G/TBT/N/CZE/221/Add.2  
26 mars 2021 
(21-2464) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 5 mars 2021, est distribuée à la demande de la délégation de 
la République tchèque . 
 
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Intitulé : Draft General Measure number: 0111 -OOP-C072-16 laying  down the metrological and 
technical requirements for specified measuring instruments, including testing methods for type 
approval and verification of the following specified instruments: 'Measuring instruments used to 
monitor activity limits and concentra tion of effluents from nuclear facilities, nuclear raw material 
mining or processing facilities, radioactive waste processing plants and from the processing or 
application of radioactive materials, and also used to determine environmental radiation exposur e 
due to effluents' - modules for discontinuous measurement of activity or concentration by sampling 
that require specific test procedures (Projet de mesure à caractère général 0111 -OOP-C072-16 
établissant les exigences métrologiques et techniques applicab les à des instruments de mesure 
définis, y compris les méthodes d'essai pour l'homologation et la vérification des instruments définis 
ci-après: Instruments de mesure utilisés pour surveiller les limites d'activité et la concentration des 
effluents provena nt de centrales nucléaires, d'installations d'extraction ou de traitement de matières 
premières nucléaires, d'usines de traitement des déchets radioactifs et de la transformation ou de 
l'application de matériaux radioactifs, et également utilisés pour déte rminer le taux d'exposition 
environnementale aux radiations dû aux effluents - modules pour le mesurage discontinu de l'activité 
ou de la concentration au moyen d'un échantillonnage demandant des procédures d'essai 
spécifiques ) 
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://ec.europa.eu/growth/tools -
databases/tris/fr/search/?trisaction=search.detail&year=2018&num=337  
https://www.unmz.cz/wp -content/uploads/notification_final_2018_337_CZ_EN_2.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/CZE/221/Add.2  
- 2 - 
  [ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur:  
La version française du texte final est disponible dans la base de données TRIS . Veuillez cliquer sur 
le lien indiqué plus haut ou voir le document joint (en anglais).  
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