. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/558
11 mars 2002
(02-1210)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Pesticides
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Pesticides – Prise en compte des coefficients
de sécurité au titre de la FQPA et d'autres coefficients de sécurité dans l'évaluation des
risques cumulés (4 pages)
5. Teneur:  Afin de garantir la transparence et l'ouverture à la participation du public de la
politique de l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) liée à la mise en œuvre
de la Loi de 1996 sur la protection de la qualité des produits alimentaires (FQPA), l'EPA
demande que lui soient communiquées des observations sur un projet de document
d'orientation scientifique en matière de pesticides intitulé Consideration of the FQPA Safety
Factor and Other Uncertainty Factors in Cumulative Risk Assessment of Chemicals Sharing
a Common Mechanism of Toxicity  (Prise en compte du coefficient de sécurité au titre de la
FQPA et d'autres coefficients d'incertitude dans l'évaluation des risques cumulés liés aux
substances chimiques ayant un mécanisme de toxicité commun).  Ce projet de document fait
partie d'une série de documents d'orientation scientifique en rapport avec la mise en oeuvre
de la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques
(FFDCA) modifiée par la FQPA.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
67 FR 9273, 28 février 2002 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminerG/SPS/N/USA/558
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11. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des
observations est fixée au 29 avril 2002.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Agence pour la protection
de l'environnement  [   ] autorité nationale responsable des notifications, [   ] point
national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a
lieu) d'un autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer
les observations sont données dans le texte intégral du document notifié, disponible sur
demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSDATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov