. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/PER/28
23 mai 2001
(01-2630)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  PÉROU
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires
(SENASA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC,  les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Ruminants et porcins vivants, sperme et  embryons de ruminants et de porcs,
viande fraîche, réfrigérée ou congelée, viscères et abats, cuirs et peaux non tannés, laines
non lavées ni dégraissées et produits issus d'animaux des espèces mentionnées utilisés dans
l'alimentation animale;  produits biologiques non stériles, fourrage et foin.  Régions ou
pays susceptibles d'être concernés, si  cela est pertinent ou faisable:   Royaume-Uni,
Irlande, Pays-Bas (Hollande), Argentine et Uruguay.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Suspension de l'importation de ruminants et
de porcins et de leurs produits en provenance du Royaume-Uni, d'Irlande, des Pays-Bas
(Hollande), d'Argentine et d'Urug uay.  Décision n° 108-2001-AG-SENASA.
5. Teneur:  Suspension de l'importation de ruminants et de porcins vivants, de sperme et
d'embryons de ruminants et de porcs, de viande fraîche, réfrigérée ou congelée, de viscères
et d'abats, de cuirs et de peaux non tannés, de laines non lavées ni dégraissées et de produits
issus d'animaux des espèces mentionnées utilisés dans l'alimentation animale, ainsi que de
produits biologiques non stériles, de fourrage et de foin, en provenance des pays indiqués,
en raison de la présence de fièvre aphteuse sur leur territoire.
Les produits ci-dessus issus de ruminants ou de porcins pourront être importés s'ils sontconformes aux prescriptions zoosanitaires établies par le SENASA, notamment celles
relatives au traitement qu'ils doivent subir aux fins de la destruction du virus de la fièvre
aphteuse.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites  – Prévention de l'introduction du virus de
la fièvre aphteuse depuis des pays affectés par cette maladie.
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Préservation de la situation sanitaire du Pérou,
qui a jugulé l'apparition de la maladie sur l'ensemble de son territoire depuis octobre 2000,
et où il existe des zones indemnes.G/SPS/N/PER/28
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8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Mesures
fondées sur le Code zoosanitaire international de l'OIE pour les mammifères, les oiseaux et
les abeilles.  Recommandation de la FAO.
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décision n° 108-2001-AG-SENASA (2 pages, disponible en espagnol).
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  En vigueur depuis le
3 mai 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou  adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: