G/TBT/N/USA/521/Rev.2  
5 janvier  2024 
(24-0089) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE (Office de l'efficacité 
énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy - DOE (Département 
de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax  et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organis me susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Logements préfabriqués ; Remorques et semi -remorques pour l'habitation ou 
le camping,  du type caravane (SH 871610) ; Protection de l'environnement ( ICS 13 .020) ; 
Industrie de la construction ( ICS 91 .010) ; Systèmes de ventilation et de climatisation 
(ICS 91.140.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservati on 
Program : Energy Conservation Standards for Manufactured Housing ; Enforcement 
(Programme d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie pour les logements 
préfabriqués ; Application), 11 pages, en anglais  
6. Teneur : Avis de proposition de réglementati on - Le Département de l'énergie (DOE) des 
États-Unis propose d'établir des procédures d'application des normes d'économie 
d'énergie pour les logements préfabriqués . Le DOE a récemment modifié la date de mise 
en conformité applicable à ces normes dans une règle finale visant à retarder la mise en 
conformité . Le DOE a reporté la date de mise en conformité afin de disposer de davantage 
de temps pour élaborer cette réglementation en vue d'établir des procédures d'application 
qui clarifient, pour les fabric ants et les autres parties prenantes, ses attentes à l'égard 
des fabricants et ses plans concernant l'application des normes.  G/TBT/N/USA/521/Rev.2  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à indu ire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de l'environnement.  
8. Documents pertinents : 88 Federal Register (FR) 88844, 2 6 décembre 2 023; Titre 10 
du Code des règlements fédéraux (CFR) Partie 460 : 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-12-26/html/2023 -27182.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-12-26/pdf/2023 -27182.pdf 
Cet avis de proposition de réglementation et les précédentes actions notifiées sous la cote 
G/TBT/N/USA/521  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2009-BT-
BC-0021. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2009-BT-BC-0021/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, a insi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l 'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observations à 
l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observations reçues d'ici au 2 6 
février 2 024, 16 heures  (heure de l'Est ), par le point d'inf ormation OTC des États -Unis de 
la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à 
l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si 
elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 26 février 2 024 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [  ] ou adresse, num éros de t éléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/2 4_00108_00_e.pdf