. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/BRA/94
30 janvier 2003
(03-0623)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la
qualité industrielle (INMETRO)
Téléphone: +(55) 21 2563.2824
Téléfax: +(55) 21 2502.6542
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br
Site web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas
Organisme responsable: Agence nationale du pétrole
Téléphone: +(55) 21 3804 0000
Téléfax: +(55) 21 3804 0102/03/04
Site web:  www.anp.gov.br
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Gaz de pétrole
liquéfiés (SH 2711.1)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Despatch number 1038/2002,
issued by the Brazilian National Petroleum Agency with annex Draft   Ministerial Act on
marketing requirements for liquefied petroleum gas  (Dépêche n° 1038/2002 de l'Agence
nationale du pétrole et projet d'arrêté ministériel annexé, relatifs aux prescriptions en
matière commerciale applicables aux gaz de pétrole liquéfiés) – 10 pages, en portugais
6. Teneur:   Dépêche et projet de règlement technique annexé établissant les prescriptions en
matière commerciale applicables aux gaz de pétrole liquéfiés d'origine nationale et
d'importation. La détermination des caractéristiques du produit sera effectuée sur la base des
normes de l'ASTM, ainsi que des normes brésiliennes (NBR/ABNT) et des méthodes
brésiliennes (MB/ABNT) ci-après:
• ASTM D 1265 – Échantillonnage des gaz de pétrole liquéfiés (GPL)
• ASTM D 1267 – Détermination de la pression de vapeur des gaz de pétrole liquéfiés
(Méthode GPL)G/TBT/N/BRA/94
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• ASTM D 2598 – Méthode de calcul de certaine s propriétés physiques des gaz de pétrole
liquéfiés (GPL) à partir des éléments de composition
• ASTM D 1837 – Détermination de la volatilité des gaz de pétrole liquéfiés (GPL)
• ABNT MB 285 – Point d'ébullition de la fraction vaporisée (95 %) des GPL (Ponto de
Ebulição dos 95% Evaporados de GLP)
• ASTM D 2163 – Méthode d'analyse des gaz de pétrole liquéfiés (GPL) et des
concentrations en propène par chromatographie en phase gazeuse
• ASTM D 2158 – Détermination des résidus dans les gaz de pétrole liquéfiés (GPL)
• ASTM D 2784 – Détermination du dosage du soufre dans les gaz de pétrole liquéfiés
(brûleur oxygène-hydrogène ou méthode à la lampe)
• ASTM D 3246 – Détermination du dosage du soufre dans les gaz de pétrole par
microcoulométrie oxydante
• ABNT NBR 6563 – Gaz de pétrole liquéfiés et produits pétroliers liquides – Dosage du
soufre – Méthode à la lampe (Gás Liqüefeito de Petróleo e Produtos Líquidos de
Petróleo – Determinação do Teor de Enxofre – Método da Lâmpada)
• ASTM D 2420 – Détection de l'acide sulfhydrique dans les gaz de pétrole liquéfiés
(GPL) (méthode à l'acétate de plomb)
• ASTM D 1838 – Détermination de l'action corrosive sur le cuivre des gaz de pétrole
liquéfiés (GPL)
• ABNT MB 281 – Détermination de l'action corrosive des gaz de pétrole liquéfiés (GPL)
(Método de ensaio para a determinação da corrosividade de GLP)
• ASTM D 1657 – Détermination de la masse volumique et de la masse volumique
relative des hydrocarbures légers par thermo-hydromètre à pression
• ASTM D 2598 – Méthode de calcul de certaine s propriétés physiques des gaz de pétrole
liquéfiés (GPL) à partir des éléments de composition
• ASTM D 2163 – Méthode d'analyse des gaz de pétrole liquéfiés (GPL) et des
concentrations en propène par chromatographie en phase gazeuse
• ASTM D 2713 – Évaluation de la siccité du propane (méthode de givrage de vanne)
• ABNT MB 282 – Détermination de l'humidité dans le propane (Método de Ensaio para
a Determinação de Umidade em Propano)
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité des consommateurs
8. Documents pertinents:   Normes ASTM D 1265; ASTM D 1267; ASTM D 2598; ASTM D
1837; ABNT MB 285; ASTM D 2163; ASTM  D 2158; ASTM D 2784; ASTM D 3246;
ABNT NBR 6563; ASTM D 2420; ASTM D 18 38; ABNT MB 281; ASTM D 1657; ASTM
D 2598; ASTM D 2163; ASTM D 2713; ABNT MB 282.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en
vigueur:} Sans objet
10. Date limite pour la présentation des observations:   31 janvier 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas