G/SPS/N/GBR/23  
23 novembre  2022 
(22-8737) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ROYAUME -UNI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Autorités britanniques de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires comprenant la Food Standards Agency  (Agence de normalisation des 
aliments) (FSA) et la Food Standards Scotland  (Agence des normes alimentaires pour 
l'Écosse) (FSS)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Additifs destinés à l'alimentation des animaux . 
4. Régions ou pays susceptibles d' être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Notifying Great Britain's register of feed additive 
authorisations and the authorisation of eleven feed additives for the GB market  
(Notification du registre des autorisations d'additifs pour l'alimentation animale de la 
Grande -Bretagne et de l'autorisation de onze  additifs pour l'alimentation animale sur le 
marché britannique) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages:  
Le document notifié est disponible via les liens suivants:  
https://data.food.gov.uk/regulated -products/feed_authorisations  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/GBR/22_7976_00_e.pdf  
6. Teneur : Les autorités britanniques de sécurité sanitaire des produits alimentaires 
notifient aux Membres le registre d'autorisation des additifs pour l'alimentation animale  
de la Grande -Bretagne  et les autorisations d'utilisation de onze additifs pour l'alimentation 
animale sur le marché britannique, qui comportent de nouvelles autorisations,  des 
renouvellements, des modifications et la réévaluation d'un additif pour l'alimentation 
animale existant . 
Ces autorisations sont établies sur la base des utilisations et des spécifications 
déterminées dans les consultations indiquées au point  9. 
Les onze additifs pour l'alimentation animale visés sont indiqués ci -dessous.  
Autorisation s d'un nouvel additif pour l'alimentation animale (ou d'une nouvelle 
utilisation):  
• RP15 (3b509) - chélate de manganèse de lysine et d 'acide glutamique  
• RP27 (1k20759) - Lactobacillus buchneri  DSM 29026  
• RP65 (4a13) - sérine protéase (EC 3.4.21.) produite par Bacillus licheniformis  DSM 
19670  
• RP161 (4b1828) - Bacillus licheniformis  DSM 28710  
• RP808 (4a32) - 6-phytase produite par Komagataella phaffii  DSM 3285 4 
Renouvellement s d'autorisation:  
• RP96 (3a831) - chlorhydrate de pyridoxine (vitamine B6)  
• RP130 (4b1702) - Saccharomyces cerevisiae  CNCM I -4407 G/SPS/N/GBR/23  
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  Renouvellement et nouvelle utilisation:  
• RP664 (4b1830) - Clostridium butyricum  FERM BP ‐2789 
Renouvellement, modi fication et nouvelle utilisation:  
• RP131 (4b1823) - Bacillus velezensis ATCC PTA -6737 (anciennement Bacillus subtilis 
ATCC PTA -6737)  
Réévaluation:  
• RP1030 (51756i) - décoquinate (Deccox®)  
Modification:  
• RP419 (51756ii) - Décoquinate (Avi -Deccox®)  
Pour plus de renseignements sur les autorisations, veuillez consulter le tableau fourni 
dans l'annexe ci -jointe.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
− CXG-62-2007 - Principes de travail pour l'analyse des risques en matière de 
sécurité sanitaire des aliments destinés à être appliqués par les 
gouvernements  
− CXG-80-2013 - Lignes directrices sur l'application de l'évaluation des risques 
en matière d'aliments pour animaux  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la nég ative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Tous les détails relatifs aux demandes d'autorisation pour ces additif s pour 
l'alimentation animale ont été établis dans le cadre de consultations publiques préalable s 
et figurent sur les sites Web de la FSA et de la FSS . Les consultations renvoient aussi aux 
évaluations des risques concernant les utilisations de la FSA et de la FSS, disponibles via 
les liens ci -dessous:  
FSA Consultation on Feed Additives  
FSS Consultation on Fe ed Additives  
Les avis de la FSA/ de la FSS sont disponibles via le lien ci -dessous:  
Feed Additives FSA and FSS opinions  
Le texte intégral de la législation est disponible pour l' Angleterre , l'Écosse  et le Pays de 
Galles . 
10. Date p rojetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 3 novembre  2022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 4 novembre  2022 G/SPS/N/GBR/23  
- 3 - 
  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 25 novembre  2022 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adress e, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
UK SPS Contact Point, DEFRA, Nobel House, Londres SW1P 3JR  
Courrier électronique: UKSPS@defra.gov.uk