. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/IT/1/Rev.28
7 juillet 2003
(03-3667)
Comité des participants sur l'expansion du commerce
des produits des technologies de l'information
ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE
Note du Secrétariat1
Révision
1. Au 3 juillet 2003, l'ATI comptait 44 participants (englobant 59 membres et États ou territoires
douaniers distincts ayant engagé le processus d'accession à l'OMC) qui contribuaient pour environ
97 pour cent au commerce mondial des produits des technologies de l'information.
Albanie Inde Philippines
Australie Indonésie Pologne
Bulgarie Islande République kirghize
Canada Israël République slovaque
Chine Japon République tchèqueChypre Jordanie Roumanie
Communautés européennes
2Lettonie Singapour
Corée Lituanie Slovénie
Costa Rica Macao, Chine Suisse3
Croatie Malaisie Territoire douanier distinct deÉgypte Maurice Taiwan, Penghu, Kinmen
El Salvador Moldova et MatsuEstonie Norvège Thaïlande
États-Unis Nouvelle-Zélande Turquie
Géorgie Oman
Hong Kong, Chine Panama
2. Si un participant était Membre de l'OMC au moment de sa participation à l'ATI, il lui a été
demandé de suivre les procédures de rectification et de modification formelles des listes (Décision du
26 mars 1980 sur les procédures de modification et de rectification des listes de concessions tarifaires
(IBDD, S27/26) conformément au pa ragraphe 2 de l'Annexe de la Déclaration ministérielle.  Les
30 participants ci-après ont donc fait parvenir des documents au Secrétariat, qui les a distribuésconformément aux procédures:
                                                     
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.
2 La liste des Communautés européennes comprend les engagements des 15 États membres.
3 Au nom de l'union douanière de la Suisse et du Liechtenstein.G/IT/1/Rev.28
Page 2
Australie Inde Philippines
Bulgarie Indonésie Pologne4
Canada Islande République slovaque4
Chypre Israël République tchèque4
Communautés européennes Japon Roumanie5
Corée Macao, Chine SingapourCosta Rica Malaisie
4Slovénie
El Salvador Maurice Suisse5
États-Unis Norvège Thaïlande4
Hong Kong, Chine Nouvelle-Zélande Turquie
Parmi les pays susmentionnés, El Salvador a indiqué que la mise en œuvre commencerait
après l'achèvement des procédures internes.6  Le Panama n'a pas encore communiqué sa
documentation officielle.  La documentation officielle de l'Égypte est en cours d'élaboration.
3. L'Albanie, la Chine, la Croatie, l'Estonie, la Géorgie, la Jordanie, la Lettonie, la Lituanie, la
Moldova, l'Oman, la République kirghize et le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu,
Kinmen et Matsu ont incorporé leurs engagements dans les listes annexées à leurs protocoles
d'accession et il n'a donc pas été nécessaire de suivre les procédures de modification et de rectification
des listes.
4. Les lettres d'acceptation, conformément au paragraphe 10 de l'Annexe de la Déclaration, ont
été reçues de tous les participants sauf dix.
5. Le Directeur général a formellement certifié la documentation communiquée par les
participants suivants, parmi ceux qui sont mentionnés au paragraphe 2:
Australie;  Bulgarie;  Canada;  Chypre;  Communautés européennes;  Corée;  Costa Rica;
États-Unis;  Hong Kong, Chine;  Inde;  Indonésie;  Islande;  Israël;  Japon;  Macao, Chine;Malaisie;  Maurice;  Norvège;  Nouvelle-Zélande;  Philippines;  Pologne;  République
slovaque;  République tchèque;  Roumanie;  Singapour;  Slovénie;  Suisse;  Thaïlande;
Turquie.
__________
                                                     
4 Première réduction des taux effectuée le 1er janvier 1998.
5 Première réduction des taux effectuée le 31 décembre 1997.
6 La Bulgarie, l'Inde, Israël, les Philippines, la Pologne , la Slovénie, la Suisse et la Turquie, qui avaient
également présenté une notification dans ce sens, ont ensuite fait savoir que les procédures étaient achevées.