ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/L/699 
13 octobre 2004 
 (04-4289) 
  
  
 
RAPPORT (2004) DU COMITÉ DE L'ACCÈS AUX MARCHÉS 
 
 1. Depuis le dernier réexamen
1, le Comité de l'accès aux marchés a tenu quatre réunions 
formelles (5 décembre 2003 (reprise de réunion), 2 avril 2004, 2 juillet 2004 et 22 septembre 2004), et 
une réunion informelle (5 décembre 2003).  Les comp tes rendus des réunions formelles figurent dans 
les documents G/MA/M/35, G/MA/M/36, G/MA/M/37 et G/MA/M/38.2  En outre, deux rapports 
périodiques donnant un aperçu des questions examin ées au Comité et contenant des renseignements 
factuels sur les demandes de dérogation aux fins  de l'introduction des modifications du SH96 sont 
reproduits dans les documents G/MA/153 et G/MA/154. 
2. À sa réunion du 2 juillet 2004, le Comité a pris  note de la nomination de M. Magdi Farahat 
(Égypte) à la présidence du Comité pour l'année en cours et l'a élu par acclamation.  Lors de cette réunion, il a été convenu que des consultations inform elles auraient lieu au sujet de l'élection d'un 
vice-président pour l'année en cours.  À sa réunion du 22 septembre 2004, le Comité a élu M. William Tagliani (États-Unis) Vice-Président du Comité. 
A. I
NTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SH96  DANS LES LISTES DE CONCESSIONS  
 
3. À ses réunions formelles de 2004, le Comité a examiné la situation en ce qui concerne la 
communication de la documentation relative au SH 96 telle qu'elle est exposée dans les documents 
G/MA/TAR/2/Rev.32 à 34.  À sa réunion du 22 septembre 2004, il a noté que les communications de cinq Membres restaient en suspens en raison de la poursuite de consultations  et/ou de négociations. 
B. I
NTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SH2002  DANS LES LISTES DE CONCESSIONS  
 
4. À ses réunions formelles de 2004, le Comité a pris note du document G/MA/TAR/4/Rev.5 à 7 
contenant des renseignements sur les documents dist ribués au sujet des procédures visant à introduire 
des modifications du SH2002 dans les listes de concessions.  À sa réunion du 2 juillet 2004, il est 
convenu de tenir des consultations informelles au su jet de la proposition du Pr ésident selon laquelle le 
Secrétariat mettrait à jour les listes figurant dans la base de données LTC conformément à la 
nomenclature du SH2002.  À sa réunion du 22 septembre  2004, il a pris note du rapport du Président 
sur ces consultations informelles.  À ce sujet, le Comité est convenu de ce qui suit:  1) le Président 
procéderait à des consultations in formelles avec les principaux Membr es donateurs afin de voir dans 
quelle mesure ce projet pourrait être financé par eux et par d'autres sources;  2) le Secrétariat devrait 
élaborer un avant-projet de procédures simplifiées fondées sur un graphique qui avait été distribué 
lors des consultations informelles sur ce travail de transposition;  3) le Secrétariat prévoirait, à 
l'intention des délégations basées à Genève, une réunion d'information informelle sur les aspects 
techniques de ce travail, tels qu'ils sont définis dans le document JOB(04)/95;  4) un atelier sur le 
même sujet serait organisé à l'intention des repr ésentants des administrations centrales si son 
                                                      
1 G/L/658 (13 novembre 2003). 
 
2 À paraître. G/L/699 
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 financement pouvait être trouvé.  Il a été convenu de suspendre la réunion sur ce point de l'ordre de 
jour. 
5. Au sujet de la "dérogation collective" au SH2002, et à sa réunion du 22 septembre 2004, le 
Comité est convenu qu'un projet de décision pror ogeant cette dérogation devrait être élaboré et 
distribué aux Membres pour qu'ils formulent des observations.  Une délégation a indiqué qu'elle 
n'était pas favorable aux dérogati ons "collectives" et était préocc upée par un troisième renouvellement 
de cette dérogation.  Elle entenda it examiner attentivement le projet de décision que le Secrétariat 
distribuerait. 
C. B
ASES DE DONNÉES  
 6. S'agissant des modalités et du fonctionnement de la Base de données intégrée (BDI), le 
Comité a examiné, à ses réunions formelles de 2004,  la situation des communications destinées à la 
BDI sur la base des documents G/MA/IDB/2/Rev.18 à 20.  À ces réunions, le Secrétariat a fait oralement rapport sur la situation relative à la BDI – diffusion, utilisation des renseignements, 
assistance technique, situation des communications et situation en matière de développement du 
logiciel (outils pour l'établissement des rapports des tinés à la BDI et fonction d'analyse via Internet).  
À la réunion du 22 septembre 2004, à la demande d'une délégation, le Secrétariat est convenu 
d'organiser un atelier pratique sur la fonction d'analyse via Internet. 
7. À ses réunions formelles de 2004, le Comité a pr is note des rapports du Secrétariat sur l'état 
d'avancement du projet de base de données sur l es listes tarifaires codifiées, lesquels faisaient 
également le point de la situation pour les fichiers LTC, concernant à la fois les engagements tarifaires 
et les engagements dans le secteur de l'agriculture des Membres.  L'état d'avancement de l'élaboration 
de logiciels pour les fonctions de diffusion et d' analyse a également fait l'objet de présentations. 
8. À sa réunion du 2 avril 2004, le Comité a noté que  le document intitulé "Lien au niveau des 
lignes tarifaires entre les renseignements contenus dans la base de données sur les listes tarifaires 
codifiées et les renseignements contenus dans la Base de données intégrée – Quelques questions 
techniques et de procédures à examiner" (JOB(0 3)/217/Rev.1) était approuvé puisque aucune 
objection n'avait été formulée à son encont re à la date limite du 19 mars 2004. 
9. En 2004, le Comité a approuvé les demandes d'accès à la BDI et à la base de données LTC 
formulées par la Commission économi que et sociale pour l'Asie et le Pacifique (CESAP) de l'ONU 
(G/MA/W/53), le Mécanisme régional de négociation des Caraïbes (G/M A/W/54) et le Secrétariat de 
la CARICOM (G/MA/W/55), la Commission économi que pour l'Europe de l'ONU (G/MA/W/57), le 
Secrétariat du Forum des îles du Pacifique (G/MA/W/59), le Secrétariat de la Communauté andine 
(G/MA/W/61) et le Secrétariat du Commonwealth (G/MA/W/63).  Toutes ces organisations s'étaient engagées à utiliser et à publier les informations contenues dans ces bases de données conformément 
aux modalités et conditions énon cées dans le document G/MA/115. 
D. S
ECTION 18 DU PROTOCOLE D 'ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE – 
MÉCANISME D 'EXAMEN TRANSITOIRE CONCERNANT LA CHINE  
 
10. Le Comité a achevé l'examen transitoire au titre de la section 18 du Protocole d'accession de 
la République populaire de Chine.  La Chine a four ni des renseignements conf ormément à l'Annexe 1 
du Protocole (G/MA/W/64) et a posé des questions aux CE et à la Turquie (figurant respectivement dans les documents G/MA/W/62 et Add.1).  Des questions/observations ont été communiquées à la 
Chine par les Communautés européennes (G /MA/W/56), le Japon (G/MA/W/60, Add.1 
et Add.1/Corr.1) et les États-Unis (G/MA/W/58).  Le rapport du Comité au Conseil du commerce des 
marchandises sur l'examen a été di stribué sous la cote G/MA/155.  G/L/699 
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 E. S ITUATION CONCERNANT LES NOTIFICATIONS DE RESTRICTIONS QUANTITATIVES ET LES 
NOTIFICATIONS INVERSES DE MESURES NON TARIFAIRES  
 
11. À sa réunion du 2 avril 2004, le Comité a pris note de la situation des notifications faites au 
titre de la "Décision sur les procédures de notification des restrictions quantitatives" (G/L/59) et de la 
"Décision sur la notification inverse des mesures non tarifaires" (G/L/60) d'après les documents du 
Secrétariat G/MA/NTM/QR/3 et G/MA/NTM/W/3/Rev.1, respectivement.  Il a décidé de procéder à 
l'examen prévu dans la première décision sur la base d'un document récapitulatif qui serait rédigé par 
le Secrétariat.  À sa réunion du 2 juillet 2004, il a pris note du document du Secrétariat intitulé "Tableaux récapitulatifs des restrictions quantitativ es notifiées" (JOB(04)/92).  À la réunion du 
22 septembre 2004, une délégation a souligné que , puisque tous les Membres ne s'étaient pas 
conformés à leurs obligations de notification au titr e de la décision G/L/59, le document du Secrétariat 
pouvait être mal interprété.  Compte tenu de ces préoccupations, le Comité est convenu qu'après 
réception d'un ensemble représentatif de notifications  comparables, le document serait republié.  Un 
autre Membre a indiqué qu'il serait peut-être opportun de relancer le processus de notification au titre 
de la décision G/L/59. 
F. A
UTRES ACTIVITÉS  
 
12. À sa réunion du 2 avril 2004, le Comité a pris note du document G/MA/TAR/3/Rev.9, qui 
contenait une liste révisée et mise à jour des ta rifs douaniers dont disposait le Secrétariat. 
13. À cette réunion, les CE ont donné des rensei gnements sur l'Expanding Exports Helpdesk, un 
service d'assistance en ligne mis en place pa r la Commission pour répondre aux demandes 
d'information des exportateurs des pays en déve loppement intéressés par le marché de l'UE. 
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