G/TBT/N/CHN/1359  
30 septembre  2019 
(19-6290) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Douches ; Articles de ménage ou d'économie domestique, d'hygiène ou de 
toilette, et leurs parties, en cuivre ; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le 
récurage, le polissage ou usages analogues, en cuivre (SH 7418) ; Éléments de 
construction ( ICS 91 .060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Minimum Allowable Values of Water Efficiency and Water Efficiency Grades for 
Showers  (Norme nationale d e la République populaire de Chine.  Valeurs minimales 
admissibles d'efficacité hydrique et degrés d'efficacité hydrique pour les douches), 
7 pages en chinois  
6. Teneur : La norme notifiée spécifie les degrés d'efficacité hydrique, les prescriptions 
techniq ues et les méthodes d'essai applicables aux douches . Elle porte sur l'évaluation de 
l'efficacité hydrique des douches (y compris les douches ou les baignoires -douches 
combinées) utilisées dans les salles d'eau et salles de bain, ainsi que des douches 
racco rdées aux conduites d'eau froide/chaude dans les bâtiments, avec une pression 
nominale (pression statique) n'excédant pas 1,0 MPa et une température moyenne 
comprise entre 4 et 90 degrés Celsius . Cette norme ne s'applique pas aux douches munies 
de disposit ifs de chauffage ou aux douches à température constante.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois après adoption  G/TBT/N/CHN/1359  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de C hine 
Téléphone : +86 10 57954630/57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TB T/CHN/19_5320_00_x.pdf