G/TBT/N/IDN/127  
19 mai 2020 
(20-3696) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDONÉSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Directorate  General of Resources Management and Equipment 
of Posts and Informatic s (Direction générale de la gestion des ressources, des équipements 
postaux et des technologies de l'information), Ministry of Communication and Informatics  
(Ministère des communications  et des technologies de l'information)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concern ant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Directorate of Standardization of Postal and ICT Equipment  (Direction de la normalisation 
des équipements de la poste et des TIC)  
Sapta Pesona Building  
Jl Medan Merdeka Barat No. 17 Jakarta 10110  
Téléphone : +62 21 -3835815  
Fax: +62 21 -3835845  
Site Web: http://www.postel.go.id  
Courrier électronique: akbar@postel.go.id  
 
Directorate of Implementation System for Standards and Conformity Assessment  
(Direction chargée de l'application des normes et des procédures d'évaluation de la 
conformité),  
National Standardizati on Agency, Indonesia  - BSN (Agence nationale de normalisation de 
l'Indonésie)  
BPPT I Building, 12th floor  
Jl. M.H. Thamrin No.8 Jakarta 10340 (Indonésie)  
Téléphone : +(62-21) 3927434 int. 127  
Fax: +(62-21) 3927528  
Courrier électronique: tbt.indonesia@gmail.com ; tbt.indonesia@bsn.go.id  
Site Web: http://www.bsn.go.id  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits des technologies de l'information (SH 8443.31.31.10 ; 
SH 8443.31.39.10 ; S H 8443.32.41.10 ; S H 8443.32.49.20 ; S H 8517.11.00 ; 
SH 8517.12.00 ; S H 8517.18.00 ; S H 8517.62.21 ; S H Ex 8443.31.11.10 ; 
SH Ex 8443.3 1.19.10 ; SH Ex 8443.31.91.10 ; SH Ex 8470.50.00)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Director General Decree 
No.4 year 2020 concerning Technical Requirement for Telecommunication Devices 
connected to Public Switched Telephone Networ k (PSTN) (Décret n° 4 de 2020 du G/TBT/N/IDN/127  
- 2 - 
  Directeur général établissant les exigences techniques applicables aux appareils de 
télécommunication raccordés au réseau téléphonique public avec commutation (RTPC)), 
25 pages, en indonésien  
6. Teneur : Le règlement notifi é définit les exigences techniques applicables aux appareils de 
télécommunication (y compris les téléphones, les fax, les systèmes d'autocommutateur 
téléphonique privé, les systèmes téléphoniques à touches) raccordés au réseau 
téléphonique public avec comm utation (RTPC) . Les produits concernés qui sont fabriqués, 
assemblés, importés pour la vente et/ou utilisés en Indonésie doivent satisfaire aux 
exigences techniques figurant dans l'annexe du règlement notifié . La conformité aux 
exigences est évaluée par un e procédures d'évaluation de la conformité conformément aux 
lois et réglementations en vigueur.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  
1. Assurer l'interconnectivité, l'interopérabilité et la sécurité des réseaux de 
télécommunication et des données  
2. Prévenir les brouillages entre équipements de télécommunication  
3. Assurer la qualité des produits et protéger les consommateurs des pratiques de 
nature à induire en erreur  
Prévention de pratiques de nature à induir e en erreur et protection des consommateurs ; 
exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• Decree of Minister of Communication and Informatics No. 16/2018 concerning 
Certification of Telecommunication Equipment  
9. Date projetée pour l'adoption : 26 février 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 26 février 2 020 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Directorate of Implementation System for Standards and Conformity Assessment 
(Direction ch argée de l'application des normes et des procédures d'évaluation de la 
conformité), National Standardization Agency, Indonesia  - BSN (Agence nationale de 
normalisation de l'Indonésie)  
BPPT I Building, 12th floor  
Jl. M.H. Thamrin No.8 Jakarta 10340 (Indonés ie) 
Téléphone : +(62-21) 3927434 int. 127  
Fax: +(62-21) 3927528  
Courrier électronique: tbt.indonesia@gmail.com ; tbt.indonesia@bsn.go.id  
Site Web: http://www.bsn.go.id  
https://www.postel.go.id/downloads/42/20200418140908 -perdirjen_2020 -04_PSTN.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/IDN/20_3286_00_x.pdf