INF/ECOM/42/Rev.1  
18 novem bre 2019 
(19-7854) Page: 1/2 
 Original:  anglais  
 
  
DÉCLARATION CONJOINT E SUR LE COMMERCE ÉL ECTRONIQUE  
COMMUNICATION PRÉSEN TÉE PAR LA NOUVELLE -ZÉLANDE ET LE CANADA  
NOTE INFORMELLE  
TRANSPARENCE DES NÉGOCIATIONS À L'OMC ET APPLICATION  
AUX NÉGOCIATIONS  RELATIVES À  LA DÉCLARATION  
CONJOINTE SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
Révision1 
La communication ci -après, datée du 9 octobre  2019, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Nouvelle -Zélande.  
 
_______________  
 
 
1.  La Nouvelle -Zélande défend fermement la transparence dans les négoc iations commerciales et 
les travaux de l'OMC . Nous souhaiterions que ce principe soit aussi reflété dans les travaux réalisés 
dans le cadre de l'initiative  liée à la déclaration  conjointe sur le commerce électronique . Plus 
précisément, nous demandons aux M embres d'envisager de rendre public notre prochain texte de 
négociation récapitulatif, plutôt que d'en réserver l'accès uniquement aux Membres de l'OMC .2 Notre 
idée de départ est  qu'un tel document comporterait des crochets , mais sans aucune mention du ou 
des Membre(s) auteur(s)  (ce qui distinguerait les négociations liées à  la déclaration conjointe des 
négociations sur les ACR, où  l'identification des auteurs est  la norme, ce qui rend publique la position 
des parties à la négociation).  
2.  Nous ne proposons  aucune modification du traitement des propositions spécifiques émanant des 
Membres ; ceux-ci devraient rester libres de rendre publiques ou non leurs propositions de texte.  
3.  Le bon moment pour mettre en application la proposition  dépendra de l'avancée des t ravaux de 
fin 201 9 mais, si au début 2020 nous sommes en mesure de commencer à travailler en nous basant 
sur un texte consolidé unique, cela pourrait être le moment opportun pour rendre un texte public.  
4.  Nous avons conscience que l'ensemble des sujets couve rts par cette négociation suscite nt 
l'intérêt de nombreux acteurs, issus tant des milieux d'affaires que de la société civile, comme  l'ont 
récemment montré  les commentaires formulés pendant toute la durée  du Forum public de l'OMC de 
2019. Nous pensons qu'u ne meilleure compréhension par les parties prenantes de l'ensemble des 
questions débattues ici aurait un effet positif sur les négociations . Faute d'informations, les parties 
prenantes ne pourront qu'émettre des suppositions sur le contenu des débats, ce q ui pourrait mener 
à l'élaboration d'hypothèses erronées et à la diffusion  d'informations incorrectes . En outre, nous 
pourrions tirer parti de leurs connaissances, et nous gagnerions à connaître leur point de vue.  
                                                
1 La présente révision vise à ajouter le Canada en tant que coauteur de la communication.  
2 S'il était publié, le premier texte récapitulatif pourrait être décrit comme une compilation de toutes les 
propositions de texte soumises par les Membres, avec quelques modifications  apportées par les coauteurs  sous 
leur propre responsabil ité. Un tel document serait comparable à un "texte du Président ". INF/ECOM/42/Rev.1  
- 2 - 
  5.  Tous les Membres de l'OMC n'ont pas signé la Déclaration conjointe, mais les négociations ont 
lieu dans le cadre plus global de l'OMC, où il existe une tradition de transparence dans les 
négociations  fondées  sur des textes . En outre, dans le cadre des négo ciations du Cycle de Doha, des 
comptes rendus de réunions et d'autres documents étaient publiés, et le Secrétariat informait 
régulièrement les ONG et les médias .3 Par exemple, les textes de négociation concernant le 
Programme de Doha pour le développement ont été régulièrement publiés par les présidents, et les 
Membres étaient libres de les commenter publiquement . Par exemple:  
- Pendant les négociations de l'Accord sur la facilitation des échanges, le Projet de texte 
de négociation récapitulatif (TN/TF/W/165) a été révisé 18 fois, à intervalles appropriés . 
La fréquence de ces révisions (trois fois en 2011, deux en 2012 et quatre e n 2013, 
avant la fin des délibérations) reflète le rythme du processus . 
- Pendant les négociations sur l'agriculture et sur l'AMNA, les projets de texte et de 
modalités ont été publiés par le Président à divers intervalles – par exemple le document 
TN/AG/W /4/Rev.4 pour l'agriculture et le document TN/MA/W/103/Rev.3/Add.1 (qui 
comprenait les modalités relatives aux douanes et aux ONT) pour l'AMNA.  
- Quant au Système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications  
géographiques pour les vins et les spiritueux, si le texte de travail figurait dans un 
document JOB restreint ( à savoir  JOB/IP/3/Rev.1), il a ensuite été publié dans une 
annexe du rapport du Président en avril 2011 (TN/IP/21).  
6.  Nous savons que le respect strict du processus évoqué ci -dessus  présente des contraintes  dans 
le cas de l'initiative conjointe , mais nous pensons que des solutions peuvent être trouvées au sein 
même du système . Par exemple, la série de documents INF/ECOM pourrait aussi être utilisé e par 
les auteurs pour rendre public un texte récapitulatif non confidentiel . Les rapports des a uteurs et 
des facilitateurs de s groupe s de réflexion , qui sont actuellement publiés en ligne , pourraient être 
rendu public s sous la cote INF/ECOM (peut -être sous forme de r écapitulatif après chaque réunion) 
– ils sont déjà anonymisés et sont sans préjudice de la position des Membres, qu'ils ne révèlent pas, 
laissant ainsi chaque Membre participant  décider des modalités du dialogue  avec les parties 
prenantes nationales  concer nant sa position sur chaque question . Ainsi, les documents officiels 
peuvent être rendus publics, y compris en étant publiés sur les sites Internet des Membres.  
7.  Nous proposons de débattre de cette note informelle au cours des réunions qui auront lieu en 
octobre à propos de la déclaration  conjointe , et nous avons hâte  d'entendre les opinions des 
Membres à ce sujet.  
__________  
                                                
3 https://www.wto.org/french/tratop_f/serv_f/gats_factfictionfalse_f.htm .