G/TBT/N/KOR/1070  
9 mai 2022 
(22-3603) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'auto rité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Electrical & Telecommunications Product Safety Division  (Division de la sécurité des  
produits électriques et de télécommunication)  
Korean Agency for Technology and Standards  (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
Ministry of Trade, Industry and Energy  (Ministère du commerce, de l'industrie et de 
l'énergie)  
93 Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do, 27737  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 - 870-5444 
Fax: (+82) 43 -870-5676 
Courrier électronique: psd0@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Système de charge conductive pour véhicules électriques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed amendments to 
the "Technical Regulations for Electrical and Telecommunication Products and 
Components - KC61851 -1: Electric Vehicle Conductive Charging System, Part 1 : General 
requirements"  (Proposition de modifications du règlement technique pour les produits et 
composants électriques et de télécommunication KC61851 -1, Système de charge 
conductive pour véhicules électriques - Partie 1 : Exigences générales), 2 pages, en coréen  G/TBT/N/KOR/1070  
- 2 - 
  6. Teneur : Les règles particulières pour le système de charge conductive pour véhicules 
électriques (KC 61851 -1) seront harmonisées aux normes internationales pertinentes 
(CEI 61851 -1). Les principales modifications apportées portent sur les points suivants:  
- Ajout de méthodes d'essai et clarification des conditions  d'essai (clauses 7, 8, 11, 13 à 
16, annexes B et D, etc.)  
- Ajout d'une classification (clause 5)  
 
D'autres modifications portent sur le point suivant:  
- Ajout de méthodes d'essai pour le système de charge mobile  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Harmonisation  
8. Documents pertinents:  
• Avis au public n°  2022-0138 de l'Office coréen des normes et de la technologie 
(KATS) du 9 mai 2 022 
• CEI 61851 -1 (édition 3.0 : 2017-02). Système de charge conductive pour 
véhicules électriques - Partie 1 : Exigences générales  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Korea WTO TBT Enquiry Point  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93 Isu -ro Maengdong -myeon Eumseong -gun 
Chungchungbuk -do 
27737  
+(82) 43 870 5521  
Fax: +(82) 43 870 5682  
tbt@korea.kr  
http://www.knowtb t.kr 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/KOR/22_3322_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/KOR/22_3322_01_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/KOR/22_3322_02_x.pdf