G/TBT/N/CHN/1383  
16 octobre  2019 
(19-6700) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Agents nettoyants ; Hydrocarbures acycliques (SH 2901) ; Dérivés halogénés 
des hydrocarbures (SH 2903) ; Autres composés organiques (SH 2942) ; Agents de surface 
organiques (autres que les savons) ; préparations te nsio-actives, préparations pour 
lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, 
même contenant du savon, autres que celles du n° 34.01 (SH 3402) ; Cirages et crèmes 
pour chaussures, encaustiques, brillants pour carr osseries, verre ou métaux, pâtes et 
poudres à récurer et préparations similaires, (même sous forme de papier, ouates, 
feutres, nontissés, matière plastique ou caoutchouc alvéolaires, imprégnés, enduits ou 
recouverts de ces préparations), à l'exclusion des cires du n° 34.04 (SH 3405) ; 
Préparations pour le décapage des métaux ; flux à souder ou à braser et autres 
préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux ; pâtes et poudres à 
souder ou à braser composées de métal et d'autres produits ; préparations des types 
utilisés pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage 
(SH 3810) ; Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris 
ailleurs ; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis (S H 3814) ; Autres 
produits de l'industrie chimique ( ICS 71 .100.99)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Limit Standard for Volatile Organic Compounds Content in Cleaning Agents  
(Norme nationale de la R épublique populaire de Chine . Limites applicables à la teneur en 
composés organiques volatils (COV) des agents nettoyants), 8 pages en chinois  
6. Teneur : La norme notifiée spécifie les limites applicables à la teneur en composés 
organiques volatils (COV) des agents nettoyants à usage industriel.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité  G/TBT/N/CHN/1383  
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  8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT  National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954630/57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/CHN/19_5658_00_x.pdf