G/TBT/N/CRI/189  
18 novembre  2020 
(20-8302) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : COSTA RICA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Economía, Industria y Comercio  (Ministère de l'économie, de l'industrie et 
du commerce)  
Dirección de Calidad  (Direction de la qualité)  
Departamento Reglamentación Técnica  (Département de la réglementation technique)  
Téléphone : +(506) 2549 -1479 
Les nom et a dresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet or ganisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Información de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les obstacles 
techniques au commerce)  
Ministerio de Economía, Industria y Comercio  - MEIC (Ministère de l'économie , de 
l'industrie et du commerce)  
Téléphone : +(506) 2549 -1479 
Courrier électronique: crotc@meic.go.cr ; msolera@meic.go.cr  
Site Web: http://www.reglatec.go.cr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanie r national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Conditionneurs d'air  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : RTCA 23 .01.78:00 
Productos eléctricos . Acondicionadores de aire tipo dividido inverter, con flujo de 
refrigerante variable descarga libre y sin ductos de aire . Especificaciones de eficiencia 
energética  (Produits électriques . Conditionneurs d'air du type à éléments séparés 
(INVERTER), à flux de réfrigérant variable, à flux libre et n on pourvus de conduits d'air . 
Spécifications en matière d'efficacité énergétique). (13 pages, en espagnol)  
6. Teneur : Le règlement notifié a pour objet l'établissement du taux minimal de rendement 
énergétique saisonnier (SEER), des méthodes d'essai, des p rocédures d'évaluation de la 
conformité et des exigences en matière d'étiquetage auxquels doivent satisfaire les 
conditionneurs d'air du type à éléments séparés (INVERTER), à flux de réfrigérant 
variable, à flux libre et non pourvus de conduits d'air, fabr iqués, importés ou 
commercialisés dans les États Parties.  
Le règlement s'applique aux conditionneurs d'air du type (INVERTER), à flux de réfrigérant 
variable, à flux libre et non pourvus de conduits d'air, utilisant l'énergie électrique, d'une G/TBT/N/CRI/189  
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  capacité nominale de refroidissement jusqu'à 19 050 W (65 000 BTU), fo nctionnant par 
compression mécanique et qui incluent un serpentin d'évaporation frigorifère, un 
compresseur à fréquence à flux de réfrigérant variable et un serpentin de condensation 
aéroréfrigéré, fabriqués, importés ou commercialisés dans les États Parti es. 
Exceptions . Les appareils ci -après sont exclus du champ d'application:  
• Les pompes à chaleur et à refroidissement à eau.  
• Les unités conçues pour être utilisées avec des conduits additionnels.  
• Les unités mobiles (autres que du type fenêtre) pourvues d'un  conduit condenseur 
d'évacuation.  
• Les unités de type multi -split à compresseur à fréquence et à flux de réfrigérant 
variable.  
• Les unités pour plafonds/toits qui dépassent la limite de 9 050 W (65 000 BTU).  
• Les appareils à usage domestique.  
• Les échantillons  sans valeur commerciale, selon la procédure en vigueur dans 
chaque État Partie.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à indui re en erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
1. AHRI 210 /240-2017. Performance Rating of Unitary Air -conditioning & Air -source 
Heat Pump Equipment.  
2. ANSI/ASH RAE 37 -2009. Methods of Testing for Rating Electrically Driven Unitary 
Air-Conditioning and Heat Pump Equipment.  
3. ANSI/ASH RAE 116 -2010. Methods of Testing for Rating Seasonal Efficiency of 
Unitary Air Conditioners and Heat Pumps.  
4. CSA C656 -2014. Performance Standard For Split -System And Single -Package Air 
Conditioners And Heat Pump s. 
5. Norme officielle mexicaine  NOM 026  ENER 2015 , Eficiencia energética en 
acondicionadores de aire tipo dividido (Inverter) con flujo de refrigerante variable, 
descarga libre y sin ductos de aire . 
6. ISO 16358 -1:2013 Climatiseurs à condenseur à air et pompes à chaleur air/air - 
Essais et méthodes de calcul des coefficients de performance saisonniers – 
Partie  1: Coefficient de performance saisonnier de refroidissement (COPSR).  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/CRI/189  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía, Industria y Comercio - MEIC 
Dirección de Calidad  
Centro de Información de Obstáculos Técnicos al Comercio - CIOT 
San José  
Apartado P  
+(506) 22 2549 1479  
msolera@meic.go.cr ; crotc@meic.go.cr  
http://www.meic.go.cr  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/CRI/20_7100_00_s.pdf