G/SG/N/10/TUR/16/Suppl.4  
G/SG/N/11/TUR /22/Suppl.4  
6 février  2024 
(24-0994) Page: 1/8 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION, AU TITRE DES ARTICLES 7:2 ET 12:1 C) DE  
L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES, DE LA DÉCISION  
D'APPLIQUER UNE MESURE DE SAUVEGARDE  
(PROROGATION DE LA MESURE EXISTANTE)  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS DE PAGE 2  
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
TÜRKIYE  
Brosses à dents  
Supplément  
La communication ci -après, datée du 6 février 2 024 et reçue à la même date, est distribuée à la 
demande de la délégation de la T ürkiye.  
 
_______________  
 
 
Nous présentons ci -joint une notification, au titre de l'article  7:2, de l'article  12:1 c) et de l'article  9, 
note de bas de page  2, de l'Accord sur les sauvegardes, concernant la décision de proroger une 
mesure de sauvegarde act uellement appliquée aux importations de brosses à dents et la 
non-application de la mesure de sauvegarde à des pays en développement . La première prorogation 
de la mesure de sauvegarde a été notifiée dans les documents G/SG/N/10/TUR /16/Suppl.2  et 
G/SG/N/11/TUR/22/Suppl.2 , datés du 1 4 janvier 2 021. L'engagement d'un réexamen au titre de 
l'article  7:2 concernant la prorogation d'une mesure de sauvegarde a quant à lui été notif ié dans les 
documents G/SG/N/6/TUR/23/Suppl.2  et G/SG/N/14/TUR/11/Suppl.1  datés du 2 0 juillet 2 023. 
Conformément à l'article 12:3 de l'Accord sur les sauvegardes, la Türkiye est prête à engager des 
consultation s avec les Membres ayant un intérêt substantiel en tant qu'exportateurs du produit 
considéré.  
1  NOTIFICATION, AU TITRE DES ARTICLES  7:2 ET 12:1  C) DE L'ACCORD SUR LES 
SAUVEGARDES, DE LA DÉCISION DE PROROGER UNE MESURE DE SAUVEGARDE  
1.1  Éléments de preuve selon lesquels la mesure de sauvegarde continue d'être 
nécessaire pour prévenir ou réparer un dommage grave ou une menace de dommage 
grave causé par un accroissement des importations  
L'enquête a été réalisée par l'Autorité turque chargée de l'enquête . Afin de réexaminer la situation 
de la branche de production nationale après l'introduction de la mesure de sauvegarde, il a été 
procédé à une évaluation de tous les facteurs pertinents de nature objective et quantifiable pour la 
période couverte par l'enquête,  pour les années 2019 -2022 et la période allant de janvier à juin pour 
les années 2022 et 2023 . Les données, qui ont été communiquées par les sociétés requérantes et 
qui sont utilisées dans cette analyse, représentent une proportion majeure de la productio n nationale 
totale du produit en cause selon les chiffres de  2022.  G/SG/N/10/TUR/16/Suppl.4 • G/SG/N/11/TUR/22/Suppl.4  
- 2 - 
  i. Consommation  
Unité  2019  2020  2021  2022  2022 (janvier -juin)  2023 (janvier -juin)  
Consommation  
(indice)  100 109 95 91 100 91 
Les données relatives à la consommation ont été calculées en compilant les données relatives aux 
ventes totales des sociétés requérantes sur le marché intérieur et les données relatives aux 
importations.  
La consommation a été orientée à la baisse, sauf en 2020 . L'indice, qui était de 100 en 2019, s'est 
élevé à 109 en 2021 . L'indice a diminué en 2021 et 2022 et s'est établi à 91 en 2022 . L'indice 
semestriel de la consommation, qui était de 100 au cours des six premiers mois de 2022, est tombé 
à 91 au cours de la même période en 2023.  
ii. Production  
Unité  2019  2020  2021  2022  2022 (janvier -juin)  2023 (janvier -juin)  
Production  
(indice)  100 107 97 100 100 97 
 
La production a connu une évolution fluctuante pendant la période considérée . L'indice de la 
production, qui était de 100 en 2019, a atteint 107 en 2020, est tombé à 97 en 2021 et est revenu 
à 100 en 2022 . L'indice, qui était de 100 au cours des six premiers mois de 2022, est tombé à 97 
au cours de la même période en 2023.  
iii. Ventes sur le marché intérieur  
Unité  2019  2020  2021  2022  2022 (janvier -juin)  2023 (janvier -juin)  
Ventes sur le 
marché intérieur  
(indice)  100 106 104 105 100 105 
 
L'indice des ventes intérieures, qui était de 100, est passé à 106 en 2020 puis est redescendu à 104 
en 2021 . L'indice a augmenté en 2022 pour atteindre 105 . L'indice semestriel, qui s'élevait à 100 
sur la première partie de 2022, est passé à 105 sur la même période en 2023.  
iv. Capacité et utilisation de la capacité  
Unité  2019  2020  2021  2022  2022 (janvier -juin)  2023 (janvier -juin)  
Capacité (indice)  100 100 100 100 100 100 
Taux d'utilisation 
de la capacité (%) 
(indice)  100 107 97 100 100 97 
 
La capacité de production n'a pas varié pendant la période couverte par l'enquête . L'indice du taux 
d'utilisation de la capacité, qui était de 100 en 2019, a atteint 107 en 2020, est tombé à 97 en 2021 
et est revenu à 100 en 2022 . Cet indice a également connu une légère baisse au cours du premier 
semestre de 2023 et l'indice, qui s'élevait à 100 au cours du premier semestre de 2022, est tombé 
à 97 au cours de la même pério de en 2023.  
v. Emploi  
Nombre de 
travailleurs  2019  2020  2021  2022  2022 (janvier -juin)  2023 (janvier -juin)  
Emploi  
(indice)  100 106 106 118 100 110 
 
L'indice annuel de l'emploi a atteint 118 en  2022, enregistrant une augmentation continue pendant 
la période couverte par l'enquête . Le nombre de travailleurs a augmenté de 10 % dans les six 
premiers mois de  2023 par rapport à la même période de  2022.  G/SG/N/10/TUR/16/Suppl.4 • G/SG/N/11/TUR/22/Suppl.4  
- 3 - 
  vi. Productivité  
Unité par 
travailleur  2019  2020  2021  2022  2022 (janvier -juin)  2023 (janvier -juin)  
Productivité  
(indice)  100 101 92 85 100 88 
L'indice de la productivité de la main -d'œuvre, qui a diminué de façon continue pendant la période 
couverte par l'enquête, est passé de 100 en 2019 à 85 en  2022. L'indice semestriel, qui était de 100 
au cours des six premiers mois de 2022, est descendu à 88 pour la même période de 2023.  
vii. Stocks  
Unité  2019  2020  2021  2022  2022 (janvier -juin)  2023 (janvier -juin)  
Stocks  
(indice)  100 162 197 222 100 96 
 
Les stocks de clôture ont augmenté régulièrement en termes annuels . L'indice est passé de 100 en 
2019 à 222 en 2022 . L'indice semestriel est passé de 100 au premier semestre de 2022 à 96 sur la 
même période en 2023.  
viii. Rentabilité  
Bénéfice net/  
ventes totales  2019  2020  2021  2022  2022 (janvier -juin)  2023 (janvier -juin)  
Rentabilité  
(indice)  100 80 62 141 100 93 
 
L'indice de rentabilité, qui était de 100 en 2019, est tombé à 80 en 2020, puis à 62 en 2021 . Il est 
remonté à 141 en 2022, son plus haut niveau au cours de la période couverte par l'enquête . Au 
cours des six premiers mois de 2023, l'indice a diminué de 7 % par rapport à la même période de  
2022.  
ix. Conclusion  
Sur la période couverte par l'enquête, la consommation intérieure de brosses à dents a diminué 
depuis 2022 . Les chiff res concernant la production ont connu une évolution fluctuante d'une année 
sur l'autre et ont baissé au cours du premier semestre de 2023 . Les stocks de clôture ont augmenté 
régulièrement en termes annuels . Les ventes sur le marché intérieur ont progressé depuis 2022.  
Bien que la capacité de production nationale n'ait pas varié au cours de la période couverte par 
l'enquête, les taux d'utilisation de la capacité ont fluctué à l'instar de la production et l'indice du taux 
d'utilisation de la capacit é a enregistré une baisse au premier semestre de 2023.  
Même si les chiffres de l'emploi se sont constamment améliorés tout au long de la période couverte 
par l'enquête, les données relatives à la productivité se sont détériorées sans discontinuer pendant 
cette période . La rentabilité des producteurs nationaux s'est montrée fluctuante : elle a atteint son 
plus haut niveau en 202 2 mai s a diminué au premier semestre de 2023.  
1.2  Renseignements concernant les importations en termes absolus ou par rapport à la 
produc tion nationale  
Une analyse de l'accroissement des importations du produit considéré en Türkiye tant en termes 
absolus que relatifs est présentée ci -après.  G/SG/N/10/TUR/16/Suppl.4 • G/SG/N/11/TUR/22/Suppl.4  
- 4 - 
  i. Vue générale des importations  
IMPORTATIONS  Quantité  Valeur  Prix unitaire  Variation  
Période  Pièce  Kg $ ($/pièce)  ($/kg)  Pièce  Kg $ 
2019  33 813 414 594,091  17 249 850 0,51 29,0    
2020  41 268 279 799,879  20 812 367 0,50 26,0 22 35 21 
2021  33 703 790 560,266  12 701 159 0,38 22,7 -18 -30 -39 
2022  30 516 843 525,672  12 156 826 0,40 23,1 -9 -6 -4 
2022 (6)  17 871 467 275,955  6 144 976 0,34 22,3    
2023 (6)  11 683 203 284,230  5 887 276 0,50 20,7 -35 3 -4 
La quantité importée, qui était d'environ 33,8 millions de pièces en 2019, a augmenté de 22 % en 
2020 pour atteindre 41,3 millions de pièces . En 2021, les importations ont diminué de 18 % et sont 
tombées à 33,7 millions de pièces . En 2022, les importations de brosses à dents ont atteint 
30,5 millions de pièces, soit une baisse de 9 %. Les importatio ns ont reculé de 35 % au cours du 
premier semestre de 2023, par rapport à la même période de l'année précédente, pour atteindre 
11,7 millions de pièces.  
En valeur, les importations ont progressé, passant de 17,2 millions de dollars en 2019 à 20,8 millions 
de dollars en 2020, soit une hausse de 21 %. Par la suite, les importations ont diminué régulièrement 
sur une base annuelle passant à 12,2 millions de dollars en 2022, soit une baisse de 4 % par rapport 
à l'année précédente . Au cours du premier semestre de 20 23, les importations ont diminué de 4 %, 
par rapport à la même période de l'année précédente, pour atteindre 5,9 millions de dollars.  
Les prix unitaires à l'importation ont baissé entre 2019 et 2021 sur une base annuelle . Les prix 
unitaires ont reculé, pass ant de 0,51  $/pièce en 2019 à 0,38  $/pièce en 2021 . Les prix unitaires 
sont montés à 0,40$/pièce en 2022 . En termes semestriels, les prix unitaires sont passés de 0,34 
au premier semestre de 2022 à 0,50 sur la même période en 2023.  
ii. Importations par rapport à la production nationale  
Importations/  
Production  2019  2020  2021  2022  2022 (janvier -juin)  2023 (janvier -juin)  
Indice  100 115 103 90 100 67 
 
Pendant la période couverte par l'enquête, le rapport entre les importations et la production nationale 
a diminué sauf en 2020 . L'indice annuel est passé de 100 en 2019 à 90 en 2022, alors que l'indice 
périodique est passé de 100 au premier semestre de 2022 à 67 au cours de la même période en 
2023.  
iii. Part de marché des importations  
Part de 
marché des  
importations  2019  2020  2021  2022  2022 (janvier -juin)  2023 (janvier -juin)  
Indice  100 111 97 90 100 70 
 
La part de marché des importations a diminué pendant la période couverte par l'enquête, sauf en 
2020. L'indice, qui est passé de 100 en 2019 à 111 en 2022, est tombé à 90 en 2022 . L'indice 
semestriel est passé de 100 au premier semestre de 2022 à 70 sur la même période en 2023.  
1.3  Désignation précise du produit en cause  
Le produit en cause relève de la position à 12  chiffres 9603.21.00.00.19 du Tarif douanier turc de  
2024.  
1.4  Désignation de toute partie du produit importé qui ne sera plus visée par la mesure 
prorogée  
Sans objet.  G/SG/N/10/TUR/16/Suppl.4 • G/SG/N/11/TUR/22/Suppl.4  
- 5 - 
  1.5  Désignation précise de la mesure projetée  
Il est projeté de proroger la mesure de sauvegarde de trois ans, jusqu'au 2 février 2 027 inclus, sous 
la forme d'un droit fixe qui sera appliqué comme il est indiqué dans le tableau ci -après . 
Code du Tarif 
douanier de la 
Turquie  Désignation du 
produit  1ère période  
(03/02/2024 -
02/02/2025)  2ème période  
(03/02/2025 -
02/02/2026)  3ème période  
(03/02/2026 -
02/02/2027)  
9603.21.00.00.19  Autres  0,13 USD/pièce  0,11 USD/pièce  0,09 USD/pièce  
1.6  Date projetée pour l'application de la mesure  
La mesure entre en vigueur le 3 février 2 024 avec la publication du décret présidentiel y relatif au 
Journal officiel.  
Le décret présidentiel connexe et le communiqué ont été publiés au Journal officiel.  
1.7  Durée probable de la mesure  
La durée probable de la mesure projetée est de trois ans.  
1.8  Date projetée pour le réexamen  
Sans objet.  
1.9  Calendrier prévu pour la libéralisation progressive de la mesure  
Il est projeté de libéraliser annuellement la mesure comme il est indiqué dans la section  1.5. 
1.10  Si la notification concerne uniquement une constatation de l'existence d'un  
dommage grave ou d'une menace de dommage grave et ne concerne pas une décision 
d'appliquer ou de proroger une mesure de sauvegarde:  
Sans objet.  
1.11  Renseignements relatifs à la prorogation de la mesure de sauvegarde  
i. Éléments de preuve selon lesquels la mesure  de sauvegarde continue d'être nécessaire 
pour prévenir ou réparer un dommage grave ou une menace de dommage grave:  
Le marché intérieur des brosses à dents s'est contracté depuis 2022 en raison de la baisse des 
importations et de la consommation . Tant les importations totales que le rapport entre les 
importations et la production nationale du produit visé par l'enquête ont diminué depuis 2021 . La 
part de marché des importations a également diminué depuis 2021, alors que la part des 
importations en provenanc e du Viet Nam et de Chine (les deux principaux exportateurs du produit 
visé par l'enquête vers la Türkiye) a atteint, respectivement, 31 % et 40% en 2022 . Les prix unitaires 
des importations totales ont augmenté depuis 2021.  
La majorité des chiffres économi ques de la branche de production nationale se sont redressés dans 
une certaine mesure, en particulier en  2020 et en 2022 . Les données se sont détériorées, en ce qui 
concerne les stocks de clôture des producteurs nationaux, entre 2019 et 2022 ; la productivi té depuis 
2022; la production, le taux d'utilisation de la capacité et les taux de rentabilité au premier semestre 
de 2023 . D'autre part, des améliorations ont été constatées dans les chiffres de la production 
nationale, de l'emploi et des ventes sur le ma rché intérieur pendant la période couverte par 
l'enquête, ainsi que pour les données sur les stocks de clôture au premier semestre de 2023.  
Parallèlement à la baisse des importations totales et à l'augmentation des prix unitaires, les parts 
des importations de la Chine et du Viet Nam, d'où proviennent plus de la moitié des importations, 
ont récemment augmenté . Dans le même temps, les prix unitaires des importations en provenance 
de ces deux pays étaient inférieurs aux prix unitaires pratiqués dan s d'autres pays pendant la période G/SG/N/10/TUR/16/Suppl.4 • G/SG/N/11/TUR/22/Suppl.4  
- 6 - 
  couverte par l'enquête . Cette situation indique que la branche de production nationale fait face à 
une rude concurrence au niveau des prix des importations originaires de Chine et du Viet Nam . Alors 
que les produits origi naires du Viet Nam ont continuellement entraîné une sous -cotation du prix des 
produits nationaux pendant la période couverte par l'enquête, cette sous -cotation a augmenté pour 
passer de X % au cours des six premiers mois de 2022 à X % au cours des six premie rs mois de  
2023. Le prix unitaire des produits originaires de Chine a convergé vers le niveau du prix unitaire 
des produits nationaux au cours de la période récente . Les données du Centre du Commerce 
International (ITC) montrent que la Chine est toujours en mesure d'exporter des brosses à dents à 
bas prix vers d'autres pays, compte tenu de son volume d'exportation annuel de plus de 
107,550  tonnes et du prix unitaire d'environ 8,89 $/kg . Ces chiffres indiquent une forte probabilité 
que les importat ions de Chine et du Viet Nam vers la Türkiye augmenteront bientôt si la période 
d'application de la mesure n'est pas prorogée.  
ii. Éléments de preuve selon lesquels la branche de production concernée procède à des 
ajustements:  
La mise en œuvre de la mesure de sauvegarde pendant deux périodes ainsi que le redressement de 
la situation économique globale des producteurs nationaux qui en a résulté ont amené les 
producteurs à réaliser de nouveaux plans d'investissement et activités d'innovation de manière à 
pouvoir se conformer pleinement aux nouvelles conditions du marché . Il a été déterminé, lors des 
enquêtes sur place, que les producteurs avaient achevé la construction d'une nouvelle installation 
de production de brosses à dents, qui devrait commencer ses activité s au premier semestre de 2024 . 
En outre, de nouveaux investissements ont été réalisé dans ces installations de même que dans de 
nouvelles machines pour la production de brosses à dents dans le segment haut de gamme . Grâce 
à cet investissement, la branche d e production nationale a réussi à accroître la part des produits 
haut de gamme dans sa production totale au cours de la période couverte par l'enquête . Il a été 
affirmé que les producteurs prévoyaient de réaliser de nouveaux investissements à l'avenir.  
La branche de production nationale a également commencé à établir un réseau de commercialisation 
plus solide et plus étendu pour pouvoir être plus compétitive avec les entreprises mondiales actives 
sur le marché turc . Les producteurs nationaux ont alloué un b udget plus important à de nouvelles 
activités de publicité et de commercialisation et fait un investissement dans ce domaine.  
Par conséquent, grâce à de nouveaux investissements dans la production, les machines et la 
commercialisation, et à ses efforts vis ant à produire des brosses à dents dans le segment haut de 
gamme, la branche de production nationale s'est mieux adaptée aux nouvelles conditions du marché 
en faisant également progresser sa compétitivité . Ces avancées ont entraîné une augmentation de 
l'efficacité de la production, une diminution des coûts commerciaux et un niveau acceptable de 
rentabilité . À cet égard, les éléments de preuve ci -dessus indiquent que la branche de production 
nationale procède à des ajustements.  
iii. Référence au document de l'OMC  dans lequel l'application initiale de la mesure a été 
notifiée:  
L'introduction de la mesure de sauvegarde définitive a été notifiée dans le 
document  G/SG/N/8/TUR/16 , G/SG/N/10/TUR/16  et G/SG/N/11/TUR/22 , daté du 17  octobre  2017.  
iv. Durée de la mesure depuis son application initiale jusqu'à la date de sa prorogation:  
La mesure de sauvegarde a été introduite le 3 février 2 018 et la Türkiye entend maintenant la 
proroger jusqu'au 2 févrie r 2027. 
v. Désignation précise de la mesure en vigueur avant la date de prorogation:  
La mesure en vigueur avant la date de la prorogation consistait en un droit spécifique, qui était 
appliqué aux importations de brosses à dents par décret présidentiel publié au Journal 
officiel  n° 30383, daté du 2 février 2021. Les niveaux de droit sont indiqués dans le tableau ci -après .  G/SG/N/10/TUR/16/Suppl.4 • G/SG/N/11/TUR/22/Suppl.4  
- 7 - 
  Code du Tarif 
douanier de la 
Turquie*  Désignation du 
produit*  1ère période  
(03/02/2021 -
02/02/2022)  2ème période  
(03/02/2022 -
02/02/2023)  3ème période  
(03/02/2023 -
02/02/2024)  
9603.21.00.00.19  Brosses à dents  0,19 USD/pièce  0,17 USD/pièce  0,15 USD/pièce  
* Déclaré conformément au Tarif douanier turc de 2021.  
1.12  Renseignements sur les Membres exportateurs  
i. Les principaux Membres exportateurs du produit considéré vers la Türkiye:  
Pays  Quantité (milliers de pièces)  Valeur (milliers de $)  
2019  2020  2021  2022  2022  2023  2019  2020  2021  2022  2022 
(6) 2023 
(6) -6 -6 
RPC  18,445  20,246  14,840  12,210  7,512  6,078  8,615  6,310  4,355  3,383  1,897  1,961  
Viet Nam  2,169  2,712  7,075  9,467  6,116  1,189  232 282 792 1,269  833 128 
Inde 4,548  5,860  4,503  3,168  1,093  1,259  2,153  2,882  2,047  1,690  664 645 
Irlande  4,660  8,318  3,145  2,659  1,599  1,461  3,224  6,760  1,749  2,163  1,290  1,426  
Suisse  573 561 603 1,131  507 140 611 807 984 2,193  684 409 
Fédération de 
Russie  452 502 977 935 440 504 379 448 855 735 313 472 
Allemagne  1,102  1,360  1,100  314 254 161 780 1,805  988 216 171 304 
Suède  273 194 204 236 143 346 234 155 168 174 108 241 
Italie 427 133 106 114 57 76 269 127 102 102 52 88 
États-Unis 557 1,107  387 93 54 21 520 1,092  342 104 66 32 
Autres pays  73 30 25 5 1 3 37 24 16 7 3 6 
Total  33,813  41,268  33,704  30,517  17,871  11,683  17,250  20,812  12,701  12,157  6,145  5,887  
Le principal exportateur du produit concerné vers la Türkiye est la Chine, dont la part dans les 
importations totales (en nombre de pièces) s'élevait à 40 % en 2022 . La part du Viet Nam, qui a le 
prix unitaire le plus bas de tous les pays, a augmenté pour atteindre 31 % en 2022.  
ii. Membres exportateurs auxquels la mesure ne s'applique pas pour une raison autre que 
l'application de l'article  9:1 
Sans objet.  
1.13  Les Membres sont encouragés à joindre, sous forme électronique, le(s) document(s) 
rendu(s) p ublic(s) contenant la (les) décision(s) pertinente(s) rendue(s) par l'autorité 
chargée de l'enquête.  
Les documents officiels concernant l'enquête et la décision finale peuvent être consultés à l'adresse 
suivante:  
https://ticaret.gov.tr/ithalat/ticaret -politikasi -savunma -araclari/korunma -onlemleri/yururlukteki -
onlemler  
2  NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS DE PAGE 2 DE L'ACCORD SUR 
LES SAUVEGARDES  
2.1  La mesure  
Il est projeté d'imposer une mesure de sauvegarde selon les modalités indiquées dans la section  1.5. 
2.2  Produit visé par la mesure  
La mesure s'applique au produit désigné dans la section  1.3. 
2.3  Pays en développement auxquels la mesure n'est pas appliquée au titre de 
l'article  9:1 de l'Accord sur les sauvegardes  
Les pays en développement qui sont exclus du champ d'application de la mesure parce qu e leurs 
exportations, en quantités, représentent moins de 3 % des importations de la Türkiye sont les 
suivants:  G/SG/N/10/TUR/16/Suppl.4 • G/SG/N/11/TUR/22/Suppl.4  
- 8 - 
  Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Angola, Antigua -et-Barbuda, Argentine, Azerbaïdjan, 
Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belize, Bénin, B houtan, Bolivie, Bosnie -Herzégovine, Botswana, 
Brésil, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Chili, Colombie, Comores, Congo, 
Costa Rica, Côte d'Ivoire , Cuba, Djibouti, Dominique, Égypte, El Salvador, Équateur, Érythrée, 
Eswatini, Éthiopie , Fédération de Russie, Fidji, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grenade, 
Guatemala, Guinée, Guinée -Bissau, Guinée équatoriale, Guyana, Haïti, Honduras, Îles Cook, Îles  
Marshall, Îles Salomon, Indonésie, Iran, Iraq, Jamaïque, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirg hizistan, 
Kiribati, Kosovo, Lesotho, Liban, Libéria, Libye, Macédoine, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, 
Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Micronésie (États fédérés de), Moldova, Mongolie, 
Monténégro, Montserrat, Mozambique, Myanmar, Namibie , Nauru, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, 
Nioué, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Palaos, Palestine, Panama, Papouasie -Nouvelle -
Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Polynésie française, République centrafricaine, République 
démocratique du Congo, Ré publique démocratique populaire lao, République dominicaine, 
République populaire démocratique de Corée, Rwanda, Samoa, Saint -Kitts-et-Nevis, 
Saint-Vincent -et-les Grenadines , Sainte -Lucie, Sao  Tomé -et-Principe, Sénégal, Serbie, Seychelles, 
Sierra Leone, So malie, Soudan, Soudan du Sud, Sri Lanka, Suriname, Tadjikistan, Tanzanie, Tchad, 
Thaïlande, Timor -Leste, Togo, Tonga, Trinité -et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Tuvalu, Ukraine, 
Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Yémen, Zambie, Zimbabwe.  
 
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