./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/IT/1/Rev.9
22 avril 1999
(99-1652)
Comité des participants sur l'expansion du commerce
des produits des technologies de l'information
ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE
Note du Secrétariat
Révision
1. Au 15 avril 1999, l'ATI comptait 31 participants (englobant 46 Membres et États ou territoires
douaniers distincts ayant engagé le processus d'accession à l'OMC) qui contribuaient pour environ93 pour cent au commerce mondial des produits des technologies de l'information.  Sur ces
31 participants, 26 ont fait parvenir les documents officiels relatifs aux modifications et rectifications
au Secrétariat, qui les a distribués:
Australie Indonésie Pologne
1
Canada Islande République slovaque1
Communautés européennes Israël République tchèque1
Corée Japon Roumanie2
Costa Rica Macao Singapour
El Salvador Malaisie1Suisse2
États-Unis Norvège Thaïlande1
Hong Kong, Chine Nouvelle-Zélande Turquie
Inde Philippines
Parmi les pays susmentionnés, El Salvador et la Pologne ont indiqué que la mise en œuvre
commencerait après l'achèvement des procédures internes.3
2. Les participants susmentionnés qui sont Membres de l'OMC ont communiqué leurs listes pour
rectification et modification conformément à la Décision du 26 mars 1980 sur les procédures de
modification et de rectification des listes de conc essions tarifaires (IBDD, S27/26).  L'Estonie et le
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu ne sont pas actuellement Membres
de l'OMC et ne sont donc pas censés communiquer de documentation concernant les modifications et
rectifications apportées aux listes.4  La Lettonie et la République kirghize ont incorporé leurs
                                                     
1 Première réduction des taux effectuée le 1er janvier 1998.
2 Première réduction des taux effectuée le 31 décembre 1997.
3 L'Inde, Israël, les Philippines, la Suisse et la Turquie, qui avaient également présenté une notification
dans ce sens, ont ensuite fait savoir que ces procédures étaient achevées.
4 Pour les participants qui ne sont pas Membres de  l'OMC, la Déclaration dispose ce qui suit:  "Chaque
participant non Membre de l'OMC mettra en œuvre ces mesures sur une base autonome en attendant d'avoir
achevé son processus d'accession à l'OMC et les incorpor era dans sa liste concernant l'accès aux marchés pour
les marchandises établie dans le cadre de l'OMC."G/IT/1/Rev.9
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engagements dans les listes annexées à leurs protocoles d'accession et il n'a donc pas été nécessaire de
suivre les procédures de modification et de rectification des listes.  Le Panama n'a pas encore
communiqué sa documentation officielle.
3. Les lettres d'acceptation, conformément au paragraphe 10 de l'Annexe de la Déclaration
ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information, ont été reçues de tous lesparticipants sauf trois.
4. Le Directeur général a formellement certifié la documentation communiquée par les
participants suivants
5, parmi ceux qui sont mentionnés au paragraphe 1:
Australie;  Canada;  Communautés europée nnes;  Corée;  Costa Rica;  États-Unis;
Hong Kong, Chine;  Inde;  Indonésie;  Islande;  Israël;  Japon;  Macao;  Malaisie;  Norvège;
Nouvelle-Zélande;  République slovaque;  République tchèque;  Roumanie;  Singapour;
Suisse;  Thaïlande;  Turquie.
__________
                                                     
5 Une communication des Philippines indiquant que les procédures internes nécessaires étaient
achevées a été reçue récemment et la certification de la liste de ce pays est en cours.