ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/290
30 octobre 2001
(01-5331)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
RAPPORT DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ (OMS)
POINT 4 DE L'ORDRE DU JOUR:  ASSISTANCE TECHNIQUE ET COOPÉRATION
1. L'OMS fournit divers types d'assistance technique aux États membres en mettant
particulièrement l'accent sur le renforcement des capacités nationales en ce qui concerne l'évaluation
des maladies d'origine alimentaire et de leurs risques et la lutte contre ces maladies et ces risques;  la
participation aux négociations commerciales multilatérales de l'OMC, y compris l'Accord SPS et les
travaux de la Commission du Codex Alimentarius aux niveaux national, régional et international;  et
l'examen/l'élaboration de lois nationales sur l'alimentation en vue de se conformer aux obligationsdécoulant des accords commerciaux de l'OMC et de les harmoniser avec les normes, directives et
recommandations du Codex.  On trouvera ci-après qu elques exemples de ces activités menées par le
siège de l'OMS à Genève (Suisse) et les six Régions de l'OMS (Bureaux régionaux des Amériques, de
l'Afrique, de l'Europe, de la Méditerranée orientale, du Pacifique oriental et de l'Asie du Sud-Est).
A. A
SSISTANCE TECHNIQUE EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE DES MALADIES D 'ORIGINE
ALIMENTAIRE ET DE LUTTE CONTRE CELLES -CI
2. Les données sur la surveillance revêtent une importance primordiale pour toutes les étapes de
l'analyse du risque, à savoir l'établissement du profil de risque, l'évaluation des risques, la gestion des
risques et la communication des risques.  L'OMS offre à ses États membres une assistance technique
pour les aider à améliorer leurs données sur la surveillance des maladies d'origine alimentaire afin de
limiter les aléas de l'évaluation des risques et, ce faisant, sélectionner de manière appropriée des
stratégies de prévention et de lutte.  Voici quelques exemples:
a) Cours de formation OMS à l'intention des microbiologistes de laboratoire1
3. L'OMS organise des stages de formation à l'intention des laboratoires nationaux de référence
dans différentes régions pour renforcer les capacités de ses États membres pour la surveillance des
principales maladies d'origine alimentaire et la lutte contre celles-ci.  Jusqu'à présent, huit stages de
formation ont été organisés en Asie du Sud-Est, en  Amérique centrale, en Amérique du Sud, en Chine
et dans les pays situés sur le pourtour de la Méditerranée.  En juillet 2001, un stage a été organisé à
Mérida (Mexique) auquel ont participé des microbiologistes venus du Brésil, du Costa Rica, de Cuba,
de la République dominicaine, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua, du Mexique,
et du Panama.  En septembre 2001, un stage de formation a été organisé à Buenos Aires auquel ont
participé des microbiologistes venus d'Argentine, de Bolivie, du Brésil, du Chili, de Colombie,
                                                     
1 Ces cours s'inscrivent dans le cadre du Programme mondial Salm-Surv de l'OMS (GSS)
(http://www.who.int/salmsurv) qui est un réseau de surveillance mondiale de Salmonella  dans les domaines
sanitaire, vétérinaire et alimentaire.  Ce programme com porte les éléments suivants:  assurance qualité externe et
programme d'essais de référence en ce qui concerne le sérotypage de  Salmonella et sa sensibilité aux
antimicrobiens;  communication et échange d'informations entre laboratoires et particuliers dans le cadre d'un
groupe de discussion électronique;  et banque de données électroniques dans laquelle figurent les résultats de la
surveillance effectuée chaque année par des laboratoires nationaux et régionaux.G/SPS/GEN/290
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d'Équateur, du Paraguay, du Pérou, d'Uruguay, et du Ve nezuela.  Il est prévu d'organiser des cours en
Pologne pour les pays d'Europe centrale et orientale, et en Thaïlande pour les pays d'Asie du Sud-Est.
b) Prochaine Consultation de l'OMS sur une stratégie mondiale de surveillance des maladies
d'origine alimentaire
4. Cette Consultation se tiendra du 26 au 29 novembre 2001 à Genève (Suisse) en vue d'établir
un "réseau mondial de réseaux de système de surveillance des maladies d'origine alimentaire
(FoodWeb)" en regroupant divers partenaires potentiels.  Cette Consultation s'inscrit dans le cadre
d'une stratégie globale de l'OMS visant à renforcer les capacités nationales des systèmes de
surveillance des maladies d'origine alimentaire dans les pays en développement:  les données sur la
surveillance servent à planifier, mettre en œuvre et évaluer des politiques de santé publique;  on
dispose cependant de peu d'informations pour évaluer l'incidence, la prévalence et les types de
maladies d'origine alimentaire dans les pays en développement.  Ce "réseau mondial des réseaux" quidépasse le cadre des frontières actuelles, en associant des pays en développement pourrait être utilisé
comme système d'alerte rapide quand des épidémies de maladies d'origine alimentaire se produisent et
permettrait d'échanger rapidement de nouvelles informations et techniques.  La Consultation
commencera par examiner ce qui a été fait aux niveaux national et international en matière de réseaux
de surveillance de ces maladies et recenser les besoins concernant les données sur la surveillance pourl'analyse du risque, et notamment l'évaluation des risques.
c) Atelier de formation OMS sur la surveillance des encéphalopathies spongiformes
transmissibles humaines (EST)
2
5. L'OMS organise des stages de formation sur la mise au point de systèmes de surveillance des
encéphalopathies spongiformes transmissibles humaines pour apprendre à détecter et diagnostiquerces maladies.  Des ateliers ont été organisés dans chaque région (Bangkok, Beijing, Le Caire, Dakar,
Buenos Aires et Bratislava) et d'autres sont prévus dans les NEI en 2002.  N'importe quel État
membre de l'OMS peut demander l'organisation d'ateliers, mais il faut trouver le financement
nécessaire.  La coordination de la formation au diagnostic en laboratoire des encéphalopathies
spongiformes transmissibles humaines est assurée par les Centres collaborateurs OMS pour lesencéphalopathies spongiformes transmissibles humaines.  Les stagiaires apprennent à établir un
diagnostic par le biais de la neuropathologie, l'immunotransfert Western et d'essais de liquide
céphalorachidien.
B. S
TAGE DE FORMATION OMS SUR "LES CONSÉQUENCES DES ACCORDS COMMERCIAUX
MULTILATÉRAUX SUR LA SANTÉ PUBLIQUE "
6. Ce stage a eu lieu du 10 au 14 septembre 2001 à Genève (Suisse) en coopération avec l'OMC.
Des spécialistes de la santé publique et du commerce ont été réunis pour étudier les liens existantentre les deux disciplines et parvenir à comprendre globalement les conséquences des accords
commerciaux multilatéraux sur la santé publique en se préoccupant avant tout des personnes
démunies.  Il visait à permettre aux participants d'acquérir des rudiments en matière de techniques de
négociation;  d'être capables de recenser les possibilités qu'ont les médecins de santé publique
d'intervenir de manière constructive dans les négociations commerciales;  et d'être mieux à même deprendre part à l'examen, aux niveaux national, régional et international, des accords commerciaux
multilatéraux.  Le matériel de formation utilisé pour ce stage sera bientôt disponible sur CD-ROM.
Un guide sur la santé et les accords commerciaux multilatéraux est également en train d'être établi par
l'OMS, en collaboration avec l'OMC.
                                                     
2 C'est-à-dire MCJ (variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob).G/SPS/GEN/290
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C. EXEMPLES D 'ACTIVITÉS D 'ASSISTANCE TECHNIQUE PROPRES À UNE RÉGION
1. Surveillance des maladies d'origine alimentaire
7. L'Institut panaméricain pour la protection alimentaire et la lutte contre les zoonoses
(INPPAZ) et l'Organisation panaméricaine de la  santé (OPS) de la Région de l'OMS pour les
Amériques coordonnent le Système régional d'information pour la surveillance épidémiologique desmaladies transmissibles par les aliments (SIRVETA).  Depuis 1994, 21 pays ont communiqué au
Système des données sur les épidémies de maladies d'origine alimentaire, qui serviront d'informations
de base pour analyser le risque.
2. Analyse du risque
a) Atelier mixte FAO/OMS/ILSI intitulé "Analyse du risque:  Évaluation de l'exposition"
8. Le Bureau régional OMS de la Méditerranée orientale (EMRO)  a organisé cet atelier en
janvier 2001, avant la première session du Comité de coordination du Codex pour le Moyen-Orientqui s'était tenue au Caire (Égypte).  Les objectifs de l'atelier étaient les suivants:  familiariser les
participants aux principes de l'analyse du risque et aux méthodes d'évaluation de l'exposition aux
risques d'origine alimentaire;  les sensibiliser aux besoins de la Région en matière d'évaluation des
risques;  leur indiquer quelles sont les données nécessaires pour évaluer l'exposition;  et les
encourager à mettre en pratique leurs connaissances en matière d'analyse des risques d'originealimentaire pour élaborer leurs lois sur l'alimentation.
b) Atelier international sur l'analyse du risque et la salubrité des aliments
9. Le bureau régional OMS des Amériques (AMRO)  ainsi que la FAO ont organisé des
ateliers de formation en septembre 2000 pour examiner dans la pratique les questions et les types de
risques sur lesquels il faut se pencher.  Par ailleurs, en février 2001, avant le Comité régional duCodex pour l'Amérique latine et les Caraïbes, l'Institut panaméricain pour la protection alimentaire et
la lutte contre les zoonoses (INPPAZ) et l'Organisa tion panaméricaine de la santé (OPS), ont organisé,
conjointement avec la FAO, un ate lier sur "l'analyse du risque et l'évaluation de l'exposition" à
Saint-Domingue (République dominicaine).
3. Les lois nationales sur l'alimentation, l'Accord SPS de l'OMC et le Codex
a) Assistance technique fournie par l'Institut panaméricain pour la protection alimentaire et la
lutte contre les zoonoses (INPPAZ) et  l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS)
10. Dans la région des Amériques de l'OMS , l'INPPAZ et l'OPS appuient diverses activités
d'assistance technique pour inciter les pays de la Région à respecter les normes du Codex.  Ils
apportent un soutien technique et financier au Comité de coordination du Codex pour l'Amérique
latine et les Caraïbes pour lui permettre d'organiser les réunions et permettre à la plupart des pays de
la Région d'y participer.  Ils aident les pays à diffuser des informations sur les réunions du Codex etfaciliter l'échange d'informations en organisant des réunions virtuelles de points de contacts nationaux
en vue de préparer les réunions du Codex.  Un site Internet gratuit a été mis au point à cet effet.  En
2001, l'INPPAZ et l'OPS ont également mis sur pied, avec le Brésil, un projet de formation destiné
aux fonctionnaires de l'Agence nationale de surveillance sanitaire (ANVISA) pour renforcer les
capacités en ce qui concerne la révision/l'amélioration des lois nationales sur l'alimentation et lesmoyens de les faire respecter, outre les bonnes pratiques de fabrication, des bonnes pratiques
agricoles, les modes opératoires normalisés et l'analyse des risques aux points critiques.G/SPS/GEN/290
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11. Les États membres ont demandé à l'INPPAZ et à l'OPS de les aider à établir une base de
données sur les normes alimentaires et les lois sur les denrées alimentaires.  L'INPPAZ et l'OPS ont
récemment mis au point le Système d'information sur les lois relatives à l'alimentation;  il s'agit d'un
outil électronique qui permet de gérer une base de données sur les lois nationales sur l'alimentation et
les normes alimentaires, de comparer les lois sur l'alimentation entre différents pays, et avec lesnormes du Codex, et de contribuer ainsi à l'harmonisati on de la législation internationale.  Le système
a été mis en place en Argentine, en Uruguay, au Paraguay et au Guatemala.  L'INPPAZ et l'OPS
fournissent, sur demande, une assistance technique aux États membres pour les aider à actualiser leurs
lois nationales sur la salubrité des aliments.
b) L'initiative pour le contrôle de la salubrité des aliments dans les Caraïbes portant sur
l'évaluation des systèmes de contrôle de la salubrité des aliments en relation avec la santé
humaine, la santé des animaux et la préservation des végétaux
3
12. Le Bureau régional OMS des Amériques (AMRO)  a encouragé cette initiative pour aider
les pays anglophones des Caraïbes à respecter les obligations découlant de l'Accord SPS de l'OMC et
à maintenir la compétitivité des économies de ces petits États en matière de santé et de
développement.  L'initiative comporte quatre volets de coopération technique:  l'harmonisation des
lois et réglementations sur l'alimentation avec les normes du Codex;  la surveillance en laboratoire;l'analyse du risque et l'application de l'analyse des risques aux points critiques;  et l'assistance aux
groupes mal desservis en ce qui concerne la salubrité des aliments.  Le programme comporte une
évaluation des systèmes de contrôle de la salubrité des aliments dans chaque pays et fournit de
grandes orientations au niveau des pays et au niveau sous-régional.
13. Le Bureau régional OMS du Pacifique occidental (WPRO)  a entrepris en 2000-2001 une
série d'activités visant à faire mieux comprendre les travaux du Codex et l'Accord SPS de l'OMC;  ces
activités se poursuivront en 2002 et au-delà.  En mai et juin 2001, des ateliers mixtes FAO/OMS sur
"La salubrité des aliments et le Codex" ont eu  lieu à Phnom Penh (Cambodge) et à Port Moresby
(Papouasie-Nouvelle-Guinée), à l'intention de hauts fonctionnaires de la santé et de secteurs autres
que la santé pour élaborer un plan national d'action sur la salubrité des aliments et le Codex.  Enjuin 2001, l'OMS a organisé deux autres ateliers de même type à Suva (Fidji), et à Honiara
(Îles Salomon).  En juillet 2001, un atelier mixte FAO/OMS sur la salubrité des aliments et le Codex a
été organisé à l'intention de fonctionnaires des secteurs  de la santé, de l'environnement et de l'industrie
à Majuro (République des Îles Marshall).  Un autre atelier de l'OMS sur ce thème devrait avoir lieu en
novembre 2001 à Kiribati et aux Samoa, sous réserve de l'accord du gouvernement.  De nombreux
pays insulaires du Pacifique ont indiqué qu'il était nécessaire de mieux comprendre ce qu'impliquent
l'OMC et ses accords commerciaux.
14. L'OMS fournit au Viet Nam, avec le concours financier de la Banque asiatique de
développement (BAD), des conseils techniqu es et finance l'organisation de réunions
interministérielles et des groupes de travail chargés d'examiner les politiques, lois et normes sur la
salubrité des aliments.
15. Un accord visant à fournir des conseils techniques à des membres du Comité national du
Codex pour les aider à renforcer les lois sur l'alimentation et à participer aux travaux du Codex est en
cours d'élaboration pour un ou deux pays de la région du Pacifique occidental en 2002-2003.
                                                     
3 Une proposition de projet a été récemment soumise à des organismes dépendant de l'Agence des
États-Unis pour le développement international/du Marché commun des Caraïbes en vue d'obtenir unfinancement.  Pour tout renseignement, veuillez contacter M. Genaro W. Garcia, Conseiller régional,
Organisation panaméricaine de la santé (OPS), adresse électronique:  garciage@paho.org, tél:  (202) 974-3193.G/SPS/GEN/290
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16. Suite à la demande qu'elle a adressée à WPRO en 2000 relative au symposium (qui a eu lieu
en novembre 2000) et à l'atelier (qui a eu lieu en décembre 2000) qui avaient porté sur les
prescriptions de l'OMC en ce qui concerne la sécurité sanitaire des aliments et les mesures qui
devaient être prises pour qu'elle puisse se préparer à accéder à l'OMC, la Chine a noté, une fois
encore, à la 52ème session du Comité régional de l'OMS pour le Pacifique occidental, qui s'est tenue
récemment (septembre 2001), que l'OMS devait fournir des informations, des conseils techniques et
des orientations sur l'Accord SPS de l'OMC et elle a suggéré que l'OMS intensifie davantage sa
collaboration avec cette organisation et avec d'autres organisations internationales.
17. Le Bureau régional OMS de la Méditerranée orientale (EMRO)  a fourni une assistance
technique en ce qui concerne l'examen des lois nationales sur l'alimentation en vigueur dans les États
membres en vue de les aligner sur les normes, directives et recommandations du Codex.  Plusieurs
pays ont procédé au réexamen de leurs lois sur la salubrité des aliments (Égypte, Oman, Soudan) ousont en train de les actualiser (Jordanie).  L'aide qu'apporte le Bureau régional de la Méditerranée
occidentale (EMRO) consiste notamment à recueillir auprès des États membres des données sur les
lois concernant l'alimentation et à transmettre ces données aux États membres.  Des activités sont
prévues pour aider les pays de la Région à comprendre pleinement la teneur et les conséquences des
Accords SPS et TBT au niveau national, à participer plus activement aux travaux de la Commissiondu Codex Alimentarius et associer les ministres de la santé au processus.
POINT 6 DE L'ORDRE DU JOUR – SUJETS D'INTÉRÊT QUI SE SONT DÉGAGÉS DES
TRAVAUX DES ORGANISATIONS AYANT LE STATUT D'OBSERVATEUR
18. On trouvera ci-après une description succincte de certaines des activités menées par l'OMS
depuis la précédente réunion du Comité SPS en juillet et de celles qui devraient être organisées.
A. C
ONTAMINATION CHIMIQUE DES ALIMENTS
a) Réunion des points de contact du Système mondial de surveillance continue de
l'environnement et du Programme d'évaluation et de surveillance de la contamination des
aliments (GEMS/Aliments-Euro)
19. Cette réunion a eu lieu du 10 au 12 juillet 2001 à Berlin (Allemagne) et les participants ont
examiné la question du rétablissement de la collecte de données et de la coopération dans le domaine
de la surveillance de la contamination des aliments.  Un cours de formation en matière de
transmission électronique des données a eu lieu juste après l'atelier.
b) Réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides (JMPR)
20. La JMPR de 2001 a eu lieu du 16 au 25 septembre 2001 à Genève (Suisse) et a procédé à
l'évaluation de 26 pesticides, dont deux composés nouveaux, et en a réévalué complètement sept,
concernant la toxicologie ou les résidus ou les deux, dans le cadre du Programme d'examenpériodique du Comité du Codex sur les résidus de pesticides (CCPR).
c) Prochaine tenue du deuxième atelier international portant sur l'ensemble de l'alimentation
21. Cet atelier se tiendra du 5 au 15 février 2002 à Brisbane (Australie) et aura pour objet de
mettre au point des procédures d'études portant sur l'ensemble de l'alimentation dans les États
membres et de former du personnel en la matière.  Les États membres qui entreprendront ces activitésseront en mesure d'obtenir les données qui sont nécessaires pour participer efficacement aux travaux
du Codex et à l'évaluation des risques liés à la contamination chimique des aliments au niveau
national.  L'évaluation de ces risques fournit les moyens d'établir un ordre de priorité entre les risques
liés à l'alimentation et de gérer efficacement ces risques.  Cet atelier se tiendra en collaboration avecG/SPS/GEN/290
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un atelier de la FAO sur la composition des aliments et l'évaluation des nutriments, qui se tiendra
également à Brisbane.
B. CONTAMINATION MICROBIOLOGIQUE DES ALIMENTS
a) Consultation mixte FAO/OMS d'experts sur l'évaluation du risque microbiologique dans les
aliments
22. Cette Consultation d'experts s'est tenue du 23 au 27 juillet 2001 à Genève (Suisse) pour
examiner les informations pertinentes disponibles relatives aux étapes de l'évaluation des risques liés
à l'exportation et à la caractérisation des dangers présentés par deux autres combinaisons pathogènes
- denrées identifiées comme prioritaires par le Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire (CCFH), à
savoir Campylobacter  spp. dans les poulets et Vibrio  spp. dans les produits de la mer.  Le rapport
préliminaire de la Consultation d'experts a été présenté à la 35ème session du CCHF (tenue du 8 au
13 octobre 2001 à Bangkok (Thaïlande)) qui a défini  de manière plus précise les questions sur
lesquelles la Consultation d'experts devra poursuivre ses travaux.  Un rapport final sera remis au
CCHF en 2002.
23. Une Consultation mixte FAO/OMS d'experts sur l'évaluation des risques liés à Escherichia
coli entérohémorragique sera organisée au début de 2002.
b) Prochaine Consultation de l'OMS sur une stratégie mondiale de surveillance des maladies
d'origine alimentaire
24. Cette Consultation se tiendra du 26 au 29 novembre 2001 à Genève (Suisse) en vue d'établir
un "réseau mondial de réseaux de système de surveillance des maladies d'origine alimentaire
(FoodWeb)" en regroupant divers partenaires potentiels.  Cette Consultation s'inscrit dans le cadre
d'une stratégie globale de l'OMS visant à renforcer les capacités nationales des systèmes desurveillance des maladies d'origine alimentaire dans les pays en développement:  les données sur la
surveillance servent à planifier, mettre en œuvre et évaluer des politiques de santé publique;  on
dispose cependant de peu d'informations pour évaluer l'incidence, la prévalence et les types de
maladies d'origine alimentaire dans les pays en développement.  Ce "réseau mondial des réseaux" qui
dépasse le cadre des frontières actuelles, en associant des pays en développement pourrait être utilisécomme système d'alerte rapide quand des épidémies de maladies d'origine alimentaire se produisent et
permettrait d'échanger rapidement de nouvelles informations et techniques.  La Consultation
commencera par examiner ce qui a été fait aux niveau national et international en matière de réseaux
de surveillance de ces maladies et recenser les besoins concernant les données sur la surveillance pour
l'analyse du risque, et notamment l'évaluation des risques.
c) Projet de Consultation FAO/OMS d'experts sur les "Principes et orientations relatives à la
prise en compte de l'évaluation quantitative du risque dans l'élaboration, aux niveaux nationalet international, d'une politique de la salubrité des aliments"
25. Cette consultation d'experts est actuellement projetée en vue d'aider à utiliser de manière
systématique les résultats des évaluations du risque effectuées par le Comité du Codex sur l'hygiène
alimentaire (CCFH) lors de l'élaboration de normes, directives et recommandations.  Les évaluations
internationales du risque lié à la présence de Salmonella  dans les poulets et les œufs et de Listeria
dans les aliments prêts à consommer serviront à élaborer des principes et directives pour atteindre ce
but, en procédant comme suit:  montrer comment les évaluations quantitatives internationales du
risque peuvent être prises en compte dans les différentes contributions du CCFH et comment les
questions relatives à la gestion des risques posées par ce Comité devraient être énoncées lorsqu'une
évaluation quantitative du risque est commanditée pour atteindre les buts fixés en matière de gestiondes risques.G/SPS/GEN/290
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C. R ÉSISTANCE AUX ANTIMICROBIENS
a) Consultation OMS sur les méthodes et principes de surveillance de l'utilisation
d'antimicrobiens dans la production des animaux d'élevage en vue de protéger la santé des
personnes
26. Cette Consultation a eu lieu du 10 au 13 septembre 2001 à Oslo (Norvège) conformément aux
recommandations émanant de la Consultation OMS sur l'impact médical de l'utilisation des
antimicrobiens chez les animaux d'élevage (octobre 1997, Berlin (Allemagne)).  Un grand nombre
d'organismes internationaux ont considéré que la surveillance de la consommation d'antimicrobiens
par les animaux d'élevage était une condition préalable indispensable pour déterminer les facteurs de
risques d'apparition d'une résistance aux antimicrobiens chez les bactéries responsables des zoonoses
et évaluer l'intervention de santé publique nécessaire pour limiter ce risque.  Les données disponiblessur la conservation d'antimicrobiens restent cependant insuffisantes, très peu de progrès ayant été
réalisés dans le renforcement de la surveillance de l'utilisation d'antimicrobiens aux niveaux national
et international.  Cette Consultation portait essentiellement sur cette question en vue d'élaborer des
modèles de stratégies nationales et internationales de surveillance de l'utilisation des antimicrobiens
chez les animaux d'élevage afin de protéger la santé des personnes et faire l'inventaire des stratégiesexistantes, et formuler des recommandations pour soutenir les gouvernements, les administrations
nationales, l'industrie pharmaceutique, les organisations internationales et autres parties prenantes
dans leurs efforts visant à mettre sur pied des programmes nationaux de surveillance d'utilisation des
antimicrobiens.  Les participants à la Consultation ont examiné les données existantes sur la
consommation d'antimicrobiens à usage autre qu'humain, sur les expériences nationales et sur lesméthodes utilisées pour mettre en place des systèmes de surveillance de l'utilisation des
antimicrobiens.  Le Centre collaborateur OMS pour la méthodologie des statistiques sur les
médicaments et des représentants de l'industrie pharmaceutique ont pris part à la Consultation.  Des
recommandations et des directives susceptibles d'aider les gouvernements à mettre sur pied des
programmes nationaux de surveillance ont été formulées.
D. A
LIMENTS DÉRIVÉS DES BIOTECHNOLOGIES
a) Troisième Consultation conjointe d'experts FAO/OMS sur les aliments produits par
biotechnologie
27. L'OMS et la FAO ont organisé cette Cons ultation d'experts du 24 au 28 septembre 2001 à
Genève (Suisse) pour examiner les aspects scientifiques des évaluations de la salubrité des alimentsdérivés de micro-organismes génétiquement modi fiés.  Les conclusions de cette Consultation
d'experts seront publiées prochainement et elles seront également communiquées au Groupe spécial
intergouvernemental du Codex sur les aliments dérivés des biotechnologies (4-8 mars 2002,
Yokohama (Japon)) qui est en train de rédiger un Avant-projet de directives régissant la conduite de
l'évaluation de la salubrité des micro-organismes à ADN recombiné présents dans les aliments.
b) Consortium OMS de recherche sur les biotechnologies alimentaires modernes et la santé et le
bien-être
28. La 53
ème Assemblée mondiale de la santé (mai 2000) a reconnu que l'application des
technologies génétiques aux aliments est une question importante en matière de santé et décidé quel'OMS devrait renforcer ses capacités en vue d'établir une base scientifique sur laquelle se fonderont
les décisions sur les effets des aliments génétiquement modifiés sur la santé humaine et le bien-être.
Suite à cette résolution de l'Assemblée mondiale de la santé, l'OMS mandatera, à partir de la fin
de 2001, un consortium de recherche pour établir une base de connaissances en vue d'aider les États
membres, les organismes internationaux de normalisation et d'autres parties prenantes à trouver unconsensus sur des modes appropriés d'application et l'évaluation des risques que présentent lesG/SPS/GEN/290
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aliments génétiquement modifiés.  Le consortium de recherche recensera et récapitulera les
connaissances actuelles sur les risques potentiels et les avantages des biotechnologies modernes en
examinant à la fois les effets directs et indirects.  Les domaines visés seront les suivants:  application
actuelle et future des technologies génétiques à la production de denrées alimentaires, les questions
liées à la salubrité des aliments, l'accès aux technologies et le transfert de technologie, lescoûts/avantages socioéconomiques, les conséquences pour la société civile et, dans une certaine
mesure, les répercussions sur l'environnement.
Points de contact à l'OMS
Dr Jorgen Schlundt
Coordinateur, Programme sécurité des aliments
Organisation mondiale de la santéCourrier électronique:  schlundtj@who.int
Téléphone:  +41-22-791-3445Télécopie:  +41-22-791-4807
Adresse:  20 Avenue Appia, CH-1211, Genève 27 (Suisse)
Dr François Meslin
Coordinateur, Risques pour la santé publique liés aux animaux et aux aliments
Organisation mondiale de la santé
Courrier électronique:  meslinf@who.int
Téléphone:  +41-22-791-2575
Adresse:  20 Avenue Appia, CH-1211, Genève 27 (Suisse)
Sites Web de l'OMS relatifs à la sécurité des aliments
Sécurité des aliments:  http://www.who.int/fsf
Surveillance des maladies d'origine alimentaire:  http://www.int/salmsurv
Santé publique vétérinaire et zoonoses:  http://www.who.int/emc/diseases/zoo/
Protection contre les risques chimiques:  http://www.who.int/pcs
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