. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/54 
5 juillet 2004 
 (04-2870) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  Sans objet 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Animaux, végétaux et produits de l'agriculture et de l'élevage 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Resolución N° 01277 del 15 de 
Junio de 2004 del  Instituto Colombiano Agropecuario  “por la cual se reglamentan los 
análisis de riesgos de plagas de los veget ales y enfermedades de los animales para la 
importación y exportación de  productos agropecuarios”  (Décision n°01277 du 15 juin 2004 
de l'Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage réglementant les analyses de risque 
concernant des organismes nuisibles pour les végétaux et des maladies animales, établies 
aux fins de l'importation et de l'exportation de produits de l'ag riculture et de l'élevage) – 
7 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Description des renseigne ments nécessaires pour entreprendre des analyses de 
risque concernant des organismes nuisibles ou d es maladies.  Réglementation de la durée de 
réalisation de ces analyses et établissement des canaux de communication des messages de 
risque 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Préservation des végétaux, protection de la vi e animale et protection de la santé des 
personnes 
8. Documents pertinents:    
Norme internationale pour les mesures ph ytosanitaires (NIMP) n°2 (novembre 1995); 
Norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP) n°11 (mai 2001) G/TBT/N/COL/54 
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 9. Date projetée pour l'adoption:  15 juin 2004  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À partir de la date de publication au Journal  
  officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:   1er octobre 2004 
11. Documents disponibles à l'adresse ci-ap rès:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Punto de Contacto (Point de contact):  
Courrier électronique:  danielrico@mincomercio.gov.co  
Téléphone:   (571) 3505500 poste 713 Téléfax:   (571) 3509564 Page web: http://www.mincomercio.gov.co/VBeCo ntent/NewsDetail.as p?ID=2197&IDCompa
ny=15  
 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
 Dirección de Regulación ( jcrondon@mincomercio.gov.co ) 
 Calle 28 No.13A - 15, primer piso  Bogotá, D.C. (Colombie) 
 
 Téléphone:   (571) 3505500 poste 715  Téléfax:   (571) 3505211