G/TBT/N/TZA/1110  
21 mars 2024 
(24-2441) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Tanzania  Bureau of Standards  (Office tanzanien de normalisation)  
Ubungo, Morogoro Road/Sam Nujoma Road  
P. O. B ox 9524  
DAR ES -SALAAM (TANZANIE)  
Téléphone : +255 22 245 0298/+255 22 245 0206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz  
Site Web : www.tbs.go.tz  
Fax: (+255) 22 2450959  
Courrier électronique: info@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l 'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Procédés dans l'industrie alimentaire ( ICS 67  020); Code d 'usages pour le 
contrôle des mauvaises herbes afin de prévenir et de réduire la contamination par les 
alcaloïdes de pyrrolizidine dans l 'alimentation de consommation humain e et de 
consommation animale . 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : AFDC 27  (2573) 
DTZS:2024 . Code of practice for weed control to prevent and reduce pyrrolizidine alkaloid 
contamination in food and feed  (Code d 'usages pour le contrô le des mauvaises herbes 
afin de prévenir et de réduire la contamination par les alcaloïdes de pyrrolizidine dans 
l'alimentation de consommation humaine et de consommation animale), première édition.  
Note: Ce projet de norme tanzanienne a aussi été notifié au Comité SPS. 10 pages, en 
anglais.  
6. Teneur : Le code d'usages notifié fournit une orientation sur la gestion des mauvaises 
herbes contenant des alcaloïdes de pyrrolizidine, afin de prévenir la contamination des 
produits alimentaires et des aliments pour animaux par ces substances . Ce code d 'usages 
doit être consulté en conjonction avec d 'autres codes d 'usages pertinents en matière de 
prévention et de réduction des autres contaminants dans les aliments de consommation 
humaine et animale.  G/TBT/N/TZA/1110  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de la 
vie ou de  la santé des animaux et préservation des végétaux ; protection de 
l'environnement ; harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des 
échanges ; réduction des coûts et accroissement de la productivité.  
8. Documents pertinents:  
1. CAC/RCP 7 4-2014. Code d 'usages pour le contrôle des mauvaises herbes afin de 
prévenir et de réduire la contamination par les alcaloïdes de pyrrolizidine dans 
l'alimentation de consommation humaine et de consommation animale  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer et à notifier  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Renseignements:  
Mme Bahati Samillani (NEP officer)  
Tanzania Bureau of Standards  - TBS (Office tanzanien de normalisation)  
Morogoro/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O Box 9524  
Dar Es Salaam  
Téléphone : +(255) 22 2450206  
Courriers électroniques: nep@tbs.go.tz ; bahati.samillani@tbs.go.tz  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/TZA/24_02134_00_e.pdf