G/TBT/N/VNM/288  
5 janvier  2024 
(24-0074) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Culture, Sport and Tourism  (Ministère de la culture, des sports et du tourisme)  
51, Ngo Quyen, Hoan Kiem, Hanoi  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas éch éant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Viet Nam Sport Science Institute  (Institut des scie nces des sports du Viet Nam)  
Ministry of Culture, Sport and Tourism  (Ministère de la culture, des sports et du tourisme)  
141 Nguyen Thai H ọc, Ba Dinh District, Hanoi  
Téléphone : (+84) 24 37337509 - Courrier électronique: dth.nhung@tdtt.gov.vn  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils d'entraînement fixes (SH  9506.91.00)  
5. Intitulé, nombre de pages et lang ue(s) du texte notifié : Draft national technical 
regulation on safety or Stationary training equipment  (Projet de règlement technique 
national relatif à la sécurité des appareils d'entraînement fixes), 15 pages, en vietnamien.  
6. Teneur : Le projet de règl ement technique notifié établit des exigences en matière de 
sécurité pour les appareils d'entraînement fixes, les méthodes d'essai correspondantes et 
les exigences en matière de gestion de la qualité applicables aux appareils d'entraînement 
fixes, importés  et distribués sur le marché, relevant des codes de réglementation du SH 
indiqués dans le tableau  1. 
Il ne porte pas sur les appareils d'entraînement fixes destinés à un usage non protégé en 
extérieur.  
Ce projet s'applique aux organisations et aux personne s qui fabriquent, importent, 
distribuent et vendent des appareils d'entraînement fixes, aux organismes administratifs 
gouvernementaux et à d'autres organisations et personnes connexes et aux organismes 
d'essai et de certification qui évaluent et certifient  les appareils d'entraînement fixes sur 
le territoire vietnamien.  G/TBT/N/VNM/288  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité.  
8. Documents pertinents:  
- Decree No. 127/2007/ND -CP of the Government detailing implementation of a number 
of articles of the Law on standards and Technical Regulations  (1er juillet 2 007) 
- Decree No. 132/2008/ND -CP of the Government detailing the implementa tion of a 
number of articles of the Law on Product and Goods Quality  (31 décembre 2 008) 
- Decree No. 74/2018/ND -CP of the Government amending and supplementing a number 
of articles of Decree No. 132/2008/ND -CP (15 mai 2 018) 
- Circular No. 65/2017/TT -BTC of  the Ministry of Finance promulgating Vietnam's 
nomenclature of exports and imports  (27 juin 2 017) 
- Circular No. 31/2022/TT -BTC of the Ministry of Finance promulgating Vietnam's 
nomenclature of exports and imports, replacing Circular No. 65/2017/TT -BTC 
(27 juin 2017) 
- Decree No.119/2017/ND -CP of the Government regulating on sanctions for 
administrative violations in the field of standards, measurement and quality of products 
and goods  (1er novembre 2 017) 
- Decree No. 36/2019/ND -CP of the Government detail ing a number of articles of the Law 
amending and supplementing a number of articles of the Law on Sports  (29 avril 2 019);  
- Decreee No. 154/2018/ND -CP: Amending, supplementing and abolishing a number of 
regulations on investment  and business conditions in the field of state management of 
Ministry of Science and Technology and a number of regulations on specialized inspection  
(9 novembre 2 018) 
- Decree No. 107/2016/ND -CP of the Government regulating conformity assessment 
service b usiness  (1er juillet 2 016) 
9. Date projetée pour l'adoption : 1er mars 2024 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juin 2024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Viet Nam Sport Science Institute  (Institut des sciences des sports du Viet Nam)  
Ministry of Culture, Sport and Tourism  (Ministère de la culture, des sports et du tourisme)  
141 Nguyen Thai H ọc, Ba Dinh District, Hanoi  
Téléphone : (+84) 24 37337509 - Courrier électronique: dth.nhung@tdtt.gov.vn  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/VNM/24_00083_00_x.pdf