. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/THA/71
5 octobre 2001
(01-4814)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (FDA), Ministère de la santé publique
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Maïs (SH 1005;  ICS 67.060);  légumes et produits dérivés (SH 1201;
ICS 67.080.20).
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Notification n° ..., ...È.B. du Ministère
de la santé publique relative à l'étiquetage des produits alimentaires obtenus au moyende certaines techniques de modification génétique/de génie génétique (2 pages, disponible
en anglais)
5. Teneur:
1. Les produits alimentaires ci-après obtenus au moyen de certaines techniques
de modification génétique/de génie génétique devront être étiquetés:
1) Fèves de soja;
2) Tofu;3) Tofu séché, déchets de fèves de soja, yabu;
4) Natto  (soja fermenté);
5) Boisson au soja;
6) Pâte de soja;
7) Fèves de soja cuites;
8) Soja en conserve, en bocal ou en sachet hermétique;
9) Farine de soja torréfiée;10) Soja grillé;
11) Produits alimentaires ayant comme ingrédient principal un des articles 
1 à 10 ci-dessus;
12) Produits alimentaires ayant comme ingrédient principal la farine de soja;
13) Produits alimentaires ayant comme ingrédient principal des protéines de 
soja;
14) Produits alimentaires ayant comme ingrédient principal le soja vert;
15) Produits alimentaires ayant comme ingrédient principal des germes de soja;
16) Maïs;
17) Aliments pour casse-croûte à base de maïs;18) Farine de maïs;
19) Maïs éclaté ( pop-corn);
20) Maïs congelé ou réfrigéré;
21) Maïs en conserve, en bocal ou en sachet hermétique;
22) Produits alimentaires ayant comme ingrédient principal la farine de maïs;23) Produits alimentaires ayant comme ingrédient principal le gruau de maïs;
24) Produits alimentaires ayant comme ingrédient principal un des articles 
16 à 21 ci-dessus.G/SPS/N/THA/71
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2. L'étiquetage des produits alimentaires mentionnés dans la section 1 est réglementé
par les notifications suivantes:
- les notifications du Ministère de la santé publique relatives à certains
produits;
- la Notification n° 194 de 2543 È.B. (2000) du Ministère de la santé
publique relative à l'étiquetage, à l'exception de son paragraphe 3 1)
concernant le nom des produits alimentaires et de son paragraphe 3 5)
concernant le nom des ingrédients, remplacés par ce qui suit:
a) Pour les produits alimentaires qui comportent seulement un
ingrédient principal, l'étiquetage devrait mentionner le caractère
génétiquement modifié de celui-ci en complément ou à proximité
du nom des produits alimentaires cités dans la section 1 à l'aided'une formule correspondant par exemple à "maïs génétiquement
modifié", "tofu fabriqué à partir de soja génétiquement modifié",
etc.;
b) En ce qui concerne les produits alimentaires à plusieurs ingrédients,
l'étiquetage devrait mentionner leur caractère génétiquementmodifié, le cas échéant, en complément ou à proximité ou sous le
nom des trois ingrédients principaux, à l'aide d'une formule
correspondant par exemple à "amidon de maïs génétiquement
modifié", etc.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Publication de la notification ministérielle après adoption:  Journal officiel.
9. Date projetée pour l’adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date
de distribution
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Food Control Division
Food and Drug Administration (FDA)
Thanon Tiwanond, Amphoe Muang, Nonthaburi 11000, Thaïlande
Site internet:  http://www.fda.moph.go.th
Téléphone: (66 2) 590 7214
Téléfax: (66 2) 591 8476