G/SPS/N/CRI/238  
25 mai 2021 
(21-4315) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : COSTA RICA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Fitosanitario del Estado, Ministerio de Agricultura y 
Ganadería  (Service phytosanitaire de l'État, Ministère de l'agriculture et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Avocats ( Persea americana ) à l'état frais destinés à la consommation  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Honduras  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución No 024 -2021-NR-ARP-SFE. Servicio Fitosanitario 
del Estado, Departamento de Normas y Regulaciones, Unidad de Análisis de Riesgo de 
Plagas . Establece medidas provisionales de urgencia para mitigar el riesgo de Avocado 
Sunblotch Viroid (ASBVD) en frutos frescos de aguacate (Persea americana), para 
consumo, originarios de Honduras.  (Décision n° 024 -2021-NR-ARP-SFE du Service 
phytosanitaire de l'État, Département des normes et réglementations, Unité d'analyse 
des risques d'o rganismes nuisibles , établissant des mesures d'urgence provisoires pour 
atténuer le risque de viroïde des tâches solaires de l'avocat (ASBV) dans les avocats 
(Persea americana ) à l'état frais destinés à la consommation originaires  du Honduras . 
Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 8. 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CRI/21_3629_00_s.pdf  
6. Teneur : Établissement de mesures d'urgence provisoires pour atténuer le risque de 
viroïde des tâches solaires de l'avocat (ASBV) dans les avocats ( Persea americana ) à l'état 
frais destinés à la consommation originaires  du Honduras.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgenc e est prise : Le 10 juillet  2017, l'Unité d'analyse des risques d'organismes 
nuisibles du Département des normes et réglementations du Service phytosanitaire de 
l'État (SFE) a publié, dans son rapport ARP -006-2016, l'analyse du risque phytosanitaire 
lié au viroïde des tâches solaires de l'avocat (ASBVd), recommandant la mise en œuvre 
de mesures visant à atténuer les risques liés à l'importation d'avocats ( Persea americana ) 
à l'état frais destinés à la consommation originaires  de pays où ce parasite est prése nt. 
Le 29 janvier  2018, le SFE a publié la Décision -DSFE-002-2018 établissant des mesures 
phytosanitaires  pour l'importation d'articles réglementés vecteurs du viroïde des tâches 
solaires de l'avocat (ASBVd).  G/SPS/N/CRI/238  
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  Le 14 décembre  2020, le SFE a mis à jour la liste des organismes nuisibles réglementés 
sur le Portail phytosanitaire international de la Convention internati onale pour la 
protection des végétaux , dans laquelle il réaffirme que l'organisme nuisible du viroïde des 
tâches solaires de l'avocat (ASBVd) n'est pas présent au Costa Rica et qu'il s'agit d'un 
organisme de quarantaine.  
Le 17 mai 2021, le Laboratoire cent ral de diagnostic phytosanitaire du Département des 
laboratoires du SFE a publié le document LDP -FUN-0047-2021. Dans ce document, il est 
indiqué que des analyses réalisées pour rechercher des organismes nuisibles réglementés 
sur des expéditions d'avocats  (Persea americana ) à l'état frais destinés à la consommation 
originaires  du Honduras ont permis de détecté à cinq reprises l'organisme de quarantaine 
du viroïde des tâches solaires de l'avocat (ASBVd), et les résultats ont été confirmés par 
séquençage.  
Par conséquent, le Service phytosanitaire de l'État décide d'appliquer, à titre provisoire, 
des mesures phytosanitaires pour l'importation d'avocats ( Persea americana ) à l'état frais  
destinés à la consommation originaires du Honduras et de donner aux Membres d e l'OMC 
et aux partenaires commerciaux la possibilité de présenter des observations écrites.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro d e 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : À 
sa publi cation.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  G/SPS/N/CRI/238  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre orga nisme:  
Ministerio de Agricultura y Ganadería  - MAG (Ministère de l'agriculture et de l'élevage)  
Servicio Fitosanitario del Estado  - SFE (Service phytosanitaire de l'État)  
Centro de Información y Notificación en MSF  (Centre d'information et de notification 
concernant les mesures SPS)  
Apartado postal 1521 - 1200 
San José (Costa Rica)  
Téléphone : +(506) 2549 3407  
Fax: +(506) 2549 3598  
Courrier électronique : puntocontactoMSF@sfe.go.cr