./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/NZL/7
15 mai 2002
(02-2700)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:
Ministry of Health (Ministère de la santé)
PO Box 5013
Wellington
Nouvelle-Zélande
Téléphone: +64 4 496 2094
Téléfax: +64 4 496 2340
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Tous les produits alimentaires
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Revoking New Zealand’s Food
Regulatory Measures to be Covered by the Australia New Zealand Food Standards Code
(suppression des mesures réglementaires concernant les aliments, adoptées par la
Nouvelle-Zélande, devant entrer dans le champ d'application du Code australo-néozélandais
des normes alimentaires) (41 pages, disponible en anglais)
6. Teneur:   Ce document de travail comporte un double objectif:  premièrement, procéder à
des consultations sur la date proposée pour la pleine entrée en vigueur du Codeaustralo-néozélandais des normes alimentaires (cette date marquera également la fin de la
période transitoire durant laquelle d'autres no rmes et réglementations peuvent être utilisées
dans l'industrie alimentaire);  et deuxièmement, inviter à formuler des observations
concernant les mesures réglementaires sur les aliments dont la suppression, le remplacement
ou le maintien est proposé.G/TBT/N/NZL/7
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Le Code, qui devrait entrer pleinement en vigueur à la fin 2002, comprend la seule série de
normes alimentaires valable pour la composition, l'étiquetage et d'autres questions couvertes
par le système commun de normes alimentaires.  Toutefois, pour que le Code entre
pleinement en vigueur, il conviendra de supprimer les normes du Règlement de 1984
concernant les produits alimentaires et celles du Code néo-zélandais des normesalimentaires de 2001 qui entrent dans le champ d'application du Code.  Parallèlement, les
questions de réglementation dans le domaine alimentaire qui sortent du champ d'application
du système commun de normes alimentaires (par exemple, les prescriptions en matière de
transformation et les questions de santé et de  sécurité) continueront d'être régies par la
législation néo-zélandaise relative aux produits alimentaires.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Établissement d'une série de normes alimentaires communes pour la Nouvelle-Zélande et
l'Australie
8. Documents pertinents:   Revoking New Zealand’s Food Regulatory Measures to be
Covered by the Australia New Zealand Food Standards Code  (suppression des mesures
réglementaires concernant les aliments, adoptées par la Nouvelle-Zélande, devant entrer
dans le champ d'application du Code australo-néozélandais des normes alimentaires
(41 pages, disponible en anglais)
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Fin 2002/début 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   31 mai 2002.  Les observations
tardives seront prises en considération jusqu'au 28 juin 2002 si l'intention de les formuler est
transmise avant le 31 mai 2002.
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [  ] ou
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et desite Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Ministry of Health Publications
Téléphone:  +64 4 496 2277
Courrier électronique:  pubs@moh.govt.nz
Texte pouvant être téléchargé à l'adresse ci-après:  www.moh.govt.nz/publications/
revokingnzfoodregs