ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(99)/ST/93
2 décembre 1999
(99-5335)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Troisième session
Seattle, 30 novembre - 3 décembre 1999Original:  anglais
SRI LANKA
Déclaration de M. Anton Alfred
Secrétaire au Ministère du commerce intérieur et extérieur
et de l'alimentation
C'est pour moi et pour ma délégation un grand honneur et un privilège que de pouvoir
participer à cette troisième Conférence ministérielle de l'OMC organisée dans la ville de Seattle, cettegrande porte ouverte sur le Pacifique au Nord-Ouest des États-Unis.
Je voudrais tout d'abord remercier vivement nos hôtes, le gouvernement et le peuple des
États-Unis d'Amérique, d'avoir proposé spontanément d'accueillir cette Conférence de haut niveau à
laquelle participent plus de 150 Ministres du commerce du monde entier et quelque 5 000 délégués.Nous leur sommes aussi reconnaissants de l'excellente organisation destinée à rendre notre séjour à la
fois confortable et agréable dans cette belle ville.
Nous sommes à l'orée du nouveau millénaire et nous devons prendre collectivement, à la
présente réunion, certaines décisions importantes afin de poursuivre la libéralisation du commerce.
Nous vivons effectivement un moment qui dans l'histoire fera date puisque même un géant
économique comme la République populaire de Chine a entrepris des démarches pour accéder àl'OMC.  Le Sri Lanka se félicite des efforts déployés par la Chine et d'autres partenaires commerciaux
comme la Fédération de Russie et certains États d'Asie, du Moyen-Orient et d'autres régions pour
obtenir leur accession à cette organisation.  Il est en particulier réconfortant de voir que nos
partenaires d'Asie du Sud, le Bhoutan et le Népal, sont eux aussi en voie d'accéder à l'OMC.  Nous
demandons à tous les Membres de l'OMC de leur faciliter la tâche en leur appliquant un processusd'accession accéléré à des conditions adaptées à leur niveau de développement.
Il nous semble tout à fait approprié que cette réunion se tienne aux États-Unis, qui sont à
l'évidence l'une des plus grandes puissances économiques du monde d'aujourd'hui et l'un des
principaux champions du libre-échange.  Pour moi, le fait que cette réunion ait lieu dans unedémocratie dynamique comme les États-Unis est important pour les pays en développement car elle
nous fournit une excellente occasion de toucher pour la première fois le grand public dans ce pays.
La sensibilisation des américains aux questions dont s'occupe l'OMC sera très utile pour aider
à faire comprendre les difficultés que rencontrent actuellement les pays en développement.  Eninfluençant positivement l'opinion à cet égard, on peut agir sur la volonté politique du gouvernement
des États-Unis de transformer le système multilatéral en un système contribuant véritablement à une
plus grande prospérité de toutes les nations.
Comme vous le savez, la mondialisation, l'un des plus grands défis lancés aujourd'hui à nos
pays, résulte du processus de libéralisation du commerce que nous avons engagé il y a 50 ans dans le
cadre du système commercial multilatéral.  Cette libéralisation est considérée un moyen depromouvoir l'efficacité économique, la compétitivité internationale et le développement du commerce,WT/MIN(99)/ST/93
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en particulier sur les marchés où la concurrence est imparfaite.  Dans le cadre de ce processus, de
nombreux pays ont maintenant démantelé leurs obsta cles au commerce et ouvert leurs économies à la
concurrence internationale, offrant ainsi aux entreprises humaines dans le domaine du commerce des
perspectives jusque-là inimaginables, pour le plus  grand profit de l'humanité.  En conséquence, la
libéralisation du commerce est aujourd'hui devenue un processus irréversible qui a des répercussionssur la vie de millions de gens.  Cependant, il faut reconnaître que ce processus a aussi abouti à priver
les pays en développement de la plupart des retombées positives.  En fait, ce que l'on a coutume de
considérer comme des mesures internes de libéralisation prises par de nombreux pays en
développement pour respecter leurs engagements internationaux a contribué à creuser l'écart entre les
riches et les pauvres.  Certes, un certain nombre de pays ont enregistré une accélération de leur
croissance économique dans le sillage de la libéralisation et de la déréglementation mais ce qui est
significatif, c'est qu'ils ont vu aussi se modifier profondément leurs schémas de répartition des revenusen faveur des groupes à revenu élevé, ce qui a suscité des mécontentements dans la majorité des
populations concernées.
Il y a cinq ans, nous avons accueilli avec un grand optimisme les résultats des négociations
commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay qui ont abouti à l'établissement de l'OMC enremplacement du GATT.  L'Acte final, signé en 1994 à Marrakech et contenant les résultats du Cycle
d'Uruguay, est un accord historique qui, outre qu'il renforce les règles commerciales multilatérales
établies dans le cadre du GATT, prévoit aussi pour la première fois l'application de ces disciplines en
dehors du commerce des marchandises à d'autres secteurs tels que le commerce des services et les
droits de propriété intellectuelle.
Lors de la signature de l'Acte final, de nombreux pays en développement n'avaient pas
compris clairement toutes les incidences de certains de ces accords qui dans le cas par exemple de
l'Accord sur les ADPIC, de l'A ccord sur les MIC, de l'Accord sur l'évaluation en douane, de
l'Accord SPS, de l'Accord OTC, etc. sont maintenant devenues évidentes.  Il convient aussi derappeler que l'Acte final a été accepté de bonne foi par tous les signataires comme un engagement
unique ou, autrement dit, comme un ensemble délicatement équilibré de droits et d'obligations pour
tous les Membres.  Cependant, avec cinq ans de recul, ce que la majorité des pays en développement
retiendront de la mise en œuvre des Accords de l'OMC, c'est qu'elle a créé une multitude de
problèmes entraînant la marginalisation d'un grand nombre de leurs économies, surtout pour les plus
petites et les plus vulnérables d'entre elles et pour les pays les moins avancés.
À notre avis, si l'on veut qu'un pays bénéficie pleinement du système commercial multilatéral,
il est important que son aptitude à y parvenir soit mesurée en fonction des critères ci-après:
a) aptitude à identifier les possibilités commerciales et en profiter;  b) capacité de s'acquitter de ses
obligations commerciales multilatérales;  c) capacité de formuler et de mettre en œuvre des stratégies
de développement s'intégrant dans ce nouvel environnement;  et d) capacité de défendre ses droitsacquis.
Si l'on se fonde sur ces critères, notre évaluation des Accords du Cycle d'Uruguay montre que
malgré les prévisions selon lesquelles les pays en développement en retireraient des milliards de
dollars de profit, grâce à un accès immédiat aux ma rchés, la plupart d'entre eux n'en ont jusqu'à
présent tiré aucun avantage notable.  Il était prévu, par exemple, que grâce à ces accords, la croissance
annuelle de l'économie mondiale progresserait d'un point de pourcentage par an, autrement dit que
l'on passerait d'une valeur de 200 à une valeur de 500 milliards de dollars.  Il était également prévu
que le commerce mondial augmenterait de 6 à 20 pour cent par an.  Malheureusement, ces prévisions
ne se sont pas réalisées, en raison principalement des problèmes liés à l'accès aux marchés desproduits des pays en développement, en particulier les textiles et les produits agricoles, puisque plus
de 50 pour cent des bénéfices attendus devaient découler de l'élimination des restrictions appliquées à
ces produits.WT/MIN(99)/ST/93
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Par exemple, dans les textiles, on estimait que la libéralisation du commerce des textiles se
traduirait dans les revenus des pays exportateurs par des gains de l'ordre de 300 milliards de dollars
des États-Unis.  Or, nous sommes loin de réaliser de tels gains, puisque, à notre connaissance, malgré
le fait que 33 pour cent du commerce des textiles soient intégrés, il n'y a pas eu de libéralisation
significative du commerce des produits présentant une importance pour les marchés endéveloppement.  Au contraire, les augmentations des cœfficients de croissance dans les contingents
sont restées minimes et modestes.
L'expérience des petites économies en développement vulnérables comme Sri Lanka, qui sont
lourdement tributaires du commerce extérieur, est peut-être plus révélatrice encore, puisque les
Accords du Cycle d'Uruguay ne leur ont apporté aucune possibilité concrète d'accès aux marchés pour
leurs exportations, tout en jouant à leur détriment d'une manière générale.  Dans le cas de Sri Lanka,on observe que certaines exportations non traditionnelles en particulier ont souffert, en raison de
l'érosion des tarifs préférentiels et du retrait de certains programmes d'aide aux exportations et à cause
de la concurrence de nouvelles sources d'approvisionnement.  Ce phénomène est particulièrement
évident si l'on considère les résultats récents de Sri Lanka à l'exportation concernant des produits
comme les fruits tropicaux, les produits de l'horticulture, les produits agricoles semi-transformés, lesproduits alimentaires transformés, la petite industrie manufacturière.
Les autres sujets de préoccupation des pays en développement concernant la mise en œuvre
des Accords de l'OMC sont les obstacles techniques au commerce, les mesures sanitaires et
phytosanitaires, les droits de propriété intellectuelle, les mesures concernant les investissements etliées au commerce ainsi que les services.
Comme vous le savez, ceux qui ont rédigé les Accords du Cycle d'Uruguay, prévoyants,
avaient pris la précaution, à l'époque, d'inscrire dans pratiquement tous les Accords de l'OMC la
disposition concernant le traitement spécial et différencié afin de prendre en considération lesproblèmes des pays en développement.  Cela a été fait sur la base des différents niveaux de
développement économique atteints par les pays et de la nécessité de faire une distinction entre eux
pour ce qui est de leurs engagements et obligations respectifs touchant la mise en œuvre des Accords
de l'OMC.  Cette flexibilité prend la forme de périodes de transition, de seuils favorables,
d'engagements plus souples et aussi de mesures non définies désignées par l'expression "clause de
l'effort maximal".
Cependant, dans la pratique, les pays développés n'ont cessé d'ignorer les principes
fondamentaux qui inspirent ces obligations, leur ôtant ainsi tout intérêt.  À cet égard, je pourrais
ajouter que cela vaut également pour le sort qui a été réservé à la Décision ministérielle de Marrakech
concernant les effets négatifs possibles des Accords de l'OMC sur les pays importateurs nets de
produits alimentaires, qui avait soulevé tellement d'espoir chez les pays en développement.
L'assistance technique est un autre sujet de préoccupation au chapitre de la mise en œuvre;
les Accords de l'OMC stipulent en effet qu'elle serait non seulement nécessaire, mais aussi qu'elle
serait fournie aux pays en développement pour faci liter la mise en œuvre des Accords sur les ADPIC,
sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et les obstacles techniques au commerce, sur l'évaluationen douane, la mise en œuvre du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, etc.
Malheureusement, nous avons vu que l'assistance technique que les pays en développement ont reçue
du Secrétariat de l'OMC au titre du budget ordinaire a été à la fois inadéquate et intermittente compte
tenu de l'ampleur des obligations et des engagements pris au titre des divers Accords de l'OMC.  Vous
n'ignorez pas que les petites économies et les pays les moins avancés ont des capacités limitées entermes de ressources humaines, techniques et financières pour s'acquitter des obligations contractées
en vertu des divers accords, et moins encore pour tirer un avantage significatif desdits accords.  Par
conséquent, l'important est de trouver les moyens de renforcer l'aptitude du Secrétariat de l'OMC à
fournir une assistance technique, et de faire en sorte que l'essentiel de cette assistance soit fourni par
un mécanisme permanent.WT/MIN(99)/ST/93
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Mon pays, qui s'appelait alors Ceylan, était membre fondateur du GATT en 1947, année où a
été créé le système multilatéral.  Sri Lanka a été le premier pays d'Asie du Sud à libéraliser son
économie et a été l'un des premiers Membres fondateurs de l'OMC.  Par conséquent, Sri Lanka n'a pas
besoin de se convaincre à nouveau aujourd'hui des vertus du système multilatéral, ni même du reste de
la nécessité d'une libéralisation accrue des échanges pour arriver au libre-échange mondial.  Nousreconnaissons tout à fait qu'il est vital de progresser encore sur la voie de la libéralisation du
commerce multilatéral, car certains secteurs restent relativement isolés de l'économie mondiale,
protégés par des droits de douane et des obstacles non tarifaires.
Au demeurant, à ce stade, nous ne voyons pas l'urgente nécessité de tenir un autre cycle
général de négociations commerciales, alors que l'on a bien davantage besoin de consolider les
éventuels gains que nous avons pu retirer du cycle précédent.  Comme nous l'avons déjà vu, ladéception est grande aujourd'hui, surtout au vu des résultats du Cycle d'Uruguay.  Par conséquent, la
nécessité de prendre des mesures correctives d'urgence passe avant le lancement de nouvelles
initiatives pour libéraliser davantage les échanges.
En ce qui concerne les questions de Singapour, il serait prématuré de songer à rédiger des
règles multilatérales alors que les études et les analyses conduites actuellement sur l'investissement, la
politique de la concurrence, la transparence des marchés publics, l'environnement etc., par divers
groupes de travail n'ont pas encore permis d'établir la nécessité d'élaborer de telles règles dans les
secteurs en question, encore que les groupes en question aient beaucoup contribué à faire mieux
comprendre les complexités de ces questions et leur lien avec le commerce.  Par conséquent, il seraitnécessaire de poursuivre ce processus éducatif en vue de parvenir à un consensus sur ces questions,
après quoi on pourra étudier la possibilité d'élaborer des disciplines multilatérales.  Quant aux
tentatives qui ont été faites pour introduire des liens entre le commerce et les normes fondamentales
du travail, après avoir mûrement réfléchi, nous estimons, comme cela a été décidé à la Réunion
ministérielle de Singapour, que l'OIT est l'organisation la plus compétente pour s'occuper de cettequestion qui, par conséquent, ne devrait pas être inscrite au programme de l'OMC.
En ce qui concerne les travaux que doit engager l'OMC sur le renforcement de la
libéralisation, nous considérons que le programme incorporé constitue un programme de travail
substantiel.  Il comprend les négociations prévues sur la libéralisation accrue ainsi que l'examen prévu
de certains Accords de l'OMC.  À cela s'ajoutent les travaux en cours sur le processus éducatif
engagés dans les différents groupes de travail qui ont été créés pour examiner les questions deSingapour, à savoir le commerce et l'investissement, le commerce et la politique de la concurrence, la
facilitation des échanges, la transparence des marchés publics et le commerce électronique (à la suite
de la Conférence ministérielle de Genève).  À notre avis, cela constitue un programme très ambitieux
pour l'OMC dans l'immédiat, et nous sommes tout à fait résolus à nous atteler à la tâche dans les
différents comités et d'autres organes de l'OMC établis à cet effet.  Par exemple, les travaux sur lalibéralisation accrue de l'agriculture et du commerce des services impliquent des négociations qui vont
de toute évidence nécessiter beaucoup de concentration et de vigilance si nous voulons faire en sorte
que les intérêts des pays en développement soient pleinement sauvegardés à l'avenir.
Enfin, on me permettra de citer M. Rubens Ri cupero, Secrétaire général de la CNUCED, qui
s'est exprimé à une réunion tenue à Genève l'année passée au sujet de la contribution de son
organisation à la préparation des pays en développement en vue des futures négociations
commerciales multilatérales:
"À mesure que l'on progresse vers le libre-échange mondial, si l'on veut éviter la
marginalisation et un appauvrissement accru, il devient de plus en plus urgent que les pays en
développement et les pays les moins avancés mobilisent leurs efforts pour se doter d'une
capacité d'offre compétitive sur le plan international.  Il faudra par conséquent veiller, dans
l'élaboration des règles multilatérales, à éviter d'interdire le recours par les pays enWT/MIN(99)/ST/93
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développement à des mesures capables de favoriser un développement durable de leurs
capacités d'offre."
Ces propos plein de sagesse méritent de retenir sérieusement l'attention des pays développés
et des pays en développement afin qu'ils y réfléchissent, non seulement au moment où l'on seconcentre sur les futures négociations commerciales, mais aussi lorsqu'il s'agira de corriger certaines
asymétries dans les Accords existants de l'OMC.
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