G/SPS/N/NZL/641  
13 novembre  2020 
(20-8167) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Végétaux du genre Malus  destinés à la plantation (boutures dormantes 
et cultures tissulaires)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Partial Review of Malus import requirements of importation of 
nursery stock Import Health Standard (Révision partielle des prescriptions relatives à 
l'importation de végétaux du genre Malus  figurant dans la norme sanitaire relative à 
l'importation de matéri el de pépinière) . Langue(s) : anglais.  
Nombre de pages : 27 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/NZL/20_6999_00_e.pdf  
6. Teneur : La présente notification concerne une modification des prescriptions de la 
Nouvelle -Zélande relatives à l'importation en Nouvelle -Zélande de végétaux du genre 
Malus  destinés à la plantation . La modification de ces prescriptions fait suite à une révision 
des prescriptions phytosanitaires en matière d'importation concernant les organismes 
nuisibles pour lesquels un indexage au moyen d'indicateurs ligneux est nécessaire  aux 
fins de la gestion des risques.  
Cela a conduit aux modifications proposées visant à supprimer les prescriptions relatives 
à l'indexage au moyen d'indicateurs ligneux pour un virus, trois viroïdes, un phytoplasme 
et quatre maladies de cause inconnue de  la liste des conditions d'entrée spéciales pour le 
Malus  dans la norme sanitaire d'importation 155.02.06 (Importation de matériel de 
pépinière) . Cette suppression relative à l'indexage au moyen d'indicateurs ligneux a 
également entraîné un ajustement corr espondant de la période de quarantaine post -
entrée requise pour le matériel de pépinière du genre Malus  importé en Nouvelle -Zélande.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétau x, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiq uer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/NZL/641  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 1 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinen te? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 15 janvier 2 021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 15 janvier 2 021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 15 janvier 2 021 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand  (Coordinatrice, SPS Nouvelle -Zélande)  
P.O. Box 2526, Wellington (Nouvelle -Zélande)  
Téléphone : +(644) 894 0431;  
Fax: +(644) 894 0733;  
Courrier électronique: sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade-into-new-
zealand/world -trade-organization -notifications/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand  (Coordinatrice, SPS Nouvelle -Zélande)  
P.O. Box 2526, Wellington (Nouvelle -Zélande)  
Téléphone : +(644) 894 0431;  
Fax: +(644) 894 0733;  
Courrier électronique: sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade-into-new-
zealand/world -trade-organization -notifications/