98-3675 À SUIVRECOMMUNIQUE
DE PRESSE
PRESS/TPRB/82
23 septembre 1998
ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
ÎLES SALOMON
ÉVALUATION DE L'OEPC
Les 21 et 22 septembre 1998, l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) de
l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a pr océdé au premier examen de la politique
commerciale des Îles Salomon.  On trouvera ci-joint le texte des remarques finales de la Présidente,
résumant les points essentiels qui se sont dégagés des débats. L'examen des politiques commerciales
permet à l'OEPC d'évaluer collectivement, de manière régulière, toute la gamme de politiques et
pratiques commerciales de chacun des pays Membres de l'OMC en vue de suivre les tendances et faitsnouveaux importants pouvant avoir une incidence sur le système de commerce mondial.
L'examen s'appuie sur deux rapports, établis l'un par le Secrétariat de l'OMC, l'autre par le
gouvernement intéressé, qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, y
compris les lois et réglementations nationales, le cadre institutionnel, les accords bilatéraux et
régionaux et les autres accords préférentiels, les besoins généraux de l'économie et l'environnement
extérieur.  Le compte rendu des débats et les conclusions exposées par la Présidente formeront avecces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale des Îles Salomon qui sera publié en
temps voulu et pourra être obtenu auprès du Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue
de Lausanne, 1211 Genève 21.
Depuis décembre 1989, il a été procédé à l'examen de la politique commerciale des pays ou
groupes de pays suivants:  Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992), Australie (1989, 1994 et
1998), Autriche (1992), Bangladesh (1992), Bénin (1997), Bolivie (1993), Botswana (1998), Brésil
(1992 et 1996), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992, 1994 et 1996), Chili (1991 et 1997), Chypre
(1997), Colombie (1990 et 1996), Communaut és européennes (1991, 1993, 1995 et 1997), Corée,
Rép. de (1992 et 1996), Costa Rica (1995), Côte d'Iv oire (1995), Égypte (1992), El Salvador (1996),
États-Unis (1989, 1992, 1994 et 1996), Fidji (1997) , Finlande (1992), Ghana (1992), Hong Kong
(1990 et 1994), Hongrie ( 1991 et 1998), Îles Salomon (1998), I nde (1993 et 1998), Indonésie (1991 et
1994), Islande (1994), Israël (1994), Japon (1990, 1992, 1995 et 1998), Kenya (1993), Lesotho
(1998), Macao (1994), Malaisie (1993 et 1997), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique
(1993 et 1997), Namibie (1998), Nigéria (1991 et 1998), Norvège (1991 et 1996), Nouvelle-Zélande
(1990 et 1996), Ouganda (1995), Pakistan (1995), Pa raguay (1997), Pérou (1994), Philippines (1993),
Pologne (1993), République dominicaine (1996), République slovaque (1995), République tchèque
(1996), Roumanie (1992), Sénégal (1994), Singapour (1992 et 1996), Sri Lanka (1995), Suède (1990
et 1994), Suisse (1991 et 1996), Swaziland (1998), Thaïlande (1991 et 1995), Tunisie (1994), Turquie
(1994), Uruguay (1992), Venezuela (1996 ), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).PRESS/TPRB/82
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À SUIVREORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
ÎLES SALOMON
REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT
Les 21 et 22 septembre 1998, l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) a
procédé au premier examen de la politique commerciale des Îles Salomon. Les remarques suivantes,faites sous ma seule responsabilité, visent à résumer les points saillants de la discussion et ne sauraient
constituer un rapport complet.  Le compte rendu de la réunion donne le détail des discussions.
Le débat s'est articulé autour de trois thèmes:  i) conjoncture et crise économique;
ii) principales questions sectorielles;  iii) autres questions spécifiques liées principalement à la qualité
de Membre de l'OMC des Îles Salomon.  La section iv) regroupe quelques remarques à titre de
conclusion.
Conjoncture et crise économique
Les Membres ont reconnu que les Îles Salomon étaient aux prises avec des difficultés
économiques considérables en importance et en nombre.  La mauvaise gestion du gouvernementprécédent avait laissé le pays avec une dette publique atteignant des niveaux insoutenables, qui ne
pouvait être remboursée par les exportations dans des proportions viables.  En raison de la
concentration des exportations en trois groupes de produits (bois d'œuvre, poisson et coprah) et sur
deux principaux marchés (le Japon et l'Union européenne, plus particulièrement le Royaume-Uni),
l'économie des Îles Salomon était très sensible aux fluctuations des prix extérieurs.  La criseéconomique d'Asie avait sévèrement touché le secteur du bois d'œuvre en particulier, les prix
mondiaux ayant été réduits des deux tiers.
Les Membres étaient également conscients des dilemmes devant lesquels le gouvernement
des Îles Salomon se trouvait et, notamment, de la difficulté, sur le plan de l'élaboration des politiques,de concilier préoccupations environnementales et nécessités du commerce, compte tenu de
l'obligation d'assurer le service de la dette.  Ils ont demandé quelles solutions avaient été envisagées
par les autorités du pays pour relancer la croissance économique et promouvoir des échanges
durables.
Les Membres ont félicité le gouvernement des Îles Salomon pour les efforts qu'il avait
consacrés à la réforme de l'économie.  Ils ont insisté sur la nécessité de poursuivre le processus,
notamment au plan de la fiscalité, afin de pouvoir augmenter les recettes tout en favorisant les
exportations.  Ils ont également applaudi à la rationalisation du régime tarifaire, mais ils ont fait
remarquer que les taux demeuraient relativement élevés et disparates et que la surtaxe temporaire de
10 pour cent mise en œuvre dans le budget de 1998 n'était pas assortie d'une date limite.  Ils ont mis
en question l'efficacité des taxes à l'exportation et ont suggéré d'autres moyens d'accroître les recettesfiscales (tels que les redevances ou les rentes économiques tirées de l'exploitation forestière).  Enfin,
ils ont souligné la nécessité d'adopter une structure fiscale transparente (y compris la taxe sur la valeur
ajoutée) laissant un champ de manœuvre minimal à la discrétion du Ministre pour ce qui était de
l'application.
Des questions ont été posées au sujet de la politique gouvernementale en matière
d'investissement, notamment quant à l'utilité de la liste négative et à l'efficacité des incitations.  Des
éclaircissements ont également été demandés concerna nt le développement de l'investissement dans
des secteurs particuliers, notamment les télécommunications et le tourisme.PRESS/TPRB/82
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À SUIVREEn réponse, le représentant des Îles Salomon a indiqué les mesures que le gouvernement avait
prises pour régler le double problème dû au fardeau insoutenable de la dette (hérité du précédent
gouvernement) et à l'exploitation non viable des ressources forestières.  Le gouvernement avait réussi
à réduire l'encours de la dette publique, qui était passé de 185 millions à 140 millions de dollars des
Îles Salomon, afin d'essayer de rétablir l'équilibre budgétaire.  De plus, la Banque asiatique de
développement avait approuvé un prêt pour aider le gouvernement à rétablir l'équilibre budgétaire,ainsi qu'il s'en était fixé l'objectif.
Pour éviter ce genre de problèmes à l'avenir, le gouvernement avait l'intention de réduire sa
dépendance vis-à-vis de l'exploitation forestière et de diversifier l'économie, en mettant l'accent
notamment sur le tourisme, les industries extractives et la transformation sur place des matières
premières;  par exemple, tout le coprah devait maintenant être transformé localement en vue d'être
exporté.  Au plan des exportations de thon en co nserve, la délégation avait demandé instamment à
l'UE de maintenir les préférences au titre de la Convention de Lomé pour permettre aux producteurs
des Îles Salomon de faire face à la concurrence des autres exportateurs.  La délégation a ajouté qu'elle
appréciait la contribution du système de stabilisation des recettes d'exportation (STABEX) au
développement agricole.  Le gouvernement avait pris conscience qu'il ne pouvait pas continuer de
dépendre des taxes sur les échanges pour ses recettes et il envisageait sérieusement de réduireprogressivement ces taxes et de les remplacer par une taxe sur la valeur ajoutée.
Parce qu'il reconnaissait que le secteur privé devait être le moteur de la croissance
économique, le gouvernement avait inclus la Cham bre de commerce dans son programme de réforme.
Conscient également des lacunes de l'administration de la Loi sur l'investissement, il avait pris desmesures pour rendre celle-ci plus transparente.  En outre, le gouvernement avait entrepris d'évaluer le
rôle des incitations à l'investissement consenties en vertu de la Loi pour en rationaliser l'usage et pour
éliminer tout pouvoir discrétionnaire de leur administration.  La liste négative n'était pas appliquée
actuellement.
Principales questions sectorielles
Les Membres ont souligné la forte dépendance de l'économie des Îles Salomon à l'égard d'un
nombre restreint de secteurs, à savoir le bois d'œuvr e, le poisson et le coprah.  Des questions ont été
posées au sujet de la gestion durable des ressources forestières et de la manière dont le gouvernementpourrait tirer parti du ralentissement actuel dans l'exploitation forestière consécutif au fléchissement
des prix du bois d'œuvre pour mettre en œuvre de telles politiques.  À cet égard, les Membres ont
également soulevé des questions concernant le point de vue du gouvernement en matière de
délivrance des permis d'exploitation forestière et de pêche, y compris l'attribution par adjudication et
la sous-utilisation de ces permis d'exploitation.  La nécessité de préserver la compétitivité
internationale du bois d'œuvre et du poisson face à la réduction de l'accès au marché de l'UE garanti
par le régime de préférences tarifaires découlant de la Convention de Lomé et le fléchissement desprix du bois d'œuvre ont également été présentés comme des sujets de préoccupation.  Le
gouvernement avait fait référence aux restrictions au titre des règles d'origine imposées en vertu de la
Convention de Lomé pour souligner que ce régime de préférences limitait le développement de
l'industrie de la pêche des Îles Salomon.
La discussion a porté sur le rôle de la transformation en aval du poisson et du bois d'œuvre.
Un certain nombre de Membres ont dit qu'ils considéraient que le fait de se servir des taxes à
l'exportation des ressources non transformées pour favoriser le développement d'industries de
transformation efficientes risquait d'avoir des effets pervers.  Les Membres ont demandé des
éclaircissements quant à l'intention du gouvernement d'interdire l'exportation de rondins en 1999.  Legouvernement a répondu que son engagement à pr omouvoir la transformation en aval visait à
accroître la capacité d'adaptation de l'économie et à favoriser le développement.  À son avis, les taxes
à l'exportation imposées sur les produits non transformés pouvaient être très utiles sur ce plan.PRESS/TPRB/82
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À SUIVRECertains Membres ont estimé, comme le gouvernement des Îles Salomon, que la vulnérabilité
de l'économie du pays face aux fluctuations des prix mondiaux (dans le cas du coprah en particulier)
était aggravée par suite des effets des subventions à l'exportation des graines oléagineuses comestibles
accordées par certains Membres de l'OMC.  Les membres du Groupe de Cairns ont rappelé que leur
objectif était d'obtenir un renforcement des disciplines multilatérales à l'égard de pareilles mesuresfaussant les échanges.
Le gouvernement a évoqué la possibilité que ses partenaires multilatéraux mettent sur pied
des mécanismes de conversion de la dette pour lui permettre d'assurer le service de la dette tout en
mettant en place une gestion durable des ressources forestières.
Autres questions spécifiques
Les Membres ont félicité le gouvernement pour son projet de révision de la législation et son
intention de rendre ses politiques conformes aux obligations qu'il avait contractées dans le cadre de
l'OMC et ils ont souligné que la réalisation de ces obligations multilatérales appuierait
avantageusement la réforme entreprise par le gouvernement.  Ils ont demandé que des renseignementsadditionnels soient fournis concernant les étapes devant être suivies dans des domaines tels que les
aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, l'évaluation en douane,
l'inspection avant expédition, les normes et le commerce d'État.  Les Membres ont demandé si les
autorités des Îles Salomon se heurtaient à des obstacles dans la mise en œuvre de politiques
cohérentes en ces matières.
Le gouvernement a réitéré son engagement à respecter ses obligations découlant de l'OMC,
s'il pouvait compter sur une assistance technique.  Un certain nombre de Membres ont indiqué qu'il
était possible qu'une telle assistance soit fournie.  Le gouvernement a été invité à accélérer sa mise en
œuvre des règles de l'OMC, si cela était possible.
Faisant référence à l'adhésion des Îles Salomon à divers accords régionaux, tels que le Groupe
du fer de lance mélanésien, les Membres ont demandé qu'on leur explique plus en détail l'utilité de ces
accords pour les Îles Salomon.  La délégation a réaffirmé son appui à une plus forte intégration des
pays insulaires du Pacifique (en particulier grâce au Groupe du fer de lance mélanésien) et à une zonede libre-échange régionale plus étendue.
Un certain nombre de Membres ont relevé qu'il était nécessaire pour les Îles Salomon
d'améliorer la prestation de services de base, tels que les télécommunications et le transport.  Ils
considéraient que les obligations supplémentaires découlant de l'Accord général sur le commerce des
services touchant notamment les télécommunications jouaient un rôle important dans ce contexte et ils
ont demandé au gouvernement des Îles Salomon de faire connaître ses intentions et ses politiques
relativement à la libéralisation des services et à l'élargissement de ses engagements multilatéraux lors
du prochain cycle de négociations.  Les Membres ont également incité les Îles Salomon à mettre en
œuvre des politiques pour déréglementer et privatiser les principales industries de service.
Le gouvernement a indiqué son intention de vendre ses parts dans la société Solomon
Telekom durant les deux prochains mois; il a ajouté qu'il envisageait d'autoriser l'implantation de
nouvelles sociétés.PRESS/TPRB/82
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Conclusion
La Présidente a affirmé que cet examen de la politique commerciale avait été particulièrement
intéressant du fait qu'il avait mis en évidence un certain nombre d'aspects cruciaux d'une portée
dépassant le seul cas des Îles Salomon, notamment la manière de concilier les politiques relatives à la
viabilité du point de vue de l'environnement et les mesures à prendre pour avoir des recettes endevises (en particulier dans une situation où le gouvernement devait faire face à des charges
importantes au chapitre du service de la dette), ainsi que la manière par laquelle des petites économies
fortement dépendantes d'un nombre restreint de produits pouvaient optimiser la rentabilité de la
production.
L'examen a mis en évidence très clairement les graves difficultés devant lesquelles les
Îles Salomon se trouvaient en tant qu'économie insulaire de petite envergure et très peu développéedisposant d'une base de ressources restreinte.  Certaines de ces difficultés résultent d'une mauvaise
gestion antérieure de l'économie, alors que d'autres sont attribuables à des causes externes, notamment
les effets catastrophiques de la crise asiatique, l'effritement du régime de préférences tarifaires et les
conséquences de l'octroi de subventions pour des produits concurrents.
Nous avons également discuté abondamment de la vulnérabilité d'une économie peu
diversifiée face aux envolées des prix des matières premières et aux chocs extérieurs.  Un certain
nombre de délégations ont soulevé les questions de la diversification, de la viabilité et de la
préservation des ressources;  du rôle des taxes à l'exportation;  des effets du régime de préférences
tarifaires découlant de la Convention de Lomé;  et des possibilités de mettre sur pied des activitésefficientes de transformation en aval.  Nous espér ons que les signaux lancés par les Membres aideront
les Îles Salomon à se donner une base économique plus solide.  Une question d'une importance
particulière est celle de la création d'un contexte stable pour les échanges et l'investissement futurs,
avec une marge discrétionnaire minimale.  Les réformes tarifaires ont débuté;  là encore, il est
essentiel d'assurer une base stable pour le commerce.
L'actuel gouvernement a rappelé son engagement à réaliser des réformes économiques.
L'Organe d'examen des politiques commerciales a indiqué qu'il encourageait vivement la poursuite de
ces réformes.  Nous espérons qu'à la suite de cet examen, le gouvernement des Îles Salomon saura
tirer parti des possibilités de coopération technique qui s'offriront à lui et pourra, du fait même,participer plus efficacement aux accords de l'OMC et tirer avantage du système de commerce
multilatéral.  Nous souhaitons que les Îles Salomon arrivent à surmonter les difficultés qu'elles
connaissent actuellement, à relancer leur économie et à assurer leur développement futur.
FIN