ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/53/NZL
30 juillet 1999
(99-3238)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
NOUVELLE-ZÉLANDE
On trouvera ci-joint le rapport semestriel prés enté par la Nouvelle-Zélande pour la période du
1er janvier au 30 juin 1999.
_______________G/ADP/N/53/NZL
Page 2Nom du Membre présentant le rapport:  NOUVELLE-ZÉLANDE
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er janvier au 30 juin 1999
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays ProduitOuverture
de
l'enquête*Mesures/
déterminations
provisoiresDroit
définitifEngagement
en matière de
prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait du
recoursAutresVolume des
échanges**Importations
faisant l'objet
d'un dumping en
% de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBase de la
détermi-
nation
Date Date, marge
de dumping1Date, marge
de dumping1Date, marge
de dumping1Date Date Date Date Milliers de $
12 3 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 21 3 1 4
Belgique Sucre raffiné 23.10.98 (R) 03.11.98
(R)03.11.98
(R)
Chine Certaines chaussures
pour hommes(chaussures et bottes
pour tenue
décontractée et pourle sport, à
l'exception des
bottes de marche à
dessus cuir)19.10.98 (R) 19.10.98
(R)
Batteries au plomb 25.02.99
Taipei
ChinoisBatteries au plomb 18.06.98 (R)
Danemark Sucre raffiné 23.10.98 (R) 03.11.98
(R)03.11.98
(R)
Allemagne Inhibiteurs de
corrosion08.04.99
Sucre raffiné 23.10.98 (R) 03.11.98
(R)03.11.98
(R)
Indonésie Batteries au plomb 18.06.98 (R) 15.02.99
Panneaux de plâtre 13.10.98 19.10.98
(R)
Certaines chaussurespour hommes
(chaussures et bottespour tenue
décontractée et pour
le sport, àl'exception des
bottes de marche à
dessus cuir)19.10.98 (R)
Corée Batteries en plomb 18.06.98 (R)G/ADP/N/53/NZL
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Malaisie Batteries en plomb 18.06.98 (R)
Pays-Bas Sucre raffiné 23.10.98 (R) 03.11.98
(R)03.11.98
(R)
Singapour Batteries en plomb 18.06.98 (R)
Suisse Inhibiteurs de
corrosion08.04.99
Thaïlande Certaines chaussures
pour hommes(chaussures et bottes
pour tenue
décontractée et pourle sport, à
l'exception des
bottes de marche à
dessus cuir)19.10.98 (R) 19.10.98
(R)
Sucre raffiné 23.10.98 (R) 03.11.98
(R)03.11.98
(R)
* L'abréviation (R) est utilisée lorsque l'enquête est ouverte dans le cadre du réexamen d'une mesure antidumping ou après qu'u n engagement a prétendument été rompu.
** Volume des échanges fondé sur les données statistiques relatives à la dernière année civile antérieure à l'ouverture de l'en quête.  Les données relatives au volume des échanges correspondent au volume
total des échanges du produit concerné provenant du pays/territoire douanier visé par l'enquête.
1 Pourcentage moyen ou, le cas échéant, montant moyen par unité.  NV – basé sur la différence entre la valeur normale et le prix  à l'exportation;  NIFOB – basé sur la différence entre un prix ne causant pas
de dommage et le prix à l'exportation.
CF = Informations non communiquées en raison de leur caractère confidentiel.
n.d. = Non disponible.
Explication des symboles utilisés pour la détermination
HM - Prix sur le marché intérieur OPT - Prix demandés par un autre producteur d'un pays tiers
TM - Prix sur le marché d'un pays tiers (préciser le pays) OCT - Coûts d'un autre producteur dans un pays tiers
CV - Valeur construite O - Autres (préciser)
SP - Prix demandés par le même producteur LDC - Régime appliqué au titre de l'article 15 de l'AccordOP - Prix demandés par un autre producteur FA - Faits disponiblesG/ADP/N/53/NZL
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DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR
(au 30 juin 1999)
Pays/territoire douanier Produit Date d'entrée en vigueur
(réexamen)
Chine Brosses et pinceaux à peindre en soies de porc 31.5.88  (2.4.92) (19.9.97)
Certaines chaussures pour hommes 11.9.92 (30.7.96)
Chaussures pour femmes, autres qu'en cuir 7.9.92 (29.3.96)
Taipei chinois Batteries au plomb pour automobiles 9.12.91 (21.6.94)
Disques et meules abrasifs 17.10.95
Grèce Pêches en boîte 9.3.98
Indonésie Batteries au plomb pour automobiles 9.12.91 (21.6.94)
Certaines chaussures pour hommes 11.9.92 (30.7.96)
Corée Batteries au plomb pour automobiles 9.12.91 (21.6.94)
Disques et meules abrasifs 17.10.95
Malaisie Batteries au plomb pour automobiles 9.12.91 (21.6.94)
Singapour Batteries au plomb pour automobiles 9.12.91 (21.6.94)
Afrique du Sud Pêches en boîte 2.8.96
Abricots en boîte 16.10.96
Thaïlande Panneaux de plâtre de 10 mm 23.7.96
Certains autres panneaux de plâtre 29.3.96
Panneaux de plâtre 21.12.89 (26.2.96)
Certaines chaussures pour hommes 11.9.92 (30.7.96)
Lait condensé sucré 28.4.95
Royaume-Uni Serre-joints à coller 19.12.95
États-Unis Filtres à huile 27.11.92 (8.4.96)G/ADP/N/53/NZL
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ENGAGEMENTS EN VIGUEUR
(au 30 juin 1999)
Pays/territoire douanier Produit Date d'entrée en vigueur
(réexamen)
Néant
ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING
(du 1er janvier au 30 juin 1999)
Pays/territoire douanier Produit Date de l'abrogation
__________