RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/LDC/6
24 novembre 1999
(99-5100)
Sous-Comité des pays les moins avancés
CADRE INTÉGRÉ POUR L'ASSISTANCE LIÉE AU COMMERCE EN
FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS
Rapport de la dix-huitième réunion du Groupe de travail interorganisations,
Genève, 16-17 novembre 1999
Le Groupe de travail interorganisations s'est réuni les 16 et 17 novembre 1999 au Secrétariat
de l'OMC (liste des participants – annexe 1).  La réunion, dont l'ordre du jour est joint (annexe 2) au
présent rapport, a été présidée par M. Chiedu Osakwe, Coordinateur des travaux de l'OMC en relation
avec les pays les moins avancés (PMA).
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR
1. L'ordre du jour de la réunion distribué a été adopté.
B. TABLES RONDES
2. Le Groupe de travail interorganisations a examiné les rapports des participants représentant
les différentes organisations qui ont pris part à plusieurs tables rondes, à savoir aux tables rondes
organisées pour Haïti et la Tanzanie.  Il a étudié un rapport d'activité établi par l'unité administrative
sur l'état d'avancement de la préparation des tabl es rondes et des programmes pluriannuels dans les
40 PMA qui avaient achevé l'évaluation de leurs besoins.  Le Groupe, qui a examiné de manière
approfondie les problèmes rencontrés et les préoccupations exprimées, a procédé à un échange de
vues en la matière et a réfléchi aux solutions qui pourraient être envisagées.
3. L'échange de vues a permis de faire ressortir les questions de fond ci-après qui appellent un
examen plus poussé du Groupe:
i) critères à prendre en compte pour procéder à une évaluation factuelle des résultats des
tables rondes;
ii) continuité de la politique gouvernementale et de l'engagement des gouvernements;iii) coordination au sein des gouvernements et du secteur privé ainsi qu'entre les
organisations et les partenaires bilatéraux;
iv) politique commerciale:  l'assistance prévue dans le Cadre intégré et les avantages
qu'offre celui-ci devraient-ils être accordés aux PMA qui n'ont pas de politique
commerciale cohérente ou dont la politique commerciale n'a pas été soumise à
examen?
v) engagements:  absence d'engagements;WT/COMTD/LDC/6
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vi) organisation de réunions informelles avant les tables rondes afin de stimuler la
coordination;
vii) établissement de contacts:  le Groupe de travail interorganisations devrait-il contacter
les PMA qui n'ont pas été en mesure de prendre des dispositions pour organiser destables rondes?
4. Le Groupe a examiné les questions identifiées, à commencer par l'établissement d'un
ensemble rationnel de critères pour procéder à une évaluation factuelle des résultats des tables rondes.
Les membres du Groupe ont estimé qu'une telle évaluation devrait reposer sur plusieurs facteurs qui
comprendraient les éléments suivants sans être nécessairement limités à ceux-ci:
a) cohérence des politiques :  rôle du commerce dans la stratégie de développement d'un
pays;
b) coordination  entre les différents ministères d'un gouvernement ainsi qu'entre les
pouvoirs publics et le secteur privé;
c) résultats :  programmes par pays pluriannuels et engagements;
d) suite  donnée aux tables rondes:  mécanisme mis en place ou établi;
e) contrôle du processus de mise en œuvre du Cadre intégré par les PMA;
f) organisation de la préparation des tables rondes  suivant les étapes et les
procédures définies, sachant que cette démarche permet de prendre conscience du rôle
du commerce dans le développement et de la nécessité d'élaborer des politiques
cohérentes;
g) soutien des donateurs en faveur du processus de mise en œuvre du Cadre
intégré ;
i) synergies des organisations faîtières.
5. Le Groupe a également estimé qu'à la suite de chaque table ronde, à l'initiative de
l'organisation chef de file, il devrait évaluer les résultats de ces tables rondes et en tirer desconclusions qu'il porterait à la connaissance des gouvernements bénéficiaires, de leurs partenaires de
développement et des Membres des organisations faîtières participantes.
6. Par ailleurs, plusieurs décisions pratiques ont été prises à la suite de l'échange de vues sur le
rapport d'activité fourni par l'unité administrative.  Le Groupe a autorisé celle-ci à:
i) faire savoir aux gouvernements béninois et du Burkina Faso qu'outre le Programme
d'assistance technique intégré conjoint (JITAP) et la table ronde du PNUD envisagés,
il y aurait lieu d'organiser des tables rondes liées au commerce dans le contexte duCadre intégré;
ii) rendre compte dans une lettre officielle adressée aux six organisations faîtières au
cours de la deuxième semaine de janvier 2000 de la situation des Maldives en ce qui
concerne leur classification dans la catégorie des PMA;  etWT/COMTD/LDC/6
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iii) élaborer une proposition conjointe au nom des six organisations faîtières visant à
organiser une table ronde régionale dans le contexte du Cadre intégré pour les PMA
des îles du Pacifique Sud.
C. INTÉGRATION DES TABLES RONDES ET DE L 'ASSISTANCE TECHNIQUE
7. Le Groupe a examiné la question de savoir s'il convenait de prendre en compte les tables
rondes liées au commerce dans les réunions des groupes consultatifs de la Banque mondiale et des
tables rondes par pays du PNUD.
8. Certains participants ont reconnu la nécessité de disposer d'un environnement
macro-économique et politique adapté pour assurer l'efficacité de l'assistance liée au commerce.
D'autres étaient d'avis que des tables rondes liées au commerce "autonomes" permettraient de mettre
en avant l'importance et le rôle du commerce dans la stratégie de développement globale des
gouvernements des PMA.  Il a été estimé que la question de l'intégration comme politique du Groupede travail interorganisations pourrait être examinée plus avant dans le cadre du réexamen du
fonctionnement du Cadre intégré.
D. S
URVEILLANCE ET ÉVALUATION
9. L'unité administrative a demandé aux six organisations de lui fournir la mise à jour annuelle
(jusqu'à la fin décembre 1999) de l'état d'avancement de la mise en œuvre des réponses intégrées .
10. Il a été convenu que ces renseignements seraient communiqués à l'unité administrative à la
fin février 2000  au plus tard.
E. RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL À LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE SEATTLE SUR LE
SUIVI DE LA RÉUNION DE HAUT NIVEAU
11. Le Groupe de travail interorganisations a pris note du Rapport du Directeur général à la
Conférence ministérielle de Seattle sur le suivi de la Réunion de haut niveau sur les mesures intégrées
en faveur du développement du commerce des pays les moins avancés.  Les cinq organisations
(Banque mondiale, FMI, PNUD, CNUCED, CCI) avaient pris note de ce rapport.  La Banque
mondiale, le FMI, le PNUD et le CCI avaient formulé des observations qui avaient été prises en
compte.
F. RÉEXAMEN DU FONCTIONNEMENT DU CADRE INTÉGRÉ :  ÉLÉMENTS , MODALITÉS ,
CALENDRIER
12. Le Groupe a procédé à un échange de vues approfondi sur le réexamen du fonctionnement du
Cadre intégré prévu au paragraphe 6 du do cument de la Réunion de haut niveau
(WT/LDC/HL/1/Rev.1).  Cet échange de vues a porté essentiellement sur les éléments sur lesquels
reposerait ce réexamen, à savoir les modalités-étapes - du processus de réexamen et son calendrier.
13. Le Groupe de travail interorganisations est convenu que ce réexamen devrait notamment être
axé sur les sept éléments suivants:
i) l'identification de la manière dont les objectifs du Cadre intégré sont perçus:  vues des
parties participantes;
ii) l'évaluation du Cadre intégré en ce qui concerne en particulier:
iii) le processus du Cadre intégré;WT/COMTD/LDC/6
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iv) les résultats;
v) la mise en œuvre des réponses intégrées;
vi) les engagements, l'indication de la fourniture d'une assistance, l'octroi de nouveaux
fonds;
vii) l'incidence du Cadre intégré:  importance et rôle du commerce dans la stratégie de
développement globale des PMA;
viii) l'examen de l'assistance liée au commerce:  renforcement des institutions ainsi que des
capacités humaines et des entreprises et renforcement des infrastructures;
ix) les considérations de politique générale:  intégration, élargissement du Cadre intégré,
environnement macro-économique et de la politique commerciale;
x) l'administration du Cadre intégré;  et
xi) les recommandations pour l'avenir.
14. En ce qui concerne les étapes du processus de réexamen, il a été convenu ce qui suit:
i) premièrement , la Banque mondiale désignerait une personnalité compétente chargée
de fournir un premier projet d'évaluation du Cadre intégré sur la base des éléments
identifiés par le Groupe de travail interorganisations (paragraphe 13 i) à vi) du présent
rapport).  L'évaluation serait effectuée et un projet établi en consultation avec leGroupe de travail interorganisations, les gouvernements des PMA, selon qu'il
convient, et la communauté des donateurs.  [Sous réserve de la décision finale de la
Banque];
ii) deuxièmement , ce premier projet serait examiné et révisé, selon qu'il convient, par le
Groupe de travail interorganisations à sa prochaine réunion qu'il tiendrait à New Yorkles 21 et 22 mars 2000;
iii) troisièmement , le Groupe de travail interorganisations recevrait des directives de la
part des organisations concernées concernant le projet de rapport;
iv) quatrièmement , les responsables des six organisations faîtières ou leurs représentants
se réuniraient peu après à un moment opportun (de préférence en avril 2000) pourexaminer le projet de rapport;  et
v) enfin , le rapport serait transmis au Conseil général de l'OMC et aux organes
directeurs des cinq autres organisations faîtières.
15. Les participants ont estimé qu'il était souhaitable d'achever le réexamen du fonctionnement du
Cadre intégré à la fin avril 2000 au plus tard.
G. A
DMINISTRATION DU CADRE INTÉGRÉ PAR L 'UNITÉ ADMINISTRATIVE
16. Sous ce point, le CCI a réaffirmé sa volonté de continuer à fournir un soutien pour la mise en
œuvre du Cadre intégré, selon que de besoin, en particulier à fournir un soutien à l'unité
administrative comme il le faisait depuis juin 1998.  Il a néanmoins attiré l'attention sur les problèmes
et les préoccupations qui se faisaient jour.  L'espace physique était en effet aujourd'hui un problèmeWT/COMTD/LDC/6
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au CCI et il était urgent que les cinq autres organisations participantes apportent leur concours
financier pour assurer le partage de la charge en ce qui concerne le soutien administratif.  Les autres
organisations n'avaient fourni aucune aide à cet égard.
17. Les participants se sont accordés à reconnaître qu'il s'agissait là de problèmes hautement
prioritaires.  Le Groupe est convenu d'inclure dans les éléments sur lesquels porterait le réexamen lepoint suivant:  administration quotidienne du Cadre intégré par l'unité administrative au CCI.
H. D
EMANDES D 'ÉLARGISSEMENT DU GROUPE DES ORGANISATIONS FAÎTIÈRES
18. Le Groupe de travail interorganisations a examiné les avantages et les problèmes qui
pourraient découler d'un élargissement du groupe des organisations faîtières participantes.  Plusieurs
membres estimaient qu'un tel élargissement pourrait présenter l'avantage de disposer de ressources
supplémentaires et de permettre d'apporter des améliorations dans certains domaines du Cadre intégré
comme l'agriculture et les contraintes du côté de l'o ffre.  Toutefois, d'autres considéraient que, pour
l'instant, un élargissement pourrait être prématur é et poser des problèmes de coordination, le Cadre
intégré n'en étant encore qu'à ses débuts.  Il faudrait établir des critères pour procéder à un tel
élargissement et le bien-fondé en droit de la décision relative à l'élargissement devrait faire
l'unanimité.  Le Groupe s'est félicité de la participation à la mise en œuvre du Cadre intégré des
organisations qui mettent sur pied des activités lié es au commerce à l'échelon national.  Toutes les
suggestions visant à favoriser la mise en œuvre et la réalisation des objectifs de ce cadre ont été
débattues dans un esprit constructif.
19. Le Groupe est convenu que la question de l'élargissement devrait être examinée plus avant
dans le cadre du réexamen du fonctionnement du Cadre intégré.
I. AUTRES QUESTIONS
20. Il a été convenu que la prochaine réunion se tiendrait à New York, au bureau du PNUD, les
21 et 22 mars 2000.WT/COMTD/LDC/6
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ANNEXE 1
Participants à la dix-huitième réunion du Groupe de travail
interorganisations du Cadre intégré
16-17 novembre 1999
Participant Organisation T éléphone/Téléfax/Courrier
électronique
Joseph Michael Finger Banque mondiale +1-202-473 8087/522 1159
JFINGER@WORLDBANK.ORG
Susan Prowse FMI +41-22-918 0300/918 0303
sprowse@imf.org
Georges Chapelier PNUD +1-212-906 6634/906 6471
georges.chapelier@undp.org
Penny Andrea PNUD +41-22-9178539/9178001
penny.andrea@undp.org
Marcel Namfua CNUCED +41-22-917 5873/917 0044
marcel.namfua@unctad.org
Jean-Maurice Léger OMC +41-22-7395193/7395764
jean-maurice.leger@wto.org
Gloria Bartoli OMC +41-22-739 5886/7395764
gloria.bartoli@wto.org
Chiedu Osakwe OMC +41-22-739 5250/7395774
chiedu.osakwe@wto.org
Ingela Nilsson OMC +41-22-739 5230/7395774
ingela.nilsson@wto.org
Martin V. Dagata CCI +41-22-7300299/730 0570
dagata@intracen.org
Anant Vijay CCI +41-22-7300194/730 0570
vijay@intracen.org
Francesco Geoffroy Unité administrative du Cadre intégré
(CCI)+41-22-7300387/730 0570
geoffroy@intracen.org
Sajal Mathur Unité administrative du Cadre intégré
(OMC)+41-22-7300348/730 0570
mathur@intracen.orgWT/COMTD/LDC/6
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ANNEXE 2
Ordre du jour de la dix-huitième réunion du Groupe de travail interorganisations
La dix-huitième réunion du Groupe de travail interorganisations se tiendra à l'Organisation
mondiale du commerce, les 16 et 17 novembre 1999, dans la salle 3121, à 10 heures.
Les points qu'il est proposé d'inscrire à l'ordre du jour sont les suivants:a) Adoption de l'ordre de jour.
b) Tables rondes:
- état d'avancement et processus;
- assistance et préparation.
c) Intégration des tables rondes et de l'assistance technique:  échange de vues.d) Surveillance et évaluation:
- au niveau des organisations;
- au niveau interorganisations:  réponses intégrées;
- au niveau des pays;- évaluation suivant la table ronde.
e) Rapport du Directeur général de l'OMC à la Conférence ministérielle de Seattle sur le
suivi de la Réunion de haut niveau.
f) Paragraphe 6:  Réexamen du fonctionnement du Cadre intégré pour l'assistance
technique liée au commerce, y compris pour le renforcement des capacités humaines
et institutionnelles, en vue d'aider les pays les moins avancés dans leurs activités
commerciales et liées au commerce:
- éléments du réexamen;
- modalités du réexamen;
- calendrier du réexamen.
g) Administration du Cadre intégré:
- fonctionnement du Groupe de travail interorganisations;
- unité administrative;
- site Web du Cadre intégré.
h) Demandes d'élargissement du groupe des organisations faîtières.i) Autres questions.
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