G/TBT/N/PAK/176  
10 février  2021 
(21-1093) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PAKISTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Pakistan Standards & Quality Control Authority  (Direction pakistanaise des normes et du 
contrôle de la qualité)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
PSQCA Complex, Gulistan -e-Johar  
Karachi (Pakistan)  
Téléphone : (+92) 21 99261878  
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Sulfate d'ammonium pour engrais PS : 36 ICS n°  65.080  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ammonium Sulphate, 
Fertilizer Grade PS : 36 ICS No . 65.080 (Sulfate d'ammonium pour engrais PS : 36 ICS n°  
65.080) 11 pages en anglais  
6. Teneur : La norme pakistanaise notifiée (2ème révision) a été adoptée par la Direction 
pakistanaise des normes et du contrôle de la qualité le 26  novembre  2014 après 
approbation, par le Comité national de normalisation des produits chimiques, du projet 
parachevé par le Comité technique des produits e ngrais et produits connexes.  
La spécification type pakistanaise a été établie en 1958 et révisée la première fois en 
1975, compte tenu des progrès réalisés dans le secteur ; le Comité a considéré qu'il était 
nécessaire de réviser plus avant la norme pakistanaise, de l'actualiser et de l'harmoniser 
avec les normes internationales.  
Cette norme a été élaborée à l'aide des normes internationales ci -après : 826- 1980 (Rev.) 
et SLS : 620-1987; le Pakistan prend acte de ces textes avec gratitude . La norme notifiée 
contient les exigences de base applicables aux équipements visés, à l'appui des 
fabricants, des utilisateurs et de l'autorité d'essai.  G/TBT/N/PAK/176  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La norme pakistanaise notifiée établit les exigences et les mé thodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au sulfate d'ammonium pour engrais . Ce produit 
peut aussi être utilisé pour d'autres fins industrielles . Exigences en matière de qualité et 
de protection de l'environnement ; autres  
8. Documents pertinents:  
https://drive.google.com/file/d/1AylmLZnWAG20Yor0dM1ws72uFKTQp1yF/view?usp=sh
aring 
9. Date projetée pour l'adoption : 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 90 jours après distribution par le Secrétariat 
de l'OMC  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Pakistan Standards & Quality C ontrol Authority  
WTO TBT National Enquiry Point  
PSQCA Complex, Gulistan -e-Johar  
Karachi (Pakistan)  
Téléphone : (+92) 21 99261878  
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/  
 
https://drive.google.com/file/d/1A3Xrx3gwLmqdSecIZS -
1EPlFxmR74wCv/view?usp=sharing  
 
https://drive.google.com/file/d/1xarlRiJBuptiWIJyi3ovg8SeGl6WxNZ8/view?usp=sharing