. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/397
19 février 2001
(01-0793)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Pesticides.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Atrazine - Disponibilité d'une évaluation
préliminaire de risque (3 pages + documents renfermant l'évaluation de risque).
5. Teneur:  Annonce de la disponibilité de documents élaborés dans le cadre du processus
pilote d'encouragement de la participation du public engagé par l'EPA en vue de rendre les
décisions d'autorisation de réhomologation pour les pesticides du type organophosphate et
certains autres pesticides autres que du type organophosphate et pour les réévaluations de
limites maximales de résidus conformes à la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les
médicaments et les cosmétiques (FFDCA) modifiée par la Loi de 1996 sur la protection dela qualité des produits alimentaires (FQPA).  Les documents disponibles sont l'évaluation
préliminaire des risques pour la santé des personnes et les documents connexes concernant
l'atrazine.  L'avis notifié marque aussi l'ouverture d'une période de 60 jours pendant laquelle
le public pourra formuler des observations au sujet de cette évaluation préliminaire de
risque.  Les observations devront porter uniquement sur des questions en rapport direct avec
le pesticide pour lequel des documents d'évaluation de risque sont mis en consultation, et
concerner exclusivement des points traités dans ces documents.  En permettant l'accès àcette évaluation préliminaire de risque et la formulation d'observations à son sujet, l'EPA
souhaite impliquer plus fortement les parties intéressées et faire en sorte que les décisions
qu'elle prend au titre de la FQPA soient transparentes et fondées sur les meilleurs
renseignements disponibles.  Le processus de réévaluation des limites maximales de résidus
est destiné à permettre aux États-Unis de continuer de bénéficier d'un approvisionnement ennourriture des plus sûr et des plus abondant.  L'EPA précise qu'à ce stade, les évaluations de
risque ne sont que des documents préliminaires et qu'il est possible que celle faisant l'objet
de la présente notification doive être affinée.  Ces documents reflètent l'état des travaux et
des analyses au moment de leur réalisation et il est entendu que les conclusions qui y sont
formulées pourront évoluer au fur et à mesure que des données nouvelles deviendrontdisponibles et/ou que des analyses additionnelles seront effectuées.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/USA/397
Page 2
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Il existe actuellement des différences entre les LMR des États-Unis pour les pesticides et les
limites prévues dans le cadre du Codex Alimentarius.  La divulgation à ce stade desdocuments notifiés est destinée à rendre plus transparent le processus de réévaluation des
limites maximales de résidus pour les pesticides aux États-Unis et à permettre une plus
grande participation du public à ce processus.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
66 FR 10287, 14 février 2001.  Disponible en anglais
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  16 avril 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Agence pour la
protection de l'environnement  Des instructions détaillées expliquant où et comment
envoyer les observations sont données dans le texte intégral du document notifié, disponiblesur demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
USDA/FAS/FSTSD
Attn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture BuildingStop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C.20250
Téléphone: (202) 720-2239
Téléfax: (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov