G/SPS/N/AUS/547  
14 octobre  2022 
(22-7747) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  
(Département de l'agriculture, de la pêche et des forêts)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Champignons et truffes (SH 07095)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Amendments to the additional declaration for mushrooms for 
consumption and propagation  (Modification de la déclaration additionnelle pour les 
champignons destinés à la consommation ou à la multiplication) Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages:  
Champignons destinés à la consommation humaine:  
https://bicon.agriculture.gov.au/BiconWe b4.0/ImportConditions/Questions/EvaluateCas
e?elementID=0002333723&elementVersionID=215  
Champignons destinés à la multiplication:  
https://bicon.agriculture.gov.au/BiconWeb4.0/ImportConditions/Questions/EvaluateCas
e?elementID=00000683 23&elementVersionID=228  
6. Teneur : À l'issue de l'examen des filières de champignons destinés à la consommation 
et à la multiplication, le Département a mis à jour le texte de la déclaration additionnelle 
requise afin de rendre compte de la gestion de la biosécurité des marchandises à 
l'étranger . Les modifications suivantes sont apportées.  
Déclaration actuelle:  
"The product was grown on a substrate totally free of animal products including animal 
by-products and faeces ." (Le produit a été cultivé dans un s ubstrat entièrement exempt 
de produits d'origine animale, y compris de sous -produits d'origine animale et 
d'excréments)  
Nouvelle déclaration:  
"The product was grown on a substrate totally free of animal products including animal 
by-products and faeces and has not been subsequently contaminated with animal by -
products or faeces." (Le produit a été cultivé dans un substrat entièrement exempt de 
produits d'origine animale, y compris de sous -produits d'origine animale et d'excréments, 
et n'a pas été ultérieurement contaminé par des sous -produits d'origine animale ou des 
excréments)  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les G/SPS/N/AUS/547  
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  maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme inte rnationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numé ro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 12  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Les conditions d'exportation devraient 
être mises à jour dans le système BICON le 1 4 octobre 2 022. Toutefois, le Département 
autorisera une période de transition afin de permettre aux partenaires commerciaux 
d'adapter le texte . Il est prévu que la nouvelle déclaration s'applique à toutes les 
marchandises certifiées à partir du 1er décembre 2 022. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 14 octobre 2 022 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Les conditions d'exportation devraient être mises à 
jour dans le système BICON le 1 4 octobre 2 022. Toutefois, le Département autorisera 
une période de transition afin de permettre aux partenaires commerciaux d'adapter le 
texte. Il est prévu que la nouvelle déclaration s'applique à toutes les marchandises 
certifiées à partir du 1er décembre 2 022. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 13 décembre 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Australian Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  (Ministè re de l'agriculture, 
de la pêche et des forêts de l'Australie)  
GPO Box 858  
Téléphone : +(61 2) 6272 3933  
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au  
Site Web: http://www.agriculture.gov.au  G/SPS/N/AUS/547  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électron ique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Australian Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  (Ministère de l'agriculture, 
de la pêche et des forêts de l'Australie)  
GPO Box 858  
Téléphone : +(61 2) 6272 3933  
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au  
Site Web: http://www.agriculture.gov.au