G/SPS/N/TPKM/622  
24 janvier  2024 
(24-0537) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et des 
affaires sociales)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Fruits, légumes, haricots secs, grains de céréales, fruits à coque, fleurs 
comestibles, houblon et thé  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Standards for Pesticide Residue Limits in Foods  (Projet 
de normes concernant des limites de résidus de pesticides dans des aliments) . 
Langue(s) : chinois et anglais . Nombre de pages : 10 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/TPKM/24_00718_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/TPKM/24_00718_00_e.pdf  
6. Teneur : Modification des LMR pour les pesticides suivants, dan s les fruits, les légumes, 
les haricots secs, les grains de céréales, les fruits à coque, les fleurs comestibles, le 
houblon et le thé : acéquinocyl, acétamipride, afidopyropène, amétoctradine, 
azoxystrobine, boscalid, chlorfenapyr, cyantraniliprole, cyfluf énamid, fénazaquin, 
flonicamide, fluopyram, méfentrifluconazole, métalaxyl, oxathiapiproline, pipéronyl 
butoxide, pydiflumétofène, pyréthrines, pyribencarbe, spinetoram, spiropidion et 
tébuconazole . Suppression des LMR pour les pesticides chlorpyrifos et d icofol dans le thé 
et paraquat dans le riz . Modification relative aux délais de grâce pour les denrées 
alimentaires concernées par la suppression des LMR de pesticides . Modifications relatives 
au classement de la fleur de pitaya et du myoga dans le groupe des plantes aromatiques.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Base de données en 
ligne du Codex sur les résidus de pesticides dans les aliments 
(http://www.fao.org/fao -who-codexalimentarius/codex -texts/dbs/pestres/fr/ ) G/SPS/N/TPKM/622  
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  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Le Taipei chinois applique les 
principes du Codex et les procédures d'évaluation du risque de la FAO pour établir les 
LMR de pesticides.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Draft of Standards for Pesticide Residue Limits in Foods , 24 janvier  2024, 
référence ( Food No. ) 1121302700, disponible en anglais auprès de l'autorité nationale 
responsable des notifications, du point d'information national et du Ministère de la santé 
et des affaires sociales . La modification sera publiée au Journal officiel à l'adoption . Le 
texte peut être téléchargé dans son intégralité à partir du site Web suivant: 
http://www.fda.gov.tw . 
10. Date projeté e pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er avril 2024 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 24 mars 2024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Animal and Plant Health Inspection Agency, Ministry of Agriculture  (Agence d'inspection 
sanitaire et phytosanitaire, Ministère de l'agriculture)  
9F, No.100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 100060 (Taïwan)  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique: wtosps@aphia.gov.tw  
Site Web: https://www.aphia.gov.tw/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Animal and Plant Health Inspection Agency, Ministry of Agriculture  (Agence d'inspectio n 
sanitaire et phytosanitaire, Ministère de l'agriculture)  
9F, No.100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 100060 (Taïwan)  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique: wtosps@aphia.gov.tw  
Site Web: https://www.aphia.gov.tw/