G/TBT/N/KGZ/50  
9 janvier  2023 
(23-0253) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Economy and Commerce of the Kyrgyz Republic  (Ministère de l 'économie et 
du commerce de la République kirghize)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Economy and Commerce of the Kyrgyz Repub lic (Ministère de l 'économie et 
du commerce de la République kirghize) Courrier électronique: utrm2016@mail.ru  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Parfums et produits cosmétiques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Amendments to the 
Customs Union Technical Regulation "On Safety of Perfume and Cosmetic Products" 
(Modification du R èglement technique de l'Union douanière sur l'innocuité des parfums et 
des produits cosmétiques) - CU TR 009/2011, annuel, 52 pages, en russe  
6. Teneur : Actualisation des annexes 1 à 5 du Règlement technique de l'Union douanière 
sur l'innocuité des parfum s et des produits cosmétiques - CU TR 009/2011.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
Amendments  to the Customs Union Technical Regulation "On Safety of Perfume and 
Cosmetic Products" (CU TR 009/2011)  
https://docs.eaeunion.org/ru -ru/Pages/regulation.aspx#Cont entTypeId=%5B%5D  
The Customs Union Technical Regulation "On Safety of Perfume and Cosmetic Products" 
(CU TR 009/2011)  
http://www.eurasiancommission.org/ru/act/texnreg/deptexreg/tr/Pages/bezopParfum.a
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  9. Date projetée pour l'adoption : Dans un délai minimum de 180 jours à compter de la 
date d'adoption de la modification du règlement technique  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Dans un délai minimum de 180 jours à 
compter de la date d'adoption de la modification du règlement technique  
10. Date limite pour la présentation des observations : 16 mars 2 023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas éché ant, d'un autre organisme:  
Concernant les règlements techniques et les procédures d'évaluation de la conformité:  
TBT Enquiry Point and Technical Regulation Information Service  
Ministry of Economy and commerce of Kyrgyz Republic  
Department of Technical Regu lation and Metrology  Courrier électronique: 
utrm2016@mail.ru  
106 Chui Avenue  
Bishkek  
Téléphone : +(996 312) 620523 ; +(996 312) 621190 ; +(996 312) 620588  
Fax: +(996 312) 620588  
Courrier électronique: utr307@yandex.ru  
Site Web: http://www.mineconom.kg  
 
Concernant les normes:  
Center of Standardization and Metrology under the Ministry of Eco nomy and Antimonopoly 
Regulation of the Kyrgyz Republic  
197, Panfilov Street  
Bishkek  
Téléphone : +(996 312) 661456  
Fax: +(996 312) 661367  
Courrier électronique: nism@nism.gov.kg  
Site Web: http://www.nism.gov.kg  
https://docs.eaeunion.org/ru -ru/Pages/regulation.aspx#ContentTypeId=%5B%5D  
The Customs Union Technical Regulation "On  Safety of Perfume and Cosmetic Products" 
(CU TR 009/2011) 
http://www.eurasiancommission.org/ru/act/texnreg/deptexreg/tr/Pages/bezopParfum.a
spx 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/KGZ/23_0289_00_x.pdf