RESTRICTED  
  
WT/COMTD/SE/M/46  
15 décembre  2023 
(24-8623) Page: 1/15 
Comité du commerce et du développement  
Quarante -sixième  session spécifique   
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DES  16 ET 24 NOVEMBRE ET  
DU 1ER DÉCEMBRE  2023  
Président : S.E.  M. José R.  Sánchez -Fung (République dominicaine)  
1  ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ .................  1 
2  PARAGRAPHE  41 DE LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE HONG KONG: SUIVI DES 
PROGRÈS DE L'EXAMEN DES PROPOSITIONS DES PETITES ÉCONOMIES DANS LES 
GROUPES DE NEGOCIATION ET AUTRES ORGANES DE L'OMC  ................................ ...........  2 
A) Programme de travail sur les petites économies - compilation établie par le Secrétariat 
(WT/COMTD/SE/W/22/Rev.11 ) ................................ ................................ .............................  2 
3  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES: PROPOSITION DE DÉCISION 
MINISTÉRIELLE ‒ COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE GUATEMALA AU NOM DU 
GROUPE DES PETITES ÉCONOMIES VULNÉRABLES (WT/COMTD/SE/W/46)  ....................  3 
4  PROJET DE RAPPORT DU CCD EN SESSION SPÉCIFIQUE AU CONSEIL GÉNÉRAL 
(WT/COMTD/SE/W/47)  ................................ ................................ ................................  15 
5  AUTRES QUESTIONS ................................ ................................ ................................ ... 15 
 
1  ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1.  Le Président  a indiqué que la quarante -sixième session spécifique du Comité du commerce et du 
développement (CCD) sur les petites économies était initialement prévue pour le 6 novembre  2023. 
L'ordre du jour proposé pour la réunion avait été distribué le 9 octobre  sous la 
cote WTO/AIR/COMTD/SE/18 . L'un des points inscrits à l'ordre du jour portait sur une proposition 
de décision ministérielle concernant le Programme de travail sur les petites économies , présentée 
par le Guatemala au nom du Groupe des petites économies vulnérables  (PEV) en vue de la treizième 
Conférence ministérielle de l'OMC (CM13) . Dans ce contexte, le Président  avait envoyé le 2 3 octobre  
une communication à toutes les délégations les informant qu'il avait reçu une demande du 
Guatemala visant à reporter la date de l a Session spécifique en vue d'accorder au Groupe des PEV 
un peu plus de temps pour finaliser la proposition . La réunion a donc été reportée au 1 6 novembre , 
et une révision de l'aérogramme convoquant la réunion a été distribuée sous la 
cote WTO/AIR/COMTD/SE/18/Rev.1  afin que la nouvelle date soit mentionnée . Par la suite, et 
conformément à la pratique, une révision supplémentaire de l'aérogramme a été distribuée le 
6 novembre  – 10 jours avant la réunion – sous la cote WTO/AIR/COMTD /SE/18/Rev.2 . Elle contenait 
l'ordre du jour proposé pour la réunion en cours, à la suite de la distribution de tous les documents 
mentionnés dans l'ordre du jour  
2.  Le Président a poursuivi en disant que le dernier aérogramme avait été préparé conformément 
aux nouvelles mesures qui étaient mises en œuvre  pour améliorer le fonctionnement du CCD . Entre 
autres choses, l'aérogramme utilisait un système de numérotation des  points de l'ordre du jour plus 
simple et plus clair . Il contenait aussi un hyperlien permettant d'accéder au projet d'ordre du jour 
annoté qui avait été établi pour la réunion e t distribué sous la cote JOB/COMTD/SE/1 . À la cent 
vingt-deuxième session ordinaire du CCD, qui se tiendrait le 1 7 novembre , le Président en dirait 
davantage sur ces mesures et sur d'autres mesures qui étaient mises en œuvre pour améliorer le 
fonctionnement du Comité . Il a expliqué qu'il avait d'abord envisagé de commencer à app liquer les 
nouvelles mesures lors des quatre réunions du CCD prévues le 1 7 novembre. I l s'agissait de la WT/COMTD/SE/M/46  
- 2 - 
  dix-neuvième  session spécifique du Comité sur le Mécanisme de surveillance pour le traitement 
spécial et différencié, de la vingt-et-unième  Session spé cifique sur les accords commerciaux 
régionaux, de la treizième  Session spécifique sur les arrangements commerciaux préférentiels et de 
la cent vingt -deuxième  session ordinaire . Néanmoins, étant donné que la cinquante -neuvième  
session du CCD sur l'Aide pour  le commerce avait eu lieu seulement deux jours plus tôt – le 
14 novembre  – et que la réunion en cours avait lieu seulement un jour avant celles du 1 7 novembre , 
le Président avait travaillé avec le Secrétariat afin de mettre en œuvre  les nouvelles mesures,  lorsque 
cela était possible, pour la réunion du 1 4 novembre  sur l'Aide pour le commerce et pour la réunion 
en cours . C'est pourquoi des projets d'ordres du jour annotés avaient aussi été préparés pour ces 
deux réunions . Le Président espérait que cela avai t été utile aux Membres.  
3.  Le projet d'ordre du jour figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/COM TD/SE/18/Rev.2  du 
6 novembre  2023 a été adopté . 
2  PARAGRA PHE 41 DE LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE HONG KONG : SUIVI DES 
PROGRÈS DE L'EXAMEN DES PROPOSITIONS DES PETITES ÉCONOMIES DANS LES 
GROUPES DE NEGOCIATION ET AUTRES OR GANES DE L'OMC  
A) Programme de travail sur les petites économies - compilation établie par le Secrétariat 
(WT/COMTD/SE/W/22/Rev.11 ) 
4.  Le Président  a déclaré que la compilation établie par le Secrétariat découlait du mandat figurant 
au paragraphe 41 de la Déclaration ministérielle de Hong Kong, qui demandait au Comité du 
commerce et du développement (CCD) réuni en session spécifique sur les petites é conomies de 
suivre les progrès de l'examen des propositions des petites économies dans les organes de 
négociation et autres organes de l'OMC . La compilation avait été mise à jour plusieurs fois au fil des 
années afin d'ajouter des références aux nouveaux d ocuments concernant le Programme de travail 
sur les petites économies . La pratique avait notamment consisté à ce que la Session spécifique 
prenne note de mises à jour du document à l'approche d'une conférence ministérielle de l'OMC . Le 
document avait ensui te constitué une référence utile pour les Ministres sur les  questions relatives 
au Programme de travail sur les petites économies . Dans des Décisions ministérielles passées 
relatives au Programme de travail, les Ministres s'étaient appuyés sur ce document pour prendre 
note des travaux entrepris jusque -là. La nouvelle mise à jour, qui figur ait dans le document 
WT/COMTD/SE/W/22/Rev.11 , contribuerait également à informer les Ministres de l'état 
d'avancement du Programme de travail sur les  petites économies lors de la CM13, et en particulier 
des travaux effectués depuis la précédente version du document, qui avait été distribuée en 
octobre  2021. Conformément à la pratique établie, toutes les références à des documents passés 
avaient été con servées dans la nouvelle mise à jour . Les ajouts effectués concernaient 
principalement la Décision ministérielle sur le Programme de travail sur les petites économies 
adoptée à la douzième Conférence ministérielle de l'OMC (CM12) ( WT/MIN(22)/25 -WT/L/1136 ). La 
compilation actualisé e faisait aussi référence à une proposition présentée par le Guatemala au nom 
du Groupe des PEV en avril 2022, dans le document WT/COMTD/SE/W/44 . Cette proposition 
contenait un plan général pour le document d'informatio n du Secrétariat sur le thème intitulé 
"l'intégration des petites économies dans l'économie post -COVID -19: effets de la pandémie, 
difficultés et possibilités" . Le plan général a été approuvé à la quarante -troisième  session spécifique 
sur les petites économ ies tenue le 20  mai 2022. Le Secrétariat a ensuite établi une note 
d'information sur la base de ce plan qui a été distribuée le 14  février  2023 sous la cote 
WT/COMTD/SE/W/45 . La note d'information a été présentée et examinée à la quarante -quatrième  
session spécifique sur les petites économies, qui s'est tenue le 30  mars. Elle figurait aussi, à titre de 
référence, à l'ordre du jour de la quarante -cinquième  session spécifique sur les petites économies, 
qui s'est tenue le 19  octobre.  
5.  La représentante d es États-Unis a prononcé la déclaration suivante:  
6.  Les États-Unis ont soigneusement examiné la compilation accompagnant le Programme de 
travail, et nous la jugeons précise et instructive . Nous nous félicitons aussi de cette compilation, que 
nous voyons comme un recueil non -contraignant de réflexions et de travaux passés  permettant de 
formuler des recommandations futures sur le contenu du programme de travail . Nous estimons que 
cela correspond à ce que nous avions déclaré par le passé, à savoir que le Programme de travail est 
un cadre de discussion et d'échange de vues et  non de négociation de nouvelles règles sur les thèmes 
proposés.  WT/COMTD/SE/M/46  
- 3 - 
  7.  Le représentant de la Barbade  a fait la déclaration suivante:  
8.  Nous sommes très satisfaits de la compilation . Nous sommes d'accord avec les États -Unis, à un 
détail près . Comme cela a été le ca s par le passé, les discussions des Membres à la session spécifique 
du CCD consacrée aux petites économies peuvent aboutir à des positions de négociation en -dehors 
de ce cadre . La Session spécifique demeure donc un espace de travail important, ainsi qu'un 
laboratoire permettant d'élaborer des positions de négociation pouvant être adoptées ailleurs.  
9.  La session spécifique a pris note  de la mise à jour de la compilation et de toutes les interventions.  
3  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES : PROPOSITION DE DÉCISION 
MINISTÉRIELLE ‒ COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE GUATEMALA AU NOM DU GROUPE 
DES PETITES ÉCONOMIES VULNÉRABLES ( WT/COMTD/SE/W/46 ) 
10.  Le Président  a déclaré que le point de l'ordre du jour à l'examen portait sur une proposition de 
décision  ministérielle à la CM13 concernant le Programme de travail sur les petites  économies, qui 
était soumise par le Guatemala au nom du Groupe des PEV . Il a invité le Guatemala à présenter la 
proposition, qui figurait dans le document WT/COMTD/SE/W/46 . 
11.  La représentante du Guatemala  a fait la déclaration suivante:  
12.  Je voudrais tout d'abord remercier les membres du Groupe des PEV pour leur participation active 
et pour les discussions fructueuses qui ont abouti à la proposition de texte en vue d'une  décision 
ministérielle à la CM13 concernant le Programme de travail sur les petites économies . Je voudrais 
également remercier les autres Membres pour leur soutien et pour l'intérêt qu'ils ont jusqu'à présent 
porté aux travaux concernant les petites écono mies. Le premier paragraphe de la proposition se 
concentre sur l a prise en compte d es travaux effectués depuis la CM12, tels que figurant dans la 
compilation actualisée du Secrétariat ( WT/COMTD/SE/W/22/Rev.11 ). Le deuxième paragraphe 
renvoie à la note d'information du Secrétariat figurant dans le document WT/COMTD/SE/W/45 . Cette 
note d'information, qui a été établie conformément aux instructions données par les Ministres à la 
CM12, porte sur "l'intégration  des petites économies dans l'économie post -COVID -19: effets de la 
pandémie, difficultés et possibilités" . À la dernière réunion de la Session spécifique, les membres du 
Groupe des PEV ont fait part de leurs points de vue et de leurs expériences concernant  les difficultés  
et les possibilités  rencontrées par nos pays dans le  cadre de leurs efforts  en vue d'une véritable 
intégration post -COVID -19. Cette discussion productive nous a permis d'identifier un certain nombre 
de domaines présentant un intérêt partic ulier dont il conviendrait de débattre en profondeur pour 
garantir la reprise économique . Cette question est traitée au troisième paragraphe de notre 
proposition . Le quatrième paragraphe mentionne l'importance qu'il y a à travailler avec d'autres 
organisat ions internationales pertinentes – comme nous l'avons fait récemment avec le Centre du 
Sud, la Banque mondiale, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement 
(CNUCED) et le Secrétariat du Commonwealth . Cette coopération avec d'autres organisations 
internationales vise à se concentrer sur des aspects présentant un intérêt pour le Groupe des PEV 
et à tirer parti des travaux entrepris dans ces domaines.  
13.  À cet égard, le premier aspect est lié aux difficultés et possibilités pour nos pays e n ce qui 
concerne le commerce électronique et l'écosystème numérique, alors que nous cherchons à stimuler 
la compétitivité . Stimuler la compétitivité était une recommandation formulée par le Secrétariat dans 
sa note d'information, ainsi que par d'autres or ganisations internationales . En conséquence, nous 
devrions approfondir les discussions sur des sujets tels que la protection des données, les flux de 
données, l'infrastructure numérique et la cybersécurité, entre autres . Le deuxième aspect qui 
intéresse le  Groupe des PEV est celui de l'importance de la résilience, de l'accessibilité et de la 
transparence des chaînes d'approvisionnement au regard des questions de sécurité alimentaire et 
des effets des mesures non tarifaires sur les coûts du commerce . Ce suje t est aligné sur les 
contributions et les résultats attendus au cours du Forum sur les chaînes d'approvisionnement 
mondiales de la CNUCED qui doit avoir lieu à la Barbade en 2024 et se concentrera sur les petites 
économies et les petits États insulaires en  développement (PEID) . La CNUCED et d'autres 
organisations ont mené diverses activités de recherche dans le cadre du Forum . Le troisième aspect 
consiste à poursuivre la collaboration importante et complémentaire avec les agences internationales 
et les autr es comités, divisions et groupes de travail au sein de l'OMC – par exemple le Comité du 
commerce et de l'environnement – dans le but de traiter l'intégration de l'adaptation au x 
changement s climatique s dans les politiques commerciales des petites économies . Il ressortait WT/COMTD/SE/M/46  
- 4 - 
  clairement de la note d'information du Secrétariat que nos pays n'étaient pas affectés seulement 
par la pandémie de COVID -19, mais étaient aussi vulnérables face au x changement s climatique s et 
aux catastrophes naturelles.  
14.  Nous estimons que les travaux mentionnés dans la note d'information du Secrétariat ne sont 
pas achevés, et c'est pour cette raison que nos propositions sont alignées sur ce document . Nos 
propositions sont aussi alignées sur les données empiriques communiqués pa r nos membres et par 
d'autres organismes internationaux au cours des séances de partage de données d'expérience . Notre 
principal objectif est de parvenir à une intégration maximale des petites économies dans le système 
commercial international, et de conti nuer à évaluer l'efficacité des propositions élaborées jusqu'à 
présent à cet égard . Notre intérêt se porte sur trois aspects distincts, mais je voudrais insister sur 
le fait que ceux -ci sont interdépendants et contribuent à la reprise économique de nos pay s. Je 
voudrais exprimer ma gratitude aux autres Membres qui ont fait part de leur soutien aux travaux 
sur les petites économies, pour nos diverses consultations et discussions informelles . À cet égard, 
des modifications rédactionnelles mineures ont été pro posées . La première consiste à supprimer le 
terme "vulnérable", et à seulement parler de "petites économies" . Cette modification est conforme 
au libellé utilisé dans la Décision ministérielle de la CM12 . La deuxième modification consiste à établir 
un lien clair entre nos propositions et la note d'information du Secrétariat . Si les Membres sont 
d'accord, je propose que nous approuvions la proposition de texte pour la Décision ministérielle de 
la CM13, puisqu'il s'agit là de modifications mineures . Le texte d e la Décision ministérielle pourrait 
donc être distribué aux Membres pour examen à la CM13 . Une fois de plus, je voudrais  remercier le 
Groupe des PEV pour l'aide qu'il a apportée au Guatemala dans l'élaboration de cette proposition.  
15.  Le représentant de l' Inde a prononcé la déclaration suivante:  
16.  Ma délégation demande des précisions et voudrait faire part de ses observations sur certains 
aspects du quatrième paragraphe . Premièrement, les trois aspects proposés en ce qui concerne les 
travaux futurs sont transve rsaux et sont également débattus dans d'autres organes de l'OMC . Il 
pourrait donc être plus approprié de donner pour instruction au Secrétariat de l'OMC de présenter 
des renseignements pertinents et une analyse factuelle pour discussion au cours des sessio ns 
spécifiques du CCD, ainsi que devant d'autres organes compétents de l'OMC . Deuxièmement, il 
pourrait être approprié de remplacer l'expression "et, en particulier, de travailler sur" par "et, en 
particulier, sur", car nous ne savons pas avec certitude si  le travail suggéré sera effectué en totalité 
par le Secrétariat de l'OMC . Enfin, nous avons quelques suggestions quant au troisième domaine  de 
travail proposé, qui appelle actuellement à "la collaboration avec d'autres organes pertinents de 
l'OMC et d'aut res spécialistes extérieurs compétents" . L'expression "d'autres spécialistes extérieurs 
compétents" est large, et n'est pas cohérente avec la formulation du paragraphe qui mentionne la 
collaboration avec les organisations internationales compét entes . Nous voudrions donc proposer que 
l'expression "d'autres spécialistes extérieurs compétents" soit remplacée par "d'autres organisations 
internationales compétentes", ce qui est conforme à l'esprit de ce paragraphe . En outre, nous 
relevons que ce troisième domain e de travail proposé indique actuellement que les travaux 
consisterons à étudier la façon d'intégrer les politiques d'adaptation aux changements climatiques 
et d'atténuation des changements climatiques dans les politiques commerciales des petites 
économies  vulnérables . Nous suggérons de préciser que les travaux consisteront à étudier la façon 
d'intégrer les politiques liées au commerce soutenant l'adaptation aux changements climatiques et 
l'atténuation des changements climatiques dans les politiques commerciales des petites économies.  
17.  Le représentant de Hong Kong, Chine , a fait la déclaration suivante:  
18.  Je voudrais remercier le Guatemala pour la proposition de Décision ministérielle, à laquelle nous 
apportons notre soutien . Ma délégation vou drait obtenir des précisions sur la phrase "la collaboration 
avec d'autres organes pertinents de l'OMC et d'autres spécialistes extérieurs compétents" . Nous 
voudrions savoir si le Guatemala et le Groupe des PEV ont des domaines de spécialité à l'esprit à 
l'heure actuelle, ou s'ils souhaitent seulement employer une formulation large et générale pour que 
"spécialiste" soit entendu au sens large.  
19.  Le représentant des Fidji, s'exprimant au nom de l'Organisation des États d'Afrique, des 
Caraïbes et du Pacifique ( OEACP), a fait la déclaration suivante:  
20.  Le Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) voudrait féliciter le Président 
pour ses efforts inlassables . Nous voudrions également remercier le Guatemala pour son leadership WT/COMTD/SE/M/46  
- 5 - 
  dans la coordination  du Groupe des PEV, ainsi que les autres Membres pour leur soutien constant . 
Le Groupe ACP est un groupe divers de pays qui font face à des besoins de développement et des 
difficultés uniques appelant  un soutien et une intégration au système commercial mul tilatéral . La 
plupart des difficultés que nous rencontrons à la suite de la COVID -19 ont été mises en évidence 
dans la note d'information du Secrétariat figurant dans le document WT/COMTD/SE/W/45 . Il y a eu 
peu de changements au vu , entre autres, d e l'inflation en cours, des difficultés en matière de sécurité 
alimentaire, des questions de dette, du manque de connectivité, des changements climatiques et 
des catastrophes naturelles . Les Décisions ministérielles passées, de Doha à Hong Kong et à la CM1 2, 
réaffirment l'engagement en faveur du Programme de travail sur les petites économies . Le 
Groupe  ACP voudrait garantir la persistance de  cet engagement à la prochaine Conférence 
ministérielle . En outre, nous recommandons d e réalise r des progrès tangibles dans le cadre de cette 
Session spécifique sur les petites économies, afin de concrétiser ces Décisions ministérielles qui 
garantiraient une meilleure intégration des petites économies au système commercial multilatéral . 
Le Groupe ACP soutient la proposition de Décision ministérielle présentée par le Guatemala . Le texte 
est passé par les phases nécessaires de consultation entre les petites économies . Nous prenons note 
de la modification consist ant à supprimer le mot "vulnérable" pour se référer seu lement aux petites 
économies, conformément à la Décision de la CM12, et nous y sommes favorables . La deuxième 
modification mentionnée par le Guatemala, qui consiste à établir un lien explicite entre le texte 
ministériel et les travaux sur l'intégration des  petites économies à l'économie post -COVID -19, est 
également soutenue par le Groupe ACP . L'OMC devrait continuer à travailler avec les organisations 
internationales en vue de répondre aux difficultés rencontrées par les petites économies . Avec le 
soutien d e tous les Membres, nous attendons avec intérêt l'adoption de ce document final pour 
examen par les Ministres à la CM13.  
21.  Le représentant du Brésil  a fait la déclaration suivante:  
22.  Je voudrais remercier le Guatemala pour cette proposition . Nous avons récemme nt participé à 
un séminaire organisé par le Secrétariat, avec l' Équateur , le Guatemala et d'autres pays de la région . 
Je tiens à souligner que la collaboration et la coopération avec la CNUCED, le Centre du Sud, la 
Banque mondiale et le Commonwealth sont d es plus bienvenues . C'est en particulier le cas pour la 
CNUCED, qui mène des travaux utiles avec un groupe d'experts du financement du développement, 
notamment de l'industrialisation verte et durable . La semaine dernière, à la CNUCED, certaines 
recommandat ions ont été approuvées par consensus ; elles seront transmises à la Deuxième 
Commission des Nations Unies . Cela est important pour les pays les plus vulnérables, y compris ceux 
d'Amérique du Sud, car certaines de nos économies vulnérables, ou petites, sont  enclavées . C'est 
par exemple le cas de l' État plurinational de Bolivie . La semaine dernière, le Congrès brésilien a 
approuvé l'entrée de la Bolivie sur le marché commun du Sud, le MERCOSUR, ce qui est une bonne 
nouvelle . Nous estimons que la question des changements climatiques est importante, et devrait 
être considérée comme telle, car les économies les plus petites et les plus vulnérables sont celles 
qui courent le plus grand risque . Je voudrais remercier le Guatemala, le Secrétariat et le Président 
pour le travail effectué depuis la CM12 . Je suis convaincu qu'ils poursuivront leurs efforts jusqu'à la 
quatorzième Conférence ministérielle de l'OMC (CM14) en Afrique.  
23.  Le représentant de Sri Lanka  a fait la déclaration suivante:  
24.  Permettez -moi de faire part au Guatemala de la reconnaissance de ma délégation pour 
l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de décision ministérielle . Malgré l'engagement répété 
des Membres en faveur du Programme de travail sur les petites économies, et en particulier en 
faveur de l'adoption de mesures spécifiques qui faciliteraient une meilleure intégration des PEV au 
système commercial multilatéral, la participation des PEV au commerce mondial de marchandises 
n'a augmenté que de 0,05 % entre 2010 et 2019 . Au vu des risques interdépendants et des nombreux 
défis au xquels font actuellement  face les PEV, ma délégation estime que la proposition de décision 
ministérielle présentée par le Guatemala au nom du Groupe des PE V contient de nombreux éléments 
positifs . Elle met l'accent sur le domaine du commerce électronique et des écosystèmes numériques, 
la transparence des chaînes d'approvisionnement en ce qui concerne les risques liés à la sécurité 
alimentaire, les coûts du c ommerce, et la façon d'intégrer les politiques d'adaptation aux 
changements climatiques et d'atténuation des changements climatiques dans les politiques 
commerciales des petites économies vulnérables . Il s'agit de questions dont débattent l'ensemble 
des Me mbres de l'OMC, et les PEV devraient tirer parti de ces processus multilatéraux . Ainsi qu'il a 
été souligné devant de nombreuses instances, les problèmes que rencontrent les PEV et les solutions 
qu'elles y apportent se distinguent par leur diversité et leu r dynamisme, et pourraient ainsi sortir du 
domaine de compétences de l'OMC . En conséquence, comme indiqué dans la proposition de décision WT/COMTD/SE/M/46  
- 6 - 
  ministérielle, la collaboration externe est très importante . L'encadré 2 de la note d'information du 
Secrétariat WT/COMTD/SE/W/45 ), montre à quel point les problèmes et les solutions peuvent être 
uniques . Il indique que "Sri  Lanka a récemment connu la pire crise économique de son histoire . Des 
pénuries de produits alimentaires essentiels, de carburant et de médica ments, ainsi que des 
coupures de courant continues ont entraîné des protestations et des troubles politiques . Avec la 
chute vertigineuse de la monnaie et la diminution des réserves de change, Sri  Lanka a suspendu le 
paiement de la plupart des dettes extéri eures en avril  2022, entamant ainsi le premier épisode de 
défaillance souveraine du pays . L'inflation s'est accélérée au second semestre de 2021 
jusqu'en  2022" . Dans le cadre de l'OMC, les solutions à tous ces problèmes pourraient être limitées, 
mais promo uvoir la collaboration entre l'OMC et d'autres organismes internationaux pourrait 
contribuer à atténuer ces situations extrêmes.  
25.  Le représentant de la Barbade  a fait la déclaration suivante:  
26.  Je voudrais remercier le Guatemala d'avoir présenté la proposition de texte au nom du Groupe 
des PEV . Je voudrais aussi exprimer le plein soutien de ma délégations aux éléments qui y figurent, 
notamment les trois séries de priorités . Ces priorités découlen t des travaux menées pour les petites 
économies  par d'autres organisations , y compris la CNUCED, le Centre du commerce international 
(ITC) et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) . Il s'agit donc 
d'une requête motivée par la demande et fondée sur des éléments de preuve et sur les contraintes 
et possibilités que nous observons dans nos économies respectives . Je n'ai pas besoin d'expliquer 
pourquoi améliorer notre écosystème numérique est si important . Il en va de  même de la 
transparence des chaînes d'approvisionnement . Le coût des chaînes d'approvisionnement dans les 
petites économies pose un problème important . Les coûts commerciaux des mesures non tarifaires 
représentent maintenant plus du double de ceux des dro its de douane . Quand nous recommandons 
au Secrétariat de l'OMC de travailler avec d'autres partenaires compétents, nous pensons à des 
organismes comme l'ITC et la CNUCED, qui ont conduit avec détermination leurs travaux sur les 
mesures non tarifaires, et o nt mené sur ce sujet des enquêtes dont on peut tirer des enseignements . 
J'ai pris note des questions soulevées par l'Inde et par Hong Kong, Chine au sujet des spécialistes 
extérieurs compétents . Je préférerais ne pas laisser l'expertise seulement aux organ isations 
internationales . Il est possible, à l'heure actuelle, d'obtenir une assistance et des conseils de la part 
d'autres acteurs . Cela inclut les fonds mondiaux et le secteur privé . Nous pouvons nous inspirer des 
micro, petites et moyennes entreprises ( MPME) d'autres pays, qui ont pu mettre des mesures utiles 
en place . Je préfère donc conserver une certaine flexibilité . Quant à certaines des autres questions 
soulevées par l'Inde, je pense qu'elles sont principalement sémantiques, et je m'en remets au 
Coordonnateur du Groupe des PEV . Du point de vue de la Barbade, supprimer le terme "travailler" 
du quatrième paragraphe, ou mentionner précisément les "politiques liées au commerce soutenant 
l'adaptation aux changements climatiques et l'atténuation des change ments climatiques" ne pose 
pas de problème.  
27.  Le représentant de Maurice  a fait la déclaration suivante:  
28.  Ma délégation voudrait remercier le Guatemala pour son travail au nom des PEV . Nous 
souscrivons également à la déclaration du Groupe ACP . Les travaux du CCD ont progressé depuis la 
CM12 . Toutefois, les PEV demeurent dans la même situation précaire qu'avant la Conférence . À vrai 
dire, les choses ont empiré . Nous attendons toujours l'élaboration et la mise en œuvre  concrètes de 
mesures visant à répondre aux problèmes des petites économies face à la détérioration de la 
conjoncture internationale et aux instabilités géopolitiques . Cela se produit alors que les PEV sont 
encore sous le choc des effets désastreux de la pandémie . La majorité des PEV sont des pays e n 
développement importateurs nets de produits alimentaires (PDINPA), et il est urgent de répondre à 
leur précarité en termes de sécurité alimentaire . Pour intégrer davantage les PEV au système 
commercial multilatéral, en tenant compte des nouveaux défis qu i apparaissent dans le commerce 
international, les Membres doivent d'urgence évaluer l'efficacité des réponses élaborées jusqu'à 
présent dans le but d'intégrer les PEV au système commercial multilatéral, et déterminer ce qu'il 
convient de faire de plus . Les Membres ne peuvent pas se contenter de compiler des documents 
d'une Conférence ministérielle à l'autre . Il faut agir . Les Membres doivent élaborer un ensemble de 
flexibilités et un cadre de soutien afin d'aider les petites économies . Les difficultés crit iques 
auxquelles sont confrontées les petites économies, telles que celles concernant les chaînes 
d'approvisionnement et l'insécurité alimentaire, doivent recevoir une réponse . La participation des 
petites économies à de nouveaux domaines , tels que le commerce électronique et les technologies 
numériques , doit être encouragée . Ma délégation appelle à une participation élargie, renforcée et 
redynamisée de la part des Membres, dans le but de parvenir à des résultats concrets à la CM13, WT/COMTD/SE/M/46  
- 7 - 
  pour en suite répondre aux besoins des PEV et aux difficultés qu'elles rencontrent pour s'intégrer 
dans le système commercial international . Nous ne sommes pas seulement ici pour créer des 
compilation s. Les Membres doivent être tournés vers le progrès et imaginer des mesures ciblées . Le 
soutien des grands pays, y compris les grands pa rtenaires  en développement, est nécessaire à cet 
égard.  
29.  La représentante de l' Australie  a fait la déclaration suivante:  
30.  L'Australie remercie le Guatemala et le Groupe des PEV pour la p roposition de décision 
ministérielle présentée ce jour . Nous sommes très favorables à ce qu'une Décision ministérielle sur 
le Programme de travail sur les petites économies soit prise à la CM13, et nous nous réjouiss ons de 
cette discussion . Si nous souteno ns globalement la proposition de décision, nous voudrions proposer 
plusieurs modifications . Premièrement, pour le point 2 de la liste des domaines de travail, qui 
commence par "la sensibilisation à l'importance de chaînes d'approvisionnement résilientes, 
accessibles et transparentes", nous voudrions demander à ajouter les mots "ouvertes et fiables" . 
Nous recommanderions donc ce libellé : "la sensibilisation à l'importance de chaînes 
d'approvisionnement résilientes, accessibles, ouvertes, fiables et transpare ntes". Cela permettrait 
d'aligner la proposition de Décision sur d'autres déclarations multilatérales sur la sécurité 
alimentaire, en mettant en évidence l'importance d'un commerce ouvert et fiable pour soutenir la 
sécurité alimentaire . Deuxièmement, et to ujours sur le point 2, plutôt que le libellé actuel 
mentionnant l'impact des mesures non tarifaires sur les coûts du commerce, nous recommandons 
vivement d'insérer le terme "non -nécessaires" et de passer de "mesures non tarifaires" à "obstacles 
non tarifai res". Le libellé que nous recommandons serait donc : "l'impact des obstacles non tarifaires 
non nécessaires" . À vrai dire, il s'agit pour nous d'une ligne rouge, car nous craignons que le libellé 
actuel laisse entendre que toute mesure non tarifaire est sou rce de préoccupation . Les mesures non 
tarifaires légitimes relèvent de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires 
(Accord SPS) et de l'Accord relatif aux obstacles techniques au commerce (Accord OTC) . Nous 
estimons que parler d'"o bstacles non tarifaires non nécessaires" refléterait  mieux cette distinction . 
Nous remercions à nouveau le Guatemala et le Groupe des PEV pour la proposition de décision . Nous 
attendons avec intérêt de travailler ensemble en vue de parvenir à un résultat à  la CM13.  
31.  Le représentant de l' Union européenne  a prononcé la déclaration suivante:  
32.  L'Union européenne voudrait se féliciter de toute la documentation qui a été fournie pour la 
réunion de ce jour, y compris le projet d'ordre du jour annoté , la compilation du Secrétariat, la 
proposition de Décision ministérielle et le projet de rapport au Conseil général . Ces documents 
montrent que le Programme de travail sur les petites économies se porte bien . L'Union européenne 
continue à soutenir le Programm e de travail et les petites économies elles -mêmes . Nous voudrions 
remercier le Groupe des PEV d'avoir soumis une proposition de Décision ministérielle . Cette 
proposition s'appuie manifestement sur les travaux précédents, et en particulier sur la question d e 
l'intégration des petites économies à l'économie post -COVID -19. Nous croyons comprendre que les 
trois domaines de travail identifiés dans la proposition reflètent certains des principaux axes de 
l'analyse de la reprise post -COVID-19 jusqu'à présent . L'Union européenne se félicite de la 
suggestion d'approfondir l'analyse de ce sujet et de se concentrer sur les thèmes proposés . En ce 
qui concerne la déclaration du Guatemala, nous accepterions que le lien entre les thèmes et la note 
d'information soit davant age précisé, mais nous n'insistons pas pour que le texte soit modifié, car il 
est déjà fait référence à la note d'information du Secrétariat au deuxième paragraphe de la 
proposition de Décision . Comme cela fut le cas pour la CM12, la Décision proposée pour  la CM13 
couvre un nombre ambitieux de sujets . Il me semble légitime  de prévoir qu'il pourra être nécessaire 
de poursuivre les travaux à l'avenir, et si nécessaire au -delà de la CM14 . L'Union européenne 
souhaiterait poursuivre la discussion sur la reprise ou la résilience des petites économies après la 
COVID, y compris avec d'autres organisations et d'autres experts que ceux présentés à la précédente 
réunion de la Session spécifique . Cette discussion inclurait également des représentants du secteur 
privé, c omme indiqué par l'Ambassadeur de la Barbade.  
33.  Au sujet de la résilience des chaînes d'approvisionnement, qui a été abordé e par l'Australie, 
nous croyons comprendre que la référence aux mesures non tarifaires recouvre les mesures 
restrictives pour le commer ce, telles que celles prises pendant la pandémie de COVID -19. La note 
d'information du Secrétariat indique que ces mesures ont des coûts commerciaux importants pour 
les petites économies . Sur la base de cette interprétation, nous n'avons pas d'objection à l'inclusion 
de ce sous -thème, mais nous suggérons que la Décision face référence aux "mesures restrictives 
pour le commerce" plutôt qu'aux mesures non tarifaires . Cela résoudrait peut -être également le WT/COMTD/SE/M/46  
- 8 - 
  problème de l'Australie . Cela étant, il est possible q ue je n'aie pas complètement compris ce que le 
Groupe des PEV voudrait proposer et discuter dans le cadre de ce sous -thème . Je crois aussi que 
l'Inde a raison de relever que les thèmes proposés recoupent les sujets traités par d'autres organes 
de l'OMC, ma is je suggérerais que cela va sans dire . Nous ne sommes pas favorables au 
remplacement de l'expression "d'autres spécialistes extérieurs compétents" par "d'autres 
organisations internationales compétentes" . Nous ne pensons pas que ce soit une bonne idée . Dans 
le domaine des changements climatiques, les Membres ont pour tradition de faire appel à des experts 
au-delà des organisations internationales . L'Union européenne estime donc que les PEV et les autres 
Membres devraient avoir accès à l'expertise la plus vaste possible . Certaines délégations se sont 
déjà exprimées en ce sens, et nous les soutenons . Enfin, quant  à l'utilisation en parallèle des termes 
"petites économies", "PEV" et "petites économies vulnérables" mentionnée par le Guatemala, je 
voudrais dire qu'elle ne modifie ni ne remet en cause le mandat de la Session spécifique, et que ma 
délégation peut donc s'en accommoder . Je voudrais conclure en proposant que la Session spécifique 
donne son aval à la proposition de Décision ministérielle soumise par le Groupe des PEV.  
34.  La représentante de la Chine  a prononcé la déclaration suivante:  
35.  Je voudrais remercier le Guatemala d'avoir présenté la proposition au nom du Groupe des PEV . 
Le mandat et le cadre juridique du Programme de travail sur les pet ites économies découlent du 
paragraphe 35 de la Déclaration ministérielle de Doha . L'engagement des Ministres en faveur du 
Programme de travail a été réaffirmé à l'occasion de plusieurs Conférences ministérielles ultérieures . 
En février de cette année, le Secrétariat a publié sa note d'information sur l'intégration des petites 
économies dans l'économie post -COVID -19. (WT/COMTD/SE/W/45 ). Nous constatons que les trois 
sujets proposés pour les travaux futurs figurent dans cette note d'information . Dans ce contexte, la 
Chine comprend pleinement que ces domaines sont tous trois importants pour les PEV, et nous 
sommes disposés à discuter avec les Membres de la façon d'obtenir des résultats sur cette 
proposition à la CM13 . Ma délégation voudrait aussi en sa voir plus sur les résultats visés par la 
proposition . Des analyses factuelles seront -elles menées sur les trois sujets, et compilées par le 
Secrétariat et d'autres organisations internationales ? Ou des sessions thématiques seront -elles 
organisées sur chacu n des sujets, avant que des recommandations soient formulées ? Merci de 
préciser plus avant la feuille de route . En ce qui concerne la suggestion de l'Australie d'utiliser 
l'expression "obstacles non tarifaires", ma délégation examinera cette question . À l'heure actuelle, 
nous estimons que "mesures non tarifaires" pourrait être l'expression appropriée, mais nous sommes 
disposés à poursuivre les discussions.  
36.  La représentante du Nicaragua  a fait la déclaration suivante:  
37.  Ma délégation remercie le Guatemala pour son excellente coordination de la préparation de la 
proposition de décision ministérielle sur le Programme de travail sur les petites économies . Le 
Nicaragua soutient la proposition de Décision et exhorte les Membres à tenir compte des besoi ns, 
des vulnérabilités et des difficultés des petites économies dans leur intégration aux marchés 
internationaux . Cela est particulièrement important en cette période caractérisée par de multiples 
crises, et marquée par des coûts commerciaux élevés, des po ssibilités et difficultés d'attraction des 
investissements, les répercussions économiques et commerciales de la pandémie et les catastrophes 
naturelles exacerbées par les changements climatiques . Dans ce contexte, le Nicaragua estime que 
la proposition de Décision contient de nombreux éléments positifs pour les travaux de la Session 
spécifique sur les petites économies après la CM13 . En ce qui concerne les difficultés et possibilités 
liées au commerce électronique et à l'économie numérique, les mesures de s écurité liées à la 
pandémie ont permis le développement et la promotion du commerce électronique dans certains 
pays. L'expérience des petites économies a toutefois été différente . Celles-ci sont en retard par 
rapport aux économies développées, qui ont cons olidé leurs plates-formes  numériques et 
électroniques et leurs places de marché en ligne . Des efforts de renforcement des capacités plus 
importants sont nécessaires pour promouvoir la participation au commerce international . Il sera utile 
que les Membres p artagent leurs données d'expérience, y compris sur l'adoption de solutions 
numériques d'infrastructure et de services, les paiements, la facilitation des échanges et la 
logistique, les cadres juridiques et réglementaires, le développement des compétences e t les 
stratégies de commerce électronique . Il est aussi nécessaire de débattre de l'importance qu'il y a à 
disposer de chaînes d'approvisionnement résilientes, accessibles et transparentes du point de vue 
des petites économies confrontées à des coûts élevé s de logistique et de transport . Nous apprécions 
la collaboration avec d'autres organes pertinents de l'OMC et d'autres spécialistes extérieurs pour 
étudier la façon d'intégrer les politiques d'adaptation aux changements climatiques et d'atténuation 
des ch angements climatiques dans les politiques commerciales des petites économies . Celle-ci est WT/COMTD/SE/M/46  
- 9 - 
  particulièrement pertinente pour le Nicaragua et les autres membres du Groupe des PEV qui sont 
vulnérables aux conséquences des changements climatiques.  
38.  La représent ante des États-Unis a prononcé la déclaration suivante:  
39.  Nous avons examiné la proposition de programme de travail que les petites économies ont 
présenté pour adoption à la CM13, et nous nous en félicitons sincèrement . Les thèmes proposés 
concernent tous de s sujets qu'il est important de traiter, et nous attendons avec intérêt d'étudier 
des façons pragmatiques de travailler avec vous, et d'apprendre de vous et avec vous . Nous voulons 
aussi encourager les discussions sur l'adaptation aux changements climatiqu es et l'atténuation des 
changements climatiques avec les Membres, dans le cadre de Comités et d'ateliers . Cela passerait 
par le partage de données d'expérience et par des échanges en vue de favoriser la collaboration 
entre les pairs et les collègues, ce qu i permettra de combler les lacunes en matière de connaissances 
et de générer de nouvelles idées . Pour ce qui est du libellé du Programme de travail, nous 
poursuivons les consultations avec notre capitale, précisément sur le deuxième axe de travail 
proposé,  quant à la référence aux chaînes d'approvisionnement pour les petites économies et à 
l'impact des mesures non tarifaires sur les coûts commerciaux . Nous soumettrons certainement nos 
suggestions éditoriales finales par écrit . Nous avons écouté avec attention l'Australie et 
l'Union  européenne, et nous sommes certainement disposés à trouver un terrain d'entente . Je 
voudrais encourager le Guatemala à prendre le temps d'apporter quelques précisions sur ce 
deuxième axe de travail proposé dans les jours qu i viennent, ou même à la réunion de ce jour . Sur 
la question de la collaboration avec les organisations internationales et les autres experts extérieurs 
compétents, les États-Unis sont très favorables à faire entendre les voix du secteur privé et des 
autre s acteurs pertinents au sujet de la mise en œuvre  du programme de travail.  
40.  Le représentant du Royaume -Uni a prononcé la déclaration suivante:  
41.  Nous remercions le Groupe des PEV pour la distribution de la proposition et pour certains des 
éclaircissements app ortés ce jour . Comme le montraient les exposés instructifs présentés lors de la 
dernière réunion de la Session spécifique, les difficultés auxquelles sont confrontées les PEV sont 
uniques, et souvent causées par des chocs extérieurs . Dans un monde où ces c hocs se multiplient, 
il est important que nous continuions à apprendre du passé pour éclairer les réponses futures . Le 
Royaume -Uni soutient fermement la poursuite des travaux sur les petites économies . Nous 
soutenons aussi largement la suggestion de se con centrer sur les trois domaines de travail identifiés 
dans la proposition de Décision . Je continue à recevoir de la capitale des observations finales, que 
je transmettrai sous peu . Je suis très reconnaissant des éclaircissements fournis sur la façon dont 
les travaux proposés s'appuieront sur la note d'information établie par le Secrétariat après la CM12 . 
Il sera important de tirer parti de ce qui a déjà été accompli . Je m'associe également au soutien en 
faveur de l'élargissement de la discussion à d'autres o rganisations . Il existe manifestement des 
experts en -dehors de cette salle, et il sera important de s'appuyer sur eux . Je voudrais demander 
quelques éclaircissements sur le troisième paragraphe de la proposition de Décision, et en particulier 
sur la demand e visant à ce que la Session spécifique examine de manière plus détaillée les 
différentes communications reçues à ce jour . Je voudrais demander si cette démarche ira au -delà 
de ce qui est indiqué dans la compilation du Secrétariat, et, dans l'affirmative, comment.  
42.  La représentante de Trinité -et-Tobago  a fait la déclaration suivante:  
43.  Je voudrais adresser les remerciements de ma délégation au Guatemala pour son rôle de chef 
de file, et à l'ensemble du Groupe des PEV pour son engagement solide en faveur de l'identification 
des priorités devant être prises en compte dans la Décision minis térielle qui doit orienter nos travaux 
après la CM13 . Je voudrais aussi me faire l'écho de certains des points de vue exprimés par de 
précédents intervenants sur le fait de veiller à renforcer l'efficacité du Programme de travail dans la 
réalisation de se s objectifs . À cet égard, il est important de mentionner la Décision ministérielle de 
Nairobi (2015), qui réaffirme l'importance qu'il y a à traiter de manière approfondie et sérieuse les 
besoins des PEV dans chaque domaine des travaux de l'OMC . Je voudrais  remercier les Membres qui 
ont fait part de leurs réflexions sur la proposition de Décision ministérielle . Le Groupe des PEV veut 
veiller à la solidité des travaux à venir . Le texte proposé reflète réellement une approche fondée sur 
la demande, comme l'a i ndiqué l'Ambassadeur de la Barbade . En ce qui qui concerne les observations 
formulées au sujet d u deuxième domaine de travail proposé, j'aurai s besoin d'un temps de réflexion . 
Une discussion plus approfondie serait utile, car il est possible que nous n'ayo ns pas la même 
acception de ce que le texte entend par "mesures non tarifaires".  WT/COMTD/SE/M/46  
- 10 - 
  44.  Le représentant de Saint-Vincent -et-les Grenadines , s'exprimant au nom des Membres de l'OMC 
faisant partie de l'Organisation des États des Caraïbes orientales (OECO), a fait l a déclaration 
suivante:  
45.  Nous nous associons à la déclaration du Guatemala, et nous remercions sa délégation pour sa 
coordination très efficace de ces travaux . Nous nous associons également à la déclaration faite par 
les Fidji au nom du Groupe ACP . Nous ten ons à remercier les Membres pour le soutien massif dont 
semble bénéficier la proposition de Décision ministérielle relative au Programme de travail sur les 
petites économies . Le ton de cette réunion était très encourageant . Nous voulons apporter notre 
plein soutien à la proposition telle qu'elle a été présentée par le Guatemala au nom du Groupe des 
PEV. Nous convenons avec l'Union européenne qu e cette proposition  s'appuie sur des travaux 
antérieurs, mais nous voulons aussi relever qu'elle reflète le statu q uo concernant certaines des 
difficultés immédiates que rencontrent les petites économies . Les trois domaines compléteraient 
globalement le travail effectué et les discussions en cours au sujet de l'intégration des petites 
économies dans l'économie mondiale  post-COVID -19. Je voudrais faire part de quelques réactions 
initiales à certaines des suggestions de libellé qui ont été formulées . Ces observations sont sans 
préjudice de discussions internes plus approfondies du Groupe des PEV . En ce qui concerne la 
référence aux mesures non tarifaires dans le texte, j'ai pris note des suggestions d'ajouter "non 
nécessaires" ou de remplacer "mesures non tarifaires" par "restrictions commerciales" . Cependant, 
le texte ne porte pas de jugement de valeur sur la nature de ces mesures, et ne cherche qu'à étudier 
leur impact . Certaines mesures sont légitimes, nécessaires et conformes aux règles de l'OMC, mais 
n'en n'ont pas moins des conséquences très sérieuses pour les PEV . Le texte est neutre quant au 
caractère nécessaire o u non nécessaire de ces mesures . Sur la question des experts extérieurs, j'ai 
pris note des observations de l'Inde . Je conviens toutefois avec les États-Unis et les autres 
intervenants qu'il sera important de bénéficier d'une expertise extérieure et de l'i mplication du 
secteur privé . Le libellé doit être suffisamment large pour garantir que notre capacité à dialoguer 
avec des acteurs et des experts extérieurs ne soit pas indûment limitée.  
46.  Le représentant de la Barbade  a fait la déclaration suivante:  
47.  Merci a ux Membres pour leurs suggestions utiles . Je voudrais souscrire à la déclaration de 
Saint-Vincent -et-les Grenadines. " Obstacles" et "non nécessaires" sont des jugements de valeur . 
L'objectif des auteurs de la proposition est d'examiner les effets de certai nes mesures commerciales . 
Pour répondre à l'Union européenne, cela inclurait les mesures non tarifaires qui ont été observées 
pendant la période de la COVID -19. L'objectif est cependant d'aller au -delà. Nous préférons 
conserver le libellé tel quel, car nou s pensons qu'il reflète nos objectifs . Pour répondre à la suggestion 
de l'Australie, ma délégation n'a pas d'objection à l'inclusion des termes "ouvertes et fiables", dans 
le contexte des chaînes d'approvisionnement . Pour apporter des précisions sur ce dom aine de travail 
proposé, il renvoie à l'une des principales contraintes qui pèsent sur les PEID . La plupart d'entre 
nous ont besoin d'une économie complètement ouverte pour assurer notre sécurité alimentaire . 
Nous dépendons parfois à 90 % des importations . Nombre d'entre nous, en particulier dans le 
Pacifique, so nt très éloignés des pôles commerciaux et des principaux ports . Disposer de chaînes 
d'approvisionnement prévisibles, transparentes, ouvertes et ayant un bon rapport coût -efficacité est 
essentiel pour  nous nourrir et pour nous fournir l es technologie s dont nous avons besoin pour opérer 
la transition verte . En substance, nous sommes des preneurs de chaîne d'approvisionnement . Une 
plus grande sensibilité aux effets de chaînes d'approvisionnement coûteuses sur les petites 
économies, et une plus grande conscience de ces effets, sont nécessaires . Pendant la période de la 
COVID -19, les petites économies ont vraiment ressenti l'effet de leur statut de preneurs de chaîne 
d'approvisio nnement en ce qui concernait les produits pharmaceutiques . C'est pourquoi il est si 
important que cette question figure à l'ordre du jour, y compris ici à l'OMC . Pour ce qui est de la 
question du Royaume -Uni sur les propositions spécifiques, je rappelle qu e, par le passé, les PEV 
soumettaient à la Session spécifique sur les petites économies des propositions – par exemple sur 
des questions SPS ou OTC – qui étaient ensuite débattues devant les Comités SPS et OTC . La 
proposition de décision renvoie à des prop ositions de cette nature qui ont été faites par le passé, et 
recouvre aussi toute proposition que les PEV voudraient soumettre à l'avenir.  
48.  Le représentant des Fidji, s'exprimant au nom du Groupe du Pacifique, a fait la déclaration 
suivante:  
49.  Le Groupe du Pa cifique se joint aux autres intervenants pour remercier le Président des efforts 
déployés dans le cadre du CCD, y compris en ce qui concerne les petites économies . Alors que cinq 
de nos six membres sont des petites économies, dont quelques -unes sont dans l a catégorie des WT/COMTD/SE/M/46  
- 11 - 
  PMA, nous soulignons à quel point ce Programme de travail est important pour définir des réponses 
qui faciliteront la pleine intégration des petites économies au système commercial multilatéral . Le 
Programme de travail sur les petites écono mies tire son mandat des Déclarations ministérielles 
depuis la Conférence ministérielle de Doha en 2001, et nous accordons une grande importance à ce 
travail . Le Groupe du Pacifique salue le rôle du Guatemala dans ce processus, ainsi que tous les 
efforts q u'il a déployés pour attirer l'attention sur les difficultés commerciales rencontrées par les 
petites économies et en promouvoir une meilleure compréhension . Ces difficultés commerciales sont 
combinées à d'autres vulnérabilités, telles que l'exposition à d es chocs extérieurs – y compris les 
tensions inflationnistes et les crises alimentaires, ainsi que les effets des changements climatiques 
et des catastrophes naturelles . Nous saluons donc les travaux menés actuellement en vue de trouver 
des solutions à ces  difficultés et de répondre aux besoins de développement des PEV dans un 
contexte mondial qui change en permanence . Le Groupe du Pacifique soutient l'extension et le 
renouvellement des travaux menés dans le cadre du mandat énoncé au paragraphe 35 de la 
Déclaration de Doha . Au vu de nos vulnérabilités, les dirigeants des îles du Pacifique sont convenus, 
lors de leur réunion de la semaine passée aux Îles Cook, que la région Pacifique renforcerait à l'avenir 
sa durabilité commerciale et environnementale, dans le cadre de son nouveau programme . Nous 
avons conscience que d'importants efforts seront nécessaires dans ce domaine ; un des éléments 
essentiels mis en avant dans la proposition de Décision ministérielle y contribuera, et nous nous en 
félicitons . Les autre s éléments se concentrent sur la connectivité numérique et la réponse à apporter 
aux questions de sécurité alimentaire, des sujets qui sont tout aussi importants . L'extension du 
soutien au -delà des organisations internationales sera également importante ; elle inclura d'autres 
expertises répond ant à nos besoins spécifiques et garant ira que nous ne soyons pas limités à l'avenir . 
Le Groupe du Pacifique souscrit donc à la proposition de Décision ministérielle telle que présentée 
par le Guatemala et compte sur l e soutien de tous les Membres.  
50.  La représentante du Japon  a fait la déclaration suivante:  
51.  Nous voudrions remercier le Guatemala et le Groupe des PEV  d'avoir élaboré cette proposition 
de Décision ministérielle . Nous constatons que le projet de texte met en lumière les difficultés et 
possibilités rencontrées par les PEV, et nous soutenons pleinement la proposition.  
52.  Le représentant de l' Union européenne  a prononcé la déclaration suivante:  
53.  Il est regrettable que le représentant de l'Inde ait dû quitter la réunion, car je pense que sa 
délégation est la seule à qui la référence aux experts extérieurs compétents pourrait poser un 
problème . S'il était encore p résent, il aurait peut -être accepté l'avis de la majorité, selon lequel il 
n'est pas nécessaire de nous limiter . De fait, les PEV ne veulent pas être limitées . Je voudrais aussi 
remercier les PEV pour les explications concernant les mesures non tarifaires . L'interprétation que 
je faisais  de ce sujet  était fondée sur un échange avec le coordonnateur du Groupe des PEV . Je 
comprends cependant que les délégations des Caraïbes, en particulier, avaient aussi d'autres 
mesures à l'esprit . Cela aiderait ma délégatio n si elles pouvaient expliquer ce que recouvrirait une 
définition plus large des mesures non tarifaires.  
54.  La représentante du Guatemala  a fait la déclaration suivante:  
55.  Je voudrais remercier les Membres pour toutes leurs observations et recommandations visant 
à améliorer, préciser et définir les prochaines étapes pour les petites économies . Je voudrais 
également formuler quelques observations préliminaires, qui font écho à celles des autres membres 
du Groupe des PEV . Les modifications que j'ai mentionnées plus tôt sont d'ordre rédactionne l, et 
seront débattues au sein du Groupe des PEV, afin q u'elles puissent être prises en compte dans la 
proposition . En réponse à l'observation de l'Inde au sujet des travaux du Secrétariat, qui seraient 
menés seulement pour la Session spécifique du CCD sur les petites économies, je relève que tous 
les documents  du Secrétariats sont accessibles sur le site "Documents en ligne" de l'OMC . Au sujet 
des experts extérieurs, ma délégation s'accorde avec celle de la Barbade pour dire qu'il est important 
de conserver cette référence, car elle permettra d'obtenir des info rmations provenant de sources 
compétentes, y compris le secteur privé . En ce qui concerne l a question de la Chine, l'intention serait 
de ne pas s imple ment attendre que les documents soient établis par le Secrétariat, mais aussi de 
tenir des sessions thémat iques qui permettraient de déterminer les meilleures pratiques à mettre 
en œuvre  au niveau national  et de renforcer les capacités des petites économies . Le Groupe des PEV 
consultera les délégations et étudiera les suggestions formulées, afin de présenter u n texte révisé 
dès que possible.  WT/COMTD/SE/M/46  
- 12 - 
  56.  Le représentant de la Barbade  a fait la déclaration suivante:  
57.  Je voudrais saisir l'occasion de répondre, à titre préliminaire, à la question de 
l'Union  européenne . En examin ant certaines des enquêtes sur les mesures non tar ifaires qui ont été 
menées, par exemple par l'ITC, sur les petites économies, on se fera une idée très nette de certaines 
des mesures qui affectent nos exportateurs . Ces enquêtes sont fondées sur des entretiens menés 
dans nos milieux d'affaires . Si on exam ine certaines des études concernant les Caraïbes, par 
exemple, on constate que le secteur le plus durement touché était celui des produits alimentaires et 
des produits à base agricole . Dans certains pays, environ 40 % des exportateurs interrogés font état 
de difficultés . Il y a aussi des problèmes relatifs à l'évaluation de la conformité et aux prescriptions 
techniques . Nombre de nos petites et moyennes entreprises se heurtent à  des difficultés pour entrer 
sur des marchés à cause des mesures SPS et des presc riptions en matière d 'évaluation de la 
conformité ou  de certification . Parmi les difficultés rencontrées, nos exportateurs ont aussi 
mentionné les règles d'origine et les inspections avant expédition . Il s'agit seulement de quelques 
exemples . Nous ne dison s pas que les évaluations de la conformité ou les mesures SPS sont  une 
mauvaise  chose . Toutefois, le fait est que certaines de nos MPME éprouvent des difficultés à 
respecter ces prescriptions . La réalisation d'une étude d'impact n'a rien à voir avec le fait de modifier 
une réglementation . Il s'agit d'aider ceux qui ne peuvent pas s'y conformer . Il ne s'agit pas de porter 
un jugement de valeur, ni de pénaliser une mesure . Si une bonne mesure est en place, mais a un 
effet préjudiciable sur nos économies, n ous ne pouvons pas l'ignorer.  
58.  La représentante de Trinité -et-Tobago  a fait la déclaration suivante:  
59.  Il s'agit d'une observation préliminaire, car je crois comprendre que les Membres poursuivront 
la discussion, peut -être sous une forme différente . Dans notr e expérience, les mesures non tarifaires 
entravent parfois la capacité des petites économies à accéder aux avantages supposés de la 
libéralisation des échanges . Nous avons bien pris conscience du fait que l'accès à un marché ne se 
traduit pas toujours par la pénétration du marché, précisément du fait des mesures non tarifaires . 
Nous demandons au Secrétariat d'examiner cette question et de mener des travaux dans ce 
domaine, précisément en ce qu'il touche les petites économies . Un élément qui est apparu au 
premier plan pour nous, d'un point de vue pratique, est la question de la transparence . Nous sommes 
parfois informés tardivement de ces mesures, et nous n'avons pas voix au chapitre sur leur 
fonctionnement . Un certain nombre de ces mesures concernent la sant é publique et l'environnement . 
Les délais de mise en œuvre sont particulièrement courts et difficiles à tenir pour nous . Je pense 
que les Membres pourraient avoir une discussion plus approfondie, afin de veiller à ce que nous 
soyons tous sur la même longue ur d'onde . Je suis convaincu qu'il sera possible de trouver un libellé 
qui reflète cette intention, tout en convenant à tous les Membres.  
60.  Le représentant de Maurice  a fait la déclaration suivante:  
61.  Je voudrais appeler à nouveau à la mise en place d'un système permettant d'évaluer l'efficacité 
des réponses élaborées jusqu'à présent en vue d'intégrer les petites économies au système 
commercial multilatéral, au vu des difficultés que celles -ci rencontrent . Si des mesures ont été 
prises, quand ont -elles été  efficaces, et quand ne l'ont -elles pas été ? Que devons -nous faire pour 
qu'elles soient efficaces ? Ou peut -être aucune mesure ciblée n'a -t-elle été mise en œuvre  pour les 
petites économies ? Nous ne pouvons pas simplement passer d'une Conférence ministériel le à l'autre 
sans mener cette analyse . Les Membres conviennent que les petites économies rencontrent des 
difficultés, mais cela doit nous permettre d'aboutir à quelque chose . Nous avons donc besoin d'un 
programme tourné vers le progrès, qui aille au -delà d e la simple élaboration et compilation de 
documents . Maurice a progressé en 2021, pour retomber ensuite en six mois . Le maintien de la 
capacité d'un pays provient de l'achat de ses produits . Quand nous parlons de chaînes de valeur, 
nous ne parlons pas de n ous vendre nos produits à nous -mêmes . Nous avons besoin d'une voie 
économique vers le commerce qui soit sûre, claire , et qui présente un bon rapport coût -efficacité . 
Les pays confrontés à l'insécurité alimentaire ont besoin d'acheter les produits d'autres pays. Il faut 
mettre en place les canaux nécessaires pour que cela soit possible . Il ne s'agit pas d'isolation, il 
s'agit de rendre la croissance inclusive et de reconnaître les besoins des PEV sur certains points . Un 
programme tourné vers le progrès doit identifier les problèmes et déterminer comment les résoudre . 
Nous avons vu les effets du cyclone Dora à Hawaï . Qu'est-ce qui se serait produit si Hawaï était une 
PEV ne bénéficiant pas du soutien d'un grand pays ? Les PEV sont confrontées chaque année à des  
cyclones, des catastrophes qui détruisent des années de croissance . Les Membres doivent donc 
identifier les problèmes à résoudre . Si certains pays ne veulent pas se pencher sur les domaines 
visés par un mandat, peut -être existe -t-il d'autres moyens de fai re progresser les discussions . Je WT/COMTD/SE/M/46  
- 13 - 
  souscris également à la déclaration de l'Ambassadeur de la Barbade selon laquelle certaines 
institutions ayant un mandat technique dans des domaines spécifiques peuvent tirer des constats 
plus que pertinents . Ce n'est pas le moment de faire abstraction de ces questions, ou de simplement 
continuer de passer d'une Conférence ministérielle à la suivante avec une compilation de nos  
meilleures intentions.  
62.  Le Président  a remercié le Guatemala de ses efforts . Il semblait toutefois qu'il restait des 
questions en suspens à résoudre avant que la Session spécifique ne soit en position d'approuver la 
proposition de Décision ministérielle relative au Programme de travail sur l es petites économies 
soumise par le Groupe des PEV en vue de la CM13 . Le Président avait, à ce stade, l'intention de 
suspendre la réunion . Les discussions se poursuivraient sous peu dans le but de parvenir à un 
résultat.  
63.  Le représentant de l' Union européen ne a prononcé la déclaration suivante:  
64.  Ma délégation apporte son soutien au Président . Je ne voudrais pas manquer l'occasion de 
remercier la Barbade et Trinité -et-Tobago pour leurs réponses . Ma délégation souhaite bien entendu 
aller de l'avant sur ce sujet , comme l'a  déclaré  Maurice . Je pense que nous ne pourrons pas 
contourner le fait que la formulation de la proposition de Décision est assez large . Il nous faudra  
donc accepter que nous devrons inévitablement préciser quelque peu les choses, ne serait -ce que 
pour que je puisse faire participer les experts compétents aux bonnes réunions.  
65.  Le représentant des Fidji a prononcé la déclaration suivante.  
66.  J'ai pris note du fait que le Président souhaitait suspendre la réunion . Je voudrais demander 
quelques éclairci ssements sur la procédure qui sera mise en place pour répondre aux questions ou 
aux préoccupations spécifiques qui ont été soulevées, dans le but de parvenir à un accord.  
67.  Le Président  a déclaré qu'il avait l'intention de tenir des consultations informelles avec les 
Membres, de sorte que la Session spécifique soit en mesure d'accepter la proposition du Groupe des 
PEV dès que possible . Il insistait sur l'urgence des travaux, compte tenu du peu de temps qu'il restait 
jusqu'à la CM13 . Il prendrait contact avec les Membres sous peu . Une fois les Membres en mesure 
de déterminer la marche à suivre quant à la proposition du Groupe des PEV, la Session spécifique 
se pencherait sur le point 4 de l 'ordre du jour, qui concernait son projet de rapport au Conseil 
général.  
68.  La réunion a été suspendue . 
69.  La réunion a été convoquée à nouveau  le 24 novembre  2023. 
70.  Le Président  a rappelé que la réunion avait été suspendue le 1 6 novembre  2023, au point 3 de 
l'ordre du jour, car les Membres avaient besoin de plus de temps pour examiner la proposition de 
texte soumise par le Guatemala au nom du Groupe des PEV en vue d'une Décision ministérielle sur 
le Programme de travail sur les petites économies à la CM13 . La proposition qui avait été examinée 
le 16 novembre  figurait dans le document WT/COMTD/SE/W/46 . Une proposition révisée avait été 
distribuée le 2 3 novembre  sous la cote WT/COMTD/SE/W/46/Rev.1 . C'est cette révision que la 
Session spé cifique allait à présent examiner . Le Président a déclaré qu'il inviterait tout d'abord le 
Guatemala à présenter la proposition révisée, au titre du point 3 de l'ordre du jour . Comme indiqué 
dans la communication qui avait été envoyée aux délégations pour convoquer à nouveau la réunion, 
les discussions se poursuivraient ensuite sur un mode informel.  
71.  La représentante du Guatemala , s'exprimant au nom du Groupe des PEV, a fait la déclaration 
suivante:  
72.  Je voudrais tout d'abord remercier les membres du Groupe des PEV pour leurs efforts soutenus 
au cours de la semaine passée en vue d'améliorer notre proposition de texte en vue d'une décision 
ministérielle à la CM13 . C'était le résultat d'un effort collecti f, et pas seulement d'un travail de 
coordination du Guatemala . Je voudrais aussi exprimer ma gratitude aux délégations avec lesquelles 
nous avons eu des réunions bilatérales informelles . Le texte révisé a été rédigé sur la base des 
suggestions d'améliorati on formulées par les délégations . Les discussions ont été ouvertes, 
transparentes et constructives, menant à un consensus parmi les Membres au cours de ces réunions . WT/COMTD/SE/M/46  
- 14 - 
  La principale modification concerne le troisième domaine de travail proposé, pour lequel i l a été 
largement établi qu'une étude impliquant d'autres organes compétents de l'OMC aurait lieu sur la 
façon d'intégrer les politiques liées au commerce soutenant l'adaptation aux changements 
climatiques et l'atténuation des changements climatiques dans les politiques commerciales des 
petites économies . Cela ne nous empêche toutefois pas de tenir des réunions et sessions informelles 
avec d'autres experts extérieurs, ce que nous faisons déjà en pratique . Je reste à votre disposition 
pour le cas où des expl ications ou des éclaircissements concernant le texte révisé seraient 
nécessaires . Dans le cas contraire, je voudrais inviter les Membres à soutenir cette proposition.  
73.  Les discussions se sont poursuivies d'une manière informelle . 
74.  La réunion a été suspendue . 
75.  La réunion a été convoquée à nouveau  le 1er décembre  2023. 
76.  Le Président  a rappelé que la quarante -sixième  session spécifique sur les petites économies 
avait commencé le 1 6 novembre  2023. La réunion avait été suspendue au point 3 de l'ordre du jour, 
car les Membres avaient besoin de plus de temps pour examiner la proposition de texte soumise par 
le Guatemala au nom du Groupe des PEV en vue d'une Décision ministérielle sur le Programme de 
travail sur les petites économies à la CM13 . La proposition qui avait été examinée le 1 6 novembre  
figurait dans le document WT/COMTD/SE/W/46 . Une proposition révisée, distribuée sous la cote 
WT/COMTD/SE/W/46/Rev.1 , avait été exami née lors de la reprise de la réunion le 2 4 novembre. L a 
réunion a vait été une nouvelle fois suspendue . Une nouvelle révision de la proposition avait été 
distribuée le 3 0 novembre  sous la cote WT/COMTD/SE/W/46/Rev.2 . C'est cette révisio n que la 
Session spécifique allait à présent examiner . Le Président a déclaré qu'il inviterait tout d'abord le 
Guatemala à présenter la proposition révisée, au titre du point 3 de l'ordre du jour . Comme indiqué 
dans la communication qui avait été envoyée a ux délégations pour convoquer à nouveau la réunion, 
les discussions se poursuivraient ensuite sur un mode informel.  
77.  La représentante du Guatemala , s'exprimant au nom du Groupe des PEV, a fait la déclaration 
suivante:  
78.  Je suis très heureuse que nous nous retrouvions tous si rapidement . J'espère que le Groupe des 
PEV recevra de bonnes nouvelles à cette occasion . Je voudrais tout d'abord remercier les membres 
du Groupe des PEV pour leurs contributions et pour leur participation à cette tâche . Je voudrais 
réaffirmer qu'il s'agit d'un effort collectif, plutôt d'un simple travail de coordination du Guatemala . 
Deuxièmement, je voudrais remercier la délégation de la Fédération de Russie d'avoir été disposée 
à participer à des discussions sur notre proposition . Ces discussions ont été menées avec ouverture 
et transparence, aboutissant à la nouvelle proposition qui a été soumise pour examen ce jour par la 
Session spécifique . Comme l'expliquait le Président dans sa communication en vue de la reprise  de 
la réunion, une  modification a été apportée au deuxième paragraphe . Notre objectif demeure le 
même, à savoir mettre en lumière les travaux entrepris à la suite des instructions données à la 
CM12, et les mesures mises en œuvre  depuis . J'espère que cette proposition révisé e sera approuvée 
par la Session spécifique.  
79.  Les discussions se sont poursuivies d'une manière informelle . 
80.  Revenant au mode formel , le Président a noté que les Me mbres pou vaient soutenir la proposition 
du Groupe des PEV . Il a invité la Session spécifique à accepter la proposition.  
81.  La Session spécifique a accepté  la proposition révisée présentée par le Guatemala au nom du 
Groupe des PEV et figurant dans le document WT/COMTD/SE/W/46/ Rev.2 . 
82.  Le Président  a remercié les Membres de leur soutien à la proposition du Groupe des PEV, dont 
il a rappelé qu'il s'agissait du premier texte accepté en vue d'une Décision ministérielle à la CM13 . 
Il a remercié le G uatemala pour ses efforts . Le Président était convaincu qu'il était nécessaire que 
davantage d'accords soient conclus à l'OMC et dans d'autres organisations internationales.  WT/COMTD/SE/M/46  
- 15 - 
  4  PROJET DE RAPPORT DU CCD EN SESSION SPÉCIFIQUE AU CONSEIL GÉNÉRAL 
(WT/COMTD/SE/W/47 ) 
83.  Le Président  a déclaré que, conformément à la pratique normale à l'approche d'une Conférence  
ministérielle  de l'OMC, la session spécifique aurait à approuver et à soumettre un rapport au Conseil 
général . Le projet de rapport soum is à l'examen, figurant dans le document WT/COMTD/SE/W/47 , 
avait une structure similaire à celle des rapports antérieurs de la session spécifique . Outre 
l'introduction, le projet de rapport comportait deux sections principales . La première de ces sections, 
intitulée "Communications et trav aux" comprenait un résumé des travaux effectués dans le cadre 
de la session spécifique depuis la précédente Conférence ministérielle . La deuxième de ces sections 
était intitulée "Travaux futurs" . Le Président a noté que ces deux sections figuraient entre c rochets . 
Dans le cadre du processus d'adoption du rapport, les crochets seraient supprimés et le texte 
approprié serait inséré . Le Président a dit vouloir passer en revue , à l'intention des Membres, les 
deux domaines clés pour lesquels il y avait des croch ets dans le projet de rapport, et indiquer 
comment le rapport serait finalisé lorsque les crochets seraient supprimés . Il a d'abord renvoyé les 
Membres au paragraphe 2.4 du rapport, qui récapitulait les discussions tenues à la 
quarante -sixième  Session spéc ifique sur les petites économies . Outre le texte déjà existant de ce 
paragraphe, le rapport final indiquerait que des discussions sur les différentes versions de la 
proposition du Groupe des PEV avaient eu lieu les 1 6 novembre , 24 novembre  et 1er décembre  2023. 
Ce paragraphe rendrait également compte du fait que, le 1er décembre, la Session spécifique avait 
approuvé le texte figurant dans le document WT/COMTD/SE/W/46/Rev.2 . Le Président  a ensuite 
évoqué le paragraphe 3.2 du projet de ra pport, qui avait été laissé en blanc . Conformément aux 
précédents rapports de la session spécifique au Conseil général, dans ce passage du rapport final 
figureraient les éléments de la proposition du Groupe des PEV qui venait d'être approuvée . Les 
éléments  de la proposition du Groupe des PEV seraient formulés en termes de recommandations ou 
de propositions de la session spécifique du CCD sur les petites économies au Conseil général . Le 
Président a demandé si la Session spécifique pouvait adopter le rapport au Conseil général.  
84.  La Session spécifique a adopté  le rapport au Conseil général .1 
5  AUTRES QUESTIONS  
85.  Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions".  
86.  La réunion a été ajournée . 
__________  
 
1 Le rapport a été distribué sous la cote WT/COMTD/SE/12 .