G/TBT/N/BRA/892  
7 août 2019 
(19-5131) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
la métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563.2918  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Brazilian He alth Regulatory Agency  - ANVISA (Agence brésilienne de réglementation 
sanitaire)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Code du SH : 3808 (pesticides, produits de nettoyage à usage domestique et 
produits de préservation du bois)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte not ifié: Décision ( Resolution ) 
RDC n° 294, 2 9 juillet 2 019, publiée dans le Journal officiel de la Fédération du 
31 juillet  2019, pages 78 à 85 (38 pages en portugais)  
6. Teneur : La décision notifiée établit des critères pour l'évaluation et la classification 
toxicologique, la priorisation de l'analyse et la comparaison de l'action toxicologique des 
pesticides, des produits de nettoyage à usage domestique et des produits de préservation 
du bois . Elle prévoit un délai de 90 jours à compter de la d ate de sa publication pour 
élaborer et rendre un avis consultatif sur l'évaluation technique d'une entreprise dont les 
procédés sont en attente d'évaluation, et établit d'autres mesures . Ce règlement sera 
aussi notifié au Comité SPS.  
7. Objectif et raison  d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé des personnes  G/TBT/N/BRA/892  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
• RDC - 347, 1 6 décembre 2 002 
• Arrêté n° 3, 1 6 janvier 1 992 
9. Date projetée pour l'adoption : à la date de publication  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la date de publication  
10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Brazilian Health Regulatory Agency (Anvisa)  
SIA, Trecho 5, Área Especial 57  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.205 -050 
Téléphone : +(55) 61 3462.5402  
Site Web: www.anvisa.gov.br  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visua liza/index.jsp?data=31/07/2019&jornal=5
15&pagina=78