. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/COL/32
20 octobre 1999
(99-4543)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COLOMBIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Fruits frais - Brésil
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Modification de la Décision n° 1934 du
22 septembre 1999 (1 page)
5. Teneur:  Certaines dispositions du texte sont affinées:
- les fruits frais pouvant abriter Bactrocera s.p.p.  importés du Brésil doivent provenir
de zones exemptes de cet organisme nuisible;
- il doit être obtenu du service colombien de la quarantaine sanitaire et phytosanitaire
un certificat phytosanitaire tenant lieu d'attestation additionnelle de ce que le
matériel faisant l'objet de l'importation provient de zones exemptes de
Bactrocera s.p.p.; et
- les permis phytosanitaires pour l'importation de fruits frais du Brésil accordés avant
la date de publication de la décision présentement notifiée restent régis par les
dispositions établies antérieurement.
6. Objectif et raison d'être:  [     ] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [ X] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décision n° 01937 de l'Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA) du
24 septembre 1999 (disponible en espagnol)
9. Date projetée pour l’adoption:  24 septembre 1999G/SPS/N/COL/32
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10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  24 septembre 1999
11. Date limite pour la présentation des observations:
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Institut colombien de
l'agriculture et de l'élevage (ICA)
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministerio de Desarrollo Económico
Carrera 13 28-01
Bogotá, Colombie
Téléphone: (57) 3505500  Poste 1649
Téléfax: (57) 3506504 – 3506564Courrier électronique:  llombana@sias.gov.co
División de Sanidad Animal, Instituto Colombiano Agropecuario
Calle 37 8-43
Bogotá, Colombie
Téléphone: (57) 2324695
Téléfax: (57) 2324695Courrier électronique:  icasalud@colomsat.net.co