G/TBT/N/USA/1598  
7 avril 2020 
(20-2758) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Federal  Communications Commission  - FCC (Commission 
fédérale des communications) [1625]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désig né pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'O MC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Champs électromagnétiques de radiofréquences ; Qualité ( ICS 03 .120), 
Protection contr e les rayonnements ( ICS 13 .280), Électricité . Magnétisme . Mesurage 
électrique et magnétique ( ICS 17 .220), Mesurage des rayonnements ( ICS 17 .240), 
Radiocommunications ( ICS 33 .060), Compatibilité électromagnétique (CEM) ( ICS 33 .100)  
5. Intitulé, nombre de p ages et langue(s) du texte notifié : Human Exposure to 
Radiofrequency Electromagnetic Fields (Exposition humaine aux champs 
électromagnétiques de radiofréquences), 10 pages en anglais  
6. Teneur : Proposition de règle - Dans le document notifié, la Commissio n fédérale des 
communications ("la Commission") invite le public à formuler des observations sur 
l'élargissement de la gamme de fréquences auxquelles s'appliquent les limites d'exposition 
aux radiofréquences ; sur l'application de limites d'exposition local isées pour des 
fréquences supérieures à 6 GHz, parallèlement aux limites d'exposition localisées déjà 
établies pour des fréquences inférieures à 6 GHz ; sur la spécification des conditions et des 
méthodes pour calculer la moyenne de l'exposition aux radiofr équences, pour les périodes 
et les zones, pendant l'évaluation de la conformité aux limites d'exposition aux 
radiofréquences prévues dans les règles ; sur le traitement des nouvelles questions 
d'exposition aux radiofréquences en lien avec les dispositifs de  transport d'énergie sans fil 
(TESF) ; et sur la définition des dispositifs de TESF.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière de 
qualité ; harmonisation  
8. Documents pertinents:  
• 85 Federal Register (FR) 19117, 6 avril 2 020; Titre 47 du Code of Federal G/TBT/N/ USA/1598  
- 2 - 
  Regulations - CFR (Code des règlements fédéraux), Parties 1, 2 et 18:  
• https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-04-06/html/2020 -06966.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-04-06/pdf/2020 -06966.pdf  
• FCC Resolution of Notice of Inquiry, Second Report and Order, Notice of Proposed 
Rulemaking, and Memorandum Opinion and Order  
• Texte adopté le 2 7 novembre 2 019; publié le 4 décembre 2 019 
https://ecfsapi.fcc.gov/file/1204525609818/FCC -19-126A1.pdf  
• FCC First Report and Order, Further Notice of Proposed Rule Making and Notice of 
Inquir y Texte adopté l e 27 mars 2 013; publié le 29 mars 2 013 
https://docs.fcc.gov/public/attachments/FCC -13-39A1.pdf  
• Human Exposure to Radiofrequency Electromagnetic Fields ; FCC Final Rule publié le 
4 juin 2 013: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2013-06-04/html/2013 -12716.htm   
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2013-06-04/pdf/2013 -12716.pdf  
• Reassessment of Exposure to Radiofrequency Electromagnetic Fields Limits and 
Policies ; FCC Proposed Rule  publié le 4 juin 2013:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2013-06-04/html/2013 -12713.htm   
https://www.govinfo.gov/content/pk g/FR-2013-06-04/pdf/2013 -12713.pdf  
• Human Exposure to Radiofrequency Electromagnetic Fields and Reassessment of FCC 
Radiofrequency Exposure Limits and Policies ; FCC Final Rule  publié le 1er avril 
2020: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-04-01/html/2020 -02745.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-04-01/pdf/2020 -02745.pdf  
• Radio Frequency Safety - FCC Office of Engineering & Technology/Electromagnetic 
Compatibility Division:  
https://www.fcc.gov /general/radio -frequency -safety -0 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 6 mai 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachmen ts/2020/TBT/USA/20_2470_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_2470_01_e.pdf