RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/G/129 
31 août 2004  
 
(04-3526) 
Organe d'examen des politiques commerciales   Original:  anglais 
  
 
   
 
EXAMEN DES POLITIQUES 
COMMERCIALES 
 
RWANDA 
 
Rapport du gouvernement 
 
 
 
 
Conformément à l'Accord établissant le  Mécanisme d'examen des politiques 
commerciales (Annexe 3 de l'Accord de  Marrakech instituant l'Organisation 
mondiale du commerce), la déclaration de  politique générale présentée par le 
gouvernement du Rwanda est reproduite ci-après. 
 
 
Note:  Le présent rapport fait l'objet d'une distributio n restreinte et ne doit pas être communiqué à la 
presse avant la fin de la réunion de l'Organe d'ex amen des politiques commerciales portant sur le 
Rwanda.  Rwanda WT/TPR/G/129
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TABLE DES MATIÈRES 
 
 
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I. INTRODUCTION 5 
 
II. RÉSULTATS ÉCONOMIQUES 5  
 
 1)  APERÇU   5 
 
 2)  RÉSULTATS PAR SECTEUR  6  
  i)  Agriculture et activités connexes 6  
  ii)  Secteurs manufacturier et artisanal 7  
  iii)  Industries extractives et énergie 8  
  iv)  Services 8  
 III.
 POLITIQUE COMMERCIALE 11  
  1)
 OBJECTIFS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE  11  
  2)
 FORMULATION ET EXÉCUTION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE  11  
 
 3)  POLITIQUES SECTORIELLES  11  
  i)  Agriculture et élevage 11  
  ii)  Commerce, industrie et artisanat 12  
  iii)  Tourisme 12  
  iv)  Investissement 12  
  v)  Normalisation 13  
 
IV. RÉSULTATS DU COMMERCE EXTÉRIEUR 14  
 
V. ACCORDS COMMERCIAUX 14  
 
 1)  APERÇU   14 
 
 2)  PROCESSUS DE MISE EN ŒUVRE  16  
 
 3)  ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉE AU COMMERCE  16  
 VI.
 CONCLUSION  17 
 Rwanda WT/TPR/G/129
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I. INTRODUCTION 
1. Le Rwanda est un pays d'Afrique centrale, sans littoral maritime, et d'une superficie de 
26 300 km2.  Les pays limitrophes sont le Burundi au sud, la République démocratique du Congo à 
l'ouest, l'Ouganda au nord, et la Tanzanie à l'est .  Sa population a été estimée à 8,2 millions en 2002, 
dont plus de 90 pour cent vivent en milieu rural;  de 315 habitants par kilomètre carré, sa densité de 
population est la plus élevée en Afrique. 
2. Le Rwanda porte toujours les séquelles économi ques du génocide, telles que les carences en 
infrastructures et en main-d'œuvre qualifiée ainsi que  les dépenses publiques afférentes au maintien en 
prison d'un nombre élevé de personnes attendant d'être jugées pour des crimes liés au génocide.  Le 
budget demeure dépendant de l'aide extérieure (45 dollars EU par habitant et 9,2 pour cent du PIB 
en 1999).   
3. L'agriculture emploie plus de 90 pour cent de la population active et compte pour environ 
44 pour cent du PIB réel du Rwanda, contre près de 10 pour cent pour les activités manufacturières et près de 46 pour cent pour les services en 2001.  La contribution du secteur minier augmente, notamment pour le coltan, le wolframite et la cassi térite, dont l'exploitation et l'exportation se sont 
accrues en 2001.  Le faible niveau d'investissement s étrangers, en partie dû à l'insécurité dans la 
région, ne favorise pas la diversification de la stru cture de production et d'exportation.  L'absence de 
diversification rend le Rwanda vulnérable aux chocs exogènes d'or dre climatique ou résultant des 
fluctuations des marchés internationaux. 
4. Les exportations sont concentrées dans les produits primaires, notamment le café et le thé (les 
principales cultures de rente), et le coltan;  ces trois produits comptaient pour 77 pour cent des 
exportations en 2002.  La part des produits manufact urés est restée très faible, en dépit de la volonté 
du gouvernement de promouvoir les exportations de produits non tr aditionnels.  Les réexportations, 
principalement à destination de la RDC, ont compté en 2002 pour près de 16 pour cent des exportations globales. 
5. Les importations rwandaises sont dominées par les produits manufacturés (notamment les 
machines et le matériel de transport).  L'augmen tation des importations des biens de consommation, 
des équipements de télécommunication et des machines de bureau reflète la reprise économique, et en particulier l'expansion des activités de services.  Les produits alimentaires et  les produits d'industries 
extractives, notamment les produits pétroliers, sont  les autres principales catégories de biens importés 
au Rwanda. 
II. RÉSULTATS ÉCONOMIQUES 
1) A
PERÇU  
6. Le Rwanda poursuit son programme de  reconstruction, financé en pa rtie par l'aide extérieure.  
Il a été en mesure de rattraper son niveau économ ique de 1990, son PIB réel en 2000 atteignant celui 
de cette époque.  Malgré un recul des termes d'éc hange de près de 40 pour cent entre 2000 et 2002 (à 
cause de la chute des cours du café et du coltan) , le PIB réel a progressé de 9,4 pour cent en 2002 
(comparé à 6 pour cent en 2000 et 6,7 pour cent pour cent en 2001), grâce aux activités de 
construction et à l'agriculture.  La croissance pour 2003 a été estimée à environ 3,5 pour cent. 
7. Le régime de change a été par tiellement libéralisé en 1995, et toutes les transactions courantes 
ont été libéralisées en 1998.  Conformément au Rè glement du change, le produit des exportations doit 
être rapatrié dans un délai de trois mois à compter de  la date de la sortie physique des marchandises et 
doit être cédé sur le marché des changes ou conser vé en monnaie étrangère sur des comptes ouverts WT/TPR/G/129 Examen des politiques commerciales
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dans les banques agréées.  En cas de survenance d' un événement imprévu qui retarde le rapatriement, 
la Banque nationale du Rwanda (B NR) doit en être avisée.  L'obligation de cession de devises a été 
supprimée en 1997, ce qui a permis aux exportateurs  de disposer de la totalité de leurs recettes 
d'exportations pour effectuer des opérations courantes.   Toutefois, l'obligation de rapatriement de 
devises est toujours en vigueur. 
8. Le niveau des recettes publiques a été amélio ré, grâce à l'amélioration de la collecte des 
recettes douanières;  l'introduction de la TVA en 20 01 et l'augmentation de son taux d'imposition de 
15 à 18 pour cent;  l'introduction de droits d'accise su r les véhicules;  la mise en place d'un système 
d'audit fiscal pour les grandes entreprises afin de réduire l'évasion fiscale;  et l'assujettissement de 
toute prestation ou allocation salariale à l'impôt sur les revenus.  Ces mesures ont  permis d'accroître 
les recettes publiques de 9,7 pour cent du PIB en 2002 à 11 pour cent en 2003.  Un système mensuel de contrôle des dépenses et des mesures visant à réduire les dépenses extrabudgétaires a été mis en 
place.  Le déficit public (hors dons) s'est situé entre 8 et 10 pour cent du PIB entre 1998 et 2001, avant de s'aggraver en 2002 (11 pour cent) et en 2003 (12, 1 pour cent).  Ceci est principalement dû à des 
dépenses exceptionnelles (évaluées à 4,7 pour cent du PIB en 2003) liées à la démobilisation de 
soldats, à la tenue d'élections, à l'augmentation de la réserve stratégique de pétrole et à l'acquisition 
d'équipements pour le secteur de la santé. 
2) R
ÉSULTATS PAR SECTEUR  
i) Agriculture et activités connexes 
9. L'agriculture est la pierre angulaire de l' économique rwandaise et représente 44 pour cent du 
PIB.  Quatre-vingt-dix pour cent de la popula tion active rwandaise est employée dans le secteur 
agricole (y compris la production végétale et animal e, la pêche, l'exploitation forestière, et activités 
connexes), réside dans des zones rural es et dépend fortement de ce secteur. 
10. La productivité agricole est depuis longtemps à la baisse du fait de  la dégradation de 
l'environnement et de la perte de fertilité des sols  à cause de leur surexploitation;  d'une utilisation 
limitée des intrants modernes;  et d'un morcellement excessif des terrains.  Cette baisse est également 
due au fait que, sous la pression démographique, l es agriculteurs ont été contraints d'exploiter des 
terrains moins fertiles en bas des collines.  Par aille urs, en général, les mé thodes culturales demeurent 
traditionnelles. 
11. La production agricole est avant tout familiale et  de subsistance, avec près de 80 pour cent des 
fermes ne dépassant pas 1 hectare.   L'élevage est en développement .  La pêche et l'exploitation 
forestière ne sont pas suffisamment développées.  Les bananes, les patates douces, le manioc, les 
haricots et le sorgho sont les principaux produi ts vivriers cultivés.  Les principales cultures 
commerciales sont le thé et le café, qui fournissent plus de la moitié des re venus d'exportation.  Une 
troisième culture industrielle (pyrèthre) a été rela ncée au milieu des années 90, et d'autres produits 
agricoles, comme les fleurs et  les grenadilles, commencent à être cultivés.  Le Rwanda est un 
importateur net de produits alimentaires;  ses importa tions de céréales, d'huiles végétales et animales, 
de sucre et de produits laitiers ont représenté 16, 3 pour cent des importations totales de marchandises 
en 2002. 
12. Les principaux objectifs de la politique agricole du  Rwanda sont la sécurité alimentaire, la 
réduction de la pauvreté, la promotion des exporta tions et la protection de l'environnement.  La 
stratégie agricole, développée dans le docum ent "Rwanda Vision 2020", vise à transformer 
l'agriculture de subsistance en une agriculture de ma rché, et à réduire la popula tion travaillant dans le 
secteur de 90 à 50 pour cent en deux décennies.  Il s'agit d'améliorer l'utilisation des sols, leur Rwanda WT/TPR/G/129
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conservation et gestion;  de déve lopper le marché foncier, celui des intrants et celui des produits 
finals;  d'améliorer les méthodes de production à tr avers la recherche, les services de vulgarisation et 
d'information, et l'intensification de l'utilisation des intrants modernes;  de promouvoir le crédit rural 
et autres mécanismes financiers;  de promouvoir la  formation des groupements d'agriculteurs et des 
associations professionnelles;  et d'améliorer le st ockage, les places de marchés et l'infrastructure 
routière afin de réduire l'isolement des agriculte urs.  Il est également prévu d'encourager la 
diversification des cultures et des produits plus rému nérateurs et plus nutritifs tels que les pommes de 
terre, le manioc, le maïs, le sorgho, le blé et le  soja, à travers une spécialisation régionale basée sur 
l'avantage comparatif.  Pour l'inst ant, cinq cultures, à savoir haricot, maïs, pomme de terre, riz et soja, 
ont été déclarées prioritaires. 
13. La contribution de la pêche au PIB réel rest e faible;  elle a été estimée pour l'année 2002 à 
0,33 pour cent.  Suite au génocide de 1994, la production avait chuté à moins de 2 000 tonnes de 
prises par an.  Cependant, grâce aux efforts de ré habilitation et de redynami sation, la production a 
connu une augmentation importante et a attein t 7 100 tonnes en 2001;  elle a été estimée à 
7 000 tonnes pour 2002. 
14. Le gouvernement envisage le développement du s ous-secteur de la pêche à travers différents 
programmes visant l'augmentation de la productivité au  moyen de la réhabilitati on et de l'amélioration 
du stock halieutique;  la gestion des lacs par une approche participative;  le renforcement des 
associations de pêcheurs et pisciculteurs;  et le désengagement de l'État des activités de production et 
de commercialisation grâce à la privatisation des pêcher ies et stations piscicoles étatiques, afin de se 
concentrer sur les activités de planification, de recherche et de vulgarisation de nouvelles technologies 
de production. 
ii) Secteurs manufacturier et artisanal 
15. Le secteur manufacturier est encore au stade embryonnaire.  En 2001, le secteur employait 
moins de 2 pour cent de la population active (22 356 employés en 2000) et sa contribution au PIB réel a été estimée à 8,6 pour cent au titre de 2001 (10,5 p our cent en 1996).  Les exportations de produits 
manufacturés restent très limitées et concernent pr esque exclusivement les pr oduits agro-industriels, 
notamment le thé, le café et le pyrèthre.  En de hors de ces produits, l'industrie agroalimentaire reste 
peu développée, produisant principale ment pour le marché intérieur. 
16. En 2001, le Rwanda possédait 111 entreprises manufacturières (petites, moyennes et 
grandes).  Le secteur manufacturier est dominé par l'industrie alimentaire (45 établissements dont 15 
dans la production de café et de thé, et pr ès de 70 pour cent des emplois industriels de 
24 603 personnes dont 15 pour cent dans les branch es du thé et du café).  L'industrie de meubles 
compte dix établissements, et celles de publication et  d'imprimerie et de fabrication d'autres produits 
chimiques comptent chacune 13.  Le secteur manuf acturier est dominé par les petites entreprises  
– 88 entreprises ont moins de 100 employés;  huit établissements ont une main-d'œuvre supérieure à 
500 salariés (les filières du thé, textile et ciment).  En 2000, environ 77 pour cent des salariés du 
secteur étaient employés par 22 entreprises publiques ou paraétatiques. 
17. La production manufacturière est centrée sur la fabr ication de biens, tels que les boissons, le 
textile, le tabac, le ciment, ainsi que le thé et le café.  Trois branches (boissons et produits à base de 
tabac, produits alimentaires, et produits chimiques)  assuraient environ 66 pour cent de la production 
en 2002.  Près de deux tiers des entreprises sont localisées dans la ville de Kigali. 
18. L'objectif principal de la politique industrielle  est la réduction de la pauvreté.  Selon la 
Vision 2020, le gouvernement envisage de diriger les investissements vers l'i ndustrie légère tournée WT/TPR/G/129 Examen des politiques commerciales
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vers la transformation des ressources locales et de centrer son attention sur la diversification de 
l'économie, sa compétitivité et son orientation vers les exportations .  Pour ce faire, des fiches 
détaillées sur les ressources locales, leur disponibilit é et les marchés sont mises à la disposition des 
investisseurs.  Le gouvernement compte également développer l'infrastructure adéquate (notamment 
le transport, la communication, l'eau et l'énergie)  et un environnement légal favorable.  Il envisage 
également de promouvoir les transformations locales  à travers l'instauration de zones économiques 
franches et d'accélérer le processus de privatisation. 
19. La politique nationale en matière d'artisanat four nit les principales orientations concernant le 
développement de ce secteur.  Le texte en est dis ponible et en cours d'adoption par le gouvernement.  
Bien que le secteur ait un fort potentiel d'exportation, il est entravé par les problèmes suivants:  
insuffisance de la formation professionnelle et à l'es prit d'entreprise des artisans, possibilités d'accès 
au financement, nouveaux débouchés pour les produits, etc. 
20. L'organisation de l'artisanat vise notamment à mettre en place une unité de coordination au 
niveau national et un soutien aux initiatives de base  dans les districts (groupements professionnels) et 
les provinces (chambres des métiers régionales) où les artisans s'organisent eux-mêmes.  Cette unité 
jouera un rôle essentiel.  Elle sera chargée de créer des conditions propices à la croissance du secteur 
(formation à l'esprit d'entreprise, diffusion de ren seignements, organisation de réunions, liens entre 
l'artisanat et les pouvoirs publics).  Le gouvernement du Rwanda a rédigé un projet de loi sur l'organisation de l'artisanat au Rwanda, qui est examiné actuellement par les parties prenantes 
intéressées. 
iii) Industries extractives et énergie 
21. L'industrie minière emploie un peu plus de 600 salariés, et sa contribution au PIB réel en 2001 
était de 0,2 pour cent.  Les minerais les plus explo ités sont la cassitérite, le colombo-tantalite (coltan) 
et le wolfram;  leurs productions en 2001 étaient de 555, 395 et 162 tonnes, respectivement.  Comme les autres secteurs, le secteur minier a souffert du génocide de 1994;  en 2001 la production minière 
était à 77 pour cent de son niveau de 1990.  L'indu strie minière exporte la totalité de sa production.  
En 2002, les exportations du secteur représentaient  35,5 pour cent des exportations totales de 
marchandises.  Le Ministère en charge des mi nes accorde les différents types de permis – la 
concession,  le permis spécial d'exploitation, et l'au torisation temporaire de recherche et d'exploitation 
minière.  La concession minière est valable 30 ans et renouvelable plusieurs fois pour des périodes de 
15 ans.  Un nouveau code minier est en cours d'adop tion;  il vise à aider les investisseurs dans ce 
secteur. 
22. Le permis spécial d'exploitation est réservé à l'exploitation artisanale ou à la production 
restreinte et aux associations de production artisanale. 
23. Le gouvernement envisage d'extraire du gaz méthane du lac Kivu afin de résoudre le 
problème de la pénurie d'énergie.  Il prévo it comme alternatives à la  production traditionnelle 
d'énergie, l'établissement de microcentrales, l'utilis ation de l'énergie solaire et éolienne (surtout en 
milieu rural), la géotherm ie, l'utilisation de la tourbe ou encore du gaz méthane du lac Kivu, dont les 
réserves ont été estimées à 55 milliards de m
3.  Quant à l'énergie solaire, un projet pilote 
d'électrification de 30 villages est à l'étude à la Banque mondiale. 
iv) Services 
24. Les services comptaient pour plus de 45 pour cent du PIB réel en 2002.  Les sous-secteurs les 
plus importants sont ceux du commerce de gros et  de détail (entre 9 et 10 pour cent du PIB), 
l'administration publique (7 pour cent du PIB), et les services de transport et de communication, dont Rwanda WT/TPR/G/129
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la part du PIB est passée d'autour de 4,1 pour cent en 1997 à 7,5 pour cent en 2002.  Les services 
financiers sont peu développés, compta nt pour environ 3 pour cent du PIB. 
25. Les atouts touristiques du Rwanda consistent essen tiellement en des attractions naturelles:  le 
parc national des volcans (nord-ouest du pays) est le site le plus visité – il abrite les gorilles de 
montagne;  le parc national de l'Akagera (à l'est);  le parc nati onal de Nyungwe (au sud-ouest);  et le 
lac Kivu.  Ces atouts touristiques sont gérés par l'Office rwandais pour le tourisme et les parcs 
nationaux (ORTPN).  La promotion de l'écotourisme, du tourisme cultu rel et du tourisme domestique 
est une priorité particulière. 
26. Tout opérateur touristique désirant s'établir au Rwanda doit s'enregistrer auprès de l'Office 
rwandais pour la promotion des investissements (ORPI).  Les licences ou les permis nécessaires à 
l'établissement et la gestion d es hôtels sont gratuitement délivrés.  Le gouvernement a préparé une 
loi-cadre pour le tourisme;  la loi est appuyée pa r des décrets portant sur les activités des agences et 
des bureaux de voyages, ainsi que sur les normes et classifications relatives aux restaurants et aux 
hôtels.  La création d'un Fonds rwandais du développement du tour isme est également envisagée. 
27. Le secteur des télécommunications est régi par la Loi n° 44/2001 du 30 novembre 2001 
organisant les télécommunications.  Une agence de régulation des services d'utilité publique et son 
organe suprême, le Conseil de ré gulation, ont été mis sur pied en 2001.  Les licences standard sont 
délivrées en quatre semaines par le Conseil de régulation et les licences individuelles en trois mois par l'autorité compétente, sur avis du Conseil.  La  loi impose également une obligation d'interconnexion 
des réseaux, si celle-ci est demandée par l'un des opérateurs de télécommunications publiques. 
28. La loi oblige les opérateurs de télécommunica tions publiques à offrir aux particuliers et 
organisations une connexion au ser vice de téléphone public dans la  région du Rwanda pour laquelle 
leur licence individuelle a été délivrée.  Il est ég alement créé un "fonds d'accès universel", alimenté 
par les contributions des opérateur s de télécommunications publiques.  Les contributions sont fixées 
par le Conseil de régulation (au maximum 4 pour cent du chiffre d'affaires).  L'objectif du fonds est de 
faciliter l'accès le plus large possible aux services  de téléphone public part out au Rwanda.  Les 
exploitants de réseaux publics et les prestataires de ser vices téléphoniques publics fixent eux-mêmes 
leurs tarifs qu'ils soumettent au Conseil de régula tion.  Celui-ci peut leur  demander de réduire leurs 
prix à un niveau qui reflète les coûts de fournitu re du service.  Les tarifs d'interconnexion négociés 
entre les opérateurs doivent également respecter le  principe d'orientation vers les coûts réels. 
29. Actuellement, il existe au Rw anda deux opérateurs de téléphonie fixe – Rwandatel et Artel 
(pour la téléphonie rurale).  Rw andatel demeure propriétaire du rés eau;  l'interconnexion est régie par 
des accords entre opérateurs.  Deux licences ont été accordées en 2003 – l'une à Rwandacell pour la 
téléphonie fixe et l'autre à Rwandatel pour la téléphonie mobile.  Le gouvernement du Rwanda 
envisage la privatisation de Rwandatel. 
30. Le sous-secteur bancaire au Rwanda comprend:   la Banque nationale du Rwanda (BNR), la 
Banque commerciale du Rwanda (B CR), la Banque à la Confia nce (BANCOR), la Compagnie 
Générale des Banques (COGEBANQUE), la BACAR,  la Banque de commerce et du développement 
de l'industrie (BCDI), la Caisse hypothécaire du Rwanda, la Banque rwa ndaise de développement, 
l'Union des banques populaires du Rwanda (UBPR, un regroupement des coopératives d'épargne et de 
crédit), et Duterimbere, une institution spécialisée en microfinance.  Les parts de l'État dans la BCR et 
la BACAR sont actuellement en vente auprès du public. 
31. Selon les dispositions de la Loi de 1999 po rtant réglementation des banques et autres 
établissements financiers, la BNR est chargée d'assurer la réglementation et la supervision du système WT/TPR/G/129 Examen des politiques commerciales
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bancaire.  L'agrément de la BNR est nécessaire pour l'établissement de toute institution financière ou 
succursale.  Un dossier de demande d'agrément do it être transmis à la BNR.  Ce dossier doit, 
notamment, préciser l'objet de l'institution à créer, communiquer la composition détaillée de l'actionnariat, et comporter une étude de faisabilité  fournissant des projections financières sur une 
période de cinq ans, avec indication des hypothèses su r lesquelles ces projections reposent.  Il doit 
être versé auprès de la BNR une dotation minimale, ainsi qu'une re devance;  les montants exigés 
varient selon la forme et la fonction de l'instituti on.  Depuis 2001, le capital minimum requis est de 
1,5 milliard de FRw pour les banques commerc iales, 3 milliards de FRw pour les banques 
d'investissement ou de développe ment, 500 millions pour les banques d'affaires;  200 millions pour 
les organismes de collecte de l'épargne, 300 millions  pour les établissements financiers de crédit, 
10 millions pour les établissements à caractère associatif ou coopératif, commissionnaires ou courtiers et bureaux de change, et 100 millions pour les organi smes de gestion de portefeuille.  Cette exigence 
s'applique tant aux établisse ments étrangers que rwandais. 
32. La direction d'une banque ou d'un établissement financier doit être assurée par une personne 
ayant le statut de résident, c'est- à-dire une personne phys ique dont le domicile est situé au Rwanda, ou 
une personne morale dont le lieu d' enregistrement ou le lieu où elle gère ses activités est situé au 
Rwanda.  Les conditions d'accès à la profession de  banquier au Rwanda sont semblables à celles 
relatives à l'exercice de la fonction de dirigeant.  L'accès à la profession de banquier n'est pas limité aux personnes résidentes;  il n'y a pas d'exigences spécifiques imposées aux étrangers voulant exercer 
la profession de banquier. 
33. Le sous-secteur des assurances comprend trois compagnies commerciales, la SONARWA, la 
COGEAR, et la SORAS, ainsi que la Compagni e d'assurances et de réassurances du Rwanda 
(CORAR), qui offrent la gamme traditionnelle de produits d'assurance (vie, santé, biens). 
34. Selon la Loi de 1982 sur les c onditions d'exploitation des assurances, l'exercice des activités 
d'assurances est exclusivement rése rvé aux personnes morales de droit rwandais.  La loi fixe aussi un 
seuil minimal de 30 pour cent pour la participation rwa ndaise au capital de toute société d'assurance.  
Une Commission nationale de contrôle des assurances , placée sous la tutelle du Ministère chargé des 
finances, a été créée en 2002 pour examiner la conf ormité des compagnies aux conditions d'agrément.  
La Commission est aussi chargée de la supervis ion du sous-secteur, notamment la solvabilité des 
compagnies, et les primes d'assurance sont fixées,  pour l'instant, par les compagnies elles-mêmes. 
35. Le réseau routier du Rwanda couvre environ 14 000 kilomètres, dont 7,3 pour cent sont 
asphaltés.  Malgré une densité r outière de 0,52 km au kilomètre carré, l'une des plus élevées 
d'Afrique, le mauvais état des routes (notamment cel les non asphaltées) et leur faible maillage rendent 
difficile l'accès aux marchés intérieurs:  il est estim é que près de 50 pour cent de la population, vivant 
pour la plupart en zones rurales, se trouve à pl us d'une heure d'un marché.  Les grandes distances 
séparant le Rwanda des ports maritimes (plus de 1 500 km) et l'état des infrastructures de transports 
terrestres dans la sous-région imposen t une taxe implicite (sur le comme rce international) de plus de 
160 dollars EU par tonne. 
36. Les principales priorités sont de poursuivre  la réhabilitation des routes endommagées par le 
conflit de 1994, d'augmenter le pourcentage de routes asphaltées et d'assurer le maintien de 
l'infrastructure routière existante.  Le gouvernem ent a ouvert le marché des travaux routiers aux 
entreprises privées.  Les services de transports pub lics sont ouverts à la concurrence privée.   Rwanda WT/TPR/G/129
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III. POLITIQUE COMMERCIALE 
1) OBJECTIFS DE LA PO LITIQUE COMMERCIALE  
37. Le Rwanda considère le commerce comme un fa cteur essentiel de croissance économique.  À 
cet égard, sa politique commerciale vise principale ment à contribuer au développement social et 
économique du pays et à la réduction de la pauvr eté, comme il est stipulé dans Vision 2020.   
38. En conséquence, le Rwanda procède actuellement  à l'intégration de la politique commerciale 
dans un cadre stratégique plus large, ap rès la mise en œuvre du Cadre intégré. 
39. Le programme "Rwanda Vision 202 0" a pour ambition de hausser le Rwanda en 20 ans au 
rang des pays à revenu moyen.  Il vise aussi la bonne gouvernance politique et économique, la 
transformation économique rurale, le développeme nt des services (surtout le tourisme et les 
technologies de l'information et de  la communication), de l'industrie  (surtout le textile) et des 
ressources humaines, le développement et la prom otion du secteur privé, et l'intégration économique 
régionale et internationale. 
40. Pour atteindre ses objectifs, le Rwanda entend accélérer sa croissance économique;  stimuler 
son économie à travers des programmes orientés vers  les régions défavorisées;  promouvoir la sécurité 
alimentaire à travers l'utilisation de semences sélectio nnées, de l'engrais, et l'amélioration des moyens 
de stockage;  diversifier ses expor tations;  encourager ses petites et moyennes entreprises;  et utiliser 
d'une manière plus efficiente ses ressources naturelles et humaines.  Il reconnaît que le développement 
du secteur privé nécessite une libéralisation plus impor tante, la privatisation et le renforcement du 
partenariat public-privé. 
2) FORMULATION ET EXÉCUTION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE  
41. La politique commerciale du gouvernement est formulée et mise en application 
principalement par le Ministère du commerce, de l'i ndustrie, de la promotion des investissements, du 
tourisme et des coopératives, en collaboration avec le  Ministère des finances et de la planification 
économique.  Selon les sujets, la coordination de cette politique est assurée pa r d'autres ministères 
concernés et des institutions s'occupant de questi ons en rapport avec le commerce.  Le secteur privé 
est également consulté lors de ce processus. 
3) POLITIQUES SECTORIELLES  
42. Le Rwanda entend agir comme suit: 
i) Agriculture et élevage 
 - Développer le secteur du café en sélectionna nt un café de qualité supérieure qui soit 
compétitif au niveau mondial. 
 - Privatiser les plantations de thé et leur s coopératives en vue d'accroître la production. 
 - Développer le secteur du pyrèthre afin d'am éliorer le niveau de vie de la population 
grâce à l'exportation de ce produit à valeur ajoutée. 
 - Encourager les agriculteurs à moderniser  et à professionnaliser leurs méthodes de 
culture. 
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- Faciliter aux agriculteurs l'accès à des financ ements à faibles taux d'intérêt et créer un 
fonds de garantie. 
 - Accroître la production et la valeur aj outée des produits agricoles et des produits 
laitiers afin d'en réduire l'importation. 
 - Augmenter le nombre des agro-industries et développer la construction d'entrepôts de 
céréales dans l'ensemble du pays. 
 ii) Commerce, industrie et artisanat 
- Renforcer le forum de partenariat économi que entre les secteurs public et privé afin 
de défendre les intérêts des consommateurs et  des milieux d'affaires et de favoriser le 
développement économique. 
 - Le gouvernement continuera à simplifier les lois et réglementations régissant le 
commerce, l'industrie et l'artisanat. 
 - Renforcer les capacités des acteurs opérant dans les domaines du commerce, de 
l'industrie ou de l'artisanat. 
 
- Promouvoir les produits industriels et artisanaux rwandais sur les marchés 
internationaux. 
 - Sensibiliser les milieux d'affaires, les industr iels et les artisans afin qu'ils améliorent 
les normes de qualité de leurs produits. 
 
- Encourager les industriels à créer des us ines d'assemblage au Rwanda qui produisent 
de la valeur ajoutée, afin de développer nos  compétences, d'accroître nos exportations 
et de réduire les importations de matériel nécessaire. 
 
iii) Tourisme 
43. Le gouvernement s'emploiera principalement à identifier et développer tous les sites 
touristiques, y compris les lacs, les volcans, les rivières, les parcs nationaux et autres sites traditionnels attractifs du Rwanda. 
iv) Investissement 
44. Dans le domaine de l'investissement, le gouvern ement axera ses efforts sur le renforcement de 
la sécurité et de la stabilité macro-économique afin d'encourager l'investissement dans le pays.  Le 
Rwanda a créé un organisme à cet ef fet, l'Office rwanda is pour la promotion des investissements 
(ORPI), dont les principaux objectifs sont les suivants: 
- promouvoir les possibilités d'investissement pour les investisseurs nationaux et 
étrangers; 
 
- faciliter l'établissement et la bonne exécution des projets d'investissement; 
 - faciliter la création d'entreprises et la production destinée à l'exportation;  Rwanda WT/TPR/G/129
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- conseiller le gouvernement au sujet d'autr es politiques et soutenir l'investissement 
dans le pays. 
 45. L'Office sert de guichet unique pour les investisseurs au Rwanda et est chargé: 
- de recevoir et d'instruire les demandes d'enregistrement de projets; 
 - de s'acquitter des fonctions du guichet unique;  - de fournir tout autre soutien et assistan ce dont les investisseurs peuvent avoir besoin 
pour établir et exécuter leurs projets. 
 
v) Normalisation 
46. Comme le commerce mondial accorde de l'importance aux normes, à la qualité et à la sécurité 
des produits et des services, l'Office rwandais de normalisation a été créé afin de promouvoir la 
conformité des produits et des services avec les normes.   Cela contribue à crée r la confiance dans les 
produits et les services rwandais, ce  qui a pour effet de stimuler le commerce et de relever le niveau 
de vie de la population. 
47. L'Office rwandais de normalisation a été mis en place par le gouvernement rwandais avec les 
objectifs suivants: 
- améliorer l'économie rwandaise en renfor çant la compétitivité des produits et des 
services rwandais sur les marchés locaux, régionaux et internationaux; 
 - protéger la santé et la sécurité des personnes grâce à la mise en œuvre de la 
normalisation; 
 - fournir des renseignements en matière de normalisation aux citoyens rwandais et en 
particulier aux milieux d'affaires; 
 - créer un point d'information national actif afin de pouvoir recueillir et diffuser des 
renseignements sur l'OMC et les OTC; 
 
- mettre fin au dumping et à la contrefaç on au Rwanda et, partant, promouvoir un 
commerce équitable. 
 
48. L'Office rwandais de normalisation entend réa liser les objectifs susmentionnés en s'acquittant 
de ses principales fonctions, à savoir: 
- élaborer des normes nationales; 
 
- appliquer les normes déjà établies;  - créer des laboratoires d'essai appropriés a ux fins de l'évaluati on de la conformité; 
 
- créer des laboratoires de métrologie afin d'offrir des services d'étalonnage; 
 - mettre en place un système de certification des produits et des services;  WT/TPR/G/129 Examen des politiques commerciales
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- accroître le renforcement des capacités en faveur des entreprises et des milieux 
d'affaires. 
 49. Le Rwanda a entrepris différentes réformes afin de reconstruire son éc onomie.  Il a fait des 
progrès importants dans la libéralisation de son écono mie et la révision de son système de taxation en 
réduisant les taux des droits de douane et des taxes,  et en introduisant la TVA en 2001.  Dans le but 
d'améliorer la collecte des r ecettes, l'Office rwandais des recettes a été établi en 1997. 
IV. RÉSULTATS DU COMMERCE EXTÉRIEUR 
50. Le Rwanda exporte principalement du café, du thé,  du pyrèthre, des fleurs et de la maracuja. 
51. Le Rwanda doit faire face à différents pr oblèmes pour accéder aux marchés étrangers, 
notamment les suivants: 
- baisse des prix internationaux des produits de base; 
 
- offre limitée de produits d'exportation (t ributaire de produits très peu nombreux et 
traditionnels); 
 
- manque de renseignements sur les marchés étrangers;  - nos produits d'exportation sont  expédiés vers les marchés étrangers à l'état brut (sans 
valeur ajoutée); 
 
- insuffisance des capacités humaines et institutionnelles;  - les obstacles non tarifaires, qui comprenne nt les obstacles techni ques au commerce et 
les mesures sanitaires et phytosanitaires, aggravent la situation. 
 V. ACCORDS COMMERCIAUX 
1) A
PERÇU  
52. La politique du Rwanda en matière de comme rce extérieur est destinée à créer un 
environnement propice à l'intégration régionale et  internationale, afin de promouvoir les produits 
rwandais sur les marchés interna tionaux.  Pour atteindre cet objec tif, le Rwanda participe à des 
accords multilatéraux et régionaux avec l'OMC, le  COMESA, la Communauté économique des États 
d'Afrique centrale (CEEAC), la Communauté économi que des pays des Grands Lacs (CEPGL) et la 
Communauté économique africaine (CEA).  Le Rwanda  a fait la demande pour devenir membre de la 
SADC et de la Communauté de l'Afrique de l'Est. 
53. Le Rwanda accorde au moins le traitement de  la nation la plus favorisée (NPF) à tous ses 
partenaires commerciaux.  Il reconnaît le rôle positif que peut jouer un système commercial 
multilatéral équitable et fondé sur des règles afin  de promouvoir la croissance économique et le 
commerce au niveau mondial et de relever le niveau de vie de sa population. 
54. S'agissant des accords commerciaux préférentiels, le Rwanda bénéficie de la Loi sur la 
croissance et les perspectives économiques de l'Afri que (AGOA), de l'Initiative "Tout sauf les armes" 
mise en place par l'Union européenne, et de l'Ac cord de Cotonou entre les pays ACP et l'UE. Rwanda WT/TPR/G/129
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55. Le Rwanda se félicite de la décision des État s-Unis de proroger l'AGOA jusqu'en 2015.  Il 
demande à tous les Membres de l'OMC de soutenir  cette décision qui, comme d'autres initiatives en 
faveur de l'Afrique, permettra à ce continent marginalisé d'avoir un accès aux marchés pour ses 
produits. 
56. Le Rwanda est reconnaissant à tous les pays qui, comme le Canada, le Japon et l'Australie, 
ont décidé d'ouvrir leurs marchés aux produits originaires des PMA, et il encourage d'autres pays Membres à faire de même.  
57. Le Rwanda a conclu des accords commerciaux bilatéraux avec l'Afrique du Sud, le Burundi, 
le Kenya, Maurice, l'Ouganda, la  République démocratique du Congo et  la Tanzanie.  La conclusion 
d'accords bilatéraux avec d'autres pays est en cours. 
58. Le Rwanda, en tant que PMA, a besoin d'une assi stance technique importante de la part de la 
communauté internationale afin de pouvoir profiter  pleinement de sa participation au système 
commercial multilatéral.   
59. Le Rwanda a été admis à bénéficier du Cadre intégré révisé pour l'assistance technique et le 
renforcement des capacités;  il demande que soit accél érée l'Étude diagnostique  sur l'intégration du 
commerce (EDIC) afin que le commerce soit pleineme nt intégré dans le Cadre stratégique de lutte 
contre la pauvreté (CSLP). 
60. Le Rwanda n'est pas en mesure de présenter toutes les notifications de base exigées par les 
divers Accords de l'OMC, pour la simple ra ison qu'il manque de compétences dans ce domaine. 
61. Le Rwanda procède actuellement à l'établisseme nt d'un Comité national pour les questions 
liées à l'OMC, dont les principales fonctions seront les suivantes: 
- étudier et analyser les dispositions de l'OMC et leurs effets probables sur l'économie 
du pays; 
 - suivre en permanence la mise en œuvre d es Accords de l'OMC au Rwanda afin que le 
pays puisse en tirer un profit maximum; 
 
- fournir aux secteurs public et privé l'an alyse nécessaire sur les nouvelles conditions 
d'accès aux marchés, afin de leur perme ttre d'identifier les possibilités commerciales 
immédiates et potentielles qu'offrent le Cycle d'Uruguay et le Programme de Doha pour le développement, tant sur les marc hés traditionnels que sur les marchés non 
traditionnels; 
 - fournir au gouvernement des renseignement s adéquats sur l'incidence sectorielle des 
accords pertinents qui lui permettent d'étudi er les politiques actuelles et futures en vue 
de les adapter à l'évolution de la conjoncture; 
 
- aider le gouvernement à identifier les oblig ations qui exigent que soient adoptées de 
nouvelles lois ou pratiques administratives na tionales, ou que soient modifiées celles 
qui existent déjà, pour mettre en œuvre les Accords de l'OMC; 
 - formuler des recommandations concernant  les grandes options que le gouvernement 
pourrait adopter. 
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2) PROCESSUS DE MISE EN ŒUVRE  
62. Le Rwanda a commencé à mettre en œuvre l'Acco rd de l'OMC sur l'évaluation en douane le 
1er janvier 2004 en remplaçant la Définition de la vale ur de Bruxelles par le Code de la valeur en 
douane de l'OMC. 
63. Le Rwanda n'est pas en mesure d'appliquer les taux consolidés avant le Cycle d'Uruguay, 
pour la simple raison que ces taux sont inférieurs  à ceux du COMESA et que, en tant que PMA, il 
dépend des impositions comme source de recettes.  Il a le mérite d'avoir consolidé la totalité de ses 
lignes tarifaires;  en conséquence, il demande a ux Membres de l'OMC de le soutenir au cours du 
processus de négociation sur les reconsolidations a uquel il entend participer, afin de parvenir à des 
résultats fructueux.  En fait, ces anciens engageme nts ont été contractés pendant la période coloniale 
et comprennent la Liste II du Benelux (Section Congo belge et Rwanda-Urundi), le Protocole de 
Torquay du 21 avril 1951 et le sixième Protoc ole de concessions additionnelles du 23 mai 1956. 
3) ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉE AU COMMERCE  
64. Le Rwanda est préoccupé par la marginali sation persistante des PMA au sein du système 
commercial multilatéral. 
65. Le Rwanda a besoin de divers ifier sa production et de remédier aux contraintes en ce qui 
concerne l'offre afin de bénéficier pleinement de  l'accès préférentiel aux marchés qu'offrent certains 
pays développés et d'améliorer sa co mpétitivité dans l'économie mondiale. 
66. Contrairement à d'autres pays en développeme nt, le Rwanda n'a pas beaucoup bénéficié 
jusqu'à présent de l'assistance techni que concrète de l'OMC, mis à pa rt l'établissement du Centre de 
référence de l'OMC en juin 2003 et l'organisa tion au niveau national des séminaires suivants: 
- examen des politiques commerciales (juin 2003); 
 - système commercial multilatéral (octobre 2003);  - atelier sur l'évaluation en douane (juin 2004).  
 
67. Les besoins du Rwanda en matière d'assist ance technique liée au commerce concernent 
principalement les domaines suivants qui présentent un intérêt pour le pays: 
- promotion des produits rwandais sur les marchés extérieurs; 
 
- développement de la capacité institutionnelle; 
 - mise en œuvre des accords commerciaux;  - mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), obstacles techniques au commerce 
(OTC); 
 - renforcement des capacités dans le domaine des négociations commerciales. 
 
68. Le Rwanda se félicite de la décision du Groupe de travail du Cadre intégré visant à le faire 
bénéficier du programme d'assistance technique du Cadre intégré, qui lui permettra d'intégrer le 
commerce dans le CSLP et de remédier aux contraint es en ce qui concerne l'offre.  Nous remercions Rwanda WT/TPR/G/129
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la Banque mondiale d'avoir mené à bien l'examen technique du Rwanda dans les meilleurs délais et 
demandons que soit accélérée l'Étude diagnostique  sur l'intégration du commerce (EDIC). 
69. Le Rwanda avait demandé en 2002 à bénéfici er du Programme intégré conjoint d'assistance 
technique (JITAP) et nous demandons encore à toutes les parties prenantes de faciliter sa participation 
à ce programme.  Le JITAP aidera le Rwanda à s' intégrer au système commercial multilatéral, avec 
les objectifs suivants: 
- renforcer la capacité nationale afin de comprendre les Accords de l'OMC et leurs 
implications; 
 
- aider le Rwanda à mettre sa politique et s on cadre réglementaire en conformité avec 
les Accords de l'OMC; 
- renforcer la capacité du pays de tirer parti des Accords en améliorant sa capacité 
d'exportation. 
 70. Le Rwanda accueille avec satisfaction le mémorandum d'accord signé à Cancún entre 
l'Organisation des Nations Unies pour le développeme nt industriel (ONUDI) et l'OMC, qui officialise 
une relation plus étroite entre ces deux organi sations.  Nous attendons donc de l'ONUDI qu'elle 
soutienne le Rwanda dans ses efforts pour remédier aux contraintes en ce qui concerne l'offre grâce à 
la diversification et en ajoutant  de la valeur à ses exportations. 
VI. CONCLUSION 
71. Le Rwanda poursuivra son processus de libérali sation des échanges dans le cadre stratégique 
général qui prévoit de renforcer la croissance économi que et d'accroître la transformation structurelle, 
le secteur privé jouant un rôle essentiel comme moteur de la croissance alors que le gouvernement assurera un environnement propice au commerce et à l'investissement. 
72. Le renforcement de la croissance économique et  la transformation sont considérés comme une 
condition préalable à la réduction de la pauvreté et doivent s'accomplir à travers des domaines 
stratégiques déterminés qui offrent un fort potentiel de croissance et dans lesquels le Rwanda pourrait 
avoir un avantage comparatif tant au niv eau régional qu'au niveau international. 
73. Le Rwanda continuera de soutenir les effort s de l'OMC et reconnaît le rôle positif qu'un 
système commercial multilatéral équitable et fondé  sur des règles peut jouer pour promouvoir la 
croissance économique et le commerce au niveau mondial et favoriser le développement du pays. 
74. Le Rwanda reconnaît que la coopération technique liée au  commerce est une condition 
nécessaire à son intégration et à sa participation active au système commercial multilatéral dans le 
processus de réduction de la pauvreté.  À cet égard,  le Cadre intégré est un instrument potentiellement 
viable pour atteindre cet objectif.  Par conséquent , les donateurs sont instamment invités à contribuer 
pleinement à la mise en œuvre du Cadre intégré au Rwanda. 
 
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