G/TBT/N/USA/1941/Add.1  
24 juillet  2023 
(23-5031) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 4 juillet 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Safety Standard for Adult Portable Bed Rails  (Norme de sécurité pour les barrières de lits 
portables pour adultes)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 21 juillet 2 023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 21 août 2 023 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-07-21/html/2023 -15189.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-07-21/pdf/2023 -15189.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_measure/23_11232_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation  des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation  G/TBT/N/USA/1941/Add.1  
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  Teneur : INTITULÉ : Safety Standard for Adult Portable Bed Rails  (Norme de sécurité pour les 
barrières de lits portables pour adultes)  
ORGANISME : Consumer Product Safety Commission  (Commission de sécurité des produits de 
consommation)  
ACTION : Règle finale.  
RÉSUMÉ : La Commission de sécurité des produits de consommation (CPSC) a déterminé qu'il existait 
un risque excessif de blessure ou de décès par piégeage ou d'autres dangers liés aux barrières de 
lits portables pour adultes . Entre janvier 2 003 et décembre 2 021, la CPSC a recensé 284  incidents 
mortels provoqués par un p iégeage dans ces barrières . Pour remédier à cette situation, la 
Commission promulgue une règle au titre de la Loi sur la sécurité des produits de consommation 
(CPSA) afin d'exiger que les barrières de lits portables pour adultes satisfassent aux exigences de la 
norme volontaire existante modifiée applicable à ces barrières . La CPSC estime que la règle finale 
produira jusqu'à 298 millions d'USD par an en avantages sociaux, tandis que les coûts associés aux 
exigences qui y sont énoncées devraient s'élever à p rès de 2  millions d'USD par an.  
CALENDRIER : Le règle prend effet au 21  août 2023. L'incorporation par référence de la publication 
indiquée dans cette règle est approuvée par le Directeur du Federal Register à la date du 
21 août 2023. 
Cette règle finale et l'avis de proposition de réglementation et invitation à présenter des observations 
à l'oral notifiés sous la cote G/TBT/N/USA/1941  porten t le numéro de dossier ( Docket ) CPSC -2013-
0022. Le dossier relatif à cet avis de projet de règlement est disponible sur le site Regulations.gov 
à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket/CPSC -2013-0022/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont 
également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier 
(docket ). 
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