RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/WGTI/W/8/Add.2
24septembre 1997
DUCOMMERCE(97-3877)
Original: anglais Groupe detravail desliensentre
commerce etinvestissement
INCIDENCE DESLIENS ENTRE COMMERCE ETINVESTISSEMENT SUR
LEDEVELOPPEMENT ETLACROISSANCE ECONOMIQUE
Travaux exécutés dansd'autres organisations intergouvernementales
Addendum
Asaréunion des2et3juin1997, leGroupe detravail ademandé auSecrétariat del'OMC
derédiger undocument présentant lesrésultats destravaux entrepris dansd'autres organisations
intergouvernementalessurlessujetsénumérésaupointIdelaListedesquestionsproposéespourexamen
(WT/WGTI/M/1, paragraphe 11).Enréponse àcettedemande, leSecrétariat ainvité laCNUCED
etd'autres organisations intergouvernementales travaillant danscedomaine àfournir unedescription
sommaire deleurs travaux surlessujets enquestion.
Leprésent addenda décrit lacontribution delaBanque mondiale. Ilcomprend I)lessections
pertinentes durécent rapport intitulé Lesperspectives économiques mondiales etlespays en
développement ;II)unrésumé d'unrapport récent publié parlaSociété financière internationale (SFI)
surl'investissement étranger direct; III)unrépertoire dedocuments analytiques surlecommerce,
l'investissement etledéveloppement.WT/WGTI/W/8/Add.2
Page2
I. EXTRAITS DE"LES PERSPECTIVES ECONOMIQUES MONDIALES ETLESPAYS EN
DEVELOPPEMENT"*
1997
LESPERSPECTIVES ECONOMIQUES MONDIALES
ETLESPAYS ENDEVELOPPEMENT
Banque mondiale
Washington, D.C.
*Traduction nonofficielle.WT/WGTI/W/8/Add.2
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Table desmatières
Abréviations etnotes surlesdonnées
Avant-propos
Résumé
1. Perspectives despaysendéveloppement dansunmilieu international
enévolution rapide
L'environnement mondial pourlespaysendéveloppement
Perspectives desrégions endéveloppement
Incidence delacroissance rapide etdel'intégration desCinq grands pays
Risques pourlamondialisation: desleçonsàtirerdel'intégration
auXIXe siècle
Notes
Renvois
2. Paysendéveloppement etmondialisation delaproduction
Quels sontlesmoteurs delaproduction transfrontalière?
Croissance delaproduction àl'échelle mondiale
Incidence delaproduction àl'échelle mondiale surlespaysen
développement
Conséquences surleplandel'action
Conclusion
Notes
Renvois
3. Adaptation àlalibéralisation ducommerce
Coûts d'ajustement liésàlalibéralisation ducommerce
Vitesse d'ajustement etsouplesse dumarché dutravail
Vitesse d'ajustement etinvestissements privés
Coûts del'ajustement privé: enjeux enéconomie politique et
enpolitique socialeWT/WGTI/W/8/Add.2
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Conclusion
Notes
Renvois
Annexes
1. Perspectives économiques régionales
2. Etudes surlescoûts d'ajustement liésàlalibéralisation ducommerce
Indicateurs économiques mondiaux
Notes techniques
Classement deséconomiesWT/WGTI/W/8/Add.2
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2. Paysendéveloppement etmondialisation delaproduction
Lamondialisation delaproduction danslespaysendéveloppement représente unetendance
importante del'économie mondiale actuelle. Nous définissons laproduction àl'échelle mondiale comme
laproduction transfrontalière desentreprises multinationales etdeleurs réseaux defiliales, de
sous-traitantsetdepartenaires.1Laproductiondesmultinationalesdansleurpaysd'origineetàl'étranger
correspond aucinquième duPIBmondial tandis quelecommerce àl'intérieur desmultinationales
représente letiersducommerce mondial etquelestravaux deR-Ddeleursociété mèrecorrespondent
àunebonne partdelarecherche-développement mondiale.
- Labaisse àl'échelle mondiale desobstacles systématiques aucommerce età
l'investissement internationaux etladiminution constante desfraisdetransport etde
communications àl'échelle mondiale rendent lesmarchés mondiaux plusdisputables,
cequinefaitqu'intensifier laconcurrence àlaquelle sontconfrontées lesentreprises.
Maislesmêmes facteurs stimulent etfacilitent également lesdémarches desentreprises
envued'améliorer leurefficience etd'avoir accès àdenouveaux marchés en
réorganisant àl'échelle mondiale leursprocédés deproduction. Depuis lemilieu des
années 80,lestarifs moyens àl'importation danslespaysendéveloppement etlesfrais
detransport etdecommunication internationaux ontdiminué dutiersenviron. Sur
unplanpeut-être plusfondamental, l'importance croissante dusavoir etd'autres biens
spécialisés etincorporels employés danslesprocédés deproduction etdedistribution
modernes contribue également àl'expansion delaproduction transfrontalière des
multinationales etdeleurs partenaires.
- Lesréseaux deproduction àl'échelle mondiale favorisent l'intégration despaysen
développement auxmarchés mondiaux. Lapartduproduit mondial attribuable aux
filiales demultinationales estenhausse. Depuis 1990, l'accroissement aété
particulièrement marqué danslespaysendéveloppement etareprésenté 2,5points
depourcentage duPIB. Laproduction desfiliales demultinationales estdeplusen
plusaxéesurlesmarchés mondiaux del'exportation, tandis quelecommerce à
l'intérieur desmultinationales entantquepartducommerce mondial suitégalement
unecourbeascendante.Lesentreprisesprofitentdelabaissedesobstaclessystématiques
etdesfraisdetransport pourfractionner lesprocédés deproduction, surtout dansle
domaine delafabrication, enéléments quipeuvent êtreconfiés àdifférents paysen
fonction deleuravantage comparatif. Cepartage delaséquence desvaleurs augmente
lespossibilités pour lespays endéveloppement departiciper àlaspécialisation
internationale etauxgains procurés parlecommerce.
- Laproduction àl'échelle mondiale peutoffrir auxpaysendéveloppement desavantages
considérables. Dansnombre depays, lesactivités desmultinationales ontuneincidence
marquée, directe etpositive surlacroissance ducommerce, delaproduction etde
l'emploi. Enoutre, unedesprincipales caractéristiques desmultinationales estlefait
qu'ellespossèdent desbiensincorporels spécialisés liésàleursavoir-faire technologique
etadministratif, cesbiens étantàl'origine deretombées indirectes. Celles-ci incluent
ladiffusion descompétences spécialisées etengestion, uneinformation améliorée sur
lesmarchés mondiaux, l'introduction d'idées etdetechnologies nouvelles et,d'une
manière plusgénérale, l'accélération del'adoption desmeilleures pratiques de
l'économie mondiale. Cesrépercussions peuvent êtreparticulièrement importantes
1Ladéfinition laplussimple del'entreprise multinationale estcelle del'entreprise quicompte desusines
dans plusieurs pays.WT/WGTI/W/8/Add.2
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danslesecteur desservices. Ainsi, delaChine àlaHongrie, del'IndeauMexique,
lesréseaux deproduction àl'échelle mondiale servent àlafoisàintégrer lespaysen
développement auxmarchés mondiaux etàdiffuser l'information etlesavoir.
- Ledéfiquelesdécideurs doivent relever danslespaysendéveloppement consiste à
établir desconditions propices àlaproduction transfrontalière etàprofiter toujours
plus desavantages qu'elleprocure. Ceux-ci incluent lastabilité politique et
macro-économique, l'établissement derégimes commerciaux etd'investissements
ouverts, l'amélioration del'infrastructure destransports etdescommunications, une
protection convenable desdroits àlapropriété etlamise enplace d'institutions
prévisiblessansunsurcroîtdeformalitésadministratives.Ilestimportant,pouraccroître
lesavantages découlant delaproduction àl'échelle mondiale, deveiller àcequ'ilexiste
undegré élevé deconcurrence surlesmarchés dupaysd'accueil. Despolitiques
d'ouverture aucommerce etàl'investissement internationaux, demême quedes
politiques réglementaires etrelatives àlaconcurrence intérieure quisontbienconçues,
peuvent contribuer àmaintenir desniveaux élevés deconcurrence danslesindustries
desbiens etdesservices.
Quels sontlesmoteurs delaproduction transfrontalière?
Plusieurs facteurs expliquent l'importance croissante delaproduction transfrontalière dansla
production mondiale. Ilsincluent lalibéralisation généralisée despolitiques enmatière decommerce
etd'investissement internationaux danslespaysindustrialisés etendéveloppement, l'amélioration des
technologies detransport etdecommunications etl'importance croissante dusavoir etdesautres biens
incorporels spécialisés pourlaproduction etlemarketing.
Libéralisation despolitiques enmatière decommerce etd'investissement
Lesobstacles àl'investissement etaucommerce mondiaux ontdisparu rapidement dansles
années 80etaudébut desannées 90.Lestarifs imposés parlespaysindustrialisés surlesproduits
industriels ontétéréduits aucours desnégociations successives duGATT pourtomber entre 6et
7pourcentaudébut desannées 90,puis,suivant l'Uruguay Round, àmoins de4pourcent. Lestarifs
moyens sontencore plusfaibles sil'onfaitentrer enligne decompte lesarrangements commerciaux
régionauxcommeceuxdel'Unioneuropéenneetdel'Accorddelibre-échangenord-américain(ALENA).
Ons'attend àcequel'application desmesures nontarifaires despaysindustrialisés auxexportations
despaysendéveloppement soitramenée de18pourcentà4pourcent. Lesrestrictions s'appliquant
àl'investissement transfrontalier diminuent, tandis quelesdémarches delibéralisation ducommerce
sontaxéessurlaréductiondesobstaclesaucommerceetàl'investissementinternationauxquis'appliquent
"derrière lafrontière" parl'adoption demesures comme l'Accord général surlecommerce desservices
etl'Accord surlesmesures d'investissement quitouchent aucommerce del'Uruguay Round, demême
quel'initiativedelaCommunautéeuropéennede1992del'Unioneuropéenne.Dansl'Unioneuropéenne,
onaraffermi lespolitiques deconcurrence envuedecombattre lespratiques commerciales restrictives,
tandis qu'auxEtats-Unis, desréformes réglementaires ontétéadoptées envued'accroître laconcurrence
dans plusieurs secteurs desservices auxpersonnes etdesservices publics (OCDE, 1996b;
CNUCED, 1994d; Lawrence, 1996; LowetYeats, 1994).
Danslespaysendéveloppement,ladépendanceaccrueàl'égarddesmarchésetdelaconcurrence
estencore plusévidente. Dans cespays, lestarifs àl'importation moyens delanation laplusfavorisée
sonttombés d'environ 34pourcentà24pourcententre 1984-1987 et1991-1993 etdevraient atteindre
environ 14pourcentsuivant l'Uruguay Round. Lesobstacles nontarifaires ontdiminué encore plus
danslaplupart despays. AuBrésil etauMexique, parexemple, lestarifs moyens àl'importation
sonttombés de35-50 pourcentà14-15 pourcentetlesobstacles nontarifaires de12-40 pourcentWT/WGTI/W/8/Add.2
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à1-2pourcent. Lesobstacles àl'investissement étranger ontaussidiminué rapidement. EnIndonésie
etenInde,parexemple, ilyamaintenant beaucoup moins desecteurs fermés àl'investissement étranger,
etl'onaprogressivement éliminé lesrestrictions àlapropriété étrangère etlesexigences de
dessaisissement. Lesaccords régionaux (Association desnations del'AsieduSud-Est [ANASE], Forum
decoopération économique Asie-Pacifique [APEC], Accords del'Association del'Union européenne,
MERCOSUR etALENA entre autres) ontégalement contribué àréduire lesobstacles aucommerce
etàl'investissement despaysendéveloppement.
Baisse desfraisdetransport etdecommunications
Labaisse desobstacles aucommerce etàl'investissement rendlesmarchés plusdisputables
parlesentreprises étrangères toutenfavorisant etenfacilitant ladiminution descoûts parla
réorganisationdesprocédésdeproductionàl'échelleinternationaleenfonctiondesavantagescomparatifs
quant auxcoûts desdifférents endroits. Ladiminution descoûts etl'amélioration delaqualité des
services detransport etdecommunications nefontqu'intensifier cestendances. Labaisse desfrais
detransport apermis auxentreprises defabrication àintensité demain-d 'oeuvre deprofiter desavantages
delaproduction àl'échelle mondiale enrépartissant lesdifférentes étapes delaproduction entre des
endroits éloignés, même pourdesproduits àfaible valeur ajoutée (encadré 2-1). L'amélioration des
communications aquant àellepermis auxentreprises deproduits etdeservices pourlesquelles lefacteur
temps estimportant, àfortecomposante d'information etcomplexes surleplantechnologique deprofiter
desavantages delaproduction àl'échelle mondiale enaméliorant lesfluxd'information ainsiquela
surveillance etlacoordination destâches deproduction etdedistribution àdesendroits éloignés.
Signalons parexemple lafabrication depièces électroniques pourlaproduction aumoment adéquat,
letraitement électronique dedonnées enmoins de24heures etlafabrication devêtements etde
chaussures dansunmonde oùlamode change chaque saison.
Encadré 2-1 Lestransports, lesavoir-faire étranger etl'exportation defleurs coupées dela
Colombie
LaColombie estledeuxième exportateur mondial defleurs coupées; en1990, ellecorrespondait à
environ 10pour cent dumarché mondial del'exportation etemployait directement environ
70000travailleurs; ilyavait aussi 50000personnes s'occupant desactivités accessoires del'emballage
etdutransport. Laplupart desexportations sontdestinées auxEtats-Unis. Dans lesannées 50et60,la
production defleurs coupées desEtats-Unis acommencé àsedéplacer desEtats del'EstverslesEtats de
l'Ouest etduSudpuis, verslemilieu desannées 70,verslaColombie. Dans lesdeux cas,letransport
aérien apermis d'éloigner laproduction desfleurs coupées desrégions proches desconsommateurs, où
lescoûts desterrains etdelamain-d 'oeuvre sontélevés. Deux facteurs ontcontribué ausuccès dela
Colombie. Premièrement, l'investissement deFloramerica, uneentreprise américaine, apermis deréunir
lesavoir-faire enmarketing etdans d'autres domaines nécessaire pour lancer l'industrie desfleurs
coupées. Leseffets deladémonstration etladiffusion dusavoir-faire deFloramerica ontfavorisé la
croissance rapide d'entreprises colombiennes quiontembauché d'anciens employés deFloramerica et
continué àsuivre saméthode deproduction etdemarketing. Deuxièmement, desobstacles critiques en
matière deréglementation etdetransport ontétééliminés. Audébut, denombreuses expéditions ontété
perdues àcause desretards survenus aumoment duchargement desfleurs àbord desavions oudeleur
inspection parlesdouanes colombiennes. Nilaprincipale ligne aérienne utilisée nilesdouanes nese
sontmontrées particulièrement attentives àcesproblèmes. Unautre problème étaitcelui dusystème de
manutention etdedistribution déficient auxpoints d'entrée auxEtats-Unis. Floramerica aencouragé
d'autres lignes aériennes àsefaire concurrence pour secharger desexpéditions tandis qu'uneassociation
deproducteurs acrééuncentre demanutention etdedistribution efficient àMiami.
Source: Mendez, 1991.WT/WGTI/W/8/Add.2
Page8
Voici quelques-unes desprincipales améliorations surlesplans descoûts etdelaqualité dans
lessecteurs destransports etdescommunications etcertaines deleurs principales conséquences:
- Unediminution deprèsde70pourcentdesfraisunitaires desexpéditions maritimes
entre ledébut desannées 80et96.Cette baisse aétéàpeuprèséquivalente àcelle
enregistrée pourlesEtats-Unis entre 1880et1910, uneautre période del'histoire où
ils'estproduit uneintégration mondiale croissante, saufqu'elles'estproduite enla
moitié dutemps. Lecoûtdesexpéditions aériennes adiminué de3à4pourcentpar
année entermes réels aucours d'unepériode prolongée enraison desprogrès
technologiques, del'allongement destrajets moyens, del'intensification dela
concurrence etdeséconomies d'échelle (Peters, 1993a; Lloyds Shipping Economist ;
North, 1958; OACI, 1992).
- Unebaisse danslesannées 90,entermes réels, ducoûtdelaminute desappels
internationaux d'environ 4pourcentdanslespaysendéveloppement etd'environ
2pourcentdanslespaysindustrialisés (UIT, 1996a).
- L'accroissement delaproportion dufretmaritime expédié enconteneurs, quiestpassée
demoins de20pourcenten1970 àenviron 80pourcent; cetteméthode permet un
suiviplusexact desmarchandises etlaprestation deservices portuaires plusefficients
etfiables, enplusdefaciliter lepassage àd'autres modes detransport (Pearson, 1992).
- Lerecours accru àl'échange dedonnées informatisées parleslignes aériennes etles
entreprises spécialisées danslefretaérien, entraînant uneréduction desdélais de
livraison etuneamélioration dusuivi desmarchandises. L'adoption destechniques
delaproduction aumoment adéquat etdelagestion desstocks favorise etrenforce
cesaméliorations quantitatives.
- Dansledomainedestélécommunications,l'accroissementdelacapacitédetransmission
résultant del'adoption desfibres optiques etdesréseaux parsatellite quiapermis le
transfert àfaible coûtdequantités énormes dedonnées, enplusdecréer denouveaux
débouchés, comme l'exportation delogiciels del'Inde.
- L'amélioration ducontrôle exercé surlesstocks coûteux, lerecours accru àlaméthode
deproduction aumoment adéquat pour lesfonctions d'achat etdedistribution et
l'écourtement descycles decommande. Cestendances généralisées semanifestent
surpresque touslesmarchés. Unfabricant dejouets desEtats-Unis conclut unmarché
d'achat avecuneentreprise deHong Kong (Chine), quiétablit unecoentreprise en
vuedelafabrication dejouets àforteintensité demain-d 'oeuvre ailleurs enChine au
moyen deplastique expédié delaMalaisie, leproduit finiétantexpédié auxEtats-Unis,
toutcelaaumoyen desméthodes delaproduction aumoment adéquat. Lesachats
aumoment adéquat correspondent actuellement àprèsdelamoitié detouslesachats
detextiles, contre lequart en1987 (graphique 2-1). Lescycles decommandes dans
l'industrieaméricainedesproduitsélectriquesetélectroniquesontétéramenésd'environ
cinqmois en1980 àseptsemaines en1990 etàprèsdedeuxsemaines denosjours
(Peters, 1996; Schware etKimberly, 1995).WT/WGTI/W/8/Add.2
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multinationales. Ainsi, même siladiminution desobstacles aucommerce etautransport favorise le
fractionnement desprocédés deproduction entrepaysselonleuravantage comparatif, cefractionnement
peutseproduire aumoyen d'échanges commerciaux dansdesconditions d'égalité entre entreprises
indépendantes danscertaines industries. Cette situation esttoutefois moins probable danslecasdes
produits différenciés etdepointe dontl'importance necesse decroître encequiconcerne lademande,
laproduction etlecommerce mondial. Pourcesproduits, l'atout concurrentiel desentreprises tend
àêtreliéàl'existence debiens incorporels trèsspécialisés comme desconnaissances surlamanière
deréaliser desproduits moins coûteux oudemeilleure qualité pourdesprixd'entrée donnés, lacapacité
d'innover, descompétences spéciales enconception, enstylisme, enpromotion, enmarketing ouen
ventes, ouencore lapossession d'unemarque decommerce quifaitdenombreux adeptes parmi la
clientèle. Pourdiverses raisons, ilsemble plusfacile etplusrentable pourlesentreprises d'utiliser
elles-mêmes cesbiens incorporels, qu'ellesontordinairement misdenombreuses années àacquérir,
plutôt quedelesvendre àd'autres entreprises oudelesleuraccorder parvoiedelicence dansdes
conditions d'égalité.2Dans cescirconstances, uneentreprise trouvera peut-être quelameilleure façon
d'exploiter lesavantages qu'offrelaproduction dansunpaysétranger estd'établir unefiliale étrangère
quicontinue àavoir accès àsesbiens spécialisés, autrement dit,dedevenir unemultinationale.
Plusieurs tendances soulignent l'importance croissante ducapital intellectuel danslaproduction
àl'échellemondiale.LestockmesuréréelducapitalincorporeldesEtats-Unis,sousformed'instruction,
deformation etderecherche-développement (R-D), entreautres choses, équivalait austock ducapital
matériel aumilieu desannées 70etledépassait de15pourcenten1990(Abramovitz etDavid, 1996).
Dans lesannées 90,l'investissement danslatechnologie del'information l'aemporté surlesautres
dépenses encapital auxEtats-Unis, etilyapeuderaisons decroire quecestendances nesemanifestent
pasdanslaplupart despaysindustrialisés etdanscertains paysendéveloppement. Plusieurs études
révèlentl'accroissementdelapartdesindustriesdusavoiroudel'informationparrapportàlaproduction
etàl'emploi detouslespaysmembres del'OCDE. Lesdépenses desentreprises auchapitre dela
R-DentantquepartduPIBdanslespaysdel'OCDE continuent àaugmenter (graphique 2-2). Dans
laplupart decespays, l'intensité technologique delaproduction, comprenant lestechnologies directes
etindirectes (ouintégrées), aaugmenté sensiblement entre lesannées 70etledébut desannées 90,
surtout auJapon etenAllemagne (OCDE, 1997).3
D'après lesthéories modernes del'entreprise multinationale, celle-ci constitue essentiellement
unmoyen institutionnel permettant ladiffusion debiens incorporels, comme lesavoir, quinesontpas
faciles àtransférer pard'autres moyens dansuncertain nombre depaysdefaçonàpermettre la
production entirant partidefacteurs complémentaires locaux. Iln'estdonc pasétonnant queles
multinationales effectuent laplupart desdépenses privées auchapitre delaR-Ddanslemonde. Les
sociétés mères demultinationales américaines ontréalisé 58pourcentdetoute laR-Dexécutée aux
Etats-Unis en1989, secteurs public etprivé confondus. Lesdépenses auchapitre delaR-Dconstituent
enretourunprédicteursolidedel'investissementétrangerdirect(IED)d'uneentrepriseoud'uneindustrie
2Ontrouvera dansCaves (1996) unediscussion delanature deséchecs dumarché del'information etd'autres
marchés quinuisent auxtransferts debiens incorporels exclusifs dansdesconditions d'égalité. Parexemple,
l'entreprise Anepeutpasexpliquer àl'entreprise Blanature desconnaissances qu'elleveutluivendre parce
qu'ellecraint deperdre lesecret, tandis quel'entreprise Bneveutpasacheter lesavoir sansl'avoir examiné
decrainte desefaire tromper.
3Lesétudes surlaproduction del'industrie del'information sontrésumées dansForay etLundvall, 1996.
Voir également laBanque mondiale, 1996b.WT/WGTI/W/8/Add.2
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Accroissement delaproduction àl'échelle mondiale
L'accroissement delaproduction transfrontalière desentreprises multinationales etdeleurs
réseaux d'entreprises associées, autrement ditdelaproduction àl'échelle mondiale, contribue à
l'intégration économique despays. Dans cettesection, nouspassons enrevue etexaminons desfaits
concernant desaspects clésdel'accroissement delaproduction àl'échelle mondiale:
- Denouvelles estimations delapartcroissante delaproduction mondiale etdespays
endéveloppement attribuable auxmultinationales etàleurs filiales.
- Lefaitquelesfiliales desmultinationales sontdeplusenplustournées versl'étranger
etl'importance croissante deséchanges commerciaux àl'intérieur d'uneentreprise
parrapport aucommerce mondial: plutôt quedeviser principalement desmarchés
intérieurs protégés, laproduction àl'échelle mondiale favorise deplusenplus
l'intégration despaysd'accueil àl'économie mondiale.
- Lerôlecroissant del'impartition àl'échelle internationale.
Iln'existe pasdesources types ousystématiques dedonnées surlaproduction àl'échelle
mondiale. Ilfautplutôt réunir celles-ci enpuisant dansdessources nombreuses comme desenquêtes
oudesrecensementseffectuésdansquelquespaysindustrialisésetportantsurlaproductiondesentreprises
nationales surlesmarchés étrangers. Onpeutaussiutiliser lesdonnées recueillies dansquelques pays
d'accueil surlaproduction oulesventes d'entreprises étrangères surlesmarchés intérieurs, desdonnées
relatives àlabalance despaiements etauxmouvements decapitaux, ainsi quedesdonnées surle
commerce international demarchandises précises. Ilfautdonc considérer lesrésultats comme une
séried'instantanés visant àmettre enlumière desaspects importants duphénomène delaproduction
àl'échelle mondiale plutôt quecomme untableau complet delasituation générale.
Partcroissante delaproduction transfrontalière parrapport àlaproduction mondiale
Laproduction transfrontalière desfiliales demultinationales correspond àunepartcroissante
delaproduction mondiale. Desestimations récentes delaproduction valeur ajoutée àl'étranger des
filiales demultinationales (c'est-à-dire, noncompris laproduction dessociétés mères danslepays
d'origine) parrapport auPIBmondial5révèlent uneaugmentation de2points depourcentage aucours
d'unepériode de20ans,desorte quelapartdecetteproduction aatteint 6,4pourcenten1990.
L'accélérationdumouvementquis'estproduitedanslesannées90aportécepourcentageà7,5pourcent
en1995 (tableau 2-1). (Onestime quelaproduction desmultinationales dansleurpaysd'origine et
àl'étranger correspondait en1990 àenviron 22pourcentduPIBmondial.)
Al'heure actuelle, quelque 60pourcentdelaproduction desfiliales demultinationales est
concentrée danslafabrication (quicorrespond aucinquième environ delaproduction manufacturière
mondiale). En1990, laproduction desfiliales correspondait àseulement 3-4pourcentdesservices,
quireprésentent plusde60pourcentdelaproduction mondiale. Toutefois, lesservices incluent les
administrations publiques demême quelestransports, lescommunications, lesservices publics etles
servicesfinanciers,secteursoù,jusqu'àrécemment,l'investissementétrangerétaitfréquemmentinterdit,
même danslespaysindustrialisés. Maisaveclemouvement mondial dedéréglementation etd'ouverture
dusecteur desservices quis'estproduit cesdernières années, ilsepeutquecelui-ci affiche dansl'avenir
5Cesestimations sontbasées surdesdonnées relatives àlavaleur ajoutée ouauxventes defiliales étrangères
demultinationales ayant leursiège enAllemagne, auJapon, enSuède etauxEtats-Unis, quisontlesseuls pays
d'attache demultinationales quipublient desdonnées decegenre. Lessources dedonnées etlesméthodes
d'estimation sontdécrites dans Lipsey (1997) etLipsey, Blomstrom etRamstetter (1995).WT/WGTI/W/8/Add.2
Page14
lesaugmentations lesplusmarquées auchapitre delaproduction transfrontalière. Celle-ci estaussi
négligeable danslesecteur del'agriculture, oùellereprésente environ 5pourcentdelaproduction
mondiale (bien qu'ellesoitsansaucun doute plusimportante danslessecteurs delafabrication etdes
services connexes comme latransformation desproduits agricoles, lesmachines agricoles, lesengrais,
lespesticides, l'entreposage, l'emballage, lestransports, ladistribution etlemarketing).
Dans lesannées 90,laproduction transfrontalière aaugmenté
leplusdans lespays endéveloppement
Tableau 2-1
Partdelaproduction mondiale correspondant auxfiliales demultinationales,
certaines années, 1970-1995 (enpourcentage)
Année Partdelaproduction mondiale PartduPIBdu
pays en
développementPIB Fabrication Services
1970 4,5 - - -
1977 5,4 11,5 2,3 -
1982 5,8 12,7 2,5 4,4a
1988 6,3 15,6b3,1b-
1990 6,4 16,5 3,4 3,9
1992 6,2 17,6 3,7 4,3
1995 7,5 - - 6,3
-Nondisponible.
a1983.
b1989.
Source: Lipsey 1997; Lipsey, Blomstrom etRamstetter, 1995.
Laproduction desfiliales demultinationales n'apasétéuniformément répartie surleplan
géographique. Jusqu 'àrécemment, laproduction aétébeaucoup plusconcentrée dansleséconomies
industrielles quedansleséconomies endéveloppement ouentransition, quiontétépeunombreuses
àadopter avant lafindesannées 80despolitiques tournées versl'extérieur. En1990, lapartdela
production despaysendéveloppement correspondant auxfiliales demultinationales étaitàpeine plus
delamoitié delapartdelaproduction despaysindustrialisés attribuable àcesentreprises, après avoir
diminuédanslesannées80,décenniequiaétémarquéeparlacrisedel'endettement(voirletableau2-1).
L'essordel'IEDdanslespaysendéveloppement quis'estproduit danslapremière moitié desannées 90
atoutefois contribué àinverser cettetendance: laproduction desfiliales aaugmenté deprèsde2,5points
depourcentage duPIBaucours delapériode 1990-1995, cequiarapproché sapartdelamoyenne
mondiale (voir letableau 2-1).
Deslacunes danslesdonnées empêchent defaireuncalcul plusdétaillé delarépartition de
laproduction desfiliales entre lesdifférents paysendéveloppement. Mais l'onpeutavoir uneidée
decetterépartition enexaminant lesdonnées surl'IED, quiestunindicateur indirect révélant lesflux
financiers liésàl'établissement d'unecapacité deproduction àl'étranger. Cesdonnées existent sous
uneforme plusdétaillée qued'autres renseignements surlesopérations desmultinationales. Depuis
25ans,lesfluxdel'IEDverslespaysindustrialisés etendéveloppement ontsuiviunecourbe ascendanteWT/WGTI/W/8/Add.2
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Leratio IED-PIB moyen dans lespays endéveloppement
adoublé depuis 1990
Tableau 2-2
Répartition del'IEDdans lespays endéveloppement,
1990 et1994
Groupe depays
ourégion1990 1994
Milliards de
dollars EUPourcentage
duPIBaCoefficient
devariationMilliards de
dollars EUPourcentage
duPIBaCoefficient
devariation
Pays àrevenu faible ou
moyen 27,7 0,85 (0,45) 2,68 84,4 1,80 (0,99) 1,92
Asie del'Est 10,9 2,80 (2,02) 0,81 44,1 2,64 (1,84) 0,98
Asie duSud 0,3 0,26 (0,21) 1,17 1,9 0,68 (0,62) 0,87
Amérique latine et
Antilles 7,6 0,26 (0,93) 12,57 24,5 2,50 (1,78) 2,18
Afrique subsaharienne 0,9 0,93 (0,14) 2,13 3,4 1,55 (0,23) 1,87
Moyen-Orient et
Afrique duNord 2,9 0,49 (0,62) 2,23 2,8 0,84 (0,42) 1,43
Europe etAsie centrale 4,6 0,94 (0,45) 1,40 8,1 1,80 (1,46) 0,63
Pays àrevenu moyen 21,8 0,91 (0,93) 2,89 44,5 1,80 (1,20) 1,89
Pays àfaible revenu
(non compris laChine) 2,0 0,76 (0,08) 2,23 5,8 1,67 (0,41) 2,12
aMoyenne simple. Lesvaleurs médianes sontentre parenthèses.
Source: Données duFMI; données delaBanque mondiale etestimations dupersonnel.
Laproduction transfrontalière neconsiste pasuniquement enl'établissement, aumoyen de
l'IED, defiliales contrôlées pardessociétés mères. Lesmultinationales participent àunefoule
d'initiativesencollaborationaveclesentreprisesdupaysd'accueiloulesfilialesd'autresmultinationales,
ycompris descoentreprises, laparticipation aucapital-actions, desinitiatives demarketing conjoint
etdesarrangementsdesous-traitanceetdefournituredecomposantesnécessitantuneétroitecoordination
entrelesparties. Lescoentreprises etlesautres formes decollaboration sontimportantes parce qu'elles
combinent lesdifférents atouts despartenaires intérieurs etétrangers (Caves, 1996). Toutefois, plus
lesbiens consacrés àlaproduction sontuniques, propres àl'entreprise etexclusifs, plusilssont
susceptibles d'êtreconservés parunefiliale àparticipation ouàcontrôle majoritaire. Ilestencore
plusdifficile d'obtenir desdonnées systématiques surlesinitiatives encollaboration entre entreprises
quedesdonnées surlesfiliales demultinationales. Ilyatoutefois unvaste éventail d'alliances
transfrontalières quipeuvent êtreformées entresociétés (graphique 2-5). Onconstate lamultiplication
decesalliances transfrontalières dansnombre desecteurs, ycompris ceuxduvêtement, desproduits
chimiques, delaconstruction, desproduits électroniques, deschaussures, dessemi-conducteurs etdes
télécommunications (OCDE, 1994; Zampetti, 1994; Cowhey etAronson, 1993; Gereffi et
Korzeniewicz, 1994).WT/WGTI/W/8/Add.2
Page21
Encadré 2-2 Etudes decassurl'impartition internationale
- Undespremiers exemples estlepacte de1965 quiaéliminé laplupart desrestrictions
imposées aucommerce transfrontalier desautomobiles entre leCanada etlesEtats-Unis.
Cela aeupour résultat unaccroissement marqué delaspécialisation dans laproduction
automobile dans lesdeux pays: enquatre ansàpeine, laproportion delaproduction
canadienne devéhicules exportés auxEtats-Unis estpassée de7pour centà60pour cent,
tandis quelecommerce Etats-Unis -Canada devéhicules, demoteurs etdepièces estpassé
de4pour centà15pour centdelaproduction américaine. Actuellement, 60pour centdes
exportations automobiles desEtats-Unis versleCanada consistent enpièces etenmoteurs,
tandis que75pour centdesimportations consistent envéhicules.
- Al'issue dupacte dumontage àl'étranger conclu parleMexique etlesEtats-Unis, les
opérations demontage dessociétés américaines dans lesmaquiladoras mexicaines ont
augmenté defaçonmarquée. Elles correspondaient à23milliards dedollars, soitprèsdela
moitié desexportations mexicaines auxEtats-Unis en1994.
- En1977, environ 6pour centdesexportations delaChine etmoins de1pour centdeses
importations passaient parHong Kong. En1990, unpeumoins dedixansaprès l'ouverture
delaChine, 36pour centdesesexportations et25pour centdesesimportations transitaient
parHong Kong. Environ 80pour cent desréexportations deHong Kong deproduits
originaires delaChine étaient lerésultat d'arrangements surlatransformation àl'extérieur
auxtermes desquels desentreprises deHong Kong passaient descommandes auprès
d'entreprises chinoises envuedelafabrication oudumontage deproduits, leurfournissaient
lesplans etlescomposantes essentiels, pour enfin exporter lesproduits finissurlesmarchés
internationaux.
- Afin deréduire lescoûts àlasuite delahausse duyen, après 1985, beaucoup degrands
fabricants japonais deproduits électroniques ontimparti àdespays d'Asie lemontage etles
autres étapes finales delaproduction. Entre 1985 et1994, lesexportations decomposantes
électroniques duJapon ontplusquedoublé enyen,tandis quelesexportations dematériel fini
ontdiminué de30pour cent. Aucours delamême période, laproduction àl'étranger de
téléviseurs couleur pardessociétés japonaises atriplé, surpassant laproduction intérieure
dès1988. Laproduction àl'étranger demagnétoscopes adécuplé aucours decette période
etdépassé laproduction intérieure en1994.
Source: Yi,1996.
Unepreuve plussystématique estl'importance croissante prise parlecommerce despièces
etdescomposantes danslesecteur desmachines etdumatériel detransport (CTCI 7).8Cette tendance
englobe tantl'importation decomposantes depuis deslieux étrangers deproduction àfaible coûtque
leurexportation versdeslieuxdemontage etdetransformation. Lesecteur desmachines etdumatériel
detransport estlesegment ducommerce mondial quicroîtleplusrapidement; ilenglobe dessecteurs
dynamiques surleplantechnologique comme ceuxdesordinateurs, dumatériel detélécommunications
etd'autres produits etpièces électroniques. Ilcorrespond àenviron 50pourcentducommerce mondial
desmarchandises fabriquées. En1995, lespaysmembres del'OCDE (àl'exclusion demembres
d'adhésion récente comme laRépublique deCorée etleMexique) ontexporté descomposantes de
machines etdematériel detransport pourunevaleur de440milliards dedollars, correspondant àenviron
8Parsuite desmodifications apportées ausystème delaClassification typepourlecommerce international
(CTCI) (Révision 2),lecommerce descomposantes etdespièces estdistingué ducommerce desproduits finis
pourlegroupe desmachines etdumatériel detransport (CTCI 7).Cette distinction n'existe pas,dumoins pas
aumême degré, dans lesautres grandes catégories ducommerce international.WT/WGTI/W/8/Add.2
Page24
Dès1990, lesentreprises defabrication américaines effectuaient jusqu'à12pourcentdetous
leursachats deproduits nonénergétiques àl'étranger, cetteproportion ayant plusquedoublé depuis
ledébut desannées 70(tableau 2-3). Cette moyenne masque toutefois degrandes variations entre les
secteurs. Dans ceuxoùlaproduction peutêtrefractionnée enétapes discrètes quipeuvent assez
facilement êtreexécutées àl'étranger etquivarient considérablement quant àleurrecours àdifférents
types decompétences (parexemple chaussures, produits électroniques, instruments etjouets), lapart
del'impartition desachats estbeaucoup plusélevée, sesituant entre 18et22pourcent.9
Accroissement desachats àl'étranger parlesEtats-Unis
Tableau 2-3
Approvisionnement àl'étranger parlesEtats-Unis
certaines années
Année Importation d'intrants
Valeur (milliards dedollars EU) Pourcentage parrapport auxachats
d'intrants nonénergétiques
1972 48,8 5,3
1979 143,7 7,7
1987 356,0 11,5
1990 407,0 11,6
Source: Feenstra etHanson, 1996.
Incidence delaproduction àl'échelle mondiale danslespaysendéveloppement
L'incidence directe desopérations desmultinationales surlecommerce, laformation ducapital
etlaproduction dansungrand nombre depaysendéveloppement aprisdel'importance dansles
années 90.Enprincipe, lespayspeuvent maintenant participer àlaproduction mondiale enmaîtrisant
unepartdelaséquence desvaleurs ajoutées dansuneindustrie donnée plutôt qued'attendre demaîtriser
toutes lesdifférentes étapes, cequientraîne unélargissement delagamme dessolutions possibles en
cequiatraitàlaproduction etaucommerce. Lesmultinationales tendent àsedistinguer nettement
desentreprises locales encequiatraitàleurstechnologies, laqualité deleurgestion, leurconnaissance
desmarchés étrangers etleuraccès àceux-ci, cequisetraduit souvent parunniveau plusélevé de
productivité. Cesdifférences etl'expansion delaproduction àl'échelle mondiale favorisent des
retombées indirectes ouenchaîne, quiraffermissent lescompétences etlesavoir-faire généraux des
habitants etdesentreprises d'unendroit donné.
Conséquences directes delaproduction àl'échelle mondiale
Lesconséquences directes delaproduction àl'échelle mondiale surl'activité économique d'un
paysendéveloppement peuvent êtreconsidérables, même dansunpaysaussivastequelaChine. Dans
cepays, lesentreprises bénéficiant d'investissements étrangers produisent entre lequart etletiersde
touslesinvestissements etexportations etde10à15pourcentdelaproduction industrielle etdesimpôts
(tableau 2-4).
9Peters, 1996; Feenstra etHanson, 1996; Slaughter, 1995; Yeats, 1997.WT/WGTI/W/8/Add.2
Page25
Conséquences directes considérables delaproduction àl'échelle mondiale
Tableau 2-4
Conséquences del'IEDenChine, 1991-1995
Poste 1991 1992 1993 1994 1995
Entrées réelles d'IED(milliards dedollars EU) 4,4 11,2 27,5 33,8 37,5
Montant moyen parprojet (millions dedollars EU) 0,9 1,2 1,3 1,8 2,5
Ratio IED-investissement intérieur brut(pour cent) 4,5 8,0 13,6 18,3 25,0
Volume desexportations parlesfiliales étrangères
(milliards dedollars EU) 12,1 17,4 25,2 34,7 -
Partdesfiliales étrangères quant auxexportations
(pour cent) 17,0 20,4 27,5 28,7 31,3
Partdesfiliales étrangères quant àlaproduction
industrielle (pour cent) 5,0 6,0 9,0 11,0 13,0
Nombre d'employés dans desprojets financés par
l'IED(millions) 4,8 6,0 10,0 14,0 16,0
Contribution fiscale parrapport autotal (pour cent) - 4,1 - - 10,0
-Nondisponible.
Source: CNUCED, 1996; données delaBanque mondiale.
Audébut desannées 90,l'IEDcorrespondait à5ou6pourcentdetoutl'investissement dans
lespaysendéveloppement, soitbienau-delà des1à2pourcentqu'ilreprésentait aucours des15années
précédentes. Onaparfois soutenu quel'IEDtendait àremplacer l'investissement intérieur desorte
que,dansdescasextrêmes, lestock decapital dupaysd'accueil nechange pas.Destravaux récents
révèlent queceseffets compensatoires nesontpeut-être pastrèsmarqués. Uneétude aabouti àla
conclusion quelesentrées etlessorties del'IEDtendaient àaugmenter ouàréduire l'investissement
global àpartségales, autrement dit,ànepasproduire decompensation dansl'investissement intérieur
(Feldstein, 1994). Eneffet, dansuneanalyse comparative delacroissance etdel'investissement,
Borenzstein, deGregorio etLee(1995) ontconstaté quelesentrées d'IEDdans lespays en
développement s'accompagnaient d'augmentations plusconsidérables del'investissement global, ce
quisemble indiquer quel'IEDexerce uneffetd'entraînement surl'investissement intérieur. Cesauteurs
estiment qu'undollar d'IEDdanslespaysendéveloppement s'accompagne d'unaccroissement de
l'investissement intérieur de0,50dollar-1,30 dollar.10Dans unrégime depolitiques sansdistorsion,
lesentrées decapitaux étrangers tendent aussi àêtredirigées versdessecteurs àforte intensité de
main-d 'oeuvre, oùsetrouve l'avantage comparatif denombreux paysendéveloppement, cequientraîne
uneautre conséquence positive surl'emploi etlessalaires.
10Bien que,comme lesautres formes definancement extérieur, ilfaille assurer leservice desentrées d'IED
aumoyen d'unesérie depaiements auxrésidents étrangers, cesdividendes sontversés demanière soutenable
aumoyen delaproduction additionnelle dedevises étrangères gagnées parl'entreprise. Ilsemble également
quelesentrées d'IEDconstituent uneforme plusstable definancement externe quelesinvestissements de
portefeuille oud'autres types defluxfinanciers (Chuhan, Perez-Quiros etPopper, 1996).WT/WGTI/W/8/Add.2
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Parce qu'ellesontaccès àunsavoir-faire supérieur etàd'autres biens incorporels, lesfiliales
demultinationales tendent àavoir unniveau deproductivité plusélevé quelesentreprises locales.
AuVenezuela, parexemple, lesentreprises àinvestissement étranger ontétéplusproductives, ont
versé dessalaires plusélevés etontfaitplusdecommerce international quelesentreprises locales
(tableau 2-5).
Lesentreprises àinvestissement étranger tendent àavoir uneproductivité plusélevée
Tableau 2-5
Caractéristiques delaperformance desentreprises àinvestissement étranger etintérieur
dans lesecteur delafabrication duVenezuela, 1976-1989
(Rapport entre laperformance desentreprises étrangères etcelle desentreprises intérieures)
Secteur Produit
par
travailleurSalaires
réelsExportations
entantque
pourcentage
desventesIntrants
importés en
tantque
pourcentage
desventesExportations
nettes en
tantque
pourcentage
desventesDifférentiel
dela
productivité
totale des
facteursa
Tous lessecteurs 1,7 1,6 8,4 2,9 6,9 8,5
Machines, produits
métalliques 1,7 1,4 10,9 3,2 -10,3 7,7
Textiles, vêtement, cuir 1,4 1,2 3,5 1,6 -0,2 9,9
Produits chimiques 1,4 1,4 3,5 1,6 -7,1 -
Aliments etboissons 2,0 2,0 0,7 4,4 10,2 9,1
Métaux debase 1,6 1,3 8,3 2,6 18,8 0,0
-Nondisponible.
aDifférence enpourcentage entre lesentreprises étrangères etlesentreprises intérieures.
Source: Aitken etHarrison, 1994.
Avantages ouretombées indirectes
Lesretombées correspondent auxavantages découlant delaprésence desmultinationales dont
celles-ci nes'accaparent paspleinement parleurs opérations surlemarché aveclaclientèle etles
fournisseurs. Cesavantages peuvent seproduire lorsque desmultinationales contribuent àladiffusion
del'information ausujetdel'existence etdelarentabilité detechnologies, deméthodes deproduction,
detechniques degestion etdemarketing oudepossibilités d'exportation nouvelles. Voici quelques
canaux importants:
- Retombéessurlemarchédutravail.Laformationdesemployéssurplaceestimportante
étantdonnélapolyvalencedescompétencesnouvellesquisemanifesteaufuretàmesure
desdéplacements desgestionnaires etdesemployés, comme lerévèlent desétudes
menées auKenya, àHong Kong (Chine), auxPhilippines etenAmérique latine.11
11Gerschenberg, 1987; Katz, 1987; Chen, 1983.WT/WGTI/W/8/Add.2
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- Accès auxmarchés eteffets dedémonstration. Parce qu'ellesconnaissent mieux les
marchés mondiaux etqu'ellesontaccès àdescanaux demarketing internationaux, les
entreprises étrangères tendent às'occuper davantage decommerce international. Une
étude arévélé quelesfiliales demultinationales auMexique étaient deux foisplus
susceptibles d'exporter quelesentreprises locales. Quiplusest,lesexportations de
multinationales dansuneindustrie etunerégion données duMexique augmentent
sensiblement laprobabilité desexportations desentreprises locales. Desétudes sur
l'expansion desexportations àHong Kong etàTaiwan (Chine) danslesannées 60ont
aussi faitvaloir l'importance deseffets dedémonstration qu'ontlesactivités des
multinationales.12
- Retombées surlesfournisseurs .Lesentreprises étrangères collaborent avec les
fournisseurs surplace, etlesretombées decette collaboration semanifestent par
l'utilisation delapartdecesfournisseurs deleurs capacités améliorées afin
d'approvisionner d'autres clients (encadré 2-3). Uneenquête menée parl'Organisation
internationale dutravail souligne l'importance decerecours àlasous-traitance par
lesfiliales demultinationales. Signalons notamment lafréquence desconsultations
etdusoutien plusoumoins intensifs entre lesmultinationales etleurs sous-traitants
surplace, surtout pourlesétapes delaconstruction desproduits, desplans, dusoutien
technique, delaplanification duprocessus deproduction et,d'abord etavant tout,
ducontrôle delaqualité. De70à100pourcentdesfiliales demultinationales ont
ditassurer cegenre desoutien technique etd'assistance enmatière decontrôle dela
qualité auxfournisseurs (Halbach, 1989). Parmi lesauteurs d'études formelles, Wolff
etNadiri (1993) constatent unlienpositif important entre lesprogrès technologiques
desindustries defabrication américaines etceuxdessecteurs quilesapprovisionnent.
Encadré 2-3 Retombées technologiques dans l'industrie desmachines àcoudre àTaiwan (Chine)
Unedespremières études decasimportantes surlesliens entre lesmultinationales etleurs fournisseurs
surplace nous vient deTaiwan, enChine. En1963, lasociété Singer aétéautorisée àétablir unefiliale
pourproduire desmachines àcoudre, surmontant ainsi laviveopposition del'industrie intérieure dontla
production était d'envergure réduite etdequalité médiocre. Lafiliale deSinger s'estrapidement
développée, surtout surlemarché del'exportation. Elleaaussi accru régulièrement sesachats locaux et
mené àl'intention desesfournisseurs depièces unvaste programme deformation etdesoutien dans les
techniques deproduction, lamesure, l'inspection, lecontrôle delaqualité etlagestion. Nonseulement
l'arrivée deSinger neleura-t-elle pasnui,mais lesentreprises locales demontage demachines àcoudre
ontgrandement bénéficié del'amélioration descompétences del'industrie locale despièces demachines.
Alors quelesexportations deSinger sesont multipliées parhuitenviron entre 1966 et1976, les
exportations del'ensemble del'industrie ontétémultipliées parplusde20.
Source: Schive, 1990.
Desétudes comparées delacroissance globale nousfournissent despreuves indirectes des
retombées desentreprises internationales. Elles révèlent ordinairement l'existence d'unerelation
significativeentrel'IEDglobaletl'accroissementplusmarquéduPIBparhabitant,mêmesileursauteurs
neconcluent pasàl'existence d'unerelation decausalité entrecesdeuxvariables. Uneétude comparée
delacroissance despaysindustrialisés etdespaysendéveloppement menée pourlesbesoins duprésent
rapport (Wacziarg, 1997) arévélé l'existence d'unerelation entrechaque pointdepourcentage del'IED
12Aitken, Hanson etHarrison, 1994, surleMexique; Reidel, 1975, surleséconomies nouvellement
industrialisées del'Asie del'Est.WT/WGTI/W/8/Add.2
Page28
parrapport auPIBetunaccroissement duPIBparhabitant de0,3-0,4 point depourcentage plusélevé.
Cette estimation concorde aveclesconclusions d'autres études.13
Desétudes micro-économiques basées surdesdonnées ausujetd'usines montrent également
lesconséquences desentreprises étrangères surlerestedel'économie. Blomstrom etWolff (1989)
constatent l'existence deretombées àl'intérieur d'uneindustrie auMexique, tandis queHaddad et
Harrison (1993) remarquent quelesentreprises marocaines locales tendent àserapprocher desniveaux
deproductivité desentreprises auxpratiques optimales danslessecteurs oùilyaplusd'investissement
étranger. Uneétude récente révèle quelasous-traitance etlescoentreprises onteudesretombées
particulièrement importantes surlaprotectivité enRépublique tchèque (encadré 2-4). Toutefois, Aitken
etHarrison (1994) fontobserver quelaprésence demultinationales auVenezuela adesconséquences
négatives peut-être parce quelaconcurrence exercée parlesentreprises étrangères oblige lesentreprises
locales àrenoncer àdeséconomies d'échelle. Cesrésultats contradictoires nesontpasinattendus,
enpartie seulement àcause deladifficulté surleplanstatistique desaisir leseffets subtils quise
manifestent. Ilestdirectement dansl'intérêt desentreprises étrangères d'empêcher queleurtechnologie
exclusive aitdesretombées surlesentreprises concurrentes quiparticipent àlamême industrie.
Cependant, l'envergure desretombées dépend sansdoute aussi despolitiques économiques dupays
d'accueil.
Encadré 2-4 Production àl'échelle mondiale etrattrapage technologique enRépublique tchèque
D'après uneétude récente, lasous-traitance etlaconclusion decoentreprises avec desentreprises
occidentales fontunecontribution appréciable auxgains deproductivité desentreprises tchèques.
Une analyse de706entreprises correspondant à64pour cent delaproduction manufacturière en
République tchèque semble indiquer quel'accroissement delaproductivité totale desfacteurs deces
entreprises entre 1992 et1995, soitdeplusde4pour centparannée, étaitsupérieur àcelui detoutautre
paysd'Europe centrale etdel'Estpour lesquels onpossède desdonnées surlesentreprises. Quelles ont
étélescauses decesaccroissements rapides delaproductivité enRépublique tchèque? Voici ceque
révèle l'étude:
- Lacroissance delaproductivité desentreprises semble avoir étéattribuable àla
privatisation, auresserrement deladiscipline desmarchés financiers etàdesconditions
initiales comme lataille del'entreprise etlesecteur d'exploitation.
- L'investissement étranger etlecommerce associé auxmultinationales ontétéd'autres
facteurs importants. Lescoentreprises avec desentreprises étrangères entretenaient une
relation plusmarquée etplussignificative avec l'augmentation delaproductivité quela
privatisation même. Lesimportations d'intrants intermédiaires auprès despays
membres del'OCDE étaient aussi importantes, mais uniquement lorsqu 'elles
s'inscrivaient dansdesaccords desous-traitance avec desentreprises del'Ouest etnon
paslorsqu 'ils'agissait d'importations endehors detoutliendedépendance.
- Iln'yavait pasdecorrélation significative entre lessimples fluxdecapitaux (l'IEDne
s'inscrivant pasdans unecoentreprise) etl'accroissement delaproductivité totale des
facteurs, peut-être parce quecesfluxsonttrèsrécents. Enfin, unepartconsidérable de
l'accroissement delaproductivité totale desfacteurs échappe àtoute explication
statistique etpeutêtredueàdesrépercussions degestion tropsubtiles pourêtresaisies.
Source: Djankov etHoekman, 1997.
13Blomstrom, Lipsey etZejan (1992) ontconstaté qu'uneaugmentation de1pourcentdansleratioIED-PIB
étaitliéeàuneaugmentation de0,3point depourcentage delacroissance parhabitant; curieusement, toutefois,
cesauteursremarquentqueceteffetestsignificatifuniquementpourlamoitiédespaysendéveloppementconstituant
l'échantillon dontlerevenu estplusélevé.WT/WGTI/W/8/Add.2
Page29
Potentiel etavantages delaproduction àl'échelle mondiale danslesecteur desservices
Lesservices jouent unrôlecrucial dansl'économie mondiale, ayant représenté, estime-t-on,
63pourcentdelaproduction mondiale en1995. Desdifférences surleplandel'efficience dusecteur
desservices expliquent souvent lesdifférences quant auniveau devieentre lespays(encadré 2-5).
Encadré 2-5 Différences dans laproductivité desservices
Laproductivité ducapital investi dans lesecteur destélécommunications enAllemagne etauJapon
correspond àmoins delamoitié ducapital investi dans cesecteur auxEtats-Unis. Pourquoi?
Nationalisation desentreprises, manque d'incitatifs, concurrence moins intense. C'estpeut-être cequi
explique lefaitque, même silerevenu parhabitant estàpeuprèslemême dans cestrois pays, les
Etats-Unis comptent 60lignes téléphoniques pour 100personnes contre 48auJapon etenAllemagne
(McKinsey Global Institute, 1996).
Lenombre detéléphones parpersonne varie énormément àl'échelle mondiale, soitdeprèsde70pour
100personnes enSuède (lenombre leplusélevé dumonde) et0,09 enRépublique démocratique du
Congo, l'ancien Zaïre (lenombre leplusfaible). Lesécarts quant aurevenu parhabitant expliquent
moins delamoitié desdifférences dans ladensité duservice téléphonique. Uneétude économétrique
comparée souligne lafaible productivité dusecteur desservices typique delaplupart desmonopoles
d'Etat, lesprixélevés exigés desconsommateurs (simême ilspeuvent obtenir untéléphone), lefaitque
lafourniture desservices n'estpasadaptée àlademande etlamédiocrité descompétences descadres et
desemployés (Bowles, 1995). AuBangladesh, auGhana ouenHaïti, ilfautattendre aumoins dixans
pour obtenir untéléphone (UIT, 1996a). Encequiconcerne lademande, l'ouverture relative au
commerce semble aussi jouer unrôleimportant. Cela pourrait expliquer lefaitqueleBrésil compte sept
lignes téléphoniques pour100personnes contre 11pourleChili et15pour laMalaisie etquel'Argentine
compte 14lignes pour 100personnes contre 40pour laRépublique deCorée, alors quelerevenu par
habitant estàpeuprèslemême.
Autres exemples del'importance delaproductivité dans lesecteur desservices:
- Singapour sertdecentre maritime pour l'Asie. Cette situation estdueàl'efficience de
sonport, quialetemps d'escale lepluscourt pour lesnavires etquiestaussi leplus
achalandé dumonde, puisqu 'ildessert plusde700lignes denavigation de80pays.
- Ontrouve juste àl'extérieur deTaipei uncentre automatisé d'entreposage etde
distribution géréparunesociété privée (Contract Distribution Services), quis'occupe de
touslesaspects delogistique pour lesexpéditions defretmaritime importé. Ilpeut
recevoir, charger etlivrer unecommande enmoins de24heures.
- Hong Kong AirCargo Terminal Limited traite lefretaérien deplus de60lignes
aériennes internationales. Elles'occupe de280volsetde3500tonnes demarchandises
parjour. Sontauxd'erreur estde1sur6500, donc bien meilleur queletauxde1
sur20qu'enregistrent laplupart deslignes aériennes. Letemps d'arrêt delasociété est
de19heures pour lesexportations, cequiconstitue undesmeilleurs délais dumonde.
Source: Hanna, Boyson etGunaratne, 1996; Reinfeld, 1994.
Deux caractéristiques onteutendance àdistinguer lesecteur desservices etàl'isoler descanaux
étrangers delaconcurrence etdesgains deproductivité. Premièrement, beaucoup deservices nese
prêtent pasaisément aucommerce international parce qu'ilssontincorporels, qu'ilsnepeuvent pas
êtreentreposés ouqu'ilsexigent uneutilisation immédiate ouunrapport étroit entre producteurs et
consommateurs. Bien quelesprogrès technologiques rendent progressivement plusdeservices
échangeables (ceprocessus estdécrit dansLesperspectives économiques mondiales 1995),lapartdu
commerce mondial correspondant auxservices, soitenviron 20pourcenten1995, estbieninférieure
àleurpartduPIBmondial. C'estaussi pour cette raison quelaprestation deservices pardesWT/WGTI/W/8/Add.2
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fournisseursétrangerscomportesouventuninvestissementdirectplutôtqu'uncommercetransfrontalier.14
Deuxièmement, lesentreprises étrangères ontsouvent étéexclues delaprestation deservices ouété
soumises àdestrictes contraintes. Toutefois, depuis lemilieu desannées 80,lesréformes visant à
ouvrir lesecteur desservices àl'investissement étranger ontcontribué àfaireprogresser l'IEDdans
cesecteur plusrapidement quedanstoutautresecteur etce,tantdanslespaysàrevenu élevé quedans
lespaysendéveloppement. Lespolitiques deprivatisation etd'accroissement delaconcurrence dans
dessecteurs deservices cléscomme lestransports, lestélécommunications, lesservices publics etles
finances ontjouéunrôleparticulièrement crucial.
Laréduction desobstacles àl'investissement favorise-t-elle l'augmentation del'IEDdansles
services? Unexamen delasituation dansl'Union européenne, dontlesmembres sesontengagés les
unsenvers lesautres àlibéraliser lesecteur desservices, semble indiquer quelaréponse estaffirmative.
Entre 1985 et1990, l'Union européenne aétélaplusimportante destination desIEDdanslesecteur
desservices. Lapartcorrespondant auxservices desentrées totales d'IEDdansl'Union européenne
aatteint 60à65pourcent(alors quelessorties d'IEDdel'Union européenne correspondaient àla
moitié decettepart). Deplus, àl'intérieur del'Union européenne, l'IEDestpréféré aucommerce
comme moyen dedisputer lesmarchés (Hoekman, 1997).
Quels sontlesprincipaux avantages delaproduction àl'échelle mondiale danslesecteur des
services?
- Lalibéralisation desrégimes decommerce etd'investissement dans lesservices
d'infrastructure peutaboutir àdesgains d'efficience considérables. L'intensification
delaconcurrence danslaprestation desservices portuaires àVeracruz, auMexique,
apermis deréduire lescoûts dequelque 30pourcentenunanetd'augmenter le
roulement desconteneurs deprèsde50pourcent. Laproductivité delamain-d 'oeuvre
auxlignes aériennes Aeromexico etMexicana aaugmenté de50à100pourcentà
lasuitedelaprivatisation etdel'apport decapitaux étrangers. Laprivatisation etl'IED
qu'elleafavorisé dansl'industrie destélécommunications del'Argentine audébut des
années 90ontpermis desaméliorations quantitatives etqualitatives importantes dans
lesservices (Hoekman etPrimo Braga, 1997).
- Leniveau élevé decompétence exigé dansdenombreux secteurs deservices etlapart
invariablement élevée demain-d 'oeuvre locale semblent indiquer queletransfert et
ladiffusion desconnaissances etdusavoir-faire constitueraient unaspect essentiel des
avantages procurés parl'IEDdanslesservices. Desétudes decasprovenant dusecteur
desassurances etdel'industrie hôtelière révèlent quelesmultinationales assurent une
formation interne d'envergure aupersonnel recruté surplace (CNUCED, 1994d).
- Bienqu'ellesaientmoins deliberté demanoeuvre quelesecteur delafabrication, les
entreprises deservices créent aussi desréseaux deproduction àl'échelle mondiale.
Latechnologie descommunications permet deplusenplusauxentreprises deservices
defractionner leurproduction etdeconfier différentes composantes àdesfilières
étrangères ouencore desactivités demain-d 'oeuvre, comme l'entrée desdonnées, à
despaysdesAntilles, oularédaction delogiciel, àl'Inde,procurant ainsidesavantages
considérables enmatière d'emploi auxpaysfournisseurs. Cesretombées peuvent
générer d'autres avantages comme l'accroissement del'utilisation d'ordinateurs dans
lesentreprises indiennes.
14Leurdegréd'incorporationauxexportationsetauximportationsdemarchandisesestsansdoutecequitraduit
leplusl'importance desservices dansleprocessus d'intégration mondiale. Pour lespays àrevenu élevé, les
services (comprenant lesservices achetés àl'extérieur etlesservices internes) correspondent à60à80pour
centdelavaleur desexportations demarchandises. Pourleséconomies àfaible revenu, letauxestde20pour cent
seulement (Fran çoisetReinert, 1996).WT/WGTI/W/8/Add.2
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- Lesservices créent desliens critiques dansuneéconomie. Lesexemples lesplus
évidents sontlestransports etlestélécommunications, maislesservices auxentreprises
(comme lesfinances, l'assurance etlacomptabilité) permettent àd'autres industries
(tantdebiens quedeservices) defonctionner plusefficacement.15
Conséquences d'ordre stratégique
Laproduction àl'échelle mondiale procure desavantages importants àdenombreux paysen
développement, cequisoulève deuxgrandes questions. Premièrement, pourlespaysquiparticipent
déjààlaproduction àl'échelle mondiale, quelle lignedeconduite ferait augmenter lesavantages qu'ils
enretirent? Deuxièmement, pour lespays endéveloppement quin'attirent pasbeaucoup
d'investissements étrangers, quelle ligne deconduite pourrait améliorer lesfluxdecapitaux?
Accroissement desavantages delaproduction àl'échelle mondiale
Lespolitiques quiintensifient laconcurrence forcent lesentreprises àaméliorer leurefficience
etcontribuent aussiàmaximiser lesavantages quelespayspeuvent retirer delaproduction àl'échelle
mondiale. Lamiseenplacedecadres decommerce etd'investissement plusouverts estundesmeilleurs
moyens defavoriser cetteconcurrence danslessecteurs commerciaux. Dans lessecteurs deservices
nonéchangés, ilfautmettre toutspécialement l'accent surlesmesures d'encouragement de
l'investissement étranger etdespolitiques réglementaires bienconçuespouraccroître laconcurrence.
Desétudes récentes révèlent quel'existence d'unclimat deconcurrence surlesmarchés du
paysd'accueil augmente lespressions etlesincitations quipoussent lesmultinationales àtransférer
unetechnologie accrue etdemeilleure qualité àleursfiliales. AuMexique, parexemple, onaconstaté
unerelation significative entre lesimportations detechnologie parlesfiliales (mesurées enfonction
despaiements paremployé pourlesbrevets, lesredevances etlesmarques decommerce) etdiverses
mesures delaconcurrence surlemarché dupaysd'accueil (Blomstrom, Kokko etZejan, 1992). La
relation étaitbeaucoup plusfortepourlesbiens deconsommation, oùl'onpeutsoutenir qu'ilestplus
facile pourlesentreprises locales desefaireconcurrence étant donné queleniveau detechnologie
requis estmoins élevé. Cette constatation estcontraire auxpolitiques decertains paysendéveloppement
visant àlimiter l'IEDauxindustries dehaute technologie danslesquelles, selon lesautorités, "lepays
adavantage àapprendre", parce quelesmultinationales feront detoute manière faceàmoins de
concurrence pourtransférer leurs meilleures technologies auxfiliales danscessecteurs.
Kokko etBlomstrom (1995) reprennent certaines decesconstatations pourlesimportations
detechnologies parlesfiliales étrangères àpropriété majoritairement américaine dans33paysd'accueil.
Cesauteurs constatent enoutre l'absence delienentre lesimportations detechnologies parlesfiliales
étrangères desociétés américaines etlesbesoins formels detransfert detechnologies despaysd'accueil,
comme lebesoin d'utiliser latechnologie laplusperfectionnée, d'exécuter surplacedestravaux deR-D,
d'assurer l'accès auxbrevets delasociété mère oudetransférer descompétences aupersonnel sur
place. Ilexisterait toutefois unerelation négative significative entre lesimportations detechnologies
etdivers autres besoins formels derendement comme uncontenu localminimal, desrègles d'emploi
etdesrestrictions auximportations. Enfait,avecl'accroissement dunombre depaysendéveloppement
quis'ouvrent etquisefontconcurrence pourattirer l'IED,desexigences derendement onéreuses sont
plussusceptibles d'éloigner qued'attirer lesinvestisseurs.
15Eneffet, uneanalyse d'entrées-sorties révèle queladépendance dusecteur delafabrication àl'égard des
entréesdeservicesaugmenteenfonctiondurevenuparhabitant.L'importancerelativedesservicesauxproducteurs
danslespaysàrevenu élevé esttroisfoisplusgrande enmoyenne quedanslespaysàfaible revenu (Park et
Chan, 1989).WT/WGTI/W/8/Add.2
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procurer lalibéralisation del'IEDetducommerce desservices, pourquoi tantdepaysoptent-ils pour
leprotectionnisme danslesecteur desservices? Lesprincipaux facteurs semblent êtreundésir de
protéger lesemployés danslesentreprises d'Etatoùl'effectif estdéjàensurnombre, lacrainte du
chômage résultant del'informatisation danslessecteurs deservices àforteintensité demain-d 'oeuvre
(services bancaires, services publics) etdespréoccupations ausujet del'incidence surlespetites
entreprises (parexemple, l'incidence desdistributeurs degrosétrangers surlespetits détaillants en
Indonésie). Lesquestions liéesàl'adaptation aumarché dutravail sontaussi prépondérantes (voir
lechapitre 3).Toutefois, danslaplupart descasdelibéralisation desservices danslespaysen
développement, lesavantages découlant d'unecroissance accélérée ontdebonnes chances del'emporter
surlesrépercussions négatives possibles àcourt terme.
Ilsepeutqueleprocessus delibéralisation danslesecteur desservices sefassepluslentement
enraison delanécessité d'établir uncadre réglementaire convenable (Banque mondiale, 1997). La
privatisationdesmonopolesd'Etatetl'entréepardesfournisseursprivésdansdessecteursd'infrastructure
intérieurs etprésentant lescaractéristiques d'unmonopole posent desdéfis detaille surleplan
institutionnel. Dans cescas,l'absence d'uncadre réglementaire efficient garantissant uneconcurrence
convenable signifie qu'iln'yaaucune garantie quedesservices privatisés seront nécessairement plus
efficients quedesservices publics. EnIndonésie, parexemple, leprixdel'électricité fournie parles
nouvelles centrales privées aétéramené de0,09dollar à0,06dollar dukilowatt/heure uniquement
après qu'oneutamélioré leclimat concurrentiel enadoptant unrégime d'offres concurrentielles et
enrépartissant plusclairement lesrisques.
Amélioration duclimat deproduction àl'échelle mondiale
Plusdelamoitié detouslespaysendéveloppement neparticipent pasdemanière significative
àlaproduction àl'échelle mondiale. Laplupart sontsitués enAfrique subsaharienne, enAsieduSud,
auMoyen-Orient etenAfrique duNord. En1994, seulement lequart environ despaysdecesrégions
enregistrait desentrées d'IEDsupérieures à1pourcentduPIB,c'est-à-dire guère plusquedansles
années 70.Lesfacteurs enapparence importants pourexpliquer lesentrées d'IEDdanslespaysqui
attirent passablement d'IEDnesemblent pass'appliquer auxpays quienattirent moins (Singh
etJun,1995). Toutefois, lespaysquireçoivent peud'IEDontcertaines caractéristiques encommun
(graphique 2-13). Des49paysendéveloppement dontleratio del'IEDauPIBétaitinférieur à
1pourcententre 1990et1994, environ lequart étaitenguerre ousouffrait detroubles civils intenses,
conditions quiécartent largement lapossibilité d'attirer desmontants considérables d'IED. Parmi les
autres, environ lestroisquarts connaissaient uneinstabilité macro-économique grave, définie comme
étantdesdéficits budgétaires dépassant enmoyenne de5pourcentlePIBouuntauxd'inflation de
50pourcentparannée. D'autres ontaffiché unecroissance delaproduction négative aucours de
lapériode visée parl'analyse. Uneouplusieurs decesconditions existent danslesquatre cinquièmes
despaysquireçoivent peud'IED.17
17Ledéficit budgétaire médian del'ensemble del'échantillon étaitd'environ 4pourcentduPIB. Pour les
paysrecevant unmontant considérable d'IED, ilestinférieur à2pour centtandis quepour lespaysrecevant
peud'IED, ilétaitdeprèsde8pour cent. Letauxd'inflation moyen pour l'ensemble del'échantillon était
d'environ 14pour cent. Seulement troispays ontaffiché destauxd'inflation supérieurs à50pour centdans
l'échantillon despays àfaible IED. Lesdifférences dans l'ouverture relative despays (basée surl'indice
d'ouverture deSachs etWarner, 1996) n'étaient pasunevariable significative pourdistinguer lespaysàIED
élevé despays àfaible IED.WT/WGTI/W/8/Add.2
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- Importance croissante del'attrait comme unpointd'origine desexportations destinées
auxmarchés mondiaux. Onahabituellement constaté quelatailledumarché intérieur
étaitundesdéterminants lesplusimportants del'IED. Denouvelles constatations
semblent indiquer quel'attrait d'unpayscomme point d'origine desexportations sur
lesmarchésmondiauxacquiertdel'importance,tendancequiconcordeavecl'élimination
desobstacles aucommerce etladiminution desfraisdestransports dontnousavons
déjàfaitétat(Lucas, 1993; Singh etJun,1996). Cette constatation estencourageante
pourlespetites économies: Hong Kong (Chine) etSingapour ontbienmontré que
lapetite tailledumarché intérieur n'étaitpasnécessairement unhandicap pourcequi
estd'attirer l'investissement étranger.
- Importance del'ouverture aucommerce. Plusellessontouvertes, plusleséconomies
attirent l'IED(Edwards, 1990; Balasubramanyam etSalisu, 1991). Sebasant surles
données d'unpanel surlesfiliales demultinationales américaines danslespaysen
développement pourlapériode 1977-1994, Slaughter (1997) conclut quelesmesures
directes delaproduction àl'échelle mondiale comme l'emploi parlafiliale, l'actif
etlecapital-actions sonttoujours plusélevées dansleséconomies ouvertes.
- Importance croissante delaprestation parlesecteur privé deséléments de
l'infrastructure debase. Laqualité del'infrastructure estuneconsidération importante
pourlafabrication àl'échelle mondiale etlessystèmes demarketing quidépendent
desprocédés deproduction aumoment adéquat, delagestion delaqualité totale et
dessystèmes defabrication souples (Wheeler etMody, 1992). Lesaméliorations
apportées àl'infrastructure logistique etauxtransports, soitlesroutes, les
télécommunications, lesports etlagestion douanière, jouent unrôleessentiel. La
déréglementation visant àpermettre l'entrée pardesfournisseurs privés (ycompris
étrangers) dansunmilieu concurrentiel seraimportante pourréaliser cesaméliorations.
Ladéréglementation desactivités portuaires enArgentine montre qu'ilestpossible
deréaliser desgains considérables (graphique 2-14; Banque mondiale, 1996a).
En1996, leprixd'unappel duChili auxEtats-Unis correspondait àunquart etàun
septième respectivement duprix d'unappel duBrésil etdel'Argentine
(Petrazzini, 1997).
- Surestimation possible del'incidence desavantages fiscaux spéciaux. Desétudes ont
systématiquementlaisséentendrequelesincitatifsfiscauxspéciauxetlesautresincitatifs
financiers avaient peud'incidence surl'IED, malgré l'importance indéniable de
l'harmonisation dessystèmes d'impôt surlessociétés pourlesrendre conformes aux
normes desmeilleures pratiques.19Ilsepeuteneffetqu'uneconcurrence égoïste entre
payspourattirer davantage d'IEDparl'offred'allégements fiscaux plusavantageux
queceuxduvoisin aboutisse àdesrésultats médiocres pourtouslespays. Pour se
prémunir contre cesrésultats négatifs (oulorsqu 'oncraint parexemple l'incidence des
prixdetransfert surlesrecettes fiscales), lesdécideurs peuvent envisager lapossibilité
defairedavantage appel àlacoordination internationale pourfixerdespolitiques et
normes nationales (Graham, 1996).
19Voir, parexemple, Root etAhmed, 1979; Lim, 1983; Contractor, 1991; LietGuisinger, 1992; Head,
RiesetSwenson, 1994; Shah etSlemrod, 1991; Koechlin, 1993.WT/WGTI/W/8/Add.2
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Encadré 2-6 L'Afrique subsaharienne recommence-t-elle àattirer desinvestisseurs étrangers?
Cesdernières années, denombreux pays d'Afrique ontamélioré leurs politiques économiques. La
plupart ontpriscertaines initiatives destabilisation macro-économique etd'ajustement structurel (voir le
chapitre 1).Laplupart ontassoupli lesrestrictions surl'IED etlibéralisé lesmarchés desdevises
étrangères. Certains paysoffrent également desincitatifs financiers comme uneréduction desimpôts sur
lessociétés, desexonérations temporaires desbaux etdesexemptions desdroits d'importation (c'estle
casparexemple duLesotho pour lafabrication àforte intensité demain-d 'oeuvre etdel'îleMaurice
pour leszones detraitement desexportations). Laplupart sontmembres d'organismes comme l'Agence
multilatérale degarantie desinvestissements etleCentre international pour lerèglement desdifférends
relatifs auxinvestissements, ousignataires deconventions multilatérales surlesinvestissements telles la
Convention deNew York pour lareconnaissance etl'exécution dessentences arbitrales étrangères etla
Convention surlaprotection delapropriété industrielle.
Lesentrées annuelles d'IED ontdoublé puisqu 'elles sontpassées de1,5milliard dedollars pour la
période 1984-1989 àenviron 3milliards dedollars en1994-1995. Cela n'atoutefois pasempêché lapart
africaine desentrées d'IEDdans touslespays endéveloppement detomber d'environ 6pour centà
3pour cent. Prèsdesdeux tiersdesentrées visaient unseulpaysexportateur depétrole, leNigéria. Les
auteurs d'uneétude récente (basée surlesdonnées d'unpanel sur31pays del'Afrique subsaharienne
pour lapériode 1980-1995) ontattribué lesfaibles entrées d'IEDenAfrique àtrois facteurs: lafaible
croissance duPIB, unmanque d'ouverture aucommerce etlagrande variabilité destaux dechange
effectifs réels (Bhattacharya, Montiel etSharma, 1996).
Néanmoins, deplusenplusdepays del'Afrique subsaharienne commencent àattirer l'IED, même si
celui-ci esttoujours concentré dans lesressources naturelles. Despays aussi divers quel'Angola, le
Ghana, leLesotho, leMozambique, laNamibie, laTanzanie etl'Ouganda ontenregistré deshausses
appréciables del'IED. Deux groupes depays africains n'ontpasréussi àattirer beaucoup d'IEDau
cours delapériode 1980 à1995: lespays delaCFA avant lerajustement deleurtaux d'échange
en1994 etlespays auxprises avec desconflits civils ouenregistrant unecroissance économique
négative. D'après uneautre étude, ilfaudrait prendre cinq mesures pour accroître lacapacité de
l'Afrique d'attirer l'IED: réduire lesformalités administratives etgarantir lesdroits depropriété etla
transparence; traiter lesinvestisseurs étrangers etlesinvestisseurs intérieurs surunpied d'égalité;
étendre laprivatisation, surtout encequiconcerne l'infrastructure; établir desrégimes fiscaux pour les
entreprises quisoient efficients etcomportent defaibles taux; etfaciliter l'accès auxchanges étrangers et
àl'emploi d'expatriés ets'employer ànouveau àattirer unemain-d 'oeuvre qualifiée (CNUCED, 1995;
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II. RAPPORT DELASFISUR L'INVESTISSEMENT ETRANGER DIRECT
RESUME
L'investissement étranger, sousforme deprêts oudeparticipation, constitue unesource
importante decapital pourlacroissance danslespaysendéveloppement. Laparticipation aucapital
peutêtreindirecte (parvoied'unportefeuille) oudirecte, etonl'appelle alorsl'investissement étranger
direct (IED). L'IEDnefaitpasquefournir auxpaysendéveloppement lesfonds dontilsontbesoin
pourcroître. Illeurapporte également destechnologies nouvelles, destechniques degestion etl'accès
auxmarchés. L'IEDpeutêtrestimulé parl'exploitation d'unetechnologie exclusive, lesressources
naturelles oul'accès auxmarchés.
Lerôledel'IEDdanslespaysendéveloppement
L'investissement étranger direct danslespaysendéveloppement aunelongue histoire. Ila
fluctué dansletemps selon lesréactions desinvestisseurs auxchangements survenus danslemilieu
del'investissement, ycompris lespolitiques gouvernementales àl'égard del'investissement étranger
etlecadre d'action économique général. Lescourants d'IEDontdoncétéunmiroir deschangements
survenus danslapolitique despaysendéveloppement enpassant delasubstitution desimportations
danslesannées 50et60audéveloppement basésurlesressources naturelles danslesannées 70,puis
àl'ajustement structurel etàlatransition àuneéconomie demarché danslesannées 80pourparvenir
enfin aurôleélargi accordé ausecteur privé danslesannées 90.
L'IEDdanslespaysendéveloppement aprofité surtout auxindustries defabrication etde
transformation. Ilatraditionnellement étéconcentré dansunpetitgroupe depays, traduisant enpartie
latailledeséconomies visées etenpartie leurattrait pourl'IED. Parlepassé, cetattrait étaitétroitement
liéàlapossession deressources naturelles oud'unvaste marché intérieur. Avec lamondialisation
delaproduction etducommerce, lacompétitivité comme milieu d'investissement etd'exportation est
devenue lefacteur déterminant del'attrait.
Leplusgrand paysendéveloppement àaccueillir l'IEDestlaChine, maisl'Europe del'Est
estaussidevenue unimportant nouveau lieud'investissement. L'IEDaégalement atteint lespaysles
pluspauvres. Bienquelesmontants effectivement investis soient généralement faibles, enraison de
lapetite taille deséconomies, lesfluxd'IEDparrapport auPIBdanslespayslespluspauvres ont
étéaussi élevés quedanslespaysplusriches. Toutefois, lespaysdel'AsieduSudetdel'Afrique
subsaharienne accusent unretard encequiconcerne lesfluxd'IEDparrapport auPIB.
Pendant longtemps, l'IEDestvenupresque exclusivement desgrands paysindustrialisés. Mais
dernièrement, lessources d'IEDdanslespaysendéveloppement sesontmultipliées, etdenombreux
paysendéveloppement sonteux-mêmes devenus dessources d'investissement, surtout dansleurpropre
région. Lesliensrégionaux constituent également unfacteur important pourl'IEDenprovenance des
économies industrielles.
Lestendances récentes àlamondialisation delaproduction etlescourants deconsommation
ontentraîné unaccroissement brusque del'IEDàl'échelle mondiale. Enmême temps, lalibéralisation
ducommerce etdesinvestissements afavorisé l'intégration d'unplusgrand nombre depaysen
développement àl'économie mondiale. Cecourant aentraîné unaccroissement marqué desfluxd'IED
verslespaysendéveloppement, cesfluxayant quintuplé entre 1990et1995pourdépasser 100milliards
dedollars en1996. L'accroissement afavorisé principalement 12grands paysendéveloppement, en
raison partiellement deleurtaille économique. LaChine aainsireçuàelleseule 167milliards de
dollars entre 1990et1996(prixde1996). Déjàunepartimportante del'économie dansdenombreuxWT/WGTI/W/8/Add.2
Page47
paysendéveloppement, l'IEDsemaintiendra vraisemblablement àdesniveaux élevés dansl'avenir
immédiat.
Leslignes deconduite adoptées ontcontribué àcetteaugmentation. L'Inde,quiestledeuxième
paysendéveloppement après laChine (pour sapopulation), areçuseulement 0,2pourcentdesflux
d'IEDparrapport auPIB,contre 5,4pourcentpourlaChine. Comme ils'agitdanslesdeux cas
depayspopuleux etàfaible revenu, lesdifférences surleplandelapopulation oudurevenu n'expliquent
pascesdisparités. Avant 1982, l'Inderecevait plusd'IEDparrapport auPIBquelaChine. Le
changement quiestsurvenu aétél'évolution delapolitique delaChine àl'égard desinvestisseurs
étrangers. Après plusieurs années deréglementation stricte del'IED, laChine s'estrendu compte
quecelui-ci pouvait contribuer àsamodernisation etàsonintégration àl'économie mondiale. Ce
virement s'esttraduit parunchangement danssoncadre d'action, auquel lesinvestisseurs étrangers
ontétéprompts àréagir. Toutefois, depuis 1992, lesmesures delibéralisation économique prises par
l'Indeontaussi euuneincidence positive surlesfluxd'IEDdanscepaysetdonnent uneidéedeson
potentiel futur.
L'IEDn'estpasuniquement attiré pardesgéants économiques auxvastes marchés intérieurs.
Despaysdetoutetaille, detouslescoins duglobe etrendus àdifférents stades deleurdéveloppement
ontattiré desinvestissements d'unevaleur deplusde5pourcentparrapport auPIB,ycompris la
République tchèque etlaMalaisie. Ledénominateur commun decespaysétaituncadre d'action en
évolution etattrayant pourlesinvestisseurs étrangers.
Promotion del'IEDparlacommunication deconseils enmatière depolitiques
LaSFIaétémisesurpieddanslebutdepromouvoir l'investissement privé, ycompris l'IED,
danslespaysendéveloppement. Ellefigurait parmi lesnombreuses initiatives internationales de
promotion del'IED, lesautres étantlesaccords commerciaux bilatéraux, lesinstitutions financières
bilatérales etmultilatérales etlesprogrammes depromotion del'investissement.
Deconcert avecd'autres membres duGroupe delaBanque mondiale, laSFIacrééen1985
leService deconseil eninvestissements étrangers (SCIE) chargé deconseiller lespaysendéveloppement
ausujetdespolitiques depromotion del'IED. Depuis cettedate, leService aaidéplusde100pays
dediverses manières. Sesconseils prennent denombreuses formes, ycompris desétudes dediagnostic
donnant unevued'ensemble desrestrictions àl'IED, desétudes surlapolitique enmatière
d'investissement proposant dessolutions àl'égard desproblèmes oudesecteurs particuliers oupour
lamiseenplace d'institutions devant allerdepairavecdeschangements d'orientation etdesstratégies
promotionnelles.Ledialogueausujetducadred'actionpourl'IEDsedérouleégalementdanslecontexte
d'autres interventions deconsultation etdanslecadre dufinancement deprojets parlaSFI.
L'établissement dumilieu optimal
Denombreux facteurs ontuneincidence surlefluxdel'investissement étranger direct dans
lespaysendéveloppement, maisleplusévident estsouvent négligé, soitsonacceptation parlespays
endéveloppement. Denombreux paysonttraditionnellement imposé deslimites onéreuses àl'étendue
del'IED, toutencherchant àlepromouvoir. Inévitablement, celaaeuuneffetdedissuasion.
Lesrestrictions imposées àl'entrée del'IEDontprisdenombreuses formes, ycompris
l'imposition delimites àl'entrée danscertains secteurs, desmécanismes d'approbation complexes,
desimpôts élevés etdesrégimes d'incitation complexes, desrestrictions surlapartdelapropriété
étrangère demême quedesrestrictions surl'utilisation dessolsetdelamain-d 'oeuvre étrangère. Ces
restrictions ontétéimposées pourdenombreuses raisons, ycompris lacrainte d'uneinfluence étrangère
excessive etdelaperte delarichesse nationale, undésir depromouvoir l'entrepreneuriat etlesWT/WGTI/W/8/Add.2
Page48
travailleursdupays,ainsiquelavolontéd'obteniruntransfertdetechnologieetd'acquérirdestechniques
degestion. Cen'estqu'assez récemment qu'uncertain nombre depaysendéveloppement ontréduit
leurs restrictions.
Lespolitiques générales ysontaussi pourbeaucoup. Unrégime libéral decommerce etde
paiement favorise l'IED. Souvent, lesimportations entraînent l'investissement etlaproduction pour
lemarché mondial. Desrégimes depaiement libéraux permettent auxinvestisseurs deprofiter deces
occasions. Uncertain nombre d'obstacles administratifs, quipendant longtemps sontpassés inaper çus,
onteupoureffetdedissuaderl'IED.Signalonsparexemplel'interdictionpourlesinvestisseursétrangers
d'acquérir desterrains, lesrestrictions imposées àl'utilisation d'unemain-d 'oeuvre étrangère et
l'obligation d'obtenir divers permis etapprobations.
L'exercice parl'Etatd'unrôleimportant dansl'économie peutaussi dissuader l'IED, qu'il
semanifeste pardescontrôles desprix,desméthodes desaisie desloyers provenant del'exploitation
desressources naturelles etdesmonopoles, oulaprésence d'unvaste secteur d'entreprises d'Etat.
Lesméthodes deprivatisation peuvent avoir uneincidence directe considérable surlesentrées d'IED,
toutcomme lastructure desventes directes etleprocessus desventes. Laprivatisation peutaussiavoir
deseffets directs positifs surl'IED. Bienquedestauxd'impôt effectifs trèsélevés puissent décourager
l'IED(etcertains investissements sonttrèssensibles auxtauxd'impôt), desincitatifs sélectifs peuvent
êtreàlafoiscoûteux etpeuefficaces comme moyen d'attirer l'IED. Lestentatives deforger desliens
intérieurs avecdesentreprises étrangères sesontaussi révélées généralement improductives.
Enfin, l'adoption despolitiques optimales nesuffit peut-être pas;ilpeutaussifalloir selivrer
àunepromotionactivedel'investissement,àmoinsquelemarchéintérieurnesoitsuffisammentattrayant
pourl'IED. Unecampagne depromotion comporte lamiseenvaleur desonimage demarque, la
production d'investissements etlapromotion deservices auxinvestisseurs afind'influencer lesdécisions
d'investissement. Ilvasansdirequ'unecampagne depromotion quines'accompagne pasdepolitiques
solides serasanseffet.
Promotion del'IEDparlefinancement deprojets
Depuis 1958, laSFIinvestit danslespaysendéveloppement detouslescoins duglobe etdans
plusde500sociétés quicomptent desinvestisseurs étrangers. Sesinvestissements ontétérépartis sur
unevaste échelle englobant même lespayslespluspauvres. LaSociété aétéundespremiers
investisseurs àdesendroits nouveaux etrisqués pourl'IEDetelleatravaillé avecdesinvestisseurs
denombreux payspourappuyer l'IEDdansunevaste gamme desecteurs. Parfois, même lesplus
grandes multinationales ontjugéavantageux decofinancer desprojets aveclaSFI,etlesgouvernements
despaysendéveloppement ontsouvent accueilli favorablement laprésence delaSFIdansuneentreprise.
Lesprojets delaSFIontétélargement fructueux etrentables, malgré desconditions
d'investissement parfois difficiles. Lesdeuxtiersdesprojets financés ontétéparrainés pardesétrangers,
etprèsdesdeuxtiersontétéstructurés comme descoentreprises avecdespartenaires surplace. Dans
cescas,leparrain étranger estordinairement chargé delagestion courante oudusoutien technique.
Lecinquième desprojets adesparrains surplace quifontappel àdespartenaires étrangers assurant
l'accès àlatechnologie, l'expertise engestion oulesoutien enmarketing. Lesprojets réalisés àparts
égales pardespartenaires étrangers etlocaux ontproduit desrésultats relativement médiocres.
Jusque danslesannées 80,laplupart desprojets d'investissement étranger direct delaSFI
sesontdéroulés dansdeséconomies trèsréglementées, facteur quiainflué surl'attrait relatif dela
production pourlesmarchés intérieurs etd'exportation. Parconséquent, peudeprojets d'IEDont
étébasés surl'avantage concurrentiel international. Ilsontplutôt étéaxéssurlaproduction destinée
auxmarchésintérieursprotégésousurl'exploitationdesressourcesnaturellesdespaysendéveloppement.WT/WGTI/W/8/Add.2
Page49
Iln'yapaseud'investissement dansdesproduits noncommercialisables comme l'infrastructure.
L'environnement politique aaussiinflué surlastructure depropriété desprojets, quiontcompris peu
d'entreprises depropriété entièrement étrangère. Cescourants sereflètent danslespaysetlestypes
deproduits choisis etinfluent surlerendement desprojets. Ceux-ci ontproduit demeilleurs résultats
surdesmarchés ouverts quesurdesmarchés protégés etdesrésultats supérieurs dans lecas
d'arrangements demarketing contractuels.
Depuis 1980, lacomposition duportefeuille d'investissement étranger direct delaSFIs'est
fondamentalement transformée, etlevirage s'estaccéléré depuis 1990. Lesprojets sontdeplusen
plusbasés surlaproduction destinée auxmarchés mondiaux ousurlafourniture deproduits non
commercialisables, etl'onadeplusenplusrecours auxarrangements demarketing contractuels. Il
yaeuaccroissementducontrôleétranger:plusdeprojetsappartiennentmajoritairementauxinvestisseurs
étrangersousontdepropriétéentièrementétrangère.Laprivatisationapermisauxinvestisseursétrangers
des'intéresser àdenombreuses entreprises quiétaient auparavant locales. Cette réalité setraduit par
l'évolution danslacomposition selon lespaysetselon lessecteurs duportefeuille ainsi quepar
l'amélioration durendement duportefeuille récent.
Optimisation delastructure desprojets
Lastructure desprojets d'investissement étranger direct delaSFItraduit lescontraintes en
matière depolitiques quiontjouésurleurformation, laplupart desprojets prenant laforme de
coentreprises. Bienqu'ellessoient uneforme courante d'organisation, lescoentreprises présentent
unefragilité intrinsèque. Lespartenariats forcés sontplusdifficiles àmettre enoeuvre, surtout lorsqu 'ils
comportent desentreprises publiques, etlespartenariats àparticipation paritaire ontétésource de
difficultés.
Leslimites imposées àlapropriété étrangère ontaussientravé lastructure effective desprojets.
Parfois, ellesonteupoureffetderéduire ladétermination duparrain àabsorber descoûts additionnels
ouàrégler desproblèmes degestion. Elles ontaussi incité lesparrains étrangers àtrouver d'autres
moyensdeprofiterdel'entreprise.Lesrestrictionsimposéesauxtransfertsdecapitauxinfluentégalement
surlastructure desprojets d'IED. Cesprojets sontvulnérables auxretards etauxdépassements de
coûts, ycompris ceuxquisontsuscités paruneréglementation gouvernementale considérable. Une
réglementation serrée réduit lacapacité desprojets d'IEDdes'adapter àl'évolution delasituation.
Maisàcondition dereposer surunplanbienconçu,lescoentreprises peuvent êtrefructueuses.
Ilestimportant deprévoir desdispositions degestion convenables, parexemple aumoyen d'uncontrat
degestion, desdispositions financières claires etuneadministration soignée desintérêts del'autre
partenaire àtitred'entrepreneur pourl'entreprise oudedétenteur desbiens connexes.
Comment tirerleplusdel'IED
Lesgouvernements ontétéprompts àmaximiser lesavantages del'IEDetàminimiser ses
effets néfastes. Despolitiques économiques restrictives onteupoureffetderéduire lesavantages et
d'augmenter lescoûts del'IEDparlebiaisdescoûts improductifs delaréglementation, descoûts
économiques delaprotection, destructures deprojets inefficaces, del'encouragement àl'utilisation
deprixdetransfert pourrapatrier lesbénéfices etdespertes financières résultant desincitatifs fiscaux.
Récemment, lespaysquiontoptépourlalibéralisation ontprofité davantage del'IED. Ons'attend
àcequeceprocessus semaintienne sansentraîner derevirements majeurs, lespaysétantdeplusen
plusnombreux àserendre compte desavantages delalibéralisation deleurs politiques àl'égard de
l'IED.WT/WGTI/W/8/Add.2
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L'intégration del'économie mondiale demeurera lemoteur desfluxd'IED,partout oùlemilieu
économique yestpropice. Lamondialisation feradeplusenplusdisparaître ladistinction entre
entreprises étrangères etentreprises intérieures demême qu'entre pays industrialisés etpays en
développement. Lespaysouverts àl'investissement étranger ontdebonnes chances departiciper à
laprospérité mondiale qu'entraîne leprocessus demondialisation.
Néanmoins, pourcréerunenvironnement propice àl'IED,ilresteencore beaucoup deréformes
àapporter auxpolitiques. Certains paysquiontcommencé àréduire lesrestrictions, ycompris
quelques-uns deceuxquireçoivent déjàdesmontants considérables d'IED, ontencore beaucoup à
fairepourcréer unmilieu entièrement ouvert àl'investissement étranger direct. Encore plusdepays
commencent àpeine àréexaminer leurspolitiques enmatière d'IEDoul'incidence deleurspolitiques
économiques générales surlesfluxd'IED. Mais ilsn'ontpasratél'occasion debénéficier desflux
mondiaux d'IED. L'accroissement rapide desvolumes d'IEDdepuis quelques années arévélé qu'il
nes'agitpasd'unjeuàsomme nulle. L'ouverture d'unnombre accru depaysàl'IEDentraînera un
accroissement del'intégration mondiale, cequienretour feraaugmenter lesfluxgénéraux d'IED.
Ledéfiàrelever pourl'avenir consiste doncàfaireensorte qu'unnombre croissant d'économies et
desecteurs s'ouvre àl'investissement étranger direct pourainsioffrir despossibilités dedéveloppement
économique àunplusgrand nombre depaysendéveloppement.WT/WGTI/W/8/Add.2
Page51
III. LISTE DESTRAVAUX ANALYTIQUES SURLECOMMERCE, L'INVESTISSEMENT
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