G/TBT/N/ECU/508/Add.1  
20 janvier  2022 
(22-0438) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais/espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 0 janvier 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Équateur . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : "Normativa Técnica Sanitaria para la obtención del certificado de requerimiento o no de la 
notificación sanitaria de alimentos procesados, plaguicidas o notificación sanitaria obligatoria de 
cosméticos y productos higiénicos, y certificado de requerimiento o no de registro sanitario de 
medicamentos, productos naturales, dispositivos médicos y reactivos bioquímicos"  (Norme technico -
sanitaire régissant l'obtention du certificat indiquant si la notification sanitaire des aliments 
transformés et des pesticides ou la notification sanitaire obligatoire des cosmétiques et des pr oduits 
d'hygiène est nécessaire, ainsi que du certificat indiquant si l'enregistrement sanitaire des 
médicaments, des produits naturels, des dispositifs médicaux et des réactifs biochimiques est 
nécessaire)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date: 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date: 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 10 janvier 2 022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/ECU/final_measure/22_0531_00
_s.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ  d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/ECU/508/Add.1  
- 2 - 
   
Teneur : NORME TECHNICO -SANITAIRE RÉGISSANT L'OBTENTION DU CERTIFICAT INDIQUANT SI 
LA NOTIFICATION SANITAIRE DES ALIMENTS TRANSFORMÉS ET DES PESTICIDES OU LA 
NOTIFICATION SANITAIRE OBLIGATOIRE DES COSMÉTIQUES ET DES PRODUITS D'HYGIÈNE EST 
NÉCESSAIRE, AINSI QUE DU CERTIFICAT INDIQUANT SI L' ENREGISTREMENT SANITAIRE DES 
MÉDICAMENTS, DES PRODUITS NATURELS, DES DISPOSITIFS MÉDICAUX ET DES RÉACTIFS 
BIOCHIMIQUES EST NÉCESSAIRE  
La République de l'Équateur présente l'Addendum 1 concernant la Norme technico -sanitaire 
régissant l'obtention du certific at indiquant si la notification sanitaire des aliments transformés et 
des pesticides ou la notification sanitaire obligatoire des cosmétiques et des produits d'hygiène est 
nécessaire, ainsi que du certificat indiquant si l'enregistrement sanitaire des médi caments, des 
produits naturels, des dispositifs médicaux et des réactifs biochimiques est nécessaire . La norme a 
été émise au moyen de la Décision n°  ARCSA -DE-2022-001-JPFJ du 1 0 janvier 2 022, par l'Agence 
nationale de réglementation, de contrôle et de sur veillance sanitaire - ARCSA ( M. Leopoldo Izquieta 
Pérez) . Elle entrera en vigueur à la date de son adoption, sans préjudice de sa publication au Journal 
officiel (Registro Oficial).  
Texte disponible auprès du Ministère de la production, du commerce extérie ur, de l'investissement 
et de la pêche, du Sous -secrétariat à la qualité et de l'autorité nationale responsables des 
notifications:  
 
Point de contact OTC : Jeannette Mariño  
Plataforma Gubernamental de Gestión Financiera - Piso 8 Bloque amarillo Av . Amazonas entre Unión 
Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira,  
Quito (Équateur)  
Téléphone : (+593 -2) 3948760, int. 2252 et 2254  
Courrier électronique:  
Puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec  
PuntocontactoOTCECU@gmail.com  
jmarino@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchezc@produccion.gob.ec  
 
__________