WT/TPR/M/432  
8 mars 2023 
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Organe d'examen des politiques commerciales  
23 et 25 novembre 2022   
 
  
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
BRÉSIL 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
Président: S.E.  M. Ángel Villalobos Rodríguez (Mexique)  
TABLE DES MATIÈRES  
 
1  REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT  ................................ .............................  2 
2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU BRÉSIL  ................................ ..........  4 
3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR  ................................ ................................ ...............  8 
4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  ................................ ................................ ..................  14 
5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DU BRÉSIL ET OBSERVATIONS ADDITIONNELLES  ..... 73 
6  REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT  ................................ ................................ ........  79 
7  ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL DE L'OEPC POUR  2022  ................................ ...........  81 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Note:  Les questions écrites communiquées à l 'avance par les Membres de l 'OMC et les réponses du 
Brésil figurent dans le document WT/TPR/M/432/Add.1 et seront disponibles en ligne à l 'adresse 
suivante: http://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm.  WT/TPR/M/432  • Brésil 
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  1  REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT  
1.1.  Le huitième examen de la politique commerciale du Brésil a eu lieu les 23 et 25  novembre  2022. 
Le Président, S.E. M. Ángel Villalobos Rodríguez (Mexique) a souhaité la bienvenue à la délégation 
du Brésil, conduite par M . Fernando Meirelles de Azevedo Pimentel, Directe ur du  Département de 
politique commerciale du Ministère des affaires étrangères, au reste de la délégation et au 
présentateur , M. Muhammad Mujtaba Piracha (Pakistan).   
1.2.  Le Président s 'est dit satisfait que la réunion ait bénéficié de la connexion en ligne I nterprefy, 
ce qui a vait permis d 'élargir la participation à d 'autres  Membres  que ceux qui avaient pu y assister 
physiquement .  
1.3.  Le Président a rappelé l 'objet du mécanisme d 'examen des politiques commerciales et les 
principaux éléments de procédure de la ré union. Le rapport du Brésil avait été publié sous la cote 
WT/TPR/G/432, et celui du Secrétariat  de l'OMC sous la cote  WT/TPR/S/432.   
1.4.  Les délégations ci -après avaient présenté des questions par écrit avant la date limite : Oman, 
Thaïlande, Guatemala, Islande , Singapour, Australie, Canada, Mexique, Israël, Chine, Norvège, 
États-Unis, Costa Rica, Royaume d 'Arabie saoudite, Colombie, Fédération de Russie, Union 
européenne, Ukraine, Sri Lanka, État plurinational de Bolivie, Argentine, Taipei chinois, 
Nouvelle -Zélande, Suisse, Uruguay, Royaume -Uni, Malaisie, Philippines et Inde. Les délégations 
ci-après  avaient présenté des questions écrites après la date limite : République de Corée, Chili, 
Türkiye , République dominicaine, Vi et Nam, El Salvador, Équateur, Japon et Indonésie.   
1.5.  Le Président a tout d 'abord rappelé certains éléments d u précédent examen du Brésil ainsi que 
les faits nouveaux  intervenus depuis lors  et dégagé certains points essentiels  soulevés par les 
Membres dans leurs questions écrites communiq uées à l 'avance po ur l'examen en cours .  
1.6.  À la précédente réunion de l 'Organe d 'examen des politiques commerciales , les 17 et 
19 juillet  2017, les Membres avaient félicité le Brésil pour la solidité de ses fondamentaux 
économiques et la stabilité de son sys tème financier ainsi que pour avoir maintenu le cap de la 
responsabilité budgétaire et attiré d 'importants investissements étrangers. Pour l e présent examen, 
ils ont cherché , par le biais de leurs questions écrites communiquées avant la date limite , à obte nir 
des informations concernant le  déséquilibre budgétaire ; le système de taux de change flottant; la 
productivité du travail; la participation aux chaînes de valeur mondiales; la réforme fiscale; la main 
d'œuvre ; la politique en faveur des  micro, petites et moyennes entreprises (MPME); et l 'inclusion 
financière et commerciale des femmes et des populations autochtones .  
1.7.  Au cours de l'examen précédent, les Membres avaient salué le renforcement par le  Brésil de 
ses engagements à l 'égard de l 'OMC et sa participation constructive  à tous les domaines de travail 
de l'Organisation.  Ils avaient aussi évoqué ses efforts en vue de l 'expansion des accords 
commerciaux régionaux du MERCOSUR. Pour le présent examen, plusieurs d'entre eux  ont demandé 
des précisions sur les points suivants : la participation du Brésil au règlement des différends de l 'OMC 
et à son initiative  concernant les appel s formé s dans le vide" ; nombre de  questions, évolutions et 
projets techniques liés au MERCOSUR; et la participation du Brésil a u système global de préférences 
commerciales entre pays en développement . Ils ont fait part de leur intérêt pour les aspects 
nouveaux concernant la formulation et les objectifs de la politique commerciale  du Brésil, son  cadre 
réglementaire/institutionnel  ainsi que les conditions de l'investissement étranger direct et de 
l'activité des entreprises.   
1.8.  En ce qui concerne la politique commerciale, lors de l 'examen précédent, les Membres avaient 
encouragé le Brésil à redoubler d 'efforts  pour remédier aux lacunes dans certains domaines de la 
protection et de l 'application des droits de propriété intellectuelle. Des préoccupations avaie nt été 
exprimées au sujet du régime fiscal complexe du pays; de l'écart important entre les taux NPF 
consolidés et les taux NPF appliqués ; du recours fréquent à des  licences d 'importation non 
automatiques et des mesures antidumping ; de la dépendance persistante à l'égard  des prescriptions  
relatives à la tenue en éléments locaux  et à la production locale ; des mesures ou programmes de 
soutien dans certaines a ctivités manufacturières ; et des obstacles au marché dus aux aspects 
opérationnels des systèmes OTC et SPS. Pour le présent examen, dans leurs questions écrites 
communiquées avant la date limite , certains Membres ont souhaité obtenir p lus d'informations 
notamment sur: plusieurs questions relatives aux droits et aux consolidations; certains écarts des  WT/TPR/M/432  • Brésil 
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  taux d 'imposition interne; l 'utilisation de mesures correctives commerciales; certaines incitations; 
plusieurs normes et réglementations techniques et questions relatives aux SPS; le commerce d 'État, 
les entreprises publiques et l es faits nouveaux  en matière de privatisation; les marc hés publics et 
les progrès réalisés dans l 'accession  à l'AMP de l 'OMC; et de nombreu x aspects de la protection des 
droits de la propriété intellectuelle.   
1.9.  S'agissant des  politiques commerciales sectorielles , les Membres ont souhaité davantage de 
précisions  sur les points suivants: les programmes de soutien à la production agricole, d'atténuation 
des changement s climatique s et de promotion de la durabilité environnementale; certaines questions 
relatives à l 'exploitation minière et aux énergies renouvelables;  les licences non automatiques, les 
quotas et autres restrictions à l 'importation de produits manufacturés; les réformes structurelles 
dans le secteur des services; l 'expérience avec le système de transfert et de paiement électronique 
et sa r églementation ; les principales modifications réglementaires associées au  programme  "BR do 
Mar" pour le cabotage; l 'utilisation de cartes de crédit internationales sur les sites de commerce 
électronique brésiliens; et la reconnaissance des qualifications acquises à l 'étranger dans le secteur  
des services professionnels.   
1.10.   Au total  pour le présent examen , le Brésil a reçu 949 questions écrites communiquées à 
l'avance  par 38 délégations, dont 832 ont été envoyées avant l a date limite . Ces questions  couvr ent 
un large éventail d 'aspects . Avant la réunion, le Brésil a fourni des réponses écrites à toutes les 
questions soumises avant l a date limite .  
1.11.   La réunion a été une bonne occasion pour les Membres d 'aborder  plus en détail des questions 
qui les intéress aient et qui re vêtaient de l'importance pour l 'ensemble du  système commercial 
multilatéral. Le Brésil a également profité de l 'occasion pour informer les Membres de s répercussions  
de la COVID -19 sur son économie, des mesures qu 'il avait prises pour y répondre  et de leurs  
résultats. Le Président s 'est félicité  de cet échange fructueux.   
1.12.   Le Président a conclu ses remarques introductives en souhaitant au Brésil un huitième examen 
de la politique commerciale couronné de succès.   
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  2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU BRÉSIL  
(M. FERNANDO MEIRELLES DE  AZEVEDO PIMENTEL)  
2.1.  Nous tenons à remercier le Secrétariat pour son travail et sa coopération dans le cadre d u 
présent  exercice d 'examen de la politique commerciale . En particulier, n ous nous félicitons de  la 
visite à Brasilia de l'équipe en charge de l 'examen , qui a pu tenir de  larges consultations avec un 
grand nombre d 'organes gouvernementaux.   
2.2.  J'aimerais également remercier le présentateur  d'aujourd 'hui, 
S.E. M. l'Ambassadeur  Muhammad Mujtaba Piracha, représentant permanent du Pakistan, d 'avoir 
pris le temps d 'examiner nos rapports et d e partager avec tous les Membres de précieuses  
informations et observations. Nous nous félicitons  sincèrement  de sa participation et  de sa 
contribution à une discussion fructueuse.   
2.3.  Nous apprécions également l a large  participation des Membres à notre examen de politique 
commerciale . Nous avons reçu plus de 830 questions sur une grande variété de domaines de la part 
de nombreux Membres. Nous avons répondu à chacune d 'entre elles et restons disposés à préciser  
davantage tout sujet qui pourrait être intéressant . Les questions écrites reçues après l a date limite  
recevront également une réponse en temps utile .  
2.4.  La période considérée  (2017-2021) a coïncidé avec des défis sans précédent s pour l 'économie 
mondiale, principalement en raison de la pandémie de COVID -19, qui a eu des répercussions 
notables  sur de nombreuses politiques publiques du Brésil, comme le montrent les deux rapports 
présentés pour le présent examen .  
2.5.  Malgré le ralentissement mondial, notre économie a fait preuve de résilience. En 2021, l e PIB 
a réagi très favorablement à un assortiment de mesures  budgétaires  efficaces et la dégradation 
enregistrée en 202 0 a été entièrement compensé e.  
2.6.  Au cours de la période considérée, le Brésil a mis en œuvre un ambitieux programme de 
réforme  axé sur  l'offre. Les réformes structurelles favorables au marché ont continué  malgré la 
pandémie. Parmi les évolutions les plus notables , on peut citer  notamment : des réformes  
institutionnelles; le renf orcement de l'autonomie de la Banque centrale ; des privatisation s; une  
réforme du marché du travail et d u régime des pensions; des pol itiques tournées vers l 'efficacité et 
l'inclusion dans le secteur financier ; de nouveaux mécanismes de contrôle de l 'accroissement des 
dépenses obligatoires ; des réductions des droits d'importation ; et les nouvelles lois sur l 'hygiène, 
les jeunes entreprises, le gaz naturel et les faillites , entre autres .  
2.7.  Pour ce qui est des conditions de l 'activité des entreprises d e manière générale, il convient de 
souligner l 'adoption de la Loi sur la liberté économique, de la Loi sur les organismes de 
réglementation  et de la Loi sur les conditions de l 'activité des entreprises . 
2.8.  Les négociations commerciales et l 'OMC sont également resté es au cœur du programme de 
réforme économ ique du Brésil.   
2.9.  Le Brésil a  mis en œuvre un programme de politique commerciale fondé sur trois piliers : 
i) l'intensification de son  réseau d 'accords commerciaux  et des négociations commerciales, y compris 
à l'OMC; ii) la modernisation de la structure tarifaire du MERCOSUR ; et iii) la facilitation des 
échanges.   
2.10.   Bien qu 'il reste encore beaucoup de travail à accomplir, le Brésil a été en mesure d 'obtenir 
des résult ats significatifs dans chacun de ces domaines.   
2.11.   Le système commercial multilatéral est une priorité de la politique commerciale extérieure du 
Brésil  qui estime que le bon fonctionnement des règles commerciales multilatérales est essentiel au 
bon fonctionnement de l 'économie mondiale et peut également contribuer au développement 
durable.   
2.12.   Au cours de la période considérée , le Brésil a maintenu et renforcé s a collaboration avec l'OMC 
dans tous les piliers d'activité et pour toutes les modalités de négociation, afin de  renforcer et de WT/TPR/M/432  • Brésil 
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  moderniser l 'Organisation, sans pour autant négliger les questions qui se posent de longue date, 
comm e le commerce des produits agricole s.  
2.13.   Cet attachement à l'OMC est clairement apparu durant  la douzième Conférence ministérielle  
(CM12) et a également été mis en évidence par la participation du Brésil aux initiatives liées aux 
déclarations conjointes .  
2.14.   Nous avons étendu notre réseau d 'accords de libre -échange en dehors de la région , comme  
ceux conclus avec l 'Union européenne, l 'AELE, le Canada, la République de Corée et Singapour, qui 
couvrent tous un très large éventail de questions .  
2.15.   "Lors de notre dernier examen de politique commerciale, le Secrétariat avait exprimé un point 
de vue général selon lequel l'économie brésilienne était "tournée vers l'intérieur". Au cours de la 
présente période d'examen, compte tenu des progrès réalisés dans le renforcem ent de notre 
intégration au commerce mondial, le Secrétariat a souligné que le "ratio du commerce au PIB" était 
passé de 24,3% en 2017 à 39,2% en 2021 et que les exportations et les importations avaient 
contribué toutes deux à cette augmentation.   
2.16.   En juill et 2022, conjointement avec nos partenaires, nous avons décidé de réduire de 10 % de 
manière permanente le tarif extérieur commun du MERCOSUR . Cette réduction est le changement 
tarifaire unilatéral le plus complet jamais adopté dans l e MERCOSUR  depuis la cr éation du tarif 
extérieur commun.   
2.17.   Le Brésil a continué de promouvoir la sécurité alimentaire et l 'élimination des distorsions 
commerciales – telles que celles qui existent dans le commerce des produits agricole s – qui 
compromettent les perspectives  des pays en développement.   
2.18.   J'aimerais profiter de l 'occasion pour évoquer quelques nouveaux éléments plus en détail.   
Premièrement, les droits de douane et la facilitation des échanges   
 
2.19.   Tous les partenaires commerciaux du Brésil bénéficient au moins du traitement NPF  avec une 
moyenne simple de 9,4 % en juillet 2022, ce qui représent ait une baisse de 18 % (ou 2,2 points de 
pourcentage) par rapport à 2017. Autrement dit , le Brésil a réussi à poursuivre la libéralisation des 
échanges pendant une période difficile pour l 'économie mondiale, alors que de nombreuses autres 
parties du monde avaient  pris une direction différente.   
2.20.   Dans le contexte de la pandémie de COVID -19, le Brésil a vait réduit à zéro les droits 
d'importation NPF sur certains équipem ents médicaux et de protection entre mars 2020 et 
décembre  2022. En août 2022, la liste couvrait 548 produits.   
2.21.   En application des  dispositions de la Loi sur la liberté économique et des engagements pris 
dans le cadre d e l'Accord sur la facilitation des éc hanges , le Brésil a supprimé plus de 
700 000 prescriptions en matière de licences d 'importation automatiques et non automatiques.  
2.22.   Il a également réduit de 13 à 5 jours le délai moyen d 'exportation, avec des économies 
annuelles estimées à 14 milliards  d'USD pour le secteur privé, en mettant en œuvre un nouveau 
processus d 'exportation lié à son programme de guichet unique.   
Deuxièmement, l 'agriculture   
 
2.23.   L'agro-industrie représent e près de 27,5 % du PIB du Brésil et a généré un excédent de plus 
de 105 milliards d 'USD en 2021. L 'agriculture familiale qui emploie plus de 10 millions de personnes 
dans le pays , soit 67% de l'ensemble des personnes employées dans ce secteur , représente  
également 23 % de la valeur totale de la production agricole brésilienne. Le Brésil est le premier 
exportateur mondial de soja, de sucre, de viande de volaille, de viande bovine et de jus d 'orange.   
2.24.   Depuis la pandémie, le Brésil a redoublé d 'efforts en faveur d 'un secteur agricole plus 
libéralisé. Au niveau national, nous avons réduit ou supprimé les droits de douane pour des dizaines 
de produits alimentaires et nous n 'avons appliqué aucune restriction à l 'exportation de denrées 
alimentaires, conformément à notre engagement  de longue date  en faveur de la sécurité alimentaire.   WT/TPR/M/432  • Brésil 
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  2.25.   À l'OMC, le Brésil reste déterminé à accomplir le  mandat de réforme établi à l 'article 20 de 
l'Accord sur l 'agriculture. Nous avons été l 'un des acteurs les plus actifs des négociations agricoles 
pour les CM11 et CM12, en soumettant des propositions sur le soutien interne, le stockage public à 
des fins de sécurité alimentaire, l 'accès au x marché s et la transparence.   
2.26.   Le Brésil est déterminé à être un producteur agricole durable, contribua nt à la fois à la sécurité 
alimentaire mondiale et à la durabilité. Il y parvient en réduisant les subventions, et non en les 
augmentant.   
2.27.   Un autre domaine essentiel  pour le Brésil est l 'application de l 'Accord SPS, dans l 'optique de  
la promotion du commerce  des produits agricoles et du renforcement du rôle de l 'OMC. Ces dernières 
années, ses autorités ont contribué  aux efforts visant à consolider un système réglementaire fiable, 
scientifique et transparent, soutenu par des institutio ns solides.   
2.28.   Nous continuons à participer pleinement à ce processus en tant qu 'un des facilitateurs des 
discussions sur le rôle de l 'Accord SPS dans le renforcement de  la sécurité alimentaire et de systèmes 
alimentaires plus durables.   
Troisièmement, le MERCOSUR et les accords commerciaux régionaux   
2.29.    Outre la réduction permanente du tarif extérieur commun, je tiens à souligner que les 
membres du MERCOSUR ont signé des accords commerciaux sur diverses questions, comme  la 
facilitation des échanges, les indi cations géographiques, le commerce des services, les signatures 
numériques et l 'élimination des taxes d 'itinérance dans les télécommunications.   
2.30.   Le MERCOSUR a également intensifié les négociations sur les accords de libre -échange 
extrarégionaux , tels que c eux conclus avec l 'UE, l'AELE, le Canada, la République de Corée et 
Singapour.   
Quatrièmement, l 'investissement   
 
2.31.   Le Brésil applique un r égime d 'investissement ouvert aux investissement s étrangers directs  
(IED) , le traitement national pour les entreprises établies dans le pays  étant inscrit dans sa 
constitution, et il reste, malgré la pandémie, l 'une des principales destinations des I ED dans le 
monde.   
2.32.   À l'OMC, le Brésil a été dès le dé part l'un des participants les plus actifs à l 'Initiative liée à la 
Déclaration conjointe sur la  facilitation de  l'investissement et reste attaché à l 'objectif de conclure 
les négociations sur le texte à la fin de 2022.   
Cinquièmement, la réforme de l 'OMC  
 
2.33.   Au cours de la période considérée , le Brésil a participé à toutes les discussions sur la réforme 
de l'OMC et a contribué à obtenir un résultat satisfaisant à la CM12.  
2.34.   À cet égard, nous soulignons la proposition brésilienne de Conférences ministérielles annuelles 
à Genève comme moyen d 'instaurer la confiance entre les Membres et d 'accroître la réactivité de 
l'Organisation d 'une manière pragmatique.   
2.35.   En outre, voilà près de  trois ans que l 'Organe d 'appel n 'est plus opérationnel et les Membres 
n'ont pas encore trouvé  un moyen de sortir de l 'impasse actuelle. Nous devons rétablir la capacité 
du système de règlement des différends d'aboutir à des résultats exécutoires.   
Enfin  et surtout,  la durabilité   
 
2.36.   Dans le domaine de l 'agriculture, le Brésil s'est attaché à adopt er des technologies permettant 
d'économiser les terres, de s mesures de conservation et de s politiques visant à favoriser la 
productivité et la durabilité.   WT/TPR/M/432  • Brésil 
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  2.37.   Le concept de durabilité agricole désigne la possibilité pour les systèmes agricoles de 
maintenir une production à long terme, sans épuisement sensible des ressources qui en sont le 
socle, telles que la biodiversité, la fertilité des sols et les ressources en eau.   
2.38.   Les actions  du Brésil dans le domaine de la durabilité environnementale ont été re levées  dans 
plusieurs sections du rapport du Secrétariat.   
2.39.   Nous tenon s à souligner en particulier que le mix  énergétique du Brésil est resté l 'un des plus 
propres au monde au cours de la période considérée; en 2021, 45 % de l'énergie consommée 
provenait de sources renouvelables, contre une moyenne de moins de 15 % pour le reste du monde 
et de 11,5 % pour les membres de l 'OCDE.   
2.40.   Selon le Brésil, le monde ne disposera pas des outils nécessaires pour relever les défis de 
l'atténuation des changement s climatique s et de l 'adaptation à ceux-ci sans une croissance plus 
soutenue accrue et un développement pl us durable. Cela est particulièrement vrai pour les 
économies en développement.   
2.41.   Pour atteindre cet objectif de manière durable, le commerce doit jouer un rôle central.   
2.42.   Les Membres de l 'OMC ne peuvent s'attaquer à  la question environnementale de manière 
efficace s 'ils perdent de vue l 'ensemble de la situation.   
2.43.   Le développement durable ne peut se  concrétiser  que par l 'amélioration simultanée de ses 
trois dimensions fondamentales , à savoir les dimensions économique, sociale et environnementale. 
C'est précis ément parce que le commerce international contribue à améliorer les conditions dans ces 
trois domaines qu 'il peut être un outil aussi puissant.   
2.44.   Le commerce international a un effet bénéfique avéré en offrant aux petites et moyennes 
entreprises, ainsi qu 'aux entreprises familiales , la possibilité d 'accéder à de nouveaux marchés, 
d'améliorer leurs revenus et d 'échapper à la pauvreté. Souvent, c 'est aussi ce qui est nécessaire 
pour permettre à ces acteurs d 'améliorer leurs pratiques env ironnementales et d 'abandonner les 
méthodes de production préjudiciables  à l'environnement.   
2.45.   Monsieur l 'Ambassadeur Piracha, Monsieur le Président, membres du Secrétariat, Mesdames 
et Messieurs les délégués, je vous remercie de votre aimable attention et d u grand intérêt porté aux 
politiques et aux réalisations brésiliennes depuis notre dernier examen de la politique commerciale 
en 2017.   
  WT/TPR/M/432  • Brésil 
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  3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR   
3.1.  Je souhaite la bienvenue à la délégation brésilienne conduite par 
S.E. le Ministre  Fernando  Meirelles de Azevedo Pimentel, Directeur du Département de politique 
commerciale du Ministère des affaires étrangères, à l 'occasion de son huitième examen de  la 
politique commerciale.   
3.2.  Je tiens à remercier le Secrétariat et l 'équipe brési lienne chargée de cet exercice, ici à Genève 
et dans la capitale, pour avoir établi  d'excellents rapports en vue du  présent examen. Mon pays 
ayant récemment fait l 'objet d 'un examen similaire, je suis personnellement conscient de la quantité 
de travail que  ce processus implique.   
3.3.  C'est un honneur pour moi personnellement et pour mon pays de participer au présent examen 
de la politique commerciale de l 'une des plus grandes économies émergentes du monde, connue 
pour ses "terres vastes et généreuses", son peup le et sa culture dynamiques et, bien sûr, le football!   
3.4.  Lors du précédent examen de  la politique commerciale du Brésil, l e présentateur avait cité  le 
célèbre proverbe brésilien, traduit par: "Les bons marins ne sont pas nés sur des mers calmes". Cet 
adage est resté d'actualité au cours de la période considérée car , si le Brésil a traversé des mers 
agitées, notamment en raison de la pandémie, comme b eaucoup d 'autres pays dans le monde, il est 
néanmoins parvenu à garder le cap et à maintenir son économie et ses réformes orientées dans la 
bonne direction.   
3.5.  Le programme de réforme mis en œuvre depuis le précédent examen a certainement contribué 
à ce résu ltat. Toutefois, en consultant certains documents sur le Brésil lors de ma préparation, je 
n'ai pu m 'empêcher de penser que les attentes à l 'égard de ce pays étaient très élevées. Mais , 
comme nous le savons tous, aussi solides soient -elles sur le plan tech nique, les réformes sont 
toujours dictées par des considérations politiques  et ne sont  pas une tâche facile dans une 
démocratie aussi vaste et dynamique que le Brésil. Pour les technocrates , ces réformes sont toujours 
trop lentes et trop peu nombreuses! Le  Brésil s 'est engagé sur la voie de réformes régulières depuis 
les années 1990, lorsqu 'il a été l 'un des premiers à accorder l 'autonomie à sa Banque centrale, entre 
autres réformes visant à privatiser et à libéraliser son économie. Il a également démontré sa capacité  
de mener à bien de vastes programmes  et la solidité de  ses institutions publiques , comme en  
témoigne clairement le programme Bolsa Familia, qui a permis à 25 millions de personnes de franchir 
le seuil de pauvreté.   
3.6.  Parmi les 15 premièr es économies mondiales, le Brésil reste une destination privilégiée pour 
les investissements et un partenaire commercial important pour de nombreux pays, car il abrite près 
de la moitié de la population et des richesses de l 'Amérique du Sud. Le Brésil doit savoir tirer les 
enseignements de la  malédiction que la richesse des ressources a représenté e par le passé pour 
certains pays . Mais il a  également pour lui d 'être riche en capital humain. Sa dotation naturelle, y 
compris la forêt amazonienne et sa biodive rsité, sont des atouts irremplaçables, non seulement pour 
le pays, mais aussi pour le monde entier. Les politiques du gouvernement brésilien présentent donc 
un intérêt considérable pour la communauté internationale.   
3.7.  Permettez -moi tout d 'abord de présenter  le contexte de la période considérée.   
3.8.  Le Brésil était sur la voie de la reprise après la récession de 2015 -2016, grâce à un programme 
de réforme complet. Mais les perspectives du commerce mondial étaient sombres du fait des 
différends commerciaux, de l 'augmentation des barrières commerciales, du resserrement des 
conditions financières, du ralentissement des investissements nationaux, de l 'incertitude entraînant 
une diminution des dépenses à long terme, des tensions géopolitiques, de l 'agitation sociale et  de 
l'intensification des risques climatiques. Dans son rapport de 2019, le  Secrétaire général de l 'ONU a 
soulevé des préoccupations similaires quant à la durabilité de la croissance économique mondiale 
face à l 'augmentation des défis financiers, sociaux e t environnementaux. Malheureusement, alors 
que ces problèmes suffisaient à freiner les efforts de développement, la pandémie de COVID -19 est 
venue considérablement accentuer les  difficultés.   
3.9.  Il faut tenir compte de tous ces éléments dans les débats d 'aujourd'hui sur les  décisions prises 
par le s autorités brésiliennes et leur impact aux niveaux national et international. Cette approche 
permettra d 'évaluer de façon plus pertinent e les diverses actions engagées  par le gouvernement WT/TPR/M/432  • Brésil 
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  pour assurer la croissance de  l'économie tout en s 'attaquant aux défis structurels et économiques 
sous-jacents ainsi qu 'à l'urgence sanitaire.   
3.10.   Les diverses réformes mises en œuvre au cours de la période considérée ont principalement 
porté sur la productivité et les condi tions de l 'activité des entreprises.   
3.11.   Pour remédier aux  problèmes de productivité, diverses réformes ont été entreprises 
concern ant le marché du travail  et la gestion financière ainsi que dans les domaines de la 
gouvernance et de l 'amélioration des échange s.  
3.12.   Dans le secteur financier, plusieurs réformes ont visé à améliorer l 'efficacité, la stabilité et 
l'inclusivité. La Banque centrale du Brésil (BCB) a été dotée d 'une autonomie technique et 
opérationnelle avec pour mandat de garantir la stabilité des pri x. L'introduction de la politique de 
"banque ouverte" pour les banques et les assurances avait pour objectif d 'accroître la concurrence 
dans le secteur financier. Parmi les réformes, on peut citer la mise en œuvre du système de paiement 
électronique instan tané (Pix), qui a permis de multiplier les transferts et les paiements; l 'autorisation 
donnée aux établissements de paiement et de crédit (fintech) d'opérer au Brésil; l 'introduction de 
l'environnement d 'essai contrôlé pour les innovations financières et e n matière de paiements 
(Programme de laboratoire de la BCB) pour évaluer les innovations financières au sein du système 
financier national et du système de paiements brésilien et, enfin, le renforcement continu de 
l'éducation financière.   
3.13.   Les marchés finan ciers ont subi de profondes transformations: les taux des prêts directs ont 
été alignés sur les taux du marché. Le taux d 'intérêt de référence, le SELIC, a été progressivement 
ramené de 17 % en janvier 2017 à un niveau historiquement bas de 2 % en 2020 pour faire face à 
la décélération de l 'économie mondiale causée par la pandémie.   
3.14.   Le travail et le capital étant les principaux moteurs de la croissance de l 'économie, des 
réformes réglementaires du marché du travail ont été entreprises pour lutter contre le chômage et 
créer des emplois. En outre, la réforme d u régime de pensions  menée depuis 2019 a modifié l 'âge 
de la retraite et la cotisation minimale pour les travailleurs des secteurs privé et public.   
3.15.   Une autre avancée majeure et notable est la privatisati on des entreprises publiques. Pour 
stimuler l 'économie en attirant de nouveaux investisseurs et en favorisant la concurrence sur le 
marché intérieur, le gouvernement a fait de  la privatisation l 'une de ses principales priorités. Deux 
entreprises d 'État ont  été privatisées: Eletrobras et Codesa. Des opérations de désinvestissements 
ont été réalisé es dans des entreprises publiques opérant dans le secteur de l 'énergie. Eletrobras , qui 
est l'une des plus grandes compagnies d 'électricité d 'Amérique latine  et représent e 28% de la 
production d 'électricité du Brésil et 40 % de ses lignes de trans port, a été privatisée par capitalisation 
(c'est-à-dire par l 'émission de nouvelles actions). Pour Codesa, il  est intéressant de noter qu 'il s'agit 
de la première privatisati on d'un port public au Brésil.   
3.16.   Il convient de noter ici l 'engagement du gouvernement de libéraliser les marchés du gaz 
naturel et du raffinage du pétrole. Le Conseil administratif de défense économique (CADE) a obtenu 
des engagements de cession de la part  de l'entreprise publique Petrobras au moyen d 'accords de 
cessation et d 'abstention (règlements).   
3.17.   Au cours de la période considérée, le Brésil s 'est employé à remédier aux problèmes  liés à la 
complexité de ses règles et réglementations. La première étape a consisté à lancer des réformes 
pour simplifier son système réglementaire et accroître sa transparence afin d e favoriser  les 
échanges.   
3.18.   La Loi de 2019 sur la liberté économique vise à encourager  l'entrepreneuriat et le 
développement , à faciliter les conditions de l 'activité des entreprises et à assurer une plus grande 
compétitivité en simplifiant encore les formalités  administrative s et en établissant des  règles plus 
claires .  
3.19.   Si la Loi de 2021 sur les conditions de l 'activité des entre prises a pour objet de  simplifier 
l'ouverture et le fonctionnement des entreprises au Brésil, elle cherche aussi à faciliter 
l'entrepreneuriat  dans le pays en favorisant la simplification, la sécurité juridique et la réduction de 
la bureaucratie. Elle gara ntit la protection des actionnaires minoritaires, favorise le commerce WT/TPR/M/432  • Brésil 
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  extérieur  et contient des dispositions relatives au  système intégré de récupération des actifs (SIRA), 
à la couverture des frais afférents aux  conseils professionnels  et aux travaux des  traducteur s et 
interprète s public s, à l'accès à l 'électricité, à la réduction de la bureaucratie dans les entreprises et 
aux actes de procédure.   
3.20.   Grâce à diverses initiatives visant à améliorer le climat des  affaires, l 'investissement a 
augmenté au cours de la période considérée, puis s 'est quelque peu stabilisé  avant de  recommenc er 
à augmenter.  
3.21.   La création d u "guichet unique" pour les investisseurs ou d u bureau du Médiateur des 
investissements directs en 2019 est une autre étape importante pour faciliter  les investissements 
étrangers. Ce Médiateur épaule et oriente  les investisseurs pour qu 'ils s'y retrouvent dans les 
procédures juridiques et administratives. Il recommande également des solutions pour répondre à 
leurs revendications et propose des améliorations possibles.   
3.22.   Pour stimuler encore plus  les investissements, la participation directe des entreprises 
étrangères aux appels d 'offres pour les  marchés publics a été facilitée; le remplacement des anciens 
accords bilatéraux de promotion et de pro tection de l 'investissement signés entre 1994 et 1999 par 
des accords de coopération et de facilitation de l 'investissement a été poursuivi, de même que la 
conclusion de traités/accords visant à éviter la double imposition.   
3.23.   Des réformes similaires concern ant les procédures douanières ont permis de réduire les délais 
de dédouanement dans les ports. Le délai moyen de dédouanement des importations sur l 'ensemble 
des points d 'entrée brésiliens est passé de 34,16 heures en 2016 à 15,32 heures en 2021.   
3.24.   La mise en œuvre du programme de guichet unique lancé en 2014 dans le cadre de l 'Accord 
de facilitation des échanges s 'est poursuivie au cours de la période considérée, le Brésil continuant 
à simplifier ses formalités en matière de commerce extérieur.   
3.25.   L'améliorat ion de la transparence et la lutte contre la corruption sont essentielles, tant pour 
les investisseurs étrangers que pour les entreprises nationales, afin de soutenir et de promouvoir 
les activités économiques grâce à la réduction du coût des activités com merciales. Le Comité 
interministériel de lutte contre la corruption (CICC) du Brésil a publié sa Stratégie nationale de lutte 
contre la corruption pour la période 2021-2025 afin de renforcer l 'application du principe de  
responsabilité  et de détecter et de prévenir la corruption. En outre, l 'autorité nationale de la 
concurrence, le Conseil administratif de défense économique (CADE), a mis en œuvre plusieurs 
initiatives visant à améliorer la transparence et la fourniture de services par des moyens numériques.   
3.26.   Parmi les autres améliorations réglementaires et institutionnelles figurent l 'approbation du 
mandat pour la préparation du Plan d 'action sur la conduite responsable des entreprises (2020) et 
la révision du cadre opérationnel du Comité national de l 'investissement (CONINV) qui relève de la 
Chambre du commerce extérieur (CAMEX) du Ministère de l 'économie (2019). Les cadres juridiques 
et institutionnels pour la protection des droits de propriété intellectuelle (PI) ont été modifiés. Le 
Groupe interministérie l de la propriété intellectuelle (GIPI), créé en juillet 2019, est devenu 
responsable de la formulation de la politique en matière de PI. Plusieurs modifications législatives 
intéressant  la protection de la PI ont été promulgué es. Elles concernent les  brevets, les modèles 
d'utilité et les systèmes de marques. La Loi sur la propriété industrielle a été modifiée, en particulier 
pour prolonger la  durée de la protection par rapport à l 'ancienne loi ainsi que pour clarifier la question 
des licences obligatoires.  Un nouveau Plan national de lutte contre le piratage pour la période 
2022-2025 a été approuvé afin de renforcer la protection de la propriété intellectuelle.   
3.27.   Les services restent le secteur dominant, mais les parts de l 'agriculture et de l 'exploitation 
minière dans le PIB ont augmenté, principalement en raison de la hausse des prix des produits de 
base.   
3.28.   Dans le cadre des diverses réformes structurelles, une législation commerciale et liée au 
commerce a été adoptée dans plusieurs domaines, notamment la fa cilitation des échanges, la lutte 
contre le dumping, les entreprises d 'État, les marchés publics, la fiscalité, le remboursement des 
taxes (Reintegra), les droits de propriété intellectuelle, l 'automobile et la commercialisation par voie 
numérique.   WT/TPR/M/432  • Brésil 
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  3.29.   Les politiques agricoles ont été élaborées conformément au Plan pluriannuel (PPA) 2020 -2023. 
En application de ce plan, le Plan pour l 'agriculture et l 'élevage 2021 -2022 ou Plano Safra a permis 
la mise en place de  politiques autour de quatre pi liers principaux: la durabilité, l 'agriculture familiale, 
les investissements et l 'assurance agricole afin de promouvoir la durabilité et de venir en aide aux  
petits agriculteurs.   
3.30.   Il existe divers mécanismes de soutien au Brésil et, au cours de la période  considérée, a été 
introduit le Programme "Nourrir le Brésil" (Programa Alimenta Brasil) 2021, qui remplace le 
précédent programme d 'achat de produits agricoles issus de l 'agriculture familiale et vise à assurer 
la sécurité alimentaire, à promouvoir des ac tions liées à la nutrition et à constituer des stocks.   
3.31.   L'aide apportée au secteur agricole consiste principalement en des crédits agricoles ou ruraux 
assortis de  taux d 'intérêt administrés et préférentiels et vise à la fois les exploitations commerciales 
et les petites exploitations familiales. Les accords bilatéraux ont été privilégiés pour élargir l 'accès 
aux marché s pour les produits agricoles. Il est clair que les pays en développement ont beaucoup à 
apprendre de l 'expérience brésilienne dans le domain e de l 'agriculture.   
3.32.   Au cours de la période considérée, le Brésil a engagé plusieurs initiatives et réformes dans 
divers domaines de l 'économie, entre autres  l'exploitation minière, le secteur de l 'énergie – avec 
notamment l 'élaboration d 'une politique en matière de biocarburants –, le transport maritime, les 
communications en général, comme l 'expliquent en détail les rapports établis pour l 'examen et qu'il 
n'est donc pas nécessaire de répéter ici. Il suffit de dire que l 'idée maîtresse de ces réformes est de 
moderniser les secteurs concernés et de les rendre compétitifs et ouverts  aux investissements.   
3.33.   S'appuyant sur son modèle de croissance tirée par les échanges, le Brésil a adopté diverses 
mesures pour renforcer son commerce international et développer son secteur industriel.   
3.34.   Le Brésil a  pris plusieurs mesures pour faciliter les exportations et réduire les obstacles 
auxquels celles-ci sont confrontées. Il a continué de rationaliser les procédures commer ciales et 
d'améliorer le système intégré de commerce extérieur (Siscomex)  au moyen de son système de 
guichet unique lancé en 2014. Parmi ces mesures figurent l a suppression du Registre des 
exportateurs et importateurs (REI) et du Système intégré de commerc e extérieur concernant les 
services, les actifs incorporels et les autres opérations ( Siscoserv ) et le recours accru à  la déclaration 
unique d 'importation , qui concerne  désormais 30 % de la valeur des importations.   
3.35.   Le Brésil a également élargi ses règles d 'origine non préférentielles et a actualisé la procédure 
de vérification pertinente.   
3.36.   Parmi les autres mesures visant à réduire les barrières commerciales  figuraient  l'élimination 
des droits d 'importation sur certains produits aéronautiques, la réduction d es droits d 'importation 
sur plus de 1  000 produits et la réduction à zéro de tous les droits de douane inférieurs à 2 %. La 
conversion de toutes les lignes tarifaires, qui sont toutes consolidées ad valorem , a contribu é à une 
plus grande transparence d u système commercial.   
3.37.   Les règles relatives aux mesures correctives commerciales ont été assouplies conformément 
aux modifications du cadre réglementaire régissant ces mesures et de son organisation 
institutionnelle. Les pr océdures d 'octroi de licences d 'importation ont été rationalisées et les 
prescriptions ont été assouplies. Le système de licences d 'exportation mis en œuvre en 2018 a été 
progressivement étendu aux licences d 'importation afin de prendre en charge plusieurs  opérations 
par licence, des périodes de validité de licence différenciées et l 'utilisation d 'une licence par 
différentes succursales de la même société.   
3.38.   En outre, les règles autorisant l 'entrée d 'étrangers dans les secteurs du transport aérien et de 
la banque ont été assouplies.   
3.39.   Le Brésil a mis en place divers programmes de soutien en faveur de se s secteurs industriels.   
3.40.   Le soutien à l 'industrie, tel que le régime de ristourne, a été actualisé dans un souci de 
transparence, d 'efficacité et de conformité.  Le cadre juridique des zones franches d 'exportation a 
également été actualisé pour faciliter la création de ces zones.   WT/TPR/M/432  • Brésil 
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  3.41.   La promotion des exportations vise principalement les PME afin d 'accroître leur participation 
à la chaîne de valeur internationale,  en favoris ant l'innovation  et la conception et le transfert de 
technologie  et en encourage ant l'utilisation de ressources "durables sur le plan de la sociodiversité 
et de la biodiversité".   
3.42.   Deux taxes à l 'exportation destinées à garantir l 'approvisionnement d u marché intérieur et à 
contrôler la régularité des flux commerciaux ont été supprimées.   
3.43.   Le système de soutien du Programme de financement des exportations (PROEX) a été réformé 
dans un souci d 'efficacité. Son cadre juridique a été modifié et consolidé.   
3.44.   Divers régimes et aides sont en place, mais les dépenses publiques consacrées aux 
programmes d 'incitation et de soutien (à l 'exclusion des recettes sacrifiées) sont tombées  de 0,33 % 
du PIB en 2017 à 0,14 % en 2021.   
3.45.   Conformément à la Loi sur la  liberté écon omique, les méthodes d 'approbation réglementaire 
de l'Institut national de métrologie, de qualité et de technologie (INMETRO) ont été actualisées dans 
un souci d 'efficacité , ce qui a permis la réduction des formalités administratives et la simplification 
des règles.   
3.46.   Le Brésil a mis en œuvre des réformes majeures de sa politique de concurrence conformément 
à l'examen et aux recommandations de l 'OCDE. Des efforts supplémentaires ont été déployés pour 
formaliser la coopération internationale e n matière de politique de concurrence. Le CADE a conclu 
21 accords de coopération technique non contraignants avec des autorités de la concurrence 
étrangères et des organisations internationales.   
3.47.   Pour compléter sa politique commerciale internationale, le Brésil a poursuivi et renforcé son 
intégration régionale et économique par le biais d 'accords commerciaux régionaux (ACR) du 
MERCOSUR et de l 'Association latino -américaine d 'intégration (ALADI). Quatre ACR extrarégionaux  
ont également été conclus et mis en  œuvre. La signature et la ratification de deux ACR avec l 'Union 
européenne et l 'Association européenne de libre -échange et la négociation d 'autres accords sont en 
cours.   
3.48.   Outre le rôle  important qu'il joue au niveau mondial, le Brésil est un Membre actif de l'OMC. 
Il a déclaré que le système commercial multilatéral était une priorité de sa politique de commerce 
extérieur, d 'où sa participation effective et son engagement dans les travaux de plusieurs comités 
pour soutenir le renforcement du système multila téral. Il poursuit son programme de développement 
même s 'il a décidé unilatéralement de renoncer à son traitement spécial et différencié dans les 
négociations de l 'OMC en 2019. Son attachement à  la transparence a été démontré par ses résultats 
impressionna nts en matière de notifications. Il a plaidé en faveur du rétablissement de la fonction 
de règlement des différends à deux niveaux de l 'OMC et est un participant résolu  à l'Arrangement 
multipartite concernant une procédure arbitrale d 'appel provisoire (AMP A). Il travaille activement à 
la réforme des accords sur l 'agriculture et est membre du Groupe de Cairns qui cherche à développer 
le commerce équitable dans l 'agriculture.   
3.49.   Le Brésil a renforcé s es engagements envers  l'OMC en a ccédant à  l'Accord sur les ma rchés 
publics (AMP) et en demandant à a ccéder  à l'Accord relatif au commerce des aéronefs civils en 
juin 2022.   
3.50.   À titre personnel, je tiens à saluer l a formidable aura intellectuel le de la délégation brésilienne 
à Genève, sous la houlette de l 'Ambassadeur Alexandre Parola, dont les interventions réfléchies et 
"philosophiques" manqueront à de nombreuses personnes ici présentes.   
3.51.   Les réformes réalisées  par le Brésil au cours de la pério de considérée méritent d 'être 
soulignées, compte tenu des difficultés mondiales auxquelles tous les pays ont été confrontés 
pendant cette période, et du fait que le pays a été particulièrement touché par l a pandémie d e 
COVID. La plupart de ces réformes ont été conformes aux recommandations des forums 
internationaux, ce qui témoigne de la ferme volonté du gouvernement d 'aligner son développement 
et sa croissance sur ses obligations internationales et les bonnes pratiques, ainsi que de son objectif 
d'utiliser  le commerce comme moteur de la croissance.   WT/TPR/M/432  • Brésil 
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  3.52.   Malgré tous les efforts déployés jusqu 'à présent, la poursuite des objectifs de croissance 
durable exigera d es autorités  qu'elles accordent davantage d'attention au  système de gouvernance 
à plusieurs niveaux, da ns lequel les autorités fédérales, étatiques et municipales disposent toutes 
d'un pouvoir législatif important ; au régime  fiscal; à la poursuite des  réformes déjà entreprises en 
matière de privatisation ; à l'adoption de  nouvelles mesures en matière de conc urrence ; à la 
facilitation des échanges et des investissements ; à la correction des déficiences des infrastructures ; 
et à l'étude des possibilités offertes par l'éducation pour contribuer à la réduction des inégalités 
sociales. L 'efficacité des différents mécanismes de soutien contribuera de façon significative au 
renforcement de la productivité.   
3.53.   En outre, la coordination entre les différents niveaux de gouvernement contribuera à faire 
progresser le développement et la mise en œuvre des politiques stratégi ques. Si la facilité de faire 
des affaires a été améliorée, la réduction du coût de  l'activité d 'entreprise  doit être poursuivie.   
3.54.   Pour stimuler l 'économie, d 'autres actions visant à promouvoir la compétitivité économique, 
à accroître la participation du secteur privé et à faciliter davantage l 'investissement p ourraient  
également être envisagées. Une attention particulière p ourrait  être accordée au secteur des services, 
qui dispose d 'un important potentiel de croissance. En outre, tout en poursuivant sa croissance 
durable et en relevant  le niveau de vie, le Brésil devrait trouver un équilibre entre les mesures prises 
pour assurer son développement et leur s incidences  au niveau international, étant donné que le pays 
reste un acteur  majeur au  niveau mondial.   
3.55.   Il convient de souligner que certaines des réformes nécessaires sont déjà à l 'ordre du jour, 
en particulier les réformes fiscales; l e projet de  réforme fiscale de 2021 et le projet de modification 
de la constitution prévoyant une réforme fiscale complète des taxes à la consommation sont 
actuellement débattus au  Congrès.   
3.56.   Permettez -moi de conclure en disant que le gouvernement a pris des mesures audacieuses 
pour poursuivre sa croissance, notamment du fait de la pléthore de difficultés exogè nes auxquelles 
il a été confronté, y compris la pandémie. Il reste cependant des défis à relever pour renforcer 
l'économie et préserver la croissance.   
3.57.   La dernière observation est celle  d'un représentant d 'un pays qui figure en bonne place sur la 
liste des  pays vulnérables face aux  changement s climatique s. Le monde se réjouit à l'évidence de la 
récente annonce faite par le Brésil de protéger la forêt tropicale. Mais les bonnes incitations doivent 
être trouvées pour que le Brésil et s a population  persistent dans cette politique et pour que le Brésil 
et le monde trouvent des  moyens durables d'exploiter les richesses naturelles.   
3.58.   Je me réjouis sincèrement de la perspective d 'échanges et de discussions fructueux avec les 
Membres.   
  WT/TPR/M/432  • Brésil 
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  4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  
OMAN  
4.1.  C'est un immense plaisir pour la délégation du Sultanat d'Oman que de participer au huitième 
examen de la politique commerciale du Brésil et nous nous joignons aux autres Membres de l'OMC 
pour souhaiter la bienvenue à S.E. le Ministre Fernando Meirell es de Azevedo Pimentel, Directeur du 
Département de la politique commerciale du Ministère des relations extérieures ainsi qu'à sa 
délégation.  
4.2.  J'aimerais saisir cette occasion de remercier le Secrétariat de l'OMC et le gouvernement 
brésilien pour leurs rapp orts d'examen de la politique commerciale détaillés et complets. Je remercie 
également le présentateur M.  Muhammad Mujtaba Piracha, Ambassadeur et Représentant 
permanent du Pakistan auprès de l'OMC.  
4.3.   Le Sultanat d'Oman et le Brésil entretiennent des relati ons amicales qui ont été renforcées ces 
dernières années. Les relations entre les deux pays sont axées sur la paix et la politique de sécurité, 
les affaires économiques et le développement durable. Un accent particulier est mis sur la promotion 
de la stabi lité à l'échelle internationale.  
4.4.  En mai  2022, la Chambre de commerce et d'industrie d'Oman a reçu une délégation 
économique brésilienne de haut niveau conduite par M.  Flavio  Augusto  Rocha, Ministre des affaires 
stratégiques de la République du Brésil, et p lusieurs fonctionnaires d'organismes publics et 
représentants d'entreprises privées. Des discussions ont eu lieu sur plusieurs questions en rapport 
avec les relations entre les deux pays et les travaux futurs.  
4.5.  Il ressort des données économiques disponibles  que les échanges commerciaux entre les deux 
pays se sont élevés à environ  2 240 milliards d'USD en 2021, les deux pays laissant entrevoir la 
possibilité d'un renforcement du commerce dans plusieurs domaines. Les investissements brésiliens 
à Oman se concen trent dans l'entreprise Vale Oman installée dans le complexe du Sohar, pour un 
montant de plus d'un milliard d'USD. Les exportations brésiliennes vers le Sultanat d'Oman se sont 
montées à 1  546 milliards d'USD en 2021 et les exportations omanaises vers le Brésil à 692  millions 
d'USD environ la même année.  
4.6.  Oman félicite le Brésil pour les efforts qu'il a déployés pour améliorer les fondamentaux 
économiques et renforcer la résilience macroéconomique. Par suite des mesures de soutien adoptées 
en temps voulu, l e taux de croissance annuel du PIB a rebondi pour atteindre 4,6 % en 2021 selon 
les estimations.  
4.7.  L'ouverture du Brésil au commerce international et son intégration à l'économie mondiale ont 
continué de se répercuter sur le ratio des échanges (exportations e t importations) de marchandises 
et de services du pays au PIB, qui a fortement augmenté: celui -ci est passé de 24,3 % en 2017 à 
39,2% en 2021, en raison d'une hausse des exportations et des importations en 2020 et 2021.  
4.8.  Oman tient aussi à féliciter le Brési l qui, pendant la période à l'examen, a pris plusieurs mesures 
pour améliorer le climat des affaires par la voie réglementaire (avec par exemple la nouvelle Loi de 
2021 sur les conditions de l'activité des entreprises).  
4.9.  Le Brésil, Membre fondateur de l'OMC , participe activement aux activités de l'Organisation, de 
façon générale, et concernant différentes questions traitées dans les négociations.  
4.10.   Nous aimerions remercier la délégation brésilienne par avance pour ses réponses à nos 
questions concernant des as pects particuliers de sa politique commerciale.  
4.11.   Pour conclure, la délégation d'Oman souhaite à la délégation brésilienne plein succès pour son 
huitième examen de la politique commerciale  
THAÏLANDE  
4.12.   J'ai le plaisir de participer au huitième examen de la poli tique commerciale du Brésil et nous 
aimerions nous joindre à Oman pour souhaiter la bienvenue à la délégation brésilienne conduite par WT/TPR/M/432  • Brésil 
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  S.E. le Ministre Fernando Meirelles de  Azevedo Pimentel, Directeur du Département de la politique 
commerciale du Ministèr e des relations extérieures.  
4.13.   Je tiens également à remercier sincèrement M.  Muhammad Mujtaba Piracha (Pakistan) pour 
son exposé et pour son examen approfondi du rapport sur la politique commerciale du Brésil. Nous 
remercions aussi le gouvernement brésilien et le Secrétariat de l'OMC pour les rapports détaillés 
qu'ils ont établis.  
4.14.   Les relations commerciales entre la Thaïlande et le Brésil ont continué de croître malgré les 
difficultés résultant de la distance géographique et de la pandémie de COVID -19. Le Bré sil est le 
premier partenaire commercial de la Thaïlande en Amérique latine tandis que la Thaïlande est le 
troisième partenaire commercial du Brésil dans l'ASEAN, le commerce bilatéral de marchandises 
s'étant chiffré à 5,3  milliards d'USD en 2021, soit une  hausse de 44,6 % par rapport à l'année 
précédente. Si les principaux produits exportés par la Thaïlande au Brésil sont les véhicules 
automobiles et leurs parties, le caoutchouc et ses produits, les machines et le matériel et les matières 
plastiques, il imp orte de souligner qu'environ 83 % de ses importations totales de soja, un produit 
important pour l'alimentation du bétail, sont originaires du Brésil.  
4.15.   À cet égard, la Thaïlande et le Brésil sont des partenaires stratégiques très importants pour 
ce qui conce rne le secteur agricole. Je tiens aussi à souligner plusieurs points que j'ai observés au 
sujet de l'élaboration de la politique commerciale du Brésil qui sont en partie repris du rapport.  
4.16.   Premièrement, j'aimerais souligner les caractéristiques que la Thaï lande et le Brésil ont en 
commun. Ils reposent tous deux en grande partie sur l'agriculture et sont des pays à revenu 
intermédiaire de la tranche supérieure dotés de ressources naturelles abondantes et de matières 
premières agricoles. Le secteur agricole j oue toujours un rôle important dans les deux pays du point 
de vue du développement économique, du commerce, de l'emploi et des moyens de subsistance 
d'une grande partie de la population. Un autre point que je tiens à souligner est le fait que les progrès 
réalisés par le Brésil en matière de technologie agricole, y compris dans le secteur de la production 
d'éthanol à partir de la canne à sucre, et les pratiques agricoles durables, offriraient l'occasion d'une 
coopération bilatérale future et d'un partage de connaissances propres à favoriser un développement 
vert et durable conformément au programme national de la Thaïlande sur le modèle fondé sur la 
bioéconomie, l'économie circulaire et l'économie verte. À mon avis, même si nous sommes en 
concurrence dans les  mêmes secteurs et avons les mêmes aspirations, il serait bon que nos relations 
bilatérales prennent la forme d'une plus grande coopération à l'avenir, plutôt que de se caractériser 
par des rapports de concurrence. Ce que nous pouvons faire, c'est renforce r les règles dans les 
secteurs concernés comme l'agriculture, l'environnement et la bioéconomie à l'avenir. Nous 
attendons avec intérêt de renforcer la coopération dans ce domaine.  
4.17.   Deuxièmement, la Thaïlande salue les efforts consentis par le Brésil dans l e cadre de réformes 
structurelles visant à diversifier la production, accroître la productivité et améliorer les conditions de 
l'activité des entreprises. Nous sommes généralement satisfaits de l'issue du dernier examen et nous 
saluons les progrès réalisés  par le Brésil. Toutefois, j'aimerais appeler l'attention sur quelques 
questions que la Thaïlande continuera à suivre de près concernant le développement du Brésil.  
• La première concerne le régime tarifaire brésilien. Reproduisant la situation décrite lors du 
précédent examen de la politique commerciale réalisé en juillet  2017, la moyenne simple 
des taux applicables aux lignes passibles de droits est passée de 12,6 % en 2017 à 14 % 
en avril  2022. De plus, il a été encore observé que le régime tarifaire continu e de se 
caractériser par la vaste portée des consolidations, des excédents de consolidation 
importants et un très petit nombre de produits consolidés à des taux de droits nuls. Nous 
espérons que le Brésil pourra prendre des mesures destinées à combler les lacunes dans 
des domaines spécifiques, car cela contribuerait grandement à améliorer la prévisibilité 
des échanges et le climat des affaires ainsi que la compétitivité internationale dans l'esprit 
de la réforme des politiques.  
• En outre, la Thaïlande a suiv i de près l'élaboration des politiques du Brésil, ce qui lui a 
permis aussi d'observer que les secteurs favorisés par la politique commerciale brésilienne 
avaient changé, passant des produits chimiques aux moteurs et autres produits 
manufacturés, ce qui au rait des répercussions sur notre compétitivité. À nouveau, je veux WT/TPR/M/432  • Brésil 
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  espérer que nous pourrons renforcer les règles dans les domaines concernés où nos deux 
pays sont de grands partenaires commerciaux.  
4.18.   Le Brésil a toujours joué un rôle immense à l'OMC, dans l e cadre des travaux ordinaires, 
concernant surtout la transparence et le respect des prescriptions en matière de notification, et de 
diverses négociations dont celles en particulier sur les subventions à l'agriculture et à la pêche. Nous 
avons travaillé en  étroite collaboration avec le Brésil en tant que membre actif du Groupe de Cairns. 
Le Brésil a aussi participé activement à diverses initiatives conjointes.  
4.19.   La Thaïlande aimerait continuer à travailler en étroite collaboration avec le Brésil. Nous 
remerci ons aussi le Brésil d'avoir répondu à nos questions et nous examinerons ses réponses avec 
un grand intérêt. Pour conclure, la Thaïlande se félicite de l'occasion qui lui est offerte de participer 
au huitième examen de la politique commerciale du Brésil auj ourd'hui, ce qui lui a permis d'en 
apprendre énormément sur les évolutions les plus récentes des politiques commerciales et 
économiques brésiliennes. La Thaïlande souhaite au Brésil plein succès pour le huitième examen de 
sa politique commerciale.  
GUATEMAL A 
4.20.   La délégation du Guatemala souhaite chaleureusement la bienvenue à la délégation 
brésilienne, conduite par M.  Fernando  Meirelles de  Azevedo  Pimentel, Directeur du Département de 
la politique commerciale du Ministère des relations extérieures et son éminente équipe à Genève 
avec qui nous avons eu le plaisir de collaborer étroitement ces dernières années. Nous souhaitons 
aussi la bienvenue au personnel venu de la capitale.  
4.21.   Le Guatemala félicite le Secrétariat de l'OMC pour ses recherches détaillées qui  ont permis 
l'élaboration du rapport pour cet examen. Le rapport couvre largement et de façon complète 
l'environnement économique et les progrès réalisés par le Brésil dans la mise en œuvre de ses 
politiques commerciales au cours de ces dernières années. N ous remercions également le Président 
de l'Organe d'examen des politiques commerciales pour ses remarques liminaires ainsi que 
l'Ambassadeur Muhammad Mujtaba Piracha, Représentant permanent du Pakistan à l'OMC, pour 
l'approche exhaustive et analytique dont  il nous a fait part en sa qualité de présentateur à la présente 
session.  
4.22.   Les relations entre le Guatemala et le Brésil sont fondées sur des liens amicaux et un soutien 
mutuel. En décembre  2021, les flux commerciaux annuels entre nos deux pays ont dépassé 
369 millions d'USD . Les principales exportations du Guatemala vers le Brésil sont les insecticides, 
les fongicides, les désinfectants, le plomb, le caoutchouc naturel et les produits de l'industrie 
chimique. Ses principales importations en provenance du Br ésil comprennent les machines et 
équipements mécaniques pour utilisation électrotechnique, les plastiques et produits du plastique, 
les véhicules et le matériel de transport.  
4.23.   À l'OMC, nos deux pays sont membres du G -20 et du Groupe de Cairns, qui sont des coalitions 
de Membres de l'OMC, et cela nous a permis d'approfondir nos relations commerciales afin de 
parvenir à un équilibre dans le commerce international des produits agricoles. Il en est de même 
pour d'autres initiatives conjointes sur diverses questi ons comme la facilitation des investissements, 
les MPME et le commerce électronique.  
4.24.   Le commerce bilatéral est resté stable, avec une augmentation progressive au cours de la 
dernière décennie, mais selon nous il existe un fort potentiel pour étendre davant age nos échanges 
de marchandises et de services.  
4.25.   Nous notons que pendant la période à l'examen, le Brésil a mené des réformes majeures de 
ses politiques commerciales pour améliorer les conditions de l'activité des entreprises. Parmi ces 
initiatives de réfo rme figure la nouvelle Loi de 2021 sur les conditions de l'activité des entreprises.  
4.26.   Un autre aspect positif est l'ouverture du Brésil aux investissements étrangers, dont témoigne 
la plus grande libéralisation de nouveaux secteurs de son économie ainsi que  le renforcement de 
son cadre réglementaire.  WT/TPR/M/432  • Brésil 
- 17 - 
  4.27.   Concernant la facilitation des échanges, le Brésil a continué de rationaliser ses formalités en 
matière de commerce extérieur et de mettre progressivement en œuvre son programme de guichet 
unique.  
4.28.   Nous saluons l es efforts déployés par le Brésil pour aller de l'avant avec la mise en œuvre de 
ses politiques commerciales et nous espérons renforcer davantage nos relations commerciales, à la 
fois au niveau bilatéral et au niveau régional.  
4.29.   Nous sommes également reconna issants des réponses apportées aux questions posées par le 
Guatemala dans le cadre de cet examen.  
4.30.   Nous souhaitons à la délégation brésilienne plein succès pour l'examen de la politique 
commerciale de son pays.  
SINGAPOUR  
4.31.   Permettez -moi tout d'abord de souhai ter chaleureusement la bienvenue à la délégation 
brésilienne, conduite par le Directeur du Département de la politique commerciale du Ministère des 
relations extérieures, Fernando Meirelles de  Azevedo Pimentel. Singapour tient à remercier le Brésil 
pour le  rapport complet de son gouvernement et pour sa déclaration. Nous aimerions aussi remercier 
le Président, l'Ambassadeur Ángel Villalobos (Mexique); le présentateur, l'Ambassadeur 
Muhammad  Mujtaba  Piracha (Pakistan), ainsi que le Secrétariat, pour leurs pré cieuses informations. 
Permettez -moi de vous faire part de trois observations.  
4.32.   Premièrement, Singapour aimerait féliciter le Brésil pour son engagement continu en faveur 
du système commercial multilatéral fondé sur des règles malgré les difficultés causées dans le 
monde par la pandémie de COVID -19 et les défis géopolitiques. C'est important étant donné que le 
Brésil est une grande économie et un maillon clé du commerce mondial. L'économie du Brésil montre 
des signes de reprise soutenue qui la rétablissent au x niveaux antérieurs à la pandémie, les taux 
d'emploi s'améliorent, et les entreprises et les consommateurs ont repris confiance.  
4.33.   Nous notons que le Brésil a modernisé et amélioré son infrastructure commerciale et 
économique depuis le dernier examen de sa politique commerciale, réalisé en 2017. Pendant la 
période à l'examen, il a progressivement cherché à réduire les obstacles non tarifaires au commerce 
en simplifiant les règlements, en augmentant la transparence et en encourageant l'utilisation d'outils 
et de services numériques. Par exemple, il a amélioré son programme de guichet unique grâce à un 
plus grand regroupement des services et des documents requis et l'offre d'un plus grand nombre 
d'options pour la communication sous forme numérique. Ces améliora tions ont permis d'importantes 
économies de temps et d'argent pour les exportateurs et les importateurs.  
4.34.   Ces quarante dernières années, en optant pour le libre -échange, l'investissement direct 
étranger et les nouvelles technologies, le Brésil, qui était un  pays importateur net de produits 
alimentaires, s'est transformé avec succès en l'un des principaux exportateurs de produits agricoles 
du monde et il peut potentiellement contribuer de façon positive à la sécurité alimentaire mondiale. 
Singapour en a bénéf icié, le Brésil étant son premier fournisseur de viande (bœuf, poulet et porc).  
4.35.   Deuxièmement, Singapour et le Brésil entretiennent d'excellentes relations politiques et 
économiques depuis longtemps. Le Brésil est le premier partenaire commercial de Singapo ur en 
Amérique latine. En 2021, nos échanges bilatéraux de marchandises ont atteint un niveau historique 
en augmentant de 42 % en glissement annuel pour atteindre la valeur de 5,4  milliards d'USD. 
Singapour et le Brésil sont aussi en train de renforcer leur  collaboration dans les domaines de la 
technologie et de l'innovation numérique. Les entreprises singapouriennes comme AI solution 
providers CrayonData et ViSenze ont établi des bureaux au Brésil. De plus, des efforts sont en cours 
faisant intervenir des e ntreprises brésiliennes et singapouriennes pour trouver de concert des 
solutions innovantes fondées sur la technologie. On peut citer comme exemple la jeune entreprise 
Agtech Garage qui est en train d'accélérer et de développer des start -ups singapourienne s 
innovantes dans le secteur agro -industriel. Le très prospère écosystème de sports numériques 
brésilien a aussi offert aux entreprises singapouriennes de nombreuses possibilités de 
développement dans les secteurs de la diffusion en continu et des plate s-formes. À l'échelle 
régionale, le MERCOSUR et Singapour ont pour l'essentiel mené à bien des négociations sur un ALE WT/TPR/M/432  • Brésil 
- 18 - 
  et je suis persuadé que nos relations économiques continueront de se renforcer progressivement à 
l'entrée en vigueur de cet accord.  
4.36.   Troisièm ement, sur le front multilatéral, le Brésil a joué un rôle primordial et constructif à 
l'OMC. Le Brésil est le pays d'origine de nombreux diplomates hors pair et du sixième Directeur 
général de l'OMC, Roberto  Azevêdo. Singapour est comme le Brésil fermemen t déterminé à faire en 
sorte que l'OMC reste adaptée à son objectif de relever les défis d'aujourd'hui et de demain et nous 
sommes des participants actifs aux diverses initiatives liées aux Déclarations conjointes et aux 
Discussions structurées sur le comm erce et la durabilité environnementale. Nous nous félicitons de 
l'accession en cours du Brésil à l'Accord sur les marchés publics (AMP) et nous encourageons ce pays 
à achever rapidement son processus d'accession. Le Brésil étant le premier pays d'Amérique latine 
Membre à avoir demandé l'accession à l'AMP, celle -ci enverra un signal fort de l'importance qu'il y a 
à instaurer des conditions de concurrence ouvertes, équitables et transparentes dans les processus 
de passation de marchés publics.  
4.37.   En conclusion, Singapour se réjouit de travailler en étroite collaboration avec ses collègues de 
la Mission permanente du Brésil à Genève pour renforcer ses relations bilatérales et pour contribuer 
à la pérennité du succès de l'OMC. Je souhaite au Brésil plein succès pou r le huitième examen de sa 
politique commerciale. Enfin, sur un plan plus personnel, je tiens à exprimer ma reconnaissance à 
l'Ambassadeur Alexandre Parola, qui vient juste de terminer sa mission en tant que Représentant 
permanent du Brésil à l'OMC. Alexan dre était un ami merveilleux, un collègue fiable et un défenseur 
de l'OMC.  
AUSTRALIE  
4.38.   Je souhaite la bienvenue à M.  Fernando Meirelles de  Azevedo Pimentel. Je vous remercie, 
M. l'Ambassadeur Piracha pour vos efforts en tant que présentateur, et le Secrétari at pour avoir 
établi son rapport. En son absence, nous souhaitons aussi exprimer la gratitude de notre délégation 
envers l'Ambassadeur Parola pour son énergie et son rôle directeur pendant toutes les années qu'il 
a passées à Genève.  
4.39.   La contribution du Brés il au système commercial mondial et à l'OMC est indispensable, 
reposant sur la reconnaissance du rôle que les marchés ouverts et le libre échange peuvent jouer 
dans la mise en œuvre d'un développement inclusif. Le rôle directeur du Brésil se traduit par sa  
contribution à l'élaboration de règles, y compris sa participation aux quatre initiatives liées à des 
déclarations conjointes de manière active et constructive et par le fait qu'il est le premier pays 
d'Amérique latine Membre souhaitant accéder à l'Accord  sur les marchés publics. Il se traduit aussi 
par l'engagement pris par le Brésil d'assurer le caractère exécutoire des règles, en tant que partie 
au Mécanisme multipartite concernant une procédure arbitrale d'appel provisoire et participant actif 
aux disc ussions sur la réforme du règlement des différends.  
4.40.   C'est dans le domaine de l'agriculture que le rôle directeur du Brésil à l'OMC se manifeste plus 
que partout ailleurs. Le Brésil et l'Australie sont tous deux très attachés à une réforme significative 
du commerce des produits agricoles, notamment pour uniformiser les règles du jeu dans le secteur 
de l'agriculture et pour favoriser l'obtention de résultats en matière d'environnement et de sécurité 
alimentaire. Le fait que les Membres n'aient pas réussi à dé gager un consensus sur l'agriculture à la 
CM12 a fait ressortir la nécessité de travailler ensemble à la restructuration et à la relance des 
discussions. Nous savons que nous pouvons compter sur le Brésil pour continuer à jouer un rôle de 
premier plan alor s même que nous nous efforçons de forger un consensus mondial sur la réforme 
du commerce des produits agricoles.  
4.41.   L'Australie se réjouit aussi à la perspective de continuer à approfondir ses relations bilatérales 
avec le Brésil, qui se sont renforcées depui s le dernier examen de la politique commerciale. Étant 
donné que nos deux pays cherchent à diversifier leurs marchés, il existe des possibilités de renforcer 
les liens en matière d'investissement et de commerce dans les principaux secteurs de croissance 
comme les énergies renouvelables et l'hydrogène vert, compte étant tenu de la transition ambitieuse 
du Brésil vers les énergies renouvelables. Nous nous félicitons de l'occasion qui nous est donnée de 
poursuivre le dialogue sur les questions réglementaires r elatives aux énergies vertes y compris la 
certification de l'hydrogène et la comptabilisation des émissions.  WT/TPR/M/432  • Brésil 
- 19 - 
  4.42.   L'Australie prend acte des graves répercussions de la pandémie de COVID -19 sur l'économie 
brésilienne et a été heureuse de constater une reprise de  la croissance en 2021. Elle salue les 
mesures prises par le Brésil pour améliorer le commerce et les chaînes d'approvisionnement 
mondiales et promouvoir les meilleures pratiques visant à stimuler la production agricole pour lutter 
contre le protectionnism e en matière de commerce de produits agricoles.  
4.43.   L'Australie a présenté plusieurs questions écrites dans le cadre de cet examen et attend avec 
intérêt de recevoir la réponse du Brésil. Nous souhaitons au Brésil un examen de politique 
commerciale couronné de  succès et nous espérons poursuivre notre étroite collaboration avec lui ici 
à l'OMC et ailleurs.  
CANADA  
4.44.   Le Canada se joint aux autres Membres de l'OMC pour souhaiter la bienvenue à la délégation 
brésilienne conduite par le Directeur du Département de la p olitique commerciale du Ministère des 
relations extérieures, M.  Fernando Meirelles de  Azevedo Pimentel. Nous sommes très heureux de 
participer à ce huitième examen de la politique commerciale. Nous remercions le gouvernement 
brésilien, en particulier ceux de ses représentants venus de la capitale et le Secrétariat de l'OMC 
pour leurs rapports, et, bien entendu, mon collègue, l'Ambassadeur Piracha, pour ses observations 
judicieuses en tant que présentateur.  
4.45.   J'aimerais commencer par prendre acte des efforts considérables déployés par le Brésil pour 
améliorer les fondamentaux économiques et renforcer la résilience macroéconomique. La période 
couverte par le présent examen de la politique commerciale a été extrêmement éprouvante pour 
tous. Néanmoins, le  Brésil est parvenu à engager d'ambitieuses réformes structurelles liées au 
commerce qui visaient à dynamiser la productivité et la croissance potentielle et à améliorer le 
niveau de vie dans plusieurs domaines, lesquelles ont attiré des investissements pr ivés dans les 
domaines des transports, de l'énergie, de l'eau et de l'assainissement, et devraient donner lieu à 
des investissements additionnels dans les infrastructures dans les années à venir. Tout cela est très 
positif.  
4.46.   Nous sommes heureux de constater  les efforts consentis par le Brésil en matière de 
numérisation des processus, effort qui contribue à la réduction des formalités administratives et à 
la rationalisation des règlements relatifs au commerce dans des secteurs clés comme 
l'assainissement; c'e st un domaine qui a été souligné lors de précédents examens de la politique 
commerciale, aussi félicitons -nous le Brésil pour les efforts menés en faveur de la réforme. Il faut 
mentionner en particulier la nouvelle Loi sur les marchés publics du Brésil, ad optée en 2021, qui 
interdit tout traitement différencié entre les fournisseurs nationaux et étrangers.  
4.47.   Toutefois, les choix politiques récents du Brésil suscitent des préoccupations dans des 
domaines clés. L'approbation récente de la PEC  1/2022, par exempl e, si elle contribue à court terme 
à la lutte contre les effets de l'inflation, pourrait avoir l'effet inverse lorsque les réductions et 
avantages fiscaux temporaires qu'elle prévoit prendront fin, si aucune transition n'est ménagée 
conformément à un nouve au cadre en janvier  2023. Les définitions en suspens concernant les règles 
de propriété intellectuelle du Brésil ont aussi un effet sur le commerce extérieur et sapent la 
confiance des investisseurs.  
4.48.   En outre, malgré des initiatives et des avancées promett euses, le Brésil continue de poser 
d'importantes difficultés aux entreprises qui souhaitent faire des affaires dans le pays. La nécessité 
de la mise en œuvre effective et en temps voulu d'une grande réforme fiscale au Brésil et une 
nouvelle réduction de la  charge réglementaire qui pèse sur les entreprises restent des 
préoccupations majeures pour le Canada, et la réduction des lacunes en matière d'infrastructures. 
Le Canada tient aussi particulièrement à ce que l'accord bilatéral sur le transport aérien conc lu avec 
le Brésil soit ratifié, car cette ratification est en attente depuis que l'accord a été signé en août  2011.  
4.49.   Pour ce qui est de la participation du Brésil à l'OMC, j'aimerais prendre note du bilan global 
positif du Brésil en matière de notification et de transparence. J'aimerais aussi souligner, comme 
beaucoup l'ont fait, la participation stimulante de notre cher ami Alexandre  Parola, qui est parti, non 
pas "là où l'herbe est la plus verte", à Paris, car c'est ici que l'herbe est la plus verte; à ce propos, 
je souhaite simplement prendre un instant pour mettre vraiment l'accent sur l'influence qu'Alexandre 
a exercée en sa qualité d'ambassadeur ici. Lorsque je suis arrivé, il y peu de temps, à la mi -août, WT/TPR/M/432  • Brésil 
- 20 - 
  j'ai appris l'impact et le rôle moteur qu'il av ait eus dans cette maison avant mon arrivée, ce que j'ai 
pu constater en de multiples occasions pendant la courte période de trois mois au cours de laquelle 
j'ai pu travailler avec lui: aussi aimerais -je vraiment le souligner et dire que nous attendons ave c 
intérêt de continuer à collaborer et à travailler avec la délégation brésilienne ici à Genève à l'avenir.  
4.50.   Nous nous réjouissons aussi de poursuivre la collaboration avec le Brésil concernant les 
initiatives liées aux déclarations conjointes sur le commer ce électronique; la réglementation 
intérieure dans le domaine des services; la facilitation de l'investissement pour le développement, 
ainsi que dans les groupes de travail informels de l'OMC sur les MPME et sur le commerce et le genre 
et dans les Discussi ons structurées sur le commerce et la durabilité environnementale dont le Canada 
est coauteur. Nous nous félicitons aussi du fait que le Brésil a présenté sa demande d'accession à 
l'Accord relatif au commerce des aéronefs civils.  
4.51.   En conclusion, j'aimerais à nouveau féliciter le Brésil pour ses efforts très productifs pendant 
une période très difficile. Nous avons soumis des questions sur certains des thèmes que j'ai abordés, 
et avons déjà reçu des réponses que nous examinerons. Nous espérons un échange de v ues 
constructif sur tous les aspects de la politique commerciale brésilienne. Nous adressons à la 
délégation tous nos vœux de réussite pendant ce processus d'examen.  
MEXIQUE  
4.52.   Le Mexique souhaite très chaleureusement la bienvenue à la délégation brésilienne conduite 
par le Ministre Fernando  Meirelles  de Azevedo  Pimentel, Directeur du Département de la politique 
commerciale du Ministère des relations extérieures. La délégation mexicaine aimerait aussi remercier 
M. Muhammad  Mujtaba  Piracha, Ambassadeur du Pakis tan, pour son analyse détaillée.  
4.53.   J'aimerais saisir cette occasion de prendre acte des efforts soutenus déployés par la Mission 
brésilienne et de remercier le Secrétariat de l'OMC pour son rapport.  
4.54.   Le Mexique et le Brésil jouissent de liens fraternels étroi ts qui s'étendent au commerce. Nous 
avons trois accords de complémentarité économique (ACE) et divers accords régionaux qui régissent 
le commerce préférentiel entre nous dans le cadre de l'Association latino -américaine d'intégration 
(ALADI), ainsi que des accords relatifs au tourisme, au commerce et à l'environnement. Grâce à ces 
accords et investissements entre nos deux pays, la portée et l'importance des possibilités offertes 
aux entreprises mexicaines d'étendre leurs activités au Brésil, et vice versa, n e cessent de 
s'accroître.  
4.55.   Le Brésil est le premier partenaire commercial du Mexique en Amérique latine et dans les 
Caraïbes et son dixième à l'échelle mondiale – en 2021, les échanges se chiffraient à plus de 
12 milliards d'USD . 
4.56.   Comme dans différentes écon omies dans le monde, la pandémie de COVID -19 a freiné la 
croissance économique du Brésil. Toutefois, pendant la période à l'examen, le gouvernement 
brésilien a adopté des réformes structurelles pour stimuler la productivité, l'innovation et la 
croissance, et celles -ci contribueront assurément à la reprise économique du pays bien qu'il reste 
des défis à relever en chemin comme le déséquilibre budgétaire et les pressions inflationnistes.  
4.57.   Dans son rapport, le Secrétariat indique que la libéralisation commercia le au Brésil et 
l'intégration du pays dans l'économie mondiale se traduisent par une augmentation notable du ratio 
du commerce des marchandises et des services au PIB, de 24,3 % en 2017 à 39,2 % en 2021, y 
compris par de la croissance en plein milieu de la p andémie. La plus grande ouverture du pays est 
manifeste dans sa stratégie visant à conclure des accords "de nouvelle génération" de plus vaste 
portée avec d'autres économies qui s'ajoutent à ceux que le Brésil a conclus avec ses partenaires 
traditionnels d 'Amérique latine, bien que l'intégration du Brésil soit faible à l'échelle mondiale.  
4.58.   Il convient aussi de noter la faible participation du pays aux chaînes de valeur mondiales, sa 
progression pour la participation en aval et son recul pour la participation  en amont.  
4.59.   L'un des sujets de préoccupation du Mexique est le système fiscal complexe du Brésil. Le 
rapport du Secrétariat reconnait lui -même que le système nuit au traitement des marchandises et 
services importés. Le fait que les transactions intérieures et transfrontières sont soumises à divers WT/TPR/M/432  • Brésil 
- 21 - 
  prélèvements fédéraux et infrafédéraux non seulement entraîne des coûts plus élevés pour les 
exportateurs au Brésil et la possibilité de cumul croisé des impôts, mais génère aussi des inefficacités 
dans le système.  À cela s'ajoutent des mesures administratives et des obstacles non tarifaires.  
4.60.   Une question connexe est celle des énormes difficultés produites par le système des 
dérogations et exceptions individuelles dont le Brésil bénéficie avec le MERCOSUR. Le bloc n 'est pas 
parvenu à progresser vers l'objectif d'harmonisation des procédures fiscales et douanières, soulevant 
des doutes et entraînant des coûts pour les opérateurs économiques. Nous exhortons le Brésil à 
redoubler d'efforts avec ses homologues du MERCOSU R pour mettre en place un tarif extérieur 
commun.  
4.61.   Le Mexique et le Brésil sont tous deux attachés à la préservation et au renforcement du 
système commercial multilatéral fondé sur des règles avec l'OMC en son centre. À cet égard:  
a) Le Mexique félicite le Bré sil pour ses efforts en matière de facilitation des échanges, y 
compris ses travaux en cours destinés à simplifier les formalités en matière de commerce 
extérieur et à moderniser son Système intégré de commerce extérieur (SISCOMEX) dans le 
cadre de son pro gramme de guichet unique. Nous saluons les succès remportés pour ce qui 
concerne l'entière dématérialisation des formalités d'exportation, la modernisation du 
programme d'opérateur économique agréé (OEA) et la publication d'une étude sur le temps 
nécessair e à la mainlevée. Nous prenons également note de son souhait de parvenir à 
l'interopérabilité de nos programmes de guichet unique, qui bénéficiera sans aucun doute 
au commerce bilatéral en réduisant les coûts et les délais.  
 
b) Nous prenons également acte des  efforts déployés par le Brésil pour améliorer le régime de 
propriété intellectuelle brésilien par le lancement de sa Stratégie nationale concernant la 
propriété intellectuelle (ENPI) qui a déjà permis de réduire de 80 % le retard dans le 
traitement des dem andes de brevets.  
 
c) Nous saluons la détermination du Brésil à s'acquitter de ses obligations en matière de 
notification et de transparence, car il n'a pas de notifications en suspens.  
 
d) Le Mexique se félicite de la participation active du Brésil aux négociat ions des initiatives 
conjointes sur le commerce électronique, la facilitation de l'investissement pour le 
développement et la réglementation intérieure dans le domaine des services.  
 
e) Parmi les initiatives remarquables relatives aux petites entreprises figurent les chapitres des 
accords commerciaux régionaux sur le soutien aux MPME dans le commerce transfrontières; 
la plate -forme numérique BRAEXP fondée sur la notion de services intégré s pour les MPME 
dans le commerce international (ISMIT), à savoir la numérisation et l'intégration de tous les 
services qui rendent les exportations possibles.  
 
4.62.   De plus, le rapport du Secrétariat indique que le Brésil a mis à jour le processus de vérificati on 
du commerce non préférentiel; nous demandons au Brésil de revoir le processus de vérification du 
commerce préférentiel qui, d'après notre expérience, est extrêmement coûteux pour les entreprises 
et les gouvernements, décourageant les échanges tout en cr éant des coûts supplémentaires pour 
les agents économiques.  
4.63.   Enfin, le Mexique tient à réitérer sa volonté de resserrer ses relations commerciales avec le 
Brésil. Nous sommes convaincus que la coopération nous permettra d'élargir nos marchés et de 
consolide r notre rôle en tant que partenaires prioritaires. Nous vous remercions pour les réponses 
que vous avez fournies aux questions posées par ma délégation et nous vous souhaitons plein succès 
dans le cadre du présent examen.  
ISRAËL  
4.64.   Israël a le plaisir de part iciper au huitième examen de la politique commerciale du Brésil à 
l'OMC. Nous souhaitons chaleureusement la bienvenue à la délégation brésilienne conduite par le 
Ministre Fernando  Meirelles de  Azevedo Pimentel, Directeur du Département de la politique 
comm erciale du Ministère des relations extérieures. Enfin, point tout aussi important, nous aimerions 
remercier l'Ambassadeur Muhammad Mujtaba Piracha (Pakistan) pour ses judicieuses remarques 
liminaires.  WT/TPR/M/432  • Brésil 
- 22 - 
  4.65.   Le commerce international joue un rôle prédominant dans  les économies de nos deux pays. 
Le Brésil est le premier partenaire commercial d'Israël en Amérique latine et Israël était le premier 
partenaire à avoir conclu un ALE avec le MERCOSUR en dehors de la région. En outre, le Brésil et 
Israël ont une expérienc e déjà ancienne de la coopération et des échanges dans les domaines 
technique, scientifique et technologique. Par exemple, depuis les années 1960, les entreprises 
israéliennes ont participé à des projets d'irrigation au Brésil.  
4.66.   Le commerce bilatéral du Bré sil et d'Israël a enregistré une croissance robuste et régulière 
ces dernières années, les échanges bilatéraux se montant à plus de 1,9  milliard d'USD pour 2021, 
suivant une tendance à l'expansion qui devrait se maintenir en 2022. Les exportations d'Israël  vers 
le Brésil sont dominées par les engrais, les produits chimiques, les instruments et appareils d'optique 
et médicaux, les machines, et le matériel électronique. Les exportations du Brésil à destination 
d'Israël sont dominées par la viande, les minérau x, les huiles, les semences et les fruits, les céréales 
et les produits agricoles en général.  
4.67.   Nous croyons qu'il reste encore beaucoup de potentiel et de valeur à exploiter dans nos 
relations commerciales. En outre, aujourd'hui, il y a une activité importa nte des entreprises 
israéliennes qui exercent dans les secteurs de forte valeur ajoutée au Brésil, comme la technologie 
agricole, l'eau, les aliments et les boissons, la cybersécurité, la technologie propre, les nouveaux 
médias, le pétrole et le gaz et la santé.  
4.68.   Le Brésil est aujourd'hui une des plus grandes économies mondiales et à ce titre, Israël estime 
qu'il peut être un des leaders du commerce et de l'investissement internationaux. Dans ce contexte, 
nous attendons avec intérêt de voir le Brésil continu er à exercer son influence dans le MERCOSUR 
pour permettre au bloc de rester une union douanière moderne et tournée vers l'extérieur. Nous 
nous réjouissons également d'approfondir nos relations commerciales bilatérales avec le Brésil et le 
MERCOSUR dans le  cadre de notre ALE.  
4.69.   À l'OMC, nous travaillons de concert sur de nombreuses questions et plate s-formes, 
multilatéralement et plurilatéralement. Par exemple, nous prenons tous deux une part active à 
l'Initiative conjointe sur le commerce électronique. Les d eux pays ont également travaillé 
d'arrache -pied pour faire aboutir les négociations au titre de l'Initiative conjointe sur la 
réglementation intérieure dans le domaine des services, l'an dernier. Un autre exemple de 
collaboration est la proposition conjoin te relative aux dispositions horizontales en matière de 
transparence dont nous sommes coauteurs avec d'autres Membres. Israël tient à prendre acte du 
fort attachement du Brésil à l'OMC. Bien que nous ayons parfois des vues différentes sur diverses 
question s au sein de l'OMC, nous reconnaissons le rôle constructif que joue le Brésil dans 
l'Organisation, grâce à sa participation active et aux documents et propositions qu'il soumet.  
4.70.   Nous tenons également à souligner les avantages potentiels que le Brésil gagne rait en 
accédant à l'Accord sur les marchés publics. Nous comprenons que le processus d'accession est en 
cours, et nous restons convaincus que cela restera une priorité pour le Brésil. Israël est prête à aider 
le Brésil à ce propos s'il le souhaite.  
4.71.   Israël  a posé différentes questions au Brésil au cours de cet exercice et nous ne manquerons 
pas d'examiner les réponses avec attention. Les domaines présentant un intérêt pour Israël 
comprennent, entre autres, le règlement des différends, les marchés publics, l 'assistance technique, 
les ACR, les douanes et les mesures correctives commerciales.  
4.72.   Nous voudrions saisir l'occasion qui nous est offerte d'adresser nos sincères remerciements à 
l'équipe de la Mission brésilienne qui a accompli un travail considérable sou s la conduite avisée de 
S.E. M. Alexandre Parola, qui quittera bientôt Genève. Nous lui souhaitons tout le succès possible 
dans ses activités futures.  
4.73.   Pour conclure, permettez -moi de souhaiter au Brésil plein succès pour le huitième examen de 
sa politique commerciale.  
CHINE  
4.74.   Permettez -moi tout d'abord de souhaiter chaleureusement la bienvenue au Ministre 
Fernando  Meirelles de Azevedo Pimentel et à sa délégation au huitième examen de la politique WT/TPR/M/432  • Brésil 
- 23 - 
  commerciale du Brésil. Je voudrais exprimer ma gratitude au Sec rétariat et au gouvernement 
brésilien pour avoir établi les rapports et vous remercier M. le Président, ainsi que le présentateur 
l'Ambassadeur Muhammad  Mujtaba  Piracha, pour avoir facilité cet examen.  
4.75.   La Chine salue les efforts déployés par le Brésil pour  renforcer sa résilience macroéconomique 
et adopter des réformes commerciales et liées au commerce pour accroître la productivité et relever 
les niveaux de vie. Bien qu'il ait été très touché par la pandémie de COVID -19 et subi les effets 
négatifs des modi fications de la politique monétaire internationale, la croissance annuelle moyenne 
du PIB brésilien pendant la période à l'examen est plus élevée que celle enregistrée lors de l'examen 
précédent. Le commerce est l'un des principaux facteurs à l'appui de la  reprise économique 
progressive du Brésil. Le ratio du commerce au PIB a atteint presque 40 % en 2021, soit une hausse 
de 15  points de pourcentage par rapport au pourcentage de  2017. La Chine souligne l'ouverture du 
Brésil au commerce international, du fait  en particulier qu'il a dû faire face à de multiples défis 
comme les perturbations des chaînes d'approvisionnement et l'augmentation de l'insécurité 
alimentaire.  
4.76.   Le Brésil a continué d'être un grenier pour le monde pendant la période à l'examen. Il a 
repré senté 5,2 % des exportations mondiales totales de produits agricoles en 2020, selon le rapport 
du Secrétariat. En tant que premier fournisseur mondial de soja, de viande et de canne à sucre, le 
Brésil contribue à la sécurité et à la stabilité de la chaîne d 'approvisionnement mondiale en 
améliorant la productivité et en favorisant les exportations.  
4.77.   Le Brésil reste attaché au système commercial multilatéral et il a activement participé à tous 
les domaines de travail de l'OMC. Nous saluons la part importante qu 'il a prise dans l'obtention de 
résultats multilatéraux à la CM12 ainsi que sa participation active au processus de réforme de l'OMC, 
en particulier par le biais des efforts et des contributions de l'Ambassadeur Alexandre  Parola et de 
son équipe à Genève. Comme cela l'a été démontré dans la Déclaration des BRICS  sur le 
renforcement du système commercial multilatéral et la réforme de l'OMC, le Brésil souligne 
l'importance et l'urgence de rétablir l'Organe d'appel et reconnait que les mesures prises pour lutt er 
contre le changement climatique ne doivent pas constituer une restriction déguisée au commerce 
international.  
4.78.   La Chine note avec plaisir que le Brésil a participé à toutes les initiatives liées à des 
déclarations conjointes dans le cadre de l'OMC. En ta nt que membre du Groupe des AFID, le Brésil 
joue un rôle de premier plan dans les négociations en cours sur la facilitation de l'investissement 
pour le développement, avec pour objectif de conclure les négociations sur le texte d'ici à la fin de 
l'année.  
4.79.   Comme le gouvernement l'indique dans son rapport, l'intensification de son réseau d'accords 
commerciaux est l'un des trois piliers de son programme commercial. La Chine note que le Brésil a 
conclu plusieurs ACR et a relancé des négociations sur des accords commerciaux ou en a lancé de 
nouvelles avec ses partenaires commerciaux. Selon la Chine, c'est un élément essentiel pour 
renforcer l'intégration régionale et la diversification des exportations du Brésil. À cet égard, la Chine 
encourage le Brésil à jouer u n rôle actif dans l'élargissement du réseau d'ACR du MERCOSUR avec 
les principaux partenaires commerciaux.  
4.80.   Bilatéralement, la Chine a été le premier partenaire commercial du Brésil pendant 13  années 
consécutives depuis 2009. La valeur totale des importatio ns et des exportations entre les deux pays 
a atteint 164  milliards d'USD en 2021, soit une hausse de 36 % en glissement annuel. La Chine reste 
le plus gros marché d'exportation et la première source d'importations pour le Brésil. Les 
exportations à destinat ion de la Chine contribuent pour une large part à l'excédent commercial du 
Brésil.  
4.81.   La coopération en matière d'investissement est un autre facteur déterminant dans notre 
partenariat stratégique. Le Brésil reste une destination d'investissement majeure pour  la Chine en 
Amérique latine, avec des IED cumulés se chiffrant à 3,2  milliards d'USD d'ici à 2020. La Chine 
espère une relance de la coopération en matière d'investissements au moment où le Brésil se remet 
progressivement de la pandémie et continue d'amél iorer les conditions de la concurrence pour les 
entreprises étrangères, en améliorant la prévisibilité et en réduisant les formalités administratives.  WT/TPR/M/432  • Brésil 
- 24 - 
  4.82.   Les deux pays ont aussi une bonne collaboration à leur actif en réaction à la pandémie de 
COVID -19. Les deux pays étant des partenaires stratégiques et figurant parmi les principaux 
marchés émergents, la Chine continuera à travailler avec le Brésil pour mettre en place une 
économie mondiale ouverte marquée par un caractère plus inclusif et une coopératio n mutuellement 
avantageuse.  
4.83.   Aux fins du présent examen, la Chine a posé des questions par écrit qui portent sur le régime 
fiscal, la politique d'assurance et de financement du crédit à l'exportation, l'assurance agricole et le 
crédit rural et sur les mesur es correctives commerciales du Brésil. Nous remercions le Brésil pour la 
réponse qui nous a été rapidement adressée et que nous examinerons attentivement.  
4.84.   Enfin, je souhaite à la délégation brésilienne plein succès pour cet examen.  
ISLANDE  
4.85.   C'est avec plaisir que l'Islande accueille aujourd'hui la délégation du Brésil à son examen de 
politique commerciale, conduite par le Ministre Fernando Meirelles de  Azevedo Pimentel, Directeur 
du Département de la politique commerciale du Ministère des rel ations extérieures. Nous adressons 
également nos remerciements au Secrétariat de l'OMC ainsi qu'au Brésil pour les rapports établis, 
et au présentateur, S.E.  l'Ambassadeur Muhammad Mujtaba Piracha, qui a très bien libellé les 
questions abordées aujourd'hui . 
4.86.   Premièrement, permettez -moi de mentionner les négociations en cours en vue d'établir un 
accord de libre -échange global entre les quatre États du MERCOSUR, c'est -à-dire l'Argentine, le 
Brésil, le Paraguay et l'Uruguay et les quatre États de l'AELE, l'Isla nde, le Liechtenstein, la Norvège 
et la Suisse. L'Islande se félicite de la bonne coopération qui a caractérisé les négociations et espère 
qu'une solution sera trouvée aux quelques questions en suspens pour que le MERCOSUR et les pays 
de l'AELE commencent à jouir des avantages économiques d'un tel accord.  
4.87.   Comme il est décrit dans le rapport d'EPC, depuis le dernier examen de sa politique 
commerciale, réalisé il y a cinq ans, le Brésil a fourni des efforts pour améliorer son économie. Les 
mesures prises par le gouvernement brésilien ont contribué à une augmentation du PIB du pays 
pendant les années précédant la pandémie de COVID -19. Toutefois, comme pour d'autres Membres, 
l'économie du Brésil a été gravement touchée par la crise sanitaire et l'Islande salue l es initiatives 
prises par le gouvernement pour atténuer les effets de la pandémie.  
4.88.   En tant que coprésidente du Groupe informel sur le commerce et l'égalité des genres, l'Islande 
apprécie la participation constructive du Brésil à l'OMC sur la question du co mmerce et des genres.  
4.89.   Ces travaux sont particulièrement importants dans le contexte mondial actuel. Les difficultés 
liées à la COVID -19 perdurent et il est admis qu'elles ont une incidence inégale sur les sociétés et 
les populations. Les conséquences écono miques et commerciales de la pandémie ont touché de 
manière disproportionnée les femmes. Malheureusement il en va de même avec les autres crises 
découlant des conflits géopolitiques en cours.  
4.90.   Lors de la douzième Conférence ministérielle, les Ministres ont reconnu pour la première fois 
qu'il importait d'aborder à l'OMC la question de l'autonomisation économique des femmes et d'en 
reconnaître les effets positifs sur nos économies.  
4.91.   La mise en commun des meilleures pratiques mises en œuvre dans le cadre des div erses 
expériences relatives à l'élaboration de politiques et de règles visant à promouvoir l'autonomisation 
économique des femmes est un élément important du travail du Groupe de travail informel sur le 
commerce et l'égalité des genres.  
4.92.   Dans l'optique de f avoriser la collecte de données pertinentes dans ce domaine, l'Islande a 
communiqué à l'avance des questions écrites sur la participation des femmes à l'économie 
brésilienne.  
4.93.   Nous accueillons avec satisfaction les réponses car elles seront utiles pour rece nser les 
meilleures pratiques en matière de promotion de l'égalité des genres dans le cadre du commerce.  WT/TPR/M/432  • Brésil 
- 25 - 
  4.94.   Enfin, l'Islande indique une fois encore qu'elle apprécie le soutien ferme du Brésil au système 
commercial multilatéral ainsi que sa participation acti ve aux travaux de l'OMC. Nous souhaitons à la 
délégation brésilienne plein succès dans cet examen de politique commerciale.  
NORVÈGE  
4.95.   La Norvège et le Brésil ont des relations commerciales bilatérales en lien avec le commerce 
depuis que le commerce de la mor ue et du café a été établi il y a environ 180  ans. La Norvège 
apprécie grandement les solides relations bilatérales que nous entretenons de longue date. Le Brésil 
est très présent dans notre économie nationale, par le biais des exportations de matières pre mières 
et de produits alimentaires pour notre production locale. Et le Brésil est le premier bénéficiaire des 
investissements norvégiens, la valeur cumulée des investissements étant de 32,5  milliards d'USD, 
et 71 % étant investi dans le secteur énergétique.  La plupart des investissements sont réalisés par 
de grandes entreprises norvégiennes, qui ont toutes trouvé leur façon de s'orienter, de s'adapter, 
de croître et de prospérer dans le cadre que le Brésil a posé pour l'activité commerciale.  
4.96.   Le potentiel de croissance des exportations de produits de la mer norvégiens à destination du 
Brésil est considérable, y compris les exportations de saumon norvégien. Nous félicitons le Brésil 
pour sa disponibilité dans le cadre des discussions techniques visant à rendre l'accès aux marchés 
plus prévisible, sur la base des normes et des directives internationales. Grâce à ces discussions 
bilatérales, la Norvège et le Brésil ont déjà franchi plusieurs étapes pour faciliter les échanges entre 
nos deux marchés. Toutefois, il y encore des questions à résoudre à la fois pour le commerce actuel 
et pour les nouvelles espèces norvégiennes qui pourraient potentiellement entrer sur le marché 
brésilien.  
4.97.   Aujourd'hui, le stockfish et la morue salée – "bacalhau" – représentent environ 97 % de notre 
commerce total de produits de la mer à destination du Brésil. Nous remercions le Brésil pour une 
réunion technique fructueuse en Norvège cet été. Toutefois, nous rencontrons des difficultés 
concernant la présentation des systèmes d'enregistremen t de données brésiliens, ainsi que les 
différentes méthodes de mesure de la teneur en sel du stockfish et de la morue salée. Nous prions 
instamment les autorités brésiliennes de faire preuve de flexibilité à cet égard et nous attendons 
avec intérêt la pour suite de la coopération pour trouver une solution. Nous espérons aussi ouvrir des 
négociations avec les autorités brésiliennes pour pouvoir exporter du saumon au Brésil. Ces 
échanges n'ont pas encore été possibles.  
4.98.   L'accord de libre -échange entre les États  de l'AELE et le MERCOSUR offrira de nouvelles 
possibilités de coopération commerciale et économique entre le Brésil et la Norvège. Celles -ci, en 
accordant une attention particulière à la mise en œuvre de l'Accord de libre -échange, supposeront 
probablement  la poursuite d'un dialogue qui donnera une place particulière aux questions d'accès 
aux marchés. La Norvège souhaite conclure les discussions sur les questions en suspens concernant 
les ALE dès que possible.  
4.99.   La concurrence accrue au sein d'un cadre réglem entaire prévisible renforcera la compétitivité 
des entreprises et la productivité de secteurs brésiliens importants, comme l'énergie.  
4.100.   La prévisibilité est aussi indispensable si l'on veut stimuler l'investissement étranger. La 
Norvège considère qu'il y a d 'énormes possibilités d'investissements futurs au Brésil où les conditions 
sont claires et prévisibles.  
4.101.   La signature de l'accord bilatéral pour l'élimination de la double imposition en matière 
d'impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales ce 
mois-ci (le 4  novembre) a été une étape importante pour les milieux d'affaires norvégiens au Brésil. 
La Norvège espère que le processus de ratification s'achèvera bientôt.  
4.102.   La Norvège félicite le Brésil pour son trav ail tendant à s'aligner sur les normes de l'OCDE, 
elle appuie son accession à l'OCDE et se réjouit de travailler avec lui à cette fin.  
4.103.   Le Brésil a un potentiel considérable pour les énergies renouvelables et la Norvège se félicite 
des efforts déployés par le Brésil pour rendre les énergies renouvelables compétitives sur le plan 
économique. On assiste à l'essor de divers secteurs, notamment l'énergie solaire et éolienne. Mais WT/TPR/M/432  • Brésil 
- 26 - 
  le long processus d'établissement d'un cadre réglementaire pour les nouvelles techn ologies suscite 
des préoccupations.  
4.104.   Nous nous félicitons du renforcement de la mise en œuvre de projets dans des secteurs 
comme ceux relatifs à l'éolien maritime et à l'hydrogène où le Brésil et la Norvège avaient des 
intérêts mutuels et la Norvège une exp érience pertinente à partager avec le Brésil. Ces projets 
pouvaient devenir des préalables pour les investissements futurs ainsi qu'une chaîne 
d'approvisionnement efficace préparée en vue de l'exécution de futurs projets.  
4.105.   Le gouvernement norvégien a récemm ent lancé une nouvelle stratégie d'exportation pour 
une transition verte, pour renforcer la création de valeur et réduire les émissions. Il existe des 
domaines prioritaires, comme l'hydrogène, l'éolien maritime, le captage et le stockage du carbone, 
les ba tteries, et la bioéconomie, dans lesquels selon moi nos deux pays pourraient bénéficier d'une 
collaboration.  
4.106.   La Norvège se félicite des faits nouveaux en matière de réglementation dont il a été rendu 
compte dans le secteur des transports maritimes au Brési l par la suppression des accords de partage 
des cargaisons maritimes et des restrictions applicables aux cargaisons transportées pour le compte 
de l'État, ainsi que la réforme de la réglementation intérieure relative au transport maritime. Cela 
contribuera  à une concurrence libre et loyale, une baisse des frais de transport et favorisera 
l'utilisation du transport maritime. Nous nous félicitons de ces évolutions qui pourraient être une 
source d'inspiration et servir d'exemples que d'autres pourraient suivre  – y compris la suppression 
des restrictions brésiliennes qui frappent toujours le transport maritime du pétrole et des produits 
pétroliers.  
4.107.   La Norvège demande au Brésil de regarder de plus près le renforcement institutionnel du 
régime des licences environ nementales, pour ce qui concerne à la fois les études d'impact sur 
l'environnement et la protection de l'environnement, et le fait de donner au système plus de 
souplesse et de prévisibilité. Ainsi, le Brésil ne s'exposerait pas au risque que ce régime de l icences 
environnementales devienne un obstacle non tarifaire pour les activités et les investissements futurs 
au Brésil.  
4.108.   Pour finir, une plainte récurrente des entreprises au Brésil est que l'administration du 
paiement des taxes est coûteuse et lourde. Par conséquent nous attendons des informations 
actualisées sur les intentions visant à réformer, simplifier et unifier ces systèmes.  
4.109. La Norvège souhaite au Brésil plein succès pour l'examen de sa politique commerciale.  
 
ÉTATS -UNIS 
4.110.   Les États -Unis ont le plaisir de souhaiter la bienvenue au Ministre Fernando Meirelles 
de Azevedo Pimentel, Directeur du Département de politique commerciale du Ministère des affaires 
étrangères, et aux autres membres de la délégation brésilienne à l'occasion du hui tième examen de 
politique commerciale du Brésil. Nous remercions le Secrétariat et le gouvernement pour leurs 
rapports et nous sommes reconnaissants de cette occasion d'examiner les travaux considérables 
réalisés par le Brésil ces cinq dernières années aus si bien au Brésil qu'avec ses partenaires 
commerciaux, y compris les États -Unis.  
4.111.   Comme cela est indiqué dans les rapports, ces cinq dernières années, le Brésil a mis en 
œuvre des réformes structurelles à long terme ambitieuses visant à rendre son économie  plus 
compétitive et plus résiliente. Avec l'apparition de la pandémie, la croissance prévue du Brésil s'est 
arrêtée et le gouvernement a réaffecté les ressources afin de répondre aux besoins urgents des 
Brésiliens.  
4.112.   Tandis que nos pays sortent de la pandém ie, les États -Unis pensent que nous avons la 
possibilité de développer nos liens commerciaux avec le Brésil d'une manière qui reflète nos valeurs 
communes. Compte tenu de la taille et de la diversité de chacune de nos économies, notre commerce 
couvre tous les domaines allant des machines et aéronefs complexes aux services financiers et 
informatiques de haut niveau en passant par les produits pharmaceutiques. Nous pensons que les 
règles que nous utilisons pour parvenir à un commerce bilatéral juste et à une croissance durable 
peuvent avoir des effets positifs au -delà de nos deux pays.  WT/TPR/M/432  • Brésil 
- 27 - 
  4.113.   Depuis le dernier EPC, le Brésil et les États -Unis ont trouvé des possibilités de collaboration 
bilatérale étroite dans plusieurs domaines. En 2020, nous avons achevé les négoci ations sur le 
Protocole relatif à l'Accord sur le commerce et la coopération économique en matière de règles 
commerciales et de transparence (Protocole relatif à l'ACCE), qui comprend trois annexes portant 
sur l'administration des douanes et la facilitatio n des échanges, les bonnes pratiques réglementaires 
et la lutte contre la corruption. Bien que les négociations aient eu lieu sur le plan bilatéral, les 
priorités définies à l'issue de ces négociations appuient et complètent les travaux multilatéraux que 
nous menons à Genève. Les dispositions sur la facilitation des échanges s'appuient sur l'Accord de 
l'OMC sur la facilitation des échanges et le complètent en intégrant les nouvelles évolutions en 
matière d'administration des douanes dans des domaines tels q ue la numérisation et la mise en 
œuvre d'un guichet unique pour les importations. Dans le domaine des bonnes pratiques 
réglementaires, le Protocole relatif à l'ACCE s'appuie sur la législation pertinente que le Brésil avait 
déjà élaborée en vue d'améliorer  ses procédures nationales et la compétitivité des entreprises, y 
compris la Loi sur les organismes de réglementation et la Loi sur la liberté économique. Nous avons 
apprécié d'être informés des travaux et des innovations réalisés par le Brésil lors de la séance 
thématique sur les bonnes pratiques réglementaires, qui s'est tenue la semaine dernière dans le 
cadre du Comité OTC, dont l'objectif était d'étudier la mise en œuvre des bonnes pratiques 
réglementaires au niveau national et la manière dont ces dispo sitions sont incluses dans les accords 
commerciaux. Le Protocole relatif à l'ACCE est entré en vigueur en 2021 et a bénéficié d'un large 
soutien du Congrès du Brésil. Nous sommes convaincus qu'il sera un élément important pour nos 
travaux bilatéraux et mul tilatéraux avec le Brésil.  
4.114.   Au cours de la période considérée, le Brésil a pris d'importantes mesures visant à renforcer 
les liens avec les institutions et les instruments internationaux susceptibles de contribuer à diversifier 
son économie, à promouvoir la  compétitivité et à créer des possibilités pour les Brésiliens. Parmi ces 
mesures figure sa candidature pour accéder à l'Accord sur les marchés publics (AMP) et à l'Accord 
relatif au commerce des aéronefs civils, que nous avons été heureux de soutenir lors  de la réunion 
formelle de ce comité qui s'est tenue au début du mois. La demande du Brésil d'accéder à l'AMP est 
appuyée par une nouvelle loi sur les marchés publics qui a déjà considérablement amélioré la 
transparence de son système national. Les États -Unis se félicitent des évolutions positives 
intervenues dans le domaine de la propriété intellectuelle (PI), y compris l'adhésion du Brésil au 
Protocole de Madrid et les mesures importantes prises en vue d'adhérer à l'Arrangement de la Haye. 
Depuis 2019, le  Brésil a également considérablement réduit les retards dans le traitement des 
demandes de brevet et a élargi la portée de sa procédure accélérée d'examen des demandes de 
brevet. Toutefois, nous continuons d'inciter vivement le Brésil à adhérer à d'autres traités sur la PI, 
y compris le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur et le Traité de l'OMPI sur les interprétations et 
exécutions et les phonogrammes.  
4.115.   Plus particulièrement, le Brésil a été invité à adhérer à l'OCDE. Nous attendons avec intérêt 
de travai ller avec le Brésil dans le cadre de son processus d'adhésion.  
4.116.    Les États -Unis ont particulièrement apprécié le leadership du Brésil lors de la CM12 qui s'est 
tenue plus tôt dans l'année. Même si nous ne sommes peut -être pas toujours d'accord sur tous les  
sujets, nous partageons l'idée que l'OMC peut être, et doit être, une enceinte de négociation 
permettant de parvenir à des résultats substantiels sur le commerce qui améliorent la vie des 
personnes. Nous apprécions le fait que le Brésil ait mesuré l'utili té de renoncer à un traitement 
spécial et différencié (TSD) généralisé dans les négociations futures à l'OMC et l'en remercions. Nous 
sommes d'accord avec la déclaration faite par le Brésil dans le rapport de son gouvernement 
concernant le fait que le TSP devrait être ciblé, fondé sur les besoins et axé sur la pleine mise en 
œuvre des engagements pris dans le cadre de l'OMC. Nous apprécions le soutien apporté par le 
Brésil aux efforts déployés pour améliorer les pratiques en matière de transparence et de no tification 
grâce à des améliorations pratiques du processus et à d'autres mesures permettant de rationaliser 
la communication des notifications et d'améliorer les capacités des Membres. Nous nous félicitons 
de la collaboration du Brésil pour étudier commen t surmonter le défi mondial de la sécurité 
alimentaire. Le dévouement du Brésil aux travaux de l'OMC a été essentiel pour atteindre les 
résultats que nous avons obtenus.  
4.117.   La pandémie a montré à tous les Membres la nécessité qu'il y avait pour les gouverneme nts 
de protéger la santé de nos populations, de lutter contre les inégalités et de renforcer la résilience 
de nos économies. Nous espérons que les récentes améliorations en ce qui concerne le chômage et 
la confiance des entreprises et des consommateurs son t un signe de cette résilience. Nous attendons 
avec intérêt de travailler avec le Brésil, un partenaire pour la construction d'un système commercial WT/TPR/M/432  • Brésil 
- 28 - 
  fondé sur des règles résilient qui réponde aux besoins des peuples et favorise une reprise durable 
dans le monde entier.  
4.118.   Nous souhaiterions également saisir cette occasion pour saluer l'Ambassadeur 
Alexandre  Parola et le remercier pour les travaux inlassables qu'il a menés à Genève et sa conduite 
de la Mission brésilienne. L'équipe de la Mission brésilienne a é té le moteur de nombreuses initiatives 
importantes, et nous avons grandement bénéficié des réflexions et des points de vue d'Alexandre 
lorsque nous travaillions ensemble en vue de faire progresser nos objectifs communs . Nous lui 
souhaitons plein succès dan s ses futures fonctions.  
4.119.   Nous vous remercions et nous nous réjouissons à la perspective d'une discussion énergique 
et d'un examen de politique commerciale productif.  
COSTA  RICA 
4.120.   La délégation du Costa Rica souhaite chaleureusement la bienvenue à la délégati on du Brésil 
dirigée par M. Fernando  Meirelles de  Azevedo, Directeur du Département de politique commerciale 
du Ministère des affaires étrangères, et à l'équipe de la Mission permanente du Brésil auprès de 
l'OMC que nous remercions pour leur rapport et la présentation de ce matin. Je souhaiterais 
également remercier le présentateur, l'Ambassadeur  Piracha (Pakistan) de ses précieuses 
observations, et le Secrétariat de l'OMC de son rapport et de son travail, qui est toujours aussi 
précieux.  
4.121.   S'agissant du suje t de cette réunion, en tant que Membre fondateur de l'OMC, le Brésil a 
joué un rôle essentiel dans la construction du système et continue de jouer un rôle de premier plan 
dans les négociations visant à réformer l'OMC. Le Costa Rica et le Brésil ont une vis ion commune en 
ce qui concerne l'importance du commerce des produits agricoles en tant que source d'emplois et 
de prospérité, et nous travaillons de façon très étroite sur plusieurs initiatives dans ce domaine, en 
particulier en ce qui concerne les subvent ions. Le Costa Rica reconnaît également le rôle moteur du 
Brésil en ce qui concerne les mesures sanitaires et phytosanitaires et se félicite de la Déclaration 
adoptée dans ce domaine à la CM12. Nous sommes convaincus que nous pouvons travailler ensemble 
sur cette question à l'avenir.    
4.122.   Le Costa Rica est également d'accord avec le Brésil concernant l'importance qu'il y a à 
participer activement aux travaux de l'OMC pour générer de nouvelles idées et créer une organisation 
réactive face aux nouveaux défis qu i se présentent. En conséquence, nous nous félicitons de la 
participation du Brésil à toutes les initiatives conjointes et aux Discussions structurées sur le 
commerce et la durabilité environnementale. Nous saluons également le soutien du Brésil en faveur 
d'une conclusion favorable des négociations sur la réglementation intérieure dans le domaine des 
services en décembre 2021.  
4.123.   Le rapport du Secrétariat souligne les efforts déployés par le Brésil pour améliorer ses 
fondamentaux économiques par l'intermédiair e de réformes structurelles visant à augmenter la 
productivité, la croissance potentielle et le niveau de vie. Il met l'accent sur les travaux menés par 
le Brésil pendant la pandémie qui ont permis de réduire les effets négatifs sur l'économie. Cela étant 
dit, il y a aussi des difficultés macroéconomiques qui, si elles ne sont pas résolues à temps, 
pourraient aggraver les risques endogènes, en particulier dans un environnement international qui 
a enregistré récemment d'importants chocs sur les prix. Le rapp ort du Secrétariat fait état d'une 
croissance économique relativement faible avant la pandémie laissant présager des défis structurels, 
des taux d'inflation élevés au cours de l'année écoulée et d'une hausse du taux de chômage due à 
la pandémie qui représe nte actuellement plus de 13%. Nous espérons que les réformes engagées 
pour résoudre ces difficultés produiront bientôt des résultats et normaliseront ces indicateurs.  
4.124.   Nous sommes heureux d'apprendre que la part du commerce dans le PIB a considérablement 
augmenté pour atteindre 39,2 % du PIB en 2021. Les exportations sont très concentrées en termes 
de partenaires et de produits, ce qui accroît la vulnérabilité de l'économie face aux chocs extérieurs. 
Nous prions instamment le Brésil de continuer de travailler  à diversifier ses marchés et ses produits 
et à attirer l'investissement étranger direct dans les secteurs qui jouent un rôle déterminant dans 
l'environnement commercial. Nous invitons également le Brésil à étudier des moyens d'améliorer 
son utilisation de s accords commerciaux sous diverses formes au -delà des frontières du MERCOSUR. WT/TPR/M/432  • Brésil 
- 29 - 
  Des avantages importants peuvent être retirés de la réduction des niveaux de droits dans le secteur 
non agricole et de la simplification du régime fiscal.  
4.125.   Cela étant dit, le Cos ta Rica se félicite des efforts déployés par le Brésil pour faciliter les 
échanges grâce à la modernisation en cours de son programme de guichet unique. Nous nous 
félicitons également de la candidature du Brésil à l'OCDE, un processus qui, en ce qui nous c oncerne, 
nous a aidés à identifier et à éliminer les principaux goulets d'étranglement et qui sera, nous en 
sommes certains, d'une grande valeur pour le Brésil. Le Brésil a le soutien du Costa Rica dans cette 
entreprise.  
4.126.   Dans le cadre de cet examen, le Cos ta Rica a présenté des questions sur les politiques 
d'investissement et l'intégration régionale. Nous suivons de près la mise en œuvre des politiques du 
Brésil concernant l'adaptation au changement climatique, en particulier en ce qui concerne la 
durabilit é dans les domaines de l'agriculture et de l'énergie. Enfin, je tiens à remercier une nouvelle 
fois le Brésil de son rapport et de sa présentation d'aujourd'hui. Nous souhaitons au pays plein 
succès à l'occasion de ce huitième examen de politique commercia le. 
ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
4.127.   Le Royaume d'Arabie saoudite est très heureux de participer au huitième examen de 
politique commerciale du Brésil et souhaite chaleureusement la bienvenue à sa délégation dirigée 
par S.E. M. Fernando Meirelles de Azevedo Pimen tel, Directeur du Département de politique 
commerciale du Ministère des affaires étrangères.  
4.128.   Le Royaume d'Arabie saoudite remercie le Brésil et le Secrétariat de l'OMC pour leurs 
rapports d'examen de politique commerciale détaillés et exhaustifs. Nous reme rcions également le 
présentateur, S.E.  M. Muhammad Mujtaba Piracha, ambassadeur et représentant permanent du 
Pakistan auprès de l'OMC, pour ses observations judicieuses.  
4.129.   Depuis 2017, le Brésil a déployé des efforts considérables pour améliorer ses fondamentaux 
économiques. En 2018, le taux de croissance annuelle du PIB a augmenté de 1,8 %, tandis qu'il a 
connu une baisse de -3,9% en 2020 en raison de l'apparition de la pandémie de COVID -19. Dans le 
cadre des efforts qu'il a déployés pour surmonter le s effets désastreux de la pandémie de COVID -19, 
le gouvernement brésilien a adopté des mesures de soutien opportunes visant à améliorer la 
productivité et le niveau de vie dans de nombreux domaines, y compris en ce qui concerne les 
questions organisationne lles et institutionnelles, le marché du travail et la privatisation.  
4.130.   Le Brésil participe activement au système commercial multilatéral et continue de jouer un 
rôle central dans le renforcement du système. Il a participé à toutes les initiatives liées à des  
déclarations conjointes dans le cadre de l'OMC. Parallèlement, le Brésil a continué de renforcer son 
intégration économique régionale en signant 34 accords commerciaux régionaux (ACR) avec de 
nombreux pays situés en Amérique latine et en dehors de cette r égion.  
4.131.   Nous félicitons également le Brésil de ses résultats dans de nombreux domaines, y compris 
l'entière dématérialisation des formalités d'exportation, la modernisation du programme d'opérateur 
économique agréé (OEA), l'amélioration de son climat des af faires par l'intermédiaire de la nouvelle 
loi de 2021 sur les conditions de l'activité des entreprises et la création du Médiateur des 
investissements directs (MID) qui a attiré d'importants investissements é trangers, en particulier 
dans les domaines des t ransports, de l'énergie, de l'eau et de l'assainissement, et qui donnera lieu 
à des investissements additionnels dans les infrastructures.  
4.132.   Le Royaume d'Arabie saoudite et le Brésil sont d'importants partenaires dans le cadre du 
commerce international et il s entretiennent des relations commerciales solides étayées par leur 
appartenance commune au G -20. Les échanges commerciaux entre les deux pays ont augmenté ces 
cinq dernières années et ont atteint plus de 5 milliards d'USD en 2021.  
4.133.   Pour conclure, je souhai terais remercier S.E. M. Alexandre  Parola, ancien ambassadeur et 
représentant permanent du Brésil auprès de l'OMC, et sa délégation pour l'excellente coopération 
entre nos deux missions, qui sert nos intérêts mutuels, ainsi que pour leur engagement actif d ans 
tous les travaux de l'OMC. Enfin, je félicite le Brésil de ses résultats économiques solides et souhaite 
à la délégation du Brésil un examen de politique commerciale très réussi . WT/TPR/M/432  • Brésil 
- 30 - 
  ROYAUME -UNI 
4.134.   Permettez -moi de souhaiter chaleureusement la bienvenue à la délégation du Brésil, dirigée 
par le Ministre Fernando  Meirelles de  Azevedo Pimentel, à l'occasion du huitième examen de 
politique commerciale du pays.  
4.135.   Nous remercions le gouvernement du Brésil et le Secrétariat de l'OMC de leurs rapports, et 
tenons en par ticulier à exprimer nos remerciements au Président et au présentateur pour leurs 
éclairages avisés.  
4.136.   À la suite des récentes élections fédérales qui ont eu lieu au Brésil, nous attendons avec 
intérêt de continuer à travailler de manière constructive avec le  nouveau gouvernement en vue de 
trouver des possibilités bilatérales et d'apporter des solutions multilatérales progressives, y compris 
ici à l'OMC.  
4.137.   Dans ses questions écrites pour le présent examen, le Royaume -Uni a cherché à obtenir 
davantage d'informat ions sur les indications géographiques, les prescriptions en matière 
d'importation et les prescriptions douanières, les mesures en matière d'environnement et de 
durabilité et les marchés publics.  
4.138.   Comme cela a été indiqué lors du précédent EPC du Brésil de  2017 et dans le rapport du 
Secrétariat pour le présent examen, le Brésil demeure une économie relativement orientée vers 
l'intérieur. Toutefois, nous avons été heureux de noter les progrès réalisés concernant la 
modernisation de l'économie brésilienne et nous saluons l'engagement clairement pris par le Brésil 
de renforcer le rôle de l'OMC en tant que pilier essentiel de la gouvernance économique mondiale et 
sa coopération dans le cadre du système commercial multilatéral. Nous saluons également la 
participa tion active du Brésil à plusieurs initiatives liées à des déclarations conjointes.  
4.139.   Il est encourageant de voir que l'ouverture du Brésil à l'investissement international se 
poursuit. Comme le Brésil, nous considérons que les économies, tout comme le systèm e commercial 
multilatéral, devraient être un instrument permettant d'améliorer la vie de chaque personne, et nous 
estimons que les investisseurs dépendent de la prévisibilité et de la stabilité.  
4.140.   Par conséquent, il existe des possibilités clés de consolider  les points de convergence entre 
le Brésil et le Royaume -Uni. À titre d'exemple, le tarif global du Royaume -Uni, qui est entré en 
vigueur en janvier 2021, a permis d'assurer une valeur d'importation supérieure à 2,1 milliards de 
GBP en supprimant les obsta cles au commerce vert de manière unilatérale. Cette mesure soutient 
les composants de turbines éoliennes, la production d'énergie renouvelable et les progrès en matière 
d'innovations et de recherche concernant le captage du carbone. Cette mesure traduit l' importance 
du commerce dans l'écologisation de l'économie mondiale, le commerce devant être une pierre 
angulaire de l'action climatique, comme cela a été souligné par la Directrice générale, Mme Ngozi, 
dans ses récentes observations faites à la COP27, et d ans le Rapport sur le commerce mondial de 
l'OMC.  
4.141.   De même, afin de développer le commerce international, l'organisme "UK Export Finance" 
offre une facilité de prêt direct pour une croissance propre de 2 milliards de GBP et un financement 
à long terme (jusqu 'à 18 ans pour les projets d'énergie renouvelable) afin de fournir un filet de 
sécurité aux entreprises. Il ne s'agit que de quelques exemples de la manière dont le Royaume -Uni 
soutient et renforce les transitions durables et la croissance économique mondi ales. 
4.142.   S'agissant des nouvelles évolutions en matière de politique commerciale, nous sommes fiers 
d'apporter notre soutien au Brésil pour qu'il soit le premier pays d'Amérique latine à disposer d'un 
marché numérique pour les services d'exportation adapté au x besoins des MPME, qui s'appuie sur 
les services intégrés pour les MPME dans le commerce international du Centre des Nations Unies 
pour la facilitation du commerce et les transactions électroniques.  
4.143.   Nous notons également que la plate -forme BRAEXP devrait  être achevée en mars 2023 et 
nous attendons avec intérêt de voir les avantages qu'elle apportera en termes de facilitation des 
échanges.  WT/TPR/M/432  • Brésil 
- 31 - 
  4.144.   Permettez -moi de saluer l'attachement du Brésil au programme de facilitation des échanges. 
Dans le cadre du Programme  de facilitation des échanges dans les pays à revenu intermédiaire, nous 
avons été heureux d'aider le Groupe de la Banque mondiale et l'Organisation mondiale des douanes 
à fournir au Brésil une étude sur le temps nécessaire à la mainlevée,  une évaluation d es lacunes au 
regard de l'AFE de l'OMC, une étude sur le commerce et le genre et une évaluation de l'impact sur 
la pauvreté.  
4.145.   Nous encourageons le Brésil à continuer de mettre en œuvre les solutions indiquées dans 
ces éléments livrables. Elles permettront d 'accroître la transparence et d'améliorer l'efficacité des 
procédures du commerce international en garantissant que des avantages soient retirés quels que 
soient le statut socioéconomique, l'appartenance ethnique et le genre.  
4.146.   Nous sommes également heureux de constater que, comme cela est indiqué dans le rapport 
du Secrétariat, le Brésil a supprimé d'importants droits visant certains produits aéronautiques et a 
appliqué des réductions tarifaires temporaires en réponse à la pandémie de COVID -19. Ces mesures 
sont un témoignage de flexibilité et d'ouverture au commerce international, et nous encourageons 
le Brésil à mettre en œuvre d'autres mesures similaires tournées vers l'extérieur.  
4.147.   S'agissant de l'indication géographique (IG), le Royaume -Uni se félicite en p articulier de 
l'engagement pris récemment par le Brésil d'avancer dans le traitement de la demande du 
Royaume -Uni concernant la protection de l'IG pour le whisky écossais, et nous sommes heureux des 
progrès que nous avons accomplis  en ce qui concerne la co nvention de double imposition en vue de 
stimuler le commerce et l'investissement entre nos pays.  
4.148.   Nous avons également été heureux d'informer les Membres que, jeudi dernier, le 17 octobre, 
nous avons achevé les négociations avec le Brésil concernant la Liste de marchandises du 
Royaume -Uni dans le cadre de l'OMC, une avancée considérable dans nos relations bilatérales. Plus 
tôt dans l'année, le Royaume -Uni a accueilli favorablement le fait que le Conseil de l'OCDE ait, à 
l'unanimité, invité le Brésil à entamer les démarches en vue d'une adhésion formelle à l'organisation, 
un processus qui avancera certainement sous la direction compétente de l'Ambassadeur Parola. La 
perte réalisée par Genève est sans conteste un gain pour Paris . 
4.149.   S'agissant de l'accession du Brésil à l'AMP, le Royaume -Uni a été heureux de recevoir, en 
juin 2022, la dernière offre du Brésil en matière d'accès aux marchés . Afin de révéler pleinement la 
richesse de notre relation commerciale, le Royaume -Uni espère poursuivre le dialogue afin de faire 
avancer l'accession du Bré sil à l'AMP, ce qui ferait de lui le premier pays d'Amérique latine à y 
accéder. Toutes ces avancées proactives soulignent le ferme attachement du Brésil au 
multilatéralisme.  
4.150.   Pour conclure, nous souhaitons au Brésil de poursuivre sa trajectoire de croissan ce axée sur 
le commerce et nous remercions nos collègues situés au Brésil et de Genève de leur participation 
fructueuse à cet important exercice de transparence.  
4.151.   Enfin, cher s amis Brésiliens, bonne chance à la Seleção Canarinha . Rendez -vous en finale.  
COLOMBIE  
4.152.   La Colombie souhaite chaleureusement la bienvenue à la délégation du Brésil dirigée par 
S.E. M. Fernando  Meirelles  de Azevedo  Pimentel, Directeur du Département de politique 
commerciale du Ministère des affaires étrangères, aux représentants du gouve rnement présents 
aujourd'hui et à toute l'équipe de la Mission du Brésil avec laquelle nous entretenons d'excellentes 
relations de travail.  
4.153.   Nous remercions le présentateur, l'Ambassadeur Muhammad Mujtaba Piracha, de son 
analyse et de ses observations. Les éléments pertinents qu'il a soulignés ont enrichi cette discussion. 
Nous saluons également le travail considérable réalisé par le Secrétariat et les autorités brésiliennes 
pour préparer les rapports.  
4.154.   L'économie brésilienne est dynamique et le secteur extér ieur du pays est solide. Bien que 
les taux de croissance aient été faibles et touchés par les effets de la pandémie, la part du commerce WT/TPR/M/432  • Brésil 
- 32 - 
  dans le PIB du Brésil a augmenté de près de 15 points pour atteindre 39 % en 2021 et le pays 
enregistre un excédent du c ommerce des marchandises.  
4.155.   S'agissant de la politique commerciale, d'importantes modifications ont été apportées à la 
structure tarifaire et des progrès considérables ont été accomplis en matière de facilitation des 
échanges; toutefois, compte tenu de certains aspects, le Brésil demeure une économie tournée vers 
l'intérieur.  
4.156.   Les rapports soulignent le fait que la structure tarifaire continue de créer des difficultés en 
raison de la diversité des types de droits, et utilise un mécanisme progressif qui te nd à protéger 
certains secteurs manufacturiers. La récente réduction générale des droits NPF du Brésil est une 
avancée positive.  
4.157.   Le système fiscal est à l'origine de difficultés considérables, en particulier pour les 
importateurs, en raison de la diversité  des taxes et des procédures associées et des avantages 
octroyés à certaines entreprises exportatrices. Plus particulièrement, l'impôt sur les produits 
industriels (IPI) est complexe et limite la compétitivité des produits manufacturés. Nous nous 
féliciton s des réductions de cet impôt récemment mises en œuvre qui auront un effet considérable 
sur la dynamique commerciale.  
4.158.   La Colombie partage avec le Brésil des objectifs de diversification des exportations et de 
développement industriel  ainsi qu'une volonté d 'établir le libre -échange . Dans ce contexte, nous 
trouvons que le programme d'incitations fiscales et tarifaires et les avantages pour les entreprises 
principalement exportatrices sont intéressants.  
4.159.   Les mécanismes de financement des exportations et de cré dit sont tout aussi remarquables; 
ils sont devenus de plus en plus importants et ont été mis en conformité avec les normes de l'OCDE.  
4.160.   Nous notons également la croissance du secteur des services où les restrictions sont faibles 
et le cadre réglementaire est  stable, et sa contribution considérable à l'emploi et à la diversification 
économique. Des progrès ont également été réalisés dans le domaine du commerce électronique, 
en particulier en termes de connectivité, de gouvernance des données et de transformati on 
numérique du secteur public.  
4.161.   Nous saluons les progrès accomplis concernant la simplification des procédures et des 
réglementations douanières, le développement et le renforcement du guichet unique du commerce 
extérieur et du programme d'opérateur économ ique agréé et la mise en œuvre de certifications 
électroniques de l'origine. La facilitation de l'investissement est un autre aspect qu'il convient de 
mentionner et les figures telles que le médiateur des investissements sont innovantes. De plus, nous 
nous félicitons des progrès accomplis en ce qui concerne l'accession du Brésil à l'Accord sur les 
marchés publics.  
4.162.   Les performances du Brésil dans le cadre de la Coupe du monde sont inégalées: il a joué 
dans chaque tournoi et il est toujours arrivé en phases f inales. À l'OMC, le Brésil est un Membre qui 
joue un rôle prépondérant, il est attaché au système multilatéral fondé sur des règles, proactif dans 
les échanges multilatéraux et participe à toutes les initiatives plurilatérales.  
4.163.   Le leadership du Brésil dans  les négociations sur l'agriculture était digne d'un pays couronné 
cinq fois champion du monde; en effet, le Brésil a eu recours à des approches techniques et à des 
politiques ambitieuses qui ont permis d'avancer dans la réalisation de l'objectif consistan t à 
s'acquitter du mandat prévu à l'article 20. Nous sommes aussi d'avis que la CM13 doit parvenir à 
des résultats concrets dans ce domaine.  
4.164.   Nous félicitons le Brésil de son excellent bilan en termes de transparence et de respect de 
ses obligations de noti fication. Le Brésil a joué un jeu magnifique – jogo bonito – dans l'intérêt de 
l'Organisation . 
4.165.   L'équipe du Brésil est consciente de l'importance du travail d'équipe et de l'alchimie entre 
les joueurs. Par conséquent, il n'est pas surprenant que le MERCOSUR  joue un rôle si important dans 
la politique commerciale du pays, tout comme l'Association latino -américaine d'intégration (ALADI) 
et le réseau d'accords commerciaux et de coopération constitué dans le cadre de cette association.  WT/TPR/M/432  • Brésil 
- 33 - 
  4.166.   Nos deux pays entretiennen t une relation bilatérale fondée sur la confiance et la solidarité 
qui remonte à 1907. Nos pays sont voisins et nous avons développé des alliances afin de surmonter 
les défis communs à la frontière et de protéger l'Amazonie. Les liens commerciaux se sont 
progressivement renforcés par l'intermédiaire d'accords de complémentarité économique conclus 
dans le cadre de l'ALADI et ces accords ont permis à la Colombie d'exporter un niveau considérable 
et croissant de produits industriels vers le Brésil.  
4.167.   Dans le ca dre de cet EPC, la Colombie a présenté des questions sur les aspects présentant 
un intérêt pour notre relation commerciale, y compris les programmes de soutien au secteur agricole, 
la réglementation des services de télécommunication, le régime des droits d e propriété intellectuelle 
et les subventions à la pêche. Nous remercions les autorités brésiliennes de leurs réponses.  
4.168.   Pour conclure, dans le cadre de la Coupe du monde, la performance extraordinaire de 
l'équipe brésilienne signifie qu'elle est toujours l 'une des équipes favorites, et beaucoup d'entre nous 
parions sur le fait qu'elle gagnera. À l'OMC, le leadership et le poids économique du Brésil nous 
portent à attendre de lui qu'il joue un rôle important; nous prions instamment le Brésil de poursuivre 
sa performance remarquable dans chacun des piliers de cette Organisation et de continuer à marquer 
des buts pour le multilatéralisme.  
4.169.   Je conclus en souhaitant au Brésil un examen de politique commerciale réussi. Nous 
remercions chaleureusement S.E.  M. Alexan dre Parola, qui, jusqu'à une date récente, était 
ambassadeur auprès de l'OMC et de la Mission à Genève.  
FÉDÉRATION DE RUSSIE  
4.170.   Je souhaite chaleureusement la bienvenue à la délégation du Brésil. Nous nous félicitons des 
rapports complets élaborés par le gouv ernement et le Secrétariat de l'OMC . Nous remercions 
également le présentateur, l'Ambassadeur Muhammad Mujtaba Piracha (Pakistan), de ses 
observations judicieuses. Nous espérons que la discussion d'aujourd'hui contribuera de manière 
significative à la tran sparence des tendances actuelles de l'économie brésilienne.  
4.171.   Au fil des ans, les relations économiques entre la Fédération de Russie et le Brésil se sont 
développées dans de nombreux domaines et elles s'appuient sur une coopération réussie et 
fructueuse dan s diverses instances internationales, en particulier les BRICS.  
4.172.   Au premier semestre de 2022, nos échanges commerciaux ont augmenté de 47 % par rapport 
à la même période de l'année précédente et représentaient 6 milliards d'USD. Les exportations et 
les impo rtations ont augmenté de 68 % et 11 %, respectivement. La Fédération de Russie est une 
destination importante pour les produits agricoles brésiliens; ceux -ci représentent 71 % des 
exportations du Brésil dans notre pays. Les entreprises russes participent à pl usieurs grands projets 
dans plusieurs secteurs industriels du Brésil. Nos investissements dans ce pays représentaient 
60 millions d'USD en 2021.  
4.173.   À nos yeux, il existe néanmoins un immense potentiel inexploité pour renforcer les échanges 
bilatéraux de biens  et de services, et pour accroître les flux d'investissement.  
4.174.   La Fédération de Russie se félicite de l'engagement du Brésil à renforcer le système 
commercial multilatéral fondé sur des règles, au cœur duquel se trouve l'OMC. Nous félicitons le 
Brésil de s a participation active aux négociations durant la période menant à la CM12 et au cours de 
cette dernière.  
4.175.   Nous avons présenté un certain nombre de questions écrites au Brésil, en particulier sur les 
mesures de défense commerciale, les subventions, les mesu res SPS et les prescriptions techniques 
et les politiques d'investissement, et nous remercions la délégation brésilienne de ses réponses 
détaillées. Nous attendons avec intérêt de renforcer davantage nos liens économiques et 
commerciaux et de développer no tre coopération bilatérale dans les instances internationales.  
4.176.   En conclusion, nous voudrions remercier la délégation du Brésil, le Secrétariat et le 
présentateur pour l'impressionnant travail réalisé jusqu'ici et souhaiter au Brésil un examen de 
politique commerciale réussi.  WT/TPR/M/432  • Brésil 
- 34 - 
  UNION EUROPÉ ENNE 
4.177.   Au nom de l'Union européenne, j'ai le plaisir de participer au huitième examen de politique 
commerciale du Brésil. Je souhaite chaleureusement la bienvenue à Genève au 
Ministre  Fernando  Meirelles de  Azevedo Pimentel et à son équipe.  
4.178.   Le Brésil est un partenaire stratégique de l'Union européenne, non seulement en raison de 
la superficie du pays et de la taille de son économie qui sont sans pareilles sur le continent 
sud-américain, mais aussi parce qu'il n'a ce ssé de former nombre des meilleurs diplomates et 
négociateurs commerciaux du monde. Cela témoigne d'un profond attachement à l'ouverture du 
commerce et aux institutions multilatérales. Il n'est pas exagéré de dire que votre gouvernement a 
joué un rôle clé dans la construction de l'Organisation au sein de laquelle nous débattons aujourd'hui.  
4.179.   La semaine dernière, nous avons fait nos adieux à mon collègue et ami Alexandre  Parola à 
qui nous devons toute notre gratitude, non seulement en raison de l'éloquence d e ses déclarations 
et de ses interventions, mais aussi en raison de la détermination avec laquelle il a appelé les 
Membres de l'OMC à redécouvrir leur motivation commune et à étudier de nouvelles manières de 
négocier.  
4.180.   L'UE est le deuxième partenaire commer cial du Brésil, et nous sommes également le principal 
investisseur étranger au Brésil, avec environ 50 % du stock total de l'investissement étranger direct 
dans votre pays. Par conséquent, nous entretenons une relation économique solide et la pérennité 
du succès du Brésil représente pour nous un enjeu considérable.  
4.181.   Alors que vous opérez une transition vers un nouveau gouvernement à la suite des élections 
qui ont eu lieu le mois dernier, nous souhaiterions tout d'abord rendre hommage au gouvernement 
actuel pour les mesures prises ces dernières années en vue de facilit er le commerce et 
l'investissement, d'améliorer le climat des affaires, de mettre en place de nouvelles règles en matière 
de marchés publics et d'ouvrir davantage l'économie brésilienne au monde. On peut toujours faire 
davantage, mais il serait négligent d e notre part de ne pas saluer ces mesures.  
4.182.   En ce qui concerne l'avenir, nous nous félicitons de la possibilité de poursuivre notre dialogue 
avec le gouvernement brésilien, et nous vous encouragerons à poursuivre des objectifs de cohésion 
sociale, de stabi lité budgétaire et de plus grande ouverture de l'économie. L'UE encouragera 
également le Brésil à surmonter un certain nombre de défis environnementaux, en particulier afin 
d'inverser la tendance actuelle concernant la déforestation croissante, et à faire en sorte que le 
commerce ne soit pas un moteur de cette déforestation.  
4.183.   Je tiens à saluer les progrès accomplis au cours de la période considérée. Parmi ces progrès 
figurent les mesures récemment adoptées au Brésil dans le domaine des DPI dont on peut s'att endre 
à ce qu'elles permettent de réduire le retard actuel dans le traitement des demandes de brevet si 
les ressources nécessaires sont allouées. Nous nous sommes également vivement réjouis des 
mesures prises dans le domaine de la protection des DPI.  
4.184.   Au niveau multilatéral, je  souhaite exprimer la gratitude de l'UE pour le soutien indéfectible 
du Brésil en faveur d'une OMC forte où il est possible de redécouvrir l'art de mener et de conclure 
des négociations avec succès .  
4.185.   Au niveau régional, l'UE est pleine ment attachée à notre accord avec le MERCOSUR. Nous 
espérons que les conditions pourront être mises en œuvre afin que la signature puisse avoir lieu 
dans les prochains mois et nous attendons avec intérêt d'engager un dialogue avec le gouvernement 
actuel et  le nouveau gouvernement en vue d'atteindre cet objectif.  
4.186.   Malgré le message globalement positif dont je viens de faire part, nous avons également des 
préoccupations que je souhaiterais à présent souligner. Compte tenu des contraintes de temps, je 
n'évoque rai que certaines d'entre elles qui présentent un intérêt particulier pour les entreprises et 
les États membres de l'UE:  
4.187.   Premièrement, nous souhaitons vous encourager à progresser en vue de parvenir à une 
application efficace et unifiée des procédures d'i mportation et des procédures douanières. Les 
opérateurs européens se heurtent à des procédures d'importation contraignantes, coûteuses et WT/TPR/M/432  • Brésil 
- 35 - 
  souvent redondantes, pour lesquelles il est nécessaire de fournir un nombre disproportionnellement 
élevé de documents.  Réduire les formalités inutiles est bénéfique sur tous les plans, étant donné 
que cela permettra de réduire les dépenses du gouvernement tout en rendant l'économie plus 
compétitive.  
4.188.   Nous souhaiterions souligner l'importance qu'il y a à partager des rensei gnements sur les 
questions sanitaires et phytosanitaires et à reprendre notre dialogue technique qui n'a 
malheureusement pas eu lieu depuis 2018. Ce long délai est regrettable. Plus particulièrement, nous 
encourageons le Brésil à accélérer l'approbation de s importations de produits d'origine animale et 
végétale en provenance de l'UE, la préinscription définitive d'établissements et l'audit des 
installations de l'UE. Nous encourageons également le Brésil à prendre les mesures nécessaires pour 
traiter l'UE co mme une seule entité, de la façon la plus rapide et la plus pragmatique possible. Il 
s'agit de nos principales préoccupations dans ce domaine crucial.  
4.189.   Pour les produits importés en général, nous attendons avec intérêt que le Brésil mette 
pleinement en œuvr e le programme de guichet unique afin de faciliter les échanges. Nous pensons 
que cela pourrait entraîner une baisse du nombre de licences non automatiques, et contribuer à 
surmonter certaines des difficultés engendrées par le système de licences d'importa tion du Brésil 
qui est excessivement onéreux.  
4.190.   La discrimination fiscale est un autre domaine préoccupant. Nous apprécierons de recevoir 
des informations supplémentaires sur le plan de réforme fiscale actuel du Brésil, y compris son 
calendrier. Plus particu lièrement, nous souhaiterions savoir comment le gouvernement résoudra la 
question des distorsions fiscales existantes entre les produits importés et nationaux qui, d'après 
nous, ne sont pas justifiées.  
4.191.    Dans le domaine des services, nous encourageons vivem ent le Brésil à ouvrir davantage ses 
marchés aux entreprises étrangères, en particulier dans les domaines des services financiers, de 
l'assurance et des professions juridiques, et à parallèlement progresser dans l'amélioration du 
système de reconnaissance mutuelle des qualifications et diplômes professionnels.  
4.192.   Une semaine après la réunion de la COP27 et dans la perspective de la COP sur la 
biodiversité, nous ne pouvons omettre de mentionner nos aspirations communes dans les domaines 
de la protection de la biodiversité et de la lutte urgente contre le changement climatique. Nous nous 
sommes vivement félicités du discours prononcé à Charm -el-Cheikh  par votre Président élu. Le 
commerce et l'investissement ont un rôle important à jouer. Nous encourageons le Bré sil à continuer 
de créer un climat de l'investissement favorable aux énergies renouvelables et à prendre des 
mesures pour dissocier la production et le commerce de produits agricoles de la déforestation. Nous 
sommes disposés à coopérer avec vous dans le ca dre des efforts que vous déploierez pour relever 
ce défi.  
4.193.   Au nom de l'UE, j'attends avec intérêt de poursuivre les échanges au cours de cet examen 
de politique commerciale dont je souhaite le plus grand succès.  
UKRAINE  
4.194.   L'Ukraine est heureuse de souhaiter l a bienvenue à la délégation du Brésil à l'occasion du 
huitième examen de politique commerciale du pays.  
4.195.   Nous souhaiterions également remercier le Secrétariat de l'OMC et le gouvernement du Brésil 
de leurs rapports respectifs, et exprimer notre gratitude à  
l'Ambassadeur  Muhammad  Mujtaba  Piracha (Pakistan) pour ses commentaires et observations 
précieuses.  
4.196.   Nous avons conscience du fait que, ces dernières années, la pandémie de COVID -19 a eu 
des incidences néfastes sur l'économie du Brésil. Toutefois, l'écono mie brésilienne a connu une forte 
reprise en 2021, le PIB ayant enregistré une croissance de 4,6 % grâce aux mesures de soutien 
adoptées en temps voulu.  
4.197.   L'Ukraine est heureuse de noter l'ouverture du Brésil au commerce international, son 
intégration dans l 'économie mondiale et sa mise en œuvre de réformes structurelles commerciales WT/TPR/M/432  • Brésil 
- 36 - 
  et liées au commerce visant, entre autres, à stimuler la croissance économique et à accroître le 
niveau de vie.  
4.198.   Actuellement, nous faisons face à de nouveaux défis géopolitiques engendrés par la guerre 
d'agression non provoquée et injustifiée que la Fédération de Russie a déclenchée contre l'Ukraine. 
Ses répercussions entravent l'ouverture commerciale et le développement économique dans le 
monde entier, ce qui entraîne une détério ration des perspectives de croissance mondiale, y compris 
les prévisions concernant les indicateurs économiques du Brésil.  
4.199.   L'Ukraine remercie le Brésil de sa compréhension des effets négatifs mondiaux de la guerre 
sur l'économie brésilienne et lui est reco nnaissante d'en avoir fait mention dans son rapport.  
4.200.   Nous saluons les efforts déployés par le gouvernement brésilien et les récentes mesures 
adoptées pour faire face aux défis actuels et assurer des résultats économiques résilients, et nous 
espérons que le  Brésil poursuivra sa trajectoire de croissance.  
4.201.   L'Ukraine considère le Brésil comme un partenaire économique important au sein de la région 
Amérique latine. Nous sommes convaincus qu'il est dans l'intérêt mutuel des deux pays de 
développer leurs échanges  de marchandises et de services et d'améliorer la balance commerciale en 
créant de meilleures conditions pour les échanges, en favorisant le développement des entreprises, 
en stimulant les investissements et en assurant la prospérité . Nous attendons avec i ntérêt de 
supprimer les obstacles au commerce et d'ouvrir nos marchés sur une base  mutuellement bénéfique.  
4.202.   La guerre d'agression a conduit à une baisse considérable de nos échanges bilatéraux.  
4.203.   Au cours des huit derniers mois de l'année en cours, le volume de nos échanges bilatéraux 
de marchandes s'est contracté de 59,5 % par rapport à la même période de 2021 et s'élevait à 
169,4  millions d'USD (les exportations ont diminué de 90,6 % et les importations de 42,2 %). Avant 
la guerre, notre commerce de biens et de  services enregistrait une croissance continue; il a presque 
doublé en 2019 -2021 (passant de 296 millions d'USD à 572 millions d'USD).  
4.204.   Nous sommes convaincus que malgré la guerre et les défis actuels, nous pouvons continuer 
de développer nos relations comm erciales et économiques bilatérales.  
4.205.   Nous tenons également à saluer la participation active du Brésil à l'OMC ainsi que les efforts 
qu'il déploie pour renforcer le système commercial multilatéral fondé sur des règles et promouvoir 
un commerce ouvert et pr évisible. Nous remercions le Brésil de sa détermination à participer aux 
discussions sur la réforme du système de règlement des différends de l'OMC et aux négociations 
menées dans le cadre des initiatives conjointes de l'OMC.  
4.206.   La réforme de l'agriculture, d ont l'objectif est de parvenir à une concurrence plus équitable 
et à moins de distorsions, est également l'une des priorités majeures de l'Ukraine. Nous nous 
félicitons de la possibilité de renforcer notre coopération avec le Brésil en vue de faire avancer  les 
négociations sur l'agriculture dans le cadre de l'OMC et de parvenir ainsi à des résultats positifs en 
ce qui concerne le soutien interne et l'accès aux marchés pour les produits agricoles .  
4.207.   Nous sommes heureux de constater que le Brésil continue de r éduire ses droits de douane 
de manière unilatérale dans le but, entre autres choses, de limiter les effets négatifs de la guerre 
que la Fédération de Russie a déclenchée contre l'Ukraine, y compris l'augmentation des frais de 
subsistance des Brésiliens à f aible revenu et la hausse des coûts subie par les entreprises.  
4.208.   L'Ukraine considère la libéralisation tarifaire comme une question éminemment importante 
pour la reprise des flux d'exportation et d'importation à la suite des dér èglements des chaînes 
d'approvisionnement causés par la Russie, et pour le soutien de la croissance économique future. 
L'Ukraine a posé des questions au Brésil concernant son régime tarifaire et la possibilité de 
poursuivre la libéralisation, en tenant compte de la situation éc onomique actuelle.  
4.209.   Il convient de noter que le Brésil applique actuellement deux mesures antidumping sur des 
produits originaires d'Ukraine (tôles fortes, tubes et tuyaux en acier au carbone, sans soudure, pour 
oléoducs et gazoducs). Selon nous, dans la si tuation d'urgence que connaît le pays, le potentiel 
d'exportation des producteurs ukrainiens ne saurait constituer une menace pour l'industrie nationale WT/TPR/M/432  • Brésil 
- 37 - 
  brésilienne. Par conséquent, nous avons posé une question écrite sur l'éventuelle révocation ou 
révisio n à bref délai des mesures antidumping dans le respect de la législation nationale brésilienne.  
4.210.   Les autres questions qui nous intéressent concernent les accords de coopération douanière, 
le point de vue du Brésil concernant les discussions futures sur les  questions relatives au règlement 
des différends et à l'agriculture dans le cadre de l'OMC, son expérience dans les domaines de la 
propriété intellectuelle et des télécommunications, etc.  
4.211.   L'Ukraine se félicite une nouvelle fois de la participation active d u Brésil à l'OMC et souhaite 
à la délégation brésilienne un examen de politique commerciale très réussi.  
SRI LANKA  
4.212.   La délégation sri-lankaise souhaite la bienvenue à la délégation brésilienne dirigée par le 
Ministre Fernando Meirelles de  Azevedo Pimentel, Directeur du Département de politique 
commerciale du Ministère des affaires étrangères. Nous remercions le Secrétariat de l'OMC et le 
gouvernement brésilien de leurs rapports détaillés, ainsi que l'Ambassadeur Muhammad Mujtaba 
Piracha (Pakistan) de son ana lyse judicieuse en sa qualité de présentateur.  
4.213.   Nous prenons note du fait que le Brésil ait défini le développement industriel, la 
diversification de la production, la modernisation technologique, l'accroissement de la compétitivité, 
l'intégration dans les chaînes de valeur mondiales et sur les marchés internationaux, et 
l'accroissement et la diversification des exportations comme des domaines prioritaires dans le cadre 
de ses objectifs liés au commerce . 
4.214.   Nous avons pris note de l'ouverture du Brésil au comme rce international et de son intégration 
dans l'économie mondiale. Le Brésil est toujours ouvert à l'IED dans l'ensemble de l'économie, 
malgré des interdictions et des limitations concernant la participation étrangère ou une obligation 
d'approbation préalab le dans certains secteurs.  
4.215.   Pendant la période à l'examen, le Brésil a pris plusieurs mesures pour améliorer le climat 
des affaires en apportant des modifications sur les plans de la réglementation, des institutions et 
des procédures, et pour faciliter la p articipation de l'investissement étranger dans plusieurs secteurs. 
Les cadres juridique et institutionnel pour la protection des droits de propriété intellectuelle ont été 
modifiés.  
4.216.   Le Brésil a adopté des mesures visant à simplifier la réglementation, à ac croître la 
transparence et à encourager le commerce. Il a introduit de bonnes pratiques réglementaires et a 
fait des progrès dans le domaine de l'administration publique en ligne et de la lutte contre la 
corruption. Il a continué de simplifier ses formalit és en matière de commerce extérieur et à mettre 
progressivement en œuvre son programme de guichet unique.  
4.217.   Le Brésil a pris des mesures pour renforcer la gouvernance et la transparence des entreprises 
publiques fédérales, et faciliter l'entrée de concurren ts. Une nouvelle Loi sur les marchés publics a 
été adoptée en 2021; elle interdit tout traitement différencié entre les fournisseurs nationaux et 
étrangers.  
4.218.   Nous nous félicitons de la participation active du Brésil aux activités ordinaires de l'OMC et 
aux négociations sur de nouvelles questions liées au commerce et des efforts qu'il déploie pour 
accorder une grande importance au bon fonctionnement du système commercial multilatéral fondé 
sur des règles. De plus, le Brésil a continué de renforcer son intégra tion économique régionale par 
l'intermédiaire d'ACR conclus avec ses principaux partenaires commerciaux à l'intérieur et à 
l'extérieur de la région.  
4.219.   Toutefois, nous avons noté que le régime fiscal interne relativement complexe, l'absence 
d'un système de fi nancement concurrentiel à part entière, les goulets d'étranglement au niveau des 
infrastructures, le déséquilibre budgétaire et les pressions inflationnistes continuent d'entraver la 
pleine efficacité sectorielle au Brésil. Toutefois, nous sommes convaincu s que la conduite de 
réformes structurelles dans les domaines où cela est nécessaire permettra d'améliorer la prospérité 
future et de promouvoir une croissance durable de l'économie.  WT/TPR/M/432  • Brésil 
- 38 - 
  4.220.   S'agissant des relations commerciales bilatérales entre Sri Lanka et le B résil, la valeur des 
exportations sri -lankaises vers le Brésil a enregistré une croissance de 39 % en 2021 par rapport à 
2020. En 2021, les exportations sri -lankaises de vêtements, de produits à base de caoutchouc et de 
pièces pour machines à destination du  Brésil ont considérablement augmenté.  
4.221.   La structure de la valeur des importations de Sri Lanka en provenance du Brésil a été plutôt 
irrégulière pendant la période 2017 -2021, le caoutchouc synthétique, les tissus, etc. , ayant pris une 
place importante dans les importations en provenance du Brésil.  
4.222.   Il faut saluer le fait que l'Agence brésilienne de coopération ait accepté de fournir une 
assistance technique, en collaboration avec l'Université fédérale de Viçosa, pour le développement 
du secteur laitier à Sri  Lanka, et en collaboration avec l'Université fédérale de São Carlos, pour le 
développement du secteur de la canne à sucre à Sri Lanka. De plus, l'Agence brésilienne de 
coopération doit se rendre à Sri Lanka plus tard dans l'année pour évaluer les prescrip tions dans les 
secteurs laitier et de la canne à sucre, et étudier les possibilités qui existent dans d'autres domaines 
de coopération.  
4.223.   Nous souhaiterions également mentionner qu'une équipe technique du Ministère brésilien de 
l'agriculture, de l'élevage et  de l'approvisionnement alimentaire s'est rendue à Sri Lanka afin de 
vérifier le respect des prescriptions réglementaires relatives à l'exportation de l'eau de noix de coco 
royale vers le Brésil. À la suite de cette visite, l'équipe a publié un rapport sat isfaisant concernant 
les usines et les laboratoires fabriquant l'eau de noix de coco qui ont fait l'objet d'une inspection au 
Sri Lanka; quelques modifications mineures ont été suggérées afin d'assurer la conformité avec les 
normes brésiliennes.  
4.224.   Nous preno ns note du fait que l'Association des sociétés de logiciels et de services de 
Sri Lanka et l'Association des technologies de l'information des entreprises brésiliennes ont signé un 
mémorandum d'accord en 2021 afin de promouvoir le secteur des TIC entre les  deux pays. En 2022, 
les deux associations ont cherché à se concentrer sur les possibilités dans le secteur de l'intelligence 
artificielle.  
4.225.   De plus, la Chambre de commerce de Ceylan à Sri Lanka et la Chambre de commerce de 
São Paulo au Br ésil ont signé un  mémorandum d'accord afin de promouvoir le commerce bilatéral 
entre les deux pays.  
4.226.   Sri Lanka pense qu'il existe de nombreux domaines dans lesquels il serait possible de 
renforcer les relations bilatérales entre les deux pays, et nous attendons avec intérêt  d'étudier ces 
possibilités.  
4.227.   Nous remercions le Brésil de ses réponses écrites à nos questions; nous allons les 
transmettre à notre administration centrale pour examen et suivi.  
4.228.   Pour conclure, nous souhaiterions remercier l'Ambassadeur Alexandre  Parola pou r le rôle 
actif qu'il a joué, et son équipe en poste à Genève pour sa participation volontariste aux négociations 
et aux activités actuellement menées à l'OMC, qui est absolument remarquable.  
4.229.   Nous souhaitons sincèrement au Brésil un examen de politique co mmerciale constructif et 
fructueux.  
ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE  
4.230.   L'État plurinational de Bolivie souhaite la bienvenue à M. le Ministre Fernando Meirelles de 
Azevedo Pimentel , Directeur du Département de politique commerciale du Ministère des affaires 
étrangères, à M. le Ministre Braz Baracuhy Neto, Représentant permanent suppléant, et à l 'ensemble 
de leur honorable délégation, tant dans la capitale qu 'à Genève.  
4.231.   Nous nous féli citons de la présentation très complète de votre huitième examen de la 
politique commerciale et des informations partagées avec tous les Membres de l 'OMC. Nous 
remercions également le Secrétariat pour son rapport et M. l 'Ambassadeur Muhammad Mujtaba 
Pirach a du Pakistan pour ses importantes contributions.  WT/TPR/M/432  • Brésil 
- 39 - 
  4.232.   Le Brésil est un partenaire commercial important de la Bolivie, vers lequel elle exporte 
principalement du gaz naturel non liquéfié, de l 'urée, du gaz de pétrole liquéfié, des borates de 
sodium naturels et leurs concentrés, de l 'argent et du pétrole brut, entre autres. La Bolivie importe 
quant à elle du Brésil des barres de fer, des préparations composées pour la production de boissons, 
du polypropylène, des pâtes chimiques de bois, entre autres.  Notre balance commerciale était donc 
généralement excédentaire, même avant l 'apparition de la pandémie. Cependant, comme l 'a 
souligné la délégation, la COVID -19 a contribué de façon déterminante à la baisse du volume des 
exportations.  
4.233.   C'est dans ce contex te, et avec l 'esprit constructif qui caractérise les examens de la politique 
commerciale, que la Bolivie a posé des questions relatives aux régimes douaniers, à la situation 
fiscale et aux mesures de relance budgétaire, à l 'agriculture, à la facilitation d es échanges et à la 
numérisation, afin de mieux comprendre les bonnes pratiques du Brésil dans les trois piliers qui 
constituent son programme commercial; à cet égard, nous apprécions vos aimables réponses qui 
seront envoyées à notre capitale et vous en re mercions.  
4.234.   Nos deux pays ont des vues convergentes sur divers sujets abordés dans cette enceinte, 
comme la réforme de l 'OMC, le fonctionnement de l 'organe d 'appel, la réforme agricole, le respect 
d'un système commercial multilatéral fondé sur des règles. C 'est le cas également pour la 
préservation de l 'Amazonie dans le cadre de l 'Organisation du Traité de coopération amazonienne 
(OTCA), pour laquelle nous espérons continuer à renforcer nos relations et progresser vers une 
intégration régionale solide.  
4.235.   Enfin,  nous réitérons nos remerciements à la délégation du Brésil pour les informations 
qu'elle nous a fournies et nous lui souhaitons un excellent huitième examen de la politique 
commerciale.  
ARGENTINE  
4.236.   La délégation argentine souhaite très chaleureusement la bi envenue à la délégation 
brésilienne, conduite par le M. le Ministre Fernando Meirelles de Azevedo Pimentel, Directeur du 
Département de politique commerciale au Ministère des affaires étrangères, et remercie toute 
l'équipe de la mission brésilienne pour so n travail excellent et constructif ici à Genève. Permettez -moi 
également de remercier M. Muhammad Mujtaba Piracha, Ambassadeur du Pakistan, pour sa 
présentation.  
4.237.   Les relations économiques et commerciales entre l 'Argentine et le Brésil sont très étroites et  
revêtent une importance stratégique pour les deux pays. Le Brésil est notre principal partenaire 
commercial et l 'Argentine est son troisième partenaire commercial. L 'interdépendance commerciale 
des deux pays ressort clairement de la composition des échang es et de la part qu 'y occupent les 
produits manufacturés. Le commerce bilatéral est donc essentiel au maintien et à la création 
d'emplois de qualité dans les deux pays.  
4.238.   En 2021, les produits industriels représentaient 54 % des exportations argentines vers l e 
Brésil, dont 41 % de produits du secteur automobile, alors que les produits agroalimentaires 
représentaient 33 % et les combustibles, l 'énergie et les minéraux 13 %. Les produits manufacturés 
d'origine industrielle représentaient 83 % des exportations brésil iennes vers l 'Argentine, dont 42 % 
provenaient du secteur automobile, tandis que les exportations agroalimentaires s 'élevaient à 11 % 
et celles des combustibles, de l 'énergie et des minéraux à 6 %. 
4.239.   Mais de plus amples possibilités existent d 'améliorer les rel ations commerciales et les flux 
d'investissement entre les deux pays.  
4.240.   L'énergie est un secteur essentiel pour le développement économique des deux pays. Dans 
un contexte régional et mondial d 'incertitude quant à l 'offre d 'énergie, nous collaborons pour 
renforcer l 'intégration et la complémentarité énergétiques afin de répondre à la demande de nos 
secteurs de production et des consommateurs.  
4.241.   La République argentine observe avec grand intérêt le processus de reprise économique au 
Brésil. E lle note avec satisfaction que le gouvernement brésilien prévoit d 'entreprendre des réformes 
structurelles et budgétaires pour consolider ce processus et souligne l 'importance des mesures WT/TPR/M/432  • Brésil 
- 40 - 
  concernant les procédures douanières et la facilitation des échanges . Nous sommes conscients des 
difficultés entraînées par la pandémie et nous nous félicitons que l 'économie brésilienne montre des 
signes de reprise durable.  
4.242.   S'agissant de l 'agriculture, l 'Argentine relève en particulier que le Brésil, avec ses faibles 
niveaux de soutien et de protection internes, est un exportateur compétitif de produits agricoles au 
niveau mondial.  
4.243.   Nous notons que les réformes en faveur de l 'investissement privé contribuent à l 'expansion 
des infrastructures. L 'Argentine se réjouit que le B résil continue d 'être un pays attractif pour les 
investissements étrangers directs.  
4.244.   Le gouvernement argentin confirme que les relations bilatérales dans le cadre du projet du 
MERCOSUR restent le pivot de notre intégration économique internationale et que c es liens 
renforcent notre position de négociation. Le programme de relations extérieures du MERCOSUR est 
extrêmement dynamique et, à cet égard, il faut souligner l 'intensification du réseau d 'accords 
commerciaux, la modernisation du tarif extérieur commun et la réduction des obstacles non tarifaires 
au commerce.  
4.245.   En ce qui concerne les progrès réalisés au niveau du MERCOSUR, nous notons aussi la 
révision des accords sur les services financiers, la reconnaissance mutuelle sur la qualification de 
certains serv ices professionnels, le Protocole relatif à la coopération et à la facilitation des 
investissements et l 'Accord sur le commerce électronique, qui sont autant d 'instruments visant à 
faire en sorte que le MERCOSUR contribue au développement du commerce entre  ses membres.  
4.246.   La République argentine relève que le Brésil est un ardent défenseur du système commercial 
multilatéral, qu 'il partage nos principales préoccupations et qu 'il est un partenaire avec lequel nous 
collaborons activement à l 'OMC et dans d 'autres forums.  
4.247.   Nous tenons tout particulièrement à souligner les efforts multilatéraux déployés par nos deux 
pays pour poursuivre le processus de réforme commerciale en notre qualité de membres du Groupe 
de Cairns, de membres du MERCOSUR et de pays de la région d 'Amérique latine. Nous sommes 
fermement déterminés à progresser sur la voie de la libéralisation des échanges agricoles afin de 
réduire le soutien interne et les distorsions du marché. Aucune réforme agricole ne sera complète 
sans un élargissement de l 'accès au marché pour les produits agricoles qui prenne en compte les 
effets négatifs des obstacles non tarifaires au commerce.  
4.248.   Nous remercions le Brésil pour ses réponses à nos questions relatives au présent examen de 
la politique commerciale, qui vont être e xaminées attentivement par nos collègues de Buenos Aires.  
4.249.   Pour conclure, tout en réitérant notre appréciation de cette nouvelle occasion d 'échanger des 
informations et des observations sur les politiques et pratiques commerciales du Brésil, nous tenons 
à attirer une nouvelle fois l 'attention sur l 'importance que revêt à maints égards cet exercice de 
transparence et souhaitons aux autorités brésiliennes une conclusion fructueuse du présent examen.  
LE TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
4.250.   Au nom du Territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu, je tiens à 
souhaiter chaleureusement la bienvenue à la délégation brésilienne, conduite par 
M. le Ministre  Fernando Meirelles de Azevedo Pimentel, Directeur du Département de politique 
commerciale du Ministère des affaires étrangères, pour son huitième examen de la politique 
commerciale. Je tiens également à remercier l 'intervenant,  
M. l'Ambassadeur Muhammad Mujtaba Piracha (Pakistan), pour ses commentaires perspicaces, ainsi 
que le Secrétariat pour avoir fourni un rapport complet.  
4.251.   Nous sommes heureux de constater, comme cela est indiqué dans les deux rapports, que, 
depuis le dernier examen du Brésil en 2017 ce pays a déployé des efforts notables en matière de 
politique commerc iale et a entrepris des réformes structurelles liées au commerce qui améliorent les 
fondamentaux économiques et la résilience macroéconomique. Nous félicitons le Brésil d 'avoir 
adopté des mesures visant à simplifier la réglementation, à accroître la transp arence du commerce 
ainsi qu 'à promouvoir l 'utilisation de plusieurs outils liés aux bonnes pratiques réglementaires, y WT/TPR/M/432  • Brésil 
- 41 - 
  compris l 'obligation d 'effectuer des analyses/évaluations de l 'impact de la réglementation. Nous le 
félicitons aussi des avancées qu 'il a obtenues en matière d 'administration électronique et de lutte 
contre la corruption.  
4.252.   Nous saluons les efforts continus déployés par le Brésil pour rationaliser les procédures 
douanières dans le cadre de son programme de guichet unique et parmi les développ ements notables 
nous notons la totale informatisation des formalités à l 'exportation et l 'amélioration du programme 
d'opérateurs économiques agréés (OEA). Bien que des risques continuent de peser sur la croissance, 
nous encourageons le Brésil à poursuivre ses efforts en matière de réformes structurelles afin 
d'améliorer la productivité en réorganisant les régimes complexes de prélèvements et d 'incitations, 
en réduisant les charges réglementaires entravant l 'activité des entreprises et en comblant  les 
lacunes en matière d 'infrastructures afin de favoriser une prospérité durable.  
4.253.   Au niveau multilatéral, nous sommes heureux de constater que le Brésil reste actif et engagé 
au sein de l 'OMC en soutenant toutes les Initiatives liées aux Déclarations con jointes de l 'OMC, y 
compris celles sur le commerce électronique, la facilitation de l 'investissement pour le 
développement, les MPME et la réglementation intérieure dans le domaine des services, et en y 
participant. Nous espérons qu 'il continuera à faire p rogresser les discussions dans le cadre de ces 
Initiatives. Pour ce qui est des négociations plurilatérales de l 'OMC, il faut se féliciter des grands 
progrès qu 'il a réalisés depuis mai 2020 dans sa procédure d 'accession à l 'Accord sur les marchés 
publics (AMP). Nous sommes heureux de constater qu 'en juin 2022, le Brésil a demandé à accéder 
à l'Accord sur le commerce des aéronefs civils et nous attendons avec impatience son accession à 
ces deux accords dans un avenir proche.  
4.254.   Au niveau régional, nous suivons  de près les objectifs de renforcement de l 'intégration du 
pays dans l 'économie mondiale par le biais du MERCOSUR et de l 'Association latino -américaine 
d'intégration (ALADI), l 'approfondissement des accords existants et la négociation d 'accords avec 
les pa rtenaires commerciaux étant les voies privilégiées pour ce faire.  
4.255.   Sur le plan bilatéral, nous continuons à explorer les possibilités d 'accroître le volume de nos 
échanges dans des secteurs mutuellement bénéfiques. Nous avons communiqué à l 'avance nos 
quest ions écrites concernant certains aspects des politiques commerciales du Brésil qui présentent 
un intérêt particulier pour nous. Nous remercions le Brésil pour ses réponses que nous examinerons 
attentivement.  
4.256.   En conclusion, le Territoire douanier distinct d e Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu se félicite 
de l'occasion qui lui est donnée de participer au présent examen. Nous nous réjouissons de 
poursuivre une coopération étroite avec le Brésil dans le cadre de nos relations bilatérales et 
multilatérales et nous souhaitons au Brésil un examen de la politique commerciale des plus fructueux 
et des plus réussis.  
NOUVELLE -ZÉLANDE  
4.257.   La Nouvelle -Zélande se félicite de l 'occasion qui lui est donnée de présenter des observations 
sur le huitième examen de la politique commerciale de la République fédérative du Brésil. Elle 
remercie le gouvernement brésilien et le Secrétariat pour la préparation de cet examen et souhaite 
également la bienvenue à la délégation brésilienne, conduite par M. le Ministre Fernando Meirelles 
de Azevedo Pimentel.  
4.258.   Le Brésil est un fervent défenseur du système commercial fondé sur des règles et un 
partenaire de confiance de la Nouvelle -Zélande dans le r enforcement de ce système. Nous travaillons 
en étroite collaboration sur la libéralisation du commerce agricole en tant que membres du Groupe 
de Cairns. Nous sommes tous deux également membres du Groupe d 'Ottawa et la réforme de l 'OMC 
est un domaine au suj et duquel nous collaborons. Nous félicitons le Brésil pour l 'approche 
constructive et créative qu 'il a adoptée pour présenter des propositions de réforme ainsi que pour 
sa participation active à la CM12, notamment en faveur de la réforme des subventions à la pêche.  
4.259.   L'engagement constructif du Brésil dans les Initiatives conjointes est à relever, en particulier 
celles relatives au commerce électronique et à la facilitation de l 'investissement, tout comme sa 
participation à l 'Arrangement multipartite concerna nt une procédure arbitrale d 'appel provisoire. La WT/TPR/M/432  • Brésil 
- 42 - 
  Nouvelle -Zélande soutient l 'adhésion du Brésil à l 'OCDE et se félicite des progrès réalisés jusqu 'ici 
dans la procédure d 'adhésion.  
4.260.   Nous saluons la réflexion du Brésil sur les moyens d 'encourager les pratiq ues agricoles 
durables. Nous encourageons la poursuite des progrès dans ce domaine, notamment en faisant en 
sorte que les mesures de réglementation et de conformité soient pleinement mises en œuvre. La 
Nouvelle -Zélande se félicite des nouvelles mesures vis ant à mettre en place des systèmes d 'échange 
de quotas d 'émission qui pourraient fonctionner de manière interopérable avec les marchés 
internationaux.  
4.261.   La Nouvelle -Zélande encourage le Brésil à veiller à communiquer les notifications OTC et SPS 
au moins 60 jours avant l 'adoption de la mesure, ce qui lui permettrait de s 'aligner sur les pratiques 
de l'OMC et donnerait aux Membres un délai suffisant pour formuler des observations.  
4.262.   Nous saluons les efforts faits par le Brésil pour favoriser le commerce numérique, qui permet 
à des communautés variées de bénéficier du système commercial international. La Nouvelle -Zélande 
encourage le Brésil à poursuivre ses efforts pour réduire les inégalités de genre et de race dans les 
taux de participation au commerce i nternational.  
4.263.   La crise énergétique mondiale actuelle, causée par l 'invasion illégale de l 'Ukraine par la 
Fédération de Russie, souligne la nécessité de s 'éloigner de la dépendance mondiale à l 'égard des 
subventions aux combustibles fossiles qui sont préjud iciables à l 'environnement et inefficaces. Dans 
ce contexte, la Nouvelle -Zélande se félicite que le Brésil envisage de se joindre aux auteurs de la 
Déclaration ministérielle conjointe de l 'OMC sur la réforme des subventions aux combustibles 
fossiles, qui v ise l'adoption de mesures concrètes pour réformer les subventions aux combustibles 
fossiles avant la MC13.  
4.264.   Nous souhaitons au Brésil tout le succès possible pour son examen de la politique 
commerciale.  
SUISSE  
4.265.   Je voudrais me joindre aux autres intervenants pour souhaiter une chaleureuse bienvenue à 
la délégation brésilienne conduite par M. le Directeur Fernando Meirelles de Azevedo Pimentel. Je 
voudrais également remercier le Secrétariat pour son importante contribution au présent examen 
ainsi que M. l 'Ambas sadeur Muhammad Mujtaba Piracha, du Pakistan, pour ses observations.  
4.266.   Le Brésil est un partenaire très important de la Suisse, à tous égards, les relations entre les 
deux pays ayant été nouées il y a 200 ans, lorsque plusieurs milliers de Suisses ont émigré  au Brésil, 
fondé des villes telles que Nova Friburgo, Leopoldina ou Joinville et contribué au développement 
économique de leur nouvelle patrie.  
4.267.   Aujourd 'hui, les relations économiques entre le Brésil et la Suisse sont très importantes. 
Avec un commerce bil atéral s 'élevant à environ 4 milliards d 'USD en 2021, le Brésil est le principal 
partenaire économique de la Suisse en Amérique latine. Il accueille également plus de 
400 entreprises suisses qui, ensemble, emploient environ 60  000 personnes dans le pays, a vec des 
investissements représentant plus de 8 milliards d 'USD. 
4.268.   La Suisse tient à souligner le rôle actif joué par le Brésil dans les négociations et les 
discussions ici à l 'OMC, y compris sa participation aux Initiatives liées aux Déclarations conjointes.  
Elle salue également l 'engagement que ce pays a pris en 2019 de renoncer au traitement spécial et 
différencié dans les négociations ainsi que sa décision d 'accéder aux accords plurilatéraux de l 'OMC 
sur les marchés publics et sur le commerce des aéronefs civils.  
4.269.   L'économie brésilienne a été particulièrement touchée par la pandémie de COVID -19, tant 
sur le plan social qu 'économique. Le retour de la croissance en 2021 est donc un bon signe de la 
résilience économique du Brésil.  
4.270.   Il faut se féliciter des mesur es prises par le Brésil depuis le dernier examen pour améliorer 
le climat des affaires, par exemple par des adaptations de la réglementation, la réforme du système 
des retraites, la privatisation partielle de certaines entreprises publiques ou l 'établissem ent d 'une WT/TPR/M/432  • Brésil 
- 43 - 
  nouvelle Loi sur les marchés publics. Nous souhaitons encourager les autorités brésiliennes actuelles 
et futures à continuer de travailler dans cette direction. Dans ce contexte, nous notons avec 
satisfaction la procédure d 'adhésion du Brésil à l 'OCDE que nous soutenons. Des conditions -cadres 
stables et modernes, y compris en matière fiscale, favorisent la prévisibilité et sont indispensables 
à long terme, pour valoriser le potentiel économique encore inexploité.  
4.271.   En outre, nous restons convaincus que la diversification du commerce extérieur restera 
essentielle pour surmonter les perturbations temporaires des chaînes d 'approvisionnement et qu 'elle 
améliorera encore la compétitivité du Brésil sur les marchés mondiaux. C 'est la raison pour laquelle 
le Brésil et la Suisse travaillent ensemble à la finalisation d 'un Accord de libre -échange entre les 
États de l 'AELE et les États du MERCOSUR, qui devraient se traduire par des avantages mutuels pour 
nos économies.  
4.272.   L'augmentation des échanges est, sans aucun  doute, un moteur de la croissance 
économique. Toutefois, nous estimons que l 'ouverture commerciale devrait aller de pair avec des 
considérations relatives au développement durable. Nous invitons donc le Brésil à continuer à 
prendre en compte la préservati on de l 'environnement, la protection des populations autochtones et 
la réduction des inégalités sociales lors de la définition de ses politiques économiques et 
commerciales futures.  
4.273.   A cette fin, la Suisse reste déterminée à travailler avec le Brésil à la f ois pour renforcer la 
capacité de l 'OMC à relever les défis actuels et pour développer le commerce et l 'investissement 
entre nos pays.  
4.274.   En prévision du présent examen, la Suisse a soumis un certain nombre de questions écrites, 
notamment en ce qui concerne l es droits NPF appliqués, les consolidations, le secteur automobile, 
ainsi que certaines politiques sectorielles. Nous remercions le Brésil pour ses réponses.  
4.275.   Nous souhaitons au Brésil des échanges constructifs et fructueux dans le cadre du présent 
examen d e la politique commerciale.  
4.276.   Je noterai pour finir que, malheureusement pour nous, le Brésil et la Suisse sont dans le 
même groupe à la Coupe du monde. Le match aura lieu lundi prochain, alors que le meilleur gagne.  
URUGUAY  
4.277.   L'Uruguay souhaite la bienvenue à  la délégation brésilienne conduite par 
M. le Ministre  Fernando Meirelles de Azevedo Pimentel, Directeur du Département de politique 
commerciale du Ministère des Affaires étrangères, à l 'occasion de son huitième examen de la 
politique commerciale et le rem ercie pour son exposé. Nous souhaitons également remercier le 
Secrétariat pour son rapport complet et M.  l'Ambassadeur Muhammad Mujtaba Piracha du Pakistan 
pour son intéressante intervention.  
4.278.   Cet examen de la politique commerciale se déroule dans le contex te d'un redressement de 
l'activité après la pandémie de COVID -19, qui a eu sur le Brésil, comme sur d 'autres économies, des 
répercussions majeures, notamment un ralentissement de la demande intérieure et des 
importations. Néanmoins, nous reconnaissons qu 'en dépit de la situation à laquelle le Brésil a été et 
reste confronté, le pays n 'a pas adopté de politiques ou de mesures restrictives.  
4.279.   Le Brésil est un partenaire commercial stratégique de l 'Uruguay et nos relations se 
nourrissent des li ens historiques et culturels qui unissent nos peuples.  
4.280.   Il n'est donc pas surprenant que l 'Uruguay et le Brésil soient des membres fondateurs du 
Marché commun du Sud (MERCOSUR) et que, sous l 'égide de celui -ci, ils cherchent à mettre en place 
des politiques  commerciales qui les relient au reste du monde de la manière la plus efficace possible. 
Nous sommes donc fiers des efforts que nous déployons actuellement au sein du MERCOSUR pour 
étendre le réseau d 'accords commerciaux.  
4.281.   Le Brésil est le deuxième partenaire commercial de l 'Uruguay pour le commerce des 
marchandises, derrière la Chine. Nos exportations vers le Brésil comprennent l 'électricité, le malt, 
les plastiques et les produits en plastique, les pièces automobiles, le blé, les céréales et les pr oduits WT/TPR/M/432  • Brésil 
- 44 - 
  laitiers. L 'Uruguay importe des véhicules automobiles, des matières plastiques et des produits en 
plastique, des biens d 'équipement et des meubles, pour ne citer que quelques secteurs. De même, 
le Brésil est pour nous un allié naturel dans la constr uction de chaînes de valeur régionales qui 
peuvent ajouter de la valeur à nos produits.  
4.282.   Je voudrais également souligner l 'ouverture de l 'économie brésilienne aux investissements 
étrangers. Le Brésil reste l 'un des principaux pays d 'origine des investisseme nts dans la région et 
l'Uruguay est l 'une des principales destinations des investissements étrangers directs du Brésil.  
4.283.   Le travail accompli pour améliorer les statistiques sur le commerce des services, en 
particulier la ventilation par pays d 'origine ou de  destination, mérite d 'être souligné car il témoigne 
de l'importance du commerce des services et enrichit les relations entre les deux pays.  
4.284.   L'Uruguay et le Brésil attachent la même importance au système commercial multilatéral 
fondé sur des règles, au cœu r duquel se trouve l 'OMC, et sont d 'accord sur la nécessité de veiller à 
ce que celui -ci reste pertinent à l 'avenir et soit à la hauteur des circonstances. Ils collaborent à la 
mise en œuvre des engagements pris à la CM12, l '"ensemble des résultats de Genè ve", en particulier 
la défense du mandat énoncé à l 'article 20 de l 'Accord sur l 'agriculture, la réactivation de l 'Organe 
d'appel, la mise en œuvre de l 'Accord visant à empêcher les subventions à la pêche illicite, non 
déclarée et non réglementée ainsi que  tous les sujets liés à la lutte contre la pandémie de COVID -19. 
4.285.   Le Brésil fait partie du groupe informel sur les MPME et a été proactif en proposant 
l'inscription de nouveaux points à l 'ordre du jour. Nous sommes heureux de constater, à l 'occasion 
de ce h uitième examen, que le pays a intégré un grand nombre des recommandations convenues 
par le groupe. Le Brésil est un bon exemple de la manière de mettre en œuvre l 'ensemble des 
recommandations de décembre 2020 et d 'élargir l 'ordre du jour à de nouveaux suje ts tels que les 
MPME dans les zones rurales.  
4.286.   Je tiens à exprimer publiquement ma reconnaissance à M. l 'Ambassadeur Alexandre Parola 
pour le travail considérable qu 'il a accompli pendant son séjour à Genève et à remercier toute son 
équipe pour avoir coordon né les positions et pour avoir toujours maintenu une approche constructive 
lorsqu 'il s'agissait de traiter les sujets qui nous préoccupaient.  
4.287.   En conclusion, nous souhaitons réitérer notre appréciation de ce nouvel exercice d 'échange 
de vues sur les pratiqu es commerciales du Brésil et nous nous réjouissons à l 'idée de resserrer les 
liens et de poursuivre la coopération entre nous sur tous les fronts: multilatéral, régional et, en 
particulier, bilatéral.  
4.288.   L'Uruguay adresse ses meilleurs vœux à la délégation br ésilienne pour un examen de la 
politique commerciale couronné de succès.  
MALAISIE  
4.289.   Tout d 'abord, permettez -moi de souhaiter chaleureusement la bienvenue à 
S.E. M. le Ministre Fernando Meirelles de Azevedo Pimentel, Directeur du Département de politique 
commerciale du Ministère des affaires étrangères, et à sa délégation, à l 'occasion du huitième 
examen de la politique commerciale. Nous remercions le gouvernement brésilien et le Secrétariat 
de l'OMC pour leurs rapports d 'examen complets et M. l 'Ambassadeur Muhammad Mujtaba Piracha 
du Pakistan pour ses remarques précieuses et son évaluation de l 'évolution de la politique 
commerciale du Brésil depuis son dernier examen en 2017. La Malaisie se félicite de l 'occasion qui 
lui est donnée de participer aujourd 'hui au huitième examen de la politique commerciale du Brésil.  
4.290.   La Malaisie salue le rôle joué par le Brésil dans le système commercial multilatéral et son 
soutien continu à l 'OMC et à la facilitation du commerce international face aux turbulences au xquelles 
est confrontée l 'économie mondiale. Nous saluons également la participation du Brésil à divers 
efforts d 'intégration régionale et à des accords de libre -échange qui favorisent l 'accès à son marché 
et attirent les investissements.  
4.291.   Sur le plan multi latéral, la Malaisie apprécie la contribution active et constructive du Brésil 
au sein de l 'OMC, notamment dans la mise en œuvre de l 'Accord sur la facilitation des échanges 
ainsi que dans le processus de négociation qui a précédé la CM12 notamment sur les  questions WT/TPR/M/432  • Brésil 
- 45 - 
  relatives aux subventions à la pêche, à la réponse de l 'OMC aux pandémies et à la réforme de l 'OMC. 
En tant que membre du Groupe de Cairns, la Malaisie note avec appréciation la contribution du Brésil 
aux travaux sur la réforme de l 'agriculture au niveau multilatéral et se félicite également de sa 
participation aux Initiatives conjointes de l 'OMC, auxquelles la Malaisie a également pris part, sur le 
commerce électronique, la facilitation de l 'investissement pour le développement et les micro, pet ites 
et moyennes entreprises (MPME).  
4.292.   Sur le plan bilatéral, la Malaisie attache une grande importance à ses relations commerciales 
avec le Brésil, qui est l 'un de ses principaux partenaires commerciaux en Amérique latine. Elle est 
également le deuxième par tenaire commercial du Brésil parmi les États membres de l 'ASEAN. La 
Malaisie et le Brésil entretiennent depuis des années des relations économiques étroites et 
importantes. En 2021, le montant total des échanges commerciaux de la Malaisie avec le Brésil a 
augmenté de 35 % pour atteindre 3,83 milliards d 'USD, contre 2,81  milliards en 2020, tandis que le 
montant total de ses exportations vers le Brésil s 'est accru de 40,4 % pour atteindre 1,04  milliard 
d'USD, contre 0,73  milliard en 2020.  
4.293.   En ce qui concerne les  investissements, en décembre 2021, un total de trois projets ont été 
mis en œuvre dans le secteur manufacturier, avec la participation d 'investissements brésiliens, pour 
une valeur de 9,77  millions d 'USD. En 2021, les investissements directs de la Malaisi e au Brésil ont 
été évalués à 1,12  million d 'USD. 
4.294.   Les relations économiques positives entre la Malaisie et le Brésil ne se limitent pas au 
domaine bilatéral, mais s 'inscrivent également dans le contexte de l 'intégration économique 
régionale et multilatéral e. Le Comité commercial mixte qui s 'est tenu récemment entre les deux 
pays laisse entrevoir un renforcement potentiel de leur coopération économique. Une coopération 
entre l 'ASEAN et le MERCOSUR pourrait être envisagée dans un avenir proche.  
4.295.   Pour le présen t examen, la Malaisie a soumis des questions écrites sur des domaines liés 
aux marchés publics, aux microentreprises et aux PME, ainsi qu 'aux prescriptions en matière 
d'investissement et de commerce.  
4.296.   Nous souhaitons saisir cette occasion pour remercier la délégation brésilienne d 'avoir 
répondu à nos questions et nous allons examiner les réponses plus en détail.  
4.297.   Enfin, nous souhaitons au Brésil un huitième examen de la politique commerciale productif 
et fructueux.  
PHILIPPINES  
4.298.   Les Philippines accueillent chal eureusement et félicitent la délégation brésilienne conduite 
par M. le Ministre Fernando Meirelles de Azevedo Pimentel, Directeur du Département de politique 
commerciale du Ministère des affaires étrangères, et M. le Ministre Braz Baracuhy Neto, 
Représenta nt permanent adjoint de la mission du Brésil auprès de l 'OMC, pour le huitième examen 
de politique commerciale. Nous remercions également 
M. l'Ambassadeur  Muhammad  Mujtaba  Piracha  du Pakistan pour ses commentaires perspicaces en 
tant que présentateur ainsi que le Secrétariat de l 'OMC pour son rapport complet. Nous tenons 
également à exprimer notre profonde gratitude à M. l 'Ambassadeur Alexandre Parola pour sa 
contribution à la CM12  et à notre travail ici à Genève.  
4.299.   Les Philippines entretiennent des relations de longue date avec le Brésil. Afin d 'élargir et 
d'approfondir la coopération bilatérale entre les deux pays, des réunions de consultation bilatérale 
sont régulièrement organisée s entre Manille et Brasilia, la dernière ayant eu lieu en septembre 2021. 
Ces réunions constituent une plate -forme pour échanger des points de vue sur des questions 
d'intérêt mutuel, explorer de nouvelles initiatives et discuter d 'autres aspects des relati ons 
bilatérales. Au fil des ans, nous avons constaté l 'ampleur et la profondeur croissantes de la 
coopération bilatérale entre les Philippines et le Brésil.  
4.300.   En 2021, le Brésil était le 18ème partenaire commercial des Philippines dans le monde, avec 
un comm erce bilatéral total s 'élevant à 1,37 milliard d 'USD. Parmi les principales exportations 
philippines vers le Brésil figurent les pièces et accessoires de machines de traitement des données, 
les unités de stockage, les circuits intégrés monolithiques  numéri ques, les carraghénanes et les WT/TPR/M/432  • Brésil 
- 46 - 
  algues marines, tandis que les principales importations en provenance du Brésil comprennent les 
minerais de fer et leurs concentrés, la viande de bovins (désossée, congelée), les morceaux et abats 
de volailles (congelés) et d 'autres viandes de porcs (congelées).  
4.301.   Comme indiqué dans les deux rapports du Secrétariat et du Brésil, l 'apparition de la 
pandémie de COVID -19 a eu un impact négatif sur l 'économie brésilienne. Les activités économiques 
et le marché du travail ont été per turbés par les mesures sanitaires et les pénuries 
d'approvisionnement dans les chaînes de valeur nationales et internationales. Nous notons qu 'en 
2020, le Brésil a mis en place un ensemble de mesures budgétaires ciblées et limitées dans le temps 
pour proté ger les pauvres et les plus vulnérables, touchés de manière disproportionnée par la 
pandémie. Les nouvelles mesures de dépenses, estimées entre 8 % et 11,4 % du PIB, étaient axées 
sur les dépenses de santé, l 'assistance sociale et le soutien aux entreprises et aux travailleurs.  
4.302.   Le Brésil est un fervent défenseur du système commercial multilatéral et un Membre actif de 
l'OMC, notamment par sa participation dynamique à toutes les Initiatives liées à des Déclarations 
conjointes, telles que celles sur le commerce  électronique, la facilitation de l 'investissement pour le 
développement, les MPME et la réglementation intérieure en matière de services.  
4.303.   Au cours de la CM12, le Brésil a annoncé qu 'il se joindrait à la Déclaration ministérielle sur 
les discussions struct urées sur le commerce et la durabilité environnementale et qu 'il se joindrait 
aux auteurs de l 'Initiative. Nous nous félicitons de cette annonce et, en tant que partie à l 'Accord 
sur les technologies de l 'information, les Philippines encouragent le Brésil à envisager d 'y accéder 
également.  
4.304.   Nous notons également que le Brésil a entamé sa procédure d 'accession à l 'Accord sur les 
marchés publics (AMP) en mai 2020 et est censé être le premier pays d 'Amérique latine à en devenir 
partie à part entière. Plus récem ment, en juin 2022, il a annoncé sa candidature à l 'Accord sur le 
commerce des aéronefs civils. En mars 2019, il a également fait savoir qu 'il commencerait à renoncer 
au traitement spécial et différencié dans les négociations de l 'OMC.  
4.305.   En outre, le Brésil est sorti des schémas SPG du Japon en 2019 et de l 'Union économique 
eurasienne en 2021. Il reste bénéficiaire des systèmes généralisés de préférence (SGP) de 
l'Australie, de la Nouvelle -Zélande, de la Norvège et de la Suisse, tandis que le renouvellement d e 
son programme SGP des États -Unis fait toujours l 'objet de discussions devant le parlement.  
4.306.   En outre, le Brésil a pris plusieurs mesures pour améliorer son climat des affaires, 
notamment en facilitant la participation des investissements étrangers dans le transport aérien et 
les services financiers ainsi que les appels d 'offres pour les marchés publics.  
4.307.   Depuis le dernier examen de la politique commerciale en 2017, le Brésil a conclu et mis en 
œuvre quatre accords commerciaux régionaux (ACR ) dans son réseau, qui comprend actuellement 
51 pays. Il est également sur le point de signer et de ratifier deux ACR et plusieurs négociations 
sont en cours concernant de nouveaux accords et l 'élargissement du champ d 'application des accords 
existants.  
4.308.   Les Philippines notent les évolutions significatives des politiques économiques du Brésil et se 
félicitent de l 'occasion qui est offerte d 'en apprendre plus sur ces politiques dans le cadre du présent 
examen de la politique commerciale. Notre délégation a soumis des questions écrites à l 'avance et 
nous remercions la délégation brésilienne pour ses réponses en temps voulu.  
4.309.   En conclusion, les Philippines se réjouissent à l 'idée de renforcer les relations économiques 
mutuellement bénéfiques avec l e Brésil dans les enceintes bilatérales, régionales et multilatérales.  
INDE 
4.310.   Permettez -moi tout d 'abord de souhaiter chaleureusement la bienvenue à la délégation 
brésilienne conduite par S.E. M. le Ministre Fernando Meirelles de Azevedo Pimentel, Directeur du 
département de politique commerciale du Ministère des affaires étrangères. L 'Inde est heureuse de 
participer aujourd 'hui au huitième examen de la politique commerciale du Brésil. La délégation 
indienne souhaite en outre féliciter le gouvernement brésili en et sa délégation auprès de l 'OMC à 
Genève, dirigée par M. le Ministre Braz Baracuhy Neto, ainsi que le Secrétariat de l 'OMC pour les WT/TPR/M/432  • Brésil 
- 47 - 
  rapports complets préparés en vue de cet examen. Je voudrais également remercier l 'intervenant, 
S.E. M. l 'Ambassadeur Mu hammad Mujtaba Piracha (Pakistan) pour ses remarques perspicaces.  
4.311.   L'Inde et le Brésil entretiennent des relations extrêmement cordiales fondées sur des valeurs 
démocratiques et des aspirations au développement communes. L 'échange fréquent de visites de 
haut niveau entre les deux pays ces dernières années a permis de renforcer et d 'approfondir leurs 
relations bilatérales. La poursuite de la coopération et de la coordination entre les deux pays dans 
des groupes tels que l 'IBAS, les BRICS, le G20, le G4, ainsi  que sur la scène multilatérale au sens 
large, notamment l 'OMC, l 'ONU, l 'UNESCO, l 'OMPI est conforme à notre vision commune de l 'ordre 
mondial en évolution.  
4.312.   Les relations économiques et commerciales ont toujours été un pilier important de ces 
relations. L 'Inde est le cinquième partenaire commercial du Brésil et leurs échanges bilatéraux en 
2021 s 'élevaient à près de 12 milliards d 'USD. 
4.313.   Un grand nombre d 'entreprises indiennes sont présentes dans des domaines comme les 
technologies de l 'information, l 'exploit ation minière, l 'énergie, les biocarburants, les produits 
pharmaceutiques, l 'agro-industrie et le secteur manufacturier, pour n 'en citer que quelques -uns. 
L'investissement total est estimé à environ 6 milliards d 'USD. Bien que les deux pays disposent de 
paniers de produits commerciaux complémentaires offrant un énorme potentiel de diversification et 
d'expansion de leurs échanges bilatéraux, des préoccupations spécifiques qui entravent la réalisation 
de ce vaste potentiel.  
4.314.   À cet égard, ma délégation a soumis  plusieurs questions sur diverses politiques et mesures 
du gouvernement brésilien et est impatiente de prendre connaissance des réponses fournies par la 
délégation brésilienne. Toutefois, nous profitons également de cette occasion pour souligner 
certaines de ces préoccupations et difficultés.  
4.315.   Nous avons engagé des discussions bilatérales avec le Brésil sur la manière d 'améliorer 
l'accès au marché pour un certain nombre de nos exportations, pour lesquelles les mesures 
phytosanitaires ont été la véritable pie rre d'achoppement, et nous espérons que ces discussions 
pourront être poursuivies rapidement afin de contribuer à l 'accroissement de nos échanges 
commerciaux. De même, d 'autres barrières non tarifaires, qui sont essentiellement des OTC, des 
prescriptions t echniques et procédurales, doivent également être abordées. Les investisseurs indiens 
sont confrontés à des difficultés considérables liées à la complexité des mécanismes réglementaires 
pour l 'enregistrement, à la longueur des procédures, par exemple pour la délivrance des licences, 
aux procédures fiscales et à certains obstacles juridiques pour l 'approbation des investissements.  
4.316.   Les grandes entreprises pharmaceutiques et informatiques indiennes qui sont présentes au 
Brésil et contribuent déjà à la croissan ce de l 'économie brésilienne sont également confrontées à 
des problèmes similaires, notamment en ce qui concerne les mouvements de professionnels 
qualifiés, la fiscalité, les permis de travail, les visas et parfois les barrières linguistiques, en particuli er 
dans le domaine de la documentation commerciale. Nous invitons le gouvernement brésilien à 
examiner ces questions de manière approfondie afin qu 'elles puissent être résolues dans notre 
intérêt mutuel et nous espérons qu 'il le fera.  
4.317.   Comme indiqué dans le  rapport du Secrétariat, nous notons que le Brésil, à l 'instar de la 
plupart des économies, a également été confronté à un ralentissement de la croissance économique 
en raison de la pandémie de COVID -19. Toutefois, les réformes structurelles liées au commerce et 
axées sur le renforcement du potentiel de productivité pour la croissance et l 'amélioration du niveau 
de vie qui ont été entreprises dans plusieurs domaines, y compris les questions relatives aux 
réglementations et aux institutions, à la privat isation et aux besoins du marché du travail, se sont 
révélées extrêmement bénéfiques pour le pays et ont également contribué à y attirer davantage 
d'investissements étrangers.  
4.318.   Depuis le dernier examen de la politique commerciale du Brésil, nous constatons qu'un 
certain nombre de modifications constitutionnelles destinées à accroître les ressources financières 
d'urgence pour faire face aux conséquences socioéconomiques de la pandémie de COVID -19 ont 
bien été mises en œuvre. De même, nous constatons que, malg ré les difficultés économiques, 
l'initiative du gouvernement brésilien visant à éliminer, simplifier ou rationaliser plusieurs mesures 
aux frontières, y compris le soutien interne ciblé et les processus administratifs, a été utile pour WT/TPR/M/432  • Brésil 
- 48 - 
  s'assurer que ces co ncessions restent importantes pour les secteurs concernés et a également 
contribué à la croissance de ceux -ci dans de nombreux domaines.  
4.319.   Enfin, nous saluons l 'engagement du Brésil en faveur du système commercial multilatéral. 
L'Inde et le Brésil sont tous deux attachés à un système commercial multilatéral fort et efficace sous 
la direction de l 'OMC et se réjouissent de travailler en étroite collaboration pour atteindre cet objectif 
commun. L 'Inde demeure également déterminée à coopérer et à établir des part enariats avec le 
Brésil afin d 'élargir et d 'approfondir les liens bilatéraux entre les deux pays en matière de commerce 
et d'investissement dans leur intérêt mutuel.  
4.320.   Pour conclure, l 'Inde souhaite à la délégation brésilienne un examen de la politique 
comme rciale productif et fructueux.  
RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
4.321.   La délégation coréenne se joint aux autres intervenants pour souhaiter la bienvenue à 
Genève à S.E. M. le Ministre Fernando Meirelles de Azevedo Pimentel, Directeur du Département de 
politique commerciale du Ministère des affaires étrangères du Brésil, et à sa délégation. Nous 
remercions aussi le Représentant permanent adjoint, M. Braz Baracuhy Neto. Nos remerciements 
vont également à M. l 'Ambassadeur Muhammad Mujtaba Piracha du Pakistan pour ses remarques 
perspicaces en tant que présentateur et au Secrétariat pour son rapport complet.  
4.322.   Tout d 'abord, ma délégation se félicite du partenariat stratégique et coopératif entre la 
République de Corée et le Brésil. Le Brésil est le principal partenaire de la Corée e n Amérique latine. 
C'est la première destination des investissements coréens dans la région, qui s 'élèvent à plus de 
10 milliards d 'USD. Le Brésil est également le deuxième partenaire commercial de la Corée dans la 
région, avec un volume d 'échanges dépassa nt les 11 milliards d 'USD. Plus de 120 entreprises 
coréennes des secteurs de l 'automobile, de l 'électronique et de l 'acier sont présentes sur le marché 
brésilien. Afin de renforcer l 'intégration économique par le biais d 'accords commerciaux régionaux, 
la République de Corée et le Brésil travaillent également sur l 'Accord de libre -échange 
Corée -Mercosur. Ma délégation est convaincue que la conclusion des négociations, en cours depuis 
2018, donnera un nouvel élan à l 'expansion de nos relations.  
4.323.   Sur le plan mu ltilatéral, la délégation coréenne se félicite des efforts constants faits par le 
Brésil pour s 'intégrer davantage dans le commerce et contribuer au système commercial multilatéral. 
La priorité qu 'il accorde à la facilitation du système commercial multilat éral est clairement démontrée 
par sa participation active à l 'OMC. Ce pays intervient régulièrement dans les travaux des comités 
ordinaires et la délégation coréenne apprécie grandement les efforts qu 'il déploie pour défendre le 
processus de réforme de l 'OMC. Il participe également activement aux Initiatives liées aux 
Déclarations conjointes sur la réglementation intérieure, le commerce électronique, la facilitation de 
l'investissement et les MPME. Dans le cadre de l 'Initiative liée à la Déclaration conjoin te sur le 
commerce électronique en particulier, la République de Corée et le Brésil ont coopéré à la proposition 
conjointe sur l 'accès aux plate s-formes en ligne. Ma délégation se félicite également de la procédure 
d'accession du Brésil à l 'AMP et à l 'Accord sur le commerce des aéronefs civils. Dans le même esprit, 
nous encourageons le Brésil à envisager également d 'accéder à l 'Accord sur les technologies de 
l'information (ATI).  
4.324.   Du point de vue de la politique commerciale, il faut féliciter le Brésil d 'avoir déployé des 
efforts pour améliorer et rationaliser ses politiques commerciales dans tous les secteurs, sur la base 
de ses trois piliers de travail, notamment par le biais des réseaux d 'accords commerciaux, la 
modernisation de la structure tarifaire e t le renforcement de la facilitation des échanges. Nous 
soulignons en particulier la numérisation rapide des formalités commerciales, y compris le 
programme de guichets uniques.  
4.325.   Il est encourageant de constater que le Brésil connaît une reprise soutenue, a près que 
l'activité a été entravée par les mesures de restriction et la perturbation des chaînes de valeur 
résultant de la pandémie de COVID -19. 
4.326.   Des efforts plus soutenus pour réduire le taux de chômage et promouvoir la reprise des 
industries devraient con tribuer à rétablir les niveaux de croissance antérieurs à la pandémie. La mise 
en œuvre de divers programmes d 'incitation devrait également favoriser l 'augmentation de la WT/TPR/M/432  • Brésil 
- 49 - 
  production et des investissements. À plus long terme, davantage de mesures axées sur la durabilité 
et un soutien accru aux jeunes entreprises et à l 'innovation contribueront à améliorer la technologie 
et la compétitivité des entreprises, aux niveaux national et international.  
4.327.   Par ailleurs, il est également recommandé de continuer à renforc er les mesures visant à 
améliorer les pratiques de gouvernance et à accroître la transparence, en vue de créer un 
environnement favorable aux entreprises et au fonctionnement des entreprises d 'État. De plus, les 
complexités du système fiscal brésilien, not amment les prescriptions fiscales transfrontalières et les 
différences entre les États de la Fédération brésilienne, peuvent constituer une difficulté pour les 
entreprises étrangères.  
4.328.   Dans le même ordre d 'idées, ma délégation a posé des questions concernan t le maintien des 
prescriptions en matière de teneur en éléments locaux mentionnées dans le rapport. Comme il est 
dans l 'intérêt des entreprises étrangères de recevoir plus d 'informations et de précisions sur le 
régime fiscal - y compris la fiscalité inter ne, les mesures d 'ajustement aux frontières et les incitations 
fiscales - ma délégation espère instamment que le Brésil continuera à favoriser un environnement 
commercial propice à l 'activité des entreprises étrangères. Nous étudierons attentivement les 
réponses qu 'il fournira à ce sujet dès que nous les aurons reçues.  
4.329.   Ma délégation apprécie une fois de plus le soutien indéfectible du Brésil au système 
commercial multilatéral fondé sur des règles. Le gouvernement coréen se réjouit de poursuivre son 
étroite coopération avec le Brésil dans le cadre des efforts collectifs visant à renforcer et à faciliter 
l'environnement commercial mondial.  
4.330.   En conclusion, la délégation coréenne souhaite au Brésil un examen de la politique 
commerciale réussi.  
CHILI  
4.331.   La délégation chilienne souhaite la bienvenue à la délégation brésilienne, conduite par 
M. le Ministre Fernando Meirelles de Azevedo Pimentel, Directeur du Département de politique 
commerciale au Ministère des affaires étrangères, et félicite le Brésil pour l es efforts accomplis depuis 
son dernier examen.  
4.332.   Nous souhaitons également la bienvenue à toute l 'équipe de la mission du Brésil auprès de 
l'OMC. Nous apprécions le travail accompli par le Secrétariat et le Brésil dans la préparation de leurs 
rapports respe ctifs et nous félicitons l 'intervenant, S.E. M. Muhammad Mujtaba Piracha, 
Représentant permanent du Pakistan.  
4.333.   Le Chili et le Brésil entretiennent depuis toujours des relations économiques et commerciales 
bilatérales positives, visant à unir leurs forces po ur développer les flux commerciaux.  
4.334.   Le Brésil est le premier partenaire commercial du Chili dans la région et le troisième au 
niveau mondial. En 2021, plus de 1  000 produits et services provenant de presque toutes les régions 
du Chili ont été exportés vers  le Brésil par 1  109 entreprises, dont 31 % étaient des PME. Environ 
23% de nos exportations vers le Brésil étaient des produits alimentaires et le pays est une 
destination importante pour nos produits exportables non traditionnels. En fait, près de 52 % des 
exportations sont des expéditions de produits autres que le cuivre.  
4.335.   Le Brésil est la principale destination des investissements directs du Chili à l 'étranger, avec 
un stock cumulé de 37  915 millions d 'USD entre 1990 et 2020, soit 28 % de l'ensemble des 
investissements directs chiliens dans le monde. Cent trente entreprises réalisent plus de 260 projets.  
4.336.   L'approfondissement de ces relations est une priorité pour le Chili, d 'autant plus que les 
échanges commerciaux et les investissements ont été confrontés à des difficultés en raison de la 
pandémie, sans compter celles posées par la nouvelle ère de l 'économie numérique et les nouvelles 
approches qu 'elle annonce pour les échanges de biens et de services, les investissements, 
l'innovation technologique et scient ifique, les chaînes de valeur mondiales et les liens entre les 
secteurs productifs.  WT/TPR/M/432  • Brésil 
- 50 - 
  4.337.   Les relations commerciales entre le Chili et le Brésil sont couvertes par l 'Accord de 
complémentarité économique n°35 Chili MERCOSUR (ACE n  35), en vigueur depuis 26 ans po ur les 
quatre pays fondateurs du Marché commun.  
4.338.   Ces relations ont été renforcées par la signature en 2018 de l 'Accord de libre -échange 
Chili-Brésil, qui est entré en vigueur en janvier 2022 et fait partie de l 'ACE n°35 en vertu du Protocole 
n° 64. 
4.339.   L'Accord  de libre -échange comprend des dispositions sur le commerce électronique, les 
bonnes pratiques réglementaires, la transparence et la lutte contre la corruption, les chaînes de 
valeur régionales et mondiales, le genre, l 'environnement et les questions de tr avail.  
4.340.   Le chapitre sur les chaînes de valeur régionales et mondiales introduit dans l 'Accord une 
approche de l 'intégration commerciale moderne qui ouvre de nouvelles perspectives en coordonnant 
les liens de production entre les entreprises des deux pays. Dans ce contexte, le chapitre sur les 
micro, petites et moyennes entreprises et les entrepreneurs est intéressan t; les deux pays y 
précisent leur soutien à la croissance et au développement des MPME, en renforçant la capacité de 
celles -ci de tirer parti des possibilités offertes par l 'Accord.  
4.341.   Permettez -moi également de souligner le chapitre sur le genre, dont l 'objectif global est 
d'accroître la participation des femmes au commerce international. Il reconnaît l 'importance de la 
prise en compte de l 'égalité des genres dans la promotion d 'une croissance économique inclusive et 
le rôle essentiel que les politiques de ge nre peuvent jouer dans la réalisation d 'un développement 
économique durable. Il fait référence aux activités de coopération, y compris pour le renforcement 
des capacités concernant la prise de décision et les conseils d 'administration; aux fonctions de 
responsabilité exercées par les femmes dans les domaines des sciences, de la technologie, de 
l'ingénierie, des mathématiques, des affaires et de l 'innovation; à l 'éducation financière; à l 'esprit 
d'entreprise; aux politiques et aux programmes de prise en char ge tenant compte des questions de 
genre; au partage des responsabilités sociales entre les secteurs public et privé; à la promotion de 
projets conjoints financés par des organismes internationaux; et à la collecte d 'informations 
intersectorielles ventilées  par sexe.  
4.342.   Les relations fructueuses entre le Chili et le Brésil s 'inscrivent également dans les discussions 
se tenant actuellement entre l 'Alliance du Pacifique et le MERCOSUR sur un protocole d 'accord visant 
l'établissement d 'une commission pour facilite r et renforcer le commerce commun, qui serait investie 
des prérogatives nécessaires pour engager des discussions au niveau politique sur des questions 
liées à la facilitation du commerce et aux obstacles non tarifaires, lui permettant ainsi de mettre en 
évidence au niveau technique les mesures à prendre pour faciliter les échanges entre les pays des 
deux entités.  
4.343.   Le Chili considère le Brésil comme un partenaire important au sein de l 'OMC, y compris dans 
le cadre de leur participation conjointe aux groupes d e discussion sur des questions telles que 
l'agriculture, la réforme de l 'OMC et le rétablissement du mécanisme de règlement des différends. 
Nous participons également tous deux aux diverses Initiatives liées aux Déclarations conjointes 
concernant le commer ce électronique, la facilitation de l 'investissement pour le développement, les 
MPME et la réglementation intérieure dans le domaine des services.  
4.344.   Le Brésil participe aussi aux discussions sur le commerce et l 'autonomisation économique 
des femmes et, plus récemment, sur le commerce et la durabilité environnementale. Le Chili 
participe également à ces discussions, qu 'il considère comme essentielles pour analyser les 
possibilités offertes par le commerce de contribuer aux efforts visant à relever les grands d éfis 
actuels.  
4.345.   Dans le cadre du présent examen, le Chili a posé des questions sur des sujets comme les 
investissements, les réglementations techniques, les services, les télécommunications, la 
transformation numérique et les objectifs de la politique commer ciale dans le contexte de l 'Amérique 
du Sud et du MERCOSUR.  
4.346.   Nous notons avec intérêt les programmes et les politiques présentés dans le rapport du 
gouvernement qui visent à encourager les MPME brésiliennes à exporter leurs produits et services WT/TPR/M/432  • Brésil 
- 51 - 
  et à leur in diquer la voie à suivre ainsi que les politiques que le Brésil a adoptées pour aider les 
femmes à tirer parti des avantages du commerce extérieur.  
4.347.   En conclusion, nous souhaitons au Brésil beaucoup de succès dans son huitième examen de 
la politique commerci ale. 
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE  
4.348.   La délégation de la République dominicaine adresse ses remerciements au Ministre 
Fernando  Meirelles de Azevedo Pimentel, Directeur du Département de la politique commerciale du 
Ministère des relations extérieures du Brésil. Nous  remercions également M.  l'Ambassadeur 
Muhammad Mujtaba Piracha, représentant permanent du Pakistan, pour son exposé.  
4.349.   Les rapports montrent comment notre pays frère, le Brésil, comme la grande majorité des 
États membres de notre Organisation, a dû redouble r d'efforts ces deux dernières années pour 
améliorer ses fondamentaux économiques et renforcer la résilience macroéconomique à la suite de 
la pandémie de COVID -19. Nous constatons à quel point les répercussions de la pandémie 
de COVID -19 ont nui à sa crois sance économique et notons qu'une reprise a été enregistrée en 
2021, avec des estimations de croissance économique de 4,6 %, en raison des mesures prises.  
4.350.   Le rapport fait état d'une amélioration des conditions de l'activité des entreprises mais aussi 
de lac unes dans divers domaines dans lesquels des réformes ont été mises en place. Toutefois, il 
évoque également les nouvelles menaces telles que l'inflation et le chômage.  
4.351.   Afin de favoriser la productivité, la croissance potentielle et la qualité de vie de sa population, 
au cours des cinq dernières années, le Brésil a adopté des réformes structurelles commerciales et 
liées au commerce dans des domaines tels que les questions réglementaires et institutionnelles, la 
privatisation et le marché du travail. Ces réfo rmes ont donné des résultats positifs pour 
l'investissement privé dans les secteurs des transports, de l'énergie et de l'eau, entre autres. 
L'examen a aussi permis de relever l'adoption d'un vaste ensemble de mesures budgétaires ciblées 
et limitées dans le  temps, mettant l'accent sur les dépenses de santé, l'aide sociale et le soutien aux 
entreprises pour limiter les licenciements.  
4.352.   Nous constatons que les objectifs de la politique commerciale du Brésil restent le 
développement industriel, la diversification  de la production, la modernisation technologique, 
l'accroissement de la compétitivité des produits nationaux, l'intégration dans les chaînes de valeur 
mondiales et sur les marchés internationaux, et l'accroissement et la diversification des exportations.  
4.353.   Les relations officielles entre la République dominicaine et le Brésil datent de plus d'un siècle. 
Elles se renforcent de jour en jour. À l'heure actuelle, il n'existe pas d'accord commercial entre la 
République dominicaine et le Brésil. En ce qui concerne  le commerce des marchandises, les 
exportations de la République dominicaine à destination du Brésil sont restées faibles ces 
10 dernières années, tandis que les importations en provenance du Brésil ont représenté en 
moyenne  600 millions d'USD par an.  
4.354.   S'agissant du commerce des services, plus précisément du tourisme, la République 
dominicaine a accueilli environ 111  000 touristes venant du Brésil en 2019, avant la pandémie. Cette 
année, en 2022, la République dominicaine compte accueillir environ huit  millions de passagers 
aériens et plus d'un  million de touristes dans ses ports touristiques. Par conséquent, nous constatons 
avec satisfaction que le tourisme en provenance du Brésil se rapproche des niveaux antérieurs à la 
pandémie.  
4.355.   La délégation de la Rép ublique dominicaine tient à remercier par avance la délégation du 
Brésil pour ses réponses aux questions écrites que communiquera notre pays; ces réponses 
mériteront toute notre attention.  
4.356.   Pour conclure, nous aimerions profiter de cette occasion pour remer cier de nouveau le Brésil 
et souhaiter au pays un examen de politique commerciale couronné de succès. Nous adressons au 
peuple et au gouvernement brésiliens tous nos vœux de réussite, en particulier pour ce qui est de 
continuer d'améliorer leur qualité de vie, leur développement et leur position dominante sur la scène 
internationale.  WT/TPR/M/432  • Brésil 
- 52 - 
  VIET NAM  
4.357.   Le Viet Nam tient à remercier la délégation du Brésil conduite par le Ministre 
Fernando  Meirelles de Azevedo Pimentel, Directeur du Département de la politique commerc iale du 
Ministère des relations extérieures, et le Secrétariat de l'OMC pour leurs rapports détaillés qui ont 
posé les bases de notre discussion d'aujourd'hui. Nous tenons également à remercier le 
présentateur, S.E.  M. l'Ambassadeur Muhammad Mujtaba Pirach a, représentant permanent du 
Pakistan, pour ses observations pertinentes.  
4.358.   Le Viet Nam salue les importantes contributions du Brésil à l'OMC et ses engagements envers 
l'Organisation, ainsi que sa participation à différents processus en cours dans le système  commercial 
multilatéral, en particulier sa participation active aux négociations tenues pendant la douzième 
Conférence ministérielle de l'OMC.  
4.359.   Le Viet Nam se félicite des résultats obtenus par le Brésil, reconnus dans le rapport du 
Secrétariat. En particu lier, en 2021, selon les estimations, le Brésil était la plus grande économie 
d'Amérique latine et des Caraïbes, la troisième des Amériques et la douzième au niveau mondial en 
termes de produit intérieur brut (PIB). Le Viet Nam prend bonne note du fait que , pendant la période 
considérée, le Brésil a adopté des mesures visant à simplifier la réglementation, à accroître la 
transparence et à encourager le commerce, et a fait des progrès sur les plans de l'administration 
électronique et de la lutte contre la co rruption. Le Brésil a participé à toutes les initiatives conjointes 
de l'OMC et reste ouvert à l'investissement étranger direct (IED) entrant et l'encourage. Le Viet Nam 
prend aussi note des efforts considérables déployés par le Brésil pour faire face à la  COVID -19 au 
moyen d'un important ensemble de mesures budgétaires ciblées et limitées dans le temps mettant 
l'accent sur les dépenses de santé, l'aide sociale et le soutien aux entreprises et aux travailleurs, y 
compris aux PME.  
4.360.   En ce qui concerne le comme rce bilatéral, le Brésil a toujours été le principal partenaire 
commercial du Viet Nam en Amérique latine. Depuis l'établissement officiel des relations 
diplomatiques entre les deux pays en 1989, le volume des échanges bilatéraux a fortement 
augmenté. En 2 021, le volume des échanges bilatéraux a atteint un niveau record de 6,36  milliards 
d'USD, soit une augmentation de 35,2 % par rapport à 2020; parmi ceux -ci, les exportations du 
Viet Nam vers le Brésil se sont élevées à 2,26  milliards d'USD et celles du Bré sil vers le Viet Nam 
à 4,1 milliards d'USD. Les résultats positifs se maintiennent en 2022, avec un volume des échanges 
bilatéraux de 5,05  milliards d'USD à la fin du mois de septembre, soit une augmentation de 5,4 % 
au cours de la même période; parmi ceux -ci, les exportations du Viet Nam à destination du Brésil et 
ses importations en provenance du Brésil se sont élevées à 1,66  milliard d'USD et 3,38  milliards 
d'USD, respectivement. Nous espérons que les deux pays pourront continuer à travailler en étroite 
collaboration en vue d'un commerce plus équilibré à l'avenir.  
4.361.   Avant de conclure, le Viet Nam aimerait faire part de son intérêt pour la politique du Brésil 
relative à l'évaluation de la situation du marché de l'économie. Nous pensons qu'un dialogue plus 
approfondi avec le Brésil sur cette question sera essentiel pour que nous comprenions mieux son 
approche, ce qui nous permettra de tirer davantage parti des possibilités inexploitées qui attendent 
les deux pays. Cette question a été développée avec d'autres q uestions que nous avons 
communiquées par écrit à la délégation brésilienne avant la réunion en cours. Nous espérons 
sincèrement recevoir la réponse sous peu.  
4.362.   Enfin et surtout, le Viet Nam tient également à remercier S.E.  M. Alexandre Parola et son 
équipe d e la Mission à Genève pour leur participation active et encourage le Brésil à continuer de 
jouer un rôle actif à l'OMC pour améliorer le fonctionnement du système commercial multilatéral. 
Le Viet Nam souhaite au Brésil plein succès pour l'examen de sa poli tique commerciale.  
EL SALVADOR  
4.363.   Au nom du gouvernement d'El Salvador, j'ai le plaisir de souhaiter la bienvenue à la 
délégation du gouvernement du Brésil conduite par le Ministre 
Fernando  Meirelles  de Azevedo  Pimentel, Directeur du Département de la politiq ue commerciale du 
Ministère des relations extérieures. Je voudrais également souhaiter la bienvenue au Ministre 
Braz Baracuhy  Neto en sa qualité de représentant permanent adjoint du Brésil auprès de l'OMC et à 
toute l'équipe de la Mission permanente à Genève.  WT/TPR/M/432  • Brésil 
- 53 - 
  4.364.   Nous remercions le Secrétariat pour son rapport complet et le présentateur, 
M. l'Ambassadeur Muhammad Mujtaba Piracha, po ur ses analyses précises et judicieuses.  
4.365.   El Salvador estime qu'il est de la plus haute importance de participer à cet exercice de 
transparence qui est à la base du fonctionnement et favorise la confiance entre les Membres au 
niveau multilatéral. L'examen d e la politique commerciale du Brésil donne un aperçu complet, 
détaillé et systématique des politiques commerciales adoptées pendant la période à l'examen dans 
différents domaines présentant un intérêt pour les pays d'Amérique latine.  
4.366.   À l'échelle mondiale, tous les Membres font face à des défis en raison de la crise causée par 
la pandémie, lors de laquelle les ruptures d'approvisionnement généralisées dans les chaînes de 
valeur ont eu des effets dévastateurs sur nos économies. Il importe donc de noter les me sures 
budgétaires adoptées par le Brésil qui ont contribué à atténuer les effets de la crise non seulement 
sur les personnes vulnérables, mais aussi sur les entreprises, qui jouent un rôle essentiel dans les 
résultats économiques.  
4.367.   Un autre aspect pertinent  est l'accent que mettent ces mesures sur l'augmentation de la 
productivité et le développement du marché du travail, deux facteurs qui ont un effet positif sur 
l'économie et se traduisent par la hausse de l'investissement étranger direct (IED) dans le sec teur 
des services. Cela peut avoir une incidence positive sur les revenus de la population. Cependant, le 
rapport du Secrétariat fait état d'une augmentation du coefficient de Gini, ce qui montre qu'il existe 
des défis en la matière comme c'est le cas dans  d'autres économies.  
4.368.   El Salvador estime que les piliers de la politique commerciale du Brésil, à savoir 
l'élargissement du réseau d'accords commerciaux, la modernisation du tarif extérieur commun du 
MERCOSUR et la réduction des obstacles non tarifaires au commerce, sont essentiels pour atteindre 
les objectifs fixés en matière de diversification des exportations, de développement industriel, 
d'accroissement de la compétitivité des produits nationaux et d'intégration dans les chaînes de valeur 
mondiales. El S alvador salue tous les efforts déployés par le Brésil pour moderniser et simplifier la 
réglementation.  
4.369.   Dans le cadre multilatéral, il importe de souligner la participation active du Brésil aux Comités 
permanents et aux initiatives conjointes et toutes les nouvelles questions qui ont récemment fait 
l'objet de discussions au sein de l'Organisation. Le Brésil ne cesse d'encourager la transparence dans 
les mesures que les Membres adoptent et prône un système commercial multilatéral fondé sur des 
règles permetta nt aux pays en développement d'obtenir des avantages réels et concrets. À l'instar 
du Brésil, El Salvador encourage les négociations sur l'agriculture afin de réduire les obstacles au 
commerce et de faciliter les échanges pour nos exportateurs.  
4.370.   S'agissant des relations bilatérales, El Salvador a reçu des investissements étrangers directs 
du Brésil depuis 2021, et leur montant a augmenté de 16 % entre 2021 et le deuxième trimestre 
de 2022. Les flux commerciaux ont évolué favorablement ces dernières années, la  valeur des 
exportations salvadoriennes ayant plus que doublé entre 2021 et 2022; les principaux produits 
d'exportation étaient les herbicides, les inhibiteurs de germination et les régulateurs de croissance 
pour plantes. Pour cette raison, nous prévoyons que dans les années à venir les relations entre nos 
pays seront consolidées et renforcées.  
4.371.   Nous avons posé une question à la délégation brésilienne au sujet des mesures prises pour 
améliorer le climat des affaires et les accords bilatéraux de promotion et de protection des 
investissements, et nous étudierons les réponses avec attention.  
4.372.   Il ne nous reste plus qu'à souhaiter au Brésil plein succès pour le présent examen.  
ÉQUATEUR  
4.373.   L'Équateur souhaite la bienvenue à la délégation du Brésil conduite par 
M. Ferna ndo Meirelles  de Azevedo Pimentel, Directeur du Département de la politique commerciale 
du Ministère des relations extérieures. Bien qu'il ne soit pas présent aujourd'hui, je tiens en 
particulier à saluer chaleureusement mon collègue l'Ambassadeur Alexandr e Parola pour sa direction 
avisée et professionnelle en tant que principal représentant de son pays pendant une période critique 
riche en défis économiques et liés au commerce au niveau international. Nous prenons aussi acte de WT/TPR/M/432  • Brésil 
- 54 - 
  l'analyse et des points de v ue présentés aujourd'hui par le présentateur de cet examen, 
Son Excellence Muhammad Mujtaba Piracha, Ambassadeur du Pakistan.  
4.374.   L'Équateur espère que l'économie brésilienne poursuivra sur la voie de la reprise après la 
crise provoquée par la pandémie de COVI D-19 et ses répercussions humaines et économiques. Les 
perspectives sont positives même si, comme dans tous les pays, une action constante de la part des 
pouvoirs publics et de la société civile sera nécessaire en ce qui concerne les questions présentant 
un intérêt collectif. À la lecture des rapports présentés par le Secrétariat et le Brésil, nous constatons 
que des efforts organisés et systématiques à cet effet sont en cours. Les rapports rendent compte 
des efforts déployés, entre autres, pour encourager l'innovation, renforcer les MPME et poser des 
bases solides qui permettent d'attirer les investissements.  
4.375.   La délégation équatorienne a suivi avec un intérêt particulier les mécanismes d'analyse 
d'impact de la réglementation et leur mise en œuvre par le Méd iateur des investissements directs. 
Nous espérons que ces efforts se traduiront par un renforcement du système de production ainsi 
que par une amélioration analogue du niveau de vie de la population brésilienne et permettront des 
progrès constants pour réa liser les Objectifs de développement durable et les autres objectifs du 
Programme à l'horizon 2030.  
4.376.   Le Brésil est un important partenaire politique et commercial de l'Équateur. Nous importons 
du Brésil une large gamme de produits manufacturés, y compris de s automobiles, des machines 
lourdes et des médicaments. Ce pays est également l'un des partenaires commerciaux qui nous 
fournissent du blé. En 2021, la valeur des importations a atteint 919  millions d'USD.  
4.377.   En 2021, les exportations équatoriennes à destinat ion du marché brésilien se sont chiffrées 
à 118  millions d'USD. Nous aimerions continuer d'élargir notre relation commerciale avec le Brésil 
et accroître la présence de nos produits phares, les bananes et les crevettes, sur le marché brésilien. 
J'ai aussi le plaisir de dire que le Brésil est une source d'investissement étranger direct pour 
l'Équateur, à hauteur de 299  millions d'USD entre 2017 et 2021. Nous espérons que le climat de 
l'investissement en Équateur, les nouvelles mesures que ce pays a prises po ur favoriser les 
investissements productifs et les excellentes relations entre nos deux pays contribueront à 
l'accroissement des flux d'IED.  
4.378.   Dans le cadre de l'OMC, l'Équateur partage l'attachement du Brésil au multilatéralisme en 
appliquant intégralement les règles commerciales qui encadrent les actions de notre Organisation. 
Nous nous associons donc au Brésil pour demander la désignation des membres de l'Organe d'appel 
afin d'assurer le bon fonctionnement du mécanisme de règlement des différ ends, dans le but de 
rétablir le cadre institutionnel du système commercial multilatéral.  
4.379.   Pour des raisons de temps, je n'évoquerai pas les autres positions positives que le Brésil a 
adoptées au sein de l'OMC et de ses organes subsidiaires, et que l'Équate ur partage. Je rappellerai 
simplement que, dans le cadre de la douzième Conférence ministérielle de l'OMC, le Brésil et d'autres 
pays d'Amérique latine, dont l'Équateur, ont encouragé la présentation d'une déclaration conjointe 
concernant les négociations sur l'agriculture. Dans celle -ci, nous avons indiqué notre souhait de 
promouvoir la réforme des règles conformément au mandat énoncé à l'article  20 de l'Accord sur 
l'agriculture afin de préserver la sécurité alimentaire et de garantir le développement dura ble par le 
commerce.  
4.380.   L'Équateur a communiqué, par l'intermédiaire du Secrétariat, des questions pour examen 
par le Brésil et nous attendons avec intérêt de recevoir des réponses.  
4.381.   Pour conclure, je souhaite au Brésil un examen de politique commerciale couro nné de succès.  
TÜRKİYE  
4.382.   Nous souhaitons la bienvenue à la délégation du Brésil conduite par le Ministre 
Fernando  Meirelles de Azevedo Pimentel, Directeur du Département de la politique commerciale du 
Ministère des relations extérieures.  WT/TPR/M/432  • Brésil 
- 55 - 
  4.383.   Nous remercions le S ecrétariat et le gouvernement du Brésil pour leurs rapports détaillés, 
ainsi que le présentateur, M.  l'Ambassadeur Muhammad Mujtaba Piracha (Pakistan), pour ses 
observations très utiles.  
4.384.   Pendant la période d'examen, bien qu'elle ait été touchée par la pand émie, l'économie du 
Brésil est restée l'une des plus grandes économies au monde.  
4.385.   Les réformes structurelles commerciales et liées au commerce ont été le moteur de sa 
réussite économique, qui a également contribué à ses perspectives en matière de commerce 
multilatéral.  
4.386.   Nous saluons la participation active du Brésil aux négociations, discussions et travaux des 
organes permanents de l'OMC. Nous sommes ravis de collaborer avec le Brésil dans le cadre de 
toutes les initiatives liées aux déclarations conjointes.  
4.387.   Le Brésil est l'un de nos partenaires stratégiques en Amérique latine. Nous considérons le 
Brésil non seulement comme un partenaire clé dans sa région, mais aussi comme un acteur mondial. 
À cet égard, nous sommes favorables à l'adhésion du Brésil à l'OCDE.  
4.388.   Le Brésil est notre principal partenaire commercial dans la région de l'Amérique latine et des 
Caraïbes et nous avons encore un potentiel inexploité.  
4.389.   Nous nous réjouissons que le volume annuel de nos échanges ait atteint 5  milliards d'USD 
en 2021. Comme c onvenu, nous devrions nous efforcer de porter ce chiffre à 10  milliards d'USD.  
4.390.   Cela dit, nous devrions essayer d'équilibrer davantage notre commerce bilatéral.  
4.391.   À cet égard, nous pensons qu'il serait utile de tenir la prochaine réunion de la Commission 
économique mixte.  
4.392.   Nous estimons qu'un ALE entre la Türkiye et le MERCOSUR augmentera également nos 
échanges. Nous comptons sur le soutien du Brésil pour la reprise des négociations en vue d'un ALE.  
4.393.   S'agissant des investissements, les investissements directs de  la Türkiye au Brésil se sont 
élevés à 41  millions d'USD en 2021.  
4.394.   En outre, les vols Istanbul -São Paulo de Turkish Airlines fonctionnent bien depuis 2009. Les 
vols de Turkish Airlines ont rapproché nos pays et ont contribué au développement de nos relation s 
commerciales et de nos liens sociaux et culturels.  
4.395.   Nous espérons continuer de développer nos relations dans tous les domaines possibles.  
4.396.   Pour conclure, nous aimerions saisir cette occasion pour remercier notre bon ami 
Alexandre  Parola et lui adresser tou s nos vœux de réussite dans ses nouvelles fonctions, et je tiens 
aussi à remercier la Mission permanente du Brésil auprès de l'OMC pour l'excellent travail de 
préparation de cet examen, ainsi que pour ses importantes contributions aux activités de l'OMC.  
4.397.   Nous souhaitons au Brésil un examen de politique commerciale couronné de succès.  
JAPON  
4.398.   Le Japon souhaite la bienvenue à la délégation du Brésil, conduite par le Ministre 
Fernando  Meirelles de Azevedo Pimentel, Directeur du Département de la politique commer ciale du 
Ministère des relations extérieures du Brésil. Le Japon remercie le gouvernement du Brésil et le 
Secrétariat de l'OMC pour les rapports qu'ils ont respectivement établis en vue du présent examen, 
ainsi que le présentateur, S.E.  M. Muhammad Mujtaba  Piracha, Ambassadeur du Pakistan, pour ses 
explications instructives.  
4.399.   Pendant la période considérée, l'économie du Brésil a pâti, entre autres, de notre défi 
commun, la pandémie de COVID -19, avant d'observer l'année dernière une bonne reprise, grâce à WT/TPR/M/432  • Brésil 
- 56 - 
  sa politique d'intervention physique ciblant les plus vulnérables, et des améliorations de ses termes 
de l'échange.  
4.400.   Le Japon salue les efforts déployés par le Brésil, y compris en cette période difficile, pour 
améliorer le climat de l'investissement et les co nditions de l'activité des entreprises sur son territoire. 
Nous attendons également avec intérêt les initiatives visant à traiter des questions comme la 
complexité de son système fiscal et l'amélioration des infrastructures. Dans le cadre de ces efforts 
futurs, nous comptons sur le gouvernement du Brésil pour continuer de collaborer avec le secteur 
privé, y compris les entreprises étrangères exerçant des activités au Brésil, et de répondre à ses 
besoins.  
4.401.   Le Japon et le Brésil sont des partenaires stratégiqu es mondiaux qui partagent des valeurs 
fondamentales et entretiennent des relations amicales de longue date, qui reposent sur les liens 
entre nos peuples, les descendants des migrants japonais au Brésil et la communauté brésilienne 
au Japon. Nous entretenon s des relations commerciales importantes et mutuellement 
complémentaires qui présentent une bonne diversité.  
4.402.   À titre d'exemple récent de notre vaste programme de collaboration, en juillet de cette 
année, les Ministères de l'environnement des deux pays ont signé une déclaration visant à 
promouvoir la coopération bilatérale dans le domaine de l'environnement et la lutte contre le 
changement climatique, y compris en vue de la création d'un mécanisme de marché pour la réduction 
et le stockage des émissions de g az à effet de serre et la création de possibilités d'investissement 
pour des projets verts. Nous sommes résolus à approfondir et à faire progresser notre programme 
diversifié de collaboration économique présentant un intérêt commun.  
4.403.   Ces dernières années, l e Brésil a déployé d'importants efforts pour faire progresser son ALE 
et d'autres programmes de commerce extérieur, y compris ceux du MERCOSUR. Nous saluons ces 
efforts qui complètent et renforcent le système commercial multilatéral. Le Japon se félicite a ussi du 
début tant attendu du processus d'adhésion du Brésil à l'OCDE. Nous contribuerons à faire avancer 
ce processus.  
4.404.   Dernier point, mais non le moindre, le Japon salue la participation active du Brésil à tous les 
aspects de cette institution, y compris sa contribution aux idées sur la réforme de l'OMC, sa 
participation active aux projets concernant les initiatives liées aux déclarations conjointes, ainsi que 
les efforts actuellement déployés en vue de son accession à deux accords plurilatéraux de l'OMC. La 
délégation de notre pays aimerait s'associer aux intervenants précédents pour exprimer sa 
reconnaissance pour la cont ribution et les éclairages apportés par l'Ambassadeur Alexandre Parola 
pendant les jours qu'il a passés à Genève.  
4.405.   Le Brésil est à nos yeux un partenaire très solide pour le maintien et le renforcement du 
système commercial multilatéral, au centre duquel se  trouve l'OMC, et nous espérons poursuivre 
notre collaboration avec ce pays.  
4.406.   Pour conclure, nous souhaitons à la délégation du Brésil un examen de politique commerciale 
couronné de succès.  
INDONÉSIE  
4.407.   L'Indonésie souhaite chaleureusement la bienvenue à la dé légation brésilienne, conduite par 
le Ministre Fernando Meirelles de Azevedo Pimentel, à l'occasion du huitième examen de la politique 
commerciale du Brésil.  
4.408.   L'Indonésie remercie le Brésil d'avoir présenté un rapport du gouvernement clair et concis 
qui don ne des renseignements importants sur les politiques commerciales et liées au commerce et 
les politiques d'investissement du Brésil, y compris sa stratégie en matière de commerce intérieur 
et sa participation aux instances et aux négociations commerciales i nternationales. Nous aimerions 
également féliciter le Secrétariat de l'OMC d'avoir présenté aux Membres un rapport qui apporte des 
indications supplémentaires sur ce processus d'examen.  WT/TPR/M/432  • Brésil 
- 57 - 
  4.409.   Nous remercions le Président de l'OEPC, l'Ambassadeur Ángel Villalobos  (Mexique), ainsi que 
le présentateur de l'EPC, l'Ambassadeur Muhammad Mujtaba Piracha (Pakistan), pour leurs points 
de vue instructifs.  
4.410.   L'examen d'aujourd'hui constitue un rendez -vous important pour l'Indonésie en ce qui 
concerne ses relations commerciale s avec le Brésil. Du point de vue de l'Indonésie, il existe 
d'importantes possibilités permettant à l'Indonésie et au Brésil de développer un commerce 
mutuellement avantageux grâce à une participation accrue et une marge d'amélioration, compte 
tenu de l'im portance du Brésil en tant que marché stratégique et pays de la région d'Amérique 
du Sud. Cela fait du Brésil une destination d'exportation possible pour l'Indonésie.  
4.411.   Nous remercions le gouvernement brésilien de ne pas avoir fait obstacle aux importations 
indonésiennes. Toutefois, l'Indonésie constate que notre commerce a été instable au cours des cinq 
dernières années. La valeur totale de nos échanges a diminué en 2018 et en 2019, tombant 
à 2,95 milliards d'USD et 2,94  milliards d'USD, respectivement.  
4.412.   En 2021, l'huile de palmiste et le babassu, l'huile de palme, le caoutchouc naturel, les pièces 
et accessoires de motocycles, et les boîtes de vitesses et leurs composants ont dominé les 
exportations de l'Indonésie vers le Brésil. Par ailleurs, les tourteaux, le sucre de canne brut, le coton, 
le minerai de fer et le tabac ont dominé les importations de l'Indonésie en provenance du Brésil.  
4.413.   La collaboration entre l'Indonésie et le Brésil dans le cadre des négociations relatives à 
l'Accord de partenariat économiqu e global entre l'Indonésie et le MERCOSUR devrait stimuler le 
développement économique, élargir la chaîne de valeur et améliorer le bien -être des deux parties, 
en particulier dans le contexte de la reprise après la pandémie.  
4.414.   D'après le rapport du Secrétari at, l'économie du Brésil s'est remise de la pandémie 
de COVID -19 et a connu une croissance d'environ 4,6 % en 2021. Cela s'explique par la réponse 
politique vigoureuse du gouvernement, l'essor des termes de l'échange, la hausse des prix des 
produits de base , la reprise de la demande intérieure et extérieure, et la solide croissance du crédit 
au secteur privé.  
4.415.   L'Indonésie estime que les efforts déployés par le gouvernement brésilien pour améliorer les 
conditions de l'activité des entreprises ont rendu l'écono mie brésilienne plus compétitive.  
4.416.   Néanmoins, malgré tous ses résultats, le Brésil a adopté pendant la période à l'examen des 
politiques et des règlements commerciaux sur lesquels l'Indonésie demande des éclaircissements et 
des explications, tels que 1)  la mise en œuvre de l'AFE, en particulier en ce qui concerne la 
transparence et le Comité national de la facilitation des échanges; 2)  la concurrence dans le secteur 
des télécommunications; et 3)  le nouveau règlement du Brésil concernant la subvention 
transna tionale.  
4.417.   En outre, l'Indonésie espère que la procédure d'approbation des produits de la pêche pourra 
être menée de manière transparente, sans retard injustifié, étant donné la forte demande de produits 
de la pêche indonésiens et leur potentiel sur le march é brésilien.  
4.418.   L'Indonésie a communiqué plusieurs questions écrites supplémentaires concernant ces 
points et nous attendons avec intérêt de recevoir de nouvelles réponses et précisions de la part du 
Brésil.  
4.419.   L'Indonésie estime que le processus d'EPC peut deve nir un cadre permettant de résoudre 
ces problèmes, et elle espère que dans l'avenir il pourra renforcer la coopération commerciale et 
économique entre l'Indonésie et le Brésil.  
4.420.   Enfin, j'aimerais conclure mes observations en témoignant une nouvelle fois ma plus 
profonde reconnaissance à la délégation brésilienne pour son travail considérable et en souhaitant 
au Brésil plein succès pour le huitième examen de sa politique commerciale.  WT/TPR/M/432  • Brésil 
- 58 - 
  JAMAÏQUE  
4.421.   La Jamaïque s'associe aux autres délégations pour souhaiter chaleur eusement la bienvenue 
à la délégation brésilienne conduite par M.  Fernando Meirelles de Azevedo Pimentel, Directeur du 
Département de la politique commerciale du Ministère des relations extérieures. Nous vous 
remercions également, Monsieur le Président, po ur l'organisation de la réunion et félicitons notre 
présentateur, l'Ambassadeur Muhammad Mujtaba Piracha, pour l'éclairage qu'il a apporté sur les 
questions qui découlent du rapport du gouvernement brésilien. À cet égard, nous remercions le 
gouvernement de  la République fédérative du Brésil et le Secrétariat de l'OMC pour leurs rapports 
complets.  
4.422.   Le Brésil a été l'un des premiers pays d'Amérique latine avec lesquels la Jamaïque a établi 
des relations diplomatiques après son indépendance en 1962. Cette année  marque donc 
le 60ème anniversaire de nos relations bilatérales amicales. Depuis lors, notre coopération a continué 
de se développer et porte sur un large éventail de questions, parmi lesquelles l'énergie, la santé, le 
commerce, la culture et l'investissem ent. Bien que la balance commerciale bilatérale soit favorable 
au Brésil, nous pensons qu'il existe un fort potentiel pour le développement futur des relations 
économiques et commerciales entre nos pays.  
4.423.   La Jamaïque et le Brésil ont mené plusieurs échanges  de haut niveau et coopèrent au sein 
de multiples instances internationales comme les Nations Unies. La Jamaïque entretient également 
de solides relations institutionnelles au niveau intrarégional avec le Brésil dans le cadre de la 
Communauté des États d'A mérique latine et des Caraïbes (CEALC) et de l'Organisation des États 
américains (OEA).  
4.424.   Nous sommes impatients de poursuivre notre coopération bilatérale, régionale et 
multilatérale à cet égard.  
4.425.   Les investissements constants du Brésil dans divers domaines tels que l'énergie, la santé, la 
défense, l'alimentation et l'agriculture et le commerce en font un acteur majeur du commerce 
mondial. De plus, en tant qu'acteur important des chaînes alimentaires mondiales, le Brésil a 
consolidé sa position au sein du sys tème commercial mondial.  
4.426.   Avant le début de la pandémie de COVID -19, le Brésil a enregistré une croissance modeste 
de 1,8 % et de 1,2 % en 2018 et en 2019, respectivement. La Banque mondiale a indiqué que le pays 
avait l'un des chiffres les plus élevés au niv eau mondial s'agissant des décès et n'avait pas échappé 
aux effets négatifs de la pandémie de COVID -19. Outre la vaccination, le Brésil a pris d'autres 
mesures telles que l'adoption de mesures budgétaires, monétaires et réglementaires pour atténuer 
ces eff ets, notamment sur l'économie du pays. Ces initiatives ont été efficaces pour sauver des vies, 
rétablir la confiance des consommateurs et des entreprises et réduire le chômage.  
4.427.   Nous saluons la détermination du gouvernement brésilien à approfondir l'intégra tion du pays 
dans l'économie mondiale par la mise en œuvre de diverses initiatives législatives et autres initiatives 
en matière de politiques. Nous prenons note du fait que le Brésil a appliqué un ambitieux programme 
de réforme axé sur l'offre, qui compre nd des réformes structurelles et institutionnelles. Nous 
constatons également avec satisfaction l'adoption de la Loi sur la liberté économique 
(Loi n° 13 874/2019), de la Loi sur les organismes de réglementation, de la Loi sur les conditions de 
l'activité des entreprises, du cadre juridique régissant les sciences, les technologies et l'innovation 
(Décret n°  9 283/2018), ainsi que du cadre juridique régissant les jeunes entreprises et l'activité 
entrepreneuriale innovante (Loi complémentaire n°  182/2021). No us sommes favorables à 
l'adoption de mesures par le gouvernement pour améliorer le cadre réglementaire du système 
financier brésilien et renforcer la transparence des procédures de passation des marchés à tous les 
niveaux de gouvernement.  
4.428.   À l'instar de la Jamaïque, le Brésil s'est efforcé de tirer parti des avantages du commerce. Il 
est à noter que son commerce extérieur est passé de 24,3 % du PIB en 2017 à 39,2 % du PIB 
en 2021, malgré les répercussions de la pandémie en 2020 et en 2021. En outre, pendant la  période 
à l'examen, le Brésil a affiché d'importants excédents du commerce des marchandises, et les 
exportations à destination de l'Asie ont enregistré la plus forte augmentation parmi les destinations 
des exportations brésiliennes. Le Brésil a aussi pris  des mesures pour réduire le coût de l'intervention 
de l'État dans les opérations de commerce extérieur, améliorant ainsi les échanges avec ses WT/TPR/M/432  • Brésil 
- 59 - 
  partenaires. Nous saluons également la modernisation de son Système intégré de commerce 
extérieur (SISCOMEX) réa lisée par le gouvernement, ainsi que le lancement de sa Stratégie 
nationale en matière de propriété intellectuelle.  
4.429.   De fait, le Brésil a cherché à élargir son réseau de partenaires commerciaux en négociant de 
nouveaux accords commerciaux bilatéraux, régionaux et extrarégionaux. Nous constatons avec 
satisfaction dans le rapport du gouvernement qu'il s'est efforcé de renforcer l'intégration économique 
régionale au moyen d'accords commerciaux régionaux, y compris le Marché commun du Sud 
(MERC OSUR), l'Association latino -américaine d'intégration (ALADI) et l'Accord de libre -échange 
entre le Brésil et le Chili. Nous notons en outre que d'autres négociations dans le cadre du 
MERCOSUR sont en cours.  
4.430.   La Jamaïque et le Brésil accordent une grande imp ortance à un système commercial 
multilatéral qui fonctionne bien. Nous saluons la participation active du gouvernement aux travaux 
de l'OMC. Conformément à son opinion selon laquelle l'Organisation est un pilier central du système 
de gouvernance mondiale, le Brésil a participé à des négociations visant à faire avancer les travaux 
sur plusieurs questions relatives au programme de travail de l'OMC, parmi lesquelles l'agriculture, 
le règlement des différends, les ADPIC, les subventions à la pêche et la réforme  de l'OMC. Nous 
félicitons aussi la délégation du Brésil, en particulier sous la direction de l'ancien Ambassadeur du 
Brésil auprès de l'OMC, S.E.  Alexandre Parola, pour sa participation active dans l'ensemble des 
Comités de l'OMC, y compris le Comité de l a facilitation des échanges.  
4.431.   Nous notons toutefois que plusieurs délégations ont fait part de préoccupations concernant, 
entre autres, les progrès limités réalisés par le Brésil au sujet de la réforme fiscale de 2021; les 
critères pour participer à l'initi ative Brasil Mais et bénéficier de ses avantages; les règles de 
procédure offrant une meilleure protection aux investisseurs; les mesures visant les importations et 
les exportations; et les droits de propriété intellectuelle. Nous espérons que la délégatio n brésilienne 
pourra fournir des réponses complètes qui dissiperont les craintes des Membres, et maintenir le bon 
fonctionnement de l'OMC et du système commercial multilatéral.  
4.432.   La Jamaïque remercie la délégation brésilienne auprès de l'OMC pour sa particip ation 
constructive et constante aux travaux de l'Organisation, en particulier à mesure que nous mettons 
en œuvre les résultats de la CM12 et entamons les préparatifs de la CM13.  
4.433.   En conclusion, la Jamaïque souhaite encore une fois plein succès au Brésil pou r l'examen de 
sa politique commerciale.  
MAURICE  
4.434.   Maurice aimerait souhaiter la bienvenue à la délégation de la République du Brésil conduite 
par S.E.  M. le Ministre Fernando Meirelles de Azevedo Pimentel, Directeur du Département de la 
politique commerciale  du Ministère des relations extérieures du Brésil.  
4.435.   Nous remercions le Secrétariat et le gouvernement du Brésil pour leurs rapports. Nous 
remercions également M. l'Ambassadeur Muhammad Mujtaba Piracha (Pakistan) pour les 
observations pertinentes qu'il a for mulées en tant que présentateur du présent EPC.  
4.436.   Maurice félicite le Brésil pour les élections générales qui ont été organisées avec succès le 
mois dernier. Nous saluons la défense des principes démocratiques.  
4.437.   À l'heure actuelle, le Brésil se trouve dans la  tranche supérieure des plus grandes économies 
du monde, il s'agit de la première économie d'Amérique latine et de la troisième des Amériques. 
Nous saluons les progrès que l e pays a sans cesse accomplis et la résilience dont il a fait preuve 
après la COVID . 
4.438.   Le Brésil a donc pu renverser la contraction de -3,9% de la croissance du PIB observée 
en 2020 et faire remonter celle -ci à 4,6 % en 2021.  
4.439.   Le Brésil a toujours été un important exportateur de produits agricoles sur le marché mondial 
et contribue ainsi à l a sécurité alimentaire globale.  WT/TPR/M/432  • Brésil 
- 60 - 
  4.440.   Nous constatons que le pays conserve des niveaux relativement bas de soutien interne à son 
secteur agricole, ce qui témoigne de sa compétitivité et de la durabilité de ses pratiques.  
4.441.   Nous partageons l'avis du Brésil selon le quel il est important de réformer les règles relatives 
à l'agriculture pour garantir un commerce plus équitable tout en gardant à l'esprit que tous les pays 
n'ont pas la même force compétitive, par exemple les PEID.  
4.442.   Nous nous félicitons aussi de la partici pation du Brésil aux nouvelles questions, y compris 
aux initiatives liées aux déclarations conjointes sur la réglementation intérieure, le commerce 
électronique, les MPME et la facilitation de l'investissement.  
4.443.   Nous notons également avec intérêt qu'en 2019 , le Brésil a décidé de commencer à renoncer 
à l'utilisation du traitement spécial et différencié dans les négociations en cours et futures à l'OMC. 
Nous sommes curieux de savoir si le Brésil a aussi l'intention de ne pas utiliser les différents 
schémas  SGP dont il bénéficie actuellement.  
4.444.   Nous notons également avec intérêt la décision du Brésil d'autoriser la privatisation de 
deux entreprises publiques importantes en 2022 en rapport avec l'autorité portuaire et l'électricité, 
et les désinvestissements dans d'autres entreprises publiques chargées du stockage et de l'autorité 
portuaire. Nous considérons cela comme la mise en œuvre par le Brésil de son programme pour la 
compétitivité. Nous observons aussi ce renforcement constant de la compétitivité dans 
l'élargissement par le Brésil de son réseau d'accords commerciaux.  
4.445.   Au niveau bilatéral, Maurice et le Brésil sont géographiquement éloignés et il n'est pas 
étonnant que le commerce bilatéral ne soit pas ce qu'il pourrait être.  
4.446.   Nos pays sont tous deux des product eurs de sucre et, si Maurice ne pourrait jamais avoir la 
compétitivité d'une économie d'échelle comme le Brésil, nous pensons que nos deux pays pourraient 
tirer profit de l'échange de connaissances et du transfert de technologie.  
4.447.   Le Brésil jouera un rôle i mportant dans l'orientation de l'économie mondiale après la 
pandémie. Nous attendons avec intérêt de travailler avec la délégation à Genève pour aider à bâtir 
un avenir équitable et inclusif pour le système commercial multilatéral.  
4.448.   Pour conclure, Maurice t ient à adresser ses félicitations au Brésil pour le rôle très actif qu'il 
joue à l'OMC grâce à la contribution dynamique apportée par l'Ambassadeur Alexandre Parola jusqu'à 
son départ pour Paris et par le Département de la promotion du commerce et de l'inv estissement du 
Brésil.  
4.449.   Nous souhaitons au Brésil un examen de politique commerciale couronné de succès.  
CABO VERDE  
4.450.   La délégation de Cabo  Verde souhaite chaleureusement la bienvenue au Ministre 
Fernando  Meirelles de  Azevedo Pimentel, Directeur du Départemen t de la politique commerciale du 
Ministère des affaires étrangères, et à sa distinguée délégation. Elle félicite le Brésil et le Secrétariat 
pour le rapport présenté. Ma délégation souhaite également féliciter l'Ambassadeur 
Alexandre  Parola, ancien représe ntant permanent du Brésil pour son travail à l'OMC ces dernières 
années, ainsi que le Chargé d'affaires à l'occasion du huitième examen de la politique commerciale 
du Brésil.  
4.451.   Le Brésil a connu des changements économiques importants au cours de la période 
examinée. L'augmentation de 40 % du commerce extérieur du Brésil est le résultat des réformes 
commerciales et économiques du pays. Cela inclut l'amélioration de l'environnement commercial. 
Alors que l'économie subissait le contrecoup de la pandémie de COVID -19, nous constatons que le 
Brésil a continué à travailler à son redressement.  
4.452.   En outre, le plan national d'exportation culturelle est également un exemple significatif de 
l'engagement du Brésil à améliorer la participation des MPME aux exportations et à ra tionaliser les 
processus commerciaux. L'un des exemples est également la poursuite des travaux sur le 
programme de guichet unique, qui permet aux commerçants et aux entreprises du monde entier WT/TPR/M/432  • Brésil 
- 61 - 
  d'accéder facilement aux marchés brésiliens. Nous félicitons ég alement le Brésil pour avoir réduit la 
bureaucratie en modernisant les approbations réglementaires de l'Institut national de métrologie, 
de qualité et de technologie, ce qui contribue à consolider la position du Brésil dans le commerce 
mondial.  
4.453.   Cabo Verde reconnaît la participation exceptionnelle du Brésil à l'OMC et ses engagements 
depuis des décennies. Le Brésil reste attaché à cette institution et à ses engagements.  
4.454.   Les efforts du Brésil pour étendre ses partenariats au -delà de la région par le biais d'a ccords 
commerciaux sont également notables. Nous nous réjouissons de la mention, dans les rapports de 
la délégation du Brésil et du Secrétariat, des nombreuses initiatives de coopération bilatérale entre 
le Brésil et Cabo  Verde, parmi lesquelles figurent d es règlements techniques et des accords sur les 
services aériens. Parmi celles -ci, nous aimerions faire référence à la coopération douanière, aux 
règlements techniques et aux accords de services aériens et aux protocoles d'accord avec 
Cabo Verde, ainsi qu' aux négociations sur les 7e droits de trafic pour toutes les cargaisons. Ce sont 
des éléments très importants de l'intégration et des relations commerciales.  
4.455.   Pour conclure, nous souhaitons au Brésil de réussir cet EPC et le félicitons pour sa 
transformation économique et son engagement continu à développer le commerce aux niveaux 
régional et multilatéral.  
BARBADE  
4.456.   La Barbade tient à féliciter le Brésil pour le huitième examen de ses politiques et pratiques 
commerciales. J'aimerais souhaiter la b ienvenue à l'ensemble de la délégation du Brésil, dirigée par 
Fernando Meirelles de Azevedo Pimentel, Directeur du Département de la politique commerciale du 
Ministère des relations extérieures, et lui adresser mes félicitations.  
4.457.   Nous remercions notre prés entateur, M.  Muhammad Mujtaba Piracha, Ambassadeur et 
représentant permanent du Pakistan auprès de l'OMC, pour ses observations analytiques et 
judicieuses.  
4.458.   Le Brésil est un acteur clé du commerce mondial et traditionnellement un fervent défenseur 
d'un syst ème commercial multilatéral solide. Nous espérons que cet engagement se poursuivra et 
que le Brésil maintiendra son soutien concernant les vulnérabilités spécifiques des petits États 
insulaires et des petites économies vulnérables.  
4.459.   La Barbade reconnaît les  efforts déployés par le Brésil, depuis son dernier examen en 2017, 
pour améliorer ses fondamentaux économiques et renforcer la résilience macroéconomique. Nous 
félicitons le gouvernement du Brésil pour les efforts consentis pour faire face aux effets de l a 
polycrise sur son économie et pour son engagement d'accroître la productivité et la compétitivité de 
celle-ci. 
4.460.   Pendant la période à l'examen, le Brésil a activement participé aux travaux menés à l'OMC, 
par exemple à toutes les initiatives liées aux décla rations conjointes de l'OMC. Nous rappelons 
également votre accession en cours à l'Accord de l'OMC sur les marchés publics (AMP) et votre 
demande d'accession à l'Accord relatif au commerce des aéronefs civils. Tout cela témoigne de votre 
attachement à un s ystème commercial multilatéral fondé sur des règles.  
4.461.   La Barbade a aussi pris bonne note de l'annonce faite par le Brésil en mars  2019 selon 
laquelle il commencerait à renoncer au traitement spécial et différencié dans le cadre des 
négociations à l'OMC. Il s'agissait d'une importante déclaration politique et nous félicitons le Brésil 
d'avoir toutefois continué de reconnaître le rôle important du traitement spécial et différencié pour 
les PMA, les petites économies et les autres pays en développement à faible  revenu.  
4.462.   Le Brésil a fondé son programme commercial sur trois piliers: i)  la promotion des accords 
commerciaux; ii)  la modernisation de la structure tarifaire; et iii)  la réduction des obstacles 
non tarifaires. Par conséquent, les droits d'importation ont été abaissés de 20 % dans tous les 
secteurs et unilatéralement, et il ne faut plus de licences d'importation pour un grand nombre de 
produits.  WT/TPR/M/432  • Brésil 
- 62 - 
  4.463.   Des réformes structurelles ont été engagées pour rendre l'économie brésilienne plus ouverte, 
plus efficace et plus  propice à l'activité commerciale. Nous constatons, par exemple, que le pays a 
réussi à approuver de nouveaux cadres réglementaires pour des secteurs tels que l'assainissement, 
le gaz naturel, les jeunes entreprises, les télécommunications, les chemins de fer et les ports, ce qui 
a permis d'obtenir des engagements d'investissement du secteur privé de l'ordre de 200  milliards 
d'USD sur les 10 prochaines années. Les autres pays en développement ont beaucoup à apprendre 
de l'expérience brésilienne et j'espère que le Brésil restera attaché à la coopération Sud -Sud, y 
compris en ce qui concerne le programme d'Aide pour le commerce.  
4.464.   Au niveau bilatéral, la Barbade et le Brésil entretiennent des liens commerciaux constants 
depuis des années. Par exemple, en 2019, l e commerce bilatéral s'est chiffré à 16,9  millions d'USD 
et la balance commerciale bilatérale était en faveur du Brésil, avec un excédent de 16,7  millions 
d'USD. Il est évidemment possible d'accroître les échanges, étant donné que nous réfléchissons à 
une diversification des activités commerciales entre les deux pays. Il s'agit d'un domaine dans lequel 
nous souhaiterions vivement avancer, en particulier en matière de services, d'échanges culturels et 
de technologies vertes.  
4.465.   Pour conclure, la Barbade salue l es initiatives et les réformes entreprises par le 
gouvernement du Brésil pour améliorer les conditions de l'activité des entreprises afin que le 
commerce et l'investissement se développent et prend acte de ses efforts pour préserver un système 
commercial m ultilatéral fondé sur des règles, transparent et prévisible. Nous sommes disposés à 
continuer de travailler en étroite collaboration avec le Brésil dans le cadre des différents organes et 
processus de l'OMC pour renforcer et améliorer un système commercial  multilatéral équitable et 
efficace.  
4.466.   La Barbade félicite une fois de plus toute la délégation du Brésil pour son engagement et 
nous lui souhaitons un examen de politique commerciale couronné de succès.  
ANGOLA  
4.467.   La délégation de la République d'Angola tient à  féliciter chaleureusement le Brésil, un pays 
frère, pour le huitième examen de sa politique commerciale et la présentation et la discussion 
publiques. Il ressort clairement du rapport officiel qu'une plus grande intégration du Brésil dans le 
système comme rcial international est un facteur essentiel de promotion de la productivité, de la 
compétitivité économique et de la croissance.  
4.468.   De fait, depuis  2019, le pays applique un programme commercial axé sur trois piliers: 
i) l'intensification du réseau d'accords  commerciaux; ii)  la modernisation de la structure tarifaire 
du MERCOSUR; et iii)  la facilitation des échanges. À cet égard, on observe que le Brésil a supprimé 
une partie de ses licences d'importation, réformé ses contributions à la sécurité alimentaire e t, en 
conséquence, éliminé plusieurs distorsions des échanges, plus précisément dans le secteur agricole, 
ce qui représente des contributions positives à l'amélioration des possibilités commerciales 
équitables pour les pays en développement, en particulier  les PMA.  
4.469.   Cependant, et malgré une croissance prometteuse du PIB à partir de 2017, le tissu social, 
l'économie et le commerce du Brésil ont été considérablement touchés par l'apparition de la 
pandémie de COVID -19, qui a eu des répercussions sur le processu s de reprise économique et de 
stabilisation financière du pays. À l'instar de la plupart des pays du monde, le Brésil a adopté 
plusieurs mesures sociales financées par l'État pour apporter une aide financière à la population, 
aux entreprises et aux communa utés vulnérables. Le coût de ces mesures s'est élevé à environ 8,5 % 
du PIB, ce qui a entraîné un déficit budgétaire primaire équivalant à 10 % du PIB, raison pour laquelle 
la dette publique a atteint 88,59 % en décembre  2020. Indépendamment de ces chiffres f âcheux, 
l'Angola reconnaît la solide reprise économique enregistrée par le Brésil depuis début 2022, qui se 
traduit plus précisément par une hausse de l'emploi et une amélioration de la confiance des 
entreprises et des consommateurs, ainsi que par un nouve au compromis visant à soutenir le système 
commercial multilatéral et à retrouver un rôle actif au sein de l'OMC.  
4.470.   La délégation de l'Angola salue le rapport exhaustif de 200  pages du Secrétariat de l'OMC 
qui offre un examen approfondi de l'environnement éco nomique du Brésil au cours des cinq dernières 
années, de ses régimes de commerce et d'investissement et de ses politiques et mesures WT/TPR/M/432  • Brésil 
- 63 - 
  commerciales par secteur, y compris des examens détaillés de l'agriculture, de la sylviculture, de la 
pêche, des industries  extractives et de l'énergie, pour ne citer que quelques exemples.  
4.471.   L'Angola et le Brésil sont bien plus que des pays amis ou des partenaires commerciaux. 
À partir du début du XVIe siècle, des millions d'Angolais ont été envoyés au Brésil comme esclaves 
pour travailler dans les plantations de sucre, ce qui a créé une relation profonde. L'Angola n'oubliera 
pas le rôle que le Brésil a joué pendant les premières années de son indépendance, en aidant l'Angola 
à reconstruire une économie dévastée par la guerre co loniale.  
4.472.   En conséquence, nos relations commerciales ont progressé au cours des 25  dernières 
années, à un rythme annuel de 6,5 %. Toutefois, en raison de la pandémie, elles ont enregistré un 
ralentissement en 2020: les exportations brésiliennes à destination  de l'Angola ont 
atteint  350 millions d'USD et les exportations angolaises à destination du Brésil sont tombées à 
seulement 179  millions d'USD. Par conséquent, il existe un immense ensemble de possibilités en 
matière de commerce, d'investissement et de coo pération à renouveler, et l'Angola a la conviction 
et l'espoir que l'élection démocratique du Président Lula da Silva, ami de longue date de l'Angola, 
rouvrira une nouvelle ère de développement du commerce bilatéral, de coopération multidisciplinaire 
et de  réinvestissement dans les priorités économiques de notre pays, en ce qui concerne la 
réindustrialisation, l'agro -industrie, la logistique, les technologies et l'éducation.  
4.473.   Monsieur le Président, Monsieur le présentateur et Monsieur le chef de la délégatio n 
brésilienne, nous vous remercions pour votre attention et nous recommandons vivement l'examen 
de la politique commerciale du Brésil avec l'appréciation la plus positive.  
PARAGUAY  
4.474.   Le Paraguay souhaite chaleureusement la bienvenue à la délégation du Brésil  à l'occasion de 
ce huitième examen de la politique commerciale, en particulier au Ministre 
Fernando  Meirelles  de Azevedo Pimentel , Directeur du Département de la politique commerciale du 
Ministère des relations extérieures. Nous souhaiterions également vous remercier pour la conduite 
du présent examen, et remercier l'Ambassadeur Piracha (Pakistan) pour son excellent exposé et le 
Secrétariat pour son rapport complet.  
4.475.   Le Paraguay a, comme le Brésil, le statut de membre fondateur et actif de l'un des blocs 
commerciaux les plus influents de la région. À l'instar du Brésil, la politique commerciale du Paraguay 
est étroitement liée sa part icipation au MERCOSUR et, à cet égard, 31  ans après sa fondation, nous 
pouvons dire que le MERCOSUR est devenu une plate -forme au rayonnement international commun.  
4.476.   Comme l'indique à juste titre le rapport du Secrétariat, la pandémie de COVID -19 a rendu 
la période à l'examen éprouvante. Cependant, les secteurs de production liés à l'exportation, en 
particulier l'agriculture et la transformation des produits agricoles, sont ceux qui ont obtenu les 
meilleurs résultats.  
4.477.   Nous avons également tout intérêt à renfo rcer ce secteur et le secteur des produits 
manufacturés d'origine industrielle en raison de leur incidence socioéconomique et de leur 
importance pour le MERCOSUR, et à poursuivre les efforts visant à obtenir un plus large accès aux 
marchés pour nos produit s dans le cadre des négociations multilatérales, régionales et bilatérales.  
4.478.   Pour ce qui est des questions communes à l'ordre du jour du MERCOSUR, nous relevons le 
processus de révision du tarif extérieur commun et la grande importance accordée aux relation s 
extérieures.  
4.479.   En ce qui concerne les activités intra -MERCOSUR, lorsque le Paraguay assurait la présidence 
pro tempore  du MERCOSUR au premier semestre de cette année, une réduction de 10 % du tarif 
extérieur commun a été convenue à l'issue d'intenses négoci ations.  
4.480.   S'agissant des questions extérieures, nous avons conclu un accord de nouvelle génération 
avec Singapour, notre premier accord avec un pays de l'Asie du Sud -Est, et nous en sommes à 
l'étape d'examen juridique avant la signature dans les plus brefs délais.  WT/TPR/M/432  • Brésil 
- 64 - 
  4.481.   Dans ce contexte, le Paraguay réaffirme sa position selon laquelle les négociations doivent 
être conformes à la lettre et à l'esprit des textes fondateurs de notre bloc.  
4.482.   Nous espérons continuer de renforcer nos liens commerciaux avec d'autres  Membres dans 
le cadre du MERCOSUR. Nous devons reconnaître l'important travail accompli par le bloc en ce qui 
concerne la recherche et l'ouverture de nouveaux marchés et mettre en avant les progrès réalisés 
dans les négociations extrarégionales. Il y a qu elque temps, nous avons achevé des négociations en 
vue d'un accord de partenariat avec l'Union européenne et l'AELE et nous prévoyons de prendre les 
mesures nécessaires pour sa signature prochainement. Le programme extérieur de notre bloc 
comprend égalemen t des négociations avec le Canada, la République de Corée et le Liban, ainsi que 
des discussions préliminaires avec d'autres pays et groupes de pays importants.  
4.483.   Nous devons aussi souligner les efforts déployés par le bloc pour réduire les inégalités et 
créer le Fonds pour la convergence structurelle du MERCOSUR (FOCEM), qui a financé des projets 
visant à promouvoir la convergence structurelle, le développement de la compétitivité, la cohésion 
sociale et le renforcement du cadre institutionnel entre les État s parties, avec un portefeuille de 
projets d'un montant de 1  548 millions d'USD pour financer 49  projets.  
4.484.   Dans le cadre de l'OMC, nous aimerions souligner les travaux conjoints avec le Brésil sur 
différentes questions, en particulier en ce qui concerne l'a griculture dans le cadre du Groupe 
de Cairns, et la recherche d'un plus large accès aux marchés au moyen de la réforme agricole 
conformément à l'article  20 de l'Accord sur l'agriculture. Le Paraguay tient également à féliciter le 
Brésil pour son rôle moteu r en ce qui concerne les propositions relatives à l'accès aux marchés, à la 
détention de stocks publics et aux Discussions structurées sur le commerce et la durabilité 
environnementale et, qui plus est, pour les contributions du pays aux discussions sur d' autres 
questions telles que le commerce électronique, la facilitation de l'investissement pour le 
développement, l'autonomisation économique des femmes et les MPME. Notre participation à toutes 
ces initiatives tient à leur importance pour notre réponse aux  défis du XXIe siècle.  
4.485.   J'aimerais aussi saisir cette occasion pour réaffirmer que le Paraguay est disposé à continuer 
de travailler sur la réforme nécessaire de l'OMC afin de garantir un système commercial multilatéral 
qui soit fondé sur des règles claires , prévisibles et transparentes et qui réaffirme le traitement spécial 
et différencié pour les pays en développement sans littoral Membres.  
4.486.   Au nom de mon pays, je félicite une nouvelle fois les personnes chargées de la conduite du 
présent examen et la délég ation brésilienne, en particulier les représentants de la Mission 
permanente du Brésil à Genève, pour leur participation et leur contribution toujours actives aux 
travaux de cette Organisation.  
PANAMA  
4.487.   La Mission permanente du Panama auprès de l'OMC félicit e 
S.E. Monsieur  Fernando  Meirelles  de Azevedo  Pimentel, Chef de délégation, et l'ensemble de la 
délégation brésilienne pour leur préparation remarquable dans le cadre de ce huitième examen de 
la politique commerciale. Nous félicitons également toute l'équi pe de la Mission permanente du Brésil 
à Genève qui, jusqu'à très récemment, était dirigée par l'Ambassadeur Alexandre  Parola, à qui nous 
souhaitons beaucoup de succès dans ses nouvelles responsabilités.  
4.488.   Nous adressons également nos remerciements à l'Ambass adeur du Pakistan, 
Monsieur  Muhammad  Mujtaba  Piracha, présentateur de cet examen, pour son excellente analyse qui 
a permis d'avoir un aperçu clair des politiques commerciales actuelles du Brésil. Nous souhaiterions 
également féliciter le Secrétariat et les  autorités brésiliennes pour leur travail sur leurs rapports 
respectifs.  
4.489.   Le Brésil est un pays extrêmement important pour le Panama et le monde. C'est le quatrième 
exportateur mondial de céréales et approvisionne 800 millions de personnes dans le monde; il  a 
donc un rôle très important à jouer en matière de sécurité alimentaire mondiale.  
4.490.   Pendant la période considérée, le Brésil, à l'instar de nombreux autres pays, a subi de plein 
fouet les retombées de la pandémie de COVID -19, qui a sérieusement ébranlé son  économie.  WT/TPR/M/432  • Brésil 
- 65 - 
  4.491.   Néanmoins, en 2021, les progrès de la vaccination et l'assouplissement des mesures de 
confinement ont commencé à avoir des effets économiques positifs. En 2022, l'économie brésilienne 
montre déjà des signes de reprise durable, avec certaines hau sses et une amélioration de la 
confiance des entreprises et des consommateurs. Nous espérons que les prévisions s'avéreront 
exactes.  
4.492.    En ce qui concerne le commerce bilatéral, la balance commerciale du Panama avec le Brésil 
est généralement déficitaire. Ce  déficit représentait 235 millions d'USD en 2018. Plus récemment, 
en 2020, la pandémie de COVID -19 a entraîné une réduction du déficit commercial. Le Panama a 
notamment importé du Brésil des pièces mécaniques, des médicaments, des meubles en bois et des 
produits agricoles. Les exportations du Panama ont chuté de 75%, étant passées de 8 millions d'USD 
en 2018 à 2 millions d'USD en 2020.  
4.493.   Nous espérons que l'amélioration de la situation sanitaire dans nos pays permettra de 
retrouver, voire de dépasser, les niv eaux d'échanges d'avant la pandémie.  
4.494.   Les principaux produits exportés vers le Brésil étaient le tabac, les déchets d'aluminium et 
le poisson.  
4.495.   Nous prenons note du mémorandum d'accord signé en 2018 entre l'Association des 
producteurs de soja et de maïs du M ato Grosso du Brésil ( Aprosoja ), et le Canal de Panama, qui est 
important pour la sécurité alimentaire mondiale. Le transit de cargaisons en vrac à travers le Canal 
de Panama représentait environ 22,2% de l'ensemble des transits du Canal au cours de l'exer cice 
financier de 2018.  
4.496.   Le Panama comme le Brésil cherchent à soutenir les PME et les jeunes entreprises, et à 
favoriser l'entrepreneuriat innovant. Nous étions donc ravis de prendre connaissance de la Loi 
complémentaire no 182/2021.  
4.497.   La Loi a de nombreux o bjectifs: elle réduit les formalités administratives pour les petites 
entreprises, renforce la protection juridique pour des investisseurs investissant dans de jeunes 
entreprises, met en place des mesures destinées à augmenter le capital risque à dispositi on des 
jeunes entreprises et établit une procédure de passation de marchés publics pour l'acquisition de 
solutions innovantes. Le Panama surveillera de près les résultats obtenus grâce à cette Loi.  
4.498.   Il convient également de noter que nos pays coopèrent cons tamment de manière bilatérale 
dans divers secteurs d'intérêt mutuel tels que l'énergie, l'environnement, l'éducation et l'agriculture, 
comme l'a montré la première réunion du Groupe de travail sur la coopération technique entre les 
gouvernements du Panama et du Brésil, qui a donné lieu à six projets de coopération technique 
destinés à renforcer les capacités techniques présentes dans les institutions panaméennes.  
4.499.   Nous souhaitons féliciter le Brésil pour sa participation active au système commercial 
multilat éral et à l'OMC.  
NÉPAL  
4.500.   Ma délégation souhaite la bienvenue à la délégation du Brésil, conduite par 
S.E. le Ministre  Fernando Meirelles de  Azevedo Pimentel, Directeur du Département de la politique 
commerciale du Ministère des relations extérieures . Le Népa l le félicite pour les éclairages pertinents 
du huitième examen des politiques commerciales du Brésil présentés au début de la réunion. Je 
remercie S.E.  l'Ambassadeur du Pakistan, Monsieur Piracha, pour ses délibérations approfondies en 
tant que présentate ur de cette réunion concernant l'examen.  
4.501.   Ma délégation félicite le gouvernement brésilien et le Secrétariat de l'OMC pour ces rapports 
très utiles. Ces rapports ont permis de mieux comprendre les principales initiatives et avancées en 
matière de régimes de  commerce et d'investissement au Brésil pendant la période à l'examen.  
4.502.   Ma délégation considère le mécanisme d'examen périodique des politiques commerciales 
(EPC) des Membres comme un élément essentiel du système commercial multilatéral incarné par 
l'OMC, c ar il permet d'avoir une vision plus transparente et plus complète des politiques 
commerciales des Membres et de leurs cadres réglementaires.  WT/TPR/M/432  • Brésil 
- 66 - 
  4.503.   J'ai le plaisir de prendre bonne note de la croissance du PIB de 4,6% en 2021, après une 
reprise efficiente après la COVID -19, résultant notamment de mesures de soutien adoptées en temps 
utile, de termes d'échanges très favorables et d'un redressement des prix des produits de base. Les 
initiatives du gouvernement concernant la réforme des régimes de c ommerce et d'investissement, 
axées notamment sur la stimulation de la productivité, la croissance potentielle et les niveaux de 
vie, sont restées louables au cours de la période considérée.  
4.504.   Je salue l'ouverture du Brésil au commerce international et son intégration dans l'économie 
mondiale, que reflète la hausse continue du ratio du commerce au PIB, passé de 24,3% en 2017 
à 39,2% en 2021.  
4.505.   Les initiatives de réforme prises par le gouvernement brésilien pour améliorer le climat des 
affaires à travers des modifications de la réglementation, des procédures et des institutions, avec 
notamment la création du Médiateur des investissements directs, sont très appréciées. Les mesures 
adoptées pour simplifier les réglementations, accroître la tra nsparence et encourager le commerce 
étaient également très positives.  
4.506.   Ma délégation salue l'engagement continu du Brésil en faveur  du système commercial 
multilatéral et du fonctionnement de l'OMC et sa participation active dans ce cadre. La tenue de la 
onzième Conférence ministérielle de l'OMC à Buenos Aires est un exemple de son engagement.  
4.507.   Je prends bonne note du programme commercial du Brésil axé sur trois piliers: 
i) l'intensification de son réseau  d'accords commerciaux; ii) la modernisation de la struc ture tarifaire 
du MERCOSUR; et iii) la facilitation des échanges . 
4.508.   Ma délégation est d'avis que les perspectives de développement futur énoncées dans le 
rapport du Brésil, comme l'accent mis sur la viabilité budgétaire et les réformes structurelles, les 
réformes microéconomiques axées sur le marché, l'assainissement des finances publiques, 
l'amélioration des cadres juridiques et des conditions globales de l'activité des entreprises 
contribueront à la réalisation de l'objectif socioéconomique ciblé du pays.  
4.509.   J'aborderai maintenant le plan bilatéral. Le Népal et le Brésil entretiennent depuis longtemps 
des relations cordiales, qui se sont encore renforcées après l'établissement de relations 
diplomatiques en 1976 et d'autres activités bilatérales régulières depui s lors. Les deux pays 
disposent d'une ambassade dans leurs capitales respectives. Malgré la distance géographique, les 
deux pays ont des positions similaires en termes de promotion des intérêts des pays en 
développement afin d'atteindre l'objectif d'un mon de juste et équitable, y compris au niveau du 
fonctionnement de l'OMC, pour préserver un multilatéralisme associé à un commerce mondial 
équitable et inclusif.  
4.510.   Les accords de coopération technique, l'exemption de visa pour les détenteurs de passeports 
diplomatiques et officiels et la mise en place d'un mécanisme de consultation bilatérale font partie 
des instruments permettant de renforcer la coopération mutuelle.  
4.511.   Par ailleurs, des visites de haut niveau régulières ont encore un peu plus cimenté cette 
amitié . 
4.512.   Le Brésil étant considéré comme le pays ayant le plus grand potentiel au monde en termes 
d'énergie hydraulique, le Népal pourrait bénéficier de l'expérience et des compétences acquises par 
le Brésil dans l'exploitation des ressources hydrologiques.  
4.513.   Ma dé légation estime que les deux pays peuvent explorer les possibilités de coopération dans 
des domaines d'intérêt mutuel, comme l'agriculture et l'agrobusiness, les coentreprises dans les 
industries et l'énergie hydraulique, le commerce, le tourisme et le tra nsfert de technologie.  
4.514.   Sur la base des données primaires, en 2021, le Népal a importé des marchandises pour une 
valeur de 7,4  milliards de NPR en provenance du Brésil, tandis que son volume d'exportation vers le 
Brésil atteignait à peine 51 millions de NPR  la même année. Ces données commerciales révèlent de 
grands écarts commerciaux dans le commerce bilatéral entre le Népal et le Brésil. Néanmoins, ce 
peut être l'occasion de poursuivre la collaboration et la coopération en mettant l'accent sur la WT/TPR/M/432  • Brésil 
- 67 - 
  réduction de cet écart commercial tout en explorant et en exploitant davantage le potentiel des 
avantages réciproques, comme évoqué plus haut.  
4.515.   Le Népal espère renforcer sa relation avec le Brésil prochainement. Ma délégation souhaite 
au Brésil un examen de la politi que commerciale fructueux.  
HONDURAS  
4.516.   Le Honduras souhaite cordialement la bienvenue à la délégation du Brésil, conduite par 
Son Excellence Monsieur Fernando  Meirelles  de Azevedo  Pimentel, Directeur du département de la 
politique commerciale du Ministère des  relations extérieures; nous saluons également l'excellent 
travail de nos collègues et amis de la Mission du Brésil à Genève et les remercions pour leur 
déclaration et leur rapport.  
4.517.   Nos remerciements s'adressent également à vous, Monsieur le Président, pou r votre 
leadership et vos orientations, au présentateur, Monsieur  Muhammad  Mujtaba  Piracha, pour sa 
précieuse contribution, et au Secrétariat de l'OMC pour son excellent travail.  
4.518.   Le Honduras se réjouit de prendre part à cet exercice de transparence et il e st heureux de 
constater que les rapports présentent des indicateurs importants pour le Brésil, soulignant sa 
position de première puissance économique d'Amérique latine et des Caraïbes, troisième économie 
des Amériques et douzième économie mondiale en term es de PIB.  
4.519.   Nous notons également que le Brésil est considéré comme le cinquième plus grand pays du 
monde en termes de population numérique et que l'Indice mondial de l'innovation de l'OMPI de 2021 
le classe à la 57ème place sur 132 économies.  
4.520.   Le Brésil a c ontinué d'occuper une position importante dans l'industrie minière internationale 
en tant que deuxième producteur mondial de minerai de fer et de manganèse et, en 2020, le pays 
était le premier producteur mondial de niobium et l'un des principaux producteu rs de bauxite et 
d'étain, ainsi que le plus gros exportateur au monde de sucre, de jus d'orange, de café, de viande 
de volaille, de viande bovine et de fèves de soja.  
4.521.   Nous notons l'adoption, pendant la période considérée, de réformes structurelles 
commerci ales et liées au commerce ciblant divers domaines, y compris les questions réglementaires 
et institutionnelles, la privatisation et le marché du travail, pour stimuler la productivité, la croissance 
potentielle et le niveau de vie.  
4.522.   Nous prenons note, en pa rticulier, du programme de clémence brésilien, qui a constamment 
évolué et constitue désormais l'un des aspects les plus importants dans l'application de la législation 
sur les ententes, suscitant l'intérêt d'autres pays dans le monde, y compris le nôtre.  
4.523.   Nous observons également que, en 2020, le Brésil a publié sa première étude sur le temps 
nécessaire à la mainlevée, réalisée conformément à la méthodologie de l'Organisation mondiale des 
douanes, sur la base de près de 300  000 transactions d'importation (p ar voie aérienne, maritime et 
routière), et a constaté que, en moyenne, il s'écoulait 7,4 jours entre l'arrivée des marchandises et 
leur sortie effective de la zone sous contrôle douanier et que les temps moyens nécessaires pour les 
envois arrivant par voi e aérienne, maritime et routière étaient respectivement de 5,8 jours, 9,7  jours 
et 2,3 jours.  
4.524.   En ce qui concerne notre relation bilatérale, le Brésil et le Honduras ont établi des relations 
diplomatiques en 1906 fondées sur des liens fraternels ainsi que s ur la promotion et la défense de 
la coopération au service du développement dans l'intérêt de nos populations.  
4.525.   En 2021, les échanges bilatéraux ont augmenté pour atteindre 157 millions d'USD, le Brésil 
enregistrant un excédent: les importations brésilienne s s'élevaient à 147 millions d'USD et les 
exportations du Honduras atteignaient 10 millions d'USD.  
4.526.   Le Brésil a un large éventail de projets bilatéraux et trilatéraux avec le Honduras, et à la 
septième réunion du Groupe de travail Brésil -Honduras sur la coo pération technique qui s'est tenue 
à Tegucigalpa, en juin 2019, de nouvelles initiatives ont été approuvées, notamment sur des WT/TPR/M/432  • Brésil 
- 68 - 
  questions liées à la formation dans le service public et la formation des pompiers, l'irrigation et la 
production des légumes, le s inspections sanitaires et le développement de la chaîne du froid pour 
les produits alimentaires.  
4.527.   Nos autorités ont exprimé leur intérêt pour ce qui est de renforcer la coopération dans le 
domaine de l'agriculture et de l'élevage et, en novembre 2020, le Brésil nous a fait un don 
de 25 000 USD à titre d'aide d'urgence après le passage des ouragans ETA et IOTA; nous remercions 
nos frères brésiliens pour cette assistance et en leur sommes reconnaissants.  
4.528.   Le Honduras approuve les piliers stratégiques présenté s par le Brésil concernant la nécessité 
d'améliorer le climat des affaires et de réduire les lacunes en matière d'infrastructure pour améliorer 
la compétitivité; de promouvoir l'intégration nationale et internationale afin d'accroître la capacité 
productiv e; de bâtir un secteur public plus efficace qui favorise la viabilité budgétaire; et de réduire 
les inégalités sociales et le manque de perspectives en améliorant l'efficacité des politiques publiques 
dans l'intérêt de tous.  
4.529.   Enfin, le Honduras reconnaît le s contributions, les réalisations et la participation active du 
Brésil à l'OMC, et nous lui souhaitons tout le succès possible dans la présentation du huitième 
examen de sa politique commerciale.  
BANGLADESH  
4.530.   Pour commencer, la délégation du Bangladesh souhaite la bienvenue à S.E.  le Ministre 
Fernando Meirelles de  Azevedo Pimentel, Directeur du département de la politique commerciale du 
Ministère des relations extérieures; et le remercie pour son exposé liminai re dans le cadre du 
huitième EPC. Nous remercions également S.E l'Ambassadeur du Pakistan,  
Monsieur  Muhammad  Mujtaba Piracha, pour ses discussions éclairées et ses observations 
judicieuses. Nous adressons notre sincère gratitude au gouvernement brésilien e t au Secrétariat de 
l'OMC pour leurs rapports détaillés et leurs travaux soigneux.  
4.531.   Le commerce est depuis longtemps une composante importante de l'économie brésilienne, 
de même qu'une source importante de connexion. Cela s'est confirmé pendant la pandémie mondiale 
de COVID -19. Le huitième examen des politiques commerciales couvre une période de grande 
instabilité économique sur le plan international. En tant qu'économie ouverte entretenant des 
relations économiques étroites avec la communauté internationale , le Brésil a également été frappé 
par les effets défavorables de la COVID -19 et d'autres chocs.  
4.532.   Il est encourageant de voir que les mesures macroéconomiques prudentes adoptées par le 
pays ont entraîné une croissance économique spectaculaire et une amélior ation remarquable de 
presque tous les indices. Depuis le dernier EPC, des fondamentaux économiques relativement 
robustes et des mécanismes de protection solides face aux chocs externes ont permis au pays de 
maintenir une stabilité macroéconomique. La forte  orientation vers l'extérieur de l'économie 
brésilienne est un des piliers de la croissance depuis de nombreuses années. Le Brésil a cherché à 
renforcer son intégration dans le commerce international pour accroître la productivité et la 
compétitivité de so n économie et garantir une croissance durable, et mène depuis 2019 un 
programme commercial axé sur les trois piliers suivants: i) l'intensification de son réseau d'accords 
commerciaux; ii) la modernisation de la structure tarifaire du MERCOSUR; et iii) la facilitation des 
échanges et, même s'il est vrai que beaucoup de problèmes persistent, des progrès notables ont été 
réalisés dans plusieurs domaines.  
4.533.   En tant que fervent défenseur du système commercial multilatéral, le Brésil continue de 
participer activem ent aux activités à l'OMC. Il a assumé un rôle de chef de file dans plusieurs organes 
de l'Organisation. Le Bangladesh se réjouit que la politique commerciale du Brésil accorde la priorité 
à des règles multilatérales non discriminatoires  complétées par un objectif d'élargissement et 
d'approfondissement continus des relations commerciales à travers des approches régionales et 
bilatérales. Il attache une grande importance à la réduction des écarts entre les niveaux de 
développement des pays, à la promotion d' une plus grande intégration des pays en développement 
et des pays les moins avancés dans l'économie mondiale, et à la nécessité de rendre le 
développement économique plus durable.  WT/TPR/M/432  • Brésil 
- 69 - 
  4.534.   Le Brésil, qui est l'une des plus grandes économies et un pays partenaire du  MERCOSUR et 
des BRICS, est aussi un partenaire commercial important du Bangladesh. En 2021, le commerce 
bilatéral entre les deux pays représentait 1,67  milliards d'USD, largement en faveur du Brésil. Le 
Brésil a exporté 1,53 milliards d'USD au Bangladesh,  les principaux produits étant le sucre brut, le 
coton brut et les fèves de soja. Au cours des 25 dernières années, les exportations du Brésil vers le 
Bangladesh ont augmenté à un taux annualisé de 11,1%. Le Bangladesh a exporté pour une valeur 
de 132 mill ions d'USD au Brésil, les principaux produits étant des pull -overs en bonneterie, des 
chemises pour homme autres qu'en bonneterie et des costumes pour homme autres qu'en 
bonneterie, et ont augmenté à un taux annualisé de 9,08%. Les possibilités d'importati on d'articles 
de prêt à porter, de cuir et de produits traditionnels et non  traditionnels des PME bangladaises sont 
importantes et le Bangladesh invite le Brésil à considérer ces dernières dans l'intérêt des deux pays.  
4.535.   En conclusion, nous souhaitons à la d élégation du Brésil un EPC productif et fructueux. Ma 
délégation continuera de travailler étroitement avec les délégations brésiliennes, conduites par 
S.E. Monsieur  Alexandre  Parola, pour renforcer le système commercial multilatéral et nous nous 
efforceron s d'améliorer nos échanges bilatéraux.  
KENYA  
4.536.   Nous nous joignions aux autres délégués pour souhaiter chaleureusement la bienvenue à la 
délégation du Brésil conduite par le Ministre Fernando Meirelles de  Azevedo Pimentel, Directeur du 
département de la polit ique commerciale du Ministère des relations extérieures, pour le huitième 
examen des politiques commerciales. Nous félicitons également le présentateur, Monsieur Piracha, 
Ambassadeur du Pakistan, pour son intervention très intéressante.  
4.537.   Cet examen intervie nt à un moment où le monde se remet des conséquences dévastatrices 
de la pandémie de COVID -19, un épisode marqué par des perturbations dans les échanges 
commerciaux et les voyages, qui ont eu des effets défavorables sur toutes les économies. L'adoption 
de mesures de relance budgétaires, monétaires et réglementaires pour protéger les revenus des 
ménages et des entreprises et pour préserver la liquidité de l'économie a contribué à atténuer les 
effets de la pandémie. En conséquence, l'économie a pu se redresse r progressivement et le PIB a 
enregistré une augmentation de 4,6% en 2021, après une baisse de 3,9% en 2020.  
4.538.   Nous prenons note de la hausse considérable du commerce extérieur du Brésil, qui est passé 
de 379 milliards d'USD en 2017 à 532 milliards d'USD en 2021, un bond de 40%. En conséquence, 
la part du Brésil dans les exportations mondiales a suivi une tendance à la hausse, étant passée 
de 1,2% en 2017 à 1,3% en 2021, le secteur manufacturier représentant 56% des exportations 
tandis que l'agriculture, la s ylviculture et la pêche représentaient 20% des exportations brésiliennes 
en 2021.  
4.539.   Nous sommes heureux de souligner l'engagement sans faille du Brésil à l'égard du commerce 
international. Ce pays a joué et continue de jouer un rôle actif à l'OMC dans l'acti on menée pour 
renforcer et appuyer un système commercial multilatéral performant et réaffirmer sa pertinence en 
tant que pilier central de la gouvernance économique mondiale. L'OMC devrait davantage tenir 
compte des enjeux actuels dans l'ordre économique i nternational, ainsi que des intérêts et des 
préoccupations de ses Membres. Nous saluons la participation active du Brésil aux discussions en 
cours pour redynamiser l'OMC et relever les défis auxquels l'Organisation fait actuellement face pour 
garantir son bon fonctionnement.  
4.540.   Par ailleurs, le Brésil a adopté des mesures visant à renforcer le pays pour aborder de 
manière adéquate les défis qui se posent. Ils incluent notamment la viabilité budgétaire et les 
réformes structurelles nécessaires à une reprise éco nomique durable, l'amélioration du filet de 
sécurité sociale, la viabilité du cadre budgétaire et la compétitivité de l'économie. Les efforts que le 
pays déploie pour renforcer sa présence dans le commerce international et améliorer sa productivité 
afin de  garantir une croissance durable sont louables. Le programme commercial à trois piliers que 
le Brésil suit depuis peu, axé sur i) l'intensification de son réseau d'accords commerciaux; ii) la 
modernisation de la structure tarifaire du MERCOSUR; et iii) la facilitation des échanges permettra 
certainement d'appuyer les efforts déployés par le Brésil.  
4.541.   Parmi les initiatives économiques nationales, le solide engagement du gouvernement à 
l'égard du commerce régional est manifeste. Nous constatons la volonté du go uvernement de WT/TPR/M/432  • Brésil 
- 70 - 
  développer ses liens commerciaux dans la région et au -delà à travers les ententes existantes comme 
le MERCOSUR, ainsi que de nouveaux accords avec différents partenaires commerciaux. Ces 
initiatives ouvriront de nouvelles perspectives aux pop ulations de la région et renforceront 
l'intégration économique.  
4.542.   Le Kenya entretient des relations politiques et commerciales cordiales avec le Brésil et, pour 
renforcer ces dernières, il a ouvert un bureau commercial à Brasilia en octobre de cette année. C e 
bureau permettra de promouvoir le commerce et les intérêts commerciaux du Kenya, et il renforcera 
les relations économiques, non seulement avec le Brésil, mais aussi avec les autres pays d'Amérique 
du Sud. Le Kenya souhaite mettre à profit ses relations avec le Brésil et accroître sa part de marché. 
Les exportations du Kenya vers le Brésil ont augmenté de 110,27%, étant passées de 224  000 USD 
en 2020 à  471 000 USD en 2021.  
4.543.   En conclusion, le Kenya souligne la volonté du Brésil d'améliorer le contexte écono mique et 
commercial dans le pays, la région et au -delà, y compris le système commercial multilatéral. Les 
politiques et les interventions qu'il a adoptées ont un impact positif sur les entreprises, les citoyens 
et la productivité, et elles renforceront le développement.  
PÉROU1 
4.544.   Le Pérou souhaite la bienvenue à Son Excellence Monsieur 
Fernando  Meirelles  de Azevedo  Pimentel, Directeur du département de la politique commerciale du 
Ministère des relations extérieures du Brésil, et à sa délégation, et nous nous joignons aux autres 
délégations afin de les remercier pour le rapport sur la performance macroéconomique du Brésil et 
le régime de la politique commerciale, à l'occasion de ce huitième examen des politiques 
commerciales. Nous adressons également nos remerc iements au Secrétariat, pour le rapport 
distribué aux Membres, et à l'Ambassadeur, Monsieur Piracha, pour ses commentaires perspicaces 
et détaillés en tant que présentateur.  
4.545.   Faisant écho aux propos tenus par d'autres Membres mercredi dernier, la délégation  
péruvienne note positivement la reprise de la croissance économique au Brésil pendant la période 
considérée. Parmi les facteurs à l'origine de cette croissance figurent notamment une politique de 
soutien menée en temps utile, une reprise de la demande int érieure et une croissance robuste des 
crédits accordés au secteur privé.  
4.546.   Il convient également de noter le remarquable déploiement de mesures visant à simplifier la 
réglementation, à accroître la transparence et à stimuler le commerce, ainsi qu'à promouvoi r le 
recours à plusieurs outils liés aux bonnes pratiques réglementaires, y compris l'obligation d'effectuer 
des analyses/évaluations d'impact de la réglementation, une initiative dans laquelle le Pérou est 
également engagé. Nous accueillons aussi favorabl ement le fait que le Brésil a continué de simplifier 
ses formalités en matière de commerce extérieur et met progressivement en œuvre son Programme 
de guichet unique. À cet égard, le Pérou partage avec le Brésil l'objectif de renforcer le système 
commercial  multilatéral transparent, inclusif et fondé sur des règles.  
4.547.   À l'instar de nous tous, le Brésil peut encore apporter des améliorations, et il a encore des 
défis à relever, notamment en ce qui concerne la R+D et l'intégration dans l'économie mondiale, les 
déséquilibres budgétaires et les pressions inflationnistes, défis communs à toute l'Amérique latine.  
4.548.   S'agissant des relations commerciales bilatérales, le Brésil est notre quatrième partenaire 
commercial au niveau mondial et le premier dans notre région. Si  nos échanges commerciaux se 
sont contractés en 2020 en raison de la pandémie, ils ont dépassé les 4 275 millions d'USD en 2021, 
un chiffre record.  
4.549.   En 2021, les exportations péruviennes vers le Brésil ont augmenté de 47% du fait de la 
hausse des ventes de minéraux, notamment les expéditions d'argent, de phosphate de calcium, 
d'anthracite, de zinc et de cuivre. Par ailleurs, la même année, nos importations en provenance du 
Brésil ont augmenté de 69% avec des achats plus importants de pétrole brut, de tracteu rs, de 
véhicules, de plastique, de bois et de papier.  
 
1 Les déclarations suivantes ont été faites le deuxième jour de la réunion.  WT/TPR/M/432  • Brésil 
- 71 - 
  4.550.   Le Brésil est le principal fournisseur de pétrole brut du Pérou et se classe au deuxième rang 
derrière la Chine pour les véhicules. En revanche, le Pérou est le cinquième fournisseur de vêtements 
du Bré sil. Cependant, nous sommes d'avis qu'il existe d'autres possibilités en termes de commerce 
réciproque dans les secteurs de l'agriculture et des textiles. Par exemple, le Pérou peut voir des 
débouchés sur le marché brésilien pour le chocolat, les oranges e t les raisins secs, ainsi que pour 
des produits d'autres secteurs comme les barres d'acier et le chlorure de potassium.  
4.551.   En ce qui concerne le système multilatéral, je ne voudrais pas manquer de saluer le rôle actif 
et le travail du Brésil dans cette encein te, et j'ai sincèrement la conviction que cet examen a servi 
de cadre au Brésil pour renouveler son engagement en faveur de la stabilité et de la solidité du 
système commercial multilatéral.  
4.552.   Ayant fait valoir ces points importants, je n'ai plus qu'à remerc ier la délégation brésilienne 
pour cet exercice et à lui souhaiter plein succès dans l'examen de sa politique commerciale.  
ÉGYPTE  
4.553.   Au nom de la délégation égyptienne, permettez -moi, pour commencer, de me joindre aux 
intervenants précédents pour accueillir très chaleureusement la délégation du Brésil.  
4.554.   Nous souhaiterions adresser nos remerciements au gouvernement du Brésil ainsi qu'au 
Secrétariat de l'OMC pour leurs rapports très complets. Nous remercions également 
S.E. Muhammad  Mujtaba Piracha, Am bassadeur du Pakistan, qui a assumé le rôle de présentateur.  
4.555.   Nous félicitons le Brésil pour les efforts qu'il a réalisés pendant la période considérée afin 
d'améliorer ses conditions macroéconomiques et ses politiques commerciales, de moderniser ses 
cadres  juridique et réglementaire, et d'assurer une reprise inclusive et résiliente après la pandémie. 
Tous ces efforts ont permis de créer des conditions favorables pour attirer les investissements privés 
dans de nombreux secteurs importants du pays. Par ailleu rs, le Brésil est un Membre important et 
actif de l'OMC et il joue un rôle significatif dans les travaux.  
4.556.   L'Égypte est heureuse de prendre part à cet examen des politiques commerciales, car nous 
entretenons des relations cordiales et profondes avec le Brés il, notamment sur le plan économique. 
Le Brésil est un important partenaire commercial de l'Égypte et nous avons constaté une 
augmentation des échanges commerciaux entre les deux pays depuis l'entrée en vigueur de l'accord 
de libre -échange entre le MERCOSU R et l'Égypte, en 2017. Cet accord, ajouté à la libéralisation 
programmée des marchandises, pourrait dynamiser davantage les échanges entre les deux pays. 
D'après les statistiques, le commerce bilatéral entre l'Égypte et le Brésil atteignait 
2,7 milliards  d'USD en 2021 et les importations de l'Égypte en provenance du Brésil s'élevaient 
à 2,2 milliards d'USD.  
4.557.   Cependant, l'Égypte estime qu'il est possible d'améliorer les relations économiques avec le 
Brésil, notamment en matière d'échanges commerciaux, car le s points suivants nous préoccupent:  
• La prolongation des droits anti -dumping appliqués depuis 2014 sur les exportations 
égyptiennes de verre incolore plat flotté  vers le Brésil (code SH 7005.29), pour une période 
de cinq ans, à compter du 21 mai 2021. Ces droits, qui représentent 185 USD par tonne, 
pénalisent nos exportations de ce produit vers le Brésil. Nous souhaitons demander au 
Brésil de réexaminer sa décisio n de prolonger ces droits anti -dumping sur les exportations 
égyptiennes de verre incolore plat flotté, et de les supprimer.  
• Compte tenu des procédures bureaucratiques et des autorisations exigées à la fois par le 
Ministère de la santé et le Ministère de l' agriculture du Brésil, le temps requis pour 
l'enregistrement des produits agricoles égyptiens, qui peut durer des années, entrave 
l'accès de ces produits au marché brésilien et représente donc un obstacle aux échanges 
commerciaux entre les deux pays. Par a illeurs, les exportations agricoles égyptiennes n'ont 
bénéficié que d'un accès limité au marché brésilien, notamment pour les agrumes (dont 
le processus d'enregistrement a duré près de six ans), bien que, dans le cadre de l'accord 
de libre -échange entre le  MERCOSUR et l'Égypte, la quasi -totalité des produits agricoles 
exportés soient exemptés de droits de douane. Par conséquent, nous souhaitons WT/TPR/M/432  • Brésil 
- 72 - 
  demander au Brésil de prendre les mesures nécessaires pour faciliter l'accès des produits 
agricoles égyptiens à se s marchés.  
4.558.   L'Égypte dialogue activement avec le Brésil sur ces questions, à la fois au niveau bilatéral et 
au niveau du MERCOSUR. Nous apprécions grandement l'accord de libre -échange que nous avons 
conclu avec le MERCOSUR, en vertu duquel les exportations égyptiennes bénéficient d'un traitement 
préférentiel.  
4.559.   Enfin, l'Égypte tient à souhaiter au Brésil un examen fructueux de sa politique commerciale.  
  WT/TPR/M/432  • Brésil 
- 73 - 
  5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DU BRÉSIL ET OBSERVATIONS ADDITIONNELLES  
5.1.  Je suis ravi de reprendre cette réunion a près ces deux derniers jours fructueux, tant à Genève 
qu'à Doha.  
5.2.  Je tiens à vous remercier une nouvelle fois, Monsieur le Président, ainsi que le Secrétariat, pour 
l'organisation de cette réunion, de même que les délégations qui ont formulé des questions à  
l'intention du Brésil, y compris les questions complémentaires, auxquelles nous répondrons dans les 
semaines à venir.  
5.3.  Je tiens particulièrement à remercier tous les Membres qui ont prononcé des déclarations 
mercredi et aujourd 'hui. Nous avons bien pris no te de chacune d 'elles. Prises dans leur ensemble, 
elles constituaient une évaluation relativement positive des relations bilatérales, de la participation 
du Brésil à l 'OMC et de notre  politique commerciale appliquée au cours de la période considérée.  
5.4.  J'ai parlé à l 'Ambassadeur Parola et il est également très reconnaissant pour vos aimables 
paroles. L 'enthousiasme de l 'Ambassadeur Parola et les excellents résultats qu 'il a obtenus au cours 
des années passées à Genève, en ayant toujours pu compter sur le sout ien inestimable du 
Ministre  Braz et de toute son équipe, s 'appuient sur l 'héritage laissé par de nombreux autres avant 
lui et témoignent clairement de l 'engagement historique et ferme du Brésil en faveur du 
renforcement du système commercial multilatéral.  
5.5.  Ma délégation juge particulièrement encourageantes les nombreuses manifestations de 
confiance exprimées eu égard aux politiques économiques et au programme de réforme du Brésil, 
et se réjouit du fait qu 'il ait été reconnu que nous avons été en mesure de po ursuivre la mise en 
œuvre de ce programme au cours d 'une période difficile pour l 'économie mondiale et le Brésil.  
5.6.  Comme l 'ont souligné plusieurs Membres, l 'impérieuse nécessité de rendre nos économies plus 
durables figure parmi les enjeux mondiaux actuels . Comme je l 'ai mentionné dans ma déclaration 
liminaire, le Brésil est prêt à contribuer à l 'effort commun visant à assurer la durabilité et la sécurité 
alimentaire mondiales, en s 'appuyant sur les solides compétences dont nous disposons en matière 
de prat iques agricoles durables et de bouquet énergétique, le nôtre étant constitué de près de 50 % 
d'énergies renouvelables. Nous sommes convaincus que l 'OMC a un rôle à tenir dans cette 
discussion, puisque le commerce international fait inévitablement partie de la solution.  
5.7.  De l'avis du Brésil, le commerce international est essentiel pour réaliser le développement 
durable dans ses trois dimensions indissociables, à savoir sur le plan social, économique et 
environnemental. C 'est précisément pour cette raison qu 'il ne sera jamais possible de parvenir à un 
développement véritablement durable si les Membres de l 'OMC recourent au protectionnisme et à 
l'unilatéralisme. Malheureusement, nous observons des tendances inquiétantes allant dans ce sens.  
5.8.  Cela concerne égalemen t un autre sujet qui revient régulièrement dans vos déclarations, à 
savoir la réforme de l 'OMC. Le mandat ministériel stipule clairement que le processus de réforme 
doit prendre en considération les questions de développement. En tant que pays en développe ment, 
le Brésil continuera à prendre part à toutes les discussions sur la réforme de l 'OMC, sans jamais 
perdre de vue la dimension du développement et notre objectif commun de réalisation du 
développement durable.  
5.9.  Pour le Brésil, les objectifs de durabilit é, de sécurité alimentaire et de développement sont 
étroitement liés et leur réalisation passe nécessairement par la réforme du commerce agricole, tel 
que prescrit par l 'article 20 de l 'Accord sur l 'agriculture. Comme je l 'ai déjà mentionné, le Brésil 
demeurera résolu à engager un processus de réforme donnant lieu à une libéralisation du commerce 
dans le domaine de l 'agriculture et assurant la sécurité alimentaire et nutritionnelle. Il convient de 
noter que, sur l 'ensemble de la période considéré e dans le cadre du présent examen, le Brésil a 
fourni des niveaux très faibles de soutien relevant de la catégorie orange, en particulier en ce qui 
concerne le soutien des prix du marché, et qu 'il est resté fermement résolu à fournir des formes de 
soutien à la production agricole ayant moins d 'effets de distorsion.  
5.10.   La transparence et les notifications constituent un autre aspect de la réforme de l 'OMC que je 
n'ai pas eu le temps de mentionner mercredi, mais que plusieurs d 'entre vous ont évoqué. Comme 
beauc oup d 'entre vous l 'ont fait observer, le Brésil présente un bilan très satisfaisant dans ces WT/TPR/M/432  • Brésil 
- 74 - 
  domaines. Ces éléments sont indispensables pour permettre une évaluation appropriée du respect 
des engagements par les Membres, que nous considérons comme un aspec t fondamental de la 
réforme de l 'OMC.  
5.11.   Nombre de Membres ont également fait référence à la facilitation des échanges. Comme je 
l'ai dit, nous avons supprimé plus de 700  000 prescriptions en matière de licences d 'importation 
automatiques et non automatiques. En outre, la nouvelle procédure d 'exportation au titre de notre 
guichet unique a été pleinement mise en œuvre, ce qui a permis de réduire le délai d 'exportation de 
13 à 5 jours.  
5.12.   La nouvelle procédure d 'importation fait l 'objet d 'une mise en œuvre par étapes. La semaine 
dernière, de nouvelles fonctionnalités ont été intégrées au système, notamment pour ce qui a trait 
à la gestion des risques et à l 'inspection des produits agricoles, médicaux et pharmaceutiques. À ce 
jour, la nouvelle procédure  d'importation couvre l 'équivalent de 40 % des importations totales du 
Brésil, et le délai d 'importation a déjà été ramené de 17 à 8 jours.  
5.13.   La propriété intellectuelle constitue un autre thème important soulevé par les Membres 
mercredi. Le Brésil se félici te que la réduction par plus de moitié des retards dans le traitement des 
demandes de brevets ait été reconnue, à l 'instar de son adhésion à de nouveaux instruments 
internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.  
5.14.   Le Brésil considère la propriété in tellectuelle comme un vecteur d 'innovation, 
d'investissement, d 'amélioration des conditions de l 'activité commerciale et de développement 
économique. Au cours de la période considérée, le gouvernement brésilien a renforcé l 'infrastructure 
de la propriété i ntellectuelle, en mettant à jour notre cadre juridique et en améliorant nos capacités 
institutionnelles.  
5.15.   Je voudrais également profiter de l 'occasion pour remercier les Membres qui ont exprimé leur 
appui à l 'adhésion du Brésil à l 'OCDE, ce qui témoigne, à  notre sens, de la confiance que vous portez 
à notre économie et à notre démocratie.  
5.16.   Je vais aborder quelques aspects qui ont été évoqués sous un angle un peu moins positif. De 
nombreux Membres ont relevé la complexité du régime fiscal brésilien. Comme vou s vous en doutez, 
cette question n 'est pas simple.  
5.17.   Plusieurs projets de loi visant à uniformiser et à éliminer divers impôts indirects, ainsi qu 'à 
introduire des éléments qui devraient permettre de réduire la complexité de notre régime fiscal, sont 
examin és par le Congrès national. Le Brésil devrait progresser sur la voie d 'une réforme fiscale dans 
les années à venir, mais celle -ci pourrait faire l 'objet d 'une mise en œuvre progressive.  
5.18.   Je voudrais également éclaircir un point en lien avec les droits de d ouane qui a été évoqué 
dans de nombreuses questions écrites ainsi que dans certaines interventions des délégations. Au 
cours des dernières années, le Brésil a encouragé une réduction horizontale des droits de douane et 
a également diminué de manière systém atique les droits sur les lignes tarifaires au cours de la 
période à l 'examen. La moyenne simple des taux NPF du Brésil a diminué de 2,2 points de 
pourcentage par rapport à 2017, passant de 11,6 % à 9,4 %. Néanmoins, ainsi que l 'ont noté les 
Membres, la moye nne simple des taux applicables aux lignes passibles de droits a légèrement 
augmenté. Cette hausse est due à l 'effet statistique de l 'abaissement des lignes tarifaires 
précédemment assujetties à 2 % à 0%, appliqué sur plus de 2  000 lignes tarifaires. J 'insiste sur le 
fait qu 'aucune élévation des droits de douane n 'a été opérée dans la pratique.  
5.19.   Compte tenu des accords commerciaux conclus, de la modernisation des droits de douane 
dans le MERCOSUR et de toutes les réformes structurelles menées, le paysage économique du Brésil 
a considérablement changé au cours de la période considérée. Toutefois, nous avons maintenu 
fermement notre engagement en faveur de l 'OMC et nous continuerons à le faire dans les années à 
venir.  
5.20.   Nous sommes reconnaissants de l 'intérêt avec lequel les Membres ont participé à notre EPC 
et, plus important encore, ma délégation juge encourageant l 'appui apporté par nombre d 'entre vous 
à notre équipe nationale dans le cadre de la Coupe du monde. Rendez -vous en finale!  WT/TPR/M/432  • Brésil 
- 75 - 
  PRÉSENTATEUR  
5.21.   Bonjour et bienvenue à ce deuxième jour de l 'examen de la politique commerciale du Brésil.  
5.22.   La participation active des Membres à l 'occasion de la première journée démontre l 'intérêt 
que revêt ce mécanisme d 'examen et témoigne de l 'importance du Brésil en ta nt qu'acteur mondial.  
5.23.   Étant donné que nous avons tous entendu ce que les Membres avaient à dire, je ne répéterais 
pas l'intégralité de ces propos. D 'une manière générale, les Membres se sont félicités des réformes 
menées au cours de la période à l 'examen e t ont cherché à mieux comprendre les politiques 
gouvernementales mises en œuvre pendant cette même période ainsi que leur contribution à la 
réalisation de l 'objectif de croissance durable visé par le Brésil.  
5.24.   Les questions des Membres ont porté sur les réfo rmes et les mesures visant à améliorer 
l'environnement commercial et économique, en particulier en vue de faciliter les échanges, de 
renforcer la compétitivité, de réduire les coûts de l 'activité commerciale, d 'aborder les réformes 
structurelles afin d 'accroître la productivité et d 'améliorer l 'ensemble des indicateurs 
macroéconomiques du Brésil.  
5.25.   Le présent examen a également donné aux Membres la possibilité de faire part de certaines 
de leurs préoccupations concernant les diverses politiques et mesures déj à en vigueur au Brésil, en 
plus de celles mises en œuvre par le pays au cours de la période considérée, dans le but de renforcer 
les relations commerciales et de tirer mutuellement parti du commerce.  
5.26.   Je souhaite remercier le Brésil d 'avoir apporté en temps  voulu tous les éclaircissements 
nécessaires sur les aspects de ses politiques commerciales afin que les Membres puissent mieux 
comprendre la raison d 'être de ces politiques ainsi que la manière dont le pays les a élaborées pour 
réaliser ses objectifs de p olitique socioéconomique. Que ce soit dans le rôle de présentateur que 
j'assure aujourd 'hui ou, plus généralement, en tant que praticien du développement, j 'ai toujours 
soutenu que le commerce constituait un moyen d 'atteindre ses objectifs. L 'objectif ulti me visé par 
tout gouvernement est le bien -être général, la prospérité et le bonheur de son peuple.  
5.27.   Au cours de la période considérée, dont près de la moitié s 'est déroulée dans un contexte 
mondial défavorable, le Brésil s 'est efforcé de se tenir à son prog ramme de réformes. Le pays a 
défini des politiques visant à résoudre certains problèmes hérités du passé, en favorisant la création 
de conditions propices à l 'activité des entreprises et en commençant à s 'attaquer à la complexité 
structurelle des réglement ations gouvernementales, au régime fiscal, à l 'intervention directe de 
l'État dans les activités économiques, au manque de compétitivité, à la faiblesse des infrastructures 
et à la productivité dans les secteurs des services et de l 'industrie manufacturièr e. 
5.28.   Il est évident que le Brésil a tenté de trouver un équilibre entre ses objectifs de croissance, le 
bien-être de sa population et sa volonté de préserver durablement son environnement.  
5.29.   Compte tenu de la taille et de la structure de son économie, les effe ts des réformes et des 
mesures engagées au cours de la période considérée ne se révèlent pas encore pleinement dans les 
indicateurs macroéconomiques, la pandémie ayant constitué une source supplémentaire de 
difficultés. La reprise à la suite de la pandémie  continuera certainement de se matérialiser pendant 
que la mise en œuvre des réformes déjà entreprises se poursuivra.  
5.30.   Le processus d 'adhésion du Brésil à l 'OCDE constitue une étape significative dans le cadre des 
réformes qu 'il serait amené à entreprendre pour surmonter ses difficultés économiques.  
5.31.   Des signes encourageants ont été observés en ce qui concerne les perspectives d 'avenir, tels 
que les propositions de réformes fiscales examinées par le Congrès. Les mesures prévues au titre 
du Plan national d 'investissement (PNI) ont commencé à être mises en œuvre en vue de promouvoir 
et de faciliter les investissements.  
5.32.   Le présent examen de la politique commerciale offre en outre une possibilité d 'apprentissage 
et constitue un outil d 'information pour le Brésil, lui permettant d 'ajuster ses efforts de réforme au 
moment opportun. Les Membres ont mis en évidence un certain nombre de domaines dans lesquels 
des améliorations supplémentaires seraient nécessaires. L 'examen ne se fonde pas uniquement sur WT/TPR/M/432  • Brésil 
- 76 - 
  une étude documentaire et les contributions apportées par les Membres sur la base de leur 
expérience en matière de commerce avec le pays à l 'examen constituent un exercice en temps réel. 
Il ne fait aucun doute que l 'équipe brésilienne, en particulier celle en poste à la capitale, a reçu un 
grand nombre d 'observations et de suggestions dans le cadre de cette tribune, qu 'elle rapportera 
avec elle. Le Pakistan a jugé qu 'il était très utile de pouvoir désormais participer a ux TPR sous forme 
virtuelle, ce qui a permis à des fonctionnaires de haut niveau représentant près de 15 ministères et 
organisations gouvernementales d 'assister à la séance en ligne depuis la capitale. Cela donne la 
possibilité à un plus grand nombre de pe rsonnes en poste à la capitale de se familiariser avec l 'OMC 
et ses Membres, ainsi que d 'entendre directement ce que les partenaires commerciaux ont à dire au 
sujet de leurs politiques et procédures. Il s 'agit peut -être là de l 'unique effet positif de la C OVID -19. 
5.33.   Comme chacun sait, les politiques en matière de commerce et d 'investissement comptent 
parmi les nombreux outils de politique générale que les États mobilisent pour atteindre les objectifs 
généraux visés par l 'action publique sur les plans social e t économique. Il est nécessaire de tenir 
compte du contexte politique et social pour mieux comprendre ce qui a orienté les choix de mesure 
effectués par le gouvernement.  
5.34.   Je souhaite sincèrement remercier les Membres des contributions qu 'ils ont apportées à  cet 
exercice.  
5.35.   Pour conclure, je souhaite au Brésil que toutes ses initiatives et tous ses efforts soient 
couronnés de succès et je tiens à féliciter chaleureusement S.E. M. Fernando Meirelles de 
Azevedo  Pimentel, Directeur du Département de la politique c ommerciale du Ministère des affaires 
étrangères, ainsi que son équipe en poste à la capitale et la Mission du Brésil à Genève, pour cet 
EPC qui a donné lieu à un échange fructueux de renseignements et de points de vue.  
ÉTATS -UNIS 
5.36.   Je tiens à remercier M.  le Ministre d 'avoir répondu ce matin aux diverses questions soulevées 
par les Membres au cours de la première journée. Je souhaite également saluer et féliciter la 
délégation brésilienne pour le travail accompli. Nous sommes conscients du volu me de travail que 
représentent ces EPC et nous apprécions vivement les efforts que vous avez déployés pour répondre 
à nos questions écrites et pour faire en sorte que ce processus soit couronné de succès. Nous 
espérons en outre que vous en avez également t iré des enseignements. Nous avons communiqué 
quelques questions complémentaires ce matin et attendons avec intérêt de recevoir les réponses.  
5.37.   Je souhaiterais formuler de brèves observations concernant le ton de cet EPC, que nous 
interprétons comme étant ext rêmement positif, ce qui témoigne, à mon sens, de la détermination 
du Brésil à engager, ici à Genève et à Brasilia, un dialogue sérieux afin d 'aborder les questions 
commerciales à mesure qu 'elles se posent. Nous nous félicitons vivement du dialogue bilatér al 
productif que nous entretenons avec Brasilia sur un large éventail de questions et nous nous 
réjouissons d 'approfondir notre coopération avec le Brésil ici à Genève. En particulier, par 
l'intermédiaire d 'initiatives telles que le programme de travail re latif aux mesures SPS tenant compte 
des défis nouveaux et émergents auxquels sont confrontés les producteurs agricoles du monde entier 
ainsi que de travaux significatifs visant à lutter contre l 'insécurité alimentaire et à améliorer notre 
compréhension col lective des problèmes mondiaux auxquels se heurtent les agriculteurs, une refonte 
de la discussion de l 'OMC sur le développement permettra d 'actualiser notre dialogue ici pour mieux 
lier nos politiques commerciales aux priorités de la croissance économique . En outre, nous 
demandons instamment à tous les Membres de l 'OMC de soutenir la proposition pratique du Brésil 
visant à faire entendre la voix du secteur privé dans les sessions thématiques du Comité de la 
facilitation des échanges et nous attendons avec intérêt de faire avancer cette proposition importante 
avec les Membres.  
5.38.   En conclusion, je voudrais une fois de plus remercier le Brésil pour l 'esprit d 'initiative dont il 
fait montre ici à Genève et faire part de l 'appui et de la coopération constants de n otre délégation 
tandis que nous nous efforçons conjointement de réformer et de rajeunir l 'Organisation. Nous vous 
félicitons pour cet examen réussi.  WT/TPR/M/432  • Brésil 
- 77 - 
  UNION EUROPÉENNE  
5.39.   Au nom de l 'Union européenne, je voudrais tout d 'abord remercier la délégation brésilienne  
pour les réponses détaillées qu 'elle a fournies à nos questions écrites présentées à l 'avance et pour 
les renseignements communiqués aujourd 'hui et mercredi sur les faits nouveaux et les projets futurs 
relatifs aux politiques économiques et commerciales d u Brésil, ainsi que pour les réponses apportées 
aux questions soulevées. Nous n 'avons pas d 'autres questions à poser.  
5.40.   À l'évidence, les nombreuses déclarations prononcées et le vif intérêt manifesté dans le cadre 
du présent examen témoignent du fait que l e Brésil est la plus grande économie d 'Amérique latine 
et un partenaire commercial important pour de nombreux Membres de l 'OMC. L 'UE ne fait pas 
exception. En effet, le fait qu 'elle soit le deuxième partenaire commercial du Brésil et le principal 
investiss eur étranger dans ce pays atteste de la force et de l 'ampleur de nos relations bilatérales en 
matière de commerce et d 'investissement.  
5.41.   L'UE reconnaît les efforts déployés par le Brésil pour faire face aux conséquences de la 
pandémie de COVID -19, en mettant en œuvre une aide budgétaire extraordinaire ainsi que des 
mesures monétaires et réglementaires. Nous accueillons favorablement les réformes entreprises par 
le Brésil en vue de faciliter le commerce et l 'investissement, d 'améliorer les conditions de  l'activité 
des entreprises et des marchés publics et de renforcer le respect des droits de propriété 
intellectuelle, ainsi que les efforts déployés en vue de favoriser l 'intégration dans l 'économie 
mondiale et l 'adhésion à l 'OCDE. Nous espérons que le Bré sil poursuivra ces efforts tout en ayant 
pour objectif d 'assurer la cohésion sociale, la stabilité budgétaire et une plus grande ouverture de 
son économie et ses échanges.  
5.42.   Comme bon nombre d 'autres intervenants, l 'UE apprécie le ferme attachement du Brési l au 
système commercial multilatéral, en particulier l 'approche constructive adoptée par le pays au sein 
de l'OMC. Nous sommes convaincus que notre engagement commun en faveur du multilatéralisme 
se perpétuera.  
5.43.   L'UE se félicite de l 'intérêt à adhérer à l 'Accord de l 'OMC sur les marchés publics manifesté 
par le Brésil. L 'adhésion du Brésil à l 'AMP serait bénéfique pour le commerce mondial et donnerait 
un signal fort à la communauté internationale et, en particulier, à l 'OMC en ces temps difficiles.  
5.44.   Nous no us félicitons également de l 'intérêt porté par le Brésil aux négociations régionales et 
bilatérales et l 'UE demeure attachée à l 'Accord UE -MERCOSUR. Nous attendons avec impatience la 
poursuite de notre dialogue aux niveaux multilatéral, régional et bilatér al.  
5.45.   Pour terminer, l 'UE tient à remercier le Brésil pour l 'échange de vues constructif qui a eu lieu 
dans le cadre du présent examen et félicite la délégation brésilienne pour la réussite de son huitième 
examen de la politique commerciale.  
CHINE  
5.46.   La Chine aimerait remercier une fois encore la délégation du Brésil pour son implication 
constructive dans cet EPC. Les excellentes présentations de la délégation, les réponses détaillées 
apportées en temps utile à toutes nos questions posées par écrit ainsi que le s observations formulées 
par un grand nombre de partenaires commerciaux du Brésil nous ont permis de mieux comprendre 
le fonctionnement du pays.  
5.47.   La Chine remercie également le présentateur, M. l 'Ambassadeur Muhammad Mujtaba Piracha, 
pour sa présentation li minaire instructive et pour les précieuses observations qu 'il a formulées au 
sujet du Brésil. Et, comme toujours, la Chine remercie le Secrétariat pour son rapport exhaustif.  
5.48.   La Chine attache une grande importance au partenariat stratégique de longue date qu'elle 
entretient avec le Brésil, en particulier à leurs relations toujours plus étroites en matière de 
commerce et d 'investissement. Nous sommes convaincus que nos relations de coopération amicales 
sont vouées à créer de formidables opportunités historiq ues. 
5.49.   La Chine est prête et disposée à renforcer la communication et la coopération avec le Brésil 
dans le cadre de l 'OMC et des BRICS. Nous nous félicitons de la détermination du nouveau WT/TPR/M/432  • Brésil 
- 78 - 
  gouvernement à nouer des partenariats dans l 'intérêt du Brésil. À cet te fin, la Chine espère 
sincèrement que le Brésil, en tant que membre fondateur du MERCOSUR, pourra jouer un rôle positif 
et constructif dans le cadre des négociations entre le MERCOSUR et la Chine.  
5.50.   La Chine constate avec satisfaction que le nouveau gouver nement s 'efforcera de faire du Brésil 
un pays crédible, prévisible et stable, ce qui renforcera la confiance des investisseurs internationaux 
à son égard. Nous espérons que les investissements au Brésil se développeront davantage.  
5.51.   En tant que grands pays e n développement et économies émergentes de premier plan, le 
Brésil et la Chine partagent de nombreux intérêts et responsabilités.  
5.52.   Nous avons pu constater que la lutte contre la faim et contre l 'extrême pauvreté constituera 
la principale priorité du nouveau  gouvernement brésilien. La Chine a résolu le problème de la 
pauvreté absolue dans le pays, remportant ainsi la plus grande bataille contre la pauvreté de 
l'histoire de l 'humanité. Nous sommes disposés à partager avec le Brésil nos pratiques en matière 
de lutte contre la pauvreté.  
5.53.   La Chine admire le bouquet énergétique brésilien, qui est le plus respectueux de 
l'environnement au monde, et les efforts déployés par le gouvernement pour aider le pays à atteindre 
ses objectifs climatiques conformément aux engag ements pris lors de la COP26. Nous nous félicitons 
de l'objectif du gouvernement consistant à parvenir à un développement durable en conciliant 
production et protection de la biodiversité. La Chine est partie du principe que les eaux limpides et 
les montag nes luxuriantes constituaient de précieuses ressources. Nous continuerons à suivre un 
modèle de développement solide, caractérisé par une production améliorée, un niveau de vie plus 
élevé et des écosystèmes sains. La Chine est impatiente de profiter du sav oir du Brésil et d 'échanger 
des vues en matière de préservation écologique et de protection de l 'environnement.  
5.54.   Pour conclure, nous félicitons le Brésil pour ce nouvel EPC fructueux.  
  WT/TPR/M/432  • Brésil 
- 79 - 
  6  REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT  
6.1.  Le huitième examen de la politique commerciale du Brésil nous a donné l 'occasion de mieux 
comprendre l 'évolution récente de ses politiques relatives au commerce, à l 'économie et à 
l'investissement, ainsi que les difficultés rencontrées en la matière. Depuis le septième EPC du Brés il 
en 2017, les initiatives prises par le pays pour maintenir sa participation au système commercial 
multilatéral et tirer parti des possibilités qu 'il offre ont été très appréciées. En effet, 38 Membres ont 
présenté à l 'avance 958 questions écrites et 51 délégations ont pris la parole le premier et le 
deuxième jour, ce qui montre l 'importance que les Membres attachent aux politiques et pratiques 
du Brésil en matière de commerce et d 'investissement.  
6.2.  Je tiens à remercier la délégation du Brésil, dirigée par le Ministre Fernando Meirelles de 
Azevedo Pimentel, Directeur du Département de la politique commerciale du Ministère des relations 
extérieures, pour sa participation active à cet exercice. Je voudrais aussi remercier notre 
présentateur, S.E. M. l 'Ambassad eur Muhammad Mujtaba Piracha, représentant permanent du 
Pakistan auprès de l 'OMC, pour ses remarques pertinentes, et toutes les délégations qui ont pris la 
parole pour leur précieuse contribution à cet examen.  
6.3.  Les Membres ont félicité le Brésil pour les am éliorations apportées à ses fondamentaux 
économiques et pour sa résilience macroéconomique, et pour avoir maintenu le niveau d 'ouverture 
de ses régimes de commerce et d 'investissement malgré les turbulences économiques causées par 
la pandémie de COVID -19. Les Membres ont été ravis de constater une reprise de la croissance en 
2021 grâce à des mesures de soutien mises en œuvre en temps utile. Le Brésil a été félicité pour 
ses ambitieuses réformes structurelles du côté de l 'offre liées au commerce qui visaient  à dynamiser 
la productivité et la croissance potentielle et à améliorer le niveau de vie dans plusieurs domaines. 
Dans le même temps, plusieurs Membres ont encouragé la mise en œuvre effective et en temps 
voulu d 'une réforme fiscale de grande ampleur, une  réduction supplémentaire de la charge 
réglementaire pour les entreprises et la poursuite du renforcement des mesures visant à améliorer 
les pratiques de gouvernance et à favoriser la transparence. Le Brésil a également été invité à régler 
un certain nombr e de problèmes environnementaux, notamment la déforestation croissante, et à 
continuer d 'instaurer un climat d 'investissement favorable à la poursuite du développement des 
énergies renouvelables. Certains Membres ont relevé l 'augmentation de la part du com merce 
extérieur dans le PIB malgré l 'impact de la pandémie en 2020 et en 2021. Plusieurs Membres ont 
constaté qu 'il existait un potentiel inexploité pour renforcer le commerce bilatéral de marchandises 
et de services et augmenter les flux d 'investissement dans de nombreux domaines. La diversification 
du commerce extérieur restait essentielle pour surmonter les perturbations temporaires des chaînes 
d'approvisionnement et améliorer encore la compétitivité internationale du Brésil.  
6.4.  Le Brésil a été félicité pou r son engagement continu en faveur du système commercial 
multilatéral fondé sur des règles, ainsi que pour son rôle de chef de file, constructif et précieux, à 
l'OMC, y compris sa contribution à l 'obtention de résultats positifs à la CM12. Le fait que le B résil ait 
accepté de renoncer à un traitement spécial et différencié dans les futures négociations à l 'OMC a 
été salué. Les Membres ont apprécié sa participation active aux différentes initiatives liées aux 
Déclarations conjointes, y compris celles qui por tent sur le commerce électronique, la facilitation de 
l'investissement pour le développement, les MPME et la réglementation intérieure dans le domaine 
des services, ainsi qu 'aux discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale, 
au mécanisme multipartite concernant une procédure arbitrale d 'appel provisoire et aux discussions 
sur la réforme de l 'OMC. Les Membres se sont félicités de l 'accession en cours à l 'Accord sur les 
marchés publics (AMP), notant que le Brésil était le premier M embre d 'Amérique latine ayant 
demandé à le faire, et ils ont encouragé l 'achèvement rapide des procédures en attente. La récente 
demande d 'accession, par le Brésil, à l 'Accord relatif au commerce des aéronefs civils a également 
été saluée. Les Membres ont pris note du bilan global positif du Brésil en matière de notification et 
de transparence et ont encouragé le Brésil à présenter les notifications en suspens concernant les 
procédures de licences d 'importation et les restrictions quantitatives, et à veille r à présenter les 
notifications OTC et SPS au moins 60 jours avant l 'adoption de toute mesure. Les Membres se sont 
félicités des progrès réalisés jusqu 'à présent dans le processus d 'adhésion du Brésil à l 'OCDE. Le 
Brésil a été encouragé à jouer un rôle act if notamment dans l 'élargissement du réseau d 'ACR du 
MERCOSUR avec les principaux partenaires commerciaux extérieurs à la région.  
6.5.  Les Membres ont noté que, depuis le dernier examen, la moyenne simple globale des taux de 
droits NPF avait diminué, mais que l e taux applicable aux produits passibles de droits avait 
augmenté. Malgré la vaste portée des consolidations tarifaires, les Membres ont encouragé le Brésil WT/TPR/M/432  • Brésil 
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  à réduire les importants excédents de consolidation. Le Brésil avait progressivement cherché à 
réduire les obstacles non tarifaires au commerce en simplifiant les règlements, en augmentant la 
transparence et en encourageant l 'utilisation d 'outils et de services numériques. Des préoccupations 
ont été exprimées au sujet de la persistance de procédures d 'importation contraignantes, coûteuses 
et souvent redondantes, qui impliquaient un nombre disproportionnellement élevé de documents. 
Des suggestions ont été faites pour réduire encore le nombre de licences d 'importation non 
automatiques. La discrimination fi scale était un autre sujet de préoccupation et il a été demandé au 
Brésil de remédier aux distorsions des taux d 'imposition perçues entre les produits importés et les 
produits nationaux. Un soutien a été exprimé en faveur d 'une action qui améliorerait le cadre 
réglementaire du système financier brésilien et renforcerait la transparence des procédures de 
passation des marchés à tous les niveaux de gouvernement. Les Membres se sont félicités des 
évolutions positives dans le domaine des droits  de propriété intellectuelle (DPI), y compris l 'adhésion 
au Protocole de Madrid et l 'adoption de mesures pour adhérer à l 'Arrangement de La Haye, ainsi que 
les mesures prises par le Brésil pour réduire les retards dans le traitement des demandes de brevets  
et élargir la portée de son initiative pour une procédure accélérée d 'examen des brevets. Le Brésil a 
été instamment prié d 'adhérer à certains autres traités en matière de propriété intellectuelle.  
6.6.  Au niveau sectoriel, plusieurs Membres se sont félicités du rôle actif joué par le Brésil dans les 
négociations sur le commerce des produits agricoles en tant que membre du Groupe de Cairns. Les 
Membres ont reconnu l 'importance du Brésil en tant que puissance agricole pour un certain nombre 
de partenaires commer ciaux et sa contribution pour répondre aux défis de la sécurité alimentaire 
mondiale. Les Membres ont relevé l 'importance des exportations brésiliennes de produits miniers et 
ont accueilli avec satisfaction le nouveau cadre réglementaire pour le gaz nature l. Les Membres ont 
félicité le Brésil pour ses plans ambitieux en matière d 'énergie renouvelable et ont encouragé la 
poursuite des réformes réglementaires visant à promouvoir les investissements dans le secteur de 
l'énergie.  
6.7.  S'agissant des services, le Bré sil a été instamment prié d 'ouvrir davantage ses marchés aux 
entreprises étrangères, en particulier dans les domaines des services financiers, de l 'assurance et 
des professions juridiques. Les Membres ont salué l 'ouverture du Brésil dans le secteur des 
télécommunications. La suppression des accords de partage des cargaisons maritimes et des 
restrictions applicables aux cargaisons transportées pour le compte de l 'État, ainsi que la réforme 
de la réglementation intérieure relative au transport maritime ont ét é appréciées. Les privatisations 
et les concessions entreprises dans l 'administration des aéroports, des ports maritimes et de la 
distribution d 'énergie ont également été saluées.  
6.8.  Les paragraphes qui précèdent présentent les principaux points qui sont ress ortis de notre 
discussion. J 'espère que la délégation du Brésil en tiendra compte et qu 'elle poursuivra sa réflexion 
sur ces questions et les nombreuses observations constructives, à la fois globales et détaillées, 
qu'elle a reçues dans le cadre de cet exa men. Les Membres attendent avec intérêt de recevoir les 
réponses du Brésil à toutes les questions en suspens et questions complémentaires dans un délai 
d'un mois, étape après laquelle le huitième examen de la politique commerciale du Brésil sera 
achevé.  
  WT/TPR/M/432  • Brésil 
- 81 - 
  7  ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL DE L 'OEPC POUR  2022  
PRÉSIDENT  
7.1.  Je voudrais à présent demander aux délégations d 'examiner le rapport annuel de l 'OEPC 
pour 2022, qui a été initialement distribué le 20 octobre 2022 sous la cote WT/TPR/W/214. Nous 
avions fixé un dél ai au 31 octobre 2022 pour la présentation d 'observations. Huit délégations ont 
présenté des observations écrites (six ayant été communiquées avant la date limite et deux après). 
Une version révisée du rapport annuel a été publiée le 4 novembre 2022 sous l a cote 
WT/TPR/W/214/Rev.1, en mode "suivi des modifications".  
7.2.  Une nouvelle version révisée du projet de rapport annuel sera distribuée sous la cote 
WT/TPR/W/214/Rev.2. Je suggère de laisser aux Membres une semaine, soit jusqu 'au vendredi 
2 décembre 2022, p our examiner cette nouvelle version. Passé ce délai, le rapport sera considéré 
comme adopté et distribué en tant que document de l 'OMC portant la cote WT/TPR/488.  
7.3.  Je déclare maintenant la séance levée. Je vous remercie tous pour votre participation et vou s 
prie de bien vouloir noter que la prochaine réunion de l 'Organe d 'examen des politiques 
commerciales se tiendra les 5 et 7 décembre 2022, date à laquelle l 'OEPC se penchera sur l 'EPC des 
Seychelles.  
 
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