G/TBT/N/NZL/124  
15 mai 2023 
(23-3382) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Transport - Te Manatu Waka  (Ministère des transports)  
Téléphone: +64 4 439 9000  
Courrier électronique: info@transport.govt.nz  
Adresse: 3 Queens Wharf, Wellington 6011  
Site Web: www.transport.govt.nz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations  concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
TBT Enquiry Point of New Zealand  (Point d'information OTC de la Nouvelle -Zélande)  
Standards New Zealand  (Service néo -zélandais de la normalisation)  
Téléphone: +64 4 498 5990  
Courrier électronique: wto@standards.co.nz  
Site Web: www.standards.govt.nz  
3. Notification au t itre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Véhicules légers, y compris ceux relevant de la position 8703 du SH; véhicules 
lourds, y compris ceux relevant de la position 8704 du SH; motocycles et cyclomoteurs, 
y compris ceux relevant de la position 8711 du SH; véhicules automobiles à usages  
spéciaux relevant de la position 8705 du SH; véhicules pour personnes handicapées, y 
compris ceux relevant de la position 8713 du SH.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: 1. Euro 6/VI Consultation 
document  (Document de consultation sur les normes Euro 6/VI)  
2. DRAFT Land Transport Rule: Vehicle Exhaust Emissions Amendment 2023  (PROJET de 
règle sur le transport terrestre: Modification de 2023 relative aux émissions de gaz 
d'échappement des véhicules.  
6. Teneur: Le gouvernement néo -zélandais propose de mettre progressivement en œuvre 
de nouvelles normes d'émissions pour les groupes de véhicules suivants (lorsqu'ils sont 
importés dans le pays): véhicules légers, véhicules lourds, motocycles/cyclomoteurs et 
véhicules pour personnes handicapées usagés. Ces normes d'émissions seraient 
introduites sur une période de cinq  ans. 
Les propositions correspondantes prévoient notamment:  G/TBT/N/NZL/124  
- 2 - 
  ..de passer des exigences minimales applicables aux importations d'occasion  établies 
dans les normes Euro 4/IV à celles établies dans les normes Euro 5/V à compter du 
1er février  2024, y compris pour les véhicules pour personnes handicapées;  
..de passer pr ogressivement des normes Euro 5/V au normes Euro 6/VI en ce qui 
concerne les importations d'occasion  et les véhicules neufs (y compris les véhicules pour 
personnes handicapées neufs)  en plusieurs étapes, entre la fin de 2024 et le début de 
2028.  
..de ménag er plus de temps pour les véhicules pour personnes handicapées usagés, pour 
lesquels les normes Euro 6d s'appliqueront à compter du 1er janvier  2028 au plus tard.  
..d'introduire des exigences relatives aux émissions des cyclomoteurs et motocycles. 
Seront d 'application obligatoire les normes Euro 4 à compter du 1er février  2025, puis les 
normes Euro 5 à compter du 1er janvier  2027.  
Aotearoa Nouvelle -Zélande accepte actuellement l'utilisation de plusieurs normes 
régionales (européennes, japonaises, américaine s et australiennes) et mondiales (de la 
Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE -ONU [1])) aux fins de la 
démonstration des niveaux d'émissions. Cette approche sera maintenue lorsqu'un large 
degré d'équivalence est possible.  
Le projet de règle modificatrice notifié comporte également quelques changements 
techniques mineurs relatifs à des informations obsolètes et redondantes figurant dans la 
règle.  
[1] Commission économique des Nations Unies pour l'Europe  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: L'objectif de la mesure notifiée est de réduire la pollution des véhicules 
automobiles nationaux en exigeant que les importations de véhicules respectent des 
normes d'émi ssions plus strictes, en vue de réduire l'impact sur la santé de la pollution 
des véhicules automobiles nationaux.  
L'Organisation mondiale de la santé (OMS) fixe des lignes directrices concernant la qualité 
de l'air, y compris des limites pour les émission s nocives, telles que les émissions de 
dioxyde d'azote, qui ne devraient pas être dépassées. En 2006, 24% de la population 
d'Aotearoa Nouvelle -Zélande vivait dans des zones où la teneur en azote de l'air excédait 
les limites établies dans les lignes direct rices de l'OMS. En 2016, le pourcentage de la 
population affectée s'est élevé à 31%. Il a été constaté que l'exposition à ces émissions 
nocives contribuait aux morts prématurées en Nouvelle -Zélande. Pour les peuples du 
Pacifique, ce taux était encore plus élevé et a augmenté de 43 à 54%. Par contre, en 
Europe, les niveaux de pollution liée au transport diminuent  [1]. 
Aotearoa  Nouvelle -Zélande et l'Australie figurent parmi les seuls pays développés qui ne 
sont pas encore passés aux normes Euro 6/VI. Les trois principaux marchés mondiaux de 
l'automobile sont en train d'abandonner les normes Euro 6/VI au profit de la prochaine 
génération de normes, encore plus strictes, les normes Euro 7 (la Chine en 2023, l'Europe 
en 2025 -2027, les États -Unis en 2027).  
Il est estimé que le passage aux normes Euro 6/VI abaissera le niveau autorisé d'oxyde 
d'azote dans les émissions de gaz d'échapp ement des véhicules d'environ 56% pour les 
véhicules diesel légers et de 80% pour les véhicules lourds par rapport aux normes 
Euro 5/V (qui sont celles actuellement applicables aux véhicules neufs). Les normes 
Euro 6/VI abaisseront aussi les niveaux autori sés de particules et introduiront des 
pratiques d'essai plus précises, ce qui entraînera une plus grande réduction des émissions 
réelles [2],[3],[4] . S'il est adopté, le projet de règle modificatrice notifié devrait permettre 
des économies de 3,8 à 6,7 mil liards de dollars liées aux coûts sociaux en Nouvelle -
Zélande d'ici à 2050.  
 
[1] https://www.stats.govt.nz/news/health -impacts -of-exposure -to-human -made -air-
pollution/  
[2] Euro 6 Evaluation Report (Rapport d'évaluation des normes Euro 6), Commission 
européenne, 2022  G/TBT/N/NZL/124  
- 3 - 
  [3] Remote sensing of heavy -duty vehicle emissions in Europe (Télédétection des 
émissions des véhicules utilitaires lourds en Europe), ICCT, 2 022 
[4] Euro 6e: Changes to the European Union light duty vehicle type -approval procedure  
(Euro 6e: Modification de la procédure de réception par type des véhicules utilitaires 
légers de l'Union européenne), ICCT, 2022 Protection de la santé ou de la sécur ité des 
personnes; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
Consultation document: Proposed Amendments to the Land Transport Rule: Vehicle 
Exhaust Emissions 2007  
DRAFT Land Transport Rule: Vehicle Exhaust Emissions Amendment 2023  
9. Date projetée pour l'adoption: La date projetée pour l'adoption (publication au Journal 
officiel de la Nouvelle -Zélande) est septembre 2023.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: On trouvera dans les Tableaux  1, 2, 3 et 8 et 
aux pages  4 à 7 et 29 du document de consultation des précisions concernant les dates 
d'introduction progressive et d 'entrée en vigueur proposées.  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [  ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
www.transport.govt.nz/are a-of-interest/environment -and-climate -change/harmful -
vehicle -emissions/