G/ADP/N/37 2 
7 juillet  2022 
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Comité des pratiques antidumping   
 
  
RAPPORTS AU TITRE DE L' ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
Juin 2022 
NOTE DU SECR ÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 
En juin  2022, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après présentés au titre de l'article  16.4 de l'Accord 
du Cycle d' Urugua y. Ces rapports, qui ont été communiqués par l' Argentin e; l'Australi e; le Brésil; le 
Canada ; les États-Unis; le Mexique; la Nouvelle -Zélande ; le Pakistan ; le Royaume -Uni et la Türkiye  
concern ent les mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres .1 Les 
représentants des gouvernements peuvent les consulter ou se les pro curer sous forme électronique 
auprès du Secrétariat de l'OMC .2 
 
 
Produ it Pays ou  
territoire douanier  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARGENTIN E 
Benzoat e de sodium  Chine 
Pays-Bas 
  
Portes en acier, d'un poids supérieur ou égal à 24  kg, mais n'excédant 
pas 100  kg Chine 
  
Roulements à bille radiaux, d'un diamètre extérieur compris entre 
TRENTE MILLIMÈTRES  (30 mm) et CENT VIN GT MIL LIMÈTRES  
(120 mm), à l'exclusion des roulements de type  RST Chine 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AUSTRALI E 
Laminés marchands  Taipei chinois  
  
Mâts d'éoliennes  Chine 
  
Acier zingué (galvanisé ) Inde 
Malaisie 
Viet Nam  
  
 
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire centrale des notifications  (crn@wto.org ) 
en format  pdf ou Word uniquement . 
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme  Nélida Varela, bureau  2174, 
tél.: 022 739 5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/ADP/N/37 2 
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  Produ it Pays ou  
territoire douanier  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : BRÉSIL 
Résine de p olypropyl ène États-Unis 
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : CANADA  
Tige de forage  Chine 
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ÉTATS -UNIS  
1,1,1,2 -tétrafluoro éthane (R -134a)  Chine 
Charbon activé  Chine 
  
Plaques en acier au carbone et en aciers alliés coupées à la longueur 
voulue  Allemagne  
  
Tige filetée en acier au carbone et en aciers alliés Inde 
  
Tuyaux en aciers non alliés, de section circulaire  Corée, Rép. de  
  
Produits plats en acier laminés à froid  Corée, Rép. de  
Attelages de wagons de fret et certains de leurs composants  Chine 
  
Filets de poissons, congelés  Viet Nam  
 
Produits plats en acier, laminés à chaud  Japon 
  
Gros lave -linge à usage domestique  Mexique  
  
Produits tubulaires pour champs pétrolifères  Argentin e 
Fédération de Russie  
Mexique  
  
Farine de soja biologique  Inde 
Pneumatiques pour véhicules de tourisme et véhicules utilitaires  Chine 
  
Brides en acier inoxydable  Inde 
  
Barres d'armature en acier pour béton  Taipei chinois  
  
Clous en acier  Chine 
  
Fraises à neige à pousser et leurs parties  Chine 
  
Mobilier pour chambres à coucher, en bois Chine 
  
Commodes et coiffeuses en bois et leurs composants  Chine 
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  Produ it Pays ou  
territoire douanier  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MEXIQUE   
Produits plats en acier, revêtus  Chine 
Taipei chinois  
  
Poignées en acier et en zamac  Chine 
  
Sulfat e d'ammonium  Chine 
États-Unis 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: NOUVELLE ZÉLANDE   
Pêches dans un liquide de conservation, en récipients d'une contenance 
maximale de  4,0 kg Espagne  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: PAKISTAN   
Billettes (en acier) obtenues par le procédé de la coulée continue  Chine 
  
Résine de polychlorure de vinyle ( suspension)  Chine 
Corée , Rép. de 
Taipei chinois  
Thaïlande  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ROYAUME -UNI  
Produits plants en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, 
laminés à chaud  Brésil 
Fédération de Russie  
Iran, Rép. islamique d'  
Ukraine  
MEMBRE PRÉSENTANT  LE RAPPORT: TÜRKIYE  
  
Chaînes à maillons articulés et leurs parties  Chine 
  
Films auto -adhésifs pour l'impression numérique, d'une largeur de plus 
d'un mètre  Allemagne  
  
Couvercles en verre trempé  Chine 
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