G/TBT/N/BWA/122  
2 novembr e 2020 
(20-7665) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  BOTSWANA   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   
MINISTRY OF INVESTMENT TRADE AND INDUSTRY  (MINISTÈRE DE L'INVESTISSEMENT, 
DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE)  
PRIVATE BAG 004  
GABORONE  
TÉLÉPHONE: (+267) 3601200  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électr onique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
BOTSWANA BUREAU O F STANDARDS  (OFFICE DE NORMALISATION DU BOTSWANA)  
PRIVATE BAG BO 48  
GABORONE  
BOTSWANA  
TÉLÉPHONE: (+267) 3903200  
FAX: (+267) 3903120  
COURRIER ÉLECTRONIQUE: infoc@hq.bobstandards.bw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [   ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas  
échéant):  ENVIRONNEMENT. PROTECTION DE LA SANTÉ. SÉCURITÉ (ICS 13)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : IEC 60335 -2-
30:2009+AMD1:2016 Appareils électrodomestiques et analogues – Sécurité – Partie 2 -
30: Exigences particulières pour les appareils de chauffage des locaux  
6. Teneur : La norme notifiée t raite de la sécurité des appareils de chauffage électriques 
pour usages domestiques et analogues, dont la tension assignée n'est pas supérieure à 
250 V pour les appareils monophasés et à 480 V pour les autres appareils . Les appareils 
destinés à être utilisés par des usagers non avertis dans des magasins, chez des artisans 
et dans des fermes  sont également compris dans son domaine d'application . 
7. Objectif et justification , y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Sécurité nationale; prévention des pratiques de nature à induire en erreur et 
protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes; 
exigences en matière de qualité ; harmonisation; réduction des obstacles au commerce et 
facilitation des échanges . G/TBT/N/BWA/122  
 
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  8. Documents pertinents:  Il convient de lire la publication notifiée conjointement avec la 
norme  IEC 60335 -1:2010  
9. Date projetée pour l'adoption:  à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  12 mois à compter de la date de publication  
10. Date limite pour la présentation des observations:  2 mois à compter de la date de 
distribution  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus:  point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
BOTSWANA BUREAU OF STANDARD  
PRIVATE BAG BO 48  
GABORONE  
BOTSWANA  
TÉLÉPHONE: (+267) 3903 200 
FAX: (+267) 3903120  
COURRIER ÉLECTRONIQUE: infoc@hq.bobstandards.bw