G/SPS/N/MAC/26  
22 février  2023 
(23-1250) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : MACAO, CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Municipal Affairs Bureau  - IAM (Bureau des affaires 
municipales), The Government of the Macao Special  Administrative Region  
(Gouvernement de la Région administrative spéciale de Macao)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Denrées alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ]   Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Administrative Regulation No. 02/2023 Amendment to 
Administrative Regulation No. 11/2020 (Maximum residue limits of pesticides in 
foodstuffs)  (Règlement administratif n°  02/2023 portant modification du Règlement 
administratif n° 11/2020 (Limites maximales d e résidus de pesticides dans les produits 
alimentaires)) . Langue(s) : chinois et portugais . Nombre de pages : 412 
https://images.io.gov.mo//bo/i/2023/07/rega -2-2023.pdf  
6. Teneur : Dans le but d'assurer la sécurité sanitaire des produits alimentaires et de mieux 
contrôler les résidus de pesticides dans ces produits, des modifications ont été apportées 
au Règlement administratif n° 11/2020 (Limites maximales de résidus de pest icides dans 
les produits alimentaires), de sorte à élargir le champ d'application du texte concernant 
les pesticides et les catégories de produits alimentaires . Le Règlement administratif n°  
02/2023, une norme en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires qui 
réglemente les niveaux de résidus de pesticides dans les produits alimentaires, porte 
modification du Règlement administratif n° 11/2020 de sorte à remplacer les dispositions 
des tableaux joints et de réviser l 'appendice pour y inclure le tableau 1 (Liste des limites 
maximales de résidus de pesticides dans les produits alimentaires) et le tableau 2 (Liste 
des limites maximales de résidus de pesticides exogènes  dans les produits alimentaires) . 
Ce texte établit les limites maximales de résidu s de pesticides, y compris celles relatives 
aux résidus d'origine étrangère, présents dans les denrées alimentaires ainsi que la liste 
des pesticides auxquelles ces limites ne s'appliquent pas, comme indiqué dans les 
annexes du règlement . Dans le règlement  notifié, on entend par "pesticide" toute 
substance destinée à prévenir, à détruire, à attirer, à repousser ou à combattre tout 
organisme nuisible pendant la production, le stockage, le transport, la distribution et la 
préparation d'aliments ou pouvant être appliquée aux animaux pour les débarrasser 
d'ectoparasites . Ce terme englobe les substances utilisées comme régulateurs de la 
croissance végétale, défoliants, exsiccateurs, agents d'ébourgeonnement ou inhibiteurs 
de germination, ainsi que les substances appliquées aux cultures avant ou après la récolte 
pour protéger le produit contre toute détérioration pendant l'entreposage et le transport . 
Le terme exclut normalement les engrais, les éléments nutritifs destinés aux plantes et 
aux animaux, les  additifs alimentaires et les médicaments vétérinaires . Conformément G/SPS/N/MAC/26  
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  au règlement administratif, les limites maximales de résidus et les limites maximales de 
résidus d'origine étrangère doivent satisfaire aux normes indiquées dans les annexes.  
7. Objectif  et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommag es attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Limites  maximales de 
résidus pour pesticides établies par le Codex et limites maximales pour les résidus 
d'origine étrangère (LMRE)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres  ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 11 janvier  2023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 13 février  2023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigue ur: [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 14 février  2023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adress e, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Pour tout complément d'information, prière de s'adresser à:  
Municipal Affairs Bureau  
Avenida de Almeida Ribeiro No. 163  
Instituto para os Assuntos Municipais  
Téléphone : +(853) 8296 1111  
Fax: +(853) 8296 1114  
Courrier électronique: sps-dsa@iam.gov.mo  G/SPS/N/MAC/26  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse , numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Pour tout complément d'information, prière de s'adresser à:  
Municipal Affairs Bureau  
Avenida de Almeida Ribeiro No. 163  
Instituto para os Assuntos Municipais  
Téléphone : +(853) 8296 1111  
Fax: +(853) 8296 1114  
Courrier électronique: sps-dsa@iam.gov.mo