G/TBT/N/JPN/663  
6 avril 2020 
(20-2733) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  - MAFF 
(Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'orga nisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aliments pour animaux et additifs d'aliments pour animaux  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Amendment of the 
ministerial ordinance on the specifications and standards of feeds and feed additives, the 
Maximum Levels for contaminants in feed commodities and issue of the public notification 
of the horse only for intended for human consumption  (Modification de l'ordonnance 
ministérielle sur les normes et spécifications applicables aux aliments pour animaux et 
aux additifs d' aliments pour animaux . Teneurs maximales en contaminants des aliments 
pour animaux et publication d'une notification publique portant sur les chevaux destinés 
exclusivement à la consommation humaine), 5 pages, en anglais  
6. Teneur : Comme indiqué dans les notifications G/SPS/N/JPN/682 et 
G/SPS/N/JPN/682/Add.1, le MAFF établira des normes et des spécifications relatives à la 
composition, à la fabrication et à l'étiquetage des aliments pour chevaux dans 
l'ordonnance ministérielle sur les normes et spécificati ons applicables aux aliments pour 
animaux et aux additifs d'aliments pour animaux . En outre, le MAFF ajoutera la mention 
"chevaux destinés à la consommation humaine" dans le champ d'application de la Loi sur 
l'assurance de la sécurité sanitaire des aliment s pour animaux et l'amélioration de leur 
qualité . Des renseignements complémentaires concernant cette modification sont 
disponibles dans l'appendice.  
La présente notification TBT est identique à la notification G/SPS/N/JPN/732, datée du 
31 mars 2 020. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; protection de la vie ou de la santé des animaux et préservation 
des végét aux; prescriptions en matière de qualité  G/TBT/N/JPN/663  
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  8. Documents pertinents : Une fois adoptées, les modifications notifiées seront publiées 
au Journal officiel Kampo (disponible en japonais).  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er décembre 2 020 
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 mai 2 020 (date limite pour la 
présentation des observations identique à celle de la notification G/SPS/N/JPN/732)  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'i nformation du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 31) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/JPN/20_2444_00_e.pdf