G/SPS/N/EU/709/Add.1  
16 avril 2024 
(24-3151) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 6 avril 2 024, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union européenne . 
 
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Maximum levels for the sum of 3 -monochlorpropanediol (3 -MCPD) and 3 -MCPD fatty acid esters 
in infant formulae, follow -on formulae and food for special medical purposes intended for infants 
and young children and young child formulae  (Teneurs maximales pour la somme du 3 -
monochloropropanediol (3 -MCPD) et de ses esters d 'acides g ras dans les préparations pour 
nourrissons, préparations de suite, denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales 
pour les nourrissons et les enfants en bas âge et préparations pour enfants en bas âge)  
Le projet notifié dans le document G/SPS/N/EU/709 ( 4 janvier 2 024) est à présent adopté en tant 
que Règlement (UE) 2024/1003 de la Commission du 4 avril 2 024 modifiant le règlement (UE) 
2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales pour la somme du 3 -monochloropropanediol 
(3-MCPD) et de ses esters d 'acides gras dans les préparations pour nourrissons, préparations de 
suite, denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour les nourrissons et les 
enfants en bas âge et préparations pour enfants en bas âge (Texte présentant de l'intérêt pour 
l'EEE).  
Ce règlement s'appliquera à compter du 1er janvier 2 025. 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/EEC/24_02641_00_e. pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/EEC/24_02641_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/EEC/24_02641_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limi te pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, G/SPS/N/EU/709/Add.1  
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  normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d 'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de dis tribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse é lectronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
 
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