G/SPS/N/CHE/90  
25 mai 2023 
(23-3585) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : SUISSE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires 
vétérinaires (OSAV)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Poisson, viande (de bœuf, de porc, de gibier, d'ovins, de volailles ) et 
œufs 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Ordonnance du DFI sur les teneurs maximales en 
contaminants . Langue(s) : français Nombre de pages : 23 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/CHE/23_09679_00_f.pdf  
6. Teneur : Conformément au Règlement (UE) 2022/2388, des teneurs maximales dans 
plusieurs denrées alimentaires d 'origine animale ont été introduites pour les quatre 
substances perfluoroalkylées (PFAS) : acide perfluorooctane sulfonique (PFOS), acide 
perfluorooctanoïque (APFO), acide perfluoronanoïque (PFNA) et ac ide perfluorohexane 
sulfonique (PFHxS) et leur somme.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animau x/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] [ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé o u numéro 
de série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/CHE/90  
- 2 - 
  [ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
Le document notifié correspond au Règlement (UE) 2022/2 388 de la Commission  
du 7 décembre 2 022 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les 
teneurs maximales en substances perfluoroalkylées dans certaines denrées alimentaires.  
Le Règlement (UE) 2022/2388 sert de base au règlement suisse noti fié: 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/CHE/23_09679_00_e.pdf  
(disponible en anglais ). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 31 octobre 2 023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 23 novembre 2 023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er janvier 2 024 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 24 juillet 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifica tions, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Secrétariat  d'État à l'économie (SECO)  
Holzikofenweg 36, 3003 Berne  
Suisse  
Courrier électronique: sps@seco.admin.ch  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secrétariat  d'État à l'économie (SECO)  
Holzikofenweg 36, 3003 Berne  
Suisse  
Courrier électronique: sps@seco.admin.ch