G/TBT/N/BDI/442, G/TBT/N/KEN/1547  
G/TBT/N/RWA/977, G/TBT /N/TZA/1078  
G/TBT/N/UGA/1892  
5 janvier  2024 
(24-0137) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de normalisation)  
Ubungo, Morogoro Road/Sam Nujoma Road  
P. O. B ox 9524  
DAR ES -SALAAM (TANZANIE)  
Téléphone : +255 22 245 0298/+255 22 245 0206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz  
Site Web : www.tbs.go.tz  
Fax: +255 22 2450959  
Courrier électronique: info@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant  la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas éc héant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Bêches et pelles, avec partie travaillante en métaux communs (SH  820110) ; 
Outils portatifs à main ( ICS 25.140.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS  1179:2023 . Hand-
held hedge shears - Specification  (Cisailles à haies, à main - Spécifications), Première 
édition (20  pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences en matière de 
dimensions, de matériaux, de sécurité et autres pour les cisailles à haies à main 
motorisées et non motorisées utilisées pour tailler (couper, élaguer) les haies ou les 
arbustes (arbrisseaux).  
7. Obje ctif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé des animaux et préservation des végétaux ; exigences 
en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation 
des échan ges. G/TBT/N/BDI/442 • G/TBT/N/KEN/1547 • G/TBT/N/RWA/977 • G/TBT/N/TZA/1078 • 
G/TBT/N/UGA/1892  
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  8. Documents pertinents:  
1. ISO 4957. A ciers à outils  
2. ISO 3573. T ôles en acier au carbone laminées à chaud de qualité commerciale et 
pour emboutissage  
3. EAS 134. C old formed steel sections - Specification  
4. ISO 6506-1. Matériaux métalliques - Essai de dureté Brinell – Partie  1: Méthode 
d'essai  
5. ISO 6507-1. Matériaux métalliques - Essai de dureté Vickers – Partie  1: Méthode 
d'essai  
6. ISO 6508-1, Matériaux métalliques - Essai de dureté Rockwell – Partie  1: 
Méthode d'essai  
7. ISO 10517. T aille-haies portatifs à moteur - Sécurité  
8. ISO 2859-1. Règles d'échantillonnage pour les contrôles par attributs – Partie  1: 
Procédures d'échantillonnage pour les contrôles lot par lot, indexés d'après le 
niveau de qualité acceptable (NQA)  
9. CEI 60335 -2-91:2002 . Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité – 
Partie  2-91: Règles particulières pour les coupe -gazon et les coupe -bordures 
portatifs et à conducteur à pied  
10. CEI 60745 -2-15:2009 . Outils électroportatifs à moteur - Sécurité – Partie  2-15: 
Règles particulières pour les taille -haies 
11. IS 2563:1978 (Reaffirmed 2009) Specification for hedge shears, straight -edge 
type 
12. ISO 10517 :2019 . Taille-haies portatifs à moteur - Sécurité  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer et à notifier  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adress e, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Renseignements:  
Mme Bahati Samillani (NEP officer) et M. Clavery Chausi  
Téléphone : +(255) 22 2450206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz ; bahati.samillani@tbs.go.tz  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/TZA/24_00166_00_e.pdf