G/TBT/N/RWA/489  
29 juillet  2021 
(21-5912) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des o bservations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Construction des routes ( ICS 93 .080.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 62 :2021 . Reinforced 
concrete box culvert - Specification  (Ponceaux à dalot en béton armé - Spécifications), 
25 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié établit les exigences applicables aux 
ponceaux à dalot en béton armé principalement destinés au libre passage de l'eau , 
notamment  sous les voies de circulation routière.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiqu es de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; réduction des obstacles au 
commerce et facilitation des échanges . 
8. Documents pertinents:  
RS EAS 12 . Potable water - Specification  
RS 142 . Design of concrete structures - Code of practice  
RS 373 . Aggregates for concrete - Specification  
RS EAS 18 -1. Cement ─ Composition, specifications and conformity criteria for common 
cements  
RS ISO 1920 -1. Testing of concrete - Part 1 : Sampling of fresh concrete  G/TBT/N/RWA/489  
- 2 - 
  RS ISO 1920 -4. Testing of concrete - Part 4 : Strength of hardened concrete  
RS ISO 6935 -2. Specification for the reinforcement of concrete - Part 2 : Ribbed bars  
RS ISO 6935 -3. Specification for the reinforcement of concrete - Part 3 : Welded fabric  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/RWA/21_4897_00_e.pdf