. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/718
12 juin 2003
(03-3053)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Produits utilisant le pesticide cyprodinil dans ou sur les produits agricoles
à l'état brut ci-après:  litchis, longanes, ramboutans, pulasan , certaines limes ( Spanish
lime), carottes, brassicées, plantes aromatiques et coques d'amandes vides
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous partenaires commerciaux des États-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Cyprodinil;  Notice of Filing a
Pesticide Petition to Establish a Tolerance for a Certain Pesticide Chemical in or on Food(Cyprodinil.  Avis de dépôt de demandes pour pesticide visant à l'établissement de limites
maximales de résidus pour une substance chimique pesticide dans ou sur des aliments) –
Disponible en anglais, 4 pages
6. Teneur:  L'EPA a reçu des demandes pour pesticide proposant, au titre de l'article 408 d)
de la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques(FFDCA), 21 U.S.C. 346a, point d), de modi fier le Titre 40 du Code des règlements
fédéraux (40 CFR), Partie 180, par l'établissement de limites maximales de résidus (LMR)
pour le cyprodinil dans ou sur plusieurs produi ts agricoles à l'état brut, comme indiqué
ci-après:
1. Demande PP 2E6447:  proposition d'établissement d'une LMR de 2,0 parties par
million (ppm) pour les litchis, les longanes, les ramboutans, les pulasan  et
certaines limes ( Spanish lime );
2. Demande PP 2E6461:  proposition d'établissement d'une LMR de 0,5 ppm pour
les carottes;
3. Demande PP 2E6485:  proposition d'établissement de LMR pour les légumes du
genre Brassica  à pomme et tige du sous-groupe 5A (2,0 ppm), les légumes-
feuilles du genre Brassica  du sous-groupe 5B (10,0 ppm) et les feuilles de navet
(10,0 ppm);
4. Demande PP 3E6529:  proposition d'établi ssement d'une LMR de 10 ppm pour le
sous-groupe des plantes aromatiques 19A;
5. Demande PP 2E6530:  proposition d'établissement d'une LMR de 8,0 ppm pour
les coques d'amandes vides
L'EPA a déterminé que ces demandes renferment des données ou des renseignements en
rapport avec les éléments indiqués à l'article 408 d), point 2) de la FFDCA;  toutefois,
l'Agence n'a pas entièrement évalué si les données qui lui ont été soumises sont suffisantes
ou de nature à contribuer à ce qu'il soit fait droit aux demandes.  L'EPA pourrait avoir
besoin de données additionnelles avant de se prononcer sur celles-ciG/SPS/N/USA/718
Page 2
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Code DOCID:  fr05fe03-53
Federal Register , 21 avril 2003 (Volume 68, n°76), pages 19528 à 19532
Web:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2003/April/Day-21/p9750.htm
Texte disponible en anglais
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet
12. Date limite pour la présentation des observations:  21 mai 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and
Services Division (7502C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental Protection
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460
Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet dans la réponse:
OPP-2003-0019
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr. Bill Janis, U.S. Department of Agriculture, Stop 1027, Washington, DC 20250
Téléphone:  (202) 720-9047
Téléfax:  (202) 720-0677
Courrier électronique:  fstsd@usda.gov