. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/RO/W/35
23 octobre 1998
(98-4129)
Comité des règles d'origine
PROJET
RAPPORT (1998) DU COMITÉ DES RÈGLES D'ORIGINE
AU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES
1. Le Comité des règles d'origine a tenu huit réunions du 2 au 6 février, du 16 au 27 mars, du
27 avril au 1er mai, du 25 au 29 mai, le 19 juin, les 1er et 6 juillet, le 15 octobre et le 5 novembre 1998
(G/RO/M/13 à 19).  À sa réunion de mars, le Comité a élu M. Ric Wells (Australie) Président et
M. Rossman Ithnain (Singapour) Vice-Président pour 1998.  Les gouvernements ayant le statut
d'observateur auprès du Conseil général de l'OMC ont également le statut d'observateur auprès du
Comité.  Par ailleurs, les représentants du Groupe ACP, de l'AELE, de la Banque mondiale, de la
BID, du BITV, de la CNUCED, du FMI, de l'OCDE et de l'OMD assistent aux réunions du Comité en
qualité d'observateurs.
2. En relation avec le programme de travail pour l'harmonisation des règles d'origine non
préférentielles, défini dans la Partie IV de l'Accord, le Comité:
− a examiné quatre rapports du Comité technique des règles d'origine (le "Comité
technique") au Comité (G/RO/19, 22, 23 et 27);
− a procédé à des négociations bilatérales et plurilatérales formelles et informelles sur
les questions non résolues concernant les chapitres 1 à 24 (produits agricoles) et 50 à63 (produits textiles);
− a adopté quelque [1 500] règles d'origine par produit qui lui avaient été transmises par
le Comité technique, étant entendu que, conformément à l'article 9:3 b) de l'Accord, ildevrait à terme examiner les résultats du programme de travail pour l'harmonisation
du point de vue de leur cohérence globale (voir G/RO/W/22/Rev.3);
− à la réunion de mai, est arrivé à la conclusion que, compte tenu de la complexité des
questions, la tâche ne pourrait pas être achevée dans le délai de trois ans prévu àl'article 9:2 a) de l'Accord.  Le Conseil du commerce des marchandises et le Conseil
général, en juillet, ont approuvé les recommandations du Comité tendant à ce quecelui-ci, en coopération avec le Comité technique, poursuive les travaux décrits à
l'article 9:2 c) et 9:3 de l'Accord;  à ce que les Membres s'engagent à faire tout ce qui
était en leur pouvoir afin d'achever le programme de travail pour l'harmonisation d'ici
à novembre 1999;  à ce que le Comité technique présente au Comité le résultat final
de ses travaux d'ici à la fin de mai 1999 pour examen final par le Comité;  et à ce que,en juin 1999, le Comité examine l'état d'avancement du programme de travail pour
l'harmonisation et fasse une recommandation concernant un délai pour l'achèvement
de ces travaux.G/RO/W/35
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3. À la demande du Président du Conseil du commerce des marchandises, le Comité a inscrit la
question de la "facilitation des échanges" à son or dre du jour.  Notant que certaines dispositions de
l'Accord sur les règles d'origine couvraient un certain nombre de pratiques douanières qui étaient liées
à la facilitation des échanges, le Comité a examiné la mise en œuvre de l'article 2 h) et du
paragraphe 3 d) de l'Annexe II de l'Accord.  Le Secrétariat a distribué les informations communiquéespar 32 Membres dans ce contexte sous couvert des documents G/RO/W/26 et G/RO/W/26/Add.1.  Le
Comité continuera à examiner cette question en vue de présenter un rapport au Conseil du commerce
des marchandises d'ici à mars 1999.
4. Conformément à l'article 5:1 et au paragraphe 4 de l'Annexe II de l'Accord, tous les Membres
sont tenus de notifier leurs règles d'origine et leurs décisions judiciaires et administratives
d'application générale concernant les règles d'origine.  À ce jour, [64] Membres ont présenté des
notifications relatives aux règles d'origine non préférentielles et [69] Membres ont présenté desnotifications relatives aux règles d'origine préférentielles.
[À compléter à la lumière des débats de la réunion de novembre 1998.]
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