G/SPS/N/CHN/1244  
6 janvier  2022 
(22-0132) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : General Administration of Customs, P . R. C hina 
(Administration générale des douanes de la République populaire de Chine)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux, végétaux, produits végétaux et autres marchandises de 
quarantaine  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Measures for Administration of Quarantine Access of Entry 
Animals and Plants (Draft)  (Mesures pour l'administration de l'accès à la quarantaine des 
animaux et des végétaux (projet)) . Langue(s) : chinois . Nombre de pages : 6 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/CHN/22_0117_00_x.pdf  
6. Teneur : En vue de préciser davantage les procédures d'accès à la quarantaine des 
animaux et des végétaux, sur le fondement de la pratique mise en œuvre au fil des ans, 
l'Administration générale des douanes de la République populaire de Chine a 
institutionnalisé les  travaux applicables et établi le projet de mesures pour l'administration 
de l'accès à la quarantaine des animaux et des végétaux sur le fondement des dispositions 
administratives concernant l'analyse des risques de l'entrée des animaux et des produits 
animaux et des dispositions administratives concernant l'analyse des risques des 
végétaux et produits végétaux importés et conformément à la loi relative à la biosécurité 
de la République populaire de Chine, datée du 15 avril 2021. 
Ces mesures régissent l'acc ès à la quarantaine des animaux et des végétaux, des produits 
animaux et végétaux et d'autres marchandises de quarantaine qui sont importés 
directement depuis un pays ou une région, ou dont l'importation reprend après 
suspension . En général, les procédures d'accès à la quarantaine comprennent l'accès aux 
demandes, la distribution et le recueil de questionnaires, l'évaluation écrite, l'évaluation 
sur le terrain, les consultations techniques, la notification des résultats, la signature 
d'accord (ou la confirmation des prescriptions quarantenaires), la publication de 
prescriptions quarantenaires, la mise à jour de la liste d'accès et d'autres liens . Seuls les 
animaux et végétaux, produits animaux et végétaux et autres marchandises de 
quarantaine qui o nt été en quarantaine peuvent entrer en Chine.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des animaux/des p lantes, [X] protection du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHN/1244  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
 Chapitre  1 du Code sanitaire pour les animaux terrestres.  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
 NIMP n° 2 et 11  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er avril 2022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er avril 2022 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er avril 2022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 7 mars 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse éle ctronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
WTO/SPS National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +(86 10) 5795 4645 / 5795 4642  
Courrier électronique : sps@customs.gov.cn  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
WTO/SPS National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +(86 10) 5795 4645 / 5795 4642  
Courrier électronique : sps@customs.gov.cn