G/TBT/N/CHN/1694  
23 août 2022 
(22-6371) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de té léphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est diffé rent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Voitures automobiles (chapitre 87 du SH ; ICS 43 .040.60)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Restraining Devices for Child Occupants of Power -driven Vehicles  (Norme 
nationale de la République populaire de Chine, Dispositifs de retenue pour enfants à bord 
des véhicules à moteur),  121 pages, en chinois  
6. Teneur : La norme notifiée spécifie les termes et définitions, les exigences générales, les 
exigences en matière de performance et les méthodes d'essai, les rapports d'essai, 
l'identification et les instructions relatifs aux dispo sitifs de retenue pour enfants à bord 
des véhicules à moteur.  
Elle s'applique aux types de dispositifs de retenue pour enfants suivants, installés dans 
des véhicules à moteur:  
a) dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX universels intégraux (i -Size);  
b) dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX spécifiques à un véhicule;  
c) dispositifs de retenue pour enfants universels intégraux avec ceintures;  
d) dispositifs de retenue pour enfants intégraux spécifiques à un véhicule  avec ceintures ; 
e) dispositifs de retenue pour enfants non intégraux universels avec dossier (siège 
d'appoint i -Size);  
f) dispositifs de retenue pour enfants non intégraux spécifiques à un véhicule avec dossier 
(siège d'appoint spécifique à un véhicule);  
g) dispositifs de re tenue pour enfants non intégraux universels sans dossier (coussin 
rehausseur universel);  G/TBT/N/CHN/1694  
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  h) dispositifs de retenue pour enfants non intégraux spécifiques à un véhicule sans dossier 
(coussin rehausseur spécifique à un véhicule).  
7. Objectif et justificatio n, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité.  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 12 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, n uméros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633/ 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/CHN/22_5742_00_x.pdf