G/SPS/N/UGA/145  
10 mars 2021 
(21-2003) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Huile de chia  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DUS 2172 :2020, Chia oil - Specification  (Huile de chia - 
Spécifications), première édition . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 14 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/UGA/21_1804_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à l'huile vierge de chia ( Salvia hispanica. L) 
destinée à la consommation humaine.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/UGA/145  
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  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponi bles:  
− US EAS 38 , Labelling of pre -packaged foods  
− AOAC 952 .13, Arsenic in food . Silver diethyldithiocarbamate  
− CODEX S TAN 192. N orme générale pour les additifs alimentaires  
− US EAS 38 , Labelling of pre -packaged foods - Specification  
− US 1659, Material in contact with food - Requirements for packaging materials  
− US EAS 39 , Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  
− US ISO 660 , Animal and vegetable fats and oils - Determination of acid value and 
acidity  
− US ISO 661 , Animal and vegetable fats and oils - Preparation of test sample  
− US ISO 662 , Animal and vegetable fats and oils - Determination of moisture and 
volatile matter content  
− US ISO 3596 , Animal and vegetable fats and oils - Determination of unsaponifiable 
matter - Method using diethyl ether extraction  
− US ISO 3657 , Animal and vegetable fats and oils - Determination of saponification 
value  
− US ISO 3961 , Animal and vegetable fats and oils - Determination of iodine value using 
diethyl ether extraction  
− US ISO 5555 , Animal and vegetable fats and oils - Sampling  
− US ISO 6320 , Animal and vegetable fats and oils - Determination of refractive index  
− US ISO 6321 , Animal and vegetable fats and oils - Determination of melting point in 
open capillary tubes (slip point)  
− US ISO 6883 , Animal and vegetable fats and oils - Determination of conventional 
mass per volume (litre weight in air)  
− US ISO 8294 , Animal and vegetable fats and oils - Determination of copper, iron and 
nickel contents - Graphite furnace atomic absorption method  
− US ISO 5555 , Animal and vegetable fats and oils - Sampling  
− Décision d'exécution de la Commission du 8 décembre 2 014 autorisan t la mise sur le 
marché d'huile de chia ( Salvia hispanica  L.) en tant que nouvel ingrédient alimentaire 
en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil  
− Journal officiel de l'Ouganda  
(disponible en anglais).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : juin 2 021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à la déclaration comme texte ob ligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 9 mai 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  G/SPS/N/UGA/145  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug