. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/THA/108
2 juillet 2003
(03-3535)
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (FDA thaïlandais)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
Point national d'information
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Alcool méthylique
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   The Ministry of Public Health
Notification No. 259 dated 9 July 2002 entitled "The Application of Methyl Alcohol as
Processing Aids on Certain Foods " Notification n° 259 du Ministère de la santé publique
datée du 9 juillet 2002 relative à l'application d'alcool méthylique comme auxiliaire de
fabrication sur certains produits alimentaires) – 2 pages, disponible en thaï
6. Teneur:   Étant donné que l'alcool méthylique peut servir d'auxiliaire de fabrication dans le
secteur alimentaire et compte tenu de la norme Codex pertinente, le Ministère de la santé
publique est habilité à notifier que l'alcool méthylique peut être utilisé comme auxiliaire defabrication sur certains produits alimentaires, à savoir:
i) le calcium 5' – ribonucléotide et le disodium 5' – ribonucléotide, désignés comme
aliments contrôlés spécifiques au moyen de la notification n° 38 (1979) du
Ministère de la santé publique;
ii) le stévioside, désigné comme aliment contrôlé spécifique au moyen de la
notification n° 262 (2002) du Ministère de la santé publique.
Dans le cadre de cette autorisation, l'alcool méthylique doit être conforme aux prescriptions
de la notification en ce qui concerne sa nature, sa spécification et ses teneurs limites en
matières étrangères, et la limite maximale pour l'application d'alcool méthylique sur les
produits alimentaires ci-dessus est de 50 mg/kg.G/TBT/N/THA/108
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:  Journal Officiel, volume 119, chapitre spécial 91 d), daté du
30 septembre 2002 (2 pages, disponible en thaï)
9. Date projetée pour l'adoption:  -
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er octobre 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   -
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
National Bureau of Agriculture Commodity and Food Standards (ACFS )
Division of Agriculture Commodity and Food Standards Policy
3 Ratchadamnern-Nok Road, Bangkok 10200
THAÏLANDE
Tel: (662) 629-8970
Téléfax: (662) 629-8978
Site web: www.acfs.go.th
Courrier électronique: acfspol@acfs.go.th