G/TBT/N/SAU/1280  
11 janvier  2023 
(23-0308) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Saudi Food and Drug Authority  - SFDA (Autorité saoudienne des produits alimentaires et 
pharmaceutiques)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) d e l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO  (Organisation saoudienne 
de la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
P. O. B OX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(11)252 int. (9065 -9081)  
Fax: +966(11)4520193  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : TECHNOLOGIE ALIMENTAIRE (domaine  67 de l'ICS)  
5. Intitulé, nombre de pages et langu e(s) du texte notifié : Older Infants and young 
children food  (Aliments pour nourrissons du deuxième âge et enfants en bas âge), 26 
pages, en arabe.  
6. Teneur : Le règlement technique notifié porte sur les exigences qu 'il convient de respecter 
pour ce qui e st des aliments complémentaires destinés aux nourrissons du deuxième âge 
et aux enfants en bas âge à partir de l'âge de six  mois. Il ne s'applique pas aux 
préparations pour nourrissons, au lait de suite et au lait destinés à des usages médicaux 
spéciaux ni  aux aliments destinés à des fins médicales spéciales.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes . G/TBT/N/SAU/1280  
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  8. Documents pertinents:  
• Norme du Codex pour les aliments transformés à base de céréales destinés aux 
nourrissons et enfants en bas âge (CODEX S TAN 74 -1981)  
• Norme pour les aliments diversifiés de l'enfance ("Baby foods") (CODEX S TAN 73 -
1981)  
• Directive 2006/12 5/CE de la Commission concernant les préparations à base de 
céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en 
bas âge  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et  adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Saudi Arabia Standards Organization (SASO)  
P.O. Box 3437  
Riyadh  
Téléphone : +966(11)252 int. (9065 -9081)  
Fax: +966 (1) 4530035  
Courrier électronique: ENQUIRYPOINT@saso.gov.sa  
Site Web: http://www.saso.gov.sa  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/SAU/23_0378_00_x.pdf