ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/REG118/4
10 février 2003
(03-0856)
Comité des accords commerciaux régionaux Original:  anglais
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA GÉORGIE
ET LA FÉDÉRATION DE RUSSIE
Questions et réponses
Le présent document reproduit les questions adressées à la Géorgie et les réponses
communiquées, suivant l'ordre de présentation du document WT/REG118/3.
______________
I. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'ACCORD
3. Champ d'application
Le texte de certains des accords mentionne les services, le capital et la main-d'œuvre.  La
Géorgie peut-elle préciser ce que l'on entend par "services" dans ces accords?  L'un ou l'autrede ces accords porte-t-il sur les services?  Dans l'affirmative, a-t-il été notifié au Conseil du
commerce des services?
L'Accord de libre-échange entre la Géorgie et la République kirghize a été doté d'un champ
d'application très large, aussi les articles de l'Accord ne font-ils aucune référence aux services, à la
circulation des capitaux et de la main-d'œuvre  proprement dite.  L'Accord mentionné ne porte
pratiquement que sur le commerce de marchandises.  Cela étant, un projet d'"Accord entre les pays dela CEI sur la libéralisation du commerce des services" est en cours d'examen.
4. Données commerciales
Nous constatons que des données commerciales ont été seulement fournies pour les
importations de la Géorgie, pas pour les autres Parties aux accords, qui ne sont pas Membres del'OMC.  Il serait bon que des données puissent encore être communiquées pour les autres
Parties.  Si cela n'est pas possible, veuillez indiquer les données relatives aux exportations de la
Géorgie dans ces divers pays, en suivant la même présentation que pour les données fournies au
sujet des importations.WT/REG118/4
Page 2
On trouvera ci-dessous les données supplémentaires relatives au commerce d'exportation.
Valeur totale des échanges entre la Géorgie et la Fédération de Russie
(en millions de dollars EU)
Année Valeur totale Exportations Importations Solde
1995 95,2 46,8 48,4 -1,6
1996 183,8 56,7 127,1 -70,4
1997 195,0 68,7 126,3 -57,6
1998 185,8 55,2 130,6 -157,0
1999 143,5 44,5 99,0 -54,5
2000 161,5 69,6 91,9 -22,3
2001 164,8 73,5 91,3 -17,8
Géorgie - Exportations à destination de la Fédération de Russie, 1995-2001
(en millions de dollars EU)
Code du
SHDésignation du produit 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
0802 Autres fruits à coques, frais ou
secs, même sans leurs coques ou
décortiqués.0,5 1,2 1,5 1,6 0,9 0,8 2,4
0805 Agrumes, frais ou secs. 3,4 5,7 3,2 2,6 0,7 0,7 0,3
0902 Thé, même aromatisé. 2,4 1,9 4,8 3,2 6,1 0,8 2,1
0910 Gingembre, safran, curcuma, thym,
feuilles de laurier, curry et autres
épices.0,6 0,9 1,2 0,9 0,7 0,7 0,6
2007 Confitures, gelées, marmelades,
purées et pâtes de fruits, obtenues
par cuisson, avec ou sans additionde sucre ou d'autres édulcorants.- 0,1 2,0 0,3 0,3 0,3 0,05
2201 Eaux, y compris les eaux minérales
naturelles ou artificielles et les
eaux gazéifiées, non additionnéesde sucre ou d'autres édulcorants ni
aromatisées;  glace et neige.1,3 4,0 15,7 5,3 1,5 7,2 9,2
2204 Vins de raisins frais, y compris les
vins enrichis en alcool;  moûts deraisin, autres que ceux du n° 2009.2,9 2,3 10,6 11,2 10,1 23,1 22,0
2207 Alcool éthylique non dénaturé d'un
titre alcoométrique volumique de80% vol ou plus;  alcool éthyliqueet eaux-de-vie dénaturés de tous
titres.- 0,2 2,0 2,8 2,9 1,0 1,6
2208 Alcool éthylique non dénaturé d'un
titre alcoométrique volumique demoins de 80% vol;  eaux-de-vie,
liqueurs et autres boissons
spiritueuses.2,1 0,9 1,7 2,1 1,3 2,0 3,4WT/REG118/4
Page 3
Code du
SHDésignation du produit 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
2402 Cigares (y compris ceux à bouts
coupés), cigarillos et cigarettes, en
tabac ou en succédanés de tabac.2,7 0,3 3,9 0,5 0,4 0,1 -
2602 Minerais de manganèse et leurs
concentrés, y compris les minerais
de manganèse ferrugineux et leurs
concentrés d'une teneur enmanganèse de 20% ou plus enpoids, sur produit sec.- - - - 0,3 1,8 2,4
3004 Médicaments (à l'exclusion des
produits des n° 3002, 3005 ou3006) constitués par des produitsmélangés ou non mélangés,préparés à des fins thérapeutiques
ou prophylactiques, présentés sous
forme de doses ou conditionnéspour la vente au détail.0,5 0,2 1,0 5,3 0,4 0,7 0,7
7202 Ferro-alliages. 9,2 3,1 4,8 5,3 8,6 5,4 5,8
7304 Tubes, tuyaux et profilés creux,
sans soudure, en fer ou en acier.6,3 8,1 3,7 0,1 - 0,2 0,15
8438 Machines et appareils, non
dénommés ni compris ailleurs dansle présent chapitre, pour lapréparation ou la fabrication
industrielles d'aliments ou de
boissons, autres que les machineset appareils pour l'extraction ou lapréparation des huiles ou graisses
végétales fixes ou animales.- - - - 0,1 2,6 1,2
8479 Machines et appareils mécaniques
ayant une fonction propre, nondénommés ni compris ailleurs dans
le présent chapitre.- - - - - 2,9 0,03
8501 Moteurs et machines génératrices,
électriques, à l'exclusion des
groupes électrogènes.1,1 2,1 1,1 0,4 0,5 2,5 0,9
Total 46,8 56,7 68,7 55,2 44,5 69,6 73,5WT/REG118/4
Page 4
Géorgie - Importations en provenance de la Fédération de Russie, 1995-2001
(en millions de dollars EU)
Code du
SHDésignation du produit 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
1001 Froment (blé) et méteil. 0,4 0,2 0,8 9,0 0,8 1,2 2,8
1101 Farines de froment (blé) ou de
méteil.0,1 1,0 0,9 1,1 0,4 0,3 0,1
2710 Huiles de pétrole ou de minéraux
bitumineux, autres que les huilesbrutes;  préparations non
dénommées ni comprises ailleurs,
contenant en poids 70% ou plusd'huiles de pétrole ou de minérauxbitumineux et dont ces huiles
constituent l'élément de base.1,0 0,9 2,4 1,1 3,4 3,5 0,7
2711 Gaz de pétrole et autres
hydrocarbures gazeux.22,9 75,8 63,7 57,9 46,0 46,4 43,6
2716 Énergie électrique (position
facultative).9,6 7,6 7,2 16,9 2,1 6,0 9,8
3004 Médicaments (à l'exclusion des
produits des n° 3002, 3005 ou
3006) constitués par des produitsmélangés ou non mélangés,préparés à des fins thérapeutiquesou prophylactiques, présentés sous
forme de doses ou conditionnés
pour la vente au détail.0,2 0,8 1,2 2,4 3,1 4,1 2,2
4011 Pneumatiques neufs, en
caoutchouc.0,5 1,2 3,2 0,8 0,8 0,7 1,1
4801 Papier journal, en rouleaux ou en
feuilles.0,1 1,2 1,0 0,4 0,5 0,4 0,6
6902 Briques, dalles, carreaux et pièces
céramiques analogues deconstruction, réfractaires, autresque ceux en farines siliceuses
fossiles ou en terres siliceuses
analogues.- 0,3 1,0 0,1 0,1 0,1 0,1
7302 Éléments de voies ferrées, en fonte,
fer ou acier:  rails, contre-rails et
crémaillères, aiguilles, pointes de
cœur, tringles d'aiguillage et autreséléments de croisement ouchangement de voies, traverses,éclisses, coussinets, coins, sellesd'assise, plaques de serrage,
plaques et barres d'écartement et
autres pièces spécialement conçuespour la pose, le jointement ou la
fixation des rails.- - 0,1 0,5 1,6 1,6 1,1WT/REG118/4
Page 5
Code du
SHDésignation du produit 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
8471 Machines automatiques de
traitement de l'information et leurs
unités;  lecteurs magnétiques ou
optiques, machines de mised'informations sur support sousforme codée et machines detraitement de ces informations, non
dénommés ni compris ailleurs.0,3 1,0 1,3 1,3 0,7 0,5 0,3
8544 Fils, câbles (y compris les câbles
coaxiaux) et autres conducteursisolés pour l'électricité (même
laqués ou oxydés anodiquement),
munis ou non de pièces deconnexion;  câbles de fibresoptiques, constitués de fibresgainées individuellement, mêmecomportant des conducteurs
électriques ou munis de pièces de
connexion.0,2 1,1 0,4 0,8 1,2 1,6 1,6
8608 Matériel fixe de voies ferrées ou
similaires;  appareils mécaniques
(y compris électromécaniques) designalisation, de sécurité, decontrôle ou de commande pourvoies ferrées ou similaires,routières ou fluviales, aires ou
parcs de stationnement,
installations portuaires ouaérodromes;  leurs parties.0,1 0,1 0,9 0,05
8702 Véhicules automobiles pour le
transport de dix personnes ou plus,chauffeur inclus.- 0,1 0,7 0,6 1,0 0,3 0,1
8703 Voitures de tourisme et autres
véhicules automobiles
principalement conçus pour letransport de personnes (autres queceux du n° 8702), y compris lesvoitures du type "break" et les
voitures de course.0,3 0,6 8,3 14,4 13,5 3,4 0,9
8704 Véhicules automobiles pour le
transport de marchandises.- 0,2 1,3 0,3 0,6 0,3 0,2
8708 Parties et accessoires des véhicules
automobiles des n° 8701 à 8705.0,7 1,5 0,6 0,1 0,6 0,3 0,4
Total 48,3 127,1 125,0 130,6 99,0 91,9 91,3WT/REG118/4
Page 6
II. DISPOSITIONS COMMERCIALES
1. Restrictions à l'importation
Veuillez fournir des copies du Protocole relatif aux dérogations entre la Géorgie et la
Fédération de Russie.  Veuillez indiquer si des progrès ont été accomplis vers l'élimination des
dérogations existantes.  Veuillez fournir des informations statistiques supplémentaires sur leséchanges visés par les dérogations concernant l'Accord entre la Géorgie et la Fédération de
Russie.
S'agissant de la demande des pays Membres de l'OMC concernant l'examen du Protocole
relatif aux dérogations à l'Accord de libre-échange entre le gouvernement de la République de
Géorgie et le gouvernement de la Fédération de Russie, une copie dudit protocole figure à l'annexe 1.
On trouvera en outre ci-après les informations statistiques sur les échanges visés par les
dérogations avec la Fédération de Russie:
Géorgie -  Exportations de produits exclus du régime de libre-échange à destination
de la Fédération de Russie
(en dollars EU)
Code du SH Désignation du produit 2000 2001
1701 Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur,
à l'état solide.37 800 146 880
24 TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS 839 000 342 813
2401 Tabacs bruts ou non fabriqués;  déchets de tabac. 741 850 342 813
2402 Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes,
en tabac ou en succédanés de tabac.97 150 0
2207 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique
de 80% vol ou plus;  alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de
tous titres.928 670 1 598 904
2208 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique
de moins de 80% vol;  eaux-de-vie, liqueurs et autres boissonsspiritueuses.1 983 580 3 410 756
Géorgie -  Importations de produits exclus du régime de libre-échange en provenance
de la Fédération de Russie
(en dollars EU)
Code du SH Désignation du produit 2000 2001
1701 Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur,
à l'état solide.32 902 17 848
24 TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS - 113 400
2402 Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes,
en tabac ou en succédanés de tabac.- 113 400
2207 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique
de 80% vol ou plus;  alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de
tous titres.513 567
2208 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique
de 80% vol;  eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses.- 92 726
2203 Bières de malt. - 21 846WT/REG118/4
Page 7
Le protocole susmentionné n'a pas encore été ratifié par la Géorgie, mais la Fédération de
Russie l'a déjà fait entrer en vigueur.
3. Règles d'origine
Nous constatons que la description des règl es d'origine contenue dans l'ALE entre la
Géorgie et l'Ukraine est différente de celle fournie pour l'ALE entre la Géorgie et la Fédération
de Russie.  Ces différences sont-elles encore d'actualité ou les critères relatifs aux règles
d'origine ont-ils été harmonisés?
Le système harmonisé de la CEI prévoit-il un quelconque système de cumul de l'origine?
Les informations sur les règles d'origine figurent à l'annexe 2.WT/REG118/4
Page 8
ANNEXE 1
Protocole relatif aux dérogations au régime de libre-échange prévu par l'Accord
entre le gouvernement de la République de Géorgie et le gouvernement
de la Fédération de Russie signé le 3 février 1994
Le gouvernement de la République de Géorgie et  le gouvernement de la Fédération de Russie,
ci-après dénommés les "Parties",
Sont convenus de ce qui suit:
Article premier
Les dérogations prévues à l'article premier de l'Accord de libre-échange entre le
gouvernement de la République de Géorgie et le gouvernement de la Fédération de Russie signé le
3 février 1994 (ci-après dénommé l'Acco rd de libre-échange) s'appliqueront:
− aux marchandises soumises à la législation géorgienne sur les droits à l'exportation et
sur les licences d'exportation de marchandises (travaux et services), en vigueur au
moment du dédouanement des marchandises exportées de la République de Géorgie
vers la Fédération de Russie (au moment de la signature du présent protocole, la
Résolution n° 267 du 31 mai 1993 du gouvernement de la République de Géorgiesera en vigueur);
− aux marchandises soumises à la législation russe sur les droits à l'exportation ainsi
que sur les licences et les contingents d'exportation de marchandises (travaux etservices), en vigueur au moment du dédouanement des marchandises exportées de la
Fédération de Russie vers la République de Géorgie (au moment de la signature duprésent protocole, les résolutions suivantes seront en vigueur:  Résolution n° 1103 du
30 octobre 1993 "sur l'établissement de taux de droits à l'exportation et de droits de
douane et d'une liste des marchandises auxquelles ils s'appliquent", adoptée par le
Conseil des Ministres du gouvernement de la Fédération de Russie;  la Résolution
n° 854 du 6 novembre 1992 du gouvernement de la Fédération de Russie "sur leslicences et les contingents d'exportation et d'importation de marchandises (travaux et
services) sur le territoire de la Fédération de Russie";  et la Résolution n° 1102 du
2 novembre 1993 du Conseil des Ministres du gouvernement de la Fédération de
Russie "sur la libéralisation de l'activité économique extérieure" avec les
modifications apportées ultérieurement).
Les Parties échangeront à intervalles réguliers des informations concernant les modifications
apportées à la législation nationale sur les questions susmentionnées.
Article 2
Pour ce qui est des marchandises soumises à des restrictions à l'exportation tarifaires ou non
tarifaires, conformément à l'article premier du présent Protocole, les Parties s'accorderont entre elles
le traitement NPF en ce qui concerne ce qui suit:
a) droits de douane et taxes sur les marchandises exportées, y compris les méthodes
d'imposition de ces droits et taxes;WT/REG118/4
Page 9
b) procédures et règles régissant l'exportation (l'importation) de marchandises, y compris
celles relatives au dédouanement, au transit, à l'entreposage et au transport de
celles-ci;
c) taxes et impositions intérieures de toutes sortes liées directement ou indirectement à
l'importation ou à l'exportation de marchandises;
d) règles relatives à la vente, à l'achat, au transport, à la distribution et à l'utilisation des
marchandises sur le marché intérieur;
e) modes de transfert des paiements.
Article 3
Les dispositions de l'article 2 du présent Protocole ne s'appliqueront pas en ce qui concerne
les préférences et privilèges accordés par chaque Partie:
- aux pays tiers en vue de la création d'une union douanière ou d'une zone de
libre-échange, ou par suite de la création de cette union ou zone;
- aux pays en développement sur la base de traités internationaux.
Article 4
Les Parties n'imposeront pas de droits à l'exportation sur les marchandises fournies à des fins
gouvernementales sur une base de compensation ou de réciprocité, conformément à l'accord
intergouvernemental sur la coopération économique et commerciale de 1994.
Article 5
Le présent Protocole est considéré comme faisant partie intégrante de l'Accord de
libre-échange.
Article 6
Le présent Protocole entrera en vigueur à la date de sa signature et restera en vigueur jusqu'à
la promulgation d'un nouveau protocole, prévu à l' article premier de l'Accord de libre-échange.
Fait à Moscou, le 11 mai 1994, en deux versions originales, en géorgien et en russe.  Les deux
textes font également foi.
Au nom du Au nom du
gouvernement gouvernementde la Géorgie de la Fédération de RussieWT/REG118/4
Page 10
ATTACHMENT 21
Commonwealth of Independent States
Economic Council
DECISION
of 6 September 2000, the city of Moscow
On Project of List of Terms, Production an d Technological Operations, Under Which Goods
are Considered to be Originated in the countr y in which the operation s were implemented, -
Annex 1 to the project of the Rules of Determination of A Country of Origin of Goods
The CIS Economic Council
has decided:1. To approve the following documents:
− Project of the list of terms, producti on and technological operations, under which
goods are considered to be originated in the country in which the operations wereimplemented,
− Annex 1 to the project of the rules of determination of a country of origin of goods,
submitted by the Joint Department of the Free Trade Zone of the CIS Executive
Committee and considered by the Commission for Economic Issues;
− Precise project of decision of the Council of the CIS Heads of Governments on the
Rules of Determination of a Country of Origin of Goods (enclosed).
2. To submit the mentioned documents to the C ouncil of the CIS Heads of Governments for
consideration.
Chairman of the CIS Economic Council:
L Kozik
Special Opinion of the Russian Federation
On item 4 of the agenda of the CIS Economic Council
The Russian Federation completely supports the project of the list of terms, production and
technological operations, under which goods are considered to be originated in the country in which
the operations were implemented, - Annex 1 to the project of the rules of determination of a country
of origin of goods.
For all this the Russian party considers it necessary to maintain, according to 1701 position,
the current rule of determination of a country of origin of white sugar, manufactured from raw sugar,
i.e. the rule of change of trade position, according to TH B ЭД, at the level at least of one from the first
4 marks.
Plenipotentiary of the Russian Federation At the Commission for Economic Issues Under the CIS
Economic Council:
A.Smirnov
                                                     
1 In English only.WT/REG118/4
Page 11
Reservation of the Russian Federation On Item 2 of Agenda of Meeting of
The Council of the CIS Heads of Governments of 30 November 2000
On the Rules of Determination of a Country of Origin of Goods
"The Russian Federation, guiding by the criteria of sufficiency of processing the goods, fixed
in the Rules of Determination of a Country of Origin of Goods, retains the right to apply, in
compliance with the 1701 (Code CIS TH B ЭД) position, to the current rule of determination of a
country of origin of white sugar, manufactured from raw sugar, the main term of which is change of
trade position at the level of any of the first four marks".
Chairman of the Government Of the Russian Federation:
M. KasyanovWT/REG118/4
Page 12
Decision Conclusion on
Rules of Determination of a Country of Origin of Goods
The Council of Heads of Governments of the Commonwealth of Independent States with a
view to developing the foreign economic activity  of states - members of the Commonwealth of
Independent States,
has decided:1. To establish the rules of determination of a country of origin of goods (enclosed).
2. In case of necessity to grant the Economic Council of the CIS the right to introduce changes
and amendments to the list of terms, production and technological operations, during the
implementation of which the goods are considered to be originated in the country where the
operations were carried out (annex 1 to the present Rules).
3. The present decision enters into force from the day of its signing, and for the states, the
legislation of which requires the implementation of intrastate procedures necessary for its entrance
into force - from the day of depositing of the notification on implementation of the aforesaid
procedures.
4. To consider the Decision of the Council of the CIS Heads of Governments of 24 September
1993 on determination of a country of origin of goods to be invalid upon entrance into force of the
present Decision.
Done in the city of Minsk on 30 November 2000 in one original in the Russian language. The
original is kept at the CIS Executive Committee. The Committee will forward its confirmed copy to
every State, a signatory to the present Decision.
For the Government of For the Government of
the Republic of Azerbaijan the Republic of Moldova
For the Government of For the Government of
the Republic of Armenia the Russian Federation
For the Government of For the Government of
the Republic of Byelorussia the Republic of Tajikistan
For the Government of For the Government of
Georgia Turkmenistan
For the Government of For the Government of
the Republic of Kazakhstan the Republic of Uzbekistan
For the Government of For the Government of
the Republic of Kyrgyzstan Ukraine
Approved
by the Decision of the Council of Heads of Gove rnments of the Commonwealth of Independent States
on determination of a country of origin of goods of 30 November 2000WT/REG118/4
Page 13
Rules on Determination of a Country of Origin of Goods
The presents Rules are applied to the goods, originated in states - parties to the Agreement on
creation of free trade zone of 15 April 1994 and Protocol on Introduction of Changes and
Amendments in the mentioned Agreement of 2 April 1999 (hereinafter referred to as the state-partiesto the Agreement) and being in the trade turnover between these states.
The Rules on determination of a country of origin of goods, imported to the customs
territories of the states-parties to the Agreement from the third states and exported to the third states
from these states are regulated by the national Legislation of the states -parties to the Agreement and
international treaties.
For the purposes of the present Rules the following terms shall be used:
"Country of origin of goods"  - a country in which goods were completely produced or underwent the
sufficient processing/treatment;
"Criterion of sufficient processing/treatment"  one of the principles of the determination of a country
of origin of goods in compliance with which the goods, in production of which two or more countries
are involved, are considered to be originated fr om a country, where goods underwent final sufficient
processing/treatment necessary for granting the goods its characteristics.
The cumulative principle in compliance with which the origin of goods as a result of consecutive
processing/treatment in states-parties to the Agreement is determined according the state of
production of final goods may used for the estimation of a criterion of sufficient processing/treatment;
"Goods"  - any movable property, including thermal, electric and other types of energy and transport
facilities (except transport facilities, used for the international transportation of passengers and
goods), transported through the customs border;
"Classification of goods"  -Classification of goods of the foreign economic activity (TH B ЭД) used in
the states-parties to the Agreement on the basis of  harmonized system of description and coding of
goods and combined tariff-statistics classification of EC;
"Added value"  - share of value of declared goods, expressed in percentage that is determined by
difference between the value of declared goods and value of used for their production imported raw
materials and materials;
"Resident"  - any natural and legal persons, enterprises and organizations having no status of a legal
person that in compliance with the legislation of this state are subject to taxation on the basis of place
of residence, domicile, place of management, registration and creation of any other analogous
characteristics.
But this term does not apply to a person who is subject to taxation connected with the income,
obtained as a result of operations that are not connected with the production and realization of goods;
"Certificate of origin of goods"  - document confirming the country of origin of goods, issued by an
administrative body of the state-exporter, authorized in compliance with the national legislation.
1. The country of origin of goods is a state-party to the Agreement, where the goods were
completely produced or underwent the sufficient processing/treatment.
2. The goods completely produced in the given country are:WT/REG118/4
Page 14
a) minerals extracted from earth of the country, its territorial sea or the bottom of this
sea;
b) production of vegetable origin, cultivated or gathered in the given country;
c) living animals born and raised in the given country;
d) production got in the given country from raised in it animals;
e) production obtained as a result of hunting and fishing in the given country;
f) production of sea fishing and other production of sea fishing, got by the vessel of the
given country or a vessel leased (freighted) by it;
g) production got on board the processing vessel of the given country solely from the
production stipulated by sub-item (f)
h) production obtained from the sea bottom or sea minerals out of territorial sea of the
given country, provided that the given country enjoys exclusive rights to process theaforesaid sea bottom or sea minerals;
i) waste products and scrap (secondary raw materials) obtained as a result of production
or other processing operations as well as used articles gathered in this country and
suitable only for being processed into the raw materials;
j) production of high technology, got in the open space on space-crafts belonging to this
country or leased (freighted) by it;
k) goods produced in this country solely from the production, stipulated by sub-items
(a)-(j) of this item.
3. For the purpose of determination of the country of origin of goods, produced in the state -
party to the Agreement, the cumulative principle, defining the origin of these or those goods under itsconsecutive processing/treatment is used.
If during the production of final goods one of the states - parties to the Agreement uses raw
materials or materials originated from other slates-parties to the Agreement, confirmed by a certificate
of origin of goods of CT-form and subject to gradual consecutive processing in other states - parties tothe Agreement, the country of origin of these goods is considered a country where the goods are
finally subject to processing/treatment.
In case of absence of a certificate of origin of raw materials or materials of CT-form the
determination of a country of origin of final goods is carried out on the basis of criterion of sufficient
processing/treatment (sub-items (a), (b), (c) of item 4 of the present Rules).
4. In case of involving into the production of goods of the third states besides the states-parties
to the Agreement, the determination of goods is carried out in compliance with a criterion of sufficient
processing/treatment of goods.
A criterion of sufficient processing/t reatment of goods may be expressed:
(a) by change of trade position according to TH B ЭД at the level of even one of the
marks out of the first four, happened as a result of processing/treatment;WT/REG118/4
Page 15
(b) by implementation of necessary terms, production and technological operations
sufficient for the goods to be considered originated from the country where these
operations were implemented;
(c) by rule of ad valorem share when the value of used materials or added value reaches
the fixed percentage share in the price of final production.
The basic criterion of sufficient processing/treatment is the change of trade position according
to TH BЭД at the level of even one of the marks out of the first four; it is used in relations with all
goods, except the goods introduced into the list of terms, production and technological operation
during the implementation of which goods are considered to be originated from the country in which
the operations were implemented (Annex 1 - an integral part of the present Rules). The given listincludes the rule of ad valorem share both independently and in combination with other criteria of
sufficient processing/treatment of goods.
In case of application of the rule of ad valorem share, the cost parameters are calculated:
− for the imported materials -according to th e customs value of the materials during
their import into the country where the production of final production is carried out,or, under the unknown origin of imported materials, according to the documentary
approved price of their first sale in the territory of the country where the production
of final production is implemented;
− for the final production - according to the price under "ex-factory" ("ex warehouse")
terms of the Seller.
5. The following operations do not meet the criterion of sufficient processing/treatment of
goods:
(a) operations on insuring of the safety of goods during their storage or transportation;
operations on preparation of goods for sale and transportation (splitting up of
consignment, dispatch, sorting, re-packing);
(b) simple assembling operations;(c) mixture of goods (components) that does not lead to the considerable difference
between the obtained production and original components;
(d) slaughter of cattle;(e) combination of two or more above-mentioned operations
6. During determination of a country of origin, disassembled or dismantled goods (supplied in
several lots, if under the production or transport te rms their dispatch in one lot is impossible, and if
consignment of goods are split up into several lots as a result of a mistake or wrong addressing) can
be considered in accordance with the desire of an applicant as united goods.
The conditions of application of the rules are as follows:
− preliminary notification of customs body of the importer country on splitting up of
disassembled or dismantled goods into several lots with the indication of reasons of
such a splitting up, with the enclosure of detailed specification of each lot with theWT/REG118/4
Page 16
codes according to TH B ЭД, value and country of origin of goods included into each
lot, as well as the notification on splitting up goods into several lots as a result of
mistake or wrong addressing - under documentary confirmation of wrong splitting up
of goods:
− supply of all lots from one country by one exporter; import and registration of all lots
of goods by one and the same customs;
− supply of all lots of goods within time, not exceeding six months from the date of
adoption of the Customs Declaration.
7. For determination of a country of origin of goods, the origin of used for their production
thermal and electric energy, cars, equipment and instruments is not considered.
Facilities, accessories, spares and instruments intended for use of cars, equipment, apparatus
or transport facilities, are considered to be originated from the country of origin of cars, equipment,
apparatus or transport facilities, if the given facilities, accessories, spares and instruments are
imported and sold complete with aforesaid cars, equipment, apparatus or transport facilities in amount
ordinary supplied with the given facilities.
Packing, the goods are imported into the customs territory in, is considered to be originated
from the country of origin of goods, except the cases, when packing belongs to declaring separately
from goods. In this case the country of origin of packing is determined separately.
For the determination of a country of origin of goods, if the packing, the goods are imported
into the customs territory in, is considered to be originated from the country of origin of goods, only
such packing is considered in which goods are ordina ry realized in retail trade, and in case stipulated
by rule (c) of item 4 (ad valorem share rule).
8. If goods, the origin of which meets the terms of the present Rules, are used in production of
the other final goods, in this case the origin requirements applied to raw material, material,
components, used for production of the goods are not taken into consideration during the
determination of a country of origin of final goods.
9. Goods enjoy the treatment of free trade in the cu stoms territories of the states - parties to the
Agreement, if they correspond to the criteria of origin established by these Rules and:
(a) are exported on the basis of the Agreement/contract between a resident of a state-
party to the Agreement and a resident of another state-party to the Agreement and is
imported from a customs territory of one state-party to the customs territory of
another state-party to the Agreement;
(b) are imported by a natural person-resident of a state-party to the Agreement from the
customs territory of one of the states-parties to the customs territory of another state-
party to the agreement.
At the same time goods should not leave the territory of the states-parties to the Agreement
except the cases when such transportation is impossible on account of the geographic location of a
state-party or its separate territory, and the cases, coordinated with goods exporter and importer
competent bodies of states-parties to the Agreement.WT/REG118/4
Page 17
10. For determination of a country of origin of goods in a concrete state-party to the Agreement,
it is necessary to submit to the customs bodies of the country, goods are imported in, a CT-1 Form
certificate on origin of goods (Annex 2 - integral part of the present Rules) or a declaration on origin
of goods.
Declaration on origin of goods represents a statement about a country of origin of goods made
by a manufacturer, seller or a person, who transports goods, on the commercial account or any other
document related to goods.
Certificate on origin of goods is issued, as a rule, for each separate lot of goods that is carried
out by one or several transport facilities to one and the same consignee from one and the same
consignor.
11. During the export of goods from states-parties to the Agreement a certificate on origin of
goods is issued by an authorized body in compliance with the national legislation of a state-exporter.
A certificate is issued on the special, protected A4 (210x297 mm) Form, prepared through
typographic method. Validity of a CT-1 Form certificate constitutes 12 months from the day of its
issue.
States-parties to the Agreement shall exchange the samples of CT-1 Form certificates, seals of
bodies and signatures of persons who are authorized to confirm certificates. Without presentation ofthe mentioned samples, certificates are considered to be invalid and goods shall not enjoy preferences
provided for by the Agreement.
CT-1 Form certificate on origin of goods shall be completed in accordance with the following
requirements:
Column 1 - "Consignor/exporter (name and post address)". It is possible to make entries
according to a certificate on registration of an enterprise. In case if a consignor and an
exporter are different legal persons, it should be indicated that a consignor (name and post
address) acts "on the instruction" of an exporter (name and post address).
Column 2 - "Consignee/importer (name and post address)". In case if a consignee and an
importer are different legal persons, it should be indicated that a consignee (name and post
address) acts "on the instruction" of an importer (name and post address).
Column 3 – "Transport facilities and route of destination (as far as it is known)"
Column 4 - Number of a certificate (registration and/or number of a form), its form, a country
that has issued a certificate, and a country for which this certificate has been issued;
Column 5 - "For office only". Office notes of the state control authorities of states of export,
transit and/or receipt of goods, and if necessa ry, the following notes:  "Duplicate", "Issued
instead of a certificate", "Issued later", "CIS Cumulating";
Column 6 - "Number". Serial number of goods;Column 7 - "Amount of places and type of packing";Column 8 - "Description of goods". Commercial  name of goods and other data, allowing to
execute the identification of goods for customs legalization purposes in connection with
declared goods.WT/REG118/4
Page 18
In case of blank-space on the face side it is possible to use the additional paper (papers) on
origin of goods (Annex 3), completed by an established rule (certified by a signature, seal and
under the same serial number, that a form of a certificate carries). Completion of a certificate
on the backside is not admissible;
Column 9 - "Gross/net weight (Kg)". Weight or  quantity characteristics of goods; difference
between actual quantity of goods and quantity given in a certificate shall not exceed 5%;
Column 10 - "Number and date of commercial invoice". Data on commercial invoice and
proforma invoice or any other document on financial and quantity parameters of goods
(during the implementation of long-term contracts, when goods are carried by railway
transport of one and the same consignor to one and the same consignee, completion of thecolumn is not obligatory);
Column 11 - "Certificate". Completed by an au thorized body and with indication of name
includes name, address, seal and date of confirmation of data, mentioned in the certificate, as
well as seal, signature and initials of a person, who is authorized to confirm the certificate;
Column 12 - "Declaration of an applicant". A country where goods were completely produced
or underwent the sufficient processing, date of declaring the data on a country of origin of
goods, as well as seal of an applicant and signature, name and initials of a person authorized
by an applicant.
In case if goods are exported (imported) by a natural person - resident of one of the states-
parties to the Agreement, the CT-1 Form certificate  is completed with due regard of the following
peculiarities:
Column 1 - Name, surname and address of a consignor;
Column 2 - in case of the availability of data - Name, surname and address of a consignee, as
well as the note "For free circulation"
Completion of columns 5 and 10 in case of the non-availability of data is not obligatory;
Column 12 is confirmed by a signature of a consignor with the indication of date and name
and surname of a consignor.
The instruction on registration and issue of certificates of origin of goods is elaborated and
approved by the national authorized body of a state-party to the Agreement.
13. In case of loss or damage of a certificate on origin of goods the officially confirmed duplicate
shall be issued. During the issue of a duplicate in item 11 "Authorized body" the date of issue of
duplicate is indicated, and in item 5 "For office only" the word "Duplicate", number and date of
original of the lost CT-1 Form certificate are indicated. Duplicate of a certificate enters into forceupon the date of issue of an original; Summary validity of an original and duplicate shall not exceed
12 months.
A certificate may be issued after shipment of goods on the basis of a written justified
statement of a customer; a customer along with the package of necessary documents provides theauthorized body with the confirmation of actual sh ipment of goods (export declaration with the note
of customs). In this case Column 5 of a certificate shall include: "Issued consequently".WT/REG118/4
Page 19
Under the annulling by some reason of a certif icate, issued earlier, Column 5 shall include
"Issued instead of a certificate" with indication of a number and date of an annulled certificate (a
certificate, issued instead of the other certificate, shall be given new serial number).
Under application of a cumulative principle the Column shall include a note "CIS
Cumulating" with indication of numbers of CT-1 form certificates and countries where the certificate
was issued.
Under re-export into the other state, the Column sha ll be completed in compliance with Item 18 of the
present Rules.
14. Completion of a certificate is realized in three copies (the first copy is an original, the second
and third - are copies, executed on unprotected forms) typed in the Russian language. Availability oferasures in a certificate is inadmissible.
The introduction of amendments is carried out through crossing out of erroneous information
and over-typing of corrected data, consequently confirmed by a signature and seal of an authorized
body of a state.
15. Original of a certificate of origin of goods is submitted along with the goods customs
declaration and other documents necessary for implementation of customs registration.
16. In case of doubts regarding the irreproachability of a certificate or containing in it any data
the customs authority of a country of import of goods may apply to the authorized body that
confirmed a certificate, or competent bodies of a country of origin of goods with a request to supply
the additional or detailed information, including requests, connected with simple selective control of
certificates.
17.  Cases when instead of documents, confirming a country of origin of goods, the declaration
on origin of goods may be submitted, as well as when the delivery of documents on origin of goods is
not obligatory, are defined in compliance with the national legislation of a country of import.
18. During the re-export of goods within states-parties to the Agreement, the issue of substituted
certificate is possible in case of the availability of a CT-1 Form certificate of a country of origin of
goods. At the same time, Column 5 shall include: "A certificate is issued on the basis of a certificate
of a country of origin" (with indication of a number and date).
During the re-export of the goods within states-parties to the Agreement that were produced
in their territories and imported into the customs territories of the states-parties before the entrance
into force of the Rules of defining of a country of  origin of goods (24 September 1993), the issue of a
CT-1 Form certificate of origin of goods with the note in Column 5 "Goods are produced in _
(country), in the year of _", is possible. A country of origin is indicated according to the confirming
documents to goods. Issue of a certificate is possible in any of states-parties to the Agreement with
indication of a manufacturer and his location.
19. Goods shall not be considered to be originated in this country until the documents and/or data,
confirming their origin are presented.
20. Non-presentation of correctly registered certificate of origin of goods or data on origin of
goods are not a basis for their detain by customs authorities, except the cases provided for by thenational legislation of states-parties to the Agreement.
Goods the origin of which are not established or the origin of which is established but they do
not enjoy the treatment of free trade on account of lack of necessary for this purpose documents, shallWT/REG118/4
Page 20
be imported to a country of import in compliance with the requirements of tariff and non-tariff
regulation of a country-importer. Customs authority of a state-party to the Agreement enjoys the right
to refuse customs clearance if goods are originated from a country, the goods of which do not subject
to delivery to a country-importer according to the international agreements valid in this state, and/or
to its national legislation.
21. The goods, given in paragraph 2 of item 20, enjoy the treatment of free trade in the customs
territories of states-parties to the Agreement under terms of receipt of relevant certificate on their
origin (according to CT-1 Form) or other necessary documents within a year from the customs
registration date.
22. Copies of certificates, as well as any other connected with them documentation, confirming
origin of goods, are kept at the authorized body of a country-exporter within three years.
Annex 1 to the Rules of determination of a country of origin of goods
LIST
of terms, production and technological operations,
during implementation of which goods are considered to be originated
from the country, where the operations were executed
Note 11.1. First two columns of the present List include data on a product, received as a result of
processing/treatment of raw materials or materials. The first column of the List includes a code of aproduct according to TH B ЭД, and the second - description of a product in compliance with the code,
given in the first column. For each concrete prod uct, described in the first two columns, terms,
production and technological operations, stipulating its origin (hereinafter referred to as - terms and
operations), are given in Column 3.
Goods given in the List are determined exclusively by the code of goods according to TH
BЭД; names of goods are given only for convenience of use.
In case, if the code of goods according to "TH B ЭД" is preceded by preposition "from", the
terms and operations in Column 3 apply only to the goods that are classified in the present trade
positions and are indicated in the Column 2. This case requires the use of name of goods.
1.2. If the first column gives numbers of several trade positions or a number of a group and at the
same time the second column gives the generalized description of goods, the relevant terms and
operations, provided for by the third column, apply to all products, classified according to TH B ЭД in
the trade positions, indicated in the first column or to any trade position, indicated in the first column.
1.3. If some terms and operations apply to the part of goods, classified in one and the same trade
position, and the other terms and operations apply to the other part (parts) of goods, in the second
column there are relevant number of paragraphs and each of them concretely describes goods, and
relevantly the third column gives terms and operations that apply to the goods, the description of
which is given in this or that paragraph of the second column.WT/REG118/4
Page 21
Note 2
2.1. The term "production" means the execution of any type of production and technological
operations, including assembling and any other special operations. The provisions of Note 3.4. shall
be taken into cognizance.
2.2. The term "material" means any ingredients, raw material, components, parts, etc,, used for
manufacture of production.
2.3. The term "product" means the manufactured product, even if it is intended for further use
during other production.
2.4. The term "goods" means both materials and products.
Note 33.1. Terms and operations, given in the third column of the present List, shall be carried out only
with respect to the used for product material that are not originated in the territory of states - parties to
the Agreement on creation of the free trade zone (hereinafter referred to as - materials of foreign
origin). Limitations, stipulated by terms and operations of the third Column, shall also apply to the
used for manufacture of production materials of foreign origin.
3.2. If terms and operations state that during the manufacture of products materials of any trade
positions may be used, this means that materials, classified in the same trade position, as the product
is, may be used under observance of specific limitations that may be provided for by terms and
operations.
3.3. If a product manufactured from materials of foreign origin acquires, the status of been
originated from a state-party of the Agreement, where its processing is carried out on account to the
change of trade position or due to specific condition or operation in accordance with the List, the
terms and operations, applied to the product during its manufacture, shall not be used.
3.4. If as a result of execution of operations by the Rules, provided for by paragraph 5, the
implementation of criterion of sufficient treatment/processing (paragraph 4 of the Rules) is achieved,the given product shall not be considered to be originated from the country where these operations
were executed.
3.5. The object of application of terms and operations shall be this or that product, determined as
an independent object of classification in compliance with the rules of classification of goodsaccording to TH B ЭД. In case of determination of origin of set of products, classified according to the
3 rd Basic Rule of interpretation of TH B ЭД, each separate element, forming the set of goods shall be
considered as an object of application of terms and operations.
Relevantly:
− a product, consisting of a group of elements or assembled from a number of parts and
classified according to the provisions of TH B ЭД as a single cargo, shall be considered as an
object of application of terms and operations;
− if consignment of goods consists of identical products, classified according to one and the
same trade position TH B ЭД, each product shall be considered separately for the purpose of
application of terms and operations;WT/REG118/4
Page 22
− if according to the 5th basic Rule of interpretation of TH B ЭД, the packing is classified
together with the located in it products, it shall be considered as a component of goods duringthe determination of origin of the given goods.
3.6. A product, consisting of a group of elemen ts or assembled from a number of parts and
classified under the rules of classification of goods according to TH B ЭД as a single cargo, shall be
considered as a product meeting such terms and operations. If a part of components of the given
product meets, and another part does not meet the terms and operations, this product shall be
considered to meet the terms and operations provided that the cost of components, not meeting the
terms and operations, does not exceed 15% of the free factory price of the given product.
Note 4
4.1. Terms and operations, given in the 3
rd column of the present Rules, establish the minimum
volume of production and technological operations. Implementation of the established production and
technological operations in minor volume shall not determine the origin of a product.
4.2. If terms and operations, given in the List, provide for the product to be manufactured from
more than one material, it means that one or more materials may be used. The use of all materials is
not obligatory.
But, if within one term or operation there is a limitation, established with regard to one
material, and at the same time there are other limitations established with regard to other materials,the given limitations are applied only to the materials that were really used for manufacture of a
product.
4.3. If terms and operations, given in the List, establish that a product must be manufactured from
the certain material, it means that this term shall not prevent from the use of another materials that dueto their nature shall not violate the provision of the given term or operation. (For example: if terms
and operations specially provide for the use of cereals or their derivatives, it shall not prevent from the
use of mineral salts, chemical and other additions not manufactured for cereals.)
CIS Code of
TH BЭДName of Goods Terms, production and technological
operations, necessary for granting goods the
status of origin under the use in
manufacture of goods of the third countries
12 3
0201 Meat of bovine animals, fresh Production from materials of any
or chilled. heading, except the meat of bovine
animals, frozen of 0202 heading
0202 Meat of bovine animals, frozen Production from materials of any
heading, except the meat of bovine
animals, fresh or chilled of 0201
heading
0206 Food by-products of horned Production from materials of any
cattle, pigs, sheep, goats, heading, except the bones of 0201-
horses, donkeys, mules or 0205 headings
hinnies, fresh, chilled or frozen
0207 Meat and food by products of Production from materials of any
poultry, given in 0105 trade heading under terms of specialized
heading, fresh, chilled or production in compliance with the
frozen technology of treatment/processing
0210 Meat and food by-products, Production from materials of anyWT/REG118/4
Page 23
CIS Code of
TH BЭДName of Goods Terms, production and technological
operations, necessary for granting goods the
status of origin under the use in
manufacture of goods of the third countries
12 3
corned, pickled, dried or headings, except the meat and food
smoked; food flour from meat meat by-products of 0201-0206 and
or meat by-products 0208 or poultry-liver of 0207 heading
0402 Milk and cream, condensed or Production from materials of any
with addition of sugar or other heading. Cost of the used materials of
sweetening substances the same heading, as the finished shall
not exceed 40% of the cost of final
production.
0408 Eggs of poultry without shall, Production from materials of any
and egg yolks, fresh, dried, - heading, except poultry eggs of 0407
steam-boiled or boiled in heading
water, formed, frozen or
canned by other way, with
addition or without sugar or
other sweetening substances
0506 Bones and horns, crude, Production under which materials of
skimmed, subject to initial 02 group are used
processing (without forming),
processed by acid or
degelatinised; powder or
wastes of these products
0710 40 000 Sugar corn (raw or boiled in Production from sugar corn, fresh or
water or on steam), frozen chilled
0711 90 300 Sugar corn canned for short- Production from sugar corn, fresh or
term storage, but in this chilled
condition unfit for immediate
food use
0901 Coffee, roasted or unroasted, Production from materials of any
with and without caffeine; heading under term of implementation
coffee shall or coffee-beans of technological operations on
coat; coffee substitute, drawing out of receipts and on
containing coffee in any roasting.
proportion
0902 Flavoured and unflavoured tea Production, during which the cost of
all used materials shall not exceed
50% of final production price .
1106 10 000 Fine-ground and coarse-ground Production from materials of any
flour and powder from dried heading during which the cost of all
bean vegetables of 0713 trade used materials shall not exceed 50%
heading of final production price
1301 Natural peeled shellac: natural Production from materials of any
gums, tars, gum tars and soft heading during which the cost of the
resin (e.g. balsam) used materials of 1301 heading shall
not exceed 50 % of final production price
from 1501 00 Pig fat (including lard) and
poultry fat, except fat of 0209 Production from materials of any
and 1503 trade headings: heading, except materials of 0203,
- Fats from bones and/or 0206 or 0207, or 0506 headings;
wastes; production from meat or sub-products
of pigs of 0203 or 0206 headings, or
- Others meat or sub-products of poultry of
0207 headingWT/REG118/4
Page 24
CIS Code of
TH BЭДName of Goods Terms, production and technological
operations, necessary for granting goods the
status of origin under the use in
manufacture of goods of the third countries
12 3
from 1502 00 Fat of horned cattle, sheep or Production from materials of any
goats, except fat of 1503 trade heading, except material of 0201,
heading; 0202, 0204 or 0206, or 0506
- Fats from bones and/or headings;
wastes;
1504- Fats, oils and their fractions, Production from materials of any
1506 00 000 from fish or sea mammals, heading in compliance with the terms
non-purified or purified, but of execution of the following
not chemically modified, hair technological operations:
fat (suint) and fat substances - skimming:
(including lanolin); other - steaming;
animal fats and oils and their - cleaning.
fractions, non-purified or
purified, but not chemically
modified;
from 1507- Raw vegetable oils Mechanical cleaning through the
1515 following methods:
- hydrated; - filtration;
- refined; - hot water or steam processing;
- not deodorized; - lead neutralization,
- refined and deodorized. - steam processing in vacuum
1701 Cane or beet sugar and Production from materials of any
chemically pure sucrose, in head ings provided that the clearing
solid form. (for sugar-cane), saturation,
sulphitation and filtration
technological operations and other
further operations (for sugar-cane and
sugar-beet) take place.
1702 50 000 Chemically clean fructose: Production from materials of any
1702 90 100 Chemically clean maltose. heading, including the materials of
1702 heading
1806 Chocolate and other food Production from materials of any
preparations containing cocoa head ing, but the cost of the used
materials of the same heading, as the
finished production of the heading,
shall not exceed 50% of the price of
the final product.
1905 Bread, pastry, cakes, biscuits Production during which the cost of
and other bakers' wares, all used products shall not exceed
whether or not containing 50% of the price of the final product.
cocoa; communion wafers,
empty cachets of a kind
suitable for pharmaceutical
use, sealing wafers, rice paper
and similar products.
2101 30 910 Extracts, essences and Production provided that the main
(except 2101 30
110)concentrations of roasted chicory technological operations: grinding, extracting
or concentrating take place
2103 30 900 Ready mustard Production from mustard powder
from 2106 Sugar syrup flavoured or with Production during which the cost of
the addition of due-stuffs all used products shall not exceed
50% of the price of the final product.WT/REG118/4
Page 25
CIS Code of
TH BЭДName of Goods Terms, production and technological
operations, necessary for granting goods the
status of origin under the use in
manufacture of goods of the third countries
12 3
2106 90 200 Comheadings of alcoholic Production during which the cost of
semi-finished products, used all used products shall not exceed
for production of drinks 50% of the price of the final product.
2204 Wine of fresh grapes, including Production from materials of any
fortified wines; grape must head ing provided that the corking
other than that of heading No and filtration technological operations
2009. and other further operations take
place, but the cost of the used
materials of 2204 heading shall not
exceed 50% of the price of the final
product.
2205 Vermouth and other wine of Production from materials of any
fresh grapes flavoured with heading provided that the corking
plants or aromatic substances. and filtration technological operations
and other further operations take
place, but the cost of the used
materials of the same heading, as the
finished production of the heading,
shall not exceed 50% of the price of
the final product.
2206-00 Other ferment drinks (apple Production from materials of any
wine, pear wine, honey wine); head ing provided that the corking
mixtures of ferment drinks and and filtration technological operations
mixture of soft drinks that are and other further operations take
not mentioned anywhere place,
2208 Undenatured ethyl alcohol of Production from materials of any
an alcoholic strength by headin g provided that the corking
volume of less than 80 % vol; and filtration technological operations
spirits, liqueurs and other and other further operations take
spirituous beverages place, but the cost of the used
materials of the same heading, as the
finished production of the heading,
shall not exceed 50% of the price of
the final product.
2309 products used in animal Production during which the cost of
feeding. all used products shall not exceed
50% of the price of the final product.
Group 25 Salt; sulfur; soil and stone; Production from materials of any
plaster materials, limestone and heading under the terms of specialized
cement production in compliance with the
technology of treatment/processing;
coal preparation, cleaning, grinding of
firm crystals, cutting
2504 Natural graphite. increasing of carbon content,
refinement and pounding of raw
materials.
2515 12 500 Marble, travertine, cut up or Extraction of natural stone, cutting up.
divided through other way into
blocks or slabs of rectangular
(including square) form, slabs
of more than 4 cm thick, not
exceeding 25 cmWT/REG118/4
Page 26
CIS Code of
TH BЭДName of Goods Terms, production and technological
operations, necessary for granting goods the
status of origin under the use in
manufacture of goods of the third countries
12 3
2516 Granite, porphyry, basalt, Extraction of natural stone, cutting up.
sandstone and other
monumental or building stone,
whether or not roughly
trimmed or merely cut, by
sawing or otherwise, into
blocks or slabs of a rectangular
(including square) shape.
2518 Dolomite, whether or not Extraction, breaking up, cutting up,
calcined; dolomite roughly pounding.
trimmed or merely cut, by
sawing or otherwise, into
blocks or slabs of a rectangular
(including square) shape;
agglomerated dolomite
(including tarred dolomite).
2519 Natural magnesium carbonate Production during which all used
(magnesite); fused magnesia; substances shall be classified in
dead-burned (sintered) heading, differing from the heading of
magnesia, whether or not product, except the natural
containing small quantities of magnesium carbonate (magnesite)
other oxides added before
sintering; other magnesium
oxide, whether or not pure.
2524 00 Asbestos Production from asbestine mineral of
asbestos (0-6)
2525 Mica, including splittings; Splitting, cutting, pounding
mica waste.
2707 50 100 Mixture of flavoured hydro- Operations on purifying and/or one or
carbons, 65 % or more of several definite processes. Other
which (including wastes) are operations, under which all usable
distilled at temperature of 250 materials should be classified in ' the
C° under ASTM D 86 method heading differed from the heading of
for use as a fuel the product.
But the material of the same heading
as a product may be used provided
that its cost does not exceed 50% of
the price of final production.
2709 00 Crude oil and crude oil Production form materials of any
products, received from headings provided that the technical
bituminous minerals operations on pyrogennical distillation
of bituminous minerals are executed
2701 00 Oil and oil products, received Operations on purifying and/or one or
from bituminous minerals, several definite processes. Other
except crude products; operations, under which all usable
products, not listed in other materials should be classified in the
items, including 70% or more heading differed from the heading of
oil or oil products, received the product.
from bituminous minerals, But the material of the same heading
provided that these products as a product may be used provided
are the main constituents that its cost does not exceed 50% of
the price of final production.WT/REG118/4
Page 27
CIS Code of
TH BЭДName of Goods Terms, production and technological
operations, necessary for granting goods the
status of origin under the use in
manufacture of goods of the third countries
12 3
2711 Petroleum gases and other -
gaseous hydrocarbons.
2712 Petroleum jelly ; paraffin wax, -
micro-crystalline petroleum
wax, slack wax, ozokerite,
lignite wax, peat wax, other
mineral waxes, and similar
products obtained by synthesis
or by other processes, whether
or not coloured.
2713 Petroleum coke, petroleum Operations on purifying and/or one or
bitumen and other residues of several definite processes. Other
petroleum oils or of oils operations, under which all usable
obtained from bituminous materials should be classified in the
minerals. heading differed from the heading of
the product.
2714 Bitumen and asphalt, natural; But the material of the same heading
bituminous or oil shale and tar as a product may be used provided
sands; asphaltites and asphaltic that its cost does not exceed 50% of
rocks. the price of final production.
2715 00 Bitumen mixtures, based on -
natural asphalt, natural
bitumen, mineral resins and
pitch of mineral resins
(bitumen mastic, asphalt road
surfacing)
Group 28 Products of non-organic Production, under which all used
chemistry: compounds of non- materials should be classified in the
organic or organic precious heading differed from the heading of
metals, rear soil metals, product.
radioactive elements or But the materials of one and the same
isotopes, except the heading ma y be used provided that
productions of 2811 29 100, their cost does not exceed 20% of the
2818 20 000, 2821 20 000, price of final production
2833 22 000 sub-headings, the
rules of which are given below .
from 2811 29 Sulfur oxide (V1) (sulfur Production from sulfur dioxide
100 anhydride)
2818 20 000 aluminum oxide, differ from Production from materials of any
artificial corundum headin gs under the specialized
production according to the
technology of treatment/processing
2821 20 00 Subsoil dyes (mineral dyes) Burning or grinding of subsoil dyes
2833 22 000 Aluminum sulphate Production under which the cost of all
used materials shall not exceed 50%
of the price of final production
Group 29 Organic chemical compounds, Production, under which all used
except the compounds of materials should be classified in the
headings from 2901, from heading differed from the heading of
2902, 2905 19 100, 2915, 2932 product.
99 300, 2932 99 700, 2933, But the materials of one and the same headingWT/REG118/4
Page 28
CIS Code of
TH BЭДName of Goods Terms, production and technological
operations, necessary for granting goods the
status of origin under the use in
manufacture of goods of the third countries
12 3
2934 the rules of which are may be used provided that their cost does not
given below exceed 50% of the price of final production
from 2901 Acyclic hydrocarbons for use Operations on purifying and/or one or
as a fuel several definite processes. Other
operations, under which all usable
materials should be classified in the
heading differed from the heading of
the product.
But the material of the same heading
as a product may be used provided
that its cost does not exceed 50% of
the price of final production.
from 2902 Cyclanes and cyclenes (except Operations on purifying and/or one or
azulenes), benzene, toluene, several definite processes. Other
xylol, used as a fuel operations, under which all usable
materials should be classified in the
heading differed from the heading of
the product.
But the material of the same heading
as a product may be used provided
that its cost does not exceed 50% of
the price of final production.
2905 19 100 alcoholates of metals Production from materials of any
heading including production from
other materials of 2905 heading.
But alcoholates of metals of this
heading may be used provided that
their cost does not exceed 50% of
price of final production
2915 Saturated acyclic Production from materials of any
monocarboxylic acids and their heading.
anhydrides, halides, peroxides But cost of used materials of 2915 or
and peroxyacids; their 2916 headings shall not exceed 50 %
halogenated, sulphonated, of the price of final production
nitrated or nitrosated
derivatives.
2932 99 300 Internal elementary ethers Production from materials of any
heading.
But cost of used materials of 2909
heading shall riot exceed 50 % of the
price of final production
2932 99 700 Other cyclic acetales and Production from materials of any
internal haemiacetales, heading, including other materials of
including or not including 2932 heading.
other oxygen containing
functional groups, and their
halogen, sulfated, nitrated or
nitrazed derivatives.
2933 Heterocyclic compounds with Production from materials of any
nitrogen hetero-atom(s) only. heading.WT/REG118/4
Page 29
CIS Code of
TH BЭДName of Goods Terms, production and technological
operations, necessary for granting goods the
status of origin under the use in
manufacture of goods of the third countries
12 3
But cost of used materials of 2932 or
2933 headings shall not exceed 50%
of the price of final production
2934 Nucleic acids and their salts; Production from materials of any
other heterocyclic compounds. heading.
But cost of used materials of 2932,
2933 or 2934 headings shall not
exceed 20 % of the price of final
production
Group 30 Pharmaceutical production, Production under which all usable
except goods of 3002, 3003, materials should be classified in the
3005 and 3006 60, the rules of heading differed from the heading of
application for which are given the product.
below But the material of the same heading
as a product may be used provided
that its cost does not exceed 50% of
the price of final production.
3002 Human blood; animal blood Production from materials of any
prepared for therapeutic, headin g, including production from
prophylactic or diagnostic materials of 3002 heading.
uses; antisera and other blood But materials of 3002 heading may be
fractions and modified used provided that their cost does not
immunological products, exceed 50 % of the price of final
whether or not obtained by production
means of biotechnological
processes; vaccines, toxins,
cultures of micro-organisms
(excluding yeaste) and similar
products.
3003 Medicaments (excluding goods Production from materials of any
of heading No. 30.02, 30.05 or heading.
30.06) consisting of two or But cost of used materials of 3003
more constituents which have heading shall not exceed 20 % of the
been mixed together for price of final production
therapeutic or prophylactic
uses, not put up in measured
doses or in forms or packings
for retail sale.
3005 Wadding, gauze, bandages and Production from materials of any
similar articles (for example, heading, except the pharmaceutical
dressings, adhesive plasters, substances.
poultices), impregnated or But cost of used materials of 3005
coated with pharmaceutical head ing shall not exceed 50 % of the
substances or put up in forms price of final production
or packings for retail sale ror
medical, surgical, dental or
veterinary purposes.
3006 60 Chemical contraceptive Production from materials of any
facilities, produced on the basis heading, under which the cost of all
of hormones or spermacedes used materials shall not 50% of the
price of final production.WT/REG118/4
Page 30
CIS Code of
TH BЭДName of Goods Terms, production and technological
operations, necessary for granting goods the
status of origin under the use in
manufacture of goods of the third countries
12 3
Group 31 Fertilizers Production under which all usable
materials should be classified in the
heading differed from the heading of
the product.
But the material of the same heading
as a product may be used provided
that its cost does not exceed 50% of
the price of final production.
Group 32 Tanning or dyeing extracts; Production under which all usable
tannins and their derivatives; materials should be classified in the
due-stuff, pigments and other heading differed from the, heading of
dyeing substances; dyes and the product.
varnishes; putties and other But the material of the same heading
mastics; ink (typographic due- as a product may be used provided
stuff), except the production of that its cost does not exceed 20% of
3201, 3205 00 000 headings, the price of final production.
the rules of application of
which are given below.
From 3201 Tannins and their salts, Production from tanning extracts of
elementary and compound vegetable origin
ethers and other derivatives
3205 00 000 Colored varnishes; Production from materials of any
preparations on the basis of heading, except materials of 3203 and
colored varnishes, mentioned 3204 headings, provided that the cost
in note of the given group. of all materials, pertaining to 3205
heading, does not exceed 20% of the
price of final production.
Group 33 Essential oils and resins; Production from materials of any
perfumery, cosmetic or toilet heading
articles , except products of3301 heading, the rules of
application of which are givenbelow.But the cost of the used materials of
the same heading, as the finished
production of the heading, shall notexceed 40% of the price of the finalproduct.
3301 Essential oils (terpeneless or Production from materials of any
not), including concretes and heading, including production from
absolutes; resinoids; extracted materials of the same heading, with
oleoresins; concentrates of the use of cleaning through special
essential oils in fats, in fixed method under production terms and in
oils, in waxes or the like, compliance with the technology of
obtained by enfleurage or treatment/processing.
maceration; terpenic by- But cost of used materials of 3301
products of the deterpenation heading shall not exceed 50 % of the
of essential oils; aqueous price of final production.
distillates and aqueous
solutions of essential oils.
Group 34 Soap, surface-active organic Production, when all used materials
substances, detergents, must be in headings other than
lubricators, artificial and ready finished product.
waxes, comheadings for materials from same headings may be
cleaning and varnishing, used, if their cost not exceed 50% of
candles and analogous articles, the price of the final product.WT/REG118/4
Page 31
CIS Code of
TH BЭДName of Goods Terms, production and technological
operations, necessary for granting goods the
status of origin under the use in
manufacture of goods of the third countries
12 3
pastes for modeling, plasticine, Production from materials of any
heading, when maintained following
technological operations:
- fat set by receipt;
- boiling of soap;
- collecting of soap;
- cooling and drying;
-mechanical treatment;
- mixing with additional components;
-mechanical treatment
- cutting up;
- punching;
- packaging.
3403 Lubricating preparations Production from materials of same
(including cutting-oil heading when the costs of this
preparations, bolt or nut release mat erials shall not exceed 50% of the
preparations, anti-rust or anti- price of the final product.
corrosion preparations and
mould release preparations,
based on lubricants) and
preparations of a kind used for
the oil or grease treatment of
textile materials, leader,
foreskins or other materials,
but excluding preparations
containing, as basic
constituents, 70% or more by
weight of petroleum oils or of
oils obtained from bituminous
minerals.
From 3404 Artificial waxes and prepared dealership with fining and/or one or
waxes. more determined treatment. other
dealership when all used materials
must be in heading other than
heading of final product.
but materials of same headings as
product heading can be used if their
cost not exceed 50% of the price of
the final product.
Group 35 Albuminous substances, Production from materials of any
modified starches; glues; headings, when all used materials
ferments, except product of must be in other headings than
heading 3505 10 5000, 3505 10 finished product Heading.
900, 3507. materials of same headings can be
used if their cost not exceed 20% of
the price of the final product.
3505 10 500 Starches (modified in simple or Production from materials of any
sophisticated ethers) headings, including of other materials
of heading 3505
3505 10 900 Other modified starches. Production from materials of any
headings except materials of heading
1108WT/REG118/4
Page 32
CIS Code of
TH BЭДName of Goods Terms, production and technological
operations, necessary for granting goods the
status of origin under the use in
manufacture of goods of the third countries
12 3
From 3507 Enzymes; prepared enzymes Production when cost of all used
not elsewhere specified or materials shall not exceed 50% of the
included. price of the final product.
Group 36 explosive substances; Production from materials of any
pyrotechnic ware; matches; headings when all used materials must
pyrophor alloys; some burning be under heading other than heading
substances. of finished product.
but materials of the same heading as a
product can be used when the cost of
all this materials shall not exceed 20%
of the price of the final product.
Group 37 Photo and movie goods, except Production from materials of any
products of headings 3701, headings when all used materials must
3702, 3704 00 be under heading other than heading
of finished product.
but materials of the same heading as a
product can be used when the cost of
all this materials shall not exceed 20%
of the price of the final product.
3701 Photographic plates and film in Production, when all used materials
the flat, sensitised, unexposed,, must not be in headings 3701 or 3702
of any material other than
paper, paperboard or textiles;
instant print film in the flat,
sensitised, unexposed, whether
or not in packs.
3702 Photographic film in rolls, Production, when all used materials
sensitised, unexposed, of any must not be in headings 3701 or 3702
material other than paper,
paperboard or textiles; instant
print film in rolls, sensitised,
unexposed.
3704 00 Photographic plates, film, Production, when all used materials
paper, paperboard and textiles, must not be in headings 3701 -
exposed but not developed. 370400
3800 Other chemical products, Production when all used materials
except headings 3801 20 100, must be in other headings than
3801 30 100, 3803 00, 3805, finished product Heading.
3806, 3806 30 000, 3807 00, materials of same headings can be
3808-3814 00, 3818 00- 3820 used if their cost not exceed 20% of
00 000, 3822 00 000, 3824 the price of the final product.
3801 20 100 Colloidal graphite in form of Production from materials of any
slip in oil or semi-colloidal heading when the costs of this
graphite. materials shall not exceed 50% of the
price of the final product
3801 30 000 Carbonaceous pastes for Production from materials of any
electrodes and similar pastes heading when the costs of used
for furnace linings. materials of heading 3403 shall not
exceed 50% of the price of the final
product
3803 00 Tall oil, whether or not refined refined crude oilsWT/REG118/4
Page 33
CIS Code of
TH BЭДName of Goods Terms, production and technological
operations, necessary for granting goods the
status of origin under the use in
manufacture of goods of the third countries
12 3
3805 Gum, wood or sulfate cleaning (distillation or fining of
turpentine and other terpenic crude oil of turpentine sulfate)
oils produced by the distillation
or other treatment of
coniferous woods; crude
dipentene; sulfite turpentine
and other crude para-cymene;
pine oil containing alpha-
terpineol as the main
constituent
3806 Rosin and resin acids, and Production from acids containing
derivatives thereof, rosin spirit pitch
and rosin oils; run gums
3806 30 000 Ester gums Production from acids containing
pitch
3807 00 bleak tar; (based on rosin, Production when,all used materials
resin acids or on vegetable must be under heading other than
pitch) finished product.
but materials of same heading as a
product can be used when the cost of
this materials shall not exceed 50% of
the price of the final product.
3824 Products of chemical industry: Production when all used materials
must be in heading other than finished
-Connecting, ready substances, product.
used in production of founding materials of same heading can be used
moulds and rods, on the bases when the cost of this materials shall
of natural resins; not exceed 50% of the price of the
- Naphthane acids, their salts, final product.
not soluble in water and their
compound ethers;
- Sorbite, otherwise mentioned
in 2905 heading;
- Oil sulphonates, except
sulphonates of oil alkaline
metals, ammonium or
ethenolainines, theophinated
sulpho-acids of oils, received
from bituminous rocks and
their sult;;
- ionic exchangers;
- Absorbing composition for
completity vacuum in
electronic tube or electronic
valves;
- Alkalized feric oxide for gas
cleaning;
- Ammoniac water received as
a result of lightly gas cleaning.
- Sulpho-naphthelene acids and
their salts, not soluble in maker
and theirs compound ethers;WT/REG118/4
Page 34
CIS Code of
TH BЭДName of Goods Terms, production and technological
operations, necessary for granting goods the
status of origin under the use in
manufacture of goods of the third countries
12 3
- Fusel-oils and Dippel
(osseous) oil;
- Mixture of salts with different
oniones;
- Copying pastes on the basis
gelatine, including the paper
and textile materials basis.
3811 21 000 Containing petroleum oils or Production when the cost of used
oils obtained from materials of heading 3811 shall not
bituminous minerals exceed 50% of the price of the final
product.
3823 70 000 Industrial fatty alcohols Production from materials of any
headings, including fatty acids
3901 - 3915 polymers in initial forms, production when the costs of all used
wastes, cutting wastes and materials. shall not exceed 50% of the
scraps of plastic price of the final product c
but the costs of all used materials of
heading 39 shall not exceed 50% of
the price of the final product
3916-3921 semi-manufactured and ware production when the costs of used
from plastic materials of heading 39 shall not
exceed 50% of the price of the final
product
but the costs of all used materials of
heading '39 shall not exceed 20% of
the price of the final product
3926 Other articles of plastics and Production, when the cost of all used
articles of other materials of materials shall not exceed 50% of
headings Nos.  39. 01 to 39.14 final production price
4001 Natural rubber, balata, gutta- exfoliation of natural caoutchouc
percha, guayule, chicle and sheets
similar natural gums, in
primary forms or in plates,
sheets or strip
4005 Compounded rubber, Production, when the cost of all used
unvulcanised, in primary forms materials shall not exceed 50% of
or in plates, sheets or strip. final production price
4012 Retreaded or used pneumatic Production, when the cost of the used
tyres of rubber; solid or materials, which are in same heading
cushion tyres, interchangeable with final product shall not exceed 50
tyre treads and tyre flaps, of % of final production price
rubber.
4012 10 Retreaded tyres: Renewal of used tyres
4017 00 Hard rubber (for example, Production from hard rubber
ebonite) in all forms, including
waste and scrap; articles of
hard rubber
4101 – 4103 Other raw hides and skins, Processing of animal skins by moving
without hair on, other than away hair
those excluded by Note 1 (b) or
1 (c) to this Chapter.WT/REG118/4
Page 35
CIS Code of
TH BЭДName of Goods Terms, production and technological
operations, necessary for granting goods the
status of origin under the use in
manufacture of goods of the third countries
12 3
4104-4107 Leather of bovine or equine Processing of skins from tanning
animals, without hair on, other animal skins
than leather of heading No.
4108 00 or 4109 00 000
4302 Tanned or dressed furskins Processing from tanning and dressed furs
(including heads, tails, paws
and other pieces or cuttings),
unassembled, or assembled
(without the addition of other
materials) other than those of
heading No. 43.03
4403 Wood in the ro ugh, whether or Production from rough w ood, without
not stripped of bark or bark or simply ragged
sapwood, or ro ughly squared.
4407 Wood sawn or chipped bucking, chipping (planing),
lengthwise, sliced or peel ed, polishing, pin connecting.
whether or not planed, sanded
or finger-jointed, of a thickness
exceeding 6mm (.236 inch)
4408 Veneer sheets arid sheets for patching (gluing), chipping, polishing.
plywood (whether or not
spliced) and other wood sawn
lengthwise, sliced or eeled,
whether or not planed, sanded
or finger-jointed, of a thick-
ness not exceeding 6 mm (.236
inches):
4409 Wood (including stri ps and Milling or profiling, polishing or pin
friezes for parquet flooring, not connecting, bucking.
assembled) continuously
shaped (tongued, grooved,
rebated, chamfered, V-jointed,
beaded, molded, rounded or the
like) along any of its edges or
faces, whether or not planed,
sanded or finger-jointed.
from Particle board and similar Milling or profiling, polishing.
4410- board of wood or other
4413 00 000 ligneous materials, whether or
not agglomerated with resins or
other organic binding
substances
4414 00 Wooden frames for paintings, profiling, polishing, assembling
photographs, mirrors or similar
objects.
4416 00 Casks, barrels, vats, tubs and Production from stave, even filed
other coopers' products and along two basic surfaces, not
parts thereof, of wood, processed otherwise;
including staves.
44 18 Builders' joinery and carpentry Production from wood, when used
of wood, including cellular materials must be in heading other
wood panels, assembled than heading of final productWT/REG118/4
Page 36
CIS Code of
TH BЭДName of Goods Terms, production and technological
operations, necessary for granting goods the
status of origin under the use in
manufacture of goods of the third countries
12 3
parquet panels; shingles and but porous wood panel and shingles
shakes. can be used
4421 match-wood, nails from wood Production from wood of any
for footwear headings except holzdrah of 4409
heading
4817 Envelopes, letter cards, plain Production when all used materials
postcards and correspondence must be in heading other than final
cards, of paper or paperboard; product.
boxes, pouches, wallets and but costs of all used materials shall
writing compendiums, of paper not exceed 50% of the price of the
or paperboard, containing an final product.
assortment of paper stationery
4819 Cartons, boxes, cases, bags and Production when all used materials
other packing containers, of must be in heading other than final
paper, paperboard, cellulose product.
wadding or webs of cellulose but costs of all used materials shall
fibers. not exceed 50% of the price of the
final product.
6601 Umbrellas and sun umbrellas Production when the costs of all used
(including walking-stick materials shall not exceed 50% of the
umbrellas, garden umbrellas price of the final product.
and similar umbrellas)
6803 00 Worked slate and articles of Production from finished schist
slate or of agglomerated slate.
from Goods from artificial abrasive Production from materials of any
6804, 6805 on the basis of silicon carbide headings except materials of heading
6804 and 8805 and carbide flint of
heading 2849
from 6812 Goods from asbestos or Production from finished asbestos
mixtures on the basis of fibers or mixture based on asbestos, or
asbestos or on the basis of from mixtures from asbestos and
asbestos and magnesium magnesium carbonate.
carbonate
from 6814 Worked mica and articles of Production from processed mica
mica, including agglomerated (including agglomerated and
or reconstituted mica, whether reconstructed mica)
or not on a support of paper,
paperboard or other materials
7006 00 Glass of heading 7003, 7004 or Production from materials of same
7005, bent, edge-worked, heading under execution of special
engraved, drilled, enameled or technological operation, which provide
otherwise worked, but not final product specifications other than
framed or fitted with other those of used materials.
materials
7102, 7103, Precious or semiprecious and Production from not processed
7104 Synthetic or reconstructed Precious or semiprecious stones
finished stones (Synthetic or reconstructed)
7106, 7108, semimanufactured… precious Production from not processed
7110 metals or in form of powder precious metals
7107 00 000 Base metals or silver, clad with Production from not processed clad
7109 00 000 precious metals semi- metals
manufactured…WT/REG118/4
Page 37
CIS Code of
TH BЭДName of Goods Terms, production and technological
operations, necessary for granting goods the
status of origin under the use in
manufacture of goods of the third countries
12 3
7111 00 000 Base metals, silver or gold, Electrolitic, chemical, thermal
clad with platinum, not further concentration, alloy of metals
worked than
semi-manufactured.
7116 Articles of natural or cultured Production, when the costs of all used
pearls, precious or semi- materials shall not exceed 50% of the
precious stones (natural, price of final product.
synthetic or reconstructed)
7117 Imitation jewelry Of base Production from parts of not precious
metal, whether or not plated metals, not gilded, not silver over, not
with precious metal platinize, when the costs of all used
materials shall not exceed 50% of the
price of final product.
7218 semi-manufactured goods, flat Production from stainless steel in bar
rolled, rods, angles and profiles forms or other initial forms of heading
from stainless steel. 7224
7224,7225, semi-manufactured goods, flat Production from other alloyed steels
7226,7227 rolled, hot-rolled rod, in free in bar forms or other initial forms
wound hanks from other
stainless steels.
7322 Radiators for central heating, Production when all used materials
not electrically heated, and must be  in heading other than heading
parts thereof, of iron or steel. of final product
but materials of same heading can be
used if the costs of used materials
does not exceed 5% of the cost of
final product.
7400 Copper and ware from copper Production when all used materials
except products of headings must be  in heading other than heading
7401-7405 of final product.
but materials of same heading can be
used if the costs of used materials
does not exceed 50% of the cost of
final product.
7403 Copper alloys not finished Production from refined cooper, not
processed or from waste and scrap
7500 Nickel and ware from nickel Production when all used materials
except products of headings must be  in heading other than heading
7501-7503 of final product.
but the cost of all used materials shall
not exceed 50% of the cost of final
product.
7600 aluminium and ware from Production when all used materials
aluminium except products of must be  in heading other than heading
headings 7401-7405 of final product.
but the cost of all used materials shall
not exceed 50% of the cost of final
product
7800 Lead and ware from lead Production when all used materials
except products of heading must be in heading other than heading
7802 00 000 of finished product.
but the cost of all used materials shallWT/REG118/4
Page 38
CIS Code of
TH BЭДName of Goods Terms, production and technological
operations, necessary for granting goods the
status of origin under the use in
manufacture of goods of the third countries
12 3
not exceed 50% of the cost of final
product
7900 Zinc and ware from zinc Production when all used materials
except products of heading must be in heading other than heading
7902 00 000 of final product.
but the cost of all used materials shall
not exceed 50% of the cost of final
product
8000 Tin and ware from tin except Production when all used materials
products of heading 8002 00 must be in heading other than heading
000 of finished product.
but the cost of all used materials shall
not exceed 50% of the cost of final
product
8100 Other not precious metals and Production when the costs of all used
not finished ware from not materials of same heading shall not
precious metals exceed 50% of the cost of final
product
8208 Knives and cutting blades, for Production from materials of any
machines or for mechanical headings.
appliances, and base metal but the costs of all used materials of
parts thereof. same headings as a final product shall
not exceed 50% of the cost of final
product.
8400 Nucliar reactors, Boilers, Production when the cost of all used
Machinery and Mechanical materials shall not exceed 50% of the
Appliances; Parts Thereof, price of the final product.
except products of the In above-mentioned framework,
headings, the rules of materials, classified in the same
application of wich are given heading as a product, can be used if
below: 8403, 8404, 8406-8408, the cost of used materials does not
8412, 8415, 8418, 8425-8430, exceed 5% of the price of the final
8444-8447, 8448, 8452 , 8456- product.
8466, 8469-8472, 8480, 8484,
8485
8403 Central heating boilers (other Production when the percentage share
than those of heading 8402) of the VAT shall not be less than
and parts thereof 50% of the price of the final product.
8404 Auxiliary equipment for use Production when the percentage share
with boilers of heading 8402 or of the VAT shall not be less than
8403 (for example, 50% of the price of the final product.
economizers, super-heaters,
soot removers, gas
recoverers); condensers for
steam or other vapor power
units;
8406 Steam turbines and other vapor Production when the costs of all used
turbines, and parts thereof materials shall not exceed 50% of the
price of the final product.
8407 Spark-ignition reciprocating or Prod uction when the costs of all used
rotary internal combustion materials shall not exceed 50% of the
piston engines price of the final product.WT/REG118/4
Page 39
CIS Code of
TH BЭДName of Goods Terms, production and technological
operations, necessary for granting goods the
status of origin under the use in
manufacture of goods of the third countries
12 3
8408 Compression-ignition internal Production when the costs of all used
combustion piston engines materials shall not exceed 50% of the
(diesel or semi-diesel engines) price of the final product.
8412 Other engines and motors, and Production when the costs of all used
parts thereof materials shall not exceed 50% of the
price of the final product.
8415 Air conditioning machines, Production when the costs of all used
comprising a motor-driven fan materials shall not exceed 50% of the
and elements for changing the price of the final product.
temperature and humidity,
including those machines in
which the humidity cannot be
separately regulated;
8418 Refrigerators, freezers and Production when the costs of all used
other refrigerating or freezing materials shall not exceed 50% of the
equipment, electric or other; price of the final product.
heat pumps, other than air in above mentioned framework,
conditioning machines of materials, classified in the same
heading 8415; parts thereof heading as a product, can be used if
the cost of used materials does not
exceed 5% of the price of the final product.
8425- 8428 lifting, handling, loading or Production when the costs of all used
unloading machinery materials does not exceed 50% of the
price of the final product.
8429 Self-propelled bulldozers, Production when the costs of all used
angledozers, graders, levelers, materials shall not exceed 50% of the
scrapers, mechanical shovels, price of the final product.
excavators, shovel loaders, in above mentioned framework,
tamping machines and road materials of heading 8431 can be used
rollers: if the cost of used materials does not
exceed 5% of the price of the final
product.
8430 Other moving, grading, Production when the costs of all used
leveling, scraping, excavating, materials shall not exceed 50% of the
tamping, compacting, price of the final product.
extracting or boring machinery, in above mentioned framework,
for earth, minerals or ores; materials of heading 8431 can be used
pile-drivers and pile-extractors; if the cost of used materials does not
snowplows and snowbIowers: exceed 5% of the price of the final
product.
8431 Parts suitable for use solely or Production when the costs of all used
principally with the machinery materials shall not exceed 50% of the
of headings 8425 – 8430 price of the final product.
8444 00- 8447 Machines for textile industry Production when the costs of all used
materials shall not exceed 50% of the
price of the final product.
8448 Auxiliary equipment for Production when the costs of all used
machines of heading 8444 00- materials shall not exceed 50% of the
8447. price of the final product.WT/REG118/4
Page 40
CIS Code of
TH BЭДName of Goods Terms, production and technological
operations, necessary for granting goods the
status of origin under the use in
manufacture of goods of the third countries
12 3
8452 Sewing machines, other than Production when the costs of all used
book-sewing machines of materials shall not exceed 50% of the
heading 8440; furniture, bases price of the final product.
and covers specially designed
for sewing machines; sewing
machine needles; parts thereof
8456 -8466 Machines and equipment of Production when the costs of all used
8456-8466 headings and materials shall not exceed 50% of the
accessories suitable for use price of the final product.
solely or principally with the
machines of headings 8456 to
8466
8469 -8472 Machines (for example Type- Production when the costs of all used
writers, calculators, duplicating materials shall not exceed 50% of the
and stitching machines) except price of the final product.
products of heading 8471
8480 Molding boxes for metal Production when the costs of all used
foundry; mold bases; molding materials shall not exceed 50% of the
patterns; molds for metal (other price of the final product.
than ingot molds), metal
carbides, glass, mineral
materials, rubber or plastics
8484 Gaskets and similar joints of Production when the costs of all used
metal sheeting combined with materials shall not exceed 50% of the
other material or of two or price of the final product.
more layers of metal; sets or
assortments of gaskets and
similar joints, dissimilar in
composition, put up – in
pouches, envelopes or similar
packings; mechanical seals
8485 Machinery parts, not Production when the costs of all used
containing electrical materials shall not exceed 50% of the
connectors, insul-ators, coils, price of the final product.
contacts or other electrical
features, and not
specified or included elsewhere
in this chapter:
8500 Electric machines and Production when the costs of all used
equipment, their parts, Sound materials shall not exceed 50% of the
recording and sound price of the final product.
reproducing equipment, in above mentioned framework,
equipment for recording and materials of same heading as a
reproducing of TV pictures and product, can be used if the cost of
sound, their parts and used materials does not exceed 10%
belongings, except the goods of the price of the final product.
of the following heading, the
rules of application of which
are given below: 8501, 8502,
8507, ex 8518, 8519-8521,
8523-8528, 8535-8537, 8542,
8544, 8545WT/REG118/4
Page 41
CIS Code of
TH BЭДName of Goods Terms, production and technological
operations, necessary for granting goods the
status of origin under the use in
manufacture of goods of the third countries
12 3
8501 Electric motors and generators Production when the costs of all used
(except generator settings) materials shall not exceed 50% of the
price of the final product.
in above mentioned framework,
materials of heading 8503 can be used
if the cost of used materials does not
exceed 10% of the price of the final
product.
8502 Electric generating sets and Production when the costs of all used
rotary converters materials shall not exceed 50% of the
price of the final product.
in above mentioned framework,
materials of heading 8501 or 8503 can
be used if the cost of used materials
does not exceed 10% of the price of
the final product.
8507 Electric storage batteries, Production from any materials of any
including separators therefor, headings.
rectangular (including square); But the costs of used materials of
and other forms. same heading as final product shall
not exceed 50% of the price of the
final product.
from 8518 Microphones and stands Production when the costs of all used
therefor; loudspeakers, whether materials shall not exceed 50% of the
or not mounted in their price of the final product.
enclosures; electric sound in above mentioned framework,
amplifier sets of low materials of heading 8501 or 8503 can
frequency; be used if the cost of used materials
does not exceed 10% of the price of
the final product.
8519 Turntables, (sound boards) Production when the costs of all used
record players, cassette players mat erials shall not exceed 50% of the
and other sound reproducing price of the final product.
apparatus, not incorporating a
sound recording device
8520 Magnetic tape recorders and Production when the costs of all used
other sound recording apparatus, mate rials shall not exceed 50% of the
whether or not price of the final product.
incorporating a sound
reproducing device
8521 Video recording or Production when the costs of all used
reproducing apparatus; whether materials shall not exceed 50% of the
or not incorporating a video price of the final product.
tuner
8523 Ready unrecorded media for Production when the costs of all used
sound recording or similar materials shall not exceed 50% of the
recording of other phenomena, price of the final product.
other than products of
chapter 3700
8524 Records, tapes and other Production when the costs of all used
recorded media for sound or materials shall not exceed 50% of the
other similarly recorded price of the final product.WT/REG118/4
Page 42
CIS Code of
TH BЭДName of Goods Terms, production and technological
operations, necessary for granting goods the
status of origin under the use in
manufacture of goods of the third countries
12 3
phenomena, including matrices in above mentioned framework,
and masters for the production' materials of heading 8523 can be used
of records, but excluding if the cost of used materials does not
products of chapter 37 exceed 10% of the price of the final
product
8525 Transmission apparatus for Production when the costs of all used
radiotelephony, di otelegraphy, materials shall not exceed 50% of the
radiobroadcasting or television, price of the final product.
whether or not incorporating
reception apparatus or sound
recording or reproducing
apparatus; television cameras;
still image video cameras or
other video camera recorders
8526 Radar apparatus, radio Production when the costs of all used
navigational aid apparatus and materials shall not exceed 50% of the
radio remote control apparatus. price of the final product.
8527 Reception apparatus for Production when the costs of all used
radiotelephony, adiotelegraphy mate rials shall not exceed 50% of the
or radiobroadcasting, whether price of the final product.
or not combined, in the same in above mentioned framework,
housing, with sound recording materials of heading 8529 can be used
or reproducing apparatus or a if the cost of used materials does not
clock exceed 10% of the price of the final
product.
8528 Reception apparatus for Production when the costs of all used
television, whether or not materials shall not exceed 50% of the
incorpora-ting radiobroadcast price of the final product.
receivers or sound or video in above mentioned framework,
recording or reproducing materials of heading 8529 can be used
apparatus; video monitors and if the cost of used materials does not
video projectors: exceed 5% of the price of the final
Reception apparatus for product.
television, whether or not
incorporating radiobroadcast
receivers or sound or video
recording or reproducing
apparatus
8535,8536 Electrical apparatus for Production when the costs of all used
switching or protecting materials shall not exceed 50% of the
electrical circuits, or for price of the final product.
making connections to or in in above mentioned framework,
electrical circuits for a voltage materials of heading 8538 can be used
not exceeding 1,000 V and if the cost of used materials does not
exceeding 1,000 V. exceed 5% of the price of the final
product.
8537 Boards, panels, consoles, Production when the costs of all used
desks, cabinets and other bases, materials shall not exceed 50% of the
equipped with two or more price of the final product.
apparatus of heading 8535 or in above mentioned framework,
8536, for electric control or the materials of heading 8538 can be used
distribution of electricity, if the co st of used materials shall notWT/REG118/4
Page 43
CIS Code of
TH BЭДName of Goods Terms, production and technological
operations, necessary for granting goods the
status of origin under the use in
manufacture of goods of the third countries
12 3
including those incorporating exceed 5% of the price of the final
instruments or apparatus of product.
chapter 90, and numerical
control apparatus other than
switching apparatus of heading
8517
8542 Electronic integrated circuits Production when the costs of all used
and micro assemblies materials shall not exceed 50% of the
price of the final product.
in above mentioned framework,
materials of heading 8541 or 8542 can
be used if the cost of used materials
does not exceed 5% of the price of the
final product.
8544 Insulated (including enameled Production when the costs of all used
or anodized) wire, cable materials shall not exceed 50% of the
(including coaxial cable) and price of the final product.
other insulated electrical
conductors, whether or not
fitted with connectors; optical
fiber cables, made up of
individually sheathed fibers,
whether or not assembled with
electric conductors or
fitted with connectors
8545 Carbon electrodes, carbon Production when the costs of all used
brushes, lamp carbons, battery materials shall not exceed 50% of the
carbons and other articles of price of the final product.
graphite or other carbon, with
or without metal, of a kind
used for electrical purposes
8601-8607 Rail locomotives, railway and Production when the costs of all used
tramcars or other rolling-stocks materials shall not exceed 50% of the
and their parts. price of the final product.
8608 00 Railway or tramway track Production when the costs of all used
fixtures and fittings; materials shall not exceed 50% of the
mechanical (including price of the final product.
electro-mechanical) signaling, in above mentioned framework,
safety or traffic materials of same heading as a
control equipment for railways, product, can be used if the cost of
tramways, roads, inland
waterways, parking facilities,port installations or airfields;parts of the foregoingused materials does not exceed, 5% of
the price of the final product.
8609 00 Containers (including
containers for the transport offluids) specially designed andequipped for carriage by one ormore modes of transportProduction when the costs of all used
materials shall not exceed 50% of theprice of the final product.WT/REG118/4
Page 44
CIS Code of
TH BЭДName of Goods Terms, production and technological
operations, necessary for granting goods the
status of origin under the use in
manufacture of goods of the third countries
12 3
8700 Land transport and their Production when the costs of all used
equipment and parts, except materials shall not exceed 50% of the
product of headings 8702- price of the final product.
8704, the rules of application
of wich are given below.
8702-8704 Motor cars and other motor Production when the costs of the used
vehicles principally designed units and parts shall not exceed 50%
for the transport of people of the price of the final product, also
including station wagons and when execute following technological
racing cars, lorries: operation:
- production and colouring of body
(cob);
- mounting and attaching of an
engine, connecting up of mechanisms
of driving to the engine;
- installation of radiators and
connecting up of cooling system;
- attaching of shock-absorbers,
connecting up of transmission;
- installation of front suspension
bracket and half-axle, installation of
back suspension bracket;
- connection of steering gear with
hubs of front wheels;
- installation of wheels and regulation
of tightening of front hub bearing,
installation of ignition coil;
- refuelling and pumping of steering
gear hydrosystem, brake-system;
hydro-clutch;
- installation and connecting up of
headlights; front and back signal
lights;
- installation of mufflers and section of
exhaust piping;
- installation of fuel tank and
connectity up of fuel piping;
- installation of generator and
regulation of stretch of driving belt;
- installation and connecting up of
accumulator with checking of work of
board electric circuits;
- diagnostics and regulation of an
engine;
- checking of efficiency of brake-
system;
- conservation of easily damaged
places;
- elimination of defects of  the
assembling.
- plotting of identification number on
plate and autocar,
- running in of a car.WT/REG118/4
Page 45
CIS Code of
TH BЭДName of Goods Terms, production and technological
operations, necessary for granting goods the
status of origin under the use in
manufacture of goods of the third countries
12 3
8803 Parts of aircraft's of heading Production when the costs of all used
8801 or 8802. materials of heading 8803 shall not
exceed 5% of the price of the final
product.
8804 00 000 Parachutes (including dirigible Production of materials of any
parachutes and paragliders) headings, including other materials of
and rotochutes; parts thereof heading 8804 00 000
and accessories thereto Production, when the costs of all used
- rotochutes; materials of heading 8804 00 000
- Others shall not exceed 5% of the price of the
final product.
8805 Aircraft launching gear; deck- Production when the costs of all used
arrestor or similar gear; ground materials of heading 8805 shall not
flying trainers; parts of the exceed 5% of the price of the final
foregoing. product.
89 00 Vessels, ships and other Production when the costs of all used
floating facilities materials shall be classified in the
heading other than heading of
product. But hulls (for vessels) of
heading 8906 00 can not be used.
90 00 Optical, photographic, Production when the costs of all used
cinematographic, measuring, materials shall not exceed 50% of the
control, precision, nudical and price of the final product.
surgical instruments and
facilities, their parts and
belongings
91 00 All kind of watches and their Production when the costs of all used
parts. materials shall not exceed 50% of the
price of the final product.
92 00 Musical instruments; Their Production when the costs of all used
parts and accessories. materials shall not exceed 50% of the
price of the final product.
93 00 Military weapon and Production when the costs of all used
ammunition; Their parts and materials shall not exceed 50% of the
accessories. price of the final product.
9401 Seats (other than those of Production when the costs of all used
heading N° 9402), whether or materials shall not exceed 50% of the
not convertible into beds, and price of the final product.
parts thereof
9403 Other furniture and parts Production when the costs of all used
thereof materials shall not exceed 50% of the
price of the final product.
9405 Lamps and lighting fittings Production when the costs of all used
including searchlights and materia ls shall not exceed 50% of the
spotlights and parts thereof, price of the final product.
not elsewhere specified or
included; illuminated signs,
illuminated name-plates and
the like, having a permanently
fixed light source, and parts
thereof not elsewhere
specified or includedWT/REG118/4
Page 46
CIS Code of
TH BЭДName of Goods Terms, production and technological
operations, necessary for granting goods the
status of origin under the use in
manufacture of goods of the third countries
12 3
9406 00 Prefabricated buildings Production when the costs of all used
materials shall not exceed 50% of the
price of the final product.
9503 Other toys; reduced-size Production when the costs of all used
("scale") models and similar materials shall be classified in
recreational models, working heading other than heading of
or not; puzzles of all kinds product, the costs of all used materials
shall not exceed 50% of the price of
the final product.
from 9602 00 Articles for carwing from Production from finished materials for
000 materials of organic, vegetable carving of same headings.
and mineral origin;
from 9603 Brushes (excluding brushes Production when the costs of all used
for floor and brooms hafted or materials shall not exceed 50% of the
not hafted), hand-operated price of the final product.
mechanical floor sweepers, not
motorised, paint pads and
rollers;
9605 00 000 Travel sets for personal toilet, Each ware in the set must comply
sewing or shoe or clothes with requirements, applicable to it.
cleaning But articles without origin maybe
included into the set provided that
their total cost does not exceed 15%
of the price of the final product.
9606 Buttons, press-fasteners, snap-
fasteners and press-studs, buttonmoulds and other parts of thesearticles; half-finished buttonProduction when the costs of all used
materials shall be classified in heading otherthan heading of product.The costs of all used materials shall notexceed 50% of the price of the final product.
9608 Ball point pens; felt tipped and other
porous-tipped pens and markers;
fountain pens, stylograph pens andother pens; duplicating stylos;propelling or sliding pencils; pen-holders, pencil-holders and similarholders; parts (including caps and
clips) of the foregoing articles, other
than those of heading 96.09Production from materials of heading other
than heading of product.
but the plumage and end cap for plumage canbe used as other materials of same heading asa product, which can be used if cost of it doesnot exceed 5% of the price of the finalproduct.
9614 20 Smoking pipes and pipe bowls Production from crude tube blanks
__________