G/SPS/N/GBR/9/Rev.1  
 
6 décembre 2021  
(21-9151) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
1. Membre notifiant : ROYAUME -UNI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Department for Environment, Food and Rural Affairs  
(Département de l'environnement, de l'alimentation et des questions rurales)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits énumérés dans la partie A de l'annexe XI du règlement 
d'exécution (UE) 2019/2072 (tel que maintenu)  
https://www.legislation.gov.uk/uksi/2020/1527/schedule /10/data.pdf  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Revision of GB approach for risk targeted plant health import 
inspections (Révision de l'approche de la Grande -Bretagne concernant les inspections 
phytosanitaires des importations ciblées selon le risque).  Langue(s):  anglais. Nombre 
de pages:  4 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/GBR/21_7561_00_e.pdf  
6. Teneur:  Le document notifié introduira une approche ciblée selon le risque concernant 
les inspections phytosanitaires des importations en Grande -Bretagne. La proposition de 
régime notifiée dans le document G/SPS/N/GBR/9 est en cours de révision suite aux 
observations reçues de la part des parties intéressées. À la place, un régime d'inspectio n 
général applicable à une gamme plus large de produits phytosanitaires sera introduit, sur 
la base du risque associé à un produit particulier et de l'origine.  
Le document notifié définit l'approche envisagée en Grande -Bretagne pour déterminer la 
fréquence  des contrôles physiques et d'identité des importations. La fréquence de 
référence pour les inspections proposée dans le document notifié constitue un point de 
départ harmonisé pour les inspections de certains produits provenant de tous les 
partenaires com merciaux. À l'issue de consultations de suivi, qui pourraient conduire à la 
modification de la politique, la fréquence des inspections sera appliquée à partir du 
1er juillet 2022. Les inspections permettront de surveiller les risques et de collecter des 
données afin d'éclairer les décisions et éventuellement d'adapter la fréquence des 
inspections.  
7. Objectif et raison d'être: [   ] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des 
animaux, [  X ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes c ontre 
les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   G/SPS/N/GBR/9/Rev.1  
 
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou d u Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 32: Classification des marchandises selon le 
risque phytosanitaire qu'elles présentent  
[ ] Aucune  
La rég lementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:    
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 31 mai 2022  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 31 mai 2022  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :: 1er juillet 2022  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 4 février 2022  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X]  autorité 
nationale responsable des notifications, [  ] point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu ) d'un autre 
organisme:   
UK SPS Contact Point, DEFRA, Nobel House, London SW1P 3JR  
Courrier électronique: UKSPS@defra.gov.uk  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications,  [X]  point d'information national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
UK SPS Contact Point, DEFRA, Nobel House, London SW1P 3JR  
Courrier électronique: UKSPS@defra.gov.uk