./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CAN/6
5 juin 2001
(01-2765)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais/
                français
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère des Transports
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Point national d’information, 200-270 rue Al bert, Ottawa, Ontario, Canada, K1P 6N7,
Tel. : + 1 613 238 3222, poste 491, Téléfax : + 1 613 569 7808, courriel : idelage@scc.ca
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Feux, dispositifs réfléchissants et pi èces d’équipement complémentaires.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Document de normes techniques
no 108, « Feux, dispositifs réfléchissants et pièces d’équipement complémentaires »
(troisième révision) (pages 1705-1706; anglais et français)          
6.Teneur:  Le ministère des Transports a révisé le document de normes techniques (DNT) no
108, « Feux, dispositifs réfléchissants et pièces d’équipement complémentaires ». Ce
document a été révisé pour inclure plusieurs modifications apportées à la Federal Motor
Vehicle Saftey Standard (FMVSS) no 108 correspondante des États-Unis.
Le DNT no 108 qui reproduit la FMVSS no 108 correspondante des États-Unis est
incorporé par renvoi dans l’article 108 du Règlement sur la sécurité des véhicules
automobiles intitulé «Système d’éclairage et dispositifs rétroréfléchissants »,et il renferme
la plupart des exigences en matière de sécurité applicables aux systèmes d’éclairage
extérieur des véhicules automobiles neufs vendus au Canada. Quelques exigences propres
au Canada, comme celles qui régissent les feux de jour, sont contenues dans l’article 108
lui-même.
Le DNT no 108, troisième révision, incorpore le texte réglementaire de plusieurs décisions
finales américaines.  Ces décisions finales révisent les exigences concernant les projecteurs
de motocyclette et les projecteurs pourvus de sources lumineuses remplaçables, ajoutent des
exigences relatives aux systèmes de perceptibilité sur les camions-tracteurs, incorporent des
essais pour les projecteurs à lentille remplaçable, mettent à jour plusieurs normes de
référence de la SAE et de l’ASTM et ajoutent des exigences concernant les dispositifs dedissimulation des projecteurs.G/TBT/N/CAN/6
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: :
protection de la sécurité humaine
8. Documents pertinents:  Gazette du Canada, Partie I, 19 mai 2001 et DNT No 108          
9. Date projetée pour l'adoption:   non citée
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   non citée
10. Date limite pour la présentation des observations:   non citée
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  Les versions électroniques des
documents peuvent être téléchargés aux adresses suivantes :
http://canada.gc.ca/gazette/part1/pdf/g1-13520.pdf   (Canada Gazette Part 1)
http://www.tc.gc.ca/roadsafety/mvstm_tsd/tsd/1080~m.htm  (DNT No 108)