. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHE/25
29 juin 2001
(01-3252)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  SUISSE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Office fédéral de la santé publique, Berne
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Denrées alimentaires – Additifs alimentaires.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de modification de l'Ordonnance
sur les additifs admis dans les denrées alimen taires (Ordonnance sur les additifs) – 149 pages
http:// www.admin.ch/bag/verbra u/lebensmi/lmrecht/revisionen/f/oadd.pdf
5. Teneur:
- Cinquante-six additifs seront autorisés, tels le colorant azoïque tartrazine E 102,
le rouge 2G E 128, le brun HAT E 155, le conservateur nisine E 234, la natamycine
E 235 (uniquement pour le traitement en surface des fromages à pâte dure et des
fromages à trancher ainsi que pour les saucisses et saucissons secs ou séchés) et
le lysozyme E 1105 (uniquement dans le fromage affiné), les polysorbates E 432à E 436 et les esters d'acide gras de sorbitane E 491 à E 495;
- 6 additifs (dioxyde de carbone, argon, hélium, azote, protoxyde d'azote et oxygène)
seront autorisés sans restriction dans toutes les denrées alimentaires
(comme propulseurs, agents moussants ou gaz d'emballage);
- 130 additifs, dont 17 assortis de limites quantitatives, seront autorisés dans les denrées
alimentaires en général (à l'exclusion des denrées alimentaires non traitées, de certains
produits laitiers, du miel, de l'huile à salade et des graisses comestibles, du beurre,de l'eau minérale, du café, du thé et des pâtes alimentaires);
- dans les produits laitiers additionnés d'autres produits, comme les yoghurts aux fruits,
les colorants comme la tartrazine E 102, le jaune de quinoléine E 104, l'azorubine
E 122, etc. seront autorisés en plus de produits d'addition généralement autorisés;
- possibilité de conserver des boissons telles que boissons non alcooliques, limonades,
thé glacé, etc. au moyen d'acides sorbiques ou benzoïques.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/CHE/25
Page 2
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
- Ordonnance sur les additifs admis dans les denrées alimentaires
(en allemand, français et italien:  RS 817.021.22)
http://www.admin.ch/ch/f/rs/817_021_22/index.html
- Loi du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires
(en allemand, français et italien:  RS 817.0)
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c817_0.html
- Ordonnance du 1er mars 1995 sur les denrées alimentaires
(en allemand, français et italien:  RS 817.02)
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c817_02.html
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er octobre 2001
11. Date limite pour la présentation des observations:  6 août 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: