G/SPS/N/EU/332  
16 juillet  2019 
(19-4705) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : European Commission, Health and Consumers Directorate -
General  (Commission européenne, Direction générale de la santé et des consommateurs)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Céréales (SH : 1001, 1002, 1003, 1004, 1005, 1006, 1007, 1008), 
denrées alimentaires d'origine animale (SH 0201, 0202, 0203, 0204, 0205, 0206, 0207, 
0208, 0209, 0210) et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Commission Regulation  (EU) amending Annex II to 
Regulation (EC) No 396/2005 of the European Parliament and of the Council as regards 
maximum residue levels for dimethoate and omethoate in or on cherries  (Projet de 
Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du Règlem ent (CE) n° 396/2005 
du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables 
aux résidus de diméthoate et d'ométhoate présents dans ou sur les cerises) - Texte 
présentant de l'intérêt pour l'EEE . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 3 + 6 
6. Teneur : L'avant -projet de règlement notifié porte sur le réexamen des limites maximales 
de résidus (LMR) existantes pour les substances diméthoate et ométhoate . Les LMR 
prévues pour ces substances dans les cerises sont abaissées . Des LM R plus basses sont 
fixées par suite de l'actualisation des limites de détermination et/ou de la suppression 
d'utilisations anciennes qui ne sont plus autorisées dans l'Union européenne ou dont il 
n'est pas exclu qu'elles soient préoccupantes pour la santé des personnes.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Limites maximales de 
résidus du Codex - 79 - Diméthoate http://www.fao.org/fao -who-
codexalimentarius/codex -texts/dbs/pestres/pesticide -detail/en/?p_id=27  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre d u Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/EU/332  
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  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norm e internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : L'Autorité européenne de sécurité 
des aliments a publié une conclusion relative à l'examen par des pairs de l'évaluation du 
risque pesticide lié à la substance active diméthoate . Sur la base de cet avis, le Règlement 
(CE) n° 396/2005 devrait être modifié en suivant une approche fondée sur l'analyse des 
risques.  
1 Autorité eur opéenne de sécurité des aliments ; Conclusion relative à l'examen par les pairs de 
l'évaluation du risque pesticide lié à la substance active diméthoate . Journal de l'E FSA 
2018;16(10):5454.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 2 3 février 2 005 
concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans 
ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour a nimaux d'origine végétale et 
animale et modifiant la Directive 91/414/CEE du Conseil  
http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32005R0396  
− Règlement d'exécution (UE) 2019/1090 de la Commission du 2 6 juin 2 019 portant sur 
le non -renouvellement de l'approbation de la substance active "diméthoate", 
conformément au Règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil 
concernant la mise  sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant 
l'annexe du Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission  
http://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR /ALL/?uri=CELEX:32019R1090  
(disponibles en français)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : janvier 2 020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : février 2 020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 20 jours après publication au Journal officiel de l'Union 
européenne.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 14 septembre 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information nationa l. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B 1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  G/SPS/N/EU/332  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu ) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B 1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu