. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/81 
22 septembre 2004 
 (04-3988) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Administration nationale de la  sécurité routière (NHTSA) du 
Département des transports (85) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Dispositif d'essai anthropomorphique (SH 8703.  ICS 43.020) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Anthropomorphic Test Devices; 
ES-2re Side Impact Crash Test Dumm y (ES-2 With Rib Extensions); 50th Percentile Adult 
Male  (Dispositifs d'essai anthropomorphiques.   Mannequin pour essai de choc latéral 
ES-2re (ES-2 avec extensions de côtes).  Cinquantième percentile adulte homme) – 
21 pages, en anglais 
6. Teneur:   En mai 2004, la NHTSA a publié un av is de proposition d'un texte réglementaire 
proposant d'améliorer la norme fédérale de sécu rité concernant les véhicules automobiles 
n°214 relative à la protection contre les chocs latéraux ( Federal Motor Vehicle Safety 
Standard No. 214, ``Side Impact Protection'' ) de façon à prescrire que tous les véhicules de 
tourisme d'un poids nominal brut de 4 536 kg (10 000 livres) ou moins protègent les occupants des sièges avant contre les blessures à la tête, au thorax, à l'abdomen et au bassin 
lors du test du poteau simulant un véhicule pe rcutant obliquement des objets étroits fixes 
comme des poteaux téléphoniques ou des arbres.  Il était proposé dans ce document que le 
test du poteau soit effectué avec deux types de configurations:  l'une avec un nouveau mannequin d'essai de deuxième géné ration représentant un homme adulte de taille moyenne 
et l'autre avec un nouveau mannequin d'essai repr ésentant une femme adulte de petite taille.  
Il était aussi proposé d'utiliser les nouveaux mannequins pour l'essai véhicule contre 
véhicule prescrit dans la norme, qui utilise une  barrière déformable en mouvement simulant 
un véhicule en mouvement percuté latérale ment par un autre véhicule en mouvement. 
L'avis de proposition de réglementation présenteme nt notifié définit des spécifications et des 
exigences de qualification pour le nouveau manne quin d'essai de choc représentant un 
homme adulte de taille moyenne.  Le no uveau mannequin d'essai de choc latéral G/TBT/N/USA/81 
Page 2  
 
 cinquantième percentile adulte homme présen te des capacités d'évaluation des blessures 
améliorées par rapport aux dispositifs actuels, ce  qui permet une évaluation plus complète 
des types et de la gravité des blessures causées par les chocs latéraux ainsi que de l'efficacité des mesures appliquées pour améliorer la protection des occupants 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie et de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   69 Federal Register  (FR) 55550, 15 septembre 2004;  Titre 49 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 572.  Publication dans le Federal Register  
après adoption 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 novembre 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Adresses internet:  
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/06jun20041800/edocket.access.gpo.gov/2004/04-
20715.htm  
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/06jun20041800/edocket.access.gpo.gov/2004/pdf/
04-20715.pdf