ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/N/425/Add.1
14 juin 2002
(02-3305)
Organe de supervision des textiles Original:  anglais
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Notification au titre de l'article 3:1 et 3:2 b)
JAPON
Addendum
Le Japon a fait parvenir à l'Organe de supervision des textiles une nouvelle notification au
titre de l'article 3:1 et 3:2 b).
Conformément à l'article 3:5, l'OspT distribue cette notification aux Membres de l'OMC pour
information.G/TMB/N/425/Add.1
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Mission permanente du Japon
Genève
Genève, le 5 avril 2002
Monsieur l'Ambassadeur,
Vous trouverez ci-joint le document d'information que nous a transmis notre capitale en
réponse à la lettre que vous aviez adressée à M. l'Ambassadeur Haraguchi le 6 mars pour demander
des renseignements complémentaires au sujet de la notification du Japon concernant les restrictions
quantitatives à l'importation de certains textiles et vêtements originaires de Chine qui étaient en
vigueur le jour précédant la date d'accession de la Chine (G/TMB/SPEC/468).1
Le document ci-joint donne des informations supplémentaires sur cette notification au titre de
l'article 3:1 de l'ATV, ainsi que sur le programme d'élimination progressive mis en œuvre
conformément aux dispositions de l'article 3:2 du même accord.
Veuillez agréer, Monsieur l'Ambassadeur, les assurances de ma très haute considération.
(signé)
Shingo Yamagami
Conseiller
Pièce jointe
S.E. M. András SZEPESI
Ambassadeur
PrésidentOrgane de supervision des textiles
Organisation mondiale du commerce
Rue de Lausanne, 154
1211 - Genève 21
                                                     
1 G/TMB/N/425.G/TMB/N/425/Add.1
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Notification du Japon au titre de l'article 3:1 et 3:2 b)
de l'Accord sur les textiles et les vêtements (ATV)
Depuis 1976, les gouvernements du Japon et de la République populaire de Chine se
concertent chaque année pour déterminer les niveaux de contingent des fils de soie et tissus de soie
importés de République populaire de Chine.  Grâce à ces consultations, les deux Membres
déterminent ces niveaux compte tenu de ceux de l'exercice budgétaire précédent, en prenant en
considération l'offre et la demande de produits en soie sur le marché japonais, ainsi que la situation
économique au Japon.  Le Membre importateur étant le Japon, les niveaux de contingent sont
administrés par le gouvernement japonais, sur la base d'un système d'approbation des importations
conforme à la Loi sur le contrôle des changes et du commerce extérieur.
Programme d'élimination
progressivePays Produits Lignes
tarifaires du
SHUnité Niveau du
contingent
pour l'exercice
budgétaire
2001Coefficient
de
croissancePériode
Fils de soie 5004.00.000
5006.00.010Bale
(1 bale équivautà 60 kg)18 431
(1 106 tonnes)Voir
l'annexe
Chine
Tissus de
soie5007.20.031
5007.20.0325007.20.0335007.20.0345007.20.035
5007.20.039
5007.20.0915007.20.0925007.20.0935007.20.0945007.20.095
5007.20.099
5803.90.019Million de
mètres carrés7 814 Voir
l'annexeAu plus tard le
1
er janvier 2005
(Voir l'annexe)
Note: 5006.00.010: Seuls les fils de soie sont soumis au contingent.
5803.90.019: Seuls les tissus à point de gaze de pure soie sont soumis au contingent.Tous les produits décrits ci-dessus ne sont pas intégrés dans le cadre du GATT de 1994.G/TMB/N/425/Add.1
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Annexe
Explication du programme d'élimination progressive
• Les niveaux des contingents des fils de soie et tissus de soie importés de République
populaire de Chine sont augmentés chaque année par rapport aux niveaux de l'exercice
budgétaire précédent.  Les niveaux des contingents seront déterminés annuellement selon le
principe susmentionné, par le biais des consultations qui auront lieu chaque année entre les
gouvernements du Japon et de la République populaire de Chine.
• Les mesures concernant les fils de soie et les tissus de soie importés de République populaire
de Chine seront levées au plus tard le 1er janvier 2005.
• Le gouvernement japonais fera connaître chaque année à l'OSpT les niveaux des contingents
des fils de soie et des tissus de soie déterminés à l'issue des consultations bilatérales avec la
République populaire de Chine.
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