. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/84
28 avril 2000
(00-1715)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Ministère de la Santé
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Lysozyme  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est
pertinent ou faisable:  Non cité.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Modification proposée au Règlement sur les
aliments et drogues (1122 – Lysozyme) (pages 1204-1206)
5. Teneur: Santé Canada a reçu une demande visant à modifier le Règlement sur les aliments
et drogues de manière à permettre l’utilisation d’une nouvelle enzyme, le lysozyme de blanc
d’oeuf, dans la fabrication des fromages affinés à moyen et à long terme. L’utilisation de
lysozyme préviendrait la formation de gaz résultant de la fermentation de l’acide butyriquepar les souches de bactéries Clostridiu m, particulièrement le Clostridium tyrobutyricu m. La
formation de gaz entraîne des effets indésirables tels que des défauts de texture, des goûts et
des odeurs désagréables et la fragmentation du bloc de fromage.
Des études poussées ont permis de déterminer que l’utilisation du lysozyme de blanc d’oeuf
dans la production de fromage est sécuritaire. De plus, les données ont démontré que le
lysozyme arrivait à prévenir la formation de gaz au cours de la production de fromage et
assurait une meilleure qualité du produit.
Actuellement, l’utilisation de cette enzyme n’est pas prévue dans les tableaux des additifs
alimentaires en vertu du titre 16 du Règlement sur les aliments et drogue s. Il est donc
proposé de modifier ledit règlement de manière à inclure l’utilisation du lysozyme de blanc
d’oeuf dans la production de fromage à une limite conforme aux bonnes pratiques
industrielles.
6. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [  X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           G/SPS/N/CAN/84
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8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Gazette du Canada, Partie I, 15 avril 2000 (Disponible en anglais et français)
9. Date projetée pour l’adoption:  Non cité.
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Non cité.
11. Date limite pour la présentation des observations:  29 juin 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: