ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/85/PER
19 juin 2002
(02-3412)
Comité des pratiques antidumping Original:  espagnol
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
PÉROU
On trouvera dans le présent document le rapport semestriel présenté par le Pérou pour la
période du 1er juillet au 31 décembre 2001.G/ADP/N/85/PER
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RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er juin au 31 décembre 2001
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays ou
territoire
douanierProduitOuverture
de
l'enquêteDéterminations/
Mesures
provisoiresDroit
définitifEngagement en
matière de prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait du
recoursAutresVolume des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBase de la
détermination
Date Date, marge de
dumpingDate,
marge de
dumpingDate, marge de
dumpingDate Date Date Date
12 3 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 2 1 314
Chine Pneumatiques pour
automobiles, camions et
camionnettes06.06.01 17.09.01
17 mesures
11,1% à 900%2000
410 007 unités17,5% 32,4% O
Prix d'exportation
d'un pays tiers
Indonésie Chaussures 10.05.01 02.11.01
0 à 1,67 dollar: 
900%
1,68 à 2,28 dollars:
233%
2,29 à 5,01 dollars:
100%
5,02 à 6,69 dollars:
42,9%
6,70 à 8,36 dollars:
11,1%2000
6 171 470
paires10,23% n..d. HM
Chine Couverts en acier
inoxydable07.06.01 20.08.01
0 à 0,31mm:
831,23%
0,32 à 0,41mm:
278,31%
0,42 à 0,59mm:
188,24%
0,60 à 1,21mm:
98,46%2000
655 594,1
douzaines59,8% n.d. CV
Valeur construite
dans un pays tiers
Chili Profilés, barres et
tuyaux en aluminium23.09.01G/ADP/N/85/PER
Page 31 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 1314
Chine Fermetures à glissière et
leurs parties18.10.01 15.11.01
Fermeture en
métal n° 3:
82%
Fermeture en
plastique n° 5:
234%2000
21 839 212
unités39% 49,4% O
Prix d'exportation
d'un pays tiers
Chili Verres en papier-carton au
polyéthylène29.11.01
Argentine et
BrésilHuiles végétales raffinées
de soja et de tournesol et
leurs mélanges, destinés à
la région péruvienne
Oriente09.12.01
Explication des symboles utilisés pour la détermination
HM Prix sur le marché intérieur OPT Prix demandé par un autre producteur d'un pays tiers
TM Prix sur le marché d'un pays tiers OCT Prix d'un autre producteur dans un pays tiers
CV Valeur construite O Autres (préciser)
SP Prix demandés par le même producteur LDC Régime appliqué au titre de l'article 13 de l'Accord et des décisions du Comité, 
document ADP/2
OP Prix demandé par un autre producteur (également colonne 3, le cas échéant)G/ADP/N/85/PER
Page 4MESURES ANTIDUMPING EXISTANTES
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR
 (au  31 décembre 2001)
Pays/territoire douanier Pr oduit Date d'imposition
Chine, Rép. pop. de Tissus divers (en coton, synthétiques et
mixtes)02.08.95
Chine, Rép. pop. de Compteurs de débit d'eau 24.11.95
Chili Étiquettes tissées 23.04.97
Chine, Rép. pop. de Chaussures 16.03.97
Chine, Rép. pop. de, Taipei chinois Chaussures 31.01.00
Chine, Rép. pop. de Compteurs électriques 20.02.99
Chine, Rép. pop. de Planches "bodyboard" de sport 25.06.00
Chine, Rép. pop. de Planches "bodyboard" de loisir 25.06.00
Chine, Rép. pop. de Planches "kickboard" de piscine 25.06.00
Taipei chinois Planches "bodyboard" de sport 25.06.00
Mexique Amidon de maïs 21.12.96 / 10.09.001/
Mexique Sirop de glucose 21.12.96 / 10.09.002/
Russie Acier laminé à chaud et à froid 08.12.99
Ukraine Acier laminé à chaud et à froid 08.12.99
Chili Boules d'acier 09.03.01
1/ et 2/: Dates de modification des droits antidumping
ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING
(au 31 décembre 2001)
Pays/territoire douanier Produit Date de l'abrogation
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