RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/IT/M/21
31 mars 2000
(00-1320)
Comité des participants sur l'expansion du commerce
des produits des technologies de l'information
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 21 MARS 2000
Président:  M. Y. Shiran (Israël)
Ordre du jour de la réunion Page
1. Examen de l'état de la mise en œuv re de la Déclaration ministérielle sur le
commerce des produits des technologies de l'information  (G/IT/1/Rev.13) ..................1
2. Consultations sur les ob stacles non ta rifaires....................................................................3
3. Divergences relatives à la classification des produits des technologies de
l'information (G/IT/2/Add.1/Rev.1) ...................................................................................5
4. Nouveaux participants........................................................................................................ .7
5. Autres questions............................................................................................................. ......7
Introduction
Le Président a rappelé que l'ordre du jour proposé pour cette réunion figurait dans
l'aérogramme WTO/AIR/1265 du 9 mars 2000.  Il a demandé s'il y avait de nouveaux points à ajouter
au titre des "Autres questions".  Comme personne ne demandait la parole, il a dit qu'il aborderait la
question de l'"examen des produits visés" et de la  date de la prochaine réunion du Comité dans le
cadre de ce point.  L'ordre du jour a été adopté.
1. Examen de l'état de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des
produits des technologies de l'information (G/IT/1/Rev.13)
1.1 Le Président a fait observer aux participants que le document G/IT/1/Rev.13 contenait une
vue d'ensemble de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des
technologies de l'information.  Comme le montrait ce document, la mise en œuvre semblait se
dérouler comme prévu dans la Déclaration.  Le Président a demandé si certaines délégations avaientdes renseignements à communiquer ou des commentaires à faire.
1.2 Le délégué des États-Unis a dit qu'il avait deux points à soulever au sujet de la mise en œuvre.
Il s'agissait tout d'abord de questions relatives à la mise en œuvre des procédures prévues par l'OMC
telle qu'elle était présentée dans le document  G/IT/1/Rev.13, en l'occurrence la question de la
documentation que le Panama n'avait pas encore communiquée et la disposition "sous réserve des
procédures internes" concernant les listes de la Pologne et d'El Salvador.  L'intervenant a ensuite
appelé l'attention sur certains problèmes de procédure interne posés par l'entrée en vigueur de l'ATI en
Thaïlande et dans les Communautés européennes.  S'agissant de la Thaïlande, il a relevé
l'inconsistance des régimes douaniers appliqués par les autorités douanières thaïlandaises aux produitsvisés par l'ATI, en particulier une application périodique incohérente des tarifs douaniers etG/IT/M/21
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l'obligation d'accompagner les marchandises visées par l'ATI d'un "certificat d'origine".  À défaut du
certificat d'origine, un taux de droit supérieur au taux consolidé était appliqué.  L'intervenant estimait
cette pratique injustifiée, dans la mesure où elle constituait un obstacle non tarifaire incompatible avec
l'ATI et ses objectifs.  Il a indiqué que sa délégation avait posé la question à la Thaïlande dans le cadre
bilatéral et espérait poursuivre les discussions afin de parvenir à un règlement constructif duproblème.  S'agissant des Communautés européennes, il a relevé la question de l'importation, dans de
nombreux pays membres des CE, de "modules séparés".  Dans certains États membres, les autorités
douanières avaient donné des directives écrites indiquant que lesdits modules ne bénéficieraient pas
du régime ATI.  Les entreprises avaient été informées qu'ils avaient été classés dans un tarif douanier
qui n'entrait pas dans le champ d'application de l'ATI et qu'ils seraient de ce fait assujettis à un droit
de 14 pour cent.  Or, ils correspondaient à un type décrit spécifiquement à l'Appendice B de l'ATI
("Modules séparés ayant une fonction de communication:  dispositifs à microprocesseur comprenantun modem d'accès à Internet et ayant une fonction d'échange interactif d'informations").  Il ne
s'agissait donc pas là d'une question technique de classification douanière, puisque les modules
séparés décrits à l'Appendice B entraient dans le champ des produits visés, quel que soit le mode de
classification choisi.  Des consultations constructives avec les Communautés européennes étaient en
cours, qui laissaient espérer une solution rapide.  L'intervenant a demandé à ces délégations de fournirdes renseignements complémentaires.
1.3 La déléguée des Communautés européennes a soulevé un problème de mise en œuvre
concernant l'Indonésie, en faisant observer que ce pays ne semblait pas se conformer pleinement à ses
obligations au titre de l'ATI.  La délégation de l'intervenante voulait savoir quand l'Indonésie prendraitles mesures nécessaires pour réduire les droits de douane, conformément à ses obligations.  En
réponse à la question posée par les États-Unis au sujet des modules séparés, l'intervenante a précisé
que les spécialistes, à Bruxelles, étudiaient le problème et que des communications bilatérales étaient
en cours.
1.4 La déléguée de Macao, Chine a rappelé aux Membres les dispositions figurant dans le
document WT/L/333 selon lesquelles, à compter du 20 décembre 1999 inclus, la région administrative
spéciale de Macao continuerait d'être Membre de l'OMC sous le nom de "Macao, Chine".  Cela étant,
sa délégation estimait que, dans tous les documents et références, il convenait désormais d'utiliser la
dénomination de Macao, Chine.
1.5 Le délégué de la Thaïlande a déclaré que, s'agissant de la question posée par les États-Unis, il
avait pour instructions de prendre note de la déclaration qui avait été faite et de la communiquer aux
autorités de son pays, afin qu'elles puissent apporter leur réponse.  Il a fait observer qu'à titre
personnel en tant que délégué à Genève, il n'avait pas eu auparavant la possibilité de s'entretenir avec
la délégation américaine sur ce point.  Pour ce qui était de la question elle-même, il a fait remarquer
que la Thaïlande, pays en développement, avait franchi un grand pas en s'engageant, du fait de sonadhésion à l'ATI, à établir des droits nuls et qu'elle appliquerait pour la première fois cette année aux
produits visés par l'ATI le régime d'"admission en franchise", conformément aux termes de l'Accord.
Dans l'histoire de la Thaïlande, pays qui n'avait aucune expérience de la mise en œuvre de telles
concessions, cela représentait une étape sans précédent.  Les fonctionnaires des douanes thaïlandais,
qui travaillaient de la même façon depuis 60 ou 70 ans, étaient confrontés à une situation à laquelle ilsn'étaient pas habitués.  L'intervenant espérait que les autorités de son pays iraient dans le sens d'une
pratique plus efficace.  Nombre de pays en développement en étaient encore au stade de la transition
vers une économie nouvelle, à la terminologie et aux technologies nouvelles.  Il était important de se
pénétrer de l'ATI, dans la perspective d'un partage d'expériences.  La délégation thaïlandaise était
disposée à discuter et à répondre aux questions posées par la délégation des États-Unis.  L'intervenantsaurait gré à celle-ci de bien vouloir présenter sa déclaration par écrit.
1.6 Le délégué du Panama, répondant à la question des États-Unis au sujet de la documentation
présentée à l'OMC, a déclaré que le Panama était en conformité avec l'Accord, puisque toutes lesG/IT/M/21
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réductions tarifaires avaient été mises en œuvre conformément à sa liste ATI.  S'agissant des
documents officiels relatifs aux modifications et rectifications attendus, l'administration prévoyait,
selon lui, d'accomplir les formalités nécessaires, puisque les pouvoirs publics étaient en train de
parachever la documentation.  Pour autant, l'interv enant n'était pas en mesure d'indiquer la date à
laquelle elle serait communiquée.  Il demanderait cette information aux autorités de son pays.
1.7 Le délégué des Philippines a indiqué, par souci de transparence, que les réductions tarifaires
prévues par l'ATI seraient appliquées au cours de l'année 2000 en vertu du Décret n° 163, signé en
octobre 1999.
1.8 Le délégué de Hong Kong, Chine a demandé aux délégations qui avaient posé des questions
au sujet de la mise en œuvre de les formuler par écrit afin qu'on puisse en distribuer le texte;  il
espérait que ceux qui répondraient feraient de même.
1.9 Le Comité a pris note des déclarations.
2. Consultations sur les obstacles non tarifaires
2.1 Le Président a rappelé que, lors de précédentes réunions du Comité, des délégations avaient
dit souhaiter poursuivre les travaux sur les mesures non tarifaires et décidé de procéder à des
consultations informelles sur ce point.  Ces consultations informelles s'étaient tenues le 9 mars et de
nombreuses délégations s'étaient félicitées des documents relatifs aux expériences nationales qui
avaient été présentés.  Nombre de délégations étudiaient la façon de procéder et attendaient avecintérêt la poursuite des consultations sur cette question.  Le Président  a également noté qu'à titre de
contribution au travail réalisé dans ce domaine, il y avait eu une proposition australienne, des
documents de l'Australie, de Hong Kong, Chine et de la Suisse décrivant l'expérience nationale de ces
pays, ainsi qu'un document du Secrétariat récapitulant les réponses à l'enquête (G/IT/SPEC/Q1/25).
2.2 Le délégué de l'Australie a déclaré que sa délégation attachait une grande importance à cette
question, en particulier à l'adoption d'un programme de travail précis.  Il a relevé que le
document-cadre australien relatif à un programme de travail avait bénéficié d'un soutien massif.  Il a
par ailleurs remercié les délégations qui avaient présenté des documents sur leur expérience nationale.
Il s'agissait d'un progrès encourageant, qui permettait d'espérer que l'on aboutirait à l'adoption
formelle d'un programme de travail concret.  À cette fin, l'Australie était en train d'élaborer un
document qui reprendrait les éléments exposés dans le document-cadre et contiendrait un calendrier.Ce document serait communiqué prochainement.
2.3 Le délégué du Canada a indiqué l'intérêt que sa délégation portait à cette question et il s'est
réjoui à la perspective de recevoir le document australien, notant que le programme de travail proposé
devait aborder des problèmes réels et apporter des solutions véritables.  Il conviendrait d'examinertoute une gamme de mesures non tarifaires.  L'intervenant a déclaré que le Canada communiquerait
prochainement un document relatif au régime des licences d'importation.  En examinant les mesures
non tarifaires, le Comité devait prendre en considération les travaux d'autres comités de l'OMC, tout
en considérant les questions traitées sous l'angle des technologies de l'information.  À cet égard, il
convenait d'aborder, entre autres, des questions comme celles du régime des licences d'importation,des normes et de l'évaluation de la conformité.
2.4 Le délégué de Hong Kong, Chine a fait savoir que sa délégation avait présenté un document
décrivant l'expérience nationale dans le secteur des équipements de télécommunication.  Il a présenté
une vue d'ensemble de ce document qui faisait un exposé détaillé de l'évolution des politiques et desprocédures relatives à la réglementation technique des équipements hertziens et de télécommunication
à Hong Kong, y compris les principes d'établissement des normes des règlements techniques et le
lancement du Système d'évaluation et de certification des équipements de télécommunication deG/IT/M/21
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Hong Kong.  L'intervenant a précisé que des renseignements supplémentaires pouvaient être obtenus
sur le site:  http://www.ofta.gov.hk.  Sa délégation a remercié l'Australie pour son document.
2.5 Le délégué de la Nouvelle-Zélande s'est félicité du document australien et a proposé de
procéder à des consultations informelles, une fois ce document reçu et distribué.  La
Nouvelle-Zélande appuyait sans réserve le travail sur les mesures non tarifaires accompli au sein du
Comité et elle espérait présenter prochainement un document sur son expérience nationale au sujet
des marchés publics dans le secteur des technologies de l'information.
2.6 Le délégué de la Norvège a expliqué l'importance que sa délégation attachait à cette question
et remercié l'Australie du travail accompli dans ce domaine.  Il attendait avec intérêt de recevoir le
document australien, dans l'espoir qu'un programme de travail puisse être arrêté pour l'été.  Sadélégation se félicitait des documents décrivant les expériences nationales.  Elle procédait
actuellement à des consultations avec le secteur de production concerné afin de traiter cette question
et espérait que ces consultations lui permettraient de présenter ultérieurement un document sur
l'expérience nationale.
2.7 La déléguée de la Suisse a déclaré que sa délégation attachait un grand prix à cette question.
Elle a remercié l'Australie pour le travail accompli dans ce domaine et s'est réjouie à la perspective
d'examiner le texte annoncé par ce pays.  Elle a par ailleurs rendu hommage aux délégations qui
avaient communiqué des documents sur leur expérience nationale.
2.8 La déléguée de Singapour a fait savoir que sa délégation attachait un grand prix à cette
question et se réjouissait à la perspective du document australien.  Il fallait espérer que, une fois ce
document distribué, on procéderait à des consultations informelles.
2.9 Le délégué des États-Unis a souligné l'importance de cette question, et exprimé l'espoir que le
travail se poursuive et permette d'aboutir à l'adoption d'un programme de travail.  Sa délégation
approuvait le travail de l'Australie dans ce domaine et souhaitait y participer désormais activement.
2.10 Le délégué de la Malaisie a indiqué l'importance que revêtait cette question pour sa délégation
et a dit attendre avec intérêt le document australien.  Sa délégation ne disposait pas de document
décrivant l'expérience nationale, mais pouvait néanmoins apporter des renseignements.  Après des
consultations interorganisations, les autorités avaient relevé quelques exemples de mesures nontarifaires comportant des prescriptions techniques différentes selon qu'il s'agissait des marchés des
États-Unis ou des CE.  À leur nombre figuraient un e codification différente des couleurs de câblage
électrique, et des procédures complexes d'essais et de vérification pour les réfrigérateurs.  La
délégation de l'intervenant approuvait le programme de travail australien, pour autant qu'il
n'alourdisse pas la procédure administrative et n' augmente pas la paperasserie.  S'agissant de la
déclaration du Canada au sujet de la distribution d'un document relatif au régime des licences
d'importation, sa délégation n'était pas favorable à ce projet, étant d'avis que le Comité ne devait pas
refaire le travail d'autres comités.  L'intervenant a demandé au Canada ce qu'apporterait l'examen de
cette question.
2.11 Le délégué du Canada, répondant à la Malaisie, a déclaré qu'il importait d'identifier les
problèmes réels et de leur trouver des solutions véritables.  S'agissant du régime des licences
d'importation, il était intéressant de les considérer sous l'angle de l'ATI et d'examiner les problèmes
pour pouvoir avancer.  Par ailleurs, la délégation de l'intervenant s'est associée à la proposition de la
Nouvelle-Zélande concernant la tenue de consultations informelles après distribution du documentaustralien.
2.12 Le délégué du Japon a fait savoir que sa délégation appuierait le document australien relatif à
un programme de travail assorti d'un calendrier.  L'ensemble du processus était important, étant donnéG/IT/M/21
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que l'acquisition de connaissances dans ce domaine serait profitable à tous les participants aux travaux
du Comité.
2.13 Le délégué de l'Australie a répondu aux trois points soulevés précédemment.  En premier lieu,
en réponse à la Malaisie, il était important d'examiner les mesures non tarifaires avec un esprit ouvert,
avant de chercher un moyen de les supprimer.  En deuxième lieu, concernant la déclaration du Japon,
il était important que le processus soit pédagogique s'agissant d'une vaste gamme de mesures non
tarifaires - afin d'acquérir des connaissances étendues qui soient profitables tant aux pays développés
qu'aux pays en développement.  En troisième lieu, l'intervenant s'associait à la déclaration de la
Nouvelle-Zélande et du Canada concernant la tenue de consultations informelles après distribution du
document.
2.14 La déléguée de l'Inde a dit tout le prix que sa délégation attachait à la question des mesures
non tarifaires et elle s'est réjouie à la perspective du futur document australien assorti d'un calendrier
de travail.  Comme la Nouvelle-Zélande, elle était favorable à la tenue de consultations informelles
après distribution du document et comptait participer aux débats.  Par ailleurs, sa délégation attendait
avec intérêt le document canadien, dans la mesure où elle espérait que l'Inde pourrait tirer parti desrenseignements fournis.
2.15 Le délégué de la Corée a souscrit à l'idée de tenir des consultations informelles après
distribution du document australien.  Il a dit que les importantes observations faites par le Japon
devaient être prises en compte.  Il a bien accueilli la remarque de la Malaisie mettant en garde contreles doubles emplois.
2.16 Le délégué de la Malaisie a répondu au Canada en précisant que sa délégation était prête à
examiner le document canadien, mais n'était pas disposée à l'inclure dans le programme de travail du
Comité.
2.17 Le Comité est convenu de tenir des consultations informelles sur cette question lorsque
l'Australie lui aurait fait parvenir son document, et il a pris note des déclarations.
3. Divergences relatives à la classification des produits des technologies de l'information
(G/IT/2/Add.1/Rev.1)
3.1 Le Président a rappelé que le Comité avait poursuivi le travail concernant ce point de l'ordre
du jour et dit estimer que les choses avaient avancé.  À l'intention du Comité, il a récapitulé les faits
nouveaux survenus dans ce domaine.  Un groupe de spécialistes de la classification douanière s'était
réuni à Genève du 4 au 6 octobre 1999 aux fins d'examiner les divergences dans les classifications des
produits visés à l'Appendice B de l'ATI.  La tâche qu'il avait accomplie pouvait se résumer de la façon
suivante:  le groupe avait commencé par traiter les problèmes de classification communs à l'ensembledes produits, avant d'examiner un par un les produits visés à l'Appendice B.  Il avait procédé à
l'analyse des produits proprement dits en laissant de côté les "parties" associées tant que le problème
des divergences concernant les produits eux-mêmes n'aurait pas été traité.  Dans bien des cas il avait
été en mesure de réduire les catégories éventuelles correspondant aux descriptions, en déclarant
certaines d'entre elles contestables et en en confirmant d'autres qui avaient changé par rapport à leurclassification initiale.  Dans quelques cas, il avait constaté la pertinence du travail de l'Organisation
mondiale des douanes (OMD), lorsque les produits concernés avaient déjà fait l'objet de décisions ou
que la reprise de la classification était prévue à une date ultérieure.  Le groupe avait pris note du
travail effectué, afin de ne pas le reproduire inutilement.  Un complément d'information ou un délai
supplémentaire s'étaient parfois avérés nécessaires pour approfondir la question examinée avant deformuler des conclusions.G/IT/M/21
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3.2 À l'issue de ces réunions, les spécialistes de la classification douanière avaient présenté un
ensemble de documents comprenant une note de couverture, un résumé du rapporteur et un tableau
des catégories reproduisant les conclusions des réunions, qui avaient été distribués à tous les
participants le 14 décembre 1999.  La note de couverture exposait les points importants et proposait
une voie à suivre;  le résumé du rapporteur donnait un sommaire des débats qui avaient eu lieu pourchaque produit, et le tableau énumérait les catégories possibles du SH par produit, en indiquant entre
parenthèses celles que le groupe jugeait contestables.  Tel était donc le matériel que ces spécialistes
avaient mis à la disposition du Comité et qui, selon le Président, permettrait de traiter de façon
constructive la question des divergences existant en matière de classification.
3.3 Par ailleurs, conformément au paragraphe 3 de la note de couverture, les participants avaient
été invités à formuler des commentaires concernant la documentation et, en particulier, lorsquecertaines des catégories du SH établies par les spécialistes figuraient parmi les codes contestés et
placés entre parenthèses, ils avaient été priés d'examiner si ces derniers étaient encore valables et de
justifier leur réponse.  À l'échéance du 1
er mars 2000, le Secrétariat avait reçu deux réponses, dont
l'une venait tout juste d'arriver.  Ces deux communications avaient été distribuées ce jour en séance,
de façon informelle.  Dans la perspective de la réunion, il ne semblait pas utile de dresser, pour ledistribuer, un nouveau tableau, puisqu'il n'y avait qu'un élément à modifier.  C'est pourquoi le
Président a résumé, en termes qui n'étaient pas techniques, les renseignements contenus dans les deux
communications mentionnées.  S'agissant de celle de la Suisse, les catégories avaient été alignées sur
celles des spécialistes, à l'exception d'un élément, le numéro 191.  Cela étant, ce pays demandait des
éclaircissements à propos de quelques autres éléments dont il tenait à discuter.  S'agissant de la Corée,
celle-ci, tout en se montrant favorable à nombre de catégories établies par les spécialistes, proposait
dans certains cas de nouvelles possibilités de classification, appuyait quelques classifications
contestées par le groupe de spécialistes auxquelles elle apportait des précisions, et rejetait comme
inappropriées un petit nombre de catégories que le groupe avait évoquées comme des possibilités.
Pour plus de détails, le Président renvoyait les personnes intéressées à la colonne  "Commentaires"figurant à droite dans le document coréen.  Il avait le sentiment que ces deux contributions étaient
d'une importance considérable pour le processus et qu'elles devraient permettre de faire avancer les
travaux dans ce domaine.
3.4 Le délégué de Hong Kong, Chine a déclaré qu'en réduisant les divergences relatives à la
classification, les spécialistes avaient accompli un travail très fructueux et il a dit souhaiter que le
groupe puisse se réunir à nouveau, peut-être en mai ou en juin.  Il a remercié la Corée et la Suissepour l'utilité de leur contribution.  Par ailleurs, il a suggéré, comme étape suivante, que le Secrétariat
demande à ceux qui ne s'étaient pas manifestés de faire connaître leur réponse, de façon que le travail
puisse avancer lors des réunions qui seraient organisées dans les mois à venir.
3.5 La déléguée des Communautés européennes a insisté sur l'utilité du travail des spécialistes des
douanes et a dit qu'elle souhaitait qu'ils puissent se réunir à nouveau en mai ou en juin.  Sa délégation
allait étudier les fructueuses contributions de la Suisse et de la Corée.
3.6 La déléguée de la Nouvelle-Zélande a dit que son pays n'avait pas pu envoyer de spécialiste à
ces réunions, mais que les autorités étudiaient attentivement la très utile documentation.
L'intervenante ne pouvait pas donner de réponse précise pour l'instant.  Elle a aussi fait observer que
le Comité du système harmonisé de l'OMD se réunissait pour l'heure à Bruxelles et que certaines
questions pertinentes pour son travail l'étaient également pour les travaux du Comité.  Elle a souhaité
que, lorsqu'il se réunirait à nouveau, le groupe de spécialistes prenne en considération les travaux du
Comité du système harmonisé de l'OMD.
3.7 Le délégué du Costa Rica a déclaré que le travail accompli par les spécialistes des douanes
avait été des plus utiles, comme les contributions additionnelles de la Suisse et de la Corée.  LesG/IT/M/21
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autorités costa-riciennes examinaient encore la documentation et feraient parvenir au groupe de
spécialistes leurs commentaires, une fois cet examen achevé.
3.8 Le Comité disposant maintenant des renseignements qui lui étaient nécessaires, le Président a
proposé, pour l'étape suivante, que les spécialistes des douanes désignés par tout participant intéressé
continuent à se réunir de manière informelle et il a avancé à cet effet la période du 13 au 16 juin 2000,
en précisant que des services d'interprétation étaient prévus.  Il a également encouragé les délégations
qui n'en avaient pas encore eu l'occasion à examiner la documentation dès que possible et à faire
connaître leur réaction.  Le Comité a accepté la proposition du Président.
4. Nouveaux participants
4.1 Le Président a annoncé qu'une nouvelle liste, celle de la Slovénie, était parvenue au Comité
pour examen à cette séance.  Il a indiqué que la délégation de ce pays était disposée à tenir des
consultations concernant sa liste avec les participants intéressés.  À l'intention du Comité, il a relevé
par ailleurs que, dans sa communication, la Slovénie avait déclaré que, "comme en témoign[ait] la
liste jointe, la République de Slovénie supprim[ait], à compter du 1er janvier 2001, tous droits de
douane et autres droits ou taxes sur tous les produits des technologies de l'information, à l'exceptionde quatre produits (quatre positions du SH96) pour lesquels la suppression était prévue au
1
er janvier 2003".
4.2 Le délégué de la Slovénie a informé le Comité que le gouvernement de la République de
Slovénie avait accompli les procédures internes et satisfait aux prescriptions juridiques requises pour
participer à l'Accord sur les technologies de l'info rmation.  De surcroît, il avait déjà le plaisir de
soumettre au Comité, pour examen et approbation, la liste des engagements de son pays.  La
République de Slovénie supprimerait tous droits de douane et autres droits ou taxes sur l'ensemble des
produits des technologies de l'information au 1er janvier 2001, à l'exception de quatre positions du
SH96, pour lesquels la suppression était prévue au 1er janvier 2003.  La République de Slovénie était
prête à tenir des consultations et/ou à négocier dès que possible avec tout participant à l'ATI intéressé.
Elle souhaitait conclure ces consultations et/ou négociations prochainement, de préférence avant la fin
du mois de juin.  Son objectif était que le Comité approuve définitivement sa liste à la session
suivante ou, du moins, à la session d'automne.  Elle avait l'intention d'intégrer en 2001 à son tarif
douanier les concessions prévues à l'égard des produits des technologies de l'information.  Il fallait
pour cela qu'elle connaisse la position définitive des participants avant le milieu de l'automne,
moment où devait être établi le tarif douanier.  En conclusion, l'intervenant a exprimé l'intérêt portépar sa délégation au travail du Comité, tant formel qu'informel, sur les mesures non tarifaires et il s'est
félicité de la proposition australienne.
4.3 Le Comité a pris note de la déclaration, et est convenu de revenir à cette question à la réunion
suivante.
5. Autres questions
5.1 Le Président a évoqué l'"examen des produits visés" et annoncé que les consultations entre les
délégations se poursuivaient.
5.2 Par ailleurs, il a proposé que le Comité tienne sa prochaine réunion ordinaire le 14 juin 2000,
sous réserve de confirmation.  Il en a été ainsi convenu.
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