. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/555
25 février 2002
(02-0933)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Pesticides
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Avis de dépôt de demandes pour pesticide
visant à l'établissement de limites maximales de résidus pour une substance chimiquepesticide dans ou sur des aliments – Bifenthrine (5 pages)
5. Teneur:  Annonce du premier dépôt de demandes pour pesticide proposant l'établissement
de règles relatives aux résidus de certaines substances chimiques pesticides dans ou sur
divers produits alimentaires.
L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) a reçu une demande pour pesticide et
une demande pour pesticide modifiée proposant, au titre de l'article 408 d) de la Loi fédérale
sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA), 21 U.S.C. 346a,
point d), de modifier le Titre 40 du Code de s règlements fédéraux (40 CFR), Partie 180.442,
par l'établissement de limites maximales de résidus (LMR) pour la bifenthrine ((2-méthyl
1,1'-biphényl-3-yl)méthyl-3-(2-chloro-3,3,3,-trifl uoro-1-propényl)-2,2-diméthylcyclopropane-
carboxylate) dans ou sur plusieurs produits agri coles à l'état brut, comme indiqué ci-après.
1. Il est proposé une LMR de 0,01 partie par million ou ppm dans ou sur les produits
alimentaires dans les établissements du secteur alimentaire.
2. Il est aussi proposé les LMR ci-après dans ou sur plusieurs produits agricoles à l'état
brut:  poires (1,0 ppm), coques d'amandes vides (2,0 ppm) et groupe de cultures des fruits
à coque (0,05 ppm).
L'EPA a également reçu des demandes pour pesticide proposant, au titre de l'article 408 d)
de la FFDCA, 21 U.S.C. 346a, point d), de modifier le 40 CFR, Partie 180.442,
par l'établissement de LMR pour la bifenthrine dans ou sur plusieurs produits agricoles
à l'état brut, comme indiqué ci-après.
1. Il est proposé une LMR de 2,0 ppm pour le sous-groupe (4B) des plantes à pétioles
de feuilles, comprenant le cardon, le céleri, le céleri chinois, la laitue-asperge, le fenouil
de Florence, la rhubarbe et la bette.
2. Il est proposé une LMR de 0,05 ppm pour le sous-groupe (19A) des plantes
aromatiques.
3. Il est proposé une LMR de 0,15 ppm pour les tomates.
4. Il est proposé une LMR de 0,2 ppm pour les épinards.G/SPS/N/USA/555
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L'EPA a en outre reçu une demande pour pesticide proposant, au titre de l'article 408 d) de
la FFDCA, 21 U.S.C. 346a, point d), de modifier le 40 CFR, Partie 180.442, par
l'établissement d'une limite maximale de résidus à l'importation de 1,0 ppm pour la
bifenthrine dans ou sur la carambole.
L'EPA a déterminé que ces demandes renferment des données ou des renseignements en
rapport avec les éléments indiqués à l'article 408 d), point 2) de la FFDCA;  toutefois,
l'Agence n'a pas entièrement évalué si les données qui lui ont été soumises sont suffisantes
ou de nature à contribuer à ce qu'il soit fait droit aux demandes.  L'EPA pourrait avoir
besoin de données additionnelles avant de se prononcer sur celles-ci.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contred'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Il n'existe pas de limites de résidus du Codex pour la bifenthrine dans ou sur les poires,
les produits du groupe de cultures des fruits à coque, les produits alimentaires dans
les établissements du secteur de l'alimentation, les produits du sous-groupe des plantesaromatiques, les produits du sous-groupe des plantes à pétioles de feuilles, les épinards,
les caramboles et les tomates.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
67 FR 7159, 15 février 2002 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des
observations est fixée au 18 mars 2002.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Agence pour la protection
de l'environnement  [   ] autorité nationale responsable des notifications, [   ] point
national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a
lieu) d'un autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer
les observations sont données dans le texte intégral du document notifié, disponible surdemande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSDATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027, 1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239 – Téléfax:  (202) 690-0677Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov