G/TBT/N/MAR/29  
16 mars 2020 
(20-2047) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  français  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  MAROC  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   
Ministère de l'Industrie, du Commerce, de l'Économie Verte et Numérique  
Direction Générale du Commerce,  
Direction de la Protection du Consommateur, de la Surveillance du Marché et de la 
Qualité  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les ad resses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susment ionné:   
Directeur de la Protection du Consommateur, de la Surveillance du Marché et de la 
Qualité  
Parcelle 14, centre d'affaire aile nord, Bd riad, hay riad - RABAT – MAROC  
Tél:+212 (0) 5.37.71.62.15  
Fax: +212 (0) 5.37.71.17.98  
Courrier électronique: dpcsmq@mcinet.gov.ma  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [   ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [   ], autres :  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Liants hydrauliques ciments et les constituants des ciments.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Liants hydrauliques ciments 
et les constituants des ciments - Composition, spécifications et critères de conformité - 
Evaluation de la conformité - Contrôle de la qualité à la livraison.  
6. Teneur:  Cette norme définit et présente les spécifications des ciments courants 
différents. La définition de chaque ciment inclut les aspects suivants  : 
-  les proportions dans lesquelles les constituants doivent être associés pour obtenir ces 
produits différents dans une plage de 8 classes de résistance.  
-  les exigences auxquelles les constituants des ciments doivent  satisfaire.  
- les exigences mécaniques, physiques et chimiques des ciments et des constituants des 
ciments, ainsi que les critères de conformité.   G/TBT/N/MAR/29  
 
- 2 - 
 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  L'objectif est de protéger le consommateur et de garantir une concurrence 
loyale entre les opérateurs économiques, tout en assurant la conformité des produits par 
rapport aux exigences techniques de sécurité qui leurs sont applicables en vertu de la loi 
n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services. Il est à souligner que cette 
norme constitue une nouvelle version d'une norme qui est déjà d'application obligatoire.  ; 
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des con sommateurs; 
Protection de la santé et de la vie des personnes  
8. Documents pertinents:   
• Loi n° 24 -09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le 
Dahir du 9 Ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des 
contrats;  
• Décret n° 2.12.502 du 2 Rejeb 1434 (13 mai 2013) pris pour l'application du 
titre premier de la loi n° 24 -09 relative à la sécurité des produits et des services 
et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 aout 1913) formant code des 
obligations et des con trats;  
• NM 10.1.004 Liants hydrauliques ciments et les constituants des ciments - 
Composition, spécifications et critères de conformité - Evaluation de la 
conformité - Contrôle de la qualité à la livraison.  
9. Date projetée pour l'adoption:  30 avril 2020  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  30 avril 2020  
10. Date limite pour la présentation des observations:  30 avril 2020  
11. Entité auprès de laquelle le s texte s peuvent être obtenu s: point d'information 
national [X] ou adresse,  numéros de téléphone et de fax  et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Économie Verte et Numérique  
Direction Générale du Commerce  
Direction de la Protectio n du Consommateur, de la Surveillance du Marché et de la 
Qualité (DPCSMQ)  
Téléphone: (+212) 5.37.71.62.15  
Fax: (+212) 5.37.71.17.98  
Adresse électronique: dpcsmq@mcinet.gov.ma  
http://www.mcinet.gov.ma/fr/content/surveillance -du-march%C3%A9