G/TBT/N/USA/974/Rev.1  
11 juillet  2022 
(22-5307) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adres ses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmention né: 
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Calorifères à usage domestique ; brûleurs pour l'alimentation des foyers, à 
combustibles liquides, à combustibles solides pulvérisés ou à gaz ; foyers automatiques, 
y compris leurs avant -foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispo sitifs mécaniques pour 
l'évacuation des cendres et dispositifs similaires. (Code(s) du SH : 8416); Protection de 
l'environnement ( ICS 13 .020) ; Appareils de chauffage à usage domestique, industriel et 
commercial ( ICS 97 .100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Energy Conservation Standards for Consumer Furnaces (Programme 
d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie pour les calorifères à usage 
domestique), 117 pages, en anglais  
6. Teneur : Avis de pr oposition de réglementation et invitation à formuler des observations 
- La Loi sur la politique énergétique et les économies d'énergie (EPCA), telle que modifiée, 
prescrit des normes d'économie d'énergie pour divers biens de consommation et pour 
certains é quipements commerciaux et industriels, notamment les calorifères à usage 
domestique . L'EPCA dispose aussi que le Département de l'énergie (DOE) doit déterminer 
périodiquement si l'application de normes modifiées plus strictes serait 
technologiquement faisable et économiquement justifiée et permettrait de réaliser des 
économies d'énergie significatives . Par l'avis de proposition de réglementation notifié, le 
DOE propose une modification des normes d'économie d'énergie pour les calorifè res à gaz 
à usage domestique non protégés contre les intempéries et les calorifères pour maisons 
mobiles et annonce la tenue d'une réunion publique sous forme de séminaire Web le 3  G/TBT/N/USA/974/Rev.1  
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  août 2022, entre 12h30 et 17 heures  (heure de l'Est)  afin de recevoir des observations 
sur ces normes proposées et sur les analyses et les résultats associés.  
7. Objectif et justifica tion, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents : 87 Federal Register (FR) 40590, 8 juillet 2 022; Titre 10 du Code 
des règlements fédéraux (CFR) Partie 430:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-07-07/html/2022 -13108.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-07-07/pdf/2022 -13108.pdf  
Réunion : Le DOE tiendra une réunion publique par séminaire Web le mercredi 3  août 2022 
de 12h30 à 17 heures  (heure de l'Est ). Voir la section VII - Public Participation  
(Participation du public) pour tout renseignement concernant l'inscription au séminaire 
Web, les instructions à l'intention des participants et les renseignements concernant les 
possibilités offertes aux participants au séminaire Web.  
L'avis de projet de règlement notifié , l'invitation à formuler des observations ainsi que les 
précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/974  portent le numéro de dossier 
de consulta tion ( docket ) EERE -2014-BT-STD-0031. Le dossier est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2014-BT-STD-
0031/document  et pe rmet d'accéder aux documents principaux, aux documents 
justificatifs et aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le 
site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de doss ier (docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs demandes de 
réexamen au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 6 septembre 2 022 à 16 
heures , heure de l'Est . Les observations reçues par le point d'information OTC des États -
Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à 
l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si 
elles sont reçues pendant le délai prévu pour la  présentation des observations.  
Les observations relatives à l'incidence probable de la proposition de norme sur la 
concurrence devraient être envoyées au plus tard  le 22 août 2 022 au point de contact du 
Département de la justice dont les coordonnées figur ent dans la section ADDRESSES  de 
la notice . Le DOE relève que le Département de la justice doit lui faire connaître ses 
conclusions concernant l'incidence de la proposition de norme sur la concurrence au plus 
tard le 6  septembre  2022. Il publiera ces concl usions et l'analyse connexe dans le Federal 
Register . Les auteurs d'observations qui souhaitent que celles -ci soient examinées par le 
DOE dans le cadre de toute future réglementation issue du présent avis de proposition de 
réglementation devraient les présenter au DOE conformément aux procédures visées 
dans cette proposition de réglementation . Les observations formulées par les Membres 
de l'OMC et leurs parties prenantes concernant l'incidence probable de la proposition de 
norme sur la concurrence devra ient aussi être présentées au point d'information OTC des 
États-Unis. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 6 septembre  2022; Les 
observations relatives à l'incidence probable de la proposition de norme sur la concurrence 
devraient être envoyées au plus tard le 22  août 2022 au point de contact du Département 
de la justice dont les coordonnées figurent dans la section ADDRESSES . Le DOE relève 
que le Département de la justice doit lui faire connaître ses conclusions concernant 
l'incidence de la proposition de norme sur la concurrence au plus tard le 6  septembre  
2022. Il publiera ces c onclusions et l'analyse connexe dans le Federal Register . Les 
auteurs d'observations qui souhaitent que celles -ci soient examinées par le DOE dans le 
cadre de toute future réglementation issue du présent avis de proposition de 
réglementation devraient les présenter au DOE conformément aux procédures visées 
dans cette proposition de réglementation . Les observations formulées par les Membres 
de l'OMC et leurs parties prenantes concernant l'incidence probable de la proposition de G/TBT/N/USA/974/Rev.1  
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  norme sur la concurrence devra ient aussi être présentées au point d'information OTC des 
États-Unis. 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de sit e Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_4602_00_e.pdf