ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/295/Add.21
16 juillet 2002
(02-3938)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
ASSISTANCE TECHNIQUE – RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE
Communication du Kenya
AddendumG/SPS/GEN/295/Add.21
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Besoins d'assistance technique:
Information Formation Infrastruct ure:  (Matérielle
et/ou de services)Préoccupations spécifiques Autres
Droits, obligations
et fonctionnement
pratique de
l'Accord SPS:• Au niveau des politiques
• Au niveau des spécialistes
- Introduction à l'OMC et au
système commercialinternational
- Importance de l'Accord SPS
dans le commerce international
- Introduction aux travaux de la
Commission du Codex et de laCIPV
- Importance du niveau approprié
de protection sanitaire, desmesures commerciales nondiscriminatoires, de l'analysedes cas de règlement dedifférends commerciaux
relatifs aux mesures SPS, des
travaux des organismes denormalisation- Application des dispositions
relatives à la transparence
- Reconnaissance de
l'équivalence et de larégionalisation
- Harmonisation des besoins- Analyse des risques
- Procédures de règlement des
différends
- Analyse des différends- Conseils en vue de réaliser ou
réviser l'harmonisation des
normes nationales avec lesnormes et directivesinternationales
- Sensibilisation du public aux
mesures SPS
- Création d'une base de données
pour le système de notification- Nécessité d'une coopération
avec les organismes publics
et privés sur les problèmesliés aux mesures SPS
Sécurité sanitaire
des produits
alimentaires- Contrôle de la présence de
résidus de pesticides dansl'agriculture pour se conformer
aux prescriptions en matière de
LMR- Bonnes pratiques agricoles
pour le producteur
- Comités du Codex chargés de
l'élaboration de normes de
résidus de pesticides et de lacréation de bases de données
- Analyse des résidus- Instruments d'étude et de
surveillance, ordinateurs ettransport
- Équipement
- Renforcement des capacités- Établir des LMR nationales
et créer une base de donnéessur le PHI (intervalle avant
la récolte)
- Assurer la sécurité sanitaire
des produits alimentaires etla conformité avec lesmesures internationalesrigoureuses en matière de
LMR-S y s t è m e s
d'agrément et decertification des
produits sains
pour assurer lacrédibilitécommerciale dupays
Santé des animauxG/SPS/GEN/295/Add.21
Page 3Besoins d'assistance technique:
Information Formation Infrastruct ure:  (Matérielle
et/ou de services)Préoccupations spécifiques Autres
Préservation des
végétaux- Examen et mise à jour du cadre
réglementaire national- Sensibilisation des
inspecteurs, des décideurs etdes personnes intéresséesdans le secteur de la
préservation des végétaux aux
liens entre les aspectstechniques et ju ridiques et aux
conséquences de ces liens- Facilitation
• Dépenses de consultations
(juridiques et techniques)
• Ordinateurs et accessoires
connexes- Conformité avec le cadre
réglementaireinternational
- Création de structures
administratives
appropriées- Améliorer le
processus detransparence etprendre des
mesures à cet
égard
-S y s t è m e s
coordonnés/harmonisés
- Analyse du risque
phytosanitaire- Formation d'inspecteurs
concernant les méthodes
d'analyse du risque
phytosanitaire, ainsi quel'accès à l'information et larecherche de données.Établissement de données sur
l'analyse du risque
phytosanitaire- Renforcement des capacités:
• Personnel
• Équipement- Établir une liste des
parasites
- Délimiter les zones
exemptes de parasites
- Classer les parasites en
fonction du risque- Il est essentiel
de disposer
d'informations
pour pouvoirexporter avecdes garantiesdes produits
végétaux, par
exemple, desproduits frais
- Améliorer et renforcer les
capacités techniques desinspecteurs- Formation générale
concernant les prescriptionsrelatives au respect desmesures SPS prises dans le
cadre de l'OMC
- Formation dans des domaines
techniques- Installation aux points d'entrée
et de sortie de laboratoires dediagnostic dotés de matériel defumigation
- Amélioration des installations
d'inspection phytosanitaireexistantes
- Élaboration de procédures
harmonisées en matière demesures phytosanitaires et de
gestion des risques- Améliorer le degré de
conformitéphytosanitaire,accréditation compriseG/SPS/GEN/295/Add.21
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Besoins d'assistance technique:
Information Formation Infrastruct ure:  (Matérielle
et/ou de services)Préoccupations spécifiques Autres
- Création d'une base de données
nationale pour les prescriptionsd'autres pays en matièred'importation- Technologies de l'information - Ordinateurs et accessoires
connexes
- État sanitaire des semences - Techniques de laboratoire
normalisées- Équipements et installations
pour l'analyse de semences en
laboratoire- Identification des semences
porteuses de parasites
soumis à quarantaine
Coordonnées de la
personne à
contacterManaging Director, Kenya Plant H ealth Inspectorate Service (KEPHIS)
P.O. Box 49592NairobiTél.:  254-2-440087;  Téléfax:  254-2-448940;  Courrier électronique:  kephis@nbnet.co.keSite Web:  www.kephis.orgG/SPS/GEN/295/Add.21
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RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS
(Ces renseignements peuvent inclure, entre autres choses, une description plus détaillée de
l'assistance technique requise, tout renseignement général pertinent sur les raisons de la demande,
la possibilité d'adopter une approche régionale pour l'octroi de l'assistance demandée et la
possibilité d'une approche coordonnée entre les organisations internationales pertinentes.)
Formation du personnel des organismes gouv ernementaux compétents qui s'occupent des
exportations en se conformant aux obligations du pays au titre de l'Accord SPS de l'OMC.
Mise en place d'installations modernes d'inspection pour assurer un service sanitaire/phytosanitaire
rapide et efficace ou pour satisfaire aux prescriptions du pays importateur, par exemple les nouvelles
prescriptions de l'Union européenne telles que la Directive du Conseil (2002/29/EC) concernant lesmesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux produits
végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté.  Ces installations comprennent
les matériels de traitement et de fumigation.
Financement qui permette de mener des études sur l'analyse du risque phytosanitaire, de mettre à
jour régulièrement les informations existantes sur l'analyse du risque phytosanitaire et de procéder àune évaluation des risques pour déterminer le niveau de mesure/de protection SPS.
Financement pour participer aux organisations internationales de normalisation compétentes.
Harmonisation des mesures SPS au niveau régional et international et élabor ation de procédures de
suivi qui prévoient la sensibilisation du public à la nécessité d'accéder à l'Accord SPS de l'OMC.
Facilitation de l'accréditation internationale des laboratoires et du personnel compétents afin qu'ils
puissent effectuer les essais nécessaires pour permettre aux produits de répondre aux exigences du
marché.
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