G/TBT/N/CHN/1729  
26 juin 2023 
(23-4355) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
State Administration for Market Regulation (Standardization Administration of the P.R.C.)  
(Administration nationale de la réglementation des marchés (Office de normalisation de 
la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télép hone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différen t 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Entrepôts frigorifiques et unités de condensation pour la réfrigération avec 
compresseur (SH 8418 ; ICS 27 .010)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Minimum allowable values of energy efficiency and energy efficiency grades for 
cold store (box) and refrigerant compressor condensing unit (Norme nationale de la 
République populaire de Chine . Valeurs minimales admissibles d'efficacité énergéti que et 
degrés d'efficacité énergétique pour les entrepôts frigorifiques et les unités de 
condensation pour la réfrigération avec compresseur), 21  pages, en chinois  
6. Teneur : Le document notifié prévoit les valeurs minimales admissibles d'efficacité 
énerg étique, les degrés d'efficacité énergétique et les méthodes d'essai applicables aux 
entrepôts frigorifiques et aux unités de condensation pour la réfrigération avec 
compresseur à déplacement positif.  
Le champ d'application de la norme est le suivant:  
a) le s entrepôts frigorifiques nouvellement construits et les entrepôts frigorifiques 
d'assemblage  équipés d'unités de réfrigération . Il peut également être question des 
entrepôts frigorifiques équipés pour la congélation et des entrepôts frigorifiques équipés 
a posteriori;  
b) les unités de condensation pour la réfrigération avec compresseur à déplacement 
positif hydroréfrigérés ou aéroréfrigérés à moteurs électriques . Il peut également être 
question de produits à vitesse variable.  
Le document notifié ne s'applique pas:  G/TBT/N/CHN/1729  
- 2 - 
  a) aux systèmes de réfrigération qui ne sont pas équipés de moteurs ou de compresseurs;  
b) aux contenants de frigorigène;  
c) aux unités de condensation pour la réfrigération avec compresseur assemblés sur 
place;  
d) au x unités de condensation par évaporation pour la réfrigération avec compresseur.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Économie d'énergie ; Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
- 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 12 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633/ 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/CHN/23_10578_00_x.pdf