. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/IDN/21 
8 juin 2004 
 (04-2458) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   INDONÉSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence de contrôle sanitaire des produits agricoles 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tous végétaux et leurs parties (tige,  graines, racines, terre, feuilles, 
tubercules):  pommes, mangues, oranges, frai ses, goyaves, avocats, bananes, tomates, 
piments, carottes, choux, etc.;  thé, café, c acao, noix de coco, caout chouc, palmier à huile, 
coton, canne à sucre, etc.;  blé, sorgho, patate douce, plants de riz, fè ves de soja, orchidées, 
roses, œillets, dahlias, etc.;  poivre noir ou blanc, coriandre, clou de girofle, etc. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Decree of The Minister of 
Agriculture concerning Kind of Plant Quaran tine Pest Group I, Group II and Its Carrier  
(Décret du Ministre de l'agricu lture concernant les types d'or ganismes de quarantaine du 
groupe I et du groupe II affectant les végétaux,  et leurs vecteurs) – Disponible en indonésien, 
38 pages 
6. Teneur:  Le décret notifié annule et remplace le texte réglementaire existant contenant la 
liste d'organismes de quaranta ine du groupe I et du groupe II affectant les végétaux et de 
leurs vecteurs 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Décret du Ministre de l'agriculture n°627/ Kpts/PD.540/12/2003 concernant les types 
d'organismes de quarantaine du groupe I et du groupe II affectant les végétaux, et leurs 
vecteurs (en indonésien) G/SPS/N/IDN/21 
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 10. Date projetée pour l'adoption:   Texte adopté en décembre 2003 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Décembre 2003 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
 Agency for Agricultural Quarantine  Ministry of Agriculture 
 Jl. Harsono RM No. 3  E Building 5
th Floor  
 Ragunan, Jakarta Se latan 12550 (Indonésie) 
 Téléphone:   62 21 781 6480 
 Téléfax: 62 21 781 6481, 781 6483  Courrier électronique:  caqsps@indo.net.id  
 Site web:   http://www.deptan.go.id/karantina/home.htm  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Agency for Agricultural Quarantine 
 Ministry of Agriculture 
 Jl. Harsono RM No. 3  E Building 5th Floor  
 Ragunan, Jakarta Se latan 12550 (Indonésie) 
 Téléphone:   62 21 781 6480 
 Téléfax: 62 21 781 6481, 781 6483  Courrier électronique:  caqsps@indo.net.id  
 Site web:   http://www.deptan.go.id/karantina/home.htm