ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/C/W/306/Add.3
18 septembre 2001
(01-4413)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerceOriginal:  anglais
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS
FOURNIS PAR LES PAYS DÉVELOPPÉS MEMBRES
Addendum
SUISSE
Le présent document reproduit les informations actualisées sur les activités de coopération
technique et financière de la Suisse présentant un intérêt pour la mise en œuvre de l'Accord surles ADPIC que la Mission permanente de ce pays a fait parvenir au Secrétariat le 11 septembre 2001.
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Faisant suite aux documents IP/C/W/12/A dd.3 du 13 septembre 1995, IP/C/W/34/Add.2 du
17 septembre 1996, IP/C/W/77/Add.3 du 30 septembre 1997, IP/C/W/109/Add.1 du
4 septembre 1998, IP/C/W/154/Add.2 du 8 octobre 1999 et IP/C/W/203/Add.1 du 13 septembre 2000,
où l'on trouvera une description des objectifs et des aspects organisationnels de la coopération
technique qui demeure pour l'essentiel valide, le présent rapport décrit les activités de coopération
technique de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle ("l'Institut")  entre le 1
er septembre 2000 et
le 31 août 2001.1  Suivant la même structure que les précédents rapports, le présent document traite
successivement des activités multilatérales et des activités à caractère purement bilatéral.  Il convientde rappeler que le souci des autorités helvétiques est d'assurer la meilleure coordination des ressources
disponibles tant au niveau multilatéral qu'au niveau bilatéral, en évitant la duplication ou le
chevauchement des programmes.
I. ACTIVITÉS MULTILATÉRALES
1. Coopération technique dans le cadre de l'Organisation mondiale de la propriété
intellectuelle (OMPI)
a) Programme annuel de formation de base à l'OMPI
Du 29 août au 22 octobre 2000, un expert du Tchad a bénéficié, dans le cadre du programme
annuel de formation de base, d'un stage de deux mois qui s'est déroulé en trois parties, respectivement
à l'OMPI à Genève, au CEIPI (Centre d'études internationales de la propriété industrielle) à
Strasbourg et à l'Institut à Berne.  La formation assurée par l'Institut couvrait tout le domaine de la
propriété intellectuelle, une attention particulière étant apportée aux brevets, aux marques et aux
dessins et modèles industriels.  L'accent a été mis sur les aspects pratiques, administratifs etorganisationnels.  Le financement de ce programme a été assuré, comme par le passé, par la Direction
                                                     
1 (Sauf indication contraire.)IP/C/W/306/Add.3
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du développement et de la coopération (DDC) du Département fédéral des affaires étrangères.  Les
frais d'enseignement et d'encadrement des experts à Berne ont été pris en charge par l'Institut.
Du 17 septembre au 6 octobre 2001, deux experts du Soudan et du Zimbabwe  bénéficieront
d'une formation analogue.b) Visites d'information et/ou stages de formation
À la demande de l'OMPI, l'Institut a reçu la visite de délégations des pays suivants:
1. Pays de l'Europe de l'Est:  Le 11 octobre 2000, une délégation de participants à la
session de l'Académie de l'OMPI pour les pays en transition s'est rendue à l'Institut
pour une série d'exposés sur les marques, les brevets, les dessins et modèlesindustriels et le droit d'auteur.  Les participants étaient de hauts fonctionnaires des
pays ou organismes suivants:  Azerbaïdjan, Bulgarie
, Croatie , Fédération de Russie ,
Géorgie, Kazakhstan , Kirghizistan , Lettonie , Pologne , République de Macédoine ,
République de Moldova, Roumanie , Tadjikistan , Turkménistan , Ukraine  et
l'Assemblée interparlementaire de la Communauté des États indépendants.  Cette
visite était organisée dans le cadre de la session de l'Académie de l'OMPI pour lespays en transition, qui s'est tenue à Genève du 9 au 13 octobre 2000.
2. République populaire de Chine:  Le 10 novembre 2000, une délégation de hauts
fonctionnaires de l'Administration nationale du droit d'auteur de la République
populaire de Chine s'est rendue à l'Institut pour une série d'exposés sur la Loi suisse
sur le droit d'auteur et les droits voisins.  Les exposés étaient également axés sur les
fonctions du Département du droit d'auteur et sur la surveillance des sociétés de
perception des droits d'auteur.
3. Pays africains:  Le 28 mars 2001, une délégation de participants à la session en
anglais de l'Académie de l'OMPI s'est rendue à l'Institut pour une série d'exposés sur
le système suisse de protection et d'administration des droits de la propriété
intellectuelle.  La présentation était également axée sur les brevets, les marques et les
droits d'auteur.  Les participants étaient de hauts fonctionnaires des pays ou
organismes suivants:  Botswana, Communauté économique des États de l'Afrique de
l'Ouest (CEDEAO), Communauté pour le développement de l'Afrique australe
(SADC), Érythrée , Éthiopie , Ghana , Kenya , Lesotho , Malawi , Maurice ,
Mozambique, Namibie , Nigéria , Ouganda , République-Unie  de Tanzanie, Zambie  et
Zimbabwe.  Cette visite était organisée dans le cadre de la session en anglais de
l'Académie de l'OMPI pour les pays africains, qui s'est tenue à Genève entre le 26 et
le 30 mars 2001.
4. Azerbaïdjan:  Du 4 au 8 juin 2001, une délégation de fonctionnaires du Bureau du
droit d'auteur de l'Azerbaïdjan a fait un voyage d'étude organisé par l'OMPI, qui
comprenait, outre une visite à l'Institut fédéral suisse de la propriété intellectuelle, des
visites à la Société suisse pour les droits des auteurs d'œuvres musicales (SUISA) etau Swiss Multimedia Copyright Clearing Center (ProLitteris) (Centre d'information
sur les droits sur les œuvres multimédia).IP/C/W/306/Add.3
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c) Recherches gratuites sur l'état de la techniqu e pour les demandes de brevet déposées à l'OMPI
par des ressortissants de pays en développement.
Entre le 1er juillet 2000 et le 30 juin 2001, l'Institut a effectué, à la demande de l'OMPI, des
recherches gratuites pour des demandes de brevet déposées par des ressortissants des pays suivants (le
financement de ces recherches a été imputé sur le budget ordinaire de l'Institut):
Pays Nombre de recherches effectuées
Argentine 2
Burundi 3
Chili 6
Cuba 1El Salvador 3
Jamaïque 1
Mali 2
Maroc 2
Mexique 1République démocratique populaire de Corée 3
Sénégal 2
Trinité-et-Tobago 1
Viet Nam 29
Total
56
2. Coopération technique dans le cadre de l'Organisation européenne des brevets (OEB)
 Mexique:  Le 29 novembre 2000, deux représentants de l'Office mexicain des brevets se
sont rendus à l'Institut pour une série d'exposés sur la structure et l'administration de l'Institut, la
présentation de rapports, le contrôle, l'analyse financière, les activités de trésorerie et l'automatisation.
II. ACTIVITÉS BILATÉRALES
1. République slovaque:  Le 8 novembre 2000, de haut s fonctionnaires de l'Office de la propriété
intellectuelle de la République slovaque se sont rendus à l'Institut pour une série d'exposés sur
l'Institut, le statut du personnel, l'application des systèmes de gestion par objectifs,
l'établissement du budget et la planification financière, le contrôle financier, l'analyse
financière et les activités de trésorerie.
2. Pays de l'Europe de l'Est:  Des délégations de la Hongrie  (du 20 au 22 mars 2001), de la
Moldova (du 31 janvier au 1er février 2001) et de la Fédération de Russie  (du 5 au
6 mars 2001) se sont rendues à l'Institut pour une série d'exposés sur la structure et
l'administration de l'Institut, l'application du droit de la propriété intellectuelle, le système de
dépôt et de délivrance, la planification financière et l'établissement du budget, la présentation
de rapports, le contrôle, l'analyse financière, les activités de trésorerie, la promotion desinventions, l'administration des bases de données et l'automatisation.
3. République socialiste du Viet Nam:  Le Programme spécial de coopération, fondé sur
l'Accord sur la protection de la propriété intellectuelle et la coopération dans ce domaine
signé par la Suisse et la République social iste du Viet Nam, a officiellement débuté le
12 juin 2001 avec une première série de séminaires sur l'Accord sur les ADPIC et le droit
d'auteur.  Plusieurs exposés ont été faits à cette occasion, notamment par le Directeur de la
Division du droit d'auteur de l'Institut fédéral suisse de la propriété intellectuelle, qui a parléIP/C/W/306/Add.3
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de la gestion collective des droits d'auteur et des droits connexes, et des Traités Internet de
l'OMPI (le Traité sur le droit d'auteur (WCT) et le Traité sur les interprétations et exécutions
et les phonogrammes (WPPT)).  D'autres activités - cours en anglais, traductions et résumés
des traités internationaux sur la propriété intellectuelle, création d'une bibliothèque moderne,
expertises, etc. - ont également été réalisées ou sont en cours dans le cadre de ce programme.Une prochaine série de séminaires est prévue pour la fin de l'année.
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