G/SPS/N/THA/391  
5 mai 2021 
(21-3823) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés : - 
2. Organisme responsable : Food and Drug Administration (Thai FDA)  (Agence 
thaïlandaise des médicaments et des produits alimentaires)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments pour nourrissons et enfants en bas âge ; préparations pour 
nourrissons et enfants en bas âge ; compléments alimentaires pour nourrissons et enfants 
en bas âge.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Ministry of Public Health (MOPH) Notification, No. … B.E. 
….(....) Issued by virtue of the Food Act B.E. 2522 entitled "Standa rds for Contaminants 
in Food (2nd Issue)"  (Projet de notification du Ministère de la santé publique (MOPH) n°  ... 
de ... È.B. établi au titre de la Loi sur les produits alimentaires de 2522  È.B., intitulé 
"Normes relatives aux contaminants dans les aliment s (2ème publication)") . Langue(s) : 
thaï. Nombre de pages : 1 
6. Teneur : Le texte notifié prévoit des modifications appropriées de la réglementation sur 
les normes relatives aux contaminants dans les aliments . En vertu de l'article  5 et de 
l'article  6, alin éas 1) et 9) de la Loi de 1979 (2522  È.B.) sur l'alimentation, le ministre de 
la santé publique a émis un projet de notification tel que suit:  
Disposition 1 - Ajout des substances 7 . Tétrahydrocannabinol total et 8 . Cannabidiol dans 
le Tableau 3 (Teneurs maximales en autres contaminants) de l'annexe 1 jointe à la 
notification du MOPH du 2 0 mars 2020 (2563  È.B.), émise au titre de la Loi n°  414 de 
1979 sur les produits alimentaires et intitulée "Normes relatives aux contaminants dans 
les aliments",  comme suit:  
7. Tétrahydrocannabinol (THC) total  
Marchandise/Produit alimentaire  Teneur  Portion de la marchandise/  Note 
 maximale  Produit auquel la teneur maximale  
 (en mg/kg)  s'applique  
Aliments pour nourrissons et enfants  Non (non spécifié)  (6) 
préparations  pour nourrissons  détecté  
et enfants en bas âge ; compléments alimentaires  
pour nourrissons et enfants en bas âge  
8. Cannabidiol (CBD)  
Marchandise/Produit alimentaire  Teneur  Portion de la marchandise/  Note 
 maximale  Produit auquel la teneur maximale  
 (en mg/kg )  s'applique  
Aliments pour nourrissons et enfants  Non (non spécifié)  (6) G/SPS/N/THA/391  
- 2 - 
  en bas âge ; préparations pour nourrissons    détecté  
et enfants en bas âge ; compléments alimentaires  
pour nourrissons et enfants en bas âge  
Note:  
(6) L'expression "non détecté" signifie que le THC total ou le CBD a été détecté à des 
teneurs inférieures à 0,1 ou à 0,2  mg/kg, respectivement . Par THC total, on entend la 
teneur totale en substances Δ9 -THC, Δ8 -THC et en THC.  
Disposition 2 - La présente notification entrera en  vigueur le lendemain de sa publication 
au Journal officiel.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponi bles: MOPH Notification, issued by the virtue of the Food Act of 1979 (Number 
414) of B.E. 2563 (2020) dated 20 March 2020 entitled Standards for Contaminants in 
Foods . 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : le lendemain de la publication au Journal officiel.  
[ ] Mesure de facilitation du c ommerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 30 jours à compter 
de la date de distribution de la notification  
Organisme ou autorité désigné pour  traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900 (Thaïlande)  
Téléphone : +(662) 561 4204  G/SPS/N/THA/391  
- 3 - 
  Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique : spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
 http://www.spsthailand.net/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
 http://www.spsthailand.net/