G/SPS/GEN/1891  
22 mars 2021 
(21-2364) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT DE LA GSO SUR LES ACTIVITÉS SPS  
RAPPORT DE LA GSO AU COMITÉ DES MESURES SANITAIRES  
ET PHYTOSANITAIRES DE L'OMC  
La communication ci -après, reçue le 1 9 mars 2021, est distribuée à la demande du secrétariat de 
l'Organisation de normalisation du Golfe  (GSO).  
 
_______________  
 
 
1  INTRODUCTION  
1.1.  L'Organisation de normalisation du Golfe  (GSO) ( http://www.gso.org.sa/ ) est une organisation 
régionale de normalisation à but non lucratif, créée pa r résolution du Conseil suprême du CCG 
(http://www.gcc -sg.org/ ) (22ème session, Mascate  (Oman ), 30 et 31 décembre  2001); entrée en 
activité  en mai 2004, elle est composée des gouvernements du Royaume d'Arabie saoudite, du 
Royaume de Bahreïn, des Émirats arabes unis, de l'État du Koweït, d 'Oman  et du Qatar.  
1.2.  La GSO a pour mission d 'aider les États membres du Conseil de coo pération du Golfe  (CCG) 
(https://www.gcc -sg.org/en -us/Pages/default.aspx ) à réaliser les objectifs énoncés dans sa Charte 
et dans l 'Accord économique du CCG  en unifiant les diverses activités de normalisation et en assurant 
le suivi de leur application et de leur respect par la coopération et la coordination avec les organismes 
de normalisation des États membres, en s 'efforçant de développer les secteurs de l a production et 
des services, de stimuler le commerce entre pays du CCG, de protéger les consommateurs, 
l'environnement et la santé publique , de renforcer les économies du CCG et leur compétitiv ité et de 
satisfaire aux prescriptions de l 'Union douanière du  CCG et du Marché commun du Golfe.  
2  CADRE DE L'INFRASTRUCTURE QUALITÉ DE LA GSO  
2.1.  À ce jour, l a GSO a publié plus de 23 480 normes et règlements techniques unifiés des pays 
du Golfe ( https:/ /www.gso.org.sa/en/standards/standards -store/ ) par l 'intermédiaire de 44 comités 
et sous -comités techniques ( https://www.gso.org.sa/en/standards/technical -committees/ ) 
représentant l'ensemble des États membres de la GSO et couvrant la plupart des secteurs  d'activité  
des États membres du CCG.  
2.2.  La GSO a élaboré le Programme d 'évaluation de la conformité du CCG  
(https://www.gso.org.sa/en/conformity/gcc -conformity -assessment -scheme/ ) dans le but de 
réduire les obstacles techniques au commerce et de faciliter la libre circulation transfrontières des 
marchandises entre les  États membres du CCG et dans le reste du monde.  
- Dans le cadre du Système  mis en place par les pays du Golfe en matière de surveillance 
de la sécurité des produits dans le Marché commun du CCG, la GSO a publié des 
règlements techniques horizontaux  et verticaux, ainsi que d 'autres guides techniques . 
Deux règlements techniques ont été mis  en œuvre  au moyen du marquage de 
conform ité du Golfe ( https://www.gso.org.sa/en/conformity/gcc -conformity -mark/ ), à 
savoir le Règlement technique d e la GSO sur les jouets et le Règlement technique d e la 
GSO relatif aux équ ipements et appareils électriques à basse tension  sur les 
équipements et appareils électriques à basse tension . 
- Un calendrier a été élaboré en vue de la publication d 'autres règlements techniques de 
la GSO relatifs à des catégories de produits, dont la sécurité des produits industriels, G/SPS/GEN/1891  
- 2 - 
  les cosmétiques, l 'efficacité énerg étique , les substances dangereuses dans les 
équipements électriques et électroniques, la compatibilité électromagnétique, les 
équipements permettant d'économiser l 'eau, les machines, les ascenseurs, les 
matériaux de construction, les dispositifs médicaux, les équipements pour atmosphères 
explosives, les récipients à pression simples, les équipements de protection individuelle, 
les appareils fonctionnant au gaz, les aires de jeux, les matériaux et objets en matière 
plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires , les instruments de 
pesage à fonctionnement non automatique, les instruments de mesure et les produits 
halal. Nombre de ces règlements techniques en sont au stade de l 'approbation finale et 
ont déjà été notifiés à l 'OMC.  
- Plus de 440 000 certificats de conformité de véhicules, de pneumatiques et de 
motocycles ont été émis au moyen  du Système de délivrance de certificat s de 
conform ité sous format électronique 
(https://www.gso.org.sa/en/conformity/conformity -certificates -authentication/ ). La 
GSO est l'autorité chargée de la notification  en vertu d 'une décision adoptée en 
mai 2013 par son c onseil d 'administration . La GSO a approuvé 69 organismes notifi és 
dans de n ombreux pays du monde . Plus de 37 419 certificats de conformité ont été 
délivrés via le S ystème de suivi de la conformité du GCC 
(https://www.gso.org.sa/en/conformity/conformi ty-tracking -system/ ). D e plus, 
971 programmes d 'essais d 'aptitud e ont été réalisés à titre gratuit pour le compte de 
653 laboratoires du CCG  dans le cadre de l'une principales  activités de l'Association des 
laboratoires des pays du Golfe ( https://www.gso.org.sa/en/conformity/gulf -
association -for-laboratories/ ), un réseau ouvert destiné aux laboratoires et aux 
entreprises qui les soutiennent opérant dans le s États membres du CCG . L'Association 
a été créée à l 'initiative d e la GSO et sur la base des recommandations de la première 
conférence du CCG sur la compétence des laboratoires (Dubaï, 1 3 mars 2013).  
2.3.  La GSO a créé le Centre d 'accréditation du GCC (GAC) ( https://www.gac.org.sa/en/ ), qui a 
obtenu une reconnaissance internationale en juin 2016. Le GAC est pour l 'heure une organisation 
indépendante qui fournit des services d 'accréditation dans les domaines de l 'étalonnage, de la 
mesure, des essais, de l 'inspection et de la certification, dits communément "évaluation de la 
conformité ", en vue de soutenir les mesures conjointes du CCG et l es économie s nationale s et de 
faciliter le s échanges dans tous les États memb res du CCG, outre le  Yémen.  
2.4.  La GSO a créé et accueilli la GULFMET ( https://www.gulfmet.org/ ), une organisation régionale 
de métrologie qui regroup e les instituts nationaux de métrologie des Émirats arabes unis, du 
Royaume de Bahreïn, du Royaume d 'Arabie saoudite, d 'Oman, du Qatar, de l 'État du Koweït et du 
Yémen . Le Comité international des poids et mesures (CIPM) a délivré une acceptation provisoire à 
la GULFMET en tant qu 'organisation régionale de métrologie (ORM) , conformément aux procédures 
du Comité mixte des organisations régionales de métrologie et du BIPM  et au sens de l 'Arrangement 
de reconnaissance mutuelle du Comité international des poids et mesures (CIPM -MRA) adopté à sa 
cent quatrième séance (Paris, 15  et 16 octobre  2015).  
2.5.  La GSO assure la  qualification de spécialistes des organismes nationaux de normalisation  (ONN)  
et des  secteurs privé et public des États membres d e la GSO dans le domaine de la normalisation et 
des activités connexes . La GSO a créé le C entre de formation du CCG à la normalisation 
(https://www.gso.org.sa/en/training/gcc -standardization -training -center/ ). Le Plan de formation 
annuel vise à répondre , en coopération avec les ONN et les organisations régionales et 
internationales  de normalisation , aux besoins et aux exigences des ONN grâce à des experts 
chevronnés et hautement qualifiés . Jusqu'à présent, l a GSO a formé et qualifi é plus de 
14 000 participants dans le cadre de 500 programmes de formation.  
3  INFRASTRUCTURE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION  
3.1.  Les systèmes informatiques  de la GSO  sont intégrés avec ceux de nombreuses organisations 
internationales et régiona les de normalisation . Trois projets ont été examinés et approuvés par la 
GSO et l 'ISO, dont le Système d 'information ISO/API concernant l 'obtention d e métadonnées et de 
fichiers relatifs aux normes ISO, le Répertoire général de l'ISO, la Standardization Identity 
Federation (SIF) et les normes autorisant l'utilisation  de ressources XML. 
3.2.  Aux termes de  l'Accord d 'adoption signé par la GSO et la Commission électrotechnique 
internationale (CEI) à Shanghai  en 2019, la CEI autorise la GSO à avoir  accès au serveur FTP G/SPS/GEN/1891  
- 3 - 
  contenant toutes les normes CEI  avec un filigrane générique  et via le serveur de la Bibliothèque . La 
GSO et la CEI ont déjà entamé des discussions au sujet de l'utilisation d u Système d 'information 
CEI/ISO en vue d 'avoir accès , au nom des membres de la GSO, aux métadonnées et aux normes 
non protégées hébergées par la GSO dans les centres nationaux de normes, comme à Oman et au 
Royaume de Bahreïn . Par ailleurs , la GSO a signé des contrats de licence s de droits d 'auteur avec le 
Comité européen de normalisation ( CEN-CENELEC ) en vertu desquels les deux parties ont 
pleinement accès à leurs métadonnées respectives . De plus, la GSO et ASTM International ont signé 
un accord d 'intégration informatique à cette même fin . 
3.3.  Ces activités d 'intégration permettent à la GSO de mettre en place une plate -forme unifiée 
pour effectuer des recherche s dans différents catalogues sur les normes et faciliter le processus 
d'adoption des normes au niveau du GCC.  
3.4.  En outre, la GSO a mis au poi nt de nombreuses plates -formes et services électroniques 
(https://www.gso.org.sa/en/e -services/e -services -catalogue/ ) et continue à les étoffer et à les 
amélior er pour répondre aux besoin s des États membres.  
4  PARTICIPATION DES PARTIES PRENANTES À LA GSO  
4.1.  La GSO fait de la participation d es parties prenantes au processus d 'élaboration des normes et 
des règlements techniques ( https://www.gso.org.sa/en/standards/participation -in-standards -
development/ ) une priorité pour garantir leur contribution féconde au moment opportun . À cet effet , 
la GSO a mis au point l'infrastructure nécessaire en procédant à une révision globale des fiches 
techniques pertinentes et en soulignant à plusieurs reprises  l'importance de cette participation  
auprès des principaux acteurs clés des branches de production du CCG  et des opérateurs 
économiques du monde entier . 
5  PROGRAMMES DE COOPÉRATION INTERNATIONALE  
5.1.  À l'échelle régional e et international e, la GSO a le statut d 'observateur auprès de l 'ISO, de la 
CEI, de l 'OMC (OTC, SPS), du CODEX, de l 'Institut de normalisation et  de métrologie pour les pays 
islamiques (INMPI), de l'Organisation arabe pour le développement industriel et les ressources 
minières (OADIM), entre autres, et participe régulièrement aux assemblées générales annuelles de 
l'ISO, de la CEI, du CODEX, de l'OIML et de nombreuses autres organisations régionales de 
normalisation telles que le Comité européen de normalisation /Comité européen de normalisation  
électrotechnique (CEN -CENELEC), l 'AIDMO et l 'Organisation régionale africaine de normalisation 
(ORAN ). Récemment, le 2 3 décembre  2020, l 'Union internationale des télécommunications (UIT) a 
approuvé l 'adhésion à part entière d e la GSO à l 'UIT-T (le secteur de la normalisation des 
télécommunications de l 'UIT). 
5.2.  La GSO continue de coopér er étroitement sur le plan international avec des partenaires d ans 
le monde entier dans le cadre de 62 protocoles d 'accord et accords de coopération 
(https://www.gso.org.sa/en/about -gso/gsos -mous/) conclus avec 50 organisations nationales et 
régionales de normalisation.  
 
__________