COMMUNIQUÉ
DE PRESSE
PRESS/325
12 décembre 2002
(02-6898)
CONSEIL GÉNÉRAL
L'OMC adopte de nouvelles procédures pour la désignation des
directeurs généraux, un nouveau budget et de nouvelles mesurespour faciliter l'accessi on des pays pauvres
GENÈVE — Les 144 gouvernements Membres de l'Organisation mondiale du commerce se sont mis
d'accord cette semaine sur une série de mesures qui auront pour effet, entre autres choses, defaciliter le processus d'accession à l'OMC pour les pays les plus pauvres, d'ouvrir la voie àl'accession de l'Arménie, d'accroître le budget de l'Organisation et d'assurer une plus grande clarté
dans la désignation des futurs di recteurs généraux et présidents des conseils et comités de l'OMC.
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Le Président du Conseil général, M. Sergio Marchi (Canada) et le Directeur général de l'OMC,
M. Supachai Panitchpakdi, ont félicité les gouvernements Membres de l'OMC d'être parvenus à unaccord sur ces questions.  En même temps, tous deux ont demandé instamment auxgouvernements de continuer à œuvrer en vue de parvenir à un compromis dans les négociations
sur deux questions qui revêtent une grande importance pour les gouvernements Membres de
l'OMC, à savoir l'amélioration de l'accès aux médicaments vitaux pour les pays en développementqui n'ont pas la capacité de produire des produi ts pharmaceutiques et l'adoption de dispositions
qui permettraient d'aider les pays en développeme nt ayant des difficultés à mettre en œuvre les
accords existants de l'OMC.
"En se mettant d'accord sur ces importantes questions, les gouvernements Membres de l'OMC ont
traité de problèmes qui concernent aussi bien les grands principes que les rouages de notre
organisation", a déclaré M. l'Ambassadeur Marchi .  "L'accord qui a été trouvé pour simplifier
l'entrée des pays les moins avancés à l'OMC montre que le souci des nations les plus pauvres dumonde est au cœur de notre action.  Les accords concernant notre budget et la désignation desdirecteurs généraux et des présidents des conseils et comités permettront, à l'avenir, de faciliter le
fonctionnement de l'OMC."
"La question de l'accès des pays pauvres aux médicaments essentiels et celle de l'élargissement
du traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement ne sont toujours pasréglées. Ces deux questions en suspens ont une importance énorme.  Toutefois, je pense qu'ilexiste une volonté politique, chez toutes les parties, de trouver un accord équilibré.  S'ils
accentuent encore un peu leurs efforts et s'ils font preuve d'un peu plus de flexibilité, je crois que
les gouvernements peuvent y parvenir", a dit M. Marchi.
                                               
1 On trouvera le texte des décisions qui ont été prises sur ces cinq sujets — facilitation des
accessions, procédures de désignation des directeurs généraux, accord sur le budget, accession de l'Arménie,
et désignation des présidents des organes de l'OMC — ainsi que de la déclaration de M. l'Ambassadeur Marchisur le budget, dans la page du site Web de l'OMC consacrée au Conseil général:
http://www.wto.org/french/thewto_f/gcounc_f/gcounc_f.htm .PRESS/325
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M. Supachai s'est également félicité de ces accords, tout en soulignant qu'il importait de régler les
questions en suspens avant la fin de l'année.
"Les décisions concernant l'accession des PMA et les accords sur le budget et les procédures de
désignation sont importants pour notre organisation, mais nous avons encore du travail à faire cesprochains jours.  Il importe au plus haut point que nous nous entendions sur l'accès aux
médicaments et sur le traitement spécial et différencié.  Ces questions sont hautement prioritaires
pour les pays en développement et, si les négociations à leur sujet aboutissent, cela donnera unélan considérable à nos travaux de l'année prochain e, pendant laquelle nous aurons à faire face à
des échéances importantes dans les domaines de l'agriculture, des services, de l'accès auxmarchés pour les produits non agricoles et de la réforme du Mémorandum d'accord sur lerèglement des différends", a déclaré M. Supachai.
"Il est essentiel de respecter ces échéances si nous voulons achever à temps le Programme de
Doha pour le développement.  De nouvelles échéances nous attendent à chaque étape duprocessus de Doha et nous ne pouvons nous permettre de reporter les décisions qui concernentdes questions fondamentales.  Si nous ne parvenons pas à tenir les délais cette année et l'annéeprochaine, nous risquons d'avoir un ordre du jour surchargé à la Conférence ministérielle de
Cancún en septembre", a-t-il ajouté.
Lancé par les Ministres à Doha (Qatar) en novembre 2001, le Programme de Doha pour le
développement prévoit des négociations commercia les sur des questions très diverses, y compris
l'agriculture, les services, l'accès aux marchés pour les produits industriels, le commerce etl'environnement, la propriété intellectuelle et les règles de l'OMC.  Les Ministres se sont donné
jusqu'au 1
er janvier 2005 pour conclure ces négociations.  Le Programme de Doha prévoit
également d'autres tâches, parmi lesquelles la mise en œuvre des accords actuels et d'autres
programmes du travail.
Les gouvernements Membres se sont engagés à adopter, d'ici au 31 mars 2003, un cadre pour
l'accord définitif sur l'agriculture, et, d'ici au 31 mai 2003, des lignes directrices concernant l'accès
aux marchés pour les produits non agricoles.  Les gouvernements ont également jusqu'au 31 mars
pour présenter leurs offres dans le cadre des né gociations sur les services.  La date fixée pour
l'achèvement des négociations concernant la réforme du Mémorandum d'accord sur le règlementdes différends est le 31 mai 2003.  Ces négociations font partie du Programme de Doha mais sontdistinctes de l'ensemble de négociations qualifié d'"engagement unique" et qui doit se terminerd'ici au 1
er janvier 2005.
Les Ministres des Membres de l'OMC se réuniront à Cancún (Mexique), du 10 au
14 septembre 2003, pour faire le point sur l'avancement des négociations et prendre des décisionssur leur orientation future.
Pour plus de renseignements , voir le site Web de l'OMC:
Conseil général
http://www.wto.org/french/thewto_f/gcounc_f/gcounc_f.htm
Programme de Doha pour le développement
http://www.wto.org/french/tratop_f/dda_f/dda_f.htm
Accessions
http://www.wto.org/french/thewto_f/acc_f/acc_f.htm
Pays en développement
http://www.wto.org/french/tratop_f/devel_f/devel_f.htm
Secrétariat et budget
http://www.wto.org/french/thewto_f/thewto_f.htm#secretariat
FIN