G/SPS/N/NIC/116  
27 mars 2020 
(20-2491) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NICARAGUA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Instituto de Protección y Sanidad Agropecuaria  - IPSA 
(Institut de la protection phytosanitaire et zoosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits e t sous -produits d'origine végétale destinés à l'exportation  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : NTON  11 050 - 18 Medidas fitosanitarias . Productos y 
sub productos de origen vegetal para exportación . Certificación fitosanitaria  (Mesures 
phytosanitaires . Produits et sous -produits d'origine végétale destinés à l'exportation . 
Certification phytosanitaire) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 10. 
6. Teneur : Le document notifié vise à établir les lignes directrices et les exigences 
techniques pour la certification phytosanitaire des produits et sous -produits d'origine 
végétale destinés à l'exportation.  
Le document s'applique aux personnes physiques ou morales qui demandent une 
certification phytosanitaire des produits et sous -produits d'origine végétale destinés à 
l'exportation.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale d e la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/NIC/116  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents p ertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Resolución COMI ECO 338 -2014: Directriz Sanitaria y Fitosanitaria 
Centroamericana para facilitar el comercio de envíos y mercancías  
Resolución COMI ECO 175 -2006: Listado de productos y subproductos de origen vegetal 
que por su naturaleza quedan eximidos de la autorización de importación y del certificado 
fitosanitario de exportación pudiendo ser sujetos de inspección dentro del territorio de los 
estados parte de la unión adua nera 
− NIMP 12  Directives pour les certificats phytosanitaires (version en vigueur).  
− NIMP 23  Directives pour l'inspection (version en vigueur).  
− NIMP 31  Méthodes d'échantillonnage des envois (version en vigueur).  
− NIMP 32  Classification des marchandises selon le risque phytosanitaire qu'elles 
présentent  
− NTON 11  013 -16 Medidas fitosanitarias . Embalaje de madera en su versión vigente.  
− NTON 17002 -02 Procedim ientos para Muestreo de Productos Vegetales.  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 14 août 2 019 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 28 février 2 020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou ( jj/mm/aa ): 28 août 2 020 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 
Organisme ou autorité dé signé pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement, de l'industrie  
et du commerce)  
Km 6 Carretera a Masaya  
Managua (Nicaragua)  
Téléphone : +(505) 2248 9300 int. 1314 ou 1311  
Courriers électroniques: notificacion@mific.gob.ni  
normalización@mific.gob.ni  
imartinez@mific.gob.ni  
Instituto de Protección y Sanidad Agropecuaria  - IPSA (Institut de la protection 
phytosanitaire et zoosanitaire)  
Adresse : Km 5½ Carretera Norte, contiguo a ENACAL Portezuelo, Managua, Nicaragua  
Téléphone : +(505) 2298 1330  
+(505)2298 1330  
+(505) 2298 1349  
Courrier électronique: santiago.rodriguez@ipsa.gob.n