RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/MA/SPEC/19
21 septembre 2001
(01-4497)
Comité de l'accès aux marchés
PROJET
RAPPORT (2001) DU COMITÉ DE L'ACCÈS AUX MARCHÉS
1. Le Comité de l'accès aux marchés a tenu trois réunions formelles (les 21 mars, 15 juin1 et
[26 septembre] 2001) et onze réunions informelles (les 2 février, 26 février, 16 mars, 19 mars (2),
15 mai, 21 mai, 8 juin, 11 juin, 4 juillet et [24 septembre] 2001) cette année.  Il est prévu qu'une
réunion formelle et une réunion informelle supplémentaires seront tenues ultérieurement cette année.
Les comptes rendus des réunions formelles figurent dans les documents G/MA/M/28 à [G/MA/M/30].
En outre, deux rapports périodiques donnant un aperçu des questions examinées au Comité etcontenant des renseignements factuels sur les demandes de dérogation et de prorogation de
dérogations aux fins de l'introduction des modifications du SH96 et de la transposition des listes dans
le Système harmonisé sont reproduits dans les documents G/MA/112 et [G/MA/113].
2. À sa réunion du 21 mars 2001, le Comité a pris note de la nomination de M. Yair Shiran
(Israël) à la présidence du Comité pour l'année en cours et l'a élu par acclamation.  Lors de cetteréunion, le Comité a élu Mme Lourdes Berrig (Philippines) Vice-Présidente pour l'année en cours.
Après le départ de M. Shiran de Genève en juillet 2001, la Vice-Présidente a exercé la fonction de
Présidente du Comité.
I. DÉROGATIONS ET COMMUNICATION DE LA DOCUMENTATION
CONCERNANT LE SH96
3. S'agissant de l'introduction au 1
er janvier 1996 des modifications apportées à la nomenclature
du Système harmonisé et de la communication de la documentation en relation avec cesmodifications, le Comité a examiné la situation à ses réunions des 21 mars, 15 juin et
[26 septembre] 2001 sur la base des documents actualisés établis par le Secrétariat.
4. Le 13 décembre 1995, des dérogations individuelles, groupées dans une seule décision pour
des raisons opérationnelles, ont été accordées à plusieurs Membres pour l'introduction des
modifications du SH96 dans leurs listes.  Ces déro gations concernent actuellement 19 Membres et ont
été prorogées par des décisions successives du Conseil général jusqu'au 30 avril 2002 (WT/L/400).  À
la réunion du Comité du 21 mars 2001, certaines délégations ont indiqué qu'elles n'étaient pas
disposées à accepter une nouvelle prorogation de la dérogation cette fois-ci, mais que, à l'avenir, elles
souhaitaient revenir à la pratique des décisions individuelles pour les dérogations et les prorogations
de dérogations.  D'autres Membres préféraient continuer de suivre la pratique existante consistant àgrouper les dérogations en une seule décision.  Dans un compromis auquel ils sont parvenus à
l'époque, les Membres sont convenus d'une dernière dérogation, sur une base collective, pour une
période d'une année.  Cela ne préjugerait pas des droits de tout Membre demandant une dérogation sur
une base individuelle par la suite.
                                                     
1 Un point de l'ordre du jour a été reporté au 27 juin 2001, date de la reprise de la réunion.G/MA/SPEC/19
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5. S'agissant de la communication de la documentation requise en ce qui concerne l'introduction
des modifications du SH96 dans les listes respectives de concessions de l'OMC concernant les
marchandises, au 26 septembre, les communications de [21] Membres, qu'ils aient ou non demandé
une prorogation, étaient encore en suspens en raison de consultations et/ou de négociations en cours.[Deux] Membres bénéficiant de dérogations n'avaient pas encore présenté la documentation requise.
6. Poursuivant la pratique établie l'année précédente, le Comité est convenu de tenir des
réunions informelles consacrées à l'examen de la situation en ce qui concerne le SH96 sur la base de
la liste informelle établie par le Secrétariat.  Ces réunions se sont tenues le 21 mai et le
[24 septembre] 2001.
7. Le Comité a également noté que [3] Membres bénéficiaient d'une dérogation pour la
transposition de leurs listes dans le Système harmonisé.
II. SH2002
8. Poursuivant ses travaux de l'année 2000, le Comité a continué de traiter la question du
SH2002 au cours de l'année, se concentrant tout particulièrement sur les procédures de l'OMC.  Un
certain nombre de réunions informelles se sont tenues afin de travailler sur de nouvelles procédures
applicables à ce processus.   À sa réunion du 27 juin 2000, le Comité a approuvé les procéduresproposées et les a transmises au Conseil du commerce des marchandises et au Conseil général pour
leur adoption finale.  Le Conseil général a approuvé les procédures à sa réunion du 18 juillet 2001
dans le document WT/L/407.  À ce jour, il [n'] y a [pas] eu [de] communication[s] concernant le
SH2002.
III. BASE DE DONNÉES INTÉGRÉE
9. S'agissant des modalités et du fonctionnement de la base de données intégrée, le Comité a
examiné l'état des communications destinées à la BDI à ses réunions des 21 mars, 15 juin et
[26 septembre] 2001, sur la base des documents G/MA/IDB/2/Rev.10 à 12.  Au 26 septembre 2000,
[...] Membres et [...] pays accédants avaient présenté des communications destinées à la BDI.
10. Suite à un accord auquel est parvenu le Comité sur un programme concernant une "Évaluation
multilatérale du fonctionnement de la Base de données intégrée et des activités d'assistance technique
liées à la BDI" le 18 décembre 2000, le Comité a entamé ses travaux dans ce domaine.  À ce sujet,
quatre réunions se sont tenues, fondées sur les groupements régionaux, les 19 mars, 15 mai, 11 juin et
4 juillet 2001, le Secrétariat établissant des notes d'information pour chaque réunion.  En outre,
comme cela avait été convenu, un document du Secrétariat résumant les résultats des quatre réunions
a été distribué sous la cote G/MA/IDB/W/12.  Le Comité a débattu plus avant des résultats de ces
réunions dans une réunion informelle tenue le [24 septembre 2001].
11. Le Comité a été tenu régulièrement informé par le Secrétariat de la situation concernant le
traitement des communications destinées à la BDI, les améliorations du logiciel, l'utilisation des
informations de la BDI, les renseignements comm uniqués par la Division de l'examen des politiques
commerciales, les outils de la BDI pour l'établissement de rapports, la fonction d'analyse via Internet
de la BDI et les activités d'assistance technique qui avaient été accomplies.
IV. BASE DE DONNÉES SUR LES LISTES TARIFAIRES CODIFIÉES
12. À ses réunions des 21 mars, 15 juin et [26 septembre] 2001, le Comité a été informé par le
Secrétariat de l'état de la base de données sur les listes tarifaires codifiées.  Cela comprenait l'état des
fichiers des Membres, les améliorations du logiciel et les fonctions d'analyse.G/MA/SPEC/19
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13. S'agissant des fichiers de la base de données, le Secrétariat avait traité les concessions
tarifaires de […] Membres, ainsi que les engagements concernant l'agriculture des Membres pour
lesquels cela était applicable.  Ces fichiers avaient été envoyés aux Membres aux fins d'obtenir leur
approbation.  [Au 26 septembre, il y avait encore certains Membres qui demandaient un délai
supplémentaire pour l'approbation des fichiers, ou qui s'employaient à envoyer des observations surles communications.]
14. Outre les fichiers traités par le Secrétariat, onze
2 autres Membres de l'OMC s'étaient engagés à
traiter eux-mêmes leurs listes.  [Au 26 septembre, il y avait […] Membres qui avaient communiqué
des concessions tarifaires et […] qui en avaient fait autant pour les engagements concernant
l'agriculture.] [Toutefois, il y avait encore […] Membres qui n'avaient pas encore présenté les
communications requises.]
V. AUTRES ACTIVITÉS
15. À sa réunion du 21 mars 2001, le Comité a pris note du résumé du Président en ce qui
concernait les résultats du Séminaire sur les questions tarifaires qui s'est tenu le 20 mars 2001.  Le
Comité a également pris note de la documentation tarifaire disponible au Secrétariat, dont la liste
figure dans le document G/MA/TAR/3/Rev.6.
16. S'agissant des notifications de restrictions quantitatives, le Comité est convenu de suivre les
procédures exposées dans le document G/MA/NTM/QR/W/1 de façon à prendre les points en compte
en cas de difficultés pour introduire les renseignements dans la base de données.  Le Comité a
également procédé à son examen des notifications conformément à la Décision sur la notification
inverse des mesures non tarifaires, sur la base du document G/MA/NTM/W/3/Rev.1.
17. À sa réunion du 15 juin 2001, le Comité a pris note des renseignements contenus dans le
document G/MA/W/23/Rev.1 concernant la situation des listes des Membres de l'OMC.
__________
                                                     
2 Y compris la Suisse uniquement pour les engagements concernant l'agriculture.