ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/C/W/377/Add.6
4 février 2003
(03-0705)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerceOriginal :  anglais
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS
FOURNIS PAR LES PAYS DÉVELOPPÉS MEMBRES
Addendum
ÉTATS-UNIS
Le présent document reproduit les informations actualisées sur les activités de coopération
technique et financière des États-Unis présentant un intérêt pour la mise en œuvre de l'Accord sur lesADPIC que la Mission permanente de ce pays a fait parvenir au Secrétariat dans une communication
datée du 18 septembre 2002.  Il a fait l'objet d'une distribution préliminaire au Conseil des ADPIC le
18 septembre 2002.
_______________
Le Groupe de coordination de la formation en matière de DPI est composé d'organismes du
gouvernement des États-Unis et d'associations professionnelles qui conduisent des programmes
d'information, de formation et d'assistance technique en matière de DPI à l'intention de fonctionnaires
et de décideurs étrangers.  De nombreux programmes sont offerts pour aider les pays en
développement à se conformer à leurs obligations aux termes de l'Accord de l'OMC sur les droits depropriété intellectuelle qui touchent au comme rce, communément appelé "Accord sur les ADPIC".
Il suffit d'avoir accès au Web pour consulter le calendrier des programmes.  Une grande partie
des programmes qui y sont inscrits (mais non tous) sont offerts par les membres du Groupe de
coordination.  Certains programmes offerts par d'autres organismes figurent également au calendrierafin de faciliter la planification.
Les organismes suivants sont membres du Groupe de coordination de la formation en matière
de DPI:
Gouvernement des États-Unis:
Département d'État des États-Unis (DOS)
– Agence des États-Unis pour le développement international (USAID)Département du commerce des États-Unis (DOC)– Administration du commerce international (ITA)
– Programme pour le développement du droit commercial (CLDP)IP/C/W/377/Add.6
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Département de la justice des États-Unis (DOJ)
– Office d'assistance et de formation pour le développement des poursuites judiciaires à
l'étranger (OPDAT)
– Section de la criminalité en matière d'informatique et de propriété intellectuelle
(CCIPS), Division des affaires pénales
Service des douanes des États-Unis (USCS)Federal Bureau of Investigation (FBI)
Bureau du Représentant des États-Unis pour les questions commerciales internationales
(USTR)
Bureau des brevets et des marques des États-Unis (USPTO)Bureau du droit d'auteur de la Bibliothèque du Congrès (Copyright)
Secteur privé:
Coalition for Intellectual Property Rights (CIPR)
Interactive Digital Software Association (IDSA)
International Anti-Counterfeiting Coalition (IACC)International Intellectual Property Alliance (IIPA)Pharmaceutical Research & Manufacturers of America (PhRMA)IP/C/W/377/Add.6
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FORMATION FOURNIE PAR LE GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS
SEPTEMBRE 2001–SEPTEMBRE 2002
Dates Titre Pays Responsables Résumé/Observation
1er sept. 2001 Conférence régionale Croatie CLDP
DOCLieu:  Croatie
Conférence régionale sur les questionstouchant la propriété intellectuelle (NFI)
1er sept. 2001 Protection des signaux
de télévision payante etsatellitaireBrésil DOS
Associationaméricaine ducinéma (MPAA)Lieu:  Brésil
Bénéficiaires de la formation:  police,ministère public, diversSéminaire sur la réglementation relative à laprotection des signaux de télévision payanteet satellitaireDes universitaires étaient aussi au nombredes bénéficiaires.  Date effective duprogramme non enregistrée, données tiréesde l'ancienne base de données.
1er sept. 200l Atelier antipiratage Italie DOS
DOSAteliers antipiratage organisés par le
Consulat général à Naples et par lesassociations professionnelles italiennes de lamusique, du cinéma et du logiciel.  Actionvisant à réaliser un guide pour l'applicationde la nouvelle législation italienne relativeaux DPI.
1er sept. 2001 Réunion du Comité du
Conseiller régionalAlbanie DOS Réunion du Comité du Conseiller régional,
avec la participation de membres de laDirection des douanes albanaises et duBureau albanais des brevets et des marques,en vue de préparer l'organisation d'uneconférence régionale sur les DPI àDubrovnik.
1er sept. 2001 Formation à l'examen
des marquesÉgypte USAID Lieu:  Le Caire
Bénéficiaires de la formation:fonctionnaires du Bureau des marquesLe projet TIPRE de l'USAID a réalisé unesérie de programmes locaux de formationpour examinateurs de marques.Programme continu du 1/9/01 au 31/8/02
1er sept. 2001 Formation en matière
de dessins industrielsÉgypte USAID Lieu:  Le Caire
Bénéficiaires de la formation:fonctionnaires du Bureau des marquesLe projet TIPRE de l'USAID a réalisé unesérie de programmes locaux de formationpour le personnel responsable des dessinsindustriels.Programme continu du 1/9/01 au 31/8/02IP/C/W/377/Add.6
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Dates Titre Pays Responsables Résumé/Observation
1er sept. 2001 Formation pour le
Bureau des brevetsÉgypte USAID Lieu:  Le Caire
Bénéficiaires de la formation:fonctionnaires du Bureau des marquesLe projet TIPRE de l'USAID a réalisé unesérie de programmes locaux de formationpour examinateurs de brevets.Programme continu du 1/9/01 au 31/8/02
1er sept. 2001 Formation de
participantsÉgypte USAID Lieu:  États-Unis/Royaume-Uni
Bénéficiaires de la formation:fonctionnaires des services des marques et
des brevets, juristes, divers
Le projet TIPRE de l'USAID a organisé etfinancé la formation aux DPI defonctionnaires égyptiens auNew Hampshire, au Michigan, auRoyaume-Uni, en Virginie et à Washington.Programme du 1/9/01 au 31/8/02
1er sept. 2001 Assistance technique
pour la nouvelle Loirelative aux DPIÉgypte USAID Lieu:  Le Caire
Bénéficiaires de la formation:fonctionnaires des services du droitd'auteur, des marques et des brevets;magistrats des juridictions civiles etadministratives et des juridictions pénales;fonctionnaires responsables des relationscommerciales, de la culture, de l'économieet de la santé;  fonctionnaires du Ministèrede la santé publique, responsables ducommerce;  autres fonctionnaires del'exécutif et responsables ministériels,législateurs, journalistes, juristes,groupements de détenteurs de droits,
divers, universitaires
Le projet TIPRE de l'USAID a fourni uneassistance technique au gouvernementégyptien à l'appui de la nouvelle loirelative aux DPI.Programmation offerte du 1/9/01au 29/5/02
1er sept. 2001
1er sept. 2002Programme d'accueil
des visiteursétrangers– Formation enmatière de DPIUkraine DOS Lieu:  Ukraine/États-Unis.
Bénéficiaires de la formation:  législateursProgramme spécial:  visite permettant àdes législateurs, fonctionnaires et autresreprésentants de l'Ukraine de se rendre auxÉtats-Unis pour y rencontrer des membresdu Congrès, des représentants degroupements professionnels et autres.Visite axée intégralement sur les DPI etl'amélioration des politiques ukrainiennesen matière de DPI.Programme continu du 1/9/01 au 31/8/02
1er sept. 2001 Conférence régionale Croatie CLDP
DOCLieu:  Croatie
Conférence régionale sur les questionstouchant la propriété intellectuelle (NFI).IP/C/W/377/Add.6
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Dates Titre Pays Responsables Résumé/Observation
1er sept. 2001 Protection des
signaux de télévisionpayante et satellitaireBrésil DOS
MPAALieu:  Brésil
Bénéficiaires de la formation:  police,ministère public, diversSéminaire sur la réglementation relative àla protection des signaux de télévisionpayante et satellitaireDes universitaires étaient aussi au nombredes bénéficiaires.  Date effective duprogramme non enregistrée, données tiréesde l'ancienne base de données.
1er sept. 2001 Atelier antipiratage Italie DOS
DOSAteliers antipiratage organisés par le
Consulat général à Naples et par lesassociations professionnelles italiennes dela musique, du cinéma et du logiciel.Action visant à réaliser un guide pourl'application de la nouvelle législationitalienne relative aux DPI.
1er sept. 2001 Réunion du Comité
du ConseillerrégionalAlbanie DOS Réunion du Comité du Conseiller régional,
avec la participation de membres de laDirection des douanes albanaises et duBureau albanais des brevets et desmarques, en vue de préparer l'organisationd'une conférence régionale sur les DPI àDubrovnik.
1er sept. 2001 Formation à l'examen
des marquesÉgypte USAID Lieu:  Le Caire
Bénéficiaires de la formation:fonctionnaires du Bureau des marquesLe projet TIPRE de l'USAID a réalisé unesérie de programmes locaux de formationpour examinateurs de marques.Programme continu du 1/9/01 au 31/8/02
1er sept. 2001 Formation en matière
de dessins industrielsÉgypte USAID Lieu:  Le Caire
Bénéficiaires de la formation:fonctionnaires du Bureau des marquesLe projet TIPRE de l'USAID a réalisé unesérie de programmes locaux de formationpour le personnel responsable des dessinsindustriels.Programme continu du 1/9/01 au 31/8/02
1er sept. 2001 Formation pour le
Bureau des brevetsÉgypte USAID Lieu:  Le Caire
Bénéficiaires de la formation:fonctionnaires du Bureau des marquesLe projet TIPRE de l'USAID a réalisé unesérie de programmes locaux de formationpour examinateurs de brevets.Programme continu du 1/9/01 au 31/8/02IP/C/W/377/Add.6
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Dates Titre Pays Responsables Résumé/Observation
1er sept. 2001 Formation de
participantsÉgypte USAID Lieu:  États-Unis/Royaume-Uni
Bénéficiaires de la formation:fonctionnaires des services des marques etdes brevets, juristes, diversLe projet TIPRE de l'USAID a organisé etfinancé la formation aux DPI defonctionnaires égyptiens auNew Hampshire, au Michigan, auRoyaume-Uni, en Virginie et àWashington.Programme continu du 1/9/01 au 31/8/02
1er sept. 2001 Assistance technique
pour la nouvelle Loirelative aux DPIÉgypte USAID Lieu:  Le Caire
Bénéficiaires de la formation:fonctionnaires des services du droitd'auteur, des marques et des brevets;magistrats des juridictions civiles etadministratives et des juridictions pénales;fonctionnaires responsables des relationscommerciales, de la culture, del'économie et de la santé;  fonctionnairesdu Ministère de la santé publique,responsables du commerce, autresfonctionnaires de l'exécutif etresponsables ministériels, législateurs,journalistes, juristes, groupements dedétenteurs de droits, divers, universitairesLe projet TIPRE de l'USAID a fourni uneassistance technique au gouvernementégyptien à l'appui de la nouvelle loirelative aux DPI.Programmation offerte du 1/9/01au 29/5/02
1er sept. 2002 Programme d'accueil
des visiteursétrangers– Formation enmatière de DPIUkraine DOS Lieu:  Ukraine/États-Unis.
Bénéficiaires de la formation:  législateursProgramme spécial:  visite permettant àdes législateurs, fonctionnaires et autresreprésentants de l'Ukraine de se rendreaux États-Unis pour y rencontrer desmembres du Congrès, des représentantsde groupements professionnels et autres.Visite axée intégralement sur les DPI etl'amélioration des politiques ukrainiennesen matière de DPI.Programme continu du 1/9/01 au 31/8/02IP/C/W/377/Add.6
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Dates Titre Pays Responsables Résumé/Observation
1er sept. 2001
1er sept. 2001Programme pour le
développement dudroit commercialUkraine DOC Lieu:  Ukraine
Bénéficiaires de la formation:fonctionnaires des services du droitd'auteur, des marques, des brevets, desdouanes, du fisc, de l'administration, desrelations commerciales, de la culture et del'économie;  fonctionnaires du Ministèrede l'industrie et responsables ducommerceLe Conseiller résident pour l'OMC (postesoutenu par le Département du commercedes États-Unis) travaille à plein temps eten liaison étroite avec le gouvernementukrainien sur la question de l'accession.Programme continu du 1/9/01 au 31/8/02
1er sept. 2001
1er sept. 2001Cours sur les DPI –
ILEA BangkokBrunéi
CambodgeHong Kong,  ChineIndonésieLaosMacaoMalaisiePhilippinesSingapourThaïlandeViet NamDOS
FBIUSCSLieu:  Bangkok
Bénéficiaires de la formation:fonctionnaires de police, des douanes, desgroupes de répression  de la criminalité
organisée, autres responsables du contrôledu respect des DPIDes instructeurs du Bureau des douanesdes États-Unis et du FBI ont présenté desmodules didactiques dans le cadre de cecours de deux semaines.Cinq modules ont été classés en tête:l'informatique, outil d'enquête;  enquêteset poursuites du FBI;  le rôle de lapropriété intellectuelle dans la société;Centrale DPI;  et obligations en matièrede respect des DPI.
1er oct.  2001 Visite d'expert de
l'OMCArabie
  saouditeDOS Un expert de l'OMC s'est entretenu avec
des responsables des DPI.
1er oct.  2001 Visite d'études sur
l'automatisationÉgypte DOC
USAIDLieu:  Washington
Visite d'études pour fonctionnaireségyptiens
1er oct.  2001 Dessins industriels Égypte CLDP
DOCUSAIDConseiller auprès de l'Égypte pour
l'examen des dessins industriels
1er oct.  2001 Séminaire sur la
protection des DPIItalie BSA (Business
SoftwareAlliance)DOSSéminaire sur la protection des DPI
1er oct.  2001 Développement de
l'économienumérique enRoumanieRoumanie USPTO Lieu:  Roumanie
Bénéficiaires de la formation:fonctionnaires d'administrationProgramme de conférenciers organiséavec le concours de la Commissionéconomique des Nations Unies pourl'Europe et du Ministère roumain desaffaires étrangèresIP/C/W/377/Add.6
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Dates Titre Pays Responsables Résumé/Observation
1er oct.  2001 Programme pour le
respect des DPIAlbanie
Bosnie- HerzégovineBulgarieCroatieMacédoineRoumanieYougoslavieCLDP
USPTOLieu:  Albanie
Bénéficiaires de la formation:fonctionnaires d'administrationProgrammes de conférenciers sur lerespect des droits de propriétéintellectuelle
1er oct.  2001 Programme
d'universitaires
invités (USPTO)Argentine
Brésil
Chine
Chypre
Corée
Égypte
Érythrée
Guatemala
Mexique
Nigéria
République
  dominicaine
République
  tchèqueCLDP
DOC
USAID
USPTOLieu:  Washington
Bénéficiaires de la formation:
fonctionnaires des services des marques et
des brevets
Universitaires étrangers des pays
énumérés dans le programme
8 oct.  200126 oct.  2001Respect des DPI Nigéria CLDP
USPTOLieu:  Washington
Bénéficiaires de la formation:
fonctionnaires des services des marques et
responsables du commerce
Formation à la mise en œuvre de la
législation relative aux DPI afin de
répondre aux prescriptions en matière
d'ADPIC.
22 oct.  2001
26 oct.  2001Stage de l'USPTO
sur l'application des
droitsBulgarie
Chypre
Corée
Égypte
Équateur
Érythrée
Fédération
  de Russie
Guyana
Hong Kong,
  Chine
Indonésie
Jordanie
Kenya
Mexique
Nicaragua
Nigéria
Philippines
République
  dominicaine
République
  slovaque
République
  tchèque
Trinité-
  et-Tobago
ZambieDOS
USPTOLieu:  Washington
Bénéficiaires de la formation:
fonctionnaires de police, des douanes, du
fisc, de l'administration
Programme bisannuel de l'USPTO sur
l'application des droitsIP/C/W/377/Add.6
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Dates Titre Pays Responsables Résumé/Observation
29 oct.  2001 Table ronde sur les
licences obligatoiresÉgypte USAID Lieu:  Le Caire
Bénéficiaires de la formation:Fonctionnaires des services du droitd'auteur, des marques, des brevets, desrelations commerciales, de la culture, del'économie et de la santé;  fonctionnairesdu Ministère de la santé publique, ducommerce, autres fonctionnaires del'exécutif et responsables ministériels,législateurs, journalistes, juristes etuniversitairesLe projet TIPRE de l'USAID a organiséune table ronde sur les licencesobligatoires.
1er nov. 2001 Institut international
du droit d'auteurAzerbaïdjan
CoréeÉmirats  arabes unisHondurasIndeKazakhstanMauriceVenezuelaCopyright Institut international du droit d'auteur,conçu pour encourager une fermeprotection du droit d'auteur;  accent portésur l'effet exercé par la technologie sur ledroit d'auteur et les droits connexes.Coparrainé par l'OMPI
1er nov. 2001 Séminaire sur les
logiciels d'entrepriseItalie BSA
DOSSéminaire sur la protection des DPI,
coparrainé par le Consulat des États-Unisà Milan
1er nov. 2001 Programme pour le
respect des DPIViet Nam USPTO Lieu:  Hanoï et Hô Chi Minh-Ville
Bénéficiaires de la formation:fonctionnaires divers responsables del'application des DPIProgramme de deux jours dispensant auxparticipants une formation sur la mise aupoint d'un régime d'application des DPIconforme à l'Accord sur les ADPIC.Participation de représentants dugouvernement des États-Unis et del'industrie américaine
1er nov. 2001 Atelier sur la
réforme législativedes DPIOuganda DOS
USAIDLieu:  Kampala
Bénéficiaires de la formation:fonctionnaires d'administration,fonctionnaire du Ministère de l'industrie,juristes, groupements de détenteurs dedroitsL'atelier a fourni, au titre du projet
Politique commerciale, une formation en
matière de DPI à huit membres de laCommission ougandaise de réformelégislative et à 20 parties prenantes dusecteur public et du secteur privé.Les services de Robert Nathan andAssociates ont été retenus pour fournir laformation sous contrat.IP/C/W/377/Add.6
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Dates Titre Pays Responsables Résumé/Observation
1er nov. 2001 Ateliers sur la
propriétéintellectuelleViet Nam USPTO Lieu:  Hanoï et Hô Chi Minh-Ville
Bénéficiaires de la formation:fonctionnaires divers responsables del'application des DPIParticipants:  large éventail defonctionnaires et praticiensd'Hô Chi Minh-VilleSujets:  conférences et débats sur lapropriété intellectuelle, répartis sur unesemaine.
24 nov. 2001 Point de presse sur
les DPIÉgypte USAID Lieu:  Le Caire
Bénéficiaires de la formation:  journalistesLe projet TIPRE de l'USAID a tenu unpoint de presse au centre régionalAl Ahram.
1er déc. 2001 Programme sur
l'application desdroitsFédération
  de RussieDOC/CLDP
USPTOLieu:  Russie
Bénéficiaires de la formation:fonctionnaires des douanes, membres duministère public, magistrats desjuridictions civiles et administratives etdes juridictions pénalesProgramme d'une semaine surl'application des DPI dispensant auxparticipants une formation approfondieaux procédures civile, douanière etpénale, et aux perspectives du piratage surInternet.
8 déc. 2001 Séminaire DPI avec
des ONGÉgypte USAID Lieu:  Le Caire
Bénéficiaires de la formation:fonctionnaires des services du droitd'auteur, des marques, des brevets, desrelations commerciales, de la culture, del'économie et de la santé;  fonctionnairesdu Ministère de la santé publique,responsables du commerce, journalistes,juristes, groupements de détenteurs dedroits, universitairesLe projet TIPRE de l'USAID a organiséun séminaire sur les DPI à l'intention desONG, en coopération avec un certainnombre d'organismes égyptiens.
18 déc. 200120 déc. 2001Séminaire de
formation en matièrede DPIChine USPTO Lieu:  Chengdu
Bénéficiaires de la formation:fonctionnaires de police, membres du
ministère public, magistrats des
juridictions civiles et administrativesFormation à tous les aspects de lapropriété intellectuelle, l'accent étantporté sur les conséquences de la récenteentrée de la Chine à l'OMC.Parrainé par Quality Brands ProtectionCommittee (QBPC).IP/C/W/377/Add.6
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Dates Titre Pays Responsables Résumé/Observation
30 déc. 2001 Séminaire sur les
avantages desbrevetsÉgypte USAID Lieu:  Le Caire
Bénéficiaires de la formation:fonctionnaires des services des brevets etdu Ministère de la santé publique, juristes,groupements de détenteurs de droits,universitairesLe projet TIPRE de l'USAID a organiséun séminaire à l'Université du Caire surles avantages de la protection conférée parle brevet.
1er janv. 2001 Programme de
formation àl'application desdroitsRoumanie CLDP
DOCLieu:  Washington
Bénéficiaires de la formation:fonctionnaires d'administration, autresfonctionnaires responsables del'application des droitsSujets traités:  réformes législatives,tactiques d'action pour la police et lesdouanes, enquêtes douanières,réglementation des supports optiques,efforts de coordination au niveau despouvoirs publics, etc.Programme de deux jours;  dates exactesdisponibles
3 janv. 2002 Atelier sur la
réforme législativeOuganda DOS
USAIDLieu:  Kampala, Ouganda
Bénéficiaires de la formation:fonctionnaires d'administration,fonctionnaires du Ministère de l'industrie,responsables du commerce, juristes,groupements de détenteurs de droits.L'atelier sur la réforme législative,au cours duquel les parties prenantes ont
débattu de projets de loi sur la propriété
intellectuelle, visait à mettre l'Ouganda enconformité avec l'Accord sur les ADPIC.Le bureau Robert Nathan and Associates,sous contrat pour le projet Politiquecommerciale, a travaillé sur les projets detexte entre le 1
er novembre et le 2 janvier.
11 janv. 200221 juin 2002Conférences
techniques surles DPIRoumanie DOS
USAIDLieu:  Institut national roumain de la
magistratureBénéficiaires de la formation:  ministèrepublic, magistrats des juridictions civileset administratives, magistrats desjuridictions pénalesL'Ambassade des États-Unis à Bucarest aorganisé une série de conférencestechniques s'adressant aux jeunesprocureurs et magistrats roumains.Domaines couverts:  production delogiciels, de vidéo/cinéma et dephonogrammes.  Au total, … séries deconférences ont été données entre janvier
et juin.IP/C/W/377/Add.6
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Dates Titre Pays Responsables Résumé/Observation
15 janv. 2002
17 janv. 2002Séminaire sur les
délits contre lapropriétéintellectuelleMalaisie
ThaïlandeDOJ
FBILieu:  Bangkok
Bénéficiaires de la formation:fonctionnaires de police, autresfonctionnaires responsables del'application des droits, fonctionnaires duMinistère de la justiceUn procureur fédéral adjoint desÉtats-Unis, un agent du FBI et un jugefédéral américain ont conduit unséminaire sur les délits contre la propriétéintellectuelle à l'intention d'un groupe defonctionnaires thaïlandais et malaisiens.Autre parrain:  OPDAT
21 janv. 200222 janv. 2002Propriété
intellectuelle etdéveloppementÉgypte USAID Lieu:  Le Caire
Bénéficiaires de la formation:fonctionnaires des services du droitd'auteur, des marques, des brevets, desrelations commerciales, de la culture, del'économie et de la santé;  fonctionnairesdu Ministère de la santé publique,responsables du commerce, législateurs,journalistes, juristes et universitairesSéminaire du projet TIPRE de l'USAID,intitulé "La propriété intellectuelle et sesrépercussions sur le développement enÉgypte", en coopération avec desorganismes égyptiens
23 janv. 200225 janv. 2002Conférence pour la
formation judiciaireNigéria CLDP Lieu:  Abuja (Nigéria)
Bénéficiaires de la formation:  magistratsdes juridictions civiles et administrativesFormation visant à actualiser les
connaissances de la magistrature
nigériane en ce qui concerne la mise enœuvre et le respect des droits de propriétéintellectuelle.
28 janv. 20021
er févr. 2002Classification des
logosEl Salvador DOS
USAIDLieu:  El Salvador
Bénéficiaires de la formation:fonctionnaires du service des marquesLe programme a formé à la fois descadres et des utilisateurs internes derenseignements relatifs aux marques.Financement de l'USAID par le canal duG-CAP et (ou) du Système d'intégrationéconomique d'Amérique centrale(SIECA), tous deux basés au Guatemala.
31 janv. 2002 Table ronde sur la
protection du droitd'auteurÉgypte USAID Lieu:  Le Caire
Bénéficiaires de la formation:fonctionnaires des services du droitd'auteur, des marques, des brevets, desrelations commerciales, de la culture, del'économie, de la santé et du commerce;journalistes, juristes et universitairesTable ronde du projet TIPRE de l'USAIDIP/C/W/377/Add.6
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Dates Titre Pays Responsables Résumé/Observation
1er févr. 2002 Réception Roumanie DOS Lieu:  Résidence de l'Ambassadeur à
BucarestBénéficiaires de la formation:fonctionnaires des services du droitd'auteur, des marques et des brevets;membres du ministère public, magistratsdes juridictions civiles et administrativeset des juridictions pénales, fonctionnairesresponsables des relations commercialeset de l'économie;  fonctionnaires desMinistères de l'industrie et del'information, fonctionnaires de justice,responsables du commerce, législateurs,juristes et universitairesL'Ambassadeur des États-Unis enRoumanie a donné le 1
er février 2002, à sa
résidence, une réception de prise decontacts pour les magistrats participants
aux cours sur les DPI et aux groupes de
travail des associations locales en matièrede DPI.
12 févr. 200216 févr. 2002Atelier sur la
propriétéintellectuelle et letransfert detechnologieAfrique
  du SudUSPTO Lieu:  Le Cap
Bénéficiaires de la formation:fonctionnaires des services des marques etdes brevets et du Ministère del'informationAtelier sur la propriété intellectuelle et letransfert de technologie, organisé avec leconcours de la South African ResearchManagement Association (SARMA)
19 févr. 2002
23 févr. 2002Pavillon FCS/
États-Unis à
l'expositionEnterEX 2002Ukraine DOS Lieu:  Kiev
Bénéficiaires de la formation:
fonctionnaires des services du droitd'auteur, des marques et des brevets;magistrats des juridictions civiles etadministratives;  fonctionnairesresponsables des relations commerciales,de la culture et de l'économie;fonctionnaires du Ministère de l'industrie,responsables du commerce, autresfonctionnaires de l'exécutif etresponsables ministériels, législateurs,journalistes, juristes et groupements dedétenteurs de droitsDans une allocution liminaire,l'Ambassadeur des États-Unis a soulignél'importance des DPI et de leur protectionpour la poursuite du développement destechnologies de l'information en Ukraine.IP/C/W/377/Add.6
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Dates Titre Pays Responsables Résumé/Observation
19 févr. 2002
23 févr. 2002Conférence sur les
DPI, KievUkraine DOS Lieu:  Ukraine
Bénéficiaires de la formation:fonctionnaires des services du droitd'auteur, des marques, des brevets, desrelations commerciales, de la culture et del'économie;  fonctionnaires du Ministèrede l'industrie, responsables du commerce,autres fonctionnaires de l'exécutif etresponsables ministériels, législateurs,journalistes, juristes et groupements dedétenteurs de droitsLe programme Democracy Grant del'Ambassade des États-Unis a financé uneconférence tenue à Kiev sur les questionstouchant les DPI.La conférence, qui a réuni des expertsinternationaux, des fonctionnaires publicset des représentants de l'industrie, s'est
consacrée à la recherche de moyens pour
améliorer la protection des droits depropriété intellectuelle en Ukraine.
20 févr. 200221 févr. 2002Séminaire sur les
DPIRoumanie DOC
DOC/CLDPDOC/ITALieu:  Roumanie
Bénéficiaires de la formation:fonctionnaires des services du droitd'auteur, des marques et des brevetsDialogue entre experts roumains des DPI,représentants du gouvernement desÉtats-Unis et du secteur privé américain,portant essentiellement sur l'évolution dudroit, l'application des droits et les DPIdans l'économie numérique.L'Ambassade de Roumanie à Washingtonavait demandé, à l'été 2001, la tenue decette manifestation.
21 févr. 2002 Droits de propriété
intellectuelleNicaragua DOS Lieu:  Nicaragua
Bénéficiaires de la formation:fonctionnaires d'administrationConférence sur les DPI organisée àl'invitation de la Chambre de commerceaméricaine et de l'Ambassade desÉtats-Unis à Managua
21 févr. 2002 Protection des droits
de propriétéintellectuelleÉtats-Unis
NicaraguaDOS Lieu:  Centre de congrès Intercontinental
Hotel à ManaguaBénéficiaires de la formation:fonctionnaires des services du droitd'auteur, des marques, des brevets et depolice;  membres du ministère public,magistrats des juridictions civiles etadministratives, fonctionnaires desservices de la culture, de l'économie, de lasanté et de la justice;  législateurs etjournalistesIP/C/W/377/Add.6
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Dates Titre Pays Responsables Résumé/Observation
Conférence tenue à l'invitation de la
section de diplomatie publique del'Ambassade des États-Unis et de laChambre de commerce américaine auNicaragua.  Y ont pris part desconférenciers représentant notamment lesecteur privé (Pfizer, Microsoft), ainsiqu'un fonctionnaire de l'Office desmarques et des brevets des États-Unis.
28 févr. 2002
26 mars 2002Programme d'accueil
des visiteurs
étrangers – Droitsde propriétéintellectuelleMalaisie DOS Lieu:  États-Unis
Bénéficiaires de la formation:
Norizan Zakaria, fonctionnaire duMinistère de la justice,assistante-rédactrice législative principaleprès le cabinet du Ministre, a participé àce programme multirégional IV.Mlle Zakaria est l'auteur de la législationmalaisienne relative aux DPI et conseillele Ministre de la justice pour ce quiconcerne les traités de l'OMPI.
1er mars 2002
31 mai 2002Enseignement sur les
DPI dans lesuniversitéségyptiennesÉgypte USAID Lieu:  Le Caire, Ain Shams, Menofiya
Bénéficiaires de la formation:journalistes, juristes, divers, universitairesLe projet TIPRE de l'USAID a fourni desconférenciers et du matériel didactiquespour l'organisation de cours dans troisuniversités égyptiennes.
1er mars 2002
22 mars 2002Programme d'accueil
des visiteursétrangersMaroc DOS Lieu:  États-Unis
Bénéficiaires de la formation:fonctionnaires responsables des brevetsAziz Bouazzaoui, Directeur de l'Officemarocain de la propriété industrielle etcommerciale, a participé à un Programmed'accueil des visiteurs étrangers axé surles droits de propriété intellectuelle.
1er mars 2002 Séminaires sur
la propriétéintellectuelleChine USPTO Lieu:  Nanjing et Dalian
Bénéficiaires de la formation:  autresfonctionnaires responsables del'application des droitsSujets traités:  la manifestation a porté surl'OMC et les ADPIC ainsi que larépression de la contrefaçon.IP/C/W/377/Add.6
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Dates Titre Pays Responsables Résumé/Observation
15 mars 2002
31 mars 2002Rédacteur-conseil Nigéria CLDP Lieu:  Washington
Bénéficiaires de la formation:fonctionnaires des services du droitd'auteur et des marques;  fonctionnairesd'administration;  magistrats desjuridictions civiles et administratives,fonctionnaires responsables des relationscommerciales et législateursConsultation de huit semaines avec desfonctionnaires nigérians en vue de rédigerun projet de loi pour la protectiondes DPI.
26 mars 2002 Table ronde sur
les ADPIC etla Déclarationministériellede DohaÉgypte USAID Lieu:  Le Caire
Bénéficiaires de la formation:fonctionnaires des services des brevets,des relations commerciales, de l'économieet de la santé;  fonctionnaires du Ministèrede la santé publique, responsables ducommerce;  journalistes, juristes etuniversitairesLe projet TIPRE de l'USAID a organiséune table ronde sur l'Accord sur lesADPIC et la Déclaration ministériellede Doha.
28 mars 2002 Émission de
télévision surla propriétéintellectuelleÉgypte USAID Lieu:  Le Caire
Bénéficiaires de la formation:  journalistesLe projet TIPRE de l'USAID a aidé leCentre de recherches sur la propriétéintellectuelle à trouver des conférenciersspécialistes des DPI pour une chaîne detélévision satellitaire.
1er avril 2002 Formation en
matière de marqueset d'indicationsgéographiquesGuatemala USPTO Lieu:  Guatemala
Bénéficiaires de la formation:fonctionnaires d'administrationl'USPTO a organisé, à l'intention defonctionnaires de l'Office guatémaltèquede la propriété intellectuelle, unprogramme de formation de deux joursconsacré aux marques et indicationsgéographiques.IP/C/W/377/Add.6
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Dates Titre Pays Responsables Résumé/Observation
15 avril 2002
17 avril 2002Séminaire sur le
respect du droitd'auteurBrésil USCS Lieu:  São Paulo
Bénéficiaires de la formation:fonctionnaires des douanes, membres desgroupes de répression de la criminalitéorganisée, autres responsables du contrôledu respect du droit d'auteurCours donné par l'USCS.  Accent portésur les industries du cinéma, des logicielsinformatiques et de l'enregistrementsonore.  Des représentants de l'industrieont démontré une gamme de techniquesde détection à l'intention des participantsbrésiliens.  Ont pris part au séminaire65 agents brésiliens de la répression ducrime.
15 avril 200219 avril 2002Séminaires sur le
respect des droitsChine DOC
DOJDOSUSCSUSPTOLieu:  Nanjing et Dalian
Bénéficiaires de la formation:fonctionnaires des douanes, membres desgroupes de répression  de la criminalité
organisée, autres responsables du contrôlede l'application des droitsSérie de séminaires et d'exposés consacrésau respect des DPI, à Nanjing et à Dalian.Exposés en chinois d'Ira Belkin (DOJ) etde Mark Cohen (USPTO).  Très bienreçus.
18 avril 200219 avril 2002Programme de
formation en matièrede respect des droitsChine DOC Lieu:  Dalian
Bénéficiaires de la formation:fonctionnaires des services du droitd'auteur, des marques, des brevets, desdouanes et de l'administration;  magistrats
des juridictions civiles et administratives
et des juridictions pénales, fonctionnairesresponsables des relations commercialeset de l'économie;  fonctionnaires desMinistères de l'industrie et del'information;  fonctionnaires de justiceParticipation:  140 fonctionnaires chinoiset du gouvernement des États-UnisCoparrainé par le Ministère chinois ducommerce extérieur et de la coopérationéconomique et par le Département ducommerce des États-Unis
20 avril 2002 Atelier sur les DPI
et les produitspharmaceutiquesÉgypte USAID Lieu:  Le Caire
Bénéficiaires de la formation:fonctionnaires du service des brevets, desrelations commerciales, de l'économie etde la santé;  fonctionnaires du Ministèrede la santé publique, responsables ducommerce, législateurs, journalistes etuniversitairesLe projet TIPRE de l'USAID a organisé
un séminaire sur les TPI et les produits
pharmaceutiques.IP/C/W/377/Add.6
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Dates Titre Pays Responsables Résumé/Observation
22 avril 2002
23 avril 2002Séminaire sur
l'applicationjudiciaire des droitsen UkraineUkraine CIPR
DOCLieu:  Kiev
Bénéficiaires de la formation:fonctionnaires de justice, juristes etgroupements de détenteurs de droitsSéminaire auquel ont participé120 magistrats, fonctionnaires publics etexperts ukrainiens.La CIPR a invité en Ukraine plus de30 conférenciers de dix pays différentspour comparer leur expérience à l'égardde divers aspects du droit de propriétéintellectuelle avec 50 magistrats dejuridictions commerciales, responsablesde l'application des droits, détenteurs demarques et autres.
23 avril 200226 avril 2002Séminaire OMC Costa Rica USAID Lieu:  Costa Rica
Bénéficiaires de la formation:  membresdu ministère publicAtelier sur la gestion collective du droitd'auteur
25 avril 200226 avril 2002Application des DPI
par le ministèrepublicEl Salvador DOS Lieu:  El Salvador
Bénéficiaires de la formation:  membresdu ministère publicSéminaire de deux jours sur la législationrelative aux DPI, sur son application etsur les méthodes d'identification desvêtements de contrefaçon, à l'intention desprocureurs d'Amérique centrale et duPanama chargés de poursuivre lesatteintes aux DPI.Renseignements fournis en réponse à
STATE 167324.  La plupart des projets
d'assistance en matière de DPI enEl Salvador, y compris celui-ci, sontfinancés en tout ou en partie dans le cadredes programmes USAID d'aide àl'Amérique centrale relevant du G-CAPbasé au Guatemala ou dans le cadre duSIECA – Système d'intégrationéconomique d'Amérique centrale – dont lesiège est aussi au Guatemala.
25 avril 200226 avril 2002Atelier de rédaction
législativeNigéria CLDP Lieu:  Abuja
Bénéficiaires de la formation:fonctionnaires des services du droitd'auteur et des marques, fonctionnairesd'administration, magistrats des juridictionsciviles et administratives et législateursAtelier organisé pour examiner le projet deloi relatif à la protection des DPI auNigéria.IP/C/W/377/Add.6
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Dates Titre Pays Responsables Résumé/Observation
1er mai 2002 Conférence régionale
sur l'application desdroitsMalaisie
ThaïlandeViet NamDOS
USAIDLieu:  Hanoï
Bénéficiaires de la formation:fonctionnaires des services du droitd'auteur, des marques, des brevets, desdouanes et autres responsables del'application des droitsConférence régionale organisée sous leparrainage de l'Institut national de lapropriété industrielle (France) enpartenariat avec la Commissioneuropéenne et les gouvernementsvietnamien, thaïlandais et malaisien et avecla participation d'experts du gouvernementdes États-Unis et d'un certain nombred'entreprises privées (dont Microsoft).
1er mai 2002 Propriété industrielle
au Viet NamViet Nam DOS
USAIDLieu:  Hanoï
Bénéficiaires de la formation:fonctionnaires des services du droitd'auteur, des marques, des brevets, desdouanes et autres responsables del'application des droitsSéminaire organisé pa r la Suisse, intitulé
"La propriété industrielle et l'intégration duViet Nam au système commercialmultilatéral"
1er mai 2002 Programme sur
l'application desdroitsAlbanie
BangladeshBotswanaChiliChineChypreCroatieÉgypte
Fédération
  de RussieKoweïtMacédoineMalaisieMalawiMexiqueRépublique  slovaqueRoumanieSainte-LucieTanzanieThaïlandeYougoslavieUSPTO Lieu:  Washington
Bénéficiaires de la formation:fonctionnaires d'administrationProgramme USPTO-OMPI pour le respectdes droitsIP/C/W/377/Add.6
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Dates Titre Pays Responsables Résumé/Observation
1er mai 2002 Programme
d'universitaires invitésAlbanie
BulgarieCroatieÉgypteMacédoineMexiqueRoumanieSerbie-  MonténégroViet NamDOC
USAIDUSPTOLieu:  Washington
Bénéficiaires de la formation:fonctionnaires des services des marques etdes brevetsProgramme d'universitaires invités del'USPTOCoparrainé par le CLDP
1er mai 2002
31 mai 2002Lignes directrices en
matière d'indicationsgéographiquesÉgypte USAID Lieu:  Le Caire
Bénéficiaires de la formation:fonctionnaires du service des marquesLe projet TIPRE de l'USAID a fourni desservices consultatifs d'expert pourl'établissement de directives concernantles indications géographiques.
4 mai 2002 Égypte USAID Lieu:  Le Caire
Bénéficiaires de la formation:fonctionnaires des services du droitd'auteur, des marques, des brevets, desrelations commerciales, de la culture, del'économie et de la santé;  fonctionnairesdu Ministère de la santé publique,responsables du commerce, journalistes,juristes et universitairesLe projet TIPRE de l'USAID a contribué àl'organisation sur les TPI à l'universitéAl Azhar.
6 mai 200217 mai 2002Programme
d'universitairesinvités (USPTO)Albanie
BulgarieCroatieMacédoineRoumanieSerbie-  MonténégroCLDP Lieu:  Washington
Bénéficiaires de la formation:fonctionnaires responsables du commerceFormation visant à mieux familiariser leshauts fonctionnaires chargés du commerceavec les complexités de l'élaboration et dela mise en œuvre d'une politiquecommerciale.
20 mai 200224 mai 2002Application des DPI Albanie
BulgarieCroatieMacédoineRoumanieSerbie-  MonténégroCLDP
USPTOLieu:  Washington
Bénéficiaires de la formation:fonctionnaires des douanes et magistratsdes juridictions civiles et administrativesDispenser aux fonctionnaires responsablesdes DPI une formation approfondie à lasolution de problèmes d'applicationeffective des DPI en conformité avecl'Accord sur les ADPIC.IP/C/W/377/Add.6
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Dates Titre Pays Responsables Résumé/Observation
24 mai 2002
25 mai 2002Forum:  les DPI sur
le marché mondialBelgique USPTO Lieu:  Bruxelles
Bénéficiaires de la formation:fonctionnaires du Ministère del'information et autres fonctionnaires del'exécutif et responsables ministérielsTitre complet:  "L'avenir de la propriétéintellectuelle sur le marché mondial de lasociété de l'information";  forum pourdébats d'expertsOrganisé par les Universités catholiques(flamandes) de Louvain et de Bruxelles;participation d'experts de l'USPTO
1er juin 2002 Conférence sur le
respect de lapropriétéintellectuellePhilippines Institut
international dela propriétéintellectuelle(IIPI)USPTOLieu:  Philippines
Bénéficiaires de la formation:fonctionnaires d'administrationConférence sur l'application des droits, àl'intention des membres d'administrationspubliques, d'entreprises et du pouvoirjudiciaire
1er juin 2002 Programme sur le
contrôle del'application desdroits aux frontièresMoldova CLDP
USPTOLieu:  Moldova
Bénéficiaires de la formation:fonctionnaires d'administrationProgramme sur le contrôle de l'applicationdes droits aux frontières
1er juin 2002 Formation en matière
de propriétéintellectuelleAlgérie CLDP
USPTOLieu:  Washington
Bénéficiaires de la formation:  magistratsdes juridictions civiles et administrativeset des juridictions pénalesFormation en matière de propriétéintellectuelle à l'intention des magistratsalgériens
1er juin 2002 Séminaire
international sur lessemi-conducteursChine DOC
USPTOLieu:  Beijing
Bénéficiaires de la formation:fonctionnaires d'administrationSéminaire international sino-américain surles semi-conducteurs
1er juin 2002 Programme sur le
contrôle croisé desbrevets et l'exclusivitédes donnéesChine USPTO Lieu:  Chine
Bénéficiaires de la formation:fonctionnaires d'administrationProgramme de conférenciers sur le contrôlecroisé des brevets et séminaire surl'exclusivité des données, organisé avec leconcours du JCCT.
1er juin 2002 Formation concernant
les brevets sur lesbiotechnologies auxÉtats-UnisChine USPTO Lieu:  Chine
Bénéficiaires de la formation:fonctionnaires d'administrationFormation concernant les brevets sur lesbiotechnologies aux États-UnisIP/C/W/377/Add.6
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Dates Titre Pays Responsables Résumé/Observation
1er juin 2002
15 juin 2002Expliquer les DPI au
grand publicÉgypte USAID Lieu:  Le Caire
Bénéficiaires de la formation:fonctionnaires des services du droitd'auteur, des marques, des brevets, desrelations commerciales, de la culture, del'économie et de la santé;  fonctionnairesdu Ministère de la santé publique,responsables du commerce, autresfonctionnaires de l'exécutif et responsablesministériels, journalistes, juristes etuniversitairesFormation dispensée par le projet TIPREde l'USAID aux professionnels des médiaspour faire valoir les avantages de laprotection des DPI.
4 juin 2002 Lignes directrices en
matière d'examen desmarquesÉgypte USAID Lieu:  Le Caire
Bénéficiaires de la formation:fonctionnaires du service des marquesAvis consultatif d'expert fourni par leprojet TIPRE de l'USAID en vue d'adapterles directives sur l'examen des marques à lanouvelle Loi relative aux DPI.Programme d'une durée de trois mois, du4/6/02 au 5/9/02
4 juin 2002 Lignes directrices en
matière d'examen desdessins industrielsÉgypte USAID Lieu:  Le Caire
Bénéficiaires de la formation:  diversAvis consultatif d'expert fourni par leprojet TIPRE de l'USAID en vue d'adapterles directives sur l'examen des dessinsindustriels à la nouvelle Loi relativeaux DPI.  Une brochure a été réalisée et
imprimée.
Programme d'une durée de trois mois, du4/6/02 au 5/9/02
4 juin 2002 Examen des
demandes de brevetÉgypte USAID Lieu:  Le Caire
Bénéficiaires de la formation:fonctionnaires du service des brevetsAvis consultatif d'expert fourni par leprojet TIPRE de l'USAID sur l'examen desdemandes "dans la boîte aux lettres".Programme d'une durée de trois mois, du4/6/02 au 5/9/02IP/C/W/377/Add.6
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Dates Titre Pays Responsables Résumé/Observation
4 juin 2002 Assistance technique
pour la mise en œuvredes règlementsÉgypte USAID Lieu:  Le Caire
Bénéficiaires de la formation:fonctionnaires des services du droitd'auteur, des marques et des brevets;magistrats des juridictions civiles etadministratives et des juridictions pénales,responsables des relations commerciales,de la culture, de l'économie et de la santé;fonctionnaires de justice;  fonctionnaires duMinistère de la santé publique,responsables du commerce, autresfonctionnaires de l'exécutif et responsablesministériels, juristesAssistance technique du projet TIPRE del'USAID au gouvernement égyptien pour lamise en œuvre du règlement d'applicationde la Loi relative aux DPI, du 4/6/02au 31/8/02
11 juin 2002 Joint Committee on
Commerce and Trade(JCCT)Chine USPTO Bénéficiaires de la formation:
fonctionnaires divers chargés del'application des droitsSujets:  la protection de la propriétéintellectuelle et la répression descontrefaçons ont joué un rôle importantdans le choix du programme;  l'industrie atenu un séminaire d'une demi-journéeconsacré exclusivement à la protection desdonnées.Participants:  débats en petits groupes, alorsque près de 70 fonctionnaires ont assisté auséminaire.
13 juin 200214 juin 2002Programme régional
pour le respect dela propriétéintellectuelleCosta Rica
El SalvadorGuatemalaHondurasNicaraguaUSAID
USPTOLieu:  Guatemala
Bénéficiaires de la formation:fonctionnaires des douanes et membresdu ministère publicProgramme régional pour le respect dela propriété intellectuelle
20 juin 200225 juin 2002Propriété
intellectuelle etbiotechnologieMalaisie DOS Lieu:  Kuala Lumpur, Johor et Penang
Bénéficiaires de la formation:fonctionnaires des services du droitd'auteur, des marques, des brevets, del'économie et du commerce;  autresfonctionnaires de l'exécutif etresponsables ministériels, juristes etuniversitairesIP/C/W/377/Add.6
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Dates Titre Pays Responsables Résumé/Observation
Le Bureau des relations publiques de
l'Ambassade des États-Unis a organiséplusieurs conférences deMme Harold C. Wegner, avocat ducabinet Foley and Lardner de Washington,ancien professeur de droit et directeur duprogramme de droit de la propriétéintellectuelle à la George WashingtonUniversity Law School.  Mme Wegner apris la parole devant l'Associationmalaisienne de la propriété intellectuelleet le Centre national des sciences àKuala Lumpur, ainsi qu'à l'UniversitiTeknolgi Malaysia à Johor et àl'Universiti Sains Malaysia à Penang.  Il aaussi rencontré Tan Sri Zahruddin,Conseiller du Premier Ministre pour lessciences.
27 juin 200228 juin 2002SIECA-Centre
régional pour lapromotion du livreen Amérique latineet dans les Caraïbes(CERLALC)-CentroEspañol de DerechosReprográficos(CEDRO)Costa Rica USAID Lieu:  San José
Bénéficiaires de la formation:fonctionnaires de justiceSéminaire régional sur la reprographie
30 juin 2002 Revue des DPI Égypte USAID Lieu:  Le Caire
Bénéficiaires de la formation:  journalistesLe projet TIPRE de l'USAID a créé, encoopération avec le journal Al Ahram,une revue spéciale consacrée aux
questions de DPI.
1er juill.  200 2Contrôle croisé des
brevets et exclusivitédes donnéesThaïlande USPTO Lieu:  Bangkok
Bénéficiaires de la formation:fonctionnaires des services de santé et duMinistère de la santé publiqueExposé de l'USPTO à l'Agencethaïlandaise du médicament concernantl'exclusivité des données et le contrôlecroisé des brevets aux États-Unis par laFDA.  En collaboration avec Pfizer.
1er juill.  200 2Formation enmatière d'exclusivitédes données,  à
l'intention du
gouvernement royalthaïlandaisThaïlande USPTO Bénéficiaires de la formation:
fonctionnaires divers responsables del'application des DPI
Sujets:  fournir les références et dispenser
une formation permettant auxfonctionnaires du gouvernement royalthaïlandais d'élaborer des directiveséquitables et appropriées pourl'application des droits.Destiné à un groupe sélectionné defonctionnaires responsables del'élaboration des directives.IP/C/W/377/Add.6
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Dates Titre Pays Responsables Résumé/Observation
7 juill.  2002 La nouvelle Loi
relative aux DPIÉgypte USAID Lieu:  Le Caire
Bénéficiaires de la formation:fonctionnaires des services du droitd'auteur, des marques, des brevets, desrelations commerciales, de la culture, del'économie et de la santé;  fonctionnaires duMinistère de la santé publique, responsablesdu commerce, autres fonctionnaires del'exécutif et responsables ministériels,journalistes, juristes, groupements dedétenteurs de droits, universitairesLe projet TIPRE de l'USAID a organisé uneconférence intitulée "DPI:  Développer lemarché sous l'empire de la nouvelle loi."
8 juill.  200212 juill.  2002Formation pour les
magistratsAlbanie
Bosnie-  HerzégovineBulgarieCroatieMacédoineRoumanieSerbie-  MonténégroCLDP
USPTODOJLieu:  Washington
Bénéficiaires de la formation:  magistratsdes juridictions civiles et administratives etdes juridictions pénalesFormation visant à familiariser lesmagistrats d'Europe du Sud-Est avec lesprincipales catégories de litiges en matièrede DPI, ainsi qu'avec les problèmesessentiels à résoudre pour chaque catégoriede litige.Ateliers s'appuyant sur des exercices et desétudes de cas.
8 juill.  200212 juill.  2002Consultations
judiciaires surles DPIAlbanie
BulgarieCroatieMacédoineRoumanie
Serbie-
  MonténégroCLDP
DOJLieu:  Washington
Bénéficiaires de la formation:  magistratsdes juridictions civiles et administratives etdes juridictions pénalesFormation visant à familiariser les
magistrats d'Europe du Sud-Est avec les
principales catégories de litiges en matièrede DPI, ainsi qu'avec les problèmesessentiels à résoudre pour chaque catégoriede litige.
24 juill.  200225 juill.  2002Séminaire du Groupe
d'experts en propriétéintellectuelle duConseil decoopérationéconomiqueAsie-Pacifique(APEC-IPEG) sur lerespect de lapropriétéintellectuelleAustralie
CanadaChineHong Kong,  ChineJaponMexiqueNouvelle-  ZélandePhilippinesSingapourTaiwanDOJ
USPTOLieu:  Los Angeles
Bénéficiaires de la formation:fonctionnaires d'administrationSéminaire APEC-IPEG sur le respect desdroits.  Le séminaire a fourni auxfonctionnaires responsables de la propriétéintellectuelle et du respect des droits dansles pays membres de l'APEC un forum pourdébattre des questions de pointe liées àl'application des droits, surtout les enquêteset les poursuites en cas d'infraction auxDPI.IP/C/W/377/Add.6
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Dates Titre Pays Responsables Résumé/Observation
21 août 2002
22 août 2002Séminaire sur les
DPI à l'intention desjournalistesEl Salvador DOS Lieu:  El Salvador
Bénéficiaires de la formation:  journalistesSéminaire sur les droits de propriétéintellectuelle, à l'intention des journalistesRenseignements fournis en réponse àSTATE 167324.  La plupart des projetsd'assistance en matière de DPI enEl Salvador, y compris celui-ci, sontfinancés en tout ou en partie dans le cadredes programmes USAID d'aide àl'Amérique centrale relevant du G-CAPbasé au Guatemala ou dans le cadre duSIECA – Système d'intégrationéconomique d'Amérique centrale – dont lesiège est aussi au Guatemala.
29 août 2002 Table ronde sur la
Loi relative aux DPIÉgypte USAID Lieu:  Le Caire
Bénéficiaires de la formation:fonctionnaires des services du droitd'auteur, des marques, des brevets, desrelations commerciales, de la culture, del'économie et de la santé;  fonctionnairesdu Ministère de la santé publique,responsables du commerce, journalistes,juristes et universitairesLe projet TIPRE de l'USAID a organiséune table ronde sur les nouveaux choixpour la protection des DPI:  Dilemmepour le juriste.
29 août 2002 Atelier régional Costa Rica USAID Lieu:  Costa Rica
Bénéficiaires de la formation:  membresdu ministère public
Atelier régional sur les renseignements
non divulgués
30 août 2002 Mission d'un
spécialiste des DPIauprès d'unprogramme del'USPTOEl Salvador DOS Lieu:  El Salvador
Bénéficiaires de la formation:universitairesAchat du billet d'avion et affectationd'indemnités journalières de subsistancepour permettre à un instructeur du Conseiljudiciaire national d'assister à Washingtonà un séminaire de l'USPTO sur lesjuridictions spécialisées, qui s'est tenu les12 et 13 septembre 2002.  Missionfinancée par des fonds de l'USAID et del'Ambassade.
30 août 2002 Atelier national Costa Rica USAID Lieu:  Costa Rica
Bénéficiaires de la formation:fonctionnaires de justiceAtelier national sur les renseignementsnon divulgués, à l'intention des magistratset des membres du ministère publicIP/C/W/377/Add.6
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Dates Titre Pays Responsables Résumé/Observation
1er sept. 2002
31 août 2002Programme de
développement dudroit commercialUkraine USAID Lieu:  Kiev
Bénéficiaires de la formation:fonctionnaires des services du droitd'auteur et des marques, fonctionnairesd'administration, membres du ministèrepublic, magistrats des juridictions civileset administratives, responsables desrelations commerciales, de l'économie,fonctionnaires des Ministères del'industrie et de l'information,fonctionnaires de justice, responsables ducommerce, législateurs, juristesAction continue de modernisationlégislativeAide à la rédaction d'un nouveau Codecivil, y compris les dispositions relatives àla protection des DPI
21 août 200222 août 2002Séminaire sur les
DPI à l'intention desjournalistesEl Salvador DOS Lieu:  El Salvador
Bénéficiaires de la formation:  journalistesSéminaire sur les droits de propriétéintellectuelle, à l'intention des journalistesRenseignements fournis en réponse àSTATE 167324.  La plupart des projetsd'assistance en matière de DPI enEl Salvador, y compris celui-ci, sontfinancés en tout ou en partie dans le cadredes programmes USAID d'aide àl'Amérique centrale relevant du G-CAPbasé au Guatemala ou dans le cadre duSIECA – Système d'intégrationéconomique d'Amérique centrale – dont lesiège est aussi au Guatemala.
29 août 2002 Table ronde sur la
Loi relative aux DPIÉgypte USAID Lieu:  Le Caire
Bénéficiaires de la formation:fonctionnaires des services du droitd'auteur, des marques, des brevets, desrelations commerciales, de la culture, del'économie et de la santé;  fonctionnairesdu Ministère de la santé publique,responsables du commerce, journalistesjuristes et universitairesLe projet TIPRE de l'USAID a organiséune table ronde sur les nouveaux choixpour la protection des DPI:  Dilemmepour le juriste.
29 août 2002 Atelier régional Costa Rica USAID Lieu:  Costa Rica
Bénéficiaires de la formation:  membresdu ministère publicAtelier régional sur les renseignementsnon divulgués, à l'intention des membresdu ministère publicIP/C/W/377/Add.6
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Dates Titre Pays Responsables Résumé/Observation
30 août 2002 Mission d'un
spécialiste des DPIauprès d'unprogramme del'USPTOEl Salvador DOS Lieu:  El Salvador
Bénéficiaires de la formation:universitairesAchat du billet d'avion et affectationd'indemnités journalières de subsistancepour permettre à un instructeur du Conseiljudiciaire national d'assister à Washingtonà un séminaire de l'USPTO sur lesjuridictions spécialisées, qui s'est tenu les12 et 13 septembre 2002.  Missionfinancée par des fonds de l'USAID et del'Ambassade.
30 août 2002 Atelier national Costa Rica USAID Lieu:  Costa Rica
Bénéficiaires de la formation:fonctionnaires de justiceAtelier national sur les renseignementsnon divulgués, à l'intention des magistratset des membres du ministère public
1er sept. 2002
31 août 2002Programme pour le
développement dudroit commercialUkraine USAID Lieu:  Kiev, Ukraine
Bénéficiaires de la formation:fonctionnaires des services du droitd'auteur et des marques, fonctionnairesd'administration, membres du ministèrepublic, magistrats des juridictions civileset administratives, responsables desrelations commerciales et de l'économie;fonctionnaires des Ministères del'industrie et de l'information,fonctionnaires de justice, responsables ducommerce, législateurs et juristesAction continue de modernisation
législative
Aide à la rédaction d'un nouveau Codecivil, y compris les dispositions relatives àla protection des DPI
6 sept. 20021
er juill.  200 3Programme debourses Ron BrownCroatie DOS Lieu:  Franklin Pierce Law Center,
Concord (New Hampshire)Bénéficiaires de la formation:  diversParticipant:  un juriste croate candidat àun diplôme de maîtrise en droit/droitsinternationaux de propriété intellectuelle
7 sept. 2002 Séminaire sur la
propriétéintellectuelleGuatemala USPTO
PhRMALieu:  Guatemala
Bénéficiaires de la formation:fonctionnaires divers responsables de
l'application des DPI
Conférenciers:  Marco Antonio Palacioset Manuel DuarteIP/C/W/377/Add.6
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Dates Titre Pays Responsables Résumé/Observation
12 sept. 2002
13 sept. 2002Conférence sur les
juridictionsspécialisées enmatière de DPIÉgypte
PhilippinesUSPTO Lieu:  Washington
Bénéficiaires de la formation:  magistratsdes juridictions civiles et administrativesProgramme IIPI/USPTO sur les avantageset les inconvénients des juridictionsspécialisées dans la propriétéintellectuelleLa liste de tous les pays participants n'estpas disponible pour le moment.
23 sept. 2002
24 sept. 2002Programme sur
l'application des
DPI, à l'intention desmembres duministère publicParaguay USPTO Lieu:  Asunción
Bénéficiaires de la formation:  membres
du ministère publicProgramme d'une durée de deux joursvisant à former des membres du ministèrepublic paraguayen à l'application desdroits de propriété intellectuelle.
26 sept. 2002 Programme sur le
respect des DPIChine
États-UnisUSPTO Lieu:  Washington
Bénéficiaires de la formation:fonctionnaires responsables du commerceParticipants:  Groupe de formation àl'étranger du "Centre OMC de Shanghai",composé d'environ 16 fonctionnairessélectionnés pour r ecevoir une formation
aux règles de l'OMC et aux questionsd'application des droits.Sujets:  Débattre du respect des droits depropriété intellectuelle dans l'industrie
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