WT/CTE/W/249  
17 novembre  2020 
(20-8239) Page: 1/3 
Comité du commerce et de l'environnement  Original:  anglais  
 
  
COMMUNICATION SUR LE COMMERCE ET LA  
DURABILITÉ ENVIRONNEMENTALE  
Communication présentée par l' Australie ; le Canada ; le Chili; la Corée, République de ; 
le Costa Rica ; les Fidji; la Gambie; l'Islande ; le Japon; le Liechtenstein;  la Macédoine  
du Nord ; les Maldives;  le Mexique; Moldova , République de ; le Monténégro ;  
la Norvège; la Nouvelle -Zélande;  le Royaume -Uni; le Sénégal;  
la Suisse ; le Tchad; le Territoire douanier distinct de  
Taiwan, Penghu, Kinmen  et Matsu ;  
et l'Union européenne  
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1. Nous, les membres de l'OMC ci -après : l'Australie; le Canada; le Chili; la Corée, république de;  
le Costa  Rica; les Fidji; la Gambie; l'Islande;  le Japon; le Liechtenstein;  la Macédoine du nord; les 
Maldives;  le Mexique; Moldova, République de; le Monténégro;  la Norvège; la Nouvelle -Zélande;  le 
Royaume -Uni; le Sénégal; la Suisse; le Tchad; le Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu,  Kinmen  et Matsu ; et l'Union européen ne relevons : 
a) l'importance des accords environnementaux multilatéraux, y compris la 
Convention -cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), la 
Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CNULCD ), la 
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages 
menacées d'extinction ( CITES), l'Accord de Paris et la Convention sur la diversité 
biologique, entre autres ; 
b) l'urgence qu'il y a à agir soulignée par le Groupe d'experts intergouvernemental sur 
l'évolution du climat (GIEC), la plate-forme intergouvernementale scientifique et 
politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBE S), le Partenariat 
mondial sur les sols  et le Groupe international d 'experts sur les ressources;  
c) que les objectifs et les politiques concernant le commerce et l'environnement 
devraient se soute nir mutuellement;  
d) qu'il est nécessaire que le commerce international et la politique commerciale, en tant 
que principaux catalyseurs de la transition vers une économie mondiale circulaire, 
neutre pour le climat et efficace dans l'utilisation des ressources, soutiennent les 
efforts mondiaux menés en vue de réaliser les objectifs de développement durable 
(ODD) et les engagements environnementaux internationaux , y compris les efforts en 
vue de réduire la pollution ; de promouvoir la conservation, l'utilisation durable et la 
restauration  de la biodiversité ; de prévenir la surexploitation des ressources 
naturelles, y compris la pêche maritime, et la dégradation des sols, y compris l e 
déboisement et la désertification ; de lutter contre le changement climatique et de 
s'adapter à ses effets ; et de promouvoir une production et une consommation plus 
durables, en tenant compte du principe d'une transition juste;  
e) les coûts humains et sociaux de la pandémie de C OVID -19, ses incidences notamment 
financières sur l'économie  mondiale et le comm erce international , et l'importance de 
garantir une reprise économique tout en progressant en vue de la réalisation des ODD 
et d'autres objectifs environnementaux;  WT/CTE/W/249  
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  f) que la crise liée à la COVID -19 a montré la nécessité de diversifier et de renforcer la 
résilience et la durabilité des chaînes d'approvisionnement mondiales afin de garantir 
la stabilité des échanges face aux défis mondiaux, tels que les pandémies, les risques 
climatiques  et les conséquences du changement climatique,  et les risques 
économiques et commerciaux plus larges posés par la dégradation de 
l'environnement, la perte de biodiversité et les catastrophes naturelles;  
g) la nécessité d'une approche durable et inclusive du c ommerce qui tienne compte des 
besoins de développement légitimes de nombreux Membres de l'OMC;  
h) que la durabilité  environnementale devrait être l'un des principes directeurs de la 
réforme générale de l'OMC;  
i) les travaux actuellement menés sur les questions e nvironnementales dans le cadre du 
Comité du commerce et de l'environnement (CCE) ainsi que d'autres comités ou 
organes permanents de l'OMC au sein desquels  des questions environnementales sont 
soulevées ; 
j) les efforts récemment et actuellement menés par dive rs Membres de l'OMC pour initier 
et promouvoir le dialogue et l'échange de renseignements à l'OMC sur les questions 
dans lesquelles l'environnement et le commerce  se recoupent , y compris sur 
l'économie circulaire, les catastrophes naturelles, le changement  climatique, la 
réforme des subventions aux combustibles fossiles, la pollution par les matières 
plastiques, la lutte  contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée  et la 
garantie du  commerce légal et durable des espèces sauvages , la conservatio n et 
l'utilisation durable de la biodiversité, l'économie bleue  et l'agriculture durable , ainsi 
que le commerce de s biens et services environnementaux;  
k) les efforts allant des partenariats public -privé aux initiatives en matière de 
responsabilité sociale des entreprises , déployés par diverses parties prenantes 
concernées, telles que des entreprises et des organisations de la société civile, sur le 
commerce et la durabilité environnementale, et l'im portance d' engager et 
d'approfondir le dialogue entre les Membres de l'OMC et ces acteurs ; et 
l) le rôle important du commerce, de la politique commerciale et du système commercial 
multilatéral, y compris l'OMC, dans les efforts menés par la communauté 
intern ationale en vue de réaliser les ODD et les engagements environnementaux 
internationaux grâce à un dialogue tourné vers l'avenir, ciblé, systématique et orienté 
vers l'action . 
2. Nous a ffirmons en conséquence notre intention de collaborer, de donner la prio rité aux 
discussions sur le commerce et la durabilité environnementale et de les faire avancer, y compris en:  
- intensifiant nos travaux pour échanger des données d'expérience et les meilleures 
pratiques ; promouvoir la transparence, le dialogue et l'échange de renseignements 
tout au long de l'ensemble de la chaîne de valeur des produits et des matériaux;  
- renforçant la cohérence aux niveaux national et international en vue d'identifier des 
domaines d'intérêt commun et pour les travaux futurs à l'OMC  afin de ré pondre plus 
efficacement à la problématique du développement durable;  
- travaillant en coopération avec les organisations internationales pertinentes et les 
acteurs pertinents, y compris  le secteur privé, pour identifier et prendre en compte les 
besoins d'assistance technique et de renforcement des capacités des Membres, en 
particulier les moins avancés d'entre eux;   
- travaillant sur des mesures et éléments livrables potentiels en matière de durabilité 
environnementale dans les différents domaines couverts par l'OMC.  WT/CTE/W/249  
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  3. Nous comptons donc organiser des discussions structurées à l'intention des Membres 
intéressés ainsi qu'un dialogue avec les parties prenantes extérieures . Les travaux visent  à compléter 
et à appuyer les travaux du CCE et des autres comités et organes de l'OMC pertinents.  
4. Le dialogue avec les parties prenantes extérieures, y compris les milieux d'affaires, la société 
civile, les organisations internationales et les établiss ements universitaires vise à tirer profit de leurs 
connaissances techniques et de leurs données d'expérience afin de permettre un débat plus éclairé.  
5. Les discussions structurées auront lieu périodiquement ; la première réunion se tiendra au 
début de 2021. La participation sera ouverte à tous les Membres de l'OMC . Les discussions 
structurées prévoient de fournir régulièrement des renseignements sur leurs travaux, y compris lors 
des réunions des Chefs de délégation, du Conseil général et du CCE.  
6. Les disc ussions structurées ne sont pas destinées à faire double emploi avec d'autres 
initiatives dans le cadre de l'OMC ni  d'ailleurs  avec une quelconque initiative internationale ou 
mondiale ou avec les accords et mandats existants dans le cadre de l'OMC.  
7. Nous encourageons tous les Membres de l'OMC à se joindre à notre initiative ouverte visant à 
renforcer la durabilité environnementale dans le cadre du commerce international et à participer 
activement à ces travaux . Rien dans la présente communication n'ob lige celui qui la soutient à 
participer à une initiative quelconque liée à la durabilité environnementale dans le cadre de l'OMC.  
8. Les discussions structurées fer ont rapport aux Ministres au plus tard à la douzième Conférence 
ministérielle et , dans les c as où cela sera approprié, proposer ont des éléments livrables, des 
initiatives concrètes et des étapes pour la suite.  
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