G/TBT/N/ISR/1114  
1er avril 2020 
(20-2615) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry  Point (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obser vations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère d e l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chaudières à usage domestique à combustibles solides (SH 8416 ; ICS 
97.100.30).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 1368 part 1 - Domestic 
heaters burning solid fuel : Heater (SI 1368 partie 1 - Chaudières à usage domestiq ue à 
combustibles solide), 115 pages en anglais, 11 pages en hébreu  
6. Teneur : Les prescriptions de la norme existante, SI 1368 partie 1, traitant des chaudières 
à usage domestique à combustibles solide, vont être déclarées obligatoires . Cette action 
s'inscrit dans le cadre de l'élaboration de normes obligatoires ayant pour objectif la 
protection de l'environnement.  
La norme notifiée reprend les normes européennes EN  13229 de juin 2 001 et EN  13240 
de juin 2 001, y compris toutes leurs modifications jusqu'en  2007. Elle comporte certaines 
modifications et différences nationales figurant dans la section de la norme en hébreu et 
qui consistent en ce qui suit:  
A. Modifications du Chapitre A - Conformité avec la norme européenne EN  13229, 
s'appliquant aux foyers ouverts et inserts à combustibles solides:  
• suppression, à la troisième ligne du champ d'application de la norme , de "pour 
les essais de type";  
• modification des références normatives (se ction 2);  
• ajout d'un nouveau paragraphe 7.2 indiquant de nouvelles instructions 
d'installation;  G/TBT/N/ISR/1114  
 
- 2 - 
 
  • modification des exigences en matière de marquage (section 8).  
B. Modifications du Chapitre B - Conformité avec la norme européenne EN  13240, 
s'appliquant aux p oêles à combustible solide:  
• suppression, à la troisième ligne du champ d'application de la norme , de "pour 
les essais de type";  
• modification des références normatives (section 2);  
• ajout d'un nouveau paragraphe 7.2 indiquant de nouvelles instructions 
d'inst allation;  
• modification des exigences en matière de marquage (section 8).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne SI 1368 partie 1 ( mai 2 012);  
• Norme européenne EN 13229 de juin 2 001, y compris toutes ses modifications 
jusqu'en 2007  
• Norme européenne EN 13240 de juin 2 001, y compris toutes ses modifications 
jusqu'en 2007  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement 60  jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ISR/20_2285_00_x.pdf