G/SPS/N/CAN/1379/Add.1  
 
25 juin 2021  
(21-5136) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 24 juin 2021, est distribuée à la demande de la délégation du 
Canada . 
 
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Limites maximales de résidus fixées: Rimsulfuron  
Le document de la série limite maximale de résidus proposée (PMRL) concernant le rimsulfuron de la 
notification G/SPS/N/CAN/1379 (datée du 31 mars 2021) est entré en vigueur le 21 juin 2021. La  LMR 
proposée est fixée à la date de sa saisie dans la base de données sur les limites maximal es de résidus 
et elle est indiquée ci -dessous.   
LMR (ppm)1 Produit agricole brut (PAB) et/ou produit transformé  
0,01 Petits fruits de plantes grimpantes, sauf le kiwi (sous -groupe de cultures 13 -07F, sauf 
les groseilles à maquereau)2 
1 ppm = partie par mil lion 
2 La présente demande ne vise pas les groseilles à maquereau, car une LMR de 0,01 ppm est déjà en vigueur pour 
cette denrée.  
Une LMR est fixée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page 
Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus  (https://www.canada.ca/fr/sante -
canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-antipar asitaire/public/proteger -
votre -sante -environnement/pesticides -aliments/groupes -cultures -proprietes -chimiques -
residus.html ) dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca.  
Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de  la base de données sur les LMR  
(http://pr -rp.hc -sc.gc.ca/mrl -lrm/index -fra.php ) comme il est indiqué à la page Limites maximales 
de résidus pour pesticides  (https://www.canada.ca/fr/sante -canad a/services/securite -produits -
consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -votre -sante -
environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -residus -pesticides.html ) du site Web de Santé 
Canada. La base de données permet aux utilisateurs de f aire une recherche par pesticide ou par 
denrée.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  G/SPS/N/CAN/1379/Add.1  
 
- 2 - 
 
  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observa tions, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai pour la 
présentation des observations prévu dans l'adde ndum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
La LMR fixée est indiquée ci -dessus et également accessible aux pages Web suivantes:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/consumer -product -safety/pesticides -pest-
management/public /protecting -your-health -environment/pesticides -food/maximum -residue -limits -
pesticides.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/proteger -votre -sante -environnement/pesticides -aliments/limi tes-maximales -
residus -pesticides.html  (français)  
 
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111, Promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203  4273 
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca  
 
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