G/SPS/N/USA/3036/Add.1  
13 septembre  2021 
(21-6714) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 3 septembre 2 021, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Listing of Color Additives Exempt From Certification ; Butterfly Pea Flower Extract ; Final Rule  (Liste 
des colorants exempts de l'obligation de certification ; extrait de fleur de pois bleu ; Règle finale)  
L'Agence des médicaments et des produits alimentaires (FDA) modifie la réglementation relative 
aux colorants afin de permettre l'emploi sûr d'un extrait aqueux de fleur de pois bleu ( Clitoria 
ternatea ) comme colorant dans différentes catégories d'aliments, à des limites conformes aux 
bonnes pratiques de fabrication . Elle prend cette mesure en réponse à une demande pour c olorant 
présentée par la société Exponent, Inc., au nom de la société Sensient Colors, LLC (Sensient).  
Cette règle s'applique à compter du 5 octobre 2 021. De plus amples renseignements concernant 
le dépôt des objections sont disponibles dans la section X du document . Les objections et les 
demandes d'audition concernant la règle finale doivent être communiquées, sous forme 
électronique ou sur support matériel, d'ici au 4 octobre 2 021. 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/USA/21_5681_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la pu blication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres conc ernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la G/SPS/N/USA/3036/Add.1  
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  présentation des observations, le délai  pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 4 octobre  2021. Les objections et les demandes d'audition 
peuvent être présentées de l'une des façons suivantes : Prière de noter que les 
objections transmises hors délai ne seront pas prises en compte . La date limite 
pour la présentation d'objections sous forme électronique est le 4 octobre 2 021. 
Des observations pourront être présentées via le système électr onique de 
communication de renseignements ( https://www.regulations.gov ) jusqu'au 
4 octobre  2021 à 23h59 (heure de l'Est).  
Portail fédéral sur l'élaborati on de la réglementation ( Federal eRulemaking 
Portal ): https://www.regulations.gov . Suivre les instructions pour la présentation 
d'observations . Les objections, y  compris les pièces jointes, envoyées par voie 
électronique vers le site Web https://www.regulations.gov  seront consignées dans 
le dossier ( docket ) sans modification . Les objections étant rendues publiques, il 
appartient à leur auteur et à lui seul de veiller à  ce qu'elles ne contiennent aucune 
information confidentielle que lui ou une tierce partie ne souhaiterait pas 
divulguer, comme des informations médicales, son numéro de sécurité sociale ou 
celui d'une autre personne, ou encore des renseignements commercia ux 
confidentiels tels que des renseignements relatifs à un procédé de fabrication . Il 
est à noter que si l'auteur inclut dans le corps du texte d'une objection son nom, 
ses coordonnées ou toute autre information permettant de l'identifier, ces 
informations  seront affichées sur le site Web https://www.regulations.gov . Les 
objections contenant des informations confidentielles non destinées à être 
rendues publiques doivent être présentées par écrit/sur papier en sui vant les 
instructions figurant dans les sections " Written/Paper Submissions " 
(Communications par écrit/sur papier) et " Instructions " (Instructions).  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifi cations, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
POUR TOUT COMPLÉMENT D'INFORMATION, S'ADRESSER À : Stephen DiFranco, Center for Food 
Safety and Applied Nutrition, Food and Drug Administration, 5001 Campus Dr., College Park, MD 
20740 -3835, +(240) 402 2710  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s' il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Le texte peut être consulté dans le Federal Register, volume 86, n° 168, page 49230, ou sur 
Internet à l'adresse suivante: https://www. govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-09-02/pdf/2021 -
18995.pdf  
 
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