G/TBT/N/ARG/374  
23 septembre 2019  
(19-6102) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol 
 
  
NOTIFIC ATIO N 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6 . 
 
1. Membre notifiant : ARGENTIN E 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) :  
2. Organisme responsable : Secretaria de Comercio Interior  (Secrétariat au commerce 
intérieur)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné :  
Idem point 11. 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lave-vaisselle à usage domestique ; Machines à laver la vaisselle; machines et 
appareils  servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; machines et 
appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres 
contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants  
analogues; autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises 
(y compris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable); machines 
et appareils à gazéifier les boissons  (SH 8422)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Etiquetado de rendimiento 
o eficiencia energética de Lavavajillas de uso doméstico  (Indication par voie d'étiquetage 
du rendement ou de l'efficacité énergétique des  lave-vaisselle à usage domestique ), 12 
page(s), en espagnol. 
6. Teneur : Mise en œuvre du régime de certification obligatoire relatif à l'indication par voie 
d'étiquetage du rendement ou de l'efficacité énergétique des produits électriques à usage 
domestique (Décision ( Resolución ) SICyM n° 319/1999 et ses modification s), en ce qui 
concerne les  lave-vaisselle à usage domestique . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protec tion des consommateurs; protection de la santé et de la 
sécurité des personnes; prescriptions en matière de qualité . 
8. Documents pertinent s:  
• Décision (r esolución ) SICyM n° 319/1999  - texte consolid é 
(G/TBT/Notif.99/498);  G/TBT/N/ARG/374  
 
- 2 - 
 
  • Décision (r esolución ) SCI n° 262/2019  - texte consolid é 
(G/TBT/N/ARG/294/Add.7)  
9. Date projetée pour l'adoption : non indiquée . 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : non indiquée . 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
Point de contact de la République argentine  
Subsecretaría de Políticas de Mercado Interno  
Avda. Julio A. Roca 651 Piso 4° Sector 23A (C1067ABB)  
Ciudad Autónoma de Buenos Aires  
Courrier éle ctronique : focalotc@produccion.gob.ar   
Site Web: http://www.puntofocal.gob.ar/   
Accès au texte :  
http://www.puntofocal.gov.ar/formularios/notific_arg.php  
http://www.puntofocal.gob.ar/  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ARG/19_5202_00_s.pdf