ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/404
12 juin 2003
(03-3046)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français/
espagnol
LE PORTAIL INTERNATIONAL POUR LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS,
LA SANTÉ ANIMALE ET VÉGÉTALE (DÉSIGNÉ PAR IPFSAPH POUR
INTERNATIONAL PORTAL FOR FOOD SAFETY, ANIMAL
AND PLANT HEALTH)
Communication de la Commission du Codex Alimentarius*
NÉCESSITÉ D'UN PORTAIL INTERNATIONAL1. L'évolution des modèles de production vivrière et agricole, une plus grande attention à
l'impact de l'agriculture sur l'environnement, l'apparition de nouvelles technologies et de contaminants
potentiels, l'intensification des échanges commerciaux et une sensibilisation accrue des
consommateurs à l'égard des questions touchant la sécurité sanitaire des aliments et la santé animale,sont autant de facteurs qui ont contribué à accroître l'intérêt porté aux mesures sanitaires et
phytosanitaires mondiales.
2. Cet intérêt est manifesté par des institutions internationales;  des services nationaux relatifs au
commerce, à l'agriculture, à la sécurité sanitaire des aliments, à l'environnement et à la protection des
consommateurs;  des pays partenaires commerciaux;  et des organisations du secteur privé.  Ils ont
tous besoin d'informations dignes de foi sur les normes, les règlements, les évaluations scientifiques et
autres renseignements utiles, pour la prise de décisions concernant des questions liées au commerceou pour l'élaboration de réglementations ou de mesures pertinentes.
3. Malgré le niveau d'intérêt élevé, obtenir une information précise et à jour peut toutefois
s'avérer difficile.  Un utilisateur peut être appelé à explorer les sites Web de divers organismes de
normalisation internationaux pour se procurer toutes les informations utiles concernant une denrée
particulière ou un sujet spécifique intéressant plusieurs secteurs traditionnels.  Le même scénario seprésente à l'échelle nationale où les normes, les réglementations et les informations connexes peuvent
être disséminées dans les sites Web de diverses institutions.
4. Deux problèmes sont courants:  1) l'information peut être difficile à localiser;  et 2) il n'est pas
toujours aisé de savoir quelle source représente la position officielle sur un sujet donné.  Les choses se
compliquent lorsque l'information intéresse divers secteurs ou plusieurs pays.
5. Par ailleurs, l'accès à Internet demeure problématique dans certains pays où de ce fait les
informations n'ont pas encore été transférées sur un média électronique, de sorte que les partenaires
commerciaux doivent suivre un parcours lent et coûteux en contactant directement chacun de leurs
interlocuteurs pour obtenir des informations sur les normes et les importations.
                                                     
* Ce document d'information sera présenté sous la cote CAC/26 INF/6 à la vingt-sixième session de la
Commission du Codex Alimentarius, au siège de la FAO, Rome (Italie), 30 juin-7 juillet 2003.G/SPS/GEN/404
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OBJECTIF
6. Compte tenu des considérations ci-dessus, la FAO dirige une initiative inter-institutionnelle
visant à associer les organisations internationales et les organismes de normalisation à la réalisation
d'un portail sur Internet – le Portail international pour la sécurité sanitaire des aliments, la santéanimale et végétale – grâce auquel il sera possible d'effectuer, à partir d'un point d'accès unique, une
recherche fiable et à jour des normes, règlements et autres ressources officielles pertinentes.
7. Par le biais des principaux organismes de normalisation (la Commission du Codex
Alimentarius [Codex], la Conventi on internationale pour la protection des végétaux [CIPV] et l'Office
international des épizooties [OIE]), la FAO cherche également à mobiliser le soutien des pays, afin
que les informations sanitaires et phytosanitaires nationales puissent être accessibles au travers du
Portail.
CARACTÉRISTIQUES
Propriété des données
8. Le principal souci, au moment de la conception du Portail, a été de faire en sorte que
l'institution ou l'organisme national concerné conserve la propriété des données.
9. À ce jour, les systèmes mis en place pour recueillir et diffuser l'information sanitaire et
phytosanitaire n'ont guère donné de résultats.  Les tentatives faites par des tiers d'interpréter des
documents officiels pour les présenter sous une nouvelle forme, ont généralement échoué, car les
utilisateurs sont contraints de retourner à la source d'origine pour avoir la certitude que des élémentsessentiels n'ont pas été perdus.  D'un autre côté, les systèmes destinés à permettre aux pays de publier
du matériel, ne fonctionnent pas parce que les usagers ne fournissent pas les données demandées ou
ne les mettent pas à jour.  Les raisons en sont complexes et incluent, notamment, les difficultés
rencontrées par les pays pour s'acquitter de leurs obligations et l'impression qu'ils ont de n'en tirer
pratiquement aucun bénéfice.
10. Compte tenu de tout cela, le principal objectif du projet du IPFSAPH a été celui d'éviter la
duplication des efforts et de réduire au minimum les coûts de participation  en insérant, chaque
fois que possible, des liens avec des sites existants.  Cela s'applique aussi bien aux organismes
internationaux de normalisation qu'aux organismes publics nationaux.  Les propriétaires des données
restent ainsi entièrement responsables de l'entretien et de la qualité du contenu des informations
fournies.  Par ailleurs, le portail offre aux pays dépourvus de sites Web la possibilité de publier des
informations qui sans quoi n'auraient pas été disponibles sous forme électronique.
Entretien
11. Pour faciliter ces modalités de fonctionnement sans trop alourdir les coûts d'entretien, le
processus de création de liens doit être le plus largement possible automatisé – se limiter à insérer des
liens vers des pages Web existantes se traduirait rapidement par la rupture de la plupart des liens (eneffet, les liens saisis manuellement "se brisent" lorsque les sites Web source sont reconfigurés).
12. Un moyen pour assurer un tel entretien à long terme est l'échange de métadonnées –
descriptions formelles du contenu sur les sites source indiquant notamment l'adresse courante de la
page Web à visualiser.  Dans le secteur de la protection des végétaux, par exemple, la CIPV demande
aux pays membres de fournir un certain nombre d'informations au Portail phytosanitaire international(IPP).  Grâce à une cartographie des divers types d'information figurant sur le portail IPP, ces
informations sont également automatiquement acces sibles à partir du IPFSAPH;  lorsque la source
IPP change, la version visible à partir du Portail est elle aussi modifiée.G/SPS/GEN/404
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Langues
13. L'adoption d'un système formel commun pour la description des documents présents sur le
IPFSAPH et dans les sites Web source, est également utile pour la gestion du matériel en plusieurs
langues.  Le Portail donnera accès à tous les documents dans leur langue d’origine, mais il permettraégalement de décrire la ressource à l'aide de termes normalisés dans l'une des cinq langues de
référence (anglais, français, espagnol, chinois et arabe).  La traduction de ces entrées normalisées
permettra d'effectuer des recherches par mots clés dans chacune de ces cinq langues.
ÉTAT D'AVANCEMENT DU PROJET ET CALENDRIER
14. Les différentes étapes de la mise en œuvre du projet sont les suivantes:
Élaboration d'un prototype et mise à l'essai auprès des utilisateurs
15. Une version prototype de l'interface utilisateur du Portail offrant une série limitée de contenus
accessibles est actuellement mise à l'essai.  Cet essai a déjà démarré pour le secteur de la sécurité
sanitaire des aliments avec un groupe de responsables de la sécurité des aliments d'Europe centrale et
orientale (à la suite d'une réunion régionale sur ce thème tenue en Slovaquie en mars 2003) afin derecueillir leurs commentaires et suggestions concernant la procédure de saisie des données et l'accès à
l’information.
Illustration des utilisations potentielles du Portail à partir de données-échantillons nationales et
internationales
16. Parallèlement, des discussions informelles se déroulent parallèlement avec les institutions
internationales partenaires, pour ce qui est de l'accès aux normes et à la documentation pertinente par
le truchement du Portail.  Des discussions bilatérales ont également lieu avec des représentants de
pays importateurs de produits vivriers et agricoles concernant l'accès systématique aux règlements
nationaux par le biais du Portail.
Officialisation de la collaboration et de la gestion interinstitutions du Portail
17. Parallèlement aux étapes précédentes, des travaux sont en cours pour officialiser la
collaboration et la gestion inter-institutionnelle du Portail.  Initialement, la FAO restera chargée de
fournir le logiciel et d'en assurer la gestion et la maintenance.  La constitution d'une équipe spéciale
inter-institutionnelle est envisagée pour guider la mise en place du Portail, depuis le prototype jusqu'à
la première version et au-delà.  La première réunion devrait se tenir en concomitance avec la vingt-sixième session de la Commission du Codex Alimentarius (Rome, 30 juin –7 juillet 2003).  Une
réunion avec des spécialistes de la gestion de l'information des institutions participant au projet, visant
à faciliter l'échange d'information, est prévue postérieurement à la réunion initiale de l'équipe spéciale.
Lors de sa seconde réunion, l'équipe spéciale devrait examiner la première version du Portail et
prendre des mesures de soutien à plus long terme.
Lancement de la Version 1.0 du Portail
18. Le lancement officiel devrait avoir lieu au début de 2004.
Élargissement du Portail
19. Le lancement officiel sera soutenu par un programme de renforcement des capacités intégré
dans les initiatives en cours des différentes institutions dans ce domaine, tandis que les nouveaux
programmes devront être dûment coordonnés avec ces institutions.  Il s'agira notamment de:G/SPS/GEN/404
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• favoriser la prise de conscience et la compréhension de l’intérêt de l'échange
d'information;
• promouvoir l'élaboration de stratégies nationales pour l'échange d'informations
officielles;
• favoriser la mise en place de systèmes informatiques et de capacités de gestion de
l'information pour faciliter l'échange d'informations;
• développer les ressources humaines et former les autorités nationales à l'utilisation du
Portail et aux fonctionnalités de saisie et d’édition des données;  et
• organiser des séances de formation à l'utilisation du Portail, destinées à des groupes
définis d'utilisateurs finaux.
20. Dans le cadre de ce programme de renforcement des capacités, il est prévu de passer des
accords avec d'autres pays pour le chargement automatique ou manuel de leur information nationale.
RENDRE LES RÈGLEMENTS NATIONAUX EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SANITAIRE
DES ALIMENTS ACCESSIBLES PAR LE BIAIS DU PORTAIL
21. Malgré l'absence de tout engagement formel concernant la mise en commun des informations
nationales au titre des règlements actuels du Codex, les pays qui permettront l'accès à leurs normes,
règlements et autres textes officiels relatifs à la sécurité sanitaire des aliments, tireront avantage d'une
meilleure viabilité des échanges internationaux.  Cette transparence accrue devrait également se
traduire par une certaine réduction des efforts à mettre en œuvre pour la surveillance et le contrôle des
échanges aux points d'entrée nationaux, et par une augmentation du nombre des livraisons acceptées
dans le pays en question.  Quant aux pays en train d'élaborer des réglementations et des normes, ils
tireront aussi parti de la possibilité de voir comment d'autres pays ont traité des questions similaires.
22. Ce Portail, qui offre un recueil utile des documents qui constituent le cadre réglementaire
international régissant la sécurité sanitaire des aliments, la santé animale et végétale, ne sera toutefois
véritablement efficace que si les pays y participent en mettant leurs règlements et les textes officiels
pertinents à la disposition des partenaires commerciaux.
23. Le calendrier des activités est actuellement établi conjointement avec la Commission du
Codex Alimentarius afin de mobiliser un soutien pour l'inclusion dans le Portail d'informations
nationales concernant la sécurité sanitaire des aliments.
24. Dans l'attente et pour de plus amples informations concernant le Portail international pour la
sécurité sanitaire des aliments, la santé animale et végétale, veuillez contacter:
Mike Robson:  Directeur du projet
Adresse électronique:  Mike.Robson@fao.org
Niek van der Graaff:  Président du Groupe de travail interdépartemental de la FAO chargé de la
biosécurité
Adresse électronique:  Niek.VanDerGraaff@fao.org
Ezzeddine Boutrif:  Secrétaire du Groupe de travail interdépartemental de la FAO chargé de la
biosécurité
Adresse électronique Ezzeddine.Boutrif@fao.org
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