G/SPS/N/ARE/211  
4 novembre  2020 
(20-7808) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Climate Change and Environment  - MOCCAE 
(Ministère du changement climatique et de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes (SH 0105) et produits de volaille, y compris la viande 
de volaille (SH 0207), les oisillons d'un jour (SH 0105.11) et les œufs à couver, à 
l'exception de la viande ayant subi un traitement thermique  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Province de la Gueldre (Pays -Bas) 
5. Intitulé du texte notifié : United Arab Emirates is imposing a temporary ban on the 
importation of domestic and wild birds and their untreated by -product, day -old chicks, 
hatching eggs from Netherlands  (Mise en place par les Émirats arabes unis d'une 
interdiction temporaire de l'impor tation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs 
sous-produits non traités, d'oisillons d'un jour et d'œufs à couver en provenance des Pays -
Bas). Langue(s) : arabe. Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Par suite de la notification publiée par l'Organisation m ondiale de la santé 
animale (OIE) le 3 0 octobre 2 020 concernant l'apparition de foyers du virus de l'influenza 
aviaire hautement pathogène (IAHP) dans la province de la Gueldre aux Pays -Bas, les 
Émirats arabes unis appliquent une mesure sanitaire de précau tion destinée à prévenir le 
risque d'introduction du virus de l'IAHP par le biais des importations d'oiseaux vivants et 
de leurs produits en provenance des Pays -Bas. 
La mesure prévoit:  
− une interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou s auvages 
et de leurs sous -produits non traités, y compris les oisillons d'un jour et les œufs 
à couver originaires des Pays -Bas; 
− la réglementation de l'importation de viande de volaille et de produits n'ayant pas 
subi de traitement thermique, conformément au certificat sanitaire régissant 
l'exportation de viande et de produits carnés aux Émirats arabes unis depuis 
toutes les régions d es Pays -Bas, accompagnant les envois en vue de leur 
mainlevée;  
− la réglementation de l'importation d'œufs de consommation et de leurs produits 
n'ayant pas subi de traitement thermique, conformément au certificat sanitaire 
régissant l'exportation d'œufs de c onsommation aux Émirats arabes unis depuis 
toutes les régions des Pays -Bas, accompagnant les envois en vue de leur 
mainlevée;  
− le renouvellement de l'autorisation de l'importation de produits de volaille ayant 
subi un traitement thermique (viande et ovoprod uits traités) en provenance de 
toutes les régions des Pays -Bas. G/SPS/N/ARE/211  
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  − Par précaution, les envois de produits abattus après le 8 octobre 2 020 ne sont 
pas autorisés à l'importation en provenance de la province de la Gueldre tant 
qu'un accord en ce qui concerne le certificat sanitaire n'a pas été passé avec le 
côté néerlandais.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites  des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Un risque de contamination découle de l'importati on de volailles et 
de produits de volaille en provenance de la province de la Gueldre aux Pays -Bas, province 
affectée par l'influenza aviaire hautement pathogène . Les mesures notifiées ont été 
adoptées par suite de la notification de la présence d'influenz a aviaire hautement 
pathogène aux Pays -Bas le 3 0 octobre 2 020. Les mesures appliquées sont conformes à 
l'article 10.4.4 (chapitre 10.4) du Code sanitaire pour les animaux terrestres de 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE).  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm /aa)/période d'application (le cas échéant) : 
1er novembre 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/ARE/211  
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  12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  (Ministère du changement climatique et de 
l'environnement)  
M. Majd Mohamed Alherbawi  
Policies  and Food Safety Regulations Expert  (Expert en politiques et réglementations en 
matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires)  
P.O. Box 1509  
Dubaï (Émirats arabes unis)  
Téléphone : +(9714) 214 8472  
Fax: +(9714) 265 5822  
Téléphone mobile : +(971 50)  6260516  
Courrier électronique: mmalherbawi@moccae.gov.ae  
Site Web: http://www.moccae.gov.ae  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  (Ministère du changement climatique et de 
l'environnement)  
M. Ahlam AL Mannaei  
Food Safety Department  (Département de la sécurité  sanitaire des produits alimentaires)  
SPS Enquiry Point  (Point d'information SPS)  
P.O. Box 1509  
Dubaï (Émirats arabes unis)  
Téléphone : +(9714) 214 8495  
Fax: +(9714) 265 5822  
Téléphone mobile : +(971 50) 5903056  
Courrier électronique: aaalmannaei@moccae.gov.ae  
Site Web: http://www.moccae.gov.ae