G/TBT/N/VNM/140  
5 avril 2019 
(19-2203) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministry of Transport  (Ministère des transports)  
80 Tran Hung Dao  
Hoan Kiem  
Ha Noi  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Notification Authority & Enquiry Point of the Ministry of Transport  (Autorité responsable 
des notifications et point d'information du Ministère des transports)  
Viet Nam Regist er (Registre du Viet Nam)  
18 Pham Hung, My Dinh 2, Nam Tu Liem, Ha Noi, Viet Nam  
Téléphone : 04.3768 4838  
Fax: 04.3768 4840  
Courrier électronique: tbtgtvt@vr.org.vn  
Site Web: http://www.tbt -bgtvt.vn/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules automobiles fabriqués et assemblés ; Véhicules routiers (domaine  43 
de l'ICS)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Circular on quality 
inspection of technical safety and environmental protection in automobiles assembly and 
manufacture  (Projet de circulaire sur l'inspection de la qualité en termes de sécurité 
technique et de protection de l'environnement dans les usines d'assemblage et de 
construction de véhicules automobil es), 40 pages, en vietnamien  
6. Teneur : Le texte notifié réglemente l'inspection de la qualité en termes de sécurité 
technique et de protection de l'environnement pour les véhicules automobiles fabriqués 
et assemblés conformément au Décret gouvernemental 116/2017/ND -CP du 
17 octobre  2017 établissant les conditions applicables à la fabrication, à l'assemblage et 
à l'importation de véhicules automobiles et aux services de garantie et d'entretien des 
véhicules automobiles.  
Le projet de circulaire ne s'appliqu e pas aux véhicules automobiles fabriqués et assemblés 
qui sont spécifiés au point a, alinéa 2, article 2 du Décret n° 116.  G/TBT/N/VNM/140  
- 2 - 
  Il s'applique aux entreprises construisant ou assemblant des véhicules automobiles, aux 
entreprises fabriquant ou important des comp osants automobiles et aux organisations et 
organismes impliqués dans la gestion, l'inspection et les essais de véhicules automobiles 
et de composants automobiles.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• Décret gouvernemental 116/2017/ND -CP du 1 7 octobre 2 017 établissant les 
conditions applicables à la fabrication, à l'assemblage et à l'importation de 
véhicules automobiles et aux services de garantie e t d'entretien des véhicules 
automobiles  
9. Date projetée pour l'adoption : Avril 2019  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 45 jours à compter de la date de 
promulgation  
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Notification Authority & Enqui ry Point of the Ministry of Transport  (Autorité responsable 
des notifications et point d'information du Ministère des transports)  
Viet Nam Register  (Registre du Viet Nam)  
18 Pham Hung, My Dinh 2, Nam Tu Liem, Ha Noi, Viet Nam  
Téléphone : 04.3768 4838  
Fax: 04.3768 4840  
Courrier électronique: tbtgtvt@vr.org.vn  
Site Web: http://www.tbt -bgtvt.vn/  
Le texte peut aussi être téléchargé à partir du lien suivant:  
http://mt.gov.vn/DuThao/ 20180917170453_dtttlaprapoto.rar  
http://mt.gov.vn/DuThao/20180918160624_phu -luc-x---quan-ly-rui-ro.doc  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/VNM/19_1959_00_x.pdf