G/TBT/N/GTM/105  
13 juillet  2023 
(23-4751) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : GUATEMALA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Salud Pública y Asistencia Social  (Ministère de la santé publique et de 
l'assistance sociale)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'a utorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Site Web : www.mineco.gob.gt  
Coordinación de Integración Económica  (Service de coordination pour l'intégration 
économique)  
8ª. Ave. 10 -43 Zona 1, 4to . Nivel 
Ciudad de Guatemala  
Téléphone : (502) 2412 0200, int. 4319  
Fax: (502) 24120339  
Contact: ljuarez@mineco.gob.gt  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits alimentaires en général . Lait et produits laitiers transformés 
(ICS 67.100.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Reglamento Técnico 
Centroamericano R TCA 67 .04.79:23 PRODUCTOS LÁCTEOS . YOGURT, YOGURTH, 
YOGHURT, YOGOURT . ESPECIFICACIONES  (Règlement technique centraméricain 
RTCA 67.04.79:23 . Produits laitiers . Yogourt, yoghourt, etc. S pécifications), 67 pages, en 
espagnol  
6. Teneur : Le règlement notifié établit les spécifications techniques auxquelles doit 
satisfaire le yogourt, compte tenu de la définition qui figure au numéro 4.1 du règlement 
technique.  
Il contient des éléments pour la classification et la composition du yogourt.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des p ersonnes.  G/TBT/N/GTM/105  
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  8. Documents pertinents:  
CXS 243 -2003, Norme pour les laits fermentés  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Site Web : www.mineco.gob.gt  
Coordinación de Integración Económica  
8ª. Ave. 10 -43 Zona 1, 4to . Nivel 
Ciudad de Guatemala  
Téléphone : (502) 2412 0200, int. 4319  
Fax: (502) 24120339  
Contact: ljuarez@mineco.gob.gt  
https://members.wto.org/crnattachments/202 3/TBT/GTM/23_10988_00_s.pdf