G/SPS/N/TZA/298  
24 août 2023 
(23-5703) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Tanzania Bureau of Standards (Office tanzanien de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Farines de froment (blé) ou de méteil (SH  1101) ; Céréales, 
légumineuses et produits dérivés (ICS  67.060) ; Farine d e blé 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DARS 470: 2 023, Wheat flour - Specification  (Farine de blé - 
Spécifications), troisième édition Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 15 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/TZA/23_11999_00_e.p df 
6. Teneur : Le projet de norme africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à la farine de blé destinée à la consommation 
humaine obtenue à partir de blé ordinaire ( Triticum aestivum  L.), de blé ramifié ( Triticum 
compactum  host) ou de mélanges de ces derniers.  
Cette norme révisée a incorporé les exigences spécifiques en matière de composition 
applicables à la farine de blé . La norme prévoit les niveaux admi ssibles d'additifs 
alimentaires dans la farine de blé . Elle spécifie également les exigences microbiologiques 
applicables à la farine de blé.  
La norme africaine notifiée est une révision technique de la deuxième édition de la 
norme  ARS 470 :2016(E), Farine de blé - Spécifications, qui est par conséquent annulée 
et remplacée par la présente norme.  
Note: Ce projet de norme africaine a également été notifié au Comité OTC.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/TZA/298  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par ex emple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
1. ARS 53. General principles of food hygiene - Code of practice  
2. ARS 56. Prepackaged foods - Labelling  
3. ARS 465 , Wheat - Specification  
4. CODEX S TAN 192. N orme générale pour les additifs alimentaires  
5. CODEX S TAN 150 , Norme pour le sel de qualité alimentaire  
6. ISO 1871. P roduits alimentaires et aliments des animaux - Lignes directrices 
générales pour le dosage de l'azote selon la méthode de Kjeldahl  
7. ISO 2171. D osage du taux de cendres  
8. ISO 2591 -1. Tamisage de contrôle - Partie 1: Modes opératoires utilisant des tamis 
de contrôle en tissus métalliques et en tôles métalliques perforées  
9. ISO 4833. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des micro -organismes - Technique de comptage des colonies à 30 de grés C  
10. ISO 5498. P roduits agricoles alimentaires - Détermination de l'indice d'insoluble dit 
"cellulosique" - Méthode générale  
11. ISO 6540. M aïs - Détermination de la teneur en eau (sur grains broyés et sur grains 
entiers)  
12. ISO 6579. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche des 
Salmonella  spp. 
13. ISO 6888  (toutes les parties) . Microbiologie des aliments - Méthode horizontale po ur 
le dénombrement des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  et 
autres espèces)  
14. ISO 16050. P roduits alimentaires - Dosage de l'aflatoxine B1 et détermination de la 
teneur totale en aflatoxines B1, B2, G1 et G2 dans les céréales, les fr uits à coque et 
les produits dérivés - Méthode par chromatographie liquide à haute performance  
15. ISO 16649 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des Escherichia coli  bêta-glucuronidase positive - Partie 2 : Technique 
de comp tage des colonies à 44 degrés C au moyen de 5 -bromo -4-chloro -3-indolyl 
bêta-D-glucuronate  
16. ISO 21527 -2, Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des levures et moisissures - Partie 2 : Technique par comptage des 
colonies dans les  produits à activité d'eau inférieure ou égale à 0,95  
17. ISO 24333. C éréales et produits céréaliers - Échantillonnage  
18. EAS 1 :2012, Wheat flour - Specification  
19. CODEX S TAN 152 -1985 (Rev. 1 - 1995) . Norme pour la farine de blé  
20. Department of Agriculture, Regulation Gazette No. 30782, 22 February 2008, 
Agricultural Product Standards Act, 1990 (Act No. 119 of 1990), Regulations relating 
to the grading, packing and marking of wheat products intended for sale in the 
Republic of South Africa  (dispo nible en anglais)  G/SPS/N/TZA/298  
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  10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer et à notifier.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 23 octobre 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organi sme:  
Tanzania Bureau of Standards (Office tanzanien de normalisation)  
Ubungo, Morogoro Road/Sam Nujoma Road  
P. O. B ox 9524  
DAR ES -SALAAM (TANZANIE)  
Téléphone:  +(255 22) 245 0298  
 +(255 22) 245 0206  
Fax: +(255 22) 245 0959  
Courrier électronique: info@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Tanzania Bureau of Standards (Office tanzanien de normalis ation)  
Ubungo, Morogoro Road/Sam Nujoma Road  
P. O. B ox 9524  
DAR ES -SALAAM (TANZANIE)  
Téléphone:  +(255 22) 245 0298  
 +(255 22) 245 0206  
Fax: +(255 22) 245 0959  
Courrier électronique: info@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz