. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/AUS/151
29 août 2003
(03-4513)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   AUSTRALIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Biosecurity Australia , Département de l'agriculture, de la pêche
et des forêts du gouvernement australien
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Mangoustans à l'état frais
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Thaïlande
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Mangosteen fruit from Thailand,
draft import risk analysis (IRA) report, August 2003  (Mangoustans en provenance de
Thaïlande.  Projet de rapport d'analyse de risque à l'importation (IRA) – Août 2003) –
Disponible en anglais, 132 pages
6. Teneur:  La teneur du projet de rapport d'analyse de risque à l'importation (IRA) notifié est
la suivante:
• historique de cette analyse de risque à l'importation;
• présentation des méthodes et des résultats du classement en catégories des organismes 
nuisibles, de l'évaluation du risque et de la gestion du risque;
• projet de conditions phytosanitaires d'importation applicables aux mangoustans à l'état 
frais en provenance de Thaïlande;
• étapes ultérieures du processus d'analyse de risque à l'importation;  et
• résumé des observations reçues des parties intéressées concernant l'étude technique 
(Technical Issues Paper ) et réponse de Biosecurity Australia .
L'évaluation du risque a permis d'identifier cinq arthropodes nuisibles comme appelant des
mesures de gestion du risque dans le but de ramener celui-ci à un niveau acceptable.
Le projet de rapport d'analyse de risque à l'importation conclut que les risques liés à
l'importation de mangoustans à l'état frais en provenance de Thaïlande peuvent être gérésau moyen d'un ensemble de mesures, en particulier:
• enregistrement des vergers et des stations fruitières d'exportation;
• récolte de fruits mûrs à l'écorce non fendue (non-contamination par la mouche des 
fruits);
• traitement à l'air/eau sous pression (élimination des pseudococcides);
• inspection par la Division de la réglementation agricole de la Thaïlande (ARD) avant 
l'exportation;
• respect des prescriptions en matière d'emballage, d'étiquetage et d'entreposage;
• certification phytosanitaire par l'ARD;  et
• inspection à l'arrivée par le Service australien de quarantaine et d'inspection (AQIS).G/SPS/N/AUS/151
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Des précisions sur ces mesures de gestion du risque proposées, y compris leurs objectifs,
figurent dans le projet de rapport.  Il est également expliqué comment ces mesures peuvent
être appliquées dans le cadre du projet de conditions d'importation.  Biosecurity Australia
demande que lui soient communiquées des observations au sujet de la faisabilité technique
et économique des mesures de gestion du risque et des conditions d'importation proposées,en particulier sur la question de savoir si elles sont adaptées ainsi que sur d'autres mesures
qui, selon les parties intéressées, permettraient d'atteindre les objectifs définis
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP) n°11
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Import Risk Analysis Handbook 2003  (Manuel 2003 de l'analyse de risque à l'importation)
– Disponible en anglais auprès du point d'information national
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer
12. Date limite pour la présentation des observations:  Des observations peuvent être
communiquées jusqu'au 24 octobre 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
The Australian SPS Notification Point (Point notifications SPS australien)
GPO Box 858
Canberra  ACT  2601 (Australie)
Téléfax:  +61 2 6272 3678
Courrier électronique:  sps.contact@affa.gov.au
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Documents également accessibles sur le site web du Département:
www.affa.gov.au/plantcra