G/TBT/N/NZL/122  
28 avril 2023 
(23-3007) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
Charles Fergusson Building  
34 - 38 Bowen Street  
PO Box 2526  
Wellington 6140  
Nouvelle -Zélande  
Téléphone : +64 4 830 1574  
Courrier électronique: organics.consultation@mpi.govt.nz  
Site Web: www.mpi.govt.nz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
New Zealand' s Technical Barriers to Trade Enquiry Point  (Point d'information de la 
Nouvelle -Zélande sur les obstacles techniques au commerce)  
Standards New Zealand  (Service néo -zélandais de la normalisation)  
Téléphone : +64 (4) 498 5990  
Courrier électronique:  
wto@standards.co.nz  
Site Web: www.standards.govt.nz  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : La norme notifiée établira des règles pour la production et la transformation 
des al iments, des boissons ainsi que des produits d'origine s végétale et animale étiquetés 
comme biologiques.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ministry for Primary 
Industries National Organic standard  (Norme nationale du Ministère du secteur primaire 
sur les produits biologiques), 55 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme notifié établit des exigences relatives à la production et à la 
transformation des aliments, des boissons ainsi que des produits d'origine s végétale et 
animale étiquetés comme produits biologiques . Il permet la mise en œuvre de certains 
éléments de la Loi de 2023 sur les produits et la production biologiques.  G/TBT/N/NZL/122  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La norme n ationale sur les produits biologiques vise à favoriser la fourniture 
aux consommateurs d'informations exactes sur le caractère  biologique des produits, afin 
de prévenir les allégations trompeuses à ce sujet . Information des consommateurs, 
étiquetage ; prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs . 
8. Documents pertinents:  
• Ministry for Primary Industries National Organic standard  (55 pages, en anglais). 
https://www.mpi.govt.nz/consultations/proposals -for-the-national -organic -
standard  
• G/TBT/N/NZL/81 - Notification - Nouvelle -Zélande - Produits biologiques (1 p age, 
original en anglais)  
• G/TBT/N/NZL/99 - Notification - Nouvelle -Zélande - Loi sur les produits 
biologiques (58 pages, original en anglais)  
• G/TBT/N/NZL/104 - Notification - Nouvelle -Zélande - Document de travail : 
Invitation à la présentation d'observatio ns sur des propositions de réglementation 
des entreprises du secteur biologique dans le secteur primaire : Approbation des 
entreprises et vérification de la conformité aux normes biologiques. (49 pages, 
original en anglais) https://www.mpi.govt.nz/dmsdocument/44392 -Proposals -
for-regulating -organic -businesses -in-the-primary -sector -Discussion -document  
• Organic Products and Production Act 2023 : 
https://legislation.govt.nz/act/public/2 023/0014/latest/LMS312665.html?search
=qs_act%40bill%40regulation%40deemedreg_organic+products+production+a
ct_resel_25_h&p=1&sr=1  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : décembre 2 026 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
Charles Fergusson Building  
34 - 38 Bowen Street  
PO Box 2526  
Wellington 6140  
Nouvelle -Zélande  
Téléphone : +64 4 830 1574  
Courrier électronique: organics.consultation@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/news -and-resources/consultations/proposed -
changes -to-the-way-organic -production -is-regulated/