G/TBT/N/GBR/88  
2 mai 2024 
(24-3529) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ROYAUME -UNI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department  for Business and Trade  - DBT (Département des affaires et du commerce)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Point d'information OTC du Royaume -Uni 
Trade Policy, Implementation and Negotiations  (Politique commerc iale, mise en œuvre et 
négociations)  
Department for Business and Trade  (Département des affaires et du commerce)  
Old Admiralty Building  
Londres (Royaume -Uni) 
SW1A 2DY  
tbtenquiriesuk@businessandtrade.gov.uk  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le  cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Les produits visés sont régis par les 18 règlements relatifs à des produits 
relevant de la responsabil ité du Département des affaires et du commerce, le Règlement 
de 2010 relatif à l'écoconception des produits liés à l'énergie (Département de la sécurité 
énergétique et des émissions nettes nulles), le Règlement de 2014 sur les explosifs 
(Département du tra vail et des pensions (Administration de la santé et de la sécurité)) et 
le Règlement de 2012 sur la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses 
dans les équipements électriques et électroniques (Département de l'environnement, de 
l'alim entation et des affaires rurales).  
La liste complète de ces règlements est jointe à la présente notification.  
Ils couvrent une gamme de produits manufacturés, y compris les téléphones mobiles, les 
ascenseurs, les machines industrielles, les jouets et les a ppareils ménagers . Ces produits 
relèvent, mais pas exclusivement, des chapitres du SH suivants : 36, 39, 73, 76, 85, 95, 
96. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Product Safety and 
Metrology etc (Amendment) (Marking  and Labelling) Regulations 2024  (Règlement de 
2024 sur la sécurité des produits et la métrologie (Marquage et étiquetage) 
(modification)), 10 pages, en anglais.  G/TBT/N/GBR/88  
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  6. Teneur : Le Royaume -Uni a annoncé son intention d'introduire pour les entreprises une 
option facultative d'étiquetage numérique, comme une alternative à l'étiquetage 
physique, pour certaines exigences en matière de marquage et d'étiquetage . Cette 
mesure s'appliquera à la plupart des produits manufacturés . Dans les cas où la 
réglementation exige que les entreprises fournissent les renseignements suivants 
concernant les produits : marquage de conformité du Royaume -Uni, coordonnées du 
fabricant, coordonnées de l'importateur, coordonnées de la personne responsable (ou, 
dans le cas du Règlement de 2009  sur les générateurs aérosols, la personne responsable 
de la commercialisation des générateurs aérosols) et la déclaration de conformité du 
Royaume -Uni; la mesure notifiée permettra aux entreprises de donner accès au 
marquage et aux informations via un lie n numérique.  
Le Royaume -Uni prévoit également de rendre permanentes les facilités d'étiquetage 
temporaires actuellement en vigueur relatives au marquage de conformité du Royaume -
Uni et aux coordonnées de l'importateur (G/TBT/N/GBR/49) . Dans les cas où la 
réglementation exige que les entreprises fournissent les renseignements suivants 
concernant les produits : marquage de conformité du Royaume -Uni et coordonnées de 
l'importateur ; la mesure notifiée permettra aux entreprises de faire figurer les mêmes 
marquage  et renseignements sur l'emballage du produit, sur une étiquette apposée sur 
le produit ou sur l'emballage du produit, ou sur un document joint . Afin d'accorder une 
plus grande souplesse à tous les importateurs, et au regard des facilités en vigueur 
concer nant les coordonnées des importateurs, cette mesure sera rendue permanente et 
son champ d'application  sera élargi.  
Le champ d'application des facilités d'étiquetage sera également élargi afin de couvrir les 
coordonnées des fabricants des produits . Dans les  cas où la réglementation exige que les 
entreprises fournissent les renseignements suivants concernant les produits : 
coordonnées du fabricant ou de la personne responsable (ou, dans le cas du Règlement 
de 2009 sur les générateurs aérosols, la personne resp onsable de la commercialisation 
des générateurs aérosols) ; la mesure notifiée permettra aux entreprises de faire figurer 
ces informations sur l'emballage du produit, sur une étiquette apposée sur le produit ou 
sur l'emballage du produit, ou sur un document  joint. 
Cette législation s'applique en Grande -Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le Royaume -Uni introduit ces mesures afin d'accorder plus de souplesse  aux 
entreprises lors de l'étiquetage de leurs produits, de manière à ce que certains marquages 
et renseignements puissent figurer sur l'emballage du produit, sur une étiquette apposée 
sur le produit ou l'emballage du produit, sur un document joint ou enco re au format 
numérique . Il s'agit d'une mesure de libéralisation des échanges qui offres aux entreprises 
des choix supplémentaires en ce qui concerne le respect des exigences d'étiquetage pour 
le marché de la Grande -Bretagne.  
Puisque le marquage physique de certains produits peut les rendre avariés, la mesure 
réduira également les coûts pour les industries liées aux déchets ; Réduction des coûts et 
accroissement de la productivité  
8. Documents pertinents:  
New Laws To Introduce Digital Labelling for Businesses and Reduce Regulation Costs  
Liste de textes réglementaires (ci -joint)  
The Product Safety and Metrology etc (Amendment) (Marking and Labelling) Regulations 
2024 - draft sample of Radio Equipment Regulations 2017/1206 (ci-joint)  
9. Date projetée pour l'adoption : juillet 2 024 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : janvier 2 025 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/GBR/88  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OTC du Royaume -Uni 
Trade Policy, Implementation and Negotiations  (Politique commerciale, mise en œuvre et 
négociations)  
Department for Business and Trade  (Département des affaires et du commerce)  
Old Admiralty Building  
Londres (Royaume -Uni) 
SW1A 2DY  
tbtenquiriesuk@businessandtrade.gov.uk  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/GBR/24_02926_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/GBR/24_02926_01_e.pdf