TN/AG/GEN/34/Rev.20  
TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.20  
26 avril 2024 
(24-3401) Page: 1/69 
Comité de l'agriculture  
Session extraordinaire  
Sous -Comité du coton   
 
  
COTON  
NOTE D'INFORMATION DU SECRÉTARIAT1 
Révision  
Les principales mises à jour figurant dans la présente version révisée par rapport à la précédente2 
sont les suivantes:  
 
• Section 2 – SOUTIEN INTERNE:  
o mise à jour  des t ableau x pour Israël, l'Union européenne (UE), le Pérou et la 
Fédération de Russie , ainsi que des  graphiques correspondants  figurant dans la 
section 2.1.1.  "MGS par produit notifiée pour le coton "; 
o mise à jour de tableau: Aperçu du soutien par produit pour le coton, de la MGS totale 
courante et de la valeur de la production de coton ; et 
o mise à jour du tableau pour l'Union européenne (UE) , ainsi que des graphiques 
correspondants figurant dans la section  2.1.2. "Versements directs conformément à 
l'article  6:5". 
• Section 3 – ACCÈS AUX MARCHÉS:  
o mise à jour du tableau  3.3 montrant, pour le coton, la part des exportations mondiales 
(2012-2022), en pourcentage,  , pour les 33  Membres identifiés  aux paragraphes  12 
et 13 du présent document ; 
o à la section 3.1, "Tarifs", mise à jour des tableaux individuels sur les droits de douane 
pour les Membres suivants:  Afrique du Sud ; Bahreïn, Royaume de ; Colombie ; 
États -Unis; Hong Kong, Chine ; Inde; Kenya ; Malaisie ; Maroc ; 
Nouvelle -Zélande ; Pakistan ; Royaume -Uni; Türkiye ; Union européenne ; et 
Viet Nam. 
• Section 3.4 – AUTRES MESURES NON TARIFAIRES: Les mesures ci -après introduites/notifiées 
depuis l a dernière révision de la note d'information sont ajout ées dans la présente révision   
– une norme globale et mesure phytosanitaire prise par l' Afrique du Sud , une mesure globale 
constituant un obstacle technique au commerce prise par le Kenya  et trois mesures globales 
liées à des procédures de licences d'impor tation, prise s par le  Brésil , Maurice  et le Mexique , 
respectivement . 
_______________  
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positio ns des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. Il a été établi uniquement à 
des fins d'information et n'entend pas donner une interprétation juridique faisant autorité ou officielle des 
dispositions des Accords de l'OMC en général  ou en rapport avec une quelconque mesure mentionnée dans le 
présent document.  
2 TN/AG/GEN/34/Re v.19-TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 19. TN/AG/GEN/34/Rev.20 • TN/AG/S CC/GEN/13/Rev.20  
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1. La Décision  ministérielle sur le coton du 7 décembre  2013 
(document  WT/MIN(13)/41 -WT/L/916 ) adoptée par les Ministres à la neuvième Conférence 
ministérielle de l'OMC qui s'est tenue à Bali dit, entre autres choses, ceci : 
"5. Dans ce contexte, nous nous engageons par conséquent à renforcer la transparence et le  
suivi en relation avec les aspects de la question du coton liés au commerce . À cette fin, nous 
convenons de tenir deux fois par an une discussion spécifique dans le contexte de la Session 
extraordinaire du Comité de l'agriculture pour examiner les faits n ouveaux pertinents liés au 
commerce concernant les trois piliers accès aux marchés, soutien interne et concurrence à 
l'exportation en relation avec le coton . 
6. Les discussions spécifiques auront lieu sur la base de renseignements factuels et de 
données co mpilées par le Secrétariat de l'OMC à partir des notifications des Membres, 
complétés, selon qu'il sera approprié, par les renseignements pertinents communiqués par les 
Membres au Secrétariat de l'OMC . 
7. Les discussions spécifiques porteront en particulie r sur toutes les formes de subventions à 
l'exportation du coton et toutes les mesures à l'exportation d'effet équivalent, le soutien 
interne pour le coton et les mesures tarifaires et non tarifaires appliquées aux exportations de 
coton des PMA sur les marc hés présentant un intérêt pour eux ." 
2. En conséquence, quatre discussions spécifiques sur le coton ont eu lieu en 2014 et 2015 .3 
3. La Décision ministérielle sur le coton du 1 9 décembre  2015 
(document  WT/MIN(15)/46 -WT/L/981 ) adoptée par les Ministres à la dixième Conférence 
ministérielle de l'OMC, qui s'est tenue à Nairobi, dit, entre autres choses, ceci:  
"14. Nous nous engageons à continuer de tenir deux fois par an des discussions spécifi ques 
sur le coton, comme cela est indiqué aux paragraphes 5, 6 et 7 de la Décision ministérielle de 
Bali sur le coton ( WT/MIN(13)/41 -WT/L/916 ), y compris en particulier à examiner les faits 
nouveaux pertinents liés au commerce concernant les trois pilier s accès aux marchés, soutien 
interne et concurrence à l'exportation en rapport avec le coton.  
15. Nous nous engageons à suivre régulièrement la mise en œuvre par les Membres des 
paragraphes  2 à 4 pendant ces discussions spécifiques sur le coton, sur la bas e des 
notifications pertinentes des Membres à l'OMC, complétées si nécessaire par les réponses des 
Membres aux demandes de renseignements spécifiques du Secrétariat de l'OMC."  
4. La Décision ministérielle de Nairobi sur le coton dispose également ce qui suit:  
"6. Les discussions spécifiques sur le coton mentionnées au paragraphe 14 de la présente 
décision continueront à porter sur les éléments spécifiques suivants, sur la base des 
renseignements factuels et des données rassemblés par le Secrétariat de l'OMC à partir des 
notifications des Membres, complétés, le cas échéant, par les renseignements pertinents 
communiqués par les Membres au Secrétariat de l'OMC:  
a) identification et examen des obstacles à l'accès aux marchés, y compris les obstacles 
tarifaires et n on tarifaires, entravant l'entrée du coton produit et exporté par les PMA 
producteurs de coton;  
b) examens des améliorations de l'accès aux marchés et de toutes mesures prises par les 
Membres en matière d'accès aux marchés, y compris l'identification des o bstacles qui 
entravent l'accès du coton produit et exporté par les PMA producteurs de coton sur les 
marchés présentant un intérêt pour eux ; et 
c) examen des mesures additionnelles possibles permettant d'apporter des améliorations 
progressives et prévisibles à l'accès aux marchés, en particulier l'élimination des 
 
3 Juin et novembre  2014, et juillet  et novembre  2015.  TN/AG/GEN/34/Rev.20 • TN/AG/S CC/GEN/13/Rev.20  
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  obstacles tarifaires et non tarifaires auxquels se heurte le coton produit et exporté pa r 
les PMA producteurs de coton."  
5. Depuis la Conférence ministérielle de Nairobi, 16 discussion s spécifique s sur les faits nouveaux 
pertinents liés au commerce concernant le coton ont eu lieu.4 
6. Comme cela est demandé dans la Décision  ministérielle  de Nairob i, et suivant l'approche 
adoptée conformément à  la Décision ministérielle de Bali , le Secrétariat de l'OMC a établi , en vue de 
la 21ème discussion spécifique sur le coton  et à partir des notifications et autres communications des 
Membres, une compilation révisée de renseignements factuels et de données sur l'accès aux 
marchés, le soutien interne et la concurrence à l'exportation en relation avec le coton , reçus au  
28 mars 2024. 
7. Comme suite à la demande formulée par les Membres au cours de la deuxième discussion 
spécifique, la présente note d'information révisée contient également i)  les réponses des Membres 
aux questionnaire s sur les faits récents liés aux politiques concernan t le coton, distribué le 
30 janvier  2024; et ii) des renseignements pertinents sur les marchés et les politiques du coton issus 
des rapports d'examen des politiques commerciales distribués au 28 mars 2024, pour les 
33 Membres mentionnés au x paragraphe s 12 et 13 du présent document.5 
8. Le présent document comprend trois parties : 
• subventions à l'exportation6; 
• soutien interne ; et 
• accès aux marchés . 
9. Les renseignements factuels et les données figurant dans la présente note ont été compilés à 
partir des documents suivants : 
• listes et notifications des Membres dans les séries de l' accès aux marchés  (MA), du soutien 
interne (DS) et des subventions à l'exportation (ES) relevant du Comité de l'agriculture ; 
• données tarifaires figurant dans la base de données in tégrée (BDI) et la base de données 
sur les listes tarifaires codifiées (LTC) de l'OMC;  
• mesures non tarifaires figurant dans la base de données sur les marchandises du Portail 
intégré d'information commerciale (I -TIP) de l'OMC.  
10. Les sources spécifiques de renseignements pour chacun des domaines visés sont décrites dans 
les parties correspondantes  du document . 
11. En ce qui concerne les subventions à l'exportation et le soutien interne (parties  1 et 2 du 
document), les renseignements f actuels et les données ont été recueillis pour tous les Membres de 
l'OMC  qui ont pris des engagements correspondants ou  qui ont déclaré des mesures en faveur du 
coton dans leurs notifications  pertinentes . 
12. En ce qui concerne l'accès aux marchés (partie 3 du  document), et sur la base des  travaux 
antérieurs, la liste des marchés présentant un intérêt pour les PMA a été établie à partir de données 
sur l'accès aux marchés  recueilli es pour les Membres de l'OMC qui : i) sont classés comme économies 
développées au sens de la note du Secrétariat de l'OMC intitulé e "Participation des économies en 
développement au système commercial mondial "7; ou ii) font partie des 20 premiers pays 
 
4 En juillet et novembre  2016, en juillet et novembre 2017, en juin et novembre 2018, en juin et 
novembre 2019, en juillet et novembre 20 20, en mai et novembre 2021 , en mai et novembre 2022, et en 
mai 2023 et novembre 2023 . 
5 Ces renseignements figurent aux annexes  4 et 5.  
6 En ce qui concerne les disciplines et les engagements figurant dans la Décision ministérielle sur la 
concurrence à l' exportation ( WT/MIN(15)/45 -WT/L/9 80 adoptée le 19  décembre  2015), mentionnés au 
paragraphe  9 de la Décision ministérielle de Nairobi sur le coton, les Membres peuvent aussi se référer à la 
note d'information du Secrétariat sur les subventions à l'exporta tion, les crédits à l'exportation, les garanties 
de crédits à l'exportation ou les programmes d'assurance, l'aide alimentaire internationale et les entreprises 
commerciales d'État exportatrices de produits agricoles (documents G/AG/W/125/Rev.19  et ses 
quatre  addenda datés du 26 juillet  2023). 
7 Document WT/COMTD/W/ 262, appendice 8, les États membres de l'Union européenne comptant pour 
un Membre, et la Suisse et le Liechtenstein comptant également pour un.  TN/AG/GEN/34/Rev.20 • TN/AG/S CC/GEN/13/Rev.20  
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  importateurs de coton en quantité pour la période 2010-2012; ou iii) font partie des 20  premiers 
pays importateurs de coton en quantité en provenance des PMA pour la période  2010-2012.8 
13. En conséquence, conformément aux Décisions ministérielles de Bali et de Nairobi sur le coton, 
des données sur l'accès aux marchés sont présentées pour les 3 3 Membres suivants :9 Afrique du 
Sud; Australie ; Bahreïn , Royaume de ; Bangladesh ; Brésil; Canada ; Chine; Colombie ; Corée, 
République de ; Égypte ; États-Unis; Fédération de Russie ; Hong Kong, Chine ; Inde; Indonésie ; 
Islande ; Japon; Kenya; Malaisie ; Maroc; Maurice ; Mexique ; Norvège ; Nouvelle -Zélande ; Pakistan ; 
Pérou; Royaume -Uni; Suisse; Taipei chinois ; Thaïlande ; Türkiye ; Union européenne ; et Viet Nam. 
14. Sauf indication contraire, le terme "coton" employé dans le présent document désigne les 
produits relevant des  positions 52.01, 52.02 et 52.03 de la nomenclature du Système harmonisé 
(SH).  
15. Les annexes du présent document, qui incluent les réponses des Membres au questionnaire 
sur les faits nouveaux liés aux politiques concernant le coton (annexe 4) et des renseignements sur 
les marchés et les politiques du coton obtenus dans le cadre du Mécanisme  d'examen des politiques 
commerciales (annexe 5), figurent dans un  addendum 
(TN/AG/GEN/34/Rev. 20/Add.1 -TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 20/Add.1 ). Les informations concernant 
les données sur l'accès aux marchés pour les produits dérivés du coton pertinents figurent dans 
l'addendum TN/AG/GEN/34/Rev. 20/Add.2 -TN/AG/SC C/GEN/13/Rev. 20/Add.2 . 
TABLE DES MATIÈRES  
1  SUBVENTIONS À L'EXPORTATION  ................................ ................................ ................  6 
1.1  Engagement en matière de subventions à l'exportation  ................................ ....................  6 
1.2  Subventions à l'exportation notifiées  ................................ ................................ .............  6 
1.2.1  Dépenses budgétaires et quantités notifiées pour le coton (tableau ES:1)  ........................  6 
1.2.2  Dépenses budgétaires et quantités notifiées pour le coton (tableau explicatif ES:2)  ...........  6 
2  SOUTIEN INTERNE  ................................ ................................ ................................ ....... 8 
2.1  Mesure globale du soutien par produit  ................................ ................................ ...........  9 
2.1.1  MGS par produit notifiée pour le coton  ................................ ................................ ....... 10 
2.1.2  Versements directs conformément à l'article 6:5  ................................ .........................  25 
3  ACCÈS AUX MARCHÉS  ................................ ................................ ................................ . 27 
3.1  Tarifs ................................ ................................ ................................ .......................  32 
3.2  Clause de sauvegarde spéciale  ................................ ................................ ....................  48 
3.2.1  Dispositions concernant la SGS inscrites pour le coton  ................................ ..................  48 
3.2.2  Prix de déclenchement notifiés pour le coton  ................................ ...............................  49 
3.2.3  SGS fondée sur les prix invoquée pour le coton  ................................ ...........................  50 
3.3  Contingents tarifaires  ................................ ................................ ................................ . 50 
 
8 Les 20 premiers pays importateurs de coton ont été identifiés au moyen des données COMTRADE 
traitées par le Secrétariat de l'OMC, complétées par des données du Comité consultatif international du coton 
(CCIC).  
9 Étant donné qu'aucun changement important n'a été apporté à la liste des Membres pour la 
période  2020-2022, la liste utilisée dans le docume nt TN/AG/GEN/34  a été conservée telle quelle à des fins de 
comparabilité. Le Royaume -Uni s'est retiré de l'Union européenne le 1er février 2020. Le Royaume -Uni et 
l'Union européenne ont fait savoir que, pendant la période de transition, qui s'est achevée  le 
31 décembre  2020, le droit de l'Union européenne, à quelques exceptions près, a continué  d'être applicable au 
Royaume -Uni et sur son territoire.  Pour la période allant jusqu'au 31 décembre 2020, les données concernant 
l'Union européenne couvrent égalemen t le Royaume -Uni. Pour la période commençant le 1er janvier 2021, les 
informations concernant l'Union européenne couvrent ses 27 États membres actuels et le Royaume -Uni est 
traité séparément.  TN/AG/GEN/34/Rev.20 • TN/AG/S CC/GEN/13/Rev.20  
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  3.3.1  Engagements en matière de contingents tarifaires pour le coton  ................................ .... 50 
3.3.2  Méthode d'administration des contingents tarifaires la plus récente notifiée pour le 
coton  ................................ ................................ ................................ .............................  52 
3.3.3  Volumes des contingents tarifaires et importations dans les limites des contingents 
pour le coton  ................................ ................................ ................................ ...................  55 
3.4  Autres mesures non tarifaires  ................................ ................................ ......................  64 
LISTE DES GRAPHIQUES  
Graphique 1.1 : Inde  ................................ ................................ ................................ ..........  8 
Graphique 2.1 : Argentine  ................................ ................................ ................................ .. 17 
Graphique 2.2 : Brésil  ................................ ................................ ................................ ....... 17 
Graphique  2.3: Chine  ................................ ................................ ................................ ....... 18 
Graphique 2.4 : Colombie  ................................ ................................ ................................ .. 18 
Graphique 2.5 : Union européenne  ................................ ................................ ......................  19 
Graphique 2.6 : Inde  ................................ ................................ ................................ .........  19 
Graphique 2.7 : Israël  ................................ ................................ ................................ ....... 20 
Graphique 2.8 : Kazakhstan  ................................ ................................ ...............................  20 
Graphique 2.9 : Mexique  ................................ ................................ ................................ .... 21 
Graphique 2.10 : Pérou  ................................ ................................ ................................ ..... 21 
Graphique 2.11 : Fédération de Russie  ................................ ................................ .................  22 
Graphique 2.12 : Afrique du Sud  ................................ ................................ .........................  22 
Graphique 2.13 : Türkiye  ................................ ................................ ................................ ... 23 
Graphique 2.14 : États -Unis ................................ ................................ ...............................  23 
Graphique 2.15 : Viet Nam  ................................ ................................ ................................ . 24 
Graphique 2.16 : Chine  ................................ ................................ ................................ ..... 26 
Graphique 2.17 : Union européenne  ................................ ................................ ....................  27 
Graphique 2.18 : États -Unis ................................ ................................ ...............................  27 
Graphique 3.1 : Importations totales de coton en provenance du monde et des PMA, 
2012-2022, en valeur  ................................ ................................ ................................ ....... 28 
Graphique 3.2 : Importations totales de coton en provenance du monde et des PMA, 
2012-2022, en quantité  ................................ ................................ ................................ .... 28 
Graphique 3.3 : Nombre de contingents tarifaires concernant le coton inscrits dans les listes, 
par Membre  ................................ ................................ ................................ ....................  52 
Graphique 3.4 : Chine (CHNQ010)  ................................ ................................ ......................  60 
Graphique 3.5 : Colombie (COLQ057 et COLQ067)  ................................ ................................  60 
Graphique 3.6 : Afrique du Sud (ZAFQ053)  ................................ ................................ ..........  61 
Graphique 3.7 : États -Unis (USAQ049)  ................................ ................................ ................  61 
Graphique 3.8 : États -Unis (USAQ050)  ................................ ................................ ................  62 
Graphique 3.9 : États -Unis (USAQ051)  ................................ ................................ ................  62 
Graphique 3.10 : États -Unis (USAQ052)  ................................ ................................ ...............  63 
Graphique 3.11 : États -Unis (USAQ053)  ................................ ................................ ...............  63 
Graphique 3.12 : États -Unis (USAQ054)  ................................ ................................ ...............  64 
 TN/AG/GEN/34/Rev.20 • TN/AG/S CC/GEN/13/Rev.20  
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  1  SUBVENTIONS À L'EXPORTATION  
1.1.  Quatre Membres, à savoir le Brésil, la Colombie, Israël et l'Afrique du Sud, avaient des 
engagements de réduction des subventions à l'exportation pour le coton dans la partie IV section 2 
de leurs listes, qui résultaient des nég ociations du Cycle d'Uruguay. À la suite de la Décision 
ministérielle de Nairobi sur la concurrence à l'exportation du 19 décembre 2015 (document 
WT/MIN(15)/45 -WT/L/980 ), ces quatre Membres ont certifié leurs listes révisées concernant les 
subventions à l'exportation le 28 janvier 2022, le 22 septembre 2018, le 11 mars 2018 et le 
10 octobre  2018, respectivement, et leurs possibilités d'octroi de subventions à l'exportation du 
coton ont été ramenées à zéro.10  
1.2.  Des renseignements concernant les  engagements consolidés annuels et finals en matière de 
subventions à l'exportation, s'agissant des dépenses budgétaires et des quantités  avant la Décision 
de Nairobi figurent dans la révision de la note d'information  distribuée en octobre 2022 .11 
1.3.  À la suite de l'annonce faite par le Secrétariat lors de la discussion spécifique du 
9 novembre  202212, la note d'information n'inclura plus les tableaux actualisés sur les subventions 
à l'exportation notifiées dans le tableau explicatif ES:1, sauf si une nouve lle utilisation de 
subventions à l'exportation pour le coton est notifiée par les Membres. En l'absence de toute nouvelle 
notification entre le 3 octobre 2022 et le 28 mars 2024 signalant l'utilisation de subventions à 
l'exportation pour le coton dans le t ableau explicatif ES:1, les renseignements les plus récents 
concernant les subventions à l'exportation appliquées pour le coton notifiées jusqu'au 28 mars 2024 
figurent donc dans la révision de la note d'information  distribuée en octobre 2022 .13 
1.4.  Comme indi qué précédemment, en ce qui concerne les disciplines et les engagements figurant 
dans la Décision ministérielle  de Nairobi  sur la concurrence à l'export ation 
(WT/MIN(15)/45 -WT/L/980  adoptée le 1 9 décembre  2015), mentionné s au paragraphe  9 de la 
Décision  ministérielle de Nairobi  sur le coton , les Membres peuvent aussi se référer à la note 
d'information du Secrétariat sur les subventions à l'exportation, les crédits à l'exportation, les 
garanties de crédits à l'exportation ou les programmes d'assurance, l'aide alimentaire internationale 
et les entreprises commerciales d'État exportatrices de produits agricoles  
(document s G/AG/W/125 /Rev. 19, G/AG/W/125/Rev. 19/Add.1, G/AG/W/125/Rev. 19/Add.2, 
G/AG/W/125/Rev. 19/Add.3  et G/AG/W/125/Rev. 19/Add.4  datés du 26 juillet  2023, et 
G/AG/W/125/Rev.19/Add.2/Corr.1  daté du 16 août  2023). On peut noter à cet égard que : i) les 
renseignements les plus récents de la Chine indique nt l'existence de quatre entreprises 
commerciales d'État exportatrices de prod uits agricoles pour le coton ; et ii) dans leurs réponses  les 
plus récentes , les États-Unis et le Japon ont respectivement inclus  le coton ou les positions  5202 
et 5203 du SH dans la liste des produits visés par leurs programmes de financement des 
exportations.  Il en va de même  pour le  coton  visé par l es programmes indiens.  
1.1  Engagement en matière de subventions à l'exportation  
Voir la section correspondante , pages 7 à 9 du  document  TN/AG/GEN/34/Rev.17 -
TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.17 .  
 
1.2  Subvent ions à l'exportation notifiées  
1.2.1   Dépenses budgétaires et quantités notifiées pour le coton (tableau ES:1)  
Voir la section correspondante , pages 10 à 13 du  document TN/AG/GEN/34/Rev.17 -
TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.17 .  
 
1.2.2   Dépenses budgétaires et quantités notifiées pour le coton (tableau explicatif ES:2)  
1.5.  La présente section énumère les subventions à l'exportation pour le coton notifiées dans les 
tableaux explicatifs  ES:2 par les pays en développement Membres qui ont eu recours à l'article 9:4 
 
10 Voir le tableau 3, page 10 du document G/AG/W/125/Rev.17 . 
11  TN/AG/GEN/34/Rev.17 -TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.17 . 
12 Voir le paragraphe 24 du document TN/AG/55 –TN/AG/SCC/20 .  
13  TN/AG/GEN/34/Rev.17 -TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.17 . TN/AG/GEN/34/Rev.20 • TN/AG/S CC/GEN/13/Rev.20  
- 7 - 
  de l'Accord sur l'agriculture. Elle inclut les notifications distribuées par le Secrétariat jusqu'au 
28 mars 2024. 
1.6.  Les intitulés des colonnes sont les suivants:  
Produit  Produit ou groupe de produits tel qu'il est mentionné dans la notification du 
Membre; et  
 
1995 …  Les dépenses budgétaires ou les quantités notifiées pour chaque année de mise 
en œuvre à partir de 1995 et jusqu'à la dernière année de mise en œuvre indiquée 
dans la notification la plus récente du Membre selon le tableau ES:1.  
 
1.7.  Pour chaque Membre, la monnaie/l'unité de mesure et le type d'année (année civile, exercice 
financier, exercice budgétaire ou campagne de commercialisation) sont indiqués tels qu'ils figurent 
dans la liste du Membre ou dans sa notification . 
INDE  
Dépenses budgétaires notifiées , millions d'USD  (campagne de commercialisation ) 
Produit  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  
Coton brut (balles 
entières 
compressées)  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,0891 
 
Produit  2005  2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  
Coton brut (balles 
entières 
compressées)  1,211 0 0 0 0 0 00 0 0 
 
Quantités notifiées , t (campagne de commercialisation ) 
Produit  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  
Coton brut (balles 
entières 
compressées)  0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 542  
 
Produit  2005  2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  
Coton brut (balles 
entières 
compressées)  40 392  0 0 0 0 0 0 0 0 
1 Aide au fret aérien international visée à l'article 9:1 d ) (comme indiqué  dans la note de bas de page 
relative au tableau explicatif ES:2 de l'Inde pour les années de mise en œuvre 2004 et 2005) . 
 TN/AG/GEN/34/Rev.20 • TN/AG/S CC/GEN/13/Rev.20  
- 8 - 
  Graphiques sur les dépenses budgétaires et les quantités afférentes aux subventions à 
l'exportation inscrites dans les Listes et notifiées14 
1.8.  Sur la base des renseignements présentés dans l a section 1.2.2 ci-dessus, le graphique figurant 
dans cette section indique, par Membre et par année, les dépenses budgétaires et les quantités 
afférentes aux subventio ns à l'exportation notifiées dans le tableau explicatif  ES:2.  
1.9.  Dans le graphique, les dépenses budgétaires notifiées afférentes aux subventions à 
l'exportation sont indiqué es sur l'axe de gauche , tandis que  les quantités notifiées afférentes aux 
subventions  à l'exportation sont indiqué es sur l'axe de droite.  
Graphique 1.1: Inde  
 
 
2  SOUTIEN INTERNE  
2.1.  La partie  2 donne des rens eignements sur l'utilisation de  mesures de soutien interne en faveur 
du coton, sur la base des notifications selon le tableau  DS:1 distribuées par le Secrétariat jusqu'au 
28 mars 2024. Elle est divisée en deux sections : 
• la section  2.1 donne des renseignements sur  la mesure globale du soutien  par produit15 
tels qu'ils sont notifiés dans les tableaux explicatifs  DS:4 à DS:8. Elle contient également, 
comme suite à la demande formulée par les Membres au cours de la troisième discussion 
spécifique, un tableau indiquant, pour chaq ue Membre énuméré dans la section  2.1, les 
niveaux de MGS par produit pour le coton, ainsi que la MGS totale courante et la valeur 
de la production de coton (si ces données sont disponibles) pour l'année de notification la 
plus récente ; et 
 
14 Le graphique 34 du document de base du Secrétariat G/AG/W/125/Rev.14  indique la somme des 
dépenses budgétaires afférentes aux subventions à l'exportation qui ont été notifiées (tableau ES :1) et 
inscrites dans les Listes par tous les Membres pour le coton, pour la période 1995 -2015.  
15 Également dénommée MGS par produit. Dans l'ensemble du présent document, cette expression 
couvre aussi la mesure équivalente du soutien par produit calculée c onformément à l'Annexe 4 de l'Accord sur 
l'agriculture.  
0 0 0 0 0 0 0 0 0891210
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0254240392
0 0 0 0 0 0 0 0
06 00012 00018 00024 00030 00036 00042 000
02004006008001 0001 2001 400
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
tMilliers d'USD
Dépenses budgétaires notifiées Quantité notifiéeTN/AG/GEN/34/Rev.20 • TN/AG/S CC/GEN/13/Rev.20  
- 9 - 
  • la section  2.2 donne des renseignements sur  les versements directs effectués  
conformément à l'article  6:5 tels qu'ils sont notifiés dans le tableau explicatif DS:3. 
2.1  Mesure globale du soutien par produit  
2.2.  La présente section donne le détail  des niveau x de MGS par produit pour le coton par Membre 
et par année de mise en œuvre . 
2.3.  Les niveaux des diverses catégories de soutien interne par produit pour le coton prises en 
compte dans le calcul de la MGS sont également énumérés . Les différentes catégories sont les 
suivantes : 
• soutien des prix du marché (tableau explicatif  DS:5);  
• versements directs non exemptés (tableau explicatif  DS:6);  
• autre soutien par produit (tableau explicatif  DS:7) ; et 
• soutien par produit calculé à l'aide de la méthode de la mesure équivalente du soutien 
(MES)  (tableau explicatif  DS:8).  
2.4.  Pour chaque Membre, les années de mise en œuvre sont celles indiquées dans les notifications 
selon le tableau  DS:1, et l'unité monétaire notifiée est indiquée entre parenthèses . 
Symbol es utilisés  
Les chiffres de la MGS par produit en italique et soulignés représentent le soutien notifié  comme 
de minimis . 
Un blanc indique l'absence de notification pour l'année en question . 
"0" indique que le Membre a notifié un soutien de zéro ou qu'il n'a notifié aucun soutien pour la 
catégorie de soutien concernée . 
Les chiffres entre parenthèses représentent un soutien négatif . 
   
  TN/AG/GEN/34/Rev.20 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.20  
- 10 - 
 
2.1.1   MGS par produit notifiée pour le coton16 
Afrique du Sud  
(Millions de ZAR)   
1995  1996  1997  1998  1999  2000 -2014  
Soutien des prix du marché  0 46,66  33,74  (4,81)  (42,95)  0 
Versements directs non exemptés  0 0 0 0 0 0 
Autre soutien par produit  0 0 0 0 0 0 
MES par produit  4,2 0 0 0 0 0 
MGS par produit  4,2 46,66  33,74  (4,81) (42,95 ) 0 
 
Argentine17 
(Pesos de 1992)  
 2015  2016  2017  2018  2019  2020  
Soutien des prix du 
marché   0  0  0 0  0 0 
Versements directs 
non exemptés   0  0  0 0 0 0 
Autre soutien par 
produit  16 869 511 10 419 078 9 590 300 5 243 501 3 269 285 2 253 151 
MES par produit   0  0  0 0 0 0 
MGS par produit  16 869 511 10 419 078 9 590 300 5 243 501 3 269 285 2 253 151 
 
16 Pour les années de mise en œuvre 1995 -1999, le Pakistan a maintenu un prix administré appliqué positif pour le "coton graine", mais le soutien des prix du marché a  été 
calculé comme égal à zéro parc e qu'il n'y a pas eu de production visée.  
17 L'Argentine n'a notifié aucun soutien par produit pour le coton dans les tableaux explicatifs 4 à 9 avant l'année de mise en œuvre 2015 (campagne agricole allant du 
1er décembre 2014 au 30 novembre 2015).    
  TN/AG/GEN/34/Rev.20 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.20  
- 11 - 
 
Brésil  
(Milliers d'USD)   
1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  
Soutien des prix du marché  33 860,69 40,9 6,1 9 893,1 (4 873,8) (4 884,1) (20 445,5) 
Versements directs non exemptés  0 0 0 0 0 0 0 
Autre soutien par produit  12 585,78 12 710,4 10 278,2 45 531,0 35 080,3 55 307,7 52 105,9 
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  46 446,47 12 751,3 10 284,3 55 424,1 35 080,3 55 307,7 52 105,9 
  
2002  2003  2004  2005  2006  2007  2008  
Soutien des prix du marché  (350,5) 0 0 0 315,8 186,0 259,8 
Versements directs non exemptés  0 0 0 0 39 108,4 341 621,9 324 868,2 
Autre soutien par produit  27 731,4 18 073,9 27 427,5 44 324,6 43 287,5 0 0 
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  27 731,4 18 073,9 27 427,5 44 324,6 82 711,7 341 807,9 325 128,0 
  
2009  2010  2011 -2013  20141 20151 2016 -20211 
Soutien des prix du marché  0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés  0 269 018,9 0 0 62 716,8 0 
Autre soutien par produit  0 0 0 0 0 0 
MES par produit  0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  0 269 018,9 0 0 62 716,8 0 
1 Dans la notification du Brésil pour 2014 , 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020, la note ci -dessous a été incluse dans le tableau explicatif DS:7 – Autre soutien par 
produit et MGS totale par produit : "Les produits suivants peuvent être visés par les programmes de soutien non exempté, en fonction des fonds disponibles et des prix 
du marché : orge, cire brésilienne, canola, noix de cajou, manioc, farine de ma nioc, fécule de manioc, graines de ricin, café, coton, graines de coton, haricots 
comestibles, éthanol, ail, raisins, guarana, jute, maïs, malva, lait, avoine, oranges, arachides, riz, cocons de soie, sisal,  sorgho, fèves de soja, canne à sucre, tournesols , 
triticale et blé . Si le produit ne figure pas dans le tableau, il n'a bénéficié d'aucun soutien pendant la campagne agricole . Certains produits ne peuvent bénéficier d'un 
soutien que dans certains États ou certaines régions déterminés."  
Chine  
(Millions d e RMB)   
1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  2008  2009  
Soutien des prix du marché  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Autre soutien par produit  2 8541 3 5031 1 7901 1 205,62 1 0342 973,912 1 100,393 880,353 4 099,453 2 766,733 5 0073 
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  2 854  3 503  1 790  1 205,6  1 034  973,91  1 100,39  880,35  4 099,45  2 766,73  5 007  
   
  TN/AG/GEN/34/Rev.20 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.20  
- 12 - 
 
Chine (suite)  
 
2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017 -2020  
Soutien des prix du marché  0 16 8484 38 5024 38 2694 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés  0 0 0 0 28 735  28 064  15 421  0 
Autre soutien par produit  2 9773 1 9725 2 1075 2 1715 2 4775 2 4645 1 4235 0 
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  2 977  18 8206 40 6096 40 4406 31 2126 30 5286 16 8446 0 
1 La note de bas de page suivante a été incluse dans la notification de la Chine portant sur les années de mise en œuvre 1999 -2001: "À partir de 1999, les achats de 
coton en Chine ont commencé à être axés sur le marché et le système de fixation des prix du coton pour les achats de l'État n'a plus été appliqué . Par conséquent, il n'y 
a pas eu de soutien des prix pendant la période considérée . Le soutien de minimis  par produit pour le coton a été fourni principalement par le biais de bonifications 
d'intérêt pour la détention  de stocks de coton au niveau national."  
2 La note de bas de page suivante a été incluse dans la notification de la Chine portant sur les années de mise en œuvre 2002 -2004: "Le soutien pour le coton inclut une 
bonification d'intérêt sur les stocks de coton  au niveau national."  
3 La note de bas de page suivante a été incluse dans la notification de la Chine portant sur les années de mise en œuvre 2005 -2010: "Le soutien pour le coton inclut une 
subvention pour les semences de cultures améliorées, une subventi on liée aux réserves et une subvention pour le transport du coton hors de la Région autonome de 
Xinjiang Uygur."  
4 La note de bas de page suivante a été incluse dans la notification de la Chine portant sur les années de mise en œuvre  2011-2014: "Le program me de réserves 
temporaires pour le coton a pris fin en 2014."  
5 La note de bas de page suivante a été incluse dans la notification de la Chine portant sur les années de mise en œuvre  2011-2016: "Subvention pour les semences de 
cultures améliorées et subvention pour le transport du coton hors de la Région autonome de Xinjiang Uygur."  
6 La note de bas de page suivante relative au coton a été incluse dans la notification de la Chine portant sur les années de mise en œuvre  2011-2016: "Les mesures de 
soutien pour le coton ont pris fin ." 
Colombie  
(Milliers d'USD )  
1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  
Soutien des prix du marché  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés  2 980  289,2  1 002,6  757 2 306,5  1 115  2 899  8 983,5  20,5 10 445,4  30 595  18 091  
Autre soutien par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  2 980  289,2  1 002,6  757 2 306,5  1 115  2 899  8 983,5  20,5 10 445,4  30 595  18 091  
  
2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020 
Soutien des prix du marché  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés  24 775  17 755  25 261  25 592  5 354  31 731  20 210  19 993  11 488  2 924  0 0 141 0 
Autre soutien par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  24 775  17 755 25 261  25 592  5 354  31 731  20 210  19 993  11 488  2 924  0 0 141 0   
  TN/AG/GEN/34/Rev.20 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.20  
- 13 - 
 
États -Unis  
(Millions d'USD)   
1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  
Soutien des prix du marché  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés  34,962  6,401  444,942  824,027  2 136,897  987,003  2 723,039  921,055  185,501  1 790,501  
Autre soutien par produit  (3,0) (3,0) 20,678  110,653  216,238  62,75  87,073  265,738  249,413  447,914  
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  31,962  3,401  465,62  934,68  2 353,135  1 049,753  2 810,112  1 186,793  434,914  2 238,415  
  
2005  2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  
Soutien des prix du marché  0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés  1 283,707  1 080,050  0,831  953,161  33,119  0 0,001  0 65,937  
Autre soutien par produit  336,992  285,127  207,079  430,316  335,320  400,846  894,430  636,125  507,597  
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  1 620,699  1 365,177  207,91  1 383,477  368,439  400,846  894,431  636,125  573,534  
  
2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  
Soutien des prix du marché  0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés  371,704  327,879  328 215,85  486,010  504,514  309,159  1,465  
Autre soutien par produit  584,704  525,218  505,667  711,702  902,547  740,637  757,212  843,972  
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  956,408  853,098  833,667  927,552  1 388,557  1 245,151  1 066,371  845,437  
Fédération  de Russie  
(Milliards d'USD)  
 2012 -2016  2017  2018 -2021  
Soutien des prix du marché  0 0 0 
Versements directs non exemptés  0 0,0007  0 
Autre soutien par produit  0 0 0 
MES par produit  0 0 0 
MGS par produit  0 0,0007  0   
  TN/AG/GEN/34/Rev.20 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.20  
- 14 - 
 
Inde  
(Millions d'USD )  
1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  
Soutien des prix du marché  (2 106)  0 0 (64,79)  (72,45)  (91,46)  (147,3)  (94,01)  (140,62)  (150,28)1 (68,99)1 (49,39)1 
Versements directs non exemptés  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Autre soutien par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  (2 106 ) 0 0 (64,79 ) (72,45 ) (91,46 ) (147,3 ) (94,01 ) (140,62 ) (150,28 ) (68,99 ) (49,39 ) 
 
  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  
Soutien des prix du marché  (6,64)1 243,141 6,951 0 0.271 143,761 1,411 305,091 17,971 0 14,831 261,411 890,42 784,972 0,01 
Versements directs non exemptés  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Autre soutien par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  (6,64) 243,14 6,95 0 0,27 143,76 1,41 305,09 17,97 0 14,83 261,41 890,4 784,97 0,01 
1 La note de bas de page suivante a été incluse dans la notification de l'Inde portant sur les années de mise en œuvre 2004 -2015 et 2017 -2018: "Le prix administré 
appliqué est le prix d'achat du coton -fibres . Un coefficient de 2,35 a été utilisé pour la conversion à partir du coton -graine."  
2 La note de bas de page suivante a été incluse dans la notification de l'Inde portant sur l es année s de mise en œuvre 2019 , 2020 et 2021 : "Le prix administré appliqué 
est établi après la prise en consi dération d'un coefficient de 2,35 utilisé pour la conversion du coton brut vers le coton -fibres."  
Israël  
(Milliers d'USD )  
1995 -1999  2000  2001 -2013  2014 2015 -2021  
Soutien des prix du marché  0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés  0 4 713  0 47 0 
Autre soutien par produit  0 0 0 0 0 
MES par produit  0 0 0 0 0 
MGS par produit  0 4 713  0 47 0 
 
Kazakhstan1  
(Millions de KZT)   
2016  2017 -2021  
Soutien des prix du marché  0 0 
Versements directs non exemptés  1 0 
Autre soutien par produit  0 0 
MES par produit  0 0 
MGS par produit  1 0 
1 Le soutien a été fourni pour les  "fibres et coton et fibres brutes ".    
  TN/AG/GEN/34/Rev.20 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.20  
- 15 - 
 
Mexique  
(Millions de MXN de 1991)   
1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  
Soutien des prix du marché  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés  71,01  0 0 0 0 0 0 42,1 0,6 71,1 127,8  59,4 104.8  
Autre soutien par produit  0 2,2 3,4 9 5,8 2,1 1,4 23 23,5 7,9 7,4 0 31 
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  71,01  2,2 3,4 9 5,8 2,1 1,4 65,2 24,1 79 135,2  59,4 135,8  
  
2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  
Soutien des prix du marché  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés  42,114  102,597  0,01 0 0 0 0 15,83  0,27 0 0 0 0 
Autre soutien par produit  0 24,608  34,95  50,13  25,31  19,6 20,87  14,33  20,34  6,85 23,53  1,8 0 
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  42,114  127,205  34,96  50,13  25,31  19,6 20,87  30,16  20,6 6,85 23,53  1,8 0 
Pérou  
(Millions d'USD )  
1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  
Soutien des prix du marché  0 0 0  
0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés  0 0 0  
0 0 0 6,2 5,4 7 7,9 6,9 
Autre soutien par produit  0 0 0  
0 0 0 0 0 0 0 0 
MES par produit  0 0 0  
0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  0 0 0  
0 0 0 6,2 5,4 7 7,9 6,9 
  
2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016 -2021  
Soutien des prix du marché  0 0 0 0  0  0  0  0  0 0 
Versements directs non exemptés  6,2 5,8 0 0 5,9 6,9 5,3 0,006  0,0001  0 
Autre soutien par produit  0 0 0 0  0  0  0  0  0 0 
MES par produit  0 0 0 0  0  0  0  0  0 0 
MGS par produit  6,2 5,8 0 0 5,9 6,9 5,3 0,006  0,0001  0   
  TN/AG/GEN/34/Rev.20 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.20  
- 16 - 
 
Türkiye  
(USD)  
1995 -2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  2008  
Soutien des prix du marché  0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés  0 85 725 917  107 867 259  145 642 951  248 260 719  303 045 398  484 910 000  275 683 031  
Autre soutien par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  0 85 725 917  107 867 259  145 642 951  248 260 719  303 045 398  484 910 000  275 683 031  
 
 2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  
Soutien des prix du marché  0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non 
exemptés  225 792 753  225 139 422  354 094 577  465 646 252  376 734 789  256 019 107  357 086 528  238 227 139  
Autre soutien par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 
MES par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit  225 792 753  225 139 422  354 094 577  465 646 252  376 734 789  256 019 107  357 086 528  238 227 139  
 
Union européenne  
(Millions d'EUR)   
1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006 -
2020  
Soutien des prix du marché  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés  22,7 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Autre soutien par produit  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MES par produit  777,7  772,7  809,4  715,2  623,7  795 575,1  731,3  769,4  725,4  739,5  0 
MGS par produit  800,4  772,7  809,4  715,2  623,7  795 575,1  731,3  769,4  725,4  739,5  0 
1 La note de couverture ci -après figure dans les notifications présentées par l'Union européenne: "Les renseignements fournis par l'Union européenne pour la période qui a 
commencé le 1er janvier 2021 couvrent ses 27 États membres actuels. Pour la période qui a pris fin le 31 décembre 2020, les renseignements fo urnis par l'Union 
européenne couvrent également le Royaume -Uni." 
Viet Nam 
(Milliards de  VND)   
2007  2008 -2020  
Soutien des prix du marché  0 0 
Versements directs non exemptés  0 0 
Autre soutien par produit  0,074  0 
MES par produit  0 0 
MGS par produit  0,074  0 
 TN/AG/GEN/34/Rev.20 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.20  
- 17 - 
  Graphiques sur la MGS par produit notifiée pour le coton, par catégorie de soutien  
Sur la base des renseignements présentés dans la section  2.1.1 ci -dessus, les graphiques figurant 
dans cette se ction indiquent, par Membre et par année, i) les niveaux des diverses catégories de 
soutien interne prises en compte dans le calcul de  la MGS par produit notifiée pour le coton  et ii) la 
valeur globale  de la MGS pour le coton  (les chiffres en italique et s oulignés représentent le soutien 
notifié comme de minimis ; les chiffres entre parenthèses représentent le soutien notifié comme 
négatif) . 
Graphique 2.1: Argentine  
 
Graphique 2.2: Brésil 
 
 
 
TN/AG/GEN/34/Rev.20 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.20  
- 18 - 
  Graphique 2.3: Chine 
 
Graphique 2.4: Colombie  
 
 
TN/AG/GEN/34/Rev.20 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.20  
- 19 - 
  Graphique 2.5: Union européenne  
 
Graphique 2.6: Inde 
 
 
800,4
772,7809,4
715,2
623,7795
575,1731,3769,4
725,4739,5
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0100200300400500600700800900Millions d'EUR
Soutien des prix du marché Versements directs non exemptés Autre soutien par produit MES par produit
TN/AG/GEN/34/Rev.20 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.20  
- 20 - 
  Graphique 2.7: Israël  
 
Graphique 2.8: Kazakhstan  
 
 
0 0 0 0 04713
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 0 0 0 0 0 0 0
05001 0001 5002 0002 5003 0003 5004 0004 5005 000
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021Milliers d'USD
Soutien des prix du marché Versements directs non exemptés Autre soutien par produit MES par produit
1
00 0 0 0 00,20,40,60,811,2
2016 2017 2018 2019 2020 2021Millions de KZT
Soutien des prix du marché Versements directs non exemptés Autre soutien par produit
MES par produit MGS par produitTN/AG/GEN/34/Rev.20 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.20  
- 21 - 
  Graphique 2.9: Mexique  
 
Graphique 2.10: Pérou 
 
71,01
2,2 3,495,82,1 1,465,2
24,179135,2
59,4135,8
42,114127,205
34,9650,13
25,31
19.620.8730.16
20.6
6,8523,53
1,8 0
020406080100120140160Millions de MXN 1991
Soutien des prix du marché Versements directs non exemptés Autre soutien par produit MES par produit
0 0 0 0 0 06,2
5,477,9
6,9
6,2
5,8
0 05,96,9
5,3
0,0060,0001 0 0 0 0 0 0
0123456789
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021Millions d'USD
Soutien des prix du marché Versements directs non exemptés Autre soutien par produit MES par produitTN/AG/GEN/34/Rev.20 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.20  
- 22 - 
  Graphique 2.11: Fédération de Russie  
 
Graphique 2.12: Afrique du Sud  
 
0,0007
0 00000,00010,00020,00030,00040,00050,00060,00070,0008
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021Milliards d'USD
Soutien des prix du marché Versements directs non exemptés Autre soutien par produit MES par produit0 0 0 0 0
TN/AG/GEN/34/Rev.20 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.20  
- 23 - 
  Graphique 2.13: Türkiye  
 
Graphique 2.14: États-Unis 
 
31,962
3,401465,62934,682 353,135
1 049,7532 810,112
1 186,793
434,9142 238,415
1 620,699
1 365,177
207,911 383,477
368.439400,846894.431
636,125
573,534956,408
853,098
833,667927,5521388,56
1245,151
1066,37
845,437
03006009001 2001 5001 8002 1002 4002 7003 000
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021Millions d'USD
Soutien des prix du marché Versements directs non exemptés Autre soutien par produit MES par produitTN/AG/GEN/34/Rev.20 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.20  
- 24 - 
  Graphique 2.15: Viet Nam  
 
Aperçu du soutien par produit pour le coton, de la MGS totale courante et de la valeur de 
la production de coton  
2.5.  Comme suite à la demande formulée par les Membres au cours de la troisième discussion 
spécifique, le tableau ci -dessous indique, pour chaque Membre énuméré dans la section  2.1 et pour 
l'année de notification la plus récente, les niveaux  de MGS par produit pour le coton, ainsi que la 
MGS totale courante et la valeur de la production de coton (si ces données sont disponibles) . Pour 
faciliter les comparaisons, la MGS par produit pour le coton est également exprimée en dollars  EU. 
Les intitu lés des colonnes sont les suivants:  
Membre  Nom du Membre ayant notifié son soutien par produit pour le coton, 
tel que cela est indiqué dans la section  2.1.1;  
Année de notification   Année la plus récente pour laquelle le Membre concerné a notifié  
la plus récente    son soutien interne;  
Unité monétaire notifiée  Unité monétaire utilisée dans la notification du Membre concerné;  
MGS pour le coton  Soutien par produit notifié pour le coton . Les chiffres en italique et 
soulignés représentent le soutien n otifié comme de minimis ; 
MGS totale courante  Somme de toutes les MGS par produit et de la MGS autre que par 
produit notifiées selon le tableau DS:1 ou le tableau explicatif  DS:4. 
La mention " de minimis " indique que toutes les mesures de soutien 
interne par  produit et autre que par produit ont été notifiées comme 
de minimis . "0" indique que le Membre n'a notifié aucune mesure de 
soutien par produit ou autre que par produit;  
Valeur de la production  Valeur de la production de coton notifiée, si ces données so nt 
de coton     disponibles;  
0,074
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
00,010,020,030,040,050,060,070,08
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020Milliards de VND
Soutien des prix du marché Versements directs non exemptés Autre soutien par produit MES par produitTN/AG/GEN/34/Rev.20 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.20  
- 25 - 
  MGS pour le coton  Soutien par produit  notifié pour le coton, exprimé en dollars  EU. Les 
en USD données communiquées dans une unité monétaire autre que l'USD  
ont été converties en USD sur la base des taux de change indiqués 
dans les "Statistiques financières internationales" du FMI . Les taux 
de change du FMI sont les moyennes annuelles correspondant aux 
années de notification pertinentes pour chaque Membre . Les chiffres 
en italique et soulignés représentent le soutien notifié comme 
de minimis . 
Membre  Année de 
notification  
la plus 
récente  Unité 
monétaire 
notifiée  MGS pour le 
coton  MGS totale 
courante  Valeur de la 
production de 
coton  MGS pour le 
coton  
(millions d'USD)  
Afrique du Sud  2014 Million de R  0 0  
0 
Argentine  2020 Pesos de 1992  de minimis  
2 253 151 74 181 773 252 658 803 de minimis 
0,03 
Brésil  2021 Millier d'USD  0 de minimis   
0 
Chine  2020 Million de RMB  0 de minimis   
0 
Colombie  2020 Millier d'USD  0 de minimis    
0 
États-Unis 2021 Million d'USD  845,437  3 842,26  9 264,612  845,437  
Fédération de 
Russie  2021 Milliards d'USD  0 0,08025  0 
Inde 2021 Million d'USD  de minimis 
0,01 7 549,17   
de minimis  
0,01 
Israël  2021 Millier d'USD  0 549 845 19 404 0 
Kazakhstan  2021 Million de KZT  0 de minimis   0 
Mexique  2020 Million de MXN  0 115,4   
0 
Pérou  2021 Million d'USD  0 de minimis   
0 
Türkiye  2016 USD de minimis   
238 227 139  21 206 325  2 434 052 980  de minimis 
238,23 
Union 
européenne  2020 Million d'EUR  0 7 429,9   
0 
Viet Nam  2020 Milliard de VND  0 de minimis   
0 
2.1.2   Versements directs conformément à l'article 6:5  
2.6.  La présente section donne le détail des niveaux de versements directs pour le coton effectués  
conformément à l'article 6: 5 tels qu'ils sont notifiés  dans le tableau explicatif DS:3. Depuis 1995, 
trois Membres ont notifié ce type de soutien pour le coton : la Chine à partir de l'année de mise en 
œuvre 2017, l'Union européenne à partir de l'année de mise en œuvre 2006 et les États -Unis 
pour 1995 uniquement . 
2.7.  L'unité monétaire notifiée est indiquée entre parenthèses dans le titre pour les deux  Membres.  
2.8.  Les renseignements contenus dans chaque tableau sont également présentés sous la forme 
d'un graphique indiquant le niveau des versements directs notifiés par le Membre concerné.  
Chine  
(Centaines de millions de CNY)  
Description de la mesure  2017  2018  2019  2020  
Versements fondés sur 85% ou moins du niveau de base de 
la production: subventions relatives au prix d'objectif du 
coton  122,23  106,25  161,92  312,07  
États -Unis 
(Millions d'USD)  
Description de la mesure  1995  
Versements fondés sur 85% ou moins du niveau de base de la production: Les primes de 
complément pour la campagne de commercialisation 1995 ont été accordées uniquement pour 
85% de la superficie de base et les rendements fixés dans le cadre des programmes ont été 
maintenus à un niveau constant . 901,022  TN/AG/GEN/34/Rev.20 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.20  
- 26 - 
  Union européenne  
(Millions d' EUR) 
Description de  la mesure  2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  
Versements fondés sur une 
superficie et des rendements fixes: 
Coton (titre  IV, chapitre  10a du 
Règlement n°  1782/2003)1 254,5  247,5  216,9  221,7  247,3  245,8  242,3  
 
Description de la mesure  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  
Versements fondés sur une 
superficie et des rendements 
fixes: Coton (titre  IV, 
chapitre  10a du Règlement 
n° 1782/2003)1 231,8  244 243,9  233,8  243,7  245 245 240,8  
1 À partir de 2009, la référence indiquée pour le versement inclut également le Titre IV, chapitre 1 du 
Règlement n° 73/2009.  
2 La note de couverture ci -après figure dans les notifications présentées par l'Union européenne: "Les 
renseignements fournis par l'Union européenne pour la période qui a commencé le 1er janvier 2021 
couvrent ses 27 États membres actuels. Pour la période qui a pris fin le 31 décembre 2020, les 
renseignements fournis par l'Union européenne couvrent également  le Royaume -Uni." 
Graphiques sur les versements directs pour le coton effectués conformément à 
l'article  6:5 
Graphique 2.16: Chine  
 
 
122,23
106,25161,92312,07
050100150200250300350
2017 2018 2019 2020Centaines de millions deCNYTN/AG/GEN/34/Rev.20 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.20  
- 27 - 
  Graphique 2.17: Union européenne  
 
Graphique 2.18: États -Unis 
 
3  ACCÈS AUX MARCHÉS  
3.1.  En guise d'intr oduction à la présente partie consacrée  aux tarifs et aux mesures non tarifaires 
en rapport avec l'accès aux marchés pour le coton, les graphiques de synthèse ci -dessous 
représentent l'évolution des importations totales de coton, avec une ventilation entre les 
importations en provenance des PMA et en provenance du reste du monde, en valeur et en quantité , 
durant la période 2012-2022. 
254,5
247,5
216,9221,7247,3245,8
242,3
231,8244 243,9
233,8243,7245 245
240,8
190200210220230240250260
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020Millions d'EUR
TN/AG/GEN/34/Rev.20 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.20  
- 28 - 
  Graphiques sur l'accès aux marchés (aperçu)1 
Graphique 3.1: Importations totales de coton  en provenance du monde et des PMA,  
2012-2022, en valeur  
 
Graphique 3.2: Importations totales de coton en provenance du  monde et des PMA, 
2012-2022, en quantité  
 
1 Somme des données disponibles – Source : Base de données Comtrade de l'ONU  – Codes 5201, 5202 
et 5203 du SH . 
3.2.  Les tableaux récapitulatifs ci -après présentent les importations totales de coton et les 
importations en provenance des PMA, en valeur et en quantité, effectuées par les 3 3 Membres 
TN/AG/GEN/34/Rev.20 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.20  
- 29 - 
  indiqués aux paragraphes 12 et 13 du pré sent document . La dernière colonne indique la part des 
importations en provenance des PMA.  
Tableau 3.1 : Importations de coton18 en provenance du monde et des PMA  en 202219, en 
valeur (millions d'USD ) 
  Monde  PMA Part des importations 
en provenance des 
PMA (%)  
Afrique du Sud  15 9 55,7% 
Australie  1 0 0,0%  
Bahreïn, Royaume de  14 7 52,0% 
Bangladesh1 2 254  167 7,4%  
Brésil  16 1 3,8% 
Canada  4 0 0,0%  
Chine  5 247  241 4,6% 
Colombie2 36 0 0,0%  
Corée, République de  364 0 0,0%  
Égypte  283 178 63,0% 
États-Unis 28 0 0,7% 
Fédération de Russie2 73 0 0,0%  
Hong Kong, Chine  10 0 0,0%  
Inde 1 478  131 8,9% 
Indonésie  1 339 47 3,5% 
Islande  0 0 0,0%  
Japon  150 0 0,3% 
Kenya2 4 4 100% 
Malaisie  339 0 0,1% 
Maroc  25 2 9,2% 
Maurice  70 41 59,0% 
Mexique  310 0 0,0%  
Norvège  0 0 0,0% 
Nouvelle -Zélande  2 0 0,0%  
Pakistan  1 948 403 20,7% 
Pérou2 123 0 0,0%  
Royaume -Uni 21 0 0,0%  
Suisse  18 0 0,0%  
Taipei chinois  176 0 0,1% 
Thaïlande  550 19 3,4% 
Türkiye  3 252  231 7,1% 
Union européenne3 489 44 8,9% 
Viet Nam2 3 062  14 0,5% 
1 Importations en 2015. 
2 Importations en 20 21 
3 Ensemble des États membres de l'UE ( selon les déclarations à  la base de données Comtrade), 
commerce extra -UE. 
Source : Base de données Comtrade de  l'ONU . 
Tableau 3.2 : Importations de coton20 en provenance du monde et des PMA  en 202221, en 
quantité (tm) 
  Monde  PMA Part des importations 
en provenance des 
PMA (%)  
Afrique du Sud  6 153  2 782  45,2% 
Australie  112 0 0,0%  
Bahreïn, Royaume de  4 419  2 376  53,8% 
Bangladesh1 1 329 924  100 680  7,6% 
Brésil  12 531  692 5,5% 
Canada  3 198  0 0,0%  
Chine  1 936 496  100 251  5,2% 
 
18 Codes  5201, 5202 et 5203 du SH.  
19 S'agissant des Membres pour lesquels les statistiques des importations ne sont pas disponibles 
pour 2022, les chiffres utilisés concernent les importations des années précédentes.  
20 Codes 5201, 5202 et 5203 du SH.  
21 S'agissant des Membres pour lesquels les statistiques des importations ne sont pas disponibles 
pour 2022, les chiffres utilisés concernent les importations des années précédentes.  TN/AG/GEN/34/Rev.20 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.20  
- 30 - 
    Monde  PMA Part des importations 
en provenance des 
PMA (%)  
Colombie2 34 597  1 552  4,5% 
Corée, République de  429 168 39,2% 
Égypte  104 300  65 338  62,6% 
États-Unis 12 257  40 0,3% 
Fédération de Russie4 38 138  0 0,0%  
Hong Kong, Chine2 19 918  1 372  6,9% 
Inde 448 433  90 306  20,1% 
Indonésie  494 211  19 417  3,9% 
Islande  1 0 0,0%  
Japon  54 311  131 0,2%  
Kenya4 2 482  2 371  95,5%  
Malaisie  143 045  426 0,3% 
Maroc  7 621  663 8,7% 
Maurice  23 871  14 120 59,2% 
Mexique  112 457  0 0,0%  
Norvège  57 0 0,0% 
Nouvelle -Zélande  201 0 0,0%  
Pakistan  812 381  177 513  21,9% 
Pérou4 50 618  0 0,0%  
Royaume -Uni 9 096  0 0,0%  
Suisse  8 538  0 0,0%  
Taipei chinois  76 085  149 0,2% 
Thaïlande  180 624  6 726  3,7% 
Türkiye  1 183 692  87 769  7,4% 
Union européenne3 165 797  16 641  10,0% 
Viet Nam4 1 592 576  8 436  0,5% 
1 Importations  en 2015. 
2 Importations en 201 6. 
3 Ensemble  des États membres de l'UE  (selon les déclarations à la  base de do nnées Comtrade), 
commerce extra -UE inclus . 
4 Importations en 20 21. 
Source : Base de données Comtrade de  l'ONU . 
3.3.  Le tableau récapitulatif ci -après22 fournit , pour les principaux exportateurs de coton, des 
données relatives aux parts des exportations mondiales  exprimées en volumes . Les statistiques 
portent sur la période 2012-2022 et montrent les parts du marché mondial détenues par les 
principaux exportateurs de coton .23 Les pays sont classés dans l'ordre décroissant de leurs 
exportations au cours de l'année la plus récente pour laquelle des données sont disponibles  (2022). 
 
 
22 Reproduits à partir de la révision la plus récente de la note du Secrétari at intitulée "Participation des 
Membres à la croissance normale du commerce mondial des produits agricoles – Article 18:5 de l'Accord sur 
l'agriculture", document G/AG/W/32/Rev. 22 du 15 novembre  2023. 
23 Les statistiques relatives à la période de ba se du Cycle d'Uruguay pour les engagements de réduction 
des subventions à l'exportation, soit 1986 -1990, figurent dans les précédentes révisions des documents de la 
série G/AG/W/32 .   
  TN/AG/GEN/34/Rev.20 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.20  
- 31 - 
 
Tableau 3.3 : Coton, part des exportations mondiales (%)  
 
2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  
Monde  (milliers de  t) 10 566 9 668 8 052 7 733 7 365 8 466 9 069 9 444 9 701 10 109 9 211 
Monde  (%) 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 
États-Unis 26,5 29,4 27,5 31,6 34,0 38,8 39,8 38,1 39,7 29,7 37,7 
Brésil  10,0 0,0 9,3 10,8 10,9 9,9 10,8 17,1 22,1 20,1 19,7 
Australie  11,6 12,2 11,2 5,8 9,7 10,3 9,9 5,8 1,8 7,1 12,1 
Inde 18,8 25,4 19,6 16,8 12,7 12,5 13,4 7,1 10,9 14,1 5,6 
Bénin 0,8 1,6 2,3 3,0 1,7 2,7 3,0 2,9 3,0 3,6 3,5 
Union européenne  2,9 2,7 3,0 3,4 2,9 2,7 2,2 3,6 3,0 3,7 3,2 
Burkina Faso  1,8 3,0 3,6 3,3 4,4 2,9 2,2 2,3 1,7 2,6 2,5 
Côte d'Ivoire  1,1 1,6 2,3 2,4 1,9 1,6 1,8 2,3 2,0 2,6 2,4 
Türkiye  1,1 1,6 2,1 2,1 2,5 1,7 2,2 2,1 1,4 1,8 2,1 
Soudan 0,0 0,3 0,3 0,3 0,9 0,7 1,0 0,9 0,8 0,7 1,3 
Argentine  0,8 0,4 1,2 0,7 0,8 0,4 1,2 1,0 1,2 1,2 1,1 
Égypte  0,7 0,4 0,3 0,8 0,8 0,6 0,7 1,1 1,1 1,2 1,0 
Tadjikistan  0,8 1,0 0,7 1,1 1,3 0,9 1,1 1,0 1,0 1,0 0,9 
Azerbaïdjan  0,1 0,0 0,0 0,1 0,1 0,3 0,6 1,0 1,0 1,3 0,8 
Bangladesh  0,1 0,2 0,2 0,2 0,3 0,4 0,3 0,6 0,6 0,5 0,6 
Tanzanie  1,2 0,9 1,0 0,4 0,5 0,3 0,4 0,9 0,8 0,5 0,5 
Mali 1,5 1,8 1,8 2,4 2,7 1,1 0,1 1,7 0,3 0,5 0,5 
Kazakhstan  0,5 0,9 0,6 0,5 0,7 0,7 0,5 0,7 0,7 0,6 0,4 
Chine 0,2 0,1 0,2 0,4 0,1 0,2 0,5 0,6 0,1 0,1 0,4 
Ouzbékistan  4,6 5,0 2,8 4,8 2,2 3,5 1,4 1,8 1,2 1,1 0,3 
Camero un 0,8 0,9 1,1 1,3 1,4 1,2 1,3 1,4 0,0 1,5 0,3 
Pakistan  2,8 2,1 2,1 1,5 0,9 1,0 0,6 0,6 0,4 0,3 0,3 
Togo 0,3 0,4 0,0 0,6 0,5 0,6 0,6 0,6 0,4 0,4 0,3 
Zimbabwe  1,3 0,6 0,5 0,4 0,2 0,2 0,5 0,3 0,2 0,5 0,2 
Mexique 0,9 0,8 0,4 0,3 0,4 0,3 0,5 0,8 1,2 0,3 0,2 
Notes:  
1 Les données proviennent de la base de données Comtrade de l'ONU et de Trade Data Monitor (TDM) et sont complétées par des estimations du Secrétariat de l'OMC  
(principalement sur la base de données miroir) si nécessaire . D'autres sources peuvent conduire à des résultats différents en termes de valeurs et de volumes absolus 
ainsi qu'à des variations, d'une année à l'autre, des parts dans les valeurs et les volumes des exportations mondiales . Cela peut s'expliquer par toute une série de 
raisons, dont des diffé rences dans la définition des produits, la période considérée (par exemple année civile ou campagne de commercialisation), le s coefficients de 
conversion ou la révision de données . 
2 Les données commerciales concernant l'Union européenne (UE) ainsi que les  exportations globales dénommées "monde" ne comprennent pas le commerce intra -UE. Les 
données relatives à l'UE se rapportent à l'UE-27 (2011-2022).24  
 
24 Le Royaume -Uni n'est plus un État membre de l'Union européenne depuis le 1er février  2020. Il est mentionné séparément dans les différents tableaux . TN/AG/GEN/34/Rev.20 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.20  
- 32 - 
  3.4.  Comme cela a été expliqué au début de la présente note d'information, cette partie consacrée 
à l'accès aux marchés donne des renseignements sur les niveaux de tarifs applicables au coton et 
l'utilisation de diverses mesures non tarifaires pour les 3 3 Membres men tionnés dans les 
paragraphes  12 et 13 . Elle est divisée en quatre sections:  
• la section  3.1 énumère les tarifs consolidés et appliqués pour le coton, sur la base i) des 
listes des Membres telles qu'elles apparaissent dans la base de données LTC et  ii) des 
données relatives aux tarifs appliqués figurant dans la BDI ; 
• la section  3.2 donne des renseignements sur  la clause de sauvegarde spéciale pour le 
coton, sur la base des listes des Membres et des notifications selon les tableaux  MA:3, 
MA:4 et MA:5;  
• la section  3.3 donne des renseignements sur  les contingents tarifaires appliqués au coton, 
sur la base des listes  des Membres et des notifications selon les tableaux  MA:1 et MA:2; 
et 
• la section  3.4 énumère diverses autres mesures non tarifaires, d'après les  données  
figurant dans la base de données sur les marchandises I -TIP de l'OMC . 
3.5.  Les données sur l'accès aux march és pour les produits dérivés du coton  pertinents  (autres que 
le coton) figurant dans la liste annexée à la Décision ministérielle de Nairobi sur le coton25 sont 
reproduites dans l'addendum au  présent  document  (TN/AG/GEN/3 4/Rev. 20/Add. 2) suivant la même 
méthodologie et le même mode de présentation que dans cette partie . 
3.1  Tarifs 
3.6.  La présente section énumère les droits consolidés et appliqués visant  le coton pour les 
33 Membres mentionnés dans  les paragraphes 12 et 13  du présent document . 
3.7.  Le tableau ci -dessous indique les droits consolidés et appliqués moyens et maximaux pour le 
groupe de produits du coton26, tels qu'ils apparaissent dans les Profils tarifaires dans le 
monde  2023.27 La méthode employée pour calculer ces droits moyens et maximaux, notamment la 
moyenne et l'équivalent ad valorem , est indiquée dans les Profils tarifaires dans le monde  2023. 
Tableau 3.4 : Tarifs consolidés et appliqués tirés des Profils tarifaires dans le m onde  2022 
pour le groupe de produits du coton  
Membre  Droit moyen  
(%) Droit maximal  
(%)  
Consolidé  Appliqué ( 2022) Consolidé  Appliqué ( 2022) 
Afrique du Sud  60,0 4,4 60,0 15,0 
Australie  1,2 0,0 2,0 0,0 
Bahreïn, Royaume de  35,0 5,0 35,0 5,0 
Bangladesh  200,0 3,5 200,0 5,0 
Brésil  55,0 5,1 55,0 6,4 
Canada  0,8 0,0 8,0 0,0 
Chine  22,0 22,0 40,0 40,0 
Colombie  75,8 5,0 99,0 5,0 
Corée, République de  2,0 0,0 2,0 0,0 
Égypte * 5,0 4,0 5,0 5,0 
États-Unis 2,7 2,7 16,8 16,8 
Fédération de Russie  0,0 0,0 0,0 0,0 
Hong Kong, Chine  0,0 0,0 0,0 0,0 
Inde 110,0 26,0 150,0 30,0 
Indonésie  37,4 4,0 40,0 5,0 
Islande  2,2 0,0 11,0 0,0 
Japon  0,0 0,0 0,0 0,0 
Kenya  100,0  0,0 100,0 0,0 
Malaisie  4,0 0,0 5,0 0,0 
Maroc  22,0 2,5 34,0 2,5 
Maurice  122,0  0,0 122,0 0,0 
Mexique  39,4 0,0 45,0 0,0 
 
25 Paragraphe 4 du document WT/MIN/(15)/46 -WT/L/981 . 
26 Correspondant aux positions 52.01 à 52.03 de la nomenclature du Système harmonisé 2012 
(SH2012).  
27 https://www.wto.org/french/res_f/booksp_f/world_tariff_profiles23_f.pdf . TN/AG/GEN/34/Rev.20 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.20  
- 33 - 
  Membre  Droit moyen  
(%) Droit maximal  
(%)  
Consolidé  Appliqué ( 2022) Consolidé  Appliqué ( 2022) 
Norvège  0,0 0,0 0,0 0,0 
Nouvelle -Zélande  0,0 0,0 0,0 0,0 
Pakistan  13,0 0,0 25,0 0,0 
Pérou  30,0 2,4 30,0 6,0 
Royaume -Uni 0,0 0,0 0,0 0,0 
Suisse  0,0 0,0 0,0 0,0 
Taipei chinois  0,0 0,0 0,0 0,0 
Thaïlande  4,5 0,0 4,5 0,0 
Türkiye*  10,9 0,0 12,6 0,0 
Union européenne28 0,0 0,0 0,0 0,0 
Viet Nam  14,0 6,0 20,0 10,0 
* Droits appliqués de 2019.  
Tarifs consolidés et appliqués visant  le coton (année la plus récente pour laquelle les 
données sont disponibles ) 
3.8.  La série de tableau x ci-dessous indique, pour chaque Membre, les tarifs consolidés applicables 
au coton inscrits sur sa liste tel le qu'ils figure nt dans la base de données LTC  et les tarifs appliqués 
au coton tel s qu'ils figurent dans la BDI . Les intitulés de s colonnes  sont les suivants : 
DROITS CONSOLIDÉS : Droits consolidés présentés selon les intitulés de colonnes suivants : 
Ligne tarifaire (année du SH ): Numéro(s) du tarif tels qu'ils figurent dans la liste du Membre 
reproduite dans le fichier LTC , selon la nomenclature du SH 
indiquée entre parenthèses ; 
Désignation :  Désignation du produit pour la position, sous -position ou ligne 
tarifaire correspondante, telle qu'elle figure dans la liste du 
Membre reproduite  dans le fichier LTC  (dans la langue originale 
seulement ); 
Droit consolidé :  Niveau du droit pour la ligne tarifaire correspondant e, tel qu'il 
figure dans la liste du Membre reproduite dans le fichier LTC ; 
et 
Autres droits et impositions : Niveau des autres droits et impositions (et renseigne ments 
connexes) pour la ligne tarifaire correspondante,  tels qu'ils 
figurent le cas échéant dans la liste du Membre reproduite 
dans le fichier  LTC. 
DROITS APPLIQUÉS : Droits appliqués ( pour l'année la plus récente pour laquelle les données sont 
disponibles, comme indiqué  entre parenthèses ), présentés selon les intitulés de colonnes suivants : 
Ligne tarifaire (année du SH) : Numéro(s) du tarif tels qu'ils figurent dans le fichier BDI du 
Membre, selon la nomenclature du SH indiquée entre 
parenthèses ; 
NPF:  Niveau du droit NPF appliqué pour la ligne tarifaire 
correspondante, tel qu'il figure dans le fichier BDI du Membre ; 
et 
 
28 Voir la note de bas de page 29. Pour la période qui a commencé le 1er janvier  2021, les 
renseignements concernant  l'Union européenne couvrent ses 27  États membres actuels  et le Royaume -Uni est 
traité séparément.  TN/AG/GEN/34/Rev.20 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.20  
- 34 - 
  Droit préférentiel pour les PMA : Niveau du droit pour la ligne tarifaire c orrespondante, tel qu'il 
figure dans le fichier du Membre, appliqué dans le cadre d'un 
régime préférentiel pour les importations en provenance des 
PMA. L'absence de données dans la colonne signifie l'absence 
d'un tel régime pour ce Membre ou l'absence de 
renseignements sur un tel régime dans la BDI.  
Afrique du Sud  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 202 4) 
Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres  
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2022)  NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
520100  Cotton, not carded or 
combed       
52010010  - – – Not ginned  60% 4.4c/kg cotton 
fibre (Normal 
levy)+3.3c/kg 
cotton fibre 
(Special levy)  52010010  0%  
52010020  - – – Ginned but not 
further processed  60% 4.4c/kg cotton 
fibre (Normal 
levy)+3.3c/kg 
cotton fibre 
(Special levy)  52010020  160c/kg1  
52010090  - – – Other  60% 4.4c/kg cotton 
fibre (Normal 
levy)+3.3c/kg 
cotton fibre 
(Special levy)  52010090  15%  
5202 Cotton waste (including 
yarn waste and garnetted 
stock):       
520210  - Yarn waste (including 
thread waste)    
52021000  0%  
52021010  - – Unprocessed  60%     
52021090  - – Other  60%     
52029  - Other:       
520291  - – Garnetted stock    
52029100  0%  
52029110  - – – Unprocessed  60%     
52029190  - – – Other  60%     
520299  - – Other    
52029900  0%  
52029910  - – – Unprocessed  60%     
52029990  - – – Other  60%     
52030000  Cotton, carded or combed  60%  
52030000  15%  
1 "c/kg" stands for rand cent per kilo. 
Australie  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année  2023) 
Ligne 
tarifaire  
(SH20 12) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2022 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
520100  Cotton, not carded or combed  0%  
52010000  0% 0% 
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock ):      
520210  -Yarn waste (including thread 
waste)  2%  
52021000  0% 0% 
52029  -Other:       
520291  --Garnetted stock  2%  
52029100  0% 0% 
520299  --Other  2%  
52029900  0% 0% 
520300  Cotton, carded or combed  0%  
52030000  0% 0% TN/AG/GEN/34/Rev.20 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.20  
- 35 - 
  Bahreïn , Royaume de  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2023) 
Ligne 
tarifaire 
(SH2017 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire 
(SH2022 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
52010000  Cotton, not carded or combed  35%  
52010000  5%  
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)       
52021000  - Yarn waste (including thread 
waste)  35%  
52021000  5%  
52029  - Other:       
52029100  - – Garnetted stock  35%  
52029100  5%  
52029900  - – Other  35%  
52029900  5%  
52030000  Cotton, carded or combed  35%  
52030000  5%  
Bangladesh  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2018) 
Ligne 
tarifaire 
(SH2012 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire 
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
520100  Cotton, not carded or combed  200%  2,5% 52010000  0%  
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)       
520210  - Yarn waste (including thread 
waste)  200%  2,5% 52021000  5%  
52029  - Other :       
520291  - – Garnetted stock  200%  2,5% 52029100  5%  
520299  - – Other  200%  2,5%    
    
52029910¹  0%  
    
52029990²  5%  
520300  Cotton, carded or combed  200%  2,5% 52030000  5%  
1 Cotton waste . 
2 Cotton waste, nes . 
Brésil  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2023) 
Ligne 
tarifaire 
(SH2002 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne tarifaire 
(SH2022 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
520100  Algodón sin cardar 
ni peinar       
52010010  Sin desmotar  55%  
52010010  4,8%  
52010020  Simplemente 
desmotado  55%  
52010020  4,8%   
52010090  Los demás  55%  
52010090  4,8%   
5202 Desperdicios de 
algodón (incluidos 
los desperdicios de 
hilados y las 
hilachas)     
4,8%   
52021000  Desperdicios de 
hilados  55%  
52021000  4,8%   
52029  - Los demás:     
4,8%   
52029100  Hilachas  55%  
52029100  4,8%   
52029900  Los demás  55%  
52029900  4,8%   
52030000  Algodón cardado o 
peinado  55%  
52030000  6,4%   TN/AG/GEN/34/Rev.20 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.20  
- 36 - 
  Canada  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2023) 
Ligne 
tarifaire 
(SH20 12) Désignation  Droit 
consolidé  Autres droits 
et 
impositions  Ligne 
tarifaire 
(SH20 22) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
52010000  Cotton, not carded or combed  0%  
52010000  0% 0% 
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)       
52021000  - Yarn waste (including thread 
waste)  0%  
52021000  0% 0% 
52029  - Other:       
52029100  - – Garnetted stock  0%  
52029100  0% 0% 
52029900  - – Other  0%  
52029900  0% 0% 
520300  Cotton, carded or combed    
52030000  0% 0% 
52030010  - – – Slivers  0%     
52030090  - – – Other  8%     
Chine  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2023) 
Ligne 
tarifaire 
(SH1996 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire 
(SH2022 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
5201 Cotton, not carded or combed       
52010000  - Cotton, not carded or combed  40%  
52010000  40% 40% 
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)       
52021000  -Yarn waste (including thread 
waste)  10%  
52021000  10% 0% 
52029  - Other:       
52029100  -- Garnetted stock  10%  
52029100  10% 0% 
52029900  -- Other  10%  
52029900  10% 10% 
5203 Cotton, carded or combed       
52030000  - Cotton, carded or combed  40%  
52030000  40% 40% 
Colombie  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2023) 
Ligne 
tarifaire 
(SH20 12) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire 
(SH2022 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
5201000000  Algodón sin cardar ni peinar  99%     
    
5201001000¹  5%  
    
5201002000²  5%  
    
5201003000³  5%  
    
5201009000⁴  5%  
5202 Desperdicios de algodón 
(incluidos los desperdi cios de 
hilados y las hilachas)       
5202100000  - Desperdicios de hilados  70%  
5202100000  5%  
52029  - Los demás:       
5202910000  - – Hilachas  70%  
5202910000  5%  
5202990000  - – Los demás  70%  
5202990000  5%  
5203000000  Algodón cardado o peinado  70%  
5203000000  5%  
1 De longitud de fibra superior a 34.92 mm (1 3/8 pulgada) . 
2 De longitud de fibra superior a 28.57 mm (1 1/8 pulgada) pero inferior o igual a 34.92 mm 
(1 3/8 pulgada) . 
3 De longitud de fibra superior a 22.22 mm (7/8 pulgada) pero inferior o igual a 28.57 mm 
(1 1/8 pulgada) . 
4 De longitud de fibra inferior o igual a 22.22 mm (7/8 pulgada ). TN/AG/GEN/34/Rev.20 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.20  
- 37 - 
  Corée, République de  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 202 3) 
Ligne 
tarifaire 
(SH2007)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2022)  NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
520100  Cotton, not carded or 
combed       
5201001000  - – -Seed cotton  2%  
5201001000  0% 0% 
52010090  - – – Other       
5201009010  - – – – -Less than 232 mm 
(7/8 inch) of fibre -length  2%  
5201009010  0% 0% 
5201009020  - – – – -Not less than 
232 mm (7/8 inch), but less 
than 254 mm (1 inch) of 
fibre-length  2%  
5201009020  0% 0% 
5201009030  - – – – -Not less than 
254 mm (1 inch), but less 
than 285 mm (11/8 inch) of 
fibre-length  2%  
5201009030  0% 0% 
5201009050  - – – – -Not less than 
285 mm (1 -1/8 inch), but 
less than 349 mm  
(1-3/8 inch) of fibre length  2%  
5201009050  0% 0% 
5201009060  - – – – -Not less than 
349 mm (1 -3/8 inch) of 
fibre-length  2%  
5201009060  0% 0% 
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)       
5202100000  - – -1. Yarn waste (including 
thread waste)  2%  
5202100000  0% 0% 
52029  - 2. Other:       
5202910000  - – -A. Garnetted stock  2%  
5202910000  0% 0% 
5202990000  - – -B. Other  2%  
5202990000  0% 0% 
5203000000  - – -Cotton, carded or 
combed  2%  
5203000000  0% 0% 
Égypte  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2019 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH2012 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
52010000  Cotton, not carded or combed  5%  5201000010¹  0%  
   
 5201000030 ² 0%  
   
 5201000033 ³ 0%  
   
 5201000034⁴  0%  
   
 5201000035⁵  0%  
   
 52010000366 0%  
   
 5201000037⁷  0%  
   
 5201000038⁸  0%  
   
 52010000399 0%  
   
 520100004110 0%  
   
 520100004211 0%  
   
 520100004312 0%  
   
 520100004413 0%  
   
 520100004514 0%  
   
 520100004615 0%  
   
 520100004716 0%  
   
 520100004817 0%  
   
 520100005018 0%  
   
 520100009019 0%  
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)   
    
52021000  - Yarn waste (including 
thread waste)  5%  5202100000  5%  
52029  - Other:   
    TN/AG/GEN/34/Rev.20 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.20  
- 38 - 
  Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2019 ) 
Ligne 
tarifaire 
(SH2012 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
52029100  - – Garnetted stock  5%  5202910000  5%  
52029900  - – Other  5%  5202990000  5%  
52030000  Cotton, carded or combed  5%  5203000000  5%  
1 Raw cotton not mixed Giza 45 not carded or combed, not ginned . 
2 Raw cotton not mixed Giza 31not carded or combed , not ginned . 
3 Raw cotton not mixed Giza 66 not carded or combed, not ginned . 
4 Raw cotton not mixed Giza 67 not carded or combed, not ginned . 
5 Raw cotton not mixed Giza 68 not carded or combed, not ginned . 
6 Raw cotton not mixed Giza 69 not carded or combed, not ginned . 
7 Raw cotton not mixed Giza 83 not carded or combed, not ginned . 
8 Raw cotton not mixed Giza 84 not carded or combed, not ginned . 
9 Raw cotton not mixed Giza 85 not carded or combed, not ginned . 
10 Raw cotton not mixed Giza 76 not carded or combed, not ginned . 
11 Raw cotton not mixed Giza 77 not carded or combed, not ginned . 
12 Raw cotton not mixed Giza 80 not carded or combed, not ginned . 
13 Raw cot ton not mixed Giza 81 not carded or combed, not ginned . 
14 Raw cotton not mixed Giza 82 not carded or combed, not ginned . 
15 Raw cotton not mixed Giza 70 not carded or combed, not ginned . 
16 Raw cotton not mixed Giza 72 not carded or combed, not ginned . 
17 Raw cotton not mixed Giza 75 not carded or combed, not ginned . 
18 Other cotton not carded or combed , not ginned . 
19 Other cotton not carded or combed ginned . 
États -Unis 
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2023) 
Ligne 
tarifaire  
(SH2007)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2022 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
520100  Cotton, not carded or 
combed:       
 
-Having a staple length under 
28.575  mm (1 -1/8 inches):       
52010005  --Harsh or rough, having a 
staple length under 
19.05  mm (3/4 inch)  0%  
52010005  0% 0% 
 
--Other:       
52010012  ---Described in general 
note 4 of the tariff schedule 
and entered pursuant to its 
provisions  0%  
52010012  0% 0% 
52010014¹  ---Described in U.S. 
Tariff-Rate Quota 
Notifications, TRQID USA035  0%  
52010014  0% 0% 
52010018  ---Other  31,4¢/kg   
52010018  31,4¢/kg  0%  
-Having a staple length of 
28.575  mm (1 -1/8 inches) or 
more but under 34.925  mm 
(1-3/8 inches):       
52010022  --Described in general note  4 
of the tariff schedule and 
entered pursuant to its 
provisions  4,4¢/kg   
52010022  4,4¢/kg  0% 
 
--Other, harsh or rough, 
having a staple length of 
29.36875 mm 
(1-5/32 inches) or more and 
white in color (except cotton 
of perished staple, grabbots 
and cotton pickings):       TN/AG/GEN/34/Rev.20 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.20  
- 39 - 
  Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2023) 
Ligne 
tarifaire  
(SH2007)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2022 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
52010024¹  ---Described in U.S. 
Tariff-Rate Quota 
Notifications, TRQID USA036  4,4¢/kg   
52010024  4,4¢/kg  0% 
52010028  ---Other  31,4¢/kg   
52010028  31,4¢/kg  0%  
--Other:       
52010034¹  ---Described in U.S. 
Tariff-Rate Quota 
Notifications, TRQID USA037  4,4¢/kg   
52010034  4,4¢/kg  0% 
52010038  ---Other  31,4¢/kg   
52010038  31,4¢/kg  0%  
-Having a staple length of 
34.925  mm (1 -3/8 inches) or 
more:       
52010055  --Described in general note  4 
of the tariff schedule and 
entered pursuant to its 
provisions  1,5¢/kg   
52010055  1,5¢/kg  1.5¢/kg  
52010060¹  --Described in U.S. 
Tariff-Rate Quota 
Notifications, TRQID USA038  1,5¢/kg   
52010060  1,5¢/kg  1.5¢/kg  
52010080  --Other  31,4¢/kg   
52010080  31,4¢/kg  31.4¢/kg  
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock):       
52021000  -Yarn waste (including thread 
waste)  0%  
52021000  0% 0% 
 
-Other:       
52029100  --Garnetted stock    
52029100  4,3%  0% 
5202910001  ---Having a staple length 
under 28.575 mm 
(1-1/8 inches)  4,3%      
5202910002  ---Having a staple length 
28.575  mm (1 -1/8 inches) or 
more 4,3%      
520299  --Other:       
 
---Card strips made from 
cotton having a staple length 
under 30.1625 mm 
(1-3/16 inches) and lap 
waste, sliver waste and 
roving waste:       
52029905  ----Described in general 
note 4 of the tariff schedule 
and entered pursuant to its 
provisions  0%  
52029905  0% 0% 
52029910¹  ----Described in U.S. 
Tariff-Rate Quota 
Notifications, TRQID USA039  0%  
52029910  0% 0% 
52029930  ----Other  7,8¢/kg   
52029930  7,8¢/kg  0% 
52029950  ---Other  0%  
52029950  0% 0% 
520300  Cotton, carded or combed:       
 
-Fibers of cotton processed 
but not spun:       
52030005  --Described in general note  4 
of the tariff schedule and 
entered pursuant to its 
provisions  5%  
52030005  5% 0% 
52030010¹  --Described in U.S. 
Tariff-Rate Quota 
Notifications, TRQID USA040  5%  
52030010  5% 0% 
52030030  --Other  31,4¢/kg   
52030030  31,4¢/kg  0% 
52030050  -Other  4,3%   
52030050  4,3%  0% 
1 Tariff rate quotas were reserved for these tariff lines.  
Note:  "¢/kg" stands for USD cent per kilo.  TN/AG/GEN/34/Rev.20 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.20  
- 40 - 
  Fédération de Russie  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2021)  
Ligne 
tarifaire  
(SH2007)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017)  NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
520100  Cotton, not carded or combed:       
5201001000  - rendered absorbent or 
bleached  0%  
5201001000  0% 0% 
5201009000  - other  0%  
5201009000  0% 0% 
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock):       
5202100000  - yarn waste (including thread 
waste)  0%  
5202100000  0% 0% 
52029  - other:       
5202910000  - – garnetted stock  0%  
5202910000  0% 0% 
5202990000  - – other  0%  
5202990000  0% 0% 
5203000000  Cotton, carded or combed  0%  
5203000000  0% 0% 
Hong Kong, Chine  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2024) 
Ligne 
tarifaire 
(SH20 12) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2022 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
52010000  Cotton, not carded or combed  0%  
52010000  0%  
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)    
   
52021000  - Yarn waste (including thread 
waste)  0%  
52021000  0%  
52029  - Other:    
   
52029100  - – Garnetted stock  0%  
52029100  0%  
52029900  - – Other  0%  
52029900  0%  
52030000  Cotton, carded or combed  0%  
52030000  0%  
Islande  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2023) 
Ligne 
tarifaire 
(SH2002 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2022 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
5201 Cotton, not carded or combed    
   
52010000  - Cotton, not carded or combed  0%  
52010000  0% 0% 
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)    
   
52021000  - Yarn waste (including thread 
waste)  11%  
52021000  0% 0% 
52029  - Other:    
   
52029100  - – Garnetted stock  0%  
52029100  0% 0% 
52029900  - – Other  0%  
52029900  0% 0% 
5203 Cotton, carded or combed    
   
52030000  - Cotton, carded or combed  0%  
52030000  0% 0% TN/AG/GEN/34/Rev.20 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.20  
- 41 - 
  Inde  
Droits consolidés  Droits appliqués   
(année  2022)  
Ligne 
tarifaire  
(SH 
2007)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2022)  NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
52010000  Cotton, not carded or combed  100%     
    
        52010011¹  5%  
        52010012²  5%  
        52010013 ³ 5%  
        52010014⁴  5%  
        52010015⁵  5%  
        52010019 ⁶ 5%  
        52010021⁷  5%  
    520100228 5%  
    520100239 5%  
    5201002410 5%  
    5201002511 5%  
5202 Cotton waste (including yarn waste and 
garnetted stock)       
   
52021000  - Yarn waste (including thread waste)  100%    52021000  10%  
52029  - Other:       
   
52029100  -- Garnetted stock  100%    52029100  10%  
52029900  -- Other  100%    52029900  10%  
52030000  Cotton, carded or combed  150%    52030000  30%  
1 Bengal deshi.  
2 Indian cotton of staple lengths 20.5 mm (25/32") and below (e g. oomras, yellow picking, Assam 
Comillas).  
3 Indian cotton of staple length exceeding 20.5mm (26/32") and but not exceeding 24.5mm (30/32").  
4 Indian cotton of staple length over 24.5 mm (31/32") to 28 mm.  
5 Indian cotton of staple length 28.5 mm (1 4/32") and above but below 34.5 mm.  
6 Indian cotton of all staple length 34 .5 mm and above (1 12/32").  
7 Of staple length not exceeding 20.0mm.  
8 Of staple length exceeding 20.0 mm but not exceeding 24.5 mm9  of staple length not exceeding 
20.0mm.  
9 Of staple length exceeding 24.5 mm but not exceeding 27.0 mm.  
10 Of staple length exceeding 27 mm but not exceeding 32.02 mm.  
11 Of staple length exceeding 32.0 mm.  
Indonésie  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2022) 
Ligne 
tarifaire 
(SH2002 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2022) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
5201 Cotton, not carded or combed       
520100000  - Cotton, not carded or combed  27%  
52010000  0%  
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)       
520210000  - Yarn waste (including thread 
waste)  40%  
52021000  5%  
52029  - Other :       
520291000  - -Garnetted stock  40%  
52029100  5%  
520299000  - – Other  40%  
52029900  5%  
5203 Cotton, carded or combed       
520300000  - Cotton, carded or combed  40%  
52030000  5%  
Japon  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2023) 
Ligne 
tarifaire 
(SH2002 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH20 22) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
520100  - Cotton, not carded or combed  0%  
520100000  0% 0% 
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)       TN/AG/GEN/34/Rev.20 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.20  
- 42 - 
  Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2023) 
Ligne 
tarifaire 
(SH2002 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH20 22) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
520210  - Yarn waste (including thread 
waste)  0%  
520210000  0% 0% 
52029  - Other :       
520291  -- Garnetted stock  0%  
520291000  0% 0% 
520299  -- Other  0%  
520299000  0% 0% 
520300  - Cotton, carded or combed  0%  
520300000  0% 0% 
Kenya  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2023) 
Ligne 
tarifaire 
(SH2017 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH20 22) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
52010000  Cotton, not carded or combed  100%   
52010000  0%  
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)       
52021000  - Yarn waste (including thread 
waste)  100%   
52021000  0%  
52029  - Other:       
52029100  - – Garnetted stock  100%   
52029100  0%  
52029900  - – Other  100%   
52029900  0%  
52030000  Cotton, carded or combed  100%   
52030000  0%  
Malaisie  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2023) 
Ligne 
tarifaire 
(SH2002 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
520100000  Cotton, not carded or combed  0%  
52010000  0%  
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)       
520210000  - Yarn waste (including thread 
waste)  5%  
52021000  0%  
52029  - Other:       
520291000  - – Garnetted stock  5%  
52029100  0%  
520299000  - – Other  5%  
52029900  0%  
520300000  Cotton, carded or combed  5%  
52030000  0%  
Maroc  
Droits consolidés  Droits appliqués   
(année  2023)  
Ligne 
tarifaire  
(SH 2002)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2022)  NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
5201 Coton, non -cardé ni peigné       
5201000010  ––– non-égrené  19% 15%    
5201000091  ––– égrené:       
5201000091  –––– écru 19% 15% 5201000020  2.5%   
5201000099  –––– autres  19% 15% 5201000080  2.5%   
5202 Déchets de coton (y compris les 
déchets de fils et les effilochés).     
  
520210  – Déchets de fils     
  
5202100010  ––– déchets de fils pour essuyages 
industriels  19% 15% 52021000001 2.5%   
5202100090  ––– autres  19% 15% 5202100090  2.5%   
52029  – Autres:     
    
5202910000  –– Effilochés  19% 15% 5202910000  2.5%   
5202990000  –– Autres  19% 15% 5202990000  2.5%   
5203 Coton, cardé ou peigné    
   
52030010  ––– écru, décrué ou blanchi:    
52030000102 2.5%   TN/AG/GEN/34/Rev.20 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.20  
- 43 - 
  Droits consolidés  Droits appliqués   
(année  2023)  
Ligne 
tarifaire  
(SH 2002)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2022)  NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
5203001010  –––– écru 34% 15%    
5203001020  –––– décrué  34% 15%    
5203001090  –––– blanchi  34% 15%    
5203009000  ––– autres  34% 15% 5203009000  2.5%   
1 - Déchets de fils.  
2 --- blanchi.  
Maurice  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2023) 
Ligne 
tarifaire 
(SH20 17) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2022 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
52010000  Cotton, not carded or combed  122%  17% 52010000  0%  
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)       
52021000  - Yarn waste (including thread 
waste)  122%  17% 52021000  0%  
52029  - Other:       
52029100  - – Garnetted stock  122%  17% 52029100  0%  
52029900  - – Other  122%  17% 52029900  0%  
52030000  Cotton, carded or combed  122%  17% 52030000  0%  
Mexique  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2023) 
Ligne 
tarifaire 
(SH2007 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne tarifaire  
(SH2022 ) NPF Droit 
préférentiel pour 
les PMA  
520100  Algodón sin cardar ni 
peinar  45%  
52010003  0%  
5202 Desperdicios de algodón 
(incluidos los 
desperdicios de hilados y 
las hilachas)       
520210  Desperdicios de hilados  37%  
52021001  0%  
52029  - Los demás:       
520291  Hilachas  37%  
52029101  0%  
520299  -- Los demás       
52029901  Borra  37%  
52029901  0%  
52029999  Demás  45%  
52029999  0%  
520300  Algodón cardado o 
peinado  37%  
52030001  0%  
1 Con pepita . 
2 Sin pepita, de fibra con más de 29 mm de longitud.  
3 Los demás . 
Norvège  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2024) 
Ligne 
tarifaire 
(SH201 2) Désignation  Droit 
consolidé  Autres  
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2022 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
5201000  Cotton, not carded or combed  0%  
52010000  0% 0% 
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock).       
5202100  - Yarn waste (including 
thread waste)  0%  
52021000  0% 0% 
52029  - Other :       
5202910  -- Garnetted stock  0%  
52029100  0% 0% TN/AG/GEN/34/Rev.20 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.20  
- 44 - 
  Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2024) 
Ligne 
tarifaire 
(SH201 2) Désignation  Droit 
consolidé  Autres  
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2022 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
5202990  -- Other  0%  
52029900  0% 0% 
5203000  Cotton, carded or combed  0%  
52030000  0% 0% 
Nouvelle -Zélande  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2023) 
Ligne 
tarifaire 
(SH2012)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres  
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2022 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
52010000  Cotton, not carded or combed  0%  
52010000  0% 0% 
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock):       
52021000  - Yarn waste (including thread 
waste)  0%  
52021000  0% 0% 
52029  - Other:       
52029100  -- Garnetted stock  0%  
52029100  0% 0% 
52029900  -- Other  0%  
52029900  0% 0% 
52030000  Cotton, carded or combed  0%  
52030000  0% 0% 
Pakistan  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2022) 
Ligne 
tarifaire  
(SH2017) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2022) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
520100  Cotton, not carded or combed       
52010010  ---American  5%     
52010020  ---Egyptian  5%  
   
    520100301 0%  
    520100402 0%  
    520100503 0%  
    520100604 0%  
    520100705 0%  
    520100806 0%  
52010090  ---Other  5%  
52010090  0%  
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)       
52021000  - Yarn waste (including 
thread waste)  25%  
52021000  0%  
52029  - Other:       
52029100  - – Garnetted stock  15%  
52029100  0%  
52029900  - – Other  15%  
52029900  0%  
52030000  Cotton, carded or combed  5%  
52030000  0%  
1 Length not exceeding 20.5 mm.  
2 Length exceeding 20.5 mm but not exceeding 24.5 mm.  
3 Length exceeding 24.5 mm but not exceeding 28.5 mm.  
4 Length exceeding 28.5 mm but not exceeding 31 mm.  
5 Length exceeding 31 mm but not exceeding 34.5 mm.  
6 Length exceeding 34.5 mm.  
Pérou  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2022 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2022 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
5201000000  - – -Algodón sin cardar ni 
peinar  30%     
    
5201001000¹  6%  TN/AG/GEN/34/Rev.20 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.20  
- 45 - 
  Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2022 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2022 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA     
5201002000²  6%  
    
5201003000³  6%  
    
5201009000⁴  6%  
5202 Desperdicios de algodón 
(incluidos los desperdi cios de 
hilados y las hilachas)       
5202100000  - Desperdicios de hilados  30%  
5202100000  0%  
52029  - Los demás:       
5202910000  - – Hilachas  30%  
5202910000  0%  
5202990000  - – Los demás  30%  
5202990000  0%  
5203000000  - – -Algodón cardado o 
peinado  30%  
5203000000  6%  
1 De longitud de fibra superior a 34.92 mm (1 3/8 pulgada) . 
2 De longitud de fibra superior a 28.57 mm (1 1/8 pulgada) pero inferior o igual a 34.92  mm 
(1 3/8 pulgada) . 
3 De longitud de fibra superior a 22.22 mm (7/8 pulgada) pero inferior o igual a 28.57  mm 
(1 1/8 pulgada) . 
4 De longitud de fibra inferior o igual a 22.22 mm (7/8 pulgada) . 
Royaume -Uni29 
Droits appliqués  
(Année 202 3) 
Ligne tarifaire 
(SH2022)  Désignation  NPF Droit préférentiel pour les PMA  
52010010  Cotton, neither carded nor combed, 
rendered absorbent or bleached  0% 0% 
52010090  Cotton, neither carded nor combed 
(excl. rendered absorbent or 
bleached)  0% 0% 
52021000  Cotton yarn waste, incl. thread 
waste  0% 0% 
52029100  Garnetted stock of cotton  0% 0% 
52029900  Cotton waste (excl. yarn waste, 
thread waste and garnetted stock)  0% 0% 
52030000  Cotton, carded or combed  0% 0% 
Suisse  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2023 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH2007 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres  
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2022 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
520100  Coton, non cardé ni peigné       
52010010  - – – blanchi et dégraissé 
(hydrophile)  0%  
52010010  0% 0% 
52010090  - – – autres  0%  
52010090  0% 0% 
5202 Déchets de coton (y compris 
les déch ets de fils et les 
effilochés)       
52021000  - déchets de fils  0%  
52021000  0% 0% 
52029  - Autres :       
52029100  - – effilochés  0%  
52029100  0% 0% 
52029900  - – autres  0%  
52029900  0% 0% 
52030000  - Coton, cardé ou peigné  0%  
52030000  0% 0% 
 
29 Les droits consolidés du Royaume -Uni ne sont pas i nclus. Le Royaume -Uni a présenté une liste 
complète établie selon le SH2017; voir les documents  G/MA/TAR/RS/570  et G/MA/TAR/RS/570/Add.1 . Des 
réserves ont été soulevées . TN/AG/GEN/34/Rev.20 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.20  
- 46 - 
  Taipei chinois  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2023) 
Ligne 
tarifaire  
(SH2012 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres  
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA 
52010000  Cotton, not carded or combed  0%  
52010000  0% 0% 
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)       
52021000  Yarn waste (including thread 
waste)  0%  
52021000  0% 0% 
52029  Other:       
52029100  Garnetted cotton stock  0%  
52029100  0% 0% 
52029900  Other cotton waste  0%  
52029900  0% 0% 
52030000  Cotton, carded or combed  0%  
52030000  0% 0% 
Thaïlande  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2022 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH2007 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne tarifaire  
(SH20 22) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
520100  Cotton, not carded or 
combed  4,5%   
52010000  0% 0% 
5202 Cotton waste (including 
yarn waste and garnetted 
stock)      
0% 
520210  - Yarn waste (including 
thread waste)  4,5%   
52021000  0% 0% 
52029  - Other:      
0% 
520291  - – Garnetted stock  4,5%   
52029100  0% 0% 
520299  - – Other  4,5%   
52029900  0% 0% 
520300  Cotton, carded or 
combed  4,5%   
52030000  0% 0% 
Türkiye  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2023) 
Ligne 
tarifaire  
(SH2002) Désignation  Droit 
consolidé  Autres droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
520100  Cotton, not carded 
or combed       
5201001000  - Rendered 
absorbent or 
bleached  6% - Municipality share : 
15% of customs duty,  
– Transportation 
infrastructure fee : 3% 
(in case of road, rail or 
air Transport) or 4% 
(in case of maritime 
transport) of the sum 
of CIF value, customs 
duty and other charges 
mentioned above.  5201001000  0%  
5201009000  - Other  6% - Municipality share : 
15% of customs duty,  
– Transportation 
infrastructure fee : 3% 
(in case of road, rail or 
air Transport) or 4% 
(in case of maritime 
transport) of the sum 
of CIF value, customs 
duty and other charges 
mentioned above.  5201009000  0%  TN/AG/GEN/34/Rev.20 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.20  
- 47 - 
  Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2023) 
Ligne 
tarifaire  
(SH2002) Désignation  Droit 
consolidé  Autres droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
5202 Cotton waste 
(including yarn 
waste and 
garnetted stock)       
5202100000  - Yarn waste 
(including thread 
waste)  12% - Municipality share : 
15% of customs duty, 
– Transportation 
infrastructure fee : 3% 
(in case of road, rail or 
air Transport) or 4% 
(in case of maritime 
transport) of the sum 
of CIF value, customs 
duty and other charges 
mentioned above.  5202100000  0%  
52029  - Other:       
5202910000  -- Garnetted stock  12% - Municipality share : 
15% of customs duty, 
– Transportation 
infrastructure fee : 3% 
(in case of road, rail or 
air Transport) or 4% 
(in case of maritime 
transport) of the sum 
of CIF value, customs 
duty and other charges 
mentioned above.  5202100000  0%  
5202990000  -- Other  12% - Municipality share : 
15% of customs duty, 
– Transportation 
infrastructure fee : 3% 
(in case of road, rail or 
air Transport) or 4% 
(in case of maritime 
transport) of the sum 
of CIF value, customs 
duty and other charges 
mentioned above.  5202990000  0%  
5203000000  Cotton, carded or 
combed  12.6%  - Municipality share : 
15% of customs duty,  
– Transportation 
infrastructure fee : 3% 
(in case of road, rail or 
air Transport) or 4% 
(in case of maritime 
transport) of the sum 
of CIF value, customs 
duty and other charges 
mentioned above.  5203000000  0%  
Union européenne  
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 202 3) 
Ligne 
tarifaire 
(SH2002)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2022)  NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
5201 Cotton, not carded or combed       
52010010  - Rendered absorbent or 
bleached  0%  
52010010  0% 0% 
52010090  - Other  0%  
52010090  0% 0% 
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)       TN/AG/GEN/34/Rev.20 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.20  
- 48 - 
  Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 202 3) 
Ligne 
tarifaire 
(SH2002)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2022)  NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
52021000  - Yarn waste (including thread 
waste)  0%  
52021000  0% 0% 
52029  - Other:       
52029100  -- Garnetted stock  0%  
52029100  0% 0% 
52029900  -- Other  0%  
52029900  0% 0% 
52030000  Cotton, carded or combed  0%  
52030000  0% 0% 
Viet Nam 
Droits consolidés  Droits appliqués  
(année 2023) 
Ligne 
tarifaire  
(SH2012 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2022) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
52010000  Cotton, not carded or combed  0%  
52010000 00 0%  
5202 Cotton waste (including yarn 
waste and garnetted stock)       
52021000  - Yarn waste (including 
thread waste)  20%  
52021000 00 10%  
52029  - Other:       
52029100  - – Garnetted stock  20%  
52029100 00 10%  
52029900  - – Other  20%  
52029900 00 10%  
52030000  Cotton, carded or comb ed 10%  
52030000 00 0%  
3.2  Clause de sauvegarde spéciale  
3.9.  La présente section  donne des renseignements sur  la clause de sauvegarde spéciale (SGS) 
inscrite pour le coton et sur son utilisation par Membre . 
3.10.  Sur les 3 3 Membres visés par cette partie consacrée à l'accès aux marchés, 3 ont inscrit une 
SGS pour le coton : l'Afrique du Sud, la Colombie et les États -Unis d'Amérique . 
3.11.  Le tableau ci -dessous énumère les lignes tarifaires relative s au coton pour lesquelles des 
dispositions concernant la SGS figurent dans chacune des listes de ces trois Membres . Les intitulés 
des colonnes sont les suivants : 
Membre  Nom du Membre qui s'est réservé le droit d'invoquer une  SGS pour le coton.  
Ligne tarifaire  Numéro du tarif pour lequel le droit d'invoquer la SGS a été réservé  (au moyen 
du symbole  "SGS") tel  qu'il figure dans la liste du Membre reproduite dans le 
fichier LTC, selon la nomenclature du SH2002 . 
3.2.1   Dispositions conc ernant la SGS inscrites pour le coton  
Membre  Ligne tarifaire  
Afrique du Sud  52010010   
52010020   
52010090   
52021010   
52021090   
52029110   
52029190   
52029910   
52029990   
52030000  
Colombie  5201000000  
États -Unis  52010018   
52010028  TN/AG/GEN/34/Rev.20 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.20  
- 49 - 
  Membre  Ligne tarifaire   
52010038   
52010080   
52029930   
52030030  
3.12.  Sur la base des notifications selon le tableau  MA:3 distribuées par le Secrétariat jusqu'au 
28 mars 2024, aucun de ces trois Membres n'a notifié de niveaux de déclenchement pour la SGS 
fondée sur le volume concernant le coton.  
3.13.  En ce qui concerne la SGS fondée sur les prix, sur la base des notifications selon le 
tableau  MA:4 distribuées par le Secrétariat jusqu'au  28 mars 2024, les États-Unis ont notifié des 
prix de déclenchement pour toutes les lignes tarifa ires pour lesquelles le droit d'invoquer la SGS a 
été réservé . Ces prix de déclenchement sont présentés par numéro de tarif dans le tableau 
ci-dessous . Les intitulés des colonnes sont les suivants : 
Ligne tarifaire  Numéro du tarif pour lequel le droit d'inv oquer la  SGS a été réservé  
(au moyen du symbole "SGS") tel qu'il figure dans la liste du Membre 
reproduite dans le fichier LTC, selon la nomenclature du SH2002 . 
Prix de déclenchement  Prix de déclenchement pour le numéro du tarif, tel qu'il est indiqué 
dans la notification selon le tableau  MA:4. 
3.2.2   Prix de déclenchement notifiés pour le coton  
États -Unis (G/AG/N/USA/1 ) 
Ligne tarifaire  Prix de déclenchement  
52010018  1,60 USD/kg 
52010028  1,12 USD/kg 
52010038  1,20 USD/kg 
52010080  2,75 USD/kg 
52029930  8,15 USD/kg 
52030030  0,64 USD/kg 
3.14.  Le tableau ci -dessous mentionne, sur la base des notifications des Membres selon le tableau  
MA:5 distribuées par le Secrétariat  jusqu'au 28 mars 2024, des renseignements concernant la SGS 
fondée sur les prix invoquée pour le coton par les États-Unis. Les intitulés des colonnes sont les 
suivants : 
Produit  Désignation du produit telle qu'elle figure dans la notification 
selon le tableau  MA:5. 
Ligne tarifair e Numéro du tarif pour lequel le droit d'invoquer la SGS a été 
réservé (au moyen du symbole "SGS") tel qu'il figure dans la 
liste du Membre reproduite dans le fichier LTC, selon la 
nomenclature du SH2002 . 
Année de mise en œuvre  Année de mise en œuvre durant laquelle la SGS a été 
invoquée . 
Quantité visée (kg ) Quantité en kilogrammes vi sée par la SGS pour le numéro de  
tarif concerné telle qu'elle est indiquée dans la notification 
selon le tableau  MA:5. 
Référence de la notification  Référence de la notific ation concernée . TN/AG/GEN/34/Rev.20 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.20  
- 50 - 
  3.2.3   SGS fondée sur les prix invoquée pour le coton  
États -Unis (tableau  MA:5)  
Produit  Ligne 
tarifaire  Année de mise 
en œuvre  Quantité 
visée  
(kg) Référence de 
la notification  
Coton à fibres courtes, hors contingent  52010018  Année civile 
1996 150 G/AG/N/USA/ 24  
Coton à fibres courtes, hors contingent  52010018  Année civile 
2006 54 G/AG/N/USA/61  
Coton à fibres extra longue s, hors contingent  52010080  Année civile 
2003 118 807 G/AG/N/USA/61  
Coton à fibres extra longue s, hors contingent  52010080  Année civile 
2007 539 G/AG/N/USA/67  
Note:  Le paragraphe suivant figure dans toutes les notifications susmentionnées des États -Unis: "Les 
États-Unis appliquent automatiquement la clause de sauvegarde fondée sur les prix pour chaque 
expédition . Les importateurs qui déclarent en douane des marchandises relevant d'une ligne tarifaire 
hors contingent sont tenus d'indiquer la fourchette de prix préétablie qui s'applique à leurs produits . 
S'il existe un droit de sauvegarde associé à cette fourchette de prix, un montant su pplémentaire est 
perçu . Les produits sur lesquels des droits de sauvegarde ont été perçus au cours de la période 
considérée sont résumés dans la présente notification . Bien que, conformément au mode de 
présentation, il ne soit pas demandé d'en fournir, des  renseignements sont donnés, à titre 
d'exemple, au sujet des quantités concernées . Les transactions multiples concernant le même 
produit ont été rassemblées aux fins de la présente notification ." 
3.3  Contingents tarifaires  
3.15.  Sur les 3 3 Membres visés par cette partie consacrée à l'accès aux marchés, seuls l'Afrique du 
Sud, la Chine, la Colombie et les États-Unis ont inscrit des contingents tarifaires30 pour le coton . 
3.16.  La présente section  est organisée comme suit : la sous -section  3.3.1  donne des 
renseignements  sur les engagements en matière de contingents tarifaires tels qu'ils figurent dans 
les listes de ces quatre Membres ; la sous -section  3.3.2  présente les méthodes d'administration des 
contingents tarifaires  les plus récentes notifiée s par ces quatre Membre s selon le tableau  MA:1; et 
la sous -section  3.3.3 indique, pour chacun de ces quatre Membres, le volume du contingent tarifaire 
et les importations dans le cadre  du contingent notifiés selon le tableau  MA:2, ainsi que les taux 
d'utilisation correspondants, comme suite à la demande formulée au cours de la troisième discussion 
spécifique . 
3.3.1   Engagements en matière de contingents tarifaires pour le coton  
3.17.  La présente sous -section énumère, pour chaque Membre, les volumes consolidés initiaux e t 
finals des contingents tarifaires  et les taux de tarif s contingentaires  pour le coton, tels qu'ils figurent 
dans la liste du Membre . Les intitulés des colonnes sont les suivants : 
TQID  Numéro indiquant le contingent tarifaire consolidé pour chaque Membre dans 
la LTC, dans le même ordre que celui de la liste correspondante . Le code à 
sept caractères est constitué des trois lettres du code du Membre de l'OMC, 
suivies de "Q" pour "TRQ", puis du nombre à trois chiffres indiquant le 
contingent tarifaire . 
Produit  Produit ou groupe de produits tel qu'il figure dans la liste du Membre .31 
Ligne (s) tarifaire (s) Numéro(s) du tarif tels qu'ils figurent dans la liste du Membre reproduite 
dans le fichier L TC, selon la nomenclature du SH 2002.  
Unité  Unité de  mesure utilisée  pour les contingents tarifaires consolidés initiaux et 
finals . 
 
30 Également désignés en anglais par le signe "TRQ".  
31 Dans la langue originale seul ement.  TN/AG/GEN/34/Rev.20 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.20  
- 51 - 
  Contingent initial  Volume initial du contingent tarifaire consolidé tel qu'il figure dans la liste du 
Membre . 
Contingent final  Volume final du contingent tarifaire consolidé tel qu'il figure dans la liste du 
Membre.  
Taux de tarif   Taux de tarif contingentaire tel qu'il figure dans la liste du Membre.  
Contingentaire  
Afrique du Sud1 
TQID  Produit  Lignes(s) tarifaire(s)  Unité  Contingent initial  Contingent final  Taux de tarif 
contingentaire  
ZAFQ053  Cotton  5201 tm 17 101  17 101  12% 
1 La note suivante est incluse dans la Liste de l'Afrique du Sud au sujet de ses engagements en 
matière de contingents tarifaires: "L'Afrique du Sud s'engage à utiliser entièrement les contingents 
comme indiqué à des taux de droit ne dépassant pas 20% des taux consolidés pour les volumes 
initiaux et finals."  
Chine1 
TQID  Produit  Lignes(s) 
tarifaire(s)  Unité  Contingent initial  Contingent final  Taux de tarif 
contingentaire  
CHNQ010  Cotton2 52010000, 
52030000  tm 780 750 894 000 1% 
1 L'annexe 1 contient les notes relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires 
reprises de la Liste de la Chine.  
2 Les renseignements suivants sont tirés de la colonne "autres modalités et conditions" figurant dans 
la Liste de la Chine concernant son engagement en matière de contingents tarifaires pour le coton 
(voir l'annexe  1, "Note  1") 
1) Part des entreprises commerciales d'État = 33% (voir la n ote 1)  
2) Échelonnement pour le  coton : 
Année  Volume du contingent tarifaire  
2002 818 500 tm 
2003 856 250 tm 
2004 894 000 tm 
Colombie  
TQID  Produit  Lignes(s) 
tarifaire(s)  Unité  Contingent 
initial  Contingent 
final Taux de tarif 
contingentaire  
COLQ057  Algodón sin cardar 
ni peinar  5201 tm 222 222 99% 
COLQ067  Algodón 5201 tm 1 510 2 664 80% 
États -Unis1 
TQID  Produit  Lignes(s) tarifaire(s)  Unité  Contingent initial  Contingent final  Taux de tarif 
contingentaire  
USAQ048   
52010014  tm 10 000 10 000 0% 
52010024  0,044  USD/kg 
52010034  0,044  USD/kg 
52010060  0,015  USD/kg 
52029910  0% 
52030010  5% 
USAQ049   
52010014  tm 8 495 20 207 0% 
USAQ050   
52010024  tm 900 1 400 0,044  USD/kg 
USAQ051   
52010034  tm 5 200 11 500 0,044  USD/kg 
USAQ052   
52010060  tm 25 500 40 100 0,015  USD/kg 
USAQ053   
52029910  kg 1 835 427 3 335 427 0% 
USAQ054   
52030010  kg 1 000 2 500 5% 
1 L'annexe  2 contient les notes de chapitre extraites de la liste  des États -Unis en ce qui concerne les 
engagements en matière de contingents tarifaires pour le coton . 
3.18.  Le graphique ci -dessous indique, par Membre, le nombre total de contingents tarifaires 
concernant le coton inscrits dans les Listes, sur la base du nombre de TQID identifiés dans les LTC.  TN/AG/GEN/34/Rev.20 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.20  
- 52 - 
  Graphique 3.3: Nombre de contingents tarifaires concernant le coton inscrits dans les 
listes, par Membre  
 
3.3.2   Méthode d'administration des contingents tarifaires la plus récente notifiée pour le 
coton  
3.19.  La présente sous -section  décrit, pour chaque Membre et chaque contingent tarifaire 
concernant le coton, l'arrangement à l'importation le plus récent  indiqu é dans les notifications selon 
le tableau  MA:1 jusqu'au 28 mars 2024. 
3.20.  Le numéro de référence de la notification pertinente est indiqué dans le titre relatif à chaque 
Membre, et la période visée par la notification figure entre parenthèses.  
Afrique du Sud  
G/AG/N/ZAF/35  (année civile 2001)  
ZAFQ053  
Description de l'arrangement à l'importation applicable  
a) Attribution aux pays: contingent global.  
b) Attribution aux importateurs:  
 i) le Département de l'agriculture attribuera et délivrer a les permis sur une base annuelle;  
 ii) les importateurs traditionnels et nouveaux qui sont transformateurs de coton pourront obtenir des 
permis;  
 iii) les permis seront délivrés au prorata;  
 iv) les permis auront une durée de validité de 12 mois.  
12
17
Chine Colombie Afrique du Sud États-UnisTN/AG/GEN/34/Rev.20 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.20  
- 53 - 
  Chine  
G/AG/N/CHN/2  (année civile  2003)  
CHNQ010  
Description de l'arrangement à l'importation applicable  
a) i) Le contingent tarifaire à l'importation ouvert pour les produits agricoles sera applicable au commerce 
mondial.  
 ii) Le contingent tarifaire pour l'année 2003 est ouvert de la date d'attribution jusqu'au 3 1 décembre . 
b) i) L'ancienne Commission d'État pour la planification du développement était chargée de l'attribution 
des contingents tarifaires ouverts pour les produits agricoles . La Commission nationale sur la réforme 
du développement et le Ministère du commerce sont chargés de la réattribution des contingents . 
 ii) Les prescriptions et conditions applicables aux requérants qui demandent une part du contingent 
tarifaire à l'importat ion sont les suivantes : s'être fait enregistrer auprès de l'Administration pour 
l'industrie et le commerce (présentation d'un double des licences commerciales) avant le 
1er octobre  2002; pouvoir justifier d'une situation financière saine et du paiement des  impôts 
(présentation des données pertinentes pour 2001 et 2002) ; ne pas avoir d'antécédents d'actes illicites 
auprès de l'Administration des douanes, de l'Administration pour l'industrie et le commerce, des 
autorités chargées de l'inspection et de la quar antaine et de l'Administration fiscale au cours de la 
période 2000 -2002; avoir passé avec succès l'examen annuel des entreprises pour l'année 2001 
organisé par l'Administration pour l'industrie et le commerce et les autorités chargées de l'inspection 
et de la quarantaine.  
 iii) Le contingent tarifaire à l'importation pour le commerce général sera réparti en fonction des volumes 
pour lesquels les requérants ont présenté une demande, des importations antérieures, de la capacité 
de production ou d'autres critè res commerciaux applicables, ou d'après l'ordre de présentation des 
demandes.  
 iv) Les licences sont valables à compter de la date de leur délivrance jusqu'au 31  décembre de la même 
année.  
Colombie  
G/AG/N/COL/35  (année civile  2005)  
COLQ057 et COLQ067  
Description de l'arrangement à l'importation applicable  
a) Attribution aux pays : Aucune . 
b) Attribution aux importateurs : Le contingent d'importation est attribué sur une base concurrentielle aux 
participants inscrits auprès du Ministère de l'agricul ture et du développement rural . Aux fins de 
l'attribution des contingents, les importateurs participent à des enchères publiques, suivant le système 
d'enregistrement des offres.  
c) Autres dispositions : Sans objet.  
d) Autres renseignements : Décret n° 430 de 2004 du Ministère de l'agriculture et du développement rural.  
États -Unis32 
G/AG/N/USA/2/Add.3  et G/AG/N/USA/34/Add.1  (année civile  2001 ) 
USAQ049  
Description de l'arrangement à l'importation applicable  
a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS : Voir note additionnelle des États -Unis n°  5 du chapitre  52 du TDHEU 
(annexe  1, note  36/). 
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS : Dans l'ordre de présentation des demandes, mises en œuvre par 
le Service des douanes des États-Unis. 
 (http://www.customs.gov/impoexpo.htm ). 
c) AUTRES ARRANGEMENTS : Néant. 
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS : Cette disposition figure dans la note additionnelle des États -Unis n°  5 du 
chapitre  52 du TDHEU (annexe 1, note 36/) et dans la note additionnelle des États -Unis n°  6 du 
chapitre  52 de la Liste XX . 
 
32 L'annexe 3 contient l'extrait des notes du Système harmonisé des États -Unis qui concernent le coton 
(provenant de l'annexe 1 des documents G/AG/N/USA/2/Add.3  et G/AG/N/USA/34/Add.1 ). TN/AG/GEN/34/Rev.20 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.20  
- 54 - 
  USAQ050  
Description de l'arrangement à l'importation applicable  
a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS : Néant. 
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS : Dans l'ordre de présentation des demandes, mises en œuvre par 
le Service des douanes des États-Unis. 
 (http://www.customs.gov/impoexpo/impoexpo.htm ). 
c) AUTRES AR RANGEMENTS : Néant. 
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS : Cette disposition figure dans la note additionnelle des États -Unis n° 6 du 
chapitre 52 du TDHEU (annexe 1, note 37/) et dans la note additionnelle des États -Unis n° 7 du 
chapitre  52 de la Liste XX . 
USAQ051  
Description de l'arrangement à l'importation applicable  
a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS : Néant. 
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS : Dans l'ordre de présentation des demandes, mises en œuvre par 
le Service des douanes des États-Unis. 
 (http://www.customs.gov/impoexpo/impoexpo.htm ). 
c) AUTRES ARRANGEMENTS : Néant. 
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS : Cette disposition figure dans la note additionnelle des Éta ts-Unis n° 7 du 
chapitre 52 du TDHEU (annexe 1, note 38/) et dans la note additionnelle des États -Unis n° 8 du 
chapitre  52 de la Liste XX . 
USAQ052  
Description de l'arrangement à l'importation applicable  
a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS : Néant. 
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS : Dans l'ordre de présentation des demandes, mises en œuvre par 
le Service des douanes des États-Unis. 
 (http://www.customs.gov/impoexpo/impoexpo.htm ) 
c) AUTRES ARRANGEMENTS : Néant. 
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS : Cette disposition figure dans la note additionnelle des États -Unis n° 8 du 
chapitre 52 du TDHEU (annexe 1, note 39/) e t dans la note additionnelle des États -Unis n° 9 du 
chapitre  52 de la Liste XX . 
USAQ053  
Description de l'arrangement à l'importation applicable  
a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS : Voir la note additionnelle des États -Unis n° 9 du chapitre 52 du TDHEU 
(annexe 1, note 40/).  
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS : Dans l'ordre de présentation des demandes, mises en œuvre par 
le Service des douanes des États-Unis. 
 (http://www.customs.gov/impoexpo/impoex po.htm ) 
c) AUTRES ARRANGEMENTS : Néant. 
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS : Cette disposition figure dans la note additionnelle des États -Unis n° 9 du 
chapitre 52 du TDHEU (annexe 1, note 40/) et dans la note additionnelle des États -Unis n° 10 du chapitre 
52 de la Liste XX . TN/AG/GEN/34/Rev.20 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.20  
- 55 - 
  USAQ054  
Description de l'arrangement à l'importation applicable  
a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS : Voir la note additionnelle des États -Unis n° 10 du chapitre 52 du TDHEU 
(annexe 1, note 41/).  
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS : Dans l'ordre de présentation des demandes, mises en œuvre par 
le Service des douanes des États-Unis. 
 (http://www.customs.gov/impoexpo/impoexpo.htm ). 
c) AUTRES ARRANGEMENTS : Néant. 
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS : Cette disposition figure dans la note additionnelle des États -Unis n° 10 du 
chapitre 52 du TDHEU (annexe 1, note 41/)  et dans la note additionnelle des États -Unis n° 11 du chapitre 
52 de la Liste XX . 
3.3.3   Volumes  des contingents tarifaires et importations dans le s limites des  contingents 
pour le coton  
3.21.  La présente sous -section  indique les volumes  des contingents tarifaires et les importations 
dans le s limites  des contingents notifiés chaque année  pour le coton , ainsi que les taux d'utilisation 
correspondants, sur la base des notifications des Membres selon le tableau  MA:2 distribuées par le 
Secrét ariat jusqu'au 28 mars 202 4. 
3.22.  Le taux d'utilisation, calculé à partir des données fournies dans les notifications selon le 
tableau MA:2, est le rapport entre les importations effectuées dans les limites du contingent tarifaire 
et le volume notifié de ce con tingent . Dans les cas où ces importations sont supérieures au volume 
du contingent, le taux d'utilisation a été ajusté et fixé à un niveau maximal de 100 %. Les années 
de mise en œuvre mentionnée s dans les tableaux ci -dessous sont celles qui figurent dans l es 
notifications des Membres selon le tableau  MA:2. Le titre de chaque tableau indique le  TQID du 
contingent tarifaire, tandis que l'unité de volume  utilisée dans la notification est indiquée entre 
parenthèses . 
   
  TN/AG/GEN/34/Rev.20 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.20  
- 56 - 
 
Afrique du Sud  
ZAFQ053 (tm)   
1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  
Volume du contingent tarifaire  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  
Importations dans les limites du contingent  44 114  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  
Taux d'utilisation (%)  100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 
  
2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  
Volume du contingent 
tarifaire  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  
Importations dans les 
limites du contingent  17 101  17 101 17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  17 101  15 743  0 0 0 0 
Taux d'utilisation (%)  100 100 100 100 100 100 100 100 100 92 0 0 0 0 
Chine  
CHNQ010 ( tm)  
2002  2003  2004  2005  2006  2007  2008  2009  2010  2011  
Volume du contingent tarifaire  818 500  856 250  894 000  894 000  894 000  894 000  894 000  894 000  894 000  894 000  
Importations dans les limites du 
contingent  177 000  870 000  1 910 000  2 570 000  894 000  1 165 000  2 111 000  894 000  894 000  894 000  
Taux d'utilisation (%)  22 100 100 100 100 100 100 100 100 100 
  
2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  
Volume du contingent tarifaire  894 000  894 000  894 000  894 000  894 000  894 000  894 000  894 000  894 000  894 000  894 000  
Importations dans les limites du 
contingent  894 000  894 000  894 000  894 000  894 000  894 000  894 000  894 000  894 000  894 000  738 308  
Taux d'utilisation (%)  100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 82,6   
  TN/AG/GEN/34/Rev.20 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.20  
- 57 - 
 
Colombie33 
COLQ057 et COLQ067 ( tm)  
1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  
Volume du contingent tarifaire  1 510  1 847  1 963  2 117  2 245  2 373  2 501  2 630  2 758  2 886  2 886  2 886  
Importations dans les limites du contingent  37 747  25 676  47 284  42 661  37 846  58 636  53 583  64 345  64 556 33 490  39 525  61 904  
Taux d'utilisation (%)  100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 
 
 2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  
Volume du contingent tarifaire  2 886 2 886 2 886 2 886 2 886 2 886 2 886 2 886 2 886 2 886 2 886 2 886 2 886  2 886 
Importations dans les limites du 
contingent  53 307 50 56
3 60 32
8 50 31
5 43 957 26 265 33 040 30 615 30 228 28 147 25 275 36 052 15 366  s.o. 
Taux d'utilisation (%)  100 100 100 100 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 
États -Unis34 
USAQ049 ( tm)  
1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  2008  
Volume du contingent tarifaire   
8 495  10 837  13 180  15 522  17 865  20 207  20 207  20 207  20 207  20 207  20 207  20 207  20 207  
Importations dans les limites du 
contingent   
198 1 45 12 098  452 229 351 0 45 2 259 1 346  73 
Taux d'utilisation (%)   2 0,009  0,3 78 3 1 2 0 0,2 0,01 1 7 0,4 
  
2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  
Volume du contingent tarifaire  20 207  20 207  20 207  20 207  20 207  20 207  20 207  20 207  20 207  20 207  20 207  20 207  20 207  20 207  
Importations dans les limites du 
contingent  0 0 0 3 969  1 140  1 172  264 6 037  61 0 1,3 0 18 0 
Taux d'utilisation (%)  0 0 0 20 5,6 5,8 1 30 0,3 0 0 0 0,1 0 
 
33 Les données relatives aux importatio ns dans le cadre des contingents C OLQ057 et C OLQ067 sont présentées conjointement. La Colombie a noté ce qui suit dans ses 
notifications sous la forme du tableau MA:2 pour 2011 à 20 20: "Les contingents tarifaires consolidés de la Colombie n'ont pas été appliqués au cours de la période considérée car le 
tarif intracontingent consolidé est supérieur au tarif NPF appliqué." Les données relatives aux "Importations dans les limite s du conti ngent" pour 2011 à 2019 correspondent aux 
importations totales indiquées par la Colombie dans les notifications pertinentes sous la forme du tableau MA:2. Il n'a pas été communiqué de données relatives aux importations 
totales en 2020. Les taux d'utilisati on ne sont pas applicables pour la période 2011 -2020. 
34 Selon la notification des États -Unis relative à l'année de mise en œuvre 1995, les engagements contractés dans le cadre du Cycle d'Uruguay pour les produits du coton 
relevant des positions 5201, 5202 et 5203 n'ont pris effet qu'au cours de l'automne 1995, et les importations visées par ces engagements ont été notifiées  au début de 1997, en 
même temps que les importations effectuées au cours de l'année civile 1996.    
  TN/AG/GEN/34/Rev.20 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.20  
- 58 - 
 
USAQ050 (tm)  
1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  
Volume du contingent tarifaire   
900 1 000  1 100  1 200  1 300  1 400  1 400  1 400  1 400  1 400  1 400  
Importations dans les limites du contingent   
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Taux d'utilisation (%)   0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
  
2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  
Volume du contingent tarifaire  1 400  1 400  1 400  1 400  1 400  1 400  1 400  1 400 1 400  1 400  1 400  1 400  1 400  1 400  1 400  1 400  
Importations dans les limites du 
contingent  0 0 0 0 0 0 0 0 0 79 0 0 0 0  0  0 
Taux d'utilisation (%)  0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 0 0 0 0 0 0 
USAQ051 (tm)  
1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  
Volume du contingent tarifaire   
5 200  6 460  7 720  8 980  10 240  11 500  11 500  11 500  11 500  11 500  11 500  
Importations dans les limites du contingent   
0 0 23 1 471  190 116 855 195 1 525  2 608  1 294  
Taux d'utilisation   0 0 0,3 16 2 1 7 2 13 23 11 
  
2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  
Volume du contingent tarifaire  11 500  11 500  11 500  11 500  11 500  11 500  11 500  11 500  11 500  11 500  11 500  11 500  11 500  11 500  11 500  11 500  
Importations dans les limites du 
contingent  235 123 0 0 545 117 0 0 0 20 0 0 0 0 0 0 
Taux d'utilisation  2 1 0 0 5 1 0 0 0 0.2 0 0 0 0 0 0 
USAQ052 (tm)  
1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  
Volume du contingent tarifaire   
25 500  28 420  31 340  34 260  37 180  40 100  40 100  40 100  40 100  40 100  40 100  
Importations dans les limites du contingent   
0 13 62 3 483  9 611  2 657  5 089  13 813  9 270  4 244  3 934  
Taux d'utilisation (%)   0 0,05 0,2 10 26 7 13 34 23 11 10 
  
2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  
Volume du contingent tarifaire  40 100  40 100  40 100  40 100  40 100  40 100  40 100  40 100  40 100  40 100  40 100  40 100  40 100  40 100  40 100  40 100  
Importations dans les limites du 
contingent  2 423  2 418  0 0 1 518  1 214  852 1 547  0 731 318 726 0 477 200 300 
Taux d'utilisation (%)  6 6 0 0 4 3 2,1 3,9 0 2 0,8 1,8 0 1,2 0,5 0,7   
  TN/AG/GEN/34/Rev.20 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.20  
- 59 - 
 
USAQ053 ( kg)  
1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  
Volume du contingent 
tarifaire   
1 835 427  2 135 427  2 435 427  2 735 427  3 035 427  3 335 427  3 335 427  3 335 427  3 335 427  3 335 427  3 335 427  3 335 427  
Importations dans les 
limites du contingent   
15 000  17 584  0 0 0 0 0 0 128 198  0 0 169 844 
Taux d'utilisation (%)   1 1 0 0 0 0 0 0 4 0 0 5 
 
 2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  
Volume du contingent 
tarifaire  3,335,427  3,335,427  3,335,427  3,335,427  3,335,427  3,335,427  3,335,427  3,335,427  
Importations dans les 
limites du contingent  791,441  87,332  561,492  729,436  558,590  234,364  1,224,637  291,066  
Taux d'utilisation (%)  24 3 17 22 17 7 36.7 9 
 
 2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  
Volume du contingent 
tarifaire  3,335,427  3,335,427  3,335,427  3,335,427  3,335,427  3,335,427  3,335,427  
Importations dans les 
limites du contingent  945,807  730,566  928,144  848,283  1,577,951  1,786,129  790,522  
Taux d'utilisation (%)  28 22 27.8 25.4 47.3 53.6 23.7 
USAQ054 ( kg)  
1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  
Volume du contingent tarifaire   
1 000  1 300  1 600  1 900  2 200  2 500  2 500  2 500  2 500  2 500  2 500  2 500  
Importations dans les limites du 
contingent   
800 120 0 1 796  1 307  2 500  2 500  2 500  2 300  157 0 0 
Taux d'utilisation (%)   80 9 0 95 59 100 100 100 92 6 0 0 
  
2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  
Volume du contingent tarifaire  2 500  2 500  2 500  2 500  2 500  2 500  2 500  2 500  2 500  2 500  2 500  2 500  2 500  2 500  2 500  
Importations dans les limites du 
contingent  0 2 500  0 20 0 52 70 0 0 2 500  0 0 0 0 10 
Taux d'utilisation (%)  0 100 0 1 0 2,1 2,8 0 0 100 0 0 0 0 0,4 
 TN/AG/GEN/34/Rev.20 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.20  
- 60 - 
  3.23.  Sur la base des renseignements présentés dans la section  3.3.3 ci -dessus, les graphiques 
ci-après  indiquent, par Membre et par année, les importations dans les limites du contingent qui ont 
été notifiées, ainsi que les taux d'utilisation correspondants, par rapport au volume de chaque 
contingent inscrit dans les Listes.  
Graphiques sur les importations dans les limites du contingent qui ont été notifiées, par 
rapport au volume inscrit dans les Listes  
Graphique 3.4: Chine (CHNQ010)  
 
Graphique 3.5: Colombie ( COLQ057 et COLQ067)  
 
22%100%100%100%
100%100%100%
100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%100%100%100% 100%
82,60%
0500 0001 000 0001 500 0002 000 0002 500 0003 000 000
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022tm
Importations dans les limites du contingent Volume du contingent tarifaire %: taux d'utilisation
100%
100%100%
100%
100%100%
100%100% 100%
100%100%100%
100%
100%100%
100%
010 00020 00030 00040 00050 00060 00070 000tm
Importations dans les limites du contingent Volume du contingent tarifaire %: taux d'utilisationTN/AG/GEN/34/Rev.20 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.20  
- 61 - 
  Graphique 3.6: Afrique du Sud ( ZAFQ053)  
 
 
Graphique 3.7: États-Unis (USAQ049)  
 
 
100%
100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%
92%
0% 0% 0% 0%
 05 00010 00015 00020 00025 00030 00035 00040 00045 000
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020tm
Importations dans les limites du contingent Volume du contingent tarifaire %: taux d'utilisation100%
2%0,009% 0,3%78%
3% 1% 2% 0%0,2%0,01% 1%7%
0,4% 0% 0% 0%20%
5,6%5,8%
1%30%
0,3% 0% 0% 0%0,1% 0%
03 0006 0009 00012 00015 00018 00021 000tm
Importations dans les limites du contingent Volume du contingent tarifaire %: taux d'utilisationTN/AG/GEN/34/Rev.20 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.20  
- 62 - 
  Graphique 3.8: États-Unis (USAQ050)  
 
Graphique 3.9: États-Unis (USAQ051)  
 
 
0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%6%
0% 0% 0% 0% 0% 0%
02004006008001 0001 2001 400tm
Importations dans les limites du contingent Volume du contingent tarifaire %: taux d'utilisation
0% 0%0,3%16%
2% 1%7%
2%13%23%
11%
2% 1% 0% 0%5%1% 0% 0% 0%0,2% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
02 0004 0006 0008 00010 00012 000tm
Importations dans les limites du contingent Volume du contingent tarifaire %: taux d'utilisationTN/AG/GEN/34/Rev.20 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.20  
- 63 - 
  Graphique 3.10: États-Unis (USAQ052)  
 
Graphique 3.11: États-Unis (USAQ053)  
 
TN/AG/GEN/34/Rev.20 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.20  
- 64 - 
  Graphique 3.12: États-Unis (USAQ054)  
 
3.4  Autres mesures non tarifaires  
3.24.  La présente section  contient des renseignements sur les autres mesures non tarifaires 
applicables au coton . Les versions précédentes de la note d'information contiennent d es 
renseignements provenant de la base de données sur les marchandises  I-TIP de l'OMC35, qui 
recueille des données sur les mesures non tarifaires notifiées par les Membres ainsi que des 
renseignements sur les "préoccupations comm erciales spécifiques" soulevées par les Membres au 
cours des réunions des Comités de l'OMC . Toutefois, les renseignements contenus dans cette base 
de données n'ont pas été actualisés depuis le 3 avril 2022 en raison d'une mise en jour en cours du 
système. La présente révision s'appuie sur les bases de données de l'OMC et les notifications 
provenant des comités pertinents pour actualiser l es renseignements sur les mesures non tarifaires. 
Les sources pour les différentes mesures non tarifaires sont les suivan tes36: 
• Mesures sanitaires et phytosanitaires notifiées au titre de l'Accord sur les mesures 
sanitaires et phytosanitaires  et mesures notifiées au titre de l'Accord sur les obstacles 
techniques au commerce : plate-forme ePing ; 
• mesures antidumping notifiées au titre de l'Accord antidumping  et droits compensateurs : 
portail de données sur les mesures correctives commerciale s et notifications  au titre de 
l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires ; 
• mesures de sauvegarde : notifications au titre de l'Accord sur les sauvegardes ; 
• restrictions quantitatives notifiées au Comité de l'accès aux marchés conformément à 
Décision du CCM figurant dans le document G/L/59/Rev.1 : base de données sur les 
restrictions quantitatives ; et 
 
35 http://i -tip.wto.org/goods/default.aspx?language=fr .  
36 Des renseignements sur les entreprises commerciales d'État figurent au paragraphe 1.2 du présent 
document.  
80%
9%0%95%
59%100%100%100%
92%
6%
0%0%0%100%
0%1%0%2,1%2,8% 0%0%100%
0%0%0%0%0,40%
05001 0001 5002 0002 5003 000
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022kg
Importations dans les limites du contingent Volume du contingent tarifaire %: taux d'utilisationTN/AG/GEN/34/Rev.20 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.20  
- 65 - 
  • procédures de licences d'importation : notifications au titre de l'article 7:3 de l'Accord sur 
les procéd ures d e licences d'importation . 
3.25.  Les critères additionnels ci -après sont appliqués aux mesures incluses dans la présente 
révision:  
• mesures  imposées par l'un des 33 Membres retenus pour cette partie consacrée à l'accès 
aux marchés;  
• mesures initiées ou notifiées  entre le  1er janvier  2022 et le 28 mars 2024 et qui n'ont pas 
été retiré es à ce jour37; et 
• mesures mentionnant le "coton" et comportant une désignation de produit qui englobe 
expressément ou potentiellement les positions du SH 52.01, 52.02  ou 52.03.38 
3.26.  Les intitulés des colonnes du tableau  ci-dessous sont les suivants : 
Membre  Membre notifiant la mesure . 
Partenaire visé  Membre visé par la mesure s'il est identifié dans la notification  
correspondante , sinon "Tous les Membres" . 
Type de notification  Type de mesure notifié, identifié  au moyen des codes suivants : "SPS" 
pour les mesures sanitaires et phytosanitaires ; "OTC" pour les 
mesures notifiées au titre de l'Accord sur les obstacles techniques au 
commerce ; "AD" pour les mesures antidumping ; "CP" pour les droits 
compensateurs ; "SG" pour les mesures de sauvegarde ; "RQ" pour 
les restrictions quantitatives ; et "LIC" pour les procédures de licences 
d'importation.  
Initiation/ notification  Date d'initiation ou  de notification  de la mesu re. 
Entrée en  vigueur  Date d'entrée en vigueur de la mesure (le cas échéant) telle qu'e lle 
figure dans la notification  correspondante . 
Description  de la mesure  Description succincte de la mesure  sur la base des renseignements 
figurant  dans la notification  pertinente ; 
Désignation du produit  Désignation succincte du produit visé par la mesure sur la base des 
renseignements figurant  dans la notification  pertinente ; 
Source   Cote de la (des ) notification (s) correspondante(s) . 
3.27.  Ce processus a permis d'identifier huit mesures entre le 1er Janvier 2022 et le 28 mars 2024. 
Un graphique récapitul ant le nombre d'autres mesures non tarifaires applicables au coton, par type 
de mesure, pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2021  figure dans la 
18èmerévision39 de la présente note d'information .  
 
37 Les versions précéden tes de la note d'information incluent des mesures initiées ou notifiées entre le 
1er janvier 2012 et le 31 décembre 2021.  
38 Il convient de noter qu'en l'absence d'indi cation spécifique ou complémentaire donnée par les 
Membres, les mesures énumérées mentionnant le "coton" peuvent, en fait, ne pas s'appliquer au commerce du 
"coton" tel que défini dans le présent document, c'est -à-dire aux produits relevant des positions 52.01, 52.02 
et 52.03  de la nomenclature du Système harmonisé . 
39 TN/AG/GEN/34/Rev.18 -TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.18 .   
  TN/AG/GEN/34/Rev.20 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.20  
- 66 - 
 
Membre  Partenaire 
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
Afrique du 
Sud Tous les 
Membres  SPS 05/03/2024   La modification notifiée prévoit des limites maximales pour les 
résidus de pesticides présents dans les denrées alimentaires et 
réglementés par le Département de la santé, en vertu de la Loi de 
1972 sur les produits alimentaires, les cosmétiques et les 
désinfectants (Loi n° 54 de 1972).  … Coton ( chapitre 52 du S H) G/SPS/N/ZAF/82  
Kenya  Tous les 
Membres  OTC 30/11/2023   Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences et les 
méthodes d'échantillonnage et d'essai applicables aux fils 100% 
coton.  Cette norme ne couvre pas les fils fabriqués à partir de 
mélanges de coton et de fibres synthétiques ou autres.  Coton, card é ou peigné  
(SH 5203); fils de c oton (autres 
que les fils à coudre) 
conditionnés pour la vente au 
détail  (SH 5207); fils textiles  
(ICS 59.080.20)  G/TBT/N/BDI/4 11, 
G/TBT/N/KEN/1516, 
G/TBT/N/RWA/942, 
G/TBT/N/TZA/1046, 
G/TBT/N/UGA/1861  
Maurice  Tous les 
Membres  LIC 22/11/ /2023   L'Office national de protection phytosanitaire (NPPO) est 
l'organisme de réglementation officiel du Ministère de 
l'agroindustrie et de la sécurité alimentaire chargé, au titre de la 
Loi de 2006 sur la protection des végétaux, de protéger la 
biodiversité et l'économie agricole de Maurice contre l'introduction 
de ravageurs exotiques destructeur s et de maladies.  
 
Le NPPO règlemente l'importation de végétaux, de produits 
végétaux et d'autres articles réglementés au moyen de permis 
d'importation de végétaux au titre du paragraphe 1) a) de 
l'article  19 de la Loi sur la protection des végétaux, qui d ispose 
que toute personne qui importe ou fait importer un végétal, un 
produit végétal ou un autre article réglementé doit demander un 
permis d'importation de végétaux au NPPO. Actuellement, ce type 
de permis est délivré pour chaque envoi et est généralemen t 
valable quatre mois; il est valable pour une période plus courte 
dans les cas exceptionnels où l'importation est autorisée pour des 
situations d'urgence (pénurie de certains produits agricoles).  
 
En outre, conformément au paragraphe 4 de l'article 19 de la Loi 
sur la protection des végétaux, le permis d'importation de 
végétaux s'applique également à certains produits réglementés, 
tels que les fruits et légumes frais, les fleurs coupées fraîches et le 
matériel végétal de plantation, faisant l'objet d'activ ités relatives à 
l'atterrissage ou au transport maritime sur le territoire de Maurice 
via les aéroports et les ports maritimes.  
 
La Loi prévoit que les permis d'importation de végétaux sont 
délivrés par voie électronique via le portail TradeNet.  
 
Un permis  d'importation de végétaux est exigé pour l'importation 
de végétaux, de parties de végétaux et de produits végétaux, et 
d'autres articles réglementés.  Fruits, légumes et herbes 
aromatiques frais, séchés ou 
congelés, du bois d'œuvre, des 
articles en bois, rotin ou 
bambou, des légumineuses, de 
certaines céréales, des aliments 
pour animaux, du coton, des 
meubles, du matériel végétal de 
plantation (semences, boutures 
et jeunes plants), des fleurs 
coupées fraîches et de certains 
engrais et biofertilisants 
d'origine végétale, des supports 
de culture ainsi que du matériel 
agricole d'occasion  G/LIC/N/3/MUS/13    
  TN/AG/GEN/34/Rev.20 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.20  
- 67 - 
 
Membre  Partenaire 
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
Brésil  Tous les 
Membres  LIC 21/09/2023   Le SISCOMEX (Sistema Integrado de Comercio Exterior) est le 
Système intégré de commerce extérieur du Brésil. C'est une 
plate-forme en ligne élaborée par le gouvernement brésilien pour 
faciliter et rationaliser les opérations de commerce extérieur du 
pays. Le SISCOMEX sert de base de données globale et de 
système numérique englobant toutes les étapes du pr ocessus 
d'importation et d'exportation.  Ce système innovant est conçu 
pour renforcer l'efficacité, la transparence et la sécurité des 
activités commerciales internationales. Il offre une plate -forme 
centralisée aux entreprises, aux autorités douanières et à d'autres 
acteurs afin de gérer et d'échanger les renseignements liés au 
commerce. Grâce au SISCOMEX, les entreprises peuvent déposer 
et suivre par voie électronique leurs documents 
d'importation/exportation, tels que les déclarations de douane, les 
licences d'importation et d'exportation, les factures et les détails 
relatifs à l'expédition.  
 
Le MAPA utilise exclusivement le système de licences du 
SISCOMEX.  La liste des produits soumis à l'obtention d'une licence 
du MAPA figure à l'Annexe de l'Instruction normative n ° 51 du 
4 novembre  2011 ( https://www.gov.br/agricultura/pt -
br/assuntos/vigilancia -agropecuaria/importacao -e-
exportacao/anexo s-in-51). • 5201 Algodão não 
cardado nem penteado.  
• 5202 Desperdícios de 
algodão (incluindo os 
desperdícios de fios e os 
fiapos).  G/LIC/N /3/BRA/12  
 
Maurice  Tous les 
Membres  LIC 10/02/2023   L'Office national de protection phytosanitaire (NPPO) est 
l'organisme de réglementation officiel du Ministère de 
l'agroindustrie et de la sécurité alimentaire chargé, au titre de la 
Loi de 2006 sur la protection des végétaux, de protéger la 
biodiversité et l'économ ie agricole de Maurice contre l'introduction 
de ravageurs exotiques destructeurs et de maladies.  
 
Le NPPO règlemente l'importation de végétaux, de produits 
végétaux et d'autres articles réglementés au moyen de permis 
d'importation de végétaux au titre du p aragraphe 1) a) de 
l'article  19 de la Loi sur la protection des végétaux, qui dispose 
que toute personne qui importe ou fait importer un végétal, un 
produit végétal ou un autre article réglementé doit demander un 
permis d'importation de végétaux au NPPO. A ctuellement, ce type 
de permis est délivré pour chaque envoi et est généralement 
valable quatre mois; il est valable pour une période plus courte 
dans les cas exceptionnels où l'importation est autorisée pour des 
situations d'urgence (pénurie de certains p roduits agricoles).  
 
En outre, conformément au paragraphe 4 de l'article 19 de la Loi 
sur la protection des végétaux, le permis d'importation de 
végétaux s'applique également à certains produits réglementés, 
tels que les fruits et légumes frais, les fleurs  coupées fraîches et le 
matériel végétal de plantation, faisant l'objet d'activités relatives à 
l'atterrissage ou au transport maritime sur le territoire de Maurice 
via les aéroports et les ports maritimes.  Fruits,  légumes et herbes 
aromatiques frais, séchés ou 
congelés, du bois d'œuvre, des 
articles en bois, rotin ou 
bambou, des légumineuses, de 
certaines céréales, des aliments 
pour animaux, du coton, des 
meubles, du matériel végétal de 
plantation (semences, boutur es 
et jeunes plants), des fleurs 
coupées fraîches et de certains 
engrais et biofertilisants 
d'origine végétale, des supports 
de culture ainsi que du matériel 
agricole d'occasion  G/LIC/N/3/MUS/1 2   
  TN/AG/GEN/34/Rev.20 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.20  
- 68 - 
 
Membre  Partenaire 
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
La Loi prévoit que les permis d'importation de végétaux sont 
délivrés par voie électronique via le portail TradeNet.  
 
Un permis d'importation de végétaux est exigé pour l'importation 
de végétaux, de parties de végétaux et de produits végétaux, et 
d'autres articles réglementés.  
États-Unis Tous les 
Membres  LIC 06/10/2023   Des permis d'importation sont requis pour l'importation de la 
plupart de végétaux et pour certains produits végétaux, afin 
d'empêcher l'introduction d'organismes nuisibles et de maladies. 
Des permis sont également requis pour l'importation, l'e xportation 
ou la réexportation de végétaux terrestres figurant sur la liste des 
espèces menacées. Les permis sont uniquement délivrés à des 
entreprises ou individus résidant aux États -Unis.  Végétaux et produits végétaux 
pouvant servir à la reproduction 
ou destinés à cet usage 
(y compris les graines);  
 
… 
- Coton et toiles d'origine 
étrangère;  
… G/LIC/N/3/USA/20  
Mexique  Tous les 
Membres  LIC 17/08/2022   Le régime de licences (autorisation préalable et/ou avis 
automatique) d'importation mexicain suppose que les 
importations dans le pays ne sont pas assujetties à cette 
obligation, sauf dans le cas des produits qui doivent faire l'objet 
d'une procédure de licence d'importation (autorisation préalable 
et/ou avis préalable) en vertu d'une déc ision du Ministère de 
l'économie. Cette procédure est fondée sur la Loi sur le commerce 
extérieur et son règlement d'application ainsi que sur la Décision 
en vertu de laquelle le Ministère de l'économie définit les règles et 
critères généraux en matière de  commerce extérieur.  Les produits 
soumis au régime de licences d'importation au Mexique, identifiés 
suivant leur position tarifaire, figurent dans les décisions du 
Ministère de l'économie publiées au Journal officiel de la 
Fédération (DOF) qui est l'organe  d'information officiel de 
diffusion nationale du gouvernement mexicain.  Le régime de 
licences d'importation, administré par le Ministère de l'économie, 
est soumis aux avis et recommandations de la Commission du 
commerce extérieur (COCEX), qui agit en tant  qu'organe 
consultatif commun pour toutes les entités de l'Administration 
publique fédérale sur les questions liées à la formulation de la 
politique commerciale et qui peut tenir des consultations avec les 
parties intéressées.  Afin de garantir que soient p leinement 
identifiés les incidences réglementaires de la disposition qui 
prescrit une licence d'importation, ainsi que les avantages et les 
coûts qu'aura sa mise en œuvre, du point de vue social, toutes les 
licences d'importation sont soumises à un process us 
d'amélioration par la Commission nationale de l'amélioration de la 
réglementation (CONAMER). Cette dernière procède à une analyse 
ex ante de la réglementation qu'elle prévoit d'adopter dans le but 
de garantir la qualité de celle ci; ce processus est par  ailleurs 
renforcé par une consultation publique, qui génère une valeur 
ajoutée importante.  Les procédures de licences d'importation sont 
appliquées de manière impartiale, transparente et rapide, et 
administrées de manière équitable.  Marchandises du secteu r des 
textiles et vêtements (chapitre 
52 du SH)  G/LIC/ N/3/MEX/8    
  TN/AG/GEN/34/Rev.20 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.20  
- 69 - 
 
Membre  Partenaire 
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 30/03/2022   Instruction normative n° 125 du 24 mars 2022. Le document en 
question contient des dispositions relatives à une modification de 
la liste monographique des ingrédients actifs pour les pesticides, 
les produits d'entretien ménager et les produits de préservation 
du bois, publiée dans l'Instruction normative n° 103 du 
19 octobre 2021 parue au Journal officiel brésilien  
(DOU – Diário Oficial da União)  Chapitre 52  du SH; domaine 13 
de l'ICS  G/SPS/N/BRA/2025  
 
 
__________