G/TBT/N/USA/1756  
4 août 2021 
(21-6072) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Agricultural Marketing Service (AMS), Department of 
Agriculture (USDA)  (Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) du 
Département de l'agriculture des États -Unis (USDA)) [1785]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de f ax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organ isme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[X]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le ca s 
échéant) : Aliments biologiques ; Agriculture et sylviculture ( ICS 65.020), Produits 
alimentaires en général ( ICS 67.040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Organic Program : 
2021 and 2022 Sunset Review and Substance Renew als (Programme national pour les 
productions biologiques : Réexamen à l 'extinction de 2021 et 2022 et renouvellement des 
substances) 3  pages, en anglais  
6. Teneur : Réexamen à l'extinction de 2021 et 2022 et renouvellements des substances - 
Le document noti fié annonce le renouvellement des substances inscrites sur la liste 
nationale des substances autorisées et des substances interdites figurant dans la 
réglementation des productions biologiques du Département de l'agriculture des États -
Unis (USDA) . Il tient  compte des résultats des processus de réexamen à l'extinction de 
2021 et 2022, ainsi que des recommandations soumises au Secrétaire à l'agriculture par 
la Commission nationale des normes pour les productions biologiques (NOSB), par 
l'intermédiaire du Serv ice de la commercialisation des produits agricoles (AMS) de l'USDA.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs  
8. Documents pertinents:  
86 Federal Register (FR) 41699, 3 août 2021; Titre 7 du Code des règlements fédéraux 
(CFR) Partie  205: 
https://www.govinfo.gov/content/p kg/FR -2021-08-03/html/2021 -16518.htm  G/TBT/N/USA/1756  
- 2 - 
  https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-08-03/pdf/2021 -16518.pdf  
Le réexamen à l'extinction de 2021 et 2022 et les ren ouvellements notifiés portent le 
numéro de dossier de consultation (docket) AMS -NOP-21-0042. Le dossier est disponible 
sur le site Regulations.gov  à l'adresse suivante: 
https://www .regulations.gov/docket/AMS -NOP-21-0042/document  et permet d'accéder 
aux documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont 
également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro 
de dossier ( docket ). 
9. Date projetée pour l'adoption : 3 août 2021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 12 septembre  2021 
10. Date limite pour la présentation des observations : Néant 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_5044_00_e.pdf