RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/BFA/W/73
15 octobre 2002
(02-5574)
Comité du budget, des finances et de l'administration
RAPPORT DES DIVISIONS SUR LEURS OBJECTIFS ET LEURS DÉPENSES
2001WT/BFA/W/73
Page 2
TABLE DES MATIÈRES
Page
DIRECTION GÉNÉRAL E ............................................................................................................. ..... 3
BUREAU DU DIRECTE UR GÉNÉRAL ........................................................................................... 4
DIVISION DE L'ADMIN ISTRATION ET DES SE RVICES GÉNÉ RAUX .................................. 5
DÉPENSES COMMUNE S DE L'OMC.............................................................................................. 8
DIVISION DE S ACCESSI ONS........................................................................................................ ... 9
DIVISION DE L'AGRI CULTURE ET DES PRO DUITS DE BASE............................................ 12
DIVISION DU CONS EIL ET DU CNC ........................................................................................... 16
DIVISION DU DÉVELOPPEME NT ET DE LA RECH ERCHE ÉCONOMIQUE .................... 20
DIVISION DES RELATI ONS EXTÉRIE URES ............................................................................. 24
DIVISION DE L' INFORMATIQUE ................................................................................................ 27
DIVISION DE L'INFORM ATION ET DES RELATION S AVEC LES MÉDIAS...................... 29
DIVISION DE LA PROP RIÉTÉ INTELLEC TUELLE................................................................. 33
DIVISION DES SERVICES LINGUISTIQUES ET DE LA DOCUMENTATION .................... 38
DIVISION DES AFFAIR ES JURIDIQUES..................................................................................... 41
DIVISION DE L' ACCÈS AUX M ARCHÉS .................................................................................... 46
DIVISION DE S RÈGL ES............................................................................................................ ...... 52
DIVISION DES ST ATISTIQU ES..................................................................................................... 5 7
DIVISION DE LA COOP ÉRATION TEC HNIQUE ...................................................................... 61
AUDIT DE LA COOPÉRAT ION TECHNI QUE ............................................................................ 63
DIVISION DE S TEXT ILES .......................................................................................................... .... 65
ORGANE DE SUPERVISI ON DES TE XTILES ............................................................................ 68
DIVISION DU COMMERCE ET DE L'ENVIRO NNEMENT ...................................................... 71
DIVISION DU COMMERCE  ET DES FI NANCES ....................................................................... 75
CENTRE D'INFORMATION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL ET
BIBLIOTHÈQUE ................................................................................................................... ............ 77
DIVISION DE L'EXAM EN DES POLITIQUES  COMMERCI ALES ......................................... 80
INSTITUT DE FORMATION.......................................................................................................... .8 2
DIVISION DU COMMERCE  DES SERVI CES.............................................................................. 85
ORGANE D'APPEL ET SON SECRÉT ARIAT.............................................................................. 88WT/BFA/W/73
Page 3
Direction générale
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde
A. Années de travail* Traitements 1 676 600 1 633 356 43 244
Personnel temporaire 107 600 8 990 98 610
B. Dépenses
d'administration
Matériel durable 8 500 5 434 3 066
Matériel non durable
Services contractuels
C. Autres dépenses Dépenses générales de
personnel
Missions
Missions officielles 301 800 214 039 87 761
Missions de coopérationtechnique
Frais de représentation et de
réception203 600 201 804 1 796
Total 2 298 100 2 063 623 234 477
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/73
Page 4
Bureau du Directeur général
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde
A. Années de travail* Traitements 1 070 000 1 085 038 (15 038)
Personnel temporaire 146 600 134 473 12 127
B. Dépenses
d'administration
Matériel durable 14 700 9 367 5 333
Matériel non durable 0 50 (50)
Services contractuels 750 167 583
C. Autres dépenses Dépenses générales de
personnel2 500 2 500 0
Missions
Missions officielles 171 700 171 485 215
Missions de coopération
technique
Frais de représentation et de
réception
Total 1 406 250 1 403 080 3 170
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/73
Page 5
Division de l'administration et des services généraux
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde
A. Années de travail* Traitements 8 594 160 8 233 029 361 131
Personnel temporaire 1 372 500 1 867 865 (495 365)
B. Dépenses
d'administration
Matériel durable 794 050 1 372 909 (578 859)
Matériel non durable 0 12 096 (12 096)
Services contractuels
Bureautique 403 000 125 502 277 498
C. Autres dépenses Dépenses générales de
personnel
Missions
Missions officielles 49 000 46 750 2 250
Missions decoopération technique
Frais de représentation et
de réception800 781 19
Divers 26 500 36 913 (10 413)
Formation 408 000 402 097 5 903
Assurance
Organes des
Nations Unies
Total 11 648 010 12 097 941 (449 931)
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/73
Page 6
Division de l'administration et des services généraux
Évaluation de la réalisation des objectifs fixés pour 2001
La Division de l'administration et des services généraux, créée à la fin du mois de
janvier 2001 (Office (01)/11), a rassemblé toutes les fonctions assumées jusqu'alors par la Division
des finances et des services généraux et par la Division du personnel.
i) Assurer le fonctionnement efficace des services pour a) toutes les questions financières, y
compris l'élaboration du budget et le contrôle financier, la comptabilité et les états de paie,
b) les questions logistiques en rapport avec les installations matérielles, et c) les missions etl'organisation des autres voyages.  La Division a:
• mis en œuvre et contrôlé les flux de trésorerie de l'Organisation, y compris
l'enregistrement de toutes les opérations financières sur une base quotidienne, etprocédé au paiement mensuel des traitements des quelque 500 fonctionnaires, ainsi
que des allocations de subsistance des fonctionnaires en mission.  Les pensions et lesprimes d'assurance maladie ont été perçues et traitées pour le Régime des pensions de
l'OMC et Van Breda & Co.  International, respectivement;
• assuré et entretenu le Centre William Rappard comme il se doit et remplacé les
équipements, le mobilier et les fournitures de bureau lorsque cela a été nécessaire;
• reçu et traité:  a) les contributions des pays Membres au budget de fonctionnement de
l'OMC de 2001 s'élevant à un total de 122 984 145 FS, b) les contributions mises à lacharge des pays observateurs en fonction des services reçus du Secrétariat en 2001
s'élevant au total à 495 287 FS;
• reçu et traité les fonds extrabudgétaires;
• préparé i) le rapport budgétaire et financier du Directeur général pour 2001, ii) le
rapport de la Division sur les objectifs et les dépenses pour 2001, et iii) le rapport surles fonds extrabudgétaires pour 2001;
• aidé les vérificateurs extérieurs des comptes de l'OMC à s'acquitter de leur tâche;
• préparé les prévisions budgétaires pour 2002 sur la base des données fournies par les
diverses divisions;
• procuré le soutien logistique des activités régionales de coopération technique.
ii) Surveiller le budget décentralisé ainsi que les fonds extrabudgétaires et fournir en temps
opportun des renseignements aux divisions.  La Division a:
• veillé à ce que les dépenses du Secrétariat de l'OMC ainsi que de l'Organe d'appel et
de son secrétariat soient effectuées conformément au budget approuvé par lesMembres de l'OMC;
• fait en sorte que les fonds extrabudgétaires soient administrés de la même façon que
les fonds ordinaires;WT/BFA/W/73
Page 7
• établi chaque trimestre un rapport sur la situation budgétaire qui a été remis à toutes
les divisions, et donné des précisions à celles qui en ont fait la demande.
iii) Assurer le bon fonctionnement administratif du Comité du budget, des finances et de
l'administration.  La Division a:
• organisé dix réunions formelles et une réunion informelle du Comité du budget, des
finances et de l'administration, y compris l'élaboration des ordres du jour et des
documents connexes à distribuer aux réunions, ainsi que les comptes rendus desdites
réunions;
• organisé quatre réunions du Groupe de travail chargé de la sélection du vérificateur
extérieur des comptes de l'OMC et des comptes de son Régime des pensions, y compris
l'établissement des documents connexes pour lesdites réunions.
iv) Fournir des informations à la Direction générale afin de garantir un fonctionnement efficace
et harmonieux de l'Organisation.  La Division a:
• fourni des informations à la Direction générale, comme et lorsque celle-ci en avait
fait la demande.
v) Fournir un service d'appui global à la direction et aux membres du Secrétariat, en gérant d'une
manière efficace les ressources humaines de l'Organisation.  À la demande du vérificateur
extérieur des comptes, un système visant à rendre compte des divers aspects des prestations
auxquelles ont droit les membres du personnel sera mis en place, à condition qu'il puisse être
géré au moyen d'une application Oracle.  La Division a:
• pourvu 28 postes vacants externes et cinq postes vacants internes en 2001;
• élaboré, révisé et mis en œuvre les politiques en matière de personnel, à savoir a) le
système de primes liées au comportement professionnel;  b) un nouveau programme
de stages;  et c) d'autres politiques en matière de personnel (mobilité interne du
personnel, indemnité pour frais d'études, politiques de gestion du personnel et
d'organisation des carrières, et régime d'allocation-logement);
• organisé et mis en œuvre des programmes de formation à l'intention du personnel de
l'OMC, à savoir a) informatique – 37 cours;  b) gestion/compétences – sept
fonctionnaires;  c) cours de langues – 118 fonctionnaires;
• administré un effectif d'environ 566 personnes d'une façon suivie - contrats,
rémunération, développement de carrière, droits à prestations, sécurité sociale,cessation de service -, ce qui a compris le traitement de:  a) 2 036 contrats journaliers,
b) 918 contrats mensuels, c) 56 nouvelles nominations (à durée déterminée),d) 30 cessations de service (contrats à durée déterminée/réguliers), e) 20 transferts
(internes), f) 1 311 services de consultants (contrats de louage de services) et
g) 93 contrats de stages;
• donné des conseils à un très grand nombre de fonctionnaires, soit en personne, soit
par téléphone ou courrier électronique;
• maintenu une coopération étroite avec le Conseiller du personnel;
• géré un régime de pensions propre à l'OMC, en tenant les réunions ordinaires du
Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC.WT/BFA/W/73
Page 8
Dépenses communes de l'OMC
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde
A. Années de travail* Traitements 22 837 440 21 457 721 1 379 719
Personnel temporaire 108 550 102 170 6 380
B. Dépenses
d'administration
Communications 1 795 000 1 901 509 (106 509)
Bâtiments 2 548 100 2 628 811 (80 711)
Matériel durable 863 000 1 278 599 (415 599)
Matériel non durable 417 000 394 756 22 244
Services contractuels
a) Reproduction 127 000 68 120 58 880
b) Bureautique 0 278 688 (278 688)
c) Autres 244 000 192 535 51 465
C. Autres dépenses Dépenses générales de
personnel1 604 400 1 473 798 130 602
Missions
Missions officielles 14 800 1 978 12 822
Missions de
coopération technique340 000 305 877 34 123
Frais de représentation et de
réception5 000 10 389 (5 389)
Vérification extérieure des
comptes70 000 70 000 0
Conférence ministérielle 400 000 1 127 041 (727 041)
Dépenses imprévues 100 000 0 100 000
CCI 14 361 500 13 874 831 486 669
Groupe d'experts permanent 30 000 0 30 000
Autres 63 000 75 390 (12 390)
Total 45 928 790 45 242 213 686 577
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/73
Page 9
Division des accessions
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde
A. Années de travail* Traitements 941 900 969 990 (28 090)
Personnel temporaire 5 000 6 735 (1 735)
B. Dépenses 
d'administration
Matériel durable 1 000 566 434
Matériel non durable
Services contractuels
C. Autres dépenses Dépenses générales de
personnel
Missions
Missions officielles 5 100 5 007 93
Missions decoopération technique
Frais de représentation et
de réception800 303 497
Divers
Total 953 800 982 600 (28 800)
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/73
Page 10
Division des accessions
Évaluation de la réalisation des objectifs fixés pour 2001
i) Organiser et faciliter les négociations entre les Membres de l'OMC et les États et entités qui
demandent leur accession à l'OMC en encourageant l'intégration de ces derniers dans le
système commercial multilatéral grâce à la libéralisation effective de leurs régimes de
commerce des biens et des services:
• Le programme de réunions ordinaires a été perturbé en raison des travaux concernant
la Chine, le Taipei chinois et la Conférence ministérielle de Doha.
• Vingt-sept réunions de groupes de travail ont eu lieu et onze séries de négociations
bilatérales ont été organisées par le Secrétariat à Genève.
• Les processus d'accession de la Moldova, de la Chine et du Taipei chinois ont été
achevés.
• Le Groupe de travail de l'accession du Vanuatu a achevé son mandat.
• Une autre accession est sur le point d'être achevée, à savoir pour l'Arménie.
• Les travaux de groupes de travail nouveaux pour le Liban, le Népal, l'Ouzbékistan,
Samoa et Tonga ont commencé.
• Les travaux des groupes de travail pour l'Algérie, le Cambodge, la Macédoine, la
Russie et le Viet Nam ont progressé.
• Des groupes de travail nouveaux ont été établis pour les Bahamas, le Tadjikistan et la
République fédérale de Yougoslavie.
• Des demandes d'accession ont été reçues de la Libye et de la Syrie.
• Des missions concernant l'accession se sont rendues en Algérie, en Andorre, en
Arabie saoudite, au Bhoutan, au Kazakhstan, en République démocratique populaire
lao, en Libye, au Samoa, en Ukraine et au Vanuatu .  Celles-ci ne comprennent pas les
missions effectuées dans des pays accédants par la Division de la coopération
technique et ne reflètent pas la demande d'assistance technique sur les questionstouchant à l'accession.
• La Division a également participé à des missions en Lituanie, à Moscou, à la réunion
du G8 en Italie, à la CNUCED, en Ouzbékistan (séminaire), à Jeddah (BDI) et àMilan (DG).
ii) Faire fonction de point central dans les efforts déployés collectivement par les Membres de
l'OMC pour mettre en place un système commercial multilatéral ouvert et libéral, doté d'un
champ et d'une portée plus étendus
.
• Le Groupe informel des accessions a tenu cinq réunions afin de préparer les réunions
des groupes de travail .  Un calendrier unifié des réunions en matière d'accessions a été
soumis aux Membres pour approbation .  La préparation de ce processus nécessite desWT/BFA/W/73
Page 11
consultations avec les Membres et les gouvernements de pays accédants de façon
quasi quotidienne.
• Les Membres de l'OMC ont continué à exprimer leur satisfaction au sujet de la
coordination et de l'organisation des travaux en matière d'accessions, ainsi qu'au sujetdes progrès accomplis dans les processus individuels d'accession.WT/BFA/W/73
Page 12
Division de l'agriculture et des produits de base
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde
A. Années de travail* Traitements 1 920 200 1 850 282 69 918
Personnel temporaire 5 000 22 678 (17 678)
B. Dépenses 
d'administration
Matériel durable 21 450 16 683 4 767
Matériel non durable 250 159 91
Services contractuels
C. Autres dépenses Dépenses générales de
personnel
Missions
Missions officielles 40 500 34 988 5 512
Missions decoopération technique
Frais de représentation et
de réception800 208 592
Total 1 988 200 1 924 998 63 202
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/73
Page 13
Division de l'agriculture et des produits de base
Évaluation de la réalisation des objectifs fixés pour 2001
i) Fournir une assistance effective, si besoin est et selon qu'il conviendra, pour toutes les
questions relatives aux négociations sur la poursuite du processus de réforme du commerce
des produits agricoles:
• Dans le cadre des négociations sur la poursuite du processus de réforme au titre de
l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture, qui ont commencé en mars 2000, la Division
a assuré en 2001 le secrétariat de cinq sessions extraordinaires du Comité de
l'agriculture et de quatre sessions extraordinaires informelles à participation non
limitée.  Les activités connexes ont été nombreuses et variées:  conseils fréquents au
Président et aux délégations sur des questions de procédure et de fond, traitement etdistribution de 86 documents informels et d'une série d'autres documents élaborés par
les Membres, élaboration de cinq rapports de sessions extraordinaires et préparation
des rapports du Président aux sessions extraordinaires formelles et au Conseil
général, participation à des consultations informelles, etc.  En outre, la Division a
élaboré ou mis à jour et révisé sept notes d'information portant sur des questions
relatives à l'accès aux marchés, au soutien interne, à la concurrence à l'exportation et
aux résultats commerciaux.  La Division a participé au processus préparatoire de laConférence ministérielle de Doha, notamment en aidant à organiser et mener les
consultations informelles sur l'agriculture et à en assurer le suivi et a contribué
activement à l'élaboration de la partie pertinente de la Déclaration ministérielle.  À
Doha, la Division a fourni aide et conseil à "l'Ami de la Présidence" s'occupant de
l'agriculture.
ii) Contribuer activement à la mise en œuvre effective des règles et des engagements en vigueur
découlant des instruments de l'OMC en ce qui concerne l'agriculture, aider à améliorer la
qualité de leur mise en œuvre, faire en sorte que les travaux du Comité de l'agriculture dans
tous les domaines, y compris en particulier le processus d'examen multilatéral desengagements, soient organisés et réalisés de manière efficace:
• En 2001, la Division a assuré, en coopération étroite avec le Président, le secrétariat
de quatre réunions ordinaires du Comité de l'agriculture.  Elle a notamment mené les
activités suivantes:  conseils au Vice-Président et aux délégations au sujet de tous lesaspects des travaux du Comité;  élaboration d'une note d'information du Secrétariat
aux fins des consultations au titre de l'article 18.5;  traitement et publication de
263 notifications en matière d'agriculture présentées par les Membres;  préparation de
12 documents de salle, d'une série d'autres documents concernant le Comité ainsi que
de quatre rapports du Comité;  rédaction de déclarations du Président;  élaboration durapport annuel du Comité;  plusieurs consultations informelles avec les délégations,
etc.  La Division a participé et contribué aux travaux sur la mise en œuvre liés à
l'Accord sur l'agriculture qui ont été menés en 2001 sous les auspices du Conseil
général et contribué activement à l'élaboration des dispositions relatives à l'agriculture
de la Décision sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre adoptée àDoha, y compris les recommandations pertinentes du Comité de l'agriculture.WT/BFA/W/73
Page 14
iii) Contribuer activement à la mise en œuvre effe ctive de l'Accord sur l'application des mesures
sanitaires et phytosanitaires, en s'attaquant en particulier aux difficultés rencontrées par les
pays en développement:
• La Division a assuré le secrétariat de trois réunions formelles du Comité SPS, de deux
réunions extraordinaires, de sept réunions informelles et d'un atelier sur la
participation des pays en développement à l'élaboration des normes internationales.
En réponse aux préoccupations des pays en développement concernant la mise en
œuvre de l'article 4 concernant l'équivalence et à une demande du Conseil général, la
Division a élaboré une décision, adoptée par le Comité SPS en octobre 2001, pourfaciliter la reconnaissance de l'équivalence des mesures SPS entre Membres.  En
outre, la Division a organisé et préparé les diverses dispositions prises par le
Directeur général en réponse à la demande du Conseil général visant à ce que les
moyens soient recherchés d'accroître la participation des pays en développement aux
activités normatives et d'assurer la coordination avec les organisations internationalesconcernées pour ce qui est de l'assistance technique, et a fait rapport à ces sujets.  La
Division a également participé activement à l'élaboration des décisions de la
Conférence ministérielle sur huit questions de mise en œuvre liées aux mesures
sanitaires et phytosanitaires.
• La Division a mis à jour la compilation des différentes questions examinées par le
Comité SPS depuis 1995, document de fond très apprécié qui illustre l'utilisation du
Comité comme moyen pratique de résoudre des problèmes commerciaux.  La
Division a préparé d'autres documents, y compris un nouveau questionnaire sur les
besoins d'assistance technique;  un nouveau texte pour un CD-ROM interactif surl'Accord SPS;  des présentations détaillées et des diapositives au sujet de l'Accord
SPS, de l'analyse des risques et du règlement des différends;  des compilations de
réponses aux questionnaires sur l'assistance technique à l'intention des pays en
développement;  770 notifications SPS et de nombreux autres documents du Comité.
iv) Soutenir, le cas échéant, la mise en œuvre de la Décision ministérielle sur les mesures
concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins
avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires:
• La Division a contribué à l'exercice annuel de surveillance de la mise en œuvre de la
Décision par le Comité de l'agriculture, notamment en produisant une mise à jour des
mesures prises en vue de mettre en œuvre la Décision.  À plusieurs reprises, la
Division a donné des conseils aux pays en développement importateurs nets de
produits alimentaires au sujet de la mise en œuvre de la Décision.  Dans le cadre des
travaux de mise en œuvre sous l'égide du Conseil général, la Division a aidé àl'organisation, à la conduite et au suivi de plusieurs consultations informelles sur la
Décision concernant les pays en développement importateurs nets de produits
alimentaires et a contribué activement à l'élaboration de la recommandation
correspondante du Comité de l'agriculture adoptée à Doha.
v) Fournir des services efficaces en ce qui concerne le règlement des différends:
• La Division a fourni le secrétariat et une assistance aux groupes spéciaux dans les
affaires suivantes:  Corée - Bœuf (plaintes déposées par les États-Unis et l'Australie)
et Canada - Produits laitiers (recours par la Nouvelle-Zélande et les États-Unis àl'article 21:5 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends).  Elle a
également fourni une assistance au Groupe spécial dans l'affaire États-Unis - Sociétés
de ventes à l'étranger (recours par les CE à l'article 21:5 du Mémorandum d'accord) etWT/BFA/W/73
Page 15
au Groupe spécial dans l'affaire Chili - Système des fourchettes de prix (plainte de
l'Argentine).
vi) Apporter une assistance et une coopération techniques:
• Comme les années précédentes, la Division a répondu à de nombreuses demandes
spécifiques émanant de délégations à Genève et d'administrations centrales en matière
d'assistance technique, portant par exemple sur les domaines suivants:  élaboration de
notifications au titre de l'Accord sur l'agriculture et de l'Accord SPS;  problèmes de
mise en œuvre spécifiques dans les domaines de l'accès aux marchés, du soutieninterne, de la concurrence à l'exportation et des SPS;  explications concernant
certaines dispositions de l'Accord sur l'OMC;  procédures de l'OMC;  renseignements
en matière d'accès aux marchés et de subventions;  documents relatifs à l'accession;
etc.  La Division a fait une série d'exposés dans le cadre des cours de politique
commerciale de l'OMC et de la "Semaine de Genève".  Elle a procédé ou participé à23 missions d'assistance technique en As ie, en Afrique et en Amérique latine
(séminaires et ateliers nationaux ou régionaux, y compris deux réunions de
préparation à la Conférence ministérielle de Doha), ce qui a nécessité dans chaque cas
l'élaboration de matériel didactique et d'outils de présentation spécialement conçus.
vii) Soutenir la direction générale et les autres divisions pour les questions relatives au commerce
dans les secteurs de l'agriculture, de la foresterie et de la pêche:
• Comme chaque année, d'importantes ressources ont dû être consacrées au soutien
apporté à la direction générale et aux travaux des autres divisions (nombreux exposés,contributions de fond aux documents établis par les autres divisions et commentaires
sur ces documents, participation à des réunions internes, questions administratives,
etc.), y compris dans le contexte de la préparation de la Conférence ministérielle de
Doha.
viii) Coopérer, selon qu'il conviendra, avec les organisations internationales compétentes, le
secteur privé et les organisations non gouvernementales:
• Tout au long de l'année, la Division a reçu de nombreux visiteurs et répondu à des
demandes d'exposés, d'information, etc.  émanant d'autres organisationsintergouvernementales, de parlementaires, d'organisations non gouvernementales, de
représentants de communautés agricoles et du secteur agroalimentaire et d'autres
entités du secteur privé.  Elle a participé à 28 réunions, conférences ou ateliers
internationaux, au cours desquels elle a fait des interventions (une centaine
d'invitations ont dû être déclinées, souvent en raison d'un manque de personnel ou decontraintes financières plutôt qu'en raison d'un manque d'intérêt).WT/BFA/W/73
Page 16
Division du Conseil et du CNC
Division du Conseil
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde
A. Années de travail* Traitements 872 900 845 922 26 978
Personnel temporaire 2 000 88 544 (86 544)
B. Dépenses
d'administration
Matériel durableMatériel non durableServices contractuels4 100
2500
04 100
250
Bureautique 0 0 0
C. Autres dépenses Missions officielles
Frais de représentation etde réception800 380 420
Total 880 050 934 846 (54 796)
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur .
Division des sessions ministérielles
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde
A. Années de travail* Traitements 944 400 897 646 46 754
Personnel temporaire 5 000 5 943 (943)
B. Dépenses
d'administration
Matériel durableMatériel non durableServices contractuels5 500
014 424
50(8 924)
(50)
Bureautique 0 0 0
C. Autres dépenses Missions officielles
Frais de représentation et
de réception10 000
8008 429
4231 571
377
Total 965 700 926 916 38 784
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur .WT/BFA/W/73
Page 17
Division du Conseil et du CNC
La Division des sessions ministérielles et  la Division du Conseil sont fusionnées pour
constituer la Division du Conseil et du CNC à compter du 1er janvier 2002 (Office (01)/110).
Division du Conseil
Évaluation de la réalisation des objectifs fixés pour 2001
i) Assurer la gestion efficace du Conseil général et de l'ORD et la participation effective des
Membres en ce qui concerne l'évolution de l'OMC, tant au Conseil général qu'à l'ORD, ycompris au moyen de consultations informelles aux niveaux plurilatéral et multilatéral:
• En 2001, le Conseil général a tenu sept réunions formelles et 16 réunions et
consultations informelles.
• L'ORD a tenu 23 réunions formelles et neuf réunions informelles.
• La préparation des réunions comprenait:  l'établissement des ordres du jour des
réunions, en coordination avec les présidents, les délégations et les divisionsconcernées;  l'élaboration des notes des présidents pour les réunions;  le suivi de tous
les faits nouveaux intervenus à l'OMC qui intéressaient le Conseil général ou l'ORD;
l'organisation des réunions et de consultations informelles.
• Le suivi des réunions comprenait:  l'élaboration des comptes rendus;  l'organisation de
consultations informelles sur des questions précises, selon qu'il convenait;  unecoordination avec les divisions concernées sur le suivi des réunions, selon qu'il
convenait.
• La Division du Conseil a coordonné avec les divisions concernées la présentation des
rapports des organes de l'OMC pour l'examen des activités de l'Organisation mené à
la réunion de fin d'année du Conseil général, en décembre 2001.
• Les travaux au Conseil général et à l'ORD ont été effectués d'une manière
transparente, en veillant en particulier à ce que les Membres participent effectivementau processus de préparation des réunions, et à leur suivi.
Division des sessions ministérielles
Évaluation de la réalisation des objectifs fixés pour 2001
i) Veiller à l'exécution harmonieuse et à l'achèvement en temps utile des tâches suivantes:
• Suivi de la Conférence ministérielle de Seattle:  Les travaux de la Division à cet égard
continuent à être axés essentiellement sur les questions et les préoccupations liées à la
mise en œuvre.  Selon ses Décisions des 3 mai et 15 décembre 2000, le Conseilgénéral devait traiter des questions et préoccupations liées à la mise en œuvre encore
en suspens de façon à achever le processus au plus tard pour la quatrième Conférence
ministérielle.  En 2001, le Conseil général a tenu trois sessions extraordinaires,
entrecoupées de plus d'une quarantaine de réunions et de consultations informelles
dans le cadre d'un effort intensif visant à achever les travaux dans ce domaine dansWT/BFA/W/73
Page 18
les délais impartis.  Cette activité a été menée par le Président du Conseil général, le
Directeur général et le Directeur général adjoint responsable, la Division des sessions
ministérielles se chargeant d'organiser toutes les réunions et consultations et d'en
assurer le secrétariat.  Ce processus a culminé avec l'élaboration d'un projet de
décision à l'intention des Ministres, dont une version révisée a été transmise à laConférence de Doha par le Président et le Directeur général.  Elle a été approuvée
dans le cadre des résultats de Doha.
• Préparation de la quatrième session de la Conférence ministérielle:  À la suite de la
décision prise par le Conseil général en février 2000 d'autoriser son Président, en
coopération avec le Directeur général, à engager des consultations concernant à la
fois les questions d'organisation et de fond liées à la préparation de la quatrième
session de la Conférence ministérielle, un programme de travail intensif a été
entrepris, dont la Division des sessions ministérielles était principalement responsable
au sein du Secrétariat.  Le Conseil général a passé systématiquement en revue lesquestions devant être inscrites à l'ordre du jour de la Conférence sur la base d'une liste
publiée par le Président du Conseil général en avril et a tenu au total une cinquantaine
de réunions informelles.  Parmi ces réunions ont figuré deux réunions au niveau des
hauts fonctionnaires, en juin et en juillet, qui ont servi à faire le bilan de la situation.
Elles ont été complétées par quelque 60 consultations informelles, ce qui a porté le
nombre total d'heures de réunion à plus de 260.  Au début de novembre, à l'issue du
processus mené à Genève, un projet de déclaration ministérielle ainsi qu'un projetdistinct de déclaration sur les ADPIC et l'accès aux médicaments/à la santé publique
ont été transmis aux Ministres réunis à Doha par le Président et le Directeur général.
Au cours de cette période, la Division a eu une charge de travail très importante pour
assurer l'organisation, le secrétariat et le suivi de toutes les activités du Président et du
Directeur général liées à la préparation de la quatrième session.  Le personnel de laDivision a également collaboré étroitement avec le Président du Conseil général à
l'élaboration de la Déclaration ministérielle et des documents qui l'ont précédée.
• Sessions de travail et processus de consultation lors de la Conférence:  À la
Conférence ministérielle proprement dite, la Division a fait la synthèse de tous les
travaux entrepris antérieurement à Genève sous les deux rubriques précédentes, et
organisés sur cinq jours, soit un jour de plus que prévu initialement, un processus de
réunions informelles intensives à participation non limitée au niveau des chefs de
délégation.  Au total, ce sont onze réunions de ce genre qui ont été tenues, auxquelles
se sont ajoutées plus d'une centaine d'heures de consultations informelles.  LaDivision était principalement en charge de ce processus et a fourni un soutien
rapproché constant au Président de la Conférence, aux Ministres agissant en qualité
d'amis de la Présidence, au Directeur général et à la Direction générale, et organisé
tous les aspects de ces activités.  Le processus s'est déroulé sans heurt et a été
extrêmement fructueux, puisqu'il a abouti à l'adoption de la Déclaration ministériellede Doha, de la Déclaration ministérielle sur les ADPIC et la santé publique et à une
Décision ministérielle sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre.
La Division a également eu la responsabilité d'élaborer, en temps utile et de manière
efficace, les versions successives de ces documents tout au long du processus.
• Suivi par le Secrétariat des décisions et programmes de travail résultant de la
Conférence:  Les activités de suivi de la Conférence de Doha ont commencé presque
immédiatement, compte tenu des décisions des Ministres de lancer des négociations
et des programmes de travail dans un certain nombre de domaines.  Pour la Division,
il s'est agi de préparer la première réunion du Comité des négociations commerciales(CNC) et d'assurer le suivi au sein du C onseil général, y compris l'élaboration d'unWT/BFA/W/73
Page 19
cadre pour l'exécution du Programme de travail sur les petites économies.  La
Division a assuré l'organisation et le secrétariat d'une série de consultations
informelles menées par le Président du Conseil général, qui ont conduit à une réunion
fructueuse du CNC en janvier 2002.
Résultats escomptés
• Gestion et soutien efficaces des activités de suivi de la troisième session de la
Conférence ministérielle et des autres activités dont l'exécution a été demandée
ultérieurement par le Conseil général, de manière à faciliter le consensus parmi lesMembres.
• Gestion respectueuse des échéances et efficace des travaux du Secrétariat relatifs à
l'élaboration de programmes de fond en vue de la quatrième session de la Conférence
ministérielle, y compris le lancement possible de nouvelles négociations.
Le résultat atteint a été optimal, puisque les Membres sont convenus à Doha d'un programme
de travail prévoyant de nouvelles négociations et ont adopté une Décision sur les questions et
préoccupations liées à la mise en œuvre.WT/BFA/W/73
Page 20
Division du développement et de la recherche économique
Division du développement
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde
A. Années de travail* Traitements 1 107 100 986 570 120 530
Personnel temporaire 8 000 27 784 (19 784)
B. Dépenses
d'administration
Matériel durable 7 500 5 800 1 700
Matériel non durable
Services contractuels
C. Autres dépenses Dépenses générales de personnel
Missions
Missions officielles 15 000 14 309 691
Missions de coopération
technique
Frais de représentation et deréception800 206 594
Divers
GTAP/Opérations de
parrainage
Autres
Total 1 138 400 1 034 669 103 731
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.
Division de la recherche et  de l'analyse économiques
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde
A. Années de travail* Traitements 1 345 000 1 150 145 194 855
Personnel temporaire 25 300 81 824 (56 524)
B. Dépenses
d'administration
Matériel durable 8 000 6 741 1 259
Matériel non durable 0 0 0
Services contractuels
Bureautique 0 0 0
C. Autres dépenses Missions officielles 15 000 11 945 3 055
Frais de représentation et de
réception800 245 555
Total 1 394 100 1 250 900 143 200
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/73
Page 21
Division du développement et de la recherche économique
La Division de la recherche et de l'analyse économiques et l'Unité du développement de la
Division du développement sont fusionnées pour constituer la Division du développement et de larecherche économique à compter du 1
er janvier 2002 (Office (01)/110).
Division du développement
Réalisation des objectifs
• Outre ses travaux visant à préparer et à exécuter le programme de travail intensif du CCD (qui
a tenu cinq réunions formelles et neuf réunions informelles en 20011), la Division a également
élaboré trois documents pour la poursuite de l'examen, mené par le CCD, de l'application des
dispositions spéciales relatives au traitement spécial et différencié des pays en développement
figurant dans les Accords de l'OMC2, et a préparé et organisé deux séminaires tenus sous
l'égide du CCD sur les thèmes "Technologie, commerce et développement" (14 février 2001)
et "Action des gouvernements en matière de facilitation du commerce électronique à des fins
de développement" (14 juin 2001).3  La Division a également aidé les délégations à préparer
la contribution de l'OMC à la Conférence internationale sur le financement du
développement, et a élaboré une note d'information pour les travaux des délégations sur leSystème généralisé de préférences (WT/COMTD/W/93).  Elle a intensifié ses travaux d'appui
aux négociations, plus particulièrement en ce qui concerne le traitement spécial et différencié,
dans le cadre de la préparation de la Conférence ministérielle de Doha.  Toutes ces activités
ont contribué soit à permettre aux délégations de mieux comprendre certaines questions soit à
les aider au cours des réunions.
• Les services fournis aux Membres n'ayant pas de représentation à Genève au cours de la
préparation de la Conférence ministérielle de Doha constituaient l'un des objectifs majeurs de
la Division, qui a amélioré ses services en la matière.  La Semaine de Genève organisée en
septembre 2001 a été l'occasion de séances d'information sur les préparatifs pour Doha, ainsi
que de consultations avec le Président du Conseil général pour l'élaboration de la Déclarationministérielle.  Un bulletin d'information couvrant les principaux aspects des travaux de l'OMC
a été régulièrement publié pour les Membres n'ayant pas de représentation à Genève.  Sa
fréquence de publication a été accélérée depuis la Conférence ministérielle de Doha.  Les
notes et les résumés des interventions du Président, ainsi que d'autres documents relatifs aux
réunions sont également envoyés aux non-résidents sur une base régulière.
En 2001, la Division n'avait plus la responsabilité des questions relatives aux PMA.
                                                     
1 Ces réunions formelles ont été tenues le 16 février, le 9 avril, le 22 mai, le 8 octobre et le
26 novembre.  Les rapports de ces réunions figurent da ns les documents WT/COMTD/M/32 à 36.  Les réunions
informelles se sont tenues le 19 janvier, le 9 février, le 22 mars, le 9 avril, le 17 juillet, le 13 septembre, le
28 septembre, le 1er octobre et le 11 décembre.
2 WT/COMTD/W/77/Rev.1/Add.1, Add.2 et WT/COMTD/W/85.
3 Les rapports figurent en annexe des documents WT/COMTD/M/32 et WT/COMTD/M/34.WT/BFA/W/73
Page 22
Division de la recherche et de l'analyse économiques
Évaluation de la réalisation des objectifs fixés pour 2001
Les résultats escomptés visibles comprennent 1) les publications annuelles périodiques, les
études spéciales et les documents de travail;  2) le soutien interne en matière d'analyse économique et
le soutien des activités d'assistance technique;  et 3) la coopération avec les organisations
internationales et les institutions de l'extérieur.
i) Produire des publications annuelles périodiques, y compris des parties essentielles du rapport
annuel.
• Publications et documents réguliers:
a) Rapport annuel 2001.
b) Aperçu de l'évolution des échanges commerciaux (chapitre d'introduction)
dans les Statistiques du commerce international pour 2000.
c) Contributions au rapport du Directeur général au Conseil - à la Conférence
ministérielle de Doha (parties sur l'évolution des échanges, l'accession et lerégionalisme).
d) Communiqués de presse et conférences de presse en avril et novembre 2001,
fournissant une évaluation de l'évolution des échanges en 2000 et une analyse
des perspectives pour 2001.
e) Dossier spécial:  Market Access:  The Unfinished Business - Post Uruguay
Round Inventory and Issues in May 2001 .  Cette étude a été présentée aux
Membres de l'OMC au cours d'un séminaire spécial.
f) Plusieurs articles portant sur des sujets liés au commerce ont été publiés dans
des journaux spécialisés ou dans des ouvrages en dehors de l'OMC.
• Deux dossiers spéciaux ( Adjustment Costs to Trade Liberalization et Trade and
Economic Performance ) ont été rédigés et devraient être publiés au printemps
de 2002.
• Le dossier spécial envisagé sur le régionalisme n'a pas pu être achevé en raison du
départ non prévisible de deux membres du Secrétariat.  Les parties de l'étude qui ont
été achevées ont été utilisées dans le rapport du Directeur général à la Conférence
ministérielle et dans un document présenté à un atelier de l'OCDE sur le régionalisme.
ii) Effectuer des travaux de recherche et d'analyse économiques à l'appui des activités
opérationnelles de l'OMC, et notamment suivre l'activité économique et en rendre compte.
• Activités de soutien interne:
a) Rédaction d'exposés pour le Directeur général et les Directeurs généraux
adjoints sur des questions liées au commerce, comme les analyses
économiques par pays;  publications d'autres organisations internationales,WT/BFA/W/73
Page 23
gouvernements et/ou institutions privées et rapports sur les questions et
l'évolution économiques actuelles.
b) Participation à 17 missions différentes de la Division de la coopération
technique dans des pays en développement.
c) Organisation de divers séminaires économiques internes, dirigés par
d'éminents spécialistes, à l'intention des membres des missions et du
personnel.
d) Rédaction de notes d'information pour la Conférence ministérielle de Doha,
notamment la Note sur la mondialisation.
e) Présentation d'exposés dans les cours internes de politique commerciale.
f) Fourniture ponctuelle de renseignements aux délégations et aux médias.
g) Réception des visiteurs demandant des renseignements sur les activités de
recherche de l'OMC.
iii) Réaliser des activités liées à la coopération avec d'autres organisations internationales et avec
les milieux universitaires par des conférences, des séminaires et des stages .
• Organisations internationales et autres institutions
a) Participation à des réunions, conférences et ateliers conjoints (Banque
mondiale, FMI, CNUCED, OIT, OCDE).
b) Présentation de six exposés à l'Institut mixte de Vienne (Autriche)
(Coopération technique).
c) Participation au Groupe de travail international sur la gestion des risques liés
aux produits de base dans les pays en développement, au Consortium duGTAP et au Projet Link.
d) Présentation de documents et d'exposés:
i) Sur les questions de l'OMC à Lausanne, Neuchâtel, Saragosse et
Clermont-Ferrand.
ii) Présentation d'exposés à Berlin, Budapest, Prague, Lübeck et
Bratislava.
iii) Présentation d'exposés à Gaborone, Genève (OIT), Moscou,
Kunming et Tsingtao (Chine).
iv) Présentation d'une étude sur le commerce et l'emploi à Genève
(OIT), Bogota et Lausanne.
v) Présentation d'une étude sur les  Transferts de technologie à Paris
(OCDE).
e) Préparation du lancement d'une revue économique axée sur les questions dont
s'occupe l'OMC.WT/BFA/W/73
Page 24
Division des relations extérieures
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde
A. Années de travail* Traitements 895 700 839 784 55 916
Personnel temporaire 139 600 70 551 69 049
B. Dépenses
d'administration
Matériel durable 5 000 7 268 (2 268)
Matériel non durable
Services contractuels
C. Autres dépenses Dépenses générales de
personnel
Missions
Missions officielles 20 000 16 770 3 230
Missions decoopération technique
Frais de représentation et
de réception800 797 3
ONU et autres organes et
organisations
Total 1 061 100 935 169 125 931
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/73
Page 25
Division des relations extérieures
Évaluation de la réalisation des objectifs fixés pour 2001
i) Élargir et approfondir les relations avec les organisations non gouvernementales (ONG).
Grâce à  une collaboration accrue avec les divisions du Secrétariat  en contact avec les ONG
et à une coopération avec les Membres de l'OMC et les ONG elles-mêmes, faire passer le
débat actuel de la confrontation à la collaboration.  Lutter contre les déclarations inexactes et
les malentendus.
• Les nouvelles activités concernant les ONG sont décrites dans le document
WT/INF/30 (12 avril 2001).
• La Division a préparé la participation des ONG à la Conférence ministérielle de
Doha, en organisant leur enregistrement et en veillant à ce qu'elles disposent de toutes
les facilités à Doha.  Elle a en outre organisé des ateliers à leur intention au Centre des
ONG ainsi qu'un important symposium sur les questions auxquelles se trouve
confronté le système commercial mondial, lequel s'est tenu à l'OMC les 6 et 7 juillet
avec la participation de plus de 500 personnes;  préparé de nombreuses réunions entrele Directeur général et des ONG et/ou y a participé;  organisé et animé régulièrement
des réunions d'information à l'intention des ONG;  organisé quelque 70 visites et
réunions de représentants et de groupes d'ONG, auxquelles ont parfois participé
d'autres fonctionnaires du Secrétariat;  organisé des dialogues en petit comité avec les
ONG à l'heure du déjeuner;  publié un bulletin mensuel pour les ONG, qui a étédistribué à plus de 1 300 destinataires dans le monde.
ii) Renforcer les relations de travail avec des parlementaires de par le monde afin de les
sensibiliser aux objectifs et aux fonctions de l'OMC, particulièrement en ce qui concerne sa
contribution importante au commerce, au développement et au bien-être social.
• La Division a préparé la participation de parlementaires à la Conférence ministérielle
de Doha;  aidé l'Union interparlementaire à organiser sa première réunion
parlementaire sur le système commercial, laquelle s'est tenue les 8 et 9 juin au CICG à
Genève avec la participation de plus de 300 personnes;  aidé à l'élaboration de lapublication sur les "questions de politique générale à l'OMC" à l'intention des
parlementaires;  préparé des visites de parlementaires à l'OMC et/ou y a participé;
publié un bulletin mensuel à l'intention des parlementaires.
iii) Améliorer et élargir les relations avec les organisations intergouvernementales (OIG), dont les
mandats sont liés aux activités de l'OMC en les encourageant à œuvrer davantage pour
clarifier leur rôle et leur mandat, limitant ainsi les pressions qui sont exercées sur l'OMC pour
que celle-ci aborde des considérations autres que d'ordre commercial.
• La Division a collaboré étroitement avec diverses OIG à l'établissement d'une
meilleure coopération.  Elle a ainsi participé en qualité d'observateur aux réunions de
divers organes et des institutions spécialisées des Nations Unies, dont le Conseil
économique et social, et du Comité du co mmerce de l'OCDE.  La Division a assisté
aux réunions du Comité de haut niveau chargé des programmes pour préparer la
participation du Directeur général aux réunions du CAC.  Elle a contribué à desrapports élaborés par l'ONU et d'autres OIG et servi de point central de réception des
demandes de statut d'observateur émanant d'OIG.WT/BFA/W/73
Page 26
Divers
• La Division est le point central du Secrétariat pour la coordination de la participation
de l'OMC aux réunions d'autres organisations;  elle a publié deux éditions du
Répertoire de l'OMC;  elle s'occupe des relations officielles avec les Membres, ycompris le pays hôte;  elle a conseillé de nombreuses délégations en ce qui concerne
leurs pouvoirs et d'autres questions de protocole;  elle a continué d'améliorer
l'efficacité du Service de la correspondance et des dossiers.
Résultats escomptés
• Les efforts déployés pour développer les relations avec les ONG, les parlementaires et
les OIG grâce à une meilleure coopération, des communications plus suivies et un
accès à l'information accru ont sans aucun doute contribué à une meilleure
compréhension du mandat et des activités de l'OMC et, en fin de compte, à uneacceptation plus large du rôle et des avantages du système commercial multilatéral.
Cependant, les relations avec les OIG pourraient être améliorées si les Membres
décidaient de donner suite aux demandes de statut d'observateur en suspens.WT/BFA/W/73
Page 27
Division de l'informatique
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde
A. Années de travail* Traitements 1 953 500 1 916 029 37 471
Personnel temporaire 1 026 000 1 634 597 (608 597)
B. Dépenses
d'administration
Matériel durable 1 261 060 580 684 680 376
Matériel non durable 149 170 177 073 (27 903)
Services contractuels 1 632 070 1 944 169 (312 099)
C. Autres dépenses Dépenses générales de
personnel12 000 0 12 000
Missions
Missions officielles 11 100 11 026 74
Missions de
coopération technique
Frais de représentation et
de réception
Divers 800 0 800
Total 6 045 700 6 263 578 (217 878)
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/73
Page 28
Division de l'informatique
Évaluation de la réalisation des objectifs fixés pour 2001
i) Continuer d'assurer le fonctionnement, la ge stion et l'amélioration de l'infrastructure
informatique et fournir une aide et une formation aux utilisateurs.
• L'infrastructure a été régulièrement et activement améliorée et entretenue.  Il en a
résulté un taux très élevé (proche de 100 pour cent) de disponibilité de l'infrastructuredu réseau et des services.  Une formation de base pour les nouveaux fonctionnaires et,
parfois, une formation plus poussée ont été dispensées.  Cependant, en raison du
manque de ressources et de crédits, il n'a pas été possible de mettre en place un
programme régulier de formation complémentaire générale en informatique.
ii) Mettre en place les nouvelles installations et les nouveaux services informatiques nécessaires.
• Après l'allocation finale des crédits budgétaires pour l'informatique et l'établissement
d'un ordre de priorité pour les projets, ceux-ci ont tous été menés à bien.  En outre, le
réseau des nouveaux locaux a été élaboré et mis en place, y compris la connexionavec le CWR.  Ce réseau est opérationnel depuis janvier 2002.  Par ailleurs, la
Division a pu satisfaire les besoins informatiques de la Conférence ministérielle de
Doha.
iii) Promouvoir la gestion de l'information et adapter les méthodes de travail afin de tirer parti des
nouvelles technologies.
• De nouvelles méthodes de travail sont en co urs d'élaboration dans le cadre du passage
au nouvel environnement fondé sur Windows 2000 et Office XP.  La première phase
du transfert a été menée à bien.
iv) Promouvoir une utilisation accrue de l'informatique, conformément aux recommandations de
l'équipe spéciale chargée de l'informatique.
• Les recommandations de l'équipe spéciale chargée de l'informatique n'ont pas été
mises en œuvre en raison du manque de ressources et de locaux et de la préparation
de la Conférence ministérielle de Doha.  Cependant, elles ont été réactivées au début
de 2002:  trois groupes d'intérêt spéciaux ont été créés pour s'occuper de la "gestion
des connaissances", de la "politique d'archivage" et de la "coordination des services
fournis aux Membres".
v) Améliorer, grâce à l'informatique, les services fournis aux Membres, au personnel et au
public.
• Un certain nombre de services additionnels ont été mis à la disposition des Membres.
vi) Mettre en œuvre les politiques existantes en matière d'informatique.
• Les mesures de sécurité concernant l'informatique seront renforcées en 2002  grâce à
la sélection prochaine d'un spécialiste de la sécurité informatique.WT/BFA/W/73
Page 29
Division de l'information et des relations avec les médias
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde
A. Années de travail* Traitements 3 114 300 3 076 235 38 065
Personnel temporaire 86 500 196 334 (109 834)
B. Dépenses
d'administration
Matériel durable 45 600 62 700 (17 100)
Matériel non durable 0 332 (332)
Services contractuels 98 150 10 619 87 531
C. Autres dépenses Dépenses générales de
personnel
Missions
Missions officielles 25 000 20 571 4 429
Missions decoopération technique00 0
Frais de représentation et
de réception5 000 4 976 24
Divers
Bibliothèque 567 000 565 436 1 564
Publications 203 000 198 884 4 116
Information 260 000 217 772 42 228
Total 4 404 550 4 353 858 50 692
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/73
Page 30
Division de l'information et des relations avec les médias
Évaluation de la réalisation des objectifs fixés pour 2001
i) S'acquitter du mandat confié par les gouvernements Membres et employer tous les moyens à
disposition pour mieux informer le public sur l'OMC grâce à des contacts réguliers avec la
presse, des activités de sensibilisation du public, un éventail de publications d'information et
de référence ainsi qu'un site Internet de plus en plus performant.
Résultats escomptés:
• Une meilleure compréhension de l'OMC par le public et une attitude plus ouverte à
l'égard du commerce.  Des contacts plus larges et plus fructueux avec les journalistes,
notamment dans les pays en développement.  Cela sera réalisé de diverses manières,notamment grâce à l'organisation à l'OMC de séminaires en anglais, espagnol et
français à l'intention des journalistes.  Nos efforts de communication avec les
journalistes d'Amérique latine ont été très fructueux et nous comptons en tirer profit.
Évaluation:
• De nouvelles publications d'information, énumérées ci-dessous, ont été produites en
vue de leur diffusion dans le public.  Plusieurs milliers d'exemplaires de chacune, en
anglais, en français et en espagnol, ont été distribués aux médias et au grand public
ainsi qu'aux participants à la Conférence ministérielle de Doha.  Les versionsélectroniques de ces publications ont été publiées sur le site Internet de l'OMC.
Plusieurs dizaines de milliers d'exemplaires ont ainsi été téléchargés de par le monde
par les visiteurs du site Internet.
- L'AGCS, Faits et fiction
- Les questions de politique générale à l'OMC présentées à l'intention des
parlementaires
- L'OMC … pourquoi elle est importante
• Les efforts de communication avec les journalistes des pays en développement ont été
généralement fructueux.  C'est le résultat du travail accompli par le personnel de
l'OMC en Afrique et en Amérique latine et des séminaires réussis qui ont été
organisés à l'intention des journalistes au cours de l'année passée.  L'utilisation de la
base de données sur les contacts avec les journalistes a été très utile en ce sens qu'elle
a permis d'envoyer des renseignements rapidement et de manière ciblée à desjournalistes du monde entier.  L'intérêt manifesté pour la Conférence ministérielle de
Doha a également été l'occasion d'élargir nos contacts avec les journalistes du monde
arabe.  La stratégie menée à leur égard a permis d'amener à Genève un certain nombre
de journalistes de la région et de placer un certain nombre d'articles en marge des
éditoriaux dans des journaux de renom du Moyen-Orient.
ii) Expliquer clairement ce que fait l'OMC, comment elle fonctionne et exposer sa mission pour
l'avenir.
Résultats escomptés:
• Une meilleure compréhension de l'OMC par le public et une attitude plus ouverte à
l'égard du commerce.WT/BFA/W/73
Page 31
Évaluation:
• Il est impossible de mesurer quantitativement l'efficacité de nos efforts visant à une
meilleure compréhension de l'OMC par le public.  Cependant, le nombre croissant
d'utilisateurs de notre site Web, la demande croissante de renseignements sur l'OMCet l'augmentation du nombre d'articles de presse et de reportages à la radio et à la
télévision sur les divers aspects des activités de l'OMC sont l'expression d'une attitude
plus positive à l'égard de l'Organisation et de son message sur la nécessité d'une
ouverture au commerce.  La création des pages Web consacrées au Programme de
Doha pour le développement a également contribué à ces efforts.  Nous comptonsmettre à profit ce succès en 2002.
iii) Accroître l'efficacité de la distribution de l'information relative à l'OMC par l'utilisation de
moyens électroniques, notamment Internet, les CD-ROM et les émissions en continu sur le
Web:
Résultats escomptés:
• Une amélioration de l'efficacité du site Web en tant que moyen de diffusion des
renseignements et des données relatifs à l'OMC, avec une augmentation permanentedu nombre d'utilisateurs de par le monde.
Évaluation:
• Le nombre de publications et de documents de l'OMC téléchargés depuis le site Web
a continué d'augmenter en 2001 pour atteindre un nouveau record:
150 000 mégaoctets téléchargés en un seul mois.  Cela correspond à 150 milliards de
pages de texte normal.
• Une nouvelle base de données Contacts a permis de maintenir par courrier
électronique un contact régulier avec les utilisateurs enregistrés du site Web de l'OMC
pour leur signaler les faits nouveaux intervenus dans leur domaine d'intérêt.  À la fin
de l'année, le site Web de l'OMC comptait 25 000 utilisateurs enregistrés, leur nombreaugmentant à la cadence de 80 à 100 par jour.
• L'utilisation de CD-ROM s'est poursuivie pour constituer des collections de
documents et de renseignements essentiels;  des collections spéciales ont ainsi été
faites pour la Conférence de Libreville, la Conférence des Nations Unies sur ledéveloppement de Bruxelles et la Conférence ministérielle de Doha.  Plusieurs
milliers d'exemplaires en ont été distribués à ces occasions.
• On a commencé l'élaboration d'une nouvelle série de modules de formation sur
ordinateur à l'usage des responsables du commerce des pays en développement.
• Les émissions en continu sur le Web ont été utilisées avec succès pour permettre au
public d'accéder aux sessions ouvertes de la Conférence ministérielle de Doha.  Cesdiffusions quotidiennes en direct sur le Web ont été regardées par environ
80 000 personnes de par le monde.  La partie du site Web de l'OMC consacrée à ces
émissions en continu a été utilisée pour donner accès sur demande à des cours vidéos
abrégés de politique commerciale de l'OMC.
iv) Poursuivre l'amélioration du site Internet afin de permettre à un nombre croissant
d'utilisateurs d'y accéder aisément, grâce à l'utilisation des technologies les plus récentes pourWT/BFA/W/73
Page 32
la maintenance et la gestion de sites.  Cela comprend la mise en place, avec différentes
divisions de l'OMC, d'une partie "échanges/forums" sur le site Internet permettant un
libre-échange de vues et de renseignements entre l'OMC et le grand public.
Résultats escomptés:
• Une amélioration de l'efficacité du site Web en tant que moyen de diffusion des
renseignements et des données relatifs à l'OMC, avec une augmentation permanente
du nombre d'utilisateurs de par le monde.
Évaluation:
• Le nombre de visiteurs sur le site Web de l'OMC a continué d'augmenter
régulièrement pour atteindre environ 496 000 utilisateurs au cours du mois de
novembre 2001.
• La partie "échanges/forums" du site Web est devenue un lieu de "conversations"
animées, où quelque 25 à 30 utilisateurs par jour discutent de questions liées à l'OMC.
v) Développer et mettre à profit les accords de coédition existants afin d'élargir la diffusion des
publications sur papier et électroniques de l'OMC, améliorer le contrôle et la qualité
rédactionnels, réduire les coûts liés à l'impression et à la production.
Résultats escomptés:
• Un nombre croissant de publications d'information et de référence ainsi que de
publications sur des travaux de recherche répondant à des critères élevés en matière
de contenu rédactionnel, de style et de présentation.  Une réduction supplémentairedes coûts liés à la production et à la distribution des publications imprimées et
électroniques de l'OMC, principalement grâce à un recours plus fréquent à des
accords de coédition conclus avec des éditeurs commerciaux jouissant d'une bonne
réputation.
Évaluation:
• Les accords de coédition ont permis à l'OMC d'économiser environ 800 000 francs
suisses en coûts d'impression et de production, qui ont été pris en charge par les
coéditeurs.  Ces derniers ont vendu environ 7 000 publications de l'OMC;  ils ontversé à l'Organisation plus de 50 000 francs suisses de redevances et lui ont fourni des
centaines d'exemplaires gratuits de ces publications sous forme imprimée et sous
forme de CD.
• Cent cinquante ouvrages ont été produits (en anglais, en espagnol et en français) par
l'OMC et des coéditeurs ainsi que quatre CD-ROM commerciaux.
• Un coéditeur pour les publications en langue espagnole devrait être trouvé en 2002.WT/BFA/W/73
Page 33
Division de la propriété intellectuelle
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde
A. Années de travail* Traitements 1 560 000 1 589 697 (29 697)
Personnel temporaire 11 000 47 483 (36 483)
B. Dépenses
d'administration
Matériel durable 6 200 2 210 3 990
Matériel non durable 0 0 0
Services contractuels 0 0 0
C. Autres dépenses Dépenses générales de
personnel
Missions
Missions officielles 35 800 35 276 524
Missions decoopération technique
Frais de représentation et
de réception800 800 0
Total 1 613 800 1 675 467 (61 667)
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/73
Page 34
Division de la propriété intellectuelle
Évaluation de la réalisation des objectifs fixés pour 2001
1. Propriété intellectuelle
i) Assurer avec efficacité le secrétariat du Cons eil des ADPIC et de tout groupe spécial chargé
du règlement des différends qui pourrait être établi:
• En 2001, le Conseil des ADPIC a tenu quatre réunions formelles ainsi que plusieurs
réunions informelles.  Au cours du deuxième semestre de l'année, l'attention s'est
concentrée en grande partie sur la question de la propriété intellectuelle et de l'accès
aux médicaments;  les débats à ce sujet au sein du Conseil des ADPIC ont contribué
de manière importante à la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et lasanté publique.  Les principaux domaines dans lesquels le Conseil a accompli des
progrès importants pour une meilleure compréhension des problèmes concernent les
indications géographiques et les questions liées à l'examen de l'article 27:3 b) de
l'Accord sur les ADPIC.  Les autres grandes activités ont porté sur la notification et
l'examen des lois et réglementations nationales de 49 Membres supplémentaires, ainsi
que le suivi d'examens effectués antérieurement.  Pendant l'année, la Division a
assuré le secrétariat d'un groupe spécial chargé du règlement des différends et d'uneprocédure d'arbitrage dans le domaine des ADPIC.
ii) Maintenir et, si possible, accroître l'assistance offerte aux Membres de l'OMC sous la forme
d'une coopération technique, en particulier en collaboration avec l'OMPI, et plus
généralement de renseignements/avis:
• Au cours de l'année, les membres de la Division ont participé à 14 séminaires de
coopération technique ou événements similaires en dehors de Genève.  Des membresde la Division ont également participé à d'autres activités de coopération technique à
Genève même, comme les cours de formation de l'OMC, l'Académie de l'OMPI, les
visites de groupes provenant de pays en développement, ainsi que les entretiens
habituels avec les délégués ou représentants officiels de passage, et la correspondance
écrite.  En juillet 2001, les Directeurs généraux de l'OMPI et de l'OMC ont lancé une
initiative conjointe des deux Secrétariats pour fournir une coopération technique aux
pays les moins avancés.
iii) Établir et développer un système de communication avec d'autres organisations
intergouvernementales, la communauté des ONG, les spécialistes de la propriété intellectuelle
et le monde de l'enseignement, de manière qu'ils comprennent bien l'Accord sur les ADPIC et
les mécanismes de l'OMC:
• En 2001, les autres OIG et ONG ont considérablement accru leurs activités dans les
domaines liés à l'Accord sur les ADPIC, notamment au sujet du lien entre l'Accord etla santé publique et entre l'Accord et les droits de l'homme.  La Division entretient
d'étroites relations de travail avec diverses organisations intergouvernementales, y
compris l'OMPI, l'OMS, l'ONU/SIDA, le HCR, la CEE/ONU, l'OMD, l'UPOV, le
Secrétariat de la CDB, la FAO, le GCRA L, l'OIV et un certain nombre de bureaux
régionaux de la propriété industrielle, comme  l'ARIPO, l'OEB et l'OAPI.  La Division
est en relation avec de nombreuses organisations non gouvernementales, tant à
Genève qu'ailleurs, y compris des organisations de spécialistes, des associations duWT/BFA/W/73
Page 35
secteur industriel, des groupements de consommateurs et d'intérêt public et le monde
de l'enseignement.
iv) Contribuer à d'autres activités du Secrétariat en rapport avec les droits de propriété
intellectuelle, y compris le mécanisme de mise en œuvre du Conseil général et la préparationde la prochaine réunion ministérielle:
• La Division a contribué aux travaux menés dans le cadre du Conseil général sur les
questions de mise en œuvre liées à l'Accord sur les ADPIC ainsi qu'au suivi de ces
travaux au sein du Conseil des ADPIC lui-même, notamment en ce qui concerne lamise en œuvre de l'article 66:2 et la relation entre l'Accord sur les ADPIC et la
Convention sur la biodiversité.  En outre, la Division a contribué aux travaux
préparatoires concernant les questions relatives aux ADPIC pour la Conférence
ministérielle de Doha, ce qui a conduit aux paragraphes relatifs à la propriété
intellectuelle de la Déclaration principale ainsi qu'à la Déclaration sur l'Accord sur lesADPIC et la santé publique.  La Division fournit assistance et conseils pour les
questions liées aux droits de propriété intellectuelle aux autres services du Secrétariat,
notamment la Direction générale, ainsi qu'en ce qui concerne les questions relatives à
l'environnement, les accessions, le développement, le commerce électronique et
l'examen des politiques commerciales.
2. Politique de la concurrence
i) Assurer avec efficacité le secrétariat du Groupe de travail de l'interaction du commerce et de
la politique de la concurrence:
• En 2001, la Division a assuré le secrétariat d'une réunion informelle et de
trois réunions formelles du Groupe de travail de l'interaction du commerce et de la
politique de la concurrence, y compris la rédaction de son rapport au Conseil général
et d'un certain nombre de notes d'information.
ii) Apporter aux Membres de l'OMC une assistance sous la forme d'une coopération technique,
au besoin en collaboration avec la CNUCED et d'autres organisations intergouvernementales,
et plus généralement de renseignements/avis:
• Le Secrétariat a organisé au Cap (Afrique du Sud), en collaboration avec les
gouvernements de l'Afrique du Sud et du Royaume-Uni, un atelier à l'intention des
pays Membres et des observateurs africains à l'OMC.  En outre, des membres du
personnel ont participé à des séminaires régionaux ou événements similaires,
organisés sous les auspices d'organisati ons intergouvernementales, d'organisations
non gouvernementales ou de gouvernement s nationaux.  La Division a également
contribué aux activités de coopération t echnique à Genève, notamment pour les cours
de formation de l'OMC, les visites de groupes provenant de pays en développement et
les entretiens habituels avec les délégués ou les représentants officiels de passage,
ainsi que pour la correspondance écrite.
iii) Établir et développer un système de communication avec d'autres organisations
intergouvernementales, les milieux d'affaires, la communauté des ONG, le monde de
l'enseignement, etc.:
• La Division entretient d'étroites relations de travail avec diverses organisations
intergouvernementales s'intéressant à la politique de la concurrence, y compris la
CNUCED, la Banque mondiale et l'OCDE , et communique régulièrement avecWT/BFA/W/73
Page 36
certaines organisations non gouvernementales qui s'intéressent également à cette
question.  Des membres du personnel ont aussi entretenu des contacts directs avec des
universitaires et des spécialistes.
iv) Contribuer à d'autres activités du Secrétariat en rapport avec les questions relatives à la
politique de la concurrence, y compris la préparation de la prochaine réunion ministérielle:
• La Division a contribué à la préparation de  la Conférence ministérielle de Doha pour
les questions relatives à la politique de la concurrence et a continué de fournir
conseils et assistance à la Direction générale et à d'autres services du Secrétariat surces questions.
3. Marchés publics
i) Assurer avec efficacité le secrétariat pour les travaux du Groupe de travail de la transparence
des marchés publics:
• La Division a assuré le secrétariat des deux réunions formelles tenues en 2001 par le
Groupe de travail de la transparence des marchés publics.  Elle a également contribué
aux travaux relatifs à la transparence des marchés publics lors de la préparation de laConférence ministérielle de Doha.
ii) Assurer avec efficacité le secrétariat du Comité établi en vertu de l'Accord plurilatéral sur les
marchés publics et de tout groupe spécial chargé du règlement des différends qui pourrait être
constitué:
• La Division a assuré le secrétariat des deux réunions formelles et des quatre réunions
informelles tenues en 2001 par le Comité des marchés publics.  Les principales
activités ont été les négociations visant à améliorer et élargir l'Accord conformément
à l'article XXIV:7 de l'Accord, pour lesquelles le Secrétariat a établi et tenu à jour uneabondante documentation détaillée.  Le Comité a participé activement aux
discussions menées avec 16 pays en voie d'accession à l'Accord et il est convenu de
procédures permettant de faciliter les négociations relatives à l'accession.
iii) Apporter aux Membres de l'OMC une assistance sous la forme d'une coopération technique,
et plus généralement de renseignements/avis:
• Des membres de la Division ont participé à deux séminaires de coopération
technique.  La Division a aussi contribué aux activités de coopération technique à
Genève, notamment pour les cours de formation de l'OMC, les visites de groupesprovenant de pays en développement et les entretiens habituels avec les délégués ou
les représentants officiels de passage, ainsi que pour la correspondance écrite.
iv) Établir et développer un système de communication avec d'autres organisations
intergouvernementales, les milieux d'affaires, la communauté des ONG, le monde del'enseignement, etc.:
• La Division entretient d'étroites relations de travail avec diverses organisations
intergouvernementales, y compris la Banque  mondiale, l'OCDE, la BAD, la BID et
l'APEC.  Elle reste également en contact avec les entités passant des marchés publics,
des organisations non gouvernementales, des associations de juristes, des syndicats et
le monde de l'enseignement.WT/BFA/W/73
Page 37
v) Coopérer avec d'autres services du Secrétariat au sujet des questions en rapport avec les
marchés publics:
• La Division aide et conseille d'autres services du Secrétariat, notamment la Direction
générale, au sujet des questions en rapport avec les marchés publics, les activités duGroupe de travail sur les règles de l'AGCS et l'examen des politiques commerciales.WT/BFA/W/73
Page 38
Division des services linguistiques et de la documentation
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde
A. Années de travail* Traitements 15 273 700 14 150 588 1 123 112
Personnel temporaire 7 538 800 11 811 608 (4 272 808)
B. Dépenses
d'administration
Matériel durable 314 600 256 721 57 879
Matériel non durable 695 000 721 279 (26 279)
Services contractuels
Reproduction
Bureautique1 090 000
42 0001 141 226
61 649(51 226)
(19 649)
C. Autres dépenses Dépenses générales de
personnel
Missions
Missions officielles 18 000 12 125 5 875
Missions decoopération technique
Frais de représentation etde réception800 746 54
Total 24 972 900 28 155 940 (3 183 040)
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/73
Page 39
Division des services linguistiques et de la documentation
Évaluation de la réalisation des objectifs fixés pour 2001
i) Supprimer le retard actuellement accumulé au stade de la traduction, en vue d'assurer en
temps voulu la distribution simultanée des documents dans les trois langues de travail:
• Au cours des premiers mois de 2001, un plan ambitieux a été mis en place pour
supprimer le retard dans la traduction tout en restant à jour dans le travail quotidien.À l'été, des progrès considérables avaient été réalisés.  Au moment de la Conférence
ministérielle, en novembre, le retard accumulé de longue date au stade de la
traduction avait été complètement éliminé.  Par conséquent, cet objectif d'importance
cruciale pour la Division a été réalisé dans sa totalité.
ii) Améliorer les services fournis aux Membres, aux observateurs et au public en matière de
documentation.  La phase 2 du Mécanisme de diffusion des documents (MDD) sera mise en
œuvre.  Les nouveaux services comprendront la possibilité de rechercher les documents pour
les réunions à venir (recherche sur la base des dates de réunion) et la diffusion de la
documentation sur CD:
• En février 2001, le MDD a été remplacé par un système nouveau et plus puissant
appelé Documents en ligne  (voir WT/L/388).  Les Membres, le personnel et le public
bénéficient de toute la gamme de services que permet cette application depuis le
début de 2001.  Il est utile de rappeler qu'en novembre 2001, un nouveau service àl'intention des observateurs a été lancé.  Cela représente un progrès important compte
tenu de la complexité des droits d'accès de chaque observateur.  À cet égard, en
permettant l'accès en ligne pour les observateurs, le système Documents en ligne  a
contribué à améliorer la notion de transparence.  La possibilité de consulter les
documents des réunions passées existe depuis février 2001.  La diffusion de ladocumentation sous forme de CD a été remise à 2002/2003 pour des raisons
techniques et budgétaires.
iii) Permettre aux Membres et au public de consulter en ligne l'ensemble des documents du
GATT.  Il est à noter qu'à ce jour, seuls les documents de l'OMC sont accessibles au moyen
du MDD:
• Ce projet a été scindé en deux:  a) les documents du GATT les plus importants ont été
chargés dans le système et sont désormais accessibles aux Membres, aux
observateurs, au personnel et au public au moyen de " Documents en ligne ".  En outre,
tous les documents du Cycle d'Uruguay ont également été chargés dans le système et
sont eux aussi accessibles par ce moyen;  b) tous les autres documents du GATT
(depuis le 1
er janvier 1988) ont été chargés dans le système et sont accessibles en
ligne par l'Intranet.
iv) Améliorer le Système de gestion des documents (qui date de cinq ans) vu l'existence de
systèmes d'exploitation plus perfectionnés et compte tenu des nouveaux besoins:
• Le passage à un environnement 32 bits a été accompli à 85 pour cent en 2001.  Le
reste de l'opération sera réalisé au cours du premier trimestre de 2002.  On notera quecette amélioration incluait le perfectionnement de plusieurs modules ainsi que la
création de nouveaux modules.WT/BFA/W/73
Page 40
v) Renforcer l'assistance informatique aux traducteurs et interprètes:
• Le Système d'aide à la traduction (TAS) a été amélioré et des exemplaires
supplémentaires du Translator's Workbench ont été achetés et mis en service.  Sur le
plan de la traduction externe, une version spéciale de Documents en ligne pour les
traducteurs  a été lancée au cours de l'été 2001.  Elle incorpore la "technique de
synchronisation des textes" et constitue un outil de traduction important pour nos
collaborateurs de l'étranger.WT/BFA/W/73
Page 41
Division des affaires juridiques
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde
A. Années de travail* Traitements 1 805 200 1 669 767 135 433
Personnel temporaire 47 000 60 917 (13 917)
B. Dépenses
d'administration
Matériel durable 10 750 8 095 2 655
Matériel non durable 0 159 (159)
Services contractuels
C. Autres dépenses Dépenses générales de
personnel
Missions
Missions officielles 10 300 9 752 548
Missions decoopération technique
Frais de représentation et
de réception800 364 436
Divers
Groupes spéciaux 1 337 000 923 366 413 634
Total 3 211 050 2 672 420 538 630
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/73
Page 42
Division des affaires juridiques
Évaluation de la réalisation des objectifs fixés pour 2001
Considérations d'ordre général
• Comme lors des évaluations annuelles précédentes, il convient de faire
deux observations générales au sujet de l'évaluation de la réalisation des objectifs
fixés pour la Division des affaires juridiques.  Premièrement, le travail que laDivision est appelée à effectuer est presque totalement un travail en fonction des
demandes , c'est-à-dire que nous sommes prêts à répondre aux demandes de
renseignements, de conseils et de formation dans le domaine juridique émanant de
diverses sources, et notamment des groupes spéciaux chargés du règlement des
différends, de l'ORD et de son Président, des délégations des Membres, du Directeurgénéral et du Secrétariat, ainsi que du grand public.  Il serait donc difficile de dire que
nous avons fixé nos propres objectifs ou de dire que ceux-ci changent
considérablement avec le temps.  Deuxièmement, il reste extrêmement difficile, étant
donné la nature même de notre travail, de mesurer  réellement la réalisation de nos
objectifs.
• Pour résumer notre évaluation, nous avons pleinement réalisé les "Objectifs
pour 2001", tels qu'ils sont énoncés à la page 125 des "Prévisions budgétaires 2001"
(WT/BFA/SPEC/49).  Plus précisément, le personnel de la Division des affaires
juridiques s'est acquitté fidèlement des fonctions relatives aux affaires juridiques etdes fonctions de dépositaire énoncées dans ces objectifs.  Comme les années
précédentes, nous n'avons parfois pas été en mesure de respecter les dates limites
fixées dans le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends pour ce qui est
de la distribution des rapports définitifs des groupes spéciaux chargés du règlement
des différends;  cependant, lorsque cela s'est produit, cela était dû, comme par lepassé, à la longueur excessive des parties descriptives de ces rapports et au retard
important dans la traduction qui en découlait pour la Division des services
linguistiques et de la documentation, ou à la complexité de certaines affaires pour
lesquelles les groupes spéciaux ont décidé de prolonger leurs délibérations.  La
Division n'a pas non plus été en mesure de réaliser les objectifs fixés pour 2001 en ce
qui concerne l'échéance prévue pour l'achèvement et la publication de l'Index
analytique de l'OMC, ceci étant dû en grande partie à des tâches concurrentes dupersonnel concerné.
• On trouvera ci-après une évaluation plus détaillée.
Fonctions relatives aux affaires juridiques
i) Fournir des avis juridiques aux groupes spéciaux et assurer en général, et de façon appropriée
et rapide, un soutien pour l'établissement des rapports des groupes spéciaux:
• En 2001, la Division a assuré le secrétariat de huit groupes spéciaux ordinaires, dont
trois ont achevé leurs travaux.
• En 2001, la Division a assuré le secrétariat de trois groupes spéciaux de la mise en
conformité au titre de l'article 21:5 qui tous ont achevé leurs travaux.
• La Division a coordonné le processus de composition de cinq groupes spéciaux.WT/BFA/W/73
Page 43
• La Division a conseillé le Directeur général pour la composition de deux groupes
spéciaux.
ii) Fournir des avis juridiques au Bureau du Directeur général, aux organes de l'OMC et aux
autres divisions, y compris en ce qui concerne les services à fournir au Secrétariat de la CPR:
• La Division a fréquemment fourni des avis juridiques au Secrétariat, y compris des
notes d'information et avis informels au Directeur général, à la Direction générale et,
plus généralement, au Secrétariat;  une part importante de ces avis ont été liés à la
préparation de la Conférence ministérielle de Doha ou ont été donnés dans le cadre dela conduite des négociations multilatérales.
• Outre les avis juridiques pour des questions relatives aux Accords de l'OMC, nous
avons de plus en plus souvent été sollicités pour des avis sur d'autres questions
juridiques, par exemple des questions concernant le personnel, ou sur des accords de
coopération, des contrats de fourniture, des accords d'assistance technique, etc.
• Nous avons régulièrement été sollicités pour fournir des avis juridiques importants à
l'ORD et à son Président;  nous avons également fourni régulièrement des avis
juridiques aux divers comités dont la Division de l'accès aux marchés assure le
secrétariat, et en particulier au Conseil du commerce des marchandises et au Comité
de l'accès aux marchés et à leur Président.
• Nous avons conseillé le président de l'ORD et les Membres de l'OMC au sujet de
propositions de modification du Mémorandum d'accord sur le règlement des
différends et de l'établissement d'une procédure pour la négociation de ces
modifications.
• La Division a conseillé le Secrétariat et les Membres de l'OMC pour les questions
juridiques liées à la mise en œuvre des obligations contractées dans le cadre de
l'OMC et à la création d'un cadre juridique pour les négociations multilatérales surl'agriculture, les services et d'autres questions.
• La Division a fourni un appui technique juridique à la Direction générale et aux
délégations en ce qui concerne la quatrième Conférence ministérielle et son suivi.
• En 2001, la Division a continué d'apporter un soutien essentiel, à la fois juridique et
administratif, au Groupe de travail de l'accession de la Chine dans sa dernière année;
un membre de la Division a continué de remplir les fonctions de secrétaire du Groupede travail et a apporté son aide au Président du Groupe de travail pour les quatre
principales réunions que celui-ci a tenues en 2001, en sus des nombreuses
consultations informelles et sessions plurilatérales;  le Directeur a supervisé à Doha
l'approbation et l'acceptation des modalités de l'accession de la Chine.
• Un membre de la Division a continué de remplir les fonctions de secrétaire de la CPR
(huit procédures, dont cinq menées à bien et trois encore en instance);  un autre
membre de la Division a continué d'être membre de la CPR;  deux autres membres
ont fourni des avis juridiques à des membres du personnel qui contestaient des
décisions administratives du Directeur général, dont un a présenté l'affaire devant laCPR;  et le Directeur a continué de conseiller le Directeur général pour les recours de
membres du personnel devant la CPR et, dans un cas, a rédigé la position du
Directeur général et l'a présentée devant la CPR.  Ainsi, la Division a consacré une
partie importante de ses ressources aux questions relatives à la CPR.WT/BFA/W/73
Page 44
iii) Participer aux activités d'assistance technique, surtout en ce qui concerne la formation, et de
façon plus générale, aider le Secrétariat à remplir le mandat qui lui incombe en matière de
formation au titre de l'article 27:3 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends:
• Le personnel de la Division a participé de façon importante aux cours spéciaux sur le
règlement des différends, aux cours ordinaires de formation de l'OMC, aux missions
de coopération technique de l'OMC ainsi qu'à d'autres séminaires et ateliers de
formation, par exemple à Amman, Bangkok, Beijing, Lima, Marrakech, Managua,
Montevideo, New Delhi et Singapour.
• Des membres de la Division ont également présenté des exposés à des réunions
d'autres organisations dont les activités ont un rapport avec l'OMC:  réunions
UE/OMC à Milan, sur l'OMC et le principe de précaution à Paris, sur l'OMC et les
AEM à Washington, sur la Chine et l'OMC à Canberra et Beijing, sur le commerce
international des OGM à Aix-en-Provence, etc.
• La Division a estimé à la fin de 2001 qu'elle aurait besoin au moins de l'équivalent
d'une année/personne supplémentaire pour mener à bien les activités additionnellesd'assistance technique et de formation prescrites par la Déclaration ministérielle de
Doha.
iv) Établir et publier l'Index analytique des Accords de l'OMC et d'autres publications telles que
la "Situation des instruments juridiques" et la brochure sur le règlement des différends:
• Malgré les progrès importants réalisés dans l'élaboration de la première édition de
l'Index analytique de l'OMC, la Division n'a pas été en mesure d'achever cette tâche
en 2001;  la nouvelle échéance visée est la fin d'avril 2002, la publication en version
papier, sur CD-ROM et "en ligne" étant prévue plus tard dans l'année;  ce retard dansla publication permettra d'inclure dans l'Index toute la jurisprudence et les autres
décisions pertinentes intervenues jusqu'à la fin juin 2001.
• La Division s'est chargée comme précédemment de la préparation et de la publication
des documents de la série DS.
• La Division a élaboré et distribué sept mises à jour de l'État d'avancement des
différends soumis à l'OMC.
• En coopération avec la Division de l'informatique, elle a pu assurer le plein
fonctionnement de la Base de données sur le règlement des différends sur Microsoft
Access et a obtenu d'un consultant externe une étude de faisabilité pour rendre la base
de données accessible sur le site Web de l'OMC.
• La Division a continué d'assurer en partie les travaux de contrôle de la rédaction et de
correction des rapports de règlement des différends dans les trois langues de l'OMC,
reprenant le travail le plus exigeant qui est celui du contrôle de la version anglaise de
ces rapports, dont se chargeait auparavant le Secrétariat de l'Organe d'appel.
Fonctions de dépositaire
v) Assurer les fonctions de dépositaire du Directeur général:
• Le personnel de la Division a continué à assurer les fonctions de dépositaire du
Directeur général, en préparant tous les textes sur papier traité des protocoles,WT/BFA/W/73
Page 45
certifications, procès-verbaux, etc., en enregistrant et en notifiant aux Membres toutes
les mesures prises au sujet d'instruments juridiques;  en mettant à jour la Situation des
instruments juridiques;  en enregistrant tous les instruments juridiques auprès des
Nations Unies;  en tenant à jour la liste des Membres;  et en fournissant des
documents à la Division chargée d'inclure ces informations dans la série des IBDD.WT/BFA/W/73
Page 46
Division de l'accès aux marchés
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde
A. Années de travail* Traitements 1 535 300 1 428 321 106 979
Personnel temporaire 5 000 29 664 (24 664)
B. Dépenses
d'administration
Matériel durable 0 0 0
Matériel non durable
Services contractuels
C. Autres dépenses Dépenses générales de
personnel
Missions
Missions officielles 27 700 27 630 70
Missions decoopération technique
Frais de représentation et
de réception800 665 135
Total 1 568 800 1 486 280 82 520
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/73
Page 47
Division de l'accès aux marchés
Évaluation de la réalisation des objectifs pour 2001
Assurer avec efficacité le secrétariat des organes de l'OMC ci-après:
i) Conseil du commerce des marchandises:
• Comme il est indiqué dans le volume 2 du document WT/BFA/SPEC/49, les objectifs
du Conseil du commerce des marchandises (CCM) en 2001 étaient dans une très large
mesure liés aux activités de ses organes subsidiaires.  Le CCM supervise les accords
commerciaux multilatéraux et les décisions ministérielles concernant le secteur des
marchandises et il se prononce, au besoin, sur les questions soulevées par les divers
comités qui lui font rapport.  Il a été souligné qu'à ce titre il est appelé notamment àexaminer et approuver les demandes de dérogation et de prorogation de dérogation, à
adopter le mandat en vertu duquel les accords de libre-échange doivent être examinés
au CACR, et à prendre note de la situation concernant le respect des obligations de
notification.  Le CCM devait aussi examiner des questions de fond et des questions
liées aux marchandises qui restaient à déterminer.
• Pour atteindre le résultat escompté, à savoir veiller à "l'exécution et à la mise en
œuvre harmonieuse des tâches attribuées aux organes relevant de la Division" ,
celle-ci a préparé huit réunions formelles du Conseil au cours desquelles diverses
questions ont été débattues et achevé avec succès les consultations relatives à ladérogation déjà ancienne au titre de l'article IX concernant l'Accord de partenariat
ACP-CE.
• En février et en mai, la Division a également assuré le secrétariat de deux réunions
informelles du Conseil pour lui permettre de poursuivre ses travaux d'analyse sur lafacilitation des échanges, qui étaient axés sur la préparation de la quatrième
Conférence ministérielle.  En réponse à une demande faite par des Membres à la
réunion de février, la Division a organisé un atelier sur l'assistance technique et le
renforcement des capacités en matière de facilitation des échanges et établi un rapport
sur cet atelier (G/C/W/297).
ii) Comité des licences d'importation:
• En 2001, la Division a préparé deux réunions formelles du Comité, au cours
desquelles ont été examinées 46 notifications reçues au titre de diverses dispositionsde l'Accord.  Elle a fourni des renseignements et des avis aux délégations et à
plusieurs pays accédants et répondu aux demandes émanant d'un certain nombre de
groupes privés concernant des questions relatives aux licences d'importation.
iii) Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de
l'information:
• En 2001, le Comité a tenu cinq réunions formelles et quatre réunions informelles:
Mener des consultations sur les obstacles non tarifaires:
• Le Comité a entrepris en 2001 l'exécution du Programme de travail sur les mesures
non tarifaires dont il est convenu vers la fin de 2000.WT/BFA/W/73
Page 48
• À toutes ses réunions formelles et à ses réunions informelles, le Comité a poursuivi
l'identification et l'examen des mesures non ta rifaires qui ont eu des incidences sur le
commerce des produits des technologies de l'information.
• Onze communications ont été présentées par les participants au programme de travail,
qui ont servi de base de discussion et d'examen.
Examen des produits visés:
• L'"Examen des produits visés" a été traité à chacune des réunions formelles du
Comité au titre du point de l'ordre du jour "Autres questions", mais il n'y a pas eu de
conclusion formelle de ces travaux de la part des participants, ni de décision ou de
discussion dans le cadre du programme de travail formel.  Il a été noté que lesconsultations se poursuivaient.
Examen des questions de classification:
• Les travaux se sont poursuivis sur les divergences en matière de classification lors des
réunions formelles tenues au cours de l'année.
• Le Comité a eu un échange de correspondance avec l'OMD pour lui demander son
avis sur la question en ce qui concerne certains produits.
Accroître la participation grâce à l'accession de nouveaux membres:
• En 2001, deux nouveaux pays sont devenus participants au Comité, la Bulgarie et la
Moldova.
Surveiller et examiner la mise en œuvre:
• Le Comité a examiné la mise en œuvre de l'ATI à chacune de ses cinq réunions
formelles tenues au cours de l'année.
• Cinq documents concernant l'état de la mise  en œuvre ont été élaborés et distribués de
manière à permettre aux participants de poursuivre l'examen de la question.
Examiner d'autres questions relatives au commerce des produits des technologies de
l'information:
• Le Comité a été le cadre dans lequel les participants ont pu soulever toute question
concernant la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies
de l'information.
iv) Règles d'origine
Exécuter le Programme de travail pour l'harmonisation des règles d'origine non
préférentielles:
• Le Comité des règles d'origine a tenu cinq sessions de négociation afin d'exécuter le
Programme de travail pour l'harmonisation et a résolu 281 questions en suspens.
• Le texte intégral de négociation a été mis à jour après chaque session de négociation.WT/BFA/W/73
Page 49
Assurer le secrétariat du Comité des règles d'origine:
• Les cinq sessions du Comité ont été préparées comme il se doit et ont été menées à
bien.
• Les comptes rendus de ces réunions figurent dans les documents G/RO/M/35 à 39
Donner des renseignements et des avis aux délégations, au secteur privé et aux autres
divisions du Secrétariat sur les questions relatives aux règles d'origine:
• Des renseignements ont été fournis en réponse aux demandes émanant de diverses
parties.
Assister aux réunions tenues deux fois l'an par le Comité technique des règles d'origine de
l'OMD à Bruxelles:
• Un membre de la Division a assisté à une réunion du Comité technique des règles
d'origine de l'OMD.
• Le Comité technique n'a tenu qu'une seule réunion en 2001 au lieu des deux prévues.
v) Évaluation en douane
Examiner les législations des Membres et surveiller la mise en œuvre de l'Accord
• C'est en 2001 que tous les délais octroyés au titre de l'article 20:1 sont arrivés à
expiration pour les pays en développement Membres.  Au cours de l'année, le Comité
a traité sept demandes de prorogation du délai prévu au paragraphe 1 de l'Annexe III;
quatre prorogations ont été accordées et trois sont encore en suspens.  En outre,
quatre Membres ont demandé à faire des réserves pour conserver les valeurs
minimales prévues au paragraphe 2 de l'Annexe III de l'Accord.
• Le Comité a examiné les législations nationales de 19 Membres.  Il a terminé
l'examen des législations de l'Albanie, du Brésil, de la Colombie, de Cuba, de la
Dominique, de l'Indonésie, de la Jamaïque, de Madagascar, de la Malaisie, de
Maurice, d'Oman, du Pakistan, des Philippines, de la République dominicaine, de laRépublique kirghize, de la Roumanie, du Séné gal et de l'Uruguay.  Le Comité devait
revenir sur la législation de la Corée pour plus ample examen.
Assurer le secrétariat du Comité de l'évaluation en douane:
• En 2001, le Comité a tenu six réunions formelles (les 9 mars, 11 avril, 24 juillet, 2 et
25 octobre et 21 novembre).  Une grande partie des travaux de l'année ont porté sur
les questions de mise en œuvre.
• Le Secrétaire du Comité a fourni tous les documents de base nécessaires à ces
réunions (près de 100 documents différents, y compris les aérogrammes, rapports des
réunions, rapports factuels, projets de décisions, etc.)WT/BFA/W/73
Page 50
Examiner les besoins d'assistance technique des pays en développement;  déterminer le rôle
de l'OMC dans l'octroi de cette assistance;  soutenir les missions pour accélérer la mise en
œuvre:
• À ses réunions formelles et informelles, le Comité a continué de concentrer son
attention sur la question de l'assistance technique.  À sa réunion du 24 juillet, il a
adopté un programme de travail pour le renforcement de ses activités d'assistance
technique.  Il débat actuellement de la manière de mettre en œuvre ce programme de
travail.
• En 2001, sept missions en matière d'évaluation en douane ont été effectuées au niveau
national et une mission de formation en cours d'emploi de trois semaines au niveau
régional.
Participer aux réunions du Comité technique de l'évaluation en douane de l'OMD:
• En 2001, le Secrétaire du Comité a assisté aux douzième et treizième sessions du
Comité technique.
Recevoir et traiter les notifications de législations:
• Voir le paragraphe ci-dessus relatif à l'examen des législations des Membres.
vi) Comité de l'accès aux marchés
Superviser la mise en œuvre des concessions résultant du Cycle d'Uruguay relatives aux
mesures tarifaires et non tarifaires, ainsi que des concessions offertes par les pays accédants:
• Au cours des trois réunions formelles et 12 réunions informelles qu'il a tenues, le
Comité de l'accès aux marchés a fourni aux Membres un cadre pour soulever des
questions concernant la mise en œuvre des concessions résultant du Cycle d'Uruguay
relatives aux mesures tarifaires et non tarifaires, ainsi que des concessions offertes par
les pays accédants.
Achever la transposition des listes de concessions dans le Système harmonisé (SH):
• En 2001, la liste de concessions d'un Membre a été transposée.
Améliorer l'efficacité de ses travaux en veillant a) à ce que les Membres communiquent en
temps voulu les notifications concernant les restrictions quantitatives et les renseignements
commerciaux et tarifaires;  b) à ce que la décision concernant l'établissement sur feuillets
mobiles des listes concernant les marchandises soit appliquée et qu'un processus de
vérification électronique soit mis en place, moyennant quoi les Membres disposeront des
renseignements nécessaires à cette supervision:
• En ce qui concerne la communication en temps voulu par les Membres de
renseignements commerciaux et tarifaires, le Comité a commencé ses travaux dans ce
domaine après s'être entendu sur un programme pour une "Évaluation multilatérale de
l'exploitation de la BDI et des activités d'assistance technique y relatives".  Il a tenu
quatre réunions à ce sujet sur la base des groupements régionaux et le Secrétariat a
élaboré des notes d'information pour chacune d'entre elles.  Le Comité a égalementdébattu des résultats de ces réunions lors d'une réunion informelle tenue le 24
septembre 2001 et à la réunion formelle du 26 septembre 2001, et il a examiné lesWT/BFA/W/73
Page 51
moyens d'améliorer les communications à la BDI et les activités d'assistance
technique.
• Aucune communication n'a été faite en application de la Décision sur l'établissement
des listes tarifaires codifiées sur feuillets mobiles.  Cependant, les travaux concernantla base de données relative aux listes tarifaires codifiées ont bien progressé, le Comité
étant régulièrement tenu informé de l'état d'avancement du projet.
Achever l'introduction des modifications du SH approuvées par l'Organisation mondiale des
douanes dans les listes tarifaires de l'OMC ainsi que leur vérification:
• Poursuivant la pratique établie l'année précédente, le Comité est convenu de tenir des
réunions informelles consacrées à l'examen de la situation en ce qui concerne le
SH 1996 sur la base de la liste informelle établie par le Secrétariat.  Trois réunions de
ce genre ont été tenues en 2001.
• En 2001, le Comité a continué d'examiner la question du SH 2002, en se penchant
tout particulièrement sur les procédures de l'OMC.  Un certain nombre de réunionsinformelles ont été tenues pour élaborer de nouvelles procédures à cet effet.  À sa
réunion du 27 juin 2001, le Comité est parvenu à un accord sur les procédures
proposées et les a transmises pour adoption au Conseil du commerce des
marchandises et au Conseil général.  Le Conseil général a approuvé les procédures à
sa réunion du 18 juillet 2001 (document WT/L/407).
Examiner les questions de procédure concernant les modifications et les rectifications des
listes:
• Le Comité n'a pas examiné ces questions en 2001.
Réexaminer la situation des dérogations accordées pour l'introduction du Système harmonisé
et l'introduction des modifications du Système harmonisé dans les listes:
• Le Comité a examiné cette question et, après des consultations informelles, est
convenu que les Membres qui demandaient une dérogation pour l'introduction des
modifications du SH 1996 se verraient accorder une dernière prorogation de la
"dérogation collective".  Après cela, les dérogations seraient, le cas échéant,
accordées sur une base individuelle.WT/BFA/W/73
Page 52
Division des règles
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde
A. Années de travail* Traitements 1 693 200 1 663 287 29 913
Personnel temporaire 26 300 54 030 (27 730)
B. Dépenses
d'administration
Matériel durable 0 0 0
Matériel non durable
Services contractuels
Bureautique 0 0 0
C. Autres dépenses Dépenses générales de
personnel
Missions
Missions officielles 8 000 2 843 5 157
Missions decoopération technique
Frais de représentation etde réception800 481 319
Divers
Groupes spéciaux
Total 1 728 300 1 720 642 7 658
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/73
Page 53
Division des règles
Réalisation des objectifs fixés pour 2001
i) Veiller à ce que les négociations et les consultations en cours dans les organes de l'OMC dont
la Division assure le secrétariat se déroulent efficacement et soient facilitées;  appuyer la
direction générale et les autres divisions relativement à toutes les questions relevant du
domaine des règles (WT/BFA/SPEC/49, II, objectifs i) et vi)).
En 2001, le personnel de la Division des règles a assuré le secrétariat de quelque 35 réunions
formelles et informelles des organes principaux et subsidiaires relevant de sa compétence.4  C e t t e
tâche comprenait la distribution des notifications des Membres concernant les subventions, la
législation relative aux mesures commerciales correctives contingentes, les mesures prises en la
matière, et les entreprises commerciales d'État.  Elle comprenait également la préparation de
documents, d'ordres du jour provisoires, de notes pour les présidents et de comptes rendus détaillés
des réunions, ainsi que la tenue de consultations avec les présidents et les délégations – souvent sur labase de consultations nombreuses et approfondies – portant sur des questions concernant les travaux
de ces organes.  Le personnel de la Division a en outre fourni des informations sur les diverses
réunions aux délégations qui n'avaient pas été en mesure d'y assister.  Parmi les travaux effectués
en 2001 par les organes s'occupant du domaine des règles, on peut citer les exemples suivants:
• dans le domaine des subventions, le personnel de la Division a assisté la présidence
dans les longues consultations menées entre les Membres (à savoir, au moins neufséries de consultations avec divers groupes de Membres intéressés) pour examiner les
cinq questions liées à la mise en œuvre qui avaient été portées devant le Comité
SMC, et dans l'élaboration des procédures spéciales adoptées par les Ministres à Doha
suite aux demandes de certains pays en développement qui souhaitaient desprorogations de l'exemption de la prohibition en matière de subventions à
l'exportation.  Le personnel de la Division a également participé aux travaux en cours
à l'OMC sur les subventions dans le secteur de la pêche;
• adoption formelle du protocole et de l'annexe sur les produits visés de l'Accord sur le
commerce des aéronefs civils qui avaient été préparés par le personnel de la Division
à l'intention du Comité du commerce des aéronefs civils.
ii) Surveiller la mise en œuvre des Accords de l'OMC dans le domaine des règles et aider à leur
mise en œuvre;  participer au programme d'a ssistance technique de l'OMC;  appuyer les autres
divisions relativement à toutes les questions relevant du domaine des règles
(WT/BFA/SPEC/49, II, objectifs ii), iii), iv) et vi)).
La Division a poursuivi activement son programme  d'aide à la mise en œuvre et d'assistance
technique, et a continué de donner des avis spécialisés aux délégations et aux administrations
nationales dans le domaine des subventions, des mesures commerciales correctives contingentes, des
entreprises commerciales d'État et du commerce des aéronefs civils.  Le secrétariat des groupes
                                                     
4 Les organes dont la Division des règles assure le secrétariat sont:  le  Comité des pratiques
antidumping, le Comité des subventions et des mesures compensatoires, le Comité des sauvegardes, le Comité
du commerce des aéronefs civils, le Groupe de travail de s entreprises commerciales d'État, le Groupe d'experts
permanent, le Groupe informel de l'anticontournement, le Groupe de travail spécial de la mise en œuvre de
l'Accord antidumping, le Groupe de travail des notifications concernant les subventions, le Sous-Comité
technique du Comité du commerce des aéronefs civils et le Groupe de travail du commerce et de la politique de
la concurrence (secrétariat partagé).  La Division assure  également le secrétariat du Groupe de négociation sur
les règles.WT/BFA/W/73
Page 54
spéciaux chargés du règlement des différends représentant une part de plus en plus importante de sa
charge de travail, elle n'a pas pu répondre à beaucoup de demandes d'assistance technique présentées
par les Membres et a été contrainte de réduire le nombre et la portée de ses projets spécifiques dans ce
domaine.  Cela étant:
• Le personnel de la Division a traité chaque mois entre 20 et 25 demandes d'avis
spécifiques et détaillés sur des questions découlant de la mise en œuvre et del'administration des mécanismes en matière d'antidumping, de droits compensateurs
et de mesures de sauvegarde, ainsi que des obligations au titre de l'Accord sur le
commerce des aéronefs civils.  En outre, il a traité chaque mois plusieurs demandes
de conseils concernant l'exécution des obligations en matière de notification, ayant
trait à la fois à des questions de procédure et de fond en rapport avec la notification
des programmes de subventions, des entreprises commerciales d'État et des mesurescommerciales correctives contingentes.  Il a également donné des conseils aux pays
en voie d'accession au sujet des obligations que leur confèrent les accords relevant de
la compétence de la Division, y compris en ce qui concerne le processus d'accession
distinct à l'Accord plurilatéral sur le commerce des aéronefs civils.
• En ce qui concerne l'assistance en matière de mise en œuvre accordée à divers pays,
le personnel de la Division a aidé à élaborer et/ou examiné les projets de législationde plusieurs pays dans le domaine des mesures commerciales correctives
contingentes.
• Des membres de la Division ont mené 17 missions d'assistance technique couvrant
quelques-uns ou l'ensemble des thèmes suivants:  disciplines multilatérales relatives
aux subventions, mesures commerciales correctives contingentes, obligations en
matière de notification et règlement des différends.
• Des membres de la Division ont fait des exposés, lorsque cela était nécessaire, sur la
lutte contre le dumping, les subventions et les mesures compensatoires et les
sauvegardes, ainsi que sur les entreprises commerciales d'État, lors des programmesrégionaux de formation organisés par la Division de la coopération technique en
coopération avec d'autres organisations internationales.  Ces activités ont été menées
à bien, par exemple, en Autriche (en coopération avec l'Institut multilatéral de
Vienne, pour les pays d'Europe centrale, d'Europe de l'Est et d'Asie centrale).
• Des fonctionnaires de la Division ont fait une douzaine d'exposés dans le cadre des
stages de politique commerciale de l'OM C sur la lutte contre le dumping, les
subventions et les mesures compensatoires, les sauvegardes et les entreprises
commerciales d'État.  À la demande de la Division de la coopération technique, ils
ont également fait des exposés plus brefs sur ces thèmes et sur les obligations en
matière de notification devant des délégations envoyées à Genève par lesadministrations nationales de pays Membres ou par des pays en voie d'accession, et
des représentants individuels de pays Membres.
• L'un des objectifs de la Division pour 2001 était de terminer et de publier le manuel
sur les pratiques antidumping.  La Division a reçu par le passé de nombreuses
demandes d'élaboration d'un manuel sur les enquêtes antidumping visant à aider les
pays en développement à mieux comprendre ce processus.  L'approche adoptée pour
élaborer ce manuel consistait donc à fournir un outil pratique aux services de luttecontre le dumping nouvellement créés ou aux Membres sur le point de créer de tels
services, pour les aider à mener des enquêtes.  Le principal objectif du manuel est
donc d'apporter une assistance technique à certains Membres qui ont besoin d'unWT/BFA/W/73
Page 55
manuel détaillé sur les enquêtes antidumping.  Le projet de manuel a été achevé
en 2001, un examen final devant être effectué en 2002.  Le manuel devrait être publié
en octobre 2002.
• De plus, le personnel a travaillé sur les bases de données de la Division consacrées
aux mesures antidumping et aux mesures compensatoires.  Ces bases de données ont
permis à la Division de répondre chaque mois à de nombreuses demandes émanant
des délégations, de la direction générale et d'autres divisions, qui souhaitaient obtenir
des renseignements spécifiques.
• Des membres de la Division ont poursuivi leur participation à l'établissement de la
nouvelle édition de l'Index analytique, à paraître prochainement.
iii) Fournir des secrétaires et des juristes aux groupes spéciaux chargés du règlement des
différends de l'OMC qui ont à connaître de questions relevant des Accords dans le domaine
des règles;  appuyer les autres divisions relativement à toutes les questions relevant du
domaine des règles (WT/BFA/SPEC/ 49, II, objectifs v) et vi)).
Une part importante et en progression constante des activités de la Division a trait au
règlement des différends.  Globalement, plus de la moitié de l'ensemble des groupes spéciaux chargés
du règlement des différends de l'OMC relève du domaine des Règles.  La Division a fourni des
secrétaires et des juristes à onze groupes spéciaux établis ou en exercice en 2000.  En raison d'un
manque de personnel et compte tenu de ses autres responsabilités, la Division n'a pas été en mesure de
fournir des secrétaires et des juristes à certains groupes spéciaux relevant du domaine des règlesétablis en 2001;  le personnel de la Division a toutefois contribué d'une manière substantielle aux
travaux d'au moins trois autres groupes spéciaux traitant de questions relatives aux règles.  Les
travaux de la Division concernant ces groupes spéciaux ont donné lieu à plus de 45 réunions avec les
membres des groupes spéciaux (en présence ou non des parties), dont la plupart ont duré plusieurs
jours.  À la demande des membres des groupes spéciaux, ces travaux ont aussi consisté à élaborer denombreux documents de travail et autres notes concernant diverses questions à examiner et à régler,
ainsi qu'à rédiger et préparer des parties descriptives et des rapports.
• Des rapports ont été établis pour les groupes spéciaux chargés d'examiner les affaires
suivantes:  États-Unis – Produits en acier laminés à chaud;  Argentine – Carreaux de
céramique;  États-Unis – Restrictions à l'exportation;  et États-Unis – Tubes ettuyaux .
• Les travaux avaient commencé ou étaient en cours pour les groupes spéciaux
examinant les affaires suivantes:  États-Unis – Tôles en acier;  Chili – Fourchettes de
prix;  Égypte – Barres ;  États-Unis – Mesures compensatoires;  États-Unis
- Produits en acier au carbone;  États-Unis – Loi sur la compensation (Amendementde Byrd);  CE – Accessoires de tuyauterie;  États-Unis - Article 129 c) 1) de la Loi
sur les Accords du Cycle d'Uruguay;  Canada – Crédits à l'exportation;  États-Unis
- Bois d'œuvre résineux .
• Le personnel de la Division a également aidé les Membres et, lorsque cela était
nécessaire, le Directeur général, à établir la composition de quelque huit groupesspéciaux au cours de l'année 2001.WT/BFA/W/73
Page 56
iv) Entreprendre toute tâche pouvant découler des discussions en cours au Conseil général;
appuyer la direction générale et les autres divisions relativement à toutes les questions
relevant du domaine des règles (WT/BFA/SPEC/49, II, objectifs vi) et vii)).
Le personnel de la Division a pris une part prépondérante à la Conférence ministérielle de
Doha et a participé activement à la préparation des thèmes et concepts liés aux règles en vue de cette
conférence, notamment par un fort engagement dans le domaine des aspects liés aux règles du
"processus de mise en œuvre" concernant les nombreuses propositions de mise en œuvre dans les
domaines des mesures antidumping et des subventions.  À cet égard, la Division a participé à une
multitude de réunions internes et de réunions avec les délégués, assuré le secrétariat des consultations
entre les Membres, analysé des propositions, fourni des conseils à la direction générale, aidé à la
rédaction des notes des présidents et aidé la direction générale et les Membres à élaborer desapproches en matière de mise en œuvre et des propositions concernant les textes du Conseil général et
des décisions de la Conférence ministérielle  de Doha sur les questions relatives aux règles.  Les
fonctionnaires supérieurs de la Division ont assisté à la Conférence ministérielle de Doha et ont
participé d'une manière intensive, en mettant à disposition des Membres et de la direction générale le
savoir-faire nécessaire, à la conceptualisation et à la mise en forme définitive des aspects liés auxrègles de la Déclaration ministérielle et de la Décision relative à la mise en œuvre.
v) Autres
Les membres de la Division ont participé en qualité d'observateurs à des réunions du Groupe
conjoint des échanges et de la  concurrence et du Groupe des participants à l'Arrangement relatif aux
crédits à l'exportation de l'OCDE.WT/BFA/W/73
Page 57
Division des statistiques
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde
A. Années de travail* Traitements 3 193 600 3 094 183 99 417
Personnel temporaire 243 000 280 995 (37 995)
B. Dépenses
d'administration
Matériel durable 43 140 15 887 27 253
Matériel non durable 2 000 287 1 713
Services contractuels
Bureautique 33 050 21 899 11 151
C. Autres dépenses Dépenses générales de
personnel
Missions
Missions officielles 21 000 17 532 3 468
Missions decoopération technique
Frais de représentation etde réception800 0 800
Divers
Organes des
Nations Unies
Total 3 536 590 3 430 783 105 807
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/73
Page 58
Division des statistiques
Évaluation de la réalisation des objectifs fixés pour 2001
• Les objectifs globaux de la Division pour 2001 sont de continuer de se consacrer à la
fourniture en temps opportun de statistiques, de conseils techniques, d'une assistance et d'un
soutien efficaces et de qualité aux Membres, au Secrétariat et au grand public;  et de continuer
de participer activement aux initiatives interinstitutions visant à améliorer la coordination, la
coopération et la collaboration dans les domaines du commerce des marchandises et ducommerce des services.
• Dans le cadre de ces activités essentielles, le personnel fera porter ses efforts sur plusieurs
domaines importants, à savoir la fourniture en temps opportun de statistiques de base, de
conseils techniques et d'une assistance utiles au Secrétariat en prévision des négociationsprescrites dans les secteurs de l'agriculture et des services;  et l'établissement de
l'infrastructure technique nécessaire au soutien des futures négociations tarifaires.  Grâce à
notre participation active aux équipes spéciales interorganisations sur les statistiques du
commerce des marchandises et du commerce des services, nous visons d'ici à 2001 à échanger
davantage de données entre institutions (l'OMC et le CCI collaboreront à un projet conjoint)sur le commerce des marchandises, et à promouvoir la mise en œuvre par les responsables
nationaux des statistiques du premier Manuel sur les statistiques du commerce international
des services élaboré au niveau international.
Réalisation des objectifs
a) Continuer de se consacrer à la fourniture en temps opportun de statistiques efficaces et
de qualité
• En 2001, la Division a fourni des statistiques sur le commerce des marchandises et le
commerce des services pour le "Rapport annuel de l'OMC pour 2001" et pour la
partie "Statistiques du commerce international" du rapport de l'OMC.  Ce rapport a
été publié avec trois semaines d'avance, de manière à coïncider avec la Conférence
ministérielle de Doha, et a été complété par un résumé des derniers événements en
matière de commerce international.
• D'importantes améliorations ont été apportées par les sections du commerce des
marchandises et du commerce des services au processus de collecte des données, deleur production et leur diffusion auprès du p ublic.  Plus particulièrement, l'utilisation
d'outils électroniques (sites Web, CD-ROM) a considérablement simplifié la
procédure.  Le recours à de nouvelles méthodes d'estimation, la correction des erreurs
statistiques et l'utilisation de statistiques parallèles ont abouti à des données de plus
grande qualité.  Un examen majeur des données statistiques du commerce des
services pour les pays les moins avancés a été lancé au cours de l'année.
• La section du commerce des marchandises a ajouté un réseau d'échanges
internationaux de produits agricoles à son programme ordinaire intitulé "réseau
mondial", ainsi que de nouvelles statistiques rétrospectives sur le commerce des
vêtements et des textiles.  Elle a fait remonter jusqu'en 1980, plusieurs séries de
statistiques portant par exemple sur le commerce des produits agricoles et desproduits manufacturés d'un pays.  Les données concernant les pays les moins avancés
ont été considérablement améliorées grâce à une meilleure couverture des partenaires,
des renseignements plus précis sur les produits et un allongement des périodesWT/BFA/W/73
Page 59
considérées.  La section du commerce des services a établi avec succès une
estimation des échanges internationaux dans certains secteurs des services.
b) Conseils techniques, assistance et soutien aux Membres, au Secrétariat et au grand
public
• La Section de la Base de données intégrées (BDI) a planifié, organisé et mis en œuvre
l'examen multilatéral de la BDI effectué par le Comité de l'accès aux marchés.  Le
succès de cet examen ainsi que l'établissement de correspondants nationaux ont
permis aux Membres de présenter davantage de communications.  Les nombreuses
activités d'assistance technique régionales et nationales dans lesquelles s'est
impliquée la Section, ainsi que sa participation au séminaire de l'OMC sur les
questions tarifaires, aux cours de politique commerciale basés à Genève et auséminaire sur les questions autres que d'ordre commercial ont également contribué à
une participation accrue à la BDI.
• La Section de l'élaboration des systèmes et de la production a mis sur pied un
prototype de fonction d'analyse via Internet de la BDI, qui est actuellement testé par
des utilisateurs.
• Les sections de la BDI et de l'élaborat ion des systèmes et de la production ont
nettement amélioré le traitement et la diffusion électroniques des communications
adressées à la BDI.
• Concernant la base de données sur les listes tarifaires codifiées, tous les engagements
tarifaires et les engagements dans le domaine de l'agriculture des pays en
développement Membres et des Membres ayant récemment accédé à l'OMC ont été
traités en vue de leur incorporation dans cette base de données.  L'équipe de la base
de données sur les listes tarifaires codifiées a également travaillé activement avec les
Membres concernés afin de terminer les communications encore en suspens.
• La Division a obtenu un financement du F onds global d'affectation spéciale et du
Département britannique du développement international pour soutenir la diffusionprochaine de la BDI et de la base de données sur les listes tarifaires codifiées, ainsi
que le projet de développement du logiciel d'analyse.
• Afin d'aider les Membres sur des questions liées aux négociations commerciales, la
Division a rédigé une note d'information pour le Conseil du commerce des services,
et un document suggérant de nouvelles techniques de compilation pour les statistiques
sur les services de télécommunication.  Elle a également contribué d'une manière
importante à plusieurs documents de l'OMC portant sur les conditions d'accès aux
marchés des PMA, par exemple.  Elle a en outre préparé des séries de données
complètes sur les événements nouveaux en matière de commerce des services dansles pays en développement pour un document du Comité du commerce et du
développement.
• Un soutien a été apporté au Secrétariat et au grand public sous la forme de réponses
données en temps opportun aux fréquentes demandes d'information.  Au sein du
Secrétariat, la Division a collaboré étroitement avec la Division du budget et desfinances afin d'évaluer les contributions des Membres au budget de l'OMC, et a
apporté son aide à un groupe spécial d'arbitrage.WT/BFA/W/73
Page 60
c) Continuer de participer activement aux initiatives interinstitutions visant à améliorer la
coordination, la coopération et la collaboration dans les domaines du commerce des
marchandises et du commerce des services
• En 2001, la Division a coopéré d'une manièr e soutenue avec d'autres organisations
internationales pour finaliser le "Manuel sur les statistiques du commerce
international des services".  Des efforts interorganisations coordonnés ont également
été déployés dans le cadre du Projet commun relatif aux ensembles de données sur le
commerce des marchandises et afin que les données soient communiquées en temps
plus opportun à la base de données "Comtr ade" de la DSNU.  Cette plus grande
collaboration s'est traduite par l'élaboration de plusieurs notes d'information et de
documents techniques portant sur le commerce des marchandises et le commerce des
services.
• La Division a participé activement aux réunions de l'équipe spéciale chargée des
statistiques du commerce international, du Sous-Comité des activités statistiques du
CAC, de la Conférence des statisticiens européens, à la réunion de l'OCDE sur les
statistiques du commerce, aux réunions du Groupe de travail de l'OCDE sur la
mondialisation, ainsi qu'à la réunion d'experts conjointe OCDE/Eurostat sur lesstatistiques du commerce des services.WT/BFA/W/73
Page 61
Division de la coopération technique
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde
A. Années de travail* Traitements 2 120 800 2 147 339 (26 539)
Personnel temporaire 365 000 137 287 227 713
B. Dépenses
d'administration
Matériel durable 12 100 10 335 1 765
Matériel non durable 1 000 100 900
Services contractuels
Bureautique 0 0 0
C. Autres dépenses Dépenses générales de
personnel
Missions
Missions officielles 0 0 0
Missions decoopération technique74 000 739 160 840
Frais de représentation et
de réception1 200 1 175 25
Total 3 240 100 3 035 396 204 704
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/73
Page 62
Division de la coopération technique
Évaluation de la réalisation des objectifs fixés pour 2001
L'année 2001 a été une année de transition pour la coopération technique de l'OMC et pour la
Division.  En juin 2001, la Direction générale a publié une circulaire énonçant les modalités de la
réorganisation.  Le processus de réorganisation a commencé en juin et s'est poursuivi jusqu'à la
période qui a immédiatement précédé la Conférence ministérielle de Doha.  Les objectifs spécifiques,
en dehors du travail courant, sur lesquels s'est concentré le processus de réorganisation étaient les
suivants:
• Réorganisation de la Division.  Un no uvel organigramme a été approuvé par la
Direction générale en décembre 2001.
• Développement de la communication avec les groupes informels (groupes
consultatifs des PMA à l'OMC, Groupe  africain de l'OMC et Groupe ACP).
• Interaction plus poussée avec les groupes informels à Doha, au cours de la
Conférence ministérielle.
• Élaboration et adoption par les Membres de la Nouvelle stratégie de coopération
technique de l'OMC pour la croissance et l'intégration.  Cette nouvelle stratégie a étéapprouvée par le CCD le 19 octobre 2001 et par les ministres de l'OMC aux termes
du paragraphe 38 de la Déclaration ministérielle de Doha.
• Refonte du Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce en faveur des
PMA et lancement à titre d'essai de la mise en œuvre du Programme pilote.  Onenregistre actuellement des progrès satisfaisants dans trois pays pilotes, à savoir le
Cambodge, Madagascar et la Mauritanie.  Du fait de ces progrès, le Cadre intégré
remanié a été étendu à onze PMA.
• Classification et normalisation de la situation en ce qui concerne les Mémorandums
d'accord signés par l'OMC.
• Établissement du Comité de gestion de l'assistance technique afin d'assurer la
cohérence et la coordination internes en matière d'assistance technique au sein du
Secrétariat de l'OMC.  À ce jour, le Comité a fonctionné efficacement en tant que
mécanisme de coordination interne du Secrétariat de l'OMC pour les questions
d'assistance technique.
• En dehors des objectifs susmentionnés fixés pour 2001, la Division a continué à
fournir une assistance technique aux pays en développement et aux pays les moins
avancés.
Les objectifs spécifiques du processus de réorganisation pour 2001 ont été atteints dans une
très large mesure.  Les effets de cette réorganisation se feront sentir davantage en 2002, comme le
montrera le rapport pour 2002.WT/BFA/W/73
Page 63
Audit de la coopération technique
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde
A. Années de travail* Traitements 183 200 174 460 8 740
Personnel temporaire 18 000 0 18 000
B. Dépenses
d'administration
Matériel durable
Matériel non durable
Services contractuels
Bureautique
C. Autres dépenses Dépenses générales de
personnel
Missions
Missions officielles 0 0 0
Missions de coopérationtechnique60 000 58 306 1 694
Frais de représentation et de
réception800 258 542
Total 262 000 233 024 28 976
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/73
Page 64
Audit de la coopération technique
Évaluation de la réalisation des objectifs fixés pour 2001
Aucun objectif n'a été fixé pour 2001 en ce qui concerne l'Audit de la coopération technique
(ACT), cette fonction n'ayant été établie qu'en février de cette année.
i) Les principales activités/principaux résultats de l'année ont été les suivants:
• Établissement de la fonction et du cadre administratif:  fait.
• Familiarisation avec les programmes d'assistance technique de l'OMC:  fait en partie,
se poursuit.
• Consultations avec le Secrétariat et les Membres portant sur la nature de la fonction et
visant à déterminer les attentes:  fait.
• Élaboration d'une méthodologie pour la surveillance et l'évaluation de l'assistance
technique:  fait.
• Évaluation de dix activités par participation directe, avec présentation des rapports de
retour de mission (RRM) correspondants, et d'environ 15 activités sur la base de
rapports de retour de mission et de formulaires de rétro-information:  fait.
• Consultations avec d'autres fournisseurs d'aide internationaux et nationaux pour
déterminer l'adéquation de leurs systèmes d'évaluation:  fait.
• Participation à environ quatre sessions du Comité du commerce et du développement,
deux réunions du Sous-comité des PMA et plusieurs réunions du Comité de gestion
de l'assistance technique.WT/BFA/W/73
Page 65
Division des textiles
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde
A. Années de travail* Traitements 642 500 633 029 9 471
Personnel temporaire 5 000 1 874 3 126
B. Dépenses
d'administration
Matériel durable
Matériel non durable
Services contractuels
Bureautique 1 000 0 1 000
C. Autres dépenses Dépenses générales de
personnel
Missions
Missions officielles 13 000 10 283 2 717
Missions decoopération technique
Frais de représentation etde réception800 296 504
Divers
Total 662 300 645 482 16 818
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/73
Page 66
Division des textiles
Réalisation des objectifs de la Division des textiles fixés pour 2001
i) Donner des conseils et des avis techniques sur les questions relatives aux textiles et sur la
mise en œuvre de l'Accord sur les textiles et les vêtements aux Membres de l'OMC et aux
pays en cours d'accession:
• Des entretiens ont eu lieu avec un certain nombre de pays en développement
Membres intéressés et des renseignements techniques leur ont été fournis concernant
les dispositions et le fonctionnement de l'ATV.  Cette assistance a porté également
sur des activités relevant d'autres accords (par exemple, règles d'origine, antidumping,
etc.) en relation avec:
a) leur préparation et leur participation aux sessions du Conseil général sur les
questions liées à la mise en œuvre et leur préparation en vue de la quatrième
Conférence ministérielle;
b) l'examen majeur de la mise en œuvre de l'ATV pendant la deuxième étape
(1998-2001), qui a été effectué par le Conseil du commerce des
marchandises;
c) l'élaboration de notifications concernant leurs listes de produits à intégrer lors
de la troisième étape du processus de mise en œuvre de l'ATV;  et
d) un certain nombre de questions en rapport avec les progrès accomplis dans le
processus d'intégration au titre de l'ATV;  ce que l'on pouvait escompter pour
les années restantes (2002-2004);  et, à plus long terme, l'incidence possible
sur la structure des échanges après 2004.
• Des entretiens ont également eu lieu avec des pays en voie d'accession concernant
leurs obligations au titre de l'ATV et les avantages résultant pour eux de la
libéralisation de l'accès aux marchés dans le cadre de l'ATV.
ii) Assurer le secrétariat de l'Organe de supervision des textiles:
• Le Secrétaire de l'OSpT est un fonctionnaire de la Division des textiles;  d'autres
fonctionnaires de la Division apportent également un soutien à cet organe.  L'OSpT
s'est réuni 13 fois en 2001, parfois pendant plusieurs jours.
iii) Fournir les services nécessaires aux groupes spéciaux chargés du règlement des différends, en
coopération avec la Division des affaires juridiques:
• En 2001, une procédure de groupe spécial directement liée à l'ATV a été engagée;  un
fonctionnaire de la Division a assumé les fonctions de secrétaire du groupe spécial.
La Division a aussi suivi de près les travaux des groupes spéciaux concernant des
textiles et des vêtements auxquels des mesures de politique commerciale étaient
appliquées au titre d'autres accords.WT/BFA/W/73
Page 67
iv) Maintenir des contacts étroits avec les autres divisions de l'OMC et participer aux activités de
formation et de coopération technique de l'OMC:
• La Division a maintenu des relations avec les autres divisions dans un certain nombre
de domaines concernant les textiles.  Des contacts particulièrement étroits ont étémaintenus avec la Division de l'accès aux marchés (règles d'origine et droits de
douane visant les textiles et débats au sein du CCM, qui supervise la mise en œuvre
de l'ATV), la Division des règles (antidumpi ng, subventions et sauvegardes visant les
textiles) et la Division des affaires juridiques (procédure de groupe spécial concernant
une mesure prise au titre de l'ATV).  En 2001, la Division a également été en contactétroit avec la Division des conférences ministérielles en relation avec les sessions du
Conseil général sur la mise en œuvre et avec la préparation et la conduite de la
quatrième Conférence ministérielle.
• La Division des textiles a participé aux cours de politique commerciale organisés par
l'Institut de formation en faisant des exposés sur les dispositions et le fonctionnement
de l'ATV, ainsi que sur l'évolution du commerce international des textiles et des
vêtements.
• Dans le domaine de la coopération technique, la Division des textiles a participé
en 2001 à des séminaires régionaux tenus au Guatemala et en Australie, à des
conférences intergouvernementales au Brésil, en Chine et en Hongrie ainsi qu'à une
conférence non gouvernementale aux Pays-Bas.  Elle a aussi fait des exposés à un
cours spécial organisé à Genève à l'intention des pays les moins avancés et participé à
une vidéoconférence pour les membres de l'ALADI.  Un fonctionnaire de la Divisiona effectué au Bangladesh une mission spéciale de coopération technique en matière
d'assistance au titre de la balance des paiements.
v) Maintenir une vaste base de connaissances sur l'évolution du commerce mondial des textiles
et des vêtements et des politiques et mesures adoptées par les gouvernements dans cedomaine:
• Outre ses responsabilités particulières liées à la mise en œuvre de l'ATV, la Division
des textiles maintient une vaste base de connaissances sur les politiques commerciales
et les politiques économiques et sociales nationales des pays qui pratiquent le
commerce des textiles à partir d'informations recueillies dans diverses publications et
auprès de sources Internet.  Les statistiques commerciales ont été compilées et
interprétées de manière à faire apparaître les modifications de la structure des
échanges ayant une incidence pour les Membres et sont destinées à être utilisées dans
l'ensemble des activités susmentionnées de la Division.
vi) Donner des renseignements et des avis aux organisations intergouvernementales et non
gouvernementales, aux associations professionnelles et aux milieux universitaires:
• En 2001, la Division a collaboré avec des organisations intergouvernementales (CCI,
CNUCED, FAO, BITV, CCIA) à la fois pour traiter des questions relatives au
commerce des textiles en général et pour participer à des activités de coopération
technique.  Elle a également collaboré étroitement avec des organisations du secteurprivé, en particulier avec des associations professionnelles régionales et
internationales, afin de les informer de l'évaluation de la mise en œuvre de l'ATV et
des activités générales de l'OMC.  La Division a entretenu des contacts avec des
universitaires, en présentant ses observations sur les documents qu'ils élaboraient et
en échangeant des points de vue sur l'évolution dans le cadre de l'ATV.WT/BFA/W/73
Page 68
Organe de supervision des textiles
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde
A. Années de travail* Traitements 308 900 308 872 28
Personnel temporaire 10 000 5 570 4 430
B. Dépenses
d'administration
Matériel durable 800 810 (10)
Matériel non durable
Services contractuels
C. Autres dépenses Dépenses générales de
personnel
Missions
Missions officielles 7 800 7 715 85
Missions decoopération technique3 200 0 3 200
Frais de représentation et
de réception17 000 15 392 1 608
Total 347 700 338 360 9 340
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/73
Page 69
Organe de supervision des textiles
Évaluation de la réalisation de l'objectif fixé pour 2001
i) Veiller à ce que l'Organe de supervision des textiles (OSpT) fonctionne de manière efficace
en lui accordant une assistance complète pour l'aider à s'acquitter des tâches qui lui incombent
au titre de l'Accord sur les textiles et les vêtements (ATV):
• En tant qu'organe permanent établi par l'ATV, l'OSpT a tenu 13 réunions en 2001,
représentant au total 27 jours ouvrables.  Conformément aux prescriptions de l'ATV
le concernant, l'OSpT a considéré et examiné soigneusement toutes les notifications et
communications qui lui ont été adressées et pris les mesures appropriées à leur égard.
Un seul différend entre Membres concernés a été renvoyé à l'OSpT en 2001, mais
celui-ci a dû examiner l'affaire deux fois en vertu des dispositions applicables del'ATV.  Les deux fois, l'OSpT a procédé à un examen approfondi, effectué une
analyse détaillée, formulé un certain nombre de commentaires et d'observations avant
de parvenir aux conclusions nécessaires et de formuler des recommandations
appropriées.  Ce faisant, l'OSpT a pleinement respecté les délais fixés par l'ATV et
maintenu la transparence pour toutes les questions en rapport avec ses activités.  En
particulier, les rapports adoptés en ce qui concerne le différend contenaient tous les
détails des arguments présentés par les Membres concernés et un résumé détaillé desdifférentes étapes de l'examen effectué par l'OSpT, ainsi que ses observations,
constatations et recommandations et leurs justifications.
ii) Aider l'OSpT à établir son rapport général sur la mise en œuvre de l'ATV pendant la
deuxième étape du processus d'intégration (1998-2001), qui doit être adopté d'ici à la fin dejuillet 2001:
• L'OSpT a consacré en partie neuf de ses réunions à l'établissement de son rapport
général.  Les discussions ont porté sur les projets détaillés établis par le Président et le
Secrétaire de l'OSpT.  L'OSpT a également décidé de demander aux Membres de
l'OMC de lui communiquer, aux fins de l'établissement de son rapport général, des
notifications, renseignements ou observations concernant la mise en œuvre de
dispositions particulières de l'ATV.  Les communications reçues des Membres ont été
requises dans toute la mesure du possible dans les parties pertinentes du rapport.  Le
rapport général (270 pages dans sa version française) a été adopté par consensus le20 juillet 2001.  Il est véritablement général en ce sens qu'il couvre la mise en œuvre
de pratiquement chaque disposition de l'ATV et contient l'analyse, les commentaires
et les observations détaillés de  l'OSpT ainsi que ses recommandations.  Ce rapport a
été transmis par l'OSpT au Conseil du commerce des marchandises dans le délai
prévu dans l'ATV, afin de l'aider dans la conduite de son deuxième examen majeur dela mise en œuvre de l'ATV.  Au cours de l'examen effectué par le Conseil, les
Membres de l'OMC ont reconnu que le rapport général de l'OSpT contenait des
renseignements importants et constituait une contribution utile.
iii) Fournir une assistance à l'OSpT dans le cadre de l'examen des programmes d'intégration pour
la troisième étape de la mise en œuvre de l'ATV (2002-2004), qui doivent être notifiés à
l'Organe pour le 31 décembre 2000 au plus tard:
• L'examen des programmes d'intégration notifiés par les Membres a été inscrit à l'ordre
du jour de toutes les réunions tenues en 2001 par l'OSpT.  Pour faciliter l'examen deces programmes d'intégration techniquement complexes, le Secrétariat a fourni àWT/BFA/W/73
Page 70
l'OSpT des notes d'information et des analyses.  Dans la plupart des cas, l'OSpT a
demandé aux Membres qui avaient présenté des notifications des éclaircissements et,
le cas échéant, une réévaluation concernant certains aspects particuliers de leurs
programmes d'intégration respectifs.  L'OSpT n'a pris note formellement de chaque
programme d'intégration que lorsqu'il a été tout à fait convaincu que les prescriptionstechniques pertinentes avaient été pleinement respectées.  En 2001, l'OSpT a pris note
au total de 36 programmes d'intégration notifiés par les Membres au titre de la
troisième étape.WT/BFA/W/73
Page 71
Division du commerce et de l'environnement
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde
A. Années de travail* Traitements 1 135 500 1 127 562 7 938
Personnel temporaire 32 300 30 418 1 882
B. Dépenses
d'administration
Matériel durable 2 200 5 265 (3 065)
Matériel non durable
Services contractuels 1 200 0 1 200
C. Autres dépenses Dépenses générales de
personnel
Missions
Missions officielles 30 000 27 549 2 451
Missions decoopération technique
Frais de représentation et
de réception800 560 240
Divers
Autres/ISO 60 000 59 067 933
Total 1 262 000 1 250 421 11 579
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/73
Page 72
Division du commerce et de l'environnement
Évaluation de la réalisation des objectifs fixés pour 2001
1. Commerce et environnement
Objectifs
• Fournir les meilleurs services possibles au Comité du commerce et de
l'environnement (CCE) pour exécuter le programme de travail convenu par les
Ministres.
• Favoriser une meilleure compréhension des règles de l'OMC parmi les responsables
de l'environnement ainsi que dans la "société civile".  Cela vaut également pour lesrègles de l'OMC dans la mesure où elles se rapportent à des questions visées par les
accords environnementaux multilatéraux ou en cours de négociation dans le cadre de
tels accords.
• Contribuer à la préparation de la Conférence ministérielle de 2001.
• Fournir une assistance technique aux pays  en développement, aux PMA et aux pays
en transition.
Résultats
• Sensibilisation accrue aux liens entre commerce, environnement et développement
durable.
• Amélioration du dialogue entre les décideurs en matière de commerce et
d'environnement.
• Organisation efficace d'un symposium.
Comme prévu dans le programme de travail adopté par les Membres, le CCE s'est réuni trois
fois en 2001.
Un séminaire régional a été organisé en août 2001 en Thaïlande à l'intention des pays en
développement d'Asie, avec la participation de représentants des ministères/organismes chargés du
commerce et de l'environnement.  Une assistance t echnique a été également fournie sous la forme
d'exposés dans les cours de politique commerciale et autres activités au siège de l'OMC.
Des fonctionnaires de la Division du commerce et de l'environnement ont assisté à un certain
nombre de réunions:  Conférence des parties aux AEM, Conseil d'administration et Réunion
ministérielle du PNUE, réunions de travail de la CNUCED et du PNUE et Groupe de travail de
l'OCDE sur le commerce et l'environnement.  La Division a également participé à desséminaires/réunions financés par d'autres organisations.
La Division a participé activement à l'organisation des sessions pertinentes du symposium sur
les ONG tenu en juillet 2001 et en a assuré le secrétariat.
En outre, des fonctionnaires de la Division ont participé très activement à la préparation de la
Conférence ministérielle de Doha.WT/BFA/W/73
Page 73
2. Obstacles techniques au commerce
Objectifs
• Fournir les meilleurs services possibles au Comité des obstacles techniques au
commerce, de manière à contribuer à l'amélioration du fonctionnement et de la mise
en œuvre de l'Accord OTC.
• Participer à la préparation de la Conférence ministérielle de 2001.
• Fournir une assistance technique aux pays  en développement, aux PMA et aux pays
en transition.
Activités et résultats additionnels escomptés
• Exécuter le programme de travail du Comité résultant du deuxième examen triennal.
Il pourrait notamment s'agir d'améliorer encore le système de notification.
• Exécuter le programme de coopération technique du Comité OTC;  compte tenu de
l'accession de la Chine, le nombre de missions de coopération technique pourrait
augmenter.
• Tenir une réunion spéciale sur les procédures relatives aux échanges de
renseignements.
• Préparer la prochaine Conférence ministérielle et le nouveau cycle possible de
négociations.
Résultats
• En 2001, le Comité OTC a tenu trois réunions, une réunion spéciale sur les
procédures relatives aux échanges de renseignements et un certain nombre de
consultations informelles.
• À la Conférence ministérielle de 2001, au sujet des questions et préoccupations liées
à la mise en œuvre, les Ministres ont pris un certain nombre de décisions concernant
l'Accord OTC.  Ils ont aussi invité instamment le Directeur général à poursuivre ses
efforts de coopération avec les organisations compétentes pour aider les pays en
développement à participer effectivement aux activités de normalisationinternationales.  Dans ce contexte, le Secrétariat a tenu en 2001 une réunion spéciale
avec des représentants de ces organisations et fait une compilation de leurs
communications pour l'information des Membres.  Des activités de coopération, par
exemple des ateliers spéciaux à l'intention des pays en développement, ont également
été organisées avec un certain nombre de ces organisations.
• En 2001, le Secrétariat a organisé neuf activités d'assistance technique liée aux OTC à
l'intention des pays en développement andins et d'Amérique centrale, d'Asie,
d'Europe centrale et orientale, d'Afrique de l'Est, du Golfe et d'un certain nombre
d'autres pays en développement, et il y a participé.
• Après le deuxième examen triennal, le Comité OTC a commencé à élaborer un
programme de coopération technique fondé sur la demande;  le Secrétariat a participéWT/BFA/W/73
Page 74
aux travaux préparatoires, en vue d'élaborer un questionnaire pour une enquête et de
rassembler des renseignements sur l'assistance technique.
• Les travaux de suivi ont également compris ce qui suit:  i) des discussions sur les
procédures en matière d'étiquetage et d'évaluation de la conformité qui sontsusceptibles de conduire à une nouvelle clarification de l'Accord;  et ii) l'examen d'un
certain nombre de propositions visant à améliorer les procédures relatives aux
échanges de renseignements et le système de notification.
3. OMC et OIT
Objectifs
Ainsi que l'ont relevé les Ministres à Singapour, "les Secrétariats de l'OMC et de l'OIT
continueront de collaborer comme ils le font actuellement".
Résultats
• La Division du commerce et de l'environnement se tient au courant des faits
nouveaux pertinents et assiste aux réunions de l'OIT, notamment à celles du Conseild'administration, à la Conférence annuelle et aux réunions du Groupe de travail sur la
dimension sociale de la libéralisation du commerce international, dans la mesure où
les ordres du jour peuvent concerner des questions commerciales.
• Des fonctionnaires de la Division du commerce et de l'environnement ont assisté à
deux réunions du Groupe de travail sur la dimension sociale de la libéralisation du
commerce international ainsi qu'à la Conférence annuelle.
• La coopération entre Secrétariats s'est poursuivie de manière régulière.WT/BFA/W/73
Page 75
Division du commerce et des finances
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde
A. Années de travail* Traitements 892 300 877 320 14 980
Personnel temporaire 8 000 1 818 6 182
B. Dépenses
d'administration
Matériel durable 0 0 0
Matériel non durable
Services contractuels
Bureautique 0 0 0
C. Autres dépenses Missions
Missions officielles 60 000 43 752 16 248
Frais de représentation et
de réception800 353 447
Total961 100 923 243 37 857
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/73
Page 76
Division du commerce et des finances
Évaluation de la réalisation des objectifs fixés pour 2001
i) Les réunions des organes dont la Division assure le secrétariat ont été tenues et menées à bien
de manière satisfaisante;  leurs résultats ont servi à la préparation de la Conférence
ministérielle de Doha.
Les réunions suivantes ont été tenues en 2001:
• Comité des mesures concernant les investissements et liées au commerce:  aucune
réunion formelle n'a été tenue, mais plusieurs consultations informelles ont eu lieu au
sujet de l'article 5:3 de l'Accord sur les MIC.
• Comité de la balance des paiements:  deux réunions formelles.
• Groupe de travail des liens entre commerce et investissement:  trois réunions
formelles.
• Cohérence:  deux réunions sur la cohérence ont été tenues, à savoir une réunion
informelle du Conseil général et un séminaire informel (Manuel de la Banque
mondiale).
ii) Le rapport d'un groupe spécial chargé du règlement d'un différend a été établi sous la
direction de la Division.
iii) La Division a intensifié ses activités de  coopération technique avec la CNUCED dans le
domaine du commerce et de l'investissement et accru encore sa collaboration avec le
personnel du FMI et de la Banque mondiale dans le cadre de ses travaux relatifs au mandat
concernant la cohérence.
iv) La Division a effectué 17 missions en 2001, y compris pour assister à des réunions de la
Banque mondiale/du FMI.WT/BFA/W/73
Page 77
Centre d'information sur le commerce international et Bibliothèque
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde
A. Années de travail* Traitements 102 300 102 345 (45)
Personnel temporaire 0 0 0
B. Dépenses
d'administration
Matériel durable
Matériel non durable
Services contractuels
Bureautique
C. Autres dépenses Missions
Missions officielles
Frais de représentation et
de réception400 0 400
Total 102 700 102 345 355
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/73
Page 78
Centre d'information sur le commerce international et Bibliothèque
Évaluation de la réalisation des objectifs fixés pour 2001
A. Centre d'information sur le commerce international
L'établissement du Centre a été annoncé le 5 juin 2001;  il a pour objet d'améliorer les flux
d'information entre l'OMC et ses Membres, les observateurs et d'autres pays désireux de faire partie
de l'Organisation, garantissant ainsi leur pleine pa rticipation au système commercial multilatéral, par
l'élaboration et la mise en œuvre de nouvelles stratégies de l'information reposant sur l'application de
technologies de pointe.
Le 21 juin 2001, a été produit un document de stratégie pour l'établissement du Centre, qui
indiquait les besoins en personnel et matériels pour faire fonctionner le centre, ainsi que le
financement nécessaire pour fournir une connectivité à Internet complète aux PMA, aux pays ayant
des capacités limitées et aux Membres n'ayant pas de représentation à Genève.  Des sources pourfinancer ces besoins ont également été identifiées dans le cadre de cette stratégie, qui a été élaborée en
coopération étroite avec un certain nombre de divisions.
Le Centre d'information consiste à la fois en un centre matériel et en un centre virtuel.  Le
1
er août 2001, il a été annoncé qu'en raison du manque de place au CWR, il était quelque peu
problématique de trouver des locaux appropriés pour le Centre et qu'il était improbable que le
problème soit résolu avant novembre, date à laquelle la FIPOI devait mettre à la disposition de
l'OMC un nouveau bâtiment annexe.  Le financement mentionné plus haut n'a pas été autorisé.
Dans le cadre des discussions en cours entre les divisions les plus concernées par
l'établissement d'une nouvelle page d'accueil pour les Membres (l'actuelle étant tenue à jour par la
Division des services linguistiques et de la documentation), d'importants progrès ont été réalisés dans
l'élaboration d'un prototype couvrant la plus grosse partie de la documentation utile aux Membres
(c'est-à-dire documents en ligne, accès aux bases de données, statistiques du commerce, manuels de
formation, publications).
Un rapport a également été établi le 27 septembre 2001 sur le fonctionnement de la
Bibliothèque et les services qu'elle assure.  Ce rapport, qui avait été demandé au moment où la
création du Centre d'information était annoncée, comportait des recommandations sur les
améliorations possibles de ces services.
B. Bibliothèque
Dans le cadre de la réorganisation annoncée le 14 décembre 2001, la Bibliothèque a fusionné
avec le Centre d'information.
Objectifs
Une fois achevées l'installation et la mise en route du système informatique de la Bibliothèque
- fin 2000, début 2001 - l'objectif sera de permettre au Secrétariat et au grand public d'avoir accès au
catalogue et aux services de la Bibliothèque de l'OMC à partir de la page Web de l'OMC.WT/BFA/W/73
Page 79
Réalisation
Le Secrétariat a accès au catalogue et aux services de la Bibliothèque de l'OMC par l'Intranet.
Pour ce qui est du grand public, l'accès par la page Web de l'OMC avait dû être différé en raison de
difficultés imprévues concernant les logiciels de la Bibliothèque et pour des questions de sécurité auCIC.  Ces problèmes devraient être résolus dans les semaines à venir.WT/BFA/W/73
Page 80
Division de l'examen des politiques commerciales
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde
A. Années de travail* Traitements 3 224 900 3 160 786 64 114
Personnel temporaire 14 000 114 270 (100 270)
B. Dépenses
d'administration
Matériel durable 11 000 9 990 1 010
Matériel non durable 0 100 (100)
Services contractuels
Bureautique 1 000 0 1 000
C. Autres dépenses Dépenses générales de
personnel
Missions
Missions officielles 260 000 242 123 17 877
Missions de coopérationtechnique
Frais de représentation et deréception800 95 705
Total 3 511 700 3 527 365 (15 665)
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/73
Page 81
Division de l'examen des politiques commerciales
Évaluation concernant la réalisation des objectifs fixés pour 2001
Comme cela est indiqué dans le document WT/BFA/SPEC/49, les objectifs de la Division
sont les suivants:  établir des rapports pour les réunions de l'Organe d'examen des politiques
commerciales (OEPC), y compris les rapports du Secrétariat sur les Membres concernés et le tour
d'horizon annuel du Directeur général concernant l'évolution des politiques commerciales, et assurer
le secrétariat des réunions de l'Organe;  participer à l'élaboration du rapport annuel de l'OMC;  et
coopérer avec la Division de la coopération technique à des activités visant à intégrer le commerce
dans l'élaboration de la politique économique, en particulier pour ce qui est du Cadre intégré.
À ces fins, en coopération avec les Membres, un programme d'examen des politiques
commerciales a été établi pour 2001;  il est égalemen t prévu que la Division travaille à l'élaboration de
son programme pour 2002 (avec les Membres concernés, dont la liste figure à la page 169 du
document WT/BFA/SPEC/49);  le tour d'horizon annuel du Directeur général a été planifié en vue desa distribution à la quatrième Conférence ministérielle et de son examen par l'OEPC le
20 décembre 2001;  et les détails d'un plan de coopération technique (pour les Membres appartenant à
l'OECO, Haïti, le Malawi, l'Ouganda, la Tanzanie et la Zambie) ont été établis conjointement avec la
Division de la coopération technique.
Le résultat escompté de ce plan de travail était l'achèvement en temps opportun du
programme (WT/BFA/SPEC/49).
Résultats
i) Le programme de l'OEPC a été mené à bien, comme prévu.  Quinze examens, concernant
20 Membres, ont été effectués, ce qui constitue le programme d'examen le plus ambitieux
exécuté à ce jour.  Ces examens ont nécessité 30 réunions et leur préparation 22 missions .
ii) Le tour d'horizon annuel du Directeur général concernant l'évolution de l'environnement
commercial international a été achevé comme prévu et établi sous la forme d'une publication
pour la Conférence ministérielle;  l'OEPC s'est réuni pour en discuter le 20 décembre 2001.Le tour d'horizon s'est écarté de la pratique antérieure en ce sens qu'il traitait aussi d'un certain
nombre de sujets d'actualité concernant le système commercial:  régionalisme, droits de
propriété intellectuelle et médicaments, accessions et rôle des pays en développement dans le
système commercial.  La rédaction du tour d'horizon a été menée en coopération avec un
certain nombre de divisions, en particulier la Division de la recherche et de l'analyseéconomiques.
iii) En coopération avec la Division de la coopération technique, des séminaires sur
l'intégration/les examens des politiques commerciales ont été organisés (à Sainte-Lucie) pour
les Membres appartenant à l'OECO, Haïti et les Membres d'Afrique orientale (Malawi,Ouganda, Tanzanie et Zambie).  Pour aider les autorités à préparer l'examen de la politique
commerciale de leur pays, des missions préparatoires "préliminaires" ont également été
organisées dans chacun des pays Membres ment ionnés plus haut ainsi qu'au Cameroun et au
Gabon;  ces missions ont été effectuées en co opération avec la Division de la coopération
technique.WT/BFA/W/73
Page 82
Institut de formation
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde
A. Années de travail* Traitements 858 700 872 120 (13 420)
Personnel temporaire 21 000 50 303 (29 303)
B. Dépenses
d'administration
Bâtiments et installations
Matériel durable 30 500 7 729 22 771
Matériel non durable
Services contractuels
Bureautique 1 320 978 342
C. Autres dépenses Dépenses générales de
personnel
Missions
Missions officielles
Missions de coopérationtechnique20 000 7 511 12 489
Cours de politique
commerciale1 490 000 1 362 569 127 431
Frais de représentation et de
réception9 000 9 020 (20)
Total 2 430 520 2 310 229 120 291
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/73
Page 83
Institut de  formation
Évaluation de la réalisation des objectifs fixés pour 2001
Les Membres se souviendront qu'en juin 2001, le Directeur général a décidé que la Division
de la formation du Secrétariat serait réorganisée pour devenir l'Institut de formation de l'OMC.  Les
activités de la Division ont en conséquence été étendues au-delà des cours traditionnels de politique
commerciale de 12 semaines pour inclure la formation des formateurs, une gamme diversifiée de
cours de politique commerciale de courte durée, des services de téléenseignement et la coopération
avec les universités et autres établissements d'enseignement pour l'élaboration de programmes
d'études sur l'OMC et les questions liées au commerce.
C'est ainsi qu'en juillet 2001, l'Institut de formation a défini des objectifs additionnels pour les
"nouvelles activités" que la décision de juin lui prescrivait d'exécuter.  On notera qu'aucune ressource
supplémentaire (financière et/ou humaine) n'avait été allouée à l'époque à l'Institut à cette fin.
Ce n'est que le 12 décembre 2001 que le Conseil général, s'inspirant du Programme de Doha
pour le développement qui a été adopté lors de la quatrième session de la Conférence ministérielle, a
approuvé une prévision budgétaire révisée portant entre autres sur le doublement des capacités de
formation au cours d'une année de transition, qui devait en principe permettre à l'Institut de devenir
pleinement opérationnel en 2003.  Ainsi qu'il est indiqué dans le budget approuvé, ce doublement nedevait concerner que le nombre de cours de politique commerciale de trois mois, lequel était porté de
trois à six par an.
Il convient de garder à l'esprit ces faits nouveaux, intervenus au cours du deuxième semestre
de 2001, dans l'évaluation de la réalisation des objectifs fixés initialement  pour 2001.
i) Les objectifs initialement fixés pour 2001 ont été réalisés comme suit:
• Trois cours de politique commerciale de 12 semaines ont été organisés et tenus à
Genève à l'intention des fonctionnaires de pays en développement.  À la fin du cyclede deux ans (2000-2001), 89 pour cent du nombre total de pays/territoires douaniers
admis à en bénéficier (153) s'étaient vu offrir au moins une bourse ou avaient eu
accès aux cours en tant qu'auditeurs à financement autonome.  Un système modernisé
d'évaluation a été utilisé régulièrement par l'Institut de formation pour évaluer la
qualité de la formation dispensée et adapter le programme de cours à l'évolution desbesoins.  On peut obtenir sur demande auprès de l'Institut de formation les rapports
d'évaluation détaillés concernant chaque cours.
ii) En ce qui concerne les nouvelles fonctions attribuées à l'Institut de formation par la décision
de juin 2001, les résultats suivants ont été obtenus:
• La première phase d'un projet de formation de formateurs a été élaborée, dont l'objet
est de former aux techniques de formation les fonctionnaires de l'OMC qui participent
aux activités de formation ou d'assistance technique.  À la suite d'un appel d'offres
international, une société a été retenue pour donner une série de cours de trois joursauxquels participeraient jusqu'à 160 fonctionnaires de l'OMC chargés d'élaborer et
d'assurer des activités de formation et de coopération technique.  Le financement de
ce projet a été assuré grâce au Fonds de soutien aux programmes et sa mise en œuvre
a commencé en février 2002.WT/BFA/W/73
Page 84
• Dans le domaine du téléenseignement, un proj et a été élaboré à la fin de 2001 afin de
permettre le lancement en 2002 d'un cours pilote sur Internet.  Un appel d'offres
international a permis d'identifier une société, qui a été chargée d'élaborer le projet
pilote avec l'Institut de formation et les autres divisions concernées de l'OMC.  Le
financement en a été assuré sur le budget ordinaire pour 2002, adopté endécembre 2001.  Le projet pilote sera lancé en avril/mai 2002.
• Un certain nombre de contacts ont été établis avec des partenaires potentiels dans le
cadre du renforcement de la coopération entre le Secrétariat de l'OMC et le monde
universitaire, en particulier dans les pays en développement.  En raison de l'absencede financement, aucun programme d'activités conjointes n'a encore été mené, si ce
n'est pour identifier les domaines potentiels d'intérêt et de coopération.
• En application de l'article 27:3 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures
régissant le règlement des différends, l'Institut de formation a organisé et mené, en
coopération avec la Division des affaires juridiques et le secrétariat de l'Organe
d'appel, un stage spécialisé d'une semaine sur les règles et procédures en matière de
règlement des différends.  On a veillé en particulier à assurer la complémentaritéentre cette activité et les autres activités de formation de l'Institut au siège de l'OMC.
On peut obtenir sur demande auprès de l'Institut de formation un rapport d'évaluation
détaillé sur ce stage.
• Il n'aurait pas été possible de mener à bien le programme de cours et d'élaborer de
nouveaux projets sans la participation active des divisions opérationnelles de l'OMC,
d'autres organisations internationales opérant dans des domaines liés à l'OMC ainsi
que des Membres qui continuent de soutenir les activités de formation.WT/BFA/W/73
Page 85
Division du commerce des services
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde
A. Années de travail* Traitements 1 681 000 1 698 189 (17 189)
Personnel temporaire 61 000 82 415 (21 415)
B. Dépenses
d'administration
Matériel durable 4 000 0 4 000
Matériel non durable
Services contractuels
Bureautique
C. Autres dépenses Dépenses générales de
personnel
Missions
Missions officielles 34 500 34 329 171
Missions de coopérationtechnique
Frais de représentation et deréception800 800 0
Total 1 781 300 1 815 732 (34 432)
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/73
Page 86
Division du commerce des services
Évaluation de la réalisation des objectifs fixés pour 2001
Les objectifs de la Division ont été essentiellement les mêmes qu'en 2000.  L'année 2001 a
marqué la deuxième année du nouveau cycle de négociations sur les services.  Il y a eu des
négociations sur de nouveaux engagements dans tous les secteurs de services ainsi que sur de
nouvelles disciplines au titre de l'AGCS, y compri s des éclaircissements sur certains aspects de
l'Accord lui-même.  Les négociations ont eu lieu à la Session extraordinaire du Conseil du commerce
des services et une partie ou la totalité des quatre comités subsidiaires y ont participé.  La Division a
apporté un soutien à tous ces organes.
Les objectifs de la Division ont été pleinement atteints en 2001.  L'adoption des nouvelles
lignes directrices pour les négociations a été un aboutissement majeur qui a permis de faire progresser
les négociations d'une manière tout à fait significative.  La préparation de la Conférence ministérielle
de Doha a été nettement f acilitée par les lignes directrices et le  bon déroulement des négociations.  Le
texte sur les services qu'il a été proposé d'inclure dans la Déclaration ministérielle a été adopté tel
quel.
La Division a continué d'apporter un soutie n au Conseil du commerce des services, à la
Session extraordinaire du Conseil du commerce des services et aux autres organes établis dans lecadre de l'AGCS:
• le Comité des services financiers;
• le Groupe de travail de la réglementation intérieure (pour l'élaboration des disciplines
prévues à l'article VI:4);
• le Groupe de travail des règles de l'AGCS (pour l'élaboration des disciplines relatives
aux subventions et aux marchés publics de services, et aux sauvegardes si lesnégociations en la matière ne sont pas terminées d'ici à décembre 2000);
• le Comité des engagements spécifiques.
La Division a également:
• fourni un soutien aux groupes de travail de l'accession de nouveaux Membres en ce
qui concerne les services;
• continué à participer activement aux activités de coopération technique.  La Division
a entièrement organisé 17 missions de coopération technique, pour lesquelles elle a
également fourni le personnel nécessaire.  Des membres de la Division ont participé à29 missions organisées par d'autres organisations;
• mené d'autres activités visant à expliquer l'AGCS au public et à fournir des avis et
une assistance aux délégations à Genève;
• surveillé la mise en œuvre de l'AGCS en ce qui concerne les notifications et la mise
en œuvre des engagements existants et nouveaux;
• renforcé les connaissances de la Division concernant certains secteurs de services et
mis à disposition de tous les Membres la base de données sur CD-ROM;WT/BFA/W/73
Page 87
• fourni un soutien à la Direction générale et la renseigner en ce qui concerne toutes les
questions relatives aux services;
• maintenu et élargi les contacts avec les organisations du secteur privé.
Les travaux de la Division se sont traduits principalement par des progrès significatifs,
essentiellement par un travail technique visant à contribuer à la réalisation de l'objectif établi àl'article XIX, à savoir élever progressivement le niveau de libéralisation.  Toutefois, dans certains
domaines de l'élaboration des règles, qui sont considérés par les Membres comme facilitant la
négociation des engagements spécifiques, le délai pour les négociations sur les mesures de sauvegarde
a été prorogé jusqu'au 15 mars 2002.  La date d'achèvement de l'examen de l'Annexe sur les services
de  transport aérien n'a pas encore été arrêtée par les Membres, mais des progrès très importants ont
été faits en vue de le mener à terme.
Les travaux effectués dans le domaine de l'assistance technique ont conduit à une plus grande
participation des pays en développement, notamment les plus petits et les moins avancés d'entre eux,
aux négociations et à tous les aspects du commerce des services.WT/BFA/W/73
Page 88
Organe d'appel et son secrétariat
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde
A. Années de travail* Traitements 1 879 900 1 954 043 (74 143)
Personnel temporaire 108 500 123 330 (14 830)
B. Dépenses
d'administration
Communications 6 500 7 696 (1 196)
Bâtiments et installations 21 000 14 193 6 807
Matériel durable 89 100 59 264 29 836
Matériel non durable 17 700 14 927 2 773
Services contractuels 18 000 15 703 2 297
C. Autres dépenses Dépenses générales de
personnel8 400 52 184 (43 784)
Missions
Missions officielles 9 300 4 511 4 789
Missions de coopération
technique
Frais de représentation et de
réception1 000 632 368
Divers
Membres de l'Organe
d'appel
Bibliothèque 3 400 5 435 (2 035)
Information du public 0 35 (35)
Autres 615 200 645 278 (30 078)
Total 2 778 000 2 897 232 (119 232)
* Y compris les fonctionnaires de rang supérieur.WT/BFA/W/73
Page 89
Organe d'appel et son secrétariat
Évaluation de la réalisation des objectifs fixés pour 2001
i) Permettre à l'Organe d'appel de connaître des appels concernant des rapports de groupes
spéciaux et de statuer à leur sujet conformément aux dispositions du Mémorandum d'accord
sur les règles et procédures régissant le règlement des différends.
Au cours de l'année 2001, l'Organe d'appel a examiné les 12 appels suivants:
Appels:
Reportés de 2000:
• 23 octobre:  Communautés européennes - Mesures affectant l'amiante et les produits
en contenant ;
• 23 octobre:  Thaïlande - Droits antidumping sur les profilés en fer ou en aciers non
alliés et les poutrelles en H en provenance de Pologne ;
• 1er décembre:  Communautés européennes - Droits antidumping sur les importations
de linge de lit en coton en provenance d'Inde .
Formés en 2001:
• 31 janvier:  États-Unis - Mesures de sauvegarde à l'importation de viande d'agneau
fraîche, réfrigérée ou congelée en provenance de Nouvelle-Zélande et d'Australie;
• 25 avril:  États-Unis - Mesures antidumping appliquées à certains produits en acier
laminés à chaud en provenance du Japon;
• 9 juillet:  États-Unis - Mesure de sauvegarde transitoire appliquée aux fils de coton
peignés en provenance du Pakistan;
• 23 juillet:  États-Unis - Prohibition à l'importation de certaines crevettes et de certains
produits à base de crevettes - Recours à l'article 21:5 du Mémorandum d'accord par la
Malaisie;
• 24 juillet:  Mexique - Enquête antidumping concernant le sirop de maïs à haute teneur
en fructose (SHTF) en provenance des États-Unis - Recours à l'article 21:5 du
Mémorandum d'accord par les États-Unis;  et
• 4 septembre:  Canada – Mesures visant l'importation de lait et l'exportation de
produits laitiers - Recours à l'article 21:5 du Mémorandum d'accord par la
Nouvelle-Zélande et les États-Unis .
Formés en 2001 et reportés en 2002:
• 4 octobre:  États-Unis - Article 211 de la Loi générale de 1998 portant ouverture de
crédits;WT/BFA/W/73
Page 90
• 15 octobre:  États-Unis - Traitement fiscal des "sociétés de ventes à l'étranger",
recours à l'article 21:5 du Mémorandum d'accord par les Communautés européennes;
et
• 19 novembre:  États-Unis - Mesures de sauvegarde définitives à l'importation de
tubes et tuyaux de qualité carbone soudés de section circulaire en provenance de
Corée .
ii) Continuer à assurer de façon efficace et indépendante des services de secrétariat et d'appui
pour aider l'Organe d'appel dans l'accomplissement de sa tâche:
• Alors que le nombre d'appels et d'arbitrages ne cesse de croître, le Secrétariat a
continué de fournir un appui administratif et juridique à la fois efficace etindépendant à l'Organe d'appel.
• Cinq nouveaux postes de juristes ont été ajoutés aux effectifs du Secrétariat pour lui
permettre de continuer de fournir un appui administratif et juridique à la fois efficace
et indépendant à l'Organe d'appel.
iii) Gérer de manière efficace et efficiente un volume de travail en augmentation, tout en
maintenant un niveau de qualité élevé dans les rapports de l'Organe d'appel.
Voir le point ii) ci-dessus.
iv) Exécuter de façon efficace et efficiente les autres tâches (par exemple, les arbitrages au titre
de l'article 21:3 c) du Mémorandum d'accord) que les Membres de l'OMC ont confiées à
l'Organe d'appel ou à ses membres:
• Des membres de l'Organe d'appel ont été désignés pour les cinq arbitrages suivants au
titre de l'article 21:3 c) du Mémorandum d'accord:
Arbitrages :
Reportés de 2000:
• 22 novembre:  États-Unis - Article 110 5) de la Loi des États-Unis sur le droit
d'auteur;
• 19 décembre:  États-Unis - Loi antidumping de 1916 ;
Désignation d'un arbitre en 2001:
• 10 janvier:  Canada - Durée de la protection conférée par un brevet
• 12 juin:  Argentine - Mesures visant l'exportation de peaux de bovins et l'importation
de cuirs finis;  et
• 6 décembre:  États-Unis - Mesures antidumping appliquées à certains produits en
acier laminés à chaud en provenance du Japon (reporté en 2002).
__________