WT/WGTDF/W/98 /Add.1  
 
20 mai 2021 
(21-4266) Page: 1/4 
Groupe de travail du commerce,  
de la dette et des finances  Original: français  
 
  
NOTE INTRODUCTIVE DE LA CÔTE D 'IVOIRE À L'EXAMEN DE SA PROPOSITION 
WT/WGTDF/W/98,  LE 17 MAI 2021,  AU SEIN DU GROUPE DE TRAVAIL  
 SUR LE COMMERCE, LA DETTE ET LES FINANCES  
 
COMMUNICATION PRESENTEE PAR LA COTE D'IVOIRE  
Addendum  
À la demande des membres du Groupe de travail sur le commerce, la dette et le s finances, la 
délégation de la Côte d'Ivoire communique par écrit la note introductive et explicative qu 'elle a 
présentée oralement à la réunion du Groupe le 17 mai 2021, dans le cadre de l'examen de sa 
proposition WT/WGTDF/W/98.   
 
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Madame la Présidente, pour réduire le nombre de questions et demandes d 'explications, la 
Côte d'Ivoire souhaite bénéficier de votre compréhension et de celle des membres pour disposer d e 
quelques minutes pour partager les commentaires relatifs à sa communication comme suit:  
Comme vous le savez, les paragraphes 1.1 à 1.6 de la proposition WT/WGTDF/W/98 soulèvent et 
soulignent les difficultés liées principalement à l 'accès au financement du commerce des PED et les 
PMA et en guise de solutions ; les paragraphes 1.7 à 1.10 de la proposition WT/WGTDF/W/98 
suggèrent ce qui pourrait être fait entre les Membres de l 'OMC; par le Secrétariat, à la demande des 
Membre s; et, entre l 'OMC et  les autres organisations ou institutions compétentes en la matière.  
I. CONSTAT ET JUSTIFICATIONS DE LA NECESSITE DE L 'EXAMEN DE LA 
COMMUNICATION SUR "QUESTIONS RELATIVES À L 'ACCÈS AU FINANCEMENT DU 
COMMERCE DANS LE CONTEXTE DE LA COVID -19". 
Ce document souligne dans un premier temps le fait que la plupart des pays en développement et 
les PMA, dont la Côte d'Ivoire, demeurent confrontés à de nombreuses difficultés en matière d 'accès 
au financement du commerce. Ces difficultés, principaux obstacle s qui empêchent ces MPME de saisir 
les opportunités commerciales offertes par les Accords de l 'OMC, sont effectives et ont été 
confirmées par plusieurs études, enquêtes et rapports, notamment le rapport de la Banque africaine 
de développement et de Afrexim bank de septembre 2020, qui explique la situation actuelle du 
financement du commerce en Afrique et des sept et huit années à venir, son étude étant mise à jour 
environ tous les deux ans.1  
Il traite des questions relatives d 'une part à l 'offre de finance ment, à savoir le rôle et l 'implication 
des banques locales et internationales, les produits bancaires distribués en Afrique, le besoin de 
financement. Et d 'autre part, il examine les questions liées à la demande à savoir les obstacles à la 
satisfaction de s demandes des entreprises, notamment les PME, les facteurs internationaux (la 
réglementation, le financement en devises). Il souligne aussi les questions des tendances, 
 
1 African Development Bank and Afreximbank (2020), Trade Finance in Africa  : Trends over the Past 
Decade and Opportunities Ahead, Sept. 2020, disponible à www.afdb.org ; étude mise à jour par  : African 
Development Bank and  Afreximbank (2021), Survey of the Impact of COVID -19 on African Trade Finance, 
April 2021, disponible . WT/WGTDF/W/98 /Add.1  
 
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  notamment une détérioration marquée de l'implication des banques dans le financement d u 
commerce depuis la COVID -19, un taux de rejet des demandes des PME qui augmente malgré un 
taux de défaut sur les prêts bancaires liés au commerce qui est nettement moins élevé que la 
moyenne des défauts sur les autres prêts. Si environ 30% du financement  au commerce va à des 
PME, le taux de rejet par les banques des demandes des PME est de 47%, soit plus élevé que toutes 
les autres catégories d 'entreprises ; le taux de rejet sur les demandes de lettre de crédit a augmenté 
de 30% depuis le début de la COVI D. Parmi les raisons avancées pour cette augmentation, il y a 
l'accroissement des obligations réglementaires relatives aux lois anti -blanchiment, raison pour 
laquelle nous mettons tant l 'accent sur le développement de l 'Identifiant d 'entité juridique. Il 
conviendrait de relever la réduction des lignes de crédit et des lignes de confirmation de lettres de 
crédit des banques internationales vers les banques nationales; ce qui a eu un effet de sélectivité 
sur les plus petites entreprises.  
En outre, ces différe ntes difficultés liées à l 'accès au financement sont également confirmées par le 
rapport fait par la Revue GTR (Global Trade Review). Il est souligné notamment l 'augmentation du 
coût des fonds de roulement pour les PME au niveau international.  
À ce propos , une enquête mondiale sur les PME a été réalisée par "Collaborative cash -flow 
optimization (C2FO) ", la plus grande plateforme digitale (fintech) de financement de cha înes de 
valeur, en décembre 2020 et janvier 2021. Dans le cadre de cette enquête, plus de 
6 700 représentants de PME d 'Europe, d 'Amérique du Nord et d'Asie -Pacifique ont été interrogés sur 
la santé de leur fonds de roulement.  
Elle a révélé une "augmentation  brutale " du coût du financement du fonds de roulement, ainsi que 
des inquiétudes croissantes concernant les paiements tardifs ou prolongés des clients des PME. Les 
coûts de fonds de roulement ont en moyenne augmenté de 30 -35% pour les PME des pays 
dévelop pés, mais les plus importantes augmentations ont été constatées dans les pays en 
développement, comme en Turquie (+69%) et en Inde (+56%). Toutes les catégories de 
financement inter -entreprise en vigueur dans le commerce international, comme l 'affacturage,  le 
financement de cha îne de valeur, prêt -relais et autres, sont concernées. Il est à noter que beaucoup 
de pays n 'ont toujours pas accès à ces techniques de financement de cha înes de valeur, notamment 
l'affacturage international. Enfin, point inquiétant, les délais de paiements, notamment aux PME, se 
sont considérablement allongés, ce qui est un danger mortel pour elles.  
À cet égard Alexander Kemper , Directeur général de Collaborative Cash -Flow Optimization (C2FO), 
s'est fait l 'écho de cette situation en déclarant:  "S'il est encourageant de constater que de 
nombreuses PME participant à cette enquête ont indiqué des perspectives positives pour leur avenir 
immédiat, il est également très clair que davantage doit être fait pour fournir à ces entreprises un 
accès immédiat aux liquidités à faible coût dont elles ont besoin pour se développer ". 
De plus, une étude de la Société financière internationale (filiale de la Banque mondiale consacrée 
au secteur privé) sur le Trade finance et la COVID -19 de mars 2021, a r ecueilli auprès de 
163 banques clientes, par secteur et par région, les difficultés qui sont apparues sur le marché, et 
certaines pistes pour l 'amélioration. L 'étude confirme les éléments déjà cités, à savoir que 40%  des 
banques ont connu une période de "tension " en matière de réduction des correspondances bancaires 
internationales, de réduction des lignes de crédit ou de confirmation, d 'augmentation des coûts. 
90% des banques interrogées demandent un soutien continu des institutions financières nationales 
et internationales de développement pour offrir des garanties et lignes de crédit . Ces différents 
rapports ou études pourraient vous être transmis  si demandés . 
Ainsi, le problème qu 'évoque ce document (WT/WGTDF/W/98) n 'est donc pas spécifique à l 'Afrique; 
il est mondial même si l 'Afrique reste le continent le plus touché.  
Il est évident que la COVID exacerbe ces problèmes plus ou moins structurels de l'accès du 
financement du commerce, qui sont à l'origine du besoin de financement élevé dans bon nombre de 
pays en développement et notamment en Afrique. Je rappelle qu 'avant la pandémie le besoin de 
financement de commerce non satisfait était évalué à $1,5 trillion par an, dont environ $80 milliards 
en Afrique.  WT/WGTDF/W/98 /Add.1  
 
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  II. REDACTION DE SOLUTIONS A TRAVERS UNE FEUILLE DE ROUTE OU PROGRAMME DE 
TRAVAIL  
Le document WT/WGTDF/W/98 du 17 décembre 2020 suggère en ses paragraphes 1.7 à 1.10 une 
série d 'actions au niveau des Membres, au niveau du Secrétariat de l 'OMC et entre l 'OMC et les 
autres institutions internationa les compétentes. Ainsi, outre ce qui est proposé et en vue d 'anticiper 
sur certaines questions des Membres et dans le souci d 'aller de l 'avant, il serait souhaitable que nous 
établissions ensemble une feuille de route ou un programme de travail très concre t, sur la base des 
éléments ci -après:  
1. AU NIVEAU DE LA COLLABORATION ENTRE LES ÉTATS MEMBRES  
1.1 Ce que peuvent faire les États Membres pendant la COVID, en termes de partage ou 
d'échanges d 'information et de bonnes pratiques .  
Par exemple échanger sur:  
• comment les Membres ont mobilisé leurs moyens de financement à l 'import/export 
pour leurs entreprises ? Cette question a fait l 'objet de débats, notamment à la réunion 
du Groupe de travail de juillet 2020. Plusieurs Membres ont donné des informations 
qui méritent d 'être complétées;  
• comment les programmes visant à protéger le cash -flow des entreprises de commerce 
avec des moratoires de paiement, des aides des banques ont été mis en place: qui 
sont les acteurs, qui prend le risque ou supporte le coût associé  à ces initiatives?  
• comment les programmes d'allongement des délais de paiements des prêts du 
gouvernement ou des garanties de paiement fournies par le gouvernement ont été 
appliqués? Comment cela fonctionne -t-il en pratique?  
• comment les agences à l 'export  ou les banques nationales de développement ont -elles 
été mobilisées? Qu 'offrent -elles en cette période? Quels dispositifs pourraient convenir 
à nos pays, notamment ceux qui n 'ont pas d 'agence de crédit à l 'export?  
1.2 Ce que peuvent faire les États Membr es au niveau plus structurel, en termes de 
partage d 'information et de bonnes pratiques.   
Par exemple , partager des informations sur "comment mieux mobiliser les ressources pour le 
financement du commerce dans un pays ", à savoir comment:  
• améliorer les conditions d'offre, c 'est-à-dire comment faire en sorte que les banques 
accordent plus de lettres de crédit, de prêt à l 'import et à l 'export?  
• introduire sur le marché l 'affacturage et le financement de la cha îne 
d'approvisionnement? Nous souhaitons des co nseils et de l 'aide sur ce point. Comme 
il est dit dans de nombreuses analyses, nous ne pourrons pas participer de manière 
significative aux chaines de valeur et d 'approvisionnement tant que nos entreprises ne 
bénéficieront pas de modes de financement de c ommerce adaptées à ces cha înes. 
• améliorer les conditions de demande (que les PME soient enregistrées, fournissent des 
garanties sur facture, qu'elles aient une comptabilité, et surtout qu 'elles sachent quoi 
demander) en matière de financement de commerce, donc une amélioration de leur 
information sur les produits de financement de commerce? On pourrait tirer profit du 
guide sur le financement du commerce pour les PME récemment publié par le  Centre 
du commerce international en liaison avec l 'Institut britannique pour l 'exportation et 
la Fédération britannique des PME. La question reste également posée de savoir s 'il 
existe d 'autres guides de ce type, ou des informations d 'autres pays concerna nt le 
financement du commerce à l 'intention de leurs entreprises, qui puissent être utiles 
aux autres Membres de l 'OMC?  WT/WGTDF/W/98 /Add.1  
 
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  2. AU NIVEAU DE L'OMC EN TANT QU'INSTITUTION : 
2.1 le Secrétariat  
• S'interroger sur l 'existence d 'une assistance technique ou d 'un program me 
d'assistance technique de l 'OMC ayant trait au financement du commerce . 
• Inviter le Cadre intégré renforcé à informer les Membres sur ce qu 'il fait ou pourrait 
faire pour faciliter l 'accès au financement du commerce des PMA. Notamment, étudier 
la possibi lité d'intégrer le financement du commerce dans les études de diagnostic et 
les projets du Cadre intégré. Ces études ont été réalisées pour certains PMA d 'Asie. Ce 
qui n'est pas encore le cas pour les PMA d 'Afrique.  
• Faciliter l'adoption d'un système d'iden tification juridique mondiale des entreprises, tel 
que l'Identifiant d 'entité juridique (LEI) mondial. L 'identifiant d 'entité juridique permet 
aux importateurs, exportateurs, banques d 'être reconnus internationalement, et ainsi 
d'être acceptés dans les crédits et paiements liés au commerce, par des partenaires. 
Il a été présenté à l 'OMC et a recueilli l 'intérêt de nombreux Membres. Le Secrétariat 
pourrait faciliter les contacts directs avec la Fondation internationale pour l 'Identifiant 
d'entité juridiqu e. 
• Explorer quelles solutions concrètes pourraient être mises en œuvre pour permettre 
aux entreprises des PMA et autres pays affectés, notamment leurs PME, d'accéder plus 
facilement au financement du commerce.  
• Aider les pays affectés et volontaires à ident ifier notamment les moyens de 
financement du commerce qui pourraient être mobilisables à l'intérieur de ces pays.  
• Collaborer avec les autres institutions internationales afin de mobiliser les solutions 
existantes de financement du commerce extérieur.  
3. AU NIVEAU DE LA COLLABORATION ENTRE L 'OMC ET LES AUTRES INSTITUTIONS 
INTERNATIONALES (BANQUES MULTILATERALES OU REGIONALES)  
Il s'agira de réfléchir à ce que l 'OMC pourrait faire avec:  
• les banques multilatérales de développement ou les banques régionales pour  améliorer 
et faciliter l 'accès au financement du commerce des États Membres en développement 
et des PMA en vue d 'une meilleure participation au commerce ; 
• les autres organisations internationales ou organisations professionnelles 
internationalement reconnu es qui peuvent apporter des analyses ou des solutions en 
la matière.  
CONCLUSION  
Au niveau du Groupe de travail sur le commerce, la dette et les finances  (GTCDF) : 
Au regard de ce qui précède, le GTCDF établira une feuille de route ou un programme de travai l sur 
la base des points 1, 2 et 3 et fera rapport au Conseil général sur ses progrès, en mettant en priorité 
la coopération et la solidarité des États Membres en la matière.  
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