RESTRICTED  
  
WT/DSB/M/450  
17 mai 2021 
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Organe de règlement des différends  
26 mars 2021   
 
  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
TENUE AU CENTRE WILLIAM RAPPARD  
LE 26 MARS  20211 
Président : S.E.  M. Dacio Castillo (Honduras)  
1.1.  Avant l'adoption de l'ordre du jour , le Président  a souhaité la bienvenue à toutes les délégations 
participant à la réunion virtuelle de l'ORD et dit qu'il souhaitait rappeler quelques instructions 
techniques concernant cette réunion . Il a noté que si un Membre n'était pas en mesure de prendre 
la parole pendant la réunion en raison d'un problème technique, la délégation pourrait l'en informer 
ou informer le Secrétariat et ce point de l'ordre du jour resterait ouvert jusqu'à ce que la délégation 
puisse prendre la parole . L'autre solution serait de laisser ce point temporairement ouvert ; la réunion 
passerait au point suivant et l'ORD reviendrait sur le point laissé ouvert une fois le problème 
technique réglé . Si le problème technique n'était toujours pas résolu, la délégation avait la possibilité 
d'envoyer s a déclaration au Secrétariat en lui demandant de la lire en son nom au cours de la réunion 
pour qu'elle puisse être consignée dans le compte rendu de la réunion . Le Président a ensuite appelé 
l'attention sur l'ordre du jour proposé figurant dans le documen t WT/DSB/W/679 et a invité les 
États-Unis à prendre la parole.  
1.2.  Le représentant des États-Unis a dit que, conformément à la Règle 6 du Règlement intérieur 
des réunions du Conseil général, tel qu'il avait été convenu par l'ORD, les États -Unis avaient proposé  
une modification de l'ordre du jour proposé . Les États -Unis proposaient de supprimer le point 4, 
intitulé "Demande d'établissement d'un groupe spécial présentée par le Venezuela" . Selon eux, le 
point 4 de l'ordre du jour proposé contenait un point qui ava it été présenté par des personnes 
prétendant représenter le gouvernement du Venezuela . Ce n'était pas le cas . Les prétendus 
représentants du gouvernement du Venezuela avaient tenté d'inscrire un point semblable à l'ordre 
du jour de la réunion de l'ORD en mars 2019. À l'époque, la position des États -Unis était que le point 
n'avait pas été demandé par le gouvernement  légitime du Venezuela et ne pouvait donc pas être 
inscrit à l'ordre du jour . Le fondement de leur position était simple : les États -Unis – ainsi que plus 
de 50 autres Membres de l'OMC  – ne reconnaissaient pas le régime de Maduro comme légitime . Au 
lieu de cela, les États -Unis reconnaissaient Juan Guaidó comme le Président légitime du Venezuela . 
Durant les deux années écoulées depuis la dernière tentative du régime de Maduro pour ajouter sa 
demande à l'ordre du jour de l'ORD, leur position n'avait pas changé . À présent, les États -Unis – 
ainsi que de nombreux autres Membres de l'OMC – continuaient de ne pas reconnaître la légitimité 
du régime de Maduro . Pour cette raison, ils ont indiqué qu'ils devaient s'opposer  à l'adoption d'un 
ordre du jour proposé qui com prenait le point 4, parce que ce point avait été demandé, non pas au 
nom du gouvernement légitime du Venezuela, mais par des personnes agissant au nom du régime 
illégitime de Maduro . Ces représentants n'avaient pas le droit de faire inscrire un point à l'o rdre du 
jour d'une réunion de l'ORD au nom du gouvernement du Venezuela . Les États -Unis proposaient au 
lieu de cela que l'ORD modifie l'ordre du jour proposé pour supprimer le point 4, de sorte que l'ordre 
du jour ne contienne que les points dont l'inscrip tion avait été dûment demandée par les Membres 
de l'OMC . Ils invitaient tous les Membres à s'associer à l'adoption d'un ordre du jour modifié.  
 
1 La réunion s'est tenue  sous forme virtuelle uniquement  à la suite des dernières modifications 
apportées aux mesures de sécurité liées à la COVID -19 communiquées par l'Équipe spéciale de l'OMC sur la 
santé . WT/DSB/M/450  
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  1.3.  Le Président  a dit que, compte tenu de l'objection des États -Unis à l'ordre du jour proposé, il 
souhaitait demand er si le Venezuela était en mesure de retirer sa demande d'établissement d'un 
groupe spécial de l'ordre du jour proposé.  
1.4.  Le représentant du Venezuela  a dit qu'en réponse à la question posée par le Président, le 
Venezuela avait le profond regret d'être malh eureusement dans obligation de répondre à la 
déclaration faite par les États -Unis qui, sous l'effet de l'intolérance et en répétant des arguments 
inhabituels et quelque peu fragiles au sujet de la légitimité alléguée du gouvernement vénézuélien, 
cherchaien t à paralyser les travaux de l'organe important qu'était l'ORD . Il était répréhensible et 
inapproprié qu'une délégation cherche à multilatéraliser sa position bilatérale et à imposer son ordre 
du jour conflictuel dans une instance qui avait été établie pou r régler les différends d'une manière 
impartiale et objective, conformément aux règles juridiques . Le Venezuela regrettait que les 
États-Unis aient décidé de bloquer l'ordre du jour de la réunion en cours en réponse à son droit 
légitime de faire inscrire à  l'ordre du jour de la réunion en cours la demande d'établissement d'un 
groupe spécial présentée par le Venezuela et figurant dans le document WT/DS574/2/Rev.1, 
distribué le 1 6 mars 2021. Il avait une impression de déjà vu, puisqu'il avait essayé de faire inscrire 
sa demande d'établissement d'un groupe spécial relative à cette question en 2019, avec la même 
réponse des États -Unis. Il avait cru, peut -être naïvement, que le nouveau gouvernement des 
États-Unis ouvrirait la possibilité d'un dialogue respectueux  et ferait en sorte de respecter le droit 
international public . Il voyait que tel n'était pas le cas et que les paroles et les actes continuaient de 
manquer de cohérence.  
1.5.  Le Venezuela a dit qu'il ne pouvait pas retirer son point de l'ordre du jour puisque cela porterait 
atteinte aux droits souverains du peuple vénézuélien, qui subissait actuellement l'assaut des 
mesures coercitives unilatérales illégales imposées par les États -Unis, qui étaient à l'origine de sa 
demande d'établissement d'un groupe s pécial . Dans cette demande d'établissement d'un groupe 
spécial, il faisait référence à certaines mesures coercitives et restrictives pour le commerce . 
L'intervenant a dit que ladite demande d'établissement d'un groupe spécial, qui avait été distribuée 
à toutes les délégations en temps voulu, énumérait 10 mesures, y compris les lois, règlements et 
décrets exécutifs, que les États -Unis appliquaient au Venezuela d'une manière incompatible avec 
leurs obligations au titre du GATT de 1994 et avec leurs engagement s au titre de l'AGCS . Ces 
mesures étaient les suivantes : i) les mesures discriminatoires concernant les marchandises d'origine 
vénézuélienne ; ii) les mesures discriminatoires concernant l'or vénézuélien établies par le Décret 
exécutif n°  13850 ; iii) les me sures coercitives discriminatoires de restriction du commerce 
concernant la liquidité de la dette vénézuélienne adoptées conformément aux Décrets exécutifs 
n° 13808, 13827 et 13835 ; iv) les mesures coercitives discriminatoires de restriction du commerce 
concernant les transactions en monnaie numérique vénézuélienne adoptées conformément aux 
Décrets exécutifs n° 13808, 13827 et 13835 ; et v) les mesures coercitives discriminatoires qui 
restreignaient le commerce avec certaines personnes vénézuéliennes et qui prohibaient la prestation 
de services par ces personnes et la réception de ces services.  
1.6.  Sans entrer dans le détail de tous les arguments pour chaque violation, le Venezuela souhaitait 
mettre en lumière certains d'entre eux afin de justifier la raison pour  laquelle il demandait 
l'établissement d'un groupe spécial . L'article premier du GATT de 1994 était l'une des principales 
caractéristiques du système commercial multilatéral, parce qu'il entérinait le principe de la nation la 
plus favorisée (NPF) . Le Venez uela estimait que les États -Unis violaient cet article parce qu'ils 
accordaient aux produits vénézuéliens un traitement moins favorable que celui qui était accordé aux 
produits des Membres de l'OMC qui n'étaient pas visés par les mesures coercitives et res trictives 
pour le commerce . De plus, il soulignait que les mesures des États -Unis violaient l'article III 
concernant le principe du traitement national parce qu'elles accordaient aux produits d'origine 
vénézuélienne un traitement moins favorable que celui qui était accordé aux produits des pays 
Membres de l'OMC non visés par les mesures coercitives et restrictives pour le commerce . S'agissant 
des services, puisque les États -Unis s'étaient engagés à libéraliser le secteur des services financiers 
dans leur Li ste, ils ne pouvaient pas maintenir ni adopter les mesures décrites aux paragraphes a) 
à f) de l'article XVI:2 de l'AGCS en ce qui concerne les services financiers, à moins qu'ils ne se soient 
réservé le droit de le faire dans leur Liste.  
1.7.  Le Venezuela avai t l'intention d'utiliser tous les mécanismes juridiques existants pour se faire 
entendre et se faire comprendre . Comme cela avait été dénoncé à maintes reprises devant l'OMC, 
l'incidence négative des mesures coercitives unilatérales illégales imposées par les États -Unis et 
leurs alliés réduisait considérablement ses ressources financières, empêchait l'approvisionnement 
en médicaments et en matériel médical et portait atteinte aux droits humains et au droit des peuples WT/DSB/M/450  
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  à disposer d'eux -mêmes . Cela constituai t une violation du droit international, de la Charte des 
Nations Unies, des règles contenues dans les Accords de l'OMC et des principes régissant les relations 
pacifiques entre les États . Par le biais des sanctions mal nommées et illégales des États -Unis, le 
Venezuela avait été privé d'au moins 30 milliards d 'USD de trésorerie qui faisaient partie intégrante 
de ses avoirs à l'étranger, des ressources qui auraient dû être utilisées au profit de la santé, de la 
nutrition et des droits indivisibles de sa popul ation. Ceux qui avaient confisqué ses avoirs et ses 
ressources avaient fait preuve d'une grande cruauté, même dans les circonstances d'une pandémie, 
au mépris des appels du Secrétaire général de l'ONU et du Haut-Commissariat  aux droits de l'homme 
et en par ticulier du peuple vénézuélien . Ils avaient intensifié leur guerre économique en cherchant 
à utiliser les médias de manière délibérée et préméditée pour alimenter une situation désastreuse 
afin de donner une vision déformée du Venezuela dans toutes les ins tances multilatérales.  
1.8.  Il convenait d'appeler l'attention sur le rapport préliminaire établi par la Rapporteuse spéciale 
de l'ONU, Mme Alena Douhan, pendant sa visite au Venezuela entre le 1er et le 1 2 février  2021, sur 
les effets négatifs des mesures coer citives unilatérales sur l 'exercice des droits de l 'homme . Les 
conclusions de son rapport préliminaire étaient convaincantes . À titre d'exemple, le rapport indiquait 
ce qui suit : "Les entraves aux importations de produits alimentaires, qui représentent plus de 50 % 
de la consommation alimentaire, ont entraîné une augmentation ininterrompue de la malnutrition 
au cours des six dernières années ." Il indiquait également que l'incidence des sanctions 
commerciales se faisait particulièrement ressen tir dans les campagnes vénézuéliennes, où les 
activités agricoles avaient presque cessé depuis que les importations de diesel étaient épuisées . Le 
Venezuela pouvait encore raffiner des quantités limitées d'essence ordinaire, mais il ne pouvait pas 
raffiner  le diesel utilisé dans les poids lourds et les machines agricoles . De nombreux agriculteurs 
avaient été obligés de cesser de s'occuper de leur s champs tandis que leurs machines restaient à 
l'arrêt . Mme Douhan critiquait également les sanctions imposées su r les exportations du pétrole 
vénézuélien . Puisque le Venezuela était tributaire des exportations pétrolières, l'embargo imposé 
par les États -Unis avait étranglé l'économie dans son ensemble . La Rapporteuse spéciale approuvait 
la plainte déposée par le Ven ezuela auprès de l'OMC, demandant la levée des sanctions contre lui, 
la restitution de ses avoirs et des garanties d'accès à ses ressources gelées illégalement, ainsi que 
l'accès au système financier mondial . Le Venezuela invitait les Membres à lire attent ivement le 
rapport préliminaire . Il se félicitait de la compréhension et de la solidarité des Membres de l'OMC qui 
avaient dénoncé les mesures coercitives unilatérales comme étant une pratique criminelle qui violait 
le droit international public.  
1.9.  Même dans  ces circonstances hostiles, le Venezuela avait fait de grands efforts pour garantir 
le système de protection sociale de la République bolivarienne, qui avait été sérieusement 
compromis par les sanctions unilatérales coercitives et illégales . Cependant, il  serait prêt à prendre 
toute mesure disponible, dans le cadre d'accords multilatéraux, pour dénoncer ces mesures prises 
contre lui . Ses canaux de communication resteraient ouverts pour un dialogue respectueux fondé 
sur la tolérance et la recherche de solut ions. Le Venezuela demandait aux États -Unis de réfléchir à 
la question de savoir si, en plus de 60 ans, ces types de mesures appliqués à l'encontre d'autres 
pays avaient atteint les résultats souhaités . Il demandait également aux États -Unis de réfléchir à la 
question de savoir s'il constituait une menace pour leur sécurité nationale . Il leur demandait de 
regarder au -delà des apparences, d'examiner les statistiques, de se demander s'ils comprenaient la 
situation particulière du peuple vénézuélien et, surtout , s'ils voulaient continuer d'être directement 
responsables de la souffrance de ce dernier . Le Venezuela réitérait son appel au respect du droit des 
peuples à disposer d'eux -mêmes et aux efforts conjoints visant à renforcer le multilatéralisme et le 
concep t d'un monde multipolaire sans hégémonie . Il demandait instamment aux États -Unis de 
cesser de chercher des excuses et de permettre l'établissement du groupe spécial, conformément 
aux dispositions du Mémorandum d'accord . D'un point de vue technique et jurid ique, il présentait à 
l'OMC un dossier qui méritait d'être examiné . Enfin, il remerciait le Président et les Membres de 
l'OMC de leur compréhension et de leur soutien à sa demande légitime visant à tirer parti des 
circonstances prévues dans le cadre de l'O MC pour défendre le droit et le multilatéralisme.  
1.10.   La représentante du Pérou  a dit que son pays soutenait l'objection des États -Unis concernant 
l'inclusion par le régime vénézuélien de Maduro du point 4 de l'ordre du jour proposé.  
1.11.   Le représentant du Brésil  a dit que, de l'avis du Brésil, les représentants du régime de Maduro 
n'avaient pas la légitimité voulue pour parler au nom du Venezuela à l'OMC . Par conséquent, ces 
représentants ne pouvaient pas demander l'établissement d'un groupe spécial dans le cadre de 
l'ORD . Le Brésil espérait que tout serait fait pour éviter la paralysie des travaux ordinaires de l'ORD . WT/DSB/M/450  
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  Il soutenait la modification que les États -Unis avaient proposé d'apporter à l'ordre du jour de la 
réunion en cours.  
1.12.   Le représentant de la Colombie  a dit que la Colombie se faisait l'écho des préoccupations 
exprimées par les États -Unis et s'y associait . La Colombie soutenait aussi la proposition des 
États-Unis de modifier l'ordre du jour proposé en supprimant le point 4 . De l'avis de la Colombie, 
seuls les points dont l'inscription à l'ordre du jour avait été dûment demandée devraient rester 
inscrits à l'ordre du jour.  
1.13.   Le représentant de l' Union européenne  a dit que, si l'UE comprenait bien, les États -Unis 
n'étaie nt pas prêts à accepter comme valable la demande d'établissement d'un groupe spécial 
présentée par le Venezuela puisqu'elle avait été présentée par un gouvernement qu'ils ne 
reconnaissaient plus comme étant le gouvernement légitime représentant le Venezuel a. Dans ce 
cas, l'Union européenne se serait attendue à ce que les États -Unis invoquent les exceptions 
concernant  la sécurité prévues à l'article XXI du GATT de 1994 et à l'article XIV bis de l'AGCS pour 
justifier toute dérogation aux dispositions fondament ales du GATT et de l'AGCS pouvant exister 
s'agissant des  mesures prises contre le Venezuela . L'UE notait que les mesures des États -Unis en 
cause apparaissaient comme justifiées par les exceptions concernant la sécurité, de sorte que la 
contestation en caus e ne pouvait en aucun cas aboutir . Cela étant dit, l'UE se devait de réagir pour 
des raisons systémiques et d'exprimer sa préoccupation face à la perspective que l'ORD soit empêché 
de poursuivre la réunion en cours avec tous les points de l'ordre du jour  proposé  simplement parce 
que cet ordre du jour ne pouvait  pas être adopté . Il existait un principe de longue date et largement 
reconnu selon lequel les ordres du jour de l'ORD ne pouvaient pas être bloqués dans la mesure où 
ils incluaient des points régis p ar le consensus négatif . Cela incluait les premières demandes 
d'établissement d'un groupe spécial (régies par consensus), puisqu'elles constituaient une condition 
préalable nécessaire aux deuxièmes demandes d'établissement d'un groupe spécial . Ce principe était 
de la plus haute importance parce que la nature contraignante du règlement des différends de l'OMC 
reposait sur lui . Cela dit, l'UE s'attendait à ce que la réunion soit suspendue par suite de l'objection 
des États -Unis à l'adoption de l'ordre du jour  proposé . Cela permettrait au Président et aux Membres 
de l'OMC directement concernés de mener des consultations en vue de trouver une solution . L'UE 
espérait que ces efforts permettraient d'aboutir rapidement à une solution, de façon que la réunion 
puisse  se poursuivre pour permettre à l'ORD de s'acquitter des importantes tâches qui lui avaient 
été confiées.  
1.14.   Le représentant de Cuba a dit que Cuba reconnaissait le gouvernement légitimement élu de 
Nicolás Maduro au Venezuela ainsi que le droit légitime de la  délégation conduite par son 
ambassadeur de demander que ce point soit inscrit à l'ordre du jour proposé de la réunion en cours . 
Cuba a dit qu'il faudrait que les Membres prennent en considération  qui tentait de paralyser les 
travaux de l'ORD s'agissant de  cette question.  
1.15.   Le représentant de la Fédération de Russie  a dit que la Fédération de Russie souhaitait 
renvoyer à la déclaration antérieure qu'elle avait faite à la réunion de l'ORD le 2 6 avril 2019 pour 
soutenir les délégués légitimes du gouvernement vé nézuélien et qu'elle tenait à réitérer sa position 
principale selon laquelle l'OMC n'était pas une instance appropriée pour les débats politiques . La 
Fédération de Russie était profondément préoccupée par la perturbation du fonctionnement normal 
de l'ORD r ésultant des controverses politiques entre des Membres de l'OMC, en particulier dans la 
période difficile que traversait actuellement le système de règlement des différends en raison de la 
crise de l'Organe d'appel . Elle espérait un règlement rapide de cet te question à des conditions 
mutuellement acceptables.  
1.16.   Le Président  a dit que, puisque le Venezuela n'était pas en mesure de retirer sa demande 
d'établissement d'un groupe spécial au titre du point 4 de l'ordre du jour proposé, il suspendrait la 
réunion af in de laisser du temps pour les consultations . Il a remercié les Membres de leur 
compréhension concernant cette question.  
1.17.   L'ORD a pris note  des déclarations et, comme le Président l'avait proposé, la réunion a été 
suspendue afin de laisser du temps pour la  tenue de consultations.  
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