. /.N° _______________ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SECRET/HS96/46
20 octobre 2000
(00-4362)
Original:  anglais
MODIFICATIONS APPORTÉES AU SYSTÈME HARMONISÉ EN 1996
Liste CXXXIX – République de Bulgarie
Communication de documentation
La Mission permanente de la Bulgarie a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 21 septembre 2000.
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Conformément aux procédures de mise en application des modifications apportées au
Système harmonisé et à la décision adoptée par le Conseil du commerce des marchandises concernant
l'introduction des modifications du Système harmonisé dans les listes de concessions tarifaires del'OMC, la République de Bulgarie communique par la présente la documentation requise indiquant les
modifications qu'il est proposé d'apporter à la Liste CXXXIX – République de Bulgarie par suite de
l'introduction des modifications du SH de 1996.
La République de Bulgarie a introduit les modifications du SH de 1996 dans son tarif
douanier le 1
er janvier 1996.  Une copie en anglais du tarif douanier national pour les années 1996,
1997, 1998, 1999 et 2000 a été communiquée au Secrétariat de l'OMC.
Annexe I
Cette annexe contient une version préliminaire des modifications qu'il est proposé d'apporter à
la section I-A – Produits agricoles, droits, à la section I-B – Produits agricoles, contingents tarifaires,et à la section II – Autres produits, de la Liste CXXXIX, par suite de l'introduction des modifications
du SH de 1996.
Dans plusieurs cas, les modifications proposées dans l'annexe sont liées à l'introduction de la
nomenclature combinée (NC) de la Communauté européenne.  La nomenclature tarifaire et statistiquede la CE a été adoptée par la Bulgarie le 1
er janvier 1996.
Les positions tarifaires visées par les modifications du SH de 1996 sont indiquées par un
astérisque et celles qui sont visées par l'introduction de la NC sont indiquées par deux astérisques dans
la colonne 1.
La section II – Autres produits reprend aussi les engagements souscrits au titre de l'Accord sur
le commerce des aéronefs civils auquel la République de Bulgarie a accédé le 1er décembre 1996
conformément au paragraphe 81 du rapport du Groupe de travail de l'accession de la Bulgarie.  Ces
engagements n'ont pas été incorporés dans la Liste CXXXIX initiale.G/SECRET/HS96/46
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Pour des raisons de transparence, l'annexe indique non seulement les positions tarifaires
visées par les modifications susmentionnées, mais aussi toutes les positions tarifaires incluses dans la
Liste CXXXIX initiale.
Dans les cas où une position de la nomenclature de 1996 implique la transposition de
plusieurs positions précédentes pour lesquelles les taux de droits étaient différents, c'est le taux le plus
bas qui est appliqué.  Les seules exceptions à cette règle sont mentionnées dans l'annexe III.
Annexe II
L'annexe II contient les tables de concordance entre les positions tarifaires de la
Liste CXXXIX basées sur le SH de 1992 et les positions tarifaires de l'annexe I basées sur le SHde 1996.
Annexe III
L'annexe III indique tous les cas où une position de la nomenclature de 1996 implique la
transposition de plusieurs positions précédentes pour lesquelles les taux de droits étaient différents et
où le taux de droit le plus bas ne s'applique pas.
Les statistiques des importations pour 1993, 1994 et 1995 et des notes explicatives sur les
taux de droits proposés sont présentées pour chaque position indiquée dans cette annexe.
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Si aucune objection n'est notifiée au Secrétariat dans un délai de 90 jours à compter de la date
du présent document, les modifications apportées à la Liste CXXXIX – République de Bulgarie seront
considérées comme approuvées et seront officiellement certifiées.
Une copie électronique ou une copie papier (en anglais seulement) du document
susmentionné peut être obtenue à la Division de l'accès aux marchés (Mme D. Wood, bureau  3142).
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