G/TFA/N/VUT/2  
2 mars 2020  
(20-1556) Page: 1/2 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 1:4 DE L'ACCORD  
SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE VANUATU  
La communication ci -après, datée du 21 février 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
du Vanuatu pour l'information des Membres . 
 
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Le Vanuatu  présente la notification suivante conformément à l'article 1:4 de l'Accord sur la 
facilitation des échanges . 
 
Article premier , paragraph e 4 
 
a) Le(s) support(s) officiel(s) où sont publiés les renseignements visés au 
paragraphe  1.1 a) à j)  
 
1.1 a)  procédures d'importation, d'exportation et de transit (y compris dans les ports, les 
aéroports et aux autres points d'entrée) et formulaires et documents requis ; 
 
Procédures douanières  https://singlewindow.gov.vu  
Ensemble des organismes  https://tradeportal.gov.vu  
 
1.1 b)  taux de droits appliqués et taxes de toute nature imposés à l'importation ou à 
l'exportation, ou à l'occasion de l'importation ou de l'exportation ; 
 
Tarif douanier en ligne , avec simulateur interactif  https://singlewindow.gov.vu/portal/ services/tariff/sec
tions.jsf  
 
1.1 c)  redevances et impositions imposées par ou pour des organismes gouvernementaux à 
l'importation, à l'exportation ou en transit, ou à l'occasion de l'importation, de l'exportation ou du 
transit ; 
 
Toutes les redevances et impositions  sont présentées 
de manière interactive pour chaque procédure  https://tradeportal.gov.vu  
 
1.1 d)  règles pour la classification ou l'évaluation des produits à des fins douanières ; 
 
Manuel sur l'évaluation en douane  https://customsinlandrevenue.gov.vu/index.  
php/en/customs/customs -valuation  
Décisions des douanes  https://customsinlandrevenue.gov.vu/index.  
php/en/customs/2016 -01-15-00-15-26 
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  1.1 e)  lois, réglementations et décisions administratives d'application générale rel atives aux 
règles d'origine ; 
 
Manuel sur les règles d'origine  https://customsinlandrevenue.gov.vu/index.  
php/en/customs/rules -of-originss/vanuatu -rules-of-
origin -handbook  
Procédure en matière de règles d'origine  https://customsinlandrevenue.gov.vu/index.  
php/en/customs/rules -of-originss/compendium -of-
procedural -mechanisms -used-in-the-application -of-
rules-of-origin  
 
1.1 f)  restrictions ou prohibitions à l'importation, à l'exportation ou en transit ; 
 
Règlement douanier relatif aux importations et 
exportations prohibées  https://customsinlandrevenue.gov.vu/index.  
php/en/legislations/customs/ministerial -orders  
Restrictions et prohibitions en matière de biosécurité 
qui ser ont publiées  sur le site Web  https://biosecurity.gov.vu  
 
1.1 g)  pénalités prévues en cas de non -respect des formalités d'importation, d'exportation ou 
de transit ; 
 
Loi douanière  https://customsinlandrevenue.gov.vu/index.  
php/en/legislations/customs/customs -act 
Restrictions et prohibitions en matière de biosécurité 
qui seront publiées  sur le site Web  https://biosecurity.gov.vu  
 
1.1 h)  procédures de recours ou de réexamen ; 
 
Aucun mécanisme de recours n'est actuellement  en vigueur à l'Administration des douanes du  
Vanuatu . 
 
1.1 i)   accords ou parties d'accords conclus avec un ou plusieurs pays concernant l'importation, 
l'exportation ou le transit ; et 
 
Accord commercial MSG  https://customsinlandrevenue.gov.vu/index.  
php/en/customs/rules -of-originss/melanesian -
spearhead -group -trade -agreement -msgta  
 
1.1 j)   procédures relatives à l'administration des contingents tarifaires . 
 
Le Vanuatu n'applique aucun  contingent tarifaire . 
 
b) L'adresse universelle du (des) site(s) Web visé(s) au paragraphe 2.1  
 
Voir ci -dessus.  
 
c) Les coordonnées des points d'information mentionnés au paragraphe 3.1  
 
Les coordonnées d u point d'information sont les suivantes : 
 
Coordonnées de contact de l'ensemble des organismes : 
https://vanuatu.tradeportal.org/Contacts?l=en . 
 
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