G/TBT/N/UGA/1820  
4 août 2023 
(23-5330) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant  la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas éc héant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : (SH 950430) ; Équipement ménager et commercial . Loisirs. Sports 
(chapitre  97 de l'ICS) ; Équipements de jeux; Kiosques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2659 :2022 Gaming 
equipment - kiosks - requirements , (Équipements de jeux - Kiosques - Exigences), 
première édition, 32 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le document notifié établit les normes applicables aux services de kiosques, 
notamment en ce qui concerne l'équité, la gestion des recettes et la sécurité des joueurs . 
La norme ne régit pas les exigences du système de surveillance et de contrôle relatives 
à toute autre forme de transaction monétaire . La norme ne régit pas non plus les 
protocoles de communication bidirectionnels avancés (c'est -à-dire les EFT, AFT, bonus, 
promotions, systèmes de gains progressifs, fonctionnalités qui utilisent un générateur de 
nombres aléatoires , etc.) qui prennent en charge les transferts de crédits entre les 
dispositifs de jeu et le système de surveillance et de contrôle . La norme couvre 
uniquement les communications unidirectionnelles d'événements générés au niveau de 
l'appareil de jeu vers le  système de surveillance et de contrôle, sauf en ce qui concerne 
les exigences relatives au système de validation des billets/bons qui sont incorporées 
dans la clause 4 . La norme notifiée n'exclut pas les appareils de jeu utilisant les 
transactions sans nu méraire sur le compte du joueur pour communiquer les événements 
de sécurité obligatoires, ou les compteurs électroniques . Cela signifie que toutes les 
transactions monétaires pertinentes effectuées au niveau du dispositif de jeu électronique G/TBT/N/UGA/1820  
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  sont traitées par transfert électronique au moyen d'un protocole de communication 
sécurisé . Ces types d'appareils doivent satisfaire aux exigences applicables énoncées 
dans la norme, en particulier en ce qui concerne les informations de comptage et les 
événements import ants, ainsi que dans d'autres normes pertinentes.  
L'objectif de cette norme technique est le suivant : 
a) éliminer les critères subjectifs dans l'analyse et la certification des activités 
réglementées d'un kiosque.  
b) tester les critères qui ont un impact s ur la crédibilité et l'intégrité du kiosque, tant du 
point de vue de la collecte des recettes que de la sécurité.  
c) créer une norme qui garantira que les kiosques sont équitables, sûrs et capables d'être 
contrôlés et exploités correctement.  
d) faire la di stinction entre la politique publique locale et les critères de laboratoires 
d'essai indépendants.  
e) reconnaître  que les essais non liés au jeu (comme les essais électriques) ne devraient 
pas être incorporés dans la norme notifiée mais confiés à des laboratoires d'essai 
appropriés spécialisés dans ce type d'essais . Sauf indication spécifique dans la norme, les 
essais ne portent pas sur des questions sanitaires ou de sécurité . Ces dernières relèvent 
de la responsabilité du fabricant, de l'acheteur et de l'exploitant des kiosques.  
f) élaborer une norme pouvant être aisément révisée afin de tenir compte de nouvelles 
technologies.  
g) élaborer une norme n'indiquant pas de conception, de méthode ou d'algorithme 
spécifique . L'objectif est de permettre l'utilisation d'un large éventail de méthodes pour 
se conformer aux exigences établies tout en favorisant l'élaboration de no uvelles 
méthodes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de sécurité nationale ; information des consommateurs, 
étiquetage ; prévention des pratiques de nature à induire en erreur et pro tection des 
consommateurs ; exigences en matière de qualité ; réduction des obstacles au commerce 
et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
Sans objet  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Stan dards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/UGA/23_11505_00_e.pdf