G/TBT/N/BRA/1078  
14 septembre  2020 
(20-6134) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Economy - Secretariat of Foreign Trade  (Ministère 
de l'économie - Secrétariat au commerce extérieur)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'o rganisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Insti tut de la métrologie, de 
la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Actes publics relatifs à la libération de l'activité économique  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Arrêté ( Ordinan ce) n° 49, 
31 août 2020 (1 page, en portugais)  
6. Teneur : L'arrêté notifié établit les actes publics de libération de l'activité économique du 
Secrétariat au commerce extérieur (SECEX), conformément au Décret n°  10.178 du 
18 décembre  2019. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Aux fins de l'application du Décret n°  10.178 du 1 8 décembre  2019, l'arrêté 
notifié établit les actes publics de libération de l'activité économique du Secrétariat au 
commerce extérieur (SECEX), relevant du Secrétariat spécial au commerce extérieur et 
aux affaires internationales du Ministère de l'économie ; autres.  
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien n°  168 du 1er septembre  2020, 
section 1, page 11 ; 2) Arrêté SECEX n°  23 du 1 4 juillet  2011; 3) Arrêté SECEX n°  38 du 
18 mai 2015; 4) Arrêté SECEX n°  19 du 2 juillet  2019; 5) Décret n°  10.178 du 
18 décembre  2019. 
 
 
http://www.mdic.gov.br/arquivos/dwnl_1311100642.pdf  
http://www.mdic.gov.br/arquivos/dwnl_1432650840.pdf  G/TBT/N/BRA/1 078 
- 2 - 
  http://www.mdic.gov.br/images/REPOSITORIO/secex/gab/portarias_secex_2019/Portar
ia_SECEX_019_2019.pdf  
http://www.planalto.gov.br/ccivil_03/_ato2019 -2022/2019/decreto/D10178.htm  
9. Date projetée pour l'adoption : Date de la publication au Journal officiel brésilien  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Date de la publication au Journal officiel 
brésilien  
10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -n-49-de-31-de-agosto -de-2020-
275158829