. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/127
17 décembre 1998
(98-5085)
Original:  anglais
CONSEIL GÉNÉRAL
Réunion informelle du 2 décembre 1998
Déclaration de l'Égypte
Après avoir écouté attentivement le rapport des deux Ambassadeurs que l'on peut appeler les
facilitateurs du processus de sélection du Directeur général, lu par M. l'Ambassadeur Rossier, je
souhaiterais remercier ce dernier et lui exprimer ma gratitude pour les renseignements qu'il nous a
communiqués au sujet des résultats des consultations que tous deux ont menées avec les Chefs dedélégation disponibles.  Il ressort de l'exposé succinct mais très clair de M. l'Ambassadeur Rossier que
les Membres de l'OMC n'ont pas tous été consultés, et que des dispositions ont été prises pour
permettre à ces Membres de faire connaître la position de leurs administrations centrales.  MM. les
Ambassadeurs Lafer et Rossier ont toute notre confiance, et nous les remercions de leur rapport, que
vous avez désigné comme étant un rapport de situation.  C'est ainsi que j'ai perçu ce rapport, danslequel M. l'Ambassadeur Rossier a prévu des consultations intensives en vue de parvenir à un
consensus pour la mi-décembre.
M. le Président, je souhaiterais dire brièvement que les consultations sur la désignation du
nouveau Directeur général ont mis en évidence deux qualités essentielles: compétence et haute
qualification.  C'est assurément aussi notre point de vue.  Selon nous, toute personne qui occupera ce
poste très important pour l'avenir du système commercial multilatéral doit avoir deux autres qualités:l'indépendance et l'impartialité.  Ma délégation a indiqué antérieurement que nous étions convenus
d'un délai, à savoir la fin de novembre.  Je pense que les dates étaient très claires et nous avons
demandé aux deux facilitateurs de nous faire des rapports de situation compte tenu du délai, fixé à la
fin de novembre.  Mais dans l'intervalle, ma délégation a bien précisé à travers mes interventions aux
réunions formelles du Conseil général que nous respections les règles dont nous sommes convenusdans l'Accord sur l'OMC, c'est-à-dire que nous conserverions la pratique de prise de décisions par
consensus suivie en vertu du GATT de 1947 et que dans les cas où il ne serait pas possible d'arriver à
une décision par consensus, la décision sur la question à l'examen serait prise aux voix.  Ce sont les
règles, et de fait le Conseil général n'est pas habilité à les modifier.  S'il le faisait, cela constituerait un
amendement de l'Accord que nous avons accepté et que nos législateurs ont ratifié.  Nous ne sommes
donc pas là pour dire que lorsqu'il y a une majorité nous changeons les règles;  les règles sont là et la
majorité n'a pas le droit de les changer.  Par conséquent, la règle qui est énoncée à l'article IX devrait
être appliquée et respectée par nous tous.  Nous sommes liés par cette règle.  Ma délégation a dit à la
réunion informelle, et personne n'a protesté, que si à l'échéance, fixée à la fin de novembre, nous
n'étions pas parvenus à un consensus, la règle nous autorisait à recourir à un vote, et je pense que cetteméthode est une méthode démocratique.  C'est une méthode démocratique mais nous ne l'utilisons pas
à chaque occasion.  Nous l'utilisons ici pour la désignation du Directeur général, chose qui ne se
produit pas tous les jours.  Notre programme est très chargé, mais en l'occurrence nous essayons de
trouver un candidat qui susciterait un consensus et si nous ne pouvons y parvenir, afin d'éviter toute
pression et aussi pour respecter pleinement les règles du jeu de la démocratie, nous devrons alors
recourir à un vote comme le veulent les règles établies.  Je voulais vous rappeler, M. le Président, et
rappeler aussi à nos deux collègues, MM. les Ambassadeurs Lafer et Rossier, ce qui a déjà été dit lorsWT/GC/W/127
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des consultations informelles à huis clos.  Telles sont les observations que je souhaitais faire à ce
stade, mais lorsque je dis que nous devrions essayer de parvenir à une décision sur cette question très
importante par consensus, cela signifie aussi que si nous n'y parvenons pas dans les délais fixés, nous
devrons recourir à un vote.  En reportant l'échéance convenue de la mi-novembre à la mi-décembre,
nous devons tenir compte de la règle concernant la prise de décisions énoncée à l'article IX del'Accord sur l'OMC.
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