. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/WPGR/6
4 octobre 2001
(01-4785)
Groupe de travail des règles de l'AGCS
RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DES RÈGLES DE L'AGCS
AU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES
1. Depuis son dernier rapport annuel1, le Groupe de travail des règles de l'AGCS a tenu cinq
réunions formelles.  Les comptes rendus de ces réunions sont reproduits dans les documentsS/WPGR/M/30 à 34.  À chaque réunion, le Groupe de travail a examiné les trois thèmes de
négociation prévus dans son mandat:  mesures de sauvegarde d'urgence (article X), marchés publics
(article XIII) et subventions (article XV).
I. NÉGOCIATIONS SUR LES MESURES DE SAUVEGARDE D'URGENCE AU TITRE
DE L'ARTICLE X DE L'AGCS
2. À sa réunion du 20 novembre 2000, le Groupe de travail est convenu de recommander de
prolonger jusqu'au 15 mars 2002 le mandat de négociation au titre de l'article X
(document S/C/W/184).  Cette proposition a été adoptée par le Conseil du commerce des services à sa
réunion du 1
er décembre 2000.
3. Les Membres ont continué d'exprimer des vues divergentes sur l'opportunité et la faisabilité
d'un mécanisme de sauvegarde d'urgence dans le secteur des services.  La plupart des discussions se
sont déroulées sur la base de la liste exemplative de thèmes distribuée par le Président
(job n° 1979/Rev.1).  La liste comprend des questions telles que les situations justifiant l'application
d'une mesure au titre du mécanisme de sauvegarde, la définition de la "branche de production
nationale" et la question des "droits acquis", l'application des mesures de sauvegarde en fonction du
mode de fourniture, la notion de "service simila ire", la définition d'indicateurs et de critères
permettant de déterminer l'existence d'un dommage et d'un lien de causalité, les formes possiblesd'une mesure de sauvegarde, les questions de la compensation et du traitement spécial et différencié,
et les questions de procédures pertinentes.  Plusieurs délégations ont présenté des contributions écrites
informelles sur certains aspects d'un éventuel mécanisme de sauvegarde d'urgence.  En outre un
groupe de délégations a présenté le 31 octobre 2000 un Projet d'accord informel sur des mesures de
sauvegarde d'urgence pour le commerce des services .  Toutes les questions ont été examinées lors de
réunions formelles et informelles.
4. Le Groupe de travail a également débattu de l'organisation des travaux futurs, sans perdre de
vue la date limite du 15 mars 2002 fixée pour l'achèvement des négociations.  En juillet 2001, le
Groupe de travail a demandé au Président d'établir, sous sa responsabilité, un récapitulatif qui
décrirait l'état d'avancement actuel des discussions sur les dix points identifiés dans la Note duPrésident (job n° 1979/Rev.1).  Le récapitulatif a été distribué le 7 août (JOB(01)/122) et il est sans
préjudice des questions d'opportunité et de faisabilité, ni de la forme que pourrait prendre un éventuel
mécanisme de sauvegarde d'urgence.  Il présente un résumé des principales options proposées
jusqu'en juillet 2001 et mentionne les observations formulées par les Membres.
                                                     
1 Document S/WPGR/W/35, 3 novembre 2000.S/WPGR/6
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II. NÉGOCIATIONS SUR LES MARCHÉS PUBLICS AU TITRE DE L'ARTICLE XIII
DE L'AGCS
5. Les discussions se sont poursuivies sur des questions de définition ainsi que sur d'éventuelles
disciplines multilatérales dans ce domaine.
III. NÉGOCIATIONS SUR LES SUBVENTIONS AU TITRE DE L'ARTICLE XV DE
L'AGCS
6. Le Groupe de travail a continué de réfléchir à la nécessité d'élaborer des disciplines sur les
subventions pouvant avoir des effets de distorsion sur le commerce et à l'éventuelle portée de telles
disciplines.  Les délégations ont effectué leur examen en s'appuyant sur la liste de questions distribuée
par le Président (job n° 4519/Rev.1), et elles ont abordé un seul point à chacune des réunions qu'elles
ont tenues.  Le cinquième et dernier point a été examiné en juillet.  À cette réunion, il a été convenu
que la liste de questions demeurerait à l'examen pour le moment et qu'il serait possible de revenir surles cinq points qu'elle comprenait.
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