G/SPS/N/KAZ/54  
24 février  2020 
(20-1380) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
 
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Trade and Integration of the Republic of 
Kazakhstan  (Ministère du commerce et de l'intégration de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Marchandises (produits) soumises à contrôle vétérinaire.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Eurasian Economic Commission Collegium Decision Draft on 
amendments to the Regulation on Common Veterinary (Sanitary and Veterinary) 
Requirements for Goods Subject to Veterinary  Control (Surveillance) and Eurasian 
Economic Commission Collegium Decision Draft on amendments to the Forms of Common 
Veterinary Certificates for import into the customs territory of the Eurasian Economic 
Union of controlled goods from third countries  (Projet de décision du Collège de la 
Commission économique eurasiatique modifiant le Règlement établissant des 
prescriptions vétérinaires (sanitaires et vétérinaires) communes pour les marchandises 
soumises à contrôle (surveillance) vétérinaire et projet de d écision du Collège de la 
Commission économique eurasiatique modifiant les formulaires relatifs aux certificats 
vétérinaires communs pour les produits contrôlés importés sur le territoire douanier de 
l'Union économique eurasiatique en provenance de pays tie rs). Langue(s) : russe. 
Nombre de pages : 4 
Les projets de document sont affichés sur le portail juridique de l'Union économique 
eurasiatique . Ils sont disponibles aux adresses suivantes:  
https://docs.eaeunion.org/ria/ru -ru/0103815/ria_16122019  
https://docs.eaeunion.org/ria/ru -ru/0103819/ria_16122019  
6. Teneur : Les projets notifiés lèvent ce rtaines prescriptions concernant les importations de 
sperme de taureaux ainsi que de viande d'ovins, de caprins et de porcs de race pure et 
d'utilité générale sur le territoire de l'Union économique eurasiatique.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/KAZ/54  
 
- 2 - 
 
  [X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : 
Chapitre  4.6 du Code sanitaire pour les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale p our la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquo i elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 24 avril 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable de s notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  (Ministère du commerce 
et de l'intégration de la Républi que du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity  (Département du commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone : +(77 172) 743 761  
+(77 172) 768 602  
Fax: +(77 172) 768 804  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com  
The Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique)  
Department for sanitary, phytosanitary and veterinary measures  (Département des 
mesures sanitaires, phytosanitaires et  vétérinaires)  
2 Letnikovskaya St., bld.1/2  
115114 Moscou (Fédération de Russie)  
Téléphone : +(7 495) 669 2400 (int. 5151)  
Fax: +(7 495) 669 2415  
Courrier électronique : info@eecommission.org  
dept_sps@eecommission.org  G/SPS/N/KAZ/54  
 
- 3 - 
 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic  of Kazakhstan  (Ministère du commerce 
et de l'intégration de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity  (Département du commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République d u Kazakhstan), 010000  
Téléphone : +(77 172) 743 761  
+(77 172) 768 602  
Fax: +(77 172) 768 804  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com  
The Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique)  
Department for sanitary, phytosanitary and veterinary measures  (Département des 
mesures sanitaires, phytosanitaires et vétérinaires)  
2 Letnikovskaya St., bld.1/2  
115114 Moscou (Fédération de Russie)  
Téléphone : +(7 495) 669 2400 (int. 5151)  
Fax: +(7 495) 669 2415  
Courrier électroni que: info@eecommission.org  
dept_sps@eecommission.org