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3 février  2022 
(22-0842) Page: 1/2 
Comité du commerce et de l'environnement  Original:  anglais  
 
  
RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR L'ACCORD SUR LES CHANGEMENTS  
CLIMATIQUES, LE COMMERCE ET LA DURABILITÉ (ACCTS)  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA NOUVELLE -ZÉLANDE AU NOM DES  
PARTICIPANTS AUX NÉGOCIATIONS SUR L'ACCTS  
La communication ci -après est distribuée à la demande de la Nouvelle -Zélande au nom des 
participants aux négociations sur l'ACCTS et rend compte de l'exposé fait à la réunion ordinaire du 
Comité du commerce et de l'environnement (CCE) tenue le 2 février 2022.  
 
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1. Le Costa Rica, les Fidji, l'Islande, la Norvège, la Nouvelle -Zélande et la Suisse poursuivent les 
négociations sur l'Accord sur les changements climatiques, le commerce et la durabilité (ACCTS), 
qui comprend quatre  piliers clés au cœur des politiques relatives au commerce, à l'environnement 
et au développement durable.  
2. Les piliers de l'ACCTS sont la libéralisation des biens environnementaux, des engagements 
nouveaux et contraignants pour les services environnementaux, des disciplines vi sant à éliminer les 
subventions aux combustibles fossiles nuisibles, et des lignes directrices sur les meilleures pratiques 
visant à éclairer l'élaboration et la mise en œuvre de programmes et de mécanismes volontaires 
d'étiquetage écologique.  
3. Après la réu nion des Ministres du commerce des participants à l'ACCTS tenue en octobre, dont 
nous avons rendu compte au CCE l'année dernière, une deuxième réunion ministérielle entre les 
Ministres chargés du climat des participants à l'ACCTS a eu lieu le 11 novembre 2 021.  
4. Les Ministres chargés du climat ont organisé une activité en marge de la COP26 des 
Nations  Unies afin de mettre en lumière les liens entre la politique commerciale et la lutte contre le 
changement climatique. Pendant cette réunion, le Ministre du Costa Rica, M. Andrés  Valenciano, a 
fait observer que "[la décarbonation] permet de créer des emplois, d'accéder à la technologie et de 
poursuivre la concrétisation de nos travaux – la stratégie de décarbonation ... est notre stratégie de 
dével oppement". Le Procureur général des Fidji, M. Aiyaz  Sayed -Khaiyum, a aussi souligné que 
"... le commerce mondial est certes une source d'émissions, mais il est aussi un élément 
fondamental de la solution car il est susceptible de renforcer les mesures d'at ténuation du 
changement climatique comme les mesures d'adaptation à ce changement". Selon le Ministre 
islandais Guðmundur  Ingi Guðbrandsson, "[l]es règles commerciales joueront un rôle très important 
dans l'atténuation du changement climatique et de la dég radation de l'environnement simplement 
en favorisant des entreprises vertes et non polluantes partout dans le monde". Le représentant de 
la Suisse a ajouté que "la politique commerciale internationale peut grandement contribuer à 
remédier aux problèmes cli matiques et environnementaux et à favoriser le développement durable 
de tous les pays". Le Ministre néo -zélandais du changement climatique, M. James Shaw, a dit espérer 
que l'ACCTS serait "le premier des accords commerciaux de nouvelle génération".  
5. Tous le s Ministres du climat des participants à l'ACCTS ont également publié une déclaration 
dans laquelle ils réaffirmaient soutenir fermement les négociations sur l'ACCTS. Ils ont encouragé 
les négociateurs à les conclure le plus rapidement possible tout en mai ntenant le niveau d'ambition 
afin de maximiser l'incidence potentielle sur le climat et soutenir ainsi les objectifs de l'Accord de 
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  6. Les participants à l'ACCTS se sont félicités de l'inclusion de la réforme des subventions aux 
combustibles fossiles dans le Pacte de Glasgow pour le climat issu de la COP26, car elle renforçait 
encore les liens entre le commerce et la lutte contre le changement climatique.  
7. Lors du septième cycle de négociations, qui s'est achevé en décembre, les délégations ont 
tenu de nombreuses séances concernant les quatre piliers et ont continué de faire des progrès 
constants dans les négociations. Le huitième cycle de négociations aura lieu en mars 2022.  
8. Les participants à l'ACCTS continuent d'évaluer soigneusement les besoins spéc ifiques des 
Membres en développement pour s'assurer que l'ACCTS est adapté. Le groupe continuera de préciser 
les flexibilités spécifiques et ciblées qui devront peut -être être incorporées dans les dispositions de 
l'ACCTS.  
9. Parallèlement à nos négociations,  nous nous réjouissons de l'intérêt des Membres de l'OMC 
pour l'Accord et nous continuerons à les tenir informés de l'évolution de la situation. L'instrument 
ainsi établi, qui aura valeur de traité et sera compatible avec les règles de l'OMC, sera ouvert à  
d'autres Membres, à condition qu'ils soient en mesure d'en respecter les obligations.  
10. Notre objectif est que l'ACCTS contribue à éclairer les discussions plus larges sur le commerce 
et l'environnement, y compris celles qui ont lieu dans le cadre des Disc ussions structurées de l'OMC 
sur le commerce et la durabilité environnementale, en démontrant comment des mesures 
commerciales peuvent avoir des résultats environnementaux.  
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