G/TBT/N/CHN/1608  
9 juillet  2021 
(21-5429) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pistolets aérographes électrostatiques portatifs et leurs dispositifs auxiliaires ; 
(SH 842420) ; (ICS 13 .100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Safety Code for Painting - Safety Specification for Electrostatic Spray Guns and 
Associated Apparatus  (Norme nationale de la République populaire de Chine, Code de 
sécurité relatif à la peinture - Spécifications de sécurité applicables aux pistolets 
aérographes é lectrostatiques portatifs et leurs dispositifs auxiliaires), 7 pages, en chinois  
6. Teneur : La norme notifiée spécifie les conditions techniques de sécurité applicables aux 
pistolets aérographes électrostatiques et aux appareils associés utilisés dans les  zones de 
peinture pulvérisée électrostatique (en poudre) . La norme couvre la conception, la 
fabrication, les essais, la détection, l'utilisation et la maintenance de tous les types de 
pistolets aérographes électrostatiques portatifs et leurs dispositifs a uxiliaires . Les 
conditions techniques de sécurité applicables aux pistolets aérographes électrostatiques 
automatiques et leurs dispositifs auxiliaires peuvent être couvertes par cette norme, à 
l'exception d es essais de chute . La norme ne s'applique pas aux  pistolets aérographes 
électrostatiques de sécurité intrinsèque.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  G/TBT/N/CHN/1608  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Cente r of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633 / 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov .cn 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/CHN/21_4572_00_x.pdf