. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/IDN/17
13 juin 2002
(02-3291)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
  1. Membre de l’Accord adressant la notification:   INDONÉSIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Direction générale des Services de l'élevage, Ministère
de l'agriculture
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Animaux vivants et produits animaux (bovins principalement)
  4. Régions ou pays susceptibles d'être co ncernés, si cela est pertinent ou faisable:
Australie et autres exportateurs de bovins
  5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Changes to Appendix I of Ministry
of Agriculture Decree No.806/Kpts/TN.260/12 /96 regarding Classification of veterinary
drugs  (Modification de l'Appendice I du Décret du Ministère de l'agriculture
n° 806/Kpts/TN.260/12/96 concernant la classification des médicaments vétérinaires)
6. Teneur:  Autorisation de l'utilisation pour le traitement de troubles de la reproduction et
comme agent de croissance chez des animaux de rente de certaines hormones naturelles
classifiées comme médicaments délivrés sur ordonnance.  Les horm ones qui pourront être
utilisées comme agents de croissance sont les stéroïdes naturels oestradiol, progestérone et
testostérone, administrés par injection sous -cutanée, avec un temps d'attente de 30 jours.
Révision du protocole sanitaire régissant l'im portation de bovins d'engraissement, de bovins
reproducteurs et de taureaux en provenance d'Australie, à des fins de protection de la santé
des personnes vis-à-vis de résidus de médicaments vétérinaires dans des aliments d'origineanimale.
  7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des  végétaux, [ X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
  8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ X ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [   ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décret du Ministère de l'agriculture n° 806/Kp ts/TN.260/12/96 concernant la classification
des médicaments vétérinaires (disponi ble en indonésien et en anglais)G/SPS/N/IDN/17
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10. Date projetée pour l'adoption:  Dans les trois mois suivant la publication
  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Dans les trois mois suivant la publication
  12. Date limite pour la présentation des observations:
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Autorité nationale responsable des notifications:
Center of Standardization and Accreditation
General Secretariat of Ministry of Agriculture
Jl. Harsono RM No. 3 Ragunan
Jakarta 12550 (Indonésie)
Téléphone/téléfax:  62 21 788 42043
Courrier électronique:  sps_ind@deptan.go.id
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Voir point 12