. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/MUS/11
3 décembre 2003
(03-6417)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE MAURICE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture, de la technologie alimentaire et des
ressources naturelles.  Division de phytopathologie et de la quarantaine végétale
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Fruits et légumes
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:   Kenya
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Temporary ban on the importation
of fruits and vegetables from Kenya  (Interdiction temporaire de l'importation de fruits et de
légumes en provenance du Kenya)
6. Teneur:  Par suite de la réception d'une communication du Service d'inspection
phytosanitaire du Kenya (KEPHIS) informant les services mauriciens de la quarantaine de
la détection de mouches des fruits dans la région côtière du Kenya, la Division dephytopathologie et de la quarantaine végétale du Ministère de l'agriculture, de la
technologie alimentaire et des ressources naturelles a décidé d'établir une interdiction
temporaire de l'importation de fruits et de légumes en provenance du Kenya.
La mouche des fruits représente une grave menace pour la sécurité sanitaire de Maurice et
des autres îles de l'Océan Indien.  Le risque le plus important réside dans l'infestation aux
stades larvaires de fruits et de légumes importés de zones infestées.  La présence de la
mouche orientale des fruits ( Bactrocera dorsalis ) a été signalée à Maurice en 1996:  cet
organisme nuisible, considéré comme un organisme de quarantaine de la liste A1 pour les
îles de la région de l'Océan Indien, a été éradiqué, à un coût très élevé, en 1999.    En ce qui
concerne les autres espèces de mouches des fruits, il existe un risque d'introduction de
souches plus nuisibles
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des
animaux, [ X] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence
est prise:   Préserver le territoire mauricien de l'entrée d'organismes nuisibles exotiques et
de leurs dégâtsG/SPS/N/MUS/11
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9. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Texte disponible en anglais
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   24 novembre 2003
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministère de l'agriculture, de la technologie alimentaire et des ressources naturelles
Division de phytopathologie et de la quarantaine végétale
Réduit (Maurice)
Téléphone:  +(230) 464 4872
Téléfax:  +(230) 465 9591
Courrier électronique:  plpath@intnet.mu