G/SPS/N/EGY/115  
21 septembre  2020 
(20-6374) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The National Food Safety Authority  (Autorité nationale de la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Denrées alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Decision of the board of directors of The National Food Safety 
Authority No. 8 /2020  (Décision n°  8/2020 du Conseil des directeurs de l'Autorité 
nationale de la sécurité sanitaire des produits alimentaires) . Langue(s) : arabe. Nombre 
de pages : 2 
6. Teneur : La décision notifiée prévoit, sur la base des principes de l'analyse des risques et 
en réponse à la situation causée par la COVID -19, une réduction temporaire à 25% du 
nombre d'envois de matières premières alimentaires et de produits alimentaires  finals 
importés soumis à inspection, sous les conditions suivantes:  
Les envois de matières premières alimentaires sont importés par des établissements 
alimentaires inscrits sur la "liste blanche" de l'Autorité égyptienne de la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires (NFSA) . Les conditions d'inscription sur la "liste blanche" sont 
disponibles sur le site Web de la NFSA (www.nfsa.gov.eg).  
Les produits alimentaires finals sont régis par la Décision n°  2/2020 de la NFSA, qui 
prescrit que les envois d oivent être accompagnés d'un certificat de conformité délivré 
avant expédition par un organisme d'évaluation de la conformité enregistré et accrédité 
par la NFSA conformément à ladite décision.  
Le président de la NFSA est libre de modifier le pourcentage d es importations de produits 
et de matières premières alimentaires soumis à inspection pour tenir compte de toute 
évolution possible de la situation.  
Cette décision sera mise en œuvre jusqu'au 3 1 octobre  2020. 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  G/SPS/N/EGY/115  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Directives sur les 
systèmes de contrôle des importations alimentaires (CAC/GL  47-2003)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera pos sible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Decision of The Board Of Directors of The National Food Safety Authority 
No.2/2020.  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 26 juillet  2020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 13 août 2020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 14 août 2020 
[X] Mesure de  facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Central Administration for Foreign Agricultural Relations  
Ministry of Agriculture and Land Reclamation  
1 Nadi El Saïd St., Dokki, Giza (Égypte)  
Téléphone : +(202) 333 76 589  
+(202) 374 90 805  
Fax: +(202) 374 90 805  
Courrier électronique: enq_egy_sps@yahoo.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Central Administration for Foreign Agricultural R elations  
Ministry of Agriculture and Land Reclamation  
1 Nadi El Saïd St., Dokki, Giza (Égypte)  
Téléphone : +(202) 333 76 589  
+(202) 374 90 805  
Fax: +(202) 374 90 805  
Courrier électronique: enq_egy_sps@yahoo.com