G/TBT/N/USA/1009/Add.6  
21 juillet  2020 
(20-5009) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 1 juillet 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Commercial Prerinse 
Spray Valves  (Programme d'économie d'énergie : normes d'économie d'énergie pour les robinets de 
prérinçage à usage commercial)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date 1 9 août 2 020 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-07-20/html/2020 -15001.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-07-20/pdf/2020 -15001.pdf  
https: //members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/final_measure/20_4382_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'app lication de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable  Energy, Department of Energy  
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1009/Add.6  
- 2 - 
  ACTION : Réouverture de délai pour la présentation d'observations par le public  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis rouvre la période pour la présentation 
d'observations concernant sa demande de renseignements relative aux normes d'économie 
d'énergie pour les robinets de prérinçage à usage commercial . Le DOE a publié la demande de 
renseignements dans le Federal Reg ister du 1 0 juin 2 020, établissant une période de 30 jours pour 
la formulation d'observations par le public, qui a pris fin le 1 0 juillet 2 020. Le 25 juin 2 020, le DOE 
a reçu une observation demandant une prolongation de 30 jours de la période pour la form ulation 
d'observations . Le DOE rouvre la période pour la présentation d'observations et de données au sujet 
de la demande de renseignements pendant 30 jours supplémentaires.  
CALENDRIER : La période pour la présentation d'observations au sujet de la demande de 
renseignements publiée le 1 0 juin 2 020 (85 FR 35383) est réouverte . Le DOE acceptera les 
observations, données et renseignements en rapport avec ladite demande jusqu'au 1 9 août 2 020 
(date limite de réception).  
Cette réouverture du délai pour la présenta tion d'observations au sujet de la demande de 
renseignements porte le numéro de dossier de consultation ( docket number ) EERE -2019-BT-STD-
0034.  Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov  à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2019-BT-STD-0034, et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier de consultation ( docket  number ). Les Membres de l'OMC et leurs parties 
prenantes sont priés de formuler des observations à l'intention du point d'inform ation OTC des États -
Unis. Les observation reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres 
de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront 
aussi versées au dossier  sur Regulations.gov  si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
Les actions précédemment notifiées a u moyen du document G/TBT/N /USA/1009  portent le numéro 
de dossier de consultation (docket) EERE -2014-BT-STD-0027; le site Regulations.gov  permet 
d'accéder aux documents principaux et justificatifs et aux observations concernant  ces actions: 
https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2014-BT-STD-0027. 
 
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