. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.76
5 mars 1999
(99-0890)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  AUSTRALIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:
Australian Communications Authority (Office australien des communications)
P.O. Box 78Belconnen ACT 2616
AUSTRALIE
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [    ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
i) combinés pour la téléphonie mobile cellulaire pouvant fonctionner dans la bande de
fréquences 825-845 MHz et/ou la bande de fréquences 890-915 MHz offerts à la vente pour
la première fois en Australie après le 31 janvier 1999;
ii) stations de base pour la téléphonie mobile cellulaire pouvant fonctionner dans la bande
de fréquences 870-890 MHz et/ou la bande de fréquences 935-960 MHz et assurer la
communication avec un appareil téléphonique mobile cellulaire;
iii) supports et combinés d'appareils téléphoniques sans cordon pouvant fonctionner dans
la bande de fréquences 857-865 MHz et/ou la bande de fréquences 1880-1900 MHz offerts
à la vente pour la première fois en Australie après le 31 janvier 1999.
Cette norme obligatoire s'appliquera aussi, à compter du 1er janvier 2000, aux combinés
pour la téléphonie mobile cellulaire et aux supports et combinés d'appareils téléphoniquessans cordon visés ci-dessus offerts à la vente pour la première fois en Australie le
31 janvier 1999 ou avant cette date.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Norme de 1999 relative aux
radiocommunications (Rayonnements électromagnétiques – Exposition des personnes)
- disponible en anglais, 32 pages
6. Teneur:  Ce texte réglemente les caractéristiques fonctionnelles de certains dispositifs de
radiocommunication à des fins de protection de la santé et de la sécurité des personnes
exposées aux rayonnements électromagnétiques émis par ces dispositifs.  Cette norme
comprend aussi une méthode d'essai permettant de mesurer le taux d'absorption spécifiqueau moyen d'une tête fantôme.G/TBT/Notif.99.76
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de la santé et de la sécuri té des personnes exposées aux rayonnements
électromagnétiques émis par des émetteurs de radiocommunication spécifiés
8. Documents pertinents:  Loi de 1992 sur les radiocommunications
AS/NZS 2772.1 (Int):1998
9. Date projetée pour l'adoption:  1er février 1999
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er février 1999
10. Date limite pour la présentation des observations:           
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
N° de téléfax de l'Office australien des communications: 61 2 6253 2424