G/TBT/N/ECU/485/Rev.1  
3 février  2021 
(21-0893) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización INEN  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: www.normalizacion.gob.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760, int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoecu@gmail.com  
jmarino@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchezc@produccion.gob.ec  
Site Web: www.produccion.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : - Appareils électrothermiques pour la coiffure ou pour sécher les mains : (SH 
85163)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Primera  
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE I NEN 179  (1R) "Aparatos para cuidado 
de la piel o del cabello"  (Projet de première révision du Règlement technique équatorien 
PRTE I NEN 179  (1R) "Appareils pour le soin de la peau ou du cheveu"), 10 pages e n 
espagnol  G/TBT/N/ECU/485/Rev.1  
- 2 - 
  6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire, avant leur commercialisation, les appareils électriques domestiques 
destinés au soin de la peau ou du cheveu des personnes ou de la peau o u du pelage des 
animaux d'origine nationale ou importés, aux fins de la protection de la sécurité des 
personnes et de la santé des animaux, ainsi que de la prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur.  
Il s'applique aux produits ci -après : Appareil s électriques domestiques ou analogues 
destinés au soin de la peau ou du cheveu des personnes ou de la peau ou du pelage des 
animaux, tels que:  
• les peignes à friser;  
• les fers à friser;  
• les rouleaux à chauffage séparé;  
• les saunas faciaux;  
• les sèche -cheveux;  
• les sèche mains;  
• les fers à friser à éléments amovibles;  
• les appareils pour permanentes.  
Ce règlement technique ne s'applique pas aux : Appareils électriques destinés au soin de 
la peau ou du cheveu des personnes ou de la peau ou du pelage des anim aux, à usage 
médical.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents : Références normatives:  
1. Norme ISO 2859 -1:1999/Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs - Partie 1 : Procédures d'échantillonnage pour les 
contrôles lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA).  
2. Norme ISO/ IEC 17025 :2017, Exigences générales concernant la compétence 
des laboratoires d'étalonnages et d'essais . 
3. Norme ISO/ IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la conformité - Déclaration de 
conformité du fournisseur  - Partie 1 : Exigences générales.  
4. Norme ISO/ IEC 17067 :2013, Évaluation de la conform ité - Éléments 
fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les 
programmes de certification de produits.  
5. Norme IEC 60335 -1:2020, Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité 
- Partie 1 : exigences générales.  
6. Norme IEC 60335 -2-23:2016+ AMD1:2019 , Exigences particulières pour les 
produits destinés au soin de la peau ou du cheveu . 
Traçabilité:  
G/TBT/N/ECU/485  
9. Date projetée pour l'adoption : 30 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la  
notification  G/TBT/N/ECU/485/Rev.1  
- 3 - 
  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760, int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoecu@gmail.com  
jmarino@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchezc@produccion.gob.ec  
www.normalizacion.gob.ec  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/ECU/21_0832_00_s.pdf