G/SPS/N/SAU/355/Add.1  
23 juillet  2019 
(19-4885) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 3 juillet 2 019, est distribuée à la demande de la délégation du 
Royaume d'Arabie saoudite . 
 
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Conditions régissant l'importation de viande de bœuf et de produits à base de viande de bœuf en 
provenance de pays reconnus comme présentant un risque d'ESB  
La proposition de modification des conditions existantes régissant l'importation de viande de bœuf 
et de produits à base de viande de bœuf en provenance de pays reconnus comme présentant un 
risque d'ESB, notifiée dans le document G/SPS/N/SAU/355 (2 7 juin 2 018), a été adoptée en tant 
qu'Arrêté administratif ( Administrative order ) n° 67579 de la SFDA du 1 1 juillet 2 019 (8/11/1440 
H) en tenant comp te des recommandations du Comité de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires de la SFDA et des observations des Membres de l'OMC . Après l'entrée en vigueur de 
cet arrêté, les pays exportateurs devront satisfaire aux conditions suivantes:  
1. la viande d e bœuf et les produits à base de viande de bœuf en provenance de pays reconnus 
comme présentant un risque d'ESB et souhaitant exporter vers le Royaume d'Arabie saoudite 
devront être accompagnés d'un certificat sanitaire;  
2. procédure régissant la levée d'une interdiction temporaire de l'exportation de viande et de 
produits carnés vers le Royaume d'Arabie saoudite (notification G/SPS/N/SAU/93/Add.2);  
3. procédures régissant l'agrément des organismes d'inspection étrangers et les établissements 
étrangers souhaitant  exporter de la viande d'animaux d'élevage, de la viande de volaille et 
des produits à base de ces viandes vers le Royaume d'Arabie saoudite (notification 
G/SPS/N/SAU/92/Add.2).  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/SAU/19_4111_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  G/SPS/N/SAU/355/Add.1  
- 2 - 
  Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres conc ernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai  pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug A uthority  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone : +(966 11) 275 9222, int. 3331  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique : SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un au tre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone : +(966 11) 275 9222, int. 3331  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique : SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa  
 
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