G/SPS/N/USA/3263  
26 août 2021 
(21-6431) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Animal and Plant Health Inspection Service  - APHIS (Service 
de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Agrumes frais  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Australie  
5. Intitulé du texte notifié : Decision To Revise The Requirements for the Importation of 
Fresh Citrus  Fruit from Australia Into the Continental United States [Docket No . APHIS-
2018-0078] (Décision de révision des prescriptions relatives à l'importation dans la zone 
continentale des États -Unis d'agrumes à l'é tat frais en provenance d'Australie [dossier de 
consultation APHIS -2018-0078]) Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 3 
https://www.regulations.gov/document/APHIS_FRDOC_00 01-2549 
6. Teneur : L'APHIS informe le public de sa décision de réviser les exigences concernant 
l'importation d'agrumes en provenance d 'Australie afin d'autoriser l 'importation dans la 
zone continentale des États -Unis d'agrumes en provenance de régions de production 
supplémentaires . Sur la base des résultats d'une analyse du risque phytosanitaire mise à 
la disposition du public au moyen d'un avis antérieur aux fins d'examen et de présentation 
d'observations, l'APHIS a estimé que l'application d'u ne ou de plusieurs mesures 
phytosanitaires déterminées sera suffisante pour réduire les risques d'introduction ou de 
dissémination d'organismes nuisibles pour les végétaux ou d'adventices nuisibles lors de 
l'importation d'agrumes en provenance de ces régio ns de production autorisées 
supplémentaires d 'Australie. (Federal Register Vol. 86, n°  157, 1 8 août 2021; 
pages 46174 à 46177)  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/USA/3263  
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  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponi bles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 18 août 2021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 18 août 2021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Tony Roma'n, Senior Regulatory Policy Specialist, Regulatory Coordination and 
Complian ce, PPQ, APHIS, 4700 River Road, Unit 133, Riverdale, MD 20737 -1231; +(301) 
851 2242  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.regulations.gov/document/APHIS_FRDOC_0001 -2549