ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/NG/W/28/Add.1
18 juillet 2000
(00-2961)
Comité de l'agriculture
Session extraordinaireOriginal:  anglais
DEUXIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DU
COMITÉ DE L'AGRICULTURE
29 ET 30 JUIN 2000
Déclaration de Maurice
Addendum
Intervention au titre du point B
Nous aimerions vous féliciter à l'occasion de votre entrée en fonction et vous assurer de tout
notre appui dans l'accomplissement de votre difficile mission.
Nous aimerions également remercier le Secrétariat pour les documents utiles qu'il a distribués.
Ces documents nous sont indispensables pour évalue r pleinement les dispositions des paragraphes a),
b) et c) de l'article 20.  Il est essentiel de faire une telle évaluation avant de commencer l'examen du
paragraphe d).
Toutefois, nous aimerions signaler que nous avons reçu certains documents au cours des
derniers jours, dont un aujourd'hui seulement.  Vous comprendrez donc que nous pouvons seulement
faire des observations préliminaires.  Nous aimerions revenir à ces documents plus tard.
Dans la déclaration que nous faisons aujourd'hui, nous allons nous référer à quelques
documents seulement, soit les docu ments G/AG/NG/S/6 et 11 et G/AG/NG/S/3.
À l'instar du Brésil, nous avons remarqué da ns le document G/AG/NG/S/6 que la part de
certains pays en développement a augmenté.  Après le document S/6, nous sommes passés au
document G/AG/NG/S/11, qui donne la ventilation pour  de nombreux pays et fournit des précisions
sur divers produits.  La première analyse des documents G/AG/NG/S/6 et 11 a débouché sur un
certain nombre de constatations que nous aimerions partager avec les Membres.  Il s'agit de
constatations préliminaires qui devront évidemment être approfondies.  Néanmoins, certaines d'entreelles sont assez révélatrices et nous nous permettons de les mentionner:
i) quelques-uns des principaux bénéficiaires du libre-échange sont de grands
exportateurs de plusieurs produits;  et
ii) la réduction des exportations des CE, par exemple, ne procure aucun avantage aux
pays en développement, contrairement à ce que certains ont affirmé à maintes
reprises.  Elle avantage plutôt quelques rares pays qui sont soit des pays développés,
soit de grands pays en développement qui exportent une multitude de produits.
Les premières conclusions qu'il est possible de tirer sont, premièrement, que le Cycle
d'Uruguay n'a profité qu'à un petit nombre de pays et, deuxièmement, comme l'UE l'a déclaré il y a àG/AG/NG/W/28/Add.1
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peine quelques minutes, qu'il faudrait que les accords commerciaux préférentiels contribuent
davantage à garantir une participation équitable de nombreux pays en développement dans le
commerce mondial.
Il faut voir les courants d'échanges commerciaux dans le contexte de l'article 16 (Titre:  Pays
les moins avancés et pays en développement importateurs nets de produits alimentaires) et de la
Décision de Marrakech y relative.  À cet égard, le document G/AG/NG/S/3 est pertinent.  Nous
aimerions nous reporter à certaines parties du rapport:
i) À la page 14, on fait état d'un rapport de la FAO.  Permettez-mo i de citer l'extrait
suivant:  "La FAO a souligné qu'à la suite de la baisse des niveaux d'aide alimentaire
et des subventions à l'exportation, un volume de céréales beaucoup plus importantétait désormais importé à des conditions commerciales."  En conclusion, elle a fait
remarquer que "toutes les statistiques pertinentes établissaient une distinction très
nette entre les PMA et les pays en développement importateurs nets de produits
alimentaires d'une part, et les autres pays en développement d'autre part, en ce qui
concerne l'approvisionnement en produits alimentaires et la capacité à importer".  LaFAO considère "précaire" depuis un bon moment la situation des PMA et des pays en
développement importateurs nets de produits alimentaires.
ii) À la page 30, il est question d'une déclaration faite par le représentant de la FAO.
Permettez-moi de la citer:  "Bien que l'aide alimentaire ait augmenté en 1998-1999,elle représentait seulement 8 pour cent des importations de céréales des PMA et des
pays en développement importateurs nets de produits alimentaires, contre 15 pour
cent en 1993-1994 et 1994-1995.  En outre, les importations subventionnées de
céréales dans le cadre du Programme d'encouragement à l'exportation des États-Unis,
qui ont atteint le montant record de 980 millions de dollars EU en 1993-1994 (dont454 millions de dollars EU pour ces pays), sont pratiquement nulles
depuis 1995
-1996."  Cette dure réalité, devrait nous amener à nous montrer plus
pragmatiques dans notre analyse des subventions et des crédits à l'exportation, par
opposition à la conception théorique qui préconise l'élimination pure et simple de ces
mesures.
iii) À la page 31, il ressort du tableau sur les importations de céréales que la part de l'aide
alimentaire accordée aux PMA par rapport aux importations totales de céréales est
tombée de 35,2 pour cent en 1993-1994 à 20,5 pour cent en 1998-1999.  Ces chiffres
en disent long sur l'absence de volonté politique de soutenir les PMA.  Dans le cas des
pays en développement, ce pourcentage est tombé de 7,3 pour cent en 1993-1994 à
seulement 2,1 pour cent en 1998-1999.
Cela étant, il est essentiel de mettre en œuvre les mesures en faveur des PMA et des pays en
développement importateurs nets de produits alimentaires.  Permettez-moi de rappeler les dispositions
du dernier paragraphe du préambule de l'Accord sur l'agriculture:
"Notant que les engagements au titre du programme de réforme devraient être
pris de manière équitable par tous les Membres, eu égard … [à] la sécurité
alimentaire ..., et compte tenu des effets négatifs possibles de la mise en
œuvre du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en
développement importateurs nets de produits alimentaires."
Il ressort clairement du tableau figurant à la page 31 du document G/AG/NG/S/3 que nous
devrions cesser de parler des "effets négatifs possibles" et parler désormais des "effets négatifs".G/AG/NG/W/28/Add.1
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En ce qui concerne les propositions du Japon au sujet d'un document que doit établir le
Secrétariat sur les considérations autres que d'ordre commercial, nous nous félicitons de cette
suggestion et souhaiterions que le Secrétariat utilise à cette fin les deux documents que Maurice a
présentés dans le cadre du processus d'analyse et d'échange de renseignements.
Nous avons l'intention de distribuer les différentes déclarations que nous avons faites au titre
des points B et C afin qu'elles soient utilisées comme documents de travail.
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