G/TBT/N/RWA/430  
10 décembre  2020 
(20-8887) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des o bservations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chocolat ( ICS 67.190)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS  1033:2020 . 
Chocolate and chocolate products - Specification  (Chocolat et produits de chocolat - 
Spécification), 12 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au chocolat et aux produits de chocolat destinés 
à la consommation humaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité  des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de 
qualité . 
8. Documents pertinents:  
EAS 38. Labelling of pre -packaged foods - General requirements  
EAS 39. Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  
AOAC 963.15. Fat in Cacao Products  
AOAC 931.05. Cacao Mass (Fat -Free) of Chocolate Liquor  
AOAC 945.34. Fat (Milk) in Milk Chocolate  
AOAC 920.80. Milk Fat in Milk Chocolate  G/TBT/N/RWA/430  
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  AOAC 999.10. Lead, Cadmium, Zinc, Copper, and Iron in Foods Atomic Absorption 
Spectrophotometry after Microwave Digestion  
AOAC 999.11. Determination of Lead, Cadmium, Copper, Iron, and Zinc in Foods  
AOAC 973.34. Cadmium in food.  
AOAC 986.15. Arsenic, Cadmium, Lead, Selenium, and Zinc in Human and Pet Foods  
CODEX  STAN 234. M éthodes d'analyse et d'échantillonnage recommandées  
CODEX  STAN 192. N orme générale pour les additifs alimentaires  
ISO 16654. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche des 
Escherichia coli  O157  
ISO 6579-1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche, le dénombrement et le sérotypage des Salmonella  - Partie 1 : Recherche des 
Salmonella  spp. 
ISO 21527 -1. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des levures et moisissures - Partie 1 : Technique par comptage des colonies dans les 
produits à activité d'eau supérieure à 0,95  
ISO 21527 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizonta le pour le dénombrement 
des levures et moisissures - Partie 2 : Technique par comptage des colonies dans les 
produits à activité d'eau inférieure ou égale à 0,95  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou a dresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org /crnattachments/2020/TBT/RWA/20_7551_00_e.pdf