PleIAs/WTO-Text huggingface dataset:
ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/INF/20
26 novembre 1999
(99-5129)
NOTE DU SECRÉTARIAT
Conformément aux lignes directrices pour les arrangements concernant les relations avec les
organisations non gouvernementales (WT/L/162) et dans le contexte des récentes initiatives du
Directeur général en vue d'accroître la transparence et de renforcer le dialogue avec les ONG, la liste
(en anglais) des notes d'information émanant d'ONG reçues par le Secrétariat est distribuée aux
Membres pour information.
Les délégations intéressées qui désirent examiner de près ces documents sont priées de
prendre contact avec Mme Susan Barbier, tél. 5677 à la Division des relations extérieures.
Les notes d'information émanant d'ONG dont la liste suit ont été reçues avant le 26 novembre
1999.
Resolution of the "Group of 18" concerning the
Third WTO Ministerial Conference(English only)Foreign Trade Association (FTA)
Brief to the World Trade Organization:  World
Trade and Population Health
(English only)International Union for Health Promotion and
Education (IUHPE)
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ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/W/60
15 septembre 2003
(03-4953)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
MÉCANISME D'EXAMEN TRANSITOIRE CONCERNANT LA CHINE
Questions du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu à la Chine
dans le cadre du mécanisme d'examen transitoire au titre du paragraphe 18
du Protocole d'accession de la République populaire de Chine
La Mission permanente du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu
a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du 12 septembre 2003, en demandant
qu'elle soit distribuée aux Membres, aux fins de l'examen transitoire qui doit avoir lieu à la réunion du
Comité du 25 septembre 2003.
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Nous croyons savoir qu'en 2003, la Chine a réalisé des progrès en ce qui concerne
l'application de ses contingents tarifaires, la promulgation des réglementations pertinentes etl'attribution des contingents.  Conformément à ses engagements (paragraphe 116 du rapport du
Groupe de travail), la Chine est convenue que les contingents tarifaires seraient administrés sur une
base transparente.  Nous aimerions que la Chine clarifie les points suivants quant à sa pratique en
matière de transparence.
i) Veuillez fournir des renseignements sur le taux d'utilisation des contingents tarifaires
par produit et sur le montant moyen de la part que chaque détenteur de part de
contingent obtient.
ii) La Chine rend-elle publics les renseignements concernant les détenteurs de parts de
contingent et sur quels critères décide-t-elle de l'attribution des parts de contingent?
Si la réponse à la première partie de la question est affirmative, veuillez également
nous indiquer par quels moyens la Chine rend ces renseignements publics.
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