G/SPS/N/EU/578  
12 juillet  2022 
(22-5326) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Céréales (SH : 1001, 1002, 1003, 1004, 1005, 1006, 1007, 1008), 
denrées alimentaires d'origine ani male (SH : 0201, 0202, 0203, 0204, 0205, 0206, 0207, 
0208, 0209, 0210) et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires co mmerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Commission Regulation amending Annex II to Regulation 
(EC) No 396/2005 of the European Parliament and of the Council as regards maximum 
residue levels for abamectin in or on certain products  (Projet de Règlement (UE) de la 
Commission modifiant l'annexe II du Règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus 
d'abamectine présents dans certains produit s) - Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 262 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EEC/22_4610_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EEC/22_4610_01_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EEC/22_4610_02_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EEC/22_4610_03_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de règlement proposé porte sur l'examen des limites maximales 
existantes applicables à l'abamectine . Les LMR applicables à ces substances dans 
certaines marchan dises sont modifiées : soit à la hausse, soit à la baisse . Des LMR plus 
basses sont fixées par suite de l'actualisation des limites de détermination et/ou de la 
suppression d'utilisations anciennes qui ne sont plus autorisées dans l'Union européenne 
ou dont  il n'est pas exclu qu'elles soient préoccupantes pour la santé des personnes.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Limites maximales de 
résidus du Codex pour l'abamectine (177)  G/SPS/N/EU/578  
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  https://www.fao.org/fao -who-codexalimentarius/codex -
texts/dbs/pestres/pesticide -detail/en/?p_id=177  
[ ] Organisation mondiale de l a santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néan t 
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : La politique actuelle de l'UE consiste 
à aligner ses LMR sur les LMR du Codex si trois conditions sont remplies : i) l'UE fixe des 
LMR pour les produits considérés ; ii) la LMR actuelle de l'UE est plus basse que la LMR du 
Codex ; et iii) la LMR du Codex est considérée comme acceptable par l'UE pour ce qui 
concerne des aspects tels que la protection des consommateurs, les données justificatives 
et les extrapolations.  
Lorsque l'UE considère qu'une proposition de LMR du Codex n'est pas acceptable, elle 
émet une réserve auprès du  Comité du Codex sur les résidus de pesticides . Les réserves 
émises par l'UE sont répertoriées dans les rapports du Comité:  
http://www.fao.org/fao -who-codexalimentarius/committees/committee/related -
meetings/en/?committee=CCPR  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 2 3 février  2005 
concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans 
ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et 
animale et modifiant la Directive 91/414/CEE du Conseil  
− http://eur -lex.europa.eu/legal -content/EN/ALL/?uri=CELEX%3A32005R0396  
− Autorité européenne de sécurité des aliments ; Avis concernant l'évaluation ciblée de 
certaines limites maxi males de résidus préoccupantes pour l'abamectine . Journal de 
l'EFSA 2021 ;19(10):6842.  
− https://efsa.onlinelibrary.wiley.com/doi/pdf/10.2903/j.efsa.2021.6842  
− Autorité europ éenne de sécurité des aliments ; Avis concernant la fixation de limites 
de tolérance pour l'abamectine dans différentes cultures . Journal de l'E FSA 
2020;18(7):6173.  
− https://efsa.onlinelibrary.wiley.com/doi/epdf/10.2903/j.efsa.2020.6173  
− Autorité européenne de sécurité des aliments ; Avis concernant l'évaluation des 
informations confirmatives à l'issue du processus d'examen des LMR au titre de 
l'article 12 et les modifications des limites maximales de résidus existantes pour 
l'abamectine dans divers produits . Journal de l'E FSA 2020 ;18(1):5989.  
− https://efsa.onlinelibrary.wiley.com /doi/epdf/10.2903/j.efsa.2020.5989  
(disponibles en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : janvier 2 023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : février 2 023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : vingt jours après publication au Journal officiel de 
l'Union européenne.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/EU/578  
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  12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 10 septembre 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro d e fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu