ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/507
22 juillet 2003
(03-3919)
Conseil général
24-25 juillet 2003
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
I. IRAN – DEMANDE D'ACCESSION (WT/ACC/IRN/1)
II. CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED/OMC – RAPPORT DU
GROUPE CONSULTATIF COMMUN SUR SA 36ÈME SESSION
(ITC/AG/(XXXVI)/195)
III. COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION
A. RAPPORT DU COMITÉ SUR SES RÉUNIONS DE JANVIER À MAI  2003 (WT/BFA/65)
B. FONDS GLOBAL D 'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LE PROGRAMME DE DOHA POUR LE
DÉVELOPPEMENT – SITUATION AU 30 JUIN 2003 - D ÉCLARATION DU PRÉSIDENT DU COMITÉ
IV. DÉROGATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE IX DE L'ACCORD SUR L'OMC1
A. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ DE 1996 DANS LES LISTES DE
CONCESSIONS TARIFAIRES DE L 'OMC - D EMANDES DE DÉROGATION
i) Argentine – Liste LXIV (G/L/606, G/C/W/452)
ii) El Salvador - Liste LXXXVII (G/L/608, G/C/W/454)
iii) Israël – Liste XLII (G/L/620, G/C/W/462)
iv) Malaisie - Liste XXXIX (G/L/615, G/C/W/460)
v) Maroc - Liste LXXXI (G/L/616, G/C/W/461)
vi) Pakistan - Liste XV (G/L/612, G/C/W/458)
vii) Panama - Liste CXLI (G/L/607, G/C/W/453)
viii) Thaïlande - Liste LXXIX (G/L/611, G/C/W/457)
ix) Venezuela - Liste LXXXVI (G/L/609, G/C/W/455)
                                                     
1 En rapport avec ce point, l'attention des Membres est appelée sur les procédures de prise de décisions
au titre des articles IX et XII de l'Accord sur l'OMC approuvées par le Conseil général le 15 novembre 1995(WT/L/93).WT/GC/W/507
Page 2
B. TRANSPOSITION DES LISTES DANS LE SYSTÈME HARMONISÉ - DEMANDE DE PROROGATION DE
DÉROGATION - SRI LANKA - LISTE VI (G/L/610, G/C/W/456)
V. COMMERCE DES TEXTILES ET DES VÊTEMENTS
A. PRÉOCCUPATION DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT MEMBRES CONCERNANT LA RÉDUCTION
POSSIBLE DE L 'ACCÈS AUX MARCHÉS (CONTINGENTS ) EN 2004 - C OMMUNICATION DU
BANGLADESH ;  DU BRÉSIL ;  DU COSTA RICA;  D E  L 'ÉGYPTE ;  DU GUATEMALA ;  DE
HONG KONG, CHINE ;  DE L'INDE;  DE L'INDONÉSIE ;  DE MACAO , CHINE ;  DES MALDIVES ;  DU
PAKISTAN ;  DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE ; DE SRI LANKA ; DE  LA THAÏLANDE ET
DU VIET NAM (WT/GC/W/503)
B. ACTIONS ANTIDUMPING DANS LE DOMAINE DES TEXTILES ET DES VÊTEMENTS - PROPOSITION
CONCERNANT UNE DISPENSE SPÉCIFIQUE À COURT TERME EN FAVEUR DES PAYS ENDÉVELOPPEMENT 
MEMBRES À LA SUITE DE LA PLEINE INTÉGRATION DU SECTEUR DANS LE
CADRE DU GATT À COMPTER DE JANVIER  2005 - C OMMUNICATION DU COSTA RICA;  DU
GUATEMALA ;  DE HONG KONG, CHINE ;  DE L 'INDE;  DE L 'INDONÉSIE ;  DE MACAO , CHINE ;
DES MALDIVES ;  DU PAKISTAN ;  DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE ;  DE  LA
THAÏLANDE ET DU VIET NAM (WT/GC/W/502)
VI. NÉGOCIATIONS SUR LES AMÉLIORATIONS ET CLARIFICATIONS À
APPORTER AU MÉMORANDUM D'ACCORD SUR LE RÈGLEMENT DESDIFFÉRENDS - PROROGATION DE DÉLAI – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT
VII. PRÉPARATION DE LA CINQUIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE
MINISTÉRIELLE
A. É
LECTION DU BUREAU DE LA CINQUIÈME SESSION - DÉCLARATION DU PRÉSIDENT
B. PRÉSENCE D 'ORGANISATIONS INTERNATIONALES INTERGOUVERNEMENTALES EN QUALITÉ
D'OBSERVATEURS - DEMANDES PRÉSENTÉES PAR :
i) la Ligue des États arabes
ii) la Banque du développement du Conseil de l'Europe
iii) la Commission Nord-américaine de coopération environnementale
iv) le Programme des Nations Unies pour les établissements humains
C. RAPPORTS :
i) Rapport du Président du Comité des négociations commerciales (TN/C/3)
ii) Programme de travail sur les petites économies - Rapport du Président des sessions
spécifiques du Comité du commerce et du développement (WT/COMTD/SE/1)
iii) Programme de travail sur le traitement spécial et différencié conformément au
paragraphe 44 de la Déclaration ministérielle de Doha et au paragraphe 12.1 de la Décision
sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre - Rapports du Président du
Conseil général et des Présidents des organes subsidiairesWT/GC/W/507
Page 3
iv) Rapports des Groupes de travail des liens entre commerce et investissement (WT/WGTI/7), de
l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence (WT/WGTCP/7) et de la
transparence des marchés publics (WT/WGTGP/7), ainsi que du Conseil du commerce des
marchandises sur la facilitation des échanges (G/L/637)
v) Rapports des Groupes de travail du commerce, de la dette et des finances (WT/WGTDF/2), et
du commerce et du transfert de technologie (WT/WGTTT/5)
vi) Conseil des ADPIC – Rapport du Président sur l’ examen de la portée et des modalités pour
les plaintes en situation de non-violation et les plaintes motivées par une autre situation au
titre de l’article XXIII du GATT de 1994
vii) Comité du commerce et de l'environnement - Rapport conformément aux paragraphes 32
et 33 de la Déclaration ministérielle de Doha (WT/CTE/8)
viii) Programme de travail sur le commerce électronique – Rapports des organes subsidiaires et
sur les discussions spécifiques sur les questions transversales tenues sous les auspices du
Conseil général (G/L/635, S/C/18, IP/C/29, WT/COMTD/47, WT/GC/W/505)
ix) Comité de l'agriculture – Questions liées à la mise en œuvre – Rapport au Conseil général
(G/AG/16)
x) Règles d'origine – Programme de travail po ur l'harmonisation – Déclaration du Président2
xi) Comité de l'évaluation en douane – Rapport sur l'identification et l'évaluation des moyens
pratiques de répondre aux préoccupations des Membres concernant l'exactitude des valeurs
déclarées conformément au paragraphe 8.3 de  la Décision ministérielle de Doha sur les
questions et préoccupations liées à la mise en œuvre
xii) Mise en œuvre et adéquation des engagements concernant la coopération technique et le
renforcement des capacités énoncés dans la Déclaration ministérielle de Doha – Rapport
présenté par le Directeur général conformément au paragraphe 41 de la Déclaration
ministérielle de Doha (WT/MIN(03)/3)
xiii) Questions affectant les pays les moins avancés:
a) Rapport du Directeur général conformément au paragraphe 43 de la Déclaration
ministérielle de Doha (WT/MIN(03)/1)
b) Rapport du Directeur général sur la mise en œuvre de l'engagement pris par les
Ministres de faciliter et d'accélérer l'accession des PMA (WT/MIN(03)/2)3
                                                     
2 En rapport avec ce point, l'attention des Membres est appelée sur les propositions du Président du
Comité des règles d'origine concernant le Programme de travail pour l'harmonisation figurant dans le documentJOB(03)/132.
3 À paraître.WT/GC/W/507
Page 4
xiv) Mises à jour des rapports annuels de 2002 - Conseil général (WT/GC/W/504); Organe de
règlement des différends (WT/DSB/34);  Organe d'examen des politiques commerciales
(WT/TPR/134);  Conseils sectoriels (G/L/6 37, S/C/17/rev.1, IP/C/27/Add.1);  Comités du
commerce et du développement (WT/COMTD/46), des restrictions appliquées à des fins de
balance des paiements (WT/BOP/R/70), du budget, des finances et de l'administration(WT/BFA/66), et des accords commerciaux régionaux (WT/REG/12);  Comité du commerce et
de l'environnement (WT/CTE/9);  Comités ét ablis dans le cadre des accords commerciaux
plurilatéraux (GPA/75, JOB(03)/146)
D. P
ROJET DE TEXTE MINISTÉRIEL (JOB(03)/150) – D ÉCLARATION DU PRÉSIDENT
AUTRES QUESTIONS
__________