ORGANISATION MONDIALE G/L/159/Rev.1
24avril1997
DUCOMMERCE(97-1790)
MISE ENOEUVRE DELADECLARATION MINISTERIELLE
SUR LECOMMERCE DESPRODUITS DES
TECHNOLOGIES DEL'INFORMATION
Note duSecrétariat
Réunion informelle du26mars 1997
Révision
LePrésident afaitlesobservations suivantes audébut delaréunion:
"AlaRéunion ministérielle quis'esttenue àSingapour, 29Membres del'OMC etEtats ou
territoires douaniers distincts ayant engagé leprocessus d'accession àl'OMC sontconvenus d'une
Déclaration ministérielle surlecommerce desproduits destechnologies del'information
(WT/MIN(96)/16) quiprévoit l'élimination desdroits dedouane etdesautres droits etimpositions
frappant cesproduits d'icijanvier del'an2000.
Lesétapes suivantes ontétéarrêtées pourlamiseenoeuvre delaDéclaration:
i) L'achèvement, pour le31janvier 1997, desdiscussions techniques plurilatérales
intéressant entre autres choses l'échelonnement desréductions surunepériode plus
longue etl'élargissement duchamp desproduits visésdansdescirconstances limitées.
ii) Laprésentation parlesparticipants, auplustardle1ermars 1997, deslistes de
concessions proposées.
iii) L'examen etl'approbation deslistes parconsensus auplustardle1eravril1997.
iv) Lanotification auDirecteur général del'acceptation del'Annexe surlesmodalités
etlesproduits visés.
v) Laréunion desparticipants, auplustardle1eravril1997, pourexaminer lasituation
desacceptations etlesconclusions àentirer.
Ilaétéconvenu quelesparticipants mettraient enoeuvre lesmesures prévues danslaDéclaration
àcondition quedesparticipants représentant environ 90pourcentducommerce mondial desproduits
destechnologies del'information aientalorsnotifié leuracceptation etàcondition quel'échelonnement
aitétéconvenu àlasatisfaction desparticipants.
Aucours desdiscussions techniques plurilatérales quisesonttenues avant le31janvier 1997,
ilaétéconvenu demodifier ladésignation desproduits figurant àl'Appendice B;cettemodification
./.G/L/159/Rev.1
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adéjàétéintroduite dansleslistes desparticipants. Onajugéquelespropositions concernant certains
produits posaient enfaitunproblème declassification quiaétérégléàcetitre. Lesproduits enquestion
sonténumérés dansledocument n2datédu31janvier 1997, quiaétépréparé pourlasallede
conférences; ilaétéentendu quecesproduits seraient considérés comme étantinclus. Quatre demandes
d'échelonnement desréductions surunepériode pluslongue ontétéacceptées le31janvier 1997 et
sixautres l'ontétéparlasuite.
Lesparticipants sesontréunis hieretaujourd 'huipourexaminer etapprouver 25listes par
consensus.
Vingt etunparticipants ontnotifié leuracceptation auDirecteur général1;cesnotifications
ontétédistribuées etsontentre vosmains.
Nous sommes réunis aujourd 'huipourexaminer lasituation desacceptations etévaluer les
conclusions quienseront tirées. Selon lescalculs duSecrétariat, les25listes quiontétéapprouvées
représentent plusde92pourcentducommerce mondial desproduits destechnologies del'information.
J'estime doncquelesparticipants sontenmesure d'établir quelecritère relatif àlapartducommerce
mondial énoncé auparagraphe 4del'Annexe delaDéclaration ministérielle aétérempli. Enapprouvant
les25listes, vousavezaussi approuvé l'échelonnement desréductions surunepériode pluslongue
inscrit dansceslistes.
Permettez-moi desoulever unautre point. Lesparticipants souhaitent demanière générale
queleslistes deconcessions arrêtées danslecadre decesnégociations soient communiquées aupublic
aumoyen d'Internet. Quelques participants ontexprimé desréserves àcesujet. Celaétant dit,le
Secrétariat seraprêtàdiffuser surInternet leslistes desparticipants quiluienverront unedemande
encesens.
Compte tenudesobservations quiprécèdent, j'aimerais demander auxparticipants s'ilssont
enmesure d'approuver leprojet detextedemiseenoeuvre quiaétédistribué lanuitdernière.
Après queletexteeutétédistribué, leSecrétariat areçuquelques autres commentaires qui
ontétéincorporés autexte.
Lesnoms des25participants seront énumérés àl'endroit voulu dansletexte.
Aveccesmodifications,jenotequ'iln'yapasd'objectionsetleprojetpeutdoncêtreapprouvé."
Lesparticipants ontprisnotedesobservations duPrésident etontapprouvé letextedemise
enoeuvre.
1Quatre autres acceptations ontéténotifiées aucours delaréunion.