G/SPS/N/BRA/2042/Add.1  
13 février  2023 
(23-1019) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 3 février 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
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Arrêté (Ordinance) SDA n° 736 du 2 9 décembre 2 022 - Approves the Procedures  for the Adhesion 
of Slaughterhouses registered with the Department of Inspection of Animal Products from the 
Secretariat of Animal and Plant Health of the Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply 
to the Risk -Based Inspection System applicable to  broilers  (Approbation des procédures 
applicables aux abattoirs enregistrés auprès du Département de l'inspection des produits d'origine 
animale du Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires relevant du Ministère de 
l'agriculture, de l'élevag e et de l'approvisionnement alimentaire, aux fins de leur accès au Système 
d'inspection des poulets de chair fondé sur les risques).  
Approbation des procédures applicables aux abattoirs enregistrés auprès du Département de 
l'inspection des produits d'origine animale du Département de la défense relevant du Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire, aux fins de leur accès au Système 
d'inspection des poulets de chair fondé sur les risques.  
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/portaria -sda-n-736-de-29-de-dezembro -de-2022-454816449  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/BRA/23_1052_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres conc ernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la G/SPS/N/BRA/2042/Add.1  
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  présentation des observations, le délai  pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observa tions : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique: sps@agro.gov.br  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organi sme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier é lectronique: sps@agro.gov.br  
 
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