G/SPS/N/ARE/206, G/SPS/N/BHR/214  
G/SPS/N/KWT/79, G/SPS/N/OMN/111  
G/SPS/N/QAT/115, G/SPS/N/SAU/436  
G/SPS/N/YEM/56  
 
30 septembre  2020 
(20-6633) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS, ROYAUME DE BAHREÏN, ÉTAT DU KOWEÏT, 
OMAN, QATAR, ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, YÉMEN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Saudi Food and Drug Authority  (Autorité saoudienne des 
produits alimentaires et pharmaceutiques)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Additifs alimentaires (ICS  67.220.20)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : The Kingdom of Saudi Arabia/The Cooperation Council for the 
Arab States of the Gulf draft Technical Regulation for "Additives Permitted for Use in Food 
Stuffs"  (Projet de règlement technique du Royaume d'Arabie saoudite / du Cons eil de 
coopération des États arabes du Golfe relatif aux additifs autorisés pour utilisation dans 
les denrées alimentaires) . Langue(s) : arabe. Nombre de pages : 343 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/SAU/20_5802_00_x.pdf  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié porte sur les additifs permis pour 
utilisation dans les denrées alimentaires.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
− Norme générale Codex pour les additifs alimentaires (CODEX STAN  192-1995)  
− Noms de catégorie et Système international de numérotation des additifs 
alimentaires (CAC/GL 36 -1989).  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/ARE/206 • G/SPS/N/BHR/214 • G/SPS/N/KWT/79 • G/SPS/N/OMN/111 • 
G/SPS/N/QAT/115 • G/SPS/N/SAU/436 • G/SPS/N/YEM/56  
- 2 - 
  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme inter nationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Règlement (UE) n° 1129/2011 de la Commission du 1 1 novembre 2 011 
modifiant l 'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du 
Conseil en vue d 'y inclure une liste de l 'Union des additifs alimentaires.  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 60 jours à compter de la date de 
publication  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 60 jours à compter de la date de 
publication  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date  de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 29 novembre 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Saudi Food and Drug Au thority  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh 13513 - 7148 
(Arabie saoudite)  
Téléphone : +(966 11) 203 8222, int. 3158  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique: SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh 13513 - 7148 
(Arabie  saoudite)  
Téléphone : +(966 11) 203 8222, int. 3158  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique: SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa