G/TBT/N/UGA/1178  
10 janvier  2020 
(20-0294) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations c oncernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Farines mixtes enrichies ; - Farine, semoule et poudre (SH 110510) ; Céréales, 
légumineuses et produits dérivés ( ICS 67 .060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS D EAS 1024 :2019 . 
Fortified composite flour - Specification  (Farines mixtes enrichies - Spécifica tions), 
première édition. 17 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux farines mixtes enrichies destinées à la 
consommation humaine.  
Note: Ce proje t de norme a aussi été notifié au Comité SPS.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. AOAC 952 .13. Arsenic in food. Silver diethyldithiocarbamate  
2. AOAC 953 .17. Thiamine (vitamin B1) in grain products  
3. AOAC 970 .65. Riboflavin(Vitamin B2) in Foods and Vitamin Pr  
4. AOAC 975 .41. Niacin and Niacinamide in Cereal Products  
5. AOAC 961 .15. Method modification for liquid chromato graphic determination of 
thiamine, riboflavin, and pyridoxine in medical foods  
6. AOAC 2004 .05. Total Folates in Cereal  G/TBT/N/UGA/1178  
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  7. AOAC 2001 .13, Determination of Vitamins A (Retinol) and E (alpha -Tocopherol) 
in Foods by Liquid Chromatography : Collaborative Study  
8. CODEX S TAN 192. N orme générale pour les additifs alimentaires  
9. EAS 38. Labelling of pre -packaged foods - General requirements  
10. EAS 39 , Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  
11. EAS 744. Cassava and cassava products - Determination of total cyanogens - 
Enzymatic assay method  
12. EAS 782. Composite flour - Specification  
13. EAS 900. Cereals and pulses - Sampling  
14. EAS 901. Cereals and pulses - Test methods  
15. EAS 803. Nutrition labelling - Requirements  
16. EAS 804. Claims on foods - Requirements  
17. EAS 805. Use of nutrition and health claims - Requirements  
18. ISO 16649 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des Escherichia coli  bêta-glucuronidase positive - Partie 2 : 
Technique de comptage des colonies à 44 degrés C au moyen de 5 -bromo -4-
chloro -3-indolyl bêta -D-glucuronate  
19. ISO 21527 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des levures et moisissures - Partie 2 : Technique par comptage 
des colonies dans les produits à activité d'eau inférieure ou égale à 0,95  
20. ISO 4833 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des micro -organismes - Partie 1 : Comptage des colonies à 
30 degrés C par la technique d'ense mencement en profondeur  
21. ISO 5498. P roduits agricoles alimentaires - Détermination de l'indice d'insoluble 
dit "cellulosique" - Méthode générale  
22. ISO 5506. P roduits dérivés du soja - Détermination de l'activité uréasique  
23. ISO 5985. A liments des animaux - Dosage des cendres insolubles dans l'acide 
chlorhydrique  
24. ISO 6561 -1. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
cadmium - Partie 1 : Méthode par spectrométrie d'absorption atomique avec four 
en graphite  
25. ISO 6561 -2. Fruits, légumes et pr oduits dérivés - Détermination de la teneur en 
cadmium - Partie 2 : Méthode par spectrométrie d'absorption atomique avec 
flamme  
26. ISO 6579 -1, Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche, le dénombrement et le sérotypage des Salmonella  - Partie 1 : 
Recherche des Salmonella  spp. 
27. ISO 6633. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
plomb - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique sans flamme  
28. ISO 6888 -1. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  
et autres espèces) - Partie 1 : Technique utilisant  le milieu gélosé de Baird -Parker  
29. ISO 7305. P roduits de mouture des céréales - Détermination de l'acidité grasse  
30. ISO 9648. S orgho - Dosage des tanins  
31. ISO 20634. F ormules infantiles et produits nutritionnels pour adultes - 
Détermination de la teneur en vita mine B12 par chromatographie liquide haute 
performance en phase inverse (CLHP -PI) G/TBT/N/UGA/1178  
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  9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/UGA/20_0324_00_e.pdf