PRESS/87
26janvier 1998
ENTREE ENVIGUEUR SOLENNELLE DEL'ACCORD DEL'OMC
SUR LESTELECOMMUNICATIONS
LE5FEVRIER 1998
L'Accord del'OMC visant àlibéraliser lecommerce international desservices de
télécommunication debaseentrera envigueur le5février 1998. Les72paysMembres del'OMC
dontlesgouvernements sontconvenus d'ouvrir lesfrontières auxsociétés étrangères représentent près
de93pourcentdesrecettes, soit600milliards dedollars, quecesecteur génère chaque année dans
lemonde.
Lesservicesvisésparcetaccordsontnotammentlatéléphonievocale,latransmissiondedonnées,
letélex, letélégraphe, latélécopie, lesservices decircuits louésprivés (c'est-à-dire lavente oulalocation
decapacités detransmission), lessystèmes etservices fixes etmobiles parsatellite, latéléphonie
cellulaire, lesservices mobiles pourdonnées, laradio-recherche etlessystèmes decommunication
personnelle.
Depuis laconclusion decetaccord par69pays1enfévrier 1997(voirleCommuniqué depresse
del'OMC n67),deuxpays, lePakistan etlaSuisse, ontencore amélioré leursengagements enmatière
delibéralisation ettroisautres -laBarbade, Chypre etleSuriname -sontconvenus d'ouvrir leurs
marchés intérieurs danscesecteur.
1Al'issuedesnégociations,le15février1997,55listesd'engagementsreprésentant69paysontétéprésentées
(les15Etats membres compris danslalisteunique desCEétant comptés individuellement). Ces55listes sont
celles despayssuivants: Afrique duSud; Antigua-et-Barbuda; Argentine; Australie; Bangladesh; Belize;
Bolivie; Brésil; Brunéi Darussalam; Bulgarie; Canada; CEetsesEtats membres; Chili; Colombie; Corée;
Côte d'Ivoire; Dominique; ElSalvador; Equateur; Etats-Unis; Ghana; Grenade; Guatemala; Hong Kong,
Chine; Hongrie; Inde; Indonésie; Islande; Israël; Jamaïque; Japon; Malaisie; Maroc; Maurice; Mexique;
Norvège; Nouvelle-Zélande; Pakistan; Papouasie-Nouvelle-Guinée; Pérou; Philippines; Pologne; République
dominicaine; République slovaque; République tchèque; Roumanie; Sénégal; Singapour; SriLanka; Suisse;
Thaïlande; Trinité-et-Tobago; Tunisie; Turquie etVenezuela.
98-0276 ASUIVREPRESS/87
Page2/3
Note àl'intention desjournalistes
Seules leslistes peuvent fournir desinformations fiables etcomplètes concernant ledétail des
engagements. Onentrouvera ci-après unbrefaperçu:
- Téléphonie vocale: 47listes(correspondant à61gouvernements) prévoient unrégime
deconcurrence (défini enl'occurrence comme permettant laprésence d'aumoins
deuxfournisseurs). Laplupart desengagements prévoient lafourniture deservices
detéléphonie vocale, immédiatement ouprogressivement, dans aumoins un
segment dumarché: 41listes (55gouvernements) concernent lesservices locaux,
37(51gouvernements)lesservicesnationauxàgrandedistanceet42(56gouvernements)
lesservices internationaux. Larevente deservices detéléphonie vocale àusage public
estprévue dans28listes (42gouvernements) quireprésentent plusde70pourcent
des59gouvernements autorisant unecertaine concurrence danscedomaine.
- Autres services: 49listes(63gouvernements) comportent desengagements enmatière
deservices detransmission dedonnées, 46(60gouvernements) accordent l'accès aux
marchésdestéléphonescellulaires/mobiles,41(55gouvernements)visentlaconcurrence
entre lesservices decircuits loués (fourniture decapacités detransmission) et
45(59gouvernements) concernent d'autres typesdeservices mobiles (communications
personnelles, données mobiles ouradio-recherche). Encequiconcerne les
communicationsparsatellite,37listes(51gouvernements)contiennentdesengagements
visant unepartie oulatotalité desdifférents types deservices mobiles parsatellite ou
lacapacité detransmission et36(50gouvernements) serapportent auxservices fixes
parsatellite ouàlacapacité detransmission. Enoutre, huitlistes comportent des
engagements relatifs auxservices detélécommunication àvaleur ajoutée (parexemple
lecourrier électronique, letraitement direct dedonnées oularecherche directe debase
dedonnées).
- Ladated'entrée envigueur officielle decesengagements aétéfixéeau5février 1998.
Toutefois, danslescasoùlamiseenoeuvre desengagements prisparungouvernement
pourdesservices particuliers doitêtreprogressive, elleseraachevée àladateprécisée
danslaliste. Environ 40pourcentdesgouvernements, soit25sur61,quiontprésenté
desoffres enmatière deservices detéléphonie vocale prévoient unéchelonnement de
cesengagements.
- Laplupart desgouvernements (63sur69)ontprisdesengagements ausujet des
disciplines réglementaires. Pour57d'entre eux,cesengagements sontconformes au
document deréférence, danssonintégralité ouavecquelques modifications. Ilsvisent,
parexemple,dessauvegardesenmatièredeconcurrence,desgarantiesd'interconnexion,
deslicences etl'indépendance desorganismes deréglementation.
FIN