G/SPS/N/EU/457  
12 janvier  2021 
(21-0394) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : SH 2309 - Préparations des types utilisés pour l'alimentation des 
animaux  
4. Régions ou pays sus ceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Règlement d'exécution (UE) 2020/2117 de la Commission du 
16 décembre 2 020 concernant le renouvellement de l'autorisation de la sélénométhionine 
produite par Saccharomyces cerevisiae  CNCM I -3399 avec la nouvelle dénomination 
"levure séléniée Saccharomyces cerevisiae CNCM I -3399" en tant qu'additif pour 
l'alimentation de toute s les espèces animales, et abrogeant le 
règlement  (CE) n° 900/2009 (Texte présentant de l 'intérêt pour l 'EEE). 
Langue(s) : anglais, espagnol et français . Nombre de pages : 4 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_0374_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_0374_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_0374_00_s.pdf  
6. Teneur : La sélénométhionine produite par Saccharomyces cerevisiae  CNCM I -3399 a été 
autorisée pour une durée de dix ans en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes 
les espèces animales par le règlement (CE) n° 900/2009 de la Commission . 
Conformément à l'article 14 du règlement (CE) n° 1831/2003, une demande de 
renouvellement de l'autorisation de la sélénométhionine produite par Saccharomyces 
cerevisiae  CNCM I -3399 en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces 
animales, dans la catégorie des "additifs nutritionnels", a été introduite . La demande était 
accompagnée de s informations et documents requis au titre de l 'article 14 du 
règlement  (CE) n° 1831/2003 . Il résulte de l'avis de l'Autorité européenne de sécurité 
des aliments (ci -après l'"Autorité") du 7 mai 2 020 que, dans les conditions d 'utilisation 
proposées, la sé lénométhionine produite par Saccharomyces cerevisiae  CNCM I -3399 n'a 
pas d 'effet néfaste sur la santé animale, la sécurité des consommateurs ou 
l'environnement . L'Autorité a par ailleurs conclu que cet additif constituait un sensibilisant 
cutané et respira toire potentiel . Par conséquent, la Commission estime qu'il y a lieu de 
prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la 
santé humaine, notamment sur les utilisateurs de l'additif . La preuve de l'efficacité de 
l'additi f sur laquelle était fondée l'autorisation initiale est toujours valable dans la 
procédure de renouvellement . Enfin, l'Autorité a recommandé de modifier la dénomination 
de l'additif . Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de cet addit if 
dans l'alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le G/SPS/N/EU/457  
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  règlement (CE) n° 1831/2003 . Il ressort de l'évaluation de la sélénométhionine produite 
par Saccharomyces cerevisiae  CNCM I -3399 que les conditions d'autorisation prévues à 
l'article 5 du règlement (CE) n° 1831/2003 sont remplies . Il y a donc lieu de renouveler 
l'autorisation de cet additif . En conséquence du renouvellement de l'autorisation de la 
sélénométhionine produite par Saccharomyces cerevisiae CNCM I -3399 en tant qu' additif 
pour l'alimentation animale, il convient d'abroger le règlement (CE) n° 900/2009 . 
Puisqu'aucun motif de sécurité n'impose d 'appliquer immédiatement les modifications des 
conditions d 'autorisation de la sélénométhionine produite  
par Saccharomyces ce revisiae  CNCM I -3399, il convient de prévoir une période transitoire 
pour permettre aux parties concernées de se préparer aux nouvelles exigences découlant 
du renouvellement de l'autorisation.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alime ntaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de l a norme du Codex ou du texte apparenté) : Code d'usages pour une 
bonne alimentation animale (CAC/ RCP 54 -2004)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la nég ative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 16 décembre 2 020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 17 décembre 2 020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Le règlement entrera en vigueur le vingtième jour 
suivant la date de publication au Journal Officiel de l'Union européenne.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la pré sentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point  d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  G/SPS/N/EU/457  
- 3 - 
  Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notificatio ns, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu