ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/COL/44
4 juillet 2003
(03-3579)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COLOMBIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [ X], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
73.21.11.10.00, 73.21.11.90.00, 84.19.11.00.00, 84.19.19.10.00 et 84.19.19.90.00
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Resolución 0941 del 15 de mayo
de 2003 "Por la cual se expide el Reglamen to Técnico de emergencia RTC-001MCIT para
gasodomésticos que funcionan con combustibles  gaseosos, que se fabriquen o importen
para ser utilizados en Colombia"   (Décision n° 0941 du 15 mai 2003 portant établissement
du Règlement technique urgent RTC-001MCIT relatif aux appareils ménagers fonctionnant
au gaz fabriqués ou importés en vue de leur utilisation en Colombie) – (27 pages, en
espagnol)
6. Teneur:   Objet:  prévenir les risques pour la sécurité et la santé ainsi que les pratiques
pouvant induire les utilisateurs en erreur.  Champ d'application:  le règlement notifié vise les
appareils ménagers fonctionnant au gaz fabriqués ou importés en vue de leur utilisation enColombie ci-après:  cuisinières, fours, chauffe-eau à débit continu et chauffe-eau à
accumulation.  Définitions et sigles.  Classification des appareils ménagers fonctionnant au
gaz.  Prescriptions fondamentales.  Prescriptions spécifiques.  Procédures d'évaluation de la
conformité.  Démonstration de la conformité:  les fabricants, importateurs ou négociants des
produits visés par le règlement technique notifié devront, avant leur commercialisation, endémontrer la conformité par un certificat délivré par un organisme accrédité ou reconnu par
la Superintendencia de industria y comercio  (Direction générale de l'industrie et du
commerce), conformément à l'article 8 du  Décret n° 2269 du 16 novembre 1993 et aux
autres textes en vigueur.  Sous-positions.  Normes mentionnées ou utilisées.  Organisme de
surveillance et de contrôle.  Sanctions.  Durée de validité:  le règlement technique notifié aune durée de validité de douze (12) mois à compter de la date de publication de la Décision
notifiée au Journal officiel.G/TBT/N/COL/44
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   Vu
le haut degré d'explosivité et l'extrême inflammabilité des gaz combustibles employés dans
les appareils ménagers fonctionnant au gaz et les risques élevés de décès par asphyxie
provoquée par l'inhalation de monoxyde de carbone (CO), gaz résultant d'une combustion
incomplète, le Ministère a estimé qu'il était urgent de protéger la vie et la santé despersonnes et des animaux, de préserver les végétaux et l'environnement et de prévenir les
pratiques pouvant induire les consommateurs en erreur, raison pour laquelle il prend le
présent Règlement technique à caractère urgent.
8. Documents pertinents:
− EN 89:2000.  Appareils de chauffage de l'eau par accumulation à combustible
gazeux à usage sanitaire.
− EN 125:1991.  Dispositifs de garde veilleuse pour appareils utilisant du gaz comme
combustible.  Dispositifs thermoélectriques de sécurité à l'allumage et à l'arrêt.
− NTC 332:1994-07-27.  Tuyauterie métallique.  Filetage pour tuyauterie à usage
général.  Dimensions en pouces.
− NTC 888:1997-04-16.  Appareils électroménagers.  Chauffe-eau à accumulation.
Installation et dispositifs de sécurité requis.
− NTC 1908:1998-11-25.  Soupapes actionnées à la main pour machines et appareils
à gaz, robinets pour raccords de machines et appareils et embouts robinets de
tuyaux flexibles.
− NTC 2104:1996-10-23.  Tuyauterie métallique.  Filetage pour tuyaux dont
l'étanchéité est assurée par les joints au niveau des filets.
− NTC 2143:1996-08-21.  Tuyauterie métallique.  Filetage pour tuyaux dont
l'étanchéité n'est pas assurée par les joints au niveau des filets.  Partie 1.
Dimensions, tolérances et désignation.
− NTC 2183:2000-10-25.  Sécurité des appareils électroménagers et appareils
électriques similaires.  Partie 1.  Prescriptions générales.
− NTC 2386:1998 (1ère mise à jour).  Sécurité des appareils électroménagers et
appareils électriques similaires.  Prescriptions spécifiques pour cuisinières, fours et
appareils similaires à usage domestique.
− NTC 2832-1:2001-08-29 (3ème mise à jour).  Appareils pour la cuisson des aliments.
Partie 1.  Prescriptions en matière de sécurité.
− NTC 3293:1995-07-26.  Appareils mécaniques.  Régulateurs internes de pression
pour les équipements fonctionnant au gaz.
− NTC 3384:1992-09-16.  Appareils mécaniques.  Thermostats pour appareils
domestiques et équipements industriels à usage similaire fonctionnant au gaz.
− NTC 3527:1997-05-28.  Définitions et règles communes applicables à l'essai
d'appareils à usage domestique et commercial employant des gaz combustibles.
− NTC 3531:1998-06-24.  Chauffe-eau à chauffage instantané fonctionnant au moyen
de gaz combustible.  Chauffe-eau à débit continu.
− NTC 3631:1994-07-27.  Appareils à gaz.  Ventilation des espaces clos où sont
installés des appareils à usage domestique, commercial et industriel employant des
gaz combustibles.
− NTC 3833:1995-10-18.  Conduites de gaz.  Spécifications relatives à la conception
et à l'installation de systèmes d'évacuation des produits de combustion des appareilsà gaz à usage domestique, commercial et industriel.
− Décret royal n° 1428/92 du Ministère espagnol de l'industrie, du commerce et du
tourisme relatif aux dispositions d'application de la Directive 90/396/CEE du
Conseil des Communautés européennes concernant les appareils à gaz.
− Décret royal n° 276/95 portant modification du Décret royal n° 1428/92.G/TBT/N/COL/44
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− Décret n° 15 de février 1991 du Ministère espagnol de l'industrie et de l'énergie
portant modification des instructions te chniques complémentaires ITC MIE AG6 et
ITC MIE AG11 du Règlement relatif aux appareils utilisant du gaz comme
combustible.
− Décret n° 15 de décembre 1988 du Ministère espagnol de l'industrie et de l'énergie
portant approbation des instructions techniques complémentaires du Règlement
relatif aux appareils utilisant du gaz comme combustible.
− Décret n° 7 de juin 1988 du Ministère espagnol de l'industrie et de l'énergie portant
approbation des instructions techniques complémentaires du Règlement relatif aux
appareils utilisant du gaz comme combustible.
− Décret royal n° 494/88 du Ministère espagnol de l'industrie et de l'énergie portant
approbation du Règlement relatif aux appareils utilisant du gaz comme combustible
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Sans objet
10. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo
Dirección de Regulación
Calle 28 No 13A - 15, primer piso.
Bogotá, D. C., Colombia
Courrier électronique: danielrico@mincomercio.gov.co
Point de contact: COLOMBIA@mincomercio.gov.co
Site Web: www.mincomercio.gov.co
Téléphone: (571) 3505500 Ext. 713
Fax: (571) 3509564