. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
G/SPS/W/147 
10 juin 2004 
 
 (04-2508) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
PROCESSUS PROPOSÉ POUR L'EXAMEN DU FONCTIONNEMENT 
ET DE LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD 
 
Note du Secrétariat 
  
 À la quatrième session de la Conférence ministérielle, les Ministres ont donné pour instruction au Comité d'examiner le fonctionnement  et la mise en œuvre de l'Accord SPS au moins 
tous les quatre ans, conformément aux di spositions de l'article 12:7 de l'Accord.
1  Le rapport sur le 
prochain examen de ce genre devr ait être établi pour la sixième sessi on de la Conférence ministérielle.  
Pour contribuer à l'efficacité du processus d'examen, le Secrétariat, en consultation avec le Président, 
propose que le Comité convienne de la procédure ci-après.  1. Initialement, l'examen sera effectué dans le ca dre de réunions informe lles du Comité ouvertes 
à tous.  Les réunions informelles seront normalement programmées de manière à coïncider avec les réunions ordinaires du Comité.  S'il y a lieu, d'au tres réunions informelles et extraordinaires du 
Comité pourront être prévues. 
2. Les Membres seront invités à identifier les ques tions qu'ils souhaitent voir traiter dans le 
cadre de l'examen.  Sur la base des questions identif iées, le Président fera des propositions concernant 
les questions qui seront examinées à chaque réunion in formelle du Comité.  Pour chaque réunion, les 
Membres seront invités à présenter des documents su r les questions qu'il est proposé d'examiner, au 
moins 15 jours avant la réunion. 
3. Pendant la durée de l'examen, un point se rappor tant au processus d'examen sera inscrit à 
l'ordre du jour de chacune des réunions ordinair es du Comité, durant lesquelles le Président fera 
oralement un bref rapport factuel sur le processus d'ex amen informel.  Une fois ce processus informel 
achevé, le Président présentera au  Comité un rapport résumé indiquant  les questions examinées et les 
conclusions auxquelles on sera parvenu.  Sur la b ase de ce rapport, le Comité SPS examinera quelles 
autres dispositions pourraient être prises.   
4. Le processus d'examen se déroulera selon le calendrier ci-après: 
30 juillet 2004 
 Communication par les Membres au Secrétariat des questions qu'ils souhaitent voir traiter 
pendant l'examen. 
 Communication par les Membres de toutes ob servations écrites portant sur le document 
d'information établi par le Secrétariat e t/ou de demandes de renseignements d'ordre 
général sur des questions spécifiques additionnelles. 
                                                      
1 Questions et préoccupations liées à la mise en œuvre, décision du 14 novembre 2001, 
WT/MIN(01)/17, paragraphe 3.4. G/SPS/W/147 
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 15 jours avant la réunion des 27-28 octobre 2004  
 Communication par les Membres de documen ts portant sur les questions qu'il est 
envisagé d'examiner. 
 Identification par les Membres de toutes autr es questions qu'ils souhaiteraient voir traiter 
pendant l'examen. 
10 jours avant la réunion des 27-28 octobre 2004   
 Proposition du Président concernant l'ordre da ns lequel les questions seront examinées, 
compte tenu des propositions et communications reçues. 
 Distribution d'un document d'information mis à jour. 
Réunion informelle du 25 octobre 2004 
 Discussions initiales portant sur les questions identifiées. 
Novembre – fin décembre 2004   
 Communication par les Membres,  par écrit, de tous autres  documents portant sur les 
questions dont l'examen est proposé. 
Réunion informelle du --- mars 2005  
 Nouvelles discussions portant sur les questions identifiées. 
 Identification des questions sur lesquelles le Comité doit poursuivre ses travaux. 
Mi-avril 2005  
 Distribution du premier projet de rapport sur l'examen. 
15 jours avant la réunion du --- juin 2005  
 Communication par les Membres d'observations écr ites portant sur le projet de rapport sur 
l'examen. 
Réunion informelle du --- juin 2005  
 Examen et, si possible, mise au point finale du rapport sur l'examen. 
Réunion formelle du --- juin 2005  
 Adoption du rapport sur l'examen. 
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