./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/NZL/9
22 mai 2002
(02-2812)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autoritédésigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Dr. Gerard Clover
MAF Biosecurity Authority
PO Box 2526Wellington
Nouvelle-Zélande
Téléphone:  +64 4 470 2743
Téléfax:  +64 4 474 4257Courrier électronique:  cloverg@maf.govt.nz
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Graines de Zea mays  (maïs doux, maïs éclaté et maïs) pour l'ensemencement
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Protocol for testing imports of
Zea mays seed for sowing for the presence of genetically modified seeds  (protocole d'essai
applicable aux importations de graines de Zea mays  pour l'ensemencement, aux fins de la
détection de la présence de graines génétiquement modifiées) (5 pages, disponible enanglais)
6. Teneur:   Mesures proposées aux fins de la prévention de l'importation non autorisée en
Nouvelle-Zélande de graines de Zea mays  (maïs doux, maïs éclaté et maïs) génétiquement
modifié
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   La
Loi de 1993 sur la biosécurité interdit l'importation de tout nouvel organisme qui n'a pas été
agréé au titre de la Loi de 1996 sur les substances dangereuses et les nouveaux organismes.À ce jour, des organismes génétiquement modifiés, notamment des graines de Zea mays ,
n'ont pas été agréés aux fins de leur mise en circulation en Nouvelle-Zélande.  Les mesures
proposées visent à faire en sorte que des graines de Zea mays  génétiquement modifié non
agréées au titre de la Loi sur les substances dangereuses et les nouveaux organismes ne
soient pas disséminées dans l'environnement néo-zélandais par le biais d'importations degraines de Zea mays  conventionnel.G/TBT/N/NZL/9
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La mesure proposée remplacera celle introduite le 1er août 2001 pour les graines de maïs
doux ( Zea mays ) pour l'ensemencement (voir G/TBT/N/NZL/2).  Dès son adoption, la
mesure proposée entrera en vigueur jusqu'au moment où la dissémination des graines de
Zea mays  génétiquement modifié aura été autorisée au titre de la Loi sur les substances
dangereuses et les nouveaux organismes.
8. Documents pertinents:   Protocole d'essai applicable aux importations de graines de
Zea mays  pour l'ensemencement, aux fins de la détection de la présence de graines
génétiquement modifiées.  Document de travail n° 31 du MAF relatif au contrôle à la
frontière des graines génétiquement modifiées.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en
vigueur:}1er août 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 juillet 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   Le protocole et le document de
travail sont disponibles auprès de Dr. Gerard Clover, MAF Biosecurity Authority,PO Box 2526, Wellington, Nouvelle-Zélande.  Téléphone:  +64 4 470 2743.
Téléfax:  +64 4 474 4257.  Courrier électronique:  cloverg@maf.govt.nz.  Le document de
travail est également disponible en ligne sur le site Web www.maf.govt.nz/gmseeds.