G/SPS/N/PER/990  
22 juillet  2022 
(22-5574) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad Agraria  - SENASA (Service 
agrosanitaire national)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Graines de soja ( Glycine max  L.) (SH 120190)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Bolivie, État plurinational de  
5. Intitulé du texte notifié : Proyecto de Resolución Directoral para la actualización de 
requisitos fitosani tarios de necesario cumplimiento en la importación de granos de soya 
(Glycine max L.) de origen y procedencia Bolivia  (Projet de décision directoriale 
actualisant les exigences phytosanitaires auxquelles il doit être satisfait lors de 
l'importation de grai nes de soja ( Glycine max  L.) originaires et en provenance de Bolivie) . 
Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 3 
https://www.gob.pe/institucion/sen asa/campa%C3%B1as/4831 -consulta -publica -
importaciones  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/PER/22_4877_00_s.pdf  
6. Teneur : Proposition de nouvelles exigences phytosanitaires actualisées pour 
l'importation au Pérou de graines de soja ( Glycine max L.) originaires et en provenance 
de Bolivie, sur la base de l'analyse du risque phytosanitaire correspondante.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des par asites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP nos 1, 2, 11, 20 et 21  
[ ] Néant  G/SPS/N/PER/990  
- 2 - 
  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): à déterminer  
11. Date projetée pour l'e ntrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à partir de la publication au Journal officiel ( El 
Peruano ). 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 20 septembre 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le document peut être demandé en envoyant un message à:  
Blg. Julio Vivas Bancallan  
Director de Subdirección de Cuarentena Vegetal  
SENASA Av . La Molina N° 1915, Lima 12, Lima (Pérou)  
Téléphone : +(511) 313 3300 int. 6120  
Courriers électroniques:  jvivas@senasa.gob.pe  
 notificacionesmsf@senasa.gob.pe