RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/LDC/SWG/IF/11
24 janvier 2001
(01-0362)
Sous-Comité des pays les moins avancés
ÉTAT D'AVANCEMENT DU PROCESSUS D'ACCESSION DES PAYS LES MOINS
AVANCÉS À L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
Note du Secrétariat
1. À sa vingt-deuxième session, qui s'est tenue en décembre 2000, le Sous-Comité des pays les
moins avancés de l'OMC a demandé au Secrétariat, dans le cadre de sa contribution aux débats de la
troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés, d'établir une note factuelle
sur l'état d'avancement du processus d'accession des PMA.  La présente note fait le point à cet égard.
Sur les quarante-huit pays classés par les Nations Unies dans la catégorie des pays les moins avancés,le Bhoutan, le Cambodge, le Cap-Vert, la République démocratique populaire lao, le Népal, Samoa, le
Soudan, le Vanuatu et le Yémen sont en voie d'accession à l'OMC, tandis que l'Éthiopie a le statut
d'observateur.
1,2
2. La présente note, qui s'inspire de précédents documents du Secrétariat de l'OMC et débats
tenus entre Membres, décrit brièvement a) la procédure d'accession énoncée à l'article XII;  b) lesmodalités et conditions d'accession, et le rythme de progression du processus, plus particulièrement la
possibilité de bénéficier d'un traitement spécial et différencié, notamment de périodes de transition;
c) l'octroi d'une assistance technique, et sa coordination, pour tenir compte des capacités et des
besoins particuliers des PMA qui demandent à accéder à l'OMC;  et d) le rapport entre les accessions
et les nouvelles négociations commerciales.
a) Accession au titre de l'article XII de l'Accord de Marrakech instituant l'OMC
3. La négociation de l'accession à l'OMC au titre de l'article XII est plus complexe que pour
l'accession au GATT de 1947, en raison principalement du fait que l'Accord sur l'OMC a une portée et
un champ d'application plus vastes.  Elle est également plus structurée et transparente.  Cet article est
libellé comme suit:
"1. Tout État ou territoire douanier distinct jouissant d'une entière autonomie dans la
conduite de ses relations commerciales extérieures et pour les autres questions traitées dans leprésent accord et dans les Accords commerciaux multilatéraux pourra accéder au présent
accord à des conditions à convenir entre lui et l'OMC.  Cette accession vaudra pour le présent
accord et pour les Accords commerciaux multilatéraux qui y sont annexés.
                                                     
1 Vingt-neuf PMA sont Membres de l'OMC.  Les autres – Afghanistan, Comores, Guinée équatoriale,
Érythrée, Kiribati, Libéria, Sao-Tomé-et-Principe, Somalie et Tuvalu – ne sont pas actuellement en voied'accession.
2 À sa réunion d'octobre 1997 (WT/GC/M/23), le Conseil général a accédé à la demande de statut
d'observateur présentée par l'Éthiopie (WT/L/229).  L'examen de la demande de statut d'observateur auprès de
l'OMC présentée par le Libéria (WT/L/357) a été reporté par le Conseil général à sa réunion de juillet 2000(WT/GC/M/57).WT/LDC/SWG/IF/11
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2. Les décisions relatives à l'accession seront prises par la Conférence ministérielle.  La
Conférence ministérielle approuvera l'accord concernant les modalités d'accession à une
majorité des deux tiers des Membres de l'OMC.
3. L'accession à un Accord commercial plurilatéral sera régie par les dispositions dudit
accord."
4. Le texte de l'article XII ne fournit aucune indication sur les "conditions à convenir" pour
l'accession, celles-ci devant être déterminées dans le cadre de négociations entre les Membres de
l'OMC existants et le requérant.  La procédure à suivre pour négocier ces conditions, qui doivent être
convenues par chaque Groupe de travail, a évolué.  En consultation avec les Membres de l'OMC, le
Secrétariat a établi un ensemble de procédures à suivre.3
5. Le processus d'accession commence avec la présentation par le gouvernement au Directeur
général d'une demande formelle d'accession.  Le Conseil général examine ensuite la demande
d'accession au titre de l'article XII de l'Accord sur l'OMC et voit s'il convient d'établir un groupe de
travail.  Le Groupe de travail procède d'abord à un examen factuel du régime de commerce extérieur
du gouvernement accédant en se fondant sur l'Aide-mémoire qu'il a présenté et sur les réponses aux
questions des Membres.  À un moment approprié, les travaux se poursuivent par la négociation desmodalités d'accession, qui portent sur trois grands domaines:  le respect des règles de l'OMC et l'accès
aux marchés des produits et des services.  Une fois approuvé, le rapport du Groupe de travail, y
compris un projet de Décision et de Protocole d'accession, est présenté au Conseil général.  Le
Protocole, qui renferme l'ensemble des engagements convenus concernant les règles, les concessions
et engagements concernant les marchandises, et le s engagements spécifiques concernant les services,
définit les conditions auxquelles le requérant est invité à accéder à l'OMC.  Une fois que le Conseil
général a adopté le rapport et approuvé le projet de Décision, le gouvernement accédant devient
Membre de l'OMC 30 jours après avoir accepté son Protocole d'accession.
b) Modalités et conditions d'accession et rythme de progression du processus
6. Le nombre d'accessions au GATT/à l'OMC et de demandes d'accession présentées par les
gouvernements intéressés a augmenté régulièrement.  Si les membres fondateurs du GATT étaient au
nombre de 23, l'on comptait, au 31 décembre 2000, 140 Membres de l'OMC, et 28 autres pays étaient
en voie d'accession.  Le document WT/ACC/7/Rev.2 examine en profondeur comment a fonctionné le
processus d'accession depuis l'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC.
7. Aucun PMA n'a mené à terme son processus d'accession à l'OMC, mais d'après le temps qu'il
a fallu aux Groupes de travail de l'accession pour achever leurs travaux au titre de l'article XII de
l'Accord sur l'OMC, on peut dire que le processus d'accession prend entre trois et dix ans, voire
davantage.
4  Les tableaux figurant en annexe au présent document donnent un aperçu du rythme de
progression et de l'état d'avancement du processus pour les neuf PMA en voie d'accession.  Il en
ressort que l'état d'avancement des accessions en cours varie considérablement d'un PMA à l'autre, et
que le rythme en est déterminé par le requérant.  Cinq PMA requérants ont présenté un aide-mémoire
sur leur régime de commerce extérieur.  Deux d'entre eux ont fourni des réponses aux questionscommuniquées par les Membres conformément au document WT/ACC/1 ("phase d'investigation") et
                                                     
3 Les différentes étapes du processus d'accession sont décrites dans le document WT/ACC/1, qui
contient également un modèle de présentation détaillé des renseignements devant être fournis par le requérant(Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur).  Ce lui-ci est complété par les Notes techniques établies
par le Secrétariat sur les renseignements à fournir en ce qui  concerne l'agriculture, le commerce des services, les
questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanita ires et aux obstacles techniques au commerce et les
ADPIC, figurant dans les documents WT/ACC/4, 5, 8 et 9, respectivement.
4 Document WT/ACC/7/Rev.2.WT/LDC/SWG/IF/11
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leurs Groupes de travail respectifs ont tenu leur première réunion.  Ces deux requérants ont également
présenté des offres tarifaires, des tableaux explicatifs pour l'agriculture et des offres pour les services
sur lesquels se fondent les négociations dans ces domaines et qui déterminent la manière d'aborder les
étapes finales de leur processus d'accession.
8. Lors des débats consacrés au processus d'accession à proprement parler, des Membres et des
observateurs se sont exprimés sur le rythme de progression du processus et sur les conditions etmodalités d'accession, en particulier pour ce qui est des PMA et des petits États en développement
insulaires.
5  En réponse à des préoccupations exprimées au sujet des retards, ainsi que de la nécessité
d'équilibrer les droits et les obligations des gouvernements des PMA accédants, compte tenu de leur
niveau de développement économique, d'aucuns se sont dits favorables à l'accélération du processus,
certains proposant de lui donner rapidement effet sur le plan opérationnel.6  Certains Membres ont
toutefois émis des réserves quant à l'élaboration de critères d'accession "parallèles" ou différents, et
ont souligné à quel point il était important que tous les Membres de l'OMC, quel que soit leur niveaude développement économique, contractent des engagements significatifs en matière d'accès aux
marchés et créent les capacités nécessaires pour mettre en œuvre une législation compatible avec les
règles de l'OMC, afin de pouvoir être intégré dans le système commercial multilatéral et y participer
de manière effective.  D'autres ont exhorté les gouvernements accédants à ne pas attendre la
conclusion des négociations pour rendre leur législati on conforme aux règles de l'OMC.  À cette fin, il
a été souligné qu'il importait de fournir l'assistance technique appropriée aux différentes étapes du
processus d'accession.
9. La possibilité de bénéficier de périodes de transition a également fait l'objet de débats et de
négociations au sein des groupes de travail de l'accession.  Les périodes de transition accordées aux
Membres originels de l'OMC n'ont pas été automatiquement offertes aux gouvernements accédants autitre de l'article XII, quel que soit leur niveau de développement économique.  Quelques périodes de
transition ont été consenties dans des secteurs limités et pour de courtes périodes après
communication d'un calendrier de mise en œuvre détaillé et moyennant une garantie de conformité
aux règles de l'OMC (promulgation de la législation nécessaire, formation du personnel responsable
de la mise en œuvre, etc.) dans tous les autres secteurs.
7
10. Différentes opinions ont été exprimées lors des débats sur la nécessité des périodes de
transition et du traitement spécial et différencié.  Si quelques Membres ont dit qu'aucune disposition
ne prévoyait l'octroi automatique de périodes de transition aux gouvernements accédants, d'autres ont
indiqué qu'ils n'étaient pas, a priori , opposés à l'octroi de périodes de transition, à condition que
celles-ci soient clairement justifiées.  Certains ont  mentionné que toutes les dispositions en vigueur de
l'OMC concernant le traitement spécial et différencié des PMA devaient automatiquement s'appliquer
sans aucune négociation à tous les PMA en voie d'accession à l'OMC.
11. Si certains Membres ont indiqué que l'article XII de l'OMC n'imposait aucune limite aux
modalités d'accession à convenir par voie de négociations avec les Membres existants, il fallait être
conscient des capacités des PMA.  À cet égard, les PMA accédants, qui contractent des obligations
                                                     
5 Les vues exprimées au Conseil général au sujet du processus d'accession figurent dans les documents
WT/GC/M/32, WT/GC/M/40/Add.3 et WT/GC/M/55.  Les déclarations faites aux Conférences ministérielles de
l'OMC de Singapour (série WT/MIN(96)/ST/), de Genè ve (série WT/MIN(98)/ST/) et de Seattle (série
WT/MIN(99)/ST/) contiennent également des références à l'accession à l'OMC.
6 Les Communautés européennes ont présenté au Conseil général une communication figurant dans le
document WT/GC/W/153.  Dans le document, une procédure simplifiée est analysée, qui se fonde sur une sériede critères minimaux pouvant s'appliquer, sans discri mination, à tous les PMA.  La proposition a été examinée
par le Conseil à sa réunion de juin 1999 (document WT/GC/M/40/Add.3).
7 Document WT/ACC/7/Rev.2.WT/LDC/SWG/IF/11
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plus rigoureuses que celles auxquelles ont souscrit les Membres actuels de l'OMC (désignées par
l'expression obligations "allant au-delà de celles de l'OMC"), sollicitent davantage leurs capacités
existantes.  L'accession de nouveaux Membres devrait renforcer le système, et on attend des
gouvernements accédants, y compris des PMA, qu'ils démontrent qu'ils sont disposés à se conformer
pleinement aux règles de l'OMC dès leur accession.  Il est nécessaire que les Membres existants et les
PMA accédants eux-mêmes prennent des engage ments d'une manière souple, mais non moins
significative, pour faire avancer le processus d'accession.
c) Renforcement des capacités des PMA en voie d'accession – fourniture d'une assistance
technique
12. De nombreux Membres de l'OMC ont déclaré qu'il faudrait prendre des mesures pour
accélérer le processus d'accession des PMA.  Dans les premières étapes de l'accession, puis plus tard,
le rythme de progression du processus, tel qu'il est déterminé par le requérant, pourrait être accéléré
par la fourniture d'une assistance technique.  En fournissant en temps opportun une assistancetechnique appropriée, par le canal de sources bilatérales ou multilatérales, on pourrait faciliter le
processus d'accession et renforcer la capacité, pour les pays les moins avancés requérants, d'accélérer
le rythme et d'améliorer la qualité de leurs communications et des travaux préparatoires techniques en
vue de leur accession.
13. De nombreux PMA requérants en sont aux premières étapes de l'accession – l'investigation –
et sont, notamment, en train d'élaborer l'aide-mém oire sur le régime de commerce extérieur et les
documents explicatifs, ainsi que les réponses aux questions adressées par écrit.  Il est reconnu qu'en
investissant du temps et des ressources dans la présentation d'un aide-mémoire exhaustif et approprié,
on simplifie et facilite le déroulement des étapes ultérieures de la procédure d'accession.
8  En réponse
à des demandes émanant de PMA requérants, des bailleurs de fonds bilatéraux ainsi que desorganisations internationales, telles que la CNUCED  et l'OMC, ont fourni et pourront continuer de
fournir un soutien technique aux fins des travaux préparatoires.
14. À mesure que l'examen de l'aide-mémoire et d'autres documents explicatifs progresse, il
convient d'accorder davantage d'attention aux be soins d'assistance technique des PMA pour qu'ils
puissent mener à terme leur processus d'accession.  Les PMA requérants dont le processus d'accessionest bien engagé bénéficient généralement, à leur demande, d'une assistance technique pour la
présentation d'offres, la formation à la diplomatie commerciale, y compris les techniques de
négociation, la fourniture des renseignements dont le Groupe de travail a besoin et la rédaction d'une
législation compatible avec les règles de l'OMC.  Cette assistance est tout particulièrement utile pour
créer les capacités permettant de mettre en œuvre le système commercial multilatéral fondé sur desrègles et d'y participer de manière effective.  Ce rtains Membres ont aidé les gouvernements accédants,
à titre bilatéral, à mettre en place la législation et les mécanismes de mise en œuvre voulus, réduisant
ainsi la nécessité des périodes de transition.  Afin d'accélérer leur accession, on pourrait continuer à
surveiller et à favoriser la prise en compte requise des capacités existantes et des besoins ultérieurs
d'assistance des PMA requérants.
15. Dans le cadre de son programme de coopération technique, le Secrétariat de l'OMC fournit,
sur demande, une aide à tous les gouvernements en voie d'accession, dans les limites des ressourcesdisponibles.
9  Les neuf pays les moins avancés candidats à l'accession ont fait l'objet d'une attention
particulière.  L'assistance technique fournie sur demande comprend la mise en valeur des ressources
                                                     
8 Pour présenter les renseignements d'une manière exhaustive, l'aide-mémoire sur le régime de
commerce extérieur devrait être conforme au modèle de présentation reproduit dans le document WT/ACC/1.
9 Le programme de coopération technique actuel de l'OMC est décrit dans le document
WT/LDC/SWG/IF/7/Rev.1.WT/LDC/SWG/IF/11
Page 5
institutionnelles et humaines sous la forme de séminaires et ateliers organisés aux niveaux national, ou
régional ou à Genève, ainsi que d'une aide destinée à fournir les renseignements dont le Groupe de
travail a besoin, à rédiger une législation, à présenter des offres, à suivre des stages de formation
comprenant des exercices de simulation de négociat ions commerciales, ainsi qu'à créer des centres de
référence.  L'assistance technique fournie par d'autres organisations régionales et internationales, dont
la CNUCED, l'Organisation mondiale des douanes et l'OMPI, complète ces activités.10  En outre, le
Secrétariat prend toutes les mesures possibles pour coordonner l'assistance technique relative aux
accessions que fournissent d'autres organisations et les Membres de l'OMC.
16. Compte tenu de la nécessité d'accroître et de mieux coordonner les activités de coopération
technique dont peuvent bénéficier tous les gouvernements des PMA accédants, des mesures sont
sérieusement à l'étude afin d'améliorer la fourniture d'aide au titre du Cadre intégré pour l'assistance
technique liée au commerce en faveur des PMA.  À cet égard, les six organisations participantes –
Banque mondiale, CCI, CNUCED, FMI, OMC et P NUD – collaborent étroitement avec les PMA et
leurs partenaires bilatéraux, régionaux et multilatéraux en matière de développement afin de fournir, à
titre de projet pilote, une assistance liée au commerce dans le cadre de la stratégie globale de
développement des PMA.
d) Conclusions:  accessions et nouvelles négociations commerciales
17. Les accessions continuent de représenter un défi majeur, car les Groupes de travail de
l'accession de vingt-huit pays, y compris les neuf PMA, n'ont pas encore achevé leurs travaux tels
qu'ils sont définis dans leur mandat.  La présente note et les tableaux d'accompagnement indiquent
que les processus d'accession des PMA en sont à des stades très différents, certains n'en étant qu'aux
tout débuts, alors que d'autres sont très avancés.  Le Groupe de travail de l'accession d'un PMA au
moins pourrait achever ses travaux en 2001, si tant le gouvernement accédant que les Membres del'OMC faisaient preuve de suffisamment de souplesse.
18. La fourniture en temps opportun d'une assistance technique appropriée, à différents stades,
facilite considérablement le processus d'accession et renforce les capacités humaines et
institutionnelles existant dans les PMA.  Toutefois, pour accélérer le processus d'accession des PMA
requérants, il serait bon également d'étudier d'autres mesures souples et novatrices.  Il a également étésuggéré d'élaborer des lignes directrices convenues pour l'accession des PMA afin d'accélérer leur
processus d'accession.
11  Le Secrétariat et les Membres de l'OMC ont déjà réussi à ramener au
minimum le nombre de réunions des groupes de travail et à s'assurer que les réunions tenues
produisent le plus de résultats possible.  Il s'agit là de mesures bienvenues que l'on doit poursuivre
pour accroître le nombre de PMA Membres de l'OMC.
19. Il est dans l'intérêt des Membres de l'OMC que le plus grand nombre possible de ces
gouvernements accédants participent en qualité de Membres au nouveau cycle de négociations
commerciales, lorsqu'il sera engagé.  Pour ce faire, il convient d'élaborer des approches constructives
et nouvelles, ce qui permettrait aux gouvernements accédants de maintenir le rythme des réformes
nationales et de veiller à ce que ces réformes tiennent compte de l'évolution des règles et disciplines
de l'OMC.  Il est reconnu que, malgré tous les efforts fournis par les Membres, les gouvernements
accédants n'auront peut-être pas tous mené à terme leur accession avant le lancement des prochainesnégociations commerciales multilatérales.  Les Membres de l'OMC ont suggéré que le Conseil général
envisage des modalités permettant à ces gouvernements de prendre une part aussi effective que
                                                     
10 Les accords de coopération conclus entre l'OMC et le FMI et la Banque mondiale prévoient la tenue
de consultations dans le but de rendre plus cohérente la formulation des politiques économiques au niveau
mondial, ainsi qu'une coopération technique avec les pays accédants.
11 Document WT/GC/W/153.  Voir plus haut la note de bas de page 6.WT/LDC/SWG/IF/11
Page 6
possible aux nouvelles négociations, y compris en leur offrant, notamment, une certaine sécurité sans
aller jusqu'à un engagement juridiquement contraignant comme pourrait l'être une accession
provisoire.12
                                                     
12 Pour le compte rendu des débats, voir le document WT/GC/M/40/Add.3.WT/LDC/SWG/IF/11
Page 7Annexe 1
État d'avancement du processus d'accession des PMA13
Pays Népal Soudan Cambodge Vanuatu Laos Samoa Bhoutan Cap-Vert Yémen
Demande Mai 89 Oct. 94 Déc. 94 Juillet 95 Juillet 97 Avril 98 Sept. 99 Oct. 99 Avril 00
Établissement du
Groupe de travailJuin 89 Oct. 94 Déc. 94 Juillet 95 Février 98 Juillet 98 Oct. 99 Juillet 00 Juillet 00
Aide-mémoire Février 90
Août 98
Sept. 98
Juin 00Janv. 99 Juin 99 Nov. 95 Février 00
Première réunion du
Groupe de travailMai 00 Juillet 96
Offres tarifaires Juillet 00 Nov. 97
Mai 98
Nov. 99
Offres pour lesservicesJuillet 00 Nov. 97
Nov. 99
Données concernantl'agricultureSept. 98
Juillet 99
Projet de rapport duGroupe de travail
Adoption du rapportpar le Groupe detravail
Adoption du rapport
par le Conseil
Accession
Note:  Les requérants figurent dans l'ordre dans lequel ils ont présenté leur demande.
                                                     
13 On trouvera dans le document WT/ACC/7/Rev.2 des renseignements sur l'état d'avancement des travaux des 28 groupes de travail d es accessions.WT/LDC/SWG/IF/11
Page 8
Annexe 2
ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX DES
GROUPES DE TRAVAIL PAR PMA
BHOUTAN
PMA
1. Réception de la demande 17 septembre 1999 WT/ACC/BTN/1/Rev.1
2. Établissement du Groupe de travail 6 octobre 1999 WT/GC/M/48
3. Aide-mémoire
4. Questions et réponses
5. Réunions du Groupe de travail
Autres documents
a) Questions et réponses additionnelles
b) Secteur agricole (WT/ACC/4)6.
c) Secteur des services (WT/ACC/5)
Négociations sur les marchandises
a) Offres tarifaires7.
b) Liste d'engagements concernant les
marchandises
Négociations sur les services
a) Projet de Liste d'engagements
concernant les services8.
b) Liste d'engagements concernant les
services
9. Résumé factuel
10. Projet de rapport du Groupe de travailWT/LDC/SWG/IF/11
Page 9
CAMBODGE
PMA
1. Réception de la demande 8 décembre 1994 PC/W/19
2. Établissement du Groupe de travail
Président:
M. A. Meloni (Italie)21 décembre 1994 PC/M/11
3. Aide-mémoire 22 juin 1999 WT/ACC/KHM/2
4. Questions et réponses 4 janvier 2001
11 janvier 2001WT/ACC/KHM/2
Add.1 et Add.2
5. Réunions du Groupe de travail
Autres documents
a) Questions et réponses additionnelles
b) Secteur agricole (WT/ACC/4)6.
c) Secteur des services (WT/ACC/5)
Négociations sur les marchandises
a) Offres tarifaires7.
b) Liste d'engagements concernant les
marchandises
Négociations sur les services
a) Projet de Liste d'engagements
concernant les services8.
b) Liste d'engagements concernant les
services
9. Résumé factuel
10. Projet de rapport du Groupe de travailWT/LDC/SWG/IF/11
Page 10
CAP-VERT
PMA
1. Réception de la demande 12 novembre 1999 WT/ACC/CPV/1
2. Établissement du Groupe de travail 17 juillet 2000 WT/GC/M/57
3. Aide-mémoire
4. Questions et réponses
5. Réunions du Groupe de travail
Autres documents
a) Questions et réponses additionnelles
b) Secteur agricole (WT/ACC/4)6.
c) Secteur des services (WT/ACC/5)
Négociations sur les marchandises
a) Offres tarifaires7.
b) Liste d'engagements concernant les
marchandises
Négociations sur les services
a) Projet de Liste d'engagements
concernant les services8.
b) Liste d'engagements concernant les
services
9. Résumé factuel
10. Projet de rapport du Groupe de travailWT/LDC/SWG/IF/11
Page 11
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE POPULAIRE LAO
PMA
1. Réception de la demande 16 juillet 1997 WT/ACC/LAO/1
2. Établissement du Groupe de travail
Président:
S.E. M. G. Raby (Australie)19 février 1998 WT/GC/M/26
3. Aide-mémoire
4. Questions et réponses
5. Réunions du Groupe de travail
Autres documents
a) Questions et réponses additionnelles
b) Secteur agricole (WT/ACC/4)6.
c) Secteur des services (WT/ACC/5)
Négociations sur les marchandises
a) Offres tarifaires7.
b) Liste d'engagements concernant les
marchandises
Négociations sur les services
a) Projet de Liste d'engagements
concernant les services8.
b) Liste d'engagements concernant les
services
9. Résumé factuel
10. Projet de rapport du Groupe de travailWT/LDC/SWG/IF/11
Page 12
NÉPAL
PMA
1. Réception de la demande 16 mai 1989
2. Établissement du Groupe de travail
Président:  S.E. M. R. Farrell
(Nouvelle-Zélande)21-22 juin 1989 C/M/234
3. Aide-mémoire 26 février 1990
10 août 1998
18 septembre 1998
16 juin 2000L/6637 (marchandises seulement)
WT/ACC/NPL/2
Add.1 et Add.2
Corr.1
4. Questions et réponses 8 juin 1999
14 juin 2000
17 mai 2000WT/ACC/NPL/3 et Add.1/Add.2
Add.3
Corr.1
5. Réunions du Groupe de travail 22 mai 2000
Autres documents
a) Questions et réponses additionnelles
b) Secteur agricole (WT/ACC/4) 17 septembre 1998
8 juillet 1999WT/ACC/SPEC/NPL/1
WT/ACC/SPEC/NPL/26.
c) Secteur des services (WT/ACC/5)
Négociations sur les marchandises
a) Offres tarifaires 7 juillet 2000 WT/ACC/SPEC/NPL/37.
b) Liste d'engagements concernant les
marchandises
Négociations sur les services
a) Projet de Liste d'engagements
concernant les services7 juillet 2000 WT/ACC/SPEC/NPL/48.
b) Liste d'engagements concernant les
services
9. Résumé factuel
10. Projet de rapport du Groupe de
travailWT/LDC/SWG/IF/11
Page 13
SAMOA
PMA
1. Réception de la demande 15 avril 1998 WT/ACC/WSM/1
2. Établissement du Groupe de travail
Président:
M. Yoichi Suzuki (Japon)15 juillet 1998 WT/GC/M/29
3. Aide-mémoire 17 février 2000 WT/ACC/SAM/2
4. Questions et réponses
5. Réunions du Groupe de travail
Autres documents
a) Questions et réponses additionnelles
b) Secteur agricole (WT/ACC/4)6.
c) Secteur des services (WT/ACC/5)
Négociations sur les marchandises
a) Offres tarifaires7.
b) Liste d'engagements concernant les
marchandises
Négociations sur les services
a) Projet de Liste d'engagements
concernant les services8.
b) Liste d'engagements concernant les
services
9. Résumé factuel
10. Projet de rapport du Groupe de travailWT/LDC/SWG/IF/11
Page 14
SOUDAN
PMA
1. Réception de la demande 11 octobre 1994 PC/W/4
2. Établissement du Groupe de travail
Président:
M. A. Lecheheb (Maroc)25 octobre 1994 PC/M/6
3. Aide-mémoire 26 janvier 1999 WT/ACC/SDN/3
4. Questions et réponses 30 novembre 2000 WT/ACC/SDN/4 et Add.1
5. Réunions du Groupe de travail
Autres documents
a) Questions et réponses additionnelles
b) Secteur agricole (WT/ACC/4)6.
c) Secteur des services (WT/ACC/5)
Négociations sur les marchandises
a) Offres tarifaires7.
b) Liste d'engagements concernant les
marchandises
Négociations sur les services
a) Projet de Liste d'engagements
concernant les services8.
b) Liste d'engagements concernant les
services
9. Résumé factuel
10. Projet de rapport du Groupe de travailWT/LDC/SWG/IF/11
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VANUATU
PMA
1. Réception de la demande 7 juillet 1995 WT/ACC/VUT/1
2. Établissement du Groupe de travail
Présidente:
S.E. Mme S. Syahruddin (Indonésie)11 juillet 1995 WT/GC/M/5
3. Aide-mémoire 30 novembre 1995 WT/ACC/VUT/2
4. Questions et réponses 9 mai 1996 WT/ACC/VUT/4 et Add.1
5. Réunions du Groupe de travail 3 juillet 1996
18 octobre 1999Deux réunions formelles du
Groupe de travail
Autres documents
a) Questions et réponses additionnelles 27 octobre 1997
11 mai 1998WT/ACC/VUT/6
WT/ACC/VUT/7Add.1 et Corr.1
Add.2
b) Secteur agricole (WT/ACC/4)6.
c) Secteur des services (WT/ACC/5)
Négociations sur les marchandises
a) Offres tarifaires 3 novembre 1997
11 mai 1998WT/ACC/SPEC/VUT/2
Rev.27.
b) Liste d'engagements concernant les
marchandises10 novembre 1999 WT/ACC/VUT/12/Add.1
Négociations sur les services
a) Projet de Liste d'engagements
concernant les services3 novembre 1997
22 septembre 1999
9 novembre 1999WT/ACC/SPEC/VUT/3
Rev.2
WT/ACC/VUT/128.
b) Liste d'engagements concernant les
services
9. Résumé factuel
10. Projet de rapport du Groupe de travail 22 septembre 1999
9 novembre 1999WT/ACC/SPEC/VUT/7
WT/ACC/VUT/12WT/LDC/SWG/IF/11
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YÉMEN
PMA
1. Réception de la demande 12 avril 2000 WT/ACC/YEM/1
2. Établissement du Groupe de travail 17 juillet 2000 WT/GC/M/57
3. Aide-mémoire
4. Questions et réponses
5. Réunions du Groupe de travail
Autres documents
a) Questions et réponses additionnelles
b) Secteur agricole (WT/ACC/4)6.
c) Secteur des services (WT/ACC/5)
Négociations sur les marchandises
a) Offres tarifaires7.
b) Liste d'engagements concernant les
marchandises
Négociations sur les services
a) Projet de Liste d'engagements
concernant les services8.
b) Liste d'engagements concernant les
services
9. Résumé factuel
10. Projet de rapport du Groupe de travail
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