ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/108
4 septembre 2003
(03-4623)
Comité des pratiques antidumping
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4
(Août 2003)
Note du Secrétariat
En août 2003, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de l'article 16.4 de
l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Australie, les
Communautés européennes, la Corée, Rép. de , les États-Unis , l'Inde , le Mexique , la
Nouvelle-Zélande, le Pakistan , Singapour , la Turquie  et l'Uruguay  concernent les mesures
antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres et peuvent être consultés au Secrétariat
de l'OMC par les représentants des gouvernements.1
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Membre présentant le rapport:  AUSTRALIE
Produit Pays ou
territoire douanier
Certaines jantes en acier pour pneus de camions sans chambre à air Afrique du Sud
Tubes en cuivre Corée, Rép. de
Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Silicium Fédération de Russie
Profilés creux Turquie
                                                     
1 Les délégations intéressées peuvent s'adresser à Mlle S. Aspinall, bureau 1028, tél.:  739 51 09.Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.G/ADP/N/108
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Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (suite)
Produit Pays ou
territoire douanier
Certains câbles en fer ou en acier Fédération de Russie
République tchèque
Thaïlande
Turquie
Fils en acier inoxydable (d'un diamètre de 1 mm ou plus) Inde
Certains polyéthylènes téréphtalates (PET) Thaïlande
Certains tubes en acier sans soudure en fer ou en acier non allié Fédération de Russie
Ukraine
Câbles en acier Moldova
Ukraine
Certaines parties de bicyclettes Chine
Permanganate de potassium Inde
Ukraine
Membre présentant le rapport:  CORÉE, RÉP DE
Hydroxyde d'aluminium (à l'exception de l'hydroxyde d'aluminium
dont la teneur en humidité est inférieure à 4 pour cent)Japon
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS
Certaines boîtes de crayons à papier Chine
Roulements antifriction (autres que les roulements à rouleaux
coniques)Japon
Roulements à billes et leurs parties France
Japon
Certains filets de poisson congelés Viet NamTables à repasser sur pieds, plateau en métal et certaines de leurs
partiesChine
Saumon de l'Atlantique, frais ChiliG/ADP/N/108
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Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS (suite)
Produit Pays ou
territoire douanier
Persulfates Chine
Caoutchouc au polychloroprène Japon
Membre présentant le rapport:  INDE
D (-) sel de danois de para-hydroxyphénylglycine d'alpha
(potassium méthylique)Chine
Singapour
Base D - parahydroxyphénylglycine Chine
Singapour
Union européenne
Vitamine C Canada
États-Unis
Verre flotté Chine
Indonésie
Vitamine E Chine
Rouleaux en acier forgé trempés par induction Corée, Rép. de
Fédération de Russie
Ukraine
Soie grège Mulberry (non moulinée) Chine
Hexamine Iran
Chlorure de méthylène Afrique du Sud
Singapour
Union européenne
Lampes de poche en métal autre que le cuivre Chine
Para crésol ChineG/ADP/N/108
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Membre présentant le rapport:  INDE (suite)
Produit Pays ou
territoire douanier
Soude caustique Chine
Corée, Rép. de
Indonésie
Qatar
Taipei chinois
UE (à l'exclusion de la France)
Mètres ChineHydrosulphite de sodium Allemagne
Corée, Rép. de
Décahydrate de borax Chine
Turquie
Systèmes d'inspection des bagages par rayons X multi-énergie Union européenneNitrate d'ammonium Fédération de Russie
Iran
Carbonate de potassium Chine
Corée, Rép. de
Taipei chinoisUnion européenne
Roulements à billes et leurs parties et composants (diamètre
d'alésage jusqu'à 50 mm)Chine
Fédération de Russie
Pologne
Roumanie
Ruban pour bois vert de placage Taipei chinois
Dioxyde de titane Chine
Fibres acryliques Allemagne
Brésil
Bulgarie
Royaume-Uni
Polyisobutylène Brésil
Corée, Rép. de
Japon
Singapour
Thaïlande
Union européenneG/ADP/N/108
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Membre présentant le rapport:  INDE (suite)
Produit Pays ou
territoire douanier
Polyols pour blocs de mousse souple d'un poids moléculaire
de 3 000 à 4 000États-Unis
Japon
Singapour
Union européenne
Pentaérythritol Canada
Japon
Taipei chinois
Vitamine AD 3 500/100 Chine
Produits plats en acier inoxydable laminés à froid Canada
États-Unis
Japon
Union européenne
Nitrate de sodium Taipei chinois
Union européenne
Lampes fluorescentes compactes Chine
Hong Kong, Chine
Acide fluorhydrique ChineCertaines fibres discontinues de polyester Corée, Rép. de
Malaisie
Taipei chinois
Thaïlande
Électrodes de graphite grade UHP (d'un diamètre inférieur ou égal
à 24 pouces)Brésil
Pologne
Acide citrique Indonésie
Thaïlande
Palmitate de vitamine A Géorgie
Singapour
Union européenne
Batteries au plomb Hong Kong, Chine
Singapour
Taipei chinois
Carreaux vitrifiés ou en porcelaine Chine
Émirats arabes unisG/ADP/N/108
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Membre présentant le rapport:  INDE (suite)
Produit Pays ou
territoire douanier
Sodium tripolyphosphate Chine
Taipei chinois
Phénol Afrique du Sud
Singapour
Union européenne
Ferrosilicium Afrique du Sud
Ex-République yougoslave de 
Macédoine
Membre présentant le rapport:  MEXIQUE
Éther monobutylique du monéthylèneglycol Etats-Unis
Acide stéarique triple pression Etats-Unis
Héxamétaphosphate de sodium Chine
Tôles d'acier en rouleaux Fédération de Russie
Soude caustique liquide Etats-UnisAcide gras partiellement hydrogéné Etats-Unis
Furazolidone Chine
Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties Chine
Porc de boucherie Etats-Unis
Vaisselle et articles de vaisselle en céramique Colombie
Équateur
Indonésie
Chaînes en acier à maillons soudés Chine
Tubes en acier au carbone sans soudure Fédération de Russie
Roumanie
Péroxyde d'hydrogène États-Unis
Huile d'olive vierge et raffinée Union européenne
(notamment Italie et Espagne)G/ADP/N/108
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Membre présentant le rapport:  NOUVELLE-ZÉLANDE
Produit Pays ou
territoire douanier
Brosses et pinceaux à peindre en soies de porc Chine
Membre présentant le rapport:  PAKISTAN
Solutions d'une teneur en sorbitol de 70 pour cent France
Indonésie
Membre présentant le rapport:  SINGAPOUR
Certaines barres et cordes en acier pour armatures Malaisie
Turquie
Membre présentant le rapport:  TURQUIE
Fil et corde de caoutchouc vulcanisé Malaisie
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