ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.97.723
7novembre 1997
DUCOMMERCE
(97-4893)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: PHILIPPINES
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Commission nationale destélécommunications
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant la
notification doitêtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné:
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarif
douanier national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
Equipement deradiocommunication pourstations côtières etstations denavire
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: Spécification denormes de
radiocommunication n3-Caractéristiques defonctionnement del'équipement de
radiocommunication pourstations côtières etstations denavire (15pages, disponible en
anglais)
6. Teneur: Ceprojet denorme énonce lesprescriptions minimales régissant l'homologation
desémetteurs etrécepteurs radiotéléphoniques àmodulation defréquence ouàmodulation
parimpulsions pour stations côtières etstations denavire fonctionnant dans la
bande 156-162,5 MHz.
Cetexte énonce cesprescriptions minimales uniquement pour untype particulier
d'équipement. Certains utilisateurs souhaiteront peut-être indiquer d'autres prescriptions
pourdesapplications spécifiques faisant appel àcetyped'équipement, maiscelanedevra
pasavoir pour effet deramener lescaractéristiques defonctionnement àunniveau
inférieur àcelui requis parlesprescriptions minimales figurant dansleprojet denorme
notifié.
Lesessais effectués conformément àceprojet denorme sontdesessais defonctionnement
auxfinsdel'homologation; ilsneprennent encompte lasécurité électrique oumécanique
del'équipement.
./.G/TBT/Notif.97.723
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7. Objectif etjustification, ycompris lanature desproblèmes urgents, lecaséchéant: Faire
ensorte quelesémetteurs etrécepteurs radiotéléphoniques àmodulation defréquence ou
àmodulation parimpulsions pour stations côtières etstations denavire remplissent les
conditions requises pourl'obtention d'unelicence auxPhilippines etn'engendrant pasde
perturbations radioélectriques nuisibles pourlesstations existantes.
8. Documents pertinents: Loin3846 etLoidesPhilippines surlecontrôle des
radiocommunications telles quemodifiées; DOC RSS-181: Emetteurs etrécepteurs
radiotéléphoniques àbande latérale unique pour stations côtières etstations denavire
fonctionnant danslabande 1605-28000 kHz
9. Dateprojetée pourl'adoption:
Dateprojetée pourl'entrée envigueur:Décembre 1998
10. Datelimite pourlaprésentation desobservations: 31décembre 1997
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information []ou
adresse, courrier électronique etnuméro detéléfax d'unautre organisme:
Bureau ofProduct Standards (Point d'information OTC/OMC)
3/FTrade andIndustry Building
361Sen.GilJ.Puyat Avenue
Makati City, Metro Manila, Philippines
Téléphone: (632) 890-4965
Téléfax: (632) 890-4926