ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/SWE/17
30 octobre 2002
(02-5983)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   SUÈDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Vägverket  (Administration routière)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Kommerskollegium  (Direction nationale du commerce)
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Swedish National Road
Administration’s regulation on mopeds  (Réglementation de l'Administration routière
relative aux cyclomoteurs) – 51 pages, en suédois
6. Teneur:   Le projet de texte notifié spécifie les caractéristiques et équipements obligatoires
pour les cyclomoteurs.  Il est destiné à remplacer la réglementation existante
(VVFS 1999:39) et reprend les prescriptions de base relatives aux caractéristiques et
équipements des véhicules du précédent Décret sur les véhicules (1972:595) et les sectionscorrespondantes du Décret sur la circulation routière militaire (1974:97) et de l'Ordonnance
sur les véhicules utilisés dans la circulation routière internationale en Suède (1987:27).
Les prescriptions nationales antérieures sont remplacées par les prescriptions techniques
correspondantes des directives CE.  Elles s'appliquent désormais aussi aux équipements
facultatifs installés.  Le texte notifié contient des dispositions applicables aux véhicules
neufs et aux véhicules anciens en circulation, compte tenu des dispositions transitoires du
Décret sur les véhicules.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Il s'agit de mieux adapter la réglementation aux directives CE en vigueur concernant la
construction des véhicules, et de la moderniser sur le plan de la langue et de la technicité
juridique.  Ce texte a été élaboré en relation avec l'introduction en cours en Suède d'une
nouvelle Loi sur les véhicules (2002:574) et d'une nouvelle Ordonnance sur les véhicules
(en cours de notification, conforme à la directive 98/34/CE).
8. Documents pertinents:
− Loi sur les véhicules (2002:574)
− Ordonnance sur les véhicules (en cours de notification, cf. directive 98/34/CE)
9. Date projetée pour l'adoption:  20 mars 2003
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er mai 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   10 janvier 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: