. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/293
27 juin 2000
(00-2632)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   AUSTRALIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Office australo-néozélandais de l'alimentation (ANZFA)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [  X ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Aliments transformés
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:
• Demande A346 - Aliments produits à partir de blé protégé contre des insectes
(56 pages);
• Demande A355 - Aliments produits à partir de coton tolérant au glyphosate (78 pages);
• Demande A362 - Aliments produits à partir de blé tolérant au glyphosate (66 pages);
• Demande A363 - Aliments produits à partir d'une lignée de colza canola tolérante au
glyphosate (72 pages);
• Demande A387 - Aliments produits à partir de soja à haute teneur en acide oléique
(72 pages)
6. Teneur:   Demandes d'agrément d'aliments issus de la technologie génique et devant être
inscrits en tant que tels dans la liste de la norme A18 - Produits alimentaires issus de la
technologie génique  du Code des normes alimentaires.  Les rapports notifiés décrivent les
évaluations scientifiques entreprises et recommandent l'inclusion dans la liste de denréesalimentaires agréées de la norme A18.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
En 1999, l'Australie a présenté des notifications (G/TBT/Notif.99.134, 99.275 et 99.580)
annonçant qu'une norme modifiée réglementant la vente d'aliments et d'ingrédients
alimentaires autres que les additifs et les auxiliaires technologiques et issus de la
technologie génique était à la disposition du public pour permettre à celui-ci de formuler ses
observations.  Les documents mentionnés au poi nt 5 indiquent les évaluations scientifiques
auxquelles les produits visés doivent être soumis.
8. Documents pertinents:   Code australien des normes alimentaires, norme A18G/TBT/Notif.00/293
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9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en
vigueur:}Communication d'une recommandation au
gouvernement envisagée d'ici fin 2000.  Entrée
en vigueur immédiatement après l'approbation
par le gouvernement.
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 août 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Documents disponibles sur le site web de l'Office australo-néozélandais de l'alimentation:
(www.anzfa.gov.au )
Entité auprès de laquelle les documents peuvent aussi être obtenus:
Australia New Zealand Food Authority
PO Box 7186
Canberra Mail Centre ACT 2610
AUSTRALIE
Téléfax: (+61) 2 62712278
Courrier électronique: info@anzfa.gov.au
Textes également notifiés par la Nouvelle-Zélande