ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(99)/ST/122
2 décembre 1999
(99-5349)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Troisième session
Seattle, 30 novembre - 3 décembre 1999Original:  français
BURUNDI
Déclaration de M. Darius Nahayo
Ministre du commerce, de l'industrie et du tourisme
Au nom de la délégation burundaise et en mon nom propre, permettez-moi de m'acquitter d'un
agréable devoir en remerciant vivement le gouvernement et le peuple américains pour l'accueil et
l'hospitalité dont nous avons été l'objet depuis notre arrivée dans ce pays.
Nous remercions aussi le Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce et le
gouvernement des États-Unis pour la haute qualité des travaux de la présente Conférence.
Nous profitons de cette occasion pour féliciter M. Mike Moore pour son élection à la tête de
notre Organisation et lui souh aitons plein succès dans ses nouvelles responsabilités.
Comme le Burundi l'a déjà fait dans d'autres occasions, nous réaffirmons notre attachement
aux objectifs poursuivis par l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce.
Nous avons pris et continuons de prendre des mesures de libéralisation du commerce tant des
biens que des services.
En matière de commerce des services tout particulièrement, nous avons dépassé nos
engagements pris à notre entrée à l'OMC, en libéralisant les services de télécommunication.
L'accès au marché burundais a été donc amélioré fortement.  Cependant, les avantages que
l'on attendait de l'application de l'Accord sur l'OMC ne se sont pas concrétisés et le Burundi comme la
plupart des autres pays de même condition est resté mal intégré au système commercial multilatéral.
Mais il est à souligner que la force du système commercial multilatéral ne réside que dans son
équité.  S'il ne profite qu'à une partie des Membres qui y croient, sa pérennité n'est pas assurée pour lelong terme.
Il est donc impérieux que la troisième Conférence se concentre sur les moyens les plus
appropriés pour faire bénéficier les bienfaits du système à tous les Membres de l'OMC, en particulier
les pays les moins avancés.
Le Burundi est d'avis que l'Accord sur l'OMC avait proposé des ébauches de l'intégration des
PMA, mais l'application n'a pas suivi.
Comme tous les autres pays de sa catégorie, le Burundi a continué à souffrir de la faiblesse
des capacités tant humaines qu'institutionnelles qui sont appelées à mettre en œuvre les Accords de
l'OMC.  De plus, la petitesse de l'offre à l'exportation est restée la contrainte majeure pour tirer profitdes accords en vigueur.WT/MIN(99)/ST/122
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Pour accroître la capacité de l'OMC à intégrer les PMA comme le Burundi à l'économie
mondiale et au commerce international, des améliorations devraient être introduites dans les
dispositions préférentielles inscrites dans les accords issus du Cycle d'Uruguay à savoir le traitement
spécial et différencié, l'assistance technique, la cohérence entre institutions et le cadre intégré.
Eu égard à ces dispositions, le Burundi souhaite proposer les améliorations à y apporter.  Il
suggère que la présente Conférence puisse les prendre en considération.
Traitement spécial et différencié
Les préférences tarifaires non réciproques devraient rester en vigueur et constituer la base des
négociations futures entre PMA/PVD et pays développés.  En l'occurrence, l'arrangement commercial
devant succéder à la Convention de Lomé IV devrait consacrer ce principe.  Les obstacles juridiques
existants tirés de l'Accord sur l'OMC ne devraient pas constituer un prétexte pour le remettre en cause
tant qu'il y a une volonté politique certaine de la part de nos partenaires du monde industrialisé.
Le même raisonnement devrait prévaloir en ce qui concerne les préférences tarifaires
unilatérales ou le Système généralisé de préférences.
La création d'emplois et de revenus, l'un des grands objectifs poursuivis par l'Accord sur
l'OMC, ne pourra s'accentuer dans les pays pauvres qu'en encourageant la transformation de leursproduits qu'ils exportent généralement à l'état brut.
Nous demandons à nos partenaires des pays développés de nous aider à réaliser cet objectif en
éliminant les crêtes tarifaires et la progressivité des droits érigés à l'entrée de nos exportations sur
leurs marchés des produits transformés ou semi-transformés.
Les périodes de transition sont nécessaires pour permettre à nos pays d'ajuster nos structures
et nos lois aux exigences des accords que nous avons signés.  Ces périodes devraient être prolongées
si les pays bénéficiaires en faisaient la demande.
Mais l'octroi des délais de transition ne devrait pas être un objectif en soi.  En réalité, les pays
bénéficiaires restent en marge du système commercial international pendant les périodes de transition.L'objectif devrait être de prévoir un programme d'accompagnement pour aider nos pays à pouvoir
disposer des structures et lois appropriées à la fin des périodes de transition.
Cependant, la réalité est que la plupart des périodes de transition vont bientôt prendre fin, sans
que les structures et lois compatibles aient été mises en place.
L'on s'achemine alors vers la prolongation de ces délais, donc vers une situation durable de
pays en dehors du système.  Il est par conséquent nécessaire d'accompagner les périodes de transition
de programmes de renforcement des capacités et des institutions qui puissent répondre aux obligations
contractées et tirer profit des avantages résultant de la qualité de Membre de l'OMC.
Assistance technique
La plupart des accords issus du Cycle d'Urugua y prévoient une assistance technique des pays
développés aux PVD/PMA pour les aider à mettre en œuvre les résultats dudit cycle.
Mais force est de constater que cette assistance s'est rarement manifestée.  Nous recensons
deux causes de ce manque de concrétisation de l'assistance.  D'une part, les stipulations des accords
sur l'assistance technique sont le plus souvent rédigées sous forme de recommandations, ou mieux, de
vœux.  Aucun caractère exécutoire n'y est attaché.  D'autre part, ces stipulations n'engagent pas lesWT/MIN(99)/ST/122
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États pourvoyeurs d'assistance à une discipline de non-discrimination.  Les pays pourvoyeurs sont
libres de déterminer la liste de pays bénéficiaires de leur assistance.  Cet état de fait introduit
l'inéquité, principe contraire au système du GATT.
Nous proposons donc que l'assistance technique soit consacrée à satisfaire aux besoins
d'ajustement des pays bénéficiaires des périodes de transition, surtout les PMA, et que les
programmes d'assistance soient prévisibles et qu'ils couvrent tous les pays qui sont dans le besoin.
Cohérence interinstitutionnelle
Malgré l'existence des stipulations claires dans l'Accord sur l'OMC en rapport avec la
cohérence qui doit exister entre l'OMC et les autres institutions internationales dans l'élaboration despolitiques économiques et commerciales, on ne remarque pas de signes concrets de cette cohérence.
Plutôt, chacune de ces institutions intéressées a continué à privilégier ses politiques, en particulier en
matière des programmes de coopération avec les pays en développement.
Dans beaucoup de cas, nos pays sont restés sous des conditionnalités qui vont au-delà des
engagements pris à l'OMC et des avantages qu'on était en droit d'attendre des Accords du Cycle
d'Uruguay.
De plus, certaines institutions ne possèdent pas de programmes spéciaux destinés à favoriser
le développement des PMA, en dépit de l'objectif d'intégrer davantage ces pays dans l'économiemondiale et au système commercial multilatéral.
Il est donc souhaitable que la cohérence recherchée tienne dûment compte des besoins de
développement des PMA Membres tels qu'ils sont reconnus dans l'Accord sur l'OMC et que les
programmes spéciaux en leur faveur soient élaborés pour hâter leur intégration.
Cadre intégré en faveur des PMA
Le cadre intégré en vigueur n'a touché que quelques PMA.  Le Burundi n'a pas bénéficié des
interventions du cadre intégré malgré qu'il ait soumis à temps l'évaluation des besoins de
développement de son commerce.
De plus, de l'avis général, les interventions du Cadre intégré n'ont pas embrassé tous les
besoins fondamentaux des PMA bénéficiaires.
L'un des besoins essentiels qui n'a pas reçu de suite est l'offre à l'exportation qui reste petite et
non compétitive.
Il est à recommander que le cadre intégré actuel soit amélioré de manière à lui permettre de
toucher tous les PMA sans distinction et qu'il apporte des solutions aux besoins de fonds identifiés par
les pays intéressés.  Nous demandons que le Burundi figure dorénavant sur la liste des bénéficiaires
des interventions du Cadre intégré.
La question de l'intégration des PMA dans l'économie mondiale et au système commercial
international ne sera suffisamment bien appréhendée si une solution durable n'est apportée au fardeau
écrasant de la dette extérieur supporté par les PMA.
Les maigres recettes d'exportation sont consacrées au paiement de la dette extérieure.  Même
les emprunts extérieurs sont pour l'essentiel destinés au paiement de la dette extérieure.  Cette
situation met à néant tous les efforts de développement entrepris par nos pays.WT/MIN(99)/ST/122
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Il est par conséquent plus que temps d'analyser la relation entre commerce, dette et
développement, avec, comme objectif, de voir dans quelle mesure la dette extérieure des PMA serait
supprimée ou tout au moins substantiellement réduite.  Ce faisant, les recettes d'exportation seront
consacrées aux programmes de développement qui pourront favoriser notre intégration à l'économie
mondiale et au commerce international.
C'est notamment sur cette question que nous attendons un signe concret de la cohérence
institutionnelle.
En ce qui concerne les sujets nouveaux, le Burundi n'est pas opposé à ce que des négociations
soient engagées sur ces sujets.  Nous sommes en effet convaincus qu'il faut renforcer des règles et
disciplines multilatérales dans tous les secteurs liés au commerce.  Le manque de règles engendrel'arbitraire et l'unilatéralisme.  Néanmoins, l'é quité et l'égalité des chances de tous les Membres
doivent rester les principes moteurs de la négociation.
En acceptant des négociations sur des sujets nouveaux, nos pays contractent de nouvelles
obligations additionnelles aggravant ainsi les problèmes de mise en œuvre déjà vécus au niveau desaccords en vigueur.  C'est pourquoi il est nécessaire de tenir compte de cette nouvelle contrainte pour
nos pays dans les négociations.
L'évaluation de la mise en œuvre des accords issus du Cycle d'Uruguay devrait se faire
préalablement à la négociation sur les nouveaux sujets.  Cette évaluation devrait aboutir surl'élaboration d'une stratégie de renforcement des capacités de mise en œuvre à la fois des accords en
vigueur et des accords à conclure dans le futur tout en augmentant les chances des PMA à tirer profit
des Accords de l'OMC.
Les négociations sur les questions nouvelles devraient également prendre le temps nécessaire
pour permettre aux PMA de comprendre les enjeux qui entourent les questions soumises au débat et
de prendre des engagements compatibles à leurs intérêts nationaux.
Enfin, certaines questions devraient être discutées en tenant compte de tous les contours
qu'elles revêtent et non pas simplement les considérer comme des objets purement commerciaux.
Ainsi, les normes sociales, l'environnement et la br evetabilité des organismes vivants ne devraient pas
être abordés sous les aspects uniquement commerciaux.  C'est le cas des biens et services culturels.En la matière, l'uniformisation est difficile à obtenir et l'OMC n'est pas la seule institution ou
l'institution la mieux indiquée pour s'en occuper.
Nous espérons que Seattle, ville à diversité culturelle remarquable et pourtant
économiquement des plus dynamiques, influencera positivement les travaux de la présenteConférence.
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