. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/178
30 juin 2003
(03-3472)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Santé Canada
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):  Transglutaminase (ICS: 67.220.20)
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:   Non
établie
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Modification proposée au
Règlement sur les aliments et drogues (1236 – transglutaminase) (disponible en anglais et
français, pages 1961-1963)
6. Teneur:
Santé Canada a reçu une demande pour que soit autorisée l'utilisation de la transglutaminase
provenant du Streptoverticillium mobaraense  souche S-8112 dans les aliments non
normalisés suivants:  les produits de poisson, les produits de fromage, les produits de
fromage à la crème et de fromage fondu, les simili-produits de viande, le yogourt et les
desserts laitiers congelés.  L'utilisation de l'enzyme transglutaminase permettrait d'améliorer
la qualité de la texture de ces produits.
L'évaluation des données disponibles appuie l'innocuité et l'efficacité de l'utilisation de la
transglutaminase.  L'utilisation de cette enzyme a été approuvée aux États-Unis, au Japon et
par la plupart des pays européens.
Il est proposé de modifier le Règlement afin de permettre l'utilisation de l'enzyme
transglutaminase provenant du Streptoverticillium mobaraense  souche S-8112 pour
améliorer la texture des aliments non normalisés décrits ci-dessus à des limites conformes
aux "bonnes pratiques industrielles".
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/CAN/178
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8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [    ] Office international des épizooties,
[    ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Gazette du Canada, Partie I, 21 juin 2003 (disponible en anglais et français
10. Date projetée pour l'adoption:   Généralement dans les 5 à 8 mois suivant la publication
dans la Gazette du Canada, Partie I.
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le jour de l'adoption de la mesure en question.
12. Date limite pour la présentation des observations:  4 septembre 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro detéléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
La version électronique du texte réglementaire peut être téléchargée à :
http://canadagazette.gc.ca/partI/2003/20030621/pdf/g1-13725.pdf