ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/RO/35
19 avril 1999
(99-1559)
Comité des règles d'origine Original:  anglais/
français/
espagnol
RAPPORT DU COMITÉ TECHNIQUE DES RÈGLES D'ORIGINE
AU COMITÉ DES RÈGLES D'ORIGINE SUR LES PROGRÈS
ACCOMPLIS À SA 16ÈME SESSION
Conformément au paragraphe 4 du Rapport du Comité des règles d'origine au Conseil du
commerce des marchandises sur le programme de travail pour l'harmonisation (G/RO/25), le Président
du Comité technique des règles d'origine (CTRO) a présenté au Comité des règles d'origine (CRO), le
16 avril 1999, un rapport sur les progrès accomplis à sa 16ème session.  Ce rapport est distribué aux
Membres dans le présent document.
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SUJET : Rapport intérimaire au Comité des règles d'origine à l'issue de la 16ème session du
Comité technique des règles d'origine (tenue à Bruxelles du 1er au 12 mars 1999)
1. La 16ème session du Comité technique des règles d'origine s'est tenue à Bruxelles, du 1er au
12 mars 1999.  Les résultats de cette session sont reproduits dans le projet de rapport du Comité
technique (document OC0010), qui a été diffusé pour observation et qui sera approuvé conformément
à la procédure habituelle lors de la 17ème session prévue à Bruxelles du 17 au 28 mai 1999.
2. La dernière session fut constructive et productive.  Par leur participation énergique aux
travaux, les Membres ont à nouveau démontré être fermement déterminés à mener à bien le
programme d'harmonisation.  Le Comité technique a pu examiner tous les points inscrits à l'ordre du
jour, à savoir l'architecture globale (y compris les règles générales), certaines questions demeurées en
catégorie 2 concernant des notes de chapitre et de positions, et les règles résiduelles applicables à des
secteurs de produits particuliers.  Deux questions non résolues seront renvoyées devant le Comitépour décision;  par ailleurs, le Comité technique a décidé de ne pas renvoyer avant la fin de la
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ème session trois autres questions dont le domaine d'application s'étend à plusieurs secteurs de
produits afin de pouvoir examiner d'autres possibilités de parvenir à un consensus à leur sujet.
3. D'autres échanges de vues très importants se sont déroulés au cours de la 16ème session au
sujet de l'architecture et des règles générales.  Les Membres du Comité se rappelleront qu'il n'a pas étépossible de parvenir à un consensus lors de la 15
ème session en ce qui concerne l'application des règles
principales et qu'en conséquence, cette question a été renvoyée devant le Comité pour décision (voir
le document de renvoi 42.7741).  Le Comité technique a pris acte des questions que les Membres du
Comité ont posées aux tenants des diverses optio ns et qui ont été communiquées le 2 mars 1999 dans
le document G/RO/W/41 de l'OMC.  Étant entendu que ces questions s'adressaient directement auxMembres concernés, le Comité technique a décidé de ne pas y apporter de réponse commune;  ces
questions ont toutefois permis de mieux circonscrire les débats qui ont eu lieu lors de la 16
ème session
au sujet de l'architecture et des règles générales.
                                                     
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4. Ces débats ont à nouveau permis d'examiner les questions présentées dans le document de
renvoi 42.7741, d'abord en ce qui concerne le texte de la Règle 2 de l'Appendice 2, puis dans le
contexte plus large des règles résiduelles spécifiques.  Les Membres ont ainsi pu étudier les objectifs
sous-tendant les positions respectives des auteurs et parvenir à une meilleure compréhension de ces
questions.  Le Comité technique a notamment décidé que le "texte unique" proposé par le Secrétariatservirait de base pour tout examen complémentaire.  Ce texte unique est reproduit dans les
annexes O/2 et O/3 du projet de rapport de la 16
ème session (document OC0010).
5. À l'issue de la 16ème session, certains Membres ont engagé des consultations informelles dans
le but de parvenir à un texte de compromis en ce qui concerne l'architecture globale des règles
d'origine harmonisées.  Ces échanges de vues se sont poursuivis pendant l'intersession et je pense qu'il
existe aujourd'hui de nouvelles possibilités importantes en faveur d'un consensus.  Je crois savoir en
outre que les Membres concernés envisagent de consulter dans une large mesure d'autres Membresavant la 17
ème session.
6. Compte tenu de la décision prise par les Membres lors de la 16ème session de poursuivre leurs
travaux sur la base du texte unique, et des consultations informelles qui ont été également menées sur
la base de ce texte unique, il est possible que les avis concrétisés par les options A, B et C du
document de renvoi 42.7741 aient considérablement évolué.  Par conséquent, les positions présentées
dans ce document peuvent ne plus refléter avec précision les positions aujourd'hui défendues par
certains auteurs.
7. En somme, il reste bon espoir de parvenir à une interprétation commune des aspects-clés de
l'architecture globale concernant l'application des règles principales et des règles résiduelles.  Le
règlement de cette question ardue fournira au Comité technique un schéma clair grâce auquel il pourraachever dans un délai raisonnable les tâches qui lui incombent dans le cadre du programme de travail
pour l'harmonisation.  Les travaux restant à accomplir concernent la mise au point des autres règles
générales, les décisions relatives aux règles résiduelles à un degré de spécificité plus ou moins grand,
les règles relatives aux mélanges et aux assortiments et les questions de présentation.  Il convient
toutefois de signaler qu'à ce jour, le Comité n'a pas envoyé les résultats de ses travaux en ce quiconcerne les chapitres 84 à 90 et 93 à 97 et que les questions non résolues relatives à ces chapitres ont
presque toutes été élaborées sous forme de questions à renvoyer si aucun progrès n'est réalisé dans ce
domaine.
8. Je n'ignore pas le volume de travail restant à accomplir par les deux comités dans le cadre de
cette entreprise commune;  je suis parfaitement conscient du nombre de questions difficiles et
complexes d'un point de vue technique que le Comité technique des règles d'origine (CTRO) a
renvoyées devant le Comité.  Je reconnais l'importance des analyses techniques à effectuer pourgarantir que toutes les questions demeurent d'actualité et ne seront pas modifiées de manière
significative par les décisions qui seront prises ultérieurement dans les domaines technique et
architectural.  Le CTRO préparera sous peu le dossier définitif qu'il communiquera à votre Comité
pour examen.  Le Secrétariat de l'OMD et le Comité technique seront en mesure d'aider le Comité au
sujet de ces questions non résolues et j'invite le Comité à étudier les modalités nécessaires à cet effet.
9. Lors de sa 17
ème session (17 au 28 mai), le Comité technique poursuivra son examen des
questions relatives à l'architecture globale et parviendra, je l'espère, à un consensus.  Le Comité
technique envisage également d'examiner les règles résiduelles et les questions de catégorie 2 relatives
aux secteurs des produits agricoles (chapitres 1 à 24), des textiles (chapitres 50 à 63) et des machines
et appareils (chapitres 84 à 90).  J'espère en outre qu'il reprendra ses travaux au sujet des questions decatégorie 2 relatives aux chapitres 91 à 97.  Enfin, j'ai demandé aux Membres d'être en mesure
d'indiquer leurs préférences en ce qui concerne le classement et l'emplacement des notes de chapitre.
                                                     
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Si le Comité technique parvient à un consensus dans ce domaine, le Secrétariat de l'OMD pourra
élaborer pendant l'intersession une présentation révisée de tous les chapitres aux fins du Texte
consolidé.  Ces révisions indiqueront également l'état d'avancement des décisions du CRO.
10. Le Comité technique espère sincèrement que sa collaboration avec le Comité se poursuive.
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