G/SPS/N/USA/3383  
15 mai 2023 
(23-3369) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection 
de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  
− Baies à pousse basse du sous -groupe  13-07G, à l'exception des canneberges  
− Sous-produits de l'égrenage du coton  
− Coton en graines non délintées  
− Légumes à bulbe du groupe  3-07 
− Légumes du genre Cucurbita  du groupe  9 
− Légumes -fruits du groupe  8-10 
− Légumes à légumineuses  (parties fourragères et foin) , à l'exception des fèves de soja, 
du sous -groupe  7-22A 
− Légumes à légumineuses du groupe  6 
− Légumes tubéreux ou à corme du sous -groupe  1C 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Fomesafen ; Pesticide Tolerances . Final Rule  (Fomésafène . 
Limites maximales de résidus pour pesticide . Règle finale) . Langue(s) : anglais . Nombre 
de pages : 4 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-05-09/html/2023 -09819.htm  
6. Teneur : Le texte réglementaire notifié établit des limites maximales pour les résidus de 
fomésafène présents dans ou sur les produits suivants : légumes à bulbe du groupe  3-07; 
légumes du genre Cucurbita  du groupe  9; légumes -fruits du groupe  8-10; et légumes à 
légumineuses  (parties fourragères e t foin) , à l'exception des fèves de soja, du sous -
groupe  7-22A. 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/USA/3383  
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  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux ter restres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-04-28/html/2022 -
09145.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2018-02-07/html/2018 -02344.htm  
(disponibles en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 9 mai 2023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 9 mai 2023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 9 mai 2023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentatio n des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Charles Smith, Director, Registration Division (7505T), Office of Pesticide Programs, 
Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave . NW, Washington, DC 20460 - 
0001; numéro de téléphone central : +(202) 566 1030 ; courrier électronique: 
RDFRNotices@epa.gov  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-05-09/html/2023 -09819.htm