G/SPS/N/AUS/515  
17 février  2021 
(21-1319) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture, Water and the Environment  
(Département de l'agriculture, de l'eau et de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits laitiers, miel, aliments transformés, produits de la mer, œufs, 
laine, viande, végétaux, produits carnés non destinés à la consommation humaine (tels 
que les aliments pour animaux de compagnie), peaux et cuirs, produits pharmaceutiques, 
animaux viv ants et matériel de reproduction.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Updates to Phytosanitary Certificates for Agricultural Exports 
from Australia  (Mise à jour des certificats phytosanitaires pour les produits agricoles 
exportés depuis l'Australie) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages:  
6. Teneur : L'Australie met en œuvre un nouveau t exte législatif en matière d'exportation, 
la Loi sur le contrôle des exportations . Ainsi, à partir du 2 8 mars 2021, la référence à 
l'année de l'ancienne version de la Loi sur le contrôle des exportations (1982) sera 
supprimée de tous les certificats sanita ires et phytosanitaires émis par l'autorité 
compétente australienne, le Département de l'agriculture, de l'eau et de l'environnement.  
En outre, les noms de département figurant en -dessous de l'écusson du gouvernement 
australien seront remplacés par "Gouvernement australien" sauf 1) si un pays importateur 
demande expressément que le nom de l'autorité compétente figure sur le certificat ; et 2) 
pour les certificats phytosanitaires.  
L'Australie supprime également la signature du vétérinaire en chef de to us les certificats 
sanitaires délivrés par voie électronique pour la viande, les produits laitiers, les œufs, les 
produits non réglementés et les produits de la mer . Elle sera remplacée par la signature 
du responsable technique des services vétérinaires na tionaux ( M. Stewart Lowden), qui 
supervisera les systèmes d'exportation conformément aux lignes directrices de l'OIE et 
du Codex sur les arrangements concernant la certification . Les certificats sanitaires 
australiens comportant une signature manuscrite continueront à être signés par les 
agents du gouvernements habilités à signer ces certificats et à apposer le sceau du 
département compétent.  
Les signataires des certificats visant les animaux vivants, le matériel de reproduction, les 
céréales, les semences et les produits d'horticulture ne changeront pas . Dans les 
certificats d'exportation de végétaux, les références à l'"agent habilité" seront remplacées 
par le terme "délégué".  
Les modifications projetées ne concernent pas les attestations agré ées pour l'accès aux 
marchés, les contrôles réglementaires des exportations par le département ou les G/SPS/N/AUS/515  
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  renseignements sur les expéditions devant figurer sur les certificats, qui ont fait l'objet 
d'un accord bilatéral.  
Les certificats actualisés de l'Austral ie commenceront à être utilisés en mars 2 021; les 
certificats phytosanitaires, le 1 5 mars 2021. Une courte période de transition, pendant 
laquelle les anciens et les nouveaux certificats pourront être présentés aux agents des 
douanes pour le dédouanement d es marchandises, sera ménagée.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] prot ection du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X Convention internationale pour l a protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n°  12 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : mars 2 021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : mars 2 021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : mars 2 021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'informa tion national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique : sps.contact@awe.gov.au  G/SPS/N/AUS/515  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique : sps.contact@awe.gov.au