G/SPS/N/THA/693  
29 novembre  2023 
(23-8063) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés : - 
2. Organisme responsable : Department of Livestock Development - DLD (Département 
du développement de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes et car casses de volailles  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Afrique du Sud  
5. Intitulé du texte notifié : The DLD order on temporary suspension of importation or 
transit of live poultry and poultry carcasses from South Africa to prevent the spread of 
Highly Pathogenic Avian Influenza (Subtype H7N6)  (Décret du DLD portant suspension 
temporaire de l'importation ou du transit de volailles vivantes et de carcasses de volailles 
en provenance d'Afrique du Sud aux fins de la prévention de la dissémination de 
l'influenza aviaire hautement pathogène (sous -type H7N6)) . Langue(s) : thaï. Nombre 
de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/THA/23_13842_00_x.pdf  
6. Teneur : Aux termes de l'avis publié dans le Journal officiel du 4 août 2023, la susp ension 
de l'importation ou du transit de volailles vivantes et de carcasses de volailles en 
provenance d'Afrique du Sud en vigueur depuis le 6 août 2023 est arrivée à expiration le 
4 novembre  2023. Toutefois, l'OMSA a signalé la persistance du foyer d'influenza aviaire 
hautement pathogène (IAHP) dans des zones d'Afrique du Sud . Par conséquent, la 
Thaïlande doit prévenir l'entrée de l'IAHP sur son territoire . Au titre de la Loi sur les 
épizooties de 2015 (2558  È.B.), l'importation ou le transit de vola illes vivantes et de 
carcasses de volailles en provenance d'Afrique du Sud est temporairement suspendue 
pour une durée de 90  jours après la publication au Journal officiel de la Thaïlande ( Thai 
Royal Gazette ). 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité d es produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Mesure d'urgence visant à protéger le secteur national des 
productions animales.  G/SPS/N/THA/693  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiq uer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les anima ux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  10.4 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et  langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : The Animal Epidemics Act B.E. 2558 (2015), Article 6 Paragraph 1 and 
Article 33  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
Période de 90  jours après la public ation au Journal officiel de la Thaïlande ( Thai Royal 
Gazette ) (21 novembre  2023 – 18 février  2024).  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone : +(662) 561 4204  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
 http://www.spsthailand.acfs.go.th/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
 http://www.spsthailand.acfs.go.th/