98-1946  À SUIVRE  
BULLETIN COMMERCE ET ENVIRONNEMENT 
 
PRESS/TE/23 
14 mai 1998 
LE COMITÉ DU COMMERCE ET DE L'ENVIRONNEMENT DE L'OMC ADOPTE 
 SON PROGRAMME DE TRAVAIL POUR 1998, CONVIENT D'ÉLABORER 
 UNE BASE DE DONNÉES DE L'OMC SUR L'ENVIRONNEMENT 
 ET DISCUTE DE QUESTIONS D'ÉCO-ÉTIQUETAGE ET  
DES AVANTAGES ENVIRONNEMENTAUX DE 
LA LIBÉRALISATION DES ÉCHANGES 
D'UN POINT DE VUE SECTORIEL 
  
 Le Comité du commerce et de l'environnement (CCE) s'est réuni les 19 et 20 mars 1998 sous 
la présidence de M. l'Ambassadeur Chak Mun See de Singapour. 
  Le CCE a adopté son programme de travail ainsi que son calendrier des réunions pour 1998 
(publiés dans le bulletin Commerce et environnement  n° 22 ) et a traité des points de son programme 
de travail se rapportant à l'accès aux marchés,  examinant notamment une analyse sectorielle des 
avantages environnementaux de l'élimination des restrictions et distorsions des échanges. 
 
 Le débat a été enrichi par les communications de divers membres sur leur expérience nationale.  Ainsi, le Canada a pr ésenté un nouveau document intitulé Les forêts:  une expérience 
nationale ;  la contribution de la Colombie a été un nouveau document ayant pour titre Labels 
écologiques et accès aux marchés:  étud e de cas sur la floriculture colombienne .  D'autres membres 
ont aussi fait part de leur e xpérience nationale;  la Nouvelle -Zélande a parlé des avantages 
environnementaux de la libéralisation des échanges dans  le secteur agricole et le Brésil, de techniques 
écologiques de plantation du soja, de l'utilisa tion de l'éthanol comme combustible et de ses 
programmes d'éco-étiquetage des produits du cuir et des produits forestiers. 
  Le CCE a approuvé l'élaboration d'une b ase de données de l'OMC sur l'environnement 
comprenant les notifications relatives à l'environne ment présentées au titre des Accords de l'OMC. 
  Le statut d'observateur a été accordé à l'Orga nisation mondiale de la propriété intellectuelle. 
  Un compte rendu détaillé de la réunion de mars du CCE est présenté dans les pages qui 
suivent. 
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  À SUIVRE Programme de travail et calendrier des réunions pour 1998 
 
 Le CCE a adopté son programme de travail ai nsi que le calendrier des réunions pour 1998.  
Le Président, M. l'Ambassadeur Chak Mun See de Singapour, a déclaré que ses objectifs généraux pour cette année étaient de faire progresser davantag e l'analyse des points du programme de travail du 
CCE et de continuer à élargir la participation à ce tte analyse en invitant les Secrétariats d'accords 
environnementaux multilatéraux (AEM) à teni r le CCE informé de leurs travaux. 
  Le Président, au nom du CCE, a félicité le  Secrétariat de l'OMC pour l'organisation du 
symposium d'ONG sur le commerce, l'environnement et le développement durable qui avait eu lieu 
les 17 et 18 mars et auquel quelque 150 organisati ons non gouvernementales (ONG) avaient participé.  
Le symposium représentait une occasion unique pour des ONG et les représentants d'organisations 
internationales de faire connaître leurs points de vue à l'OMC, dans un cadre non officiel. 
  Selon le représentant des Communautés europ éennes (CE), il faudrait que tous les aspects des 
questions de commerce et d'environnement devi ennent un axe essentiel des travaux courants de 
l'OMC.  Avant la Conférence ministérielle de 1999, il serait utile de renforcer le dialogue entre les 
décideurs de haut niveau dans le domaine du commerce et de l'environnement et d'harmoniser 
davantage les débats du CCE et les préoccupations pl us générales de l'OMC en matière de prise de 
décision.  Le représentant de la Norvège a d it que le commerce et l'environnement devraient 
bénéficier d'une attention accrue en prévision des co nférences ministérielles à venir;  le rôle du CCE 
pourrait alors être repensé, et il faudrait que les aspec ts environnementaux soient pris en compte dans 
les négociations futures. 
 Point 6  Effets des mesures environnementales  sur l'accès aux marchés, notamment pour les 
pays en développement et en particulier les moins avancés d'entre eux, et avantages 
environnementaux de l'élimination des r estrictions et distorsions des échanges 
 
 Dans le débat sur ce point, les membres ont procédé à une analyse sectorielle des avantages 
environnementaux de l'élim ination des restrictions et distorsions  des échanges.  Les membres ont mis 
l'accent sur les secteurs suivants:  agriculture, énergie, pêche,  forêts, métaux non ferreux, textiles et 
vêtements, cuir et services environnementaux.  Comme base de discussion aux fins d'une telle analyse 
sectorielle, plusieurs membres avaient présenté des co mmunications et le Secrétariat avait préparé un 
document de référence sur les avantages environnem entaux de la libéralisation des échanges dans des 
secteurs donnés.  La note du Secrétariat, distribuée sous la cote WT/CTE/W/67, et son addendum, peuvent être obtenus à l'adresse Internet suiv ante:  http://www.wto.org/ddf/ep/public.html. 
 Agriculture 
  Un grand nombre de membres étaient d'avis  que la section sur l'agriculture du document 
WT/CTE/W/67 présentait un point de vue équilibré.  Selon le représentant des États-Unis, un des 
résultats les plus importants auxquels le CCE pourrait pa rvenir serait de tenir un débat plus éclairé sur 
le lien entre l'élimination des restrictions et di storsions des échanges dans le secteur agricole et 
l'amélioration de l'environnement.   Pour harmoniser les objectifs de croissance et de développement 
durable, il fallait que les prix des produits agricoles re flètent leur coût de production.  La première 
étape devait être l'identification et l'élimination d es distorsions causées par les politiques qui influaient 
sur les prix des produits agricoles sur les marchés internationaux.  Lorsque les prix n'étaient pas 
justes, il était difficile de déterminer l'incidence sur l'environnement des politiques ayant pour effet de 
fausser les échanges. 
 
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  À SUIVRE  Le Japon, la Norvège, la Corée et les CE ont  signalé qu'une analyse exhaustive de la question 
devrait englober les effets tant négatifs que positifs sur l'environne ment de la libéralisation des 
échanges agricoles et égal ement tenir compte du fait que la por tée des impacts sur l'environnement 
variait grandement d'un secteur et d'un pays à l'autr e.  Le document aurait pu accorder plus d'attention 
aux externalités positives associées au rôle multif onctionnel de l'agriculture.  Les ministres de 
l'agriculture de l'OCDE avaient abordé cette questi on du rôle de l'agriculture et avaient fait observer 
que des mesures bien ciblées de la part des pouvoirs  publics permettraient au secteur de contribuer à 
la viabilité des zones rurales et de répondre a ux préoccupations environnementales, tout en 
encourageant une utilisation efficace et dur able des ressources en agriculture. 
  Il a été proposé que le CCE détermine les ré formes des politiques en matière de commerce 
agricole qui pourraient le mieux contribuer à amé liorer l'environnement.  P our de nombreux membres, 
l'élimination des subventions dans le secteur agri cole serait bénéfique à cet égard.  L'Australie, 
l'Argentine et la Nouvelle-Zélande ont indiqué que l'agriculture était de loin le secteur le plus 
subventionné.  L'Australie et l'Argentine ont signalé que, malgré l'importance croissante des 
versements directs dans le secteur agricole, l'aide  prenait principalement la forme de mesures de 
soutien des prix sur les marchés des produits agricol es, ce qui avait pour effet direct de hausser les 
prix et de stimuler la production dans les pays concernés.  L'effet de ces mesures sur les marchés internationaux était souvent amp lifié par les droits de douane et  les subventions à l'exportation. 
  Les distorsions des prix internationaux attr ibuables aux subventions versées dans le secteur 
agricole étaient, selon de nombreux membres, la s ource de problèmes environn ementaux.  C'est ce qui 
expliquait pourquoi de nombreux pays, après s'êt re montrés protectionnistes à l'égard de leurs 
communautés agricoles, en ayant recours à des subven tions et à d'autres mesures, s'étaient lancés dans 
une réforme de leurs politiques.  L'importan ce d'un grand nombre des effets négatifs sur 
l'environnement associés aux mesures de soutien de l'agriculture devrait diminuer étant donné que les 
niveaux de soutien avaient été réduits, notamment la concentration régiona le de la production et 
l'utilisation de méthodes de production moins viabl es sur le plan écologique, en particulier la 
surutilisation des engrais.  Les pays développés étaient les seuls à pouvoir subventionner de façon 
importante la production et les exportations, a précisé l'Argentine, chiffres à l'appui.  En effet, selon 
l'OCDE, en 1987, les mesures de soutien de l'agriculture dans les pays membres de l'OCDE se chiffraient à environ 280 milliards de dollars EU  et ces sommes étaient imputables à un très petit 
nombre de pays membres.   
 
 Les subventions pouvaient aussi encourager les nouveaux investissements dans le secteur 
agricole, a déclaré l'Argentine, investissements qui  auraient pu se faire dans d'autres pays, notamment 
dans les pays en développement dont la production agricole était moins intensive et où la pauvreté 
était un des principaux facteurs de dégradation de  l'environnement.  De l'avis de l'ANASE, de 
l'Argentine et d'autres me mbres, si les subventions étaient maintenues, les pays en développement 
seraient moins en mesure d'apporter l es réformes nécessaires à l'environnement. 
  Le représentant de la Suisse a fait part de  la préoccupation de sa délégation concernant 
l'utilisation du terme "subvention" dans la section sur l'agriculture du document WT/CTE/W/67, les 
subventions y étant systématiquement considérées co mme la source du problème;  certaines formes de 
soutien interne pouvaient se révéler bénéfiques pour  l'environnement, comme les mesures que la 
Suisse appliquait pour réduire l'utilisation des engrais chimiques.   Plusieurs membres, dont l'Argentine, les État s-Unis, la Nouvelle-Zélande et l'Australie, ont 
déclaré qu'il importait d'étudier les avantages environnementaux qui pourraient découler de la 
libéralisation des échanges agricoles.  Les négocia tions qui devaient avoir lieu après 1999 dans le 
cadre de l'Accord sur l'agriculture  seraient une occasion de le faire;  l'élimination plus poussée des 
subventions dans le secteur agri cole était appelée à devenir un th ème central des futurs débats 
concernant l'agriculture.  Le représentant des Ét ats-Unis a fait remarquer que d'autres formes de PRESS/TE/23 
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  À SUIVRE distorsions méritaient une certaine attention, comme  les droits de douane élevés et certaines pratiques 
des entreprises commerciales d'État.   L'amélioration des possibilités d'accès aux marc hés était un élément central du programme de 
réforme du commerce de produits agricoles.  Selon l'Australie, pour évaluer le succès des 
négociations futures, il faudrait dé terminer dans quelle mesure elles pourraient accroître les chances 
des pays exportateurs de produits agricoles d'augm enter leurs recettes d'exportation tout en adoptant 
des mesures de gestion durable des ressources, ains i que leurs chances de diversifier leurs activités 
économiques.   La Nouvelle-Zélande a fait part  de son expérience nationale de  la libéralisation du commerce 
agricole, dans le cadre de laquelle elle a réform é au milieu des années 80 des politiques agricoles qui 
n'étaient pas viables écologiquement.  D'important s avantages environnementaux avaient découlé de 
ces réformes, notamment l'utilisation de systèmes de production moins intens ive, la diminution du 
recours aux engrais, une utilisation moindre d'én ergie dans les processus de production, une moins 
grande spécialisation de la production et une  moins grande utilisation des monocultures. 
 
 Le représentant du Brésil a rendu compte de l' expérience de son pays avec les plantations de 
soja.  L'utilisation de méthodes de production durab le dans les plantations de soja du Brésil avait 
permis non seulement d'accroître le rendement, mais aussi de réduire l'érosion du sol, la pollution 
causée par les produits agrochimiques, les émissions  de monoxyde de carbone ai nsi que le recours aux 
herbicides et pesticides. 
 
 Les États-Unis et d'autres membres ont rappelé  que les travaux du CCE se situaient au stade 
de l'exploration analytique;  la première étape en  matière de libéralisation du commerce agricole avait 
été franchie, et il était maintenant possible de passer à la détermination des effets pour 
l'environnement, et l'expérience de la Nouvelle-Zél ande était intéressante à cet égard.  Il serait 
également utile que les pays ayant laissé entendre que la libéralisation des échanges pouvait avoir des 
effets négatifs sur l'environnement  fassent part aux autres membres de leur expérience nationale en 
cette matière.  Énergie 
 
 Le représentant du Brésil a fait part de l'expéri ence de son pays en matière d'utilisation de 
l'éthanol comme combustible.  En réaction à la crise du pétrole du milieu des années 70, le Brésil 
avait créé un programme national baptisé PR OALCOOL en vue de promouvoir l'utilisation de 
l'éthanol, une ressource renouvelable ayant plusieurs avantages pour l'environnement, en particulier 
celui de réduire les émissions de gaz à effet de serre, dans l'esprit des engagements de la 
Convention-cadre des Nations Unies sur les change ments climatiques.  De même que les sources 
d'énergie traditionnelles (pétrole, charbon, gaz naturel et  électricité), l'éthanol était frappé de droits de 
douane élevés.  La réduction des droits de douane  et l'élimination des distorsions des échanges 
applicables à l'éthanol permettraient d'améliorer les conditions d'accès aux marchés de cette source 
d'énergie plus pure.  
 Le débat a ensuite porté sur les avantages envi ronnementaux de l'élimin ation des restrictions 
et distorsions des échanges dans le secteur de l'én ergie, en particulier les subventions relatives aux 
combustibles fossiles.  Comme l'a fait remarquer le représentant des CE, l'élimination des subventions aurait des avantages environnementaux directs dans le cas de certaines sources d'énergie, le charbon 
par exemple, mais d'autres mesures complémentai res seraient souvent également nécessaires en vue 
de favoriser l'internalisation des externalités environn ementales dans les prix de l'énergie, des taxes, 
par exemple.  Selon l'Inde, le transfert de technol ogies respectueuses de l'e nvironnement devrait aussi 
être envisagé comme autre moyen de promouvoir une utilisation efficiente de l'énergie.  PRESS/TE/23 
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  À SUIVRE  Plusieurs membres, dont les CE, le Maro c et le Canada, ont fait référence à la 
Convention-cadre sur les changements climatiques d es Nations Unies et à l'importance de résoudre les 
problèmes environnementaux causés par l'utilisation des combustibles fossiles partout sur la planète.  Le Canada s'est dit préoccupé par l'importance des subventions du charbon accordées dans certains 
pays.  Une des contributions majeures du Protocol e de Kyoto serait sa capacité de transmettre à 
l'échelle de la planète un signal en faveur de la réduction de l'utilisation du ch arbon en tant que source 
d'énergie;  les subventions pouvaient mas quer ce genre de signal-clé des marchés. 
 Pêche 
 
Les membres ont fait bon accueil à une nouvelle  note du Secrétariat sur les règles de l'OMC 
concernant les subventions dans le secteur de la pêche.  La Nouvelle-Zélande, appuyée par 
l'Argentine, les États-Unis, le Ca nada, l'Australie et d'autres memb res, a proposé que ce document soit 
mis en distribution générale.   Les membres étaient nombreux à avoir souligné  que l'élimination des subventions dans le 
secteur de la pêche pourrait contribuer grandement  à réduire la pression exercée sur les ressources 
halieutiques.  Selon eux, le document WT/CTE/W/67 fournissait un portrait exact de la situation des 
pêches à l'échelle internationale.  La surexploitatio n des ressources halieutiques et la surcapacité des 
flottilles de pêche étaient la cause de problèmes graves dans le secteur de la pêche.  Les subventions 
dans ce secteur donnaient lieu à une utilisation des ressources halieutiques supérieure aux taux 
normaux d'exploitation économique.  Ces taux gonflés encourageaient une capacité et une 
exploitation excessives, en particulier dans les pêcher ies qui n'étaient pas bien gérées.  La situation 
avait des répercussions sur l'offre de poissons aux consommateurs et aux transf ormateurs.  De telles 
distorsions de l'offre exerçaient une pression à la ba isse sur les prix mondiaux des poissons et fruits de 
mer.  Les prix ainsi comprimés influaient sur la cap acité des pays en développe ment, en particulier, de 
tirer un rendement économique de l'exploitation de leurs ressources halieutiques.  En plus d'avoir à 
soutenir la concurrence des industries subventionnées,  les pays en développement se heurtaient à la 
progressivité des droits de douane sur les produits de la pêche, comme les représentants du Maroc et 
d'autres pays l'ont fait remarquer.   De l'avis de plusieurs membres, l'apport d'or ganisations internationales compétentes dans le 
secteur de la pêche, comme l'OCDE, la FAO et la C DD, serait précieux.  Au sein de l'APEC, le Japon 
et la Nouvelle-Zélande avaient pa rrainé conjointement une étude porta nt sur l'ensemble des différents 
types de subventions accordées au secteur de la pê che et les objectifs politiques sous-jacents, et où 
étaient analysés les liens entre ces subventions et les dispositions de l'Accord de l'OMC sur les 
subventions et les mesures compensatoires.  Une proposition serait soumise a ux Ministres de l'APEC, 
en juin 1998, afin que les membres de l'APEC  éliminent volontairement toutes les subventions 
prohibées et veillent à ce que toute subvention ne donnant pas lieu à une action soit appliquée 
conformément aux règles de l'OMC.   Les membres estimaient que le CCE ne devrait pas passer à côté de l'occasion qui lui était 
donnée de promouvoir les avantages environnement aux associés à la libéralisation accrue des 
échanges.  Même si le mandat de l'OMC limitait sa capacité à améliorer la gestion des pêcheries, la 
réduction des subventions pourrait à tout le moins contribuer à une utilisation plus efficiente des 
ressources, diminuant ainsi la pression exercée sur les ressources halieutiques.  Les représentants de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande et d'autres pa ys estimaient que, malgré le fait que certaines 
subventions aient été soigneusement conçues dans le but de favoriser la durabilité écologique des 
activités de pêche, ces subventions ne faisaient pa s le poids par rapport aux subventions qui avaient 
pour effet de maintenir la ca pacité de pêche excessive. 
  Comme plusieurs membres l'ont signalé, il était difficile d'isoler l'effet de la suppression des 
distorsions des échanges dans le secteur de la pêche en raison de la multiplicité des autres facteurs qui PRESS/TE/23 
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  À SUIVRE influaient sur le secteur.  La conservation des stocks de poisson ne dépe ndait pas uniquement de la 
réduction des subventions, car la cause première de  la surexploitation était l'absence de gestion 
durable des pêcheries.  La Corée, le Japon et la Norvège étaient d'avis qu'il fallait établir une 
distinction entre les diverses formes de subventio ns et procéder à des analyses permettant d'en 
déterminer l'incidence nette.  Selon le représenta nt du Canada, certaines s ubventions pouvaient avoir 
des effets positifs pour l'environnement, notamment  en favorisant la réduction de la capacité des 
flottilles, le recyclage des pêcheurs, la revalorisation d es stocks et le rachat des navires et des droits de 
pêche.  Pour améliorer la situation des pêches à l'échelle internationale, il fallait tenir compte de 
l'ensemble des facteurs en cause.   L'observateur de l'OCDE a signalé qu'une ét ude allait être réalisée sur la question des 
transferts financiers des gouvernements et sur la m esure dans laquelle ils influaient sur la transition 
vers la pêche responsable;  les liens entre ces tran sferts et le commerce international n'étaient pas 
encore un sujet d'analyse.  L'observatrice de la FAO a rapporté que la FAO avait entrepris une étude 
sur les subventions dans le secteur de la pêche dans  les pays en développement.  En avril, le Japon 
parrainerait un groupe de travail sur la surcapacité da ns le secteur de la pêche, et, en juin, le Comité 
des pêches de la FAO organiserait une réunion su r le commerce des produits de la pêche où les 
questions de commerce et d'environnement devaient être abordées.  Forêts 
  Le représentant du Canada a présenté une  nouvelle communication sur l'expérience du 
Canada en matière de certification, de normalisa tion et d'étiquetage, distribuée sous la cote 
WT/CTE/W/81-G/TBT/W/61 et publiée en tant que communication conjointe CCE-OTC.
1  L e  
Canada appuyait l'idée de la prise en compte des questions environnementales  pertinentes dans les 
travaux courants de l'OMC et ava it hâte de débattre aussi au sein du Comité des OTC des questions de 
normalisation et d'étiquetage abordées dans sa comm unication.  Le document du Canada faisait état 
d'un certain nombre d'instruments facultatifs qui  avaient été conçus pour tenir compte des 
préoccupations des clients et des consommateurs en matière de gestion des ressources et de production de bois d'œuvre et de papier.  Étant donné l'incidence que la certification, la normalisation 
et l'éco-étiquetage pouvaient avoir sur l'accès aux ma rchés, les prescriptions associées à certains des 
instruments en cause suscitaient une inquiétude bien réelle, car elles pouvaient influer sur les 
conditions d'accès aux marchés.  Le Canada espér ait que d'autres membres n'hésiteraient pas à 
partager leur expérience nationale de ces questions  de normalisation et d'étiquetage, de façon à 
permettre une meilleure compréhension des répe rcussions commerciales de ces instruments de 
politique environnementale.   Compte tenu de l'expérience du Canada relativem ent à la normalisation et à l'étiquetage, la 
communication énonçait un certain nombre de cons idérations et de questions de politique qui 
pouvaient contribuer à atténuer les préoccupations e xprimées au sujet du commerce.  Premièrement, 
un processus d'élaboration ouvert et transparent garan tissait à toutes les parties prenantes des résultats 
reflétant l'ensemble des intérêts en jeu;  la par ticipation multipartite facilitait l'atteinte d'un consensus 
national.  La publication des programmes de trava il et les périodes prévues pour la présentation des 
observations étaient des mesures garantissant la transparence nécessaire, afin que les parties 
intéressées, tant au pays qu'à l'étranger, puissent fair e valoir leur point de vue.  Deuxièmement, quelle 
que soit la formule utilisée, le processus de vérificati on se devait d'être crédible et impartial.  À cette 
fin, les normes devaient être aussi claires et préci ses et d'application aussi uniforme que possible.  
Dans son document, le Canada avait également soulevé la possibilité de formules de certification et de 
normalisation basées sur une méthodologie commune et insistait sur l'importance d'assurer 
                                                      
1 À la demande du Canada, ce document est mis en distribution générale.  Un exemplaire du document 
peut être obtenu sur demande de la Division du commerce et  de l'environnement, Secrétariat de l'OMC, et il peut 
aussi être consulté ou téléchargé à l'adresse suivante:  http://www.wto.org/ddf/ep/public.html. PRESS/TE/23 
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  À SUIVRE l'équivalence.  De façon générale, les problèmes d'échanges commerciaux pourraient être moindres si 
toutes les approches en matière de normalisation et d'étiquetage tenaient compte des conditions 
locales d'aménagement des forêts dans les pays pro ducteurs et si elles étaient conçues de manière 
ouverte et transparente.   Les membres ont remercié le Canada d'avoir fait part de son expérience nationale dans le 
secteur forestier.  La Nouvelle-Zélande avait eu à relever des défis similaires à ceux du Canada en 
matière de commerce de produits forestiers, et plusie urs entreprises forestières de la Nouvelle-Zélande 
s'acheminaient vers le respect des normes de la sér ie ISO 14000.  La Nouvelle-Z élande s'inquiétait des 
distorsions des échanges et des effets négatif s sur l'accès aux marchés que pouvaient causer les 
groupes d'acheteurs qui avaient pour politique de n' acheter que certains produits certifiés, tel que 
rapporté dans les communications du Canada et de la  Colombie.  De l'avis de plusieurs membres, 
l'équivalence était un instrument qui pouvait servi r à atténuer les problèmes dans ce domaine et la 
question devrait être étudiée plus à fond dans le cad re du programme de trava il de l'examen triennal 
du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord OTC.    
 L'Égypte, comme d'autres membres, n'était p as d'accord pour dire que l'étiquetage ne se 
rapportant pas à des produits relevait de l'Accord OT C, en particulier pour ce qui était des procédés et 
des méthodes de production, comme le lai ssait entendre la communication du Canada. 
  Même si, selon de nombreux membres, le commerce n'était pas en cause dans la déforestation, l'élimination des restrictions et distorsions des échanges ayant une incidence sur le 
secteur forestier pouvait aider à résoudre les problèmes de déforestation et appuyer les efforts 
déployés à l'échelle internationale pour atteindr e les objectifs d'aménagement forestier durable.  
L'Australie était d'avis que les principaux types de mesures suivants devaient être examinés dans le 
cas du secteur forestier:  i) la progressivité des droits, qui pouvait réduire les recettes commerciales des pays qui dépendaient des expor tations de produits forestiers et  restreindre leur capacité à 
diversifier la production;  ii) les restrictions à l' exportation, lesquelles pouvaie nt avoir pour objet de 
répondre aux préoccupations en matière de préser vation de l'environnement ou de promouvoir les 
activités de transformation locales;  iii) la percep tion de redevances d'exploitation forestière et de 
droits sur la coupe de bois;  et iv) les initiatives visant à influer sur les marchés de consommation et 
sur la demande des consommateurs, y compris les programmes d'éco-étiquetage et les prescriptions relatives à la teneur en matières recyclées. 
 
 Un grand nombre de membres, dont le Japon et  les CE, ont déclaré que la libéralisation des 
échanges dans le secteur des forêts pouvait entraîner la dégradation de l'envi ronnement en l'absence 
de mesures appropriées d'aménagement des forêts.  À cet égard, les CE et l'Équateur étaient du 
nombre des membres qui avaient souligné l'impor tance d'une juste détermination des prix des 
ressources forestières.  Le postulat de base du document WT/CTE/W/67 était que, dans une économie 
de marché qui fonctionne bien, les prix traduisent la rareté relative des ressources et les préférences 
des consommateurs.  Or, les mécanismes des prix ne  pouvaient tenir compte de la rareté du bois ou 
des services non liés au bois, y compris la valeur en  termes de stockage de  carbone.  Les prix ne 
pouvaient pas refléter leur utilisation optimale puis que certains des bénéfices qui en découlaient ne 
profitaient pas aux propriétaires priv és, aux générations actuelles, ni mê me au pays dans lequel elles 
étaient situées.  Il serait donc important, comme l'ont  suggéré les CE, de déterminer comment et dans 
quelles conditions les mesures de certification et d'étiquetage pourraient contribuer à atténuer les 
imperfections des marchés dans le secteur des forê ts.  Selon les CE, les principes concernant les 
programmes de certification, approuvés par le Gro upe intergouvernemental spécial sur les forêts, 
avaient été conçus pour faire en sorte que la certifi cation et l'étiquetage ne constituent pas un obstacle 
au commerce.   
  L'ANASE estimait que, compte tenu de l'absence de consensus à l'échelle internationale au 
sujet d'une définition commune de l'aménagement fo restier durable, les initiatives ayant pour objet de PRESS/TE/23 
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  À SUIVRE faire en sorte que les produits forestiers aient uni quement pour origine des forêts gérées dans l'optique 
d'un développement durable pouvaient entraver l'acc ès aux marchés.  Le maintien, dans certains pays 
importateurs, de la progressivité des droits et de s crêtes tarifaires dans le domaine des produits 
forestiers exerçait un effet dissuasif sur les pays  producteurs, en particulier les pays en 
développement, qui auraient voulu di versifier leurs activités au profit de produits forestiers à plus 
haute valeur ajoutée et pouvait aussi avoir des effets  négatifs sur l'aménagement forestier durable.  
L'ANASE estimait que des contrôl es à l'exportation étaient nécessai res dans ce secteur pour aider à 
réduire la propension à déboiser.  Répondant à la question soulevée par le représentant de l'ANASE, 
le représentant des CE a indiqué que le Parlemen t néerlandais avait adopté un projet en vue de 
l'étiquetage du bois d'œuvre;  la  proposition devait cependant être soumise à la Commission afin que 
celle-ci se prononce sur la compatibilité de cette m esure avec la législation des CE, y compris ses 
engagements sur la scène internationale. 
  Selon le représentant de la Suisse, l'an alyse présentée dans la partie du document 
WT/CTE/W/67 sur les forêts n'était pas suffisammen t poussée.  La complexité de l'incidence de 
mesures comme les subventions ou la certification des produits forestiers était telle qu'il était difficile 
de parvenir à des conclusions.  L'augmentation des revenus pourrait avoir des avantages bénéfiques 
sur l'environnement uniquement dans  la mesure où des sommes additionn elles seraient investies dans 
l'aménagement des forêts, ce qui serait seulement le cas si des politiques nationales d'aménagement 
forestier durable étaient mises en œuvre.  L'effet direct de l'élimination des distorsions des échanges sur la qualité de l'environnement était somme toute r estreint, en particulier parce que les droits de 
douane étaient déjà faibles. 
 
Métaux non ferreux 
  Le Canada a affirmé que des avantages éc onomiques et environnementaux pouvaient être 
tirés du recyclage des métaux non ferreux.  Un grand nombre de pays, en particulier les pays en 
développement, auront besoin d'un volume croissan t de produits à base de  métaux non ferreux pour 
être en mesure de développer l'infrastructure nécessa ire à leur modernisation.  En conséquence, le 
recyclage de matériaux pourrait contribuer grande ment à ce que ces produits puissent être obtenus à 
des prix raisonnables.  Textiles et vêtements 
  Plusieurs membres, y compris l'ANASE et le Pakistan, étaient d'avis que les restrictions quantitatives maintenues en vertu de l'Arrangeme nt multifibres (AMF) étaient des sources de 
distorsions considérables des échanges dans ce sec teur, lesquelles avaient une incidence sur les 
exportations de certains pays en développement, en particulier dans  le cas des petites et moyennes 
entreprises (PME).  De telles distorsions influaient directement sur leurs efforts pour tirer parti de la 
libéralisation des échanges et pour consacrer davant age de ressources au développement durable.  Par 
conséquent, l'abandon graduel de l'AMF contribuerait à éliminer une catégorie importante de 
restrictions, de l'avis de nombreux membres.  Quoi  qu'il en soit, comme le faisait remarquer un des 
membres, l'élimination des restrictions quantitativ es se limitait à quelques produits et le gros des 
restrictions resteraient encore à supprimer à la fin de la période de transition.   
 
 Les représentants des CE et de l'Égypte ont signa lé qu'il était surtout question de coton dans le 
document WT/CTE/W/67;  le champ de l'étude aurait été plus équilibré si celle-ci avait englobé les 
fibres synthétiques et la laine.  Le représentant de l'Égypte a déclaré que, sans assistance technique et 
coopération pour aider son pays à adopter des t echnologies écologiquement rationnelles, le secteur 
égyptien du coton se ressentirait d'une mesure  telle que l'élimination des subventions. 
  Plusieurs membres, y compris les États-Unis, ont signalé que le secteur des textiles et du vêtement pouvait être la cause de perturbations  pour l'environnement;  par conséquent, il était PRESS/TE/23 
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  À SUIVRE nécessaire de prévoir des mesure s complémentaires à la libéralisation pour faire en sorte que 
l'environnement n'en fasse pas les frais.  Le  représentant de Hong Kong, Chine, a dit que 
l'investissement était une question importante, car  il n'était pas évident que la libéralisation des 
échanges de produits textiles ait mené à l'adop tion de technologies écologiquement rationnelles. 
 Cuir 
  Les membres qui ont parlé de ce secteur, le Brésil y compris, ont affirmé que la libéralisation des échanges dans ce secteur pourrait aider les pa ys exportateurs à adopter des technologies moins 
polluantes à toutes les étapes de la fabrication et  être source d'innovations  technologiques dans les 
techniques de traitement des résidus industriels.  Il a été proposé que ce secteur fasse l'objet d'un débat 
plus approfondi et qu'il soit aussi question de  la facilitation du transfert de technologies 
écologiquement rationnelles, vers les PME en particu lier, afin d'atténuer les effets négatifs de la 
production de cuir sur l'environnement.  Services environnementaux 
  Plusieurs membres, y compris les CE et les États-Unis, ont exprimé l'espoir que le CCE poursuive ses travaux relativement à ce secteur et que des résultats concrets voien t le jour.  Le Canada 
a signalé qu'il était un défenseur de la cause de  la libéralisation des biens et des services 
environnementaux dans le cadre de l'APEC et qu'il ét ait prêt à agir dans le même sens au sein de 
l'OMC. 
 
 Le représentant des États-Unis a rappelé qu'à l'occasion du symposium certaines ONG avaient dit qu'il s'agissait d'un secteur dans lequel l'OMC pouva it jouer un rôle important.  Les CE estimaient 
qu'il fallait pousser plus loin l'analyse des avantages environnementaux potentiels  de l'élimination des 
restrictions et des distorsions des échanges dans  ce domaine, par exemple la disponibilité plus 
générale des services environnementaux et la baisse  des prix qui découlerait d'une concurrence plus 
forte entre les fournisseurs nationaux et étrangers.  Se lon le représentant de la Norvège, il y avait lieu 
de croire qu'un accès plus facile à des produits, services et technologies moins chers et plus respectueux de l'environnement se traduirait par la  mise en œuvre de politiques environnementales. 
 Remarques générales sur le point 6 
  La question des avantages environnementaux qui  pourraient découler de l'élimination des 
restrictions et distorsions des échanges était une question complexe, en raison des nombreux facteurs 
qui devaient entrer en ligne de compte.  Tous l es membres ont aimé l'orientation sectorielle donnée au 
débat ainsi que les efforts du Secrétariat pour refl éter la complexité du sujet dans le document 
WT/CTE/W/67.  
  Les membres se réjouissaient de la mise en distribution générale du document WT/CTE/W/67, qui avait grandement contribué au débat lors du symposium d'ONG.  Comme l'a 
mentionné le représentant de l'Australie, le document regroupait une gr ande quantité de données 
existantes sur les politiques et les tendances économi ques ayant trait au comme rce ainsi que sur les 
politiques et les conditions environnementales, et il analysait les liens entre tous ces facteurs.  Ses 
conclusions au sujet de la netteté de  ces liens variaient, et il ne pouvait en être autrement compte tenu 
de la diversité des secteurs et de la complexité d es questions en cause.  Le document attirait l'attention 
sur divers secteurs d'activité basés sur l'explo itation des ressources naturelles, où la réforme des 
politiques économiques et environnementales avait de  fortes chances, selon l'opinion de nombreux 
experts, de se révéler avantageuse dans l'ense mble pour le développem ent et l'environnement. 
  Le débat avait permis de mettre en évidence un certain nombre de facteurs dont il fallait tenir 
compte pour que les résultats positifs sur l'envir onnement d'une réforme du commerce aient toutes les PRESS/TE/23 
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  À SUIVRE chances de se concrétiser, comme la nécessité de faire preuve d'efficience dans l'élaboration des 
politiques, l'amélioration de la surveillance et de  l'évaluation des facteurs environnementaux et 
l'importance globale d'une inte rnalisation des coûts environnementaux dans les politiques 
environnementales et autres politiques connexes.  Il  serait essentiel de renforcer la capacité des 
gouvernements nationaux d'y donner suite, selon le représentant de l'Australie. 
 
 La libéralisation des échanges n'était pas la principale cause de la dégradation de 
l'environnement, pas plus que le recours à des mesures commerciales n'était une politique optimale 
pour résoudre les problèmes environnementaux.  Q uoi qu'il en soit, selon de nombreux membres, 
l'élimination des restrictions et distorsions des éch anges représentait une première étape vers l'atteinte 
des objectifs de développement durable.  Une réser ve importante a toutefois été formulée:  le 
développement durable devait surtout et avant tout êt re fondé sur des pratiques de gestion durable, et 
les politiques environnementales ét aient par-dessus tout nécessaires au niveau national;  ce n'était qu'à 
cette condition que tous les avantages de la libér alisation des échanges se concrétiseraient.  Chose 
importante, plusieurs membres étaient d'avis que les politiques commerciales ne devaient en aucun 
cas se substituer à des politiques environnementales bien  conçues et bien adaptées à la résolution des 
problèmes environnementaux et aux questi ons connexes de gestion des ressources. 
  Plusieurs membres, y compris l'Australie et  la Nouvelle-Zélande, estimaient que le CCE 
devrait mettre l'accent sur l'agricultu re et les pêches et sur les autr es secteurs axés sur l'exploitation 
des ressources naturelles, car c'était dans ces secteurs  que les distorsions des échanges étaient les plus 
prononcées et que le CCE avait le plus de chan ces de trouver des mesures de réforme des politiques 
commerciales pouvant se révéler avantageuses à la fois pour le commerce et pour l'environnement.  
La Turquie a suggéré que de nouveaux secteurs soie nt pris en compte dans l'évaluation.  Le 
représentant du Pakistan a fait observer qu'il existait  une relation positive entre la libéralisation des 
échanges et l'accroissement du revenu par habitant;  cependant, une telle relation linéaire ne pourrait 
être obtenue dans tous les cas, à moins que ne s'y ajoutent d'autres mesures, comme les transferts de 
technologies et de ressources financières. 
  La Norvège, la Corée, la Suisse et le Japon ont fait valoir qu'une analyse plus détaillée était nécessaire à la prise en compte des effets positifs et  négatifs sur l'environnement de la libéralisation 
des échanges.  Il fallait, par exemple, tenir co mpte des multifonctions de l'agriculture, comme celles 
favorisant la biodiversité, la sauvegarde du paysage,  la conservation des sols et la prévention des 
inondations.  Les CE et la Suisse étaient d'avis que  l'élimination des restrictions des échanges était 
rarement synonyme d'amélioration univoque de la qualité de l'environnement;  des effets positifs 
étaient possibles, mais ils n'étaient pas automatiques.     La Nouvelle-Zélande et les États-Unis faisaien t partie des membres qui pensaient qu'il y avait 
un grand nombre d'aspects complémentaires entre la libéralisation des échanges et les avantages 
environnementaux.  L'OMC ne devrait pas se montrer réticente à envisager réforme et changement, en 
particulier compte tenu de la complémentarité  observée entre la réforme et les avantages 
environnementaux.  Dans la mesure où il était possi ble de cerner les domaines dans lesquels il était 
particulièrement important d'avoir des politiques co mplémentaires, il faudrait aider les gouvernements 
à déterminer la nature de telles politiques, et non pas à trouver des raisons de ne pas donner suite à la 
libéralisation des échanges. 
  La Suisse considérait que l'utilisation du term e "subvention" dans le document du Secrétariat 
posait problème.  Les Membres de l'OMC ont reco nnu que, dans la mesure où certaines conditions 
étaient respectées, les taxes et les subventions ét aient des instruments de politique justifiés.   
 
 Le représentant de Cuba, au nom de la Bolivie , de Cuba, de la Républiq ue d'El Salvador, du 
Honduras et de la République dominicai ne, a rappelé que, dans le cadre d' Action 21, il avait été 
souligné que la réalisation du développement durable exigea it une solution aux problèmes PRESS/TE/23 
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  À SUIVRE environnementaux dans leur en semble.  Compte tenu du caract ère planétaire des problèmes 
environnementaux, les efforts en vue de les rés oudre devraient être proportionnels au degré de 
développement de chaque pays.  Malgré les effo rts des pays en développement pour adopter des 
normes plus strictes de protection de l'environneme nt, a ajouté le représentant de Cuba, ils ne 
devraient jamais être traités sur un pi ed d'égalité avec les pays développés. 
 
 Comme l'a rapporté le représentant de l'Arge ntine, conformément au Principe 16 de la 
Déclaration de Rio, la mise en œuvre d'une politiq ue de production durable n' était possible que si les 
prix reflétaient à la fois les coûts de production privés et les externalités environnementales associées 
au cycle de vie d'un produit.  Les politiques de subve ntions à la production et à l'exportation mises en 
œuvre par certains pays membres de l'OCDE entraîna ient une baisse des prix internationaux, dans la 
mesure où elles ne reflétaient même pas les coûts pr ivés de production et où elles ne laissaient aucune 
place à la mise en œuvre de politiques environnementa les permettant de tenir compte des  externalités 
environnementales.  Ces subventions pouvaient en gendrer des effets environnementaux négatifs à 
l'échelle locale et à l'échelle mondiale, et elles devraient être éliminées.  
Point 2   Rapports entre les politiques environne mentales qui intéressent le commerce et les 
mesures environnementales ayant des effe ts notables sur le commerce et les 
dispositions du système commercial multilatéral 
 
 Les CE avaient commandé une étude sur les évaluations de l'impact sur l'environnement de mesures et d'accords commerciaux, qui devrait être achevée en 1998, dans le but de mettre au point 
une méthodologie concernant diverses options pour la mise en œuvre des lignes directrices de l'OCDE 
en matière d'évaluations de l'impact environne mental de mesures et d'accords commerciaux 
applicables aux CE.  Les CE tiendraient les membre s informés des résultats de cette initiative.   
  Les États-Unis ont reconnu que le débat sur l es questions relatives à l'accès aux marchés avait 
permis de faire ressortir le rôle  que les études environnementales pouvaient jouer pour ce qui était de 
garantir la complémentarité des politiques commerc iales et environnemental es.  Ils espéraient que 
d'autres membres ayant réalisé des études similair es fassent part de leur expérience au sein du CCE. 
 Point 3 b) Rapports entre les dispositions du système commercial multilatéral et les 
prescriptions, établies à des fins de prot ection de l'environnement, relatives aux 
produits, y compris les normes et règlemen ts techniques et les prescriptions en 
matière d'emballage, d'étiq uetage et de recyclage 
 
Le représentant de la Colombie a présenté une nouvelle communication de sa délégation sur 
les labels écologiques et l'accès aux marchés dans  le secteur de la floriculture (WT/CTE/W/76-
G/TBT/W/60), publiée comme document conjoint CCE-OTC.2  Les préoccupations liées à la gestion, 
à la conservation et à l'utilisation durable des ressources en eau utilisées pour la production floricole avaient donné naissance à une initiative de g estion durable baptisée FLORVERDE, qui est un 
programme axé sur l'amélioration progressive et co ntinue de la production dans le secteur de la 
floriculture.  En dépit de ces efforts pour améliorer la protection de l'environnement, le secteur de la 
floriculture colombienne s'éta it trouvé confronté à des problèmes d'accès aux marchés, à cause de 
campagnes de dénigrement des fleurs colombie nnes menées par des organisations privées dans 
certains pays importateurs.  Ces organisations avaient mis en place leur propre système de labels écologiques, à des conditions inacceptables pour les exportateurs colombiens;  ces écolabels privés 
étaient discriminatoires et leur coût était élevé.  
                                                      
2 À la demande du Canada, ce document est mis en distribution générale.  Un exemplaire du document 
peut être obtenu sur demande de la Division du commerce et  de l'environnement, Secrétariat de l'OMC, et il peut 
aussi être consulté ou téléchargé à l'adresse suivante:  http://www.wto.org/ddf/ep/public.html. PRESS/TE/23 
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  À SUIVRE  Comme en témoignaient l'expérience de la Colomb ie dans le secteur de la floriculture et celle 
du Canada dans le secteur forestie r, les écolabels pouvaient avoir un impact considérable sur l'accès 
aux marchés.  Il faudrait que le CCE adopte une po sition claire sur cette question, afin d'éviter la 
prolifération d'écolabels privés non assujettis à des normes d'acceptation générale, ce qui serait une 
source potentielle de distorsions des échanges.  Les programmes d'éco-étiquetage devraient respecter 
les dispositions du Code de pratique de l'Acco rd OTC et il serait souhaitable que l'OMC étudie de 
façon plus poussée les questions de reconnaissance mu tuelle et d'équivalence applicables aux labels 
écologiques.   Les membres ont remercié la Colombie d'avoi r fait part de son expé rience nationale, laquelle 
montrait l'incidence que pouvaient avoir les écolabels sur le commerce.  Le re présentant de l'Équateur 
a signalé que le secteur de la floriculture de son pa ys s'était adapté à l'augmentation des coûts et aux 
différentes conditions imposées par les pays importat eurs dans le domaine de l'éco-étiquetage, 
obstacles similaires à ceux décrits dans le document de la Colombie.     Le Brésil a parlé de son expérience nationale  en matière de progra mmes d'éco-étiquetage 
d'application facultative dans les secteurs du cuir  et des forêts.  L'Association brésilienne de 
normalisation technique était en train d'élaborer des critères pour l'étiquetage des produits du cuir et 
des chaussures.  Quant au programme d'étiquetage CERFLOR, il avait pour objet de certifier l'origine 
des ressources forestières brésiliennes utilisées comme ma tières premières, sur la base de la norme 
ISO 14001 et d'autres critères, comme la conservatio n de la diversité biologi que et la durabilité des 
ressources forestières. 
 
 Plusieurs membres ont formulé des observations  au sujet du recours à l'éco-étiquetage comme 
instrument de politique environnementale.  Sel on les États-Unis, l'éco-étiquetage était un outil 
précieux pour ce qui était de réaliser des objectifs environnementaux et d'informer les consommateurs.  Le représentant des CE a déclar é qu'il serait difficile de trouver une option moins 
restrictive pour le commerce étant donné que les pr ogrammes d'éco-étiquetage étaient d'application 
facultative et qu'ils se fondaient sur le méca nisme du marché que représentait le choix des 
consommateurs.  Un grand nombre de membres ont  souligné la nécessité de veiller à ce que les 
normes et les programmes d'éco-étique tage soient d'application facultative, transparents, axés sur les 
marchés et le résultat d'une participation de toutes l es parties concernées.  Le représentant des CE a dit 
que, pour rendre leur programme d'éc o-étiquetage plus transparent, de  l'information à son sujet était 
offerte sur le site Web des CE. 
  Des travaux sur l'éco-étiquetage et l'éco-emballa ge étaient réalisés actuellement dans diverses 
tribunes internationales.  Le Secrétariat avait préparé un survol de diverses études récentes sur l'éco-étiquetage et l'incidence sur l'accès aux marc hés des prescriptions en matière d'éco-étiquetage.  
Selon la Corée, le Pakistan et l'Égypte, ces étud es avaient révélé que de telles prescriptions étaient 
coûteuses et qu'elles pouvaient entraver l'accès aux marchés.  Dans certains cas, ces prescriptions 
entraînaient une majoration de 5 à 20 pour cent des coûts applicables aux produits exportés, un lourd 
fardeau pour les exportateurs des pays en développeme nt et pour les PME en particulier.  L'Égypte a 
formulé un certain nombre de recommandations au suje t de l'éco-étiquetage:  a)  permettre aux pays en 
développement de participer à l'établissement d es critères et des normes de façon à ce que leurs 
intérêts soient pris en compte;  b) fournir aux pays en développement une  assistance technique pour 
les aider à mieux respecter l'environnement;  et c) favoriser l'harmonisation et la reconnaissance mutuelle des programmes d'éco-étiquetage, tout en  veillant à éviter qu'une telle reconnaissance soit 
conditionnelle au respect de normes qu'un pays impose à un autre.  
 La Colombie, le Pakistan, Hong Kong, Chine, la Corée et d'autres membres ont affirmé que 
les meilleurs moyens de réduire le plus possible les e ffets négatifs de l'éco-éti quetage étaient d'assurer 
la transparence dans l'élaboration et l'application des écolabels, de garantir la participation de tous les 
acteurs concernés au processus et de favoriser l' équivalence et la reconnaissance mutuelle.  Le PRESS/TE/23 
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 Pakistan a exprimé l'opinion selon laquelle les pa ys en développement seraient sans doute plus 
disposés à adhérer à ces programmes si leur particip ation au processus était assurée, s'ils pouvaient 
bénéficier des transferts de technologies appropriés et si leurs producteurs se voyaient accorder les facilités de crédit voulues.  Selon l'ANASE, tant qu' il n'y aurait pas de définition convenue à l'échelle 
internationale de ce qui constituait un amén agement durable des forêts, les programmes 
d'éco-étiquetage pourraient être utilisés en ta nt que mesure commerciale discriminatoire. 
 
 Pour le représentant du Canada, le débat ava it révélé que l'éco-étique tage était une réelle 
préoccupation pour de nombreux membres.  La ques tion en jeu était de savoir comment réagir aux 
programmes d'éco-étiquetage et au fait qu'ils pouv aient exercer une discrimination à l'encontre 
d'approches tout aussi valables que d'autres pour ce qui est d'améliorer la performance 
environnementale.  Le représentant du Canada a souligné que, dans toutes les communications, il y 
avait un équilibre entre les préoccupations écol ogiques et commerciales.  Il a remercié la 
Nouvelle-Zélande et le Japon d'avoir fait en sorte que leurs programmes d'éco-étiquetage respectent le 
Code de pratique de l'Accord OTC, condition impor tante soulignée dans le paragraphe 185 du rapport 
de 1996 du CCE. 
 
Point 4  Dispositions du système commercial mu ltilatéral pour ce qui est de la transparence 
des mesures commerciales appliquées à des fins de protection de l'environnement et 
des mesures et prescriptions environnementales qui ont des effets notables sur le 
commerce 
 Le CCE a convenu d'élaborer une base de donn ées sur l'environnement à laquelle auraient 
accès les Membres de l'OMC, qui regrouperait les notifications de mesures liées à l'environnement 
présentées au titre des Accords de l'OMC et qui serait mise à jour annuellement par le Secrétariat.  Le 
Président a dit qu'il procéderait à la consultation pr oposée par les États-Unis au sujet de la mise en 
distribution générale du document préparé par le Secrétariat en prévision de cette réunion, lequel 
passait en revue les notifications de mesures liées à l'environnement présentées à l'OMC en 1997. 
 
 
FIN