G/SPS/N/CAN/1297  
 
24 janvier 2020  
(20-0603) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Le pesticide tétraniliprole dans ou sur diverses cultures (ICS codes: 
65.020, 65.100, 67.040, 67.060, 67.080, 67.100, 67.120, 67.200).  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Limites maximales de résidus proposées  : Tétraniliprole 
(PMRL2020 -01). Langue(s):  anglais et français . Nombre de pages:  6 
6. Teneur:  Le document PMRL2020 -01 a pour but de mener une consultation sur les limites 
maximales de résidus (LMR) canadiennes qui ont été proposées par l'ARLA de 
Santé  Canada pour le tétraniliprole.  
LMR(ppm)1  Produit agricole brut et/ou produit transformé  
20  Légumes -feuilles (groupe de cultures 4 -13) 
7,0  Essence d'agrumes  
1,5 Légumes -tiges et légumes fleurs du genre Brassica (groupe de cultures 5 -
13); citrons et limes (sous -groupe de cultures 10B [révisé]); petits fruits de 
plantes grimpantes, sauf le kiwi (sous -groupe de cultures 13 -07F), pâte de 
tomate  
1,0  Oranges (sous -groupe de cultures 10A [révisé]), fruits à noyau (groupe de 
  cultures 12 -09) 
0,9  Pamplemousses (sous -groupe de cultures 10C [révisé])  
0,5  Fruits à pépins (groupe de cultures 11 -09) 
0,4  Légumes -fruits (groupe de cultures 8 -09), cotonniers (sous -groupe de  
  cultures 20C [révisé])  
0,3  Sous-produits de la viande de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton  
0,2  Soja sec  
0,05  Lait 
0,04   Gras de bovin, de chèvre, de che val et de mouton  
0,03   Noix (au sens large, arachides exclues) (groupe de cultures 14 -11) 
0,02  Viande de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton  
0,015   Légumes -tubercules et légumes -cormes (sous groupe de cultures 1C)  
0,01  Œufs; gras, viande et sous -produits de la viande de porc et de volaille; maïs 
  de grande culture; grains de maïs à éclater; épis épluchés de maïs sucré  
1 ppm = partie par million  G/SPS/N/CAN/1297  
 
- 2 - 
 
  Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures 
présentés à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus 
(https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -
consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -
environnement/pesticides -aliments/groupes -cultures -proprietes -chimiques -
residus.html ) dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du  Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanita ire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  À l'heure actuelle, aucune LMR n'est 
fixée pour le tétraniliprole dans ou sur aucune denrée que ce soit dans la page Web Index 
des Pesticid es de la Commission du Codex Alimentarius.   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web de Santé Canada  : https://www.canada.ca/fr/sante -
canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/consultations.html , PMRL2020 -01, affiché le 20 janvier 2020 
(en anglais et en français)   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Habituellement, entre quatre à cinq mois 
après l'affichage du document PMRL dans le site Web de Santé Canada.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Le jour de l'adoption de la mesure en question.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 4 avril 2020  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adres se, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   G/SPS/N/CAN/1297  
 
- 3 - 
 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique ( s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Le texte réglementaire est disponible en version électronique:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/servic es/consumer -product -safety/pesticides -
pest-management/public/consultations/proposed -maximum -residue -
limit/2020/tetraniliprole/document.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -
consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/consultations/ limites -maximales -
residus -proposees/2020/tetraniliprole/document.html  (français)  
Autorité responsable des notifications et point d'information du Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, promenade Sussex  
Ottawa (Ontario) K1A 0G2, Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
Courriel: enquirypoint@international.gc.ca