WT/GC/203  
10 décembre  2019 
(19-8516) Page: 1/2 
Conseil général  Original:  anglais  
 
  
DÉCLARATION À L'APPUI DU SYSTÈME COMMERCIAL  
MULTILATÉRAL FONDÉ SUR DES RÈGLES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'AFGHANISTAN; L'ARGENTINE; L'AUSTRALIE; LE  
BANGLADESH; LE BÉNIN; LE BRÉSIL; LE BRUN ÉI DARUSSALAM; LE BURUNDI; LE CAMBODGE;  
LE CAMEROUN; LE CANADA; LE CHILI; LA COLOMBIE; LE COSTA RICA; L'ÉGYPTE;  
EL SALVADOR; L'ÉTAT DU KOWEÏT; LA GRENADE; LE GUATEMALA; LE GUYANA;  
HONG KONG, CHINE; L'ISLANDE; LA JAMAÏQUE; LE KENYA;  LE LIECHTENSTEIN;  
LE MALAWI; LA MALAISIE; LE MALI; LA MAURITANIE; LE MEXIQUE; LA  
MONGOLIE; LE MONTÉNÉGRO; LE MYANMAR; LA NOUVELLE -ZÉLANDE;  
LE NIGÉRIA; LA MACÉDOINE DU NORD;  LA NORVÈGE; LE PAKISTAN;  
LE PANAMA; LE PARAGUAY; LE PÉROU; LE QATAR; LA RÉPUBLIQUE  
DE CORÉE; LA RÉPU BLIQUE DÉMOCRATIQUE POPULAIRE LAO; LA  
RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA; LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE;   
SAINT -KITTS -ET-NEVIS;  SAINT -VINCENT -ET-LES  
GRENADINES; SAINTE -LUCIE; LE SÉNÉGAL;  
SINGAPOUR; LA SUISSE; LE TCHAD; LA  
THAÏLANDE; TRINITÉ -ET-TOBAGO; LA  
TURQUIE; L'UK RAINE; L'URUGUAY;  
LE VANUATU ET LE VIET NAM  
10 décembre  2019 
La déclaration ci -après, datée du 10 décembre  2019, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Suisse . 
 
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1.1.  Nous,  group e de 60 Membres en développement et dévelop pés, sommes préoccupés par les 
difficultés auxquelles l'OMC est confrontée.  
1.2.  Nous attachons une grande valeur à l'OMC et réaffirmons le rôle central et indispensable de 
cette institution dans le cadre du système commercial  multilatéral fondé sur des règles . Nous restons 
déterminé s à participer pleinement aux importants travaux ordinaires menés actuellement par 
l'OMC . Nous continuerons à travailler de concert avec les Membres en vu e d'obtenir des résultats 
significatifs , y compris grâce à la fonction de négociation de l'Organisation . Nous intensif ierons nos  
efforts pour faire en sorte que la douzième Conférence  ministérielle soit couronnée de succès.  
1.3.  Nous ré affirm ons notre engagement à respecter les règles contraignantes de l'OMC dans la 
conduite de nos relations commerciales , qui a aidé à promouvoir le commerce international et le 
développement , assuré une certaine prévisibilité , facilité le règlement efficace des  différends 
commerciaux  et servi de rempart contre le protectionnisme, ce qui a contribué à la force et à la 
stabilité de l'économie mondiale . 
1.4.  Le système de règlement des différends de l'OMC est un élément essentiel pour assurer la 
sécurité et la prévisibi lité du système commercial multilatéral . Par conséquent, nous déplorons 
profondément qu'à compter du 11  décembre  2019, l'Organe d'appel ne soit plus en mesure d'exercer 
toutes ses fonctions.  WT/GC/203  
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  1.5.  Nous réaffirm ons notre ferme attachement aux principes fondamenta ux du système de 
règlement des différends de l'OMC , nota mment l'adoption des rapports par consensus négatif  et le 
double niveau du système . Nous notons que le système de règlement des différends de l'OMC 
continue à offrir des  mécanism es pour le règlement des différends entre les Membres . Nous 
réaffirm ons notre détermination à résoudre nos différends commerciaux conformément au 
Mémorandum d'accord sur le règlement des différends . Nous exhortons tous les Membres à 
participer aux procédures de règlement des différends de bonne foi et à agir d'une manière propice 
au règlement rapide et définitif des différends.  
1.6.  Nous rappelons notre ferme intention de trouv er des solutions concrètes aux préoccupations 
identifiées, sous les a uspices du Conseil général de l'OMC, et nous soulignons qu'il est urgent de 
pourvoir tous les postes actuellement vacants à l'Organe d'appel.  
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