. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/157/Rev.1
14 mars 2003
(03-1519)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
Révision
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Matériel de multiplication, y compris le matériel de pépinière, des espèces
réglementées, produits de bois avec écorce des espèces réglementées, matériel végétal non
destiné à la multiplication provenant des espèces réglementées, sol ou milieux de culture
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Pays-Bas, Allemagne, Espagne, Gra nde-Bretagne, États-Unis d'Amérique
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  D-01-01:  Exigences
phytosanitaires visant à prévenir l’introduction au Canada du Phytophthora ramorum
associé à l’encre des chênes rouges (11 pages en français et 10 pages en anglais)
6. Teneur:   L’encre des chênes rouges est une maladie grave du chêne et d’autres espèces qui
est causée par l'organisme nuisible fongiforme Phytophthora ramorum .  Cette maladie n’a
jamais été détectée au Canada.  Une évaluation du risque phytosanitaire a été réalisée par
l’unité d’Évaluation des risques phytosanitaires de l'ACIA, qui a conclu qu'en cas
d'introduction, l’encre des chênes rouges pourrait avoir un impact considérable sur les
ressources forestières et l’environnement du Canada.
La directive énonce les exigences phytosanitaires régissant l’importation de matériel
destiné ou non à la multiplication et appartenant à l’une ou l’autre des espèces hôtes du
redoutable pathogène Phytophthora ramorum  (l’encre des chênes rouges), qui touche une
grande variété de végétaux.
La présente notification fait la synthèse des notifications G/SPS/N/CAN/97 et
G/SPS/N/CAN/141, qu'elle remplace.
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux,
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence
est prise:   Après confirmation par la communauté scientifique, élargissement par le Canada
de la liste des genres de plantes réglementés en relation avec la maladie de l’encre des
chênes rouges causée par le pathogène Phytophthora ramorum  WerresG/SPS/N/CAN/157/Rev.1
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9. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Report to the California Oak Mortality Task Force  (Rapport au Groupe spécial sur la
mortalité des chênes de Californie) – Janvier 2003, disponible en anglais à l'adresse:
http://nature.berkeley.edu/comtf/html/archived_newsletters.html#january2003
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   Entrée en vigueur
immédiate
12. Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
La version électronique du texte notifié  peut être téléchargée aux adresses:
http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/protect/dir/d-01-01f.shtml  (français)
http://www.inspection.gc.ca/english/plaveg/protect/dir/d-01-01e.shtml  (anglais)