G/TBT/N/IND/159  
12 août 2020 
(20-5539) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
 
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Telecommunication Engineering Center  - TEC (Centre 
d'ingénierie des télécommunications), Department of Telecommunications  - DoT 
(Département des télécommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier  électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Mr Akhilesh  Kumar Gupta  
Room No : 562, Khurshid Lal Bhawan  
Janpath, New Delhi -110001 (Inde)  
Numéro de téléphone : +91-11-23329540  
Courrier électronique: ddgtc.tec@gov.in  
Sites Web: https://www.tec.gov.in/  et https://www.mtcte.tec.gov.in/ . 
TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC): tbtenquirytel.tec@gov.in  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [X], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif dou anier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : SH 8517  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Essential Requirements for 
Transmission Terminal Equipment (Exigences essentielles applicables aux équip ements 
de transmission terminaux)  
6. Teneur : Les exigences en matière d'essai et de certification relatives au programme 
MTCTE ont été notifiées au moyen du document G/TBT/N/IND/66 portant sur les Règles 
de 2017 sur la télégraphie (modification) . Le programme MTCTE est mis en œuvre par 
phases et les produits de télécommunication sont introduits progressivement dans son 
champ d'application . Les équipements de transmission terminaux font partie de la 
phase  II du programme MTCTE . La certification des équipements de transmission 
terminaux deviendra obligatoire à compter du 1er octobre 2 020. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Garantir la sécurité des utilisateurs et la sécurité des ré seaux de 
télécommunication ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/IND/159  
 
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  8. Documents pertinents:  
1. Indian Telegraph Rules, 1951, G.S.R. 1131(E) , du 5 septembre 2 017: 
http://tec.gov. in/pdf/Whatsnew/eGazetteNotif.pdf  
2. Notification for launch of MTCTE Phase - II, du 2 3 juin 2 020: 
https://www.tec.gov.in/pdf/MTCTE/MTCTE_Phase2_240620.pdf  
3. Essential Requirements for Tra nsmission Terminal Equipment:  
https://www.mtcte.tec.gov.in/filedownload?name=TEC78831911.pdf  
4. Annexures to ERs document No. : TEC/SD/DD/TCP -222/2.4/May2020 
version  2.4: 
https://www.mtcte.tec.gov.in/filedownload?name=downloadDocument_Annexur
es_to_ER.pdf . 
9. Date projetée pour l'adoption : Texte adopté le 2 5 juin 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er octobre 2 020 
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC) : Telecommunication Engineering Center  - 
TEC (C entre d'ingénierie des télécommunications) ; courrier électronique: 
tbtenquirytel.tec@gov.in  
Renseignements : Mr Akhilesh Kumar Gupta  
Room No : 562, Khurshid Lal Bhawan  
Janpath, New Delhi -110001 (Inde)  
Numéro de téléphone : +91-11-23329540  
Courrier électronique: ddgtc.tec@gov.in  
Sites Web: https://www.tec.gov.in/  et https://www.mtc te.tec.gov.in/