RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/IT/M/33
11 décembre 2002
(02-6861)
Comité des participants sur l'expansion du commerce
des produits des technologies de l'information
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 14 OCTOBRE 2002
Président:  M. Preben Gregersen (Danemark)
Ordre du jour de la réunion Page
1. Examen de l'état de la mise en œuv re de la Déclaration ministérielle sur le
commerce des produits des technologies  de l'information (G/IT/1/Rev.25) ........................1
2. Programme de travail relatif aux mesures non tarifaires (G/IT/22,
G/IT/SPEC/Q3/3-5, G/ IT/SPEC/Q4 /1-19) ..............................................................................2
3. Divergences relatives à la classification des produits des technologies de
l'inform ation.................................................................................................................. ............6
4. Nouveaux participants........................................................................................................ ......6
5. Projet de rapport annuel du Comité (2002) (G/IT/W/8) .......................................................66. Autres questions............................................................................................................. ...........7
a) Examen des produits visés.................................................................................................... ......7
b) Date de la pr ochaine réunion ................................................................................................. .....7
Introduction
Le Président a rappelé que l'ordre du jour proposé pour cette réunion figurait dans
l'aérogramme WTO/AIR/1916 du 4 octobre 2002.  Il a demandé s'il y avait d'autres points à ajouter au
titre des "Autres questions".  Il a indiqué que l'examen des produits visés et la question de la date de la
réunion suivante du Comité seraient examinés au titre de ce point.  L'ordre du jour a été adopté avec
ces points supplémentaires.
1. Examen de l'état de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des
produits des technologies de l'information (G/IT/1/Rev.25)
1.1 Le Président a rappelé qu'un aperçu de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le
commerce des produits des technologies de l'information figurait dans le document G/IT/1/Rev.25.
Ce document donnait la liste des participants et exposait les questions relatives aux procédures demise en œuvre dans le cadre de l'OMC.  Le Président a rendu compte de deux questions en suspens,
figurant encore dans le document G/IT/1/Rev.25, qui concernaient les procédures de mise en œuvre
formelles de deux participants.  Il a rappelé avoir dit, à la réunion précédente, que les travaux se
poursuivaient et que ces questions seraient réglées d'ici à la réunion suivante.  Toutefois, le Président
a informé le Comité qu'après avoir consulté les deux participants concernés, il avait constaté que laG/IT/M/33
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situation n'avait pas évolué depuis la réunion précédente.  Il a demandé instamment à ces deux
participants de finaliser les procédures formelles.
1.2 Le Comité a pris note de la déclaration du Président.
2. Programme de travail relatif aux mesures non tarifaires (G/IT/22, G/IT/SPEC/Q3/3-5,
G/IT/SPEC/Q4/1-19)
2.1 Le Président a rappelé que le Comité avait donné suite à la proposition concernant un projet
pilote et que, dans ce contexte, une enquête sur la question spécifique de la compatibilité
électromagnétique (CEM) et du brouillage électromagnétique avait été publiée dans le document
G/IT/22.  Cette enquête s'inspirait d'une enquête antérieure sur les questions liées aux normes que le
Comité avait effectuée en février 1998.  Le Président a annoncé avec satisfaction que 19 participantsavaient répondu à l'enquête, le dernier d'entre eux étant Singapour.  Les réponses avaient été
distribuées dans les documents G/IT/SPEC/Q4/1 à 18 et Q4/20.  Comme le Comité l'avait demandé à
la réunion précédente, le Secrétariat avait établi une récapitulation des réponses à l'enquête, publiée
sous la cote G/IT/SPEC/Q4/19, qui ne comprenait pas la réponse reçue récemment de Singapour.  Il
avait aussi établi la bibliographie requise sur la compatibilité et le brouillage électromagnétiques, quiavait été distribuée sous la cote G/IT/SPEC/Q3/5.  Le Comité était aussi convenu d'organiser, au
début de mars 2003, un atelier sur les questions concernant la compatibilité et le brouillage
électromagnétiques, en fonction des fonds disponibles.
2.2 À propos de l'état d'avancement du reste du programme de travail, le Président a indiqué que
onze participants avaient présenté leurs communications initiales sur l'identification des mesures non
tarifaires, qui étaient reproduites dans les documents de la série G/IT/SPEC/Q2/-.  Le Secrétariat avait
effectué une compilation de ces communications dans le document G/IT/SPEC/Q2/11, qui ne tenait
pas compte d'une communication reçue après sa publication.  De plus, trois communications
concernant l'analyse et la façon de procéder avaient été présentées et distribuées dans les documentsde la série G/IT/SPEC/Q3/-.  Le Président croyait savoir qu'une communication des États-Unis serait
distribuée très prochainement.  Enfin, le Comité avait donné suite au projet pilote, comme il avait été
mentionné précédemment à propos de l'enquête, des réponses à l'enquête et de l'atelier.  Le Président a
encouragé toutes les délégations à poursuivre leurs contributions au programme de travail, dans la
mesure où elles ne l'avaient pas encore fait, ou à fournir des renseignements supplémentaires.
2.3 Le représentant des Communautés européennes a indiqué que, dans sa communication
présentée lors de la phase II du programme de travail relatif aux mesures non tarifaires, sa délégation
avait choisi de se concentrer sur les mesures non tarifaires liées aux obstacles techniques au
commerce (OTC), car ces mesures semblaient être le principal sujet de préoccupation de la branche de
production.  Cela ne devrait évidemment pas faire oublier les obstacles au commerce causés par les
licences d'importation, les certificats d'origine, les règles relatives aux marchés publics et d'autresmesures non tarifaires, mais axer les efforts du Comité et alimenter un débat constructif.  Il était
difficile de trouver des données empiriques et des analyses quantitatives sur l'impact en termes
d'économie et de développement qu'avaient les mesures non tarifaires liées aux OTC sur le commerce
des produits visés par l'ATI, et sur les avantages qu'il y aurait à traiter cette question.  Toutefois, les
estimations disponibles indiquaient que les coûts supplémentaires résultant de ces mesures étaientconsidérables.  La création du marché unique européen pouvait servir d'exemple pour montrer les
avantages susceptibles de découler de la suppression des mesures non tarifaires liées aux OTC.  La
délégation des CE avait donc pris en compte cette expérience acquise au niveau national dans le
secteur des équipements de télécommunications.  Les mesures prises pour supprimer les mesures non
tarifaires avaient eu, entre autres choses, des effets directs sur la compétitivité et la productivité, leséconomies d'échelle et la portée, l'accès aux marchés, les coûts de production, l'évolution des prix
finaux et les consommateurs.  Il s'en était suivi une baisse sensible des prix, allant de 12 à 30 pourG/IT/M/33
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cent par rapport aux "prix mondiaux compétitifs", ce qui avait permis aux acheteurs européens
d'économiser environ 2 milliards d'euros par an.
2.4 Selon les CE, les renseignements disponibles indiquaient donc clairement que les mesures
non tarifaires liées aux OTC avaient une incidence considérable sur le commerce des produits viséspar l'ATI, et que leur suppression pouvait entraîner des économies substantielles pour les
consommateurs et les utilisateurs finaux et permettre une plus grande variété et une meilleure
disponibilité des produits.  Les CE approuvaient donc la proposition du Canada de mener un projet
pilote sur l'évaluation de la conformité des produits visés par l'ATI en matière de compatibilité et de
brouillage électromagnétiques, en particulier si ce projet prévoyait la participation de responsables de
la réglementation dont les expériences, les meilleures pratiques, etc., pourraient être échangées en vue
de trouver une solution commune pour aller de l'avant.
2.5 La plupart des participants à l'ATI semblaient partager, dans une large mesure, les mêmes
objectifs réglementaires en ce qui concernait les produits visés par l'ATI, à savoir la protection de la
santé et la sécurité (principalement la sécurité électrique), la compatibilité électromagnétique,
l'utilisation efficace du spectre radioélectrique et certaines prescriptions spécifiques aux équipementsde télécommunications (essentiellement la protection du réseau public).  Il existait des points
communs importants concernant la base technique nécessaire pour atteindre un grand nombre de ces
objectifs réglementaires, mais aussi des ajouts et/ou des modifications dont les raisons étaient souvent
peu claires et présentées de manière non transparente.  Cela entraînait une incertitude pour les
fabricants, en particulier les petites et moyennes entreprises, qui avaient conçu leurs produitsconformément aux normes internationales.
2.6 Les principales différences entres les approches réglementaires semblaient concerner les
prescriptions relatives à l'évaluation de la conformité, pour lesquelles les participants à l'ATI
semblaient se fonder soit sur la déclaration de conformité du fournisseur, soit sur l'homologation parune tierce partie (un organisme privé ou public).  Les différences entre les prescriptions relatives à
l'évaluation de la conformité étaient d'une certaine façon surprenantes si l'on considérait que les pays
avaient plus ou moins les mêmes objectifs réglementaires.
2.7 S'agissant des aspects relatifs au développement, de nombreuses conclusions concernant
l'incidence économique des mesures non tarifaires sur le commerce des produits visés par l'ATI, ainsi
que les avantages résultant de leur élimination, présentaient aussi un intérêt pour les pays endéveloppement, aussi bien pour promouvoir les expo rtations que pour veiller à ce que les nouvelles
technologies soient disponibles à des prix compétit ifs.  L'intervenant a fait référence au rapport de
l'OCDE intitulé "Étude des mesures non tarifaires dans le secteur des TIC:  Enquête sur les pays
développés et les pays en développement", qui était suffisamment explicite.
2.8 Le rapport de l'OCDE mentionnait aussi une estimation établie par la branche de production
des États-Unis, selon laquelle un retard de quatre semaines en moyenne pour l'homologation et
l'enregistrement des produits par la Commission fédérale des communications coûtait environ
100 millions de dollars EU par an.  La branche de production avait aussi estimé que, pour les
équipements de télécommunications sans fil, l'homologation pouvait retarder la mise sur le marché dequatre à sept semaines, alors que l'évaluation de la conformité basée sur la déclaration du fournisseur
ne prenait que deux jours environ.
2.9 Le représentant du Canada a dit qu'il serait très utile que tous les participants à l'ATI puissent
répondre à l'enquête afin de préparer l'atelier que le Comité était convenu d'organiser.  Il s'agissait
d'une étape importante dans le programme de travail sur les mesures non tarifaires du Comité.
Toutefois, la délégation canadienne regrettait que l'atelier ne puisse pas avoir lieu avant le début de
mars 2003, bien qu'il soit encourageant de constater qu'une date ait été prévue en principe.  Comme le
Canada l'avait expliqué dans sa proposition révisée, l'ordre du jour proposé n'était pas destiné à êtreG/IT/M/33
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respecté mais devait plutôt servir de guide pour  examiner de façon approfondie les questions
considérées.  L'atelier devait porter uniquement sur les produits relevant de l'ATI.  Il offrirait un cadre
excellent pour permettre un échange de vues entre les responsables de la réglementation en matière de
compatibilité et de brouillage électromagnétiques, et pour les fonctionnaires chargés de la politique
commerciale dans le cadre de l'ATI.  Il était très important que les organes de réglementationparticipent à cet atelier, car on y examinerait non se ulement les résultats de l'enquête mais aussi les
étapes suivantes possibles.  Comme les responsables de la réglementation en matière de compatibilité
et de brouillage électromagnétiques étaient ceux qui pouvaient élaborer des recommandations en se
basant sur des objectifs réalisables, il était essentiel que le plus grand nombre de ces responsables
dans les pays participant à l'ATI assistent à l'atelier.  À cet égard, la délégation canadienne remerciait
le Président d'avoir demandé des crédits pour l'atelier.
2.10 Pour ce qui était des documents concernant la phase II du programme de travail relatif aux
mesures non tarifaires, le Canada se félicitait du document des CE portant sur leur examen des
mesures non tarifaires dans le contexte de l'expérience du marché unique.  La délégation canadienne
remerciait les CE pour leur analyse approfondie des avantages procurés à la branche de production par
l'évolution du marché unique.  Le Canada était impressionné par le fait que la suppression desmesures liées aux OTC ait entraîné une augmentation de la part de marché, une réduction des
obstacles à l'importation et de plus grandes possibilités d'économies d'échelle.
2.11 La représentante des États-Unis a dit qu'il s'agissait d'un domaine d'étude très important.  Le
milieu des affaires aux États-Unis avait accueilli très  favorablement, lui aussi, l'existence de l'Accord,
mais il savait pertinemment que ce qu'il pouvait en attendre était limité par des problèmes liés aux
mesures non tarifaires.  À cet égard, la délégation des États-Unis estimait que le document établi par
les CE était très utile.  En fait, les questions qui, selon elle, constituaient les problèmes essentiels
étaient très parallèles.  L'intervenante a indiqué qu'en particulier ce document concernait non
seulement l'expérience des CE, mais aussi ce qu'elle signifiait quant au développement des petitesentreprises, qui concernait tous les acteurs, et  l'élément développement qui comportait de fortes
possibilités de croissance et de multiples avantages pour les économies.
2.12 Au sujet de l'atelier, la délégation des États-Unis estimait, elle aussi, qu'il s'agissait d'une
occasion importante pour comprendre les problèmes et étudier les moyens de les résoudre.  Elle aurait
préféré, comme le Canada, que l'atelier ait lieu un peu plus tôt.  Elle espérait que les participants
utiliseraient de manière efficace le temps restant jusqu'au 3 mars 2003 pour faire en sorte que lesresponsables de la réglementation pertinents assistent à l'atelier.  Dans ce contexte, elle encourageait
tous les participants à commencer à travailler avec les autorités réglementaires, à informer ces
autorités de la tenue de l'atelier, à les aider à comprendre les questions soumises au Comité et à
étudier comment elles pourraient contribuer au succès de cet événement.
2.13 L'intervenante a dit que le Comité avait identifié un large éventail de mesures non tarifaires;
toutefois, il ressortait des consultations que les autorités de son pays avaient menées avec le milieu
des affaires que les problèmes résultaient principalement de cinq mesures.  La première concernait
l'évaluation de la conformité, les essais et la certification.  À cet égard, le manque de procédures
harmonisées en matière d'évaluation de la conformité, en particulier lorsqu'une norme ou une
réglementation unique et internationalement reconnue était acceptée par chacun des pays concernés,
pouvait entraîner une augmentation des coûts due au fait que les essais et la certification étaient
effectués à deux ou à de multiples reprises, un allongement des délais de commercialisation des
produits, ainsi que l'incertitude et l'imprévisibilité liées à la nécessité de contacter les autorités
chargées de l'homologation, les organismes de certification ou les laboratoires d'autres pays.  Lesprocédures d'évaluation de la conformité qui étaient plus contraignantes qu'il n'était nécessaire
entraînaient un retard dans la commercialisation des produits et se répercutaient finalement sur le
consommateur, sans aucun bénéfice pour la santé et la sécurité.  Le deuxième facteur concernait le
vaste domaine des processus et procédures réglementaires.  Dans ce domaine, certains éléments desG/IT/M/33
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systèmes et prescriptions réglementaires devaient être considérés comme des mesures non tarifaires
s'ils n'étaient pas proportionnels aux risques encourus, s'ils n'étaient pas fondés sur des normes
internationalement reconnues ni étayés par ces normes, s'ils ne se limitaient pas à protéger les intérêts
publics essentiels, s'ils prévoyaient des prescriptions techniques détaillées ou empêchaient
l'innovation.  Il en résultait des coûts et des retards supplémentaires, qui n'amélioraient pas non plus laprotection des intérêts des consommateurs ou des intérêts publics.  Les autorités des États-Unis étaient
préoccupées par le fait que ce type de réglementation avait des répercussions de plus en plus
importantes sur le secteur particulier des technologies de l'information, dans les trois domaines
suivants:  1) le coût;  2) l'accès aux marchés et 3) la compétitivité.  Les mesures non tarifaires avaient
également été identifiées comme résultant de prescriptions "facultatives" mais imposées de facto , qui
se référaient généralement à des normes ayant souvent un statut quasi réglementaire ou qui avaient été
instituées par les pouvoirs publics ou en vertu d'une législation.  Le troisième domaine identifié parles autorités des États-Unis concernait les normes.  La délégation des États-Unis soutenait les
organisations chargées d'élaborer des normes internationales et l'adoption de normes facultativesreconnues au niveau international.  Toutefois, certaines réglementations des pouvoirs publics basées
sur les normes pouvaient être considérées comme des mesures non tarifaires au vu de leur élaboration,
de leur contenu et de leur application.  Par exemple, des normes nationales divergentes et nondéterminées par le marché pouvaient être utilisées pour protéger la branche de production locale et
obliger les fabricants à modifier la conception de leurs produits, entravant ainsi les échanges.  Les
normes qui figuraient dans les réglementations et dépassaient les prescriptions de base en matière de
protection constituaient une mesure non tarifaire, car elles obligeaient les fabricants à modifier la
conception de leurs produits pour des marchés spécifiques et à ralentir les flux commerciaux desproduits des technologies de l'information.  Le quatrième domaine identifié était celui des
prescriptions en matière de certificats d'origine.  Ces prescriptions entraînaient des obligations
supplémentaires inutiles en matière de documentation qui compromettaient en fait les avantagesdécoulant de l'ATI, et étaient donc devenues une importante mesure non tarifaire pour le commerce
des produits des technologies de l'information et des télécommunications.  Les prescriptions enmatière de certificats d'origine pouvaient être extrêmement contraignantes, et l'obtention de
l'approbation du certificat d'origine pouvait entraîner un retard d'une journée entière, si ce n'est plus.
Un retard même d'une journée pouvait signifier des millions de dollars supplémentaires pour le
stockage et les autres frais relatifs aux produits en attente d'être expédiés.  Les renseignements
contenus dans les documents douaniers habituellement exigés suffisaient pour autoriser l'entrée des
marchandises et assurer le respect de la législation fiscale, commerciale et douanière du pays
importateur.  Le cinquième domaine identifié était celui des procédures douanières, qui pouvaient
constituer une mesure non tarifaire s'il fallait appliquer des procédures lourdes, non transparentes,
excessivement contraignantes et bureaucratiques pour obtenir le dédouanement et/ou l'autorisation de
mise sur le marché.
2.14 Le Comité devait accorder une attention particulière aux moyens de réduire les effets de ces
mesures et d'éliminer les obstacles.  Toutes les industries américaines avaient bénéficié de l'Accord,
mais l'existence de mesures non tarifaires compromettait les potentialités qu'il représentait.
2.15 Le représentant du Japon a dit qu'en ce qui concernait l'atelier, il fallait préciser les produits
visés, car quelques produits faisaient l'objet d'un différend entre les participants qui se demandaient
s'ils étaient visés ou non par l'ATI.
2.16 Le Président a dit que les communications et les réponses à l'enquête qui étaient parvenues
avaient été accueillies favorablement, tout comme les efforts déployés par le Canada pour préparer
l'atelier.  Il a encouragé toutes les délégations à poursuivre leurs efforts visant à mettre en œuvre leprogramme de travail relatif aux mesures non tarifaires.
2.17 Le Comité a pris note des déclarations.G/IT/M/33
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3. Divergences relatives à la classification des produits des technologies de l'information
3.1 Le Président a rappelé avoir présenté, à la réunion précédente du Comité, un bref rapport sur
les résultats de la réunion de spécialistes des questions douanières qui s'était tenue du 6 au
8 mai 2002, pendant laquelle il avait indiqué que de réels progrès avaient été faits.  Il avait aussi
indiqué que le Secrétariat s'employait à mettre au point ce rapport en collaboration avec lesspécialistes des questions douanières.  Le Secrétariat poursuivait actuellement l'élaboration du rapport
et espérait le publier dès que possible.  Le Président espérait donc que le Comité pourrait examiner
cette question à la réunion suivante.
3.2 Le Comité a pris note de la déclaration.
4. Nouveaux participants
4.1 Le Président a rappelé que le Comité était saisi de la liste de la République populaire de Chine
depuis sa réunion de février 2002.  Il avait alors été décidé de revenir sur la question de la liste de ce
nouveau participant lors d'une future réunion du Comité, car certains participants avaient besoin de
plus de temps pour l'examiner.  Pour la même raison, le Comité n'avait pas approuvé cette liste lors
des réunions qu'il avait tenues en mai et en juillet 2002.  Le Président a dit n'avoir malheureusementpas grand-chose à ajouter, si ce n'est qu'il faudrait apparemment un délai supplémentaire pour régler
cette question.  Il a donc proposé d'y revenir à la réunion suivante du Comité.
4.2 La représentante des États-Unis a indiqué que son pays attachait une grande importance à
l'adhésion de la Chine à l'ATI.  Toutefois, la délégation des États-Unis restait préoccupée par la mise
en œuvre prévue par la Chine pour 15 produits visés par l'ATI, pour lesquels les importateurs devaient
obtenir un certificat d'utilisation finale.  La dé légation des États-Unis croyait comprendre que le
Ministère de l'industrie de l'information s'inquiétait de savoir si les agents des douanes chinois étaient
capables de déterminer les produits visés par l'ATI.  Selon l'expérience de tous les participants actuels
à l'ATI, les produits visés par cet accord étaient déterminés sur la base d'une classification effectuéeen fonction des désignations des produits.  L'intervenante a indiqué que pendant les négociations sur
l'ATI, le recours à des certificats d'utilisation finale avait été examiné puis rejeté, car ces certificats
étaient de manière générale inutiles et très contraignants.  Elle a ajouté que le présent Comité
organisait régulièrement des réunions de spécialistes en classification visant à partager des
expériences qui aideraient les participants à résoudre toute difficulté de classification.  Elle a estimé
qu'une fois que la Chine aurait adhéré officiellement à l'ATI, sa participation à ces échanges pourrait
contribuer à une mise en œuvre harmonieuse.  La délégation des États-Unis était prête à rencontrer ladélégation chinoise dès que possible.
4.3 La représentante de la Chine a dit que sa délégation essayait de trouver une solution que tous
les Membres du présent Comité pourraient accepter, mais elle n'avait malheureusement pas de
renseignements supplémentaires en la matière.  Elle tiendrait le Comité informé de tout nouveauprogrès.
4.4 Le Comité a pris note des déclarations et est convenu
 de revenir sur cette question à la
réunion suivante.
5. Projet de rapport annuel du Comité (2002) (G/IT/W/8)
5.1 Le Président a rappelé que le Comité faisait rapport chaque année au Conseil du commerce
des marchandises.  Le projet de rapport pour l'année en cours avait été distribué sous la cote
G/IT/W/8.  Le rapport était un résumé factuel des travaux entrepris par le Comité pendant l'année, et il
devrait être mis à jour en fonction du résultat des discussions du Comité à la réunion en cours.G/IT/M/33
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5.2 Le Comité est convenu d'adopter le rapport tel qu'il serait mis à jour1 en tenant compte de
l'évolution de la situation à la réunion en cours.
6. Autres questions
a) Examen des produits visés
6.1 Le Président a dit que la question de l'examen des produits visés continuait de faire l'objet de
consultations, et il a encouragé les délégations à poursuivre leurs efforts.
6.2 La représentante des États-Unis a dit que, outre la question des produits visés et de leur
possible extension, certaines questions avaient été s oulevées au sujet de la classification de certains
nouveaux produits, à savoir:  quels étaient les processus de classification douanière, et comment le
Comité traitait-il les produits qui étaient peut-être classés de façon inappropriée?  La délégation desÉtats-Unis n'avait pas de réponse pour le moment mais estimait que le Comité devrait peut-être
examiner ce domaine en même temps que la question des produits visés.
6.3 Le représentant de l'Inde a indiqué, au sujet de la question de la classification de ces produits,
qu'il présumait que des consultations étaient encore en cours.  Pour l'atelier, le Comité devrait se
concentrer sur les produits qui, selon les participants, étaient visés par l'ATI.
6.4 Le Comité a pris note des déclarations.
b) Date de la prochaine réunion
6.5 Le Président a indiqué qu'une réunion était prévue pour le 16 décembre 2002.  Il a proposé de
tenir des consultations à l'approche de cette réunion pour estimer si, compte tenu de l'avancement des
travaux du Comité et de la charge de travail en général à cette époque de l'année, une réunion était
nécessaire.  Si ce n'était pas le cas, la réunion suivante du Comité aurait lieu le 4 mars 2003, sous
réserve de confirmation ultérieure.  Cette réunion se tiendrait après l'atelier sur la compatibilité et lebrouillage électromagnétiques, si le financement de cet atelier était approuvé.
6.6 Le représentant du Canada a dit que sa délégation était sensible au fait que la date de l'atelier
ait été fixée aux 3 et 4 mars 2003, mais qu'elle souhaitait y réfléchir davantage car elle préférait que
l'atelier ait lieu avant cette date.
6.7 Le représentant des Communautés européennes a dit qu'il était très important, pour sa
délégation, qu'une réunion ait lieu avant l'atelier.  Cette réunion serait utile pour continuer à   préparer
l'atelier.
6.8 Le Président a proposé de tenir des consultations pour fixer la date de la réunion suivante du
Comité.6.9 Le Comité en est ainsi convenu.
__________
                                                     
1 Le rapport a été publié sous la cote G/L/577.