. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/TTO/4
16 juillet 2003
(03-3846)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   TRINITÉ-ET-TOBAGO
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Division des productions et de la santé animales, Ministère de
l'agriculture, des terres et des ressources marines
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Bovins sur pied, viande de bœuf et produits du bœuf, y compris les
aliments pour animaux et autres produits contenant de la viande d'équarissage ou desfarines de viande et d'os
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Canada
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Trinidad and Tobago Gazette
(Journal officiel), Item (point) n° 952, volume 42, n° 88 daté du jeudi 12 juin 2003
6. Teneur:   Interdiction temporaire d'importation de bovins sur pied, de viande de bœuf et de
produits du bœuf, y compris les aliments pour animaux et autres produits contenant de laviande d'équarissage ou des farines de viande et d'os.  Mesure d'urgence temporaire devant
être réexaminée au bout d'un mois.
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence est
prise:   Interdiction temporaire d'importation de bovins sur pied, de viande de bœuf et de
produits du bœuf aux fins d'éviter l'introduction et la propagation de l'encéphalopathiespongiforme bovine (ESB) en Trinité-et-Tobago
9. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner laréférence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Code zoosanitaire international de l'OIE (2002) – Chapitre 2.3.13G/SPS/N/TTO/4
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10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
a) Loi de Trinité-et-Tobago sur les animaux (Maladies et importation), chapitre 67:02
(1980, Rev.), Réglementation du contrôle des animaux (Importation), Législation
subsidiaire # 15 (13)
b) Trinidad and Tobago Gazette (Journal officiel), Item (point) n° 952, volume 42,
n° 88 daté du 12 juin 2003
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   22 mai 2003
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministry of Agriculture, Land and Marine Res ources, Central Experiment Station, via Arima
Post Office, Centeno, Trinité-et-Tobago
Téléphone:  (868) 646-2149
Téléfax:  (868) 646-2149Courrier électronique:  minfpmrenquirypoint@tstt.net.tt
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [  ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministry of Agriculture, Land and Marine Res ources, Central Experiment Station, via Arima
Post Office, Centeno, Trinité-et-Tobago.
Téléphone:  (868) 646-2149
Téléfax:  (868) 646-2149
Courrier électronique:  minfpmrenquirypoint@tstt.net.tt