. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/LKA/15
18 octobre 2001
(01-5117)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   SRI LANKA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Institut sri-lankais de normalisation (Ministère des sciences et
des tchnologies)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Ventilateurs électriques et régulateurs
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Spécification type sri-lankaise
SLS 814 concernant les ventilateurs électriques et les régulateurs
Partie 1:  1988 Prescriptions de perfomances (16 pages)
Partie 2:  1988 Prescriptions de sécurité (38 pages)
6. Teneur:   La partie 1 du texte notifié regroupe les prescriptions en matière de performances
applicables aux ventilateurs de plafond, aux ventilateurs à colonne, aux ventilateurs de
table, oscillants ou non oscillants, et à leurs régulateurs, utilisant du courant alternatif ou
continu monophasé d'une tension ne dépassant pas 250 V, pour usage domestique ou
similaire normal.
La partie 2 regroupe les prescriptions de sécurité applicables aux ventilateurs de plafond,
aux ventilateurs à colonne, aux ventilateurs de table, oscillants ou non oscillants, et à leurs
régulateurs, utilisant du courant alternatif ou continu monophasé d'une tension ne dépassant
pas 250 V, pour usage domestique ou similaire normal.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:   Un règlement sera publié au Journal officiel ( Gazette of the
Democratic Socialist Republic of Sri Lanka ) conformément à la Loi sur les improtations et
les exportations (Réglementation), en vertu duquel l'importation à Sri Lanka de ventilateurs
électriques et de régulateurs ne sera pas autorisée, à moins que les produits en questionsoient conformes à la spécification SLS 814:1988.G/TBT/N/LKA/15
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9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Décembre 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:           
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Sri Lanka Standards Institution
17 Victoria Place
Elvitigala MawathaPO Box 17
Colombo 08
Sri Lanka
Téléfax:  94 1 671579
Courrier électronique: slsi@slt.lk