. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/AUS/149
30 juillet 2003
(03-4061)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   AUSTRALIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Biosecurity Australia , Département de l'agriculture, des forêts et
de la pêche du Commonwealth d'Australie
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas
échéant):   Agrumes frais
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Floride, États-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Citrus from Florida, United States,
draft import risk analysis (IRA) report June 2003  (Projet de rapport d'analyse de risque à
l'importation pour les agrumes en provenance de Floride, États-Unis – juin 2003) –
Disponible en anglais;  Partie A = 77 pages;  Partie B = 119 pages
6. Teneur:  Le rapport d'analyse de risque à l'importation comprend les points ci-après:
• historique de l'analyse de risque à l'importation, politique australienne en matière de
quarantaine et d'analyse de risque à l'importation, cadre international du commerce des
plantes et des produits végétaux, et politique australienne actuelle en ce qui concerne
l'importation des agrumes;
• résumé des méthodes et des résultats du classement en catégories des organismes
nuisibles, de l'évaluation du risque et de la gestion du risque;
• conditions de quarantaine à l'importation proposées pour les agrumes en provenance de
Floride;  et
• étapes ultérieures du processus d'analyse de risque à l'importation.
Afin d'aider le lecteur dans l'examen du projet de rapport, une présentation en deux parties
a été adoptée.  La Partie A comprend les éléments clés de l'évaluation du risque, les
mesures de gestion du risque proposées, les conditions d'importation proposées, ainsi qu'un
résumé des observations reçues des parties intéressées concernant l'étude technique et la
réponse de Biosecurity Australia .  La Partie B présente les éléments techniques de
l'évaluation du risque.
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux,
[X] préservation des végétaux
[ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des
plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages attribuables à des
parasitesG/SPS/N/AUS/149
Page 2
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[X] Convention internationale pour la  protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   Ce projet
de rapport a été établi conformément aux normes internationale pour les mesures
phytosanitaires (NIMP) n° 4, 6 et 11
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Manuel
d'analyse de risque à l'importation (en anglais) disponible au point national d'information
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
12. Date limite pour la présentation des observations:   Des observations peuvent être
communiquées jusqu'au 9 septembre 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro detéléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
The Australian SPS Notification Point (Point notifications SPS australien)
GPO Box 858
Canberra Act 2601
Australie
Téléfax:  +61 2 6272 3678
Courrier électronique:  sps.contact@affa.gov.au
13.Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: