G/TBT/N/UGA/1731  
23 janvier  2023 
(23-0487) Page: 1/5 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l' article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Engrais d'origine animale ou végétale, même mélangés entre eux ou traités 
chimiquement ; engrais résultant du mélange ou du traitement chimique de produits 
d'origine animale ou végétale (à l'exclusion des produ its présentés soit en tablettes ou 
formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10  kg) (SH  3101) ; 
engrais ( ICS 65.080).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 1584:2023 . Organic 
fertilizer - Specification  (Engrais organiques - Spécifications, deuxième édition) ; 
24 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux engrais organiques.  
Les engrais organiques sont des sources de minéraux naturels contenant une quantité 
modérée de nutriments végétaux essentiels . Ils sont à même d'atténuer les problèmes 
liés aux engrais synthétiques . Ils rendent moins nécessaire l'application répétée d'engrais 
synthéti ques pour maintenir la fertilité des sols.  
Les engrais organiques comprennent divers matériaux d'origine végétale comme des 
matériaux végétaux frais ou séchés, des fumiers et des lisiers animaux et des sous -
produits agricoles . La teneur en nutriments de ce s engrais varie beaucoup selon les 
matériaux sources ; ceux qui sont facilement biodégradables constituent les meilleurs G/TBT/N/UGA/1731  
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  sources de nutriments . La teneur en azote et en phosphore des engrais organiques est 
moins élevée, souvent nettement moins élevée, que c elle des engrais chimiques.  
Les engrais organiques les plus courants sont les fumiers animaux compostés, le compost, 
les boues d'épuration, les déchets de traitement des aliments et les biosolides 
municipaux . Ces produits améliorent la santé des sols et y libèrent graduellement des 
nutriments . On peut citer comme exemples d'engrais organiques naturels le fumier, les 
boues, les turricules, la tourbe, les algues et le guano . Les cultures d'engrais vert ont 
également pour objectif d'ajouter des nutriments dans  les sols . Les minéraux naturels 
tels que le phosphate naturel, le sulfate de potasse et la chaux sont aussi considérés 
comme des engrais organiques . On peut citer comme exemples d'engrais organiques 
manufacturés le compost, les farines de sang, les farines d'os et les extraits d'algues . 
D'autres exemples sont les enzymes naturels, les protéines digérées, les farines de 
poisson et les farines de plumes.  
Les engrais organiques sont considérés être d'excellentes sources de nutriments 
alimentant les végé taux en vitamines essentielles, les sols agissant en tant que milieux 
entre les cultures et les engrais . Les engrais peuvent être classés en différents types selon 
leurs composants, leurs formes et plusieurs autres de leurs propriétés.  
Les farines de viand es et d'os sont des sous -produits industriels issus des carcasses 
animales ayant subi un traitement thermique, auxquelles on ôte les graisses et qui sont 
ensuite séchées et hachées . En raison des teneurs élevées en azote (8%), en phosphore 
(5%) et en calci um (10%) des farines de viandes et d'os, ces matières organiques 
peuvent être considérées comme des engrais utiles pour l'amélioration des sols.  
Le fumier est un engrais organique utilisé pour la fertilisation des sols après la 
décomposition des déchets an imaux sous l'action des bactéries et des champignons . Le 
compostage du fumier est relativement long . Le fumier en décomposition est ensuite 
utilisé dans l'agriculture pour augmenter et favoriser le rendement des sols . Un fumier 
bien décomposé contient 0,5%  d'azote (N), 0,3% de pentoxyde de phosphore (P 2O5) et 
0,5% d'oxyde de potassium (K 2O). Le fumier utilisé en tant qu'engrais accroit le 
rendement des sols en fournissant pratiquement tous les éléments nécessaires aux 
végétaux, mais pas toujours dans les bo nnes quantités ni les bonnes proportions . Les 
boues et les fumiers solides sont traditionnellement répandus directement à la surface 
des sols en tant qu'engrais.  
Les engrais organiques sont une solution de remplacement permettant de minimiser la 
pollution de l'environnement pouvant être causée par l'utilisation excessive d'engrais non 
organiques.  
Les engrais liquides contiennent des composés nutritionnels pouvant être appliqués en 
tant qu'activateurs de croissance des plantes et sont utilisés en application  foliaire car ils 
ne nécessitent pas le milieu constitué par le sol et sont écologiques . Les engrais 
organiques liquides peuvent être obtenus du compostage de déchets biologiques, qui 
contiennent plus de nutriments organiques essentiels favorisant la crois sance saine des 
végétaux.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La norme notifiée a pour objet de garantir que les engrais organiques présents 
sur le marché sont évalués de manière appropriée conformément  aux critères de qualité 
établis, tout en faisant en sorte que les agriculteurs puissent uniquement acheter des 
produits certifiés et en aidant la branche de production à fabriquer des engrais organiques 
de qualité . Ses autres objectifs sont les suivants : promotion de l'utilisation sûre des 
engrais organiques et promotion de pratiques commerciales loyales ; information des 
consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de nature à induire en erreur et 
protection des consommateurs ; protection de la santé  ou de la sécurité des personnes ; 
protection de la vie ou de la santé des animaux et préservation des végétaux ; protection 
de l'environnement ; exigences en matière de qualité ; réduction des obstacles au 
commerce et facilitation des échanges ; réduction des coûts et accroissement de la 
productivité.  
8. Documents pertinents:  G/TBT/N/UGA/1731  
- 3 - 
  1. G/TBT/N/UGA/609  
2. AOAC 2006 .03. Arsenic, Cadmium, Cobalt, Chromium, Lead, Molybdenum, Nickel, 
and selenium in fertilizers . Microwave digestion and inductively coupled plasma -
optical emission spectrometry  
3. US ISO 4831. Microbiology of food and animal feeding stuffs - Horizontal method 
for the detection and enumeration of coliforms - Most probable number technique  
4. ISO 5318. E ngrais  - Dosage du potassium  - Méthode gravimétrique à l'état d e 
tétraphénylborate de potassium (Méthode de référence)  
5. US ISO 6598. Fertilizers - Determination of phosphorus content - Quinoline 
phosphomolybdate gravimetric method  
6. US ISO 7251. Microbiology of food and animal feeding stuffs - Horizontal method 
for the d etection and enumeration of presumptive Escherichia coli - Most probable 
number technique  
7. US ISO 7899 -2. Water quality - Detection and enumeration of intestinal 
enterococci - Part 2 : Membrane filtration method  
8. US ISO 8157. Fertilizers and soil conditioners - Vocabulary  
9. US ISO 8633. Solid fertilizers - Simple sampling method for small lots  
10. US ISO 8634. Solid fertilizers - sampling plan for the evaluation of a large delivery  
11. US ISO 10390. Soil quality - Determination of pH  
12. US ISO 10694. Soil quality - Determination of organic and total carbon after dry 
combustion (elementary analysis)  
13. US ISO 11047. Soil quality - Determination of cadmium, chromium, cobalt, 
copper, lead, manganese, nickel and zinc - Flame and electro thermal atom ic 
absorption spectrometric methods  
14. US ISO 11261. Soil quality - Determination of total nitrogen - Modified Kjeldahl 
method  
15. US ISO 11265. Soil quality - Determination of the specific electrical conductivity  
16. US ISO 11465. Soil quality - Determination of dry  matter and water content on a 
mass basis - Gravimetric method  
17. ISO 14255. Q ualité du sol - Détermination de l'azote nitrique, de l'azote 
ammoniacal et de l'azote soluble total dans les sols séchés à l'air en utilisant le 
chlorure de calcium comme solution d'extraction  
18. ISO 14820 -1. Engrais et amendements minéraux basiques - Échantillonnage et 
préparation de l'échantillon - Partie 1 : Échantillonnage  
19. ISO 14820 -2. Engrais et amendements minéraux basiques - Échantillonnage et 
préparation de l'échantillon - Partie 2 : Préparation des échantillons  
20. US ISO 17318. Fertilizers and soil conditioners - Determi nation of arsenic, 
cadmium, chromium, lead and mercury contents  
21. US ISO 17319. Fertilizers and soil conditioners -Determination of water -soluble 
potassium content - Potassium tetraphenylborate gravimetric method 
Complimentary  
22. PNS/BA FPS 40: 2 013. Organic Fer tilizer  
23. PNS 85 :1984/ AMD 01 :1992 . Fertilizers - Solid Fertilizer - Method of Sampling  
24. PNS 95 :1987 . Packaging - Bags for Solid Fertilizers - Specification  
25. PNS 1033 :1993 . Fertilizers - Marking - Presentation and Declaration  
26. ARS 1490 -2020 (E) . Organic fertilizer - Specification  
27. KS 2290 : 2011. Organic fertilizer -Specification  G/TBT/N/UGA/1731  
- 4 - 
  28. Guidelines and Standards for Compost in Zanzibar, Sonia Devi Henam and Swati 
Singh Sambyal  
29. TBS/A FDC 10  (5440) P3 . Organic fertilizer - Specification  
30. Sri Lanka Standard 1704 : 2021. Specification for Sterilized Solid Organic Fertilizer  
31. TAS 9503 -2005. Compost  
32. Composting Of Faecal Sludge as a Soil Conditioner , Yvonne Lugali, janvier  2019 
33. Publication au Journal officiel de l'Inde, Supplément spécial, Partie Ii, Section  3, 
Sous-section (ii) - Gouvernement de l'Inde, Ministère de l'agriculture, 
(Département de l'agriculture et de la coopération) Order, New Delhi, 
15 février  2013 
34. Agricultural Chemicals (Control) Act, 2006 (Act No.1 of 2007)  (Loi sur le contrôle 
des produits chimiques agric oles, 2006 (Loi n° 1 de 2007))  
35. The Fertilizer Control Regulations, 2010  (Règlement sur le contrôle des engrais, 
2010)  
36. Russell, S et L . Best. 2006 . Setting the standards for compost . BioCycle . Journal 
of Composting and Organics Recycling . Royaume -Uni 
37. Fertilizer Regulatory Policies and Implementing Guidelines or "Bluebook"  
38. Atelier international du Centre de technologie pour l'alimentation et les engrais 
(FFTC), 1997 . Quality Control of Organic Fertilizers (Compost),  Suweon (Corée), 
23-28 juin 1 997. 
39. Lazcano C, M. Gomez -Brandon, J . Dominguez . Comparison of the effectiveness 
of composting and vermicomposting for the biological stabilization of cattle 
manure . Chemosphere 72 (2008) 1013 -1019.  
40. Lemunier, M, C . Francou, S . Rousseaux, S . Houot, P . Dantigny, P . Piveteau, et J . 
Guzzo. 2005. Long-term survival of pathogenic and sanitation indicator bacteria 
in experimental biowaste composts . Appl. Environ . Microbiol. 71 (10) : 5779-
5786.  
41. Ang-Lopez M. 2001 . Quality and Maturation of Vermicompost Derived from 
Different Feedstocks . MSc. Thesis. Nova Scotia Agricultural College/ Dalhousie 
University . Nova Scotia, Canada.  
42. Avery, DT. 2002 . The Hidden Dangers in Organic Food . Center for Global Food 
Issues  - California Organic Fertilizers, Inc., www.organicag.com.  
43. DUS 1584: 2 023 
44. Characterization of Liquid Fertilizer from Different Types of Bio -Waste Compost 
and its Correlation with the Compost Nutrients  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/UGA/1731  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/UGA/23_0518_00_e.pdf