. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/973 
8 septembre 2004 
 (04-3749) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Maïs 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Notice:  Pesticide Product; 
Registration Applications (Avis:  Produits pesticides.  Demandes d'homologation) – 
Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  Avis annonçant que l'EPA a reçu une demande d'homologation, comme suit, pour 
un produit pesticide renfermant un ingrédie nt actif jamais incorporé dans un produit 
précédemment homologué.  Un avis de récep tion de telles demandes n'implique pas une 
décision de l'Agence à leur sujet. 
Nom du produit:  Maïs B.t. Cry1F portant l'événement de transformation TC6275, de 
Mycogen. Produit de protection à incorporation dans des plantes.  I ngrédient actif:  la 
protéine Bacillus thuringiensis  moCry1F et le matériel génétique nécessaire à sa production 
(introduction du plasmide PHP 12537) pour du ma ïs portant l'événement de transformation 
DAS-06275-8.  Classification/u tilisation proposée:  Néant. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   n.d. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Federal Register :  1er septembre 2004 (Volume 69, n°169, pages 53432 à 53434)
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/ 2004/September/Day-01/p19615.htm  (Disponible 
en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible G/SPS/N/USA/973 
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 11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Non disponible 
12. Date limite pour la présentation des observations:  1er octobre 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Biopesticides and 
Pollution Prevention Division (7511C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460.  
Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov.  Note:  référence du dossier de consultation 
(docket ) à citer en objet:  OPP-2004-0230 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Ms. Julie Morin, United States 
SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety and 
Technical Services Division, Stop 1027 , Washington, DC 20250.  Téléphone:  
202-720-4051.  Téléfax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov