ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/C/W/201
30 août 2000
(00-3410)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE DU SECRÉTARIAT
DANS LE DOMAINE DES ADPIC
Note du Secrétariat
1. Les renseignements sur les activités de coopération technique du Secrétariat de l'OMC dans le
domaine des ADPIC, reproduits dans le document IP/C/W/156, daté du 15 octobre 1999, sont mis à
jour dans le présent document qui porte sur une période de dix mois allant de novembre 1999 à
août 2000.  Le présent document est centré sur les activités de coopération technique du Secrétariatqui concernent spécifiquement la propriété intellectuelle.  Toutefois, il convient de noter que les
activités générales de coopération technique et de formation du Secrétariat de l'OMC englobent
habituellement la propriété intellectuelle.  Ces activités générales sont brièvement traitées, sous l'angle
de leur rapport avec les questions de propriété intellectuelle, dans la dernière section de la présente
note.
Principales orientations
2. Comme auparavant, les activités de coopération technique du Secrétariat concernant
spécifiquement les ADPIC ont principalement consisté à aider les Membres à comprendre les droits et
les obligations qui découlent de l'Accord sur les ADP IC, et à leur prêter assistance pour définir les
modifications qu'ils doivent éventuellement apporter à leur législation nationale, déterminer les
aménagements institutionnels qui peuvent être nécessaires et évaluer les autres dispositions à
planifier, et former du personnel, tant à cet effet que pour assurer la mise en œuvre effective d'une
législation compatible avec l'Accord dans les domaines de la normalisation et du respect des droits.
Un autre objectif était d'aider les Membres à participer pleinement à l'activité du Conseil des ADPIC,notamment à satisfaire à leurs obligations en matière de procédure découlant de l'Accord, et à prendre
part aux autres mécanismes de l'OMC en rapport avec les ADPIC.  Le Secrétariat est souvent prié de
fournir des renseignements sur des questions à l'étude ou en cours de négociation au Conseil des
ADPIC ou sur des questions examinées par d'autres instances et perçues comme ayant un rapport avec
l'Accord sur les ADPIC.
3. Au cours de la période considérée, une bonne part du travail du Secrétariat a consisté à aider
les pays en développement à établir les notificati ons concernant leur législation d'application de
l'Accord et à participer à l'examen de cette législation.  La première réunion d'examen s'est tenuependant la période considérée;  les réunions suivantes interviendront à l'automne 2000 et au cours de
l'année 2001.  Le Secrétariat a prêté son concours aux  pays désireux d'adhérer à l'OMC en les aidant à
se préparer au processus d'accession et en formant leurs fonctionnaires.  Dans l'assistance générale
relative aux droits et obligations qui découlent de l'Accord sur les ADPIC, la priorité demeure
l'assistance aux pays les moins avancés.
4. La coopération technique a été fournie essentiellement sur demande.  Il a été considéré
comme important d'assurer la complémentarité et la coopération avec d'autres organisations
intergouvernementales, en particulier avec l'OMPI.  Pour ce qui est de la coopération concernant plusIP/C/W/201
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particulièrement l'Accord sur les ADPIC, elle a essentiellement consisté à fournir des renseignements
et des conseils aux Membres à Genève, à organiser des programmes d'études, des stages, des
séminaires et des ateliers à l'intention des pays en développement à Genève et ailleurs et, dans une
moindre mesure, à participer aux conférences des ONG.  Cependant, au cours de la période étudiée, la
mesure dans laquelle il a été possible de répondre aux demandes d'assistance a été de plus en plusrestreinte par une pénurie de personnel et de ressources financières.  En outre, en raison du recours
important aux fonds extrabudgétaires, il a été difficile de planifier les activités futures de manière
efficace.
Renseignements et conseils donnés aux Membres à Genève
5. Une grande partie du travail des fonctionnaires du Secrétariat chargés des questions de
propriété intellectuelle a consisté à fournir des renseignements pour répondre à des questions qui leur
étaient posées par des représentants des gouvernements Membres.  Au cours de la période considérée,
l'accent a été mis sur les procédures de notification et d'examen.  D'autres questions concernaient pour
la plupart le sens de dispositions spécifiques de l'Accord sur les ADPIC et les sujets examinés par leConseil des ADPIC.  Les demandes adressées au Secrétariat émanaient non seulement de délégations
locales mais aussi de fonctionnaires de passage spécialisés dans les questions de propriété
intellectuelle ou de fonctionnaires en poste dans leur pays qui avaient pris directement contact avec le
Secrétariat par téléphone ou par lettre.  Les questions étaient souvent liées à l'élaboration de projets de
loi.  Des conseils et des renseignements ont également été fournis à des fonctionnaires de paysaccédants et à des représentants du secteur privé.
Séminaires et ateliers à l'intention des pays en développement et des pays accédants
6. Au cours de la période considérée, le Secrétariat a envoyé des conférenciers à 18 séminaires,
ateliers ou autres activités, internationaux, régionaux et nationaux, tenus à l'extérieur de Genève,consacrés entièrement ou pour une large part à l'Accord sur les ADPIC ou à un aspect spécifique de
l'Accord et qui s'adressaient aux fonctionnaires des pays en développement et des pays accédants
directement intéressés par la mise en œuvre de l'Accord.  Des fonctionnaires du Secrétariat de l'OMC
ont pu participer à certaines réunions, notamment de l'OMPI, grâce à l'aide financière des
organisateurs.  L'annexe du présent document contient une liste des missions de coopération techniquedans le domaine des ADPIC qui ont été effectuées hors de Genève.
7. Par ailleurs, le Secrétariat a organisé à Genève des programmes d'études spéciaux pour des
pays ou des groupes de pays, et il a envoyé des conférenciers ou donné des séances d'information pourun certain nombre de séminaires et de programmes de formation organisés à Genève par d'autres
instances, notamment l'OMPI.
Coopération avec l'OMPI et d'autres organisations intergouvernementales
8. Comme il est indiqué dans la présente note et dans des rapports antérieurs au Conseil des
ADPIC, la coopération avec l'OMPI a été un élément fondamental des activités de coopération
technique du Secrétariat de l'OMC dans le domaine des ADPIC.  Elle se fonde sur l'accord de
coopération conclu entre les deux organisations, accord dont l'article 4 traite de l'assistance
technico-juridique et de la coopération technique.1  Depuis la conclusion de l'accord, les deux
                                                     
1 L'accord entre l'Organisation mondiale de la prop riété intellectuelle et l'Organisation mondiale du
commerce est entré en vigueur le 1er janvier 1996.  Aux termes de l'article 4 de cet accord, le Bureau
international met à la disposition des pays en dével oppement Membres de l'OMC qui ne sont pas des États
membres de l'OMPI la même assistance technico-juridique relative à l'Accord sur les ADPIC que celle qu'il metà la disposition des États membres de l'OMPI qui sont de s pays en développement.  Le Secrétariat de l'OMC est
tenu d'offrir une assistance dans les mêmes conditions.  Par ailleurs, l'accord prévoit que le Bureau international
et le Secrétariat de l'OMC s'emploieront à renforcer leur coopération dans le cadre des activités d'assistanceIP/C/W/201
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organisations ont entretenu à propos des questions de coopération technique une collaboration étroite
dont il a été rendu compte régulièrement au Conseil.2
9. En application de l'accord de coopération, l'OMPI et l'OMC ont lancé, en juillet 1998, une
initiative conjointe en matière de coopération technique pour aider les pays en développement à
remplir, d'ici à l'an 2000, les engagements qu'ils ont pr is en vertu de l'Accord sur les ADPIC.  Étant
donné l'échéance imminente du délai, l'initiative vi sait à appeler l'attention des gouvernements sur
l'assistance que pouvaient leur fournir les deux organisations concernant la mise en œuvre de l'Accord
sur les ADPIC et à leur permettre d'exploiter, dans l'intérêt de leur pays, les ressources et lescompétences mises à leur disposition.  Elle soulignait que les deux organisations étaient disposées à
utiliser leurs ressources pour fournir sur demande une assistance dans ce sens, individuellement ou en
commun.
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10. Au cours de la période considérée, les deux organisations ont poursuivi leur collaboration
dans le domaine de l'assistance.  Le Secrétariat de l'OMC a envoyé des conférenciers pour trois
réunions régionales ou internationales organisées par l'OMPI, et le Bureau international de l'OMPI aenvoyé des conférenciers pour deux ateliers régionaux organisés au titre du Programme commun
intégré d'assistance technique dans certains des pays les moins avancés et d'autres pays africains
(JITAP).  En outre, les deux Secrétariats ont contribué mutuellement à leurs activités de formation à
Genève.  Ainsi, l'OMC a fourni des conférenciers à l'Académie mondiale de l'OMPI et organisé des
séances d'information à l'intention des participants aux programmes d'études spéciaux de l'OMPI, et
l'OMPI a donné des séances d'information d'une demi-journée à l'intention des participants aux cours
de politique commerciale de l'OMC.  En outre, l'OMPI a envoyé un conférencier pour un cours depolitique commerciale organisé en Afrique par l' OMC et la Banque islamique de développement.
11. Le Secrétariat de l'OMC a mené des activités de coopération technique dans le domaine des
ADPIC en collaboration avec un certain nombre d' autres organisations intergouvernementales ou non
gouvernementales.
Autres activités de coopération technique et de formation
12. Ainsi qu'il a été indiqué auparavant, les activités générales de coopération technique et de
formation du Secrétariat de l'OMC englobent habituellement la propriété intellectuelle.  Les
fonctionnaires du Secrétariat chargés des questions de propriété intellectuelle ont participé dans la
mesure du possible à ces activités.  Celles-ci comprenaient des séminaires, des ateliers et des cours de
formation qui se sont tenus à Genève et à l'extérieur de Genève et qui visaient à fournir uneappréciation d'ensemble des ressources et des mécanismes de l'OMC, ainsi que d'autres formes
d'assistance.  Par exemple, le programme des stages de politique commerciale réguliers ou spéciaux
organisés par l'OMC comprend des exposés consacrés à l'Accord sur les ADPIC;  les participants aux
stages réguliers passent une demi-journée à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
(OMPI) pour s'informer sur cette organisation, ses conventions et ses activités.  Le matériel deformation et les autres documents élaborés par le Secrétariat contiennent des renseignements au sujet
de l'Accord sur les ADPIC.
                                                                                                                                                                    
technico-juridique et de coopératio n technique liées à l'Accord sur les ADPIC qu'ils consacrent aux pays en
développement, de manière à optimiser l'utilité de ces activités et à leur conférer un caractère de soutien mutuel.
2 Voir les documents IP/C/W/156, 110, 79 et 36.
3 On trouvera des précisions sur l'initiative conjointe dans les documents IP/C/W/156 et 110.  Voir
aussi le document IP/C/W/155/Add.4, qui rend comp te des activités de coopération technique de l'OMPI
relatives à l'application de l'Accord sur les ADPIC, notamment de celles qui concernent la mise en œuvre de
l'initiative conjointe.IP/C/W/201
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ANNEXE
Missions de coopération technique dans le domaine des ADPIC
de novembre 1999 à août 2000
Date Lieu Mission
30 octobre-
1er novembre 1999Inde Atelier international de brassage d'idées sur les Accords de
l'OMC et les intérêts des populations organisé par le Centre for
Study of Global Trad e System and Development et le National
Working Group on Patent Laws de New Delhi
29 novembre-
3 décembre 1999Argentine Septième Congrès international latino-américain sur la
viticulture et le vin
9-10 décembre 1999 Botswana Conférence régionale États-Unis – Communauté de
développement de l'Afrique australe sur la mise en œuvre des
dispositions de l'Accord sur les ADPIC pour l'an 2000
10 février 2000 Inde Séminaire national à l'Administrative Staff College of India
(ASCI)
11 février 2000 Inde Forum régional conjoint de l'Association asiatique d'experts
juridiques en brevets (APAA) et de la Fédération internationale
des conseils en propriété industrielle (FICPI) relatif aux ADPIC
12 février 2000 Thaïlande Réunion régionale acheteurs/vendeurs du Centre du commerce
international sur les produits pharmaceutiques
7 mars 2000 Liban Conférence nationale de la Chambre de commerce internationale
(CCI) relative à l'Accord sur les ADPIC
29-31 mars 2000 Espagne Premier Forum ibéro-am éricain sur l'innovation et la propriété
industrielle et intellectuelle organisé par l'Associationinteraméricaine de la propriété industrielle (ASIPI), le Collège
officiel d'agents de la propriété industrielle du Portugal (ACPI)
et le Collège officiel d'agents de propriété industrielle d'Espagne
(COAPI)
10-14 avril 2000 Espagne Séminaire sur les droits de propriété intellectuelle organisé par le
Ministère espagnol des affaires étrangères, le gouvernement
polonais et l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur(OHMI) à l'intention de fonctionnaires polonais
19-21 avril 2000 Ghana Atelier national de la Faculté de droit de l'Université du Ghana
sur les procédures et méthodes de règlement des différends de
l'OMC et la propriété intellectuelle
2-4 mai 2000 Indonésie Atelier OMS/ANASE relatif à l'Accord sur les ADPIC et à son
incidence sur les produits pharmaceutiquesIP/C/W/201
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Date Lieu Mission
9-11 mai 2000 Botswana Table ronde sous-régionale de l'OMPI sur la mise en œuvre de
l'Accord sur les ADPIC
16-18 mai 2000 Népal Séminaire régional asiatique de l'OMPI sur la modernisation du
système de propriété intellectuelle à l'intention des pays lesmoins avancés
22-23 mai 2000 Stockholm Séminaire sur les relations commerciales et les droits de
propriété intellectuelle organisé par le Ministère suédois des
affaires étrangères à l'intention de fonctionnaires des pays de la
Baltique
6-9 juin 2000 Kenya Programme commun intégré d'assistance technique dans certains
des pays les moins avancés et d'autres pays africains(JITAP)/Atelier sous-régional spécialisé sur la propriété
intellectuelle à l'intention du Kenya, de l'Ouganda et de la
Tanzanie
13-16 juin 2000 Côte d'Ivoire Atelier sous-régional spécialisé du JITAP sur la propriété
intellectuelle à l'intention du Bénin, du Burkina Faso, de laCôte d'Ivoire et du Ghana
21 juin 2000 Paris Stage de l'Académie internationale de l'OMPI à l'intention des
magistrats
25-26 juillet 2000 Chine Colloque de l'Offi ce européen des brevets (OEB) sur la
protection de la propriété intellectuelle en Chine:  défis etperspectives au XXI
e siècle
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