G/SPS/N/MEX/409/Add.1  
13 mars 2024 
(24-2259) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 2 mars 2 024, est distribuée à la demande de la délégation du 
Mexique . 
 
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Requisitos fitosanitarios para la importación de semilla botánica de maíz (Zea mays) originaria y 
procedente de Italia  (Exigences phytosanitaires régissant l'importation des semences botaniques 
de maïs ( Zea mays ) originaires et en provenance d'Italie)  
Le présent addendum a pour objet d'annoncer l'établissement des exigences phytosanitaires 
finales régissant l'importation au Mexique de semences de maïs ( Zea mays ) destiné es à la 
plantation originaires et en provenance d'Italie.  
La mesure définitive peut être consultée à l'adresse ci -après à l'aide du code 2215 -102-3005-ITA-
ITA: https://sistemasssl.senasica.gob.mx/mcrfi . 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/MEX/24_02000_00_s.pdf  
Le présent addend um concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d' un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait êtr e prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de  la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet.  G/SPS/N/MEX/409/Add.1  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  
Dirección General de Normas  
Julio Eloy Páez Ramírez  
Director G eneral de Normas  
Pachuca 189, Colonia Condesa, Cuauhtémoc, 06140 Ciudad de México  
CDMX 06140  
Téléphone : +(52 55) 5729 9100 (int. 13202)  
Courrier électronique: julio.paez@economia.gob.mx  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un aut re organisme:  
Point d'information national:  
Secretaría de Economía  
Dirección General de Normas  
Julio Eloy Páez Ramírez  
Director General de Normas  
Pachuca 189, Colonia Condesa, Cuauhtémoc, 06140 Ciudad de México  
CDMX 06140  
Téléphone : +(52 55) 5729 9100 ( int. 13202)  
Courrier électronique: julio.paez@economia.gob.mx  
Autorité responsable de la mesure:  
Secretaría de Agricultura y Desarrollo Rural/Servicio Nacional de Sanidad I nocuidad y Calidad 
Agroalimentaria  (Ministère de l'agriculture et du développement rural/Service national de la santé, 
de l'innocuité et de la qualité des produits agroalimentaires)  
Courrier électronique:  importaciones.dgsv@senasica.gob.mx  
 M. Rene Hernández - rene.hernandez@senasica.gob.mx  
 
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