G/SPS/N/MAR/103  
2 octobre 2023  
(23-6593) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  MAROC  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Abats conditionnés réfrigérés  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche 
maritime, du développement rural et des eaux et forêts, et du ministre de la santé et de la 
protection sociale, modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche 
maritime, du développement rural et des eaux et forêts , et du ministre de la santé et d e la 
protection sociale , No. 1289 -22 du 10 mai 2022 , fixant la liste des produits 
microbiologiquement très périssables, leur date limite de consommation et la température 
de leur conservation . Langue(s):  français . Nombre de pages:  3 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/MAR/23_12780_00_f.pdf  
6. Teneur:  L'arrêté conjoint No. 1289 -22 du 9 chaoual 1443 (10 mai 2022), fixant la liste 
des produits microbiologiquement très périssables, leur date limite de consommation 
(DLC) et la température de leur conservation, prévoit , dans son article 2, que toute 
demande des professionnels , en vue de modifier ou de complét er l'annexe dudit arrêté 
conjoint, doit être accompagnée d'une étude relative à la détermination de la durée de vie 
microbiologique des produits concernés.  
A cet effet, la modification de cet arrêté conjoint a concerné l'introduction d'une nouvelle 
DLC rel ative aux abats conditionnés réfrigérés , à son annexe, cette DLC a été basée sur 
une étude réalisée au niveau national.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   G/SPS/N/MAR/103  
 
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertine nts et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:    
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : A déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : A déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter  de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : A déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [X]  Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 1er décembre 2023  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
Division de la Normalisation et des Questions SPS  
Direction de l'Évaluation des Risques et des Affaires Juridiques  
Office National de Sécurité San itaire des Produits Alimentaires  
Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui  
Tel: +(212 5 ) 37 67 65 11/13  
GSM: +(212 6 ) 73 99 78 17  
Fax: +(212 5 ) 37 68 20 49  
E-mail: enquirypoint.spsmar@onssa.gov.ma  
Site Web: www.onssa.gov.ma  G/SPS/N/MAR/103  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Division de la Normalisation et des Questions SPS  
Direction de l'Évaluation des Risques et des Affaires Juridiques  
Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires  
Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui  
Tel: +(212 5 ) 37 67 65 11/13  
GSM: +(212 6 ) 73 99 78 17  
Fax: +(212 5 ) 37 68 20 49  
E-mail: enquirypoint.spsmar@onssa.gov.ma  
Site Web: www.onssa.gov.ma