G/TBT/N/JPN/685  
25 janvier  2021 
(21-0705) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of the Environment  (Ministère de l'environnement)  
Ministry of Economy, Trade and Industry (Ministère de l'économie, du commerce et de 
l'industrie)  
Ministry of Health, Labour and Welfare  (Ministère de la santé, du travail et de la 
protection social e) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être ind iqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  
Les substances chimiques suivantes:  
1. 2,2,2 -trichloro -1-(2-chlorophényl) -1-(4-chloroph ényl)éthanol (également appelé 
o,p'-Dicofol)  
2. acide perfluorooctanoïque (APFO) et/ou ses sels.  
Les produits ci -après dans l 'élaboration desquels de l 'acide perfluorooctanoïque (APFO) 
et/ou de ses sels sont utilisés:  
1. Papier résistant à l'eau et papier résistant à l'huile  
2. Textiles hydrofuges et textiles oléofuges  
3. Agents nettoyants  
4. Agents antireflets utilisés pour la fabrication de semi -conducteurs  
5. Peintures et vernis  
6. Produits hydrofuges et produits oléofuges  
7. Adhésifs et produits de remplissage isolants  
8. Extincteurs, agents extincteurs et mousses extinctrices  
9. Toner  
10. Vêtements résistants à l'eau et vêtements résistants à l'huile  
11. Revêtements de sol hydrofuges et revêtements de sol oléofuges  
12. Cires pour sols  
13. Papier photographique  G/TBT/N/JPN/685  
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Revision of the "Order for 
Enforcement of the Act on the Evaluation of Chemical Substances and Regulation of Their 
Manufacture, etc."  (Révision du décret d'application de la Loi sur l'évaluation des 
substances chimiques et la réglementation de leur fabrication, etc.), 2 pages, en anglais  
6. Teneur : En vertu des articles 17 et 22 de la Loi sur l'évaluation des substances chimiques 
et la réglementation de leur fabrication, etc. (ci -après dénommée "la Loi"), les p roduits 
ci-après vont être désignés comme substances chimiques de classe I, dont la fabrication 
et l'importation sont soumises à autorisation:  
1. 2,2,2 -trichloro -1-(2-chlorophényl) -1-(4-chlorophényl)éthanol (également appelé o,p' -
Dicofol)  
2. acide perfluor ooctanoïque (APFO) et/ou ses sels.  
En vertu de l'article 24 de la Loi, les produits ci -après vont être interdits à l'importation 
lorsqu'ils renferment de l'acide perfluorooctanoïque (APFO) et/ou ses sels:  
1. Papier résistant à l'eau et papier résistant à l'huile  
2. Textiles hydrofuges et textiles oléofuges  
3. Agents nettoyants  
4. Agents antireflets utilisés pour la fabrication de semi -conducteurs  
5. Peintures et vernis  
6. Produits hydrofuges et produits oléofuges  
7. Adhésifs et produits de remplissage isolants  
8. Extincteurs, agents extincteurs et mousses extinctrices  
9. Toner 
10. Vêtements résistants à l'eau et vêtements résistants à l'huile  
11. Revêtements de sol hydrofuges et revêtements de sol oléofuges  
12. Cires pour sols  
13. Papier pho tographique  
Note: La substance 2,2,2 -trichloro -1,1-bis(4-chlorophényl)éthanol, qui est un isomère du 
p,p'-Dicofol, a déjà été désignée comme substances chimiques de classe I au titre de la 
Loi en 2005.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le document notifié a pour objet de prévenir la pollution de l'environnement 
par le 2,2,2 -trichloro -1-(2-chlorophényl) -1-(4-chlorophényl)éthanol (également appelé 
o,p'-Dicofol) et par l'acide perfluorooctanoïqu e (APFO) et/ou ses sels . Ces substances sont 
potentiellement dangereuses en raison de leur non -biodégradabilité, de leur fort potentiel 
de bioaccumulation et de leur toxicité chronique et sont donc désignées comme 
substances chimiques de classe I au titre de la Loi . La modification notifiée est fondée sur 
les décisions prises lors de la 9ème réunion de la Conférence des Parties à la Convention 
de Stockholm en 2019 . Certains produits renfermant de l'acide perfluorooctanoïque 
(APFO) et/ou ses sels vont aussi être interdits à l'importation aux fins de la protection de 
l'environnement . Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de la 
vie ou de la santé des animaux ou préservation des végétaux ; protection de 
l'environnement.  
8. Docu ments pertinents:  
• Act on the Evaluation of Chemical Substances and Regulation of Their 
Manufacture, etc. (Act No. 117 of 16 October 1973)  (en anglais)  
http://www.japane selawtranslation.go.jp/law/detail/?id=3350&vm=02&re=01  
• Order for Enforcement of the Act on the Evaluation of Chemical Substances and 
Regulation of Their Manufacture, etc. (Cabinet Order No. 202 of 7 June 1974)  (en 
anglais)  
http://www.japaneselawtranslation.go.jp/law/detail/?id=3455&vm=02&re=01  
9. Date projetée pour l'adoption : avril 2 021 G/TBT/N/JPN/685  
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  Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption : 
octobre 2 021. 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
International Trade Division  
Economic Affairs Bureau  
Ministry of Foreign Affairs  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone : +(81) 3 5501 8344  
Fax: +(81) 3 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
https://members.wto.org/c rnattachments/2021/TBT/JPN/21_0637_00_e.pdf