G/TBT/N/USA/1830  
2 février  2022 
(22-0802) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy 
- DOE (Département de l'énergie) [1859]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les  
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susm entionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Systèmes d'air extérieur dédiés à détente directe pour la déshumidification ; 
Qualité ( ICS 03 .120), Protection de l'environnement ( ICS 13 .020), Installations dans les 
bâtiments ( ICS 91 .140)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Energy Conservation Standards for Dehumidifying Direct -Expansion Dedicated 
Outdoor Air Systems (Programme d'économie d'énergie . Normes d'économie d'énergie 
pour les systèmes d'air extérieur dédiés à détente directe pour la dé shumidification), 
31 pages, en anglais  
6. Teneur : Avis de projet de règlement et invitation à formuler des observations - Dans 
l'avis de projet de règlement notifié, le DOE propose d'établir de nouvelles normes 
d'économie d'énergie pour les systèmes d'air  extérieur dédiés à détente directe pour la 
déshumidification (DX -DOAS) qui soient de rigueur équivalente aux niveaux minimaux 
spécifiés dans la norme modifiée 90.1 de l' American Society of Heating, Refrigerating and 
Air-Conditioning Engineers  - ASHRAE (So ciété américaine des ingénieurs en chauffage, 
en réfrigération et en climatisation), Energy Standard for Buildings Except Low -Rise 
Residential Buildings  (Norme énergétique pour les bâtiments à l 'exception des bâtiments 
bas à usage d'habitation, Norme ASH RAE 90 .1), lorsqu'ils sont soumis à essai 
conformément à la norme de l'industrie la plus récente applicable à ces produits . Le DOE 
a conclu à titre préliminaire à un manque de preuve claire et convaincante pour l'adoption 
de normes p lus strictes que les niveaux spécifiés dans la Norme ASH RAE 90 .1. Le DOE 
annonce aussi la tenue d'une réunion publique par séminaire Web au cours de laquelle 
des observations pourront être formulées au sujet des normes proposées et au sujet des 
analyses et  résultats qui y sont associés.  G/TBT/N/USA/1830  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents : 87 Federal Register (FR) 5560, 1er février 2 022; Titre 10 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), Parties 429 et 431:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-02-01/html/2022 -01375.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-02-01/pdf/2022 -01375.pdf  
L'Avis de proposition de réglementation et l'invitation à formuler des observations portent 
le numéro de dossier ( Docket ) EERE -2017-BT-STD-0017. Le dossier y relatif est 
disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2017-BT-STD-0017/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observat ions reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés  de présenter leurs observations 
au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 4 avril 2 022 à 16 heures , heure normale 
de l'Est . Les observations reçues par le po int d'information OTC des États -Unis de la part 
des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de 
réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues 
pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
Le DOE tiendra une réunion publique par séminaire Web le 2 8 février 2 022 de 13 h 00 à 
16 h 00 (heure normale de l 'Est). Voir la sec tion VIII - Public Participation  (Participation 
du public) pour tout renseignement concernant l'inscription au séminaire Web, les 
instructions à l'intention des participants et les renseignements concernant les possibilités 
offertes aux participants au sém inaire Web.  
G/TBT/N/ USA/1747 et G/TBT/N/USA/1747/Add.1  - Energy Conservation Program : Test 
Procedure for Dehumidifying Direct Expansion -Dedicated Outdoor Air Systems  
(Programme d'économie d'énergie . Procédure d'essai applicable aux systèmes d'air 
extérieur dédiés à détente directe pour la déshumidification) portant le numéro de dossier 
de consultation (docket) EERE-2017-BT-TP-0018. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 4 avril 2 022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_1299_00_e.pdf