G/TBT/N/USA/826/Add.6  
11 juin 2020 
(20-4155) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 1 juin 2020, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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INTITULÉ : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Certain Commercial 
and Industrial Equipment ; Early Assessment Review ; Refrigerated Bottled or Canned Beverage 
Vending Machines (Programme d'économie d'énergie : normes d'économie d'énergie pour certains 
équipements commerciaux et industriels ; révision préco ce de l'évaluation ; distributeurs 
automatiques frigorifiques de boissons en bouteille ou en conserve)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Dép artement de l'énergie)  
ACTION : Demande de renseignements  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie des États -Unis (U.S . Department of Energy, DOE) entreprend 
une révision précoce de l'évaluation des normes d'économie d'énergie modifiées pour les 
distributeurs automatiques frigorifiques de boissons en bouteille ou en conserve ("distributeurs 
automatiques de boissons") pour déterminer s'il convient de modifier les normes d'économie 
d'énergie applicables à cet équipement . Plus particulièrement, par c ette demande de 
renseignements, le DOE souhaite obtenir des données et des renseignements qui lui permettraient 
de déterminer s'il devrait proposer une détermination indiquant qu'il ne convient pas d'élaborer de 
nouvelles normes, du fait qu'une norme plus stricte : ne permettrait pas de réaliser d'importantes 
économies d'énergie ; n'est pas faisable technologiquement ; n'est pas économiquement justifiée ; ou 
plusieurs de ces raisons à la fois . Le DOE invite le public à lui présenter des observations écrites 
concernant tout sujet ayant un rapport avec ce document (y compris sur des questions n'ayant pas 
été soulevées spécifiquement dans sa demande de renseignements), ainsi qu'à lui communiquer des 
données et d'autres renseignements pertinents concernant cette rév ision précoce de l'évaluation.  
Les observations et les renseignements écrits sont demandés et acceptés jusqu'au 1 0 août 2020. 
La demande de renseignements notifiée porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -
2020-BT-STD-0014.  
Le dossier relati f à cette demande de renseignements est disponible sur le site Regulations.gov  à 
l'adresse suivante: https://www.regulations.g ov/docket?D=EERE -2020-BT-STD-0014 et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . 
Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.go v en effectuant une recherche 
par numéro dossier de consultation ( docket  number) . Les Membres de l'OMC et leurs parties 
prenantes sont priés de formuler des observations à l'intention du point d'informat ion OTC des États -
Unis. Les observation reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres 
de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront 
aussi versées au dossier  sur Regulations.gov  si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
Les actions précédemment notifiées au moyen du document G/TBT/N/USA/826  portent le numéro 
de dossier de consultation (docket) EERE -2013-BT-STD-0022; le site Regulations.gov  permet 
d'accéder aux documents principaux et justificatifs et aux observations concernant ces actions: 
https://www.regulations.gov/d ocket?D=EERE -2013-BT-STD-0022. G/TBT/N/USA/826/Add.6  
- 2 - 
  https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-06-10/html/2020 -12437.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-06-10/pdf/2020 -12437.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_3690_00_e.pdf  
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