G/ADP/N/377/Add.1/Rev. 2 
19 octobre  2023 
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Comité des pratiques antidumping   
 
  
RAPPORTS SEMESTRIELS PRÉSENTÉS AU TITRE  
DE L'ARTICLE  16.4 DE L'ACCORD  
Révision  
1. Les Membres qui ont présenté des rapports semestriels, des rapports indiquant qu'aucune 
action n'a été menée, ou des notifications uniques, depuis la dernière version du document, sont 
indiqués en caractères gras . Des rapports semestriels sur les actions a ntidumping menées pendant 
la période du 1er juillet au 31 décembre  2022 ont été reçus des Membres ci -après : Afrique du 
Sud1; Arabie saoudite, Royaume d '2; Argentine ; Arménie3; Australie ; Bahreïn, Royaume de2; 
Botswana4; Brésil; Canada ; Chine; Colombie ; Corée, République de ; Égypte ; El Salvador ; 
Émirats  arabes uni2; Eswatini4; États-Unis; Fédération de Russie3; Inde; Indonésie ; Israël; Japon; 
Kazakhstan3; Koweït, État du2; Lesotho4; Malaisie ; Maroc; Mexique ; Namibie4; Nouvelle -Zélande ; 
Oman2; Pakistan ; Paraguay ; Pérou; Philippines ; Qatar2; République kirghize3; Royaume -Uni; 
Taipei chinois ; Thaïlande ; Türkiye ; Ukraine ; Union européenne ; et Viet Nam.  
2. Les Membres ci -après ont informé le Comité qu 'ils n'avaient pas mené d 'actions antidumping 
pendant  la période considérée:  
Albanie  
Chili 
Costa Rica  
Équateur  
Honduras  
Jamaïque  
Jordanie  Macédoine du Nord  
Madagascar  
Moldova, République de  
Monténégro  
Nicaragua  
Norvège  Panama  
République dominicaine5 
Singapour  
Trinité -et-Tobago  
Uruguay5 
Zimbabwe  
3. Aucun rapport n 'a été reçu des Membres ci -après, qui ont notifié leurs autorités compétentes : 
Bangladesh ; Bolivie, État plurinational de ; Fidji; Ghana; Guatemala ; Nigéria ; Ouganda ; 
Saint-Vincent -et-les Grenadines; S amoa ; Tunisie ; et Venezuela, République bolivar ienne du.  
4. Aucun rapport n 'a été reçu des Membres ci -après, qui n 'ont pas notifié leurs autorités 
compétentes : Guinée -Bissau ; Îles Salomon ; Libéria ; Niger; Sénégal ; Sierra Leone ; Tadjikistan ; 
Togo; et Yémen.  
5. Les Membres ci -après ont présenté une notification unique au titre de l 'article 16.4 et 16.5 de 
l'Accord (G/ADP/19, 3 novembre  2009): Afghanistan ; Angola ; Antigua -et-Barbuda ; Barbade ; Belize; 
Bénin; Brunéi Darussalam ; Burkina Faso ; Burundi ; Cabo Verde ; Cambodge ; Cameroun ; Congo; 
Côte d'Ivoire ; Cuba; Djibouti ; Dominique ; Gabon; Gambie ; Géorgie ; Grenade; Guinée ; Guyana ; 
Haïti; Hong Kong, Chine ; Islande ; Kenya; Liechtenstein ; Macao, Chine ; Maldives ; Malawi; Mali; 
Maurice ; Mauritanie ; Mongolie ; Mozambique ; Myanmar ; Népal; Papouasie -Nouvelle -Guinée ; 
 
1 Membre de la SACU. Toutes les actions antidumping sont menées dans l'ensemble de la SACU.  
2 Membre du Conseil de coopération du Golfe (CCG). Toutes les actions antidumping sont menées dans 
l'ensemble du CCG.  
3 Membre de l'Union économique eurasiatique (UEE). Toutes les actions antidumping sont menées dans 
l'ensemble de l'UEE.  
4 Membre de l'Union douanière d'Afrique a ustrale ("SACU"). Toutes les actions antidumping sont menées 
dans l'ensemble de la SACU. Les membres de la SACU sont en train d'établir leurs propres autorités chargées 
des enquêtes, comme l'exige l'Accord de la SACU de 2002.  
5 Ces Membres ont notifié des droits définitifs en vigueur dans les documents: G/ADP/N/377/DOM et 
G/ADP/N/377/URY . G/ADP/N/377/Add.1/Rev. 2 
- 2 - 
  République centrafricaine ; République démocratique du Congo ; République  démocratique populaire 
lao; Rwanda ; Saint-Kitts-et-Nevis ; Sainte-Lucie; Seychelles ; Sri Lanka ; Suisse; Suriname ; 
Tanzanie ; Tchad; Tonga; Vanuatu ; et Zambie6. 
__________  
 
6 Voir la série de documents G/ADP/N/193/….