G/SPS/N/SLV/129/Add.1  
27 octobre  2023 
(23-7243) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 0 octobre 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
d'El Salvador . 
 
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Reglamento Técnico Salvadoreño RTS 65 .04.01:23 Mataderos Sacrificio y Faenado de Animales 
de Abasto . Requisitos Sanitarios  (Règlement technique salvadorien RTS 65 .04.01:17 . Abattoirs . 
Abattage et transformation d'animaux de boucherie . Exigences sanitaires).  
Le 1er octobre  2018, le gouvernement d'El Salvador a notifié le projet de règlement technique RTS 
65.04.01:17 Mataderos Sacrificio y Faenado de Animales de Abasto . Requisitos Sanitarios 
(Règlement technique salvadorien RTS 65 .04.01:17 . Abattoirs . Abattage et transformati on 
d'animaux de boucherie . Exigences sanitaires) . Le règlement notifié établit les exigences 
sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements d'abattage d'animaux de boucherie se 
consacrant à l'abattage, à la transformation, au désossage, au sto ckage et au transport de ces 
animaux, aux fins de l'obtention d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation . Il s'applique à 
toutes les personnes physiques ou morales, propriétaires ou administratrices, publiques, privées 
ou d'économie mixte, qui se con sacrent à l'abattage et à la transformation de bovins, de caprins, 
d'équidés, d'ovins et d'autres animaux de boucherie autorisés par l'autorité compétente à l'échelle 
nationale.  
L'objet du présent addendum est d'informer les Membres de l'OMC que le règleme nt technique a 
été modifié.  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/SLV/23_13076_00_s.pdf  
Le présent addendum conce rne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un proje t de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des G/SPS/N/SLV/129/Add.1  
- 2 - 
  Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différe nt.) 
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Trente jours à compter de la date de distribution de l'addendum  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité natio nale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales  
Alameda Juan Pablo II y C alle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador)  
Site Web: http://www.economia.gob.sv  
Téléphone : +(503) 2590 5788  
Fax: +(503) 2590 5789  
Courrier électronique: datco@economia.gob.sv  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse é lectronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador)  
Site Web: http://www.economia.gob.sv  
Téléphone : +(503) 2590 5788  
Fax: +(503) 2590 5789  
Courrier électronique: datco@economia.gob.sv  
 
Consejo Nacional de Calidad  
Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica (OSARTEC)  
Boulevard San Bartolo y Calle Lempa, costado Norte del INSAFORP, Edificio CNC, Ilopango, San 
Salvador (El Salvador)  
Site Web: https://osartec.gob.sv/  
Téléphone : +(503) 2590 5335 ; +(503) 2590 5338  
Courrier électronique: consultasreglamento@osa rtec.gob.sv  
 
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