G/TBT/N/PAK/174  
9 février  2021 
(21-1081) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PAKISTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Pakistan Standards & Quality Control Authority  (Direction pakistanaise des normes et du 
contrôle de la qualité)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
PSQCA Complex, Gulistan -e-Johar  
Karachi (Pakistan)  
Téléphone : (+92) 21 99261878  
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susme ntionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqu és, le cas 
échéant) : Engrais composé s PS: 933 UDC n° 631.83/85  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Multi Nutrient Fertilizer PS : 
933 UDC No. 631.83/85  (Engrais composé s PS: 933 UDC n° 631.83/85), 52 pages, en 
anglais  
6. Teneur : La norme pakistanaise notifiée a été adoptée par l'Institut pakistanais de 
normalisation le 2 3 avril 1 973, après approbation par le Conseil sectoriel des produits 
chimiques du projet parachevé le 2 6 mars 1 973 par le Comité sectoriel des engrais et des 
produi ts connexes.  
Le Comité sectoriel chargé de l'élaboration de ce projet a estimé qu'il était nécessaire de 
définir les spécifications relatives aux engrais composés pour protéger les intérêts des 
agriculteurs et éviter qu'ils n'utilisent de mauvais types ou qualités d'engrais composés 
et pour protéger les intérêts des fabricants.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La norme notifiée énonce les prescriptions et les méthodes d'essai pour les 
engrais  composés à haute teneur en éléments nutritifs . Exigences en matière de qualité 
et de protection de l'environnement.  G/TBT/N/PAK/174  
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  8. Documents pertinents:  
https://drive. google.com/file/d/1AylmLZnWAG20Yor0dM1ws72uFKTQp1yF/view?usp=sh
aring 
9. Date projetée pour l'adoption : 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 90 jours après distribution par le Secrétariat 
de l'OMC  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Pakistan Standards & Quality Control Authority  (Direction pakistanaise des normes et du 
contrôle de la qualité)  
WTO/TBT National Enquiry  Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
PSQCA Complex, Gulistan -e-Johar  
Karachi (Pakistan)  
Téléphone : (+92) 21 99261878  
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/  
 
https://drive.google.com/file/d/1A3Xrx3gwLmqdSecIZS -
1EPlFxmR74wCv/view?usp=sharing   
https:// drive.google.com/file/d/1Xe -vWvX5VINs -9vxmybrWdIWVIJIno7 -
/view?usp=sharing