. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHN/P/1111
19 avril 2002
(02-2187)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification: RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Administration générale de la République populaire de Chine
pour le contrôle de la qualité, l'inspection et le contrôle sanitaire (AQSIQ)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Matériel de multiplication végétal.  Régions ou pays susceptibles d'être
concernés, si cela est pertinent ou faisable:
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Control measures for quarantine of entry
of plant propagating materials  (Mesures de contrôle sanitaire à l'entrée du matériel
de multiplication végétal)
5. Teneur:  Le texte notifié porte sur le contrôle sanitaire du matériel de multiplication végétal
sous diverses formes entrant en Chine à des fins commerciales ou autres.  Le terme
"matériel de multiplication végétal" recouvre les semences, les jeunes pousses et d'autres
matériels de multiplication de végétaux, sous forme de plante complète ou de partie de
plante, cultivée ou non cultivée, utilisée pour la multiplication (plante, matériel
de pépinière, y compris les jeunes pousses élevées en éprouvette, fruit, graine, souche,greffon, bouture, limbe, bourgeon, rhizome, racine, tubercule, bulbe, corme, pollen, matériel
pour culture cellulaire (y compris les organismes génétiquement modifiés), etc.
Le texte comporte six parties:  Dispositions générales, Permis sanitaires d'importation,
Quarantaine à l'arrivée, Quarantaine d'isolement, Contrôle sanitaire et surveillance et
Dispositions additionnelles.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décret n° 10 de 1999 de l'Administration nationale de la République populaire de Chine
chargée de l'inspection et de la quarantaine à l'entrée et à la sortie (disponible en chinois)
                                                     
1 Notification présentée au titre de la section 14 du Protocole d'accession de la République populaire
de Chine (document WT/L/432)G/SPS/N/CHN/P/111
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9. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet
11. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  AQSIQ  [   ] autorité
nationale responsable des notifications, [   ] point national d'information ou adresse,
numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
SPS Enquiry Point of China (Point d'information SPS de la Chine)
SRRC, AQSIQNo. 15 Fang Cao Di West Street, Chao Yang District, Beijing 100020
Téléphone:  +86-10-65952460
Téléfax:  +86-10-65068143
Courrier électronique:  srrc@aqsiq.gov.cn