RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/GC/M/86 
30 juin 2004 
 
 (04-2808) 
Conseil général  
17-18 mai 2004  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Rappard  
les 17 et 18 mai 2004  
 
Président:  M. Shotaro Oshima (Japon) 
 
 
 Avant l'adoption de l'ordre du jour, le Préside nt a souhaité la bienve nue au Royaume du Népal 
en tant que 147ème Membre de l'OMC et premier PMA à accéder à l'Accord sur l'OMC depuis son 
entrée en vigueur en 1995.1 
 Sommaire
            P a g e  
 
1. Iran – Demande d'accession  (WT/ACC/IRN/1) .....................................................................2  
2. Programme de travail sur les petites économies – Rapport du Président  
des sessions spécifiques du Comité du commerce et du développement ..............................4  
3. Dérogations au titre de l'artic le IX de l'Accord sur l'OMC..................................................5  
a) Introduction des modifications du Systèm e harmonisé de 1996 dans les listes  
de concessions tarifaires de l' OMC - Demandes de dérogation..................................................5  
b) Sénégal – Demande de dérogation en ce qui concerne les valeurs minimales relevant 
de l'Accord sur la mise en œuvre de l'article VII du GATT de 1994..........................................5  
c) Albanie – Mise en œuvre des engagements spécifiques concernant les services  de télécommunication – Demande de dérogation (S/C/21) ........................................................6
 
4. Comité du budget, des finances et de l'administration..........................................................6  
a) Rapport du Comité sur ses réunions de nove mbre et décembre 2003 (WT/BFA/71).................6  
b) Rapport du Comité sur sa réunion d'avril 2004 (WT/BFA/72)...................................................6  
5. Régime des pensions de l'OMC – Élection  d'un Président du Comité de gestion  
– Proposition du Président (WT/GC/W/529)..........................................................................7  
6. Travaux dans le cadre du Programme de Doha pour le développement.............................7  
a) Rapport du Président du Comité de s négociations commerciales ..............................................7  
b) Déclaration du Président sur ses récentes consultations .............................................................7  
7. Mécanisme d'intégration commerciale du Fonds monétaire international  
– Exposé du Directeur général par intérim du FMI (WT/L/565 et Add.1)........................31  
8. Déclaration de Cuba ............................................................................................................ ...45 
9. Présidences des Groupes de travail sur l'A lgérie, la République démocratique 
populaire lao et l'Ouzbékistan – Annonce du Président .....................................................45  
                                                      
1 Les déclarations du Président et des délégations  concernant l'accession du Népal sont reproduites à 
l'annexe I. WT/GC/M/86 
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 ANNEXE I: Déclarations con cernant l'accession du Népal ........................................................47 
ANNEXE II: Point 6 – Remarques liminaires et finales du Directeur général et du 
Président du Conseil général (distribuées sous la cote JOB(04)/50) .....................49 
ANNEXE III: Point 6 – Déclaration du représen tant de la Nouvelle-Zélande en sa 
qualité de Président de la Session extraordinaire du Comité de 
l'agriculture (distribuée sous la cote JOB(04)/51) ..................................................56 
ANNEXE IV: Point 8 – Déclaration de Cuba (distribuée sous la cote WT/GC/79) ....................60 
  1. Iran – Demande d'accession (WT/ACC/IRN/1) 
1. Le Président
 a appelé l'attention sur la comm unication reproduite sous la cote 
WT/ACC/IRN/1, par laquelle l'Iran demandait à a ccéder à l'Accord sur l'OMC conformément à 
l'article XII.  Il a rappelé qu'à la réunion de févr ier du Conseil général, un certain nombre de Membres 
s'étaient exprimés en faveur d'une action positive ra pide sur cette question qui était inscrite depuis 
longtemps à l'ordre du jour du Conseil.  Son Président d'alors avait dit qu'il informerait son successeur 
de la teneur du débat et que ce dernier prendrait les mesures nécessaires pour poursuivre les 
discussions avec les délégations avant la  réunion suivante du Conseil général. 
2. Le Président a informé les Membres qu'il avait eu , en avril, une première  consultation au sujet 
de la demande de l'Iran avec un groupe de délégations, à laquelle av ait participé le coordonnateur du 
Groupe informel des pays en développement.  À ce tte réunion, il était apparu clairement que cette 
demande posait encore problème pour une délégation au moins, et que  la question de savoir quand les 
positions pourraient changer d'une façon qui permette aux Membr es de la régler de manière 
satisfaisante demeurait incertaine.  Il était prêt à continuer de travailler avec les délégations pour 
faciliter les progrès, bien que, depuis le mois d'av ril, il n'ait été informé d'aucun changement de 
position l'incitant à penser qu'à ce stade de nouve lles consultations seraient plus fructueuses. 
3. Le représentant des États-Unis  a dit que son gouvernement continuait à examiner la question 
de l'accession de l'Iran à l'OMC,  et qu'en conséquence, sa déléga tion n'avait rien à ajouter à la 
déclaration qu'elle avait faite à la ré union de décembre du Conseil général. 
4. Le représentant de Sri Lanka , intervenant au nom du Groupe informel des pays en 
développement , a dit que ces pays prenaient note de la déclaration des États-Unis.  Ils tenaient à 
remercier tous ceux qui avaient appuyé leur positi on sur la question de la demande d'accession de 
l'Iran, et à exprimer leur gratitude au Président  pour ses consultations.  Ils espéraient que les 
États-Unis achèveraient leur examen prochain ement et pourraient apporter une réponse positive à 
cette question dès que possible.   
5. Le représentant de la Turquie  a dit que sa délégation appuyait pleinement la déclaration faite 
par Sri Lanka au nom du Groupe informel des pays en développement.  La demande d'accession de 
l'Iran était inscrite depuis longtemps à l'ordre du jour du Conseil général, et le moment était venu pour 
que cette question trouve aussi ra pidement que possible une issue positive.  Tous se plaisaient à 
souligner que l'OMC n'était pas une organisation politi que;  or, si tel était bien le cas, il fallait que 
tous les pays demandant à y accéder reçoivent le même traitement et se voient accorder les mêmes 
chances d'exercer leur droit à en devenir Membre.  C'était un principe important si l'OMC voulait devenir une organisation vérita blement universelle.  C'est pour quoi sa délégation appelait les 
Membres à considérer la demande de l'Iran sur la base des mérites du pays au regard de 
l'Organisation.  WT/GC/M/86 
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 6. Le représentant des Communautés européennes  a dit que cette question avait figuré à l'ordre 
du jour du Conseil général une quinzaine de fois .  La Communauté, pour sa part, avait soutenu la 
demande de l'Iran.  Elle avait pour position, relativement aux demandes d'accession à l'OMC, de 
traiter chacune selon son mérite, indépendamment de considérations politiques, et s'attendait à ce que 
toutes les délégations en fassent autant.  De l'avis de la Communauté, l'Iran satisfaisait aux critères 
d'accession énoncés à l'article XII.  L'ouverture de négociations à cette fin avec ce pays contribuerait à 
y promouvoir l'instauration de réformes.  Les pr incipes fondamentaux de l'OMC qu'étaient la 
transparence et la non-discrimination étaient au cœur de la bonne gouvernance, que la Communauté 
tenait à encourager.  De la même manière, l'a ppartenance à l'OMC serait bénéfique pour les autres 
pays de la région en tant qu'élément permettant d' y encourager et d'y mener le processus de réforme 
économique et politique.  De ce fa it, la Communauté était convaincu e que même les Membres qui, par 
le passé, n'avaient pas pu donner une suite favorable à la demande de l'Iran seraient bientôt en mesure 
de le faire, et elle espérait qu'ils pourraient alors accueillir une délégation iran ienne parmi eux en tant 
qu'observateur.  La Communauté éta it d'avis que les consultations informelles menées par le Président 
après la réunion de février du Conseil devraient se poursu ivre en vue de sortir de la présente impasse. 
7. Le représentant de l'Inde  a uni la voix de sa délégation à celles qui s'étaient exprimées en 
faveur de la prochaine accession de l'Iran à l'OMC.  L'Inde avait régulièrement plaidé en faveur de la 
participation universelle à l'OMC.  La question de  l'accession de l'Iran était à l'ordre du jour du 
Conseil depuis longtemps.  L'Inde accueillait favorable ment l'initiative prise par le Président de mener 
des consultations informelles et demandait que cel ui-ci persévère dans ses efforts pour que cette 
question progresse rapidement. 
8. Le représentant de la Chine  a indiqué que sa délégation appu yait entièrement la déclaration 
faite par Sri Lanka au nom du Groupe informel de s pays en développement, dont la Chine faisait 
partie.  La Chine partageait aussi les points de vue exprimés par la Turquie, la Communauté et l'Inde.  
La demande de l'Iran était à l'or dre du jour du Conseil depuis plusieurs années.  La Chine comprenait 
mal pourquoi cette demande ne pouvait pas être acce ptée par les Membres, conformément aux règles 
qui avaient été appliquées à d'autres demandes si milaires.  Pareille inaction desservait le système 
commercial multilatéral, et une rapide conclusion de l'examen du sujet par les États-Unis aiderait les 
Membres à régler cette vieille question et contri buerait à l'intégration de  l'Iran dans l'économie 
mondiale et dans le système commercial multilatéral.  Sa délégation priait instamment le Président de 
poursuivre ses consultations avec les Membres inté ressés en vue de régler cette question aussi 
rapidement que possible. 
9. La représentante de Cuba  a dit que sa délégation souhaitait s'associer à d'autres qui s'étaient 
exprimées plus tôt, et soutenir, en particulier, la  déclaration faite par Sri Lanka au nom du Groupe 
informel des pays en développeme nt.  Cuba appuyait, elle aussi, l es déclarations formulées par la 
Turquie, l'Inde et la Chine.  L'Iran était un pa ys en développement qui satisfaisait aux critères 
d'accession à l'OMC.  Aucun élément politique ne devrait faire obstacle à cette accession.  Si les 
Membres souhaitaient vraiment que l'OMC soit une tribune universelle, ils se devaient de considérer 
la demande iranienne favorablement.  Ce point ét ait à l'ordre du jour du Conseil depuis longtemps;  
c'est pourquoi Cuba était tout à fait favorable aux consultations que le Président entreprendrait pour 
faire en sorte que la demande de l'Iran reçoive une réponse positive aussi rapidement que possible. 
10. Le représentant de la Suisse  a rappelé la déclaration faite par sa délégation à la réunion de 
février du Conseil, selon laquelle il était temps d'avancer sur cette question, en considérant 
sérieusement la demande d'accession de l'Iran et en  lui donnant une suite favorable.  La Suisse se 
félicitait des consultations menées  par le Président.  Sa délé gation souhaitait souligner que 
l'établissement d'un groupe de travail chargé d'ex aminer la demande de l' Iran ne constituait pas une 
question controversée entre les pays développés et l es pays en développement, et elle encourageait le 
Président à consulter le plus large éventail possible de Membres. WT/GC/M/86 
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 11. Le représentant de la Malaisie
 a noté qu'au début de la réunion en cours, le Président, 
s'exprimant au nom des Membres, avait souha ité la bienvenue au Népal en tant que 147ème Membre de 
l'OMC, et sa délégation tenait à ce que la demande d'accession de l'Iran connaisse une suite positive.  
En accueillant le Népal, premier PMA à accéder à l'OMC, il était clair que l'Organisation progressait sur la voie de l'universalité, intégrant des pays  pauvres et des pays dotés de systèmes politiques 
différents, et les acceptant tous selon leurs mérit es, indépendamment de toute considération politique.  
Sa délégation souhaitait rappe ler la déclaration qu'elle avait faite  à la réunion de février du Conseil, 
selon laquelle cette question était à l'ordre du jour  du Conseil depuis trop longtemps.  L'Iran avait 
déposé sa demande en 1996.  C'était le signe d'une  défaillance, mais non d'une défaillance du système 
au sein duquel tous les pays satisfaisant aux critères de l'OMC étaient admis, et la Malaisie espérait 
qu'il y serait remédié dès que possible.  Il allait de soi que l'Iran devait être traité comme les autres 
pays.  Rien ne justifiait qu'il en soit autrement, et  la Malaisie demandait aux États-Unis d'examiner la 
question dans cette perspective et de reconnaître que l'accession de l'Iran pouvait être profitable à ce 
pays.  À cet égard, elle espérait que le Président poursuivrait ses consultations .  Sa délégation tenait 
aussi à appuyer la déclaration de la Suisse, et fo rmait l'espoir que le Président consulterait le plus 
grand nombre possible de Membres intéressés. 
12. La représentante de l'Égypte
 a dit que sa délégation souscriva it à la déclaration de Sri Lanka 
et appuyait aussi le Président dans les efforts qu'il déployait pour trouver une issue positive à la 
question.  L'Égypte était convaincue que le règlemen t des questions générales, telles que l'accession et 
le statut d'observateur, devait être étudié au sein de l'Organisation, sur la base de critères généraux 
clairs, et en dehors de toute considération politi que.  Ces questions avaient des répercussions sur 
l'image de l'Organisation ainsi que sur l'efficac ité de son action, et sa délégation espérait qu'un 
règlement positif et rapide aurait un effet bénéfique sur les travaux des Membres dans le domaine du 
commerce.  L'Égypte souscrivait aussi à la déclarat ion de la Suisse, selon laquelle il ne s'agissait pas 
d'un débat Nord/Sud ni d'un problème entre pays développés et pays en développement.  Sa 
délégation espérait qu'une solution serait trouvée rapidement. 
13. Le Président  a dit qu'il avait pris note de toutes les déclarations.  À la lumière de la 
discussion, il a proposé de poursuivre ses consultations et a suggéré que le Conseil général revienne 
sur cette question. 
14. Le Conseil général a pris note  des déclarations et en est ainsi convenu . 
2. Programme de travail sur les petites économies – Rapport du Président des sessions 
spécifiques du Comité du commerce et du développement  
15. Le Président  a rappelé qu'à sa réunion de février et ma rs 2002, le Conseil général avait pris 
note d'un cadre et de procédures pour la conduite du  Programme de travail sur les petites économies, 
en vertu desquels ce programme de travail serait inscrit en permanence à l'ordre du jour du Conseil 
général.  Le cadre et les procédures prévoyai ent également que le Comité du commerce et du 
développement ferait régulièrement rapport au Conse il général sur l'avancement des travaux effectués 
pendant les sessions spécifiques sur cette question. 
16. M. Clarke (Barbade), Président des sessions spécifiques du Comité du commerce et du 
développement , a dit que le Comité s'était réuni le 12 mai.   Durant cette réunion, les Membres avaient 
examiné deux nouvelles communications:  l'une, de la  Bolivie, de la Mongolie et du Paraguay;  
l'autre, d'un groupe de six pays comprenant la Barbade, les Fidji, Maurice, la Papouasie-
Nouvelle-Guinée, les Îles Salomon et la Trinité -et-Tobago.  Les propositio ns portaient sur des 
considérations d'ordre commercial soulevées à la fo is par des pays sans littoral et des petits pays 
insulaires.  De nombreuses délégations, spécialemen t des Membres sans représentation participant à la 
Semaine de Genève, avaient salué ces propositions.  D'autres avaient sollicité d es éclaircissements et 
demandé que les auteurs continuent de parfair e leurs communications, en tenant compte des  WT/GC/M/86 
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 observations formulées durant la session spécifique.  Pour faire avancer les travaux sur les petites 
économies dans le cadre des sessions spécifiques, l es Membres étaient convenus de tenir de nouvelles 
consultations, ce que l'intervenant co mptait entreprendre immédiatement. 
17. Le Conseil général a pris note  du rapport du Président des sessions spécifiques du Comité du 
commerce et du développement. 
3. Dérogations au titre de l'article IX de l'Accord sur l'OMC 
a) Introduction des modifications du Système harm onisé de 1996 dans les listes de concessions 
tarifaires de l'OMC - Demandes de dérogation  
18. Le Président  a appelé l'attention sur les demandes de dérogation présentées par Israël 
(G/L/670), la Malaisie (G/L/676) et  le Panama (G/L/672), et sur les projets de décision y afférents qui 
étaient reproduits dans les documents G/C/W/482, 485 et 483, respectivement. 
19. M. Chiaradia (Argentine), Président du Conseil du commerce des marchandises , faisant 
rapport de l'examen de ces demandes par le Conseil,  a dit qu'à sa réunion du 27 avril, celui-ci avait  
approuvé les projets de décisions concernant l'intr oduction des modifications du Système harmonisé  
de 1996 dans les listes de concessions tarifaires de l'OMC d'Israël, de la Malaisie et du Panama, et 
avait recommandé qu'ils soient transm is au Conseil général pour adoption 
20. Le Président  a proposé que, conformément aux Procédur es de prise de décisions au titre des 
articles IX et XII de l'Accord sur l'OMC convenu es en novembre 1995 (WT/L/93), le Conseil général 
adopte les projets de décision reproduits dans les documents G/C/W/482, 485 et 483. 
21. Le Conseil général a pris note  des déclarations et en est ainsi convenu .2 
b) Sénégal – Demande de dérogation en ce qui co ncerne les valeurs minimales relevant de 
l'Accord sur la mise en œuvre de l'article VII du GATT de 1994 
22. Le Président  a appelé l'attention sur la demande de dérogation du Séné gal concernant les 
valeurs minimales relevant de l' Accord sur l'évaluation en douane, et sur le projet de décision 
reproduit dans le document G/C/W/488. 
23. M. Chiaradia (Argentine), Président du Conseil du commerce des marchandises , faisant 
rapport de l'examen de ces demandes par le Conseil,  a dit qu'à sa réunion du 27 avril, celui-ci avait  
approuvé le projet de décision portant octroi au Sénégal d'une déroga tion relative aux valeurs 
minimales, reproduit dans le document G/C/W/48 8, et avait recommandé qu'il soit transmis au 
Conseil général pour adoption. 
24. Le Président  a proposé que, conformément aux Procédur es de prise de décisions au titre des 
articles IX et XII de l'Accord sur l'OMC convenu es en novembre 1995 (WT/L/93), le Conseil général 
adopte le projet de décision repr oduit dans le document G/C/W/488. 
25. Le Conseil général a pris note  des déclarations et en est ainsi convenu .3 
                                                      
2 Ces décisions ont été distribuées par la suite sous les cotes WT/L/568 – Israël, WT/L/569 – Malaisie, 
et WT/L/570 – Panama. 
 
3 Cette décision a été distribuée par la suite sous la cote WT/L/571. 
 WT/GC/M/86 
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 c) Albanie – Mise en œuvre des engagements spécifiques concernant les services de 
télécommunication – Demande de dérogation (S/C/21) 
26. Le Président
 a appelé l'attention sur la demande de dé rogation de l'Albanie concernant la mise 
en œuvre des engagements spécifiques concernant l es services de télécommunication, et sur le projet 
de décision annexé au document S/C/21. 
27. M. Brno (République slovaque), Préside nt du Conseil du commerce des services , a dit que 
l'Albanie avait présenté au Conseil une demande de dé rogation au titre de l'article IX de l'Accord sur 
l'OMC en vue de différer la mise en œuvre de certains engagements concernant les services de télécommunication.  À sa réunion du 1
er mars 2004, le Conseil avait adopté le rapport au Conseil 
général publié sous la cote S/C/21 et avait approuvé le projet de décision annexé à ce rapport.  Le 
Conseil avait recommandé que ce projet de décision soit transmis au Conseil général pour adoption. 
28. Le Président  a proposé que, conformément aux Procédur es de prise de décisions au titre des 
articles IX et XII de l'Accord sur l'OMC convenu es en novembre 1995 (WT/L/93), le Conseil général 
adopte le projet de décision figuran t dans l'annexe du document S/C/21. 
29. Le Conseil général a pris note  des déclarations et en est ainsi convenu .4 
4. Comité du budget, des finances et de l'administration 
a) Rapport du Comité sur ses réunions de novembre et décembre 2003 (WT/BFA/71) 
30. Le Président  a appelé l'attention sur le rapport du Comité du budget, des finances et de 
l'administration reproduit dans le document WT/BFA/71.   
31. M. Iversen (Danemark), Président du Comité du budget, des finances et de l'administration , a 
dit que le rapport couvrait les réunions tenues en novembre et décembre 2003 et devait être lu 
conjointement avec le document WT/BFA/70 qui contenait les recommandations issues de ces 
réunions.  Ces recommandations avaient été présentées  au Conseil général qui les avaient approuvées 
les 15 et 16 décembre 2003. 
32. Le Conseil général a pris note  de la déclaration, et a adopté  le rapport reproduit dans le 
document WT/BFA/71. 
b) Rapport du Comité sur sa réunion d'avril 2004 (WT/BFA/72) 
33. Le Président  a appelé l'attention sur le rapport du Comité du budget, des finances et de 
l'administration reproduit dans le document WT/B FA/72 et sur les recommandations du Comité 
présentées aux paragraphes 12 et 30 de ce rapport.   
34. M. Iversen (Danemark), Président du Comité du budget, des finances et de l'administration , a 
dit que le rapport couvrai t la réunion tenue le 1er avril 2004.  L'ordre du jour adopté par le Comité 
pour sa réunion (WTO/AIR/2277) comportait les points suivants:  i) mises à jour administratives et 
rapports de situation;  ii) Membres inactifs;  iii) examen des directives concernant les contributions 
volontaires provenant de donateurs non gouvernementa ux;  iv) fonds de fonctionnement de l'Organe 
d'appel;  v) lettre du Président de l'Organe d'ap pel;  vi) assistance temporaire à long terme;  
vii) ajustement des indemnités pour charges de famille  versées à l'OMC;  et viii) élection du Président.  
Il a appelé l'attention sur les recommandations fi gurant aux paragraphes 12 et 30 du rapport.  Au 
paragraphe 12 concernant les Membres inactifs,  le Comité recommandait au Conseil général 
                                                      
4 Cette décision a été distribuée par la suite sous la cote WT/L/567.  WT/GC/M/86 
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 d'engager les Membres de la catégorie IV des arra ngements administratifs à liquider leurs arriérés.  
Au paragraphe 30 concernant l'ajustement des inde mnités pour charges de famille versées à l'OMC, le 
Comité recommandait au Conseil général d'approuve r les amendements à l'A nnexe 2 du Règlement 
du personnel de l'OMC, tels qu'ils figurai ent dans le document WT/BFA/W/112. 
35. Le Conseil général a pris note  de la déclaration, a approuvé  les recommandations spécifiques 
du Comité du budget figurant aux paragraphes 12 et 30 du rapport reproduit dans le document 
WT/BFA/72, et a adopté  le rapport. 
5. Régime des pensions de l'OMC – Élection d'un Président du Comité de gestion – 
Proposition du Président (WT/GC/W/529) 
36. Le Président  a appelé l'attention sur la propositi on communiquée sous la cote WT/GC/W/529 
concernant l'élection d'un Président du Comité de g estion du régime des pensions de l'OMC.  Comme 
cela était expliqué dans cette communication, M. Terry Collins-Williams (Canada) avait aimablement accepté que son nom soit proposé pour l'élection au poste  de Président pour une période de trois ans, 
en remplacement de M. Jóhanness on (Islande), dont le mandat arri vait à expiration en mai 2004.  
Dans cette communication, le Président invitait l es Membres qui pourraient avoir des observations à 
formuler au sujet de la désignation proposée à les lui faire parvenir pour le jeudi 13 mai avant la 
fermeture des bureaux, et indiquait son intention de proposer l'élection de M. Collins-Williams au 
poste de Président du Comité de gestion du régime des pensions de l'OMC à la réunion en cours.  
N'ayant reçu aucune observation de la part des dé légations, il proposait donc au  Conseil général d'élire 
M. Terry Collins-Williams au poste de Président du Comité de gestion du régime des pensions de 
l'OMC. 
37. Le Conseil général en est ainsi convenu
. 
38. Le Président  a noté que M. Collins-Williams étant déjà membre du Comité de gestion, il était 
nécessaire d'élire un membre pour le remplacer.  Il av ait l'intention de proposer ce remplacement à la 
réunion suivante du Conseil généra l.  S'exprimant au nom de ce dernier, il a aussi remercié 
M. Jóhannesson d'avoir exercé les fonctions de Président pendant l'année écoulée et du travail 
remarquable qu'il avait accompli pour asseoir le régi me des pensions sur des bases plus saines. 
39. Le Conseil général a pris note  de la déclaration. 
6. Travaux dans le cadre du Programme de Doha pour le développement 
a) Rapport du Président du Comité des négociations commerciales5 
et 
 
b) Déclaration du Président sur ses récentes consultations   
40. Le Directeur général, Président du Comité des négociations commerciales , a fait brièvement 
rapport sur la douzième réunion du CNC qui a eu lie u le 21 avril, et a indiqué aux Membres la 
manière dont il percevait l'évolution observée depuis cette date.6 
41. Le Président  a alors fait rapport sur ses récentes consultations. 
                                                      
5  Sur proposition du Président, ces deux poin ts subsidiaires ont été examinés ensemble. 
 
6  Les remarques du Directeur général et du Président du Conseil général ont été distribuées par la suite 
sous la cote JOB(04)/50, et sont reproduites à l'Annexe II. WT/GC/M/86 
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 42. Les délégations ont remercié le Directeur géné ral et le Président pour leurs déclarations. 
43. Le représentant de la Roumanie
 a donné au Président et aux Membres l'assurance que son 
pays continuerait de soutenir le processus de né gociation, tout en veillant  à ce que les résultats 
obtenus servent ses intérêts.  Cette  attitude positive et dynamique s'expliquait par le fait que le 
processus de réforme engagé en Roumanie avait bé néficié des résultats du Cycle d'Uruguay, l'un des 
effets les plus remarquables étant que le commerce extérieur était et demeurait le moteur du 
développement du pays.  L'ouverture du marché roumain à la concurrence avait stimulé la 
restructuration de l'économie, et l'amélio ration des conditions d'accès aux marchés pour ses 
marchandises et ses services avait rendu ses fourni sseurs plus compétitifs.  Telles étaient les 
principales raisons de la participation active de la  Roumanie aux négociations en cours.  L'orateur a 
assuré le Président et le Directeur général de l' appui sans réserve de sa délégation aux efforts qu'ils 
déployaient pour que le Programme de Doha pour  le développement (PDD) devienne un moyen de 
libéraliser encore davantage le commerce, dans le  cadre d'un ensemble de règles multilatérales, en 
accordant une attention particulière  à la dimension développement. 
44. Le représentant des États-Unis  a dit que, dans les semaines écoulées, sa délégation avait 
décelé des signes de plus en plus nombreux qui laissa ient entrevoir la possibilité de trouver, avant les 
congés d'été, un terrain d'entente sur les objectifs et le  contenu d'un ensemble-cadre utile pour le PDD.  
Cette tendance avait été particulièrement percep tible lors des récentes réunions des Membres de 
l'OCDE et des différents pays en développement participant aux manifestations organisées dans ce 
cadre, et lors de réunions informelles tenues au même  moment.  C'était d'autant plus important que les 
Membres disposaient d'une occasion économique stra tégique, à savoir contribu er - par une ambitieuse 
libéralisation du commerce multilatéral - à l'expans ion et à la consolidation de la croissance 
économique résultant de la reprise de la croissance a ux États-Unis et de la forte croissance enregistrée 
par la Chine, l'Inde et certains pa ys d'Asie de l'Est.  Les pays en  développement, spécialement, avaient 
besoin d'avoir part à la croissance économique vigoureuse de pays développés et de pays en 
développement par un accès sensiblement amélioré a ux principaux marchés, et par un renforcement 
des réformes économiques intérieures découlant de la libéralisation des échanges commerciaux.  Les 
Membres devaient s'assurer que les négociations en registreraient des progrès substantiels durant le 
reste de 2004.  Pour ce faire, il leur fallait se concentr er résolument sur les sujets les plus propres à les 
faire avancer.  Il n'était pas question d'enterrer d'autres thèmes qui étaient importants pour certains 
pays;  il s'agissait simplement de ne pas brûler les étapes.  Dans les semaines à venir, la première étape consisterait à élaborer des cadres pour les questions fondamentales concernant l'accès aux 
marchés pour l'agriculture, les produits non agricoles et les services, et à mettre au point des modalités 
pour les négociations sur la facilitation des échang es.  Il incombait aussi aux Membres de veiller à 
diffuser des messages positifs sur l'importance de pre ndre le développement en considération tout au 
long de leurs travaux. 
45. Il était universellement reconnu que l'agriculture était de loin l'élément le plus important des 
négociations dans le cadre du PDD, et que les Membres devaient aborde r sérieusement chacun des 
trois piliers de la structure qui lui était consacrée.  Non seulement les États-Unis tenaient à obtenir une 
réforme historique de chacun de ces trois piliers, ma is ils commençaient à discerner les contours d'un 
cadre consensuel pour les négociations dans ce domaine.  L'orateur a brièvement esquissé les 
conceptions de son pays.  Sur le chapitre de la  concurrence à l'exportation, les États-Unis se 
félicitaient des indications données par la Communa uté, selon lesquelles celle-ci entrevoyait un 
accord sur l'élimination des subventions à l'expor tation dans un délai donné.  Ce serait une avancée 
historique.  Les États-Unis étaient disposés à y cont ribuer en éliminant, parallèlement à l'élimination 
des subventions classiques à l'exportation, l'élémen t de subvention dans les programmes de crédit à 
l'exportation, et en soumettant à des disciplines l'utili sation de l'aide alimentaire afin qu'elle ne serve 
que des objectifs humanitaires légitimes et n'interfère  pas avec les ventes commerciales.  À l'évidence, 
les États-Unis jugeraient naturel que d'autres apportent leur pierre à l'édifice en soumettant à leur tour 
à des disciplines les pratiques faussant les échang es, telles que les entreprises commerciales d'État  WT/GC/M/86 
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 exportatrices bénéficiant de droits monopolistiques et les taxes à l'exportation différenciées.  Les 
Membres semblaient aussi s'acheminer vers la défi nition d'un cadre destiné, dans un premier temps, à 
mettre un frein aux mesures intérieures faussant les éch anges, dans la perspective de leur élimination 
complète.  Ensemble, les Membres avaient les moyens  d'élaborer un tel cadre, qui leur permettrait de 
réaliser des réductions substantielles et des réform es des politiques, bien supérieures à celles réalisées 
dans le Cycle d'Uruguay. 
46. C'est sur le troisième pilier de l'agriculture – l'accès aux marchés – que les Membres avaient 
le plus à faire dans les semaines à venir.  Ils de vaient élaborer un cadre, en lui conférant le même 
niveau de détail qu'aux deux autres.  Les États-Un is avaient proposé une formule ambitieuse, jugée 
trop ambitieuse par de nombreux pays.  De concer t avec la Communauté, ils avaient ensuite proposé 
une approche fondée sur une formule mixte qui avait suscité des critiques de la part d'un groupe de 
pays.  Les États-Unis n'étaient pas absolument attachés à ces propositions particulières, mais il 
appartenait à leurs détracteurs de présenter des s uggestions sur la manière d'obtenir des résultats 
ambitieux pour l'accès aux marchés dans l'agriculture .  Il fallait que ces propositions soient prêtes 
avant la prochaine série de réunions consacrées à l'ag riculture au début de juin.  Les États-Unis se 
félicitaient des engagements pris à Paris par les pa ys du G-20 et du Groupe de Cairns de soumettre 
leurs propositions dans ce délai.  C'était la tâche la plus urgente incombant aux Membres dans les dix 
jours suivants.  Il était également important de parvenir à un cadre de négociation sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles afin de remplir  l'objectif d'élargissement et de consolidation 
de la croissance économique et de contribuer au développement.  Il semblait acquis que les Membres 
avaient identifié les éléments fondamentaux n écessaires pour parfaire ce cadre.  Ces éléments 
comprenaient une formule de réduction tarifair e non linéaire;  des négociations sectorielles, 
probablement fondées sur l'approche de la masse critique telle qu'utilisée pour l'Accord sur les 
technologies de l'information;  le traitement effec tif des obstacles non tarifaires;  et le traitement 
approprié des Membres ayant accédé récemment.  Comme sur le chapitr e de l'agriculture, il convenait 
de réaliser le juste équilibre entre, d'une part, le s objectifs visés et, d'autre part, la sensibilité dont il 
fallait faire preuve à l'égard des préoccupations des pays, en particulier des questions intéressant les 
pays en développement. 
47. Pour tirer pleinement profit des réductions tari faires et de l'élimination des obstacles non 
tarifaires, les Membres devraient engager des négociati ons en juillet sur la facilitation des échanges.  
Il semblait y avoir convergence de vues sur ce point .  Les Membres devaient s'attacher à développer 
des modalités qui leur permettraient à tous d'obt enir des avantages concrets dans ce domaine.  
S'agissant des services, qui représentaient la plus gr ande partie de l'activité économique dans les pays 
développés comme dans les pays en développement et qui étaient étroitement liés à la compétitivité de 
tous les pays dans l'économie mondiale, il fallait en courager davantage de pays à formuler des offres 
et améliorer bon nombre de celles qui avaient déjà ét é faites.  Comme l'orateur l'avait mentionné au 
début de son intervention, les considérations liées au  développement devaient être omniprésentes dans 
tous les travaux, en particulier dans ces domaines v itaux de l'accès aux marchés.   Le défi consistait à 
réaliser le juste équilibre entre ces trois facteurs:  1) l'objectif général des négocia tions;  2) une 
sensibilité authentique et active face aux contraint es et aux besoins réels des pays en développement 
en matière de développement;  et 3) un plan de marche fiable pour aboutir en fin de compte à 
l'intégration des pays en développement dans le système commercial mondial.  C'était une question 
très délicate et complexe, étant donné la grande diversité des situations et des niveaux de 
développement de ces pays.  Les États-Unis étaien t disposés à œuvrer avec d'autres à la recherche du 
juste équilibre.  Certaines suggestions avaient été formulées récemment sur ce sujet.  Si d'autres pays 
souhaitaient travailler sur ces approches, les États- Unis étaient prêts à s'associer à eux.  Les 
négociations ne devaient pas avoi r pour conséquence de charger les pays en développement les plus 
pauvres et les plus vulnérables de fardeaux trop lourds.  Pour ces pays, certains des éléments 
fondamentaux consisteraient à achever la consolida tion de leurs listes tarifaires et à participer aux 
négociations sur la facilitation des échanges.  Un su ccès sur ce dernier point contribuerait énormément 
à rendre ces pays attrayants pour les investisseurs – étrangers et nationaux – qui essayaient de tirer WT/GC/M/86 
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 profit des réseaux internationaux de financement.  Tout en donnant aux pays en développement les 
plus pauvres l'assurance que les prescriptions issues d es derniers résultats du PDD ne représenteraient 
pas une charge excessive pour eux, les Membres de vraient encourager et soutenir les pays en 
développement qui souhaitaient pr ofiter de la libéralisation d es échanges pour renforcer leurs 
programmes de réforme intérieure .  Ce soutien et ces encouragements s'appuyaient sur le 
renforcement des capacités commerciales et sur les dispositions des négociations elles-mêmes. 
48. Les domaines abordés par l'orateur ne constituai ent une liste exhaustive ni des résultats qui 
pourraient naître du PDD ni des tâches qui attendaient les Membres d'ici à la fin du mois de juillet.  
En effet, dans les résultats de leurs travaux de juillet, les Membres devaient trouver un moyen 
pragmatique de rendre compte des activités en co urs sur les autres dossiers.  Les États-Unis 
reconnaissaient qu'il existait d'autres sujets d'im portance pour les pays mais, pour le moment, ils 
s'efforçaient de centrer leur attention sur les domai nes fondamentaux qui auraie nt les répercussions les 
plus fortes sur les économies de tous les Membres et  sans l'examen desquels il serait inconcevable de 
mener à bien le PDD.  Les États-Unis tenaient natu rellement à continuer de j ouer leur rôle de moteur, 
aux côtés de tous les Membres, dans les mois  à venir pour aboutir à l'établissement d'un 
ensemble-cadre efficace avant la fin de juillet, af in que les négociations puissent entrer dans leur 
phase suivante dès la rentrée. 
49. Le représentant des Communautés européennes
 a dit que les Ministres étaient, pour l'heure, 
résolument optimistes quant aux chances de succès à la  réunion de juillet du Conse il général.  Selon le 
Directeur général, les Membres étaient "à la veille de réaliser des percées historiques".  Pour le 
Ministre brésilien, il y avait "80 pour cent de chances  de convenir d'un cadre de négociation d'ici à la 
fin de juillet".  Le Représentant des États-Unis pour les questions commerciales internationales 
observait pour sa part "des progrès importants et  une accélération du mouvement" ainsi qu'une 
opportunité économique stratégique.  Quant au Commi ssaire européen au co mmerce, il avait dit que 
"le volcan de l'OMC fume encore".  Il apparten ait donc désormais aux dé légations à Genève de 
répondre aux attentes suscitées par leurs Ministres.  Il ne restait que quelques mois pour parvenir à 
une conclusion, mais c'était parfaitement réalisable si la tâche était considérée comme une tâche 
collective.  Beaucoup avait déjà été accompli, dans le domaine de l'agriculture comme dans d'autres.  
Les Membres en étaient désormais au point où ils devaient satisfaire leurs attentes les uns à l'égard des autres, tout en tenant compte des préoccupations et  des sensibilités de chacun.  Celles-ci étant parfois 
contraires, ce n'était pas une sinécure.  Mais les Me mbres devraient garder présent à l'esprit, en ce qui 
concernait tant l'agriculture que les négociati ons sur l'accès aux marchés pour les produits non 
agricoles, que leur but était d'établir un cadre de modalités, en laissant pour une date ultérieure la 
négociation proprement dite sur les chiffres et les pour centages.  Ce cadre ne devrait pas empêcher les 
Membres de réaliser les objectifs de Doha, mais il devrait aussi prendre en compte comme il convenait les préoccupations défensives des pays développés comme des pays en développement.  
S'agissant de l'accès aux marchés agricoles, la quadr ature du cercle se révélait difficile à réaliser.  La 
Communauté s'y était essayée, de concert avec les États-Unis, mais la formule proposée n'avait pas 
été jugée acceptable par le G-20 et d'autres.  La Communauté était disposée à tenter un dosage un peu différent, à condition d'être satisfaite de sa composition.  La délégation des Communautés 
européennes était prête à travailler assidûment su r toute autre approche, attendait avec intérêt les 
propositions concrètes du G-20 et d'au tres, et participerait aux côtés de ses partenaires à un véritable 
processus de négociation. 
50. L'approche centrée sur l'accès aux marchés devait être soigneusement intégrée dans une 
approche globale des trois piliers.  S'ils y parv enaient en trouvant un équilibre harmonieux, les 
Membres possédaient en effet une chance historique de réaliser une percée en ce qui concerne l'agriculture.  De plus, les résultats  sur l'agriculture devaient en fin de compte être considérés comme 
un tout et comprendre des questions telles que les co nsidérations autres que d'ordre commercial.  Pour 
ce qui était de la Communauté, ses Commissaires au  commerce et à l'agriculture avaient envoyé des 
signaux forts à leurs collègues dans la lettre qu'ils leur avaient adressée concernant leur volonté de  WT/GC/M/86 
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 réaliser une avancée significative aussi bien su r le soutien interne que sur la concurrence à 
l'exportation.  La notion de parallélisme complet se mblait, à ce stade, largement acceptée, mais devait 
être définie dans l'accord-cadre.  Le cadre concerna nt le soutien interne était en cours d'élaboration 
mais il restait encore à faire sur le plan technique pour s'assurer que les Membres aboutissent à une réduction substantielle de toutes les formes de mesu res de soutien faussant les échanges par tous les 
principaux pays qui accordaient des subventions.  À ce jour, la méthode de l'inclusion adoptée pour 
les négociations entre les Membr es et les groupes de Membres ava it donné d'assez bons résultats.  
Cependant, les Membres arriveraient bientôt à ce moment décisif où le Président du Groupe de 
négociation sur l'agriculture devrait quitter les couliss es pour le devant de la scène et user de toute son 
influence.  Le plus tôt serait sans doute le mi eux, étant donné que le temps pressait et que les 
Membres voulaient enregistrer des progrès similaires sur d'autres éléments de l'ensemble de 
dispositions concernant l'accès aux marchés. 
51. À Paris, les Ministres s'étaient montrés optim istes concernant l'accès aux marchés pour les 
produits non agricoles et les questions de Singapour.  Le sentiment général était que ces deux sujets se 
mettraient en place lorsque la question de l'agricultu re serait réglée.  Quoi qu'il en soit, les Membres 
n'étaient pas encore parvenus à s' entendre sur la formule à appli quer à l'accès aux marchés pour les 
produits non agricoles et il fallait poursuivre les travaux sur les modalités pour la facilitation des 
échanges.  Il était essentiel que les pays en développe ment soient satisfaits de l'ensemble des résultats.  
Les Commissaires européens au commer ce et à l'agriculture avaient été très fermes à ce sujet dans la 
lettre à leurs collègues.  Les pays les plus faibles devaient recevoir l'assurance claire que le prix à 
payer dans ce Cycle serait extrêmement modique.  Ce message devait leur être communiqué dès à 
présent et non pas à la fin des négociations.  Tel étai t le concept politique sous-tendant les suggestions 
contenues dans la lettre, selon l esquelles les PMA et les pays en dé veloppement faibles et vulnérables 
se trouvant dans une situation comparable ne devr aient pas avoir à ouvrir leurs marchés au-delà des 
engagements existants et devraient pouvoir bénéfici er d'un accès plus large aux marchés des pays 
développés comme des pays en développement avancés.  Ces suggestions ajoutaient un nouveau 
concept politique primordial au Programme de Doha  pour le développement sa ns déroger en rien à 
l'engagement sur les dispositions relatives au traiteme nt spécial et différencié visant à les rendre plus 
opérationnelles et à traiter les questions de mise en œ uvre en suspens.  Il ne s'agissait nullement de 
diviser les pays en développement ni de sous traire quiconque à l'enga gement selon lequel le 
traitement spécial et différencié ainsi qu'une récipr ocité qui ne soit pas totale devaient faire partie 
intégrante de tous les éléments des négociations. 
52. Les Membres devaient à présent "enclencher le tur bo" à tous les niveaux.  Ils auraient besoin 
des orientations du Président et du Directeur gé néral pour élaborer les grandes lignes de leurs 
décisions à la fin du mois de juillet.  Les Membre s devaient néanmoins veille r à ce que leurs travaux 
restent intelligibles et bien ciblés, et éviter de voir trop grand.  S'ils parvenaient à viser juste sur les 
principaux sujets en juillet, il serait toujours temps de voir comment enrichir les textes en abordant 
quelques-uns des autres sujets soulevés à Cancún.  Il pourrait certainement être utile, par exemple, 
d'activer un peu les négociations sur les services.  Les Membres devaient, avant tout, continuer de 
privilégier le fond. 
53. Le représentant de l'Inde
 est convenu avec le Président et le  Directeur général qu'il y avait eu 
de nombreux changements positifs et encourageants au cours des semaines et des mois écoulés.  Les 
négociations entre les délégations avaient été plus  intenses, chacune s'efforçant de comprendre les 
autres.  Les Ministres s'étaient impliqués plus directement et la série de réunions ministérielles qui 
venait d'être planifiée intensifierait encore leur participation, multipliant les chances de succès.  
Toutefois, comme la Communauté l'avait menti onné, des divergences fondamentales demeuraient 
dans certains domaines clés, et les chances de réussite  des Membres dépendraient en définitive de leur 
aptitude à les aplanir en temps voulu.  Réaliser l' équilibre requis à tout moment des négociations ne 
serait pas chose aisée et exigerait de la part de tous une forte dose d'engagement.  Les Membres 
devraient mettre tout en œuvre pour s'assurer que le  volcan dégage quelque c hose de substantiel et WT/GC/M/86 
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 non seulement quelques vaines fumerolles.  Comme de  nombreuses délégations l'avaient indiqué, la 
plupart des discussions avaient porté sur l'agricultu re.  C'était dans l'ordre des choses étant donné 
qu'elle était au cœur des négociations.  Toutefois, il était d'autres sujets importants que les Membres 
auraient pour tâche d'aborder le moment venu, et l'Inde espérait que les Me mbres seraient en mesure 
de le faire dans les semaines à venir. 
54. Le Directeur général avait mentionné que, d'ici à la fin de mai, une première ébauche des 
résultats possibles serait disponible.  Comme sa délé gation l'avait déjà dit, l'Inde souhaitait rappeler 
qu'elle allait connaître un change ment politique.  Il appartiendra it à son nouveau gouvernement de 
formuler sa propre politique sur divers aspects du programme de travail de Doha.  Comme son 
Secrétaire permanent l'avait indiqué à Paris, l'Inde continuerait de participer aux processus de manière 
constructive et poursuivrait ses échanges d'idées, mais  il devait être clairement  entendu qu'elle n'était 
en mesure de prendre aucun engagement à ce stad e, avant que le gouvernement ait eu la possibilité 
d'examiner tous les sujets et de définir ses po litiques.  C'est pourquoi l'Inde ne pourrait agir 
qu'ad referendum . 
55. Le représentant de Singapour
 a dit que les Membres étaient arrivés à une étape décisive dans 
le processus de Doha.  La volont é politique d'aller de l'avant qui avait été clairement affichée ces 
derniers mois avait contribué à une  amélioration du climat.  Tous souha itaient aboutir, en juillet, à un 
cadre crédible qui guiderait les négociations sur les autres thèmes du PDD.  Les Membres étaient unis dans l'espoir que 2004 ne serait pas une année perdue pour le Cycle.  De plus en plus, on avait le 
sentiment qu'ils parviendraient peut-être à atteindre leur  objectif et à disposer d'un cadre en juillet.  À 
cet égard, la récente lettre des Commissaires europé ens au commerce et à l'ag riculture avait donné un 
sérieux coup de fouet aux négociations, en déclen chant un mouvement de fond sur le chapitre de 
l'agriculture, en particulier sur la question de la concurrence à l'exportation.   De plus, elle avait 
éclairci la position de la Communauté sur les ques tions de Singapour – ce qui était décisif pour 
débloquer le Cycle.  Il s'agissait de la part de la Communauté de concessions importantes qui, il fallait 
l'espérer, permettraient de remettre sur les rails les négociations me nées dans le cadre du PDD.  
Comme le Représentant des États-Unis pour les quest ions commerciales internationales l'avait indiqué 
dans sa réaction à la lettre des Commissaires, les Membres commençaient à voir se dessiner les fondations sur lesquelles bâtir dans les semaines et les mois à venir. 
56. La dynamique créée par la lettre des Commissaire s s'était propagée à la réunion informelle 
des Ministres, à Paris, la semaine précédente.  L es Membres avaient apparemment réussi à consolider 
les progrès qui avaient été réalisés récemment.  Plusieurs délégations clés semblaient aussi avoir 
modifié leur position sur l'agriculture et les questions de Singapour, ce qui pourrait, tout allant bien, 
avoir pour effet d'accélérer les progrès à Genève da ns les mois à venir.  Les Membres n'en étaient 
toutefois pas encore là.  Les paroles devaient être traduites en actes.  Il restait de nombreux détails techniques à régler pour que les Membres soient en  mesure de disposer d'un cadre de négociation 
avant la fin de juillet.  Il leur faudrait adapter leurs dé sirs à la réalité.  Leur pire ennemi était le temps 
qui commençait à manquer.  Juillet était probablemen t la dernière limite si l'on espérait pouvoir 
aboutir à un accord en 2004, avant que le calendrier politique ne se mette en place.  Il était également 
important que les Membres ne soient pas distra its, demeurent concentrés et ne surchargent pas 
inutilement le processus de juillet.  Comme les Ét ats-Unis l'avaient dit, il était essentiel que les 
Membres franchissent la première étape d'abord.  Il  leur fallait à présent se concentrer sur les grandes 
questions de fond et aboutir à un résultat en juillet , en particulier sur l'agriculture et l'accès aux 
marchés pour les produits non agricoles, ainsi que  sur les questions de Singapour, notamment les 
modalités de facilitation des échanges.  Les Membres devaient se mettre au travail sans attendre et 
avoir quelque chose à présenter en juin, afin de cons acrer le mois de juillet à parfaire les documents.  
Sans cela, ils allaient au devant de difficultés.   Singapour demeurait attaché au processus du PDD et 
travaillerait aux côtés du Président, du Directeur gé néral et des Membres pour  obtenir des résultats 
fructueux en juillet.  Cela dit, le temps était co mpté, et les Membres devraient se mettre à l'ouvrage 
rapidement.  WT/GC/M/86 
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 57. Le représentant de l'Argentine  a dit que sa délégation était attachée au processus de 
négociation.  Il était d'une im portance cruciale, pour l'Organisa tion et pour le multilatéralisme, 
d'aboutir à un accord en juillet afin que les Membr es puissent se remettre au travail avec une ardeur 
nouvelle sur les tâches laissées  en suspens, dès que possible en 2005.  Pour la première fois depuis la 
Conférence ministérielle de Doha, sa délégation avait le sentiment que le climat était propice à la 
consolidation des progrès enregistrés jusque-là.  Les Membres devaient saisir l'occasion qui se 
présentait, sans oublier que, si la conjoncture était favorable, le temps était compté et qu'il restait 
encore beaucoup à faire.  Il était important à ce st ade de faire preuve de plus de retenue auprès de 
l'opinion publique, tant dans les pa roles que dans les actes.  Les né gociations devaient  être conduites 
dans les enceintes appropriées et non par voie de presse.  L'Argentine était disposée à se montrer 
flexible et à examiner toutes les propositions qui ét aient faites.  S'agissant de celles qui n'étaient 
manifestement pas constructives, la flexibilité consistera it tout simplement à les écarter.  Il serait utile 
de chercher à atteindre un niveau minimum d'ente nte sur toutes les questions sensibles, comme celles 
qui devaient figurer dans l'ensemble de mesures fondamentales, afin que l es Membres puissent ensuite 
passer à la rédaction des textes.  Ceux-ci devraient comporter aussi peu de détails que possible et les 
différents chapitres devraient être équilibrés du point de vue de la constructi on.  Sous réserve des 
éléments prédéterminés par le processus de Doha, telle que l'exigence de retirer progressivement les subventions agricoles - qui, en fait, supposait l'él imination totale de ces subventions à un moment 
donné - le texte ne devrait pas contenir de chiffres. 
58. Un accord sur l'agriculture était essentiel pour stimuler l'ensemble du processus de 
négociation.  Les progrès dans ce domaine devaient êt re équilibrés entre les trois piliers qui étaient de 
toute évidence reliés entre eux, mais les Membres ne  devaient pas rechercher l'équilibre au sein du 
secteur agricole ou entre les intérêts des importateur s et des exportateurs, ce qui revenait au même.  
Le Cycle de Doha étant fondé sur le principe de l'engagement unique, il fallait rechercher l'équilibre 
dans tous les domaines de négociation.  Le tr avail technique visant à développer la notion de 
parallélisme dans la concurrence à l'exportation devait couvrir tout es les formes de subventions à 
l'exportation.  La recherche du parallélisme devra it signifier que certains détails seraient laissés pour 
la phase des modalités.  Même si ce sujet était d'un intérêt capital pour l'Argentine et qu'il avait déjà 
été convenu de mettre fin aux subventions, sa déléga tion serait disposée à écouter les propositions des 
Membres à qui il incombait d'apporter les change ments pertinents dans leurs propres régimes. 
59. S'agissant du soutien interne, l'Argentine sal uait les dernières initiatives exposées dans la 
communication des Commissaires europ éens au commerce et à l'agricultu re.  Si, s'appuyant sur cette 
base, tous les Membres concernés pouvaient conveni r d'une réduction substant ielle de leurs mesures 
de soutien faussant les échanges, les négocia tions déboucheraient sur des résultats positifs 
comparables à ceux obtenus récemment sur les subventions à l'exportation.  En ce qui concernait les subventions relevant de la catégorie  verte, l'Argentine proposait de lai sser de côté le débat sémantique 
sur la question de savoir si les mesures prises par les Membres renforceraient ou clarifieraient les 
disciplines.  Ceux-ci devraient simplement veiller à ce que ces disciplines soient contraignantes afin 
que les subventions soient réellement exemptes d'e ffets de distorsion des échanges.  Compte tenu de 
la nécessité urgente de trouver une solution au pr oblème du coton, il y avait un élément additionnel 
qu'il convenait d'inclure dans la discussion sur le s outien interne et qui concernait la nécessité de 
parvenir à des ententes sur des limites et des réduc tions maximum par produits.  Sur la question plus 
complexe de l'accès aux marchés, l'Argentine voya it comme un signe de maturité le fait que les 
Membres soient unanimes à reconna ître l'existence de sensibilités oppo sées et la nécessité désormais 
pour le travail technique de déboucher sur des dire ctives concernant une formule qui prendrait en 
compte les besoins dans leur diversité.  Comme da ns le cas de l'accès aux marchés pour les produits 
non agricoles, l'approche fondée sur une formule était un facteur central et systémique de l'amélioration des possibilités d'accès aux marchés.  L es contingents tarifaires devaient être considérés 
comme un mécanisme d'exception qui ne devrait être in clus que dans les cas de vulnérabilité extrême.  
Exception faite des pays qui n'avaient aucune oblig ation à cet égard, comme les PMA, il convenait de 
souligner qu'aucun pays en dével oppement ni groupes de pays en  développement n'avait formulé WT/GC/M/86 
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 d'objection contre le fait d'améliorer l'accès à s on propre marché.  Cette contribution au processus 
méritait d'être dûment reconnue et appréciée.  Il faudrait aussi établir clairement – et c'était 
précisément le défi désormais – que l'améliorati on de l'accès devrait être conçue d'une manière 
équitable, dans le respect de tous les principes app licables au traitement spécial et différencié et à une 
réciprocité qui ne soit pas totale. 
60. S'agissant de l'accès aux march és pour les produits non agricoles, l'Argentine souscrivait à la 
fois au principe selon lequel un accord sur l'agricu lture serait certainement suivi d'un autre dans ce 
domaine, et à l'idée que le texte actuel ne de manderait pas de changements importants pour qu'un 
consensus soit en vue.  Cela étant, quelques cha ngements étaient nécessaires pour que le texte soit 
compatible avec la Déclaration de Doha en ce qui concernait la réciprocité qui ne soit pas totale et 
l'équilibre général des niveaux d'ambition.  Pour ce qui touchait les questions  de Singapour, il fallait 
saluer les signes de flexibilité manifestés dernièreme nt par les principaux demandeurs, en particulier 
la Communauté.  Même si certaines des questions  restaient en suspens, il ne faisait aucun doute 
qu'une convergence se dessinait vers une formule de compromis, inspirée des propositions faites 
durant la réunion ministérielle informelle à Paris.  L'Argentine serait tout à fait disposée à s'associer 
au consensus qui serait atteint dans ce domaine, d'auta nt plus qu'il était lié à la  question systémique du 
consensus explicite sur les modalités de négociation.  L'objectif du développement était le leitmotiv de 
la Déclaration de Doha, et faute de priorités clai res dans ce sens, le Cycle n'aurait plus de raison 
d'être.  Il était donc d'une importance cruciale que  cet objectif soit pris en compte et qu'aucune 
initiative dans ce domaine ne soit entachée par des intérêts commerciaux, politiques ou stratégiques, 
qui seraient incompatibles avec les in térêts des pays en développement.  
61. Le représentant du Canada
 a dit que l'on disposait de peu de temps et qu'il était essentiel de 
faire progresser le processus si l'on voulait que les Membres parviennent à un cadre de négociation en 
juillet.  C'est pourquoi le Ministre canadien du co mmerce avait personnellement beaucoup insisté sur 
le PDD lors de ses réunions bilatérales et de sa visite à l'OCDE à Paris la semaine précédente.  Il ressortait clairement des entretiens qu'il avait eu s que l'agriculture était un élément déterminant pour 
le bon déroulement du processus.  Certains si gnes encourageants avaient été observés cette 
semaine-là, notamment lors des débats ministériels  qui s'étaient tenus à Paris, ainsi que des signes 
d'évolution de la part de l'Europe.  La form e que pourrait prendre un accord éventuel sur les 
subventions à l'exportation et sur le soutien intern e commençait à se dessiner, bien que des difficultés 
subsistent.  Les plus notables étaient celles qui porta ient sur la définition du "parallélisme" en matière 
de subventions à l'exportation et sur les mesures à prendre pour que la réduction du soutien interne 
soit effective et sensible et que les montants allou és à ce titre ne puissent être transférés d'une rubrique 
à l'autre.  Cependant, l'accès aux marchés demeur ait, de toute évidence, la principale pierre 
d'achoppement et l'aspect qui menaçait le plus les né gociations de juillet.  Le s Membres devaient tout 
d'abord se mettre d'accord sur les principes généra ux qui devaient sous-tendre une formule.  Le 
Canada proposait que les principes suivants soie nt retenus.  Premièrement , les Membres devaient 
adopter une formule permettant d'harmoniser la réduction des dro its de douane – une formule qui 
réduirait les droits les plus élevés davantage que les plus faibles et qui prendrait en considération la 
question de la progressivité des droits.  Une telle formule devait également prévoir des réductions 
minimales afin que tous les Membres apportent une contribution.  Deuxièmement, les Membres 
devaient accepter de faire preuve de souplesse pour certains produits sensibles – non pas d'une 
souplesse qui empêche toute amélioration véritable mais d'une souplesse concernant la manière dont 
ces améliorations pourraient être apportées, ce qui te ndait à pointer dans la direction des contingents 
tarifaires.  Toutefois, les possibilités d'assouplissement  devaient être limitées et avoir un coût, et les 
niveaux de flexibilité plus élevés devaient avoir un coût plus élevé.  Troisièmement, nombreux étaient 
ceux à avoir dit que la même formule devait s'a ppliquer aux pays développés et aux pays en 
développement.  Si les éléments de  base devaient demeurer identiqu es, la formule devait tenir compte 
des différences en matière de structures tarifaires entre les pays développés et les pays en 
développement et, dans une certaine mesure, entre les pays en développement eux-mêmes.  Ceci 
pouvait aboutir à plusieurs variantes de la formule d'harmonisation pour les pays en développement, et  WT/GC/M/86 
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 à une plus grande souplesse quant à la façon dont l es préoccupations de ces pays pouvaient être prises 
en compte.  En suivant cette démarche, les Membr es pourraient parvenir à un équilibre satisfaisant 
entre les contributions des pays développés et ce lles des pays en dével oppement.  Des principes 
généraux comme ceux-ci pouvaient aider les Membr es à mettre au point un cadre acceptable en 
matière d'accès aux marchés. 
62. Les autres aspects essentiels que le Canada estimait devoir faire partie de l'ensemble de 
résultats de juillet étaient les suivants:  un cadre régissant l'accès aux marchés pour les produits non 
agricoles, une assistance renforcée en matière de services, la priorité accordée aux questions de Singapour, et le développement.  Les dispositions re latives au développement devaient faire en sorte 
que les Membres accordent un traitement spécial et di fférencié encore plus favor able aux pays les plus 
pauvres.  S'agissant de l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, le Canada espérait qu'il se 
trouverait amélioré pour ses propres exportations.  Il était essentiel de garantir un véritable accès aux 
marchés si l'on voulait que ce cycle réponde aux intérê ts des milieux d'affaires.  L'accès aux marchés 
pour les produits non agricoles devait se faire de mani ère à la fois ambitieuse et souple.  Le Canada 
était d'avis que si une solution était trouvée pour le s produits agricoles et les produits non agricoles, 
alors les services ne tarderaient pas à suivre.  Il para issait donc judicieux de définir des critères dans le 
cadre de l'ensemble de résultats  de juillet, et il était essentiel de respecter ce s échéances pour 
conserver l'esprit de l'engagement.  Il semblait qu'un consensus était en train de se former au sujet des questions de Singapour.  Grâce aux progrès réalisés en matière d'agriculture et d'accès aux marchés 
pour les produits non agricoles, il devait être possibl e de parvenir à un accord en vue de lancer des 
négociations multilatérales sur la fa cilitation des échanges.  Afin de prouver sa bonne foi et de fournir 
des précisions concernant les trois autres questions  de Singapour, le Canada avait accepté que ces 
dernières ne soient pas inclues dans l'engagement unique et qu'elles soient examinées de manière plus 
approfondie par des groupes de travail en dehors de  la structure du PDD.  À moins que tous ne 
conviennent qu'ils étaient sur la même voie et pa rtageaient les mêmes objectifs, à savoir mettre en 
place un système commercial multilatéral fort et robuste et redynamiser le PDD, il était certain que le 
nombre des accords bilatéraux augmenterait et qu'un en semble de règles de plus en plus complexe 
verrait le jour.  Le multilatéralisme pouvait sembler être la voie la plus difficile à suivre mais si les 
Membres la suivaient ensemble, cela ferait toute la différence pour le système commercial mondial. 
63. Le représentant du Brésil
 a indiqué que sa délégation approuvait les grandes lignes des 
analyses faites par le Président et le Directeur géné ral et s'était engagée à continuer de travailler dur 
sous leur direction afin de tirer parti de l'oc casion qui se présentait aux Membres en juillet.  Tous 
semblaient s'accorder sur le fait que les nouvell es règles d'engagement observées en 2004 avaient eu 
des retombées positives et qu'il était temps d'en tirer prof it.  Le Brésil restait prêt et disposé à jouer un 
rôle actif et constructif à cet égard.  La position qu'il avait sur la plupart des questions était bien 
connue et il n'y avait aucun changement important à signaler.  Comme d'autres, il avait accueilli avec 
satisfaction les signes récents d'assouplissement, de la  part tant des États-Unis  que de la Communauté, 
et se réjouissait de constater que ces signes avaient ét é confirmés officiellement à la réunion en cours.  
Il était disposé à travailler avec ces deux partenaire s importants ainsi qu'avec tous les autres groupes 
de délégations afin d'atteindre les objectifs recherch és par tous.  Toutefois,  la délégation brésilienne 
souhaitait faire deux observations.  La  première concernait la déclara tion faite par les États-Unis, qui 
espéraient que ceux qu'ils désignaient comme l es détracteurs de leur proposition conjointe 
assumeraient leur responsabilité en présentant d'autres  solutions avant la tenue de la réunion suivante 
du Comité de l'agriculture réuni en Session extraord inaire.  Le Brésil travaillerait à cette fin, les 
ministres s'y étant engagés et s'étant mis d'accord sur cette question.  Cependant, la délégation brésilienne préférait ne pas utiliser le terme de  "responsabilité" ni attribuer cette responsabilité 
directement, ou exclusivement, à ceux qui pouvaient  être qualifiés de détr acteurs de la proposition 
conjointe.  Ces critiques avaient été exprimées bien av ant la réunion ministériell e de Cancún, et c'était 
seulement à présent que les auteurs de la propositio n conjointe se déclaraient disposés à examiner 
d'autres solutions.  Cela devait être une responsabilité  conjointe et les Membres devaient travailler de 
concert. WT/GC/M/86 
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 64. La Communauté avait évoqué l'analyse faite par le Ministre brésilien des affaires étrangères 
selon laquelle il y aurait 80 pour cent de chances qu'un  accord sur un dispositif pour l'agriculture soit 
trouvé d'ici à juillet.  La déléga tion brésilienne s'est engagée à fair e tout son possible pour que les 
pourcentages avancés par son ministre soient confirmés dans les faits et que les 20 pour cent restants 
ne soient pas ensevelis dans les laves du volcan de la  Commission.  Le Brésil remplirait son rôle et se 
réunirait avec le G-20 le jour même ou le lendemain afin d'examiner la  situation.  Il ferait un compte 
rendu la semaine suivante à ses amis qui n'avaient pas pu assister à la réunion de l'OCDE à Paris sur 
les faits nouveaux et étudierait avec ses collègues la  meilleure voie à suivre au cours des jours 
suivants.  La délégation brésilienne, qui était conscien te de l'urgence de la situation, était prête à 
assumer ses responsabilités.  Cependant, elle dema ndait à ses collègues de prendre note – comme 
l'avait fait le Brésil – des observations qui venaient d'être faites par l'Inde c oncernant le changement 
de gouvernement dans ce pays.  Les Membres devaient  garder cela à l'esprit alors qu'ils s'attelleraient 
les jours suivants à élaborer des proposit ions susceptibles de générer un consensus. 
65. Le représentant de l'Australie
 considérait que l'analyse optimiste faite par le Président et le 
Directeur général était juste, en tout cas s'il s'en  tenait aux observations qu' il avait faites lors des 
réunions qui avaient eu lieu à Paris la semaine préc édente.  Tous les Membres devaient être un peu 
plus confiants dans le fait que l' objectif qu'ils avaient fixé eux-mêm es pour juillet pouvait être atteint.  
D'après certains débats organisés dans le cadre de ré unions récentes suite à la réunion ministérielle des 
PMA ainsi que la lettre adressée par les Commissair es européens à l'agricultu re et au commerce, il 
semblait qu'il existait désormais une volonté po litique partagée par de nombreux Membres de 
présenter un ensemble de résultats d'ici à juillet.  L'Australie se félicitait du consensus qui semblait se 
dégager au sujet des questions de Singapour.  Certains pourraient dire qu'il n'était pas trop tôt, mais 
cela n'en constituait pas moins un progrès bienvenu.  Il était temps que les Membres qui avaient émis, de longue date, des réserves concernant le regr oupement dans un engageme nt unique des questions 
concernant l'investissement, la concurrence et  la transparence des marchés publics, acceptent 
désormais d'aller de l'avant sur le plan de la f acilitation des échanges, et la délégation australienne 
espérait que les Membres pourraient se mettre d'accord  sur les modalités relatives à la facilitation des 
échanges qui seraient incluses dans le cadre de l'ensemble de résultats de juillet. 
66. L'Australie se félicitait également de l'accord  qui semblait avoir été trouvé à Paris selon 
lequel, en juillet, l'attention des Membres devait être  axée sur les éléments de base à propos desquels 
des décisions devaient être prises pour pouvoir fair e progresser les négociations, que ce soit sous la 
forme d'accords-cadres sur l'agricu lture et l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, ou de 
décisions en matière de procédure portant sur d'autr es domaines.  Cette appr oche n'avait aucunement 
pour but de diminuer ou de gommer l'importance d'un certain nombre d'autres domaines des négociations – par exemple, les rè gles – dans lesquels les Membr es devaient poursuivre les travaux 
entamés.  De toute évidence, l'agriculture demeur ait le principal défi.  Tous les Membres avaient 
accueilli avec satisfaction les signes apparents de fl exibilité observés au cours des dernières semaines, 
et les ministres étaient déterminés à parvenir à un accord sur les modalités du cadre d'ici à juillet.  
Toutefois, c'était une chose que les ministres parlent de la nécessité de prendre de telles mesures et de 
la volonté politique pour y parvenir, mais c'en éta it une autre que l'ensemble des Membres couchent 
cette volonté politique sur le papier.  Cela serait un grand défi pour tous.  Les États-Unis avaient dit 
que les pays en développement devaient s'arri mer à la croissance dont profitaient de nombreuses 
régions du monde grâce à l'améliorati on de l'accès aux marchés, et cela n'était nulle part ailleurs plus 
vrai que dans le domaine des échanges de produits ag ricoles.  C'était sur la question de l'accès aux 
marchés pour les produits agricoles qu'il y avait le moins d'entente entre les principales délégations.  
La délégation australienne, comme celle du Brésil, av ait été frappée par les propos du représentant des 
États-Unis, qui avait transféré la responsabilité principale de trouver une autre solution aux 
"détracteurs" de la formule composite.  Tout co mme le Brésil, l'Australie  considérait que cette 
responsabilité n'incombait pas à ceux qui avaient, pe ndant de nombreux mois précédant la Conférence 
de Cancún, mis en évidence les failles de la fo rmule composite et demandé aux deux principaux 
partenaires commerciaux de prendre la tête des né gociations afin de trouver une solution qui tienne  WT/GC/M/86 
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 compte non seulement de leurs intérêts mais ég alement de ceux des autr es Membres parties à ces 
négociations.  À présent, plusieurs mois après la  Conférence de Cancún, les deux auteurs de la 
proposition conjointe avaient indiqué qu'ils étaient di sposés à examiner d'autres solutions.  L'Australie 
s'emploierait, au sein du Groupe de Cairns, et en collaboration avec ses partenaires du G-20, à trouver d'autres solutions qui tiennent compte des intérêts de chacun.   
67. L'intervenant avait été frappé par certains des principes que le Canada avait avancés 
concernant l'accès aux marchés.  Sa délégation était d' avis que le test décisif et le principe de base sur 
lesquels devait reposer toute stratégie en matière d'accès aux marchés étaient que celle-ci permette d'exécuter le mandat de Doha.  Et ce mandat prévoy ait des améliorations tangibles en terme d'accès 
aux marchés, non pas des réductions tangibles des droits de douane ou des améliorations tangibles 
pour tous les produits autres que les produits sensibl es mais bien des améliorations tangibles en terme 
d'accès aux marchés.  Le deuxième principe qui deva it régir les négociations sur l'agriculture était que 
ces dernières devaient se poursuivre sans nuire au processus d'intégration de l'agriculture dans les 
activités de l'OMC, ce qui était, après tout, le grand principe qui guidait les négociations sur 
l'agriculture depuis de nombreuses années.  Le troisi ème principe était qu'il devait y avoir un certain 
degré d'harmonisation et donc que les droits les pl us élevés devaient connaîtr e la réduction la plus 
importante.  C'était cette stratégie qui sous-tendr ait la politique australienne  en matière de soutien 
interne.  Tous les Membres souhaitaient l'éliminati on des subventions à l'exportation car il s'agissait là 
de la forme la plus patente de concurrence déloyale .  De même, les droits élevés devaient être réduits 
davantage que les droits plus faibles.  Il fallait ég alement examiner la question de la progressivité des 
droits de douane, qui suscitait des plaintes de la part des pays en développement et d'autres pays 
depuis de nombreuses années.  Il était nécessaire  de tenir compte des différentes sensibilités.  
L'Australie était consciente que tant les pays déve loppés que les pays en développement avaient leurs 
sensibilités propres mais on ne pouvait faire preuve de flexibilité sans limites da ns ce domaine et toute 
flexibilité devait avoir son prix.  Les Membres de vaient encourager une approche de l'accès aux 
marchés qui limite les exceptions. 
68. L'Australie souscrivait à l'idée d'une approche  unique qui s'applique à tous les pays mais, 
compte tenu du mandat, les Membres devraient, de toute évidence, tenir compte des différents profils et des différentes structures parmi les pays en dévelo ppement dans toute approc he qu'ils adopteraient.  
Enfin, l'Australie proposait que les Membres – de  la même manière qu'ils considéraient que la 
facilitation des échanges était un moyen d'aider l es entrepreneurs, exportateurs et importateurs 
privés – simplifient les droits de douane s'app liquant aux produits agricoles afin de contribuer 
véritablement à faciliter le s échanges plutôt que d'établir des dro its de douane d'une manière qui visait 
délibérément à restreindre les échanges.  Pour ce qui était du soutien interne, il y avait, comme 
d'autres l'avaient dit à la réunion en cours, une plus grande convergence de  vues sur les principaux 
points qui devraient figurer dans tout document-ca dre.  Tout d'abord, la  délégation australienne 
estimait, tout comme la Communauté et les États-Un is, qu'il n'était pas nécessaire de citer des chiffres 
dans le document-cadre.  Cela était t out particulièrement vrai pour le s outien interne.  Il fallait réduire 
véritablement le montant global du soutien intern e ayant un effet de distorsion des échanges qui 
relevait désormais de la catégorie orange, de la catégorie bleue ou de la catégorie de minimis .  
Manifestement, il était nécessaire de prendre des engagements produit par produit si l'on voulait que 
les Membres procèdent à une véritable réforme dans  un domaine quel qu'il soit.  S'agissant du coton, 
il était essentiel que des engagements soient pris pr oduit par produit en matiè re de soutien interne. 
69. Pour ce qui était de la concurrence à l'exporta tion, l'Australie acceptait, sans la mettre en 
doute, la déclaration faite par le Commissaire eu ropéen au commerce, qui  avait assuré que la 
proposition concernant la concurre nce à l'exportation n'était pas un cadeau empoisonné et qu'elle ne 
serait pas assortie de conditions garantissant que cet  engagement ne serait jamais suivi d'effet.  
Toutefois, l'Australie approuvait également le princi pe d'un parallélisme en ce qui concerne les crédits 
à l'exportation, les entreprises commerciales d'État et  la nécessité d'une véritable discipline visant à 
assurer que l'aide alimentaire ne contourne pas l es engagements pris en ma tière de subventions à WT/GC/M/86 
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 l'exportation.  Cependant, les Membres devaient  faire très attention à ne pas rechercher un 
parallélisme absolu au point que le mieux devie ndrait l'ennemi du bien.  S'agissant de l'accès aux 
marchés pour les produits non agricoles et des serv ices, la délégation aust ralienne abondait dans le 
sens de ceux qui estimaient que si des progrès pouvaie nt être réalisés au cours des semaines à venir 
dans le domaine de l'agriculture, il serait alors possi ble de progresser aussi dans ces autres domaines.  
L'Australie estimait également qu'il était nécessaire de fixer certains critères concernant les offres 
renouvelées et améliorées ou les offres nouvelles en matière de services et était d'avis qu'il fallait un mandat ambitieux en matière d'accès aux marchés pour les produits non agricoles, qui, avec un accord sur l'agriculture, offrait les meilleurs espoirs d'amélio rer sensiblement le niveau de vie de tous les 
peuples. 
70. Le représentant de la Turquie
 a remercié le Président et le Directeur général au nom de sa 
délégation pour les efforts qu'ils avaient déployés  en vue de jeter les bases d'un consensus qui 
permettrait l'adoption d'un ensemble de résultats d'ici à la fin juillet.  Les renseignements qu'ils 
avaient fournis lors de la réunion en cours ainsi que les faits récents avaient conforté la Turquie dans sa conviction qu'une solution pourrait être trouvée à cet égard.  La Turquie se réjouissait donc de 
constater que cet ensemble prenait forme.  S'ag issant de l'agriculture, certaines initiatives, pouvant 
être qualifiées de courageuses, avaient vu le jour pe u de temps auparavant.  La Turquie s'en félicitait 
car cela pourrait contribuer à rapprocher les Membres d'une avancée décisive.  La délégation turque 
espérait que les questions relatives à l'accès aux marchés, qui représentaient l'un des aspects les plus délicats des négociations sur l'agriculture, non seuleme nt pour la Turquie mais aussi pour les autres 
pays en développement, pourraient être traitées d'une  manière souple qui tienne compte des besoins et 
préoccupations légitimes de ces pays en matière de réductions des droits de douane.  Elle ne 
reviendrait pas sur ses positions concernant la formul e de réduction tarifaire.  Toutefois, elle était 
d'avis que dans toute formule qui serait adoptée, l es lignes tarifaires soumises à une réduction tarifaire 
minimale devaient être définies aussi largement que possible.  Et à l'intérieur de ces lignes élargies, 
les produits spéciaux devaient être d écrits avec davantage de précision.  À cet égard, il fallait intégrer 
le Mécanisme de sauvegarde spéciale dans  l'ensemble de résultats de juillet. 
71. S'agissant de l'accès aux marchés pour les produits  non agricoles, la Turquie privilégiait une 
approche ambitieuse qui ouvre des débouchés en ma tière d'accès aux marchés pour tous les Membres, 
conformément au mandat de Doha.  Au moment de  formuler les modalités, il était nécessaire de 
trouver un équilibre entre ambition et flexibilité.  Il ét ait important de ne pas perdre de vue l'objectif, 
qui était d'élargir l'accès aux marchés, tout en incorporant des dispositions offrant une certaine 
flexibilité dans les modalités.  Il fallait s'attacher  tout particulièrement à traiter les obstacles non 
tarifaires de manière constructive.  La déléga tion turque avait constaté que l'absence d'une 
méthodologie concertée dans ce domaine constituait le  principal écueil.  Le commerce des services 
représentait un élément important de l'ensemble de résu ltats de juillet et devait être traité comme tel.  
La Turquie était préoccupée par le fait que certains Membres ne semblaient pas vouloir présenter leurs 
offres conditionnelles initiales concernant les services.  Elle avait été consternée d'apprendre qu'une 
cinquantaine de Membres n'avaient toujours pas présenté  leurs offres en la matière.  La Turquie avait 
présenté son offre à la Conférence ministérielle de Cancún et s'attendait à ce que les Membres qui 
disposaient des ressources techniques suffisantes en fassent autant.  Il serait vain de débattre du 
réexamen des offres déjà présentées avant que l es offres initiales en attente aient été présentées. 
72. Pour ce qui était des questions de Singapour, la  Turquie appuyait les efforts faits en vue 
d'ouvrir la voie à des accords multilatéraux qui ti ennent compte de la nécessité d'accorder un 
traitement spécial et différencié aux pays en dé veloppement.  Cependant, seul un consensus sur l'une 
de ces questions, à savoir la facilitation des échanges,  semblait se dégager.  La Turquie était disposée 
à s'associer au consensus sur ces questions.  Cell es relatives au développement étaient au centre du 
mandat du PDD et il fallait d'urgence réaliser des pr ogrès importants en ce qui concerne le traitement 
spécial et différencié.  Toutefois, la délégation tu rque était gravement préoccupée par les tentatives 
visant à créer de nouvelles catégories parmi les pays en développement, en particulier en utilisant des  WT/GC/M/86 
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 expressions telles que "Cycle pour rien".  Une telle  approche conduirait à des débats infructueux, ce 
qui, non seulement irait à l'encontre des objectifs recherchés, mais empêcherait les Membres de parvenir à un consensus sur l'ensemble de résultats de juillet.  La délégation turque s'emploierait de 
manière constructive à rechercher un consensus sur l'ensemble de r ésultats de juillet afin que les 
Membres puissent saisir l'occasion limitée dans le temps qui s'offrait à eux. 
73. Le représentant de la Corée
 a déclaré que sa délégation av ait pris note des contributions 
politiques très positives résultant depuis peu de dive rs processus ministériels.  La Corée tenait à 
remercier la Communauté pour la lettre commune  adressée récemment pa r ses Commissaires au 
commerce et à l'agriculture.  Elle se réjouissait d es signaux encourageants sur le plan politique qui 
avaient créé une occasion de réaliser des progrès déte rminants dans les négociations.  Il appartenait 
désormais aux délégations présentes à Genève de  transformer ces engagements politiques en un 
accord-cadre solide d'ici à la fin juillet, faute de quoi le programme de travail de Doha et l'OMC 
elle-même subiraient un autre revers  important.  Compte tenu du peu de temps dont ils disposaient, les 
Membres devaient travailler de manière ciblée et e fficace.  L'ensemble de résultats de juillet devait 
s'articuler autour de décisions concrètes sur l'ag riculture, l'accès aux marchés pour les produits non 
agricoles et les questions de Singapour.  Ces résultats devraient également comprendre des 
engagements politiques et des directives en matière  de procédures concernant les autres parties du 
programme de travail de Doha, en particulier les négociations sur les services et les questions de 
développement. 
74. L'agriculture constituait l'un des éléments clés de  l'ensemble de résultats de juillet, mais ces 
résultats devraient concilier les différents intérêts , non seulement dans chaque domaine mais aussi 
entre les différents domaines.  Il s'agissait là d'un point fondamental que les Membres devaient garder 
à l'esprit tout au long de ces travaux.  La conc iliation des intérêts revêtait une importance toute 
particulière dans le domaine de l'agriculture.  Le cadre devait tenir dûment compte des préoccupations 
des pays importateurs ainsi que des intérêts des pays  exportateurs.  C'est pourquoi la Corée partageait 
l'opinion de la Communauté selon laquelle il était esse ntiel de prévoir une certaine flexibilité pour les 
produits sensibles et les considérations autres que d'ordre commercial dans toute formule relative à 
l'accès aux marchés qui serait adoptée.  S'agissa nt de l'accès aux marchés pour les produits non 
agricoles, le texte Derbez pourrait servir de base pour ce cadre, puisqu'il offrait le plus grand 
dénominateur commun parmi les positions  et intérêts divergents.  Au stade où l'on en était, il valait 
sans doute mieux retenir la majorité du texte Derbez  concernant l'accès aux marchés pour les produits 
non agricoles en y apportant juste les modifications  strictement nécessaires.  Bien entendu, cela ne 
signifiait pas que la Corée soit devenue moins ambitieuse.  Au contraire. 
75. La Corée restait convaincue que  les quatre questions de Singa pour revêtaient une grande 
importance pour le système commercial multilatéral.  T outefois, elle était disposée à faire preuve de 
flexibilité pour que le processus d'ensemble puisse alle r de l'avant et elle s'associerait au consensus 
naissant en faveur du lancement des négociations su r la facilitation des échanges et de la poursuite des 
travaux sur les trois autres questions de Singapour à l'OMC, mais en dehors de l'engagement unique.  
Elle espérait que l'on parviendrait rapidement à un accord sur les modalités relatives aux négociations 
sur la facilitation des échanges afin que toutes les ques tions de fond puissent être examinées dans leur 
intégralité dans la phase suivan te.  Enfin, pour ce qui était des questions de développement, la 
délégation coréenne a salué la proposition faite par la Communauté concernant les PMA et les autres 
Membres faibles et vulnérables afin de leur perm ettre de participer a ux négociations dans de 
meilleures conditions.  La Corée espérait que les initiatives visant à aider ces Membres ne nuiraient 
pas à l'objectif de base, à savoir la promotion de la  libéralisation des échanges et l'intégrité du système 
de l'OMC.  Elle continuerait de participer de ma nière constructive aux efforts déployés collectivement 
en vue de parvenir à un ensemble concret de résulta ts en juillet et de faire aboutir les négociations. 
76. Le représentant du Japon  a dit que la réunion ministérielle de l'OCDE ainsi que d'autres 
réunions informelles tenues la sema ines précédente avaient offert d es occasions fort utiles d'échanger WT/GC/M/86 
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 des vues au niveau ministériel.  À la suite de  ces réunions, les ministres du gouvernement japonais 
avaient donné pour instructions à sa délégation de tenir compte de la volonté politique exprimée à 
Paris lors des négociations organisées à Genève et de  redoubler d'efforts concernant les grands points 
devant donner forme à l'ensemble de résultats de juille t.  Il s'agit principalement de l'agriculture, de 
l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, des questions de Singapour et du développement.  
Le représentant a souhaité s'exprimer brièvement sur ces grands points, tout en reconnaissant que les 
services et les règles constituaient également des points importants.  S'agissant de l'accès aux marchés des produits agricoles, la tâche consistait à trouve r une formule pouvant être acceptée par tous, qui 
permette de réaliser des améliorations notables dans ce domaine et qui tienne compte des préoccupations des Membres qui se traduisaient dans les considérations autres que d'ordre 
commercial, en conformité avec le mandat de Doha .  S'agissant du soutien in terne, plus ce dernier 
avait un effet de distorsion du commer ce, plus il devait être réduit.  P our ce qui était de  la concurrence 
à l'exportation, toutes les formes de subventions à l' exportation – y compris les crédits à l'exportation, 
l'aide alimentaire et les entreprises commerciales d' État – devaient être éliminées.  Il fallait faire 
progresser le débat en faisant appel à une large participation des Membres intéressés et en s'attachant 
à respecter un équilibre entre les intérêts des pa ys exportateurs et ceux de s pays importateurs.  
Concernant les questions de Singapour, des signaux importants provenaient des réunions 
ministérielles organisées à Dakar et à Paris.  Les pa rticipants aux réunions de Paris semblaient avoir 
privilégié le lancement de négociati ons sur la facilitation des échanges dans le cadre de l'engagement 
unique et la poursuite de l'examen des trois autres qu estions au sein de groupes de travail.  À Genève, 
le Japon s'était employé, avec d'autres Membres, qui étaient déjà au nombre de 20, à rechercher une 
solution pragmatique, réaliste et constructive.  Il ét ait résolu à continuer de jouer un rôle constructif 
dans ce domaine. 
77. Pour ce qui était de l'accès aux marchés pour l es produits non agricoles, les Membres devaient 
poursuivre leurs travaux en s'inspirant du texte De rbez.  Le Japon restait profondément convaincu que 
le développement représentait égalem ent un élément important de l'ense mble de résultats de juillet.  
Le temps pressait et le Japon était fermement déterm iné à participer de manière active et constructive 
au processus qui se déroulerait à Genève afin de mettre  au point un ensemble de résultats efficace d'ici 
à la fin juillet. 
78. Le représentant du Sénégal
 a dit que les ministres du commerce des PMA s'étaient rencontrés 
à Dakar (Sénégal) les 4 et 5 mai afin de faire le point et d'évaluer leur pos ition dans les négociations, 
telle qu'elle était exposée dans la Déclarati on adoptée à la deuxième réunion des ministres du 
commerce des PMA organisée à Dhaka (Bangladesh) en 2003 – dans le but de faire progresser les 
négociations sur le PDD.  Le Sénégal tenait à remerc ier le Directeur général pour sa participation à la 
réunion de Dakar.  Les représentants d'autres organi smes internationaux, tels que la CNUCED, ainsi 
que le Secrétaire général adjoint de l'ONU chargé  des pays les moins avancés et des petits États 
insulaires en développement étaient également présents.  Les minist res du commerce des PMA 
avaient souligné l'engagement et la détermin ation des Membres de l'OMC à faire progresser le 
programme de travail de Doha et avaient obser vé des signes encourageants et positifs en ce qui 
concerne leurs préoccupations.  Ils avaient égal ement rappelé leurs prin cipales positions, telles 
qu'exprimées à Dakar et au Bangladesh, qui demeurai ent valables, et avaient exhorté à nouveau les 
Membres de l'OMC à trouver des réponses adaptées concernant ces positions.  Tout en restant 
disposés à examiner de manière constructive les préoccupations des autres Membres, les ministres des 
PMA avaient vivement encouragé les Membres à se pencher sur les questions relatives au 
développement à ce stade des négociations.  La réun ion s'était achevée sur une déclaration qui avait 
été communiquée au Secrétariat pour êt re distribuée à tous les Membres.  WT/GC/M/86 
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 79. Le représentant de la Nouvelle-Zélande, s'e xprimant en sa qualité de Président du Groupe de 
négociation sur l'agriculture  a fait une déclaration.7  
80. Le représentant de la Chine  a dit que sa délégation souscriv ait aux observations faites par le 
Président et le Directeur général concernant le progr amme de travail de Doha.  À en juger d'après les 
débats auxquels avaient pris part, à Paris, les mini stres de certains pays Memb res clés, la Chine avait 
eu l'impression que le sentiment d'urgence et la né cessité d'adopter une démarche pragmatique étaient 
partagés par la plupart des Membres.  L'atmosphère était, dans l'ensemble, positive et encourageante.  
La délégation chinoise travaillerait en étroite co llaboration avec les autres Membres pour parvenir à 
un accord sur un ensemble de résultats d'ici à la fin juillet.  Il serait judicieux que le produit final de 
juillet donne la priorité à l'agriculture – y compri s le coton – à l'accès aux marchés pour les produits 
non agricoles, aux services et à la facilitation des éch anges, ainsi qu'aux questions de développement, 
qui devaient être traitées avant tout dans le cad re du Cycle.  L'agriculture était l'élément clé de 
l'avancement des travaux, et l'attention devait se por ter sur l'élimination des mesures ayant des effets 
de distorsion des marchés, et sur la fixation d'une  date précise pour la ce ssation des subventions à 
l'exportation et la réduction sensible du soutien inte rne ayant un effet de distorsion des échanges.  
Pour ce qui était de l'accès aux marchés, la fo rmule de remplacement qui  serait élaborée devait 
s'inspirer du mandat de Doha et tenir compte égal ement des sensibilités des Membres dont la situation 
économique, le niveau de développement et les struct ures tarifaires étaient différents.  Les notions de 
produits spéciaux et de mécanisme de sauvegarde spéci ale devaient être incluses afin de tenir compte 
des préoccupations des pays Membres en développe ment, et il fallait tenir compte également des 
préoccupations des Membres ayant accédé récemment et des PMA.  Enfin, les Membres devaient 
traiter en priorité la question du coton et s'e ngager à effectuer des réductions sensibles produit par 
produit.  Pour ce qui était de l'accès aux marchés pour les produits non agricoles et des services, la Chine avait pour objectif de procéder à une plus gra nde libéralisation sur la base des progrès réalisés 
en matière d'agriculture, et estimait que le princi pe d'un traitement spécial et différencié pour les 
Membres en développement devait être pleinement pris en compte.  Concernant les questions de 
Singapour, la Chine appuyait les efforts suivis déploy és par le Directeur général adjoint, M. Yerxa, 
concernant les modalités de la facilitation des échan ges en vue d'entamer la négociation sur la base 
d'un consensus.  S'agissant du développement, les Me mbres devaient s'en tenir au mandat de Doha, et 
toute initiative visant à compartimenter les pays en développement ne contribue rait pas à faire avancer 
le processus.  La Chine était fermem ent attachée à l'échéance de juillet. 
81. La représentante de Cuba
 a dit que sa délégation avait écouté avec un grand intérêt les 
déclarations faites précédemment, certaines semblant indiquer que l'atmosphère était désormais plus 
propice pour prendre des engagements spéciaux en ju illet.  Si cette tendan ce devait se confirmer, 
Cuba souhaitait rappeler que le développement était le fondement  sur lequel devait être élaboré 
l'ensemble de résultats de juillet et qu'il restait encore beaucoup à faire avant de pouvoir y parvenir, 
étant donné que les propositions à l'examen concernant  l'agriculture et l'accès aux marchés pour les 
produits non agricoles n'avaient pas encore attein t cet objectif.  En outre, aucun progrès n'avait été 
observé concernant la mise en œuvre, malgré les ef forts déployés par le Directeur général, ou encore 
concernant la révision des dispositio ns relatives au traitement spécial  et différencié en vue de les 
améliorer et de les rendre plus précises, plus effica ces et plus opérationnelles.  Il en était de même 
pour les questions suivantes:  le coton, les pe tites économies, le commerce et le transfert de 
technologies, le commerce, la dette et les financ es, les progrès réalisés da ns le processus d'accession 
d'un certain nombre de pays en développement.  Toutes ces questions devaient être traitées en 
fonction de l'impact qu'elles avaient sur la croissance  et le développement des pays en développement. 
82. Cuba n'était pas opposée à ce que l'examen des questions de Singapour se poursuive – au cas 
par cas – jusqu'à ce qu'un consensus clair puisse se dégager pour le lancemen t de négociations, mais 
ces questions ne constituaient pas une priorité à ses ye ux.  C'était la raison pour laquelle, compte tenu 
                                                      
7 Cette déclaration a été distribuée par la suite sous la  cote JOB(04)/51 et est reproduite à l'annexe III. WT/GC/M/86 
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 du peu de temps restant jusqu'à juillet et des diverg ences de vues sur ces questions, elle ne pensait pas 
qu'elles puissent être intégrées, pour l'heure, à l'en semble de résultats de juillet.  Les Membres 
devaient tirer parti du laps de temps restant avant la prochaine réuni on du Conseil général pour 
prendre un engagement qui offre des perspectives à tous les pays , en particulier aux pays en 
développement et aux PMA.  Ce serait là la meilleure façon de mettre en application la volonté 
politique exprimée à la réunion en cours par les pr incipaux pays industrialisés.  Concernant le 
processus qui se déroulait à Genève jusqu'à juillet, la délégation cubaine demandait que les difficultés 
auxquelles se heurtaient les petites délégations soie nt prises en compte, et donc qu'aucune réunion, 
formelle ou informelle, ne soit organisée en parallè le et que l'intégralité du processus informel se 
déroule dans les organes concernés afin de garantir à la fois la transparence et  la pleine participation 
de tous les Membres de l'OMC. 
83. Le représentant du Pakistan
 a dit que sa délégation constatait avec plaisir l'existence d'une 
dynamique et de progrès concernant d'importants él éments du programme de travail de Doha.  Sa 
délégation avait également pris note avec satisfacti on des conclusions de la réunion de Paris, telles 
qu'exposées dans les rapports du Président et du Direct eur général.  Le Pakistan était d'avis, tout 
comme eux, qu'il existait des signaux positifs, prov enant des rangs les plus élevés, d'une volonté 
d'aller de l'avant – et vite – afin de respecter l'éch éance de juillet.  Le Pakist an souhaitait, par ailleurs, 
saluer l'initiative prise peu auparavant par la Communauté ainsi que sa volonté de s'attaquer de 
manière constructive et flexible à certains volets importants du PDD.  La délégation pakistanaise 
poursuivait l'examen des éléments figurant dans le do cument, qui pourraient avoir un impact direct sur 
les pays en développement dans leur ensemble.  T outefois, la proposition te ndant à créer une nouvelle 
catégorie parmi les Membres était un sujet de préoccupa tion pour le Pakistan.  L'intervenant a salué la 
déclaration faite par les États-Unis, et notamment l' engagement qu'ils avaient pris de faire avancer les 
négociations dans tous les domaines du PDD.  Il a assuré le Président de la participation active et 
constructive de son pa ys aux négociations. 
84. Le représentant de Hong Kong, Chine  a dit que sa délégation était encouragée par les signaux 
politiques positifs émanant des réunions ministériell es tenues peu auparavant à Londres, Dakar et 
Paris.  La lettre adressée récemment par les Co mmissaires européens au co mmerce et à l'agriculture 
avait également contribué à donner une nouvelle impuls ion.  Les Membres se trouvaient désormais à 
un stade crucial du PDD et disposaient de moins de  trois mois avant l'échéance de juillet pour adopter 
un ensemble de résultats.  Il restait donc peu de te mps.  Les Membres devaient saisir l'occasion limitée 
dans le temps qui se présentait à eux d'ici à la fi n juillet pour remettre les négociations relatives au 
PDD sur une voie stable et durable.  S'ils manquaie nt cette occasion, la crédibilité de l'OMC et du 
PDD s'en trouverait gravement affectée.  La dyna mique politique impulsée par les ministres devait se 
traduire par des avancées concrètes à Genève. 
85. L'intervenant a souhaité faire quelques ob servations brèves sur ce que sa délégation 
considérait comme les éléments de base de l'ense mble de résultats de juillet.  S'agissant de 
l'agriculture, la flexibilité dont avaient fait preuve la Communauté et d'autres partenaires clés avait 
permis de réduire sensiblement les divergences en tre les Membres au sujet de la concurrence à 
l'exportation et du soutien interne.  Le volet relatif  à l'accès aux marchés demeurait épineux et devait 
être traité avec une grande minutie.  La délé gation de Hong Kong, Chine espérait que tous les 
principaux partenaires sauraient se démarquer de leur position de départ pour commencer à négocier 
un compromis dès que possible.  Comme l'agriculture était au centre des négociations sur le PDD, les 
Membres ne pouvaient se permettre de retarder en core une percée dans ce domaine sans courir le 
risque de laisser trop peu de temps pour les négocia tions et la réalisation de progrès dans d'autres 
domaines importants.  Pour ce qui était de l'acc ès aux marchés pour les produits non agricoles, 
Hong Kong, Chine privilégiait avant tout une form ule unique non linéaire basée sur des réductions 
tarifaires pour tous les produits, complétée par une élimination sectorielle des droits de douane et 
d'une réduction des obstacles non tarifaires.  Les Me mbres devaient tenir compte des besoins et  WT/GC/M/86 
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 préoccupations propres aux pays en développement Membres et aux PMA Membres au moyen d'un 
traitement spécial et différencié. 
86. Le projet de cadre figurant dans le texte Derbez avait fourni une excellente base pour les 
débats entre les Membres.  Bien qu'il ne soit pas parfait, ce texte établissait un équilibre délicat entre 
les divers éléments du cadre, en particulier dans la définition de la formule et du volet sectoriel.  
Même s'il ne faisait aucun doute que certains aspects pouvaient encore être améliorés, les Membres 
devaient garder à l'esprit qu'ils risquaient de reme ttre en question le texte dans son ensemble s'ils 
entreprenaient de revenir sur certaines parties de celui-ci.  En outre, il fallait admettre qu'il était peu 
probable que certains points soulevés – comme la demande faite en vue d' une clarification des 
éléments définissant le volet sectoriel – soient ex aminés de manière approfondie au stade du cadre, et 
que certains points de détail ne pourraient être dé battus qu'ultérieurement, au stade des modalités.  
S'agissant des questions de Singapour, la délé gation Hong Kong, Chine souhaitait remercier le 
Directeur général adjoint, M. Yerxa, pour les cons ultations informelles sur la facilitation des échanges 
qui avaient eu lieu peu auparavant.  Les débats menés à cette occasion avaient été utiles et constructifs.  Hong Kong, Chine reconnaissait qu'il  fallait accroître le degré de satisfaction d'un 
certain nombre de pays en développement et te nir compte des préoccupa tions exprimées par ces 
derniers.  Cependant, certains des points soulevés, te ls que le niveau des engagements et la nécessité 
qui allait avec de fournir une assistance technique, devr aient être traités dans le cadre de véritables 
négociations.  La délégation de Ho ng Kong, Chine a exhorté les Membres à poursuivre leurs travaux 
sur des modalités éventuelles en vue d'entamer les négociations sur la facilitation des échanges d'ici à 
juillet.  S'agissant des trois autres questions de Singa pour, elle s'est félicitée de la flexibilité dont avait 
fait preuve la Communauté peu auparavant.  Il semblait que les Membres pourraient au moins se 
mettre d'accord, d'ici à juillet, pour les ex aminer en dehors de l'engagement unique. 
87. Les questions de développement étaient un autre élément essentiel de l'ensemble de résultats 
de juillet.  À cet égard, la délégation de Hong Kong, Chine a accueilli avec satisfaction le principe 
énoncé dans la lettre des Commissaires européens consistant à donner aux pays en développement 
faibles et vulnérables des garanties analogues à cell es dont bénéficiaient les pays les moins avancés.  
C'était là un exemple d'application de l'esprit du tra itement spécial et différenc ié aux divers éléments 
du PDD.  Cependant, compte tenu du fait que le s pays en développement Membres avaient des 
préoccupations qui leur étaient propres, il valait mi eux aborder la dimensi on développement au sein 
de différents groupes de négociation, ce qui permettrait de mieux répondre aux difficultés 
particulières des divers pays en développement  et des PMA.  Sur la question des services, 
l'intervenant a tenu à souligner avec force l'importance que Hong Kong, Chine attachait aux 
négociations s'y rapportant.  Pour l'heure, une ci nquantaine de Membres n'avaient toujours pas 
présenté leurs offres initiales.  Il faudrait très bientôt présenter d'autres offres améliorées.  La 
délégation de Hong Kong, Chine préconisait, de longue date, que les Membres présentent 
suffisamment tôt les offres qui présentaient un intérêt sur le plan commercial, en particulier celles qui 
avaient une forte incidence sur d'autres aspects importants des négociations, ce qui contribuerait à 
mettre en évidence l'occasion immense qui était à la portée des Membres et, ainsi, à créer une dynamique dans les autres domaines.  Elle croyait savoir que les experts en matière de services travaillaient sur une partie qui pourrait être direct ement incorporée dans l'ensemble de résultats de 
juillet, sous réserve de changements intervenant da ns d'autres domaines.  Le paragraphe 6 du texte 
Derbez servait de base à ces travaux, ce qui était judicieux puisque ce text e avait fait l'objet de 
négociations approfondies tant av ant qu'après la Conférence de Cancún et qu'il tenait compte de 
manière équilibrée des éléments demandés à la fo is par les pays développés et les pays en 
développement.  Pour conclure, la  délégation de Hong Kong, Chine a déclaré qu'elle était disposée à 
envisager l'intégration d'autres éléments, à conditi on qu'il y ait des bases solides pour l'obtention d'un 
consensus sur les points particuliers avant l'été.  Cependant, il fallait s'intéresser en priorité aux 
éléments de base, et les Membres devaient s'abstenir de trop en faire.  Il restait peu de temps.  Il fallait 
donc que les Membres accélèrent leurs négociations  s'ils voulaient parvenir collectivement à un 
ensemble de résultats concrets et crédibles d'ici à juillet.  Hong Kong, Chine, qui devait accueillir la WT/GC/M/86 
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 prochaine Conférence ministérielle, souhaitait tout pa rticulièrement obtenir des résultats positifs en 
juillet, ce qui serait de bon augure pour la Conférence ministérielle l'année suivante.  La délégation de 
Hong Kong, Chine continuerait de collaborer étroitement  avec les autres Membres afin d'atteindre cet 
objectif. 
88. Le représentant de la Malaisie
 a dit que le fait que les Membres soient optimistes constituait 
un excellent point de départ.  La lettre conjoi nte des Commissaires européens au commerce et à 
l'agriculture ainsi que la lettre adressée quatre mois  auparavant par le Représentant des États-Unis 
pour les questions commerciales internationales comportaient des aspects positifs mais aussi des 
points qui pourraient poser des difficultés, tout au  moins à la Malaisie.  Cependant, la délégation 
malaisienne souhaitait mettre  l'accent sur les aspects positifs et voir s'il était possible d'avancer à partir 
de là.  Cela étant dit, la Malaisie ne reviendra it pas sur sa position, qui était bien connue;  elle 
souhaitait seulement obtenir des précisions qui puissent permettre aux Membres de mieux se 
comprendre et d'évaluer si l'échéance de juillet pouvait être respectée.  Si ce de rnier objectif n'était pas 
impossible à atteindre, il n'en demeurait pas moins di fficile.  Malgré tous les bons sentiments dont les 
Membres faisaient preuve, le problème était dans l es détails, et ces détails devaient être examinés. 
89. S'agissant des questions de Singapour, qui avaien t contrarié les négocia tions depuis le tout 
début, avant même que le PDD ne soit lancé, cer taines délégations avaient proposé d'examiner trois 
des quatre questions en dehors de l'engagement uniqu e.  L'intervenant a demandé ce que cela signifiait 
exactement, dans la mesure où la Malaisie estima it qu'aucune des quatre questions ne relevait de 
l'engagement unique pour commencer.  Il espérait que les Membres n'avaien t pas choisi une autre 
stratégie puisque l'examen des trois questions en  dehors de l'engagement unique ne signifiait pas 
forcément la même chose que leur examen en marge du PDD.  Fallait-il décider d'examiner ces 
questions en dehors de l'engageme nt unique?  Certains Membres pou rraient-ils proposer d'examiner 
ces questions au niveau plurilatéral en dehors de  l'engagement unique?  Ce s points devaient être 
clarifiés, et c'était là le type de réponses que ceux qui avaient formulé une dema nde devaient fournir.  
Qu'est-ce que cela signifiait que ces questions soient examinées en marge du PDD?  Qu'est-ce que 
cela signifiait exactement que, comme l'avait dit la  Communauté quelques jours plus tôt, ces questions 
soient inscrites quelque part à l'ordre du jour de l'OMC mais au second plan?  Seraient-elles renvoyées 
aux groupes de travail?  Dans ce cas, les Memb res étaient-ils supposés enta mer leurs travaux si un 
consensus se dégageait en ce sens ou ces questions demeureraient-elles tout simplement inscrites à 
l'ordre du jour pour les délégations souhaitant les repr endre?  Il fallait être clair.  Sinon, on pourrait 
toujours recourir à un langage ambigu dont les délégations s'accommoderaient. 
90. Concernant les cadres pour l'agriculture et l'accès aux marchés pour les produits non 
agricoles, certains avaient dit qu'aucun chiffre ne de vait figurer dans le cadre pour l'agriculture, ce qui 
signifiait également qu'il n'y aurait aucun chiffre dans le cadre pour l'acc ès aux marchés pour les 
produits non agricoles comme le prévoyait, pour le  moment, le texte Derbez.  Certaines délégations 
avaient dit que les parties de ce texte relatives à l'accès aux marchés pour les produits non agricoles 
devraient rester plus ou moins telles quelles, cert aines modifications pouvant y être apportées ici ou 
là.  Cependant, la Malaisie de mandait aux délégations de se pencher sur cette question, car 
l'introduction de chiffres dans le texte sur l'ac cès aux marchés pour les produits non agricoles pourrait 
avoir une importance essentielle pour un grand nombre  de pays en développement, en particulier pour 
ce qui concernait le traitement spécial et différencié  évoqué aux paragraphes 4 et 7 du texte Derbez.  
Ainsi, à l'alinéa b) du paragraphe 7 était avancée l' idée que l'un des types de traitement spécial et 
différencié pouvant être accordés aux pays en déve loppement consistait à ne pas consolider un certain 
pourcentage des droits de douane duran t les négociations, et le chiffre indiqué entre crochets dans le 
texte Derbez était 5 pour cent.  Certains pays en développement pourraient être d'accord, d'autres non, 
et certains pourraient demander un peu plus.  Toutefoi s, à supposer qu'aucun chiffre ne soit cité et que 
seul le principe d'autoriser des droits de douane non consolidés soit évoqué, quelles garanties avaient 
les pays en développement qu'une fois les négocia tions sur les modalités entamées, ils obtiendraient 
quand même ces 5 pour cent?  En l'absence de garan ties, on pouvait se demander si le principe même  WT/GC/M/86 
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 avait une valeur quelconque.  À cet égard, la délégation ma laisienne était également préoccupée par le 
fait que, si les pays développés avaient indiqué, lors  de concertations bilatérales et plurilatérales 
récentes, qu'ils pourraient envisager un traitement spéc ial et différencié, certains continuaient de dire 
qu'ils ne sauraient tolérer que certains droits de douane ne soient pas consolidés et qu'il ne pouvait y 
avoir aucune exception.  La Malaisie estimait que  cette position serait difficile à accepter et qu'il 
fallait réexaminer la question. 
91. La délégation malaisienne reconna issait que des progrès avaient été faits en ce qui concerne 
l'agriculture et souhaitait remercier la Communauté et les États-Unis pour les idées qu'ils avaient 
avancées.  Cela donnerait à la Malaisie la confianc e nécessaire pour aller de l'avant concernant les 
deux autres grands volets et, même pour ce qui éta it des subventions internes, il semblait que les 
Membres prenaient une direction satisfaisante.  To utefois, des difficultés importantes se posaient au 
sujet de l'accès aux marchés.  La délégation ma laisienne avait également demandé aux autres 
d'examiner cette question du point de vue d'un pays  en développement comme la Malaisie, qui n'avait 
peut-être qu'un ou deux produits agricoles à expor ter.  Si, par hasard ou à dessein, ces produits se 
retrouvaient dans une catégorie très sensible pour laquelle il ne pouvait y avoir ni engagement ni 
concession, que signifieraient les négociations sur l'ag riculture pour la Malaisie?  Par conséquent, il 
fallait s'intéresser à cet aspect particulier et étudi er la manière dont on pourrait s'assurer au moins que, 
quand bien même chaque pays aurait ses sensibilit és propres, y compris la Malaisie, un volet sur 
l'accès aux marchés devait être inclus. 
92. On avait également débattu de la possibilité d'inté grer les services à l'ensemble de résultats de 
juillet.  La Malaisie était d'avis que, lors des négociations sur cet en semble de résultats, les Membres, 
tout en se concentrant sur les principales ques tions relatives à l'accès aux marchés qui posaient 
problème, comme l'agriculture et les produits non agricoles, devraient également traiter, d'une 
manière ou d'une autre, les autres questions.  Il n'ét ait pas nécessaire d'établir une longue liste de 
questions, mais une note suffirait, par exemple, pour  dire que des progrès avaient été réalisés sur les 
autres questions et que les Membr es avaient décidé de poursuivre le s négociations afin d'aller de 
l'avant et d'atteindre les objectifs du PDD, ou quelque chose à cet effet.  L'ensemble de résultats 
devait, non pas être très important, mais couvrir le s principales questions.  Pour ce qui était des 
services, le représentant de Hong Kong, Chine a men tionné que 50 pays n'avaient pas encore présenté 
leurs offres.  Le Président du Conseil du commerce des services réuni en Session extraordinaire avait 
organisé des séances privées et pourrait peut-être inform er les Membres de leurs résultats.  S'agissant 
des services, deux grands éléments devaient être incl us dans l'ensemble de résultats:  il était essentiel 
d'encourager les Membres qui n'avaient pas encore présenté leurs demandes à le faire rapidement;  et 
il était essentiel de s'assurer que la question de l' établissement de règles pour les négociations sur les 
services progresse également.  Il s'agissait là d'un en semble de résultats dont la Malaisie pourrait 
s'accommoder.  Cependant, la délégation malaisienne  souhaitait aussi souligner que si des pays, y 
compris la Malaisie, n'avaient pas été en mesure de  présenter des offres, ce n'était pas par manque de 
volonté mais plutôt en raison de la poursuite des c onsultations avec les entrep rises de services.  Il 
n'était pas aisé de convaincre les personnes travailla nt dans l'industrie nationa le des services d'ouvrir 
leur marché, en particulie r lorsque cette industrie n'était pas tour née vers l'exportation.  Cependant, la 
Malaisie ferait de son mieux.  Elle était attachée aux négociations dans leur ensemble et s'emploierait 
à faire son possible dans tous les autres domaines.   Pour ce qui était de repousser les échéances 
- comme, par exemple, pour les négociations su r le Mémorandum d'accord sur le règlement des 
différends - les Membres devaient se pencher su r la question et se prononcer car il s'agissait 
d'échéances importantes qui avaient été convenues. 
93. Pour ce qui était de la notion de pays "faibl es et vulnérables" figurant dans la lettre des 
Commissaires européens, l'interven ant a demandé si la Malaisie – aurait-elle été engagée dans les 
négociations sur le PDD durant la crise financiè re asiatique – aurait pu être considérée comme un 
Membre faible et vulnérable.  En posant cette ques tion, il ne cherchait pas à critiquer cette notion mais 
plutôt à souligner qu'il était très difficile d'établir qu'un pays était vulnérable et qu'un autre ne l'était WT/GC/M/86 
Page 26  
 
 pas.  Il s'agissait là d'une décision politique que seu l le pays concerné pouvait prendre.  La Malaisie 
était la première à dire que si un pays était faib le sur les plans politique et économique, on ne devait 
pas s'attendre à ce qu'il soit très actif dans les né gociations.  Cependant, un e fois que cette notion 
serait portée au niveau multilatéral, cela posera it un grand nombre de difficultés.  La délégation 
malaisienne souhaitait tout simple ment souligner qu'elle trouvait ce tte notion problématique.  La 
Malaisie s'était engagée dans ces négociations avec l'id ée que là où il y avait de l'ambition, il devrait y 
avoir des sacrifices sous la forme d'une plus grande  libéralisation, mais étant entendu que les autres 
feraient eux aussi des sacrifices.  Elle était d'a ccord pour dire que les PMA étaient les Membres les 
plus vulnérables et les plus faibles, et c'était pour quoi tous les autres Membres s'étaient engagés sur le 
plan politique à ne pas demander à ces pays de fair e des concessions qui allaient au-delà de leurs 
possibilités.  Elle avait également constaté un lége r changement dans les vues de la Communauté, qui 
avait avancé que ces économies faibles et vulnérables pou rraient peut-être payer tout au moins un coût 
marginal sous forme de concessions si elles étaient en  mesure de le faire.  La délégation malaisienne 
souhaitait mettre ces questions en avant afin de pouvo ir obtenir des réponses au cours de la prochaine 
série de consultations que le  Président allait organiser. 
94. Le représentant de la Suisse
 a dit qu'étant donné la tournure que prenait le débat, sa délégation 
souhaitait apporter quelques précisions  sur la position de son pays.  Il partageait l'appréciation du 
Président et du Directeur général que l'évolution récente pouvait être qualifiée d'encourageante.  On 
notait tout d'abord de la part des participants  aux négociations l'expression d'une volonté politique, 
sinon de revoir en profondeur les positions défendues jusqu'ici, tout au moins d'essayer de trouver une 
base commune pour l'élaboration de solutions concert ées.  Par ailleurs, les de rnières semaines avaient 
permis aux Membres de mieux ébaucher des solu tions possibles dans les principaux domaines de 
négociation.  Cela leur permetta it dès lors d'envisager l'échéan ce de fin juillet avec un peu plus 
d'optimisme, quand bien même la tâche visant à me ttre sur pied un ensemble de propositions dont 
chacun pourrait se réclamer restait redoutable.  La prem ière mesure concrète pou r obtenir des résultats 
était de se concentrer sur l'essentiel.  Comme sa  délégation l'avait déjà souligné en plusieurs 
occasions, les sujets essentiels étai ent l'agriculture, y compris le coton, l'accès aux marchés pour les 
produits non agricoles et les questions de Singapour.  De tous ces domaines, l'agriculture était à ce 
stade le plus difficile et, par conséquent, celui a uquel il fallait consacrer un effort particulier.  La 
Suisse entendait rester fidèle à l'esprit et à la lettre du mandat de Doha et était prête à contribuer de manière constructive à des solutions acceptables pour t ous.  Dans cet esprit, la délégation suisse avait 
déjà indiqué qu'elle était disposée à souscrire à la notion de date limite pour l' élimination de toutes les 
formes de subventions à l'exportation pour auta nt qu'on accepte en même temps la notion de 
parallélisme en ce qui concerne ces diverses formes de subventions.  À cet égard, la Suisse était 
confortée par les déclarations de diverses délégations , en particulier celles des États-Unis et de la 
Communauté européenne.  En outre, elle était prêt e à réduire sensiblement ses subventions internes 
qui avaient un effet sur le commerce pour autant qu e l'intégrité de la catégorie verte soit préservée.  
S'agissant de l'accès aux marchés, qui pour la Suisse ét ait de loin le domaine le plus difficile et qui 
déterminerait le degré de flexib ilité dont elle ferait preuve dans  le domaine des subventions à 
l'exportation et du soutien interne, la délégation suisse était disposée à participer activement à la 
recherche d'une formule propre à l'améliorer sensiblem ent, formule qui devrait refléter les sensibilités 
de tous et tenir compte, comme le prescrivait la  Déclaration de Doha, des aspects non commerciaux. 
95. S'agissant de l'accès aux ma rchés pour les produits non agricoles, la délégation suisse 
souhaitait se limiter à deux brèves remarques.  La première était que le degré d'ambition dans ce 
secteur ne pouvait pas, pour des raisons évidentes, être sensiblement différent de celui qui serait 
convenu pour l'agriculture.  Pour ce secteur, et sa ns doute pour l'agriculture aussi, la délégation 
concevait difficilement que - mis à part la prise en considération de la situa tion particulière des PMA - 
la notion de "cycle gratuit" puisse avoir une quelconque valid ité.  La seconde remarque était en fait un 
appel au Président du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés pour qu'il se prépare à définir 
suffisamment tôt la forme que pourrait prendre l'élément accès aux marchés pour les produits non 
agricoles dans un hypothétique ensemb le de propositions à la fin juillet.  Aussi utile et satisfaisant que  WT/GC/M/86 
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 puisse être considéré le texte Derbez, les efforts pour aboutir à un consensus sur l'accès aux marchés 
pour les produits non agricoles ne pouvaient attendr e le 31 juillet.  Quant aux questions de Singapour, 
un long chemin avait été parcouru depuis Doha.  Il convenait désormais de concrétiser le consensus 
qui semblait se dégager avec pour élément central, d'une part, l'ouverture de négociations sur la 
facilitation du commerce, sans préalables ni qualificati ons qui les videraient de leur sens et, d'autre 
part, la poursuite du programme de  travail de l'OMC sur les ques tions de Singapour restant en 
suspens.  Enfin, tout au long de l'exercice auquel ils devraient se livrer jusqu'à la fin juillet, les 
Membres resteraient confrontés à deux défis qu'il leur  faudrait relever, à savoir définir le degré de 
spécificité des accords qu'ils entendaient conclure  et assurer un équilibre dans les engagements 
réciproques auxquels ils accepteraient de souscrire. 
96. Le représentant de l'Uruguay  a dit que son pays approuvait plei nement l'objectif de parvenir à 
un accord-cadre pour la fin juillet.  C'était une étap e vitale vers la conclu sion des négociations dans 
les délais prescrits par le mandat de Doha.  Sa délégation continuerait à fa ire le maximum pour la 
réalisation de cet objectif.  L'Uruguay estimait égalem ent qu'au cours des derniè res semaines il y avait 
eu des signes politiques positifs grâce auxquels le pessimisme relatif qui avait prévalu il y avait 
encore quelques mois quant à la direction que prenai ent les négociations s'éta it dissipé et qu'au sein du 
Conseil général les perspectives de parvenir à un acco rd pour la fin juillet étaient devenues rien moins 
que positives.  Les Membres devaient adopter la démarche la plus réa liste possible pour s'attaquer à la 
tâche restant à accomplir, au cours de laquelle le s obstacles ne manqueraient pas.  Ils devraient 
considérer avec attention les aspects suivants:  i) Da ns la recherche d'un accord-cadre, il leur fallait de 
toute évidence trouver un équilibre entre ambition et  souplesse.  S'agissant des cadres, une grande 
partie de la souplesse dont il serait convenu serait expr imée en termes plus abstraits et généraux qu'il 
ne convenait pour des modalités vérita bles.  Cependant, les Membres ne  devaient pas oublier que les 
cadres ne constitueraient qu'un élément d'un processus de négociation plus larg e qui reprendrait après 
la pause de l'été.  Les divergences qui ne seraient pa s résolues devraient l'être plus tard.  En d'autres 
termes, le résultat final des né gociations devrait être conforme  aux niveaux convenus d'ambition 
définis par le mandat ministériel de Doha.   
97. L'agriculture restait un élément clé de ces négociations.  Des signes de souplesse étaient 
apparus récemment quant à la possibilité de parven ir à un accord sur l'élimination des subventions à 
l'exportation selon un calendrier défini, ce qui const ituerait un pas en avant significatif.  De toute 
évidence, il fallait à cet égard qu'un équilibre soit ét abli entre les trois piliers des négociations, étant 
toutefois entendu que les résultats de ces trois pilie rs contribueraient à assurer de meilleurs débouchés 
commerciaux et à permettre la poursuite du processus  de réforme et de libéralisation des marchés 
agricoles mondiaux.  Il était évident aussi que l'accès aux marchés était le domaine sur lequel les 
Membres devaient continuer à axer leurs meilleurs efforts.  Les débats des deux dernières sessions 
extraordinaires du Comité de l'agriculture avaien t montré l'importance de  la formule en tant 
qu'élément clé de l'amélioration fondamentale de l' accès aux marchés et avaient mis en lumière les 
obstacles que la formule mixte soulevait pour la r éalisation de cet objectif.  Il fallait considérer 
comme un signe positif que les Membres avaient pu discuter d'autres solutions.  En outre, les Membres ne devaient pas trop disperser leur s efforts en proposant de nouvelles démarches 
conflictuelles dans ce processus de  négociation déjà difficile auquel tous devraient contribuer.  Par 
conséquent, la meilleure solution pour traiter des besoins des pays en développement incluait la 
formulation d'un chapitre approprié sur le traitement  spécial et différencié, car il n'était nullement 
nécessaire de créer de nouvelles catégories qui divisai ent les pays en développement et diminuaient 
les chances de conclure l'accord qui se dessinait déso rmais.  La transparence et l'absence d'exclusive 
étaient fondamentales pour la viabilité de tout futur accord.  Il était absolume nt essentiel que tous les 
Membres de l'OMC aient l'occasion d' exprimer leur point de vue et de défendre leurs intérêts.  En 
conséquence, il fallait tout faire pour concilier les intérêts des différ ents Membres avant d'élaborer des 
textes ou des propositions concernant l'accord-cadre. WT/GC/M/86 
Page 28  
 
 98. Le représentant du Kenya
 a dit que sa délégation relevait avec satisfaction que les Membres 
avaient récemment montré leur résolution d'atte indre les objectifs énoncés dans le programme de 
travail de Doha.  C'était encourageant et le Ke nya espérait que l'élan acquis serait maintenu de 
manière à ce que l'échéance de juillet puisse être te nue.  Les déclarations à la réunion en cours 
indiquaient que la plupart des Membres voyaient l'intérêt qu'il y avait à réaliser des progrès.  
Concernant l'agriculture, sujet controversé par le  passé, on relevait des signes encourageants selon 
lesquels les Membres n'étaient pas loin de s'en tendre sur un ensemble d'accords de base et de cadres 
qui leur permettraient d'entamer la phase suivan te des négociations.  Le Kenya espérait que les 
Membres seraient en mesure de su rmonter les problèmes a uxquels ils se heurtaient  en matière d'accès 
aux marchés en étudiant des alternatives qui tie ndraient compte des préoccupations de tous.  
Cependant, une amélioration significative de l' accès aux marchés ne viendrait pas des seules 
réductions tarifaires, mais aussi de la réduction ou de l'élimination des obstacles non tarifaires au 
commerce.  Aussi, le Kenya attendait-il que ces obstacles soient traités de la même manière que les réductions tarifaires, aussi bien en ce qui concer nait l'agriculture que l'accès aux marchés pour les 
produits non agricoles.  Il tenait à répéter que, conformément au mandat de Doha, un traitement 
spécial et différencié concret et effectif en fave ur des pays en développement devait faire partie 
intégrante de tout accord-cadre.  À cet égard, la délégation kényane comptait que les notions de 
produits spéciaux et de mécanisme de sauvegarde spéciale seraient des éléments essentiels du traitement spécial et différencié.  S'agissant de l'a ccès aux marchés pour les produits non agricoles, les 
éléments proposés pour l'accord-cadre ne devaient p as aller à l'encontre des efforts de développement 
actuellement déployés par les pays en développeme nt, en particulier en Afrique subsaharienne. 
99. La délégation kényane avait pris note de l'initiative du FMI d'aborder la question des 
préférences.  Le lancement par celui-ci du Mécanisme d'intégration commerciale (MIC)
8 impliquait la 
reconnaissance du fait que la libéralisation du co mmerce avait des effets négatifs dont il fallait 
s'occuper.  Néanmoins, le Kénya considérait l'initiative du FMI comme complémentaire et non 
comme se substituant à la solution que les Membres r echerchaient au sein de l'OMC.  S'agissant des 
questions de développement, la délégation était encouragée par l'assurance donnée par le Directeur 
général que les questions de développement, y compri s le traitement spécial et différencié, feraient 
partie intégrante du train de pr opositions de juillet.  Dans l'espri t du mandat de Doha, les Membres 
devraient rechercher les moyens d'optimiser ce trai tement afin d'aider les pays en développement à 
faire en sorte que les échanges contribuent à leur  développement.  Aussi ét ait-il impératif que les 
Membres conviennent d'améliorer ce traitement en  y englobant l'espace politique, l'accès aux marchés  
et le commerce équitable ainsi que le transfert de  ressources pour aider à l'établissement d'institutions 
solides pour l'ajustement nécessaire.  La délégati on kényane accueillait avec intérêt la proposition 
récente de la Communauté concernant la nécessité  que les négociations consacrent une attention 
particulière aux Membres économiquement faibles et  vulnérables et souscrivait à sa déclaration à la 
réunion en cours.  La Communauté avait répondu po sitivement aux propositio ns présentées par les 
pays en développement, individuellement et collectiv ement, dans divers groupe s de négociation.  De 
ce fait, sa proposition ne visait pas à diviser les pa ys en développement, mais à les rapprocher des 
niveaux de développement plus élevés dont jouissaient certains pays en développement.  Les pays qui 
profiteraient de cette proposition ne bénéficieraient pas, comme certains Membres pouvaient le croire, 
d'un "avantage sans contrepartie", car ils participer aient pleinement aux négociations, par exemple sur 
les obstacles non tarifaires, et veille raient à ce que des éléments conc rets de traitement spécial et 
différencié figurent dans les résultats des négociati ons.  La proposition méritait donc d'être appuyée 
par les autres Membres.  S'agis sant des questions de Singapour, le Kenya prenait note du consensus 
qui se dégageait sur la facilitation du commerce.  Cependant, comme certains Membres l'avaient dit, 
toute décision devrait être prise par consensus explicite pour passer à la phase suivante après 
éclaircissement des questions soulevées par certains Membres.  Concernant les trois autres questions, 
                                                      
 8 Voir le point 7 ci-après. 
  WT/GC/M/86 
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 les Membres devaient être au clair sur la façon do nt il conviendrait de les traiter, mais le Kenya 
préférait les abandonner. 
100. Le représentant du Costa Rica  a dit que sa délégation était encouragée par la souplesse dont 
avaient fait preuve récemment divers Membres da ns différentes réunions ministérielles et certains 
grands partenaires commerciaux par leurs initia tives, ce qui démontrait la volonté politique de 
parvenir à un résultat en juillet.  Cette volonté co mmune à laquelle croyait sa délégation obligeait les 
Membres à axer leurs efforts sur les domaines iden tifiés pour l'étape en cours:  agriculture, accès aux 
marchés pour les produits non agricoles et questions de Singapour.  Cependant, il  fallait que le résultat 
soit bon à deux égards:  il fallait qu'il reflète le degr é élevé d'ambition de la Déclaration de Doha et 
qu'il facilite les étapes ultérieures de négociation.  C oncernant l'agriculture, le Costa Rica relevait avec 
satisfaction qu'aussi bien les États-Unis que la Communauté européenne avaient exprimé leur volonté 
d'accepter l'élimination de toutes les formes de s ubventions à l'exportation et était encouragé par la 
déclaration allant dans le même sens que la Sui sse avait faite à la réunion en cours.  Il constatait 
également avec satisfaction que des progrès considérab les avaient été réalisés concernant le soutien 
interne.  Les critères devaient inclure une réduc tion importante de la me sure globale du soutien 
(MGS), des niveaux de minimis  et de la catégorie bleue et offrir des garanties que la catégorie verte 
n'aurait pas d'effets de distorsion sur le commerce.   Comme l'Australie, le Costa Rica estimait que le 
principe directeur concernant le cadre relatif à l' accès aux marchés devait être qu'il soit conforme au 
mandat de Doha, c'est-à-dire se traduise par des amélio rations substantielles de l'accès aux marchés.  
La formule devait préparer, et ne devait en au cun cas menacer, le processus d'intégration de 
l'agriculture dans le cadre de l' OMC.  La délégation costa-ricienne comptait que l'esprit d'ouverture 
dont avaient fait preuve les demandeurs de la form ule mixte permettrait de prendre réellement en 
considération la solution alternative que proposeraient d'autres délégations. 
101. S'agissant de l'accès aux marchés pour les produits  non agricoles, il fallait que la formule soit 
ambitieuse, non linéaire et constitue le principal él ément de la réduction tarifaire.  De même, les 
négociations sectorielles pouvaient être un élément co mplémentaire;  la délégation accueillait de ce 
fait avec satisfaction la souplesse manifestée par les États-Unis, lesquels venaient de parler à la 
réunion de critère de "masse critique", comme ils l'avaient fait pour les négociations couronnées de 
succès concernant les produits informatiques.  Il  fallait compléter ces efforts de libéralisation des 
échanges par un accord sur le lancement en juille t de négociations sur la  facilitation du commerce 
dans le cadre de l'engagement unique.  Les résulta ts de telles négociations profiteraient à tous les 
Membres et en particulier aux pays en développeme nt.  Le Costa Rica continuerait par conséquent à 
appuyer ce processus sous la responsabilité de M. Yerx a, Directeur général adjoint.  S'agissant des 
trois autres questions de Singapour, le Costa Rica pouvait accepter le consensus qui se dégageait, aux 
termes duquel les groupes de travail mèneraient leurs travaux dans le  cadre du programme de travail 
de l'OMC, mais en dehors de l'engagement unique. 
102. En ce qui concernait le traitement spécial et di fférencié en faveur des pays en développement, 
il fallait tenir pleinement compte des besoin s des Membres connaissant les problèmes de 
développement les plus sérieux.  Il fallait leur accorder la flexibilité nécessaire pour prendre de 
nouveaux engagements et leur garantir l'accès a ux autres marchés.  Cependant, si l'on voulait qu'un 
soutien se dégage pour un tel objectif , il était important de ne pas mélanger les besoins de ces pays et 
les intérêts défensifs des pays développés.  Le s préférences ne devaient pas devenir de nouveaux 
obstacles à la libéralisation du commerce dans le système multilatéral et l' accès aux marchés obtenu 
pour les pays en développement dans le cadre du cycl e en cours devait être défini sur une base NPF.  
Inutile de préciser que cela incluait la libéralisati on complète des produits tropicaux, laquelle était un 
engagement qui restait à tenir.  L'accès obtenu pa r les pays en développement grâce aux préférences 
commerciales ou aux accords bilaté raux ou régionaux était important , mais ne devait pas aller à 
l'encontre du principe de la nation la plus favorisée du système commercial multilatéral.  La 
délégation costa-ricienne souhaitait souligner que tous les pays en développement ne s'étaient pas vu 
offrir un "cycle gratuit".  Le Costa Rica ne l'ava it pas demandé et ne comptait pas qu'on le lui offre.  WT/GC/M/86 
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 Cependant, il ne fallait pas non plus demander à de s pays en développement comme le Costa Rica 
d'offrir "un avantage sans contrepartie" aux autres Membres. 
103. Le représentant du Chili
 a dit qu'il était heureux de constate r le très fort courant d'optimisme 
concernant la réalisation de pr ogrès importants dans les négociations  et que son pays partageait cet 
optimisme.  La situation était bien meilleure que quelques semaines – ou même quelques mois – 
auparavant et les Membres avaient réalisé des pr ogrès, accompagnés de l'engagement politique voulu, 
auxquels, comme d'autres,  sa délégation participait. 
104. S'agissant des services, l'interv enant a dit, en sa qualité de Président de la Session 
extraordinaire du Conseil des services , que la plupart des Membres, y compris les pays en 
développement, avaient présenté des offres initi ales.  Il avait tenu récemment des réunions 
individuelles avec 27 Membres et poursuivait ces cons ultations.  Les renseignements qui lui avaient 
été fournis au cours de ces réunions avaient un caract ère confidentiel qu'il respec terait.  Cependant, il 
pouvait dire qu'il avait été extrêmement utile de co mprendre les raisons pour lesquelles de nombreux 
Membres n'avaient pas été en mesure de présenter d es offres initiales;  nombre d'entre eux avaient les 
mêmes difficultés que celles mentionnées par la Malais ie, à savoir qu'il était diff icile pour les autorités 
chargées du commerce d'assurer la coordination et d'obt enir l'attention des ministères et organismes 
responsables des différents secteurs de services pour fo rmuler ces offres initiales.  Le processus s'était 
détérioré en raison des conséquences de Canc ún et des occasions successives où les Membres 
n'avaient pas été en mesure de tenir les dates limites  convenues.  Il y avait eu perte de crédibilité et 
d'intérêt et cela avait eu un effet sur les progrès r éalisés.  L'intervenant éta it optimiste que, lorsque les 
Membres entameraient les négociations, davantag e d'intérêt serait suscité et que la nécessité 
apparaîtrait de présenter ces offres initiales.  Il est imait que l'on avait également pris conscience du 
fait que sans une masse critique d'offres initiales pour la  fin juillet, il serait difficile de parvenir à un 
consensus pour obtenir des offres améliorées ultérieu rement.  Il avait identifié dans de nombreux cas 
un besoin d'assistance technique pour l'élaboration des offres initiales, besoin qui était très spécifique 
pour certains Membres, et le Secrétariat faisait ce qu'il fallait à cet égard.  Plusieurs Membres avaient 
par ailleurs souligné qu'il existait des liens av ec l'absence de progrès dans d'autres domaines de 
négociation.  Il était optimiste quant aux réunions qu'il avait tenues et espérait que l'on disposerait 
d'une masse critique d'offres avant juillet et que les Membres seraient en mesure d'améliorer les offres 
initiales qu'ils avaient déjà présentées. 
105. S'agissant du processus, il estimait qu'à partir de  la semaine suivante, les Membres devraient 
être au clair sur la manière dont celui-ci se poursuivra it jusqu'en juillet.  Il leur fallait s'assurer qu'en 
juillet chaque groupe de négociati on parviendrait à un consensus sur les éléments nécessaires pour la 
poursuite de progrès dans les négociations.  Pour l'ag riculture et l'accès aux marchés pour les produits 
non agricoles, ce serait un cadre.  Pour les services, ce serait autre chose et, dans les autres groupes, 
les rapports pourraient indiquer seulement que les tr avaux progressaient et se poursuivraient.  C'était 
lors de la réunion du CNC que les Membres, sur la base des rapports des différents groupes de 
négociation, devraient s'assurer de l'existence d'un équilibre collectif qui pe rmettrait aux Membres de 
dire qu'ils continueraient de tr availler sur la base des orientat ions convenues au sein de chaque 
groupe.  Cela impliquerait que le train de propos itions à convenir pour juillet serait une compilation 
des rapports qui seraient établis par les différent s groupes de négociation et informerait le CNC, 
auquel il appartiendrait de décider s'il y avait équilibr e entre les intérêts des parties.  Pour cela, il 
fallait la "confiance conditionnelle" à laquelle s'était ré féré le Président de la Session extraordinaire du 
Comité de l'agriculture.  Le CNC ferait un bref rapport au Conseil généra l, lequel prendrait des 
décisions dans des domaines tels que les questi ons de Singapour.  On aurait ainsi un ensemble de 
propositions qui ne ressemblerait pas au document de Cancún ou au texte Derbez, mais serait plutôt, 
selon le cas, une récapitulation des rapports et des déci sions du Conseil général.  Cela signifiait aussi 
de l'avis de l'intervenant qu'il serait probablemen t nécessaire qu'au moins le CNC se réunisse bien 
avant juillet, peut-être en session à participation non limitée, de façon à permettre qu'au moment 
approprié le CNC puisse se réunir pour déterminer si l'on disposait d'un ensemble équilibré de  WT/GC/M/86 
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 propositions.  L'intervenant ne voulait pas entrer  davantage dans les dé tails, mais souhaitait 
encourager le Président et le Directeur général à poursuivre leurs consultations de manière à ce que 
les Membres soient au clair sur ces questions de procédure. 
106. Le Directeur général  a fait une déclaration de clôture.9 
107. Le Président  a fait ensuite une déclaration de clôture.9 
108. Le Conseil général a pris note  des déclarations. 
7. Mécanisme d'intégration commerciale du Fo nds monétaire international – Exposé du 
Directeur général par intérim du FMI (WT/L/565 et Add.1) 
109. Le Président  a souhaité la bienvenue à la réunion à Mm e Anne Krueger, Directeur général par 
intérim du Fonds monétaire international, qui alla it présenter le Mécanisme d'intégration commerciale 
(MIC) du Fonds, dont l'objet était d'atténuer les cr aintes de certains Membres que la mise en œuvre 
des Accords de l'OMC par des pays tiers n'entraî ne des déficits temporaires de la balance des 
paiements.  Il a attiré l'attention sur le document  concernant le MIC, élaboré par les services du FMI 
(document WT/L/565).  Un communiqué de presse sur cette initiative avait été distribué sous forme 
d'additif à ce document. 
110. Mme Krueger, Directeur adjoint par intérim du FMI , a dit que l'initiative relative au MIC 
illustrait les efforts visant à améliorer la cohé rence en matière de formulation des politiques 
économiques entre l'OMC et le Fonds et les différentes manières dont le Fonds pouvait donner davantage confiance à ses pays membres pour la  poursuite d'une libéralisation ambitieuse des 
échanges dans le cadre des négociations commercia les du Cycle de Doha.  Elle était ravie de 
participer à la réunion et appréciait grandement l'inv itation qui lui avait été faite et l'occasion qui lui 
était ainsi offerte de discuter avec les Membres de l'OMC de la façon dont  le FMI s'efforçait de 
soutenir le processus de Doha.  Cette invitati on et sa présence à la réunion mettaient en relief 
l'étroitesse des relations entre les deux institutions.  L'Accord de coopération signé entre le FMI et 
l'OMC en 1996 avait été, à son avis, une grande réussite.  Chacune des deux institutions avait des 
responsabilités distinctes, mais un même objectif:  le  développement du commerce international et la 
croissance rapide et l'élévation des niveaux de vie qu'il entraînerait.  Plus l'OMC et le FMI 
collaboreraient, meilleures seraient les chances de réaliser cet objectif.   
111. Les chefs des délégations de l'OMC étaient tous  bien plus proches d es négociations en cours 
et par conséquent mieux informés qu'elle ne l'éta it.  Cependant, sa visite à Genève intervenait à un 
moment propice.  Il y avait des signes évidents d'un engagement renouvelé en  faveur d'un résultat 
positif dans le cadre du Cycle de Doha et cet enga gement était essentiel pour parvenir à un accord.  
Certes, il restait encore de nombreux obstacles à su rmonter, mais le Directeur général, dans son 
allocution à la réunion du Comité monétaire et fina ncier international (CMFI) tenue à Washington en 
avril, avait parlé des consultations intensives en cours et de la mani ère constructive et déterminée dont 
ces consultations se déroulaient.  Les rapports sur les faits nouveaux intervenus depuis lors avaient 
continué d'être positifs et il existait une vérita ble possibilité d'achever la formulation des 
accords-cadres pour l'été.  Au nom du Fonds, elle invitait vivement tous les Membres à poursuivre 
leurs travaux dans cet esprit constructif.  Elle s ouhaitait aussi indiquer les raisons pour lesquelles le 
Fonds estimait qu'un accord de Doha était si impo rtant et les domaines dans lesquels il pensait 
pouvoir apporter sa modeste contribution à ce processus. 
                                                     
 
9 Les remarques du Directeur général et du Président du Conseil général ont été ultérieurement 
distribuées sous la cote JOB(04)/50 et sont reproduites à l'annexe II. 
 WT/GC/M/86 
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 112. Ce n'était guère l'endroit pour réitérer les avan tages qu'apportait le libre-échange.  Après tout, 
les Membres de l'OMC étaient, collectivement, l'incarnation du système commercial multilatéral qui 
avait si bien servi tous les pays pendant près de  60 ans.  Le développement rapide des échanges 
mondiaux au cours des dernières décennies avait été accompagné d'une croissance économique soutenue rapide, d'une élévation des niveaux de vie et d'une réduction de la pauvreté.  Jamais 
auparavant autant de gens n'av aient échappé à la misère et, derrière cette croissance rapide des 
échanges, il y avait le processus de libéralisati on du commerce multilatéral.  Le lancement du Cycle 
de Doha avait pour objet de maintenir l'élan ac quis lors des cycles commerciaux antérieurs et de 
poursuivre l'abaissement des obstacles tarifair es et non tarifaires au commerce.  L'ambitieux 
programme de Doha était allé plus loin que les cy cles de négociation antérieu rs dans les engagements 
pris à l'égard des pays en développement et c'est pourquoi on l'appelait le Programme de Doha pour le 
développement.  Pour réussir, celui-ci exigeait, et méritait, le soutien de tous les Membres.  La 
réussite du Cycle de Doha jetterait les fondements d' une croissance rapide et durable dans le monde, 
apportant avec elle une élévation des nivea ux de vie et une réduc tion de la pauvreté. 
113. La libéralisation du commerce devrait susciter une  adhésion enthousiaste.  Aucun pays n'avait 
connu une croissance rapide et soutenue sur une longue période – avec tous les avantages que cela 
apportait – sans une libéralisation de ses échanges.  Le Cycle de Doha offrait la possibilité de sortir 
encore bien davantage de gens de la pauvreté – en fait il était essentiel, si l'on voulait avoir une chance 
d'atteindre les objectifs de dével oppement du Millénaire.  C'était une situation gagnante à tous les 
coups pour tous les pays, même si, comme l'interv enante allait le mentionner, il pouvait y avoir des 
coûts d'ajustement à court terme pour certains.  Cependant, comme le communiqué de la réunion du 
CMFI d'avril l'avait souligné, la réussite du Cycle de Doha était une responsabilité partagée.  Les pays 
développés avaient des obligations, en particulier en  matière d'accès aux marchés  et de réduction des 
subventions qui faussent le commerce, mais les pa ys en développement devaient également remplir 
leur rôle.  C'était le monde en développement qui avait de très loin le plus à gagner d'un accord de 
Doha.  La Banque mondiale estimait qu'environ les deux tiers des gains iraient aux pays en 
développement.  Cependant, il était important de se rappeler que la pl upart de ces gains résulteraient 
de la libéralisation du commerce par et entre les pays en développement.  Les obstacles au commerce 
entre pays en développement étaient sensiblem ent plus élevés que ceux imposés par les pays 
développés. 
114. L'intervenante avait mentionné précédemment que  le rôle du Fonds dans la promotion du 
commerce mondial était distinct de celui de l'OMC.   Cependant, ce rôle était important et le Fonds 
prenait cette responsabilité très au sérieux.  Le commerce touchait à de nombreux aspects des travaux 
du FMI.  Celui-ci était convaincu que la libéra lisation du commerce pouvait être la plus efficace et 
apporter le maximum d'avantages, si elle se faisa it dans un cadre multilatéral.   Cependant, même la 
libéralisation unilatérale du commerce apportait des avantages aux pays qui l'entreprenaient.  Le 
travail de surveillance du Fonds lui donnait une bonne occasion d'encourager ses pays membres à 
adopter des politiques commerciales qui soient dans le ur meilleur intérêt.  Il tenait chaque année avec 
la plupart de ses membres, et un peu moins fréquemme nt avec les autres pays, des consultations dites 
"de l'article IV".  La libéralisation du commer ce constituait souvent une part importante de ces 
consultations, car elle pouvait contribuer à la réalisat ion des objectifs que tous les membres avaient en 
commun:  stabilité macro-économique, croissance durable  et élévation du niveau de vie.  Le cas 
échéant, le Fonds pouvait aussi fournir une assistan ce technique aux pays qui avaient besoin d'une 
aide pratique pour créer le cadre économique a pproprié afin de promouvoir la croissance par le 
commerce.  Il pouvait, par exemple, fournir des c onseils sur la manière de remplacer les recettes 
provenant des droits d'importation par des recettes fiscales faussant moins le commerce.  Le Fonds 
disposait désormais de plusieurs centres régionaux  d'assistance technique capables de fournir ou 
d'organiser des services consultatifs mieux ciblés et pouvait, lorsque cela se justifiait, fournir une 
assistance financière dans le cadre des programmes qu'il soutenait.  WT/GC/M/86 
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 115. Au cours de l'année écoulée, le Fonds avait réfl échi à la possibilité de faire davantage, car il 
était devenu beaucoup plus conscient du fait que da ns certains pays en développement membres on 
rencontrait une certaine hostilité conc ernant les coûts que pouvaient en traîner pour eux les résultats du 
Cycle de Doha.  Certains pays craignaient les c onséquences économiques de l'érosion des préférences 
ou les modifications des termes de l'échange des produ its alimentaires résultant de la libéralisation des 
marchés d'exportation et des réformes des régimes de  subventions de pays tiers.  D'autres craignaient 
l'expiration des contingents concernant les textiles et  les vêtements laquelle, bien que décidée dans le 
cadre du Cycle d'Uruguay, ne prendrait son plein e ffet qu'à la fin de 2004.  La réponse doctrinaire à 
ces préoccupations serait de les balayer et de ré péter que le libre-échange était bénéfique et 
souhaitable, mais cela serait faire fa usse route et ne tiendrait pas comp te de la pratique traditionnelle 
du Fonds, qui était de touj ours prendre au sérieux les préoccupations de ses membres.  S'il les estimait 
injustifiées, il était de son devoir d'en expliquer les raisons à la satisfaction de ses membres.  Sur la 
base de l'expérience des précédents cycles commercia ux qui couvraient une cinquantaine d'années, il 
ne faisait aucun doute que l'impact global d'un accord de Doha ambitieux serait positif et important 
pour l'économie mondiale dans son ensemble et, à long terme, pour pratiquement tous les pays.  Cette 
conclusion était étayée par les r echerches propres du Fonds et d'autres recherches.  Cependant, 
certaines des craintes exprimées par quelques pays ét aient compréhensibles et le Fonds avait étudié 
les moyens d'y faire face.  Une minorité de Membres de l'OMC pourraient avoir besoin d'une 
assistance initiale pour s'adapter à un système commercial multilatéral plus libéral.  Il pourrait leur falloir, par exemple, résoudre immédiatement le problème de l'élimination des préférences qui les affectaient de manière disproportionnée et il pourra it y avoir des délais avant que les avantages 
résultant d'un environnement commercial pl us libéral commencent à se faire sentir. 
116. Conformément à son mandat, le Fonds avait c oncentré son action sur les effets possibles sur 
la balance des paiements d'une nouvelle  libéralisation multilatérale.  Il avait examiné l'impact éventuel 
de l'érosion des préférences et prévoyait qu'il se  ferait sentir essentiellement sur un petit nombre de 
produits, avant tout le sucre, les bananes et les produits textiles.  Si l'on prenait pour hypothèse un 
résultat ambitieux du Cycle de Doha, le Fonds pré voyait que pas plus de deux douzaines de pays 
enregistreraient, du fait de l'érosion des préférenc es, une baisse de 2 pour cent ou davantage de la 
valeur de leurs exportations.  Dans la plupart des cas, cette baisse serait compensée au moins en partie 
par une augmentation des exportations du fait d' un accès accru aux marchés pour leurs autres 
exportations.  Il était plus difficile de prévoir l es effets de la réforme de s régimes de subventions 
agricoles sur les termes de l'échange de produits  alimentaires, mais l'expérience du Cycle d'Uruguay 
indiquait qu'ils ne seraient probablement pas très importants.  Les conséquences d'un environnement 
plus concurrentiel pour les exportations  de textiles étaient encore plus difficiles à évaluer, mais d'après 
diverses estimations elles pourraient être  significatives pour un petit nombre de pays. 
117. L'intervenante souhaitait cependant  souligner clairement que pour la très grande majorité des 
pays, ainsi que pour l'économie mondiale dans s on ensemble, les avantages d'un accord de Doha 
seraient très largement positifs, même à court terme.   Dans la grande majorité des cas, le Fonds 
s'attendait à ce que tout dé ficit de la balance des paiements soit faible et temporaire.  Par exemple, une 
baisse des recettes d'exportation de certains produi ts bénéficiant d'un accès préférentiel aux marchés 
ne signifierait pas nécessairement un impact équivale nt sur la balance des paiements, car d'autres 
exportations bénéficieraient du fait que l'environne ment commercial serait plus libéral.  Même pour 
les Membres susceptibles d'être affectés de manière négative aux premiers stades de la mise en œuvre 
d'un accord de Doha, il était peu probable que cet impact  dure longtemps.  Dans la plupart des cas, la 
mise en place de la libéralisation de Doha se fera it sur plusieurs années et donnerait aux pays le temps 
d'effectuer un ajustement en douceur.  Il im portait aussi de se rappeler que tous les pays 
bénéficieraient de l'expansion du commerce et de son effet sur la croissance économique mondiale.  
Les pays ayant besoin d'assistan ce temporaire continueraient bien entendu à avoir accès à toutes les 
formes d'assistance que le Fonds fournissait normaleme nt.  Cependant, celui-ci reconnaissait que cette 
assistance ainsi que les assurances mentionnées plus ha ut pouvaient ne pas suffire pour rassurer les 
gouvernements craignant les ajustements économiques nécessaires pour bénéficier d'une libéralisation WT/GC/M/86 
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 du système commercial mondial.  C'était pour traiter de ces préoccupations que le Fonds avait élaboré 
le Mécanisme d'intégration commerciale (MIC).  Cette initiative avait été in itialement annoncée à la 
Conférence ministérielle de Cancún.  Depuis lors, le  Fonds s'était efforcé de donner du contenu à la 
proposition et le Mécanisme avait été officielleme nt approuvé par le Conseil exécutif quelques 
semaines auparavant.  L'intervenante souhaita it en exposer brièvement le fonctionnement. 
118. Les pays qui prévoyaient des difficultés de balance des paiements à court terme pour faire 
face aux effets de la libéralisation des marchés de pa ys tiers – dans le cadre d'un accord de Doha ou de 
toute autre libéralisation non discriminatoire ayant des effets similaires – pourraient demander une 
assistance dans le cadre du MIC.  Ils pourraient le fa ire dans le cadre d'un programme existant financé 
par le Fonds – par exemple un accord de standby ou  un programme relevant de la Facilité pour la 
réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC) – s'ils en avaient déjà un, ou bien ils pourraient 
demander un financement dans le cadre d'un nouvel accord avec le Fonds.  Une fois la demande 
reçue, l'étape suivante consisterait pour les services du Fonds à faire une évaluation de l'ampleur et du 
moment probables de tout impact économique négatif.  Ce "scénario de base" servirait à calculer le montant de l'aide financière qui pourrait être nécess aire ou bien, si le pays bénéficiait déjà d'un 
programme financé par le Fonds, le montant de l'ass istance supplémentaire qui devrait être fournie.  
Ce scénario de base était important, car s'il devait  apparaître que l'impact serait plus important que 
prévu, le Mécanisme pourrait rapidement faire l'appo int – jusqu'à concurrence de 10 pour cent de la 
quote-part du pays auprès du Fonds – sans attendre le cycle normal des revues du programme et sur la base de procédures d'évaluation simplifiées.  Tout besoin financier supérieu r non prévu pourrait être 
considéré dans le cadre d'une re vue normale.  Bien entendu, ce di spositif d'appoint concernerait 
spécifiquement la libéralisation du commerce et non un besoin plus général reflétant, par exemple,  
des problèmes de mise en œuvre d'un progr amme bénéficiant de l'appui du Fonds. 
119. La conditionnalité ne serait pas nécessairement différente dans le cadre du MIC de ce qu'elle 
était dans un accord ne comportant pas d'élément de  ce genre, mais lorsque l'assistance serait fournie 
dans le cadre du MIC, le Fonds chercherait à en courager les pays à adopter les politiques requises 
pour permettre à leur économie de s'ajuster au ssi rapidement que possible au nouveau système 
commercial mondial plus libéral.  Toute assistance  d'appoint dont il serait convenu dans le cadre du 
MIC ne s'accompagnerait pas normalement de c onditions supplémentaires.  Les pays souhaitant 
bénéficier d'une assistance dans le cadre du nouveau  mécanisme, et y ayant droit, s'intéresseraient 
évidemment aux conditions dont cette  aide serait assortie.  Lorsqu'un programme existerait déjà, l'aide 
supplémentaire serait fournie aux mêmes conditi ons.  Lorsqu'il faudrait un nouveau programme 
soutenu par le Fonds, les conditions seraient celles du  cadre dans lequel l'assistance de type MIC était 
fournie.  Ainsi, l'assistance fournie au titre du MIC à des pays à faible revenu dans le cadre d'une 
Facilité pour la réduction de la pa uvreté et pour la croissance comporterait généralement un important 
élément de subvention.  Cependant , un facteur important à considérer  était l'impact de l'assistance 
nouvelle sur la dette extérieure du pays.  Lorsque celle-ci créait une situation précaire, il fallait de 
toute évidence évaluer avec soin t oute assistance autre que sous form e de don, y compris dans le cadre 
du MIC.  Le Fonds prévoyait avec assurance que t out impact sur la balance des paiements serait 
temporaire, mais que les changements positifs de l'environnement commerci al seraient évidemment 
durables.  Il importerait de structurer l'aide fourni e dans le cadre du MIC de telle manière qu'elle ne 
ralentisse pas le processus d'ajustement.  Toute in itiative retardant le moment où un pays serait 
pleinement en mesure de tirer profit des avantages incontestés de la libéralisation du commerce serait 
contre-productive.  L'objectif du MIC était de facilite r la transition et non de la retarder.  En fin de 
compte, c'était la croissance durable qui permettrait de réduire la pauvreté et la libéralisation du 
commerce en était un élément important. 
120. L'objectif du MIC était clair:  assurer que le Fonds réponde de manière appropriée à toute 
nécessité de faciliter les ajustements au cours de la période initiale de mise en œuvre d'un accord de 
Doha.  Il était important qu'il mette clairement l' accent sur les problèmes potentiels:  premièrement, il 
fallait rassurer les gouvernements inquiets de la manière dont les résultats du Cycle de Doha  WT/GC/M/86 
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 pourraient affecter à court terme leur économie;  et, deuxièmement, il fallait veiller à ce que le Fonds 
soit en mesure d'agir rapidement aussi bien en an ticipation des besoins qu'en réaction à ceux-ci, s'ils 
se révélaient plus importants que prévu initialement .  C'était une manière d'utiliser les ressources 
financières du Fonds d'une manière plus ciblée pour s'adapter spécifiquement à un environnement commercial mondial en évolution rapide - et l'inte rvenante tenait à le souligner - en amélioration 
rapide.  Lorsque le Fonds avait entrepris d'éla borer ce mécanisme, il l'avait envisagé plutôt comme 
une police d'assurance.  Il était évident que seul un tr ès petit nombre de pays au raient jamais besoin de 
l'aide offerte par le MIC.  Cependant, si son exis tence contribuait à rassurer  les gouvernements et les 
décideurs, cela devrait faciliter leur adhésion au  Programme de Doha pour le développement, sachant 
qu'ils seraient en mesure d'exploiter les opportunités qu'offrirait un accord, tout en s'inquiétant moins 
de ses risques potentiels, aussi faibles soient-ils. 
121. De toute évidence, il restait encore à faire en ce  qui concernait le mécanisme.  En particulier, 
il fallait encore travailler pour veiller à ce que les évaluations initiales puissent se faire de manière 
précise et rapide.  Les compétences requises pour une partie de ce travail détaillé se trouvaient en 
grande partie à l'extérieur du Fonds – en fait essen tiellement à l'OMC ainsi qu'à la CNUCED et au 
CCI.  Il était rationnel que ces institutions collabor ent étroitement avec le Fonds au moment où il 
commençait à mettre en œuvre ce mécanisme;  l'intervenante avait demandé aux services du FMI de faire avancer les choses aussi rapidement que po ssible avec leurs homologues de l'OMC et d'autres 
institutions.  L'évolution encourageante des de rnières semaines avait donné un nouvel élan aux 
négociations de Doha.  Le Fonds suivait les évén ements de près et appuyait avec enthousiasme les 
objectifs de l'OMC et la libéralisation progressive du commerce mondial.  Dans ses statuts originaux, 
élaborés 60 ans auparavant, le Fonds avait été char gé de promouvoir le commerce.  Son rôle n'était 
pas le rôle central, mais il était déterminé à faire ce qui était en son pouvoir pour encourager le 
processus et, grâce au MIC, éliminer les obstacles poten tiels à un résultat positif.  En dernière analyse, 
le sort du cycle en cours dépendait des Membres de  l'OMC et l'intervenante leur souhaitait un plein 
succès. 
122. Le Directeur général
 a dit qu'il souhaitait lui aussi la bi envenue à Mme Krueger et voulait la 
remercier d'être venue à Genève pour parler du MIC au Conseil géné ral.  Mme Krueger et l'ancien 
Directeur général, M. Köhler, avaient joué un rô le moteur important dans  la conduite de cette 
initiative de sa conception en mai 2003 jusqu'à son ap probation récente par le Conseil d'administration 
du FMI.  Il remerciait Mme Krueger du rôle qu'e lle avait joué et lui demandait de transmettre 
l'expression de sa gratitude à M. Köhler.  Le MI C constituait une contribution appréciée au Cycle de 
Doha, en particulier pour obtenir des résultats amb itieux en matière d'accès aux marchés.  Il pourrait 
contribuer à rassurer les pays en développement à fa ible revenu qu'ils recevraient une assistance de la 
communauté internationale en cas de difficultés d'ajustement dues à la perte de préférences commerciales résultant de l'abaissement des tarifs NPF à la fin du Cycle de Doha.  La crainte d'une 
érosion des préférences commerciales était une caractéristique plus marquée du Cycle de Doha que 
des cycles commerciaux antérieurs.  Davantage de pays en développement à faible revenu étaient 
désormais Membres de l'OMC et les systèmes de préférences s'étaient développés au cours des 
dernières années dans le cadre de diverses initiativ es commerciales prises par des pays développés et 
en développement Membres en faveur des pays à fa ible revenu.  Le MIC pouvait d'ores et déjà être 
d'un concours précieux en  abordant ces préoccupations avant même qu'il ne soit fait appel aux 
ressources du FMI par son intermédiaire.  Il re présentait un engagement important de la communauté 
financière internationale visant à s outenir une intégration plus complè te des pays à faible revenu dans 
le système commercial.  Une caractéristique appréciée du mécanisme était que les Membres pourraient l'utiliser pour les difficultés d'ajusteme nt temporaires qu'ils pourraient rencontrer en 2005 
du fait de l'expiration de l'Accord sur les textiles et les vêtements et du rétablissement d'un commerce 
plus libéral dans ce domaine.  Le Secrétariat de  l'OMC coopérerait étroitement avec les services du 
FMI pour aider les Membres à évaluer les opportunités qu'offrait le MIC.  Il espérait aussi être en 
mesure de contribuer de manière constructive à sa mise en œuvre effective par le FMI. WT/GC/M/86 
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 123. Toutes les délégations qui ont pris la parole au titre de ce point de l'ordre du jour ont remercié 
Mme Krueger de son rôle moteur en ce qui concer nait le MIC et d'avoir trouvé le temps de venir à 
Genève pour faire un exposé détaillé sur cette nouvelle initiative du FMI. 
124. Le représentant de Maurice
 s'est félicité de cette initiative du FMI qui visait à venir en aide 
aux pays qui seraient affectés de manière négative par la libéralisation du commerce.  Ses autorités 
examinaient les diverses modalités du mécanisme et la présentation faite à la réunion les aiderait à 
mieux le comprendre.  Il attendait des instructions  de sa capitale, mais pour le moment souhaitait se 
limiter à quelques observations préliminaires.  Sa première impression après avoir écouté 
Mme Krueger était que le mécani sme tendait à mettre l'accent sur les problèmes de balance des 
paiements.  Maurice était en accord avec cette approc he, mais les problèmes allaient au-delà.  Tous 
savaient que la libéralisation du commerce pour de  petits pays comme Maurice et d'autres pays 
africains pouvait également entraîner chômage, dési nvestissement et désindustrialisation, pour ne 
nommer que quelques effets en dehors des problèmes de balance des paiements.  On ne pouvait que 
convenir que ceux-ci auraient un effet démultiplicateu r sur l'ensemble de l'économie.  Sa délégation 
en appelait au FMI pour qu'il ne minimise pas ce problème en concentrant son attention uniquement 
sur les problèmes de balance des paiements. 
125. La deuxième observation était qu'il ne fallait pas traiter de la question uniquement du point de 
vue des crises de balance des paiements, après que les pays auraient déjà subi toutes les conséquences 
adverses et atteint un point de non -retour et que le dommage serait déjà intervenu.  Il fallait se 
concentrer davantage sur la prévention et les remède s.  Pour Maurice, le besoin d'ajustement allait 
au-delà d'une simple solution temporaire à un probl ème de balance des paiements.  Sa délégation 
l'avait mentionné de manière répétée dans les orga nes de l'OMC.  Les pays comme Maurice savaient 
qu'il leur fallait s'ajuster et s'adap ter s'ils ne voulaient pas périr, ma is ils avaient souligné aussi qu'il 
leur fallait du temps, c'est-à-dire des périodes de tr ansition pour effectuer les réformes et ajustements 
nécessaires.  Indépendamment de la nature et de la forme du mécanisme adopté, les pays qui seraient 
affectés auraient besoin de temp s pour opérer des ajustements et c'était pourquoi ils avaient dit de 
manière répétée que la solution se trouvait avant tout à l'OMC, dans les négociations.  Ce n'étaient pas 
le FMI ou d'autres institutions de Bretton Woods qui pouvaient accorder la période de transition 
souhaitée.  L'aide que le FMI ou la Banque mondial e pourraient apporter en vue de cet ajustement ne 
pouvait être qu'un complément. 
126. L'observation suivante de l'intervenant concernait la question de l'érosion des préférences et il 
savait gré à Mme Krueger d'en avoir parlé dans so n exposé.  Il était une époque où la question de 
l'érosion des préférences était taboue à l'OMC, ma is Maurice était heureuse de constater que ses 
partenaires au sein de l'OMC convenaie nt qu'il fallait la traiter.  Il éta it vrai qu'avec la libéralisation du 
commerce, quelques petits pays, en particulier les PMA africains, perdraient leurs possibilités de 
soutenir la concurrence.  Certains PMA africains, c' est-à-dire la majorité des pays d'Afrique, devaient 
déjà faire face à d'énormes difficultés pour exporter en franchise de douane et, en outre, ils subissaient 
des contraintes sur le plan de l'offre.  La qu estion était de savoir comment ces pays vulnérables 
(petites économies ou PMA) pouvaient soutenir la  concurrence sur un pied d'égalité avec les 
fournisseurs plus grands et plus compétitifs et comment on pouvait les aider à s'adapter.  Si le problème concernait les règles d'origine, les Membres devaient s'y attaquer.  S'agissant de la question 
des conditionnalités, la déléga tion mauricienne les trouvait très compliquées et difficiles à 
comprendre.  L'intervenant se demandait si elles pouvaient être rationalisées et simplifiées.  Sa 
première impression, après avoir entendu les diver ses conditionnalités dont était assorti le MIC, était 
qu'elles n'étaient pas seulement très compliquées, mais rendraient le MIC pratiquement inaccessible 
aux bénéficiaires prévus.  De ce fait, si sa déléga tion accueillait avec satisfaction l'initiative du MIC et 
tous les efforts du Directeur général visant à aider les pays à régler ces préoccupations, il souhaitait 
répéter que la solution première devait venir de l'OMC.  Quel que soit le mécanisme que pourraient 
élaborer les institutions de Bretton Woods po ur aider ces pays, ce dont ils étaient certes 
reconnaissants, celui-ci ne pouvait que venir en complé ment de ce qui se faisait à l'OMC pour aplanir  WT/GC/M/86 
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 leurs difficultés.  La délégation mauricienne expli querait sa position de manière plus détaillée dans les 
enceintes appropriées. 
127. Le représentant du Japon  a accueilli avec satisfaction le MIC que venait d'adopter le FMI.  Le 
maintien et le renforcement du système commercial multilatéral grâce au Programme de Doha pour le 
développement contribueraient à promouvoir l'intégration des pays en développement Membres dans 
l'économie mondiale et, ce faisant, le développement  de l'économie mondiale da ns la stabilité.  Par 
contre, le Japon reconnaissait que les efforts visa nt à introduire des améliorations ambitieuses de 
l'accès aux marchés et à clarifier et améliorer les règles commerciales pouvaient entraîner pour les 
pays en développement Membres certaines difficu ltés, notamment des problèmes temporaires de 
balance des paiements.  Ces problèmes ne pouvaie nt pas être résolus uniquement par l'OMC et une 
cohérence des politiques suivies par les organisations internationales concernées, telles que le FMI et 
la Banque mondiale, était indispensable pour les régler.  Dans ce contexte, le Japon accordait une 
grande valeur au MIC, en tant que r ésultat tangible de cette cohérence politique. 
128. La nouvelle politique du  FMI relative au MIC de vrait apporter une stabilité durable aux pays 
en développement Membres connaissant des difficu ltés de balance des paie ments engendrées par les 
mesures de libéralisation du commerce prises par d'autres Membres cherchant à établir un accès plus 
ouvert aux marchés.  Avec le MIC, les Membres se raient mieux à même d'apporter des améliorations 
ambitieuses en matière d'accès aux marchés, tout en clarifiant et améliorant les règles commerciales.  
Le Japon souhaitait que le MIC soit effectivement mis en  œuvre.  Il souhaitait également en suivre la 
gestion de manière continue afin qu'il puisse être amélioré à l'occasion de la revue triennale.  Le 
paragraphe 5 de la Déclaration ministérielle de D oha affirmait:  "Nous contin uerons d'œuvrer avec les 
institutions de Bretton Woods en fa veur d'une plus grande  cohérence dans l'élaboration des politiques 
économiques au niveau mondial".  À cet égard, pour résoudre comme il convient les problèmes de 
chaque Membre, le Japon ne collaborerait pas uni quement avec l'OMC, mais travaillerait également 
en coopération étroite avec les autres organisations in ternationales concernées, telles que le FMI et la 
Banque mondiale, dans un grand nombr e de domaines, dont l'assistance technique et le renforcement 
des capacités. 
129. Le représentant du Bangladesh  s'est félicité des efforts du Di recteur général en faveur d'une 
plus grande cohérence dans les politiques suivies par l'OMC et les institutions de Bretton Woods.  
Grâce à ses efforts, en 2003, le Président de la  Banque mondiale et le Directeur général du FMI 
avaient tous deux participé pour la première fois au  Conseil général.  Le Programme de travail de 
Doha était ambitieux.  Il pouvait se traduire par des avantages pour de nombreux pays en 
développement, contrairement à ce qui avait pu êt re leur expérience lors des cycles commerciaux 
antérieurs.  Le défi majeur pour tout pays éta it de veiller à ce que les avantages du Cycle de Doha 
soient supérieurs aux coûts qui en découlaient.  La question dont étaient saisis les Membres était de 
savoir comment les pays pourraient résister aux chocs inévitablement associés à la libéralisation et si le MIC du FMI pouvait aider les pays à absorber cer tains de ces chocs.  S'agissant des hypothèses de 
base du MIC, il avait été dit que "la libéralis ation multilatérale des échanges a apporté une 
contribution majeure à la croissance sans pr écédent que l'économie mondiale a connue ces 
50 dernières années".  Il était certes exact qu'au cours des 50 dernières années, il y avait eu une 
croissance et une libéralisation sans précédent.  Cepe ndant, affirmer que la libéralisation des échanges 
en avait été un élément majeur pouvait signifier que  l'on ne tenait pas compte de la multiplicité 
d'autres facteurs auxquels on devait la croissance de l'économie.  En outre, cela pouvait revenir à 
placer la charrue avant les bœufs. 
130. Le FMI savait parfaitement qu'historiquement la libéralisation avait été le résultat du 
processus de croissance et d'amélioration de la compé titivité.  Ce n'était que lorsque les pays étaient 
suffisamment sûrs de leur aptitude à le faire qu'ils libéralisaient véritablement et encourageaient alors 
les autres à faire de même.  L'hypothèse du FMI laissant entendre que le MIC adressait aux pays en 
développement le message implicite qu'il leur falla it d'abord libéraliser leurs échanges pour connaître WT/GC/M/86 
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 la croissance n'était pas confirmée historiquement.  Ce  n'était qu'une partie du tableau.  Le MIC n'était 
pas un mécanisme fournissant des ressources à des conditions spéciales,  mais plutôt une politique 
conçue pour faire en sorte que le décaissement des ressources dans le cadre d es instruments existants, 
à savoir les tranches supérieures de crédit, le Mécan isme de financement compensatoire (MFC) et la 
FRPC, soit plus prévisible.  En fait, le MIC "ne de vrait accroître que modérément les financements du 
FMI".  Le Fonds pourrait peut-être guider les pays en développement Membres de manière beaucoup 
plus claire, s'il indiquait le montant de l'augmenta tion de son programme de prêts qu'il prévoyait du 
fait de la mise en place du MIC.  Cela indiquera it exactement aux pays de combien leur endettement 
pourrait augmenter s'ils utilisaient le MIC.  En dern ière analyse, celui-ci ne ferait qu'accorder des 
prêts qui devraient en fin de compte être remboursés. 
131. Le MIC avait un objectif très important:  atté nuer les craintes que la mise en œuvre des 
accords de l'OMC n'entraîne des déficits temporaires de  la balance des paiements.  Dans de tels cas, le 
FMI serait disposé à discuter avec les pays confrontés  à de tels déficits de  nouveaux accords dans le 
cadre des mécanismes de prêts existants.  Le FMI ti endrait compte de l'effet anticipé de l'ajustement 
des échanges sur la situation de la balance des paiements des Membres pour déterminer le montant 
d'aide approprié.  Le fait que le FMI soit dis posé à développer les accords selon des procédures 
simplifiées était positif;  cela signifiait vraisemblablement des conditions moins rigoureuses si l'impact réel sur la balance des paiements se révéla it plus important que prévu.  Malheureusement, il 
apparaissait que cette conditionnalité était explicite et posée en préalable.  Pour être traité dans le 
cadre du MIC, le déficit de la balance des paieme nts devrait normalement résulter de mesures prises 
dans le cadre d'accords de l'OMC ou de la libéralis ation sur une base non discrim inatoire.  En d'autres 
termes, les chocs devaient être exogènes au pays co nsidéré.  La libéralisation interne d'un pays était 
exclue au motif qu'elle était couve rte dans le cadre des programmes ex istants du FMI.  Ce que celui-ci 
n'avait pas expliqué, c'était comme nt il proposait d'évaluer l'impact des chocs adverses sur la balance 
des paiements.  Des travaux étaient actuellement en cours à cet égard et, selon le document du FMI, les Membres pouvaient s'attendre à ce que les méthodologies correspondantes soient élaborées 
en 2004.  Dans l'intervalle, et c'ét ait là une conditionnalité importante,  les autorités des pays devaient 
"… dans les meilleurs délais, évaluer avec soin la  qualité des statistiques du commerce extérieur et 
procéder aux améliorations requises, y compris en participant au Système général de diffusion des 
données".  Pour un pays pauvre tel que le Bangl adesh, c'était en fait demander beaucoup. 
132. L'une des questions que le Fonds avait décidé de traiter en ins tituant le MIC était l'érosion des 
préférences.  Ce faisant, il avait affirmé qu'il éta it peu probable que la valeur de ces préférences soit 
importante.  La clé était l'évaluation des préféren ces.  Si l'on utilisait d es données anciennes, comme 
le FMI l'avait fait dans son étude antérieure, ou si  l'on couvrait un champ très limité sans tenir compte 
des effets dynamiques ou multiplicateurs, la vale ur des préférences pouvait effectivement paraître 
faible.  Ce n'était que récemment que des PMA tels  que le Bangladesh avaient commencé à utiliser les 
préférences accordées par la Communauté ou le Canada ou d'autres pays.  Il serait nécessaire 
d'effectuer une évaluation exacte et complète de l'im pact des préférences.  La proposition concernant 
le MIC, telle quelle était expliquée dans le doc ument WT/L/565, contenait quelques affirmations 
intéressantes.  Le tableau 1, par exemple, indiqu ait clairement que certains pays semblaient être 
perdants du fait de la libéralisation du commerce da ns le cadre de l'OMC.  Cependant, il n'y avait 
aucune indication que le FMI était prêt à traiter de cette question en dehors de la présentation de 
quelques faits stylisés.  La partie E de la proposition concernant le MIC contenait quelques 
conditionnalités claires.  Par exemple, il fallait que les changements concernant les prix relatifs et 
l'accès aux marchés soient pe rmanents.  On pouvait certes supposer qu'il existe une certaine 
prévisibilité en matière d'accès aux marchés, mais il serait inhabituel de pouvoir prédire les prix;  
peut-être le FMI avait-il des mécanismes spéciaux pour le faire.  Le FMI reconnaissait que  la 
détermination ex ante  de l'ampleur exacte des impacts souleva it des difficultés pratiques.  La partie 
sur les modalités était tellement vague qu'elle n'offr ait pas de tableau concret de la manière dont le 
MIC serait mis en œuvre.  La délégation bangladai se aurait souhaité trouver dans le MIC des mesures 
concrètes pour aider les pays à tirer profit du processus de libéralisation et non pas seulement à en  WT/GC/M/86 
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 atténuer les coûts.  Le Bangladesh savait gré au FM I de son souci de contri buer aux négociations de 
Doha.  Le message qu'il avait l'impression de rece voir était qu'il n'avait be soin de se préoccuper 
d'aucune négociation dans le ca dre du Programme de Doha pour le  développement qui aboutirait à 
une libéralisation du commerce.  Le FMI couvrirait cer tains (l'intervenant a souligné "certains") des 
déficits temporaires de balance des paiements a uxquels on pouvait s'attendre,  mais seulement après 
pleine mise en œuvre de l'accord concerné.  Le Ba ngladesh relevait avec satisfaction que les craintes 
qu'il exprimait au sein de à l'OMC étaient entendues ég alement à l'extérieur.  Sa délégation considérait 
le MIC comme étant dans sa phase d'élaboration.  Ce ne serait que lorsqu'il aurait une forme concrète 
que le Bangladesh pourrait en parler sérieusement.  La délégation attendait avec intérêt que le FMI 
soit en mesure de présenter aux Membres le MIC sous sa forme finale. 
133. Le représentant du Kenya  a dit que la mise en place du MIC constituait de la part du FMI et 
de l'OMC une reconnaissance claire du fait que de nouvelles réductions tarifaires auraient un impact 
négatif sur les pays en développement bénéficiant actuellement d'un accès pr éférentiel aux marchés.  
La proposition du FMI était une manièr e de résoudre les problèmes qu'entr aînerait la libéralisation des 
droits NPF, mais ne suffisait pas pour résoudre la  question des débouchés perdus dans ce processus.  
Le Kenya relevait dans l'exposé de Mme Krueger et le document élaboré par le Fonds que les 
ressources offertes pour traiter en principe des problèmes additionnels de balance des paiements 
n'étaient pas nouvelles.  Du fait que ce n'était pa s un mécanisme nouveau, le MIC n'apportait pas de 
nouvelles ressources à des conditions spéciales pour dédommager les pays de leurs pertes 
commerciales.  L'accès à ces ressources par les pays affectés serait en fait régi par les règles existantes du FMI auxquelles la plupart des pays en développem ent avaient été soumis dans le passé et dont ils 
connaissaient bien les conséquences.  En tout état  de cause, l'augmentation en cas de scénario de 
déviation avait été plafonnée à 10 pour cent de la quote-part pour chaque accord, quel que soit 
l'impact réel d'une mesure commerciale sur la bala nce des paiements d'un pays.  Sur la base de cette 
évaluation, il semblerait que les pays affectés règleraient leurs problèmes de balance des paiements induits par les échanges en contractant de nouve lles dettes, aggravant ainsi leur endettement. 
134. On lit au paragraphe 28 du document établi par les services du FMI qu'un "soutien de cette 
nature doit quand-même s'inscrire dans un enviro nnement macro-économique approprié, ce qui peut 
impliquer un ajustement".  Cependant, la cause du problème de balance des paiements n'était pas 
interne au pays demandant une aide financière, ma is se trouvait dans un autre pays qui lui ne serait 
tenu d'opérer aucun ajustement.  Le document indiquait aussi qu'il était prévu que le MIC 
fonctionnerait pendant trois ans, après quoi s on maintien dépendrait de l'évaluation qui serait 
effectuée, alors que les incide nces des accords commerciaux multilatéraux pouvaient être de nature 
permanente.  Comme tous le savaient, les périodes d'ajustement tendaient à être plus longues que 
prévu et seules les économies qui avaient entrepris leur  libéralisation à un certain stade de maturité et 
avec un enchaînement approprié d es étapes avaient connu le succès, alors que beaucoup d'autres, en 
particulier en Afrique, avaient dû lutter pendant lo ngtemps et continuaient à souffrir de déséquilibres 
chroniques, de taux de croissance inférieurs ou néga tifs et d'une pauvreté accrue.  Les conditions qui 
permettraient aux pays assez mûrs d'effectuer une tran sition ordonnée et rapide n'existaient pas dans 
de nombreux pays, en particulier en Afrique.  Il ét ait par conséquent difficile  d'imaginer que le MIC 
constitue une solution à cet égard.  Néanmoins, co mme le Kenya l'avait dit précédemment, il voyait le 
MIC comme étant complémentaire à une solution au sein de l'OMC et non comme une solution de remplacement. 
135. Une étude d'Elena Ianchovicina, Aaditya Matt oo et Marcelo Olarreaga, publiée en 2002 et 
citée dans une étude d'Aaditya Mattoo de la Ba nque mondiale et d'Arvind Subramanian du FMI 
intitulée "The WTO and the Poorest Countries:  The Stark Choices", illustrait la question de savoir si les intérêts des pays bénéficiant de préférences étaient servis par la libéralisation des droits NPF ou des marges préférentielles.  Il y était estimé que si  les 37 pays d'Afrique subsaharienne se voyaient 
accorder un accès préférentiel non limité aux marchés d es pays de la Quadrilatérale, leur gain de 
bien-être serait de l'ordre de 1,7 milliard de do llars et qu'une réduction de 25 pour cent des taux NPF WT/GC/M/86 
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 par les pays de la Quadrilatérale éroderait leurs marges préférentielles et réduirait leur bien-être à 
concurrence de 0,5 milliard de do llars, soit 30 pour cent.  Étant donné ce scénario, serait-il judicieux 
pour les pays d'Afrique subsaharienne d'opter pour le MIC ou de rechercher une solution commerciale 
au sein de l'OMC?  La délégation bangladaise craignait que si de telles contradi ctions étaient laissées 
en l'état, les solutions rapides qui étaient pr escrites aggraveraient les choses pour les pays en 
développement et les PMA bénéficiant de préféren ces.  Elle encourageait la poursuite des échanges 
entre les institutions concernées et espérait qu'ils  contribueraient de manière positive à une plus 
grande cohérence dans l' élaboration des politiques commerciales au niveau mondial, en particulier 
pour tenir compte d'une manière plus globale des besoins et des préoccupations des pays 
économiquement faibles et vulnérables.  Le Keny a attendait avec intérêt qu'un effort véritable soit 
entrepris d'urgence pour résoudre cette question très sérieuse. 
136. Le représentant des États-Unis
 a exprimé à Mme Krueger la gratitude de sa délégation pour 
ses efforts personnels et son soutien aux travaux de l'OMC et, en particulier, au Programme de Doha 
pour le développement, comme en témoignait sa partic ipation à la réunion et son exposé sur le MIC.  
La délégation se félicitait de  l'adoption récente par le FMI du MIC,  lequel constitua it une illustration 
unique et concrète de la cohérence entre les activ ités de l'OMC et le soutien que fournissaient les 
institutions financières international es, en particulier le FMI.  Le MIC ne visait pas à résoudre tous les 
problèmes de développement, tous les problèm es commerciaux ou même tous les problèmes 
d'ajustement.  Il était axé sur des domaines sp écifiques d'ajustement qui étaient importants pour 
certains pays en développement dans certaines situ ations.  Les États-Unis espéraient que les Membres 
ne minimiseraient pas l'importance de ce type d'in itiative.  Ils les invitaient tous à collaborer 
étroitement et dans un esprit positif avec le FMI af in de tirer avantage de ce mécanisme concret et 
important pour la solution de probl èmes d'ajustement clairement identifiés.  Ils appréciaient à leur 
juste valeur la collaboration et le soutien du FM I dans cet effort qui visait à assurer le succès du 
Programme de Doha pour le développement et esp éraient que l'engagement du FMI de fournir un 
soutien et des assurances accrus a ux pays en développement dans la poursuite de leur intégration dans 
le système commercial mondial renforcerait leur déte rmination à participer de manière significative 
au Programme de Doha po ur le développement. 
137. Le représentant de la Chine  a dit que sa délégation savait gré au Fonds de ses efforts visant à 
tenir compte des craintes des pays en développement  Membres, et en particulier des PMA, quant à 
l'impact négatif possible de la libéralisation du co mmerce dans le cadre des accords de l'OMC.  La 
Chine se félicitait de l'établissement de ce mécan isme.  Il constituait un pas dans la voie de la 
cohérence entre les différentes organi sations internationales, dont l'OMC et le FMI.  La libéralisation 
du commerce dans certains secteurs pouvait entraîne r des difficultés à court terme pour les pays en 
développement Membres, en particulier les PMA.  Une manière efficace de régler ces difficultés était 
de fournir à ces Membres, y compris par des initiativ es telles que le MIC, les outils de développement 
et l'assistance technique qui contribueraient à ét ablir une sorte d'équilibre entre libéralisation du 
commerce et développement.  Cela dit, il se pouvait qu'il faille améliorer les conditionnalités actuelles 
du MIC.  Comme Maurice, le Bangladesh et le  Kenya l'avaient dit, ce programme était axé 
uniquement sur les problèmes de balance des pa iements, alors que pour les PMA les difficultés 
allaient au-delà.  Il existait une foule d'autres probl èmes et de facteurs dont il fallait tenir compte.  La 
solution consistait peut-être à s'efforcer de comb iner des périodes de transition assez longues et une 
amélioration du MIC qui tiendrait compte des préoccu pations des PMA de manière plus efficace.   
138. Le représentant du Canada  a dit que sa délégation savait gré au FMI de sa réaction rapide aux 
besoins des pays en développement.  C'était une illus tration positive du type de mesures qui pouvaient 
être prises pour répondre aux préoccupations des pa ys vulnérables susceptibles de se heurter à des 
problèmes d'ajustement à court terme du fait de la libéralisation du commerce multilatéral.  En 
réaction à ces besoins il fallait indubitablement comb iner plusieurs démarches:  engagements moins 
onéreux, périodes de transition plus longues, renforcement des capacités liées au commerce et aide au 
développement.  Le Canada  convenait avec Maurice que la plupar t de ces éléments devraient être  WT/GC/M/86 
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 définis au sein de l'OMC.  D'autres mesures nécessita ient une cohérence avec les autres organisations 
internationales, les donateurs et les bénéficiaires.  Le Canada se félicitait de  la confirmation par le 
Directeur général que le Secrétariat de l'OMC c ontinuerait de collaborer à cette fin, au nom des 
Membres, avec le FMI et d'autres organisations.  L'apport du FMI, que Mme Krueger avait présenté, 
ne constituait pas seulement une mesure pratique  visant à accroître la cohérence des politiques à 
l'échelle mondiale, mais aussi une preuve que l'OMC et le FMI pouvaient collaborer à la recherche de 
solutions pour aider les Membres à atteindre les objectifs énoncés à Doha. 
139. Le représentant du Chili  a dit qu'il souhaitait parler spécifique ment de la question de l'érosion 
des préférences commerciales et des problèmes qu'elle  posait.  Le fait était qu'il y avait déjà eu 
érosion des préférences commerciales.  Les droits de douane étaient abaissés chaque jour, chaque 
semaine, chaque mois.  Il suffisait de considérer to us les accords de libre-échange déjà en place.  De 
ce fait, en un certain sens, à ceux qui disaient que l'érosion des préférences pouvait poser problème, il 
répondrait que le problème existait dé jà.  Il espérait qu'une analyse ser ait faite de la manière dont les 
pays faisaient déjà face à ces questions.  Il estim ait que quel que soit le r ésultat des négociations de 
Genève, l'érosion des préférences se poursuivrait.  Il croyait comprendre que le MIC ne serait pas 
utilisable pour résoudre des problèmes résultant de l'érosion entraînée par les accords bilatéraux de 
libre-échange.  Sa délégation ne  s'attendait pas à ce qu'il en soit autrement, mais souhaitait une 
confirmation à cet égard. 
140. Le représentant de la Jamaïque  a dit que l'initiative du MIC était une preuve positive de la 
volonté des institutions financières internationales de réagir aux craintes exprimées par un certain 
nombre de pays en développement quant à l'impact sur leur économie de la libéralisation des échanges 
et en particulier du Cycle de Doha.  Comme on pouva it s'y attendre, la Jamaïque ne partageait pas 
tous les points de vue exprimés par Mme Krueger et sa réaction préliminaire au MIC, tout en étant 
positive, n'était pas sans questions ni préoccupati ons;  beaucoup avaient déjà été exprimées par 
d'autres orateurs.  Premièrement, la Jamaïque  convenait que la libéralisation du commerce était 
bénéfique, mais elle ne croyait pas que son im pact global sur les pays en développement, en 
particulier ceux ayant des contraintes et des faib lesses sérieuses sur le plan de l'offre, ait été 
généralement reconnu quant aux difficultés qu'elle po sait.  La situation était beaucoup plus nuancée 
que ne le reconnaissait le FMI et, en fait, les autres organismes multilatéraux.  L'intervenant ne 
mettrait pas en doute les données fournies, mais il éta it intéressant que celles- ci indiquaient que les 
gains résultant de la libéralisation du commerce étaient très importants, alors que les pertes que 
subiraient les pays en développe ment, qui pouvaient représenter jusqu'à 40 pour cent de leurs marges 
préférentielles, étaient par contre tout à fait mini mes puisqu'elles s'établissaient à seulement 2 pour 
cent.  Cela dit, le fait qu'il n' y ait pas d'acceptation générale du fa it que la libéralisation du commerce 
multilatéral impliquait des coûts - même à court te rme - et qu'elle n'offrait pas seulement des 
avantages était très important.  Deuxièmement, l'ér osion des préférences pouvait être à l'origine de 
certains des coûts attribuables à la libéralisation d es échanges.  Inutile de dire que les économies qui 
ne survivraient pas dans le court terme ne seraient pas en mesure de bénéficier des avantages à long 
terme. 
141. C'étaient là les réactions préliminaires de la délégation jamaïcaine.  Ses autorités nationales 
étudiaient le MIC, mais comme l'intervenant l' avait indiqué, leur réaction était généralement 
favorable.  La délégation relevait qu'il ne s'agissait pas d'un mécanisme offrant des mesures à des 
conditions spéciales.  Comme d'autres délégations l'avaient dit, c'était une politique conçue pour 
accroître la prévisibilité des ressources disponibles da ns le cadre des mécanismes existants.  La 
Jamaïque souhaitait exprimer ses craintes à ce su jet.  Le MIC n'offrirait pas de concessions 
supplémentaires en matière de financement et diver ses conditions s'appliqueraient en dépit du fait que 
le problème visé résultait de négociations commercia les qui comportaient elles-mêmes des processus 
intégrés de libéralisation.  Il y avait là une po ssibilité inhérente de conditionnalité de coût.  La 
Jamaïque craignait par ailleurs que le MIC puisse aggraver l'endettement des Membres au moment 
même où leurs recettes d'exportation baisseraient, ne serait-ce qu'à court terme.  La délégation WT/GC/M/86 
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 jamaïcaine était surprise par le fait que le MIC s' appliquerait aux difficultés de balance des paiements 
résultant d'une libéralisation du commerce de pays  tiers opérée sur une ba se multilatérale.  Étant 
donné que le FMI considérait que la libéralisati on autonome était avantageuse pour le pays qui 
l'appliquait et compte tenu de l'importance de la libéralisation régionale en tant qu'élément de la 
libéralisation multilatérale, il serait utile de prévoir un accès plus large à ce mécanisme.  Ces 
commentaires n'avaient pas pour objet de sous-évalu er l'importance de l'initia tive.  Cependant, comme 
d'autres l'avaient dit, le MIC ne constituait que l' une des mesures nécessaires pour régler la situation 
de nombreux pays en développement, en particul ier ceux qui bénéficiaient de préférences.  Ces 
mesures devaient être sensibles aux préoccupations  spécifiques des pays en développement recevant 
des préférences et des autres dans les négociations mêmes et devaient renforcer les efforts visant à 
lever les obstacles sur le plan de l'offre et des stru ctures qui empêchaient ces pays de tirer profit de la 
libéralisation multilatérale du commerce à court term e et même, si l'on considérait les données d'une 
région telle que celle de la Jama ïque, à beaucoup plus long terme. 
142. Le représentant de la Colombie
 a dit que sa délégation attachait de l'importance aux efforts du 
Fonds concernant ce mécanisme qui pourrait atténuer pour  certains pays les effets  de l'élimination des 
préférences.  La Colombie partag eait l'analyse qu'un cycle ambitieux engendrerait, à long terme, des 
avantages pour tous, mais qu'à court terme, il pouva it également entraîner des difficultés pour certains 
pays.  Compte tenu de cette situa tion, il était nécessaire de trouver des solutions pour toutes les parties 
concernées;  les mesures proposées par le Fonds pourraie nt être utiles à cet égard.  Par conséquent, la 
Colombie se félicitait de cette réaction rapide du Fonds aux dema ndes de divers pays, dont la 
Colombie.  Ces mesures pourraient permettre une c oordination appropriée entre les institutions et la 
délégation colombienne était pers uadée que cette initiative pourrait j ouer un rôle important dans les 
négociations. 
143. Le représentant des Communauté européennes  a dit que sa délégation se félicitait de 
l'initiative relative au MIC et y voyait l'expression d'une cohérence accrue dans la formulation des 
politiques économiques au niveau mondial.  Il a rapp elé que c'était un objectif que visait le Directeur 
général depuis qu'il avait pris ses fonctions à l'OMC.  Il était très important pour les pays en 
développement de disposer de ce filet de sécurité  supplémentaire qui pouvait atténuer les problèmes 
d'ajustement liés à la libéralisation dans les marc hés de pays tiers.  Comme d'autres, la Communauté 
souhaitait souligner que le MIC n'était qu'une partie de la solution.  Ce n'était pas un deus ex machina  
qui pouvait résoudre tous les problèmes engendrés pa r la libéralisation des échanges.  Il faisait 
simplement partie des outils disponibles pour résoudre ces problèmes.  Les autres se trouvaient au 
sein même de l'OMC (périodes de transition, périod es de mise en œuvre plus longues, etc.) et aussi 
- et cela était très important - chez les donateurs bilatéraux du fait de leurs programmes d'assistance 
technique et de renforcement des capacités liés au commerce.  Enfin, et ce n'était pas le moins important, les pays en développement eux-mêmes pouvaient grâce à leurs programmes d'ajustement et 
leurs programmes de politique intérieure jouer un rô le face à l'érosion des préférences tarifaires.   
144. Mme Krueger, Directeur général par intérim du FMI
, a dit qu'un grand nombre d'observations 
stimulantes, intéressantes et constructives avaien t été faites.  S'agissant de l'observation de la 
Communauté et d'autres délégations selon laquelle  il n'existait pas de mesure unique que la 
communauté internationale pouvait proposer pour rés oudre tous les problèmes, ce n'était pas l'objectif 
du MIC.  Celui-ci n'était qu'une petite mesure de pl us.  Un aspect qu'elle n'avait peut-être pas exprimé 
de manière suffisamment claire était que le MIC visait, en un certain sens, à donner aux pays qui 
avaient déjà des programmes du FMI une assurance automatique de progrès, en ce sens qu'il pouvait 
fournir un appoint automatique en cas de pertes du es à la libéralisation opér ée dans un pays tiers ou à 
l'érosion des préférences.  Si, par exemple, un pays bénéficiait déjà d'un programme du FMI qui 
prévoyait un cadre macro-économique pa rticulier et une attitude particu lière en matière de balance des 
paiements et s'il se révélait qu'en raison de l'érosi on des préférences la perte de recettes d'exportation 
était plus importante que prévu, le programme du FMI pouvait très rapidement et automatiquement 
être augmenté du montant nécessaire jusqu'à conc urrence de 10 pour cent de la quote-part, et non  WT/GC/M/86 
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 10 pour cent des exportations, ce qui était potentiell ement beaucoup plus important.  Ce caractère 
automatique était une caractéristique nouvelle; il y av ait toujours des conditions dans les programmes 
du FMI, mais le MIC n'en ajouterait pas nécessaireme nt.  Cela n'avait peut-être pas été suffisamment 
expliqué dans la présentation init iale.  Le MIC n'était pas un nouveau mécanisme, mais c'était une 
raison supplémentaire pouvant justifier un soutien,  ou davantage de soutien, et à cet égard il 
n'impliquait aucune condition supplém entaire particulière.  Certaines délégations avaient dit que ce  
mécanisme n'avait pas d'utilité en ce qui concernait la libéralisation interne.  De toute évidence, 
lorsque des pays opéraient une libéralisation aut onome, il fallait des ajustements et souvent ceux-ci 
pouvaient dans une certaine mesure régler automa tiquement le problème.  Si le problème était 
important, ils pouvaient s'adresser au Fonds comme ils le feraient pour toute autre difficulté de 
balance des paiements.  En ce sens, le soutien du Fonds était déjà disponible.  Le MIC était censé 
couvrir l'impact sur un pays de mesures prises par un pays tiers, et non les effets de sa propre libéralisation en tant que telle.  En ce sen s, il existait déjà des filets de sécurité. 
145. Plusieurs délégations s'étaient préoccupées du fait que le Fonds ne fourni rait un soutien qu'en 
cas de problèmes de balance des paiements.  Le document établi par les services du FMI précisait que 
c'était la seule base sur laquelle le Fonds pouvait fournir un soutien.  Bien entendu, s'il y avait 
libéralisation du commerce multilatéral et de ce fait un changement de circonstances ou de prix concernant une exportation partic ulière, on pouvait s'attendre à ce que ce changement soit permanent, 
parce que la libéralisation était censée l'être.  Dans ce cas, le Fonds évaluerait quel avait été l'impact 
sur un pays Membre donné.  Dire qu'un changement et son impact étaient permanents ne signifiait pas 
que le prix se maintiendrait au niveau résulta nt du changement.  Cepe ndant, cela indiquait qu'au 
moins pendant quelques années, un ajustement serait nécessaire du fait de ce prix.  L'intervenante 
n'était pas en mesure de répondre à toutes les ques tions précises qui avaient été soulevées, mais les 
délégations qui souhaitaient obtenir davantage de renseignements étaient invitées à s'adresser à elle au 
Fonds. 
146. Certains avaient laissé entendre que les pays n'auraient pas recours au MIC avant que des 
difficultés ne surgissent.  Ce n'était pas l'intenti on du Fonds.  Son intention était, comme toujours dans 
ses programmes, de considérer les besoins financiers à un, deux ou trois ans;  ces besoins inclueraient 
une estimation des recettes d'exportation, des importati ons, etc.  Si le programme du Fonds tenait déjà 
compte de l'impact qu'il prévoyait du fait, par exem ple, de modifications d es termes de l'échange ou 
d'une réduction des exportations de textiles et si cet impact se révélait plus im portant, le financement 
d'appoint pouvait être automatique.  Certains avai ent dit qu'il faudrait trop longtemps pour bénéficier 
véritablement du MIC.  En fait, le Fonds passait en  revue tous ses mécanismes tous les deux, trois ou 
quatre ans.  Ce n'était pas propre au MIC.  Cela ne signifiait pas que chaque  fois qu'il effectuait une 
revue, le mécanisme concerné était supprimé.  Aspect plus important, même s'il était décidé dans la 
troisième année d'un programme triannuel de supp rimer le mécanisme, le programme lui-même 
resterait en place.  En fait, le soutien fourni dans le cadre du programme  pouvait l'être pendant une 
période plus longue que ce que l'intervenan te avait indiqué dans son exposé initial. 
147. Concernant l'érosion des préférences, il y avait plusieurs aspects à considérer, le premier étant 
que souvent les pays découvraient que leurs producte urs n'étaient pas en m esure de soutenir la 
concurrence et que leurs mesures d'ajustement interne, qu'il s'agisse d'augmentations de la 
productivité par les coûts, d'investissements ou d'au tres mesures, feraient plus que compenser les 
effets de l'érosion des préférences.  Dans d' autres cas, il pouvait y avoir d'autres ajustements 
macro-économiques, par exemple une baisse du taux de change réel.  C'était chaque situation 
particulière qui dictait les mesures d'ajustement.  Le Fonds s'attendait à ce que dans de nombreux cas 
certains ajustements se fassent de cette manière.  En outre, un résultat positif du Cycle de Doha entraînerait une expansion plus rapide du comme rce mondial, laquelle alim enterait une augmentation 
plus rapide de la croissance économique mondiale, ce qui élargirait l'accès aux marchés  pour d'autres 
produits.  De ce fait, même lorsqu'il y avait érosi on des préférences de la part de pays tiers - ou 
lorsque les termes de l' échange étaient négatifs, par exemple,  pour les produits alimentaires - une WT/GC/M/86 
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 partie de l'impact serait compensée par l'expansi on des marchés résultant de l'accélération de la 
croissance économique.  Dans certains pays, l'expansi on du marché serait encore plus importante, par 
exemple lorsque les réductions tarifaires sur d'autres articles entraîneraient une telle expansion et de 
ce fait une augmentation globale des importations, dans le cadre de la quelle les pays ayant perdu des 
préférences gagneraient des parts de marché.  Ains i, l'érosion des préférences ne se traduisait pas 
nécessairement pour un pays donné par une perte.  Mê me en l'absence d'autres  mesures, il y avait en 
général des effets compensateurs.  Certaines dé légations avaient dit que le MIC ne pouvait être 
considéré que comme un complément des mesures de l' OMC;  le Fonds en convenait.  L'OMC était de 
toute évidence au centre de l'action. 
148. Quant à la question de savoir si la libérali sation des échanges avait ou non contribué à la 
croissance, l'intervenante contestait au moins en partie  certaines des affirmations qui avaient été faites.  
Un grand nombre de pays avaient connu une croi ssance rapide lorsqu'ils avaient commencé à ouvrir 
leurs régimes commerciaux et pour des pays co mme la Corée, le Chili et même la Chine, 
l'accroissement des exportations et l'ouverture des marchés avaient été très importants et en fait un 
moteur interne de la croissance.  De ce fait, alors que cela n'expliquait pas tout et qu'elle n'avait pas de 
théorie de la valeur fondée sur les exportations, il ét ait très difficile pour les pays d'accepter une forte 
accélération de la croissance sans une libéralisati on de leur propre marché et sans laisser leurs 
producteurs concurrencer sur un pied  d'égalité les producteurs d'autr es pays.  Cela était dû au fait 
qu'ils bénéficiaient du même accès aux marchés mo ndiaux et pouvaient s'a pprovisionner aux sources 
les moins chères pour les produits intermédiaires dont ils avaient besoin.  Les preuves étaient 
écrasantes que dans un pays en développement un degré de protection élevé empêchait la croissance 
des industries d'exportation pour lesquelles ce pays aurait pu sinon jouir d'un avantage comparatif. 
149. Quelques observations avaient été formulées sur le fait que le Fonds demandait aux Membres 
de fournir des données au Système général de diffusi on des données.  Le Fonds le faisait parce que 
l'expérience montrait que les décideurs qui étaient mieux informés de ce qui se passait au niveau de 
l'économie pouvaient prendre de meilleures décisions.  Il n'y avait pas de demande particulièrement 
plus forte de fournir des données en raison de l'exis tence du MIC.  S'agissant de l'affirmation que les 
modalités étaient vagues, ce que l'intervenante avai t voulu dire était qu'il n'y avait pas de modalité 
additionnelle lorsqu'un pays utilisait le MIC en rais on de l'automaticité du financement d'appoint.  Le 
Fonds n'avait pas voulu d'une nouve lle facilité qui exigerait de nouv eaux mécanismes et de nouvelles  
revues, mais avait voulu une automaticité plus gran de.  Le MIC prendrait forme avec l'érosion prévue 
des préférences résultant de la mise en œuvre d es accords commerciaux dans le cadre du Cycle de 
Doha.   
150. Plusieurs délégations avaient mentionné que le  MIC n'apportait pas de nouvelles ressources.  
C'était à la fois exact et inexact.  C'était ex act en ce sens que le MIC n'était pas un nouveau 
mécanisme et que les ressources totales du FMI ne ser aient pas augmentées.  C'était cependant inexact 
en ce sens qu'à tout moment il y aurait des re ssources disponibles pour soutenir des programmes 
individuels dans la mesure où toutes les ressources du Fonds n'étaient pas utilisées.  En ce sens, le 
Fonds pourrait, par exemple,  prêter davantage qu'il ne le faisait actuellement.  Il n'était pas exact que 
le Fonds disposait de ressources supplémentaires dans  le cadre de la FRPC.  Cependant, il était exact 
qu'il lui faudrait revenir sur la question très prochain ement pour examiner quels étaient les besoins.  
S'il y avait davantage de besoins dans ce cadre, l'in tervenante ne doutait pas que  ce facteur serait pris 
en considération à l'avenir.  Le Fonds ne pré voyait pas de conditionnalités croisées concernant le 
MIC.  Si un pays subissait les effets d'une pe rte de préférences ou d'une perte d'accès ou de la 
détérioration des termes de l'écha nge du fait de la libéralisation mul tilatérale, le Fonds serait disposé à 
assurer cette amélioration automatiquement.  Il en  allait de même pour l'endettement.  De toute 
évidence, lorsque le Fonds apprenait que c'était une préoccupation pour un pays et lorsque l'essentiel 
du soutien dont il bénéficiait était fourni à des c onditions spéciales, ce pays avait normalement accès à 
la FRPC, auquel cas il s'agissait dans une large mesure  d'un soutien à des conditions spéciales.  Enfin, 
plusieurs délégations avaient dit que  le MIC ne s'appliquait qu'en cas  de libéralisation par des pays  WT/GC/M/86 
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 tiers et s'étaient enquis des possibilités d'accès plus la rge.  Celui-ci existait déjà.  Ce qui était nouveau 
c'était l'automaticité, mais sinon l'accès était le mê me qu'auparavant et ces facilités existaient déjà. 
151. Le Président  a remercié Mme Krueger de ses réponses très instructives aux questions et 
observations qui avaient été formulées et, au nom du Conseil général, l'a remerciée de son initiative 
personnelle concernant le MIC et d'avoir trouvé le temps, malgré un programme chargé, de venir à 
Genève le présenter aux Membres de l'OMC. 
152. Le Conseil général a pris note  des déclarations. 
8. Déclaration de Cuba 
153. La représentante de Cuba , prenant la parole au titre du point "Autres questions", a fait une 
déclaration exprimant ses préoccupations concernant les mesures imposées par les États-Unis à 
l'encontre de Cuba, mesures qui, selon elle, violaien t les principes et objectifs de l'OMC, affectaient 
de manière négative la crédibilité du système commerc ial multilatéral et constituaient une atteinte aux 
droits de Cuba et allaient également à l'enc ontre de ceux des autres Membres de l'Organisation.10 
154. Le représentant de la Chine  a dit que sa délégation soutenait pleinement la déclaration de 
Cuba.  L'ensemble des questions soulevées par Cuba devait faire réfléchir tous les Membres.  La 
Chine n'était toujours pas convaincue des raisons pour lesquelles les États-Unis s'étaient cru justifiés à 
imposer des mesures restrictives à l'encontre de Cuba, qui était membre du système commercial multilatéral depuis la création de l'Organisation.  To us savaient que les restrictions unilatérales aux 
échanges et au trafic en transit d'un autre Membre étaient généralement interdites par les accords de 
l'OMC.  La non-discrimination était le principe  fondamental de l'Organisation.  Les mesures 
restrictives telles que celles prises contre Cuba nuisaient au développement du système commercial 
multilatéral.  Aussi la Chine invitait-elle vivement  les États-Unis à prendre les mesures nécessaires 
pour remédier à cette situation. 
155. Le représentant du Venezuela
 a dit que sa délégation soutenait les déclarations de Cuba et de 
la Chine.  Dans une organisati on telle que l'OMC, il ne devrait pas être possible d'appliquer des 
restrictions quelconques, en particulier au mome nt où les Membres étaient engagés dans un processus 
très délicat d'élaboration d'un programme approuvé deux ans auparavant dans  le cadre du Programme 
de Doha pour le développement. 
156. Le Conseil général a pris note  des déclarations. 
9. Présidences des Groupes de travail sur l'Alg érie, la République démocratique populaire 
lao et l'Ouzbékistan – Annonce du Président 
157. Le Président , prenant la parole au titre des "Aut res questions", a informé les Membres 
qu'après consultation avec les membres des différents groupes de travail et les autorités algériennes, 
lao et ouzbèkes, respectivement, et conformément à la pratique habituelle de l'OMC, les nominations 
ci-après avaient été convenues: 
 - M. Guillermo VALLES (Uruguay) à la Présidence du Groupe de travail sur 
l'accession de l'Algérie en remplacement de M. Perez del Castillo (Uruguay), qui 
s'était retiré; 
                                                      
10 À la demande de la délégation de Cuba, le texte complet de sa déclaration a été par la suite distribué 
sous la cote WT/GC/79;  il est reproduit à l'annexe IV. WT/GC/M/86 
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  - M. Tim Groser (Nouvelle-Zélande) à la Présidence du Groupe de travail sur 
l'accession de la République démocrati que populaire lao en remplacement de 
M. G. Raby (Australie) qui s'était retiré;  et 
 - M. Hyuck Choi (C’orée) à la préside nce du Groupe de travail de l'accession de 
l'Ouzbékistan, en remplacement de M. S upperamaniam (Malaisie), qui s'était retiré. 
158. Le Conseil général a pris note
 de ces renseignements.  WT/GC/M/86 
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 ANNEXE I 
 
Déclarations concernant l'accession du Népal  
  
 Avant que l'ordre du jour ne soit adopté, le Président
 a dit que la réunion était l'occasion 
importante d'accueillir officiellement dans la comm unauté de l'OMC le Royaume du Népal, qui était 
le premier pays parmi les moins avancés à accéder à l'OMC depuis son institution en 1995.  Le Népal 
était devenu le 23 avril le 147ème Membre de l'OMC.  Au nom de tous les Membres, le Président 
souhaitait au Royaume du Népal et à son Représentant permanent la bienvenue à la réunion et à 
l'OMC et félicitait le Népal de son succès.  Il pens ait se faire l'interprète de tous les Membres en 
exprimant le souhait que la par ticipation du Népal au système commercial en tant que nouveau 
Membre de l'OMC se traduise pour le pays et son peuple par des avantages importants et permanents. 
  Le représentant du Népal
 a remercié le Président de ses pa roles de bienvenue.  Sa délégation 
était heureuse d'occuper officiellement son siège de Membre de l'OMC.  Le Népal était devenu 
Membre de l'Organisation avec l'espoir solennel qu' un régime commercial multilatéral, fondé sur des 
règles, équitable et ouvert, non seulement augmentera it la croissance et la prospérité, mais aussi 
élargirait le cercle de croissance et de prospérité e nglobant tous les pays.  En tant que PMA, le Népal 
espérait que le fait d'être membre de l'OMC l'ai derait à intégrer son économie de manière plus 
significative dans un régime commercial mondial sans  exclusive qui l'aiderait à réduire la pauvreté et 
à accélérer la croissance durable de tous les pays.  Le Népal était par ailleurs fermement convaincu 
que le commerce était un moteur de la croissance et de la prospérité.  Cepe ndant, la marginalisation 
des PMA dans le commerce mondial était une réalité  concrète.  De ce fait, l'accélération de la 
croissance du commerce et sa prévisibilité et durabilité étaient un défi constant.  C'est pourquoi le Népal avait placé de grands espoirs dans la mise en  œuvre rapide et réussie du programme de travail 
de Doha, de façon à permettre à tous de concrétiser pleinement la dimension développement du 
commerce international pour tous les Membres, y compris les PMA.  L'intervenant souhaitait rappeler 
le Préambule de l'Accord de Marrakech instituant l'OMC, lequel reconnaissait clairement la nécessité 
de faire des efforts positifs pour que les pays en dé veloppement, et en partic ulier les moins avancés 
d'entre eux, s'assurent une part de la croissan ce du commerce international qui corresponde aux 
nécessités de leur développement économique.  C'ét ait avec ces objectifs à l'esprit que sa délégation 
collaborerait diligemment dans les jours à veni r, selon ses modestes moyens, mais de manière 
constructive, avec tous les Membres pour cont ribuer à consolider et promouvoir un régime 
commercial multilatéral équitable et fondé sur des règles.   Les délégations ont accueilli le Népal en tant  que premier pays parmi les moins avancés à 
accéder à l'OMC depuis son institution et l'ont félicité de son succès. 
  Le représentant de l'Inde
 a dit que son pays avait une longue et constante tradition d'amitié, de 
soutien mutuel et de coopérati on avec le Népal qui était un me mbre estimé de la communauté 
sud-asiatique des nations.  Sa dé légation ne doutait pas que la présen ce du Népal au Conseil général 
enrichirait grandement ses délibérations à venir. 
 
 Le représentant du Brésil  a souhaité au Népal une par ticipation fructueuse à l'OMC. 
  Le représentant de l'Australie
 a exprimé l'espoir que le Népal tirerait avantage de sa qualité de 
Membre de l'Organisation. 
 
 Le représentant de Cuba  a dit que l'accession du Népal augmentait le nombre de pays en 
développement Membres de l'OMC, le squels représentaient d'ores et déjà plus des trois quarts de ses 
membres.  WT/GC/M/86 
Page 48  
 
  Le représentant du Pakistan
 a dit qu'il était heureux de voir qu'un pays avec lequel le Pakistan 
entretenait des liens historiques et qui était un me mbre important de l'Asso ciation sud-asiatique de 
coopération régionale (SAARC) soit présent au Conseil général.  Il était de bon augure pour l'objectif 
d'universalité de l'OMC que les Membres accueillent  l'un des pays les moins avancés en son sein. 
 
 Le représentant de Hong Kong, Chine  a dit que sa délégation ne doutait pas que, comme 
d'autres Membres d'accession récen te, le Népal ferait un apport important au système commercial 
multilatéral.   Le représentant du Kenya
 a dit que sa délégation se réjouissait de collaborer étroitement avec 
le Népal pour faire progresser les questions d'intérêt mutuel au sein de l'OMC. 
  WT/GC/M/86 
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 ANNEXE II 
 
Point 6 – Remarques liminaires et finales du Directeur général et du Président  
du Conseil général (distribu ées sous la cote JOB(04)/50 ) 
  Remarques liminaires
: 
 
Directeur général 
  Merci Monsieur le Président. 
  Avec votre permission, j'aimerais présenter m on rapport en deux parties.  Premièrement, je 
ferai brièvement rapport sur la douziè me réunion du CNC, qui a eu lieu le 21 avril.  Deuxièmement, je 
voudrais indiquer aux Membres comment je perçois l' évolution observée depuis cette date.  Je pense 
que cette évolution est très positive et encouragean te.  S'il est possible de maintenir les signes de 
flexibilité et de convergence qui se sont dégagés des récentes discussions au niveau politique et de les 
traduire en progrès concrets dans le processu s de Genève, nous avons  de très bonnes chances 
d'atteindre nos objectifs en juillet.  Bien sûr, il r este beaucoup à faire, mais les contacts qui ont lieu 
entre les Membres à de nombreux niveaux donnent  à ces travaux une nouvelle dynamique et une 
nouvelle orientation. 
 
 Premièrement, je ferai brièvement rapport sur la douzième réunion du CNC tenue le 21 avril.  
C'était la première réunion depuis juillet 2003 et de ux points y ont été traités.  Au titre du premier 
point, les Présidents des organes établis par le CNC ont pris la parole pour présenter leurs rapports au 
CNC et fait le point de la situation dans leurs dom aines respectifs.  Tous les groupes de négociation 
avaient repris leurs travaux à la su ite du consensus sur la liste des Présidents intervenu à la réunion du 
Conseil général de février.  Outre un certain nom bre de réunions formelles, il y avait eu un nombre 
impressionnant d'activités informelles parallèleme nt aux sessions formelles.  Ces travaux se 
poursuivent depuis lors de manière intensive et je  voudrais remercier tous les Présidents pour leur 
dévouement constant.  
 Notre discussion au titre du deuxième point de l' ordre du jour, Déclarations des participants, a 
été brève et pragmatique et je tiens à remercier les délégations qui ont suivi ma suggestion visant à 
adopter une telle approc he pour cette réunion. 
  Les observations que j'ai faites à notre réunion ont été distribuées à toutes les délégations peu 
après.  Je pense que toutes partagent l'optimisme dont j'ai fait preuve dans mes observations quant à la 
façon dont les groupes de négociation avaient repris leur s travaux.  Mais j'ai aussi souligné l'ampleur 
de la tâche qui nous attend dans le court laps de temps dont nous di sposons jusqu'à juillet.  J'ai noté 
que le facteur temps était très important à cet égard et  j'ai invité instamment les délégations à ne pas 
perdre un instant.  
 J'ai dit à maintes reprises que les contours de  l'ensemble de résultats sous forme de cadres 
doivent commencer à se dessiner vers la fin du mois  pour nous permettre de poursuivre nos travaux et 
de le finaliser dans le délai imparti.  À m on sens, les signes politiques encourageants apparus 
récemment donnent à penser que les contours commen cent effectivement à se dessiner, et il faut s'en 
féliciter. 
 
 Quant à la deuxième partie de mon rapport, perm ettez-moi d'en dire un peu plus au sujet de 
ces signes politiques encourageants.  Depuis la réunion du CNC d'avril, il y a eu un certain nombre d'éléments nouveaux qui démontrent à mon avis une nouvelle volonté politique de progresser dans la 
mise en œuvre du Programme de Doha pour le dé veloppement.  Je vous donne rai quelques exemples.  WT/GC/M/86 
Page 50  
 
 Premièrement, l'issue de la réunion des Ministres de s PMA au Sénégal.  Deuxièmement, les initiatives 
des Commissaires Lamy et Fischler exposées dans leur lettre à tous les Ministres.  Et, tout récemment, 
les discussions qui ont eu lieu dans le cadre de la réun ion ministérielle de l'OCDE à Paris.  Il a été très 
utile que les Ministres ou représentants de haut niv eau de plusieurs pays en développement Membres 
de l'OMC y participent également.  Toutes ces initiatives témoignent d'une volonté de trouver des 
solutions de compromis, ce qui est très important et très encourageant, car cette volonté manquait 
jusque-là dans nos travaux.   Bien des signes donnent à penser qu'il existe une  convergence croissante, tout d'abord sur la 
forme de l'ensemble de résultats de juillet.  En particulier, il semble évident que nous devons y inclure 
les éléments clés qui ont été identifiés au cours de nos travaux après Cancún.  Mais il est clair 
également que nous devons aussi dûment tenir compte  des autres questions importantes figurant dans 
le PDD, en particulier celles qui ont une dimension développement majeure. 
  Le deuxième domaine dans lequel il y a eu  des signes tout aussi encourageants de 
convergence est celui de la teneur des questions cl és.  On ne doit pas pour autant sous-estimer les 
difficultés qui subsistent et la nécessité de fa ire en sorte que tout résultat soit acceptable pour 
l'ensemble des Membres.  Toutefoi s, je trouve encourageant que, mê me dans les secteurs les plus 
délicats de l'agriculture, par exemple, les discussi ons entre les Ministres aient fait apparaître une 
nouvelle orientation et une nouvelle motivation.  
 Un troisième aspect encourageant est que t outes les indications données par les Ministres 
- tout dernièrement à Paris, et je salue l'esprit d'in itiative montré par les divers Ministres participants - 
ont contribué à améliorer l'atmo sphère et le climat politique dans lesquels nous travaillons. 
  L'élan politique donné au Cycle de négocia tions au cours des dernières semaines a été 
absolument crucial.  Il faut qu'il se poursuive dans le  cadre de la série en cours de réunions au niveau 
ministériel qui auront lieu prochainement, par exempl e, celle de l'Union africaine à Kigali, et ensuite 
celles du G-90 et de l'APEC.   L'enjeu consiste maintenant à faire en sorte que cet élan politique se répercute sur le processus 
de Genève et à obtenir des résultats concrets au niveau multilatéral.  Nous  n'avons que très peu de 
temps pour y arriver. 
  Les Présidents des groupes de négociation seront responsables au premier chef de ces travaux.  
J'invite instamment toutes les délégations à les s outenir pleinement dans leur travail délicat et 
essentiel.  Il est aussi particulièrement important  que les gouvernements veillent à ce que de hauts 
fonctionnaires de leur administration puissent cont ribuer au processus de Ge nève, peut-être pendant 
de longues périodes, à mesure que nous  approcherons de la fin de juillet. 
 Il nous reste environ dix semaines avant la  réunion du Conseil général de juillet et nous 
devons tous être prêts à travailler très intensivemen t pendant cette période.  J' entends bien sûr de mon 
côté faire le maximum.  J'ai travaillé et continue rai de travailler en très étroite collaboration avec les 
Présidents des groupes de négociation et avec le Président du Conseil général.  Je maintiendrai 
également des contacts fréquents av ec les Ministres, et ne ménagerai aucun effort pour que les 
messages positifs émanant des sphères politiques soient transmis clairement et effectivement jusqu'à 
Genève.   Je soulignerai par ailleurs l'importance que j'attache à la transparence.  Les processus 
informels que j'ai mentionnés sont un élément importa nt de nos travaux visant à instaurer le consensus 
mais seuls les Membres dans leur ensemble peuvent prendre les décisi ons nécessaires en juillet.  C'est 
pourquoi, à mesure que le processus avancera, le Pr ésident du Conseil général et moi-même devrons 
également convoquer plus souvent des réunions in formelles ouvertes à tous.  S'agissant des sessions  WT/GC/M/86 
 Page 51 
 
 
 formelles du CNC, j'entends c onvoquer de nouvelles réunions le 30 juin et en juillet selon qu'il sera 
nécessaire.   À court terme, notre attention doit rester foca lisée sur juillet et les résultats auxquels nous 
voulons aboutir alors.  Toutefois, il y a aussi les que stions à plus long terme,  en particulier celles du 
calendrier et des dates butoirs, sur lesquelles nous devrons faire porter notre attention le moment 
venu.  Et il y a aussi une autre question à traiter da ns l'immédiat qu'avec votre permission, Monsieur 
le Président, j'aimerais mentionne r – l'échéance imminente des né gociations sur le règlement des 
différends.  
 Comme vous le savez, ces négociations devrai ent s'achever à la fin du mois.  Vous vous 
souviendrez qu'à la dernière réunion du CNC, le Présid ent de la Session extraordinaire de l'ORD a fait 
savoir que, malgré tout l'intérêt que les Membres por tent au système de règlement des différends, il y 
avait encore un large éventail de vues quant à la  meilleure façon d'amélio rer ou de clarifier le 
Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.  Je crois savoir que les participants s'efforcent 
encore d'élaborer la base d'un accord possible, et  que le Président poursuivra ses consultations avec 
les délégations jusqu'à la prochain e réunion de la Session extraordinaire, le 25 mai, pour se faire une 
meilleure idée, d'ici à la fin du mois, compte tenu d es progrès réalisés, du rapport à présenter au CNC.  
Je suis convaincu que les participants contribueront  de façon constructive à ce processus, afin que 
nous puissions progresser de la manière la plus fructueuse qui soit sur ce thème très important.  
 Globalement, nous avons une chance à saisir mais  il faut faire vite.  Le moment est venu pour 
nous de passer à la recherche de solutions dans un esprit de coopéra tion et de montrer au monde que 
Genève est capable de produi re des résultats importants. 
  Avec ces paroles, je conclus mon rapport au Con seil général.  Monsieur  le Président, je vous 
remercie. 
 
Président  
 
 Je remercie le Directeur général pour sa déclaration.  
 En ce qui concerne la situation actuelle dans les domaines de négociation, je partage tout à 
fait l'optimisme prudent du Directeu r général lorsqu'il dit que nous se mblons faire dans les domaines 
clés le genre de progrès qui nous permet d'espérer l'obtention d'accords au niveau des cadres d'ici à 
juillet.  Il y a maintenant des signes incontestabl es de mouvement dans les sphères politiques les plus 
élevées, et c'est à nous à Genève qu'il incombe de faire tout ce qui est possible d'ici à juillet pour saisir 
et exploiter ces éléments nouveaux, afin de porter les travaux du PDD à un autre niveau et de les 
accélérer.   Je voudrais compléter le rapport du Directeur gé néral en faisant le point de mes dernières 
consultations.  
 Depuis que j'ai pris la présidence du Conseil en février, et comme je l'avais promis, je me suis 
efforcé de rencontrer le plus grand nombre de re présentants des Membres, individuellement et dans 
des groupes informels de configurations diverses.   J'ai également rencontré régulièrement les 
Présidents des organes relevant du Conseil général, les Présidents d es organes de négociation et le 
Directeur général et ses collaborateurs.  J'ai aussi tenu une réunion informelle ouverte à tous les Chefs 
de délégation le 29 avril peu de temps après la réunion du CNC du 21 avril, pour que les Membres 
aient la possibilité d'aborder les questions au titre du PDD qui ne relèvent pas du CNC.  Ma 
déclaration à cette réunion, ainsi qu'un rapport du Directeur général adjoint M. Yerxa sur ses 
consultations, ont été distribués dans le document JOB(04)/48.  WT/GC/M/86 
Page 52  
 
  À mesure que nous avancerons vers la réunion du Conseil général de juillet, j'ai l'intention de 
rencontrer plus régulièrement les Ch efs de délégation suivant ce mode in formel.  Je prévois de tenir la 
prochaine de ces réunions informelles des Chefs de délégation aux alentours du 1
er juin et confirmerai 
cette date sous peu.  
 Comme vous le savez, dans tous ces contacts il est apparu que pour b eaucoup de participants 
nos travaux au cours de cette prem ière moitié de l'année devraient aboutir d'ici à juillet à un résultat 
qui débloquera les questions clés et donnera l'élan et l'orientation nécessaires pour guider nos travaux 
sur tous les fronts jusqu'à la fin de l'année.  
 Le Directeur général et moi-même avons, par conséquent, déjà évoqué avec les délégations la 
question de la nature et de la portée du résultat de ju illet, et le processus nécessaire pour y arriver.  À 
la réunion informelle des Chefs de  délégation en avril, nous avons reçu des apports très utiles des 
délégations sur cette question.  N ous allons consulter encore les dé légations sur ce point au cours des 
semaines à venir.  Notre but est de parvenir à une communauté de vues très prochainement sur la 
forme que prendra le "produit de juillet" pour que, lorsque nous intensifier ons nos négociations sur les 
questions de fond, comme l'agriculture et l'accès  aux marchés pour les produits non agricoles, nous 
ayons une image claire de la forme du produit que nous nous emploierons à obtenir.  Comme l'a fait 
observer le Directeur général, les conversations qui ont eu lieu réce mment au niveau ministériel ont 
été utiles à cet égard.  
 Les questions de Singapour sont un autre suje t que nous avons abordé à la réunion informelle 
des Chefs de délégation en avril.  Je voudrais rendre compte des consultations que j'ai tenues.  Je 
commencerai par rappeler ce que j'ai dit au début de cette réunion.   J'ai commencé en disant ceci:  "Plusieurs pos itions sont encore défendues sur la table des 
négociations et il n'y a toujours pas convergence sur un des scénarios possibles.  Pour être plus précis, 
disons que des points d'interrogation majeurs deme urent quant à savoir quelles questions devraient 
figurer dans l'engagement unique si tant est qu'il y en ait et ce qu'il faudrait faire des questions à 
placer en dehors de l'engagement unique."   Il s'est avéré que la discussion à la réunion des Chefs de délégation a été, comme je l'ai dit à 
ce moment-là – et tous semblent d'accord – la plus constructive des discussions tenues sur cette 
question jusque-là.   Une trentaine de délégations ont fait des inte rventions.  Dans aucun cas il n'y a eu répétition 
de positions déjà connues.  Au contraire, toutes les déclarations ont indiqué une volonté de régler les 
problèmes franchement pour que rien ne vienne fa ire obstacle au résultat positif auquel nous aspirons 
pour la fin du mois de juillet.   Il y a eu des signes qui donnent à penser que l es discussions à tous les niveaux et suivant les 
divers modes créent une atmosphère très propice à une convergence finale.  
 Cette discussion au niveau des Chefs de délégation a été suivie par une autre série de 
consultations sous la présidence du Directeur général adjoint M. Ye rxa au sujet des aspects techniques 
des modalités possibles pour la facilitation des échanges.  Je crois comprendre que cette réunion a aussi été très utile, bien qu'il reste b eaucoup à faire dans ce domaine également. 
 
 Depuis lors, il y a eu des initiatives importantes au niveau politique, y compris lors de 
diverses réunions ministérielles en dehors de Genè ve, telles que la récente réunion des PMA à Dakar 
(Sénégal), et un certain nombre de réunions organisées dernièrement à Paris dans le cadre de la réunion ministérielle  de l'OCDE.  Les rapports sur toutes ces réunions semblent confirmer que les  WT/GC/M/86 
 Page 53 
 
 
 Ministres qui y ont participé ont fait preuve d'un maximum de flexibilité qua nt au traitement des 
questions de Singapour.   J'espère que lorsque les délégations s'adresseront  au Conseil aujourd'hui, elles le feront en 
tenant compte de ce qui s'est passé à la réunion des Chefs de délégation ainsi que lors des réunions du 
Directeur général adjoint M. Yerxa.  J'espère aussi que les délégations des pays dont les Ministres ont 
pris part aux diverses réunions ministérielles qui ont eu lieu injecteront aussi les éléments nécessaires dans le processus de Genève.   Je vais maintenant inviter les délégations à prendre la parole, et je leur demande de 
commenter dans une seule intervention le rapport du Directeur général et ma propre déclaration 
concernant mes dernières consultations.  
Remarques finales
: 
 
Directeur général 
 
 J'ai décelé deux signes concrets témoignant de l'engagement réel des Membres.  Le premier 
est la communication véritable que nous observons entr e le processus de Genève  et les capitales.  Je 
suis convaincu que les signaux positifs qui ont été émis  dans les capitales sont dus principalement à la 
qualité du travail que nous accomplissons à Genève.  Et , ce matin, vous faites tous l'effort de répondre 
concrètement à ces signaux positifs.  Il y a un pr ogrès manifeste dans la façon dont les relations 
s'établissent entre Genève et les capitales.  Il nous faut faire davantage dans ce sens dans les semaines 
à venir.   Deuxièmement, j'ai remarqué qu'un cer tain nombre de hauts fonctionnaires des 
administrations nationales participent à cette réuni on du Conseil général.  Bien qu'il n'y ait pas eu 
d'invitation explicite à cet effet, j'y vois un signe concret, une forme d'attachement à ce processus, 
alors que nous approchons de l'objectif de juillet.  No us devons apprécier de tels gestes et, comme j'ai 
essayé de le redire aux Membres, un engagement réel sous toutes ces formes s'imposera dans les deux semaines à venir.  La forme d'engagement dont nous avons le plus beso in est celle-ci – une 
participation des hauts fonctionnaires des capitales. 
 
 Tous les signaux que nous avons perçus au c ours des deux derniers mois, depuis la lettre de 
M. l'Ambassadeur Zoellick au début de l'année jusqu'à celle qu'ont envoyée tout récemment les 
Commissaires Lamy et Fischler, sont encourageants .  Tous les signes sont là, toutes les conditions 
sont remplies pour que nous réalisions  plus que nous l'avons fait dans le passé.  Je ne peux pas prédire 
ce que nous pouvons accomplir, mais il serait vraime nt regrettable que nous ne puissions pas tirer 
parti de tous ces signaux et arriver à quelque cho se de concret au niveau des cadres pour juillet. 
  Je voudrais souligner trois autres points à titre d'orie ntation.  Le premier est que je sais que ce 
sont les détails qui posent problème.  Mais je ne pe nse pas que nous allons régler tous les détails pour 
juillet.  Nous ne devrions pas négocier comme si nous allions conclure le Cycle de négociations à ce 
moment-là.  Avançons de manière à ce que, en ju illet, nous ayons établi une bonne base sur laquelle 
faire fond ensuite, en tenant compte de s besoins de tous les participants. 
  Deuxièmement, vous m'avez dit, ainsi que di vers Ministres partout dans le monde, que 
chacun devait défendre sa position.  Mais ce que j'entends  maintenant plus s ouvent, c'est que, après 
tout, si nous ne pouvons pas arriver à un compromis, il n'y aura pas de résultat en juillet.  Le moment 
est venu de commencer à faire des compromis, ce qui ne signifie pas que vous abandonniez tout.  Il doit y avoir des routes différentes pour arrive r au même objectif.  Nous devons voir comment 
concilier nos divergences.  Certaines des réunions auxquelles j'ai assisté un peu partout ont montré WT/GC/M/86 
Page 54  
 
 que, lorsque les participants commencent à écouter et à faire des compromis, on peut arriver à des 
résultats positifs.   Enfin, ce que je trouve encourageant ce ne s ont pas uniquement les signaux positifs récents 
mais aussi le fait qu'ils ont été émis au bon mome nt.  Nous en avons besoin pour pouvoir atteindre 
notre objectif de juillet dans le délai imparti.  Nous devons tirer  des leçons de nos expériences 
passées.  L'une des causes des éch ecs que nous avons connus est que no us avons trop tardé à réagir 
aux impératifs du moment.  Ainsi, je vois les réunions  de Dakar et d'ailleurs et les signaux qu'elles ont 
donnés comme des éléments très positifs dans la perspective de notre objectif de juillet. 
 
 J'espère que la prochaine réunion des Ministres du commerce de l'Union africaine ira dans le 
même sens et constituera une étape de plus ve rs l'instauration du consensus pour juillet. 
 
Président 
  Merci Monsieur le Directeur général pour ces quelques mots.  Je suis sûr que mes collègues 
ont pris bonne note de ces remarques.   Je souhaiterais vivement vous remercier tous pour avoir su mener un débat très intéressant et 
constructif au titre du point 6.  Au début, le Di recteur général et moi-même avons fait part des 
quelques impressions que nous avions glanées tout au  long des semaines et des jours passés, et je 
pense que le débat d'aujourd'hui a confirmé notre  sentiment, à savoir que l'on commence à voir se 
dessiner une convergence sur la forme du produit final et sur le fond également.  Naturellement, il y a 
beaucoup à faire mais sur des questions de fond très importantes, des signes semblent indiquer que 
vous êtes tous déterminés à vous employer à obtenir une convergence dans le laps de temps limité 
dont nous disposons.  Les dirigeants  politiques nous apporteront leur concours lors des prochaines 
réunions ministérielles, mais bien entendu une grande  partie du travail se fera  ici dans les groupes de 
négociation.  Nous avons entendu une interv ention intéressante du Président du Groupe de 
négociation sur l'agriculture, et je suis certain que ce Président et les autres pourront compter sur votre 
coopération à tous.  Je vous invite instamment à tr availler très dur sur ces divers points importants 
dans le temps qu'il nous reste jusqu'à juillet.  
 Avant de clore mon propos à ce sujet, je voudr ais ajouter quelques mots sur la situation telle 
que je la vois en ce qui concerne le point sur leque l j'ai tenu des consultations, à savoir les questions 
de Singapour.   Comme l'ont montré les discussions, j'ai l'im pression que si nous ne sommes pas encore en 
mesure de prendre une décision sur ces questions, il semble clair que les Membres se rapprochent de 
la convergence.   Les participants sont de plus en plus nom breux à penser que la facilitation des échanges 
devrait être négociée dans le cadre  de l'engagement unique.  Nature llement, l'accord formel sur le 
lancement des négociations dépendra it de l'obtention d'un consensus sur les modalités.  J'espère que 
dans les jours à venir, sous la direction du Direct eur général adjoint M. Yerxa, les travaux techniques 
se poursuivront afin de voir comment répondre a ux éventuelles préoccupations qui pourraient 
subsister.   On commence par ailleurs à avoir l'impression que  les trois autres questions de Singapour ne 
seraient pas négociées dans le cadre de l'engagement  unique ni sous une autre forme pendant le Cycle 
de Doha, mais que les Membres pourraient néanmoin s souhaiter poursuivre les travaux à ce sujet dans 
le cadre de l'OMC.   WT/GC/M/86 
 Page 55 
 
 
  Telles sont les tendances que j'ai perçues ici aujourd'hui.  Quant à savoir si cette évolution se 
concrétisera suffisamment dans l es semaines à venir pour que nous puissions lui donner une forme 
finale, cela dépendra également de l'issue des négocia tions dans les autres domaines.  En d'autres 
termes, je pense que les Membres ne pourront pre ndre la décision finale sur le traitement des 
questions de Singapour dans la phase suivante du PDD qu'à la fin de juillet après des travaux 
complémentaires, mais pour l'instant l'impression que j'ai décrite pourrait être une hypothèse de travail 
que nous pourrions garder à l'esprit à mesure que  nous nous emploierons à obtenir l'ensemble de 
résultats pour la fin de juillet.   Je vais poursuivre les consultations dans les se maines à venir sur cette question ainsi que sur 
la forme que pourrait prendre le produit de juillet, comme beaucoup d'entre vous  l'ont suggéré.  Ainsi 
que je l'ai indiqué dans ma prem ière déclaration, j'espère convoquer une réunion informelle des Chefs 
de délégation aux alentours du 1
er juin et confirmerai cette date sous peu. 
 WT/GC/M/86 
Page 56  
 
 ANNEXE III 
 
Point 6 – Déclaration du représentant de la Nouvelle-Zélande en sa qualité
 
de Président de la Session extraord inaire du Comité de l'agriculture  
(distribuée sous la cote JOB(04)/51 ) 
 
 
• De nombreux collègues m'ont demandé ces derniers jours d'essayer de décrire comment je vois 
le chemin à suivre dans le domaine de l'agricu lture.  Ceci n'est peut-être pas l'occasion idéale, 
mais le temps presse. 
 
• Bien entendu, je vais consulter mes collègu es pour qu'ils me disent comment nous pouvons 
élaborer un cadre cohérent du point de vue t echnique et qui bénéficie d'un soutien politique 
suffisamment large. 
 
• Mes observations sont regroupées en six questions ou  sujets.  Peu d'entre elles sont nouvelles;  il 
s'agit plus de faire la synthèse d'idées qui s ont peut-être un peu moin s théoriques aujourd'hui 
qu'elles ne l'étaient lorsque je les ai formulées pour  la première fois puis que nous entrons dans 
une phase de négociation:  
 
o Qui va rédiger le Cadre pour l'agriculture?  
 
o Quels textes et éléments pouvons- nous utiliser pour rédiger un cadre? 
 
o Quand la phase de rédaction/négoc iation pourra-t-elle commencer?  
 
o Quelles sont les conséquences si l'on essaye d' élaborer un cadre plutôt que des modalités 
complètes compte tenu des faits nouveaux récents dont il a été question aujourd'hui?  
 
o La question de l'équilibre entre les piliers;  et 
 
o Certaines de mes idées sur le processus de négociation informel. 
 
Où le Cadre va-t-il être rédigé? 
 
• La première remarque que j'ai faite le jour où j' ai assumé la présidence était que ce cadre serait 
rédigé à Genève ou ne serait pas rédigé du tout.  Comme vient de le dire l'Ambassadeur de l'UE, 
"c'est à nous, chers collègues, qu'il incombe de répondre à toutes les attentes de nos Ministres".  
J'espère que chacun comprend maintenant bien ce que cela veut dire. 
 
• Cela ne réduit en rien la gr ande importance des ouvertures politiques qui nous ont été données 
dans le contexte de ce qui a été si bien décrit pa r l'intervenant précédant, à savoir le représentant 
du Sénégal, lorsqu'il a fait rapport sur la réunion tenue par les Ministres dans son pays, comme 
étant "l'évolution" de cette négociation.  Le term e "évolution" est particulièrement bien choisi, à 
mon avis.  À mesure que la négociation a é volué, de nouveaux signaux politiques de nature 
positive nous ont été donnés à nous, les négocia teurs, et sans cette marge de manœuvre 
politique, nous ne pourrions aller nulle part.  
 Quel est le texte ou quels sont les textes qui seront utilisés? 
 
• Cette question a été posée de nombreuses fois et  puisque nous arrivons à la négociation d'un 
texte elle est très importante;  il serait peut -être utile que je rappelle ce que j'ai dit 
précédemment.   WT/GC/M/86 
 Page 57 
 
 
  
• Le texte Derbez n'a pas été créé à partir de rien.  Outre les nombreuses propositions des divers 
groupes comme le G-90, le Groupe de Cairns et  les propositions des gr andes délégations, nous 
avions le Cadre UE/États-Unis, puis la ré ponse politique du Cadre du G-20, puis les cadres 
d'autres groupes.  Peut-être trouvera-t-on des avantages cachés dans les éléments du texte 
Harbinson et certaines de ses annexes – qui sait?  C'est à vous, et pas à moi, qu'il appartient d'en 
déterminer l'intérêt. 
 
• Tout cela constitue des fragments de l'histori que des négociations.  Je suis sûr que vous les 
prendrez tous en compte, de même que les gr andes ouvertures politiques plus récentes, lorsque 
nous élaborerons un Cadre. 
 
Quand pourrons-nous commencer le processus de rédaction/négociation? 
 
• Dès que possible – c'est la seule réponse à cette question.  La rapidité est essentielle.  Je sais bien 
que, pour certaines délégations, il y a toute une série  de considérations pra tiques qui doivent être 
prises en compte.  Mais en réalité ce qu'il faut c'est progresser.   
 
Qu'est-ce que nous essayons de faire avec un Cadre? 
 
• Nous avons maintenant un scénar io de négociation parfaitement réaliste – la négociation d'un 
Cadre, pas de modalités complètes. 
 
• Comme l'Ambassadeur d'Argentine et d'autres l'ont dit aujourd'hui, cela signifie que nous 
n'aurons pas de chiffres, mais cela ne veut p as dire qu'il est impossible de donner une certaine 
orientation quant au niveau d'ambition recherché pour le cadre. 
 
La question de l'équilibre entre les trois piliers: 
 
• Permettez-moi de réfléchir plus avant à ce point , puisqu'il soulève immédiatement chez certains 
la question parfaitement légitime de l'équilibre entr e les piliers.  Je ne me hasarderai pas à parler 
de la question encore plus délicate de l'équilibre  de la négociation dans un sens plus général.  
Vous avez entendu les deux points de vue opposés à ce sujet de la part des représentants de 
l'Argentine et de la Corée, respectivement.   
 
• Il paraît déjà clair que la base perme ttant de prendre des décisions politiques  est prévisible pour 
deux des piliers:  la concurrence à l'exportation et  le soutien interne, même si bien entendu il 
reste à régler les détails et qu'il y a beaucoup à faire pour élaborer un texte cohérent pour ces 
deux piliers. 
 
• Mais, à mon sens, il serait naïf de croire que c es décisions pourront être prises d'une manière 
positive si le libellé concernant le troisième p ilier – l'accès aux marchés – reste peu développé 
par rapport au libellé de Doha ou si on le dé veloppe en utilisant des termes diplomatiques 
extrêmement subtils que personne, même  pas nous, ne comprend réellement. 
 
Le processus de négociation informel: 
 
• Il m'incombe maintenant de faire en sorte que le s participants arrivent à un texte consensuel.  
Cela veut dire que je dois trouver le juste é quilibre entre efficacité et transparence.   
 
• Mon expérience est celle d'un négociateur appa rtenant à un très petit pays qui a quelquefois 
beaucoup de mal à faire entendre sa voix ou défendr e ses intérêts.  C'est la situation de la 
majorité des délégations présentes dans cette salle. WT/GC/M/86 
Page 58  
 
  
• En conséquence, je suis extrêmement conscien t des préoccupations des gens sur ce point.  Je 
crois également savoir que – et je reprends ce qu'a si bien dit le coordinateur des pays africains à 
ma dernière réunion sur l'agriculture:  "... no us demandons à avoir assez de temps, compte tenu 
de notre calendrier serré, pour examiner toute propo sition;  de fait, nous devons garder présent à 
l'esprit que le sentiment d'être partie prenante à un texte est aussi important que sa teneur."  C'est 
tout à fait vrai. 
 
• J'ajouterais un troisième point en plus de la tene ur et du sentiment d'être partie prenante sur le 
plan politique:  il est essentiel d'éviter la confus ion.  Si, dans une organisation qui prend des 
décisions par consensus, il y a une confusion totale  au moment de la prise de décisions, l'échec 
est presque inévitable.  Des négoc iateurs expérimentés peuvent acc epter finalement des résultats 
qui sont très loin du résultat parfait qu'ils av aient envisagé dans leur position de négociation 
initiale mais ils doivent comprendre au moins en  gros ce qu'on leur demande de recommander à 
leurs gouvernements au moment de la prise de décisions. 
 
• Si vous vous attendez à une solution parfaite, nous échouerons.  Il n'y a pas de solution parfaite. 
 
• Je vais donc avoir besoin d'un soutien très fort et de la pleine applicati on d'un principe que j'ai 
appelé la "confiance conditionnelle".  Je n'en dira i pas plus ici car je crois que mon opinion sur 
ce point est bien connue.   
 
• Je ne peux pas indiquer spécifiquement aujourd'hu i la façon précise dont j'ai l'intention de 
consulter les Membres pour la très simple raison que je n'ai pas encore de plans spécifiques.  Je 
vais engager des discussions in tensives avec beaucoup d'entre vous afin que vous m'aidiez à 
mettre au point un processus viable et je doute que ce soit un plan fixe – il est beaucoup plus 
probable qu'il évoluera au fil du temps à mesu re qu'apparaîtra la dyna mique d'une véritable 
négociation à Genève.  Ceux qui ont déjà vu cela comprendront peut-être mieux que les autres ce 
dont je veux parler.   
 
• Ce qui me semble clair, même avant que je co mmence, est qu'aucun d'entre vous ne considérera 
qu'il est consulté sérieusement si les représentants des principaux acteurs ne sont pas présents.  
J'ai déjà connu cette situation pe rsonnellement en tant que négocia teur d'un petit pays et je sais 
exactement quelle est la conclusion que des négocia teurs tireraient de toute consultation tenue en 
l'absence des principaux protagonistes. 
 
• Cela suppose naturellement qu'un petit groupe de représentants des pays ou des groupes les plus 
puissants devra  être présent à toutes  les occasions quand nous nous rencontrerons pour élaborer 
une ébauche de texte.  J'aurai naturellement  besoin de leur coopération pour cela.   
 
• Cela à son tour suppose en bonne logique que d'au tres nous rejoindrons da ns des configurations 
différentes et, selon la question, des personnes di fférentes pourraient être mieux à même de nous 
aider. 
 
• Cela suppose aussi qu'il faudra faire rapport de faço n régulière et pleinement transparente.  Le 
Directeur général a parlé aujourd'hui de réunions informelles ouvertes à tous pour exposer la même idée sous l'angle de ses responsabilités et nous aurons besoin d'un processus semblable 
pour l'agriculture.  
 
• Je voudrais indiquer qu'il n'est peut-être pas simp lement de la responsabilité du Président de 
faire en sorte que les Membres s'entendent sur la  direction que devra prendre la négociation d'un 
Cadre. 
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 • Il s'agit d'une responsabilité collective et les négociateurs qui sont mi eux placés que d'autres, 
dont les délégations sont plus petites, ont la r esponsabilité de s'acquitter d'une grande part de 
cette tâche.  Les observations présentées auj ourd'hui par M. l'Ambassadeur Seixas Correa, 
décrivant ses intentions au sujet de la présentation d'un rapport au G-20, sont, selon moi, un excellent exemple d'une personne ayant un rôle de premier plan qui assume sa part de cette 
responsabilité collective. 
 
• Enfin, ce processus devra être complété par des c onsultations restreintes.  S'il vous plaît, ne 
sous-estimez pas la valeur d'un contact direct et  personnel avec moi, en particulier si vous savez 
qu'en fait, vous être représenté par un autre por te-parole qui peut ne pas parfaitement saisir un 
point particulier qui vous intéresse. 
 
• Après tout, il peut y avoir des conflits d'inté rêts entre vous et la personne qui est censée 
présenter votre opinion.  Cela n'a ri en d'inhabituel et encore moin s de gênant.  C'est la norme.  
Mais ne vous attendez pas à ce que je devine quel est le problème et essayez de venir me voir 
avec des solutions pouvant s'inscrire dans la né gociation sur le Cadre, dont la forme commence à 
se dessiner. 
 
Liens avec d'autres Cadres de négociation: 
 
• Quelle que puisse être la portée de l'ensemble de décisions de juillet, il est clair que les 
négociateurs dans d'autres domai nes attendent qu'apparaisse une dynamique dans l'agriculture 
pour pouvoir agir. 
 
• Cela ne me pose pas de problème.  Mais la questi on réelle est la suivante:  Quel est le critère 
permettant de savoir s'il y a une dynami que dans le domaine de l'agriculture? 
 
• Eh bien, c'est à vous qu'il appartient de répondr e, mais je n'attendrais pas la présentation 
formelle d'un document sur l'agriculture pour savoir s'il y a une dynamique.  Vous avez entendu 
aujourd'hui le conseil réaliste de M. l'Ambassadeur Chandrasekar – et il ne s'agit que de l'une des 
considérations politiques les plus importantes qui auront une incidence sur le calendrier 
d'élaboration de tout document composite. 
 
• Pour ma dernière remarque, je vais changer de casquette et parler en tant qu'Ambassadeur de la 
Nouvelle-Zélande, parce qu'il n'appartient pas à un Président de faire des observations aussi 
tranchées. 
 
• Mesdames et messieurs, du point de vue de la délégation de la Nouve lle-Zélande, quand nous 
évaluons les négociations dans des domaines autr es que l'agriculture, nous n'attendons pas qu'un 
document sur l'agriculture appara isse.  Nous savons qu'il y a déjà  une dynamique dans 
l'agriculture.  Cela est absolument évident pour nous et ceux qui ne peuvent pas voir cette réalité 
et saisir l'occasion parce qu'ils pensent toujours que c'est une "bonne tac tique de négociation" 
que de ne pas dévoiler son jeu avant la derniè re minute constateront peut-être avec regret, 
comme des quantités de négociateurs déçus avan t eux, à quel point est trompeuse l'idée 
généralement admise sur le point de savoir en quoi  consiste une "bonne t actique de négociation". 
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 ANNEXE IV 
 
Point 8 – Déclaration de Cuba (d istribuée sous la cote WT/GC/79
) 
  
 L'OMC a été créée pour appuyer et sauvegard er un système commercial multilatéral ouvert et 
non discriminatoire orienté vers le relèvement de ni veaux de vie de ses Membres.  Au sujet de ces 
principes, le deuxième paragraphe de la Déclara tion ministérielle de Doha indique que le commerce 
international peut jouer un rôle majeur dans la promotion du développe ment économique et la 
réduction de la pauvreté. 
 
 Pourtant, depuis 45 ans, le gouvernement des Ét ats-Unis viole ces engagements en appliquant 
de manière unilatérale un embargo économique, comme rcial et financier contre Cuba, qui entrave 
gravement le développement économique, culturel et  social de mon pays, crée des obstacles aux 
relations commerciales entre États et met en péril le bien-être du peuple cubain.  Les pertes 
matérielles se chiffrent à plus de 70 milliards de dollars, ce qui ne représente pas moins de 
1,6 milliard de dollars par an.    S'il existe un engagement véritable envers  le système commercial multilatéral et envers 
l'OMC:  
 Pourquoi les États-Unis d'Amérique maintienne nt-ils l'embargo contre Cuba et imposent-ils 
leurs lois au reste du monde par le biais des Lois Torricelli et Helms-Burton, sanctionnant les 
entrepreneurs d'autres pays qui entretienn ent des relations commerciales avec Cuba? 
  Pourquoi bloquent-ils l'entrée sur leur territoir e des exportations cubaines de sucre, de nickel, 
de tabac, de produits de la pêche, de vaccins et produits de la biotechnologie, de programmes 
informatiques, entre autres denrées?   Pourquoi entravent-ils ou limitent-ils  sévèrement les importations cubaines? 
  Pourquoi les États-Unis interdisent-ils à leurs citoyens de se rendre à Cuba? 
 
 Pourquoi empêche-t-on Cuba d'acquérir des é quipements et des technologies de pointe pour 
accéder à Internet?   De quel droit les États-Unis confisquent-ils au jourd'hui les paiements effectués par Cuba à des 
sociétés ou gouvernements de pays tiers lorsque  le dollar est utilisé dans les transactions 
commerciales extérieures?   Pourquoi les États-Unis interdisent-ils l'impor tation sur leur territoire de produits fabriqués 
dans des pays tiers qui contiennent  des matières premières cubaines? 
 
 Pourquoi n'autorisent-ils pas leurs banques à acco rder des prêts à Cuba et ne laissent-ils pas 
leurs entreprises commercer et inv estir librement dans notre pays?  Ces banques et ces entreprises ne 
seraient-elles pas privées?   Pourquoi maintiennent-ils l'article 211, qu i viole ouvertement la législation et les 
engagements des États-Unis en matiè re de propriété intellectuelle ainsi que l'Accord sur les ADPIC, et 
dont l'illégalité flagrante a été reconnue par un groupe spécial de l'OMC?   WT/GC/M/86 
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  Pourquoi imposent-ils des prohibitions rigoureu ses qui limitent la navigation maritime au 
départ et à destination de Cuba, en interdisant aux navires de pays tiers ayant fait escale à Cuba 
l'entrée dans les ports des États-Unis pendant 180 jour s, sous peine d'être inscr its sur une "liste noire"? 
  Le 6 mai 2004, le gouvernement des États-Unis, toujours frustré de n'avoir pas réussi à 
provoquer l'effondrement du système économique et politique cubain, a annoncé de nouvelles 
mesures visant à intensifier encore sa guerre économ ique contre Cuba.  Ces mesures ont pour objectif 
d'asphyxier notre développement et de réduire au minimum les ressources en devises, indispensables pour répondre aux besoins du peuple cubain en matiè re d'alimentation, de services de santé et 
d'éducation, ainsi qu'à d'autres besoins fondamentaux.  
 
 L'application continue de ces mesures à l' encontre de Cuba constitue une violation des 
principes et des objectifs de l'OMC, mine la cr édibilité du système commercial multilatéral et porte 
atteinte aux droits de Cuba tout comme elle lèse les droits des autres Membres de cette Organisation. 
 
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