ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/SVN/9
10 août 1998
(98-3134)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de la République de Slovénie, le 28 juillet 1998, la
notification ci-après concernant les importations faisant l'objet de contingents tarifaires
(tableau MA:2) pour l'année civile 1997.G/AG/N/SVN/9
Page 2Tableau MA:2                                                                                            ACCÈS AUX MARCHÉS:  REPUBLIQUE DE SLOVÉNIE
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1997
Liste se rapportant aux engagements en matière de contingents tarifaires
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la
désignation des produitsMontant du contingent tarifaire
pour 1997
(tonnes)Importation dans les limites
du contingent en 1997
(tonnes)
12 3 4
Viande de bœuf fraîche, en carcasses 0201.10 110 0
Autres morceaux de viande de bœuf fraîche, non désossésViande de bœuf fraîche, désossée0201.20
0201.30260 0
Viande de bœuf congelée, en carcasses 0202.10 422 0
Autres morceaux de viande bœuf  congelée, non désossés
Viande de bœuf  congelée, désossée0202.20
0202.30260 28
ex
Viande de bœuf  de "qualité supérieure"0201.10
0201.200201.30
0202.10
0202.200202.30260 0
Viande de porc fraîche, en carcasses
Jambon frais
Autre viande de porc fraîche0203.11
0203.12
0203.191 244 712,3
Viande de porc congelée, en carcasses
Jambons congelésViande de porc congelée0203.21
0203.220203.29622 373,4
Abats de bœuf  frais 0206.10 266 0
Autres abats de bœuf  congelés 0206.29 133 0
Jambons non désossés
Poitrines de porc
Autres abats de porc0210.11
0210.12
0210.1966 16
Viande de bœuf salée
10210.20 12
Lait entier en poudre10402.21 80
Beurre 0405.00 85 0,2
Pommes10808.10 3 250
Blé de mouture 1001.902 80 000 124 2452
Orge fourragère 1003.003 70 000 41 567,72G/AG/N/SVN/9
Page 312 3 4
Maïs 1005.902 120 000                                   196 3512
Farine de froment 1101.001 12 000 1 411,22
Huiles de navette et de colza 1514.901 254 0
Préparations de viande de bœuf 1602.50 10 0
1 Il n'y a eu aucune demande d'importation dans le cadre du contingent.
2 Les taux NPF étaient plus favorables que les taux correspondants dans le cadre des contingents.G/AG/N/SVN/9
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Annexe du tableau MA:2
Note explicative concernant l'administration des contingents tarifaires en République de Slovénie
en 1997
En 1997, la Slovénie a ouvert tous ses contingents tarifaires dans le cadre desquels des
demandes d'importation pouvaient être présentées.  Le niveau des importations et le taux d'utilisation
des contingents découlent d'une part de l'intérêt commercial réel que présentent les produits
concernés, et d'autre part de conditions d'importation hors contingent plus favorables.
1. Aucune demande n'a été reçue pour les produits ci-après.  Les importations suivantes ont été
effectuées hors contingent:
Importations en 1997
(en tonnes)
0210.20 Viande de bœuf salée 0,03
0402.21 Lait entier en poudre 416,9
0808.10 Pommes 3 494,1
Un contingent tarifaire de 80 tonnes a été ouvert pour le beurre (0405.00).  Des demandes ont
été reçues pour 32 tonnes, dont seulement 0,2 tonne a effectivement été importée.  En 1997, les
importations de beurre hors contingent ont été de 30,8 tonnes.
2. Les produits ci-après ont été importés hors contingent car les conditions étaient plus
favorables:
(en tonnes)
1001.92 Blé de mouture 124 245
1003.003 Orge fourragère 41 567
1005.902 Maïs 196 351
1101.001 Farine de froment 1 411,2
3. Pour les produits ci-après, les contingents tarifaires ont été entièrement attribués, mais des
importations ont été effectuées hors contingent dans les quantités indiquées:
(en tonnes)
0201.10 Viande de bœuf fraîche, en carcasses 0
0201.20 Autres morceaux de viande de bœuf fraîche, non
désossés0
0201.30 Viande de bœuf fraîche, désossée 31,2
0202.10 Viande de bœuf congelée, en carcasses 0
0202.10 ex viande de bœuf "Hilton" 0
0202.20
0202.30
0206.10 Abats de bœuf frais 11,6
0206.29 Autres abats de bœuf congelés 3,6
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