ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTI/W/107
10 octobre 2001
(01-4914)
Groupe de travail des liens
entre commerce et investissementOriginal:  anglais
COMMUNICATION DE LA CNUCED
Comme il en a été convenu à la réunion du 5 octobre 2001, on trouvera ci-après une
déclaration du représentant de l'observateur de la CNUCED sur les activités récentes menées dans lecadre du programme de travail de son organisation sur les accords internationaux d'investissement.
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1. Je vous remercie vivement, Monsieur le Président, de me donner l'occasion de faire le point
devant vous-même et le Groupe de travail sur les activités de la CNUCED co ncernant l'investissement
depuis votre dernière session de juin 2001.  Mes quelques observations porteront essentiellement sur
deux points:  premièrement, le Rapport 2001 sur l'investissement dans le monde:   Vers de nouvelles
relations interentreprises ;  et deuxièmement, les activités mises en œuvre et/ou en cours dans le cadre
de notre programme de travail relatif aux accords internationaux d'investissement.  Pour terminer,
j'aborderai brièvement les résultats de la réunion d'experts sur les accords internationaux pour le
transfert de la technologie.
2. Abordons pour commencer le Rapport 2001 sur l'investissement dans le monde:   Vers de
nouvelles relations interentreprises , qui a été lancé le 18 septembre 2001.  Ce rapport examine la
croissance soutenue de l'investissement étranger direct (IED), dans laquelle il voit l'un des principaux
facteurs du processus de mondialisation:  en 2000, les flux mondiaux d'IED dus à quelque
60 000 sociétés transnationales (STN) ont atteint 1 300 milliards de dollars, faisant passer les stocks
mondiaux d'investissement direct en provenance de l'étranger à 6 300 milliards.  Même s'ils ne tirent
qu'inégalement parti de cet aspect productif du processus de mondialisation, presque tous les pays
reconnaissent les avantages que peuvent représenter les IED pour les économies d'accueil et tentent
activement de les attirer:  on en veut pour preuve la libéralisation unilatérale constante des régimesd'IED dans bien des pays (sur les 150 modifications des régimes d'IED dont il était fait état dans
69 pays en 2000, 98 pour cent allaient dans le sens d'une libéralisation accrue);  il n'est qu'à voir
également l'augmentation du nombre des accords bilatéraux d'investissement (en 2000, quelque
78 pays ont conclu 84 accords bilatéraux, portant leur nombre total à 1 941 à la fin de l'année) et des
accords relatifs à la double imposition (2 118 au total en décembre 2000).
3. Comment les pays peuvent-ils tirer davantage parti de l'IED, en particulier pour renforcer le
secteur des entreprises nationales – tel est le thème spécial du rapport.  Il est d'autant plus important
d'en tirer un meilleur parti que les nouveaux flux d'IED devraient, d'après les projections, décroître
en 2001.  L'un des principaux moyens de bénéficier de l'IED est de créer des liens
d'approvisionnement entre les filiales des SNT à l'étranger et les entreprises locales.
4. Promouvoir de tels liens est une proposition gagnante pour tous puisque les filiales à
l'étranger, les entreprises locales et les pays d'accueil en tirent tous parti.  Étant donné que les
entreprises de nombreux pays se concentrent sur leur activité principale et sous-traitent leurs autres
activités, la gestion de la chaîne d'approvisionnement est de plus en plus importante pour leurWT/WGTI/W/107
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compétitivité.  Recourir aux fournisseurs du pays d'accueil permet aux filiales étrangères de se
procurer leurs intrants d'une manière rentable, souple et rémunératrice.  Les entreprises locales
peuvent en bénéficier par le biais d'une augmentation de leurs ventes et de leur connexion aux réseaux
de production mondiaux des STN et de leurs réserves d'information, de technologie et de savoir-faire.
Les économies des pays d'accueil, en particulier dans le monde en développement, peuvent égalementy trouver des avantages, sous forme de création de revenus et d'emplois, de transfert de connaissances
et de technologies précieuses et, plus largement, du développement d'un secteur national des
entreprises dynamique.
5. Certaines STN ont mis sur pied des programmes spéciaux de développement pour aider leurs
fournisseurs.  Dans des branches d'activité et pays d'accueil divers, ces sociétés fournissent une aide
pour moderniser la technologie de leurs fournisseurs et en accroître la productivité et la compétitivité
internationale.  Toutefois, l'ampleur des liens que créeront les filiales étrangères avec les fournisseurslocaux (au lieu, par exemple, de recourir aux importations) sera déterminée par le rapport
coût-avantage de tels efforts.  Avant tout, les filiales étrangères établissent des liens étroits avec le
secteur des entreprises locales.  Dans bien des cas, l'absence de fournisseurs locaux efficaces est le
principal obstacle à la création de tels liens.
6. Tirant parti des intérêts mutuels que représentent les relations en amont pour les pays
d'accueil et les entreprises, les décideurs des pays d'accueil peuvent inciter les filiales étrangères à être
plus disposées à faire appel aux fournisseurs locaux.  En particulier, ils peuvent éliminer les obstacles
spécifiques qui entravent le processus de formation de ces liens en augmentant les avantages et/ou en
diminuant les coûts du recours aux fournisseurs locaux.
7. Les mesures particulières qui ont été utilisées par les pays visent notamment:  à fournir une
information et une intermédiation;  à inciter les filiales étrangères à participer à des programmes de
modernisation des capacités technologiques des fournisseurs locaux;  à mettre en place des
programmes de formation en partenariat avec les filiales étrangères, au profit des fournisseurs
nationaux;  ainsi que divers programmes visant à améliorer l'accès aux sources de financement.  Le
Rapport 2001 sur l'investissement dans le monde  présente diverses expériences de ce type.
8. Les pays qui cherchent des moyens de tirer davantage parti de l'IED et de l'inscrire de plus
près dans leurs stratégies de développement doivent porter une attention accrue au développement de
ces liens.  L'expérience montre qu'une aide bi en ciblée des pouvoirs publics – adaptée, bien
évidemment, aux circonstances qui prévalent dans le pays – peut faire pencher la balance en faveur du
développement de ces liens, contribuant par là au transfert du savoir-faire des STN et favorisant le
développement d'un secteur dynamique des entreprises locales.  Le Rapport 2001  conclut que, comme
cela arrive souvent, les meilleurs résultats peuvent être obtenus moyennant une collaboration étroiteentre secteur public et secteur privé.
9. Permettez-moi maintenant d'aborder les activités mises en œuvre, depuis votre dernière
session de mars 2001, dans le cadre de notre programme de travail sur les accords internationaux
d'investissement.  À cet égard, il convient de mentionner quatre séries d'activités.
10. Premièrement, les cours de formation intensifs sur les questions se rapportant aux accords
internationaux d'investissement ont été lancés avec un premier stage destiné aux pays de l'Afrique
francophone, qui a eu lieu à Alexandrie, en Égypte, du 5 au 16 juin 2001.  Ce stage, qui a rassemblé
des participants de 21 pays africains (ainsi que de la République démocratique populaire lao), a été
organisé en coopération avec l'Université Senghor et l'Agence pour la francophonie.  Pour votre
information, nous avons publié un rapport de stage.  Un stage similaire, qui devrait se tenir du 19 au30 novembre prochains pour l'Asie de l'Est, du Sud-Est et du Sud, est actuellement en cours de
planification.  Il sera organisé en collaboration avec l'Institut indien du commerce extérieur et avec
l'Université Jawaharlal Nehru, l'Université nationa le de Singapour et l'Université de gestion etWT/WGTI/W/107
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d'économie internationales de Beijing.  Vingt participants des pays de la région devraient suivre ce
stage.  Des stages destinés aux pays africains anglophones et aux pays d'Amérique latine des Caraïbes
sont en cours de planification.
11. Deuxièmement, la CNUCED anime un autre cycle de négociations d'accords bilatéraux
d'investissement à l'intention des pays les moins avancés à Bonn, en Allemagne.  Y participerontl'Union économique de la Belgique et du Luxembourg,  le Cambodge, l'Érythrée, la France, le Malawi,
le Mozambique, les Pays-Bas, la Sierra Leone, le Soudan, la Suède, l'Ouganda et la Zambie.  (À ce
jour, 5 octobre 2001, 13 accords bilatéraux d'investissement ont été conclus.)  Les négociations de
Bonn seront immédiatement suivies par des négociations bilatérales entre l'Allemagne et le Malawi à
Berlin.  Comme cela fut le cas lors des cycles précédents, la manifestation de Bonn devrait servir de
tremplin aux pays en développement, en particulier aux pays les moins avancés, en vue de la
négociation d'accords bilatéraux d'investissement avec d'autres pays intéressés, et entre eux.  LaCNUCED ne participe pas aux négociations à proprement parler.
12. Troisièmement, notre travail de renforcement des capacités de la société civile dans ce
domaine (qui a démarré par un stage conjoint CNUC ED/SOMO/LaRRI au début de cette année) s'est
intensifié avec le lancement d'un projet conjoint  CNUCED/CUTS (Consumer Unity and Trust Society
of India) sur la "sensibilisation et le renforcement des capacités de la société civile sur les régimesd'investissement et les questions se rapportant à l'investissement international".  Ce projet, financé par
le Département du développement international du Royaume-Uni, entend faire face à la nécessité de
s'associer à la société civile, et d'en renforcer les capacités, en organisant des recherches
documentaires et, par la suite, des séminaires nationaux et régionaux à l'intention de ses représentants.
Il sera mis en œuvre au Bangladesh, au Brésil, en Hongrie, en Inde, en Afrique du Sud, en Tanzanie eten Zambie, en collaboration avec la CNUCED, dont la  contribution sera le savoir-faire, l'information
et les contacts, et qui participera activement au pilotage du projet.
13. Enfin, la CNUCED a, depuis notre dernière réun ion, achevé son travail sur le document relatif
aux problèmes liés à la responsabilité sociale .  Ce document examine la gamme relativement large
des problèmes posés par l'impact économique et social des sociétés transnationales qui vont au-delàdes problèmes liés à l'emploi et à l'environnement.  (Ces deux derniers aspects sont pris en compte
dans d'autres documents de la présente série.)  En particulier, le document met l'accent sur un certain
nombre de questions, notamment leurs obligations en matière de développement, leurs obligations
sociopolitiques et les questions se rapportant à la protection du consommateur, lesquelles ont déjà été
abordées dans certaines instances internationales.  Il se penche également sur d'autres questions,
notamment le gouvernement d'entreprise, les normes d' éthique dans le monde des affaires et le respect
des droits de l'homme, qui semblent être de nouvelles questions.  Le document fait remarquer que lesquestions se rapportant à la responsabilité sociale ne sont habituellement pas abordées dans les
accords internationaux d'investissement et qu'en tout état de cause, il convient de le faire avec
beaucoup de précaution lorsqu'on les y aborde.
14. À propos des documents relatifs aux accords internationaux d'investissement, j'aimerais
également attirer votre attention sur les traductions existantes de certains de ces documents.  Lesdocuments intitulés Admission et établissement  et Traitement de la nation la plus favorisée  ont déjà
été publiés en français;  Admission et établissement , Traitement de la nation la plus favorisée ,
Mesures commerciales liées à l'investissement et Portée et définition  sont désormais également
disponibles en russe;  et Admission et établissement  est également publié en arabe.  Des exemplaires
de ces traductions peuvent être envoyés sur demande.
15. Permettez-moi de conclure mes observations en faisant référence aux activités
intergouvernementales de la CNUCED.  Tout d'abord, la réunion d'experts sur les "Accords
internationaux pour le transfert de la technologie:  meilleures pratiques en matière d'accès et mesures
visant à encourager le transfert de technologie en vue de renforcer les capacités dans les pays enWT/WGTI/W/107
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développement, en particulier dans les pays les moins avancés" s'est tenue du 27 au 29 juin 2001.  Y
ont été examinés le champ d'application des accords, en particulier la portée des dispositions relatives
au transfert de la technologie, l'efficacité de leur  mise en œuvre, et leur éventuelle amélioration pour
en améliorer l'impact sur le transfert de la technologie.  Les conclusions de la réunion montrent que
plusieurs douzaines d'instruments internationaux comportent des dispositions relatives aurenforcement du transfert de technologie vers les pays en développement, en particulier les PMA,
ainsi que de leurs moyens technologiques.  Des progrès ont certes été faits en ce qui concerne la mise
en œuvre, mais tout n'est pas fait.  Le document énumère les meilleures pratiques qui pourraient
contribuer à créer un climat favorable et offrir des possibilités en matière de transfert de technologie
et de renforcement des capacités.
16. En second lieu, j'aimerais attirer votre attention sur la réunion d'experts sur l'incidence des
politiques en matière d'IED sur l'industrialisation, l'entreprenariat local et l'expansion des capacités deproduction, qui doit se tenir du 5 au 7 novembre, ainsi que sur la prochaine session de la Commission
de l'investissement, de la technologie et des questions financières connexes, qui doit se tenir du 21 au
25 janvier 2002, laquelle examinera les conclusions des deux réunions d'experts susmentionnées.
17. Pour conclure, j'aimerais souligner combien nous sommes heureux d'avoir la possibilité de
continuer à faire part de notre expérience à votre Groupe de travail, et de mettre notre savoir-faire àvotre disposition, si vous le souhaitez.
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