G/SPS/N/THA/494  
9 février  2022 
(22-1060) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés : - 
2. Organisme responsable : Food and Drug Administration (Thai FDA)  (Agence 
thaïlandaise des médicaments et des produits alimentaires)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Chocolat et articles en chocolat (SH  1806, ICS  67.190)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Ministry of Public Health (MOPH) Notification, No. … B.E. 
….(....) issued by virtue of the Food Act B.E. 2522 entitled "FChocolate and chocolate 
products"  (Projet de notification du Ministère de la santé publique n° ... .. . È.B. (...) établi 
au titre de la Loi sur les produits alimentaires de 2522  È.B., intitulé "Chocolat et articles 
en chocolat") . Langue(s) : thaï et anglais . Nombre de pages : 8 et 7 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/THA/22_1486_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/THA/22_1486_00_e.pdf  
6. Teneur : Le Ministère de la santé publique (MOPH) propose de réviser sa Notification 
concernant le  chocolat . Le projet de notification, intitulé "Chocolat et articles en chocolat", 
a été élaboré en vue des objectifs suivants : protection de la santé des consommateurs , 
information des consommateurs et étiquetage, exigences en matière de qualité et de 
normes et facilitation des échanges . Le projet de notification porte principalement sur les 
éléments ci -après:  
Abrogation de la Notification n°  83 du MOPH  concernant le ch ocolat , datée du 
15 novembre  1984 (2527  È.B.), et de la Notification du MOPH concernant le chocolat 
(n° 2), datée du 3 mars 2011 (2554  È.B.), qui seront remplacées le projet de notification 
du MOPH notifié . Définition de "Chocolat et articles en chocolat" . Exigences concernant la 
qualité et les normes applicables au chocolat et aux articles en chocolat ; l'utilisation 
d'additifs alimentaires, d'auxiliaires technologiques et d'aromatisants ; les procédés de 
production, les équipements de production et l'entrep osage des aliments ; l'utilisation 
d'emballages ou de contenants ; et l'étiquetage . Établissement de la possibilité, pour les 
producteurs et les importateurs de chocolat et d'articles en chocolat destinés à la vente 
dont les permis ont été délivrés avant la date d'entrée en vigueur de la notification, de 
continuer à produire et importer, aux fins de leur vente (qui reste également autorisée 
pendant la même période), les produits visés par ces permis pendant une période 
maximale de deux ans après la date d'ent rée en vigueur de la notification . Le projet de 
notification du MOPH notifié entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal 
officiel . Il a également été notifié au Comité OTC.  G/SPS/N/THA/494  
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  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimenta ires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
 Norme pour le chocolat et les produits à base de cho colat (CODEX  STAN 87-1981)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protectio n des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère d e la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
Notification du Ministère de la santé publique n°  83 concernant le chocolat, datée du 
15 novembre  1984 (2527  È.B.); Notification du Ministère de la santé publique concernant 
le chocolat (n°  2), datée du 3 mars 2011 (2554  È.B.).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Le lendemain de la publication au Journal officiel  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 10 avril 2022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable de s notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900 (Thaïlande)  
Téléphone : +(662) 561 4204  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique : spsthailand@gmail.com  
Sites Web: http://www.acfs.go.th  
http://www.spsthailand.net/  G/SPS/N/THA/494  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : spsthailand@gmail.com  
Sites Web: http://www.acfs.go.th  
http://www.spsthailand.net/