ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/AUS/49
4 juin 2003
(03-2893)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de l' Australie , le 20 mai 2003, la notification ci-après
concernant les engagements en matière de soutien interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs
pertinents) pour l'exercice financier 2001/02 .G/AG/N/AUS/49
Page 2Tableau DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Australie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financier 2001/02 (1er juillet-30 juin)
Mesure globale du soutien totale courante
Niveau d'engagement concernant la MGS totale
pour la période en questionMonnaie MGS totale courante
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux expli catifs ci-joints)
12 3
471,86 Millions de dollars australiens 308,46G/AG/N/AUS/49
Page 3Tableau explicatif DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Australie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financier 2001/02 (1er juillet-30 juin)
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard
aux critères énoncés à l'Annexe 2Valeur monétaire de la mesure
pendant l'année en question
(Millions de dollars
australiens)Sources des données
12 3 4
a) "Services de caractère général"
Gouvernement fédéral
Recherche
Recherche-développement dans le secteur du coton Recherche destinée à améliorer la production cotonnière. 7,21 Département fédéral  de l'agriculture,
de la pêche et des forêts (AFFA)
Recherche-développement dans le secteur laitier Recherche-développement dans les domaines de la production et de la transformati on
des produits laitiers.14,24 AFFA
Développement du marché des agrumes Recherche destinée à améliorer les méthodes de culture et de commercialisation des
agrumes.0,57 AFFA
Recherche-développement dans le secteur des
céréalesRecherche et mise au point de produits, amélioration de l'efficacité de la production et
utilisation optimale des ressources naturelles disponibles dans le secteur des céréales.40,78 AFFA
Recherche-développement dans le secteur du raisin
et du vinRecherche destinée à améliorer l'efficacité de la production ainsi que la compétitivité et
la rentabilité du secteur du raisin et du vin.5,88 AFFA
Recherche-développement dans le secteur de
l'horticultureRecherche-développement destinée à promouvoir un secteur horticole, y compris le
secteur des fruits secs, efficient, compétitif et capable de s'adapter.26,27 AFFA
Recherche-développement dans le secteur des fruits
secsRecherche destinée à améliorer l'efficacité de la production ainsi que la compétitivité et
la rentabilité du secteur des fruits secs.0,00 AFFA
Recherche-développement dans le secteur de la
viandeRecherche destinée à améliorer la productivité et les résultats commerciaux du secteur
de l'élevage et de la viande et à promouvoir une utilisation et une gestion
écologiquement viables des ressources naturelles.21,74 AFFA
Programme national sur la variabilité du climat Mise au point de systèmes permettant d'améliorer l'utilisation des prévisions
climatologiques dans le secteur agricole, y compris des systèmes d'aide à la décision
destinés à aider les agriculteurs à profiter des grandes opportunités et à faire face auxrisques découlant de la variabilité du climat.0,00 AFFA
Recherche-développement dans le secteur porcin Programmes de recherche-développement destinés à améliorer la production, la
transformation, le stockage, le transport et la commercialisation dans le secteur porcin.3,51 AFFA
Recherche-développement dans le secteur de la laine Recherche concernant la productivité au niveau des exploitations, la garanti e de qualité
et la gestion.  Recherche-développement destinée à améliorer l'efficacité dans le
domaine de la transformation de la laine et à mettre au point de nouveaux produitslainiers.12,00 AFFAG/AG/N/AUS/49
Page 412 3 4
Recherche-développement pour le secteur rural Aide à la gestion des programmes de recherche-développement destinés au secteur ru ral,
l'accent étant mis sur des pr oductions végétales et animales nouvelles ou en expansion et
sur des programmes génériques dans des domaines comme l'agro-industrie, la
vulgarisation, l'enseignement rural et les changements climatiques.15,30 AFFA
Recherche-développement dans le secteur du sucre Recherche destinée à promouvoir une industrie sucrière viable et compétitive su r le plan
international.6,96 AFFA
Programme CP2002 d'aide à la production sucrière Recherche destinée à augmenter la productivité et la rentabilité du secteur aus tralien du
sucre.3,9 AFFA
Recherche-développement dans le secteur du tabac Recherche destinée à améliorer la production de feuilles de tabac et à accroîtr e la
viabilité du secteur.0,24 AFFA
Lutte contre les parasites et les maladies
Laboratoire australien de santé animale Suivi et mise au point de services de diagnostic rapide essentiels pour maintenir
l'Australie exempte de maladies animales exotiques graves.5,79 AFFA
Intervention d'urgence en cas d'incursions de
parasites des plantesAide pour les coûts directs engagés aux fins de l'éradication des incursions de parasites
exotiques.21,21 AFFA
Lutte contre la maladie de Johne (ovins) et
évaluationCe programme est destiné à évaluer la faisabilité et la rentabilité de la mise en œuvre
d'une stratégie nationale d'éradication de la maladie de Johne, et à lutter contre sa
propagation en attendant que cette activité soit en place.0,37 AFFA
Programmes de préparation à la lutte contre des
maladies animales exotiquesFinancement de programmes nationaux de formation de vétérinaires des secteurs privé
et public à la reconnaissance et au diagnostic de maladies animales exotiques ainsi qu'à
la lutte contre ces maladies.0,09 AFFA
Stratégie de lutte contre la mouche des fruits
commune à trois ÉtatsAide visant à créer et préserver une zone exempte de la mouche des fruits. 0,00 AFFA
Stratégie nationale de contrôle des animaux sauvages Réduction des dégâts causés à l'agriculture et à l'environnement par des an imaux
sauvages, par les moyens suivants:  amélioration de l'efficacité des techniques utiliséespour contrôler ces animaux, publication de lignes directrices de gestion conformes aux
meilleures pratiques, promotion de l'adoption de stratégies de gestion conformes aux
meilleures pratiques, surveillance de la maladie hémorragique du lapin aux fins d'uneutilisation efficace de celle-ci dans des programmes intégrés de contrôle des populations
de lapins et mise en place de programmes de financement répondant aux objectifs des
plans d'atténuation de la menace que posent ces animaux.3,2 AFFA
Programme national de lutte contre les adventices Programme de lutte contre les plantes adventices les plus répandues sur le ter ritoire
national afin d'atténuer leurs effets préjudiciables sur la viabilité de l'écosystème et la
capacité de production australienne.5,60 AFFA
Programme de préparation à la lutte contre des
maladies exotiques et de la faune sauvageProgramme technique et financier s'inscrivant dans le cadre de la préparation à la lutte
contre toute maladie animale exotique qui apparaîtrait, par l'élaboration de stratégies
pratiques d'éradication et de contrôle des animaux sauvages sur le terrain.0,25 AFFA
Commission chargée des infestations acridiennes Aide à la réalisation d'opérations destinées à lutter contre les invasions ou le s menaces
d'invasion du criquet-ravageur, du criquet du type austracris guttulosa et/ou du criquetmigrateur qui risquent de porter préjudice à l'agro-industrie.2,54 AFFAG/AG/N/AUS/49
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Élaboration d'une approche nationale en matière de
santé animale et végétaleAide visant à améliorer l'infrastructure sanitaire pour les animaux et les végétaux en
Australie, la prévention des parasites et des maladies et la capacité de réaction en cas
d'urgence.8,17 AFFA
Services de formation
AAA - Programme Farmbis Financement en vue de mettre en place une formation unique et adaptée, à l'intention
des producteurs du secteur primaire en vue de renforcer les compétences en matière de
gestion des entreprises et d'accroître la viabilité des exploitations.13,96 AFFA
AAA - Aide aux agriculteurs (reconversion) Les subventions destinées aux reconversions donnent une aide financière permettant de
suivre une formation agréée.  Pour bénéficier de cette aide, les exploitants doivent au
préalable avoir reçu l'aide de réinstallation versée au titre du Plan d'aide auxagriculteurs.0,06 AFFA
Services de vulgarisation et de consultation
AAA - Service de conseil financier en faveur des
communautés rurales1Le service de conseil financier en faveur des communautés rurales est un programmefinancé par le gouvernement fédéral, les États et les collectivités.  Ce service apporte
une aide aux producteurs du secteur primaire, aux entreprises de pêche et aux petites
entreprises des régions rurales qui ont des difficultés financières et ne disposentd'aucune autre source de conseil financier.  Il fait partie du projet intitulé Agriculture
- Advancing Australia (AAA).5,42 AFFA
AAA - Aide aux exploitations agricoles (services de
conseil de professionnels)
2Conseils de professionnels sur la viabilité future de l'exploitation et possibilités dereconversion en dehors du secteur agricole pour les agriculteurs en difficulté et dont les
actifs ne leur permettent plus d'emprunter.2,03 AFFA
Plan d'action national pour la salinité et la qualité des
eauxAide aux organismes régionaux d'intérêt collectif pour l'élaboration de plans intégrés de
gestion des bassins versants ou des ressources naturelles régionales ciblés sur la salinité
et la qualité des eaux.2,64 AFFA
Commercialisation et promotion
Services d'inspection
Programme d'AQIS concernant la quarantaine des
végétaux après l'entrée dans le paysLes services relatifs à la quarantaine pour les végétaux entrant dans le pays permettent
de garantir que tout le matériel végétal importé en Australie via la Station phytosanitairenationale est exempt de maladies et de parasites avant d'être mis en distribution sur le
territoire australien.1,08 AFFA
Services d'infrastructure
Mise à jour du Plan de réhabilitation du district de
LoxtonRemise en état des infrastructures d'irrigation dans le Riverland. 2,60 AFFA
Initiative pour la viabilité du Grand bassin artésien Activités de recouvrement des trous de sonde et activités connexes visant à éliminer les
gaspillages d'eau et à gérer les ressources en eau artésienne, préservant ainsi des options
pour l'avenir.5,60 AFFA
Plan d'action national pour la salinité et la qualité des
eauxAide aux organismes régionaux d'intérêt collectif pour la mise en œuvre de plans
intégrés de gestion des bassins versants ou des ressources naturelles régionales ciblés
sur la salinité et la qualité des eaux.19,36 AFFAG/AG/N/AUS/49
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Gouvernement des États/des Territoires
Recherche
Nouvelle-Galles du Sud Développement de technologies et pratiques permettant d'accroître l'efficacité et la
viabilité écologique de la production de fibres et d'aliments.27,15 Service de l'agriculture
Territoire du Nord Recherche sur de nouvelles technologies et de nouveaux produits pour accroître la
compétitivité des produits du secteur primaire au niveau de la production, la
transformation et la commercialisation des produits du secteur primaire conformémentaux attentes des consommateurs et de la collectivité.12,31 Département du secteur primaire et de
la pêche (DPIF)
Queensland - Département de
recherche-développement du secteur primaire duQueenslandRecherche visant à développer le secteur agricole, à aligner la production, le traitement
et la commercialisation de fibres et d'aliments sur les attentes des consommateurs et dela collectivité.64,05 Département du secteur primaire du
Queensland
- Programme de gestion des ressources naturelles Recherche et recueil de données sur les sols, l'eau et la végétation indigène (y  compris
les éléments nutritifs, le sel, les produits chimiques agricoles et les pesticides) pourlimiter la dégradation des sols, déterminer l'impact sur les récoltes, prévoir la dispersion
par l'environnement et trouver les moyens de comprendre, de reconnaître et d'assurer la
viabilité à long terme.33,66 Département du secteur primaire du
Queensland
Australie méridionale Recherche-développement appliquée dans le secteur agricole. 14,39 Service du secteur et des ressources
primaires (PIRSA)
- Fonds de développement et d'ajustement du secteur
ruralFinancement de projets de commercialisation et de recherche-développement dans le
secteur agricole.1,73 PIRSA
Développement de la recherche sur des programmes de lutte contre les parasites et les
maladies.0,31 PIRSA
Tasmanie Financement de programmes de recherche visant à la mise au point de pratiques
agricoles efficaces et écologiquement viables et à l'amélioration des pratiques existantes.3,2 Département du secteur primaire et de
l'environnement, Tasmanie (DPIE)
Victoria Recherche-développement dans le secteur agricole. 38,41 Département des ressources naturelles
et de l'environnement (DNRE),
Victoria
Australie occidentale Activités de recherche-développement concernant la production, la transformation et la
commercialisation des produits agricoles, une gestion des sols écologiquement viable et
la lutte contre les parasites et les maladies.38,70 Service de l'agriculture
Lutte contre les parasites et les maladies
Territoire de la capitale fédérale Contrôle d'animaux à l'état sauvage ou retournés à l'état sauvage (porcs, renards, lapins,
chiens) et d'herbes nuisibles.0,90 Département de l'environnement
Nouvelle-Galles du Sud Affectation de ressources en vue de réduire au minimum les risques de maladies et de
parasites particulièrement dangereux pour la production agricole.17,92 Service de l'agriculture
Territoire du Nord Contrôle d'animaux à l'état sauvage ou retournés à l'état sauvage (par exemple porcs,
ânes et chevaux) et élimination d'herbes nuisibles et de maladies afin d'éviter qu'elles ne
se propagent dans d'autres régions du territoire ou ailleurs.2,26 Département du secteur primaire et de
la pêche
Queensland - Services de lutte contre les parasites et
liés aux chemins affectés au bétailServices de protection des végétaux et des animaux et de lutte contre les parasites. 11,31 Département du secteur primaire du
QueenslandG/AG/N/AUS/49
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- Services de protection de la biosécurité Programmes de prévention en matière de lutte contre les parasites et les maladies, de
réaction et mise en œuvre de systèmes assurant l'intégrité des produits.22,50 Département du secteur primaire du
Queensland
Tasmanie Programmes de lutte/éradication de parasites et de maladies affectant l'agriculture. 4,87 DPIE
Victoria Services de lutte contre les parasites et les maladies affectant le secteur agricole. 17,00 DNRE- Contrôle des populations de lapins Réduire au minimum l'impact économique, écologique et social des populations de
lapins en encourageant les agriculteurs à mettre en œuvre des programmes intégrés de
contrôle des populations de lapins, en particulier ceux qui permettent de tirer le meilleurparti possible de la maladie hémorragique du lapin.3,21 DNRE
- Gestion des animaux parasites Services de consultation en vue de réduire au minimum l'impact économique,
écologique et social des animaux parasites existants et potentiels (y compris les lapins)sur tout le territoire de l'État de Victoria.3,46 DNRE
- Gestion des végétaux parasites Services de recherche et de consultation aux fins d'une gestion efficace des végétaux
parasites recensés.9,08 DNRE
Australie méridionale Action concertée de lutte contre les parasites et les maladies menaçant les productions
animales et la production végétale.3,97 PIRSA
- Lutte contre les sauterelles et les locustes Programme visant à éviter les invasions de sauterelles et de locustes. 0,00 PIRSA
Australie occidentale Lutte contre les parasites et les maladies affectant le secteur agricole. 16,30 Service de l'agriculture
Services de formation
Nouvelle-Galles du Sud Formation dans les domaines de la gestion des exploitations, de l'amélioration de la
productivité et de l'application de pratiques de production agricole écologiquement
viables.7,78 Service de l'agriculture
Territoire du Nord Donner aux producteurs les connaissances et compétences nécessaires pour développer
des outils de gestion pour leurs exploitations.0,17 DPIF
Queensland - Formation Farmbis3Aide aux agriculteurs pour leur permettre de suivre une formation en matière de gestion
en vue d'accroître la productivité, la rentabilité et la viabilité de leurs exploitations.2,32 Département du secteur primaire du
Queensland
Australie méridionale Formation et développement concernant l'organisation des exploitations agricoles et la
gestion durable des ressources naturelles.0,00 PIRSA
-F a r m b i s4Aide aux agriculteurs pour leur permettre de suivre une formation en matière de gestion. 2,21 PIRSA
- Protection des terres communautaires Soutien technique et aide à la coordination en faveur des groupes de protection des
terres communautaires.0,04 PIRSA
- Planification de la gestion des exploitations Formation des agriculteurs dans les domaines de la gestion des exploitations et d e
l'adoption des meilleurs systèmes d'irrigation.0,42 PIRSA
- Initiatives rurales et programmes associés Programmes de formation visant à favoriser les initiatives rurales et régionales. 0, 00 PIRSA
Australie occidentale Aide à la formation en matière de gestion durable du milieu rural et de développement
des échanges et des marchés.6,00 Service de l'agriculture
Tasmanie - Farmbis5Affectation de fonds au programme Farmbis (acquisition de compétences en matière de
gestion des exploitations).0,19 Département du secteur primaire et de
l'environnement, TasmanieG/AG/N/AUS/49
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Victoria - Farmbis6Aide aux agriculteurs pour le développement des compétences en matière de gestion des
exploitations.1,92 DNRE
Services de vulgarisation et de consultation
Territoire de la capitale fédérale Fourniture de services de consultation aux producteurs agricoles. 0,05 Département de l'environ nement
Nouvelle-Galles du Sud Fourniture de services de consultation et de vulgarisation en vue de l'adoption des
meilleures techniques agricoles.18,44 Service de l'agriculture
Territoire du Nord Fourniture de services de vulgarisation et de consultation aux producteurs du secteur
primaire (le secteur de la pêche étant exclu).3,44 DPIF
Queensland - Instituts de développement du secteur
agricoleIncitation à recourir à des méthodes de production et de transformation efficaces et à des
procédés novateurs.25,39 Département du secteur primaire
- Services aux entreprises du secteur rural Faciliter les succès commerciaux de produits agricoles courants ou nouveaux.
Renforcer la capacité des producteurs du secteur primaire à diriger leur exploitation et à
gérer les risques.  Établir des partenariats et des alliances avec l'industrie et lesassociations de développement communautaires.  Organes de réglementation au niveau
fédéral et national, CIPL et conseils des industries de pointe pour assurer la viabilité à
long terme de l'agro-industrie du Queensland et des communautés rurales.  Développerl'accès à des données techniques commerciales ou en matière de gestion des risques,
précises et actualisées, pour améliorer la viabilité des exploitations et la compétitivité
des entreprises rurales.30,32 Département du secteur primaire
- Programme de gestion des ressources naturelles Activités et informations pour sensibiliser la collectivité à la nécessité d'une  gestion
durable des ressources naturelles.0,07 Département du secteur primaire
Australie méridionale Fourniture de services de vulgarisation destinés à promouvoir un développement
économique durable.6,08 PIRSA
Encourager le développement et la gestion de ressources durables en matière de sols
dans les industries du secteur primaire.0,00 PIRSA
Tasmanie Fourniture de services de consultation concernant la gestion des exploitations, les
moyens de financement et l'agriculture en général et diffusion de résultats de
programmes de recherche.5,66 DPIE
Victoria Fourniture de services de vulgarisation et de consultation aux producteurs agricoles. 41,54 DNRE
Australie occidentale Services de vulgarisation et de consultation à l'intention des producteurs agricoles en
vue d'améliorer les pratiques de production et de promouvoir un développementécologiquement viable ainsi que la lutte contre les parasites et les maladies.19,20 Service de l'agriculture
Services d'inspection
Tasmanie Services d'inspection en rapport avec la quarantaine. 1,29 Département du secteur primaire et de
l'environnement
Australie occidentale Services d'inspection pour le secteur agricole. 15,00 Service de l'agricultureG/AG/N/AUS/49
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Australie méridionale
- Préservation des végétauxServices d'inspection pour la lutte contre les parasites et les maladies menaçant la
production végétale.2,14 PIRSA
- Santé animale Services d'inspection pour la lutte contre les parasites et les maladies menaçant les
productions végétales.2,43 PIRSA
Queensland Services d'inspection pour la gestion des systèmes de sécurité et d'éthique concernant les
produits alimentaires et les fibres.8,30 Département du secteur primaire du
Queensland
Commercialisation et promotion
Nouvelle-Galles du Sud Recensement et promotion de débouchés à l'exportation et promotion de la valorisation
de produits agricoles pour l'exportation.0,45 Service de l'agriculture
Tasmanie Fourniture de conseils généraux, de services d'étude de marché et de recherche
économique, de renseignements en matière de commercialisation et de promotion et de
conseils au secteur agricole.0,43 Service du secteur primaire et de
l'environnement
Victoria Services de commercialisation pour divers secteurs de l'agriculture. 1,66 Département des ressources naturelles
Australie occidentale Recherche de débouchés pour divers produits agricoles. 4,30 Service de l'agriculture
Services d'infrastructure
Territoire du Nord Coordonner la mise en place d'infrastructures essentielles au développement du secteur
primaire du Territoire et attirer de nouveaux investissements dans le Territoire.0,18 DPIF
Nouvelle-Galles du Sud Financement d'aides pour les infrastructures, y compris versements en faveur de zones
et districts d'irrigation ou au titre de travaux de rénovation/de construction de nouveauxéquipements et de terrassement, ou d'initiatives régionales en rapport avec la sécheresse.24,48 Service de l'agriculture
Tasmanie Aide à la mise en place d'infrastructures rurales et à la fourniture de services connexes
en vue d'assurer le développement continu d'une agriculture efficiente et viable.2,76 DPIE
Queensland Travaux d'équipement aux fins du développement des infrastructures hydrauliques de
l'État et aide au développement d'infrastructures hydrauliques par des tiers.0,00 Département du secteur primaire
- Programme d'infrastructures pour le secteur du
sucre
7Développement d'infrastructures (transport, irrigation et drainage) pour le secteur dusucre.0,04 Département du secteur primaire
Australie occidentale Travaux d'équipement pour services de soutien gouvernementaux. 5,5 Service de l'agriculture
Victoria Financement de la gestion et de l'amélioration, en zone rurale, des réserves d'eau
destinée à l'irrigation, à la consommation et à l'usage domestique.44,43 DNRE
Australie méridionale Remise en état des infrastructures d'irrigation dans le Riverland.
Programme de gestion du drainage et de la salinité des terres sèches du Sud-Est.4,44
1,25PIRSA
Total partiel 895,58
b) "Détention de stocks publics à des fins
de sécurité alimentaire"
Total partiel 0,00G/AG/N/AUS/49
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c) "Aide alimentaire intérieure"
Total partiel 0,00
d) "Soutien du revenu découplé"Gouvernement fédéral
AAA - Aide aux exploitations agricoles (soutien du
revenu)
8Filet de protection sociale à court terme pour les agriculteurs à faible revenu confrontésà des difficultés financières et dont les actifs ne leur permettent plus d'emprunter.  Ce
soutien est accordé pendant qu'ils décident de leur avenir dans ce secteur.6,53 AFFA
Programme d'aide à l'industrie sucrière - Soutien du
revenu découpléAide de courte durée aux producteurs de canne à sucre rencontrant des difficultés
financières.15,19 AFFA
Gouvernements des États/des Territoires
Queensland - Programme d'incitation au
développementAide au développement d'infrastructure hydrauliques 3,12 AFFA
Total partiel 24,84
e) "Programmes de garantie des revenus et
programmes établissant un dispositif de
sécurité pour les revenus"
Gouvernement fédéralProgramme de dépôts pour la gestion des
exploitations agricolesInstrument d'épargne lié à l'impôt qui permet aux producteurs primaires d'épargner les
bonnes années une partie de leur revenu, sans payer d'impôts jusqu'au retrait du revenu,de sorte qu'ils versent un taux d'imposition marginal moins élevé.  Ce programme est
proposé par des institutions de dépôt agréées, à des taux d'intérêt basés sur le marché.50,00 AFFA
Total partiel 50,00
f) "Versements à titre d'aide en cas de
catastrophes naturelles"
Gouvernement fédéral
Intervention d'urgence en cas d'épizooties Comprend l'éradication de la maladie de Newcastle virulente (notamment les coûts
d'abattage des animaux, de désinfection, d'indemnisation pour les biens et les animaux
perdus, ainsi que les coûts de surveillance de la maladie) au titre de l'accord de partagedes coûts entre les États et la Fédération.1,49 AFFA
Programme d'ajustement rural (dispositions relatives
aux circonstances exceptionnelles)Ce programme est destiné aux exploitants dont les revenus agricoles ont été affectés en
raison de circonstances exceptionnelles (par exemple en cas de sécheresse extrême etprolongée).10,85 AFFA
Versement à titre d'aide en cas de circonstances
exceptionnellesAide accordée aux familles d'agriculteurs dans des zones connaissant des circonstances
exceptionnelles, afin de permettre à ces familles de couvrir leurs besoins de subsistanceessentiels, par l'apport immédiat d'une somme d'argent suffisante.19,76 AFFA
Gouvernements des États/des Territoires
Nouvelle-Galles du Sud Aide versée aux familles d'agriculteurs et aux exploitations agricoles afin d'atténuer les
effets de la sécheresse, des inondations, des feux de brousse, des tempêtes et des
tremblements de terre.7,85 Service de l'agricultureG/AG/N/AUS/49
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Territoire du Nord
- Mesures prises à titre d'aide en cas de catastrophe
naturelleAide pour les producteurs victimes des effets d'une inondation/d'un cyclone. 0,00 DPIF
Queensland
- Aide en cas de sécheresse exceptionnelleBonifications d'intérêts pour les exploitations agricoles touchées par la sécheresse. 1,83 Département du secteur primaire
Victoria
- Secours pour les inondations à East GippslandPrêts à taux réduits, transport d'intrants et d'engrais, subventions pour le clôturage,
conseils en matière de planification agricole.0,00 DNRE
- Secours pour les inondations dans le nord et le
nord-est de l'État de VictoriaPrêts à taux réduits. 0,00 DNRE
- Prêts à taux réduits Pour reconstituer le cheptel suite à l'épidémie de charbon et de paratuberculose ovine
(maladie de Johne).0,03 DNRE
- Programme d'ajustement rural (circonstances
exceptionnelles)9Bonifications d'intérêts pour les exploitations agricoles touchées par la sécheresse. 0,82 DNRE
Tasmanie
- Circonstances exceptionnelles10Bonifications d'intérêts pour les exploitations agricoles touchées par la sécheresse. 0,05 DPIE
Élimination des moutons victimes de la sécheresse. 0,00 DPIE
Versements en faveur des exploitations agricoles dans les régions déclarées touchées par
la sécheresse.0,06 DPIE
Australie occidentale
- Circonstances exceptionnelles11Aide en cas de circonstances exceptionnelles pendant la saison sèche (sécheresse) et
indemnisation pour la lutte contre les parasites et maladies exogènes.12,90
Total partiel 55,64
g) "Aide à l'ajustement des structures fournie
au moyen de programmes incitant les
producteurs à cesser leurs activités"
Gouvernement fédéral
AAA - Aide aux exploitations agricoles (dons pour
faciliter la reconversion)12Dons destinés à inciter des exploitants agricoles en proie à des difficultés financières etdont les actifs ne leur permettent plus d'emprunter à abandonner l'agriculture avant que
leurs actifs ne soient totalement épuisés.6,53 AFFA
Aide à la cessation d'activité dans le secteur laitier Aide accordée aux exploitants pour leur permettre de s'ajuster à la dérég lementation du
secteur laitier.  Les exploitants doivent cesser leur activité dans le secteur agricole pour
y avoir droit.2,16 AFFA
Gouvernements des États/des Territoires
Nouvelle-Galles du Sud - Reconversion dans le cadre
d'un programme d'ajustement rural (reconversion)
13Aide à la reconversion et conseils destinés à inciter des producteurs à abandonnerprogressivement les productions agricoles et aide à la formation continue.0,24 Service de l'agricultureG/AG/N/AUS/49
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Victoria - Programme de remembrement Remembrement des parcelles non viables.  Achats de terres, dons en vue de la cessation
d'activités, bonifications d'intérêts.0,09 DNRE
Total partiel 9,02
h) "Aide à l'ajustement des structures fournie
au moyen de programmes de retrait de
ressources de la production"
Total partiel 0,00
i)"Aide à l'ajustement des structures fournie au
moyen d'aides à l'investissement"
Gouvernements des États/des Territoires
Nouvelle-Galles du Sud Bonifications d'intérêts pour l'amélioration de la productivité et pour la reconversion et
le regroupement des exploitations.1,07 Service de l'agriculture
Victoria - Programme d'amélioration de la
productivitéBonifications d'intérêts. 1,23 DNRE
Total partiel 2,3
j)"Programmes de protection de
l'environnement"
Gouvernement fédéral
Fonds de protection du patrimoine national,
"National Heritage Trust" (NHT)14- Programme
national de protection des terresVersements aux États pour la gestion des ressources naturelles. 72,50 AFFA
NHT - Protection de la brousse (Initiative nationale
pour la protection de la végétation)Aide aux groupes locaux en vue d'enrayer la dégradation de la couverture végétale
naturelle.83,80 AFFA
NHT - Programme national de protection des cours
d'eauAide aux communautés en vue de promouvoir la gestion durable, la remise en état et la
préservation des cours d'eau en dehors du bassin des fleuves Murray et Darling etd'améliorer l'état général des systèmes fluviaux.16,90 AFFA
NHT - Murray-Darling 2001 Promotion et coordination d'une planification et d'une gestion efficaces aux fins d'une
utilisation équitable, rationnelle et respectueuse de l'environnement de l'eau, des sols etdes autres ressources écologiques du bassin des fleuves Murray et Darling.35,00 AFFA
NHT - Programme de sylviculture de ferme Incitation à la plantation d'arbres et à la gestion de ces plantations par les agricult eurs à
des fins commerciales.9,20 AFFA
Gouvernements des États/des Territoires
Territoire de la capitale fédérale Aide en vue de permettre à des groupes locaux de produire d'une façon écologiquement
viable et de préserver la biodiversité et la gestion des ressources naturelles.0,06 Service de l'environnement
- Fonds de conservation rurale Assistance financière à des projets portant sur des critères de préservation tels que la
gestion des espèces protégées, ainsi que du milieu naturel et de l'écosystème aquatique.0,16 Service de l'environnement
Nouvelle-Galles du Sud Financement de programmes de prévention et de limitation de la dégradation des sols et
des ressources en eaux liée à la production agricole.96,77 Service de l'agricultureG/AG/N/AUS/49
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Territoire du Nord - Conservation des sols Identifier les ressources foncières et évaluer les possibilités et les contraintes qu 'elles
présentent pour en garantir une utilisation appropriée et en faciliter l'exploitation
durable;  développer et promouvoir des pratiques de gestion des sols qui conservent,
améliorent et, au besoin, réhabilitent ces ressources, y compris les zones pastorales;promouvoir et soutenir les groupes "Landcare".4,61 DPIF
Australie méridionale - Remise en végétation Subventions pour la plantation d'arbres en milieu rural en vue de permettre à des
groupes locaux de lancer des projets de remise en végétation.  Remarque:  tous lesprogrammes énumérés sont subordonnés à une déclaration officielle de circonstances
exceptionnelles.0,10 PIRSA
- Fonds de protection du patrimoine national
"National Heritage Trust"
15Soutien technique et aide à la coordination, dons pour financer les projetscommunautaires du Fonds de protection du patrimoine national.1,07 PIRSA
Tasmanie Fourniture de services aux producteurs agricoles en vue de limiter les atteintes à
l'environnement et d'encourager de bonnes pratiques afin de réduire au minimuml'érosion des sols, la salinisation et les dégâts causés par l'eau.3,22 DPIE
Australie occidentale Services en rapport avec l'environnement à l'intention de l'ensemble du secteur agricole. 22,70 Service de l 'agriculture
Total partiel 346,09
k)"Programmes d'aide régionale"
Gouvernement fédéral
Programme de partenariats ruraux Le Programme de partenariats ruraux vise à favoriser un changement à long terme et à
mettre en place des secteurs ruraux rentables, autonomes et compétitifs, capables de
s'adapter à l'évolution des conditions économiques, du marché ou de l'offre de
ressources;  à permettre une gestion durable des ressources naturelles;  à rendre lescommunautés rurales plus solides, équitables et prospères.5,79 AFFA
Initiatives régionales en rapport avec la sécheresse Programme visant à mieux préparer les exploitations à la sécheresse en amél iorant leur
capacité de gestion et leur viabilité.0,62 AFFA
Programme "West 2000 Plus" Le Programme "West 2000 Plus" vise à améliorer la compétitivité, la viabilité et
l'autonomie du district occidental de la Nouvelle-Galles du Sud et à favoriser le
développement de communautés solides, équitables et prospères.0,83 AFFA
Programme d'aide en faveur des exploitations
agricoles situées dans les régions du centre, du nord
et de l'est de l'Australie méridionaleLe Programme d'aide en faveur des exploitations agricoles est destiné à promouvoir
l'ajustement structurel dans les régions du centre, du nord et de l'est de l'Australie
méridionale en facilitant les bonnes décisions commerciales et en encourageant laviabilité, l'innovation et l'autonomie.1,0 AFFA
Gouvernements des États/des Territoires
Australie méridionale - Stratégie régionale pour la
péninsule d'Eyre
16Soutien au moyen de bonifications d'intérêts pour améliorer la productivité et lareconversion.  Versements pour des travaux d'équipement au titre du programme de
gestion du drainage et de la salinité des terres sèches du Sud-Est.0,00 PIRSA
- Programme d'aide en faveur des exploitations
agricoles situées dans les régions du centre, du
nord et de l'est
16Aide à la planification des activités commerciales, à la productivité et à l'amélioration
des infrastructures.0,14 PIRSA
- Programme de partenariats ruraux du Riverland16Soutien pour le réaménagement, la planification des activités commerciales,
l'assurance-qualité, la reconversion et l'accroissement des exportations.0,48 PIRSAG/AG/N/AUS/49
Page 1412 3 4
Victoria - Programme de développement et de
restructuration de la Sunraysia ("Kickstart
Sunraysia")16Programme de partenariat rural entre le gouvernement fédéral et le gouvernement de
l'État.0,08 DNRE
- Loddon Murray16Programme de partenariat rural entre le gouvernement fédéral et le gouvernement de
l'État.0,65 DNRE
Queensland - Stratégie pour le Sud-Ouest16Aide aux entreprises rurales du Sud-Ouest du Queensland (bonifications d'intérêts en
vue du réaménagement de dettes et de la mise en valeur de propriétés et subventions envue de la location à bail de nouvelles terres).0,29 Département du secteur primaire
- Hautes terres désertiques (Desert Uplands)
16Bonifications d'intérêts en vue de l'amélioration de la productivité et la mise en valeur
de propriétés et subventions en vue de la location à bail de nouvelles terres.0,29 Département du secteur primaire
Total partiel 10,17
1) "autres"Versements directs au producteur/Gouvernement
fédéral
Programme de développement de nouvelles
industries (NIDP)La principale activité dans le cadre du NIDP consiste à aider à renforcer la capacité du
secteur agro-industriel australien en ce qui concerne la mise au point et lacommercialisation pilote de nouveaux produits, services et techniques agro-industriels.1,36 AFFA
Programme concernant les filières de production de
fibres et d'alimentsProgramme de démonstration destiné à favoriser un certain nombre de projets dans le
secteur des fibres et des aliments afin de permettre aux producteurs de mieux répondreaux exigences des consommateurs, grâce au renforcement des compétences des
entreprises en matière de gestion de la chaîne de la demande.3,10 AFFA
Programme d'aide régionale au secteur laitier Composante du Programme d'ajustement du secteur laitier destinée à aider les
collectivités régionales ayant subi les conséquences de la suppression de la
réglementation des États fixant le prix du lait, sur le marché.10,35 Ministère des transports et des services
régionaux
Total partiel 14,81
TOTAL 1 408,45G/AG/N/AUS/49
Page 15Tableau explicatif DS:4
SOUTIEN INTERNE:  Australie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financier 2001/02 (1er juillet-30 juin)
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante
Désignation des produits initiaux
(y compris MGS autre que par produit)MGS par produit (d'après les tableaux
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après)
(Millions de dollars australiens)Mesures du soutien équivalentes par produit
(d'après le tableau explicatif DS:8 ci-après)MGS totale courante (globale)
(Millions de dollars australiens)
12 3 4
Lait 303,72 303,72
Raisins secsa0
Œufsa0
Riza0
Tabac 4,74 4,74
Sucre 8,98 ( de minimis) 0
Blé 1,20 ( de minimis ) 0
Viande porcineb1,20 ( de minimis ) 0
MGS autre que par produit 1,24 ( de minimis ) 0
TOTAL 308,46
a L'aide pour les raisins secs, les œufs et le riz figurait dans la MGS de l'Australie pendant la période de base.  Depuis, les changements apportés aux programmes d'aide fédéraux ont abouti à la suppression de
cette aide.Raisins secs - Les systèmes de péréquation des prix et de garantie ont été supprimés respectivement en 1990 et 1993.
Œufs - La réglementation de la commercialisation et des prix par les gouvernements des États a été supprimée progressivement à partir du 1
er juillet 1998.
Riz - Il n'existe pas de soutien des prix du marché par le biais de prix préférentiels;  les prix intérieurs sont désormais fix és en fonction du marché et suivant les fluctuations des cours mondiaux.
b La période d'application de ce versement était du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000.  Les dépenses encourues pendant l'exercice 2001/02 correspondent à des projets approuvés avant l e 30 juin 2000.G/AG/N/AUS/49
Page 16Tableau explicatif DS:6
SOUTIEN INTERNE:  Australie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financier 2001/02 (1er juillet-30 juin)
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés
Désignation des
produits initiauxExercice financier
commençant …Type(s) de
mesure(s)Prix
administré
appliquéPrix de référence
extérieur (en général
d'après les
documents de la
série AGST/…)Production
viséeVersements
directs
totaux liés
aux prixAutres versements
directs non
exemptés
(Millions de
dollars
australiens)Redevances/
prélèvements
connexesVersements
directs totaux
(Millions de
dollars
australiens)Sources des
données
12 3 4 5 6 7
(4+5-6)8 9 10 11
Blé 1er juillet 2001 a 1,20 1,20 AFFA
Viande porcine 1er juillet 2001 Dons 1,20 1,20 AFFA
Sucre 1er juillet 2001 Dons 8,98 8,98 AFFA
Tabac 1er juillet 2001 Dons 4,74 4,74 Département
du secteurprimaire
a Versements directs destinés à compenser les frais d'expédition engagés pour les ventes nationales de blé à la Tasmanie.
Montant  de minimis -  Valeur brute de la production de blé pour 2001/02 - 5,774 milliards de dollars australiens ( ABARE Australian Commodities , décembre 2002).
Montant de minimis  - Valeur brute de la production de viande porcine pour 2001/02 - 968 millions de dollars australiens ( ABARE Australian Commodities , décembre 2002).
Montant de minimis  - Valeur brute de la production de sucre pour 2001/02 - 965 millions de dollars australiens ( ABARE Australian Commodities , décembre 2002).G/AG/N/AUS/49
Page 17Tableau explicatif DS:7
SOUTIEN INTERNE:  Australie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financier 2001/02 (1er juillet-30 juin)
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit
Désignation
des produits
initiauxExercice
financier
commençant …Type(s) de mesure(s) Autres
dépenses
budgétaires
par produitAutre soutien par
produit (avec détail
des calculs)
(Millions de
dollars
australiens)Redevances/
prélèvements
connexes
(Millions de
dollars
australiens)Total
autre soutien
par produit
(Millions de
dollars
australiens)Soutien des
prix du
marché
(tableau
explicatif
DS:5)Versements
directs non
exemptés (tableau
explicatif DS:6)
(Millions de
dollars
australiens)MGS totale
(Millions
de dollars
australiens)Sources des
données
12 3 4 5 6 7
(4+5-6)89 1 0
(7+8-9)11
Lait 1er juillet 2001 Programme
d'ajustement structurel
du secteur laitier
Un soutien est accordé
aux producteurs au titre
de l'ajustement à la
déréglementation de cesecteur.  Les versements
sont financés à l'aide
d'un prélèvement de11 cents par litre sur les
ventes de lait au détail.205,42
17205,42 Source:  Agence
gouvernementale
chargée de
l'ajustement dusecteur laitier
1er juillet 2001 Aide supplémentaire
pour le secteur laitier
Aide aux producteursqui ont été très touchéspar la déréglementation
du secteur.  Les
versements sontfinancés à l'aide d'un
prélèvement de 11 cents
par litre sur les ventesde lait au détail.95,80
1895,80 Source:  Agence
gouvernementale
chargée de
l'ajustement dusecteur laitier
1
er juillet 2001 Australie occidentale
- Subventions au titre de
l'ajustement du secteur
laitier
Aide aux producteurs
laitiers pour qu'ils
s'adaptent à la
déréglementation dusecteur laitier.2,50 2,50 Service de
l'agricultureG/AG/N/AUS/49
Page 1812 3 4 5 6 7
(4+5-6)89 1 0
(7+8-9)11
Blé 1er juillet 2001 1,20 1,20 AFFA
Viande
porcine1er juillet 2001 1,20 1,20 AFFA
Sucre 1er juillet 2001 8,98 8,98 AFFA
Tabac 1er juillet 2001 4,74 4,74 Département du
secteur primaireG/AG/N/AUS/49
Page 19Tableau explicatif DS:9
SOUTIEN INTERNE:  Australie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financier 2001/02 (1er juillet-30 juin)
MGS autre que par produit
Type(s) de mesure(s) Exercice financier
commençant …Dépenses
budgétaires ne
portant pas sur des
produits
déterminés
(Millions de
dollars
australiens)Autre soutien ne visant
pas des produits
déterminés (avec détail
des calculs)Redevances/
prélèvements
connexesSoutien total ne
visant pas des
produits déterminés
(Millions de dollars
australiens)Sources des données
12 3 4 5 6
(3+4-5)7
Programme en faveur des jeunes
agriculteurs – Victoriaa1er juillet 2001 1,06 1,06 DNRE
Subvention pour le transport
- Territoire du Nordb1er juillet 2001 0,18 0,18 DPIF
Total 1,24 1,24
a Bonifications d'intérêts destinée à aider les jeunes agriculteurs à se lancer dans l'agriculture.
b Subvention pour le transport d'engrais des États du Sud au Territoire du Nord.
Montant de minimis  - Valeur de la production agricole pour 2001/02 - 44,518 milliards de dollars australiens ( ABARE Australian  Commodities , décembre 2002).G/AG/N/AUS/49
Page 20Notes:
1. AAA - Service de conseil financier en faveur des communautés rurales, anciennement le Programme en faveur des communautés rur ales.
2. Anciennement partie du Programme pour le lancement de nouvelles activités à l'intention de familles d'agriculteurs.3. Volet pour l'État de Queensland du programme fédéral AAA - programme Farmbis.4. Volet pour l'État d'Australie méridionale du programme fédéral AAA - programme Farmbis.5. Volet pour l'État de Tasmanie du programme fédéral AAA - programme Farmbis.
6. Volet pour l'État de Victoria du programme fédéral AAA - programme Farmbis.
7. Volet pour l'État de Queensland du programme fédéral d'infrastructures pour le secteur du sucre.8. Autrefois partie du Programme pour le lancement de n ouvelles activités à l'intention de familles d'agriculteurs.
9. Volet pour l'État de Victoria du programme fédéral.10. Volet pour l'État de Tasmanie du programme fédéral.11. Volet pour l'État d'Australie occidentale du programme fédéral.12. Autrefois partie du Programme pour le lancement de nouvelles activités à l'intention de familles d'agriculteurs.
13. Volet pour l'État de Nouvelle-Galles du Sud du programme fédéral.
14. NHT - National Heritage Trust (Programme national de protection des terres).15. Volet pour l'État d'un programme fédéral.16. Volet pour l'État d'un programme fédéral.
17. Les versements aux producteurs de produits laitiers admis à bénéficier de ce soutien au 28 septembre 1999, et qui fournissai ent du lait destiné à la consommation du lait
de transformation en 1998-1999, ont été calculés sur la base de certains arrangements commerciaux, y compris les parts de pourc entage des recettes laitières et la
contribution au capital essentiel, au taux moyen de 46,23 cents par litre pour le lait destiné à la consommation et de 8,96 cen ts par litre pour le lait de transformation.
18. Les producteurs admis à bénéficier de l'aide sont ceux qui dépendaient en 1998/99 à plus de 25 pour cent du marché du secteu r laitier, avaient bénéficié du Programme
d'ajustement structurel du secteur laitier et exerçaient une act ivité dans le secteur laitier au 21 mai 2001.  Un barème progre ssif (de 10 000 à 60 000 dollars australiens) a
été établi pour le versement de l'aide supplémentaire.
__________