. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/BGR/14
8 septembre 2003
(03-4668)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BULGARIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Produits de viande destinés à la consommation humaine ou à la
préparation d'autres denrées alimentaires (positions  0209, 0210, 1501, 1502, 1503, 151610,
151800100, 1601, 1602, 230110)
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous pays
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Ordinance No. 17 of 10 May 2002
Laying Down the Veterinary Requirements to the Production and Placement on the Marketof Meat Products and Other Products of Animal Origin  (Ordonnance n°17 du 10 mai 2002
énonçant les prescriptions vétérinaires concernant la production et la mise sur le marché
des produits de viande et d'autres produits d'origine animale) – Journal officiel n°49 du
17 mai 2002;  21 pages, disponible en bulgare et en anglais
6. Teneur:
Prescriptions générales et spécifiques concernant:
• les établissements élaborant des produits de viande et d'autres produits d'origine
animale destinés à la consommation humaine ou à la préparation d'autres denrées
alimentaires;
• la production et la mise sur le marché de produits de viande et d'autres produits
d'origine animale destinés à la consommation humaine ou à la préparation d'autres
denrées alimentaires
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Directive 77/99/CEE du Conseil relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges
intracommunautaires de produits à base de viandeG/SPS/N/BGR/14
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10. Date projetée pour l'adoption:   17 mai 2002
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   L'ordonnance notifiée est entrée en vigueur dans
les 10 jours ayant suivi sa publication au Journal officiel, sauf:
1. les dispositions du paragraphe 1, sous-paragraphe 2a) de l'article 3 (en vigueur
depuis le 1er janvier 2003);
2. les dispositions du paragraphe 1, sous-paragraphe 2e) de l'article 3 (entrée en
vigueur le 1er janvier 2004);
3. les dispositions du paragraphe 3, sous-paragraphes 1 et 3 de l'article 14 (entrée en
vigueur le 1er janvier 2004);
4. les dispositions du paragraphe 2 de l'article 19 (entrée en vigueur le 1er janvier
2004);
5. les dispositions de l'article 55, qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2003
12. Date limite pour la présentation des observations:  30 septembre 2003 pour les
observations concernant les dispositions devant entrer en vigueur le 1er janvier 2004
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
National Veterinary Service (Service national des affaires vétérinaires)
15A Pencho Slaveikov Blvd.1606 Sofia (Bulgarie)
Téléphone:  +359 2 952 1345
Téléfax:  +359 2 954 9593
Courrier électronique:  Galia.Kostadinova@nvms.government.bg
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
National Veterinary Service (Service national des affaires vétérinaires)
15A Pencho Slaveikov Blvd.
1606 Sofia (Bulgarie)
Téléphone:  +359 2 952 1345
Téléfax:  +359 2 954 9593Courrier électronique:  Galia.Kostadinova@nvms.government.bg