. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/KOR/87
22 février 2001
(01-0903)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Viandes, abats et produits carnés issus de ruminants;  protéines animales
fondues, par exemple farine de viande, farine d'os, farine de sang, farine de volaille, farine
de poisson, etc. (à l'exception du lait, des produits laitiers, des cuirs et des peaux).
Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Tout pays autre que l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Croatie,
l'Ex-République yougoslave de Macédoine, la Hongrie, le Liechtenstein, la Norvège,
la Pologne, la République slovaque, la République tchèque, la Roumanie, la Slovénie,
la Suisse, la Yougoslavie et les États membres de l'UE (30 pays).
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Arrêté administratif n° 51585-152
(4 février 2001):  Obligation de fournir un certificat attestant que les produits visés ne sont
pas, entièrement ou partiellement, originaires des 30 pays indiqués.
5. Teneur:  Obligation pour les pays autres que ceux figurant sur la liste donnée de joindre
aux produits visés un certificat attestant que ces viandes, abats et produits carnés issus de
ruminants, et ces protéines animales fondues, par exemple les farines de viande, d'os, de
sang, de volaille, de poisson, etc. ne sont pas originaires des 30 pays de la liste, dans le but
de prévenir l'introduction en République de Corée de l'encéphalopathie spongiforme bovine.
6. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [  X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [  X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Prévention de l'introduction de l'encéphalopathie
spongiforme bovine en République de Corée
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:      
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Arrêté administratif n° 51585-152 (4 février 2001) - Disponible en coréen, 1 page
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  Entrée en vigueur
immédiate le 19 février 2001 pour une durée de 12 moisG/SPS/N/KOR/87
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale responsable des notifications,
[   ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Animal Health Division
Ministry of Agriculture and Forestry
No. 1 Choongang-dong, Kwachon-shi
Kyunggi-do, République de Corée 427-719
Téléphone: 822-504-0908
Téléfax: 822-504-0908
Courrier électronique: leejh@maf.go.kr