INF/MSME/CN/24  
22 novembre  2023 
(23-7868) Page: 1/3 
 Original:  anglais  
 
  
GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL SUR LES MPME  
AVIS DE CONVOCATION  
L'avis de convocation ci -après, daté du 22 novembre 2023, est distribué à la demande du 
coordonnateur du Groupe de travail informel sur les MPME, M.  l'Ambassadeur Matthew Wilson 
(Barbade).  
 
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Le Groupe de travail informel sur les MPME tiendra sa prochaine réunion ordinaire en format hybride, 
en présentiel et via la plate -forme Interprefy le jeudi 7 décembre 2023 , à 10 heures (réunion 
d'une demi -journée).  
Un guide technique résumant les détails logistiques de la participation aux réunions via Interprefy 
sera mis à disposition sur le calendrier interactif des réunions des Membres et peut aussi être 
consulté au moyen de ce lien: Interprefy: Guide d'utilisation pour les délégués auprès de l'OMC . 
Sur la base du programme de travail adopté par le Groupe à sa réunion de ma rs 2023, l'ordre du 
jour proposé est le suivant:  
1  MISE EN ŒUVRE DE L'ENSEMBLE DE TEXTES CONCERNANT LES MPME DE 
DÉCEMBRE  2020  
Les Membres seront invités à fournir des renseignements actualisés sur les mesures prises pour 
mettre en œuvre l'ensemble de textes concernant les MPME de décembre  2020 
(INF/MSME/4/Rev.2 ). En particulier, les Membres seront invités à faire rapport sur:  
 
• l'inclusion de renseignements relatifs aux MPME dans les EPC – Les Membres ayant fait l'objet 
d'un examen de la pol itique commerciale depuis notre réunion de juillet 2023 seront invités à 
rendre compte de l'inclusion de renseignements relatifs aux MPME dans leur EPC (annexe  1 
du document INF/MSME/4/Rev.2 ); 
• les mesures prises pour soutenir le Global Trade H elpdesk (annexe 2);  
• les mesures de facilitation des échanges en faveur des MPME (annexe 3);  
• l'inclusion des MPME dans l'élaboration des réglementations commerciales pour réduire au 
minimum la charge réglementaire (annexe 4);  
• la mise en œuvre de la Décision de 2019 concernant la BDI (annexe 5);  
• les mesures prises pour faciliter l'accès des MPME au financement, y compris le financement 
du commerce et les paiements transfrontières (annexe 6).  INF/MSME/CN/24  
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  2  DISCUSSIONS THÉMATIQUES  
Au titre de c e pilier du programme de travail 2023 pour les MPME, le Groupe de travail sur les MPME 
continue d'étudier les questions commerciales qui présentent un intérêt particulier pour les MPME 
en vue, s'il y a lieu, de formuler des orientations politiques.  
 
2.1  Dispos itions des accords commerciaux régionaux relatives aux MPME – Présentation 
des articles reçus  
Suite à l'invitation à présenter des articles envoyée en mars 2023 en vue de combler les lacunes 
dans les connaissances sur l'incidence des dispositions des accor ds commerciaux régionaux (ACR) 
concernant spécifiquement les MPME, les auteurs des articles reçus présenteront leurs principales 
conclusions au Groupe.  
 
A. Présentation des articles reçus de la Mission permanente des Philippines auprès de 
l'OMC  
La Mission des Philippines a présenté deux contributions en réponse à l'invitation du Groupe de 
travail sur les MPME à présenter des articles, qui avait été distribuée dans le document 
INF/MSME/W/48 . La première, intitulée " The Impact of FTA Import Utilization on F irm Performance: 
An Assessment of Philippine Manufacturing MSMEs ", évalue comment l'utilisation des ACR affecte 
les résultats des MPME manufacturières philippines. La deuxième, intitulée " Survey on 
MSME/MSME -related Provisions in APEC Economies' FTAs/FTAs ", est un article de 2019 de l'APEC 
qui documente, examine et résume les dispositions relatives aux MPME figurant dans les ACR conclus 
par l'APEC.  
 
B. Présentation d'un résumé par Wafa Aidi et Stephen Karingi, Commission économique 
des Nations Unies pour l' Afrique (CEA -ONU)  
Un résumé intitulé " What is the positioning of SMEs in the African Continental Free Trade Area 
(AfCFTA): Key findings based on the AfCFTA Country Business Index ", a été communiqué par 
Wafa Aidi et Stephen Karingi de la Commission économiq ue des Nations Unies pour l'Afrique 
(CEA-ONU) (voir le document INF/MSME/W/48 ). L'ACBI (indice des entreprises des pays de la 
ZLECAf) est un outil essentiel qui permet aux entreprises d'exposer leurs problèmes commerciaux 
liés à la ZLECAf et d'informer  ceux qui le consultent des obstacles qui entravent une mise en œuvre 
efficace. Wafa Aidi participera à la réunion pour donner un aperçu de ces travaux et des conclusions.  
 
2.2  MPME et coopératives  
Le Chili fera un exposé intitulé " Challenges and Opportunities  of MSMEs and Cooperatives in 
International Trade " (Défis et possibilités du commerce international pour les MPME et les 
coopératives).  
 
3  RENFORCER LE DIALOGUE AVEC LE SECTEUR PRIV É ET D'AUTRES PARTIES PRENANTES  
3.1  Exposé sur le rapport "Perspective de la compétitivité des PME" 2023 de l'ITC  
Valentina Rollo du Centre du commerce international (ITC) donnera un aperçu du rapport 
"Perspective de la compétitivité des PME" pour 2023, intitulé " Small Business in Fragility, from  
Survival to Growth ". Le rapport évalue l'incidence des conflits et de la fragilité sur les résultats des 
entreprises.  Il affirme  que le soutien direct aux entreprises est utile et doit être complété par des 
réformes visant à promouvoir la paix et la stabi lité et à améliorer les conditions de l'activité des 
entreprises.  
 
3.2  Exposé sur l'Organisation de coopération numérique (DCO)  
La DCO s'emploie à réduire la fracture numérique et à créer des possibilités afin que les entreprises 
de toutes tailles prospèrent d ans une économie numérique transfrontières et durable. La DCO a 
lancé plusieurs initiatives clés pour soutenir l'entrepreneuriat et promouvoir l'inclusion numérique 
grâce au soutien aux MPME, et notamment un Centre d'excellence, ainsi que l'initiative STRIDE, qui INF/MSME/CN/24  
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  vise à faciliter l'expansion transfrontières des petites et moyennes entreprises et des entreprises 
axées sur l'innovation par le biais d'un écosystème d'entreprises numérique.  
 
3.3  Gros plan sur une MPME  
Tamara Gibson, Directrice générale et cheffe ch andelière chez Native Caribbean, un fabricant de 
bougies avec des parfums uniques de la Barbade, tels que "East Coast Road" ou "Tobacco & Sugar 
Cane", se joindra au Groupe de travail sur les MPME pour partager son expérience du commerce, 
les difficultés qu 'elle a rencontrées pour exporter à l'étranger en tant que petite entreprise de la 
Barbade, et ses réflexions sur la manière dont l'expérience du commerce pourrait être améliorée.  
 
4  RÉUNIONS D'INFORMATION SUR LES DISCUSSIONS RELATIVES AUX MPME TENUES 
DANS D 'AUTRES ORGANES DE L'OMC  
Renseignements actualisés présentés par le Comité des marchés publics et son secrétariat sur les 
travaux récents relatifs aux MPME.  
 
5  PLANIFICATION DE LA CM13  
À la réunion du Groupe de mars  2023, plusieurs résultats concrets ont été  proposés au titre du 
pilier 2 du programme de travail pour les MPME, notamment les manuels de la plate -forme 
Trade4MSMEs regroupant les guides à l'intention des MPME et des décideurs et un recueil de bonnes 
pratiques concernant l'intégration des MPME dans  les programmes nationaux d'opérateurs 
économiques agréés (OEA) ( INF/MSME/W/47 ). En juillet 2023, un recueil conjoint sur l'accès au 
financement pour les MPME dirigées par des femmes ( INF/MSME/W/46  et INF/TGE/W/7 ) a 
également été proposé. En o ctobre 2023, le coordonnateur a également présenté un projet de 
rapport pour examen par le Groupe ( INF/MSME/W/45 ). Le Groupe recevra des renseignements 
actualisés sur ces différents résultats et discutera des plans pour la CM13.  
 
6  RAPPORT ANNUEL  
Le projet de rapport annuel du Groupe de travail sur les MPME a été distribué sous la cote 
INF/MSME/W/49 . À la réunion, les Membres pourront faire part de leurs observations sur le projet 
de rapport, le cas échéant. Le projet de rapport fera l'objet d'une nouvelle  révision après la session 
de décembre afin d'incorporer les discussions tenues à la réunion. Les Membres seront invités à 
adopter le projet révisé ad referendum  après la réunion.  
 
7  AUTRES QUESTIONS  
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