RESTRICTED  
  
S/FIN/W/99  
15 novembre  2023 
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Comité du commerce des services financiers   
 
  
– PROJET – 
RAPPORT ANNUEL DU COMITÉ DU COMMERCE DES SERVICES FINANCIERS  
AU CONSEIL DU COMMERCE DES SERVICES (2023)  
 
Depuis son précédent rapport annuel au Conseil du commerce des services1, le Comité du commerce 
des services financiers a tenu quatre réunions formelles, le 7 décembre  2022 et les 10  mars, 15  juin 
et 2 octobre  2023.2 
Pendant la période considérée dans le présent rapport, le Comité a examiné les questions suivantes.  
1  SERVICES F INANCIERS : COMMERCE, INCLUSION ET ACCESSIBILITÉ  
1.1.  À la réunion du 7 décembre  2022, le Comité a poursuivi l'examen de la proposition présentée 
par le Canada à la réunion précédente visant l'organisation d'un séminaire sur le thème "Services 
financiers : commer ce, inclusion et accessibilité" .3 La proposition a par la suite été coparrainée par 
le Chili, la Chine, la Nouvelle -Zélande, les Philippines, la République de Corée et l'Ukraine .4 Le Comité 
est convenu d'un ordre du jour annoté révisé pour le séminaire à  la réunion de mars 2023 et 
l'événement a finalement eu lieu le 1 4 juin 2023.5 À travers des exposés d'universitaires, d'experts 
nationaux, de fonctionnaires internationaux et de représentants du secteur privé, un large éventail 
de sujets a été abordé, te ls que l'état d'avancement de l'inclusion financière dans le monde ; les 
causes et les effets économiques de celle -ci; le rôle du commerce des services financiers – et de la 
politique commerciale en matière de services financiers – dans la promotion de l'in clusion financière ; 
les nouveaux modèles d'entreprise et les moyens de fournir des services financiers d'une manière 
inclusive ; les initiatives prises par la communauté internationale et par les gouvernements pour 
favoriser l'inclusion financière ; les prog rammes de travail des organisations internationales, telles 
que l'OCDE, la Banque mondiale et la Banque des règlements internationaux ; l'inclusion financière 
des femmes, en tant que moyen de promouvoir l'autonomisation de celles -ci et la parité entre les 
genres et l'utilisation de la politique commerciale, en particulier dans les services financiers, à cette 
fin; le rôle des technologies numériques et celui de la réglementation dans la promotion de l'inclusion 
financière.  
1.2.  À la réunion du 1 5 juin, le Président a fait rapport sur les questions abordées lors du séminaire 
et certains Membres ont échangé des renseignements additionnels sur leurs expériences nationales 
en rapport avec les questions abordées dans le cadre de l'événement . Les discussions qui ont eu 
lieu à cette réunion, ainsi qu'à la réunion du 2 octobre , ont montré la volonté manifeste des Membres 
de donner suite au séminaire thématique et de se concentrer plus spécifiquement sur i) la 
numérisation des services financiers e t la manière dont les technologies numériques sont mobilisées 
pour favoriser l'accès aux services financiers et l'inclusion financière aux niveaux national et mondial, 
et ii) la manière dont les cadres réglementaires nationaux ont été adaptés (ou doivent ê tre adaptés) 
pour tirer parti de la technologie numérique dans le contexte des politiques d'inclusion financière . 
Au cours des discussions, plusieurs Membres ont suggéré que ces questions soient examinées plus 
avant par le biais de séances thématiques . Dans ce contexte, à la réunion du 2 octobre , le Président 
a suggéré que le Comité tienne une discussion spécifique sur la technologie financière et l'inclusion 
 
1 Document S/FIN/37 , daté du 7 décembre 2022.  
2 Les rapports de ces réunions portent les cotes S/FIN/M/96  à 99. Il convient de les lire conjointement 
avec le présent rapport.  
3 Document JOB/SERV/CTFS/1 , daté du 3 octobre 2022.  
4 Documents JOB/SERV/CTFS/1/Rev.1 , daté du 19 décembre 2022, et JOB/SERV/CTFS/1/Rev.2 , daté du 
13 février 2023.  
5 Voir le programme, les exposés et le résumé du Président sur la page Web du séminaire, disponible à 
l'adresse suivante: https://www.wto.org/french/tratop_f/serv_f/serv_1406202310_f/serv_1406202310_f.htm . S/FIN/W/99  
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  financière . Suite à la demande formulée par les Membres à cette réunion, le Président a ensuite 
distribué une note informelle donnant plus de détails sur sa suggestion .6 Le Comité est convenu de 
poursuivre l'examen de cette question à la réunion suivante.  
2  PROPOSITION DE SÉMINAIRE THÉMATIQUE SUR LE COÛT DES SERVICES D'ENVOI DE 
FONDS  
2.1.  À la réunion du 1 0 mars 2023, l'Inde a présenté une proposition visant à organiser un séminaire 
sur le coût des services d'envoi de fonds .7 La proposition a par la suite été coparrainée par les 
Philippines et l'Afrique du Sud.8 
2.2.  La discussion a montré que les Membres convena ient de l'importance des envois de fonds et 
du lien avec l'inclusion et l'accessibilité, qui avait fait l'objet du séminaire thématique tenu en juin . 
La proposition avait recueilli un large soutien . Toutefois, un certain nombre de Membres ont 
demandé des é claircissements sur certains éléments de la proposition et ont suggéré que l'ordre du 
jour proposé soit rééquilibré et réorienté vers les domaines de compétence du Comité.  
2.3.  Les proposants ont distribué une proposition révisée après la réunion d'octobre .9 Comme 
convenu à cette réunion, le Président tiendra d'autres consultations sur la base de ce texte.  
3  TRAVAUX FUTURS DU COMITE  
3.1.  À la réunion du 2 octobre  2023, à la demande du Président, qui était en poste depuis le 
1er juillet  2023, les Membres ont échangé de s vues sur certaines suggestions formulées par le 
Président pour redynamiser les travaux du Comité dans le cadre de son mandat . Même si plusieurs 
Membres se sont montrés favorables à l'examen d'autres questions présentant un intérêt, certains 
ont rappelé q ue le processus visant à identifier les questions spécifiques à examiner devrait être 
piloté par les Membres . Le Comité est convenu de poursuivre cette discussion à la réunion suivante.  
__________  
 
 
 
 
 
 
6 Document JOB/SERV/CTFS/7 , daté du  10 novembre 2023.  
7 Document JOB/SERV/CTFS/2 , daté du 7 mars 2023.  
8 Documents JOB/SERV/CTFS/2/Rev.1 , daté du 14 juin 2023, et Rev.2, daté du 26 octobre 2023.  
9 Document JOB/SERV/CTFS/2/Rev. 2, daté du 26 octobre 2023.