. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/862 
24 février 2004 
 
 (04-0771) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protectio n de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Produits utilisant le pesticide formaldéhyde polymère avec 
[alpha]-[bis(1-phenylethyl)phenyl]-[omega] -hydroxypoly(oxy-1,2-e thanediyl), employé 
comme ingrédient inerte dans un produit pesticide. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Formaldehyde, polymer with 
[alpha]-[bis(1-phenylethyl)phenyl]-[omega] -hydroxypoly(oxy-1,2-ethanediyl); Tolerance 
Exemption  (Formaldéhyde polymère avec [alpha]-[bis(1-phenylethyl)phenyl]-[omega]-
hydroxypoly(oxy-1,2-ethanediyl). Exemption de l'obligation d'appliquer des limites 
maximales de résidus) – Disponible en anglais, 4 pages 
6. Teneur:  Le texte notifié établit une exemption de l'obligation d'appliquer des limites 
maximales de résidus pour le formaldéhyde polymère avec [alpha]-[bis(1-phenylethyl)phenyl]-[omega]-hydroxypoly(oxy-1,2-ethanediyl), employé comme 
ingrédient inerte dans les produits pesticides.   Ces dispositions suppriment la nécessité de 
fixer une limite maximale de résidus pour le  formaldéhyde polymère avec [alpha]-[bis(1-
phenylethyl)phenyl]-[omega]-hydroxypoly(oxy-1,2-ethanediyl).   
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   n.d. G/SPS/N/USA/862 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles: 
 Code 
DOCID:  fr28ja04-8, Federal Register,  28 janvier 2004 (Volume 69, n° 18, pages 4069 à 
4073). Web http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2004/January/Day-28/p1375.htm . 
Texte disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:   28 janvier 2004 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   28 janvier 2004 
12. Date limite pour la prés entation des observations: Les objections et les demandes 
d'audition, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) OPP-2003-0392, 
doivent parvenir à l'EPA pour le 29 mars 2004 au plus tard. 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Public Information 
and Records Integrity Branch (PIRIB), Info rmation Resources and Services Division 
(7502C), Office of Pesticide Programs (OPP) , Environmental Protection Agency, 1200 
Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC  20460  Courrier électronique:  opp-
docket@epa.gov  Note: référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet dans 
la réponse:  OPP-2003-0392 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms. Julie Morin, US SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agriculture Services, 
Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.  
Téléphone:  (202) 720-4051.  Téléfax:  (202 ) 720 -7772. Courrier électronique:  
fstsd@fas.usda.gov