RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/COMTD/W/28/Add.2
6août1997
DUCOMMERCE(97-3326)
Comité ducommerce etdudéveloppement
PREPARATIFS ENVUE DELAREUNION DEHAUT NIVEAU
SUR LESPAYS LESMOINS AVANCES: MISE AJOUR
Note duSecrétariat
Addendum
I. CADRE INTEGRE POUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE
1. Lessecrétariats del'OMC etdelaCNUCED procèdent conjointement àdesconsultations
informelles concernant leprojet deCadre intégré pourl'assistance technique1,envuedesonadoption
parlaRéunion dehautniveau. Lesconsultations sepoursuivront enseptembre.
II. TABLES RONDES PAR PAYS
2. Au31juillet, 21PMA avaient indiqué qu'ilsallaient, comme leleurdemandait leDirecteur
général, danssalettre du7mai,procéder àuneévaluation globale deleurs besoins decoopération
technique liéeaucommerce. Ils'agitdespayssuivants: Bangladesh, Bénin, Cap-Vert, Comores,
Djibouti, Ethiopie, Gambie, Guinée, Haïti, Madagascar, Mauritanie, Mozambique, Népal, Ouganda,
République centrafricaine, SaoTomé-et-Principe, Soudan, Tanzanie, Tchad, Togo, Zambie. Des
dispositions ontétéprises parlessixorganisations intergouvernementales directement associées àla
préparation delaRéunion dehautniveau2afindefournir uneassistance technique auxPMA quile
demandent pourpouvoir mener àbienleurévaluation.
3. Plusieurs délégations ayant demandé desprécisions, l'approche adoptée pourlapréparation
destables rondes parpaysestdécrite demanière plusdétaillée danslesparagraphes ci-dessous. Elle
pourra êtreajustée enfonction desbesoins àlalumière del'établissement duCadre intégré pour
l'assistance technique .
Préparation del'évaluation
4. Tous lesPMA ontétéinvités àfaireuneévaluation globale deleurs besoins decoopération
technique liéeaucommerce, àclasser leursbesoins parrangdepriorité, etàsignaler lesquels deces
besoins sontdéjàsatisfaits pardesorganisations intergouvernementales multilatérales ourégionales
ouparleurs partenaires bilatéraux dedéveloppement. Chaque PMA doitassumer laresponsabilité
del'évaluation desespropres besoins decoopération technique liéeaucommerce, afinqueceprocessus
1Leprojet deCadre intégré aétédistribué souslacoteLDC/HL/2, du19juin1997; desexemplaires peuvent
enêtreobtenus auprès dessecrétariats del'OMC etdelaCNUCED.
2Cessixorganisations, évoquées icietplusloindansletexte, sontleFMI, leCCI, laCNUCED, lePNUD,
laBanque mondiale etl'OMC.WT/COMTD/W/28/Add.2
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soitbienguidé parlademande etqu'ilbénéficie del'adhésion totale dugouvernement concerné;
néanmoins, unPMA peutdemander uneaideàl'unequelconque dessixorganisations concernées pour
réaliser cetteévaluation.
Examen desévaluations
5. Unefoisquel'évaluation desbesoins auraétéréalisée, elledevra êtreexaminée parles
sixorganisations concernées aucours d'uneréunion interinstitutions. Cesréunions auront pourobjectif:
a) depermettre auxsixorganisations d'apprécier collectivement lesbesoins globaux de
coopération technique liéeaucommerce dechaque PMA, dedéterminer lesbesoins
prioritaires, etdevoirlesquels decesbesoins fontl'objet d'activités d'assistance
techniqueréaliséesouprévuespardesorganisationsintergouvernementalesmultilatérales
ourégionales oulespartenaires bilatéraux dupaysenquestion;
Pourfaciliter cettedernière tâche, etpourcompléter lecaséchéant lesinformations
fournies parlePMA, lessixorganisations concernées fontl'inventaire desactivités
d'assistance technique liéeaucommerce qu'ellesexécutent actuellement danslesPMA
etuncertain nombre d'organisations intergouvernementales multilatérales etrégionales
ontétépriéesdefournirdesinformationssimilaires3;cesinformationsserontprésentées
dansdesdocuments deréférence misendistribution générale pourlaRéunion dehaut
niveau. L'inventaire desactivités collectives dessixorganisations seramisàjour
régulièrement;lesautresorganisationsintergouvernementalesmultilatéralesetrégionales
seront invitées ànoustenirinformées deleursactivités d'assistance technique liéeau
commerce danslesPMA.
b) dedéterminer laquelle dessixorganisations, individuellement ouconjointement avec
d'autres, estlemieux enmesure, compte tenudesonmandat etdesonexpérience,
defournir l'assistance technique liéeaucommerce nécessaire pourrépondre auxbesoins
identifiés parlePMA concerné, ainsi quelameilleure manière d'organiser et
d'échelonner cetteassistance. L'échelonnement del'assistance technique fournie par
uneorganisation donnée peutêtreinfluencé, entre autres, parladisponibilité des
ressources financières.
6. LesrésultatsdesconsultationsinterinstitutionssontcommuniquésauPMAconcernéetexaminés
aveclui,afindeveiller àcequ'ilsrépondent bienàsesbesoins etpriorités. Desoncôté, lePMA
estpriédeconfirmer quels ministère et/ou fonctionnaire seront responsables auniveau local dela
collaboration auxactivités d'assistance technique, ainsiquedelacoordination delamiseenoeuvre
etdusuivi.
Tables rondes parpays
7. Unetableronde seraorganisée pourchaque PMA quilesouhaite: lepaysconcerné présidera
lesdébats. Ledocument debasepourcetteréunion seral'évaluation réalisée parlepaysetlaréponse
apportée parlessixorganisations, souslaforme d'unpremier programme spécifique pluriannuel
3Banqueafricainededéveloppement,Agencedefrancophonie,Banqueasiatiquededéveloppement,Secrétariat
duCommonwealth,FAO,Banqueislamiquededéveloppement,ONU/CEA,ONU/CESAP,ONUDI,Organisation
mondiale desdouanes etOMPI. Onademandé auSecrétariat del'OCDE devoirdansquelle mesure ilpourrait
êtrepossible d'obtenir régulièrement desinformations complémentaires surlesactivités d'assistance technique
liéeaucommerce réalisées surunplanbilatéral parlesEtats membres del'OCDE.WT/COMTD/W/28/Add.2
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d'assistance technique liéeaucommerce. Lesdocuments pertinents seront distribués àtoutes lesparties
intéressées aumoins troissemaines avant latableronde.
8. Ilappartiendra auPMA concerné dechoisir lespersonnes qui,outre lesreprésentants dessix
organisations, participeront àlatableronde. Onpourrait notamment inviter d'autres organisations
multilatérales etrégionales ainsiquelespartenaires bilatéraux dedéveloppement quis'intéressent à
ceprocessus etquipourraient contribuer àsatisfaire lesbesoins identifiés d'assistance technique liée
aucommerce pourlesquels rienn'estprévu.
9. Uncertain nombre detables rondes pilotes seront organisées àl'occasion delaRéunion de
hautniveau enoctobre 1997, pourlespaysquiauront réalisé l'évaluation deleursbesoins, pourlesquels
lesorganisations auront élaboré unprogramme spécifique d'assistance technique etquirépondront
enoutre auxcritères définis parlePrésident duSous-comité despayslesmoins avancés del'OMC
àlaréunion du26juin.4
10. Après laRéunion dehautniveau, d'autres tables rondes parpaysseront organisées pourles
PMA quilesouhaitent. Elles auront lieudèsquelespréparatifs nécessaires auront étéeffectués.
Octroi d'uneassistance technique liéeaucommerce
11. Surlabasedesrésultats delatableronde, chacune dessixorganisations examinera etarrêtera
aveclegouvernement duPMA concerné lesmodalités précises d'assistance technique selon lesquelles
elleréalisera lesactivités dontelleestresponsable danslecadre intégré. Ilappartiendra àchaque
organisation detrouver lesressources financières nécessaires pourrespecter lesengagements qu'elle
auraprisenlamatière.
III. PREPARATION DESTABLES RONDES THEMATIQUES
12. Lesgrandes lignes desdeuxtables rondes thématiques quiauront lieuaucours delaRéunion
dehautniveau, parallèlement auxtables rondes parpays, ainsiqu'unelistedeparticipants éventuels,
ontétéprovisoirement arrêtées (voir Appendice 1àlaprésente note). Uneséance deréflexion sera
organisée parlaCNUCED enseptembre pourexaminer cetteébauche etpréparer lesdébats destables
rondes enoctobre.
IV. INVITATIONS APARTICIPER ALAREUNION DEHAUT NIVEAU
13. LesMinistres ducommerce detouslespayslesmoins avancés ontétéinvités àparticiper à
laRéunion dehautniveau (voir Appendice 2àlaprésente note).
V. COLLOQUE D'ONG
14. Outre lesONG dontlalistefigure dansledocument WT/COMTD/W/28/Add.1, laChambre
decommerce internationale (France), Global Traders (Suisse) etWASME (Inde) ontétéinvités à
participer aucolloque d'ONG quisetiendra les25et26septembre.
4Voir paragraphe 5dudocument WT/COMTD/LLDC/M/7.WT/COMTD/W/28/Add.2
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APPENDICE 1
30juillet 1997
Tables rondes thématiques organisées danslecadre delaRéunion dehautniveau
surlespayslesmoins avancés
Thèmes, recommandations etparticipants proposés
Thème A
Développer lacapacité d'échanges desPMA
i) "Environnement économique danslequel s'inscrit laréforme commerciale danslesPMA"
ii) "Renforcement descapacités humaines etinstitutionnelles danslesPMA"
iii) "Renforcement desservices d'appui auxéchanges danslesPMA"
iv) "Besoins enmatière d'infrastructure liéeaucommerce danslesPMA"
Participants éventuels:
Ministre d'unPMA
M.AliBourhane, co-Doyen duConseil desadministrateurs, Banque mondiale
Représentant delaSociété suisse dedéveloppement
M.Gautam Kaji, Directeur général, Opérations, Banque mondiale
M.D.Bélisle, Directeur exécutif, CCI
Haut fonctionnaire duPNUD (M.G.Speth sipossible)
Fonctionnaire duFMI
Undessixhommes d'affaires éminents (voir listeci-dessous)
Recommandations:
AuxPMA:
Auxinstitutions:
Auxautres partenaires dedéveloppement:WT/COMTD/W/28/Add.2
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Thème B
Encourager l'investissement danslesPMA
i) "Eléments desmeilleures pratiques internationales pourattirer lesinvestissements étrangers
danslesPMA"
ii) "Participation dusecteur privé àl'investissement danslesinfrastructures desPMA"
iii) "Stratégie industrielle etcommerciale durable danslesPMA"
Participants éventuels:
Ministre d'unPMA
M.Jemal-Ud-Din Kassum, Vice-Président, (Investissements), SFI
M.JohnRobinson,Vice-Président,chargédelapolitique,Agencecanadiennededéveloppement
international (ACDI)
Undessixhommes d'affaires éminents (voir listeci-dessous)
Recommandations:
AuxPMA:
Auxinstitutions:
Auxautres partenaires dedéveloppement:
Liste deshommes d'affaires éminents invités àparticiper àlaRéunion dehautniveau
M.Reginald Mengi, Chairman, IPPLimited (Tanzanie)
M.H.Maucher, Président, Nestlé S.A.(Suisse)
M.Hideya Taida, Responsable delastratégie, Marubeni Corporation (Japon)
M.Abdul Awal Mintoo, Président del'Association patronale duBangladesh (Bangladesh)
M.Hans J.Smith, Executive Chairman, Iscor Limited (Afrique duSud)
M.Ratan Tata, Chairman, TataIronandSteel Co.Ltd.(Inde)WT/COMTD/W/28/Add.2
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APPENDICE 2
CONFERENCE DESNATIONS UNIES
SUR LECOMMERCE ETLE
DEVELOPPEMENT
Bureau duSecrétaire général
Téléphone: 41-22-907 1234
Téléfax: 41-22-907 0057ORGANISATION MONDIALE DU
COMMERCE
Bureau duDirecteur général
Téléphone: 41-22-739 5100
Téléfax: 41-22-739 5460
CENTRE INTERNATIONAL DUCOMMERCE
CNUCED/OMC
Bureau duDirecteur exécutif
Téléphone: 41-22-730 0441
Téléfax: 41-22-730 0575
Monsieur/Madame leMinistre,
Nous avons leplaisir d'inviter votre Gouvernement àparticiper àlaRéunion dehaut
niveau surlesmesures intégrées enfaveur dudéveloppement ducommerce despayslesmoins avancés,
quisetiendra àGenève les27et28octobre 1997. M.Ruggiero vousadonné desrenseignements
surcetteréunion danssalettre du7mai1997. Depuis, laplupart desarrangements concernant cette
réunion ontétéconvenus etlespréparatifs progressent bien. Vous trouverez ci-joint desprécisions
surlastructure decetteréunion etlesprincipaux points quiyseront examinés. Nous tenons tout
particulièrement àcequelaRéunion dehautniveau produise desrésultats tangibles quiaideront les
payslesmoinsavancésàaccroîtreleurparticipationaucommerceinternationaletausystèmecommercial
multilatéral.
L'ordre dujourprovisoire etladescription delastructure delaRéunion dehautniveau sont
joints àlaprésente lettre.5Cette réunion comportera troisgrands volets.
Undesprincipaux points examinés seraceluidel'amélioration del'accès auxmarchés pour
lesproduits dontl'exportation présente unintérêt particulier pourlespayslesmoins avancés. Cela
reflète l'importance donnée àlaquestion del'accès auxmarchés danslePland'action global etintégré
del'OMC enfaveur despays lesmoins avancés quelesMinistres ontadopté àSingapour en
décembre 1996 ainsiquelesconclusions etrecommandations del'Examen global àmi-parcours de
lamiseenoeuvre duProgramme d'action enfaveur despayslesmoins avancés etlesrésultats dela
neuvièmesessiondelaConférencedesNationsUniessurlecommerceetledéveloppement.Récemment,
M.Ruggiero aécritàungrand nombre deMinistres ducommerce depaysMembres del'OMC pour
lesencourager àaméliorer l'accès àleurs marchés pourlesimportations enprovenance despaysles
moins avancés àl'occasion delaRéunion dehautniveau. Nous espérons quebeaucoup d'entre eux
seront enmesure defaireungeste important àcetégard enoctobre.
L'assistancetechniqueliéeaucommerce,ycomprispourlerenforcementdescapacitéshumaines
etinstitutionnellesconstitueledeuxièmegrandthèmedelaRéuniondehautniveau.Lessixorganisations
intergouvernementales concernées parlecommerce despayslesmoins avancés (FMI, PNUD, Banque
mondiale, CCI, CNUCED etOMC) combineront leursefforts avecceuxdecespays. L'objectif est
5L'ordredujourprovisoirefigureàl'Appendice1dudocumentWT/COMTD/W/28/Add.1du24juillet1997.WT/COMTD/W/28/Add.2
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quecesorganisations mettent aupoint uncadre intégré pourl'assistance technique afind'aiderlespays
lesmoins avancés dansleurséchanges etleursactivités liéesauxéchanges etd'appliquer cecadre de
manière àrépondre auxbesoins définis parchacun decespays. Suite àl'invitation lancée par
M.Ruggiero le7maiauxMinistres ducommerce detouslespayslesmoins avancés, desfonctionnaires
desorganisations concernées travaillent enétroite coopération avecuncertain nombre decespays,
àleurdemande, pourlesaider àfaireuneévaluation globale deleurs besoins d'assistance technique
liéeaucommerce etpourpouvoir répondre demanière intégrée àcesbesoins. Dans lescasoùce
travail aurapuêtreachevé avant octobre, sesrésultats feront l'objet d'unesériedetables rondes par
paysaucours delaRéunion dehautniveau. Cestables rondes devraient êtreintéressantes nonseulement
pourlepaysdirectement concerné etpoursespartenaires dedéveloppement, maiségalement pour
d'autres paysquibénéficieront àl'avenir decettenouvelle approche intégrée del'assistance technique
liéeaucommerce. Nous tenons àsouligner quetoutes lesorganisations associées àceprocessus sont
résolues àlepoursuivre après laRéunion dehautniveau pourrépondre auxdemandes déjàformulées
ouquiseront formulées ultérieurement parlespayslesmoins avancés afinqueleursbesoins enmatière
d'assistance technique liéeaucommerce soient prisencompte demanière intégrée etd'assurer lesuivi
descasdanslesquels lecadre intégré estdéjàappliqué.
Letroisième volet delaRéunion dehautniveau comportera deuxpoints considérés comme
cruciaux pour améliorer laparticipation despays lesmoins avancés aucommerce international:
"Développer lacapacité d'échanges dansdespayslesmoins avancés" et"Encourager l'investissement
danslespayslesmoins avancés". Cespoints seront examinés aucours dedeuxtables rondes thématiques
quisetiendront parallèlement auxtables rondes parpaysdécrites ci-dessus. Ons'attachera, aucours
decestables rondes thématiques, àpermettre auxreprésentants despayslesmoins avancés deformuler
leurspréoccupations etàfaireensortequed'éminents hommes d'affaires connaissant bienlasituation
despayslesmoins avancés participent auxéchanges devuesafind'yapporter leursexpériences, leurs
idées etleursconnaissances. Lestables rondes thématiques devraient permettre àlaRéunion dehaut
niveau deformuler desrecommandations concrètes surlamanière d'accroître laparticipation despays
lesmoins avancés aucommerce international etdepromouvoir l'investissement danscespays.
Nous sommes convaincus quelaRéunion dehautniveau constituera pour lesorganismes
intergouvernementaux etpourlesmilieux d'affaires uneoccasion unique d'apporter leursoutien aux
efforts despayslesmoins avancés afind'accroître laparticipation decespaysaucommerce international
etdeparvenir àrésoudre lesprincipaux problèmes quilesempêchent dedevenir desnations
commer çantesviables. Nous espérons quevotregouvernement auralapossibilité desefairereprésenter
àcetteréunion pardehauts fonctionnaires etnousserions honorés quevouspuissiez yparticiper en
personne. Veuillez nousfaireconnaître danslesplusbrefs délais lacomposition devotre délégation.
Desfonds sontdisponibles pouraider lesgouvernements despayslesmoins avancés àfinancer la
participation deleursdélégations àlaRéunion dehautniveau. Nous serons heureux devousfournir
deplusamples informations surcepoint, ousurtoutautre aspect delaRéunion dehautniveau, si
vouslesouhaitez.
Veuillez agréer, Monsieur/Madame leMinistre, l'expression denotre trèshaute considération.
Renato Ruggiero Rubens Ricupero Denis Bélisle
Directeur général Secrétaire général Directeur exécutif