G/TBT/N/USA/708/Add.7  
28 septembre  2021 
(21-7222) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 8 septembre  2021, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : Energy Conservation Program for Consumer Products and Certain Commercial and 
Industrial Equipment : Test Procedures for Showerheads, Faucets, Water Closets, Urinals, and 
Commercial Prerinse Spray Valves  (Programme d'économie d'énergie pour les produits de 
consommation et certains équipements commerciaux et industriels : Procédures d'essai pour les 
pommes de douche, les robinets, les appareils sanitaires, les urinoirs et les robinets de prérinçage 
à usage commercial)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 19 octobre  2021 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-09-24/html/2021 -20756.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2021-09-24/pdf/2021 -20756.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_6165_00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Test Procedures for Consumer Products ; Early 
Assessment Review ; Faucets and Showerheads  (Programme d'économie d'énergie : Procédures 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/708/Add.7  
- 2 - 
  d'essai pour les produits de consommation ; révision précoce de l'évaluation ; robinets et pommes de 
douche). 
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Demande de renseignements ; prolongation du délai pour la présenta tion d'observations  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis prolonge le délai pour la présentation 
d'observations par le public concernant la demande d'évaluation précoce à des fins d'information 
concernant les propositions visant à modifi er les procédures d'essai pour les robinets et les pommes 
de douche . Le DOE a publié cette demande d'évaluation précoce dans le Federal Register du 
2 septembre  2021, établissant une période de 32  jours pour la formulation d'observations par le 
public, qui a pris fin le 4 octobre  2021. Le 9 septembre  2021, le DOE a reçu une observation 
demandant une prolongation d'au moins 30  jours du délai pour la formulation d'observations . Le 
DOE prolonge de 15  jours supplémentaires le délai pour la présentation d'observa tions et de données 
par le public au sujet de la demande d'évaluation précoce à des fins d'information, soit jusqu'au 
19 octobre  2021, portant à 47  jours le délai total pour la présentation d'observations.  
CALENDRIER : Le délai pour la présentation d'observ ations en lien avec la demande d'évaluation 
précoce publiée le 2 septembre  2021 (86 FR 49261) est prolongé . Le DOE acceptera les 
observations, données et renseignements en rapport avec cette demande jusqu'au 1 9 octobre  2021 
(date limite de réception).  
La présente demande de renseignements ; prolongation du délai pour la présentation d'observations 
et la précédente demande de renseignements notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/708/Add.6  portent 
le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2019-BT-TP-0021. Le dossier est disponible à 
l'adresse https://www.reg ulations.gov/docket/EERE -2019-BT-TP-0021/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont 
également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier 
(docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observations 
à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observations reçues par le point 
d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes 
seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur 
Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
__________