ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/335
26 juin 2002
(02-3545)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
PROJET COMMUN DU SECRÉTARIAT DU COMMONWEALTH ET DU CENTRE
DU COMMERCE INTERNATIONAL SUR DES ÉTUDES DE CAS VISANT À
DÉFINIR LES BESOINS EN MATIÈRE D'ASSISTANCE TECHNIQUE
DANS LE DOMAINE DES RÈGLEMENTS TECHNIQUES ET
DES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES
S. K. Gujadhur
Conseiller principal, Gestion de la qualité des exportations
CCI
Le présent document est extrait d'une présentation de diapositives en Power Point.
Généralités
• Problèmes rencontrés par les pays en développement:
- lorsqu'ils participent à des activités internationales de normalisation;
- pour satisfaire aux exigences techniques, aux normes et aux mesures SPS sur les
marchés d'exportation.
• Différences considérables en ce qui a trait à l'élaboration d'activités de normalisation et
d'évaluation de la conformité.
• Évaluation des besoins en matière d'assistance technique au chapitre de la normalisation et de
l'évaluation de la conformité dans les domaines des OTC et des SPS.
Modalités
• Document de référence précédant les études de cas:
- décrivant les procédures et les pratiques suivies pour l'élaboration des normes
internationales;
- les éléments qui devraient être traités dans les études de cas.
• Études de cas de six consultants, trois pour les OTC et trois pour les SPS, en
septembre/octobre 2001.
• Pays couverts:  Kenya, Maurice, Ouganda, Namibie, Jamaïque et Malaisie.G/SPS/GEN/335
Page 2
Observations concernant la mise en œuvre des obligations/doits en matière de STS
• Difficultés des pays en développement:
- faiblesse des ressources humaines et financières disponibles pour satisfaire aux
obligations et profiter des droits;
- capacités limitées pour participer efficacement aux activités internationales de
normalisation;
- tendance de certains pays développés de fixer des normes d'accès au marché
supérieures aux normes internationales.
• Large utilisation des normes du CODEX et de l'OIE:
- difficultés à respecter les normes internationales concernant l'analyse des risques liés
aux parasites.
• Maintien de régimes SPS efficaces pour les principaux risques sanitaires.
• Obstacles SPS à l'exportation rencontrés par tous les pays.
• Les institutions nécessaires à l'observation des obligations de transparence sont en place.
• Inefficacité des structures/pratiques de diffusion des informations entre les points
d'information et les parties prenantes.
• Les structures administratives pour l'identification des problèmes auxquels se heurtent les
exportateurs sont inexistantes ou bureaucratiques.
• Participation sporadique aux réunions du Comité SPS.
Réflexions générales sur les besoins d'assistance technique (AT)
• L'AT doit répondre précisément aux besoins du pays;  elle ne doit pas servir de pont entre les
pays développés et en développement.
• Montant d'AT disponible < valeur totale des projets valables.
• L'AT disponible doit être ciblée sur les utilisations les plus rentables, et réduire/éviter le
gaspillage.
• Fragmentation apparente des modalités précédentes de l'AT.
• Nécessité de planifier et d'ordonner l'AT par ordre de priorités.G/SPS/GEN/335
Page 3
Exemples d'assistance technique appropriée
• AT spécifique:
- élaboration d'une stratégie d'accès à un marché d'exportation, identification des
obstacles SPS et de l'AT destinée à les surmonter.
• Renforcement des capacités d'AT:
- élaboration d'une base de données sur les capacités SPS;
- élaboration d'un cadre destiné à aider à déterminer les priorités de l'AT;
- liens avec l'enseignement tertiaire;
- création/renforcement de points d'information sur les mesures SPS
- encouragement de la fourniture d'AT dans le cadre de l'article 9 de l'Accord SPS;
- étude des modes d'exploitation des organisations internationales de normalisation;
- renforcement des capacités locales en matière de:
- analyses non systémiques (c'est à dire de référence);
- activités de tenue des dossiers;- mise en question de mesures dépassant les normes internationales utilisées
par certains pays importateurs;
- formation des formateurs aux questions liées aux mesures SPS de l'OMC et aux
mesures techniques telles que l'HACCP et l'analyse des risques liés aux parasites;
- amélioration de la transparence dans le cadre de l'Accord SPS;
- création d'un fonds fiduciaire;
- mécanismes de règlement des différends
Résultats
Préparation par le Secrétariat du Commonwealth et le Centre du commerce international:
• d'une assistance technique spécifique, destinée au renforcement des capacités au niveau
national;
• publication d'un document conjoint COMSEC/CCI sur les OTC et les SPS.
__________