G/SPS/N/KEN/220  
19 juillet  2023 
(23-4903) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Préparations à base de céréales, de farines, d'amidons, de fécules ou 
de lait ; pâtisseries (chapitre 19 du SH) ; Céréales, légum ineuses et produits dérivés 
(ICS 67.060)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : CD/F/02/:2022, Instant noodles - Specification  (Nouilles 
instantanées - Spécifications) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 13 
https://members.wto.org/crnattac hments/2023/SPS/KEN/23_11125_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme kényane notifiée établit les exigences et les méthodes d'essai 
applicables aux nouilles instantanées . Il ne couvre pas les pâtes alimentaires visées par 
la norme KS 524.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius ( par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté ): 
− Norme du Codex CXS 193 -1995. Norme générale pour les contaminants et 
les toxines présents dans les produits de consommation humaine et animale  
− Norme du Codex CXS 249 -2006. Norme pour les nouilles instantanées  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/KEN/220  
- 2 - 
  [X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, ch aque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− KS 524 Pasta products - Specification  
− KS CXS 192 -1995: General Standard for Food Additives  
− KS CXS 193 -1995: General standard for contaminants and toxins in food and feed  
− KS ISO 16050 :2003 Foodstuffs - Determination of aflatoxin B1 and total content of 
aflatoxin B1, B2, G1, and G2 in Cereals, nuts, and derived p roducts - high 
performance chromatographic method  
− KS ISO 24333 :2009 - Cereals and Cereal products - Sampling  
− KS EAS 38  - Labelling of pre -packaged foods - General requirements . 
− KS ISO 7251 :2005 Microbiology of food and animal feeding Stuffs -Horizontal meth od 
for the detection and enumeration of presumptive Escherichia coli -Most probable 
number technique  
− KS ISO 21527 -2:2008 Microbiology of and animal feeding stuffs -Horizontal method 
for the enumeration of yeasts and mould's part 2 : colony count technique in  products 
with water activity less than or equal to 0.95 . 
− KS 1095:2016 - Food seasoning mixtures - Specification  
(disponibles en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 30 décembre 2 023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 30 décembre 2 023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la pr ésentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 17 septembre 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Kenya Bureau of Standards (KEBS)  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : +(254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: +(254) 020 609660/609665  
Courrier électronique : info@kebs.org  
Site Web: http://www.kebs.org  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards (KEBS)  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : +(254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: +(254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org  
Site Web: http://www.kebs.org