G/TBT/N/ECU/410  
13 mai 2019 
(19-3262) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désign é pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Ex terior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère de 
la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 in t. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ; puntocontactoOTCECU@gmail.com ; 
aramon@produccion.gob.ec ; cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 7304.24.00.00 autres, en aciers inoxydables ; Autres (SH 730429)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Primera 
Revisión del Reglament o Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 207 (1R) "Tubos de acero 
utilizados en las industrias de petróleo y del gas para revestimiento (casing) y producción 
(tubing) de pozos"  (Projet de première révision du Règlement technique équatorien PRTE 
INEN 207 (1R) "Tubes d'acier utilisés dans les industries du pétrole et du gaz - Tubes de 
cuvelage ( casing ) ou tubes de production ( tubing ) dans les puits "), 10 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les prescriptions auxquelles 
doivent satisfaire, avant leur commercialisation, les tubes d'acier de cuvelage ( casing ) ou 
de production ( tubing ) d'origine nationale ou importés utilisés dans les puits de pétrole 
et de gaz, y compris les tubes courts ( pup joints ) et leurs joi nts (coupling stock ), aux fins 
de la protection de la sécurité des personnes ainsi que de l'environnement, et de la 
prévention des pratiques susceptibles d'induire en erreur.  G/TBT/N/ECU/410  
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  Ce règlement technique s'applique aux produits suivants:  
• Tubes de cuvelage, tubes de production et tubes courts utilisés dans les puits de 
pétrole et de gaz ( casing, tubing and pup joints ), joints ( coupling stock ), et 
accessoires répondant aux niveaux de s pécification de produit ( Product 
Specification Levels ) PSL -1, PSL -2 y PSL -3. 
• Tubes filetés pour les assemblages ci -après (conformément à la spécification 5B 
de l'API):  
• tubes de cuvelage à filetage rond court ( short round thread casing SC ); 
• tubes de cuvelag e à filetage rond long ( long round thread casing LC ); 
• tubes de cuvelage à filetage Buttress ( buttress thread casing BC ); 
• tubes de production sans refoulement ( non-upset tubing NU ); 
• tubes  de production à refoulement extérieur ( external upset tubing EU ); 
• tubes de production à joint intégral ( integral tubing IJ ). 
• Tubes relevant des quatre (4) groupes ci -après, en fonction de leur grade:  
• Groupe 1 : tous les tubes de cuvelage et de production d es grades H, J, K, N 
et R; 
• Groupe 2 : tous les tubes de cuvelage et de production des grades C, L, M et  
T; 
• Groupe 3 : tous les tubes de cuvelage et de production de grade P;  
• Groupe 4 : tous les tubes de cuvelage et de production de grade Q.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des  personnes ; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
RÉFÉRENCES NORMATIVES:  
1. Norme ISO 2859 -1:1999 + Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs - Partie 1. procédures d'échantillonnage pour les contrôles 
lot par lot , indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA).  
2. Norme ISO 11960:2014, Industries du pétrole et du gaz naturel - Tubes d'acier 
utilisés comme cuvelage ou tubes de production dans les puits.  
3. Norme ISO/IEC 17025:2017, Exigences générales concernant la compétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais.  
4. Norme ISO/IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la conformité - Déclaration de 
conformité du fournisseur - Partie 1 : Exigences générales.  
5. Norme ISO/IEC 17067:2013, Évaluation de la conformité - Éléments 
fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les 
programmes de certification de produits.  
6. Norme API 5CT - 8ème édition : 2005, Specification for Casing and Tubing . 
7. Norme API 5B - 15ème édition : 2008, Specification for threading, gauging and 
thread inspection gauging, tubing, and line pipe threads . 
TRAÇABILITÉ:  
• G/TBT/N/ECU/236  
• G/TBT/N/ECU/236/Add.1  
9. Date projetée pour l'adoption : 60 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date d'adoption  G/TBT/N/ECU/410  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ; puntocontactoOTCECU@gmail.com ; 
aramon@produccion.gob.ec ; cyepez@produccion.gob.ec;jsanchez@produccion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/ TBT/ECU/19_2769_00_s.pdf