ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/GEN/N/45 
22 octobre 2004 
 (04-4491) 
Comité des obstacles techniques au commerce   
  
 
NOTIFICATIONS PUBLIEES AU CO URS DU MOIS DE SEPTEMBRE 2004 
 
Note du Secrétariat 
  
 
    
 
 Lors du Deuxième examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint contient une liste de 
toutes les notifications qui ont été publiées en septe mbre 2004, soit 51 nouvelles notifications au total, 
émanant de 18 Membres. 
 
 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
 G/TBT/GEN/N/45 
Page 2 Membre Notification et date 
de distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Brésil G/TBT/N/BRA/158 
02.09.2004 2.9.2 Fil machine en fer ou en aciers non alliés (SH 72.13);  
barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, 
laminées ou filées à chaud (SH 72.14) Prescriptions en matière d'étiquetage 09.09.2004 
 G/TBT/N/BRA/159 
03.09.2004 2.9.2 Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool 
(SH 22.04);  vermouths et autres vins de raisins frais 
préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques 
(SH 22.05);  eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins, 
Cognac, Grappa (SH 2208.20);  moûts de raisins, non 
fermentés, avec addition d'alcool (18 pour cent vol. à 20 ºC) et de sucre (non moins de 100 g/l) et sans addition 
d'autres édulcorants (SH 20.09);  jus de raisin (y compris 
les moûts de raisin), avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, (SH 2009.60);  vinaigres comestibles 
et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir 
d'acide acétique (SH 22.09) Prescriptions en matière d'étiquetage 27.09.2004 
 G/TBT/N/BRA/160 
03.09.2004 2.9.2 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique 
volumique de moins de 80 pour cent vol. (SH 22.08) Protection de la santé des 
consommateurs, prescriptions en 
matière d'étiquetage et prévention de 
pratiques de nature à induire en erreur 13.10.2004 
 G/TBT/N/BRA/16 
103.09.2004 2.9.2 Cires végétales, carnauba (cire et poudre) (SH 1521.00) Prescriptions en matière d'étiquetage 27.07.2004 
Chine G/TBT/N/CHN/59 
07.09.2004 2.9.2 Produits consommant de l'énergie Protection de l'environnement et 
économie d'énergie Sans objet 
Colombie G/TBT/N/COL/59 
14.09.2004 Non 
indiqué Produits de l'agriculture et de l'élevage, produits 
agroalimentaires et produits agro-industriels Établissement de la procédure 
administrative régissant l'élaboration, l'adoption et l'application de 
règlements techniques et de mesures 
sanitaires et phytosanitaires dans le 
secteur agroalimentaire par les entités 
nationales de la République de Colombie Sans objet  
  G/TBT/GEN/N/45
 Page 3Membre Notification et date 
de distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Danemark G/TBT/N/DNK/43 
08.09.2004 2.9.2 Navires de pêche d'une longueur entre perpendiculaires 
(LPP) de 15 mètres ou plus Chapitre V de la Convention SOLAS, 
annexe IV de la Convention 
MARPOL 73/78 et annexe V de la Convention MARPOL 73/78, 
modifiée par la Résolution 
MEPC 89(45) 01.11.2004 
 G/TBT/N/DNK/44 
15.09.2004 2.9.2 Bâtiments et produits de construction Abaisser la consommation totale 
d'énergie dans les constructions 
neuves de 25 à 30 pour cent par rapport à l'objectif des règles 
actuelles.  Les nouvelles règles 
mettent aussi en œuvre la directive 2002/91. 15.11.2004 
 G/TBT/N/DNK/45 
27.09.2004 2.9.2 Radeaux de sauvetage pneumatiques pour bateaux de 
plaisance offerts à la location Les radeaux de sauvetage en question 
sont une version allégée des radeaux 
de sauvetage SOLAS, dotés d'un équipement réduit. Non indiquée 
 G/TBT/N/DNK/46 
24.09.2004 2.9.2 Feux de navigation des navires Les règles COLREG ne contiennent 
pas de prescriptions techniques sur la 
construction et l'agrément des feux de navigation.  Le règlement notifié 
porte sur les points non couverts par 
les règles COLREG. Non indiquée 
El Salvador G/TBT/N/SLV/45 
08.09.2004 2.9.2 
5.6.2 Eau potable (SH 22.01) Protection de la santé des personnes 07.11.2004 
 G/TBT/N/SLV/46 
08.09.2004 2.9.2 
5.6.2 Sel propre à l'alimentation humaine (SH 25.01) Protection de la santé des personnes et 
de la santé dentaire 07.11.2004 
 G/TBT/N/SLV/47 
08.09.2004 2.9.2 
5.6.2 Préparations alimentaires contenant du miel d'abeille 
(ICS 67.180) Protection de la santé des personnes 07.11.2004  
 G/TBT/GEN/N/45 
Page 4 Membre Notification et date 
de distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
El Salvador 
(suite) G/TBT/N/SLV/48 
08.09.2004 2.9.2 
5.6.2 Pollen d'abeille (ICS 65.140) Protection de la santé des personnes 07.11.2004 
 G/TBT/N/SLV/49 
08.09.2004 2.9.2 
5.6.2 Fromages non affinés (SH 04.06) Protection de la santé des personnes 07.11.2004 
États-Unis G/TBT/N/USA/75 
03.09.2004 2.9.2 Systèmes de guidage de vol (SH 88 - ICS 49.090) Protection de la vie et de la santé des 
personnes 12.10.2004 
 G/TBT/N/USA/76 
03.09.2004 2.9.2 Bromure de méthyle (SH 38.08 - ICS 13.040) Protection de l’environnement 12.10.2004 
 G/TBT/N/USA/77 
15.09.2004 2.9.2 Moteurs routiers et non routiers (SH 84.08 - ICS 43) Mesures en faveur de la santé et du 
bien-être publics ainsi que de 
l'environnement 29.10.2004 
 G/TBT/N/USA/78 
20.09.2004 2.9.2 Normes fédérales de sécurité concernant les véhicules 
automobiles.  Systèmes de surveillance de la pression des pneumatiques.  Commandes et affichage (SH 87.03  
- ICS 43) Santé et bien-être publics 15.11.2004 
 G/TBT/N/USA/79 
20.09.2004 5.6.2 Matériel nucléaire et mati ères radioactives (SH 28.44  
- ICS 13.300) Mesures en faveur de la santé et du 
bien-être publics ainsi que de l'environnement 30.11.2004 
 G/TBT/N/USA/80 
22.09.2004 2.9.2 Interrupteurs pour coussins gonflables de protection 
(SH 87.03 - ICS 43.040) Protection de la vie et de la santé des 
personnes 16.11.2004 
 G/TBT/N/USA/81 
22.09.2004 2.9.2 Dispositif d'essai anthropomorphique (SH 87.03  
- ICS 43.020) Protection de la vie et de la santé des 
personnes 15.11.2004 
France G/TBT/N/FRA/35 
27.09.2004 2.9.2 Installations de chauffage et de ventilation, installations 
électriques et robine ts d'incendie armés Intégrer les innovations techniques et 
les évolutions comportementales;  
améliorer la lisibilité du texte en 
l'adaptant aux évolutions des pratiques fonctionnelles;  assurer, 
dans ces domaines, la cohérence avec 
les réglementations concernant 
d'autres secteurs d'activité 26.11.2004 
 G/TBT/N/FRA/36 
27.09.2004 2.9.2 Emballages des déchets d'activités de soins à risques 
infectieux (notamment fûts et jerricanes en plastiques, boîtes et minicollecteurs pour déchets perforants) Sécurité du personnel soignant, du 
personnel chargé de l'élimination des déchets et sécurité de la population 15.11.2004  
  G/TBT/GEN/N/45
 Page 5Membre Notification et date 
de distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Guatemala G/TBT/N/GTM/14 
01.09.2004 2.9.2 Classification internationale pour les normes (ICS 65.100) Établissement des caractéristiques que 
doit présenter le dichlorure de 
paraquat technique produit dans le pays ou d'origine étrangère utilisé 
comme matière première dans la 
fabrication d'herbicides 29.10.2004 
Hong Kong, 
Chine G/TBT/N/HKG/23 
08.09.2004 2.9.2 Nouveaux casques de protection destinés à la vente à 
Hong Kong (SH de Hong Kong:  6506 1090) 
Ceintures de sécurité des véhicules automobiles destinés à la vente à Hong Kong (SH de Hong Kong:  8708 2100) La mise à jour des normes actuelles 
concernant les casques de protection 
et les ceintures de sécurité contribue à améliorer la sécurité des utilisateurs. 15.11.2004 
Israël G/TBT/N/ISR/62 
15.09.2004 2.9.2 
5.6.2 Systèmes de fourniture d'eau potable (ICS:  13.060.20;  
13.060.50;  25.220.60;  91.140.60) Protection de la santé des personnes 14.11.2004 
 G/TBT/N/ISR/63 
15.09.2004 2.9.2 
5.6.2 (ICS:  13.060.20;  71.100.80) (SH:  2806.10.00;  
2801.10.00;  2828.90.00;  28.26;  2814.20.00;  28.15;  2828.10.00) Protection de la santé des personnes 14.11.2004 
 G/TBT/N/ISR/64 
15.09.2004 2.9.2 Petit appareillage électrique (ICS 29.240.20 - SH 85.44) Sécurité des consommateurs 14.11.2004 
 G/TBT/N/ISR/65 
15.09.2004 2.9.2 Conducteurs électriques aériens (ICS 29.240.20  
- SH 85.44) Sécurité des consommateurs 14.11.2004 
 G/TBT/N/ISR/66 
15.09.2004 2.9.2 Motorisations pour appareils électrodomestiques 
(ICS:  13.120;  91.060.50 - SH 8204.20) Sécurité des consommateurs 14.11.2004 
 G/TBT/N/ISR/67 
15.09.2004 5.6.2 Prises de courant (ICS 29.120.30 - SH 85.36) Sécurité des consommateurs 14.11.2004 
 G/TBT/N/ISR/68 
15.09.2004 2.9.2 Produits abrasifs (ICS 25.100.70 - SH 68.04) Sécurité des consommateurs 14.11.2004 
 G/TBT/N/ISR/69 
22.09.2004 2.9.2 Cylindres pour GPL (ICS 75.200;  23.020.30) Sécurité et protection des 
consommateurs 21.11.2004 
 G/TBT/N/ISR/70 
22.09.2004 5.6.2 Appareils domestiques à gaz pour la cuisson et la cuisson 
au four (ICS 97.040.20 - SH 73.21) Sécurité des consommateurs 21.11.2004 
 G/TBT/N/ISR/71 
22.09.2004 2.9.2 
5.6.2 Robinets (ICS 23.600 - SH 8481.80) Sécurité des consommateurs 21.11.2004  
 G/TBT/GEN/N/45 
Page 6 Membre Notification et date 
de distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Italie G/TBT/N/ITA/6 
28.09.2004 2.9.2 Pierres précieuses Protection des consommateurs lors de 
l'achat de pierres précieuses ou de 
bijoux comportant des pierres précieuses 30.11.2004 
Mexique G/TBT/N/MEX/100 
01.09.2004 2.9.2 Véhicules automobiles neufs Protection de l'environnement 23.10.2004 
Norvège G/TBT/N/NOR/2 
29.09.2004 2.9.2 Compteurs d'énergie thermique  20.12.2004 
Pays-Bas G/TBT/N/NLD/64 
20.09.2004 2.9.2 Aliments pour animaux Remplacement de l'actuelle norme 
BPF afin de certifier les entreprises 
sur la base de normes distinctes 01.11.2004 
 G/TBT/N/NLD/65 
23.09.2004 2.9.2 Méthodes de détermination de la teneur en goudron, en 
nicotine et en monoxyde de carbone des cigarettes et du 
tabac à rouler Respecter la norme concernant la 
teneur maximale en goudron 01.11.2004 
Sainte-Lucie G/TBT/N/LCA/27 
03.09.2004 2.9.2 Rhum (SH 2208.401 - ICS 67.160.10) Qualité et respect des exigences du 
marché international par les producteurs de rhum de Sainte-Lucie 23.10.2004 
 G/TBT/N/LCA/28 
03.09.2004 2.9.2 Lampes pour arbres de Noël et autres éclairages décoratifs Assurer des niveaux minimaux 
acceptables de fiabilité, de 
performance et de sécurité 23.10.2004 
 G/TBT/N/LCA/29 
03.09.2004 2.9.2 Boissons gazéifiées (ICS  67.160.10) Garantir la qualité, la sécurité et des 
conditions d'hygiène minimales en ce 
qui concerne les boissons gazéifiées 23.10.2004 
 G/TBT/N/LCA/30 
03.09.2004 2.9.2 
5.6.2 Pneumatiques Fourniture de renseignements 
adéquats aux négociants/manufacturiers et aux 
acheteurs/consommateurs de 
pneumatiques aux fins d'une 
utilisation sûre des pneumatiques 
montés sur les véhicules automobiles 23.10.2004  
  G/TBT/GEN/N/45
 Page 7Membre Notification et date 
de distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Sainte-Lucie 
(suite) G/TBT/N/LCA/31 
03.09.2004 2.9.2 Produits de la brasserie (ICS 67.160.10) Fixer des niveaux de composition et 
de qualité qui soient généralement 
acceptables pour les consommateurs et assurer la conformité aux 
prescriptions des autorités 
réglementaires 23.10.2004 
Suisse G/TBT/N/CHE/42 
02.09.2004 2.9.2 Aliments pour animaux dérivés d'organismes 
génétiquement modifiés Santé, information des 
consommateurs 30.10.2004 
 G/TBT/N/CHE/43 
27.09.2004 2.9.2 Boissons spiritueuses Prévention de pratiques de nature à 
induire en erreur 26.11.2004 
Territoire 
douanier 
distinct de 
Taiwan, Penghu, 
Kinmen et 
Matsu G/TBT/N/TPKM/16 
07.09.2004 2.10.1 
5.7.1 Produits à base d'huiles essentielles diffusés par 
fumigation (NCCD 3307.49.00) Prescriptions en matière de sécurité 
visant à protéger les consommateurs 
et à prévenir d'autres accidents 
tragiques 10.09.2004 
Thaïlande G/TBT/N/THA/158 
21.09.2004 2.9.2 Télécommunications.  Techniques audio et vidéo 
(SH 85.26 - ICS 33) Facilitation du commerce 20.11.2004 
G/TBT/N/THA/159 
21.09.2004 2.9.2 Télécommunications.  Techniques audio et vidéo 
(SH 85.26 - ICS 33) Facilitation du commerce 20.11.2004 
 
 
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