G/TBT/N/IND/115  
19 novembre  2019 
(19-7875) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Department  for Promotion of Industry and Internal Trade  - 
DPIIT (Département de la promotion de l'industrie et du commerce intérieur)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas éch éant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Shri Arun Kumar  
Under Secretary to the Government o f India  (Sous -Secrétaire auprès du gouvernement 
indien)  
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  (Département de la promotion 
de l'industrie et du commerce intérieur)  
Ministry of Commerce and Industry  (Ministère du commerce et de l'industrie ) 
Room no. 432, Udyog Bhawan  
New Delhi - 110011 (Inde)  
Téléphone : +91-11-23063816  
Courrier électronique: a.kumar62@nic.in , bimla.rawat@nic.in  
Site Web: http://www.dipp.nic.in  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tuyaux en caoutchouc pour gaz de pétrole liquéfié (GPL) - IS 9573:2017 
(Partie I Application industrielle) et IS 9573:2017 (Partie II Applications domestique et 
commercia le) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Rubber Hose for Liquefied 
Petroleum Gas (LPG) (Quality Control) Order , 2019 (Décret relatif aux tuyaux en 
caoutchouc pour gaz de pétrole liquéfié (GPL) (contrôle de la qualité)) 1 page en anglais  
6. Teneur : Projet de décret relatif au contrôle de la qualité des tuyaux en caoutchouc pour 
gaz de pétrole liquéfié (GPL) - IS 9573:2017 (Partie I Application industrielle) et 
IS 9573:2017 (Partie II Applications domestique et commerciale)  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Amélioration de la qualité, de la fiabilité, de la conformité et de la sécurité . 
Protection de l'environnement ; protection de la santé et de la sécurité des 
consommateurs  G/TBT/N/IND/115  
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  8. Documents pertinents:  
Le texte sera publié dans le Journal officiel de l'Inde (disponible en anglais et en hindi)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : six mois après la date de publication au 
Journal officiel.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Arun Kumar  
Under Secretary to the Government of India  (Sous -Secrétaire auprès du gouvernement 
indien)  
Department for  Promotion of Industry and Internal Trade  (Département de la promotion 
de l'industrie et du commerce intérieur)  
Ministry of Commerce and Industry  (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Room no. 432, Udyog Bhawan  
New Delhi - 110011 (Inde)  
Téléphone : +91-11-23063816  
Courrier électronique: a.kumar62@nic.in , bimla.rawat@nic.in  
Site Web: http://www.dipp.nic.in