G/TBT/N/BRA/1152  
23 mars 2021 
(21-2388) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Institute of Metrology, Quality and Technology  - 
INMETRO (Institut national de métrologie, de qualité et de technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéan t) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technolog y - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sin on position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Alcool éthylique et eaux -de-vie dénaturés de tous titres (SH  220720) ; Alcools . 
Éthers ( ICS 71.080.60).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Public Consult N°  04, 
17 March  2021 (Consultation publique n°  04 du 1 7 mars 2021), 5  pages, en portugais  
6. Teneur : Proposition de modification du Règlement technique établissant les exigences 
en matière de qualité et des procédures d'évaluation de la conformité applicables à 
l'étiquetage de l'alcool éthylique.  
Les observations et suggestions doivent être communiquées au moyen du modèle de 
présentation disponible sur le site d'INMETRO  (http://www.inmetro.gov.br/legislacao/ ), 
de préférence sous forme électronique, aux adresses suivantes:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Conform ity Assessment Directorate - Dconf  (Direction de l'évaluation de la conformité)  
Av. Nossa Senhora das Graças, nº 50/Xerém  
ZIP Code 25.250 -020 - Rio de Janeiro/RJ  
Courrier électronique: dconf.consultapublica@inmetro.gov.br  G/TBT/N/BRA/1152  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité des produits ; Exigences en matière d'évaluation de la conformi té. 
L'instrument juridique notifié propose d'apporter des modifications complémentaires au 
Règlement technique établissant les exigences en matière de qualité et aux procédures 
d'évaluation de la conformité, établis par les Arrêtés INMETRO n° 269 et n° 270  du 6 août 
2008, respectivement . Il ne s'agit pas d'un processus d'amélioration globale de ces 
mesures réglementaires.  
L'arrêté complémentaire notifié a pour objet de répondre aux demandes présentées par 
l'industrie brésilienne des cosmétiques . Il couvre les questions suivantes:  
• les innovations technologiques dans le processus de conditionnement de l'alcool 
éthylique (format d'emballage);  
• les méthodes d'essai;  
• l'étiquetage de la fréquence des essais ; non spécifié.  
8. Documents pertinents : 1) Jour nal officiel brésilien n°  54 du 2 2 mars 2021, section  1, 
page 83. 
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/consulta -publica -n-4-de-17-de-marco -de-2021-
309570 206 
9. Date projetée pour l'adoption : à la date de publication  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la date de publication  
10. Date limite pour la présentation des observations : 20 mai 2021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Institute of Metrolog y, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002711.pdf