ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(01)/ST/39
11 novembre 2001
(01-5654)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Quatrième session
Doha, 9 - 13 novembre 2001Original:  anglais
INDONÉSIE
Déclaration de S.E. Mme Rini M.S. Soewandi
Ministre de l'industrie et du commerce
C'est pour moi un grand honneur de pouvoir prendre la parole devant la quatrième session de
la Conférence ministérielle de l'OMC qui se tient dans cette belle ville de Doha, au Qatar.
Permettez-moi tout d'abord d'exprimer ma profonde gr atitude et ma vive reconnaissance à l'État et au
peuple du Qatar qui nous ont chaleureusement accueillis et ont déployé des efforts considérables pour
recevoir la Conférence.  Je voudrais aussi saisir cette occasion pour exprimer ma reconnaissance
envers le personnel du Secrétariat de l'OMC qui a ardemment contribué à la préparation concrète de
cette conférence.
Tandis que la menace d'une grave récession mondiale plane sur l'économie de toute la
planète, les pays sont toujours plus nombreux à se tourner vers l'OMC pour obtenir des réponses et
trouver comment provoquer une relance économique indispensable.  Divers Membres de l'OMC ont
proposé des programmes complets pour ranimer une économie mondiale en perte de vitesse.
Néanmoins, l'expérience de la décennie passée a montré que c'est en garantissant un meilleur accès
aux marchés dans le système commercial multilatéral que l'OMC parvenait à contribuer de manière
notable à la croissance et au développement de l'économie mondiale.  Si certains pensent que d'autreséléments peuvent avoir un rôle à jouer dans le système commercial multilatéral, l'Indonésie est pour
sa part convaincue, compte tenu du ralentisseme nt économique mondial, que seule l'amélioration de
l'accès aux marchés dans le monde entier, notamment pour les produits des pays en développement,
permettra d'éviter une récession mondiale et de relancer le commerce, moteur de la future croissance
économique.
Dans ce contexte, l'Indonésie reconnaît pleinement qu'il est important de préserver et
d'améliorer le système commercial multilatéral pour promouvoir la croissance économique, le
développement et l'emploi.  Dès lors, elle a pleinement conscience du fait que toutes les obligations
découlant de ce système devraient être mises en œuvre dans le cadre de politiques compatibles avecles règles et procédures des Accords de l'OMC.  Bien que l'Indonésie subisse de plein fouet la crise
financière depuis fort longtemps, elle n'a pas renié ses engagements contractés à l'OMC;  elle a
poursuivi de manière unilatérale et systématique la libéralisation de ses échanges commerciaux, allant
même parfois au-delà de ses engagements.  Bien entendu, nous partageons aussi la conviction que le
système lui-même devrait être plus clairement axé sur les besoins du monde en développement,d'autant que face aux enjeux et aux possibilités offerts par la mondialisation, les entreprises sont mal
équipées pour s'adapter à la situation ou pour en tirer parti.  Il ne suffit pas de croire aveuglément au
système multilatéral.  Nous devons faire en sorte que le système commercial multilatéral, qui est
fondé sur des règles, soit adapté de manière à garantir au monde en développement une part équitable
de la croissance du commerce international;  en ce qui concerne l'Indonésie, cette part doit être
proportionnelle aux besoins de notre développement économique.WT/MIN(01)/ST/39
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En tant que Membre de l'OMC, l'Indonésie souhaite concevoir cette organisation comme une
institution du système commercial multilatéral qui soit capable d'instaurer une politique adéquate pour
faire face aux enjeux résultant de l'interdépendance croissante des économies nationales, surtout dans
le contexte actuel du ralentissement de l'économie mondiale.  Le processus de mondialisation qui
résulte en partie de l'abaissement des obstacles au commerce a notamment marginalisé un certainnombre de pays en développement au sein de l'économie mondiale.  Pour inverser cette tendance, il
faut en particulier instaurer une coordination étroite entre le FMI, la Banque mondiale et l'OMC.
L'OMC doit donc se placer à l'avant de la scène dans un système évolutif de gestion économique
mondiale pour garantir une répartition plus équitable des échanges commerciaux.  L'ensemble de ce
système profitera à tous les Membres, et en particulier aux Membres les moins avancés et aux
Membres en développement qui pourront mieux tirer parti des nouvelles possibilités et des avantages
offerts par la libéralisation du commerce.
Nous sommes tous conscients que l'OMC a été établie pour mettre en place un système
commercial international fondé sur des règles, qui offre une garantie et une sécurité accrues en
matière d'accès aux marchés.  En renforçant un tel système, on pourrait éviter les mesures
commerciales restrictives unilatéralement imposées par certains pays Membres.  Telle est lacontribution fondamentale de l'OMC à la création d' un système de gestion transparente et prévisible
de l'économie mondiale.  Le principal défi auquel  le système commercial multilatéral se trouve
confronté consiste d'ailleurs à faire en sorte que les questions de développement soient examinées de
manière adéquate et décisive.
L'Indonésie ainsi que de nombreux autres pays en développement et pays moins avancés ne
cessent de souligner l'importance des questions de mise en œuvre, car nous avons un certain nombre
d'inquiétudes vis-à-vis des Accords de l'OMC existants, auxquelles nous cherchons des réponses.
Nous avons exhorté les Membres à examiner ces questions en détail et à trouver des solutions avant
d'engager une nouvelle série de négociations multilatérales.  Cette démarche est essentielle pour lacrédibilité du système commercial multilatéral.  Elle s'inscrit aussi dans les efforts visant à bâtir une
relation de confiance avec les pays en développement.  Nous insistons sur le fait que les problèmes de
mise en œuvre n'ont pas seulement trait à l'incapacité de certains Membres d'honorer leurs obligations,
mais qu'ils sont aussi liés à certaines mesures manifestement contraires à l'esprit de l'Accord.  Ainsi,
nous sommes convaincus que certaines dispositions de l'Accord antidumping devraient être
améliorées ou modifiées.  En ce qui concerne l'Accord sur les subventions et les mesures
compensatoires, nous souhaitons que son Annexe VII soit révisée afin de permettre aux pays endéveloppement de réserver automatiquement leur droit à une application plus souple.  De même, nous
demandons une amélioration de la mise en œuvre de l'Accord sur les textiles et les vêtements, dont
l'importance est cruciale pour l'économie de nombreux pays en développement.  Pour certains
accords, les obligations actuelles de fond et de procédure sont difficiles à respecter et sont souvent
sans rapport avec la capacité des pays en développement.  Une assistance technique est alors très utileà ceux-ci, car elle leur permet de renforcer leur capacité pour s'acquitter correctement de leurs
obligations.  Le succès de la présente Conférence ministérielle dépendra en grande partie d'un
règlement satisfaisant de ces questions de mise en œuvre.
Dans un autre domaine tout aussi important, ma délégation voudrait saisir cette occasion pour
réitérer nos préoccupations quant au rôle du traitement spécial et différencié, qui est destiné à aider les
Membres les moins avancés et les Membres en développement à s'acquitter de leurs obligations et à
tirer parti de la libéralisation du commerce.  Nous pensons que les avantages de la libéralisation
commerciale seraient plus équitablement répartis si tous les pays avaient un niveau de capacité et de
développement plus ou moins semblable.  En conséquence, nombre de pays en développement, dontl'Indonésie, estiment que les dispositions pertinentes relatives au traitement spécial et différencié en
faveur des pays en développement devraient impérativement faire partie intégrante de toutes les
négociations de l'OMC et qu'elles devraient être reprises dans les engagements.  Ces dispositions
devraient aussi être révisées et améliorées pour être plus adaptées aux réalités actuelles;  elles
devraient par ailleurs être effectives et contraignantes pour permettre aux pays les moins avancés etWT/MIN(01)/ST/39
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aux pays en développement de poursuivre de façon efficace leurs objectifs de développement tout en
participant pleinement au système commercial international.
Si nous soutenons le rôle que le système commercial multilatéral sera appelé à jouer à
l'avenir, nous entendons néanmoins faire en sorte que le futur programme soit axé sur des questionsqui relèvent de la compétence de l'OMC et qui prennent en compte les intérêts de tous les Membres,
en particulier les pays en développement.
Dans le domaine de l'agriculture, nos objectifs consistent à améliorer considérablement l'accès
aux marchés pour nos produits agricoles qui sont ou pourraient être destinés à l'exportation.  Pour
obtenir des conditions plus équitables d'importation ou d'exportation des produits agricoles, pour faire
en sorte que les préoccupations autres que d'ordre commercial des pays en développement, comme ledéveloppement rural, la lutte contre la pauvreté et la sécurité alimentaire, soient pleinement prises en
compte dans les négociations en cours, et pour tenir compte des inégalités de capacité et de
développement entre pays développés et pays en développement, le traitement spécial et différencié
en faveur des pays en développement devrait faire partie intégrante des négociations et devra être
repris dans les Listes de concessions et d'engagements;  il devra aussi figurer, selon qu'il seraapproprié, dans les règles et les disc iplines de l'OMC qui seront négociées.
L'Accord sur les ADPIC devrait être interprété de telle sorte que les avantages des régimes de
propriété intellectuelle soient équitablement partagés entre les innovateurs et les utilisateurs de
technologies.  La protection de la propriété intellectuelle, qui encourage l'innovation et ledéveloppement technologique, devrait être appliquée de manière à répondre à des objectifs de
politique publique et sociale, en trouvant un équilibre entre la protection de la propriété intellectuelle
et la préservation d'un environnement commercial international compétitif.  L'Indonésie estime que
certaines questions méritent d'être éclaircies, notamment celles qui touchent à la protection de la
biodiversité et à la sécurité alimentaire.
S'agissant de la promotion de la santé publique et de son rapport avec l'Accord sur les
ADPIC, bien que nous soyons plei nement conscients de l'importance de protéger les droits de
propriété intellectuelle pour récompenser l'effort privé et dans une certaine mesure stimuler la
recherche et le développement, nous nous inquiétons surtout de voir qu'il existe peu de moyens de
distribuer les médicaments nécessaires à des prix abordables.  Nous ne pouvons ignorer le fait que
dans l'Accord sur les ADPIC, l'intérêt public lié aux questions de santé publique n'a pas étépleinement respecté. Dès lors, ma délégation est convaincue qu'il est primordial, pour l'OMC, de
répondre aux préoccupations des pays en développement sur cette question.  L'OMC devrait adopter
une Déclaration ministérielle significative en vertu de laquelle les Membres, et en particulier les pays
en développement, seraient autorisés et encouragés à adopter des politiques aussi diversifiées que
possible pour protéger et promouvoir la santé pu blique grâce à un plein accès aux médicaments,
notamment à ceux qui permettent de lutter contre les pandémies et les endémies.
Nous estimons par ailleurs que l'accès aux marchés des produits non agricoles est un thème
important pour les pays en développement.  L'Indonésie souhaite que la présente négociation permette
de garantir la réduction ou l'élimination des crêtes tarifaires et de la progressivité des droits visant lesproduits d'exportation et les produits des secteurs à forte valeur ajoutée qui offrent aux pays en
développement la possibilité de tirer parti de leurs avantages comparatifs.  Si le taux moyen des droits
NPF est faible dans les grands pays industrialisés, le niveau et la fréquence des droits de douane
restent préoccupants dans certains secteurs fondamentaux qui intéressent directement les pays en
développement.  Les crêtes tarifaires sont fréquentes et la progressivité des droits reste importantedans les secteurs des textiles et des vêtements, des chaussures, des produits alimentaires transformés
et des produits provenant de ressources naturelles tels que le poisson et les produits de la pêche, le
bois et les produits de la sylviculture, le cuir et les produits en cuir, ou encore les produits tropicaux.
Bien que la progressivité des droits se soit réduite grâce au Cycle d'Uruguay, les droits de douane
augmentent lorsqu'on passe des matières premières aux produits semi-finis et ils atteignent parfois desWT/MIN(01)/ST/39
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crêtes pour des produits industriels finis.  Ces droits limitent les possibilités d'exportation et font
obstacle à la diversification verticale et à l'industrialisation des pays en développement.  D'une
manière générale, la croissance des exportations des pays en développement vers les pays
industrialisés est inversement corrélée au degré de protection tarifaire de ces derniers.
S'agissant de l'ouverture de l'environnement commercial international, nous sommes
particulièrement préoccupés par la prolifération des obstacles qui sont opposés aux exportations des
pays en développement pour des raisons de santé, de protection sanitaire ou de sécurité.  Il s'agit là de
l'un des domaines dans lesquels beaucoup de pays en développement ont besoin d'une aide technique,
humaine et financière considérable pour satisfaire aux normes légitimes appliquées aux produits.
Nous reconnaissons pleinement que le secteur des services joue un rôle important dans la
promotion du développement économique de tous les pays.  Toutefois, les négociations menées dans
ce domaine ont eu tendance à se concentrer sur des secteurs présentant un intérêt majeur pour les pays
développés, comme par exemple les télécommunications de base et les services financiers, aux dépens
d'autres secteurs, en particulier ceux qui intéressent davantage les pays en développement.
L'Indonésie est convaincue que les négociations sur les services devraient avoir pour but de
parvenir à une situation équitable et équilibrée pour tous les Membres de l'OMC.  Les négociations
devraient couvrir tous les secteurs de services sans exclusion préalable.  En outre, il est reconnu dans
l'AGCS que les pays en développement ont un statut particulier en raison des disparités de leur
développement économique et de leur compétitivité en tant que fournisseurs de services.  Ilconviendrait donc de prévoir une certaine souplesse pour que chaque pays en développement puisse
ouvrir moins de secteurs et libéraliser moins de types de transactions, et pour que l'accès aux marchés
soit progressivement élargi en fonction des besoins de développement.  De ce point de vue, la pleine
intégration des pays en développement dans le commerce mondial des services nécessite un véritable
effort et un programme plus précis de renforcement des capacités pour permettre à ces pays d'avoirleur place sur un marché mondial de plus en plus concurrentiel.
En outre, l'Indonésie est persuadée que les Membres mèneront à bien les négociations sur
l'élaboration de règles concernant les mesures de sauvegarde d'urgence dans ce domaine.  Tout
Membre pourrait avoir ainsi recours à une mesure de sauvegarde au cas où son secteur des services
subirait un dommage.  Il est aussi extrêmement important que l'on prenne en compte et que l'on
reconnaisse dûment, dans les négociations sur les services, les mesures de libéralisation autonomesprises par les Membres au-delà de leurs engagements.
Nous estimons qu'il faut tout mettre en œuvre pour accroître le rôle des PMA dans le système
commercial multilatéral.  Depuis sa création, l' OMC a mis en place des programmes pour encourager
les pays développés à mieux aider les PMA en accordant un accès aux marchés aux produits qui lesintéressent.  Il est donc évident que pour accélérer l'intégration économique des PMA, nous devons les
aider sans réserve à renforcer leurs capacités pour qu'ils puissent tirer profit des possibilités d'accès
aux marchés.  D'autre part, nous soutenons aussi les pays non Membres de l'OMC, et notamment les
moins avancés d'entre eux, dans leur processus d'accession au système commercial multilatéral.
Permettez-moi d'évoquer rapidement de nouveaux sujets abordés lors de la Conférence
ministérielle de Singapour;  il s'agit de l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence,
de la transparence des marchés publics, du lien entre commerce et investissement, et de la facilitation
des échanges.  D'une manière générale, l'Indonésie estime que les débats sur ces sujets n'ont pas
encore permis d'étudier en profondeur toutes les conséquences et les implications des accordsproposés;  c'est pourquoi ces accords ne sont pas bien acceptés par les pays en développement
Membres.  Pour que tous les Membres se sentent suffisamment à l'aise, nous devrions poursuivre
l'examen de certains sujets qui préoccupent particulièrement plusieurs pays en développement;  cet
examen devrait être mené de manière plus ciblée et nous ne devrions pas nous précipiter pour engager
de nouvelles négociations.WT/MIN(01)/ST/39
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Avant de conclure, je voudrais saisir cette occasion pour rappeler encore qu'il est important
d'instaurer entre nous un esprit de coopération pour renforcer la confiance des pays en développement
et des pays les moins avancés Membres et pour que ceux-ci comprennent que nous sommes tous
sensibles à leurs intérêts, à leurs problèmes et à leurs insuffisances.  Je suis convaincue que si elle sedéroule dans cet esprit, la Conférence sera couronnée de succès et que ses résultats seront équilibrés.
Enfin, je voudrais adresser une chaleureuse bienvenue à la République populaire de Chine et
au Taipei chinois qui deviennent Membres de l'OMC.  L'Indonésie est persuadée que leur
participation apportera une contribution positive aux efforts que nous déployons pour instaurer un
commerce international équitable et libre.
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