G/TBT/N/SAU/1210  
10 août 2021 
(21-6154) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  (Organisation saoudienne de la 
normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et d e site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards, Metrology an d Quality Organization  (Organisation saoudienne de la 
normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
P. O. B OX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(11)252 int : (9065-9081-9072)  
Fax: +966(11)4520193  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
http://www.saso.gov.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Matériaux d'emballage et accessoires ( ICS 55 .040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notif ié: General Requirements for 
Packing and Packaging Feed Products  (Exigences générales applicables à l'emballage et 
au conditionnement de produits pour l'alimentation animale), 6 pages, en arabe  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié couvre les exigences applicables aux 
emballages des produits pour l'alimentation animale, comme les emballages en métal, en 
verre, en plastique et en bois.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Informatio n des consommateurs, étiquetage ; Protection de la vie ou de la santé 
des animaux et préservation des végétaux  
8. Documents pertinents:  
- Hygienic Practice for transportations packaged and bulk feeds  (SFDA.FD 40).  
- Food Packages - Part 1 : General Requirements  (GSO 839 ). G/TBT/N/SAU/1210  
- 2 - 
  - RÈGLEMENT (CE) n° 450/2009 DE LA COMMISSION concernant les matériaux et objets 
actifs et intelligents destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, Journal 
officiel de l'Union européenne.  
- Règlement (UE) n° 1935/200 4 - Matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées 
alimentaires.  
Règlement 183/2005 - Exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Saudi Standards, Metrology and  Quality Organization  (Organisation saoudienne de la 
normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
P. O. B OX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(11)252 int. (9065 -9081-9072)  
Fax: +966(11)4520193  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
http://www.saso.gov.sa  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/SAU/21_5129_00_x.pdf