G/SPS/N/USA/3272  
13 septembre  2021 
(21-6717) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : United States Department of Agriculture  - USDA 
(Département de l'agriculture des États -Unis), Food Safety and Inspection Service  - FSIS 
(Service de la sécurité et de l'inspection des produits alimentaires)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits de viande et de volaille  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Labeling of Meat or Poultry Products Comprised of or 
Containing Cultured Animal Cells  (Étiquetage de la viande et des produits de la volaille 
composés de ou qui contiennent des cellules animales cultivées) Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 6 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/USA/21_5683_00_e.pdf  
6. Teneur : Préavis de proposition de réglementation (ANPR) - Le Service de la sécurité et 
de l'inspection des produits alimentaires (FSIS) publie l'ANPR notifié afin de demander la 
présentation d'observations au sujet de l'étiquetage de la viande et des produits de la 
volaille composés de ou qui contiennent des cel lules animales cultivées soumis à Loi 
fédérale sur l'inspection des viandes ou à Loi sur l'inspection des produits de la volaille . 
Les questions soulevées dans les observations communiquées en réponse à cet ANPR 
renseigneront la future réglementation et pe rmettront d'établir les exigences en matière 
d'étiquetage applicables à ces produits . L'ANPR notifié examine également la manière 
dont le FSIS évaluera en général les étiquettes de ces produits si elles sont présentées 
avant que la réglementation ne soit p arachevée.  
Notification liée à celle du document TBT/N/USA/1772.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/USA/3272  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinent e? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Informations disponibles sur le site Web de la NAFDAC : Labeling of Meat or 
Poultry Products Comprised of or Containing Cultured Animal Cells  - Food Safety and 
Inspection Service ( https://www.fsis.usda.gov/policy/federal -register -
rulemaking/federal -register -rules/labeling -meat-or-poultry -products.gov ) (disponible en 
anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, e t/ou (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 2 novembre  2021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Rachel Edelstein, Assistant Administrator, Office of Policy and Program Development 
(administratrice assistante, Bureau de l'élaboration des politiques et des programmes) ; 
téléphone : +(202) 205 0495  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-09-03/pdf/2021 -19057.pdf