. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/CTD/9 
19 avril 2004 
 
 (04-1754) 
Comité du commerce et du développement 
Session extraordinaire  
 
 
 
SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DU  
COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT 
 
Rapport du Président, M. Faizel Ismail (Afrique du Sud),  
au Comité des négociations commerciales  
  
I. INTRODUCTION 
1. La Session extraordinaire du Comité du commerce et du développement (CCD) a été chargée 
de réexaminer "toutes les dispositions relatives au tra itement spécial et différencié […] en vue de les 
renforcer et de les rendre plus précises, plus effectives et plus opérationnelles" ainsi qu'il est prescrit au paragraphe 44 de la Déclaration ministérielle.  Aux termes du paragraphe 12.1 de la Décision sur 
les questions et préoccupations liées à la mise en  œuvre, les Membres sont également chargés 
"d'identifier les dispositions relatives au traitement  spécial et différencié qui sont déjà de nature 
impérative et celles qui sont de caractère non co ntraignant, d'[en] examiner les conséquences 
juridiques et pratiques". 
II. ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX 
2. Conformément à ce programme de travail et  pendant la préparation de la cinquième 
Conférence ministérielle, les Membres étaient convenus  de faire des propositions  en vue de l'adoption 
éventuelle par les Ministres d'un certain nombre de propositions axées sur des accords particuliers.  
C'est pourquoi l'Annexe C du projet de text e ministériel comprenait 24 recommandations des 
Membres en vue d'une action spécifique concernant 25 propositions axées sur des accords particuliers.  
Ces progrès ont été consignés dans le paragraphe 11 du projet révisé de texte ministériel envoyé à 
Cancún, qui prévoyait l'adoption des décisions figuran t dans l'Annexe C de ce texte.  Il prévoyait 
également que les travaux sur les propositions re nvoyées aux organes de négociation ou aux autres 
organes de l'OMC seraient poursuivis  dans le cadre de ces organes, sous la supervision étroite du 
Conseil général, et que les travaux sur les propositio ns restantes axées sur des accords particuliers, et 
autres questions en suspens, serai ent menés au CCD réuni en Session extraordinaire.  Trois autres 
recommandations ont été incluses dans l'Annexe C à Cancún.  Cependant, comme le projet de texte 
ministériel, l'Annexe C n'a pas été adoptée à Cancún.   En conséquence, l'en semble des 28 propositions 
axées sur des accords particuliers, pour lesquelles il ex iste un accord de principe, doivent encore être 
adoptées. 
3. Après la réunion ministérielle, l'exécution du progr amme de travail sur le traitement spécial et 
différencié a été suspendue, surtout parce que, ainsi que les Membres en étaient convenus, les 
consultations initiales avaient été centrées sur quatre sujets, à savoir l'agriculture, l'accès aux marchés 
pour les produits non agricoles, le coton et les questions de Singapour.  Une fois que les présidents 
des différents groupes de négociation ont été élus, une réunion formelle de la Se ssion extraordinaire a 
été tenue le 1
er avril 2004, principalement pour discuter de l'organisation des travaux futurs.  Au cours 
de cette réunion, il a été dit que, pour tenter de fair e avancer le programme de travail sur le traitement 
spécial et différencié et de sortir de l'impasse,  il pourrait être plus utile d'identifier d'éventuels TN/CTD/9 
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 domaines de convergence.  En conséquence, les trois questions ci-après ont été soumises aux 
Membres: 
¾ Que souhaitaient faire les Membres des propositio ns sur lesquelles ils se sont déjà mis 
d'accord en principe? 
¾ Comment peut-on rendre plus productives les discuss ions en cours sur le traitement spécial et 
différencié? 
¾ Que suggéraient les Membres sur la manière d'a ller de l'avant pour remp lir le mandat de Doha 
visant à rendre le traitement spécial et différencié plus précis, plus effectif et plus opérationnel? 
4. Les Membres se sont dits largement favorables à cette approche.  Plusieurs d'entre eux ont 
souligné la nécessité de prendre en considération le lien entre commerce et développement et, pour les 
travaux sur le traitement spécial et différencié, de suivre une approche plus horizontale.  Les Membres 
estiment aussi que tout ensemble de dispositions qu i pourrait être mis au point d'ici à juillet devrait 
inclure une forte composante développement.  Certains Membres ont également dit qu'il était 
important de prendre en compte certaines de s questions sous-jacentes qui influent sur le 
développement ainsi que certaines des questions horizontales qui doivent  encore être traitées, dont:  
l'incorporation du traitement spécial et différencié  dans l'architecture des règles de l'OMC;  le 
mécanisme de surveillance;  les objectifs et principe s du traitement spécial et différencié;  les besoins 
spéciaux de groupes particuliers de pays tels que les PMA;  et l'érosion des préférences. 
III. TRAVAUX FUTURS 
5. Au cours des mois à venir, il est prévu d'étudier les moyens permettant d' aller de l'avant ainsi 
que les questions de développement  plus générales qui sont liées à ces questions, dans le cadre de 
consultations informelles intensiv es, à la fois plurilatérales et ouvertes à tous.  On espère que cela 
permettra à l'ensemble des Membres d'identifier d es domaines de convergence et contribuera à faire 
avancer le programme de travail sur le  traitement spécial et différencié. 
 
 
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