G/SPS/N/CAN/1531  
20 septembre 2023  
(23-6258) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Lipase issue de Saccharomyces cerevisiae  LALL-LI dans la farine, la 
farine de blé entier, le pain et les produits de boulangerie non normalisés 
(Codes  ICS : 67.220.20, 67.060)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires 
autorisées  afin de permettre l'utilisation de la lipase issue de Saccharomyces cerevisiae  
LALL-LI dans la farine, la farine de blé entier, le pain et les produits de boulangerie non 
normalisés . Langu e(s):  Anglais et Français . Nombre de pages:  3 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/CAN/23_12503_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/CAN/23_12503_00_f.pdf  
6. Teneur:  La Direction des aliments de Santé Canada a effect ué une évaluation de 
l'innocuité préalable à la mise en marché suite à une demande sollicitant l'approbation de 
l'utilisation de la lipase issue de Saccharomyces cerevisiae  LALL-LI dans la farine, la farine 
de blé entier, le pain et les produits de boulang erie non normalisés.  
L'utilisation de la lipase issue d'autres sources est déjà permise au Canada dans les 
aliments visés par le requérant. Toutefois, avant la publication de cet avis, l'organisme 
source S. cerevisiae  LALL-LI n'était pas une source permise pour aucune enzyme 
alimentaire au Canada.  
Les résultats de l'évaluation préalable à la mise en marché soutiennent l'innocuité de la 
lipase issue de S. cerevisiae  LALL-LI aux fins visées par la demande. Par conséquent, 
Santé Canada a autorisé l'utilisation de la lipase issue de S. cerevisiae  LALL-LI 
conformément aux détails fournis dans le document d'information, et ce, en modifiant la 
Liste des enzymes alimentaire s autorisées  en date du 13 septembre, 2023.  
L'objectif de ce document d'information est d'annoncer publiquement la décision du 
Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour ceux qui souhaitent présenter une 
demande de renseignements ou de l'info rmation scientifique nouvelle pertinente à 
l'innocuité de cet additif alimentaire.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladie s ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   G/SPS/N/CAN/1531  
 
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentariu s (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les anima ux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et pourquoi elle 
diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web Aliments et nutrition – Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 13 septembre, 2023 (disponible en anglais et en français):  
https://www.cana da.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships.html  (anglais)  
https:/ /www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats.html  (français)   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 13 septembre 2023  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 13 septembre 2023  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 26 novembre 2023  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
« Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre 
l'utilisation de la lipase issue de Saccharomyces cerevisiae LALL -LI dans la farin e, la farine 
de blé entier, le pain et les produits de boulangerie non normalisés » est disponible:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/notice -modification -list-permitted -food-enzymes -enable -use-lipase -
saccharomyces -cerevisiae -lall-li-bread -flour-whole -wheat -unstandardized -bakery -
products.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliment s-nutrition/participation -public -
partenariats/avis -modification -liste-enzymes -alimentaires -autorisees -permettre -utilisation -
lipase -issue-saccharomyces -cerevisiae -lall-li-farine -ble-entier -pain-produits -boulangerie -
non-normalises.html  (français)  
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel : +(343) 203 4273  
Fax : +(613) 943 0346  
E-mail : enquirypoint@international.gc.ca