Avis de modification à la Liste des enzymes 
alimentaires autorisées afin de permettre 
l’utilisation de l ’alpha -amylase maltogène issue de  
Bacillus licheniformis HyGe767n2 dans la farine, la 
farine de blé entier , le pain et les produits de 
boulangerie non normalisés  
 
Avis de modification – Listes des additifs alimentaires 
autorisés  
Numéro de référence: NOM/ADM -0178  
19 janvier 2022  Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées  afin de permettre l’utilisation de l’alpha -amylase maltogène issue de Bacillus lichen i-
formis HyGe767n2 dans la farine, la farine de blé entier, le pain et les produits de boulangerie non normalisés  - Numéro de référence: NOM/ADM -0178                  
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 Sommaire   
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  (AM) délivrées 
par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues  (Règlement). Les additifs alimentaires 
autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont établis dans les Listes des additifs alimentaires 
autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi dans les AM et publiées sur le site Web de Canada.ca . Un 
requérant peut demander à Santé Canada d ’autoriser un nouvel additif, ou encore une nouvelle source ou 
une nouvelle condition d ’utilisation pour un additif alimentaire déjà approuvé en déposant une demande 
d’additif alimentaire auprès de la Direction des aliments du Ministère. Santé Canada recourt à ce processus 
d’approbation préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données scientifiques soutiennent 
l’innocuité des additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés conformément aux condition s déterminées dans 
les aliments vendus au Canada.  
La Direction des aliments de Santé Canada a reçu une demande sollicitant l ’autorisation d ’utiliser l ’additif 
alimentaire alpha -amylase maltogène issue de Bacillus licheniformis  HyGe767n2 dans le pain, la fa rine, la 
farine de blé entier et les produits de boulangerie non normalisés.  Cette enzyme alimentaire est destinée à 
être utilisée à une limite de tolérance conforme aux bonnes pratiques industrielles. L ’objectif de l ’utilisation 
de l’α-amylase maltogène e st de retarder le rassissement des produits de boulangerie1.  
L’utilisation de l' α-amylase maltogène  issue d'autres sources est déjà autorisée dans les aliments d'intérêt 
pour le requérant. Le nouvel organisme source, B. licheniformis  HyGe767n2, n'était une source autorisée 
pour aucune enzyme alimentaire au Canada jusqu'à présent.  
Les résultats de l'évaluation des données scientifiques disponibles par la Direction des aliments soutiennent 
l'innocuité de l' α-amylase maltogène issue de B. licheniformis  HyGe767n2 lorsqu'elle est utilisée 
conformément à la demande formulée par le requérant. Par conséquent, Santé Canada a modifié la Liste des 
enzymes alimentaires autorisées  pour élargir l'utilisation de l' α-amylase maltogène  en ajoutant l e nouvel 
organisme source de l’ enzyme (en caractères gras dans cet avis uniquement) à la liste  dans l' inscription 
indiquée  ci-dessous . 
 
Modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées  
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Source permise  Colonne 3  
Permis dans ou sur  Colonne 4  
Limites de tolérance 
et autres conditions  
A.2 (i) α-Amylase 
maltogène  
 
 
 
 
 Bacillus  licheniformis 
HyGe750n6; Bacillus 
licheniformis HyGe767n2; 
Bacillus subtilis BS154;  
Bacillus subtilis RF12029;  
Bacillus subtilis RF13018; 
Saccharomyces cerevisiae  
M17906  (1) 
Farine; farine de blé 
entier; pain  (1) 
Bonnes pratiques 
industrielles  
(2) 
Produits de 
boulangerie non 
normalisés  (2) 
Bonnes pratiques 
industrielles  
                                                             
1 Voir la définition des «  bonnes pratiques industrielles  » dans l' Autorisation de mise en marché d'additifs 
alimentaires comme enzymes alimentaires . Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées  afin de permettre l’utilisation de l’alpha -amylase maltogène issue de Bacillus lichen i-
formis HyGe767n2 dans la farine, la farine de blé entier, le pain et les produits de boulangerie non normalisés  - Numéro de référence: NOM/ADM -0178                  
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 Justification  
La Direction des aliments de Santé Canada a réalisé une évaluation de l'innocuité préalable à la mise en 
marché de l' α-amylase maltogène issue de B. licheniformis  HyGe767n2 en vue de son utilisation comme 
enzyme alimentaire dans les aliments d'intérêt pour le requérant . Le Ministère a conclu que les informations 
relatives à l'allergénicité, à la biologie moléculaire , à la chimie, à la microbiologieet à la toxicologie 
soutiennent l'innocuité de l' α-amylase maltogène  issue de cette source dans le cadre d es utilisations 
demandées, et les renseignements techniques indiquent que l'enzyme est efficace pour l'usage auquel elle 
est destinée. Par conséquent, le Ministère a autorisé  les utilisations demandées de l' α-amylase maltogène  
issue de B. licheni formis   HyGe767n2  en ajoutant à la Liste des enzymes alimentaires autorisées  la nouvelle 
inscription  figurant dans le tableau ci -dessus.  
Autres renseignements pertinents  
Les additifs alimentaires tels que l ’α-amylase maltogène doivent respecter les normes de qualité alimentaire 
énoncées dans la partie B du Règlement , lorsque de telles normes existent , ou celles énoncées dans l’édition 
la plus récente du Food Chemicals Codex  ou du Répertoire des normes pour les additifs alimentaires . La 
publication intitulée Food Chemicals Codex  est un recueil de normes en matière de pureté et d’identité des 
ingrédients  alimentaires, notamment des additifs alimentaires, publié seulement en anglais par la «  United 
States Pharmacopeial Convention  ». Le Répertoire des normes pour les additifs alimentaires  et les Normes 
générales pour les enzymes  qui lui sont associées sont tous les deux préparés par le Comité mixte FAO/OMS 
d’experts des additifs alimentaires (JECFA) et publiés par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation 
et l’agriculture.  
Mise en œuvre et application  
La modification ci -dessus est entrée en vigueu r le 19 janvier 2022 , soit le jour de sa publication dans la Liste 
des enzymes alimentaires autorisée s. 
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions relatives aux 
aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.  
Coordonnées  
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner les renseignements scientifiques nouveaux 
portant sur l’innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire, y compris l’α -amylase maltogène  issue de B. 
licheniformis  HyGe767n2 . Quiconque souhaite soumettre de l’information scientifique nouve lle sur 
l’utilisation de cet additif ou faire une demande d’information à ce propos est invité à le faire par écrit, que ce 
soit par la poste ou par messagerie électronique. Si vous souhaitez communiquer avec la Direction des 
aliments par courriel à ce suj et, veuillez inscrire les mots «  alpha -amylase maltogène (ADM -0178)  » dans le 
champ d’objet de votre courriel.  
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0L2  
Adresse électronique  : bcs-bipc@hc -sc.gc.ca