WT/GC/245  
16 mars 2022 
(22-2317) Page: 1/2 
Conseil général  Original:  anglais  
 
  
COMMUNICATION PR ÉSENT ÉE PAR LA F ÉDÉRATION DE RUSSIE  
La communication ci -après, datée du 15 mars 2022, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Fédération de Russie.  
 
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La Fédération de Russie aimerait attirer l'attention des Membres de l'OMC sur les dangers qui 
menacent le système commercial multilatéral en raison des mesures restrictives pour le commerce  
agressives et motivées par des raisons politiques adoptées récemment par certains Membres.  
 
Au lieu d'encourager la normalisation progressive du commerce international, qui est essentiel le à 
une reprise économique après la pandémie, ces Membres appliquent peu à peu  des mesures 
commerciales unilatérales visant à fragiliser  les économies de la Russie et de ses voisins. 
Récemment, l'ampleur de la "guerre économique" téméraire  lancée pa r ces Membres a augmenté  
jusqu'au point de rupture , causant  des dommages collatéraux dans le monde entier.  
 
Les violations directes des règles fondamentales de l'OMC par ces Membres exerc ent une forte 
pression sur les chaînes d'approvisionnement mondiales, qui restent  fragiles après la pandémie , et 
compromettent la sécurité alimentaire mondiale. Nous assistons aux conséquences immédiates des 
restrictions commerciales et économiques – flambée des prix des ressources énergétiques de base, 
des minéraux et des denrées alimentaires.  Malheureusement, comme l'a averti le FMI, les ménages 
et les entreprises les plus vulnérables à travers le monde supporteront l 'essentiel de la  charge de 
ces effets in flationnistes.  
 
Ces conséquences  auraient pu être évitées si les pays mentionnés n'avaient pas enfreint les règles 
fondamentales de l'OMC. En particulier, les mesures ci -après sont manifestement incompatibles avec 
les dispositions pertinentes du GATT et de  l'AGCS:  
 
• application de droits d'importation supérieurs aux taux NPF;  
• interdiction d'importer du pétrole et des produits du raffinage du pétrole russes , et 
intention de restreindre les importations d'autres ressources énergétiques, telles que le 
gaz naturel et le charbon;  
• restrictions à l'exportation vers la Russie de diverses marchandises, y compris les 
technologies et le matériel de raffinage du pétrole, les produits alimentaires et les biens 
de consommation industriels;  
• blocage des établissements f inanciers  russes, y compris le gel d'une partie importante de 
leurs réserves de devises , et des sociétés de services de transport;  
• interdiction de réaliser de nouveaux investissements en Fédération de Russie, y compris 
dans le secteur national de l'énergie ; 
• contrôles extrêmes à l'exportation ou interdiction  totale d'échanger  d'autres marchandises 
et technologies essentielles au développement économique.  WT/GC/245  
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  Nous sommes profondément préoccupés par les faits nouveaux survenus à ce sujet dans le cadre 
de l'OMC, qui ouvrent la voie à un démantèlement complet du système commercial multilatéral fondé 
sur des règles.  
 
Premièrement, des voix s'élèvent pour "exclure" la Russie de l'OMC ou suspendre ses droits de 
Membre , ce qui va à l'encontre des règles de l'Organisati on, qui ne prévoient pas de telles mesures . 
 
Deuxièmement, l a suppression  unilatéral e injustifié e du traitement NPF pour les produits et services 
russes, ou même un débat public sur l'abrogation de ce traitement, est strictement contraire au  
principe fonda mental de non -discrimination d e l'OMC. Les mesures prises par le  Canada et certains 
autres pays ont déjà conduit ces pays à abandonner  de facto  le système juridique de l'OMC en raison 
de préoccupations purement politiques. À terme, tous les Membres seront affectés si nous entrons 
dans le cercle vicieux de l'introduction  de mesures de rétorsion mutuelles, ce qui rend  l'application 
des Accords de l'OMC largement sporadique et donc insuffisante.  
 
Troisièmement, les tentatives visant à isoler la Russie des acti vités de négociation et des activités 
ordinaires de l'OMC entraîneraient  la paralysie des fonctions de base de l'O rganisation , à savoir 
fournir un cadre  pour les négociations commerciales et administr er les accords commerciaux. La 
tentative visant à bloquer le processus de négociation pour des raisons politiques s'apparente  
davantage à une excuse pour cacher un manque de capacité ou de volonté de  chercher des 
compromis sur les questions de fond qui sont sur la table des négociation s. 
 
Enfin, quatrièmement, les déclarations faites récemment par les représentants de certains Membres 
montrent une intention manifeste  d'introduire la question de la territorialité dans le cadre de l'OMC. 
Cette tendance est assez préoccupante. Depuis sa cr éation en 1947, le système du GATT/de l'OMC 
a réussi à éviter tout lien entre cette question et le commerce, malgré l'existence d'un certain 
nombre de conflits territoriaux et de différends à travers le monde , y compris entre les Membres.  
Toutefois, certa ins Membres ont aujourd'hui  radicalement changé de  position, ce qui engendre un 
autre risque systémique pour l'Organisation.  
 
Nous dev rions nous rappeler que l'OMC, en tant que pièce maîtresse du système commercial 
multilatéral, a été créée pour élever  les niveaux de vie et stimuler le développement économique.  
L'OMC s'est révélée être une organisation essentiellement guidée par des considérations 
économiques et des normes juridiques solides. Malheureusement, une pression toujours croissante 
pour sa politi sation a déjà engendré de nombreuses ineffic iences  et menace aujourd'hui l'existence 
et l'efficacité de l'Organisation et du système commercial multilatéral.  
 
La Fédération de Russie est convaincue que la seule façon de faire face à la crise actuelle est d e 
parler d'économie , et non de politique, et de prévenir les violations des règles commerciales 
convenues au niveau multilatéral par des moyens unilatéraux. Sinon, les marchés mondiaux et les 
économies de nombreux Membres continueront de souffrir . 
 
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