. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/946 
18 août 2004 
 (04-3460) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
   
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Produits avec lesquels est utilisé l' ingrédient actif Spiromesifen. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Spiromesifen;  Notice of Filing a 
Pesticide Petition to Establish a Tolerance fo r a Certain Pesticide Chemical in or on Food 
(Spiromesifen.  Avis de dépôt d'une demande  pour pesticide visant à l'établissement de 
limites maximales de résidus pour une substa nce chimique pesticide dans ou sur des 
aliments) – Disponible en anglais, 5 pages 
6. Teneur:  Annonce du dépôt initial d'une demande pour  pesticide proposant l'établissement 
de règles relatives aux résidus d'une substan ce chimique pesticide dans ou sur divers 
produits alimentaires. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alim entaires, [   ] santé des 
animaux, [   ] préservation des végétaux, [ X ] protection des pe rsonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   n.d. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Code 
DOCID:  fr28jy04-70 .  Federal Register :  28 juillet 2004 (Volume 69, n°144, pages 45047 à 
45051)  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2004/July/Day-28/p16720.htm . Disponible en 
anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Non disponible G/SPS/N/USA/946 
Page 2  
 
12. Date limite pour la présentation des observations:  27 août 2004 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X ] autorité nationale 
responsable des notifications, [   ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Public Information 
and Records Integrity Branch (PIRIB), Info rmation Resources and Services Division 
(7502C), Office of Pesticide Programs (OPP) , Environmental Protection Agency, 1200 
Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460.  Courrier électronique:  
opp-docket@epa.gov
.  Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet:  
OPP-2004-0197 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X ] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.  
Téléphone:  202-720-4051.  Téléfax:  202-720-7772.  Courrier électronique:  
fstsd@usda.gov