. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/87
9 juin 2000
(00-2295)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Ministère de la Santé
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Fenhexamide
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Modification proposée au Règlement sur les
aliments et drogues (1202 – fenhexamide) (pages 1691-1693)
5. Teneur: En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaire s, l’Agence de réglementation de
la lutte antiparasitaire (ARLA), de Santé Ca nada, a approuvé une demande d’homologation
du fenhexamide comme fongicide pour lutter contre Botrytis cinera sur les fraises et les
raisins en traitement foliaire. La présente modification proposée au Règlement établirait deslimites maximales de résidus (LMR) en vertu de la Loi sur les aliments et drogues pour les
résidus de fenhexamide sur les fraises, les raisins et les raisins secs résultant de cette
utilisation, de manière à permettre la vente d’aliments contenant ces résidus.
Après avoir examiné toutes les données disponibles, l’ARLA a déterminé que des LMR de
6 parties par million (ppm) pour les résidus de fenhexamide dans les raisins secs, de 4 ppm
dans les raisins et de 3 ppm dans les fraises ne poseraient pas de risque inacceptable pour la
santé de la population.
6. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [  X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Cette
pétition a été examinée en collaboration avec le United States Environmental Protection
Agency (EPA). Le Canada s’est aligné sur les États-Unis quant au degré de tolérance, c’estpourquoi ce dernier englobe les résidus de fenhexamide présents dans les fraises, les raisins
et les raisins secs importés des États-Unis.  Codex n’a pas établi de limite maximale de
présence de ces résidus.G/SPS/N/CAN/87
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8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Gazette du Canada, Partie 1, 27 mai 2000 (Disponible en anglais et français)
9. Date projetée pour l’adoption:  Non cité.
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Non cité.
11. Date limite pour la présentation des observations:  26 juillet 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: