G/TBT/N/EGY/280  
11 janvier  2021 
(21-0355) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202)  22845528  
Fax: + (202)  22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Machines électriques tournantes en général ( ICS 29.160.01)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Décret ministériel 
(Ministerial Decree ) n° 463/2020 (3 pages, en arabe), modifié par le Décret ministériel 
n° 474/2020 (2 pages, en arabe), portant application obligatoire des normes égyptiennes 
suivantes:  
• ES 2623-3/2017 . Rotating electrical machines - part 3 : Efficiency  classes of line 
operated AC motors (IE code)  (Machines électriques tournantes - Partie 3 : 
Classes de rendement pour les moteurs à courant alternatif alimentés par le 
réseau (code IE)), 59 page(s), en anglais;  
• ES 2623-1/2015 . Rotating electrical machines - part 1 : Standard methods for 
determining losses and efficiency from tests (excluding machines for traction 
vehicles)  (Machines électriques tournantes - Partie 1 : Méthodes normalisées pour 
la détermination des pertes et du rendement des machines à partir d 'essais (à 
l'exclusion des machines pour véhicules de traction), 195 pages, en anglais;  
• ES 8268-1/2019 . Rotating electrical machines - Part 1 : Rating and performance  
(Machines électriques tournantes - Partie 1 : Caractéristiques assignées et 
caractéristiques de fonctionnement), 157 pages, en anglais.  G/TBT/N/EGY/280  
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  6. Teneur : Les deux décrets ministériels notifiées, n°  463/2020 et n°  474/2020, accordent 
aux producteurs et aux importateurs une période de transition de six mois pour se mettre 
en conformité av ec les normes égyptiennes suivantes:  
1. Norme ES  2623-3/2017 (Machines électriques tournantes - Partie 3 : Classes de 
rendement pour les moteurs à courant alternatif alimentés par le réseau (code IE)) et ses 
modifications.  
Cette norme spécifie les classes de rendement pour les moteurs électriques mono vitesse 
qui sont classés pour fonctionner avec une tension d'alimentation sinusoïdale et définit 
un ensemble de valeurs limites de rendement en se basant sur la fréquence, le nombre 
de pôles et la puis sance du moteur.  
2. Norme ES  2623-1/2015 (Machines électriques tournantes - Partie 1 : Méthodes 
normalisées pour la détermination des pertes et du rendement des machines à partir 
d'essais (à l'exclusion des machines pour véhicules de traction)) et ses modif ications.  
Cette norme a pour objet de définir les méthodes de détermination du rendement à partir 
d'essais et de spécifier les méthodes permettant de déterminer des pertes spécifiques . 
Elle s'applique aux machines à courant continu ainsi qu 'aux machines à courant alternatif, 
synchrones et à induction, de toutes dimensions.  
3. Norme ES  8268-1/2019 (Machines électriques tournantes - Partie 1 : Caractéristiques 
assignées et caractéristiques de fonctionnement).  
Cette norme est applicable à toutes les machines électriques tournantes, excepté celles 
qui sont couvertes par d 'autres normes IEC, par exemple l 'IEC 60349 . 
Les producteurs et les importateurs de moteurs à induction à cage triphasés dans la 
gamme de puissance de 0,75  kW à 375  kW se voient accord er une période de transition 
de 18 mois pour se conformer au minimum à la classe d'efficacité énergétique IE3.  
Ils doivent en outre installer pour chaque moteur un indicateur spécial à un endroit visible, 
y afficher les données prescrites par la Norme égyp tienne ES  8268-1/2019 et déclarer le 
degré d'efficacité énergétique (code IE) du moteur, conformément aux tableaux de la 
Norme égyptienne ES  2623-3/ 2017 et de ses modifications . 
Les procédures d'essai et de vérification des niveaux d'efficacité énergétiqu e des moteurs 
électriques doivent être conformes à la Norme égyptienne ES  2623-1 et se référer aux 
tableaux de la Norme égyptienne ES  2623-3; sinon, les moteurs doivent être 
accompagnés d'un certificat accrédité confirmant leur conformité au niveau d'effic acité 
énergétique prescrit par les normes égyptiennes pertinentes.  
Il est également à noter que:  
• la Norme ES  2623-3/2017 reprend le contenu technique de la Norme 
IEC 60034 -30-1:2014;  
• la Norme ES  2623-1/2015 reprend le contenu technique de la Norme 
IEC 60034 -2-1:2014;  
• la Norme ES  8268-1/2019 reprend le contenu technique de la Norme 
IEC 60034 -1:2017.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Économie d'énergie, essai, étiquetage, qualité ; autres.  
8. Documents pertinents:  
• Ministerial decrees No.463/2020 . 
• Ministerial decrees No.474/2020 . 
• IEC 60034 -30-1:2014.  
• IEC 60034 -2-1:2014.  
• IEC 60034 -1:2017.  G/TBT/N/EGY/280  
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  9. Date projetée pour l'adoption : 4 octobre  2020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er novembre  2020 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.o rg.eg 
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202)  22845528  
Fax: + (202)  22845504