. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/135
6 août 2001
(01-3877)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Commission européenne, Direction générale de la santé et
de la protection des consommateurs
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Aliments issus d'animaux terrestres relevant des chapitres ci-après du Tarif
intégré des Communautés (Taric):  chapitres 2 (Viandes et abats comestibles), 3 (Poissons
et crustacés), 4 (Lait et produits de la laiterie; oeufs d'oiseaux), 5 (Autres produits d'origine
animale, non dénommés ailleurs), 15 (Graisses et huiles animales ou végétales; produits de
leur dissociation; graisses alimentaires élaborées) et 16 (Préparations de viande, de poissons
ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques), comme indiqué dans
l'Annexe.  Tous les aliments pour animaux relevant des chapitres ci-après du Tarif intégré
des Communautés (Taric):  chapitres 10 (Céréales), 11 (Produits de la minoterie),
12 (Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; pailles et fourrages),
15 et 23 (Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux
autres que les animaux à fourrure), comme indiqué dans l'Annexe.  Additifs pour aliments
pour animaux, y compris ceux relevant des chapitres ci-après du Tarif intégré des
Communautés (Taric):  chapitres 25 (Sel; soufre), 26 (Minerais), 28 (Produits chimiquesinorganiques) et 35 (Matières albuminoïdes;  produits à base d'amidons ou de fécules
modifiés; colles; enzymes), comme indiqué dans l'Annexe.  Régions ou pays susceptibles
d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  États membres des CE et pays tiers
exportant vers les Communautés européennes.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de recommandation de la
Commission sur la réduction de la présence de dioxines et de PCB dans les aliments
pour animaux (5 pages)
5. Teneur:  Ce projet de recommandation s'inscrit dans le cadre d'une stratégie globale visant
à réduire la présence de dioxines dans l'environnement, les denrées alimentaires et lesaliments pour animaux (notifications G/SPS/N/EEC/134, G/SPS/N/EEC/135,
G/SPS/N/EEC/136 et G/SPS/N/EEC/137).
Pour mener à bien cette réduction, qui est nécessaire pour garantir un niveau élevé de
protection de la santé publique, il est fait appel à des mesures orientées vers la source ainsi
qu'à l'établissement de teneurs maximales, de seuils d'intervention et de teneurs cibles.Les seuils d'intervention font partie d'un système d'alerte rapide faisant intervenir les
autorités et les opérateurs, chargés d'identifier les sources de contamination et de prendre les
mesures appropriées.
Le projet de recommandation notifié fixe des seuils d'intervention à titre indicatif
(seuil d'intervention pour aliment pour animaux d'une teneur en humidité de 12 %, expriméen OMS-PCCD/F-TEQ = somme des dibenzo- para -dioxines polychlorées (PCDD) et des
dibenzofuranes polychlorés (PCDF) exprimée en équivalents toxiques de l'Organisation
mondiale de la santé (OMS), en utilisant les TEF-OMS (facteurs d'équivalence toxique),
comme suit:G/SPS/N/EEC/135
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• toutes les matières premières d'origine végétale pour aliments
des animaux, y compris les huiles végétales et les sous-produits 0,50 ng/kg
• minéraux, agents liants (argile kaolinitique, sulfate de calcium
dihydrate, vermiculite, natrolite-phonolite, aluminates de calcium
synthétiques et clinoptilolite d'origine sédimentaire) et oligo-éléments 0,50 ng/kg
• matières grasses animales, y compris les matières grasses du lait
et de l'œuf 1,20 ng/kg
• autres produits d'animaux terrestres, y compris le lait et les produits
laitiers et les œufs et les ovoproduits 0,50 ng/kg
• huile de poisson 4,50 ng/kg
• poissons, autres animaux aquatiques, leurs produits et leurs
sous-produits, à l'exception de l'huile de poisson 1,00 ng/kg
• aliments composés pour animaux, à l'exception des aliments
pour animaux à fourrure 0,40 ng/kg
• aliments pour poissons 1,50 ng/kg
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Document SANCO/0383/01 – Rev .4 de la Commission européenne (disponible dans toutes
les langues des Communautés).
9. Date projetée pour l'adoption:  octobre 2001
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er janvier 2002
11. Date limite pour la présentation des observations:  15 septembre 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Point d'information des CE.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Point d'information des CE.
Les évaluations de risque réalisées par le Comité scientifique de l'alimentation humaine sont
disponibles aux adresses ci-après:http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/scf/out78_en.pdf
http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/scf/out90_en.pdf
L'évaluation de risque réalisée par le Comité scientifique de l'alimentation animale est
disponible à l'adresse ci-après:
http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/scan/out55_en.pdf
L'évaluation du risque sanitaire induit par les dioxines réalisée dans le cadre d'une
consultation OMS (1998) est disponible à l'adresse ci-après:
http://www.who.int/pcs/docs/dioxin-exec-sum/exe-sum-final.html
Le rapport de la cinquante-septième réunion du Programme international sur la sécurité dessubstances chimiques (PISSC, 2001) dans le cadre du Comité mixte FAO/OMS d'experts
des additifs alimentaires (JECFA) est disponible à l'adresse ci-après:
http://www.who.int/pcs/jecfa/Summary57-corr.pdf