G/TBT/N/THA/714/Rev.1  
1er février  2024 
(24-0794) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site W eb, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Point d'information OMC sur les OTC e t autorité responsable des notifications  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone: (662) 430 6831 int. 2130  
Fax: (662) 354 3041  
Courrier électro nique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: https://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant): Systèmes rechargeables de stockage d'énergie électrique des véhicules des 
catégories M et N (ICS 43.120)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Ministerial Regulation 
on Rechargeable Electrical Energy S torage System (REESS) of vehicles of category M and 
N (Projet de Règlement ministériel sur les systèmes rechargeables de stockage d'énergie 
électrique des véhicules des catégories M et N) - TIS 3026 -2563(2020); 9 pages, en thaï  
6. Teneur: Le projet de règ lement ministériel notifié prescrit que les systèmes 
rechargeables de stockage d'énergie électrique pour la propulsion des véhicules 
électriques à batterie des catégories M et N doivent être conformes à la norme relative 
aux véhicules des catégories M et N  en ce qui concerne les exigences spécifiques 
applicables à la chaîne de traction électrique (TIS 3026 -2563(2020)).  
Ce texte s'applique uniquement aux systèmes rechargeables de stockage d'énergie 
électrique pour la propulsion des véhicules électriques à ba tterie des catégories M et N.  G/TBT/N/THA/714/Rev.1  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
Règlement de l'ONU n° 100 Révision 2: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des véhicules en ce qui concerne les dispositions particulières applicables à la chaîne de 
traction électrique, et ses modifications  
9. Date projetée pour l'adoption: à déterminer  
Date projetée pour l'ent rée en vigueur: 180 jours après la date de publication au 
Journal officiel.  
10. Date limite pour la présentation des observations: 15 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OMC sur les OTC et autorité responsable des notifications  
Thai Industrial S tandards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone: (662) 430 6831 int. 2130  
Fax: (662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: https://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/THA/24_00914_00_x.pdf