. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/GTM/23 
22 mars 2004 
 (04-1272) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   GUATEMALA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'alimentation 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Coqs et poules (01051100), dindes et dindons (01051200), autres 
(01051900), coqs et poules d'un poids n'excédant pas 2 000 g (01059200), coqs et poules d'un poids excédant 2 000 g (0 1059300), autres (01059900), non découpés en morceaux, 
frais ou réfrigérés (02071100), non découpés en  morceaux, congelés (02071200), en pâte, 
désossés mécaniquement (02071310), po itrines (02071391), en pâte, désossés 
mécaniquement (02071410), poitrines (02071491), autres (02071499), non découpés en 
morceaux, frais ou réfrigérés (02072400), en pâte, désossés mécaniquement (02072610), 
autres (02072690), non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés (02073200), non découpés en morceaux, congelés (02073 300), foies gras, frais ou réfrigérés 
(02073400), en pâte, désossés mécaniqueme nt (02073510), autres (02073590), en pâte, 
désossés mécaniquement (02073610), autres (02073690), graisse de volailles (02090090), 
œufs fécondés pour la reproduction (0407001 0), œufs d'autruche (04070020), autres 
(04070090), séchés (04081100), autres (0408190 0), séchés (04089100), autres (04090000), 
plumes des espèces utilisées pour le rem bourrage, duvet (050510 00), autres (05059000), 
de volailles du n°0105 (1601 0020), de viandes ou d'abats de volailles du n°0105 
(16021020), de dinde (16023100), de coqs et  de poules (16023200), aliments préparés pour 
volailles (23099020), peaux et autres parties d'oi seaux revêtues de leurs plumes ou de leur 
duvet (67010000) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Pays avec lesquels il existe des relations commerciales 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Establecimiento de las Normas para 
la prevención, control y erradicaci ón de la enfermedad de Newcastle  (Établissement des 
normes relatives à la prévention de la maladie de Newcastle, à la lutte contre cette maladie et à son éradication) – Disponible en espagnol, 4 pages 
6. Teneur:   Procédures générales visant à la lutte contre la maladie de Newcastle et à son 
éradication, phases opératoires, diagnostic, tran sport, vaccination, mesures de quarantaine, 
indemnisation, plan de lutte et d'éradicati on, surveillance épidémiologique, localisation des 
exploitations avicoles, incubateurs, abattoirs, installations de conditionnement, installations 
de tamisage et installations de fabrication d'aliments formulés, transport de volailles, 
produits, sous-produits avicoles, instruments avicoles et farines d'origine animale et 
dispositions finales G/SPS/N/GTM/23 
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 7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Décision ministérielle ( Acuerdo Ministerial ) n°625-2004 du 13 janvier 2004 (disponible en 
espagnol, 4 pages) 
10. Date projetée pour l'adoption:   13 janvier 2004 (publié au Journal officiel) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   14 février 2004 
12. Date limite pour la prés entation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Documents disponibles à l'adresse ci-après:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: 
 Ministerio de Agricultura, Ganadería y Alimentación.  Unidad de Políticas e 
Información Estratégica, Área de Información.  5ª. Avenida 8-06 zona 9, Ciudad Guatemala 
 Téléphone:   (502) 361-7786, 334-1048 
 Téléfax:   (502) 361-7783 
 Courrier électronique:  informacion.upie@maga.gob.gt
 
 Ministerio de Agricultura, Ganadería y Alimentación.  Unidad de Normas y 
Regulaciones- Área Fitozoosanitaria- 7ª. Avenida 12-90 zona 13, Anexo Edificio Monja Blanca, Ciudad Guatemala 
 Téléfax:   (502) 475-3058, (502) 457-3068, (502) 475-3074 
 Courrier électronique:  correo@unr.gob.gt
 , onp@unr.gob.gt