G/SPS/N/CAN/1238/Add.1  
 
13 mai 2019  
(19-3247) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 10 mai 2019, est distribuée à la demande de la délégation du 
Canada . 
 
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Limites maximales de résidus fixées: Penthiopyrade  
Le document de la série limite maximale de résidus proposée (PMRL) concernant le penthiopyrade de 
la notification G/SPS/N/CAN/1238 (datée du 13 février 2019) est entré en vigueur le 8 mai 2019. 
Les LMR proposées sont fixées à la date de leur saisie dans la base de données sur les limites 
maximales de résid us et elles sont indiquées ci -dessous.   
LMR (ppm)1 Produit agricole brut (PAB) et/ou produit transformé  
10 Mûres et framboises (groupe de cultures 13 -07A) 
6,02 Petits fruits des genres Ribes , Sambucus  et Vaccinium  (groupe de cultures 13 -07B) 
1 ppm = partie  par million  
2 Les bleuets nains et les airelles rouges font partie des petits fruits des genres Ribes , Sambucus  et Vaccinium  
(sous -groupe de cultures 13 -07B). La LMR de 6,0 ppm remplace de la LMR  de 3,0 ppm en vigueur pour les bleuets 
nains et les airelles rouges. De plus, il fixe des nouvelles LMR pour les autres denrées du sous -groupe de cultures.  
Une LMR est fixée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page 
Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus  (https://www.canada.ca/fr/sante -
canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -
votre-sante -environnement/pesticides -aliments/groupes -cultures -proprietes -chimiques -
residus.html ) dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada.  
Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR  
(http://pr -rp.hc-sc.gc.ca/mrl -lrm/index -fra.php ) comme il est indiqué à la page Limites maximales 
de résidus pour pesticides  (https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -
consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -
environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -residus -pesticides.html ) du site Web de Santé 
Canada. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par 
denrée.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modif ication de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation  déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  G/SPS/N/CAN/1238/Add.1  
 
- 2 - 
 
  [ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le  report de 
la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai pour la 
présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la no tification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d' un autre organisme:  
 
Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Les LMR  fixées sont indiquées ci -dessus et également accessibles aux pages Web suivantes:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/consumer -product -safety/pesticides -pest-
management/public/protecting -your-health -environment/pesticides -food/maximum -residue -limits -
pesticides.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -
residus -pesticides.html  (français)  
ou obtenu en écrivant au:  
Autorité responsable des notification s et point d'information du Canada  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111, promenade Sussex  
Ottawa (Ontario) K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca  
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