. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/365
12 octobre 1999
(99-4319)
Conseil général Original:  anglais
PRÉPARATION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE 1999
Proposition du Japon concernant les orga nismes génétiquement modifiés (OGM)
Communication du Japon
La Mission permanente du Japon a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 4 octobre 1999.
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1. Les OGM ont fait l'objet de vastes débats au sein d'instances internationales, notamment
l'Organisation de coopération et de développeme nt économiques (OCDE) et  la Commission du
Codex Alimentarius FAO/OMS, ainsi qu'en relation avec la Convention sur la diversité biologique.
Le communiqué du Sommet de Cologne publié en juin 1999 annonçait la présentation des résultats
des réunions d'experts de l'OCDE sur la biotechnologie et l'innocuité des aliments lors du sommetsuivant.
2. Dans ce contexte, il est devenu nécessaire, pour l'OMC, de discuter de la question du
commerce des produits génétiquement modifiés, par exemple de leur place par rapport aux Accords
de l'OMC, tout en examinant les résultats obtenus et les progrès réalisés grâce aux débats tenus dans
les instances internationales susmentionnées et ailleurs.  Les points suivants devraient être dûment
pris en considération lorsque seront discutées les questions relatives aux OGM:
1) le grand potentiel du génie génétique devrait être reconnu à sa juste valeur;2) il faudrait procéder à une évaluation complète de l'incidence du génie génétique sur
l'environnement et la santé des personnes, sur la base des connaissances et des
compétences scientifiques les plus récentes;  et
3) les préoccupations des consommateurs quant à l'utilisation du génie génétique
devraient être traitées comme il se doit.
3. Au vu des points susmentionnés, le Japon a adopté les mesures suivantes concernant les
OGM:
1) Promotion active des travaux de recherche-développement pour une utilisation
appropriée et efficace du génie génétique.
2) Vérification de l'innocuité des OGM conf ormément aux directives pertinentes afin
d'éviter tout dommage pour l'environnement et la santé des personnes.
3) Adoption de mesures visant à introduire un système d'étiquetage pour les aliments
génétiquement modifiés tout en garantissa nt l'innocuité des OGM;  après deux annéesWT/GC/W/365
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de délibérations sur la base d'un large éventail d'opinions émanant de divers secteurs
de la société, ces mesures ont été adoptées dans le souci d'une approche réaliste, fiable
et appropriée de l'information aux consommateurs.
4. Dans la proposition pour les prochaines négociations de l'OMC sur l'agriculture qu'il a
soumise en juin 1999, le Japon a proposé la création d'un organe approprié pour aborder des questionsnouvelles, notamment celle des OGM.  Cet organe, qui serait un cadre de débat général, aurait pour
objectif d'analyser la situation actuelle en matière d'OGM, de définir les questions à examiner ainsi
que la place des OGM par rapport aux accords actuels de l'OMC.
5. Cette proposition répond à une double motivation.  Tout d'abord, les nouveaux défis, tels que
les OGM - dont le champ d'application est vaste - nécessitent un examen dans une optique générale
étant donné les liens qui existent, non seulement avec l'Accord sur l'agriculture mais également avec
d'autres Accords de l'OMC.  En deuxième lieu, on a jugé nécessaire de cerner les questions àexaminer en relation avec les Accords pertinents de l'OMC.
6. Dans le cadre de débat général (ci-après dénommé "groupe d'examen chargé d'aborder des
questions nouvelles, y compris les OGM"), il conviendrait de créer, par exemple, un sous-groupe d'un
groupe de négociation indépendant sur l'agriculture pour centrer des sujets liés aux aspects
alimentaires des OGM.  Ce sous-groupe pourrait délibérer pendant une période de temps raisonnable.
7. Outre les sujets précités, dont l'examen devrait se poursuivre, les questions suivantes
pourraient être incluses dans les débats:
1) Quelle est la situation actuelle des Membres en ce qui concerne l'évaluation de
l'innocuité des OGM et l'étiquetage des aliments contenant des OGM?  Comment les
thèmes de discussion pertinents peuvent-ils être recensés dans la perspective de débatsà ce sujet?
2) Quelle serait la façon appropriée, pour l'OMC, de traiter le contenu et les résultats des
discussions tenues dans d'autres instances internationales?
3) Les Accords pertinents de l'OMC, comme l'Accord sur les ADPIC, l'Accord OTC et
l'Accord SPS, qui pourraient avoir un rapport avec les questions relatives aux OGM,peuvent-ils apporter une réponse à ces questions?  Si tel n'est pas le cas, de quels
problèmes s'agit-il?
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