G/TBT/N/CHN/1452  
24 juillet  2020 
(20-5114) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits de désinfection (désinfectants, instruments de désinfection, indicateurs 
et produits sanitaires) ; ICS: 11.080  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C ., General Requirement for Label and Instruction Book of Disinfection Products  
(Norme nationale de la République populaire de Chine, Prescriptions générales pour 
l'étiquetage et les manuels d'utilisation des produits de désinfection), 21 pages en chinois  
6. Teneur : La norme notifiée spécifie les prescriptions générales et les indications en matière 
d'étiquetage pour l'étiquetage et les manuels d'utilisation de tous les produits de 
désinfection, y compris les désinfectants, les instruments de désinfection, indicateurs et 
produits sanitaires . Cette norme s'applique aux produits de désinfection produits, vendus 
et utilisés sur le territoire de la République populaire de Chine . La norme ne s'applique pas 
aux produits de désinfection exportés qui ne sont pas ven dus et utilisés en Chine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personne s 
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 12 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/CHN/1452  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République populaire 
de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954631 / 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/CHN/20_4504_00_x.pdf