RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/SPEC/SAM/3/Rev.1 
12 juin 2003 
 (03-3055) 
Groupe de travail de  
l'accession du Samoa Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DU SAMOA 
 
Soutien interne et subventions à l'exportation dans l'agriculture  
 
Révision  
   Aux fins de son accession à l'OMC, le gouvernement samoan a communiqué les 
renseignements révisés ci-après sur le soutien in terne et les subventions  à l'exportation dans 
l'agriculture. 
 
_______________ 
 
   WT/ACC/SPEC/SAM/3/Rev.1 
Page 2 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Samoa 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1997/98-2000/01 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à 
l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année  
en question  Sources des données 
1 2 3 4 
Recherche Recherche de caractère général, y compris des programmes de recherche se 
rapportant à des produits particuliers.  Recherche sur des cultures.  
Recherche sur la biotechnologie, la gestion du matériel génétique, les 
systèmes de production, les cultures des arbres fruitiers, les cultures 
arbustives, les cultures de racines et de tubercules, les légumineuses, les 
épices, les légumes, les champignons  et les plantes d'ornement.   
 
Recherche sur les parasites.  Recherche sur les ravageurs, les maladies des 
plantes, l'apiculture et le tr aitement de pos t-récolte.   
  Ministère de l'agriculture, de la sylviculture, de 
la pêche et de la météorologie;  Département du 
Trésor. 
 1997/98 
1998/99 1999/2000 
2000/01 
 
Moyenne 1997/98-2000/01     11 204 tala 
 717 626  739 270 
 894 523 
 
 590 656    WT/ACC/SPEC/SAM/3/Rev.1
 Page 3Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à 
l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année  
en question  Sources des données 
1 2 3 4 
Lutte contre les parasites 
et les maladies Quarantaine et éradication, mesures de lutte contre les parasites et les 
maladies 
 
Maintenir le Samoa relativement indemne des ravageurs et des maladies en 
protégeant nos frontières contre les ravageurs et les maladies tout en 
remplissant nos obligations aux niv eaux national et international d'une 
manière responsable.  Maintenir un bon contrôle de la qualité de nos 
exportations de produits agricoles et faire appliquer l'enregistrement des 
pesticides économiques et agricoles.   
 
Contrôle des cultures et lutte contre le s parasites.  Informer le public sur la 
lutte contre les parasites au moyen de stratégies intégrées de lutte contre les 
parasites afin de contenir les parasites des cultures et de lutter contre eux.  
Prévoir aussi des mesures stratégiques de lutte cont re tout parasite pouvant 
être introduit dans le pays et contre ceux qui s'y propagent déjà. 
 
1997/98 
1998/99 1999/2000 
2000/01 
 
Moyenne 1997/98-2000/01  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 525 039 tala 
 708 563  896 077 
 791 588 
 
 730 317  
Services de vulgarisation 
et de consultation Approche participative de l'apprenti ssage.  Un certain nombre de groupes 
d'agriculteurs sont en contact perm anent avec des responsables de la 
vulgarisation.  Formulation de plan s d'action en matière d'évaluation du 
risque phytosanitaire (PRA), formation d'agriculteurs accompagnée de 
visites sur site et visites de stations et d'exploitations sur le terrain.  Services 
de formation et de consultation.  Participation à la formation d'agriculteurs 
dans le cadre de programme s de vulgarisation.  De plus, des agriculteurs et 
des producteurs sont directement formés  aux pratiques recommandées et des 
conseils leur sont donnés au su jet de la maintenance.   
 
1997/98 
1998/99 
1999/2000 
2000/01 
 
Moyenne 1997/98-2000/01  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 2 095 041 tala 
 1 829 083 
 1 981 681 
 1 824 154 
 
 1 932 490   WT/ACC/SPEC/SAM/3/Rev.1 
Page 4 Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à 
l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année  
en question  Sources des données 
1 2 3 4 
Services d'inspection Services d'inspection zoosanitaire et d'inspection des viandes.  Programmes 
de contrôle et traitements zoosanitaires destinés à améliorer la qualité de la 
viande et du lait pour le marché intérieur et les marchés d'exportation.  
Surveillance des forêts indigènes.  Ré glementation des opérations d'abattage 
menées dans les forêts indigènes.  Mi se en œuvre d'un programme de gestion 
durable des forêts indigènes à Sama laeulu en collaboration avec le 
Programme régional allemand de fore sterie dans le Pacifique.   
 
1997/98 
1998/99 
1999/2000 
2000/01 
 
Moyenne 1997/98-2000/01  
 
 
 
 
 
 
 
 551 037 tala 
 584 432 
 640 831 
 403 540 
 
 544 960  
 
 
   WT/ACC/SPEC/SAM/3/Rev.1
 Page 5 
Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Samoa 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1997/98-2000/01 
 
Mesures exemptées de l'engagement de ré duction – Traitement spécial et différe ncié - "Programmes de développement" 
 
Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question  Sources des données 
1 2 3 4 
 Néant   
  WT/ACC/SPEC/SAM/3/Rev.1 
Page 6 Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE:  Samoa 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1997/98-2000/01 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduc tion – Versements directs au titre de progra mmes de limitation de la production - "Ve rsements directs exemptés" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'article 6:5 de l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question  Sources des données 
1 2 3 4 
 Néant   
   WT/ACC/SPEC/SAM/3/Rev.1
 Page 7Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Samoa 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1997/98-2000/01 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit  
(d'après les tableaux explicatifs DS:5  
à DS:7 ci-après) Mesures du soutien par produit  
(d'après le tableau explicatif DS:8 ci-après) MGS totale courante (globale) 
1 2 3 4 
Le Samoa n'avait aucune mesure de soutie n par produit pendant la période visée.   
À des fins d'information uniquement, la va leur totale de la production agricole pe ndant cette période est indiquée ci-après: 
Production agricole Valeur tota le de la production agricole 
1996 1997 1998 Moyenne 1996-1998  
59,93 millions de tala 77,01 millions de tala 67,34 millions de tala 68,08 millions de tala  
Rapport sur les comptes nationaux  
Département du Trésor  WT/ACC/SPEC/SAM/3/Rev.1 
Page 8 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Samoa 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1997/98-2000/01 
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Soutien des prix du marché 
 
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile/campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué Prix de référence 
extérieur Production visée  Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
Néant   WT/ACC/SPEC/SAM/3/Rev.1
 Page 9Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Samoa 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1997/98-2000/01 
 
Mesures globales du soutien par produ it:  Versements directs non exemptés 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile/campagne 
de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué Prix de référence 
extérieur Production visée Versements 
directs totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs totaux Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Néant  WT/ACC/SPEC/SAM/3/Rev.1 
Page 10 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Samoa 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1997/98-2000/01 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commer-
cialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit Autre soutien 
par produit 
(avec détail des 
calculs) Redevances/
préléve-
ments 
connexes Total autre 
soutien par 
produit Soutien des prix du 
marché  
(tableau  
explicatif DS:5) Versements directs 
non exemptés (tableau 
explicatif DS:6) MGS totale  Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Néant   WT/ACC/SPEC/SAM/3/Rev.1
 Page 11Tableau explicatif DS:8 
SOUTIEN INTERNE:  Samoa 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1997/98-2000/01 
 
Mesures équivalentes du soutien par produit 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/
campagne de 
commer-
cialisation 
commençant 
... Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Production 
pouvant 
bénéficier du 
prix 
administré 
appliqué Dépenses 
budgétaires 
pour le soutien 
des prix du 
marché  Mesure 
équivalente du 
soutien (avec 
détail des 
calculs) Versements 
directs non 
exemptés Autre soutien par 
produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Valeur 
monétaire totale 
de la mesure 
équivalente du 
soutien Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(7+8+9-10) 12 
Néant  WT/ACC/SPEC/SAM/3/Rev.1 
Page 12 Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Samoa 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1997/98-2000/01 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Année 
civile/campagne de 
commercialisation 
commençant ... Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés  Autre soutien ne visant pas des 
produits déterminés (avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant pas des 
produits déterminés Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Néant   WT/ACC/SPEC/SAM/3/Rev.1
 Page 13Tableau explicatif ES:1 
SOUTIEN INTERNE:  Samoa 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1997/98-2000/01 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de  réduction des dépenses et des quantités 
 
Désignation des 
produits Subventions directes 
à l'exportation Ventes de stocks Subventions 
financées par les 
producteurs Mesures de 
réduction des coûts Subventions aux 
transports intérieurs Subventions à 
l'exportation totales 
par produit Quantité 
d'exportations 
subventionnées Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Néant 
 
 
__________