G/TBT/N/VNM/221  
5 mai 2022 
(22-3521) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Information and Communications  (Ministère de l'information et des 
communications)  
Department of Science and Technology  (Département de la science et de la technologie)  
18 Nguyen Du Str., Hai Ba Trung Dist., Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-24) 38226580  
Fax: (84-24) 39437328  
Courrier électronique: dxbinh@mic.gov.vn ; ngochai@mic.gov.vn  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi êtr e indiqués, le cas 
échéant) : Équipement d 'utilisateur Nb -IoT (SH 8517.12.00)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft national technical 
regulation on NB IoT User Equipment  (Projet de règlement technique national sur les 
équipemen ts d'utilisateur Nb -IoT), 38 pages, en vietnamien  
6. Teneur : Le projet de règlement technique national notifié sur les équipements 
d'utilisateur Nb -IoT est fondé sur les normes ETSI EN 301 908 -1 V15.1.1 (2021 -09) et 
ETSI EN 301 908 -13 V13.2.1 (2022 -02). 
Le projet de règlement technique national notifié spécifie les exigences applicables à 
l'accès radio des équipements terminaux Nb -IoT fonctionnant dans une ou toutes les 
bandes de fréquences spécifiées dans le tableau 1 du Règlement technique national . 
Le projet de règlement national notifié s'applique aux organisations et aux personnes 
physiques, vietnamiennes et étrangères, qui fabriquent et commercialisent des 
équipements visés par ce règlement sur le territoire du Viet Nam.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de sécurité ; Exigences en matière de qualité  G/TBT/N/VNM/221  
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  8. Documents pertinents:  
The Law on quality of products and goods;  
The Law on standards and technical regulations;  
Circular No.30/2011/TT -BTTTT dated 31October, 2011 specifying mandatory certification 
and declaration of products and goods in information technology and communications 
sector;  
Circular No.15/2018/TT -BTTTT dated 15 November, 2018 providing modifications an d 
amendments for the Circular No.30/2011/TT -BTTTT;  
Circular No.11/2020/TT -BTTTT dated 14 May, 2020 specifying the list of products and 
goods with unsafe capability under management responsibility of Ministry of Information 
and Communications;  
Circular No.0 1/2021/TT -BTTTT dated 14 May, 2021 providing amendments for the 
Circular No.11/2020/TT -BTTTT dated 14 May, 2020.  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er août 2 022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet 2 023 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et  de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Information and Communications  (Ministère de l'information et des 
communications)  
Department of Science and Technology  (Département de la science et de la technologie)  
18 Nguyen Du Str., Hai Ba Trung Dist., Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-24) 38226580  
Fax: (84-24) 39437328  
Courrier électronique: dxbinh@mic.gov.vn , ngochai@mic.gov.vn  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/VNM/22_3242_00_x.pdf