. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/SLV/7
16 avril 2002
(02-2074)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   EL SALVADOR
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Consejo Nacional de Ciencia y Technología  - CONACYT
(Conseil national des sciences et techniques)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Estándares para la construcción
de la infraestructura necesaria para el almacenamiento de petróleo y sus derivados.
Requisitos generales:  Norma obligatoria NSO 75.04.11:01 la cual establece los
procedimientos y requisitos mínimos relativos a la localización, la disposición, la
construcción y la seguridad de las instalaciones de almacenamiento de petróleo y sus
derivados .  (Normes pour la construction d'infrastructures destinées au stockage du pétrole
et de dérivés du pétrole.  Prescriptions générales:  Norme salvadorienne obligatoire
NSO 75.04.11:01 établissant les procédures et prescriptions minimales relatives à lalocalisation, la conception, la construction et la sécurité des installations de stockage du
pétrole et de dérivés du pétrole - 41 pages, en espagnol).
6. Teneur:   Règlement technique comprenant les parties suivantes:  objectif, champ
d'application, définitions,  prescriptions générales pour les réservoirs atmosphériques,
prescriptions générales pour les réservoirs sous pression, prescriptions pour l'industrie du
raffinage et l'industrie pétrochimique, prescriptions pour les parcs de stockage qui ne sont
pas ceux de l'industrie du raffinage ou de l'industrie pétrochimique, vérification etconformité, documents de référence.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité concernant la conception et la construction des installations de stockage du pétrole
et de dérivés du pétroleG/TBT/N/SLV/7
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8. Documents pertinents:
- NB 216-1971 " Norma Brasileira Armacenamento de Petróleo e seus Derivados
Líquidos"  (Norme brésilienne relative au stockage du pétrole et de dérivés liquides
du pétrole).
- NB 1642a-1983, " Segurança na Armazenagem de Gás Liquefeito de Petróleo –
procedimento" ( Sécurité relative au stockage du gaz de pétrole liquifié (procédure).
- NFPA 30-1996, " Flammable and Combustible Liquids Code " (Code des liquides
inflammables et combustibles).
- NFPA 58-1995, " Standard for the Storage and Handling of Liquefied Petroleum
Gases " (Norme pour le stockage et la manipulation des gaz de pétrole liquéfiés).
- UL 58-1986, " Standard for Steel Underground Tanks for Flammable and
Combustible Liquids " (Norme pour les réservoirs enterrés en acier pour liquides
inflammables et combustibles).
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:1er mai 2002
30 mai 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 avril 2002
11.Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología (CONACYT)
Departamento de Normalización, Metrología y Certificación de Calidad
Colonia MédicaAvenida Dr. Emilio Alvarez
Pje. Dr. Guillermo Rodríguez Pacas # 51
San Salvador
Téléphone:  226 2800 ou 226 2999
Téléfax:  225 6255
Ministerio de Economía
Dirección de Administración de Tratados Comerciales
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro
San SalvadorTéléphone:  281 1155
Téléfax:  221 3578
Courrier électronique:  datco@minec.gob.sv.