WT/COMTD/SE/W/42  
7 octobre  2021 
(21-7549) Page: 1/1 
Comité du commerce et du développement  
Session spécifique  Original:  anglais  
 
  
PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES  
PROPOSITION DE DÉCISION MINISTÉRIELLE  
La communication  ci-après , datée du 7 octobre  2021, est distribuée à la demande de s délégation s 
d'El Salvador et  du Guatemala au nom du  Group e des petites économies vulnérables . 
 
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Conférence ministérielle  
Douzième session  
PROGRAMME DE TRAVAIL DES PETITES ÉCONOMIES  
DÉCISION MINISTÉRIELLE DU  ____________  
La Conférence ministérielle décide ce qui suit : 
Nous réaffirmons notre engagement en faveur du Programme de travail sur les petites économies 
et prenons note de tous les travaux menés jusqu'ici . Nous notons en particulier que le document 
WT/COMTD/SE/W/22/Rev .10 et ses révisions précédentes rendent compte des travaux de la session 
spécifique jusqu'à la douzième Conférence ministérielle . Nous prenons note des travaux réalisés 
depuis 2018, notamment des travaux sur  les difficultés que rencontrent les petites économies 
lorsqu'elles s'efforcent de réduire les coûts du commerce, en particulier dans le domaine de la 
facilitation des échanges , les possibilités et difficultés qui se présentaient aux petites économies pour 
ce qui était d'attirer les investissements,  et l'incidence  économique et commercial e des catastrophes 
naturelles sur  les petites économies , et nous donnons pour instruction au CCD de poursuivre ses 
travaux dans le cadre de la session spécifique  sur les petites économies  sous la responsabilité 
générale du Conseil général . 
En outre, nous donnons pour instruction à la session spécifique sur les petites économies d'examiner 
de manière plus détaillée les différentes communications reçues à ce jour, d'étudier toutes 
propositions additionnelles que les Membres pourraient souhaiter présenter et, dans la mesure du 
possible et dans les limites de son mandat, de formuler des recommandations à l'intention du Conseil 
général au sujet de n'importe laquelle de ces propositions . Le Conseil général prescrira aux organes 
subsidiaires pertinents de définir des réponses aux qu estions liées au commerce identifiées par 
le CCD afin de faire des recommandations en vue d'une action . Nous donnons pour instruction au 
Secrétariat de l'OMC de présenter des renseignements pertinents et une analyse factuelle pour 
discussion entre les Memb res dans le cadre de la session spécifique du CCD  sur les petites 
économies , entre autres dans les domaines identifiés au point  k) du paragraphe  2 du Programme de 
travail sur les petites économies et, en particulier, de travailler sur l'intégration des pet ites 
économies dans l'économie post -COVID : les effets de la pandémie, difficultés et possibilités . 
Le CCD réuni en session spécifique continuera de suivre l'évolution des propositions des petites 
économies dans les organes de l'OMC et dans les groupes de n égociation afin de trouver des 
solutions, le plus rapidement possible, aux questions liées au commerce identifiées pour l'intégration 
plus complète des PEV dans le système commercial multilatéral . 
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