphysiquement séparée
dunmélange dhydrocarbures de
pétrole. (EU)
f)Propositions indiquées auniveau dela
position
2711.13 --Butanes a)CSP, saufàpartir dun2711.29
(JPN)Lepassage àcette
sous-position àpartir du
n2711.29 nepeutêtre
considéré comme une
transformation substantielle
carilrésulte d'uneopération
simple. (JPN)
b)CSP, saufàpartir desn2711.21 ou
2711.29 (CAN) (PHI)
c)CSP(NZ) Lepassage delétatgazeux
àlétatliquide peutrésulter
duneopération minime,
bienqueleprocédé de
fabrication savère très
complexe. (NZ)
d)CP
Originaire dupays dans lequel la
marchandise decette sous-position aété
délibérément etphysiquement séparée
dunmélange dhydrocarbures de
pétrole. (EU)G/RO/18/Add.1
Page50Code SH Désignation desmarchandises Critères dorigine Notes Observations
A B C D E
e)CP; ou
Changement auseindecette
sous-position résultant duneopération
deraffinage oudun"traitement défini"
conformément àlaNote 1dechapitre;
ou
Changement auseindecette
sous-position résultant duneopération
demélange conformément àlaNote 2de
chapitre. (CE)
f)Propositions indiquées auniveau dela
position
2711.14 --Ethylène, propylène, butylène et
butadiènea)CSP, saufàpartir dun2711.29
(JPN)Lepassage àcette
sous-position àpartir du
n2711.29 nepeutêtre
considéré comme une
transformation substantielle
carilrésulte d'uneopération
simple. (JPN)
b)CSP, saufàpartir desn2711.21 ou
2711.29 (CAN) (PHI)
c)CSP (NZ) Lepassage delétatgazeux
àlétatliquide peutrésulter
duneopération minime,
bienqueleprocédé de
fabrication savère très
complexe. (NZ)G/RO/18/Add.1
Page51Code SH Désignation desmarchandises Critères dorigine Notes Observations
A B C D E
d)CP
Originaire dupays dans lequel la
marchandise decette sous-position aété
délibérément etphysiquement séparée
dunmélange dhydrocarbures de
pétrole. (EU)
e)CP; ou
Changement auseindecette
sous-position résultant duneopération
deraffinage oudun"traitement défini"
conformément àlaNote 1dechapitre;
ou
Changement auseindecette
sous-position résultant duneopération
demélange conformément àlaNote 2de
chapitre. (CE)
f)Propositions indiquées auniveau dela
position
2711.19 --Autres a)CSP, saufàpartir dun2711.29
(JPN)Lepassage àcette
sous-position àpartir du
n2711.29 nepeutêtre
considéré comme une
transformation substantielle
carilrésulte d'uneopération
simple. (JPN)
b)CSP, saufàpartir desn2711.21 ou
2711.29 (CAN) (PHI)G/RO/18/Add.1
Page52Code SH Désignation desmarchandises Critères dorigine Notes Observations
A B C D E
c)CSP(NZ) Lepassage delétatgazeux
àlétatliquide peutrésulter
duneopération minime,
bienqueleprocédé de
fabrication savère très
complexe. (NZ)
d)CP; ou
Changement auseindecette
sous-position résultant duneopération
deraffinage oudun"traitement défini"
conformément àlaNote 1dechapitre;
ou
Changement auseindecette
sous-position résultant duneopération
demélange conformément àlaNote 2de
chapitre. (CE)
e)CP
Originaire dupays dans lequel la
marchandise decette sous-position aété
délibérément etphysiquement séparée
dunmélange dhydrocarbures de
pétrole. (EU)
f)Propositions indiquées auniveau dela
position
-àl'étatgazeux:G/RO/18/Add.1
Page53Code SH Désignation desmarchandises Critères dorigine Notes Observations
A B C D E
2711.21 --Gaznaturel a)EO; ou
CSP, saufàpartir dun°2711.11 (JPN)Lepassage àcette
sous-position àpartir du
n2711.11 nepeutêtre
considéré comme une
transformation substantielle,
carilrésulte d'uneopération
simple. (JPN)
b)CSP, saufàpartir desn2711.11 à
2711.19 (CAN) (PHI)
c)CSP (NZ)
d)Note légale dechapitre 1(EU)
e)EO(CE)
f)Propositions indiquées auniveau dela
position
2711.29 --Autres a)CSP, saufàpartir desn2711.12 à
2711.21 (JPN)Lepassage àcette
sous-position àpartir des
n2711.12 à2711.21 ne
peutêtreconsidéré comme
unetransformation
substantielle, carilrésulte
d'uneopération simple.
(JPN)
b)CSP, saufàpartir desn2711.11 à
2711.19 (CAN) (PHI)
c)CSP(NZ)G/RO/18/Add.1
Page54Code SH Désignation desmarchandises Critères dorigine Notes Observations
A B C D E
d)CP; ou
Changement auseindecette
sous-position résultant duneopération
deraffinage oudun"traitement défini"
conformément àlaNote 1dechapitre;
ou
Changement auseindecette
sous-position résultant duneopération
demélange conformément àlaNote 2de
chapitre. (CE)
e)CP
Originaire dupays dans lequel la
marchandise decette sous-position aété
délibérément etphysiquement séparée
dunmélange dhydrocarbures de
pétrole. (EU)
f)Propositions indiquées auniveau dela
position
27.12 Vaseline, paraffine, ciredepétrole
micro-crystalline "slack wax", ozokerite,
ciredelignite, ciredetourbe, autres
cires minérales etproduits similaires
obtenus parsynthèses oupard'autres
procédés, même colorésa)CP Catégorie 2G/RO/18/Add.1
Page55Code SH Désignation desmarchandises Critères dorigine Notes Observations
A B C D E
b)CP; ou
Changement auseindecette
sous-position résultant duneopération
deraffinage oudun"traitement défini"
conformément àlaNote 1dechapitre;
ou
Changement auseindecette
sous-position résultant duneopération
demélange conformément àlaNote 2de
chapitre. (CE)
c)CP,saufàpartir desn27.10 à
27.15 (COL)
d)CP; voirnotelégale dechapitre 1
(EU)
2712.10 -Vaseline Propositions indiquées auniveau dela
position
2712.20 -Paraffine contenant enpoids moins de
0,75 pour centdhuile
2712.90 -Autres
27.13 Coke depétrole, bitume depétrole et
autres résidus deshuiles depétrole oude
minéraux bitumeuxPropositions indiquées auniveau dela
sous-position
-Coke depétrole:G/RO/18/Add.1
Page56Code SH Désignation desmarchandises Critères dorigine Notes Observations
A B C D E
2713.11 --Noncalciné [CP]
[CP; ou
Changement auseindecette
sous-position résultant duneopération
deraffinage oudun"traitement défini"
conformément àlaNote 1dechapitre.
(CE)]Catégorie 2
2713.12 --Calciné [CP]
[CP; ou
Changement auseindecette
sous-position résultant duneopération
deraffinage oudun"traitement défini"
conformément àlaNote 1dechapitre.
(CE)]Catégorie 2
2713.20 -Bitume depétrole [CP]
[CP; ou
Changement auseindecette
sous-position résultant duneopération
deraffinage oudun"traitement défini"
conformément àlaNote 1dechapitre.
(CE)]Catégorie 2
2713.90 -Autres résidus deshuiles depétrole ou
deminéraux bitumineux[CP]
[CP; ou
Changement auseindecette
sous-position résultant duneopération
deraffinage oudun"traitement défini"
conformément àlaNote 1dechapitre.
(CE)]Catégorie 2G/RO/18/Add.1
Page57Code SH Désignation desmarchandises Critères dorigine Notes Observations
A B C D E
27.14 Bitumes etasphaltes, naturels; schistes
etsables bitumineux; asphaltites et
roches asphaltiquesLepays d'origine desmarchandises estle
pays dans lequel lesproduits decette
position sontobtenus àl'étatnaturel ou
nonouvré.Catégorie 1
2714.10 -Schistes etsables bitumineux Proposition indiquée auniveau dela
position
2714.90 -Autres
27.15 Mélanges bitumineux àbase d'asphalte
oudebitumes naturels, debitume de
pétrole, degoudron minéral oudebrai
degoudron minéral (mastics bitumineux,
"cut-backs", parexemple)a)CP,saufàpartir desn2713.20,
2714.10 ou2714.90 (JPN) (CAN) (PHI)Catégorie 2
b)CP; ou
Changement auseindecette
sous-position résultant duneopération
deraffinage oudun"traitement défini"
conformément àlaNote 1dechapitre;
ou
Changement auseindecette
sous-position résultant duneopération
demélange conformément àlaNote 2de
chapitre. (CE)Lesopérations deraffinage
et/ou unouplusieurs autre(s)
traitement(s) spécifique(s),
telsqueladistillation
sous-vide, lecraquage, le
reformage, etc., peuvent être
considérés comme des
transformations
substantielles.
Lesopérations demélange
peuvent êtreconsidérées
comme destransformations
substantielles sielles
remplissent certaines
conditions relatives aux
qualités spécifiques des
produits obtenus età
l'équipement desusines.
(CE)G/RO/18/Add.1
Page58Code SH Désignation desmarchandises Critères dorigine Notes Observations
A B C D E
c)CP(EU) Lapréparation demélanges
contenant dubitume, de
l'asphalte oudesproduits
similaires constitue une
transformation substantielle
puisque lesmatières initiales
sonttransformées end'autres
produits présentant des
caractéristiques d'utilisation
physiques etcommerciales
différentes. En
conséquence, nous estimons
quelapays d'origine doit
êtrecelui dans lequel le
goudron estajouté et
mélangé. Uneautre solution
consisterait àcréer dans cette
position dessous-positions
supplémentaires pour
spécialiser cesmélanges età
appliquer ensuite unerègle
dechangement de
sous-position. (EU)G/RO/18/Add.1
Page59Code SH Désignation desmarchandises Critères dorigine Notes Observations
A B C D E
d)CSP(NZ) Lesopérations deraffinage
et/ou unouplusieurs autre(s)
traitement(s) spécifique(s),
telsqueladistillation sous-
ide,lecraquage, le
reformage, etc., peuvent être
considérés comme des
transformations
substantielles.
Lesopérations demélange
peuvent êtreconsidérées
comme constituant des
transformations
substantielles. (NZ)
27.16 Energie électrique (position facultative) Lepays d'origine desmarchandises estle
pays dans lequel lénergie électrique de
cette position estcréée.Catégorie 1G/RO/18/Add.1
Page 60
Guide terminologique
Règles présentées auniveau despositions
Encequiconcerne lespositions:
CP-passage àcetteposition àpartir detoute autre position
Encequiconcerne lespositions fractionnées:
CP-passage àcetteposition fractionnée àpartir detoute autre position (N.B. lespassages àpartir
desautres fractions decetteposition sontexclus)
CPF-passage àcetteposition fractionnée àpartir detouteautreposition ouàpartir desautres fractions
decetteposition
Règles présentées auniveau dessous-positions:
Encequiconcerne lessous-positions:
CSP-passage àcettesous-position àpartir detoute autre sous-position
Encequiconcerne lessous-positions fractionnées:
CSP -passage àcettesous-position fractionnée àpartir detoute autre sous-position (N.B.:lespassages
àpartir desautres fractions decettesous-position sontexclus)
CSPF -passage àcettesous-position fractionnée àpartir detouteautreposition ouàpartir desautres
fractions decettesous-positionG/RO/18/Add.1
Page 61
QUESTIONS NON RESOLUES RENVOYEES DEVANT LECOMITE
DESREGLES D'ORIGINE POUR DECISION
CHAPITRES 41-43
Question appelant unedécision n1
1. Lesopérations dépilation oudedélainage despeaux dovins desn4102.21 et4102.29
constituent-elles destransformations substantielles?
Avisdivergents exprimés lorsdel'examen technique effectué parleComité technique
Option A:
2. Ledélainage despeaux dovins lainées constitue unetransformation substantielle. Larègle
dorigine doitdoncsefonder surunchangement desous-position, àsavoir lepassage auxn4102.21
ou4102.29 (peaux épilées ousanslaine) àpartir dun4102.10 (peaux lainées).
3. Ledélainage estuneopération complexe quientraîne unetransformation substantielle. Elle
faitappel àdesopérations trèsspécialisées aucours desquelles desagents chimiques sontutilisés.
Ledélainage améliore laqualité etlavaleur despeaux. Enoutre, unepeaulainée etunepeaudélainée
présentent desdifférences trèsprononcées.
Option B:
4. Ledélainage despeaux dovins lainées neconstitue pasunetransformation substantielle.
Larègle dorigine doitdonc sefonder surunchangement deposition, àsavoir lepassage aux
n4102.21 ou4102.29 (peaux épilées ousanslaine) àpartir detoute autre position.
5. Ledélainage nestquelunedesnombreuses opérations préparatoires mises enoeuvre pour
préparer lespeaux quiseront ensuite tannées oucorroyées. Ledélainage nemodifie paslecaractère
essentiel delapeau. Ilpermet uniquement denettoyer lasurface delapeauenvueduntraitement
ultérieur. Ledélainage nestenaucun casuneopération complexe, malgré lemploi dunagent
chimique. Deplus, ilnefaitappel àaucune technique depointe.
Codes SHconcernés
6. Sous-positions n4102.21 et4102.29 (peaux brutes dovins (fraîches, ousalées, séchées,
chaulées, picklées ouautrement conservées, maisnontannées niparcheminées niautrement préparées),
même épilées ourefendues, autres quecelles exclues parlaNote 1c)duprésent chapitre: épilées
ousanslaine).
Documents deréférence
7. Rapport delatroisième Session (document 39.870, annexes D1etD2)
Rapport delahuitième Session (document 41.211, annexes L1etL2)
Document deréférence (document 40.811, pages 10-11)
Document deréférence (document 41.384, page4)
Document deréférence (document 41.451, page2)G/RO/18/Add.1
Page 62
Question appelant unedécision n2
8. Lesopérations dechaulage oudepicklage despeaux dovins constituent-elles des
transformations substantielles?
Avisdivergents exprimés lorsdelexamen technique effectué parleComité technique
Option A:
9. Lepassage aun4102.21 àpartir dun4102.29 suffit àindiquer unetransformation
substantielle. Lesopérations dechaulage etdepicklage modifient demanière substantielle les
caractéristiques despeaux. Toutefois, lesalage, leséchage oulapréservation despeaux fraîches ne
constituent pasdestransformations substantielles.
Option B:
10. Lesopérations dechaulage etdepicklage nemodifient paslescaractéristiques despeaux.
Ilconvient donc dadopter soitunerègle dechangement deposition, soitunerègle fondée surun
changement desous-position permettant lepassage aun4102.21 saufàpartir dun4102.29, oule
passage aun4102.29 saufàpartir dun4102.21.
Codes SHconcernés
11. Sous-positions n4102.21 et4102.29 (peaux brutes dovins (fraîches, ousalées, séchées,
chaulées, picklées ouautrement conservées, maisnontannées niparcheminées niautrement préparées),
même épilées ourefendues, autres quecelles exclues parlaNote 1c)duprésent chapitre: épilées
ousanslaine:--picklées; autres).
Documents deréférence
12. Rapport delatroisième Session (document 39.870, annexes D1etD2)
Rapport delahuitième Session (document 41.211, annexes L1etL2)
Document deréférence (document 41.384, page4)
Document deréférence (document 41.452, page1)
Question appelant unedécision n3
13. Unchangement deposition suffit-il àexprimer latransformation substantielle darticles
assemblés àpartir departies?
Avisdivergents exprimés lorsdelexamen technique effectué parleComité technique
Option A:
14. Unchangement deposition suffitàexprimer latransformation substantielle subieparlesarticles
assemblés àpartir departies. Larègle dorigine doitdonc sefonder surlepassage auxpositions
concernées (àsavoir lesn42.01, 42.04, 42.05 et42.06) àpartir detoute autre position.
15. LesdélégationsfavorablesàloptionAestimentque,lesarticlesencuirexaminésétantfabriqués
àpartir dematières premières oudeproduits comprenant desparties classées danstouteautreposition,
unchangement deposition devrait suffire àexprimer latransformation substantielle subie parcetarticle.
Cette formulation estsimple, conviviale etfacile àmettre enoeuvre.G/RO/18/Add.1
Page 63
16. Toutefois, cesdélégations reconnaissent quunesimple règle dechangement deposition ne
pourrait savérer suffisante danstouslescaspourdéterminer lorigine desarticles fabriqués àpartir
departies, dufaitque,parapplication delarègle générale interprétative 2a),leséléments dune
marchandise présentées àlétatnonassemblé peuvent êtreclassés danslamême position quela
marchandise assemblée. Elles proposent derésoudre ceproblème enétablissant unerègle générale.
Option B:
17. Unchangement deposition nesuffit pasàexprimer latransformation substantielle subie par
lesarticles assemblés àpartir departies. Larègle dorigine doitdonc sefonder surlepassage aux
positions concernées (àsavoir lesn42.01, 42.04, 42.05 et42.06) àpartir detoute autre position,
pourautant quelesarticles soient obtenus enforme ouentièrement assemblés dansunpays.
18. Afindecontrebalancer leffetdelaRègle générale interprétative 2a),auxtermes delaquelle
unproduit etsesparties présentées àlétatnonassemblé sontclassés danslamême position, larègle
proposée pourrait êtreassortie delaNote dechapitre légal suivante: "lesrègles mentionnant un
changement deposition oudesous-position nesappliquent pasauxchangements résultant exclusivement
delapplication delaRègle générale interprétative 2a)".
Codes SHconcernés
19. Positions n42.01 (articles desellerie oudebourrellerie pourtousanimaux (ycompris les
traits,laisses,genouillères,muselières,tapisdeselles,fontes,manteauxpourchiensetarticlessimilaires),
entoutes matières), 42.04 (articles encuirnaturel oureconstitué, àusages techniques), 42.05 (autres
ouvrages encuirnaturel oureconstitué) et42.06 (ouvrages enboyaux, enbaudruches, envessies ou
entendons)
Documents deréférence
20. Rapport delatroisième Session (document 39.870, annexes D1etD2)
Rapport delahuitième Session (document 41.211, annexes L1etL2)
Document deréférence (document 39.861, annexe F/12)
Question appelant unedécision n4
21. Lassemblage depelleteries àpartir demorceaux, déchets etchutes ouautres parties non
assemblées constitue-t-il unetransformation substantielle?
Avisdivergents exprimé lorsdelexamen technique effectué parleComité technique
Option A:
22. Lassemblage demorceaux, dedéchets etdechutes oudautres parties nonassemblées en
vuedeconfectionner unepelleterie constitue unetransformation substantielle. Larègledorigine doit
doncsefonder surlepassage àlasous-position concernée (àsavoir len4302.30) àpartir detoute
autre sous-position.
Option B:
23. Lassemblage demorceaux, dedéchets etdechutes oudautres parties nonassemblées en
vuedeconfectionner unepelleterie neconstitue pasunetransformation substantielle. LarègledorigineG/RO/18/Add.1
Page 64
doitdoncsefonder surlepassage àlasous-position concernée (àsavoir len4302.30) àpartir de
toute autre position.
Autres considérations
24. LeComité technique sestmontré dansunelarge mesure disposé àadopter unerègle de
changement desous-position encequiconcerne len4302.30 afindindiquer quelassemblage de
pelleteries àpartir demorceaux, dedéchets etdechutes oudautres parties nonassemblées estune
opération conférant lorigine.
25. Toutefois, unedélégation adécidé& demaintenir saproposition enfaveur dunerègle de
changement deposition, afindobtenir desinstructions delapartdesonadministration surlapossibilité
ounondeserallier auconsensus dégagé surcettequestion.
Codes SHconcernés
26. Sous-position n4302.30 (pelleteries tannées ouapprêtées (ycompris lestêtes, queues, pattes
etautresmorceaux,déchetsetchutes),nonassembléesouassemblées(sansadjonctiondautresmatières),
autres quecelles dun43.03: pelleteries entières etleurs morceaux etchutes, assemblés)
Documents deréférence
27. Rapport delatroisième Session (document 39.870, annexes D1etD2)
Rapport delahuitième Session (document 41.211, annexes L1etL2)
Document deréférence (document 41.424, page38)G/RO/18/Add.1
Page 65
Annexe
Règles dorigine concernant lesquestions nonrésolues soumises parleComité technique desRègles
dorigine auComité desrègles dorigine pourdécision
Règles dorigine adoptées soumises parleComité technique desrègles dorigine auComité desrègles
dorigine pourapprobation -règles classées dansla"catégorie 1"
Règles dorigine retenues parleComité technique desrègles dorigine pourexamen complémentaire
-règles classées dansla"catégorie 2"etimprimées enpetits caractèresG/RO/18/Add.1
Page66CHAPITRE 41
Notes:
Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
Chapitre 41 Peaux (autres quelespelleteries) et
cuirs
41.01 Peaux brutes debovins ou
déquidés (fraîches, ousalées,
séchées, chaulées, picklées ou
autrement conservées, mais non
tannées niparcheminées ni
autrement préparées), même épilées
ourefenduesCP Catégorie 1
4101.10 -Peaux entières debovins, dun
poids unitaire nexcédant pas8kg
lorsqu elles sontsèches, 10kg
lorsqu elles sontsalées et14kg
lorsqu elles sontfraîches, salées
vertes ouautrement conservéesProposition indiquée auniveau delaposition
-Autres peaux debovins, fraîches ou
salées vertes:
4101.21 --Entières
4101.22 --Croupons etdemi-croupons
4101.29 --Autres
4101.30 -Autres peaux debovins, autrement
conservéesG/RO/18/Add.1
Page67Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
4101.40 -Peaux déquidés
41.02 Peaux brutes dovins (fraîches, ou
salées, séchées, chaulées, picklées ou
autrement conservées, mais non
tannées niparcheminées ni
autrement préparées), même épilées
ourefendues, autres quecelles
exclues parlaNote 1c)duprésent
chapitrePropositions indiquées auniveau dela
sous-position
4102.10 -lainées CP Catégorie 1
-épilées ousanslaine
4102.21 --picklées [CP] Renvoyé devant leCRO
pour décision
[CSP]
[CSP, saufàpartir dun4102.29]
4102.29 --Autres [CP]
[CSP]
[CSP, saufàpartir dun4102.21]Renvoyé devant leCRO
pour décision
41.03 Autres peaux brutes (fraîches, ou
salées, séchées, chaulées, picklées ou
autrement conservées, mais non
tannées niparcheminées ni
autrement préparées), même épilées
ourefendues, autres quecelles
exclues parlesNotes 1b)ou1c)du
présent chapitreCP Catégorie 1G/RO/18/Add.1
Page68 Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
4103.10 -decaprins Proposition indiquée auniveau delaposition
4103.20 -dereptiles
4103.90 -Autres
41.04 Cuirs etpeaux épilés debovins et
peaux épilées déquidés, préparés,
autres queceux desn41.08 ou
41.09Propositions indiquées auniveau delaposition
fractionnée
4104.10 -Cuirs etpeaux entiers debovins,
dunesurface unitaire nexcédant
pas28pieds carrés (2,6m²)
-Autres cuirs etpeaux debovins et
peaux déquidés, tannés ou
retannés, mais sanspréparation
ultérieure, même refendus :
4104.21 --Cuirs etpeaux debovins, à
prétannage végétal
4104.22 --Cuirs etpeaux debovins, autrement
prétannés
4104.29 --Autres
-Autres cuirs etpeaux debovins et
peaux déquidés, parcheminés ou
préparés après tannage
4104.31 --Pleine fleur etpleine fleur refendue
4104.39 --Autres
ex41.04 a) -[provisoirement préparés àlaide
dunagent tannant]CP,saufàpartir dun41.01 Catégorie 2G/RO/18/Add.1
Page69Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
ex41.04 b) -[tannés] [CPF]
[CP, saufàpartir dun41.01][Aufinsdu
présent
Appendice, les
cuirs tannés
comprennent les
cuirs tannés au
chrome (cuirs de
couleur bleue
verdâtre).]Catégorie 2
ex41.04 c) -[Retannés] [CP]
[CPF]
[CP, saufàpartir dun[41.01]Catégorie 2
ex41.04 d) -[corroyés] [CP]
[CPF]
[CPF, saufàpartir dunex41.04 c)]
[Changement auseindunex41.04 d)]Catégorie 2
ex41.04 e) -[parcheminés, même nonpréparés] [CP]
[CP, saufàpartir dun41.01]
[CPF, saufàpartir desnex41.04 b),
ex41.04 c)ouex41.04 d)]Catégorie 2
41.05 Peaux épilées dovins, autres que
celles desn41.08 ou41.09Propositions indiquées auniveau delaposition
fractionnée
Tannées ouretannées mais sansautre
préparation ultérieure, même
refendues:
4105.11 --àprétannage végétal
4105.12 --autrement prétannées
4105.19 --AutresG/RO/18/Add.1
Page70 Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
4105.20 -parcheminées oupréparées après
tannage
ex41.05 a) -[provisoirement préparés àlaide
dunagent tannant]CP,saufàpartir dun41.02 Catégorie 2
ex41.05 b) -[tannés] [CPF]
[CP, saufàpartir dun41.02][Aufinsdu
présent
Appendice, les
cuirs tannés
comprennent les
cuirs tannés au
chrome (cuirs de
couleur bleue
verdâtre)]Catégorie 2
ex41.05 c) -[retannés] [CP]
[CPF]
[CP, saufàpartir dun41.02]Catégorie 2
ex41.05 d) -[corroyés] [CP]
[CPF]
[CPF, saufàpartir dunex41.05 c)]
[Changement auseindunex41.05 d)]Catégorie 2
ex41.05 e) -[parcheminés, même nonpréparés] [CP]
[CP, saufàpartir dun41.02]
[CPF, saufàpartir desnex41.05 b),
ex41.05 c)ouex41.05 d)]Catégorie 2
41.06 Peaux épilées decaprins, autres que
celles desn41.08 ou41.09Propositions indiquées auniveau delaposition
fractionnée
-tannées ouretannées, mais sans
autre préparation ultérieure, même
refendues:G/RO/18/Add.1
Page71Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
4106.11 --àprétannage végétal
4106.12 --autrement prétannées
4106.19 --autres
4106.20 -parcheminées oupréparées après
tannage
ex41.06 a) -[provisoirement préparés àlaide
dunagent tannant]CP,saufàpartir dun41.03 Catégorie 2
ex41.06 b) -[tannés] [CPF]
[CP, saufàpartir dun41.03][Aufinsdu
présent
appendice, les
cuirs tannés
comprennent les
cuirs tannés au
chrome (cuirs de
couleur bleue
verdâtre).]Catégorie 2
ex41.06 c) -[retannés] [CP]
[CPF]
[CP, saufàpartir dun41.03]Catégorie 2
ex41.06 d) -[corroyés] [CP]
[CPF]
[CPF, saufàpartir dunex41.06 c)]
[Changement auseindunex41.06 d)]Catégorie 2
ex41.06 e) -[parcheminés, même nonpréparés] [CP]
[CP, saufàpartir dun41.03]
[CPF, saufàpartir desnex41.06 b),
ex41.06 c)ouex41.06 d)]Catégorie 2G/RO/18/Add.1
Page72 Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
41.07 Peaux épilées dautres animaux et
peaux danimaux dépourvues de
poils, préparées, autres quecelles
desn41.08 ou41.09Propositions indiquées auniveau delaposition
fractionnée
4107.10 -deporcins
-dereptiles:
4107.21 --àprétannage végétal
4107.29 --Autres
4107.90 -Dautres animaux
ex41.07 a) -[provisoirement préparés àlaide
dunagent tannant]CP,saufàpartir dun41.03 Catégorie 2
ex41.07 b) -[tannés] [CPF]
[CP, saufàpartir dun41.03][Aufinsdu
présent
appendice, les
cuirs tannés
comprennent les
cuirs tannés au
chrome (cuirs de
couleur bleue
verdâtre).]Catégorie 2
ex41.07 c) -[retannés] [CP]
[CPF]
[CP, saufàpartir dun41.03]Catégorie 2
ex41.07 d) -[corroyés] [CP]
[CPF]
[CPF, saufàpartir dunex41.07 c)]
[Changement auseindunex41.07 d)]Catégorie 2G/RO/18/Add.1
Page73Code SH Désignation desmarchandises Critères d'origine Notes Observations
A B C D E
ex41.07 e) -[parcheminés, même nonpréparés] CP]
[CP, saufàpartir dun41.03]
[CPF, saufàpartir desnex41.07 b),
ex41.07 c)ouex41.07 d)]Catégorie 2
41.08 Cuirs etpeaux chamoisés (ycompris
lechamois combiné)CP Catégorie 1
41.09 Cuirs etpeaux vernis ouplaqués;
cuirs etpeaux métallisésCP Catégorie 1
41.10 Rognures etautres déchets decuirs
oudepeaux préparés oudecuir
reconstitué, nonutilisables pour la
fabrication douvrages encuir;
sciure, poudre etfarine decuir.Lepays d'origine del'article estcelui d'où
provient lamarchandise classée dans cette
position.Catégorie 1
41.11 Cuir reconstitué, àbase decuirou
defibres decuir, enplaques, feuilles
oubandes, même enroulées.CP Catégorie 1G/RO/18/Add.1
Page74
CHAPITRE 42
Notes:
[1. Auxfinsdeladétermination dupaysdorigine desproduits duprésent chapitre quinesont
pasentièrement obtenus dansunpays, lesopérations ci-après, considérées séparément, nontpas
dincidence surlorigine desproduits concernés, même sielles entraînent unchangement de
classification:
a) louvraison oulefinissage dunoudeplusieurs bords parourlage, roulottage, surjet
oumoyens similaires ouparnouage delafrange;
b) ladécoupe detissus, defilsoudautres matières textiles; oulaséparation deproduits,
obtenus àlétatfini,pardécoupage desfilsnonentrelacés;
c) lassemblage oularéunion deproduits parcouture ouparpiqûre, àdesfinsdetransport
ouautres finstemporaires;
d) lefinissage deproduits existants àlaidedéléments defixation, deboutonnières, de
poches "rapportées", desous-pieds, decols, derevers, détiquettes, degarnitures et
autres éléments dornementation (ycompris, sansquecetteénumération soitlimitative
àladentelle, coutures non-fonctionnelles, auxperles, insignes, houppes, pompons,
franges, broderies dapplication ouplumes) ouéléments analogues; ou
e) leconditionnement desproduits pourlavente audétail oularéalisation densembles
oudassortiments. (EU)] Catégorie 2
[2. Auxfinsduprésent chapitre, lesrègles mentionnant unchangement deposition oude
sous-position nesappliquent pasauxchangements résultant dundésassemblage. (EU)] Catégorie 2
[3. Lesrègles mentionnant unchangement deposition oudesous-position nesappliquent pas
auxchangements résultant exclusivement delapplication delaRègle générale interprétative 2a)en
cequiconcerne leregroupement departies présentées comme desarticles nonassemblés relevant dune
autre position ousous-position. (EU)] Catégorie 2
[4. L'expression"confectioncomplète"s'entenddetouteslesopérationseffectuéesaprèsl'opération
dedécoupe.
Toutefois, laconfection n'estpaspourautant àconsidérer comme étantincomplète siuneou
plusieurs opérations definissage n'ontpasétéeffectuée.
Liste illustrative d'opérations definissage:
- fixation deboutons et/ou d'autres éléments defixation;
- miseenplace deboutonnières;
- stoppage desbasdepantalons etdesmanches etourlages desjupes etdesrobes;
- fixation degarnitures etd'accessoires, telsquepoches, étiquettes, etc.;
- repassage etautres préparations desvêtements envuedeleurvente "prêt-à-porter".
(CE)] Catégorie 2G/RO/18/Add.1
Page75Code SH Désignation desmarchandises Critères dorigine Notes Observations
A B C D E
Chapitre 42 Ouvrages encuir; articles de
bourrellerie oudesellerie; articles de
voyage, sacsàmain etcontenants
similaires; ouvrages enboyaux
42.01 Articles desellerie oudebourrellerie
pour tousanimaux (ycompris les
traits, laisses, genouillères, muselières,
tapis deselles, fontes, manteaux pour
chiens etarticles similaires), entoutes
matières[CP]
[CP, pour autant quelesarticles soient obtenus
enforme ouentièrement assemblés dans un
pays]Renvoyé devant leCRO pour
décision
42.02 Malles, valises etmallettes, ycompris
lesmallettes detoilette etlesmallettes
porte-documents, serviettes, cartables,
étuis àlunettes, étuis pour jumelles,
appareils photographiques, caméras,
instruments demusique ouarmes et
contenants similaires; sacsdevoyage,
trousses detoilette, sacsàdos,sacsà
main, sacsàprovisions, portefeuilles,
porte-monnaie, porte-cartes, étuis à
cigarettes, blagues àtabac, trousses à
outils, sacspour articles desport,
boîtes pour flacons oubijoux, boîtes à
poudre, écrins pour orfèvrerie et
contenants similaires, encuirnaturel
oureconstitué, enfeuilles dematières
plastiques, enmatières textiles, enfibre
vulcanisée ouencarton, ourecouverts,
entotalité ouenmajeure partie, deces
mêmes matières oudepapier[CP]
[CP, pour autant quelesarticles soient obtenus
enforme ouentièrement assemblés dans un
pays]
Règle supplémentaire:
Lesproduits decette position quiontété
entièrement obtenus àpartir dunregroupement
departies classé entantqu'article nonmonté en
vertu delaRègle générale interprétative 2a)
sontréputés êtreoriginaires dupays dans lequel
ilsontétéentièrement assemblés. (EU)Catégorie 2.Décision finale àprendre
dans lecadre desrègles concernant les
articles etouvrages enmatières textiles
relevant d'autres chapitresG/RO/18/Add.1
Page76Code SH Désignation desmarchandises Critères dorigine Notes Observations
A B C D E
-Malles, valises etmallettes, ycompris
lesmallettes detoilette etlesmallettes
porte-documents, serviettes, cartables
etcontenant similaires:Propositions indiquées auniveau delaposition
4202.11 --àsurface extérieure encuirnaturel, en
cuirreconstitué ouencuirverni
4202.12 --àsurface extérieure enmatières
plastiques ouenmatières textilesPropositions indiquées auniveau delaposition
4202.19 --Autres
-Sacs àmain, même àbandoulière, y
compris ceux sanspoignée:
4202.21 --àsurface extérieure encuirnaturel, en
cuirreconstitué ouencuirverni
4202.22 --àsurface extérieure enfeuilles de
matières plastiques ouenmatières
textiles
4202.29 --Autres
-Articles depoche oudesacsàmain
4202.31 --àsurface extérieure encuirnaturel, en
cuirreconstitué ouencuirverni
4203.32 --àsurface extérieure enfeuilles de
matières plastiques ouenmatières
textiles
4202.39 --Autres
-Autres
4202.91 --àsurface extérieure encuirnaturel, en
cuirreconstitué ouencuirverniG/RO/18/Add.1
Page77Code SH Désignation desmarchandises Critères dorigine Notes Observations
A B C D E
4202.92 --àsurface extérieure enfeuilles de
matières plastiques ouenmatières
textiles
4202.99 --Autres
42.03 Vêtements etaccessoires duvêtement
encuirnaturel oureconstitué[CP]
[CP, pour autant quelesarticles soient obtenus
enforme ouentièrement assemblés dans un
pays]
Règle supplémentaire:
Lesproduits decette position quiontété
entièrement obtenus àpartir dunregroupement
departies classé entantqu'article nonmonté en
vertu delaRègle générale interprétative 2a)
sontréputés êtreoriginaires dupays dans lequel
ilsontétéentièrement assemblés. (EU)
Autre option indiquée auniveau delaposition
fractionnéeCatégorie 2.Décision finale àprendre
dans lecadre desrègles concernant les
articles etouvrages enmatières textiles
relevant d'autres chapitres
ex42.03 a) Vêtements encuirnaturel oureconstitué [Confection complète] Catégorie 2.Décision finale à
prendre dans lecadre desrègles
concernant lesarticles etouvrages en
matières textiles relevant d'autres
chapitres.
ex42.03b) Autres [CP]
4203.10 -Vêtements Propositions indiquées auniveau delaposition
fractionnée
-Gants, mitaines etmoufles:
4203.21 --spécialement conçuspour lapratique
dessportsG/RO/18/Add.1
Page78Code SH Désignation desmarchandises Critères dorigine Notes Observations
A B C D E
4203.29 --Autres
4203.30 -Ceintures, ceinturons etbaudriers
4203.40 -Autres accessoires duvêtement Propositions indiquées auniveau delaposition
fractionnée
42.04 Articles encuirnaturel oureconstitué,
àusages techniques[CP]
[CP, pour autant quelesarticles soient obtenus
enforme ouentièrement assemblés dans un
pays]Renvoyé devant leCRO pour
décisions
42.05 Autres ouvrages encuirnaturel ou
reconstitué[CP]
[CP, pour autant quelesarticles soient obtenus
enforme ouentièrement assemblés dans un
pays]Renvoyé devant leCRO pour
décisions
42.06 Ouvrages enboyaux, enbaudruches,
envessies ouentendons[CP]
[CP, pour autant quelesarticles soient obtenus
enforme ouentièrement assemblés dans un
pays]Renvoyé devant leCRO pour
décisions
4206.10 -Cordes enboyaux Propositions indiquées auniveau delaposition
4206.90 -AutresG/RO/18/Add.1
Page 79
CHAPITRE 43
Notes:
[1. Auxfinsdeladétermination dupaysdorigine desproduits duprésent chapitre quinesont
pasentièrement obtenus dansunpays, lesopérations ci-après, considérées séparément, nontpas
dincidence surlorigine desproduits concernés, même sielles entraînent unchangement de
classification:
a) louvraison oulefinissage dunoudeplusieurs bords parourlage, roulottage, surjet
oumoyens similaires ouparnouage delafrange;
b) ladécoupe detissus, defilsoudautres matières textiles; oulaséparation deproduits,
obtenus àlétatfini,pardécoupage desfilsnonentrelacés;
c) lassemblage oularéunion deproduits parcouture ouparpiqûre, àdesfinsdetransport
ouautres finstemporaires;
d) lefinissage deproduits existants àlaidedéléments defixation, deboutonnières, de
poches "apportées" desous-pieds, decols, derevers, détiquettes, degarnitures et
autres éléments dornementation (ycompris, sansquecetteénumération soitlimitative
àladentelle, coutures nonfonctionnelles, auxperles, insignes, houppes, pompons,
franges, broderies dapplication ouplumes) ouéléments analogues; ou
e) leconditionnement desproduits pourlavente audétail oularéalisation densembles
oudassortiments. (EU)] Catégorie 2
[2. Auxfinsduprésent Chapitre, lesrègles mentionnant unchangement deposition oude
sous-position nesappliquent pasauxchangements résultant dundésassemblage. (EU)] Catégorie 2
[3. Lesrègles mentionnant unchangement deposition oudesous-position nesappliquent pas
auxchangements résultant exclusivement delapplication delaRègle générale interprétative 2a)en
cequiconcerne leregroupement departies présentées comme desarticles nonassemblés relevant dune
autre position ousous-position. (EU)] (Catégorie 2)
[4. L'expression"confectioncomplète"s'entenddetouteslesopérationseffectuéesaprèsl'opération
dedécoupe.
Toutefois, laconfection n'estpaspourautant àconsidérer comme étantincomplète siuneou
plusieurs opérations definissage n'ontpasétéeffectuée.
Liste illustrative d'opérations definissage:
- fixation deboutons et/ou d'autres éléments defixation;
- miseenplace deboutonnières;
- stoppage desbasdepantalons etdesmanches etourlages desjupes etdesrobes;
- fixation degarnitures etd'accessoires, telsquepoches, étiquettes, etc.;
- repassageetautrespréparationsdesvêtementsenvuedeleurvente"prêt-à-porter".CE)]
Catégorie 2G/RO/18/Add.1
Page80Code SH Désignation desmarchandises Critères dorigine Notes Observations
A B C D E
Chapitre 43Pelleteries etfourrures; pelleteries
factices
43.01 Pelleteries brutes (ycompris lestêtes,
queues, pattes etautres morceaux
utilisables enpelleteries), autres que
lespeaux brutes desn41.01, 41.02
ou41.03CP Catégorie 1
4301.10 -devisions, entières, même sansles
têtes, queues oupattesProposition indiquée auniveau delaposition
4301.20 -delapins oudelièvres, même sans
lestêtes, queues oupattes
4301.30 -dagneaux ditsastrakan,
breitschwanz, caracul, persianer ou
similaires, dagneaux desIndes, de
Chine, deMongolie ouduTibet,
entières, même sanslestêtes, queues
oupattes
4301.40 -decastors, entières, même sansles
têtes, queues oupattes
4301.50 -deratsmusqués, entières, même sans
lestêtes, queues oupattes
4301.60 -derenards, entières, même sansles
têtes, queues oupattes
4301.70 -dephoques oudotaries, entières,
même sanslestêtes, queues oupattes
4301.80 -Autres pelleteries, entières, même
sanslestêtes, queues oupattes
4301.90 -Têtes, queues, pattes etautres
morceaux utilisables enpelleterieG/RO/18/Add.1
Page81Code SH Désignation desmarchandises Critères dorigine Notes Observations
A B C D E
43.02 Pelleteries tannées ouapprêtées (y
compris lestêtes, queues, pattes et
autres morceaux, déchets etchutes),
nonassemblées ouassemblées (sans
adjonction dautres matières), autres
quecelles dun43.03Propositions indiquées auniveau dela
sous-position
-Pelleteries entières, sanslestêtes,
queues oupattes, nonassemblées :
4302.11 --devisons CP Catégorie 1
4302.12 --delapins oudelièvres CP Catégorie 1
4302.13 --dagneaux ditsastrakan,
breitschwanz, caracul, persianer ou
similaires, dagneaux desIndes, de
Chine, deMongolie ouduTibetCP Catégorie 1
4302.19 --Autres CP Catégorie 1
4302.20 -Têtes, queues, pattes etautres
morceaux, déchets etchutes, non
assemblésCP Catégorie 1
4302.30 -Pelleteries entières etleurs morceaux
etchutes, assemblés[CP]
[CSP]Renvoyé devant leCRO pour décisionG/RO/18/Add.1
Page82Code SH Désignation desmarchandises Critères dorigine Notes Observations
A B C D E
43.03 Vêtements, accessoires duvêtement et
autres articles enpelleteries[CP]
[CP, pour autant quelesarticles soient
entièrement assemblés dans unpays]
Règle supplémentaire:
Lesproduits decette position quiontété
entièrement obtenus àpartir dunregroupement
departies classé entantqu'article nonmonté en
vertu delaRègle générale interprétative 2a)sont
réputés êtreoriginaires dupays dans lequel ilsont
étéentièrement assemblés. (EU)
Autre option indiquée auniveau delaposition
fractionnéeCatégorie 2.Décision finale àprendre
dans lecadre desrègles concernant les
articles etouvrages enmatières textiles
relevant d'autres chapitres
ex43.03 a) Vêtements, enpelleteries [Confection complète] Catégorie 2.Décision finale àprendre
dans lecadre desrègles concernant les
articles etouvrages enmatières textiles
relevant d'autres chapitres
ex43.03 b) Autres [CP]
4303.10 -Vêtements etaccessoires duvêtement Propositions indiquées auniveau delaposition.
oudelaposition fractionnée
4303.90 -Autres
43.04 Pelleteries factices etarticles en
pelleteries factices[CP]
Autres options indiquées auniveau delaposition
fractionnéeCatégorie 2.Décision finale àprendre
dans lecadre desrègles concernant les
articles etouvrages enmatières textiles
relevant d'autres chapitresG/RO/18/Add.1
Page83Code SH Désignation desmarchandises Critères dorigine Notes Observations
A B C D E
ex43.04 a) Articles enpelleteries factices,
vêtements[CP, pour autant quelesarticles soient
entièrement assemblés dans unpays
Règle supplémentaire:
Lesproduits decette position quiontété
entièrement obtenus àpartir dunregroupement
departies classé entantqu'article nonmonté en
vertu delaRègle générale interprétative 2a)sont
réputés êtreoriginaires dupays dans lequel ilsont
étéentièrement assemblés. (EU)]
[CPF]
[Confection complète]Catégorie 2.Décision finale àprendre
dans lecadre desrègles concernant les
articles etouvrages enmatières textiles
relevant d'autres chapitres
ex43.04 b) Articles enpelleteries factices, autres [CP]
[CP, pour autant quelesarticles soient
entièrement assemblés dans unpays]Catégorie 2.Décision finale àprendre
dans lecadre desrègles concernant les
articles etouvrages enmatières textiles
relevant d'autres chapitres
ex43.04 c) Autres [CPF]
CPCatégorie 2.Décision finale àprendre
dans lecadre desrègles concernant les
articles etouvrages enmatières textiles
relevant d'autres chapitresG/RO/18/Add.1
Page 84
Guide terminologique
Règles présentées auniveau despositions:
Encequiconcerne lespositions:
CP-passage àcetteposition àpartir detoute autre position
Encequiconcerne lespositions fractionnées:
CP-passage àcetteposition fractionnée àpartir detouteautre position (N.B.: lespassages àpartir
desautres fractions decetteposition sontexclus)
CPF-passage àcetteposition fractionnée àpartir detouteautreposition ouàpartir desautres fractions
decetteposition
Règles présentées auniveau dessous-positions:
Encequiconcerne lessous-positions:
CSP-passage àcettesous-position àpartir detoute autre sous-position
Encequiconcerne lessous-positions fractionnées:
CSP-passage àcettesous-position fractionnée àpartir detouteautresous-position (N.B.: lespassages
àpartir desautres fractions decettesous-position sontexclus)
CSPF -passage àcettesous-position fractionnée àpartir detouteautreposition ouàpartir desautres
fractions decettesous-positionG/RO/18/Add.1
Page 85
QUESTIONS NON RESOLUES RENVOYEES DEVANT LE
COMITE DESREGLES D'ORIGINE POUR DECISION
CHAPITRE 91-HORLOGERIE
Question appelant unedecision n1:
1. Lepaysd’origine d’unappareil d’horlogerie finiest-il celui danslequel esteffectué son
assemblage finaloubienlepaysd’origine dumouvement utilisé danssafabrication?
Avisdivergents exprimés lorsdel’examen technique effectué parleComité technique
Option A:
Règle d’origine fondée surl’origine dumouvement pourlesraisons ci-après:
2. Lecaractère essentiel d’unappareil d’horlogerie estd’indiquer l’heure oudemesurer des
intervalles detemps (Notes explicatives desn91.02 et91.03). Unmouvement d’horlogerie étant
défini parleSHcomme undispositif propre àdéterminer desintervalles detemps (voir Note 3du
chapitre 91),ilapparaît clairement quelecaractère essentiel d’unappareil d’horlogerie etceluid’un
mouvement d’horlogerie neprésentent pasdedifférence.
Dans lecadre delafabrication d’unappareil d’horlogerie, l’assemblage dumouvement est
considéré comme étantladernière transformation substantielle car,lorsque lemouvement estachevé,
lecaractère essentiel estdéjàmisenplace.
L’assemblage finald’unemontre àpartir d’unmouvement netransforme paslecaractère de
garde-temps manière substantielle etnesaurait constituer unetransformation substantielle.
Comme lecaractère essentiel etlaqualité d’unappareil d’horlogerie sontdéterminés parson
mouvement, l’origine decemouvement est,d’unpoint devuecommercial, plusimportant.
Option B:
Règle d’origine fondée surl’assemblage d’unappareil d’horlogerie pourlesraisons ci-après:
3. Lastructure duSHindique quelesmouvements d’horlogerie etlesmontres sontdesarticles
commerciaux différents parnature.
Onpeutfabriquer, parassemblage final, àpartir d’unmême mouvement plusieurs produits
finis.
Bienquelemouvement d’horlogerie soitimportant, lafonction degarde-temps constitue une
caractéristique minime. Lemouvement nereprésente pasletemps etdemeure invisible après
l’assemblage.
Danslecasdelafabricationd’unemontre,c’estl’assemblagedecesélémentsenvuedefabriquer
cettemontre quiconstitue ladernière transformation substantielle. L’assemblage finaldétermine les
garanties, laprécision etladurabilité delamontre.G/RO/18/Add.1
Page 86
Certains Membres estiment quedesopérations decontrôle etd’ajustement, quiconstituent une
partie essentielle del’assemblage, sontégalement d’unecertaine importance carellesdéterminent les
qualités d’unemontre mentionnée ci-dessus.
Codes SHetdésignations concernés
4. 91.01 -Montres-bracelets, montres depoche etmontres similaires (ycomprils lescompteurs
detemps desmêmes types), avecboîteenmétaux précieux ouenplaqués oudoublés
demétaux précieux;
91.02 -Montres-bracelets, montres depoche etmontres similaires (ycompris lescompteurs
detemps desmêmes types), autres quecelles dun91.01;
91.03 -Réveils etpendulettes, àmouvement demontre;
91.04 -Montresdetableauxdebordetmontressimilaires,pourautomobiles,véhiculesaériens,
bateaux ouautres véhicules;
91.05 -Réveils, pendules, horloges etappareils d'horlogerie similaires, àmouvement autre
quedemontre;
91.06 -Appareils decontrôle dutemps etcompteurs detemps, àmouvement d'horlogerie
ouàmoteur synchrone (horloges depointage, horodateurs, horocompteurs, par
exemple);
91.07 -Interrupteurs horaires etautres appareils permettant dedéclencher unmécanisme à
temps donné, munis d'unmouvement d'horlogerie oud'unmoteur synchrone.
Question appelant unedécision n2:
5. Quelle désignation faut-il associer aunex91.10 b)pourcouvrir lesmouvements complets
etpartiellement assemblés etlesmouvements incomplets?
Avisdivergents exprimés lorsdel’examen technique effectué parleComite technique
Option A:
6. Lesmouvements classés danslaposition ex91.10 b)doivent présenter aumoins deux des
éléments cléssurunsupport commun. Lestenants decetteproposition estiment quelefaitd’imposer
laprésence d’aumoins deuxdeceséléments suffit pourcouvrir chacun destroistypes demouvements:
lesmouvementsmécaniques;lesmouvementsanalogiquesélectroniques;oulesmouvementsnumériques
électroniques.
Option B:
7. Tous leséléments clésdoivent, lecaséchéant, êtreprésents. cetteformulation viseàétablir
unedistinction claire entre lesdifférents types demouvements etleurs éléments.G/RO/18/Add.1
Page 87
Codes SHetdésignations concernés
8. 91.10 -Mouvements d'horlogerie complets, nonassemblés oupartiellement assemblés
(chablons);mouvementsd'horlogerieincomplets,assemblés;ébauchesdemouvements
d'horlogerie
Question appelant unedécision n3:
9. Lespassages auxmouvements complets etassemblés desn91.08 ou91.09 àpartir des
mouvements complets partiellement assemblés oudesmouvements incomplets dunex91.10 b),ou
àpartir desautres mouvements dunex91.10 c)constitue-t-il destransformations substantielles?
Avisdivergents exprimés lorsdel’examen technique effectué parleComite technique
Option A:
10. Lepassage àcespositions àpartir detoute autre position, àsavoir àpartir desn91.10 ou
91.14, estconsidéré comme étant unetransformation substantielle compte tenudesopérations
d’assemblage mises enoeuvre.
Option B:
11. Lepassage àcespositions àpartir detoute autre position, saufàpartir dunex91.10 b),
doitêtreexclus, carcesarticles ontdéjàacquis lecaractère demouvement avant leurassemblage final
etleurfinissage.
Option C:
12. Lespassages àpartir desnex91.10 c)etex91.10 d)doivent êtreexclus, carlesarticles
classés danslenex91.10 c)ontdéjàsubiuncertain assemblage, cequiimplique quelepassage à
unarticle complet etassemblé neconstitue pasunetransformation substantielle.
Codes SHetdésignations concernés
13. 91.08 -Mouvements demontres, complets etassemblés;
91.09 -Mouvements d'horlogerie, complets etassemblés, autres quedemontres.
Question appelant unedécision n4:
14. Lespassages auxboîtes, cages etcabinets d’appareils d’horlogerie finisàpartir deleursparties,
oulespassages auxboîtes, cages etcabinets d’appareils d’horlogerie àpartir d’ébauches constitue-t-il
destransformations substantielles?
Avisdivergents exprimés lorsdel’examen technique effectué parleComite technique
Option A:
15. Changement deposition tarifaire. Aucun changement àpartir dessous-positions couvrant
lesparties, ouauseindessous-positions àpartir desébauches verslesarticles finisenpeutrefléter
unetransformationsubstantielleintervenantdanscespositions,carlesboîtes,cagesetcabinetsd’appareilsG/RO/18/Add.1
Page 88
d’horlogerie sontproduits àpartir d’unpetitnombre departies, etgénéralement d’unepartie principale,
aumoyen d’opérations simples.
Option B:
16. Changement desous-position tarifaire. Lepassage auxarticles finisdecespositions àpartir
departies constitue unetransformation substantielle.
Option C:
17. Changement deposition tarifaire, ouchangement auseindessous-positions parfinition des
ébauches. Lespassages, auniveau delasous-position, auxarticles finisàpartir d’articles classés en
tantqueparties neconstitue pasunetransformation substantielle; enrevanche, leschangements
intervenant auseindessous-positions, résultant dutravail, del’usinage etdupolissage desébauches,
doivent êtreconsidérés comme conférant l’origine.
Codes SHetdésignations concernés
18. 91.11 -Boîtes demontres desn91.01 ou91.02 etleurs parties;
91.12 -Cages etcabinets d'appareils d'horlogerie etleurs parties.
Question appelant unedécision n5:
19. Lepassage auxbracelets demontre finisdun91.13 àpartir desparties oubiendesébauches
classés danslamême position constitue-t-il unetransformation substantielle? Cette question s’applique
également aun91.14, maisuniquement àlaquestion desébauches (mutatis mutandis), àsavoir les
options AetB.
Avisdivergents exprimés lorsdel’examen technique effectué parleComite technique
Option A:
20. Changement deposition tarifaire, cequisignifie qu’aucun changement àpartir departies ou
àpartir d’ébauches doitêtreconsidéré comme constituant unetransformation substantielle.
Option B:
21. Changement deposition tarifaire oupassage auseindesmêmes sous-positions auxarticles
finisàpartir desébauches, partravail, usinage oupolissage.
Option C:
22. Changement deposition tarifaire, oupassage, auseindessous-positions, auxarticles finis
àpartir deleurs parties.
Codes SHetdésignations concernés
23. 91.13 -Bracelets demontres etleurs parties;
91.14 -Autres fournitures d'horlogerie.G/RO/18/Add.1
Page 89
Question appelant unedécision n6:
24. Lafabrication debracelets demontre nonassemblés àpartir d’étoffes constitue-t-elle une
transformation substantielle?
Avisdivergents exprimés lorsdel’examen technique effectué parleComite technique
Option A:
25. L’origine desbracelets demontre nonassemblés decettesous-position doitêtredéterminée
enfonction dupaysd’origine del’étoffe; lepassage auxbracelets nonassemblés decettesous-position
àpartir desétoffes neconstitue pasunetransformation substantielle carellefaitappel àdesopérations
telles queladécoupe, l’ourlage etlebouclage.
Option B:
26. Lepassage auxarticles nonassemblés decettesous-position àpartir detoute autre position
suffit àindiquer unetransformation substantielle.
Codes SHetdésignations concernés
27. 9113.90 -Autres
Renvois auxdocuments deréférence duComité technique
28. Rapport delaquatrième Session (document 40.245), annexe H/1.paragraphes 1-14
Rapport delacinquième Session (document 40.510), annexe E/1
projet derapport delahuitième Session (document 41.511), annexes IJ/1etIJ/2
Liste desquestions decatégorie 2établie parleSecrétariat (document 41.221)
Document detravail: deuxième examen (document 41.225)
Rapport duGroupe intersessionnel deTokyo (document 41.209)
Document deréférence 41.236
Document deréférence 41.218
Document deréférence 41.208
Document deréférence 41.416
Document deréférence 41.433
Document deréférence 41.507G/RO/18/Add.1
Page 90
Annexe
Règles dorigine concernant lesquestions nonrésolues soumises parleComité technique desRègles
dorigine auComité desrègles dorigine pourdécision;
Règles dorigine adoptées soumises parleComité technique desrègles dorigine auComité desrègles
dorigine pourapprobation -règles classées dansla"catégorie 1";
Règles dorigine retenues parleComité technique desrègles dorigine pourexamen complémentaire
-règles classées dansla"catégorie 2"etimprimées enpetits caractères.G/RO/18/Add.1
Page91CHAPITRE 91
Horlogerie
Note: Lesopérations dedésassemblage, même entraînant unchangement declassification tarifaire, nesontpasréputées conférer l'origine.
Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
91.01 Montres-bracelets, montres depoche
etmontres similaires (ycompris les
compteurs detemps desmêmes types),
avec boîte enmétaux précieux ouen
plaqués oudoublés demétaux précieux[CP]
[CP, saufàpartir desn91.08 ou91.09]Renvoyé devant leCRO pour
décision
91.02 Montres-bracelets, montres depoche
etmontres similaires (ycompris les
compteurs detemps desmêmes types),
autres quecelles dun91.01[CP]
[CP, saufàpartir desn91.08 ou91.09]Renvoyé devant leCRO pour
décision
91.03 Réveils etpendulettes, àmouvement
demontre[CP]
[CP, saufàpartir desn91.08 ou91.09]Renvoyé devant leCRO pour
décision
91.04 Montres detableaux debord et
montres similaires, pour automobiles,
véhicules aériens, bateaux ouautres
véhicules[CP]
[CP, saufàpartir desn91.08 ou91.09]Renvoyé devant leCRO pour
décision
91.05 Réveils, pendules, horloges et
appareils d'horlogerie similaires, à
mouvement autre quedemontre[CP]
[CP, saufàpartir desn91.08 ou91.09]Renvoyé devant leCRO pour
décision
91.06 Appareils decontrôle dutemps et
compteurs detemps, àmouvement
d'horlogerie ouàmoteur synchrone
(horloges depointage, horodateurs,
horocompteurs, parexemple)[CP]
[CP, saufàpartir desn91.08 ou91.09]Renvoyé devant leCRO pour
décisionG/RO/18/Add.1
Page92 Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
91.07 Interrupteurs horaires etautres
appareils permettant dedéclencher un
mécanisme àtemps donné, munis d'un
mouvement d'horlogerie oud'un
moteur synchrone[CP]
[CP, saufàpartir desn91.08 ou91.09]Renvoyé devant leCRO pour
décision
91.08 Mouvements demontres, complets et
assemblés[CP]
[CP, saufàpartir dunex91.10 b)]
[CP, saufàpartir dunex91.10 b)ouex
91.10 c)]Renvoyé devant leCRO pour
décision
91.09 Mouvements d'horlogerie, complets et
assemblés, autres quedemontres[CP]
[CP, saufàpartir dunex91.10 b)]
[CP, saufàpartir dunex91.10 b)ouex
91.10 c)]Renvoyé devant leCRO pour
décision
91.10 Mouvements d'horlogerie complets,
nonassemblés oupartiellement
assemblés (chablons); mouvements
d'horlogerie incomplets, assemblés;
ébauches demouvements d'horlogeriePropositions indiquées auniveau dela
position fractionnée
ex91.10 a) Mouvements d'horlogerie complets, non
assemblés; ébauches demouvements
d'horlogerieCP,saufàpartir dun91.14 Catégorie 1
ex91.10 b) [Mouvements d'horlogerie complets,
partiellement assemblés (chablons);
mouvements d'horlogerie incomplets,
assemblés, comportant deux aumoins
deséléments ci-après assemblés surun
support commun: diviseur defréquence;
dispositif deconversion àl'écran dela
basetemps; mécanisme demise à
l'heure; ouécran optoélectronique]CP; ou
Changement àpartir dunex91.10 a)Renvoyé devant leCRO pour
décisionG/RO/18/Add.1
Page93Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
[Mouvements d'horlogerie complets,
partiellement assemblés (chablons);
mouvements d'horlogerie incomplets,
assemblés, donttousleséléments
ci-après sont, selon lecas,assemblés sur
unsupport commun: diviseur de
fréquence; dispositif deconversion à
l'écran delabasetemps; mécanisme de
mise àl'heure; ouécran
optoélectronique]
ex91.10 c) Autres CP,saufàpartir dun91.14 Catégorie 1
91.11 Boîtes demontres desn91.01 ou
91.02 etleurs partiesPropositions indiquées auniveau des
sous-positions
9111.10 -Boîtes enmétaux précieux ouen
plaqués oudoublés demétaux précieux[CP]
[CPoupassage desébauches auxarticles
finisclassés dans lamême sous-position]
[CSP]Renvoyé devant leCRO pour
décision
9111.20 -Boîtes enmétaux communs, même
dorés ouargentés[CP]
[CPoupassage desébauches auxarticles
finisclassés dans lamême sous-position]
[CSP]Renvoyé devant leCRO pour
décision
9111.80 -Autres boîtes [CP]
[CPoupassage desébauches auxarticles
finisclassés dans lamême sous-position]
[CSP]Renvoyé devant leCRO pour
décision
9111.90 -Parties CP Catégorie 1
91.12 Cages etcabinets d'appareils
d'horlogerie etleurs partiesPropositions indiquées auniveau des
sous-positionsG/RO/18/Add.1
Page94 Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
9112.10 -Cages etcabinets enmétal [CP]
[CPoupassage desébauches auxarticles
finisclassés dans lamême sous-position]
[CSP]Renvoyé devant leCRO pour
décision
9112.80 -Autres cages etcabinets [CP]
[CPoupassage desébauches auxarticles
finisclassés dans lamême sous-position]
[CSP]Renvoyé devant leCRO pour
décision
9112.90 -Parties CP Catégorie 1
91.13 Bracelets demontres etleurs parties Propositions indiquées auniveau des
sous-positions
9113.10 -Enmétaux précieux ouenplaqués ou
doublés demétaux précieux[CP]
[CPoupassage desébauches auxarticles
finisclassés dans lamême sous-position]
[CPoupassage desparties auxarticles
finisclassés dans lamême sous-position]Renvoyé devant leCRO pour
décision
9113.20 -Enmétaux communs, même dorés ou
argentés[CP]
[CPoupassage desébauches auxarticles
finisclassés dans lamême sous-position]
[CPoupassage desparties auxarticles
finisclassés dans lamême sous-position]Renvoyé devant leCRO pour
décision
9113.90 -Autres Propositions indiquées auniveau dela
sous-position fractionnée
ex9113.90 a) Bracelets demontres etleurs parties,
assemblés[CP]
[CP, pour autant quelesarticles soient
entièrement assemblés dans unpays]Renvoyé devant leCRO pour
décisionG/RO/18/Add.1
Page95Code SH Désignation desmarchandises Critères d’origine Notes Observations
A B C D E
ex9113.90 b) Bracelets demontres etleurs parties,
nonassemblés[CP]
[CP, saufàpartir desn50.07, 51.11 à
51.13, 52.08 à52.12, 53.09 à53.11,
54.07 à54.08, 55.12 à55.16, 56.03,
58.01 à58.02, 58.06, 58.09, 59.03, 59.06
à59.07, 60.01 à60.02 et6307.90]Renvoyé devant leCRO pour
décision
91.14 Autres fournitures d'horlogerie [CP]
[CPoupassage desébauches auxarticles
finisclassés dans lamême sous-position]Renvoyé devant leCRO pour
décisionG/RO/18/Add.1
Page 96
Guide terminologique
Règles présentées auniveau despositions:
Encequiconcerne lespositions:
CP-passage àcetteposition àpartir detoute autre position
Encequiconcerne lespositions fractionnées:
CP-passage àcetteposition fractionnée àpartir detoute autre position (N.B.: lespassages àpartir
desautres fractions decetteposition sontexclus)
CPF-passage àcetteposition fractionnée àpartir detouteautreposition ouàpartir desautres fractions
decetteposition
Règles présentées auniveau dessous-positions:
Encequiconcerne lessous-positions:
CSP-passage àcettesous-position àpartir detoute autre sous-position
Encequiconcerne lessous-positions fractionnées:
CSP-passage àcettesous-position fractionnée àpartir detouteautresous-position (N.B.: lespassages
àpartir desautres fractions decettesous-position sontexclus)
CSPF -passage àcettesous-position fractionnée àpartir detouteautreposition ouàpartir desautres
fractions decettesous-position