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2021 –… 1 Ordonnance  
sur la mise en circulation des produits phytosanitaires  
(Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh)   
Modification du … 2021  
 
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche,  
vu les art. 5, al. 3 et 10, al. 1 de l ’ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits 
phytosanitaires1, 
arrête:  
I 
L’annexe 1 de l’ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires est 
modifiée conformément aux textes ci -joints.  
II 
Les délais pour la mise en circulation des produits phytos anitaires encore autorisés 
contenant des substances actives qui sont retirées de l'annexe 1 de l’ordonnance sur 
les produits phytosanitaires et le délai d'utilisation des produits phytosanitaires 
contenant ces substances actives sont fixés comme suit : 
  
1 RS 916.161  Nom commun, numéro d’identification  Délai pour la mise en circulation 
des produits phytosanitaires  
contenant ces substances actives  Délai  d'utilisation des produits 
phytosanitaires  contenant ces 
substances actives  
Bromadiolone  30.11.2021  30.11.2022  
Bromo xynil  30.09.2021  31.12.2021  
Diuron  30.09.2021  31.03.2022  
Époxiconazole  30.09.2021  31.10.2021  
Fenoxycarb  30.11.2021  30.11.2022  
Haloxyfop -(R)-méthylesther  31.12.2021  30.06.2022  
Imidacloprid  31.12.2021  01.06.2022  
Mancozeb  30.09.2021  04.01.2022  
Myclobu tanil 30.11.2021  30.11.2022  O sur les produits phytosanitaires  RO 2021  
2 III 
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2021.  
… 2021  Département fédéral de l’économie, 
de la formation et de la recherche:  
Guy Parmelin  
 
 Oryzalin  30.11.2021  30.11.2022  
Pencycuron  30.11.2021  30.11.2022  
Phosphure de calcium  31.12.2021  01.06.2022  
Thiacloprid  30.09.2021  31.12.2021  
Thiophanate -méthyl  30.09.2021  31.12.2021  
zeta-Cypermethrin  31.12.2021  01.06.2022  
   O sur  les produits phytosanitaires  RO 2021  
3 Annexe 1  
(art. 5, 10, 10 b, 10e, 17, 21, 23, 40 a, 55a, 61, 72 et 86)  
Substances actives approuv ées dont l’incorporation est autorisée 
dans les produits phytosanitaires  
Partie A:  Substances chimiques  
Sont biffées de la liste:  
Benalaxyl  
beta-Cyfluthrin  
Bromadiolone  
Bromoxynil  
Chlorpyrifos  
Chlorpyrifos -methyl  
Diuron  
Époxiconazole  
Fenbuconazole  
Fenoxy carb 
Haloxyfop -(R)-méthylesther  
Imidacloprid  
Mancozeb  
Myclobutanil  
Oryzalin  
Pencycuron  
Phosphure de calcium   
Thiacloprid  
Thiophanate -méthyl  
zeta-Cypermethrin  
 O sur les produits phytosanitaires  RO 2021  
4 Sont inscrits dans la liste:    
Nom commun, numéro d’identification   Dénomination UICPA  no CAS  no CIPAC.  Type d’action exercée/ 
Conditions spécifiques  
…     
1,4-diméthylnaphtalène  1,4-Dimethylnaphthalin  571-58-4 822 phytorégulateur  
…     
Dioxyde de carbone  Carbon dioxide  124-38-9 844 insecticide  
…     
Méfentrifluconazole  (2RS) -2-[4-(4-chloroph enoxy) -2-
(trifluoromethyl)phenyl] -1-(1H-1,2,4 -triazol -1-yl)propan -
2-ol 1417782 -03-6  fongicide  
…     
Picolinafène  4′-Fluor -6-(α,α,α-trifluor -m-tolyloxy)pyridin - 2-
carboxanilid  137641 -05-5 639 herbicide  
…     
Pyriofénone  
 (5-chloro -2-méthoxy -4-méthyl - 3-pyridyl)(4,5,6 -triméthoxy -
o- tolyl)méthanone  688046 -61-9 827 fongiciede  
…     
        O sur les produits phytosanitaires  RO 2021  
5 L’inscription «Acide sulfurique sur terre argileuse»  est remplacée par l’inscription suivante:    
Nom commun, numéro d’identification   Dénomination UICPA  no CAS  no CIPAC.  Type d’action exercée/ 
Conditions spécifiques  
Acide sulfurique sur terre 
argileuse  Aluminium sulfate  10043 -01-3 – fongicide, bactéricide  
     
L’inscription «Phosphate de fer III»  est remplacée par l’inscription suivante:    
Nom commun, numéro d’iden tification   Dénomination UICPA  no CAS  no CIPAC.  Type d’action exercée/ 
Conditions spécifiques  
Phosphate de fer III  Ferric phosphate  10045 -86-0 629 molluscicide, subs-
tance à faible risque  
     
L’inscription «Hydrazide maléique » est remplacée par l’inscr iption suivante:    
Ne concerne que le texte allemand.       O sur les produits phytosanitaires  RO 2021  
6 Partie C:  Macro -organismes  
Sont inscrits dans la liste:    
Nom commun, numéro d’identification  Description  Organisme  Type d’action exercée/ Condi-
tions  spécifiques  
 …    
Aphytis melinus  Hyménoptère s parasites  Insectes  insecticide  
…    
Rodolia cardinalis  Coléoptères préd ateurs  Insectes  insecticide  
…    
Transeius montdorensis  Acariens prédateurs  Acariens  insecticide  
…    
            O sur les produits phytosanitaires  RO 2021  
7  
Partie D:  Substances de base  
L’inscription « Chlorure de sodi um» est remplacée par l’inscription suivante:    
Nom commun  Spécification  Type d’action exercée/Conditions et restrictions  
Chlorure de sodium  
No CAS: 7647 -14-5 Pureté 970 g/kg  
Denrée alimentaire au sens de la législation 
sur les denrées alimentaires  Utilisation comme fongicide contre l’oïdium de la 
vigne, stades BBCH 10 à 57; dose max. 6 kg a.i/ha et 
par année; délai d’attente 30  jours  
Utilisation dans la vigne comme insecticide contre les 
vers de la grappe, stade BBCH 55 à 91; dose max. 3,6 
kg a.i./ha e t par année; délai d’attente 30 jours  
Utilisation contre les maladies fongiques dans les 
champignons comestibles; max. 0,03 g /kg substrat  
   
L’inscription « Fructose » est rem placée par l’inscription suivante:    
Nom commun  Spécification  Type d’action ex ercée/Conditions et restrictions  
Fructose  
No CAS: 57 -48-7 Denrée alimentaire au sens de la législation 
sur les denrées alimentaires  Utilisation contre les vers des fruits du pommier; dose 
max. 100 g/ha; max. 7 applications par année  
Utilisation contre l a cicadelle de la vigne (Scaphoideus 
titanus), stade BBCH 17 à 57; max. 45 g/ha et par 
année  
Utilisation contre le mildiou dans la vigne, stade BBCH 
10 à 57; max. 240 g/ha et par année  
    O sur les produits phytosanitaires  RO 2021  
8 L’inscription « Hydrogénocarbonate de sodium » est rem placée par l’inscription suivante:    
Nom commun  Spécification  Type d’action exercée/Conditions et restrictions  
Hydrogénocarbonate de sodium  
No CAS: 144 -55-8 Denrée alimentaire au sens de la législation 
sur les denrées alimentaires  Utilisation comme fongicide pour les indications sui-
vantes:  
– légumes, plantes ornementales, vigne, oïdium, 
stades BBCH 12 à 89; concentration max: 1  %; délai 
d’attente 1 jour;  
– pommier, tavelure, stades 10 à 85; concentration 
max. 1  %; délai d’attente 1 jour.  
- lutte contre les maladies  de stockage des fruits, après 
la récolte; au max. 2 traitements, concentration max. 
4%. 
- lutte contre les mousses dans les plantes en pots, max. 
122 kg/ha; tester au préalable la comptabilité sur un 
petit nombre de plantes   
   
L’inscription « Hydroxyd e de calcium » est rem placée par l’inscription suivante:    
Nom commun  Spécification  Type d’action exercée/Conditions et restrictions  
Hydroxyde de calcium  
No CAS: 1305 -62-0 920 g/kg  
Qualité alimentaire  
Les impuretés suivantes ne doivent pas excé-
der les niveaux ci -après (exprimés en mg/kg 
de matière sèche): baryum: 300 mg/kg, fluo-
rure: 50 mg/kg, arsenic: 3 mg/kg, plomb: 2 
mg/kg.  Utilisation seulement en dehors de la période de végéta-
tion sur fruits à pépins et à noyau pour lutter contre les 
chancres.  
   O sur les produits phytosanitaires  RO 2021  
9 L’inscription « Lécithines » est rem placée par l’inscription suivante:    
Nom commun  Spécification  Type d’action exercée/Conditions et restrictions  
Lécithines  
No CAS: 8002 -43-5 Denrée alimentaire au sens de la législation 
sur les denrées alimentaires  Utilisation comme fongicide selon les indications 
suivantes:  
– pommier, oïdium, stades BBCH 03 à 79; dose max. 
750 g a.i/ha; délai d’attente 5 jours;  
– pêcher, cloque du pêcher, stades BBCH 03 à 79; 
dose max. 750 g a.i/ha; délai d’attente 5 jours;  
– groseill es à maquereau, stades BBCH 10 à 85; dose 
max. 2000 g a.i/ha; délai d’attente 5 jours;  
– concombre, laitues pommées, mâche, tomate, chico-
rée-witloof, oïdium, mildiou, Alternaria, stades 
BBCH 10 à 89; dose max: 2250 g a.i/ha; délai 
d’attente 5 jours;  
– culture ornementale, stades BBCH 10 à 89; dose 
max. 225 g a.i/ha;  
– vigne, mildiou, oïdium, stades BBCH 10 à 85; dose 
max. 225 g a.i/ha; délai d’attente 30 jours.  
-    fraises, framboises, maladies fongiques, stade 
BBCH 10 à 89; dose max. 1 kg a.i./ha  
-    pommes de terre, mildiou, stade BBCH 10 à 90; 
dose max. 800 g a.i./ha  
-    carottes, oïdium, stade BBCH 19 à 90; dose max. 2 
kg a.i./ha  
     O sur les produits phytosanitaires  RO 2021  
10 L’inscription « Salix  spp. Cortex » est rem placée par l’inscription suivante:    
Nom commun  Spécification  Type d’act ion exercée/Conditions et restrictions  
 Salix  spp. cortex  Pureté conforme aux spécifications de la 
pharmacopée européenne  Extraction par infusion de l’écorce dans de l’eau 
chaude. Utilisation comme fongicide pour les indica-
tions suivantes:  
– pommier, oïd ium, tavelure, stades BBCH 53 à 67; 
dose max. 2222 g a.i/ha;  
– pêcher, cloque du pêcher, stades BBCH 10 à 57; 
dose max. 2222 g a.i/ha;  
– vigne, mildiou, oïdium, stades BBCH 10 à 57; dose 
max. 667 g a.i/ha.  
   
L’inscription « Saccharose » est rem placée pa r l’inscription suivante:    
Nom commun  Spécification  Type d’action exercée/Conditions et restrictions  
Saccharose  
No CAS: 57 -50-1 Denrée alimentaire au sens de la législation 
sur les denrées alimentaires  Utilisation comme attractif pour le piégeage de ma sse. 
Renforcement des défenses naturelles des plantes pour 
les indications suivantes:  
– pommier, carpocapse, stades BBCH 6 à 89; max. 
1kg /ha et par année;  
– maïs, pyrale du maïs, stades BBC 12 à 89; max. 80g 
/ha et par année  
- vigne, cicadelles de la vign e (Scaphoideus titanus), 
stade BBCH 17 à 57; max. 45g /ha et par année  
- vigne, mildiou, stade BBCH 10 à 57, max. 240 g /ha 
et par année  
   O sur les produits phytosanitaires  RO 2021  
11 L’inscription « Talc E553B » est rem placée par l’inscription suivante:    
Nom commun  Spécification  Type d’action ex ercée/Conditions et restrictions  
Talc E553B  
No CAS: 14807 -96-6 Denrée alimentaire au sens de la législation 
sur les denrées alimentaires  
< 0,1% de silice cristalline alvéolaire  Utilisation comme insectifuge et comme fongifuge sur 
les arbres fruitiers à p artir du stade BBCH 41; dose 
max. 20 kg a.i/ha.  
Utilisation comme insectifuge et comme fongifuge en 
viticulture à partir du stade BBCH  20; dose maximale 
12,75 kg a.i/ha.  
   
 O sur les produits phytosanitaires  RO 2021  
12 Partie E:  Substances dont on envisage la substitution  
Sont biffées de la liste : 
Bromadiolone  
ÉpoxiconazolE  
Haloxyfop -(R)-MÉthylesther  
Myclobutanil  
Thiacloprid  
Sont inscrites dans la liste:    
Nom commun, numéro d’identification  no CAS  
…  
Emamectin benzoate  155569 -91-8 
…  
Flurochloridon  61213 -25-0 
…  
Tembotrion  335104 -84-2 
…  
    
O sur les produits phytosanitaires  RO 2021  
13 L’annexe 10 est supprimée.