. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/LCA/22 
2 mars 2004 
 
 (04-0936) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   SAINTE-LUCIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Saint Lucia Bureau of Standards  (Bureau de normalisation de 
Sainte-Lucie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Tourisme: service de 
préparation d'aliments et de boissons 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   DLNS 75:2003 Standard for 
Food and Beverage Preparation Service  (DLNS 75:2003 – Norme pour le service de 
préparation d'aliments et de boissons) – 24 pages, en anglais  
6. Teneur:   Le texte notifié énonce les prescriptions minimales à respecter dans les services de 
restauration.   Les normes minimales de Sainte-Lucie visent à satisfaire pleinement les visiteurs, à assurer de façon continue la pr otection des consommateurs et à promouvoir le 
secteur du tourisme à Sainte-Lucie.  Aucun restau rant ne peut être ouvert sans l'accord de 
l'autorité compétente, qui atteste de la conformité aux prescriptions énoncées dans les 
normes minimales.  L'activité des restaurants est ensuite suivie de près afin de vérifier que tous les services fournis sont conformes aux prescriptions minimales  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer de façon continue la protection d es consommateurs et promouvoir le secteur du 
tourisme à Sainte-Lucie G/TBT/N/LCA/22 
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 8. Documents pertinents:    
Grossman, Harold J., (1974) Grossman's Guide to Wines, Beers and Spirits, Sixth Revised 
Editions;  Charles Scribner's Sons  (Guide Grossman: vins, bières et spiritueux. Sixième 
édition révisée), États-Unis. 
Ministry of Health, and Tourism Product D evelopment Co. Ltd., and Jamaica Hotel and 
Tourism Association, HACCP Monitor's Check list;  Programme for Prevention and Control 
of Foodborne Illnesses . (Ministère de la santé, Tour ism Product Development Co. Ltd., 
Association jamaïcaine de l'hôtellerie et du t ourisme, Liste de contrôle du suivi du système 
HACCP, Programme de prévention et de contrô le des maladies d'origine alimentaire), 
Jamaïque. 
Ministry of Tourism, Proposed Policy to Govern Minimum Standards and Licensing Regime 
for Accommodation and Restaurant Establishments . (Ministère du tourisme. Proposition de 
lignes directrices relatives à l'administration des normes minimales et du régime de licences applicables aux établissements du secteur de l'hôte llerie et de la restauration), Sainte-Lucie. 
Saint Lucia National Standards (1995) Code of Practice for General Principles of Food 
Hygiene Pt1:  Food Production and Processing (SLCP 1 Pt.1:1995) . (Normes nationales de 
Sainte-Lucie (1995), Code d'usages des princip es généraux d'hygiène alimentaire, Partie l: 
production et transformation de pro duits alimentaires), Sainte-Lucie. 
Quality Tourism for the Caribbean (2001)  Food Safety and Sanitation, QTC100 2001-12-06 
(Tourisme de qualité dans les Caraïbes ( 2001) Sûreté et hygiène des aliments)    
Quality Tourism for the Caribbean, Food Sa fety Employee Guide Caribbean Hotels and 
Restaurants (Tourisme de qualité dans les Caraïbes, Sû reté des aliments. Guide à l'intention 
du personnel d'hôtels et de restaurants des Caraïbes) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   7 avril 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Courrier électronique:   slbs@candw.lc   Site web:  www.slbs.org.lc