G/L/1405  
15 octobre  2021 
(21-7808) Page: 1/2 
  
 
  
RAPPORT (2021) DU COMITÉ DES RÈGLES D'ORIGINE  
AU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES  
1. Le présent rapport résume les travaux réalisés par le Comité des règles d 'origine  (CRO) en 
2021. L'article  6:1 de l'Accord  sur les règles d 'origine dispose ce qui suit:  
"Le Comité procédera chaque année à un examen de la mise en œuvre et du fonctionnement 
des Parties  II et III du présent accord eu égard à ses objectifs" et "informera chaque année 
le Conseil du commerce des ma rchandises des faits intervenus pendant la période sur laquelle 
portera cet examen."  
2. Le CRO a tenu deux réunions formelles en 2021: le 20 mai et le  14 octobre . Les comptes 
rendus de ces réunions figurent, respectivement, dans les documents G/RO/M/7 6 et G/RO/M/7 71. 
M. Sulaiman SATARI (Afghanistan) a été élu Président du CRO en  juillet  2021 et Mme Laura GAUER 
(Suisse ) a été élue  Vice-Présidente  en septembre  2021. Les travaux du Comité  ont continué à 
s'articuler autour de deux grand s thèmes : 1) les règles d 'origine non préférentielles ; et 2) les règles 
d'origine préférentielles pour les PMA . 
3. S'agissant des règles d 'origine non préférentielles , le Comité n 'a pas tenu de discussions 
spécifiques au sujet du  Programme de travail pour l 'harmonisation , lancé e n 1995 conformément à 
l'article  9:2 a) de l 'Accord sur les règles d 'origine . Les Memb res ont exprimé des points de vue divers 
au sujet des incidences que les règles d 'origine harmonisées pourraient avoir sur  d'autres 
instruments de politique commerciale  ("questions de fond "). Par conséquent, les négociations n 'ont 
pas connu de grand développement  depuis  2007.  
4. Au lieu de cela , les Membr es se sont efforcés en priorité de mieux comprendre les pratiques 
nationales liées aux règles d 'origine non  préférentielles et d 'en savoir plus à leur sujet . À cet égard , 
une proposition visant à  "améliorer la transparence dans le domaine des règles d 'origine no n 
préférentielles " (G/RO/W/182/Rev. 4) figure à l 'ordre du jour du Comité depuis bientôt trois ans. E n 
2021, des consultations ont été organisées entre les  auteurs de la proposition du projet de décision 
et certain s Membres . Malgré les progrès réalisés , la proposition doit faire l 'objet de consultations 
additionnelles . 
5. En ce qui concerne les règles d 'origine préférentielles, le Comité a continué de procéder à 
l'examen de la mise en œuvre des décisions ministérielles de  Bali et de Nairobi sur les règles d 'origine 
préférentielles pour les pays les moins avancés (PMA ) (WT/L/917 et WT/L/917/Add.1).  
6. Dans ce contexte , les Membres donneurs de préférences ont présenté les dernières évolutions 
concernant leurs  règles d 'origine préférentielles pour les PMA . Le représentant du Royaume -Uni a 
rappelé le succès du lancement du  système généralisé de préférences (SGP)  et souligné l 'importance 
de simplifier davantage les règles d 'origine . À cet égard , les Membres, en particulier les PMA  
partenaires, ont été invités à exposer leurs vues sur la question de savoir comment procéder à ces 
améliorations. Le représentant de l 'Union européenne  a communiqué des renseignements actualisés 
au sujet de la mise en œuvre du  système  REX. 
7. Le Secrétariat de l'OMC a présenté  une note (G/RO/W/20 4) intitulée "Utilisation des 
préférences commerciales par les pays les moins avancés: caractéristiques et tendances pour la 
période  2015-2019" . 
 
1 À paraître.  G/L/1405  
- 2 - 
  8. Les Memb res ont assisté à une  présentation  de la CNUCED au sujet d 'un nouveau site Web et 
d'une base de données sur l 'utilisation des mécanismes  SGP (https://gsp.unctad.org/home ). 
9. Enfin, le 19 mai, les Membres ont participé à un webinaire sur le thème "Qu 'est-ce qui motive 
l'utilisation des préférences commerciales?", o rganisé par le Secrétariat . Cet événement a permis 
d'examiner les recherches menées jusque -là par le Secrétariat  sur l'utilisation des préférences 
commerciales par les PMA . En outre , il s'agissait égalemen t d'une occasion d 'en savoir plus sur les 
recherches menées par d 'autres institutions au sujet des liens entre les règles d 'origine et l 'utilisation 
des préférences commerciales . Pour finir, l 'atelier a aussi donné aux Membres la possibilité 
d'apprendre des expé riences de chacun en matière de suivi de l 'utilisation des préférences 
commerciales et de collaboration avec le secteur privé en vue de former des opérateurs sur les  
prescriptions en matière d 'origine  et de favoriser une utilisation plus complète des préfé rences 
commerciales . Le programme, les exposés et les enregistrements vidéo de l 'événement peuvent 
être consultés sur la page du site Web de l 'OMC consacrée aux règles d 'origine.  
__________