G/SPS/N/KAZ/162  
15 janvier  2024 
(24-0294) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary  Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) d u tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Bovins et autres animaux, produits issus de bovins, peaux brutes, 
équipements pour l'élevage et le transport de bovins.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Thaïlande  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee for Veterinary  Control and 
Surveillance of the Ministry of Agriculture of Kazakhstan on the introduction of temporary 
restrictions on the importation to the territory of Kazakhstan from the Thailand of cattle 
and other animals, products obtained from cattle, raw hides, equipment for keeping and 
transporting cattle, as well as transit through the territory of Kazakhstan of cattle and 
other animals susceptible to lumpy skin disease  (Lettre du Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture du Kazakhstan portant mise en place 
de restrictions temporaires à l'importation sur le territoire du Kazakhstan de bovins et 
d'autres animaux, de produits issus de bovins, de peaux brutes et d'équipements pour 
l'élevage et le transport de bovins et au tran sit sur ce territoire de bovins et d'autres 
animaux sensibles à la dermatose nodulaire contagieuse, en provenance de Thaïlande) . 
Langue(s) : kazakh et russe . Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Le Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère d e l'agriculture 
de la République du Kazakhstan annonce que, sur la base de la notification officielle de 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA), un foyer de la dermatose nodulaire 
contagieuse a été détecté en Thaïlande . En réponse à cela, des r estrictions temporaires 
sont appliquées depuis le 2 1 décembre  2023 à l'importation, sur le territoire du 
Kazakhstan, de bovins et d'autres animaux sensibles à la dermatose nodulaire 
contagieuse, de matériel génétique issu de ces animaux, de produits issus de bovins et 
d'animaux sensibles n'ayant pas subi de traitement approprié pour assurer la destruction 
du virus de la dermatose nodulaire contagieuse, de peaux non traitées issues de 
l'abattage de bovins et d'autres animaux sensibles, d'équipements pour l'é levage et le 
transport de bovins et d'autres animaux sensibles et d'animaux vivants utilisés ainsi qu'au 
transit sur ce territoire de bovins et d'autres animaux sensibles à la dermatose nodulaire 
contagieuse, en provenance de Thaïlande.  G/SPS/N/KAZ/162  
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  7. Objectif et rai son d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attr ibuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : dermatose nodulaire contagieuse  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou d u 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  11.9 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres de l'OMSA  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
21 décembre  2023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] auto rité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Trade and Integration  of the Republic of Kazakhstan  (Ministère du commerce 
et de l'intégration de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity  (Département du commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (Ré publique du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  G/SPS/N/KAZ/162  
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  13. Texte(s) disponible(s) au près de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration  of the Republic of Kazakhstan  (Ministère du commerce 
et de l'intégration de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity  (Département du commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (Ré publique du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com