ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/W/62 
G/L/668 20 janvier 2004 
 
 
(04-0182) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION D'OUVERTURE DES NÉGOCIATIONS PRÉVUES À LA  
SECTION B DE L'ANNEXE 5 DE L'ACCORD SUR L'AGRICULTURE 
 
Communication de la Corée
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 20 janvier  2004, est distribuée à la demande de la 
délégation de la République de Corée.  
_______________ 
 
 1. Conformément au paragraphe 8 de l'Annexe 5 de l'Accord sur l'agriculture, le gouvernement 
coréen notifie qu'il souhaite engager des négociations sur la question de savoir si le tra itement spécial 
énoncé au paragraphe 7 de l'A nnexe 5 peut être maintenu. 
 
2. Aux fins des négociations, le gouvernement coréen demande  aux Membres de l'OMC qui 
estiment avoir un intérêt substantiel dans les produits qui font l'objet des négociations de faire part par 
écrit à la Corée de leur intention de participer à celle s-ci et d'en informer simultanément le Secrétariat 
de l'OMC.  Les Membres de l'OMC sont invités à présenter ces communications dans les 90 jours suivant la présente notification.  On trouvera en annexe une liste des produits qui font l'objet du 
traitement spécial ainsi que des statistiques des impor tations pour la période tr iennale la plus récente 
(2001-2003). G/AG/W/62 
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 Liste des produits visés à l'Annexe 5 
 
 SH 1006-10-0000 Riz en paille (riz paddy) 
 1006-20-1000 Riz (décortiqué/non gluant) 
 1006-20-2000 Riz (décortiqué/gluant)  1006-30-1000 Riz (blanchi ou semi-blanchi/non gluant)  1006-30-2000 Riz (blanchi ou semi-blanchi/gluant)  1006-40-0000 Riz (en brisures) 
 1102-30-0000 Farine de riz 
 1103-19-3000 Riz (gruaux et semoules)
1 
 1103-20-2000 Riz (pellets)2 
 1104-19-1000 Riz (grains aplatis ou flocons) 
 1806-90-2290 Autres préparations alimentaires (autres)3 
 1806-90-2999 Autres préparations alimentaires (autres)4 
 1901-20-1000 Mélanges et pâtes pour la prépara tion de produits de la boulangerie, de la 
pâtisserie ou de la biscuiterie (à base de farine de riz) 
 1901-20-9000 Mélanges et pâtes pour la prépara tion de produits de la boulangerie, de la 
pâtisserie ou de la biscuiterie (autres) 
 1901-90-9091 Autres préparations alimen taires (à base de farine de riz) 
 1901-90-9099 Autres préparations alimentaires (autres) 
  
Notes
:   
 
1. À la suite des modifications du Système harmonisé 2002, la position tarifaire 
1103-14-0000 du SH96 est devenue la pos ition tarifaire 1103-19-3000 du SH2002. 
(G/SECRET/HS2002/KOR/1, 29 mai 2002.) 
2. À la suite modifications du Systèm e harmonisé 2002, la position tarifaire 
1103-29-1000 du SH96 est devenue la pos ition tarifaire 1103-20-2000 du SH2002. 
(G/SECRET/HS2002/KOR/1, 29 mai 2002.) 
3. À la suite modifications du Systèm e harmonisé 1996, la position tarifaire 
1806-90-2290 du SH96 a été dissociée de la position tarifaire 1901-20-1000 antérieure au SH96. (G/SECRET/HS96/4, 20 novembre 1995.) 
4. À la suite modifications du Systèm e harmonisé 1996, la position tarifaire 
1806-90 2999 du SH96 a été dissociée de  la position tarifaire 1901-20-9000 
antérieure au SH96. (G/SECRET/HS96/4, 20 novembre 1995.) 
   G/AG/W/62 
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 Statistiques des importations des produits visés à l'Annexe 5 
 
 
Année Engagements concernant 
l'accès minimal Pays 
exportateurs Quantité importée 
Chine 63 000 
États-Unis  27 000 
Australie 20 268 2001 128 268 
Thaïlande 18 000 
Chine 95 421 
États-Unis  36 000 2002 153 921 
Thaïlande 22 500 
Chine 103 075 
États-Unis  49 500 2003 179 575 
Thaïlande 27 000 
 
 Note
:  Tous les chiffres sont donnés en tonnes métriques.  Les chiffres des quantités importées sont 
fondés sur les contrats d'achat conc lus pendant l'année considérée.  Toutes les importations des années 
2001 à 2003 correspondent à la position tarifaire 1006-20-1000. 
 
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