G/SPS/N/CHL/701/Add.1  
2 mai 2021 
(22-3415) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le lundi 2 mai 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
du Chili. 
 
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Establece requisitos fitosanitarios de importación para estacas sin enraizar  de Vitis spp. 
procedentes de los países miembros de la Unión Europea y modifica la Resolución N° 7.243 de 
2012 (Établissement des exigences phytosanitaires à l'importation de boutures non racinées de 
Vitis spp. en provenance des États membres de l'Union e uropéenne et modification de la Décision 
n° 7.243 de 2012).  
Le Chili annonce que la Décision spéciale n°  2 081/2022 portant établissement des exigences 
phytosanitaires à l'importation de boutures non racinées de Vitis spp. en provenance des États 
membres de l'Union européenne et modification de la Décision n° 7.243 de 2012 a été publiée au 
Journal officiel (Dia rio oficial) le 2 7 avril 2 022 et entrera en vigueur 60 jours après cette date.  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/CHL/22_3149_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d' application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait êtr e prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/CHL/701/Add.1  
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  [ ] Soixante jours à compter de  la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de f ax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Agrícola y Ganadero (SAG)  
Departamento de Asuntos Internacionales  
Avenida Bulnes 140  
Téléphone : +(562) 345 1577  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
Site Web: http://www.sag.cl  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Agrícola y Ganadero (SAG)  
Departamento de Asuntos Internacionales  
Avenida Bulnes 140  
Téléphone : +(562) 345 1577  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
Site Web: http://www.sag.cl  
 
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