G/MA/QR/N/COL/1/Add.1  
9 juin 2020 
(20-4106) Page: 1/3 
Comité de l'accès aux marchés  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION PRÉSENTÉE CONFORMÉMENT À LA DÉCISION SUR  
LES PROCÉDURES DE NOTIFICATION DES RESTRICTIONS  
QUANTITATIVES (G/L/59/REV.1)  
COLOMBI E 
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 juin 2 020, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Colombie.  
A. Membre notifiant : Colomb ie 
B. Date de la notification : 3 juin 2 020 
C. Première notification : 
 Oui 
 Non, dernière notification présentée dans le document : G/MA/QR/N/COL/1  
D. Type de notification : 
 1. Complète (c'est -à-dire notification de toutes les restrictions quantitatives en vigueur)  
 2. Modifications apportées à une notification faite précédemment ( G/MA/QR/N/COL/1 ) qui 
sont de la nature suivante : 
  2.1 Introduction de nouvelles restrictions, telles qu'énumérées dans la section 1  
  2.2 Suppression de restrictions, tel qu'indiqué plus bas dans la section G  
  2.3 Modification d'une restriction notifiée précédemment, tel qu'indiqué dans la  
   section  1. 
 3. Notification inverse de restrictions maintenues par (Membre ): 
E. La notification contient des renseignements pour la période biennale  (par 
exemple 2012 -2014) : 2018-2020 et concerne des restrictions en  vigueur depuis le 
7 avril 2 020 
F. La présente notification contient les renseignements * ci-après : 
 Section 1: Liste des restrictions quantitatives actuellement en vigueur . 
 Section  2: Renvoi à d'autres notifications adressées à l'OMC et contenant des 
renseignements sur des restrictions quantitatives actuellement en vigueur, et 
renseignements additionnels . 
 
* En espagnol seulement.  G/MA/QR/N/COL/1/Add.1  
- 2 - 
  G. Observations générales, y compris description de la suppression de restrictions 
notifiées au titre du point D.2.2 et date à laquelle elles ont cessé d'être 
appliquées . 
 Dans le contexte de la pandémie  de COVID -19, le gouvernement colombien adopte des 
mesures d'urgence économique, sociale et environnementale pour prévenir et gérer une 
situation grave de calamité publique, y compris l'isolement préventif obligatoire de 
l'ensemble de la population . 
 La situation décrite a entraîné une réduction substantie lle de la demande intérieure de 
combustibles et d'alcool carburant (éthanol) requis pour l'oxydation de ces combustibles . 
Compte tenu de la forte augmentation des stocks d'éthanol,  de la capacité de stockage 
limitée de ce produit et des conséquences  de cette situation  sur la production mondiale de 
sucre, une mesure est adoptée pour limiter  les importations d'alcool carburant, sous 
réserve de certaines conditions et exceptions , pour une période de deux mois , 
prolongeable  d'un mois, conformément au Décret n ° 527 du 7 avril 2 020. 
   
  G/MA/QR/N/COL/1/Add.1  
- 3 - 
 
Section 1 : List of quantitative restrictions that are currently in force  
 
RC 
Nº Descripción 
general de la 
restricción  Tipo de 
restricción  
 Código(s) de 
la(s) línea(s) 
arancelaria(s) 
afectada(s), 
basados en  
el SA (2017)  Designación detallada del 
producto  Justificación en el 
marco de la  OMC y 
motivos de la 
restricción, por 
ejemplo, otros 
compromisos 
internacionales  Fundamento 
jurídico nacional 
y entrada en 
vigor  Administración, 
modificación de 
medidas notificadas 
anteriormente y 
otras observaciones  
1 2 3 4 5 6 7 
1 Autorización 
para Importar 
alcohol 
carburante  CP 2207200000  
 Alcohol etílico y aguardiente 
desnaturalizados, de cualquier 
graduación  GATT Artículo XI:2 (c)(ii)  
 
GATT Artículo XX:(b)  
 Decreto del 
Ministerio de 
Agricultura y 
Desarrollo Rural, 
No. 527 del 7 de 
abril de 2020  Para afrontar la 
emergencia sanitaria 
provocada por el 
coronavirus COVID -19, 
se dictan medidas par a 
limitar la importación 
de alcohol carburante -
etanol -, sujeto a 
ciertas condiciones y 
excepciones, con el 
objetivo de eliminar el 
sobrante temporal del 
producto ocasionado 
por la caída de la 
demanda de 
combustibles como 
consecuencia del 
aislamiento obligatorio 
de la población.  
 
 
__________