G/TBT/N/USA/1775  
13 septembre  2021 
(21-6730) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency - EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) [1804]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'auto rité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OT C 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[X]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Octaméthylcyclotétrasiloxane (D4), évaluation des risques ; protection de 
l'environnement ( ICS 13 .020), prot ection contre les matières dangereuses (ICS  13.300), 
production dans l'industrie chimique ( ICS 71 .020), produits de l'industrie chimique 
(ICS 71.100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Octamethylcyclotetra -
Siloxane (D4) ; Draft Sco pe of the Risk Evaluation To Be Conducted Under the Toxic 
Substances Control Act ; Notice of Availability and Request for Comments  
(Octaméthylcyclotétrasiloxane (D4) . Projet de champ d'application pour l'évaluation des 
risques devant être effectuée au titre de la Loi sur la réglementation des substances 
toxiques . Avis de disponibilité et demande de communication d'observations), 2 pages, 
en anglais  
6. Teneur:  
Avis de disponibilité et demande de communication d'observations - Conformément au 
règlement d 'application de la Loi sur la réglementation des substances toxiques (TSCA), 
l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) annonce la disponibilité du projet 
de champ d'application pour l'évaluation des risques devant être effectuée pour 
l'octaméthy lcyclotétrasiloxane (D4) et invite le public à lui communiquer des observations 
au sujet de ce texte . Le D4 (cyclotétrasiloxane, 2,2,4,4,6,6,8,8 -Octaméthyl -; numéro 
CAS 556 -67-2) est une substance chimique pour laquelle l'EPA a reçu une demande 
d'évaluatio n des risques de la part de fabricants . Le projet de champ d'application pour 
cette substance chimique comprend les conditions d'utilisation, les renseignements sur la 
dangerosité et l'exposition ainsi que les sous -populations potentiellement exposées ou 
sensibles que l'EPA prévoit de prendre en compte lors de l'évaluation des risques pour la 
substance chimique en question . L'EPA ouvre en outre une période de 45 jours civils pour G/TBT/N/USA/1775  
- 2 - 
  la présentation d'observations au sujet de ce projet de champ d'application, a fin de 
permettre au public de fournir des données ou des renseignements complémentaires, qui 
pourraient se révéler utiles pour l'Agence en vue d'achever l'élaboration du champ 
d'application pour l'évaluation des risques considérée . Les observations peuvent  être 
soumises via le dossier ( docket ) indiqué ci -après.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement  
8. Documents pertinents:  
Federal Register (86 FR 50347) , 8 septembre 2 021: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-09-08/html/2021 -19392.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-09-08/pdf/2021 -19392.pdf  
L'avis notifié porte  le numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA -HQ-OPPT-2018-
0443. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/ docket/EPA -HQ-OPPT-2018-0443/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulation s.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observations à 
l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observations reçues par le point 
d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties 
prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au 
dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 25 octobre 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachmen ts/2021/TBT/USA/21_5709_00_e.pdf