. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NIC/24 
17 février 2004 
 (04-0664) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NICARAGUA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministerio Agropecuario y Forestal  (Ministère de l'agriculture, 
de l'élevage et des forêts) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Divers graines et fruits oléagineux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Pays membres 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NTON 11006-02, Norma para la 
Producción y Comercialización de Semilla s Certificada de Granos Básicos y Soya  
(NTON 11006-02.  Norme relative à la producti on et à la commercialisation de graines 
certifiées de céréales de prem ière nécessité et de soja) – 22 pages, disponible en espagnol 
6. Teneur:   Établissement des dispositions, exigences et procédures devant régir la 
production, la certification et la commercialis ation des semences de céréales de première 
nécessité et de soja 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
NTON 11006-02.  Norme technique relative à la  production et à la commercialisation de 
graines certifiées de céréales de première né cessité et de soja (d isponible en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption:   Février 2003 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  14 février 2003.  La procédure de notification n'a 
pas été mise en œuvre à l'époque car de s décisions gouvernementales concernant 
l'infrastructure organisationnelle interne étaient alors en cours d'élaboration G/SPS/N/NIC/24 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:    
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
MIFIC, Km 6 carretera a Masaya Téléphone:   (505) 2670161, poste 1048 
Téléfax:   (505) 2672019 Correo electrónico:  nsolano@mific.gob.ni
 
13. Documents disponibles à l'adresse ci-après:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: 
Kilómetro 3 ½ carretera a Masaya 
Managua (Nicaragua) 
Téléfax:   (505)  278-5042 ou 270-9972 
Courrier électronique:  dgpsa@alfanumeric.com.ni ;  luisdinarte@hotmail.com