G/TBT/N/THA/645  
17 novembre  2021 
(21-8675) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais 
de normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site W eb, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notificatio n Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : +(662) 430  6831 int. 2130  
Fax: +(662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Fils d'acier trempé et revenu pour béton précontraint ( ICS 77 .140.60) ; barres 
et ronds en acier ( ICS 77 .140.60)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Ministerial Regulation 
on Quenched and tempered wire for prestressed concrete  (TIS 3286 -25XX) (Projet de 
règlement  ministériel  sur les fils d'acier trempé et revenu pour béton précontraint  (TIS 
3286-25XX)) (24 pages, en thaï)  
6. Teneur : Le projet de règlement ministériel exige que le fil trempé et revenu pour béton 
précontraint soit conforme à la norme relative au fil trempé et revenu pour béton 
précontraint ( TIS 3286 -25XX).  
La norme couvre les fils trempés et revenus utilisés ou susceptibles d'être utilisés pour le 
béton précontraint . Elle ne s'applique pas aux fils  qui sont couverts par d'autres normes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/THA/645  
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  8. Documents pertinents:  
ISO 6934 -3/2014  1991 Steel for the prestressi ng of concrete - Part 3 : Quenched and 
tempered wire  
- GB/T 5223.3 -2017 Steel bars for the prestressing of concrete  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notific ations)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : +(662) 430 6831 int. 2130  
Fax: +(662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
 
https://members.wto.org/crnatt achments/2021/TBT/THA/21_7176_00_x.pdf