. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/238
15 mars 2000
(00-1055)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture - Service d'inspection zoosanitaire
et phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Animaux d'élevage
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Identification des animaux d'élevage;
Système américain de numérotation et d'identification (2 pages)
5. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) a publié un préavis
de projet de réglementation demandant au public de présenter des observations sur son
intention de reconnaître le Système américai n de numérotation et d'identification comme
moyen original d'identification des animaux d'élevage sur les étiquettes officielles attachéesà leurs oreilles.  Ce système est un système de numérotation universel.  Il peut être utilisé
pour identifier un animal à des fins nombreuses, y compris pour le transport d'un État à
l'autre ou les transports internationaux, la sécurité sanitaire des produits alimentaires,
l'évaluation du patrimoine génétique et la santé des animaux, limitant de la sorte la nécessité
d'utiliser de multiples numéros et systèmes d'identification.  La reconnaissance de ce
système permettrait aux producteurs de l'utiliser pour le transport des animaux d'élevage
d'un État à l'autre dans le cadre de la réglementation nationale relative à la lutte contre lesmaladies et à leur éradication.
6. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
65 FR 11485, 3 mars 2000;  9 CFR Parties 71, 77 et 78 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l’adoption:  À déterminer.G/SPS/N/USA/238
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10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  La date d'entrée en vigueur sera indiquée au
moment de la publication du texte final dans le Federal Register .
11. Date limite pour la présentation des observations:  2 mai 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: Service d'inspection
zoosanitaire et phytosanitaire, Département de l'agriculture des États-Unis
Des instructions détaillées expliquant où et comment adresser les observations figurent dans
le texte intégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresse indiquée au
point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone: (202) 720-2239
Téléfax: (202) 690-0677
Adresse électronique: ofsts@fas.usda.gov