G/TBT/N/PAN/131  
3 mai 2024 
(24-3535) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PANAMA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministerio  de Comercio e Industrias de Panamá  (Ministère du commerce et de l'industrie 
du Panama)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorit é désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio e Industrias  (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Dirección  General de Normas y Tecnología Industrial  (Direction générale des normes et 
de la technologie industrielle)  
Vía Ricardo J. A lfaro, Calle El Paical, Edificio Plaza Edison, 3er Piso.  
Panamá (Panama)  
Téléphone : (507) 560 -0716/ (507) 560 -0600, int. 5965  
Courrier électronique: evcajar@mici.gob.pa  
Site Web: www.mici.gob.pa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ICS 91 .100.10  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : EVALUACIÓN DE 
CONFORMIDAD PARA LA COMERCIALIZACIÓN DE CEMENTO  (Évaluation de la conformité 
en vue de la commercialisation du ciment), 10 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le règlemen t technique notifié vise à établir la procédure d'évaluation de la 
conformité (PEC) applicable aux fins de la vérification et du contrôle de la qualité des 
ciments hydrauliques qui sont produits, importés, utilisés et/ou commercialisés en 
République du Pan ama. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité et environnement ; Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
Norme technique DGNTI -COPA NIT 5 -2019. Edificaciones, Materiales de Construcción . 
Cemento Hidráulico.  G/TBT/N/PAN/131  
- 2 - 
  Règlement technique DGNTI -COPA NIT 4 -321-1998. Metrología Peso Neto  
Titre II de la Loi n° 23 de 1997 . Disposiciones sobre Normalización Técnica, Evaluación 
de la Conformidad, Acreditación, Certificación de Calidad, Metrología y Conversión al 
Sistema Internacional de Unidades.  
Loi n° 45 du 3 1 octobre 2 007, établissant des normes pour la protection des 
consommateurs et la défense de la concurrence.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'en trée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio e Industrias  (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Dirección General de Normas y Tecnología In dustrial  (Direction générale des normes et 
de la technologie industrielle)  
Vía Ricardo J. A lfaro, Calle El Paical, Edificio Plaza Edison, 3er Piso.  
Panamá (Panama)  
Téléphone : (507) 560 -0716/ (507) 560 -0600, int. 5965  
Courrier électronique: evcajar@mici.gob.pa  
Site Web: www.mici.gob.pa