. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/197
16 décembre 2002
(02-6931)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Matériels hôtes viables de Phytophthora ramorum  (mort subite du chêne,
également dénommée encre des chênes rouges):  pousses pour écussonnage dePseudotsuga menziesii  (pin de l'Orégon)
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Tous pays ou zones non connus par le Ministère néo-zélandais de l'agriculture et des forêts
comme étant indemnes de Phytophthora ramorum  ou de la maladie de la mort subite du
chêne
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proposal to delineate the world
wide area of infestation of Phytophthora ramorum  (Sudden Oak Death)
(Proposition d'établissement de la carte mondiale de l'infestation par Phytophthora
ramorum  (mort subite du chêne)) – Partie d'un document de 20 pages, en anglais
6. Teneur:   Justification de l'application de la mesure phytosanitaire visant à la préservation
de la non-contamination de la zone par Phytophthora ramorum  (mort subite du chêne) par
l'intermédiaire de pousses pour écussonnage de Pseudotsuga menziesii  (pin de l'Orégon),
et de la désignation ainsi que de l'agrément par le MAF de zones indemnes de
Phytophthora ramorum  ou de la maladie de la mort subite du chêne
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence
est prise:   Il a récemment été confirmé que les pousses pour écussonnage de Pseudotsuga
menziesii  (pin de l'Orégon) sont un matériel hôte de Phytophthora ramorum  ou de la
maladie de la mort subite du chêne.  Une demande d'importation en attente rend nécessaire
l'application immédiate de mesures phytosanitaires dans le but de réduire le risque
d'importer Phytophthora ramorum  ou la maladie de la mort subite du chêne avec des
pousses pour écussonnage de Pseudotsuga menziesii  (pin de l'Orégon).
9. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[ X ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [   ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/NZL/197
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10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   13 décembre 2002
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro detéléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Dr Michael Ormsby
New Zealand Ministry of Agriculture and Forestry
101-103 The Terrace
P.O Box 2526Wellington (Nouvelle-Zélande)
Téléphone:  +64 4 498 9630
Téléfax:  +64 4 470 2741
Courrier électronique:  forestihs@maf.govt.nz
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [   ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Coordinator
SPS New Zealand
PO Box 2526101-103 The Terrace
Wellington (Nouvelle-Zélande)
Téléphone:  +64 4 474 4226
Téléfax:  +64 4 470 2730
Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz
Web:  www.maf.govt.nz/biosecurity/sps/transparency/notifications/index.htm