ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/L/577 
19 juillet 2004 
 
 (04-3066) 
 Original:   anglais 
  
 
ÉLÉMENTS D'UNE PLATE-FORME DU G-90 CONCERNANT 
LE PROGRAMME DE TRAVAIL DE DOHA 
 
Grand Baie (Maurice), 13 juillet 2004
 
 
Communication du Nigéria (coordonnateur du Groupe africain), de la Tanzanie 
(coordonnateur du Groupe des PMA) et de Trinité-et-Tobago 
(coordonnateur du Groupe ACP) 
 
 
 La communication ci-après, datée du 15 juillet 2004, est distribuée à la demande des 
délégations du Nigéria, de la Ta nzanie et de Trinité-et-Tobago. 
 
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 Nous avons l'honneur de vous  transmettre les "Élément s d'une plate-forme du G-90 
concernant le Programme de travail de Doha" a doptés par les Ministres de l'Alliance, composée du 
Groupe ACP, de l'Union africaine et des pays l es moins avancés (PMA) et communément appelée le 
G-90, à la réunion qu'ils ont tenue à Gr and Baie (Maurice) le 13 juillet 2004. 
 
 Nous demandons que la présente communication soit distribuée en tant que document formel 
de l'OMC.  Nous demandons aussi que ces Éléments so ient pris en compte dans la préparation de 
l'ensemble de résultats de juillet.  
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ÉLÉMENTS D'UNE PLATE-FORME DU G-90 CONCERNANT 
LE PROGRAMME DE TRAVAIL DE DOHA  
 
 
PRÉAMBULE
 
 1. Les Ministres du commerce de l'Alliance du Gr oupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du 
Pacifique (ACP), de l'Union africaine (UA) et des pays les moins avancés (PMA), communément appelée le G-90, se sont réunis le 13 juillet 2004 à Maurice pour examiner l'état d'avancement des 
négociations au titre du Programme de travail de Doha et convenir des éléments d'un consensus du 
G-90 sur le Programme de Doha  pour le développement (PDD). 
2. Les Ministres suivaient les instructions données au quatrième Sommet des chefs d'État et de 
gouvernement ACP, tenu à Maputo (Mozambique) les 23 et 24 juin 2004, et à la troisième session ordinaire de l'Assemblée des chefs d'État et  de gouvernement de l'Union africaine, tenue à 
Addis-Abeba (Éthiopie) du 6 au 8 juillet 2004. WT/L/577 
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3. Les Ministres ont réaffirmé ce qui avait été convenu à de récentes réunions, y compris la 
Déclaration de la troisième réunion des Ministr es du commerce des PMA, adoptée à Dakar (Sénégal) 
le 5 mai 2004, la Déclaration de Kigali relative au Pr ogramme de travail de Doha et le Consensus de 
Kigali relatif au Programme de travail de Doha après Cancún, adoptés par les Ministres du commerce 
de l'Union africaine à Kigali (Rwanda) le 28 mai 2004,  et la Déclaration ministérielle des pays ACP 
sur le Programme de travail de Doha, adoptée à Ma urice le 11 juillet 2004.  Ils ont aussi souscrit au 
Communiqué de Georgetown, au Consensus de George town sur le Programme de travail de Doha et 
aux principales décisions adoptées à la réunion des représentants des Ministres du G-90 tenue à 
Georgetown (Guyana) le 4 juin 2004.  Les positi ons de négociation des différents groupes constituant 
le G-90 sont exposées dans les documents susmentionnés. 
4. Les Ministres ont souligné la nécessité d'atte indre les objectifs énoncés dans la Déclaration 
ministérielle de Doha, adoptée par la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC, qui mettait les 
besoins et les intérêts des pays en développement au centre du programme de travail de Doha, et ont 
réaffirmé, en conséquence, leur engagement de contribuer par un effort soutenu à l'aboutissement du 
Programme de travail de Doha. 
5. Les Ministres ont noté en outre que les pays du G-90 sont essentiellement des économies 
faibles et vulnérables, qui sont largement tribut aires de préférences de longue date pour leur 
développement économique et requièren t un traitement spécial et différe ncié effectif, contraignant et 
significatif dans tous les domaines du Programme de travail de l'OMC. 
6. Les Ministres ont noté que de nombreux membres du G-90 sont des PMA et ont souligné la 
nécessité pour cette catégorie de pays de bénéficier d'une attention prioritaire afin que leur pleine 
intégration dans le système commerc ial multilatéral s'en trouve facilitée. 
7. Les Ministres ont reconnu que l'intégration d es PMA dans le système commercial multilatéral 
nécessitait, entre autres, des engagements contraignants de la part de tous les pays développés, et des 
pays en développement en mesure de  les prendre, en ce qui concerne  l'accès aux marchés en franchise 
de droits et sans contingent pour tous les pr oduits originaires des PMA, un soutien pour la 
diversification de la base de pr oduction et d'exportation des PMA et une assistance technique et un 
renforcement des capacités liés au commerce, l'exem ption des PMA de tout e ngagement de réduction, 
et l'accélération de l'accession des PMA à l'OMC. 
8. Les Ministres ont accueilli avec satisfaction les initiatives positives prises récemment pour 
donner un nouvel élan aux négociations commerc iales en cours et répondre aux besoins du 
développement, des finances et du commerce des économ ies faibles et vulnérables.  À cet égard, ils 
ont invité l'UE à présenter son initiative du 9 ma i 2004 à l'OMC et ont demandé instamment aux 
Membres de l'OMC d'appuyer les propositions qui y figuraient. 
9. Les Ministres sont convenus des éléments ci -après en tant que plate-forme commune du 
G-90, pour ce qui est des principales questions inté ressant le G-90 dans les négociations en cours au 
titre du Programme de travail de Doha, qui complète raient les positions de négociation des différents 
groupes constituant le G-90 exposées dans les documents WT/L/566, WT/L/572 et ACP/61/048/04/Final, afin de guider la participation de l'Alliance à l'élaboration de l'ensemble de 
résultats de juillet qui doit être convenu à la réunion que le Conseil général de l'OMC tiendra du 27 au 
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 AGRICULTURE  
 10. L'agriculture a une importance cruciale pour le  développement économique des États du G-90 
et des autres pays en développement et peut aider des millions de personnes à échapper à la pauvreté.  
Par conséquent, il est impératif, dans le cont exte de l'ensemble de résultats de juillet: 
 i. que le cadre et les modalités ultéri eures qui seront convenus au bout du compte 
portent sur les trois (3) piliers d'une manière équilibrée et équitable; 
  ii. que les dispositions relatives au traitement spécial et différencié soient 
contraignantes, effectives et significatives; 
 
 iii. que l'importance des préférences de longue  date soit reconnue et que la question de 
l'érosion des préférences soit traitée; 
  iv. que les préoccupations des PDINPA et d es PMA soient pleinement prises en compte 
dans l'élaboration des disciplines concernant les crédits à l'exportation et l'aide 
alimentaire; 
  v. que les PMA soient exemptés de tout engagement de réduction;   vi. que les pays développés, et les pays en développement en mesure de le faire, 
accordent un accès aux marchés consolidé en franchise de droits et sans contingent 
pour tous les produits originaires des PMA; 
  vii. que des dispositions soient prises pour pe rmettre aux pays en développement de tirer 
pleinement parti de la notion de produits  spéciaux et du mécanisme de sauvegarde 
spéciale afin de répondre effectivement à le urs besoins en matière  de développement, 
de sécurité alimentaire et de garantie des moyens d'existence; 
  viii. que les autres membres faibles et vulnérables du G-90 soient exemptés de tout 
engagement de réduction;  et 
 
 ix. que les Membres s'abstiennent d'appliq uer des mesures OTC (obstacles techniques au 
commerce) et SPS (mesures sanitaires et phytosanitaires) aux produits des pays du G-90 et fournissent une assistance technique et financière aux fins de la mise en conformité avec les prescriptions SPS et OT C pour l'exportation des produits de base 
agricoles du G-90. 
 
COTON
 
 11. Le coton continue d'être une question vita le pour les membres du G-90 et requiert une 
solution urgente.  À cet égard, le G-90 souligne qu'e lle devrait être traitée sé parément et non dans le 
cadre des négociations globales sur l'agriculture.  L'ensemble de résultats de juillet devrait 
comprendre un engagement clair de mettre en œuvre de  façon rapide et substa ntielle à la fois les 
aspects liés au commerce de l'initiative et leurs contreparties qui concer nent le développement, 
suivant un processus accéléré. 
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES (AMNA
) 
 
12. Le texte Derbez en général et son annexe sur l'AMNA sont en contradiction avec le principe 
d'une réciprocité qui ne soit pas totale, inscrit dans la  Déclaration ministérielle de Doha, et risquent, à WT/L/577 
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 ce titre, d'aggraver la crise de désindustrialisation et  d'accentuer la crise du chômage et de la pauvreté 
dans nos pays.  Il est donc impératif que l'ensemble de résultats de juillet: 
 i. prévoie "une marge de manœuvre et un e flexibilité" pour permettre aux États du G-90 
d'atteindre leurs objectifs en matière de politique industrielle et  de développement 
national; 
 
 ii. tienne compte des préoccupations d es différents groupes constituant le G-90, 
exprimées dans les diverses communications présentées pendant les négociations; 
  iii. aborde la question des consolidations ta rifaires d'une manière qui incite les pays qui 
n'ont pas consolidé leurs droits à le faire, et reconnaisse les consolidations de droits 
comme étant la principale contribution à ce cycle de négociations des pays du G-90 qui prennent de tels engagements; 
  iv. adopte, en matière de réduction des dr oits de douane, une approche offrant une 
flexibilité et des possibilités suffisantes pour  permettre aux pays du G-90 de continuer 
de bénéficier des niveaux de préférences adéquats et effectifs qui sont nécessaires 
pour le maintien de leur compétitiv ité sur leurs marchés d'exportation; 
  v. fasse en sorte que, en raison de l'im portance cruciale des préférences pour les 
membres du G-90, des solutions à la questi on de l'érosion des préférences soient 
trouvées dans le cadre des négociations à l'OMC; 
  vi. exempte les PMA de tout engagement de réduction;   vii. contienne l'engagement de tous les pays  développés, et des pays en développement en 
mesure de le faire, d'accorder un accès aux ma rchés consolidé en franchise de droits et 
sans contingent pour tous les produits origin aires des PMA, avec des règles d'origine 
réalistes, flexibles et simplifiées, qui tienne  compte des capacités industrielles de ces 
pays; 
  viii. reconnaisse qu'une approche sectorielle serait préjudiciable aux membres du G-90 qui 
bénéficient de préférences de longue date  sur les grands marchés d'exportation, et 
cherche à définir une exception appropri ée en faveur des économies du G-90 en ce 
qui concerne les produits qui présentent pour eux un intérêt à l'exportation; 
  ix. contienne des dispositions permettant de  traiter les contraintes liées à l'offre que 
connaissent les pays du G-90 afin de leur  permettre de tirer parti de tout 
accroissement des possibilités commerciales; 
  x. exempte les autres membres du G-90 faibles ou vulnérables de tout engagement de 
réduction;  et 
 
 xi. remédie de manière rapide et effective à tous les obstacles non tarifaires notifiés par 
les pays du G-90 dans le cadre du Groupe de l'AMNA. 
 13. Le G-90 est déçu par la décision du Président du Groupe de l'AMNA de transmettre 
l'Annexe B du texte Derbez au Président du Conseil général comme  base pour l'élaboration du cadre 
sans y avoir incorporé les préoccupations exprimées dans les diverses communications présentées par 
le G-90 au cours des négociations.  L'Alliance réaffi rme qu'elle n'est prête à envisager positivement ce 
cadre que s'il comprend les éléments que ses membres ont soulevés durant les négociations.  WT/L/577 
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 SERVICES  
 14. En raison de capacités limitées, les États du G- 90 n'ont pas été en mesure de participer 
activement à la phase actuelle de présentation des demandes et des offres des négociations sur les 
services, vu qu'il existe dans les autres pays peu de  secteurs dans lesquels les entreprises locales des 
États du G-90 peuvent intervenir de façon signi ficative.  De ce fait, le G-90 souligne que: 
i. les autres Membres de l'OMC devraient s'ab stenir de poser de trop grandes exigences 
dans ce domaine à l'égard des pays du G-90; 
 
ii. il convient de respecter dûment le dro it des pays du G-90 de réglementer et de 
libéraliser le commerce des services en fonction de leurs objectifs nationaux; 
 
iii. en raison du rôle de plus en plus impor tant du secteur des services dans les économies 
du G-90, tous les partenaires développés devraient apporter une assistance technique 
accrue et ciblée aux pays du G-90; 
 
iv. il est urgent que les pays développés poursu ivent la libéralisation des secteurs et des 
modes présentant un intérêt à l'exportation pour les pays du G-90, en particulier le mouvement des personnes physiques (mode  4), et surtout des personnes peu 
qualifiées. 
 
LA DIMENSION DÉVELOPPEMENT
 
 15. Étant donné l'importance crucia le du développement pour les pays du G-90, ce Groupe est 
préoccupé par le manque de progr ès effectifs sur les questions  de développement, qui sont 
déterminantes pour la réalisation des objectifs du Cy cle de négociations de Doha.  Ces questions 
couvrent, entre autres choses:  le traitement spécial et différencié, les questions  et préoccupations liées 
à la mise en œuvre, la situation spéciale des PM A, les petites économies, les questions relatives aux 
produits de base, l'assistance technique, le renforcement  des capacités, le transfert de technologie et le 
commerce, la dette et les finances. 
16. En conséquence, il conviendra it de donner pour instruction au  Conseil général de convenir 
d'un programme de travail destiné à rendre opératio nnelles les dispositions relatives au traitement 
spécial et différencié dans un délai déterminé, de fixer une échéance rapprochée pour l'adoption des 
propositions en suspens, et de suivre ét roitement les travaux sur les propositions. 
ADPIC ET SANTÉ PUBLIQUE
 
 17. Le 30 août 2003, les Membres de l'OMC ont adopté la décision visant à mettre en œuvre le 
paragraphe 6 de la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique.  Cette 
décision n'étant qu'une dérogation temporaire,  
 i. il conviendrait de trouver une solution  permanente passant par un amendement de 
l'Accord sur les ADPIC, comme cela est prévu au paragraphe 11 de la Décision; 
  ii. il conviendrait d'intensifier les consultations  et de les faire porter sur le contenu plutôt 
que sur la forme juridique;  et 
  iii. il conviendrait que les amendements qu'il est  nécessaire d'apporter à l'Accord sur les 
ADPIC soient finalisés au plus tard le 31 mars 2005. 
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 COHÉRENCE
 
 18. Jusqu'ici, la question de la cohérence a été lim itée à celle de la cohére nce institutionnelle entre 
l'OMC et les institutions de Bretton Woods.  Or, il faudrait mettre l'accent sur: 
i. la cohérence entre les conseils sur l es politiques donnés aux pays en développement 
par les institutions de Bretton Woods et les obligations contractées par ces pays dans 
le cadre de l'OMC;  et 
 
ii. l'importance qu'il y à promouvoir, san s conditionnalités croisées ni conditions 
additionnelles, des politiques cohérent es qui se renforcent mutuellement. 
 
ACCESSION
 
 19. Le G-90 demande de nouveau aux Membres de l'OM C de respecter et d'appliquer pleinement 
les "Lignes directrices sur l'acce ssion des PMA" adoptées par le Conseil général en décembre 2002.  
Étant donné le caractère complexe et coûteux du processus d'accession à l'OMC eu égard aux 
capacités limitées des PMA, il est essentiel qu'une a ssistance technique ciblée et un soutien pour le 
renforcement de leurs capacités soient accordés a ux PMA accédants à toutes les étapes du processus 
d'accession à l'OMC. 
QUESTIONS DE SINGAPOUR
 
 
20. En ce qui concerne les questions de Singapour , le G-90 convient que les trois questions 
(commerce et politique de la concurrence, commer ce et investissement et transparence des marchés 
publics) devraient être supprimées du programme de tr avail.  L'Alliance indique par ailleurs qu'elle est 
disposée à envisager la facilitation des échanges à condition qu'une réponse de fond soit apportée à 
ses préoccupations dans ce domaine et qu'un équilibre  satisfaisant soit établi dans le cadre global. 
STATUT D'OBSERVATEUR  
 21. Le G-90 demande à nouveau aux Membres de l' OMC d'accorder le statut d'observateur 
permanent au Groupe des États ACP, à l'Un ion africaine et à leurs organisations 
intergouvernementales et régionales. 
 
Grand Baie, Maurice, 13 juillet 2004 
 
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