G/TBT/N/ARE/474  
G/TBT/N/BHR/574  
G/TBT/N/KWT/532  
G/TBT/N/OMN/407  
G/TBT/N/QAT/570  
G/TBT/N/SAU/1134  
G/TBT/N/YEM/176  
14 avril 2020 
(20-2872) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
 
 
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS, ROYAUME DE BAHREÏN, ÉTAT DU KOWEÏT, 
OMAN, QATAR, ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, YÉMEN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO 
(Organisation saoudienne de la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité  désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
http://www.saso.gov.sa  
Saudi Standards, Metrolog y and Quality Organization  - SASO (Organisation saoudienne 
de la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
P. O. B OX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(11) 2529999 int. (9070 -9061)  
Fax: +966(11) 4520193  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, si non position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aliments des animaux ( ICS 65 .120)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Halal Feedstuff  (Aliments 
halal pour animaux)  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié porte sur les exigences devant être 
respectées lors de la production, de la préparation, de la manutention, du transport et de 
l'entreposage des aliments halal pour animaux producteurs d'aliments.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Innocuité des aliments pour animaux ; autres  
8. Documents pertinents:  
• Norme malaisienne MS 1500:2004  
• CAC/GL 24 -1997. Directives générales pour l'utilisation du terme "Hal al" G/TBT/N/ARE/474 • G/TBT/N/BHR/574 • G/TBT/N/KWT/532 • G/TBT/N/OMN/407 • 
G/TBT/N/QAT/570 • G/TBT/N/SAU/1134 • G/TBT/N/YEM/176  
 
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  9. Date projetée pour l'adoption : 180 jours à compter de la date de publication  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date de publication  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.saso.gov.sa  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization (SASO)  
P. O. B OX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(11) 2529999 int. (9070 -9061)  
Fax: +966(11) 4520193  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/BHR/20_2576_00_x.pdf