ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/CZE/1/Rev.1/Add.1
21 novembre 2001
(01-5908)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
ADDENDA AUX NOTIFICATIONS DU TABLEAU MA:1:
DÉCISION DU CONSEIL GÉNÉRAL WT/L/384
Addendum
L'addendum ci-après à la notification présentée par la République tchèque au sujet de
l'administration des contingents tarifaires (tableau MA:1) dans le document G/AG/N/CZE/1/Rev.1,
daté du 28 mars 1996, a été communiqué le 16 novembre 2001 en vertu du paragraphe 1.1 de la
décision du Conseil général du 15 décembre 2000 portant sur des questions relatives à la mise en
œuvre (document WT/L/384).G/AG/N/CZE/ 1/Rev.1/Add.1
Page 2Tableau MA:1
ACCÈS AUX MARCHÉS:  République tchèque
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2001
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché: engagements en matière de contingents tarifaires et autres
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la
désignation des produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
(d'après la section I-B (ou I-A) de
la Partie I de la Liste)(d'après la section I-B (ou I-A) de
la Partie I de la Liste)
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Animaux vivants de l'espèce bovine,
viandes de ces animaux0102 90
02010202a) Attribution des contingents aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  Aucune licence n'est requise.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Le contingent est administré par les autorités douanières tchèques dans
l'ordre de présentation des demandes.  Son utilisation est surveillée en temps réel.
d) Autres renseignements:  Le contingent est publié dans le Recueil des Lois, en annexe au Décret du gouvernement de
la République tchèque portant promulgation du tarif douanier.  Les renseignements sur l'utilisation du contingent, mis
à jour continuellement, sont disponibles dans tous les bureaux des douanes, peuvent être obtenus en ligne sur Internet
(www.cs.mfcr.cz) et sont publiés chaque semaine dans le journal économique.
Animaux vivants de l'espèce porcine,
viandes de ces animaux0103 92
0203a) Attribution des contingents aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  Aucune licence n'est requise.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Le contingent est administré par les autorités douanières tchèques dans
l'ordre de présentation des demandes.  Son utilisation est surveillée en temps réel.
d) Autres renseignements:  Le contingent est publié dans le Recueil des Lois, en annexe au Décret du gouvernement de
la République tchèque portant promulgation du tarif douanier.  Les renseignements sur l'utilisation du contingent, mis
à jour continuellement, sont disponibles dans tous les bureaux des douanes, peuvent être obtenus en ligne sur Internet
(www.cs.mfcr.cz) et sont publiés chaque semaine dans le journal économique.
Animaux vivants de l'espèce ovine, viandes
de ces animaux0104 10
ex 0204a) Attribution des contingents aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  Aucune licence n'est requise.
c) Autres arrangements en matière d'accès :  Le contingent est administré par les autorités douanières tchèques dans
l'ordre de présentation des demandes.  Son utilisation est surveillée en temps réel.
d) Autres renseignements:  Le contingent est publié dans le Recueil des Lois, en annexe au Décret du gouvernement de
la République tchèque portant promulgation du tarif douanier.  Les renseignements sur l'utilisation du contingent, mis
à jour continuellement, sont disponibles dans tous les bureaux des douanes, peuvent être obtenus en ligne sur Internet
(www.cs.mfcr.cz) et sont publiés chaque semaine dans le journal économique.G/AG/N/CZE/ 1/Rev.1/Add.1
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Viandes de volaille 0207 11
0207 12
ex 0207 13
ex 0207 14a) Attribution des contingents aux pays fournisseurs:  États-Unis, 400 tonnes.  La quantité restante n'est pas attribuée à
des pays.
b) Attribution aux importateurs:  Aucune licence n'est requise.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Le contingent est administré par les autorités douanières tchèques dans
l'ordre de présentation des demandes.  Son utilisation est surveillée en temps réel.
d) Autres renseignements:  Le contingent est publié dans le Recueil des Lois, en annexe au Décret du gouvernement de
la République tchèque portant promulgation du tarif douanier.  Les renseignements sur l'utilisation du contingent, misà jour continuellement, sont disponibles dans tous les bureaux des douanes, peuvent être obtenus en ligne sur Internet
(www.cs.mfcr.cz) et sont publiés chaque semaine dans le journal économique.
Abats, salés, en saumure, séchés 0210 20
ex 0210 90a) Attribution des contingents aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  Aucune licence n'est requise.c) Autres arrangements en matière d'accès:  Le contingent est administré par les autorités douanières tchèques dans
l'ordre de présentation des demandes.  Son utilisation est surveillée en temps réel.
d) Autres renseignements:  Le contingent est publié dans le Recueil des Lois, en annexe au Décret du gouvernement de
la République tchèque portant promulgation du tarif douanier.  Les renseignements sur l'utilisation du contingent, misà jour continuellement, sont disponibles dans tous les bureaux des douanes, peuvent être obtenus en ligne sur Internet
(www.cs.mfcr.cz) et sont publiés chaque semaine dans le journal économique.
Lait et crème de lait 0402 10
0402 21
0402 29a) Attribution des contingents aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  Aucune licence n'est requise.c) Autres arrangements en matière d'accès:  Le contingent est administré par les autorités douanières tchèques dans
l'ordre de présentation des demandes.  Son utilisation est surveillée en temps réel.
d) Autres renseignements:  Le contingent est publié dans le Recueil des Lois, en annexe au Décret du gouvernement de
la République tchèque portant promulgation du tarif douanier.  Les renseignements sur l'utilisation du contingent, misà jour continuellement, sont disponibles dans tous les bureaux des douanes, peuvent être obtenus en ligne sur Internet
(www.cs.mfcr.cz) et sont publiés chaque semaine dans le journal économique.
Yoghourts 0403 10 a) Attribution des contingents aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  Aucune licence n'est requise.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Le contingent est administré par les autorités douanières tchèques dans
l'ordre de présentation des demandes.  Son utilisation est surveillée en temps réel.
d) Autres renseignements:  Le contingent est publié dans le Recueil des Lois, en annexe au Décret du gouvernement de
la République tchèque portant promulgation du tarif douanier.  Les renseignements sur l'utilisation du contingent, mis
à jour continuellement, sont disponibles dans tous les bureaux des douanes, peuvent être obtenus en ligne sur Internet
(www.cs.mfcr.cz) et sont publiés chaque semaine dans le journal économique.G/AG/N/CZE/ 1/Rev.1/Add.1
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Beurre 0405 10
0405 90
0405 20 90a) Attribution des contingents aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  Aucune licence n'est requise.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Le contingent est administré par les autorités douanières tchèques dans
l'ordre de présentation des demandes.  Son utilisation est surveillée en temps réel.
d) Autres renseignements:  Le contingent est publié dans le Recueil des Lois, en annexe au Décret du gouvernement de
la République tchèque portant promulgation du tarif douanier.  Les renseignements sur l'utilisation du contingent, mis
à jour continuellement, sont disponibles dans tous les bureaux des douanes, peuvent être obtenus en ligne sur Internet(www.cs.mfcr.cz) et sont publiés chaque semaine dans le journal économique.
Pommes de terre 0701 90 10
0701 90 90a) Attribution des contingents aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  Aucune licence n'est requise.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Le contingent est administré par les autorités douanières tchèques dans
l'ordre de présentation des demandes.  Son utilisation est surveillée en temps réel.
d) Autres renseignements:  Le contingent est publié dans le Recueil des Lois, en annexe au Décret du gouvernement de
la République tchèque portant promulgation du tarif douanier.  Les renseignements sur l'utilisation du contingent, mis
à jour continuellement, sont disponibles dans tous les bureaux des douanes, peuvent être obtenus en ligne sur Internet(www.cs.mfcr.cz) et sont publiés chaque semaine dans le journal économique.
Raisins, frais 0806 10 90 a) Attribution des contingents aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  Aucune licence n'est requise.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Le contingent est administré par les autorités douanières tchèques dans
l'ordre de présentation des demandes.  Son utilisation est surveillée en temps réel.
d) Autres renseignements:  Le contingent est publié dans le Recueil des Lois, en annexe au Décret du gouvernement de
la République tchèque portant promulgation du tarif douanier.  Les renseignements sur l'utilisation du contingent, mis
à jour continuellement, sont disponibles dans tous les bureaux des douanes, peuvent être obtenus en ligne sur Internet(www.cs.mfcr.cz) et sont publiés chaque semaine dans le journal économique.
Amidons et fécules 1108 11
1108 12
1108 13a) Attribution des contingents aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  Aucune licence n'est requise.c) Autres arrangements en matière d'accès:  Le contingent est administré par les autorités douanières tchèques dans
l'ordre de présentation des demandes.  Son utilisation est surveillée en temps réel.
d) Autres renseignements:  Le contingent est publié dans le Recueil des Lois, en annexe au Décret du gouvernement de
la République tchèque portant promulgation du tarif douanier.  Les renseignements sur l'utilisation du contingent, misà jour continuellement, sont disponibles dans tous les bureaux des douanes, peuvent être obtenus en ligne sur Internet
(www.cs.mfcr.cz) et sont publiés chaque semaine dans le journal économique.G/AG/N/CZE/ 1/Rev.1/Add.1
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Graines de navette 1205 00 90 a) Attribution des contingents aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  Aucune licence n'est requise.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Le contingent est administré par les autorités douanières tchèques dans
l'ordre de présentation des demandes.  Son utilisation est surveillée en temps réel.
d) Autres renseignements:  Le contingent est publié dans le Recueil des Lois, en annexe au Décret du gouvernement de
la République tchèque portant promulgation du tarif douanier.  Les renseignements sur l'utilisation du contingent, mis
à jour continuellement, sont disponibles dans tous les bureaux des douanes, peuvent être obtenus en ligne sur Internet(www.cs.mfcr.cz) et sont publiés chaque semaine dans le journal économique.
Graines de tournesol 1206 00 91
1206 00 99a) Attribution des contingents aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  Aucune licence n'est requise.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Le contingent est administré par les autorités douanières tchèques dans
l'ordre de présentation des demandes.  Son utilisation est surveillée en temps réel.
d) Autres renseignements:  Le contingent est publié dans le Recueil des Lois, en annexe au Décret du gouvernement de
la République tchèque portant promulgation du tarif douanier.  Les renseignements sur l'utilisation du contingent, mis
à jour continuellement, sont disponibles dans tous les bureaux des douanes, peuvent être obtenus en ligne sur Internet(www.cs.mfcr.cz) et sont publiés chaque semaine dans le journal économique.
Huile de tournesol 1512 11
1512 19a) Attribution des contingents aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  Aucune licence n'est requise.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Le contingent est administré par les autorités douanières tchèques dans
l'ordre de présentation des demandes.  Son utilisation est surveillée en temps réel.
d) Autres renseignements:  Le contingent est publié dans le Recueil des Lois, en annexe au Décret du gouvernement de
la République tchèque portant promulgation du tarif douanier.  Les renseignements sur l'utilisation du contingent, mis
à jour continuellement, sont disponibles dans tous les bureaux des douanes, peuvent être obtenus en ligne sur Internet(www.cs.mfcr.cz) et sont publiés chaque semaine dans le journal économique.
Huile de navette 1514 10
1514 90 10a) Attribution des contingents aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  Aucune licence n'est requise.c) Autres arrangements en matière d'accès:  Le contingent est administré par les autorités douanières tchèques dans
l'ordre de présentation des demandes.  Son utilisation est surveillée en temps réel.
d) Autres renseignements:  Le contingent est publié dans le Recueil des Lois, en annexe au Décret du gouvernement de
la République tchèque portant promulgation du tarif douanier.  Les renseignements sur l'utilisation du contingent, misà jour continuellement, sont disponibles dans tous les bureaux des douanes, peuvent être obtenus en ligne sur Internet
(www.cs.mfcr.cz) et sont publiés chaque semaine dans le journal économique.G/AG/N/CZE/ 1/Rev.1/Add.1
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Margarine, mélanges alimentaires de
graisses ou d'huiles1517 10
1517 90a) Attribution des contingents aux pays fournisseurs: Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  Aucune licence n'est requise.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Le contingent est administré par les autorités douanières tchèques dans
l'ordre de présentation des demandes.  Son utilisation est surveillée en temps réel.
d) Autres renseignements:  Le contingent est publié dans le Recueil des Lois, en annexe au Décret du gouvernement de
la République tchèque portant promulgation du tarif douanier.  Les renseignements sur l'utilisation du contingent, mis
à jour continuellement, sont disponibles dans tous les bureaux des douanes, peuvent être obtenus en ligne sur Internet(www.cs.mfcr.cz) et sont publiés chaque semaine dans le journal économique.
Glucose et sirop de glucose 1702 30
1702 40a) Attribution des contingents aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  Aucune licence n'est requise.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Le contingent est administré par les autorités douanières tchèques dans
l'ordre de présentation des demandes.  Son utilisation est surveillée en temps réel.
d) Autres renseignements:  Le contingent est publié dans le Recueil des Lois, en annexe au Décret du gouvernement de
la République tchèque portant promulgation du tarif douanier.  Les renseignements sur l'utilisation du contingent, mis
à jour continuellement, sont disponibles dans tous les bureaux des douanes, peuvent être obtenus en ligne sur Internet(www.cs.mfcr.cz) et sont publiés chaque semaine dans le journal économique.
Pâtes alimentaires 1902 11
1902 19
1902 20
1902 30a) Attribution des contingents aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  Aucune licence n'est requise.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Le contingent est administré par les autorités douanières tchèques dans
l'ordre de présentation des demandes.  Son utilisation est surveillée en temps réel.
d) Autres renseignements:  Le contingent est publié dans le Recueil des Lois, en annexe au Décret du gouvernement de
la République tchèque portant promulgation du tarif douanier.  Les renseignements sur l'utilisation du contingent, mis
à jour continuellement, sont disponibles dans tous les bureaux des douanes, peuvent être obtenus en ligne sur Internet(www.cs.mfcr.cz) et sont publiés chaque semaine dans le journal économique.
Glaces 2105 00 a) Attribution des contingents aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  Aucune licence n'est requise.c) Autres arrangements en matière d'accès:  Le contingent est administré par les autorités douanières tchèques dans
l'ordre de présentation des demandes.  Son utilisation est surveillée en temps réel.
d) Autres renseignements:  Le contingent est publié dans le Recueil des Lois, en annexe au Décret du gouvernement de
la République tchèque portant promulgation du tarif douanier.  Les renseignements sur l'utilisation du contingent, misà jour continuellement, sont disponibles dans tous les bureaux des douanes, peuvent être obtenus en ligne sur Internet
(www.cs.mfcr.cz) et sont publiés chaque semaine dans le journal économique.G/AG/N/CZE/ 1/Rev.1/Add.1
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Eaux additionnées d'édulcorants 2202 10 a) Attribution des contingents aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  Aucune licence n'est requise.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Le contingent est administré par les autorités douanières tchèques dans
l'ordre de présentation des demandes.  Son utilisation est surveillée en temps réel.
d) Autres renseignements:  Le contingent est publié dans le Recueil des Lois, en annexe au Décret du gouvernement de
la République tchèque portant promulgation du tarif douanier.  Les renseignements sur l'utilisation du contingent, mis
à jour continuellement, sont disponibles dans tous les bureaux des douanes, peuvent être obtenus en ligne sur Internet(www.cs.mfcr.cz) et sont publiés chaque semaine dans le journal économique.
Vins de raisins 2204 a) Attribution des contingents aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  Aucune licence n'est requise.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Le contingent est administré par les autorités douanières tchèques dans
l'ordre de présentation des demandes.  Son utilisation est surveillée en temps réel.
d) Autres renseignements:  Le contingent est publié dans le Recueil des Lois, en annexe au Décret du gouvernement de
la République tchèque portant promulgation du tarif douanier.  Les renseignements sur l'utilisation du contingent, mis
à jour continuellement, sont disponibles dans tous les bureaux des douanes, peuvent être obtenus en ligne sur Internet(www.cs.mfcr.cz) et sont publiés chaque semaine dans le journal économique.
Alcool éthylique (de plus de 80 pour cent
vol.)2207 10 a) Attribution des contingents aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  Aucune licence n'est requise.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Le contingent est administré par les autorités douanières tchèques dans
l'ordre de présentation des demandes.  Son utilisation est surveillée en temps réel.
d) Autres renseignements:  Le contingent est publié dans le Recueil des Lois, en annexe au Décret du gouvernement de
la République tchèque portant promulgation du tarif douanier.  Les renseignements sur l'utilisation du contingent, mis
à jour continuellement, sont disponibles dans tous les bureaux des douanes, peuvent être obtenus en ligne sur Internet(www.cs.mfcr.cz) et sont publiés chaque semaine dans le journal économique.
Alcool éthylique (ne dépassant pas 80 pour
cent vol.)2208 60
2208 70
2208 90a) Attribution des contingents aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  Aucune licence n'est requise.c) Autres arrangements en matière d'accès:  Le contingent est administré par les autorités douanières tchèques dans
l'ordre de présentation des demandes.  Son utilisation est surveillée en temps réel.
d) Autres renseignements:  Le contingent est publié dans le Recueil des Lois, en annexe au Décret du gouvernement de
la République tchèque portant promulgation du tarif douanier.  Les renseignements sur l'utilisation du contingent, misà jour continuellement, sont disponibles dans tous les bureaux des douanes, peuvent être obtenus en ligne sur Internet
(www.cs.mfcr.cz) et sont publiés chaque semaine dans le journal économique.G/AG/N/CZE/ 1/Rev.1/Add.1
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Dextrine et autres amidons et fécules
modifiés3505 10 a) Attribution des contingents aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  Aucune licence n'est requise.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Le contingent est administré par les autorités douanières tchèques dans
l'ordre de présentation des demandes.  Son utilisation est surveillée en temps réel.
d) Autres renseignements:  Le contingent est publié dans le Recueil des Lois, en annexe au Décret du gouvernement de
la République tchèque portant promulgation du tarif douanier.  Les renseignements sur l'utilisation du contingent, mis
à jour continuellement, sont disponibles dans tous les bureaux des douanes, peuvent être obtenus en ligne sur Internet(www.cs.mfcr.cz) et sont publiés chaque semaine dans le journal économique.
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