ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/CTE/W/182
IP/C/W/242
6 février 2001
(01-0574)
Comité du commerce et de l'environnement
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce*Original:  anglais
DÉCLARATION DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE (OMPI) SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE,
LA BIODIVERSITÉ ET LES SAVOIRS TRADITIONNELS
La présente déclaration a été prononcée par l'OMPI à la réunion du Comité du commerce et
de l'environnement des 24 et 25 octobre 2000, et elle est distribuée aux Membres à la demande de
cette organisation.
I. INTRODUCTION
1. L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) est l'une des institutions
spécialisées du système des Nations Unies (ONU).  Elle a pour mission de promouvoir la protection
de la propriété intellectuelle à travers le monde par la coopération des États, en collaboration, s'il y a
lieu, avec toute autre organisation internationale.  La notion de "propriété intellectuelle", définie dansla Convention instituant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle de 1967, s'entend des
droits relatifs:
• aux œuvres littéraires, artistiques et scientifiques;
• aux représentations des artistes interprètes et aux exécutions des artistes exécutants,
aux phonogrammes et aux émissions de radiodiffusion;
• aux inventions dans tous les domaines de l'activité humaine;
• aux découvertes scientifiques;
• aux dessins et modèles industriels;
• aux marques de fabrique, de commerce et de service, ainsi qu'aux noms commerciaux
et dénominations commerciales;
• à la protection contre la concurrence déloyale;  et
• à tous les autres droits afférents à l'activité intellectuelle dans les domaines industriel,
scientifique, littéraire et artistique.
2. L'OMPI, dont le siège est à Genève (Suisse), compte actuellement 173 États membres.  Ses
principales activités sont les suivantes:
• faciliter la conclusion de nouveaux traités internationaux et la modernisation des
législations nationales;
• administrer plus de 20 traités internationaux dans les domaines du droit d'auteur, des
droits connexes, des brevets, des dessins et modèles industriels et des marques;
                                                     
* À sa réunion des 21 et 22 septembre 2000, le Conseil des ADPIC est convenu que les documents qui
seraient distribués à l'avenir au Comité du commerce et de l'environnement en rapport avec le point 8 duprogramme de travail de ce Comité portant sur les dis positions pertinentes de l'Accord sur les ADPIC seraient
distribués en même temps au Conseil des ADPIC (document IP/C/M/28, paragraphe 138).WT/CTE/W/182
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• fournir des conseils et une assistance techniques aux pays en développement dans le
cadre d'un important programme de coopération en faveur du développement;
• rassembler et diffuser des informations et donner des avis à un large éventail de
parties;  et
• assurer des services en vue de faciliter l'obtention de la protection des inventions, des
marques et des dessins et modèles industriels pour lesquels une protection dans
plusieurs pays est souhaitée, par exemple au titre du Traité de coopération en matièrede brevets (PCT) de 1970, de l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt
international des dessins et modèles industriels de 1925, de l'Arrangement de Madrid
concernant l'enregistrement international des marques de 1891 et de son Protocole
de 1989.
II. OMPI, BIODIVERSITÉ ET SAVOIRS TRADITIONNELS:  1998-1999
3. Depuis l'exercice biennal 1998-1999, l'OMPI s'est attachée à rechercher de nouvelles
solutions pour résoudre les problèmes de propriété intellectuelle liés au commerce et à
l'environnement.  En particulier, le programme principal 11 du Programme et budget de l'OMPI,
intitulé "Questions mondiales de propriété intellectuelle", contient un sous-programme dont le thèmeest "Biotechnologie et biodiversité".  La présente section propose un résumé des activités menées dans
le cadre de ce programme principal consacré à la propriété intellectuelle en rapport avec la
biodiversité et les savoirs traditionnels.
4. En 1998, l'OMPI a entamé une nouvelle série d'activités destinées à étudier les aspects de la
protection des savoirs traditionnels qui relèvent de la propriété intellectuelle.  Le principal objectif de
ces activités menées au titre du Programme et budget de l'OMPI pour l'exercice biennal 1998-1999 a
été de recenser et d'étudier les besoins et attentes des détenteurs de savoirs traditionnels en matière depropriété intellectuelle afin de renforcer le rôle du système de la propriété intellectuelle dans leur
développement social, culturel et économique.
5. Pendant l'exercice biennal 1998-1999, le programme de l'OMPI visait à définir cette question,
reconnaissant la nécessité de procéder à un travail théorique préalable et de recueillir
systématiquement des éléments d'information pour évaluer les aspects de la protection des savoirstraditionnels qui relèvent de la propriété intellectuelle et pour définir la portée des travaux futurs de
telle sorte qu'il soit tenu compte des intérêts de toutes les parties intéressées.  À cette fin, des activités
très diverses ont été menées par l'OMPI en  1998 et en 1999, dont on retiendra les suivantes:
a) En juillet 1998 et en novembre 1999, l'OMPI a organisé deux tables rondes en vue de
permettre un échange de vues entre les décideurs politiques, les populationsautochtones et d'autres détenteurs de savoirs traditionnels sur une application plus
effective du système de propriété intellectuelle en vue de protéger les savoirs
traditionnels et autochtones.  Les listes des participants, les programmes et documents
concernant ces tables rondes peuvent être obtenus auprès du Bureau international de
l'OMPI et consultés sur son site Web (<www.wipo.int/traditionalknowledge>).
b) L'OMPI a entrepris, en coopération avec le Programme des Nations Unies pour
l'environnement (PNUE), un projet de documentation in situ  sur le rôle des droits de
propriété intellectuelle dans le partage des avantages découlant de l'utilisation des
savoirs traditionnels et des ressources biologiques qui leur sont associées.  Il a aboutià trois monographies qui ont été soumises conjointement par l'OMPI et le PNUE à la
cinquième Conférence des Parties à la Conv ention sur la diversité biologique (CDB),
qui s'est tenue à Nairobi (Kenya), du 15 au 23 mai 2000.  Ces études ont porté sur des
cas où les droits de propriété intellectuelle étaient utilisés à des fins de partage desWT/CTE/W/182
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avantages, en Inde, au Mali et au Nigéria, et qui font partie intégrante d'une étude
plus vaste entreprise conjointement par l'OMPI et le PNUE sur le rôle des droits de
propriété intellectuelle dans le partage des avantages découlant des ressources
biologiques et des savoirs traditionnels qui leur sont associés.  Les donnéesd'expérience rassemblées permettront peut-être de tirer des enseignements sur la
manière dont une protection effective des droits de propriété intellectuelle peut
contribuer à la mise en œuvre de la CDB en ce qui concerne le partage des avantages
découlant de l'utilisation des ressources biologiques et des savoirs traditionnels qui
leur sont associés.
c) De juin 1998 à novembre 1999, l'OMPI a effectué neuf missions d'enquête dans
28 pays, dans le Pacifique Sud, en Afrique orientale et australe, en Asie du Sud, en
Amérique du Nord, en Amérique centrale, en Afrique occidentale, dans les pays
arabes, en Amérique du Sud et dans les Caraïbes.  Ces missions devaient permettre à
l'OMPI de se faire directement une idée des besoins et des attentes des détenteurs de
savoirs traditionnels en ce qui concerne la protection de leurs savoirs.  Bien que lesbesoins en matière de propriété intellectuelle des détenteurs de savoirs traditionnels
aient été évoqués dans de nombreuses tribunes internationales, les organisations
internationales n'ont à ce jour jamais tenté d'évaluer systématiquement ces besoins à
l'échelle mondiale en réunissant des éléments d'information à ce sujet.  En tant
qu'institution spécialisée des Nations Unies chargée de promouvoir la propriétéintellectuelle, l'OMPI a effectué des missions d'enquête dans le cadre de son étude des
solutions qui sont actuellement retenues, ou qui pourraient l'être à l'avenir, pour
assurer la protection des droits de propriété intellectuelle des détenteurs de savoirs
traditionnels.
Des comptes rendus circonstanciés de toutes les missions ont été remis directement
aux détenteurs des savoirs et aux autres informateurs sous forme de rapports
provisoires.  Les rapports sur les neuf missions d'enquête peuvent être obtenus auprès
du Bureau de l'OMPI et consultés sur son site Web
(<www.wipo.int/traditionalknowledge>).
Un projet de rapport général sur toutes les missions d'enquête a été publié et est mis à
la disposition du public sous forme d'appel à commentaires jusqu'au
15 décembre 2000.  Il recense les principaux besoins et attentes en matière de
propriété intellectuelle identifiés par l'OMPI pendant ses missions d'enquête sur la
protection des savoirs traditionnels.  Il est soumis aux commentaires du public, sous
forme électronique, sur le site de l'OMPI à l'adresse suivante:<www.wipo.int/traditionalknowledge>, et sur papier.  Après le 15 décembre 2000, les
commentaires reçus seront pris en considération dans l'élaboration du rapport final
qui sera publié en 2001.
d) En coopération avec l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et
la culture (UNESCO), l'OMPI a organisé quatre consultations régionales sur la
protection des "expressions du folklore".  Les consultations devaient permettre aux
États membres de l'OMPI d'échanger leurs vues, de clarifier certaines questions et de
donner des orientations pour les travaux futurs de l'OMPI relatifs à la protection du
folklore.  Les recommandations, résolutions et autres documents issus de cesconsultations peuvent être obtenus auprès du Bureau international de l'OMPI et sur
son site Web (<www.wipo.int/traditionalknowledge>).WT/CTE/W/182
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e) Le caractère interdisciplinaire des questions à l'étude a amené l'OMPI à participer à
d'autres activités et réunions internationales consacrées à des sujets comme la sécurité
alimentaire, l'agriculture, l'envir onnement, les populations autochtones, le
développement durable, le commerce, la culture et la biodiversité.  Celles-ci ont étéorganisées pour la plupart par des agences intergouvernementales du système des
Nations Unies et certaines organisations nationales, régionales et non
gouvernementales.
III. OMPI, BIODIVERSITÉ ET SAVOIRS TRADITIONNELS:  2000-2001
6. Les études menées par l'OMPI en 1998 et 1999 ont montré que les savoirs traditionnels
représentaient une source abondante de créativité et d'innovation.  Les questions à aborder sontcependant complexes et, afin de favoriser une meilleure compréhension et un plus large consensus, le
programme de travail de l'OMPI pour l'exercice biennal 2000-2001 doit aller au-delà de la recherche
et du recensement des difficultés en tentant de répondre aux problèmes conceptuels fondamentaux et
en mettant en œuvre des solutions pour protéger les savoirs traditionnels.  Ce programme répond à
plusieurs besoins et attentes recensés en 1998 et en 1999 et propose de mettre en œuvre les activitéssuivantes:
a) Élaboration de documents d'information sur les solutions qu'offre le système de propriété
intellectuelle existant pour la protection des savoirs traditionnels
7. Ces documents fourniront des renseignements pratiques sur les solutions offertes par le
système de propriété intellectuelle pour la protection des savoirs traditionnels.  Ils seront destinés à
deux principaux groupes cibles:  les détenteurs de savoirs traditionnels et les offices nationaux de
propriété intellectuelle chargés d'administrer le système de propriété intellectuelle dans chaque pays.
Ils constitueront la base des activités de formation de l'OMPI liées aux savoirs traditionnels,
notamment des ateliers nationaux dont il est question ci-dessous.  C'est aussi sur ces documents quesont basés les cours d'enseignement à distance sur la propriété intellectuelle et les savoirs traditionnels
dispensés par l'OMPI.  Le programme d'enseignement à distance de l'Académie mondiale de l'OMPI
fait largement appel aux technologies de l'information et à Internet, proposant de nouvelles méthodes
d'enseignement, des contenus parfaitement adaptés aux besoins des intéressés, des outils d'évaluation,
et est capable de toucher un large public.  L'enseignement se déroule dans l'environnement virtuel du
site Web de l'Académie mondiale de l'OMPI, à l'ad resse suivante:  <http://academy.wipo.int>.  Des
informations complémentaires sont disponibles sur ce site.  Les documents seront également utilisésdans le cadre des ateliers de formation de l'OMPI consacrés au système de propriété intellectuelle et à
la protection des savoirs traditionnels.  Les ateliers fourniront des renseignements et assureront une
formation en ce qui concerne le système de propriété intellectuelle et la protection des savoirs
traditionnels aux détenteurs de ces savoirs et à d'autres personnes au niveau local, ainsi qu'aux offices
nationaux de propriété intellectuelle.  Le thème de la protection des savoirs traditionnels est désormaispresque toujours inclus, outre dans ces ateliers, dans les programmes de nombreuses activités
organisées par le Secteur de la coopér ation pour le développement de l'OMPI.
b) Information en matière de propriété intellectuelle, formation et normes pour la documentation
sur les savoirs traditionnels
8. Cette activité devrait donner deux résultats concrets:  i) elle permettra dans le cadre
d'initiatives en matière de documentation sur les savoirs traditionnels de gérer les droits de propriété
intellectuelle au cours du processus de documentation, et ii) elle permettra aux offices nationaux de
propriété intellectuelle d'intégrer la documentation sur les savoirs traditionnels obtenue grâce à ces
initiatives dans les procédures de dépôt, d'examen et d'octroi des droits de propriété intellectuellequ'ils appliquent dans le cadre du système existant de propriété intellectuelle.  S'ils intégraient parWT/CTE/W/182
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exemple la documentation sur les savoirs traditionnels dans les procédures existantes et dans les
systèmes d'information en matière de propriété intellectuelle, ces offices pourraient inclure la
documentation des savoirs traditionnels dans leurs recherches sur l'état de la technique lorsqu'ils
étudient les demandes de brevets relatives à des inventions fondées sur des savoirs traditionnels.  Il enrésulterait des documents d'information pratiques sur la gestion des droits de propriété intellectuelle
au cours du processus de documentation, qui indiqueraient comment procéder et seraient à la
disposition des utilisateurs ayant des connaissances limitées dans le domaine de la propriété
intellectuelle.  Ces documents seraient utilisés dans les ateliers de formation pratique consacrés à la
gestion des droits de propriété intellectuelle et destinés aux communautés et aux principales
institutions de documentation.  Les ateliers vise raient à créer des liens entre les communautés, les
initiatives en matière de documentation et les offices nationaux de la propriété intellectuelle de façonà engager un processus de coopération entre ces offices et les initiatives de documentation sur les
savoirs traditionnels au niveau national.
c) Étude pratique d'exemples concrets de recherche de protection de savoirs traditionnels dans le
cadre du système de propriété intellectuelle et publication des enseignements tirés
9. Cette étude permettra de réunir des informations pratiques sur des communautés autochtones
et locales, choisies à titre d'exemples particuliers et concrets, ayant mis à profit ou tenté d'utiliser le
système de propriété intellectuelle pour protéger leurs savoirs traditionnels ou pour défendre leurs
intérêts en ce qui concerne l'application commerci ale et l'utilisation de leurs savoirs traditionnels.
Cette activité donnera notamment des détails concrets sur les difficultés et le succès rencontrés dansl'application du système de propriété intellectuelle aux savoirs traditionnels, sur les enseignements
tirés et les divergences constatées entre les besoins recensés des détenteurs de savoirs traditionnels et
la protection prévue par le système existant de propriété intellectuelle.
d) Études sur les possibilités d'application du droit coutumier aux savoirs traditionnels
10. Les détenteurs des savoirs traditionnels ont recours à la fois au système de droit coutumier et
au système de droit moderne, qui peuvent tous deux s'appliquer à leurs savoirs.  Les relations,
similarités et différences qui existent entre le droit coutumier et le système de droit moderne
nécessitent un effort de compréhension et de gestion.  Les études prévues viseraient à gérer la relation
entre les conceptions coutumières et modernes de la protection des droits de propriété intellectuelle
appliquée aux savoirs traditionnels.  Elles permettraient de recenser les systèmes de droit coutumier et
les conceptions culturelles qui y sont associées pour ce qui concerne la protection des savoirstraditionnels, et à voir comment le système de propriété intellectuelle pourrait reconnaître et utiliser le
droit coutumier pour gérer les rapports avec les détenteurs des savoirs traditionnels.
e) Projet pilote sur l'acquisition, la gestion et l'application collectives des droits de propriété
intellectuelle sur les savoirs traditionnels
11. L'un des problèmes qui existent dans le domaine de la propriété intellectuelle relative aux
savoirs traditionnels est la nature collective de la création et de la propriété de ces savoirs.  Ce projet
traiterait en particulier cette question en envisageant des solutions pour l'acquisition, la gestion et
l'application collectives des droits de propriété intellectuelle par des associations de détenteurs de
savoirs traditionnels.  Il permettrait d'étudier la capacité d'une communauté donnée ou d'uneassociation de détenteurs de savoirs traditionnels à acquérir, à exercer et à appliquer collectivement
tous les droits de propriété intellectuelle pertinents pour le compte des détenteurs de ces savoirs.WT/CTE/W/182
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IV. COMITÉ INTERGOUVERNEMENTAL DE L'OMPI SUR LA PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE RELATIVE AUX RESSOURCES GÉNÉTIQUES, AUX
SAVOIRS TRADITIONNELS ET AU FOLKLORE
12. Suite aux débats que tiennent les États membres de l'OMPI sur le thème de la propriété
intellectuelle relative aux ressources génétiques depuis septembre 1999, l'Assemblée générale de
l'OMPI, à sa vingt-sixième session qui a eu lieu du 26 septembre au 3 octobre 2000, a décidé que soit
créé un organe distinct au sein de l'OMPI pour faciliter les discussions entre les États membres et que,
la réflexion englobe aussi, en plus de la question des ressources génétiques, les résultats des travaux
déjà menés par l'OMPI dans les domaines connexes que sont les savoirs traditionnels et les
expressions du folklore.  À cette fin, les États membres ont décidé de créer un Comité
intergouvernemental sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirstraditionnels et au folklore.
13. Le Comité intergouvernemental constituera pour les États membres un cadre où poursuivre
leurs échanges de vues sur les trois thèmes principaux qu'ils ont recensés au cours de leurs
consultations, à savoir les questions de propriété intellectuelle que soulèvent i) l'accès aux ressources
génétiques et le partage des avantages qui en découlent;  ii) la protection des savoirs traditionnels,associée ou non à ces ressources;  et iii) la protection des expressions du folklore.
14. Le Comité intergouvernemental sera ouvert à tous les États membres de l'OMPI.  Comme il
est d'usage dans les organes de l'OMPI, il est proposé que les organisations intergouvernementales
compétentes ainsi que les organisations internationales et les organisations non gouvernementales
régionales accréditées soient invitées à y participer en qualité d'observateurs.  Le Comité devrait tenirsa première session au printemps 2001.
V. CONCLUSION
15. L'OMPI reconnaît que les droits de propriété intellectuelle peuvent présenter un intérêt dans
les domaines du commerce et des politiques environnementales.  En sa qualité d'institution des
Nations Unies chargée de la protection de la propriété intellectuelle, elle est à même de fournir desinformations techniques précises sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au
commerce et à l'environnement.  Depuis 1998, ses travaux visent à rassembler de telles informations
et à les communiquer aux intéressés, notamment en ce qui concerne la pertinence de la propriété
intellectuelle pour la biodiversité et les savoirs traditionnels.  Sur demande écrite, l'OMPI peut fournir
au Comité du commerce et de l'environnement des informations générales touchant à la propriété
intellectuelle.
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