G/TBT/N/EGY/267  
21 septembre  2020 
(20-6358) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
The National Food Safety Authority  - NFSA (Autorité égyptienne de la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires)  
110 Kasr Alaini Street, Cairo, Egypt.  
Téléphone : 27933493  
Téléphone : 27933497  
Fax: 27933496  
Courrier électronique: info@nfsa.gov.eg  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obse rvations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Denrées alimentaires  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Decision of the B oard 
of Directors of the National Food Safety Authority (NFSA) No. 5/2019 on Registration of 
Certification Bodies granting certificates of Food Safety Management Systems (Décision 
n° 5/2019 du Conseil des directeurs de l'Autorité égyptienne de la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires (NFSA) sur l'enregistrement des organismes de certification 
délivrant des certificats concernant les systèmes de management de la sécurité des 
denrées alimentaires), 12 pages en arabe.  
6. Teneur : La décision notifiée ét ablit les procédures d'enregistrement des organismes de 
certification délivrant des certificats concernant les systèmes de management de la 
sécurité des denrées alimentaires de la NFSA.  
Les procédures réglementaires prévues dans cette décision visent à amé liorer la fiabilité 
d'utilisation des certificats de sécurité sanitaire des produits alimentaires . Elles ont pour 
objet de lutter contre les pratiques illégales consistant à délivrer des certificats pour 
gagner la confiance des parties concernées et celle des consommateurs dans la sécurité 
des produits alimentaires disponibles sur le marché ainsi que de favoriser la compétitivité 
des denrées égyptiennes qui ont accès aux marchés mondiaux.  G/TBT/N/EGY/267  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité sanitaire des produits alimentaires et protection des consommateurs ; 
autres  
8. Documents pertinents:  
• Decision of the Board of Directors of the National Food Safety Authority No. 
5/2019.  
9. Date projetée pour l'adoption : 30 octobre  2019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 18 février  2020 
10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : 202 22845528  
Fax: 202 22845504