ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/GEN/N/9
11 octobre 2001
(01-4939)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATIONS PUBLI ÉES AU COURS DU MOIS DE SEPTEMBRE 2001
Note du Secrétariat
Lors du Deuxième examen triennal du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur
les obstacles techniques au commerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notifications.  Le tableau ci-joint contient une liste de
toutes les notifications qui ont été publiées en septembre 2001, soit 27 notifications au total, émanantde 17 Membres.G/TBT/GEN/N/9
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Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure ObjectifDate limite
pour la
présentation
des
observations
Canada G/TBT/N/CAN/12
04/09/20012.9.2 Systèmes de radiocommunications
(ICS:  33.060.01)Protection du réseau 27/10/2001
G/TBT/N/CZE/21
19/09/20012.9.2 Lait et produits laitiers, glaces et
crèmes glacées, graisses et huiles
alimentairesAdaptation du système juridique
tchèque à la législation des CE01/12/2001
G/TBT/N/CZE/22
19/09/20012.9.2 Matières nucléaires, certains articles,
sources de rayonnements ionisants,
emballages pour le transport et le
stockage de matières nucléaires et de
substances radioactivesMise en conformité du système
juridique tchèque avec la législation
des CE et garantie du niveau le plus
élevé de sûreté nucléaire et de
protection contre les rayonnements30/11/2001République
tchèque
G/TBT/N/CZE/23
19/09/20012.9.2 Matériels destinés à être utilisés à
l'extérieur des bâtiments et soumis à
des limites d'émission sonore;  engins
et matériels divers générant desémissions sonores.Harmonisation de la législation
tchèque avec celle des CE, réduction
de l'exposition au bruit de la
population, contribution à un niveauélevé de protection de la santé des
personnes et de l'environnement, et
fourniture aux fabricants de directives
sur les niveaux maximaux de
puissance acoustique admissibles31/10/2001
Finlande G/TBT/N/FIN/3
13/09/20012.9.2 Produits médicinaux Protecti on des consommateurs 06/12/2001
Guatemala G/TBT/N/GTM/1
25/09/20012.9.2 Pesticides
(ICS:  65.100.20)Définition des caractéristiques que doit
présenter le dichlorure de paraquat
technique utilisé comme matière
première dans la fabricationd'herbicides.24/08/2001G/TBT/GEN/N/9
Page 3Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure ObjectifDate limite
pour la
présentation
des
observations
Guatemala G/TBT/N/GTM/2
25/09/20012.9.2 Pesticides
(ICS:  65.100.10)Définition des caractéristiques que doit
présenter le paraquat sous forme de
concentré soluble.24/08/2001
G/TBT/N/HKG/4
18/09/20015.6.2 Appareils multifonctions (photocopie/
impression/télécopie/numérisation) –
(Codes du SH de Hong Kong:
9009 1100, 9009 1200, 9009 2100,
9009 2200, 8471 6000, 8517 2100 et8471 9000)Sensibilisation des consommateurs à la
question du rendement énergétique20/11/2001
Hong Kong,
Chine
G/TBT/N/HKG/5
26/09/20015.6.2 Véhicules de tourisme à essence neufs
comportant au maximum huit sièges
en plus du siège du conducteur, etd'un poids maximal n'excédant pas
3,5 tonnes.
(Codes du Système harmonisé de
Hong Kong:  8703 21 40, 8703 22 40,
8703 23 40 et 8703 24 40)Sensibilisation des consommateurs à la
question du rendement énergétique30/11/2001
Japon G/TBT/N/JPN/19
17/09/20012.9.2 Ascenseurs Sécurité des travailleurs 30/11/2001
République de
CoréeG/TBT/N/KOR/20
18/09/20012.9.2 Matériaux de base pour circuits
imprimés, installationsélectrothermiques, appareillages
de lampes, compatibilité
électromagnétique, appareils de
traitement de l'information et essais
relatifs aux risques du feuSécurité 25/10/2001G/TBT/GEN/N/9
Page 4
Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure ObjectifDate limite
pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/KOR/21
21/09/20012.9.2 Appareils audio et vidéo Sécurité 08/11/2001 République de
Corée
G/TBT/N/KOR/22
26/09/20012.9.2 Transformateurs, blocs d'alimentation
et analogues, matériaux de base pour
circuits imprimésSécurité 12/11/2001
Lituanie G/TBT/N/LTU/1
18/09/20012.9.2 Produits alcooliques, y compris les
bièresProtection de la santé des personnes 17/11/2001
Mexique G/TBT/N/MEX/5
18/09/20012.9.2 Jantes pour pneumatiques Sécurité 27/10/2001
G/TBT/N/NLD/30
18/09/20012.9.2 Equipement radioélectrique Information sur la manière de garantir
une utilisation rationnelle du spectredes fréquences et de prévenir les
perturbations21/11/2001
G/TBT/N/NLD/31
26/09/20012.9.2 Emballage et étiquetage des
marchandises dangereuses transportées
par voie aérienne (aéronef)Mise en œuvre d'obligations
internationales visant au maintien
de la sécurité publique30/11/2001Pays-Bas
G/TBT/N/NLD/32
26/09/20012.9.2 Machines à voter utilisées pour
l'élection d'organes de représentation
généraleÉtablissement de règles concernant la
façon dont les bulletins seront
présentés au public en cas d'utilisation
de machines à voter pour plus d'un
scrutin à la fois.26/11/2001
Norvège G/TBT/N/NOR/1
17/09/20012.9.2 Équipements hertziens et équipements
terminaux de télécommunicationFaire en sorte que les fournisseurs,
les revendeurs et les utilisateurs
d'équipements hertziens etd'équipements terminaux de
télécommunication reçoivent les
informations nécessaires.10/10/2001G/TBT/GEN/N/9
Page 5Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure ObjectifDate limite
pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/ZAF/8
19/09/20012.9.2 Fruits séchés
(SH 0813)Faciliter la vente des fruits séchés par
l'établissement de critères techniques
normalisés concernant leur qualité,
leur classement, leur conditionnement
et leur marquage.18/11/2001 Afrique du
Sud
G/TBT/N/ZAF/9
19/09/20012.9.2 Pommes de terre
(SH 0701)Faciliter la vente des pommes de terre
par l'établissement de critères
techniques normalisés concernantleur qualité, leur classement, leur
conditionnement et leur marquage.18/12/2001
Espagne G/TBT/N/ESP/9
13/09/20012.9.2 Jeu de bingo ordinaire et ses variantes
bingo plus  et bingo interconectado
(bingo interconnecté)Approfondissement et mise en
application des principes, prescriptionset directives en rapport avec le secteur
du jeu de bingo04/10/2001
G/TBT/N/CHE/13
04/09/20012.9.2 Produits issus de l'apiculture
biologiqueApplication de la norme suisse en
matière d'agriculture biologique à
l'apiculture et aux produits apicoles et
alignement sur la législation des CE15/10/2001 Suisse
G/TBT/N/CHE/14
26/09/20012.9.2 Tracteurs et chariots à moteur Protection de l'environnement,
protection de la santé publique,
harmonisation avec la législationdes CE30/11/2001
Trinité-et-
TobagoG/TBT/N/TTO/8
27/09/20012.9.2 Tôles d'acier ondulées galvanisées ou
revêtues d'un alliage d'aluminium-zinc
(ICS:  77.140.50)Protection des consommateurs/
utilisateurs contre les risques pour la
santé ou la sécurité17/10/2001
Tunisie G/TBT/N/TUN/4
05/09/20015.6.2 Barres nervurées en acier
(ICS:  77.140.60, 91.080.40)Sécurité 30/09/2001G/TBT/GEN/N/9
Page 6
Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure ObjectifDate limite
pour la
présentation
des
observations
Venezuela G/TBT/N/VEN/1
17/09/20012.9.2 Tous les produits nationaux ou
importés commercialisés sur le
territoire du VenezuelaOrganisation et définition des
fonctions et des activités des organes
en rapport avec l'application de
mesures liées à la normalisation, à la
métrologie, aux essais, à la
certification, à l'accréditation et auxrèglements techniquesNon
spécifiée
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