ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/L/536
25 août 2003
(03-4413)
DÉCLARATION DU GROUPE DES 77 ET DE LA CHINE CONCERNANT
LA CINQUIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC
QUI SE TIENDRA À CANCÚN (MEXIQUE)
DU 10 AU 14 SEPTEMBRE 2003
Communication de la Thaïlande
La Mission permanente de la Thaïlande a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 22 août 2003, en lui demandant de la distribuer aux Membres.
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J'ai l'honneur de vous transmettre la Déclaration du Groupe des 77 et de la Chine concernant
la cinquième Conférence ministérielle de l'OMC (Cancún (Mexique) 10-14 septembre 2003).  Leprésent document est un message politique qui expose les préoccupations et les vues de notre Groupe
au sujet des nombreuses questions figurant au programme de l'OMC ainsi que de la cinquième
Conférence ministérielle de l'OMC.
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APPEL EN FAVEUR D'UN SYSTÈME COMMERCIAL MULTILATÉRAL
QUI SOIT ADAPTÉ AUX BESOINS DES PAYS
EN DÉVELOPPEMENT
1. Nous, membres du Groupe des 77 et la Chine, réaffirmons notre volonté d'éliminer la
pauvreté dans le monde, comme le prescrivent la Déclaration du Millénaire et les Objectifs de
développement pour le Millénaire.  Reconnaissant que le commerce n'est pas une fin en soi, mais un
moyen d'assurer le développement, la paix et la sécurité, nous aspirons à créer un système commercial
multilatéral qui soit adapté aux besoins des pays en développement.
2. Nous reconnaissons la très grande importance d'un système commercial multilatéral ouvert et
fondé sur des règles en tant que constituant l'un des moyens essentiels d'assurer la promotion du
développement économique, l'élimination de la pauvreté dans le monde ainsi que la participation et
l'intégration effectives des pays en développement, en particulier les pays les moins avancés (PMA) et
les petites économies vulnérables, dans l'économie mondiale.  Nous sommes fermement convaincusqu'un tel système commercial multilatéral jouerait un rôle capital pour favoriser le progrès humain et
répondre aux objectifs et aspirations en matière de développement de toutes les nations, en particulier
à ceux des pays en développement.
3. Ayant présent à l'esprit que le Programme de travail de Doha, adopté lors de la quatrième
Conférence ministérielle de l'OMC, a mis en son centre les intérêts économiques et les besoins deWT/L/536
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développement des pays en développement, nous nous déclarons vivement déçus par les échéances
manquées et par l'absence de progrès dans les négociations menées dans le cadre de l'OMC, en
particulier sur des questions qui revêtent pour les pays en développement un intérêt et une importance
économique directs.
4. Nous notons avec préoccupation le contraste entre les objectifs énoncés dans le Programme
de travail de Doha et les propositions faites par les pays développés dans des domaines présentant un
intérêt essentiel pour les pays en développement et qui ne tiennent pas compte de nos intérêts et de
nos besoins.
5. Nous appelons tous les pays à prendre un engagement politique renouvelé de remédier aux
asymétries et inégalités intrinsèques que l'on observe sur le marché international, aux limitations
structurelles, aux capacités d'offre insuffisantes et à la vulnérabilité des pays en développement face à
l'environnement économique et financier extérieur et aux pressions qui s'y exercent, et à mettre enplace un système commercial multilatéral axé sur le développement, tant dans les paroles que dans les
actes, afin de faire en sorte que tous les pays, et en particulier les pays en développement, puissent
avoir leur part de la prospérité que la mondialisation offre.
6. Nous appelons les participants à la cinquième Conférence ministérielle de l'OMC à accélérer
le déroulement des négociations de Doha dans le  but de mener à bonne fin le Cycle de Doha.  Nous
sommes fermement convaincus qu'une heureuse conclusion des négociations de Doha qui soit
favorable au développement non seulement maintiendra de façon notable la confiance des pays en
développement dans le système commercial multilatéral, mais sera aussi bénéfique à terme pour les
pays développés en créant un système économique  mondial dynamique et auquel tous participent.
Actions responsables nécessaires
7. Agriculture :  Nous insistons sur le fait que l'agriculture demeure un secteur fondamental et
essentiel pour la très grande majorité des économies des Membres de l'OMC et que l'heureuse
conclusion des négociations dans le cadre du Programme de travail de Doha dépend en grande partie
du succès des négociations sur l'agriculture.  Nous attendons avec espoir l'aboutissement desnégociations qui visent à l'amélioration substantielle de l'accès aux marchés en faveur des pays en
développement et à l'élimination de toutes les formes de subventions à l'exportation ainsi qu'à la
réduction substantielle du soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges.  Nous
réaffirmons que le traitement spécial et différencié pour les pays en développement fera partie
intégrante du résultat des négociations de manière à permettre à ces pays de tenir effectivement
compte de leurs besoins de développement, y compris en matière de sécurité alimentaire et de
développement rural.  Nous demandons également que des mesures effectives soient prises afind'enrayer la chute des prix des produits agricoles, qui a gravement affecté les économies d'un grand
nombre de pays en développement.
8. Nous réaffirmons la nécessité de mettre en oeuvre le paragraphe 4 de la Déclaration de
Marrakech sur les PDINPA et les PMA.
9. Nous reconnaissons la nécessité d'un filet de sécurité pour aider les PDINPA et les PMA à
financer les achats à court terme des principaux produits alimentaires importés, lorsque le coût des
importations de produits alimentaires augmente, ou si une diminution des importations de produits à
des conditions de faveur oblige à importer davantage.  En cas de crêtes tarifaires, les importations de
produits alimentaires devraient être facilitées en abaissant les tarifs.  Nous invitons tous les donateurs
potentiels à établir des plans à long terme visant à accroître et à renforcer l'infrastructure et laproductivité de l'agriculture ainsi que la compétitivité des produits agricoles dans les PDINPA et
les PMA.WT/L/536
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10. Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et
santé publique :  Nous affirmons le droit des Membres de l'OMC de recourir sans réserve aux
dispositions de l'Accord sur les ADPIC qui ménagent aux Membres la flexibilité nécessaire pour
protéger la santé publique et promouvoir l'accès  aux médicaments pour tous.  À cet égard, nous
insistons sur l'importance de la mise en œuvre du mécanisme visant à donner effet au paragraphe 6 dela Déclaration sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique, afin de permettre aux pays en
développement, dont les PMA, ayant des capacités de fabrication insuffisantes ou n'en disposant pas
dans le secteur pharmaceutique de recourir de manière effective aux licences obligatoires.  Tout en
notant les initiatives unilatérales adoptées par certains Membres pour traiter cette question, il
conviendrait que toute solution proposée à cet égard ait un caractère multilatéral et soit convenue dans
le cadre de l'OMC.
11. Questions de mise en œuvre :  Nous notons avec une vive préoccupation l'absence de tout
progrès significatif concernant les questions de mise en œuvre, malgré une décision claire prise par les
Ministres à la quatrième Conférence ministérielle et le mandat de la Déclaration ministérielle de
Doha.  Nous soulignons la nécessité d'une mise en  œuvre intégrale et fidèle des Accords du Cycle
d'Uruguay pour la correction des déséquilibres qui découlent des Accords du Cycle d'Uruguay et pour
remédier, de manière prioritaire, aux difficultés de mise en œuvre que rencontrent les pays endéveloppement.
12. Traitement spécial et différencié :  Comme les Ministres l'ont prescrit aux paragraphes 44
et 50 de la Déclaration ministérielle de Doha, nous souhaitons souligner une fois encore que le
traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement fait partie intégrante de tous les
Accords de l'OMC, qu'il doit être pris en compte dans tous les aspects des négociations et incorporédans les Listes de concessions et d'engagements et selon qu'il sera approprié dans les règles et
disciplines à négocier, de manière à permettre aux pays en développement de tenir effectivement
compte de leurs besoins de développement.  Nous demandons aussi instamment que de plus amples
progrès soient accomplis dans les travaux visant à la réalisation de l'engagement pris au paragraphe 44
de la Déclaration ministérielle de Doha de renforcer les dispositions relatives au traitement spécial etdifférencié et de les rendre plus précises, plus effectives et plus opérationnelles.  Tout résultat obtenu
devrait être significatif et répondre aux préoccupations des pays en développement.  Les coûts de mise
en œuvre, y compris les coûts d'ajustement des pays en développement et, parmi eux, des Membres
ayant récemment accédé à l'OMC devraient être pleinement pris en considération dans tous les
accords multilatéraux.
13. Accès aux marchés pour les produits non agricoles :  Nous appelons à un respect intégral de
la Déclaration ministérielle de Doha lors de la formulation des modalités de négociation pour lesproduits non agricoles, compte étant tenu du fait que la Déclaration ministérielle de Doha a clairement
prescrit une réduction et, selon qu'il sera approprié, une élimination des droits, des crêtes tarifaires,
des droits élevés, de la progressivité des droits et des obstacles non tarifaires pour tous les produits
industriels, en particulier pour les produits dont l'exportation présente un intérêt pour les pays en
développement.  Les besoins et intérêts spéciaux des pays en développement et pays les moinsavancés, y compris le principe d'une réciprocité qui ne soit pas totale pour ce qui est des engagements
de réduction, devraient sous-tendre toutes modalités convenues dans ce domaine des négociations.
14. Services:   Nous lançons un appel en faveur d'efforts accrus pour mettre en oeuvre l'article IV
de l'Accord général sur le commerce des services où est envisagé une participation croissante des pays
en développement par, entre autres, la libéralisation de l'accès aux marchés dans les secteurs et pourles modes de fourniture qui les intéressent du point de vue des exportations, en particulier le mode 4.
Les négociations devraient être menées, conformément aux lignes directrices et procédures pour les
négociations adoptées par le Conseil du commerce des services, sur le principe de la libéralisation
progressive, à un rythme adapté au niveau de développement des pays en développement.  En outre,
nous estimons qu'un équilibre devrait être maintenu entre les négociations sur l'accès aux marchés etWT/L/536
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les négociations multilatérales concernant l'élaboration de règles dans le domaine des services, ce qui
aiderait à créer un cadre de négociation plus favorable pour les pays en développement et pour la
négociation d'engagements en matière d'accès aux marchés.
15. Questions de Singapour :  Alors que subsistent de profondes divergences de vues concernant
les questions de Singapour, nous considérons que chaque question devrait être traitée séparément etselon ses particularités.  Toutes modalités qui seraient décidées, par consensus explicite, devraient
définir avec certitude la structure et le contenu précis des négociations et doit tenir pleinement compte
de l'incidence sur les pays en développement et des besoins de ces pays.  De nombreux pays en
développement continuent à demander que l'analyse se poursuive pour leur permettre de mieux
évaluer l'implication d'une coopération multilatérale plus étroite pour leurs politiques et objectifs en
matière de développement et, à cet égard, la fourniture d'une assistance technique est nécessaire.
16. Commerce électronique :  Reconnaissant que le commerce électronique crée de nouveaux
défis et des possibilités commerciales pour les Membres de l'OMC, nous soulignons qu'il importe que
les pays en développement obtiennent des possibilités d'accès aux marchés améliorées au moyen du
commerce électronique.  Nous estimons nécessaire de poursuivre l'examen des questions dans le cadre
du Programme de travail de l'OMC sur le commerce électronique, ainsi que dans d'autres
organisations internationales.  Nous réaffirmons également la nécessité de réduire la fracturenumérique et d'éliminer toutes les restrictions à la participation des pays en développement au
commerce électronique et à l'accès aux technologies modernes.
17. Petites économies :  Nous insistons sur le mandat prescrivant d'examiner les questions
relatives au commerce des petites économies vulnérables, comme il est indiqué au paragraphe 35 de la
Déclaration ministérielle de Doha.  Nous appel ons les Membres de l'OMC à achever promptement le
programme de travail et à adopter des mesures liées au commerce concrètes et axées sur les résultats
pour assurer l'intégration plus complète des petites économies vulnérables dans le système
commercial multilatéral et répondre à leurs besoins spécifiques.  Nous souhaitons souligner la
nécessité de prendre en compte les préoccupations spécifiques des pays en développement sans
littoral.
18. Érosion des préférences :  Nous réaffirmons la nécessité pour les Membres de l'OMC de
trouver des mesures positives afin d'atténuer l'incidence négative de l'érosion des préférences
découlant des négociations en cours sur l'accès aux marchés, y compris les négociations sur l'accès
aux marchés des produits agricoles et non agricoles et, dans ce contexte, de traiter la question de
l'érosion des préférences.
19. Pays les moins avancés :  Rappelant le paragraphe 42 de la Déclaration ministérielle de Doha,
nous appelons les pays développés à prendre des engagements pour assurer un accès en franchise dedroits et sans contingent à tous les produits originaires des PMA d'une manière sûre, durable et
prévisible avec des règles d'origine réalistes, flexibles et simplifiées correspondant à la capacité
industrielle de ces pays.  Afin d'intégrer effectivement les PMA dans le système commercial
multilatéral, nous appelons en outre les pays développés à aider ces pays à renforcer leur capacité de
production liée au commerce, y compris par la diversification de la production et de la based'exportation.
20. Accession des pays en développement à l'OMC :  Nous appelons les Membres de l'OMC à
continuer à hâter l'accession des pays en développement à l'OMC dans le cadre d'un processus
d'accession transparent, simplifié et accéléré, à activer les procédures de réponse, et à assurer une
assistance appropriée pour leur accession, compte tenu de leurs limites, de leur niveau dedéveloppement, et des dispositions de l'OMC relatives à la protection de la moralité.  Nous soulignons
que les conditions d'appartenance à l'OMC devraient être placées à un niveau similaire à celles desWT/L/536
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Membres actuels.  Nous soulignons également la nécessité d'accélérer le processus d'accession des
PMA, conformément aux lignes directrices adoptées par l'OMC au sujet de leur accession.
Mesures à prendre
21. Nous soulignons l'importance de la cohérence entre les politiques commerciales nationales et
les accords commerciaux multilatéraux.  À cet égard, nous réaffirmons nos préoccupations et
demandons qu'il soit mis fin à l'utilisation incessante contre les pays en développement de mesures
économiques et commerciales coercitives telles que les sanctions économiques et commerciales
unilatérales qui sont en contradiction avec la Charte des Nations Unies et les règles de l'OMC, ainsi
qu'à l'application abusive des mesures antidumping, obstacles techniques au commerce (OTC) et
mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) contre les produits originaires des pays en développement.
22. Tout en prenant acte de l'établissement du Fonds global d'affectation spéciale pour le
Programme de Doha pour le développement, nous prions instamment les pays développés Membres
de l'OMC d'accroître leur contribution aux activités de renforcement des capacités et d'assistance
technique en faveur des pays en développement et des pays les moins avancés afin de renforcer leurs
capacités et de les doter d'infrastructures appropriées, y compris les ressources humaines, pour qu'ils
bénéficient effectivement des avantages du système commercial multilatéral d'une manièrecompatible avec leurs besoins et contraintes spécifiques en matière de développement.
23. Nous prions instamment l'OMC et ses Membres de continuer à coopérer et à travailler avec la
Conférence des Nations Unies sur le commerce et  le développement (CNUCED) en tant que point
central du système des Nations Unies pour le traitement intégré du commerce et du développement et
des questions interdépendantes dans les domaines des finances, de la technologie, de l'investissementet du développement durable.
24. Nous demandons aussi instamment à l'OMC de continuer à renforcer la cohérence et la
complémentarité avec les autres organisations internationales pertinentes et les institutions du système
de Bretton Woods pour promouvoir les objectif s de développement d'un système commercial
multilatéral adapté aux besoins des pays en développement.
25. Nous, le Groupe des 77 et la Chine, appelons les participants à la cinquième Conférence
ministérielle de l'OMC à réaffirmer l'engagement politique qu'ils ont pris à Doha de favoriser un
nouvel esprit de coopération internationale fondé sur le principe suivant:  des avantages partagés mais
des responsabilités différenciées.
26. Le succès de la cinquième Conférence ministérielle de l'OMC dépend en grande partie d'un
véritable esprit de coopération et de la reconnaissance du fait que, dans le processus de
mondialisation, pays développés et pays en développement sont interdépendants.  Pour parvenir àéradiquer la pauvreté dans le monde entier, nous, pays développés et pays en développement, devons
travailler en étroite collaboration comme des partenaires égaux en faveur du développement.
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