WT/MIN(24)/11/Add.3  
19 février  2024 
(24-1499) Page: 1/24 
Conférence ministérielle  
Treizième session  
Abou Dhabi, 26 -29 février 2024  Original:  anglais  
 
  
DISCUSSIONS STRUCTURÉES SUR LE COMMERCE  ET LA DURABILITÉ 
ENVIRONNEMENTALE (DISCUSSIONS STRUCTURÉES)  
DÉCLARATION DES COORGANISATEURS DES DISCUSSIONS STRUCTURÉES  
Addendum  
Le présent addendum comprend le document final du Groupe de travail informel sur les biens et 
services environnementaux établi dans le cadre des Discussions structurées, qui accompagne la 
déclaration de s coorganisateurs de ces discussions distribuée sous l a cote WT/MIN(24)/11 . 
 
_______________  
 
 
GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL SUR LES BIENS  ET SERVICES ENVIRONNEMENTAUX  
Résumé analytique1 
Table des matières  
1  ÉNERGIES RENOUVELABLES  ................................ ................................ .........................  2 
1.1  Introduction  ................................ ................................ ................................ .................  2 
1.2  Services et énergies renouvelables  ................................ ................................ .................  3 
1.2.1   Services pertinents  ................................ ................................ ................................ .... 3 
1.2.2   Obstacles au commerce des services  ................................ ................................ ............  5 
1.3  Biens et énergies renouvelables  ................................ ................................ .....................  7 
1.3.1   Biens pertinents  ................................ ................................ ................................ ........  7 
1.3.2   Obstacles à la diffusion et goulets d'étranglement dans les chaînes d'approvisionnement  .. 11 
1.4  Perspectives des pays en développement  ................................ ................................ ...... 13 
1.5  Possibilités et approches en matière de promotion et de facilitation du commerce des  biens  
et services relatifs aux énergies renouvelables  ................................ ................................ ...... 14 
ANNEXE ................................ ................................ ................................ ..........................  18 
 
  
 
1 Ce résumé analytique reste un document évolutif qui continuera d'être actualisé sur la base des 
discussions et contributions dans le cadre du Groupe de travail.  WT/MIN(24)/11/Add.3  
- 2 - 
  1  ÉNERGIES RENOUVELABLES  
1.1  Introduction  
1.1.  Dans la Déclaration ministérielle relative aux Discussions structurées sur le commerce et la 
durabilité environnementale, les Membres sont convenus  d'explorer les opportunités et approches 
possibles pour promouvoir et faciliter le commerce des biens et services environnementaux et les 
objectifs en matière de climat, y compris en traitant les éléments relatifs aux chaînes 
d'approvisionnement, aux aspe cts techniques et à la réglementation . Ils sont également convenus 
d'identifier et de compiler les meilleures pratiques, ainsi que d'explorer les possibilités d'initiatives 
et de partenariats volontaires pour faire en sorte que le commerce et les politique s commerciales 
contribuent à promouvoir et à faciliter l'accès aux biens et services environnementaux, notamment 
en encourageant l'adoption au niveau mondial de technologies nouvelles et émergentes à faibles 
émissions et d'autres technologies respectueuses  du climat.2 
1.2.  Comme le prévoit le plan de travail des Discussions structurées de février  2022, les Membres 
ont eu des discussions plus approfondies au sein de quatre groupes de travail informels, dont le 
Groupe de travail sur les biens et services environnementaux . À l'issue des discussions sur les 
priorités des Membres et sur l'approche à suivre au Groupe de travail en 2022, les Membres ont 
approuvé l'idée de poursuivre une approche fondée sur des objectifs, dans laquelle ils examineraient 
des ques tions sectorielles liées à la promotion et à la facilitation du commerce des biens et services 
environnementaux en vue d'atteindre un objectif environnemental .3 En 2023, le Groupe de travail 
s'est concentré sur l'objectif environnemental de l'atténuation et de l'adaptation face au changement 
climatique et sur l'énergie renouvelable comme premier secteur.  
1.3.  La production d'énergies renouvelables comprend les énergies solaire, éolienne, hydraulique , 
marémotrice et marine,  et géothermique ainsi que la bioénergi e. Selon les projections de l'Agence 
internationale de l'énergie (AIE,  2021) pour la réalisation de l'objectif zéro émission nette, les deux 
tiers de l'approvisionnement total en énergie en 2050 devraient provenir de ces sources . De plus, la 
part des énerg ies renouvelables dans la production totale d'électricité devrait passer de 29 % 
en 2020 à plus de 60 % en 2030 et atteindre presque 90 % en 2050 . Pour cela, la capacité solaire 
photovoltaïque devrait être multipliée par  20 et la capacité éolienne par  11 entr e 2019 et 2050.4 
1.4.  D'après l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA, 2022), la part des 
énergies renouvelables dans la fourniture d'électricité totale devrait passer de 26,4 % en 2019 à 65 % 
en 2030 pour que l'objectif de 1,5°C soit atte int.5 En 2019, la capacité de production installée 
d'énergie renouvelable représentait plus de 2  500 GW, et était ventilée comme suit : hydroélectricité 
(1 189 GW), solaire (580 GW), éolien terrestre (594  GW), éolien en mer (28  GW), bioénergie 
(123 GW) et énergie géothermique (14  GW). La capacité installée de production d'électricité 
renouvelable devra être multipliée par quatre pour atteindre 10  770 GW d'ici à 2030, portée par une 
croissance des capacités solaire (plus de 5  200 GW en  2030) et éolienne (plu s de 3  300 GW 
en 2030).  
1.5.  Aux réunions des 17  mars, 1 0 mai, 20 septembre  et 20 novembre  2023, le Groupe de travail 
sur les biens et services environnementaux dans le cadre des Discussions structurées sur le 
commerce et la durabilité environnementale a examin é des questions sectorielles relatives aux 
énergie s solaire, éolien ne et hydraulique  ainsi qu 'à l'hydrogène vert et aux biocarburants . Les 
discussions visaient à identifier les biens et services pertinents relatifs aux énergies renouvelables 
qui permettrai ent à ces secteurs d'atteindre les objectifs d'atténuation du changement climatique et 
d'adaptation à ce changement, les obstacles à leur diffusion, les difficultés rencontrées par les pays 
en développement, ainsi que les possibilités et approches en matiè re de promotion et de facilitation 
des échanges de ces biens et services . Le présent document contient un résumé analytique de ces 
travaux et reste un document évolutif qui sera encore mis à jour sur la base des discussions et des 
contributions dans le cad re du Groupe de travail.  
 
2 Déclaration ministérielle relative aux Discu ssions structurées sur le commerce et la durabilité 
environnementale – WT/MIN(21)/6/Rev.2 . 
3 Rapport récapitulatif 2022 sur les Discussions structurées – INF/TE/SSD/R/14 ; et Communication 
présentée par les coorganisateurs des Discussions structurées – INF/TE/SSD/W/21 . 
4 https://www.iea.org/reports/net -zero-by-2050, pages 1 8 et 73.  
5 https://www.irena.org/Publications/2022/Mar/World -Energy -Transitions -Outlook -2022, page 60.  WT/MIN(24)/11/Add.3  
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  1.2  Services et énergies renouvelables  
1.2.1   Services pertinents  
1.6.  Le secteur et le commerce des services jouent un rôle crucial dans la réussite du 
développement, de l'installation, de l'exploitation, de la maintenance et du démantèlement de 
projets de production d'énergie renouvelable . Dans le secteur des énergies renouvelables, 
l'ouverture au commerce des services permet d'accéder à une plus grande variété de services à 
moindre coût et d'accroître la taille du marché pour le s fournisseurs de services, ce qui augmente le 
rendement de l'innovation pour les acteurs de la chaîne d'approvisionnement en énergie.  
1.7.  Les services sont souvent complémentaires des biens et technologies environnementaux dans 
le secteur des énergies renouve lables, car ils contribuent à la planification, à la conception, à la 
vente, à l'installation, à l'entretien, à la réparation ou à toute autre activité liée à ces biens et 
technologies . De mauvaises conditions d'accès aux marchés pour le commerce des servi ces peuvent 
entraver le développement de projets de production d'énergie renouvelable.  
1.8.  S'agissant du champ des services pertinents, les services relatifs aux énergies renouvelables 
pourraient être considérés comme ceux qui sont incorporés dans la planifica tion et l'élaboration de 
projets de production d'énergie renouvelable . Ces services visent plutôt à produire de l'énergie, mais 
ils sont directement liés à des technologies, méthodes et procédés visant à améliorer les 
performances climatiques et environnem entales en réduisant les émissions . Comme la plupart de 
ces services peuvent aussi être utilisés à des fins non environnementales, il pourrait être nécessaire 
de prévoir des éléments de preuve contextuels afin de définir leur pertinence pour la production 
d'énergie renouvelable.  
1.9.  Dans un exposé sur les services relatifs aux énergies renouvelables, le Secrétariat de l'OMC a 
indiqué que les classifications actuelles pour définir ces services n'avaient pas la granularité 
nécessaire pour identifier le mode d'uti lisation d'un service et qu'une approche pratique visant à 
comprendre la relation entre les services et l'énergie renouvelable pourrait être analysée afin 
d'identifier les services qui soutenaient la chaîne d'approvisionnement des énergies renouvelables . 
Ces services comprennent notamment : i) la recherche -développement ; les services de consultations 
scientifiques et techniques ; les services d'essais et d'analyses techniques ; l'évaluation des 
ressources ; l'évaluation, la planification ou l'implantation de pr ojets ou d'installations de production 
d'énergie renouvelable ; et les services d'études environnementales et l'analyse de l'impact 
environnemental dans les processus en amont ; ii) les services de conception, de construction, 
d'ingénierie et d'installation pour le matériel ou les installations de production d'énergie 
renouvelable ; et l'exploitation, la gestion et le suivi des projets ou installations de production 
d'énergie renouvelable pendant les processus de production ; et iii) le transport, ainsi que la 
distribution d'électricité et de chaleur produites à l'aide de sources d'énergie renouvelables ; les 
ventes et la commercialisation ; et le service après -vente, la maintenance et la réparation dans les 
processus en aval . De plus, d'autres services constituen t aussi des intrants nécessaires à la 
fabrication de matériel ou d'installations de production d'énergie renouvelable, tels que les panneaux 
solaires et les éoliennes.  
1.10.   Les services relatifs aux énergies renouvelables peuvent être échangés selon quatre mode s 
de fourniture . Dans son exposé, le Secrétariat a indiqué que l'établissement d'une présence 
commerciale par le biais d'un investissement étranger était le mode de fourniture dominant pour les 
services relatifs aux énergies renouvelables, alors que le mou vement des personnes physiques était 
particulièrement important pour la construction, l'installation, la maintenance et la réparation des 
installations de production d'énergie renouvelable . Le commerce transfrontières des services liés 
aux énergies renouve lables, tels que les services de surveillance et de diagnostic à distance pour les 
éoliennes, a gagné en importance en raison des progrès technologiques . Les services relatifs aux 
énergies renouvelables sont généralement échangés conjointement avec la vent e de matériel et 
d'installations de production d'énergie renouvelable.  
1.11.   Le tableau  1 ci-après énumère les services dont les Membres ont indiqué dans le cadre du 
Groupe de travail qu'ils étaient importants pour le développement, l'installation, l'exploitatio n et le 
démantèlement de projets de production d'énergie renouvelable . Il convient de noter qu'il s'agit 
d'une liste indicative et qu'elle ne se veut pas exhaustive Le tableau  9 de l'annexe prolonge le 
tableau  1 et présente les codes indicatifs et descript ions de la Classification centrale des produits WT/MIN(24)/11/Add.3  
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  (CPC) 2.1 concernant ces services, sur la base de déclarations et notes techniques des Membres et 
d'autres sources.  
Tableau 1. Liste indicative des services identifiés comme étant liés  au développement, à 
l'installation, à l'exploitation et au démantèlement de projets de production d'énergie 
renouvelable  
Services  Exemple/observation  
Services d'architecture  Établir des plans d'ensemble, des plans d'exécution et des spécifications 
pour l'aménagement des terres nécessaires aux projets de production 
d'énergie renouvelable.  
Services d'aménagement urbain  L'intégration de considérations relatives aux énergies renouvelables dans 
l'aménagement urbain est importante car la forme, la fonctionnalité et 
l'aménagement des zones urbaines ont une incidence sur la demande et la 
production d'énergie . Les infrastructures urbaines comme les toitures ou 
les ponts sont des sites qui peuvent potentiellement accueillir d es 
panneaux solaires photovoltaïques ou des éoliennes.  
Services d'identification et 
d'évaluation des sites  Les services d'identification des sites aident à trouver les sites les plus 
adaptés pour les projets dans le domaine des énergies renouvelables, 
comme la construction de barrages ou d'éoliennes.  
Services de protection de la 
nature et des paysages  Pertinents pour la protection des écosystèmes dans lesquels les projets 
hydroélectriques et les éoliennes sont implantés.  
Services d'ingénierie pour les 
projets de production d'énergie  Pertinents pour la conception et le développement d'installations de 
production d'énergie renouvelable . Exemples : services d'ingénierie 
nécessaires pour le développement d'éoliennes robustes utilisées dans des 
projets offshore ; services d'ingénierie nécessaires pour concevoir des 
systèmes de production, de stockage et de transport d'hydrogène . 
Services d'établissement de 
plans techniques pour les 
processus et la production 
industriels  Pertinents pour la conception de p rocédés industriels liés à la production 
de biens relatifs aux énergies renouvelables comme les panneaux solaires 
ou les éoliennes, ainsi que la conception de ces biens en eux -mêmes.  
Essais et analyses, y compris la 
certification  Les essais et analyses de s propriétés physiques des matériaux ou des 
caractéristiques mécaniques et électriques peuvent garantir que les 
systèmes de production d'énergie renouvelable respectent les normes en 
matière de sécurité et de performance . Cela comprend les essais et la 
certification du fait que ces systèmes et que les biens/services contenus 
dans ces systèmes respectent les normes pertinentes.  
Services de conseils en matière 
d'environnement  Parmi ces services, on peut citer l'exemple des services de 
commercialisation visant à améliorer la commercialisation des technologies 
relatives aux énergies renouvelables.  
Services de construction  Pertinents pour la production, le stockage et le déploiement de la 
production d'énergie renouvelable.  
Construction de  centrales électriques.  
Solaire : services de conception et de construction de systèmes solaires 
photovoltaïques, de systèmes de stockage de l'énergie et d'installation de 
réseaux énergétiques.  
Hydroélectricité : services de construction nécessaires à l'édif ication de 
barrages hydroélectriques massifs . Soutenir l'utilisation de biens ou 
technologies environnementaux.  
Hydrogène : construction d'installations de production d'hydrogène, de 
réservoirs de stockage, de stations de ravitaillement.  
Services de pose d 'installations 
et de montage  Pertinents pour les projets de production d'énergie renouvelable . Par 
exemple, installation de réseaux énergétiques, assemblage de modules 
solaires photovoltaïques et de pompes à eau solaires, installation et 
assemblage d'éolie nnes et construction de sous -stations en mer.  
Services de logistique et de 
transport  Pertinents pour le transport  du matériel destiné aux énergies 
renouvelables  en vue de l'installation ou de l'entretien et la réparation . Par 
exemple, transport d'éoliennes en vue de leur installation dans des parcs 
éoliens ou de pièces de rechange pour l'entretien . 
Services financiers  Pertinents pour le financement des projets  liés aux énergies renouvelables , 
qui peuvent présenter une forte intensité de capital et des coûts initiaux 
importants pour le matériel . 
Les services de prêt et de crédit -bail sont importants pour les pays en 
développement Membres.  WT/MIN(24)/11/Add.3  
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  Services  Exemple/observation  
Services d'assurance  Les services d'assurance sont utilisés pour se protéger des pertes 
financières associées aux projets liés aux énergies renouvelables . Pour les 
projets liés à l'hydrogène vert, cela inclut des tâches telles que l'assurance 
des installations de p roduction d'hydrogène, des réservoirs de stockage 
d'hydrogène et des stations de ravitaillement en hydrogène.  
Services de réglementation 
(fournis par le secteur public)  Un soutien réglementaire est nécessaire pour faire en sorte que les projets 
de production d'énergie à l'hydrogène puissent être développés et 
exploités de façon sûre et efficiente . Cela comprend des tâches telles que 
l'élaboration de règlements concernant la production, le stockage et le 
transport, et la fourniture d'orientations sur  la manière de respecter ces 
règlements.  
Services juridiques  Apporter une certitude juridique aux stades du développement des projets 
liés aux énergies renouvelables . Par exemple, services juridiques liés à 
l'établissement d'une entité ad hoc  pour gérer l e processus de 
développement d'un projet éolien en mer . 
Services comptables  Pertinents pendant la phase de développement pour l'élaboration d'un 
modèle financier, l'exercice du devoir de diligence et l'examen des 
renseignements financiers.  
Services de consultation et de 
conseil  Fournir des conseils et des orientations sur les projets liés aux énergies 
renouvelables . Aider les clients à évaluer les options en matière d'énergie 
solaire et concevoir des solutions adaptées à leurs besoins . Définir de 
potentiels projets liés à l'hydrogène, élaborer des plans et obtenir un 
financement.  
Services de commerce de gros  Services de commerce de gros assurant la fourniture de grandes quantités 
de panneaux placés dans des champs photovoltaïques . Soutenir 
l'utilisation de biens ou technologies environnementaux.  
Services d'exploitation pour les 
projets de production d'énergie 
renouvelable  Solaire : exploitation et gestion des centrales électriques et des 
infrastructures d'énergie solaire.  
Maintenance et réparation pour 
les projets de production 
d'énergie renouvelable  Solaire : services de maintenance et de réparation pour les systèmes 
solaires photov oltaïques et les centrales électriques . Pertinents pour 
garantir leur fonctionnement optimal et prolonger leur durée de vie utile.  
Éolien et hydroélectricité : services de réparation annexes aux ouvrages en 
métaux, machines et matériel – pertinents pour les  installations d'énergie 
éolienne et les turbines hydrauliques.  
Raccordement au réseau et suivi  Solaire : services de suivi et d'analyse des données pour des résultats 
efficaces et optimaux.  
Services de stockage de l'énergie 
renouvelable  Accroître l'efficacité et la performance des systèmes solaires 
photovoltaïques.  
Recyclage  Particulièrement pertinent pour le solaire et l'éolien, pour lequel la 
première génération d'éoliennes a atteint la fin de son cycle de vie et la 
quantité de matériaux qui doit être recyclée augmente donc de façon 
spectaculaire.  
Services de traitement et 
d'élimination des déchets  On peut citer l'exemple du traitement des pale d'éolienne en fibres de 
carbone.  
R&D  R&D concernant la chimie, l'ingénierie et la technologie pertinentes pour le 
secteur de l'énergie solaire.  
R&D pertinente pour la fourniture d'énergie éolienne.  
Services de R&D en sciences naturelles et en ingénierie.  
Services liés à la fabrication, à la 
vente, à la livraison et à 
l'installation de systèmes 
d'énergie renouvelable  Services liés à la fabrication, à la vente, à la livraison et à l'installation de 
biens relatifs  aux énergies renouvelables, comme ceux qui figurent dans 
les listes indicatives de biens dans la section  1.3. 
 
1.12.   Au nombre des initiatives qui comprennent des listes de services liés à des projets de 
production d'énergie renouvelable, on peut mentionner les suivantes:  
• Liste de référence des services environnementaux et liés à l'environnement du Forum de 
coopération Asie -Pacifique (APEC).  
• Accord sur l'économie verte Singapour -Australie.  
• Accord de libre -échange UE -Nouvelle -Zélande.  
1.2.2   Obstacles au commerce des services  
1.13.   Selon l'exposé du Secrétariat, il y a peu d'obstacles qui entravent spécifiquement le commerce 
des services relatifs aux énergies renouvelables . Toutefois, les obstacles qui s'appliquent aux 
services de manière plus génér ale auront une incidence sur le commerce des services relatifs aux WT/MIN(24)/11/Add.3  
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  énergies renouvelables . Il peut s'agir de mesures concernant l'investissement, l'utilisation des terres, 
les licences professionnelles et le mouvement des personnes physiques . Les gouvernem ents 
adoptent diverses politiques pour encourager les énergies renouvelables, y compris des incitations 
à l'investissement, des mesures fiscales, des tarifs d'incitation (par exemple des prix garantis, des 
tarifs de rachat et des systèmes d'appel d'offres)  et des textes législatifs (par exemple sur des 
normes environnementales) . Bien que ces politiques ciblent généralement un acteur du marché des 
énergies renouvelables (par exemple le producteur, les compagnies d'électricité ou les 
consommateurs), elles pro duisent généralement des effets en amont ou en aval et affectent d'autres 
acteurs du marché, parfois tous, y compris les fournisseurs de services.  
1.14.   Le tableau  2 ci-après dresse une liste indicative et non exhaustive des obstacles au commerce 
des services re latifs aux énergies renouvelables mentionnés par les Membres dans le cadre des 
Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale.  
Tableau 2. Obstacles au commerce des services liés au développement, à l'insta llation, à 
l'exploitation et au démantèlement de projets de production d'énergie renouvelable  
Obstacles au commerce  
Conditions d'entrée sur le marché  
Limitations concernant les types ou formes juridiques de présence commerciale ou prescriptions relatives aux 
coentreprises avec des entités nationales.  
Limitations concernant la participation étrangère au capital  
Limitations concernant le nombre ou les types de services qui peuvent être fournis et les examens des 
besoins économiques.  
Procédures de filtrage des investissements.  
Conditions d'obtention des autorisations pour fournir un service, y compris celles qui ont trait aux procédures 
de licences, aux prescriptions en matière de qualifications (y compris la reconnaissance limitée des diplômes 
et qualifications professionnelles de pays tiers) ou aux prescriptions en matière de nationalité ou de 
résiden ce. 
Conditions relatives aux opérations  
Politiques relatives aux marchés publics et aux subventions qui favorisent les fournisseurs de services 
nationaux.  
Prescriptions relatives à la teneur en éléments locaux ou prescriptions de résultats, y compris ce lles qui 
imposent d'embaucher des ressortissants du pays hôte.  
Restrictions limitant le mouvement des professionnels ou la durée de séjour des fournisseurs de services 
étrangers, y compris pour le personnel technique et les cadres de direction de l'étrang er. 
Obstacles réglementaires comme des restrictions des flux transfrontières de données qui restreignent la 
fourniture numérique de services.  
Procédures administratives et transparence des règlements  
Procédures d'octroi de licences et d'autorisation lon gues, coûteuses ou lourdes pour la fourniture de services 
relatifs aux énergies renouvelables.  
Hétérogénéité réglementaire, y compris les prescriptions et procédures différentes en matière de 
qualifications et les prescriptions différentes en matière de licences.  
Manque de transparence du cadre réglementaire applicable aux services liés aux projets de production 
d'énergie renouvelable, y compris en ce qui concerne les prescriptions en matière de licences.  
Note:  Les obstacles au commerce des services ont été catégorisés conformément à la Base de données 
Banque mondiale -OMC sur les politiques relatives au commerce des services, consultable à l'adresse 
suivante: http://i -tip.wto.org/servi ces/. 
 
1.15.   Au nombre des travaux analytiques qui portent sur les services liés aux projets de production 
d'énergie renouvelable et les obstacles au commerce de ces services, on peut mentionner ce qui 
suit: 
• Secrétariat de l'AP EC (2021) – "Environmental Services in the APEC Region : Definition, 
Challenges and Opportunities" (services environnementaux dans la région de l'APEC : 
définition, défis et possibilités).  
• Indice de restrictivité des échanges de services (IRES) de l'OCDE.  
• OCDE (2017) – "Trade in services related to the environment" (commerce des services 
liés à l'environnement).  
• Forum économique mondial (2022) – "Accelerating Decarbonisation through Trade in 
Climate Goods and Services" (accélérer la décarbonation par le comme rce des biens et 
services liés au climat)  WT/MIN(24)/11/Add.3  
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  1.3  Biens et énergies renouvelables  
1.16.   L'analyse de la chaîne de valeur est un moyen utile d'identifier et d'analyser les biens et 
services relatifs aux énergies renouvelables qui sont associés à diverses technologies ess entielles : 
cette analyse offre un cadre conceptuel unifié permettant de comprendre un large éventail de 
questions de politique .6 L'analyse de la chaîne de valeur est utile pour évaluer les rapports entre le 
commerce, la production et l'environnement en ce  qui concerne les technologies environnementales 
essentielles, et peut reposer sur des diagrammes de chaîne de valeur qui permettent de visualiser 
des renseignements connexes le long de la chaîne de valeur . D'autres renseignements peuvent 
accompagner ces d iagrammes, sous forme d'annotations, pour appuyer les décisions des pouvoirs 
publics relatives à des biens, tels que la classification, les liens entre des biens et services, les 
obstacles au commerce et des considérations liées au cycle de vie.  
1.17.   Les considérations liées au cycle de vie peuvent apporter un éclairage équilibré sur la relation 
d'un produit avec l'environnement, englobant à la fois les avantages et les risques pour 
l'environnement . Les coûts environnementaux liés à l'extraction des matièr es premières et à la 
production d'un bien, ou à son élimination ou son recyclage en fin de vie, pourraient être compensés 
par les avantages environnementaux liés à son utilisation finale.7 
1.18.   Parmi les exemples de difficultés liées au cycle de vie figure la viabilité des méthodes de 
recyclage des pales des turbines éoliennes et des modules solaires photovoltaïques par rapport aux 
coûts de leur élimination dans des décharges . Par exemple, les turbines éoliennes sont constituées 
pour l'essentiel de matériaux recyclables, à l'exception des pales, qui sont faites de composites à 
matrice polymère et renfort fibreux (habituellement fibre de verre ou de carbone) . Ces matériaux 
ne sont pas toxiques et leur mise en décharge ne présente pas de danger, mais i ls sont difficiles à 
recycler . La consommation énergétique ou le coût des méthodes de recyclage sont prohibitifs ou 
bien ces méthodes entraînent un décyclage qui fait que le matériau récupéré est de moindre qualité 
par rapport au matériau d'origine.  
1.19.   Dans l e même temps, de nouvelles techniques offrent des possibilités d'amélioration de 
l'efficacité énergétique et de récupération des matériaux tout au long du cycle de vie . Par exemple, 
l'utilisation de l'irradiation au laser pour décoller les feuilles d'EVA d es cellules solaires peut 
permettre leur réutilisation et leur recyclage, alors que les méthodes traditionnelles comme la 
dissolution chimique et la pyrolyse empêchent le recyclage de l'EVA et peuvent créer des problèmes 
environnementaux.  
1.20.   Divers facteurs d oivent donc être pris en compte pour prendre des décisions concernant la 
nature des interventions stratégiques en fonction des  biens spécifiques , afin d' obtenir les effets 
positifs sur l'environnement  qui découlent de l' augmentation du volume des marchandi ses et des 
échanges, tout en réduisant au minimum les potentiels effets négatifs.  
1.3.1   Biens pertinents  
1.21.   Les tableaux ci -après incluent des biens qui sont pertinents pour les sous -secteurs des 
énergies renouvelables solaire, éolienne et hydraulique , ainsi que de l'hydrogène vert et des 
biocarburants . Ces listes de biens sont indicatives et ne se veulent pas exhaustives . Des biens 
pertinents sont aussi énumérés dans  le cadre  d'autres initiatives telles que la Liste des biens 
environnementaux de l'APEC, l'Accord su r l'économie verte Singapour -Australie, l'Accord de 
libre-échange UE -Nouvelle -Zélande et l'Accord de libre -échange Nouvelle -Zélande -Royaume -Uni. 
1.22.   Les discussions ont en outre mis en lumière un certain nombre de questions horizontales 
comme l'importance des biens destinés au stockage de l'énergie et à l'intégration au réseau . Le 
stockage de l'énergie est important, car il permet de stocker l'excédent d'énergie produit et de 
combler les écarts entre la production et la consommation d'énergie, et l'intégration des projets de 
 
6 Note technique du Ro yaume -Uni, "Élaboration de notre base d'éléments factuels concernant les biens 
environnementaux", INF/TE/SSD/W/23 . 
7 Les considérations liées au cycle de vie, y compris les exemples mentionnés, sont évoquées dans les 
notes techniques du Royaume -Uni, qui traitent ces considérations dans les chaînes de valeur liées à l'énergie 
solaire ( INF/TE/SSD/W/23 ) et à l'énergie éolienne ( INF/TE/SSD/W/26  et INF/TE/SSD/W/26/Add.1 ). WT/MIN(24)/11/Add.3  
- 8 - 
  production d'énergie renouvelable au réseau est importante pour garantir une distribution fiable et 
efficace de l'électricité.  
Énergie solaire  
1.23.   Le tableau 3 énumère les biens dont les Membres ont indiqué dans le cadre des Discussions 
structurées qu'ils étaient importants pour l'industrie solaire afin de contribuer à l'atténuation du 
changement climatique et l'adaptation à celui -ci. Le tableau  10 de l'annexe présente les codes 
indicatifs et désignations du Système harmonisé (SH) 2022 concernant ces biens, sur la base de 
déclarations et notes techniques des Membres et d'autres sources . Il faut noter qu'un certain nombre 
de biens pertinents pour l'énergie renouvelable tels que les systèmes de surveillance et de contrôle 
ont des  usages multiples, ce qui signifie qu'ils sont aussi utilisés dans d'autres secteurs . De même, 
les codes du SH au niveau de la sous -position (6  chiffres) peuvent se rapporter à plusieurs biens en 
plus du bien considéré comme pertinent pour l'énergie renouv elable.  
Tableau 3. Liste indicative des biens essentiels à la réalisation des objectifs relatifs au 
changement climatique grâce à l'énergie solaire  
Biens  Pertinence/aspects politiques connexes  
Modules et panneaux solaires 
photovolt aïques  Composant des systèmes d'énergie solaire et principal produit final 
de l'industrie solaire . Les cellules solaires photovoltaïques peuvent 
être assemblées en modules ou constituées en panneaux.  
Cellules solaires photovoltaïques  Produit de la chaîne industrielle mondiale du photovoltaïque.  
Plaquettes de silicium  Produit de la chaîne industrielle mondiale du photovoltaïque.  
Polysilicium  Matière première pour l'industrie solaire.  
Le silicium de qualité métallurgique, base du polysilicium, est surtout 
utilisé dans d'autres domaines que l'industrie solaire.  
Batteries pour le stockage d' énergie  Permettent de stocker l'énergie produite par les panneaux solaires 
pendant la journée et destinée à être utilisée lorsque la lumière du 
soleil n'est pas suffisante . Cela est particulièrement important dans 
les zones rurales.  
Onduleurs solaires  Convertissent du courant continu variable produit à partir de cellules 
solaires photovoltaïques en courant alternatif pouvant être injecté 
dans un réseau électrique commercial ou utilisé dans un réseau 
électrique local non relié.  
Câbles haute ten sion  Acheminent l'électricité générée par les centrales solaires.  
Systèmes de surveillance et de 
contrôle  Optimiser l'utilisation de l'énergie solaire en permettant aux 
utilisateurs de surveiller la performance de leurs systèmes d'énergie 
solaire et d'apporter les ajustements nécessaires.  
Technologies de réseau intelligent  Soutient une distribution efficiente et une gestion efficace des 
sources d'énergie renouvelables.  
Appareils et équipements fonctionnant 
à l'énergie solaire (par exemple 
chauffe -eau solaires, groupes 
électrogènes solaires)  Les chauffe -eau solaires utilisent de l'énergie thermique solaire pour 
chauffer l'eau, ce qui ne génère aucune pollution ni aucune émission 
de carbone.  
Note:  On trouvera de plus amples détails sur les intrants et  biens intermédiaires utilisés dans la chaîne de 
valeur du solaire photovoltaïque dans la note technique du Royaume -Uni (INF/TE/SSD/W/23 ). 
 
Énergie éolienne  
 
1.24.   Le tableau 4 énumère les biens dont les Membres ont indiqué dans le cadre des Discussions 
structurées qu'ils étaient importants pour que l'industrie éolienne puisse contribuer à l'atténuation 
du changement climatique et l'adaptation à celui -ci. Le tableau  11 de l'annexe présente les codes 
indicatifs et désignations du SH2022 concern ant ces biens, sur la base de déclarations et notes 
techniques des Membres et d'autres sources.  WT/MIN(24)/11/Add.3  
- 9 - 
  Tableau 4. Liste indicative des biens essentiels à la réalisation des objectifs relatifs au 
changement climatique grâce à l'énergie éoli enne  
Biens  Pertinence/aspects politiques connexes  
Turbine éolienne  Capture l'énergie éolienne et la convertit en électricité . Les principaux 
composants d'une turbine éolienne sont la nacelle, les pales du rotor et le 
mât. 
Nacelles  La nacelle supporte le rotor et convertit l'énergie rotationnelle du rotor en 
courant électrique alternatif triphasé.  
Multiplicateur  Convertit le couple du rotor en une vitesse de rotation supérieure en vue de 
la conversion en énergie électrique par la génératrice.  
Génératrice  Convertit l'énergie mécanique en énergie électrique.  
Convertisseur  Transforme l'électricité à fréquence variable générée par la turbine éolienne 
en électricité à fréquence stable compatible avec le réseau.  
Systèmes de contrôle  Contrôle et p ilote les différents paramètres de fonctionnement de la turbine 
pour garantir que la turbine fonctionne de manière efficiente, sûre et 
efficace.  
Rotor  Le rotor extrait l'énergie cinétique de l'air et la convertit en énergie 
rotationnelle dans la chaîne dynamique.  
Pales Capturent l'énergie du vent et transmettent le couple à la chaîne dynamique 
dans la nacelle.  
Moyeu  Relie les pales à l'arbre principal.  
Mâts Le mât est généralement une structure tubulaire en acier qui supporte la 
nacelle.  
Transformateur (dans la nacelle 
ou à l'extérieur du mât)  Tension adéquate pour injecter l'électricité dans le réseau électrique.  
Câbles haute tension  Acheminent l'électricité générée par les turbines éoliennes vers les zones 
urbaines.  
Matériel électrique (panneaux, 
compteurs)  Matériel électrique pertinent pour l'énergie éolienne.  
Infrastructure électrique  Comprend le système de récupération, les sous -stations et les lignes 
électriques entre les différentes éoliennes.  
Équipement/capteurs 
météorologiques  Pour optimiser les performances de la turbine, prévoir la puissance de sortie 
et garantir un fonctionnement sûr de la turbine.  
Note: On trouvera de plus amples détails sur les activités manufacturières et les intrants intermédiaires 
utilisés dans la chaîne de valeur de l'énergie éolienne en mer dans la note technique du Royaume -Uni 
(INF/TE/SSD/W/26  et INF/TE/SSD/W/26/Add.1 ). 
Énergie hydraulique  
1.25.   Le tableau 5 énumère les biens dont les Membres ont indiqué dans le cadre des Discussions 
structurées qu'ils étaient importants pour que l'énergie hydraulique  puisse contribuer à l'atténuation 
du changement climatique et l'adaptation à celui -ci. Le tableau  12 de l'annexe présente les codes 
indicatifs et désignations du SH2022 concernant ces biens, sur la base de déclarations et notes 
techniques des Membres et d'autres sources.  
Tableau 5. Liste indicative des biens essentiels à la réa lisation des objectifs relatifs au 
changement climatique grâce à l'énergie hydroélectrique  
Biens  Pertinence/aspects politiques connexes  
Turbines et roues hydrauliques  Convertissent l'énergie générée par un écoulement d'eau en électricité . Les 
turbines et les roues existent en différentes tailles et produisent des 
quantités d'électricité qui varient en fonction du débit d'eau.  
Générateurs hydroélectriques  Convertissent l'énergie générée par un écoulement d'eau en électricité.  
Valves d'admission de turbine 
(aubes directrices)  Mécanismes qui contrôlent l'écoulement d'eau qui entre dans la turbine 
d'une centrale hydroélectrique.  
Câbles haute tension  Acheminent l'électricité générée par les turbines hydroélectriques.  
Systèmes/matériel 
d'automatisation et de contrôle  Pertinents pour assurer un fonctionnement sûr, efficient et efficace, ainsi 
que pour contrôler et piloter les différents composants et processus d'une 
centrale hydroélectrique.  
Transformateurs de puissance  Les transformateur s de puissance modifient les niveaux de tension 
électrique dans une centrale hydroélectrique, afin de garantir que 
l'électricité générée par les turbines soit compatible avec l'infrastructure de 
transport et de distribution, de réduire au minimum les perte s de transport 
et d'assurer l'efficacité maximale du transport de l'énergie.  
Transformateurs auxiliaires 
(alimentation des services 
auxiliaires)  Transformateurs distincts utilisés pour alimenter en électricité les systèmes 
et équipements auxiliaires de la centrale, notamment l'éclairage, le 
chauffage, la ventilation et la climatisation.  WT/MIN(24)/11/Add.3  
- 10 - 
  Biens  Pertinence/aspects politiques connexes  
Conduites forcées  Tuyaux et conduites de grande taille qui transportent l'eau depuis le barrage 
ou le réservoir vers les turbines d'une centrale hydroélec trique.  
Vannes d'admission (vannes 
glissantes ou vannes d'entrée)  Dispositifs utilisés pour contrôler l'écoulement d'eau dans les conduites 
forcées ou les canaux de dérivation d'une centrale hydroélectrique.  
Pièces en acier moulées ou 
forgées  Pièces en a cier moulées ou forgées pour les turbines et autres composants 
d'une centrale hydroélectrique.  
 
Hydrogène vert  
 
1.26.   L'hydrogène est un vecteur énergétique (comme l'électricité et les combustibles) et peut être 
transformé en combustibles et matières de base dérivés, tels que l'ammoniac (utilisé, entre autres 
choses, pour la production d'engrais) et le méthanol (utilisé, entre autres choses, comme matière 
de base dans l'industrie chimique) . L'hydrogène peut être produit à partir de composés tels que l'eau  
et les combustibles fossiles en utilis ant différentes méthodes et sources d'énergie, ce qui donne lieu 
à différents niveaux d'émissions de GES . L'hydrogène vert est produit par électrolyse de l'eau, en 
utilisant de l'électricité renouvelable pour séparer l'eau en hydrogène et en oxygène . L'hydrogène 
bas carbone peut aussi être produit par électrolyse en utilisant de l'électricité produite à partir du 
nucléaire, de combustibles fossiles combinés aux technologies de captage, d'utilisation et de 
stockage du c arbone (CUSC) , de la gazéification de la biomasse et de la pyrolyse du méthane.8 
1.27.   L'énergie renouvelable peut être transformée en hydrogène vert par électrolyse . Pour 
certaines utilisations énergétiques, l'électrification est techniquement difficile ou oné reuse . 
L'hydrogène vert peut servir de lien entre la production d'électricité renouvelable et les secteurs 
dans lesquels il est difficile de réduire les émissions, en offrant une solution de décarbonation pour 
certaines utilisations , par exemple dans l'ind ustrie lourde (y compris celles pour lesquelles on utilise 
actuellement de l'hydrogène produit à partir de combustibles fossiles) et les secteurs du transport 
maritime et de l'aviation . Il peut aussi servir de moyen de stockage d'énergie saisonnier à long 
terme, favorisant ainsi l'intégration des énergies renouvelables dans le réseau électrique.9 
1.28.   Le tableau 6 énumère les biens  dont les Membres  ont indiqué  dans le cadre des Discussions 
structurées qu'ils étaient importants pour soutenir la production, le commerce et l'utilisation de 
l'hydrogène vert . Le tableau 13 de l'annexe présente les codes indicatifs et descriptions du SH2022 
pour ces biens, sur la base de déclarations et notes techniques des Membres et d'autres sources.  
Tableau 6 . Liste indicative des biens essentiels à la réalisation des objectifs relatifs au 
changement climatique grâce à l'hydrogène vert  
Biens  Pertinence/aspects politiques connexes  
Hydrogène vert  L'hydrogène peut être produit par électrolyse, processus dans le cadre 
duquel l'électricité est utilisée pour séparer l'eau en hydrogène et en 
oxygène . De l'hydrogène vert est produit lorsque de l'électricité 
renouvelable est utilisée.  
Électrolyseursa Les électrolyseurs produisent de l'hydrogène par électrolyse, en séparant 
l'eau en hydrogène et en oxygène . Ils utilisent différentes technologies et 
incluent, entre autres, les électrolyseurs à membrane échangeuse de 
protons (MEP), les électrolyseurs alcalins et les électrolyseurs à oxyde 
solide . Toutes  les technologies nécessitent des matières premières (par 
exemple graphite, métaux du groupe platine, nickel, chrome) dans 
différent es mesures .  
Compresseurs d'hydrogène  L'hydrogène est produit à des pressions relativement basses et doit être 
compressé en  vue de son transport et de son stockage.  
Pipelines  Pipelines pour le transport d'hydrogène gazeux.  
Récipients et réservoirs en 
acier Récipients en acier pour entreposer l'hydrogène sous forme gazeuse ou 
liquide.  
Piles à hydrogènea Les piles à hydrogène utilisées dans les véhicules électriques transforment  
l'hydrogène gazeux stocké dans un réservoir embarqué en électricité.  
 
8 Royaume -Uni (2023) – Note technique informelle sur l'énergie tirée de l'hydrogène et le commerce 
(INF/TE/SSD/W/30 ). 
9 OMC-IRENA (2023) – "Commerce international et hydrogène vert: Appuyer la transition mondiale vers 
une économie sobre en carbone": https://www.wto.org/french/res_f/publicatio ns_f/green_hydrogen_f.htm . WT/MIN(24)/11/Add.3  
- 11 - 
  Biens  Pertinence/aspects politiques connexes  
Réservoirs d'hydrogène 
embarquésa Les réservoirs d'hydrogène à haute pression embarqués stockent 
l'hydrogène gazeux compressé dans les véhicules électriques utilisant des 
piles à hydrogène ; un système embarqué de pile à combustible transforme 
l'hydrogène compressé en électricité.  
Note:  a On trouvera de plus amples détails sur les chaînes de valeur so us-tendant ces biens dans la note 
technique sur l'énergie tirée de l'hydrogène et le commerce du Royaume -Uni (INF/TE/SSD/W/30 ). 
Biocarburant s 
 
1.29.   Les bioc arburant s peuvent être produits à partir d'une grande variété de matières de base, 
en utilisant différentes technologies de transformation . Par exemple, les matières de base 
communément utilisés pour le bioéthanol inclu ent le maïs, l'amidon de froment et la mélasse de 
canne à sucre, tandis que les matières de base utilisées pour le biodiesel incluent les huiles végétales 
(par exemple de canola et de fèves de soja) et les graisses animales telles que le suif . Les 
biocarbu rants peuvent, entre autres, provenir de cultures spécialisées ou de déchets et de résidus 
agricoles, et les considérations y relatives sont la durabilité des biocarburants et la réduction des 
émissions de gaz à effet de serre ainsi que l'équilibre entre l a production de biocarburants et la 
protection de l'environnement . Le tableau 7 présente une liste exemplative de biocarburants et le 
tableau 14 de l'annexe présente en outre une liste indicative de codes et descriptions du SH2022 . 
Tableau 7 . Liste exemplative  de biocarburants  
Biens  Pertinence/aspects politiques connexes  
Bioéthanol  Additif ou produit de substitution des carburants traditionnellement dérivés 
du pétrole pour le transport.  
Biodiesel  Additif ou produit de substitution des carburants traditionnellement dérivés 
du pétrole pour le transport.  
Diesel renouvelable  Le diesel renouvelable est produit à partir de graisses et d'huiles . Il est 
transformé pour être chimiquement identique au diesel de pétrole et peut 
ainsi être mélangé  avec n'importe quelle quantité de diesel de pétrole ou 
utilisé comme carburant de substitution.  
Biométhane  – gaz naturel 
renouvelable (GNR)  Le biométhane est un biogaz amélioré et purifié qui peut être utilisé comme 
produit de substitution du gaz naturel.  
Carburant d'aviation durable  L'utilisation de carburant d'aviation durable peut contribuer à la 
décarbonation du transport aérien.  
 
1.3.2   Obstacles à la diffusion et goulets d'étranglement dans les chaînes 
d'approvisionnement  
1.30.   Le tableau  8 ci-après énumère les obstacles et les goulets d'étranglement dans les chaînes 
d'approvisionnement dont les Membres ont indiqué dans le cadre des Discussions structurées qu'ils 
pouvaient entraver la diffusion de biens pertinents pour le secteur de l'énergie so laire. 
Tableau 8. Goulets d'étranglement dans les chaînes d'approvisionnement et obstacles à 
la diffusion de ces biens  
Obstacles à la diffusion et goulets 
d'étranglement dans les chaînes 
d'approvisionnement  Exemples  
Droits de douane  Droits de douane sur les biens finals relatifs aux énergies 
renouvelables, comme les panneaux solaires, ainsi que sur les 
biens intermédiaires et les matières premières.  
Limitations concernant l'approbation de 
produits provenant de fabricants 
étrangers  Pertinent pour le s olaire.  
Recours inapproprié à des mesures 
correctives commerciales  Pertinent pour le solaire.  
Prescriptions relatives à la teneur en 
éléments locaux  Prescriptions relatives à la teneur en éléments locaux incluses en 
tant que conditions d'admissibilité pour la passation de marchés 
publics des énergies renouvelables ou pour l'accès à un soutien 
financier par le biais de tarifs de rachat ou d'autres programmes de 
soutien  
Prescriptions et normes connexes 
excessives concernant la traçabilité  dans 
les chaînes d'approvisionnement   WT/MIN(24)/11/Add.3  
- 12 - 
  Obstacles à la diffusion et goulets 
d'étranglement dans les chaînes 
d'approvisionnement  Exemples  
Vulnérabilités aux perturbations dans 
les chaînes d'approvisionnement en 
raison de la concentration de la 
production et de la dépendance à 
l'égard de certains minéraux et intrants 
de matières premières  Le matériel so laire, éolien et hydraulique utilise diverses matières 
premières, comme les métaux, les composites et les terres rares, 
ce qui peut créer des vulnérabilités dans la chaîne 
d'approvisionnement et entraîner une volatilité des prix en cas de 
forte demande ou d'approvisionnement mondial limité.  
Des retards ou perturbations dans la réception des intrants utilisés 
pour les dispositifs de contrôle et d'automatisation et d'autres petits 
sous-composants comportant des micropuces, qui sont pour 
l'essentiel importés, peuvent considérablement retarder les projets.  
Capacité technique limitée et difficultés 
réglementaires pour l'intégration des 
énergies solaire, éolienne et hydraulique 
aux réseaux électriques  La variabilité de la production d'électricité, la stabilité du  réseau et 
l'équilibrage du système exigent des mises à niveau du réseau et 
des systèmes de contrôle perfectionnés . Ces difficultés liées à 
l'intégration aux réseaux peuvent freiner la diffusion des biens liés 
aux énergies renouvelables.  
Règlements techniques et normes 
volontaires relatives aux produits qui 
sont incompatibles avec les normes 
internationales et les procédures de 
certification et d'évaluation de la 
conformité  Les différences dans les normes et règlements techniques 
nationaux peuvent entraîner des divergences dans les 
réglementations et imposer souvent le respect de prescriptions 
différentes en matière de données et d'essais.  
 
Éolien : des normes internationales pour les éoliennes flottantes en 
mer sont en cours d'élab oration pour les marchés en eaux 
profondes et soumis à des conditions météorologiques extrêmes ; 
ces normes ne seront peut -être pas appropriées pour des zones 
avec des conditions climatiques plus calmes.  
Procédures d'évaluation de la conformité 
des composa ntes des installations de 
production d'énergie renouvelable 
faisant double emploi  Des procédures d'évaluation de la conformité distinctes pour les 
différentes composantes d'une installation accroissent les coûts et 
prennent plus de temps par rapport à un s eul processus 
d'évaluation pour toutes les composantes.  
Manque de main -d'œuvre qualifiée  Former une main -d'œuvre qualifiée capable d'installer, de faire 
fonctionner et d'entretenir des systèmes éoliens et 
hydroélectriques.  
Difficultés de financement, en particulier 
pour les PME   
Infrastructures et logistique de 
transport inadéquates  Les biens relatifs à l'énergie éolienne et à l'hydroélectricité sont 
souvent larges et lourds . Les difficultés de transport, y compris 
l'expédition longue dis tance, les infrastructures limitées et les 
contraintes réglementaires, peuvent accroître les coûts et entraîner 
des retards.  
Longueur des procédures d'autorisation 
et administratives pour la construction 
de projets  Pertinents pour l'énergie éolienne.  
Absence de définitions satisfaisantes des 
biens soutenant les objectifs 
environnementaux dans la classification 
du SH  Bon nombre de biens qui soutiennent les objectifs 
environnementaux ne sont pas bien définis dans le SH . En 
conséquence, il est difficile de c ibler ces biens avec des mesures de 
politique commerciale et de collecter des statistiques du commerce 
international . Les négociants sont confrontés à une classification 
peu claire ainsi qu'à la perte de temps et à la charge administrative 
qui découlent de  la nécessité de solliciter l'opinion formelle des 
douanes concernant la classification . Exemples : pompes à chaleur, 
pompes à eau solaires, aéronefs et bateaux électriques.  
Éducation et sensibilisation   
Contraintes technologiques   
Préoccupations environnementales   
Coût élevé de l'adoption   
 
1.31.   Au nombre des travaux analytiques qui portent sur des biens pertinents et les obstacles à leur 
diffusion, on peut mentionner ce qui suit:  
• Royaume -Uni (2023) – Note technique, "Élaboration de no tre base d'éléments factuels 
concernant les biens environnementaux", INF/TE/SSD/W/23 . 
• Royaume -Uni (2023) – Note technique, "Énergie éolienne en mer", documents de l'OMC 
INF/TE/SSD/W/26  et INF/TE/SSD/W/26/Add.1 . 
• Royaume -Uni (2023) – Note technique informelle, "Énergie tir ée de l'hydrogène et 
commerce", document de l'OMC INF/TE/SSD/W/30 . WT/MIN(24)/11/Add.3  
- 13 - 
  • OMC-IRENA (2023)  – "International trade and green hydrogen : Supporting the global 
transition to a low -carbon economy" (Commerce int ernational et hydrogène vert : appuyer 
la transition mondiale vers une économie sobre en carbone).  
• Institut international du développement durable (IIDD) (2021) – "How Can Trade Policy 
Maximize Benefits From Clean Energy Investment?" (comment la politique c ommerciale 
peut-elle maximiser les avantages d'un investissement dans les énergies propres?)  
• Forum économique mondial (2022) – "Accelerating Decarbonisation through Trade in 
Climate Goods  and Services" (accélérer la décarbonation par le commerce des biens et 
services liés au climat)  
1.4  Perspectives des pays en développement  
1.32.   Sur la base des discussions, les Membres ont noté que les pays en développement devaient 
relever plusieurs défis pour dé velopper leur secteur des énergies renouvelables . Au nombre de ces 
défis, on peut mentionner ce qui suit:  
• faiblesse des infrastructures;  
• accès à la technologie;  
• savoir -faire et compétences spécialisées;  
• main-d'œuvre qualifiée;  
• financement, ressources et investissement;  
• obstacles au commerce;  
• cadre réglementaire.  
 
1.33.   Le commerce des biens et services peut jouer un rôle important pour ce qui est de relever ces 
défis, en facilitant l'accès aux technologies destinées à l'énergie solaire, éolienne o u hydraulique  
ainsi qu'à l'hydrogène vert et aux biocarburants, tel les que les panneaux solaires, les éoliennes, les 
turbines hydroélectriques et les électrolyseurs à eau, entre autres,  et le déploiement  de ces 
technologies  à un coût abordable . Cela peut f avorise r le développement des  secteurs nationaux des  
énergies renouvelables  et renforcer leur compétitivité, ce qui  peut encourager l'investissement et le 
développement économique . Pour aider les pays en développement à tirer parti des possibilités 
offerte s par l'adoption de technologies à faibles émissions de carbone, il peut être utile de remédier 
aux obstacles non tarifaires et de mettre en œuvre des programmes d'assistance technique et de 
développement technologique.  
1.34.   Le commerce des services par le biai s de la présence commerciale peut contribuer à attirer 
des investissements et le mouvement de professionnels et de fournisseurs de services spécialisés 
apporte le savoir -faire requis et peut contribuer au transfert de compétences et de connaissances 
au per sonnel et aux communautés au niveau local . Ouvrir le commerce des services peut soutenir 
le secteur de l'énergie en améliorant l'accès à une gamme plus large de produits à un coût moindre 
ajusté en fonction de la qualité . De plus, il est nécessaire de mett re l'accent sur l'acquisition et 
l'amélioration des compétences de la main-d'œuvre , pour qu'elle soit effectivement en mesure 
d'installer, de faire fonctionner et d'entretenir des systèmes solaires, éoliens et hydroélectriques.  
1.35.   Les échanges entre pays en d éveloppement dans les secteurs de l'électrification et des 
technologies énergétiques propres, y compris les cellules et modules solaires photovoltaïques, les 
batteries, les groupes électrogènes à énergie éolienne, les turbines hydrauliques et les produits liés 
à la production de biomasse, se sont globalement accrus . Le développement des technologies liées 
aux énergies renouvelables peut créer des débouchés économiques et des possibilités d'emploi au 
niveau local pour les installateurs, les techniciens et le s fournisseurs de matériel . Selon l'IIDD 
(2021), il y aurait des possibilités de production et de création de valeur au niveau local dans le 
domaine des composants ou des services auxiliaires, tels que les structures, le matériel 
d'assemblage, les composan ts électriques et les travaux de génie civil pour les projets de production 
d'énergie renouvelable et les pales d'éolienne, ainsi que dans celui des travaux de fondation, de 
câblage et des travaux civils pour les projets éoliens.10 
1.36.   De même, développer le s ecteur des biocarburants en utilisant des matières de base adaptées 
à chaque pays peut contribuer à assurer la sécurité énergétique et la croissance  économique,  et 
apporter une valeur ajoutée aux agriculteurs tout en assurant la produ ction de coproduits de  valeur 
 
10 IISD (2021) – "How Can Trade Policy Maximize Benefits From Clean Energy Investment? " WT/MIN(24)/11/Add.3  
- 14 - 
  et en réduisant la dépendance à l'égard des combustibles fossiles . Les pays en développement ont 
aussi la possibilité de tirer parti de l'avantage comparatif que représentent les ressources naturelles 
abondantes pour attirer des investissements et développer la production de l'hydrogène vert, 
contribuant ainsi à la diversification économique  et à la réduction de la dépendance envers les 
industries traditionnelles . Des accords commerciaux régionaux comme la Zone de libre -échange 
continentale africaine (ZLECAf) pourraient permettre des économies d'échelle pour favoriser la 
participation des pays en développement et des PMA Membres aux chaînes de valeur mondiales et 
régionales.  
1.37.   Il est important d'attirer, de retenir et d'intensifier l es investissements verts pour développer 
le secteur des énergies renouvelables, en particulier dans les pays en développement . Selon le 
Rapport sur l'investissement dans le monde 2023 de la CNUCED, le nombre de projets 
d'investissement internationaux dans les énergies renouvelables a presque triplé depuis 2015 . Cette 
hausse a été largement tirée par les économies développées, alors que la croissance des projets 
dans les pays en développement a été plus lente et plus progressive . Les pays qui ont le plus bes oin 
d'investissements dans l'énergie sont ceux qui réussissent le moins à attirer l'IED dans le secteur 
énergétique ; depuis 2015, 31 pays en développement, dont 11  PMA, n'ont encore enregistré aucun 
projet d'investissement international à l'échelle des ser vices publics dans les secteurs des énergies 
renouvelables ou d'autres secteurs de la transition énergétique .11 Les Membres ont souligné la 
nécessité d'améliorer l'accès des pays en développement au financement international de l'action 
climatique et de re nforcer la coopération et l'assistance technique pour encourager les 
investissements dans le secteur de l'énergie dans les pays en développement . Cela peut 
s'accompagner par des efforts au niveau national visant à instaurer un climat de l'investissement 
stable grâce à la sécurité juridique (y compris en matière de fiscalité), au développement de 
l'éducation et des compétences, à l'élimination des obstacles qui découragent les flux de capitaux 
transfrontières et au développement de la confiance des investiss eurs grâce à une planification 
détaillée des investissements dans le cadre des stratégies nationales pour la transition énergétique.  
1.38.   L'innovation verte offre aux pays en développement des possibilités pour renforcer leurs 
capacités technologiques, faire cr oître leurs économies, réduire les inégalités et, dans le même 
temps, atteindre leurs objectifs environnementaux .12 Les politiques et les investissements destinés 
à développer les compétences et les capacités peuvent créer des débouchés technologiques sobr es 
en carbone dans les pays en développement, y compris la formulation de solutions technologiques 
au niveau national, tandis que des incitations pourraient remédier aux défaillances potentielles du 
marché . La faiblesse des infrastructures, le manque d'acc ès à l'expertise et aux technologies, et les 
lacunes en matière de connaissances entre les besoins technologiques et les solutions entravent 
l'adoption plus large des technologies vertes dans les pays en développement.  
1.5  Possibilités et approches en matière de promotion et de facilitation du commerce des 
biens et services relatifs aux énergies renouvelables  
1.39.   Les Membres ont suggéré des possibilités et des approches en matière de promotion et de 
facilitation du commerce des biens et services relatifs aux énergi es renouvelables . Le renforcement 
de la résilience des chaînes d'approvisionnement mondiales des produits relatifs aux énergies 
renouvelables ainsi que l'amélioration de l'accès aux marchés et de la facilitation des échanges 
pourraient faire baisser les co ûts et encourager les flux transfrontières de biens, de services, de 
technologies et d'investissements, ce qui contribuerait à accélérer la transition énergétique et à 
réaliser les objectifs de réduction des émissions . Résoudre les difficultés rencontrées par les pays en 
développement et les PMA Membres, y compris par le biais de l'assistance technique et du 
renforcement des capacités, peut les aider à tirer parti des possibilités existant dans les secteurs 
des énergies renouvelables.  
1.40.   Les Membres ont aussi souligné l'importance de collaborer pour faciliter le développement de 
marchés des énergies renouvelables et à faibles émissions de carbone, comme un marché mondial 
de l'hydrogène à faible teneur en carbone . Cela pourrait notamment consister en l'élaborati on de 
règles commerciales assurant l'interopérabilité des certifications d'origine . Un autre exemple de 
collaboration est l'Accord sur l'économie verte Singapour -Australie, dans lequel Singapour et 
l'Australie se sont engagées à collaborer en vue de facili ter le commerce transfrontières et d'abaisser 
 
11 CNUCED (2023) – World Investment Report 2023: Investing in Sustainable Energy for All . 
12 CNUCED (2023) – Technology and Innovation Report 2023: Opening Green Windows: Technological 
opportunities for a low -carbon world . WT/MIN(24)/11/Add.3  
- 15 - 
  les obstacles à l'entrée de l'électricité, y compris établir l'architecture bilatérale nécessaire au 
commerce de l'électricité, faciliter un transport sûr de l'électricité et mettre en place et entretenir 
les infrastructures nécessaires . Il a également été suggéré que la collaboration à venir pourrait 
porter sur les nouveaux types de flux transfrontières verts tels que les énergies renouvelables, les 
financements verts et en faveur de la transition, le transport  et la connectivité verts, l'échange de 
droits d'émission de carbone et d'autres formes de biens et services environnementaux.  
1.41.   Les expériences partagées par les Membres ont montré qu'une approche fondée sur des listes 
indicatives non contraignantes de bien s et de services pouvait être un outil utile et orienter les 
discussions sur la coopération dans des domaines tels que les normes techniques et les régimes 
réglementaires nationaux . Des listes indicatives pouvaient également être utiles pour annoncer 
l'objectif des politiques aux marchés, même lorsqu'il n'y avait pas eu de libéralisation.  
1.42.   En outre, les Membres ont souligné les efforts collectifs visant à élargir les listes de services 
environnementaux et liés à l'environnement au -delà des serv ices environnementaux traditionnels 
"de base" inscrits dans la division 94 de la CPC, par le biais d'initiatives telles que les "Discussions 
exploratoires sur l'accès aux marchés : Services environnementaux" dans le cadre du Conseil du 
commerce des services  réuni en Session extraordinaire ; la Liste de référence de l'APEC des services 
environnementaux et liés à l'environnement adoptée en novembre  2021; et les nouveaux accords 
commerciaux tels que l'Accord sur l'économie verte Singapour -Australie, l'Accord de libre-échange 
UE-Nouvelle -Zélande ou l'Accord sur le changement climatique, le commerce et la durabilité (ACCTS ; 
en cours de négociation) entre la Nouvelle -Zélande, le Costa Rica, les Fidji, l'Islande, la Norvège et 
la Suisse . Il a été suggéré que les Disc ussions structurées pourraient contribuer à établir un champ 
d'application clair et crédible pour les services environnementaux et les services importants pour les 
énergies renouvelables, en prenant acte de l'éventail des services cités par les Membres . Certains 
participants ont également suggéré que les Membres qui participent aux Discussions structurées 
pourraient reconnaître que les services environnementaux vont au -delà de la CPC  94. 
1.43.   Parce que les services liés aux énergies renouvelables sont souvent co mplémentaires des 
biens et technologies relatifs aux énergies renouvelables, de mauvaises conditions d'accès aux 
marchés dans le commerce des services peuvent entraver le commerce des biens et technologies 
renouvelables et, plus généralement, le développem ent de projets de production d'énergie 
renouvelable . Dans ce contexte, il a été suggéré d'explorer plus avant à la fois les services en amont 
et en aval nécessaires au développement et à la distribution des énergies renouvelables, ainsi que 
les modes de fo urniture pertinents.  
1.44.   Compte tenu des discussions, les Membres ont mis en avant un certain nombre de possibilités 
et d'approches en matière de promotion du commerce des biens et services relatifs aux énergies 
renouvelables . Il a aussi été suggéré que le renforcement du dialogue entre les Discussions 
structurées et les autres organes de l'OMC sur ces questions pourrait garantir l'échange de 
renseignements, éviter la duplication des travaux et faire connaître les travaux menés d ans le cadre 
des Discussions structurées aux non -membres.  
1.45.   Les possibilités et approches qui se rapportent principalement aux services comprennent, 
entre autres, les suivantes:  
• Améliorer la transparence de la réglementation grâce à un meilleur accès aux 
renseignements sur les cadres réglementaires appliqués aux services pertinents pour les 
énergies renouvelables . Cela pourrait consister à fournir aux entreprises, y compris les 
MPME, des renseignements pratiques sur les prescriptions qu'elles doivent respecte r pour 
exporter les services concernés . Les travaux sur les bases de données réglementaires 
menés par l'OMC et la Banque mondiale ou par l'OCDE pourraient contribuer à accroître la 
transparence des mesures affectant le commerce des services relatifs aux én ergies 
renouvelables.  
• Appliquer les bonnes pratiques réglementaires dans le cadre des procédures de licences 
et d'autorisation . Les bonnes pratiques peuvent réduire le temps et les coûts nécessaires 
à l'accomplissement des procédures administratives et êtr e particulièrement bénéfiques 
pour permettre aux MPME de participer au commerce international . On pourrait s'inspirer 
des disciplines relatives à la réglementation intérieure dans le domaine des services pour 
promouvoir la transparence, la prévisibilité et  l'efficacité des procédures d'autorisation 
pour les fournisseurs de services.  WT/MIN(24)/11/Add.3  
- 16 - 
  • Faciliter les procédures d'autorisation, de certification et de licences applicables aux 
investissements dans le secteur des énergies renouvelables grâce à l'adoption de règles 
non arbitraires et non discriminatoires.  
• Améliorer l'accès aux marchés pour faciliter l'établissement d'une présence commerciale 
ainsi que la fourniture de services par d'autres modes pour soutenir le développement des 
secteurs des énergies renouvelables . L'accès aux marchés peut être amélioré en réduisant 
les obstacles au commerce des services pertinents pour les énergies renouvelables ou en 
renforçant la transparence grâce à des engagements contraignants, y compris pour les 
services qui sont déjà soumis à  peu d'obstacles.  
• La coopération en matière de réglementation peut soutenir le commerce des services liés 
aux énergies renouvelables et des services connexes en remédiant aux divergences et à 
l'hétérogénéité de la réglementation.  
• Inclure des compétences en matière de durabilité comme prescription pour la 
reconnaissance par les organismes accrédités afin de mieux promouvoir les objectifs 
environnementaux.  
• Continuer de développer des connaissances empiriques sur le commerce des services et 
son r ôle relatif sur les marchés de l'énergie afin de prendre en compte les questions 
importantes lors de la fixation de priorités en ce qui concerne l'élimination des obstacles 
au commerce des services.  
1.46.   Les possibilités et approches qui se rapportent principal ement aux biens comprennent, entre 
autres, les suivantes:  
• Mesures de facilitation des échanges visant à simplifier ou accélérer la circulation 
transfrontières des biens relatifs aux projets de production d'énergie renouvelable . Cela 
pourrait prendre la for me d'un partage des meilleures pratiques concernant les mesures 
de facilitation des échanges, y compris dans le contexte de la mise en œuvre de l'Accord 
de l'OMC sur la facilitation des échanges et d'initiatives régionales, pour simplifier les 
procédures d ouanières.  
• Simplification des processus réglementaires concernant le commerce des biens relatifs aux 
énergies renouvelables, y compris par l'établissement de lignes directrices claires et 
transparentes pour les permis, la certification et le contrôle de la  qualité.  
• Coopération concernant les règlements techniques, l'étiquetage, la certification et les 
procédures d'évaluation de la conformité, y compris au Comité OTC/à l'OMC . Cela pourrait 
prendre la forme d'un partage de renseignements sur les prescriptions  réglementaires 
applicables aux biens relatifs aux énergétiques renouvelables dans le but de réduire au 
minimum la fragmentation réglementaire . En outre, dans le domaine de la mesure du 
carbone et des certifications connexes, la coopération pourrait contri buer à réduire au 
minimum les divergences entre les méthodologies et à renforcer la transparence en ce qui 
concerne les prescriptions en matière de certification et les établissements tiers qualifiés 
pour la certification.  
• La coopération concernant la traç abilité des chaînes d'approvisionnement et la fiabilité de s 
certification s peut contribuer à améliorer la confiance des consommateurs dans les 
références en matière de durabilité des biens relatifs aux énergies renouvelables  sur des 
chaînes d'approvisionne ment complexes.  
• L'harmonisation et la reconnaissance mutuelle des normes peuvent faciliter les échanges 
en permettant que les biens respectent un ensemble commun de critères et soient intégrés 
dans les systèmes énergétiques existants.  
• Promotion de l'inclus ion dans les comités techniques des organismes internationaux de 
normalisation.  
• Engagements en matière d'accès aux marchés et traitement préférentiel pour les biens 
relatifs aux énergies renouvelables et les matériaux essentiels nécessaires à leur 
producti on, dans le cadre des accords commerciaux bilatéraux et régionaux.  
• Régime tarifaire préférentiel pour les biens sobres en carbone liés aux énergies 
renouvelables . Réduire les droits visant les marchandises qui satisfont aux normes carbone 
pourrait encourag er une baisse des émissions de carbone dans la production de biens le 
long des chaînes d'approvisionnement du secteur des énergies renouvelables.  
• Réduction des droits d'importation visant les produits finals et les intrants intermédiaires 
qui sont importants pour les projets de production d'énergie renouvelable et leurs chaînes 
d'approvisionnement . Parmi les approches possibles pour réduire les droits de douane, 
une démarche par projet pourrait être envisagée.  WT/MIN(24)/11/Add.3  
- 17 - 
  • Soutien public sous la forme d'incitati ons financières non discriminatoires et conformes 
aux règles de l'OMC visant à stimuler la demande et la production de biens relatifs aux 
énergies renouvelables.  
• Donner la priorité aux biens relatifs aux énergies renouvelables dans les marchés publics 
pour stimuler la demande et définir une norme devant être respectée par le secteur privé . 
La mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur les marchés publics peut contribuer à la 
diffusion des technologies relatives aux énergies renouvelables.  
• Collaboration sur des propositions de modification du SH afin de permettre une meilleure 
identification des biens nécessaires pour atteindre les objectifs en matière 
d'environnement et de climat . Cela pourrait prendre la forme d'une lettre adressée à 
l'Organisation mondiale des  douanes décrivant des propositions de réforme du SH 
soutenues par les participants aux Discussions structurées et d'autres coauteurs 
concernés . Des codes spécifiques peuvent favoriser un suivi des échanges de technologies 
environnementales et une politiqu e commerciale plus ciblée.  
1.47.   Les Membres ont aussi mentionné les possibilités et approches liées à la prise en compte des 
besoins et des intérêts des pays en développement, et plus généralement à la coopération 
internationale:  
• Collaboration pour déterminer c omment faciliter les investissements dans les projets de 
production d'énergie renouvelable dans les pays en développement . Dans ce contexte, les 
disciplines découlant des négociations sur la facilitation de l'investissement pour le 
développement pourraient , entre autres choses, aider les pays en développement à attirer 
l'investissement étranger direct.  
• Discussion plus approfondie sur le  partage des technologies dans le secteur des  énergies 
renouvelables, en vue d'adopter une approche plus équilibrée . 
• Soutie n visant à surmonter les obstacles au financement.  
• Soutien visant à faciliter la formation d'une main -d'œuvre qualifiée.  
• Coopération internationale en vue de l'élaboration de cadres communs permettant 
d'accélérer le développement de projets de production d 'énergie renouvelable et de 
faciliter le commerce transfrontières de l'énergie.  
• Collaboration ou soutien international pour le renforcement de la résilience des chaînes 
d'approvisionnement.  
• Coopération pour le développement en vue du déploiement des technologies relatives aux 
énergies renouvelables.  
_______________  
   
  WT/MIN(24)/11/Add.3  
- 18 - 
 
ANNEXE  
Tableau 9. Liste indicative des services liés au développement, à l'installation et à l'exploitation de projets de production d'énergie 
renouvelable – accompagnés des codes indicatifs de la CPC  
Services  Exemple/observation  CPC 2.1 Désignation dans la CPC 2.1 
Services d'architecture  Établir des plans d'ensemble, des plans d'exécution et des spécifications pour 
l'aménagement des terres nécessaires aux projets de production d'énergie 
renouvelable.  8321 Services d'architecture et services de conseil  
Services d'aménagement 
urbain  L'intégration de considérations relatives aux énergies renouvelables dans 
l'aménagement urbain est importante car la forme, la fonctionnalité et 
l'aménagement des zones urbaines ont une i ncidence sur la demande et la 
production d'énergie . Les infrastructures urbaines comme les toitures ou les 
ponts sont des sites qui peuvent potentiellement accueillir des panneaux 
solaires photovoltaïques ou des éoliennes.  83221  Services d'aménagement urba in 
Services d'identification et 
d'évaluation des sites  Les services d'identification des sites aident à trouver les sites les plus adaptés 
pour la construction de barrages ou d'éoliennes.    
Services de protection de la 
nature et des paysages  Pertinents pour la protection des écosystèmes dans lesquels les projets 
hydroélectriques et les éoliennes sont implantés.    
Services d'ingénierie pour les 
projets de production d'énergie  Pertinents pour la conception et le développement d'installations de production 
d'énergie renouvelable . Exemples : services d'ingénierie nécessaires pour le 
développement d'éoliennes robustes utilisées dans des projets offshore ; 
services d'ingénierie nécessaires pour concevoir des systèmes de production, 
de stockage et de transport d'hydrogène . 83324  
 Services d'ingénierie pour les projets de 
production d'énergie  
Services d'établissement de 
plans techniques pour les 
processus et la production 
industriels  Pertinents pour la conception de procédés industriels liés à la production de 
biens relatifs aux énergies renouvelables comme les panneaux solaires ou les 
éoliennes, ainsi que la conception de ces biens en eux -mêmes.  83322  Services d'ingénierie pour les projets industriels et 
manufacturiers  
Essais et analyses, y compris la 
certification  Les essais et analyses des propriétés physiques des matériaux ou des 
caractéristiques mécaniques et électriques peuvent garantir que les systèmes 
de production d'énergie renouvelable respectent les normes en matièr e de 
sécurité et de performance . Cela comprend les essais et la certification du fait 
que ces systèmes et que les biens/services contenus dans ces systèmes 
respectent les normes pertinentes.  8344 Essais et analyses techniques  
Services de conseils en matiè re 
d'environnement  Parmi ces services, on peut citer l'exemple des services de commercialisation 
visant à améliorer la commercialisation des technologies relatives aux énergies 
renouvelables.  83931  Services de conseils en matière d'environnement  
Services de construction  Pertinents pour la production, le stockage et le déploiement de la production 
d'énergie renouvelable.  54 Services de construction  
Services de construction  Construction de centrales électriques.  
Solaire : services d e conception et de construction de systèmes solaires 
photovoltaïques, de systèmes de stockage de l'énergie et d'installation de 
réseaux énergétiques.  54262  
 
54252  
53242  Travaux de construction de centrales électriques  
Travaux de construction de réseaux locaux de 
câbles et d'ouvrages similaires  
Réseaux câblés sur grandes distances  
Services de construction  Hydroélectricité : services de construction nécessaires à l'édification de 
barrages hydroélectriques massifs . Soutenir l'utilisation de biens ou  
technologies environnementaux.  54233  Travaux de construction de barrages    
  WT/MIN(24)/11/Add.3  
- 19 - 
 
Services  Exemple/observation  CPC 2.1 Désignation dans la CPC 2.1 
Services de pose d'installations 
et de montage pour les projets 
de production d'énergie 
renouvelable  Pertinents pour les projets de production d'énergie renouvelable . Par exemple, 
installation de réseaux énergétiques, assemblage de modules solaires 
photovoltaïques et de pompes à eau solaires, installation et assemblage 
d'éoliennes et construction de sous -stations en mer.  546 
 
873 
 
 
 
87360  Services d'installation (dans le cadre de travaux 
de construction)  
Services d'installation (autres que travaux de 
construction) – installation physique, 
configuration, mise en place, calibrage et essai de 
fonctionnement de divers  
types de machines et d'équipements  
Services d'installation de machines et 
appareillages électriques n.c.a. (moteurs, 
génératrices et transformateurs électriques)  
Services de logistique et de 
transport  Pertinents pour le  transport du matériel destiné aux  énergies renouvelables , en 
vue de l' installation ou de l'entretien et la réparation . Par exemple, transport 
d'éoliennes en vue de leur installation dans des parcs éoliens ou de pièces de 
rechange pour l'entretien . 65 Services de transport de marchandises  
Services financiers  Pertinents pour le financement  des projets liés aux  énergies renouvelables , qui 
peuvent présenter une forte intensité de capital et des coûts initiaux 
importants pour les équipements . 
Les services de prêt et de crédit -bail sont importants pour les pays en 
développement Membres.  711 
 
71140  Services financiers et services connexes  
 
Services de crédit -bail 
Services d'assurance  Les services d'assurance sont utilisés pour se protéger des pertes financières 
associées aux projets liés aux énergies renouvelables . Pour les projets liés à 
l'hydrogène vert, cela inclut des tâches telles que l'assurance des installations 
de production d'hydrogène, des réservoirs de stockage d'hydrogène et des 
stations de ravitaillement en hydrogène.  7133 Autres services d'assurance dommage (à 
l'exclusion de services de réassurance)  
Services de réglementation 
(fournis par le secteur public)  Un soutien réglementaire est nécessaire pour faire en sorte que les projets de 
production d'énergie à l'hydrogène puissent être développés et exploités de 
façon sûre et efficiente . Cela comprend des tâches telles que l'élaboration de 
règlements concernant la production, le stockage et le transport, et la 
fourniture d'orientations sur la manière de respecter ces règlements.    
Services juridiques  Apporter une certitude juridique aux stades du développement des projets liés 
aux énergies renouvelables . Par exemple, services juridiques liés à 
l'établissement d'une entité ad hoc  pour gérer le processus de développement 
d'un projet éolien  en mer.  821 Services juridiques  
Services  comptables   Pertinents pendant la phase de développement pour l'élaboration d'un modèle 
financier, l'exercice du devoir de diligence et l'examen des renseignements 
financiers.  822 Services comptables, d'audit et de tenue de livres  
Services de consultation et de 
conseil  Fournir des conseils et des orientations sur les projets liés aux énergies 
renouvelables . Aider les clients à évaluer les options en matière d'énergie 
solaire et concevoir des solutions adaptées à leurs besoins . Définir de 
potentiels projets liés à l'hydrogène, élaborer des plans et obtenir un 
financement.  831 Services de conseils en gestion et services de 
gestion ; services relatifs aux technologies de 
l'information  
Services de  commerce de gros  Services de commerce de gros assurant la fourniture de grandes quantités de 
panneaux placés dans des champs photovoltaïques . Soutenir l'utilisation de 
biens ou technologies environnementaux.  61 Services de commerce de gros    
  WT/MIN(24)/11/Add.3  
- 20 - 
 
Services  Exemple/observation  CPC 2.1 Désignation dans la CPC 2.1 
Services d'exploitation pour les 
projets de production d'énergie 
renouvelable  Solaire : exploitation et gestion des centrales électriques et des infrastructures 
d'énergie solaire.  8631 
 
83115  Services d'appui au transport et à la distribution 
d'électricité  
Services de conseils en gestion opérationnelle  
Maintenance et réparation pour 
les projets de production 
d'énergie renouvelable  Solaire : services de maintenance et de réparation pour les systèmes solaires 
photovoltaïques et les centrales électriques . Pertinents pour garantir leur 
fonctionnement optimal et prolonger leur durée de vie utile.  
 
Éolien et hydroélectricité : Services de réparation annexes aux ouvrages en 
métaux, machines et matériel.  871 Services d'entretien, de réparation d'ouvrages en 
métaux, de machines et de matériel  
Raccordement au réseau et 
suivi Solaire : services de suivi et d'analyse des données pour des résultats efficaces 
et optimaux.    
Services de stockage de 
l'énergie renouvelable, tels que 
les batteries  Accroître l'efficacité et la performance des systèmes solaires photovoltaïques.    
Recyclage  Particulièrement pertinent pour le solaire.  894 Services de récupération de matériaux 
(recyclage), à forfait ou sous contrat  
Services de traitement et 
d'élimination des déchets  On peut citer l'exemple du traitement des pale d'éolienne en fibres de carbone.  94339  Autres services de traitement et d'élimination des 
déchets non dangereux  
Services de R&D  R&D concernant la chimie, l'ingénierie et la technologie pertinentes pour le 
secteur de l'énergie solaire.  
R&D pertinente pour la fourniture d'énergie éolienne.  
Services de R&D en sciences naturelles et en ingénierie.  8111 
 
8112 
 
8113  Services de recherche fondamentale en sciences 
naturelles et en i ngénierie  
Services de recherche appliquée en sciences 
naturelles et en ingénierie  
Services de développement expérimental en 
sciences naturelles et en ingénierie.  
Services liés à la fabrication, à 
la vente, à la livraison et à 
l'installation de systèmes 
d'énergie renouvelable  Services liés à la fabrication, à la vente, à la livraison et à l'installation de biens 
relatifs aux énergies renouvelables, comme ceux qui figurent dans les listes 
indicatives de biens dans la section 1.3.    
 
    
  WT/MIN(24)/11/Add.3  
- 21 - 
 
Tableau 10. Biens essentiels à la réalisation des objectifs relatifs au changement climatique grâce à l'énergie solaire – accompagnés des codes 
indicatifs du SH  
Biens  SH2022  Désignation  
Modules/panneaux 
solaires photovoltaïques  854143  Cellules photovoltaïques assemblées en modules ou constituées en panneaux  
Cellules solaires 
photovoltaïques  854142  Cellules photovoltaïques non assemblées en modules ni constituées en panneaux  
Plaquettes de silicium  381800  Éléments et composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes 
analogues ou encore en cylindres, barres, etc., ou découpés en disques, plaques ou formes analogues, polis ou non et recouver ts 
ou non d'une couche épitaxiale uniforme (à l'excl usion  des produits ayant reçu des ouvraisons plus poussées, notamment ceux 
ayant fait l'objet d'une diffusion sélective)  
Polysilicium  280461  
280469  Silicium contenant en poids au moins 99,99% de silicium  
Silicium contenant en poids moins de 99,99% de silicium  
Batteries pour le 
stockage d'énergie  8507 Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire ; leurs parties (sauf hors d'usage 
et autres qu'en caou tchouc non durci ou en matières textiles)  
Onduleurs solaires  850440  Convertisseurs électriques statiques  
Câbles haute tension  8544 Fils, câbles isolés, y compris les câbles coaxiaux, à usages électriques, et autres conducteurs isolés pour l'électricité, mê me laqués 
ou oxydés anodiquement, munis ou non de pièces de connexion ; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées 
individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion  
Systèmes de surveillance 
et de contrôle  902830  
903031  
903032  
903082  Compteurs d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage  
Multimètres pour la mesure de la tension, de l'intensité, de la résistance ou de la puissance, sans dispositif enregistreur  
Multimètres avec dispositif enregistreur  
Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle des disques ou des dispositifs à sem i-conducteur, y compris les circuits 
intégrés  
Technologies de réseau 
intelligent  903289  Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques (à l'excl. des instruments et appareils, hydrauliques  ou 
pneumatiques, pour la régulation ou le  contrôle automatiques, des manostats [pressostats], des thermostats et des articles de 
robinetterie du n°  8481)  
Appareils et 
équipements 
fonctionnant à l'énergie 
solaire : chauffe -eau 
solaires  841912  Chauffe -eau solaires  
Appareils et 
équipements 
fonctionnant à l'énergie 
solaire : groupes 
électrogènes solaires  850239  Groupes électrogènes (autres qu'à énergie éolienne et à moteurs à piston)  
Note:  Les désignations se suffisent à elles -mêmes et sont tirées de l'instrument de suivi du SH de l'OMC: https://hstracker.wto.org/ .   
  WT/MIN(24)/11/Add.3  
- 22 - 
 
Tableau 11. Biens essentiels à la réalisation des objectifs relatifs au changement climat ique grâce à l'énergie éolienne – accompagnés des 
codes indicatifs du SH  
Biens  SH2022  Désignation  
Turbine éolienne    
Nacelles  850231  Groupes électrogènes, à énergie éolienne  
Multiplicateur  848340  Engrenages et roues de friction de machines (à l'exclusion  des roues dentées et autres organes élémentaires de 
transmission présentés séparément) ; broches filetées à billes ou à rouleaux ; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de 
vitesse, y compris les convertisseurs de couple  
Génératrice  850231  Groupes électrogènes, à énergie éolienne  
Convertisseur  850440  Convertisseurs statiques  
Systèmes de contrôle  8537 
 
 
9032 Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des n°  8535 ou 8536, 
pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 
ainsi que les appareils de commande numérique (à l'excl usion  des appareils de commutation pour la téléphonie ou la 
télégraphie)  
Instruments et ap pareils pour la régulation ou le contrôle automatiques (à l'excl usion  des articles de robinetterie du 
n° 8481)  
Rotor  841280  
 
 
841290  Moteurs et machines motrices (à l'excl usion  des turbines à vapeur, moteurs à piston, turbines hydrauliques, roues 
hydrauliques, turbines à gaz, moteurs à réaction, moteurs hydrauliques et oléohydrauliques, moteurs pneumatiques et sauf 
moteurs électriques)  
Parties de moteurs et machines motrices non  électriques, n.d.a.  
Pales 841290  Parties de moteurs et machines motrices non électriques, n.d.a.  
Moyeu  841290  
732599  Parties de moteurs et machines motrices non électriques, n.d.a.  
Ouvrages en fonte, fer ou acier, moulés, n.d.a. (à l'excl usion  de la fonte non malléable et sauf boulets et articles similaires 
pour broyeurs)  
Mâts 730820  Tours et pylônes en fonte, fer ou acier  
Transformateur (dans la nacelle 
ou à l'extérieur du mât) 8504 Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs ; 
leurs parties  
Câbles haute tension  8544 Fils, câbles isolés, y compris les câbles coaxiaux, à usages électriques, et aut res conducteurs isolés pour l'électricité, même 
laqués ou oxydés anodiquement, munis ou non de pièces de connexion ; câbles de fibres optiques, constitués de fibres 
gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion  
Matériel électrique : panneaux  853710  
 Tableaux, armoires et combinaisons d'appareils similaires pour la commande ou la distribution électrique, pour une tension 
n'excédant pas 1  000 V 
Matériel électrique : compteurs  902830  Compteurs d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage  
Infrastructure électrique    
Équipement/capteurs 
météorologiques  901580  Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, d'hydrographie, de météorologie, 
d'hydrologie, de géophysique ou d'océanographie (à l'exclusion des boussoles, des télémètres, des théodolites, des 
tachéomètres, des niveaux ainsi que des instruments et appareils de photogrammétrie)  
Note:  Les désignations se suffisent à ell es-mêmes et sont tirées de l'instrument de suivi du SH de l'OMC: https://hstracker.wto.org/ . 
   
  WT/MIN(24)/11/Add.3  
- 23 - 
 
Tableau 12. Biens essentiels à la réalisation des objectifs relatifs au changement cli matique grâce à l'énergie hydroélectrique – accompagnés 
des codes indicatifs du SH  
Biens  SH2022  Désignation  
Turbines et roues 
hydrauliques  8410 Turbines hydrauliques, roues hydrauliques et leurs régulateurs (à l'excl usion  des machines ou moteurs hydrauliques du n°  8412)  
Générateurs hydroélectriques  8501 Moteurs et machines génératrices, électriques (à l'excl usion  des groupes électrogènes)  
Valves d'admission de turbine 
(aubes directrices)  8481 Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les 
détendeurs et les vannes thermostatiques ; leurs parties  
Câbles haute tension  8544 Fils, câbles isolés, y compris les câbles coaxiaux , à usages électriques, et autres conducteurs isolés pour l'électricité, même laqués 
ou oxydés anodiquement, munis ou non de pièces de connexion ; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées 
individuellement, même comportant des conducteurs élec triques ou munis de pièces de connexion  
Systèmes/matériel 
d'automatisation et de 
contrôle  8537 
 
 
 
9032 Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des n° 8535 ou 8536, pour la 
commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les 
appareils de commande numérique (à l'excl usion  des appareils de commutation pour la téléphonie ou la télégraphie par fil)  
 
Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle (à l'excl usion  des articles de robinetterie du n°  8481)  
Transformateurs de 
puissance  8504 Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs ; leurs 
parties  
Transformateurs auxiliaires 
(alimentation des services 
auxiliaires)  8504 Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs ; leurs 
parties  
Conduites forcées  730890  
 
 
 
7304 
 
7305 
 
7306 Constructions et parties de constructions en fonte, fer ou acier, n.d.a . (à l'exc lusion  des ponts et éléments de ponts, tours et 
pylônes, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, piliers et matériel similaire d'échafaudage, de coffrage,  
d'étançonnement ou d'étayage)  
 
Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier (à l'excl usion  de la fonte)  
 
Tubes et tuyaux, de section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en  produits laminés plats en  fer ou en acier  
[soudés  ou rivés, par exemple]  
Tubes, tuyaux et profilés creux [soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple], en fer ou en acier ( à l'excl. 
des tubes  et tuyaux en fonte  sans soudure et  des tubes de sections intérieure et extérieure circulaires et d'un diamètre extérieur 
supérieur à  406,4 mm)  
Vannes d'admission (vannes 
glissantes ou vannes 
d'entrée)  730890  Constructions et parties de constructions en fonte, fer ou acier, n.d.a. (à l'exception des ponts et éléments de ponts, tours  et 
pylônes, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et s euils, piliers et matériel similaire d'échafaudage, de coffrage, 
d'étançonnement ou d'étayage)  
Pièces en acier moulées ou 
forgées  7301 Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments assemblés ; profilés obtenus par soudage, en fer ou en acier 
Note:  Les désignations se suffisent à elles -mêmes et sont tirées de l'instrument de suivi du SH de l'OMC: https://hstracker.wto.org/ . 
    
  WT/MIN(24)/11/Add.3  
- 24 - 
 
Tableau 13 . Biens importants pour la production, le commerce et l'utilisation d'hydrogène vert  – accompagnés des codes indicatifs du SH  
Biens  SH2022  Désignation  
Hydrogène vert  280410  Hydrogène  
Électrolyseurs  854330  Machines et appareils de galvanotechnique, d'électrolyse ou d'électrophorèse  
Compresseurs d'hydrogène   841480  
 
 
 
 
841490  Pompes à air, compresseurs d'air ou d'autres gaz, hottes aspirantes à extraction ou à recyclage par filtre, à ventilateur 
incorporé, plus grand côté horizontal excédant  120 cm ( à l'excl usion  des pompes à vide, pompes à air à main ou à pied, 
compresseurs de s types utilisés pour équipements frigorifiques et sauf compresseurs d'air montés sur châssis à roues et 
remorquables)  
 
Parties de pompes à air ou à vide, de compresseurs d'aide ou d'autres gaz et de ventilateurs, de hottes aspirantes à 
extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, et d'enceintes de sécurité biologique étanches aux gaz, n.d.a.  
Pipelines  730411  
 
73041 9 Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables, des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs  
 
Tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, des types  utilisés pour oléoducs ou gazoducs (sauf en aciers inoxydables 
ou en fonte)  
Récipients/réservo irs en fonte  731100  Récipients en fonte, fer ou acier, pour gaz comprimés ou liquéfiés  
Piles à hydrogène  850133  
 
850680  
 
850690  Moteurs et machines génératrices à courant continu , d'une puissance excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW (sauf 
machines génératrices photovoltaïques)  
Piles et batteries de piles électriques (sauf hors d'usage et autres que piles et batteries à l'oxyde d'argent, de mercure, a u 
bioxyde de manganèse, au lithium et à l'air -zinc) 
Parties de piles et batteries de piles é lectriques, n.d.a . 
Réservoirs d'hydrogène 
embarqués  761300  
 
870899  Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés  
 
Parties et accessoires, pour tracteurs, véhicules  automobiles  pour le transport de 10 personnes ou plus, voitures de 
tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes, véhicules  automobiles  pour 
le transport de marchandises et véhicules automobiles à usages spéciaux, n.d.a . 
Note:  Les désignations se suffisent à elles -mêmes et sont tirées de l'instrument de suivi du SH de l'OMC: https://hstracker.wto.org/ . 
 
 
Tableau 14 . Liste exemplative de biocarburants – accompagnés des codes indicatifs du SH  
Biens  SH2022  Désignation  
Bioéthanol  2207 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80% vol ou plus ; alcool éthylique et eaux -de-vie 
dénaturés de tous titres  
Biodiesel  382600  Biodiesel et ses mélanges, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70% 
en poids  
Diesel renouvelable  382600  Biodiesel et ses mélanges, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitu mineux ou en contenant moins de 70% 
en poids  
Biométhane    
Carburants d'aviation durables    
Note:  Les désignations se suffisent à elles -mêmes et sont tirées de l'instrument de suivi du SH de l'OMC: https://hstracker.wto.org/ . 
 
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