G/SPS/N/MEX/382  
8 juillet  2020 
(20-4681) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Secretaría de Agricultura y Desarrollo Rural/Servicio Nacional 
de Sanidad Inocuidad y Calidad Agroalimentaria  (Ministère de l'agriculture et du 
développement rural/Service national de la santé, de l'innocuité et de la qualité des 
produits agroalimentaires)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
natio nales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Pommes ( Malus domestica ) originaires et en provenance de Belgique  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous le s partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Belgique  
5. Intitulé du texte notifié : Requisitos fitosanitarios para la importación de fruta fresca de 
manzana ( Malus domestica ), originaria y procedente de Bélgica  (Exigences 
phytosanitaires régissant l'importation de pommes ( Malus domestica ) à l'état frais 
originaires et en provenance de Belgique) . Langue(s) : espagnol Nombre de pages : 1. 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/MEX/20_4005_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/MEX/20_4005_00_s.pdf  
6. Teneur : Conformément à l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et 
phytosanitai res, le Ministère de l'agriculture et du développement rural et le Service 
national de la santé, de l'innocuité et de la qualité des produits agroalimentaires ont 
déterminé la proposition d'exigences phytosanitaires régissant l'importation au Mexique 
de po mmes ( Malus domestica ) à l'état frais originaires et en provenance de Belgique.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code s anitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/MEX/382  
- 2 - 
  [X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (les quelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 
6 septembre 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Secretaría de Agricultura y Desarrollo Rural/Servicio Nacional de Sanidad Inocuidad y 
Calidad Agroalimentaria  (Ministère de l'agriculture et du développement rural/Service 
national de la santé, de l'innocuité et de la qualité des produits agroalimentaires)  
M. Francisco Javier Trujillo Arriaga - -gestion@senasica.gob.mx  
M. Francisco Ramírez y Ramírez - gestión.dgsv@senasica.gob.mx  
M. César Osvaldo Orozco Arce -cesar.orozco@economia.gob.mx  
Mme Tania Daniela Fosado Soriano -tania.fosado@economia.gob.mx  
M. José César Ramos -jose.ramosr@economia.gob.mx  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
M. Francisco Javier Trujillo Arriaga - -gestion@senasica.gob.mx  
M. Francisco Ramírez y Ramírez - gestión.dgsv@senasica.gob.mx  
M. César Osvaldo Orozco Arce - cesar.orozco@economia.gob.mx  
Mme Tania Daniela Fosado Soriano - tania.fosado@economia.gob.mx  
Site Web:  
https://www.gob.mx/senasica/documentos/consulta -publica -de-requisitos-fitosanitarios