ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/98/ZAF
5 février 2003
(03-0758)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
AFRIQUE DU SUD
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par l'Afrique du Sud pour la période allant
du 1er juillet au 31 décembre 2002.G/ADP/N/98/ZAF
Page 2Membre présentant le rapport:  AFRIQUE DU SUD
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2002
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Pays ou
territoiredouanierProduit Ouverture de
l'enquêteMesures
provisoiresDroit
définitifEngagement
en matière
de prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait
du
recoursAutresVolume
des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases de
la détermi-
nation
Date Date, marge de
dumpingDate, marge de
dumpingDate, marge de
dumpingDate Date Date Date
12 3 4 5 67 8 9 1 0 1 1 1 2 1 3 1 4
Câbles 22.9.00
15.12.008.2.02
0%-12,9%28.8.02
0%-12,9%Allemagne
Papier dit
autocopiant26.4.01 18.01.02
August Koehler
17,1%
Autres 20,9%19.7.02
4,4%-23,6%
Australie Produits
laminés àplat en fer ou
en acier, non
alliés15.11.02
Belgique Papier dit
autocopiant26.4.01 18.1.02
Arjo Wiggens
6,3%
Autres 31,1%19.7.02
6%-45,4%
PVC obtenuparsuspension01.3.02
(SR)- 18.10.02
78% avec un
maximum de
65 c/kgBrésil
Papier non
enduit, sansfibre de bois(SR)* -
Ustensiles
creux enaluminium05.2.02
(SR)-
Tissu bleu
indigodécoloré(SR) - 16.8.02Chine
Vêtements
de dessous(SR)* -
Câbles 15.12.00 8.2.02
Nantong Wire
Rope Company
15%
Autres 28%28.8.02
Nantong Wire
Rope
Company 15%
Autres 28%G/ADP/N/98/ZAF
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Câbles 22.9.00
15.12.008.2.02
10,4%28.8.02
10,4%
Pneuma-tiques pour
voitures de
tourisme(SR)#
Câbles de
fibre optique18.5.01
(R)- 18.10.02
Enquête
terminée.
Droit
inchangéCorée, Rép.de
Tubes et
tuyaux en
acierinoxydable,soudés(SR)* -
Noir de
carbone29.6.01
(R)-
Ustensiles
creux enaluminium5.2.02
(SR)-Égypte
Éviers en
acier
inoxydable30.11.01
(nouveaux
exportateurs)19.7.02
United
Engineering:
pas de droit13.09.02
United
Engineering:
pas de droit
Espagne Câbles 22.9.00
15.12.008.2.02
Pas de droit28.8.02
PVC obtenu
parsuspension1.3.02
(SR)- 18.10.02
24% avec un
maximum de
55 c/kgÉtats-Unis
Roulements
à rouleaux17.12.99
(SR)- 26.7.02
8 108 c-
20 069 c
chacun
Fédérationde RussieProduits en
acier laminésà froid22.6.01 26.4.02
JSC Severstal
15,1%
Autres 77,7%
11.10.02
Prorogé au
18.1.03
Disjoncteurs 26.7.02
(SR)- France
PVC obtenu
parsuspension1.3.02
(SR)- 18.10.02
46% avec un
maximum de
23 c/kgG/ADP/N/98/ZAF
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Ustensiles
creux enaluminium5.2.02
(SR)-
Hong Kong,
Chine
Tissu bleu
indigo
décoloré(SR) - 16.8.02
Amoxicilline
et
ampicilline13.9.02
(SR)-
Piques 9.11.01
(SR)-Inde
Câbles 22.9.00
15.12.0028.08.02
Verre flotté 9.1.02 Indonésie
Papier non
enduit, sansfibre de bois(SR)*
Serpillières
en coton,
ensembles
de brosses etde matériel
d'épous-
setage, balaispour
cuvettes
hygiéniquesavec porte-balais13.9.02 15.11.02
Italie
Disjoncteurs 26.7.02
(SR)
Malaisie Tubes et
tuyaux en
acierinoxydable,soudés(SR)* -
Pays-Bas Acétate de
calcium(SR) - 8.11.02
Pologne Papier non
enduit, sansfibre de bois(SR)* -
Portugal Câbles de
filamentsacryliques(SR)# -
Royaume-
UniCâbles 22.9.00
15.12.008.2.02
Bridon
International
Ltd. 42,1%
Autres 72,4%28.8.02
Bridon
International
Ltd. 42,1%
Autres 72,4%G/ADP/N/98/ZAF
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Royaume-
Uni (suite)Papier dit
autocopiant26.4.01 18.1.02
13,8%19.7.02
7,6%-55,7%
PVC obtenuparsuspension1.3.02
(SR)- 18.10.02
66% avec un
maximum de
105 c/kg
Singapour Verre flotté 3.5.02
(SR)- 22.11.02
Suède Papier non
enduit, sans
fibre de bois(SR)*
Pneuma-
tiques pourvoitures detourisme(SR)#
Taipei
chinois
Tubes et
tuyaux en
acier
inoxydable,soudés(SR)*
Verre flotté 3.5.02
(SR)- 22.11.02 Thaïlande
Plaque de
plâtre1.11.02
Zimbabwe Ustensiles
creux enaluminium5.2.02
(SR)- 30.8.02
* Le symbole (R) est employé si une enquête est ouverte dans le cadre du réexamen d'une mesure antidumping en vigueur ou après qu'un engagement a prétendument été rompu.
** Volume des échanges fondé sur les données statistiques relatives à la dernière année civile antérieure à l'ouverture de l'en quête.
Les données concernant le volume des échanges correspondent au volume total des échanges du produit en question provenant du pa ys/territoire douanier faisant l'objet de l'enquête.
Pourcentage ou, le cas échéant, montant par unité.
CF = Renseignements non communiqués en raison de leur caractère confidentiel.
AC = Anticontournement.
SR = Réexamen à l'extinction (Réexamen au titre de l'expiration des mesures).(SR)* = Avis de réexamen à l'extinction, mais réexamen pas encore engagé.
(SR)# = Pas de réexamen.  Le droit sera supprimé à l'expiration de la période de cinq ans.
n.d. = Non disponible.
Explication des symboles utilisés pour la détermination
HM Prix sur le marché intérieur OPT Prix demandés par un autre producteur d'un pays tiers
TM Prix sur le marché d'un pays tiers (préciser le pays) OCT Coûts d'un autre producteur dans un pays tiers
CV Valeur construite O Autres (préciser)SP Prix demandés par le même producteur LDC Régime appliqué au titre de l'article 13 de l'Accord et des décisions du Comité
OP Prix demandés par un autre producteurG/ADP/N/98/ZAF
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1. DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR AU 31 DÉCEMBRE 2002
Pays/territoire
douanierProduit Date de la
détermination finale
Aiguilles hypodermiques jetables 12.3.99
Seringues hypodermiques jetables 18.6.99
Câbles très haute tension 31.3.00
Matériel de suture 12.5.00
Produits laminés en PVC 22.2.02
Papier dit autocopiant 19.7.02Allemagne
Câbles 28.8.02
Écrous en fer ou en acier 6.8.99 Australie
Noir de carbone 13.10.00
Aiguilles hypodermiques jetables 12.3.99
Seringues hypodermiques jetables 18.6.99Belgique
Papier dit autocopiant 19.7.02
PVC obtenu par suspension 18.10.02
Papier non enduit, sans fibre de bois 13.2.98Brésil
Papier A4 non enduit, sans fibre de bois 28.5.99
Houes et binettes 8.3.02
Tissus de fibres de polyester discontinues 22.2.02
Vêtements de dessous 8.5.98
Verre flotté 28.5.99
Verre plat 28.5.99
Boulons et écrous en fer ou en acier 6.8.99
Bêches, pelles, râteaux et racloirs, fourches 8.3.02
Piques de jardin 8.3.02
Rubans en PTFE 22.2.02
Serviettes et gants de toilette 8.2.02
Ustensiles creux en acier inoxydable 5.1.00
Ustensiles creux en aluminium 7.2.97
Aulx 20.10.00
Serrures de porte et poignées de porte 25.1.02
Couvertures 18.6.99
Tissu pour couvertures, en rouleaux 8.2.02
Acétylaminophénol 18.6.99Chine
Câbles 28.8.02
Noir de carbone 10.9.99
Ustensiles creux en acier inoxydable 5.1.01
Couvertures 18.6.99
Tubes et tuyaux en acier inoxydable, soudés 18.6.98
Pneumatiques pour voitures de tourisme 18.9.98
Peroxyde d'hydrogène 3.3.00
Câbles de fibre optique 31.3.00
Éviers en acier inoxydable 17.12.99
PVC obtenu par suspension 15.6.01Corée, Rép. de
Câbles 28.8.02G/ADP/N/98/ZAF
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Pays/territoire
douanierProduit Date de la
détermination finale
Ustensiles creux en aluminium 5.2.97
Noir de carbone 10.9.99Égypte
Éviers en acier inoxydable 17.12.99
Aiguilles hypodermiques jetables 12.3.99 Espagne
Seringues hypodermiques jetables 18.6.99
Viandes de volailles en portions 27.12.00
PVC obtenu par suspension 18.10.02
Roulements à rouleaux 26.7.02
Lysine 25.1.02États-Unis
Acétylaminophénol 18.6.99
Fédération de Russie Plaques et feuilles d'acier laminé plat 28.5.99
PVC obtenu par suspension 18.10.02
Disjoncteurs automatiques 8.8.97France
Acétylaminophénol 18.6.99
Ustensiles creux en aluminium 7.2.97 Hong Kong, Chine
Couvertures 18.6.99
Acétylaminophénol 29.6.01
Amoxicilline et ampicilline 26.9.97
Couvertures 18.6.99
Noir de carbone 10.9.99
Verre flotté 28.5.99
Verre plat 28.5.99
Piques de jardin 11.10.96
Tubes en acier galvanisé, soudés 14.6.02
Produits laminés en PVC 22.2.02Inde
PVC obtenu par suspension 15.6.01
Papier non enduit, sans fibre de bois 13.2.98
Papier A4 non enduit, sans fibre de bois 28.5.99Indonésie
Lysine 25.1.02
Aiguilles hypodermiques jetables 12.3.99 Irlande
Seringues hypodermiques jetables 18.6.99
Israël Verre flotté 25.5.99
Italie Disjoncteurs automatiques 8.8.97
Tubes et tuyaux en acier inoxydable, soudés 18.6.98 Malaisie
Éviers en acier inoxydable 17.12.99
Malawi Linge de lit imprimé et teint 30.5.01
Pakistan Linge de lit imprimé et teint 30.5.01
Pays-Bas Produits laminés en PVC 22.2.02
Pologne Papier non enduit, sans fibre de bois 13.2.98
Portugal Fibres acryliques 24.12.97
Papier dit autocopiant 19.7.02
Câbles 28.8.02Royaume-Uni
PVC obtenu par suspension 18.10.02
Suède Papier non enduit, sans fibre de bois 13.2.98G/ADP/N/98/ZAF
Page 8
Pays/territoire
douanierProduit Date de la
détermination finale
Écrous en fer ou en acier 6.8.99
Pneumatiques pour voitures de tourisme 18.9.98
Ustensiles creux en acier inoxydable 5.1.00Taipei chinois
Tubes et tuyaux en acier inoxydable, soudés 18.6.98
Noir de carbone 13.10.00
PVC obtenu par suspension 15.6.01Thaïlande
Produits laminés en PVC 22.2.02
Couvertures 18.6.99 Turquie
Tissu pour couvertures, en rouleaux 8.2.02
Ukraine Plaques et feuilles d'acier laminé plat 28.5.99
2. ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE PRIX
Néant
3. ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING
(1er juillet–31 décembre 2002)
Pays/territoire
douanierProduit Date d'abrogation
Chine Tissu bleu indigo décoloré 16.8.02
Hong Kong, Chine Tissu bleu indigo décoloré 16.8.02
Pays-Bas Acétate de calcium 8.11.02
Singapour Verre flotté 22.11.02
Thaïlande Verre flotté 22.11.02
Zimbabwe Ustensiles creux en aluminium 30.8.02
__________