. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/177
30 juin 2003
(03-3464)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Santé Canada
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):  Amylase maltogène (ICS:  67.180)
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:   Non
établie
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Autorisation de mise en marché
provisoire concernant l'utilisation de l'enzyme amylase maltogène dans l'amidon utilisé dans
la fabrication des dextrines, du maltose, du dextrose, du glucose (sirop de glucose) ou des
solides de glucose (sirop de glucose déshydraté) et dans une variété de produits deboulangerie (anglais et français, pages 1920-1921).
6. Teneur:
Il existe actuellement des dispositions dans le Règlement sur les aliments et drogues pour
l'utilisation de l'enzyme amylase maltogène obtenue à partir de Bacillus subtilis  DN1413
(pDN1413), à des limites conformes aux bonnes pratiques industrielles, dans l'amidon
utilisé dans la fabrication des dextrines, du maltose, du dextrose, du glucose (sirop deglucose) ou des solides de glucose (sirop de glucose déshydraté) et dans une variété de
produits de boulangerie.  Santé Canada a reçu une demande visant l'utilisation d'une enzyme
amylase maltogène produite à partir de Bacillus subtilis modifié génétiquement, soit le
Bacillus subtilis  LFA63 (pLFA63) contenant le gène provenant du Bacillus
stearothermophilus  exprimant cette enzyme.
Santé Canada se propose donc de recommander que le Règlement sur les aliments et
drogues soit modifié de façon à permettre l'utilisation de l'amylase maltogène obtenue à
partir du Bacillus subtilis  LFA63 (pLFA63) génétiquement m odifié.  L'utilisation de cette
amylase maltogène sera autorisée pour les mêmes usages que pour l'autre amylase
maltogène, c'est-à-dire dans l'amidon utilisé dans la production des dextrines, du maltose,
du dextrose, du glucose (sirop de glucose) ou des solides de glucose (sirop de glucosedéshydraté) et dans une variété de produits de boulangerie, à des limites conformes aux
bonnes pratiques industrielles.G/SPS/N/CAN/177
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Dans le but d'améliorer la souplesse du système de réglementation, on accorde une
autorisation de mise en marché provisoire (AMP) afin de permettre l'utilisation immédiate
de cette amylase maltogène conformément aux indications ci-dessus en attendant qu'on
puisse modifier officiellement les règlements.  Un nouvel avis sera publié au début du
processus de modification et les membres pourront alors formuler des commentaires au
sujet de cette proposition de mesure.
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre lesmaladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [    ] Office international des épizooties,
[    ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Gazette du Canada, Partie I, 21 juin 2003 (disponible en anglais et français)
10. Date projetée pour l'adoption:   Immédiatement en ce qui concerne l'autorisation de mise
en marché provisoire.  Quant au règlement final, il sera établi dans la prochaine révision oule prochain addenda.
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Immédiatement en ce qui concerne l'autorisation
de mise en marché provisoire.  Quant au règlement final, il sera établi dans la prochaine
révision ou le prochain addenda..
12. Date limite pour la présentation des observations:  Ce document n'est pas pour le
moment présenté pour commentaires.  On prévoira cependant une période à cet effet dans le
nouvel avis.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro detéléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
La version électronique du texte réglementaire peut être téléchargée à :
http://canadagazette.gc.ca/partI/2003/20030621/pdf/g1-13725.pdf