. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/SE/W/10 
27 avril 2004 
 
 (04-1875) 
Comité du commerce et du développement 
Session spécifique Original:   anglais 
 
 
 
PROPOSITIONS PRÉSENTÉES PAR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT SANS LITTORAL 
 
PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES 
 
Communication présentée par le Paraguay au nom des délégations de  
la Bolivie, de la Mongolie et du Paraguay  
  
 La communication ci-après, datée du 19 avril 2004, est distribuée à la demande des 
délégations de la Bolivie, de  la Mongolie et du Paraguay. 
 
_______________ 
 
  Les délégations de la Bolivie, de la Mongolie et du Paraguay, pays en développement sans 
littoral et petites économies, présentent ci-après à la septième Session spécifique sur les petites 
économies les propositions spécifiques suivantes en vue  de leur inclusion da ns le "programme de 
travail sur les petites économies", compte tenu de  la situation générale décrite ci-dessous: 
 
• À la Réunion ministérielle de Doha, les Me mbres de l'OMC ont reconnu "la nécessité pour 
toutes nos populations de tirer parti des possib ilités accrues et des gains de bien-être que le 
système commercial multilatéral génère". 
 
• Cela étant, les mandats issus de cette réuni on ministérielle historique visaient à répondre aux 
besoins des pays les moins avancés et des pays  en développement, d'où le nom de "Cycle du 
développement". 
 
• Les contraintes mises en évidence dans les documents présentés au Comité par les petites 
économies vulnérables influencent directement leurs économies et par conséquent leur 
intégration au système commercial multilatéral. 
 
• Un grand nombre de PMA et de pays en dé veloppement opèrent dans le cadre des mêmes 
règles commerciales que les autres pays dont les caractéristiques et les conditions diffèrent. 
 
• Les petites économies vulnérables ont des diffi cultés à respecter les mêmes règles que les 
Membres qui ne sont pas des petites économies. 
 
P
ROPOSITIONS SPÉCIFIQUES  
 
 Nous jugeons nécessaire que le futur "Pr ogramme de travail de l'OMC sur les petites 
économies" couvre les thèmes suivants, en complé ment des propositions exposées dans le document 
WT/COMTD/SE/W/3: 
 WT/COMTD/SE/W/10 
Page 2  
 
 1. Accès aux marchés 
 Proposition :  "Accorder/fournir un accès sans droit de  douane et sans contingent pour toutes 
les exportations de marchandises et de services originaires des petites économies." 
 
2. Diversification des exportations  pour les petites économies 
 Proposition :  "Accorder/fournir une assistance technique aux petites économies pour établir 
des stratégies commerciales axées sur la  diversification des exportations." 
 
3. Contingents tarifaires 
 Proposition :  "Accepter/faire en sorte de réserver aux petites économies un pourcentage 
minimal d'accès à chaque contingent tarifaire dans les listes des Membres de l'OMC, et 
d'apporter l'assistance technique nécessaire pour l'assurer." 
 
4. Mesures sanitaires et phytosanitaires et obstacles techniques au commerce 
 Proposition :  "Accorder/fournir une assistance technique aux petites économies afin qu'elles 
acquièrent les connaissances et l'infrastruct ure technique nécessaires pour se conformer aux 
normes et prescriptions sanitaires et phytosanitaires dans le cadre de l'Accord sur les obstacles 
techniques au commerce sur leurs marchés d'exportation." 
 
5. Production intérieure accrue 
 Proposition :  "Accorder/fournir une assistance technique aux petites économies pour les aider 
à améliorer la productivité en vue d'accroître la  production intérieure et les exportations de 
marchandises et de services." 
 
6. Cadre intégré 
 Proposition :  "Intégrer les petites économies à certain s programmes relevant du Cadre intégré 
existant pour les pays les moins avancés, ét ant entendu que la grande majorité des petites 
économies en sont à des stades de développement  identiques à ceux des bénéficiaires actuels." 
  Les petites économies sont favorables à l'idée d'un programme similaire au cadre intégré 
établi pour les pays les moins avancés. 
 7. Accessions 
 Proposition :  "Faciliter et accélérer les négociations en vue de l'accession à l'OMC des petites 
économies vulnérables, des pays sans littoral et d es pays de transit, suivant des procédures 
simplifiées et rationalisées similaires à celles qui ont été adoptées pour les pays les moins avancés dans la Décision du 10 décembre 2002 (WT/L/508)." 
 
__________