G/SPS/N/SAU/502  
1er mai 2023 
(23-3045) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Saudi Food and Drug Authority  - SFDA (Autorité saoudienne 
des produits alimentaires et pharmaceutiques)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant ): Viande des animaux des espèces bovine et ovine  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Koweït, État du  
5. Intitulé du texte notifié : Notice of Administration Order of Saudi Food and Drug 
Authority Ref . No. 24451 dated 20 April 2023 entitled "Lifting temporary ban on the 
importation of bovine and sheep meat originated from Kuwait"  (Avis relatif à l'Arrêté de 
l'Autorité saoudienn e des produits alimentaires et pharmaceutiques n° 24451 du 
20 avril 2023 levant l'interdiction temporaire visant l'importation de viande des animaux 
des espèces bovine et ovine en provenance du Koweït) . Langue(s) : arabe. Nombre de 
pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/SAU/23_9360_00_x.pdf  
6. Teneur : Conformément à un rapport de l'OMSA, l'État du Koweït est exempt de fièvre 
aphteuse . Conformém ent au chapitre 8.8 du Code sanitaire pour les animaux terrestres 
de l'OMSA, le risque découlant de l'importation de viande des animaux des espèces bovine 
et ovine en provenance de ce pays est négligeable.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des p roduits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Le risque découlant de l'importation de viande des animaux des 
espèces bovine et ovine en provenance de l'État du Koweït est négligeable.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale d e la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  8.8 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres  G/SPS/N/SAU/502  
- 2 - 
  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
20 avril 2 023 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Saudi Food and Drug Authority - Food Sector  (Autorité saoudienne des produits 
alimentaires et pharmaceutiques - Secteur agro -alimentaire)  
Renseignements : Mohammed AL Huthiel  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyad h 13513 - 7148 
Téléphone : +(966 11) 203 8222 int. 3313  
Courrier électronique: spsep.food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a  lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority - Food Sector  (Autorité saoudienne des produits 
alimentaires et pharmaceutiques - Secteur agro -alimentaire)  
Renseignements : Mohammed AL Huthiel  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone : +(966 11) 203 8222 int. 3313  
Courrier électronique: spsep.food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa