G/SPS/GEN/1715  
 
2 juillet 2019  
(19-4423) Page: 1/5 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français/espagnol  
 
  
75ème RÉUNION DU COMITÉ DES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
COMMUNICATION DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ ANIMALE (OIE)  
La communication ci -après, reçue le 28 juin 2019, est distribuée à la demande de l' OIE. 
 
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L'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) a le plaisir de mettre à disposition la présente 
mise à jour pour l'information des Membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) réunis 
à l'occ asion de la 7 5ème réunion du Comité sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (Comité 
SPS).  
1  87ème SESSION GÉNÉRALE  
1.1.  L'OIE a tenu sa 87ème Session générale du 26 au 31 mai 2019. Cet événement est le rendez -
vous annuel des membres  de l'OIE permettant d'examiner et d'adopter de nouvelles normes et lignes 
directrices intergouvernementales destinées à améliorer la santé et le bien -être des animaux dans 
le monde. Environ 850 participants représentant 129 pays membres de l'OIE, des repr ésentants 
d'organisations internationales, intergouvernementales, régionales et nationales et d'autres parties 
prenantes ont assisté à cet événement.  
1.2.  Trente -trois résolutions, portant notamment sur des normes internationales nouvelles ou 
révisées visant à préserver et à améliorer la santé et le bien -être des animaux, ont été adoptées par 
les Délégués de l'OIE  
1.3.  Le rapport final de la 87ème Session générale est disponible sur le site web de l'OIE via le lien 
suivant:  http://www.oie.int/fr/a -propos/rapports -finaux -des-sessions -generales -du-comite -
international/ . 
1.1  Activités normatives découlant de la 87ème Session générale  
1.4.  Les Délégués de l'OIE ont adopté  plusieurs textes actualisés rassemblés dans les publications 
à caractère normatif suivantes de l'Organisation: le Code sanitaire pour les animaux terrestres (le 
Code terrestre), le Code sanitaire pour les animaux aquatiques (le Code aquatique), le Manuel des 
tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres (le Manuel terrestre) et le Manuel des 
tests de diagnostic pour les animaux aquatiques (le Manuel aquatique).  
1.5.  Les amendements adoptés au cours de la Session générale ont porté sur huit chapitres révisés 
et deux nouveaux chapitres s'agissant du Code terrestre, 11 chapitres révisés s'agissant du Manuel 
terrestre, neuf chapitres révisés s'agissant du Code aquatique et quatre  chapitres révisés s'agissant 
du Manuel aquatique. En sus de l'adoption  de chapitres nouveaux ou révisés, des modifications du 
texte de plusieurs définitions figurant dans le Glossaire ont été opérées dans les deux Codes pour 
assurer une meilleure cohérence et clarifier toute ambiguïté.  
1.6.  Les sujets présentant un intérêt pour l e Comité SPS sont décrits ci -dessous.  G/SPS/GEN/1715  
 
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  1.2  Code terrestre  
− Le chapitre 1.4. relatif à la surveillance de la santé animale  a été mis à jour à la suite 
d'un examen approfondi. Ce chapitre aidera mieux les pays à assurer le suivi des tendances 
en matière de maladies, à faciliter leur contrôle et à faire la démonstration de l'absence de 
maladies, d'infections et d'infestations f igurant sur la Liste de l'OIE, en donnant des éléments 
d'orientation actualisés sur la surveillance. Ce chapitre transversal est en lien avec tous les 
chapitres spécifiques aux maladies et présente un intérêt particulier pour les maladies au 
regard desquel les l'OIE reconnaît officiellement un statut sanitaire ; 
− Le chapitre 8.14. relatif à l' infection par le virus de la rage  a été adopté à la suite d'un 
examen approfondi découlant d'une recommandation émanant de la Conférence mondiale 
sur la rage (Genève, 201 5) et de son approbation par l'Assemblée au cours de la 84e Session 
générale tenue en 2016. La version révisée de la norme prévoit des éléments d'orientation 
destinés aux pays demandant à obtenir, sur une base volontaire. Une procédure sera 
prochainement é laborée par l'OIE en conformité avec cette norme pour fournir aux membres  
de plus amples informations détaillées sur la marche à suivre pour obtenir la validation par 
l'OIE de leur programme national de contrôle ; 
− Un nouveau chapitre, portant la cote 7.14.,  a été adopté, couvrant la mise à mort des 
reptiles pour leurs viande, leur peau et autres produits , en vue de traiter la nécessité 
d'assurer des conditions de bien -être aux reptiles captifs et sauvages durant le processus 
d'abattage. Ce nouveau chapitre d écrit les méthodes adaptées pour procéder à 
l'immobilisation, à l'étourdissement ou à la mise à mort de reptiles ainsi que les compétences 
requises de la part des préposés aux animaux, en tenant compte du fait que l'anatomie et 
la physiologie des reptiles sont distinctes de celles des mammifères et des oiseaux.  
1.7.  De plus amples informations sur l'ensemble des amendements adoptés sont présentées dans 
le rapport officiel de la 87ème Session générale  et dans le rapport de février 2019 de la Commission 
du Code , lesque ls sont disponibles sur le site web de l'OIE.  
1.8.  La 28ème édition du Code terrestre  (2019) pourra être prochainement consultée en ligne, à 
partir du site public de l'OIE.  
1.3  Code aquatique et Manuel aquatique  
− Plusieurs des critères servant à lister des espèces dans la catégorie des espèces sensibles à 
une infection par un agent pathogène spécifique (chapitre 1.5.) ont été amendés, et un 
nouvel article 1.5.9. a été adopté en vue d'i nclure un mécanisme permettant de lister les 
espèces sensibles à des échelons taxonomiques supérieurs à celui de l'espèce, sous réserve 
qu'au sein d'un échelon taxonomique donné, les espèces identifiées comme sensibles soient 
nombreuses et qu'aucune espèce  n'ait démontré de résistance à l'infection ; 
− La liste des espèces sensibles incluses dans les chapitres sur l'infection par l'alphavirus des 
salmonidés, l'infection par l'herpèsvirus de la carpe koï, l'infection par le virus de la virémie 
printanière de la  carpe et l'infection par le virus de la nécrose hématopoïétique infectieuse 
qui figurent dans le Code et le Manuel aquatiques a été amendée à la suite de la prise en 
compte des travaux du Groupe ad hoc sur la sensibilité des espèces de poissons à une 
infection par une maladie listée par l'OIE ; 
− L'article X.X.8. inclus dans tous les chapitres spécifiques aux maladies figurant dans le Code 
aquatique (article 10.4.12. s'agissant de l'infection par le virus de l'anémie infectieuse du 
saumon ) a été amendé en vu e de préciser que les animaux aquatiques faisant l'objet d'une 
importation peuvent être mis à mort et transformés soit dans l'installation de quarantaine 
d'origine (dans laquelle les animaux ont grandi) soit après leur transport dans des conditions 
de sécu rité biologique appropriées dans une autre installation de quarantaine (en vue de 
leur transformation).  
1.9.  De plus amples informations sur l'ensemble des amendements adoptés sont présentées dans 
le rapport officiel de la 87ème Session générale  et dans le rapport de février 2019 de la Commission 
des animaux aquatiques , lesquels sont disponibles sur le site web de l'OIE.  
1.10.   La 22ème édition du Code aquatique (2019)  pourra être prochaine ment consultée en ligne, à 
partir du site web de l'OIE.  G/SPS/GEN/1715  
 
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  1.4  Conférence mondiale sur la santé des animaux aquatiques  
1.11.   La quatrième Conférence mondiale sur la santé des animaux aquatiques axée sur le thème 
"Collaboration, durabilité: notre futur " s'est déroulée à  Santiago (Chili) du 2 au 4 avril 2019. Les 
principaux objectifs de cette conférence étaient d'adresser des encouragements aux membres  et à 
l'OIE et d'apporter un soutien pour leur permettre d'améliorer la santé et le bien -être des animaux 
aquatiques dans le monde, en réponse à l'expansion rapide de l'industrie de l'aquaculture et à la 
fréquence élevée des maladies émergentes. La gestion réussie de l'émergence de maladies et de 
leur propagation exige une détection et une notification en temps opportun, de m eilleures pratiques 
d'élevage et de sécurité biologique, un effort d'investissement en matière de gestion de la santé des 
animaux aquatiques suivant le rythme de la croissance de l'industrie, le renforcement de la solidité 
des Services en charge de la sant é des animaux aquatiques et la coordination des réponses face à 
des menaces émergentes. Les recommandations découlant de la conférence ont mis en avant 
l'importance de la collaboration aux niveaux national, régional et mondial en réponse à l'apparition 
de maladies nouvelles et émergentes d'importance qui affectent les animaux aquatiques pour 
garantir que les normes soient pertinentes pour l'aquaculture de petite taille et que les mesures 
relatives à la sécurité biologique soient mises en œuvre sur la base d u risque afin de garantir un 
commerce de matériel génétique dénué de risques. Ces recommandations seront minutieusement 
examinées par la Commission des animaux aquatiques dans le cadre de son travail de révision et 
d'élaboration des normes internationales de l'OIE destinées au Code aquatique et au Manuel 
aquatique et qui visent à l'amélioration de la santé et du bien -être des animaux aquatiques dans le 
monde.  
1.12.   Tous les résumés et les présenta tions sont disponibles sur le site web de l'OIE.  
1.5  Reconnaissance officielle par l'OIE d'un statut sanitaire et programmes  de contrôle 
des pays membres  
1.13.   Les pays membres de l'OIE peuvent demander à figurer dans la liste des pays ayant un statut 
sanitaire offi ciellement reconnu au regard des six maladies prioritaires suivantes: encéphalopathie 
spongiforme bovine, fièvre aphteuse, péripneumonie contagieuse bovine, peste équine, peste des 
petits ruminants et peste porcine classique.  
1.14.   Au cours de la 87ème Session générale, un certain nombre de nouveaux pays ou de nouvelles 
zones de pays ont obtenu la reconnaissance officielle de leur statut comme suit:  
− la Lettonie et l'Uruguay, ainsi qu'une zone de l'Équateur, ont été officiellement reconnus 
"indemnes de peste por cine classique "; 
− le Pérou et l'Uruguay ont été officiellement reconnus "indemnes de péripneumonie 
contagieuse bovine "; 
− la Croatie a été officiellement reconnue "indemne de peste des petits ruminants "; 
− l'Équateur a été officiellement reconnu comme "à risque  contrôlé d'encéphalopathie 
spongiforme bovine ", et la Serbie comme "à risque négligeable d'encéphalopathie 
spongiforme bovine "; 
− une zone du Botswana, une autre de la Bolivie  et cinq autres du Kazakhstan (une zone 
officiellement reconnue indemne de fièvre aphteuse sans vaccination a été divisée en cinq 
zones) ont été officiellement reconnues "indemnes de fièvre aphteuse sans vaccination ". 
1.15.   Outre la reconnaissance du statut offi ciel, de nouvelles procédures décrivant le processus de 
préparation, d'évaluation et d'approbation des dossiers pour la reconnaissance officielle d'un statut 
sanitaire des territoires non contigus ont été mises à la disposition des membres  de l'OIE.  
1.16.   Autre fait présentant un intérêt particulier, les procédures d'auto -déclaration d'absence de 
maladie par les pays (publiées pour la première fois en décembre 2017) ont été actualisées en juin 
2019. Sous la responsabilité des membres  de l'OIE, les auto -déclaratio ns constituent un moyen de 
renforcer la transparence et de donner de la visibilité, au moment opportun, en ce qui concerne 
l'absence de maladies dans les pays.  
1.17.   La liste complète des pays et de leur statut sanitaire ayant fait l'objet d'une reconnaissance 
officielle au regard de la peste équine, de l'encéphalopathie spongiforme bovine, de la péripneumonie 
contagieuse bovine, de la peste porcine classique, de la fièvre aphteuse et de la peste des petits 
ruminants  peut être consultée en ligne  sur le site web de l'OIE . G/SPS/GEN/1715  
 
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  1.6  Situation actuelle de la santé animale dans le monde  
1.18.   Durant la Session générale, une analyse des événements et des tendances ayant marqué 
l'année 2018 et s'étant prolongés jusqu'au début de l'année 2019 et qui a été réalisée à partir des 
différents rapports de notification que les pays avaient soumis à l'OIE par l'intermédiaire du Système 
mondial d'information zoosanitaire (WAHIS) a été présentée pa r le Service d'Information et 
d'analyse de la santé animale mondiale. Une attention particulière a été portée à une analyse de la 
situation à l'échelle mondiale au regard de six maladies et infections figurant sur la Liste de l'OIE ; 
elles sont divisées en  deux groupes sur la base de leurs principales voies de propagation: à savoir 
trois maladies vectorielles (infection par le virus de la fièvre de la vallée du Rift [FVR], fièvre de West 
Nile [FWN] et infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine [FC O]) et trois maladies se 
propageant par l'intermédiaire des déplacements d'animaux et la circulation des produits qui en sont 
issus (infection par les virus de l'influenza aviaire, infection par l'herpèsvirus de la carpe koï et 
infection à Batrachochytrium  salamandrivorans . Une évaluation du respect par les membres  de leurs 
obligations de déclaration au niveau mondial et de la qualité générale des rapports soumis a été 
partagée avec l'Assemblée. De plus amples renseignements  sont disponibles sur le site web de l'OIE.  
1.7  Défis stratégiques liés au contrôle de la peste porcine africaine au niveau mondial  
1.19.   Tout au long du second semestre de l'année 2018, 25 pays implantés en Europe, en Afrique 
et en  Asie ont informé l'OIE de l'apparition de foyers de peste porcine africaine sur leur territoire. 
Au cours de la 87ème Session générale, un rapport sur la situation mondiale relative à cette maladie 
a été présenté à l'Assemblée. Le rapport complet intitulé  "Défis stratégiques pour le contrôle au 
niveau mondial de la peste porcine africaine " et la résolution n° 33  portant sur la situation mondiale 
relative à la peste porcine africaine sont disponibles sur le site web de l'OIE.  
1.20.   Face à la gravité de la situation et en réponse à une requête de ses pays membres, l'OIE a 
lancé une initiative mondiale e n faveur du contrôle de la peste porcine africaine. Elle s'inspirera du 
mécanisme mis en place par le Plan -cadre mondial pour le contrôle progressif des maladies animales 
transfrontalières pour nouer, améliorer et harmoniser les partenariats et la coordina tion aux niveaux 
national, régional et international. L'objectif est d'assurer le contrôle de la maladie, de renforcer les 
efforts de prévention et de préparation consentis par les pays, et de réduire au minimum les effets 
adverses sur la santé des animaux , le bien -être animal et les échanges internationaux.  
1.8  Discussion sur les effets des facteurs externes, tels que le changement climatique ou 
les conflits, sur les Services vétérinaires  
1.21.   Au cours de la 87ème Session générale, un rapport traitant des effets de s facteurs externes 
sur les Services vétérinaires et les adaptations qu'ils requièrent a été présenté à l'Assemblée, 
identifiant les facteurs externes les plus pertinents et examinant la façon dont les Services 
vétérinaires sont préparés et la manière de l es aider à être mieux préparés.  
1.22.   Les informations recueillies procèdent pour l'essentiel d'une enquête menée auprès de ses 
pays membres (74% de taux de réponse) et d'autres parties prenantes ainsi que d'un atelier 
d'élaboration de scénarios.  
1.23.   Le rapport a m ontré que tant les pays membres de l'OIE que les autres parties prenantes ont 
estimé que les priorités des Services vétérinaires étaient appropriées, que leurs capacités étaient 
élevées et qu'ils jouissaient d'une bonne influence ; les deux groupes de répo ndants ont également 
perçu la possibilité de renforcer davantage ces capacités. Lors de la planification par scénario, la 
perspective d'une "croissance verte et équitable " a été mise en avant, avec des propositions sur ce 
que les Services vétérinaires pour raient faire pour favoriser cette évolution.  
1.24.   Les pays membres de l'OIE ont fait état des activités de prospective actuellement mises en 
œuvre par les Services vétérinaires ; il en ressort que les pays sont globalement très engagés dans 
des activités générales de planification et d'évaluation du risque sanitai re ou des risques liés à des 
maladies particulières, mais qu'ils font moins appel à l'évaluation du risque institutionnel ou à des 
études officielles de prospective. Ils reconnaissent pourtant l'importance capitale que revêtent ces 
derniers aspects pour le s Services vétérinaires, ce qui traduit donc un écart majeur qui doit être 
comblé afin que les Services vétérinaires soient mieux préparés à affronter les incertitudes de 
l'avenir. Les pays membres de l'OIE ont recensé et classé les mesures susceptibles de  renforcer les G/SPS/GEN/1715  
 
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  capacités des Services vétérinaires en matière de prospective et d'adaptation, y compris dans des 
domaines où l'OIE pourrait jouer un rôle de chef de file.  
1.25.   Le rapport complet sur les effets des facteurs externes sur les Services vétérinaires et les 
adaptations qu'ils requièrent  est consultable à partir du site web de l'OIE.  
1.9  Réseau scientifique de l'OIE  
1.26.   L'OIE a accès à des connaissances et des compétences de p ointe grâce à son réseau mondial 
de Centres de référence composés de Laboratoires de référence et de Centres collaborateurs. 
Le partage de renseignements entre ces divers établissements s'est avéré fondamental pour obtenir 
des résultats dans le domaine de la santé des animaux et du contrôle des maladies dans le monde. 
En 2019, le nombre de Centres officiels d'excellence scientifique de l'OIE a été porté à 312, localisés 
dans près de 45 pays des cinq régions où l'OIE est établie.  
1.27.   Les listes mises à jour des Laboratoires de référence et des Centres collaborateurs  sont 
disponible s sur le site web de l'OIE via les liens suivants: http://www.oie.int/fr/ex pertise -
scientifique/laboratoires -de-reference/liste -de-laboratoires/  et http://www.oie.int/fr/expertise -
scientifique/centres -collaborateurs/liste -des-centres/ . 
2  ACTIVITÉS DE L'OIE L IÉES AU RENFORCEMENT  DES CAPACITÉS  
2.1  Séminaires destinés aux points focaux de l'OIE  
2.1.  Les activités de l'OIE liées au renforcement des capacités comprennent l'organisation de 
séminaires d'information destinés aux Délégués de l'OIE n ouvellement désignés et des séminaires 
régionaux s'adressant aux points focaux nationaux de l'OIE nommés pour traiter de huit domaines 
d'action (notification des maladies animales à l'OIE, produits vétérinaires, communication, sécurité 
sanitaire des alimen ts d'origine animale en phase de production, bien -être animal, laboratoires 
vétérinaires, faune sauvage et animaux aquatiques). Ce programme a pour objet de fournir des 
concepts de bonne gouvernance en vue d'améliorer la santé des animaux, le bien -être ani mal et la 
sécurité sanitaire des produits d'origine animale aux niveaux national, régional et international, et 
d'expliquer et de clarifier les rôles et responsabilités des délégués et des points focaux nationaux 
nouvellement désignés au regard des activit és de l'OIE.  
2.2.  Ces séminaires permettent aux participants d'acquérir de nouvelles connaissances sur les 
droits, obligations et responsabilités des délégués et des points focaux nationaux de l'OIE au regard 
du processus de normalisation de l'OIE, et ils leur offrent un forum de discussion sur les questions 
liées à l'application des normes internationales de l'OIE et à la mise en conformité avec ces normes. 
Ils permettent aux participants d'élargir leur champ de connaissances sur les rôles et responsabilités 
des Services vétérinaires et des autres autorités compétentes concernées, sur les normes 
internationales pertinentes de l'OIE et sur les tâches spécifiques attendues des points focaux dans 
leur domaine respectif de compétence.  
2.3.  Ces formations permettent aussi  aux pays d'une même région d'échanger leurs expériences et  
de tenir des discussions.  
 
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