. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/390
7 mai 2003
(03-2443)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
SITUATION EN CE QUI CONCERNE LA GRIPPE AVIAIRE
DANS LES ÉTATS MEMBRES DES CE
Déclaration des Communautés européennes
à la réunion des 2 et 3 avril 2003
Pays-Bas1. Depuis le 28 février de cette année, plusieurs flambées de grippe aviaire ont été observées
dans le centre des Pays-Bas.  Dans la région touchée, dénommée la vallée de la Gueldre, se trouve unepopulation avicole très dense.  Dès l'apparition de l'épidémie, les autorités néerlandaises ont
immédiatement mis en place des mesures de protection rigoureuses, qui ont été renforcées
juridiquement par les Communautés européennes ainsi que le prévoit la Directive 92/40/CEE.  Ces
mesures comprennent l'arrêt de tout transport de volailles vivantes et d'œufs à couver sur tout le
territoire du pays et l'interdiction d'expédier des volailles vivantes ou des œufs à couver depuisl'ensemble du territoire des Pays-Bas vers d'autres États membres des CE et les pays tiers.
2. Par la suite, le 31 mars, 146 exploitations avicoles ont confirmé l'existence de foyers de la
maladie, et il y a de fortes suspicions concernant 36 autres élevages.  Sur ces 182 exploitations, 179 se
trouvent dans la zone de surveillance de la vallée de la Gueldre, et trois dans celle qui a récemment
été créée à Beneden-Leeuwen (au sud de la vallée de la Gueldre, de l'autre côté du Rhin).  Certains cas
considérés antérieurement comme suspects à Breskens (dans le sud des Pays-Bas) et à Laren (dans
l'est du pays) se sont révélés négatifs et les mesures de restriction ont été levées.
3. Au 31 mars, environ 8,4 millions de volailles avaient été abattues dans 522 exploitations
avicoles au total, ce dernier chiffre comprenant les exploitations infectées et celles où l'on soupçonne
une infection, ainsi que, à titre préventif, les élevages situés dans un rayon de 1 km autour de ces
exploitations et dans les zones tampons établies.
4. Un contrôle sérologique a été réalisé dans les exploitations avicoles du pays afin de détecter la
présence éventuelle de grippe aviaire.  Étant donné les résultats favorables de ce contrôle, et à l'issue
de consultations approfondies avec la Commission européenne et les autres États membres des CE, les
décisions suivantes ont été prises le 25 mars:
• Étant donné que les régions situées au nord et au sud de la zone de surveillance de la
vallée de la Gueldre sont considérées comme vulnérables du fait de la propagationpossible du virus vers des régions avicoles voisines, deux zones tampons ont été
créées.  Dans ces zones, toutes les volailles  et tous les oiseaux de compagnie ont été
abattus préventivement.
• Dès que l'on soupçonne l'apparition d'un foyer de grippe aviaire, il est immédiatement
interdit d'expédier des volailles vivantes et des œufs à couver vers d'autres États
membres des CE et les pays tiers, et toute dérogation ne pourra être accordée qu'aprèsG/SPS/GEN/390
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un nouvel examen de la situation concernant la grippe aviaire par la Commission et
les États membres des CE à la réunion du Comité permanent des 8 et 9 avril 2003.
• Aucune viande fraîche de volaille provenant de volailles originaires des zones de
surveillance ne peut être expédiée vers d'autres États membres des CE ou les paystiers.
• Les mesures actuellement en vigueur seront réexaminées à la prochaine réunion du
Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale prévue pour les 8 et
9 avril 2003.
• La Commission, en étroite collaboration avec les autorités néerlandaises, continuera à
surveiller avec beaucoup d'attention la situation en ce qui concerne la maladie auxPays-Bas.
Belgique
5. Le 11 mars, un foyer de grippe aviaire a été suspecté en Belgique, dans une municipalité
proche de la frontière néerlandaise.  Les autorités belges ont pris rapidement tout un ensemble de
mesures, semblables aux mesures de lutte adoptées par les autorités néerlandaises, pour contenir la
menace de cette maladie.  Le 18 mars, lorsque les résultats des essais de laboratoire et des tests
épidémiologiques ont indiqué qu'il n'y avait pas de foyer de grippe aviaire en Belgique, les restrictions
appliquées à l'exportation ont été levées et il a été mis fin à l'arrêt du transport de volailles vivantes et
d'œufs à couver sur tout le territoire du pays.
Généralités
6. Cette maladie n'est présente que dans une région d'un État membre des CE, ce qui ne
représente qu'une très petite partie des Communautés européennes.  De plus, toutes les dispositions
nécessaires ont été prises par les autorités néerlandaises pour limiter la propagation de la maladie
depuis la principale région touchée vers d'autres parties des Pays-Bas ou d'autres pays.
7. Les États membres des CE et les pays tiers ont reçu régulièrement par télécopie des rapports
sur l'évolution de la situation.  Plusieurs pays ont interdit l'importation de volailles vivantes et d'œufs
à couver néerlandais.  Toutefois, certaines de ces mesures restrictives affectent également
l'importation de viande de volaille, d'œufs de consommation et d'autres produits avicoles.  De plus, les
restrictions s'appliquent aussi aux États membres des Communautés européennes non touchés.  Parconséquent, les Communautés européennes demandent instamment aux Membres de n'appliquer que
les mesures qui sont compatibles avec les dispos itions de l'Accord SPS.  Les restrictions à
l'importation devraient être proportionnées et limitées aux produits (volailles vivantes et œufs à
couver) qui jouent véritablement un rôle dans la transmission de la maladie, compte étant tenu du
concept de régionalisation (articles 2 et 6 de l'Accord).
8. La mise en œuvre immédiate et rigoureuse des mesures de lutte contre la maladie qui sont
décrites ci-dessus démontre clairement que les États membres des CE et la Commission européenne
ont réagi rapidement pour contenir la maladie et pr éserver l'état de santé des partenaires commerciaux.
Le monde entier a salué le fait que les Communautés européennes avaient suivi le principe de
précaution et réagi de manière responsable face à cette épidémie.
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