G/TBT/N/THA/557  
2 octobre  2019 
(19-6360) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Office of the Consumer Protection Board  - OCPB (Bureau du 
Conseil de la protection des consommateurs)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorit é désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Office of the Consumer Protection Board  - OCPB (Bureau du Conseil de la protection des 
consommateurs)  
The Prime Minister Office, Government Complex, Building B. 5th FL.,  
Chaengwattana Road, Thungsonghong, Laksi, Bangkok 10210 (Thaïlande)  
Téléphone : (66 2) 141 3548  
Fax: (66 2) 143 9768  
Courrier électronique: consumer@ocpb.go.th  
Site Web: http://www.ocpb.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ballon gonflé à l'hydrogène, sac rempli de riz, bijoux en or, pierres gemmes 
destinées à la taille et leurs  accessoires, borax, produits en matière plastique, appareils 
à gaz pour chauffer l'eau et chauffe -eau à gaz, brosses à dents, patins à roulettes, huile 
mixte, vaisselle et vaisselle en matières mélaminées, matelas, motocycles, refroidisseur 
d'eau, pousset te, panier -cadeau et offrande pour moine, voiture d'occasion, équipements 
pour aires de jeux, produits contenant de l'amiante, distributeur d'eau à pièces, pistolet 
airsoft, contenants et récipients pour produits alimentaires en acier inoxydable, colorants  
composés au plomb, raquette électrique antimoustique portative, baignoire pour bébé, 
articles pour feux d'artifice, accessoires de protection (coque) pour tablettes et tablette 
numérique contenant des substances chimiques liquides  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Announcement of the 
Committee on Labels on : Criteria, Methods, Conditions or Terms about the Labeling 
Controlled Product and Prescribes Definition are Subject to a Controlled Label B.E. …  
(Projet d'avis du Comité de l'étiquetage de .. . È.B. énonçant les critères, méthodes et 
conditions ou modalités applicables aux produits dont l'étiquetage est réglementé et 
définissant les produits assujettis à un étiquetage réglementé), 28 pages, en anglais  
6. Teneur : Le Bureau du Conseil de la protection des consommateurs (OCPB) a proposé un 
projet d'avis du Comité de l'étiquetage de .. . È.B. énonçant les critères, méthodes et 
conditions ou modalités applicables aux produits dont l'étiquetage est réglementé et 
définissant les produits assujettis à un étiquetage réglementé . Cet avis porte sur G/TBT/N/THA/557  
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  27 produits dont l'étiquetage est réglementé et énonce les prescriptions en matière 
d'étiquetage suivantes:  
• Les étiquettes doivent indiquer à quel usage est destiné le produ it à l'aide de 
messages, d'images, de dessins ou de photos, selon le cas . Les messages doivent 
être clairs et ne doivent pas induire le consommateur en erreur en ce qui concerne 
les éléments essentiels du produit ; ils doivent être rédigés en thaï, ou en th aï et 
dans une langue étrangère, et doivent contenir une description permettant de 
comprendre le sens de l'image, du dessin  ou de la photo ; ils doivent être 
clairement visibles et lisibles.  
• Les étiquettes doivent porter les mentions suivantes:  
1. Nom de la ca tégorie ou du type de produit , pour permettre aux 
consommateurs de bien comprendre quel est le produit en question ; si le 
produit est précommandé  ou importé pour être vendu dans le Royaume de 
Thaïlande, le nom du pays de production doit être indiqué.  
2. Le no m ou la marque de fabrique ou de commerce du fabricant enregistré 
en Thaïlande , ou de l'entité qui achète ou importe le produit pour le vendre 
dans le Royaume de Thaïlande, selon le cas.  
3. L'adresse du producteur , ou de l'entité qui achète ou importe le prod uit pour 
le vendre dans le Royaume de Thaïlande, selon le cas.  
4. La taille ou la dimension, ou la quantité ou le volume ou le poids du produit , 
selon le cas, sont des éléments relatifs au produit qui sont importants pour 
aider le consommateur à prendre une d écision et sont nécessaires pour lui 
permettre d'utiliser le produit . En conséquence, plusieurs unités de poids et 
de mesure conformes aux normes internationales doivent être indiquées 
(nom complet, nom abrégé ou symbole).  
5. L'utilisation , pour permettre aux  consommateurs de bien comprendre à quel 
usage est destiné le produit.  
6. Les recommandations d'utilisation , afin que le consommateur utilise le 
produit correctement.  
7. Une mise en garde  doit être indiquée pour garantir la sécurité des 
consommateurs, uniquement  dans les cas où le produit est susceptible de 
causer des blessures.  
8. La date, le mois et l'année de fabrication ; lorsque le produit est commandé 
ou importé dans le Royaume de Thaïlande mais que la date de fabrication ne 
peut être précisée, la semaine de fabrication peut être indiquée uniquement, 
ainsi que l'année ou le mois.  
9. Date, mois et année de péremption  ou date, mois et année avant lesquels le 
produit doit être utilisé, seulement dans le cas des marchandises périssables, 
afin que le consom mateur soit informé du moment où le produit est périmé.  
10. Le prix  doit être indiqué en bahts et peut aussi être précisé dans une autre 
devise.  
• Le modèle d'étiquette doit être conforme aux éléments descriptifs suivants:  
1. toute mention qui figure sur l'étiquett e doit être clairement visible et lisible ; 
2. la taille des caractères doit être proportionnelle à la taille de l'étiquette ; les 
caractères doivent avoir une hauteur minimale de 2 millimètres, sauf lorsque 
l'étiquette à une superficie inférieure à 35 centimèt res carrés, auquel cas les 
caractères doivent avoir une hauteur minimale de 1,5 millimètre.  
L'article 8 de l'avis notifié énonce les critères, méthodes et conditions supplémentaires 
applicables à chaque produit dont l'étiquetage est réglementé . Par exemple , l'étiquette 
d'une baignoire pour enfant doit comporter les mentions suivantes:  G/TBT/N/THA/557  
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  - la "mise en garde" doit être libellée comme suit : "Dangereux, ne laissez jamais 
votre enfant sans surveillance dans son bain, risque de noyade même avec un 
niveau d'eau faible" ; 
- le texte de "mise en garde" doit être indiqué dans une police d'une taille plus grande 
et d'une couleur différente par rapport à celle des autres mentions, et doit être 
apposé de manière permanente ; 
- le message de "mise en garde" doit figurer d ans un cadre rectangulaire de trois 
pouces de large par 4 pouces de long et doit être indiqué en caractères gras et 
dans une police de plus grande taille que celle des autres mentions ; la couleur du 
cadre et du texte doit contraster avec la couleur de fond  de l'étiquette . Le message 
de mise en garde doit être apposé de manière permanente.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
• Loi sur la protection des consommateurs de 1979 (2522 È.B.).  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date de publication 
au Journal officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute  (Office thaïlandais de normalisation industrielle)  
Téléphone : (66 2) 202 3504, 202 3523  
Fax: (66 2) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/THA/19_5400_00_e.pdf