./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/COL/21
13 décembre 2002
(02-6908)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COLOMBIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:  Superintendencia de Industria y Comercio  (Direction générale
de l'industrie et du commerce)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits préemballés
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proyecto de Resolución por la
cual se reglamenta el control metrológico del contenido neto en los productos
preempacados  (Projet de décision réglementant le contrôle métrologique du contenu net des
produits préemballés) – 9 pages, en espagnol
6. Teneur:   Règlement technique établissant les prescriptions métrologiques légales
applicables aux produits préemballés étiquetés.  Établissement des tolérances concernant
la masse, le volume, la longueur, la superficie et la quantité d'unités réglementaires, nets,
le plan d'échantillonnage à appliquer à des fins de vérification et les critères d'acceptation ou
de rejet d'un lot soumis à vérification;  application;  définitions;  exigences métrologiques;prélèvement d'échantillons et réception du produit;  température et étalons de vérification;
contrôle et surveillance;  régime de sanctions
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Prévention de pratiques pouvant induire le consommateur en erreur
8. Documents pertinents:   Norma Técnica Colombiana 440  (Norme technique
colombienne 440) et Système international d'unités
9. Date projetée pour l'adoption:  30 mars 2003
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À partir de la date de publication au Journal
officiel
10. Date limite pour la présentation des observations:   10 mars 2003G/TBT/N/COL/21
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Ministerio de Desarrollo Económico
Dirección General de Comercio y Promoción de la CompetenciaCarrera 13 No 28 - 01, piso 7
o
Bogotá, D. C. (Colombie)
Courrier électronique:  normalizacion01@mindesa.gov.co
Point de contact:  COLOMBIA@mindesa.gov.co
Site web:  www.mindesarrollo.gov.co
Téléphone:  (571) 350 5500, poste 713
Téléfax:  (571) 350 9564
Superintendencia de Industria y Comercio
Carrera 13 No 27 – 00 Piso 10
Bogotá, D. C. (Colombie)
Courrier électronique:  delprote@sic.gov.co
Site web:  www.sic.gov.co
Téléphone:  (571) 382 0840
Téléfax:  (571) 350 5220