RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/TPR/G/96
9 janvier 2002
(02-0020)
Organe d’examen des politiques commerciales Original:  anglais
EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
MALAWI
Rapport du gouvernement
Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques
commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation
mondiale du commerce), la déclaration de politique générale présentée par le
gouvernement du Malawi est reproduite ci-après.
Note:  Le présent rapport est un document à diffusion restreinte qui ne doit pas être communiqué à la
presse avant la fin de la réunion de l'Organe d'examen des politiques commerciales portant sur le
Malawi.Malawi WT/TPR/G/96
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TABLE DES MATIÈRES
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I. INTRO DUCTION ................................................................................................................. ...5
II. ENVIRONNEMENT ÉCONOM IQUE (1994-2000)..............................................................6
1) P OLITIQUES MACRO -ÉCONOMIQUES ..............................................................................6
2) R ÉSULTATS SECTORIELS .................................................................................................8
III. ENVIRONNEMENT COMMERCIAL ................................................................................13
1) R ÉSULTATS DU COMMERCE EXTÉRIEUR ......................................................................13
2) O BJECTIFS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE .............................................................13
3) C ADRE DE FORMULATION ET DE COORDINATION DE LA POLITIQUE
COMMERCIALE ..............................................................................................................15
4) C ONCURRENCE ET PRATIQUES COMMERCIALES LOYALES ........................................15
5) L OIS ET RÈGLEMENTS NATIONAU X RÉGISSANT LES ÉCHANGES
COMMERCIAUX ..............................................................................................................16
6) A CCORDS COMMERCIAUX MULTILATÉRAUX , RÉGIONAUX ET BILATÉRAUX ............17
7) A UTRES MESURES LIÉES AU COMMERCE .....................................................................18
8) M ESURES RELATIVES À L 'INVESTISSEMENT ................................................................18
IV. LE MALAWI ET LE SYSTÈM E COMMERCIAL MU LTILATÉ RAL..........................18
1) A PPLICATION DES ACCORDS DU CYCLE D 'URUGUAY .................................................18
2) I NCIDENCES D 'AUTRES ARRANGEMENTS COMMERCIAUX SUR LE MALAWI ..............19
V. CONCLUS ION ................................................................................................................... ....19Malawi WT/TPR/G/96
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I. INTRODUCTION
1. Le Malawi, pays enclavé de l'Afrique centrale présentant un fort endettement, figure au
nombre des pays les moins avancés.  Bordé par le Mozambique au sud-est, la Tanzanie au nord-est et
la Zambie à l'ouest, il s'étend sur une superficie de près de 118 500 km2, dont 24 420 km2 environ sont
occupés par le lac Malawi.  Selon des estimations fondées sur le recensement de 1998, le pays compte
quelque 10 millions d'habitants, dont 75 pour cent environ vivent en zones rurales.  Le PIB parhabitant est de 200 dollars EU (1999).  65,3 pour cent de la population vit au-dessous du seuil de
pauvreté et doit faire face à de graves problèmes de santé.  La pandémie de VIH/SIDA constitue sans
doute le plus gros obstacle à la réalisation des plans de développement du Malawi.
2. Ancienne colonie britannique, le pays a accédé à l'indépendance en 1964.  Après 30 années
passées peu ou prou sous le régime du parti unique, il s'est converti au multipartisme et à ladémocratie au début des années 90 et les élections de 1994 ont porté au pouvoir le Front démocratique
uni (FDU) qui gouverne actuellement.
3. Au cours des 15 premières années qui ont suivi l'indépendance (1964), le Malawi a connu une
croissance annuelle moyenne de son produit intérieur brut (PIB) de près de 6 pour cent.  Mais les
fruits de cette croissance ont été inégalement distribués, et la croissance elle-même a reposé sur lesgrandes exploitations agricoles et sur de vastes conglomérats publics et privés protégés par toutes
sortes de mesures tarifaires.  Depuis, le gouvernement s'efforce d'atteindre des taux de croissance
similaires tout en assurant une meilleure répartition de cette croissance.
4. L'économie du Malawi demeure très fragile du fait de l'étroitesse de sa base, différents
services sociaux et équipements essentiels faisant défaut.  La taille de son marché et l'absence de
façade maritime font qu'il est particulièrement difficile de répondre aux besoins du secteur privé en
équipements de bonne qualité et d'un coût aussi faible que possible.  Une telle économie estvulnérable face aux différents chocs, de sorte que le pays a bien du mal à parvenir à une croissance
économique durable.
5. Principale activité économique du pays, l'agriculture représente près de 36 à 39 pour cent du
produit intérieur brut, et plus de 90 pour cent des recettes à l'exportation.  Elle emploie 80 pour cent
environ de la population active.  Cette dépendance à l'égard des produits agricoles place le pays ensituation de faiblesse du fait des fluctuations fréquentes des prix des produits de base sur les marchés
mondiaux.  La culture vivrière de base est le maïs, tandis que le tabac est, de loin, la principale culture
destinée à l'exportation, devant le thé, le sucre, le café et le coton.  Le tabac est principalement exporté
à destination des États-Unis et de l'Union européenne.  L'économie est fragilisée par sa forte
dépendance à l'égard du tabac, l'importance croissante des groupes de pression antitabac auxÉtats-Unis, au sein de l'UE et dans d'autres régions du monde constituant un facteur supplémentaire de
risque et d'incertitude.
6. L'économie malawienne n'a guère enregistré de résultats satisfaisants ces cinq dernières
années.  La stabilité et la croissance relatives qui se sont fait jour n'ont qu'un caractère limité.  Il y a à
cela de nombreuses raisons majeures, notamment les taux d'inflation élevés, les déficits budgétaires,les chocs extérieurs, la dépréciation du kwacha, les taux d'intérêt élevés et les bas prix proposés pour
le tabac dans les salles de ventes aux enchères.
7. Pour relever le défi, le Malawi a entrepris un certain nombre de réformes de politique
générale, parmi lesquelles il convient de citer le "système de budget de trésorerie" qui, entre autres
moyens de réduire le déficit budgétaire par un contrôle des dépenses, interdit aux ministères deWT/TPR/G/96 Examen des politiques commerciales
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dépenser plus que le montant qui leur a été alloué dans le budget national;  le programme de
privatisation et la mise sur pied d'un mécanisme institutionnel sain pour en assurer la gestion;
l'adoption du Cadre de dépenses à moyen terme, et l'élaboration du Cadre stratégique de lutte contre la
pauvreté (CLSP) en vue de faciliter l'instauration des conditions requises pour que les pauvres
accèdent à une protection sociale ou voient cet accès amélioré;  et un programme de libéralisation des
échanges conçu pour encourager la diversification des importations et des exportations.
8. Depuis le début de 1980, le Malawi met en œuvre les programmes d'ajustement structurel
(PAS) soutenus par le FMI et la Banque mondiale.  Ces programmes ont visé essentiellement à
libéraliser l'économie de façon à créer un environnement favorable à l'investissement tant intérieur
qu'extérieur.  C'est ainsi que dans les budgets récents, le taux maximal des droits de douane a été
ramené progressivement à son niveau actuel de 25 pour cent.  Les droits perçus sur les biensd'équipement ont été réduits jusqu'à leur suppression totale.  Ce processus de libéralisation n'a
toutefois pas permis au Malawi d'obtenir un chan gement marqué en ce qui concerne la part du
commerce dans le PIB ou la structure des échanges.
9. Les perspectives de développement économique dépendront de la capacité d'ajustement du
Malawi.  Pour faire face aux coûts de l'ajustement , celui-ci devra à cet égard bénéficier d'un appui ou
d'une aide accrue de la communauté internationale, et notamment d'un accès sans restriction au
marché des produits d'exportation présentant pour lui un intérêt.  À l'issue d'un vaste processus
consultatif, le pays a élaboré un projet national qui prévoit que "d'ici à 2020, le Malawi, nation
respectueuse des lois divines, aura accédé à la sécurité, à la maturité en matière de démocratie, à un
développement écologiquement viable et à l'aut onomie, assurera à chacun des chances égales et une
participation active à la vie du pays, offrira des services sociaux, témoignera d'un vibrant attachement
à ses valeurs culturelles et religieuses et comptera parmi les pays à revenu intermédiaire grâce à uneéconomie ayant pour moteur la technologie".  Il s'agit à présent d'intégrer ce projet et les autres
initiatives en matière de politique générale sous la forme d'un cadre de développement énonçant des
objectifs et des priorités à court et à moyen terme.
II. ENVIRONNEMENT ÉCON OMIQUE (1994-2000)
1) P
OLITIQUES MACRO -ÉCONOMIQUES
10. Les six dernières années se sont caractérisées sur le plan macro-économique par une
croissance faible et l'instabilité.  En 1994, le PIB a régressé de 10,2 pour cent en termes réels par
rapport à 1993, mais a connu une croissance réelle de 9,6 pour cent en 1995.  Cette croissance s'est
toutefois considérablement ralentie depuis 1995 et n'était plus que de 2,1 pour cent en 2000.  De 2000
à 2001, on n'a enregistré qu'une progression marginal e de 2,1 pour cent à 2,3 pour cent.  Plusieurs
facteurs expliquent ce ralentissement.  Le premier est la sécheresse, qui a affecté le sous-secteur des
petites exploitations durant la saison agricole 1996/97, et qu'a aggravé la hausse du coût des facteurs
de production, et notamment des engrais, consécutive à la suppression des subventions.  En 1998 s'est
produit un fléchissement dû aux déséquilibres macro-économiques.  Une dévaluation brutale en 1998
a été à l'origine de pressions inflationnistes qui se sont traduites par une baisse de l'activitééconomique en termes réels.
11. Le taux d'inflation annuel moyen, qui atteignait 83,1 pour cent en 1995, a été ramené à
37,6 pour cent en 1996, puis à 9,1 pour cent en 1997, mais a connu une nouvelle hausse en 1998,
passant à 29,8 pour cent.  En 2000, le taux d'inflation moyen s'est établi à 29,5 pour cent, soit une
baisse très nette par rapport au taux élevé de 44,9 pour cent enregistré en 1999.  Ce taux de 29,5 pourMalawi WT/TPR/G/96
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cent est imputé à une hausse générale des prix des denrées alimentaires, et en particulier du maïs, qui
représente 55,5 pour cent du panier servant au ca lcul de l'indice des prix à la consommation.
12. Avant 1994, le kwacha était lié à un panier de devises, parmi lesquelles celles des principaux
partenaires commerciaux du Malawi.  En février 1994, il a été décidé de le laisser flotter pour tenter
de redresser l'économie.  À la fin de cette même année, la monnaie s'était dépréciée de 96,7 pour cent
par rapport au dollar des États-Unis.  À la suite de cette dépréciation brutale, le kwacha a montré dessignes de stabilisation pendant la plus grande partie de 1995 et de 1996, le taux de change nominal
s'établissant selon les chiffres officiels à 15,3 MK pour 1 dollar EU.  La monnaie a légèrement perdu
de sa valeur au cours du dernier trimestre de 1997, de sorte que le taux de change annuel a atteint cette
année-là 16,6 MK pour 1 dollar EU.  Dès la fin de 1997, des signes de pressions inflationnistes
semblaient indiquer que le taux officiel était surévalué.  En août 1998, le kwacha s'est déprécié et cetaux est passé à 31,1 MK, puis 44,3 MK pour 1 dollar EU en 1999, avant d'atteindre 59,8 MK pour
1 dollar EU en 2000.
13. L'encours de la dette du Malawi s'est alourdi à un rythme rapide, passant de 1,23 à
2,6 milliards de dollars EU de 1992 à 1999, soit, en proportion du PIB, une augmentation de 93,2 pour
cent en 1992 à 155,1 pour cent en 1998.  Ces emprunts à l'étranger ont été nécessaires pour soutenir le
développement économique et faire ainsi reculer la pauvreté.  Le Malawi a été reconnu satisfaire aux
critères requis pour bénéficier de l'Initiative PPFE en décembre 2000.  Il pourrait en résulter une
réduction du service annuel de sa dette d'environ 40 à 50 millions de dollars EU entre 2000 et 2020,
soit l'équivalent de 1,3 pour cent environ du PIB pour la période 2000-2009 et de 0,7 pour cent du PIB
pour la période 2010-2020.
14. Afin de réduire le déficit budgétaire, le gouvernement a pris des mesures conçues pour
améliorer le recouvrement des recettes et contrôler le niveau des dépenses.  Il a notamment entreprisune réforme institutionnelle de la fonction publique, établi un organisme indépendant, l'Autorité
fiscale du Malawi, chargé du recouvrement des recettes;  créé en 1996 la Commission de la
privatisation en vue de privatiser les entreprises publiques - c'était chose faite à la fin d'octobre 2001
pour 40 d'entre elles;  instauré un système de budget de trésorerie;  et engagé une réforme fiscale
tendant à élargir la base d'imposition.
15. Le gouvernement poursuit aussi l'élaboration de son Cadre stratégique de lutte contre la
pauvreté en vue de créer les conditions requises pour que les pauvres puissent générer eux-mêmes des
revenus.  Soucieux d'accroître le rôle du secteur privé et de renforcer les activités de maintenance des
infrastructures publiques, il a lancé toute une série de réformes institutionnelles, créant notamment
l'Autorité nationale du réseau routier (NRA), le Conseil national de l'électricité (MECO) et l'Autoritémalawienne de réglementation des communications (MACRA).  Ces institutions ont pour tâche de
développer la concurrence dans les branches où l'État occupe une position dominante.
16. Conformément aux principes de l'économie de marché, la politique gouvernementale en
matière d'investissement vise à créer un environnement propice à l'investissement privé, de telle sorte
que le secteur privé joue un rôle moteur dans le développement économique.  Dans le cadre de ceprocessus, le gouvernement a fait adopter une Loi sur le développement du marché financier (1990) et
une Loi sur la promotion de l'investissement (1991) et publié une déclaration de politique générale
dans ce domaine qui, entre autres choses, garantit la liberté d'investissement et la propriété et la
protection des investissements.  Il a rationalisé le processus d'approbation des investissements en
conférant à l'Agence malawienne de promotion de l'investissement le statut d'un guichet unique en la
matière.  Les investissements répondant aux critères requis bénéficient par ailleurs de diverses
incitations fiscales.WT/TPR/G/96 Examen des politiques commerciales
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17. Le gouvernement entend réaliser une croissance économique durable et faire reculer la
pauvreté, assurer la stabilité des prix et une position de balance des paiements viable, et créer des
emplois. À cet égard, il est déterminé à réduire les déséquilibres budgétaires pour éviter des taux
d'inflation élevés, à promouvoir les exportations, génératrices de recettes en devises, et à diversifier
les sources de croissance économique, en tablant sur une croissance de 4 pour cent en 2002 et de
5 pour cent en 2004.  L'objectif est d'atteindre un revenu par habitant égal ou supérieur à500 dollars EU d'ici à 2010.  Le gouvernement met en train des politiques et des mesures conçues
pour atténuer les contraintes pesant sur l'offre et faciliter ainsi le développement du commerce et de
l'investissement.  Le déploiement d'infrastructures économiques fiables et efficaces (transports,
fourniture d'énergie, communications, etc.) est à cet égard essentiel.
2) R
ÉSULTATS SECTORIELS
Agriculture
18. L'agriculture a été la première source de la croissance économique de 1994 à 2000, et
demeure le principal secteur dans lequel les pauvres ont un rôle important.  La part de ce secteur dans
le PIB est de 36 à 39 pour cent, dont 27 pour cent pour les petites exploitations.  De plus, l'agricultureassure 80 pour cent de l'emploi total et couvre plus de 65 pour cent des besoins en matières premières
du secteur manufacturier.  Elle représente aussi plus de 90 pour cent des recettes à l'exportation.
L'agriculture restera donc le principal moteur de la croissance économique dans l'avenir prévisible.
19. Les résultats globalement satisfaisants du secteur agricole sont à l'origine de la croissance
économique enregistrée en 1997 et 1998.  En 1997, celle-ci a été induite principalement par la bonne
tenue des exploitations à grande échelle.  En 1998, elle a été fortement liée au redressement du
sous-secteur des petites exploitations.  Durant les années de sécheresse, l'économie a souffert de lapénurie de denrées alimentaires.  La production de maïs a toutefois dégagé un excédent de
500 000 tonnes en 1998/99, grâce en partie à l' initiative "fournitures de départ ", dans le cadre de
laquelle le gouvernement a distribué gratuitement semences et engrais aux petits exploitants agricoles.
20. À la suite du lancement des programmes d'ajustement structurel, le gouvernement a, avec
l'appui de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI), adopté et mis en œuvre denombreuses réformes intéressant le secteur agricole.  C'est ainsi qu'il a a) libéralisé les marchés des
moyens de production (engrais et semences) et des biens produits;  b) révisé ses politiques en matière
de fixation des prix et de commercialisation de façon à assurer le libre jeu des forces du marché du
côté de l'offre comme de la demande;  c) abrogé la Loi sur les cultures spéciales , levant ainsi les
restrictions qui interdisaient aux petits exploitants de cultiver des produits d'exportation à forte valeurtels que le tabac;  d) supprimé les subventions aux moyens de production et toutes les offres de crédit
à des conditions libérales et restructuré les mécanismes d'échanges interindustriels et le système de
fourniture de crédit;  et f) converti aux méthodes  commerciales tous les organismes paraétatiques du
secteur agricole.  Toutes ces réformes ont été adoptées et mises en œuvre selon une approche
holistique dans l'espoir qu'elles permettraient d'améliorer l'efficacité et la compétitivité de ce secteur.
21. Toutefois, ces réformes ont affaibli la concurrence et provoqué de sérieuses défaillances des
marchés du crédit et de la fourniture de services consultatifs aux agriculteurs, ainsi que des marchés
des moyens de production et des biens produits, avec de graves conséquences pour la majorité des
pauvres ruraux.  Face à ces évolutions, le Ministère de l'agriculture et de l'irrigation a, dans le cadre de
la Stratégie et du Plan d'action pour le développ ement de l'agriculture et  de l'élevage (ALDSAP),
réexaminé ses politiques, stratégies et plans d'action.  Cet exercice l'a conduit, entre autres choses, àMalawi WT/TPR/G/96
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mettre sur pied des projets et des programmes visant à inverser la tendance négative et à relancer ainsi
la croissance dans le secteur.
22. Au nombre des principales mesures à court terme figuraient le lancement de l'Initiative
"fournitures de départ" (distribution gratuite par l'État d'engrais et de semences améliorées aux
agriculteurs), celui du Programme d'investissement pour la productivité agricole (APIP) (programme
de crédit à l'acquisition de moyens de production), et celui du Programme de multiplication dessemences soutenu par l'Union européenne et le mécanisme de crédit aux producteurs de tabac.
23. Parmi les mesures à long terme figuraient le réexamen des politiques relatives au secteur;
l'amélioration du fonctionnement des marchés;  et le développement de l'agriculture irriguée;
s'agissant du premier point, le Ministère a entrepris de revoir les rôles respectifs des organismes
publics et privés dans le secteur agricole;  au sujet des marchés, il s'efforce de remédier auxdéfaillances dues aux programmes de réforme;  en ce qui concerne enfin l'irrigation, le Ministère fait
appel à divers donateurs pour accroître la superficie totale des terres irriguées, actuellement de
57 000 ha, et la porter à environ 400 000 ha d'ici à 2020.
24. Il reste à lever les contraintes qui pèsent sur la production, la commercialisation et la
distribution des produits agricoles et à diversifier ces derniers pour y inclure des produitsd'exportation non traditionnels, ce qui ne sera pas chose aisée.  Pour associer le secteur privé à la
commercialisation des intrants et des extrants, il faudra éliminer certains obstacles, parmi lesquels le
caractère inadéquat des incitations offertes aux producteurs, des services de crédit et de vulgarisation
et des infrastructures rurales, y compris les routes secondaires.
Secteur manufacturier
25. Le taux de croissance du secteur manufacturier a été de -0,6 pour cent en 1996, contre
5,5 pour cent en 1995, 1,0 pour cent en 1997, 1,5 pour cent en 1998 et 1,8 pour cent en 1999.  La part
de ce secteur dans le PIB a stagné, ne dépassant pas 13 pour cent.  L'objectif est de la porter à 25 pour
cent d'ici à 2020.  Les principales contraintes sont la faiblesse de la base industrielle, la concentration
sur un petit nombre de sous-secteurs, le nombre restreint de liaisons interindustrielles, le caractère
inadapté des normes et du système d'assurance de qualité, les capacités limitées en matière decommercialisation à l'étranger, l'absence de façade maritime, avec pour effet des coûts de transport
élevés, et la rude concurrence de produits manufacturés d'exportation bon marché.  Récemment, la
faiblesse des taux de change dans certains pays voisins qui sont des partenaires commerciaux a eu
aussi des conséquences négatives pour le secteur manufacturier national.
26. Soucieux de stimuler la croissance de ce secteur, le gouvernement a entrepris de grandes
réformes visant à éliminer les contraintes et les rigidités existantes et à permettre une croissance
diversifiée sur une large assise.  C'est ainsi qu'il a supprimé les possibilités d'accorder des droits
exclusifs pour certains produits, révisé le mécanisme de ristourne de droits et réduit le champ
d'application des prescriptions relatives aux licences industrielles, qui n'intéressent plus qu'une courte
liste de produits.  De plus, il a créé l'Agence malawienne de promotion de l'investissement (MIPA) etrationalisé ou simplifié le processus de constitution et d'enregistrement des sociétés.  Enfin, après
l'adoption de la Loi sur les zones industrielles travaillant pour l'exportation, le gouvernement a mis sur
pied un programme de développement de ces zones.  Sa stratégie consiste à mettre l'accent sur la
promotion, entre autres, des industries des textiles et  du vêtement, de la transformation du bois et de la
transformation des produits agricoles.WT/TPR/G/96 Examen des politiques commerciales
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Services financiers
27. Le secteur financier a connu d'importantes évolutions au cours des six dernières années
(1994-2000).  Six nouvelles banques ont obtenu une li cence d'exploitation.  Néanmoins, la National
Bank of Malawi et la Commercial Bank of Malawi, dans lesquelles l'État a des intérêts financiers,
occupent encore une position dominante.  L'industrie  des assurances est assez bien développée.  On
compte à l'heure actuelle au Malawi dix compagnies d'assurance, dix courtiers et 47 agents
d'assurance.  Des évolutions positives se sont également produites durant cette même période dans le
secteur des marchés financiers.  La principale a été la création en 1996 de la Bourse malawienne des
valeurs mobilières (MSE).  Huit titres ont été jusqu'ici inscrits à la cote officielle, la plupart à la suite
de la privatisation d'entreprises publiques.  La Bourse dispose d'un courtier et de deux agents destransferts.  L'autre fait majeur est la révision du cadre juridique.  La Reserve Bank of Malawi a mis la
dernière main au texte d'un projet de loi sur les valeurs mobilières.
Tourisme
28. Encore peu développé, le secteur du tourisme du Malawi présente un potentiel de croissance
et promet de générer des revenus, des recettes de devises et des emplois.  Bien que le pays ne manquepas de pôles d'attraction naturels, historiques et culturels, le caractère inadéquat des produits élaborés,
l'absence d'une réglementation claire, l'insuffisance des infrastructures connexes et l'absence
d'approche stratégique en matière de commercialisation et de communication concernant les
principaux marchés touristiques du Malawi font obstacle au développement de ce secteur.
29. Pour assurer ce développement, le gouverne ment a lancé un certain nombre d'actions de
grande envergure.  Il a notamment mis en route une étude d'une durée de cinq ans sur le
développement stratégique du tourisme (2002-2006);  entrepris des études de faisabilité sur différentssites potentiels en vue d'attirer les investissements;  réexaminé la réglementation nationale relative au
tourisme;  positionné le Malawi comme une destination de choix;  rénové ou maintenu les éléments
essentiels des produits existants;  et mis davantage l'accent sur les normes de qualité.
Télécommunications
30. Le secteur des télécommunications a été libéralisé à la suite de l'entrée en vigueur de la Loi
sur les communications de 1998.  Cette libéralisation a abouti à un accroissement du nombre des
opérateurs et à la séparation des services postaux et des télécommunications.  L'objectif est de porter
le nombre de lignes actives de 45 000 à 150 000 d'ici à 2005.  Un organe de réglementation en matière
de communications a été créé pour veiller à ce que l'entrée dans le secteur des services publics de
télécommunication demeure libre.  Le pays compte deux opérateurs offrant des services de téléphoniemobile cellulaire et quelque sept fournisseurs d'accès à Internet.  Le gouvernement a libéralisé la
fourniture de tous les services de télécommunication:  services téléphoniques nationaux,
internationaux et autres que de base, y compris les microstations terriennes, courrier électronique,
radiorecherche et Internet.  L'Autorité malawienne de réglementation des communications envisage
d'introduire un troisième opérateur de téléphonie mobile.  Un appel d'offres a d'ores et déjà été lancé.Malawi Telecommunications Limited a le monopole de la fourniture des services téléphoniques
filaires.  Pour faire jouer la concurrence, le gouvernement a entrepris de privatiser l'opérateur public
par le biais de partenariats stratégiques.  Il reste à identifier un partenaire qualifié pour le long terme.Malawi WT/TPR/G/96
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Transports
31. Pays enclavé, le Malawi est tributaire des transports par voie de terre pour ses exportations
comme pour ses importations.  Son réseau de transport et ses connexions avec les pays voisins
revêtent par conséquent une importance économique capitale.  Depuis de nombreuses années, le
secteur se caractérise par des coûts de transport élevés, qui sont imputables à des faiblesses
institutionnelles, à des politiques et à des réglementations restrictives, et au mauvais entretien et aucaractère inadéquat du réseau routier, en particulier dans les zones rurales où, de manière générale, se
concentre la plus grosse part de l'activité économique.
32. Compte tenu de cette situation, le gouvernement a récemment approuvé une politique
nationale des transports qui appelle à mettre en œuvre des moyens et des mesures réglementaires
propres à améliorer l'efficacité opérationnelle et la qualité des services de transport, de façon à enaccroître la compétitivité, la productivité et la rentabilité.
33. S'agissant des infrastructures, une réforme des méthodes de gestion et de financement du
secteur routier est en cours.  Une Autorité nationale du réseau routier, créée en 1997, a désormais la
responsabilité (exercée jusque-là par le gouvernement) de la construction, de la rénovation et de
l'entretien des routes.  Un Fonds du réseau routier a également été institué pour répondre aux besoinsfinanciers.  Sa principale source de revenus est la taxe sur les carburants perçue sur la vente d'essence
et de diesel, à quoi s'ajouteront dans un très proche avenir, des droits de péage.
34. L'entrée sur le marché a été libéralisée en 1994 pour permettre aux sociétés du secteur privé
de prendre part à la fourniture et à la gestion de services de transport, et mettre ainsi fin au monopole
des entreprises publiques telles que Air Malawi Ltd, Malawi Railways Ltd, Stagecoach Bus
Company Ltd, etc.  Au cours de cette même année, il est également devenu possible de fixer
librement ses tarifs et d'entrer sur le marché des transports ou de s'en retirer sans contrainte.L'importation de moyens de transport d'occasion a été elle aussi déréglementée, ce qui a eu pour effet
de renforcer la concurrence et d'accroître l'offre de services.
35. S'agissant des entreprises publiques, l'exploitation de la Compagnie nationale des chemins de
fer, Malawi Railways (1994) Ltd, a été confiée à un opérateur privé en 1999.  Air Malawi fonctionne
à présent sur des bases commerciales et sa privatisation est à l'étude.  D'autres plans relatifs à laprivatisation de Malawi Lake Services et des ports sont bien avancés.
36. En ce qui concerne le cadre institutionnel, le Ministère des transports et des travaux publics a
été restructuré et a désormais pour tâche princi pale d'élaborer des politiques de facilitation, de
réglementer le secteur des transports et d'assurer la planification stratégique.  La responsabilité de
fournir les infrastructures en matière de transport est progressivement transférée au secteur privé.
Énergie
37. Dans le domaine de l'énergie, le Malawi est doté de différents types de ressources - biomasse,
charbon, nombreux cours d'eau pérennes pouvant fournir de l'énergie hydraulique, rayonnement
solaire important, énergie éolienne pour alimenter pompes hydrauliques et autres applications
d'importance mineure, sources chaudes génératri ces d'énergie géothermique, gisements d'uranium,
etc.  Tous les produits pétroliers sont importés.
38. Les sources d'énergie dérivées de la biomasse occupent une place dominante dans le bilan
énergétique du Malawi, qu'il s'agisse de la produ ction comme de la consommation.  Ces sources
d'énergie traditionnelles représentent 97 pour cent de la production.  Cinquante-neuf pour cent de laWT/TPR/G/96 Examen des politiques commerciales
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biomasse utilisée l'est sous sa forme primaire – bois de chauffage (52 pour cent) ou déchets (7 pour
cent) -, et les 41 pour cent restants sont transformés en charbon de bois dans des moules en terre
traditionnels.
39. En ce qui concerne les combustibles destinés au commerce, les seules sources majeures
d'énergie endogènes sont le charbon, les gisements d' uranium et l'électricité.  Environ 97 pour cent des
produits pétroliers sont importés, et parmi les 3 pour cent restants figurent l'éthanol, produitlocalement et mélangé à l'essence.
40. Conscient qu'une économie compétitive exige des politiques énergétiques capables d'assurer
une fourniture fiable et suffisante d'énergie à des prix accessibles à tous les segments de la société, le
gouvernement a mis sur pied une politique de l'énergie qui définit un cadre opérationnel pour le
secteur de l'énergie et énonce des principes directeurs pour tout ce qui touche au développement, à lafourniture, à la consommation, à la distribution et à la tarification de l'énergie.
Pêcheries
41. La politique du Malawi concernant le secteur des pêcheries vise à en pérenniser la
contribution aux programmes de lutte contre la pauvreté mis en œuvre dans le pays.  La production aconnu une baisse significative à partir du début des années 90.  Globalement, elle s'élève aujourd'hui
en moyenne à 48 000 tonnes métriques par an, contre environ 70 000 tonnes par an dans les
années 80.  Les petites pêcheries artisanales assurent le gros de la production, la part du secteur
commercial n'excédant pas 10 pour cent.  Par rapport à l'ensemble de l'économie, la pêche représente
4 pour cent environ du PIB.
42. Les efforts présents du gouvernement visent à encourager la production halieutique dans les
eaux profondes du lac Malawi, actuellement sous-exploité, et à promouvoir les investissements dansla pisciculture.  Pour stimuler la croissance dans ces domaines, le gouvernement a décidé d'exonérer
des taxes l'importation des équipements et matériels destinés à l'industrie de la pêche.  La pisciculture
commerciale fait l'objet d'investissements accr us, sous l'impulsion d'organismes publics, Press
Corporation et Malawi Development Corporati on.  Ces organismes investissent des sommes
importantes dans la pisciculture en cage et dans la pisciculture en étang, respectivement.
43. Si l'on veut que les produits halieutiques du Malawi soient compétitifs sur le marché de
l'exportation, il sera nécessaire de mettre au point tout un ensemble de mesures sanitaires et
phytosanitaires et de définir un cadre de contrôle de la sécurité et de la qualité qui soit conforme aux
normes internationales établies.  Le Malawi aura besoin d'une aide technique et financière pour
améliorer sa capacité d'appliquer les mesures et normes exigées par les pays importateurs.
Sylviculture
44. Les ressources forestières du Malawi couvrent selon les estimations 28 pour cent de la
superficie totale du territoire (9,4 millions d'hectares), dont environ 11 pour cent pour les parcs
nationaux et réserves animalières, 10 pour cent pour les réserves forestières et 7 pour cent pour lesterritoires coutumiers.  Les forêts s'étendent pour la plupart sur les hauteurs et dans les régions
montagneuses, ainsi que le long des vallées d'effondrement.  Les forêts plantées représentent environ
1 pour cent de la couverture forestière.
45. Les ressources forestières couvrent 93 pour cent des besoins en combustible naturel.  Les
plantations industrielles comptent parmi les ressources naturelles les plus sous-exploitées du Malawi.Malawi WT/TPR/G/96
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Elles pourraient fournir 14 pour cent de la production durable de bois dans les zones de forêt dense.
Cette sous-exploitation offre aux investisseurs des perspectives sans équivalent, en particulier dans le
domaine de la transformation du bois.
46. En 1996, le gouvernement a adopté une politique nationale des forêts qui constitue un cadre
propre à favoriser la participation des secteurs communautaire et privé à la conservation et à la gestion
des forêts.  Outre les terres, les activités commerciales liées à la sylviculture sont, elles aussi, en coursde privatisation.
Industries extractives
47. La part du secteur minier dans le PIB est actuellement inférieure à 1 pour cent.  Le
gouvernement s'est toutefois fixé pour objectif de la porter à plus de 5 pour cent au cours des troisprochaines années.  Les principales branches d'activité sont la production de charbon, de ciment, de
pierres précieuses et de chaux.  Le pays possède cependant des gisements d'or, de bauxite, de diamant,
de cuivre, de pétrole et de métaux de la mine de platine.
III. ENVIRONNEMENT COMMERCIAL
1) R
ÉSULTATS DU COMMERCE EXTÉRIEUR
48. Les résultats du commerce extérieur, tels qu'ils ressortent du solde commercial visible, sont
demeurés insuffisants durant la période 1994-2000.  La balance commerciale est restée négative et le
déficit n'a cessé de se creuser.  En 1994, le montant total des exportations (f.a.b.) s'élevait à
2,7 milliards de MK, contre 4,7 milliards de MK pour les importations.  En 1999, le montant total des
exportations (f.a.b.) atteignait 18 milliards de MK, contre 27,8 milliards de MK pour les importations.
En valeur nominale, la tendance est à une hausse des exportations.  Cette hausse est due en grande
partie à la dépréciation du kwacha malawien.  En termes réels, les exportations nationales ont fluctué,les années de sécheresse se traduisant par une baisse des volumes.
49. Les exportations agricoles traditionnelles – tabac, thé, sucre, café, coton, riz et légumineuses à
grain – sont demeurées les principales sources de devises.  Machines, véhicules, produits pétroliers et
engrais ont constitué le gros des importations.
50. Au nombre des principaux partenaires commerciaux du Malawi figurent l'Afrique du Sud, le
Royaume-Uni, l'Allemagne, le Zimbabwe, les États-Unis d'Amérique, les Pays-Bas, le Japon et la
Suisse.
51. Les principales contraintes pesant sur le secteur des exportations sont:  l'accès insuffisant aux
marchés internationaux;  la faible capacité d'approvisionnement pour la plupart des exportations non
traditionnelles et la dépendance excessive à l'égard d'un petit nombre de produits d'exportationtraditionnels.  Les efforts pour développer les exportations ont donc essentiellement portés sur le
développement de nouveaux produits d'exportation, la diversification du marché et l'intégration de
l'offre, en particulier des petites et moyennes entreprises (PME).
2) O
BJECTIFS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE
52. Avant 1996, le pilotage de l'économie malawienne s'opérait au moyen d'instruments tels que
le rationnement des devises, l'octroi de licences industrielles et de licences d'importation et
d'exportation, le contrôle des prix et l'imposition d'un taux de change officiel.  C'était autant
d'obstacles à un fonctionnement efficient des différents secteurs de l'économie.  L'objectif premier deWT/TPR/G/96 Examen des politiques commerciales
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la politique commerciale est de créer un environnement propice à une bonne performance du secteur
privé.  Un tel environnement aidera le secteur privé à améliorer son efficience et sa compétitivité, sur
le marché intérieur comme à l'étranger, de façon à contribuer dans la mesure la plus grande possible à
la réalisation des objectifs économiques globaux.
53. À cette fin, le gouvernement fera porter principalement ses efforts sur deux fronts.  Sur le
front industriel, l'accent sera mis sur la mise en place des infrastructures nécessaires audéveloppement industriel;  le développement des agro-industries;  l'élargissement de la base
industrielle;  le développement des petites et moyennes industries;  le développement de la science et
de la technologie pour renforcer la compétitivité de l'industrie;  le développement des industries
tournées vers l'exportation, en vue d'accroître le volume des produits manufacturés exportés et d'en
diversifier la gamme.
54. Sur le front commercial, il veillera tout particulièrement à assurer la fourniture des biens et
services essentiels;  à intégrer les produits et marchés d'exportation existants et à les diversifier de
façon à accroître ses recettes de devises;  à créer un environnement commercial favorable;  et à
accroître la participation des citoyens aux activités commerciales.  Pour mener à bien cette politique,
il lui faudra renforcer les capacités et remédier aux contraintes qui pèsent sur l'offre.
55. Un certain nombre de mesures ont été mises en œuvre en vue de créer un environnement
commercial stable et libéralisé.  Il s'agissait de favoriser une reprise économique rapide et de parvenir
à terme à des taux de croissance élevés et durables.  D'où une économie de plus en plus ouverte aux
importations.  On a assoupli le contrôle des changes, supprimé les licences d'importation et
d'exportation (sauf dans le cas de quelques produits pour lesquels un contrôle reste nécessaire pour
des raisons touchant à la santé, à la sécurité et à la protection de l'environnement);  abrogé le contrôle
des prix;  supprimé les licences industrielles, sauf pour un petit nombre de produits;  levé les obstaclesnon tarifaires;  libéralisé la commercialisation des produits;  et mis en œuvre une réforme fiscale
tendant à élargir la base d'imposition et à abaisser les taux d'imposition.  Les droits de douane ont été
réduits de manière substantielle pour la plupart des marchandises et ne dépassent en aucun cas
25 pour cent.  Les droits perçus sur les biens d'équipement et certains biens intermédiaires tels que les
ordinateurs ont été ramenés à zéro pour cent.
56. Malgré une ouverture accrue au marché international, ce programme de libéralisation n'a
abouti à aucun progrès majeur dans la contribution du commerce à l'économie.  Les importations et
les exportations ont représenté en moyenne 53 pour cent du PIB.  La composition des exportations
malawiennes n'a elle aussi guère évolué, si ce n'est un accroissement de la part du tabac dans le
volume total des exportations et une diminution de celle de l'arachide.  Le Malawi demeure en grandepartie tributaire de produits agricoles tels que le tab ac, le thé, le café, le sucre, le coton et le riz.
Malgré un avantage comparatif dans les industries du textile et du vêtement, la difficulté d'accès au
marché européen et à celui de l'Amérique du Nord du fait des règles restrictives qui y sont en vigueur
a constitué un obstacle majeur.  Le Malawi compte que la Loi sur la croissance et les perspectives
économiques de l'Afrique ( AGOA) adoptée aux Ét ats-Unis et l'Initiative de l'Union européenne "tout
sauf les armes" lui permettront d'accroître ses exportations à destination de ces marchés.
57. Malgré une demande internationale apparemment importante, le tabac est victime des
campagnes tendant à en bannir l'usage.  S'agissant du thé, les prix sur le marché de Londres n'ont
cessé de baisser et le besoin se fait sentir de trouver d'autres débouchés.  La diversification des
produits d'exportation demeure un objectif fondamental.  Le Malawi devra se tourner vers de
nouveaux marchés pour vendre ses cultures d'exportation traditionnelles et exporter de nouveauxMalawi WT/TPR/G/96
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produits, comme le paprika, les fleurs coupées, les biens manufacturés et les services pouvant faire
l'objet d'échanges internationaux.
58. En ce qui concerne les produits de base, le Malawi devra par ailleurs accroître la compétitivité
des prix et la qualité et les niveaux de production et assurer une meilleure diffusion de l'information
relative aux marchés auprès des petits exportateurs, améliorer les infrastructures, et en particulier les
transports, identifier de nouvelles exportations et mobiliser des capitaux pour lancer de nouveauxinvestissements axés sur l'exportation.
59. Les apports de l'investissement étranger direct ont été relativement faibles.  La part des flux
d'entrée dans la formation brute de capital fixe était de 2,8 pour cent en 1994 et est passée à 12,3 pour
cent en 1995, contre 12,3 pour cent et 10,2 pour cent, respectivement, pour l'ensemble de l'Afrique
subsaharienne.  (Selon les estimations publiées dans le Rapport sur l'investissement dans le monde de2000, l'IED a totalisé au Malawi 60 millions de dollars EU en 1999 contre 70 millions de dollars EU
en 1998 et 22 millions de dollars EU en 1997, soit des montants extrêmement faibles au regard des
normes internationales.)  C'est dans le secteur du textile que les perspectives en matière
d'investissement étranger direct sont les plus solide s, et ce secteur promet de surcroît de générer des
recettes d'exportation.  Outre les agro-industries, le secteur du tourisme devrait bénéficier d'unaccroissement substantiel de l'IED.
60. Compte tenu de l'accent mis globalement sur la lutte contre la pauvreté dans le cadre du
processus CLSP, le gouvernement s'efforce d'intégrer les échanges commerciaux dans ce processus.
3) C
ADRE DE FORMULATION ET DE COORDINATION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE
61. En 1997 a été créé un Groupe de travail national chargé de la formulation et de la mise en
œuvre de la politique commerciale qui regroupe le secteur privé et les différentes branches du secteur
public.  La politique commerciale est arrêtée à l'issue d'un processus consultatif et mise en œuvre deconcert pour toutes les parties intéressées (État et secteur privé).  Le Groupe de travail s'est réuni
jusqu'ici de manière ponctuelle, mais des efforts sont en cours pour l'institutionnaliser.  Un Comité de
travail sur les accords commerciaux examine les questions relatives aux accords bilatéraux et
coordonne les activités s'y rapportant.  Il existe aussi un Comité interministériel/interagences chargé
des questions intéressant l'OMC qui est censé assurer le suivi de ces questions, y compris l'applicationdes Accords de l'OMC.  Des sous-comités s'occupent en outre de questions particulières, telles que les
mesures sanitaires et phytosanitaires.  Le Groupe de travail sur la politique commerciale transmet le
résultat de ses travaux aux comités de travail sur les accords commerciaux.
4) C
ONCURRENCE ET PRATIQUES COMMERCIALES LOYALES
62. Le gouvernement a la difficile tâche de promouvoir et institutionnaliser une "culture de la
concurrence" dans le pays.  À cet effet, le Parlement a adopté en 1998 une Loi sur la concurrence et
les pratiques commerciales loyales, qui est entrée en vigueur le 1er avril 2000.  Cette loi a pour objet
d'encourager la concurrence au sein de l'économie en interdisant les pratiques anticoncurrentielles, et
porte création d'une Commission de la concurrence et des pratiques commerciales loyales.  Mais le
cadre institutionnel (la Commission) n'est pas encore devenu réalité faute de moyens financiers.  Legouvernement entend en outre faire adopter une législation garantissant les droits des consommateurs.
Une aide technique et financière importante lui sera nécessaire pour établir une commission de la
concurrence et un office de défense des consommateurs capables de fonctionner durablement.WT/TPR/G/96 Examen des politiques commerciales
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5) LOIS ET RÈGLEMENTS NATIONAUX RÉGISSANT LES ÉCHANGES COMMERCIAUX
Lois sur les droits de douane et droits d'accise de 1972
63. Cette loi régit l'administration, la gestion et le contrôle des droits de douane et droits d'accise,
l'imposition de ces droits et autres droits et toutes autres questions connexes.  L'Autorité fiscale du
Malawi est chargée de promulguer des règlements d'application.
Loi sur la promotion des exportations de 1971
Elle a pour objet de faciliter l'exportation durable et à des prix compétitifs d'un plus grand nombre de
produits agricoles et manufacturés, et en particulier de produits non traditionnels à forte valeur.  Cette
loi a abouti à la création du Conseil du Malawi pour la promotion des exportations (MEPC).
Loi sur la promotion des investissements de 1991
64. Définit un cadre juridique propre à faciliter l'ensemble des processus liés aux investissements
et accorde la suprématie aux mesures et procédures exposées dans la déclaration de politique générale.
L'Agence malawienne de promotion de l'investissement est l'organe chargé de son application.
Loi sur l'Office national de normalisation de 1972
65. Cette loi porte création de l'Office national de normalisation du Malawi et régit l'élaboration
de normes nationales et de mécanismes d'application de ces normes, y compris en ce qui concerne la
certification des produits.  Les normes nationales sont élaborées sur la base principalement des
normes internationales publiées par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et la
Commission du Codex Alimentarius.
Loi sur les entreprises publiques (Loi sur la privatisation) de 1996
66. Définit le cadre de la privatisation ou de la conversion à des méthodes de gestion
commerciales des entreprises et des organismes et  avoirs commerciaux publics et porte création de la
Commission de la privatisation.
Loi sur l'industrie de 1992
67. Cette loi a pour objet premier d'appuyer et d'encourager le développement du secteur privé en
créant un environnement propice à l'activité commerciale qui renforce la compétitivité de l'industrie,
développe au maximum les bénéfices économiques et sociaux et accroisse la participation desMalawiens.
Loi sur les sociétés de 1986
68. Cette loi a pour principal objet de réglementer la gestion des sociétés et les droits des
actionnaires et de faciliter l'enregistrement de toutes les sociétés opérant au Malawi.  Elle ne fixeaucune limite aux prises de participation par des investisseurs étrangers.
Loi sur le développement des marchés financiers de 1990
69. Cette loi entend favoriser le développement du marché financier, élargir l'accès des sociétés
basées au Malawi aux moyens de financement à terme à des fins de développement, permettreMalawi WT/TPR/G/96
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l'utilisation de l'épargne et des liquidités excédentaires pour financer le développement national et
réglementer de manière adéquate le marché financier et les organismes réglementaires autonomes,
faciliter le développement de marchés financiers loyaux et ordonnés, et elle régit toutes les questions
s'y rapportant.  Elle est administrée par la Banque de réserve du Malawi.
Législation en cours de révision ou d'élaboration
70. La législation sur la propriété intellectuelle est actuellement révisée en vue de la mettre en
conformité avec les dispositions de l'Accord de l'OMC sur les ADPIC.  Au sein du gouvernement, le
Ministère du commerce et de l'industrie travaille à un projet de loi sur les recours
commerciaux - mesures antidumping, mesures de sauvegarde et mesures compensatoires.  Des lois sur
la sécurité alimentaire et le contrôle des aliments sont également en cours de préparation.  Le principalobstacle tient aux capacités limitées en matière de révision et d'élaboration de tels instruments et
d'établissement de mécanismes institutionnels pour leur application.  Une aide technique et financière
sera nécessaire dans ce domaine.
6) A
CCORDS COMMERCIAUX MULTILATÉRAUX , RÉGIONAUX ET BILATÉRAUX
71. Le Malawi est pleinement déterminé à participer au système commercial multilatéral.  Il a
signé l'Accord de Marrakech en 1994 et est devenu Membre fondateur de l'OMC en mai 1995.
Comme de nombreux pays comptant parmi les moins avancés, il n'a pas pleinement participé au Cycle
de négociations d'Uruguay.  Il a signé l'Accord de  Cotonou entre les pays ACP et l'EU, et est partie
aux conventions de Lomé, dont il est l'un des pays bénéficiaires.  Il compte également parmi les États
bénéficiaires de la Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique (AGOA) adoptée
par le gouvernement des États-Unis d'Amérique.  Le Malawi est d'avis que les règles et disciplines
issues des négociations menées dans le cadre de l'OMC devraient aller dans le sens des effortsconsentis pour renforcer les capacités d'approvisionnement, améliorer l'accès aux marchés pour les
produits présentant pour lui un intérêt et assurer une certaine souplesse dans l'utilisation d'instruments
de politique générale appropriés, afin d'accélérer la restructuration de l'économie.
72. S'agissant de l'intégration régionale, le Malawi est membre à la fois du Marché commun de
l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe (C OMESA) et de la Communauté du développement de
l'Afrique australe (SADC), qui ont notamment pour ob jectif de faciliter, accroître et promouvoir le
commerce intrarégional par la réduction progressive, jusqu'à leur suppression totale, des obstacles
tarifaires et non tarifaires.  Le COMESA et la SADC visent aussi à promouvoir le commerce et
l'investissement transfrontières et à stimuler le développement, la diversification et l'industrialisation
de l'économie régionale.  Le COMESA envisage d'instituer un Tarif extérieur commun d'ici à 2004.Le Protocole commercial de la SADC, signé en  1996, a pour objet l'établissement d'une zone de
libre-échange dans un délai de huit ans à compter de son entrée en vigueur.  La libéralisation
d'environ 85 pour cent des échanges sera chose faite d'ici à 2008, la libéralisation totale devant
intervenir entre 2008 et 2012.
73. La participation à ces groupes régionaux présente plusieurs avantages pour le Malawi.  Outre
les possibilités d'accès aux marchés, la coopération dans le domaine des transports, de l'énergie et du
développement des infrastructures offre une chance de réduire quelques-uns des obstacles majeurs
auxquels se heurte cette petite économie enclavée.  Mais cette double appartenance est aussi source de
difficultés.  C'est le cas en ce qui concerne la documentation, la compréhension et l'interprétation des
règles d'origine par le secteur privé.WT/TPR/G/96 Examen des politiques commerciales
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74. Le Malawi a conclu des accords commerciaux bilatéraux avec l'Afrique du Sud et le
Zimbabwe.  Leur portée est modeste pour ce qui est des règles d'origine.  Il existe des perspectives de
négociation de nouveaux accords commerciaux bilatéraux avec le Mozambique, la Tanzanie et la
Zambie.  Ni le Mozambique ni la Tanzanie ne sont membres du COMESA, mais ils ont tous deux
adhéré à la SADC.
7) AUTRES MESURES LIÉES AU COMMERCE
75. Le gouvernement s'efforce de faire en sorte que toutes les institutions compétentes, et en
particulier les points d'information nationaux, aient une vision claire des Accords SPS, OTC, ADPIC
et autres Accords de l'OMC.  La plupart de ces institutions s'emploient par conséquent à mettre les
lois et règlements les intéressant en conformité avec les dispositions de l'Accord SPS, de façon à
assurer la sécurité et la santé des personnes, des animaux et des plantes et à protéger le territoire desrisques liés au commerce.  La modernisation des laboratoires et le renforcement des ressources
humaines demeurent des enjeux vitaux.
8) M
ESURES RELATIVES À L 'INVESTISSEMENT
76. Conscient que le secteur privé est le moteur de la croissance économique, le gouvernement du
Malawi reconnaît que son rôle est de faciliter l'investissement privé plutôt que de le réglementer.  Uneloi sur la promotion de l'investissement a été promulguée en 1991 en vue de promouvoir, attirer,
encourager et faciliter les investissements tant nationaux qu'étrangers dans le pays.  Pour
accompagner cette loi, le gouvernement est résolu à mettre fin aux pesanteurs bureaucratiques en
créant un guichet unique, l'Agence de promotion de l'investissement.  Il a également intensifié ses
efforts pour promouvoir les initiatives de création de pôles de développement, tels que le triangle de
croissance Zambie-Malawi-Mozambique et les corridors de développement de Nacala et Mtwara.
77. Le gouvernement reconnaît la nécessité d'efforts accrus pour mobiliser davantage les
ressources intérieures et encourager en particulier l'épargne.  Cette nécessité tient en partie à la
faiblesse du cadre institutionnel existant dans ce domaine.  Il existe une bourse des valeurs mobilières
où il est possible de constituer des fonds d'actions, mais elle n'en est encore qu'à ses débuts.  Les
réformes se poursuivront dans le secteur financier et elles viseront à renforcer la concurrence en
encourageant les nouveaux venus.  Le gouvernement projette d'établir une société d'investissement àcapital variable et de renforcer son programme de privatisation, de poursuivre sa politique
macro-économique et de prendre de nouvelles mesures pour déréglementer le secteur privé et créer de
nouvelles possibilités d'investissement.
IV. LE MALAWI ET LE SYSTÈME COMMERCIAL MULTILATÉRAL
1) A
PPLICATION DES ACCORDS DU CYCLE D 'URUGUAY
78. Le Malawi voit dans l'OMC un cadre jouant un  rôle de plus en plus important dans la
réalisation des objectifs de sa politique commerciale.  La complexité croissante du système
commercial multilatéral lui est défavorable compte tenu du caractère limité de ses capacités
techniques, financières et institutionnelles.  Le Malawi ne possède encore aucune représentation à
Genève et cela rend d'autant plus difficile sa participation à toute future négociation dans le cadre del'OMC.  Le gouvernement réfléchit néanmoins à la meilleure manière de procéder pour établir un
bureau à Genève.  L'interprétation des différents Accords issus du Cycle d'Uruguay a été une autre
grande pierre d'achoppement.Malawi WT/TPR/G/96
Page 19
79. S'agissant de l'application de ces accords, les principaux handicaps du Malawi sont ses
capacités (financières, humaines et institutionnelles) insuffisantes pour honorer ses obligations en
matière de notification;  pour mettre ses lois et textes réglementaires en conformité avec les règles de
l'OMC et pour faire appliquer ces lois et règlements, en ce qui concerne par exemple les mesures
antidumping, les mesures de sauvegarde, les droits compensateurs et le droit d'auteur;  et pour se
conformer à l'Accord sur l'évaluation en douane et aux procédures de règlement des différends.
80. Pour donner effet aux obligations et droits du Malawi au titre de l'OMC, le gouvernement,
avec l'aide du Secrétariat du Commonwealth et d'autres donateurs internationaux, dont le Département
du développement international (DFIT) et la Commission économique pour l'Afrique (CEA)
s'emploie à réviser les lois relatives au commerce et à en élaborer de nouvelles de façon à se mettre en
conformité avec les Accords de l'OMC.
81. Le Malawi devra mettre au point une stratégie de négociations commerciales.  Il sera
nécessaire de renforcer le Groupe de travail national sur la politique commerciale, ainsi que le Comité
interministériel chargé des questions intéressant l'OMC.  À cet effet, il faudra étoffer les liaisons
interinstitutions et multiplier les consultations.  Doter les fonctionnaires gouvernementaux des
compétences requises en matière de négociation est un aspect important sur lequel on met égalementl'accent.
82. Le renforcement des capacités (y compris la sensibilisation des parties prenantes aux
instruments multilatéraux) est un enjeu central dans les efforts du Malawi pour s'intégrer pleinement
et efficacement à l'économie mondiale et au système commercial multilatéral.  Le Malawi se félicite
du Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce adopté en 1997.
2) I
NCIDENCES D 'AUTRES ARRANGEMENTS COMMERCIAUX SUR LE MALAWI
83. Membre du groupe des pays ACP, le Malawi est appelé à engager en septembre 2002 des
négociations au titre de l'Accord de Cotonou en vue de la conclusion d'arrangements commerciaux
réciproques.  Il entretient parallèlement des relations privilégiées avec les États-Unis au titre de
l'AGOA.  Il devra poursuivre les négociations engagées dans le cadre de divers arrangements
commerciaux régionaux et bilatéraux.  Compte tenu de ses difficultés présentes pour participer
effectivement aux négociations de l'OMC et du défi que constituent les négociations et optionsafférentes à l'Accord de Cotonou, une assistance technique lui sera nécessaire dans ce domaine.
84. En tant que pays comptant parmi les moins avancés, le Malawi fait partie des bénéficiaires de
l'initiative "tout sauf les armes" lancée dans le cad re du nouveau partenariat ACP/EU, et est autorisé à
exporter aux États-Unis depuis le 17 août 2001 en  vertu de l'AGOA.  Ces initiatives commencent à
produire certains effets positifs pour le secteur du textile et du vêtement et la production de sucre.
V. CONCLUSION
85. Le Malawi avait espéré que la conclusion du Cycle d'Uruguay en 1994 et la création de
l'OMC en 1995 lui permettraient de s'intégrer sans heurts au système commercial mondial.  Mais le
pays a encore bien du mal à échapper à la marginalisation dans ce système et dans l'économie
mondiale.  Un accès accru aux marchés, des rè gles équilibrées et une assistance technique et
financière soutenue et bien ciblée, ainsi que le renforcement de ses capacités, l'y aideraient.
L'économie malawienne est très fragile du fait de l'étroitesse de sa base de production et d'exportation
et de l'absence de services sociaux et d'équipements essentiels.  Le caractère enclavé du pays, les
difficultés qui en résultent et le manque d'infrastructures de bonne qualité font particulièrement
obstacle aux efforts pour développer le secteur privé.WT/TPR/G/96 Examen des politiques commerciales
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86. Malgré les importants succès obtenus dans la déréglementation de l'économie, restaurer
durablement la stabilité macro-économique, remédier aux contraintes qui pèsent sur l'offre, lancer
l'économie sur les rails d'une croissance plus forte de façon à faire reculer la pauvreté de manière
durable, et gérer une économie vulnérable face aux divers chocs intérieurs et extérieurs demeurent
autant de défis majeurs.  Le défi est de parvenir à instaurer une croissance économique durable.
87. Le gouvernement du Malawi demeure déterminé à transformer l'économie en vue d'éliminer
la pauvreté.  Il a également mis sur pied un projet national commun - vision 2020  - conçu pour
s'attaquer aux causes profondes de la pauvreté.  Cela implique notamment d'intégrer le commerce
dans les programmes de lutte contre la pauvreté fondés sur le développement.  Le gouvernement a
aussi élaboré une nouvelle politique fiscale et monétaire et privatisé les entreprises publiques, institué
des mécanismes de contrôle des dépenses publiques pour en réduire les effets inflationnistes et lancédes programmes de libéralisation du commerce.  Il s'emploie avec vigueur à imposer l'obligation de
rendre des comptes et de meilleures méthodes de gouvernance, qui sont deux moyens importants
d'accroître la transparence en matière de finances publiques.  Certes, les perspectives économiques du
Malawi dépendront de sa capacité d'ajustement, ma is un soutien et une aide accrus de la communauté
internationale, et notamment un accès sans restriction aux marchés pour les produits d'exportationprésentant pour lui un intérêt, lui seront indispensa bles pour faire face aux coûts de cet ajustement.
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