ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(98)/ST/106
20 mai 1998
(98-2121)
CONFERENCE MINISTERIELLE
Deuxième session
Genève, 18-19 mai 1998Original:  anglais
PORTUGAL
Déclaration distribuée par S.E. M. Francisco Seixas Da Costa,
Secrétaire d'État aux affaires européennes
La Conférence ministérielle a lieu à un moment crucial, puisque le système commercial
multilatéral célèbre son cinquantième anniversaire.  L'Accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce (GATT) et l'Organisa tion mondiale du commerce (OMC), qui lui a succédé, ont organisé
huit séries de négociations commerciales multilatérales qui ont eu pour effet de réduire les obstacles
au commerce et d'étendre la portée et le champ d'application des droits et obligations en matière de
commerce international.
À l'occasion de ce cinquantième anniversaire, nous célébrons non seulement les réalisations
passées, qui sont considérables, mais également les promesses futures d'un système qui s'est révélé
indispensable pour la stabilité, la prospérité et la croissance économique à l'échelle mondiale.
Le système commercial multilatéral n'a cessé de se réinventer en s'adaptant aux conditions et
aux problèmes nouveaux.  Cela doit continuer à l'avenir car nous vivons dans un monde nouveau etinterdépendant.  Il est de plus en plus nécessaire aujourd'hui de s'occuper des politiques, des questions
et des objectifs qui touchent d'une manière ou d'une autre au commerce.
On ne peut ignorer la réalité de ces préoccupations mondiales, qu'elles soient
environnementales, sociales ou liées au développement.  Selon nous, ces questions serontfondamentales dans les négociations futures.
Le champ d'action de l'OMC doit être élargi afin que celle-ci devienne une institution axée sur
le commerce mais également sensible à des préoccupations humaines plus générales.
Par ailleurs, nous devrions poursuivre activement nos travaux sur l'intégration des pays en
développement, et en particulier des pays les moins avancés, dans le système multilatéral.  De fait, deplus en plus de pays en développement sont actuellement attirés dans ce système au fur et à mesure
que son utilité et son influence augmentent.
Alors que, dans les années 50, seuls 20 à 30 pays étaient signataires du GATT, 123 ont
participé au Cycle d'Uruguay.  Aujourd'hui, l'OM C compte 132 Membres, dont 80 pour cent sont des
pays en développement ou en transition.
Les Communautés européennes ont consenti de gros efforts aux fins de cette intégration,
surtout pour répondre aux besoins des pays les moins avancés en matière d'accès aux marchés,
d'assistance technique et de coopération.  Nous encourageons tous les Membres de l'OMC àcontribuer à la réalisation de cet objectif vital.WT/MIN(98)/ST/106
Page 2
Le système commercial multilatéral n'est pas parfait, mais il traite tous les Membres de la
même façon, quelque soit leur taille, leur richesse ou leur puissance, et il accorde une attention
particulière aux pays peu développés et aux pays les moins avancés, qui bénéficient d'un traitement
spécial et différencié.  Il faut faire en sorte que cela continue et cette responsabilité doit être partagée
par tous les Membres.
J'aimerais aborder maintenant la question fondamentale de la mise en œuvre.  Les
négociations ne sont pas une fin en soi. Elles devraient déboucher sur des résultats qui devraient être
correctement mis en œuvre.  Si l'OMC n'utilise pas les mécanismes nécessaires pour garantir la stricte
mise en oeuvre des engagements que tous ses Membres ont contractés, sa crédibilité en souffrira.
Pour que les négociations futures aboutissent, il faut que les participants aient l'assurance que
les engagements contractés seront effectivement mis en oeuvre, et que les accords soient prévisibles et
stables.
À cet égard, il convient de souligner que, sans une évaluation efficace de la mise en œuvre
des engagements en matière d'accès aux marchés contractés dans le cadre de l'Accord sur les textileset les vêtements (ATV), on pourrait douter de la réalité de l'équilibre des droits et obligations
découlant de cet accord.  Les Communautés européennes ont pleinement mis en œuvre leurs
engagements et ont même été au-delà de ce qui était prescrit pour la deuxième étape de l'intégration.
Nous espérons que tous les Membres en feront autant.
Pour ce qui est de l'avenir, que devrions-nous attendre des négociations qui auront lieu à la fin
de ce siècle?
Tout d'abord, nous devons renforcer l'OMC et expliquer à la population son rôle et les
possibilités qu'elle offre. Il faut que les gens comprennent la signification de la libéralisationmultilatérale afin de ne pas la percevoir comme une menace mais comme quelque chose qui peut
avoir une influence positive sur leur vie.
C'est pourquoi l'OMC doit être une organisation ouverte et disposer des mécanismes
nécessaires pour informer la population de ses activités et de la signification des négociations qu'elle
mène.
Par ailleurs, l'OMC doit continuer à travailler au renforcement de la libéralisation du
commerce.  Nous devons nous concentrer sur les vrais obstacles auxquels nos milieux d'affaires se
heurtent, c'est-à-dire privilégier l'élimination des obstacles non tarifaires qui continuent d'entraver
fortement les activités économiques.  La suppression des crêtes tarifaires devrait également être
prioritaire.
Parmi les activités futures figurent également les négociations horizontales sur les services,
qui doivent commencer au plus tard le 1
er janvier 2000.  Les difficultés que certains Membres ont
connues récemment montrent combien ce secteur est important pour l'économie mondiale.  Il est donc
vital pour l'homogénéité et la viabilité de toute économie que le secteur des services et, en particulier,les sous-secteurs des finances, des télécommunications et des transports, soient vigoureux.
La libéralisation des services, compte tenu des différents niveaux de développement, n'est pas
un "jeu à somme nulle", c'est-à-dire que tous les Membres, développés et en développement, doivent
pouvoir en bénéficier.  Pour atteindre cet objectif, nous devons préparer correctement lesnégociations, conformément au programme de travail établi à Singapour et, ce faisant, nous attacher à
identifier les sous-secteurs de services qui présentent un intérêt pour la majorité des Membres et
doivent être libéralisés davantage.WT/MIN(98)/ST/106
Page 3
À cet égard, nous avons accueilli avec satisfaction les récentes propositions visant à lancer un
débat sur le commerce électronique à l'OMC.  Cette question présente un intérêt particulier pour la
communauté mondiale dans la mesure où elle influe sur la vie quotidienne de nos populations et de
nos entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises.  Par conséquent, l'OMC doit
contribuer à l'établissement du cadre régissant cette nouvelle forme de commerce, qui fait déjà l'objetde discussions dans d'autres enceintes.
Par ailleurs, nous devons étendre les compétences de l'OMC en accordant une plus grande
place à l'investissement, à l'environnement et aux normes du travail.  Compte tenu de la
mondialisation et de l'interaction économique croissante, il est nécessaire d'adopter des approches
multiples et cohérentes.  Les questions dites nouvelles ont un rôle fondamental à jouer dans le
renforcement de la confiance que la population et les acteurs économiques ont dans le systèmecommercial multilatéral.
Il convient, pour établir les règles et disciplines de l'OMC, de tenir compte des travaux
touchant à l'élaboration des normes fondamentales du travail et aux questions environnementales qui
sont menés par d'autres organisations internationales.
Il serait difficile de ne pas admettre que le Comité de l'OMC sur le commerce et
l'environnement doit poursuivre beaucoup plus avant ses travaux.
Nous devons également approfondir notre examen des normes du travail.  Les grands progrès
que réalise actuellement l'Organisation mondiale du travail (OIT) dans ce domaine prouvent qu'un
débat est possible même sur des questions délicates.  L'OMC doit, elle aussi, prendre des initiatives en
la matière.
En ce qui concerne l'investissement, qui est unanimement considéré comme un moteur de la
croissance économique, de l'emploi, du développement durable et du relèvement des niveaux de vie,
l'OMC doit jouer un rôle plus actif et participer directement à l'élaboration de règles et disciplines que
tous les Membres pourraient accepter.
__________