. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/936 
20 juillet 2004 
 (04-3122) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protectio n de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits avec lesquels est utilisé le pes ticide pyridabène, tels qu'abricots et 
cerises 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Proposed Rule: Pyridaben: 
Time-Limited Pesticide Tolerance Extension  (Proposition de règle.  Pyridabène.  Extension 
de la durée de validité de limites maximales de résidus temporaires)  – Disponible en 
anglais, 2 pages 
6. Teneur:  Proposition d'extension de la durée de validité des limites maximales de résidus 
(LMR) temporaires de 0,05 partie par million (ppm) pour le pyridabène [2-tert-butyl-5-(4-
tert-butylbenzylthio)-4-choropyridazin-3(2H)-one ] dans ou sur les abricots et les cerises 
(douces et acides) 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  n.d. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Code DOCID:   fr09jy04-38 
Federal Register :   9 juillet 2004 (Volume 69,  n°131, pages 41442 à 41444) 
Texte accessible en anglais à l'adresse:  
 http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2004/July/Day-09/p15354.htm   
10. Date projetée pour l'adoption:   Non indiquée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Non indiquée G/SPS/N/USA/936 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  7 septembre 2004 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and 
Services Division (7502C), Office of Pestic ide Programs (OPP), Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460 Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
 
Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet:  OPP-2004-0091 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety and Technical Serv ices Division, Stop 1027, Washington, DC 20250 
Téléphone:   202-720-4051 Téléfax:   202-720-7772 
Courrier électronique:  fstsd@usda.gov