L'ACCORD DE FACILITATION DES 
ECHANGES  : UN MONDE 
D'OPPORTUNITES  POUR LES MPMES   
 
 
 
USAID  
RD/DEV/191 
 47REMERCIEMENTS  
Ce rapport a été rédigé par Tania D'Allonnes, consultante indépendante, avec le soutien de SEGURA 
Consulting.  
 
Cette publication a été élaborée avec les conseils du Bureau for Development, Democracy, and 
Innovation (DDI) de l' Agence des États -Unis pour le développement international (USAID). L'auteur 
exprime sa gratitude à Paul Fekete du Center for Economics and Market Development (EMD) pour ses 
commentaires et suggestions approfondis à travers plusieurs cycles d'édition.  
 
L'auteur remercie en outre Christina Kopitopoulos, du Bureau du représentant des États -Unis pour le 
commerce extérieur (USTR ), d'avoir examiné attentivement le rapport et de s'être assurée qu'il est 
complet, exact et conforme au texte de l'Accord sur la facil itation des échanges . 
  
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 48TABLE DES MATIÈRES  
ACRONYMES ET ABRÉVI ATIONS  ................................ ................................ ................................ ..........  ii 
AVANT -PROPOS  ................................ ................................ ................................ ................................ ....... iv 
SYNTHÈSE  ................................ ................................ ................................ ................................ ..................  1 
Facilitation du commerce pour les pe tites entreprises  :  Un examen de la documentation  ................  3 
COMMENT  LA FACILITATION  DU COMMERCE  FAVORISE  L'ACCROISSEMENT  DU COMMERCE  ..................  4 
INTERN ATIONALISATION  DES  PME ................................ ................................ ................................ ................................ ........ 4 
LE VOLET « DÉVELOPPEMENT  » ................................ ................................ ................................ ................................ ................  6 
Faire en sorte que l'AFE fonctionne pour les MPME  ................................ ................................ ................  9 
INFORMATIONS  SUR  LES RÈGLES  ET PROCÉDURES  ................................ ................................ ................................ ......... 9 
MAINLEVÉE  ET DÉDOUANEMENT  DES  MARCHANDISES  ................................ ................................ ..............................  12 
FRAIS  ET PÉNALITÉS ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ...... 15 
CONSULTATIONS  ET APPELS  ................................ ................................ ................................ ................................ ...................  16 
HARMONISATION  TRANSFRONTALIÈRE  ................................ ................................ ................................ ...........................  18 
SYSTÈMES  ÉLECTRONIQUES  ................................ ................................ ................................ ................................ .....................  23 
INTÉGRATIO N DE LA FACILITATION  DU COMMERCE  ................................ ................................ ................................ . 26 
CE QUE  L'AFE  NE FAIT  PAS................................ ................................ ................................ ................................ .........................  29 
L'Accord sur la facilitation d es échanges  : Brève vue d'ensemble  ................................ .........................  32 
EN QUOI  CONSISTE  LA FACILITATION  DU COMMERCE  ? ................................ ................................ ..........................  32 
UN BREF  HISTORIQUE  DE L'AFE  ................................ ................................ ................................ ................................ ..............  35 
PRÉSENTATION  DE L'AFE  ................................ ................................ ................................ ................................ ...........................  35 
GLOSSAIRE  ................................ ................................ ................................ ................................ ...............  37 
BIBLIOGRAPHIE  ................................ ................................ ................................ ................................ ...... 40 
 
 
 
 
 
 
 
  
RD/DEV/191 
 49ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS  
AFE   Accord sur la facilitation des échanges  
ALECE    Accord de libre -échange centre -européen  
ASEAN    Association des nations de l'Asie du Sud -Est 
BDS   Services de d éveloppement commercial  
B2B   Commerce interentreprise  
CCI   Centre du commerce international  
CE/UE    Communauté européenne/Union européenne  
CEE-ONU   Commission économique pour l'Europe  
CMV    Chaîne mondiale de valeur  
CNUCED   Conférence des Nations unies s ur le commerce et le développement  
IAE   Inspection avant expédition  
IDE   Investissements directs étrangers  
IFC   Indicateurs de facilitation du commerce  
MNT    Mesures non tarifaires  
MPME    Micro -, petites et moyennes entreprises  
NTFC    Comité national de  facilitation du commerce  
OCDE    Organisation de coopération et de déve loppement économiques  
ODD    Objectifs de développement durable  
OEA/OA   Opérateur économique agréé/Opérateur agréé  
OMC    Organisation mondiale du commerce  
OMD    Organisation mondiale des  douanes  
PIB   Produit intérieur brut  
PMA   Pays les moins avancés  
PME   Petites et moyennes entreprises  
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 50PPF   Point de passage frontalier  
R&D   Recherche et développement  
TI   Technologies de l'information  
TIC   Technologies de l'information et de la comm unication  
URL   Uniform Resource Locator  
 
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 51AVANT -PROPOS  
Bien que les micro -, petites et moyennes entre prises (MPME) soient largement reconnues comme 
contribuant à la croissance économique d'un pays, leur participation au commerce international a été 
limité e parce qu'elles n'ont généralement pas les compétences, la connaissance des marchés 
internationaux et  la connaissance des procédures frontalières requises pour s'engager efficacement dans 
l'économie mondiale.  
L'Accord sur la facilitation des échanges (AF E) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) 
comprend de nombreuses dispositions qui répondent à ce rtains de ces défis en assurant une plus grande 
transparence des règles et règlements commerciaux et en réduisant le temps et le coût des échanges, 
amélio rant ainsi la compétitivité de toutes les entreprises.  
Depuis son entrée en vigueur en 2017, la mise e n œuvre de l'AFE a progressé, mais de nombreux pays, 
en particulier les pays en développement, continuent de faire face à des défis liés à la mise en œuvr e des 
réformes et à la modernisation des procédures douanières et des procédures des agences frontaliè res 
prévues dans l'accord.   
La publication par l'USAID de l' Accord sur la facilitation des échanges  : Un monde de possibilités pour les 
MPME  vise à sensi biliser les décideurs, le secteur privé et autres intervenants à l'importance de l'AFE 
pour la communauté des MPME.  Nous espérons que cette publication puisse apporter des 
connaissances supplémentaires aux dialogues nationaux en cours sur la mise en œuvre  de l'AFE et 
encourager les parties prenantes à reconnaître la valeur d'une mise en œuvre à la fois opportune et 
exhaustive de l'AFE.  
Une meilleure compréhension des effets bénéfiques de l'accord pour le milieu des affaires et une 
appréciation  de ses effet s connexes pourraient donner un élan supplémentaire à la réalisation de tous les 
objectifs de ce dernier.  Mais la mise en œuvre de l'accord n'est qu'un moyen de parvenir à une fin  : 
libérer le secteur privé - y compris les MPME - pour accroît re leur capac ité à s'engager dans le 
commerce international et contribuer ainsi à la croissance économique et à la prospérité nationales.  
Paul Fekete  
Conseiller principal en commerce international  
USAID | Bureau for Development, Democracy, and Innovation (DDI)  
Février  2021 
RD/DEV/191 
 52SYNTHÈSE  
L'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) vise à faciliter la participation des commerçants de tous 
les membres de l'OMC au commerce international. Les coûts du commerce sont sensiblement plus 
élevés dans les pays à faible revenu et b aissent à un rythme plus lent. Cela reflète un cercle vicieux, où 
les ressources humaines et financières limitées rendent plus difficile le développement d'une production 
et d'un commerce sophistiqués, qui à leur tour limitent les ressources.  
La prévalence  des micro -, petites et moyennes entreprises (MPME) en termes de nombre et d'emploi, 
en particulier dans les pays en développement et les pays les moins avancés, est largement reconnue. 
Comparativement aux grandes entreprises, les MPME ont tendance à engag er des coûts plus élevés et à 
consacrer plus de temps à l'obtention de renseignements sur le marché, la réglementation et autres. 
Leur petite taille rend ces entreprises plus vulnérables à des systèmes inefficaces, ce qui rend les 
mesures de facilitation d es échanges particulièrement bénéfiques pour leur développement. Il existe un 
consensus croissant sur les mesures spécifiques de facilitation du commerce les plus utiles aux MPME, à 
savoir les mesures «  douces  » qui réduisent les e xigences en matière de do cumentation, diminuent les 
garanties et rationalisent les déclarations et les procédures. Les mesures de transparence contribuent à 
rendre les échanges plus prévisibles et il est essentiel d'investir dans ces mesures pour accroître  les 
avantages commerciau x des MPME.  
La croissance de la numérisation a considérablement transformé la production et le commerce. Les 
chaînes mondiales de valeur (CMV) rompent le cycle de production entre les pays et représentent 80 
pour cent des échanges commerciaux. Les CMV sont  perçues comme des points d'accès au commerce 
international pour les MPME parce que les entreprises individuelles peuvent se concentrer sur leur 
activité de production de base et développer leurs connaissances et leurs capacités pa r le biais des CMV. 
Mais les CMV opèrent dans des centres régionaux avec une production mondiale centrée en Chine, en 
Allemagne et aux États -Unis. Cela signifie que des tremplins potentiels pour que les MPME rejoignent le 
commerce international existent pr incipalement au niveau ré gional, y compris par le biais d'efforts 
conjoints de facilitation du commerce. Avec une facilitation appropriée du commerce, le commerce 
électronique représente une autre voie potentielle pour l'internationalisation des MPME.   
Dans le même ordre d'idées,  bon nombre des dispositions de l'AFE peuvent être avantageuses pour les 
MPME en réduisant le temps et les coûts d'exploitation, par les moyens suivants  :  
− Informations sur les règles et procédures  : L'AFE considère la communicatio n d'informations 
claires et fiables comme fondamentale pour permettre aux entreprises de mieux planifier et 
d'accroître la conformité au système commercial.  
− Mainlevée et dédouanement des marchandises  : En améliorant le traitement transfrontalier 
pour les d ouanes et autres organism es frontaliers, l'AFE vise à rendre le commerce plus rapide et 
plus stable, en éliminant les inefficacités qui nuisent aux petites entreprises.  
− Frais et pénalités  : Les dispositions de l'AFE sur les frais et redevances visent à di scipliner les 
aspects str ictement financiers du dédouanement des marchandises, en particulier sur les 
expéditions plus petites, dont le coût pourrait être trop élevé pour les MPME.  
RD/DEV/191 
 53− Consultations et appels  : L'AFE reconnaît l'importance de la participation  du secteur privé, y 
comp ris des MPME, ainsi que d'autres parties prenantes (groupes de consommateurs, société 
civile), pour aider à rédiger des règles et des procédures et répondre aux différends, augmentant 
ainsi la certitude et réduisant les risques et la corruption.  
− Harmonisat ion transfrontalière  : L'AFE comprend un ensemble de recommandations 
spécifiques pour faciliter le mouvement des marchandises à la frontière, y compris les meilleures 
pratiques pour la coordination entre les organismes nationaux li és au commerce et avec le urs 
homologues étrangers.  
− Systèmes électroniques  : L'AFE va au -delà de la correction des inefficacités dans les documents 
et les processus pour établir un nouveau système numérique de commerce pour remplacer les 
systèmes papier.  
Mais au -delà de ces dispos itions, l'AFE a des objectifs beaucoup plus larges  : il aspire à intégrer la 
facilitation du commerce. Le commerce entretient des rapports avec presque tous les secteurs d'une 
économie. L'intégration de la facilitation du commerce reconnaît que le commerce  est un moteur de 
croissance et de réduction de la pauvreté, contribue à l'amélioration de l'environnement des entreprises 
et, de ce fait, accroît les possibilités pour les MPME.  
Bien que les principaux bénéficiaires de l'AFE soie nt les commerçants, ce de rnier comporte également 
des avantages collatéraux. Il s'agit notamment de la formalisation des activités, de l'amélioration de la 
responsabilisation, de la réforme juridique, de la modernisation et du développement durable. Il a é té 
suggéré que l'AFE aura  une plus grande incidence sur la réduction des coûts commerciaux que 
l'élimination de tous les droits de douane restants. Peut -être plus important encore, une mise en œuvre 
adéquate de l'AFE améliorera l'expérience de la société d ans son ensemble  : plus d 'ouverture et de 
transparence sont des moteurs puissants de la croissance et du développement.  
Le document se termine par un survol de la facilitation du commerce et de l'Accord sur la facilitation 
des échanges. On trouvera ci -après un glossaire des termes  techniques et une liste des ressources 
disponibles.  
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 54FACILITATION DU COMMERCE POUR LES PETITES ENTREPRISES  :  
UN EXAMEN DE LA DOCUMENTATION  
Selon le rapport Doing Business 2019, il faut moins d'un jour pour exporter et 16 heures pour importer 
des marchand ises dans la région de l'Accord de libre -échange d'Europe centrale (ALECE). Ces chiffres 
révèlent une meilleure efficacité que ceux de la moyenne pour l'Europe et l'Asie centrale, où il faut 
environ deux jour s dans les deux sens. Ils demeurent cependant be aucoup moins efficaces que ceux de 
la moyenne des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)  : 15 
heures pour exporter et seulement 12 heures pour importer. La transaction do uanière moyenne 
implique 20 à 30 parties différe ntes et 40 documents (ainsi que de multiples tâches d'agence répétées). 
Ces observations illustrent les avantages potentiels de la mise en œuvre de l'AFE tant pour les 
utilisateurs que pour les fournisseurs d e services. En effet, la recherche universitaire  a produit des 
chiffres impressionnants pour la baisse moyenne des coûts commerciaux attendue d'une mise en œuvre 
complète, constatant que les coûts commerciaux peuvent équivaloir à plus de 100 pour cent de d roits 
ad valorem dans les pays à revenu élevé et  plus de 200 pour cent pour les pays en développement.1 
Les coûts du commerce sont sensiblement plus élevés dans les pays à faible revenu que dans les pays 
plus riches mais ils diminuent également plus lente ment. Cela est dû en partie aux ressources humain es 
et financières limitées (le transport de marchandises nécessite rapidement des agents qualifiés et un 
certain investissement dans les installations et les outils) et en partie aux obstacles naturels au 
commerce (tels que l'éloignement physique qui vient  entraver de nombreux pays les moins avancés 
(PMA)). Les structures économiques étroites de la production et du commerce entravent également les 
pays en développement et les PMA. Ces pays produisent et vende nt moins de biens parce qu'il est 
difficile d'imp orter des intrants et d'exporter des produits, ce qui rend coûteux le développement de 
nouvelles chaînes de production plus sophistiquées (un cercle vicieux).  
Bien qu'il existe peu de données concrètes sur l es micro, petites et moyennes entreprises (MPME),  en 
particulier dans les pays en développement et les PMA, leur prévalence est reconnue dans ces 
économies en termes de nombre et d'emploi  : il y a peu de grandes entreprises et les petites ou très 
petites e ntreprises représentent la plupart des emplois. L es définitions des MPME diffèrent et sont 
sujettes à certaines interprétations. Généralement, il s'agit d'entreprises formelles, avec un petit nombre 
d'employés et des revenus limités. Les entreprises employ ant 10 travailleurs ou moins sont 
généralement co nsidérées comme des micro -entreprises, tandis que les PME emploient moins de 250 
personnes.2 En Afrique subsaharienne, par exemple, la plupart des échanges intrarégionaux de denrées 
alimentaires et de biens  de consommation sont effectués par les MPME. Il e st reconnu que leur petite 
taille rend ces entreprises plus vulnérables à des systèmes inefficaces, de sorte que la facilitation du 
commerce serait particulièrement bénéfique pour les MPME. Bien que les don nées indiquent que la 
facilitation du commerce pou rrait aider les entreprises de toutes tailles - même si les gains peuvent être 
inégalement répartis -, il existe un consensus croissant sur les mesures spécifiques qui sont les plus utiles 
aux MPME, à savoi r les mesures «  douces  » qui réduisent les coûts f ixes d'entrée. Il s'agit notamment de 
la réduction des exigences en matière de documentation et de données, de la réduction des garanties et 
des seuils et de la rationalisation des déclarations et des procé dures.3 
1 Les coûts commerciaux de l'ASEAN s'élèvent à 76 % d'équivalent tarifaire après d es décennies d'intégration commerciale.  
2 http://documents.worldbank.org/curated/en/967301468339577330/pdf/WPS5538.pdf  
3 http://www.cutsgeneva.org/pdf/BP -2014-1-Trade%20Facilitation%20SMEs%20and%20Consumers.pdf . 
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 55COMMENT LA FACILITATION DU COMMERCE FAVORI SE L'ACCROISSEMENT DU 
COMMERCE  
Faciliter les échanges commerciaux devrait, presque par définition, accroître les volumes d'échanges  : 
faciliter les flux signifie une meilleure capacité à répondre à la dema nde, donc plus de mouvements. Elle 
permet également  la diversification  : des processus plus fluides permettent d'explorer de nouveaux 
produits et marchés. Il est prouvé que les gains tirés de la facilitation du commerce affectent 
différemment les entrepris es de différentes tailles, augmentant ou se diversi fiant de manière inégale.  
Les mesures de l'AFE englobent les coûts fixes et variables. Les procédures qui s'appliquent à chaque 
expédition peuvent être considérées comme variables  ; mais apprendre quel for mulaire présenter et 
comment le remplir peut être c onsidéré comme un coût fixe parce qu'il n'est engagé qu'une seule fois. 
Dans la mesure où l'AFE favorise l'accès à l'information et simplifie les documents et formalités, il peut 
augmenter les flux commerc iaux.  
En facilitant l'accès à l'information et aux  procédures, l'AFE peut également encourager la diversification 
des exportations sous deux formes  : des produits plus nombreux et/ou différents sont exportés, ou des 
produits sont exportés vers un plus gra nd nombre de destinations (le commerce est plus lar ge). Des 
études ont montré qu'avec la facilitation du commerce, plus de produits atteignent plus de marchés. Les 
MPME peuvent être particulièrement sensibles à ces gains, car elles peuvent se sentir plus à  l'aise à l'idée 
d'explorer de nouvelles entreprise s à mesure que la transparence augmente, et donc envisager de 
produire de nouveaux articles ou d'entrer sur de nouveaux marchés.  
INTERNATIONALISATION DES PME  
La croissance de la numérisation a transformé l a production et le commerce. La disponibilité accru e des 
logiciels de gestion a révolutionné la fabrication, tandis que les réseaux sociaux et leur potentiel 
publicitaire ont créé un marché véritablement mondial.  
Les chaînes mondiales de valeur (CMV) rompe nt le cycle de production entre les pays, exploitan t 
des stocks faibles et un renouvellement rapide des produits, et transférant les intrants intermédiaires 
d'un endroit à l'autre. Les CMV représentent 80 pour cent des échanges commerciaux. Certains 
consid èrent ces CMV comme des points d'accès au commerce international pour les MPME.4  Étant 
donné que chaque entreprise est responsable d'une étape distincte tandis que le centre de CMV absorbe 
les coûts fixes (pour la recherche et le développement, la logist ique, etc.), les entreprises individuelles 
peuvent s e concentrer sur leur activité de production de base et développer des connaissances et des 
capacités spécialisées. Les CMV expédient des produits non finis à travers de multiples frontières, de 
sorte que  la facilitation du commerce réduit leurs coûts et p eut augmenter la demande, la production et 
l'investissement tout au long de la chaîne de valeur. La prolifération des CMV renforce l'interdépendance 
économique et un intérêt commun transfrontière pour la facilitation du commerce.  
Fait intéressant, les CMV ont tendance à être moins mondiales que régionales, comme le montre la 
figure 1 ci -dessous. En gros, il existe trois principaux centres de production mondiale  : la Chine, 
l'Allemagne et les États -Unis ; la Chine est la plaque tournante pour les CMV asiatiq ues, tandis que 
l'Allemagne coordonne l'Europe et l'Afrique. Les CMV des États -Unis passent principalement par le 
Mexique et le Canada. Cela signifie que des tremplins potentiels pour que les MPME rejoign ent le 
4 Les recherches de l'OCDE sug gèrent que l'utilisation de la valeur ajoutée étrangère est l'un des facteurs les plus importants 
dans la croissance de la valeur ajoutée intérieure des exportations dans toutes les activités, tant pour les économies 
développées que pour les économies émer gentes . 
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 56commerce international existent principalemen t au niveau régional, y compris par le biais d'efforts 
conjoints de facilitation du commerce. Cependant, l'internationalisation par le biais des CMV implique 
plusieurs mises en garde. Souvent, les pays en  développement et les PMA participent aux chaînes 
mondiales de valeur, mais leur propre valeur ajoutée est faible  : l'équilibre des pouvoirs entre le 
propriétaire du procédé et ses fournisseurs est faussé et pour que les MPME grandissent et deviennent 
indépendantes, des choix politiques doivent être faits ( de préférence encore au niveau régional) dans des 
cadres environnementaux, sociaux et de gouvernance appropriés.5 
FIGURE 1. LES CHAINES DE VALEUR SONT REGIONALES  : MOYEUX ET RAYONS  
Source  : Cen tre du commerce international (CCI), 2017  
Le commerce  électronique  représente une autre voie pour l'internationalisation des MPME. En 
théorie, il suffit aux MPME de créer un site Web pour établir une vitrine mondiale virtuelle. Le 
développement en profonde ur des plateformes de vente a rendu l'interface client/vendeur bea ucoup 
plus directe et a grandement amélioré la capacité des producteurs à atteindre leurs clients cibles sur de 
multiples marchés. Si la facilitation du commerce réduit les retards et l'ince rtitude dans la livraison – et 
si des dispositions spéciales sont prises dans l'AFE pour faciliter les expéditions par messagerie en 
particulier – alors les MPME peuvent être en mesure d'augmenter leur exposition et leurs ventes à des 
clients internationau x : pas d'intermédiaires pour fausser la demande et pas de retards  pour provoquer 
la déception et la perte de ventes. Là encore, la prudence s'impose dans le traitement des plateformes 
de commerce électronique, de peur que l'équilibre des pouvoirs ne s'élo igne des MPME. En outre, la 
connectivité, qui demeure un problème important dans les régions éloignées, reste un obstacle non 
négligeable à l'internationalisation des MPME par le biais des canaux de commerce électronique.  
5 Les CMV Sud -Sud mettent l'accent sur  le prix plutôt que sur la qualité, ce qui rend le commerce Sud -Sud en croissance 
accessible aux MPME.  
Remarque  : Les lignes entre les pays représentent la part bilatérale du commerce des pièces et composants et les lignes plus épaisses re présentent des parts 
plus importantes.  
Source  : Santoni, Gianluca et Daria Taglioni (2015).  Argentine  
Brésil  Israël  
Croatie  
Inde 
Irlande  Colombie  
Hong Kong RAS  Cambodge  
Singapour  Taipei 
chinois  Philippines  République de 
Corée  Arabie 
saoudite  Canada  Chili Mexique  Nouvelle -
Zélande  
Australie  
Indonésie  
Thaïlande  Japon  Malaisie  
Vietnam  
République 
Tchèque  Brunei 
Darussalam  
Belgique  
Slovaquie  
Finlande  
Pologne 
Luxembourg  Suisse  Chypre  Grèce  Slovénie  Autriche  
Espagne  Croatie  Portugal  Pays -Bas Italie  Bulgarie  Lettonie  Estonie  Suède  
Roumanie  France  
Fédération 
Russe  Tunisie  Afrique du 
Sud Royaume -
Uni Malte  Norvège  Islande  
Danemark  
Hongrie  
Turquie  
Lituanie  
Allemagne  
Chine  États -
Unis  
RD/DEV/191 
 57LE VOLET «  DÉVELOPPEMENT  » 
« Les P ME sont les vecteurs de croissance inclusifs de l'avenir et la plus 
importante source potentielle de nouveaux emplois dans le monde . »   
– Arancha Gonzalez, ancienne Directrice exécutive du CCI  
L'AFE vise à faciliter les échanges commerciaux. Pour ce faire , il combine le partage des informations, la 
rationalisation de s processus, la réduction des formalités administratives et diverses approches fondées 
sur les meilleures pratiques. Bien que les principaux bénéficiaires de l'AFE soient les commerçants, ce 
dernier comporte également des avantages collatéraux. Parmi ceux -ci figurent la formalisation, la 
responsabilisation, la réforme juridique, la modernisation et la contribution à certains objectifs de 
développement durable (ODD), tels que présentés ci -dessous . 
FORMALISATION  
L'AFE met l'accent sur l'amélioration de la tra nsparence et de l'efficacité des processus et procédures. Il 
plaide également en faveur d'une simplification, en réduisant par exemple les exigences en matière de 
documentation. Rendre les règl es du jeu plus claires et plus prévisibles encourage la conform ité, 
éliminant le besoin de tricher et la base de pratiques illégales telles que les paiements non officiels. Un 
système plus simple est moins coûteux à utiliser, ce qui encourage les gens à su ivre les règles et amène 
les utilisateurs dans le secteur forme l. Travailler dans le secteur formel apporte certaines protections 
telles que les recours juridiques et réduit les pertes de revenus pour le gouvernement, réduisant ainsi le 
besoin de percevoir  des recettes supplémentaires auprès des entreprises. Ceci est particulièrement 
pertinent pour les MPME, qui disposent de ressources limitées et peuvent donc recourir à des canaux 
non officiels pour se «  faciliter la vie  ». En facilitant le respect des obl igations, la facilitation du commerce 
contribue à l'officialisa tion de l'économie.  
RESPONSABILITÉ  
L'AFE contient plusieurs mesures qui rendront les douanes et les autres organismes frontaliers plus 
responsables. Les décisions des douanes de suspendre le dé douanement ou d'imposer une pénalité, par 
exemple, doivent être  expliquées par écrit. Des procédures d'appel devraient également exister lorsque 
des décisions défavorables sont prises par les organismes frontaliers, et ces organismes sont encouragés 
à intr oduire des mesures régulières de leur rendement. Ces mesures re ndent les opérations douanières 
plus visibles et transparentes, ce qui rend les opérateurs plus responsables de leurs actions et décisions. 
La suppression des «  boîtes noires  » autour de la cir culation des marchandises donne au public, à 
commencer par le s ecteur privé, les outils pour surveiller ses fournisseurs de services. Il élimine 
également l'incertitude du système, le rendant plus prévisible et stable, quelle que soit la taille de 
l'utilis ateur du service. Les MPME, tout comme les grandes entreprises,  auront une meilleure 
connaissance de ce qui constitue un service adéquat de la part des organismes frontaliers, pourront 
s'attendre à ce que ces organismes rendent des comptes et auront accès aux recours appropriés lorsque 
les services manquent.  
  
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 58RÉFORME  JURIDIQUE  
La mise en œuvre de l'AFE mène à un écosystème plus structuré avec des retombées bénéfiques pour 
divers mécanismes juridiques et réglementaires.  Il s'agit notamment d'officialiser l e dialogue public -privé 
et les mécanismes de rétroaction connex es et de codifier les règles, les procédures, les processus et les 
exigences applicables aux transactions commerciales internationales. De plus, les efforts déployés par 
l'AFE pour rationaliser  les processus liés au commerce sont une source de motivation, fournissent des 
exemples et déclenchent une dynamique de changement. Les douanes jouent souvent un rôle de 
premier plan dans les pays en développement et les pays les moins avancés, ayant à la fois du poids et 
des moyens financiers. L'amélioration de son a dministration conduira naturellement à une certaine 
réorganisation  : pour faire correctement du commerce, chaque étape et chaque document doit être 
analysé et évalué pour en déterminer la contr ibution (ou le manque de contribution). La mise en œuvre 
de l'A FE sert donc à promouvoir la réforme juridique  ; et si une agence douanière adopte des réformes, 
les agences partenaires auront à la fois l'incitation et la pression d'en faire de même. Elles p euvent même 
recevoir une assistance technique et financière à c et effet pour soutenir la réforme générale du système, 
les donateurs soulignant l'importance d'une approche holistique de la facilitation du commerce.  
MODERNISATION  
Faire entrer les petits acte urs économiques dans le secteur structuré, rendre les interacti ons avec le 
gouvernement plus transparentes, introduire la responsabilisation des fonctionnaires et des services et 
promouvoir les réformes administratives et juridiques sont autant d'étapes ve rs la modernisation de 
l'économie et de la société en général. Ces étapes reconnaissent les rôles et responsabilités de tous les 
acteurs du système, qu'ils soient privés ou publics, ainsi que l'influence qu'ils peuvent et devraient avoir 
sur le mode de vie  de la communauté. Dans ce contexte, la facilitation du commerc e peut contribuer à 
la protection de l'intérêt public à plusieurs égards  : en réduisant les pertes de recettes dues aux 
inefficacités et à la corruption, mais aussi en contribuant à améliorer l a santé publique grâce à des efforts 
coordonnés contre le comme rce de contrefaçon et les produits dangereux. En rendant l'environnement 
des entreprises plus transparent, la facilitation du commerce supprime également les incitations aux 
pratiques illégales  et parfois dangereuses, améliorant ainsi la sûreté et la sécur ité pour tous. La 
facilitation du commerce stimule la concurrence intérieure, ce qui conduit à une allocation plus efficace 
des ressources. De plus, la formalisation et la codification de l'env ironnement favorable, encouragées par 
l'AFE, attirent également  l'investissement étranger direct. Les entreprises tendent à s'étendre à des pays 
où elles n'auront pas à verser de pots -de-vin ou à faire face à d'autres mesures explicites qui faussent le 
marché. Il existe un lien étroit entre un environnement réglementa ire transparent et l'intérêt des 
investisseurs américains et d'autres multinationales. Ces investissements, ainsi que les transferts de 
technologie qui en découlent, représentent de précieuses occasions pour les PME de rejoindre les 
chaînes mondiales de va leur. 
L'AFE ET LES OD D 
Plusieurs mesures spécifiques de l'AFE, et son intention générale, viennent soutenir les Objectifs de 
développement durable adoptés par les Nations Unies en 2015.  
 
 
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 59 
 
 
 
 
 
 
Un exemple général du lien entre l'AFE et les ODD est sa volonté, par le biais d'une réforme 
administrative, de formaliser et d'intégrer les économies  : une meilleure information et une moindre 
marge de manœuvre pour les pratiques illégales peuvent cons idérablement encourager les MPME à 
transférer leurs activités dans le secteur formel et à établir des liens avec les acteurs internationaux. 
Cela contribue à l'ODD 8 «  Travail décent et croissance économique.  »  
Un exemple spécifique est l'article 6 de l'A FE, discuté ci -dessous, sur la suppression des possibilités de 
corruption autour des collectes douanières  : cela alimente directement l'ODD 16 «  Paix, justice et 
institutions efficaces  », également soutenu par les articles de l'AFE nécessitant davantage d' informations 
et de consultations. Bien mises en œuvre, presque toutes les dispositions de l'AFE peuvent apporter une 
contribution positive à ces ODD et à d'autres, notamment l'ODD 10 «  Réduction des inégalités  », 
l'ODD 9 «  Industrie, innovation et infrastr uctures », l'ODD 4 «  Éducation de qualité  » et l'ODD 5 
« Égalité entre les sexes  ». Les améliorations dans ces domaines favorisent à leur tour une croissance 
économique et un développement équitables dans le monde entier.  Le Programme de d éveloppement durable à l'horizon 2030, adopté par tous les États Membres 
des Nations Unies, fournit un plan commun pour la paix et la prospérité des peuples et de la 
planète, aujourd'hui et à l'avenir. Les 17 Objectifs de développement durable (ODD), qui s ont 
un appel urgent à l'action de tous les pays - développés et en développement - dans le cadre d'un 
partenariat mondial, sont au cœur de cette initiative. Ces derniers reconnaissent que l'élimination 
de la pauvreté et d'autres privations doit aller de pa ir avec des stratégies qui améliorent l a santé 
et l'éducation, réduisent les inégalités et stimulent la croissance économique - tout en s'attaquant 
au changement climatique et en travaillant à préserver nos océans et nos forêts.  
https://s ustainabledevelopment.un.org   
 
RD/DEV/191 
 60FAIRE EN SORTE QUE L'AFE FONCT IONNE POUR LES  MPME  
« Dans la plupart des pays en développement, les PME représentent la plus grande 
part du PIB mais sont aussi le plus grand employeur, il y a donc l'impact social à 
prendre en considération. De nombreuses PME et commerçants n'utilisent p as de 
canaux formels, ce qui réduit les revenus de l'État. En réalité, la plupart des PME 
commercent au niveau régional et intrarégional et produisent également des biens 
intermédiaires . »   
– David Vivas Eugui, Conseiller principal, CUTS I nternational   
Les MPME représentent 95 pour cent des entreprises mondiales et au moins les deux tiers de tous les 
emplois du secteur privé. Les MPME ont tendance à encourir des coûts plus élevés et à passer plus de 
temps à obtenir des informations commerciales, réglementa ires et autres que les grandes entreprises qui 
ont souvent des ressources consacrées à des tâches liées au commerce. Les MPME n'ont souvent qu'une 
ou deux personnes au niveau de la direction, ce qui ne donne pas beaucoup de temps pour explorer de 
nouvelles  entreprises potentielles et examiner la législation, en particulier dans les endroits éloignés, par 
opposition aux grandes entreprises qui pourraient avoir des départements juridiques et de marketing 
entiers pour de telles recherches. Investir pour rendre  le commerce prévisible, responsable et 
coopératif est la clé pour accroître les avantages commerciaux pour les MPME  : le fait de simplifier et de 
rendre l'information plus accessible réduit les coûts.  
L'AFE accroît la prévisibilité pour les commerçants gr âce à un certain nombre de ses articles, y compris 
les Articles 1 (Publication et disponibilité de l'information), 2 (Possibilité de présenter des 
observations...), 3 (Décisions anticipées), 5 (Autres mesures visant à renforcer l'impartialité, la non -
discrimination et la transparence), 6 (Disciplines relatives aux frais et redevances), 7 (Mainlevée et 
dédouanement des marchandises) et 10 (Formalités liées à l'importation, à l'exportation et au transit).  
INFORMATIONS SUR LES RÈGLES ET PROCÉDURES  
Comme toutes les entreprises, les MPME s'en sortiraient mieux avec plus de transparence. L'attente 
d'informations et de processus clairs et fiables rend la planification et l'exécution moins coûteuses et 
plus efficaces. In versement, des systèmes opaques ou trop 
complex es rendent la conformité plus onéreuse et ouvrent la 
porte à la discrétion et à la tentation de faciliter le traitement 
par la corruption. L'AFE reconnaît que la première étape vers un 
environnement clair et s table passe par la communication 
d'informations  appropriées. Fournir aux représentants du 
gouvernement et aux milieux d'affaires des règles transparentes 
favorise l'observation, accroît l'efficacité et rationalise les 
INTÉGRITÉ | UADILIFU  
INAWEZEKANA  
RD/DEV/191 
 61recettes douanières. L'Article 1 de l' AFE traite de la question de l'accès à l'inform ation de manière assez 
détaillée, comme suit  :6 
Art. 1 -1 Publication  - Les Membres publieront de manière non discriminatoire et facilement accessible 
des informations sur les procédures  ; les documents  ; les quotas, droits, taxes, redevances, redevances 
et pénalités  ; les règles de classification, d'évaluation et d'origine  ; les accords commerciaux  ; les 
restrictions et interdictions  ; et les procédures d'appel ou de révision.  
Cette exigence signifie que les e ntreprises passeront moins de temps à chercher l es exigences des 
marchés locaux et étrangers en matière d'exportation et d'importation. L'information doit être 
accessible à toutes les entreprises, tant nationales qu'étrangères. En plus de gagner du temps s ur la 
recherche, cela permettra d'estimer les co ûts d'importation et d'exportation, qui sont essentiels à 
l'élaboration des budgets et à la négociation des conditions de prix et de livraison.  
Les MPME feront également des économies de temps et d'argent sur  les transactions réelles en évitant 
les retards , les frais ou les pénalités, qui résultent d'une mauvaise préparation pour le dédouanement des 
importations ou des exportations. En sachant quels documents préparer et présenter, et quels frais 
payer avant d e déplacer des marchandises, les entreprises min imisent les possibilités d'erreurs et de 
pressions discrétionnaires.  
Art. 1 -2 Information disponible sur Internet  – Les Membres doivent mettre à disposition sur 
Internet, de préférence également en anglais, e n français ou en espagnol, une description des p rocédures 
d'importation, d'exportation et de transit (y compris l'appel), les formulaires et les documents requis, 
ainsi que les coordonnées du ou des points d'information.  
Cette exigence prévoit l'accès en ligne aux formulaires et documents requis en plu s de la mise à 
disposition d'informations exactes et pertinentes. Elle élimine le besoin de présence physique en 
fournissant l'information et les formulaires par voie électronique et réduit les coû ts de traduction ou de 
services juridiques pour accéder à l 'information sur un marché d'exportation cible. Par conséquent, les 
MPME devraient mieux comprendre les exigences réglementaires de leurs environnements 
d'exploitation et économiser sur les coûts a ccessoires pour pénétrer de nouveaux marchés.  
Art. 1 -3 Points d'information  – Les membres maintiennent un 
ou plusieurs points d'information pour répondre à des questions 
raisonnables et fournir les formulaires et documents requis. Les 
frais éventuels devraient être limités au coût des services rendus.  
Cette exige nce facilite l'accès des MPME à des informations fiables, car les documents juridiques 
« bruts  » peuvent être à la f ois difficiles à trouver et à comprendre. Avoir une personne qualifiée pour 
répondre aux questions et fournir les documents pertinents, sans  frais ou à un coût limité, permettra 
d'économiser du temps et de l'argent en obtenant des réponses claires et défin itives tant dans les pays 
d'origine que dans les pays cibles. En plus d'offrir des économies de temps et d'efforts, cette disposition 
6 Tout au long de la présente rubrique, le texte en rouge résume brièvement les principaux aspects des disp ositions de l'AFE qui 
sont décrites. L' article  X-X de la convention fait référence d'abord au numéro de l'article, puis au numéro de la sous -section 
de cet article. L' article X.X  de la convention fait référence au numéro de l'article puis au paragraphe de cette section. Pour 
consulter la version angla ise complète des dispositions, veuillez vous reporter à la 
section  https://www.wto.org/english/docs_e/legal_e/tfa -nov14_e.htm . 
La RDP lao a lancé son 
portail commercial en 2009  :  
www.laotradeportal.gov.la  
RD/DEV/191 
 62pourra it bien ouvrir de nouvelles possibilités aux MPME. De nombreux pays ont lancé des portails 
commerciaux, comme le mon tre le tableau ci -dessous  : 
TABLEAU 1. LISTE INDICATIVE DES POINTS D'INFORMATION AFE  
PAYS  LIEN VERS LE POINT D'INFORMATION EN LIGNE  
Albani e http://www.dogana.gov.al  
Brésil  http://www.comexresponde.gov.br  
Côte d'Ivoire  http://www.pwic.gouv.ci  
Géorgie  info@rs.ge  
Indonésie  http://www.kemendag.go.id  
Kazakhstan  http://kgd.gov.kz  
RDP Lao  http:// www.laotradeportal.gov.la   
Mongolie  http://www.customs.gov.mn/en  
Philippines  boc.cares@customs.gov.ph  
Turquie  http://vatandas.gtb.gov.tr  
Ukraine  ep@me.gov.ua  
Vietnam  http://www.vietnamtradeportal.gov.vn  
Source  : Organisation mondiale du commerce. B ase de données sur l'Accord de facilitation des échanges. Consultée le 10 
février 2021.  
 
Art. 1 -4 Notification  – Les Membres informeront l'OMC des dispositions ci -dessus.  
Cette exigence oblige les Membres à informer l'OMC de l'établissement des disposition s sur les points 
de publication et d'information  ; l'OMC publie à son tour leur emplacement sur son site Web. Une liste 
unique et centralisée des URL des informations en ligne pertinentes et des adresses physiques des points 
d'information à l'adresse https ://tfadatabase.org/i nformation -for-traders/enquiry -points, ainsi que des 
liens vers les dispositions pertinentes, facilitent et rendent moins cher l'accès pour les MPME.  
Art. 3 Décisions anticipées  - Les Membres rendront des décisions anticipées contraigna ntes sur le 
classeme nt tarifaire ou l'origine d'une manière raisonnable et limitée dans le temps. Les membres sont 
encouragés à accroître les décisions anticipées, en particulier en ce qui a trait à l'évaluation.  
Pour ce faire, les membres de l'OMC doivent , sur demande, déter miner le classement et l'origine avant 
le transport des marchandises, de sorte que les coûts et les marges puissent être connus à l'avance. Une 
fois rendues, les décisions anticipées sont exécutoires à tous les points d'entrée, éliminan t les différends 
et le pouvoir discrétionnaire, peu importe l'itinéraire emprunté par l'expédition. Grâce aux décisions 
anticipées, toutes les déterminations sont effectuées de sorte que le dédouanement est accéléré  : ce qui 
réduit l'entreposage, les sures taries et les délais  de livraison. De plus, les décisions anticipées sont 
généralement valables pour une période donnée, ce qui permet plusieurs séries d'importations ou 
d'exportations à un coût connu.  
RD/DEV/191 
 63Certains pays publient des décisions anticipées (dépou illées de renseignem ents confidentiels) afin que 
d'autres commerçants sachent comment les marchandises similaires peuvent être traitées, ce qui réduit 
encore les coûts de l'information. Le recours à des décisions anticipées n'est pas obligatoire, mais peut  
aider à éliminer l' incertitude et à assurer un traitement uniforme aux différents postes frontaliers. De 
cette façon, les décisions anticipées peuvent être un instrument d'économie inestimable pour les MPME, 
à condition que le volume, la valeur ou la fréq uence des expédition s justifient de faire la demande aux 
douanes.  
MAINLEVÉE ET DÉDOUANEMENT DES MARCHANDISES  
La mainlevée et le dédouanement des marchandises constituent sans doute l'aspect le plus visible de la 
circulation transfrontalière des marchandise s. Les entreprises, en particulier les plus petites, se plaignent 
régulièrement de l'inefficacité des «  douanes  » dans le transport des marchandises, ce qui leur coûte du 
temps et de l'argent. Il convient de reconnaître que les douanes ne sont pas le seul organisme frontalier , 
mais qu'en tant que service de dédouanement des marchandises, le travail sur les procédures douanières 
est fondamental à au moins deux égards  : i) avec de meilleures opérations douanières, il existe moins de 
frictions  ; et ii) une dou ane plus efficace si gnifie plus de temps pour d'autres interventions. L'AFE vise à 
améliorer le processus de franchissement des frontières au moyen des articles 7 (mainlevée et 
dédouanement des marchandises) et 10 (formalités liées à l'importation, à l'exp ortation et au trans it). 
Art. 7 -1 Traitement préalable à l'arrivée  - Les membres doivent permettre la présentation des 
documents d'importation et d'autres renseignements nécessaires, afin de commencer le traitement avant 
l'arrivée des marchandises en vue d 'accélérer la mainle vée. 
Cette mesure permet aux marchandises de se déplacer plus rapidement, car les vérifications 
préliminaires des documents peuvent être effectuées avant l'arrivée de l'expédition. Les MPME 
gagneraient à ce que les documents soient exam inés avant l'arrivée  des expéditions, avec des économies 
de temps particulières lorsque les processus ne sont pas automatisés (c'est -à-dire lorsqu'ils sont encore 
sur papier, ce qui nécessite plus de temps). Le déplacement plus rapide des marchandises rédu it les 
retards et le s coûts de manutention, surtout si les déclarations d'importation sont traitées avant l'arrivée 
(pas de surestaries, réfrigération, etc.). D'autres avantages découlent de la possibilité de mainlevée 
immédiate du fret ou de la possibilit é de soumettre tous les documents par voie électronique.  
Art. 7 -3 Séparation de la mainlevée de la détermination finale des droits de douane, taxes, 
frais et redevances  - Les membres autorisent la mainlevée des marchandises avant la détermination 
finale de s droits de douane, taxes, frais et redevances. L'Article comprend également des règles sur 
l'utilisation des garanties par les douanes.  
La séparation de la mainlevée et du paiement des taxes permettra aux marchandises de se déplacer plus 
rapidement, sans s'arrêter pour déter miner les droits et taxes finaux dus aux douanes. Cela réduit 
considérablement les coûts au point d'entrée (surestaries, entreposage, réfrigération, détérioration, etc.) 
et les délais (la cargaison est libérée plus rapidement et les fil es d'attente raccour cies) et devrait 
permettre des délais de livraison plus courts ou plus prévisibles.  
En outre, toute garantie se limite aux droits et taxes exigibles, éventuellement assortis d'une amende, et 
doit être acquittée par les douanes dès que l a transaction est fi nalisée. L'obtention d'une telle garantie 
par l'intermédiaire de sociétés de cautionnement ne devrait pas être coûteuse, même pour les MPME, 
qui peuvent être pauvres en liquidités et ont donc des difficultés à immobiliser des fonds pour  une durée 
prolongée . 
RD/DEV/191 
 64Art. 7 -8 Expédition accélérée  - Les membres autorisent la mainlevée accélérée d'au moins les 
marchandises entrées par les installations de fret aérien.  
Bien que ce ne soit pas exclusivement le cas, cet article facilite davantage le co mmerce des services de 
messagerie express. Leurs clients, y compris les MPME qui importent ou exportent des marchandises 
juste à temps, bénéficieront d'un traitement douanier plus rapide et d'une livraison plus rapide. La 
renonciation à de petits montants de droits et d'impôt s (règles de minimis) représenterait une économie 
supplémentaire d'argent et de temps. Comme on l'a vu dans le cadre du commerce électronique, cette 
disposition pourrait faciliter «  l'internationalisation  » des MPME en rendant plus rapi de et moins coûteux 
l'accès aux clients du monde entier via les plateformes de vente électronique populaires.  
Art. 7 -7 Mesures de facilitation du commerce pour  les opérateurs  autorisés  - Les Membres 
fourniront de s mesures supplémentaires de facilitation d u commerce aux opérateurs (économiques 
autorisés) qui répondent à des critères spécifiques.  
Les opérateurs autorisés soumettent généralement moins de 
documents, effectuent moins d'inspections du fret, bénéficient  d'une 
mainlevée rapide, peuvent différer l es paiements et peuvent 
dédouaner des marchandises dans leurs propres locaux. Moins de 
contrôles et plus de procédures simplifiées permettent d'économiser 
du temps et des coûts au passage des frontières. La possib ilité de différer le paiement (et, dans une  
moindre mesure, les garanties globales lorsqu'un paiement couvre plusieurs transactions) est d'une 
valeur significative pour les MPME car elle apporte une fluidité des flux de trésorerie.  
D'autres avantages déco ulent du fait que le statut d'OA est reconn u par les autorités douanières 
étrangères par le biais d'accords de reconnaissance mutuelle, ce qui faciliterait encore les mouvements 
transfrontières. Les administrations douanières coopèrent généralement par -delà les frontières et 
reconnaissent les sceau x d'agrément des unes des autres, de sorte qu'un commerçant connu par une 
administration douanière peut également bénéficier d'une reconnaissance similaire avec son homologue. 
Des avantages supplémentaires peuvent  découler de l'octroi du statut d'OA par le s douanes, car il s'agit 
essentiellement d'une certification en tant qu'entreprise de confiance, qui peut servir à la 
commercialisation ou aux opportunités B2B auxquelles les producteurs et les consommateurs sont de 
plus en plus attentifs dans leurs décisi ons d'achat. Bien que la plupart des programmes d'OA ne soient 
pas conçus pour les participants des MPME, l'article 7.7.2 (b) de l'AFE exige que les programmes d'OA 
soient mis en œuvre d'une manière qui ne décourag e pas la participation des MPME.  
Art. 10 -2 Acceptation des copies  - Les membres s'efforcent d'accepter des copies papier ou 
électroniques des documents à l'appui.  
Cette exigence permettra de réaliser d'importantes économies de temps et de coûts connexes  : les 
marchandises n'attendront pas la livrai son en main propre des documents originaux sur papier, ou un 
seul document pour effectuer les rondes de tous les organismes frontaliers, ou pour les documents qui 
peuvent être difficiles à obtenir, tels  que les déclarations d'exportation. Si seuls les orig inaux sont 
acceptés, le traitement avant l'arrivée ou les changements de livraison sont limités. La perte ou la 
falsification suscite également des inquiétudes. Accepter des copies peut éliminer le va -et-vient et 
permettre ainsi des économies de temps et d 'argent. Le passage à des copies électroniques sécurise et 
accélère davantage le système et constitue une étape vers l'automatisation de l'ensemble du processus 
de dédouanement.  
  
Le programme d'OEA du 
Brésil est conçu pour 
attirer les MPME  
RD/DEV/191 
 65Art. 10 -6 Recours aux courtiers en douane  - Les membres n'introduiront pas l e recours obligatoire 
aux courtiers en douane.  
Cette disposition représente des économies dans deux cas  : 
1) Lorsque les douanes exigent le recours à des courtiers en douane, le système doit être 
transparent, fournir aux entreprises une certaine clarté et un certain contrôle sur le coût du 
recours à des courtiers.  
2) Lorsqu'il n'y a pas de recours obligatoire aux courtiers en douane, le coût de ces services est 
éliminé pour les entreprises qui choisis sent de faire leurs propres déclarations, et les 
entreprises di sposent ainsi de plus de contrôle sur le dédouanement si elles souhaitent agir 
seules.  
En plus des dispositions susmentionnées, qui se traduiront par des économies directes de temps et de 
coûts  pour les entreprises, l'AFE comprend plusieurs prescriptions p our l'amélioration interne des 
opérations des douanes et des organismes frontaliers. Ces mesures, bien qu'elles n'aient pas d'incidence 
directe sur les flux de trésorerie des entreprises, facil iteront les processus transfrontaliers et 
amélioreront ainsi l' environnement opérationnel en général. Bien mises en œuvre, elles peuvent donner 
lieu à d'importants progrès vers l'internationalisation des MPME. Ces étapes plus administratives incluent 
ce qu i suit : 
Art. 7 -4 Gestion des risques  - Les membres maintiendro nt un système de gestion des risques non 
discriminatoire pour le contrôle douanier.  
Le commerce moderne est trop volumineux et varié pour permettre ou justifier l'inspection de 100 
pour cent de  toutes les expéditions. Les tentatives sont à la fois impossib les (en raison de l'ampleur et 
de la complexité des marchandises) et inefficaces (avec nécessairement des ressources humaines, 
techniques et financières limitées). Les douanes et les autres ser vices frontaliers sont encouragés à 
adopter les meilleures prat iques en matière de gestion des risques, selon lesquelles les envois à 
inspecter sont sélectionnés selon des critères de «  sélectivité appropriée  », y compris la nature ou 
l'origine des marchan dises, avec une certaine proportion de sélection aléatoire. La gestion des risques 
est en principe et dans les faits un changement philosophique de l'ensemble du système de gestion du 
commerce, en supposant que la plupart sont légitimes et se concentrent s ur certaines valeurs 
aberrantes, telles que les armes, les drog ues ou les produits dangereux. Avec des inspections réduites et 
la possibilité de canaux verts ou de programmes négociés de confiance, les délais de dédouanement 
diminueront globalement. Dans c e contexte, le traitement s'accélère, permettant ainsi aux comm erçants 
d'épargner du temps et de l'argent. En outre, compte tenu de l'importance croissante du commerce 
électronique et du déplacement qui résulte des expéditions de conteneurs de vrac vers de s expéditions 
individuelles, les besoins et les avantages de la  gestion des risques seront encore plus importants, en 
particulier pour les MPME.  
Art. 7 -6 Établissement et publication des délais moyens de mainlevée  - Les membres sont 
encouragés à mesurer et  à publier périodiquement leur délai moyen de mainlevée des mar chandises.  
Les organisations sont de plus en plus encouragées à mesurer leur rendement à l'égard des utilisateurs 
et, ce faisant, à identifier les points à améliorer. De même, l'AFE recommande l'introduction d'une telle 
mesure pour le «  délai moyen de main levée des marchandises  » qui pourrait s'appliquer aux douanes et 
aux autres organismes frontaliers. L'AFE suggère d'utiliser l'étude de l'Organisation mondiale des 
douanes (OMD) sur la mainlevé e, qui mesure le délai entre l'enregistrement d'un envoi et sa sortie du 
RD/DEV/191 
 66point d'entrée. Une mesure régulière encouragerait les organismes surveillés à améliorer leur 
performance, en particulier si les rapports sont largement disponibles, et aiderait à ide ntifier les points 
critiques à améliorer. Sur ce plan, cette me sure administrative «  simple  » peut réduire les coûts, en plus 
de faire gagner du temps aux entreprises.  
Conformément au principe selon lequel une marée montante soulève tous les bateaux, toute s les 
mesures ci -dessus réduiront le temps nécessaire pour dédo uaner au moins certaines cargaisons, 
réduisant ainsi le temps de file d'attente pour tous. Moins de temps aux points d'entrée et de sortie d'un 
pays donné réduira les coûts qui découlent de l'e ntrée et de la sortie des marchandises, faisant du 
commerce un instrument viable de croissance économique. En plus de ces économies de temps et de 
coûts, les mesures de l'AFE se traduiraient donc par un plus grand volume de produits échangés et, par 
conséq uent, par une augmentation des recettes gouvernementales proven ant des droits de douane et 
d'autres frais d'agence frontalière et par une augmentation du chiffre d'affaires pour les entreprises.  
FRAIS ET PÉNALITÉS  
Avec l'érosion progressive des taux tarifa ires au cours des trois dernières décennies, d'autres aspects d u 
commerce ont été mis au premier plan, culminant avec l'AFE lui -même. Pourtant, au -delà de rendre le 
processus commercial plus transparent et de fournir un environnement stable avec des règles  établies 
pour tous, la dimension strictement financière du déd ouanement des marchandises reste importante 
pour les MPME, en particulier pour les petits envois, où les frais peuvent être parfois exorbitants. 
L'article 6 énonce les mesures disciplinaires re latives aux droits et redevances imposés ou en relation 
avec l' importation et l'exportation et les pénalités.  
L'article 6 -1 Disciplines générales  prévoit une publication préalable adéquate des droits et 
redevances, de leur justification, de l'autorité resp onsable et du mode de paiement, ainsi qu'un examen 
périodique. L'article 6 -2 Disciplines spécifiques  impose des limites au montant des honoraires et des 
frais, qui doivent être proportionnels aux services rendus.  
Ensemble, ces dispositions clarifient les f rais qui peuvent être facturés pour le déménagement des 
importa tions et des exportations, par quel organisme, et comment et quand ils doivent être payés. Ceci 
permet d'améliorer la budgétisation. L'examen périodique de ces frais vise à encourager leur retr ait 
lorsque les frais d'administration dépassent les revenus qu 'ils rapportent, ce qui est souvent le cas pour 
les expéditions plus petites ou les articles à faible risque. On s'attend à ce que ces mesures entraînent 
une réduction des frais liés aux fronti ères, ce qui profitera davantage aux MPME.  
Art. 10 -9 Admission temporaire des marchandises et perfectionnement actif et passif  - Les 
Membres autoriseront la suspension des droits sur les marchandises importées temporairement qui ne 
subiront pas de changeme nt dans le pays, les pièces ou matériaux importés destinés à l' exportation, ou 
les marchandises produites localement ou importées antérieurement qui ont été temporairement 
exportées (par exemple pour des réparations).  
Cette disposition permettra d'économis er directement des taxes et des droits sur les expéditions 
d'échantillons de produits, de matériel d'essai, d'articles à réparer et d'intrants de fabrication. Dans 
l'économie moderne, la capacité à déplacer temporairement des marchandises à travers les fro ntières 
est essentielle à l'exploitation de chaînes de producti on plus sophistiquées. Il est particulièrement 
important de le faire sans payer de taxes pour les petites entreprises qui n'ont peut -être pas beaucoup 
de liquidités disponibles pour les immobil iser, surtout si la production dépend d'intrants importés ou es t 
suspendue en attendant la réimportation de matériel réparé. L'exonération des taxes et des droits 
accélère également le transport du fret, ce qui réduit les coûts et les délais de dédouanemen t. 
RD/DEV/191 
 67Art. 6 -3 Disciplines en matière de pénalités - Des pénalités  sont imposées en cas de violation des 
lois, règlements ou procédures douaniers. Elles dépendent des faits de la transaction et doivent être 
proportionnelles à la gravité de la violation. Les m embres maintiennent les mesures visant à éviter les 
conflits d' intérêts dans l'imposition et le recouvrement des pénalités. Lorsqu'une personne divulgue 
volontairement une violation avant qu'elle ne soit découverte par l'administration douanière, ce fait d oit 
être considéré comme un facteur atténuant potentiel.  
Cette mesure est particulièrement pertinente pour les MPME, en ce sens qu'elle empêche les douanes 
d'appliquer des sanctions disproportionnées en cas d'erreurs mineures auxquelles les petites entrepr ises 
pourraient être plus exposées. Les pénalités doivent être justifiées, ce qui permet à une entreprise de 
demander un appel lorsque cela n'est pas suffisamment documenté. Les pénalités devraient également 
être conçues de manière à éviter les conflits d' intérêts. Tout système qui comprend des règles 
complexes ou opa ques encourage une certaine recherche de loyer et l'utilisation d' «  argent 
accélérateur  », en d'autres termes, la corruption.7 Cela représente des coûts pour les entreprises (et 
des pertes po tentielles de revenus pour le gouvernement) et parce qu'il est a rbitraire, rend le processus 
et ses coûts moins prévisibles. La corruption affecte de manière disproportionnée les MPME, car elles 
disposent de moyens financiers limités et de recours juridiqu es plus faibles, ce qui en fait une proie 
encore plus facile et augmente l'impact des pénalités subies lorsqu'elles effectuent des paiements illégaux.  
CONSULTATIONS ET APPELS  
Les différends au sujet des expéditions de marchandises sont les événements quoti diens, la 
documentation, le classement tarifaire, l'évaluation e t bien d'autres choses. Ils sont coûteux et fastidieux 
pour les entreprises comme pour les autorités douanières. Lorsque les règles ne sont pas publiées et 
diffusées ouvertement et régulièreme nt, l'environnement pour le commerce et les entreprises est 
incertain et risqué, et les possibilités de corruption abondent.  
Les groupes de consommateurs, la société civile, les MPME et les parlementaires ne participent 
généralement pas à la supervision du  commerce, ni lors de l'élaboration des règles et procédures, ni  en 
cas de litige. Pourtant, le fait de donner la parole aux entreprises en particulier, y compris aux MPME, 
s'avère essentiel pour atténuer les problèmes en amont et en aval. L'AFE reconnaît l'importance du 
dialogue, en particulier dans les articles 2 (Po ssibilité de présenter des observations et des informations 
avant l'entrée en vigueur et la consultation), 4 (Procédures d'appel ou de révision), 5 (Autres mesures 
visant à renforcer l'imparti alité, la non -discrimination et la transparence) et 10.8 (Marcha ndises rejetées).  
Art. 2 -1 Possibilité de présenter des observations et des informations avant l'entrée en 
vigueur  – Les membres donnent aux parties intéressées la possibilité et le temps appropriés de 
présenter des observations sur les lois et réglementat ions proposées. Les changements apportés aux 
taux de droits et aux taux tarifaires, les mesures qui ont un «  effet d'allégement  » et les changements 
urgents sont exonérés de cet avis.  
7 Une étude de 2009 a révélé que les paiements illégaux pouvaient représenter jusqu 'à six fois le salaire mensuel d'un 
responsabl e portuaire en Afrique australe (Shepherd, 2009).  
RD/DEV/191 
 68Cette disposition donne aux entreprises le temps de se renseigner sur les nouvelles règles proposées ou 
modifiées. Cette période devrait servir à la fois à fournir aux douanes des commentaires sur la façon 
dont le changement pourrait être introduit (ou peut -être 
modifié), et à permet tre aux commerçants d'apporter les 
ajustem ents appropriés. Les occasions d'apprendre à l'avance 
sur les changements éventuels au système, ainsi que les 
occasions d'ouvrir un dialogue, viennent s'ajouter à un 
environnement commercial stable avec des décalag es entre 
l'émission d'une règle et son app lication. Cela fournit 
également une plate -forme pour un dialogue constructif entre 
les entreprises et les douanes et d'autres agences frontalières, 
détachées de certains métiers ou conflits.  
Art. 2 -2 Consultations  – Chaque membre prévoit des consultations  régulières entre ses agences 
frontalières et les commerçants ou autres parties prenantes situés sur son territoire.  
Cette disposition vise à permettre aux entreprises (et à la société civile) de participer à l'éla boration des 
lois et des règles qui régiss ent le commerce. Le secteur privé est en mesure de représenter des 
difficultés à se conformer et d'offrir des solutions de rechange plus favorables aux entreprises. Les 
douanes devront tenir compte de ces recommand ations, ce qui limitera les effets négatif s potentiels sur 
le commerce et le respect des règles. Les consultations donnent également aux entreprises un certain 
temps pour s'adapter aux changements proposés.  
Pour les douanes et d'autres organismes frontalie rs, la consultation du public et des entre prises présente 
plusieurs avantages, notamment l'accès à des conseils d'experts gratuits de la part des utilisateurs du 
système, la possibilité de déléguer diverses fonctions aux commerçants (avec d'éventuelles éco nomies 
supplémentaires pour les entreprise s) et un signal fort et positif pour les milieux d'affaires internationaux 
(ce qui peut entraîner des investissements étrangers).  
En fait, l'Accord met tellement l'accent sur la transparence et la consultation que l'un de ses principaux 
instruments est le Comité national pour la facilitation des échanges (CNFE). Ces comités sont une 
exigence de l'accord et sont conçus pour réunir le gouvernement, le secteur privé et la société civile. 
Les CNFE sont des lieux d'échan ge et de discussion, ainsi que des «  group es de réflexion  » potentiels 
pour de nouvelles initiatives et législations nationales. L'Équateur a lancé un CNFE en 2019 pour établir 
la volonté politique d'aider les représentants des secteurs public et privé à r éagir plus rapidement au 
paysage en consta nte évolution du commerce international. De concert avec le secteur privé, les divers 
organismes qui s'occupent du commerce ont élaboré une feuille de route pour réduire la bureaucratie 
et simplifier, harmoniser et  automatiser les procédures. Le Gouverneme nt équatorien a souligné 
l'importance de la participation du secteur privé tout au long de ce processus pour identifier les 
obstacles au commerce et proposer des solutions pour accroître le respect des dispositions  et les flux 
commerciaux.8 Bien qu'ils ne soient pas spécifiquement conçus en fonction des MPME, les CNFE 
constituent un effort spécifique de l'AFE visant à mobiliser activement le secteur privé.  
L'AFE couvre à la fois les consultations générales et de ha ut niveau et les échanges sur les règles et  
procédures et les applications pratiques dans les opérations quotidiennes, conformément aux articles ci -
dessous.  
8 https://www.youtube.com/embed/BKtCxtNA15M? . 
Au Vietna m, les projets de 
règlements font fréquemment 
l'objet de discussions avec 
l'Association des petites et 
moyennes entreprises  
RD/DEV/191 
 69Art. 4 Procédures d'appel ou de réexamen  - Les douanes doivent motiver leurs décisions. Toute 
perso nne à laquelle les douanes rendent une déci sion administrative a droit à un contrôle administratif 
et/ou judiciaire indépendant.  
Cette disposition permet aux décisions des douanes d'être réexaminées et éventuellement annulées. Elle 
répond aux préoccupation s (et aux coûts) découlant d'erreurs, de dé cisions arbitraires et de retards 
indus. Elle favorise la transparence et offre une base d'appel. Les recours administratifs apportent des 
avantages supplémentaires, en particulier pour les MPME, dans la mesure où  ils sont moins formels et 
donc plus rapide s et moins coûteux que d'autres options telles que le recours aux tribunaux.  
L'AFE est un accord qui régit tous les échanges commerciaux. Il n'établit pas de discrimination entre les 
commerçants et les marchandise s. Toutefois, certains produits se heurtent  à des obstacles uniques. Il 
s'agit notamment de denrées alimentaires et d'autres produits agricoles dont l'examen va au -delà des 
douanes et concerne diverses autorités chargées de la santé et de la sécurité. Dans  les pays en 
développement et les pays les moins avancés, une part importante du commerce est souvent constituée 
par les MPME qui déplacent des produits agricoles. L'interruption de ce commerce peut être 
particulièrement grave, car les produits agricoles p euvent être endommagés rapidement et 
irréve rsiblement. Certaines dispositions de l'AFE s'appliquent spécifiquement à ces produits et 
commerçants, comme suit.  
Art. 5 -2 Détention  - Les membres doivent informer sans tarder la partie désignée en cas de détenti on 
des marchandises pour inspection.  
Ceci e st particulièrement pertinent pour les denrées périssables qui entraînent des coûts de 
réfrigération et peuvent s'abîmer  : savoir qu'une cargaison est retenue est la première étape pour 
prendre des mesures en vue de sa libération ou de son entretien. En ve rtu de cette disposition, tout 
commerçant dont l'expédition est retardée doit être informé rapidement, ce qui lui donne la possibilité 
d'obtenir des pièces justificatives ou un stockage et une manutention appropri és. Cela devrait réduire les 
coûts liés aux  deux cales au port d'entrée/sortie et à la détérioration potentielle de la cargaison elle -
même.  
Art. 7 -9 Marchandises périssables  - Afin d'éviter toute perte ou détérioration évitable des 
marchandises périssables , celles -ci doivent être dédouanées dans le s plus brefs délais, en priorité et 
correctement entreposées en attendant leur dédouanement.  
Cette mesure réduit le risque de détérioration ou de réduction de la durée de conservation et, par 
conséquent, la perte de valeur des produits périssables. Les fra is de préposé comprennent la 
manutention et l'entreposage spéciaux, l'assurance pour les articles de grande valeur et la perte probable 
de ventes et de revenus. Il est prévu que les services frontaliers non seulem ent accordent la priorité, 
mais s'occupent également de ces marchandises sur demande, en maintenant des horaires d'ouverture 
flexibles et autres. Cela est précieux pour tous les échanges liés à des produits fragiles dont les 
dommages peuvent constituer des  pertes graves. Il y a d'importants avantag es à adhérer à cette 
disposition en raison de l'importance des denrées périssables pour le commerce des pays en 
développement et des PMA, ainsi que pour les MPME.  
HARMONISATION TRANSFRONTALIÈRE  
L'AFE comprend un c ertain nombre de recommandations visant à f aciliter le mouvement des 
marchandises à la frontière. Il recommande également un ensemble de pratiques optimales dans 
l'approche générale du franchissement des frontières, reconnaissant la nécessité de trouver un  juste 
RD/DEV/191 
 70équilibre entre la facilité de la ci rculation et la nécessité d'assurer le respect et la sécurité. 
Traditionnellement, les douanes et les autres organismes frontaliers étaient chargés d'augmenter les 
recettes et de veiller à ce que seuls les échange s commerciaux légitimes soient autorisés, c omme le 
montre la figure 2 ci -dessous. L'approche actuelle du commerce, combinant la facilitation et la gestion 
des risques, est la fondation de la figure  : Les douanes et les autres organismes de gestion du comme rce 
doivent mettre en œuvre la facilitation  du commerce en tant qu'outil pour sécuriser le commerce 
légitime et, dans une moindre mesure, les recettes. Ce faisant, la nécessité de coordonner et de 
coopérer est à la fois interne à un pays de part et d'autre  de ses propres organismes liés au commerce  
et de part et d'autre de ses frontières avec ses homologues étrangers. L'Accord traite des deux types 
d'harmonisation, en particulier par le biais des articles 8 (Coopération avec les organismes frontaliers), 
10 (Formalités liées à l'importation, à l'expo rtation et au transit) et 12 (Coopération douanière).  
 
 
FIGURE 2. LOI SUR L'EQUILIBRAGE DE LA FACILITATION DU COMMERCE  
Art. 8.1 Coopération entre organismes internes  - Chaque Membre veillera à ce que ses autorités 
et organismes responsables des contrôles  et des procédures aux frontières concernant l'importation, 
l'exportation et le transit des marchandises coopèrent entre eux et coordonnent leurs activités afin de 
faciliter le commerce.   
  
Protection des revenus  
 Sécurité et sûreté  
Adapté de la CEE -ONU 2012.  
 
RD/DEV/191 
 71L'AFE est clair quant à son impératif que les pays devraient coord onner leurs agences dans toutes les 
fonctions de gestion du commerce afin de faciliter le commerce . Lorsque les douanes, la police des 
frontières ou les agences de sécurité alimentaire, végétale ou animale ne coordonnent pas leurs activités, 
elles ralentis sent considérablement le commerce. Les contrôles multiples restent monnaie courante et 
peuvent être particulièrement néfa stes pour les MPME en augmentant indûment les coûts. L'AFE s'attend 
à ce que les organismes responsables adoptent des procédures fronta lières communes, des exigences 
uniformes en matière de documentation (y compris entre les points d'entrée), harmonisent l es heures 
d'ouverture et partagent idéalement les locaux à bureaux, de sorte que les importateurs et les 
exportateurs trouvent le proce ssus de dédouanement des marchandises plus transparent et plus facile à 
respecter. Le fait de ne pas avoir à présenter de  multiples documents dans différents formats dans 
plusieurs bureaux, pouvant fonctionner dans des endroits différents ou à des heures d ifférentes, permet 
de réaliser d'importantes économies de temps, d'efforts et de coûts, en particulier pour les MPME qui 
ont peu de ressources à consacrer au déplacement de leurs intrants et de leurs extrants à la frontière. 
La figure 3 ci -dessous illustre  la configuration d'un point de passage frontalier intégré pouvant accueillir 
jusqu'à 100 véhicules par jour. Comme on l' a vu, il y a un stationnement hors site pour réduire la 
congestion au passage à niveau, des côtés séparés pour le trafic d'importation et d'exportation pour 
permettre un traitement plus rapide, et un édifice central rassemblant les agents de tous les organ ismes 
frontaliers. De cette manière, les deux côtés du commerce circulent séparément, ce qui rend les 
relations avec tous les organisme s frontaliers plus harmonieuses et plus efficaces.  
  
RD/DEV/191 
 72FIGURE 3. ILLUSTRATION DE LA CONFIGURATION D'UN PPF OU PASSENT  JUSQU'A 100 VEHICULES 
PAR JOUR  
Art. 8.2 Coopération avec les agences extérieures  - Chaque membre coopère d'un commun 
accor d avec les autres membres pour coordonner les procédures aux points de passage frontaliers afin 
de faciliter le commerce transfrontalier.  
Encore une fois, l'AFE souligne la nécessité pour les homologues transfrontal iers de se coordonner afin 
que le commerc e puisse circuler plus facilement. La coordination recommandée comprend 
l'harmonisation des heures d'ouverture, des procédures et des formalités, le partage des installations et 
la mise en place de postes frontalier s à guichet unique. Bien administrée, cet te coopération permet aux 
commerçants de réaliser d'importantes économies. Elle sert également les organismes de contrôle des 
deux côtés de la frontière en réduisant la charge des contrôles et vérifications. Une tel le coopération se 
traduirait donc par des  économies de temps et de coûts pour toutes les parties au commerce et au 
dédouanement  : les agents frontaliers peuvent se concentrer sur une seule direction du commerce et les 
commerçants ont un interlocuteur dédié  avec qui parler.  
Gardes -frontières  
IMPORTATION  
Stationnement des 
véhicules tout terrain  
À 1 km  
Stationnement des 
véhicules tout terrain  
EXPORTER  
Source  : CEE-ONU  2012, adapté de Tomczyk 2011.  Services de soutien pour 
le personnel du PPF  : 
cantine, aire de lavage et 
toilettes  Édifice de bureaux pour 
courtiers en douane, 
transitaires et autres 
sociétés de services  Périmètre clôturé  Accès piéton à pied  Stationnement d es véhicules pour 
l'exportation  Stationnement des véhicules pour l'importation  Périmètre clôturé  Services de soutien de la police 
et d'autres orga nismes  
Frontière  
ÉDIFICE DES DOUANES ET 
AUTRES ORGANISMES  
RD/DEV/191 
 73La gestion des risques serait grandement améliorée par la coopération transfrontalière  : le partage de 
l'information, des systèmes et des installations minimise les doubles emplois et les coûts. Il convient de 
souligner que l'article 12 ( Coopération douanière), qui traite spécif iquement des meilleures pratiques en 
matière de gestion du respect des règles douanières, met l'accent sur la protection des informations 
commerciales confidentielles dans les échanges transfrontières.  
Art 10 -3 Utilisation des normes internationales - Les Membres sont encouragés à utiliser les 
normes internationales pertinentes comme base pour leurs formalités et procédures d'importation, 
d'exportation ou de transit.  
Bien que beaucoup puisse être fait au  pays pour faciliter la circulation des marchandises, les frontières, 
de par leur nature, séparent plus d'un pays. La production moderne, telle qu'elle est répartie dans de 
nombreux pays, traverse de multiples frontières. Faciliter le commerce implique nat urellement un lissage 
vers l'intérieur, vers l'extérie ur et par le mouvement. Cela nécessite la coopération de toutes les parties 
impliquées (pays importateurs, exportateurs et de transit). Lorsque chaque pays utilise ses propres 
formulaires et procédures,  les affaires sont entravées par la multiplication des  documents et des étapes, 
ainsi que par d'éventuelles difficultés linguistiques. Tous ces facteurs augmentent les coûts pour les 
MPME, souvent de manière prohibitive. L'adoption de normes internationale s en matière d'exigences en 
matière de données, de doc umentation et de procédures commerciales – à l'instar de celles élaborées 
par l'OMD ou la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE -ONU) – accroît la 
prévisibilité, simplifie le process us, encourage la conformité et réduit les coûts, le to ut dans l'intérêt des 
MPME.  
La promotion globale des normes internationales communes par l'AFE encourage les pays non 
seulement à simplifier leurs propres procédures, mais aussi à les aligner les unes s ur les autres, ce qui 
permet aux entreprises, en parti culier aux MPME disposant de ressources limitées, d'être plus facilement 
en conformité et d'exploiter les opportunités commerciales.  
Art. 10 -5 Inspection préalable à l'expédition  - Les membres n'exigero nt pas l'utilisation 
d'inspections préalables à l'expé dition en ce qui concerne le classement tarifaire et la valeur en douane.  
Les inspections préalables à l'expédition (IPE) ont été introduites historiquement en réponse à la 
faiblesse des administrations  douanières dans les pays importateurs. Le processus d 'IPE exige que les 
sociétés privées du pays exportateur vérifient la quantité, le classement douanier, le prix et la qualité des 
exportations pour le compte du pays importateur.  
Presque depuis son intr oduction, le processus d'IPE a été critiqué comme ajou tant des coûts et des 
retards  : il est donc contraire à la facilitation du commerce. Bien que ces inspections soient de plus en 
plus défavorables, l'AFE interdit purement et simplement leur utilisation aux fins de l'évaluation et de la 
classification douan ières. (Bien que l'IPE puisse être utilisée pour la sécurité ou la qualité, là encore ces 
utilisations sont découragées). La suppression du processus d'IPE reconnaît le développement 
international de la  capacité douanière et de la coopération douanière, so ulage une charge administrative 
pour les douanes et permet d'économiser du temps et des coûts pour les entreprises, avec des 
avantages particuliers pour les petits commerçants, plus limités financièreme nt. 
RD/DEV/191 
 74SYSTÈMES ÉLECTRONIQUES  
Comme on l'a vu à maintes  reprises tout au long de ce document, l'AFE 
vise à rationaliser et à simplifier la circulation des marchandises. Il 
énumère un certain nombre de documents, processus et procédures 
impliqués dans le commerce en vue d'évaluer leur véritable valeur 
ajoutée d ans l'administration du commerce et d'envisager leur 
élimination éventuelle. Ces mesures pratiques de réorganisation des 
douanes  vont au -delà de la correction des inefficacités jusqu'à la mise en place d'un nouveau système 
commercial numérique. Deux articl es, en particulier, encouragent les États membres à abandonner les 
systèmes papier.   
Art. 7 -2 Paiement électronique  - Les membre s permettent, dans la mesure du possible, le paiement 
électronique des droits, taxes, frais et redevances perçus par les douanes . 
1) Les paiements électroniques peuvent réduire à la fois le temps et le coût du dédouanement  ; 
2) Un paiement plus rapide signifie u n déblocage plus rapide lorsque les deux sont liés 
électroniquement  ; 
3) Les paiements manuels prennent du temps à modifier les fac tures et les reçus, à recevoir et à 
vérifier les fonds  ; 
4) Les paiements physiques comportent également des risques pour la sécuri té des détenteurs de 
liquidités et favorisent les possibilités de corruption  ; 
5) Les systèmes intégrés font l'objet de vérificatio ns internes des erreurs (réduction des erreurs 
d'entrée) et suppriment les possibilités de discrétion (aucune somme d'argent ne change de 
mains)  ; 
6) Les systèmes intégrés peuvent également permettre le déblocage indépendamment des 
mouvements de trésorerie ré els (en envoyant un avis indiquant qu'un paiement a été effectué 
ou que des informations pertinentes ont été soumises).  
En plus de gagner du temps lors du dédouanement, les paiements électroniques peuvent être effectués à 
distance, à un moment qui convient  à l'entreprise, et laisser des enregistrements pour la tenue de livres. 
Ces facteurs offrent plus de souplesse aux MPME pour tr aiter les expéditions selon leur propre 
calendrier et peuvent aider à la comptabilité, ce qui permet d'économiser temps et argen t. 
Art. 10 -4 Guichet unique – Les membres s'efforcent d'établir ou de maintenir un guichet unique.  
Les avantages d'un guichet unique sont multiples et tous tendent à économiser du temps et de l'argent. 
Historiquement, les entreprises doivent s'adresser à c haque agence de contrôle des frontières tour à 
tour, en personne, à différents endroits, en présentant souvent les mêm es renseignements sous des 
formats différents et en engageant des coûts substantiels. Un guichet unique centralise toutes les 
procédures e t tous les documents dans un seul système, éliminant ainsi le besoin de «  contourner  », le 
risque d'erreurs et le risq ue d'incertitude.  
Le guichet unique 
coréen relie 14 agences 
et 162 services.  
RD/DEV/191 
 75Un tel système nécessite une rationalisation considérable des services administratifs et met l'accent sur 
l'harmonisatio n des procédures d'importation et d'exportation de tous les organismes concernés, ce qui 
réduit encore les délais et l es coûts pour les utilisateurs professionnels. Il peut en fin de compte 
conduire à l'alignement sur les systèmes d'autres pays, facilitant  davantage le commerce transfrontalier.  
L'automatisation des procédures frontalières pose toutefois un défi. Alors que  les douanes ont tendance 
à se concentrer sur le coût du matériel nécessaire pour soutenir les paiements électroniques ou les 
guichets uni ques, ces coûts sont relativement faibles et sont souvent absorbés par les efforts plus 
importants de réorganisation d es douanes soutenus par les donateurs. Le véritable obstacle est 
d'assurer la connectivité des utilisateurs. Comme la tendance générale, i llustrée par l'AFE, est au 
commerce de plus en plus dématérialisé, la capacité de se connecter en ligne deviendra prim ordiale. 
Dans de nombreux pays en développement et pays les moins avancés, les entreprises – en particulier les 
MPME – ont du mal à accéde r à Internet. L'utilisation plus large des téléphones cellulaires peut aider, à 
condition que les applications appropr iées et les instruments juridiques requis soient mis en place. 
Outre les bénéficiaires des systèmes électroniques, les MPME peuvent donc ê tre de fervents défenseurs 
de leur introduction en tant que niveleuses des règles du jeu et stimulantes pour les entre prises et les 
revenus.  
La figure 4 ci -dessous examine les avantages de l'AFE pour les MPME. Il convient de souligner que l'effet 
combiné d 'une mise en œuvre intégrale serait plus important que la somme des avantages découlant des 
différentes mesures. Cela s'explique en partie par le fait que le déplacement des obstacles le long de la 
ligne de démarcation n'aide pas autant que leur éliminatio n, mais aussi par le fait qu'une bonne mise en 
œuvre de l'AFE implique vraiment un changement d'approche et d'attitude . Enfin, les avantages de l'AFE 
profitent non seulement aux importateurs et aux exportateurs, mais aussi aux organismes publics 
concernés,  ainsi qu'aux producteurs, aux consommateurs, aux investisseurs et aux travailleurs.  
  
RD/DEV/191 
 76FIGURE 4. RESUME DES AVANTAGES DE L'AFE POUR LES MSME  
MESURE SPÉCIFIQUE À L'AFE  AVANTAGES  
Art. 1 -1 Publication  Coûts d'information économisés  
Art. 1 -2 Informations dis ponibles via Internet  Estimation claire des coûts d'importation/exportation  
Art. 1 -3 Points d'information  Retards, frais et pénalités évités  
Art. 1 -4 Notification  Présence, traduction et frais juridiques économisés  
Art. 3 Décisions anticipées  Directives  claires sur la classification, l'origine et d'autres 
renseignements pertinents sur le dédouanement  
Retards et coûts connexes évités  
Gain de temps (pour les décisions de durée déterminée)  
Coûts d'information économisés (avec décisions publiées)  
Art. 7 -1 Traitement préalable à l'arrivée  Réduction du délai de mainlevée des marchandises  
Réduction des retards aux postes frontière et/ou aux points 
d'entrée  
Coûts de manutention réduits  
Art. 7 -3 Séparation de la mainlevée de la décision définitive  
Détermination des droits de douane,  
Taxes, frais et charges  Réduction du délai de mainlevée des marchandises  
Coûts de manutention réduits  
Livraisons plus rapides et plus prévisibles  
Garanties plus abordables  
Art. 7 -8 Expédition accélérée  
  Livraisons plus rapides et pl us prévisibles  
Renonciation aux fonctions (pratique habituelle)  
Art. 7 -7 Mesures de facilitation du commerce  
Opérateurs autorisés  Gains de temps et d'argent  
Livraisons plus rapides et plus prévisibles  
Paiements différés (pratique habituelle)  
Statut connu du commerçant  
Art. 10 -2 Acceptation des copies  Gains de temps et d'argent  
Art. 10 -6 Recours aux courtiers en douane  Gains de coûts  
Plus de contrôle sur le dédouanement  
Art. 7 -4 Gestion du risque  Réduction du délai de mainlevée des marchandises  
Réduction  de la manutention (coûts)  
Traitement plus rapide  
Art. 7 -5 Vérification post -dédouanement  Réduction du délai de mainlevée des marchandises  
Livraisons plus rapides et plus prévisibles  
Paiements différés  
Statut connu du commerçant  
Art. 7 -6 Création et publication de  
délais de dédouanement moyens     Transparence accrue  
Gains de temps et d'argent  
Art. 6 -1 Disciplines générales  Coûts d'information économisés  
Art. 6 -2 Disciplines spécifiques  Estimation claire des budgets  
Art. 10 -9 Admission temporaire de mar chandises  
et perfectionnement actif et passif    
Droits sur les importations/exportations temporaires évités  
RD/DEV/191 
 77Art. 6 -3 Mesures disciplinaires  Coûts de pénalité réduits  
Possibilité de recours  
Coûts de corruption réduits  
Art. 2 -1 Possibilité de présenter des  observations et  
       informations préalables à l'entrée en vigueur  
Art. 2 -2 Consultations  Coûts d'information réduits  
Possibilité de commenter/influencer  
Art. 4 Procédures de recours ou de révision  Réduction des coûts découlant de processus arbitraires , 
d'erreurs ou d'appels  
Transparence accrue  
Art. 5 -2 Détention  Réduction des coûts de manipulation et d'entreposage  
Réduction des pertes dues à la détérioration  
Art. 5 -3 Procédures d'essai  Reprise des expéditions refusées  
Conformité plus visible  
Art. 7 -9 Produits périssables  Réduction des coûts de manipulation et d'entreposage  
Coûts d'assurance réduits  
Réduction des pertes dues à la détérioration  
Art. 8.1 Coopération interne des agences  
Art. 8.2 Coopération avec les organismes externes  
Art 10 -3 Utilisat ion des normes internationales  Gains de temps et d'argent  
Réduction des coûts de mise en conformité   
Art. 10 -5 Inspection avant expédition  Délai de traitement et de dédouanement plus rapide  
Art. 7 -2 Paiement électronique  Traitement plus rapide  
Réduction du risque d'erreurs  
Conformité plus facile et plus rentable  
Art. 10 -4 Guichet unique  Réduction du délai de mainlevée des marchandises  
Réduction des coûts de mise en conformité  
INTÉGRATION DE LA FACILITATION DU COMMERCE  
Bien que les sections ci -dessus ai ent cherché à fournir des informations sur des articles spécifiques de 
l'AFE et sur la façon dont ces mesures permettraient aux MPME d'économiser du temps et de l'argent, il 
est important de comprendre que l'Accord possède des objectifs beaucoup plus large s qui transcendent 
ses dispositions spécifiques. L'aspiration est avant tout d'intégrer la facilitation du commerce elle -même. 
De par sa nature même, le commerce a des liens impo rtants avec la plupart des secteurs et a une 
incidence sur l'économie en génér al. L'intégration de la facilitation du commerce reconnaît que le 
commerce est un moteur de la croissance économique et de la réduction de la pauvreté. L'intégration 
de la facili tation du commerce dans les stratégies nationales et les réformes politiques c ontribue à une 
approche cohérente de l'amélioration de l'environnement des entreprises et des possibilités pour 
l'ensemble du pays  : amélioration de l'accès à l'information, rédu ction des coûts, renforcement des 
capacités, encouragement de la diversificati on des produits et des marchés, renforcement de la sûreté et 
de la sécurité, amélioration des services, modernisation des infrastructures, utilisation d'outils 
numériques pour l' inclusion, etc., autant d'éléments qui présentent des avantages correspondants  pour 
les entreprises. S'appuyant sur les discussions précédentes, la présente section encourage la mise en 
œuvre des outils détaillés dans l'AFE dans un esprit d'objectifs plus larges de facilitation du commerce. 
Cela a le potentiel d'améliorer l'expérien ce commerciale des MPME, entre autres, et d'aider à leur 
formalisation, conformité et développement.   
RD/DEV/191 
 78Points d'information accessibles  – « L'information, c'est le pouvoir  ». L'AFE prévoit que toutes les 
parties intéressées doivent avoir accès à des règles précises et établies. Ceci doit être réalisé par une 
publication en ligne, de préférence dans plusieurs langues. Tout d'abord, l'accès  passif à l'information 
peut répondre à de nombreuses questions préliminaires. L'AFE va plus loin, prévoyant une assistanc e 
humaine, en personne et de préférence à plusieurs endroits où les entreprises pourraient se rendre. 
Bien que l'AFE soit axé sur les douanes et les organismes frontaliers, il faut comprendre que l'accès à la 
fois passif et actif à l'information devrait êt re généralisé pour faciliter le commerce. L'élimination des 
inconnues est considérée comme la clef de voûte de la facilitation du comm erce, en particulier pour les 
petits commerçants moins expérimentés.  
Selon l'OCDE, «  des contrôles redondants ou séquentie ls, des exigences de documentation redondantes 
et une coordination insuffisante entre les organismes responsables peuvent exacerber le s retards et 
imposer des coûts inutiles aux commerçants, réduire l'efficacité des contrôles aux postes frontaliers et 
mettre à rude épreuve les ressources aux postes frontaliers ».9 Les efforts visant à intégrer la facilitation 
du commerce visent à réduir e le nombre d'organismes, de documents et d'étapes dans une approche 
générale de la gestion des risques.  Une stratégie con siste à identifier les MPME «  à faible risque  » en 
raison de leur faible empreinte commerciale et à réduire leur coût de mise en conf ormité, en particulier 
en réduisant les frais auxquels elles sont soumises. L'intégration de la facilitation du commerce pe ut 
donc entraîner une réduction des redevances pour les MPME qualifiées . Cela permettrait de 
reconnaître que les MPME disposent de mo yens financiers et de flux de trésorerie moins importants et 
d'une marge d'erreur moindre que leurs homologues de grande ta ille. Pour les soutenir dans leur 
recherche de débouchés internationaux, l'octroi d'un statut spécial à certaines MPME permettrait un e 
certaine autorisation en amont (sur la base de documents et d'autres engagements). Et établir une 
relation avec les agenc es de contrôle pourrait justifier une réduction des frais  : les commerçants connus 
exigent moins de travail.  
Dans le contexte plus la rge de l'intégration de la facilitation du commerce, la gestion des risques 
commerciaux est une solution miracle ou du moin s un outil essentiel.  Les programmes d'opérateurs 
économiques autorisés (OEA)10 sont un instrument de gestion des risques, et leur s implification peut 
être adaptée à la capacité des MPME grâce à des critères d'accréditation à deux niveaux , 
permettant aux M PME de répondre à des critères plus fondamentaux que leurs homologues plus 
importants. Cela ne signifierait pas de changements ou d' investissements majeurs pour les MPME, du 
moins aux premiers stades. Les douanes devraient fournir des services de consultat ion et d'éducation 
aux MPME souhaitant obtenir le statut d'OEA, les aidant à comprendre le fonctionnement du système et 
ce qu'il exi ge des utilisateurs professionnels, tandis que les douanes pourraient tirer des enseignements 
de leur expérience et mieux ap précier si les avantages offerts aux MPME correspondent aux exigences 
auxquelles elles sont confrontées. La figure 5 ci -dessous met en évidence les exigences et les avantages 
typiques d'un système d'OEA  : en échange du maintien d'une activité transparente et conforme, un OEA 
peut s'attendre à produire moins de documents, être soumis à moins d'inspections, avoir des paiements 
différés e t séparés du dédouanement réel, obtenir des garanties moindres et même faire effectuer le 
dédouanement dans ses propres loca ux plutôt qu'aux points d'entrée et de sortie.  
9 OCDE, «  La facilitation du commerce et l'économie mondiale  », 2018, page 10.  
10 Voir https://doi.org/10.1787/9789264277571 -en, Compendium of AEO Programmes, WCO, 2020 . 
RD/DEV/191 
 79Alors que de nombreux pays n'ont pas encore adopté les guichets uniques , ce qui entra îne des coûts 
de démarrage importants pour la restructuration et l'équipement, ceux qui disposent de guichets 
uniques en van tent la valeur. Rendre les guichets uniques accessibles aux MPME est un élément 
important de l'intégration de la facilitation du com merce. Ce système électronique facilite l'interface 
avec les petites entreprises, à condition qu'un soutien approprié soit f ourni – Singapour et la Thaïlande 
sont considérées comme des exemples de réussite pour rendre leurs guichets uniques compatibles ave c 
les MPME, ce qu'elles ont fait en formant spécifiquement les MPME sur la façon d'utiliser le système.  
 
FIGURE 5. PROGRAMM ES OEA  : CRITERES D'ACCREDITATION ET AVANTAGES POUR LES MPME  
CRITÈRES  AVANTAGES  
Bon dossier de 
conformité  Moins de documentation  
Contrôles internes 
appropriés  Moins d'inspections  
Insolvabilité financière 
et/ou garanties  Paiements différés  
Chaîne sécuri sée Dédouanement accélérée  
 Garanties faciles/réduites  
 Délai de mainlevée des 
déclarations en douane  
 Dédouanement sur place  
Adapté du CCI 2015.  
 
RD/DEV/191 
 80Comme on l'a vu précédemment, les données montrent que les MPME réagissent plus positivement aux 
mesures de facilitation du commerce «  douces  », qui comprennent une réduction des exigences en 
matière de documentation et d'autres données, des garanties et d 'autres seuils plus faibles, des 
déclarations et des procédures simplifiées, etc. Les pays en développeme nt et les PMA en particulier 
devraient donc donner la priorité à ces mesures pour stimuler la facilitation du commerce des MPME.  
Enfin, intégrer la fa cilitation du commerce signifie la poursuivre activement, non seulement au niveau 
national, mais aussi av ec les pays partenaires. Plusieurs dispositions de l'AFE verront leurs avantages 
multipliés  par leur mise en œuvre par les deux partenaires commerciaux . L'adoption d'approches, de 
méthodes, d'outils et de normes communs augmentera sans aucun doute ces avan tages. Bien que les 
MPME puissent attacher plus d'importance aux systèmes de leur propre pays dans un premier temps, le 
fait de s'internationaliser sig nifiera un intérêt à la fois pour les marchés cibles et pour les fournisseurs 
d'intrants – et encourager la facilitation du commerce au -delà des frontières amplifiera ces avantages.  
Il est important de souligner les risques pour les pays et les régions qui  sont à la traîne dans les efforts 
de facilitation du commerce, car ils ont le plus à perdre. Les lieux o ù les marchandises circulent plus 
facilement, à moindre coût et avec une plus grande prévisibilité verront non seulement leur commerce 
augmenter, mais aussi leurs investissements intérieurs, car les producteurs cherchent à fonder leurs 
opérations là où les  intrants et les biens intermédiaires peuvent être facilement introduits et où les 
exportations d'intermédiaires à valeur ajoutée ou de produits finals  peuvent passer sans heurts à la 
destination souhaitée.  
En effet, la prévalence des discussions sur la fa cilitation du commerce à l'OMC et dans les négociations 
commerciales régionales s'est traduite par une fécondation réciproque  : l'Accord consolide bon nombre 
des mesures de facilitation du commerce que les pays et les groupements régionaux ont explorées au  
cours des dernières années, tandis que les accords commerciaux régionaux élaborés à partir des années 
2000 comportent tous des aspects substantiels de  facilitation du commerce.  
CE QUE L'AFE NE FAIT PAS  
Le présent document fait état des avantages remarquab les qu'il y a à tirer de la mise en œuvre même 
partielle de l'AFE. Bien que l'Accord ait été conçu en tenant compte des participants commerciaux 
exista nts – des entreprises de plus grande envergure – les MPME bénéficieraient grandement des 
avantages de pro cessus plus clairs, impartiaux et rationalisés prescrits par l'AFE. Le commerce est lié à 
tous les secteurs de l'économie. Il serait impossible qu'un s eul accord les aborde tous, comme l'indique 
la figure 6 (à la page suivante). En effet, cela explique en partie la multitude d'accords internationaux au 
sein de l'OMC, ainsi que la prolifération des accords bilatéraux et multilatéraux. Bien que ni l'intent ion ni 
le but de l'AFE n'ait été d'aborder toutes les questions essentielles au développement des MPME, c ette 
section commente brièvement ces facteurs qui ne sont pas couverts par l'Accord.11 
Alors que les dispositions de l'AFE plaident en faveur de certai nes améliorations des infrastructures, en 
particulier aux points de passage frontaliers, les besoins inter nes d'un pays en matière de transport et de 
logistique resteront en dehors de son champ de compétence  : pour garantir l'accès de ses MPME au 
11 L'AFE se concentre sur le commerce des marchandises. Bien que plusieurs de ces mesures puissent profiter indirectement au 
commerce des services, l'expérience des MPME f ournissant des services se situe en dehors de la portée de ce document . 
RD/DEV/191 
 81commerce,  les pays devront diagnostiquer leurs besoins et rechercher un soutien à l'investissement dans 
les transpo rts, la logistique et les infrastructures. Parallèlement, les pays devront mettre au point un 
ensemble de services abordables qui favorisent la croiss ance des petites entreprises. Cela inclut les 
services de développement des entreprises pour aider à surmo nter les limitations de capacité des 
MPME, et l'accès au financement, en particulier le financement du commerce, qui est une contrainte 
formidable pou r les petites entreprises. Enfin, les attitudes à l'égard de l'entrepreneuriat peuvent devoir 
s'ajuster. D ans de nombreux pays en développement, la prévalence des microentreprises reflète 
l'absence d'autres débouchés commerciaux, et la société peut ne pas comprendre que c'est là que sont 
nées les grandes entreprises prospères. Reconnaître l'esprit d'entreprise  comme un tremplin vers le 
succès financier améliorerait les perspectives de croissance et d'épanouissement des petites entreprises.  
Bien que nous ayons noté les limites de la portée de l'AFE, ses énormes avantages ne devraient pas être 
diminués ou mal co mpris. En fait, il a été suggéré que l'AFE aurait une plus grande incidence sur la 
réduction des coûts commerciaux que l'élimination de tous le s droits de douane restants.12 Ce qui est 
peut-être plus important encore, une mise en œuvre appropriée permettra,  comme suggéré dans les 
sections précédentes, d'améliorer non seulement l'expérience de quelques -uns, mais aussi celle de la 
société dans son ensemble. Une plus grande ouverture et une plus grande transparence représentent de 
puissants moteurs de croissanc e et de développement.  
12 1 414 mesures protectionnistes sont toujours en vigueur depuis octobre 2008, principalement par les pays du G20 (PIIE 
2013).  
RD/DEV/191 
 82FIGURE 6. L'UNIVERS COMMERCIAL ET L'AFE  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Infrastructure  
Expédition et 
logistique  
Promotion des 
exportations  
Informatique et 
commerce 
électronique  
Financement du 
commerce  Investissements 
directs étrangers 
(IDE)  Sécurité et 
sûreté  La documentation  Recouvrement 
des recettes  
RD/DEV/191 
 83L'ACCORD SUR LA FACILITATION D ES ECHANGES : BREVE VUE 
D'ENSEMBLE  
 
 
 
 
 
 
 
EN QUOI CONSISTE LA FACILITATION DU COMMERCE  ? 
« Les réformes de la facilitation du commerce améliorent la compétitivité 
commerciale d'un pays et améliorent sa perception des recettes. Qui plus est, 
elles peuvent contribuer à la réalisation des objectifs de développement de ce 
pays tels que le renforce ment de la gouvernance et l'officialisation du  secteur 
informel. En outre, étant donné que de nombreux défis et solutions liés à la 
facilitation du commerce sont régionaux, la mise en œuvre de telles solutions 
peut stimuler l'intégration régionale.  »   
– Conférence des Nations Unies sur le commerce et  le développement 
(CNUCED), note d'orientation no 42, décembre 2015  
La facilitation du commerce peut couvrir de nombreux aspects différents de la promotion des flux 
commerciaux. En effet, l'interprétation du te rme varie d'un utilisateur ou d'une institutio n à l'autre. Cela 
est dû en partie au fait que le commerce est omniprésent  : il est alimenté par la plupart voire la totalité 
des secteurs de l'économie. Dans le système de production d'aujourd'hui, divisé à tr avers les pays et les 
frontières, le commerce est partout. L'assouplissement des échanges pourrait donc se référer à un 
certain nombre d'actions.  
Les négociations commerciales des années 1970 ont surtout porté sur la réduction des obstacles très 
visibles e t des coûts qui en découlent pour le commerce  : droits de douane, quotas et restrictions 
techniques. Au fur et à mesure que ces coûts se sont érodés et que le commerce a augmenté, un 
tableau beaucoup plus complexe des coûts commerciaux s'est dessiné, comme  l'illustre la figure 7 ci -
dessous. On y voit les trois phases du commerce, ce qui permet de mettre en évidence sa nature 
multiforme. En arrivant à la frontière, un commerçant potentiel pourrait éprouver des difficultés à 
obtenir du crédit ou des devises p our financer l'entreprise, une industrie logis tique collusoire ou des 
réseaux routiers et ferroviaires ou des ports inefficaces. Une fois à la frontière – au centre de l'AFE – les 
exportateurs et les importateurs pourraient être confrontés à des coûts dire cts, indirects et cachés. Il Les membres de l'OMC ont conclu les négociations lors de la Conférence ministérielle de Bali de 
2013 sur l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE), q ui est entré en vigueur le 22 février 2017 
après sa ratification par les deux tiers des membres de l'OMC. L'AFE contient des dispositions visant 
à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris les 
marchandises en trans it. Il définit également les mesures à pren dre pour assurer une coopération 
efficace entre les douanes et les autres autorités compétentes en matière de facilitation du 
commerce et de respect des règles douanières. Il contient en outre des dispositions rel atives à 
l'assistance technique et au renfo rcement des capacités dans ce domaine.  
https://www.wto.org/english/tratop_e/tradfa_e/tradfa_e.htm#III   
 
RD/DEV/191 
 84peut s'agir de do cuments et de tarifs spécifiques (et d'éventuelles restrictions à l'exportation), de retards 
entraînant des coûts de détention des stocks et d'éventuelles pertes, ainsi que d'éventuelles occasions 
perdues, et d e corruption. De l'autre côté de la frontière,  il pourrait y avoir encore des réglementations 
(mesures non tarifaires) limitant le commerce  ; un environnement commercial moins propice  ; et des 
obstacles directs et indirects, en particulier sur le commerce des services. Bien que la facilitation du 
comm erce puisse porter sur tout ou partie de ces aspects, la «  facilitation du commerce  » renvoie 
généralement à la partie médiane du diagramme, qui concerne les importations, les exportations et le 
transit à la fr ontière . 
FIGURE 7. L'UNIVERS COMMERCIAL ET L'AFE  
Source  : OCDE 2018  
Infrastructure 
matérielle  
Financement 
du 
commerce  Services de 
logistique  
Accès au 
crédit  Devises étrangères 
et taux de change  Politique de 
concurrence  Participation du 
secteur privé  Transports 
intérieurs  Ports 
maritimes, 
aéroports  SE RENDRE 
À LA 
FRONTIÈRE  
PAYS 
EXPORTATEUR  
TRANSPORT  
CHAÎNE COMMERCIALE  
PAYS 
IMPORTATEUR  À LA 
FRONTIÈRE  
AU-DELÀ DE 
LA 
FRONTIÈRE  Coûts 
directs  
Fourniture 
d'informations et 
de documents  Tarifs  Restrictions à 
l'exportation  
Coûts 
indirects  
Tenue de 
l'inventaire  Coûts 
d'opportunité  Retards 
procéduraux  
Coûts 
dissimulés  
Corruption  Contrebande et 
commerce de 
l'information  
Réglementations 
(MNT)  
Quotas  Normes 
(OTC, SPS)  Commerce 
de services  
TIC, R&D  Obstacles implicites (octroi de 
licences, reconnaissance)  Obstacl es directs 
(propriété étrangère, 
restrictions de l'AMM)  Structure 
institutionnelle  
Transparence  Environnement 
des affaires  
RD/DEV/191 
 85Les restrictions commerciales généralement acceptées comprennent les droits de douane et autres 
droits, les quotas, les réglementations nationales et les contrôles des changes. Alors que les négoc iations 
commerciales multilatérales, en particulier au sein du système de l'OMC, se sont concentrées sur ces 
questions, la facilitation du commerce renvoie au contexte beaucoup plus étroit de la dimension 
transacti onnelle réelle du commerce  : comment les m archandises peuvent -elles traverser les frontières 
plus rapidement et à moindre coût  ? Pour l'OMC, la facilitation du commerce se définit comme  
« la simplification et l'harmonisation des procédures du commerce inte rnational, 
c'est-à-dire les activités, pra tiques et formalités liées à la collecte, à la 
présentation, à la communication et au traitement des données nécessaires au 
mouvement des marchandises dans le commerce international.  » 
La documentation portant sur la facilitation du commerce se réfère aux effets du passage des frontières 
sur les prix et l'efficacité. Les effets sur les prix sont l'augmentation du prix final des marchandises qui 
résulte des coûts directs tels que les droits de douane et les redevance s, et des coûts indirects encourus 
lors du  dédouanement onéreux ou retardé, par exemple. Ces coûts gonflent le prix des marchandises 
échangées par rapport à leur niveau de marché et peuvent donc réduire la demande (et le commerce). 
Les effets d'efficience sont la conséquence du détournement des re ssources pour répondre aux 
exigences indues du commerce transfrontalier. Comme le processus est lourd, il nuit aux activités de 
base de la production et du commerce, et même aux ressources publiques affectées à la gestion du 
commerce. Ces coûts d'efficacit é peuvent être moins tangibles, mais ils constituent de véritables pertes 
de bien -être pour les producteurs, les consommateurs et les gouvernements des pays importateurs, 
exportateurs et de transit . 
Les auteurs uti lisent la métaphore de l'iceberg pour expl iquer que le coût du transport d'un produit 
provient des revenus prévus pour le produit. Au fur et à mesure que le produit traverse des points de 
friction successifs, l'iceberg fond, c'est -à-dire que la valeur du p roduit fond le long de sa route 
commercial e, tout comme un iceberg au soleil. Contrairement à la fonte des glaces, cependant, les 
frictions commerciales ne produisent rien  : les économistes parlent de perte de poids mort, de la 
différence entre le prix pay é par les consommateurs et le prix reçu pa r les producteurs résultant de 
procédures inefficaces (les pertes de bien -être pour les producteurs, les consommateurs et les 
gouvernements mentionnés ci -dessus). Ces pertes sont préjudiciables à l'économie et à sa  population.13 
En ce qui concerne les retar ds dans le commerce, les observateurs sont allés au -delà de cette 
exploration des coûts directs et indirects (qui pourrait être particulièrement grave pour les MPME, les 
PMA et les pays en développement impliqués dans le commerce agricole) pour examiner la  valeur réelle 
d'une livraison rapide et fiable. Le monde d'aujourd'hui évolue rapidement et le commerce d'une gamme 
de biens – notamment les textiles et l'électronique grand public – consiste à acheminer rapideme nt les 
produits aux consommateurs. La facil itation du commerce, en facilitant, en harmonisant et en accélérant 
le mouvement des marchandises, peut accroître la valeur du produit pour le client, c'est -à-dire générer 
une volonté de payer un supplément pour u ne livraison accélérée. Les mesures des eff orts de facilitation 
du commerce tentent donc de tirer parti de cet avantage supplémentaire.  
13 La documentation parle aussi de «  bâtons dans les roues  ». 
RD/DEV/191 
 86UN BREF HISTORIQUE DE L'AFE  
Un groupe informel de pays a commencé à travailler sur l'AFE dans le cadre de la Conférence 
ministérielle de l'OMC à Singapour en 1996.  Les négociations officielles ont commencé en 2004 et le 
texte final a été adopté lors de la Conférence ministérielle de Bali en 2013. D'ici 2021, presque tous les 
membres de l'OMC auront ratifié l'Accord.  
L'AFE diffère des accords antérieurs de l'OMC et c rée probablement des précédents à bien des égards. 
Il s'agit tout d'abord de son développement ascendant, avec un sous -ensemble de Membres poussant le 
travail technique avant les négociations juridiques for melles. L'on parle également d'un mécanisme 
intégr é qui permet aux PMA et aux pays en développement de concevoir leurs propres périodes de 
mise en œuvre, pour trois catégories. En vertu de la catégorie C, les dispositions qui exigent 
« l'acquisition d'une assistance et d'un soutien pour le renforcement de s capacités  » doivent avoir été 
dûment notifiées , avant que le Membre ne puisse les mettre en œuvre.  
PRÉSENTATION DE L'AFE  
L'AFE se divise en deux sections. La section I énonce les obligations de fond visa nt à faciliter les 
procédures douanières et fronta lières, tandis que la section II prévoit un traitement spécial et différencié 
pour les pays en développement et les PMA.  
La section I est subdivisée en 12 articles de longueur et de détail variables, comme suit  : 
• Les Articles 1 à 5 traitent des questions  de transparence,  
• Les Articles 6 à 11 traitent des frais et des formalités pour 
l'importati on, l'exportation et le transit, et  
• L'Article 12 porte sur la coopération douanière.  
La section II stipule que les pays en développement et les PMA peuvent progressi vement mettre en 
œuvre l'AFE, selon leur propre calendrier, et peuvent demander une assista nce et un appui à cette fin. 
Les dispositions de la catégorie A doivent être mises en œuvre dès l'entrée en vigueur de l'Accord, et la 
catégorie B bénéficie d'une pé riode transitoire notifiée aux membres de l'OMC. Les dispositions de la 
catégorie C – si elles sont dûment notifiées  – entreront en vigueur après que le membre aura demandé, 
accepté et reçu un soutien, comme il est indiqué à la figure 8 ci -dessous.  
  
Le Cadre intégré amélioré 
identifie les coûts 
commerciaux élevés comme 
l'un des 8 principaux défis 
pour les MPME  
RD/DEV/191 
 87FIGURE 8. CATEGORIES ET ECHEANCIER  
Source  : OMC (2015)  
2 ans et demi  
1 an 
Entrée en vigueur 
de l'AFE  2 ans  
1 an 
Entrée en 
vigueur de l'AFE  3 ans  4 ans  5 ans et demi  
• Mise à jour sur l'assistance technique et 
les dispositifs de renforcement des 
capacités pour les dispositions de la 
catégorie C  
• Notification des date s définitives de mise 
en œuvre des dispositions de la catégorie 
C 
• Notification des dates définitives de mise 
en œuvre des dispositions de la catégorie 
B 
• Notification par le membre et le 
donateur de s plans d'assistance technique 
et de renforcement des capacités po ur 
les dispositions de la catégorie C  
• Notification des catégories d'engagement 
pour les dispositions de l'AFE  
• Mise en œuvre des dispositions de la 
catégorie A  
• Notification des dates indicative s de mise 
en œuvre des dispositions des catégories 
B et C  
Pays en voie de développement  Pays les moins avancés  • Mise à jour sur l'assistance technique et 
les dispositifs de renforcement des 
capacités pour les dispositions de la 
catégorie C  
• Notification des dates définitives de mis e 
en œuvre des dispositions de la catégorie 
C 
• Notification par le membre des 
arrangements d'assistance technique et 
de renforcement des capacités avec les 
donateurs po ur les dispositions de la 
catégorie C  
• Notification des dates indicatives de mise 
en œuvre des dispositions de la catégorie 
C 
• Notification des dates définitives de mise 
en œuvre des dispositions de la catégorie 
B 
• Notification par le membre de 
l'assistance technique requise po ur 
mettre en œuvre les dispositions de la 
catégorie C  
• Notification des catégories d'engagement 
pour les dispositions de l'AFE  
• Mise en œuvre des dispositions de la 
catégorie A  
• Notification des dates indicatives de mise 
en œuvre des dispositions de la catég orie 
B 
RD/DEV/191 
 88GLOSSAIRE  
Audit post -dédouanement  Mesures par lesquelles les douanes s'assurent de 
l'exactitude et de l'authenticité des déclarations par 
l'examen des livres, registres, systèmes commer ciaux 
et données commerciales pertinents détenus par les 
personnes concernées. (Convention de Kyoto 
révisée)  
Catégories A, B, C (de l'AFE)  Les mesures énumérées dans la catégorie A seront 
mises en œuvre lorsque l'AFE  entrera en vigueur  ; la 
catégorie B a près une période transitoire  ; et la 
catégorie C après une aide conditionnelle et un 
renforcement des capacités offerts par divers 
donateurs.  
Chaîne mondiale de valeur  Les personnes et les activités impliquées dans la 
production d'un bien ou d'un servic e et ses activités 
d'approvisionnement, de distribution et d'après -vente, 
lorsque les activités sont coordonnées entre les pays.  
Facilitation du commerce  La simplification et l'harmonisation des procédures 
commercial es internationales, c'est -à-dire les 
activités, pratiques et formalités liées à la collecte, à la 
présentation et au traitement des données 
nécessaires au mouvement des marchandises dans le 
commerce international (définition de l'OMC).  
Gestion du risque  Une approche systématique pour reconn aître les 
menaces et y faire face afin d'élaborer et d'appliquer 
des types et des niveaux appropriés de procédures 
de prévention et de contrôle.  
Guichet unique  Une installation intelligente qui perme t aux parties 
impliquées dans le commerce et le transpor t de 
déposer des informations et des documents 
normalisés avec un point d'entrée unique pour 
satisfaire à toutes les exigences réglementaires liées à 
l'importation, à l'exportation et au transit. (OMD ) 
RD/DEV/191 
 89 
Indicateurs de facilitation du commerce  Onze IFC  ont été élaborés par l'OCDE en 2012 pour 
soutenir les gouvernements dans leurs efforts visant à 
améliorer leurs procédures frontalières, à réduire les 
coûts commerciaux et à tirer davantage profit du 
commerce international. Ils couvrent l'ensembl e des 
procédures administratives aux frontières de 163 
pays. Les IFC sont disponibles pour les années 2012, 
2015 et 2017 et varient de 0 à 2 (meilleure 
performance).  
Objectifs de développement durable  
 L'Agenda 2030 pour le développement durable, 
adopté  par tous les États membres des Nations Unies 
en 2015, fournit un plan commun pour la paix et la 
prospérité à travers 17 objectifs de développement 
durable (ODD).  
Le commerçant ou l'agent soumet 
toutes les informations requises 
pour l'expédition une fois au 
fournisseur de services de guichet 
unique  
Les réponses des diverses autorités 
et institutions financières sont 
retournées au commerçant ou à 
l'agent. Une réponse finale 
entièrement positive indique le 
dédouanement du fret  GUICHET UNIQUE  
Sélectionner, trier, 
filtrer les informations, 
les acheminer vers les 
destinataires ciblés 
(agences, banque, etc.) 
dans l'ordre ou le flux 
approprié et renvoyer 
les répo nses au 
commerçant  Mise en 
quarantaine 
des plantes  
Mise en 
quarantaine 
des animaux  
BANQUE  
DOUANES  
Chambres de 
commer ce 
Office du tabac  
Société 
d'assurance  
RD/DEV/191 
 90 
https://sustainabledevelopment.un.org/?menu=1300  
Opérateur (économique) agréé  Une partie impliquée dans le mouvement 
international des marchandises, qui a été approuvée 
par une administration douanière nationale ou en son 
nom comme étant conforme aux normes d e sécurité 
de la chaîne d'approvisionnement spécifiées. 
(Définition de l'OM D)  
Point d'information  
 Un point d'information peut être défini comme un 
fonctionnaire ou un office désigné pour répondre aux 
questions du public (et d'autres membres de l'OMC) 
sur le commerce.  
Services de développement 
commercial  L'ensemble des consei ls, des informations et des 
compétences nécessaires pour soutenir une 
entreprise en pleine croissance à travers sa création  : 
comptabilité, financière, juridique, managériale, 
marke ting, etc.  
PAS DE 
PAUVRETÉ  FAIM 
« ZÉRO  » BONNE SANTÉ 
ET BIEN -ÊTRE  ÉDU CATION DE 
QUALITÉ  ÉGALITÉ ENTRE 
LES SEXES  
ÉNERGIE PROPRE ET 
D'UN COÛT ABORDABLE  TRAVAIL DÉCENT ET 
CROISSANCE 
ÉCONOMIQUE  INDUSTRIE, INNOVATION 
ET INFRASTRUCTURE  INÉGALITÉS 
RÉDUITES  VILLES ET 
COMMUNAUTÉS 
DURABLES  EAU PROPRE ET 
ASSAINISSEMENT  
MESURES RELATIVES 
À LA LUTTE CONTRE 
LES CHANGEMENTS 
CLIMATIQUES  VIE AQUATIQUE  VIE TERRESTRE  PAIX, JUSTICE ET 
INSTITUTIONS 
EFFICACES  PARTENARIATS POUR 
LA RÉALISATION DES 
OBJECTIFS  CONSOMMATIO N ET 
PRODUCTION 
RESPONSABLES  OBJECTIFS DE 
DÉVELOPPEMENT  
DURABLE  
RD/DEV/191 
 91BIBLIOGRAPHIE  
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