./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/509
1er novembre 2001
(01-5372)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture – Service d'inspection zoosanitaire
et phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Ruminants et leurs viandes et produits.  Régions ou pays susceptibles d'être
concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Grèce.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Changement de statut sanitaire de la Grèce
en relation avec l'ESB (2 pages)
5. Teneur:  L'APHIS modifie la réglementation en ajoutant la Grèce sur la liste des régions où
l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) est présente, cette maladie ayant été détectée
sur un animal natif de la région.  La Grèce figure actuellement sur la liste des régions qui
présentent un risque excessif d'introduction de l'ESB aux États-Unis.  La mesure
présentement notifiée a pour effet de maintenir les restrictions à l'importation visant
les ruminants ayant été en Grèce ainsi que les viandes, les produits carnés et certains autresproduits issus de ruminants ayant été en Grèce.  Cette action est nécessaire pour actualiser
le statut sanitaire de la Grèce au regard de l'ESB.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  L'action notifiée est nécessaire à titre de mesure
d'urgence pour actualiser le statut sanitaire de la Grèce au regard de l'ESB.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Les mesures notifiées sont prises par l'APHIS conformément au chapitre 2.3.13.1
du Code zoosanitaire de l'Office international des épizooties (OIE).
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
66 FR 54642, 30 octobre 2001 (disponible en anglais).G/SPS/N/USA/509
Page 2
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  La règle provisoire
notifiée est entrée en vigueur rétroactivement au 2 juillet 2001.  Toute partie intéressée
est invitée à formuler des observations.  Toutes les observations reçues d'ici au
31 décembre 2001 seront examinées.
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale responsable des notifications,
[   ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov