G/TBT/N/BDI/314, G/TBT/N/KEN/1363  
G/TBT/N/RWA/755, G/TBT/N/TZA/878  
G/TBT/N/UGA/1725  
4 janvier  2023 
(23-0018) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Chaussures ( ICS 61.060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS  1123:2022 . Leather 
for orthopaedic use - Specification  (Cuir destiné à un usage orthopédique - 
Spécifications), 8 pages, en anglais.  
6. Teneur: Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'essai applicables au cuir destiné à un usage orthopédique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité ; harmon isation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des 
échanges ; réduction des coûts et accroissement de la productivité.  
8. Documents pertinents:  
1. ISO 3380. C uir - Détermination de la température de rétraction  
2. ISO 5398 -2:2009 . Cuir - Dosage chimique de l'oxyde de chrome  - Partie 2 : 
Quantification par dosage colorimétrique  
3. ISO 5398 -1:2018 . Cuir - Dosage chimique de l'oxyde de chrome  - Partie 1 : 
Quantification p ar titrage  G/TBT/N/BDI/314 • G/TBT/N/KEN/1363 • G/TBT/N/RWA/755 • G/TBT/N/TZA/878 • 
G/TBT/N/UGA/1725  
- 2 - 
  4. ISO 17075 -1:2017 . Cuir - Détermination chimique de la teneur en chrome (VI) du cuir 
- Partie 1 : Méthode colorimétrique  
5. ISO 4045 :2018 . Cuir - Essais chimiques  - Détermination du pH et de l'indice de 
différence  
6. ISO 2589 :2016 . Cuir - Essais physiques et mécaniques - Détermination de l'épaisseur  
7. ISO 3377-1:2011 . Cuir - Essais physiques et mécaniques  - Détermination de la force 
de déchirement  - Partie 1 : Déchirement d'un seul bord  
8. ISO 3377-2:2016 . Cuir - Essais physiques et mécani ques - Détermination de la force 
de déchirement  - Partie 2 : Déchirement des deux bords  
9. ISO 17236. C uir - Essais physiques et mécaniques - Détermination de la déformabilité  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  
WTO/TBT National Enquiry Point  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/KEN/23_0017_00_e.pdf