ORGANISATION MONDIALE G/AG/N/CAN/9
20novembre 1996
DUCOMMERCE(96-4916)
Original: français/anglais Comité del'agriculture
NOTIFICATION
LeSecrétariat areçule15novembre 1996, deladélégation duCanada ,lanotification ci-après
concernant desimportations souscontingents tarifaires effectuées pendant l'année decommercialisation
1995/96 (tableau MA:2).
_______________
Cette notification concerne lescontingents tarifaires administrés surlabasedelacampagne
decommercialisation du1eraoûtau31juillet.G/AG/N/CAN/9
Page2Tableau MA:2 ACCÈSAUX MARCHÉS :Canada
PÉRIODE CONSIDÉRÉE :année commercialisation 1995/96
Listes serapportant relatives auxengagements enmatière decontingents tarifaires etautres
Désignation desproduits Numéro(s) dutarif
compris dans la
désignation desproduitsMontant ducontingent
tarifaire pour lapériode en
questionImportations dans leslimites du
contingent aucours delapériode1
1 2 3 4
Crème :
-Laitetcrème delait,nonconcentrés etsansaddition de
sucre oud'autres édulcorants, d'uneteneur enpoids de
matières grasses excédant 6%,dans leslimites de
l'engagement d'accès0401.30.10 394tonnes
(selon lepoids duproduit)302,4 tonnes
(selon lepoids duproduit)
Lactosérum sec:
-Lactosérum enpoudre, autres queduconcentré de
protéines delactosérum, dans leslimites del'engagement
d'accès0404.10.21 3198tonnes
(selon lepoids duproduit)2107,4 tonnes
(selon lepoids duproduit)
Beurre :
-Beurre, dans leslimites del'engagement d'accès 0405.00.11 1964tonnes
(selon lepoids duproduit)1964tonnes
(selon lepoids duproduit)-Autres graisses ethuiles dérivées dulait,dans leslimites
del'engagement d'accès0405.00.91
Froment (blé) :
-Froment (blé) dur,dans leslimites del'engagement
d'accès1001.10.10 136130tonnes 24036tonnes
-Froment (blé) etméteil, autres quedufroment (blé) dur,
dans leslimites del'engagement d'accès1001.90.10
Orge :
-Orge, pour lemaltage, dans leslimites del'engagement
d'accès1003.00.11 239400tonnes 11267tonnes
-Orge, autre quepour lemaltage, dans leslimites de
l'engagement d'accès1003.00.91
Produits defroment (blé) :
-Farines defroment (blé) etdeméteil, dans leslimites de
l'engagement d'accès1101.00.10 123557tonnes
(selon l'équivalent encéréales)140951tonnes
(selon l'équivalent encéréales)
-Gruaux etsemoules defroment (blé), dans leslimites de
l'engagement d'accès1103.11.10
-Froment (blé), agglomérés sousforme depellets, dans
leslimites del'engagement d'accès1103.21.10G/AG/N/CAN/9
Page3Tableau MA:2 ACCÈSAUX MARCHÉS :Canada
PÉRIODE CONSIDÉRÉE :année commercialisation 1995/96
Listes serapportant relatives auxengagements enmatière decontingents tarifaires etautres
Désignation desproduits Numéro(s) dutarif
compris dans la
désignation desproduitsMontant ducontingent
tarifaire pour lapériode en
questionImportations dans leslimites du
contingent aucours delapériode1
1 2 3 4
-Froment (blé), grains aplatis ouenflocons, dans les
limites del'engagement d'accès1104.19.11
-Autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou
concassés, parexemple), defroment (blé), dans leslimites
del'engagement d'accès1104.29.11
-Germes decéréales, entiers, aplatis, enflocons ou
moulus, defroment (blé), dans leslimites del'engagement
d'accès1104.30.11
-Amidon defroment (blé), dans leslimites de
l'engagement d'accès1108.11.10
-Gluten defroment (blé), même àl'étatsec,dans les
limites del'engagement d'accès1109.00.10
-Mélanges etpâtes pour lapréparation desproduits dela
boulangerie, delapâtisserie oudelabiscuiterie duno
19.05, enpaquets d'unpoids n'excédant pas11,34 kg
chacun, defroment (blé), contenant moins de25%de
matières grasses dubeurre, dans leslimites de
l'engagement d'accès1901.20.13
-Mélanges etpâtes pour lapréparation desproduits dela
boulangerie, delapâtisserie oudelabiscuiterie duno
19.05, enpaquets d'unpoids excédant 11,34 kgchacun,
defroment (blé), contenant moins de25%dematières
grasses dubeurre, dans leslimites del'engagement d'accès1901.20.23
-Pâtes alimentaires, noncuites nifarcies niautrement
préparées, contenant desoeufs, dans leslimites de
l'engagement d'accès1902.11.11
-Pâtes alimentaires, noncuites nifarcies niautrement
préparés, necontenant pasdesoeufs, nepascontenant de
lafarine etdel'eauuniquement, dans leslimites de
l'engagement d'accès1902.19.11
-Pâtes alimentaires, nepascontenant delafarine etde
l'eauuniquement, noncuites nifarcies niautrement
préparées, necontenant pasdesoeufs, dans leslimites de
l'engagement d'accès1902.19.91
-Pâtes alimentaires cuites, nonfarcies, sansviande, dans
leslimites del'engagement d'accès1902.30.11
-Produits àbasedefroment (blé) obtenus parsoufflage ou
grillage, dans leslimites del'engagement d'accès1904.10.11G/AG/N/CAN/9
Page4Tableau MA:2 ACCÈSAUX MARCHÉS :Canada
PÉRIODE CONSIDÉRÉE :année commercialisation 1995/96
Listes serapportant relatives auxengagements enmatière decontingents tarifaires etautres
Désignation desproduits Numéro(s) dutarif
compris dans la
désignation desproduitsMontant ducontingent
tarifaire pour lapériode en
questionImportations dans leslimites du
contingent aucours delapériode1
1 2 3 4
-Froment (blé), engrains, précuits ouautrement préparés,
enpaquets d'unpoids n'excédant pas11,34 kgchacun,
dans leslimites del'engagement d'accès1904.90.11
-Froment (blé), engrains, précuits ouautrement préparés,
enpaquets d'unpoids excédant 11,34 kgchacun, dans les
limites del'engagement d'accès1904.90.21
-Paincroustillant dit''knackebrot '',faitavec delalevure
comme levain, dans leslimites del'engagement d'accès1905.10.11
-Paincroustillant dit''knackebrot '',autre quefaitavec
delalevure comme levain, enpaquets d'unpoids
n'excédant pas11,34 kgchacun, dans leslimites de
l'engagement d'accès1905.10.21
-Paincroustillant dit''knackebrot '',autre quefaitavec
delalevure comme levain, enpaquets d'unpoids excédant
11,34 kgchacun, dans leslimites del'engagement d'accès1905.10.31
-Biscuits additionnés d'édulcorants évalués à44¢/kg au
moins, valeur quidoitêtrebasée surlepoids netetdoit
comprendre lavaleur dupaquet ordinaire audétail, dans
leslimites del'engagement d'accès1905.30.11
-Gaufres etgaufrettes etbiscuits additionnés
d'édulcorants, autres quebiscuits évalués à44¢/kg au
moins, valeur quidoitêtrebasée surlepoids netetdoit
comprendre lavaleur dupaquet ordinaire audétail, dans
leslimites del'engagement d'accès1905.30.91
-Biscottes, paingrillé etproduits similaires grillés, fait
avec delalevure comme levain, dans leslimites de
l'engagement d'accès1905.40.11
-Biscottes, paingrillé etproduits similaires grillés, autres
quefaitavec delalevure comme levain, dans leslimites
del'engagement d'accès1905.40.91
-Pain, autre quepainordinaire faitavec delalevure
comme levain, autre quepainnonlevéàdesfins
sacramentelles, enpaquets d'unpoids n'excédant pas
11,34 kgchacun, dans leslimites del'engagement d'accès1905.90.13
-Pain, autre quepainordinaire faitavec delalevure
comme levain, autre quepainnonlevéàdesfins
sacramentelles, enpaquets d'unpoids excédant 11,34 kg
chacun, dans leslimites del'engagement d'accès1905.90.15G/AG/N/CAN/9
Page5Tableau MA:2 ACCÈSAUX MARCHÉS :Canada
PÉRIODE CONSIDÉRÉE :année commercialisation 1995/96
Listes serapportant relatives auxengagements enmatière decontingents tarifaires etautres
Désignation desproduits Numéro(s) dutarif
compris dans la
désignation desproduitsMontant ducontingent
tarifaire pour lapériode en
questionImportations dans leslimites du
contingent aucours delapériode1
1 2 3 4
-Biscuits, autres quebiscuits additionnés d'édulcorants,
évalués à44¢/kg aumoins, valeur quidoitêtrebasée sur
lepoids netetdoitcomprendre lavaleur dupaquet
ordinaire audétail, dans leslimites del'engagement
d'accès1905.90.21
-Biscuits, autres quebiscuits additionnés d'édulcorants,
autre qu'évalués à44¢/kg aumoins, valeur quidoitêtre
basée surlepoids netetdoitcomprendre lavaleur du
paquet ordinaire audétail, dans leslimites del'engagement
d'accès1905.90.23
-Bretzels, dans leslimites del'engagement d'accès 1905.90.41
-Sons, remoulages etautres résidus, defroment (blé),
même agglomérés sousforme depellets, ducriblage, dela
mouture oud'autres traitements defroment (blé), dans les
limites del'engagement d'accès2302.30.10
Produits d'orge :
-Farine d'orge, dans leslimites del'engagement d'accès 1102.90.11 11478tonnes
(selon l'équivalent encéréales)8659tonnes
(selon l'équivalent encéréales)-Gruaux etsemoules d'orge, dans leslimites de
l'engagement d'accès1103.19.21
-Orge agglomérées sousforme depellets, dans leslimites
del'engagement d'accès1103.29.11
-Grains aplatis ouenflocons d'orge, dans leslimites de
l'engagement d'accès1104.11.10
-Autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou
concassés, parexemple), d'orge, dans leslimites de
l'engagement d'accès1104.21.10
-Malt, entier, nontorréfié, dans leslimites de
l'engagement d'accès1107.10.11
-Malt, autre qu'entier, nontorréfié, dans leslimites de
l'engagement d'accès1107.10.91
-Malt, entier, torréfié, dans leslimites del'engagement
d'accès1107.20.11
-Malt, autre qu'entier, torréfié, dans leslimites de
l'engagement d'accès1107.20.91G/AG/N/CAN/9
Page6Tableau MA:2 ACCÈSAUX MARCHÉS :Canada
PÉRIODE CONSIDÉRÉE :année commercialisation 1995/96
Listes serapportant relatives auxengagements enmatière decontingents tarifaires etautres
Désignation desproduits Numéro(s) dutarif
compris dans la
désignation desproduitsMontant ducontingent
tarifaire pour lapériode en
questionImportations dans leslimites du
contingent aucours delapériode1
1 2 3 4
-Amidon d'orge, dans leslimites del'engagement d'accès 1108.19.11
-Extrait demalt, dans leslimites del'engagement d'accès 1901.90.11
-Produits àbased'orge obtenus parsoufflage ougrillage,
dans leslimites del'engagement d'accès1904.10.21
-Orge, engrains, précuits ouautrement préparés, en
paquets d'unpoids n'excédant pas11,34 kgchacun, dans
leslimites del'engagement d'accès1904.90.13
-Orge, engrains, précuits ouautrement préparés, en
paquets d'unpoids excédant 11,34 kgchacun, dans les
limites del'engagement d'accès1904.90.23
-Sons, remoulages etautre résidus, d'orge, même
agglomérés sousforme depellets, ducriblage, dela
mouture oud'autres traitements d'orge, dans leslimites de
l'engagement d'accès2302.40.11
1.Ledénombrement desimportations intra-contingent pourlebeurre, lacrème etlelactosérum secestbasésurleslicences délivrées parlaDirection générale
descontrôles àl'exportation etàl'importation (DGCEI); ledénombrement desimportations intra-contingent pourlefroment (blé), l'orge, etlesproduits de
froment (blé)etd'orgeestbasésurlesdonnées provenant deRevenu Canada. Ilsepeutqueleschiffres ainsiobtenus necorrespondent pasàceuxsignalés
parStatistique Canada, Division duCommerce International, puisque lesdonnées delaDGCEI sontcalculées selon l'unitéducontingent tarifaire (ex.:selon
l'équivalent encéréales).