G/L/1513  
G/VAL/80  
15 novembre  2023 
(23-7719) Page: 1/2 
Conseil du commerce des marchandises  
Comité de l'évaluation en douane   
 
  
RAPPORT SUR L'AMÉLIORATION DU FONCTIONNEMENT  
DU COMITÉ DE L'ÉVALUATION EN DOUANE  
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le présent rapport a été établi à la demande du Conseil du commerce des marchandises 
(Conseil ).1 L'objectif de ce rapport est de fournir au C onseil  une mise à jour des discussions tenues 
par le Comité de l'évaluation en douane (Comité) et des améliorations apportées au fonctionnement 
du Comité depuis MC12 (juin 2022). Le présent rapport fait suite au  rapport sur le fonctionnement 
actuel du Comité2, qui figure dans la liste des rapports des présidents des organes subsidiaires  du 
Conseil3 et dans la matrice de comparaison des rapports sur le fonctionnement actuel du C onseil  et 
de ses organes subsidiai res.4 
2  PROCESSUS ET PROPOSITIONS  
2.1.  Suite au rapport sur le fonctionnement actuel du Comité, le Président a convoqué une réunion 
informelle du Comité le 30 janvier 2023 au cours de laquelle les Membres ont été invités à exprimer 
leurs réactions et leurs point s de vue concernant le fonctionnement du C omité  et les améliorations 
et réformes possibles.5 
2.2.  Le 17 mai 2023, le Président d u Comité  a diffusé une communication contenant une liste 
indicative de questions visant à orienter les discussions des Membres sur l es améliorations qu'ils 
souhaiteraient voir apporter au fonctionnement d u Comité . Le Comité a ensuite tenu un échange 
avec les Membres lors de sa réunion formelle du 24 mai 2023, au cours de laquelle le Président  a 
suggéré d'organiser une a utre réunion inf ormelle avec les Membres pour examiner  ces questions  
plus en détail .6 
2.3.  Le 26 juin 2023, le Président du Comité a diffusé une communication convoquant une réunion 
informelle pour poursuivre la discussion sur les questions de réforme du Comité.7 A sa demand e, le 
Secrétariat a préparé un tableau énumérant les améliorations possibles, les pratiques actuelles du 
Comité et les commentaires et suggestions du Président.8 La réunion informelle s'est tenue le 
20 septembre 2023 et le tableau a été mis à jour après l a réunion pour refléter l'état actuel des 
différentes questions discutées dans le cadre de la réforme.9 
3  AMÉLIORATIONS DU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ  
3.1.  A la suite de ces discussions, le Comité a [convenu] de mettre en œuvre [six] changements en 
vue d'améliorer son fonctionnement. Ces améliorations sont énumérées dans l'annexe du présent 
rapport.  
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1 JOB/CTG/29  et JOB/CTG/33 . 
2 G/L/1472  et G/VAL/W/385 ; G/L/1472/Corr.1  et G/VAL/W/385/Corr.1 . 
3 JOB/CTG/19/Rev.2 . 
4 G/C/W/824/Rev.1 . 
5 ICN/VAL/1 . 
6 G/VAL/M/75 , section 7.  
7 ICN/VAL/2 . 
8 JOB/VAL/1 . 
9 ICN/VAL/2/Suppl.1 . G/L/1513 • G/VAL/80  
- 2 - 
  ANNEXE  
Domaine général  Amélioration du fonctionnement du Comité  
Assistance aux 
délégués  • Le Secrétariat organisera, au moins une fois par an, des sessions d'introduction aux 
travaux du Comité en format hybride. Les supports de formation utilisés lors de ces 
sessions seront ensuite mis à disposition sur le site Internet que l'OMC est en train 
de mettre à jour.  
• Le Secrétariat préparera un proj et de manuel décrivant les principaux aspects 
procéduraux et substantiels du travail du Comité pour examen par le Comité. Le 
manuel final sera disponible sur le site Internet  que l'OMC est en train de mettre à 
jour. 
Planification et 
organisation de 
réunions  • Le Secrétariat diffusera un projet d'ordre du jour un mois avant les réunions 
formelles et l'ordre du jour définitif sera clôturé 15 jours avant celles -ci. Le 
Secrétariat diffusera, dans la mesure du possible, tous les documents et  supports 
de présentation liés à l'ordre du jour avant les réunions.  
• Le Secrétariat diffusera un ordre du jour annoté avant les réunions formelles du 
Comité.  
Outils numériques  • La plateforme eAgenda  est utilisée à titre d'essai et le Comité étudie la possibilité 
de l'adopter de manière permanente.  
Travail de fond  • En principe, et sous réserve de  la volonté  des Membres, le Comité préparera des 
sessions thématiques dans un cadre informel afin de partager les expériences.  
 
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