G/TBT/N/USA/1883  
27 juin 2022 
(22-4950) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : State of 
Rhode Island  (État de Rhode Island)  
2. Organisme responsable : Department of Administration, Office of Energy Resources, 
State of Rhode Island  (Département de l'administration, Office des ressources 
énergétiques, État de Rhode Island) [1913]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'infor mation OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [X], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Efficacité énergétique et hydrique des appareils ; Protection de 
l'environnement ( ICS 13.020) ; Appareils électrodomestiques en général ( ICS 97 .030)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Appliance and Equipment 
Energy and Water Energy  (Consommation d'énergie et d'eau des appareils et des 
équipements), 3 pages, en angl ais 
6. Teneur : Proposition de règle - Le règlement notifié a pour objet de codifier de nouvelles 
normes à l'échelle de l'État concernant l'efficacité énergétique et hydrique des appareils 
et équipements, conformément aux dispositions des lois générales de  Rhode Island, titre 
39, chapitre 27.1 ( http://webserver.rilin.state.ri.us/Statutes/TITLE39/39 -
27.1/INDEX.htm ). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des pro blèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
Base de données des règles du Secrétaire d'État de l'État de Rhode Island, 6 juin 2 022: 
https://rules.sos.ri.gov/Promulgations/part/300 -00-00-4 
Les Membres de l'OMC et leurs parties pr enantes sont priés de présenter leurs 
observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 6 juillet 2 022 à 16 heures , 
heure de l'Est . Les observation reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la 
part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'autorité G/TBT/N/USA/1883  
- 2 - 
  de réglementatio n si elles sont reçues dans le délai prévu pour la présentation des 
observations.  
État de Rhode Island, Office des ressources énergétiques,  Appliance and Equipment 
Standards Certification Guidance Document:  https://risos -apa-production -
public.s3.amazonaws.com/OER/12776/ADDDOC_12776_20220606131237260.pdf  
État de Rhode Island, Appliance and Equipment Energy and Water Efficiency Standards 
Act of 20 21: 
http://webserver.rilin.state.ri.us/BillText/BillText21/HouseText21/H5966A.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 6 juillet 2 022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/ crnattachments/2022/TBT/USA/22_4330_00_e.pdf