ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/GEN/N/1
20 février 2001
(01-0822)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATIONS PUBLIÉES EN JANVIER 2001
Note du Secrétariat
Lors du Deuxième examen triennal du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur
les obstacles techniques au commerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notifications.  Le tableau ci-joint contient une liste de
toutes les notifications qui ont été publiées en janvier 2001, soit 68 notifications au total, émanant de
19 Membres.G/TBT/GEN/N/1
Page 2Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour
la présentation
des observations
Argentine G/TBT/N/ARG/1
29/01/20015.6.2 Produits alimentaires et suppléments
diététiquesInscriptions aux registres correspondants
effectuées de manière uniforme et cohérenteNon spécifiée
G/TBT/N/ARG/2
29/01/20015.6.2 Produits alimentaires et suppléments
diététiquesInscriptions au Registre national des produits
alimentaires effectuées de manière uniformeet cohérenteNon spécifiée
G/TBT/N/ARG/3
29/01/20015.6.2 Produits en acier pour la construction Report de l'entrée en vigueur du contrôle par
les douanes du respect des prescriptions enmatière de certificationNon spécifiée
G/TBT/N/ARG/4
29/01/20012.9.2 Produits biologiques d'origine nationale et/ou
d'importationHarmonisation des délais de péremption des
produits biologiques vétérinairesNon spécifiée
G/TBT/N/ARG/5
29/01/20012.9.2 Fibres d'amiante Protection de la santé publique Non spécifiée
G/TBT/N/ARG/7
30/01/20012.9.2 Biens en général Communication aux consommateurs de
renseignements concernant les biens et les
services dont les prix font l'objet de publicitéNon spécifiée
G/TBT/N/ARG/8
30/01/20015.6.2 Appareils électriques à usage domestique,
articles de protection personnelle, ascenseurset leurs composantsSuspension de certaines résolutions
concernant l'obligation de certificationNon spécifiée
G/TBT/N/ARG/9
30/01/20015.6.2 Biens en général Harmonisation des obligations visant les
produits nationaux et les produits étrangerspour permettre aux consommateurs dereconnaître les produitsNon spécifiée
Belgique G/TBT/N/BEL/1
16/01/20012.9.2 Systèmes de protection:  système
technologique approuvé qui monitorise en
permanence le transport protégé des valeurs etqui permet de détecter des situationsanormales et, le cas échéant, de neutraliser lesvaleurs ou de les rendre impropres à l'usageProtection des transports de valeur Non spécifiée
G/TBT/N/BEL/2
16/01/20012.9.2 Biens et services, y compris les substances,
préparations, biocides et emballagesPermettre aux consommateurs de choisir en
toute connaissance de cause des produits ou
des services qui leur sont fournis sur des bases
de respect de l'être humain;  ce label est unincitant pour les pays en développement afinde leur offrir une opportunité de développerdes entreprises socialement responsablesNon spécifiée
G/TBT/N/BEL/3
16/01/20012.9.2 Détails du plan de fréquences et spécifications
techniques relatifs aux appareils
radioélectriques à courte portée pour
l'interphonie sans cordonDétermination de l'interface radio pour les
produits concernés tel que prévu dans la
Directive 99/05Non spécifiéeG/TBT/GEN/N/1
Page 3Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour
la présentation
des observations
Belgique (suite) G/TBT/N/BEL/4
16/01/20012.9.2 Détails du plan de fréquences et spécifications
techniques pour appareils deradiocommunications pour EUROLOOPDétermination de l'interface radio pour les
produits concernés tel que prévu dans laDirective 99/05Non spécifiée
G/TBT/N/BEL/5
16/01/20012.9.2 Détails du plan de fréquences et spécifications
techniques pour appareils deradiocommunications pour EUROBALISEDétermination de l'interface radio pour les
produits concernés tel que prévu dans laDirective 99/05Non spécifiée
G/TBT/N/BEL/6
16/01/20012.9.2 Détails du plan de fréquences et spécifications
techniques pour appareils deradiocommunications pour les implants
médicaux à puissance très limitéeDétermination de l'interface radio pour les
produits concernés tel que prévu dans laDirective 99/05Non spécifiée
G/TBT/N/BEL/7
16/01/20012.9.2 Détails du plan de fréquences et spécifications
techniques pour appareils deradiocommunications pour les réseaux locauxà haute performance ("HIPERLAN", "HighPerformance Local Area Network")Détermination de l'interface radio pour les
produits concernés tel que prévu dans laDirective 99/05Non spécifiée
G/TBT/N/BEL/8
16/01/20012.9.2 Interface radio pour appareils de
radiocommunications pour l'identification
automatique des wagons pour les chemins de
ferDétermination de l'interface radio pour les
produits concernés tel que prévu dans la
Directive 99/05Non spécifiée
Brésil G/TBT/N/BRA/1
12/01/20012.9.2 Plaques en céramique pour revêtement
(ICS:  91.100.25)Protection des consommateurs 15/03/2001
G/TBT/N/BRA/2
12/01/20012.9.2 Serviettes de table ou de toilette et mouchoirs
en papier (ICS:  85.020)Protection des consommateurs 15/03/2001
Canada G/TBT/N/CAN/1
23/01/20015.6.2 Système de télécommunications Protection du réseau 12/04/2001
G/TBT/N/CAN/2
25/01/20012.9.2 Matières dangereuses Protection de la sécurité humaine 19/02/2001
G/TBT/N/CAN/3
25/01/20012.9.2 Motocyclettes Harmonisation selon les exigences des
États-Unis20/04/2001
Costa Rica G/TBT/N/CRI/1
30/01/20012.10.1 Oignons séchés (SH:  0703.10.1) Protection de l'environnement 31/03/2001
Communautés
européennesG/TBT/N/EEC/1
24/01/20015.6.2 Véhicules à moteur Suppression des derniers obstacles entravant
la libre circulation des biens sur le marché
intérieur pour les bus, camions et remorquesNon spécifiée
Indonésie G/TBT/N/IDN/1
15/01/20012.9.2
2.10.1
5.6.25.7.1Farine de blé pour denrées alimentaires Réduction des carences en micronutriments 16/03/2001G/TBT/GEN/N/1
Page 4Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour
la présentation
des observations
Japon G/TBT/N/JPN/1
10/01/20012.9.2 Équipement radioélectrique des stations radio
pour systèmes de télécommunication mobilesnumériques publicsÉtablissement de règles techniques
applicables à l'équipement radioélectrique auxfins de l'introduction de systèmes detélécommunication mobiles numériquespublics05/04/2001
G/TBT/N/JPN/2
10/01/20012.9.2 Équipement radioélectrique des stations radio
pour systèmes de téléphonie cellulaire pour
utilisation à immédiate proximité de la têteProtection du corps humain contre les
rayonnements radioélectriques14/03/2001
G/TBT/N/JPN/3
16/01/20012.9.2 Ventilateurs pulmonaires à usage médical
(SH:  90.19)Prévention des accidents médicaux liés aux
ventilateurs pulmonaires20/03/2001
G/TBT/N/JPN/4
16/01/20012.9.2 Appareils portatifs à laser (les appareils
utilisant un laser en position fixe ne sont paspris en compte)Prévention des risques et des nuisances
pouvant affecter la vie et la santé del'ensemble des consommateurs30/01/2001
G/TBT/N/JPN/5
16/01/20012.9.2 Équipement radioélectrique de stations radio
pour liaison numérique en ondes métriquespour la radiocommunication entre les aéronefset le solIntroduction de systèmes de liaison numérique
en ondes métriques pour laradiocommunication15/03/2001
Japon G/TBT/N/JPN/6
16/01/20012.9.2 Capteurs radioélectriques fonctionnant en
hyperfréquenceIntroduction de capteurs radioélectriques
fonctionnant en hyperfréquence17/03/2001
G/TBT/N/JPN/7
24/01/20012.9.2 Produits de poissons salés et séchés, produits
de poissons conservés dans du sel, produits
d'anguilles conservées (SH:  1604.19),wakamé séché (type d'algues) et wakaméconservé dans du sel (SH:  1212.20)Protection des intérêts des consommateurs 26/03/2001
Corée G/TBT/N/KOR/1
18/01/20012.9.2 Isolation électrique, fusibles, etc. Établissement de critères de sécurité 05/03/2001
Pays-Bas G/TBT/N/NLD/1
10/01/20012.9.2 Feux de signalisation et équipement de
signalisation  pour la circulationSécurité routière 05/02/2001
G/TBT/N/NLD/2
25/01/20012.9.2 Bouteilles de bière reremplissables Prévention des problèmes de distribution et/ou
de logistique;  inscription d'une clause de
reconnaissance mutuelle dans la législation22/03/2001
G/TBT/N/NLD/3
25/01/20012.9.2 Caisses et bouteilles de bière reremplissables Prévention des problèmes de distribution et/ou
de logistique;  inscription d'une clause de
reconnaissance mutuelle dans la législation22/03/2001G/TBT/GEN/N/1
Page 5Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour
la présentation
des observations
Nouvelle-Zélande G/TBT/N/NZL/1
15/01/20012.9.2 Inuline et fructo-oligosaccharides en tant que
fibres alimentairesPrise en compte des questions liées à la
protection de la santé et de la sécurité despersonnes;  élargissement de l'éventail dessubstances pouvant être définies comme desfibres alimentaires présentes dans desaliments;  évaluation à caractère sanitaire et
étiquetage23/03/2001
Nicaragua G/TBT/N/NIC/2
30/01/20012.10.1 Oignons séchés Santé publique 31/03/2001
G/TBT/N/NIC/3
30/01/20012.10.1 Crustacés et mollusques cuits Santé publique Non spécifiée
G/TBT/N/NIC/4
30/01/20012.10.1 Produits de la pêche Santé publique Non spécifiée
République slovaque G/TBT/N/SVK/1
22/01/20012.9.2 Portes, fenêtres et couvercles pare-feu;
clapets résistant au feu;  fermetures pare-feudes passages ménagés pour les tapis roulantsHarmonisation de la législation avec celle de
l'Union européenne et suppression desobstacles techniques au commerce dans ledomaine de la protection contre l'incendie01/04/2001
Espagne G/TBT/N/ESP/1
30/01/20012.9.2 Géotextiles, matériaux de remplissage,
réservoirs et regards, dalots et bouches
d'égouts, tuyaux en tôles d'acier ondulées et
galvanisées, matériels de fondation etpalplanchesMise à jour de dispositions des prescriptions
techniques générales, relatives aux matériels
de nivellement et de construction de canaux
de drainage et de fondations05/03/2001
Suisse G/TBT/N/CHE/1
10/01/20012.9.2 Équipement radioélectrique et équipements
terminaux de télécommunicationMise en œuvre dans la législation suisse de
décisions de la Commission européenne du22 septembre 2000 (J.O. n° L 269 du21 octobre 2000, p. 0050-0051 +
p. 0052-0053)05/03/2001
Thaïlande G/TBT/N/THA/1
26/01/20012.9.2 Produits alimentaires en général
(SH:  4821, ICS:  67.040)Étiquetage des produits alimentaires aux fins
de la protection des consommateurs27/03/2001
G/TBT/N/THA/2
26/01/20012.9.2 Procédés dans l'industrie alimentaire
(SH:  8438, ICS:  67.020)Protection des consommateurs 27/03/2001
G/TBT/N/THA/3
26/01/20012.9.2 Boissons en général (SH:  2202,
ICS:  67.160.01)Protection des consommateurs 27/03/2001
G/TBT/N/THA/4
26/01/20012.9.2 Boissons non alcoolisées (SH:  2202,
ICS:  67.160.20)Protection des consommateurs 27/03/2001
G/TBT/N/THA/5
26/01/20012.9.2 Thé (SH:  0902, ICS:  67.140.10) Protection des consommateurs 27/03/2001
G/TBT/N/THA/6
26/01/20012.9.2 Café et substituts du café (SH:  0901,
ICS:  67.140.20)Protection des consommateurs 27/03/2001G/TBT/GEN/N/1
Page 6Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour
la présentation
des observations
Thaïlande (suite) G/TBT/N/THA/7
26/01/20012.9.2 Boissons non alcoolisées (SH:  1404.90,
ICS:  67.160.20)Protection des consommateurs 27/03/2001
G/TBT/N/THA/8
26/01/20012.9.2 Boissons non alcoolisées (SH:  2201.10,
ICS:  67.160.20)Protection des consommateurs 27/03/2001
G/TBT/N/THA/9
26/01/20012.9.2 Fruits et légumes et produits dérivés en
général (SH:  2103, ICS:  67.080.01)Protection des consommateurs 27/03/2001
G/TBT/N/THA/10
26/01/20012.9.2 Légumes et produits dérivés (SH:  2103,
ICS:  67.080.20)Protection des consommateurs 27/03/2001
G/TBT/N/THA/11
26/01/20012.9.2 Légumes et produits dérivés (SH:  2103.10,
ICS:  67.080.20)Protection des consommateurs 27/03/2001
G/TBT/N/THA/12
26/01/20012.9.2 Poissons et produits de la pêche (SH:  0305,
ICS:  67.120.30)Protection des consommateurs 27/03/2001
G/TBT/N/THA/13
26/01/20012.9.2 Additifs alimentaires (SH:  2209,
ICS:  67.220.20)Protection des consommateurs 27/03/2001
G/TBT/N/THA/14
26/01/20012.9.2 Corps gras d'origines animale et végétale
(SH:  1504, ICS:  67.200.10)Protection des consommateurs 27/03/2001
G/TBT/N/THA/15
26/01/20012.9.2 Beurre (SH:  0405, ICS:  67.100.20) Protection des consommateurs 27/03/2001
G/TBT/N/THA/16
26/01/20012.9.2 Corps gras d'origines animale et végétale et
huiles (SH:  1517, ICS:  67.200.10)Protection des consommateurs 27/03/2001
G/TBT/N/THA/17
26/01/20012.9.2 Lait et produits laitiers en général
(SH:  0401, ICS:  67.100.01)Protection des consommateurs 27/03/2001
G/TBT/N/THA/18
26/01/20012.9.2 Fromage (SH:  0406, ICS:  67.100.30) Protection des consommateurs 27/03/2001
G/TBT/N/THA/19
26/01/20012.9.2 Produits alimentaires en général
(SH:  2106, ICS:  67.040)Protection des consommateurs 27/03/2001
G/TBT/N/THA/20
31/01/20012.9.2 Sucre et produits sucrés (SH:  17,
ICS:  67.180.10)Protection des consommateurs 01/04/2001
G/TBT/N/THA/22
31/01/20012.9.2 Fruits et produits dérivés (SH:  2007,
ICS:  67.080.10)Protection des consommateurs 01/04/2001
Trinité-et-Tobago G/TBT/N/TTO/1
12/01/20012.9.2 Clous et pointes en acier (ICS:  21. 060.50) Protection des consommateurs/utilisateurs
contre les risques pour la santé ou la sécurité;qualité acceptable des produits visés02/04/2001
G/TBT/N/TTO/2
12/01/20012.9.2 Barres en acier au carbone pour béton armé
(ICS:  77.140.60)Protection des consommateurs/utilisateurs
contre les risques pour la santé ou la sécurité;
qualité acceptable des produits visés02/04/2001G/TBT/GEN/N/1
Page 7Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour
la présentation
des observations
Tunisie G/TBT/N/TUN/1
17/01/20015.6.2 Règles d'installation d'appareils et
équipements fonctionnant aux gazcombustibles (ICS:  75.180)Sécurité 17/03/2001
États-Unis G/TBT/N/USA/1
12/01/20012.9.2 Appuis-tête pour véhicules Amélioration de la protection fournie par les
appuis-tête en cas de collision arrière05/03/2001
G/TBT/N/USA/2
24/01/20012.9.2 Liquides pour freins de véhicules
(SH:  3819, ICS:  75.120)Amélioration de la répétabilité et de la
reproductibilité d'un test19/03/2001
__________