RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/ 502 
30 octobre  2019 
(19-7307) Page: 1/4 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
RAPPORT SUR LE BUDGE T ET LES FINANCES  DE L'OMC  
 – TROISIÈME  TRIMESTRE DE 2019  
1  CONTRIBUTIONS DES MEMBRES ET DES OBSERVATEURS  
1.1.  Le niveau des contributions reçues des Membres à la fin de septembre  2019 était comparable 
au niveau de  septembre 2018.   
Figure 1 Recettes annuelles totales en millions de CHF au 30 septembre  2019 
 
1.2.  À la fin  de septembre  2019, 66% des Membres de l'OMC s'étaient intégralement acquittés de 
leur contribution pour 2019.  Sur les 195,5 millions de CHF de contributions, 82% ont été reçus.  
1.3.  Les contributions reçues des observateurs pendant  le troisième trimestre de 2019 s'élevaient 
à 326 069  CHF, soit 48% des contributions totales . 
Table au 1 État des contributions au 30 septembre  2019 (CHF)  
CONTRIBUTIONS  164 Memb res 23 Observ ateurs  
Contributions nettes totales pour 2019  
195 500 000  
674 475 
Versements reçus pour 2019 (% des contributions totales)  (82%) 161 277 113  (48%) 326 069 
Versements reçus pour des années antérieures   
4 886 396   
117 329  
Pas d'a rriérés de contributions  (% du total)  (66%) 109 (43%) 10 
 
2  ÉTAT DE LA TRÉSORERI E 
2.1.  L'état de la trésorerie à la fin de septembre  2019 était supérieur au niveau de la fin de 
septembre  2018. Cela est attribuable aux contributions au titre des fonds extrabudgétaires reçues 
durant le troisième trimestre.  
158,9163,6172,4 173,8
160,1
146,0157,0
140,7160,5166,1
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019WT/BFA/W/ 502 
- 2 - 
  Figure 2 État de la trésorerie au 3 0 septembre  2019 
 
 
 
3  MEMBRES ET OBSERVATEURS VISÉS PAR DES ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS  
3.1.  À la fin du troisième trimestre de 2019, huit Membres relevaient de la catégorie I (plus 
d'une  année d'arriérés mais moins de deux) des arr angements administratifs, un Membre de la 
catégorie  II (plus de deux années d'arriérés mais moins de trois) et sept Membres de la catégorie  III 
(à partir de trois années d'arriérés ou plus = Membre inactif).  
Table au 2 Membres visés par des arrangements administratifs au 30 septembre  2019 
Catégorie I ( 8) Catégorie II ( 1) Catégorie III ( 7) 
Cameroun  Congo  Antigua -et-Barbuda  
Gabon   
Burundi*  
Libéria   
Gambie * 
Mozambique   
Guinée -Bissau*  
République démocratique du Congo   
Niger  
Sénégal   
Sierra Leone*  
Yémen   
Venezuela, République bolivarienne de  
Zimbabwe    
* Membre s ne respectant pas les modalités du plan de paiement.  
3.2.  À la fin de septembre  2019, deux observateurs relevaient de la catégorie I des arrangements 
administratifs, un observateur de la catégorie II et deux observateurs de la catégorie III  (inactifs) . 
Table au 3 Observateurs visés par des arrangements administratifs au 
30 septembre  2019 
Catégorie  I (2) Catégorie II (1)  Catégorie III (2)  
Comores  Somalie  Libye  
Soudan du Sud   
Sao Tomé -et-Principe  
3.3.  Au 30 septembre  2019, les Membres  indiqués dans le tableau 4  ci-après étaient visés par un 
plan de paiement.  
3.4.  Il est à noter que le Tchad a effectué un paiement de 232 656 CHF en août 2019 et a donc été 
réintégré dans le plan de paiement.  
-15 -16 -16 -18 -17 -19 -21 -18 -1658
2133
11533
8 5 2174178195188
176190
177
165
151
-50050100150200
ENE FEB MAR ABR MAY JUN JUL AGO SEP OCT NOV DICMillones de CHF
Gasto previsto Gasto real Recaudación prevista
Recaudación real Fondos totales en efectivo 2018 Fondos totales en efectivo 2019JA NV. FÉVR.  MARS  A VRIL  MAI JUIN  JUILL.  A OÛT  SEPT.  O CT.  NOV.  DÉC.  
Millions de CHF  WT/BFA/W/ 502 
- 3 - 
  Table au 4 Membres suivant un plan de paiement au 30 septembre  2019 (CHF)  
Membre  Date 
d'approbation par 
le CG  Date de 
fin du 
plan Date de 
réception du 
dernier 
versement  Arriérés 
antérieurs 
à 2018  Arriérés 
pour 2019  Montant 
total des 
arriérés  
Côte d'Ivoire  2010  2019  2018  20 132  192 199  212 331  
Djibouti  2012  2019  2019  0 76 222  76 222  
République 
centrafricaine  2018  2047  2018  897 908  54 488  952 396  
Tchad  2012  2026  2019  542 861  5 830  548 691  
Total     
1 460 901  328 739  1 789 640  
 
3.5.  Les quatre  Membres figurant dans le tableau ci-après  ne se sont pas conformés aux modalités 
de leurs plans de paiement respectifs  et sont donc retombés dans la catégorie III des arrangements 
administratifs . 
Table au 5 Membres ne respectant pas leur plan de paiement au 30 septembre  2019 
(CHF)  
Membre  Date 
d'approbation 
par le CG  Date de fin 
du plan  Date de 
réception du 
dernier 
versement  Arriérés 
antérieurs à 
2016  Arriérés  
plan de 
paiement  
2016 -2019*  Total 
arriérés de 
contributions  
Burundi  2011  2030  2017  401 067  208 539  609 606  
Gambie  2010  2019  2019  0 118 172  118 172  
Guinée -Bissau  2017  2046  2017  604 547  103 566  708 113  
Sierra Leone  2012  2025  2016  387 249  310 922  698 171  
Total    
 1 392 863  741 199  2 134 062  
* Ce montant correspond aux versements prévus au titre du plan de paiement qui n'ont pas été 
effectués.  
4  DÉPENSES BUDGÉTAIRES 2019  
Table au 6 État consolidé des dépenses budgétaires au 30 septembre  2019  
(Milliers de CHF)  
Partie  Chapitre  Budget  Dépenses et 
engagements  Solde  % des 
dépenses  
A Ressources en 
personnel  1. Dépenses de personnel  131 415 90 637 40 778 69% 
 
2. Personnel temporaire  17 281 16 759 522 97% 
A Total des ressources en personnel  148 696 107 396 41 300 72%  
B Autres ressources  3. Services généraux  15 773 14 123 1 649 90%  
4. Voyages et frais de réception  7 450 6 910 539 93%  
5. Partenaires de mise en 
œuvre  213 204 9 96% 
 
6. Dépenses d'équipement  2 350 1 981 369 84%  
7. Frais financiers  1 280 1 728 -448 135%  
B Total autres ressources  27 065 24 946 2 118 92%  
C Fonds de 
fonctionnement et 
ITC 8. Contributions à l'ITC et 
réserves spéciales  21 443 16 882 4 561 79% 
C Total fonds de fonctionnement et ITC  21 443 16 882 4 561 79%  
Total général   
197 204 149 225 47 979 76%  
 
4.1.  Les dépenses au 30 septembre  2019 sont conformes au taux de dépenses global qui s'élève à 
149 millions de CHF , soit 76% du budget . 
Partie A – Ressources en personnel  
4.2.  La partie A du budget inclut  les dépenses afférentes au personnel régulier qui incluent les 
traitements, les pensions, l'assurance santé, l'assurance décès et invalidité, les avantages du 
personnel et le remboursement des dépenses de voyage, de déménagement et d'installation . Elle 
comprend aussi les dépenses afférentes au personnel au bénéfice de contrats de courte durée , aux 
consultants et aux membres des groupes spéciaux , et les honoraires versés aux membres  de 
l'Organe d'appel.  WT/BFA/W/ 502 
- 4 - 
  4.3.  Au titre du chapitre relatif aux  dépenses de personnel , la sous -utilisation des crédits est due 
au taux  de postes vacants (44 en moyenne) au cours de la première moitié  de l'année . Cela est en 
partie contrebalancé par un taux de dépenses plus important  au titre du personnel au bénéfice de 
contrats de courte d urée et des honoraires des membres des groupes spéciaux . 
Partie B – Autres ressources  
4.4.  La partie B du budget concerne les dépenses relatives aux services généraux, aux voyages et 
aux réceptions, les activités financées conjointement par l'OMC et des tierces  parties, les dépenses 
d'équipement et les frais financiers . 
4.5.  En ce qui concerne les  services généraux , les engagements au titre de plusieurs contrats sont 
comptabilisés pour l'ensemble de l'année. Cela comprend le contrat d'externalisation des services 
de sécurité (3,6 millions de CHF), le contrat de nettoyage (1 million de CHF) , le Centre international 
de calcul (1,7 million de CHF), et le service d'assistance (1,1 million de CHF) ainsi que des 
engagements annuels au titre de postes tels que chauffage, eau  et électricité.  Le taux de dépenses 
global est à un niveau élevé.  
4.6.  Au chapitre "Voyages et frais de réception ", les fonds destinés aux principales activités liées à 
l'assistance technique ont été  soit finalisés  soit engagés jusqu'à la fin de  l'année . Le niveau des 
dépenses afférentes aux voyages du personnel et aux voyages des membres des groupes spéciaux 
est élevé.  
4.7.  Le chapitre "Dépenses d'équipement " inclut l'achat d'actifs fixes tels que le matériel 
informatique, le mobilier de bureau , le m atériel audiovisuel  et le matériel de sécurité . 
4.8.  Le chapitre "Frais financiers " inclut le remboursement annuel du prêt sans intérêt sur 50 ans 
pour les nouveaux locaux  (1,2 million de CHF ) qui a été acquitté en juin. Il comprend aussi  les frais 
bancaires et  les intérêts négatifs.  
Partie C – Fonds de fonctionnement et ITC  
4.9.  La partie C du budget concerne les contributions au Centre du commerce international (ITC), 
ainsi que les trois fonds de fonctionnement . 
4.10.  Le Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel (2 millions de CHF), le Fonds de 
fonctionnement de la Conférence ministérielle (0,6 million de CHF) et le Fonds de rénovation des 
bâtiments (0,6 million de CHF) ont été reconstitués . La contribution pour l'ITC a  été comptabilisée  
jusqu'à la fin de septembre . 
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