G/TBT/N/UGA/1729  
11 janvier  2023 
(23-0295) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l' article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Jeux avec écran, flippers et autres jeux fonctionnant par l'introduction d'une 
pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par d'autres 
moyens de paiement (à l'excl. des jeux d e quilles automatiques [p.ex. bowlings]) 
(SH 950430) ; Equipements de loisirs en général ( ICS 97.200.01).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2582:2022 . Gaming 
equipment -Card Shufflers and Dealer Shoes - requirements  (Équipement s de jeux - 
Mélangeurs de cartes et sabots de croupier), première édition , 24 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit des exigences minimales pour les 
mélangeurs de cartes et les sabots de croupier électroniques utilisés dans les casinos . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La norme technique notifiée vise à : éliminer les critères subjectifs d'analyse et 
de certification des mélangeurs de cartes e t des sabots de croupier ; établir des normes 
d'intégrité minimale pour les mélangeurs de cartes et les sabots qui soient 
technologiquement neutres ; tester uniquement les critères ayant une incidence sur la 
fiabilité et l'intégrité des mélangeurs de cartes et des sabots de croupier concernant la 
perception de recettes et du point de vue des joueurs ; créer une norme garantissant que 
les mélangeurs de cartes et les sabots de croupier ne soient pas truqués, soient sûrs et 
puissent être vérifiés et utilisés corr ectement ; faire la distinction entre la politique 
publique locale et les critères applicables en laboratoire ; reconnaître  que les essais non G/TBT/N/UGA/1729  
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  liés au jeu (comme les essais électriques) ne devraient pas être incorporés dans la norme 
notifiée mais confiés à d es laboratoires d'essai appropriés spécialisés dans ce type 
d'essais ; élaborer une norme pouvant être aisément changée ou modifiée pour autoriser 
de nouvelles technologies ; et élaborer une norme n'indiquant pas de méthode ou 
d'algorithme spécifique . L'objectif est de permettre l'utilisation d'un large éventail de 
méthodes  pour se conformer  aux exigences établies tout en favorisant l'élaboration de 
nouvelles méthodes . Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection 
des consommateurs . 
8. Documents pertinents:  
sans objet  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda Natio nal Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.o rg/crnattachments/2023/TBT/UGA/23_0359_00_e.pdf