G/TBT/N/NZL/95  
19 décembre  2019 
(19-8862) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Food Standards Australia New Zealand  - FSANZ (Office des normes alimentaires pour 
l'Australie et la Nouvelle -Zélande)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Standards New Zealand  (Service néo -zélandais de la normal isation)  
Téléphone : +64 4 498 5990  
wto@standards.co.nz  
www.standards.govt.nz  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits alimentaires vendus en Australie et en Nouvelle -Zélande relevant des 
chapitres 16 à 23 du SH.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : 2nd Call for Submissions 
for Proposal P1044 - Plain English Allergen Labelling  (Deux ième invitation à présenter des 
communications concernant la proposition P1044 - Étiquetage des allergènes dans un 
anglais clair), 48 pages, en anglais.  
6. Teneur : La proposition P1044 a pour objet d'apporter au Code australo -néo-zélandais 
des normes alimentaires (le Code) les modifications qui sont nécessaires à la réduction 
des risques encourus par les consommateurs sensibles aux allergènes alimentaires . Ces 
risques proviennent de la manière dont les exigences actuelles en matière d'étiquetage  
des allergènes sont établies . La Norme ( Standard ) 1.2.3 - Exigences en matière 
d'information - Mentions d'avertissement, mentions de conseils et déclarations du Code 
rend obligatoire la déclaration de la présence dans les aliments de certaines substances 
pouvant causer de sévères réactions allergiques et autres . Cependant, cette norme ne 
prescrit pas la manière dont ces déclarations doivent être faites ni la terminologie à utiliser 
dans les déclarations d'allergènes.  
Le FSANZ se propose donc de modifier le Code pour rendre les exigences relatives à la 
déclaration d'allergènes plus claires et cohérentes et de prescrire l'utilisation d'un anglais 
clair pour l'étiquetage des allergènes, afin d'améliorer les informations des 
consommateurs sur ces der niers. Par étiquetage des allergènes dans un anglais clair, on 
entend l'utilisation de termes clairs et non ambigus dans les déclarations d'allergène, 
principalement en indiquant la source spécifique des allergènes.  G/TBT/N/NZL/95  
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  7. Objectif et justification, y compris  la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le manque de clarté des dispositions du Code relatives aux déclarations 
d'allergène fait que les consommateurs sensibles aux allergènes alimentaires (ou ceux 
qui leur achètent des produits alimentaires) n'o nt pas toujours la possibilité d'utiliser ces 
déclarations pour faire des choix alimentaires informés et sûrs . Cette situation crée des 
risques pour la santé et la sécurité des consommateurs sensibles aux allergènes et limite 
leur capacité à trouver des in formations sur les allergènes, ce qui peut entraîner une perte 
de confiance dans les déclarations d'allergène en général . Les modifications qu'il est 
proposé d'apporter au Code visent à rendre plus claires et cohérentes les informations 
sur les allergènes indiquées sur les produits alimentaires vendus en Australie et en 
Nouvelle -Zélande, afin que les consommateurs sensibles aux allergènes puissent faire 
des choix alimentaires plus sûrs . Toutes les propositions visant à modifier le Code 
australo -néo-zélandai s des normes alimentaires doivent être évaluées au regard des 
objectifs suivants : a) protection de la santé et de la sécurité publiques ; b) communication 
de renseignements adéquats concernant les aliments de façon à permettre aux 
consommateurs de choisir e n connaissance de cause ; et c) prévention de pratiques 
trompeuses ou de nature à induire en erreur . Information du consommateur, étiquetage ; 
prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; 
protection de la santé ou d e la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:  
Australia New Zealand Food Standards Code  (Code australo -néo-zélandais des normes 
alimentaires).  
Documents disponibles sur le site Web du FSANZ:  
http://www.foodstandards.gov.au/code/proposals/Pages/P1044PlainEnglishAllergenLabe
lling.aspx . 
9. Date projetée pour l'adoption : Approbation par le Conseil d'administration du FSANZ 
attendue pour le second semestre 2020.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Notification au gouvernement attendue avant 
fin 2020, la publication au Journal officiel devant suivre rapidement, après exam en 
gouvernemental.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 27 février 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Documents disponibles sur le site Web du FSANZ:  
http://www.foodstandards.gov.au/code/proposals/Pages/P1044PlainEnglishAllergenLabe
lling.aspx .