RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/RO/M/36
9 juillet 2001
(01-3409)
Comité des règles d'origine
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 18 MAI 2001
Président:  M. H. Ahn
Le Comité des règles d'origine (CRO) a adopté l'ordre du jour ci-après, qui était proposé dans
l'aérogramme WTO/AIR/1540:
I. RÈGLES D'ORIGINE PAR PRODUIT (G/RO/41, G/RO/45/ADD.1-5,
JOB(01)/52).................................................................................................................... ............2
A. C HAPITRES 1 À 24 ( PRODUITS AGRICOLES ET POISSONS ) ...........................................................2
B. C HAPITRES  25 À 27 ( PRODUITS MINÉRAUX )...............................................................................3
C. C HAPITRES  41 À 43 ( CUIRS )........................................................................................................4
D. C HAPITRES  44 À 49 ( BOIS ET PAPIERS ) .......................................................................................4
E. C HAPITRES 50 À 63 ( TEXTILES ) ET AUTRES CHAPITRES LIÉS AUX TEXTILES ..............................5
F. C HAPITRES 64 À 67 ( CHAUSSURES ET COIFFURES ) .....................................................................7
G. C HAPITRES 86 À 89 (M ATÉRIEL DE TRANSPORT ) .......................................................................7
H. C HAPITRES 92 À 97 (I NSTRUMENTS DE MUSIQUE ET AUTRES ARTICLES )...................................8
II. APPROBATION DES PROPOSITIONS CONCERNANT LES RÈGLES
D'ORIGINE HARMONISÉES  (G/RO/W/63)......................................................................10
III. CONSÉQUENCES DE LA MISE EN  ŒUVRE DES RÈGLES D'ORIGINE
HARMONISÉES SUR LES AUTRE S ACCORDS DE L'OMC ........................................11
IV. NOTIFICATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE 5 ET DU PARAGRAPHE 4 DE
L'ANNEXE II DE L'ACCORD SUR LES RÈGLES D'ORIGINE (G/RO/32
ET 33)......................................................................................................................... ..............12
V. RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS PAR LES ÉTATS-UNIS AU SUJET
D'ASPECTS DE LA POLITIQUE DE L'ALLEMAGNE EN MATIÈRE DE
CERTIFICATS D' ORIGINE ................................................................................................12
VI. ÉLECTION DU VI CE-PRÉSI DENT....................................................................................13
VII. AUTRES QU ESTIONS..........................................................................................................1 3G/RO/M/36
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I. RÈGLES D'ORIGINE PAR PRODUIT (G/RO/41, G/RO/45/ADD.1-5, JOB(01)/52)
1.1 Le Président a donné les indications suivantes:
A. CHAPITRES 1 À 24 ( PRODUITS AGRICOLES ET POISSONS )
Question n° 1:  Aucun consensus ne s'est dégagé.  Les Membres favorables à l'option A ont précisé
leur position.  Un Membre favorable à l'option B a déclaré que le pays d'origine des reproducteurs de
race pure devrait être celui où l'animal est né.  D'autres Membres ont fait observer que la question du
pedigree pourrait ne pas avoir de rapport direct avec le pays d'origine.
Question n° 2:  Aucun consensus ne s'est dégagé.  Les Membres favorables à l'option B ont précisé
leur position.Question n° 3:  Un consensus s'est dégagé sur l'option B.
Question n° 4:  Aucun consensus ne s'est dégagé.  Su r la base des discussions tenues lors de la réunion
informelle du CRO, le Président a changé d'avis et recommandé l'option A au lieu de l'option B pour
la question n° 4 i) et l'option A au lieu de l'option C pour la question n° 4 iv).  Les Membres sont
parvenus à un consensus sur l'option C pour les positions du SH ex 0712 c), 0713, 0813 et ex 0814 a).
Question n° 6:  Aucun consensus ne s'est dégagé.  Le Président a recommandé l'option B pour la
question n° 6 i).Question n° 7:  Un consensus s'est dégagé sur l'option A.
Question n° 8 i):  Un consensus de plus en plus large s'est dégagé en faveur de l'option B.
Question n° 9:  Un consensus s'est dégagé sur l'option A2 (sous réserve de la position de la Malaisie).
Question n° 10:   Aucun consensus ne s'est dégagé.
Question n° 11:  Aucun consensus ne s'est dégagé.  Sur la base des discussions tenues lors de la
réunion informelle du CRO, le Président a changé d'avis et recommandé la règle CP au lieu de
l'option A.
Question n° 12:  Aucun consensus ne s'est dégagé.  Certains Membres favorables aux options A ou B
ont dit qu'il s'agissait pour eux d'une question très sensible.Question n° 13:  Aucun consensus ne s'est dégagé.  Sur la base des discussions informelles tenues par
le CRO, le Président a changé d'avis et recommandé l'option C au lieu de l'option A.Question n° 15 1):  Aucun consensus ne s'est dégagé.
Question n °15 2):  L'option A a recueilli une adhésion de plus en plus large.  Un Membre a dit qu'il
était nécessaire de définir l'expression "salage fort".Question n° 16:  Aucun consensus ne s'est dégagé.
Question n° 17:  Aucun consensus ne s'est dégagé.  Un Membre a fait une proposition pour la note de
chapitre.G/RO/M/36
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Questions n° 18 à 23:  Aucun consensus ne s'est dégagé.
Questions n° 24 et 25:  Aucun consensus ne s'est dégagé.  Sur la base des discussions informelles, le
Président a changé d'avis et recommandé l'option C au lieu de l'option B.
Questions n° 27 et 28:  Un consensus de plus en plus large s'est dégagé en faveur de l'option B.
Question n° 29:  L'option B a recueilli une adhésion de plus en plus large.  Un Membre favorable à
l'option A a dit qu'en ce qui concerne la question de la pulvérisation il faudrait parvenir à un accord
global sur toutes les questions horizontales.
Questions n° 30 à 33:  Aucun consensus ne s'est dégagé.  En ce qui concerne la proposition de
compromis, le Président a suggéré d'envisager un certain seuil conférant l'origine pour le pays
producteur de fèves vertes.  Une délégation a fait observer que la règle de minimis  fonctionnerait
comme un seuil.  Une autre délégation a dit que la question considérée étant la torréfaction du café,
l'approche fondée sur les mélanges n'était pas appropriée.
Question n° 35:  Aucun consensus ne s'est dégagé.
Question n° 36:  Un consensus de plus en plus large s'est dégagé en faveur de l'option A.  Un Membre
a déclaré que si tous les ingrédients étaient originaires d'un seul pays, l'origine devrait être conférée
dans ce pays, et que si les ingrédients étaient originaires de plusieurs pays, il faudrait appliquer larègle de la principale position.
Question n° 37:  Un Membre a dit que, selon les règles du chapitre 11 qui avaient été approuvées,
l'obtention des farines des graines oléagineuses devrait être une opération conférant l'origine.  Le
Président a changé d'avis et recommandé l'option A au lieu de l'option B.
Question n° 39:  Un consensus s'est dégagé sur l'option B.
Question n° 40:  Un consensus s'est dégagé sur l'option B.
Question n° 65:  Un consensus s'est dégagé sur l'option A.
Question n° 66:  Un consensus s'est dégagé sur l'option A.
Question n° 67:  Un consensus s'est dégagé sur l'option A (sous réserve de la position des
Philippines).
Question n° 68:  Un consensus s'est dégagé sur l'option A (sous réserve de la position de la Malaisie).
Question n° 69:  L'option A a recueilli une adhésion de plus en plus large.
Question n° 70:  Il a été convenu de supprimer l'op tion B.  L'option A a recueilli une adhésion de plus
en plus large.
Question n° 71:  L'option B a recueilli une adhésion de plus en plus large.
Question n° 72:  L'option B a recueilli une adhésion de plus en plus large.
B. CHAPITRES  25 À 27 ( PRODUITS MINÉRAUX )
Question n° 1:  Aucun consensus ne s'est dégagé.G/RO/M/36
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Question n° 7:  Un consensus s'est dégagé sur la note de chapitre 2 (sous réserve de la position du
Canada).
- Supprimer (telle que celles énumérées) (sous réserve de la position de Singapour).
- Mentionner a) et h).
Question n° 8:  Aucun consensus ne s'est dégagé.  Un Membre a fait part de son intention de présenter
une nouvelle proposition pour l'option B avant la prochaine réunion du Comité.Question n° 9:  Tous les partisans de l'option C s'étant ralliés au consensus à condition que deux
opérations soient supprimées, il y a virtuellement consensus.
- Le Président a proposé de supprimer de la liste le dessalage et l'obtention d'une teneur
en soufre.
Question n° 10:  Un consensus s'est dégagé sur l'option B.
C. CHAPITRES  41 À 43 ( CUIRS )
Question n° 1:  Un consensus s'est dégagé sur l'option B (sous réserve de la position de la Norvège).
Question n° 5:  Un consensus s'est dégagé sur l'option A (sous réserve de la position de l'Argentine).
Question n° 6:  Les Membres ne sont pas parvenus à un accord.  Quatre d'entre eux ont modifié leur
position pour accepter la recommandation du Président.
Question n° 7:  Les Membres ne sont pas parvenus à un accord.  Quatre d'entre eux ont modifié leur
position pour accepter la recommandation du Président.Question n° 8:  Un consensus s'est dégagé sur l'option C.
D. CHAPITRES  44 À 49 ( BOIS ET PAPIERS )
Question n° 1:  Un consensus s'est dégagé sur l'option A pour l'opération de "collage par jointure
digitale" et sur la règle "CP" pour les opérations de rabotage ou de ponçage.
Question n° 2:  Un consensus s'est dégagé sur l'option B (sous réserve de la position des Philippines).
Questions n° 3 et 4:  Sur la base des discussions informelles, le Président a changé d'avis et
recommandé la règle CP pour la position 4408:  recouvrement en surface pour les positions 4410,
4411 et 4412.  Les Membres sont parvenus à un consensus sur le fond.  Toutefois, la désignation des
positions fractionnées (proposée par le Japon et les États-Unis) sera examinée plus avant.
Question n° 5:  La Thaïlande a demandé que la question du couchage soit divisée comme suit:
couchage "au kaolin" et "autres".  Elle peut se rallier au consensus sur le point "autres".Question n° 6:  Les Membres sont parvenus à un consensus sur la recommandation du Président (sous
réserve de la position du Canada, de l'Inde, de la Thaïlande et de l'Australie).Question n° 7:  Il a été convenu de modifier l' option A et de remplacer la mention "CPF" par "CPF,
sauf à partir des merrains finis" comme proposition de compromis (sous réserve de la position de
l'Australie et du Canada).G/RO/M/36
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Question n° 8:  Un consensus s'est dégagé sur l'option B (sous réserve de la position de la Thaïlande).
- Le Canada et le Maroc ont indiqué qu'ils subordonnaient leur acceptation à
l'application de la règle de minimis .
Question n° 10:  Les Membres sont parvenus à un consensus sur la règle CP pour les
sous-positions 4808.20 et 4808.30 et sur la règle CC pour la sous-position 4808.90.E. C
HAPITRES 50 À 63 ( TEXTILES ) ET AUTRES CHAPITRES LIÉS AUX TEXTILES
Question n° 1:  Un consensus s'est dégagé sur l'option A (sous réserve de la position du Costa Rica et
du Venezuela).
Questions n° 2 et 3:  Sur la base des discussions informelles, le Président a recommandé de parvenir à
un accord global (option B pour le s questions n° 2 et 3).  Deux Membres ont modifié leur position
pour accepter la recommandation du Président.
Questions n° 4 et 5:  Sur la base des discussions informelles, le Président a changé d'avis et
recommandé l'option B au lieu de l'option A.
Question n° 6:  Plusieurs Membres ont dit que le nopage, le bouclage et la filature à l'âme faisaient
partie de l'opération de filature, alors que d'autres ont déclaré que la filature à l'âme était une opération
conférant l'origine.  Un Membre a dit que la fabrication de fils à coudre par filature à l'âme était une
opération conférant l'origine.
Question n° 7:  Un consensus s'est dégagé sur l'option B (sous réserve de la position du Pakistan, de
Singapour, de la République dominicaine et du Guatemala).Question n° 8:  Un Membre favorable à l'option B a présenté une proposition de compromis:  CP, sauf
à partir des fils de ce chapitre.  Un autre Membre favorable à l'option B a dit que la fabrication de fils
à coudre par filature à l'âme était une opération conférant l'origine.
Question n° 9:  Aucun consensus ne s'est dégagé.
Question n° 10:  Aucun consensus ne s'est dégagé.  Les Membres sont toutefois parvenus à un accord
sur la position fractionnée 5704 a):  CP, sauf à partir du n° 5602.Question n° 11:  Aucun consensus ne s'est dégagé.
Questions n° 12 et 13:  Aucun consensus ne s'est dégagé.  Un Membre favorable à l'option A/3 pour le
fil a retiré sa proposition concernant les critères de la valeur ajoutée.Question n° 14:  L'option A a été modifi ée et propose désormais la règle CSP.
Question n° 15:  L'option A a été modifiée et propose désormais les règles CSP/CPF.
Questions n° 16 et 20:  Il a été fait observer que ces questions étaient étroitement liées aux questions
n° 12 et 13.
Question n° 17:  Un consensus s'est dégagé sur l'option B (sous réserve de la position de l'Inde, du
Pakistan et du Venezuela).G/RO/M/36
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Question n° 18:  Il a été convenu de supprimer l'option C.
Question n° 19:  Aucun consensus ne s'est dégagé.
Question n° 21:  Un consensus s'est dégagé sur l'option A.
Question n° 22:  Sur la base des discussions informelles, le Président a changé d'avis et formulé la
recommandation suivante:  "CP, sauf par simple découpe".
Questions n° 23 et 24:  Sur la base des discussions informelles, le Président a recommandé de
parvenir à un accord global:  option A pour la quest ion n° 23 et option B pour la question n° 24.
Question n° 25:  Un consensus s'est dégagé sur l'option B (sous réserve de la position du Guatemala).
Questions n° 26 et 27:  Aucun consensus ne s'est dégagé.  Sur la base des discussions informelles, le
Président a changé d'avis et recommandé l'option B au lieu de l'option A pour la question n° 27.Question n° 28:  Un consensus s'est dégagé sur l'option A (sous réserve de la position de l'Argentine).
Question n° 29:  Un consensus s'est dégagé sur l'option B (sous réserve de la position du Guatemala).
Question n° 30:  Aucun consensus ne s'est dégagé.  Deux Membres ont modifié leur position pour
appuyer la recommandation du Président.
Question n° 31:  Un consensus s'est dégagé sur l'option A.
Question n° 32:  Sur la base des discussions informelles, le Président a changé d'avis et formulé la
recommandation suivante:  "CP, sauf par simple découpe".Question n° 33:  Un consensus s'est dégagé sur l'option A (sous réserve de la position de l'Argentine).
Question n° 34:  Un consensus s'est dégagé sur l'option A (sous réserve de la position de l'Argentine).
Questions n° 35, 47 et 58:  Aucun consensus ne s'est dégagé.  Il s'agissait de questions horizontales
(broderies).Question n° 37:  Un Membre favorable à l'option E pour le n° 5901 a présenté une proposition de
compromis:  "CP, pour autant que le poids du caoutchouc et/ou des matières plastiques dont le produit
est constitué représente plus de la moitié de celui du produit".
Questions n° 38 à 43:  Aucun consensus ne s'est dégagé.
Question n° 44:  Il a été fait observer que la question considérée était une question horizontale
concernant l'enduction visible et invisible.Questions n° 45, 46, 48 à 53, 55, 60, 64 à 67 et 73:  Aucun consensus ne s'est dégagé.
Questions n° 54, 59 à 63, 69 et 71:  Sur la base des discussions informelles, le Président a changé
d'avis et formulé la recommandation suivante:  "C C/CP, sauf par simples découpes et/ou ourlage".
Question n° 56:  Un consensus s'est dégagé sur l'option A (sous réserve de la position de l'Argentine,
de l'Égypte et du Guatemala).G/RO/M/36
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Question n° 57:  Sur la base des discussions informelles, le Président a changé d'avis et recommandé
l'option B au lieu de l'option C.
Question n° 70:  Un consensus s'est dégagé sur l'option A (CP) (sous réserve de la position des CE).
F. CHAPITRES 64 À 67 ( CHAUSSURES ET COIFFURES )
Question n° 1:  Aucun consensus ne s'est dégagé.  Les États-Unis ont suggéré de fractionner cette
position comme suit:  a) "chapeau fabriqué par dressage" et b) "autres".
Question n° 2:  Un consensus s'est dégagé sur l'option A (sous réserve de la position de l'Égypte et de
la Corée).
Question n° 3:  Aucun consensus ne s'est dégagé.  Un Membre a modifié sa position pour accepter la
recommandation du Président.
Question n° 4:  Un consensus s'est dégagé sur l'option A.
Question n° 5:  Un consensus s'est dégagé sur l'option A.
Question n° 6:  Un consensus s'est dégagé sur l'option A pour la position fractionnée ex 6701 a) (sous
réserve de la position de l'Égypte, de la Norvège et des Philippines).  Les Membres sont parvenus à un
consensus sur la règle CPF pour chacune des positions fractionnées ex 6701 b) et ex 6701 c).
Question n° 7:  Aucun consensus ne s'est dégagé.  Lors de cette réunion, le Président a modifié la
recommandation concernant la position 67.02 c).  Trois Membres ont modifié leur position pour
accepter la proposition du Président.
Question n° 8:  Un consensus s'est dégagé sur l'option A.
Question n° 9:  Aucun consensus ne s'est dégagé.
Question n° 10:  Un consensus s'est dégagé sur l'option A.
Question n° 11:  Aucun consensus ne s'est dégagé.
Questions n° 12 à 14:  Aucun consensus ne s'est dégagé.  Les Membres ont débattu d'une
recommandation de compromis pour cette question.
G. CHAPITRES 86 À 89 (M ATÉRIEL DE TRANSPORT )
Question n° 68:  Aucun consensus ne s'est dégagé.  Un Membre a modifié sa position pour accepter la
proposition du Président.  Il a été convenu de supprimer les options A/1 et E/1.
Question n° 69:  Les Membres ne sont pas parvenus à un consensus en raison du caractère sensible de
la question.  Il a été convenu de supprimer l'option A/1.Question n° 70:  Aucun consensus ne s'est dégagé.  Il a été fait observer que les options A à C
concernaient des questions horizontales relatives à l'assemblage, alors que l'option E était spécifique.
Un Membre favorable à l'option E a modifié sa position pour accepter la recommandation du
Président.  D'autres Membres ont également fait part de leur intention de reconsidérer leur position.  Il
a été convenu de supprimer l'option A/1.G/RO/M/36
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Question n° 71:  Aucun consensus ne s'est dégagé.  Deux Membres ont modifié leur position pour
accepter la recommandation du Président.  Il a été convenu de supprimer les options A/1 et D.
Question n° 72:  Aucun consensus ne s'est dégagé.  Sur la base des discussions informelles, le
Président a changé d'avis et recommandé la règle CP.  Trois Membres ont modifié leur position pour
accepter cette recommandation.  Il a été convenu de supprimer les options A/1, C et D/1.
Question n° 73:  Aucun consensus ne s'est dégagé .  Quatre Membres ont modifié leur position pour
accepter la recommandation du Président.  Il a été convenu de supprimer les options A/1 et E (sous
réserve de la position du Chili et de l'Australie).
Question n° 74:  Un consensus s'est dégagé sur l'option B.
H. CHAPITRES 92 À 97 (I NSTRUMENTS DE MUSIQUE ET AUTRES ARTICLES )
Chapitre 92
Question n° 1:  Aucun consensus ne s'est dégagé.
Question n° 2:  Il a été convenu de supprimer cette question.
Chapitres 93 à 97
Question n° 1:  Aucun consensus ne s'est dégagé.
Question n° 3:  Un consensus s'est dégagé sur l'option B (sous réserve de la position de l'Égypte, des
Philippines et des États-Unis).
Question n° 5:  Un consensus s'est dégagé sur l'option B (sous réserve de la position de l'Égypte et de
la Thaïlande).
Question n° 6:  Aucun consensus ne s'est dégagé.  Deux Membres ont modifié leur position pour
accepter la recommandation du Président.Question n° 7:  Aucun consensus ne s'est dégagé.
Question n° 10:  Aucun consensus ne s'est dégagé.  Sur la base des discussions informelles, le
Président a proposé une note de chapitre (CP du fait que le changement d'utilisation en soi ne confère
pas l'origine).
Question n° 11:  Un consensus s'est dégagé sur l'option A (sous réserve de la position du Brésil).
Questions n° 12, 13, 14, 15, 18, 20, 23, 26, 28 et 30:  Aucun consensus ne s'est dégagé (question
horizontale concernant l'assemblage de parties).Question n° 19:  Aucun consensus ne s'est dégagé.  Il a été demandé à quatre Membres (Suisse,
Canada, Communautés européennes et États-Unis) de présenter une proposition de compromis.
Question n° 24:  Sur la base des discussions informelles, le Président a formulé une recommandation
de compromis (CSP, sauf pour les produits manufacturés du n° 9608.10 obtenus à partir des produits
du n° 9608.60).  Cinq Membres ont appuyé cette recommandation.G/RO/M/36
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Question n° 27:  Sur la base des discussions informelles, le Président a formulé une recommandation
de compromis (CSP, sauf à partir des formes en bois ou en matière plastique préparées pour être
assemblées).  Un consensus de plus en plus large s'est dégagé en faveur de cette recommandation.
Question n° 31:  Un consensus s'est dégagé sur l'option B.
Question n° 32:  Un consensus s'est dégagé sur l'option A.
1.2 Le représentant du Venezuela a dit que son pays avait fait part à plusieurs reprises au Comité
de son intérêt pour l'examen d'alternatives aux options considérées en ce qui concerne les réactions
chimiques et les opérations physiques qui devraient conférer l'origine pour les produits relevant du
chapitre 27.  Plus précisément, le Venezuela avait fait part de son intérêt pour l'examen du contenu dela note 2 du chapitre 27 afin d'évaluer s'il était souhaitable d'y insérer des critères tels que ceux de la
propriété des facteurs de production et de la valeur ajoutée pour la détermination de l'origine.  En
d'autres termes, il s'agirait là d'un cas où la règle de la transformation substantielle selon laquelle les
opérations de raffinage conféraient l'origine ne serait pas suivie.  La complexité des arrangements de
production était une réalité dans de nombreuses branches d'activité, tout comme le processus deproduction à la commission ou sous contrat.  Le critère de la propriété des facteurs de production était
reconnu comme étant un élément-clé dans le cadre de la Classification centrale de produits (CPC) qui
était utilisée comme nomenclature pour les négociations sur le commerce des services.  La production
ou la finition de produits à la commission ou sous contrat, en utilisant des matières premières détenues
par une autre partie, était donc classée dans la catégorie des services et non dans celle des opérationsde fabrication.  Par conséquent, on pourrait faire valoir que les règles d'origine devant être utilisées
pour la production ou la fabrication sous contrat seraient régies par des critères différents de ceux qui
s'appliquent aux marchandises.  Dans le secteur de l'industrie pétrolière, cette procédure a été souvent
utilisée.  Le pays d'origine du produit (pétrole brut) chargeait un tiers d'effectuer le raffinage et/ou les
opérations en aval.  Très souvent, ce même pays avait beaucoup investi à l'étranger pour mettre enplace les infrastructures nécessaires pour effectuer ces opérations de transformation.  Dans ces
conditions, l'origine du produit pétrolier fabriqué en dehors du territoire national, à la commission ou
sous contrat, devait être déterminée en tenant compte de l'origine du pétrole utilisé comme intrant.  En
d'autres termes, ces particularités devaient être prises en considération dans la détermination de
l'origine.  Le Venezuela utilisait effectivement des installations de raffinage du pétrole brut implantées
à l'étranger dont il était propriétaire et, en ce qui concerne le traitement du pétrole brut vénézuélien,
était parvenu à faire accepter ces critères comme conférant l'origine dans une série d'accordscommerciaux régionaux conclus dans le cadre de l' ALADI et de la Communauté andine.  Il estimait
néanmoins que ces points méritaient un examen plus approfondi car ils avaient été soulevés à un
moment où un consensus de plus en plus large se dégageait au sein du Comité.  Le Venezuela avait
donc décidé de ne pas présenter de propositions spécifiques concernant cette question mais souhaitait
faire consigner devant le Comité le fait que celle-ci le préoccupait et qu'il continuerait à travailler surses aspects techniques.  Bien entendu, il se réservait le droit de soulever à nouveau cette question dans
les enceintes qu'il jugeait les plus appropriées.
1.3 Le CRO a pris note de ces déclarations.
1.4 Le représentant du Canada a suggéré qu'une liste des questions qui avaient fait l'objet d'un
consensus ad referendum1, sous réserve de confirmation ultérieure, soit distribuée avant la prochaine
réunion du Comité.
1.5 Le CRO en est ainsi convenu.
                                                     
1 G/RO/W/67.G/RO/M/36
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II. APPROBATION DES PROPOSITIONS CONCERNANT LES RÈGLES D'ORIGINE
HARMONISÉES (G/RO/W/63)
2.1 Le CRO est convenu d'approuver les propositions suivantes:
- Chapitres 28-40 – Question n° 12:  suppression
- Chapitres 28-40 – Question n° 17:  approbation de l'option A (la règle principale applicable à
la position 37.07 doit se lire "CP")
- Chapitres 28-40 – Question n° 19:  approbation de l'option B (la règle principale applicable à
la position 38.08 doit se lire "CP")
- Chapitres 28-40 – Question n° 20:  approbation de l'option B (la règle principale applicable à
la position 38.09 doit se lire "CP")
- Chapitres 28-40 – Question n° 21:  approbation de l'option B (la règle principale applicable à
la position 38.11 doit se lire "CP")
- Chapitres 28-40 – Question n° 29:  approbation de l'option A (chaque règle principale
applicable aux positions 39.20 et 39.21 doit se lire "CP ou changement au sein de cette
position résultant de la déposition sous vide de métal à la surface des matières plastiques")
- Chapitres 28-40 – Question n° 34:  approbation de l'option B (la règle principale applicable à
la position 40.05 doit se lire "CP")
- Chapitres 28-40 – Question n° 38:  approbation de l'option B (la règle principale applicable à
la sous-position 4012.90 doit se lire "CP")
- Chapitres 68-70 – Question n° 5:  approbation comme suit:  la règle principale applicable à la
sous-position 7019.51 doit se lire "CSP, à l'exception des sous-positions 7019.52 ou 7019.59;
la règle principale applicable à la sous-position 7019.52 doit se lire "CSP, à l'exception des
sous-positions 7019.51 ou 7019.59";  et la règle principale applicable à la
sous-position 7019.59 doit se lire "CSP, à l'exception des sous-positions 7019.51 ou 7019.52"
- Chapitres 68-70 – Question n° 6:  approbation de l'option A (la règle principale applicable à la
sous-position 7019.90 doit se lire "CSP")
- Chapitres 74-81 – Question n° 2:  approbation de l'option A (la règle principale applicable à la
sous-position fractionnée ex 78.04 b) doit se lire "CPF")
- Chapitres 74-81 – Question n° 3:  approbation de l'option A (chaque règle principale
applicable aux positions fractionnées ex 81.01 ij), ex 81.02 ij), ex 81.03 ij), ex 81.04 ij),
ex 81.05 ij), ex 81.06 ij), ex 81.07 ij), ex 81.08 ij), ex 81.09 ij), ex 81.10 ij), ex 81.11 ij),
ex 81.13 d) doit se lire "CPF";  chaque règle principale applicable aux sous-positionsfractionnées ex 8112.19 e), ex 8112.20 ij), ex 8112.30 ij), ex 8112.40 ij), ex 8112.99 e) doit se
lire "CSPF")
- Chapitres 74-81 – Question n° 5:  approbation de l'option A (la règle principale applicable à la
position fractionnée ex 80.05 b) doit se lire "CPF")
- Chapitres 74-81 – Questions n° 6 et 7:  approbation de l'option A (chaque règle principale
applicable aux positions 74.07 et 76.04 et aux sous-positions fractionnées ex 79.04 a) etG/RO/M/36
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ex 80.03 a) doit se lire "CP";  chaque règle principale applicable aux sous-positions 7505.11
et 7505.12 doit se lire "CSP")
- Chapitres 74-81 – Question n° 12:  approbation de l'option A (la règle principale applicable à
la position fractionnée ex 80.05 a) doit se lire "CPF")
- Chapitres 74-81 – Question n° 22:  approbation de l'option A (la règle principale applicable à
la position fractionnée ex 78.04 d) doit se lire "CPF")
- Chapitres 74-81 – Question n° 23:  approbation de l'option A (la règle principale applicable à
la position fractionnée ex 78.04 c) doit se lire "CPF, à l'exception de la position fractionnée
ex 7804 b))
- Chapitres 82-83 – Question n° 7:  approbation de l'option B (la règle principale applicable à
la position 82.13 doit se lire "CP")
- Chapitres 82-83 – Question n° 8:  approbation de l'option B (la règle principale applicable à la
sous-position 8215.91 doit se lire "CP")
- Chapitres 82-83 – Question n° 14:  approbation de l'option C (la règle principale applicable à
la sous-position 8306.21 doit se lire "CP")
- Chapitres 84-90 – Question n° 9:  suppression
- Chapitres 84-90 – Question n° 10:  approbation de l'option B (la note des chapitres 84-90 doit
se lire "la nouvelle certification ou nouvelle mesure des caractéristiques des articles n'est pas
considérée comme un changement au sens de la règle présentée dans la matrice")
- Chapitre 91 – Question n° 6:  approbation de l'option B (la règle principale applicable à la
sous-position 9113.90 doit se lire "CP")
2.2 Le représentant de la Thaïlande a suggéré que la question n° 5 concernant les chapitres 44
à 49 soit divisée en deux comme suit:  "couchage au kaolin" et "autres".  La Thaïlande pourrait se
rallier au consensus sur le point "autres" mais pas sur le point "couchage au kaolin".
2.3 Le CRO a pris note de cette déclaration.
III. CONSÉQUENCES DE LA MISE EN ŒUVRE DES RÈGLES D'ORIGINE
HARMONISÉES SUR LES AUTRES ACCORDS DE L'OMC
3.1 Le Président a rappelé qu'en ce qui concerne ce point de l'ordre du jour, le Comité avait été
saisi de neuf communications:  Inde (G/RO/ W/28/Rev.1, G/RO/W/30, 42 et 50);  États-Unis
(G/RO/W/32 et 48);  République dominicaine et Honduras (G/RO/W/33);  El  Salvador (G/RO/W/34);
et Corée (G/RO/W/38).  Le Secrétariat avait également distribué une nouvelle communication des
États-Unis sous la cote G/RO/W/65.
3.2 Le représentant des États-Unis a indiqué que la nouvelle communication de son pays visait à
compléter les précédentes communications adressées par les Membres sur ce point.  Un des obstacles
de taille à la réalisation de progrès plus importants en vue de l'achèvement du programme de travail
pour l'harmonisation des règles d'origine était l'absence d'accord entre les Membres sur lesconséquences de l'obligation prospective "d'appliquer les règles d'origine de manière égale pour toutes
les fins visées à l'article premier" de l'Accord sur les règles d'origine.  Le dernier paragraphe de laG/RO/M/36
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communication des États-Unis contenait certaines suggestions pour faire avancer les discussions sur
la question.
3.3 Les représentants du Brésil, du Canada , de la Colombie , des Communautés européennes , de
Hong Kong, Chine, de l'Inde , de la Nouvelle-Zélande  et des Philippines  ont remercié les États-Unis
pour leur communication et dit qu'il leur fallait plus de temps pour l'étudier.
3.4 Le Président a indiqué qu'il procéderait à de nouvelles consultations informelles avec les
Membres sur cette question avant la prochaine réunion du Comité.3.5 Le CRO a pris note des déclarations formulées et est convenu
 de revenir à cette question à la
prochaine réunion.
IV. NOTIFICATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE 5 ET DU PARAGRAPHE 4 DE
L'ANNEXE II DE L'ACCORD SUR LES RÈGLES D'ORIGINE (G/RO/32 ET 33)
4.1 Le Président a rappelé que depuis la dernière réunion le Secrétariat avait distribué deux
documents informant les délégations des notifications qui avaient été adressées par le Burundi,
l'Oman et la Papouasie-Nouvelle-Guinée.  À ce jour, 76 Membres avaient présenté des notifications
relatives aux règles d'origine non préférentielles et 77 des notifications concernant les règles d'origine
préférentielles.
4.2 Le Président s'est déclaré préoccupé par le fait qu'un certain nombre de Membres n'avaient
pas encore satisfait aux obligations en matière de notification.  Il a invité instamment les Membres qui
ne l'avaient pas encore fait à présenter des notifications dès que possible.
4.3 Le CRO a pris note de la déclaration.
V. RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS PAR LES ÉTATS-UNIS AU SUJET
D'ASPECTS DE LA POLITIQUE DE L'ALLEMAGNE EN MATIÈRE DE
CERTIFICATS D'ORIGINE
5.1 Le représentant des États-Unis a dit que, dans le domaine des règles non préférentielles,
l'utilisation de certificats d'origine pouvait poser des problèmes, tant pour des raisons pratiques qu'en
ce qui concerne la compatibilité avec les obligations découlant de l'Accord sur les règles d'origine.  Il
était de plus en plus souvent signalé aux autorités américaines que les prescriptions imposées par lesautorités douanières allemandes pour la délivrance de certificats d'origine comme condition d'entrée
de certaines marchandises posaient des difficultés.  Ces marchandises ne pouvaient être mises en
circulation s'il n'était pas satisfait à certaines prescriptions et autres formalités concernant le certificat
d'origine délivré par une chambre de commerce.  Ces formalités pouvaient correspondre à une
mention écrite, à l'apposition d'un timbre, etc.  Le gouvernement américain n'ayant pas de mécanismepour certifier les déterminations de l'origine auxquelles procédaient ses chambres de commerce
locales, il ne reconnaissait pas juridiquement ces certificats pas plus qu'il ne sanctionnait leur
délivrance.  Les États-Unis s'interrogeaient sur l'objet de cette prescription et sa compatibilité avec les
obligations découlant de l'Accord.  Il y avait aussi le fait que les traitements différaient entre les États
membres des CE.  Les États-Unis étaient déçus et effectivement surpris par la situation décrite par lesautorités douanières allemandes car, selon eux, cette prescription pourrait ne pas être une mesure
efficace et ne serait peut-être pas conciliable avec les besoins de l'économie du XXI
e siècle.  Ils
pensaient en effet que ce point de vue était généralement partagé par l'ensemble des États membres
des CE.  Les États-Unis avaient tenu des consultations informelles et constructives sur cette question
avec ces dernières.  L'exercice avait été positif et ils espéraient qu'il serait remédié à cette situation.G/RO/M/36
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5.2 Le Président a remercié les États-Unis et indiqué que, dans un souci de transparence, il serait
utile qu'un rapport sur les résultats de ces consultations soit établi à l'intention du Comité.
5.3 Le CRO a pris note de ces déclarations.
VI. ÉLECTION DU VICE-PRÉSIDENT
6.1 Le CRO a élu M. S. Moser (Suisse) Vice-Président pour 2001.
VII. AUTRES QUESTIONS
- Ordre du jour et date de la prochaine réunion
7.1 Le Président a suggéré que la prochaine réunion du CRO ait lieu le lundi 23 juillet 2001 et
qu'elle soit précédée de réunions informelles à compter du 9 juillet 2001 sur la base de l'ordre du jour
suivant:
Réunions informelles
9-11 juillet Chapitres 84, 85 et 90 (machines)
12-14 juillet Chapitres 28 à 40 (produits chimiques), 68 à 70 (produits céramiques),
71 (pierres gemmes), 72 et 73 (fonte, fer et acier), 74 à 81 (métaux non
ferreux), 82 et 83 (ouvrages en métaux), 91 (horlogerie)
16-18 juillet Chapitres 1 à 24 (produits agricoles et poissons)19-20 juillet Chapitres 50 à 63 (textiles) et chapitres liés aux textiles
23 juillet - Rapports sur les réunions informelles;
- Approbation des propositions concernant les règles d'origine
harmonisées;
- Conséquences de la mise en œuvre des règles d'origine harmonisées
sur les autres Accords de l'OMC;
- Notifications;
- Ordre du jour de la prochaine réunion du Comité;  et- Autres questions
Réunion formelle
23 juillet (12 heures)
Note :  Les Membres intéressés par le chapitre 88 (aéronefs) doivent s'attendre à prendre part à une
réunion de groupe de travail sur ce chapitre, que le Brésil doit organiser en marge des réunions
informelles.
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