G/SPS/N/KEN/159  
15 juin 2022 
(22-4657) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Corps gras d'origines animale et végétale ( ICS 67.200.10)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertin ent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DEAS  298:2022 . Edible cottonseed oil - Specification  (Huile 
comestible de coton - Spécifications) Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 12 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/KEN/22_4109_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine  notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à l'huile comestible de coton vierge et raffinée 
obtenue à partir de graines de diverses espèces cultivées de Gossypium spp. et destinée 
à la consommation humaine.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'au tres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparent é): 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exe mple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/KEN/159  
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  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− EAS 38. General standard for labelling of pre -packaged foods  
− EAS 39. Code of practice for hygiene for food and drink industries  
− EAS 101. Food stuffs Methods of determining of arsenic content  
− EAS 769. Fortified edible oils and fats - Specification  
− CXS 192. N orme générale pour les additifs alimentaires  
− ISO 5555. C orps gras d'origines animale et végétale - Échantillonnage  
− ISO 661. C orps gras d'origines animale et végétale - Préparation de l'échantillon pour 
essai 
− ISO 3960. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice de 
peroxyde - Détermination avec point d'arrêt iodométrique.  
− ISO 660. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice d'acide 
et de l'acidité.  
− ISO 3596. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la teneur e n 
matières insaponifiables - Méthode par extraction à l'oxyde diéthylique.  
− ISO 3961. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice 
d'iode.  
− ISO 6320. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice de 
réfraction  
− ISO 662. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la teneur en 
eau et en matières volatiles  
− ISO 663. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la teneur en 
impuretés insolubles  
− ISO 3657. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice de 
saponification  
− ISO 12193. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la teneur 
en plomb par spectrométrie d'absorption atomique directe avec four en graph ite 
− ISO 8294. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la teneur en 
cuivre, fer et nickel - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique avec four en 
graphite  
− ISO 6883. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la masse 
volumique conventionnelle (poids du litre dans l'air)  
− ISO 15305. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la couleur 
Lovibond  
− ISO 10539. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'alcalinité  
(disponibles en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 14 août 2022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Kenya Bureau of Standards  - KEBS (Bureau des normes du Kenya)  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : +(254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: +(254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org  G/SPS/N/KEN/159  
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  Site Web: http://www.kebs.org  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  - KEBS (Bureau des normes du Kenya)  
P.O. Box: 54974-00200, N airobi (Kenya)  
Téléphone : +(254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: +(254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org  
Site Web: http://www.kebs.org