G/TBT/N/RWA/237  
25 avril  2019 
(19-2795) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des o bservations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Émissions de gaz d'échappement (ICS:  13.040.50)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 407 -1:2019 . Emission 
limits - Specification - Part 1 : Road vehicles  (Limites d'émissions - Spécification - Partie 
1: Véhicules routiers), 21 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié énonce les prescriptions relatives aux 
limites d'émissions et aux méthodes d'essai applicables aux véhicules routiers.  
Le texte s'applique à tous les véhicules conçus pour la circulation routière : véhicules à 
moteur, véhicules tractés, attelages de véhicules, cyclomoteurs et motocycles.  
Il ne s'applique pas à des véhicules tels que les tracteurs agricoles.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• RS ISO 3833, Road vehicle s - Types - Terms and definitions  
• ISO 16183 . Moteurs de poids lourds - Détermination, sur cycle transitoire, des 
émissions de polluants gazeux par mesure des concentrations dans les gaz G/TBT/N/RWA/237  
- 2 - 
  d'échappement bruts et des émissions de particules en utilisant un système de 
dilution partielle  
• ISO 6460 -2. Motocycles - Méthode de mesure des émissions de gaz 
d'échappement et de la consommation de carburant - Partie 2 : Conditions 
d'essai spécifiques et cycles d'essai  
• RS ISO 3929, Road Vehicles - Measurement methods for exhaust gas emissions 
during inspection or maintenance  
9. Date projetée  pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250. 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/RWA/19_2428_00_e.pdf