ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/JPN/72
19 février 2002
(02-0853)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation du Japon , le 5 février 2002, la notification ci-après
concernant les engagements en matière de soutien interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs
correspondants) pour l'exercice 1999 .G/AG/N/JPN/72
Page 2Tableau DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Japon
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice 1999
Mesure globale du soutien totale courante
Niveau d'engagement concernant la MGS totale
pour la période en questionMonnaie MGS totale courante
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux expli catifs ci-joints)
12 3
4 138,4 Milliards de yen 747,8G/AG/N/JPN/72
Page 3Tableau explicatif DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Japon
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice 1999
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu  égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année
en question
Milliards de yenSources des données
12 3 4
a) Services de caractère
généralRecherche:
Recherche de caractère général, recherche dans le cadre de programmes environnementaux, et programmes derecherche concernant des produits particuliers82,1 Documents budgétaires
Protection des végétaux:
Mesures de lutte contre les parasites et les maladies, générales et pour des produits déterminés10,4 "
Contrôle vétérinaire:
Contrôle vétérinaire général et spécifique pour le cheptel et inspection vétérinaire5,3 "
Services de vulgarisation:
Services d'éducation, de vulgarisation et de consultation, et programmes concernant l'application pratique des
nouvelles technologies40,7 "
Facilitation de la gestion des organisations agricoles:
Facilitation des services de formation et de consultation par l'entremise des organisations agricoles72,8 "
Établissement de données et d'informations statistiques:
Établissement et diffusion de données et d'informations statistiques à l'intention des producteurs et desconsommateurs7,2 "
Promotion de la conservation des sols et de l'agriculture à faible apport d'intrants:
Services de vulgarisation et de consultation, programmes de recherche pour la conservation des sols etl'agriculture à faible apport d'intrants0,4 "
Services de vulgarisation et d'infrastructure pour l'amélioration technologique de la production agricole:
Services de vulgarisation et de consultation, programmes de recherche, et services d'infrastructure pourl'amélioration technologique de la production agricole59,0 "
Services de caractère général pour l'élevage industriel, notamment de vulgarisation et d'infrastructure:
Services d'infrastructure de vulgarisation et de consultation concernant les technologies, les servicesd'information pour la promotion des produits de l'élevage97,6 "
Programmes visant à améliorer la commercialisation, la transformation et la consommation des denrées
alimentaires:Information des consommateurs en matière de commercialisation, recherche concernant la transformation et
la promotion de la commercialisation des produits alimentaires ou agricoles, et inspection dans ce domaine20,3 "
Services d'inspection et d'information concernant les moyens de production agricoles:
Services d'inspection, de recherche, de vulgarisation et de consultation concernant les machines agricoles, les
engrais, les produits chimiques agricoles, les semences et les jeunes plants8,4 "G/AG/N/JPN/72
Page 412 3 4
a) Services de caractère
général (suite)Services d'infrastructure pour l'agriculture et les régions rurales:
Construction de réseaux d'irrigation et/ou de drainage et de routes rurales, remembrement des terres1 552,4 Documents budgétaires
Services de remise en état après une catastrophe:
Reconstruction de réseaux d'irrigation et/ou de drainage et de routes rurales endommagés par des catastrophesnaturelles87,2 "
Services d'infrastructure pour les installations de marchés:
Fourniture ou construction d'installations de marchés13,8 "
Services consultatifs pour l'amélioration des structures:
Services consultatifs en vue d'une utilisation efficace des terres agricoles51,8 "
Dépenses de personnel concernant les fonctionnaires des administrations publiques 198,9 "
b) Détention de stocks
publics à des fins de
sécurité alimentaireDétention de stocks publics:
Détention de stocks publics de riz, de blé, d'orge, de fèves de soja et de céréales fourragères46,8 "
c) Aide alimentaire
intérieureProgrammes de repas scolaires:
Fourniture de riz, de lait et de jus de fruits pour les enfants à des prix subventionnés9,3 "
f) Versements à titre d'aide
en cas de catastrophes
naturellesAssurance agricole:
Subventions du gouvernement pour les primes d'assurance agricole
Prêts à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles:
Prêts à titre d'aide aux agriculteurs touchés par des catastrophes naturelles57,6
0,3"
"
g) Aide à l'ajustement des
structures fournie au
moyen de programmesincitant les producteurs à
cesser leurs activitésProgramme de pensions pour les agriculteurs:
Versement de pensions aux agriculteurs retraités à condition qu'il y ait transfert de gestion85,4 "
h) Aide à l'ajustement des
structures fournie au
moyen de programmes
de retrait de ressourcesde la productionProgrammes de réduction du cheptel:
Versements pour l'abattage de truies et de vaches afin d'éviter la surproduction de viande de porc et de lait0,5 "
"
i) Aide à l'ajustement des
structures fournie aumoyen d'aides à
l'investissementPrêts agricoles:
Bonifications d'intérêts pour les prêts agricoles accordés dans le cadre de programmes du gouvernement54,3 "
j) Programmes de
protection de
l'environnementVersements aux fins de reconversion dans la culture de plantes autres que le riz:
Versements destinés à conserver les rizières en bon état d'un point de vue écologique par la culture de plantes
autres que le riz ou par d'autres mesures appropriées116,7 "
Programme de soutien pour réduire les pressions que l'élevage laitier exerce sur l'environnement:
Versements aux producteurs laitiers qui pratiquent une gestion propre à faire face aux problèmes
environnementaux6,7G/AG/N/JPN/72
Page 5Tableau explicatif DS:3
SOUTIEN INTERNE:  Japon
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice 1999
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - Versements dir ects au titre de programmes de lim itation de la production - "Ve rsements directs exemptés"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'article 6:5Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année
en question
(milliards de yen)Source des données
12 3 4
b) Versements fondés sur
85 pour cent ou moins
du niveau de base de la
productionProgramme de stabilisation des revenus tirés du riz:
Versements directs pour les producteurs de riz dans le cadre du programme de
limitation de la production92,7 Documents budgétairesG/AG/N/JPN/72
Page 6Tableau explicatif DS:4
SOUTIEN INTERNE:  Japon
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice 1999
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante
Désignation des produits initiaux
(y compris MGS autre que par produit)MGS par produit (d'après les tableaux
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après)
Milliards de yenMesures équivalentes du soutien par produit
(d'après le tableau explicatif DS:8 ci-après)
Milliards de yenMGS totale courante (globale)
Milliards de yen
12 3 4
Froment (blé) 69,3 69,3
Orge 22,0 22,0
Fèves de soja 9,8 9,8
Sucres 54,6 54,6
Amidons et fécules 16,4 16,4
Lait 142,2 142,2
Viandes de bœuf et de veau 168,0 168,0
Viande de porc 264,7 264,7
Cocons de vers à soie 0,9 0,9
MGS totale   747,8G/AG/N/JPN/72
Page 7Tableau explicatif DS:5
SOUTIEN INTERNE:  Japon
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice 1999
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché
Désignation des
produits initiauxAnnée civile/
campagne de
commercialisation
commençant …Type(s) de mesure(s) Prix administré
appliqué
Milliers de
yen/tonnePrix de référence
extérieur (en général
d'après les
documents de la
série AGST/…)
Milliers de
yen/tonneProduction
visée
Milliers de
tonnesRedevances/
prélèvements
connexes
Milliards
de yenSoutien total
des prix du
marché
Milliards
de yenSources des données
12 3 4 5 6 7 8
((4-5*6)-7)9
Blé Avril 1999 Soutien des prix 148,2 23,5 583,1 3,5 69,3 *1)
*1)
Colonne 4:  Prix d'achat par le gouvernement du blé produit dans le pays ("Kampo" (Journal officiel))
Colonne 5:  Prix c.a.f. du blé à usage alimentaire (Ministère des finances – "Japan's Trade Statistics")
Colonne 6:  Volume total de la production (Ministère de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche - "Crop Statistics")
Orge Avril 1999 Soutien des prix 127,7 19,6 205,3 1,1 21,1 *2)
*2)
Colonne 4:  Prix d'achat par le gouvernement de l'orge produite dans le pays ("Kampo" (Journal officiel))
Colonne 5:  Prix c.a.f. de l'orge à usage alimentaire (Ministère des finances – "Japan's Trade Statistics")
Colonne 6:  Volume total de la production (Ministère de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche - "Crop Statistics")G/AG/N/JPN/72
Page 812 3 4 5 6 7 8
((4-5*6)-7)9
Sucre Octobre 1999 Soutien des prix
Betterave à sucre 160,4 82,8 3 787,1 31,1 *1)
Canne à sucre 304,3 82,8 1 569,6 23,4
54,6
*1)
Colonne 4:  Prix d'achat par l'Office japonais de stabilisation des prix de la soie grège et du sucre (base sucre raffiné) ("Ka mpo" (Journal officiel))
Colonne 5:  Prix c.a.f. du sucre  brut (base sucre raffiné, oct.-sept) (Ministère des finances – "Japan's Trade Statistics")Colonne 6:  Production de betterave à sucre et de canne à sucre (enquête du Ministère de l'agriculture, de la sylviculture et d e la pêche)
Colonne 8:  Écart de prix (Col. 4 – Col. 5) x (prix à la production *2) ÷ prix administré (Col. 4)) x production visée (Col. 6)
*2)
Prix à la production (milliers de yen/tonne) (base betterave ou canne à sucre) ("Kampo" (Journal officiel))
Betterave à sucre 17,0Canne à sucre 20,5
Amidons et fécules Octobre 1999 Soutien des prix
Pommes de terre 104,0 27,8 1 088 11,2 *1)
Patates douces 133,6 27,8 206 5,1
16,4
*1)
Colonne 4:  Prix d'achat courant par le gouvernement ("Kampo" (Journal officiel))
Colonne 5:  Prix c.a.f. de la fécule de manioc (oct.-sept) (Ministère des finances – "Japan's Trade Statistics")
Colonne 6:  Production de pommes de terre et de patates douces pour la fabrication de fécules (enquête du Ministère de l'agricu lture, de la sylviculture et de la pêche)
Colonne 8:  Écart de prix (Col. 4 – Col. 5) x (prix à la production *2) ÷ prix administré (Col. 4)) x production visée (Col. 6)
*2)
Prix à la production (milliers de yen/tonne) ("Kampo" (Journal officiel))
Pommes de terre 14,1
Patates douces 31,5G/AG/N/JPN/72
Page 912 3 4 5 6 7 8
((4-5*6)-7)9
Lait Avril 1999 Soutien des prix 62,56 14,45 2 309 5,3 105,8 *1)
*1)
Colonne 4:  Prix standard de transaction du lait cru destiné à la transformation ("Kampo" (Journal officiel))
Colonne 5:  Prix c.a.f. estimatif fondé sur le prix à la production néo-zélandais du lait cru destiné à la transformation
Colonne 6:  Production de lait payée au prix administré appliqué
Viandes de bœuf
et de veauAvril 1999 Stabilisation des prix 795 626 545 4,4 87,7 *1)
*1)
Colonne 4:  Prix standard de stabilisation
Colonne 5:  [Prix c.a.f. de la viande de bœuf  australienne] (Ministère des finances – "Japan's Trade Statistics") x [taux de c onversion viande désossée/carcasse (0,7)] x [coefficient  de différence de
                    qualité 0,2)]Colonne 6:  Production totale (Ministère de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche – "Meat Statistics")
Viande de porc Avril 1999 Stabilisation des prix 370 152 1 275 13,2 264,7 *1)
*1)
Colonne 4:  Prix standard de stabilisation
Colonne 5:  Prix d'écluse dans la CEColonne 6:  Production totale (Ministère de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche – "Meat Statistics")
Cocons de vers à soie Juin 1999 Stabilisation des prix 190 764 1,5 0 *2)
*2)
Colonne 4:  Prix de référence des cocons frais  ("Kampo" (Journal officiel))Colonne 5:  [Prix c.a.f. (Ministère des finances – "Japan's Trade Statistics")] x [taux de conversion cocons secs/cocons frais (0,4)]
Colonne 6: Production totale de cocons frais (Ministère de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche – "Sericulture Stat istics")G/AG/N/JPN/72
Page 10Tableau explicatif DS:6
SOUTIEN INTERNE:  Japon
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice 1999
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés
Désignation des
produits initiauxAnnée civile/
campagne de
commercialisation
commençant …Type(s) de
mesure(s)Prix
administré
appliqué
Milliers de
yen/tonnePrix de référence
extérieur (en
général d'après les
documents de la
série AGST/…)
Milliers de
yen/tonneProduction
visée
Milliers
de tonnesVersements
directs totaux
liés aux prix
Milliards
de yenAutres
versements
directs non
exemptés
Milliards
de yenRedevances/
prélèvements
connexes
Milliards
de yenVersements
directs
totaux
Milliards
de yenSources des données
1 2 3 456 7
((4-5)*6)89 1 0
(7+8-9)11
Orge Avril 1999 Versements liés au
volume de
production0,9 0,9
Fèves de soja Avril 1999 Versements
compensatoires9,8 9,8
Lait Avril 1999 Versements
compensatoires
Versements liés au
volume deproduction25,7
10,7 36.4
Viandes de bœuf
et de veauAvril 1999 Versements
compensatoires
Versements liés auvolume de
production58,9
21,5 80,4
Cocons de vers à
soieJuin 1999 Versements liés
aux prix0,9 0,9
Œufs Avril 1999 Versements liés
aux prix1,5 1,5
Légumes Avril 1999 Versements liés
aux prix8,6 8,6
Fruits Avril 1999 Versements liés
aux prix0,3 0,3
Légumes à cosse
secs
Arachides
Tuberculesd'amorphophalleAvril 1999 Versements liés au
volume de
production0,006 0,006G/AG/N/JPN/72
Page 11Tableau explicatif DS:7
SOUTIEN INTERNE:  Japon
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice 1999
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit
Désignation des
produits initiauxAnnée civile/
campagne de
commerciali-
sation
commençant …Type(s) de
mesure(s)Autres
dépenses
budgétaires
par produit
Milliards
de yenAutre soutien par
produit (avec
détail des calculs)
Milliards
de yenRedevances/
prélèvements
connexes
Milliards
de yenTotal
autre
soutien par
produit
Milliards
de yenSoutien des
prix du
marché
(tableau
explicatif
DS:5)
Milliards
de yenVersements
directs non
exemptés
(tableau
explicatif
DS:6)
Milliards
de yenMGS totale
Milliards
de yenSources des données
12 3 4 5 6 7
(4+5-6)89 1 0
(7+8-9)11
Froment (blé) Avril 1999 69,3 69,3
Orge Avril 1999 21,1 0,9 22,0
Fèves de soja Avril 1999 9,8 9,8
Sucres Octobre 1999 54,6 54,6
Amidons et fécules Octobre 1999 16,4 16,4
Lait Avril 1999 105,8 36,4 142,2
Viandes de bœuf
et de veauAvril 1999 87,7 80,4 168,0
Viande de porc Avril 1999 264,7 264,7
Cocons de vers
à soieJuin 1999 00 , 9 0 , 9
Œufs Avril 1999 1,5 1,5 de minimis
(note)
Légumes Avril 1999 8,6 8,6 de minimis
(note)
Fruits Avril 1999 0,3 0,3 de minimis
(note)
Légumes à cosse
secs
ArachidesTubercules
d'amorphophalleAvril 1999 0,006 0,006
de minimis
(note)G/AG/N/JPN/72
Page 12Note concernant le tableau explicatif DS:7
SOUTIEN INTERNE:  Japon
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice 1999
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit
Production totale (1)
Milliards de yenDépenses budgétaires (2)
Milliards de yen(2)/(1) x 100
Pourcentage
Œufs 440,7 1,5 0,3
Légumes 2 211,0 8,6 0,4
Fruits 809,3 0,3 0,04
Légumes à cosse secs, arachides, tubercules
d'amorphophalle53,3 0,006 0,01
Source:  Ministère de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche "Statistics of agricultural income produced".G/AG/N/JPN/72
Page 13Tableau explicatif DS:9
SOUTIEN INTERNE:  Japon
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice 1999
MGS autre que par produit
Type(s) de mesure(s) Année
civile/campagne de
commercialisation
commençant …Dépenses
budgétaires ne
portant pas sur des
produits déterminés
Milliards de yenAutre soutien ne visant pas
des produits déterminés
(avec détail des calculs)
Milliards de yenRedevances/
prélèvements connexes
Milliards de yenSoutien total ne visant
pas des produits
déterminés
Milliards de yenSources des données
12 3 4 5 6
(3+4-5)7
Régime d'assurance agricole Avril 1999 22,2 22,2 Documents budgétaires de minimis  (note)
Subventions du gouvernement pour les primes d'assurance agricole pour les pertes à la production n'excédant pas 30 pour cent de  la moyenne de production.
(Note)
Production totale (1)
Milliards de yenDépenses budgétaires (2)
Milliards de yen(2)/(1) x 100
Pourcentage
9 418,1 22,2 0,2
Source:  Ministère de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche "Statistics of agricultural income produced".
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