G/TBT/N/KOR/996  
26 août 2021 
(21-6445) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale)  
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu Cheongju -si, 
Chungcheongbuk -do, 28159  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 -719-1564 
Fax: (+82) 43 -719-1550 
Courrier électronique: intmfds@korea.kr  
Site Web: www.mfds.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits pharmaceutiques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Amendments of "Toxicity 
Testing Criteria for Pharmaceuticals"  (Modifications des critères relatifs aux essais de 
toxicité pour les produits pharmaceutiques), 25 pages, en coréen.  
6. Teneur : Le Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des médicaments de la 
République de Corée propose de modifier les critères relatifs aux essais de toxicité pour 
les produits pharmaceutiques . Les principales modifications portent sur le point suivant:  
harmonisation des critères relatifs aux essais de toxicité avec les directives actualisées 
de l'OCDE et de l'ICH sur les  essais de toxicité concernant l'immunotoxicité, la 
cancérogénicité et la toxicité par inhalation , afin d' évaluer l'innocuité des produits 
pharmaceutiques et de remédier  aux faiblesses du système actuellement en place.  
7. Objectif et justification, y comp ris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Adoption d'une loi nationale ; protection de la santé ou de la sécurité des 
personnes ; harmonisation ; réduction des coûts et accroissement de la productivité.  G/TBT/N/KOR/996  
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  8. Documents pertinents : MFDS Public Notice No.2021 -250 (1 9 juillet  2021) 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Korea WTO TBT Enquiry Point 
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS ) 
93 Isu -ro Maengdong -myeon Eumseong -gun 
Chungchungbuk -do 
27737  
+(82) 43 870 5525  
Fax: +(82) 43 870 5682  
tbt@korea.kr  
http://www.knowtbt.kr  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/KOR/21_5403_00_x.pdf