Le XXXX 2020  
  
Arrêté du XXXX relatif aux critères, aux sous critè res et au système de notation pour le 
calcul et l’affichage de l’indice de réparabilité d es téléphones intelligents.  
  
NOR: XXXXX  
  
La ministre de la transition écologique et ministre  de l’économie et des finances  
 
Vu  le code de l’environnement notamment son articl e L541-9-2 ;   
 
Vu le décret n° XXX du XXXX relatif aux modalités d ’application de l’indice de réparabilité 
pour les produits électriques et électroniques, à s es critères et à son mode de calcul ;  
  
 
 
 
Article 1 er  
 
Le présent arrêté s’applique aux téléphones intelli gents. Un téléphone intelligent s’entend 
comme un appareil électronique utilisé pour la comm unication à longue portée sur un réseau 
cellulaire de stations de base. Il comporte des fon ctionnalités similaires à celles d'un 
ordinateur portable sans fil qui est principalement  destiné au mode batterie et possède une 
interface tactile.  
 
 
Article 2   
 
Les critères, les sous-critères et le système de no tation applicables aux produits définis à 
l’article 1 er  pour calculer l’indice de réparabilité par modèle sont spécifiées ci-dessous :  
  
CRITERE N°1 – DOCUMENTATION  
 
Sous-critère 1.1. Engagement du producteur sur la d urée de mise à disposition sans frais de la 
documentation technique et relative aux conseils  
 
 
 
 
 Colonne A  
Producteur  Colonne B  
Réparateurs  Colonne C  
Consommateurs  
Années de disponibilité  Années de disponibilité  Années de disponibilité  
0 
 à  
4 5 6 7 
 ou 
plus  0 
 à  
4 5 6 7 
 ou 
plus  0 
 à  
4 5 6 7 
 ou plus  
Type de documentation  Nombre de points  Nombre de points  Nombre de points  
Identification sans 
équivoque du produit  0 5 6 7 0 5 6 7 0 5 6 7 
Schéma démontage ou 
vue éclatée  0 5 6 7 0 5 6 7 0 5 6 7 
Schéma de câblage et de 
raccordement  0 5 6 7 0 5 6 7 0 5 6 7 
Schémas des cartes 
électroniques  0 5 6 7 0 5 6 7 0 5 6 7 
Liste du matériel de 
réparation et de test 
nécessaire  0 5 6 7 0 5 6 7 0 5 6 7 
Manuel technique 
d’instructions relatives à 
la réparation  0 5 6 7 0 5 6 7 0 5 6 7 
Codes d’erreurs et de 
diagnostic  0 5 6 7 0 5 6 7 0 5 6 7 
Informations sur 
composantes et diagnostic  0 5 6 7 0 5 6 7 0 5 6 7 
Instructions logicielles (y 
compris réinitialisation)  0 5 6 7 0 5 6 7 0 5 6 7 
Accès aux incidents 
signalés et enregistrés 
dans l’équipement  0 5 6 7 0 5 6 7 0 5 6 7 
Bulletins techniques  
 0 5 6 7 0 5 6 7 0 5 6 7 
Encadrement spécifique de l’auto-réparation (opérat ions conseillées, instructions 
de sécurité et de réparation, répercussions éventue lles sur la garantie)  0 5 6 7 
Informations sur accès aux réparateurs professionne ls 0 5 6 7 
Détection des pannes et actions requises (approche grand public)  0 5 6 7 
Conseils d’utilisation et d ‘entretien  0 5 6 7 
 
 Le nombre maximal de points est 259. Note pour ce sous-critère = (nombre de points obtenus/259) x 10   
CRITERE N°2 – DEMONTABILITE ET ACCES, OUTILS ET FIX ATIONS  
Sous-critère 2.1. Facilité de démontage des pièces (liste 2)  
 Nombre d’étapes pour accès unitaire à la pièce  
ND/NA (1) 
ou 16 et 
plus  11 à 15  6 à 10  1 à 5  
Pièces de la liste 2  Nombre de points  
Batterie  0 1 2 3 
Dispositif d’affichage  0 1 2 3 
Caméra dorsale  0 1 2 3 
Caméra frontale  0 1 2 3 
Chargeur      
(1)  ND/NA = non démontable ou non accessible unitaireme nt  
 
Le nombre maximal de points est 12. Note pour ce so us-critère = (nombre de points obtenus/12) x 10  
Sous-critère 2.2. Outils nécessaires au démontage d es pièces (liste 2)  
 Type d’outils  
ND/NA  Outils 
propriétaires  Outils 
spécifiques  Sans outil, outils 
communs (2)  
Pièces de la liste 2  Nombre de points (3)  
Batterie  0 1 2 4 
Dispositif d’affichage  0 1 2 4 
Caméra frontale  0 1 2 4 
Caméra dorsale  0 1 2 4 
Chargeur      
(2)  ou bien outil fourni avec la pièce de rechange  
(3)  prendre la notation la plus défavorable si plusieur s outils sont impliqués  
 
Le nombre maximal de points est 16. Note pour ce so us-critère = (nombre de points obtenus/16) x 10  
Sous-critère 2.3. Caractéristiques des fixations (p our l’assemblage des pièces des listes 1 et 2)  
 Type de fixation  
Ni amovible, ni 
réutilisable  Amovible, non 
réutilisable  Amovible et 
réutilisable (4)  
Pièces de la liste 1 ou de la liste 2  Nombre de points (5)  
Connecteur de charge  0 1 2 
Connecteurs  0 1 2 
Carte mère  0 1 2 
Boutons  0 1 2 
Microphone  0 1 2 
Haut-parleur  0 1 2 
Batterie  0 1 2 
Dispositif d’affichage  0 1 2 
Caméra frontale  0 1 2 
Caméra dorsale  0 1 2 
Chargeur     
(4) ou bien fixation fournie avec la pièce de recha nge  
(5) prendre la notation la plus défavorable si plus ieurs fixations sont impliquées  
 
Le nombre maximal de points est 20. Note pour ce so us-critère = (nombre de points obtenus/20) x 10   
CRITERE N°3 – DISPONIBILITE DES PIECES DETACHEES  
Sous-critère 3.1. Engagement du producteur sur la d urée de disponibilité des pièces de la liste 2  
 
 
 
 
 Colonne A  
Producteur  Colonne B  
Distributeurs de 
pièces détachées  Colonne  C 
Réparateurs  Colonne D  
Consommateurs  
Années de 
disponibilité  Années de 
disponibilité  Années de 
disponibilité  Années de 
disponibilité  
0 
à 
4 5 6 7 
ou 
plus  0 
à 
4 5 6 7 
 ou 
plus  0 
à 
4 5 6 7 
ou 
plus  0 
à 
4 5 6 7 
 ou 
plus  
Pièces de la liste 2  Nombre de points  Nombre de points  Nombre de points  Nombre de points  
Batterie  0 5 6 7 0 5 6 7 0 5 6 7 0 5 6 7 
Dispositif 
d’affichage  0 5 6 7 0 5 6 7 0 5 6 7 0 5 6 7 
Caméra frontale  0 5 6 7 0 5 6 7 0 5 6 7 0 5 6 7 
Caméra dorsale  0 5 6 7 0 5 6 7 0 5 6 7 0 5 6 7 
Chargeur  0 5 6 7 0 5 6 7 0 5 6 7 0 5 6 7 
 
Le nombre maximal de points est 140. Note pour ce s ous-critère = (nombre de points obtenus/140) x 10 
 
Sous-critère 3.2. Engagement du producteur sur la d urée de disponibilité des pièces de la liste 1  
 
 
 
 
 
 Colonne A  
Producteur  Colonne B  
Distributeurs de 
pièces détachées  Colonne  C 
Réparateurs  Colonne D  
Consommateurs  
Années de 
disponibilité  Années de 
disponibilité  Années de 
disponibilité  Années de 
disponibilité  
0 
à 
4 5 6 7 
ou 
plus  0 
à 
4 5 6 7 
 ou 
plus  0 
à 
4 5 6 7 
ou 
plus  0 
à 
4 5 6 7 
 ou 
plus  
Pièces de la liste 1  Nombre de points  Nombre de points  Nombre de points  Nombre de points  
Connecteur de 
charge  0 5 6 7 0 5 6 7 0 5 6 7 0 5 6 7 
Connecteurs  0 5 6 7 0 5 6 7 0 5 6 7 0 5 6 7 
Carte mère  0 5 6 7 0 5 6 7 0 5 6 7 0 5 6 7 
Boutons  0 5 6 7 0 5 6 7 0 5 6 7 0 5 6 7 
Microphone  0 5 6 7 0 5 6 7 0 5 6 7 0 5 6 7 
Haut-parleur  0 5 6 7 0 5 6 7 0 5 6 7 0 5 6 7 
 
Le nombre maximal de points est 168. Note pour ce s ous-critère = (nombre de points obtenus/168) x 10  
  
Sous-critère 3.3. Délai de livraison des pièces de la liste 2  
 
 
 
 
 Colonne A  
Producteur  Colonne B  
Distributeurs de 
pièces détachées  Colonne  C 
Réparateurs  Colonne D  
Consommateurs  
Jours de livraison 
(1)  Jours de livraison 
(1)  Jours de livraison 
(1)  Jours de livraison (1)  
11 
et 
plus  6 
à 
10  4 
à 
5  1 
à 
3 11 
et 
plus  6 
à 
10  4 
à 
5  1 
à 
3 11 
et 
plus  6 
à 
10  4 
à 
5  1 
à 
3 11 
et 
plus  6 
à 
10  4 
à 
5  1 
à 
3 
Pièces de la liste 2  Nombre de points  Nombre de points  Nombre de points  Nombre de points  
Batterie  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
Dispositif 
d’affichage  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
Caméra frontale  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
Caméra dorsale  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
Chargeur  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
(1)  jours ouvrables à compter du jour de la commande  
 
Le nombre maximal de points est 60. Note pour ce so us-critère = (nombre de points obtenus/60) x 10  
Sous-critère 3.4. Délai de livraison des pièces de la liste 1  
 
 
 
 
 Colonne A  
Producteur  Colonne B  
Distributeurs de 
pièces détachées  Colonne  C 
Réparateurs  Colonne D  
Consommateurs  
Jours de livraison 
(1)  Jours de livraison 
(1)  Jours de livraison 
(1)  Jours de livraison (1)  
11 
et 
plus  6 
à 
10  4 
à 
5  1 
à 
3 11 
et 
plus  6 
à 
10  4 
à 
5  1 
à 
3 11 
et 
plus  6 
à 
10  4 
à 
5  1 
à 
3 11 
et 
plus  6 
à 
10  4 
à 
5  1 
à 
3 
Pièces de la liste 1  Nombre de points  Nombre de points  Nombre de points  Nombre de points  
Connecteur de 
charge  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
Connecteurs  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
Carte mère  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
Boutons  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
Microphone  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
Haut-parleur  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
(2) jours ouvrables à compter du jour de la command e  
Le nombre maximal de points est 72. Note pour ce so us-critère = (nombre de points obtenus/72) x 10  
 
  
CRITERE N°4 – PRIX DES PIECES DETACHEES  
 
Sous-critère 4.1. Rapport prix des pièces de la lis te 2 sur prix du produit neuf  
A partir du rapport décrit dans l’arrêté du XXXX re latif aux modalités d’affichage, à la signalétique et 
aux paramètres généraux de calcul de l’indice de ré parabilité, le nombre de points obtenu pour ce 
critère est déterminé de la façon suivante :  
- si le résultat du rapport est supérieur à 0,3 alo rs le nombre de points est 0 ; 
- si le résultat du rapport est inférieur à 0,1 alo rs le nombre de points est 100 ; 
- si le résultat du rapport est compris entre 0,1 e t 0,3 alors le nombre de points est déterminé selon  le 
tableau de correspondance suivant :  
Ratio  0,1  0,11  0,12  0,13  0,14  0,15  0,16  0,17  0,18  0,19  0,2  0,21  0,22  0,23  0,24  0,25  0,26  0,27  0,28  0,29  0,3  
Points  100  95  90  85  80  75  70  65  60  55  50  45  40  35  30  25  20  15  10  5 0 
 
La règle d’arrondi est la suivante :  
- Si le chiffre de la troisième décimale est inféri eur à 5, on arrondit à la deuxième décimale inférie ure. 
- Si le chiffre de la troisième décimale est supéri eur ou égal à 5, on arrondit à la deuxième décimale  
supérieure  
Le nombre maximal de points est 100. Note pour ce s ous-critère = (nombre de points obtenus /100) x 10  
  
CRITERE N°5 – CRITERE SPECIFIQUE  
Pour les produits concernés par le présent arrêté, les coefficients des sous critères du critère 5 son t 
définis de la manière suivante :  
Critère  Sous-critère  Note du 
sous-critère  Coefficient 
du sous- 
critère  Note du 
critère  Coefficient du 
critère  
5.  
Critère 
spécifique  
 5.1. Informations sur la nature des mises à jour  ▀▀ /10  1 ▀▀ /20 1 
5.2. Assistance à distance sans frais  ▀▀ /10  0,5  
5.3. Possibilité de réinitialisation logicielle  ▀▀ /10  0,5  
 
Sous-critère 5.1. Informations sur la nature des mi ses à jour  
 Colonne C 
Consommateurs  
Informations sur la nature différenciée des mises 
à jour : correctives, évolutives  ou mixtes (1)  Situation  
Absence d’information  Présence d’informations  
 Nombre de points  
 0 1 
(1)  L’information accompagnant la mise à jour doit être  : soit « mise à jour corrective », soit « mise à 
jour évolutive », soit « mise à jour mixte ».  
Le nombre maximal de points est 1. Note pour ce sou s-critère = (nombre de points obtenus/1) x 10  
Sous-critère 5.2. Assistance à distance sans frais  
 Colonne B 
Réparateurs  Colonne C 
Consommateurs  
Type d’assistance  
à distance  Aucun  Informations 
à jour 
sur site  Aucun  Informations 
à distance  Aide au 
diagnostic à 
distance  Aide à la 
réparation à 
distance  
Nombre de points  0 1 0 1 2 4 
Le nombre maximal de points est 5. Note pour ce sou s-critère = (nombre de points obtenus/5) x 10  
 
Sous-critère 5.3. Possibilité de réinitialisation l ogicielle  
 Colonne A 
Producteur  Colonne B 
Réparateurs  Colonne C 
Consommateurs  
Possibilité de réinitialisation 
logicielle sans frais et sans 
restriction d’accès à ces services  Impossible  Possible  Impossible  Possible  Impossible  Possible  
 Nombre de points  Nombre de points  Nombre de points  
Réinitialisation du système 
d’exploitation (2)  0 1 0 1 0 1 
Réinitialisation  des  
micro-logiciels (2)  0 1 0 1 0 1 
(2) y compris réinitialisation à partir des touches  extérieures  
Le nombre maximal de points est 6. Note pour ce sou s-critère = (nombre de points obtenus/6) x 10   
Pour la ministre de la transition écologique et par  délégation :  
Le Commissaire Général au  
développement durable,  
T. Lesueur  
 
 Pour le ministre de l’économie et des finances et p ar délégation :   
La Directrice générale  
de la concurrence, de la consommation,  
et de la répression des fraudes  
V. Beaumeunier