. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/BFA/49
24 août 2000
(00-3365)
Comité du budget, des finances et de l'administration
RAPPORT DE LA RÉUNION DU 28 JUILLET 2000
1. Le Comité du budget, des finances et de l'administration de l'OMC s'est réuni le
28 juillet 2000 sous la présidence de M. H. Akil.  Le mandat et la composition du Comité sontindiqués dans le document WT/L/44/Rev.1.  L' ordre du jour figurant dans l'aérogramme
WTO/AIR/1362 a été adopté.
MÉTHODE DE CALCUL DES CONTRIBUTIONS AU BUDGET DE L'OMC
2. Le Président a rappelé que, lorsque le projet de budget pour 2000 avait été examiné à
l'automne de 1999, il avait été noté que la contribution d'un Membre de l'OMC était passée de 0,29 à
0,39 pour cent entre 1999 et 2000, en grande partie à cause des années correspondant aux deux années
respectives pour lesquelles des statistiques du commerce avaient été utilisées.  Il avait proposé que le
Comité examine cette question pour savoir s'il était possible de réduire au minimum les grandes
variations des contributions d'une année à l'autre.
3. En 2000, un groupe de travail avait été constitué sous la présidence de M. R. Clérismé (Haïti)
pour étudier cette question.  Le Président du Comité a fait savoir que M. Clérismé n'était pas à Genèveactuellement et qu'il ne pouvait donc pas présenter personnellement les résultats des délibérations du
Groupe de travail.
4. Au nom de M. Clérismé, le Président a indiqué que des réunions avaient eu lieu le 30 mai, les
9 et 23 juin, ainsi que le 21 juillet 2000.  Le Groupe avait procédé à un large échange de vues et s'était
penché sur les diverses simulations préparées par le Secrétariat.  Le Groupe de travail était finalementarrivé à la conclusion que non seulement l'homogénéité des données statistiques, c'est-à-dire des
années prises en considération pour le calcul des contributions, était importante pour limiter autant
que possible le problème auquel s'était heurté le Membre de l'OMC concerné en 1999 (voir le
paragraphe 2 ci-dessus), mais encore qu'il s'agissait d'une question d'équité.
5. Le Président a renvoyé les délégations au document WT/BFA/W/50/Rev.1, qui leur avait été
distribué, indiquant que si le projet de recommandation était accepté, les contributions pour 2001
seraient calculées d'après les données statistiques se rapportant aux mêmes années pour 87 pour cent
des Membres de l'OMC versant une contribution supérieure à la contribution minimale, qui
représentaient 97 pour cent du commerce total.
6. Au cours du débat sur le document et le projet de recommandation qui s'en est suivi, un
membre du Comité a dit que le gouvernement de son pays considérait que la contribution des
Membres de l'OMC au budget de l'OMC devait être  proportionnée à leurs parts du commerce, et que
les données les plus récentes devaient être prises en considération.  La méthode actuelle serait donc
préférable.  Les membres du Comité qui avaient participé aux travaux du Groupe de travail ont
ensuite répondu aux observations formulées par d'autres membres.  Un membre en particulier,appuyant les modifications proposées, a indiqué que i) le projet de recommandation n'apportait aucun
changement au type de statistiques à utiliser;  le principe des contributions calculées en fonction de la
part du commerce serait donc maintenu;  ii) les modifications proposées assureraient une plus grandeWT/BFA/49
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équité car des statistiques correspondant aux mêmes années pour le plus grand nombre de Membres
de l'OMC seraient utilisées;  et iii) la nouvelle méthode assurerait une plus grande prévisibilité pour ce
qui était des contributions mises à la charge des Membres.   Cette prévisibilité serait même renforcée
à partir de 2004, lorsque des statistiques concernant cinq ans seraient utilisées.
7. Un autre membre du Comité ayant aussi participé aux travaux du Groupe de travail a appuyé
la proposition, suggérant toutefois que le document WT/BFA/W/50/Rev.1 soit révisé afin d'expliciter
les raisons de la modification à la lumière des explications fournies ci-dessus.  Un autre membre du
Comité encore a proposé que le libellé de la recommandation, et en particulier la référence aux années
pour lesquelles des statistiques seraient utilisées, soit remanié.
8. Le document WT/BFA/W/50/Rev.2 a été distribué par la suite aux délégations, les
observations susmentionnées ayant été prises en considération.
9. Le Comité, désireux d'assurer une plus grande homogénéité des années correspondant
aux données statistiques utilisées pour le calcul des contributions au budget de l'OMC, et de
réduire autant que possible les larges variations des taux de contribution d'une année à l'autre,
recommande au Conseil général que le paragraphe b) de la recommandation du Comité du
budget, des finances et de l'administration (paragraphe 33, WT/BFA/6) approuvée par le
Conseil général le 15 novembre 1995 (WT/GC/M/8) soit modifié comme suit:
b.1) Le calcul des contributions mises à la charge des Membres pour les années 2001,
2002 et 2003 (qui est effectué durant l'année précédant l'année en question) se fondera
sur les statistiques du commerce international pour les années 1996-1998, 1997-1999 et
1998-2000, respectivement;  ou, si ces statistiques ne sont pas disponibles, sur celles des
trois dernières années pour lesquelles des statistiques sont disponibles.
b.2) Le calcul des contributions mises à la charge des Membres pour les dix années
suivantes au moins, c'est-à-dire 2004, 2005, et 2006 à 2013 (qui est effectué durant
l'année précédant l'année en question) se fondera sur les statistiques du commerce
international pour les années 1997-2001, 1998-2002, 1999-2003, etc., respectivement;  ou,
si ces statistiques ne sont pas disponibles, sur celles des cinq dernières années pour
lesquelles des statistiques sont disponibles.
POINT APPELANT UNE DÉCISION:  Paragraphe 9.
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