. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/721
13 juin 2003
(03-3090)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Poires parfumées
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Chine
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Importation of Fragrant Pears
from China  (Importation de poires parfumées en provenance de Chine), en anglais,
FR Volume 68, n°100, pages 28161 à 28166 ( www.aphis.usda.gov/ppd/rad/webrepor )
6. Teneur:  L'APHIS est sur le point de modifier la réglementation relative aux fruits et aux
légumes de façon à permettre l'importation de poires parfumées en provenance de Chinesous certaines conditions.  Pour pouvoir être admises, les poires parfumées en provenance
de Chine devraient avoir été cultivées dans la région de Korla (province du Xinjiang) dans
un site de production enregistré auprès de l'organisation nationale de protection des
végétaux de la Chine.  Les fruits seraient soumis à inspection.  En outre, ils devraient être
emballés dans des contenants à l'épreuve des insectes étiquetés conformément à laréglementation et préservés de toute infestation par des organismes nuisibles pendant leur
transport vers les États-Unis.  Ces mesures permettraient l'importation de poires parfumées
de Chine tout en continuant à protéger les États-Unis contre l'introduction d'organismes
nuisibles pour les végétaux
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
anglais
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminerG/SPS/N/USA/721
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12. Date limite pour la présentation des observations:  22 juillet 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Les observations sont à envoyer à l'adresse ci-après:  Docket No. 02-049-01, Regulatory
Analysis and Development, PPD, APHIS, Station 3c71, 4700 River Road Unit 118,
Riverdale, MD 10737-1238
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr. William Janis
U.S. Department of AgricultureStop 1027
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  202 720-9047
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov