. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/R/73
15 mars 2001
(01-1292)
Organe de supervision des textiles
RAPPORT DE LA SOIXANTE-QUATORZIÈME RÉUNION
1. L'Organe de supervision des textiles a tenu sa soixante-quatorzième réunion le
12 février 2001.
2. Étaient présents à la réunion les membres et/ou suppléants suivants:  MM. Babajide;
Bernabe;  Fox-Drummond Gough/Uga rriza/Rosas;  Kiener/Karapinar;  Kumar;  Leung/Ahn;  Moriya;
Moroz;  Nayyar;  Tagliani.
3. L'OSpT a adopté le rapport de sa soix ante-treizième réunion (G/TMB/R/72).
Notification au titre de l'article 2:1 de l'A ccord sur les textiles et les vêtements (ATV)
4. L'OSpT a commencé son examen d'une notification présentée par les États-Unis, dans le
cadre des dispositions du Protocole d'accession de l'Oman à l'OMC, concernant les restrictions
quantitatives appliquées par les États-Unis aux importations de produits textiles et de vêtements
originaires d'Oman qui étaient en vigueur le jour précédant l'accession de l'Oman à l'OMC.
Notifications au titre de l'article 2:8 b) et 2:11 de l'ATV
5. L'OSpT a examiné, conformément à l'article 2:21, les notifications présentées au titre de
l'article 2:8 b) et 2:11 par le Brésil (G/TMB/N /369 et Add.1), la Colomb ie (G/TMB/N/366/Rev.1), le
Pakistan (G/TMB/N/384), le Pa nama (G/TMB/N/379), la Roum anie (G/TMB/N/372/Rev.1), la
Slovénie (G/TMB/N/362 et  Add.1) et la Suisse (G/TMB/N/367/Rev.1).  S'agissant du Pakistan,
l'OSpT a noté que ce pays avait décidé d'intégrer l'ensemble du secteur des textiles dans le cadre de la
troisième étape d'intégration et qu'il avait notifié, en conséquence, que l'ensemble du secteur destextiles et des vêtements serait dorénavant régi par les règles du GATT de 1994.  L'OSpT a félicité le
Pakistan pour cette décision.  S'agissant des autres Membres, l'OSpT a noté que, conformément à
l'article 2:8 b), le volume des produits intégrés correspondait aux pourcentages ci-après des
importations, en 1990, des produits visés par l'Accord (sauf indication contraire):  Brésil - 18,01 pour
cent;  Colombie - 19,06 pour cent;  Panama - 30,62 pour cent;  Roumanie - 18,47 pour cent de lavaleur des importations de textiles et de vêtements en 1990;  Slovénie - 20,54 pour vent du volume
des importations en 1992;  et Suisse - 18,03 pour cent.  L'OSpT a également noté que, conformément
à l'article 2:8 b), les produits intégrés indiqués dans chaque notification comprenaient des produits de
chacun des quatre groupes:  peignés et filés, tissus, articles confectionnés et vêtements.  S'agissant de
la Colombie, l'OSpT a observé que tel était aussi le cas, en dépit du fait que deux des produits intégrésn'avaient pas été classés, selon lui, dans le groupe de produits approprié.  En ce qui concerne les
notifications mentionnées ci-dessus, pour lesquelles le calcul de la part des produits intégrés avait été
réalisé sur la base d'une année de référence autre que 1990, ou de la valeur au lieu du volume, l'OSpT
s'est assuré qu'il n'y avait pas de meilleures données disponibles et que les Membres intéressés avaient
suivi la même approche que pour les notifications qu'ils avaient présentées au titre de l'article 2:6 et2:7 b), ainsi que 2:8 a) et 2:11.G/TMB/R/73
Page 2
6. L'OSpT a poursuivi son examen, conformément à l'article 2:21, des notifications présentées
par les Communautés européennes et les États-Unis au titre de l'article 2:8 b) et 2:11.  Il a commencé
l'examen de la clarification et des explications reçues des deux Membres et a décidé de revenir sur cet
examen à une prochaine réunion.
7. L'OSpT a commencé l'examen, conformément à l'article 2:21, des notifications présentées au
titre de l'article 2:8 b) et 2:11 par l'Indonésie, Malte, le Maroc, la République dominicaine, la Tunisie
et l'Uruguay.  Il a décidé de demander à ces Membres des renseignements ou des clarifications
concernant notamment, si nécessaire, les points de savoir:  i) si certains produits devant être intégrés
étaient visés par l'ATV;  ii) si certains produits inclus dans les programmes respectifs avaient déjà été
intégrés pendant l'étape 1 ou l'étape 2;  iii) si les programmes notifiés étaient conformes aux
prescriptions de l'article 2:8 b) sur le plan du pourcentage des importations, effectuées par le Membreen 1990, des produits mentionnés à l'Annexe de l'ATV et devant être intégrés;  iv) si des produits de
chacun des quatre groupes spécifiés à l'article 2:8 b) (peignés et filés, tissus, articles confectionnés et
vêtements) figuraient dans les programmes d'intégration respectifs;  et v) s'agissant des produits
relevant des lignes du SH mentionnés dans l'Annexe de l'ATV dont seule une partie est visée par
l'Accord ("lignes ex du SH"), si les importations qui avaient été comptées correspondaientprécisément à la désignation des produits spécifiée dans l'Annexe de l'ATV pour la ligne en question,
et s'il y avait des renseignements quant à la manière dont le Membre intéressé s'était assuré que c'était
bien le cas.  L'OSpT a décidé de revenir sur l'examen de ces notifications à une prochaine réunion, sur
la base notamment des renseignements et des clarifications qui auront été communiqués par les
Membres intéressés.
Notification au titre de l'article 2:17 de l'ATV
8. L'OSpT a commencé l'examen, conformément à l'article 2:21, des arrangements administratifs
convenus entre les États-Unis et l'Oman, notifiés par les États-Unis au titre de l'article 2:17.  L'OSpT a
décidé de poursuivre cet examen à sa prochaine réunion.
Préparation du Rapport général 2001 de l'OSpT conformément à l'article 8:11
9. L'OSpT a décidé de rappeler aux Membres de l'OMC certaines des prescriptions en matière
de notification énoncées dans l'ATV, au titre desquelles peu de notifications ont été reçues jusqu'à
présent, voire aucune, et également de leur demander de transmettre les renseignements et
observations additionnels qu'ils jugent pertinents dans le cadre de la préparation par l'OSpT de son
rapport général (G/TMB/24).
Observations relatives aux notifications tardives
10. S'agissant des notifications qui lui étaient parvenues après les dates limites correspondantes,
l'OSpT a rappelé que le fait qu'il prenait note des notifications tardives était sans préjudice du statut
juridique de ces notifications.
__________