G/SG/N/6/IDN/34  
15 novembre  2019 
(19-7823) Page: 1/2 
Comité sur les sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD SUR  
LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE  
ET DES RAISONS DE CETTE ACTION  
INDONÉSIE  
(SIROP DE FRUCTOSE ) 
La communication ci -après, datée du 1 5 novembre 2 019, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Indonésie.  
 
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En vertu de l'article 12:1 a) de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes, la République d'Indonésie 
souhaite par la présente notifier au Comité des sauvegardes que le Comité indonési en des 
sauvegardes ( Komite Pengamanan Perdagangan Indonesia /KPPI), dénommé ci -après l'"autorité 
chargée de l'enquête", a ouvert une enquête en matière de sauvegardes au sujet des importations 
du produit considéré.  
Le 28 octobre 2 019, l'autorité chargée de l'enquête a reçu de la société PT . Associated British Budi 
(PT. ABB), ci -après dénommée "le requérant", une demande visant l'application d'une mesure de 
sauvegarde aux importations du produit considéré . Après avoir examiné la demande dûment 
documentée, l'autorité chargée de l'enquête a conclu qu'il existait des éléments de preuve suffisants 
pour justifier l'ouverture d'une enquête en matière de sauvegardes.  
1. DATE D'OUVERTURE DE L'ENQUÊTE EN MATIÈRE DE SAUVEGARDES  
L'enquête a été ouverte le 1 3 nove mbre 2 019. 
2. PRODUIT VISÉ PAR L'ENQUÊTE  
Sirop de fructose, relevant du code 1702.60.20 du SH.  
3. RAISONS POUR LESQUELLES L'ENQUÊTE A ÉTÉ OUVERTE  
i) L'autorité chargée de l'enquête a ouvert une enquête en matière de sauvegardes à la 
suite de l'examen des documents fournis dans le cadre de la demande du requérant, 
dont la production constitue une proportion majeure de la production nationale totale 
des produits visés en Indonésie.  
ii) Le résumé non confidentiel de la demande peut être consulté à l'adresse Inter net 
suivante: http://www.kppi.kemendag.go.id . 
4. POINT DE CONTACT POUR L'ENQUÊTE  
Le point de contact de l'autorité chargée de l'enquête auquel la correspondance doit être envoyée 
est le suivant:  G/SG/N/6/IDN/34  
- 2 - 
  THE INDONESIAN S AFEGUARDS COMMITTEE  
(Komite Pengamanan Perdagangan Indonesia /KPPI) 
Jl. M.I. Ridwan Rais No.5, Building I, 5th floor, Jakarta 10110  
Téléphone/télécopie : (62-21) 385 7758  
Courrier électronique: kppi@kemendag.go.id  
5. DÉLAIS ET PROCÉDURES POUR LA PRÉSENTATION DES PREUVES ET DES 
OBSERVATIONS PAR LES PARTIES INTÉRESSÉES  
i) Toute personne ayant un intérêt substantiel et souhaitant être considérée comme une 
partie in téressée dans le cadre de l'enquête devrait adresser une demande écrite dans 
un délai de 15 jours en Indonésie à compter de la date d'ouverture de l'enquête par 
l'autorité chargée de l'enquête . Toutes les communications et demandes des parties 
intéressées doivent être présentées par écrit et sous forme électronique, et doivent 
comporter le nom, l'adresse, l'adresse électronique et les numéros de téléphone et de 
fax de la partie intéressée.  
ii) Conformément à l'article 3:1 de l'Accord de l'OMC sur les sauvegarde s, le gouvernement 
de la République d'Indonésie tiendra une audition afin de ménager aux Membres ayant 
un intérêt substantiel la possibilité de présenter leurs éléments de preuve et leurs vues . 
L'audition est prévue le mardi 1 0 décembre 2 019 de 10 heures à  12 heures . Toutes les 
parties intéressées qui souhaitent participer à l'audition et présenter leurs éléments de 
preuve et leurs vues doivent présenter les documents y relatifs à l'autorité chargée de 
l'enquête le 5 décembre 2 019 au plus tard . Le jour de l 'audition (1 0 décembre 2 019), 
l'enregistrement commencera à 9 heures et seuls les représentants accrédités pourront 
assister à l'audition.  
 
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