ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(98)/ST/74
18mai1998
DUCOMMERCE(98-2084)
CONFERENCE MINISTERIELLE Original: anglais
Deuxième session
Genève, 18et20mai1998
MARCHE COMMUN DEL'AFRIQUE DEL'EST ET
DEL'AFRIQUE AUSTRALE
Discours distribué parM.Enoch Kavindele,
Président duConseil desministres
(enqualité d'observateur)
C'estpour moiunhonneur autant qu'unprivilège deprendre laparole devant cette noble
assemblée, aunom des350millions depersonnes quiforment leMarché commun del'Afrique de
l'Estetdel'Afrique australe (COMESA).
LeCOMESA estungroupement économique régional composé de20Etats d'Afrique del'Est
etd'Afrique australe quisesont associés dans lebutpremier derelever leniveau deviedeleurs
populations entransformant collectivement lesstructures sociales etéconomiques, c'est-à-dire lerégime
decommerce etd'investissement, lapolitique budgétaire etmonétaire, ainsi quel'orientation générale
del'économie pour passer d'unsystème dans lequel l'Etat jouait unrôleprédominant àunsystème
dans lequel cerôleesttransféré ausecteur privé.
Lesobjectifs desEtats membres sont lessuivants:
- réalisation d'unecroissance etd'undéveloppement durables despays enfavorisant
undéveloppement plus équilibré etplus harmonieux desstructures deproduction et
decommercialisation;
- promotiond'undéveloppementconjointdanstouslesdomainesdel'activitééconomique
etadoption conjointe depolitiques etprogrammes macro-économiques envuede
favoriser desrelations plus étroites entre lesEtats membres;
- création d'unenvironnement propice auxinvestissements étrangers, transfrontières
etlocaux, notamment promotion conjointe delarecherche etadaptation delascience
etdelatechnologie audéveloppement;
- promotion delapaix, delasécurité etdelastabilité parmi lesEtats membres afin
d'accroître ledéveloppement économique dans larégion; et
- renforcement desrelations entre leMarché commun etlereste dumonde.
Acetégard,lebutduCOMES Aetceuxdel'Organisationmondialeducommercesontidentiques
surbiendespoints. LeCOMESA, entantquegroupement économique régional, adéposé sonTraité
auprès del'OMC enapplication del'article XXIV duGATT.WT/MIN(98)/ST/74
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LeCOMESA estdésireux decoopérer avec l'OMC envued'établir denouvelles formes de
partenariat économiques quitouchent véritablement àtouslesfacteurs quicontribuent àlacroissance
économique, afinnotamment defavoriser l'accélération delacroissance industrielle dans lespays en
développement, ledéveloppement desmarchés locaux parlebiais del'intégration régionale, lamise
enplace desmoyens definancement nécessaires, enfin l'intégration dublocéconomique régional dans
lesystème commercial multilatéral.
LeCOMESA estl'undesgroupements decoopération économique régionale etd'intégration
d'Afrique quiaobtenu lesmeilleurs résultats commerciaux. L'intégration économique estfondée sur
lacoopération entre lesmembres dans tous lesdomaines dudéveloppement économique, renforcée
parl'amélioration del'avantage compétitif desentreprises surlemarché régional.
Lamajorité desquestions visées parlesAccords del'OMC oulesrègles qu'ilscontiennent
sontdoncaussiduressortduCOMES A,maisauniveaurégional.Ilexistedenombreuxpointscommuns
entre lesorganisations régionales etl'organisation multilatérale qu'estl'OMC. Ilyaplace pour une
ample coopération entre l'OMC etlesorganisations régionales afind'aider lespays endéveloppement
àaccroître leurpartducommerce mondial etdefavoriser l'intégration desblocs commerciaux régionaux
dans l'économie mondiale.
LeCOMESA esttrèssollicité parsesmembres pour leuroffrir desservices consultatifs en
vuedelaparticipation auxnégociations multilatérales. Ilprendra unepartactive auxdébats surles
questions duprogramme incorporé quiconstituent lecadre desnégociations futures.
Lerecul delapartdel'Afrique dans lecommerce mondial, quiesttombée de5pour cent
en1985 àenviron 2pour centen1996, estinquiétant. Lapoursuite decette tendance aggraverait le
déficit chronique delabalance despaiements, cequientraînerait lacontraction del'économie,
l'augmentation duchômage etd'autres conséquences économiques négatives. LeMarché commun
del'Afrique del'Estetdel'Afrique australe (COMESA) offre lemécanisme économique etlecadre
politique nécessaires pour freiner, voire contenir labaisse delapartdel'Afrique dans lecommerce
mondial enrenfor çantlacompétitivité desentreprises surlemarché régional. LeCOMESA s'efforce
toutparticulièrement defavoriser lacréation d'entreprises privées grâce àl'adoption desréformes
nécessaires pour supprimer lesobstacles existant auxniveaux national etrégional. LeCOMESA a
beaucoup faitdans cedomaine grâce àsastratégie depromotion del'intégration régionale parlebiais
ducommerce etdel'investissement.
Afinderéaliserlesobjectifsquisontlessiens,leCOMES Aaélaboréetmisenplacedepuis1984
toutunéventail deprogrammes. Ilaavancé àpasdegéant surlavoie del'intégration économique.
Parmi lesréalisations lesplus remarquables, onretiendra:
Laréduction puis lasuppression totale desobstacles tarifaires pour lesproduits originaires
desEtats membres
Leprogramme commercial adonné desrésultats remarquables. Tous lesobstacles nontarifaires
classiques ontétésupprimés dans laplupart desEtats membres. L'abaissement desdroits de
douane quifrappent lesproduits enprovenance desEtats membres enestàunstade trèsavancé.
Lesréductions tarifaires opérées parlamajorité desEtats membres vont de60à80pour cent
etlarégion setransforme rapidement enunezone delibre-échange.
L'institution d'untarif extérieur commun etlacréation d'uneunion douanière
Ceci permettra auCOMESA dejouer unrôledepremier plan dans lesnégociations envue
denouvelles réductions tarifaires éventuelles àl'OMC, qu'ilmènera aunomdesEtats membres.WT/MIN(98)/ST/74
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Lasimplification etl'harmonisation desdocuments, règles, réglementations etprocédures
douanières etlacoopération pour toutes lesquestions etactivités douanières
LesprogrammesdefinancementdelaBanquedecommerceetdedéveloppement,delaChambre
decompensation duCOMESA etdelaCompagnie deréassurance duCOMESA
Cesprogrammes facilitent lecommerce desEtats membres, àl'échelon régional etinternational.
Les programmes spécifiques pour ledéveloppement etlapromotion ducommerce
intracommunautaire etextracommunautaire
Ilestprocédé àdesétudes demarché concernant desproduits dont l'exportation présente un
intérêt pour denombreuses entreprises. Ils'agit d'études del'offre etdelademande. Des
rencontres entre acheteurs etvendeurs sont organisées etunréseau d'information surle
commerce aétécrééetestenservice dans 47associations professionnelles sectorielles dela
région.
Alamise enoeuvre decesprogrammes defacilitation deséchanges s'ajoutent desprogrammes
complémentaires dans ledomaine delafacilitation destransports etdescommunications, del'industrie,
del'énergie, del'agriculture etdutourisme.
Cesprogrammes ontdesincidences considérables surleséchanges intracommunautaires.
Entre 1985 et1996, ceséchanges ontaugmenté autaux moyen de14,1 pour cent, chiffre quiestà
mettre enparallèle avec letauxmoyen d'accroissement deséchanges avec lespays tiers quis'estétabli
à7,2pour cent.
Si,àcesprogrammes duCOMESA viennent s'ajouter desmesures prises àl'échelle mondiale
visant àoffrir desconditions favorables d'accès auxmarchés pour lesproduits d'Afrique etàsoutenir
desprogrammes plus élaborés misenplace parleCOMESA etd'autres organisations régionales, la
tendance àlabaisse delapartdel'Afrique dans lecommerce mondial pourrait êtrestoppée, voire
inversée.
Toutefois, leCOMESA étant ungroupe économique decréation récente, dont laquasi-totalité
desmembres sont parmi lespays lesmoins avancés, nous ferons appel detemps entemps àla
coopération departenaires bilatéraux, oudepartenaires multilatéraux comme l'OMC.
Jemepermettrai àcepropos d'évoquer trois textes importants del'OMC:
- toutd'abord, laDécision surlesmesures enfaveur despays lesmoins avancés;
- ensuite, laDéclaration ministérielle deSingapour adoptée àlapremière Conférence
ministérielle quis'esttenue àSingapour en1996; et
- enfin, lePland'action global etintégré del'OMC enfaveur despays lesmoins avancés,
adopté luiaussi àlapremière Conférence ministérielle quis'esttenue àSingapour,
le13décembre 1996.
Cestrois textes reconnaissent lestatut spécial despays lesmoins avancés etréaffirment
l'engagement global deprendre desmesures positives envue:
a) d'améliorer lacapacité despays lesmoins avancés àtirerparti despossibilités qu'offre
lenouveau système commercial;WT/MIN(98)/ST/74
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b) d'améliorerlesconditionsd'investissementetd'offrirdesconditionsd'accèsauxmarchés
prévisibles etfavorables pour lesproduits despays lesmoins avancés;
c) d'encouragerl'expansionetladiversificationdesexportationsdespayslesmoinsavancés
vers lesmarchés detous lespays développés.
LePlan d'action del'OMC enfaveur despays lesmoins avancés metégalement l'accent sur
l'urgente nécessité derenforcer lescapacités humaines etinstitutionnelles despays lesmoins avancés,
dans lesecteur public comme dans lesecteur privé.
LesLignes directrices pour lacoopération technique del'OMC doivent donc nonseulement
continuerd'avoirpourbénéficiairesprioritaireslespayslesmoinsavancés,maisdoiventêtreconsidérées
comme unmoyen detraduire dans lesfaitsl'esprit del'engagement duPlan d'action dans cedomaine.
Ilconvient parailleurs dedonner suite véritablement auxdispositions concernant l'accès aux
marchés contenues dans lePlan d'action, invitant lespays développés Membres del'OMC àétudier
lespossibilités d'accorder unaccès enfranchise préférentiel pour lesexportations despays lesmoins
avancés.
EntantqueMembres lesmoins avancés del'OMC, nous attendons avec impatience lamise
enoeuvre desdispositions invitant lesMembres del'OMC àaccorder, unilatéralement etdemanière
autonome, lesavantages del'accès auxmarchés auxfournisseurs despays lesmoins avancés. Nous
attendons aussi quelespays développés Membres del'OMC appliquent despolitiques préférentielles
etdesengagements delibéralisation afindefaciliter encore l'accès àleurs marchés pour lesexportations
despays lesmoins avancés, comme ilestprévu dans lePlan d'action.
LeCOMESA pense qu'ilfautdonner uneforme concrète àdiverses dispositions relatives à
l'octroi d'untraitement spécial etdifférencié etlesappliquer effectivement. Cesdispositions sont
capitalespourdonnerauxpaysendéveloppementletempsderenforcerlacompétitivitédeleuréconomie.
Lesmesures prises àl'échelon national ourégional pour renforcer lacompétitivité nesauraient être
efficacesquedansunenvironnementmoinscompétitif,quiestceluiqueprévoientlesdiversesdispositions
relatives àl'octroi d'untraitement spécial etdifférencié.
C'estpour cette raison queleCOMESA appuie laproposition visant àproroger ledélai prévu
pour lamise enoeuvre desaccords lorsque lespays endéveloppement ontdesdifficultés àcetégard.
Laquestiondessubventionsdemandeàêtreexaminéedupointdevuedespaysendéveloppement
afin d'offrir desconditions égales pour tous. LeCOMESA estinquiet decequelesproduits
subventionnés provenant depays dotés deressources financières satisfaisantes pénètrent surlemarché
desEtats membres duCOMESA alors quecesderniers, parce qu'ilssontconfrontés àdescontraintes
financières, qu'ilsadhèrent strictement auprogramme deréformes économiques etqu'ilsappliquent
lesrègles duGATT, nesubventionnent pluslesexportations. Ilenrésulte uneérosion despréférences
desorganisations régionales.
LeCOMESA sefélicite delacréation duFonds commun d'affectation spéciale destiné àfinancer
leProgramme intégré d'assistance technique CCI/CNUCED/OMC pour certains despays lesmoins
avancés etd'autres pays africains ainsi queleProgramme régional derenforcement descapacités pour
lecommerce etledéveloppement duPNUD. Cesontlàdesinitiatives importantes visant àrenforcer
ledéveloppementdesressourceshumainesetinstitutionnellesdesinstitutionsquis'occupentdesquestions
commerciales.WT/MIN(98)/ST/74
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LeCOMESA pense néanmoins que, pour quecesinitiatives puissent avoir l'impact recherché,
lesorganisations régionales devraient participer àleurmise enoeuvre.
Lesorganisationsrégionalesontcoopéréetcoopèrentétroitementavecleschambresdecommerce
etd'industrie,lesorganisationsdepromotionducommerceainsiqued'autresassociationsprofessionnelles
delarégion afind'instaurer unenvironnement propice aucommerce etàl'investissement etuncadre
réglementaire enlamatière, etderenforcer lescapacités desservices quis'occupent desquestions
commerciales. Lacoopération detoutes cesinstitutions estlacondition dusuccès decesinitiatives.
Jetiens encore àinviter instamment l'OMC etleCCI etlesautres institutions àcollaborer
avec notre Secrétariat àl'élaboration deprogrammes derenforcement descapacités visant àrépondre
auxbesoins delarégion etàfaciliter ladiversification etledéveloppement desstructures d'exportation
defaçonàmieux tirer parti despossibilités d'accès auxmarchés qu'offre lesystème commercial fondé
surdesrègles.
Jesuisconvaincu quelorsque lesquestions énumérées ci-dessus auront étéréglées, leproblème
delamarginalisation quiaétésijustement évoqué, etentermes siéloquents, àladernière Conférence
ministérielle, seraengrande partie résolu.
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