. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/THA/75
28 novembre 2001
(01-6077)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (FDA), Ministère de la santé publique
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
SH:  2106, ICS:  67.040 (Produits alimentaires en général)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Notification n° 237 de 2001
(2544 È.B.) du Ministère de la santé publique:  Étiquetage des aliments prêts à cuisiner et
des aliments prêts à consommer (3 pages, disponible en thaï)
6. Teneur:   Abrogation de la notification n° 175 du 6 novembre 1996 (2539 È.B.) du
Ministère de la santé publique relative à l'étiquetage des aliments prêts à cuisiner et des
aliments prêts à consommer.  Le texte présentement notifié couvre les points suivants:
1) Définition:
a) les aliments prêts à cuisiner s'entendent des aliments dont les ingrédients
sont conditionnés pour la vente en vue d'être directement préparés;
b) les aliments prêts à consommer s'entendent des aliments préparés
conditionnés pour la vente.
2) Les étiquettes des aliments prêts à cuisiner et des aliments prêts à consommer
doivent être conformes à la notification du Ministère de la santé publique relative à
l'étiquetage et doivent comporter les renseignements ci-après, en thaï et éventuellement en
langues étrangères:  nom du produit alimentaire;  numéro de série en tant que produit
alimentaire;  nom et adresse du lieu de fabrication, de reconditionnement ou de distribution,selon le cas;  poids net exprimé dans une unité du système métrique;  principaux ingrédients
en pourcentage du poids (approximativement) pour les aliments prêts à consommer;
mentions correspondant à "Avec conservateur ", "Colorant naturel ajouté" ou "Colorant
synthétique ajouté"  (selon le cas),  etc.;   mois et année de fabrication et date de péremptionG/TBT/N/THA/75
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ou date, mois et année limites de bonne conservation du produit;  recommandations
concernant la conservation (le cas échéant).
Les producteurs ayant obtenu des permis avant la mise en application de la notificationministérielle susvisée doivent demander des numéros de série pour produit alimentaire dans
un délai d'un an suivant l'entrée en vigueur de celle-ci.  Les anciennes étiquettes peuvent
rester valables pendant une durée maximale de deux ans après la soumission de la demande.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:   Publication de la notification après adoption:
- Journal officiel, Vol. 118, Partie spéciale 82 ngor, du 22 août 2001
9. Date projetée pour l'adoption:   20 août 2001
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   23 août 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   -
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Food Control Division
Food and Drug Administration (FDA)
Thanon Tiwanond, Amphoe Muang
Nonthaburi 11000, Thaïlande
Téléphone: +(66 2) 590-7214
Téléfax: +(66 2) 591-8476