G/TBT/N/THA/699  
5 juin 2023 
(23-3821) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Broadcasting and Telecommunications Commission  - NBTC (Commission 
nationale de la radiodiffusion et des télécommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, l e cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Aut hority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : +(662) 430 6831  int. 2130  
Fax: +(662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Équipements de télécommunication  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Notification of the 
National Broadcasting and Telecommunications Commission on Technical Standards of 
telecommunication equipment for base station and repeater in cellular land mobile service 
using Global System for Mobile Communications -Railway (GSM -R) technology  (Projet de 
notification de la Commission nationale de la radiodiffusion et des télécommunications - 
Norme technique appli cable aux équipements de télécommunication des stations de base 
et répéteurs du service mobile terrestre cellulaire utilisant la technologie du système 
mondial de communications mobiles pour les chemins de fer (GSM -R)) (NBTC TS 10XX -
256X) ; 6 pages, en anglais ; 6 pages, en thaï.  G/TBT/N/THA/699  
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  6. Teneur : La Commission nationale de la radiodiffusion et des télécommunications prévoit 
les normes techniques applicables aux équipements de télécommunication des stations 
de base et répéteurs du service mobile terrestre cellulaire utilisant la technologie du 
système mondial de communications mobiles pour les chemins de fer (GSM -R) afin de 
soutenir le transport ferroviaire.  
Ces normes techniques établissent les caractéristiques techniques minimales applica bles 
aux équipements de télécommunication des stations de base et répéteurs du service 
mobile terrestre cellulaire utilisant la technologie du système mondial de communications 
mobiles pour les chemins de fer (GSM -R). 
7. Objectif et justification, y compr is la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Performance technique ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:  
• ETSI EN 301 511 V12.5.1 : Global System for Mobile communications (GSM) ; 
Mobile Stations (MS) equipment ; Harmonised Standard covering the essential 
requirements of article 3.2 of Directive 2014/53/EU  
• ETSI EN 300 609 -4: Global System for Mobile communications (GSM) ; Part 4: 
Harmonized EN for GSM Repeaters covering the essential requirements of artic le 
3.2 of the R&TTE Directive  
• CEI 60950 -1: Matériels de traitement de l'information - Sécurité - Partie 1 : 
Prescriptions générales  
• TIS 1561  - 2556: Information Technology Equipment -Safety : General 
Requirements  
• CEI 62368 -1. Équipements des technologies de l'audio/vidéo, de l'information et 
de la communication - Partie 1 : Exigences de sécurité  
• TIS 62368  Part 1 -2563: Audio/Video, information and Communication technology 
equipment - Part 1 : Safety Requirements  
9. Date projetée p our l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Au lendemain de la publication au Journal 
officiel.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Noti fication Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : +(662) 430 6831 int. 2130  
Fax: +(662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/THA/23_10021_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/THA/23_10021_00_x.pdf