WT/TPR/M/416  
4 février  2022 
(22-0827) Page: 1/83 
Organe d'examen des politiques commerciales  
27 et 29 octobre  2021   
 
  
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
FÉDÉRATION DE RUSSIE 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
Présidente : S.E.  Dr Athaliah Lesiba Molokomme (Botswana)  
 
TABLE DES MATIÈRES  
 
1  REMARQUES INTRODUCTIVES DE LA PRÉSIDENTE  ................................ .......................  2 
2  DÉCLARATION LIMINAIRE DE LA REPRÉSENTANTE DE LA FÉDÉRATION DE 
RUSSIE ................................ ................................ ................................ .............................  4 
3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR  ................................ ................................ ...............  7 
4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  ................................ ................................ ..................  11 
5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE LA FÉ DÉRATION DE RUSSIE ET 
OBSERVATIONS ADDITIONNELLES  ................................ ................................ ................  72 
6  REMARQUES FINALES DE LA PRÉSIDENTE  ................................ ................................ .. 82 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance par les Membres de l'OMC, leurs questions additionnelles 
et les réponses de la Fédération de Russie figurent dans le document WT/TPR/M/416/Add.1 et seront disponibles 
en ligne à l'adresse suivante : http://www.wt o.org/french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm.  WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
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  1  REMARQUES INTRODUCTIVES  DE LA PRÉSIDENTE  
1.1.  Le second  examen de la politique commerciale de la Fédération de Russie a eu lieu les 27 et 
29 octobre  2021. La Présidente, S.E. Dr. Athaliah Lesiba Molokomme (Botswana), a souhaité la 
bienvenue à la délégation de la Fédération de Russie, conduite par S.E. Mme Ekaterina Mayorova, 
Directrice du Département des négociations commerciales auprès du Ministère du développement 
économique ; S.E. l'Ambassad eur Dmitry  Lyakishev , représentant permanent de la Fédération de 
Russie auprès de l 'OMC; a u reste de la délégation ; e t a u présentateur, 
S.E. M. l'Ambassad eur Didier  Chambovey  (Suisse). 
1.2.  La Présidente s'est réjouie qu'en plus de la présence physique de certains participants la 
réunion bénéficie également de la connexion en ligne Interprefy, qui permettait d'élargir la 
partici pation à d'autres Membres, en particulier des responsables n'ayant pas pu faire le déplacement 
depuis Moscou , compte tenu des circonstances . 
1.3.  La Présidente a rappelé l'objet du mécanisme d'examen des politiques commerciales et les 
principaux éléments de procédure concernant la réunion . Le rapport de la Fédération de Russie a 
été publié sous la cote WT/TPR/G/416 et celui du Secrétariat de l'OMC sous la cote WT/TPR/S/416.  
1.4.  Les questions posées par les délégations ci -après avaient été communiquées  par écrit avant la 
date limite : Chine; Suisse; Brésil; Singapo ur; Hong Kong, Chin e; Philippines ; Royaume d 'Arabie 
saoudite ; Australi e; Mexique; Israël; États-Unis; Canada ; Costa Rica ; Inde; Japon; République 
kirghize ; Viet Nam ; Union européenne ; Argentin e; Royaume -Uni; Norvège; Chili; Ukraine ; 
République de Corée ; Taipei chinois ; Kazakhstan ; Brunéi Darussalam ; et Mongoli e. Les délégations 
ci-après avaient  communiqué des questions par écrit après la date limite : Islande; Malaisie; 
Thaïlande; Colombi e; République dominicaine ; Équateur ; Turquie; Indonésie; et Uruguay . 
1.5.  À l'époque du premier examen de sa politique commerciale, en 2016, les Membres avaient 
recon nu que la Fédération de Russie se trouvait dans un contexte économique difficile . Ils avaient 
salué les réformes structurelles entreprises par le gouvernement pour diversifier l 'économie et 
diminuer la dépendance vis -à-vis des hydrocarbures . 
1.6.  Les Membres avaient noté en particulier que la réponse de Fédération de Russie à la crise 
économique avait été axée sur trois grandes mesures, à savoir : un plan de relance budgétaire, le 
flottement du rouble et le remplacement des importations . Les deux premiè res mesures avaient 
généralement recueilli un avis favorable, mais certaines délégations avaient remis en question la 
compatibilité de la troisième mesure avec les principes fondamentaux de l'OMC.  
1.7.  Dans ce contexte, la Présidente a commencé par mettre l'acc ent sur les évolutions économiques 
intervenues dans la Fédération de Russie depuis l 'examen  précédent . Le Secrétariat indiquait dans 
son rapport que le taux de croissance du PIB réel de la Fédération de Russie avait été d 'en moyenne  
1,7% entre 2016 et 20 19. Une gestion prudente avait permis d'aboutir à la stabilité 
macroéconomique, comme en témoignaient l'excédent budgétaire enregistré pendant la majeure 
partie de la période à l'examen, le faible taux d'inflation et de vastes réserves internationales . 
1.8.  La Fédération de Russie restait très dépendante des hydrocarbures . Elle parvenait à atténuer 
l'incidence de la baisse et de la volatilité des prix du pétrole et d'autres évolutions externes, 
notamment au moyen du régime de taux de change flottant et d'une nouve lle règle budgétaire . Dans 
le même temps , de nouveaux objectifs de développement nationaux et de nouveaux projets 
nationaux connexes avaient été adoptés en 2018 et révisés en 2020, qui visaient à dynamiser la 
croissance économique et  à améliorer les résult ats en matière de développement à long terme de la 
Fédération de Russie.  
1.9.  L'examen avait lieu alors que le monde était aux prises avec une crise sanitaire sans précédent, 
la COVID -19 frappant à un rythme rapide les économies du monde entier . Le ralentisseme nt 
économique de la Fédération de Russie en 2020 avait donc été aggravé par la crise sanitaire, 
entraînant une contraction du PIB réel de 3,0 % et une progression  du taux de chômage . 
1.10.   La Fédération de Russie avait riposté à la pandémie  par des mesures de stabilisation 
macroéconomique qui, avec les mesures -tampons  accumulées, avaient permis de gérer l'impact de 
ces chocs.  WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
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  1.11.   S'agissant du commerce, pendant le précédent examen, les Membres avaient félicité la 
Fédération de Russie pour sa con tribution au système commercial multilatéral et les progrès 
considérables qui avaient été accomplis sur le plan de la libéralisation de ses régimes de commerce 
et d'investissement avant et après l'accession à l 'OMC. 
1.12.   À l'époque, les Membres avaient demandé à en savoir davantage sur les politiques de l'Union 
économique eurasiatique (UEE), car l'élaboration de la politique commerciale de la Fédération de 
Russie impliqu ait autant les institutions et la législation de l'UEE que les institutions et la législation  
nationale s. 
1.13.   À cet égard, depuis l 'examen  précédent , la législation douanière principale avait été mise à 
jour après l'entrée en vigueur, le 1er janvier  2018, du Code des douanes de l'UEE . La Fédération de 
Russie  appliqu ait le tarif douanier unifié de l'UEE, à quelques exceptions près . La moyenne simple 
des droits NPF appliqués a vait légèrement baissé entre 2016 et 2021, de 8,3 % à 7,9 %, ce qui 
s'expliqu ait en partie par la mise en œuvre progressive des engagements pris lors de l'accession à 
l'OMC . 
1.14.   Les rapports du  Secrétariat et du gouvernement  soulignaient que d'importants changements 
juridiques étaient intervenus depuis 2016, notamment dans les domaines des procédures et des 
prescriptions douanières, des droits et taxes à l' exportation, du soutien à l'exportation, des marchés 
publics, de l'investissement étranger, de la concurrence, de la protection de la propriété 
intellectuelle, des industries extractives et de l'énergie, des services financiers et des services de 
télécommu nication . La période à l'examen avait également été marquée par l'adoption de plusieurs 
nouvelles stratégies et de nouveaux projets et programmes nationaux dans divers domaines 
d'action . 
1.15.   Durant le précédent examen, des préoccupations avaient été exprimées au sujet des 
prescriptions relatives à la teneur en éléments locaux, en particulier  dans le contexte des marchés 
et des entreprises publics . D'après le rapport préparé par le Secrétariat pour l 'exercice, la Fédération 
de Russie continuait d'appliquer des p olitiques de remplacement des importations et de localisation . 
Néanmoins, elle mettait également l'accent sur la promotion et la diversification des exportations de 
produits autres que les produits du secteur de l'énergie, en particulier dans les nouveaux objectifs 
de développement nationaux annoncés en 2018 . 
1.16.   L'étude des questions écrites communiquées à l'avance aux fins de l 'examen faisait apparaître 
le large éventail de sujets présentant un intérêt pour les Membres concernant les régimes de 
commerce et d' investissement de la  Fédération de Russie, dont les objectifs de la politique 
commerciale ; la politique industrielle et les obligations  contractées dans le cadre de l 'OMC; le rôle 
de l'UEE; le remplacement  des importations ; la cohérence des droits consolid és et des droits 
appliqués ; les préoccupations commercia les liées aux prescriptions SPS et relatives aux OTC ; 
l'application du droit de la concurrence ; la participation de l'État dans les entreprises ; les marchés 
publics ; le respect de la propriété intellectuelle ; le Programme d 'État en faveur du développement 
agricole ; le cadre législatif régissant le secteur des industries extractives et celui du pétrole et du 
gaz; et les politiques relatives aux services.  
1.17.   La Fédération de Russie avait re çu 1 017 questions écrites communiquées à l 'avance par  
35 délégations pour l 'examen en cours, dont  872 adressées dans le délai fixé , qui couvraient un 
large éventail d e sujets . Avant la réunion, la Fédération de Russie avait déjà fourni des réponses 
écrite s à bon nombre de ces questions e t la Présidente attendait avec intérêt les dernières 
informations que la Russie apporterait sur ces points au cours de la réunion de deux jours.  
1.18.   Cette réunion était une bonne occasion pour les Membres d'aborder plus en détail les 
questions qui les intéressaient et qui présentaient une importance systémique pour le système 
commercial multilatéral . Le moment était aussi opportun pour que la Russie tienne les Membres 
informés des répercussions de la pandémie de COVID -19 sur  son économie et des mesures qu'elle 
avait prises pour y faire face . La Présidente se réjouissait à la perspective d'un échange fructueux.  
1.19.   La Présidente a conclu ses remarques introductives en souhaitant à la Russie un plein succès 
pour le second  examen de  sa politique commerciale.  
  WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
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  2  DÉCLARATION LIMINAIRE DE LA REPRÉSENTANTE DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE  
(S.E. MME EKATERINA MAYOROVA)  
2.1.  C'est un honneur pour moi de diriger la délégation russe pour le second  examen de la politique 
commerciale qui a lieu aujourd 'hui. 
2.2.  J'aimerais remercier l 'Ambassadeur  Chambovey  (Suisse) , qui joue le rôle de présentateur pour 
cet examen, ainsi que la Présidente de l 'OEPC pour ses remarques introductives . Je voudrais aussi 
faire part de notre satisfaction au Secrétariat de l 'OMC. Nos collègues ont travaillé d 'arrache -pied 
l'an dernier pour organiser cette réunion malgré les défis liés à la pandémie de COVID -19. 
2.3.  Permettez -moi également  d'adresser nos remerciements aux Membres pour l'intérêt visible 
qu'ils ont exprimé à l'égard de la politique commerciale de la Russie . Nous avons reçu 
1 017 questions de la part de 3 5 Membres . Six cent dix -sept sont arrivées dans les délais . Ces 
dernières semaines, nous avons travaillé nuit et jour avec une vingtaine d'organismes 
gouvernementaux pour y répondre . À ce jour, des réponses écrites ont été apportées à 
876 questions . Soyez assurés que les réponses restantes seront communiquée s en temp s voulu, 
dans le délai prescrit.  
2.4.  Nous sommes heureux de faire le point et d'échanger des avis avec les Membres sur la position 
actuelle de la Russie au sein du système commercial multilatéral . La période écoulée depuis le 
dernier examen de la Russie a été assez riche en événements, ce qui est un euphémisme, tant au 
niveau national que mondial . 
2.5.  Ces années  ont été marquées par des tensions commerciales croissantes , un climat 
d'incertitude économique et juridique et l 'apparition de nouveaux défis pour le système commercial 
multilatéral . La croissance inclusive de l 'économie mondiale a été freinée par les nouveaux 
comportements de certains Membres . Ces nouvelles habitudes se fondent souvent sur 
l'unilatéralisme , l'usage de la force et la discrimination . La politisation du commerce a aussi été très 
problématique . 
2.6.  Néanmoins, la Russie demeure fermement attachée au système commercial multilatéral fondé 
sur des règles, au centr e duquel se trouve l 'OMC. 
2.7.  Nous sommes tout à fait  convaincus que la démarche multilatérale est plus efficace pour 
résoudre les problèmes mondia ux. L'accession de la Russie à l 'OMC a contribué à promo uvoir le  
développement et la diversification de l 'économie russe , à diversifier les produits d 'exportation et  
leurs lieux de provenance et à attirer les investisseurs étrangers . 
2.8.  Entre  2016 et 2019, le volume du commerce extérieur russe a augmenté de 43%. D ans le 
même temps, le secteur des  services  a enregistré une croissance stable, avec un taux annuel moyen 
de 3,9%. Le secteur agro -industriel a été l'un des principaux moteurs de l'économie russe  ces 
dernières anné es. 
2.9.  Je dois préciser qu 'il s'agit de chiffres se rapportant  à la situation d'avant la pandémie , qui a 
bien sûr touché tous les pays, dont la Russie . Comme de nombreux autres Membres, nous avons dû 
prendre des mesures budgétaire s, économiqu es et commerciales en urgence pour remédier aux 
conséquences de la COVID -19. La plupart de ces mesures urgen tes sont temporaires . Elles sont 
destinées à faire face au ralentissement économique provoqué par la pandémie . 
2.10.   La Russie s 'est engagée à ouvrir ses marchés et poursuit ses efforts pour libéraliser et faciliter 
encore davantage le commerce et les flux d 'investissement . Depuis le premier examen de la politique 
commerciale de la Russie, les taux moyens pondérés des droits d 'importation ont baissé à 4,49% 
en 2020, soit environ 2 % de moins que les niveaux consolidés de la Russie . Dans le cadre de no s 
engagement s tarifaires, les droits d 'importation ont été réduits pour plus de 2  700 lignes . 
2.11.   En mars  2016, la Russi e a ratifié l 'AFE et, à partir de son en trée en vigueur, en a appliqué 
toutes les dispositions . Le Code des douanes de l'Union économique eurasiatique entré en vigueur 
en janvier  2018 est en totale conformité avec l 'AFE. WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
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  2.12.   La Russi e a également continué  d'approfondir l 'intégration économique régio nale. Nous 
encourageons l'intégration au sein de l'Union économique eurasiatique . L'examen de l 'Union 
entrepris à l 'OMC en 2018 a démontré que son fonctionnement était parfaitement conforme aux 
règles de l 'OMC, en particulier à l 'article  XXIV du GATT . Depuis, durant la période considérée, nous 
avons conclu un certai n nombre de nouveaux ALE avec les États membres de l 'UEE. Les négociations  
sont en cours  pour signer des ALE avec l 'Égypte et Israël . Des études de faisabilité ont été lancées 
avec la Mongoli e et l'Indonésie . 
2.13.   La période à l'examen  a été marquée par un certain nombre de changements positifs dans la 
réglementation de l 'investissement . Certains des nouveaux mécanismes ont particulièrement re tenu 
l'attention des Membres, ce dont témoignent les questions qui nous ont été soumises , entre autres 
sur la  transformation des conditions de l'activité des entreprises, la guillotine réglementaire  et les 
laboratoires de la réglementation . Un mécanisme destiné à conclure des accords avec des 
investisseurs individuels pour la protection et la promoti on des investissements en capital a été 
lancé . Il a complété  la préparation du terrain pour la mise en œuvre de grands projets 
d'investissement . Le droit des so ciétés a été amélioré . Depuis 2016, les négociations avec d 'autres 
pays de traités liés à l 'investissement s 'appuient sur les nouvelles approches, plus modernes, 
adoptées par le gouvernement russe . 
2.14.   Nous avons pris note des nombreuses  questions reçues au sujet de la politique russe en 
matière d 'environnement . Il y a eu  des progrès notables dans ce domaine aussi . Depuis l 'adoption 
récente d 'une loi visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre, les principaux émetteurs sont 
tenus de déclarer leurs émissions . La loi a également créé des incitations pour la mise en œuvre de 
projets climatiques volontaires et permet la distribution d 'unités de carbone . Nous avons lancé un 
projet pilote sur l 'île de Sakhaline  en vue d 'introduire un système d 'échange d 'émissions . Depuis l 'an 
dernier, le système de financement vert a été développé de manière intensive . Le projet de 
taxinomie des projets verts est en voie de finalisation . Le gouvernement russe élabore actuellement 
une stratégie de développement à long terme  à faibles émissions de  carbone qui se fixe l'année  2060 
comme horizon  pour la neutralité carbone.  
2.15.   Un autre domaine important est la diversification de l 'économie russe . En 2018, la part du 
secteur pétrol ier et gaz ier dans le PIB national a atteint son niveau maximal  à 21,1% et s'est mis à 
diminu er régulièrement depuis . En 2020, elle est tombée à 15,2 %. La diversification économique 
est en train de se concrétiser grâce à la mise en œuvre d'un large éventail de mesures et de 
politiques , y compris la modernisation technologique . Par exemple, l e niveau d 'innovation des 
organisations a augmenté de plus de 9 % et la part dans le PIB des produits des industries de haute 
technologie à forte intensité de connaissances a atteint 23,4% en 2020.  
2.16.   Comme l'indiquent  les deux rapports EPC, la Russie a également amélioré ses politiques 
concernant la protection des DPI, la concurrence, la transparence  et d'autres domaines . 
2.17.   De multiples  questions ont été reçues dans le cadre de cet EPC au sujet de certains éléments 
de nos politiques commerciales sur lesquels je souhaiterais brièvement m 'exprimer avant toute 
chose . 
2.18.   Premièrement , le remplacement des import ations . Je ne pense pas que nous ayons  inventé  
quoi que ce soit . Bon nombre d 'entre nous mettent en œuvre le principe de la sécurité alimentaire , 
qui prévoit  certains niveaux de production et de stocks nationaux garantis . Actuellement, n ous 
sommes nombreux à prendre des mesures pour garantir le fonctionnement ininterrompu de s chaînes 
d'approvisionnement essentielles . Dans le cas de la Russie, à la pandémie de COVID et  à la pénurie 
d'approvisionnement se sont ajoutés des échanges commerciaux unilatéraux et des sanctions 
économiques . Enfin, certains d 'entre nous participent à des "programmes  de relocalisation " visant à 
rapatrier des productions précédemment délocalisées . Au moment  de l'effondrement de l 'URSS,  de 
la mise en place d 'une économie de marché  et des turbulences économiques qui en ont résulté en 
Russie, nous avons perdu des sites de  production et des emplois dans presque tous les secteurs de 
l'économie, où la production nationale a été simplement remplacée par des importations, et des 
lieux de travail ont disparu.  
2.19.   C'est ce que nous faisons . Et nous le faisons dans le respect absolu d es règles de l 'OMC. Nous 
n'augmentons pas les droits d 'importation, nous n 'interdisons pas les importations et nous ne 
recourons pas de façon déraisonnable  à des mesures correctives commerciales . Notre recours aux  WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
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  subventions agricoles est très en  deçà de nos niveaux d e MGS  maximaux . Nous utilisons les marchés 
publics pour soutenir les producteurs nationaux . Nous mettons en place des incitations à l'intention 
des investisseurs, y compris dans les zones économiques s péciales . 
2.20.   La deuxième série d 'observations et de questions  concerne le rôle que l 'État joue en Russie 
dans l 'économie et le commerce . De notre point de vue, l 'essentiel est de savoir si la concurrence  
entre les entreprises privées et les entreprises publiq ues est loyale . Aux termes de notre 
Constitution, tous les types de propriété sont égaux en Russie . Cela signifie que la participation de 
l'État ne confère pas de préférences . En dehors d 'un petit nombre de monopoles publics , toutes les 
entreprises  russes sont soumises à la même législation et à la même fiscalité . Par ailleurs, nous 
poursuivons la privatisation et la démonopolisation de secteurs clés . Gazprom, qui a détenu le 
monopole du marché intérieur pendant des décennies, couvre à présent moins de 50 % de la 
consommation nationale . Le reste de ce marché est aux mains de producteurs indépendants . Depuis 
le dernier EPC, le nombre d 'entreprises dont l 'État est actionnaire a diminué de 30 % en Russie . 
2.21.   Comme je l 'ai souligné, la Russie est solidement ancrée d ans le système commercial 
multilatéral . Nous voulons que ce système soit efficace et adapté aux défis modernes . Nous pensons  
que l'OMC doit être réformée . Nous avons toujours défendu cette vision, non seulement à l 'OMC 
mais aussi dans d 'autres enceintes in ternationales comme le G-20, les BRICS, l 'APEC. 
2.22.   L'une des priorités urgentes pour la Russie est de restaurer un  système de règlement des 
différends pleinement opérationnel, notamment en résolvant la crise de longue date liée à l'Organe 
d'appel . À cet effet , la Russie est ouverte et prête à des discussions de fond avec tous les Membres 
de l'OMC, y compris en répondant aux préoccupations actuelles des Membres concernant certaines 
approches juridictionnelles et décisions spécifiques . 
2.23.   Un autre domaine important reste la modernisation des règles de l 'OMC, dont l'objectif est de 
faciliter toutes les formes de commerce et d'investissement, qui ont été profondément modifiées 
durant ces dernières années . La Russie a participé activement  aux négociations multilatérales et 
plurilatérales en cours dans les domaines suivants : pêches, agriculture, commerce électronique, 
facilitation de l 'investissement, réglementation intérieure d ans le domaine d es services, facilitation 
de l'investissement, MPME,  autonomisation des femmes . Nous espérons obtenir des résultats 
concrets le mois  prochain , à la douzième Conférence ministérielle . Nous avons également rejoint le  
Dialogue informel sur la pollution par les plastiques et envisageons actuellement de prendre part 
aux discussions structurées  sur l'environnement et la durabilité . 
2.24.   De surcroît, de nouvelles questions se font jour, qu e le programme de l 'OMC ne couvre pas 
suffisamment . Des demandes fortes sont exprimées pour qu 'il soit remédié aux subventions  ayant 
des effets de distorsion du marché  tant dans le secteur industriel que le secteur agricole . En outre, 
il existe d 'autres formes de distorsions de la concurrence auxquelles, de notre point de vue, nous ne 
prêtons pas assez attention , à tort . Je parle , par exemple , des pratiques anticoncurrentielles de 
certaines sociétés transnationales, des obstacles à l 'accès aux technologies , du recours abusif à 
diverses exceptions qui entravent aussi la concurrence mais continuent d 'échapper à l 'attention des 
Membre s. Du point de vue de la Russie, l 'OMC devrait relever ces défis aussi, de manière globale , 
en tenant compte de l 'intérêt de tous les Membres . 
2.25.   En conclusion, nous sommes fermement convaincus de l'importance primordiale de notre 
travail conjoint en faveur d u renforcement et de l'amélioration d'un système commercial multilatéral 
ouvert, fondé sur des règles et équilibré . Nous combinerons ces efforts avec le travail en cours visan t 
à créer un environnement favorable aux activités commerciales et à l'investisse ment. Selon nous, 
cet examen de la politique commerciale de la Russie est une précieuse occasion d'écouter et 
d'apprendre . Nous sommes impatients de participer à l'échange d'opinions et d'idées  s'inspirant de 
vos observations et de vos questions.  
  WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
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  3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR  
3.1.  Permettez -moi de souhaiter chaleureusement la bienvenue à la Directrice  du Département des 
négociations commerciales auprès du Ministère du développement économique de la Fédération de 
Russie, Mme  Ekaterina Mayorova , et à son ho norable délégation . 
3.2.  C'est un honneur pour moi de participer au second examen de la politique commerciale de la 
Fédération de Russie en tant que présentateur . 
3.3.  L'accession à l 'OMC en 2012 a marqué  un tournant tant pour la Fédération de Russie que pour 
le sys tème commercial multilatéral . Du côté de la Russie , elle s 'est traduite par des efforts de 
réforme de grande envergure et la mise en place d 'un régime commercial plus ouvert et libéral . Pour 
le système commercial multilatéral et l 'OMC en particulier , elle a été synonyme d 'un nouveau 
renforcement et d 'un pas vers l 'universalité . C'est donc un privilège particulier d 'examiner de plus 
près les politiques commerciales et liées au commerce du Membre de l 'OMC le plus important par la 
taille. 
3.4.  Les rapports détaillés préparés par la Fédération de Russie et le Secrétariat sont une source 
d'informations très abondante . Le trava il et les efforts nécessaires à l 'élaboration de ces documents 
sont donc extrêmement appréciés . 
3.5.  Mes o bservations en tant que présentateur s 'articulent autour de trois questions : 
premièrement, quelles sont les caractéristiques macroéconomiques les plus importantes qui 
influencent la politique commerciale de la Russie ? Deuxièmement, quelles sont les évolutions 
décisives intervenues depuis le dernier examen de la politique commerciale en 2016 ? Et 
troisièmement, quels sont les prin cipaux défis commerciaux et liés au commerce auxquels fait face 
le Membre dont la politique est examinée ? Je conclurai ensuite mon intervention par quelques 
remarques d 'ordre général . 
Situation  macroéconomique  
3.6.  Si vous le permettez, je commencerai par la pr emière question en soulignant  les points 
importants liés au contexte macroéconomique de la politique commerciale de l a Russie.  
3.7.  La Russie obtient des résultats économiques supérieurs aux prévisions compte tenu des chocs 
extérieurs qu 'elle a encaissés ces de rnières années . Face à la pandémie, l 'économie russe a 
démontré sa grande résilience . Au début de la crise de la COVID -19, la Russie disposait d 'un cadre  
politique solide  et d'amortisseurs financiers confortables  tels qu 'une dette publique inférieure à 20 % 
du PIB ainsi qu 'une épargne et des réserves considérables , autant d 'éléments qui ont permis la mise 
en place d 'aides financières efficaces ; des crédits  budgétaire s d'environ 3,3 % du PIB ont été affectés  
au secteur de la santé, aux ménages vulnérables et aux chômeurs, et les entreprises ont aussi été 
aidées : l'accent a été mis  en particulier sur les PME  et sur  des mesures permettant d 'éviter des 
vagues de licenciements . Ce montant substantiel est du même ordre que le soutien budgétaire 
moyen  dans les autres pays émergents du G-20. 
3.8.  L'économie russe a également  absorbé la volatilité du marché de l 'énergie . C'est une 
performance impressionnant e, sachant que la Fédération de Russie est un des principaux 
producteur s de pétrole , de gaz  et d'électricité et l'une des économies qui consomment le plus 
d'énergie . La Fédération de Russie a enregistré une croissance raisonnablement stable, conservant 
la 11ème place au classement mondial des pays en fonction de leur PIB nominal . Néanmoins, l e taux 
de croissance a été d 'en moyenne  1,7% entre 2016 et 2019, contre 4,8 % dans la décennie 
précédente , soit une croissance trois fois moins rapide . 
3.9.  Comme je l'ai mentionn é peu avant , l'économie russe, axée sur les exportations, est déjà bien 
revenue aux niveaux prépandémiques et les perspectives sont favorables . Pour autant, la reprise de 
même que l 'inflation mondiale et la faiblesse du rouble se traduisent par des prix à la consommation 
plus élevé s et une baisse du niveau de vie . Dernièrement, le taux d 'inflation russe a atteint son 
niveau le plus élevé depuis cinq ans . Malgré les prévisions d 'une inflation russe prochainement 
orientée à la baisse, cet aspect demeure préoccupant . WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
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  Principaux changements et évolutions depuis le dernier examen  
3.10.   J'en viens maintenant aux principaux changements et évolutions de la structure  du commerce 
russe et de la politique commerciale de la Russie depuis le dernier EPC . 
3.11.   Comme nous l 'a dit la Direc trice Mayorova,  des évolutions législatives  considérables ont été 
observées dep uis 2016, y compris dans les domaines des procédures et prescriptions douanières, 
des droits et taxes à l'exportation, du soutien à l'exportation, des marchés publics, des 
investissements étrangers, de la concurrence, de la propriété intellectuelle , des in dustries 
extractives et de l 'énergie, de la banque et des  télécommunications . Ces changements reflétaient 
les stratégies de développement de la Russie, dont l 'objectif est l 'amélioration de la croissance et du 
développement économique s à long terme  de la Fédération de Russie . 
3.12.   Permettez -moi à présent  de revenir sur certaines des évolutions décisives survenues depuis 
le dernier examen . 
3.13.   Premièrement , la Fédération de Russie a mis en œuvre un large éventail  de mesures et de 
politiques destinées à diversifier l 'économie  en améliorant les conditions d 'activité des entreprises , 
en développant le commerce international et la coopération économique , en promouvant la 
modernisation technologique et en  soutenant les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) . 
Grâce à ces efforts , la Russie a progressé et occupe désormais le 28ème rang dans le dernier 
classement de 190  pays établi par la Banque mondiale  selon l'indice de  facilité de faire des affaires . 
Elle était 40ème en 2016.  
3.14.   Deuxièmement, entre 2016 et 2019, le volume du commerce extérieur de la Russie a 
augmenté de 43 %. Cette tendance positive est attribuée à la stabilisation relative des prix sur les 
marchés mondiaux  de l'énergie . De plus, le secteur agro -industriel a été l'un des principaux moteurs 
de la croissance des exportations de la Russie ces dernières années.  
3.15.   Troisièmement, je voudrais souligner que la structure géographique du commerce extérieur 
russe a chang é. L'Union européenne demeure, avec environ 34 % du total, le premier partenaire 
commercial, malgré un recul de 6,9 % de sa part  entre 2016 et 2020 . Avec une part de 33,8 %, les 
pays du Forum de coopération économique Asie -Pacifique (APEC)  constitue nt le deux ième groupe 
de partenaires commerciaux  par ordre d 'importance . La part de l 'APEC a augmenté de 4,1 % de 2016 
à 2020 . Dans cette région, la Chine est le partenaire  clé, avec une part de plus de 18 %. 
3.16.   Quatrièmement, la création de l 'Union économique eurasiatique en 2015 est un élément 
important de la politique commerciale russe aujourd 'hui. 
3.17.   Enfin, je ne veux pas négliger le fait que la Russie joue un rôle proactif dans le renforcement 
et la promotion du système commercial multilatéral . Depuis son  accession, la contribution de la 
Russie à l'OMC a été majeure, tant dans le cadre des travaux ordinaires que des diverses 
négociations, y compris les discussions sur les subventions à la pêche, la réforme de l'OMC, le 
commerce électronique, l 'agriculture, les services et, plus récemment, le commerce et la santé . La 
Russie est également partie à l'Accord sur les technologies de l'information . Qui plus est, elle 
participe activement aux négociations tenues dans le cadre des initiatives liées aux déclarations 
conjointes lancées à la onzième Conférence ministérielle, ainsi qu 'au Dialogue informel sur la 
pollution par les plastiques et le commerce des plastiques écologiquement durable  (Dialogue 
informel sur les plastiques) . 
Difficultés commerciales et liées au commer ce 
3.18.   J'en viens maintenant à la deuxième  question : quelles sont les difficultés commerciales et 
liées au commerce que rencontre  la Fédération de Russie ? 
3.19.   Dans son rapport, la Fédération de Russie soulignait qu 'elle faisait face aux mêmes difficultés 
que tous les Membres, par exemple  le développement durable, en particulier dans le domaine de 
l'environnement et la numérisation de l 'économie . Dans les considérations qui suivent, je 
m'intéresse rai toutefois en priorité à deux autres défis essentiel s liés au commerce, premièrement 
la diversification des exportations et deuxièmement le renforcement de la compétitivité et du 
dynamisme de l 'économie . WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
- 9 - 
  Diversification  des exportations  
3.20.   L'économie russe  a souvent été décrite comme "structurellement fortement tributaire  des 
hydrocarbures" . Il est donc primordial  que la Fédération de Russie diversifie ses exportations pour 
moins dépendre du gaz et du pétrole . À cet égard, certains progrès ont pu être réalisés : la part du 
secteur pétrolier et gazier dans le PIB était de 28 % en 2020, en baisse de 15 % par rapport à 2016 . 
De plus, la part des recettes pétrolières et gazières dans les exportations totales a reculé de 8,5 % 
depuis 2016 et s'élevait à 49,6% en 2020 . Mais cette dépendance demeure problématique, compte 
tenu en particulier de la nécessité  d'augmenter la part des énergies renouvelables . 
3.21.   Étroitement liée à la diversification des exportations, la stratégie de remplacement des 
importations en vigueur depuis 2015 a été adopté e en réaction aux sanctions imposées après 2014 . 
L'idée est de donner la préférence aux producteurs nationaux en imposant des restrictions aux 
marchés publics ou aux subventions . L'objectif déclaré est de diversifier l 'économie  et, partant, 
d'augmenter la part des produits autres que les produits de base dans les exportations . La Fédération 
de Russie remplace aussi les importations à l 'aide d 'autres instruments, en particulier avec la 
réglementation des marchés publics et des mesures  incita nt à localiser la production . Ceci suscite 
de nombreuses critiques de la part des Membres de l 'OMC. Dans les cinq dernières années, la 
stratégie de remplacement des importations a donné des résultats mitigés en ce qui concern ait 
l'élévation du nivea u de la production nationale et la réduction de la dépendance vis -à-vis des 
importations.  
3.22.   Permettez -moi d 'en venir  à présent au deuxième grand défi sur lequel j 'aimerais  insister . 
Concurrence et dynamism e 
3.23.   Développer la concurrence dans les secteurs économiques et accroître le dynamisme est 
devenu un objectif important de la Fédération de Russie . J'ai noté en particulier les progrès qui ont 
déjà été accomplis . Le nombre d'entreprises unitaires et de société par actions dans lesquelles l'État 
détient p lus de 30 % des parts  a diminué pendant la période à l 'examen . Néanmoins, je voudrais 
souligner que l'intervention de l'État dans l'économie reste considérable . Le commerce d'État et les 
entreprises publiques jouent toujours un rôle important  et ont une inf luence non négligeable sur la 
concurrence et l 'efficience économique . C'est la raison pour laquelle les Membres ont posé des 
questions sur les entreprises publiques, exprimant leur préoccupation lorsque les entreprises 
publiques russes étaient  en concurren ce directe avec leurs produits et services.  
3.24.   Ceci m 'amène au point suivant, à savoir les marchés publics . En Russie, le gouvernement a 
le droit d'établir des préférences, par exemple en imposant une part minimale de biens, travaux ou 
services fournis par des fournisseurs russes . Depuis  2016, par  exemple, une préférence en matière 
de prix de 15 % peut être appliquée par les entreprises publiques, les entités réglementées, les 
entités monopolistiques et les sociétés de services publics  au bénéfice des biens, travaux ou services 
d'origine russe . Il est donc fâcheux que le processus d 'accession à l 'Accord  sur les marchés publics 
soit au point mort . L'accession à l 'AMP de l 'OMC et la présen tation à l'OMC des notifications en 
suspens  concernant le  commerce d 'État pourraient contribuer à accroître la transparence, réduire 
les distorsions et stimuler la croissance . 
3.25.   Autre difficulté aggravée par la pandémie de COVID -19, les entrées d 'IED en Russie ont 
fortement reculé en 2020, dans le secteur manufact urier comme dans celui des services . En 2020, 
les IED entrants ont provisoirement chuté à 1,4  milliard d 'USD, contre 28,9  milliards d 'USD en 2019, 
d'après la Banque centrale de la Fédération de Russie . Bien que l 'IED dans la région soit censé 
retrouver son  niveau tendanciel d 'avant la crise, la CNUCED estime que cela prendra plus de temps 
que le redressement des flux commerciaux . En Russie, les restri ctions en matière d'IED ont été 
durcies depuis 2016 et restent relativement fortes, selon l'indice des restr ictions réglementaires de 
l'OCDE concernant l'IED . Ainsi, la liste des secteurs stratégiques dans lesquels tout investissement 
étranger nécessite une autorisation préalable a été élargie en 2017  et les formalités administratives 
demeurent plus importantes pour les investisseurs étrangers . La Banque mondiale  recommande par 
conséquent de simplifier le réseau complexe de lois et de favoriser une culture d 'entreprise apportant 
plus de sécurité aux investisseurs . 
3.26.   J'espère que cet examen ouvrira de no uvelles perspectives sur le meilleur moyen de résoudre 
ces difficultés . WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
- 10 - 
  Conclusion  
3.27.   Madame la Présidente, permettez -moi à présent de conclure . Globalement, l 'économie de la 
Fédération de Russie a démontré sa résilience dans la pandémie actuelle . Les stratég ies et les 
initiatives exposées  visent à améliorer les conditions de l 'activité des entreprises , à intensifier la 
concurrence, à remédier aux lacunes de la gouvernance et à alléger la charge réglementaire . Elles 
sont donc appropriées s 'il s'agit de favoris er la croissance économique  de la Russie . Tout en 
reconnaissant  les efforts déployés par la Russie pour continuer de faciliter le commerce et d 'ouvrir 
de nouveaux secteurs aux investisseurs, nous observons aussi certaines tendances protectionnistes . 
J'espère donc qu 'à l'avenir la Russie ne verra plus la nécessité de telles  politiques et réfléchira aux 
effets mutuellement avantageux de règles du je u équitables pour l 'ensemble des Membres de l 'OMC.  
3.28.   J'aimerais également féliciter la Russie  pour la présentation de sa contribution à la lutte contre 
le réchauffement climatique . De plus, étant moi -même favorable aux initiatives liées aux 
déclarations conj ointes  dans ces domaines , je voudrais remercier la Russie pour ses efforts visant à 
soutenir les MPME et à autonomiser les femmes pour qu 'elles participent davantage à l 'économie . 
3.29.   J'espère que la Russie continuera de défendre résolument le système commerci al multilatéral 
fondé sur des règles et  de contribuer à modeler l 'OMC en tant qu 'institution . L'attachement de la 
Russie à un système de règlement des litiges pleinement  opérationnel en est l 'illustration . Je me 
réjouis d'ailleurs des discussions constructives qui auront lieu aujourd'hui et je souhaite à la 
Fédération de Russie un examen réussi et riche d 'enseignements.  WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
- 11 - 
  4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  
CHINE  
4.1.  Je voudrais souhaiter chaleureusement la bienvenue à la délégation de la Fédération  de Russie, 
dirigée par S.E.  Mme Ekaterina Mayorova, et remercier le gouvernement russe pour son travail de 
préparation en vue de cet examen. Je voudrais aussi adresser mes remerciements au présentateur, 
S.E. l'Ambassadeur Chambovey, pour ses observations judicieuses. Permettez -moi aussi de 
remercier le Secrétariat pour sa précieuse contribution à l' examen.  
4.2.  La Chine est heureuse de constater que, durant la période à l'examen, la Fédération de Russie 
s'est maintenue sur la voie de la diversification économiq ue et a continué à renforcer l'attractivité 
du marché intérieur pour les investisseurs, à améliorer son cadre juridique, à soutenir et développer 
le système commercial multilatéral, à lutter contre le protectionnisme commercial, ainsi qu'à 
participer effec tivement aux processus d'intégration régionale.  
4.3.  Malgré la crise liée à la pandémie de COVID -19, la résilience de l'économie russe est 
remarquable. Selon les analystes du FMI, la croissance du PIB en 2021 et 2022 sera respectivement 
de 4,4% et 3,1%, grâce à  la mise en œuvre par la Fédération de Russie de politiques économiques 
et sociales équilibrées.  
4.4.  La Chine salue le soutien marqué de la Russie au système commercial multilatéral et son rejet 
clair du protectionnisme. Nous saluons la contribution de la Russ ie à la discussion sur la réforme de 
l'OMC et nous partageons son point de vue selon lequel le rétablissement d'un système de règlement 
des différends à deux niveaux pleinement opérationnel, qui passe par celui de l'Organe d'appel, est 
une priorité absolue . Nous apprécions aussi grandement les propositions positives de la Russie visant 
à favoriser l'obtention de résultats à la CM12, en particulier pour les négociations sur les subventions 
à la pêche.  
4.5.  La Chine salue la participation active et le rôle constru ctif de la Russie dans les négociations 
sur la facilitation de l'investissement pour le développement et attend avec intérêt de coopérer avec 
elle de manière extensive et constructive dans le cadre des initiatives conjointes sur, entre autres, 
le commerce électronique, les MPME, le genre, ainsi que dans le cadre du Dialogue informel sur les 
plastiques. La Chine salue en particulier les travaux fructueux de la Mission de la Russie auprès de 
l'OMC dirigée par S.E. l'Ambassadeur Dmitry  Lyakishev et attend avec  intérêt de poursuivre à 
Genève l'étroite coopération entre les deux pays.  
4.6.  Outre les activités à l'OMC, les voix russes favorables au maintien d'un système commercial 
multilatéral fondé sur des règles et à la lutte contre le protectionnisme, y compris sous  la forme de 
restrictions unilatérales au commerce, se font aussi clairement entendre. La Chine demeure engagée 
à travailler en étroite coopération avec la Russie à la sauvegarde du système commercial multilatéral 
dans diverses instances telles que l'Organ isation de coopération de Shanghai, les BRICS, le G -20 et 
l'APEC.  
4.7.  La Chine a été le principal partenaire commercial de la Russie pendant 11 années consécutives. 
La Russie est l'un des 10 principaux partenaires commerciaux de la Chine. Malgré le ralentissem ent 
économique mondial, le volume des échanges bilatéraux entre la Chine et la Russie continue de 
croître. Sur les neuf premiers mois de 2021, il a atteint 102,5 milliards d'USD, soit une hausse de 
29,8% d'une année sur l'autre. Au vu de cette tendance pos itive, le volume de nos échanges 
bilatéraux devrait atteindre un nouveau niveau record cette année. De surcroît, les investissements 
de la Chine dans le secteur des hautes technologies en Russie ont connu une augmentation 
significative, ce qui traduit une amélioration de la structure de la coopération économique et 
commerciale bilatérale.  
4.8.  Sous la conduite stratégique de la Chine et de la Russie, l' initiative "Ceinture et route" et l'Union 
économique eurasiatique se font mutuellement écho et permettent des r éalisations dans les 
domaines du commerce, de l'investissement et de la coopération régionale. En particulier, 
depuis  2018, le mécanisme de coopération sur le commerce électronique au niveau national a 
bénéficié aux deux parties et dynamisé la croissance é conomique des pays concernés par l' initiative 
"Ceinture et route".  WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
- 12 - 
  4.9.  La Chine et la Russie sont toutes deux des pays émergents avec un grand potentiel de 
développement. Nous attendons avec intérêt de voir encore progresser les régimes de commerce et 
d'invest issement de la Russie, avec le souhait commun de créer un environnement commercial plus 
libéralisé, pour le bien de notre population et pour une relation économique et commerciale bilatérale 
plus prospère. Comme l'a indiqué la semaine dernière S.E. l'Ambas sadeur Dmitry  Lyakishev, cette 
année marque le 20ème anniversaire de la signature du Traité sino -russe de bon voisinage et de 
coopération amicale, qui fixe un programme ambitieux de coopération bilatérale dans les domaines 
politique, scientifique, techniqu e, humanitaire, commercial et économique, ainsi que dans le 
domaine des investissements. Il convient de noter que ce traité a été prorogé pour cinq ans à 
compter de juin  2021, ce qui, selon nous, renforcera encore le partenariat stratégique et de 
coordinat ion global entre la Chine et la Russie pour une nouvelle ère.  
4.10.   Aux fins de l'examen en cours, la Chine a soumis des questions à la Russie. Nous remercions 
celle-ci pour ses réponses, que nous étudierons soigneusement. Enfin, je souhaite à la délégation 
russe plein succès dans cet examen des politiques commerciales.  
SUISSE  
4.11.   Merci de me donner la parole . Je voudrais accueillir très chaleureusement la délégation de la 
Fédération de Russie, dirigée par Mme  Ekaterina Mayorova. Je remercie de plus le Secrétariat po ur 
son rapport, qui était, comme toujours, substantiel.  
4.12.   La Suisse accorde une grande importance à ses relations commerciales avec la Fédération de 
Russie. Depuis le dernier examen de politique commerciale, le commerce bilatéral entre la Suisse et 
la Russie  a connu des évolutions importantes. Entre autres, les exportations de la Suisse vers la 
Russie ont augmenté d'un tiers pendant la période à l'examen. À l'heure actuelle, plus de 
200 entreprises suisses ont une activité en Russie et la Suisse figure depuis  2014 parmi les 
10 principaux investisseurs en Russie. Dans le cadre de notre dialogue bilatéral constant avec la 
Russie, nous attendons avec intérêt d'examiner un grand nombre de questions telles que la 
coopération dans les domaines de l'ingénierie mécani que et électrique, de l'industrie chimique et 
pharmaceutique et de l'horlogerie, ainsi que la coopération dans le domaine des exportations 
agricoles et des droits de propriété intellectuelle.  
4.13.   Les indicateurs relatifs aux politiques fiscales et budgétaires de la Russie demeurent positifs: 
la Russie est le pays du monde avec la sixième dette publique la plus faible et les sixièmes réserves 
nationales les plus élevées. Cela lui a permis d'absorber le choc économique de la pandémie de 
COVID -19. L'inflation est toutefois préoccupante, et nous prenons note des mesures vigoureuses 
prises par la Banque centrale de Russie, qui a augmenté les taux d'intérêt.  
4.14.   Nous avons pris bonne note des efforts déployés par la Fédération de Russie en vue de 
promouvoir des exportatio ns autres que celles de ressources naturelles et de produits de base. La 
Suisse demeure toutefois préoccupée par la façon dont s'opère la réduction de la dépendance envers 
les hydrocarbures. Il convient en particulier de mentionner les subventions à l'expo rtation et le 
remplacement des importations. Par exemple, le soutien financier apporté aux exportateurs sous la 
forme d'un remboursement partiel des coûts de certification est jugé problématique. Nous 
souhaiterions savoir comment la Fédération de Russie ga rantit la compatibilité de sa politique 
industrielle avec ses obligations dans le cadre de l'OMC, en particulier en ce qui concerne les 
subventions.  
4.15.   Une autre préoccupation de la Suisse porte sur l'importance des entreprises publiques. Il faut 
reconnaître que des efforts ont été déployés en vue de rendre les entreprises publiques plus 
efficaces, mais on ne peut nier que bon nombre d'entre elles sont toujours affligées d'une 
productivité et d'une rentabilité modestes. Nous encourageons donc la Fédération de Russie à 
poursuivre ses efforts visant à faire en sorte que la direction des entreprises publiques soit plus 
respectueuse des principes fondés sur le marché afin d'améliorer la productivité et la compétitivité 
et de créer des conditions d'équité. Le manque  de transparence concernant les entreprises publiques 
est un autre sujet de préoccupation. La Russie devrait présenter à l'OMC les notifications en suspens 
pertinentes.  
4.16.   En ce qui concerne les autres changements survenus dans l'économie russe et dans l'écon omie 
mondiale, nous encourageons la Fédération de Russie à continuer d'améliorer la fourniture WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
- 13 - 
  d'infrastructure afin d'accélérer la transition énergétique et d'élargir l'accès aux technologies de 
l'information et de la communication. À notre sens, il convi ent également de repenser le cadre 
antitrust et le cadre relatif à la concurrence, afin de garantir l'entrée sur le marché de nouveaux 
acteurs, tant locaux qu'internationaux.  
4.17.   La Suisse prend note avec satisfaction des premières mesures en vue de l'accession à l'AMP. 
La transparence et la non -discrimination dans les marchés publics demeurent cependant un sujet de 
grande préoccupation par rapport au régime de marchés publics actuel. Les marchandises, travaux 
et services originaires de la Fédération de Russie achetés par des entités publiques bénéficient d'une 
préférence en matière de prix de 15%. De plus, certaines catégories de biens produits localement 
se voient accorder une préférence sous la forme de la "règle du tiers". Nous considérons que cett e 
règle constitue une (quasi) prescription relative à la localisation. En particulier, les petites et 
moyennes entreprises rencontrent d'importantes difficultés pour accéder aux marchés publics 
russes. Il est donc nécessaire de mener, dans un délai raisonn able, d'importantes réformes en vue 
de parfaire cet accès.  
4.18.   Enfin, nous saluons la participation constructive de la Russie à diverses initiatives liées aux 
déclarations conjointes et à d'autres négociations dans le cadre de l'OMC. Nous nous réjouissons de 
la participation constructive de la Russie aux travaux sur les MPME, l'autonomisation économique 
des femmes et le commerce électronique.  
4.19.   Nous remercions la Russie d'avoir répondu à toutes nos questions écrites et nous souhaitons 
à son honorable délégation u n examen de politique commerciale couronné de succès.  
BRÉSIL  
4.20.   Je voudrais tout d'abord souhaiter la bienvenue à la délégation russe, dirigée par 
S.E. Mme Ekaterina Mayorova, Directrice du Département des négociations commerciales auprès du 
Ministère du déve loppement économique, et remercier la Mission de la Russie auprès de l'OMC, 
dirigée par l'Ambassadeur Dmitry  Lyakishev, pour son travail et sa contribution à cet important 
exercice de transparence.  
4.21.   Je voudrais aussi remercier le gouvernement russe et le Se crétariat de l'OMC pour leurs 
rapports complets, ainsi que le présentateur, l'Ambassadeur Didier Chambovey, pour ses 
observations judicieuses sur les politiques économiques et commerciales de la Russie.  
4.22.   La Russie est un partenaire stratégique du Brésil, av ec lequel nous coopérons ici à l'OMC, au 
sein du groupe des BRICS et dans le cadre du G -20. Les Présidents Poutine et Bolsonaro ont pu 
maintenir depuis 2019, quand le gouvernement brésilien actuel a pris ses fonctions, un dialogue 
constant et fluide. Nos f lux commerciaux bilatéraux sont complémentaires: le Brésil est un important 
fournisseur de produits agricoles pour la Russie, et la Russie est la principale source d'engrais pour 
notre agriculture. Le marché russe est essentiel pour le bœuf, les fèves de s oja, le tabac, le café, les 
cacahuètes et les fruits brésiliens, entre autres produits.  
4.23.   En 2020, les flux commerciaux bilatéraux ont été sévèrement touchés par la pandémie avec 
une diminution de 19% par rapport aux niveaux de 2019. Les échanges entre la Ru ssie et le Brésil 
représentaient 4,27 milliards d'USD en 2020 avec un déficit de 1,2 milliard d'USD pour le Brésil. 
Comme le montrent les deux rapports sur la politique commerciale, l'économie russe se redresse et 
a des perspectives positives pour 2021 et 2022, grâce aux politiques sociales et économiques. Les 
chiffres pour 2021 le reflètent déjà: la tendance négative du commerce bilatéral s'est inversée avec 
une croissance de 58% jusqu'en septembre avec des flux commerciaux globaux de 4,9  milliards 
d'USD. Il est très probable que nous dépassions en 2021 les niveaux des échanges prépandémie.  
4.24.   L'économie brésilienne a contribué de façon très positive à ce rétablissement des flux 
commerciaux: sur 2021, nos importations de produits russes ont augmenté de 93,5% j usqu'en 
septembre et atteint 3,8 milliards d'USD.  
4.25.   Le commerce entre la Russie et le Brésil a été bien plus important par le passé. Nos flux 
commerciaux ont atteint un niveau record de 8 milliards d'USD en 2008. L'une des raisons de la 
stabilisation, passée  et actuelle, des importations russes de produits brésiliens est mise en évidence 
par le rapport du Secrétariat: les politiques russes de remplacement des importations et de WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
- 14 - 
  localisation. Les politiques nationales de sécurité alimentaire ont fixé des objec tifs très élevés de 
part de marché pour la production locale, atteignant par exemple 85% pour le bœuf et les pêcheries. 
Sur une note positive, nous saluons la réduction des droits NPF moyens appliqués par la Russie 
entre  2016 et 2021, comme indiqué dans le  rapport du Secrétariat, ainsi que la suppression des 
droits à l'exportation sur les produits visés par 235 lignes tarifaires.  
4.26.   Une autre raison pour laquelle le Brésil n'a pas été en mesure d'exporter davantage de 
produits vers la Russie est l'imposition d e restrictions sanitaires aux importations de bœuf 
depuis  2018. Nous négocions au niveau bilatéral les conditions auxquelles davantage d'installations 
brésiliennes de conditionnement des viandes pourraient être approuvées pour exporter du bœuf, de 
la volai lle et du porc vers la Russie. Il est d'une importance capitale que la Russie reprenne dès que 
possible les missions d'inspection des installations brésiliennes de conditionnement des viandes. 
Nous sommes convaincus que le Brésil et la Russie peuvent trava iller ensemble et en faire davantage 
pour diversifier nos échanges et étendre l'éventail de produits que nous exportons l'un vers l'autre, 
y compris en ce qui concerne le commerce de produits manufacturés. Le dialogue qui est en cours 
sur la coopération co mmerciale entre le MERCOSUR et l'UEE peut aussi y contribuer.  
4.27.   La Russie est une importante source potentielle d'investissements étrangers directs au Brésil. 
Nous nous réjouissons de l'intérêt des entreprises russes pour notre secteur de l'infrastructure, e n 
particulier nos projets dans le cadre du Programme de partenariat en matière d'investissement (PPI) 
concernant les voies ferrées, les ports et la production d'énergie.  
4.28.   En 2020, pendant que la Russie assumait la présidence du groupe des BRICS, nous avons 
approuvé la Stratégie de partenariat économique des BRICS à l'horizon 2025. L'un des principes 
fondamentaux de la stratégie des BRICS est notre engagement en faveur des règles du système 
commercial multilatéral. Le mois dernier, lors du sommet des BRICS, n ous avons réaffirmé notre 
soutien à un système commercial multilatéral transparent, fondé sur des règles, ouvert, inclusif et 
non-discriminatoire, avec l'OMC en son centre. Les BRICS reconnaissent qu'une réforme urgente de 
l'OMC est nécessaire afin de prés erver sa pertinence, ses valeurs essentielles et ses principes 
fondamentaux.  
4.29.   La Russie et le Brésil partagent certaines vues sur les engagements qui devraient être pris 
dans le cadre de la CM12 tels que le rétablissement et l'amélioration du système de règ lement des 
différends et la redynamisation de la fonction de négociation de l'OMC. Dans cet esprit, le Brésil 
attend avec intérêt de poursuivre son dialogue avec la Russie et les autres Membres afin que la  CM12 
qui doit avoir lieu cette année soit un succè s. 
4.30.   Le Brésil a soumis un certain nombre de questions au cours de cet examen de politique 
commerciale. Elles portaient sur des sujets tels que les télécommunications, les politiques relatives 
aux carburants et à l'énergie, les chaînes de valeur mondiales, l es politiques de promotion des 
exportations, les opérations commerciales en monnaies locales, entre autres. Nous remercions la 
Russie pour ses réponses écrites, que nous avons transmises à notre capitale pour examen et suivi.  
4.31.   Permettez -moi de conclure, Mad ame la Présidente, en souhaitant à la Russie un examen de 
politique commerciale très réussi et productif.  
SINGAPOUR  
4.32.   Singapour souhaite chaleureusement la bienvenue à la Directrice du Département des 
négociations commerciales auprès du Ministère du développ ement économique, 
Mme Ekaterina  Mayorova, et à sa délégation. Permettez -moi tout d'abord de remercier la Fédération 
de Russie pour son rapport et sa déclaration. Nous remercions également la Présidente, 
l'Ambassadrice Athaliah Molokomme, le présentateur, l 'Ambassadeur Didier Chambovey, ainsi que 
le Secrétariat pour leurs précieuses observations. Permettez -moi de formuler trois observations.  
4.33.   Premièrement, Singapour et la Russie entretiennent des relations économiques saines et en 
plein développement. En 2020 , les échanges bilatéraux de Singapour avec la Russie ont atteint 
2 milliards d'USD, faisant de la Russie notre principal partenaire commercial dans la région de l'Asie 
centrale et notre 34ème partenaire commercial au niveau mondial. Nos flux bilatéraux 
d'investissements ont aussi continué de croître. Singapour était la principale source 
d'investissements étrangers de la Russie entre 2016 et 2020 et la deuxième source la plus WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
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  importante pour 202 0. La valeur de l'investissement étranger direct de Singapour vers la Russie a 
presque atteint 5,3 milliards d'USD en 2019 et celle de l'investissement étranger direct de la Russie 
vers Singapour a atteint 16,2 milliards d'USD. Les entreprises de Singapour  voient un potentiel 
considérable dans l'approfondissement de nos relations économiques dans de nombreux domaines, 
y compris l'alimentation, la technologie et l'innovation, l'éducation et la formation et la planification.  
4.34.   Deuxièmement, Singapour salue les efforts déployés par la Russie pour établir un réseau 
d'accords de libre -échange (ALE) à travers l'UEE. La stratégie d'ALE de l'UEE, qui comprend un ALE 
Singapour -UEE, permettrait au bloc de renforcer ses relations économiques avec les partenaires 
internat ionaux et d'améliorer son intégration dans l'économie mondiale. Quand il entrera en vigueur, 
l'ALE UEE -Singapour permettra aux deux parties de bénéficier d'importants liens institutionnels et 
de mesures de facilitation qui créeront des certitudes quant aux  règles relatives au commerce et à 
l'investissement. Il enverra aussi un signal positif à la communauté internationale quant à notre 
engagement mutuel de faciliter le commerce mondial et les flux d'investissement. Les discussions 
bilatérales sur l'Accord R ussie-Singapour sur les services et l'investissement se poursuivent et nous 
attendons avec intérêt leur prompte conclusion.  
4.35.   Singapour attend avec intérêt de renforcer davantage sa coopération multiforme avec la 
Russie. Singapour et la Russie ont établi en novembre  2009 la Commission intergouvernementale 
de haut niveau, présidée par nos Ministres respectifs. La Commission traite d'un large spectre de 
sujets, parmi lesquels le commerce et l'investissement, la culture, l'éducation, la science et la 
technologie  et les TIC. Il existe un potentiel pour une coopération entre Singapour et la Russie sur 
le développement par celle -ci d'industries de haute technologies et la création d'entreprises 
compétitives, qui serait centré sur l'innovation. Nous saluons les effor ts déployés par la Russie pour 
dématérialiser son économie et développer son secteur du commerce électronique, qui coïncident 
avec sa participation aux discussions internationales sur le commerce électronique, y compris dans 
le cadre de l'initiative sur la  déclaration conjointe. Nous prenons aussi acte des progrès réalisés par 
le secteur agricole russe au cours de la dernière décennie, qui a vu la Russie développer sa 
participation à la sécurité alimentaire mondiale du fait de son rôle important d'exportate ur de 
produits agroalimentaires. Cela est particulièrement pertinent au vu des difficultés que pose la 
pandémie de COVID -19 en termes de sécurité alimentaire. À cet égard, nous voyons de nombreuses 
possibilités de coopération et de transfert de connaissanc es alors que Singapour s'engage dans le 
programme "30 par 30", qui vise à produire, de manière locale et durable, de quoi couvrir 30% de 
nos besoins nutritionnels d'ici à 2030.  
4.36.   Troisièmement, nous félicitons la Russie pour ses contributions positives à l'O MC depuis son 
accession en 2012. Comme indiqué dans le rapport du Secrétariat, la Russie participe aux 
quatre  Initiatives sur les déclarations conjointes et elle s'est aussi associée à plusieurs propositions 
et déclarations relatives à la pandémie de COVID -19 et au commerce mondial. Cette participation 
active et constructive à l'OMC témoigne de l'engagement de la Russie en faveur du système 
commercial multilatéral et de sa conviction que l'OMC est essentielle pour garantir un environnement 
commercial intern ational stable et prévisible. Pour encore renforcer le pilier essentiel de l'OMC qu'est 
la transparence, nous encourageons la Russie à soumettre ses notifications en suspens signalées 
par le Secrétariat sur l'agriculture, les procédures d'attribution de li cences et les entreprises 
commerciales d'État. Singapour avait aussi demandé à la Russie de fournir de plus amples 
renseignements sur certains aspects de son régime d'investissement, sa stratégie en matière d'ALE 
et la mise en œuvre de celle -ci, ainsi que sur ses projets de développement de son économie 
numérique. Nous attendons avec intérêt les réponses de la Russie.  
4.37.   Nous sommes convaincus que la Russie maintiendra sa trajectoire positive de développement 
économique et nous lui souhaitons plein succès pour  son deuxième examen de politique 
commerciale.  
HONG  KONG,  CHINE  
4.38.   Je voudrais d'abord souhaiter chaleureusement la bienvenue à la délégation de la Fédération 
de Russie, dirigée par Mme Ekaterina Mayorova, Directrice du Département des négociations 
commercial es auprès du Ministère du développement économique. Je voudrais aussi remercier 
l'Ambassadeur de Suisse, Didier Chambovey, qui nous a fait part, en tant que présentateur, de ses 
observations judicieuses, ainsi que le Secrétariat, qui a préparé des rapports  complets pour cet 
examen.  WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
- 16 - 
  4.39.   Hong Kong, Chine et la Fédération de Russie entretiennent des relations commerciales 
bilatérales suivies et florissantes. La Fédération de Russie était notre 21ème partenaire commercial 
pour le commerce des marchandises en 2020 e t le 25ème pour le commerce des services en 2019.  
4.40.   Il est particulièrement encourageant de constater que nos échanges bilatéraux de 
marchandises sur les cinq dernières années (2016 -2020) ont enregistré une croissance moyenne de 
plus de 15% par an et que nos  échanges bilatéraux de services ont enregistré une croissance 
moyenne d'environ 3% par an (sur la période 2015 -2019).  
4.41.   Nous sommes également heureux de la forte relation d'investissement qui existe entre 
Hong Kong, Chine et la Fédération de Russie ; Hong Ko ng, Chine étant la troisième plus grande 
source d'investissement étranger direct vers la Fédération de Russie en 2020. La convention relative 
aux doubles impositions conclue entre nos deux économies et entrée en vigueur en juillet  2016 a 
aussi contribué à renforcer davantage nos échanges bilatéraux et nos relations d'investissement.  
4.42.   Nous apprécions le soutien apporté par la Fédération de Russie au système commercial 
multilatéral ainsi que sa participation active et ses contributions aux travaux de l'OMC. Nous 
attendons avec intérêt de travailler, aux côtés de la Fédération de Russie et des autres Membres, à 
faire de la CM12 un succès.  
4.43.   Nous avons relevé que la Fédération de Russie avait activement soutenu l'Initiative liée à la 
Déclaration conjointe sur la facilitation de l'investissement pour le développement, notamment en 
s'associant aux déclarations ministérielles conjointes faites respectivement à Buenos Aires en  2017 
et à Shanghai en 2019, en participant aux Discussions structurées et en soumetta nt des propositions 
de textes. Hong Kong, Chine travaillera en étroite collaboration avec la Fédération de Russie et 
d'autres Membres animés du même état d'esprit en vue de continuer à renforcer le cadre pour la 
facilitation de l'investissement et de parve nir à un résultat concret d'ici à la CM12.  
4.44.   Nous souhaitons formuler les observations suivantes sur les politiques commerciales de la 
Fédération de Russie.  
4.45.   Premièrement, la facilitation des échanges. Nous sommes heureux de constater que la 
Fédération de Rus sie a pris des mesures supplémentaires pendant la période à l'examen telles que 
la mise en œuvre d'un système de gestion des risques axé sur les participants, l'automatisation des 
opérations douanières, la mise en place d'une gestion électronique des docum ents douaniers afin de 
simplifier les procédures douanières, supprimer les obstacles non nécessaires et réduire les délais 
de mainlevée des marchandises.  
4.46.   Deuxièmement, les droits de douane. Nous sommes heureux de constater que la Fédération 
de Russie a con solidé toutes ses lignes tarifaires, la moyenne simple des taux consolidés finals 
s'établissant à 8,4%. On observe également une légère baisse de la moyenne simple des taux NPF 
appliqués par la Fédération de Russie, qui passe de 8,3% en 2016 à 7,9% en 2021 . Nous relevons 
toutefois que 14% des lignes tarifaires sont soumises à des taux non ad valorem  sous la forme de 
droits spécifiques, composites ou mixtes et que la dispersion globale des droits est assez importante, 
avec des taux allant de zéro à 284,6%. N ous encourageons la Fédération de Russie à poursuivre ses 
efforts en vue d'améliorer son régime tarifaire et de simplifier sa structure tarifaire.  
4.47.   En ce qui concerne les mesures antidumping, les mesures compensatoires et les mesures de 
sauvegarde, nous obs ervons qu'entre juin  2016 et mars  2021 les six réexamens à l'expiration qui 
ont été achevés ont tous abouti au maintien des mesures antidumping existantes. Dans le même 
temps, la durée moyenne des mesures antidumping en vigueur sur la période était de 7 ans et 
10 mesures antidumping étaient en place depuis plus de 5 ans, dont 6 mesures dont la durée 
excédait 10 ans. Pour éviter d'imposer des restrictions non nécessaires aux échanges, nous 
encourageons les autorités compétentes à procéder à des examens régul iers et minutieux pour 
veiller à ce que toutes les mesures antidumping en vigueur soient pleinement justifiées.  
4.48.   Enfin, les services. Nous relevons que le secteur des services de la Fédération de Russie a 
continué d'être le principal contributeur au PIB du pays et on estime qu'il représentait 61,1% sur la 
période  2016-2020. En 2019, la Fédération de Russie se classait au 15ème rang des exportations 
mondiales de services et au 11ème rang des importations de services. Nous encourageons la 
Fédération de Russie à poursuivre la libéralisation de son régime de commerce des services afin de WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
- 17 - 
  créer des conditions favorables au commerce des services et de renforcer la compétitivité de son 
secteur des services, conformément à sa politique commerciale. En particulier, no us voudrions 
demander instamment à la Fédération de Russie d'envisager sérieusement de supprimer toutes ses 
exemptions NPF.  
4.49.   Hong Kong, Chine considère la Fédération de Russie comme un partenaire commercial 
important. Nous espérons maintenir nos liens bilat éraux privilégiés en matière de commerce et 
coopérer plus étroitement avec la Fédération de Russie à l'OMC sur les questions d'intérêt commun. 
Nous remercions la Fédération de Russie pour ses réponses écrites à nos questions et lui souhaitons 
un examen fru ctueux de sa politique commerciale.  
ROYAUME  D'ARABIE  SAOUDITE  
4.50.   Le Royaume d'Arabie saoudite est très heureux de participer au deuxième examen de politique 
commerciale de la Fédération de Russie et voudrait souhaiter très chaleureusement la bienvenue à 
l'honorable délégation dirigée par S.E.  Mme Ekaterina Mayorova, Directrice du Département des 
négociations commerciales auprès du Ministère du développement économique.  
4.51.   Le Royaume d'Arabie saoudite remercie la Fédération de Russie et la Division de l'examen des  
politiques commerciales du Secrétariat de l'OMC pour leurs rapports détaillés et complets. Nous 
remercions aussi le présentateur, S.E. le Dr Didier Chambovey, Ambassadeur et représentant 
permanent de la Mission suisse auprès de l'OMC et de l'AELE à Genève , pour ses observations 
judicieuses et perspicaces.  
4.52.   Les rapports sur la politique commerciale soulignent que , sur la période 2016 -2019, la 
croissance moyenne du PIB de la Fédération de Russie s'est maintenue à 1,7%. La gestion prudente 
de la Russie lui a p ermis d'aboutir à la stabilité macroéconomique, comme en témoignent l'excédent 
budgétaire enregistré pendant la majeure partie de la période à l'examen, le faible taux d'inflation 
et de vastes réserves internationales. La Russie est de plus parvenue à bien  atténuer l'incidence de 
la baisse et de la volatilité des prix du pétrole.  
4.53.   Il va de soi que l'ouverture du commerce international est essentielle pour la Fédération de 
Russie, qui poursuit son développement et sa croissance. Pendant la période à l'examen,  deux ALE 
signés par la Fédération de Russie sont entrés en vigueur et le pays a signé deux autres ALE, qui ne 
sont pas encore entrés en vigueur.  
4.54.   Nous félicitons la Fédération de Russie pour son plan national d'élaboration de la politique de 
la concurrence , qui combine des activités visant à améliorer les conditions de l'activité des 
entreprises et de l'investissement, à améliorer les possibilités d'emploi dans les PME et à mettre les 
principales législations douanières en conformité avec les codes du Tarif  douanier de l'UEE.  
4.55.   Nous félicitons aussi la Fédération de Russie pour les importants changements juridiques 
intervenus dans de nombreux domaines, notamment ceux des procédures et des prescriptions 
douanières, des droits et taxes à l'exportation, du soutie n à l'exportation, des marchés publics, de 
l'investissement étranger, de la protection de la propriété intellectuelle, des industries extractives et 
de l'énergie, des services financiers, des services de télécommunication et de la promotion et la 
diversifi cation des exportations de produits autres que les produits du secteur de l'énergie.  
4.56.   L'Arabie saoudite et la Fédération de Russie entretiennent des relations commerciales 
amicales que vient étayer leur participation commune au G -20 et sont des partenaires commerciaux 
de premier plan. En 2020, les échanges commerciaux entre les deux pays ont augmenté de 95% 
par rapport à 2016. Le Conseil pour le commerce Arabie saoudite -Russie, établi en 2002 pour 
traduire le souhait des deux pays de faciliter davantage les échanges commerciaux et économiques, 
continue d'œuvrer activement à renforcer les liens économiques et à promouvoir les possibilités 
d'investissement dans les deux pays.  
4.57.   En tant que membre du G -20 et membre actif de l'OMC, la Fédération de Russie conserve un 
rôle central dans le renforcement du système commercial multilatéral. Le Royaume d'Arabie saoudite 
salue l'engagement actif de la Fédération de Russie dans les négociations de l'OMC.  WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
- 18 - 
  4.58.   Avant de conclure, je voudrais remercier S.E.  M. Dmitry  Lyakishev, Amb assadeur et 
représentant permanent de la Mission de la Fédération de Russie auprès de l'OMC, et son honorable 
équipe pour la grande coopération entre nos deux Missions, qui sert nos intérêts mutuels, ainsi que 
pour leur engagement actif dans tous les trava ux de l'OMC.  
4.59.   Pour conclure, nous souhaitons plein succès à la Fédération de Russie dans son examen de 
politique commerciale.  
PHILIPPINES  
4.60.   Tout d'abord, les Philippines s'associent à la déclaration de l'ASEAN, que doit faire le 
Brunéi  Darussalam, en reconnai ssant la Russie comme l'un des principaux partenaires commerciaux 
de l'ASEAN.  
4.61.   La délégation des Philippines souhaite chaleureusement la bienvenue à la délégation de la 
Fédération de Russie, dirigée par S.E.  Mme Ekaterina Mayorova, du Ministère du développe ment 
économique, et à l'Ambassadeur Dmitry  Lyakishev, de la Mission de la Fédération de Russie auprès 
de l'OMC, et leur présente ses compliments à l'occasion de ce deuxième examen de politique 
commerciale. Nous remercions aussi l'Ambassadeur de Suisse, Did ier Chambovey, pour ses 
observations judicieuses en tant que présentateur, ainsi que le Secrétariat de l'OMC pour son rapport 
complet.  
4.62.   Cette année marque le 45ème anniversaire de l'établissement de relations diplomatiques entre 
les Philippines et la Fédéra tion de Russie. Depuis la mise en place de notre relation bilatérale en 
juin 1976, nous avons redynamisé notre partenariat grâce à des visites de haut niveau et à la 
conclusion de plus de 30 accords dans les domaines du commerce, de la défense, de la sécur ité, de 
l'énergie nucléaire, de l'enseignement supérieur, de l'agriculture, de la culture et du tourisme.  
4.63.   Alors que les liens entre les Philippines et la Russie ont connu un développement remarquable 
au cours des dernières années, il existe un immense pote ntiel pour une coopération plus 
approfondie, ainsi qu'on a pu le constater au cours de la pandémie actuelle, pendant laquelle nos 
deux pays ont coopéré dans le domaine des vaccins contre la COVID -19. 
4.64.   Enfin, les relations bilatérales entre les Philippines e t la Russie sont passées d'une relation 
axée sur la défense à une coopération plus robuste dans le domaine du commerce et des 
investissements, de la culture, des activités spatiales, de la technologie et de l'énergie nucléaire, du 
travail et des liens entr e les peuples.  
4.65.   La Russie est un important partenaire commercial des Philippines. En 2020, elle était le 
20ème partenaire commercial des Philippines, avec un volume d'échanges bilatéraux évalué à 
901 millions d'USD. Parmi les principaux produits de base exp ortés par les Philippines vers la Russie 
figurent les noix de coco déshydratées, les dispositifs à semi -conducteur et les carraghénanes. Parmi 
les principaux produits importés par les Philippines en provenance de la Fédération de Russie, on 
compte les prod uits semi -finis en fer ou en aciers non alliés, les huiles de pétrole, le blé et les 
méteils.  
4.66.   La création de la Commission conjointe Philippines -Russie sur la coopération économique et 
commerciale (JCTEC) en novembre  2015 a ouvert davantage de possibilités  de coopération en 
rendant les produits philippins et russes plus accessibles sur les marchés respectifs des deux pays. 
La JCTEC sert de cadre général visant à faciliter et à promouvoir la coopération commerciale et 
économique entre nos deux pays.  
4.67.   L'access ion de la Russie à l'OMC en août  2012 a été un événement marquant de son 
intégration dans le système commercial multilatéral. En tant que l 'un des principaux producteurs 
mondiaux de pétrole, de gaz et d'électricité, elle a continué d'accorder la priorité à  la diversification 
de son économie pour ne pas la limiter à ses abondantes ressources gazières et pétrolières. De 
surcroît, depuis l'examen précédent en 2016, d'importants changements juridiques sont intervenus, 
notamment dans les domaines des procédures et des prescriptions douanières, des droits et taxes 
à l'exportation, du soutien à l'exportation, des marchés publics, de l'investissement étranger, de la 
concurrence, de la protection de la propriété intellectuelle, des industries extractives et de l'éner gie, 
des services financiers et des services de télécommunication.  WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
- 19 - 
  4.68.   Selon l' Indice de facilité de faire des affaires de la Banque mondiale, en 2020, la Russie s'est 
classée 28ème sur 190 économies dans ce domaine, ce qui constitue une amélioration par rapport 
à 2016 où elle était classée 51ème sur 189 économies.  
4.69.   Les Philippines prennent acte du soutien et de l'engagement de la Russie en faveur d'un 
système commercial multilatéral ouvert, non discriminatoire, transparent et fondé sur des règles, et 
de son respect pour le rôle essentiel que joue l'OMC pour garantir un environnement commercial 
international stable et prévisible. La Russie participe activement aux préparations en vue de la CM12 
en participant à diverses négociations dans le cadre de l'OMC, y compris sur la réforme de l'OMC, 
les subventions à la pêche e t l'agriculture. Elle soutient aussi l'approche du multilatéralisme flexible 
en participant activement aux différentes négociations dans le cadre des Initiatives sur les 
déclarations conjointes, à savoir les négociations sur le commerce électronique, la fa cilitation de 
l'investissement pour le développement, la réglementation intérieure dans le domaine des services 
et les MPME. Elle a aussi appuyé la Déclaration conjointe sur le commerce et l'autonomisation 
économique des femmes de Buenos Aires et elle part icipe au Groupe de travail informel de l'OMC 
sur le commerce et l'égalité des genres.  
4.70.   Les Philippines avaient communiqué à l'avance des questions écrites sur les rapports 
d'examen de politique commerciale et nous remercions la délégation de Russie pour ses  réponses 
rapides.  
4.71.   En conclusion, les Philippines attendent avec intérêt de continuer d'approfondir les relations 
économiques mutuellement profitables avec la Russie au sein des instances bilatérales, régionales 
et multilatérales.  
AUSTRALIE  
4.72.   L'Australie app récie cette occasion de participer au deuxième examen de politique 
commerciale de la Fédération de Russie. Ce processus d'examen est une étape importante d'une 
meilleure intégration de la Russie dans l'économie mondiale et dans le système commercial 
multil atéral fondé sur des règles.  
4.73.   Nous saluons la forte implication de la Russie dans les travaux de l'OMC, en particulier alors 
que nous cherchons à faire de la CM12 un succès. Étant donné l'importance de la réforme du 
commerce agricole pour les marchés mondia ux des produits alimentaires, les perspectives de 
parvenir à un résultat à la CM12 seraient plus importantes si la Russie jouait un rôle de chef de file 
en ce sens. Au vu de l'urgence à conclure les négociations sur les subventions à la pêche, nous 
encoura geons la Russie à concentrer ses efforts sur l'obtention d'un compromis.  
4.74.   Nous saluons la participation active de la Russie aux Initiatives sur les déclarations conjointes 
sur la réglementation intérieure dans le domaine des services, le commerce électroniq ue et la 
facilitation de l'investissement pour le développement. Nous espérons que la Russie pourra adhérer 
au résultat attendu sur la réglementation intérieure dans le domaine des services à la CM12 et nous 
l'encourageons à cette fin à soumettre dès que p ossible sa liste avant la finalisation.  
4.75.   Pendant la période à l'examen, la Russie a engagé des négociations en vue d'accéder à 
l'Accord sur les marchés publics et présenté son offre initiale en matière d'accès aux marchés en 
juin 2017. Nous saluons l'engage ment sérieux et constant de la Russie aux fins de l'accession à cet 
accord.  
4.76.   L'Australie accorde une haute priorité aux obligations en matière de transparence et de 
notification dans le cadre de l'OMC et nous voudrions encourager la Russie à se conformer 
pleinement et dans les meilleurs délais à ses obligations de notification découlant des Accords de 
l'OMC.  
4.77.   Nous encourageons la Russie à veiller à ce que ses mesures commerciales soient conformes 
aux normes et directives internationales, et à ce que les presc riptions administratives soient 
rationalisées lorsque cela est possible. En particulier, l'harmonisation  – et la clarification  – des 
prescriptions réglementaires pour les produits alimentaires importés et l'amélioration des systèmes 
d'inspection aux fronti ères et de dédouanement pour les importations en Russie réduiraient les coûts 
pour les importateurs et, par voie de conséquence, pour les consommateurs intérieurs.  WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
- 20 - 
  4.78.   L'augmentation des échanges bilatéraux avec l'Australie, en particulier dans le secteur des 
équipements, technologies et services miniers, soutient la modernisation et accroît la productivité 
de l'économie russe. L'Australie espère une future augmentation des échanges dans ces secteurs.  
4.79.   Les défis auxquels l'économie russe fait face, notamment sa dépendance prolongée envers 
les prix des huiles hydrocarburées à l'exportation, montrent à quel point il est important de 
poursuivre des stratégies de croissance qui favorisent une économie flexible, diversifiée et résiliente. 
Comme l'a souligné la Banque mondiale, les difficultés structurelles liées à la productivité et à la 
diversification ont contribué à limiter le taux de croissance économique potentielle de la Russie.  
4.80.   Nous relevons que du fait de l'entrée en vigueur du Traité instituant l'Union économi que 
eurasiatique (UEE) le 1er janvier  2015, la formulation de la politique commerciale de la Russie 
implique autant les institutions et la législation de l'UEE que les institutions et la législation 
nationales. Les exportateurs de vin australiens ont hâte de voir des progrès qui permettraient 
l'harmonisation entre les normes techniques pertinentes de l'UEE et la législation technique russe 
correspondante.  
4.81.   L'Australie a soumis un certain nombre de questions écrites en vue de cet examen. Nous 
attendons avec i ntérêt les réponses de la Russie à ces questions.  
MEXIQUE  
4.82.   Le Mexique souhaite chaleureusement la bienvenue à la délégation de la Fédération de Russie, 
dirigée par Mme Ekaterina Mayorova, Directrice du Département des négociations commerciales 
auprès du Min istère du développement économique. Ma délégation voudrait aussi remercier 
l'Ambassadeur Didier Chambovey pour son analyse actuelle et le Secrétariat de l'OMC pour la 
préparation de son rapport.  
4.83.   De plus, nous souhaitons saisir cette occasion de prendre act e de la participation active et 
constructive de la Mission russe, dirigée par l'Ambassadeur Lyakishev, aux travaux de l'OMC. Le 
Mexique poursuivra sa collaboration avec la Russie dans le cadre des diverses activités qui nous 
rassemblent alors que nous nous  employons à construire un système commercial multilatéral plus 
solide.  
4.84.   Je voudrais tout d'abord souligner que, l'année dernière, le Mexique et la Russie ont célébré 
130 ans de relations diplomatiques et qu'il y a plusieurs mois nos Ministres des affaires étrangères 
ont réaffirmé les liens qui unissent nos pays et qui concernent de nombreux domaines.  
4.85.   En ce qui concerne la performance économique de la Russie, il convient de constater 
qu'entre  2016 et 2018, le PIB du pays a connu une croissance rapide, alors que le taux de croissance 
passait de 0,2% à 3%. Cependant, comme une grande partie du monde, la Russie a aussi été 
touchée par l'instabilité de l'environnement économique mondial, qui a abouti à une baisse de 2% 
en 2019, puis de 3% supplémentaires en 2020.  Toutefois, les projections pour cette année suggèrent 
que le pays connaîtra une reprise de près de 5%.  
4.86.   De plus, ma délégation prend acte des progrès réalisés par la Russie dans le cadre de ses 
plans d'action visant à rationaliser les formalités et procédu res douanières. Ces efforts ont abouti à 
une amélioration significative au niveau de l'Indice Doing Business  pour le commerce transfrontières, 
où le pays est passé de la 170ème à la 99ème place pendant la période à l'examen. Nous espérons que 
ces efforts s eront aussi consolidés par la mise en œuvre du système de guichet unique national.  
4.87.   De même, il convient de prendre note de l'introduction de mesures visant à développer le 
commerce électronique en Russie, telles que la mise en œuvre de la loi sur la protec tion des 
consommateurs en ligne, ainsi que diverses dispositions relatives à la protection des données et à 
la signature électronique. Cela a eu d'importants effets sur la croissance considérable du chiffre 
d'affaires dans le secteur du commerce électroniq ue. 
4.88.   Le Mexique salue également la mise en place d'un mécanisme de "guillotine réglementaire" 
permettant de mettre à jour les instruments réglementaires sectoriels et d'appliquer des principes 
fondés sur les risques. De surcroît, il prend acte des efforts d éployés par la Russie pour améliorer 
son environnement réglementaire en tenant compte des intérêts des MPME. Cela se traduit par WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
- 21 - 
  l'examen de tous les actes juridiques normatifs pour évaluer leur effet potentiel sur les MPME et par 
la possibilité offerte au x MPME de contribuer aux processus de fixation des normes, entre autres, en 
soumettant des commentaires sur les lois et réglementations, nouvelles ou révisées.  
4.89.   Nous voudrions de plus mettre en lumière les progrès réalisés par la Russie dans la promotion 
de l'autonomisation des femmes grâce à la mise en œuvre de la Stratégie nationale d'action pour 
les femmes 2017 -2022.  
4.90.   Cependant, au vu du rapport du Secrétariat, nous pouvons identifier plusieurs domaines où 
l'amélioration des politiques commerciales russes est possible, y compris les suivants.  
4.91.   Bien que le nombre d'entreprises publiques ait diminué récemment, dans son rapport de pays 
"Russian Federation: Selected Issues" publié en 2018, le FMI indique que la taille du secteur public 
a une incidence majeure su r la concurrence et sur l'efficacité économique, ce qui montre l'importance 
de mettre en œuvre des politiques favorables à la concurrence. À cet égard, nous encourageons la 
Russie à soumettre ses notifications en suspens sur les entreprises commerciales d' État et à 
poursuivre ses efforts visant à promouvoir la diversification de l'économie et l'égalité des chances 
pour le secteur privé.  
4.92.   L'IED est toujours soumis à des restrictions relativement importantes, qui se sont même 
intensifiées depuis 2016, en grand e partie à cause de mesures visant à examiner et autoriser les 
investissements étrangers, ainsi que de restrictions sur les capitaux étrangers dans des secteurs tels 
que le transport, les médias et les services financiers.  
4.93.   Le degré de concentration du secteur bancaire est toujours important, de même que le rôle 
des banques d'État.  
4.94.   Bien qu'aucune subvention à l'exportation n'ait été accordée pour les produits agricoles 
pendant la période à l'examen, certains Membres demeurent préoccupés par la fourniture 
d'assistance par l'intermédiaire du Centre russe des exportations, qui pourrait enfreindre les 
engagements pris par la Russie dans ce domaine.  
4.95.   En conclusion, permettez -moi de souhaiter à la Fédération de Russie plein succès pour son 
exame n de politique commerciale. J'espère que les discussions à venir seront productives et utiles 
à la poursuite des efforts visant à perfectionner la politique commerciale de la Russie. Je voudrais 
aussi souhaiter aux fonctionnaires présents parmi nous aujour d'hui un bon retour à la capitale.  
ISRAËL 
4.96.   Israël voudrait remercier le présentateur, S.E.  Didier Chambovey, la Russie et le Secrétariat 
pour leurs rapports détaillés. Il souhaite aussi la bienvenue à Mme Ekaterina Mayorova, Directrice 
du Département des né gociations commerciales auprès du Ministère du développement économique, 
en tant que Chef de délégation. Israël et la Russie entretiennent depuis de nombreuses années des 
relations très étroites qui vont au -delà des relations commerciales. Nos liens se son t étendus au -delà 
des relations économiques et commerciales. Pour en illustrer la profondeur, il suffit de mentionner 
qu'une grande partie de la population israélienne a pour langue maternelle le russe, du fait de 
l'immigration de nombreuses familles vers Israël au cours des dernières décennies.  
4.97.   Ce n'est un secret pour personne que , pendant de nombreuses années, on a observé un 
intérêt bilatéral marqué pour la promotion de la croissance et le développement des liens 
économiques entre nos pays. Au niveau bil atéral, nous avons créé en 1994 la Commission conjointe 
russo -israélienne sur le commerce et la coopération économique, qui reste à ce jour un élément 
essentiel de notre collaboration. Un accord de libre -échange entre l'UEE et ses États membres et 
Israël e st en cours de négociation et nous espérons une issue favorable dans un futur proche.  
4.98.   Conformément aux évolutions mondiales récentes, y compris la pandémie de COVID -19 et la 
chute des prix du pétrole, le commerce des marchandises entre la Russie et Israël en 2020 a décliné 
de 30%, alors que sur le premier semestre 2021, il avait augmenté de 50% par rapport à l'année 
précédente.  WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
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  4.99.   Les principales exportations de marchandises de la Russie vers Israël comprennent les 
minéraux, le pétrole raffiné, les pierres et métaux précieux et les produits agricoles, tandis que les 
exportations d'Israël vers la Russie consistent principalement en des produits agricoles, des 
machines et de l'équipement électrique et des produits chimiques.  
4.100.   Comme cela ressort du rapport, la meil leure intégration de la Fédération de Russie aux 
chaînes de valeur mondiales a eu un effet positif sur la croissance de la productivité, la qualité des 
emplois et la lutte contre la pauvreté. En conséquence, Israël s'attend à ce que cette tendance 
positive  se maintienne alors que la Russie renforce son engagement en faveur du commerce 
international et de l'économie mondiale.  
4.101.   Au niveau de l'OMC, Israël estime que la Russie est un acteur essentiel du système 
commercial multilatéral. En ce qui concerne le comm erce électronique, par exemple, Israël juge 
encourageante la participation de la Russie à l'Initiative sur la déclaration conjointe, un domaine 
dans lequel la coopération internationale est à nos yeux essentielle. Il convient aussi de noter que 
nous attend ons avec intérêt que la Russie mène à bien son protocole d'accession à l'AMP. Nous 
avons dialogué avec la Russie quant à sa précédente offre en matière d'accès aux marchés et nous 
attendons avec intérêt que des améliorations lui soient apportées, à la mesu re des offres des autres 
parties à l'AMP. Nous nous tenons prêts à l'aider dans le cadre de ce processus si nécessaire.  
4.102.   Dans le cadre du présent exercice, Israël a soumis des questions à la Fédération de Russie 
et nous attendons avec intérêt d'examiner, en  temps voulu, ses réponses. Les domaines qui 
présentent un intérêt pour Israël sont notamment les droits de douane sur les biens de production 
et les produits agricoles, les marchés publics, les politiques à la frontière et l'UEE.  
4.103.   Alors que nous approchons  de la CM12, Israël attend avec intérêt que la Russie apporte sa 
contribution et joue un rôle constructif afin de faire de la Conférence un succès.  
4.104.   Enfin, Israël attend avec intérêt de poursuivre la collaboration étroite avec la délégation 
russe dirigée pa r l'Ambassadeur Dmitry  Lyakishev. Israël souhaite plein succès à la Fédération de 
Russie dans son examen de politique commerciale.  
ÉTATS -UNIS 
4.105.   Je voudrais  me joindre aux autres participants pour souhaiter la bienvenue à 
S.E. Mme Ekaterina Mayorova, Directri ce du Département des négociations commerciales auprès du 
Ministère du développement économique, et à son honorable délégation venue de Moscou pour le 
deuxième examen de politique commerciale de la Russie.  
4.106.   La Russie est Membre de l'OMC depuis presque 10 ans. Sur cette période, elle a pris des 
mesures pour mettre en œuvre les principes de l'OMC et progresser vers ses objectifs: elle a mis en 
œuvre les réductions des droits de douane dans le cadre de l'OMC; amélioré ses politiques 
douanières; et réduit certai ns droits à l'exportation. En outre, comme indiqué dans le rapport du 
Secrétariat, le gouvernement russe a déclaré qu'il soutenait l'OMC, le système commercial 
multilatéral et le développement de la concurrence.  
4.107.   Cependant, les actes en disent plus long que  les paroles, et les actes de la Russie montrent 
une économie qui s'éloigne des principes fondamentaux de l'OMC: non -discrimination; prévisibilité; 
transparence et concurrence loyale.  
4.108.   La politique industrielle russe semble plutôt avoir pour principes direc teurs le remplacement 
des importations et la localisation forcée. Par exemple, pour la seule année 2021, la Russie a publié 
plus d'une dizaine de "plans d'action" avec d'importants objectifs de remplacement, ordonné des 
prix préférentiels pour de nombreux produits et services nationaux; établi des contingents minimaux 
pour l'achat de certains produits nationaux; ordonné aux entreprises publiques d'acheter certains 
logiciels nationaux; interdit aux fournisseurs étrangers de participer à certains appels d'off res; 
interdit à des entreprises d'acheter certaines importations dans certains secteurs; et offert des 
subventions aux producteurs nationaux qui utilisent des éléments nationaux ou se conforment aux 
prescriptions à l'exportation dans un ensemble de secteur s et constamment augmenté la proportion 
d'éléments nationaux nécessaires pour correspondre aux critères du "fabriqué en Russie"; elle a 
demandé aux entreprises d'informatique d'établir une présence légale en Russie et a demandé aux WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
- 23 - 
  entreprises de stocker c ertaines données en Russie. Ces mesures aboutissent à un régime 
discriminatoire, avec peu de concurrence loyale.  
4.109.   La Russie n'a pas accepté les principes connexes de transparence et de prévisibilité. Comme 
le relève le Secrétariat dans son rapport, la Russi e a refusé de fournir de nombreuses notifications 
dans le cadre de l'Accord sur l'agriculture et de l'Accord sur les procédures de licences d'importation, 
et des notifications relatives aux entreprises commerciales d'État. Même pour les mesures notifiées 
par la Russie, nombre d'entre elles n'étaient pas assorties du délai normal de 60 jours pour la 
présentation d'observations. De plus, les États -Unis ont soumis des questions écrites au sujet de 
certaines mesures de remplacement des importations de la Russie , mais à l'heure actuelle la Russie 
a refusé de répondre. La Russie n'est pas davantage parvenue à faire régner la transparence et 
l'obligation de rendre des comptes promises dans son système de gestion collective de la collecte et 
de la distribution des r edevances de droits d'auteur. La transparence est un principe fondamental 
de l'OMC et une condition importante d'une économie efficace. Sans elle, le résultat est un système 
impénétrable et injuste où n'importe quelle prescription peut être imposée car per sonne ne sait 
vraiment quelles sont les règles.  
4.110.   Un système qui n'est pas transparent, comme le système russe, crée un environnement 
imprévisible car les acteurs économiques ne connaissent pas les règles du jeu. L'Accord sur l'OMC, 
en revanche, promeut la p révisibilité, qui passe par exemple par l'utilisation de normes 
internationales, ainsi que l'interdiction des réglementations qui représentent des obstacles non 
nécessaires au commerce. La Russie conserve certaines mesures SPS qui ne sont pas conformes 
aux normes internationales, et elle n'a pas encore fourni aux Membres de l'OMC de preuves 
scientifiques montrant en quoi ces mesures protègent la santé et la vie des personnes et des animaux 
ou préservent les végétaux. La mise en place de la Loi sur l'étiquet age obligatoire, ou régime de 
localisation et de suivi, a créé une grande confusion et d'importantes perturbations aux frontières 
car l'infrastructure n'était pas encore en place. La Russie a maintenant créé un "régime de traçabilité" 
qui semble poursuivre  les mêmes objectifs, sans que les différences entre les deux régimes soient 
clairement expliquées.  
4.111.   Enfin, comme l'a noté Mme l'Ambassadrice Tai dans son récent discours devant le Graduate 
Institute de la Geneva Trade Platform, l'OMC peut être une force po sitive et le commerce devrait 
élever le niveau de vie. L'accession de la Russie à l'OMC et, surtout, son adoption des normes de 
l'OMC, aurait pu donner à la Russie l'impulsion pour diversifier et réformer son économie. En effet, 
quand les États -Unis ont ac cueilli la Russie au sein de l'OMC il y a neuf ans, nous avions de grands 
espoirs. Nous espérions que la Russie apporterait sa contribution au système commercial mondial, 
en distribuant ses biens et services uniques dans le monde entier et en ouvrant son m arché aux 
importations et à l'investissement.  
4.112.   Malheureusement, la Russie semble se renfermer sur elle -même, en fermant ses frontières 
et en construisant des remparts contre le commerce mondial. Nous pensons que cette approche 
porte préjudice aux travailleu rs, aux agriculteurs, aux exportateurs et aux investisseurs de Russie, 
des États -Unis et du monde entier. Nous exhortons la Russie à emprunter un autre chemin – celui 
qu'elle a promis d'emprunter il y a 10 ans, balisé par les principes fondamentaux de l'OM C: 
non-discrimination; prévisibilité; transparence et concurrence loyale.  
CANADA  
4.113.   Le Canada se joint aux autres participants pour souhaiter la bienvenue à 
S.E. Mme Ekaterina  Mayorova et à la délégation de Russie à cet examen de politique commerciale. 
Le Can ada est heureux de participer à cette discussion importante.  
4.114.   Depuis son accession à l'OMC en 2012, la Russie s'est employée à davantage intégrer son 
économie dans les réseaux commerciaux internationaux. Le Canada salue le travail entrepris par la 
Russie po ur s'acquitter de ses obligations dans le cadre de l'OMC. Il voudrait toutefois saisir 
l'occasion de mettre en évidence quelques domaines dans lesquels des améliorations auraient pour 
lui un intérêt particulier: l'implication de l'État dans l'économie et l es efforts visant à combattre la 
corruption et à améliorer l'environnement économique.  
4.115.   Premièrement, l'État est toujours fortement impliqué dans l'économie russe et se trouve en 
position dominante dans des secteurs essentiels, parmi lesquels le transport e t l'énergie. Le secteur WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
- 24 - 
  bancaire reste dominé par des institutions financières publiques, qui contrôlent l'essentiel des actifs 
et des dépôts. Nous saluons les réformes adoptées par la Russie en ce qui concerne la gouvernance 
de ses entreprises publiques, mais des problèmes importants demeurent, notamment le manque de 
transparence et les règles différentes qui s'appliquent aux entreprises publiques. Nous nous félicitons 
de l'annonce de juillet  2020 concernant la réduction du nombre d'entreprises publiques e t nous 
encourageons la Russie à réduire la capitalisation boursière et les actifs totaux de ces entreprises. 
Garantir une concurrence loyale permettra d'améliorer l'affectation des ressources, d'offrir des 
produits de meilleure qualité à moindre prix et d' améliorer le bien -être des consommateurs.  
4.116.   Je me fais aussi l'écho des recommandations énoncées dans les Perspectives de l'économie 
mondiale 2020 du FMI en affirmant qu'il faudra, pour stimuler le potentiel de croissance économique 
de la Russie, déployer de s efforts conjoints afin de faire face à l'effet disproportionné de l'action de 
l'État dans son économie, y compris grâce à une concurrence accrue, à un assouplissement des 
obstacles administratifs et des réglementations et à une gouvernance plus forte.  
4.117.   La mise en œuvre de ces mesures permettrait aussi de répondre au second point, à savoir 
la corruption et l'environnement des affaires. L'investissement étranger en Russie a été entravé par 
une série de préoccupations. Outre les obstacles réglementaires, les entrepreneurs étrangers 
s'inquiètent du manque de transparence, de la fréquence des transactions d'initiés, de la menace 
que constitue le crime organisé et de la difficulté d'obtenir réparation devant les tribunaux. Ils se 
plaignent aussi du fait que le su ccès de leurs projets dépend grandement de leurs relations avec les 
autorités régionales et locales. La corruption demeure un obstacle majeur, dans les institutions 
publiques comme dans les entreprises privées.  
4.118.   La participation concurrente de la Russie à l'Union économique eurasiatique (UEE), qui a 
commencé en 2015, semble avoir parfois renforcé et d'autres fois affaibli son action visant à remplir 
ses obligations dans le cadre de l'OMC. Lors de son adhésion à l'UEE, la Russie a théoriquement 
délégué à l'Union l'autorité sur de nombreux domaines de son régime de commerce extérieur. En 
conséquence, nombre des engagements de la Russie au regard de l'OMC sont mis en œuvre par 
l'intermédiaire de mesures de l'UEE. Par exemple, la Russie a cherché à renf orcer le respect des 
droits de propriété intellectuelle. Elle n'a toutefois pas encore pleinement harmonisé son régime de 
propriété intellectuelle avec les principes réglementaires adoptés dans le cadre de l'UEE.  
4.119.   Nous estimons que lorsque des objectifs com merciaux internationaux incompatibles sont 
poursuivis dans le cadre de plusieurs organisations concurrentes, cela risque de nuire davantage 
encore à l'économie russe et de miner le système commercial multilatéral dont bénéficie la Russie. 
Le Canada continu e d'encourager la Russie à se doter d'un environnement commercial libre, 
équitable, non discriminatoire, transparent, prévisible, stable et fondé sur la primauté du droit.  
4.120.   Dans le cadre de l'OMC, le Canada salue la participation de la Russie aux Initiative s sur les 
déclarations conjointes sur la réglementation intérieure dans le domaine des services, le commerce 
électronique et la facilitation de l'investissement, ainsi qu'aux activités liées à la Déclaration de 
Buenos Aires sur les femmes et le commerce. E n ce qui concerne l'Initiative sur la déclaration 
conjointe sur la réglementation intérieure dans le domaine des services, le Canada est convaincu 
que la Russie soumettra un projet de liste avant le 29  octobre, ce qui montrera encore son 
engagement en fave ur de l'Initiative. Le Canada salue en outre le bilan solide de la Russie en matière 
de notifications, mais il remarque une insuffisance en ce qui concerne les entreprises commerciales 
d'État. Nous sommes aussi reconnaissants de la participation active et constructive de la Russie aux 
activités du Groupe de travail sur les MPME.  
4.121.   Au vu de l'impasse concernant l'Organe d'appel, nous encourageons la Russie à envisager 
de rejoindre dès que possible l'Arrangement multipartite concernant une procédure arbitrale d 'appel 
provisoire afin que ses différends avec d'autres participants puissent faire l'objet d'un règlement 
juridiquement contraignant pouvant être réexaminé en appel. De plus, nous encourageons la Russie 
à faire avancer les négociations relatives à son acc ession à l'AMP.  
4.122.   Le Canada a préparé une série de questions abordant certains des thèmes précédemment 
mentionnés, notamment la cohérence entre les réglementations de l'UEE et les règles de l'OMC, en 
particulier dans les domaines SPS et OTC, ainsi que d'autr es points comme les marchés publics et 
le soutien public en faveur de l'agriculture. Le Canada remercie la Russie pour ses réponses et lui 
souhaite un examen fructueux de sa politique commerciale.  WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
- 25 - 
  COSTA RICA  
4.123.   Mme Ekaterina Mayorova, Directrice du Départemen t des négociations commerciales auprès 
du Ministère du développement économique; M. l'Ambassadeur Dmitry  Lyakishev, représentant 
permanent de la Fédération de Russie auprès de l'OMC; honorables membres de la délégation de la 
Fédération de Russie et de la M ission permanente à Genève; M. l'Ambassadeur Didier Chambovey, 
représentant permanent de la Suisse auprès de l'OMC, présentateur de cet examen de politique 
commerciale; M. l'Ambassadeur Athaliah Molokomme , Président de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales; honorables collègues. La Mission permanente du Costa Rica auprès de l'OMC est 
heureuse de participer à ce deuxième examen de politique commerciale de la Fédération de Russie 
et reconnaissante de  l'occasion de formuler quelques observations sur les rapports présentés et sur 
le contexte de cet examen.  
4.124.   Nous prenons acte des efforts consentis par la Fédération de Russie pendant la période à 
l'examen en vue de maintenir la stabilité macroéconomique et  d'adopter des mécanismes permettant 
de s'adapter aux défis posés par une économie mondiale en constante évolution grâce à la 
diversification économique, la participation aux chaînes de valeur mondiales, ainsi qu'à la création 
d'emplois et à la réduction d e la pauvreté qui en découlent. Nous nous félicitons aussi des mesures 
prises pour autonomiser et renforcer les MPME, améliorer leur productivité et les rendre plus 
compétitives.  
4.125.   L'économie russe n'a pas été épargnée par les effets de la pandémie de COVID -19, comme 
en témoigne son recul de 3% en 2020. L'incidence sur le taux de chômage a été considérable et, 
bien que le gouvernement ait mis en œuvre une série de mesures pour faire face à ces difficultés, 
la dépendance envers l'utilisation et la production d 'hydrocarbures représente toujours un défi pour 
la transformation de l'économie russe.  
4.126.   Dans le cadre de ce processus de transformation, nous félicitons la Fédération de Russie 
pour sa participation aux diverses initiatives conjointes, qui témoigne de la vo lonté du gouvernement 
de faire avancer les discussions sur les sujets importants pour les Membres, conformément à nos 
réalités actuelles. Nous saluons aussi les efforts déployés par la Fédération de Russie pour contribuer 
de manière constructive aux discus sions sur la réforme de l'OMC et sur la nécessité de renforcer 
l'Organe d'appel.  
4.127.   Le Costa Rica reconnaît le rôle actif joué par la Fédération de Russie dans les négociations 
sur l'agriculture, en particulier en ce qui concerne le soutien interne. Il souscr it à de nombreuses 
idées évoquées par la Russie dans ses propositions et il est pleinement disposé à collaborer avec la 
Russie pour concevoir les modalités relatives à ce pilier.  
4.128.   Le Costa Rica suit avec attention le développement du système russe de réglem entation  SPS, 
ainsi que les différentes mesures notifiées au Comité des obstacles techniques au commerce. Nous 
encourageons vivement la Russie à poursuivre sa coopération avec les Membres sur ces sujets afin 
de veiller à ce que la mise en œuvre des mesures  non tarifaires ait aussi peu d'incidences que 
possible sur le commerce, notamment le commerce des produits agricoles.  
4.129.   En ce qui concerne la transparence, nous sommes reconnaissants de la constance dont a fait 
montre la Fédération de Russie dans l'organisa tion de consultations annuelles sur l'attribution de 
contingents tarifaires dans le cadre de l'OMC. Cependant, nous encourageons vivement la Russie à 
présenter dès que possible au Groupe de travail compétent les notifications concernant ses 
entreprises com merciales d'État, car aucun progrès n'a été réalisé dans ce domaine depuis des 
années.  
4.130.   De surcroît, le Costa Rica, en tant que coordonnateur des Discussions structurées sur le 
commerce et la durabilité environnementale, remercie la Fédération de Russie pou r sa participation 
aux sessions qui ont eu lieu tout au long de l'année et salue la récente participation du pays au 
Dialogue informel sur la pollution par les plastiques et le commerce des plastiques écologiquement 
durable. À cet égard, nous encourageons vivement la Russie à continuer de participer aux 
discussions sur le commerce durable et à évaluer les possibilités de passer à une économie plus 
verte, d'utiliser des technologies propres et de réduire progressivement les émissions, dans le cadre 
d'une har monisation plus poussée des programmes de travail sur le commerce et l'environnement.  WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
- 26 - 
  4.131.   Ma délégation a soumis un certain nombre de questions, qui ont reçu une réponse dans les 
délais. Nous remercions la Russie pour ses réponses, qui ont été transmises à not re capitale pour 
examen.  
4.132.   Je voudrais clore ma déclaration en remerciant le présentateur, 
M. l'Ambassadeur  Chambovey, pour ses observations actuelles, et le Secrétariat pour son travail, 
comme d'habitude excellent, et en souhaitant à la Fédération de Russie  un deuxième examen de 
politique commerciale couronné de succès.  
INDE 
4.133.   Je voudrais d'abord souhaiter très chaleureusement la bienvenue à ce deuxième examen de 
politique commerciale à la délégation de la Fédération de Russie, dirigée par 
Mme Ekaterina  Mayoro va, Directrice du Département des négociations commerciales. Je souhaite 
également la bienvenue à la délégation de la Mission russe auprès de l'OMC dirigée par 
M. l'Ambassadeur  Dmitry  et son équipe compétente. Ma délégation voudrait féliciter le 
gouverneme nt de la Fédération de Russie et le Secrétariat de l'OMC pour leurs rapports complets et 
remercier le présentateur, M. l'Ambassadeur Chambovey (Suisse), pour ses observations 
pertinentes.  
4.134.   À la lecture du rapport du Secrétariat, nous prenons note de l'envir onnement économique 
difficile auquel la Fédération de Russie a dû faire face pendant la période à l'examen, ainsi que des 
réformes structurelles et des politiques adoptées par le gouvernement russe pour répondre aux 
problèmes structurels. Nous prenons de p lus note des nombreux changements que le gouvernement 
russe a apportés pendant la période à l'examen aux cadres juridiques nationaux dans des domaines 
tels que les procédures douanières, les droits et taxes à l'exportation, les marchés publics, 
l'investiss ement étranger, la concurrence, la protection de la propriété intellectuelle, l'énergie, les 
services financiers et les services de télécommunication. Nous saluons les changements positifs 
apportés aux politiques russes relatives à l'économie, au commerce et à l'investissement, et nous 
espérons qu'elles aideront à placer la Russie sur une trajectoire de croissance durable.  
4.135.   Nous avons pris note de l'incidence négative de la pandémie de COVID -19 sur l'économie 
russe en 2020. Nous sommes toutefois heureux de c onstater que les politiques solides de 
stabilisation macroéconomique et les mesures -tampons accumulées ont permis à la Fédération de 
Russie de gérer l'impact des chocs. Nous remercions le gouvernement de la Fédération de Russie 
pour son soutien à l'Inde, à  qui il a fourni du matériel médical pendant la pandémie de COVID -19. 
L'Inde a aussi un partenariat avec la Russie pour la production d'un vaccin contre la COVID -19 
élaboré en Russie.  
4.136.   Madame la Présidente, les relations entre l'Inde et la Fédération de Rus sie présentent de 
multiples facettes et sont profondément enracinées dans l'histoire. Notre relation a résisté à 
l'épreuve du temps et les liens entre nos deux pays ont acquis ces dernières années une nouvelle 
dimension sur le plan qualitatif grâce à une c oopération renforcée dans presque tous les domaines 
de notre relation bilatérale, notamment ceux de l'économie, du commerce et de l'investissement. Le 
commerce bilatéral des marchandises reste en  deçà des possibilités, à environ 8 milliards d'USD, ce 
qui ne reflète pas la véritable échelle de notre partenariat bilatéral. Il a toutefois suivi une trajectoire 
ascendante depuis 2017 et nous espérons que cette tendance positive va se maintenir. Les relations 
d'investissement ont aussi poursuivi leur développeme nt; l'investissement russe en Inde représente 
18 milliards d'USD et l'investissement indien en Russie 13 milliards d'USD. Nos dirigeants ont 
déterminé que l'intensification des relations commerciales et économiques était une priorité et ont 
fixé pour objec tif d'augmenter les investissements bilatéraux jusqu'à 50 milliards d'USD et le 
commerce bilatéral jusqu'à 30 milliards d'USD d'ici à 2025.  
4.137.   Nos deux pays travaillent en étroite collaboration à développer nos liens bilatéraux en 
matière de commerce et d'inv estissement. Nous avons soumis en vue du présent examen un certain 
nombre de questions à la Fédération de Russie portant entre autres sur certaines de nos 
préoccupations dont la résolution permettrait de libérer encore davantage le potentiel de nos 
échange s commerciaux. Nous remercions la Fédération de Russie pour les réponses fournies, qui 
seront examinées avec soin par notre capitale.  WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
- 27 - 
  4.138.   L'Inde et la Russie travailleront en étroite collaboration dans des instances telles que les 
BRICS, l'Organisation de coop ération de Shanghai et le G -20 et elles dialoguent sur de nombreux 
sujets tels que la gouvernance mondiale, la lutte contre la pauvreté et le développement durable. 
Nous remercions la Russie de soutenir fermement le système commercial multilatéral dans le cadre 
de l'OMC et de défendre un environnement commercial international stable et prévisible. Nous 
attendons avec intérêt de travailler avec nos collègues russes, tant au niveau bilatéral qu'ici à l'OMC, 
pour développer davantage nos liens dans les domaine s du commerce et de l'investissement, dans 
l'intérêt des deux pays. Nous souhaitons à nos amis russes un examen productif et réussi.  
JAPON  
4.139.   En cette année qui marque le 10ème anniversaire de l'accession de la Fédération de Russie à 
l'OMC, le Japon souhaite la bienvenue à la délégation de la Fédération de Russie dirigée par 
Mme Ekaterina Mayorova, Directrice du Département des négociations commerciales auprès du 
Ministère du développement économique, à l' examen de politique commerciale de ce jour. Nous 
remerc ions sincèrement le Secrétariat de l'OMC et le gouvernement de la Fédération de Russie pour 
les rapports qu'ils ont préparés et qui constituent la base de nos discussions d'aujourd'hui. Notre 
délégation remercie également le présentateur, S.E.  M. Didier Ch ambovey (Suisse), pour ses 
observations pertinentes.  
4.140.   Malgré le ralentissement de la croissance économique russe en raison des difficultés causées 
par des problèmes structurels de productivité et de diversification économique, nous notons que la 
Fédération de Russie a déployé d'importants efforts pour améliorer son système juridique depuis le 
dernier examen de politique commerciale. Nous attendons avec intérêt que la Russie poursuive ses 
efforts visant à construire un pays prospère en tirant parti du système  commercial multilatéral.  
4.141.   Le Japon s'emploie à renforcer sa coopération économique avec la Fédération de Russie 
d'une manière mutuellement bénéfique. Nous avons des projets en cours dans les domaines de la 
mise en valeur des ressources et de la coopération  dans la région de l'Extrême -Orient. Malgré les 
effets de la pandémie de COVID -19, les échanges entre nos deux pays ont augmenté d'environ 17% 
sur la première moitié de cette année, par rapport à la même période l'année dernière.  
4.142.   Le Japon se réjouit de la participation active de la Fédération de Russie aux activités de 
l'OMC, y compris de sa coopération active avec lui dans le cadre des initiatives sur les déclarations 
conjointes. Le Japon accorde de l'importance au fait de garantir la transparence, qui est un facteur 
important et pertinent pour toutes les réformes concernant l'OMC. Nous voudrions donc inviter la 
Fédération de Russie à s'acquitter régulièrement de ses obligations de notification dans le cadre de 
l'OMC.  
4.143.   À cette occasion, nous voudrions sou lever quelques questions spécifiques.  
4.144.   Premièrement, en ce qui concerne le commerce et la facilitation de l'investissement. Le Japon 
salue les efforts de la Fédération de Russie visant à faciliter le commerce et l'investissement, parmi 
lesquels on compte l' approbation en 2020 de la nouvelle loi fédérale destinée à protéger et à 
promouvoir les investissements, qui introduit la possibilité d'accords de promotion et de protection 
des investissements en capitaux. Le Japon prend également acte des travaux en cour s sur 
l'élaboration d'un guichet unique national en vertu du Code des douanes de l'UEE. Cependant, une 
marge d'amélioration persiste. Comme le souligne le Secrétariat dans son rapport, d'importants 
obstacles au commerce subsistent, ainsi que des obstacles à la création d'entreprise et à 
l'investissement en Russie.  
4.145.   Deuxièmement, en ce qui concerne la localisation de la production industrielle. Le Japon 
apprécie la contribution de la Fédération de Russie à la préservation et au renforcement du système 
commerc ial multilatéral en général. Néanmoins, nous sommes préoccupés par la localisation radicale 
de la production industrielle, qui vise à renforcer les capacités de production nationales et 
promouvoir les transferts de technologie. Ce phénomène comprend la pol itique nationale qui exige 
que les entreprises, pour avoir une activité dans le pays et bénéficier de divers systèmes 
préférentiels, utilisent des produits fabriqués localement. Cette situation crée un environnement 
économique défavorable aux entreprises é trangères, car elle rend difficile pour elles de se prévaloir 
de ces systèmes. Le Japon demande à la Fédération de Russie de garantir un environnement WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
- 28 - 
  économique ouvert et prévisible, afin de permettre aux entreprises étrangères, qui contribuent aussi 
à l'économie russe, de mener leurs activités dans des conditions d'égalité.  
4.146.   Nous avons aussi une préoccupation relative au secteur des services. Le Code de la marine 
marchande de la Fédération de Russie crée, à quelques exceptions près, une obligation d'utilis er des 
navires battant pavillon russe pour transporter des ressources. Cette obligation pourrait porter 
préjudice aux activités d'entreprises étrangères participant au commerce de ressources naturelles 
avec la Russie. Nous sommes de surcroît préoccupés par  les comptes  rendus des médias concernant 
un projet d'ordonnance gouvernementale rendant obligatoire l'utilisation de navires construits en 
Russie pour transporter des ressources produites dans le pays.  
4.147.   En conclusion, le Japon salue les efforts déployés pa r la Fédération de Russie depuis la 
dernière réunion en vue d'améliorer les conditions du commerce et de l'investissement et il 
soutiendra la poursuite de cette amélioration. Nous souhaitons à la délégation de la Fédération de 
Russie un examen fructueux.  
RÉPUBLIQUE  KIRGHIZE  
4.148.   La République kirghize souhaite chaleureusement la bienvenue à la délégation de la 
Fédération de Russie dirigée par Mme Ekaterina Mayorova, Directrice du Département des 
négociations commerciales auprès du Ministère de l'économie, et à S .E. l'Ambassadeur 
Dmitri  Lyakishev.  
4.149.   Nous voudrions remercier le Secrétariat de l'OMC et le gouvernement de la Fédération de 
Russie d'avoir fourni des rapports si complets dans le cadre de l' examen de politique commerciale. 
Nous voudrions également remercie r le présentateur, S.E.  M. Didier Chambovey (Suisse), pour ses 
observations pertinentes.  
4.150.   Depuis son accession à l'OMC en 2012, la Fédération de Russie a fait preuve d'un extrême 
attachement aux règles de l'OMC et a constamment démontré son engagement en fa veur de la 
libéralisation des échanges dans le cadre du système commercial multilatéral centré sur l'OMC.  
4.151.   En raison de la proximité historique et culturelle entre les peuples kirghize et russe, des liens 
d'amitié traditionnels, des intérêts communs non seu lement dans le domaine commercial et 
économique mais aussi dans les domaines politique, culturel et humanitaire, la coopération avec la 
Fédération de Russie revêt une importance particulière pour la République Kirghize.  
4.152.   La relation avec la Russie occupe un e place spéciale dans notre histoire. Elle a commencé au 
XVIIIe siècle, quand les Kirghizes ont envoyé leurs premiers ambassadeurs en Russie, ce qui a 
marqué la première étape de l'établissement d'une coopération politique et économique entre nos 
pays et d u développement du commerce bilatéral.  
4.153.   Pendant 70 ans, nous avons fait partie du même État et nous nous sommes toujours 
soutenus mutuellement dans les moments difficiles de notre histoire. Après l'effondrement de 
l'URSS, une puissante force de gravité entr e le Kirghizistan et la Russie a montré la nécessité de 
bâtir des relations bilatérales sur une nouvelle base interétatique, y compris dans les domaines de 
la coopération économique et commerciale.  
4.154.   Dans les instances internationales, la République kirghize  partage avec la Russie une position 
harmonisée sur un large éventail de questions. Bichkek et Moscou dialoguent dans le cadre de l'UEE, 
de la CEI, de l'Organisation du Traité de sécurité collective et de l'Organisation de coopération de 
Shanghai. Chaque p as vers un renforcement de la coopération renforce encore davantage le 
dynamisme et l'efficacité des relations kirghizo -russes.  
4.155.   Le Traité d'adhésion de la République kirghize à l'Union économique eurasiatique (UEE) est 
entré en vigueur le 12  août 2015 et l e Kirghizistan est devenu un membre à part entière de l'Union 
aux côtés de la Russie, de l'Arménie, du Bélarus et du Kazakhstan, ce qui a, d'un point de vue 
qualitatif, amené la relation des membres à un nouveau niveau de partenariat économique et 
commerci al, qui répond à leurs intérêts nationaux à long terme.  WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
- 29 - 
  4.156.   L'adhésion à l'UEE a ouvert de nouvelles possibilités de dynamiser notre coopération avec la 
Fédération de Russie dans les domaines du commerce et de l'investissement. Les obstacles à la 
circulation d es marchandises, des services, des capitaux et de la main -d'œuvre ont été levés. De 
nouvelles opportunités d'investissement et de nouvelles perspectives de mise en œuvre de grands 
projets d'infrastructure sont apparues, principalement dans les domaines de l'énergie, du transport 
et de l'agriculture. Les citoyens kirghizes ont obtenu le droit de travailler en Russie dans les mêmes 
conditions que les citoyens russes.  
4.157.   Un autre domaine prioritaire de la relation kirghizo -russe est l'extension et le développemen t 
de la coopération commerciale et économique sous la c onduite de la Commission 
intergouvernementale kirghizo -russe sur la coopération commerciale, économique, scientifique, 
technique et humanitaire. Dans le cadre de réunions de la Commission intergouverne mentale, les 
parties déterminent et examinent les principales questions liées à la coopération bilatérale entre nos 
pays, ainsi que les domaines prometteurs pour un approfondissement des relations au niveau du 
commerce, de l'investissement, de l'éducation,  de la culture, de l'énergie, de l'industrie, de la santé, 
du tourisme, de l'agriculture, de la coopération interrégionale et de l'industrie pétrolière et gazière. 
Au niveau intergouvernemental, nous avons adopté le Programme de coopération 
économique  2018-2021, qui comprend des mesures spécifiques visant à développer la coopération 
économique entre nos pays.  
4.158.   Des manifestations distinctes, expositions et foires, sont organisées pour attirer les 
investissements en République kirghize et promouvoir l'exportat ion du Kirghizistan vers les marchés 
russes, et présenter systématiquement le potentiel du Kirghizistan en matière d'investissement et 
d'exportation, ainsi que dans le domaine du tourisme.  
4.159.   Les principales exportations de la République kirghize vers la Fédé ration de Russie sont les 
vêtements et accessoires; les denrées alimentaires et matières premières agricoles (fruits et 
légumes, produits laitiers, tabac); l'équipement électrique et diverses pièces détachées (y compris 
lampes à incandescence, radiateurs; produits pétroliers; fibre de coton; débris et déchets de 
métaux).  
4.160.   Les principales importations de la République kirghize depuis la Fédération de Russie sont 
les produits chimiques (produits pharmaceutiques, plastiques, caoutchouc et ses dérivés, savons et  
détergents, parfums, cosmétiques, produits chimiques organiques et inorganiques, etc.); les 
produits pétroliers; les produits alimentaires et matières premières agricoles, les métaux ferreux et 
produits en métaux ferreux; le bois et les produits du bois; les produits des industries mécaniques 
(équipement et appareils mécaniques, équipements électriques, véhicules terrestres et leurs pièces 
détachées, divers appareils); le papier et le carton.  
4.161.   Sur la période janvier -octobre  2021, le commerce entre la Républ ique kirghize et la 
Fédération de Russie représentait 1 338 millions d'USD (1 061 ,3 millions d'USD sur la même période 
en 2020), dont 251 millions d'USD pour les exportations (170 millions d'USD en 2020) et 
1 087 millions d'USD pour les importations depuis  la Fédération de Russie (891 millions d'USD 
en 2020). Sur la période à l'examen, le commerce bilatéral a augmenté de 26% par rapport à la 
même période en 2020.  
4.162.   Sur la période janvier -juin 2021, les flux d'IED depuis la Fédération de Russie vers la 
Républi que kirghize ont augmenté pour atteindre 27 ,4 millions d'USD (9 millions d'USD sur la même 
période en 2020). L'analyse des flux globaux d'IED en provenance de la Russie montre une 
dynamique irrégulière. Une hausse importante des flux entrants d'investissem ent direct a été 
enregistrée en 2015 et représentait le volume le plus important, pour un montant de 515,5 millions 
d'USD.  
4.163.   La question des envois de fonds depuis la Russie demeure importante pour le contexte 
socioéconomique. Selon la Banque nationale de la  République kirghize, sur la période 
janvier -juin 2021, le volume des envois de fonds depuis la Fédération de Russie vers la République 
kirghize représentait environ 1 224 millions d'USD, soit une augmentation de 28,2% par rapport à 
la même période en 2020 . 
4.164.   La République kirghize profite de cette occasion pour souhaiter à la Fédération de Russie 
plein succès pour son examen de politique commerciale.  WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
- 30 - 
  VIET  NAM 
4.165.   Le Viet Nam voudrait se joindre aux autres Membres pour souhaiter chaleureusement la 
bienvenue à la délégation de la Fédération de Russie dirigée par Mme Ekaterina Mayorova, Directrice 
du Département des négociations commerciales auprès du Ministère du développement économique, 
à ce deuxième examen de politique commerciale. Le Viet Nam remercie le gouver nement de la 
Fédération de Russie et le Secrétariat de l'OMC pour le travail qu'ils ont consacré à la rédaction des 
rapports. Nous voudrions également remercier le présentateur, S.E.  M. Didier Chambovey (Suisse), 
pour ses précieuses observations.  
4.166.   Le Viet N am s'associe à la déclaration conjointe de l'ASEAN que doit faire le 
Brunéi  Darussalam.  
4.167.   Le Viet Nam constate que la Fédération de Russie reste un ardent défenseur du système 
commercial multilatéral tel qu'il est incarné par l'OMC et estime que l'Organisati on joue un rôle 
essentiel au maintien d'un environnement commercial international stable et prévisible. Comme 
l'indique également le Secrétariat de l'OMC dans son rapport, la Fédération de Russie a préservé un 
environnement macroéconomique stable grâce à s es politiques prudentes et a réussi à atténuer les 
effets de la diminution et de la volatilité des prix du pétrole, ainsi que d'autres événements extérieurs 
survenus pendant la période à l'examen. De plus, le Viet Nam prend acte des réformes entreprises 
par la Fédération de Russie en vue de la conclusion de plusieurs accords commerciaux régionaux et 
de l'amélioration de l'environnement commercial.  
4.168.   Depuis 2012, le Viet Nam est devenu un partenaire stratégique de la Fédération de Russie 
dans tous les domaines. Notre relation commerciale bilatérale avec la Fédération de Russie est 
positive avec un volume des échanges bilatéraux atteignant 4,85 milliards d'USD en 2020, une forte 
hausse de 8,04% par rapport à 2019. Sur les huit premiers mois de 2021, le v olume total des 
échanges entre nos deux pays était de 3,46 milliards d'USD, dont 2,16 milliards d'USD d'exportations 
de marchandises du Viet Nam vers la Russie et 1,3 milliard d'USD d'importations de marchandises 
en provenance de Russie.  
4.169.   Le Viet Nam est au ssi le premier partenaire de l'UEE, où la Russie joue un grand rôle, dans 
le cadre d'un ALE. Le volume des échanges bilatéraux entre le Viet Nam et les membres de l'UEE a 
atteint 3,04 milliards d'USD en 2016, une hausse remarquable de 23% par rapport à 201 5 où l'ALE 
n'était pas encore entré en vigueur. Entre 2017 et 2019, la croissance annuelle des échanges 
bilatéraux entre le Viet Nam et l'UEE est demeurée stable, à plus de 25%. En 2020, malgré 
l'incidence de la pandémie de COVID -19, le commerce bilatéral entre le Viet Nam et l'UEE a connu 
une hausse de près de 10%.  
4.170.   À l'avenir, le Viet Nam poursuivra avec enthousiasme son étroite coopération avec la 
Fédération de Russie dans le cadre de l'OMC et de l'UEE pour poursuivre l'objectif commun visant 
une libérali sation du commerce plus progressive et plus profonde à tous les niveaux.  
4.171.   Le Viet Nam voudrait saluer de nouveau l'engagement de la Fédération de Russie en faveur 
du système commercial multilatéral et ses contributions constructives, y compris sur les quest ions 
relatives à la réforme de l'OMC, aux subventions à la pêche, au commerce électronique, à la 
facilitation de l'investissement pour le développement, à la réglementation intérieure dans le 
domaine des services, au genre et aux MPME.  
4.172.   Avant de clore mon i ntervention, je voudrais remercier S.E. l'Ambassadeur Dmitry  Lyakishev 
et son équipe de la Mission russe pour leur participation active et leur souhaiter plein succès pour 
l'examen de politique commerciale.  
UNION  EUROPÉENNE  
4.173.   L'UE se réjouit de ce deuxième examen de politique commerciale de la Fédération de Russie, 
près de 10 ans après l'accession de celle -ci à l'OMC. Nous souhaitons la bienvenue à la délégation 
de la Russie, dirigée par Mme Ekaterina Mayorova (Directrice du Département des négociations 
commerciales auprès du Ministère du développement économique) et nous remercions le 
présentateur, l'Ambass adeur de Suisse , S.E Didier Chambovey, pour ses observations.  WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
- 31 - 
  4.174.   L'UE est le principal partenaire commercial de la Fédération de Russie, pour les marchandises 
comme pour les services, et sa principale source d'investissement étranger direct, car elle représen te 
75% du total de ces investissements. En 2020, les échanges bilatéraux représentaient 4,8% du 
commerce extérieur de marchandises de l'UE, contre 6% au moment du précédent examen.  
4.175.   En 2016, au premier examen de politique commerciale de la Russie, l'UE avai t souligné que 
l'accession de la Russie à l'OMC constituait pour elle une occasion de se moderniser, de diversifier 
son économie, de diminuer sa dépendance aux matières premières et aux produits de base, mais 
aussi d'adapter son cadre législatif et judicia ire et ainsi de rendre son marché plus dynamique et 
réactif. L'Union européenne en est toujours convaincue.  
4.176.   Au cours des dernières années, les efforts déployés par la Russie pour jouer un rôle 
constructif dans divers domaines de l'OMC ne sont pas passés in aperçus – qu'il s'agisse de sa 
participation aux Initiatives sur les déclarations conjointes ou de ses efforts globaux en vue 
d'une  CM12 fructueuse, y compris son ouverture à la réforme de l'OMC, afin que l'Organisation 
conserve sa force et sa crédibilité.  L'UE attend avec intérêt de progresser dans le cadre des 
différentes Initiatives sur les déclarations conjointes, et en particulier de voir l'Initiative sur la 
déclaration conjointe concernant la réglementation intérieure porter ses fruits en marge de la CM12. 
Nous espérons que la Russie sera en mesure de soumettre sa liste d'engagements spécifiques dès 
que possible, sachant que les listes de tous les participants sont une composante essentielle de 
l'aboutissement de cette négociation.  
4.177.   Toutefois, la Fédéra tion de Russie doit renforcer son engagement envers l'OMC. Aujourd'hui, 
nous constatons avec regret que, depuis l'accession, les autorités russes ont augmenté la portée de 
leur politique de remplacement des importations, au lieu de la réduire – sans progre sser de façon 
réaliste vers l'objectif de localisation qu'elles disent poursuivre. Non seulement ces mesures ont eu 
un effet négatif sur le commerce avec l'UE, mais elles sont dans la plupart des cas au détriment 
direct des consommateurs russes.  
4.178.   De surcroî t, les arguments utilisés par les autorités russes pour justifier des politiques 
protectionnistes – à savoir qu'elles sont une conséquence directe des sanctions prises par certaines 
économies à l'encontre de la Russie – sont selon nous contestables. Ces po litiques ont été mises en 
place immédiatement après l'accession de la Russie à l'OMC et sont antérieures aux tensions 
politiques mentionnées par le pays.  
4.179.   Certaines questions spécifiques soulevées par l'UE expliquent mieux nos préoccupations 
sous-jacentes. Permettez -moi d'en mettre en avant quelques -unes:  
4.180.   Plusieurs questions visent la contradiction entre l'aspiration de la Fédération de Russie à 
rejoindre l'Accord sur les marchés publics et la réalité de ses pratiques. La capacité des 
soumissionnaires étrang ers à participer à un marché public a été entravée ou de fait supprimée par 
un corpus croissant de réglementations accordant des avantages aux produits nationaux au moyen 
de préférences en matière de prix, de contingents ou par l'exclusion des marchandises  et services 
étrangers.  
4.181.   Une large part de la présence de l'État russe dans l'économie – jusqu'à 20% du PIB russe – 
correspond à des entreprises publiques fournissant des biens et services dans un contexte 
commercial. Malgré les règles de l'OMC applicables dans ce domaine, la Fédération de Russie a 
introduit un ensemble croissant de restrictions qui rendent la participation des soumissionnaires 
étrangers aux appels d'offres non rentable ou impossible en pratique.  
4.182.   En ce qui concerne les restrictions à l'expor tation – sous prétexte de prévenir l'exploitation 
forestière illégale et de soutenir la sylviculture nationale –, la Fédération de Russie a annoncé une 
interdiction d'exporter du bois non transformé à compter de 2022. On ne sait toujours pas comment 
elle e ntend concilier ces mesures avec sa liste de concessions, qui comprend des contingents 
tarifaires à l'exportation pour certaines catégories de bois concernées par l'interdiction annoncée.  
4.183.   L'une des principales missions de l'OMC est de favoriser la transpar ence. À cette fin, on ne 
peut se passer d'une pratique sérieuse en matière de notifications. Le bilan de la Fédération de 
Russie dans ce domaine laisse beaucoup à désirer.  WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
- 32 - 
  4.184.   Par exemple, les notifications de la Fédération de Russie dans le domaine des obstac les 
techniques au commerce n'ont porté que sur des mesures prises au niveau de l'UEE. Un certain 
nombre de mesures nationales de la Russie relevant de l'Accord OTC sont entrées en vigueur sans 
aucune notification à l'OMC, y compris celles concernant le sec teur des vins et spiritueux. Aucune 
mesure adoptée au niveau national n'a été notifiée à l'OMC.  
4.185.   La même chose peut être dite des droits exclusifs dans le domaine du commerce extérieur 
accordés à certaines entités de la Fédération de Russie, par exemple en ce qui concerne l'exportation 
du gaz naturel. La Fédération de Russie n'a présenté, depuis son accession, aucune notification 
concernant une entreprise commerciale d'État. Dans le même temps, environ 50% des importations 
de gaz de l'UE en provenance de la Fédération de Russie proviennent d'un seul exportateur de gaz 
naturel, qui exerce un monopole. Permettez -moi aussi de faire remarquer qu'outre l'absence de 
notification cette situation est difficilement compatible avec les principes généraux de l'OMC et, à  
nos yeux, avec les intérêts à long terme de la Russie.  
4.186.   En conclusion, l'UE salue l'engagement en faveur d'un système commercial multilatéral 
ouvert, non discriminatoire et transparent et d'une réforme visant à préserver le rôle de l'OMC en 
conservant les règles commerciales et en en créant de nouvelles que formule la Fédération de Russie 
dans son rapport. Nous estimons qu'il s'agit d'un bon point de départ pour les efforts nécessaires 
que la Russie devrait entreprendre pour respecter l'esprit et la lettre de ses engagements au regard 
de l'OMC et construire un environnement économique plus ouvert, plus transparent et moins 
discriminatoire.  
ARGENTINE  
4.187.   Pour commencer, nous souhaitons la bienvenue à la délégation de la Fédération de Russie, 
dirigée par Mme  Ekate rina Mayorova, Directrice du Département des négociations commerciales 
auprès du Ministère du développement économique de la Fédération de Russie. Je saisis également 
cette occasion pour féliciter M. l'Ambassadeur Dmitry Lyakishev et toute son équipe pour leur 
engagement et leur leadership au sein de l'OMC.  
4.188.   Nous remercions la Russie et le Secrétariat pour les rapports qu'ils ont préparés, ainsi que 
M. l'Ambassadeur Chambovey pour ses précieuses contributions qui nous ont permis de mieux 
comprendre les prati ques commerciales de ce Membre.  
4.189.   Ma délégation félicite la Russie pour être restée sur la voie de la diversification économique 
en mettant en œuvre des politiques visant à améliorer les conditions de l'activité des entreprises et 
le climat de l'investisseme nt, à développer le commerce international et la coopération économique, 
à promouvoir la modernisation technologique et à soutenir les micro, petites et moyennes 
entreprises (MPME), ainsi que pour s'être efforcée de dynamiser l'investissement étranger dire ct 
pendant la période considérée.  
4.190.   Nous sommes heureux d'apprendre que, grâce à sa politique macroéconomique cohérente 
et équilibrée, la Russie a pu faire face aux chocs externes, y compris la pandémie de COVID -19. 
4.191.   La Russie est un partenaire commercial imp ortant pour l'Argentine. Depuis 2016, l'Argentine 
enregistre un excédent avec la Fédération de Russie, en grande partie à cause de la forte baisse des 
importations de diesel. En 2020, les échanges entre l'Argentine et la Fédération de Russie se sont 
chiffrés à 903,1 millions d'USD. L'excédent de l'Argentine s'élevait à 446 millions d'USD, avec des 
exportations d'un montant de 612 millions d'USD et des importations d'un montant de 166 millions 
d'USD.  
4.192.   L'Argentine est le cinquième exportateur d'Amérique latine  vers la Russie et la 
quatrième  destination des exportations russes vers cette région. Le commerce avec la Fédération 
de Russie est extrêmement important pour l'Argentine et nous nous attachons à assurer sa continuité 
et son renforcement.  
4.193.   En matière de coopération bilatérale et dans le contexte de la pandémie de COVID -19, 
l'Argentine a conclu avec la Russie un accord sur la fourniture de 30 millions de doses de vaccin 
Sputnik  V, qui nous a permis d'établir un rythme de vaccination rapide dans le pays.  WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
- 33 - 
  4.194.   De plus, grâce à notre collaboration étroite et nos travaux conjoints, le vaccin Sputnik V est 
désormais fabriqué en Argentine, ce qui permet de réduire les frais logistiques et les délais de 
livraison.  
4.195.   En outre, par l'intermédiaire du Fonds souverain, la Ru ssie a participé à l'Étude collaborative 
d'évaluation de la vaccination hétérologue contre la COVID -19 qui est menée dans notre pays. Cette 
étude permet de produire des éléments de preuve scientifiques sur l'utilisation combinée des vaccins 
non seulement p our l'Argentine mais aussi pour toute la région et le reste du monde.  
4.196.   L'Argentine apprécie fortement les contributions de la Russie au système commercial 
multilatéral et sa participation active à l'OMC.  
4.197.   Nous sommes partisans d'un système commercial multila téral ouvert, non discriminatoire et 
transparent, au cœur duquel se trouve l'OMC.  
4.198.   L'Argentine et la Russie soutiennent pleinement les travaux du G -20 et participent 
activement au Groupe de travail du G -20 sur le commerce et l'investissement, qui vise à ren forcer 
le consensus sur les questions pertinentes qui revêtent une importance particulière pour le 
programme de travail sur le commerce mondial, y compris la réforme de l'OMC . 
4.199.   La Russie et l'Argentine estiment qu'il est important que l'OMC progresse dans l es 
négociations sur l'agriculture. Nos délégations sont favorables à une conclusion rapide des 
négociations sur les subventions à la pêche, à des conditions acceptables pour tous les Membres de 
l'Organisation.  
4.200.   La Russie et l'Argentine soutiennent la contri bution de la politique commerciale à la 
réalisation des ODD. Les deux pays sont d'avis que l'OMC doit garantir la croissance et le 
développement de tous les Membres, en particulier les pays en développement et les pays les moins 
avancés.  
4.201.   Dans le cadre de c et examen de politique commerciale, nous avons adressé à la Fédération 
de Russie un certain nombre de questions sur divers sujets, y compris les régimes d'investissement 
et les incitations fiscales, la simplification des procédures douanières, les indicati ons géographiques 
et les prescriptions sanitaires et phytosanitaires. Nous avons notamment fait part de nos 
interrogations concernant le système russe d'inspection sanitaire. Nous apprécierions grandement 
toute précision que pourra nous donner la Fédératio n de Russie dans ce domaine et saisissons cette 
occasion pour demander spécifiquement que les inspections des établissements argentins aux fins 
de l'autorisation des exportations de produits agricoles soient accélérées.  
4.202.   Nous remercions d'avance la Fédérati on de Russie pour ses réponses, qui seront examinées 
avec attention par nos autorités à Buenos Aires, et nous espérons maintenir un dialogue bilatéral 
fluide entre nos délégations.  
4.203.   Pour conclure, nous nous félicitons une fois encore d'avoir eu l'occasion d 'échanger des vues 
sur la politique commerciale russe et souhaitons à la délégation russe une conclusion fructueuse de 
cet exercice.  
ROYAUME -UNI 
4.204.   Pour commencer, je m'associe aux autres délégations pour souhaiter la bienvenue à la 
Directrice Mme Ekaterina M ayorova et aux nombreux membres de son équipe de la Fédération de 
Russie présents aujourd'hui. Je remercie le gouvernement russe et le Secrétariat pour leurs rapports 
respectifs et les travaux qu'ils ont menés en vue de cet examen. Je souhaite également re mercier 
notre présentateur M. l'Ambassadeur Chambovey qui a facilité le processus et formulé en ouverture 
de la présente réunion des observations, comme toujours judicieuses.  
4.205.   Madame la Présidente, nous apprécions l'occasion qui nous est donnée d'échanger a vec la 
Fédération de Russie sur son régime de politique commerciale.  
4.206.   Sur les quatre trimestres écoulés jusqu'à la fin du deuxième trimestre de 2021, le commerce 
bilatéral entre le Royaume -Uni et la Russie a progressé jusqu'à dépasser 14,5 milliards de GBP.  Les WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
- 34 - 
  exportations du Royaume -Uni vers la Russie se sont élevées à plus de 4 milliards de GBP durant 
cette période. Entre 2016 et 2020, les exportations russes vers le Royaume -Uni ont été multipliées 
par trois, pour atteindre au total plus de 10 milliards d e GBP.  
4.207.   Nous voudrions nous joindre aux autres Membres pour saluer la participation active de la 
Fédération de Russie à tous les processus de négociation menées actuellement au sein de 
l'Organisation, et en particulier aux indispensables initiatives plurila térales. Nous saluons les 
contributions de la Russie à ces discussions importantes qui visent à moderniser le corpus de règles 
de l'OMC et à l'adapter aux années 2020. Je souhaite également reconnaître les changements positifs 
opérés et les mesures prises par la Fédération de Russie depuis son dernier examen de politique 
commerciale en 2016, comme la mise en œuvre des dispositions essentielles de l'Accord sur la 
facilitation des échanges, les réductions de la moyenne simple des droits NPF appliqués et les 
évolutions dans le domaine du commerce électronique.  
4.208.   Mme la Présidente, après avoir abordé ces différents progrès encourageants, je constate, 
comme d'autres intervenants, qu'il subsiste un certain nombre de domaines dans lesquels nous 
souhaiterions que la F édération de Russie déploie davantage d'efforts pour promouvoir le commerce 
libre et équitable.  
4.209.   Premièrement, malgré l'engagement d'améliorer le climat des affaires qu'elle a formulé dans 
son rapport, la Fédération de Russie continue de mettre en œuvre des  politiques relatives à la teneur 
en éléments locaux et au remplacement des importations, comme l'ont aussi noté d'autres Membres 
ce matin. En effet, cela ressort clairement des observations formulées par le gouvernement russe 
dans son rapport. Comme d'aut res intervenants l'ont indiqué, ces politiques ont une incidence sur 
l'investissement étranger direct ainsi que sur les pratiques en matière de marchés publics et de 
marchés publics commerciaux. Nous ne pouvons ignorer leurs conséquences négatives sur le 
commerce libre et équitable, les échanges internationaux et l'investissement. Nous appelons nos 
homologues russes à s'assurer que les politiques de la Russie sont compatibles avec les obligations 
prises par le pays auprès de l'OMC et sont administrées confo rmément à ces obligations.  
4.210.   À cet égard, nous notons que la place considérable qu'occupent les entreprises publiques 
dans des secteurs clés de l'économie russe continue de freiner la concurrence ouverte et loyale. Le 
Royaume -Uni recommande de réduire le rôl e des entreprises publiques dans l'économie russe, dans 
l'esprit de libéralisation des engagements que nos pays ont contractés en tant que Membres de 
l'OMC.  
4.211.   Deuxièmement, comme l'ont fait d'autres Membres qui se sont exprimés ce matin, nous 
souhaitons soul igner les autres problèmes que pose pour les conditions de la concurrence la 
prévalence des subventions internes et des politiques d'allègement fiscal dans la Fédération de 
Russie. Ces politiques aux effets de distorsion des marchés perturbent l'égalité de s conditions et 
offrent des avantages déloyaux aux entités nationales russes par rapport à leurs concurrents 
internationaux. Selon nous, ces politiques existent dans un grand nombre de secteurs, comme 
l'informatique, l'énergie, l'agriculture et l'agrotechn ologie, tout en étant intégrées dans le système 
de crédit à l'exportation de la Russie. Une fois encore, M adame la Présidente, nous souhaitons 
encourager la Fédération de Russie à réexaminer ses politiques dans ce domaine afin d'assurer le 
respect des enga gements pris à l'OMC.  
4.212.   Troisièmement, Madame la Présidente, j'aimerais aborder un autre sujet de préoccupation 
pour les entreprises britanniques qui ont des activités en Fédération de Russie. Les questions que 
nous avons adressées à la Fédération de Russie contiennent plusieurs demandes de clarification sur 
l'interaction entre les régimes réglementaires de l'État russe et de l'Union économique eurasiatique. 
Le manque de clarté et de cohérence entre ces deux régimes dans des domaines tels que les 
questions SP S, la propriété intellectuelle et l'étiquetage fait peser de lourdes contraintes sur les 
entreprises britanniques et les autres entreprises internationales et, dans certains cas, constitue un 
obstacle notable au commerce. Nous attendons avec intérêt d'exam iner les réponses de la Russie 
aux questions que nous avons posées à ce sujet.  
4.213.   Nous souhaitons souligner les défis liés à l'application de la législation relative aux droits de 
propriété intellectuelle élaborée au niveau de l'Union et des États, dans un co ntexte où le piratage 
en ligne demeure une menace permanente pour les intérêts des entreprises du Royaume -Uni en 
Russie. Nous exhortons la Fédération de Russie à aligner ses normes sur les meilleures pratiques WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
- 35 - 
  internationales, à s'abstenir de prendre des m esures plus restrictives pour le commerce que ce qui 
est nécessaire et à renforcer ses pratiques visant à faire respecter les DPI dans ces domaines 
importants.  
4.214.   Enfin, tout en saluant le fait que le rapport du Secrétariat confirme le bilan globalement 
positif de la Russie en matière de notifications, nous devons souligner que certaines notifications 
restaient en suspens à la fin de l'année 2020 et qu'aucune notification n'a été présentée concernant 
les entreprises commerciales d'État au titre de l'article XV II du GATT. Une fois encore, Madame la 
Présidente, nous souhaitons encourager la Fédération de Russie à présenter toutes les notifications 
pertinentes à l'OMC, de manière cohérente et dans les délais prévus, conformément à ses obligations 
en matière de tra nsparence.  
4.215.   Cet examen de politique commerciale offre à nos homologues de la Fédération de Russie 
l'occasion de faire fond sur les progrès que leur pays a réalisés depuis le dernier examen, de prendre 
des mesures décisives pour renforcer le régime de politi que commerciale dans les domaines 
mentionnés tout au long de ce processus par le Royaume -Uni et les autres Membres, et de montrer 
que la Russie respecte les valeurs du commerce libre et équitable, non seulement dans ses paroles 
mais aussi dans ses actes.  
4.216.   Pour conclure, j'aimerais remercier la Fédération de Russie pour sa participation à cet 
examen de politique commerciale et pour l'attention qu'elle a accordée à nos observations. Nous 
attendons avec intérêt d'examiner les réponses de la Russie à nos questio ns et de travailler en 
collaboration, dans l'esprit des propos de la Directrice générale publiés aujourd'hui dans le magazine 
The Economist: nous devons travailler ensemble pour réformer l'OMC, nous devons faire en sorte 
d'améliorer le fonctionnement de l' Organisation pour l'ensemble de la population.  
NORVÈGE  
4.217.   Tout d'abord, permettez -moi de m'associer aux autres intervenants pour souhaiter la 
bienvenue à la délégation de Russie à cet examen de politique commerciale et de remercier le 
présentateur pour ses co ntributions à nos délibérations.  
4.218.   La Fédération de Russie est le plus grand pays du monde et dispose d'un large accès à des 
terres arables, d'immenses ressources naturelles, d'une population hautement qualifiée et, dans 
plusieurs domaines, d'un secteur manufacturier de pointe. Le potentiel de l'économie russe est donc 
incontestable.  
4.219.   La pleine réalisation du potentiel de l'économie russe semble toutefois quelque peu freinée 
par des difficultés structurelles, liées en particulier à la productivité et la diversification, comme l'a 
souligné une étude récente de la Banque mondiale et comme l'indique le rapport du Secrétariat de 
l'OMC. Ces difficultés peuvent expliquer, au moins en partie, pourquoi la Russie a vu son potentiel 
de croissance économique d écliner régulièrement depuis la crise financière. Comme le note le 
Secrétariat, le renforcement de l'intégration et de la participation aux chaînes de valeur mondiales 
pourrait contribuer à accroître la productivité, à améliorer la qualité des emplois et à réduire la 
pauvreté.  
4.220.   Pour atteindre ces objectifs et assurer le développement continu de l'économie russe, il sera 
important de construire un cadre prévisible pour les négociants et les investisseurs étrangers, y 
compris en renforçant l'indépendance du po uvoir judiciaire. Dans ce contexte, nous nous félicitons 
des diverses réformes visant à améliorer les conditions de l'activité des entreprises. Cependant, il 
subsiste de nombreux défis. L'incertitude en ce qui concerne la primauté du droit, la complexité d es 
réglementations fiscales, les difficultés d'accès au financement, la corruption, le manque de 
transparence et le manque de respect des droits de propriété continuent d'inquiéter les investisseurs 
en Russie . 
4.221.   Ces incertitudes sont aussi en partie responsa bles du niveau relativement faible des flux 
bilatéraux d'échanges et d'investissements entre la Norvège et la Russie, et ce malgré le fait que 
nous soyons des pays voisins partageant une frontière. Les échanges de marchandises entre la 
Norvège et la Russie  sont assez limités et les exportations de la Russie vers la Norvège sont environ 
trois fois supérieures aux exportations de la Norvège vers la Russie. Les mesures de restriction WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
- 36 - 
  imposées par la Fédération de Russie et les restrictions à l'importation appl iquées ensuite au titre 
de mesures de rétorsion contribuent également à limiter le potentiel de commerce . 
4.222.   Par ailleurs, il convient de noter que le commerce bilatéral est dominé par les matières 
premières, ce qui reflète l'importance majeure de ces produit s pour les deux pays et montre que 
nous sommes confrontés à des défis analogues liés à la diversification de notre base économique et 
de nos liens commerciaux.  
4.223.   Dans ce contexte, permettez -moi d'ajouter que la Norvège et la Russie ont en commun un 
certain n ombre de défis et de possibilités, et que nous entretenons depuis longtemps une relation 
de coopération pratique efficace sur des questions d'intérêt commun, en particulier dans le 
Grand  Nord. Tout récemment, la Norvège et la Russie sont convenues du volum e et de la répartition 
des contingents de cabillaud pour l'année prochaine. Parmi les autres thèmes faisant l'objet d'une 
coopération bilatérale étroite figurent les questions environnementales, les questions nucléaires, la 
coopération régionale et les rel ations interpersonnelles.  
4.224.   Je suis ravi de constater que cette relation cordiale et pratique se poursuit aussi à l'OMC. 
Nous notons avec satisfaction que la Russie, depuis son accession en 2012, a progressivement pris 
une part plus active aux travaux de l'O MC, ce qui illustre mieux sa taille économique et son 
importance à l'échelle mondiale. Nous nous félicitons du fait que la Russie soit partie à l'Accord sur 
les technologies de l'information et espérons que son processus d'accession à l'Accord sur les 
marchés publics pourra reprendre.  
4.225.   En outre, nous saluons la participation de la Russie à toutes les initiatives liées aux 
déclarations conjointes ainsi qu'au Groupe de travail informel sur le commerce et l'égalité des 
genres. Nous apprécions également les nomb reuses discussions constructives que nous avons eues 
dans un domaine d'intérêt commun spécifique, à savoir les négociations sur les subventions à la 
pêche.  
4.226.   La Russie et la Norvège sont toutes deux de grandes nations maritimes. Notre coopération 
dans ce dom aine est importante, et nos deux pays souhaitent œuvrer en faveur de l'ouverture des 
marchés et d'une concurrence loyale dans le secteur international des services de transport 
maritime . La Norvège apprécie les engagements de vaste portée concernant le tra nsport maritime 
que la Fédération de Russie a inscrits dans sa liste au titre de l'AGCS.  
4.227.   Nous sommes toutefois préoccupés par certaines modifications d'une loi fédérale russe sur 
le transport de ressources du sous -sol (pétrole/charbon) et par les réserves éventuelles pour les 
navires construits en Russie et battant pavillon russe. Nous ne comprenons pas clairement dans 
quelle mesure ces modifications pourraient s'appliquer aux échanges internationaux en plus du 
cabotage. Nous avons donc posé une question à ce sujet, et nous espérons que la réponse confirmera 
la conformité de ces modifications avec les engagements pris par la Russie auprès de l'OMC. Pour 
conclure, permettez -moi de souhaiter à la Russie un examen de politique commerciale couronné de 
succès.  
CHILI 
4.228.   Nous souhaitons la bienvenue à la délégation russe, dirigée par la Directrice du Département 
des négociations commerciales auprès du Ministère du développement économique, 
Mme Ekaterina  Mayorova. Nous saluons aussi tout particulièrement mon voisin, M. l'Ambassadeur 
Dmitry Lyakishev et l'équipe de sa mission, avec qui nous avons collaboré étroitement dans 
différents domaines au sein de cette organisation.  
4.229.   Nous apprécions les travaux accomplis pour cet examen par le Secrétariat et par le 
gouvernement russ e, ainsi que les analyses et les renseignements de caractère général figurant 
dans les rapports, et nous félicitons le représentant permanent de la Suisse, M. l'Ambassadeur Didier 
Chambovey, pour ses contributions en tant que présentateur.  
4.230.   La Russie est un  partenaire important pour le Chili. Nos relations bilatérales se renforcent de 
plus en plus grâce à plusieurs accords, à des consultations politiques régulières, à une coopération 
dans les domaines de la défense, la science et la technologie, et à notre a ppartenance à différents 
organismes internationaux d'intégration commerciale.  WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
- 37 - 
  4.231.   Les relations commerciales du Chili et de la Russie sont fondées sur l'Accord de coopération 
commerciale et économique, en vigueur depuis mai  1995, qui a donné lieu à la création  de la 
Commission intergouvernementale Chili -Russie pour la coopération commerciale et économique. La 
dixième réunion de cette commission aura lieu en novembre.  
4.232.   Pour continuer d'approfondir ses liens commerciaux avec la Russie et d'autres membres de 
l'Unio n économique eurasiatique, le Chili entend négocier un accord commercial avec ce bloc.  
4.233.   Au cours des cinq dernières années, le commerce bilatéral a augmenté en moyenne de 3% 
par an jusqu'à atteindre 741 millions d'USD en 2020 – de niveau faible par rapport au potentiel 
existant –, avec un solde en faveur de mon pays.  
4.234.   La Russie est un marché important pour les expéditions chiliennes de produits de la mer, de 
produits laitiers, de viande, de fruits secs, de fruits frais, de vin et de produits agro -industriels en 
général. En ce qui nous concerne, nous importons principalement auprès de la Russie du nitrate 
d'ammonium, des combustibles solides, du caoutchouc isoprène et des panneaux de bois.  
4.235.   Nous sommes tous deux membres du Forum de coopération économique Asie -Pacifique 
(APEC), au sein duquel nous soutenons des initiatives portant par exemple sur l'innovation 
numérique et les possibilités de formation, l'intelligence artificielle et l'autonomisation des pêcheuses 
artisanales, et sommes responsables du volet dédié à l'amélioration des conditions de l'activité des 
entreprises pour les chaînes de valeur mondiales dans le cadre de l'initiative chilienne de 
développement de ces chaînes, qui accorde une attention particulière à la promotion de la 
participation des femmes  et des MPME. Il convient également de noter le prix que décerne chaque 
année la Fédération de Russie aux femmes d'affaires de la région pour promouvoir leur leadership.  
4.236.   À l'OMC, les deux pays s'accordent sur l'importance de garantir un système multilatéra l 
ouvert, transparent et fondé sur des règles. Nous sommes aussi tous deux membres du Groupe de 
travail informel sur le commerce et l'égalité des genres et soutenons activement l'Initiative liée à la 
Déclaration conjointe sur la facilitation de l'investiss ement pour le développement; à ce sujet, 
j'aimerais souligner le rôle actif d'Olga Biryukova et indiquer que nous espérons obtenir un résultat 
positif qui tienne compte des préoccupations de la Fédération de Russie dans plusieurs domaines. 
Nous travaillons  également ensemble sur les initiatives liées aux déclarations conjointes sur le 
commerce électronique, les MPME et la réglementation intérieure dans le domaine des services. 
Dans ce dernier domaine de négociation, nous encourageons la Russie à contribuer à la réussite de 
l'initiative et de la CM12 en accélérant la distribution de sa liste d'engagements spécifiques avant la 
finalisation. Dans le cadre des négociations sur les subventions à la pêche, nous espérons voir la 
Russie adopter des positions plus so uples, pour que nous puissions parvenir à un accord ambitieux 
centré sur la durabilité des ressources halieutiques.  
4.237.   S'agissant des rapports distribués et de la période soumise à examen, nous apprécions la 
stabilité macroéconomique affichée par la Russie, l 'établissement de conditions favorables au 
développement du commerce électronique, l'adoption de mesures visant à simplifier les procédures 
douanières, la réduction – certes modérée – de la moyenne simple des droits NPF appliqués (de 
8,3% à 7,9%), l'adopti on du Plan national d'élaboration de la politique de la concurrence et 
l'existence d'un marché des télécommunications concurrentiel.  
4.238.   Néanmoins, nous notons avec préoccupation la mise en œuvre de politiques de 
remplacement des importations et de localisatio n, et les difficultés en ce qui concerne la qualité de 
la réglementation, l'indépendance juridique et la corruption.  
4.239.   Nous notons aussi des possibilités d'amélioration en matière de diversification des 
exportations – pour l'instant fortement concentrées sur  les combustibles fossiles –, d'efficacité 
énergétique et d'intensification de la concurrence dans le secteur des services financiers.  
4.240.   Pour conclure, nous nous félicitons des réponses reçues et réaffirmons notre souhait de 
continuer à travailler avec la Russie au sein des divers organes de notre organisation. Nous 
souhaitons à la Russie plein succès dans le deuxième examen de sa politique  commerciale . WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
- 38 - 
  UKRAINE  
4.241.   Nous apprécions grandement le rapport du Secrétariat, qui a poussé l'Ukraine à soulever un 
certai n nombre de questions concernant la politique commerciale de la Russie.  
4.242.   L'Ukraine souhaite souligner que l'objet du Mécanisme d'examen des politiques 
commerciales est de contribuer à ce que tous les Membres respectent davantage les règles et 
disciplines de  l'OMC ainsi que les engagements pris à l'OMC, et donc de faciliter le fonctionnement 
du système commercial multilatéral . 
4.243.   Malheureusement, durant la période qui a suivi son premier examen en 2016, la Fédération 
de Russie a continué à mettre en œuvre des politiques et pratiques commerciales ayant des effets 
néfastes sur le fonctionnement du système commercial multilatéral; elle ne fait pas preuve de 
prévisibilité et de transparence et n'honore pas ses engagements internationaux.  
4.244.   La hausse du nombre de proc édures de règlement des différends formellement engagées 
contre la Fédération de Russie à l'OMC, les nombreuses préoccupations soulevées par les Membres 
de l'OMC aux réunions des organes pertinents de l'Organisation pendant la période considérée, ainsi 
que les aspects problématiques abordés dans les questions communiquées en amont de l'examen 
par les Membres, confirment l'étendue des mesures restrictives pour le commerce prises par la 
Russie, qui ciblent de manière défavorable les biens et services des Memb res de l'OMC, créent de 
nouveaux obstacles au commerce et compromettent les avantages découlant du statut de Membre 
de l'OMC.  
4.245.   Nous souhaitons rappeler que la Fédération de Russie était le premier partenaire commercial 
de l'Ukraine et que nos pays entretena ient des relations économiques et commerciales bilatérales 
jusqu'en 2014, date à laquelle la Fédération de Russie a introduit une pression économique et 
commerciale intensive en adoptant un comportement agressif envers l'Ukraine, et que l'accès à ce 
marché  s'est considérablement détérioré.  
4.246.   En 2014, la Fédération de Russie a mis en œuvre des mesures restrictives pour le commerce 
à l'égard de nombreux produits ukrainiens, alléguant leur "non -conformité" avec les normes 
techniques et réglementations phytosanit aires russes. De fait, la Russie a interdit les importations 
de ces produits en provenance d'Ukraine car les règlements techniques pertinents et les prescriptions 
pertinentes en matière d'étiquetage, d'hygiène ou de sécurité constituaient des obstacles maj eurs 
aux exportations ukrainiennes de produits agricoles et industriels vers la Russie, alors que ces 
produits étaient librement distribués sur les marchés d'autres partenaires commerciaux.  
4.247.   Depuis le 1er janvier  2016, la Fédération de Russie a suspendu de manière unilatérale 
l'exécution du Traité sur la zone de libre -échange entre les membres de la Communauté d'États 
indépendants pour l'Ukraine. Cela s'est traduit par l'application de droits de douane plus élevés sur 
toutes les marchandises originaires d'Uk raine. 
4.248.   Simultanément, depuis le 1er janvier  2016, la Russie a interdit certaines importations de 
produits agricoles, de matières premières et de produits alimentaires en provenance de l'Ukraine.  
4.249.   Fait plus préoccupant encore, en 2018 la Russie a élargi la l iste de produits interdits 
originaires de l'Ukraine ou transportés via le territoire ukrainien, ainsi que la liste des pays visés par 
l'interdiction, ce qui a eu un impact négatif sur les exportations des Membres de l'OMC vers la Russie. 
Cette interdiction  est toujours en vigueur jusqu'au 31  décembre  2021 et continue de bloquer 
certain es sphères du commerce international, de générer des incertitudes et de causer des 
dommages économiques pour les négociants.  
4.250.   En outre, pendant la période à l'examen, la Russie  a imposé une interdiction des exportations 
de produits agricoles et non agricoles originaires de Russie vers les marchés internationaux.  
4.251.   Comme indiqué dans le rapport du Secrétariat de l'OMC, " Une interdiction du transit 
international de certaines marchan dises par le territoire de la Fédération de Russie a pris effet 
en 2014 et fait l'objet de plusieurs modifications avant d'être levée en juillet  2019. Depuis cette 
date, le trafic de transit de marchandises originaires de pays ayant imposé certaines restri ctions 
économiques à l'égard de personnes morales et/ou physiques russes, ainsi que de marchandises WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
- 39 - 
  originaires de l'Ukraine ou transportées par son territoire, doit être suivi à l'aide de moyens 
d'identification fonctionnant sur la base du GLONASS et, en cas de transport par route, de cartes 
d'enregistrement pour les conducteurs ." 
4.252.   L'Ukraine est tout aussi préoccupée par les différentes restrictions qu'impose la Russie au 
transit international et considère que les procédures administratives et réglementaire s actuelles en 
matière de transit demeurent contraignantes. L'Ukraine demande donc instamment à la Russie de 
respecter ses obligations dans le cadre de l'OMC en ce qui concerne le transit, y compris les 
obligations découlant de l'Accord sur la facilitation  des échanges, afin de pouvoir bénéficier des 
avantages économiques évidents du commerce international, aussi bien avec la Russie qu'avec ses 
partenaires commerciaux.  
4.253.   L'Ukraine s'inquiète également du nombre croissant de mesures antidumping appliquées par 
la Fédération de Russie en tant que membre de l'Union économique eurasiatique à l'égard des 
produits ukrainiens. À l'heure actuelle, on dénombre six mesures antidumping en vigueur à l'égard 
des produits ukrainiens et deux réexamens à l'expiration sont mené s par la Commission économique 
eurasiatique (CEE). L'Ukraine souligne que la CEE semble ignorer certaines prescriptions de l'Accord 
antidumping en matière de procédure et de méthodologie.  
4.254.   Comme indiqué dans le rapport d'EPC du gouvernement, "la politisatio n des relations 
économiques et commerciales avec l'étranger est un grand défi". Cette préoccupation devrait être 
traitée dans la politique commerciale de la Fédération de Russie. Un exemple récent de cette 
politique rappelle également que les menaces relat ives à la sécurité énergétique et à la pauvreté 
énergétique pèsent sur tous les pays. La Russie utilise son monopole sur l'approvisionnement en gaz 
comme instrument d'influence géopolitique.  
4.255.   L'impact négatif cumulé des mesures de la Russie a entraîné une b aisse substantielle de nos 
échanges. À titre de comparaison, au début de la décennie, près d'un tiers des exportations 
ukrainiennes étaient destinées au marché russe. En 2015, la part de la Fédération de Russie dans le 
commerce total de marchandises de l'U kraine est tombée à presque 16% puis à 7% en 2020, 
indiquant une nouvelle tendance à la baisse.  
4.256.   Nous souhaitons également faire référence au rapport établi par la Fédération de Russie, qui 
mentionne l'attachement du pays " à un système commercial multilatér al ouvert, non discriminatoire 
et transparent, au cœur duquel se trouve l'OMC ". 
4.257.   Par conséquent, nous demandons instamment à la Fédération de Russie de supprimer tous 
obstacles au commerce et mesures discriminatoires et restrictives, et de mettre en œuvre s a 
politique commerciale d'une manière compatible avec les engagements pris à l'OMC et dans le cadre 
d'accords de libre -échange, ainsi qu'avec son intention mentionnée de promouvoir un régime 
commercial ouvert et non discriminatoire, et de concrétiser cette  intention en prenant les mesures 
nécessaires.  
4.258.   Outre les points susmentionnés, l'Ukraine a également adressé un certain nombre de 
questions écrites à la Fédération de Russie. Nous allons examiner avec attention les réponses écrites 
de la Russie.  
RÉPUBLIQUE  DE CORÉE  
4.259.   Je souhaite chaleureusement la bienvenue à la délégation de la Fédération Russie pour le 
deuxième examen de sa politique commerciale. J'adresse mes remerciements à 
Mme Ekaterina  Mayorova pour son exposé complet. Je souhaite également saisir cette  occasion pour 
féliciter M. l'Ambassadeur Dmitry Lyakishev pour tout le travail qu'il a accompli ici à Genève. Je 
remercie également M. l'Ambassadeur Didier Chambovey (Suisse) pour ses observations pertinentes 
en tant que présentateur et le Secrétariat pou r son rapport détaillé.  
4.260.   Mme la Présidente, ma délégation apprécie les efforts déployés en continu par la Russie pour 
libéraliser son économie et mettre en œuvre des réductions tarifaires, conformément aux 
engagements pris dans le cadre de son accession en 2012. En particulier, je note que les taux NPF 
appliqués moyens de la Russie ont été ramenés à moins de la moitié par rapport à leur niveau au 
début du processus d'accession.  WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
- 40 - 
  4.261.   Après avoir célébré le 30ème anniversaire de leurs relations diplomatiques en 202 0 et 
consacré l'année 2020 -2021 à l'échange mutuel, la Corée et la Russie continuent d'entretenir des 
liens économiques et culturels solides. En particulier, nous nous félicitons de la hausse récente du 
volume des échanges bilatéraux, qui avaient soudainem ent chuté en 2020 en grande partie à cause 
de la pandémie de COVID -19. Nous espérons que la Russie continuera de promouvoir des échanges 
mutuellement avantageux en approfondissant la libéralisation des marchés, sur la base de nos 
structures commerciales co mplémentaires. La Corée apprécie vivement les efforts déployés 
conjointement avec la Russie pour renforcer la coopération dans des secteurs majeurs, dont l'énergie 
et la construction navale, dans le contexte du Plan d'action "Nine -Bridge 2.0".  
4.262.   Alors que no us faisons face à des changements et des défis de grande ampleur, provoqués 
par les circonstances récentes, ma délégation pense que nos deux pays sont en mesure de 
développer leurs relations économiques étroites dans des domaines nouveaux et tournés vers 
l'avenir au -delà des secteurs traditionnels, notamment pour se préparer à la neutralité carbone et à 
l'après -COVID -19. Plus particulièrement, la Corée pense que le potentiel immense de production 
d'hydrogène de la Russie et les connaissances approfondies de  la Corée en matière d'utilisation de 
l'hydrogène permettraient aux deux pays de créer une synergie positive et d'élargir leur coopération 
dans le domaine de la commercialisation et du commerce d'hydrogène.  
4.263.   Depuis juin  2019, nos deux pays maintiennent une dynamique favorable aux discussions 
dans le contexte de la négociation de l'ALE bilatéral sur les services. La Corée est impatiente de 
réaliser de nouvelles avancées dans ce domaine, afin que les deux pays puissent mettre sur pied 
une plate -forme concrète de facilitation des échanges et de promotion des investissements.  
4.264.   Dans ce contexte positif, je souhaite évoquer quelques points particuliers qui intéressent ou 
préoccupent la Corée.  
4.265.   La transparence des lois et réglementations nationales de la Russie s'est améliorée depuis 
que le pays a accédé à l'OMC, ce qui est encourageant. Dans le même temps, nous avons récemment 
constaté que le système de contingents d'importation pour les hydrofluorocarbures ou HFC, utilisés 
dans la fabrication des réfrigérateurs et de s climatiseurs, fonctionne apparemment sans qu'une 
quantité spécifique ou d'autres réglementations détaillées aient été établies. Ces mesures ont des 
effets restrictifs pour le commerce et sont particulièrement problématiques pour les entreprises 
d'exporta tion et d'importation. La Corée appelle la Russie à examiner plus attentivement ce 
mécanisme et à corriger ses effets de manière appropriée.  
4.266.   Nous sommes préoccupés par la modification de la règle de certification pour les 
automobiles, qui entrera en vigueu r en juillet  2022. La nouvelle règle risque de faire peser sur les 
entreprises une pression supplémentaire dans le cadre de leurs activités de 
recherche -développement. Nous souhaitons encourager la Russie à élaborer et appliquer le cadre 
juridique appropri é, d'une manière compatible avec l'Accord OTC de l'OMC, afin de ne pas imposer 
de contraintes inutiles aux entreprises.  
4.267.   En 2017, la Russie a distribué son offre initiale en matière d'accès aux marchés au titre de 
sa candidature pour accéder à l'AMP. La Cor ée espère que le processus d'accession de la Russie à 
l'AMP sera mené à bien dans les meilleurs délais, grâce à une coopération étroite avec les Membres.  
4.268.   Comme l'ont indiqué de nombreuses délégations aujourd'hui, j'apprécie moi aussi 
grandement la façon do nt la Russie contribue au système commercial multilatéral, en respectant 
fidèlement ses engagements en matière de libéralisation des marchés et en participant activement 
aux discussions sur la réforme de l'OMC. La Corée espère que la Russie continuera de p romouvoir le 
libre-échange, en améliorant en permanence le respect des normes commerciales mondiales, et 
aidera à rétablir le système commercial multilatéral. Je souhaite à la délégation de Russie plein 
succès dans l'examen de sa politique commerciale.  
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
4.269.   Au nom du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu, je souhaite la 
bienvenue à la délégation de la Fédération de Russie, dirigée par la Directrice du Département des 
négociations commerciales auprès du Ministère du développement économique, 
Mme Ekaterina  Mayorova, au deuxième examen de sa politique commerciale. Je souhaite également WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
- 41 - 
  remercier le présentateur, M. l'Ambassadeur Didier Chambovey (Suisse), pour ses interventi ons 
judicieuses, et le Secrétariat de l'OMC pour son excellent rapport.  
4.270.   La Fédération de Russie joue un rôle important dans l'économie et le commerce mondiaux. 
Son économie est demeurée stable et résiliente durant la période qui a suivi le dernier examen. 
Même pendant la flambée de COVID -19, la Fédération de Russie a réussi à résister relativement bien 
à la pandémie. D'après le FMI, en 2021 l'économie mondiale continuera de se redresser et la 
Fédération de Russie enregistrera une croissance de 3,8%. Nous fé licitons donc la Fédération de 
Russie pour la stabilité de ses performances économiques.  
4.271.   Comme le confirme le rapport du Secrétariat, la Fédération de Russie continue de soutenir 
fermement le système commercial multilatéral. Par exemple, s'agissant des obl igations en matière 
de transparence, la Fédération de Russie a présenté des notifications importantes dans les domaines 
des OTC et des mesures SPS. Cela montre que le pays reconnaît l'importance fondamentale de la 
transparence. Cependant, nous avons égalem ent constaté que certaines notifications de la Russie 
restent en suspens, par exemple celles qui concernent les procédures de licences, l'agriculture et en 
particulier les entreprises commerciales d'État. Nous encourageons donc la Fédération de Russie à 
s'efforcer d'honorer ses obligations en matière de notification dans ces domaines spécifiques. 
Concernant sa participation aux négociations menées à l'OMC, la Fédération de Russie joue un rôle 
actif dans plusieurs domaines, y compris les négociations sur les  subventions à la pêche. Elle a 
également pris des mesures pour s'engager dans les quatre initiatives plurilatérales liées aux 
déclarations conjointes de l'OMC. Nous saluons sa participation active à ces initiatives. Nous croyons 
aussi comprendre que la Fé dération de Russie a engagé en 2016 des négociations en vue d'accéder 
à l'AMP et a présenté son offre initiale en matière d'accès aux marchés en 2017. Nous espérons voir 
la Fédération de Russie devenir partie à l'AMP dans un avenir relativement proche.  
4.272.   Au sujet de nos relations bilatérales, nous nous réjouissons de constater que nous 
demeurons en 2020 l'un des principaux partenaires commerciaux de la Fédération de Russie en Asie. 
L'industrie des machines -outils et l'énergie sont les composantes essentielles  de notre relation 
commerciale bilatérale. Même si la Fédération de Russie continue d'appliquer sa politique de 
remplacement des importations, nos compétences et notre expérience dans l'industrie des 
machines -outils peuvent certainement servir de base à un  partenariat mutuellement avantageux et 
aider la Fédération de Russie à atteindre l'objectif de sa politique. Nous espérons renforcer encore 
davantage notre coopération économique bilatérale à l'avenir.  
4.273.   Nous avons présenté des questions écrites et souhaito ns par avance remercier la Fédération 
de Russie pour ses réponses. Enfin, nous souhaitons à la Fédération de Russie un examen de 
politique commerciale productif et couronné de succès.  
KAZAKHSTAN  
4.274.   Le Kazakhstan souhaite chaleureusement la bienvenue à la délé gation de la Fédération de 
Russie, dirigée par Mme Ekaterina Mayorova, Directrice du Département des négociations 
commerciales auprès du Ministère du développement économique. Nous remercions le 
gouvernement russe pour sa déclaration et son rapport instruc tifs. Nous remercions également 
M. l'Ambassadeur Didier Chambovey pour ses remarques pertinentes en tant que présentateur et le 
Secrétariat de l'OMC pour son rapport détaillé.  
4.275.   La Fédération de Russie est un partenaire stratégique, politique, économique et commercial 
de la République du Kazakhstan. Les processus d'intégration dans le cadre de l'Union économique 
eurasiatique ont permis de resserrer encore les liens entre nos pays.  
4.276.   Malgré la baisse de 6% du volume total des échanges bilatéraux  enregistrée à la  fin de 2020, 
sur la période allant de janvier à août de cette année, les échanges bilatéraux de marchandises ont 
augmenté de 26,5% et se sont chiffrés à 14,8 milliards d'USD. Si la tendance positive actuelle se 
maintient, le volume des échanges entre le K azakhstan et la Russie pourrait dépasser 20 milliards 
d'USD cette année.  
4.277.   La Fédération de Russie est le sixième investisseur dans l'économie du Kazakhstan, avec 
16,6 milliards d'USD d'IED réalisés entre 2005 et 2021, et elle est la troisième destination de s 
investissements directs du Kazakhstan, lesquels se sont chiffrés à 4,5 milliards d'USD.  WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
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  4.278.   On recense plus de 7  700 entreprises à participation russe et 3  300 coentreprises 
kazakhes -russes qui contribuent efficacement au développement économique du Kazakhst an. À 
l'heure actuelle, 30 grands projets de collaboration sont en train d'être mis en œuvre dans les 
domaines du commerce, de la construction, des produits pharmaceutiques et de la pétrochimie pour 
un montant total de 5,3 milliards d'USD.  
4.279.   Nous soulignons particulièrement les efforts fournis par la Russie pour apporter une aide 
médicale à d'autres pays, dont le mien, dans la lutte contre la pandémie.  
4.280.   À cet égard, nous apprécions grandement l'assistance efficace des médecins russes qui ont 
collaboré très étr oitement avec leurs collègues kazakhes dans les régions les plus durement touchées 
par la pandémie, accomplissant ainsi leur devoir professionnel de manière honorable, tout en 
partageant leur expérience et leurs connaissances.  
4.281.   Une autre étape importante de  notre coopération pendant cette période a été le lancement 
de la production du vaccin russe "Sputnik V" sur la base du complexe pharmaceutique du 
Kazakhstan, dans le cadre de la mise en œuvre d'accords conclus entre nos Présidents.  
4.282.   Nous pensons que dans l e contexte de la crise mondiale et du recul de l'activité économique 
et d'investissement à l'échelle internationale, nous continuerons à travailler en collaboration étroite 
afin d'approfondir la coopération entre nos pays et d'en retirer des avantages mutu els. 
4.283.   Nous saluons le travail assidu qu'a mené la Fédération de Russie en lien avec l'Accord sur la 
facilitation des échanges pour simplifier les procédures douanières, réduire la durée des opérations 
douanières, éliminer les obstacles non nécessaires dans le domaine de la réglementation douanière 
en vue de promouvoir le déroulement favorable des activités de commerce extérieur, ainsi que pour 
automatiser les opérations douanières et réduire le temps nécessaire à la mainlevée des 
marchandises . Par exemple, depuis 2018, les interactions entre les parties intéressées et les 
autorités douanières reposent entièrement sur la gestion de documents électroniques, qui englobe 
la fourniture de services publics, l'administration du paiement des droits de douane et des t axes, 
l'audit après dédouanement, les recours contre les décisions et les actions des autorités douanières . 
4.284.   Le Kazakhstan note que la Fédération de Russie a pris plusieurs mesures pour améliorer la 
législation et simplifier les conditions de l'activité commerciale, réduire les obstacles administratifs 
et assurer la qualité requise en ce qui concerne les pratiques d'application de la loi . 
4.285.   Dans ce contexte, il convient de saluer le fait que la Fédération de Russie ait amélioré son 
classement sel on l'Indice de facilité de faire des affaires de la Banque mondiale, en passant du 
40ème rang en 2016 au 28ème rang en 2020.  
4.286.   Le Kazakhstan salue les efforts déployés par la Fédération de Russie pour améliorer le 
secteur des services, qui se traduisent par exemple par une plus grande stabilité du secteur bancaire 
et une augmentation du niveau de numérisation, l'établissement de bases juridiques pour le 
fonctionnement des places de marché et des plates -formes en ligne, la libéralisation de l'accès au 
marché r usse pour les succursales de compagnies d'assurance étrangères conformément aux 
engagements pris par la Russie au moment de son accession à l'OMC et le développement du 
tourisme.  
4.287.   Selon l'étude d'Ernst & Young, les autorités russes font plus d'efforts que q uelques années 
plus tôt pour améliorer le climat de l'investissement et les conditions de l'activité des entreprises 
afin d'attirer les investissements des entreprises étrangères. Ainsi, les investisseurs "voient le 
potentiel de l'économie russe et seront amenés à augmenter les investissements dans les années à 
venir".  
4.288.   Nous saluons les progrès considérables en matière d'autonomisation des femmes qui ont été 
accomplis grâce à la mise en œuvre de la Stratégie d'action nationale en faveur des 
femmes  2017-2022. Ainsi, au cours des cinq dernières années, diverses mesures ont été prises dans 
ce domaine . Le nombre de professions dans lesquelles la main -d'œuvre féminine est interdite a été 
divisé par quatre . Le soutien apporté aux MPME dirigées par des femmes et à l 'entrepreneuriat 
féminin a été renforcé . WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
- 43 - 
  4.289.   Le 1er janvier  2018, le Code des douanes de l'Union économique eurasiatique est entré en 
vigueur, changeant les approches de la réglementation douanière dans l'UEE et créant une base 
pour le développement des techno logies de l'information dans le secteur douanier pour les années 
suivantes . 
4.290.   À mesure que l'UEE évolue, il existe encore un fort potentiel d'amélioration de notre 
coopération commerciale et économique, mutuellement avantageuse.  
4.291.   En ce qui concerne le système  commercial multilatéral, les progrès réalisés par la Fédération 
de Russie sont aussi remarquables. Nous reconnaissons la participation constructive de la Russie 
aux négociations multilatérales sur l'agriculture, les subventions à la pêche et les MPME ains i qu'aux 
négociations importantes menées dans le cadre des initiatives liées aux déclarations conjointes sur 
le commerce électronique, la facilitation de l'investissement et la réglementation intérieure dans le 
domaine des services.  
4.292.   Je souhaite également r emercier la Fédération de Russie pour son soutien à l'accession du 
Kazakhstan à l'OMC et sa participation active à ce processus.  
4.293.   Pour conclure, nous souhaitons féliciter la délégation de la Fédération de Russie et le 
Secrétariat de l'OMC pour le travail et  les efforts considérables qu'ils ont consacrés à la préparation 
de cet EPC. Nous tenons aussi à remercier M. l'Ambassadeur Dmitry Lyakishev et son équipe à 
Genève. Nous souhaitons à la délégation de la Russie plein succès pour le deuxième examen de sa 
politique commerciale.  
BRUNÉI DARUSSALAM AU NOM DE L'ASEAN  
4.294.   Premièrement, nous nous associons aux autres intervenants pour souhaiter la bienvenue à 
la délégation de la Fédération de Russie dirigée par Mme Ekaterina Mayorova, Directrice du 
Département des négociations commerciales auprès du Ministère du développemen t économique, 
au deuxième examen de la politique commerciale de la Russie. Nous souhaitons remercier le 
gouvernement de la Fédération de Russie et le Secrétariat de l'OMC pour leurs rapports qui 
constituent la base de nos discussions d'aujourd'hui. Nous re mercions également le présentateur, 
S.E. M. Didier Chambovey (Suisse), pour ses remarques judicieuses.  
4.295.   L'ASEAN salue les avancées économiques que la Fédération de Russie a réalisées pendant la 
période considérée; elle a notamment enregistré un taux de croi ssance encourageant de 2,8% 
en 2018 alors que ce taux était de 0,2% en 2016. Comme indiqué dans le rapport du gouvernement 
russe, l'économie s'est montrée résiliente pendant la pandémie, malgré les effets dévastateurs de 
la propagation du coronavirus, qui ont inclus la perturbation des chaînes d'approvisionnement 
mondiales.  
4.296.   La Fédération de Russie est devenue partenaire de dialogue à part entière de l'ASEAN 
en 1996. Lors de la première réunion du Comité de coopération conjoint ASEAN -Russie et du Fonds 
de co opération ASEAN -Russie, les deux parties sont convenues de dialoguer dans un esprit de 
solidarité et de promouvoir la coopération bilatérale, le soutien et la compréhension mutuels, dans 
le cadre de comités et groupes de travail spécialisés, en vue d'attei ndre les objectifs communs 
qu'elles auront fixés.  
4.297.   Ces dernières années, la coopération économique entre la Fédération de Russie et l'ASEAN 
a été axée sur la mise en œuvre du Programme de travail pour la coopération sur le commerce et 
l'investissement entre  l'ASEAN et la Russie pour l'après -2017, en particulier dans des domaines 
d'intérêt commun comme l'énergie, l'agriculture, les sciences et technologies, le développement des 
ressources humaines, le tourisme, le développement des MPME et les villes intellig entes.  
4.298.   En septembre  2021, les 10èmes Consultations des Ministres de l'économie de l'ASEAN et de la 
Russie ont été organisées pour célébrer le 25ème anniversaire de l'établissement du partenariat de 
dialogue entre les deux parties. À cette occasion, l'ASEAN  et la Russie ont abordé leurs performances 
bilatérales en matière de commerce et d'investissement – en 2020, les échanges bilatéraux se sont 
élevés à 15,7 milliards d'USD tandis que les investissements étrangers directs (IED) bilatéraux se 
sont élevés à 8 ,8 milliards d'USD. Les deux parties sont aussi convenues de mettre à jour la f euille 
de route pour la coopération entre l'ASEAN et la Russie en matière de commerce et d'investissement WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
- 44 - 
  et le Programme de travail pour la coopération sur le commerce et l'inv estissement entre l'ASEAN 
et la Russie 2021 -2025, en vue de renforcer encore davantage leur collaboration économique. 
L'accent placé sur la coopération en matière de commerce et d'investissement, le développement 
durable et la transformation numérique cons tituera la base d'une reprise économique stable au sortir 
de la pandémie . 
4.299.   Avant de conclure, nous souhaitons de nouveau remercier, au nom de l'ASEAN, la Fédération 
de Russie pour le soutien qu'elle apporte au système commercial multilatéral depuis son acce ssion 
à l'OMC et le rôle constructif qu'elle joue au sein de l'Organisation, y compris son engagement actif 
sur les questions concernant la réforme de l'OMC, les subventions à la pêche, le commerce 
électronique, la réglementation intérieure dans le domaine  des services, la facilitation de 
l'investissement pour le développement, les problématiques d'égalité des genres et les MPME. Nous 
saisissons cette occasion pour saluer le travail de S.E.  M. l'Ambassadeur Dmitry Lyakishev et de 
l'équipe de sa mission à Ge nève et nous souhaitons à la Fédération de Russie plein succès dans le 
deuxième examen de sa politique commerciale.  
MONGOLIE  
4.300.   La délégation de la Mongolie souhaite remercier la délégation de la Fédération de Russie et 
le Secrétariat pour les rapports comple ts sur les politiques liées au commerce de la Russie ainsi que 
le présentateur pour son aperçu des mises à jour de ces politiques.  
4.301.    La Mongolie et la Russie entretiennent de longue date des relations amicales et de bon 
voisinage. Cette année marque le 100ème anniversaire de l'établissement des relations diplomatiques 
entre la Mongolie et la Fédération de Russie. La coopération étroite entre les deux pays a abouti à 
la signature d'un accord de partenariat stratégique global en 2019. Le gouvernement de la Mon golie 
attache une très grande importance au renforcement de la coopération commerciale et économique 
bilatérale dans le cadre du partenariat stratégique global. Dans ce contexte, la commission 
intergouvernementale pour la coopération commerciale, économiqu e, scientifique et technologique, 
dont la 23ème réunion est prévue cette année, joue un rôle particulièrement important.  
4.302.   Ces dernières années, le volume des échanges bilatéraux entre les deux pays a augmenté, 
atteignant 1,8 milliard d'USD en 2019. Cependan t, à cause de la pandémie de COVID -19, ce volume 
a chuté en 2020, de près de 19% par rapport à l'année antérieure.  
4.303.   Bien que le volume du commerce entre les deux pays ait augmenté ces dernières années, il 
subsiste un important déficit commercial dû aux coût s de transport élevés, aux obstacles tarifaires 
et non tarifaires, aux prescriptions sanitaires visant la viande et les produits carnés mongols, et au 
fait que la Mongolie importe la quasi -totalité de ses produits pétroliers auprès de la Russie. Nous 
somme s convaincus qu'il existe encore un fort potentiel pour améliorer notre coopération 
commerciale et économique, mutuellement avantageuse.  
4.304.   La Mongolie se félicite des réformes législatives et réglementaires menées par la Russie, qui 
contribuent à renforcer l 'intégration du pays dans le système commercial multilatéral. Nous sommes 
convaincus que la réunion d'EPC sera l'occasion pour la Russie et ses partenaires commerciaux, y 
compris la Mongolie, d'évaluer les progrès de la politique commerciale russe et son i ncidence sur le 
fonctionnement du système commercial multilatéral. Nous apprécions beaucoup les efforts consentis 
par la Russie pour mettre en œuvre l'AFE depuis qu'elle y a accédé en 2016. Nous tenons à remercier 
la délégation de la Fédération de Russie p our le travail considérable consacré à la préparation de cet 
examen de politique commerciale et lui souhaitons un examen réussi.  
ISLANDE  
4.305.   L'Islande s'associe aux autres intervenants pour souhaiter la bienvenue à la délégation de la 
Fédération de Russie au d euxième examen de sa politique commerciale. Nous remercions également 
le Secrétariat de l'OMC et la Russie pour les rapports établis, ainsi que le présentateur qui a très 
bien libellé les questions abordées aujourd'hui . 
4.306.   Comme tel est le cas pour tous les p ays, depuis 2020 l'économie de la Russie est affectée 
par la pandémie de COVID -19 et par les perturbations connexes des marchés mondiaux du pétrole. 
Comme indiqué dans le rapport d'examen des politiques commerciales, les mesures prises par la WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
- 45 - 
  Russie pour f aire face à ces difficultés ont contribué à stabiliser l'économie et la croissance du PIB 
devrait être de 3,8% en 2021.  
4.307.   L'Islande et la Russie entretiennent depuis longtemps des relations commerciales étroites. 
Malheureusement, ces liens commerciaux ont ét é affaiblis en 2015 par les contre -sanctions de vaste 
portée que la Russie a prises à l'égard des produits alimentaires islandais, en particulier les produits 
de la pêche. Les restrictions imposées par la Russie étaient disproportionnées par rapport aux 
mesures appliquées par l'Islande et ont entraîné une baisse des exportations de 95%. Elles ont aussi 
eu des conséquences néfastes sur l'industrie halieutique islandaise, notamment dans les zones 
rurales dépendantes de la transformation du poisson.  
4.308.   Nous somme s attachés à nos relations commerciales bilatérales solides avec la Russie et 
nous nous félicitons des évolutions positives survenues dans les secteurs non visés par les mesures 
restrictives. On peut citer par exemple le renouvellement de la flotte de pêch e et des usines de 
traitement du poisson russes pour lequel l'expertise islandaise en matière de solutions de technologie 
maritime – architecture navale et conception, matériel de pêche et transformation du poisson – s'est 
avérée utile.  
4.309.   Nous saluons égalem ent la participation active de la Russie aux négociations sur les 
subventions à la pêche menées à l'OMC et exhortons la Fédération de Russie à jouer un rôle 
constructif pour parvenir à un résultat significatif et effectif sur les subventions à la pêche à l a CM12.  
4.310.   Dans la perspective d'une reprise de l'économie mondiale, il importe de rappeler que les 
femmes se heurtent encore à des obstacles disproportionnés qui les empêchent de participer 
pleinement au commerce international. Il faut écarter ces obstacles,  qui ont été renforcés par la 
pandémie, en envisageant la reprise économique de façon inclusive . L'Islande se félicite de la 
Stratégie nationale d'action pour les femmes 2017 -2022 adoptée par la Russie et espère qu'elle 
contribuera à garantir aux femmes le  plein exercice de leurs droits économiques, favorisant ainsi 
grandement le développement socioéconomique durable . 
4.311.   L'Islande apprécie également la participation active de la Russie au Groupe de travail 
informel sur le commerce et l'égalité des genres, étab li l'année dernière à la suite de la Déclaration 
de Buenos Aires sur l'autonomisation économique des femmes de 2017.  
4.312.   L'Islande se réjouit qu'un nombre croissant de Membres de l'OMC fournissent des 
renseignements sur leurs politiques commerciales tenant com pte de l'égalité des genres. L'examen 
de la politique commerciale offre une excellente occasion de mettre en commun des meilleures 
pratiques et des données d'expérience visant l'autonomisation sociale et économique des femmes 
et leur pleine inclusion dans le commerce . 
4.313.   L'Islande a communiqué à l'avance des question écrites, notamment sur la participation des 
femmes à l'économie russe. L'Islande accueille favorablement les réponses reçues et procédera à 
leur examen. Les réponses concernant l'égalité des genres et le commerce nous seront utiles car 
nous continuons à collecter des renseignements sur les meilleures pratiques. Nous souhaitons à la 
délégation de la Fédération de Russie plein succès dans l'examen de sa politique commerciale.  
MALAISIE  
4.314.   La Malaisi e s'associe à la déclaration prononcée par le Brunéi Darussalam au nom de l'ASEAN. 
La Malaisie est heureuse de participer au deuxième examen de la politique commerciale de la 
Fédération de Russie.  
4.315.   Tout d'abord, nous souhaitons très chaleureusement la bienv enue à 
Mme Ekaterina  Mayorova, Directrice du Département des négociations commerciales auprès du 
Ministère du développement économique, et à sa délégation au deuxième examen de la politique 
commerciale de la Russie. Nous remercions le gouvernement russe et  le Secrétariat pour leurs 
rapports complets, ainsi que le présentateur, M. l'Ambassadeur Didier Chambovey (Suisse), pour 
ses remarques judicieuses.  
4.316.   La Malaisie souhaite saisir l'occasion qui lui est donnée de féliciter la Russie pour sa stabilité 
macroéco nomique avant la pandémie de COVID -19. Nous notons que le Décret présidentiel n°  474 WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
- 46 - 
  du 21  juillet  2020, qui énonçait les objectifs de développement national de la Fédération de Russie 
pour la période allant jusqu'en 2030, avait fixé des objectifs spécifiq ues en matière d'augmentation 
de la productivité et de diversification économique à l'horizon 2030. Les politiques monétaires et de 
change judicieuses de la Fédération ont aussi contribué à une forte dédollarisation et à une réduction 
de l'inflation, qui e st tombée de 10,2% en moyenne sur la période 2003 -2012 à 3,4% en 2020 . 
4.317.   La Malaisie souhaite aussi féliciter la Fédération de Russie qui s'emploie à mettre en œuvre 
des mesures et politiques visant à améliorer les conditions de l'activité des entreprises et le climat 
de l'investissement ainsi qu'à soutenir les micro, petites et moyennes entreprises (MPME). Nous 
notons que les principales priorités des politiques de la Fédération sont de garantir que les conditions 
de l'activité des entreprises sont transparentes et prévisibles sur le marché russe  et que, s elon 
l'indice de la facilité de faire des affaires, le système de notation composite de la Banque mondiale,  
la Russie a amélioré son classement en 2020 par rapport à 2016.  
4.318.   La Malaisie entretien t depuis longtemps un partenariat solide avec la Fédération de Russie, 
en particulier dans le domaine économique. En 2020, la Fédération de Russie était le 
premier  partenaire commercial de la Malaisie dans la Communauté des États indépendants (CEI) et 
leurs échanges bilatéraux totaux se chiffraient à 1,50 milliard d'USD. Bien que le commerce bilatéral 
ait diminué en 2020, il a connu un rebond sur la période allant de janvier à août  2021, avec une 
hausse notable de 53,5% par rapport à la même période de 2020 , soit un montant d'échanges de 
1,51 milliard d'USD. Au vu de cette tendance prometteuse, la Malaisie espère toujours accroître la 
valeur de ses échanges avec la Russie à l'avenir . 
4.319.   En ce qui concerne les investissements, la Fédération de Russie investit au ssi en Malaisie. 
En octobre  2021, 8 projets avaient été mis en œuvre dans le secteur manufacturier, entraînant des 
investissements totaux de 39,66 millions d'USD et la création de plus de 400 emplois.  
4.320.   Pour l'examen en cours, la Malaisie a présenté des ques tions écrites portant notamment sur 
les énergies renouvelables, les marchés publics et l'investissement. De manière générale, la Malaisie 
attend avec intérêt d'obtenir des clarifications sur les règles et procédures régissant les normes 
techniques et les p rescriptions SPS, en particulier dans les secteurs liés à l'agriculture et l'énergie.  
4.321.   Une fois encore, nous remercions la Fédération de Russie pour ses réponses, que nous 
examinerons avec grand intérêt. Nous souhaitons à la Russie un examen de politique co mmerciale 
productif et couronné de succès.  
THAÏLANDE  
4.322.   Pour commencer, la Thaïlande s'associe pleinement à la déclaration faite par le 
Brunéi  Darussalam au nom de l'ASEAN.  
4.323.   La Thaïlande est heureuse de participer au deuxième examen de la politique commerciale  de 
la Fédération de Russie et souhaite chaleureusement la bienvenue à la délégation russe dirigée par 
Mme Ekaterina Mayorova, Directrice du Département des négociations commerciales auprès du 
Ministère du développement économique.  
4.324.   Nous souhaitons aussi re mercier M. l'Ambassadeur Didier Chambovey (Suisse) pour ses 
remarques d'aujourd'hui en tant que présentateur, ainsi que le gouvernement de la Fédération de 
Russie et le Secrétariat de l'OMC pour leurs rapports détaillés.  
4.325.   En ce qui concerne les liens bilaté raux, la Thaïlande et la Fédération de Russie entretiennent 
des relations diplomatiques de longue date, depuis 1897, soit depuis plus de 124 ans, auxquelles 
elles attachent un grand prix . Depuis lors, les deux pays ont développé un partenariat 
multidimensi onnel, qui comporte non seulement une dimension commerciale, mais aussi des aspects 
sociaux et culturels. L'année prochaine, nous célébrerons le 125ème anniversaire de nos relations 
diplomatiques. Je suis convaincu que les liens entre la Thaïlande et la Fé dération de Russie 
continueront de se développer et de se renforcer.  
4.326.   La Russie est le 29ème partenaire commercial de la Thaïlande et son premier partenaire 
commercial dans l'Union économique eurasiatique si l'on considère la valeur des échanges en 2020. 
Ces cinq dernières années, les échanges totaux entre les deux pays se sont élevés à environ WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
- 47 - 
  2 804,69 millions d'USD par an. Les principaux produits exportés par la Russie vers la Thaïlande 
sont le pétrole brut, le fer, l'acier et les produits connexes; les e ngrais et les pesticides; et les 
légumes et les produits végétaux. De son côté, la Russie importe des automobiles et des parties et 
accessoires automobiles; des produits en caoutchouc; des préparations et conserves de fruits; et 
des machines et leurs parti es. Nous espérons que les deux pays s'efforceront d'accroître leurs 
échanges bilatéraux à l'avenir.  
4.327.   Sur le plan de l'investissement, nous apprécions la politique "Look East" de la Russie et 
pensons que la Thaïlande et la Fédération de Russie pourraient coo pérer sur de nombreux projets 
afin d'accroître l'investissement étranger direct dans des secteurs d'intérêt commun, y compris les 
investissements verts dans l'industrie du pétrole et du gaz.  
4.328.   La Thaïlande félicite la Fédération de Russie pour ses performanc es économiques. Malgré 
une contraction économique de 3% due aux conséquences négatives de la pandémie de COVID -19, 
le PIB de la Russie en 2021 devrait augmenter de 4,3% grâce à une politique macroéconomique 
équilibrée, à la fois sur les plans financier et commercial, qui a contribué à remédier aux impacts 
négatifs de la pandémie. Nous sommes convaincus que l'économie russe continuera de progresser 
fortement en 2021 et après.  
4.329.   Depuis son accession à l'OMC en 2012, la Fédération de Russie soutient fermement un  
système commercial multilatéral ouvert, non discriminatoire et transparent, comme en témoigne 
son rôle actif dans tous les aspects des travaux de l'OMC, y compris la réforme de l'Organisation, 
les négociations en cours sur les subventions à la pêche et le s questions agricoles, et les initiatives 
liées aux déclarations conjointes dont elle est membre, à savoir celles qui portent sur le commerce 
électronique, la réglementation intérieure, la facilitation de l'investissement pour le développement 
et les MPME.  La Fédération de Russie a aussi adhéré à de nombreuses déclarations, y compris sur 
la COVID -19 et les questions liées à l'égalité des genres.  
4.330.   La Thaïlande félicite la Fédération de Russie pour les efforts qu'elle a déployés depuis l'entrée 
en vigueur du T raité de l'UEE afin de moderniser ses politiques commerciales et son cadre juridique. 
Des modifications importantes ont été apportées dans les domaines des procédures douanières, des 
droits et taxes à l'exportation, de l'investissement étranger, de la conc urrence, des industries 
extractives et de l'énergie, de la propriété intellectuelle, et des services de télécommunication et des 
services financiers. Nous reconnaissons le rôle clé de la Fédération de Russie dans le développement 
de l'UEE et souhaiterions obtenir le soutien de la Fédération de Russie pour engager des négociations 
en vue de la conclusion d'un ALE entre l'UEE et la Thaïlande, qui permettra à tous ses membres 
d'augmenter leur croissance économique.  
4.331.   S'agissant de l'agriculture, la Thaïlande rec onnaît les améliorations réalisées dans ce secteur 
grâce à la politique équilibrée de la Fédération de Russie, qui consiste à promouvoir simultanément 
la croissance, entraînant ainsi une hausse des exportations agricoles, et le développement, en 
adoptant d es mesures destinées à améliorer le niveau de vie et à dynamiser l'emploi. La Thaïlande 
partage sans réserve ces deux objectifs. La Thaïlande reste toutefois préoccupée par certaines 
questions SPS et pense que des améliorations peuvent être apportées dans ce domaine. Nous 
encourageons la Fédération de Russie à accélérer le processus d'approbation afin de faciliter 
l'exportation de produits agricoles thaïlandais vers la Fédération de Russie.  
4.332.   Dans le cadre de cet examen, la Thaïlande a présenté un certain nom bre de questions sur 
divers aspects de la politique commerciale et économique russe; nous remercions la Russie pour les 
réponses qu'elle y a apportées, que nous sommes impatients d'examiner de manière approfondie.  
4.333.   Enfin, la Thaïlande salue le leadership de  M. l'Ambassadeur Dmitry Lyakishev. Nous avons 
hâte de travailler en collaboration étroite avec la mission russe afin de faire progresser nos intérêts 
communs. Nous souhaitons à la délégation russe un examen de politique commerciale réussi et 
espérons renf orcer notre partenariat à tous les niveaux.  
COLOMBIE  
4.334.   Nous souhaitons la bienvenue à la délégation russe, dirigée par Mme Ekaterina Mayorova, 
Directrice du Département des négociations commerciales, et saluons aussi chaleureusement 
S.E. M. l'Ambassadeur Dmi try Lyakishev, représentant permanent de la Russie auprès de l'OMC.  WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
- 48 - 
  4.335.   Nous apprécions les analyses et retours complets communiqués par M. l'Ambassadeur 
Didier  Chambovey en sa qualité de présentateur, ainsi que tous les éléments pertinents qui 
contribuent à c ette discussion. Nous reconnaissons également les efforts considérables que le 
Secrétariat et les autorités russes ont consacrés à la préparation des rapports . 
4.336.   La Russie dispose d'une économie solide et dynamique, avec des taux de croissance stables 
et de bons résultats selon les indicateurs macroéconomiques. En moyenne, les exportations 
enregistrent une croissance soutenue, bien qu'elles soient fortement concentrées. L'économie russe 
n'est pas épargnée par les défis et difficultés liés à la pandémie, et a souligné l'importance de 
diversifier la base de production et d'éviter la dépendance à l'égard des matières premières.  
4.337.   Le document d'examen contient des renseignements intéressants sur les politiques et 
mesures adoptées pour promouvoir et diversifier les e xportations, encourager l'innovation, accroître 
la productivité et améliorer les conditions de l'activité des entreprises. La Russie a fixé des objectifs 
ambitieux concernant la modernisation de l'économie, la participation aux chaînes de valeur et 
l'augme ntation des exportations de marchandises comme de services.  
4.338.   Concernant la réalisation de ces objectifs, nos notons que le rapport présente des 
instruments de politique industrielle et divers mécanismes financiers et non financiers de soutien 
des exportatio ns, ainsi que des avantages fiscaux, des crédits à taux préférentiel et d'autres mesures 
d'incitation. La Colombie partage les objectifs de diversification et de promotion des exportations et 
reconnaît l'importance d'une politique industrielle moderne. Néa nmoins, ces mesures doivent 
impérativement être compatibles avec les règles de l'OMC, en particulier celles qui concernent les 
programmes de remplacement des importations.  
4.339.   Depuis son accession, la Russie joue un rôle de premier plan dans le système commerc ial 
multilatéral. La part importante qu'elle détient dans les importations et exportations mondiales 
totales se reflète également dans sa participation active aux comités permanents et comités de 
négociation. Nous saluons l'engagement affiché par le gouver nement russe dans son rapport 
concernant les principes multilatéraux, et le soutien qu'il apporte à la réforme visant à renforcer et 
moderniser l'Organisation ainsi qu'au bon fonctionnement du mécanisme de règlement des 
différends.  
4.340.   Les documents préparés p ar la Secrétariat et le gouvernement reflètent aussi l'importance 
des accords régionaux et bilatéraux pour la Russie. Plus particulièrement, nous notons que le Traité 
de l'UEE a permis des mises à jour importantes du régime commercial tout en favorisant l' ouverture 
progressive du marché russe.  
4.341.   Au niveau bilatéral, la relation étroite qu'entretiennent la Colombie et la Russie remonte au 
XVIIIe siècle, lorsque le premier contact a été établi avec la cour de l'Impératrice Catherine II. Cette 
relation s'est pro gressivement renforcée et des liens commerciaux et économiques se sont 
développés; ces liens sont aujourd'hui gérés par la Commission intergouvernementale conjointe qui 
a obtenu d'importants résultats.  
4.342.   À l'heure actuelle, nos échanges bilatéraux sont diversifiés et en augmentation; parmi ces 
échanges, les exportations colombiennes de produits agricoles et agro -industriels ont augmenté. De 
nouveaux débouchés commerciaux sont à exploiter, pour des produits tels que les fruits et légumes, 
les produits cos métiques et les vêtements. Nous encourageons l'approfondissement des liens entre 
nos autorités respectives, qui assureront le bon déroulement de nos relations commerciales.  
4.343.   En ce qui concerne la politique tarifaire, les rapports indiquent que les réformes engagées 
par la Russie ont permis de simplifier la structure tarifaire et abouti à une légère réduction de la 
moyenne des droits appliqués sur la période considérée. Cependant, il existe toujours des droits 
spécifiques ou mixtes, ainsi que des crêtes tarif aires importantes.  
4.344.   Il convient de noter les droits et contingents d'exportation qui visent plus de 235  produits, 
dont les semences, les céréales et les métaux. La Russie jouant un rôle majeur sur les marchés 
mondiaux de certains de ces produits, ces mesure s peuvent avoir des conséquences importantes 
sur les acteurs à tous les stades des chaînes de production.  WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
- 49 - 
  4.345.   Nous notons que, dans le cadre de l'Union économique eurasiatique, les règles régissant les 
prohibitions à l'importation, les restrictions à l'importa tion et les licences d'importation ont été 
clarifiées. Néanmoins, les mesures de remplacement des importations et les politiques relatives à la 
teneur en éléments locaux sont source de préoccupations, en particulier celles qui lient ces éléments 
à la promo tion de l'investissement étranger.  
4.346.   Il ressort également de cet examen le rôle majeur que le gouvernement continue de jouer 
dans l'économie. Même si le nombre d'entreprises publiques a diminué par rapport aux années 
précédentes, ces entreprises continuent d 'occuper une place prépondérante dans plusieurs secteurs.  
4.347.   Dans le domaine des procédures douanières et des procédures en matière de commerce 
extérieur, nous saluons les progrès concrets réalisés et les mesures adoptées pendant la période à 
l'examen, en par ticulier concernant la simplification des procédures et l'adoption de mécanismes 
électroniques. Des avancées positives ont aussi été réalisées dans le développement et l'amélioration 
du guichet unique national pour le commerce, qui favoriseront l'importati on de marchandises et 
faciliteront la gestion des risques.  
4.348.   S'agissant de la transparence, nous reconnaissons les antécédents positifs de la Russie et 
invitons le pays à continuer de contribuer à la fonction de suivi de l'OMC en présentant en temps 
utile se s notifications en suspens.  
4.349.   Nous apprécions le rapport complet et détaillé établi par le gouvernement de la Fédération 
de Russie, qui reflète l'attachement du pays au système commercial multilatéral. L'inclusion de 
sections consacrées aux politiques de pro motion de la participation des MPME au commerce 
international et à l'autonomisation économique des femmes démontre le soutien apporté par la 
Russie à ces initiatives, et ces sections fournissent des renseignements détaillés pour l'analyse et 
l'action des g roupes de travail compétents.  
4.350.   Il est également intéressant de noter la section sur le commerce et la protection de 
l'environnement, dans laquelle est reconnu le rôle important que jouent règles de l'OMC, dans le 
cadre du cadre institutionnel multilatéral, pour répondre aux défis environnementaux que nous 
rencontrons.  
4.351.   La Colombie a présenté des questions dans des domaines intéressant notre relation 
commerciale, comme les niveaux tarifaires, les prescriptions sanitaires et phytosanitaires, les 
restrictions, t axes et redevances à l'exportation, les mises à jour des réglementations douanières et 
l'intégration commerciale dans le cadre de l'Union économique eurasiatique. La Colombie 
souhaiterait recevoir les réponses des autorités russes.  
4.352.   Enfin, nous souhaitons à  la Russie et à sa délégation une conclusion fructueuse du processus 
d'examen de politique commerciale. Nous remercions chaleureusement M. l'Ambassadeur Lyakishev 
et les délégués à Genève et saisissons cette occasion pour souligner les excellentes relation s de 
travail et de coopération entre nos deux missions.  
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE  
4.353.   Premièrement, nous souhaitons la bienvenue à Mme Ekaterina Mayorova, Directrice du 
Département des négociations commerciales auprès du Ministère russe du développement 
économiqu e, et à sa délégation.  
4.354.   Nous félicitons le présentateur, S.E.  M. Didier Chambovey, Ambassadeur de la Suisse, et le 
Secrétariat pour la préparation du rapport.  
4.355.   La République dominicaine et la Fédération de Russie entretiennent d'excellentes relations.  
4.356.   Entre janvier  2015 et juillet  2021, les échanges entre la République dominicaine et la 
Fédération de Russie ont totalisé 664 millions d'USD, dont 91% d'importations et 9% d'exportations. 
Les exportations de la République dominicaine ont récemment enregistré un t aux de croissance 
annuel de 40%. Les produits dominicains ci -après sont exportés vers le marché russe: g renailles et 
poudres de fonte brute, de fonte spiegel et de fer; rhum et autres produits à base de sucre de canne; WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
- 50 - 
  alcool éthylique; cigares; produits d érivés du cuivre; avocats frais ou secs: café torréfié non 
décaféiné; fruits; chaussures; et tabacs non écôtés . 
4.357.   Les importations ont augmenté de 28% par an. Les principaux produits importés sont 
notamment les suivants: huiles légères et préparations; d emi-produits en fer ou en aciers non alliés  
contenant du carbone; urée, même en solution aqueuse; barres en aciers de décolletage non alliés, 
enroulées en spires non rangées (en couronnes) ; vodka; et babeurre.  
4.358.   En outre, ces dernières années, la Fédération de R ussie est devenue la troisième source de 
touristes visitant notre pays, derrière les États -Unis et le Canada. En 2019, environ 220  000 touristes 
russes ont visité la République dominicaine, même si ce chiffre a diminué depuis, à cause de la 
pandémie. En ju in de cette année, nous avons accueilli quelque 8  000 touristes russes. Nous 
espérons que ces chiffres continueront d'augmenter jusqu'à atteindre voire dépasser les niveaux 
d'avant la pandémie.  
4.359.   Nous félicitons la Fédération de Russie pour avoir mis en plac e les conditions indispensables 
au développement du commerce électronique, telles que des lois sur la protection des 
consommateurs, des dispositions sur la confidentialité des données et des signatures électroniques. 
La législation douanière principale a é té actualisée après l'entrée en vigueur, le 1er janvier  2018, du 
Code des douanes de l'Union économique eurasiatique (UEE), qui a introduit divers éléments 
nouveaux visant à simplifier les procédures douanières, y compris par des moyens électroniques, et 
à mettre en œuvre des dispositions essentielles de l'Accord sur la facilitation des échanges . 
4.360.   Nous nous félicitons de l'attachement de la Fédération de Russie à un système commercial 
multilatéral ouvert, non discriminatoire et transparent, au cœur duquel se  trouve l'OMC, qu'elle a 
mentionné dans son rapport et renforcé en participant aux activités de l'Organisation.  
4.361.   Enfin, nous remercions la Fédération de Russie d'avoir répondu en temps utile à nos 
questions concernant différents éléments du rapport. Nous so uhaitons à la Fédération de Russie et 
à sa délégation plein succès dans le cadre de cet examen.  
ÉQUATEUR  
4.362.   Nous félicitons la Fédération de Russie pour le deuxième examen de sa politique commerciale 
et souhaitons la bienvenue aux fonctionnaires présents aujo urd'hui.  
4.363.   Pour commencer, je souhaite indiquer que l'Équateur apprécie les politiques encouragées 
par la Fédération de Russie pour moderniser son économie, favoriser la compétitivité et instaurer 
des conditions favorables à la croissance et au développement  durable.  
4.364.   La Fédération de Russie promeut une politique industrielle fondée sur l'aide aux 
exportateurs, les incitations fiscales et le remplacement des importations. Nous espérons que cette 
politique industrielle, accompagnée d'initiatives axées sur la di versification de l'économie et sur la 
réduction de la dépendance du pays vis -à-vis des ressources minières et énergétiques , n'affectera 
pas les relations de la Russie avec ses partenaires commerciaux et ne faussera pas non plus les 
échanges internationaux.  
4.365.   Depuis son accession à l'OMC, la Fédération de Russie a axé ses efforts sur le passage d'une 
économie à planification centrale à une économie de marché. Les mesures telles que la consolidation 
de l'ensemble de ses lignes tarifaires, l'ouverture de ses sec teurs de services et la limitation des 
droits d'exportation ont nécessité de modifier en profondeur la politique commerciale. Cela ne doit 
pas être ignoré.  
4.366.   La Fédération de Russie est clairement un acteur majeur du commerce mondial, comme en 
témoignent ses  relations bilatérales avec de nombreux pays, dont l'Équateur, ses interactions avec 
les accords et mécanismes internationaux et sa participation au système commercial multilatéral. 
Par conséquent, ses décisions de politique commerciale auront toujours un impact sur le commerce 
international.  
4.367.   Les échanges entre l'Équateur et la Fédération de Russie sont importants. En 2020, ils se 
sont chiffrés à plus de 900 millions d'USD, soit une augmentation de 5% par rapport à 2019. Plus WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
- 51 - 
  de 571 entreprises équatoriennes exportent vers le marché russe, prin cipalement des produits 
agricoles comme les bananes, les fleurs, les crevettes et le café. L'Équateur accorde donc une 
attention particulière aux règles et réglementations applicables au secteur agricole, y compris pour 
ce qui concerne les questions sanita ires et phytosanitaires.  
4.368.   S'agissant des importations, l'Équateur reçoit des intrants agricoles et des machines de la 
Fédération de Russie. La composition de nos échanges bilatéraux reflète la complémentarité de nos 
économies et suggère qu'il est possible d 'approfondir encore davantage les relations commerciales 
entre nos deux pays.  
4.369.   À l'occasion de cet examen de politique commerciale, l'Équateur a présenté des questions 
écrites sur la politique commerciale de la Fédération de Russie, qui portaient sur les dr oits de douane 
et les taxes, les taux de droits, le régime d'importation et les programmes d'incitations à 
l'exportation. Nous attendons avec intérêt de recevoir des réponses aux questions posées.  
4.370.   Enfin, au nom de l'Équateur, je souhaite à la Fédération de  Russie une conclusion réussie du 
deuxième examen de sa politique commerciale.  
TURQUIE  
4.371.   La Turquie s'associe aux autres Membres pour souhaiter la bienvenue à la délégation de la 
Fédération de Russie dirigée par Mme Ekaterina Mayorova, Directrice du Départem ent des 
négociations commerciales auprès du Ministère du développement économique.  
4.372.   Nous souhaitons remercier le Secrétariat et le gouvernement russe pour leurs rapports ainsi 
que le présentateur M. l'Ambassadeur Didier Chambovey (Suisse) pour ses précieuse s observations.  
4.373.   Comme indiqué dans les rapports, pendant la période considérée la Fédération de Russie a 
affiché une stabilité macroéconomique, un faible taux d'inflation et de vastes réserves 
internationales. La Russie est aussi parvenue à atténuer l'inci dence de la baisse et de la volatilité 
des prix du pétrole et d'autres évolutions externes . 
4.374.   Les nouveaux objectifs de développement national et les projets nationaux connexes, qui 
ont été adoptés en 2018 et révisés en 2020, sont prometteurs. Comme indiqué dans le rapport du 
Secrétariat, la participation aux chaînes de valeur mondiales peut contribuer à la réalisation de ces 
nouveaux objectifs de développement.  
4.375.   En 2020, comme d'autres pays, la Russie a subi un ralentissement important de son activité 
économi que pendant la période du confinement.  
4.376.   Cependant, le commerce international occupe toujours une place importante dans le 
développement économique de la Russie. Nous sommes heureux de constater que, pour la 
Fédération de Russie, un commerce ouvert et non di scriminatoire, des conditions favorables aux flux 
de capitaux et à la technologie, ainsi que la stabilité et la prévisibilité des règles du commerce 
international, sont des éléments fondamentaux pour la durabilité du développement économique . 
4.377.   Depuis 2014, le gouvernement met en œuvre le Programme d'État pour le développement 
économique et la promotion d'une économie de l'innovation, qui combine des activités visant à 
améliorer les conditions de l'activité des entreprises et de l'investissement . Nous nous félicitons que 
la Fédération de Russie ait l'intention de continuer à mener des réformes visant à améliorer 
l'environnement des affaires pour les investisseurs.  
4.378.   La Fédération de Russie participe activement aux travaux menés à l' OMC et a accepté 
l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) en avril  2016. Toutes les dispositions de l'AFE sont 
contraignantes depuis l'entrée en vigueur de l'Accord. La Russie contribue également à toutes les 
initiatives liées aux déclarations conjo intes.  
4.379.   Au cours des deux dernières décennies, les relations économiques et commerciales entre la 
Turquie et la Russie se sont développées et diversifiées.  WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
- 52 - 
  4.380.   Au niveau bilatéral, ces relations diversifiées produisent des résultats concrets dans les 
secteurs d e l'énergie et des services, et permette d'accroître le volume des échanges.  
4.381.   Comme indiqué dans les rapports, la Turquie est le sixième partenaire commercial de la 
Russie.  
4.382.   Sept millions de touristes russes se sont rendus en Turquie en 2019. Malgré les rest rictions 
liées à la pandémie, nous avons accueilli 2 millions de touristes en provenance de Russie en 2020. 
D'ici à la fin de cette année, ce chiffre devrait atteindre 3 millions.  
4.383.   La valeur totale des projets de construction turcs menés en Russie a dépassé  
85 milliards  d'USD.  
4.384.   La Russie est l'un des principaux fournisseurs de pétrole et de gaz de la Turquie. Par ailleurs, 
notre coopération dans le secteur de l'énergie se développe. Nos Présidents ont assisté à la 
cérémonie d'inauguration de la conduite de ga z naturel TurkAkım en 2020 et la centrale nucléaire 
d'Akkuyu, en cours de construction, est un projet conjoint de nos deux pays.  
4.385.   Nous pensons que l'Accord sur les services et les investissements, une fois qu'il sera conclu, 
dynamisera notre partenariat éco nomique. Les négociations devraient donc être poursuivies, car il 
existe un immense potentiel notamment dans les domaines de l'industrie automobile, des produits 
cosmétiques, de l'industrie pharmaceutique, du textile, des produits alimentaires, des machine s, de 
l'énergie, des aliments transformés et des produits chimiques.  
4.386.   Nous souhaitons continuer à renforcer notre coopération avec la Russie dans tous les 
domaines.  
4.387.   Pour conclure, nous saisissons cette occasion pour remercier la délégation de la Fédération 
de Russie, M. l'Ambassadeur Dmitry Lyakishev et son équipe pour l'excellent travail de préparation 
de cet examen, ainsi que pour leurs contributions constructives aux activités de l'OMC. Nous 
souhaitons à la Russie un examen de politique commerciale très r éussi.  
INDONÉSIE  
4.388.   Premièrement, l'Indonésie s'associe à la déclaration de l'ASEAN prononcée par 
Mme l'Ambassadrice Pengiran Mahalee (Brunéi Darussalam). L'Indonésie souhaite chaleureusement 
la bienvenue à Mme  Ekaterina Mayorova, Directrice du Département de s négociations commerciales 
auprès du Ministère du développement économique et aux autres membres de la délégation à 
l'examen de la politique commerciale de la Fédération de Russie.  
4.389.   L'Indonésie souhaite également remercier la Présidente de l'Organe d'exame n des  
politiques commerciales, S.E.  Mme Athaliah Lesiba Molokomme (Botswana) et le présentateur 
S.E. M. Didier  Chambovey (Suisse) pour leurs remarques pertinentes, ainsi que le Secrétariat de 
l'OMC et la délégation russe pour les rapports détaillés qu'ils  ont établis en vue de la conduite du 
deuxième examen de la politique commerciale de la Fédération de Russie.  
4.390.   L'accession de la Russie à l'OMC en 2012 a considérablement dynamisé l'économie 
internationale et a sensiblement favorisé son développement, tout en ayant une influence positive 
sur les conditions de commerce et d'investissement. L'objectif de la Russie a toujours été d'améliorer 
les conditions de l'activité des entreprises et de créer des industries compétitives, et d'atteindre un 
nouveau degré d'i ntégration dans le système économique mondial.  
4.391.   L'Indonésie reconnaît que la Russie a amélioré sa politique en matière d'accès aux marchés 
pour le commerce des biens et services des Membres de l'OMC, tout en garantissant un mécanisme 
transparent et prévisib le pour maintenir et renforcer le système commercial multilatéral.  
4.392.   L'Indonésie souligne que la Russie applique des taux excessifs s'agissant des droits 
d'importation, avec un droit NPF appliqué de 6,7%, un droit consolidé final de 7,6% et une 
consolidation des lignes tarifaires à 100%. En outre, l'Indonésie note que la Ru ssie a amélioré l'accès 
aux marchés en appliquant des réglementations en matière de procédures douanières, en utilisant 
des mesures sanitaires et des normes techniques et en protégeant la propriété intellectuelle. Par WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
- 53 - 
  ailleurs, la Russie offre un accès aux  marchés aux fournisseurs de services dans de nombreux 
domaines et facilite leur activité.  
4.393.   L'économie et le système commercial de la Russie s'améliorent progressivement depuis 
l'accession. La Russie, qui enregistre une croissance économique, affiche un PIB  de 1 464 milliards 
d'USD, soit un PIB par habitant de 10  000 USD, et un excédent commercial avec le reste du monde 
d'une valeur totale de 21,7 milliards d'USD en 2020. La Russie a également amélioré son classement 
selon l'indice de facilité de faire des a ffaires de la Banque mondiale et occupait la 28ème place sur 
190 économies en 2020.  
4.394.   Dans le secteur des marchandises, la Russie est un exportateur majeur de pétrole brut; 
d'huiles de pétrole (autres que les huiles brutes); de produits de base; d'or et de c harbon; et de 
services d'énergie. Elle exporte des services de transport, d'autres services fournis aux entreprises, 
des services de télécommunication, des services de construction et des services relatifs aux voyages.  
4.395.   En tant que partenaire commercial de l'Indonésie, la Russie est la 29ème destination de ses 
exportations et la 22ème source de ses importations; parmi les membres de l'ASEAN, l'Indonésie est 
le troisième partenaire commercial de la Russie, avec des échanges totaux qui se sont élevés à 
2,1 milliards d'USD en 2019 et 1,9 milliard d'USD en 2020. Les principales exportations 
indonésiennes vers la Russie sont l'huile de palme et ses fractions, la noix de coco, le palmiste, le 
café, le caoutchouc naturel et le beurre de cacao, pour un montant total de 864 millions d'USD 
en 2019 et 973 millions d'USD en 2020. Les principales importations indonésiennes en provenance 
de la Russie sont le fer ou les aciers non alliés, le charbon, les minéraux , et les appareils et dispositifs 
pour le lancement de véhicule s aériens, pour un montant total de 1,2 milliard d'USD en 2019 et de 
957 millions d'USD en 2020 . 
4.396.   S'agissant de l'investissement, l'Indonésie a délivré plus de 200 licences permanentes à des 
entreprises ou industries basées en Russie et l'IED total entre 20 19 et 2020 s'est élevé à 38  millions 
d'USD. Ces chiffres donnent à penser que les échanges et les investissements entre l'Indonésie et 
la Russie sont de plus en plus stables et équilibrés.  
4.397.   L'Indonésie note qu'en plus de son attachement au système commercia l multilatéral fondé 
sur des règles la Russie développe une coopération approfondie dans plusieurs zones de 
libre-échange; en ce qui concerne l'Indonésie, la coopération commerciale s'est intensifiée, 
notamment avec l'établissement de la Commission intergo uvernementale conjointe 
Indonésie -Russie sur la coopération commerciale, économique et technique et du Groupe de travail 
conjoint entre l'Indonésie et la Commission économique eurasiatique; cette coopération montre que 
les pays du monde sont déterminés à g arantir l'ouverture des marchés et à favoriser les échanges 
transparents et non discriminatoires dans les domaines du commerce, de l'industrie, de 
l'investissement, de l'énergie, du transport, de l'infrastructure, de la culture, du tourisme, de la 
technolo gie et de la santé.  
4.398.   L'Indonésie a présenté plusieurs questions écrites concernant les prohibitions à l'importation, 
les restrictions quantitatives, les préférences tarifaires, le système d'étiquetage, les incitations 
fiscales et les prescriptions SPS. Nous  espérons en apprendre davantage sur le système de "suivi et 
traçage" à l'échelle de l'Union concernant le marquage de certaines marchandises , ainsi que sur les 
produits visés par ce système et le calendrier établi pour sa mise en œuvre. D'après le rapport  du 
Secrétariat, nous notons que de nombreuses mesures non tarifaires de la Russie sont mises en 
œuvre au titre de conventions internationales, tandis que d'autres sont liées à des intérêts nationaux 
ou régionaux; nous souhaiterions avoir des renseignement s supplémentaires sur la façon dont la 
Russie entend assurer la conformité de ces mesures non tarifaires avec ses obligations dans le cadre 
de l'OMC.  
4.399.   L'Indonésie a aussi demandé davantage de renseignements sur le cadre législatif et 
institutionnel de la pr otection SPS en Russie. L'Indonésie encourage la Russie à étudier la conformité 
de ce cadre avec les normes internationales et à réexaminer ses mesures SPS en s'appuyant sur des 
éléments de preuve scientifiques.  
4.400.   Par ailleurs, l'Indonésie souhaite que la Ru ssie fournisse des renseignements additionnels 
sur la raison d'être et les critères de sélection du Système unifié de préférences tarifaires.  WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
- 54 - 
  4.401.   La Russie continue d'imposer des mesures correctives commerciales aux produits exportés 
par l'Indonésie. L'Indonés ie note qu'à l'heure actuelle un droit de sauvegarde vise les produits  
laminés plats en acier. En conséquence, l'Indonésie encourage la Russie à supprimer la mesure une 
fois que la branche de production russe se sera remise du dommage subi, comme prévu par  l'Accord 
sur les sauvegardes.  
4.402.   Concernant la réforme de l'OMC en matière de transparence, la Russie compte s'assurer que 
les lois et réglementations sont notifiées à l'OMC et sont compatibles avec les dispositions de 
l'Organisation, et elle soutient pleine ment, entre autres choses, la proposition relative au processus 
de sélection visant à désigner les membres de l'Organe d'appel pour garantir le fonctionnement du 
système de règlement des différends.  
4.403.   Pour conclure, l'Indonésie continuera de renforcer sa coo pération avec la Russie et de 
dialoguer avec elle aux niveaux multilatéral, régional et bilatéral. Une fois encore, l'Indonésie 
remercie la délégation russe pour le remarquable travail accompli en vue de cet examen et espère 
continuer d'approfondir ses rel ations économiques et commerciales bilatérales avec la Russie.  
4.404.   Enfin, l'Indonésie f élicite la Russie et lui souhaite un deuxième examen de politique 
commerciale couronné de succès.  
CAMBODGE  
4.405.   Le Cambodge est heureux de participer au deuxième examen de politi que commerciale de 
la Fédération de Russie et souhaite chaleureusement la bienvenue à la délégation de ce pays dirigée 
par Mme Ekaterina Mayorova, Directrice du Département des négociations commerciales.  
4.406.   Nous tenons aussi à remercier tout particulièrement le présentateur, 
S.E. M. Didier  Chambovey, Ambassadeur de la Suisse, pour ses remarques avisées et constructives. 
Nous nous félicitons des rapports établis par l'équipe du Secrétariat chargée des EPC et le 
gouvernement de la Fédération de Russie, qui donne nt un aperçu de l'évolution récente des 
politiques et pratiques commerciales russes.  
4.407.   Pour commencer, le Cambodge s'associe également à la déclaration faite par le 
Brunéi  Darussalam au nom de l'ASEAN.  
4.408.   Le Cambodge félicite la Russie pour les bons résultats é conomiques affichés depuis qu'elle 
est devenue officiellement Membre de l'OMC en 2012 et en particulier depuis le premier examen de 
sa politique commerciale.  
4.409.   Nous voudrions féliciter la Russie pour avoir maintenu ses solides résultats économiques 
même face  à la menace que représentent l'incertitude économique au niveau mondial et la pandémie 
de COVID -19. L'économie russe a continué de croître entre 2016 et 2019 à un rythme stable avec 
un taux moyen de 1,7% pendant la période allant de 2016 à 2019. Cependant , en 2020, dans le 
contexte de la pandémie mondiale, le pays a enregistré une croissance négative du PIB, soit -3%. 
4.410.   Les relations diplomatiques entre le Cambodge et la Russie ont été officiellement établies le 
13 mai 1956. Depuis cette date, les deux natio ns entretiennent des relations fondées sur l'amitié et 
la confiance et les intérêts mutuels. Cette année (2021) marque le 65ème anniversaire de 
l'établissement de relations diplomatiques entre les deux pays.  
4.411.   Le commerce bilatéral entre les deux pays a cons idérablement augmenté au cours de la 
décennie écoulée. En 2020, il atteignait 63,82 millions d'USD, soit une hausse de 15,26% par rapport 
au commerce total enregistré en 2019. De janvier à juillet  2021, il a fortement progressé, au taux 
de 61%, ce qui équi vaut à 60 millions d'USD.  
4.412.   S'agissant des investissements, les flux entrants d'IED de la Russie vers le Cambodge sont 
restés minimes. En 2009, les IED en provenance de Russie se sont élevés à 27 millions d'USD mais, 
depuis  2013, ce montant a fortement dimin ué. 
4.413.   Toutefois, comme le Cambodge et l'Union économique eurasiatique mènent des négociations 
depuis  2017 aux fins de conclure un accord de libre -échange et que de nombreuses collaborations WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
- 55 - 
  productives ont été engagées avec la Russie et d'autres États membre s de l'UEE depuis lors, nous 
attendons avec intérêt d'accroître à la fois les échanges, l'investissement et la coopération 
économique et technique entre le Cambodge et la Russie dans un proche avenir.  
4.414.   Nous saluons la délégation de la Fédération de Russie à  Genève dirigée par Son Excellence 
l'Ambassadeur Dmitry Lyakishev et nous la remercions de son amitié et de sa bonne coopération. 
Nous félicitons la Russie pour avoir apporté un soutien actif à l'intégration des PMA dans le système 
commercial multilatéral.  
4.415.   En outre, nous aimerions encourager la Russie à fournir d'autres formes d'assistance 
technique aux PMA afin que nous puissions augmenter notre capacité de production, notre 
développement industriel et améliorer notre transformation économique, de manière à mieux tirer 
parti des préférences commerciales accordées dans le cadre de l'OMC et d'autres accords 
commerciaux préférentiels, à être plus compétitifs et à mieux nous intégrer dans le système 
commercial mondial, en particulier pendant et après cette pand émie de COVID -19. 
4.416.   Nous encourageons la Russie à élargir la gamme de produits que nous lui exportons et pour 
laquelle elle manifeste de l'intérêt et à accélérer la conclusion de l'accord commercial entre le 
Cambodge et l'UEE qui élargira l'accès au marché p our le commerce des marchandises et des 
services et pour les flux d'investissements.  
4.417.   Enfin, nous nous engageons à collaborer étroitement avec la Fédération de Russie et tous 
les Membres aux niveaux bilatéral et multilatéral afin de renforcer la bonne coopé ration qui nous 
unit en faveur de la croissance et du développement économiques. Nous souh aitons à la Fédération 
de Russie un deuxième examen de politique commerciale très réussi et fructueux.  
MAURICE  
4.418.   Nous souhaitons la bienvenue à la délégation russe dirigée par Mme Ekaterina Mayorova, 
Directrice du Département des négociations commerciales du Ministère du développement 
économique de la Fédération de Russie.  
4.419.   Nous félicitons le Secrétariat et le gouvern ement russe pour les efforts déployés en vue de 
la mise en œuvre de l'examen de politique commerciale de la Fédération de Russie malgré les dures 
épreuves liées à la pandémie. Nous aimerions aussi remercier S.E.  M. Didier Chambovey (Suisse) 
pour ses observ ations judicieuses en tant que présentateur du présent examen.  
4.420.   Nous avons eu le plaisir de noter dans le rapport EPC que la Russie, par le biais de ses 
politiques de stabilisation macroéconomique et de ses mesures -tampons accumulées, est parvenue 
à atténuer certains des effets négatifs de la pandémie de COVID -19 sur son économie. Nous avons 
aussi noté le rôle décisif que le commerce a joué dans le processus de reprise économique de la 
Russie, ce qui, selon nous, montre l'importance du rôle que joue l e système commercial multilatéral 
de l'OMC dans le commerce mondial.  
4.421.   Les nombreuses mesures prises par la Russie pour accroître la compétitivité de ses 
exportations sont intéressantes, c'est le moins qu'on puisse dire, et nous aimerions en savoir 
davantage  sur les objectifs du pays en matière d'élaboration de politiques. Toutefois, nous prions 
instamment la Russie d'envisager d'éliminer les mesures susceptibles d'être non conformes aux 
dispositions de l'OMC, comme les mesures de remplacement des importation s mentionnées par le 
Secrétariat.  
4.422.   Maurice et la Russie entretiennent des relations commerciales relativement limitées; nos 
échanges bilatéraux ont connu des hauts et des bas ces dernières années et, comme on peut le 
comprendre, la pandémie a eu de graves r épercussions sur les volumes des échanges entre nos 
deux pays.  
4.423.   Les difficultés rencontrées pour accroître les flux commerciaux peuvent s'expliquer en grande 
partie par la distance et le manque de connaissance des marchés. Cependant, nos deux économies 
n'en présentent pas moins des similitudes qui peuvent être rattachées à l'OMC; nos deux pays sont 
partisans du système commercial multilatéral fondé sur des règles et de la réforme de l'OMC; et WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
- 56 - 
  comme la Russie, Maurice participe aussi aux initiatives liées aux  déclarations conjointes et a  adopté 
la Déclaration de Buenos Aires sur le commerce et l'autonomisation économique des femmes.  
4.424.   Nous avons été très déçus toutefois lorsque Maurice a été exclu du schéma SGP de la Russie. 
En tant que petit État insulaire en d éveloppement, Maurice se heurte à un grand nombre de défis et 
reste extrêmement vulnérable aux chocs externes. Lorsqu'un pays est classé sur la base du revenu 
par habitant, rien ne garantit qu'il a réussi à être compétitif d'une manière globale et dans tou s les 
secteurs.  
4.425.   Nous demandons donc à l'Eurasie, dont la Russie est l'un des principaux membres, de 
réexaminer les conditions à remplir pour figurer sur la liste des bénéficiaires du schéma SGP pour 
que les petits États insulaires en développement puissent  en bénéficier sur la base de facteurs de 
vulnérabilité plutôt que sur le revenu par habitant.  
4.426.   Cela étant dit, nous souhaiterions saisir cette occasion de collaborer étroitement avec la 
Russie et l'Eurasie pour améliorer nos relations de commerce et d'inve stissement. Nous avons déjà 
informé la partie eurasienne de notre souhait de négocier un accord commercial qui faciliterait 
grandement le commerce venant de Maurice et de la Russie. Nous saisissons cette occasion pour 
présenter une demande de dérogation et  nous espérons qu'elle sera favorablement examinée dans 
un avenir proche.  
4.427.   Pour conclure, nous aimerions remercier la Fédération de Russie pour sa contribution à la 
lutte mondiale contre la pandémie, en particulier pour la fourniture de vaccins aux pays en 
développement comme Maurice. Nous lui souhaitons un examen fructueux de sa politique 
commerciale.  
ANGOLA  
4.428.   La délégation de la République d'Angola tient à féliciter la Fédération de Russie pour l'exposé 
et le débat publics sur le deuxième examen de sa politi que commerciale. Nous prenons note du 
document complet qui examine, avec une remarquable franchise, les réalisations et difficultés à 
caractère général et thématique, les politiques et pratiques commerciales depuis 2016. Ce document 
donne opportunément un aperçu des défis les plus récents auxquels le pays se heurte depuis 
deux ans, dans le cadre de la crise liée à la pandémie mondiale de COVID -19. L'Angola est 
particulièrement impressionnée par la résilience de l'économie de la Fédération de Russie, qui se 
doit plus précisément à une politique budgétaire et monétaire équilibrée.  
4.429.   L'Angola saisit également cette occasion de féliciter le Secrétariat pour le document bien 
rédigé qu'il a produit, lequel parvient particulièrement bien à présenter les politiques co mmerciales 
par secteur  de façon très équilibrée, y compris le cadre institutionnel, les modifications de la 
réglementation, les nouvelles lois relatives à l'investissement, les droits de douane et la fiscalité, 
pour ne citer que quelques aspects.  
4.430.   L'Angola note, avec intérêt, l'engagement de la Fédération de Russie en faveur d'un 
commerce ouvert et non discriminatoire, de conditions favorables aux flux de capitaux et à la 
technologie, ainsi que de la stabilité et de la prévisibilité des règles universelles r elatives au 
commerce international.  
4.431.   Nous devons nous associer aux préoccupations exprimées par la Fédération de Russie dans 
son rapport quant au fait que la croissance de l'économie mondiale a trop souvent été entravée par 
le remplacement des règles de l'O MC par d'autres "règles" unilatérales, ainsi que par les méthodes 
de concurrence déloyales, les mesures protectionnistes et des guerres commerciales récurrentes et 
contestables. De fait, l a politisation des relations économiques et commerciales avec l'étra nger est 
un grave problème qu'il convient d'examiner franchement et de résoudre.  
4.432.   La République d'Angola entretient d'excellentes relations de coopération politique et 
économique avec la Fédération de Russie depuis le début de l'indépendance. Dans cette opt ique, 
pour donner un caractère plus pragmatique à la coopération bilatérale, un conseil des entreprises 
bilatéral a été créé qui est un mécanisme de suivi des relations commerciales et de promotion des 
activités commerciales par la création de partenariats  public -privé mettant l'accent sur les secteurs 
des industries manufacturières, de l'agro -industrie, de la pêche, de l'énergie, de la géologie et des WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
- 57 - 
  industries extractives, entre autres secteurs jugés prioritaires dans le contexte de la diversification 
de l'économie angolaise.  
4.433.   Comme vous le savez, l'Angola s'est engagé dans un processus de diversification économique 
rigoureux pour essayer de mettre un terme à sa dépendance considérable vis -à-vis de la production 
et de l'exportation de pétrole brut. Nous in vitons donc à nouveau la Fédération de Russie à nous 
faire part de son expérience de la diversification au profit du renforcement des capacités techniques 
dans des domaines cruciaux pour l'Angola comme la formation professionnelle, la santé, 
l'enseignement  supérieur, les sciences et la technologie, qui nécessitent d'urgence un nouvel élan.  
4.434.   Enfin, l'Angola prend acte de la participation de la Fédération de Russie aux réformes 
approfondies, structurées, transparentes et inclusives de l'OMC en aidant notre ins titution commune 
à faire face aux défis modernes et à contribuer à la reprise économique mondiale. Nous félicitons la 
Fédération de Russie à l'occasion de l'examen de sa politique.  
NICARAGUA  
4.435.   Au nom du gouvernement nicaraguayen, j'aimerais me joindre aux pr écédentes délégations 
pour souhaiter une chaleureuse bienvenue à la délégation de la Fédération de Russie, à 
Mme Ekaterina Mayorova qui la dirige et aux autres représentants qui assistent à la présentation du 
deuxième examen de sa politique commerciale. No us reconnaissons l'effort et le travail soutenu 
entrepris par le gouvernement russe, qui montre sa détermination d'établir un régime de politique 
commerciale transparent dans le cadre des règles qui régissent l'OMC.  
4.436.   L'économie russe a été renforcée et a af fiché une croissance soutenue ces dernières années, 
principalement grâce à des stratégies nationales et à une politique commerciale mettant l'accent sur 
une plus grande libéralisation des échanges, la diversification de l'économie et la participation aux 
processus d'intégration régionaux. Malgré l'incidence négative de la pandémie de COVID -19 sur le 
commerce international, la volatilité des marchés pétroliers et les chaînes d'approvisionnement, les 
rapports montrent comment le gouvernement russe, en veillan t à la mise en œuvre de politiques 
budgétaires et monétaires équilibrées, est parvenu à la stabilité macroéconomique.  
4.437.   Le Nicaragua et la Fédération de Russie entretiennent des relations diplomatiques étroites, 
établissent ensemble des mécanismes de coopéra tion économique et commerciale et des échanges 
scientifiques et techniques. Dans le domaine commercial, la Russie reste intéressée par l'offre de 
produits pouvant être exportés par le Nicaragua comme le café vert et les arachides et contribue 
sous la forme  d'investissement étranger à différents secteurs économiques , y compris les 
télécommunications, l'agriculture, les services et le tourisme. Elle entretient aussi des relations 
commerciales avec d'autres pays d'Amérique centrale, ce qui renforce le commerce  régional et le 
rapprochement dans le cadre du Système d'intégration de l'Amérique centrale. Nous soulignons 
aussi le soutien offert dans le cadre de la lutte contre la COVID -19 par la fourniture de vaccins et de 
fournitures pharmaceutiques.  
4.438.   Pour conclure,  il importe de souligner la participation active de la délégation russe aux 
travaux ordinaires et aux négociations menés à l'OMC, qui témoigne de son attachement au 
multilatéralisme. Nous saluons les travaux accomplis par le présentateur et le Secrétariat en vue de 
l'établissement du rapport et nous souhaitons à la Fédération de Russie plein succès pour l'examen 
de sa politique commerciale.  
ARMÉNIE  
4.439.   Au nom de la délégation arménienne, j'aimerais m'associer aux autres délégations pour me 
féliciter du deuxième  examen de politique commerciale de la Fédération de Russie et souhaiter la 
bienvenue à sa délégation dirigée par Ekaterina Mayorova.  
4.440.   Reconnaissant qu'il est important d'observer et de suivre les politiques commerciales 
nationales, nous soutenons fortement  le mécanisme d'EPC, qui vise à améliorer la transparence et 
la confiance dans le système commercial multilatéral.  
4.441.   C'est le deuxième examen de politique commerciale de la Fédération de Russie depuis son 
accession à l'OMC et pendant les années qui ont suivi  son accession, la Russie a accompli WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
- 58 - 
  d'importants progrès en matière de réforme économique et a rendu son économie plus ouverte au 
commerce et à l'investissement.  
4.442.   L'Arménie et la Fédération de Russie sont unies depuis longtemps par des relations 
économique s et commerciales profondément enracinées dans l'histoire. Elles entretiennent des liens 
très étroits dans divers secteurs de l'économie et , malgré des conditions économiques difficiles, la 
Russie reste l'un de nos principaux partenaires commerciaux. La Ru ssie est un partenaire stratégique 
de l'Arménie en matière de commerce et d'investissement. Un millier d'entreprises à capital russe 
mènent actuellement des activités en Arménie. La Russie est l'une des principales destinations des 
exportations de l'Arméni e et c'est aussi la principale source de ses importations. Les échanges 
commerciaux entre nos deux pays ont fortement augmenté au cours des dernières décennies et en 
particulier après l'accession de l'Arménie à l'UEE dans le cadre de laquelle, comme la Féd ération de 
Russie et les autres membres de l'Union, nous tirons parti de la participation à un grand marché en 
plein essor.  
4.443.   La Fédération de Russie est un ardent défenseur du système commercial multilatéral. Nous 
sommes très satisfaits de sa participation active aux négociations commerciales multilatérales 
menées à l'OMC depuis qu'elle est Membre.  
4.444.   En dépit des difficultés, la Russie a montré sa volonté de s'intégrer davantage dans le 
système commercial mondial en engageant plusieurs réformes v isant à libéraliser le commerce 
extérieur, à développer les infrastructures et à améliorer les conditions de l'activité des entreprises.  
4.445.   La Fédération de Russie a pris diverses mesures pour simplifier les procédures douanières et 
améliorer ainsi leur effic acité, tant pour les importateurs que pour les exportateurs. Elle a pris des 
engagements importants en matière de commerce des services et a libéralisé des secteurs de 
services importants dans le cadre de ses engagements pris à l'OMC.  
4.446.   La Russie croit ferme ment au rôle que joue l'OMC et qu'elle continuera de jouer en 
garantissant un système fondé sur des règles pour la libéralisation du commerce international.  
4.447.   Nous espérons bien que les efforts entrepris par la Fédération de Russie pour moderniser et 
diversi fier son économie lui permettront d'atteindre une croissance durable et inclusive.  
4.448.   Je tiens à remercier la délégation russe pour l'exposé présenté aujourd'hui et lui souhaite 
plein succès pour l'examen de politique commerciale de son pays.  
4.449.   Je saisis cette occasion pour remercier aussi l'Ambassadeur Dmitri Liakishev  et ses collègues 
de la Mission russe pour leur participation constructive aux côtés de la délégation arménienne à 
Genève.  
MYANMAR  
4.450.   Le Myanmar s'associe à la déclaration de l'ASEAN faite par le représentant permanent du 
Brunéi Darussalam.  
4.451.   La délégation de mon pays aimerait s'associer aux autres pour souhaiter la bienvenue à la 
délégation russe dirigée par Mme  Ekaterina Mayorova, Directrice du Département des négociations 
commerciales du Ministère du  développement économique de la Fédération de Russie.  
4.452.   Le Myanmar voudrait également saisir cette occasion pour féliciter S.E.  M. Dmitry Lyakishev, 
représentant permanent de la Russie et son équipe pour le dur travail accompli, et remercier 
S.E. M. Didier Chambovey, représentant permanent de la Suisse auprès de l'OMC, pour ses 
observations judicieuses.  
4.453.   Nous adressons aussi nos remerciements au gouvernement russe et au Secrétariat de l'OMC 
pour leurs rapports complets.  
4.454.   Bien qu'ils soient géographiquement élo ignés l'un de l'autre, le Myanmar et la Russie 
entretiennent depuis longtemps des liens d'amitié et de coopération depuis l'établissement de 
relations diplomatiques en 1948. Il est évident que le développement de relations diplomatiques, WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
- 59 - 
  économiques et soc iales entre nos pays se fonde sur la confiance mutuelle et la coopération dans 
divers domaines , y compris la coopération entre gouvernements et les dialogues entre entreprises.  
4.455.   Si l'on examine le commerce bilatéral, selon les statistiques fournies par le M yanmar, 
depuis  2015-2016 et jusqu'à ce jour, les deux pays ont affiché une croissance régulière du volume 
du commerce bilatéral. S'agissant de l'investissement, la Russie se  classe au 22ème rang parmi les 
51 pays qui investissent au Myanmar.  
4.456.   Les principaux  produits importés de Russie par le Myanmar sont les produits pétroliers, les 
engrais, le blé, les oléagineux destinés à l'industrie, les matières premières utilisées dans l'industrie 
du caoutchouc, les produits chimiques et les produits pharmaceutiques. L e Myanmar exporte 
principalement en Russie des vêtements, du riz, des légumineuses et des haricots.  
4.457.   Le Myanmar prend acte du taux de croissance économique accéléré enregistré par la Russie 
en 2018 qui a atteint 2,8% par rapport à 2016. Nous sommes heureux de noter que selon les 
prévisions de l'OCDE et du FMI, l'économie de la Russie devrait croître à nouveau en 2021 et en  2022 
dans la fourchette de 2,8% à 4,4%.  
4.458.   Nous sommes aussi heureux de constater la plus grande libéralisation et les mesures de 
facilitati on que la Russie a mises en œuvre pour ce qui est du commerce des marchandises, du 
régime d'investissement et des programmes de diversification comme le "Développement de 
l'activité économique étrangère" depuis le premier examen de sa politique commerciale . 
4.459.   À cet égard, nous avons jugé satisfaisant qu'en 2020 la Russie se soit classée 28ème sur 
190 économies selon le système de notation de la Banque mondiale, l'indice de facilité de faire des 
affaires.  
4.460.   Le Myanmar apprécie le soutien de la Russie au système commercial multilatéral en 
fournissant divers programmes d'assistance en coopération avec d'autres organisations 
internationales , en accordant des préférences tarifaires aux pays en développement et aux PMA, en 
appuyant les Membres accédants, en particulie r les PMA, et en prenant une part active aux 
négociations dans le cadre de l'OMC, aux initiatives liées aux déclarations conjointes et au processus 
de réforme de l'OMC.  
4.461.   En conclusion, le Myanmar tient à remercier la Russie pour l'attachement qu'elle témoig ne 
au système commercial multilatéral par sa participation active à l'OMC, à la coopération régionale , 
notamment dans le cadre d'instances comme l'Union économique eurasienne (UEE), le G -20, l'APEC, 
les BRICS, l'ASEAN et l'Organisation de coopération de Sh anghai (SCO). Nous attendons avec intérêt 
de coopérer plus étroitement avec elle dans le cadre de notre relation commerciale bilatérale et du 
système commercial multilatéral. Je souhaite à la Russie plein succès pour le processus du 
deuxième  examen de sa p olitique commerciale.  
HONDURAS  
4.462.   Au nom de l'État d u Honduras, nous souhaitons chaleureusement la bienvenue à 
Mme Ekaterina Mayorova, Directrice du Département des négociations commerciales du Ministère 
du développement économique, et à sa délégation. Nous r emercions la Fédération de Russie pour 
son rapport et sa déclaration.  
4.463.   Madame la Présidente, j'aimerais aussi vous remercier, ainsi que le Secrétariat et le 
présentateur pour vos déclarations, vos rapports et vos évaluations.  
4.464.   Il y a plus de 30 ans, la Répub lique du Honduras et la Fédération de Russie ont pris la sage 
décision d'officialiser leurs liens en établissant des relations diplomatiques. Depuis lors, notre amitié 
s'est renforcée de jour en jour, facilitant des échanges dynamiques et vigoureux sur des  questions 
importantes comme la politique, la coopération, la sécurité, l'éducation, la science et la technologie, 
pour n'en citer que quelques -unes.  
4.465.   Cette relation harmonieuse repose sur le respect mutuel, un engagement commun en faveur 
du maintien de la paix et, au sein de notre organisation, sur l'appui au système commercial WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
- 60 - 
  multilatéral fondé sur des règles, ce que nous jugeons tous deux essentiel pour assurer un 
environnement commercial international transparent, non discriminatoire, stable et prévisib le. 
4.466.   Nous souhaitons donc saisir cette occasion d'exprimer toute notre gratitude au peuple et au 
gouvernement de la Fédération de Russie pour leurs manifestations constantes de solidarité qui ont 
contribué au bien -être de notre pays. Il s'agit notamment de l'envoi de 40 000 doses de Sputnik  V, 
le vaccin russe contre la COVID -19, et de l'aide que la Russie nous a apportée en réponse aux 
catastrophes naturelles qui ont frappé notre pays.  
4.467.   Pour ce qui concerne le commerce bilatéral, en 2020, nous avons exporté p our 15  millions 
d'USD de produits comme le café, les vêtements et accessoires du vêtement, et les légumes et 
tubercules alimentaires. Ces exportations ont enregistré un taux de croissance de 3% entre  2016 
et 2020.  
4.468.   À l'inverse, nous avons importé des produi ts comme des engrais, du fer, de l'acier et des 
produits chimiques inorganiques pour un montant de 56 millions d'USD.  
4.469.   S'agissant des rapports à l'examen, nous avons le plaisir de constater que , pendant la plus 
grande part de la période considérée, la Fédération de Russie a enregistré un excédent budgétaire 
et maintenu des taux d'inflation bas et des réserves internationales abondantes, entre autres 
indicateurs, et qu'elle a conservé la 11ème place dans le classement mondial en termes de PIB 
nominal des pays et la 6ème place dans le classement mondial selon le PIB des pays mesuré en parité 
de pouvoir d'achat.  
4.470.   Les rapports montrent que pendant la période allant de 2016 à 2020, la structure de 
l'économie russe a progressivement évolué en direction du développement innovant et que le niveau 
d'innovation des organisations a augmenté de 9,1% en 2019 et la part des produits des industries 
de haute technologie à forte intensité de connaissances dans le PI B a atteint 23,4% en 2020.  
4.471.   Nous prenons note de la Stratégie de développement de la société de l'information dans la 
Fédération de Russie pour la période 2017 -2030, qui souligne l'importance du développement 
harmonieux du commerce électronique et prévoit d 'utiliser des mécanismes visant à protéger les 
citoyens des produits contrefaits, à élaborer des textes législatifs pour protéger et encourager la 
concurrence, à imposer un régime fiscal équitable aux entreprises et à garantir la transparence des 
paiements  transfrontières et à assurer la protection des droits des consommateurs sur le réseau 
d'information et de communication d'Internet, entre autres mesures.  
4.472.   Pour conclure, nous vous remercions pour cette nouvelle occasion de participer à l'évaluation 
et à l' examen des politiques et pratiques commerciales de la Fédération de Russie et nous vous 
souhaitons plein succès pour le deuxième examen de votre politique commerciale.  
JAMAÏQUE  
4.473.   La Jamaïque félicite la Fédération de Russie pour le deuxième examen de sa poli tique 
commerciale et souhaite chaleureusement la bienvenue à sa délégation dirigée par 
Mme Ekaterina  Mayorova, Directrice du Département des négociations commerciales du Ministère 
du développement économique. Nous remercions la délégation pour son rapport détaillé. La 
Jamaïque vous remercie, Madame la Présidente, ainsi que notre présentateur, l'Ambassadeur 
Didier  Chambovey, pour ses points de vue équilibrés et instructifs. Nous félicitons aussi le Secrétariat 
pour son rapport complet.  
4.474.   Cette année, en 2021, la Jamaïque et la Fédération de Russie ont fêté 46 ans de relations 
amicales, fondées sur des valeurs partagées et un respect mutuel. Nos pays ont collaboré dans 
divers domaines qui vont du tourisme, des cours de langue et des échanges culturels aux indust ries 
extractives, entre autres branches industrielles, et au commerce. Nous nous réjouissons à la 
perspective de renforcer davantage ces relations aux niveaux bilatéral et multilatéral.  
4.475.   Avec son vaste territoire, ses ressources naturelles et son capital humain élevé, la Fédération 
de Russie est un pays extraordinaire. C'est actuellement la 11ème économie dans le monde et elle 
possède encore beaucoup de potentialités inexploitées. Nous not ons que , pendant la période allant 
de 2003 à 2012, la Russie a enregistré une croissance économique vigoureuse, avec un taux annuel WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
- 61 - 
  moyen de 4,8%. Lors de la période suivante, en revanche, le PIB s'est contracté; cela a coïncidé 
avec le déclenchement de pl usieurs chocs extérieurs, y compris les fluctuations instables des prix 
internationaux du pétrole et la pandémie de COVID -19. Il reste que l'économie russe a 
systématiquement résisté à chaque tempête. Le rapport indique aussi que la croissance du PIB 
devra it atteindre 3,8% en 2021. Dans ce contexte, la capacité du gouvernement à mettre en œuvre 
de solides politiques de stabilisation macroéconomique devrait être saluée.  
4.476.   Il a été observé que , conformément à ses objectifs de développement national, la Russie a  
constamment cherché à diversifier les exportations de produits autres que les produits du secteur 
de l'énergie  et à les promouvoir. On note que l'an dernier le gouvernement a fixé un objectif de 
croissance réelle de 70% de ce type d'exportations d'ici à 2 030. En outre, le gouvernement s'est 
efforcé de renforcer les cadres législatifs pour soutenir le commerce et améliorer les conditions de 
l'activité des entreprises. Il conviendrait d'appuyer la poursuite de l'action engagée pour renforcer 
l'efficacité des  procédures et des prescriptions douanières et les simplifier; promouvoir 
l'investissement étranger; développer le commerce électronique; améliorer la transparence des 
marchés publics, entre autres choses.  
4.477.   La poursuite de la diversification de l'économie e t le développement d'autres domaines 
seront de bon augure pour l'expansion de l'économie et encourageront une intégration du commerce 
plus poussée dans le système commercial mondial. Nous notons l'observation du Secrétariat selon 
laquelle la participation aux chaînes de valeur mondiales pourrait contribuer à la réalisation des 
objectifs de développement à long terme de la Russie et incitons le gouvernement à prendre des 
mesures à cet effet.  
4.478.   La Jamaïque se félicite du fait que la Fédération de Russie attache  une priorité élevée à sa 
participation au système commercial multilatéral fondé sur des règles appuyé par l'OMC. Nous 
notons que la Russie est partie à plusieurs Accords de l'OMC, y compris l'Accord sur la facilitation 
des échanges, et contribue activemen t aux travaux de l'Organisation. Nous félicitons 
l'Ambassadeur  Dmitry Lyakishev et son équipe pour leur participation constante aux délibérations 
sur les questions à l'ordre du jour de l'OMC; parmi celles -ci figurent les discussions sur la riposte à 
la pan démie de COVID -19, les négociations en cours sur les subventions à la pêche, la réforme de 
l'OMC et le mécanisme de règlement des différends.  
4.479.   La Russie a accordé une grande importance au fait de donner aux femmes les moyens de 
participer pleinement au comm erce; c'est aussi une prérogative de la Jamaïque en matière de 
politiques. À cet égard, la Jamaïque se félicite de l'adoption par la Russie de la Déclaration de 
Buenos  Aires sur le commerce et l'autonomisation économique des femmes et sa participation aux 
travaux du Groupe de travail informel sur le commerce et l'égalité des genres. Elle se réjouit aussi 
de l'approche proactive suivie par la Russie pour énoncer ses priorités en vue de la 
douzième  Conférence ministérielle de l'OMC qui doit se tenir prochaine ment en novembre  2021.  
4.480.   La Russie a beaucoup progressé depuis son accession à l'OMC en 2012. La Jamaïque pense 
que la Russie a une formidable occasion et des possibilités immenses de contribuer à un plus grand 
essor du commerce mondial et au renforcement du  système commercial multilatéral. Nous attendons 
avec intérêt de coopérer étroitement avec la délégation russe à cet égard et souhaitons à la 
Fédération de Russie un examen de sa politique commerciale très réussi.  
SRI LANKA  
4.481.   La délégation sri -lankaise souha ite la bienvenue à la délégation russe dirigée par 
Mme Ekaterina Mayorova, Directrice du Département des négociations commerciales du Ministère 
du développement économique pour le deuxième examen des politiques et pratiques commerciales 
de la Fédération de  Russie.  
4.482.   Nous remercions Son Excellence M.  Didier Chambovey, Ambassadeur de la Suisse, en sa 
qualité de présentateur, pour son rapport et ses observations, et le Secrétariat de l'OMC et le 
gouvernement de la Fédération de Russie pour les rapports détaillés  mis à disposition des délégations 
avant la présente réunion.  
4.483.   Nous sommes conscients que la Russie ne fait pas exception et que, comme d'autres pays, 
elle a subi un ralentissement important de son activité économique pendant la période du WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
- 62 - 
  confinement et co ntinue de faire face à un certain nombre de défis qui l'empêchent de pleinement 
réaliser son potentiel en tant que participant au commerce international. Nous prenons acte des 
mesures prises par la Russie pour vaincre ces obstacles, en particulier celles m ises en œuvre pour 
stabiliser sa situation épidémiologique nationale.  
4.484.   Comme suite au dernier examen, la Russie a adopté et apporté des modifications d'ordre 
juridique importantes dans plusieurs domaines, dont en particulier ceux des domaines des 
procédures  et des prescriptions douanières, des droits et taxes à l'exportation, du soutien à 
l'exportation, des marchés publics, de l'investissement étranger, de la concurrence, de la protection 
de la propriété intellectuelle, des industries extractives et de l'éne rgie, des services financiers et des 
services de télécommunication, ce qui est digne d'éloges.  
4.485.   La Russie considère que l'OMC est une instance unique, sans pareil, qui sert de plate -forme 
pour l'élaboration de règles internationales multilatérales communes à tous les participants au 
commerce mondial. Dans ce contexte, Sri Lanka salue la participation active de la Fédération de 
Russie aux discussions concernant le soutien interne à l'agriculture, l'élimination des sauvegardes 
spéciales pour l'agriculture, l'a ttribution des parts de contingents tarifaires, l'amélioration de la 
transparence concernant les droits de douane appliqués à l'importation et les négociations sur les 
subventions à la pêche. Nous notons aussi que la Russie prend une part active aux discus sions 
menées au titre de chacune des quatre initiatives liées aux déclarations conjointes sur le thème du 
commerce et de l'autonomisation économique des femmes et dans le cadre du Groupe de travail 
informel sur le commerce et l'égalité des genres. Ses prop ositions concernant un ensemble de 
résultats pour la douzième Conférence ministérielle fournissent aussi des argumentaires opportuns.  
4.486.   Concernant la coopération économique bilatérale, la Russie était le 15ème  marché 
d'exportation et le 16ème partenaire d'im portation pour Sri Lanka. La Fédération de Russie se 
classait au septième rang parmi les principales origines des touristes en 2019 avec une part de 4,5% 
du nombre total de touristes reçu en 2019.  
4.487.   Depuis 2010, le schéma de préférences généralisées (schéma SGP) russe accorde des droits 
préférentiels visant 65 articles pour les exportations de certains pays en développement, y compris 
Sri Lanka. En vertu du SGP russe, Sri Lanka bénéficie d'une réduction tarifaire de 25% par rapport 
au taux de droit de douane existant. Selon les statistiques disponibles, ces cinq dernières années, 
plus de 80% des exportations de Sri Lanka vers la Russie ont été visées par le schéma SGP.  
4.488.   La Commission intergouvernementale (CIG) de coopération commerciale, économique, 
scientifiqu e et technique Sri Lanka -Russie établie en 2015 joue un rôle essentiel dans le 
renforcement des relations commerciales et économiques entre les deux pays. Les sessions de la  CIG 
étaient l'occasion de débattre de la promotion du commerce, de l'investissemen t et du tourisme et 
les initiatives russes en matière de renforcement des capacités et de coopération technique ont aidé 
des branches de production sri -lankaises. Plusieurs propositions ont aussi été présentées à la réunion 
préparatoire que la CIG a tenue récemment, en particulier pour développer les secteurs de 
l'agriculture et de la pêche dans le pays, qui ont notamment porté sur des activités de renforcement 
des capacités et d'assistance technique offertes par la Russie. Sri Lanka remercie la Russie de b ien 
vouloir offrir sa coopération en vue du développement de ces secteurs à Sri Lanka.  
4.489.   Tout en étant bien consciente de cette coopération offerte à Sri Lanka dans divers secteurs, 
la délégation de mon pays souhaite attirer l'attention de la délégation russ e sur les difficultés 
rencontrées par les exportateurs sri -lankais pour entrer sur le marché russe. Le secteur des pierres 
précieuses et des bijoux de Sri Lanka ne peut pas accéder au marché russe à cause de droits 
d'importation élevés (10 -15%) et de règle s et règlements stricts. Bien que les exportateurs de 
pierres précieuses sri -lankais possèdent des certificats délivrés par la Direction nationale des pierres 
précieuses et de la bijouterie ou la Chambre de commerce internationale (CCI) de Sri Lanka, d'apr ès 
les détenteurs de ces certificats, le Service des douanes russe exige qu'un dépôt préalable d'un 
montant équivalant à 100% du prix des produits et des droits de douane appliqués par la Fédération 
de Russie soit effectué au point d'entrée.  
4.490.   La délégation sri-lankaise serait reconnaissante à la Russie d'examiner favorablement ce 
problème et de trouver une solution appropriée qui mènerait à la suppression de ces obstacles non 
tarifaires en vue d'améliorer le commerce bilatéral entre nos deux pays à l'avenir.  WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
- 63 - 
  4.491.   En conclusion, la délégation sri -lankaise se félicite de la très précieuse contribution de la 
Russie au système commercial multilatéral et de sa participation très active aux négociations. Le 
rôle moteur que jouent M. l'Ambassadeur Dmitry Lyakishev, repré sentant permanent de la 
Fédération de Russie, et son équipe très compétente et dynamique à Genève en prenant une part 
active aux activités en cours à l'OMC, est absolument remarquable.  
4.492.   Nous souhaitons à la délégation russe des délibérations fructueuses et des résultats 
productifs pour l'examen de sa politique commerci ale. 
TADJIKISTAN  
4.493.   Le Tadjikistan est heureux de participer au deuxième examen de politique commerciale de 
la Fédération de Russie, souhaite chaleureusement la bienvenue à la délégation russe dir igée par 
Mme Ekaterina Mayorova – Directrice du Département des négociations commerciales du Ministère 
du développement économique de la Fédération de Russie – et aimerait aussi féliciter la délégation 
russe et l'équipe du Secrétariat pour les rapports éta blis en vue de la présente réunion ainsi que le 
présentateur, S.E.  M. l'Ambassadeur Didier Chambovey de la Suisse pour ses observations.  
4.494.   Le Tadjikistan et la Russie sont liés par une tradition plusieurs fois séculaire, une interaction 
étroite, une amitié entre les peuples et une profonde interpénétration des cultures. La Russie est 
l'un des premiers pays à avoir reconnu l'indépendance et la souveraineté du Tadjikistan.  
4.495.   En mai  2021, au cours d'une réunion à Moscou, le Président du Tadjikistan, 
Emomal i Rahmon, et le Président de la Russie, Vladimir Poutine, ont examiné des questions 
d'actualité concernant le partenariat stratégique tadjik -russe en mettant l'accent sur le commerce, 
l'économie, l'investissement et d'autres domaines de coopération.  
4.496.   La Rus sie est le principal partenaire commercial du Tadjikistan. L'élargissement de la 
coopération commerciale est dans l'intérêt des deux États et contribue au développement des 
relations commerciales entre le Tadjikistan et la Russie. Pendant les huit mois éco ulés en 2021, le 
volume des échanges extérieurs mutuels avec la Fédération de Russie s'est élevé à 764,4  millions 
d'USD, soit une hausse de 116,3 millions d'USD ou de 18%  par rapport à la même période en  2020. 
Les exportations de marchandises à destination  de la Russie et en provenance du Tadjikistan pendant 
cette période se sont montées à 34 millions d'USD et les importations à 730,4 millions d'USD. La 
part des échanges avec la Fédération de Russie dans la valeur totale du commerce extérieur de la 
Républiq ue du Tadjikistan a été de 18,8% pendant cette période.  
4.497.   Pendant la période à l'examen, l'économie de la Russie a affiché une croissance stable et la 
croissance du PIB réel a été en moyenne de 1,7% pendant la période allant de 2016 à 2019. En  2020, 
l'économ ie s'est contractée de 3% du fait de l'incidence de la pandémie de COVID -19 et des 
perturbations qui s'en sont suivies sur les marchés mondiaux du pétrole.  
4.498.   La Russie est partie à l'ATI et a accepté l'AFE en 2016. Elle prend une part active aux 
négociations  sur la réforme de l'OMC, les subventions à la pêche, l'agriculture, le commerce 
électronique, la facilitation de l'investissement pour le développement, la réglementation intérieure 
dans le domaine des services, les PME et les questions relatives à l'égal ité des genres.  
4.499.   La délégation tadjik e prend acte des efforts constants réalisés par la Russie pour libéraliser 
les échanges et de sa contribution et de sa participation constructive aux négociations dans le cadre 
de l'OMC. Nous sommes convaincus qu'elle co ntinuera d'entreprendre de nouvelles réformes 
commerciales et structurelles pour maintenir un régime commercial ouvert compatible avec les 
règles de l'OMC pour parvenir à une croissance durable. En conclusion, je souhaite à la Russie un 
examen de politique  commerciale très productif et couronné de succès.  
PANAMA  
4.500.   D'emblée, je tiens à adresser mes salutations et mes félicitations à Son Excellence 
Madame  Ekaterina  Mayorova, Directrice du Département des négociations commerciales du 
Ministère du développement é conomique de la Fédération de Russie, et à la délégation russe tout 
entière pour le travail remarquable qu'elles ont accompli. Je souhaite remercier à son tour 
l'Ambassadeur Didier Chambovey (Suisse), le présentateur de ce deuxième examen, pour ses WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
- 64 - 
  observa tions judicieuses qui nous aident à évaluer les politiques commerciales de la Fédération de 
Russie. Je tiens aussi à remercier le Secrétariat pour l'établissement des rapports.  
4.501.   La Fédération de Russie est un partenaire important du Panama dans les domaines  de la 
coopération et du commerce internationaux. Ces cinq dernières années, la valeur du commerce entre 
nos pays s'est établie dans une fourchette allant de 7,2 à 28,7 millions d'USD. Les principaux produits 
exportés sont l'ananas, le café torréfié décafé iné, les dates, les avocats et les fèves de cacao. De 
son côté, la Fédération de Russie exporte principalement des minéraux et des produits chimiques au 
Panama.  
4.502.   Madame la Présidente, nous avons le plaisir de lire que , depuis son dernier examen à la suite 
de la crise financière, la Fédération de Russie a atteint la stabilité macroéconomique en maîtrisant 
l'inflation et en maintenant un faible niveau de dette publique et d'importantes réserves de devises. 
Bien que le taux de croissance potentiel du pays ait l égèrement fléchi ces 10 dernières années, le 
Fonds monétaire international (FMI) prévoit une croissance du PIB de 3,8% pour 2021.  
4.503.   Nous notons toutefois que la Russie reste dépendante du pétrole, comme on a pu le constater 
pendant la pandémie de COVID -19, lorsque les perturbations des chaînes d'approvisionnement 
mondiales ont affecté les indicateurs macroéconomiques du pays par suite de la chute des prix du 
pétrole. À cet égard, nous saluons les efforts récents déployés par la Fédération  de Russie  pour 
s'intégrer davantage dans la production, la valeur et les chaînes logistiques mondiales.  
4.504.   Dans d'autres domaines, nous prenons acte des efforts menés par la Fédération de Russie 
pour soutenir d'autres secteurs de son économie, comme les PME. Les "Objectifs de dé veloppement 
national de la Fédération de Russie jusqu'en 2030" sont compatibles avec les Objectifs de 
développement durable des Nations Unies et les Accords de l'OMC. Nous souhaitons au pays plein 
succès dans la mise en œuvre de ce plan, qui aura sans aucu n doute des répercussions positives 
pour ses partenaires commerciaux et renforcera le système commercial multilatéral.  
4.505.   Madame la Présidente, la Fédération de Russie est un acteur important au sein de la 
communauté internationale et elle joue un rôle centra l au moment d'affronter les défis variés et 
complexes que l'humanité doit relever, comme le montre sa contribution scientifique majeure au 
vaccin Sputnik V contre la COVID -19. Au vu des avancées résultant de la relation entre les 
deux nations, le Panama reste entièrement disposé à continuer de travailler de concert au 
renforcement des liens de longue date qui nous unissent.  
4.506.   Nous aimerions féliciter la Fédération de Russie pour sa participation active au système 
commercial multilatéral. Nous avons p lusieurs priorités en commun au sein de l'OMC. Par exemple, 
en tant que Membres relevant de l'article XII, nous cherchons à obtenir une plus grande parité entre 
les engagements pris par les Membres qui ont accédé à l'OMC au titre de l'article XII de l'Acco rd de 
Marrakech et ceux contractés par les Membres originels. La Fédération de Russie joue aussi un rôle 
important dans les négociations sur les subventions à la pêche et les accessions à l'OMC.  
4.507.   Nous souhaitons à la Fédération de Russie plein succès pour c et examen et nous aimerions 
aussi souligner le travail admirable accompli par sa délégation à Genève, dirigée par 
l'Ambassadeur  Dmitry  Lyakishev.  
PAKISTAN  
4.508.   Nous souhaitons chaleureusement la bienvenue à la délégation russe dirigée par 
Son Excellence Mme Eka terina Mayorova à ce deuxième examen de politique commerciale de la 
Fédération de Russie. Nous remercions le présentateur, S.E.  M. Didier Chambovey, pour ses 
observations judicieuses au profit des débats sur le présent EPC ainsi que le Secrétariat pour les  
travaux réalisés concernant cet examen.  
4.509.   L'économie russe a continué d'enregistrer une croissance positive au cours de la période 
considérée , sauf l'an dernier en raison de la pandémie. Cette croissance économique soutenue 
témoigne des réformes remarquable s que la Fédération de Russie a mises en œuvre à l'échelle 
nationale, régionale et multilatérale. Les réformes réalisées dans divers domaines de l'économie 
russe sont impressionnantes et permettront certainement à la Fédération de Russie de naviguer 
sans e ncombre au travers des effets négatifs de la pandémie.  WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
- 65 - 
  4.510.   J'aborderai en premier la politique commerciale solide et efficace que la Fédération de Russie 
a engagée pour diversifier son économie et pour réduire sa dépendance vis -à-vis des hydrocarbures. 
Plusieu rs mesures ont été mises en œuvre à cet effet, entre autres choses, une solide politique 
monétaire et budgétaire, l'amélioration des conditions de l'activité des entreprises et de 
l'investissement, l'amélioration de la politique de la concurrence, la facil itation des investissements 
étrangers et l'amélioration du Règlement sur la propriété intellectuelle.  
4.511.   Deuxièmement, l'intégration de la Fédération de Russie dans le Traité instituant l'Union 
économique eurasiatique (Traité de l'UEE) a aussi contribué au dé veloppement de son économie 
dans la mesure où plusieurs politiques ont été entreprises dans différents domaines du fait de cette 
intégration régionale.  
4.512.   Troisièmement, à l'échelle multilatérale, la Fédération de Russie est un fervent défenseur du 
système co mmercial multilatéral. Elle joue un rôle essentiel dans le rétablissement du système de 
l'Organe d'appel, la préservation des intérêts des pays en développement, au vu en particulier des 
réformes de l'OMC, et dans les travaux visant à garantir que le dével oppement reste le pilier 
fondamental de l'OMC. Cette participation active de la Fédération de Russie est due à l'équipe de sa 
mission à Genève dirigée par S.E.  M. Dmitry Lyakishev.  
4.513.   En outre, à l'échelle mondiale, l'importance de l'économie de la Fédération  de Russie ne 
saurait être minimisée. Ses politiques économiques ont donc des incidences considérables. À cet 
égard, nous souhaitons souligner certains des faits essentiels de nos relations bilatérales avec la 
Fédération de Russie.  
4.514.   Le total des échanges bi latéraux entre le Pakistan et la Russie est proche de 1 milliard d'USD 
avec une balance commerciale en faveur de la Russie. Au cours de son exercice 
budgétaire  2020-2021, le Pakistan a exporté en Russie des marchandises pour un montant d'environ 
180 millio ns d'USD. Les principaux articles sont les agrumes, les articles d'habillement et vêtements 
en cuir, et les articles confectionnés et les vêtements.  
4.515.   La coopération entre le Pakistan et la Russie s'étend à divers secteurs de l'économie et le 
Pakistan consid ère la Russie comme un partenaire important dans la région. La Russie a offert une 
assistance au Pakistan par le passé dans les secteurs de l'acier et de l'énergie et pour l'installation 
de centrales électriques. Le Pakistan et la Russie ont aussi signé de s mémorandums d'accord pour 
divers sites de prospection de pétrole et de gaz, et des investissements potentiels dans ces domaines 
sont déjà à l'examen. Pour finir, nous remercions une fois encore la délégation russe et nous lui 
souhaitons un examen fructue ux de sa politique commerciale.  
NÉPAL  
4.516.   Je tiens tout d'abord à souhaiter chaleureusement la bienvenue à la délégation de la 
Fédération de Russie dirigée par Mme Ekaterina Mayorova, Directrice du Département des 
négociations commerciales du Ministère du déve loppement économique de la Fédération de Russie 
et je la félicite pour son exposé instructif sur l'examen de politique commerciale russe ce matin.  
4.517.   La délégation népalaise remercie S.E.  M. Didier Chambovey, Ambassadeur de la Suisse pour 
ses remarques en qua lité de présentateur de cet examen.  
4.518.   Je tiens à remercier sincèrement le gouvernement de la Fédération de Russie et le Secrétariat 
de l'OMC pour leurs rapports complets.  
4.519.   Les deux rapports indiquent que la Fédération de Russie a montré un engagement constant 
en faveur d'un système commercial multilatéral fondé sur des règles équitable, transparent et 
prévisible sous les auspices de l'OMC, que nous accueillons avec beaucoup de satisfaction.  
4.520.   Il convient de saluer la volonté de ce pays d'intég rer son économie et de libéraliser plus 
avant ses régimes de commerce et d'investissement en participant aux instances régionales, 
bilatérales et internationales.  
4.521.   Je prends bonne note du fait que la Russie est parvenue à élaborer des outils de politique 
économique et sociale appropriés pour la maîtrise, la prévention et le traitement de la pandémie de WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
- 66 - 
  COVID -19 et à maintenir l'impact économique de cette dernière au niveau minimum. Cela a 
démontré l'environnement économique relativement résilient maintenu pa r la Fédération de Russie 
par le biais de politiques économiques stables.  
4.522.   Il convient toujours de saluer le fait que la Russie ait atténué avec efficacité l'incidence de 
la baisse et de la volatilité des prix du pétrole et d'autres évolutions externes, en particulier au 
moyen du régime de taux de change flottant et d'une nouvelle règle budgétaire.  
4.523.   Les nouveaux objectifs de développement restaient applicables pour ce qui concernait la 
participation aux chaînes de valeur mondiale s, l'accroissement de la produ ctivité, la qualité des 
emplois et la lutte contre la pauvreté.  
4.524.   Nous avons continué d'apprécier la gestion des chocs liés à la pandémie de COVID -19 que 
le pays a assurée au moyen des politiques de stabilisation macroéconomique et des 
mesures -tampons accumu lées. 
4.525.   De même, la délégation népalaise salue toutes les réformes juridiques, notamment dans les 
domaines des procédures et des prescriptions douanières, des droits et taxes à l'exportation, des 
marchés publics, de l'investissement étranger, de la concurren ce, de la protection de la propriété 
intellectuelle, des industries extractives et de l'énergie, des services financiers et des services de 
télécommunications pendant la période à l'examen.  
4.526.   J'espère que les stratégies, les projets nationaux et les programm es d'État nouvellement 
adoptés, et la modification de la constitution, entre autres choses, seront déterminants pour 
exploiter les potentialités de prospérité socio -économique à l'avenir.  
4.527.   Par ailleurs, il convient aussi de noter les initiatives de réforme prises pour transformer 
l'économie nationale en économie numérique et inclusive.  
4.528.   Du point de vue bilatéral, le Népal et la Fédération de Russie entretiennent des relations de 
coopération cordiales dans divers domaines depuis l'établissement de relations di plomatiques 
en 1956. Chacun des deux pays a une présence diplomatique dans la capitale de l'autre.  
4.529.   Les deux pays ont signé un accord sur l'abolition de l'obligation de visa pour les titulaires de 
passeports diplomatiques et de service.  
4.530.   Des échanges régulie rs de visites de haut niveau ont encore renforcé nos liens bilatéraux, 
de l'échelle des gouvernements à celle des peuples, et ce sous différentes dimensions de 
développement socio -économique.  
4.531.   La délégation népalaise remercie la Fédération de Russie pour av oir offert une coopération 
économique et technique depuis 1959 au processus du développement du Népal, s'agissant en 
particulier de la construction d'infrastructures physiques et industrielles, de la santé, de 
l'hydroélectricité, des routes et du renforcem ent des capacités humaines, entre autres choses.  
4.532.   La coopération entre les deux pays s'étend à l'économie, au commerce, à l'investissement, 
au tourisme et à la culture et même aux liens entre les peuples à une époque récente.  
4.533.   Le volume des échanges bilatéra ux entre les deux pays a augmenté ces 10 dernières années.  
4.534.   Il ressort des données préliminaires que le Népal a importé de Russie des marchandises 
d'une valeur de 1,7 milliard de NPR tout en exportant à ce pays seulement 136 millions de NPR 
en 2020, soit un  déficit commercial considérable de 1,56 milliard de NPR.  
4.535.   Le Népal a du mal à combler cet énorme déséquilibre commercial. Toutefois, cette situation 
pourrait être l'occasion de renforcer encore notre coopération économique bilatérale en s'attachant 
à combl er le déficit commercial à l'avenir.  
4.536.   La délégation népalaise estime qu'il reste encore à bien explorer et concrétiser les 
potentialités de coopération bilatérale entre le Népal et la Russie dans les domaines de l'économie, WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
- 67 - 
  du commerce et de l'investissemen t, de la technologie, du tourisme et de la culture et à l'échelle 
des peuples.  
4.537.   À cet égard, je tiens à rassurer la délégation russe quant au fait que la délégation népalaise 
est prête à dialoguer et à tenir des consultations avec elle pour le renforcement de la coopération et 
de la collaboration bilatérales à l'avenir.  
4.538.   Je pense que les mesures dont il est question dans le rapport du gouvernement seraient 
déterminantes pour empêcher l'aggravation de la situation de crise du commerce internationa l, 
réformer le fonctionnement de l'OMC, améliorer le climat de l'investissement, renforcer la 
transparence et la prévisibilité des conditions de l'activité des entreprises en Russie et réduire les 
coûts supportés par les opérateurs économiques, y compris l es MPME, et accentuer les progrès 
économiques et sociaux de la Russie à l'avenir. Enfin, je souhaite à la Fédération de Russie un 
deuxième examen de sa politique commerciale couronné de succès.  
URUGUAY  
4.539.   L'Uruguay souhaite chaleureusement la bienvenue à la d élégation de la Fédération de Russie, 
conduite par la Directrice du Département des négociations commerciales, Mme Ekaterina Mayorova, 
à l'occasion du deuxième examen de politique commerciale du pays. Nous accueillons avec 
satisfaction l'excellent travail accompli à la fois par le Secrétariat et la Fédération de Russie pour 
établir leurs rapports respectifs et tenons à féliciter l'Ambassadeur Chambovey pour son rapport de 
grande qualité.  
4.540.   J'aimerais aussi prendre acte de l'engagement pris par la Fédération d e Russie en faveur du 
système commercial multilatéral, comme en témoigne le rôle de premier plan joué par 
l'Ambassadeur Dmitry Lyakishev et son équipe dans le cadre des travaux de l'OMC.  
4.541.   Comme partout dans le monde, l'économie de la Fédération de Russie a été très touchée par 
la COVID -19. Dans ces circonstances, la Fédération de Russie a réitéré l'importance qu'elle attache 
au maintien d'un régime commercial ouvert, à la promotion de la concurrence et à l'apport d'un 
soutien aux MPME en réponse à la pandémi e. Nous observons aussi que les politiques de stabilisation 
macroéconomique et les réserves accumulées ont permis à la Fédération de Russie de gérer l'impact 
de ces chocs.  
4.542.   L'Uruguay prend acte des efforts déployés par la Fédération de Russie pour réduire l es droits 
de douane au titre des engagements pris dans le cadre de l'OMC et, en conséquence, pour créer des 
conditions favorables à son intégration efficace dans l'économie mondiale. Nous notons aussi les 
améliorations apportées à l'administration des doua nes aux fins d'éliminer les obstacles non 
nécessaires, automatiser les opérations douanières et réduire les temps moyens nécessaires à la 
mainlevée des marchandises pour améliorer les conditions de l'activité des entreprises.  
4.543.   Nos deux pays entretiennent de s relations bilatérales de longue date, leurs relations 
diplomatiques ayant été établies pour la première fois dès 1857. Aujourd'hui, la Fédération de Russie 
est le septième partenaire commercial de l'Uruguay. L'Uruguay a toujours enregistré un excédent 
commercial, principalement grâce aux exportations de produits alimentaires. Outre cette relation 
bilatérale, nous devons aussi prendre en compte les liens maintenus à l'échelle régionale par le biais 
des discussions tenues entre le MERCOSUR et l'UEE. Un mémo randum de coopération commerciale 
et économique entre les deux blocs a été signé à la réunion du Conseil du Marché commun à 
Montevideo en décembre  2018. Nous sommes en faveur d'un plus grand renforcement de nos 
relations bilatérales qui se fondent sur la c onfiance et la coopération économique.  
4.544.   La Fédération de Russie et l'Uruguay se rejoignent sur l'extrême importance de l'OMC et sur 
le rôle clé de l'Organisation dans le système commercial multilatéral fondé sur des règles, ainsi que 
sur la nécessité de par venir à des résultats significatifs lors de la douzième Conférence ministérielle. 
Les deux pays estiment qu'il sera essentiel de soutenir le système multilatéral mondial et d'y 
contribuer, de renforcer la coopération commerciale et de promouvoir une politi que commerciale 
inclusive et durable, pour s'adapter au nouveau contexte économique postpandémie.  
4.545.   Je tiens aussi à prendre acte du rôle de premier plan joué par la Fédération de Russie dans 
le cadre du Groupe de travail informel sur les MPME à l'OMC. Nous notons que la Fédération de WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
- 68 - 
  Russie accorde une attention particulière aux questions de transparence et veille à ce que les intérêts 
des MPME soient pris en compte au cours du processus d'élaboration des règles de l'OMC. De fait, 
la Fédération de Russie et l'Uruguay étaient les auteurs de l'une des six recommandations 
approuvées en décembre  2020, qui visaient à promouvoir l'inclusion des MPME dans l'élaboration de 
la réglementation, y compris en réalisant des évaluations de l'incidence axées sur les MPME et en 
offrant à ces entreprises plus de possibilités de formuler des observations et de poser des questions 
sur les mesures prospectives.  
4.546.   Pour conclure, nous aimerions rappeler combien nous nous félicitons de cette nouvelle 
possibilité de discuter des pratiques commerciales de la Fédération de Russie et nous nous 
réjouissons à l'avance de poursuivre notre coopération avec ce pays à tous les niveaux: bilatéral, 
régional et ici à l'OMC. Nous vous remercions et vous adressons nos meilleurs vœux de réussite  pour 
cet examen.  
BANGLADESH  
4.547.   D'emblée, la délégation du Bangladesh souhaite la bienvenue à Mme Ekaterina Mayorova, 
Directrice du Département des négociations commerciales du Ministère du développement 
économique de la Fédération de Russie, qui dirige la dé légation, pour sa présentation liminaire du 
deuxième examen de politique commerciale de ce pays. Elle remercie aussi 
S.E. M. Didier  Chambovey, Ambassadeur et représentant permanent de la Suisse pour ses  
remarques judicieuses. Nous adressons aussi nos sincè res remerciements au gouvernement de la 
Fédération de Russie et au Secrétariat de l'OMC pour leurs rapports complets.  
4.548.   Pendant la période à l'examen, nous avons noté que le gouvernement de la Fédération de 
Russie avait axé ses efforts sur la mise en applica tion de nombreuses réformes structurelles, y 
compris pour assurer une croissance inclusive. Les fondements de l'économie russe restent solides 
et cela a permis d'assurer une stabilité macroéconomique. L'inflation est maîtrisée et les flux entrants 
d'IED on t considérablement augmenté. Nous félicitons le gouvernement russe pour les différentes 
mesures de réforme qu'il a adoptées dans les domaines liés au commerce et à l'investissement. 
Depuis le premier et dernier examen de politique commerciale de la Russie,  réalisé en  2018, 
l'économie du pays a été un moteur important de la croissance mondiale. La croissance du PIB réel 
du pays s'est établie en moyenne à 1,7% en 2016 -2019, contre 4,8% pendant la période allant 
de 2003 à 2012. Une gestion prudente a permis d' aboutir à la stabilité macroéconomique, comme 
en témoignent l'excédent budgétaire enregistré pendant la majeure partie de la période à l'examen, 
le faible taux d'inflation et de vastes réserves internationales.  
4.549.   La Fédération de Russie est parvenue à atténu er l'incidence de la baisse et de la volatilité 
des prix du pétrole et d'autres évolutions externes, notamment au moyen du régime de taux de 
change flottant et d'une nouvelle règle budgétaire. Dans le même temps, le recul constant du taux 
de croissance éco nomique potentielle depuis la crise financière a mis en lumière certains problèmes 
structurels en termes de productivité et de diversification économique, comme l'a signalé une 
récente étude de la Banque mondiale. De nouveaux objectifs de développement nat ionaux et de 
nouveaux projets nationaux connexes ont été adoptés en 2018 (révisés en 2020), qui visent à 
dynamiser la croissance économique et à améliorer les résultats en matière de développement à 
long terme de la Fédération de Russie. Il a été constaté que la participation aux chaînes de valeur 
mondiales peut contribuer à la réalisation de ces nouveaux objectifs en matière de développement 
du fait de son impact positif sur la croissance de la productivité, la qualité des emplois et la lutte 
contre la pau vreté.  
4.550.   En 2020, l'économie russe s'est contractée de 3% du fait de l'incidence de la pandémie de 
COVID -19 et des perturbations qui s'en sont suivies sur les marchés mondiaux du pétrole, ce qui a 
entraîné une augmentation notable du chômage. Les politiques de stabilisation macroéconomique 
et les mesures -tampons accumulées ont permis à la Fédération de Russie de gérer l'impact des 
chocs. Pour 2021, le FMI prévoit une croissance du PIB de 3,8%. La Banque de Russie a interrompu 
ses mesures d'accompagnement au m ilieu de l'année 2020, établissant son taux directeur à un 
niveau historiquement bas de 4,25% et maintenant ses taux d'intérêt à court terme à des niveaux 
proches du taux directeur. Depuis mars  2021, la Banque de Russie a relevé plusieurs fois le taux 
directeur face à l'intensification des pressions inflationnistes.  WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
- 69 - 
  4.551.   Comptant parmi les plus importants partenaires de la Fédération de Russie en matière de 
commerce et de développement, le Bangladesh est ravi de constater que celle -ci a accompli de 
grandes avanc ées ces dernières années. Nous avons d'excellentes relations commerciales et 
économiques bilatérales. Le Bangladesh est très attaché à ses relations avec la Russie qui se trouve 
être l'un de ses principaux partenaires en matière de commerce et de développe ment. Il a exporté 
des marchandises d'une valeur de 665,31 millions d'USD en Russie et importé par contre pour 
466,70  millions d'USD pendant l'exercice budgétaire 2020 -2021. La délégation du Bangladesh se 
félicite de la coopération entre la Fédération de R ussie et son pays dans différents secteurs, en 
particulier pour la construction de la centrale nucléaire de Rooppur.  
4.552.   Pour conclure, Madame la Présidente, nous souhaitons à la délégation russe un examen 
productif et réussi de sa politique commerciale. La dé légation du Bangladesh continuera de travailler 
en étroite collaboration avec la délégation russe dirigée par S.E.  M. Dmitry Lyakishev, Ambassadeur 
et représentant permanent, pour renforcer le système commercial multilatéral et resserrer nos liens 
commerci aux bilatéraux.  
ÉGYPTE  
4.553.   L'Égypte se joint aux intervenants précédents pour souhaiter très chaleureusement la 
bienvenue à la délégation russe dirigée par S.E.  Mme Ekaterina  Mayorova, Directrice du 
Département des négociations commerciales du Ministère du dév eloppement économique de la 
Fédération de Russie.  
4.554.   Nous remercions aussi l'Ambassadeur Didier Chambovey pour ses remarques éclairées en 
qualité de présentateur et remercions la Fédération de Russie et le Secrétariat de l'OMC pour leurs 
rapports détaillés.  
4.555.   Pour commencer, l'Égypte salue le gouvernement russe pour les succès obtenus en matière 
de maintien de la stabilité macroéconomique, de taux d'inflation raisonnables, de réserves 
importantes de devises et d'excédents du budget et des comptes courants pendan t toute la période 
à l'examen, malgré les lourdes incidences et les effets néfastes de la pandémie de COVID -19 et la 
perturbation du marché du pétrole mondial.  
4.556.   L'Égypte souligne aussi les vastes réformes législatives engagées dans divers domaines 
commercia ux et économiques, y compris celles relatives aux procédures douanières, à 
l'investissement, à la propriété intellectuelle, au commerce électronique et à certains secteurs de 
services essentiels.  
4.557.   Par ailleurs, la Russie a été en mesure de réduire la moyenn e simple des taux de droits NPF 
appliqués de 8,3% à 7,9% ces cinq dernières années, bien que le taux appliqué sur les produits 
agricoles reste plus élevé que ceux applicables aux lignes visant des produits non agricoles: nous 
encourageons la Russie à conti nuer de libéraliser le commerce et d'améliorer les conditions de 
l'activité des entreprises.  
4.558.   Dans son rapport, le Secrétariat souligne certains des programmes, stratégies et politiques 
nationaux adoptés par le gouvernement russe ces dernières années dans l e sillage de ses réformes 
économiques et structurelles, dont la diversification de l'économie dans le monde et la promotion de 
la concurrence et de l'innovation; une ferme détermination en faveur de ces stratégies est essentielle 
pour aider le gouvernement  russe à récolter des fruits à la mesure de ses efforts.  
4.559.   Nous sommes d'accord avec le Secrétariat pour ce qui concerne le soutien ferme de la Russie 
au système commercial multilatéral, dont témoignent sa participation active et ses contributions aux 
discus sions sur la réforme de l'OMC, ainsi que ses bons antécédents dans l'ensemble quant à la 
présentation des notifications en temps voulu.  
4.560.   L'Égypte et la Russie entretiennent des relations commerciales cordiales depuis longtemps 
qui se sont transformées au fi l des années en partenariat étroit et fiable sur tous les fronts , y compris 
sous la forme d'échanges commerciaux, économiques et culturels. De fait, la Russie est l'un des 
10 principaux partenaires commerciaux de l'Égypte.  WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
- 70 - 
  4.561.   De façon générale, le commerce bi latéral a enregistré une hausse des prélèvements, qui ont 
atteint 6,2 milliards d'USD d'ici à 2019, les produits agricoles contribuant à la moitié de ces chiffres. 
L'Égypte importe principalement du blé, des minéraux, des automobiles, du pétrole et du gaz de la 
Russie et, dans l'autre sens, exporte des agrumes, des pommes de terre et des oignons.  
4.562.   Nous nous félicitons de l'Accord de reconnaissance mutuelle conclu en octobre  2020 par les 
autorités vétérinaires de l'Égypte et de la Russie, qui a accéléré l'enr egistrement des entreprises qui 
participent au commerce de viande, de volailles, de poisson et de produits laitiers des deux côtés.  
4.563.   Nous nous félicitons aussi de la décision prise par la Russie, en mars  2021, de lever les 
restrictions à l'importation en pl ace depuis trois ans concernant les pommes de terre provenant de 
trois principaux sites de production égyptiens.  
4.564.   S'agissant de l'investissement, l'investissement direct cumulé de la Russie en Égypte 
atteignait près de 8 milliards d'USD en 2020, plus partic ulièrement dans les secteurs de l'énergie, 
des infrastructures, de l'agriculture et du tourisme.  
4.565.   Nous prenons bonne note de cette tendance positive, mais nous estimons qu'il existe encore 
beaucoup de possibilités de développer encore nos relations commerci ales. À cet égard, l'Égypte 
espère voir aboutir un accord de libre -échange avec l'Union douanière eurasiatique.  
4.566.   En outre, nous sommes convaincus que l'expansion de la zone industrielle russe avec la zone 
économique du canal de Suez propulsera nos relations  économiques vers des horizons encore plus 
étendus.  
4.567.   Enfin, l'Égypte souhaite à la Russie de conclure son examen de politique commerciale avec 
succès et se réjouit à l'idée de continuer de promouvoir les relations économiques bilatérales.  
SERBIE  
4.568.   Permettez -moi de souhaiter la bienvenue à la délégation de la Fédération de Russie dirigée 
par Mme Ekaterina Mayorova, Directrice du Département des négociations commerciales du 
Ministère du développement économique.  
4.569.   J'aimerais remercier S.E.M.  Didier Chambovey pour son exposé instructif et féliciter 
S.E. M. Dmitry Lyakichev et son équipe pour leurs travaux à l'OMC, mais aussi pour la coopération 
entre nos deux missions.  
4.570.   Les relations bilatérales entre la République de Serbie et la Fédération de Russie sont jugées 
excellentes, fondées sur un partenariat stratégique et un large consensus sur d'importantes 
questions bilatérales et internationales.  
4.571.   C'est sur cette base que nos deux pays ont développé une coopération fructueuse dans de 
nombreux domaines où le commerce et la coopération économique jouent un rôle prépondérant.  
4.572.   La Fédération de Russie est considérée comme l'un des principaux partenaires commerciaux 
pour l'économie serbe.  
4.573.   Depuis 2000, le commerce entre nos deux pays s'est réalisé sur la base de l'a ccord de 
libre-échange bilatéral, qui accorde un accès en franchise de droits pour presque 99% des lignes 
tarifaires.  
4.574.   L'effet positif de cet ALE bilatéral peut être illustré par la hausse des exportations serbes en 
Fédération de Russie, qui a presque doubl é en 2020 par rapport à 2008.  
4.575.   En 2020, la Fédération de Russie était le quatrième partenaire en matière de commerce 
extérieur de la République de Serbie. Elle était le sixième partenaire pour les exportations et le 
quatrième pour les importations.  WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
- 71 - 
  4.576.   Malgré u ne baisse de 6,8%, les exportations vers la Fédération de Russie ont atteint 
0,9 milliard d'USD en 2020. Dans le même temps, la valeur des marchandises importées en 
provenance de la Russie s'élevait à 1,6 milliard d'USD.  
4.577.   Toutefois, pendant les huit premier s mois de 2021, les exportations en Fédération de Russie 
ont repris et une augmentation de 15,8% a été enregistrée par rapport à la même période de l'année 
dernière.  
4.578.   Comme à la suite de la formation et de l'expansion de l'Union économique eurasienne, les 
accords de libre -échange bilatéraux que la Serbie entretenait avec la Fédération de Russie, le Bélarus 
et le Kazakhstan ont été renégociés et remplacés par un seul ALE entre l'Union économique 
eurasienne et ses États membres, d'une part, et la République de  Serbie, d'autre part.  
4.579.   Cet accord, signé en octobre  2019, est entré en vigueur le 10  juillet dernier. Tout en 
maintenant le niveau de libéralisation existant, l'Accord a étendu le régime de libre -échange à 
l'Arménie et au Kirghizistan – deux nouveaux membr es de l'Union économique eurasienne.  
4.580.   On compte que cet ALE actualisé, fondé sur les règles de l'OMC, permettra de poursuivre 
l'évolution positive de la coopération commerciale et économique entre la Serbie et les membres de 
l'UEE et encouragera de nouveaux  investissements dans l'économie serbe.  
4.581.   La République de Serbie et la Fédération de Russie ont également instauré une bonne 
coopération dans les instances multilatérales.  
4.582.   Dans le contexte de son accession à l'OMC, la Serbie salue l'approche constructive su ivie par 
la Fédération de Russie dans ce processus. En conclusion, nous souhaitons à la Fédération de Russie 
un examen de sa politique commerciale couronné de succès.  
  WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
- 72 - 
  5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT  DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES  
5.1.  Je voudrais remercier sincèrement les Membres pour leur participation active à ce présent EPC. 
Le nombre d'interventions de Membres de tous les continents représentés à l'OMC montre que la 
participation de la Russie au commerce mondial, notre politique commerc iale et notre engagement 
à l'OMC ont une indubitable pertinence. Cela nous confère bien évidemment un plus grand sens des 
responsabilités concernant l'avenir du système commercial multilatéral et le rôle que nous jouons 
en son sein.  
5.2.  J'aimerais exposer briè vement plusieurs résultats du présent EPC tels que je les vois.  
5.3.  Premièrement, nous jugeons très satisfaisante l'évaluation globalement positive qui a été faite 
de notre coopération bilatérale en matière de commerce et d'investissement avec la plupart des 
Membres participants. C'est particulièrement encourageant dans les moments difficiles que nous 
traversons tous actuellement. Nos partenaires sont intéressés par les marchandises et services 
russes alors même que le marché russe reste attractif pour leurs ex portateurs et investisseurs. Pour 
nous, cela veut dire que l'OMC qui a amorcé le bon développement de nos relations bilatérales durant 
les années écoulées depuis notre accession, a fait la preuve de son utilité; et , pour nous, le fait que 
notre organisatio n parvienne à vaincre les obstacles et les difficultés est d'une importance 
fondamentale.  
5.4.  Deuxièmement, nous remercions les Membres de leur évaluation très positive du rôle de la 
Russie dans les négociations dans le cadre de l'OMC. Effectivement, nous essa yons de faire de notre 
mieux pour être actifs et constructifs. Et dans ce contexte, j'aimerais confirmer que le retard que 
nous avons mis pour présenter un projet de liste concernant la réglementation intérieure 
conformément au calendrier ne devrait pas êt re interprété comme un manque d'intérêt. Cela résulte 
principalement d'aléas survenus dans les procédures internes qui sont liés à la situation pandémique. 
Nous ferons notre possible pour rattraper notre retard. Concernant la pêche – la Russie appuie la 
conclusion des négociations avant la douzième Conférence ministérielle et, à cet égard, nous faisons 
actuellement des efforts considérables pour trouver des solutions aux questions en suspens.  
5.5.  Troisièmement, nous vous remercions pour toutes les observations et questions que nous 
avons reçues au cours du présent EPC. La plupart étaient très précises et pratiques. Nous estimons 
qu'il est immédiatement de notre devoir d'y apporter la réponse voulue. Certaines des questions 
soulevées ne nous ont pas surpris. Tout efois, il ressort de l'évaluation que les Membres ont faite 
que, dans l'ensemble, les règles de l'OMC continuent de régir le cadre interne de la Russie, au profit 
d'une amélioration des conditions de l'activité des entreprises.  
5.6.  Permettez -moi maintenant de commenter certains points particuliers soulevés par les 
Membres.  
5.7.  Nous avons été satisfaits d'entendre les évaluations positives des efforts constants consentis 
par la Russie pour diversifier son économie. Le gouvernement russe admet qu'il reste encore 
beaucoup à faire pour réduire la dépendance vis -à-vis des hydrocarbures. L'objectif a été fixé, d'ici 
à 2030, d'augmenter de 70% par rapport à 2020 les exportations de produits autres que les produits 
de base et de produits non énergétiques. En 2024, la part p révue des exportations de pétrole et de 
gaz devrait s'élever à 45,1% contre 51,4% en 2022.  
5.8.  Nous avons reçu confirmation des Membres que nous sommes sur la bonne voie pour ce qui 
concerne nos politiques macroéconomiques, monétaires et budgétaires. Celles -ci ont effectivement 
permis à notre pays de maintenir sa stabilité économique en cette période de turbulence. Toutefois, 
comme l'ont noté de nombreux Membres, la forte inflation reste un gros problème qui pèse de plus 
en plus sur le porte -monnaie des citoyen s russes. Les mesures de stabilisation des prix prises par le 
gouvernement étaient les principaux outils destinés à améliorer cette situation.  
5.9.  Concernant les droits de douane. Les crêtes et la structure tarifaires de la Russie ne sont pas 
exceptionnelles. La plupart des Membres utilisent les mêmes méthodes pour assurer leur 
développement agricole et industriel dans les cas de produits sensibles.  WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
- 73 - 
  5.10.   Concernant les subventions. La politique de soutien du gouvernement prévoit des incitations 
en faveur de la produ ction de biens industriels et agricoles. L'objectif stratégique à long terme est 
d'assurer la sécurité alimentaire, le développement économique progressif et une amélioration 
sérieuse des conditions de l'activité des entreprises. Le rôle essenti el des subv entions est largement 
reconnu, en particulier avec la flambée de la pandémie de COVID -19 et la transition énergétique. 
Les règles de l'OMC n'interdisent pas totalement les subventions, mais prévoient un "système de 
catégories" qui établit des distinctions entre les subventions et n'interdit que celles qui ont des effets 
de distorsion des échanges de par leur conception même. Les subventions accordées aux entreprises 
russes sont conformes aux règles de l'OMC. La Russie est pour la prohibition de toutes les f ormes 
de subventions à l'exportation, y compris dans le secteur agricole. Nous avons rempli cet 
engagement avant même notre accession à l'OMC.  
5.11.   Beaucoup de critiques ont été exprimées concernant les programmes de remplacement des 
importations. Je vais essay er à nouveau d'expliquer simplement en quoi cette politique consiste.  
5.12.   Imaginez une chaîne de production internationale destinée à la construction d'un aéronef de 
passagers. Vous avez investi des milliards dans ce projet. Mais soudain votre partenaire des 
États-Unis refuse de vous fournir des ailes – d'ordre de son gouvernement. Deux options s'offrent 
fondamentalement à vous. Suivant l'option 1, vous arrêtez le projet et vous perdez l'argent que vous 
avez investi. Suivant l'option 2, vous concevez les ailes seul et vous poursuivez le projet. Pour nous 
ce n'est pas une situation hypothétique – c'est exactement ce qui s'est passé avec l'aéronef MS -21. 
Nous choisissons l'option 2 en utilisant des instruments conformes aux règles de l'OMC. C'est un 
exemple de rem placement des importations imposé par la politique.  
5.13.   Autre exemple. Vous limitez l'accès aux produits étrangers dans le cadre des marchés publics 
parce que vous voulez mettre votre argent, l'argent de vos contribuables, au service du 
développement de votre économie. C'est entièrement compatible avec vos engagements dans le 
cadre de l'OMC. Rien à l'OMC ne vous prescrit de dépenser le budget du pays à l'étranger. L'accès à 
votre marché intérieur n'est pas limité pour les produits similaires.  
5.14.   Nous sommes prêts à changer ces règles des marchés publics sur une base de réciprocité 
dans le cadre de l'AMP. Nous pensons que c'est légal et que c'est juste.  
5.15.   On peut appeler cela du remplacement des importations, de la relocalisation ou de la 
protection des produits  essentiels. Ce qui compte, c'est que nous agissions conformément aux 
règles. C'est exactement ce que nous faisons et continuerons de faire.  
5.16.   Brièvement, concernant la participation de l'État à l'économie. En Russie, toutes les formes 
de propriété sont sur un pied d'égalité. Si la propriété privée est plus efficace, l'État n'a pas de raison 
de soutenir artificiellement ses positions sur le marché. Mais parfois les entreprises publiques font 
mieux le travail. En Russie , c'est particulièrement le cas pour la d istribution de l'énergie. Toutefois, 
les entreprises les plus importantes et les plus riches appartenant à l'État ou soutenues par l'État, 
ne se trouvent pas en Russie. Ni en Europe. Elle se trouvent de l'autre côté de l'Atlantique. Notre 
but à l'OMC est d e garantir l'égalité de conditions et c'est ce que nous essayons de faire.  
5.17.   Concernant le régime d'investissement. Dans une conjoncture mondiale complexe 
compromise par une hausse du protectionnisme, des guerres commerciales, des perturbations des 
chaînes d e valeur mondiales, les investisseurs étrangers sont néanmoins les bienvenus. La Russie 
continue d'introduire de nouvelles mesures qui favorisent les EID et d'adapter son cadre juridique 
pour fournir des garanties aux investisseurs. Les instruments de prom otion de l'investissement et 
les accords de protection offrent des garanties de stabilité additionnelles aux entreprises bien 
établies et à leurs projets dans nos pays. Nous invitons les entreprises de tous les Membres à 
bénéficier de divers programmes et incitations régionaux que les zones économiques spéciales et 
les territoires de développement socioéconomique avancé leur offrent. La Russie reconna ît 
l'importance des IED. Au moment de revoir les politiques nationales qui concernent son régime 
d'IED, la R ussie doit prendre en compte les nouveaux risques qui découlent des circonstances 
actuelles. En conséquence, la Russie s'efforce de maintenir un sain équilibre entre les politiques de 
"localisation" et la conception de restrictions applicables aux investis sements étrangers.  
5.18.   Nous avons reçu plusieurs questions concernant le système de suivi et de traçage. Ce dernier 
est nécessaire pour lutter contre la contrefaçon et la contrebande. Son fonctionnement est stable WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
- 74 - 
  grâce aux travaux préparatoires effectués par le gouvernement et les milieux économiques (russes 
et étrangers,). Pour ce qui est du régime de traçabilité, le système ne vise par les produits assujettis 
au système de suivi et de traçage. Ce régime se fonde sur la gestion électronique des documents et 
a pour objet d'assurer le paiement des taxes.  
5.19.   Des observations ont été faites sur certains éléments de la politique commerciale de l'UEE. 
Permettez -moi de souligner que l'Union est de fait un mécanisme complexe, le processus 
d'intégration est en cours. Si d es préoccupations ont été exprimées concernant des prescriptions ou 
des procédures spécifiques qui s'appliquent à l'Union, nous serons prêts à les examiner en 
consultation avec nos partenaires de l'UEE afin de pouvoir améliorer et approfondir notre intégra tion. 
5.20.   Un certain nombre de questions ont été posées sur la réglementation SPS de la Russie. Nous 
harmonisons en permanence nos mesures SPS avec les normes internationales. Je dis "en 
permanence" car ces normes ne sont pas gravées dans le marbre et ne cesse nt d'évoluer. La Russie 
notifie régulièrement ses mesures SPS en totale conformité avec ses obligations. Depuis notre 
accession, nous avons notifié au total 330 mesures SPS. En conséquence, pour être franc, nous 
n'arrivons pas à comprendre ce qui préoccupe  spécifiquement les Membres qui soulèvent cette 
question.  
5.21.   Pour ce qui est de la propriété intellectuelle, le Traité de l'UEE a harmonisé des dispositions 
fondamentales de la protection de la propriété intellectuelle des États Membres de l'UEE. Le régime 
de la Russie en matière de propriété intellectuelle respecte pleinement le Traité et fournit même un 
niveau de protection plus élevé. Les travaux des organismes de gestion collective sont efficaces et 
transparents. Ces organismes sont soumis à un audit et so nt tenus de divulguer les renseignements 
relatifs à leurs activités, les redevances applicables et les procédures de recouvrement et de 
versement de rémunération. Nous aimerions aussi réaffirmer les engagements fermes pris par la 
Fédération de Russie de lu tter contre le piratage sur Internet. La restriction de l'accès aux sites Web 
"miroirs", aux réseaux et applications avec des contenus piratés figurent parmi les mécanismes qui 
contribuent à cette tâche.  
5.22.   Pour ce qui est de la lutte contre la corruption, la  Russie continue à prendre des mesures 
globales aux stades de l'élaboration des lois et de leur application. Nous avons une solide législation 
anticorruption en place. Les pratiques potentiellement frauduleuses sont empêchées pendant tout le 
processus d'él aboration des lois grâce à un examen public constant des projets de texte législatif. 
Depuis le dernier EPC, plus de 160 000 cas de corruption, dont beaucoup de grande ampleur, ont 
donné lieu à des sanctions pénales et à des mesures visant à garantir une r éparation raisonnable 
aux personnes lésées. Outre les efforts de numérisation, qui éliminent les facteurs humains, les 
mesures préventives, dont la prévention des conflits d'intérêts, des tribunaux indépendants 
puissants jouent un rôle important dans notre  lutte contre la corruption.  
5.23.   Concernant les douanes. J'aimerais remercier les Membres pour leurs évaluations positives 
des réalisations de la Russie en matière de facilitation des échanges. Les procédures douanières de 
la Fédération de Russie sont mises en  œuvre dans le respect des normes et pratiques internationales 
administrées par l'Organisation mondiale des douanes et ses organisations internationales 
partenaires. La législation de l'Union et les législations nationales des États membres sont 
pleinement  aligné es sur les accords et recommandations internationaux. Soyez assurés que les 
autorités douanières russes n'exigent pas de dépôt lorsque les marchandises sont accompagnées du 
formulaire convenu au niveau international, le carnet ATA.  
5.24.   Une fois de plus,  nous apprécions l'occasion qui nous est offerte d'avoir un échange de vues 
complet sur l'éventail des politiques de la Russie qui retiennent l'intérêt de nos partenaires 
commerciaux. Nous prenons cet exercice très au sérieux, ainsi que tous les travaux en trepris au 
titre du mécanisme d'examen des politiques commerciales. Nous vous remercions pour toutes les 
préoccupations et questions soulevées. Nous pensons que cela nous aidera à améliorer notre 
politique commerciale au profit de notre économie et de notr e peuple. Je vous remercie pour votre 
attention.  
PRÉSENTATEUR  
5.25.   Madame la Présidente, Vos Excellences, mesdames et messieurs, je vous souhaite le bonjour 
en ce deuxième jour de l'examen de politique commerciale de la Russie.  WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
- 75 - 
  5.26.   Permettez -moi pour commencer de f éliciter la Directrice Mayorova et son équipe pour le travail 
remarquable qu'elles ont fourni. Je tiens à les complimenter pour avoir répondu à plus de 
1 000 questions.  
5.27.   Le fait que la Russie compte pour nous tous est devenu manifeste au vu du nombre élevé de 
Membres qui ont pris la parole le premier jour. La teneur générale des déclarations a montré que 
les politiques de commerce et d'investissement de la Russie sont prises au sérieux et étudiées de 
près dans nos capitales. Elle révèle aussi la mesure dans laquelle la Fédération de Russie est devenue 
un membre clé du système commercial multilatéral pendant les neuf années écoulées depuis son 
accession à l'OMC.  
5.28.   Comment résumer nos discussions et leur rendre justice au vu de la grande diversité des 
interventio ns? Ce n'est vraiment pas facile bien que certains thèmes et questions aient été 
fréquemment abordés. Permettez -moi de vous faire part de ma tentative.  
5.29.   L'OMC a beaucoup fait pour la Fédération de Russie. Elle a offert au pays un cadre prévisible 
pour ce qu e l'on peut qualifier de première phase de réforme interne. Elle a aidé la Russie à retirer 
des avantages concrets, notamment en rendant son secteur agricole plus efficient. L'accession à 
l'OMC – et en parallèle l'adoption du cadre multilatéral pour la con duire du commerce international  – 
a ouvert de nombreuses portes pour la Russie.  
5.30.   Plusieurs Membres ont souligné qu'ils entretenaient avec la Russie de bonnes relations 
commerciales qui continuent de croître et qu'ils voyaient un véritable potentiel sur le m arché russe. 
Toutefois, plusieurs Membres ont fait observer que le commerce bilatéral – malgré les réductions 
tarifaires – était demeuré inférieur aux attentes et qu'il présentait encore un potentiel de croissance. 
L'attention des membres a été appelée sur  les procédures douanières, qui peuvent être 
contraignantes pour les opérateurs du commerce extérieur. À cet égard, les Membres ont mentionné, 
entre autres choses, des prescriptions en matière de licences complexes. En outre, des prescriptions 
réglementair es, en particulier dans le domaine SPS, figuraient parmi les raisons pour lesquelles les 
Membres ne pouvaient pas exploiter pleinement le potentiel qu'offraient leurs relations commerciales 
avec la Fédération de Russie.  
5.31.   À l'inverse, la Russie a aussi fait beaucoup pour l'OMC. Sa participation aux travaux de notre 
organisation et de ses organes de négociation a été saluée. La Russie est un acteur important et 
actif du système commercial multilatéral et ses contributions aux divers axes de travail qui se 
tiennent sous les auspices de notre organisation sont très appréciées.  
5.32.   J'ai l'impression que les deux points initiaux que j'ai soulevés dans ma première déclaration 
– 1) la diversification des exportations et 2) la facilitation de la concurrence et du dynamism e dans 
l'économie – correspondaient aux observations faites par les Membres et aux priorités soulignées 
par la délégation russe. L'importance des deux objectifs n'est pas contestée. La Russie est 
fermement déterminée à promouvoir le développement et la div ersification de son économie, à 
diversifier ses exportations et à en élargir la portée géographique, et à attirer l'investissement 
étranger. Malgré cela, l'évaluation et la perception de l'approche adoptée par la Fédération de Russie 
pour atteindre ces obj ectifs varient chez les Membres divers que compte l'OMC.  
5.33.   De manière générale, nous devons l'admettre, les Membres n'ont pas de vision commune de 
ce qui constitue une concurrence équitable ou des conditions égales. Nous n'avons pas tous les 
mêmes types de m odèles économiques et nos cadres de commerce et d'investissement sont 
différents. Pourtant, au centre de cette communauté variée, existe une foi commune dans les vertus 
des forces du marché. Il n'y a donc rien d'étonnant à ce que des Membres appellent à un e plus 
grande ouverture et à une plus grande libéralisation.  
5.34.   Plusieurs Membres ont indiqué que les politiques russes se caractérisaient de plus en plus par 
un retour aux prescriptions en matière de localisation, aux préférences nationales reposant sur des 
politiques de remplacement des importations. Ces Membres ont fait valoir que les politiques de 
remplacement des importations ne sont pas conformes aux objectifs et principes de l'OMC. Ils ont 
estimé que le remplacement des importations entravait la product ion durable et la diversification 
des exportations et l'intégration dans les chaînes de valeur mondiales. Ils ont également pensé que 
les entreprises d'État restaient un obstacle au bon fonctionnement du marché. Certains Membres WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
- 76 - 
  ont aussi noté que l'access ion à l'AMP contribuerait au renforcement de la concurrence et de l'égalité 
de conditions.  
5.35.   La Directrice Mayorova a expliqué que personne n'avait l'intention d'isoler l'économie russe. 
Les restrictions qui s'appliquent aux subventions à l'importation et à l'exportation ne visent pas 
seulement à réduire la dépendance vis -à-vis des pays étrangers mais aussi à diversifier la structure 
de production nationale et à la rendre plus compétitive. Ces mesures sont jugées nécessaires en 
réaction aux sanctions et à l'i mpact actuel de la pandémie.  
5.36.   Ces politiques sont en place depuis un certain temps maintenant. Et le moment est peut -être 
venu de faire le bilan et de tirer des enseignements. Et, en particulier, d'évaluer si la direction prise 
à ce jour mène au résultat es compté. J'ai indiqué dans ma déclaration liminaire mercredi que 
l'évaluation de la Banque mondiale faisait apparaître des résultats mitigés. La Fédération de Russie 
pourrait souhaiter réévaluer ses options. Pour évaluer si une politique qui facilite le com merce et 
l'investissement ne serait pas plus efficace. Même si, dans le cas de la Russie, les contraintes 
résultant de l'environnement politique peuvent jouer sur les politiques économiques.  
5.37.   L'évolution vers une plus grande ouverture, lorsqu'elle s'accompa gne des politiques 
macroéconomiques, structurelles et sociales appropriées, peut donner de bons résultats. La Russie, 
comme de nombreux autres Membres de l'OMC, s'est certainement demandé quel était le meilleur 
choix. Il incombe au premier chef aux autorit és russes de déterminer si elles comptent poursuivre 
dans la voie actuelle ou si elles veulent s'engager dans la voie de l'ouverture et d'une plus grande 
concurrence internationale qui serait plus conforme aux principes sous -tendant l'OMC.  
5.38.   La Directrice Ma yorova a souligné que la Russie est en train de prendre des mesures de 
promotion des IED et d'adaptation de son cadre juridique pour fournir des garanties aux 
investisseurs. Je ne peux qu'encourager la Russie à continuer sur cette voie.  
5.39.   Enfin, j'aimerais i ndiquer que l'UEE a suscité beaucoup d'intérêt. De nombreux Membres se 
sont félicités des efforts consentis par la Fédération de Russie et l'Union économique eurasienne 
pour resserrer leurs relations commerciales. On peut donc s'attendre à ce que l'UEE dev ienne un 
acteur plus important dans le domaine des ALE.  
5.40.   Je suis certain que le pr ésent EPC apportera matière à réflexion. Non seulement à la 
Fédération de Russie, mais à l'ensemble des Membres.  
RÉPUBLIQUE  BOLIVARIENNE  DU VENEZUELA  
5.41.   La délégation de la République bolivarienne du Venezuela tient à souhaiter chaleureusement 
la bienvenue à la délégation de la Fédération de Russie, conduite par la Directrice du Département 
des négociations commerciales du Ministère du développement économique, 
Mme Ekaterina  Mayorova, et à remercier le présentateur, M.  Didier Chambovey, Ambassadeur de la 
Suisse, pour nous avoir fourni des informations contextuelles dans le cadre de son analyse. Nous 
tenons aussi à remercier le Secrétariat pour avoir organisé cette réunion et f ourni une 
documentation.  
5.42.   Nous souhaitons débuter notre intervention en soulignant les liens de fraternité et de 
coopération commerciale stratégique qui nous unissent à la Fédération de Russie, qui sont plus forts 
que jamais. À cet égard, nous sommes heureu x d'annoncer que la semaine dernière, nous avons 
tenu la quinzième commission intergouvernementale de haut niveau du Venezuela et de la Russie, 
qui s'est achevée avec l'adoption de neuf instruments à caractère juridique et concernant la 
coopération. Pour c e qui est du commerce, nous avons convenu de renforcer nos alliances 
stratégiques dans des secteurs comme l'agroalimentaire, l'industrie et la pêche, en particulier pour 
dynamiser le secteur de la crevette vénézuélienne. Un forum des entreprises bilatéral 
complémentaire s'est aussi tenu à Moscou, auquel ont assisté des entreprises vénézuéliennes 
souhaitant exporter sur le marché russe et d'autres souhaitant importer des matières premières 
pour tirer le meilleur parti des installations vénézuéliennes. Par ai lleurs, des entrepreneurs russes 
ont indiqué qu'ils souhaitaient faire des investissements et créé des coentreprises dans des domaines 
comme le secteur de la haute technologie.  WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
- 77 - 
  5.43.   Depuis son dernier examen de politique commerciale, la Fédération de Russie a c ontinué à 
promouvoir la diversification économique et a poursuivi ses efforts pour attirer l'investissement sur 
le marché intérieur, pour améliorer les instruments législatifs, appuyer et développer le système 
commercial multilatéral et lutter contre le pr otectionnisme commercial (y compris les restrictions 
commerciales unilatérales). Le Venezuela et la Fédération de Russie sont tous deux opposés à 
l'unilatéralisme et au protectionnisme, en particulier aux mesures coercitives unilatérales illégales 
que cert ains secteurs mondiaux utilisent à des fins politiques, qui excluent plus d'un tiers de 
l'humanité et sont source de grands maux et souffrances pour les États comme les nôtres qui sont 
directement touchés.  
5.44.   Lorsque le Venezuela a fait l'objet d'attaques et d'agression, non seulement la Fédération de 
Russie s'est mobilisée en faveur de notre pays et du peuple vénézuélien dans toutes les instances 
internationales, y compris dans notre organisation, pour défendre la souveraineté d e notre pays et 
le droit intern ational, mais notre coopération dans le domaine du commerce, de l'énergie et de 
nombreux autres domaines économiques a aussi été renforcée.  
5.45.   Comme d'autres pays, la Fédération de Russie a subi une forte baisse de son activité 
économique pendant le confineme nt. Toutefois, cela n'a pas affecté sa politique traditionnelle de 
solidarité, comme le démontre son soutien sans réserve à la coopération mondiale dans le cadre de 
la lutte contre la COVID -19. Nous souhaitons saisir l'occasion qui nous est offerte d'expri mer la 
gratitude de notre peuple et du gouvernement vénézuélien pour le don généreux de vaccins 
Sputnik  V qui ont protégé des millions de Vénézuéliens et préservé leur santé en des temps aussi 
difficiles. Cette semaine justement, le Fonds russe pour l'inve stissement direct (RDIF) a lancé des 
opérations pour fournir au Venezuela 713 000 deuxièmes doses du vaccin Sputnik V contre la 
COVID -19, outre les 3,86 millions de doses déjà reçues.  
5.46.   Avant de rendre la parole, je voudrais aussi féliciter le représentant p ermanent de la 
Fédération de Russie auprès de l'OMC, l'Ambassadeur Dmitry Lyakishev, et son équipe, pour leurs 
efforts et contributions aux travaux menés au sein de cette organisation, et leur appui à notre 
délégation dans la présente instance.  
5.47.   La Républiq ue bolivarienne du Venezuela remercie à nouveau le peuple et le gouvernement 
de la Fédération de Russie et adresse ses félicitations pour cet examen de politique commerciale 
couronné de succès. Nous réaffirmons notre volonté de renforcer les liens commerci aux et notre 
engagement commun en faveur d'un système commercial multilatéral robuste, solidaire, juste et 
prévisible, fondé sur des règles communes et transparentes.  
BÉLARUS  
5.48.   J'aimerais souhaiter chaleureusement la bienvenue à la délégation de la Fédératio n de Russie 
dirigée par S.E.  Mme Ekaterina Mayorova. Comme nous le savons tous, beaucoup de travail a été 
fait et nous saluons les efforts déployés par le gouvernement russe pour préparer le présent examen 
de politique commerciale. Nos remerciements vont a ussi à la Présidente de notre réunion 
d'aujourd'hui, l'Ambassadrice Athaliah Molokomme (Botswana) pour sa conduite éclairée de nos 
débats actuels et au présentateur, l'Ambassadeur Didier Chambovey de la Suisse, ainsi qu'au 
Secrétariat de l'OMC pour leurs p récieuses observations.  
5.49.   La Russie est le principal partenaire commercial du Bélarus. Ces dernières années, le 
commerce bilatéral de marchandises du Bélarus avec la Russie s'est monté à près de 30  milliards 
d'USD annuellement, ce qui représente environ la m oitié les échanges de produits de base du 
Bélarus. Par ailleurs, le Bélarus et la Russie affichent ensemble un gros volume d'échanges de 
services qui s'est élevé à plus de 12 milliards d'USD et constitue un tiers du commerce total de 
services du Bélarus av ec l'étranger. Nos flux bilatéraux d'investissement ont aussi enregistré 
récemment des montants importants. En 2020, la valeur des investissements directs étrangers du 
Bélarus vers la Russie a atteint près de 3,1 milliards de dollars et de la Russie vers l e Bélarus près 
de 2,8 milliards d'USD.  
5.50.   En 2015, le Bélarus et la Russie, avec le Kazakhstan, ont fondé l'Union économique 
eurasiatique à laquelle se sont joints ultérieurement l'Arménie et la République kirghize. Le Traité 
de l'UEE se fonde entièrement sur  l'Accord de l'OMC et met en œuvre tous les principes de l'OMC 
concernant le commerce avec les pays tiers. La non -discrimination, la transparence et un WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
- 78 - 
  environnement commercial ouvert sont les valeurs fondamentales partagées par les États membres 
de l'UEE.  
5.51.   Depuis le dernier EPC de la Russie qui a eu lieu en 2016, les États membres de l'UEE ont 
continué à œuvrer en faveur de la facilitation des échanges, notamment avec la simplification des 
procédures douanières, des règlements sur l'exportation et l'importa tion, une plus grande 
transparence dans l'application des mesures SPS et OTC, ainsi que l'amélioration de la 
réglementation dans le domaine des ADPIC et des MIC et d'autres questions présentant un intérêt 
commun afin d'assurer la liberté des courants d'éch anges entre les États membres de l'UEE et le 
monde extérieur.  
5.52.   Nous sommes également reconnaissants à la Fédération de Russie pour son approche 
constructive de l'accession du Bélarus à l'OMC et sa contribution à l'aboutissement de ce processus. 
Le Bélarus s e réjouit à l'avance de devenir un Membre à part entière de l'Organe d'examen des 
politiques commerciales dès son accession à l'OMC dans un proche avenir. Enfin, je souhaite à la 
délégation russe pl ein succès et une heureuse conclusion de son examen des po litiques 
commerciales.  
OUZBÉKISTAN  
5.53.   C'est avec plaisir que je prononce cette déclaration au nom de l'Ouzbékistan à l'occasion du 
premier examen de politique commerciale de la Fédération de Russie.  
5.54.   L'Ouzbékistan souhaite chaleureusement la bienvenue à la dél égation russe conduite par la 
Directrice du Département des négociations commerciales du Ministère du développement 
économique de la Fédération de Russie, Son Excellence Mme Ekaterina Mayorova.  
5.55.   Nous remercions le gouvernement de la Fédération de Russie et le Secrétariat de l'OMC pour 
le rapport et le travail considérable accompli pour procéder à cet examen. Nous aimerions aussi 
remercier le présentateur, S.E.  M. Didier Chambovey, pour ses observations.  
5.56.   L'Ouzbékistan et la Russie entretiennent des relations historiques très étroites et une vaste 
coopération bilatérale et régionale dans divers domaines.  
5.57.   Les relations entre nos pays ont traversé avec succès trois décennies de développement 
indépendant et elles se développent aujourd'hui avec dynamisme. Des cont acts réguliers et un 
dialogue constant au plus haut niveau entre les deux pays contribuent au développement d'une 
coopération mutuelle portant sur le commerce, l'économie et l'investissement.  
5.58.   Nous avons un régime de libre -échange et une bonne dynamique du volume d'échanges. 
Malgré le fait que l'an dernier les échanges mutuels ont légèrement fléchi par suite de la pandémie 
de COVID -19, selon les résultats enregistrés les neuf derniers mois, le volume des échanges a 
augmenté de 26% pour atteindre plus de 5 mi lliards d'USD.  
5.59.   Dans la région, l'Ouzbékistan est l'un des principaux exportateurs de matières textiles, de 
produits agricoles et de divers services à destination du marché de la Fédération de Russie et , dans 
ce contexte , un nouveau développement de la coop ération commerciale étroite entre les deux pays 
est un important investissement pour ce qui est d'assurer le bien -être de la population et des entités 
commerciales.  
5.60.   Nous saluons les modifications positives apportées par la Fédération de Russie depuis le 
dernier examen de sa politique commerciale en 2016.  
5.61.   En tant que pays accédant, nous nous félicitons du soutien que la Fédération de Russie a 
apporté au processus d'accession de l'Ouzbékistan et nous comptons sur votre appui complet lors 
des étapes futures du  processus d'accession de notre pays.  
5.62.   Nous sommes très reconnaissants pour l'assistance technique que la Fédération de Russie 
apporte au processus d'accession de l'Ouzbékistan dans le cadre du Projet "Aide pour le commerce 
en Ouzbékistan" mis conjointement  en œuvre par la Fédération de Russie et le Programme des 
Nations Unies pour le développement.  WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
- 79 - 
  5.63.   Ces deux dernières années, dans le cadre du projet, nous avons organisé une série de 
séminaires et de formations visant à renforcer les connaissances et les comp étences des membres 
du Groupe de négociation sur l'accession de l'Ouzbékistan à l'OMC. Pour conclure, j'aimerais 
souhaiter à la Fédération de Russie un examen de sa politique commerciale couronné de succès.  
TCHAD  AU NOM  DU GROUPE  DES  PMA 
5.64.   Au nom du Groupe d es PMA, la République du Tchad aimerait féliciter chaleureusement la 
délégation de la Fédération de Russie et ses dirigeants à l'occasion de l'examen de politique 
commerciale de leur pays à l'OMC. Nous saluons le rôle joué par l'Ambassadeur de la Russie au près 
de l'OMC et son équipe dans le renforcement du système commercial multilatéral. Nous félicitons 
aussi l'Ambassadeur de la Suisse pour ses travaux en tant que présentateur et le Secrétariat de 
l'OMC pour avoir établi le rapport d'examen de politique co mmerciale.  
5.65.   La Fédération de Russie est un acteur majeur du commerce mondial. Selon le rapport du 
Secrétariat, la croissance du PIB réel de la Fédération de Russie a été de 1,7% en moyenne 
entre  2016 et 2019, contre 4,8% entre 2003 et 2012. Une gestion prudente a permis d'aboutir à la 
stabilité macroéconomique, comme en témoignent l'excédent budgétaire enregistré pendant la 
majeure partie de la période à l'examen, le faible taux d'inflation et de vastes réserves 
internationales.  
5.66.   La Fédération de Russie est parvenue à atténuer l'incidence de la baisse et de la volatilité des 
prix du pétrole et d'autres évolutions externes, notamment au moyen du régime de taux de change 
flottant et d'une nouvelle règle budgétaire. Dans le même temps, le recul consta nt du taux de 
croissance économique potentielle depuis la crise financière a mis en lumière certains problèmes 
structurels en termes de productivité et de diversification économique, comme l'a signalé une 
récente étude de la Banque mondiale.  
5.67.   La Fédération de Russie a continué de promouvoir le remplacement des importations en 
appliquant divers instruments, notamment la réglementation des marchés publics et en adoptant 
des mesures qui encouragent les entreprises à implanter leur production sur le territoire n ational. 
Les droits d'exportation ont été supprimés pour les produits relevant de 235 lignes tarifaires et 
réduits pour divers autres produits.  
5.68.   Comme le Secrétariat l'a indiqué dans son rapport, et malgré la baisse temporaire récente de 
ses taux de croissa nce économique, la Fédération de Russie reste l'un des principaux acteurs de la 
croissance mondiale. La rapide croissance de l'économie russe ces dernières décennies a été 
marquée par d'importantes réformes.  
5.69.   Comme les autres Membres de l'OMC, la Fédération  de Russie fait face à une situation 
économique délicate, du fait des effets de la pandémie de COVID -19 qui continuent d'affecter 
diverses régions du monde. Membre actif et important du système commercial multilatéral, elle est 
soucieuse de renforcer le sy stème et d'aider à la réalisation de ses objectifs tels que mentionnés 
dans le préambule de l'Accord de Marrakech.  
5.70.   La Fédération de Russie est également un partenaire important et actif de la coopération 
Sud-Sud. Nous sommes reconnaissants pour l'appui qu' elle a donné aux PMA. S'agissant des 
relations commerciales, elle est un important partenaire des PMA.  
5.71.   Les préférences accordées par la Fédération de Russie aux PMA touchent aussi bien l'accès au 
marché en franchise de droits et sans contingent, un accès f acilité pour les fournisseurs de services 
issus de PMA, de même que la mise en place de règles d'origine préférentielles répondant à la 
Décision de Nairobi en 2015.  
5.72.   Ce sont des éléments de traitement spécial et différencié fondamentaux pour notre groupe, 
en reconnaissance des contraintes et des difficultés particulières auxquelles nous faisons face pour 
mieux nous intégrer au commerce mondial.  
5.73.   Nous espérons que ces ac quis pourront se consolider dans le futur. Le Groupe des PMA 
apprécie vivement le soutien que la Fédération de Russie est en mesure d'apporter aux PMA dans le WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
- 80 - 
  cadre des négociations en cours à l'OMC et dans le cadre des travaux des organes ordinaires, ains i 
que le soutien qu'elle apporte au programme du Cadre intégré renforcé.  
5.74.   Les PMA comptent sur un approfondissement fructueux de leurs relations commerciales avec 
la Fédération de Russie. Le groupe des PMA saisit cette occasion de féliciter de nouveau la Fé dération 
de Russie pour les initiatives et les réformes qu'elle a entreprises. Nous lui souhaitons un plein succès 
dans le cadre de cet examen de sa politique commerciale, mais aussi pour l'avenir.  
UNION  EUROPÉENNE  
5.75.   L'UE aimerait remercier la délégation rus se pour les réponses aux questions écrites 
communiquées à l'avance et toutes les délégations pour avoir participé à cet important examen de 
la politique commerciale.  
5.76.   L'examen a offert à la Russie l'occasion de réaffirmer auprès des Membres de l'OMC son 
engagement en faveur d'un système commercial multilatéral ouvert, non discriminatoire et 
transparent.  
5.77.   Comme l'ont souligné un certain nombre de délégations, la Fédération de Russie a réaffirmé 
son engagement en faveur d'une réforme visant à préserver le rôle de l'OMC dans le maintien et 
l'établissement de nouvelles règles commerciales. L'UE se félicite de cet engagement qui prendra de 
plus en plus d'importance étant donné les difficultés que traverse actuellement le système 
commercial multilatéral.  
5.78.   Dans le mêm e temps, l'UE n'a pas été la seule à appeler l'attention sur la nécessité pour la 
Fédération de Russie d'adhérer sans réserve à l'esprit même de l'OMC – autrement dit, le commerce 
libre et équitable – et à revoir la façon dont elle interprète actuellement ses engagements dans le 
cadre de l'Organisation.  
5.79.   J'exprime à nouveau la gratitude de l'UE pour le travail accompli par la Fédération de Russie 
pour répondre dans le court laps de temps disponible aux 166 questions que nous avons posées. 
D'après ses réponse s, la Fédération de Russie juge le remplacement de ses importations – y compris 
les nombreuses mesures qui confèrent aux produits et aux services locaux des avantages dont ne 
bénéficient pas leurs concurrents potentiels à l'étranger – compatible avec ses e ngagements actuels 
dans le cadre de l'OMC. C'est une interprétation que l'UE ne peut pas partager.  
5.80.   À titre d'exemple, lorsqu'elle examine les aspects économiques de la pandémie en cours, la 
Fédération de Russie fait référence à la fragilité des chaînes de valeur mondiales existantes et à la 
nécessité d'en accroître la résilience. L'UE est entièrement d'accord avec elle sur ce point. Mais la 
solution à ce problème n'est pas le remplacement des importations – qui supprime les avantages de 
la division du trava il – mais plutôt des échanges diversifiés émanant de différentes sources dans le 
but précisément de ne pas s'exposer à un plus grand risque de rupture d'approvisionnement s'il n'y 
a qu'un fournisseur ou quelques -uns seulement.  
5.81.   L'UE invite la Fédération de Russie à réexaminer les véritables avantages que la diversification 
et la garantie d'une égalité de conditions à tous les Membres de l'OMC apporteraient à son économie 
et sa population, si elle mettait de côté la politique de remplacement des importations qu'elle a 
défendue jusqu'ici. Si elles s'accompagnaient d'efforts redoublés pour accéder à l'Accord sur les 
marchés publics, ces mesures enverraient un signal très fort, et bienvenu, non seulement 
d'attachement aux principes fondateurs de l'OMC, mais aussi  à son évolution future.  
5.82.   Pour en rester aux perspectives favorables, permettez -moi de saisir l'occasion qui m'est 
donnée de saluer les mesures prises récemment par la Russie pour accéder à l'Acte de Genève de 
l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques.  
5.83.   En conclusion, j'aimerais exprimer une nouvelle fois la gratitude de l'UE à l'ensemble de la 
délégation de la Fédération de Russie pour sa participation et ses précieuses contributions au présent 
examen de politi que commerciale.  WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
- 81 - 
  ÉTATS -UNIS 
5.84.   Je vous remercie Madame la Présidente et tous les autres membres de la délégation russe. 
Nous nous félicitons de la mobilisation de la Russie dès le premier jour et de sa réponse sommaire 
et de ses observations ce matin.  
5.85.   Nous av ons posé quelques questions additionnelles et complémentaires et nous attendons 
avec intérêt de recevoir des réponses en temps utile. Nous nous joignons à d'autres pour féliciter la 
Russie pour cet examen de politique commerciale fructueux.  
ROYAUME -UNI 
5.86.   Le Royaume -Uni remercie la Fédération de Russie pour sa participation active au présent 
examen de sa politique commerciale et pour ses réponses rapides aux questions qu'il a posées.  
5.87.   Après avoir examiné les réponses fournies par la Fédération de Russie, le Roy aume -Uni a 
présenté deux questions complémentaires. Nous espérons recevoir les réponses de la Fédération de 
Russie dans les délais habituels.  
  WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
- 82 - 
  6  REMARQUES FINALES DE LA PRÉSIDENTE  
6.1.  Le deuxième examen de la politique commerciale de la Fédération de Russie nous a permis de 
mieux comprendre et d'examiner l'évolution récente des politiques relatives au commerce, à 
l'économie et à l'investissement dans la Fédération de Russie. Au total, 56 délégations ont pris la 
parole, ce qui démontre l'importance que les Membres attachent à l'examen des politiques et des 
pratiques de la Fédération de Russie. Les Membres ont présenté à l'avance 1 017 questions écrites 
et des questions supplémentaires ont été communiquées pendant et après le premier jour de notre 
réunion . 
6.2.  Je voudrais remercier la délégation de la Fédération de Russie, dirigée par 
Mme Ekaterina  Mayorova, Directrice du Département des négociations commerciales auprès du 
Ministère du développement économique, pour sa participation constructive à cet exercice . 
6.3.  Je tiens à adresser mes remerciements à notre présentateur, Son Excellence M. l'Ambassadeur 
Didier Chambovey (Suisse), pour ses remarques perspicaces sur les faits nouveaux concernant la 
situation macroéconomique et d'autres domaines, les défis concernan t le commerce et liés au 
commerce qui subsistent et le rôle que peut jouer le MEPC pour les surmonter.  
6.4.  Je souhaite remercier les délégations qui ont pris la parole pour leurs précieuses contributions 
au présent examen. Les Membres ont félicité la Fédératio n de Russie pour ses résultats économiques 
stables et résilients depuis le précédent examen, mené en 2016, y compris les mesures prises pour 
stabiliser le secteur bancaire. Ils ont en particulier souligné les politiques macroéconomiques et 
monétaires effic aces qui ont été suivies, et la résilience affichée face aux conséquences économiques 
de la pandémie de COVID -19 ainsi qu'à l'instabilité des marchés de l'énergie. Certains Membres ont 
formulé des observations au sujet des mesures de politique visant à div ersifier l'économie et à 
éliminer les obstacles structurels entravant la croissance économique.  
6.5.  Les Membres ont en outre pris note avec satisfaction d'un certain nombre de réformes 
stratégiques entreprises par la Fédération de Russie et concernant, entre a utres choses, la facilitation 
des échanges, les droits d'importation et d'exportation, la politique de la concurrence, la protection 
des DPI et le soutien aux MPME. S'agissant de la facilitation des échanges, les Membres ont mis en 
avant les réformes desti nées à améliorer les procédures et les prescriptions douanières dans des 
domaines tels que la gestion des risques, l'automatisation et les documents électroniques, et à 
réduire le temps nécessaire au dédouanement.  
6.6.  Si les Membres ont apprécié la réduction g lobale des droits NPF, ils ont toutefois encouragé la 
Fédération de Russie à simplifier davantage la structure tarifaire. Ils ont exprimé l'espoir que la 
Fédération de Russie continuerait à approfondir ses réformes et à faire en sorte que toutes les 
nouvel les politiques, réglementations et réformes soient conformes à ses engagements dans le cadre 
de l'OMC.  
6.7.  De nombreux Membres ont insisté sur le vif attachement et le soutien de la Fédération de 
Russie au système commercial multilatéral. Ils ont souligné sa p articipation constructive aux 
discussions sur la réforme de l'OMC, les préparatifs de la CM12, les négociations sur les subventions 
à la pêche, les quatre initiatives liées aux déclarations conjointes, et le commerce et le genre.  
6.8.  En ce qui concerne l'Initi ative liée à la Déclaration conjointe sur la réglementation intérieure 
dans le domaine des services, certains Membres ont encouragé la Fédération de Russie à 
communiquer rapidement son projet de liste d'engagements. Par ailleurs, les Membres ont invité la 
Fédération de Russie à achever son processus d'accession à l'Accord sur les marchés publics 
prochainement.  
6.9.  Ils ont fait part de leur souhait de voir la Fédération de Russie continuer à jouer son rôle de 
premier plan à l'OMC. À cet égard, ils ont salué l'en gagement déclaré de la Fédération de Russie 
envers le système commercial multilatéral fondé sur des règles, au cœur duquel se trouve l'OMC.  
6.10.   Certains Membres ont également félicité la Fédération de Russie pour son appui aux pays en 
développement, apporté pa r exemple sous la forme de livraisons de vaccins contre la COVID -19. En 
l'espèce, les Membres ont aussi fait valoir l'importance des préférences commerciales dans le cadre 
du Système généralisé de préférences.  WT/TPR/M/416  • Fédération de Russie  
- 83 - 
  6.11.   Des questions liées au remplacement des import ations, aux politiques de localisation et aux 
prescriptions relatives à la teneur en éléments locaux, surtout dans le contexte des marchés publics, 
ont été soulevées par de nombreux Membres. Ils ont en particulier souhaité connaître l'impact que 
ces politi ques pouvaient avoir sur le commerce, l'IED, la productivité et l'intégration de la Fédération 
de Russie dans les chaînes de valeur mondiales. Les Membres ont encouragé la Fédération de Russie 
à revoir ces politiques à la lumière des principes de l'OMC et de son processus d'accession à l'Accord 
sur les marchés publics. Pour certains Membres, ces politiques illustraient un ensemble plus large 
de stratégies qu'ils percevaient comme discriminatoires et réductrices pour la prévisibilité, la 
transparence et la c oncurrence.  
6.12.   Les Membres ont félicité la Fédération de Russie pour les réformes entreprises afin d'améliorer 
les conditions de l'activité des entreprises et de l'investissement, comme l'introduction du 
mécanisme de "guillotine réglementaire" et la mise en p lace des conditions essentielles pour le 
commerce électronique. Ils ont par ailleurs exprimé des préoccupations concernant les défis qui 
subsistent dans ce domaine.  
6.13.   Ainsi, outre la récente augmentation des restrictions à l'IED, les Membres ont relevé plusi eurs 
facteurs susceptibles d'avoir un effet négatif sur les conditions de l'activité des entreprises en 
Fédération de Russie. Il s'agit notamment de questions liées à la gouvernance et à la primauté du 
droit, à la position dominante de l'État dans les sect eurs clés de l'économie et au manque de 
transparence entourant les entreprises publiques, à l'existence d'un fort degré de concentration dans 
certains secteurs et à l'utilisation de diverses subventions en faveur des entreprises nationales. Des 
inquiétudes  ont été exprimées au sujet des faits nouveaux intervenus dans des secteurs spécifiques 
des services, y compris les services financiers et le transport maritime.  
6.14.   De nombreux Membres ont fait part de leur satisfaction en ce qui concerne les nombreuses 
notifications soumises, mais ils ont toutefois encouragé la Fédération de Russie à améliorer encore 
la situation eu égard au respect des délais et au caractère exhaustif des notifications, mentionnant 
en particulier les notifications relatives aux entreprises c ommerciales d'État, aux procédures d'octroi 
de licences, à l'agriculture et aux règlements techniques appliqués au niveau national.  
6.15.   Une grande attention a aussi été accordée aux mesures sanitaires et phytosanitaires et aux 
règlements techniques dans le cad re du présent examen. Ainsi, par exemple, plusieurs Membres ont 
soulevé des questions en rapport avec les procédures d'inspection pour les importations de viande 
et le régime de "suivi et traçabilité". Certains Membres se sont dit préoccupés par l'applicat ion de 
mesures dont ils estiment qu'elles ne se fondent pas sur des normes internationales, qu'elles ne 
sont pas étayées par des éléments de preuve scientifique et qu'elles ne sont pas assorties de la 
transparence adéquate. Des Membres ont souligné la néce ssité d'apporter des précisions quant à la 
relation entre les règles de l'UEE et les règles appliquées au niveau national.  
6.16.   D'autres questions intéressant certains Membres incluaient l'introduction d'interdictions 
d'importer des produits agricoles et des pr oduits du bois, l'imposition de restrictions temporaires à 
l'exportation et le recours accru à des contingents tarifaires à l'exportation depuis le début de la 
pandémie, ainsi que des mesures relatives au transit.  
6.17.   Cet examen de politique commerciale a susc ité des débats ouverts et constructifs sur les 
politiques commerciales et liées au commerce de la Fédération de Russie. Comme l'ont souligné le 
Chef de la délégation russe, le présentateur et de nombreux Membres, l'OEPC offre la possibilité 
d'améliorer les  politiques dans le futur.  
6.18.   Par conséquent, j'espère que les autorités trouveront utiles les questions, les observations et 
les données d'expérience échangées dans le cadre du présent examen pour améliorer et concevoir 
leurs politiques. Les Membres attenden t avec intérêt de recevoir les réponses de la Fédération de 
Russie aux questions en suspens dans un délai d'un m ois, ce qui permettra d'achever pleinement 
l'examen.  
__________