. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/NZL/6
31 janvier 2002
(02-0486)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Office australo-néo-zélandais de l'alimentation (ANZFA)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Aliments produits à partir de la lignée de maïs tolérante au glyphosate NK603
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Projet de modification du Code
des normes alimentaires  (1 page) et Projet d'exposé des motifs (1 page), respectivement
annexes 1 et 2 de la demande A416 de l'ANZFA – Aliments produits à partir de la lignée de
maïs tolérante au glyphosate NK603 (en anglais)
6. Teneur:   Projet de modification du Code australo-néo-zélandais des normes alimentaires et
exposé des motifs de ces modifications
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
L'ANZFA a reçu le 29 mai 2000 une demande de modification du Code
australo-néo-zélandais des normes alimentaires , visant à faire autoriser l'utilisation
d'aliments produits à partir de la lignée de maïs NK603, génétiquement modifiée pour
devenir tolérante à l'herbicide glyphosate.  Sur la base des données qui lui ont été fournies,
l'ANZFA est arrivée à la conclusion que les gènes introduits dans la lignée de maïs tolérante
au glyphosate NK603 ne présentent pas plus de risques pour la santé publique et pour la
sécurité que le maïs conventionnel, et que les aliments qui en sont issus sont aussi sûrs et
sains que les aliments issus d'autres variétés commerciales de maïs.  La norme A18 du
volume 1 du Code et la norme 1.5.2 du volume 2 du Code prescrivent que la vente oul'utilisation d'aliments produits au moyen de la technologie génique est interdite à moins que
les aliments en question soient inscrits dans les tableaux accompagnant la disposition 2 de
chacune de ces normes.  En conséquence, l'ANZFA propose de modifier ces tableaux de
façon à permettre la vente et l'utilisation d'aliments produits à partir de la lignée de maïs
NK603 génétiquement modifiée pour devenir tolérante au glyphosate.G/TBT/N/NZL/6
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8. Documents pertinents:  Demande A416 de l'ANZFA - Aliments produits à partir de la
lignée de maïs tolérante au glyphosate NK603;  Code australo-néo-zélandais des normes
alimentaires ;  notifications G/TBT/Notif.99/244 et  G/TBT/Notif.99/582 (respectivement
étiquetage des aliments issus de la technologie génique et étiquetage des aliments produits
au moyen de la technologie génique)
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée envigueur:}Communication d'une recommandation augouvernement envisagée pour le milieu de 2002.La date d'entrée en vigueur sera fonction de la
date d'approbation par le gouvernement
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 mars 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
La demande A416 de l'ANZFA et le Code australo-néo-zélandais des normes alimentaires
sont disponibles sur le site Web de l'Office australo-néo-zélandais de l'alimentation
(www.anzfa.gov.au ) ou à l'adresse suivante:
Australia New Zealand Food Authority
PO Box 10559
The Terrace
Wellington 6036
Nouvelle-zélande
Téléphone:  (04) 473 9942
Téléfax: (04) 473 9855
Courrier électronique: anzfa.nz@anzfa.gov.au
Les notifications G/TBT/Notif.99/244 et G/TB T/Notif.99/582 sont disponibles auprès du
service de documentation en ligne de l'OMC (http://docsonline.wto.org/gen_search.asp)
Ce document est également notifié par l'Australie.