ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/DNK/47 
29 novembre 2004 
 
 (04-5177) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   DANEMARK  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Environmental Protection Agency (Agence danoise de protection 
de l'environnement), Strandgade 92 , 1401 Copenhague K. (Danemark) 
Téléphone:  +45 3266 0100.  Courrier électronique:  mst@mst.dk .  Web:  www.mst.dk/eng  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Citernes fixes et citernes d'exploitation interne permettant de stocker des produits pétroliers 
et tuyautages destinés au transport de produits pétroliers 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Statutory Order on Design, 
Establishment, and Operation of Oil Tanks, Pipe Systems and Pipelines  (Règlement relatif à 
l'aménagement, à la mise en place et à l'exploitation de citernes d'hydrocarbures, de 
tuyautages et de pipelines) – 37 pages, en danois 
6. Teneur:   Règles relatives à l'obtention d'une ho mologation danoise des citernes et des 
tuyautages, ainsi qu'aux redevances afférentes à l'homologation et au contrôle de fabrication 
ou d'échantillons.  Procédures de déclaration auprès de l'administration compétente de la 
mise en place et de la démolition d'insta llations de citernes.  Règles relatives au 
déplacement et à la démolition d'installations de  citernes.  Règles relatives au contrôle 
d'exploitation et à la durée de vie des insta llations de citernes.  Prescriptions régissant 
l'installation des citernes et les distances les séparant de puits d'eau.  Annexe réunissant les 
spécifications techniques relatives aux citernes, tuyautages et contrôles 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
L'actuel règlement sur les citern es d'hydrocarbures a été révisé dans le sens d'une plus 
grande rigueur et clarifié en raison du grand nombre de pollutions provoquées tous les ans 
par des hydrocarbures au Danemark (environ 250), surtout par des citernes de maisons 
individuelles.  Ce nombre devrait être réduit 
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }1er mars 2005 
10. Date limite pour la présentation des observations:   - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfa x, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   Dansk Standard (tél. 0045 3996 6101)