G/TBT/N/USA/1557  
6 janvier  2020 
(20-0014) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Highway Traffic Safety Administration - NHTSA 
(Direction fédérale de la sécurité routière), Department of Transportation  - DOT 
(Département des transports) [1584]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de c ourrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pneumatiques ; Pneumatiques ( ICS 83 .160)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Federal Motor Vehicle 
Safety Standards ; Tires (Normes fédérales de sécurité concernant les véhicules 
automobiles ; pneumatiques), 10 pages en anglai s 
6. Teneur : La Direction fédérale de la sécurité routière (NHTSA) publie le préavis de projet 
de règlement (ANPRM) notifié pour inviter le public à formuler des observations au sujet 
des dispositions contenues dans la Norme fédérale de sécurité concernan t les véhicules 
automobiles relative aux pneumatiques . Elle réexamine la réglementation existante afin 
de déterminer si une actualisation est nécessaire pour tenir compte des nouvelles 
technologies . L'avis porte essentiellement sur les observations relativ es aux 
pneumatiques reçues en réponse à l'avis publié par le Département des transports le 2 
octobre 2 017 annonçant un réexamen de la réglementation et invitant le public à formuler 
des observations . La NHTSA souhaite que lui soient communiquées des observ ations sur 
des questions liées à l'essai de résistance existant, à l'essai de résistance au 
décoincement du talon et à l'essai d'endurance des pneumatiques . Enfin, l'agence 
souhaite que lui soient communiquées des observations sur l'application actuelle et  la 
pertinence de certains règlements relatifs au marquage des pneumatiques et sur d'autres 
questions relatives aux nouvelles technologies des pneumatiques . La NHTSA s'appuiera 
sur les observations formulées en réponse à cet avis dans sa réflexion au sujet  d'une 
modification de la réglementation destinée à réduire la charge réglementaire tout en 
maintenant les niveaux de sécurité actuels pour les pneumatiques des véhicules 
automobiles.  G/TBT/N/USA/1557  
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents , le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs  
8. Documents pertinents:  
• 84 Federal Register (FR) 69698, 1 9 décembre 2 019; Titre 49 du Code des 
règlements fédéraux (CFR) Partie 571:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-12-19/html/2019 -27209.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2019-12-19/pdf/2019 -27209.pdf  
• Avis de réexamen réglementaire publié le 2 octobre 2 017: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2017-10-02/html/2017 -21101.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2017-10-02/pdf/2017 -21101.pdf  
• Documents justificatifs:  
https://www.regulations.gov/docket?D=DOT -OST-2017-0069 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 18 février 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachmen ts/2020/TBT/USA/20_0027_00_e.pdf