ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/109
14 octobre 2003
(03-5445)
Comité des pratiques antidumping
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4
(septembre 2003)
Note du Secrétariat
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de leurs droits
et obligations dans le cadre de l'OMC.
En septembre 2003, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de
l'article 16.4 de l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont été communiqués par les
Communautés européennes, la Corée  (Rép. de), les États-Unis , le Mexique , la Nouvelle-Zélande  et la
Turquie, concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres et
peuvent être consultés au Secrétariat de l'OMC par les représentants des gouvernements.1
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Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Produit Pays ou territoire douanier
Contreplaqué d'okoumé Chine
Certains systèmes d'électrodes en graphite IndeCertains disques magnétiques (micro-disques de 3,5 pouces) Indonésie
Membre présentant le rapport:  CORÉE, Rép. de
Briquets de poche Indonésie
                                                     
1 Les délégations intéressées peuvent s'adresser à Mlle S. Aspinall, bureau 1028, téléphone:  739 51 09.G/ADP/N/109
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Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS
Produit Pays ou territoire douanier
Carbonate de baryum Chine
Coumarine Chine
Tôles et bandes en acier inoxydable, en rouleaux Allemagne
France
Italie
Mexique
Taipei chinois
Certaines pâtes alimentaires Italie
Magnésium pur Canada
Alcool polyvinylique Chine
Corée, Rép. de
Barres en acier inoxydable Inde
Certains filets de poisson congelés Viet Nam
Aspirine en vrac Chine
Barres d'armature en acier pour le béton Lettonie
Turquie
Fil machine en acier au carbone et en certains aciers alliés Brésil
Canada
Indonésie
MexiqueMoldova
Trinité-et-Tobago
Ukraine
Dioxyde de manganèse électrolytique Afrique du Sud
AustralieChine
Grèce
Irlande
Japon
Rubans autocollants en matière plastique Italie
Permanganate de potassium Chine
Certains blés durs et blés vitreux roux de printemps CanadaG/ADP/N/109
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Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS (suite)
Produit Pays ou territoire douanier
Certains produits plats en acier au carbone résistant à la corrosion Canada
Bougies en cire de pétrole Chine
Poutres en acier destinées à la construction Corée, Rép. deOutils à main forgés lourds, finis ou non, avec ou sans poignées Chine
Indigo synthétique Chine
Ciment Portland gris et clinker Mexique
Certains tubes de canalisation et tubes pression standard au carbone
et en alliage, de petit diamètre, sans soudureRoumanie
Certains bois d'œuvre résineux Canada
Certaines boîtes de crayons à papier ChineGrosses presses à imprimer le papier journal et leurs composants,
assemblées ou nonAllemagne
Oxyde d'aluminium raffiné brun (aussi appelé corindon artificiel
raffiné brun ou aluminium brun fondu)Chine
Membre présentant le rapport:  MEXIQUE
Voitures d'enfants Chine
Taipei chinois
Chaussures et leurs parties Chine
Sorbitol de qualité USP FranceBarres torsadées États-Unis
Venezuela
Clous à béton en acier d'une longue ur comprise entre ¾ et 4 pouces,
de divers diamètres, épaisseurs de tête et finitions (noirs, polis ou
galvanisés) à tiges lisses ou striéesChine
Caoutchouc synthétique polibutadiène – styrène en émulsion (SBR) Brésil
Tôles d'acier au carbone en feuilles Fédération de Russie
Roumanie
UkraineG/ADP/N/109
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Membre présentant le rapport:  MEXIQUE (suite)
Produit Pays ou territoire douanier
Furazolidone Chine
Polyester à fibres courtes Corée, Rép. de
Bougies de forme classique ou modelées ChineTubes en acier au carbone avec soudure longitudinale droite États-Unis
Étuis tubulaires flexibles en aluminium Venezuela
Amidon de pomme de terre modifié de type cationique non
prégélatinisé, des marques Amilofax 2200 et Solvitose NXPays-Bas
Membre présentant le rapport:  NOUVELLE-ZÉLANDE
Isolation en laine de verre Taipei chinois
Membre présentant le rapport:  TURQUIE
Fibres discontinues de polyester Inde
Taipei chinois
Thaïlande
Serrures de portes, barillets et boîtiers Chine
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