ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/BGR/3
15 février 2000
(00-0580)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de la République de Bulgarie , le 2 février 2000, la
notification ci-après concernant les importations faisant l'objet de contingents tarifaires(tableau MA:2 ) pour les années civiles 1997 et 1998 .G/AG/N/BGR/3
Page 2Tableau MA:2
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Bulgarie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1997
Liste se rapportant aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la
désignation des produitsMontant du contingent tarifaire pour la
période en question
(tonnes)*Importations dans les
limites du contingent au
cours de la période
(tonnes)*
(d'après la Section I-B (ou I-A) de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) de la
Partie I de la Liste)(d'après la Section I-B (ou I-A) de la
Partie I de la Liste)
12 3 4
1 Carcasses dépassant 240 kg et demi-carcasses dépassant 120 kg, provenant de
bovins;  quartiers dits "compensés" supérieurs à 120 kg;  quartiers avant attenants
dépassant 110 kg et quartiers avant séparés dépassant 55 kg;  quartiers arrière
attenants dépassant 130 kg et quartiers arrière séparés dépassant 65 kg;  autresdécoupes de viandes bovines, non désossées;  découpes de viandes bovines,
désossées, fraîches ou réfrigérées02011020
02012022
02012032
0201205202012090
020130001 000 221,837
2 Autres découpes de viandes bovines, désossées, de haute qualité, fraîches,
réfrigérées ou congelées (il est possible de se procurer la définition auprès duMinistère de l'agriculture et des forêts)ex 02013000
ex 02023000500 111,816
3 Viandes bovines de "haute qualité" répondant à la définition suivante:  découpes de
viandes bovines provenant de bouvillons (novilhos) ou de génisses (novilhas), d'unâge compris entre 20 et 24 mois, exclusivement élevés en pâturage, ayant perdu leurs
incisives centrales provisoires, mais n'ayant pas plus de quatre incisives
permanentes, d'une bonne maturité et qui satisfont aux prescriptions ci-aprèsconcernant la classification des carcasses de l'espèce bovine:  poids paré égal ou
inférieur à 327 kg, l'apparence compacte avec une viande de bonne présentation à la
coupe, de couleur claire et uniforme, ainsi qu'une couverture de gras adéquate, maisnon excessive;  les découpes porteront la marque "SC" (special cuts) ou seront
munies d'une étiquette "SC" (special cuts) certifiant leur haute qualité et seront
emballées dans des cartons portant la mention "viandes de haute qualité"ex 0202 1 000 996,127
4 Carcasses dépassant 240 kg et demi-carcasses dépassant 120 kg, provenant de
bovins, congelées02021020 2 000 1 998,662
5 Autres découpes de viandes bovines non désossées, congelées, d'un poids supérieur
à 110 kg pour les quartiers avant attenants ou d'un poids supérieur à 55 kg pour les
quartiers avant séparés, et d'un poids supérieur à 130 kg pour les quartiers arrièreattenants ou d'un poids supérieur à 65 kg pour les quartiers arrières séparés02022032
020220521 000 998,839
6 Quartiers avant ou arrière, attenants ou séparés, provenant de bovins, congelés 02022031
0202203202022051
0202205210 200 2 074,471
7 Découpes de viandes bovines, désossées, congelées 02023000 4 100 4 100,000
8 Autres carcasses et demi-carcasses de porc, congelées 02032190 306 142,726**G/AG/N/BGR/3
Page 312 3 4
9 Jambons, épaules de porc et leurs découpes, non désossés, non débarrassés de leurs
graisses, congelés02032220 18 0**
10 Autres jambons, épaules de porc et leurs découpes, non désossés, congelés 02032290 197 140,780**
11 Autres viandes porcines, non débarrassées de leur graisse, congelées 02032920 36 38,696**
12 Autres viandes porcines, congelées 02032990 294 476,049**13 Carcasses ou demi-carcasses d'ovins, autres découpes non désossées, viandes
désossées, congelées02044100
02044200
02044300800 261,114**
14 Coqs et poules appartenant à l'espèce Gallus domesticus , non découpés en
morceaux, congelés02072100 200 0
15 Dindons et dindes, non découpés en morceaux, congelés 02072200 300 53,898**
16 Morceaux et abats de volaille autres que les foies, congelés 02074100 1 300 301,826
17 Morceaux et abats de dindes et dindons, autres que les foies, congelés 02074200 700 2 869,139**18 Jambons, épaules de porc et leurs découpes, non désossés, salés, en saumure, séchés
ou fumés02101100 500 0
19 Poitrines de porc (entrelardées) et leurs morceaux, salés, en saumure, séchés ou
fumées02101200 500 2,759
20 Autres viandes et abats comestibles de porc, salés, en saumure, séchés ou fumés 02101900 500 8,461
21 Lait et crème de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une
teneur en poids de matière grasse n'excédant pas 1,5 pour cent, additionnés ou non
de sucre ou d'autres édulcorants04021000 200 93,075
22 Yogourt 04031000 300 13,234**
23 Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres
édulcorants04041010
04041090200 1 108,400**
24 Beurre et autres matières grasses du lait 04050000 1 500 101,001
25 Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum et caillebotte;
fromages râpés ou en poudre, de tous types;  autres fromages fondus, autres que
râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matière grasse n'excédant pas 36 pourcent et d'une teneur en poids de matière grasse dans la matière sèche supérieure à
48 pour cent04061000
04062000
ex 040630003 000 0
26 Fromages et caillebottes autres que les fromages frais, râpés, en poudre, fondus, à
pâte persillée, les fromages blancs en saumure et kashkaval04069090 400 0
27 Pommes de terre de semence 07011000 1 800 499,680
28 Oignons et échalotes, à l'état frais ou réfrigéré 07031000 500 62,97029 Pois secs 07131000 175 175,000
30 Pois chiches secs (garbanzos) 07132000 300 0
31 Haricots communs secs 07133300 720 0
32 Autres haricots secs 07133900 100 0G/AG/N/BGR/3
Page 4
12 3 4
33 Fèves et féveroles sèches 07135000 500 0
34 Oranges 08051000 2 000 23 759,834**
35 Mandarines (y compris les tangerines et satsumas);  clémentines, wilkings et
hybrides similaires d'agrumes08052000 4 000 3 783,644**
36 Froment (blé) et méteil autres que blé dur 10019000 150 000 0
37 Orge pour la brasserie 10030020 10 000 0
38 Orge pour le fourrage 10030030 10 000 0**
39 Maïs pour le fourrage 10059010 100 000 0
40 Riz semi-blanchi ou blanchi 10063000 5 000 0
41 Farines de froment (blé) ou de méteil 11010000 50 000 13 924,994**
42 Graines de tournesol, noires, en coques rayées grises et blanches ou autres, non
destinées à l'ensemencement12060091
12060092
1206009920 000 54,761**
43 Saindoux 15010010 10 000 55,294**
44 Autres graines de tournesol ou huiles de tournesol 15121900 5 764 1 414,197**
45 Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang;
préparations alimentaires à base de ces produits16010000 2 000 4 509,563**
46 Préparations de foies 16022000 200 58,363**
47 Préparations de jambons de porc et leurs morceaux 16024100 220 1,416**48 Préparations d'épaules de porc et leurs morceaux 16024200 200 269,657**
49 Autres préparations de viandes porcines, y compris leurs mélanges, ou de viandes
bovines16024900
160250001 100 0
50 Sucres de canne brute sans addition d'aromatisants ou de colorants 17011100 250 000 233 556,336
51 Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre 17041000 900 0
52 Extraits et bonbons liquoreux 17049010 525 17,62053 Autres sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc), autres 17049090 1 600 0
54 Chocolat présenté en tablettes, bâtons ou barres d'un poids supérieur à 2 kg 18062010 3 500 24,780
55 Chocolat en barres, fourré, d'un poids égal ou inférieur à 2 kg 18063110 1 000 0,60056 Chocolat en barres, non fourré, d'un poids égal ou inférieur à 2 kg 18063210 150 21,500
57 Autres préparations contenant du chocolat (1) 18069010 800 0
58 Autres préparations contenant du chocolat (2) 18069010 440 059 Autres préparations alimentaires contenant du cacao 18069090 2 850 0,360
60 Biscuits additionnés d'édulcorants;  gaufres et gaufrettes;  produits de la boulangerie,
de la pâtisserie ou de la biscuiterie, n.d.n.c.a.19053000
190590001 300 8,414G/AG/N/BGR/3
Page 512 3 4
61 Pommes de terre préparées, congelées, en paquets de 1,5 kg ou plus, non destinées à
la vente au détailex 20041000 800 799,815
62 Pommes de terre conservées autrement qu'au vinaigre, non congelées 20052000 100 700,711**
63 Autres légumes et mélanges de légumes 20059000 150 440,421**
64 Confitures, gelées - préparations homogénéisées 20071000 100 344,401**65 Confitures, gelées - autres 20079900 100 477,885**
66 Tomato "ketchup" 21032000 30 0 hl
67 Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisin 22082000 13 600 hl 0 hl68 Rhum et tafia 22084000 40 hl 0 hl
69 Gin et genièvre 22085000 30 hl 0 hl
70 Tequila et mescal ex 22089000 1 020 hl 0 hl
71 Autres eaux-de-vie, par exemple, vodka ex 22089000 5 100 hl 0 hl
72 Tabacs "Flue cured" du type Virginia et tabac du type Kentucky et tabacs "Light air
cured" du type Burley et du type Maryland, non écôtés24011010
240110204 500 2,000**
73 Tabacs "Flue cured" du type Virginia ou du type Kentucky, écôtés et tabacs "Light
air cured" du type Burley ou du type Maryland, écôtés24012010
24012020500 669,017**
* Sauf indication contraire.
** Les chiffres indiqués représentent les importations NPF totales visées aux numéros de positions tarifaires indiqués.  Les ta ux de droits NPF effectivement appliqués ne sont pas plus élevés que
les taux applicables dans les limites des contingents.G/AG/N/BGR/3
Page 6Tableau MA:2
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Bulgarie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1998
Liste se rapportant aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la
désignation des produitsMontant du contingent tarifaire pour la
période en question
(tonnes)*Importations dans les
limites du contingent au
cours de la période
(tonnes)*
(d'après la Section I-B (ou I-A) de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) de la
Partie I de la Liste)(d'après la Section I-B (ou I-A) de la
Partie I de la Liste)
12 3 4
1 Carcasses dépassant 240 kg et demi-carcasses dépassant 120 kg, provenant de
bovins;  quartiers dits "compensés" supérieurs à 120 kg;  quartiers avant attenants
dépassant 110 kg et quartiers avant séparés dépassant 55 kg;  quartiers arrière
attenants dépassant 130 kg et quartiers arrière séparés dépassant 65 kg;  autresdécoupes de viandes bovines, non désossées;  découpes de viandes bovines,
désossées, fraîches ou réfrigérées02011020
02012022
02012032
0201205202012090
020130001 000 226,220
2 Autres découpes de viandes bovines, désossées, de haute qualité, fraîches,
réfrigérées ou congelées (il est possible de se procurer la définition auprès duMinistère de l'agriculture et des forêts)ex 02013000
ex 02023000500 499,993
3 Viandes bovines de "haute qualité" répondant à la définition suivante:  découpes
de viandes bovines provenant de bouvillons (novilhos) ou de génisses (novilhas),d'un âge compris entre 20 et 24 mois, élevés exclusivement en pâturage, ayant
perdu leurs incisives centrales provisoires, mais n'ayant pas plus de quatre
incisives permanentes, d'une bonne maturité et qui satisfont aux prescriptionsci-après concernant la classification des carcasses de l'espèce bovine:  poids paré
égal ou inférieur à 327 kg, l'apparence compacte avec une viande de bonne
présentation à la coupe, de couleur claire et uniforme, ainsi qu'une couverture degras adéquate, mais non excessive;  les découpes porteront la marque "SC"
(special cuts) ou seront munies d'étiquette "SC" (special cuts) certifiant leur haute
qualité et seront emballées dans des cartons portant la mention "viande de hautequalité"ex 0202 1 000 1 000,000
4 Carcasses dépassant 240 kg et demi-carcasses dépassant 120 kg, provenant de
bovins, congelées02021020 2 000 880,660
5 Autres découpes de viandes bovines non désossées, congelées, d'un poids
supérieur à 110 kg pour les quartiers avant attenants ou d'un poids supérieur à55 kg pour les quartiers avant séparés, et d'un poids supérieur à 130 kg pour les
quartiers arrière attenants ou d'un poids supérieur à 65 kg pour les quartiers
arrières séparés02022032
020220521 000 999,701
6 Quartiers avant ou arrière, attenants ou séparés, provenant de bovins, congelés 02022031
02022032
020220510202205210 200 1 952,175
7 Découpes de viandes bovines, désossées, congelées 02023000 4 100 4 099,992G/AG/N/BGR/3
Page 712 3 4
8 Autres carcasses et demi-carcasses de porc, congelées 02032190 306 20,841**
9 Jambons, épaules de porc et leurs découpes, non désossés, non débarrassés de
leurs graisses, congelés02032220 18 103,082**
10 Autres jambons, épaules de porc et leurs découpes, non désossés, congelés 02032290 197 256,351**
11 Autres viandes porcines, non débarrassées de leur graisse, congelées 02032920 36 1 852,234**12 Autres viandes porcines, congelées 02032990 294 2 860,239**
13 Carcasses ou demi-carcasses d'ovins, autres découpes non désossées, viandes
désossées, congelées02044100
0204420002044300800 20,589**
14 Coqs et poules appartenant à l'espèce Gallus domesticus , non découpés en
morceaux, congelés02072100 200 0
15 Dindons et dindes, non découpés en morceaux, congelés 02072200 300 249,880**
16 Morceaux et abats de volaille autres que les foies, congelés 02074100 1 300 166,92417 Morceaux et abats de dindes et dindons autres que les foies, congelés 02074200 700 7 719,229**
18 Jambons, épaules de porc et leurs découpes, non désossés, salés, en saumure,
séchés ou fumés02101100 500 1,020
19 Poitrines de porc (entrelardées) et leurs morceaux, salés, en saumure, séchés ou
fumées02101200 500 40,153
20 Autres viandes et abats comestibles de porc, salés, en saumure, séchés ou fumés 02101900 500 42,670
21 Lait et crème de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une
teneur en poids de matière grasse n'excédant pas 1,5 pour cent, additionnés ou non
de sucre ou d'autres édulcorants04021000 200 200
22 Yogourt 04031000 300 142,701**
23 Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres
édulcorants04041010
04041090200 1 258,891**
24 Beurre et autres matières grasses du lait 04050000 1 500 608,152
25 Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum et caillebotte;
fromages râpés ou en poudre, de tous types;  autres fromages fondus, autres querâpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matière grasse n'excédant pas 36 pour
cent et d'une teneur en poids de matière grasse dans la matière sèche supérieure à
48 pour cent04061000
04062000
ex 040630003 000 1 008,898
26 Fromages et caillebottes autres que les fromages frais, râpés, en poudre, fondus, à
pâte persillée, les fromages blancs en saumure et kashkaval04069090 400 1,126
27 Pommes de terre de semence 07011000 1 800 1 097,004
28 Oignons et échalotes, à l'état frais ou réfrigéré 07031000 500 84,600
29 Pois secs 07131000 175 175,000
30 Pois chiches secs (garbanzos) 07132000 300 7,77931 Haricots communs secs 07133300 720 41,312G/AG/N/BGR/3
Page 8
12 3 4
32 Autres haricots secs 07133900 100 0
33 Fèves et féveroles sèches 07135000 500 0
34 Oranges 08051000 2 000 20 726,060**
35 Mandarines (y compris les tangerines et satsumas);  clémentines, wilkings et
hybrides similaires d'agrumes08052000 4 000 7 406,660**
36 Froment (blé) et méteil autres que blé dur 10019000 150 000 0
37 Orge pour la brasserie 10030020 10 000 0
38 Orge pour le fourrage 10030030 10 000 0**
39 Maïs pour le fourrage 10059010 100 000 0
40 Riz semi-blanchi ou blanchi 10063000 5 000 10,000
41 Farines de froment (blé) ou de méteil 11010000 50 000 6 247,248**
42 Graines de tournesol, noires, en coques rayées grises et blanches ou autres, non
destinées à l'ensemencement12060091
120600921206009920 000 3,050**
43 Saindoux 15010010 10 000 0,435**
44 Autres graines de tournesol ou huiles de tournesol 15121900 5 764 718,275**45 Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande  d'abats ou de sang;
préparations alimentaires à base de ces produits16010000 2 000 8 282,672**
46 Préparations de foies 16022000 200 101,521**
47 Préparations de jambons de porc et leurs morceaux 16024100 220 143,774**
48 Préparations d'épaules de porc et leurs morceaux 16024200 200 415,930**
49 Autres préparations de viandes porcines, y compris leurs mélanges, ou de viandes
bovines16024900
160250001 100 16,512
50 Sucres de canne brute sans addition d'aromatisants ou de colorants 17011100 250 000 249 520,350
51 Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre 17041000 900 24,79152 Extraits et bonbons liquoreux 17049010 525 12,787
53 Autres sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc), autres 17049090 1 600 141,176
54 Chocolat présenté en tablettes, bâtons ou barres d'un poids supérieur à 2 kg 18062010 3 500 055 Chocolat en barres, fourré, d'un poids égal ou inférieur à 2 kg 18063110 1 000 18,320
56 Chocolat en barres, non fourré, d'un poids égal ou inférieur à 2 kg 18063210 150 0,954
57 Autres préparations contenant du chocolat (1) 18069010 800 102,79858 Autres préparations contenant du chocolat (2) 18069010 440 2,010
59 Autres préparations alimentaires contenant du cacao 18069090 2 850 16,917
60 Biscuits additionnés d'édulcorants;  gaufres et gaufrettes;  produits de la
boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, n.d.n.c.a.19053000
190590001 300 419,497G/AG/N/BGR/3
Page 912 3 4
61 Pommes de terre préparées, congelées  en paquets de 1,5 kg ou plus, non destinées
à la vente au détailex 20041000 800 800,000
62 Pommes de terre conservées autrement qu'au vinaigre, non congelées 20052000 100 1 132,343**
63 Autres légumes et mélanges de légumes 20059000 150 477,884**
64 Confitures, gelées - préparations homogénéisées 20071000 100 84,623**65 Confitures, gelées - autres 20079900 100 380,811**
66 Tomato "ketchup" 21032000 30 0,998
67 Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisin 22082000 13 600 hl 0 hl68 Rhum et tafia 22084000 40 hl 0 hl
69 Gin et genièvre 22085000 30 hl 0 hl
70 Tequila et mescal ex 22089000 1 020 hl 0 hl
71 Autres eaux-de-vie, par exemple, vodka ex 22089000 5 100 hl 518,25 hl
72 Tabacs "Flue cured" du type Virginia et tabac du type Kentucky et tabacs "Light
air cured" du type Burley et du type Maryland, non écôtés24011010
240110204 500 0**
73 Tabacs "Flue cured" du type Virginia ou du type Kentucky  écôtés et tabacs "Light
air cured" du type Burley ou du type Maryland, écôtés24012010
24012020500 435,778**
* Sauf indication contraire.
** Les chiffres indiqués sont ceux des importations NPF totales relevant des numéros de positions tarifaires indiqués.  Les tau x de droits NPF effectivement appliqués ne sont pas plus élevés que
les taux applicables dans les limites des contingents.
__________