WT/TPR/M/437  
14 juin 2023 
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Organe d'examen des politiques commerciales  
3 et 5 mai 2023   
 
  
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
ÉTATS DE L 'OECO  MEMBRES DE L 'OMC 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
Président : S.E.  M. Saqer Abdullah Almoqbel ( Royaume  d'Arabie saoudite)  
TABLE DES MATIÈRES  
 
1  OBSERVATIONS LIMINAIRES DU PRÉSIDENT  ................................ ...............................  2 
2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DES ÉTATS DE L'OECO MEMBRES DE 
L'OMC  ................................ ................................ ................................ ...............................  4 
3  DÉCLARATION DE LA PRÉSENTATRICE  ................................ ................................ ....... 10 
4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  ................................ ................................ ..................  14 
5  RÉPONSES DES REPRÉSENTANTS DES ÉTATS DE L'OECO MEMBRES DE L'OMC ET 
AUTRES OBSERVATIONS  ................................ ................................ ................................  40 
6  REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT  ................................ ................................ ........  56 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance par les Membres de l'OMC et les réponses de 
l'OECO figurent dans le document WT/TPR/M/437/Add.1 et seront disponibles en ligne à l'adresse 
suivante : https://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm . WT/TPR/M/437  • Membres de l'OMC appartenant à l'OECO  
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  1  OBSERVATIONS LIMINAIRES DU PRÉSIDENT  
1.1.  Le quatrième examen de la politique commerciale des États de l'OECO Membres de l'OMC s'est 
tenu les 3 et 5 mai 2023. Le Président, S.E. M. Saqer Abdullah Almoqbel ( Royaume  d'Arabie 
saoudite) a souhaité la bienvenue aux délégations des États de l'OECO Membres de l'OMC, dirigées 
par M. Everly Paul Chet Greene, Ministre des affaires étrangères et du commerce 
d'Antigua -et-Barbuda et Président du Conseil des Ministres du commerce de l'OECO, et à la 
présentatrice, S.E. Mme Nadia  Theodore (Canada).  
1.2.  Le Président s'est réjoui qu'en plus de la présence physique de certains participants la réunion 
bénéficie également de la connexion en ligne Interprefy, qui p ermettait d'élargir la participation à 
d'autres Membres.  
1.3.  Le Président a rappelé l'objet des examens de politique commerciale et les principaux éléments 
des procédures qui seraient suivies pour la réunion . Le rapport des États de l'OECO Membres de 
l'OMC a été publié dans le document WT/TPR/G/437 et celui du Secrétariat de l'OMC sous la 
cote WT/T PR/S/437 et dans ses six annexes.  
1.4.  Les délégations ci -après avaient présenté des questions par écrit avant la date limite : 
Thaïlande, Canada, États -Unis, Singapour, Chine, République dominicaine, Union européenne et 
Colombie . Les délégations suivantes avaient présenté des questions par écrit après la date limite : 
Brésil, Royaume -Uni, Argentine et Équateur.  
1.5.  Le Président  a d'abord rappelé certains éléments du précédent examen des États de l'OECO 
Membres de l'OMC tenu en 2014 . Lors du dernier examen, les Membres de l'OMC avaient souligné 
qu'ils n'ignoraient pas que les États de l'OECO Membres de l'OMC étaient particulièrem ent 
vulnérables aux chocs exogènes en raison de leur base économique étroite, de leur forte dépendance 
à l'égard des importations et du fait qu'ils étaient fréquemment touchés par des catastrophes 
naturelles . Ils avaient félicité les États de l'OECO Me mbres de l'OMC pour leurs économies ouvertes, 
leurs politiques macroéconomiques prudentes, y compris leurs programmes d'assainissement des 
finances publiques et de restructuration de la dette , et la simplification de leurs régimes fiscaux.  
1.6.  Les Membres avaient également salué les État s de l'OECO Membres de l'OMC pour leur solide 
attachement au système commercial multilatéral et leur participation aux négociations sur la 
facilitation des échanges . Bien qu'ils aient félicité les États de l'OECO Membres de l'OMC po ur leur 
régime d'investissement ouvert, certains Membres  ont indiqué que des efforts supplémentaires 
étaient nécessaires en ce qui concerne la facilité de faire des échanges afin d'attirer les 
investissements étrangers . Les Membres avaient salué la créatio n de l'Union économique de l'OECO, 
qui permettait la libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux dans la région 
de l'OECO . Certains Membres ont exprimé des préoccupations quant à l'application d'une redevance 
pour services douaniers e t d'autres taxes visant les i mportations, ainsi que de licences d'importation . 
Les États de l'OECO Membres de l'OMC ont aussi été encouragés à harmoniser leurs listes tarifaires.  
1.7.  Constatant que les États de l'OECO Membres d e l'OMC avaient commencé à mettre  fin à leurs 
programmes de subventions à l'exportation, les Membres ont dit espérer que ces derniers seraient 
supprimés d'ici à la fin de 2015, comme l'exigeaient les règles de l'OMC . Certaines de ces questions 
ont également été soulevées dans le cadre du présent examen et examinées dans les documents 
établis en vue de ce dernier.  
1.8.  Les États de l'OECO Membres de l'OMC ont reçu pour l'examen en cours environ 169  questions 
écrites communiquées à l'avance par 12  Membres, dont 145 dans les délais impart is, portant sur 
différents sujets tels que la protection des brevets, du droit d'auteur et des autres droits de propriété 
intellectuelle ; les normes ; les notifications de l'OMC ; la facilitation des échanges ; le régime douanier ; 
les règles d'origine ; les dr oits de douane et la redevance pour services douaniers ; la politique 
budgétaire et le  régime fiscal ; les prohibitions à l'importation et les formalités de licences ; les zones 
franches ; les programmes d'acquisition de la citoyenneté par l'investissement ; la mise en œuvre du 
Marché et de l'économie uniques de la CARICOM ; les APE conclus avec l'Union européenne ; les 
mesures d'incit ation; et les marchés publics, entre autres . Avant la réunion, les États de l'OECO 
Membres de l'OMC ont répondu par écrit à la plup art des questions communiquées dans les délais 
impartis, et le Président était impatient de connaître les réponses qu'ils donneraient à d'autres 
questions au cours de cette réunion de deux jours.  WT/TPR/M/437  • Membres de l'OMC appartenant à l'OECO  
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  1.9.  Cette réunion offrait une bonne occasion pour les Membres d' examiner les questions qui les 
intéressaient et étaient importantes pour le système commercial multilatéral . Le Président se 
réjouissait à la perspective d'un échange fructueux.  
1.10.   Le Président a conclu ses observations liminaires en souhaitant aux États de l 'OECO Membres 
de l'OMC plein succès pour ce quatrième examen de leur politique commerciale.  
  WT/TPR/M/437  • Membres de l'OMC appartenant à l'OECO  
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  2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DES ÉTATS DE L'OECO MEMBRES DE 
L'OMC ( M. EVERLY PAUL CHET GREENE)  
2.1.  S.E. M. l'Ambassadeur Saqer  Abdullah Almoqbel, Président d e l'Organe d'examen des 
politiques commerciales ; S.E.  Mme Nadia  Theodore, Ambassadrice du Canada auprès de l'OMC et 
présentatrice ; Mme la Sénatrice Keisal Peters, Ministre des affaires étrangères et du commerce 
extérieur de Saint-Vincent -et-les Grenadines;  S.E. Mme Andrea St . Bernard, Chef de la délégation 
grenadienne ; S.E.  M. Steven  Goldstein, Chef de la délégation de Saint -Kitts-et-Nevis ; 
M. Ricky Jn Baptiste, Chef de la délégation de Sainte -Lucie; M. Didacus  Jules, Directeur général de 
l'OECO ; Mme Jacque line Emmanuel, Directrice de la Division des affaires économiques et de 
l'intégration régionale de la Commission de l'OECO ; S.E.  M. Colin Murdoch, Ambassadeur de l'OECO 
à Genève ; chers représentants des États membres de l'OECO et de la Commission de l'OECO ; 
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, chers délégués.  
2.2.  C'est pour moi un honneur de pouvoir m'adresser à vous à l'occasion de ce quatrième examen 
de la politique commerciale des États de l'Organisation des États des Caraïbes orientales Membres 
de l'OMC, à savoir Antigua -et-Barbuda, la Dominique, la Grenade, Saint -Kitts-et-Nevis, Sainte -Lucie 
et Saint-Vincent -et-les Grenadines. P ermettez -moi de présenter des excuses au nom de mes 
collègues Ministres absents en raison d 'affaires d 'État urgentes dont ils ont dû s'occuper au pied 
levé. Cependant, comme vous pouvez le voir, une assez grande partie de notre délégation est 
présente cette semaine.  
2.3.  Je tiens à vous remercier, M onsieur le Président, pour vos remarques et votre accueil . Nous 
sommes également pa rticulièrement heureux que S.E. Mme Nadia Theodore, Ambassadrice du 
Canada auprès de l'OMC, soit notre présentatrice . Nous en sommes d'autant plus heureux que 
Mme l'Ambassadrice Theodore peut se revendiquer de l'OECO en raison des liens familiaux qu'elle 
entretient avec Sainte -Lucie.  
2.4.  Pour commencer, permettez -moi de saluer le personnel de la Division de l'examen des 
politiques commerciales et nos fonctionnaires en poste dans les capitales, notamment la Commission 
de l'OECO, pour les efforts considérables qu 'ils ont déployés pour établir nos rapports d'examen . La 
plupart de ces travaux ont été menés pendant une période très difficile, non seulement pour l'OECO, 
mais aussi pour l'ensemble de la communauté internationale en raison de la pandémie de COVID -19. 
2.5.  Depuis le troisième examen de la politique commerciale de l 'OECO, nos États membres ont 
souffert de plusieurs chocs extérieurs importants, dont des chocs économiques et d'autres liés à 
l'environnement et à la crise climatique . En 2015, par exemple, la Domini que a perdu près de 90 % 
de son PIB à la suite du passage de la tempête tropicale Erika . En 2017, les ouragans Irma et Maria, 
tous deux de catégorie  5, ont causé d'importants dégâts dans quatre pays de l'OECO . L'ouragan 
Maria a été le plus destructeur en Do minique, où le montant des dégâts causés a été évalué à 226 % 
du PIB du pays.  
2.6.  Monsieur  le Président, près des trois quarts des ouragans de catégorie  5 qui ont frappé les 
Caraïbes depuis 1980 ont eu lieu après le début du XXIe siècle . Beaucoup de scientifiqu es, 
notamment le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, estiment que ces 
phénomènes météorologiques plus intenses sont liés au réchauffement climatique dû aux émissions 
de gaz à effet de serre.  
2.7.  Le changement climatique fait directe ment peser de graves menaces sur de nombreux secteurs 
dont dépend l'OECO pour sa survie économique, à savoir l'agriculture, le tourisme et la pêche . Une 
grande partie des infrastructures essentielles au commerce, aux services, au développement 
industriel e t à la modernisation sont aussi en danger, comme les infrastructures de 
télécommunications, les routes et les ports.  
2.8.  L'OECO a aussi été durement touchée par la pandémie de COVID -19. Au-delà des complications 
qu'elle a engendrées dans le domaine de la santé  publique, la pandémie a également engendré des 
difficultés économiques et commerciales . Elle a eu des effets néfastes sur le commerce des 
marchandises et a perturbé les services relatifs au tourisme et aux voyages, ce qui a entraîné une 
forte récession da ns ces économies . En conséquence, la croissance du PIB dans ces six pays a connu 
une baisse drastique en 2020, allant de 4 % à 19%. WT/TPR/M/437  • Membres de l'OMC appartenant à l'OECO  
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  2.9.  La forte chute du PIB s'est traduite par des pertes considérables dans le commerce des 
marchandises et des services et, en 2020, les exportations combinées de ces six pays ont baissé 
d'environ 19 %, soit plus du double du recul enregistré dans le commerce mondial (8 %) au cours de 
l'année écoulée.  
2.10.   En pleine pandémie de COVID -19, la région a subi un autre danger naturel, lorsque le volcan 
La Soufrière est entré en éruption en avril  2021 à Saint-Vincent -et-les Grenadines , nuisant 
également aux pays voisins . Le montant total des dommages a été évalué à 18,1 % du PIB de 2020 
du pays.  
2.11.   C'est dans ce contexte que nous menons cet examen d e politique commerciale, et nous avons 
toujours été vulnérables aux différents chocs économiques, environnementaux et climatiques . 
Cependant, nous avons également toujours fait preuve de résilience et l'OECO reste fermement 
attachée à l'amélioration de son  intégration à l'économie mondiale et à l'application de politiques 
saines en matière d'économie et de développement.  
2.12.   Nous notons avec satisfaction que, d'après la Banque centrale des Caraïbes orientales, notre 
activité économique s'est renforcée au premie r semestre de 2022, alors que les effets de la pandémie 
continuaient de se dissiper . La reprise durable des services relatifs aux voyage s, en particulier les 
catégories des séjours et des croisières, qui a stimulé la demande dans les autres secteurs de 
services tels que le transport, le commerce de gros et le commerce de détail, a contribué à cette 
amélioration.  
2.13.   Grâce à la reprise de l'activité économique, la perception des recettes publiques a fortement 
augmenté au cours du premier semestre de l'année dern ière, ce qui a eu pour effet d'améliorer 
l'équilibre budgétaire de l'État, bien que l'encours total de la dette du secteur public ait augmenté . 
Le Fonds monétaire international (FMI) a également noté que le système financier de la région était 
resté jusqu' ici globalement stable, avec des réserves de capitaux et de liquidités adaptées, même si 
les prêts improductifs restent élevés.  
2.14.   En ce qui concerne le système financier, nous tenons à faire part de notre profonde 
préoccupation quant à la perte de la relatio n de correspondance bancaire des grands capitaux 
financiers, un procédé connu sous le nom d'"atténuation des risques" . Cette méthode adoptée par 
les banques partenaires représente une grave menace pour la stabilité actuelle et future du secteur 
financier e t le bon fonctionnement de notre économie.  
2.15.   De manière générale, l'activité économique de l'Union monétaire des Caraïbes orientales 
(ECCU) devrait encore s'améliorer à court et à moyen terme, grâce notamment à la demande 
comprimée de voyages . Toutefois, plu sieurs risques pourraient freiner la reprise . Par exemple, la 
poursuite du conflit militaire en Ukraine et d'autres conflits géopolitiques pourrai ent augmenter 
l'incertitude macroéconomique et la volatilité des prix des produits de base.  
2.16.   Nous restons optimistes, mais nous sommes aussi conscients des problèmes relevés par le 
Fonds monétaire international (FMI) lors de ses consultations au titre de l'article IV sur l'ECCU . Ils 
ont notamment cité les importants déficits budgétaires dus aux dépense s constantes liées à la 
pandémie et aux catastrophes et l'appui temporaire apporté pour pallier la hausse du coût de la vie . 
De ce fait, les besoins de financements bruts et la dette publique devraient rester élevés à court 
terme.  
2.17.   De manière générale, nos vulnérabilités et les difficultés liées à notre petite taille, ainsi que 
celles qui découlent des incertitudes et des turbulences qui peuvent caractériser leur environnement 
extérieur, ont pesé sur nos résultats et nos perspectives macroéconomiques . Ce que  nous avons 
vécu pendant plusieurs décennies nous a incités à décider de nous efforcer d'approfondir l'intégration 
régionale en créant l'ECCU en 2011 . L'Union monétaire reste le cadre général de notre politique de 
développement et constitue encore la base de mesures communes visant à définir l'avenir social et 
économique collectif des États membres de l'OECO.  
2.18.   La croissance économique, le développement et la compétitivité internationale grâce à la 
convergence et à la coordination des politiques économiques d es États de l'OECO font partie des 
principaux objectifs de l'Union économique.  WT/TPR/M/437  • Membres de l'OMC appartenant à l'OECO  
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  2.19.   En 2018, l'OECO a adopté une nouvelle stratégie de développement 2019 -2028 intitulée 
"Shaping our Shared Prosperity" (Forger notre prospérité partagée) . Cette nouvelle stratégie  
représente une nouvelle approche visant à répondre de manière globale aux menaces et possibilités 
existantes et émergentes pour le développement social et économique de l'OECO . Elle réaffirme 
également l'engagement des États membres de l'OECO de parvenir à un développement durable.  
2.20.   L'OECO s'emploie aussi à appliquer un certain nombre de politiques et stratégies de 
développement sectoriel . Dans le domaine du  tourisme, qui reste notre principal secteur 
économique, l'objectif spécifique est de contribuer à in staurer un environnement permettant 
d'utiliser au maximum ce secteur de manière durable pour générer une production et créer des 
emplois, et ainsi contribuer à la croissance du PIB et à la réduction du chômage.  
2.21.   S'agissant de l'agriculture, l'époque à laquell e ce secteur apportait régulièrement des sommes 
à deux chiffres au PIB de l'OECO est révolue . L'agriculture représente désormais moins de 10 % 
du PIB pour cinq des six pays de l'OECO, et pour q uatre d'entre eux, les dépenses publiques dans 
ce secteur  représentent moins de 1,5 % du PIB . Par ailleurs, les six États de l'OECO Membres de 
l'OMC importent tous plus de 50 % des produits alimentaires qu'ils consomment et quatre pays 
importent plus de 80 % de ces produits . Cela signifi e que la région reste extrêm ement vulnérable 
aux perturbations des marchés agricoles mondiaux, notamment aux conflits et aux restrictions à 
l'exportation.  
2.22.   Cependant, la stratégie de transformation des systèmes alimentaires et agricoles (FAST) de 
l'OECO, mise au point au mois de mai d e l'année dernière, répond à l'appel à accroître la sécurité 
alimentaire, l'autonomie alimentaire et le développement agricole dans les États membres de 
l'Organisation . Nous sommes aussi entièrement d'accord avec l'objectif du reste de la Communauté 
des Ca raïbes (CARICOM) consistant à réduire la facture des importations de produits alimentaires 
de la région de 25 % d'ici à  2025.  
2.23.   S'agiss ant du secteur manufacturier, comme l'agriculture, il ne représente plus un secteur 
aussi grand pour les pays de l'OECO . Depuis le dernier examen, la part du secteur dans le PIB 
régional a diminué, passant de 4,2 % à 3,7 % et enregistrant une moyenne de 3,8 % entre 2015 
et 2021. La croissance de la production manufacturière a également diminué de 0,2 % entre 2015 
et 2021.  
2.24.   Au cou rs des années à venir, nous aurons pour objectif:  
• d'accroît re la production manufacturière en apportant un soutien sectoriel général et un 
soutien ciblé aux sous -secteurs de la transformation régionale et des biens exportables à 
forte intensité de main -d'œuvr e; 
• de progresser dans les chaînes à forte valeur ajoutée ; et 
• de mettre en place une plate-forme  facilitant l'entrée dans les branches de production 
d'innovation mondiale pour les marchés nationaux.  
2.25.   De manière générale, l'augmentation des échanges et en par ticulier des exportations, au 
moyen  de l'amélioration de la compétitivité, du développement des micro, petites et moyennes 
entreprises (MPME), de l'entrepreneuriat et de la promotion des échanges, est une priorité  pour les 
États membres de l'OECO et un élé ment clé  de la politique commerciale régionale de l'Organisation.  
2.26.   À l'échelle n ationale, les États membres de l'OECO ont également pris des mesures en vue de 
stabiliser leurs économies et d'en assurer la croissance . En Antigua -et-Barbuda, le gouvernement a  
mis au point une Stratégie budgétaire à moyen terme (MTFS) pour la période 2021 -2023. L'objectif 
général de la Stratégie budgétaire d'Antigua -et-Barbuda est de rétablir l'équilibre budgétaire et de 
stabiliser l'endett ement et d'assurer une croissance économique à grande échelle, tout en faisant en 
sorte que le ratio de la dette au PIB s'approche du seuil prudentiel de 60 % établi par le Conseil 
monétaire de l'ECCU.  
2.27.   La Dominique, dans le cadre de s a Stratégie nationale de développement de la r ésilience à 
l'horizon  2030, s'est fixé l'objectif de devenir le premier pays au monde résilient face au changement 
climatique . Le principe de résilience face au changement climatique est un modèle de développement WT/TPR/M/437  • Membres de l'OMC appartenant à l'OECO  
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  visant à protéger les éléments clés de la  Stratégie nationale, à savoir la diversification économique, 
la croissance économique continue, durable et inclusive, la création d'emplois et de recettes, le 
développement social, la protection sociale et la réduction de la pauvreté, la gestion de 
l'envir onnement et la préservation de la culture, contre les effets du changement climatique.  
2.28.   En Grenade, le Plan national de développement durable inscrit le programme de 
développement du pays et ses priorités dans la période 2020 -2035. Les priorités stratégique s du 
Plan national de développement durable s'appuient sur les trois piliers de développement durable 
que sont la société, l'économie et l'environnement . Ainsi, le plan Vision 2035 est transposé dans les 
trois objectifs nationaux suivants : i) niveau élevé de développement humain ; ii) économie saine, 
dynamique et compétitive dotée d'une infrastructure de soutien résiliente aux aléas climatiques et 
aux catastrophes ; et iii) durabilité et sécurité environnementales.  
2.29.   Saint-Kitts-et-Nevis, pour sa part, devrait retrouver les niveaux de croissance économique 
d'avant la pandémie d'ici la fin de 2024 avant de reprendre sa trajectoire de croissance à moyen 
terme . Le budget devrait aussi être globalement équilibré en 2025 . Il est également de plus en plus 
probable que  la transition vers les énergies renouvelables passe à la vitesse supérieure et que les 
investissements du secteur public au sens large dans la résilience augmentent . Les autorités restent 
déterminées à continuer de maintenir une politique budgétaire prude nte à l'avenir, et notamment 
de petits excédents budgétaires pendant les trois années à venir, en retirant progressivement les 
subventions des prix de l'électricité et en rationalisant les mesures de soutien des revenus.  
2.30.   La Stratégie de développement à moy en terme 2020 -2023 de Sainte -Lucie prévoit des 
mesures collectives pour faire progresser le programme de développement du pays . Elle vise à 
accentuer le caractère interconnecté de la planification du développement en veillant à ce que les 
questions économi ques, sociales et environnementales soient prises en compte dans le cadre de 
planification national de Sainte -Lucie. La Stratégie a six domaines de résultats clés : l'agriculture, les 
infrastructures, le tourisme, la sécurité des citoyens, l'éducation et le s soins de santé.  
2.31.   S'agissant de Saint-Vincent -et-les Grenadines , le pays est encore en train de se relever des 
perturbations causées par la pandémie de COVID -19 et les éruptions volcaniques . Les mesures 
décisives adoptées par les pouvoirs publics, soutenue s par deux facilités de crédit rapide (FCR) 
du FMI et des fonds d'autres institutions financières internationales, ont contribué à sauver des vies, 
à protéger les moyens de subsistance et à limiter les séquelles économiques . Le FMI avait prévu que 
l'économ ie augmente de 5 % en 2022, soutenue par des projets d'investissement de grande 
envergure et la reprise du tourisme et de l'agriculture . La croissance devrait encore reprendre 
en 2023 grâce à la reprise de projets de construction de grande envergure.  
2.32.   S'agissant en particulier des politiques commerciales, l'objectif principal relatif à la 
formulation, l'élaboration et la mise en œuvre des politiques commerciales de l'OECO reste 
d'accroître et de diversifier les exportations de l'Organisation et d'améliorer sa compétitivité 
commerciale.  
2.33.   Il est utile de noter que les pays de l'OECO affichent d'énormes déficits dans le domaine du 
commerce des marchandises . En 2021, par exemple, les pays de l'OECO ont enregistré un solde 
commercial négatif importa nt évalué à 3  milliards d'USD, soit environ 85 % du total du commerce 
de 2021 . À titre de comparaison, les États membres de l'OECO bénéficient généralement d'un solde 
du commerce des services positif . Par exemple, en 2021, seul un des six États de l'OECO Me mbres 
de l'OMC a affiché un déficit du commerce des services . Cependant, le solde positif du commerce 
des services ne compense pas le solde négatif du commerce de marchandises.  
2.34.   À l'avenir, l'OECO compte renforcer encore davantage la coordination de sa poli tique 
commerciale . Les États membres collaborent déjà étroitement au sujet des questions de politique 
commerciale, y compris à l'OMC, où ils s'expriment d'une seule voix . À l'heure actuelle, nous nous 
employons activement à améliorer nos ressources humaine s dans le domaine des politiques 
commerciales, en renforçant encore notre régime d'intégration régionale, plus précisément en 
établissant une union douanière et en augmentant la participation du secteur privé en revitalisant le 
Conseil des entreprises de l 'OECO pour contribuer à la formulation et à la mise en œuvre de la 
politique commerciale.  WT/TPR/M/437  • Membres de l'OMC appartenant à l'OECO  
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  2.35.   L'OECO continue d'accorder la priorité absolue à sa participation au groupe plus large de la 
CARICOM . À cet égard, l'OECO est très attachée à l'intégration régionale dans des domaines tels 
que le commerce et la coopération fonctionnelle . La CARICOM est utile pour protéger l'OECO des 
forces extérieures et a ide cette dernière à être plus à même de créer des liens sur la scène 
internationale et avec des partenaires bilaté raux clés.  
2.36.   Depuis le dernier examen, l'OECO a conclu un accord commercial bilatéral majeur, à savoir 
l'Accord de partenariat économique (APE) avec le Royaume -Uni, que l'OECO a négocié dans le cadre 
du bloc plus large du Forum des Caraïbes (CARIFORUM) . L'APE entre le CARIFORUM et le 
Royaume -Uni a commencé à être appliqué à titre provisoire entre les États du CARIFORUM et le 
Royaume -Uni en janvier  2021.  
2.37.   Nous prenons note de la nécessité de résoudre la question des réductions tarifaires dans le 
cadre de cet AP E ainsi que dans le cadre de l'ancien APE entre le CARIFORUM et l'Union européenne . 
Nous sommes toujours résolus à le faire dès que possible . Nous sommes également conscients qu'il 
faut redoubler d'efforts pour améliorer les résultats commerciaux dans le c adre des deux accords, 
en adoptant des mesures visant à traiter les difficultés rencontrées sur le marché d'exportation, 
comme les questions sanitaires et phytosanitaires, et à remédier aux contraintes du côté de l'offre.  
2.38.   Dans le cadre du groupe plus large  de la CARICOM, nous avons également conclu des accords 
commerciaux avec la Colombie, le Costa Rica, Cuba et la République dominicaine . Chacun de ces 
accords tient compte du besoin d'améliorer les résultats à l'exportation de l'OECO.  
2.39.   Les États membr es de l 'OECO continuent également d'être admissibles au bénéfice de l'accès 
préférentiel aux marchés accordé en vertu des trois accords commerciaux non réciproques et 
unilatéraux de l'hémisphère : l'Initiative concernant le Bassin des Caraïbes (CBI), l'Accord 
comm ercial Caraïbes -Canada (CARIBCAN) et l'Accord commercial CARICOM -Venezuela . Ces accords 
jouent un rôle important dans le développement de nos exportations, bien qu'ils puissent encore 
être améliorés, en particulier du point de vue de notre capacité à mieux  pénétrer ces marchés.  
2.40.   L'OECO reste att achée au multilatéralisme, y compris au multilatéralisme commercial avec 
l'OMC au centre de nos efforts . La treizième Conférence ministérielle (CM13) se tiendra dans moins 
d'un an, et l'OECO jouera un rôle actif et co nstructif lors des préparatifs de la Conférence et au cours 
de celle -ci. Nous continuons de privilégier l'obtention de résultats significatifs en ce qui concerne la 
réforme de l'OMC, y compris la réforme du système de règlement des différends, le renouvell ement 
du programme de travail et du moratoire sur le commerce électronique, l'agriculture, le 
développement, en particulier les propositions du G -90 axées sur des accords particuliers, et les 
subventions à la pêche.  
2.41.   S'agissant de la réforme du système de règlement des différends en particulier, nous voulons 
que le système fondé sur des règles redevienne pleinement opérationnel et qu'il tienne dûment 
compte des intérêts des pays en développement du point de vue de l'ac cessibilité et de la conformité, 
entre autres choses . Nous prenons acte de l'Arrangement multipartite concernant une procédure 
arbitrale d'appel provisoire (AMPA) conclu par certains Membres après l'effondrement de l'Organe 
d'appel . Nous ne somm es pas opposés au principe de cette procédure, mais notre priorité est de 
trouver une solution multilatérale à l'impasse dans laquelle se trouve l'Organe d'appel.  
2.42.   Nous tenons également à prendre acte de certaines des préoccupations soulevées par les 
Membres au su jet des difficultés rencontrées par l'OECO en matière de notification . Nous assurons 
les Membres que notre absence de notifications au titre de plusieurs Accords de l'OMC n'est pas 
volontaire, mais est due au grand manque de capacités de nos petites admini strations publiques . 
Toutefois, comme le montre notre participation active à cet examen de politique commerciale, nous 
accordons une très grande importance à la transparence et nous comptons redoubler d'efforts pour 
régler le problème de nos notifications en suspens, notamment en ayant recours à toute l'assistance 
technique disponible.  
2.43.   Nous notons également avec satisfaction que la majorité de nos États membres ont répondu 
aux près de 150  questions posées par les Membres de l'OMC pour cet examen de politiqu e 
commerciale.  WT/TPR/M/437  • Membres de l'OMC appartenant à l'OECO  
- 9 - 
  2.44.   Enfin, nous réaffirmons devant tous les Membres de l'OMC l'attachement et la contribution de 
l'OECO à un système commercial multilatéral plus durable . Comme je l 'ai déjà dit, la taille de notre 
délégation ici présente prouve notre attachemen t à cette cause . Nous demandons donc à tous les 
Membres de l'OMC de tenir le cap et de renforcer encore les efforts que nous menons pour soutenir 
le système dans l 'intérêt de tous, mais surtout des plus petits et des plus vulnérables.  
2.45.   Un grand merci à vous , Monsieur  le Président, ainsi qu'à la présentatrice, à l'équipe du 
Secrétariat, aux interprètes et à tous les Membres qui ont posé des questions et à ceux qui sont 
présents aujourd'hui pour participer à cet exercice très important.  
  WT/TPR/M/437  • Membres de l'OMC appartenant à l'OECO  
- 10 - 
  3  DÉCLARATION DE LA PRÉ SENTATRICE  
3.1.  Tout d'abord, je souhaite chaleureusement la bienvenue à la délégation de l'Organisation des 
États des Caraïbes orientales . M. Everly Paul Chet Greene, Ministre des affaires étrangères et du 
commerce d'Antigua -et-Barbuda et Président du Conseil des Ministres du commerce de l'OECO . 
S.E. Mme Andrea St . Bernard, Envoyée spéciale de la Grenade . S.E.  M. Steven  Goldstein, Consul 
honoraire de Saint -Kitts-et-Nevis . Mme Keisal Peters, Ministre des affaires étrangères et du 
commerce extérieur de Saint-Vincent-et-les Grenadines. M.  Ricky Jn  Baptiste, Directeur du 
commerce extérieur de Sainte -Lucie. M. Didacus  Jules, Directeur général de l'OECO, mon cher 
collègue, M.  l'Ambassadeur  Murdoch, et tous les membres de votre équipe présents avec vous 
aujourd'hui, pe rmettez -moi de vous souhaiter la bienvenue.  
3.2.  Les examens de politique commerciale ne pourraient pas avoir lieu sans le travail approfondi 
des délégations et du Secrétariat . Ces travaux sont d'autant plus appréciés lorsqu'ils viennent de 
petites délégations aux ressources limitées . À cet égard, je tiens à remercier l'OECO pour son rapport 
détaillé  et le Secrétariat pour ses travaux de recherche et les renseignements importants qu'il a 
fournis aux Membres et qui permet tent à ces derniers de mener c et examen important.  
3.3.  C'est un grand plaisir et un grand honneur pour moi d'être votre présentatrice à l'occasion de 
ce quatrième examen de la politique commerciale de l'OECO . Une partie de moi est indéniablement 
liée à la région des Caraïbes . Mes parents s ont nés chacun à une extrémité de l'île de Sainte -Lucie, 
ma mère à Castries et mon père à Vieux  Fort, puis ont émigré au Canada lorsqu'ils étaient jeunes 
adultes, mais ils se sont assurés que leurs enfants canadiens de première génération connaissent et 
comprennent leur héritage ancestral, et qu'ils en soient fiers . Je dis souvent que j'ai été "fabriquée 
au Canada, avec des épices caribéennes" . Je vous remercie donc de m'avoir donné cette opportunité . 
Je vous remercie également d'avoir donné à mon père une nouvelle raison de se vanter à Gros  Islet 
ce vendredi.  
3.4.  Je souhaiterais centrer mes observations sur trois grands thèmes:  
i)  un résumé bref, mais important, de la situation générale des États de l'OECO Membres 
de l'OMC pendant la période considérée;  
ii)  la participation des États de l'OECO Membres de l'OMC dans le cadre de l'Organisation 
et le rôle qu'ils jouent dans la réalisation des objectifs politiques plus larges ; et 
iii)  certains sujets communs qui ressortent des questions présentées à l'avance par les 
Membres.  
3.5.  Je souhaiterais tout d'abord rappeler deux données propres à l'OECO . Premièrement, la 
population totale des six États de l'OECO Membres de l'OMC est d'environ 630  000 personnes et , 
deuxièmement, ces petites économies insulaires, à savoir Antig ua-et-Barbuda, la Dominique, la 
Grenade, Saint -Kitts-et-Nevis, Sainte -Lucie et Saint-Vincent -et-les Grenadines , comptent 
individuellement parmi les plus petits Membres de l'OMC, tant en termes de population que de 
superficie.  
3.6.  Pendant les huit années de la période considérée, la région a subi plusieurs chocs économiques 
et environnementaux extérieurs importants, comme la tempête tropicale Erika en 2015, 
deux ouragans de catégorie  5 en 2017, à savoir l'ouragan Irma et l'ouragan Maria, et l'éruption du 
volcan La Soufrière en 2021, pour ne citer qu'eux . Par la suite, elle a évidemment subi les effets de 
la pandémie mondiale et de la guerre menée par la Fédération de Russie en Ukraine.  
3.7.  Il est important de connaître ce contexte, et comme il ressort des observation s de 
M. le Ministre  Greene, la persévérance et la résilience sont des qualités fondamentales de la région.  
3.8.  Le tourisme est le principal secteur économique de l'OEC O, et la part des recettes touristiques 
dans les exportations des États membres est l'une des plus élevée s au monde, la part moyenne de 
l'OECO étant de 57 % en 2019 . Un grand nombre d'emplois dans la région dépendent aussi du 
tourisme, avec une part allant de 35 % en Dominique à près de 90 % en Antigua -et-Barbuda . Cela 
signifie que les effet s de la pandémie ont été particulièrement préjudiciables . Les données du 
Secré tariat du Commonwealth montrent que la pandémie a causé une perte de PIB de 
1,2 milliard  d'USD et une perte de 800  millions d'USD au niveau des exportations mondiales des 
États d e l'OECO Membres de l'OMC pendant la première année de la pandémie.  WT/TPR/M/437  • Membres de l'OMC appartenant à l'OECO  
- 11 - 
  3.9.  Cependant, selon les données préliminaires pour 2022, les arrivées de visiteurs faisant un 
séjour ont représenté 75 % des niveaux enregistrés avant la pandémie dans plusieurs pays de 
l'OECO , bien que le marché intrarégional et le secteur des croisières n'aient pas enregistré une 
reprise similaire.  
3.10.   Comme indiqué dans le rapport du Secrétariat, tous les États de l'OECO Membres de l'OMC 
ont adopté diverses mesures de réforme budgétaire telles q ue le remplacement de certaines taxes, 
l'augmentation des taux et du champ d'application d'autres taxes, la réduction des dépenses, en 
particulier des dépenses courantes, la rationalisation des prix des combustibles et la restructuration 
de la dette . Bien que des progrès aient été faits jusqu'en 2019, les objectifs ont dû être revus en 
raison de la pandémie de COVID -19. Alors que nous sortons de la pandémie, à moyen terme, 
l'assainissement des finances publiques va certainement se poursuivre et, afin de sou tenir une 
reprise résiliente et inclusive, il sera essentiel de ménager une marge de manœuvre budgétaire pour 
l'investissement productif et de renforcer la résilience.  
3.11.   S'agissant de la participation des États de l'OE CO Membres de l'OMC aux travaux de 
l'Organisation, pour les petits États insulaires en développement de l'OECO, dont les économies sont 
très ouvertes, la principale préoccupation concernant la formulation, l'élaboration et la mise en 
œuvre des politiques commerciales reste le besoin d'accroître et de diversifier leurs exportations ; le 
besoin d'améliorer leur compétitivité commerciale à cette fin ; et le besoin de participer de manière 
plus efficace et de tirer parti des possibilités des accords commerciaux dont les États membres de 
l'OECO sont sig nataires.  
3.12.   Sur le plan multilatéral, les États membres de l'OECO accordent une grande importance à un 
système commercial multilatéral équitable, ouvert, transparent, inclusif et fondé sur des règles . Le 
fait que l'OECO ait une mission à Genève depuis 2005 n 'est qu'un exemple parmi d'autres de son 
attachement au système et de la participation active des États de l'OECO Membres de l'OMC à ce 
dernier.  
3.13.   Rappelez -vous que j'ai fait remarquer que ces Membres comptaient parmi les plus petits à 
l'OMC . En dépit de leu r petite taille, les États de l'OECO Membres de l'OMC sont toujours présents 
et déploient des efforts considérables pour participer activement et sans réserve aux comités de 
travail et dans tous les domaines de négociation.  
3.14.   L'OECO participe activement à plusieurs groupes de négociation, y compris le Groupe ACP, 
le G-90, le Groupe des petites économies vulnérables e t le forum du G -33 pour les pays en 
développement, entre autres.  
3.15.   Voici quelques exemples des contributions apportées par les États de l'OECO Membres de 
l'OMC aux travaux de l'OMC:  
3.16.   Tous les États de l'OECO Membres de l'OMC ont ratifié l'Accord sur la facilitation des échanges . 
3.17.   Le degré de mise en œuvre des engagements varie : trois membres, à savoir la Dominique, 
Saint-Kitts-et-Nevis et la Grenade, sont ainsi très avancés dans la mise en œuvre de leurs 
engagements et avaient respectivement appliqué 97,1 %, 83,2 % et 80,3 % du total de leurs 
engagements en novembre  2022. À la même date, Saint-Vincent -et-les Grenadines  avait mis en 
œuvr e 63% de ses engagements au titre de l'AFE, Sainte -Lucie 49,2 % et Antigua -et-Barbuda 
38,7%. Il serait intéressant pour les Membres d'en savoir plus sur ce que les États de l'OECO 
Membr es de l'OMC comptent faire exactement pour parvenir à la pleine mise en œuvre de leurs 
engagements, dès que possible et si possible avant les dates indiquées après 2028 pour certaines 
dispos itions . Je note que les États membres de l'OECO, qui sont classés comme des pays à revenu 
élevé, continuent de rencontrer des difficultés pour accéder à des financements les aidant à mettre 
en œuvre l'AFE et bénéficier de certaines activités d'assistance technique.  
3.18.   L'OECO a également joué un rôle actif dans l'obtention d'un résultat concernant les 
subventions à la pêche à la douzième Confére nce ministérielle, y compris dans le cadre de la 
CARICOM et du Groupe ACP, et a déjà démontré qu'elle était déterminée à jouer un rôle tout aussi 
actif au moment où nous arrivons à la conclusion des travaux en cours sur les subventions à la 
pêche.  WT/TPR/M/437  • Membres de l'OMC appartenant à l'OECO  
- 12 - 
  3.19.   Les État s de l'OECO Membres de l'OMC contribuent énormément au programme de travail de 
l'OMC sur le commerce électronique . Comme souligné dans le rapport des États membres de l'OECO 
et comme ils nous l'ont montré par leur coopération ici, à Genève, les États de l' OECO Membres de 
l'OMC voient dans le commerce électronique un outil permettant de promouvoir la croissance 
inclusive, l'innovation, la diversification, la création d'emplois et le développement durable, en 
particulier dans le contexte de la reprise après l a pandémie.  
3.20.   En revanche, bien que le développement du commerce numérique et électronique offre de 
telles perspectives, y compris pour les MPME, il crée également un certain nombre de difficultés 
particulières, notamment au regard de la fracture numérique, qui empêchent les États de l'OECO 
Membres de l'OMC de tirer pleinement parti du potentiel d'innovation et de croissance qu'il offre . 
Ces Membres pensent qu'ils ont un rôle à jouer à l'OMC, notamment en contribuant au programme 
de travail et au moratoire su r le commerce électronique, pour aider à atténuer ces difficultés.  
3.21.   Trois États de l'OECO Membres de l'OMC, à savoir Antigua -et-Barbuda, la Dominique et la 
Grenade, participent activement à l' Initiative liée à la Déclaration conjointe sur la facilitation de  
l'investissement pour le développement et ont présenté des propositions concrètes . L'objectif 
principal du futur accord, qui est d'aider les pays en développement et les pays les moins avancés 
Membres à participer davantage aux flux d'investissement mondi aux, est mis en avant dans une 
grande partie des rapports individuels des États de l'OECO Membres de l'OMC.  
3.22.   Des membres participent également au Groupe de travail informel sur les micro, petites et 
moyennes entreprises et apportent des perspectives précieu ses sur la manière dont les Membres de 
l'OMC peuvent soutenir plus efficacement la participation des MPME au commerce mondial . Il est 
essentiel de prendre en compte les points de vue des petites économies insulaires dans ces débats, 
et cela ne peut que gar antir que ce que nous faisons ici, à Genève, reste pertinent pour les personnes 
et les entreprises pour lesquelles nous mettons tout ceci en œuvre.  
3.23.   De même, la participation des États de l'OECO Membres de l'OMC aux activités consacré es 
aux femmes et au com merce, y compris la ratification de la Déclaration sur le commerce et 
l'autonomisation économique des femmes, montre leur volonté de redoubler d'efforts pour 
augmenter la participation des femmes au commerce mondial.  
3.24.   Bien que nous comprenions les difficult és particulières rencontrées par les petites délégations, 
les États de l'OECO Membres de l'OMC devraient réfléchir à la manière dont leur participation à 
l'Initiative liée à la Déclaration conjointe sur le commerce électronique pourrait contribuer à la 
réalisation de leurs objectifs de passage au numérique.  
3.25.   Les membres de l'OECO ont fait part de leur déception devant l'incapacité à parvenir à un 
résultat dans le domaine de l'agriculture au cours de la CM12 . Compte tenu de l'importance que 
revêt ce secteur pour les États de l'OECO Membres de l'OMC et de la participation constructive avérée 
de ces derniers au sein de l'Organisation, je pense que ceux -ci sont tout à fait en mesure d'appuyer 
la mise en place de solutions tournées vers l'avenir pour réso udre cette question primordiale.  
3.26.   Enfin, les États de l'OECO Membres de l'OMC accordent une priorité élevée à la réforme de 
l'OMC et reconnaissent que, même si la réforme sera probablement progressive en ce qui concerne 
les travaux ordinaires de l'OMC dans le cadre de ses diverses fonctions, ces travaux doivent aussi 
être menés par les Membres, ouverts, transparents et inclusifs . Ils ont également exprimé leur 
préoccupation quant à l'impasse dans laquelle se trouve actuellement le système de règlement des 
différends, notamment en ce qui concerne l'Organe d'appel, rappelant son attachement à un système 
de règlement des différends à deux niveaux et soulignant qu'il importe que le système soit équitable, 
accessible et rentable pour les petits pays en développeme nt et les PMA.  
3.27.   Il est évident que les États de l'OECO Membres de l'OMC restent attachés à la poursuite de 
l'intégration dans le système commercial mondial et que l'OMC joue un rôle de premier plan à cet 
égard . J'ai bien remarqué que les trois piliers autou r desquels la stratégie de développement de 
l'OECO a été élaborée étaient très proches de ce que le système commercial mondial devait apporter 
à tous et à toutes, à savoir : 
i) Générer une croissance économique.  
ii) Promouvoir le bien -être humain et social.  
iii) Utiliser les ressources naturelles de manière durable.  
 WT/TPR/M/437  • Membres de l'OMC appartenant à l'OECO  
- 13 - 
  3.28.   Avant de conclure, permettez -moi de mettre en lumière quelques -uns des thèmes qui m'ont 
sauté aux yeux en passant en revue les questions écrites communiquées à l'avance par les Membres.  
3.29.   Je tiens  tout d'abord à faire remarquer que, cette année, les questions étaient légèrement 
meilleures que celles posées lors du dernier examen, en 2014 . Cela témoigne, selon moi, de 
l'évolution positive du cadre commercial de l'OECO.  
3.30.   Les Membres continuent d'expri mer un certain nombre de préoccupations, qui portent 
principalement sur les mesures visant les importations, y compris les restrictions à l'importation et 
les droits de douane, et demandent de plus en plus à obtenir l'assurance que ces mesures seront 
harmo nisées à l'échelle régionale . Ils continuent également de soulever des questions au sujet des 
régimes d'investissement et de faire état d'inquiétudes relatives aux notifications . Ainsi, une fois 
encore, alors que l'on parle de plus en plus de politique com merciale, les Membres ont de plus en 
plus d'attentes en matière de prévisibilité et de transparence . Malgré les difficultés rencontrées par 
les États de l'OECO Membres de l'OMC, tout ceci témoigne de l'intérêt croissant porté à ces derniers 
en tant que mar chés, destinations d'investissement ou encore partenaires commerciaux, et j'aime à 
croire que le fait d'avoir des regards attentifs tournés vers soi est un bon problème à avoir.  
3.31.   Pour conclure, je félicite les États de l'OECO Membres de l'OMC pour leurs con tributions à 
l'OMC et au système commercial multilatéral . Je suis impatiente de participer à l'examen et à la 
discussion.  
  WT/TPR/M/437  • Membres de l'OMC appartenant à l'OECO  
- 14 - 
  4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  
THAÏLANDE  
4.1.  La Thaïlande est ravie de participer au quatrième examen de la politique  commerciale des  États 
de l'OECO Membres de l'OMC et voudrait souhaiter très chaleureusement la bienvenue à la 
délégation des États de l'OECO Membres de l'OMC, à savoir Antigua -et-Barbuda, la Dominique, la 
Grenade, Saint -Kitts-et-Nevis, Sainte -Lucie et Saint -Vincent -et-les Grenadines.  
4.2.  La Thaïlande remercie l'Ambassadeur Saqer Abdullah Almoqbel (Royaume d'Arabie saoudite) 
pour son rôle de premier plan et ses remarques introductives. Nous remercions également la 
présentatrice, l'Ambassadrice Nadia Theodore (Canada), pour son  analyse éclairée du 
développement économiqu e et des politiques commerciales des États de l'OECO Membres de l'OMC. 
Nous adressons également nos remerciements au Secrétariat de l'OMC  et aux États de l'OECO 
Membres de l'OMC pour les rapports détaillés qu'ils  ont préparés.  
4.3.  La Thaïlande note et salue la persévérance dont ont fait preuve les États de l'OECO Membres 
de l'OMC, en tant que petites économies vulnérables, face à divers chocs extérieurs qui tendent à 
les affecter davantage que d'autres pays. Pendant l a période à l'examen, ils ont dû faire face à une 
série de catastrophes naturelles qui ont entraîné des dommages et des pertes considérables au 
niveau des infrastructures et des perturbations qui ont affecté la production de biens et de services. 
Dotés de surcroît d'une base économique étroite essentiellement axée sur le tourisme, les États de 
l'OECO Membres de l'OMC ont constaté que leur PIB s'était notablement contracté en raison d'une 
forte baisse des arrivées de touristes pendant la flambée pandémique d e COVID -19. En tant que 
pays très dépendant des recettes issues du tourisme, la Thaïlande pouvait tout à fait comprendre 
les États de l'OECO Membres de l'OMC au sujet du reflux des touristes et des recettes qu'ils génèrent.  
4.4.  Cela étant, la Thaïlande est heu reuse d'apprendre que les États de l'OECO Membres de l'OMC 
sont actuellement dans une phase de redressement, qui prend naturellement beaucoup plus de 
temps que dans d'autres pays plus avancés. Nous souhaiterions exprimer tous nos vœux aux États 
de l'OECO M embres de l'OMC, avec l'espoir qu'ils réussissent à traverser cette période difficile, et 
nous sommes fermement convaincus que le chemin vers une reprise efficace et durable passe par 
la libéralisation et la facilitation des échanges. Dans le même  ordre d' idées, la Thaïlande salue les 
efforts déployés sans relâche par les États de l'OECO Membres de l'OMC pour abroger les incitations 
subordonnées aux résultats à l'exportation et pour mettre en œuvre les mesures de facilitation des 
échanges prévues par l'Acco rd de l'OMC sur la facilitation des échanges.  
4.5.  De plus, la Thaïlande prend note des défis que les États de l'OECO Membres de l'OMC, en tant 
qu'importateurs  nets de produits alimentaires, doivent relever en matière d'insécurité alimentaire, 
surtout pendant l a période à l'examen, marquée par l'interruption des chaînes d'approvisionnement  
et la hausse des prix mondiaux des produits alimentaires. La Thaïlande reconnaît qu'il est urgent de 
s'attaquer à ce problème pour améliorer l'accès aux produits alimentaires et les rendre plus 
abordables, en particulier  pour les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits 
alimentaires. Nous sommes déterminés à participer aux discussions pour identifier les solutions 
possibles afin de renforcer la résilienc e aux crises alimentaires aiguës actuelles et à venir, 
conformément au paragraphe  8 de la Déclaration ministérielle sur la réponse urgente à l'insécurité 
alimentaire . 
4.6.  La Thaïlande félicite les États de l'OECO Membres de l'OMC, qui, malgré leurs capacités l imitées 
en ressources humaines, participent activement aux travaux de l'OMC  dans de nombreux domaines 
en vue de garantir un système commercial multilatéral juste, équitable, ouvert, transparent, inclusif 
et fondé sur des règles. Elle partage notamment leur  engagement en faveur d'un système à 
deux niveaux contraignant et appelle aussi au rétablissement d'un système de règlement des 
différends entièrement fonctionnel et efficace d'ici 2024, comme l'ont prescrit les Ministres à la 
douzième Conférence ministéri elle. La Thaïlande est impatiente de travailler en étroite collaboration 
avec les États de l'OECO Membres de l'OMC afin d'obtenir des résultats significatifs et équilibrés pour 
la treizième Conférence ministérielle.  
4.7.  Enfin et surtout, la Thaïlande observe q ue ses liens commerc iaux et économiqu es avec les États 
de l'OECO Membres de l'OMC ont été relativement modestes, avec une valeur totale des échanges 
d'en moyenne 25,1  millions d'USD entre 2018 et 2022. Nous sommes pourtant fermement WT/TPR/M/437  • Membres de l'OMC appartenant à l'OECO  
- 15 - 
  persuadés qu'il subsist e un certain nombre de domaines que les deux parties pourraient explorer et 
exploiter ensemble afin de promouvoir leurs intérêts communs et renforcer leurs relations 
commerciales et économiques.  
4.8.  À l'occasion de cet examen, la Thaïlande a présenté une liste  de questions et voudrait remercier 
les États de l'OECO Membres de l'OMC pour leurs réponses, qu'elle étudiera avec intérêt . 
4.9.  Pour conclure, la Thaïlande se réjouit de participer au quatrième examen de la politique 
commerciale des États de l'OECO Membres de  l'OMC et espère qu'il sera couronné de succès . 
CANADA  
4.10.   Le Canada est heureux de participer à cet examen concernant les États de l'OECO Membres 
de l'OMC. Nous remercions ces États ainsi que le Secrétariat pour leurs rapports respectifs sur les 
évolutions survenues depuis le dernier examen. Les deux documents ont identifié un certain nombre 
de défis auxquels font face les membres de l'OECO.  
4.11.   Pour les petits États insulaires fortement tributaires du commerce, la pandémie a eu des effets 
dévastateur s sur la production économique et le commerce, en particulier  dans le secteur du 
tourisme, dont bon nombre de ces économies dépendent très largement. De surcroît, la région a 
connu un nombre croissant d'épreuves sur le plan environnemental, l'éruption du v olcan de la 
Soufrière à Saint -Vincent -et-les Grenadines, et la hausse des coûts des denrées alimentaires, de 
l'énergie et d'autres produits de base importés. Cette inflation a été imputée, entre autres, à la 
désorganisation des chaînes d'approvisionnement  provoquée par l'invasion illégale, non provoquée 
et injustifiée de l'Ukraine par la Fédération de Russie. Les toutes dernières années ont été marquées 
par une série de problèmes sans précédent. Nous aimerions saluer la résilience des gouvernements 
et des p opulations des États membres de l'OECO pendant cette période difficile.  
4.12.   Comme lors du dernier examen, en 2014, la plupart des États de l'OECO Membres de l'OMC 
ont des régimes de commerc e et d'investissement généralement ouverts. Le Canada  reconnaît que 
des progrès ont été enregistrés en matière de facilitation des échanges, en particulier  grâce à la 
mise en œuvre actuelle de l'Accord sur la facilitation des échanges. Il reste que les entreprises 
canadiennes trouvent toujours compliqué de faire des affaires dans la région. Les États de l'OECO 
Membres de l'OMC devraient continuer de s'employer à améliorer les conditions d'investissement 
afin d'attirer et de conserver davantage d'investissements étrangers directs . 
4.13.   Le Canada félicite les États de l'OECO Membres de l'OMC pour les efforts déployés en vue 
d'atteindre les objectifs de l'Union économique de l'OECO: approfondissement de l'intégration 
régionale et promotion de la libre circulation des biens et des services entre les membres. Il 
encourage l'OECO à poursu ivre le travail ambitieux qui l'attend pour harmoniser les politiques au 
titre de ce traité, y compris les listes tarifaires, et faire avancer les programmes de réforme en cours.  
4.14.   Fidèle à l'amitié de longue date qui le lie à l'OECO et ses membres, tant col lectivement qu'avec 
chacun d'eux, le Canada continuera d'apporter son soutien et ses conseils. Les États de l'OECO 
Membres de l'OMC ont fait de la résilience climatique et des énergies de substitution des priorités 
de leurs stratégies de développement économiqu e. Le Canada s'en réjouit et compte soutenir la 
coopération dans ce domaine . 
4.15.   Le Canada est heureux de constater la participation constructive des États de l'OECO Membres 
de l'OMC aux discussions informelles sur le règlement des différends. En attendan t que nous 
trouvions une solution multilatérale qui préserve les caractéristiques essentielles du système de 
règlement des différends, notre meilleur moyen de protéger nos droits réside dans l'Arrangement 
multipartite concernant une procédure arbitrale d'a ppel provisoire (AMPA). Cet arrangement est une 
mesure temporaire qui prévoit un système de règlement des différends contraignant et la possibilité 
d'un examen en appel pour les différends entre ses 53  participants. Le Canada invite les membres 
de l'OECO à  envisager leur participation à l'AMPA.  
4.16.   À titre d'autre exemple du rôle constructif joué par les États de l'OECO Membres de l'OMC 
dans la progression des travaux de l'OMC , le Canada aimerait souligner leur contribution à la 
redynamisation du programme de t ravail sur le commerce électronique  et à la prorogation du 
moratoire.  WT/TPR/M/437  • Membres de l'OMC appartenant à l'OECO  
- 16 - 
  4.17.   Le Canada salue la participation de l'ensemble des six États de l'OECO Membres de l'OMC au 
Groupe de travail informel sur les MPME et d'un certain nombre d'entre eux aux négociations sur  la 
facilitation de l'investissement pour le développement. Le Canada encourage les États de l'OECO 
Membres de l'OMC à participer aux autres initiatives conjointes. Il encourage aussi ceux qui ne l'ont 
pas fait à adopter la Déclaration de Buenos  Aires sur le commerce et l'autonomisation économique 
des femmes.  
4.18.   Le Canada appelle les États de l'OECO Membres de l'OMC à transmettre leurs notifications en 
suspens. Comme il en a été question la semaine dernière à un atelier du Comité de l'accès aux 
marchés, les ra pports d'examen des politiques commerciales sont une source abondante 
d'informations qui peuvent être réutilisées aux fins des obligations de notification. Le Canada  
encourage les États de l'OECO Membres de l'OMC à travailler avec le Secrétariat dans cette  optique.  
4.19.   Enfin, nous avons posé un certain nombre de questions sur les rapports présentés. Nous 
sommes en train d'examiner les réponses reçues.  
ÉTATS -UNIS 
4.20.   Les États-Unis souhaitent la bienvenue à M.  Everly Paul Chet Greene et à l'honorable 
délégation de l 'Organisation des États des Caraïbes orientales (OECO). Nous nous réjouissons de 
cette occasion de participer au quatrième examen de la politique commerciale des États de l'OECO 
Membres de l'OMC.  
4.21.   Les États-Unis apprécient la relation économiqu e tissée avec les États des Caraïbes orientales 
et nous continuerons de travailler au renforcement de nos liens commerciaux, y compris au titre de 
l'Accord -cadre sur le commerce et l'investissement signé entre les États-Unis et la Communauté des 
Caraïbes. Cet accord constitue une plate -forme importante pour les discussions sur l'expansion du 
commerc e et de l'investissement entre les deux parties et nous sommes impatients de poursuivre 
le dialogue dans ce cadre.  
4.22.   Les programme s de préférence commerciale américains connus collectivement sous le nom 
d'Initiative concernant le Bassin des Caraïbes (IBC) sont une autre caractéristique majeure du 
partenariat économiqu e entre les États-Unis et les Caraïbes. En vertu de cette initiativ e, les États de 
l'OECO Membres bénéficient d'un accès en franchise de droits au marché américain pour la plupart 
des produits.  
4.23.   Les États-Unis saluent les progrès accomplis par les États de l'OECO Membres de l'OMC depuis 
le dernier examen de la politique commerciale, en 2014. Par  exemple, comme l'indique le rapport 
du Secrétariat, tous les États de l'OECO Membres de l'OMC ont conduit des réforme s pendant la 
période à l'examen afin d'assainir les finances publiques  et de renforcer la viabilité budgétaire . Mais 
nous reconnaissons effectivement que des chocs exogènes considérables, dont la pandémie de 
COVID -19 et plusieurs catastrophes naturelles dé vastatrices, ont affecté les résultats budgétaire s. 
4.24.   Les États de l'OECO Membres de l'OMC ont également pris des mesures importantes pendant 
la période à l'examen pour approfondir l'intégration économiqu e. Les Membres ont fait avancer un 
certain nombre d'in itiatives, avec par exemple la finalisation de la politique de l'OECO de 2015 sur 
les droits conditionnés au droit de libre circulation dans l' Union économiqu e. Ils ont aussi poursuivi 
leurs efforts pour établir l' Union douanière de l'OECO, comme le prévoi t le Traité révisé de 
Basseterre. De plus, l'OECO s'est agrandie, avec l'arrivée de deux membres associés, la Martinique 
et la Guadeloupe, en 2015 et 2019, respectivement.  
4.25.   Nous louons les efforts fournis tout au long de la période à l'examen pour appliquer  pleinement  
les Accords de l'OMC . Ainsi, chaque État de l'OECO Membre de l'OMC a ratifié l'Accord sur la 
facilitation des échanges (AFE) et pris des mesures pour sa mise en œuvre. Comme il est indiqué 
dans les rapports du Secrétariat et des États de l'OECO  Membres de l'OMC, le degré de mise en 
œuvre de l'AFE varie selon les pays. Nous encourageons fortement les États de l'OECO à mettre 
pleinement en application les engagements pris au titre de cet accord. De même , nous les 
encourageons à poursuivre les effo rts afin d'apporter à leurs législations et leurs réglementations 
toutes les modifications requises pour en assurer la conformité avec les dispositions de l'Accord sur 
l'OMC. En outre, nous les encourageons vivement à accepter l'Accord de l'OMC sur les sub ventions 
à la pêche pour le bien de nos océans, de nos pêcheurs et de nos communautés. Nous aimerions 
aussi travailler avec les États de l'OECO durant la suite des négociations pour défendre des disciplines 
additionnelles ambitieuses concernant les subvent ions à la pêche préjudiciables.  WT/TPR/M/437  • Membres de l'OMC appartenant à l'OECO  
- 17 - 
  4.26.   Dans son rapport, le Secrétariat note qu'il n'y a eu aucune modification des régimes de 
prohibition à l'importation et de licences d'importation dans les pays de l'OECO. Comme indiqué 
en 2014, l'administration des régimes de licences d'importation peut avoir des effets restrictifs sur 
le commerc e et nous encourageons les États de l'OECO Membres de l'OMC à examiner leurs régimes 
pour vérifier que les échanges sont fluides et sans entrave.  
4.27.   Le Secrétariat a indiqué que l'OECO manquait de régularité dans sa mise en conformité avec 
les obligations de notification de l'OMC , y compris en ce qui concernait l'agriculture et les 
mesures  SPS. En outre, les États de l'OECO Membres de l'OMC ne possèdent  pas d'inventaire des 
mesures SPS. Nous encourageons une communication rapide des notifications en suspens.  
4.28.   Nous notons que la raison invoquée pour ces notifications irrégulières est l'insuffisance des 
ressources techniques et humaines. Le Groupe de l'OMC des Amis de la transparence encourage des 
améliorations pratiques et techniques (modèles de notification simplifiés, automatisation plus 
poussée des notifications, etc.) tout en étant favorable à une assistance technique plus importante, 
pour que les Membr es aient plus de facilité à remplir leurs obligations de notification. Nous incitons 
vivement les pays de l'OECO à participer activement au Groupe des Amis de la transparence et faire 
part de leurs difficultés de notification au niveau du comité. Des notif ications présentées en temps 
opportun et complètes permettent à l'OMC  de fonctionner avec efficacité et fournissent des 
renseignements utiles à la prise de décision dans les entreprises.  
4.29.   Nous voudrions de surcroît continuer de travailler avec l'OECO, alors  que nous aspirons à une 
réforme fondamentale du système de règlement des différends. Bien que nous puissions ne pas être 
du même  avis sur chaque point, nous apprécions la pondération et la créativité avec lesquelles 
l'OECO a travaillé sur ces questions di fficiles. Nous encourageons l'OECO à continuer sa collaboration 
positive avec les États-Unis et tous les Membres , car nous visons un système de règlement des 
différends réformé, au service des intérêts de tous les Membres . C'est le type de collaboration qu 'il 
faut entre les Membres  pour réussir la réforme à laquelle nous sommes tous attachés.  
4.30.   Nous félicitons les Membres  de l'OMC membres de l' Organisation des États des Caraïbes 
orientales pour leur engagement en faveur du processus d'examen des politiques co mmerciales. 
Nous sommes impatients de poursuivre le dialogue, tant au niveau bilatéral qu'à l'OMC , pour 
renforcer nos liens commerc iaux. 
SINGAPOUR  
4.31.   Permettez -moi, pour commencer, de souhaiter très chaleureusement la bienvenue à la 
délégation des États de l' OECO ( Organisation des États des Caraïbes orientales ) Membres de l'OMC, 
dirigée par Everly Paul Chet Greene, Ministre des affaires étrangères et du commerce 
d'Antigua -et-Barbuda et Président du Conseil des Ministres du commerce de l'OECO. Nous voudrions 
aussi adresser nos remerciements au Président, l'Ambassadeur  Saqer  Abdullah  Almoqbel (Royaume 
d'Arabie saoudite), à la présentatrice, l'Ambassadrice Nadia Theodore ( Canada), ainsi qu'au 
Secrétariat, pour leurs rapports et leurs déclarations instructifs. Perm ettez-moi de faire 
trois observations.  
4.32.   Premièrement, malgré l'immense distance géographique (près de 18  000 kilomètres ) qui 
sépare Singapour et la région de l'OECO, nous avons de nombreux points communs. Comme 
Singapour, Antigua -et-Barbuda, la Dominique, la Grenade, Saint -Kitts-et-Nevis, Sainte -Lucie et 
Saint-Vincent -et-les Grenadines sont de petits États insulaires, faiblement peuplés et pauvres en 
ressources naturelles. Nous devons donc travailler avec deux fois plus d'acharnement pour nous 
développer sur le plan économiqu e, entre autres en soutenant la libéralisation et l'ouverture du 
commerce, en préservant un climat favorable à l'investissement et en adoptant des démarches 
novatrices pour faire face aux nouveaux défis. De plus, notre commerc e bilatéral est sain. En 2022, 
les échanges bilatéraux de marchandises ont augmenté de 36,1 % en glissement annuel, à 
124 millions d'USD, les exportations totales de services de Singapour vers cinq membres de l'OECO 
s'étant par ailleurs établies à 26 millio ns d'USD en 2021. Avec la stabilisation de la pandémie et le 
regain d'optimisme des entreprises, nos relations commerc iales bilatérales pourraient encore se 
développer . 
4.33.   Deuxièmement, Singapour salue les États de l'OECO Membres de l'OMC pour la résilience a vec 
laquelle ils ont riposté à la pandémie de COVID -19 et fait face aux défis des catastrophes naturelles. 
Des campagnes de vaccination concertées, associées à des programmes de relance budgétaire , ont 
permis un rebond du tourisme et des activités connexes . L'OECO a également introduit des WT/TPR/M/437  • Membres de l'OMC appartenant à l'OECO  
- 18 - 
  mécanismes de financement innovants en faveur d'infrastructures de transport et de logement 
résilientes face au changement climatique. Surtout, les États de l'OECO ont continué la libéralisation 
des échanges commerc iaux e t cherché à renforcer l'intégration régionale dans le cadre de l'Union 
économique de l'OECO et du Marché et de l'économie uniques de la CARICOM (CSME). Singapour 
salue également les efforts déployés par les États de l'OECO Membres de l'OMC, aux niveaux nat ional 
et régional, pour surfer sur la vague de la transformation numérique en créant un environnement 
numérique favorable, par exemple en investissant dans le développement de l'administration en 
ligne et des infrastructures du commerc e électronique, en am éliorant l'accès sans fil à Internet et 
en renforçant les capacités sur le plan des compétences numériques et de l'adoption des 
technologi es. Ce sont autant d'initiatives louables qui faciliteront le commerc e transfrontières en 
reliant l'OECO à l'économie mondiale numérique interconnectée. Nous sommes impatients de 
partager nos expériences et de collaborer plus étroitement avec les États de l'OECO Membres de 
l'OMC pour tirer parti de la transformation numérique et en obtenir des avantages concrets pour nos 
populations.  
4.34.   Troisièmement, Singapour et les États de l'OECO sont déterminés à renforcer le système 
commercial multilatéral fondé sur des règles. Nous saluons la ratification de l'Accord sur la facilitation 
des échanges par les États de l'OECO Membres de l 'OMC et espérons constater des progrès réguliers 
dans sa mise en œuvre. L'OECO, en particulier , malgré des capacités limitées, n'en a pas moins joué 
un rôle actif et constructif à l'OMC. D'ailleurs, l'OECO a notablement contribué aux travaux en cours 
sur la réforme de l'OMC, y compris la réforme du règlement des différends et le commerce et la 
durabilité environnementale. Singapour voudrait encourager les États de l'OECO Membres de l'OMC 
à accéder à l'Arrangement multipartite concernant une procédure arbitr ale d'appel provisoire 
(AMPA), qui sera un signal important de son engagement à conserver un système de règlement des 
différends à deux niveaux et fonctionnel. De plus, comme nous sommes l'un des trois coauteurs de 
l'Initiative liée à la Déclaration conjoi nte sur le commerce électronique, nous incitons vivement les 
États de l'OECO Membres de l'OMC à envisager leur participation à cette initiative.  
4.35.   Pour terminer, ma délégation est impatiente de poursuivre son étroite collaboration avec la 
délégation de l'OEC O à Genève, dirigée par l'Ambassadeur Colin  Murdoch, et nous adressons aux 
États de l'OECO tous nos vœux de succès pour ce quatrième examen.  
CHINE  
4.36.   En tout premier lieu, je voudrais souhaiter chaleureusement la bienvenue  à la délégation des 
États de l'OECO Membres de l'OMC conduite par M.  Everly Paul Chet Greene et remercier les 
gouvernements des États de l'OECO Membres de l'OMC pour la préparation de cet examen. Nous 
sommes également reconnaissants à la présentatrice, S.E. l'Ambassadrice Nadia Theodore, pou r son 
analyse perspicace et au Secrétariat, pour son travail acharné. Monsieur le Président, j'aimerais 
également profiter de cette occasion pour vous féliciter de votre élection à la présidence. La Chine 
est impatiente de poursuivre les travaux fructueux de l'OEPC sous votre direction . 
4.37.   La Chine  salue les efforts remarquables déployés par les États de l'OECO Membres de l'OMC 
pour mettre en œuvre leur stratégie socioéconomique depuis le dernier examen, en 2014. Ils 
s'emploient, entre autres choses, à mettre en œuvre le Traité révisé de Basseterre (RTB) établissant 
l'Union économique de l'OECO, à lancer la nouvelle Stratégie de développement de 
l'OECO  2019-2028 intitulée "Shaping our Shared Prosperity" (Forger notre prospérité partagée), à 
soutenir le s ystème commercial multilatéral et à renforcer l'intégration régionale.  
4.38.   Comme l'a souligné le rapport du Secrétariat, les États de l'OECO Membres de l'OMC ont été, 
durant cette période, singulièrement affectés par des catastrophes naturelles et des chocs ex ogènes, 
en particulier  la pandémie de COVID -19, des ouragans et une éruption volcanique dans la région. 
Nous sommes impressionnés parce ce qu'ont réussi la plupart d'entre eux, qui ont conservé une 
croissance économiqu e régulière entre 2014 et 2019 malgré les effets dévastateurs des 
catastrophes. Le fait que les États de l'OECO Membres de l'OMC soient en train de se remettre des 
effets de la pandémie de COVID -19 est encourageant. La Chine espère sincèrement qu'ils connaîtront 
un puissant rebond économiqu e. 
4.39.   Comme l'a souligné leur rapport, les membres de l'OECO continuent d'accorder une grande 
priorité à un système commercial multilatéral juste, équitable, ouvert, transparent, inclusif et fondé 
sur des règles. Nous saluons leur participation constructive aux travaux de l'OMC, en particulier  leur WT/TPR/M/437  • Membres de l'OMC appartenant à l'OECO  
- 19 - 
  contribution active aux négociations visant à obtenir un résultat sur les subventions à la pêche à la 
douzième Conférence ministérielle et leur détermination à participer vraiment aux discussions pour 
résoudre les prob lèmes du système de règlement des différends . 
4.40.   Qui plus est, la Chine salue l'acceptation par les États de l'OECO Membres de l'OMC de l'Accord 
sur la facilitation des échanges (AFE) et les encourage à mettre plus largement en œuvre cet accord 
important. La Chine, en particulier , note avec satisfaction que trois États de l'OECO Membres de 
l'OMC (Antigua -et-Barbuda, la Dominique et la Grenade) participent activement à l'Initiative liée à 
la Déclaration conjointe sur la facilitation de l'investissement et ont p résenté des propositions 
concrètes. Nous notons dans le même  temps que la protection de l'environnement est une question 
très importante pour les États de l'OECO Membres de l'OMC. Nous attendons avec impatience votre 
participation au Dialogue informel sur la pollution par les plastiques et le commerce des plastiques 
écologiquement durable. Nous encouragerions aussi les États de l'OECO Membres de l'OMC à 
continuer de jouer un rôle actif au sein de l'OMC, à améliorer encore la transparence et à collaborer 
au renforcement du système commercial multilatéral et du multilatéralisme.  
4.41.   Pendant la période à l'examen, les relations économiques et commerc iales bilatérales entre la 
Chine et la plupart des États de l'OECO Membres de l'OMC ont continué de s'approfondir et se 
développer harmonieusement. Cette année marque le 40ème anniversaire de l'établissement des 
relations diplomatiques entre la Chine et Antigua -et-Barbuda. Pendant ces années, nous avons bâti 
une relation bilatérale et une coopération économiqu e solides. Antigua -et-Barbuda est une 
destination importante pour le tourisme venant de Chine et notre coopération économique et 
technologique repose sur des bases saines. La Dominique est un autre grand ami et partenaire de 
la Chine aux Caraïbes. Notre coopération a  encore progressé dans les domaines suivants: 
agriculture, éducation, soins médicaux et changement climatique. En mars de cette année, le 
Ministre dominiquais des affaires étrangères, Vince Henderson, a participé au Forum de Boao pour 
l'Asie et nous nous s ommes engagés tous les deux à stimuler nos liens bilatéraux. La Chine et la 
Grenade ont fait des progrès impressionnants en termes de coopération économique et commerc iale 
bilatérale. En 2022, le volume des échanges bilatéraux s'est accru de 12,6 % en gliss ement annuel.  
4.42.   Qui plus est, la coopération économiqu e et commerc iale entre la Chine et les États de l'OECO 
Membres de l'OMC offre de vastes perspectives. Nous espérons approfondir la coopération 
économiqu e et commerc iale avec les États de l'OECO Membres de  l'OMC. Le tourisme reste le 
principal secteur économiqu e dans l'OECO. Avec la levée des mesures de lutte contre la pandémie, 
les États de l'OECO Membres de l'OMC verront arriver plus de touristes chinois. Dans l'année, la 
Chine continuera d'organiser des expositions et des conférences internationales comme l'Exposition 
internationale de la Chine sur l'importation, la Foire d'importation et d'exportation de la Chine, etc. 
Nous saluons votre participation à toutes ces manifestations et sommes impatients de t ravailler avec 
les États de l'OECO Membres de l'OMC pour stimuler davantage les importations en provenance de 
l'OECO.  
4.43.   Pour cet examen, nous avons soumis des questions par écrit. Nous remercions les États de 
l'OECO Membres de l'OMC pour leurs réponses, que nous étudierons avec attention. Pour conclure, 
je souhaite que cet examen soit couronné de succès.  
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE  
4.44.   La délégation de la République dominicaine souhaite remercier M.  Everly Paul Chet Greene, 
Ministre des affaires étrangères et du comme rce d'Antigua -et-Barbuda et Président du Conseil des 
Ministres du commerce de l' Organisation des États des Caraïbes orientales , pour la présentation du 
rapport. Nous voudrions également souhaiter chaleureusement la bienvenue à la délégation qui 
l'accompagne. Nous souhaitons remercier l'Ambassadrice Nadia Theodore, Représentante 
permanente du Canada, pour son remarquable exposé, et souligner le travail de l'Ambassadeur 
Colin Murdoch et de toute son équipe à Genève.  
4.45.   Les rapports expliquent que l'Or ganisation des États des Caraïbes orientales (OECO), fondée 
il y a plus d'un demi -siècle, rassemble 11 petits États insulaires en développement des Caraïbes 
orientales. Elle comprend les six États indépendants d'Antigua -et-Barbuda, de la Dominique, de la 
Grenade, de Saint -Kitts-et-Nevis, de Sainte -Lucie et de Saint -Vincent -et-les Grenadines ainsi que 
l'État non indépendant de Montserrat, Anguilla, les Îles Vierges britanniques, la Guadeloupe et la 
Martinique.  WT/TPR/M/437  • Membres de l'OMC appartenant à l'OECO  
- 20 - 
  4.46.   Les États des Caraïbes orientales, comme la République dominicaine, sont des îles et tous font 
face aux défis propres à l'insularité.  
4.47.   De plus, nos États sont membres et partagent les principes et les objectifs des Nations Unies , 
de l'Organisation des États américains (OAS), de l'Organisation des Éta ts d'Afrique, des Caraïbes et 
du Pacifique (ACP) et du CARIFORUM, pour n'en citer que quelques -uns. 
4.48.   Les rapports soulignent à quel point les États de l'OECO Membres de l'OMC ont souffert non 
seulement de la pandémie de COVID -19, tout comme l'immense majori té des pays, mais aussi de 
phénomènes naturels tels que l'éruption volcanique à Saint -Vincent -et-les Grenadines et d'une série 
de catastrophes naturelles qui ont frappé la région, y compris les catastrophes provoquées par le 
changement climatique. Nous not ons également avec intérêt que les six États de l'OECO Membres 
de l'OMC sont de petites économies vulnérables dotées d'une base économique étroite, avec un PIB 
par habitant qui varie d'environ 8  000 USD à 20  000 USD selon l'État.  
4.49.   Nous saluons le fait que l a CARICOM, qui comprend six des États membres de l'OECO, a conclu 
au fil des années cinq accords commerciaux bilatéraux avec des partenaires régionaux, de portée et 
d'ampleur variables, dont l' Accord de libre-échange  avec la République dominicaine, entré e n vigueur 
en 1999.  
4.50.   Les autres accords importants mentionnés comprennent entre autres l' Accord de partenariat 
économique (APE) entre l'UE et les 15 États caribéens du CARIFORUM et l'accord conclu entre ces 
derniers et le Royaume -Uni. 
4.51.   Dans le cadre de ses re lations avec les États des Caraïbes, la République dominicaine cherche 
à renforcer la coopération dans des domaines comme l'échange d'expériences dans le tourisme, les 
services de santé, la culture, le sport, la connectivité aérienne et le commerce et l'in vestissement. 
Des réunions et des activités importantes à cet égard se sont déroulées dans la région récemment.  
4.52.   Notre délégation adresse par avance ses remerciements pour les réponses aux questions 
écrites qu'elle a posées sur différents sujets, tels que l es domaines dans lesquels l'APE entre le 
CARIFORUM et l'UE pourrait être amélioré, le renforcement des liens économiques avec la 
République dominicaine dans le cadre de l'APE, les notifications à l'OMC  et les mécanismes de 
sauvegarde actuels concernant l'a griculture et la santé animale et la préservation des végétaux. Les 
réponses aux questions soumises seront étudiées attentivement par notre capitale.  
4.53.   Pour conclure, nous aimerions profiter de cette occasion pour remercier de nouveau 
l'Organisation des État s des Caraïbes orientales  et lui souhaiter un examen de politiques 
commerciales couronné de succès.  
UNION EUROPÉENNE  
4.54.   J'aimerais  d'abord souhaiter la bienvenue  à toutes les délégations des pays de l'OECO, 
conduites par M. Everly Paul Chet Greene, Ministre des affaires étrangères et du commerce 
d'Antigua -et-Barbuda et Président du Conseil des Ministres du commerce de l'OECO (chef de 
délégation), à la Commission d e l'OECO ainsi qu'aux ambassadeurs ici à Genève. Permettez -moi de 
remercier la présentatrice, S.E. l'Ambassadrice du Canada, Nadia Theodore , pour la présentation 
des politiques et pratiques commerciales des six États des Caraïbes orientales faite aujourd'h ui. 
4.55.   Depuis le dernier examen de la politique commerciale, en 2014, les pays de l'OECO ont été 
exposés à des chocs extérieurs considérables. En tant que petits États insulaires tributaires du 
tourisme pour leur survie économiqu e, ils ont été particulièremen t durement touchés par la 
pandémie de COVID -19, en plus des menaces habituelles liées au changement climatique, des 
conditions météorologiques extrêmes et des catastrophes naturelles. L'instabilité économiqu e liée à 
la guerre menée en Ukraine par la Fédéra tion de Russie s'ajoute désormais à la liste des défis à 
relever par le Groupe de l'OECO.  
4.56.   Compte tenu de ce contexte difficile, l'UE ne peut que féliciter le bloc pour les résultats 
substantiels qu'il a obtenus en termes d'intégration économiqu e et d'engag ement constant à tisser 
des liens toujours plus étroits dans d'autres domaines. L'UE est aussi particulièrement impressionnée 
par les progrès non négligeables accomplis au titre de l'Accord sur la facilitation des échanges.  WT/TPR/M/437  • Membres de l'OMC appartenant à l'OECO  
- 21 - 
  4.57.   L'UE sait très bien que l'union fait la force. Étant l'un des principaux bailleurs de fonds et 
donateurs du processus d'intégration des Caraïbes, elle continue de voir dans l'OECO un précurseur 
de l'intégration régionale et appuiera ce processus par tous les moyens possibles.  
4.58.   L'UE est ég alement un partenaire commercial important pour les pays de l'OECO et elle est 
devenue une destination de premier plan pour leurs exportations entre 2011 et 2019; elle est 
actuellement la deuxième destination d'exportation.  
4.59.   Les pays de l'OECO sont aussi pa rties à l'Accord de partenariat économiqu e (APE) que l'UE a 
conclu avec le CARIFORUM.  
4.60.   Signé en 2008, l'APE prévoit non seulement l'accès au marché de l'UE en franchise de droits 
et sans contingents mais contient également des engagements relatifs au commer ce des services, 
à l'investissement, aux questions liées au commerce telles que la politique de la concurrence, les 
marchés publics, les droits de propriété intellectuelle, ainsi qu'aux aspects du développement 
durable. L'Accord prévoit aussi les flexibili tés requises compte tenu des besoins particuliers des 
Membres les moins avancés et nous sommes en train d'examiner le fonctionnement de l'Accord, en 
nous concentrant davantage sur la mise en œuvre efficace de ces dispositions essentielles pour 
l'améliorati on du climat bilatéral et d'investissement.  
4.61.   L'UE a soutenu les États Membres de l'OECO pour la mise en œuvre de l'APE dans des 
domaines clés comme l'innovation et les droits de propriété intellectuelle , les obstacles techniques 
au commerce , les mesures san itaires et phytosanitaires et le renforcement des capacités, 
notamment en ce qui concerne les douanes et la facilitation des échanges, ce qui a eu pour effet 
d'améliorer sensiblement les conditions du commerce.  
4.62.   Dans le futur, l'UE continuera de fournir aux  pays de l'OECO une aide à la coopération liée au 
commerce. Par  exemple, au travers du "Programme de renforcement de l'intégration régionale" en 
cours, l'UE cherche à consolider l'Union économiqu e de l'OECO et à promouvoir une économie plus 
inclusive et ré siliente au changement climatique. En outre, dans le cadre de la stratégie "Global 
Gateway", nous constituons un programme complet de réduction des risques et d'outils 
opérationnels afin de créer des conditions plus propices aux investissements de qualité,  en particulier  
dans le domaine des transitions écologique et numérique.  
4.63.   Dans ce contexte, les États de l'OECO devront néanmoins intensifier leurs efforts pour 
moderniser le cadre d'investissement et améliorer les conditions de l'activité des entreprises. À cet 
égard, l'UE salue la participation active de certains membres de l'OECO aux négociations en cours 
en vue de la signature d'un accord sur la facilitation de l'investissement pour le développement et 
encourage tous les États de l'OECO Membres de l'OMC à devenir partie prenante de cette initiative.  
4.64.   Dans une conjoncture où l'incertitude est mondiale et où de nouveaux défis apparaissent sans 
cesse, il importe plus que jamais de préserver et de renforcer la coopération économique fondée sur 
des règles. L'OMC, y compris  sa réforme, demeurera un élément important dans cette optique. Nous 
saluons le soutien des pays de l'OECO aux solutions visant à sortir de l'impasse du système de 
règlement des différends. En attendant, nous voudrions les inviter à envisager d 'accéder à 
l'Arrangement multipartite concernant une procédure arbitrale d'appel provisoire ("AMPA"), un 
mécanisme temporaire mais actif de règlement des différends commerciaux.  
4.65.   Toutefois, nous nous réjouirions si les pays de l'OECO pouvaient encore progre sser dans la 
mise en œuvre des règles de l'OMC  et des accords existants, notamment en termes de respect des 
obligations de notification. Nous les encourageons également à envisager d'accéder à l'Accord sur 
les marchés publics et, s'agissant de la protectio n de l'environnement, nous espérons que les pays 
de l'OECO participeront à des initiatives multilatérales comme le Dialogue informel sur la pollution 
par les plastiques et le commerce des plastiques écologiquement durable. Pour finir, nous les 
encourageons  aussi à envisager de participer à l'Initiative liée à la Déclaration conjointe sur la 
réglementation intérieure dans le domaine des services.  
4.66.   Ce n'est qu'en progressant avec constance vers un système commerc ial fondé sur des règles, 
au travers de telles i nitiatives, que nous pourrons exploiter pleinement les possibilités offertes par 
les accords et les partenariats commerc iaux et attirer de nouveaux investissements et flux de 
capitaux.  WT/TPR/M/437  • Membres de l'OMC appartenant à l'OECO  
- 22 - 
  4.67.   L'UE, qui a transmis des questions préalables, remercie les États de l' OECO Membres de l'OMC 
pour les réponses, qui seront étudiées avec attention. Au nom de l'UE, j'adresse à tous les États de 
l'OECO Membres de l'OMC mes vœux de succès pour ce quatrième examen.  
COLOMBIE  
4.68.   Nous souhaitons chaleureusement la bienvenue  aux Minist res des affaires étrangères et du 
commerc e, au Président du Conseil des Ministres du commerc e, aux autres représentants des pays 
membres de l'OECO et à toute leur équipe à Genève . 
4.69.   Nous remercions la présentatrice, l'Ambassadrice Nadia  Theodore (Canada), po ur son analyse 
et ses observations. Les points qu'elle a soulevés ont permis d'enrichir cette discussion. Nous 
reconnaissons également le travail intense accompli par le Secrétariat et les autorités nationales 
pour la préparation des rapports.  
4.70.   La Colombie et les pays de l' Organisation des États des Caraïbes orientales  partagent des 
cadres régionaux et multilatéraux.  
4.71.   Aux niveaux bilatéral et régional, en particulier, nous avons depuis le milieu des années  1990 
un accord de portée partielle sur le co mmerce et la coopération économique et technique avec la 
CARICOM, dont vous êtes membres.  
4.72.   Dans ce cadre, un plan de coopération a été établi afin de partager les connaissances, les 
expériences et les meilleures pratiques concernant des programmes et des in struments visant à 
accroître la productivité et la compétitivité, promouvoir les exportations et l'investissement, 
renforcer l'entrepreneuriat et l'innovation, formuler et conduire des politiques de tourisme durable, 
faciliter les échanges et soutenir l'ar tisanat.  
4.73.   Ces activités étaient destinées à compléter notre accord commerc ial en s'inscrivant dans une 
vision plus large qui stimulerait les flux de commerc e et d'investissement bilatéraux.  
4.74.   Je voudrais profiter de cette occasion pour saluer l'engagement de l'Organisation des États 
des Caraïbes orientales  en faveur du système commercial multilatéral, en mettant l'accent non 
seulement sur son quatrième examen de politique commerciale mais aussi sur sa ratification de 
l'Accord sur la facilitation des échanges, qui pourrait servir de catalyseur pour l'union douanière en 
construction depuis 2011.  
4.75.   Qui plus est, je souhaite souligner que nous soutenons des éléments de sa politique 
commerciale, comme la promotion des micro, petites et moyennes entreprises, l'adoption  de 
mesures pour soutenir et faciliter l'activité des entreprises, la promotion de nouvelles possibilités 
d'emploi et la diversification de l'économie . 
4.76.   De fait, nous approuvons également l'esprit d'un certain nombre d'orientations pour le secteur 
agricole,  comme la diversification vers des exportations non traditionnelles, la réduction de la 
pauvreté en milieu rural, la sécurité alimentaire, la promotion de l'agrotourisme et la résilience face 
au changement climatique.  
4.77.   J'aimerais conclure en invitant les pa ys membres de l'OECO à accéder à l'Arrangement 
multipartite concernant une procédure arbitrale d'appel provisoire (AMPA), ce qui aura des effets 
positifs pour chacun et améliorera le fonctionnement et la crédibilité de l'OMC . Nous apprécions les 
liens diplomatiques, commerciaux et de coopération qui se sont progressivement renforcés entre 
nos pays et je souhaite à l'OECO un examen de politique commerciale couronné de succès.  
BRÉSIL  
4.78.   Permettez -moi de commencer par souhaiter chaleureusement la bienvenue à la délégation 
des États Membres de l'OMC appartenant à l'Organisation des États des Caraïbes orientales (OECO), 
conduite par S.E.  M. le Ministre Everly Paul Chet Greene.  
4.79.   Le Brésil remercie la Commission de l'OECO et ses États Membres de l'OMC pour leur 
participation à ce quatrième examen de leurs politiques et pratiques commerciales, notamment 
d'avoir donné aux Membres un aperçu des résultats économiques, des politiques commerciales et 
de l'adhésion au système commercial multilatéral de l'OECO.  WT/TPR/M/437  • Membres de l'OMC appartenant à l'OECO  
- 23 - 
  4.80.   Nous souhait ons également remercier le Secrétariat de l'OMC pour son rapport approfondi et 
complet, ainsi que vous, M onsieur  le Président, et la présentatrice, l'Ambassadrice Nadia Theodore, 
pour votre contribution à un fructueux exercice de suivi du commerce.  
4.81.   Le Brés il accorde une grande importance aux examens de politique commerciale, conscient 
qu'ils contribuent à accroître la transparence et la prévisibilité pour les acteurs du commerce. Dans 
le contexte actuel de crises multiples – la pandémie de COVID -19, le chan gement climatique et les 
conflits internationaux – l'information est l'un des outils les plus importants dont disposent les 
Membres de l'OMC pour coopérer et se coordonner afin de trouver une voie résiliente vers la 
croissance et le développement durable.  
4.82.   Tout en reconnaissant que l'évolution de la croissance économique et l'amélioration d'autres 
indicateurs économiques dans les Caraïbes orientales ont été affectées par la pandémie de 
COVID -19, le Brésil note avec satisfaction que les économies de l'OECO so nt désormais sur la voie 
du redressement. À cet égard, le Brésil se réjouit d'avoir mené des activités de coopération avec le 
secrétariat de l'OECO pour lutter contre la pandémie, activités grâce auxquelles nous avons pu livrer 
des médicaments, des kits de  dépistage et des vaccins à certains membres de l'Organisation.  
4.83.   S'agissant des questions liées à l'OMC, nous nous félicitons que durant la période à l'examen, 
les membres de l'OECO aient ratifié l'Accord sur la facilitation des échanges et poursuivi leurs efforts 
visant à modifier leur législation pour leur permettre d'appliquer intégralement les Accords de l'OMC.  
4.84.   Le Brésil est convaincu que l'engagement des pays des Caraïbes orientales en faveur du 
système commercial multilatéral est un élément important d u renforcement de l'intégration 
régionale et de la promotion du développement économique. À cet égard, le Brésil félicite les 
membres de l'OECO de leurs efforts visant à harmoniser et à moderniser davantage leur législation 
douanière, notamment à intensifi er leur utilisation d'outils électroniques dans leurs procédures.  
4.85.   La transparence et l'harmonisation sont des éléments cruciaux pour que les flux d'échanges 
soient plus ouverts et efficaces. Le Brésil invite donc les Membres de l'OMC qui appartiennent à 
l'OECO à dialoguer étroitement avec les autres Membres de l'OMC en notifiant leurs mesures 
commerciales aux comités compétents, surtout dans le cas des mesures SPS, qui ont des incidences 
directes sur le commerce agricole et, donc, sur la sécurité alimentair e. 
4.86.   Penchons -nous maintenant de plus près sur les relations commerciales bilatérales entre le 
Brésil et l'OECO.  
4.87.   Malgré les récents revers dus aux crises, le Brésil et les pays de l'OECO sont parvenus à 
préserver un flux d'échanges important. Bien que les fl ux commerciaux bilatéraux demeurent 
modestes entre les Membres de l'OMC appartenant à l'OECO et le Brésil, avec un montant tout juste 
supérieur à 250  millions d'USD en 2021, ils ont plus que doublé par comparaison avec 2020, la 
première année de la pandémi e. 
4.88.   Pour les années à venir, nous pensons qu'il est possible non seulement d'augmenter les 
chiffres des échanges existants de marchandises et de services entre nos pays mais aussi 
d'intensifier la diversification et la complémentarité. Le Brésil est détermi né à renforcer son 
partenariat avec les pays de l'OECO, et nous souhaitons vivement explorer de nouvelles possibilités 
d'enrichir la palette de nos échanges bilatéraux au -delà des seuls produits primaires. Il est utile de 
rappeler qu'il y a peu de temps, l ors du premier mandat du Président Lula à la présidence du Brésil, 
les échanges du Brésil avec les pays de l'OECO sont passés de 8  millions d'USD en 2003 à 
2,8 milliards en 2010. Avec le retour aux fonctions du Président Lula, nous espérons que notre 
engag ement renouvelé avec nos partenaires d'Amérique latine et des Caraïbes pourra se traduire 
par un élan similaire dans nos relations commerciales.  
4.89.   Permettez -moi de conclure en souhaitant à la délégation des Membres de l'OMC appartenant 
à l'Organisation des É tats des Caraïbes orientales un examen très fructueux de leur politique 
commerciale.  WT/TPR/M/437  • Membres de l'OMC appartenant à l'OECO  
- 24 - 
  ROYAUME -UNI 
4.90.   Permettez -moi de souhaiter chaleureusement la bienvenue à la délégation de l'OECO conduite 
par M.  Everly Paul Chet Greene pour son quatrième examen de politiqu e commerciale. Nous 
remercions les membres de l'OECO et le Secrétariat de l'OMC pour leurs rapports, et vous 
remercions, ainsi que notre tout aussi éminente présentatrice, l'Ambassadrice Nadia Theodore, pour 
vos observations éclairantes.  
4.91.   Il va sans dire qu e les pays de l'OECO sont des nations avec lesquelles nous entretenons des 
liens anciens et durables, la plupart étant membres du Commonwealth, certains partageant même 
le même chef de l'État, qui sera justement couronné cette semaine, et, dans bien des ca s, dont les 
populations ont enrichi la société, l'économie et la culture du Royaume -Uni – et pour cela, nous les 
remercions. Nous sommes ravis que notre Ministre des affaires étrangères, David Rutley, ait pu se 
rendre au secrétariat de l'OECO dans la belle  île de Sainte -Lucie en mars, et nous attendons avec 
intérêt la tenue du Forum Royaume -Uni-Caraïbes avec le Secrétaire d'État Cleverly en juin.  
4.92.   Permettez -moi également de remercier les gouvernements des pays de l'OECO d'avoir ratifié 
l'Accord de partenaria t économique CARIFORUM -Royaume -Uni. Nous leur sommes reconnaissants 
de leur collaboration dans la mise en œuvre de l'APE. Le Royaume -Uni attend avec intérêt de 
poursuivre les travaux avec les États du CARIFORUM afin de faire de l'APE un accord constructif et 
vivant, qui crée des possibilités pour les entreprises caribéennes comme pour les entreprises 
britanniques.  
4.93.   Nous devons rester attentifs aux difficultés que chacun des Membres de cette Organisation 
rencontre. À cet égard, permettez -moi de souligner les disparités environnementales injustes que 
subissent les membres de l'OECO. Nous devons faire du commerce et du climat une priorité au sein 
de l'OMC mais aussi les placer au cœur de nos propres politiques.  
4.94.   Après les destructions causées dans le nord -est des Caraïbes par l'ouragan Maria en 2017, je 
tiens également à faire part de mon soutien et à souhaiter bonne chance à la Dominique pour devenir 
la première nation "résiliente aux changements climatiques".  
4.95.   Le Royaume -Uni attend également avec intérêt de co nstater les avantages de la politique 
agricole régionale adoptée durant la période à l'examen, dont nous espérons qu'elle réduira la 
pauvreté rurale et renforcera la résilience aux changements climatiques.  
4.96.   Sur le plan multilatéral, le Royaume -Uni est un fe rvent défenseur des PEID, mettant sa propre 
expertise à disposition, utilisant ses leviers de pouvoir et son influence multilatérale pour faire 
adopter des mesures visant à remédier aux difficultés que rencontrent les PEID. Nous en avons 
apporté la preuve pendant notre présidence de la COP, où nous avons donné une voix aux PEID, 
dont l'expérience en première ligne des changements climatiques a contribué à galvaniser le monde 
en l'incitant à agir.  
4.97.   En décembre  2022, le Royaume -Uni, aux côtés du Canada et de l 'Alliance des petits États 
insulaires, a lancé les Principes visant à améliorer l'impact de l'aide au développement dans les PEID 
lors du Sommet pour une coopération efficace au service du développement qui s'est tenue à 
Genève. Nous attendons avec intérêt  de travailler avec la communauté internationale pour donner 
un élan aux mesures en faveur de la résilience climatique et économique des PEID avant la tenue 
du sommet charnière des Nations Unies sur les PEID.  
4.98.   Je souhaite également mettre en relief la voix importante et influente de l'OECO au sein du 
Bureau des petits États du Commonwealth, une organisation que le Royaume -Uni est très fier de 
soutenir.  
4.99.   Permettez -moi aussi d'aborder certains points relatifs à l'accès aux marchés des membres de 
l'OECO pour les quels le Royaume -Uni considère que des améliorations sont possibles. Le 
Royaume -Uni souhaite réduire les obstacles au commerce lorsque c'est possible et se réjouit de 
constater que les vétérinaires en chef de la Dominique et de Sainte -Lucie ont accepté de conduire 
une évaluation des risques au Royaume -Uni afin de lever l'interdiction visant la viande bovine et 
d'autres viandes. Bien que cet obstacle demeure une priorité importante, je considère que les 
mesures rapides prises pour résoudre le problème sont e ncourageantes. J'espère que nos délicieuses WT/TPR/M/437  • Membres de l'OMC appartenant à l'OECO  
- 25 - 
  viandes de bœuf et d'agneau seront bientôt consommées dans les foyers et les restaurants de la 
Dominique. Le Royaume -Uni est convaincu que le partage de meilleures pratiques et de données 
récentes nous permettra de progresser plus efficacement dans ce domaine.  
4.100.   Ici, à Genève, nous sommes naturellement conscients des contraintes de capacité que 
rencontre l'équipe de l'OECO. Cela étant dit, nous l'encourageons à présenter davantage de 
notifications à l'OMC, surtout d ans les domaines de l'agriculture et des mesures SPS. Et à recourir à 
l'assistance technique et au renforcement des capacités si nécessaire.  
4.101.   Néanmoins, bien qu'elle dispose d'une toute petite équipe à Genève, je tiens à féliciter 
l'OECO pour sa présence mu ltilatérale dynamique et pragmatique. Peu nombreux sont ceux qui 
disconviendront du fait que la délégation de l'OECO sait faire entendre sa voix et se montrer plus 
qu'à la hauteur. À cet égard, permettez -moi de féliciter mon ami l'Ambassadeur Murdoch, dont  
chacun sait justement combien il est grand.  
4.102.   En ce qui concerne certaines des réussites multilatérales, permettez -moi de commencer par 
féliciter les nations de l'OECO d'avoir ratifié l'Accord sur la facilitation des échanges durant la période 
à l'examen.  
4.103.   Permettez -moi également de souligner la contribution positive de l'OECO à la réforme du 
mécanisme de règlement des différends, aux programmes de travail sur la FID et le commerce 
électronique, et aux subventions sur la pêche. Toutes ces contributions ont fa it la preuve de la 
coopération constructive que l'OECO apporte à cette organisation.  
4.104.   Enfin et surtout, nous saluons le soutien que l'OECO a apporté à la Déclaration conjointe sur 
l'autonomisation économique des femmes adoptée à la CM11 et les efforts natio naux que ses 
membres ont présenté à l'occasion de cet examen de politique commercial afin de promouvoir 
l'autonomisation économique des femmes.  
4.105.   Pour conclure, nous remercions nos amis de l'OECO d'avoir participé à cet important exercice 
de transparence et leur souhaitons un quatrième examen des plus fructueux, comme nous espérons 
que notre relation commerciale et politique, à laquelle nous sommes tant attachés, continuera de se 
développer.  
ARGENTINE  
4.106.   Nous tenons à souhaiter chaleureusement la bienvenue à la délégation des Membres de 
l'OMC appartenant à l'OECO, conduite par M.  Everly Paul Chet Greene, Ministre des affaires 
étrangères et du commerce d'Antigua -et-Barbuda et Président du Conseil des ministres du 
commerce de l'OECO. Nous profitons de l'occasion pour leur souhaiter un plein succès dans cet 
exercice.  
4.107.   Nous souhaitons également remercier les Membres de l'OMC appartenant à  l'OECO et le 
Secrétariat pour leurs rapports, ainsi que S.E. l'Ambassadrice Nadia Theodore du Canada pour ses 
remarques . Ils nous ont fourni les renseignements nécessaires pour approfondir notre 
compréhension des politiques, des pratiques commerciales et de l'environnement économique des 
membres de l'OECO ici présents.  
4.108.   La réunion organisée en février de l'année dernière en tre le Président de l'Argentine et les 
autorités de haut niveau des membres de l'OECO montre clairement que les liens entre nos pays 
sont en plein essor. Nous souhaitons réaffirmer l'importance que nous accordons à cette relation 
stratégique et nous espéro ns continuer de renforcer nos liens.  
4.109.   À cet égard, nous soulignons que l'Argentine est en mesure de mettre en œuvre des projets 
de coopération en fournissant de l'expérience, du matériel génétique et des machines pour 
développer le secteur de la production alimentaire. Elle a financé des dizaines de projets de ce type 
dans la région des Caraïbes dans le cadre du Fonds argentin de coopération. Nous sommes 
conscients que la sécurité alimentaire est une question essentielle pour la région et le développement 
de projets dans ce domaine est à n'en pas douter une excellente manière de surmonter les difficultés 
existantes.  WT/TPR/M/437  • Membres de l'OMC appartenant à l'OECO  
- 26 - 
  4.110.   Le commerce bilatéral entre l'Argentine et les Membres à l'examen, qui concerne 
principalement les produits agricoles, est assez modeste. De ce f ait, nous réaffirmons notre 
engagement total à renforcer nos relations commerciales au bénéfice de nos secteurs productifs.  
4.111.   Nous pensons qu'il est important d'ouvrir le marché de la CARICOM aux produits à base de 
viande argentins. Nous espérons parvenir à un arrangement satisfaisant qui aura pour effet de lever 
les obstacles à l'accès au marché dans un futur prévisible. L'ouverture du marché accroîtra la 
disponibilité et la variété des produits alimentaires et, de ce fait, contribuera à garantir la sécurité  
alimentaire de la population de la région.  
4.112.   Nous nous félicitons de constater que les économies de l'OECO sont en train de se relever 
de la pandémie de COVID -19. En 2021, ces économies ont retrouvé le chemin de la croissance avec 
une hausse de 6,2 % du PIB réel. Nous sommes convaincus qu'avec les politiques adéquates il sera 
possible de surmonter les diverses difficultés qu'elles rencontrent et d'assurer la croissance dans les 
années à venir.  
4.113.   L'Argentine félicite les Membres de l'OMC appartenant à l'OECO de leur engagement en 
faveur du système commercial multilatéral fondé sur des règles et de leur participation constructive 
à divers domaines de travail de l'OMC. Nous souhaitons particulièrement souligner le rôle actif et 
constructif de l'OECO dans les discus sions informelles sur le système de règlement des différends 
de l'OMC. Nous souhaitons également mettre en relief la contribution d'Antigua -et-Barbuda, de la 
Dominique et de la Grenade à la préparation du chapitre sur le traitement spécial et différencié d e 
la Déclaration conjointe sur la facilitation de l'investissement pour le développement, qui est un 
élément fondamental du futur accord.  
4.114.   S'agissant de leurs obligations multilatérales, nous constatons que les notifications à l'OMC 
restent une difficulté p our les Membres de l'Organisation appartenant à l'OECO, du fait d'un manque 
de capacités techniques et de ressources humaines, ainsi que des répercussions de la pandémie de 
COVID -19. Nous pensons que c'est là un autre domaine dans lequel il faut progresser . 
4.115.   Enfin, dans le cadre de cet examen de politique commerciale, nous avons communiqué une 
série de questions sur des domaines tels que le système de TI de gestion douanière Sydonia World, 
les mécanismes d'incitation à l'investissement étranger et la sécurit é alimentaire. Nous espérons 
recevoir les réponses, qui seront dûment examinées par nos collègues en poste à Buenos Aires, et 
nous espérons maintenir un dialogue bilatéral fluide entre nos délégations.  
4.116.   Nous réitérons nos remerciements pour cette nouvelle o ccasion d'échanger des points de 
vue sur les pratiques commerciales des Membres de l'OMC appartenant à l'OECO, mais nous tenons 
également à appeler l'attention une fois de plus sur l'importance de cet exercice de transparence 
dans toutes ses dimensions. No us souhaitons aux membres de l'OECO un fructueux examen.  
ÉQUATEUR  
4.117.   Permettez -moi de commencer par vous souhaiter la bienvenue, M.  l'Ambassadeur 
Saqer  Abdullah Almoqbel, à la première réunion de l'Organe d'examen des politiques commerciales 
que vous présidez . Je vous souhaite un plein succès dans votre rôle.  
4.118.   Je tiens également à souhaiter la bienvenue à M.  Paul Chet Greene, Ministre du commerce 
d'Antigua -et-Barbuda et représentant de l'Organisation des États des Caraïbes orientales (OECO), 
et à le remercier p our la présentation qu'il a fait ce matin.  
4.119.   De même, je saisis cette occasion pour souhaiter la bienvenue aux hauts représentants des 
membres de l'OECO ici présents ainsi qu'à mon éminent collègue l'Ambassadeur Colin Murdoch, dont 
je salue particulièrement le travail sans répit en tant que représentant de l'OECO à l'OMC. Je souhaite 
adresser mes remerciements à l'Ambassadrice Nadia Theodore, présentatrice de cet exercice, pour 
ses remarques précieuses.  
4.120.   L'Équateur souhaite féliciter l'OECO pour sa participation au quatrième examen de sa 
politique commerciale. C'est un exercice de transparence et d'engagement en faveur des objectifs 
de l'Organisation mondiale du commerce pour Antigua -et-Barbuda, la Dominique, la Grenade, 
Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte -Lucie et Saint -Vincent -et-les Grenadines.  WT/TPR/M/437  • Membres de l'OMC appartenant à l'OECO  
- 27 - 
  4.121.   Pour l'OECO et pour le reste du monde, la période à l'examen a été marquée par la pandémie 
de COVID -19 et la période d'instabilité économique qui en a résulté. Le secteur des services, l'un 
des piliers économiques des pays de l'OECO, a été très durement touché.  
4.122.   Nous saluons la résilience dont ont fait preuve les pays membres de l'OECO pendant la 
période difficile de la pandémie de COVID -19. Les conséquences les plus graves ont été ressenties 
dans le secteur du touri sme, qui est essentiel pour les pays de l'OECO, comme nous l'avons 
notamment lu dans les rapports et entendu dans l'exposé de la présentatrice. L'impact de la 
pandémie sur leur développement économique et social a conduit à une réduction drastique du PIB 
et des exportations.  
4.123.   À cela s'est ajouté le fait que la région a été exposée à des phénomènes naturels qui ont 
également perturbé l'économie, le commerce et la vie des populations dans ces pays. Comme nous 
pouvons le constater, la discussion de sujets relat ifs au commerce et à l'environnement est 
essentielle pour les membres de l'OECO, pour qui il est particulièrement important d'inscrire ces 
questions à l'ordre du jour de l'OMC.  
4.124.   Nonobstant ces facteurs, l'engagement résolu de l'OECO à respecter ses obligati ons dans le 
cadre du système commercial multilatéral et des négociations régionales et bilatérales, y compris le 
respect de ses obligations en matière de notification, ressort des rapports présentés par le 
Secrétariat et les Membres faisant l'objet de l'ex amen.  
4.125.   Nous prenons note des difficultés liées au commerce agricole en termes de sécurité 
alimentaire de pays qui sont pour l'essentiel des importateurs de denrées alimentaires. L'Équateur, 
en tant que producteur et exportateur net de produits agricoles, es t toujours prêt à travailler avec 
l'OECO à un échange fructueux dans ce domaine.  
4.126.   De façon générale, nous espérons que les programmes des membres de l'OECO visant à 
promouvoir la diversification de leur économie, de leurs investissements et de leur commerce , et à 
renforcer la compétitivité de leurs exportations et de leurs secteurs des services, donneront des 
résultats positifs afin d'accroître le nombre de partenaires économiques, d'augmenter les recettes 
liées au commerce et de favoriser le développement d urable des membres de l'OECO.  
4.127.   L'Équateur salue l'engagement des membres de l'OECO en faveur du programme de l'OMC. 
Je souhaite souligner leur travail relatif à l'Accord récemment adopté sur les subventions à la pêche, 
au commerce électronique, aux investis sements et aux micro, petites et moyennes entreprises, et 
leurs échanges avec d'autres pays ayant de petites économies vulnérables. Mon pays souhaite inviter 
les membres de l'OECO qui ne l'ont pas encore fait à envisager de se joindre à l' Initiative sur la  
pollution par les plastiques, dont les principaux objectifs sont de lutter contre la pollution des océans 
et de protéger l'environnement. Ces questions sont importantes pour l'humanité tout entière et pour 
les pays maritimes en particulier.  
4.128.   L'Équateur est  convaincu que les liens commerciaux bilatéraux avec les membres de l'OECO 
continueront de se renforcer dans le cadre des règles de l'OMC. Nous sommes certains que nos 
échanges bilatéraux poseront les fondations d'un commerce mutuellement bénéfique et renf orceront 
les liens entre nos populations. Mon pays souhaite aux pays membres de l'OECO un fructueux 
examen de politique commerciale.  
MAURICE  
4.129.   Nous nous associons aux autres délégations pour souhaiter chaleureusement la bienvenue à 
la délégation de haut nive au des Membres de l'OMC appartenant à l'Organisation des États des 
Caraïbes orientales (OECO), conduite par S.E.  M. Everly Paul Chet Greene, Ministre des affaires 
étrangères et du commerce et Président du Conseil des ministres du commerce de l'OECO. Je sal ue 
également la présence de S.E.  Douglas,  Ministre des affaires étrangères et du commerce 
international de Saint -Kitts-et-Nevis; de S.E.  Peters, Ministre des affaires étrangères et du 
commerce de Saint -Vincent -et-les Grenadines; et de S.E.  St. Bernard, env oyé spécial de la Grenade.  
4.130.   Nous profitons de cette occasion pour remercie r tous les membres de l'OECO et le Secrétariat 
pour leurs rapports respectifs. Nous remercions également la présentatrice du jour, 
S.E. Nadia  Theodore, pour ses éclairages.  WT/TPR/M/437  • Membres de l'OMC appartenant à l'OECO  
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  4.131.   Nous nous réjouissons de participer au quatrième examen de la politique commerciale des 
Membres de l'OMC appartenant à l'OECO. Nous remercions la délégation de l'OECO d'avoir souligné 
les mesures commerciales et liées au commerce adoptées par chaque pays et collecti vement pour 
lutter contre les difficultés qu'ils rencontrent, d'autant plus que la période à l'examen fut difficile car 
nous avons tous été touchés par la pandémie de COVID -19, dont nous ne sommes pas encore 
pleinement remis.  
4.132.   Certes, Maurice se trouve à 15  000 kilomètres de la sous -région de l'OECO; 2 océans et 
1 continent nous séparent. Pourtant, nous pouvons nous identifier à ce que nous venons d'entendre. 
Nous partageons une histoire commune en tant que petit État insulaire en développement, nous 
partage ons les mêmes réalités, notamment les contraintes et difficultés intrinsèques qui ont été 
présentées dans les rapports, telles qu'une base de production limitée, l'éloignement des grands 
marchés et la vulnérabilité face aux chocs externes et aux catastroph es naturelles. Pour prospérer 
malgré ces faiblesses dans une économie mondiale concurrentielle, il faut un leadership efficace et 
des stratégies réfléchies. Nous prenons note des graves difficultés que la plupart des membres de 
l'OECO, qui dépendent fortem ent du tourisme, ont rencontrées pendant la pandémie, qui a presque 
totalement interrompu les activités économiques et même annulé les gains obtenus pendant des 
années de solide croissance.  
4.133.   Nous félicitons les membres de l'OECO pour leurs efforts visant à réformer leurs économies 
et à adopter la législation adéquate. Nous constatons qu'ils ont modifié leur législation sur les 
sociétés commerciales internationales afin de préserver la conformité des renseignements 
comptables avec les normes internationales. Ils appliquent également plusieurs mécanismes 
d'incitation, notamment des mécanismes sectoriels pour le secteur du tourisme dans le cadre de lois 
sur l'aide à l'hôtellerie, afin d'encourager et de promouvoir l'investissement national et étranger.  
4.134.   Maurice t ient également à féliciter les membres de l'OECO pour leurs efforts constants visant 
à modifier leur législation afin de leur permettre de mettre pleinement en œuvre les Accords de 
l'OMC. Nous sommes conscients des contraintes qui pèsent sur les ressources  de ces pays pour 
rédiger les textes législatifs et réglementaires, puis pour les mettre en œuvre, compte tenu de la 
nécessité de créer de nouvelles infrastructures administratives. Nous nous associons à leur demande 
de flexibilités afin de tenir compte de s besoins de développement des PEV, notamment le 
renforcement des mécanismes de soutien, de l'assistance technique et du renforcement des 
capacités, particulièrement pour respecter nos engagements dans le cadre de l'OMC et pour assurer 
la participation eff ective aux négociations et à l'établissement de règles.  
4.135.   Le rapport du Secrétariat désigne clairement la pêche comme le seul secteur d'autosuffisance 
alimentaire et en reconnaît le rôle essentiel en termes de sécurité alimentaire et de recettes 
d'exportatio n. C'est pourquoi à chaque fois que les membres de l'OECO et d'autres PEID demandent 
une marge de manœuvre et un traitement spécial et différencié dans les négociations sur les 
subventions à la pêche, les autres Membres nous écouteront certainement, compre ndront notre 
position et accepteront notre demande. La deuxième vague de négociations doit produire des 
résultats en matière de durabilité tout en garantissant que les petits Membres vulnérables sont en 
mesure, à l'avenir, de développer leur secteur de la pêche.  
4.136.   Permettez -moi de saluer l'excellent travail de notre collègue l'Ambassadeur Murdoch et de 
son équipe à Genève – que ce soit sur la pêche, sur l'agriculture, sur le commerce électronique, sur 
la dérogation à l'Accord sur les ADPIC ou sur toute autre question d'intérêt en discussion à l'OMC. 
Ils confirment que pour les petits États insulaires en développement, "la taille n'est pas fatale". Ce 
dont nous avons besoin c'est d'engagement et de proactivité pour mettre en œuvre notre 
programme commun. Nous e spérons donc travailler avec vous à cet égard.  
4.137.   Pour conclure, Maurice souhaite un fructueux examen à la délégation de l'OECO.  
JAMAÏQUE  
4.138.   La Jamaïque se joint aux autres intervenants pour souhaiter très chaleureusement la 
bienvenue aux délégations de l'OECO, conduites par M.  Everly Paul Chet Greene, Ministre des 
affaires étrangères d'Antigua -et-Barbuda, et Président du Conseil des ministres du commerce de 
l'OECO, à l'occasion de leur quatrième examen de politique commerciale.  WT/TPR/M/437  • Membres de l'OMC appartenant à l'OECO  
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  4.139.   Nous remercions le Préside nt, notre présentatrice et l'équipe du Secrétariat pour leurs 
contributions respectives à cet exercice.  
4.140.   La Jamaïque s'associe aux déclarations que feront les éminents représentants des Groupes 
CARICOM et ACP.  
4.141.   La Jamaïque et les États membres de l'OECO entr etiennent des relations cordiales, fondées 
sur une histoire et une culture communes, sur notre appartenance à la catégorie des petits États 
insulaires en développement (PEID) et sur nos vulnérabilités mutuelles face aux effets 
catastrophiques des changemen ts climatiques et des événements météorologiques extrêmes. 
Comme l'a souligné le rapport du Secrétariat, les chocs exogènes et les grandes urgences sanitaires 
telles que la pandémie de COVID -19 ont fortement entravé les efforts collectifs que les États 
Membres de l'OMC appartenant à l'OECO ont déployés pour assainir leurs finances publiques au 
cours de la période à l'examen. En outre, le relèvement de la pandémie de COVID -19 a été inégal 
pour les États Membres affectés, et ce déséquilibre se trouve aggravé par la hausse des prix et un 
environnement mondial difficile.  
4.142.   C'est pourquoi la Jamaïque félicite les États Membres de l'OMC appartenant à l'OECO des 
progrès qu'ils ont accomplis depuis leur dernier exercice d'examen et les remercie de leur rapport 
complet . Ces États font la preuve de leur engagement durable en faveur de l'approfondissement de 
l'intégration régionale, en particulier au niveau sous -régional, et au niveau plus général de la 
Communauté des Caraïbes (CARICOM). Plusieurs États membres de l'OECO assument des 
responsabilités au sein du quasi -cabinet de la CARICOM, dans des domaines essentiels au 
développement de la Communauté tels que les services, le travail, les sciences et technologies et le 
transport, et continuent de faire progresser les effor ts de la Communauté à cet égard.  
4.143.   De plus, la sous -région continue de s'employer à développer le commerce régional et 
international en mettant activement en œuvre le marché et l'économie uniques de la CARICOM ainsi 
que plusieurs accords commerciaux, dont l' Accord de partenariat économique CARIFORUM -EU et 
l'Accord de partenariat économique CARIFORUM -Royaume -Uni. 
4.144.   Compte tenu des vulnérabilités déjà citées, nous ne saurions trop insister sur l'importance 
d'un système commercial fondé sur des règles qui soit jus te, ouvert et prévisible pour notre 
recherche collective du développement durable et de la croissance économique. En tant que petites 
économies vulnérables, les États Membres de l'OMC appartenant à l'OECO ont activement recherché 
le renforcement de l'OMC e t du système commercial multilatéral. Nous accueillons favorablement 
les communications de la sous -région sur des questions telles que la facilitation de l'investissement, 
et le programme de travail sur le commerce électronique en ce qui concerne la fractu re numérique 
et le moratoire.  
4.145.   Dans ce contexte, je saisis cette occasion pour adresser les remerciements de la Jamaïque 
à l'Ambassadeur Colin Murdoch, chef de la Mission de l'OECO à Genève, pour la participation active 
de sa délégation aux travaux de l'Organisation, notamment aux négoc iations qui ont abouti au 
succès de la douzième  Conférence ministérielle en juin  2022. Nous sommes également encouragés 
par la participation constructive de la Mission de l'OECO aux actions conduites pour donner suite aux 
résultats de la Conférence ministé rielle.  
4.146.   La Jamaïque se félicite du degré de priorité élevé que les États Membres de l'OMC 
appartenant à l'OECO accordent au respect de leurs obligations dans le cadre de l'OMC. Nous prenons 
note avec satisfaction de leur ratification de l'Accord sur la fac ilitation des échanges. En outre, les 
Membres ont entrepris d'autres réformes pour faire en sorte que leurs régimes d'investissement 
étranger soient conformes aux règles de l'OMC. Les Membres de l'OMC appartenant à l'OECO se sont 
employés à améliorer leurs  environnements respectifs en matière d'investissement et d'activité des 
entreprises en modernisant la législation douanière, en mettant en œuvre des mesures de facilitation 
des échanges et en adoptant des lois sur les marchés publics. Plusieurs d'entre eu x ont également 
modifié leur législation relative aux droits de propriété intellectuelle (DPI), ce qui démontre combien 
ils sont attentifs à faire en sorte que les entreprises et les particuliers puissent tirer pleinement parti 
de leurs inventions – un élé ment essentiel au succès du commerce. Nous nous réjouissons des 
indications selon lesquelles la région s'emploiera à créer un organisme régional chargé des brevets, 
ainsi qu'une direction régionale de l'OECO sur les DPI. La Jamaïque encourage à collaborer avec 
l'OMPI et à y participer davantage, et se tient prête à partager ses propres expériences dans ce 
domaine.  WT/TPR/M/437  • Membres de l'OMC appartenant à l'OECO  
- 30 - 
  4.147.   Les Membres ont soulevé des questions liées à la mise en œuvre du marché et de l'économie 
uniques de la CARICOM; aux incidences possibles de la m ise en œuvre de la stratégie budgétaire à 
moyen terme (MTFS); aux réformes du règlement des différends; à la méthode d'évaluation de la 
Redevance pour services douaniers; et aux plans relatifs aux projets de législation sur la pêche 
illégale, non déclarée et non réglementée (INN), entre autres points. Nous remercions les 
délégations de l'OECO des réponses qu'elles ont déjà fournies aux quelque 160 questions que leur 
ont adressées les Membres de l'OMC et attendons avec intérêt les échanges qui pourront avoir  lieu 
au cours des discussions d'aujourd'hui sur les autres aspects de leur politique commerciale.  
4.148.   Cependant, la Jamaïque observe que selon le rapport du Secrétariat, les efforts consentis 
par la sous -région pour respecter ses obligations de mise en œuvre et de notification sont fortement 
entravés par les contraintes pesant sur les ressources humaines. Nous prions donc instamment les 
Membres de l'OMC appartenant à l'OECO de continuer à explorer les possibilités d'assistance ciblée 
aux petites économies en d éveloppement dans le cadre de l'Aide pour le commerce, ainsi que les 
initiatives de renforcement des capacités à cet égard. En outre, dans le contexte des efforts en cours 
visant à stimuler la mise en œuvre des politiques commerciales et à améliorer le com merce et les 
conditions de l'activité économique dans la sous -région, la Jamaïque exhorte également les autres 
Membres de l'OMC à faire en sorte que les négociations tiennent compte des besoins de marge 
d'action adéquate et de traitement spécial et différe ncié des Membres vulnérables de l'Organisation 
tels que ceux de la sous -région de l'OECO, et à prendre en considération les conséquences de 
l'érosion des préférences dans la région.  
4.149.   En conclusion, la Jamaïque espère poursuivre sa collaboration avec les Mem bres de l'OMC 
appartenant à l'OECO dans le cadre de nos efforts conjoints au service de nos intérêts mutuels au 
sein du système commercial multilatéral. Nous souhaitons aux délégations de l'OECO un très 
fructueux quatrième examen de politique commerciale.  
BARBADE  
4.150.   La Barbade est très heureuse d'accueillir les Ministres et les Chefs de délégation de 
l'Organisation des États des Caraïbes orientales (OECO) et la délégation de haut niveau du 
Secrétariat de l'OECO.  
4.151.   Pour commencer, la Barbade souhaite qu'il soit p ris acte de l'exemplarité avec laquelle 
M. l'Ambassadeur Murdoch et l'équipe de l'OECO à Genève dirigent et représentent, non seulement 
l'OECO, mais également les Caraïbes, ici sur le terrain.  
4.152.   La Barbade étant elle -même un petit pays en développement aux c apacités limitées, elle sait 
à quel point la préparation de l'EPC est difficile. Nous vous félicitons pour le haut niveau de 
planification et de coordination qui a manifestement été nécessaire afin d'entreprendre cet examen 
en tant que groupe de Membres. C ela témoigne d'un véritable engagement envers l'OMC et son 
processus d'EPC.  
4.153.   Nous remercions le Ministre M.  Everly Paul Chet Greene pour sa déclaration liminaire 
instructive et perspicace, ainsi que la présentatrice, S.E.  Mme Nadia Theodore (Canada), pour l es 
points de vue judicieux qu'elle a fait valoir en exposant le contexte du présent EPC. Le minutieux 
travail de préparation effectué, comme à son habitude, par le Secrétariat de l'OMC en vue du présent 
examen de la politique commerciale, est également app récié.  
4.154.   Nous connaissons les vulnérabilités économiques des petits États comme ceux de l'OECO et 
les difficultés croissantes liées à la crise climatique. Il n'est donc pas surprenant que la période à 
l'examen ait été marquée par d'importants chocs extérieur s environnementaux et économiques, y 
compris la pandémie de COVID -19, qui ont eu de graves répercussions sur les perspectives 
commerciales et économiques de ces pays.  
4.155.   La pandémie a touché de manière disproportionnée les petits États insulaires en 
développe ment, en grande partie du fait de l'arrêt brutal et prolongé des recettes touristiques 
essentielles, des problèmes liés aux chaînes d'approvisionnement et de la hausse des prix de 
l'énergie et des produits alimentaires, qui ont entraîné une augmentation de s prix à la consommation 
et une diminution du PIB réel allant jusqu'à 24 %. Il s'agissait d'une différence notable par rapport à 
la situation qui prévalait dans les années précédant directement la pandémie, où le PIB réel avait 
régulièrement augmenté entre 2013 et 2019, avant de se contracter fortement de 17 % en moyenne 
en 2020.  WT/TPR/M/437  • Membres de l'OMC appartenant à l'OECO  
- 31 - 
  4.156.   Si les membres de l'OECO sont aujourd'hui en voie de redressement, le rythme de la reprise 
n'a pas été le même pour tous. L e redémarrage continue d'être difficile, compte tenu de 
l'augmentation des coûts de transport depuis la pandémie; de la baisse ou de la mise à l'arrêt des 
transports aériens en raison desquels la fréquentation touristique n'a pas retrouvé les niveaux 
d'avant la pandémie; de l'envolée des niveaux de la dette résult ant des difficultés structurelles et de 
l'effet conjugué du financement de l'adaptation aux changements climatiques et des autres priorités 
de développement.  
4.157.   Il est clair que si les petits États insulaires en développement comme la Barbade et les pays 
de l'OECO veulent surmonter leurs difficultés intrinsèques, ils doivent chercher à s'engager dans des 
stratégies plus innovantes et résolument tournées vers l'avenir. La trajectoire de l'OECO, qui 
s'appuie sur l'intégration régionale, la refonte des économies des pays membres, la valorisation de 
l'environnement, le renforcement de la résilience et la promotion de l'équité et de l'inclusion, est 
une démarche qui vient à point nommé.  
4.158.   Nous avons particulièrement hâte de suivre l'évolution de la Stratégie de dévelo ppement 
élaborée en 2018 pour la période 2019 -2028 et intitulée "Shaping our shared Prosperity" (Forger 
notre prospérité partagée), qui utilise une approche plus systématique pour répondre de manière 
globale aux menaces existantes et émergentes pour le dév eloppement social et économique de 
l'OECO et de sa population, par les moyens suivants: l'investissement dans les énergies 
renouvelables, le renforcement de la réglementation, l'amélioration des conditions de l'activité des 
entreprises, l'accent mis sur le  secteur financier, l'augmentation de la valeur ajoutée dans le 
tourisme, le développement des services numériques et la promotion de l'économie océanique et de 
l'agriculture durables, tout en s'efforçant de combler les lacunes en matière de compétences et  en 
améliorant la qualité de l'enseignement et la protection sociale.  
4.159.   L'OECO est une organisation intergouvernementale internationale engagée en faveur de 
l'intégration régionale des Caraïbes orientales. Elle a créé une architecture d'intégration qui 
compr end des organismes de coopération fonctionnelle, économique, monétaire et technique, et elle 
est considérée comme un mécanisme d'intégration sous -régional bien établi et respecté. Le rythme 
auquel s'effectue l'intégration de l'OECO est un modèle important pour l'action plus large menée en 
la matière par la CARICOM, et il s'agit d'un élément essentiel dans la réalisation de cet objectif. 
D'ailleurs, nous pouvons tous autour de cette table tirer un enseignement du travail collectif de 
l'OECO.  
4.160.   Ici, à l'OMC, no us travaillons en collaboration très étroite et attendons avec intérêt de 
poursuivre notre engagement stratégique, y compris en ce qui concerne le lien entre le commerce, 
l'environnement et le développement, la facilitation de l'investissement, les petites  économies, le 
commerce électronique et la réforme de l'OMC.  
4.161.   Pour conclure, la Barbade souhaite aux six États de l'OECO Membres de l'OMC un quatrième 
examen de la politique commerciale couronné de succès.  
FIDJI  
4.162.   Nous adressons nos salutations chaleureuses a ux éminentes délégations de l'OECO dans le 
cadre de leur quatrième examen de la politique commerciale.  
4.163.   Nous adressons nos hommages à M.  Everly Paul Chet Greene, Ministre des affaires 
étrangères et du commerce extérieur et Président du Conseil des ministres  du commerce de l'OECO, 
à M.  Denzil Douglas, Ministre des affaires étrangères et du commerce international de 
Saint-Kitts-et-Nevis, et à S.E.  M. Keisal Peters, Ministre des affaires étrangères et du commerce 
extérieur de Saint -Vincent -et-les Grenadines, ai nsi qu'à S.E.  M. Colin Murdoch, Ambassadeur de la 
mission de l'OECO à Genève, et aux délégués et fonctionnaires qui font partie des délégations en 
poste dans les capitales et à Genève.  
4.164.   Nous saluons également et remercions S.E.  Mme l'Ambassadrice Nadia Theo dore, 
Représentante permanente du Canada, pour son examen approfondi du rapport de l'OECO.  
4.165.   En tant que petit État insulaire en développement comparable aux pays de l'OECO, nous 
partageons de nombreuses perspectives et difficultés communes. Le système comme rcial 
multilatéral est indispensable pour fournir des axes de développement grâce à l'application équitable WT/TPR/M/437  • Membres de l'OMC appartenant à l'OECO  
- 32 - 
  et proportionnée des règles commerciales qui devraient renforcer la vitalité commerciale des petites 
îles comme celles de l'OECO.  
4.166.   En dépit de ces difficultés, l'OECO a progressé et salue les contributions très utiles de chacun 
des États membres de l'organisation, ainsi que l'ensemble des engagements qu'ils ont pris afin de 
travailler ensemble grâce au cadre d'intégration régionale ou à l'Union écono mique de l'OECO créée 
en 2011. L'engagement des pays a porté ses fruits et abouti à de nombreuses réalisations au fil 
des ans. 
4.167.   Les progrès accomplis pour assurer la sécurité alimentaire dans le cadre de la stratégie de 
transformation des systèmes agricoles  en mai  2022, ainsi que les efforts déployés par l'OECO pour 
s'acquitter de ses engagements au titre de l'AFE, entre autres choses, méritent vraiment d'être 
salués. L'OECO devrait maintenir ces bonnes pratiques commerciales, y compris en apportant une 
valeur ajoutée à ses produits de base. Par l'intermédiaire du commerce électronique, le commerce 
numérique constitue la voie d'avenir et, pour les petites îles, c'est l'occasion de l'adapter à la 
commercialisation du tourisme en vue d'une diversification vers d'autres produits potentiels à forte 
valeur.  
4.168.   Malgré les difficultés posées par les changements climatiques et les catastrophes naturelles, 
l'OECO a prouvé qu'elle représentait un groupe de pays capables de résilience et de surmonter les 
obstacles en dépit de leurs vulnérabilités. Cette résilience s'est même manifestée après la pandémie 
de COVID -19, et bien que l'impact économique ait été considérable pour son industrie touristique, 
qui constitue l'épine dorsale de l'économie, les mesures de redressement mis es en place ont été 
couronnées de succès, comme on a pu le constater au vu des chiffres de l'après -pandémie.  
4.169.   En tant que petite économie vulnérable, la coopération internationale et le multilatéralisme 
sont essentiels. Les petites économies sont tributaire s d'un système fondé sur des règles pour un 
environnement commercial prévisible ainsi que pour la durabilité. Étant donné que, à l'instar des 
pays de l'OECO, elles sont tributaires des produits alimentaires, la sécurité alimentaire est capitale 
pour ce gro upe de PDINPA, et l'OMC devrait assurer une protection au moyen des flux commerciaux.  
4.170.   Les organismes de développement doivent tenir compte des besoins de développement des 
petits États insulaires en développement et leur ménager des flexibilités particuliè res en termes de 
prêts. Les règles de l'OMC doivent s'appliquer de manière proportionnelle et fournir une marge de 
manœuvre, y compris dans le cadre de l'Accord sur les subventions à la pêche, dans la mesure où 
la valeur totale des captures de l'OECO est i nsignifiante, à l'instar de ses subventions. Ce serait la 
seule façon pour le système commercial multilatéral d'apporter des contributions tangibles pour 
répondre à ces besoins.  
4.171.   Enfin, les Fidji tiennent à remercier la délégation de l'OECO à Genève, dirigé e par 
M. l'Ambassadeur Colin Murdoch et sa compétente équipe d'appui, ainsi que M.  Joel Richards, pour 
leurs contributions aux négociations menées dans le cadre de l'OMC, y compris à travers notre 
partenariat en tant que famille ACP. De ce fait, notre décl aration rejoint celle du Groupe ACP qui 
sera prononcée par le Kenya.  
4.172.   Je souhaite à la délégation de l'OECO beaucoup de succès dans son examen.  
TRINITÉ -ET-TOBAGO  
4.173.   La Trinité -et-Tobago souscrit aux déclarations qui seront prononcées par le Groupe de la 
CARICO M et le Groupe ACP.  
4.174.   La Trinité -et-Tobago est heureuse de participer au quatrième examen de la politique 
commerciale des États de l'OECO Membres de l'OMC. Nous nous associons aux autres intervenants 
pour souhaiter la bienvenue à Genève et à l'OMC, à S.E.  M. Everly Paul Chet Greene, 
S.E. Andrea  St Bernard, S.E.  Steven Goldstein, M.  Ricky Jn Baptiste, ainsi qu'à S.E.  M. Didacus Jules 
et à tous les autres fonctionnaires en poste dans les capitales qui se sont rendus à Genève pour cet 
examen. Nous souhaitons viv ement à ces pays qui sont, eux -mêmes, des États membres de la 
CARICOM, un examen fructueux et productif. Nous saisissons également cette occasion pour féliciter 
M. l'Ambassadeur Colin Murdoch et M.  Joel Richards pour leurs précieuses contributions à l'OMC et 
au sein du Groupe de la CARICOM, notamment en ce qui concerne la réforme de l'OMC, la dimension 
développement, les petites économies vulnérables, les subventions à la pêche, la facilitation de 
l'investissement et le commerce électronique, entre autres g rands dossiers.  WT/TPR/M/437  • Membres de l'OMC appartenant à l'OECO  
- 33 - 
  4.175.   En outre, Monsieur le Président, nous vous félicitons d'assurer la présidence de cet organe 
et la conduite de la présente réunion. Nous remercions également le Secrétariat et les États de 
l'OECO Membres de l'OMC pour la préparation de leurs  rapports respectifs avant cet examen. Nos 
remerciements vont aussi à Mme l'Ambassadrice Nadia Theodore (Canada) pour son rôle de 
présentatrice, ses réflexions pertinentes sur les principaux faits nouveaux concernant les mesures 
de politique économique et commerciale prises par les Membres en question et le dialogue qu'elle 
engage sur les principaux éléments qui ressortent des questions posées par les Membres.  
4.176.   Nous saluons le ferme engagement affiché par les Membres soumis à examen en faveur du 
système comm ercial multilatéral fondé sur des règles avec l'OMC en son centre. Cet attachement a 
été amplement démontré dans cette enceinte, où les États de l'OECO Membres de l'OMC jouent un 
rôle majeur en dépit d'importantes contraintes en matière de ressources humai nes. On se souvient 
du rôle du Ministre M.  Peters en tant que Ministre facilitateur sur le commerce électronique à 
la CM12. Nous reconnaissons également le travail inlassable de la mission de l'OECO au sein du 
Groupe ACP sur la réforme de l'OMC, ainsi que dans le Groupe de la CARICOM sur la facilitation de 
l'investissement et la facilitation des échanges, et en tant que coordonnateur du Groupe en  2020 
et 2021. Les États de l'OECO Membres de l'OMC ont systématiquement et ouvertement plaidé en 
faveur des cons idérations systémiques concernant le développement, telles que la préservation du 
droit au traitement spécial et différencié, y compris, mais pas exclusivement, l'accès à l'assistance 
technique et au renforcement des capacités, et la véritable intégration des pays en développement 
Membres dans le système commercial mondial. Ces Membres ont également insisté pour que les 
discussions et les négociations à l'OMC soient invariablement inclusives et transparentes, tout en 
tenant dûment compte des contraintes et des préoccupations légitimes des petites délégations.  
4.177.   Nous sommes tous bien conscients des effets dévastateurs que la pandémie de COVID -19 a 
eus sur les PEV de la région des Caraïbes et ailleurs. Les économies des membres de l'OECO ont 
toujours été des éco nomies axées sur les services, ces derniers représentant environ 65 % du PIB 
en 2021, selon le rapport du Secrétariat. Étant donné la dépendance des États de l'OECO Membres 
de l'OMC à l'égard des services liés au tourisme comme principale source de revenus,  ils ont été 
durement frappés  par la pandémie mondiale, comme l'a montré la forte contraction de 17 % en 
moyenne du PIB en  2020.  
4.178.   Nous félicitons les responsables politiques et les décideurs pour les approches stratégiques 
adoptées pendant la pandémie et dans le contexte plus large des crises mondiales majeures et 
étroitement liées auxquelles nous faisons face aujourd'hui. Ces Membres ont cherché à maintenir 
leur ouverture commerciale face au reste du monde, en reconnaissant le potentiel du com merce, en 
tant que catalyseur, pour parvenir à la croissance économique et au développement durable, dans 
le but d'assurer le bien -être de leurs citoyens. Comme de nombreuses autres PEV, les États de 
l'OECO Membres de l'OMC sont des importateurs nets de ma rchandises et sont très vulnérables aux 
chocs exogènes, aux changements climatiques, aux phénomènes météorologiques extrêmes et aux 
catastrophes naturelles, notamment l'ouragan Maria (2017) et l'éruption volcanique de La Soufrière 
(2021). Il faut féliciter  les membres de l'OECO qui, malgré ces événements catastrophiques et les 
revers subis après des avancées durement acquises sur le plan économique et en termes de 
développement, ont continué de tirer parti de la politique commerciale tout en s'efforçant de 
respecter leurs priorités en matière de développement et de rester dans les limites que leur imposent 
les règles et les obligations de l'OMC. Nous saluons les efforts visant à renforcer les capacités à 
commercer dans des secteurs clés, par exemple en ce qu i concerne les exportations de services 
fournis par voie numérique. À cet égard, nous félicitons les Membres soumis à examen pour leur 
engagement solide à l'OMC dans le cadre du Programme de travail sur le commerce électronique, y 
compris au moyen de commu nications écrites utiles.  
4.179.   Outre les engagements communs relatifs au Traité révisé de Chaguaramas et à la mise en 
œuvre concomitante du Marché et de l'économie uniques de la CARICOM, la Trinité -et-Tobago et les 
États de l'OECO Membres de l'OMC sont parties à plusieurs autres accords commerciaux. Il s'agit 
notamment de l'Accord de coopération commerciale, économique et technique entre la CARICOM et 
la Colombie, l'Accord de libre -échange (ALE) CARICOM -Costa -Rica, l'Accord commercial et 
économique CARICOM -Cuba,  l'Accord de libre -échange CARICOM -République dominicaine, l'Accord 
de partenariat économique entre le CARIFORUM (APE) et l'UE, l'APE CARIFORUM -Royaume -Uni et 
l'Accord entre la CARICOM et la République bolivarienne du Venezuela sur le commerce et 
l'investi ssement.  WT/TPR/M/437  • Membres de l'OMC appartenant à l'OECO  
- 34 - 
  4.180.   La Trinidad -et-Tobago étant elle -même un État membre de la CARICOM, un petit État 
insulaire en développement (PEID) et une petite économie vulnérable (PEV), les liens fraternels, les 
intérêts mutuels et les défis communs qu'elle partage avec les É tats de l'OECO Membres de l'OMC 
sont évidents. Par conséquent, elle salue les efforts déployés par les États de l'OECO Membres de 
l'OMC pour défendre leurs intérêts en matière de développement et, à cet égard, souhaite appuyer 
leurs propos et y faire écho afin que soient examinées les flexibilités requises dans le cadre de l'OMC 
pour tenir compte des difficultés et des besoins des PEV en termes de développement. Nous 
appuyons également l'appel en faveur de l'élargissement des mécanismes de soutien, y compri s la 
coopération technique, pour être mieux à même de nous acquitter pleinement des engagements pris 
à l'OMC. La Décision ministérielle de Nairobi de 2015, selon laquelle il convient de traiter de manière 
approfondie et sérieuse les besoins des PEV dans ch aque domaine des travaux de l'OMC, est 
pertinente à cet égard.  
4.181.   Pour conclure, la Trinité -et-Tobago félicite une fois encore les États de l'OECO Membres de 
l'OMC pour leurs remarquables efforts et leurs formidables contributions à nos travaux au sein de 
cette Organisation. Nous félicitons à l'avance la délégation pour l'aboutissement fructueux de cet 
examen.  
GUATEMALA  
4.182.   Au nom du Guatemala, j'aimerais souhaiter la bienvenue aux délégations de l'Organisation 
des États des Caraïbes orientales (OECO), dirigées pa r M. Everly Paul Chet Greene, Ministre des 
affaires étrangères et du commerce extérieur et Président de l'OECO.  
4.183.   Je voudrais également saisir cette occasion pour appeler l'attention sur l'analyse du 
Secrétariat de l'OMC, telle qu'elle figure dans le rapport  établi pour le présent examen. Elle donne 
un aperçu très complet et détaillé des politiques commerciales des membres de l'OECO. De même, 
nous adressons nos plus sincères remerciements à l'Ambassadrice du Canada, Mme Nadia Theodore, 
pour sa déclaration en tant que présentatrice aujourd'hui et pour le minutieux exposé qu'elle a eu 
l'amabilité de nous présenter.  
4.184.   Le Guatemala se félicite des liens établis avec les membres de l'OECO, avec lesquels il a 
entretenu des relations amicales au fil des ans. Cela s'est  traduit par un solide rapprochement auquel 
nos pays ont œuvré dans le cadre du Groupe des petites économies vulnérables (PEV) à l'OMC. Les 
discussions au sein du Groupe nous ont permis de cerner plus précisément les principales 
caractéristiques et difficu ltés communes à tous nos pays, de conjuguer les efforts pour rechercher 
des solutions conjointes et d'accorder une attention particulière aux flexibilités et aux mesures mises 
en avant pour renforcer sa participation au commerce mondial et améliorer son in tégration dans le 
système commercial multilatéral.  
4.185.   S'agissant de l'examen de ce jour, nous nous félicitons vivement de la ratification de l'Accord 
sur la facilitation des échanges et des efforts déployés dans chaque pays pour le mettre en œuvre.  
4.186.   Il convien t également de mentionner la Stratégie de croissance et de développement de 
l'OECO établie pour la période 2019 -2028, à travers laquelle l'organisation cherche à renforcer les 
mécanismes permettant à ses membres de parvenir au développement, sur la base de  trois piliers 
stratégiques:  a) générer une croissance économique; b)  promouvoir le bien -être humain et social 
et c) utiliser les ressources naturelles de manière durable.  
4.187.   Le tourisme étant l'un des principaux secteurs économiques des membres de l'OECO, le s 
divers efforts entrepris pour renforcer la compétitivité dans ce domaine, comme en témoigne la 
révision et la mise à jour de la Politique touristique commune (2011) et les contributions à la Politique 
touristique de la CARICOM, sont les bienvenus.  
4.188.   Le Gua temala reconnaît les diverses mesures prises par l'OECO pour stimuler les échanges 
commerciaux et diversifier ses exportations, au moyen d'outils contribuant à améliorer la 
compétitivité, à développer les MPME et à promouvoir le commerce, tâche qui a été c onfiée à l'Unité 
de la concurrence basée en Dominique.  
4.189.   En conclusion, notre délégation félicite l'OECO pour les efforts qu'elle a déployés pendant la 
période à l'examen et encourage ses membres à continuer d'aller de l'avant pour relever les défis 
dans leu rs travaux futurs. Nous souhaitons à la délégation de l'OECO plein succès pour l'examen de 
sa politique commerciale.  WT/TPR/M/437  • Membres de l'OMC appartenant à l'OECO  
- 35 - 
  AFRIQUE DU SUD 
4.190.   Nous aimerions nous joindre aux délégations qui nous ont précédé pour féliciter la délégation 
de l'Organisation des États des Caraïbes orientales (OECO) dirigée par S.E.  M. Chet Greene et son 
équipe pour le quatrième examen de la politique commerciale. Nous remercions également l'OECO 
et le Secrétariat pour leurs rapports détaillés, ainsi que S.E.  Mme Nadia Theodore (Canada) pour 
ses observations en tant que présentatrice.  
4.191.   L'EPC de l'OECO intervient alors que le monde subit les effets engendrés par la crise liée à 
la COVID -19. Comme il a été souligné dans les deux rapports, la croissance économique des  pays 
de l'OECO, à l'instar de celle de nombreux autres pays, a pâti des effets négatifs de la pandémie qui 
ont entraîné un ralentissement de l'activité économique. Une série de catastrophes naturelles 
survenues dans la région ont aggravé cette situation, accentuant la pression sur les capacités déjà 
limitées de ces économies en matière de ressources humaines et financières. Globalement, cela a 
entraîné des contractions du PIB allant jusqu'à 24 %, le PIB réel des États de l'OECO Membres de 
l'OMC diminuant de  17% en moyenne en  2020, ce qui s'est traduit par une perte de PIB de 
800 millions d'USD au niveau des exportations mondiales des États de l'OECO Membres de l'OMC.  
4.192.   Toutefois, comme cela a été indiqué dans les deux rapports, les États de l'OECO Membres 
de l'OMC ont continué de faire preuve de résilience et sont aujourd'hui en phase de redressement, 
le PIB ayant augmenté de 6,2 % en moyenne en  2021, bien que le rythme de la reprise ait varié d'un 
pays à l'autre. Ce facteur, ajouté aux plans de relance budgétai re à différents niveaux, a permis au 
secteur touristique et aux activités connexes de rebondir.  
4.193.   Nous notons avec intérêt les diverses réformes et priorités stratégiques actuellement mises 
en œuvre par l'OECO pour améliorer et renforcer le régime commercial  afin d'atteindre des niveaux 
de croissance et de développement économiques plus élevés et durables, y compris i)  la nouvelle 
Stratégie de croissance et de développement de l'OECO (OGDS) pour 2019 -2028, qui fixe une 
trajectoire de croissance et de développ ement pour l'OECO et représente une approche systématique 
visant à répondre de manière globale aux menaces existantes et émergentes pour le développement 
social et économique de l'OECO; ii)  les travaux visant à établir l'Union économique de l'OECO qui 
fait office de plate -forme en vue d'améliorer les perspectives de croissance et de développement 
pour la région de l'OECO; et iii)  le Marché et l'économie uniques de la CARICOM (CSME), y compris, 
à terme, une union douanière avec la libre circulation des march andises.  
4.194.   Étant donné que les membres de l'OECE sont de petits pays vulnérables, avec une base 
économique étroite, tributaires du tourisme et, dans une moindre mesure, des services financiers et 
gouvernementaux et de la construction qui contribuent pour une  large part au PIB et à l'emploi; et 
compte tenu de leurs difficultés en tant que pays importateurs nets de produits alimentaires exposés 
aux chocs extérieurs, les objectifs pour l'après -CM12 relatifs au programme de travail sur la sécurité 
alimentaire qui  consistent à remédier aux difficultés des pays en développement importateurs nets 
de produits alimentaires (PDINPA) revêtent d'autant plus d'importance pour l'OECO. En tant que 
Membres de l'OMC, nous devons mener une réflexion collective sur ce qui peut ê tre fait au niveau 
du système pour protéger les intérêts des économies vulnérables tandis qu'elles suivent leurs 
trajectoires de croissance. Surtout, il est essentiel de conclure l'Accord sur les subventions à la 
pêche, qui s'inscrit dans le droit fil du m andat de développement consistant à assurer un traitement 
spécial et différencié effectif conformément à l'ODD  14.6, pour réaliser des progrès dans le cadre du 
système commercial multilatéral sur les questions pertinentes afin d'élargir les avantages à tou s ses 
Membres.  
4.195.   Du fait de l'étroitesse de la base économique de l'OECO, le commerce international joue un 
rôle incontournable pour les pays membres. Nous félicitons donc l'OECO pour les progrès qu'elle a 
accomplis dans la mise en œuvre de ses engagements a u titre de l'AFE. Nous notons que le taux 
moyen de mise en œuvre de l'AFE dans les six pays de l'OECO Membres de l'OMC est 
d'environ  68,5%. Les difficultés liées à la mise en œuvre demeurent et, de même que les éventuelles 
lacunes recensées et les contrain tes en matière de ressources humaines et financières, elles 
devraient être examinées et traitées dans le cadre du Comité de l'AFE.  
4.196.   En conclusion, nous saluons le rôle de l'OECO à l'OMC, y compris la priorité qu'elle accorde 
à la promotion et au renforcemen t d'un système commercial multilatéral axé sur les Membres, 
ouvert, transparent et inclusif, et sa participation active aux travaux de l'OMC. Nous souhaitons à 
l'OECO un examen fructueux de sa politique commerciale.  WT/TPR/M/437  • Membres de l'OMC appartenant à l'OECO  
- 36 - 
  KENYA, AU NOM DU GROUPE ACP  
4.197.   Au nom du Gr oupe ACP, le Kenya souhaite féliciter l'Organisation des États des Caraïbes 
orientales (OECO) à l'occasion du quatrième examen de sa politique commerciale à l'OMC. Nous 
présentons également tous nos compliments à S.E.  Mme Nadia Theodore, Ambassadrice du Ca nada, 
pour ses conseils et son travail analytique en tant que présentatrice.  
4.198.   D'emblée, j'aimerais saluer la précieuse contribution de chacun des États membres de 
l'OECO, qui sont aussi membres du Groupe ACP et participent, activement et à part entière, aux  
travaux de l'OMC. À cette occasion, les membres de l'OECO montrent, une fois de plus, qu'ils 
soutiennent fermement le système commercial multilatéral et y contribuent largement, assurant un 
équilibre entre les objectifs des politiques nationales économiqu e et de développement tout en 
renforçant leur capacité à respecter les règles de l'OMC.  
4.199.   Nous savons tous que les membres de l'OECO sont extrêmement vulnérables aux chocs 
extérieurs tels que les catastrophes naturelles et continuent de subir un nombre 
disproportionnellement élevé d'ouragans qui perturbent le commerce et ont une incidence négative 
sur les économies, les écosystèmes et les collectivités humaines de la région. Tous les membres de 
l'OECO sont tributaires du secteur touristique, car il représente  en moyenne 57 % des exportations 
et emploie entre 35 % et 90 % de la main -d'œuvre dans certains de ces pays. Malheureusement, 
en 2020, dans le contexte de la pandémie de COVID -19, la région n'a pas été épargnée par l'impact 
sans précédent du confinement, et ses activités économiques ont enregistré une forte baisse. Cela 
a mis fin à six années consécutives de croissance régulière. Aujourd'hui, toutefois, les efforts très 
divers entrepris pour maîtriser les chocs extérieurs négatifs semblent l'emporter, et les membres de 
l'OECO ont encore fait preuve de résilience. Nous sommes heureux de constater que les données 
sur le nombre de touristes venus séjourner dans les pays de l'OECO montrent que certains membres 
sont revenus à 75 % de leur niveau d'avant la pandémie.  
4.200.   Les membres de l'OECO n'ont ménagé aucun effort pour rebondir après les chocs extérieurs 
négatifs. L'action et la coordination régionales menées en vue d'atteindre les objectifs de politique 
générale ont également été à la hauteur des objectifs nationaux.  La création, en  2011, de l'Union 
économique de l'OECO, destinée à renforcer l'intégration régionale et à améliorer les perspectives 
de croissance et de développement pour la région, constitue notamment un exemple. Cette 
coopération a permis l'adoption, en  2018, de la Stratégie de développement de l'OECO (ODS) dont 
l'ambition est de relever les défis en répondant aux menaces actuelles et futures qui pèsent sur le 
"développement social et économique de l'OECO et de sa population", en générant une croissance 
économique, ainsi qu'en favorisant le bien -être humain et social, et l'utilisation des ressources 
naturelles de manière durable.  
4.201.   Nous notons que les six pays de l'OECO sont tous des pays en développement importateurs 
nets de produits alimentaires (PDINPA) qui importent plus de 50 % des produits alimentaires 
consommés, voire 80 % pour certains. Malgré les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des 
politiques agricoles, et comme le secteur représente une part importante des économies des 
pays ACP, nous t enons à féliciter l'OECO pour les initiatives qu'elle a prises afin de lever les 
incertitudes en matière de sécurité alimentaire. Nous saluons les initiatives telles que la stratégie de 
transformation des systèmes alimentaires et agricoles (FAST) de l'OECO , qui a été mise au point 
en mai 2022 afin d'accroître la sécurité alimentaire, l'autonomie alimentaire et le développement 
agricole.  
4.202.   Depuis 2016, les membres de l'OECO mettent en œuvre l'AFE, avec un taux de mise en 
œuvre moyen de 68 %, conformément à leur s engagements à l'OMC. Néanmoins, ils ont fait savoir 
qu'ils avaient rencontré des difficultés pour obtenir un financement additionnel et une assistance 
technique.  
4.203.   Enfin, le Groupe ACP félicite les membres de l'OECO pour la poursuite de leurs efforts aux 
niveaux national et mondial. Le Groupe ACP souhaite à l'OECO plein succès dans la mise en œuvre 
des initiatives visant à améliorer son économie et demande une nouvelle fois aux Membres de l'OMC 
d'aider les pays membres à exploiter les possibilités et à surm onter les difficultés.  WT/TPR/M/437  • Membres de l'OMC appartenant à l'OECO  
- 37 - 
  NIGÉRIA 
4.204.   Le Nigéria souhaite remercier les six États de l'Organisation des États des Caraïbes orientales 
(Antigua -et-Barbuda, la Dominique, la Grenade, Saint -Kitts-et-Nevis, Sainte -Lucie et 
Saint-Vincent -et-les Grenadines) pour le bon  déroulement de leur quatrième examen de la politique 
commerciale. Nous remercions les différents chefs de la délégation conduite par S.E.  M. Everly Paul 
Chet Greene, Ministre des affaires étrangères et du commerce extérieur; et la présentatrice, 
S.E. Mme Nadia Theodore, Ambassadrice du Canada auprès de l'OMC, pour leurs déclarations et 
leurs réponses. Je remercie aussi tout particulièrement S.E.  M. l'Ambassadeur Colin Murdoch et son 
équipe d'experts, y compris M.  Joel Richards, pour leur excellent travail à l'OMC.  
4.205.   Permettez -moi de féliciter les États de l'OECO et le Secrétariat de l'OMC pour les divers 
rapports complets qui donnent une excellente vue d'ensemble des politiques commerciales et 
économiques de l'OECO, y compris un aperçu de tous les États de l' OECO Membres de l'OMC qui ont 
cherché à assainir les finances publiques pendant la période à l'examen afin que les comptes de leur 
gouvernement central affichent  des excédents primaires. Ce quatrième examen de la politique 
commerciale témoigne des efforts déployés par la région pour honorer ses engagements dans le 
cadre de l'OMC, en mettant en œuvre ses obligations au titre des accords commerciaux qu'elle a 
conclus dans le cadre de l'Organisation et avec d'autres partenaires commerciaux.  
4.206.   Nous notons égaleme nt qu'avec un PIB combiné de 6,6  milliards d'USD en  2021 et un 
excellent PIB par habitant par rapport à de nombreux pays en développement allant de 8  000 USD 
à 20 000 USD, le secteur des services de l'OECO, en particulier le tourisme, contribue pour beaucoup 
au PIB et à l'emploi dans la région.  
4.207.   Il convient de noter que les diverses mesures de réforme prises par l'OECO, telles que le 
remplacement de certaines taxes, l'augmentation du taux et du champ d'application d'autres taxes 
et la réduction des dép enses, ont connu un succès considérable se traduisant par l'augmentation 
régulière du PIB entre 2013 et 2019. Toutefois, après 2019, comme de nombreux pays à travers le 
monde, l'OECO a également subi d'importants chocs économiques en raison des effets de l a 
pandémie, ce qui a entraîné des contractions du PIB réel allant jusqu'à 17 %. Une situation 
principalement imputable à la baisse considérable des entrées de touristes, qui montre l'importance 
du secteur touristique dans la région.  
4.208.   Nous saluons les gouvern ements de l'OECO qui ont rapidement agi en adoptant un plan de 
relance lié à la COVID -19 et d'autres politiques nécessaires afin d'atténuer les effets de la pandémie.  
4.209.   Nous félicitons les membres de l'OECO d'avoir maintenu une politique monétaire et une 
politique de taux de change communes visant à maintenir la stabilité monétaire au moyen d'un 
régime de taux de change fixe. Nous félicitons l'OECO dans le cadre de la CARICOM et pour sa mise 
en place du Marché et de l'économie uniques de la CARICOM (CSME), de stinés à supprimer tous les 
obstacles à la libre circulation des facteurs de production, même si l'instauration du CSME est 
toujours un travail en cours. Nous pensons que c'est un exemple à suivre. En tant que fervents 
défenseurs de l'intégration régionale  au sein de la ZLECAf, nous estimons qu'une plus grande 
intégration économique régionale contribuera à la mise en place d'une économie plus efficace.  
4.210.   En ce qui concerne la participation des États de l'OECO Membres de l'OMC, nous voudrions 
souligner la cont ribution précieuse de l'OECO aux discussions en cours sur la réforme du règlement 
des différends. Nous considérons que le rétablissement du système de règlement des différends à 
deux niveaux de l'OMC est essentiel pour préserver les droits des Membres. L'O ECO a également 
joué un rôle très actif lors des négociations menées dans le cadre des principaux comités de l'OMC 
qui négociaient l'Accord sur les subventions à la pêche, la facilitation de l'investissement et le 
programme de travail sur le commerce élect ronique. L'OECO a également contribué aux négociations 
menées dans le cadre de l'OMC à travers les divers groupes dont elle fait partie, à savoir le 
Groupe  ACP, le G -90, les petites économies vulnérables -AMNA, le G -33. 
4.211.   Nous prenons assurément note de la ca tastrophe naturelle que la région a subie et, en tant 
que membres du groupe des PEV, nous souscrivons aussi pleinement à la nécessité de tenir compte, 
lors des négociations menées dans le cadre de l'OMC, des conséquences de l'érosion des préférences 
pour l a région. Nous félicitons également l'OECO d'avoir ratifié l'AFE au cours de la période à 
l'examen et nous sommes convaincus que ses membres sont déterminés à s'acquitter de leurs 
obligations au titre de l'Accord tout en remédiant au problème des contraint es de capacité.  WT/TPR/M/437  • Membres de l'OMC appartenant à l'OECO  
- 38 - 
  4.212.   Pour terminer, nous saluons l'ensemble de la délégation de l'OECO. Ma délégation continuera 
de travailler en étroite collaboration avec les délégués de l'OECO en poste à Genève dans de 
nombreux comités consacrés à des sujets d'intérêt commu n. Nous leur souhaitons plein succès pour 
le quatrième examen de la politique commerciale.  
BAHAMAS AU NOM DU GROUPE DE LA CARICOM  
4.213.   C'est avec plaisir que je prononce cette déclaration au nom du Groupe de la CARICOM à 
l'occasion du quatrième examen de la politique commerciale des États de l'OECO Membres de l'OMC.  
4.214.   Nous souhaitons la bienvenue à la délégation de haut niveau de l'OECO conduite par 
S.E. M. Everly Paul Chet Greene, Ministre des affaires étrangères et du commerce extérieur 
d'Antigua -et-Barbuda e t Président du Conseil des ministres du commerce de l'OECO, et à 
S.E. M. Keisal Peters, Ministre des affaires étrangères et du commerce extérieur de 
Saint-Vincent -et-les Grenadines.  
4.215.   Nous félicitons l'OECO pour son rapport très complet qui fait ressortir de  manière aiguë les 
difficultés rencontrées par les petits États insulaires en développement, en particulier à la suite de 
la pandémie de COVID -19 et dans le contexte de la lutte menée à l'échelle mondiale pour faire face 
aux conséquences des changements cl imatiques. Nous saluons également les efforts déployés par 
le Secrétariat de l'OMC pour son rapport complet, qui montre également que les difficultés 
rencontrées par les PEID Membres dans un environnement post -COVID -19 sont bien comprises et 
nous apprécion s les échanges constructifs de la présentatrice, Mme l'Ambassadrice Theodore 
(Canada). Étant nous -mêmes originaires des Bahamas, nous convenons de l'amabilité des insulaires 
et nous reconnaissons les précieuses contributions que la Mission de l'OECO à Genè ve a apportées 
à l'OMC et à la CARICOM sous la direction avisée de M. l'Ambassadeur Colin Murdoch.  
4.216.   La structure du groupement de l'OECO est totalement inédite en ce qu'elle offre beaucoup 
de possibilités, mais comporte aussi son lot de difficultés qui exig ent une surveillance constante et 
une gestion adaptative. À l'instar de nombreux PEID, la région est exposée aux catastrophes 
climatiques. Comme cela a été indiqué dans le rapport de l'OECO WT/TPR/G/437, en  2016, l'impact 
de l'ouragan Maria sur la Dominiqu e a entraîné des dommages estimés à 226 % de son PIB de 2016. 
La part des recettes touristiques dans le total des exportations de l'OECO représentant en moyenne 
57% en 2019, les catastrophes climatiques continuent d'accentuer les difficultés économiques 
rencontrées par l'OECO, comme c'est le cas pour tous les PEID.  
4.217.   Conscients de l'évolution du paysage social, environnemental et économique, nous félicitons 
les membres de l'OECO d'avoir agi avec pragmatisme en adoptant une stratégie globale de 
développement qu i englobe les six pays membres de l'OECO. Nous sommes surtout satisfaits 
d'entendre que la stratégie de développement régional respecte le niveau de développement de 
chaque pays membre et les avantages comparatifs et compétitifs de chaque juridiction pour 
renforcer la résilience régionale face aux dangers auxquels chaque pays et l'ensemble de la région 
sont exposés.  
4.218.   En ce qui concerne le tourisme, nous sommes heureux de constater que la stratégie de 
développement de l'OECO comprend des mesures visant à déve lopper activement un produit plus 
durable en accordant davantage d'importance à la mise en place de techniques commerciales et de 
processus décisionnels axés sur les données du marché. Nous notons également et saluons le plan 
visant à utiliser les fonds de  la Banque mondiale pendant le cycle 2023 -2024 pour actualiser la 
politique touristique commune de l'OECO afin de mettre davantage l'accent sur l'économie bleue et 
d'accroître la compétitivité.  
4.219.   Étant particulièrement attentifs aux données indiquant que cer tains pays de l'OECO 
importent plus de 80 % des produits alimentaires qu'ils consomment, nous félicitons l'OECO pour le 
lancement de sa stratégie de transformation des systèmes alimentaires et agricoles (FAST) visant à 
améliorer la sécurité alimentaire, l'a utonomie alimentaire et le développement agricole.  
4.220.   Dans le contexte des plans en faveur d'une croissance diversifiée, nous saluons l'OECO pour 
les efforts qu'elle déploie afin de faire face à la contraction de la part du secteur manufacturier dans 
le PIB, qui est passée de 4,2 % en 2015 à 3,7 % en 2021, ainsi que pour avoir reconnu la possibilité 
d'exploiter des marchés de niche dans ce secteur, comme les branches de production d'innovation 
mondiale pour les marchés nationaux dans des domaines tels que les pr oduits chimiques et 
l'outillage.  WT/TPR/M/437  • Membres de l'OMC appartenant à l'OECO  
- 39 - 
  4.221.   Enfin, et conformément à l'objectif des réunions d'aujourd'hui, nous notons l'engagement de 
l'OECO en faveur d'un "système commercial multilatéral juste, équitable, ouvert, transparent, 
inclusif et fondé sur des règles". Ma is surtout, nous partageons l'avis de l'OECO selon lequel un tel 
système doit répondre aux besoins de tous les pays, quel que soit le stade de développement. Les 
efforts entrepris pour achever rapidement la mise en œuvre du Tarif douanier commun (TDC) et d e 
l'Accord sur la facilitation des échanges dans les États membres de l'OECO témoignent de cet 
engagement.  
4.222.   Nous souhaitons à la délégation de l'OECO un très bon séjour ici à Genève et nous réjouissons 
à la perspective du lancement de son ouvrage, intitulé "Enabling Sustainable Trade in the OECS" 
(Favoriser un commerce durable dans l'OECO), qui aura lieu ce jour. Nous adressons tous nos vœux 
de succès pour cet examen.  
GUYANA1 
4.223.   Nous remercions le Président, S.E.  M. Saqer Abdullah Almoqbel; S.E.  M. Everly Paul  Chet 
Greene, Ministre des affaires étrangères et du commerce extérieur d'Antigua -et-Barbuda et 
Président du Conseil des ministres du commerce de l'OECO; S.E.  M. Keisal Peters, Ministre des 
affaires étrangères et du commerce extérieur de Saint -Vincent -et-les Grenadines; M.  Didacus Jules, 
Directeur général de la Commission de l'OECO; M. l'Ambassadeur Colin Murdoch et les membres de 
la délégation. Je me joins aux autres intervenants pour vous souhaiter la chaleureuse bienvenue au 
nom du Guyana caribéen.  
4.224.   Monsi eur le Président, nous vous félicitons pour la conduite de cette session jusqu'ici, et 
nous remercions également la présentatrice, Mme l'Ambassadrice Nadia Theodore (Canada), de 
donner le ton. Nous remercions également les gouvernements d'Antigua -et-Barbud a, de la 
Dominique, de la Grenade, de Saint -Kitts-et-Nevis, de Sainte -Lucie et de 
Saint-Vincent -et-les Grenadines, ainsi que la Division de l'examen des politiques commerciales du 
Secrétariat pour les rapports complets.  
4.225.   Étant nous -mêmes un petit État insul aire en développement (PEID), nous sommes 
conscients de l'extrême vulnérabilité des États de l'OECO Membres de l'OMC aux catastrophes 
naturelles, aux aléas climatiques et aux chocs exogènes, et nous félicitons nos partenaires de la 
CARICOM pour les progrès  qu'ils ont accomplis jusqu'ici. À cet égard, le Guyana s'associe aux 
déclarations faites par le Groupe ACP et le Groupe de la CARICOM.  
4.226.   Nous sommes conscients de l'importance du secteur touristique pour les économies des 
membres de l'OECO et notons l'impac t que la COVID -19 a eu sur ce secteur. En conséquence, nous 
sommes heureux de prendre connaissance des initiatives et des stratégies mises en œuvre, ainsi 
que des progrès graduels réalisés sur la voie de la reprise.  
4.227.   Les États de l'OECO sont des pays en dév eloppement importateurs nets de produits 
alimentaires (PDINPA) dont le coût global des importations de produits alimentaires est supérieur à 
50% des produits alimentaires consommés, et nous saluons les initiatives telles que la stratégie de 
transformation des systèmes alimentaires et agricoles (FAST), mise au point en mai  2022, pour lever 
les incertitudes en matière de sécurité alimentaire. De même, la Stratégie des systèmes 
agro-alimentaires de la CARICOM, pilotée par le Guyana, vise à réduire de 25 % le coût global des 
importations de produits alimentaires de la région d'ici à  2025 et à créer des synergies pour renforcer 
la sécurité alimentaire, l'autosuffisance alimentaire et le développement agricole.  
4.228.   Pour conclure, le Guyana tient à exprimer tous ses vœu x de succès aux États de l'OECO 
Membres de l'OMC pour le quatrième examen de leur politique commerciale, alors qu'ils continuent 
d'apporter leurs précieuses contributions au système commercial multilatéral dans le contexte des 
défis auxquels ils se heurten t. À cet égard, on espère que le soutien et l'assistance nécessaires 
seront accordés aux États tandis qu'ils s'efforcent d'honorer leurs engagements au titre de l'Accord 
sur la facilitation des échanges et des autres Accords sur l'OMC.  
  
 
1 Déclaration effectuée le deuxième jour de la réunion.  WT/TPR/M/437  • Membres de l'OMC appartenant à l'OECO  
- 40 - 
  5  RÉPONSES DES REPRÉ SENTANTS DES ÉTATS DE L'OECO MEMBRES DE L'OMC ET AUTRES 
OBSERVATIONS  
ÉTATS DE L'OECO MEMBRES DE L'OMC (Mme  Keisal Peters)  
5.1.  Monsieur l'Ambassadeur Saqer Abdullah Almoqbel, Président de l'Organe d'examen des 
politiques commerciales (OEPC); Votre Excellence Ma dame l'Ambassadrice Nadia Theodore, 
Ambassadrice du Canada auprès de l'OMC  et présentatrice; Votre Excellence 
Madame  Andrea  St. Bernard, Chef fe de la délégation de la Grenade; Monsieur  Ricky Jn  Baptiste, 
Chef de la délégation de Sainte -Lucie; Monsieur Didacus Jules, Directeur général de la Commission 
de l'OECO; Madame Jacqueline Emmanuel, Directrice des affaires économiques et de l'intégration 
régionale, Commission de l'OECO; Votre Excellence Monsieur l'Ambassadeur Colin Murdoch, 
Ambassadeur de l'OECO à Genève; Monsieur l'Ambassadeur Daven  Joseph d'Antigua -et-Barbuda; 
Mesdames et Messieurs les autres représentants des États membres de l'OECO  et de la Commission 
de l'OECO; Mesdames et Messieurs les ambassadeurs et délégués.  
5.2.  Je n'insisterai jamais assez sur notre extrême satisfaction devant le succès de ce quatrième 
examen de la politique commerciale des Membres de l'OMC qui font partie de l'Organisation des 
États des Caraïbes orientales (OECO). Monsieur le Président, nous saluons tout particulièrement 
l'efficacité de votre travail.  
5.3.  Il nous a semblé opportun de participer à cet examen à un niveau très élevé en raison de la 
priorité que nous donnons à cet exercice. Nous avons par ailleurs réussi à utiliser au mieux le peu 
de temps que nous avons passé à Genève, et nous avons eu la chance de rencontrer de nombreux 
Membres en marge de notre examen. Nous sommes encouragés et nous quitterons Genèv e animés 
d'un regain d'optimisme quant à notre capacité collective, en tant que Membres de l'OMC, de 
façonner un système commercial multilatéral encore plus durable et pertinent.  
5.4.  Votre Excellence Madame Nadia Theodore, Ambassadrice du Canada auprès de l'OM C, notre 
amie, notre présentatrice, nous vous sommes extrêmement reconnaissants pour l'énorme quantité 
d'épices caribéennes que vous avez utilisées pour assaisonner votre déclaration. Le Canada est un 
ami de longue date de l'OECO. C'est pourquoi, lorsque l e Secrétariat a proposé votre nom comme 
l'un des éventuels présentateurs, nous n'avons pas hésité à demander expressément que vous soyez 
choisie. Notre amitié avec le Canada s'est vue renforcée lorsque S.E.  M. Justin Trudeau a rencontré 
nos chefs de gouver nements aux Bahamas en février. Cette relation reçoit à présent un nouveau 
sceau d'approbation grâce au rôle que vous avez joué dans notre examen cette semaine.  
5.5.  Madame l'Ambassadrice, vous avez fait montre d'une perception très fine du contexte et du 
milieu dans lesquels s'inscrivent les activités de l'OECO. Merci d'avoir souligné les défis auxquels 
notre Organisation a été confrontée depuis notre dernier examen, y compris notre fragilité face aux 
catastrophes naturelles et aux phénomènes climatiques; notre  vulnérabilité chronique aux chocs 
exogènes, notamment aux troubles géopolitiques comme ceux causés par la situation en Ukraine; 
ainsi que nos contraintes structurelles, telles que l'étroitesse des corridors économiques clairement 
illustrée par notre forte  dépendance à l'égard du secteur du tourisme.  
5.6.  Vous avez fait mouche en soulignant que les États membres de l'OECO accordent une grande 
importance à un système commercial équitable, ouvert, transparent, inclusif et fondé sur des règles. 
Un système pleinemen t opérationnel, y compris en ce qui concerne l'accomplissement des fonctions 
de règlement des différends, contribue à garantir l'existence de garde -fous qui protègent les intérêts 
de tous les Membres, mais en particulier ceux des plus petits et des plus vu lnérables.  
5.7.  Je prévois que l'OECO prendra rapidement contact avec le gouvernement du Canada pour 
discuter d'un échange permettant de vous ramener chez vous.  
5.8.  Nous tenons également à remercier les Membres pour leurs déclarations très constructives 
durant notr e exercice d'EPC. Plusieurs thèmes sont apparus dans la plupart des déclarations. 
Premièrement, la reconnaissance des difficultés auxquelles sont confrontés les États de l'OECO 
Membres de l'OMC en tant que petites économies vulnérables et petits États insu laires en 
développement. Deuxièmement, des encouragements à améliorer notre transparence et nos 
notifications. Troisièmement, les incitations à l'adhésion de l'OECO à certaines initiatives conjointes. 
Quatrièmement, l'engagement actif et le pragmatisme de l'OECO à Genève.  WT/TPR/M/437  • Membres de l'OMC appartenant à l'OECO  
- 41 - 
  5.9.  Les petites économies vulnérables et les petits États insulaires en développement font face à 
de nombreux défis communs. Il s'agit notamment de la menace persistante de catastrophes 
naturelles, des répercussions disproportionnées du change ment climatique, de l'étroitesse des 
structures de production et de la vulnérabilité aux chocs extérieurs, pour n'en citer que 
quelques -uns. En l'espace de quelques heures, le passage d'un ouragan dans un petit État insulaire 
en développement peut réduire à néant des décennies de développement humain, de croissance et 
de développement économiques.  
5.10.   Comme l'a indiqué notre ami mauricien, chaque fois que les États de l'OECO et d'autres petits 
États insulaires en développement réclament une marge de manœuvre et  un traitement spécial et 
différencié, les autres Membres de l'OMC devraient les écouter, comprendre leur position et accéder 
à leurs demandes. Loin d'être fantaisistes, ces demandes vont en général au cœur même de nos 
vies et de nos réalités.  
5.11.   Cela m'amène  également à un point important que j'ai omis de mentionner mercredi. Certains 
États de l'OECO sont classés parmi les pays à revenu élevé par les institutions financières 
internationales telles que la Banque mondiale. Même dans le cadre de l'OMC, ce classe ment a 
empêché plusieurs États de l'OECO de bénéficier de certains types d'assistance technique et de 
renforcement des capacités dans le cadre d'accords tels que l'Accord sur la facilitation des échanges. 
Permettez -moi de faire remarquer qu'un revenu élevé , en particulier pour les très petits pays, ne 
constitue pas une véritable mesure de développement. Cela est particulièrement le cas lorsque l'on 
considère les revenus élevés dans le contexte des vulnérabilités importantes auxquelles nous 
sommes confrontés . 
5.12.   En ce qui concerne les notifications et la transparence, nous avons pris note des observations 
des Membres. Comme nous l'avons indiqué, nous n'omettons pas délibérément de notifier, mais nos 
contraintes humaines et financières sont réelles. Dans le cadre  de l'amélioration de notre politique 
commerciale, y compris en ce qui concerne la coordination des politiques commerciales au sein de 
l'OECO, nous avons l'intention de prendre cette question à bras -le-corps, notamment avec l'aide de 
l'assistance technique  et du renforcement des capacités disponibles dans le cadre de l'OMC.  
5.13.   Nous avons pris note des différents appels lancés à l'OECO pour qu'elle cosigne plusieurs 
initiatives. Nous ne sommes certes pas opposés par principe à nombre des initiatives en cours. 
Cependant, il existe des limites à notre capacité d'y participer pleinement, compte tenu des 
ressources limitées dont nous disposons ici à Genève.  
5.14.   L'engagement de l'OECO à Genève se poursuivra et sera mis à profit dans le cadre de projets 
visant à renforcer  nos travaux à l'OMC.  
5.15.   Pour conclure, permettez -moi de vous remercier à nouveau, Monsieur le Président, pour votre 
gestion efficace de ce processus. Nous sommes infiniment reconnaissants aux membres du 
personnel de la Division de l'examen des politiques com merciales pour leur travail dévoué et efficace, 
en particulier aux responsables de la région des Amériques, sous la direction de M.  Angelo Silvy et 
de son équipe. Le travail que vous avez accompli est remarquable, et vous avez fait preuve d'une 
grande pati ence et d'une grande souplesse dans nos échanges. Nous saluons également le travail 
des interprètes, des traducteurs et des éditeurs qui ont participé à ce processus.  
5.16.   Le personnel de la Commission de l'OECO et les fonctionnaires des États membres ont 
égale ment réalisé un travail exceptionnel dans des circonstances très difficiles.  
5.17.   L'OECO a pris note de toutes les déclarations qui ont été faites. Nous remercions les Membres 
de l'OMC pour l'intérêt qu'ils ont porté à notre travail et pour leur soutien au cour s de cette semaine. 
Nous nous réjouissons de poursuivre notre collaboration avec vous pour renforcer l'Organisation, 
notamment lors de la prochaine Conférence ministérielle.  
SAINT -VINCENT -ET-LES-GRENADINES (Mme  Keisal Peters)  
5.18.   Je saisis cette occasion pour exprimer notre reconnaissance au personnel de la Division de 
l'examen des politiques commerciales de l'OMC et à la Commission de l'OECO pour leur travail 
acharné et leur soutien dans la réalisation de notre rapport sur la politique commerciale. Nos 
remerci ements vont également à S.E.  M. Saqer Abdullah Almoqbel, Président de l'Organe d'examen WT/TPR/M/437  • Membres de l'OMC appartenant à l'OECO  
- 42 - 
  des politiques commerciales et à S.E.  Mme Nadia Theodore, Ambassadrice du Canada auprès de 
l'OMC  et présentatrice. Je remercie en outre les États Membres qui ont examin é notre rapport sur la 
politique commerciale et formulé des questions.  
5.19.   Le quatrième examen de la politique commerciale de l'OECO a fourni à 
Saint-Vincent -et-les Grenadines l'occasion d'examiner ses politiques et pratiques commerciales, ce 
qui offre d'impor tants avantages en termes de transparence à l'ensemble des Membres de l'OMC.  
5.20.   Saint-Vincent -et-les Grenadines, en tant que petite économie vulnérable et petit État insulaire 
en développement (PEID), a dû faire face à de nombreuses difficultés au cours de la  période couverte 
par le rapport, dont notamment:  
• une série de graves catastrophes naturelles depuis 2010, qui ont causé des pertes et des 
dommages cumulés dépassant 700  millions de XCD;  
• les conséquences socioéconomiques négatives de la pandémie de COVID -19; 
• 32 éruptions explosives de la Soufrière qui ont entraîné des perturbations dans la vie et 
les moyens de subsistance des populations;  
• la menace grave et croissante du changement climatique et des coûts y afférents qui 
mettent directement en péril les per spectives de croissance et de développement;  
• les prix mondiaux élevés des carburants et leurs effets d'entraînement;  
• les troubles géopolitiques, tels que le conflit entre la Fédération de Russie et l'Ukraine, qui 
ont aggravé le ralentissement économique mo ndial sous -jacent et provoqué des effets 
inflationnistes notables.  
5.21.   Afin de relever ces défis, Saint -Vincent -et-les Grenadines, dans le cadre de son évaluation 
des besoins de relèvement post -catastrophe, a quantifié ses besoins et formulé un cadre d'action 
réaliste fondé sur les priorités et les capacités nationales qui s'articule autour de trois objectifs 
généraux et réalistes destinés à renforcer le programme de développement économique du pays 
d'une manière inclusive et globale. Ces objectifs sont réalisa bles en garantissant:  
• la durabilité des chaînes de valeur productives incorporant des technologies nouvelles et 
plus performantes;  
• le développement de mécanismes de gouvernance efficaces et efficients, le renforcement 
des capacités humaines et des services d'appui; et  
• la consolidation du secteur financier.  
5.22.   Depuis le dernier examen de la politique commerciale en 2014, 
Saint-Vincent -et-les Grenadines s'emploie à consolider la trajectoire de développement tracée par 
le Plan national de développement éc onomique et social pour la période 2013 -2025. Ce programme 
de développement comprend la réorganisation de la croissance économique. Parmi les initiatives de 
développement, on peut citer:  
• l'achèvement et la pleine mise en service de l'aéroport international  d'Argyle en 2017;  
• un effort déterminé en faveur des énergies de substitution grâce à l'exploration 
géothermique et d'autres sources d'énergie verte;  
• une approche ciblée pour définir l'économie bleue et l'intégrer dans les stratégies de 
développement natio nal; 
• la mise en œuvre de l'initiative relative aux technologies de l'information et de la 
communication dans le cadre du Programme régional d'infrastructures de communication 
des Caraïbes;  WT/TPR/M/437  • Membres de l'OMC appartenant à l'OECO  
- 43 - 
  • la construction d'une installation portuaire moderne;  
• l'élaboration  d'une stratégie nationale d'exportation, qui se trouve en cours de révision; 
et 
• l'élaboration d'un guide d'importation et d'exportation pour faciliter le commerce des 
marchandises.  
5.23.   De plus, Saint -Vincent -et-les Grenadines se félicite de son processus d'in tégration régionale 
avec l'Organisation des États des Caraïbes orientales (OECO) et la Communauté des Caraïbes 
(CARICOM), qu'elle considère comme un tremplin pour participer de manière compétitive à 
l'économie mondiale et s'y intégrer davantage.  
5.24.   Saint-Vincent-et-les Grenadines entend continuer à jouer un rôle constructif dans le cadre de 
l'OMC. À l'approche de la treizième  Conférence ministérielle (CM13), nous anticipons un dialogue 
approfondi et des progrès dans un certain nombre de domaines, tels que la r éforme de l'OMC, 
notamment la réforme du système de règlement des différends, des subventions à la pêche, de 
l'agriculture et du commerce électronique, entre autres choses. Après avoir animé la séance 
thématique sur le commerce électronique, je suis heureu se de constater que le programme de travail 
a été redynamisé.  
5.25.   Nous pensons également qu'il est possible de mieux intégrer les petites économies dans 
l'économie mondiale, et nous estimons que des résultats significatifs peuvent être atteints dans ce 
domaine  en institutionnalisant davantage le développement en tant que principe fondamental de 
l'OMC.  
5.26.   Avant de vous présenter brièvement quelques réflexions sur certains de ces domaines 
prioritaires en prévision de la CM13, permettez -moi de réitérer notre engageme nt en faveur des 
réformes visant à améliorer le fonctionnement de l'OMC. Nous constatons qu'un certain nombre de 
propositions sont en passe de voir le jour. Néanmoins, cette tâche doit rester ouverte, inclusive, 
transparente et respectueuse des contraintes  de capacité des petites délégations.  
5.27.   Concernant la réforme du règlement des différends, nous continuons à soutenir le système à 
deux niveaux, élément fondamental du respect des procédures et des règles de bonne justice. Alors 
même que nous participons act ivement aux conversations informelles sur la réforme du règlement 
des différends par le biais de l'OECO, nous appelons au rétablissement complet du bon 
fonctionnement du système dès que possible et, en tout état de cause, au plus tard en 2024.  
5.28.   Dans le cas des subventions à la pêche, nous demandons aux Membres de rester fidèles au 
mandat selon lequel le traitement spécial et différencié doit être approprié et effectif. Le seuil 
de minimis  proposé, ou l'exemption pour les petits acteurs, doit être considéré c omme un traitement 
spécial et différencié approprié et effectif. Si nous nous écartons du mandat, je crains que nous ne 
soyons entraînés sur le chemin du non -droit.  
5.29.   Dans le domaine de l'agriculture, nous continuons à donner la priorité au soutien interne, aux 
mécanismes de sauvegarde spéciale et aux produits spéciaux. Un résultat significatif devrait 
également être obtenu en ce qui concerne la détention de stocks publics.  
5.30.   Pour conclure, il est important de mentionner que Saint -Vincent -et-les Grenadines s'ac quitte 
de ses obligations dans le cadre du système commercial multilatéral et accorde une grande 
importance au mécanisme d'examen de la politique commerciale. Nous voudrions réitérer 
l'importance de l'assistance technique et du renforcement des capacités p our les pays en 
développement.  
DOMINIQUE  
5.31.   Je fais cette déclaration au nom de M.  Vince Henderson, Ministre des affaires étrangères et 
du commerce de la Dominique, qui n'a pas pu se joindre à nous cette semaine. M.  Henderson vous 
prie de l'excuser.  WT/TPR/M/437  • Membres de l'OMC appartenant à l'OECO  
- 44 - 
  5.32.   La Domini que se sent à la fois privilégiée et fière de rejoindre les autres États membres de 
l'OECO dans l'exercice d'un nouvel examen de la politique commerciale réalisé dans le cadre de 
l'OMC. Nous considérons ce processus comme un symbole de transparence et la p ierre angulaire du 
Mécanisme pour la transparence de l'OMC. C'est aussi l'occasion de faire connaître aux autres États 
Membres de l'OMC les efforts que nous avons déployés, au cours de la période considérée, pour 
créer un environnement plus propice à la co nduite des échanges, en prenant soin d'utiliser l'Accord 
de l'OMC sur la facilitation des échanges comme catalyseur.  
5.33.   Nous souhaitons également profiter de cette occasion pour réaffirmer notre engagement en 
faveur du système commercial multilatéral et jouer  notre rôle en relevant, de manière constructive, 
positive et axée sur les résultats, les défis auxquels est confrontée cette prestigieuse Organisation.  
5.34.   Le présent examen de la politique commerciale s'inscrit dans le contexte d'un pays dévasté à 
deux repri ses par des catastrophes naturelles – la tempête tropicale Erika (2015) et l'ouragan Maria 
(2017) – qui ont causé des pertes et des dommages équivalant à plus de 300 % du PIB; la dernière 
année de la période à l'examen a été consacrée à la lutte contre les ravages causés par la COVID -19 
qui a entraîné, dans une large mesure, une réduction des perspectives de croissance économique 
de 5,5 % qui avaient été projetées par le Fonds monétaire international (FMI) pour l'année 2020. Les 
progrès qui sont évoqués dans les pages de notre rapport montrent donc que la Dominique a su 
triompher de l'adversité et mettre en place les fondements nécessaires pour entreprendre de devenir 
le premier pays au monde résilient face au changement climatique.  
5.35.   Dans le cadre de l'améliora tion de la résilience, de la lutte contre le changement climatique 
et de la mise en place d'une trajectoire du développement garantissant une reprise durable et ciblée, 
le gouvernement de la Dominique a élaboré une stratégie nationale globale de développem ent de la 
résilience, qui repose sur un socle triple: les objectifs de développement durable, la vision du premier 
pays au monde résilient face au changement climatique et le développement axé sur les populations. 
Un Plan de résilience et de relance face a ux changements climatiques en Dominique (CRRP), qui fixe 
des objectifs, définit des initiatives et précise les ressources nécessaires à la mise en œuvre des 
mesures de résilience, a également été élaboré. Enfin, une stratégie de résilience face aux 
catastr ophes a été conçue en vue de donner aux individus, aux communautés, aux organisations et 
à l'État des orientations pour s'adapter et se relever des suites des catastrophes sans compromettre 
les perspectives à long terme. Ces documents constituent un cadre dynamique pour la Dominique à 
l'horizon 2030.  
5.36.   La Dominique demeure consciente de son obligation de s'efforcer de garantir une politique 
commerciale harmonisée au sein de la structure régionale, à savoir de la CARICOM et de l'OECO; 
nous mettons en œuvre ave c détermination un programme de travail national concernant le Marché 
et l'économie uniques de la CARICOM, et les travaux se poursuivent dans le domaine de 
l'approfondissement de l'intégration dans le cadre de l'Union économique de l'OECO . Le front uni 
que nous présentons dans la réalisation du présent examen de la politique commerciale témoigne 
de notre volonté d'harmonie.  
5.37.   La Politique commerciale nationale (NTP) de la Dominique a également reçu l'approbation du 
Cabinet. Ce document sera le fil conducteur des activités commerciales dominiquaises aux niveaux 
local, régional et international. Notre vision stratégique est de re ndre nos exportations compétitives 
à l'échelle mondiale, moteur d'une économie plus équilibrée, diversifiée, durable et résiliente. Notre 
intention est de  mettre en place une politique commerciale durable, axée sur le marché et le 
développement, à même de stimuler la croissance économique, de faire reculer la pauvreté et 
d'améliorer les niveaux de vie pour tous les Dominiquais. Le but est d' améliorer nettement les 
résultats du commerce extérieur et la balance commerciale de la Dominique, et d'accroître la f acilité, 
l'efficacité et la confiance dans l'environnement commercial national. Dans le cadre de cette politique 
commerciale nationale, nous avons prévu de développer les secteurs suivants:  
• l'économie créative (orange);  
• l'économie verte;  
• l'économie bleue;  
• l'économie circulaire; et  
• l'économie numérique.  WT/TPR/M/437  • Membres de l'OMC appartenant à l'OECO  
- 45 - 
  5.38.   Nous travaillons actuellement sur un plan de mise en œuvre pour donner vie au contenu des 
pages de cette politique commerciale nationale de la Dominique.  
5.39.   La Dominique continue, par l'intermédiaire de son comi té national de facilitation des échanges 
(NTFC), à mettre en œuvre sa feuille de route en matière de facilitation des échanges; nous 
poursuivons la réalisation de 48  activités qui permettront l'exécution complète de l'AFE sur notre 
territoire. À ce jour, n ous avons mis en œuvre plus de 90 % de nos mesures de facilitation des 
échanges. Nous souhaitons profiter de l'occasion pour remercier la CNUCED de son aide sans faille 
dans la réalisation de nos objectifs de facilitation des échanges.  
5.40.   Chers Membres, en  2015, la Division des douanes de la Dominique, avec l'aide de la Société 
financière internationale (SFI) du Groupe de la Banque mondiale, a travaillé sur un projet visant à 
faciliter la connectivité nationale des principaux services de contrôle aux frontières . Un outil de 
conversion de la SFI a été conçu et mis en œuvre, ce qui a permis aux services d'accéder au Système 
douanier automatisé (SYDONIA) depuis leurs bureaux et de gérer, grâce à ce système, leurs besoins 
en matière de données sur le commerce d'impo rtation. Le NTFC a toutefois relevé un certain nombre 
d'aspects essentiels qui doivent encore être résolus pour que le guichet unique soit pleinement 
opérationnel. C'est sur cette base que nous avons demandé et obtenu le soutien de la Facilité ICR 
afin de mener une consultation visant à établir notre état de préparation à l'implantation d'un guichet 
unique en Dominique. La consultation est terminée et le rapport final a défini la marche à suivre. La 
Dominique procède actuellement au recrutement d'un respons able pour aider à combler les lacunes 
de mise en œuvre constatées dans le cadre de la consultation et à mettre en place le guichet unique 
dans le pays.  
5.41.   La Dominique continue de jouer un rôle actif dans les discussions visant à la conclusion d'un 
futur Acco rd sur la facilitation des investissements pour le développement. Elle estime qu'une 
participation à cette initiative conjointe permettra de promouvoir une plus grande transparence des 
réglementations en matière d'investissement, d'établir des relations co nstructives entre les 
investisseurs et les autorités compétentes et de mettre en place des mécanismes de consultation et 
de médiation pour éviter l'escalade des différends en matière d'investissement. La Dominique 
reconnaît l'importance d'une auto -évaluati on des besoins qui permettrait de déterminer le degré de 
préparation du pays à la négociation et à la mise en application d'un Accord sur la facilitation de 
l'investissement; elle est sur le point de procéder à cette auto -évaluation avec le soutien de la 
Commission de l'OECO, qui a engagé un consultant pour faciliter cette activité.  
5.42.   Sur le plan environnemental, le gouvernement de la Dominique croit fermement aux 
transitions vers les énergies propres; ceci est pertinent pour notre avenir. Notre gouvernement 
reconnaît que les services relatifs à l'énergie sont essentiels pour concrétiser pleinement un 
développement environnemental, social et économique plus durable en Dominique. Une Politique 
énergétique nationale a été élaborée et vise à répondre aux besoins de la population, à lutter contre 
l'augmentation des coûts de l'énergie et à réduire les émissions de gaz à effet de serre de la 
Dominique conformément à ses aspirations d'être connue comme l'"île nature" des Caraïbes et le 
premier pays au monde résilient face au changement climatique. La Politique énergétique reflète le 
souhait de la population dominiquaise d'améliorer les niveaux et la qualité de vie sur l'île pour les 
générations actuelles et futures. Cette politique a été approuvée en janvier  2021.  
5.43.   Chers Membres, notre politique énergétique nationale est tournée vers l'avenir et pose les 
fondements d'une transition énergétique qui permettra à la Dominique d'obtenir des résultats en 
matière de développement environnemental, social et économique conforméme nt à l'objectif fixé 
par le gouvernement de 100 % d'énergie renouvelable d'ici à 2030. La transition vers un système 
plus abordable, résilient et sobre en carbone exige la suppression progressive des combustibles 
fossiles pour la production et le transport de l'énergie. À long terme, la Dominique a pour but de 
rechercher et d'utiliser des sources d'énergie renouvelables et alternatives, et les travaux se 
poursuivent dans le cadre du projet géothermique de la vallée de Roseau avec la construction de 
deux puit s additionnels à Laudat, grâce au soutien financier et technique de la Banque mondiale. Le 
gouvernement a lancé cinq appels d'offres pour le forage de ces puits, pour un montant de plus 
de 35,1 millions de XCD, y compris les travaux concernant les voies d' accès et les plates -formes.  
5.44.   En ce qui concerne les services, nous continuons à améliorer nos sites et nos circuits pour que 
la Dominique devienne une destination touristique de premier plan; nous avons également investi 
dans la construction d'hôtels afin d e garantir un hébergement de luxe suffisant pour les touristes qui 
séjournent dans l'île. Nous continuons également à apporter, par l'intermédiaire de notre Unité d'aide WT/TPR/M/437  • Membres de l'OMC appartenant à l'OECO  
- 46 - 
  aux petites entreprises, un soutien technique et financier aux secteurs de services no n établis. Le 
gouvernement travaille également en collaboration avec nos fournisseurs de services professionnels 
afin d'améliorer leur capacité de fournir une prestation satisfaisante et de tirer parti des débouchés 
offerts par les nombreux accords commerc iaux négociés à leur profit.  
5.45.   En résumé, les perspectives économiques de la Dominique se caractérisent, à court terme, 
par l'accélération des Programmes d'investissement du secteur public (PISP), financés en grande 
partie par les recettes du Programme d'acq uisition de la citoyenneté par l'investissement (CBI), la 
construction de l'aéroport international et les initiatives du secteur privé parmi lesquelles la 
construction d'hôtels de luxe pour soutenir le secteur du tourisme.  
5.46.   En conclusion, je tiens à remerci er le Secrétariat de l'OMC de nous avoir donné l'occasion de 
mettre en lumière les activités axées sur le développement que nous avons entreprises au cours de 
la période considérée; l'assistance technique et le soutien apportés par le personnel de l'OMC so nt 
inestimables. Je vous remercie au nom du gouvernement et de la population du Commonwealth de 
la Dominique. Nous voulons également remercier la Commission de l'OECO et sa mission à Genève 
pour le soutien qu'elles nous ont apporté tout au long de cet exer cice. La Dominique continuera de 
veiller à ce que ses objectifs de développement axés sur le commerce s'inspirent des lignes 
directrices, des principes et des règles de l'OMC. Le résultat du présent examen, j'en suis sûr, 
renforcera notre vigilance à cet é gard.  
5.47.   Enfin, je voudrais remercier les Membres qui ont posé des questions. Cela illustre l'intérêt que 
vous portez à notre démarche. Nous avons été heureux de répondre à vos interrogations.  
GRENADE (S.E.  Mme Andrea St. Bernard)  
5.48.   C'est un réel plaisir pour m oi d'être ici aujourd'hui pour exprimer ma gratitude au nom du 
gouvernement de la Grenade, au moment où s'achève ce quatrième examen de la politique 
commerciale de l'OECO. Je vous transmets les salutations de notre Ministre chargé du commerce, 
M. Joseph An dall, Ministre des affaires étrangères, du commerce et du développement des 
exportations.  
5.49.   Les deux derniers jours de cet examen ont été très fructueux et la Grenade est satisfaite de 
la manière dont le Président et la présentatrice ont mené les débats. Nou s avons tiré les 
enseignements de ce processus et pris en compte les réactions et observations des Membres. Nous 
remercions également les délégations qui ont pris la parole au cours de la réunion et celles qui ont 
communiqué à l'avance des questions écrite s. Il est évident que ce Mécanisme d'examen des 
politiques commerciales, ouvert et transparent, est porteur d'espoir pour l'avenir du système 
commercial multilatéral.  
5.50.   Pour en revenir brièvement au Secrétariat et à nos rapports nationaux, il ressort clairem ent 
que la Grenade a réalisé d'énormes progrès depuis le troisième examen de sa politique commerciale, 
qui s'est tenu en 2014. Parmi les principaux résultats obtenus au cours de la période considérée, il 
convient de signaler les suivants:  
a) La mise en œuv re d'un programme national d'ajustement structurel avec l'appui d'un 
accord officiel de facilité élargie de crédit conclu avec le Fonds monétaire international 
(FMI). Ce programme a permis à la Grenade de renforcer sa compétitivité, de s'engager 
dans une g estion budgétaire prudente et de générer des niveaux de croissance plus 
élevés.  
b) La création du Secrétariat de soutien économique COVID –19 (C.E.S.S). La Grenade a 
connu un important ralentissement au cours de la pandémie de COVID –19 dans tous 
les secteurs de l'économie, y compris dans ceux du tourisme et de l'éducation qui 
contribuent de manière significative au PIB du pays. En fait, au plus fort de la pandémie, 
en 2020 et  2021, la Grenade a accusé une baisse marquée de son PIB. Pour pallier ce 
recul et apporter un soutien financier aux MPME, le gouvernement a créé le Secrétariat 
de soutien économique COVID –19. Grâce à notre résilience, nous avons réussi à rouvrir 
tous les secteurs et retrouvé des niveaux de croissance antérieurs à la pandémie. 
Néanmoins, l'expérience acquise face à la pandémie a confirmé la nécessité d'accélérer 
les réformes visant à stimuler la croissance et le développement économiques et à 
renforcer la résilience, notamment en ce qui concerne les réformes en faveur de la 
facilita tion de l'investissement.  WT/TPR/M/437  • Membres de l'OMC appartenant à l'OECO  
- 47 - 
  c) La mise en œuvre du nouveau régime d'incitations a constitué un autre point fort pour 
la Grenade, et une avancée importante dans l'amélioration du niveau des possibilités 
d'investissement. Ce régime a également simplifié le pro cessus d'accès aux incitations 
offertes grâce à une application automatique destinée aux investisseurs qui entrent 
dans le cadre de nos secteurs prioritaires.  
5.51.   Au cours de la période considérée, la Grenade a apporté des améliorations notables au cadre 
législatif dans le but d'accroître la transparence à la frontière. Dans le domaine de la facilitation des 
échanges, le pays a présenté son instrument de ratification de l'Accord de l'OMC sur la facilitation 
des échanges et s'emploie assidûment à obtenir une ass istance technique et financière pour mettre 
en œuvre ses engagements de la catégorie  C. Parmi les réalisations dignes d'être soulignées figure 
la mise en place de la Commission d'appel des douanes, qui est désormais opérationnelle et connaît 
des appels.  
5.52.   Au cours de la période considérée, la Grenade a adopté une législation sur les droits des 
consommateurs et procède actuellement à l'établissement d'un bureau des droits des 
consommateurs.  
5.53.   En ce qui concerne les exportations, la Grenade a mis en œuvre la Stra tégie nationale 
d'exportation 2017 –2021 dont l'objectif est d'améliorer le niveau des exportations et de prospecter 
de nouveaux marchés pour les produits et services d'exportation du pays. La stratégie ne met pas 
seulement l'accent sur les biens, mais s'ét end également au secteur des services. Six domaines 
prioritaires ont été définis:  
• l'agriculture et la pêche;  
• les industries créatives;  
• le secteur maritime et la navigation de plaisance;  
• la santé et le bien -être; 
• le tourisme; et  
• les services professionnels.  
5.54.   Nous attirons l'attention sur la mise en œuvre, en  2019, d'une politique sur les MPME visant 
à contribuer au développement de ce secteur. Cette politique a pour objectif de stimuler le 
développement durable ; la croissance et l'expansion de MPME viables ; et de créer des conditions 
propices à l'épanouissement de l'esprit et de la culture d'entreprise dans les communautés urbaines, 
suburbaines et non urbaines sur l'ensemble du territoire grenadien.  
5.55.   Concernant les disciplines de l'OMC sur la facilitation de l' investissement pour le 
développement, la Grenade s'est jointe aux négociations y afférentes en  2019 et s'est fortement 
impliquée dans le processus. De fait, elle a présenté hier sa première déclaration publique lors de la 
séance plénière ouverte sur la fac ilitation de l'investissement pour le développement.  
5.56.   La Grenade souhaite aujourd'hui réaffirmer son soutien aux négociations en cours à l'OMC 
dans la perspective de la CM13 qui se tiendra l'année prochaine et se déclare également attachée à 
la réforme de l 'OMC.  
5.57.   S'agissant des préoccupations soulevées par les Membres, nous avons pris note de la 
nécessité d'améliorer nos notifications à l'OMC et nous travaillerons conjointement avec nos 
collègues de l'OECO pour traiter cette question. Dans le domaine de la fa cilitation des échanges, 
nous avons déjà souligné nos réalisations, mais nous continuerons à nous adresser aux donateurs 
régionaux et internationaux pour obtenir une assistance technique et financière.  
5.58.   Enfin, la Grenade exprime une fois de plus sa gratitud e pour le présent examen de la politique 
commerciale et remercie ses collègues de l'OECO. Nous sommes reconnaissants à M. le Ministre 
Greene d'Antigua -et-Barbuda d'avoir prononcé la déclaration commune d'ouverture au nom de 
l'OECO. Nous avons exposé la pro cédure relative à l'examen des questions posées par les Membres 
et nous remettrons nos réponses écrites à la Division de l'examen des politiques commerciales dans 
les délais impartis.  WT/TPR/M/437  • Membres de l'OMC appartenant à l'OECO  
- 48 - 
  SAINT -KITTS -ET-NEVIS (S.E.  Steven Golstein)  
5.59.   Je formule la présente décla ration au nom de S.E.  M. Denzil Douglas, Ministre des affaires 
étrangères et du commerce extérieur de Saint -Kitts-et-Nevis, qui ne pouvait pas être présent ici 
avec nous. Il m'a également chargé de vous présenter toutes ses excuses pour son absence.  
5.60.   Saint-Kitts-et-Nevis est heureux de s'associer à ses collègues de l'OECO pour participer à son 
quatrième examen de la politique commerciale dans le cadre de l'Organisation mondiale du 
commerce (OMC). Je prends donc ici le temps de remercier la Commission de l'OE CO pour le 
méticuleux travail qu'elle a réalisé afin de préparer les rapports et de nous amener jusqu'à ce stade. 
Nous tenons également à saluer le Secrétariat de l'OMC, y compris la Division de l'examen des 
politiques commerciales et toutes les personnes concernées, pour le travail qu'ils ont accompli avec 
dévouement au cours des derniers mois. En effet, nous pouvons tous véritablement affirmer que, 
malgré les difficultés engendrées par la pandémie de COVID -19, nous avons parcouru un long 
chemin.  
5.61.   En tant q ue petit État insulaire en développement, nous considérons que le Mécanisme 
d'examen des politiques commerciales (MEPC) est l'un des principaux instruments permettant à 
l'OMC de s'acquitter de sa fonction de surveillance.  
5.62.   Le Mécanisme d'examen des politiqu es commerciales a fonctionné de manière très efficace 
pour garantir la transparence des politiques et pratiques commerciales des Membres de l'OMC. Il a 
par ailleurs contribué au maintien et au renforcement du système commercial multilatéral. À cet 
égard, S aint-Kitts-et-Nevis reste attaché au processus et éprouve, à cette occasion, le besoin de 
réaffirmer l'importance de la transparence dans le renforcement des fonctions de l'OMC.  
5.63.   Nul n'ignore que, ces dernières années, le système commercial multilatéral a été confronté à 
des difficultés sans précédent. Néanmoins, comme ses collègues membres de l'OECO, 
Saint-Kitts-et-Nevis reste attaché au caractère central de l'OMC pour un système commercial 
mondial intégré et fondé sur des règles. Nous conti nuons de soutenir tous les efforts qui ont été 
déployés pour préserver et renforcer l'OMC afin de promouvoir le développement et l'inclusion.  
5.64.   Saint-Kitts-et-Nevis apprécie l'intérêt que portent les Membres à l'examen et les remercie 
pour les questions posé es qui, selon nous, montrent tout l'utilité de ce processus. Nous avons déjà 
fait part de nos réponses et remercions les Membres pour leur forte participation au cours des deux 
derniers jours.  
5.65.   Le chemin parcouru jusqu'ici a été long et difficile. En effet,  si d'autres Membres peuvent en 
dire autant, en tant que petit État insulaire en développement qui se caractérise par des 
vulnérabilités telles qu'un capital et des ressources humaines limités, nous restons fragiles et 
traversons une période agitée.  
5.66.   En out re, les difficultés engendrées par les conséquences des changements climatiques et des 
catastrophes naturelles, que nous devons surmonter en tant que PEID, sont particulièrement aiguës 
compte tenu de nos caractéristiques intrinsèques.  
5.67.   Nous avons néanmoins beaucoup progressé dans la mise en œuvre de notre politique 
commerciale, notre intention étant de stimuler davantage le commerce pour en faire un moteur de 
la croissance. Nous savons bien évidemment que nous devons relever les défis liés à la pauvreté, 
au chômage et aux inégalités de revenus.  
5.68.   En ce qui concerne la facilitation des échanges, nous nous sommes dotés d'un Comité national 
très actif, chargé de mettre en œuvre l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE). Notre feuille 
de route en matière de f acilitation des échanges prend en considération toutes les réformes 
législatives et institutionnelles pertinentes pour renforcer les efforts déployés dans ce domaine.  
5.69.   Nous allons de l'avant en mettant en place un écosystème transformé de dédouanement 
transfrontières grâce à des procédures efficaces, transparentes, fondées sur les risques, 
coordonnées, numériques, progressives et axées sur la technologie. En effet, notre parcours n'est 
pas dénué d'embûches alors que nous continuons de rencontrer des difficul tés pour accéder au 
financement compte tenu des critères des donateurs et de notre classement parmi les pays à revenu 
intermédiaire.  WT/TPR/M/437  • Membres de l'OMC appartenant à l'OECO  
- 49 - 
  5.70.   Dans l'intervalle, toutefois, nous comprenons que les mesures de facilitation des échanges 
prises par le gouvernement pourr aient contribuer à réduire de manière drastique les délais et les 
coûts liés au respect des procédures à la frontière et aux exigences de documentation pour les 
exportations et les importations, entre autres avantages notables. Nous avançons donc 
laborieus ement dans l'attente de l'assistance technique et du soutien renforcés et stratégiques des 
donateurs.  
5.71.   Il faut souligner que le commerce est un aspect vital de la stratégie de développement de 
Saint-Kitts-et-Nevis et un catalyseur de sa compétitivité économ ique. 
5.72.   Notre secteur des services reste le secteur dominant de l'économie, puisqu'il représente 80 % 
du PIB. Nous chercherons à le développer, car il présente un énorme potentiel, notamment dans le 
domaine des services professionnels.  
5.73.   La Fédération compte pl usieurs prestataires de services professionnels dans des secteurs tels 
que l'ingénierie, les services de métrage -vérification, l'architecture, les services éducatifs, les 
services culturels, les TIC et les services de gestion.  
5.74.   Nous ne pouvons évidemment pa s examiner la politique commerciale en dehors du contexte 
de la pandémie de COVID -19 et de son incidence sur les chaînes d'approvisionnement mondiales et 
d'autres facteurs connexes.  
5.75.   Nos MPME ont été les plus durement touchées par la récente pandémie et notre secteur 
manufacturier a été frappé de plein fouet. Ce secteur continue de contribuer largement au 
développement socioéconomique de la Fédération. Il fournit des recettes d'exportation substantielles 
et de nombreux emplois et, bien qu'il a it été affaibli par la pandémie, il a fait preuve d'une grande 
résilience et a rapidement rebondi.  
5.76.   Ces derniers temps, notamment après la survenue de la pandémie de COVID -19, la 
disponibilité d'un dispositif de soutien aux entreprises, y compris les entrep rises manufacturières, a 
nettement focalisé l'attention. À cette fin, le secteur sera guidé par la Stratégie nationale révisée 
pour le secteur manufacturier, qui couvrira la période de 2022 à 2027. Celle -ci recense des solutions 
et des recommandations qui permettront au secteur manufacturier de la Fédération de demeurer 
compétitif et productif, et de créer durablement des emplois pour les citoyens et les résidents de 
Saint-Kitts-et-Nevis.  
5.77.   Nous continuons d'œuvrer et d'accélérer nos efforts pour réduire de 2 5% la facture des 
importations de produits alimentaires d'ici à 2025. Il y a de cela un peu moins d'une semaine, nous 
avons organisé l'une des plus grandes foires nationales agricoles à Saint -Kitts-et-Nevis, ce qui nous 
a incité à considérer l'agriculture et la sécurité alimentaire comme des thématiques importantes que 
nous pouvons effectivement placer en tête de notre programme de transformation économique.  
5.78.   Nous continuons de soutenir les objectifs primordiaux du système commercial multilatéral et 
nous pré voyons d'intensifier les engagements en matière de commerce électronique et de facilitation 
de l'investissement, entre autres sujets essentiels nous intéressant, tout en nous acquittant de notre 
rôle dans le renforcement, la protection et la préservation d u système.  
5.79.   Aujourd'hui, le commerce extérieur fait partie intégrante de l'économie de Saint -Kitts-et-Nevis 
et il est inextricablement intégré en tant que domaine prioritaire dans le cadre général de la politique 
économique.  
5.80.   À mesure que nous progressons su r cette voie, nous avons la certitude que 
Saint-Kitts-et-Nevis, ainsi que les pays membres de l'OECO, occuperont une place de plus en plus 
importante dans le commerce mondial dans les années à venir. Nous nous engageons à combler nos 
lacunes et plusieurs d 'entre elles ont été mises en exergue dans certaines des questions que nous 
avons reçues.  
5.81.   Enfin, je tiens, une fois encore, à remercier les Membres de nous avoir donné cette possibilité 
et de l'intérêt particulier qu'ils portent à la politique commerciale de Saint -Kitts-et-Nevis.  WT/TPR/M/437  • Membres de l'OMC appartenant à l'OECO  
- 50 - 
  SAINTE -LUCIE (S.E.  Ricky Jn Baptiste)  
5.82.   Sainte -Lucie souhaite tout d'abord s'associer à la déclaration formulée par M.  le Ministre 
Peters au nom des États de l'OMC Membres de l'Organisation des États des Caraïbes orientales 
(OECO).  
5.83.   Nous tenons également à exprimer notre gratitude pour l'accueil chaleureux que nous avons 
reçu mercredi. Ma délégation est particulièrement encouragée par l'intérêt collectif, et surtout, par 
la manière dont ce quatrième examen de la politique commerciale d e l'OECO a été mené. L'esprit 
de transparence était effectivement présent. Sainte -Lucie considère qu'il s'agit d'un lieu d'échanges 
productif et apprécie les nombreuses questions, les réactions constructives et les conseils qui lui ont 
été communiqués au c ours de la première séance.  
5.84.   Sainte -Lucie est également satisfaite du fait que les Membres ont largement reconnu notre 
remarquable résilience face à des difficultés véritablement inédites. Nous remercions également les 
Membres d'avoir reconnu les progrès qu e nous avons réalisés en termes d'assainissement de nos 
finances publiques afin de créer la marge de manœuvre nécessaire pour renforcer et propulser notre 
reprise économique.  
5.85.   Nous tenons à remercier les Membres pour leurs questions écrites communiquées à l 'avance. 
Nous nous efforcerons bien évidemment de présenter les quelques réponses restantes dans les plus 
brefs délais. Ma délégation attend également avec impatience de fournir des précisions sur les 
diverses politiques, mesures et pratiques liées au comm erce présentant un intérêt pour les Membres.  
5.86.   Après examen de certains des principaux points figurant dans les communications écrites, 
permettez -moi de vous dire que nous nous réjouissons du vif intérêt que les Membres portent à 
notre régime d'investissemen t étranger direct, y compris les fonctions et les opérations de notre 
agence de promotion des investissements. Nous vous assurons que nous proposons des mesures 
d'incitation justes, transparentes et attrayantes tant pour les investisseurs étrangers que pou r les 
investisseurs nationaux.  
5.87.   En ce qui concerne certaines des questions relatives à nos mesures de politique d'importation 
et d'exportation, nous reconnaissons que des efforts supplémentaires peuvent encore être réalisés 
afin de réduire les procédures d' importation qui peuvent s'avérer contraignantes ou coûteuses. Nous 
continuons d'œuvrer en vue d'améliorer notre environnement juridique et administratif afin de 
libérer le potentiel commercial et de renforcer la compétitivité de notre économie. Plus précis ément, 
nous travaillons avec assiduité afin de mettre à jour notre architecture douanière et de facilitation 
des échanges, qui comprend l'actualisation de notre nomenclature du SH à l'édition 2022, 
l'harmonisation de nos régimes d'incitations et la rationa lisation de notre régime de licences.  
5.88.   Nous avons pris bonne note des préoccupations des Membres concernant nos pratiques liées 
aux règlements techniques et aux normes. Nous sommes heureux de rendre compte de la création 
d'un mécanisme de normalisation amélioré et de la mise en service récente des installations 
d'essai  – nous espérons avoir apporté les éclaircissements demandés par certains Membres.  
5.89.   En ce qui concerne la facilitation des échanges, nous avons pris note des observations reçue s 
pour notre ratification de l'Accord. Sainte -Lucie s'inspire des expériences des Membres de notre 
groupe de l'OECO qui ont enregistré des taux de mise en œuvre plus élevés et espère connaître le 
même succès. À cette fin, Sainte -Lucie saisit cette occasion  pour solliciter l'appui des Membres et 
de la communauté des donateurs tandis qu'elle cherche à mobiliser l'assistance technique et les 
ressources nécessaires pour améliorer son taux de mise en œuvre.  
5.90.   En ce qui concerne nos obligations en matière de notifi cation, nous reconnaissons qu'il y a eu 
des lacunes et des défaillances, plus particulièrement dans le cas de l'agriculture et des mesures 
sanitaires et phytosanitaires. Cela n'est en aucun cas représentatif de notre niveau d'engagement 
envers l'OMC et les  accords visés. Nous souhaitons donc remercier les Membres pour leurs 
encouragements tandis que nous attendons avec impatience de tirer davantage parti de l'assistance 
technique et de l'appui au renforcement des capacités mis à disposition par le Secrétari at pour nous 
acquitter de nos obligations de notification en suspens. Nous sommes également sensibles à ceux 
qui plaident activement en faveur de la simplification des modèles de notification.  WT/TPR/M/437  • Membres de l'OMC appartenant à l'OECO  
- 51 - 
  5.91.   L'adaptation aux changements climatiques et la résilience reste nt prioritaires et nous sommes 
donc heureux que les Membres aient posé des questions au sujet de notre programme de durabilité 
environnementale.  
5.92.   S'agissant de l'Accord de l'OMC sur les subventions à la pêche, nous procédons actuellement 
à une évaluation de  notre propre législation nationale pour veiller, non seulement à ratifier l'Accord, 
mais aussi à faire en sorte que ses dispositions soient bien inscrites dans le droit interne.  
5.93.   Nous sommes convaincus que ce quatrième examen de la politique commerciale a permis aux 
Membres de mieux comprendre la politique et les pratiques commerciales de Sainte -Lucie, et de 
cerner les intentions et les progrès actuellement réalisés par les États des Caraïbes orientales de 
manière à faire avancer collectivement nos perspect ives commerciales et économiques.  
5.94.   Nous avons pris connaissance des renseignements provenant de cet examen et nous avons 
tout intérêt à les utiliser pour procéder aux réformes nécessaires qui renforceront notre attrait en 
tant que partenaire et destination du commerce et de l'investissement.  
5.95.   Pour conclure, Sainte -Lucie remercie très sincèrement le Secrétariat de l'OMC pour le travail 
dévoué qu'il a consacré à la production des rapports et pour la tenue de cet exercice important.  
5.96.   Bien entendu, je ne saurais m anquer de remercier tout particulièrement notre présentatrice, 
S.E. Mme l'Ambassadrice Nadia Theodore (Canada), pour son évaluation pertinente, concise et, 
surtout contextuelle de la politique commerciale et du régime d'investissement des six États de 
l'OECO Membres de l'OMC. Madame l'Ambassadrice, non seulement vous avez fait preuve 
d'éloquence, mais nous étions particulièrement heureux de vous voir rayonner de fierté lorsque vous 
avez évoqué les racines ancestrales qui vous lient étroitement à Sainte -Lucie, et votre relation 
particulière avec l'ensemble de la région des Caraïbes. J'ose le dire, votre père a de quoi être fier.  
5.97.   Enfin, nous vous remercions, Monsieur le Président, d'avoir présidé cette première journée 
qui s'est avérée très productive et de no us avoir aidé à progresser jusqu'ici de manière efficace et 
sans encombre.  
PRÉSENTATRICE  
5.98.   Avant de commencer, le Ministre M.  Peters m'a aimablement autorisée à souligner que, au 
Canada, le 5  mai est la Journée nationale de sensibilisation aux femmes et aux filles, ainsi qu'aux 
personnes bispirituelles autochtones disparues et assassinées. Des robes rouges sont suspendues à 
divers endroits à travers le pays afin d'honorer leur mémoire, et c'est la raison pour laquelle je porte 
une broche en forme de robe roug e aujourd'hui.  
5.99.   Je tiens à remercier les 22 Membres, y compris certains qui ont pris la parole au nom des 
grands groupes et qui ont formulé des observations judicieuses et constructives sur la politique 
commerciale de l'OECO et, notamment, des États de l'OE CO Membres de l'OMC.  
5.100.   Les remarques exhaustives et pertinentes de S.E. le Ministre M.  Greene ont préparé le terrain 
pour ce qui s'est avéré un débat fructueux. Les observations que nous avons entendues montrent, 
je pense, que les États de l'OECO Membres de l'OMC suscitent de l'intérêt par rapport à leur avenir 
et qu'ils sont largement reconnus en tant que petits États insulaires en développement, économies 
vulnérables, partenaires commerciaux, destination d'investissement et, bien évidemment, de 
voyage et, q ui plus est, comme Membres actifs attachés à l'Organisation et au système qu'elle 
sous-tend, ainsi qu'aux valeurs d'équité et d'ouverture qu'elle défend.  
5.101.   J'ai entendu des propos remarquablement cohérents dans les déclarations formulées par les 
Membres merc redi, ainsi que certains concepts et mots clés intéressants qui, selon moi, montrent 
une grande convergence dans la manière dont les Membres considèrent et comprennent – dans 
toutes les acceptions du terme – les États de l'OECO Membres de l'OMC, leurs part icularités, leurs 
rôles et leur potentiel.  
5.102.   Passons maintenant en revue quelques -uns de ces mots clés que nous avons entendus.  WT/TPR/M/437  • Membres de l'OMC appartenant à l'OECO  
- 52 - 
  5.103.   Premièrement, les "difficultés". Il est, je pense, on ne peut plus clair pour les Membres que 
les États de l'OECO Membres de l'OMC  ont rencontré récemment, et même au cours des périodes 
de déclaration successives, des difficultés très réelles et souvent catastrophiques liées à la 
géographie, au climat et, plus précisément, aux changements climatiques, ainsi qu'à la pandémie 
mondiale,  qui a compromis leur renommée auprès des voyageurs avertis en déclenchant des 
troubles économiques et commerciaux sans précédent, tandis qu'une guerre lointaine ne fait 
qu'aggraver leurs préoccupations fondamentales et structurelles concernant la sécurité  alimentaire.  
5.104.   Deuxièmement, la "résilience". Nous avons entendu de nombreux Membres féliciter les États 
de l'OECO Membres de l'OMC pour leur capacité à surmonter ces difficultés avec assurance et 
détermination, et souligner la créativité dont ils font  preuve pour rebondir et aller de l'avant. Des 
Membres ont insisté sur le fait que les États de l'OECO Membres de l'OMC ne s'apitoient pas sur leur 
sort, mais qu'ils prennent les difficultés à bras -le-corps afin de les surmonter, saisissant l'occasion 
pour inno ver, par exemple avec les changements climatiques et la diversification des échanges.  
5.105.   Troisièmement, les "contraintes". Les Membres que nous avons entendus mercredi sont très 
conscients et soucieux des problèmes liés aux capacités institutionnelles qui aff ectent les États de 
l'OECO Membres de l'OMC, y compris en ce qui concerne leurs ressources humaines limitées face à 
des priorités multiples, concurrentes et simultanées. Et ils comprennent que cela peut créer des 
difficultés pour le respect des obligations . Dans le même temps, les Membres attendent avec intérêt 
de recevoir des notifications actualisées et complètes, non pas parce qu'ils veulent uniquement que 
les États de l'OECO Membres de l'OMC s'exécutent, mais par intérêt sincère et parce qu'ils sont 
vraiment convaincus que la transparence favorise la prévisibilité, laquelle facilite et favorise à son 
tour le commerce et l'investissement. Certains Membres ont recensé des moyens créatifs et efficaces 
permettant de gérer la charge de travail des notificatio ns, et j'encourage les États de l'OECO 
Membres de l'OMC à les prendre dûment en considération. Je suis heureuse d'apprendre que les 
plans en cours pour la coordination régionale permettront également de réaliser des progrès sur 
cette question.  
5.106.   Quatrièmemen t, l'"engagement". Ne considérant pas ces contraintes comme des obstacles, 
les États de l'OECO Membres de l'OMC font clairement confiance au système commercial multilatéral 
fondé sur des règles, avec l'OMC en son centre, dans le cadre de leur stratégie de développement, 
pour résoudre leurs difficultés et avancer sur la voie de la résilience. Ce que j'ai entendu dans les 
déclarations mercredi, c'est un point de vue clair selon lequel le niveau d'engagement et de 
participation des États de l'OECO Membres de l 'OMC dans notre Organisation est à la mesure de la 
confiance qu'ils manifestent à l'égard de cette dernière et bien largement supérieur à leur petite 
taille géographique et leur nombre d'habitants. Je sais que je l'ai déjà dit mercredi, et je ne suis pas 
la seule d'ailleurs, mais les États de l'OECO Membres de l'OMC concourent dans une catégorie de 
poids supérieure.  
5.107.   Et pour paraphraser un ancien Président des États -Unis, les États de l'OECO Membres de 
l'OMC se demandent tout aussi clairement ce que l'OMC peut faire pour eux que ce qu'ils peuvent 
faire pour cette dernière. Comme les Membres l'ont fait remarquer:  
• nous voyons cela dans leur ratification de l'Accord sur la facilitation des échanges, qui, 
comme nous l'avons entendu lors d'un atelier organ isé le mois dernier, contribue à 
promouvoir la résilience  – il en est question une fois encore ici  – en temps de crise grâce 
à des procédures douanières cohérentes et simplifiées à la frontière, à la numérisation et 
à un cadre juridique clair;  
• nous voyons cela dans leur participation au Programme de travail sur le commerce 
électronique et au Groupe de travail informel sur les MPME, qui concorde avec l'accent mis 
par les États de l'OECO Membres de l'OMC sur la diversification, la croissance et la création 
d'emplois;  
• nous avons vu cela dans leur contribution active au résultat de la CM12 sur les subventions 
à la pêche, et nous continuons de le voir car nous poursuivons ces travaux;  
• nous voyons également cela dans la manière dont la Stratégie de développement d e 
l'OECO considère le libre -échange et un cadre commercial prévisible comme faisant partie 
intégrante de la croissance économique, de la diversification et de la durabilité;  et WT/TPR/M/437  • Membres de l'OMC appartenant à l'OECO  
- 53 - 
  • dans l'ensemble, nous voyons cela dans l'attachement et le soutien indéfectible s 
manifestés par les États de l'OECO Membres de l'OMC à l'égard du système, comme en 
témoigne leur engagement envers la réforme de l'OMC et le système de règlement des 
différends à deux niveaux.  
5.108.   Pour conclure, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs l es Ministres, les 
Ambassadeurs, et les représentants, alors que ce quatrième examen de la politique commerciale 
des États de l'OECO Membres de l'OMC s'achève, il est clair pour moi que les Membres qui ont pris 
la parole mercredi, et très probablement les a utres aussi, suivront avec grand intérêt l'évolution du 
cadre de la politique commerciale des États de l'OECO Membres de l'OMC.  
5.109.   Au terme de cette décennie, à l'occasion de votre cinquième examen de la politique 
commerciale, je suis convaincue que, dans le présent organe, on parlera de la mise en œuvre réussie 
de la Stratégie de développement de l'OECO; des avantages de l'Union douanière de l'OECO; d'un 
secteur touristique plus dynamique qu'il ne l'a jamais été; des entreprises et des branches de 
producti on diversifiées et innovantes; d'un engagement sans faille envers l'OMC; de la résilience 
climatique; des partenariats commerciaux et d'investissement plus solides ou nouvellement établis; 
du plus grand nombre d'emplois de qualité pour vos populations et e n particulier pour vos jeunes; 
de la croissance inclusive et durable; et de l'espoir qu'il y aura encore d'autres choses à venir.  
ÉTATS -UNIS 
5.110.   Les États -Unis tiennent à remercier le Ministre M.  Greene, le Ministre M.  Peters, M.  Jules et 
les États de l'OECO M embres de l'OMC pour leur dévouement et les efforts déployés afin de mener 
à bien cet examen de la politique commerciale.  
5.111.   Les États -Unis apprécient également les orientations fournies par le Président et la 
présentatrice, ainsi que le travail considérable accompli par le Secrétariat pour établir les rapports 
sans lesquels cet examen n'aurait pas été possible.  
5.112.   Les États -Unis ont présenté un certain nombre de questions et nous apprécions les réponses 
que nous avons reçues, car elles nous aideront à poursuivre  notre dialogue avec les États des 
Caraïbes orientales ici à l'OMC. Les États -Unis sont attachés aux relations économiques qu'ils 
entretiennent avec ces États et ils apprécient de travailler ensemble à l'OMC et au titre de 
l'accord -cadre sur le commerce et  l'investissement pour renforcer leurs relations commerciales.  
5.113.   Nous vous remercions, ainsi que vos délégations, et attendons avec intérêt de poursuivre 
notre étroite collaboration dans le cadre des efforts collectifs que nous déployons en vue de créer 
un système commercial multilatéral plus utile et durable. Les États de l'OECO Membres de l'OMC ont 
clairement montré qu'ils considèrent les difficultés qui se présentent comme des chances à saisir, 
comme en témoignent non seulement leurs propos et leurs observ ations, mais aussi leurs actions et 
leur participation ici à l'OMC. Félicitations pour cet examen de la politique commerciale réussi.  
UNION EUROPÉENNE  
5.114.   Je voudrais tout d'abord remercier les États de l'OECO Membres de l'OMC pour l'aperçu 
détaillé des princi paux faits nouveaux survenus pendant la période à l'examen dans leurs politiques 
commerciales et économiques, qu'ils ont présenté mercredi et ce matin. Cet examen a permis de 
mieux comprendre les politiques commerciales des États de l'OECO Membres de l'OMC . 
5.115.   Comme cela a déjà été mentionné le premier jour, l'UE est un partenaire commercial 
important pour les pays de l'OECO et, dans le cadre de l'accord commercial préférentiel avec le 
Groupe CARIFORUM, l'UE est devenue la première destination pour les exporta tions de marchandises 
des pays de l'OECO. L'UE travaille en étroite collaboration avec la région au moyen d'outils à la fois 
commerciaux et de coopération, et nous mettons en œuvre notre accord avec succès. Cela crée des 
conditions favorables pour que, de part et d'autre, les exportateurs et les investisseurs coopèrent et 
élargissent nos relations économiques. Toutefois, il subsiste d'importantes difficultés de mise en 
œuvre et nous devons continuer de travailler ensemble pour les surmonter. La pleine mise en œuvre 
sera particulièrement importante pour soutenir l'investissement dans les pays de l'OECO, condition 
indispensable à la poursuite de la croissance dans la région. À cette fin, nous espérons également 
conclure avec succès le deuxième examen de l'Acco rd de partenariat économique CARIFORUM -UE. WT/TPR/M/437  • Membres de l'OMC appartenant à l'OECO  
- 54 - 
  5.116.   L'amélioration des flux commerciaux intrarégionaux, notamment entre les pays de l'OECO 
et les régions ultrapériphériques, ainsi que les pays et les territoires de l'UE sera une autre priorité 
essentielle. Nous con tinuerons de fournir une assistance liée au commerce grâce à des programmes 
remaniés de coopération pour le développement visant à améliorer les capacités administratives et 
la compétitivité des entreprises. L'UE souhaite également continuer de soutenir la  mise en œuvre de 
l'Accord sur la facilitation des échanges.  
5.117.   J'aimerais réaffirmer que l'UE est, comme d'autres, impressionnée par la grande résilience 
dont les pays de l'OECO ont fait preuve pour surmonter les chocs extérieurs tels que les catastrophes 
naturelles, les perturbations des chaînes d'approvisionnement et la réduction des flux touristiques 
mondiaux en raison de la pandémie de COVID -19. 
5.118.   Toutefois, l'UE espère que les pays de l'OECO tiendront dûment compte des difficultés mises 
en évidence par les  Membres au cours de cet examen. En particulier, nous encourageons vivement 
les pays de l'OECO à progresser en ce qui concerne le respect des obligations de notification. Nous 
notons le manque de ressources humaines dans certains pays de l'OECO, auquel il a également été 
fait allusion ce matin, mais nous sommes également d'avis que la transparence et la pleine mise en 
œuvre des règles de l'OMC sont essentielles pour la prévisibilité et la certitude économique, créant 
ainsi un climat favorable au commerce et  à l'investissement. Les déclarations formulées le premier 
jour par les Membres l'ont clairement souligné.  
5.119.   À cet égard, nous prenons note des réponses fournies ce matin par la Dominique. Nous avons 
toutefois remarqué que certaines de nos questions étaient restées en suspens, et nous espérons 
recevoir prochainement les réponses.  
5.120.   Nous sommes également impatients de poursuivre notre coopération à l'OMC, notamment 
dans la perspective de la CM13 et en particulier sur la réforme de l'OMC, y compris pour disposer 
d'un système de règlement des différends pleinement opérationnel et accessible à tous les Membres 
d'ici à 2024.  
5.121.   Au nom de l'UE, je félicite les membres de l'OECO d'avoir conclu cet examen fructueux.  
RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA  
5.122.   La République de Moldova souhaitera it saisir cette occasion pour remercier brièvement le 
Secrétariat de l'OMC, la présentatrice et les États membres de l'OECO pour les efforts qu'ils ont 
déployés afin de préparer et de mener à bien cet examen complexe.  
5.123.   La République de Moldova a fait l'obje t d'un EPC l'année dernière et, en tant que petite 
économie vulnérable et en développement ayant des contraintes similaires concernant les capacités 
et les petites délégations, nous comprenons parfaitement les efforts qui ont dû être fournis par les 
membre s de l'OECO pour mener à bien cet exercice de transparence.  
5.124.   Nous tenons également à remercier les États membres de l'OECO pour leur participation 
active, précieuse et constructive dans le cadre des différents groupes de travail de l'OMC, ainsi que 
des disc ussions formelles et informelles, et nous attendons avec intérêt de travailler avec vos 
délégués en poste à Genève sur des sujets d'intérêt commun.  
PÉROU  
5.125.   Le Pérou tient à vous remercier, Monsieur le Président, ainsi que le Secrétariat et les 
Ministres et r eprésentants permanents des États des Caraïbes orientales.  
5.126.   Cet examen a été particulièrement utile. Il a favorisé la transparence et nous a permis de 
comprendre les efforts considérables que nos partenaires et amis des Caraïbes orientales ont 
accomplis pou r faire en sorte que les règles commerciales multilatérales fonctionnent et qu'elles 
soient bénéfiques à leur population. Félicitations pour cet examen de la politique commerciale réussi.  
5.127.   Le Pérou et les pays des Caraïbes orientales partagent de nombreux d omaines d'intérêt 
mutuel, tels que la promotion du commerce et de l'investissement et le renforcement de la facilitation 
des échanges. Nous nous heurtons également à des difficultés communes, telles que les 
conséquences néfastes des changements climatiques  et des catastrophes naturelles et, bien 
entendu, nous avons de formidables perspectives et activités en commun, y compris le tourisme.  WT/TPR/M/437  • Membres de l'OMC appartenant à l'OECO  
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  5.128.   Le Pérou et les pays des Caraïbes orientales partagent de nombreux domaines à développer. 
Nous devons notamment continue r de stimuler le commerce entre nos pays pour atteindre des 
chiffres substantiels.  
5.129.   À cet égard, nous les encourageons à continuer de travailler dans le même esprit que celui 
qu'a évoqué la présentatrice, Mme l'Ambassadrice Theodore, qui a clairement exprim é sa satisfaction 
réelle de voir les petites économies travailler résolument pour soutenir un système commercial 
multilatéral juste et inclusif.   WT/TPR/M/437  • Membres de l'OMC appartenant à l'OECO  
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  6  REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT  
6.1.  Ce quatrième examen de la politique commerciale des États de l'OECO Membres de l'OMC nous 
a donné une excellente occasion de mieux comprendre les politiques et pratiques commerciales 
adoptées par ces Membres depuis l'examen précédent, réalisé en  2014, et de prendre note des 
difficultés auxquelles ils sont confrontés. Cet e xamen a bénéficié de la participation constructive et 
instructive de la délégation de l'OECO, dirigée par M. Everly Paul Chet Greene, Ministre des affaires 
étrangères et du commerce d'Antigua -et-Barbuda et Président du Conseil des Ministres du commerce 
de l'OECO, et des remarques éclairées de la présentatrice, Son Excellence Mme l'Ambassadrice Nadia 
Theodore, Représentante permanente du Canada auprès de l'OMC, ainsi que des 2 5 délégations qui 
ont pris la parole le premier jour de la réunion et aujourd'hui.  
6.2.  Les Membres ont reconnu que les États de l'OECO Membres de l'OMC, en tant que petits États 
insulaires en développement, possédaient une base économique étroite et étaient extrêmement 
vulnérables aux chocs extérieurs, comme les mauvaises conditions météorol ogiques, les 
catastrophes naturelles et les fluctuations des marchés mondiaux des produits de base. Les 
économies de ces pays sont fortement tributaires des recettes du tourisme. La forte baisse des 
arrivées de touristes causée par la pandémie de COVID -19 a entraîné une contraction moyenne du 
PIB de quelque 19% en  2020 pour les États de l'OECO Membres de l'OMC en tant que groupe. À cet 
égard, nous avons été heureux d'apprendre mercredi de la bouche du Ministre Chet Greene que les 
activités économiques avaie nt amorcé une reprise au premier semestre de 2022 et qu'elles allaient 
sans doute se renforcer en  2023.  
6.3.  Dans ce contexte, les Membres se sont félicités du fait que les États de l'OECO Membres de 
l'OMC avaient poursuivi leurs réformes structurelles pendant la période à l'examen, notamment 
grâce à la mise en œuvre de programmes d'assainissement des finances publiques destinés à assurer 
la viabilité du niveau d'endettement, ainsi que des réformes visant à améliorer la productivité et à 
diversifier l'économie. Ils les ont encouragés à continuer à diversifier leur économie afin de réduire 
leur dépendance à l'égard des recettes issues du tourisme.  
6.4.  Certains Membres ont observé que le changement climatique posait des problèmes existentiels 
à ces pays. À ce sujet, le s États de l'OECO Membres de l'OMC ont été félicités pour avoir fermement 
soutenu des mesures liées à l'environnement. Certains Membres les ont invités à participer au 
dialogue sur la pollution par les plastiques et le commerce durable des plastiques.  
6.5.  Les Membres ont salué le rôle constructif qu'ils jouent dans le système commercial multilatéral 
malgré leur petite taille, leur population peu nombreuse et leur part modeste du commerce. Ils ont 
accueilli avec satisfaction la ratification de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (AFE) 
par tous les États de l'OECO Membres de l'OMC. Notant que le degré de mise en œuvre variait selon 
les États, les Membres ont exhorté ces derniers à appliquer pleinement tous les engagements en 
suspens dans le cadre de  l'AFE.  
6.6.  Soulignant l'importance de la transparence, certains Membres ont relevé un retard dans 
l'exécution des obligations de notification des États de l'OECO Membres de l'OMC. Ils ont compris 
que, comme l'a indiqué le Ministre Chet Greene, l'absence de notifications au titre des Accords de 
l'OMC résultait d'un manque de capacités. Les Membres ont invité instamment les États de l'OECO 
Membres de l'OMC à tirer pleinement parti de toutes les ressources disponibles en matière 
d'assistance techni que afin de pouvoir présenter leurs notifications en suspens en temps utile.  
6.7.  Certains Membres les ont encouragés à accepter l'Accord de l'OMC sur les subventions à la 
pêche. D'autres Membres ont dit comprendre l'intérêt qu'ils portaient au traitement spéci al et 
différencié dans les négociations sur les subventions à la pêche. Plusieurs Membres ont invité les 
États de l'OECO Membres de l'OMC à étudier la possibilité d'adhérer à l'Arrangement multipartite 
concernant une procédure arbitrale d'appel provisoire,  ainsi qu'à l'Accord plurilatéral sur les marchés 
publics. Certains ont invité tous ces pays à appuyer les initiatives liées aux déclarations conjointes 
sur le commerce électronique, la facilitation de l'investissement pour le développement et la 
réglement ation intérieure dans le domaine des services.  
6.8.  Les Membres ont félicité les États de l'OECO Membres de l'OMC pour leurs régimes ouverts de 
commerce et d'investissement étranger. Ils ont pris note des efforts déployés pour améliorer les 
conditions de l'acti vité des entreprises depuis l'examen précédent, y compris la simplification des WT/TPR/M/437  • Membres de l'OMC appartenant à l'OECO  
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  procédures douanières et la modernisation des régimes d'incitations. En particulier, ils ont salué 
l'élimination des régimes d'incitation associés aux résultats à l'exportation  dans la plupart des États 
de l'OECO Membres de l'OMC. Les Membres ont aussi accueilli favorablement les réformes réalisées 
dans les régimes fiscaux applicables aux entreprises internationales en vue d'aligner les pratiques 
internes sur les normes internat ionales.  
6.9.  Au cours de cet examen, l'attention des Membres a aussi porté sur l'harmonisation des tarifs 
douaniers des divers États de l'OECO Membres de l'OMC, les régimes de licences d'importation, la 
sécurité alimentaire et la réforme de l'agriculture, la m ise en œuvre de mesures SPS et les droits de 
propriété intellectuelle.  
6.10.   Il s'agit là des principaux points qui sont ressortis de notre discussion. J'espère que la 
délégation des États de l'OECO Membres de l'OMC en tiendra compte et poursuivra sa réflexion s ur 
ces questions et sur les nombreuses observations constructives qu'elle a recueillies dans le cadre de 
cet examen. Au total, 169  questions écrites de 12  délégations ont été reçues en amont de cet 
examen. La délégation de l'OECO a répondu à la plupart des  questions soumises avant le premier 
jour de la présente réunion. L'examen s'achèvera lorsque des réponses auront été fournies pour 
toutes les questions en suspens et les questions de suivi, dans un délai de 30  jours à partir 
d'aujourd'hui.  
6.11.   Je tiens à féli citer les six États de l'OECO Membres de l'OMC pour leur quatrième examen de 
politique commerciale et à leur souhaiter un bon retour.  
 
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