. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/144
22 mars 2000
(00-1185)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   AUSTRALIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Office australo-néo-zélandais de l'alimentation (ANZFA)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Toutes les denrées alimentaires contenant de l'alcool (sauf les boissons alcooliques)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Notes explicatives
- Proposition P219:  Étiquetage des denrées alimentaires contenant de l'alcool (10 pages)
6. Teneur:   Il est proposé de modifier le Code australien des normes alimentaires  (FSC) pour
exiger que les aliments ayant une teneur en alcool supérieure à 1,15 pour cent soient
accompagnés d'une déclaration indiquant leur teneur en alcool et, dans le cas des alimentsqui contiennent des quantités importantes d'alcool, à l'exception des boissons alcooliques,
qu'ils soient accompagnés d'un avertissement de les garder hors de portée des enfants.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Des préoccupations concernant la santé et l'hygiène publiques ont été soulevées en raison:
- de l'absence d'étiquetage concernant la teneur en alcool de certaines denrées
alimentaires alcoolisées;  et
- du fait que certains consommateurs ne sont pas sensibilisés à la présence d'alcool
dans certaines denrées alimentaires et que celles-ci sont contre-indiquées pour les
enfants.
Le fait d'exiger que toutes les denrées alimentaires contenant de l'alcool soient
accompagnées d'une étiquette indiquant la teneur en alcool permettra aux consommateurs de
disposer d'une information suffisante pour prendre une décision éclairée quant à la quantité
d'alcool qu'ils consomment.
Lorsqu'il est possible qu'un consommateur ne s'attende pas à ce qu'un produit
contienne de l'alcool, un avertissement de garder le produit hors de la portée des enfants
permettra de sensibiliser le consommateur au contenu alcoolisé du produit.G/TBT/Notif.00/144
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8. Documents pertinents:   Code australien des normes alimentaires
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:}Communication d'une recommandation au
gouvernement envisagée pour mai 2000.
Immédiatement après approbation par le
gouvernement.
10. Date limite pour la présentation des observations:   12 avril 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Office australo-néozélandais de l'alimentation
Préciser: Proposal P219 .  Cette notification est identique à celle communiquée par la
Nouvelle-Zélande.
Australian New Zealand Food Authority
P.O. Box 7186
Canberra Mail Centre ACT 2610
AUSTRALIE
Téléfax:  +61 2 62712278
Courrier électronique:  sloanzfa.gov.au
Texte également disponible sur le site Web de l'ANZFA, à l'adresse ci-après:
www.anzfa.gov.au