. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CHN/38
13 novembre 2003
(03-6100)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE
CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Administration de la normalisation de la République populaire
de Chine (ANC)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Systèmes
d'extinction d'incendie au dioxyde de carbone sous basse pression et leurs composants (ICS
13.220.10)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Low Pressure Carbon Dioxide
Fire Extinguishing Systems and Components  (Systèmes d'extinction d'incendie au dioxyde
de carbone sous basse pression et leurs composants) – 51 pages, en chinois
6. Teneur:   Ce règlement technique concerne les prescriptions, les méthodes d'essai, les règles
d'inspection et le manuel technique pour les systèmes d'extinction d'incendie au dioxyde de
carbone sous basse pression, l'équipement de stockage de l'agent extincteur, le robinet decontrôle principal, le conteneur de stockage du gaz propulseur, la soupape de sélection, la
soupape de sécurité, le déclencheur, la rampe de pulvérisation, la soupape de sécurité en cas
de surpression de la tuyauterie, le dispositif de signal de réaction, le panneau de contrôle, les
canalisations de flux divergents, etc.
Cette norme sert de base à la fabrication, au contrôle de la qualité et à la gestion des
systèmes d'extinction et de leurs composants.
Les technologies utilisées dans la production de ce type de système d'extinction et de ses
composants ont connu une évolution rapide durant ces dernières années.  L'ancienne normene répond plus aux exigences actuelles et il n'existe pas de norme nationale établissant des
prescriptions pour certains composants, c'est pourquoi cette norme est rendue nécessaire.G/TBT/N/CHN/38
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Application des dispositions législatives nationales.  Contrôle et gestion de la qualité des
produits
8. Documents pertinents:   -
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en
vigueur:} À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après la date de notification
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:      
Point national d'information OTC-OMC pour la Chine
Téléphone: +86 10 8226 0618Téléfax: +86 10 8226 2448
Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn