G/SPS/N/UGA/169  
8 septembre  2021 
(21-6690) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Agrumes  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DEAS 330 :2021, Citrus fruits - Specification  (Agrumes - 
Spécifications), deuxième édition . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 20 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/UGA/21_5654_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié énonce les exigences applicables aux 
agrumes des variétés (cultivars) issues des espèces indiquées et destinés à être livrés à 
l'état frais au consommateur, à l'exclusion des agrumes destinés à la transformation 
industrielle:  
− citrons issus de l'espèce Citrus limon (L.) Burm. f., et leurs hybrides;  
− limes  de Tahiti issues de l'espèce Citrus latifolia  (Yu. Tanaka) Tanaka, une grosse lime 
acide aussi connue sous le nom de "lime de Perse", et leurs hybrides;  
− limes mexicaines issues de l'espèce Citrus aurantiifolia  (Christm.) Swingle, aussi 
connues sous le nom  de "lime acide" ou "citron Gallet", et leurs hybrides;  
− limes douces de Palestines issues de l'espèce Citrus limettioides Tanaka, et leurs 
hybrides;  
− mandarines issues de l'espèce Citrus reticulata  Blanco, y compris les satsumas ( Citrus 
unshiu  Marcow.), les  clémentines ( Citrus clementina  hort. ex Tanaka), et mandarines 
communes ( Citrus deliciosa  Ten.) et tangerines ( Citrus tangerine  Tanaka), issues de 
ces espèces, et leurs hybrides;  
− oranges issues de l'espèce Citrus sinensis  (L.) Osbeck, et leurs hybrides;  
− pamplemousses issus de Citrus paradisi  Macfad. et leurs hybrides;  
− oranges issues de l'espèce Citrus maxima  (Burm.) Merr., et leurs hybrides.  
Note: Ce projet de norme est -africaine a aussi été notifié au Comité OTC.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  G/SPS/N/UGA/169  
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  [ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− CAC/RCP 44. C ode d'usages pour l'emba llage et le transport des fruits et légumes 
frais 
− CAC/RCP 53 , Code d'usages en matière d'hygiène pour la production primaire et 
l'emballage des fruits et légumes frais  
− CODEX S TAN 193 , Norme générale pour les contaminants et les toxines présents dans 
les produits de consommation humaine et animale  
− EAS 38. Labelling of pre -packaged foods - General requirements  
− Norme CEE -ONU FFV -14, Agrumes : édition 2017  
− EAS 330 :2002, Citrus fruit - Specification  
− Journal officiel de l'Ouganda  
(disponible  en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 7 novembre 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  G/SPS/N/UGA/169  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug