G/SPS/N/CAN/1423  
20 janvier 2022  
(22-0439) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Lipase issue de Candida cylindracea  (Codes ICS: 67.220.20; 
67.100.30)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires 
autorisées  afin d'étendre l'utilisation de la lipase issue de Candida cylindracea  
(précédement nommée: Candida rugosa ) à certains fromages . Langue(s):  anglais et 
français . Nombre de pages:  4 
https://members.wto.org/crnattachments /2022/SPS/CAN/22_0581_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/CAN/22_0581_00_f.pdf  
6. Teneur:  La Direction des aliments de Santé Canada a eff ectué une évaluation de 
l'innocuité préalable à la mise en marché suite à une demande sollicitant l'approbation de 
l'utilisation de la lipase issue de Candida rugosa  dans certains fromages normalisés, à 
savoir le cheddar, le camembert, la feta, le gouda, l a mozzarella, le provolone et certains 
fromages fondus.  
L'utilisation de la lipase issue d'autres sources est déjà permise au Canada dans ces 
fromages alors que l'utilisation de la lipase issue de C. rugosa  est permise dans les 
préparations aromatisantes à base de produits laitiers. L'utilisation de la lipase i ssue de 
C. rugosa  n'est toutefois pas permise dans aucun des fromages nommés ci -dessus.  
Les résultats de l'évaluation préalable à la mise en marché appuient l'innocuité de la lipase 
issue de C. rugosa  aux fins visées par la demande. Par conséquent, Santé C anada a 
étendu l'utilisation de la lipase issue de C. rugosa  et a mis à jour le nom de cette source 
pour la désigner comme étant « Candida cylindracea  » afin de tenir compte de son 
identification taxinomique la plus récente, conformément aux détails fourni s dans le 
document d'information cité ci -dessous, et ce, en modifiant la Liste des enzymes 
alimentaires autorisées  en date du 11 janvier 2022.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à 
cet égard et de fournir les coordonnées pour les demandes de renseignements ou pour 
ceux qui souhaitent transmettre de l'information scientifique nouvelle pertinente à 
l'innocuité de cet additif alimentaire.  G/SPS/N/CAN/1423  
 
- 2 - 
 
  7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par ex emple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents  et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web Aliments et nutrition - Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 11 janvier 2022:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships.html    
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats.html  (disponible en anglais et français)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 11 janvier 2022  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 11 janvier 2022  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation de s observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 26 mars 2022  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'informa tion national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   G/SPS/N/CAN/1423  
 
- 3 - 
 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
"Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin d'étendre 
l'utilisation de la lipase issue de  Candida cylindracea  (précédement nommée: Candida 
rugosa ) à certains fromages " est disponible:   
https://www.canada .ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/notice -modification -list-permitted -food-enzymes -lipase -candida -
cylindracea -certain -cheeses.html  (anglais)   
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/avis -modification -liste-enzymes -alimentaires -autorisees -lipase -candida -
cylindracea -certains -fromages.html  (français)   
Autorité responsable des notifications  et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
Courriel: enquirypoint@international.gc.ca