ORGANISATION MONDIALE G/TMB/N/302
23septembre 1997
DUCOMMERCE(97-3917)
Original: anglais Organe desupervision destextiles
ACCORD SUR LESTEXTILES ETLESVETEMENTS
Communication desEtats-Unis
L'Organe desupervision destextiles areçuunecommunication desEtats-Unis enréponse à
lademande derenseignements additionnels qu'ilaformulée danslecadre delapréparation deson
rapport général surlamise enoeuvre del'ATV pendant lapremière étape, conformément au
paragraphe 11del'article 8.
L'OSpT distribue cettecommunication auxMembres del'OMC pourinformation.
./.G/TMB/N/302
Page2
Mission permanente desEtats-Unis
auprès del'Organisation mondiale ducommerce
Genève
Le7juillet 1997
Monsieur l'Ambassadeur,
Jemeréfère àvotre lettre du12juin1997concernant lesquestions quel'OSpT souhaite poser
auxEtats-Unis surlespoints quiseront abordés danssonrapport général surlamiseenoeuvre de
l'ATV pendant lapremière étape.
Votre première question concerne l'article 1:4del'ATV et,plusprécisément, laquestion de
savoir silesEtats-Unis ontsuivilalettre etl'esprit decetarticle. Jepense queoui.Avant comme
après l'entrée envigueur del'ATV, mongouvernement atenudenombreuses consultations avecles
paysproducteurs decoton. LesEtats-Unis prennent ausérieux leursobligations autitredel'article 1:4
etcesconsultations ontétémenées surcettebase. Aaucun moment lesparticipants auxconsultations
n'ontjugénécessaire d'invoquer directement l'article 1:4.Legouvernement desEtats-Unis estdisposé
àengager desconsultations avectoutpaysproducteur decoton désireux desoulever unequestion
conformément auxdispositions decetarticle.
Encequiconcerne votre question ausujetdesmodifications desrègles d'origine desEtats-Unis
dontilestfaitétat,ilmesemble quel'article 4:4del'ATV autorise l'introduction demodifications
desrègles d'origine. Defaçongénérale, lesEtats-Unis neconsidèrent pasqu'ilyaforcément euune
"modification" danslecontexte desrequêtes adressées pardifférents pays, maisl'article 4del'ATV
reconnaît qu'unemodification desrègles d'origine peutentraîner lestypes dedésorganisations évoquées
dansvotre lettre etdétermine lesprocédures àsuivre enpareil cas.Parexemple, cetarticle dispose
que,lorsque desmodifications sontnécessaires, lepaysquiprocédera àcesmodifications informera
lespaysaffectés et,chaque foisquecelaserapossible, engagera aveceuxdesconsultations avant la
miseenoeuvre desdites modifications. Danslecasdesquestions soulevées àpropos desrègles d'origine
appliquées parlesEtats-Unis auxtextiles, lesmodifications enquestion ontétépubliées plusdedeux
ansavant leurmiseenoeuvre. Lepublic aétéinvité àformuler desobservations surcesrègles avant
leurmiseenoeuvre, ycompris lespaysexportateurs quis'estimaient affectés d'unefaçonoud'une
autre. LesEtats-Unis ontprocédé àdesconsultations avecuncertain nombre depaysavant lamise
enoeuvre desrègles. Cesconsultations ontgénéralement débouché surdesconclusions mutuellement
satisfaisantes. LesEtats-Unis étaient parailleurs disposés àengager desconsultations avecleurs
partenaires commerciaux surlesquestions quilespréoccupaient.
S'agissant devotre question ausujetdelacatégorie 239,leGouvernement desEtats-Unis n'a
éliminé lesrestrictions dontfontl'objetlesexportations deproduits decettecatégorie pouraucun pays
pendant lapremière étape delamiseenoeuvre del'ATV.
Veuillez agréer, Monsieur l'Ambassadeur, lesassurances demahaute considération.
(signé) RitaHayes
Ambassadeur
Négociateur enchefpourlestextiles
Monsieur l'Ambassadeur András Szepesi
Président del'Organe desupervision destextiles
Organisation mondiale ducommerce
RuedeLausanne
1211 Genève