G/TBT/GEN/365  
7 décembre  2023 
(23-8315) Page: 1/4 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
POINT  3 DE L'ORDRE DU JOUR: ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE  
RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS PRÉSENTÉS PAR L'ANSI SUR  
LES ACTIVI TÉS LIÉES AUX TRAVAUX DU COMITÉ OTC  
BREF RAPPORT DU STANDAR DS ALLIANCE  
COUVRANT LA  PÉRIODE ALLANT DE  
NOVEMBRE  2022 À 
OCTO BRE 2023 
Le présent document contient des renseignements communiqués par les États-Unis à la réunion du 
Comité OTC des 8-10 novembre  2023, au titre du point  3 de l'ordre du jour.  
 
_______________  
 
 
1.  Les États -Unis ne prennent pas à la légère leurs engagements en matière de renforcement des 
capacités . Partant, ils souhaitent appeler l'attention des Membres sur les efforts qu'ils déploient pour 
soutenir la compréhension et la mise en œuvre de l'Accord OTC dans le cadre du programme 
Standa rds Alliance . Ce dernier est un partenariat public -privé entre l'Agence des États -Unis pour le 
développement international (USAID) et l'Institut national de normalisation des États -Unis (ANSI), 
qui assure la coordination avec les pays en développement et l es pays les moins avancés pour ce 
qui est de recenser et de hiérarchiser les domaines dans lesquels une assistance technique est 
nécessaire.  
2.  Établi en  2013 et axé sur la mise en œuvre de l'Accord OTC dans 10 pays/régions, le Standards 
Alliance a été élargi  en 2016 pour inclure l'Afrique de l'Ouest et l'Afrique australe . La première phase 
du Standards Alliance a pris fin en septembre  2021; toutefois, le programme a été reconduit pour 
une deuxième phase en 2019 . La phase 2 du programme reste active et s'appui e sur les succès 
obtenus et les effets mesurés de la première phase afin de fournir une assistance technique ciblée 
aux pays en développement . La deuxième phase est axée sur le soutien en lien avec le 
développement et la mise en œuvre de l'infrastructure nationale de qualité et de bonnes pratiques 
réglementaires fondées sur les principes de l'Accord OTC . Fin 2022, la deuxième phase (SA2) du 
Standards Alliance a été prorogée au -delà du mandat initial de cinq ans et désormais les activités 
se poursuivront  jusqu'au milieu de l'année 2026. La SA2 mettra l'accent sur les nouvelles activités 
qui seront mises en place entre  2024 et 2026 dans les secteurs d es minerais  essentiels, de la 
durabilité, de l'agro -industrie , de l'automobile, de l'infrastructure numérique, de l'eau et de 
l'assainissement et des dispositifs médicaux . 
3.   Les points saillants des activités d u Standards Alliance entre novembre  2022 et  octobre  2023 
ont été les suivants : 
• En réponse à la pandémie de COVID -19, le Standards Alliance continue de soutenir les 
capacités techniques du secteur des dispositifs médicaux, tout en aidant les pays participants 
à identifier les obstacles techniques et réglementaires au commerce . Cette activité, appelée 
"Projet de convergence réglementaire pour les dispositifs médicaux  contre  la COVID -19 
(MDRC)", renforce les capacités des pays partenaires en ce qui concerne la mise en œuvre 
effective des normes et les procédures d'évaluation de la conformité relatives aux dispositi fs 
médicaux ; supprime les obstacles techniques au commerce concernant les dispositifs 
médicaux ; accroît l'accès des patients à des équipements de protection individuelle de qualité 
et à d'autres technologies médicales nécessaires pour faire face à la COVID -19 et aux crises 
sanitaires mondiales futures ; et favorise l'implication du secteur privé dans les activités de G/TBT/GEN/365  
- 2 - 
  réglementation (des technologies médicales) . Les pays visés par le projet sont notamment les 
suivants : Afrique du Sud, Brésil, Colombie, Ghana,  Indonésie, Kenya, Mexique, Pérou et 
Viet Nam.  
Au cours de l'année écoulée, le MDRC a renforcé sa présence en Afrique au moyen d'une 
liaison spécifique avec ce continent, de la sensibilisation auprès des principales parties 
prenantes, de l'organisation de réunions essentielles et de la signature de mém orandums 
d'accord avec les principales parties prenantes des pouvoirs publics au Kenya. Le projet MDRC 
a également élaboré un programme d'études mondial portant sur les dispositifs médicaux 
approuvé par les branches locales de l'industrie et les pouvoirs p ublics sur le continent. Ce 
programme prendra la forme d' une contribution destinée à la Global Medical Technology 
Alliance  (GMTA) et au Forum international des organismes de réglementation des matériels 
médicaux (IMDRF). En favorisant des partenariats avec  CDC Afrique (Centres africains de 
contrôle et  de prévention des maladies), l' Agence de développement de l'Union africaine 
(AUDA -NEPAD) et l'Organisation africaine de normalisation (ARSO), le MDRC a étendu la 
portée de son assistance technique au niveau co ntinental dans la région Afrique.  
• Formation sur les normes relatives à la gestion des services publics dans le secteur de l'eau:  
L'American Water Works Association (AWWA) est une société scientifique et éducative 
internationale à but non lucratif qui se co nsacre à la fourniture de solutions globales 
concernant l'eau tout en assurant la gestion efficace de l'eau. La gestion efficace des services 
publics dans le secteur de l'eau est essentielle pour assurer des services fiables 
d'approvisionnement d'eau et  d'assainissement , un service bien géré pouvant être un moteur 
pour favoriser le développement économique. L'utilisation de normes comme les normes de 
l'AWWA relatives à la gestion des services publics aide les entités du secteur de l'eau à 
surmonter les d ifficultés en améliorant la gestion et la performance des services au fil du 
temps, renforçant ainsi l'efficacité, la fiabilité et la régularité des services et fournissant une 
eau plus sûre à la population en général. Dans le cadre de ce projet, qui est à  présent achevé, 
le Standards Alliance a présenté  les normes de gestion des services publics de l'AWWA aux 
services publics dans le secteur de l'eau en Inde, au Lesotho, au Malawi et en Zambie grâce 
à une série d'ateliers sous forme virtuelle et en présent iel. Les ateliers ont été organisés en 
Inde en 2022, et au total des représentants de 25 services publics dans le secteur de l'eau à 
travers l'Inde ont été formés. En Afrique, des ateliers organisés entre octobre  2022 et 
avril 2023 ont permis de former des  représentants de 17 services publics au Lesotho, au 
Malawi et en Zambie . 
• Accroître le flux des services de distribution d'eau et assainissement  (WASH) . 
L'accès à  une eau potable et à un assainissement améliorés est un des problèmes les plus 
fondamentaux q ui se posent à  la communauté mondiale. Les difficultés liées à l'amélioration 
de l'accès aux services de distribution d'eau et d'assainissement sont systémiques et liées à 
une mauvaise gouvernance, à l'insuffisance des infrastructures et des chaînes 
d'appr ovisionnement, au piètre  entretien des systèmes, à la pénurie  de main -d'œuvre 
qualifiée et à la transformation des normes culturelles ou sociales relatives à l'assainissement. 
L'Association internationale des professionnels des secteurs de la plomberie et de la 
mécanique (IAPMO) abordera ces questions afin d'ouvrir la voie à un accroissement des 
échanges et des exportations de s technologies et de s services connexes. En Indonésie, 
l'IAPMO aide l'Agence nationale de normalisation de l'Indonésie (BSN) à élaborer et à adopter 
une nouvelle norme nationale relative aux robinets  d'eau et à fournir une assistance technique 
aux Ministères compétents en vue de  son adoption et  de son  applicat ion. En tant que critère 
ultime pour l'évaluation des systèmes de distribution d'eau, cette nouvelle norme garantira  
que ces produits répondent aux niveaux de base en matière de sécurité et d'efficacité. La 
normalisation et son application effective dans ce domaine sont essentiels aux fins de la 
protection des performances et de la salubrité des systèmes d'eau potable destinés aux 
citoyens indonésiens . L'IAPMO a aidé à coordonner les réunions du Comité technique n° 77 -
02 de la BSN afin de so utenir l'adoption de cette nouvelle norme au niveau national et, au 
début de 2023, l a BSN a officiellement adopté la nouvelle norme nationale indonésienne. Les 
travaux se poursuivent en  2023 et 2024 en vue de  promouvoir la mise en œuvre  de la nouvelle 
norm e en travaillant avec les Ministères et le secteur privé sur les systèmes de certification 
appropriés et les options réglementaires . 
• Sonder les profondeurs juridiques – Créer une passerelle entre environnement juridique 
favorable et infrastructure qualité nationale (IQN).  G/TBT/GEN/365  
- 3 - 
  Il est nécessaire d'accélérer l'accès des citoyens aux services de distribution d' eau et 
d'assainissement et de faciliter l'amélioration de l'infrastru cture qualité nationale (IQN) en ce 
qui concerne le secteur de l'eau, de l'assainissement et de l'hygiène (WASH). Les lois, 
règlement ations, politiques et normes constituent le fondement  d'un accès universel aux 
services de distribution d' eau et d'assainis sement sûrs et d'un marché dynamique et ouvert 
des produits de ce secteur . L'évaluation d es lois, réglementations, politiques et normes 
existantes nous permet de  comprendre la manière dont  le contexte  juridique actuel crée ou 
élimine des obstacles au commerce pour des produits du secteur de l'eau, de l'assainissement 
et de l'hygiène  sûrs et de qualité , et favorise  l'engagement nécessaire à l'élargissement de 
l'accès  à l'eau et à l'assainissement. Ce projet coordonné par le Centre de coopération en 
matière de salubrité  de l'eau (CWSC) consiste à effectuer des diagnosti cs concernant les 
cadres juridiques, politiques et institutionnels existants de l'IQN liée au secteur  de la 
distribution de l'eau et de l'assainissement  au Ghana, en Ouganda et en Zambie. Ces 
diagnostics évaluent l'environnement juridique en vue d'améliorer l'accès à l'eau potable et à 
l'assainissement, d'appuyer l'adoption et l'application des normes int ernationales en matière 
de distribution d'eau , d'assainissement  et d'hygiène , et de rendre possible la suppression des 
obstacles liés à l'IQN concernant la distribution d'eau et l'assainissement au commerce des 
produits de ce secteur . Des travaux administratifs et des entretiens ont été réalisés dans 
chaque pays cible pour étayer les rapports de diagnostic complets établis pour chacun d'entre 
eux, qui devraient être achevés au début de 2024.  
 
• Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) – Harmonisation des 
normes concernant le pétrole  
Conduit par des organisations internationales de normalisation, ASTM International et 
l'American Petrol eum Institute (API), ce projet vise à soutenir la CEDEAO dans son objectif 
d'harmonisation des normes pour le secteur pétrolier. En 2022, des ateliers de formation ont 
été organisés au Ghana et au Nigéria; et en 2023, les travaux ont abouti à l'organisation d' un 
atelier régional au Sénégal et à un voyage d'étude aux États -Unis. Au cours de ce voyage 
d'étude, des experts du Ghana, du Sénégal, de la Côte d'Ivoire et du Nigéria ont participé aux 
réunions du Comité D02 de l'ASTM sur les produits pétroliers, les combustibles liquides e t les 
lubrifiants; ce qui a permis de placer davantage dans leur contexte les travaux menés au titre 
de cette activité dans le domaine de l 'élaboration des normes pétrolières. Grâce aux réunions 
du Comité technique et aux visites de sites qui y sont associ ées, les participants ont assisté 
au processus d'élaboration des normes en détail et en cours de mise en œuvre . 
 
• Réseaux publics de distribution d'eau – Normes de sécurité et de gestion des risques.  
La qualité de vie peut être réduite en raison de la charge de morbidité liée aux contaminants 
chimiques et microbiologiques présents dans les réseaux de distribution d'eau potable des 
collectivités et des ménages . Les normes NSF relatives à l'eau potable établissent des 
exigences et des effets minimaux sur la santé pour les contaminants chimiques et les 
impuretés qui sont directement transmis à l'eau potable par les composants utilisés dans les 
réseaux de distribution d'eau potable et les produits chimiques utilisés pour traiter l'eau 
potable . Dans le cadre de ce projet, les normes NSF pour l'eau potable relatives aux produits 
chimiques utilisés pour traiter l'eau potable et aux composants utilisés dans les réseaux de 
distribution d'eau potable seront présentées aux parties prenantes par NSF International afi n 
d'établir un consensus sur les normes destinées à valider la sécurité et l'efficacité des 
matériaux, des produits chimiques et des dispositifs de traitement de l'eau qui entrent en 
contact avec les réseaux de distribution d'eau potable . Les normes NSF po ur l'eau potable 
éclaireront et renforceront les efforts déployés dans les pays pour améliorer 
l'approvisionnement en eau potable au Maroc et au Brésil . Des activités de formation ont eu 
lieu pour informer les régulateurs, les opérateurs, les fabricants, l es ONG et les autres parties 
prenantes sur les normes NSF pour l'eau potable . Au Brésil, les ateliers d'évaluation des 
besoins et de formation se sont achevés au début de 2023 . Au Maroc, NSF  International  a 
travaillé avec les parties prenantes du pays pour mener à bien une évaluation des besoins et 
a ensuite achevé une formation sur les normes NSF/ANSI/CAN 60 et/ou 61 avec le soutien du 
Ministère marocain de la santé et du Comité national de l'eau.  
• Soutien en faveur de  la coordination de la normalisation dans le domaine des min erais 
essentiels  
Cette activité est nouvelle car la prorogation du programme a été achevée en 2022 . En 
mars 2023, le Bureau technique de gestion ( ISO/TMB ) et le Conseil de l'ISO ont approuvé et 
accepté le rapport du Groupe consultatif stratégique (SAG) sur les min erais essentiels . Le G/TBT/GEN/365  
- 4 - 
  mandat de ce groupe a été convenu comme suit : entreprendre l'analyse des travaux de 
normalisation existants et potentiels dans le domaine des min erais essentiels de puis 
l'extraction initiale (industries extractives et production de matières premières) jusqu' aux 
étapes de transformation  en passant par les mat ériaux précurseurs ; et formuler  des 
recommandations au TMB  à cet égard . 
La SA2 soutiendra les travaux du SAG sur les min erais essentiels et l e comité technique 
ISO TC 345 à travers les activités suivantes : 
• Organisation d' activités de sensibilisation pour former un comité miroir des États-Unis 
(TAG) . 
• Avec la contribution du VTAG,  soutien aux  activités recommandées par le SAG en tant 
que prochaines étapes, y compris  par le dialogue avec d'autres membres de l'ISO pour 
soutenir  toutes nouvelles normes proposées ou élaborées; organisation d' activités de 
formation ou de sensibilisation qui permettraient aux pays en développement de 
participer à l'élaboration des normes conce rnant les min erais essentiels.  
• Standards for Bioethanol Household Energy in Africa /Normes concernant l'énergie au 
bioéthanol  destiné à l'usage domestique en Afrique  (STAND4BE)  
En collaboration avec Pivot Clean Energy et l'Institut national de la normalisation et de la 
qualité  (INNOQ)  du Mozambique , la SA2 a organisé, en septembre  2023, une formation qui a 
donné aux experts du Mozambique et des États -Unis la possibilité d'échange r sur  les 
meilleures pratiques et politiques internationales en matière d'élaboration  de normes 
concernant le  bioéthanol, dans le secteur de la cuisson propre et  dans celui  du transport . 
L'atelier a été conçu pour soutenir le développement de l'économie du bioéthanol du 
Mozambique grâce à des obligations relatives aux mélanges de carburants et à d'autres 
objectifs connexes fixés par le s pouvoirs publics  et spécifiques à l'ensemble de mesures de 
relance économique (PAE) d'août 2022. L'objectif f inal de cette activité est de créer une voie 
claire pour l'adoption de la norme ASTM E3050 sur les combustibles au bioéthanol destinés  à 
la cuisson. Après la formation, l' Institut national de la normalisation et de la qualité  (INNOQ ) 
a entamé le processus et a hâte  d'adopter l a norme E3050 d'ici à la fin de cette année . 
4.  On trouvera ici de plus amples renseignements sur l'ensemble de la phase 2 (2019 -2026) du 
Standards Alliance.  
 
__________