. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/NZL/1
15 janvier 2001
(01-0193)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Office australo-néozélandais de l'alimentation (ANZFA)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Inuline et fructo-oligosaccharides en tant que fibres alimentaires.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Demande A277:  Inuline et
fructo-oligosaccharides en tant que fibres alimentaires (56 pages, en anglais seulement).
6. Teneur:   Proposition de modification de la norme A1 en vue de permettre la déclaration de
l'inuline et des fructo-oligosaccharides (ci- après dénommés FOS) comme fibres alimentaires
sur les étiquettes des produits alimentaires, l'adoption d'une méthode analytique pour ledosage de l'inuline et des FOS et la modification du calcul des hydrates de carbone par
différence par l'inclusion des fibres alimentaires dans le groupe des macro-éléments
soustraits de 100.  Une définition révisée de la fibre alimentaire aux fins de l'étiquetage sera
aussi incluse.
La question de savoir si un hydrate de carbone de fructosane comme l'inuline devrait être
considéré comme une fibre alimentaire est au coeur de cette proposition.  Toute définition
de la fibre alimentaire devrait comprendre des éléments en rapport avec l'origine, la chimieet l'effet physiologique.  La définition proposée correspond à ce qui suit:  fraction de la
partie comestible des plantes ou de leurs extraits, ou d'hydrates de carbone analogues, qui
sont résistants à la digestion dans l'intestin grêle de l'être humain, habituellement avec
fermentation complète ou partielle dans le gros intestin.  Ce terme englobe les
polysaccharides, les oligosaccharides (DP>2) et les lignines.  Les fibres alimentaires sontpropices à un ou plusieurs des effets physiologiques bénéfiques ci-après:  effet laxatif,
réduction du cholestérol dans le sang et/ou modulation de la glycémie.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
La proposition en cours d'examen aura pour effet d'élargir l'éventail des substances pouvant
être définies comme des fibres alimentaires présentes dans des aliments.  L'évaluation a un
caractère essentiellement sanitaire et porte sur des questions liées à la protection de la santé
et de la sécurité des personnes.G/TBT/N/NZL/1
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8. Documents pertinents:  Rapport d'évaluation complet et étude d'impact réglementaire
concernant la demande A277 - Inuline et fructo-oligosaccharides en tant que fibres
alimentaires.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée
en vigueur:Communication d'une recommandation au
gouvernement envisagée d'ici le milieu de 2001.
Entrée en vigueur 28 jours après publication au
Journal officiel néo-zélandais.
10. Date limite pour la présentation des observations:   23 mars 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Documents disponibles sur le site web de l'Office australo-néozélandais de l'alimentation
(www.anzfa.gov.au ) ou à l'adresse suivante:
Australia New Zealand Food Authority
PO Box 7186
Canberra Mail Centre ACT 2610AUSTRALIE
Téléfax: + 61 2 62712278
Courrier électronique:  info@anzfa.gov.au
Pour toute demande de documents adressée à l'ANZFA, prière de préciser
Application A277 .