RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE S/GBT/M/6
10février 1997
DUCOMMERCE(97-0495)
Groupe destélécommunications debase
RAPPORT DELAREUNION DU31JANVIER 1997
1. LeGroupedestélécommunicationsdebaseatenusasixièmeréunionle31janvier1997.L'ordre
dujourdelaréunion étaitreproduit dansledocument WTO/AIR/508 du21janvier 1997.
2. Autitredupremier pointdel'ordre dujour,àsavoir laprésentation denouveaux projets d'offres
oudeprojets d'offres révisés, l'Afrique duSud,laBulgarie, ElSalvador, l'Indonésie etlaRoumanie
ontprésenté denouveaux projets d'offres. L'Australie, leMexique, laPologne, laRépublique tchèque
etSingapour ontprésenté lesversions révisées desoffres faites enavrildernier. Plusieurs autres
délégations, notamment celles duBangladesh, delaCorée, duGhana, d'Israël, del'Inde,delaJamaïque,
duJapon, delaMalaisie, delaNouvelle-Zélande, duPakistan, duPérou etdelaThaïlande, ontfait
savoir qu'ellesenvisageaient deprésenter desprojets d'offres nouveaux ourévisés aucours delasemaine
suivante etavant lafindesnégociations. L'Afrique duSud,leCanada etlaRépublique slovaque ont
aussiannoncéleurintentiondecommuniquerdenouvellesversionsréviséesdesprojetsd'offresprésentés
aucours desdernières semaines. Quelques délégations ontindiqué quelesaméliorations qu'ellesavaient
apportées ouprévoyaient d'apporter àleurs offres étaient notamment lessuivantes: inclusion d'un
plusgrand nombre desous-secteurs destélécommunications debase, relèvement ousuppression des
limitations imposées surlaparticipation étrangère aucapital, adoption d'unplusgrand nombre de
principes réglementaires (et,danscertains cas,dudocument deréférence danssatotalité), adoption
d'uneapproche "neutre dupoint devuetechnologique" pourl'établissement deslistes compte tenu
delanoteduPrésident surlaquestion, etsuppression, danslacolonne relative àl'accès auxmarchés,
desréférences àladisponibilité desfréquences ouduspectre.
3. Lors del'échange devuessurl'étatd'avancement desnégociations bilatérales, plusieurs
délégations ontdéclaré qu'ellesavaient ététrèsencouragées parlesprogrès réalisés danslesréunions
bilatérales aucours delasemaine écoulée etqu'ellescomptaient bienarriver avant ladatelimite du
15février àunsuccès desnégociations fondé surletraitement NPFetunchamp d'application étendu.
Ilaétérelevé quelesréunions bilatérales avaient permis utilement derésoudre quelques problèmes
techniques ensuspens etdevraient contribuer àrégler lesautres questions. Unedélégation anotéque
leniveau etlaqualité desoffres présentées étaient meilleurs etquecesoffres devraient êtremaintenues
et,autant quepossible, encore améliorées. Elleaaussi faitvaloir quelesuccès dépendrait dela
possibilité d'assurer unéquilibre desdroits etobligations àl'issue desnégociations. Unedélégation
aditquelesnégociations devraient avoir pour objectif ultime d'établir pour lesecteur des
télécommunications debasedesrègles multilatérales fondées surleprincipe NPF etassorties de
dispositions concernant lerèglement desdifférends. Quelques participants ontencouragé toutes les
délégations quiavaient annoncé leurintention deprésenter desprojets d'offres nouveaux ourévisés
àlefaireleplustôtpossible, pourpermettre l'examen, lorsdesréunions bilatérales, desconditions
concrètes decesoffres nouvelles ourévisées. Unedélégation s'estfélicitée desefforts faitsparde
nombreuses délégations pourprésenter leurs projets d'offres nouveaux ourévisés, et,enparticulier,
desefforts déployés parlespaysquiétaient devenus trèsrécemment Membres del'OMC.
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4. Autitredutroisième point del'ordre dujour, àsavoir l'examen desquestions ensuspens,
lePrésident afaitdistribuer unprojet denoteduPrésident intitulé "Limitations concernant l'accès
auxmarchés quionttraitàladisponibilité duspectre". Lanoteavaitpourobjet depréciser quela
gestion duspectre n'étaitpas,ensoi,unelimitation del'accès auxmarchés ausensdel'article XVI
del'AGCS, etqu'iln'étaitdoncpasnécessaire del'indiquer danslacolonne correspondante desoffres.
D'après lanote, lesMembres avaient ledroitdegérer l'utilisation duspectre, àcondition delefaire
conformément àl'article VIetàd'autres dispositions pertinentes del'AGCS. Plusieurs délégations
ontditqu'après ladistribution delanote, ellesétaient disposées àsupprimer lesréférences àla
disponibilité desfréquences ouduspectre, etontinvité lesautres délégations àfairedemême. Une
délégation adéclaré qu'elleaccueillait avecintérêt lanoteetétaitdisposée àsupprimer laréférence
àladisponibilité desfréquences ouduspectre, maisqu'ellesouhaiterait peut-être obtenir d'autres
assurances parlebiais d'uneinterprétation contraignante sousuneforme ouuneautre. Quelques
délégations sesontfélicitées del'initiative duPrésident etontditqu'ellesvoudraient réfléchir davantage
auxincidences possibles decedocument. LePrésident aditqu'ilferait publier lanotesoussapropre
responsabilité etademandé auxdélégations d'examiner l'approche indiquée danscedocument et
d'envisager desupprimer deleurslistes lesréférences àladisponibilité desfréquences ouduspectre.
5. Lereprésentant del'Union européenne adéclaré qu'àsonavis,lesnégociations portaient sur
lestélécommunications debase, ycompris latransmission designaux detoutes sortes, quelquesoit
letypedetechnologie employé, maisnonsurlecontenu dusignal transmis. Sicecontenu constituait
unservice àpartentière, ildevrait fairel'objet d'autres négociations etd'engagements spécifiques
serapportant auxservices concernés. Parsouci detransparence, lereprésentant del'Union européenne
afaitdistribuer untexteinformel exposant cetteposition. Lereprésentant desEtats-Unis aditque
lesnégociationssurlestélécommunicationsdebasen'avaientpaspourobjetd'assurerl'accèsauxmarchés
pourlesservices dediffusion. Ilaaussinoté, toutefois, quelamanière dontlesMembres pourraient
faireladistinction entre lestélécommunications debaseetlesservices dediffusion étaitloind'être
claire.
6. Ausujetdestravaux futurs, lePrésident arappelé auxparticipants quelesréunions suivantes
étaient fixées aux10et15février 1997 etilademandé auxdélégations d'inviter desfonctionnaires
dehautniveau àparticiper àlaréunion du10février. Ilademandé auxdélégations quipréparaient
denouvelles offres delesprésenter danslecourant delasemaine suivante oudumoins avant le
10février, même silesoffres reçuesaprès cettedateetavant ladatelimite du15février seraient toujours
acceptées. Ilaaussi proposé deprévoir peut-être pourle14février uneautre réunion officielle du
Groupe destélécommunications debase.
7. Autitreducinquième point del'ordre dujour,àsavoir lesautres questions, unreprésentant
del'Union internationale destélécommunications (UIT) aprésenté unedéclaration duSecrétaire général
del'UIT, danslaquelle ilétaitditqu'unsuccès desnégociations surlestélécommunications debase
contribuerait àpromouvoir ledéveloppement desréseaux etservices detélécommunication dansle
monde etnepouvait quefavoriser lesintérêts desmembres del'UIT. Lereprésentant aaussiditqu'il
sefélicitait dumaintien etdurenforcement delacoopération entre l'UITetl'OMC.