./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/MEX/179
4 mars 2002
(02-1077)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'environnement et des ressources naturelles
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC,  les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Organismes nuisibles
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Norme officielle mexicaine d'urgence
NOM-EM-002-RECNAT-2002 établissant les directives techniques régissant la lutte contre
le psylle de l'eucalyptus Glycaspis brimblecombei  et le contrôle de cet organisme nuisible
(11 pages)
5. Teneur:  Établissement des directives techniques à caractère obligatoire permettant
d'évaluer, de combattre et de juguler le psylle de l'eucalyptus quand cet organisme nuisible
affecte des eucalyptus en zone urbaine, dans des zones de reforestation, dans des zones
forestières à vocation de conservation, de restauration ou de production commerciale et dans
des pépinières fédérales, d'États de la Fédération ou privées.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):
0.1. Aux termes de la Loi sur les forêts et de son règlement, il appartient au Ministère de
l'environnement et des ressources naturelles d'énoncer les normes officiellesmexicaines propres à permettre de prévenir, de juguler et de combattre lesorganismes nuisibles et les maladies affectant les milieux forestiers.
0.2. Aux termes de la Loi fédérale sur la préservation des végétaux, des mesures
phytosanitaires doivent être appliquées pour combattre les organismes nuisibles
affectant les ressources forestières.
0.3. Le psylle de l'eucalyptus cause de sévères défoliations, la mort de branches, une
perte de valeur esthétique, une augmentation de la vulnérabilité aux attaques
d'insectes foreurs et une augmentation des dépenses d'entretien des plantationsd'arbres des zones urbaines, de même qu'une réduction de la croissance en diamètreet en hauteur, un allongement du cycle d'exploitation, une baisse de la valeu
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commerciale et de la qualité des produits et une augmentation des coûts de
production, ce qui peut faire obstacle à l'établissement de plantations commerciales
de ce type d'arbre;  de plus, étant originaire d'Australie, l'insecte en question estconsidéré comme un organisme de quarantaine présentant un risque phytosanitaireélevé pour le Mexique.G/SPS/N/MEX/179
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0.4. Sur la base des estimations réalisées dans les zones des comtés de l'État
de Californie des États-Unis d'Amérique af fectées par le psylle, l'organisme nuisible
en question peut causer la mort de 15% des eucalyptus attaqués la première année,chiffre qui passe à 30-40% la deuxième année d'infestation.
0.5. La progression du psylle de l'eucalyptus vers la région sud-est du Mexique expose à
un risque phytosanitaire les 12 000 hectares de plantations commercialesd'eucalyptus sises principalement dans les États de Veracruz et du Tabasco.
0.6. À l'heure actuelle, sont touchés principalement les eucalyptus de l'espèce Eucaliptus
camaldulensis  ainsi que les eucalyptus dits "rouges" des États ci-après, entre autres:
Basse-Californie, Sonora, Sinaloa, Michoacán, Zacatecas, México, Aguascalientes,Querétaro, San Luis Potosí, Jalisco et District Fédéral.
0.7. Il est donc nécessaire d'établir les mesures phytosanitaires propres à permettre de
juguler et de combattre le 
psylle de l'eucalyptus dans les États où des plantations et
des pépinières d'eucalyptus sont présentes.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel) du 30 janvier 2002 (disponible
en espagnol)
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  Le jour suivant
la publication au Journal officiel (31 janvier 2002).  Validité:  6 mois à partir de la date
de publication
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale responsable des notifications,
[   ] point national d'information ou  adresse, numéro de téléfax et adresse électronique
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Site web:  http://www.economia-noms.gob.mx  (Catálogo normas )