G/SPS/N/AUS/581  
1 décembre  2023 
(23-8177) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Food Standards Australia New Zealand  - FSANZ  (Office des 
normes alimentaires pour l'Australie et la Nouvelle -Zélande)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits alimentaires en général  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposal to amend Schedule 20 of the revised Australia New 
Zealand Food Standards Code (17 October 2023)  (Proposition de modification de l'annexe 
20 du Code australo -néo-zélandais des normes alimentaires révisé (2 8 novembre 2 023)). 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 6 
https://apvma.gov.au/sites/default/files/gazette/food -
standards/24%20Gazette%20231128%20 -
%20Proposal%20to%20amend%20Schedule%2020.pdf  
6. Teneur : La proposition notifiée vise à modifier le Code australo -néo-zélandais des normes 
alimentaires par l'alignement des limites maxi males de résidus (LMR) fixées pour les 
substances chimiques à usage agricole ou vétérinaire ci -après de manière à ce qu'elles 
soient compatibles avec d'autres réglementations nationales en rapport avec la sécurité 
d'utilisation et l'efficacité des substanc es chimiques à usage agricole ou vétérinaire:  
- Broflanilide, acéquinocyl, afidopyropène, clothianidine, cyclaniliprole, cyprodinil, 
difénoconazole, fludioxonil, fluxapyroxad, glufosinate et glufosinate -ammonium, 
mandipropamide, MCPA, oxathiapiproline, pyrac lostrobine et thiaméthoxame dans des 
produits végétaux spécifiés.  
- Broflanilide dans des produits d'origine animale spécifiés.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius ( par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté ): 
- CAC/MRL 1. L iste des limites maximales de résidus de pesticides dans 
l'alimentation (2009);  G/SPS/N/AUS/581  
- 2 - 
  - CAC/MRL  2. Liste des limites maximales en résidus de médicaments vétérinaires 
dans l'alimentation (2009)  
- CAC/MRL  3. Limites maximales de résidus d'origine étrangère, 2001  
- et modifications ultérieures des normes pertinentes, adoptées ou abrogées par 
la Commission  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Certaines limites proposées 
peuvent différer de celles du Codex.  
La méthode scientifique utilisée par l'Australie pour l'établissement des LMR est conforme 
aux meilleures pratiques internationales et suit une méthode scientifique rigoureuse  
d'analyse des risques, notamment grâce à l'étude du niveau d'exposition alimentaire et à 
l'examen des résidus de substances chimiques provenant de denrées alimentaires 
potentiellement traitées . Les pays fixent les LMR en fonction des bonnes pratiques 
agricoles (BPA) et des bonnes pratiques vétérinaires (BPV) applicables dans leur région . 
Les méthodes d'utilisation des substances chimiques à usage agricole ou vétérinaire 
diffèrent d'une région ou d'un pays de production à l'autre du fait que les organismes 
nuisibles, les maladies et les facteurs environnementaux n'y sont pas les mêmes . Par 
conséquent, les LMR australiennes pour les substances chimiques à usage agricole ou 
vétérinaire dans les aliments peuvent être différentes de celles des normes du Codex.  
La procédure d'évaluation des résidus de substances chimiques à usage agricole suivie 
par l'Australie est disponible à l'adresse suivante:  
https://www.apvma.gov.au/registrations -and-permits/data -requirements/agricultural -
data-guidelines/residues -part-5a. 
La procédure d'évaluation des résidus de substances chimiques à usage vétérinaire  suivie 
par l'Australie est disponible à l'adresse suivante:  
https://www.apvma.gov.au/registrations -and-permits/data -guidelines/veterinary -data-
guidelines/residues -part-5a. 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
Australia New Zealand Food Standards Code : 
https://www.legislation.gov.au/Series/F2015L00468  (disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : adoption prévue en février 2 024. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : publication prévue en février 2 024. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : entrée en vigueur prévue en février 2 024. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 16 février 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] a utorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  G/SPS/N/AUS/581  
- 3 - 
  Food Standards Australia New Zealand  (Office des normes alimentaires pour l'Australie et 
la Nouvelle -Zélande)  
PO Box 5423  
Kingston ACT 2604  
Australie  
Fax: +(61 2) 6271 2278  
Courrier électronique: standards.management@foodstandards.gov.au  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information n ational . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Australian Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  
GPO Box 858  
Canberra Australie 2601  
Téléphone : +(61 2) 6272 3933  
Courrier électronique: sps.contact@aff.gov.au