G/SPS/N/SAU/460/Add.2  
25 avril 2022 
(22-3238) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 1 avril 2 022, est distribuée à la demande de la délégation du 
Royaume d'Arabie saoudite . 
 
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Temporary  ban on the importation of poultry meat, eggs and their products originating from 
Mayenne, Maine -Et-Loire, Vendée, Loire -Atlantique and Deux -Sèvres in France  (Interdiction 
temporaire de l'importation de viande de volaille, d'œufs et de leurs produits origi naires de 
Mayenne, du Maine -Et-Loire, de Vendée, de Loire -Atlantique et des Deux -Sèvres (France))  
L'Autorité saoudienne des produits alimentaires et pharmaceutiques (SFDA) a publié l'Arrêté 
administratif n° 20839 du 1 5 mars 2 022 (12/08/1443 AH) portant interdiction temporaire de 
l'importation de viande de volaille, d'œufs et de leurs produits originaires de Mayenne (France) . 
Le 24 mars 2 022, la SFDA  a publié l'Arrêté administratif n° 21618 portant interdiction temporaire 
de l'importation de viande de volaille, d'œufs et de leurs produits originaires du Maine -Et-Loire, 
de Vendée, de Loire -Atlantique et des Deux -Sèvres (France).  
Le 20 avril , la SFDA a publié l'Arrêté administratif n° 21618 portant interdiction temporaire de 
l'importation de viande de volaille, d'œufs et de leurs produits originaires du Morbihan (France).  
Aux termes des rapports de l'OIE, des foyers du virus de l'influenza aviaire hautem ent pathogène 
(IAHP) sont apparus dans le Morbihan (France) . Conformément au chapitre 10.4 du Code sanitaire 
pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), il est jugé 
nécessaire que le Royaume d'Arabie saoudite prévienne  l'entrée de l'IAHP sur son sol . Par 
conséquent, il est appliqué une suspension temporaire de l'importation dans le Royaume d'Arabie 
saoudite, depuis la Mayenne, le Maine -Et-Loire, la Vendée, la Loire -Atlantique, les Deux -Sèvres 
et le Morbihan (France), de  viande de volaille et d'œufs et de leurs produits (à l'exception de la 
viande de volaille transformée et des ovoproduits ayant subi un traitement thermique ou autre 
permettant d'assurer la neutralisation des virus de l'influenza aviaire).  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/SAU/22_2976_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observatio ns 
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée  
[ ] Le retrait d'une réglementation  
[ ] Une modification de la période d'application d'une mesure  
[ ] Autres:  G/SPS/N/SAU/460/Add.2  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter  les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone : +(966 11) 275 9222, int. 3158  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique: SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organi sme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone : +(966 11) 275 9222, int. 3158  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique: SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa  
 
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