G/SPS/N/TUR/109/Add.5  
23 juin 2023 
(23-4329) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 3 juin 2 023, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Türkiye . 
 
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Notice of the Ministry of Agriculture and Forestry of Türkiye on Amendment of the emergency 
measures in order to prevent the introduction into and the spread within Türkiye of Tomato brown 
rugose fruit virus (ToBRFV)  (Avis du Ministère de l'agriculture et de la sylviculture de la Türkiye 
relatif à la modification des mesures d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation 
en Türkiye du virus du fruit rugueux brun de la tomate (ToBRFV)).  
L'Union européenne a publié le Règlement d'exécution (UE) 2023/1032 de la Commission  
du 25 mai 2 023 et sa date de mise en œuvre a été repoussée au 3 1 août 2 023. 
La date de mise en œuvre des mesures phytosanitaires de la Türkiye figurant dans la notification 
SPS G/SPS/N/TUR/109/Add.4, publiée conf ormément au règlement susmentionné, a également 
été repoussée au 3 1 août 2 023. 
En outre, le Règlement d'exécution (UE) 2023/1032 de la Commission du 2 5 mai 2 023 prévoit la 
période de mise en œuvre et les nouvelles mesures phytosanitaires qui seront mises e n œuvre à 
compter du 1er septembre 2 023. 
Dans le cadre de l'harmonisation avec le règlement susmentionné, les exigences phytosanitaires 
applicables aux graines et plants destinés à la plantation de tomates et de piments doux importés 
après le 3 1 août 2 023 seront valides du 1er septembre 2 023 au 3 1 août 2 024. 
Pour les plants destinés à la plantation de tomates ( Solanum lycopersicum ) et de 
piments doux ( Capsicum  sp.) de variétés autres que celles connues pour être 
résistantes au ToBRFV:  
1. a) une déclaration officielle établissant que les plants destinés à la plantation ont été obtenus 
à partir de graines  conformes aux exigences spécifiées;  
b) une déclaration officiell e établissant que les plants destinés à la plantation ont été produits 
sur un site de production  enregistré et inspecté par l'organisation nationale de protection des 
végétaux du pays d'origine  et reconnu exempt de l'organisme de quarantaine spécifié, sur la 
base d'inspections officielles,  d'échantillonnage et d'essai réalisés à un moment opportun pour 
la détection de l'organisme de quarantaine;  
c) le nom du site de production enregistré doit figurer sur le certificat phytosanitaire  des 
Lycopersicum Capsicu m dans la rubrique " Additional Declaration " (Déclaration additionnelle);  
2. Pour la plantation de variétés connues pour être résistantes au ToBRFV, la résistance de 
certains plants de tomates ( Solanum lycopersicum ) et de piments doux ( Capsicum  sp.) doit 
figurer sur l e certificat phytosanitaire des Lycopersicum  Capsicum dans la rubrique " Additional 
Declaration " (Déclaration additionnelle);  
À l'exception de certaines graines de tomates ( Lycopersicum solanum ) et piments doux 
(Capsicum  sp.) de variétés connue s pour être résistantes au ToBRFV:  G/SPS/N/TUR/109/Add.5  
- 2 - 
  1. a) i) les marchandises doivent avoir été produites sur un site de production reconnu exempt 
de l'organisme de quarantaine spécifié  sur la base d'inspections officielles menées au moment 
opportun pour détecter  la présence du ToBRFV;  
 ii) dans le cas d'un lot spécifique de graines issues de plus de 30 plantes mères, il doit 
être indiqué  que le lot de graines a été soumis à une analyse selon la méthode RT -PCR 
préalablement à  la transformation et que le produit est exempt de l 'organisme de quarantaine 
spécifié;  
 iii) dans le cas d'un lot spécifique de graines issues de 30 ou moins plantes mères,  il doit 
être indiqué que les graines ou les plantes mères spécifiées sont reconnues exemptes de 
l'organisme de quarantaine  après avoir été soumises à une analyse utilisant la méthode RT -
PCR; 
b) des renseignements garantissant la traçabilité du site de production des plantes mères 
doivent  figurer dans le certificat phytosanitaire des Lycopersicum capsicum  dans la rubrique  
"Additional Declaration " (Déclaration additionnelle);  
2. Les graines de variétés connues pour être résistantes au ToBRFV devront être indiquées dans 
la rubrique " Additional Declaration " (Déclaration additionnelle) du certificat phytosanitaire;  
3. Pour certaines grain es récoltées avant le 3 1 août 2 023, il doit être déterminé que la législation 
du pays en termes de mesures phytosanitaires et mesures de quarantaine est conforme aux 
exigences figurant dans la législation européenne (Règlement d'exécution de  
la Commission n° 2020/1191) La déclaration additionnelle du certificat phytosanitaire doit 
comprendre le libellé "Les graines ont été récoltées avant le 3 1 août 2 023 et ont été reconnues 
exemptes de l'organisme de quarantaine spécifié après avoir été soumises à une anal yse 
utilisant la méthode RT -PCR".  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée  
[ ] Le retrait d'une réglementation  
[X] Une modification de la période d'application d'une mesure  
[ ] Autres:  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture et des forêts)  
General Directorate of Food and Control (Direction générale de l'alimentation et du contrôle)  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Türkiye)  
Téléphone : +(90) 312 258 7451  
Fax: +(90) 312 258 7472  
Courrier électronique: sps@tarimorman.gov.tr  
Site Web: http://www.tarimorman.gov.tr  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un au tre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture et des forêts)  
General Directorate of Food and Control (Direction générale de l'alimentation et du contrôle)  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Türkiye)  
Téléphone : +(90) 312 258 7451  
Fax: +(90) 312 258 7472  
Courrier électronique: sps@tarimorman.gov.tr  
Site Web: http://www.tarimorman.gov.tr  
 
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