G/SPS/N/VNM/142  
18 août 2022 
(22-6261) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Viet Nam Food Administration, Ministry of Health  
(Administration de l'alimentation du Viet Nam, Ministère de la santé)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Compléments de santé, compléments alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Circular promulgates national technical regulation for 
maximum level of contaminants in health supplements  (Circulaire promulguant le 
règlement technique national relatif au niveau maximal de contaminants dans le s 
compléments de santé) . Langue(s) : vietnamien . Nombre de pages : 6 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/VNM/22_5611_00_x.pdf  
6. Teneur : Cette Circulaire promulgue le règlement technique national relatif au niveau 
maximal de contaminants dans les compléments de santé, avec le contenu ci -après:  
− Classification, définition des compléments de santé et des compléments alimentaires;  
− Critères de sécurit é sanitaire des compléments de santé et des compléments 
alimentaires;  
− Méthodes d'échantillonnage et d'essai pour l'analyse de l'innocuité des produits  
alimentaires.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/VNM/142  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : ASEAN Guidelines on Limits of Contaminants for Health Supplements 
(Annex III) , consultable aux adresses: https://asean.org/wp -
content/uploads/2017/09/ASEAN -Guidelines -on-Limts -of-contaminants -HS-V2.0-with-
disclaimer.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/VNM/22_5611_01_e.pdf  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 15 décembre 2 022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 15 décembre 2 022 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des  observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 17 octobre 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Viet Nam Food Administration, Ministry of Health  
138A Giang Vo, Ba Dinh District, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone:  +(84 4) 3846 4489  
 +(84 4) 3846 3702 
Fax: +(84 4) 3846 3739  
Courrier électronique: phongtckn@gmail.com  
Site Web: http://www.vfa.gov.vn  
 
Viet Nam SPS Office  
No. 10 Nguyen Cong Hoan str, Ba Dinh dist, Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : +(84 4) 3734 4764  
Fax: +(84 4) 3734 4764  
Courrier électronique: spsvietnam@mard.gov.vn  
Site Web: http://www.spsvietnam.gov.vn  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Lien pour téléchargement:  
1) Site Web de l'Administration de l'alimentation du Viet Nam  
https://vfa.gov.vn/du -thao-gop-y/quy -chuan -ky-thuat -quoc-gia-doi-voi-gioi-han-cac-
chat-o-nhiem -trong -thuc-pham -bao-ve-suc-khoe.html  
2) Site Web du Ministère de la santé  
https://moh.gov.vn/gop -y-du-thao-van-
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