G/TBT/N/USA/897/Add.4  
31 mai 2022 
(22-4106) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 0 mai 2 022, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : Energy Conservation Program : Test Procedures for Packaged Terminal Air Conditioners 
and Packaged Terminal Heat Pumps  (Programme d'économie d'énergie . Procédures d'essai pour les 
climatiseurs terminaux monoblocs et les pompes à chaleur terminales monoblocs)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date: 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date: 
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
Demande de renseignements  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-05-25/html/2022 -10911.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-05-25/pdf/2022 -10911.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_3746_00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Test Procedures and Energy Conservation 
Standards for Commercial Package Air Conditioners and Heat Pumps  (Programme d'économie 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/897/Add.4  
- 2 - 
  d'énergie . Procédures d'essai et normes d'économie d'énergie pour les climatiseurs et pompe s à 
chaleur terminaux monoblocs à usage commercial)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Demande de renseign ements  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis envisage des modifications éventuelles 
des procédures d'essai pour les climatiseurs et pompes à chaleur monoblocs à refroidissement par 
air à usage commercial ayant une capacité nominale de refroidissement supérieure ou égale à 
65 000 Btu/h, les climatiseurs monoblocs à refroidissement par évaporation à usage commercial et 
les climatiseurs monoblocs à refroidissement par eau à usage commercial . Le DOE envisage 
également de modifie r les normes d'économie d'énergie actuelles pour les climatiseurs et pompes à 
chaleur monoblocs à refroidissement par air à usage commercial ayant une capacité nominale de 
refroidissement supérieure ou égale à 65  000 Btu/h . Par cette demande de renseigneme nts, le DOE 
cherche à obtenir des données et des renseignements concernant les questions pertinentes 
permettant de déterminer si les procédures d'essai modifiées respectent de manière plus rigoureuse 
ou complète la prescription selon laquelle la procédure d'essai doit permettre de mesurer la 
consommation d'énergie pendant un cycle d'utilisation moyen représentatif de l 'équipement sans 
être indûment compliquée à réaliser, ou de réduire la charge liée aux essais . Le DOE invite également 
le public à lui présen ter des observations écrites concernant tout sujet ayant un rapport avec ce 
document (y compris sur des questions n'ayant pas été soulevées spécifiquement), ainsi qu'à lui 
communiquer des données et d'autres renseignements pertinents.  
CALENDRIER : Les obser vations et les renseignements écrits sollicités seront acceptés jusqu'au 
24 juin 2 022 au plus tard.  
La demande de renseignements notifiée porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -
2022-BT-STD-0015. Le dossier est disponible sur le site Regul ations.gov, à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2022-BT-STD-0015/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs observ ations au point 
d'information OTC des États -Unis d'ici au 2 4 juin 2 022 à 16 heures , heure de l'Est . Les observation s 
reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs 
parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au 
dossier sur Regulations.gov  si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des 
observations.  
Les demandes de renseignements précédentes, notifiées au moyen des documents 
G/TBT/N/USA/897/Add.2  et G/TBT/N/USA/897/Add.3 , portent le numéro de dossier de consultation 
(docket ) EERE -2019-BT-TP-0027. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à 
l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2019-BT-TP-0027/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . 
Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectua nt une recherche 
par numéro de dossier ( docket ). 
Les actions précédentes concernant le "Programme d'économie d'énergie . Procédures d'essai pour 
les climatiseurs terminaux monoblocs et les pompes à chaleur terminales monoblocs ", notifiées sous 
la cote G/TBT/N/USA/897 , portent le numéro de dossier EERE -2012-BT-TP-0032. Le dossier y relatif 
est disponible sur le site Re gulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -
2012-BT-TP-0032/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents 
justificatifs, ainsi q u'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
G/TBT/N/USA/926 et ses addenda  - Programme d'économie d'énergie . Normes d'économie d'énergie 
pour les petits, gros et très gros appareils monoblocs de climatisation à refroidissement par air et 
de chauffage , à usage commercial , portant les numéros de dossier (docket) EERE-2013-BT-STD-
0007 et EERE-2013-BT-STD-0021. 
Progr amme d'économie d'énergie pour certains équipements commerciaux et industriels . Procédure 
d'essai pour certaines catégories d'équipements de climatisation et de chauffage à usage 
commercial ; demande de renseignements publiée le 2 5 juillet 2 017 portant le n uméro de dossier 
(docket ) EERE-2017-BT-TP-0018: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2017-07-25/html/2017 -15580.htm  G/TBT/N/USA/897/Add.4  
- 3 - 
  https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2017-07-25/pdf/2017 -15580.pdf  
Programme d'économie d'énergie . Normes d'économie d'énergie pour les appareils monoblocs de 
climatisation à refroidissement par air et de chauffage , à usage commercial , et pour les générateurs 
d'air chaud  à usage commercial ; demande de renseignements publiée le 1 2 mai 2 020 portant le 
numéro de dossier ( docket ) EERE-2019-BT-STD-0042: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-05-12/html/2020 -09414.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-05-12/pdf/2020 -09414.pdf  
__________