ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/102
6 mars 2003
(03-1287)
Comité des pratiques antidumping
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4
(février 2003)
Note du Secrétariat
En février 2003, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de l'article 16.4 de
l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont été communiqués par la Chine, les Communautés
européennes, les États-Unis , le Mexique , la République de Corée  et le Venezuela  concernent les
mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres et peuvent être consultés au
Secrétariat de l'OMC par les représentants des gouvernements.1
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Membre présentant le rapport:  CHINE
Produit Pays ou
territoire douanier
Caprolactame Allemagne
Belgique
Fédération de Russie
Japon
Pays-Bas
Anhydride d'acide purifié Corée, République de
Inde
Japon
Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Certaines tôles électriques à grains orientés Fédération de Russie
Certains accessoires de tuyauterie Thaïlande
                                                     
1 Les délégations intéressées peuvent s'adresser à Mlle S. Aspinall, bureau 1028, tél. n° 739 51 09.Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.G/ADP/N/102
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Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (suite)
Produit Pays ou
territoire douanier
Permanganate de potassium ChineÉthanolamines États-UnisFerro-silico-manganèse Chine
Ukraine
Briquets de poche, avec pierre, à gaz, non rechargeables Chine
Taipei chinois
Certains fils de filaments d'acétate de cellulose États-Unis
Lituanie
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS
Ferrovanadium Afrique du Sud
Chine
Supports isolants en céramique à haute ou très haute tension JaponTôles et bandes en acier inoxydable, en rouleaux Allemagne
Corée, République de
France
Italie
Mexique
Ail frais Chine
Raccords de tuyauterie en acier inoxydable, soudés bout à bout Taipei chinois
Certains filets de poisson surgelés Viet NamRoulements à billes et leurs parties Allemagne
France
Italie
Singapour
Certaines tôles en fer-blanc JaponAspirine en vrac ChinePersulfates Chine
Saumon de l'Atlantique, frais ChiliG/ADP/N/102
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Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS (suite)
Produit Pays ou
territoire douanier
Certaines pâtes alimentaires Italie
Turquie
Certains champignons en conserve IndeSilicium métal Fédération de Russie
Certaines boîtes de crayons à papier Chine
Ciment Portland gris et clinker MexiqueOutils à main forgés lourds ChineRoulements à billes et leurs parties, finis ou non ChineUstensiles de cuisine en acier inoxydable, pour utilisation sur fourneau Corée, République de
Raccords de tuyauterie en fonte non malléable Chine
Permanganate de potassium ChineAlcool polyvinylique Allemagne
Japon
Certaines tôles en acier au carbone, coupées à la longueur voulue Mexique
Membre présentant le rapport:  MEXIQUE
Sulfate d'ammonium États-Unis
Divers produits porcins États-UnisAcide trichloroiso-cianurique ChineÉtuis tubulaires souples VenezuelaPeroxyde d'hydrogène États-Unis
Vaisselle et articles de vaisselle en céramique et porcelaine Chine
Tubes standard GuatemalaTubes soudés en acier inoxydable Taipei chinoisG/ADP/N/102
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Membre présentant le rapport:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Produit Pays ou
territoire douanier
Hydroxyde d'aluminium Japon
Membre présentant le rapport:  VENEZUELA
Autres serrures et verrous Chine
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