. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/225
11 février 2000
(00-0520)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire et
phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Sperme d'animaux de la race canine et d'équidés
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Importation de sperme d'animaux (4 pages)
5. Teneur:  L'APHIS propose de modifier la réglementation concernant l'importation de
sperme d'animaux.  Aux termes de cette proposition, l'APHIS éliminerait les prescriptions
en matière d'importation applicables au sperme de tous les animaux de la race canine quel
que soit le pays d'origine et au sperme d'équidés en provenance du Canada.  L'APHIS pense
que ces modifications sont justifiées car le sperme d'animaux de la race canine et le sperme
d'équidés en provenance du Canada ne présentent pas de risque d'introduction de maladiespour les animaux d'élevage des États-Unis.  Cette mesure réduirait les prescriptions
réglementaires concernant l'importation de sperme tout en continuant de protéger la santé
des animaux d'élevage des États-Unis.  L'APHIS propose également de prescrire que le
sperme d'autres animaux, excepté le sperme d'équidés en provenance du Canada, soit
importé uniquement dans des conteneurs d'expédition sous scellés du Service vétérinaire
national de la région d'origine.  Cette mesure contribuerait à empêcher l'importation de
sperme d'animaux ne satisfaisant pas aux prescriptions de notre réglementation.
6. Objectif et raison d'être:  [     ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
L'APHIS estime que cette mesure est conforme aux normes internationales établies par
l'Office international des épizooties.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
65 FR 4173, 26 janvier 2000;  CFR Partie 198 (disponible en anglais)G/SPS/N/USA/225
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9. Date projetée pour l’adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  La date d'entrée en vigueur sera annoncée au
moment de la publication du texte final dans le Federal Register .
11. Date limite pour la présentation des observations:  27 mars 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Service d'inspection
zoosanitaire et phytosanitaire du Département de l'agriculture des États-Unis (USDA).
Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les observations sont données
dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresse indiquée au
point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable
des notifications, [X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSDATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone: (202) 720-2239
Téléfax: (202) 690-0677Courrier électronique: ofsts@fas.usda.gov