ORGANISATION MONDIALE WT/COMTD/IF/6*
5décembre 1997
DUCOMMERCE(97-5337)
Comité ducommerce etdudéveloppement
Cadre intégré pour l'assistance technique
liéeaucommerce
EVALUATION DESBESOINS D'ASSISTANCE TECHNIQUE LIEE
AUCOMMERCE ETREPONSES INTEGREES DELABANQUE
MONDIALE, DUCCI, DELACNUCED, DUFMI,
DEL'OMC ETDUPNUD1
MADAGASCAR
*Uneprécédente version decedocument aétédistribuée souslacoteWT/LDC/HL/12/Add.6.
1Lapremière partie decedocument, quicomprend l'évaluation desbesoins d'assistance technique liéeau
commerce établie parMadagascar, figure dansledocument WT/LDC/HL/12/Add.6 etn'estpasreproduite dans
leprésent document.WT/COMTD/IF/6
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REPONSE INTEGREE DELABANQUE MONDIALE, DUCCI, DELA
CNUCED, DUFMI, DEL'OMC ETDUPNUD AL'EVALUATION
DESBESOINS DEMADAGASCAR
Besoins d'assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Ak):
Assistance technique pour seconformer
auxAccords del'OMC
Madagascar abesoin d'uneassistance
technique pour laformation des
opérateurs etdesagents de
l'Administration, l'information
commercialeCNUCED Unprogramme national deformation et
sensibilisation surlefonctionnement du
nouveau cadre commercial multilatéral, tant
pour lesfonctionnaires concernés quepour
lesecteur privé, seramisenoeuvre.*
Cette activité aétéprogrammée lorsdela
mission conjointe CNUCED/CCI en
juillet 1997 dans lecadre duProgramme
national intégré mandaté parleConseil de
commerce etdedéveloppement (MP1997).
OMC -Desséminaires régionaux spécialisés
seront organisés àl'intention despays les
moins avancés francophones (1998
et1999).
-Unstage depolitique commerciale d'une
durée detrois semaines seraorganisé à
l'intention despays lesmoins avancés
d'expression francophone. (1998 et1999)
CNUCED/
PNUDUnprogramme deformation deformateurs
etderenforcement desinstitutions de
formation encommerce seraexécuté dans la
période 1998-2000.
CCI/
Banque
mondiale/
OMCUnséminaire régional surlesinstitutions et
lalogique économique ducommerce
international seraorganisé dans lecontexte
del'initiative conjointe delaBanque
mondiale etdel'OMC. Alasuite du
séminaire desthèmes spécifiques seront
choisis pour unsuivi plusapprofondi.
(février/mars 1998)
*Financement àdemander.WT/COMTD/IF/6
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Besoins d'assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Al):
Assistance technique dans lesdomaines
spécifiques desAccords del'OMC
OMC Uneaidespécifique serafournie parl'OMC
afindepermettre àMadagascar àlafoisde
mieux connaître lesdifférents domaines de
l'OMC etégalement demettre enoeuvre les
accords multilatéraux notamment d'établir
sesprescriptions enmatière denotifications.
(1998-2000)
Accès auxmarchés Banque
mondiale/
OMCUnséminaire régional surlesinstitutions et
lalogique économique ducommerce
international seraorganisé dans lecontexte
del'initiative conjointe delaBanque
mondiale etdel'OMC. Alasuite du
séminaire desthèmes spécifiques seront
choisis pour unsuivi plusapprofondi.
(février/mars 1998)
OMC Uneplusgrande dissémination de
l'information surlesquestions relatives à
l'accès auxmarchés etàl'agriculture sera
assurée lorsdesactivités envisagées.
Voir Ak).
Agriculture CNUCED Cesujet serainclus dans unprogramme
national deformation pour les
fonctionnaires concernés etlesecteur privé.*
Voir Ak).
OMC Voir OMC réponse; accès auxmarchés
plushautetAk).
CCI/
CNUCED/
PNUD/
(OMPI)Leprogramme RAF/96/001 prévoit
également unappui auxpays africains (y
compris Madagascar) dans laréalisation
d’études sectorielles afind’aider lespays à
mieux comprendre lesenjeux ducommerce
international etdemieux lespréparer ainsi
auxfutures négociations.
Banque
mondiale/
OMCUnséminaire régional surlesinstitutions et
lalogique économique ducommerce
international seraorganisé dans lecontexte
del'initiative conjointe delaBanque
mondiale etdel'OMC. L'agriculture sera
l'objet d'unmodule particulier du
séminaire. Lacollaboration delaFAO sera
demandée. (février/mars 1998)
*Financement àdemander.WT/COMTD/IF/6
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Besoins d'assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Question Al)(suite):
Règles (pratiques antidumping,
subventions, règles d'origine,
sauvegardes...)CNUCED Uneassistance technique (conseil et
formation) relative àlamise enoeuvre dela
nouvelle loisurlaconcurrence serafournie.
OMC Uneassistance serafournie parl'OMC
pour aider cepays àélaborer/réviser sa
législation commerciale surlespratiques
antidumping, subventions etsauvegardes.
(1998-2000)
Banque
mondiale/
OMCUnséminaire régional surlesinstitutions et
lalogique économique ducommerce
international seraorganisé dans lecontexte
del'initiative conjointe delaBanque
mondiale etdel'OMC. Alasuite du
séminaire desthèmes spécifiques seront
choisis pour unsuivi plusapprofondi.
(février/mars 1998)
OTC etSPS CNUCED Lesujet serainclus dans unprogramme
national deformation pour les
fonctionnaires concernés etlesecteur privé.*
Voir Ak).
OMC Unedissémination del'information surces
accords serafaiteaucours desséminaires
spécialisés auxquels desreprésentants seront
invités. (1998 et1999)
Banque
mondiale/
OMCUnséminaire régional surlesinstitutions et
lalogique économique ducommerce
international seraorganisé dans lecontexte
del'initiative conjointe delaBanque
mondiale etdel'OMC. Alasuite du
séminaire desthèmes spécifiques seront
choisis pour unsuivi plusapprofondi.
(février/mars 1998)
Services CNUCED Uneassistance technique pour le
renforcement delacapacité àdévelopper le
commerce desservices etl'élaboration
d'unestratégie dedéveloppement des
services estfournie dans lecadre du
programme CAPAS.
OMC Unemission d'assistance technique sera
envoyée en1998 envued'assurer une
dissémination del'information surlecadre
juridique etlesnégociations surlesservices.
*Financement àdemander.WT/COMTD/IF/6
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Besoins d'assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Question Al)(suite):
ADPIC OMC Enconformité del'Accord decoopération
technique entre l'OMC etl'OMPI, une
assistance serafournie pour laformation de
personnel malgache souslaforme d'une
dissémination del'information ainsi quela
fourniture d'unmatériel didactique.
Règlement desdifférends Banque
mondiale/
OMCUnséminaire régional surlesinstitutions et
lalogique économique ducommerce
international seraorganisé dans lecontexte
del'initiative conjointe delaBanque
mondiale etdel'OMC. Alasuite du
séminaire desthèmes spécifiques seront
choisis pour unsuivi plusapprofondi.
(février/mars 1998)
OMC Voir Ak)supra.WT/COMTD/IF/6
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Besoins d'assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Am):
Evaluation descapacités d'analyses
commerciales etdenégociations
Enmatière d'analyse commerciale nos
capacités actuelles demeurent encore
trèslimitées.CNUCED/
PNUDLePNUD entend, àtravers leprogramme
RAF/96/001 engager desactivités auniveau
sous-régional (formation enparticulier) qui
vontpermettre derenforcer lescapacités
d’analyse etdenégociation despays
africains, ycompris Madagascar.
Banque
mondiale
(COMESA)Etablissement duComité pour ladimension
régionale del'ajustement (CODRA) et
provision d'assistance technique dans les
sujets: i)lesproblèmes ducommerce
international; etii)lescapacités des
négociations.
Enmatière denégociations
multilatérales noscapacités sontencore
insuffisantes, demême pour les
négociations bilatérales, tantdans les
domaines déjàcouverts del'OMC que
dans d'autres domaines liésau
commerce (concurrence,
environnement, etc.)CNUCED Uneassistance technique (conseil et
formation) serafournie en1998.*(MP1997)
Voir Ak).
OMC Aucours desstages depolitique
commerciale decourte durée (cf.Ak)
supra), unmodule deformation serainclus
dans leprogramme afindefamiliariser les
participants avec lesnégociations
commerciales multilatérales.
*Financement àdemander.WT/COMTD/IF/6
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Besoins d'assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Bg):
Besoins d'assistance technique pour
atténuer lescontraintes auplande
l'offre
Etude etidentification desmarchés
porteursCCI/
PNUDUnemission deprogrammation etconseil a
étéeffectuée enété1997 pour définir les
éléments d'unprojet decoopération
technique pour ledéveloppement des
exportations.
Ceprojet fournira unappui auxdomaines
suivants:
-l’appui institutionnel;
-l’information commerciale;
-lerenforcement delaqualité.*(MP1997)
Enoutre, desétudes demarché
d'exportation etl'organisation deréunions
acheteurs-vendeurs seront organisées dans le
cadre desprojets encours d'exécution
visant audéveloppement deséchanges
intra-africains.
Assistance dans ledomaine de
normalisation etdelacertification et
contrôle dequalité deproduitsCCI/
PNUDDans lecadre duprojet MP1997 une
assistance del'Institut denormalisation est
prévue.*
Banque
mondialeDans lecontexte duProjet d'appui au
secteur privé, cette assistance technique sera
donnée.
Mise enplace d'unsystème
d'information normative (connexion
auxréseaux Isonet etInternet)PNUD Leprojet RAF/96/002 Internet développé
parleBureau régional pour l'Afrique du
PNUD prendra encharge unepartie des
activités relatives àcette requête. Les
modalités pratiques decette assistance du
PNUD seront précisées ultérieurement.
Banque
mondiale/
OMCCesystème pourra êtrefourni parlewebsite
conjoint delaBanque mondiale etde
l'OMC.
*Financement àdemander.WT/COMTD/IF/6
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Besoins d'assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Bq):
Besoins d'assistance technique en
matière depromotion deséchanges
commerciaux etdeservices des
soutiens
Assistance pour laredynamisation des
chambres decommerceCCI Voir Bg).
PNUD Dans lecadre desonprogramme d'appui au
secteur privé, uneassistance duPNUD est
prévue pour laredynamisation des
Chambres deCommerce.
Informations commerciales (connexion
àdesréseaux internationaux)CCI Voir Bg).
CNUCED Assistance àl'établissement d'unpôlede
commerce àMadagascar (etdeplusieurs
pôles decommerce ultérieurement) sera
fournie dans lecadre duProgramme
national intégré, ainsi queleTRAINS
CD-ROM. (MP1997)
PNUD Voir Bg).
Besoins deconsultants pour la
définition destratégie etduprogramme
depromotionBanque
mondialeLeProjet d'appui ausecteur privé inclura
lesprogrammes depromotion.
Représentation commerciale à
l'extérieurPNUD Dans lecadre desonprogramme régional
pour lerenforcement descapacités dans le
domaine ducommerce, lePNUD prévoit
uneformation àl'intention desattachés
commerciaux desAmbassades africaines à
l'étranger.
CCI/
CNUCEDLedéveloppement descompétences dela
diplomatie commerciale malgache à
l'étranger estundesobjectifs du
programme national deformation pour le
développement ducommerce. Voir Ak).
Assistance pour l'amélioration dela
qualité etladiversification desproduits
d'exportationCCI Desactivités d'assistance pour la
diversification desexportations, notamment
pour lesproduits del'agro-industrie etcuir,
seront organisées dans lecadre desprojets
régionaux etinterrégionaux encours. En
outre, voirBg).WT/COMTD/IF/6
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Besoins d'assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Question Bq)(suite):
PNUD LePNUD prévoit uneassistance pour
l'amélioration delaqualité desproduits
d'exportation pour leshuiles essentielles, les
fruits etleslégumes, lesmeubles etbois, la
confection ainsi qu'unappui pour lesétudes
etl'identification desmarchés porteurs pour
cesmêmes filières.WT/COMTD/IF/6
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Besoins d'assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Bv):
Besoins d'assistance technique en
matière d'accès auxmarchés
Séminaire surlesproblèmes liésà
l'accès auxmarchés etautres
formations surcertains instruments de
l'Accord del'OMCCNUCED Cesujet serainclus dans leprogramme
national deformation ets'ajoute àune
assistance technique directe relative auSGP,
règles d'origine, etc.*Voir Ak).
Banque
mondialeLeProjet d'appui ausecteur privé inclura
desprogrammes depromotion.
OMC Voir Ak)etAl).
CNUCED/
PNUDLePNUD prévoit d'organiser des
séminaires auniveau sous-régional pour
sensibiliser lescadres nationaux surcet
aspect.
Mise enplace d'unsystème national de
normalisation etdecertificationCCI Voir Bg).
PNUD Voir Bg).
Banque
mondialeLeProjet d'appui ausecteur privé inclura
desprogrammes d'appui àl'adaptation des
systèmes denormalisation etcertification
internationales.
Mise enplace d'uncentre
d'informations commercialesCCI Voir Bg).
CNUCED Voir réponse àlaquestion Bq)surlepôle
decommerce.
PNUD Voir Bg).
Banque
mondiale
(COMESA)Siterégional/CODRA etlesréseaux Internet
mentionnés ci-dessus pourront répondre à
cesrequêtes.
Formation desopérateurs économiques PNUD Dans lecadre desonprogramme d'appui au
secteur privé, lePNUD prévoit de
nombreuses activités deformation à
l'intention desopérateurs économiques.
Banque
mondialeSéminaires fournis parl'IDEdans le
contexte duProjet d'appui ausecteur privé.
CCI/
CNUCEDLerenforcement desinstitutions de
formation encommerce international est
prévu dans lecadre duprojet mentionné
sousAk).
Mise enplace d'unpôledecommerce
*Financement àdemander.WT/COMTD/IF/6
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Besoins d'assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Cb):
Résumé desbesoins d'assistance
technique parordre depriorité
Pour l'élaboration duMécanisme de
politique commerciale, Madagascar ale
désir departiciper auMEPC (de
l'OMC) etsouhaite recevoir une
assistance technique dans cedomaine.
Aucun projet depolitique commerciale
n'apuêtresoumis auSecrétariat de
l'OMC jusqu 'àcejour.CNUCED Uneassistance serafournie pour lapartde
l'examen relevant dugouvernement.*
(MP1997)
OMC L'OMC assistera Madagascar lorsdela
préparation del'examen desapropre
politique commerciale dans lecadre du
Mécanisme d'examen despolitiques
commerciales (MEPC).
CNUCED/
PNUDAtravers leProgramme RAF/96/001, le
PNUD prévoit unappui auniveau
sous-régional pour appuyer lespays dans
leurs efforts pour articuler lapolitique
commerciale.
CCI/
Banque
mondiale/
OMCVoir Ak).
Pour lacréation d'uncentre de
formation spécialiséLesagences ontindiqué leurvolonté de
coopérer avec legouvernement afin
d'identifier desbesoins spécifiques dans des
termes opérationnels etd'établir des
priorités.
Desconsultations ultérieures avec le
gouvernement seront nécessaires pour
développer desprojets etprogrammes
spécifiques etexplorer desmodalités de
financement.
CCI/
CNUCEDVoir Ak).
Pour l'amélioration delaqualité etla
diversification desproduits
d'exportationCCI Voir Bg)etBq).
PNUD Voir Bq).
*Financement àdemander.WT/COMTD/IF/6
Page12
Besoins d'assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Question Cb)(suite):
Pour lamise enplace d'unpôlede
commerceCNUCED Voir Bg)
Pour lamise enplace d'unsystème
d'informations commerciales adéquatPNUD Voir Bg)etBq).
Banque
mondialeVoir Bg)
OMC Voir Bg)
CCI/
CNUCEDVoir Bg).WT/COMTD/IF/6
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Besoins d'assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Cd):
Capacité technologique etressources
humaines nécessaires pour utiliser les
nouveaux outils destechnologies de
l'information
Madagascar dispose descapacités
technologiques etdesressources
humaines pour l'utilisation desoutils
destechnologies del'information mais
aencore besoin derenforcer son
assistance technique dans cedomaineOMC L'OMC seraenmesure defournir un
ordinateur etuneimprimante laser pour le
point focal dugouvernement pour les
questions relatives ausystème commercial
multilatéral. (1998)
Egalement l'OMC seraenmesure d'établir
lesconnections nécessaires dupoint focal
avec Internet etdefournir Madagascar avec
desCD-ROM. Uneformation enmatière
d'utilisation dumatériel informatique et
électronique fourni seraégalement assurée
parl'OMC. (1998)
CCI/
PNUDVoir Bg)
Banque
mondiale/
OMCVoir Bg)