G/SPS /N/MAR/93/Add.1  
 
24 février  2023 
(23-1315) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 22 février 2023, est distribuée à la demande de la Délégation 
du Maroc . 
 
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Spécifications physiques et chimiques du couscous et les pâtes alimentaires  
L'Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et 
forêts n°3092 -22 du 14 novembre 2022 , fixant les spécifications physiques et chimiques auxquelles 
doivent répondre le couscous et les pâtes alimentaires, a été publié au Bulletin Officiel No. 7158 du 
5 janvier 2023. 
NB/ Cet arrêté abroge l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole No. 250596 
du 9 chaabane 1417 (20 décembre 1996) relatif à la fabrication et à la commercialisation des pâtes 
alimentaires et du couscous.  
https://www.onssa.gov.ma/reglementation -sectorielle -produits -alimentaires -2/ 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/MAR/23_1288_00_f.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur  d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai pour la 
présentation des ob servations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  G/SPS/N/MAR/93/Add.1  
 
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  Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [X]  autorité nationa le 
responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires  
Division de la Normalisation et des Questions SPS - SVSPS  
Direction de l'Évaluation des Risques et des Affaires Juridiques  
Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui  
Tel: +(212) 05 37 67 65 11/13  
GSM: 006 7399 7817  
Fax: +(212) 05 3768 2049  
E-mail: enquirypoint.spsmar@onssa.gov.ma  
Site Web : http://www.onssa.gov.ma  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X]  autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'inf ormation national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires  
Division de la Normalisation et des Questions SPS - SVSPS  
Direction de l'Évaluation des  Risques et des Affaires Juridiques  
Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui  
Tel: +(212) 05 37 67 65 11/13  
GSM: 006 7399 7817  
Fax: +(212) 05 3768 2049  
E-mail: enquirypoint.spsmar@onssa.gov.ma  
Site Web: http://www.onssa.gov.ma  
 
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