ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/GEN/N/26
12 mars 2003
(03-1383)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATIONS PUBL IÉES AU COURS DU MOIS DE FÉVRIER 2003
Note du Secrétariat
Lors du Deuxième examen triennal du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur
les obstacles techniques au commerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notifications.  Le tableau ci-joint contient une liste de
toutes les notifications qui ont été publiées en février 2003, soit 44 notifications au total, émanant de
14 Membres.Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMCG/TBT/GEN/N/26
Page 2 Membre Notification et date de
distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour la
présentation des
observations
G/TBT/N/BRA/9905/02/032.9.2 Produits alimentaires conditionnés
(Section IV du SH)Prescriptions en matière de
conditionnement et d'étiquetage et santépublique28/02/03
G/TBT/N/BRA/100
04/02/032.9.2 Produits allergènes
(SH 3003, 3004)Prescriptions en matière d'étiquetage et
santé publique07/02/03
G/TBT/N/BRA/101
20/02/032.10.1 Produits pour l'hypersensibilité de la
dentine (SH 3306)Santé et sécurité des consommateurs et
prescriptions en matière d'étiquetageNon indiquéBrésil
G/TBT/N/BRA/102
20/02/032.9.2 Tout produit soumis à une surveillance
sanitairePrescriptions en matière d'étiquetage et
d'emballage et santé et sécurité desconsommateurs20/03/03
G/TBT/N/CAN/56
06/02/032.9.2 Essence
(ICS 65.100.20)Protection de l’environnement 02/04/03
G/TBT/N/CAN/57
06/02/032.9.2 Benzène
(ICS 75.160.20)Protection de la santé humaine et de
l'environnement02/04/03
G/TBT/N/CAN/58
07/02/032.9.2 Projecteurs pour véhicules automobiles
(ICS  43.040.20)Protection de la sécurité humaine 17/04/03
G/TBT/N/CAN/59
07/02/032.9.2 Numéro d'identification de véhicule (ICS
43.020)Prévention de pratiques de nature à induire
en erreur17/04/03
G/TBT/N/CAN/60
11/02/032.9.2 Motoneiges
(ICS  43.160, 03.120.20)Protection de la sécurité humaine 17/04/03
G/TBT/N/CAN/61
11/02/035.6.2 Équipement terminal
(ICS 33.050)Protection du réseau 17/04/03Canada
G/TBT/N/CAN/62
18/02/032.9.2 Produits alimentaires préemballés
(ICS  67.020, 67.230)Rendre plus précise l'information ayant
trait à l'étiquetage et la publicité et donner
suite aux préoccupations émises par lesconsommateurs et l'industrie20/03/03
G/TBT/N/COL/22
19/02/035.6.2 Tous produits Prévention des pratiques pouvant induire
le consommateur en erreur10/05/03 Colombie
G/TBT/N/COL/23
27/02/032.9.2 Engrais et conditionneurs de sol et leurs
matières premièresPrévenir et réduire le plus possible les
atteintes à la santé, à la sécurité sanitairede l'agriculture et de l'élevage et à
l'environnement dans le cadre des
conditions fixées; facilitation ducommerce international20/05/03G/TBT/GEN/N/26
Page 3Membre Notification et date de
distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour la
présentation des
observations
G/TBT/N/HRV/2305/02/032.9.2 Instruments de pesage à fonctionnement
non automatique (ICS 17.060)Non indiqué 10/02/03
G/TBT/N/HRV/24
05/02/032.9.2 Instruments de pesage à fonctionnement
non automatique (ICS 17.060)Non indiqué 10/02/03
G/TBT/N/HRV/25
05/02/032.9.2 Structures de ponts-bascules pour camions
et wagons (ICS 17.060)Non indiqué 10/02/03
G/TBT/N/HRV/26
05/02/032.9.2 Tabliers de ponts-bascules pour wagons
(ICS  17.060)Non indiqué 10/02/03
G/TBT/N/HRV/27
05/02/032.9.2 Poids normalisés d'une masse comprise
entre 50 et 5 000 kg (ICS 17.060)Non indiqué 10/02/03
G/TBT/N/HRV/28
05/02/032.9.2 Instruments de pesage automatique pour
véhicules en mouvement (ICS 17.060)Non indiqué 10/03/03
G/TBT/N/HRV/29
05/02/032.9.2 Capteurs dynamométriques pour
instruments de pesage (ICS 17.060)Non indiqué 10/03/03
G/TBT/N/HRV/30
05/02/032.9.2 Instruments de pesage automatique
totalisateurs discontinus
(ICS  17.060)Non indiqué 10/03/03
G/TBT/N/HRV/31
05/02/032.9.2 Instruments de pesage automatique pour
peseuses sur bande (ICS 17.060)Non indiqué 10/03/03
G/TBT/N/HRV/32
12/02/032.9.2 Éperons Non indiqué Non indiquéCroatie
G/TBT/N/HRV/33
12/02/032.9.2 Réglementation métrologique applicable
aux correcteurs de volume de gaz(ICS 17.020)Non indiqué Non indiqué
Danemark G/TBT/N/DNK/14
05/02/032.9.2 Allèges, barges et autres embarcations
sans système de propulsionSécurité des barges 15/03/03
G/TBT/N/HUN/6
20/02/035.6.2 Produits minéraux:  amiante (asbeste)
(2524 00);  produits chimiques:  chlorurede vinyle (2903 21)Réglementation de l'hygiène du travail;
harmonisation de la législation avec ladirective 76/769/CEENon indiqué
Hongrie
G/TBT/N/HUN/7
20/02/032.9.2
5.6.2Dispositifs médicaux de diagnostic in
vitro : Section VI - Produits chimiques,
chapitre 30, position 3006Transposition de la directive 98/79/CE du
Parlement européen et du Conseil20/02/03G/TBT/GEN/N/26
Page 4Membre Notification et date de
distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour la
présentation des
observations
G/TBT/N/JPN/7304/02/032.9.2
5.6.2Véhicules automobiles (SH 8701 à 8708,
8711, 8714 et 8716)Éviter la mort par blessure à la tête 31/03/03
Japon
G/TBT/N/JPN/74
17/02/032.9.2 Substances chimiques nouvellement
produites ou importées au Japon;substances chimiques persistantes etécotoxiques;  substances chimiquespersistantes et bioaccumulables existantesÉtendre le système de gestion des
substances chimiques afin d'inclure laprotection de l'écosystème et améliorerencore son efficacité et son efficience10/03/03
G/TBT/N/MEX/43
03/02/035.6.2 Citernes de camions, de remorques, etc.
destinées au transport de matières et
résidus dangereux. Procédures
d'évaluation de la conformité.Établir des prescriptions générales en
matière de qualité aux fins de la protection
des travailleurs, du public, de
l'environnement et des moyens detransport18/03/03
G/TBT/N/MEX/44
04/02/032.9.2 Massicots ou cisailles manuels Améliorer la qualité des produits visés;
définir les prescriptions techniquesrelatives à la sécurité de l'utilisateur, lesspécifications en matière d'étiquetage et/ou
d'information commerciale, et les
méthodes d'essai applicables28/02/03
G/TBT/N/MEX/45
04/02/032.9.2 Emballages et colis destinés au transport
de matières radioactivesProtéger les personnes ainsi que
l'environnement et les voies decommunication28/02/03
G/TBT/N/MEX/46
04/02/032.9.2 Matières radioactives et colis Protection des personnes, de
l'environnement et des voies decommunication; établir une classificationdes matières radioactives en fonction de
leur origine28/02/03Mexique
G/TBT/N/MEX/47
28/02/032.9.2 Substances et matières dangereuses Identifier et classifier les substances et
matières dangereuses les plusfréquemment transportées; établir lesprescriptions relatives au conditionnement,à l'emballage et au transport, afin degarantir la sécurité des travailleurs, du
public, de l'environnement et des voies de
communication08/04/03G/TBT/GEN/N/26
Page 5Membre Notification et date de
distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour la
présentation des
observations
Nouvelle-ZélandeG/TBT/N/NZL/13
14/02/032.9.2 Normes minimales en matière de
rendement énergétique applicables auxballasts pour lampes fluorescentes et auxchauffe-eau électriques à accumulation (àl'exclusion des appareils à trois élémentschauffants ou plus, ou conçus pour être
utilisés avec un système d'eau chaude
solaire)Amélioration progressive de l'efficacité
énergétique des produits consommateursd'énergie en Nouvelle-Zélande30/04/03
Nouvelle-
ZélandeG/TBT/N/NZL/14
28/02/032.9.2 Aliments/Aliments transformés – Aliments
pour le sportProtéger la santé et la sécurité publiques;
informer les consommateurs;   élaborerune réglementation compatible entrel'Australie et la Nouvelle-Zélande en cequi concerne les aliments pour le sport, en
vue de faciliter le commerce10/06/03
Pérou G/TBT/N/PER/2
03/02/032.9.2 Équipements terminaux de
télécommunicationRéglementer les rayonnements
non ionisants découlant des services de
télécommunication et préserver la santédes personnes24/01/03
République
slovaqueG/TBT/N/SVK/4
04/02/035.7.1 Chaussures pour enfants jusqu'à trois ans Protéger les groupes de consommateurs
vulnérablesNon indiqué
G/TBT/N/SVN/11
18/02/032.9.2 Organismes, micro-organismes, plantes,
animaux, aliments pour animaux et grainesgénétiquement modifiés (chapitres 1 à 8 et
10 à 12 du SH; ICS 65.020)Permettre une utilisation sûre de la
biotechnologie et réglementer l'utilisationd'OGMNon indiqué
Slovénie
G/TBT/N/SVN/12
18/02/032.9.2 Organismes génétiquement modifiés
(additifs et arômes) (SH 1005 et 1201;
ICS 67.220)Sécurité sanitaire des produits alimentaires Non indiqué
Suède G/TBT/N/SWE/26
17/02/032.9.2 Produits pour la construction de routes et
de ruesIncorporer les niveaux pertinents
d'exigences en relation avec les normesharmonisées et autres, relatives auxproduits, et préciser les exigences de la loiet du décret concernés.15/04/03G/TBT/GEN/N/26
Page 6Membre Notification et date de
distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour la
présentation des
observations
G/TBT/N/USA/3113/02/032.9.2 Portes de fuselage d'aéronefs (domaine 49
de l'ICS)Sécurité 14/04/03
G/TBT/N/USA/32
13/02/032.9.2 Industrie alimentaire (domaine 67 de
l'ICS)Répondre à toute attaque ou menace
d'attaque terroriste visantl'approvisionnement en nourriture desÉtats-Unis, en communiquant au FDA desrenseignements sur tous les établissements
concernés par la fabrication, la
transformation, l'emballage ou le stockagede produits alimentaires destinés à laconsommation aux États-Unis04/04/03
États-Unis
G/TBT/N/USA/33
14/02/032.9.2 Explosifs (domaine 71 de l'ICS) Sécurité 29/04/03
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