. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/685
16 janvier 2003
(03-0227)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire et
phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Poires Ya
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:   Chine
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Removal of Cold Treatment
Requirement for Ya Pears Imported From Hebei Province in China  (Suppression de
l'obligation de traitement à froid pour les poires Ya importées de la province du Hebei
(Chine)) – Disponible en anglais, 2 pages, Volume 67 n°245, pages 77940 à 77942
Web:   www.aphis.usda.gov/ppd/rad/webreport.html
6. Teneur:   L'APHIS propose de supprimer l'obligation actuellement en vigueur de traitement à
froid des poires Ya importées de la province du Hebei (République populaire de Chine), mise
en place pour prévenir l'introduction aux États-Un is de mouches orientales des fruits avec ces
produits.  La République populaire de Chine a communiqué des renseignements indiquant
qu'il n'a pas été trouvé de mouches orientales des fruits dans la province du Hebei depuis le
début de 1997, et elle a demandé la suppression de  l'obligation de traitement à froid.  Cette
mesure permettrait d'éliminer une restriction qui n'apparaît plus nécessaire
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux,
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  anglais
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminerG/SPS/N/USA/685
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12. Date limite pour la présentation des observations:   18 février 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr. Bill Janis
US Department of Agriculture
Stop 1027Washington DC 20250
Téléphone:  202 720 9047
Téléfax:  202 720 0677
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr. Bill Janis
US Department of Agriculture
Stop 1027
Washington DC 20250
Téléphone:  202 720 9047
Téléfax:  202 720 0677
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov