G/TBT/N/ISR/1146  
25 mai 2020 
(20-3748) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry  Point (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obser vations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère d e l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Sulfate d'aluminium utilisé pour le traitement de l'eau destinée à la 
consommation humaine ; SH 283322 ; ICS 71 .100.80.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 5438 part 9 - Chemicals 
used for treatment of water intended for h uman consumption : Aluminium sulfate  (SI 5438 
partie 9 : Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la 
consommation humaine : Sulfate d'aluminium), 50 pages en anglais, 12 pages en hébreu  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI  5438 partie 9 portant sur le sulfate 
d'aluminium utilisé pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine . Ce 
projet de révision de norme consiste à reprendre la Norme européenne EN  878 (mars  
2016) et la norme américaine ANSI/AWWA B403 -16, a vec quelques modifications et 
différences nationales, qui figurent dans la section en hébreu de la norme, comme suit:  
1. Chapitre A - différences nationales par rapport à la mise en conformité 
européenne:  
• modification des références normatives de la norme (section 2);  
• ajout d'une note au Tableau 5 de la section 4.3 concernant la teneur 
maximale en impuretés;  
• suppression de la colonne relative au type 3 du tableau 6 de la section 
4.4 portant sur les paramètres chimiques;  
• ajout des nouvelles sous -sections 5.1.2.2.1 et 5.1.2.2.2 relatives aux 
échantillons provenant de réservoirs et de citernes;  G/TBT/N/ISR/1146  
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  • ajout de méthodes d'essai de remplac ement dans la section 5.2 portant 
sur l'analyse;  
• ajout d'une nouvelle exigence de conformité avec la Norme obligatoire 
israélienne SI 2302, parties 1 et 2, dans la section 6 concernant 
l'étiquetage, le transport et le stockage;  
• ajout d'une nouvelle exigenc e de conformité avec la Norme israélienne SI 
819 (partie) dans la section 6.1 concernant les moyens de livraison;  
• suppression de la section 6.2 portant sur l'étiquetage conformément à la 
législation de l'UE;  
• remplacement de la section 6.4 traitant du marqu age; 
• modification de l'Annexe B.  
2. Chapitre B - différences nationales par rapport à la mise en conformité 
américaine:  
• modification de la section 1.3 relative à l'application;  
• modification des références normatives de la norme (section 2);  
• suppression de la définition 10 ( reclaimed water  - eau épurée) et de la 
définition 13 ( wastewater  - eaux usées) de la section 3 établissant des 
définitions;  
• modification de la section 4 établissant des exigences;  
• modification des teneurs maximales spécifiques en impuretés f igurant 
dans la sous -section 4.3.2;  
• modification des spécifications de produit figurant dans la sous -section 
4.3.3;  
• modification de la section 5.2 portant sur les procédures d'essai;  
• modification de la formule figurant dans la sous -section 5.5.9 portant sur 
les méthodes de calcul;  
• ajout d'une nouvelle sous -section 5.12 portant sur la teneur en nickel;  
• modification des exigences en matière de marquage figurant dans la 
section 6.1 portant sur le marquage;  
• ajout d'une nouvelle exigence de conformité avec la Norme israélienne SI 
819 (partie) dans la section 6.1 concernant le conditionnement et 
l'expédition;  
• ajout d'une nouvelle sous -section 6.2.6.4 exigeant que les produits soient 
accompagnées de fiches de données de sécurité.  
Toutes les exigences de l a nouvelle norme révisée vont être déclarées obligatoires, à 
l'exception des suivantes:  
• exigences concernant les marquages "exempt de fer" et "faible teneur en fer" 
ainsi que le marquage de la concentration en aluminium (en poids) figurant dans 
la section 6.4 de la mise en conformité européenne;  
• exigences concernant le marquage de la concentration en aluminium (en poids) 
figurant dans la section 6.1 de la mise en conformité américaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  G/TBT/N/ISR/1146  
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  8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 5438 partie 9 ( avril 2 019) 
• Norme européenne EN 878 : mars 2 016 
• Norme américaine ANSI/AWWA B403 -16 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement 60  jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et  de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ISR/20_3348_00_x.pdf