RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/C/W/81
9 décembre 1998
(98-4987)
Conseil du commerce des services Original:  anglais
COMMUNICATION DES ÉTATS-UNIS
Services informatiques et services connexes
La communication ci-après, que le Secrétariat a reçue de la délégation des États-Unis, a été
distribuée à titre informel, le 22 juillet 1998, aux membres du Conseil du commerce des services pour
faciliter le débat sur les services informatiques et connexes dans le contexte du programme d'échange
de renseignements.
_______________
I. PERSPECTIVES DE CROISSANCE ET AVANTAGES DE LA LIBÉRALISATION
1. La libéralisation du commerce dans les sous-secteurs des services informatiques et des
services connexes accroît le nombre des sociétés en concurrence sur le marché, élargit la gamme desservices informatiques disponibles et aide à en abaisser le coût pour les entreprises et pour le grand
public. Une nouvelle ouverture dans ce secteur devrait soutenir la croissance des secteurs de
l'informatique et des télécommunications dans les pays Membres de l'OMC.  Sur un plan plus général,
vu le rôle important que jouent des services informatiques comme l'élaboration de logiciels, la
création de bases de données et le traitement de données en étayant et stimulant l'activité des
entreprises, une nouvelle libéralisation des services informatiques et connexes devrait en outre, au
niveau national, permettre de développer les marchés d'exportation existants et de trouver denouveaux débouchés extérieurs pour d'autres types de produits et de services.  Cette tendance va
probablement se poursuivre du fait que les progrès technologiques enregistrés dans le secteur des
télécommunications, et notamment l'essor d'Internet et du commerce électronique, vont dans le sens
d'une augmentation du commerce transfrontières de services informatiques et connexes.
2. Cette expansion n'est pas circonscrite aux pa ys d'Europe et d'Amérique du Nord.  Le
Secrétariat de l'OMC a noté que la base de clientèle et les nouvelles perspectives du secteur des
technologies de l'information sont mondiales.  Le Secrétariat souligne qu'en 1995 les marchés de pays
comme la République de Corée, le Brésil et la Chine étaient d'une taille comparable ou supérieure à
celle de certains marchés européens et qu'en moyenne la croissance des marchés dans les pays non
membres de l'OCDE est près de deux fois plus forte que dans les pays membres.  Dans la même note,le Secrétariat relève en outre que le secteur des technologies de l'information est un grand créateur
d'emplois, qualifiés et bien rémunérés en particulier, y compris sur les marchés émergents.
3. Selon les statistiques commerciales officielles des États-Unis, les ventes transfrontières de
services informatiques et de services de traitement de données sont passées de 1 milliard de dollars
en 1990 à 3,1 milliards en 1996.  Dans le même temps, les importations de services informatiquesétaient portées de 44 à 334 millions de dollars.  Sur cette période, par conséquent, les exportations de
services informatiques et de services de traitement de données ont progressé de 210 pour cent et les
importations, de 660 pour cent.  En 1995, d'après les chiffres de la Commission du commerce
international des États-Unis, les ventes américaines de ces services effectuées par l'intermédiaire deS/C/W/81
Page 2
filiales implantées à l'étranger se sont montées au total à 22,7 milliards de dollars.  Les achats par
l'intermédiaire des filiales implantées aux États-Unis de sociétés étrangères ont augmenté de 11 pour
cent, pour atteindre 3,5 milliards de dollars.
II. SUJETS ENVISAGEABLES POUR LA SUITE DES DISCUSSIONS ET DES
TRAVAUX
4. Bien qu'un grand nombre de Membres de l'OMC aient pris des engagements importants en
matière d'accès aux marchés dans ce secteur, il est nécessaire de poursuivre les travaux.
a) Il faudrait examiner plus avant le champ couvert par les services informatiques et les
services connexes dans le document W/120 et en discuter pour voir s'il est nécessaire
d'y apporter des modifications, et lesquelles, afin qu'il corresponde à la nature actuelle
de l'activité des entreprises dans ce secteur, sans pour autant ôter de sa valeur à aucun
des engagements déjà pris par les Membres de l'OMC.
b) Les Membres de l'OMC qui ne l'ont pas fait devraient envisager de prendre des
engagements pour les services informatiques et connexes;  quelles préoccupations les
ont empêchés de le faire?
c) Tous les Membres de l'OMC devraient s'efforcer d'assurer le maximum de
transparence dans ce secteur.  Les Membres de l'OMC ont en majorité jugé inutiled'imposer des réglementations dans ce secteur;  il faudrait persévérer dans cette
démarche dans toute la mesure possible eu égard aux autres exigences de l'action
gouvernementale.
d) Le Secrétariat note que les restrictions les plus courantes à l'accès aux marchés dans
les services informatiques et connexes sont celles qui visent la présence commerciale,et plus précisément le type d'entité juridique autorisé à assurer la présence
commerciale des fournisseurs de services et le niveau de la participation de capital
étranger.  Pourquoi les pays qui en appliquent estiment-ils que ces restrictions sont
nécessaires?
e) Étant donné l'importance croissante du commerce transfrontières pour la fourniture
des services informatiques et connexes, les Membres de l'OMC devraient s'efforcer de
conserver des régimes libéraux pour ce mode de fourniture.
III. RÉGIME DES ÉTATS-UNIS
5. Conscients des avantages que des marchés ouverts des services informatiques et connexes
présentent pour la croissance économique, les États- Unis ont pris des engagements substantiels dans
ce sous-secteur durant le Cycle d'Uruguay.  Leurs engagements couvrent la totalité des services
informatiques et connexes, à l'exception des systèmes  informatisés de réservation pour le transport
aérien.  Les États-Unis se sont engagés à ouvrir complètement leurs marchés ("néant"), du double
point de vue de l'accès aux marchés et du traitement national, sauf dans le cas du mode 4 d'accès aux
marchés, où l'engagement est "non consolidé, sauf comme indiqué dans la partie horizontale".
6. Les activités des sociétés de services informatiques échappent dans une large mesure aux
réglementations fédérales comme à celles des États.  De plus, la déréglementation du secteur destélécommunications a soutenu l'essor des services informatiques et connexes fournis par des moyens
électroniques.S/C/W/81
Page 3
IV. REMARQUES SUR LA NOTE DU SECRÉTARIAT/QUESTIONS À DISCUTER
7. Nous avons étudié les remarques formulées par le Secrétariat aux paragraphes 7 à 9 de sa note
à propos de la classification des services informatiques et services connexes, et notamment la
conclusion que les logiciels d'ordinateur, ne sont  semble-t-il, pas couverts par la position CPC 842
- Services de réalisation de logiciels.  Tout en convenant que la formulation (y compris laponctuation) de la position CPC 842 prête à confusion, nous considérons comme hors de doute qu'elle
recouvre la création et la fourniture de logiciels et que les engagements pris par les Membres de
l'OMC dans ce secteur correspondent à cette interprétation.
__________