ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/GEN/526 
27 octobre 2004 
 
 (04-4556) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
L'EXPÉRIENCE MAURIC IENNE DE L'ACCORD SPS 
A L'ECHELLE DE L'OCEAN INDIEN 
 
Communication de Maurice 
 
 
 La communication ci-après, reçue le 25 octobr e 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation de Maurice.  
_______________ 
 
 
I. L'EXPERIENCE MAURIC IENNE DE L'ACCORD SPS 
A. I
NTRODUCTION  
1. En accédant à l'OMC en janvier 1995, Maurice est  devenue partie à toute une série d'accords, 
de décisions et de mémorandums d'accord, y compris l' Accord SPS, et s'est e ngagée en faveur de ces 
textes.  Étant importatrice nette de produits al imentaires, elle est consciente du fait que les 
mesures SPS imposées par ses partenaires commercia ux ne devraient pas représenter des obstacles 
déguisés au commerce et devraient être fondées sci entifiquement et établies sur la base d'une 
évaluation des risques appropriée.  S'agissant de ses exportations, elle sait parfaitement que le moyen 
le plus prometteur de maintenir et de développer ses exportations de produits agricoles et de produits 
alimentaires est de parvenir à répondre aux exig ences qui s'expriment sur ses marchés cibles en 
offrant des produits de grande qualité et sûrs.  Son souci principal est de savoir comment faire en sorte 
que les consommateurs mauriciens soient a pprovisionnés en produits alimentaires dont la 
consommation est sans danger tout en garantissant que  des règlements rigoureux en matière de santé 
et de sécurité ne servent pas de prétexte pour protéger les producteurs nationaux.  Avec la mondialisation, les échanges se développent et Maur ice doit traiter différents problèmes de fond, tels 
que le renforcement de ses capacités nationales et régionales en matière d'analyse des risques et 
l'accroissement de sa participation à l' élaboration des normes internationales. 
B. R
ESPECT DE NOS OBLIGATIONS INTERNATIONALES A L 'OCCASION DE L 'ENTREE EN VIGUEUR 
DE L'ACCORD SPS 
Mesures prises par les pouvoirs publics  
2. L'entrée en vigueur de l'Accord SPS de l' OMC nous a placés dans une situation où il a fallu 
accorder la priorité à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, à la santé animale et à la 
préservation des végétaux sur la base d'éléments de pr euve scientifiques.  Nous n'avons pas eu d'autre 
choix que de modifier et réviser notre légi slation afin qu'elle soit conforme aux normes 
internationales.  Nous pr oposons donc de modifier notre Loi sur les végétaux et la Loi sur les animaux 
et leurs maladies, nous avons adopté la Loi sur les produits alimentaires et la Loi sur les organismes 
génétiquement modifiés.  La Loi sur les semences et  la Loi sur les droits des obtenteurs de variétés 
végétales seront bientôt adoptées.  Les incidences que peut avoir la réglementation européenne sur les G/SPS/GEN/526 
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 pesticides, en vertu de laquelle les limites de toléra nce des résidus de pesticides ont été restreintes à 
l'importation dans le cas de 450 ingrédients actifs ch imiques, inquiètent particulièrement le secteur 
horticole.  À cet égard, Maurice bénéficie du Programme Initiative Pesticides (PIP) du Comité de liaison Europe-Afrique/Caraïbes/Pacifique (COLEACP ), dont le but est de contribuer à promouvoir 
les produits horticoles des pays ACP.  La mise en place d'un système pour la qualité dans le secteur 
des exportations de produits horticoles est une autre initiative importante.  Le projet a pour objectif 
global d'améliorer la compétitivité des horticulteur s/exportateurs de produits horticoles mauriciens sur 
le marché mondial en développant les capacit és des parties intéressées du secteur horticole afin 
d'assurer une production, une offre et des exportati ons régulières de produits  de qualité supérieure.  
Les principales activités comprennent la mise en œ uvre du Code national de pr atique pour la branche 
de production, le renforcement des capacités, la fo rmation et l'amélioration générale des compétences 
et du savoir-faire dans le secteur horticole. 
3. Le gouvernement est également en train d'in staller un laboratoire moderne de technologie 
alimentaire, homologué pour le contrôle de la  qualité des produits agricoles destinés à la 
consommation locale ainsi qu'à l'exportation. 
Familiarisation avec l'Accord SPS  
4. Au début, il n'a pas été facile de nous confor mer à nos obligations au titre de l'Accord SPS.  
Nous nous sommes familiarisés lentement avec l'Accord  en assistant à des ateliers, à des séminaires et 
aux réunions du Comité SPS à Genève.  Nous avon s conclu, avec nos partenaires commerciaux, un 
certain nombre de protocoles concernant l'importation et l'exportation de produits agricoles de base et 
reposant sur des zones exemptes de parasites, l' équivalence et d'autres conditions fondées sur des 
données scientifiques. 
Nouveaux défis auxquels les parties int éressées au niveau local doivent faire face  
5. Avec la mondialisation, nos importateurs et exportateurs doivent désormais faire face à de 
nouveaux défis sur de nouveaux marchés.  Nos ma rchés d'importation trad itionnels représentés par 
l'Afrique du Sud, l'Australie et l'Europe s' ouvrent aux importations d'autres pays comme ceux 
d'Amérique du Sud (le Brésil et l'Argentine, par exem ple).  En conséquence, notre pays est exposé à la 
formulation de nouvelles conditions d'importation fondées sur l'évaluation nécessaire des risques liés aux parasites.  Afin de relever les défis déc oulant de l'Accord SPS, nos services sont en train 
d'apporter plusieurs changements et en  apporteront d'autres ultérieurement. 
Le traitement spécial et différencié et le besoin d'assistance technique  
6. Les exigences liées à l'a pplication des différentes mesures SPS ne peuvent pas être 
sous-estimées bien que nous fassions des efforts au niveau local pour respecter nos engagements 
internationaux.  Il n'est pas facile pour notre éc onomie de supporter la charge que représentent les 
frais supplémentaires occasionnés par l'amélioration de nos services.  Les dispositions à prendre à cet 
égard revêtent une importance capitale. 
7. Une évaluation de nos capacités SPS a été effe ctuée par deux équipes internationales, l'une 
composée de représentants du Secrétariat du Commonwealth et du Centre du commerce international, 
et l'autre de représentants de l'USAID.  Un certain nombre de recommandations ont été formulées dans leurs rapports afin d'aider Maurice à respecte r ses obligations sanitaires et phytosanitaires sur le 
marché international et de promouvoir ainsi ses e xportations de produits agricoles sur ce marché, y 
compris dans les Communautés européennes.  Ces recommandations sont les suivantes:  G/SPS/GEN/526 
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 a) promulgation de lois qui contribuent à l'e fficacité de l'autorité de réglementation des 
produits alimentaires et lui permette de publier et de faire appliquer des normes et 
d'autres prescriptions réglementaires appli cables aux produits alimentaires et aux 
produits agricoles; 
b) formation de personnel en rapport avec les normes internationales et l'Accord SPS, en 
ce qui concerne par exemple la capacité d'appliquer les procédures d'évaluation des 
risques liés aux parasites et les procédures de quarantaine, l'établissement d'une liste 
de parasites et d'une liste de maladies, les procédures de certification et d'inspection, 
les procédures de surveillance épidémio logique et l'analyse des risques; 
c) développement de l'infrastructure maté rielle et développement/renforcement des 
infrastructures nationales afin de prouver le respect des règlements techniques et 
mesures SPS sur les marchés d'exporta tion, par exemple modernisation des 
laboratoires existants pour la détermination des résidus de pesticides et des niveaux 
de tolérance acceptables de parasites et de maladies; 
d) développement de l'infrastructure "de serv ices" comportant l'établissement d'une liste 
de parasites et le développement de la cap acité d'effectuer des évaluations de risques 
liés aux parasites, d'autant que l'assistance technique conjuguée aux efforts locaux pourrait avoir une importance déterminante pour  le développement de l'infrastructure 
et l'élaboration de programmes nécessaire s à la certification des exportations de 
produits visés; 
e) assistance technique visant à identifier et mettre en œuvre des mesures équivalentes.  
La reconnaissance de l'équivalence est un moyen important d'accroître l'accès aux 
marchés des pays développés et de faciliter les échanges entre tous les Membres.  On 
pourrait envisager de nombreuses difficultés dans  la mise en œuvre de l'équivalence, 
y compris les coûts (le coût administratif, le coût lié aux connaissances techniques, et le coût financier) de la conc lusion d'accords d'équivalence et la dimension Nord-Sud.  
Les objectifs ultimes de l'harmonisation au niveau régional ou international ne 
peuvent être atteints que lorsque les pays concernés appliquent des normes 
équivalentes et mettent en œuvre des mécanis mes destinés à assurer le respect effectif 
des normes, conformément à l'approche "de l'étape de la production à celle de la 
consommation"; 
f) élaboration d'un cadre approprié pour évaluer les risques scientifiques et garantir, par 
ce moyen, le statut phytosanitaire de nos importations; 
g) assistance technique pour l'homologation de nos laboratoires au regard des normes 
des CE; 
h) création du cadre nécessaire à l'assurance de la qualité et à la certification/l'indexation 
de nos produits agricoles (HACCP, sécur ité sanitaire des produits alimentaires et 
hygiène) ainsi que de systèmes de vérifi cation des procédures de contrôle de la 
qualité.  Assistance technique pour la vaste mise en œuvre des bonnes pratiques de 
fabrication (BPF), du système HACCP ou de programmes réglementaires similaires 
car ils facilitent les échanges et contribuent à l'équivalence et à l'harmonisation des systèmes SPS/de sécurité sanitaire des produits alimentaires; G/SPS/GEN/526 
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 i) participation aux organismes internationa ux de normalisation, parce que la présence 
de représentants nationaux aux réunions te nues au niveau international rend les 
travaux des organisations plus pertinents pour ce qui est du contexte national et fait 
intervenir les parties intéressées dans l' élaboration des positions nationales sur les 
questions pertinentes; 
j) institution d'une Direction régionale pe rmanente SPS/de la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires semblable à celle que les Communautés européennes mettent 
actuellement en place, l'Autorité europ éenne de sécurité des aliments (EFSA). 
Les analyses et recommandations figurant ci-dessus indi quent la nécessité d'une approche plus globale 
du traitement des questions SPS et de sécurité san itaire des produits alimentaires à Maurice à la fois 
pour améliorer le commerce des produits agricol es et protéger la santé des consommateurs. 
Progrès accomplis dans la mise en œuvre des di spositions de l'Accord SPS sur la transparence  
8. En ce qui concerne les dispositions de l'Acco rd SPS sur la transparence, Maurice a atteint un 
niveau raisonnable de conformité avec ses obligati ons.  Les points de notification et d'information 
sont bien établis et fonctionnent efficacement.  Le point d'information SPS notifie les mesures SPS 
prises au niveau national à l'OMC par l'interméd iaire de l'Autorité na tionale responsable des 
notifications du Ministère des affaires étrangèr es, de la coopération régionale et du commerce 
international.  Il participe activement à tous les processus de prise de décision concernant les 
questions SPS, y compris les mesures d'urgence.  De plus, il reçoit régulièrement des demandes et 
répond aux demandes de renseignement s sur les mesures SPS nationales.  Il joue aussi un rôle de 
facilitateur et communique des renseignements actu alisés et pertinents sur les prescriptions SPS 
concernant des produits spécifiques. 
9. Nous avons également ins titué un comité SPS local, présidé par le point d'information SPS 
national et composé de représentants du Ministère de la santé, du Ministère du commerce, du Ministère de la pêche, du Bureau des normes, des Se rvices vétérinaires, de la Chambre d'agriculture, 
de la Chambre du commerce/de l'industrie et de notre  service de recherche et  de vulgarisation.  Le 
comité se réunit au moins une fois par mois pour servir de cadre d'échange  de renseignements entre 
les différents membres sur tous l es aspects des questions SPS et pour  examiner des questions pouvant 
avoir des incidences commerciales. 
II. L'ECHELLE DE L'OCEAN INDIEN POUR MAURICE 
A. P
ARTICIPATION A UN PROGRAMME REGI ONAL DE PROTECTION DES CULTURES  
10. Au niveau de l'Océan indien, Maurice entre tient des relations spéciales avec toutes les îles 
voisines dans le cadre de la Commission de l' Océan indien grâce à des protocoles commerciaux 
concernant l'exportation/importatio n de produits horticoles et à des protocoles phytosanitaires visant à 
protéger le pays de l'invasion de parasites et maladies exogènes. 
11. Le Programme régional de protection des cultures en faveur de Maurice, des Comores, de 
Madagascar, de la Réunion et des Seychelles (pays membres de la Commission de l'Océan indien) est 
une initiative récente importante, financée par la Commission européenne.  Ces pays ont plusieurs 
problèmes phytosanitaires en commun.  C'est pourquoi  des solutions régionales sont recherchées.  
Cette initiative aidera davantage Maurice: 
 
 • dans les domaines fondamentaux de l'intégration des marchés régionaux; 
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  • à intensifier la coopération en matière de gestion des ressources naturelles communes; 
et 
 
 • à développer  les marchés des technologies agricoles et des produits de base. 
 
Ce projet a principalement pour objectifs:  
 a) la création d'un réseau de protection des cultures dans la région de l'Océan indien: 
 
L'harmonisation au niveau régional des lé gislations phytosanitaires est impérative 
pour l'élaboration d'un cadre commun de pratiques et de normes destiné à régir le commerce des produits agricoles.  Pour l'élaboration de ce cadre, une dimension 
régionale serait prise en compte afin de ga rantir que les prescriptions nationales ne 
sont pas indûment protectionnistes et s ont compatibles avec les dispositions de 
l'Accord SPS sur l'harmonisation/la reconnaissance mutuelle; 
  b) le contrôle de la qualité, un accent partic ulier étant mis sur une campagne de contrôle 
de la qualité des pesticides et le contrôle de la qualité des plants circulant dans la 
région; 
  c) la reconnaissance des laboratoires de ré férence pour la région aux fins du diagnostic 
des maladies et du contrôle de la qualité d es produits chimiques servant à protéger les 
cultures; 
 
 d) le recours à des moyens différents de lutte contre les parasites et maladies des 
végétaux; 
  e) des activités de formation destinées a ux vulgarisateurs, aux inspecteurs de la 
quarantaine, aux scientifiques, aux pers onnes travaillant sur le terrain, etc.; 
 
 f) une action visant à promouvoir les compétences existant dans la région, l'émergence 
d'une dynamique régionale ainsi que la  transmission de connaissances.  Les 
organisations régionales de protection des végétaux auraient la possibilité de mettre 
leurs ressources en commun et de réunir les experts des différentes régions pour 
examiner et échanger des renseignement s sur les organismes pouvant être de 
quarantaine, ce qui améliorerait considérab lement notre aptitude à identifier les 
problèmes éventuels et à agir à l'avance. 
 B. É
TUDIER LE POTENTIEL COMMERCIAL DE LA REGION  
12. Des problèmes spécifiques découlent de la conjugaison de facteurs tels que notre petit 
territoire, notre éloignement, notre dispersion géographique;  notre vulné rabilité aux catastrophes 
naturelles;  notre grande perméabilité aux invasi ons de parasites et maladies exogènes des produits 
agricoles et la facilité avec laquelle ils peuvent s'établir, associées aux difficultés propres à la lutte 
contre ces parasites et maladies;  notre impossibilité  de transférer un système de production agricole 
d'un lieu vers un autre en cas d'épidémie ou de pullu lement de parasites, en raison de notre petit 
territoire;  la fragilité de nos écosystèmes;  les contraintes en matière de transport des produits 
agricoles;  notre isolement par rapport aux marc hés;  notre vulnérabilité aux chocs économiques et 
financiers exogènes;  un marché intérieur très limité ;  le manque de ressources naturelles;  la difficulté 
à réaliser des économies d'échelle, entre autres.  Con sciente de la situation, Maurice a tiré profit, en 
tant que pays importateur net de produits alimentaires, de la régi on comme base de production.  Nous 
nous efforçons aussi de produire certains produits de base dans d'autres pays de la région afin de G/SPS/GEN/526 
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 bénéficier d'économies d'échelle et de les transforme r à Maurice avant de les exporter, ceci dans le but 
de respecter notre ligne de conduite qui est de fair e de Maurice un centre régional de l'agroalimentaire 
en tirant parti des moyens technologiques, des infrast ructures, du régime de port franc et des moyens 
de communication dont nous disposons au niveau local. 
13. Au niveau des différents blocs régionaux d ont elle fait partie, comme la Communauté de 
développement de l'Afrique australe  (SADC), l'Union africaine et le  Marché commun de l'Afrique de 
l'Est et de l'Afrique australe (COMESA), Maur ice saisit toutes les occasions offertes par les 
différentes réunions organisées pour effectuer un ex amen en commun des questions sanitaires et 
phytosanitaires, entre autres, et pour trouver, au ni veau régional le cas échéant, des solutions aux 
problèmes.  Celles-ci consistent, par exemple, à: 
a) élaborer des programmes c ohérents pour la lutte contre les parasites et maladies et 
leur éradication; 
b) harmoniser et améliorer les systèmes phytosanitaires au niveau régional; c) aligner et améliorer les politiques phytosanitaires; d) élaborer une position de principe et une  législation régionales sur les OGM;  et à 
e) harmoniser la réglementation sur les pesticides dans les pays africains et analyser les 
résidus de pesticides. 
14. Une équipe du service des produits alimentaires , de l'agriculture et des ressources naturelles 
de la SADC s'est rendue à Maurice pour faire l'i nventaire de nos législation, réglementation et 
structures sanitaires et phytosanitaires dans le but final d'élaborer une annexe sanitaire et 
phytosanitaire détaillée au Protocole commercial de la SADC.  Cette annexe  faciliterait le commerce 
des produits agricoles de base dans la région.  L'initiative de la SADC visant à harmoniser la 
législation et les normes phytosanitaires de ses pays membres est une autre mesure importante prise par la région pour faciliter les échanges entre ces États. 
III. COMMUNICATION DE NOS DONNEES D'EXPERIENCE SUR LA MISE EN 
ŒUVRE DE L'ACCORD SPS AUX PAYS DE LA REGION 
15. Nous avons eu l'occasion de fair e part de notre expérience à certains pays africains tels que la 
Côte d'Ivoire, le Burkina Faso, le Bénin, le Sénégal, d'autres pays d'Afrique du Nord et de l'Ouest, des 
membres de la SADC et les pays des Caraïbes. 
16. Nous avons également participé à une vidéoc onférence, organisée par la Banque mondiale, 
sur le mécanisme de coordination interinstitutions co ncernant les questions SPS pour les pays d'Asie 
du Sud-Est. 
IV. CONCLUSION 
17. À l'échelle de l'Océan indien, Maurice et d' autres pays en développement de la région ont 
besoin d'une solide stratégie de développement d'un secteur agricole véritablement multifonctionnel 
qui constitue la base du développement durable.  Ce tte stratégie devrait conj uguer les aspects positifs 
susmentionnés de notre secteur agricole avec les rich esses naturelles et les traditions socio-culturelles 
en stimulant la coopération de ce secteur avec celui du tourisme et les petites entreprises aux niveaux 
local et régional.  Des solutions régionales a ux problèmes communs des pays de la région sont 
recherchées dans l'esprit du programme régional de pr otection des cultures.  Elles devraient réduire les  G/SPS/GEN/526 
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 coûts, favoriser la coopération régionale et les ac cords bilatéraux et contribuer à faciliter le commerce 
des produits agricoles. 
18. Enfin, nous souhaitons men tionner le rôle joué par Mme G.  Stanton et le personnel du 
Secrétariat de l'OMC chargé des questions SPS, qui se sont employés à faciliter la transmission des 
notifications à tous les Membres et se sont attach és à les aider à respecter leurs engagements au titre 
de l'Accord SPS.  Nous apprécions beaucoup l'en semble des séminaires organisés au niveau de 
l'Afrique dans le but de faire mieux connaître a ux pays en développement  de ce continent les 
avantages de l'Accord SPS et la manière de s' acquitter des obligations au titre de cet accord. 
  
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