RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/SPEC/VUT/6/Rev.1 
7 février 2001 
 (01-0601) 
Groupe de travail 
de l'accession de Vanuatu Original:   anglais 
 
 
  
ACCESSION DE VANUATU  
 
Soutien interne et subventions à l'exportation dans l'agriculture
 
 
Révision  
  Le gouvernement de la République de Vanua tu a communiqué les renseignements révisés 
ci-après sur le soutien interne et les subventions à l'exportation dans l'agriculture, en demandant qu'ils 
soient distribués aux membres du Groupe de travail. 
 
_______________ 
  
 WT/ACC/SPEC/VUT/6/Rev.1 
Page 2  
République de Vanuatu  
 
Notes explicatives:  Tableaux explicatifs DS:1-9 et ES:1  
  1. Soutien interne  
 a) La République de Vanuatu fait partie des pays les moins av ancés.  Au cours de la "période représentative" 1994-1996 ou dura nt toute autre 
période, elle n'a accordé de soutien par produit à aucun produit agricole répondant a ux critères énoncés dans l'Accord sur l'ag riculture. 
 b) Le gouvernement de Vanuatu fournit un certain nombre de services de caractère gé néral, essentiellement par l'intermédiaire du Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage, des pêches et des forêts.  Certains d'entre eux béné ficient d'une aide financière et technique de pays donateurs.  Dans la 
mesure du possible, l'aide dont bénéficient ces programmes n'a pa s été prise en compte dans les données figurant dans les table aux explicatifs. 
 c) La République de Vanuatu a de temps à autre versé des subven tions aux intrants au secteur de l'agriculture et à d'autres se cteurs de l'économie.  
Ce subventionnement n'est pas propre à l'agriculture.  Il est essentiellement imputé aux rece ttes sacrifiées telles que les ava ntages tarifaires à 
l'importation, et n'a donc pas été pris en c onsidération dans les documents explicatifs. 
 d) Les salaires forment la majeure partie des dépenses af fectées par le gouvernement de Vanuatu au soutien interne. 
 e) Vanuatu est constitué de quelque 80 îles et plus des trois quarts de la population habite da ns des régions rurales, dont la  grande partie pratique 
l'agriculture de subsistance.  Il n'est donc pas possible de ca lculer séparément le coût des services d'infrastructure au secte ur de l'agriculture aux 
fins d'inclusion dans le document explicatif DS:1. 
 2. Subventions à l'exportation   La République de Vanuatu n'a jamais  accordé de subvention à l'exporta tion sous quelque forme que ce soit.  
  WT/ACC/SPEC/VUT/6/Rev.1
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
LISTE - RÉPUBLIQUE DE VANUATU1 
 
Soutien interne  
Période considér ée:  1994-1996  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure Valeur monétaire de la 
mesure Sources des données 
1 2 3 4 
    
Recherche de caractère général, y comp ris quelques programmes se rapportant 
à des produits particuliers, dont des programmes liés à l'environnement et à 
l'agriculture de subsistance  
1994 22,9 millions de vatu 
1995 30,1 millions de vatu 
1996 43,0 millions de vatu Recherche 
Moyenne 1994-1996 32,0 millions de vatu 
   
Quarantaine et éradication, lutte contre les parasites et les maladies, services 
d'inspection, y compris aux ports et aé roports, et services d'évaluation et 
d'homologation  
1994 20,6 millions de vatu 
1995 27,1 millions de vatu 
1996 38,7 millions de vatu Lutte contre les parasites et les 
maladies 
Moyenne 1994-1996 28,8 millions de vatu 
   
Services de vulgarisation et de consultation, y compris le transfert 
d'informations et de résultats de recher ches financées par le gouvernement et 
des organismes étrangers  
1994 21,7 millions de vatu 
1995 28,6 millions de vatu 
1996 40,9 millions de vatu Vulgarisation 
Moyenne 1994-1996 30,4 millions de vatu 
   Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage, 
des pêches et des forêts et Ministère des finances 
                                                      
1 La présente liste fait foi en anglais seulement. 
  
 WT/ACC/SPEC/VUT/6/Rev.1 
Page 4 Type de mesure  Désignation et description de la mesure Valeur monétaire de la 
mesure Sources des données 
1 2 3 4 
    
Valeur totale de la production agricole   
1994 5 844 millions de vatu  
1995 6 683 millions de vatu  
1996 6 958 millions de vatu   
Moyenne 1994-1996 6 495 millions de vatu  
    
  
  WT/ACC/SPEC/VUT/6/Rev.1
 Page 5Tableau explicatif DS:1 
LISTE - RÉPUBLIQUE DE VANUATU2 
 
Soutien interne  
Période considér ée:  1994-1996  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure Valeur monétaire de la 
mesure Sources des données 
1 2 3 4 
    
Recherche de caractère général, y comp ris quelques programmes se rapportant 
à des produits particuliers, dont des programmes liés à l'environnement et à 
l'agriculture de subsistance  
1994 22,9 millions de vatu 
1995 30,1 millions de vatu 
1996 43,0 millions de vatu Recherche 
Moyenne 1994-1996 32,0 millions de vatu 
   
Quarantaine et éradication, lutte contre les parasites et les maladies, services 
d'inspection, y compris aux ports et aé roports, et services d'évaluation et 
d'homologation  
1994 20,6 millions de vatu 
1995 27,1 millions de vatu 
1996 38,7 millions de vatu Lutte contre les parasites et les 
maladies 
Moyenne 1994-1996 28,8 millions de vatu 
   
Services de vulgarisation et de consultation, y compris le transfert 
d'informations et de résultats de recher ches financées par le gouvernement et 
des organismes étrangers  
1994 21,7 millions de vatu 
1995 28,6 millions de vatu 
1996 40,9 millions de vatu Vulgarisation 
Moyenne 1994-1996 30,4 millions de vatu 
   Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage, 
des pêches et des forêts et Ministère des finances 
                                                      
2 La présente liste fait foi en anglais seulement.  
 WT/ACC/SPEC/VUT/6/Rev.1 
Page 6 Type de mesure  Désignation et description de la mesure Valeur monétaire de la 
mesure Sources des données 
1 2 3 4 
    
Valeur totale de la production agricole   
1994 5 844 millions de vatu  
1995 6 683 millions de vatu  
1996 6 958 millions de vatu   
Moyenne 1994-1996 6 495 millions de vatu  
    
 
  
  WT/ACC/SPEC/VUT/6/Rev.1
 Page 7Tableaux explicatifs DS:2-9 
Soutien interne  
Période considérée 1994-1996  
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure Valeur monétaire de la 
mesure Sources des données 
1 2 3 4 
    
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et 
différencié – Programmes de développement:  Tableau explicatif DS:2  
1994 NÉANT 
1995 NÉANT 
1996 NÉANT 
  
Mesures exemptées des engagements de réduction – Versements directs au titre 
de programmes de limitation de la production – Versements directs exemptés:  Tableau explicatif DS:3  
1994 NÉANT 
1995 NÉANT 
1996 NÉANT 
  
Calcul de la mesure globale du soutie n totale:  Tableau explicatif DS:4  
1994 NÉANT 
1995 NÉANT 
1996 NÉANT 
  
Mesure globale du soutien par produit – Soutien des prix du marché:  Tableau 
explicatif DS:5  
1994 NÉANT 
1995 NÉANT 
1996 NÉANT Programmes de soutien interne 
  
 Mesure globale du soutien par produit – Versements directs non exemptés:  
Tableau explicatif DS:6  
 1994 NÉANT 
 1995 NÉANT 
 1996 NÉANT 
   Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage, des pêches et des forêts 
et Ministère des finances  
 WT/ACC/SPEC/VUT/6/Rev.1 
Page 8 Type de mesure  Désignation et description de la mesure Valeur monétaire de la 
mesure Sources des données 
1 2 3 4 
    
Programmes de soutien interne Mesure globale du soutien par produit – Autre soutien par produit et MGS 
totale par produit:  Tableau explicatif DS:7  
 1994 NÉANT 
 1995 NÉANT 
 1996 NÉANT 
   
 Mesure équivalente du soutien par produit:  Tableau explicatif DS:8  
 1994 NÉANT 
 1995 NÉANT 
 1996 NÉANT 
   
 MGS autre que par produit:  Tableau explicatif DS:9  
 1994 NÉANT 
 1995 NÉANT 
 1996 NÉANT Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage, 
des pêches et des forêts et Ministère des finances 
    
  
  WT/ACC/SPEC/VUT/6/Rev.1
 Page 9Tableau explicatif ES:1 
 
Subventions à l'exportation  
Période considérée 1994-1996  
 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure Valeur monétaire 
de la mesure  Source des données  
1 2 3 4 
 
Subventions à l'exportation  
Vanuatu n'a pas versé de subvention à l'exportation sous quelque forme que ce soit au cours 
de la période 1994-1996  
NÉANT  
Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage, 
des pêches et des forêts 
et Ministère des finances  
  
 WT/ACC/SPEC/VUT/6/Rev.1 
Page 10 Partie IV:  Produits agricoles:  Engagements limitant le subventionnement  
(Article 3 de l'Accord sur l'agriculture) 
 
Section I – Soutien intérieur:  Engagements en matière de MGS totale  
 
MGS totale de base Niveaux d'engagement consolidés annuels et finals  Tableaux explicatifs et documents de référence 
pertinents 
1 2 3 
 Vanuatu n'a pas de programme ni de politique 
visé par les engagements de réduction au sens de 
l'article 6 de l'Accord sur l'agriculture. 
  
NÉANT  
Tableaux explicatifs DS:1 à DS:9 
  
 
Section II – Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités  
 
Désignation des 
produits et numéros à 
six chiffres des 
positions du SH  Niveau de base des 
dépenses Année 
civile/autre 
année de 
référence Niveau d'engagement 
annuel et final  Quantité de 
base Année 
civile/autre 
année de 
référence  Niveau 
d'engagement 
annuel et final Tableaux explicatifs 
pertinents  
1 2 3 4 5 6 7 8 
        
NÉANT NÉANT NÉANT NÉANT NÉANT NÉANT NÉANT ES:1 
        
 
 
__________