RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/COMTD/LLDC/5
25mars 1997
DUCOMMERCE(97-1230)
Sous-Comité despayslesmoins avancés
Cinquième session
COMPTE RENDU DELAREUNION DU28FEVRIER 1997
Présidente: Mme l'Ambassadeur Evelien L.Herfkens (Pays-Bas)
1. LeSous-Comité aadopté l'ordre dujourfigurant dansl'aérogramme WTO/AIR/537.
i) Point Bdel'ordre dujour-Examen desproblèmes spéciaux etspécifiques despays
lesmoins avancés: arriérés accumulés
2. LaPrésidente arappelé qu'envertu deladécision priseparlesMembres le13décembre 1994
surlaquestion desarriérés, ungouvernement quiétaitenretard deplusdetroisannées pourleversement
desescontributions serait classé danslacatégorie IVdupoint devuedubudget del'OMC etserait
considéré comme inactif. Celasignifiait qu'iln'aurait plusaccès auxactivités d'assistance technique
oudeformation del'OMC. Au14février 1997, 22paysétaient considérés comme inactifs, dont
17étaient dunombre despayslesmoins avancés. Laquestion avaitétéinscrite àl'ordre dujourde
laprésente réunion duSous-Comité pourétudier lessolutions possibles envuedefairedel'OMC une
organisation véritablement ouverte àtous.
3. Lereprésentant desEtats-Unis s'estdemandé pourquoi laquestion étaitinscrite àl'ordre du
jourétantdonné qu'ellerelevait dumandat duComité dubudget, desfinances etdel'administration.
L'obligation faiteàchaque Membre deverser sacontribution étaiténoncée auparagraphe 4de
l'article VIIdel'Accord surl'OMC etétaitexécutoire. L'intervenant aajouté quecen'étaitpasun
problème propre àtouslespayslesmoins avancés, citant lecasduBangladesh etd'autres paysqui
avaient respecté leurs obligations, quand bienmême lacontribution miseàleurcharge dépassait le
niveau minimal. Ilarappelé quelaquestion dessanctions prévues àl'encontre desMembres ayant
desarriérés importants avaitétélonguement débattue auGATT etauComité préparatoire del'OMC.
Ilasouligné qu'ilneconvenait pasdel'examiner plusavant auSous-Comité.
4. Lereprésentant duMaroc aprisnotedelaremarque d'ordre juridique faiteparlereprésentant
desEtats-Unis, maisilpensait quel'ondevrait rechercher dessolutions toutenrestant danslecadre
desdroits etobligations desMembres. Ilaannoncé quesonpaysserait disposé àverser unecontribution
àunfonds d'affectation spéciale ouàunfonds similaire, sansqu'ilyaitderépercussions surlebudget
ousurlesrègles.
5. LaPrésidente asuggéré d'envisager unestratégie degestion deladettesemblable àcelledu
FMIetdesbanques dedéveloppement multilatérales, quicomprendrait dessanctions etdesincitations
afind'éviter lesconséquences d'unrisque subjectif, quecesoitsurlebudget ousurlesrègles. Elle
avaitdéjàconvenu aveclePrésident duComité dubudget quelaquestion serait soulevée auditComité
encasdecomplications.
6. Lereprésentant delaTanzanie aditqu'iln'yavaitpasdesolution évidente auproblème des
arriérés accumulés etdessanctions, etqu'ilétaitregrettable quecettequestion relève uniquement desWT/COMTD/LLDC/5
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paragraphes 2b)et4del'article VIIdel'Accord surl'OMC. Ilneremettait pasencause lesobligations
desMembres, maisils'interrogeait surlelienentre lenon-acquittement descontributions etlerefus
del'accès àl'assistance technique, laquelle avaitdeseffets positifs concrets. Cerefus confirmerait
lacraintequ'avaientlespayslesmoinsavancésd'êtreencoreplusmarginalisésdanslecommercemondial
etempêcherait d'atteindre l'objectif consacré parleparagraphe 2v)delaDécision surlesmesures
enfaveur despayslesmoins avancés quiétaitdevenir enaideàcespays. Ladélégation tanzanienne
demandait auSecrétariat d'établir undocument surlaquestion. L'intervenant anotéquele
paragraphe 2iii)delaDécision indiquait quelesrègles énoncées danslesdivers accords devraient
êtreappliquées demanière flexible etfavorable encequiconcerne lespayslesmoins avancés.
7. Lereprésentant duBangladesh afaitremarquer que,paradoxalement, laplupart despaysayant
desarriérés étaient ceuxdespayslesmoins avancés, surtout enAfrique, quiavaient leplusbesoin
d'uneassistance technique. Pourdesraisons pratiques etéthiques, ilneconviendrait pasquel'OMC
lesprive decetteassistance. L'intervenant appuyait lasuggestion delaPrésidente d'envisager uncadre
formel pourtrouver dessolutions etsavait gréaureprésentant duMaroc desaproposition decontribuer
àunfonds d'affectation spéciale. Encasd'incidences budgétaires, leComité dubudget devrait être
saisidelaquestion etlePrésident duComité ducommerce etdudéveloppement devrait participer
auxtravaux.L'intervenantétaitfavorableàl'établissementd'undocumentparleSecrétariatetdemandait
instamment qu'unesolution soittrouvée danslecadre juridique approprié avant laRéunion dehaut
niveau pourlespayslesmoins avancés.
8. Lereprésentant deMadagascar n'avait pasl'intention decontester lesarguments juridiques
avancés parlereprésentant desEtats-Unis concernant lesrègles budgétaires del'OMC. Iljugeait
toutefois bond'examiner desobstacles telslesarriérés, quientravaient laparticipation decertains
Membres, peut-être danslesensindiqué parlereprésentant duMaroc.
9. Lereprésentant delaNorvège areconnu qu'ilfallait appeler l'attention surceproblème afin
queles22paysconcernés seconforment auxrègles budgétaires del'Organisation. Ilarappelé que
laquestion avaitétésoulevée àlaréunion duComité dubudget unesemaine auparavant, lequel avait
décidé quesonPrésident mènerait desconsultations aveclePrésident duComité ducommerce etdu
développement, laPrésidente duSous-Comité, leConseil général etleDirecteur général. Ilcomptait
surcesconsultations etleurs résultats.
10. Lereprésentant deHaïti s'estdemandé pourquoi lereprésentant desEtats-Unis contestait le
bien-fondé d'undébat auSous-Comité puisque celui-ci traitait desquestions concernant lespaysles
moins avancés. Ilpensait comme lereprésentant delaNorvège qu'ilnefallait passehâter detirer
desconclusions etainstamment demandé quelespayslesmoins avancés concernés participent aux
consultations.
11. Lereprésentant desCommunautés européennes adéclaré quelesCommunautés étaient
foncièrementattachéesàl'intégrationdespayslesmoinsavancésdanslesystèmecommercialmultilatéral
etétaient prêtes às'employer àrésoudre unproblème quiconcernait beaucoup decespays. Les
Communautés étaient disposées àexaminer undocument établi parleSecrétariat etpréconisaient une
coopération avecleComité dubudget pourassurer uneapproche cohérente.
12. Lereprésentant delaSuisse arappelé quelaquestion avaitdéjàétéexaminée danslecadre
duGATT, maisqu'ilfallait peut-être yrevenir. Ilarecommandé qu'undocument soitétabli dans
lecadre duComité dubudget àlademande duSous-Comité. IlanotéqueleComité dubudget était
àcompositionnonlimitéeetquetouteslesdélégationspouvaientparticiperàsestravaux.Ilainstamment
demandé auxpaysconcernés d'apporter leurconcours etdefaireétatdesdifficultés qu'ilsavaient à
verser leurscontributions. Ilétaitfavorable àdesconsultations entrelesPrésidents desdeuxComités.WT/COMTD/LLDC/5
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13. Lereprésentant del'Indeasouscrit auxobservations faites parlereprésentant delaTanzanie.
Ilasuggéré d'examiner cepoint del'ordre dujourdanslecadre delaDécision surlesmesures en
faveur despayslesmoins avancés pourtenircompte deladimension réelle duproblème. Ilasoutenu
laproposition relative àl'établissement d'undocument d'information etaditquelaquestion serait
inévitablement soulevée àlaRéunion dehautniveau.
14. Lareprésentante deMaurice s'estdemandé pourquoi unequestion quiconcernait plusdela
moitié despayslesmoins avancés nepouvait pasêtredébattue auSous-Comité despayslesmoins
avancés. Elleapprouvait l'idéededemander auSecrétariat d'établir undocument enconsultation étroite
avecleComité dubudget, maisd'autres options, comme cellequiconcernait unfonds d'affectation
spéciale, exigeraient davantage deréflexion. Elleadmettait quelesincidences juridiques éventuelles
soient prises encompte etasuggéré d'étudier cettequestion aucasparcasparce quelesarriérés
s'accumulaient pourdesraisons différentes. Elleasouligné quel'accès àl'assistance technique et
àlaformation devrait êtremaintenu pouréviter uneplusgrande marginalisation.
15. Lereprésentant duCanada afaitobserver quel'ordre dujourannoté n'avaitétédistribué que
deuxjours auparavant. Desconsultations surleproblème desarriérés avaient déjàétédemandées et
leSous-Comité nedevrait pasallerdel'avant sansbienconnaître lesujet. Pourlemoment, l'intervenant
asuggéré qu'unmembre duSecrétariat fasse unexposé général surlaquestion. Ilétaitpartisan de
poursuivre lesdébats auSous-Comité, étantdonné quecelaétaitmanifestement dansl'intérêt despays
lesmoins avancés etqu'ilétaitdoncapproprié queleSous-Comité examine laquestion.
16. LaPrésidente aditqu'elleavaitmené desconsultations aveclePrésident duComité dubudget
avant d'inscrire cepoint àl'ordre dujourduSous-Comité.
LeSous-Comité estensuite convenu depoursuivre l'examen delaquestion, reconnaissant que
dessolutions possibles n'avaient pasnécessairement desconséquences budgétaires oujuridiques.
17. Lereprésentant duMaroc arappelé qu'aucune délégation n'avaitcontesté l'inscription dece
point àl'ordre dujour. LaRéunion dehautniveau neserait paslecadre approprié pourtraiter la
question desarriérés carils'agissait d'unequestion trèspolitique quidevait êtreabordée avecprudence.
L'intervenant aappuyé lademande dureprésentant delaSuisse concernant laprésentation d'unbref
historique delaquestion. Ilademandé unelistesuccincte dessolutions quipourraient êtreadoptées
danslecadre desrègles actuelles. IladitqueleSecrétariat n'étaitpasresponsable desarriérés et
nedevrait pasêtrechargé derésoudre leproblème. Ilanotéquedesconsultations étaient déjàen
cours, ets'estdéclaré favorable àlapoursuite deséchanges devuesavecleDirecteur général ainsi
quedansd'autres instances.
18. Lareprésentante delaCôted'Ivoire aprisactedel'observation faiteparlereprésentant des
Etats-Unis, maisestimait qu'unecertaine flexibilité devait êtreautorisée. Ellearappelé quelarigidité
n'avaitpasdonné debonsrésultats cesquatre dernières années. Ilétaitévident quelaquestion devait
êtrediscutée auSous-Comité ainsiqu'àlaRéunion dehautniveau.
19. LaPrésidente nepartageait pasl'avisexprimé parlereprésentant duMaroc selon lequel la
question desarriérés nedevait pasêtreabordée àlaRéunion dehautniveau. Elleaditquel'image
del'OMC souffrirait quelque peusionnesesouciait pasderetenir lespayslesmoins avancés ou
sicesderniersmanifestaientunmanqued'intérêtpourl'Organisationenneversantpasleurscontributions
dontlemontant étaitassez faible. Elleneproposait pasd'inscrire formellement cepoint àl'ordre
dujourdelaRéunion dehautniveau, maisellen'excluait paslapossibilité quedescontacts soient
prisaveclesdélégations présentes àlaRéunion depaysayant desproblèmes d'arriérés pourparler
delaquestion.WT/COMTD/LLDC/5
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20. Lereprésentant del'Ouganda aexprimé l'espoir qu'unesolution novatrice serait trouvée
conformément auxrègles. Ilétaitfavorable àl'établissement d'undocument parleSecrétariat etpensait
queleSous-Comité étaitl'organe approprié pourexaminer laquestion etenvisager dessolutions. Il
ainstamment demandé qu'unesolution soittrouvée avant laRéunion dehautniveau pournepasavoir
àenparler àcemoment-là.
21. Lareprésentante duSénégal s'estfélicitée del'inscription decepoint àl'ordre dujour. Elle
étaitd'avisquedesarriérés accumulés étaient préjudiciables pouruncertain nombre deMembres de
l'OMC etpréconisait unexamen approfondi surlabased'undocument detravail établi parleSecrétariat.
Elleasouligné qu'uneapproche fondée surlacontrainte nedonnerait paslesrésultats escomptés et
afaitobserver quecertains paysseheurtaient àdesdifficultés objectives dontilfallait tenircompte.
Sadélégation étaitprête àparticiper àceprocessus.
22. Lereprésentant deHaïtiasouscrit aupoint devueexprimé parlereprésentant duMaroc selon
lequel cettequestion nedevrait pasêtreabordée àlaRéunion dehautniveau carellepourrait occulter
lesdébats surd'autres points. Ilaappuyé lepoint devueexprimé pard'autres délégations selon lequel
lessolutions devaient respecter lesrègles etétaitfavorable àlapoursuite desconsultations dansles
organes compétents.
23. Lereprésentant del'Egypte aditquelaquestion desarriérés aurait desincidences budgétaires
etqueleComité dubudget avaitdoncunrôleàjouer àcetégard. Cette question avaitdesconséquences
surlesactivités decoopération technique del'OMC: ilétaitparadoxal queleSous-Comité encourage
desprogrammes decoopération technique pourl'intégration despayslesmoins avancés alorsmême
quelespaysenquestion nepourraient plusenbénéficier àcause deleursarriérés. Cespaysn'avaient
paslesmoyens depayer etavaient besoin desolutions novatrices. L'intervenant souhaitait quedes
consultations aient lieudanslesComités concernés. Ilainstamment demandé qu'unesolution soit
rapidement trouvée pouréviter desoulever laquestion àlaRéunion dehautniveau.
24. Lareprésentante del'Australie reconnaissait comme lereprésentant duBangladesh qu'ilétait
quelque peuparadoxal quelesMembres quiavaient leplusgrand malàpayer leurdûétaient aussi
ceuxquiavaientleplusbesoind'uneassistancetechnique.Cependant,elleétaitconscientedesproblèmes
delongue datequiavaient conduit àl'arrangement actuel etétaitprêteàenvisager d'autres propositions
quiseraient élaborées enconsultation étroite avecleComité dubudget.
25. Lereprésentant deSingapour aditqu'ilserait utiled'établir unedistinction entre laquestion
générale desarriérés etlesproblèmes spécifiques auxquels étaient confrontés lespayslesmoins avancés,
etaexprimé l'espoir queleSous-Comité identifierait cesproblèmes avant depoursuivre lesdébats.
Ilademandé queleSecrétariat établisse undocument d'information etquelaPrésidente mène des
consultations informelles aveclespayslesmoins avancés concernés. LeComité nedevrait pas
uniquement mettre l'accent surlaquestion générale desarriérés ensoi,maiségalement contribuer à
atténuer lesdifficultés despayslesmoins avancés.
26. LaPrésidente aditquelesdébats montraient qu'ilfallait davantage dedocuments d'information
surlesujet. Laquestion soulevée parlereprésentant desEtats-Unis, appuyé pard'autres délégations,
étaitpertinente, même silesdébats antérieurs n'avaient jamais abouti àunesolution. L'intervenant
aproposé queleSous-Comité demande auSecrétariat d'établir undocument quiferait lepoint dela
question desarriérés danslecadre del'Organisation etd'envisager dessolutions possibles, selon les
orientations données parlaPrésidente, enconsultation avecleDirecteur général, lePrésident duComité
ducommerce etdudéveloppement etleComité dubudget. Ilfaudrait prendre enconsidération les
questions derisque subjectif etlescirconstances propres àunpaysquiavaient uneincidence surle
respect decetteobligation. L'intervenante aproposé detenirdesconsultations additionnelles avec
lespayslesmoins avancés concernés.WT/COMTD/LLDC/5
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27. Lereprésentant desEtats-Unis ademandé silaPrésidente voulait direqueledocument
d'information indiquerait paysparpayslesraisons pourlesquelles lesMembres inactifs n'avaient pas
réglé leurs arriérés. Ilaccueillerait favorablement undocument decegenre etafaitobserver qu'il
existait déjàunedocumentation surlesdébats quiavaient eulieuaussibienauComité dubudget qu'au
Comité préparatoire.
28. LaPrésidente arépondu qu'ellesongeait àundocument plusglobal quiindiquerait lesméthodes
adoptées pard'autres organisations internationales etprésenterait denouvelles options. Elleconnaissait
lasituation àcetégard àlaBanque mondiale etaditquelaBanque africaine dedéveloppement était
également confrontée àdesproblèmes similaires. Cesinstitutions avaient misaupoint desstratégies
impliquant àlafoisdesincitations etdescontraintes etproposaient dessolutions sansremettre encause
lesobligations deleurs membres. L'intervenante asuggéré queledocument ailleau-delà d'une
énumération parpays. Enoutre, lescirconstances, qu'ellesrésultent d'unmanque devolonté politique
oudecarences institutionnelles, devraient êtreprises encompte. Lereprésentant desEtats-Unis a
exprimé sonaccord mais afaitremarquer quelaquestion avait déjàétéexaminée. Ilarappelé
qu'en1994, leComité préparatoire del'OMC avaitenvisagé d'autres options comme leretrait dudroit
devoteàl'OMC oul'interdiction d'accès aumécanisme derèglement desdifférends.
29. LeComité aensuite approuvé laproposition delaPrésidente.
ii) Point Cdel'ordre dujour-Réunion dehautniveau pourlespayslesmoins avancés
30. LaPrésidente arappelé qu'àsaréunion du17février 1997, leComité ducommerce etdu
développement avait examiné pourlapremière foisdemanière approfondie laportée, lateneur et
l'organisation delaRéunion dehautniveau, surlabased'unenoteinformelle conjointe établie par
lesSecrétariats duCCI, delaCNUCED etdel'OMC, datée du13février 1997. Acetteréunion,
leComité avaitinstamment demandé quel'onpoursuive laréflexion surlefondetétaitconvenu qu'il
serait approprié queleSous-Comité fixelesorientations enlamatière. L'intervenante arappelé que
lesdélégations avaient généralement appuyé l'idéequeleCCI, laCNUCED etl'OMC, ainsiquela
Banque mondiale, leFMIetlePNUD seraient lessixco-organisateurs delaRéunion etqu'ellesavaient
chargé leSecrétariat deprendre lescontacts nécessaires aveclesco-organisateurs dèsquepossible.
Elleasouligné qu'ilyavaiturgence, étantdonné quelaConférence ministérielle deSingapour avait
proposé qu'uneconférence soitorganisée leplustôtpossible en1997. Enoutre, ellearappelé qu'en
cequiconcernait l'ordre dujourproposé danslanoteinformelle conjointe, lesdélégations avaient
généralementappuyélespoints1,2et4.Desdivergencessubsistaientsurlaquestiondesavoircomment
inscrire àl'ordre dujourunpoint relatif auxtechnologies del'information. L'intervenante asouligné
quel'ons'approchait rapidement d'unconsensus ausujetdel'ordre dujouretainstamment demandé
auxdélégations des'attacher auxproblèmes defondplutôt qu'àdesquestions d'ordre rédactionnel.
31. Lereprésentant deMadagascar souhaitait queladiscussion nesoitpasunerépétition dudébat
quiavaiteulieuàlaréunion duComité ducommerce etdudéveloppement etaditquelaRéunion
dehautniveau devrait lancer desinitiatives pourrésoudre lesdifficultés auxquelles faisaient faceles
payslesmoins avancés àmesure qu'ilsintégraient lesystème commercial mondial. Ilainstamment
demandé quelaRéunion soitpratique plutôt quethéorique. Ilarecommandé quedescritères soient
définis pourévaluer lesbesoins etlesintérêts dechacun despayslesmoins avancés; cetteévaluation
pourrait ensuite êtreadressée auxco-organisateurs sousforme demémorandum. Cecipermettrait aux
secrétariats desinstitutions co-organisatrices d'indiquer desmesures quipourraient êtreprises compte
tenudesprogrammes existants. Cescritères pourraient êtrelerenforcement delacapacité deproduction
etd'exportation, l'amélioration del'accès auxmarchés, lesmoyens decommercialisation etlacapacité
deréponse desdifférents pays. L'intervenant asouligné qu'unedémarche pratique serait nécessaire
pourétablir desprogrammes intégrés etcohérents etaditqueleProgramme intégré pourl'AfriqueWT/COMTD/LLDC/5
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pourrait servir depoint dedépart. Ilasuggéré quelaRéunion dehautniveau durededeuxàtrois
jours ettraite desquestions lesplusimportantes, conformément àsonmandat.1
32. Lereprésentant duCanada ainstamment demandé auSous-Comité d'approuver rapidement
l'ordre dujourafinquelesautres co-organisateurs puissent intervenir etaajouté qu'uneconférence
organisée danslahâteneserait pasunebonne conférence. Ilavaitdéjàprésenté uncertain nombre
d'observations détaillées àladernière réunion duComité ducommerce etdudéveloppement etsouhaitait
revenir surcertaines d'entre elles. S'agissant del'objectif n2,telqu'ilesténoncé danslanote
informelle conjointe, iltenait àpréciser quelaRéunion nedevait pasêtreconsidérée comme une
conférence d'annonce decontributions. Ilarecommandé derevoir enconséquence letexteactuel qui
prévoyait delancer unepremière séried'activités concrètes, régionales etparpays. S'agissant de
l'objectif n4,ilsouhaitait souligner quelesquestions d'accès auxmarchés neseraient pasconsidérées
comme lapriorité principale niinterprétées comme impliquant denouveaux engagements éventuels
surunebasecollective. Ilarappelé quelesMinistres étaient convenus àlaConférence ministérielle
deSingapour quel'élargissement despossibilités d'accès auxmarchés devait sefairedemanière
autonome. Onéviterait ainsidesusciter defauxespoirs.
33. Lereprésentant duBangladesh aditquelaRéunion dehautniveau devait profiter dela
dynamique créée parlaConférence ministérielle deSingapour etainstamment demandé auxdélégations
d'agirrapidement. Ilarappelé quelesdélégations despayslesmoins avancés avaient eulapossibilité
deréfléchir àcertains problèmes quilespréoccupaient.2Unexamen descauses, enparticulier d'ordre
structurel, serait nécessaire carils'agissait decauses fondamentales etlargement reconnues, mais
l'intervenant aprécisé quecelanedevait pasaffecter letravail defondsurlespoints essentiels del'ordre
dujour. Lesdeuxpourraient êtremenés defrontetfavoriser uneapproche globale delasolution du
problème. Leparadigme dudéveloppement comportait unenchaînement danslequel chaque organisme
concerné avaitunrôlespécifique àjouer. Chaque foisquel'unedesphases decetenchaînement était
entravée oubloquée, ilfallait adopter uneapproche intégrée poursurmonter ladifficulté. Lanote
informelle conjointe accordait uneimportance excessive aurenforcement descapacités auplandel'offre,
minimisait laquestion primordiale del'accès auxmarchés etsuggérait lamiseenplace d'unrégime
préférentiel spécial pourassurer auxpayslesmoins avancés unaccès amélioré auxmarchés. Cerégime
viserait surtout lesproduits pour lesquels cespaysavaient unavantage comparatif etlacapacité
d'exporter, ycompris danslecadre del'Arrangement multifibres. Même sil'ondevait procéder de
manière autonome, ilpourrait yavoir uncadre général danslequel s'inscrirait unecertaine forme
d'engagement. Laquestion desproduits debaseétaitàmentionner toutparticulièrement. Ilfallait
sepencher surlesmesures liéesauxproduits quitenaient compte desréalités existantes delaproduction
etdelacommercialisation, etquinereposaient pasentièrement surdesapproches fondées surles
mécanismes dumarché. Ilimportait quelespayslesmoins avancés n'aggravent paslesproblèmes
existants d'offreexcédentaire aucours del'examen deleurscapacités. Ilsavaient besoin d'uneassistance
concrète pouracquérir desavantages comparatifs dynamiques, cequipourrait exiger quecettequestion
soitexaminée deplusprèsetquedesengagements deprincipe soient prisenvued'accroître lavaleur
ajoutée delaproduction. S'agissant durôledel'investissement étranger direct, l'intervenant aditqu'il
fallait l'examiner avecdavantage decirconspection demanière quelesfluxd'investissement répondent
auxobjectifs stratégiques devant êtreréalisés enmatière depolitique industrielle.
34. Lereprésentant duBangladesh aajouté quelaRéunion dehautniveau devrait déboucher sur
l'engagement politique demettre enoeuvre desmesures importantes quifiguraient auprogramme de
travail enmatière dedéveloppement. Ilfaudrait envisager despériodes d'adaptation pluslongues et
1Ladéclaration complète deladélégation deMadagascar figure dansledocument WT/COMTD/LLDC/W/4.
2Ladéclaration complète deladélégation duBangladesh figure dansledocument WT/COMTD/LLDC/W/3,
datédu5mars 1997.WT/COMTD/LLDC/5
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d'autres traitements préférentiels àaccorder auxpayslesmoins avancés danslecadre desdivers éléments
desAccords duCycle d'Uruguay. Lesorganismes compétents devraient êtredotés demoyens suffisants
pourjouer lerôlequileurincombait. Parexemple, leCCIdisposait detechniques depromotion des
exportations, maispeut-être n'avait-il paslesressources financières nécessaires. Asoninitiative, des
bureaux avaient étéétablis dansdespaysdéveloppés pourpromouvoir lesimportations depaysen
développement, même silemanque deressources limitait actuellement leurefficacité. Demême,
l'intervenant asuggéré quedesbureaux soient créés pourencourager lespaysdéveloppés etlespays
endéveloppement àencourager lesinvestissements danslespayslesmoins avancés. Enoutre, ilfallait
tirerdûment profit delalongue expérience delaCNUCED dansledomaine dudéveloppement.
Concernant lesdates delaRéunion dehautniveau, l'intervenant convenait quefinjuinpourrait être
unepériode appropriée puisque setiendrait alors leSéminaire pilote surlamobilisation dusecteur
privépourencourager l'investissement étranger danslesPMA organisé parlaCNUCED. Ilaégalement
recommandé qu'unmécanisme desuividelamiseenoeuvre desdécisions prises lorsdelaConférence
soitmisenplace.
35. Prenantlaparoleenqualitéd'observateur,lereprésentantduNépalasouscritauxvuesexprimées
parlereprésentant duBangladesh etestconvenu qu'ilfallait délimiter laspécificité dansuncadre de
coopération aussi large. Laparticipation croissante despays, ycompris despayslesmoins avancés,
àl'OMC, témoignait d'uneconfiance deplusenplusgrande dansl'Organisation etsacapacité àfaire
ensortequemêmelespetitsetlesfaiblesreçoiventunepartdesavantagesdécoulantdelamondialisation.
Malgré lacroissance duvolume totalducommerce mondial, l'intervenant aindiqué quelapartdes
payslesmoins avancés, aussibiendanslesimportations quedanslesexportations, avaitdiminué dans
lesannées 90,alors qu'elleétaitdéjàminime aucours deladécennie précédente. Lasituation était
enoutre compliquée parladiversité desproblèmes auxquels devaient fairefacelespayslesmoins
avancés quiétaient aunombre de48etcomptaient presque 600millions d'habitants. Etant donné que
lesréactions différaient surlaquestion del'accèsauxmarchés, l'intervenant asuggéré deprendre comme
point dedépart unexamen desconditions existantes oudelaDécision surlesmesures enfaveur des
payslesmoins avancés. Quelquesoitledegré delibéralisation del'accès auxmarchés, ilneserait
paspossible d'enprofiter silacapacité d'offre n'avaitpasétéauparavant développée. LaRéunion
dehautniveau devrait êtreaxéesurleprocessus derenforcement descapacités, ycompris desquestions
telles quel'infrastructure, lafacilitation deséchanges, l'efficacité, ledéveloppement institutionnel,
l'investissement etlatechnologie, lesproduits debaseetladiversification. Ilétaitprimordial d'accroître
lesapports deressources pourrenforcer lescapacités. L'intervenant arecommandé qu'unmécanisme
d'examen soitmisenplace poursurveiller lamiseenoeuvre desdécisions prises lorsdelaConférence.
Ilaencouragé laparticipation dusecteur privé etasouhaité quelestravaux préparatoires débutent
sanstarder.
36. LaPrésidente ainstamment demandé auxdélégations denepasdiscuter delastructure dela
Réunion dehautniveau etarappelé quelaCNUCED, quiavaitunelongue expérience del'organisation
degrandes réunions, devait intervenir danslapréparation. Elleaditquelaparticipation duFMIet
delaBanque mondiale permettrait d'atténuer lerisque d'incompatibilité entrelesorientations données
pardifférentes institutions. Acettefin,ilfallait donner unecertaine marge demanoeuvre àcesdeux
institutions et,partant, prévoir unecertaine flexibilité encequiconcernait l'ordre dujourproposé
pourlaRéunion.
37. Lereprésentant delaTanzanie aditquelaRéunion dehautniveau devrait seconcentrer sur
ledéveloppement, lerenforcement etladiversification delabasedeproduction etd'exportation des
payslesmoins avancés. Dans lecadre delacoordination entre lesinstitutions, ilfaudrait prévoir un
mécanisme pourfavoriser lesapproches suivies parlespayslesmoins avancés envuederéformer
leuréconomie. L'intervenant asouligné queledéveloppement industriel étaitunélément essentiel
deceprocessus ets'estdemandé pourquoi l'ONUDI n'avaitpasétéproposée comme co-organisatrice.WT/COMTD/LLDC/5
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Ilaprisnoteavec satisfaction delanoteinformelle etainstamment demandé quelestravaux
préparatoires débutent rapidement.
38. Lereprésentant duMaroc arecommandé auSous-Comité den'écarter aucune option etde
nepasfixerdedates quipourraient nepasêtrerespectées. Iln'avaitpasd'objection surlaquestion
delaparticipation, maisjugerait inopportun qu'ilyaittropdequestions defond, cequiserait difficile
àgérer. Ilavaitdeuxobservations àfaireàcetégard. Premièrement, lesorganisations devaient adopter
uneapproche intégrée pouraborder demanière cohérente lesquestions liéesaucommerce demanière
àéviter lescontradictions entre lesconditions posées parchacune d'elles. Deuxièmement, ilétait
souhaitable des'employer àélaborer uneapproche quidonnerait rapidement desrésultats; ens'en
tenant auPland'action global etintégré del'OMC enfaveur despayslesmoins avancés3,ondevrait
adopter uneapproche équilibrée. Concernant l'accès auxmarchés, lesMembres pouvaient choisir
d'annoncer leurcontribution demanière indépendante. Enfin, d'autres étapes devraient êtreproposées,
étantdonné quelaRéunion dehautniveau n'étaitpasl'aboutissement duprocessus.
39. Lereprésentant deHong Kong aditqu'ilétaitfavorable àlapromotion del'investissement
étranger direct etdudéveloppement desentreprises parundialogue constructif etfructueux avecle
secteur privé. Lapriseenconsidération decettequestion àlaRéunion dehautniveau encouragerait
uneapproche fondée surledéveloppement durable pourlespayslesmoins avancés. L'intervenant
asouscrit àladéclaration faiteparlereprésentant delaTanzanie selon laquelle lesobjectifs devaient
êtreclairs etnepassusciter defauxespoirs comme l'avaitsouligné lereprésentant duCanada. Ila
ditquelesentiment général quisemblait sedégager auComité ducommerce etdudéveloppement
etauSous-Comité étaitquelaRéunion dehautniveau devrait déboucher surdesrésultats concrets
allant danslesensduPland'action.
40. Lereprésentant deHaïti s'estditpréoccupé parladéclaration dureprésentant duMaroc qui
craignait quel'onattende tropdelaRéunion dehautniveau. Ilétaitd'avisquelanoteinformelle
conjointe accordait beaucoup d'importance auxquestions commerciales etnonauxcoûts structurels
dudéveloppement. Ilainstamment demandé auSous-Comité d'établir lelienentre commerce et
développement, carunpoint devuetropétroit découragerait d'autres organisations s'occupant avant
toutdedéveloppement. Etant donné quecesorganisations aidaient lespayslesmoins avancés à
augmenter leurcapacité deproduction, leurcontribution serait essentielle pouratteindre l'objectif d'une
participation accrue auxmarchés. LaRéunion dehautniveau devrait aboutir àunéchange de
propositions aveclesorganismes quitravaillaient danscedomaine etdevrait donner auxMinistres
uneidéepluséquilibrée descapacités dedéveloppement. D'autres réunions decettenature pourraient
êtrel'occasion defaireànouveau lepoint delasituation. LesMinistres avaient compris quevuleur
complexité lesproblèmes quiseposaient auxpayslesmoins avancés nepouvaient pasêtrerésolus
paruneseuleorganisation. L'intervenant aditqu'uneréunion serait plusefficace sielleétaitpréparée
avecsoinetnonavecprécipitation. LaPrésidente arépondu qu'àsonavisiln'yavaitpasbeaucoup
dedifférence entre lepoint devuedel'intervenant etceluidureprésentant duMaroc, carlatâche de
laRéunion dehautniveau étaitdéterminée parlePland'action ainsiqueparlaDéclaration ministérielle
deSingapour. Ils'agissait d'unprocessus dontlaRéunion dehautniveau faisait partie, maisn'était
pasl'aboutissement. LaPrésidente aajouté qu'iln'avaitjamais étéquestion denégliger laquestion
dudéveloppement.
41. Lereprésentant desCommunautés européennes asouligné qu'ilétaiturgent d'allerdel'avant
carseule lacomposante OMC avaitétéexaminée. Ilétaitconscient quelesproblèmes quedevaient
surmonter lespayslesmoins avancés neselimitaient pasàl'accès auxmarchés etàlacoopération
technique, maisilafaitobserver quelamission delaRéunion dehautniveau, tellequ'elleavaitété
3Reproduit dans ledocument WT/MIN(96)/14 datédu7janvier 1997.WT/COMTD/LLDC/5
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déterminée àlaConférence ministérielle deSingapour, étaitd'accroître lespossibilités commerciales.
Ilsouscrivait auxobservations faites parlereprésentant duMaroc selon lesquelles lePland'action
étaitunecontribution utiledel'OMC etconstituait pourcettedernière uncadre approprié. LeSecrétariat
devrait poursuivre sestravaux préparatoires toutencontinuant àinformer lesdélégations etilfaudrait
luidonner desindications chaque foisquecelaserait nécessaire.
42. Lereprésentant del'Indeaapprouvé lesobjectifs énoncés danslanoteinformelle conjointe
etestconvenu quelePland'action constituait labasedel'ordre dujour. Ilademandé queladéclaration
faiteparlereprésentant duBangladesh soitdistribuée auxmembres.4Lesobjectifs delaRéunion
devraient êtreadaptés auxsouhaits despayslesmoins avancés etnonàcequed'autres avaient décidé
poureux. L'intervenant ainstamment demandé qu'unéquilibre soitmaintenu entre laquestion du
renforcement descapacités etcelledel'accès auxmarchés. Iln'avaitpasd'àpriori ausujetdeladate
delaRéunion etdesorganisations impliquées etademandé queleSous-Comité soitrégulièrement
informé. Sinécessaire, uneréunion informelle duSous-Comité pourrait êtreconvoquée pourexaminer
lesobstacles quipourraient surgir.
43. Lereprésentant delaSuisse asouligné qu'ilétaiturgent d'entamer lapréparation delaRéunion
dehautniveau pourqu'ellenesoitpasimprovisée. Ilserait difficile defaireappel àdesco-organisateurs
potentiels quinesavaient pasquelle pourrait êtreleurcontribution concrète àcestade. Deuxièmement,
ilpartageait l'avisdureprésentant duMaroc selon lequel laRéunion dehautniveau n'étaitpas
l'aboutissement duprocessus maisenmarquait, aucontraire, ledébut. Troisièmement, ilsouscrivait
àl'approche proposée parlanoteinformelle etdemandait instamment quel'ordre dujournesoitpas
surchargé. Quatrièmement, iladitquefixerlesdates étaitunobjectif ambitieux etafaitobserver
qu'iln'étaitpasenmesure desaisir toutes lesquestions pertinentes àcetégard.
44. Lereprésentant delaNorvège estimait, comme lereprésentant del'Inde, quedescontributions
despayslesmoins avancés étaient essentielles. Ilainstamment demandé defairepreuve demodération
etainsisté pourquel'ordre dujourviseavant toutàobtenir desrésultats concrets. LaRéunion de
hautniveauseraituneoccasionimportanted'appelerl'attentiondesresponsablespolitiquessurlasituation
despayslesmoins avancés enmatière decommerce etnedevrait pasavoir pourobjet derésoudre
toutes lesdifficultés auxquelles cespaysétaient confrontés. Ilétaitfavorable àlatenue delaRéunion
pendant lapériode prévue etàlapoursuite destravaux préparatoires.
45. Lereprésentant duJapon aindiqué qu'uncertain nombre deréunions connexes étaient prévues
verslafindumoisdejuin,ycompris laRéunion delaCNUCED surlespayssanslittoral àNewYork,
laRéunion surlestechnologies del'information àToronto etleSéminaire pilote delaCNUCED sur
lamobilisation dusecteur privé pourencourager l'investissement étranger danslesPMA. Ilasuggéré
quedébut juillet serait unepériode plusappropriée pourtenirlaRéunion. Sadélégation appuyait la
déclaration faiteparlereprésentant duMaroc visant àmaintenir l'ordre dujourdansleslimites des
tâches définies danslePland'action. Ilarecommandé quelesecteur privé participe àlaRéunion
etafaitétatdurôlejouéparl'investissement étranger direct dansledéveloppement économique de
larégion est-asiatique. Ilafaitremarquer quelestransferts detechnologie effectués pardessociétés
privées seraient unatout important pourl'expansion despaysendéveloppement, ycompris lespays
lesmoins avancés.
46. LaPrésidente aproposé quelesquestions delogistique soient traitées parlessecrétariats
respectifs, quitiendraient leComité informé. Enoutre, elleaproposé quelaRéunion repose surcinq
paramètres. Premièrement, l'apport despayslesmoins avancés, idéequiavait étésoulevée parle
représentant del'Indeetappuyée parlereprésentant delaNorvège. Acepropos, l'intervenante a
4Voir plushaut, notedebasdepage n2.WT/COMTD/LLDC/5
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demandé auSecrétariat defairedistribuer letextedel'intervention dureprésentant duBangladesh.5
Deuxièmement, lePland'action enfaveur despayslesmoins avancés. Troisièmement, lavolonté
decoopérer aveclescinqautres co-organisateurs entenant compte deleurs avis. Quatrièmement,
lanécessité d'aboutir àdesrésultats concrets àlaConférence. Cinquièmement, lefaitquelaRéunion
dehautniveau étaituneétape duprocessus défini danslePland'action etnonsonaboutissement.
L'intervenante aégalement proposé queleSous-Comité assure lesuiviglobal delapréparation dela
Réunion dehautniveau aulieudes'occuper depoints dedétail. Elleasuggéré queleSous-Comité
soittenuaucourant desnouvelles contributions qu'apporteraient lesco-organisateurs etdel'évolution
duprocessus depréparation, indiquant qu'elleconvoquerait uneréunion additionnelle encasdebesoin.
47. LeSous-Comité enestainsiconvenu.
iii) Point Ddel'ordre dujour-Autres questions
48. Unreprésentant duSecrétariat aprésenté ledocument surlesactivités spéciales enfaveur des
payslesmoins avancés envuedelaConférence ministérielle deSingapour.6
5Voir plushaut, notedebasdepage n2.
6Distribué souslacoteWT/COMTD/LLDC/W/2.