G/TBT/N/BRA/1112  
4 janvier  2021 
(21-0002) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour  s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, d e qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145 3817  
Fax: +(55) 21 2563 5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, s inon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : - Gants, mitaines et moufles : (SH 40151) ; Coiffures de sécurité, même 
garnies (SH  650610) ; Lunettes (correctrices, protectrices et autres) et artic les similaires 
(à l'exclusion des lunettes pour tests visuels, des lunettes de soleil, des lentilles de 
contact, des verres de lunetterie et des montures de lunettes) (SH  900490) ; Appareils 
respiratoires et masques à gaz (à l'exclusion des masques de prote ction dépourvus de 
mécanisme et d'élément filtrant amovible, et appareils respiratoires de réanimation et 
autres appareils de thérapie respiratoire) (SH  9020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Décision ( Resolution ) n° 
444, 10  décembre  2020 (11  pages, en portugais)  
6. Teneur : La décision notifiée établit des prescriptions temporaires et exceptionnelles 
concernant la fabrication, l'importation et la commercialisation d'équipements de 
protection individuelle identifiés comme étant prioritaires pour les services de santé en 
raison de la situation sanitaire d'urgence internationale liée à la pandémie de SARS -CoV-
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : D'après les données de su ivi et de surveillance du marché, il a été constaté 
qu'il était difficile de contrôler le respect de la Décision RDC n°  356 et d'agir de manière 
cohérente pour assurer la qualité, la sécurité et l'efficacité des produits en circulation sur 
le marché nation al. En outre, plusieurs entreprises ont exprimé leur inquiétude quant à 
l'expiration possible de la Décision RDC n°  356, modifiée par la Décision RDC n°  379, 
s'agissant du délai nécessaire pour l'épuisement des stocks de produits fabriqués ou 
importés sous  le régime d'exception . Ainsi, afin d'accroître la prévisibilité réglementaire, 
il est suggéré de fixer un délai de 120 jours après l'expiration du délai prévu dans la 
Décision pour l'épuisement du stock restant de produits fabriqués ou importés ; Protectio n 
de la santé ou de la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n° 241 du 1 7 décembre 2 020, section 1, page 171.  
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/resolucao -rdc-n-448-de-15-de-dezembro -de-2020-
294648890  
9. Date projetée pour l'adoption : date de publication  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : date de publication  
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Brazilian Health Regulatory Agency (Anvisa)  
SIA, Trecho 5, Área Especial 57  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.205 -050 
Téléphone : +(55) 61 3462.5402  
Site Web: www.anvisa.gov.br  
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6156982/RDC_448_2020_.pdf/7daf7838
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