G/TBT/N/USA/2120  
14 mai 2024 
(24-3773) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Federal Communications Commission  - FCC (Commission fédérale des communications) 
[2151]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : Point d'information OTC pour l'OMC des États-Unis 
d'Amérique . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Système d'alerte d'urgence sans fil ; systèmes d'alarme et d'alerte 
(ICS 13.320) ; radiocommunications ( ICS 33 .060) ; services mobiles ( ICS 33  070) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Wireless Emergency Alerts ; 
Regarding the Emergency Alert System  (Alertes d'urgence sans fil ; concernant le système 
d'alerte d'urgence sans fil), 89 pages, en anglais.  
6. Teneur : Proposition de règle - Dans le document notifié, le Bureau de la sécurité publique 
et de la sécurité intérieure (le Bureau) demande que lui soient communiquées des 
observations sur les mécanismes spécifiques vis ant à mettre en œuvre des alertes 
d'urgence sans fil (WEA) multilingues, conformément aux instructions de la Commission 
fédérale des communications . Le Bureau propose d'exiger des fournisseurs de services 
mobiles commerciaux participant aux alertes WEA de prendre en charge un ensemble de 
messages WEA prétraduits en anglais, dans les 13 langues les plus couramment parlées 
aux États -Unis ainsi qu'en langue des signes américaine (ASL), qui seraient préinstallés 
et stockés sur les dispositifs mobiles . Ces messa ges, appelés modèles, seraient affichés 
selon les modalités déterminées par l'auteur de l'alerte . Le Bureau souhaite également 
que lui soient communiquées des observations sur la prise en charge de modèles pouvant 
être complétés au moyen de formulaires et qui comprendraient des renseignements se 
rapportant spécifiquement à une situation d'urgence donnée . Enfin, le Bureau demande 
que le soient communiquées des observations sur la question de savoir si les dispositifs 
proposés par les fournisseurs de services  mobiles participants devraient prendre en 
charge des modèles dans d'autres langues.  G/TBT/N/USA/2120  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommat eurs; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
89 Federal Register (FR) 41558, 1 3 mai 2 024; Titre 47 du Code des règlements fédéraux 
(CFR), Partie 10 : 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-05-13/html/2024 -07401.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-05-13/pdf/2024 -07401. pdf 
https://docs.fcc.gov/public/attachments/DOC -402212A1.pdf  
La proposition de règle notifiée porte les numéros d e dossier ( docket ) PS 15-91, 15-94; 
DA 24 -137 et permet d'accéder aux documents connexes . Le texte intégral de la 
proposition de règle est disponible sur le site Web de la Commission à l'adresse 
https://docs.fcc.gov/public/attachments/DOC -402212A1.pdf . Les documents peuvent 
également être consultés via le système de gestion électronique des documents (EDOCS)  
de la Commission en effectuant une recherche par numéro de dossier . La date limite pour 
la présentation d'observations est le 1 2 juin 2 024 à 16 heures  (heure de l'Est ); la date 
limite pour la présentation d'observations sous forme de réponses est le 1 2 juillet 2 024 à 
16 heures  (heure de l'Est ). Les Membres de l'OMC et le urs parties prenantes sont priés 
de présenter leurs observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 
12 juillet 2 024 à 16 heures  (heure de l'Est ). Les observation s reçues par le point 
d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties 
prenantes seront transmises à la FCC et seront aussi téléversées sur le système 
électronique d e présentation d'observations (ECFS)  de la Commission si elles sont reçues 
pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
G/TBT/N/USA/2087 et Corr.1  - Système d'alerte d'urgence . Alertes d'urgence sans fil - 
La FCC adopte des règles pour les fournisseurs de services mobiles commerciaux qui ont 
choisi de participer au système d'alerte  d'urgence sans fil (WEA) (fournisseurs de services 
mobiles commerciaux participants), aux fins de la prise en charge des messages WEA 
dans les 13 langues les plus couramment parlées aux États -Unis, ainsi qu'en langues des 
signes anglaise et américaine . Ces documents portent les numéros de dossier ( docket ) 
PS 15 -94, 15 -91; FCC 23 -88. Les observations et autres documents officiels peuvent être 
consultés à partir du système électronique de dépôt des observations de la FCC à l'adresse 
suivante: https://www.fcc.gov/ecfs/search/search -
filings/results?q=(proceedings.name:(%2215 -94%22)) . La date d'entrée en vigueur est 
le 15 déc embre 2 026, sauf pour les modifications des articles 10.210(a), (b), (c) et (d), 
10.350(d), 10.480(a) et (b), et 10.500(e) du titre 47 du CFR, qui sont reportées jusqu'à 
nouvel ordre . La FCC annoncera les dates d'entrée en vigueur des modifications reporté es 
dans des documents qui seront publiés dans le Federal Register.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 12 juillet 2 024 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/24_03232_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/24_03232_01_e.pdf