G/TBT/N/PAN/118  
13 juin 2022 
(22-4580) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PANAMA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Comercio e Industrias, Dirección General de Normas y Tecnología Industrial 
(Ministère du commerce et de l'industrie, Direction générale des normes et de la 
technologie industrielle) - chargé du traitement de la notification  
Les nom et adresse  (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio e Industrias,  
Dirección General de Normas y Tecnología Industrial (DGNTI).  
Vía Ricardo J. A lfaro Edificio Plaza Edison, 3er Piso  
Téléphone : (507) 560 -0716/ 560 -0600, int. 5968  
Courrier électronique: dgnti@mici.gob.pa ; mortega@mici.gob.pa  
Site Web : www.mici.gob.pa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Riz paddy ( ICS 67.060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : REGLAMENTO TÉCNICO 
DGNTI -COPA NIT 74 -2022, GRANOS Y CEREALES . ARROZ . ARROZ CÁSCARA. (Règlement 
technique DGNTI -COPA NIT 74 -2022. Grains et céréales . Riz. Riz paddy), 7  pages, en 
espagnol  
6. Teneur : Objet; champ d'application ; normes à consulter ; définitions ; classement par 
type; classification ; désignation ; exigences ; échantillonnage ; emballage et étiquetage ; 
conditions générales ; documents de référence.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le règlement technique notifié établit la terminologie, les caractéristiques et 
les critères de qualité du riz paddy applicables à sa commercialisation.  G/TBT/N/PAN/118  
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  8. Documents pertinents:  
- Norma Técnica DGNTI - COPA NIT 402 -2022 Granos y Cereales . Arroz. Métodos de 
Ensayo, Análisis y Toma de Muestras.  
- Propuesta de Norma de Calidad para la comercialización de Arroz . Elaborado . IMA 1995 . 
- Resultados del Análisis de la Calidad de Arroz en Cáscara, IMA 2020  
- Evaluación de Calidad de Arroz en Cáscara Nacional - IMA -13-02-2020 
- Resultados de Análisis de la Calidad del Arroz - ACODECO - 18-08-2020 
- Evaluación de Calidad de Arroz en Cáscara Nacional - IMA 2021 -2022 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio e Industrias,  
Dirección General de Normas y Tecnología Industrial (DGNTI).  
Vía Ricardo J. A lfaro Edificio Plaza Edison, 3er Piso  
Téléphone : (507) 560 -0716/ 560 -0600, int. 5968  
Courrier électronique: dgnti@mici.gob.pa  
mortega@mici.gob.pa  
Site Web : www.mici.gob.pa  
https://mici.gob.pa/normalizacion -tecnica/consulta -publica  
https://members .wto.org/crnattachments/2022/TBT/PAN/22_4070_00_s.pdf