RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/626 DE LA COMMISSION 
du 5 mars 2019 
concer nant les listes des pays tiers ou régions de pay s tiers en provenance desquels l'entrée dans 
l'Union européenne de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est 
autor isée, modif iant le règlement d'exécu tion (UE) 2016/759 en ce qui concer ne ces listes 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concer nant les contrôles officiels 
et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux 
aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux 
produits phytophar maceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) 
no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 
2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 
98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen 
et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 
91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles 
officiels) (1), et notamment son article 127, paragraphe 2, 
après consultation du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour 
animaux, 
considérant ce qui suit: 
(1)  Le règlement (UE) 2017/625 établit les règles applicables aux contrôles officiels et autres activités de contrôle que 
les autori tés compét entes des États membres accomplissent pour vérifier si la législation de l'Un ion est obser vée 
dans le domaine, entre autres, de la sécur ité des denrées alimentaires à tous les stades de leur production, transf or­
mation et distr ibution. Il prévoit notamment que certains animaux et biens ne doivent être autorisés à entrer 
dans l'Union que s'ils proviennent d'un pays tiers ou d'une région de pays tiers figurant sur une liste dressée à cet 
effet par la Commission. 
(2)  Le règlement délégué (UE) 2019/625 de la Commission (2) compl ète le règlement (UE) 2017/625 en ce qui 
concer ne les conditions applicables à l'entrée dans l'Union d'env ois de certains animaux et biens destinés à la 
consommation humaine proven ant de pays tiers ou de régions de pays tiers afin d'assurer leur conf ormité avec 
les exigenc es applicables fixées par les règles visées à l'article 1er, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 
2017/625 (sécur ité des denrées alimentaires) ou avec des exigences reconnues comme au moins équivalentes. Ces 
conditions comprennent l'identifi cation des animaux et biens destinés à la consommation humaine auxquels 
s'applique l'obliga tion de proven ir d'un pays tiers ou d'une région de pays tiers inscr its sur une liste 
conf ormément à l'article 126, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/625. 
(3)  Les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l'entrée dans l'Un ion d'en vois de certains 
animaux et biens destinés à la consommation humaine est autori sée sont dressées pour satisfaire aux exigenc es de 
sécur ité des denrées alimentaires prévues à l'article 11, paragraphe 1, du règlement (CE) no 854/2004 du 
Parlement européen et du Conseil (3), qui sera abrogé le 14 décembre 2019 par le règlement (UE) 2017/625, et 
aux exige nces en matière de santé animale prévues à l'article 8, paragraphe 1, de la directive 2002/99/CE du 
Conseil (4). Lorsqu'il a été jugé nécessaire que des exigences en matière de santé humaine et de santé animale 
soient obser vées, des liste s communes recouvrant ces deux aspects ont été établies par le règlement d'exécuti on 17.5.2019 L 131/31 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 95 du 7.4.2017, p. 1. 
(2)Règlement délégué (UE) 2019/625 de la Commission du 4 mars 2019 complétan t le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et 
du Conseil en ce qui concer ne les exigen ces applicables à l'entrée dans l'Union d'env ois de certains animaux et biens destinés à la 
consommation humaine (voir page 18 du présent Jour nal officiel). 
(3)Règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiqu es d'organi sation des 
contrôles officiels concer nant les produits d'or igine animale destinés à la consommation humaine (JO L 139 du 30.4.2004, p. 206). 
(4)Directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transf ormation, la 
distr ibution et l'introduction des produits d'or igine animale destinés à la consommation humaine (JO L 18 du 23.1.2003, p. 11). (UE) 2016/759 de la Commission (5), le règlement (UE) no 206/2010 de la Commission (6), le règlement (CE) 
no 119/2009 de la Commission (7), la décision 2007/777/CE de la Commission (8), la décision 2003/779/CE (9) 
de la Commission et le règlement (UE) no 605/2010 de la Commission (10). 
(4)  Des listes supplémentaires de pays tiers ou régions de pays tiers en proven ance desquels l'entrée dans l'Union de 
mollusques bivalves, d'éch inoder mes, de tuniciers, de gast éropodes mar ins et de produits de la pêche est 
autori sée, sur la base de considérations de santé publique, sont établies par la décision 2006/766/CE de la 
Commission (11), adopt ée en application de l'article 11, paragraphe 1, du règlement (CE) no 854/2004. 
(5)  Étant donné que le règlement (CE) no 854/2004 est abrogé par le règlement (UE) 2017/625 avec effet au 
14 décembre 2019 et afin de disposer d'un seul acte juridique rassemblant tous les pays tiers ou régions de pays 
tiers qui, dans une perspective alimentaire ou de sécur ité des denrées alimentaires, doivent être inscr its sur une 
liste pour que certains animaux et biens qui en provienn ent puissent entrer sur le marc hé de l'Un ion, il convient 
que le présent règlement établisse des listes pour ces animaux et biens. 
(6)  Étant donné que les discussions s'inscr ivant dans la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/429 du Parlement 
européen et du Conseil (12) sont en cours et portent sur les exigenc es en matière d'inscr iption sur une liste des 
pays tiers ou régions de pays tiers en proven ance desquels l'entrée dans l'Union de certains produits d'or igine 
animale est autori sée sur la base de considérations de santé animale, il convie nt également de prévoi r des listes 
pour ces produits d'or igine animale en établissant des références croisées vers les liste s déjà dressées sur la base de 
telles considérations, de manière à éviter une prolifé ration des listes. Ces listes ont été dressées sur la base du 
règlement (CE) no 854/2004 et de la directive 2002/99/CE, à la demande des pays tiers concer nés. Pour que leur 
pays soit inscr it sur ces listes, les autorités compét entes des pays tiers ont fourni des garanties adéquates , 
notamment en ce qui concer ne la conf ormité ou l'équivalence avec la législation alimentaire de l'Union et l'organ i­
sation des autori tés compét entes du pays tiers. La réévaluation de la conf ormité avec ces conditions 
conf ormément au règlement (UE) 2017/625 n'est donc pas nécessaire. 
(7)  Il convient, aux fins du règlement (UE) 2017/625, de conser ver des listes relatives aux denrées alimentaires et à 
leur sécur ité qui soient communes aux listes existant es dressées sur la base de considérations de santé animale et 
de mainte nir une approche coordonnée en n'inscr ivant des pays tiers et des régions de pays tiers sur les listes que 
si un programme de contrôle des résidus a été approuvé conf ormément à la directive 96/23/CE du Conseil (13), 
lorsqu'elle est applicable. 
(8)  Le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil (14) impose des exige nces aux exploitants du 
secte ur alimentaire qui impor tent des produits d'or igine animale et des produits composés. Il prévoit notamment 
que les exploitants du secteur alimentaire qui impor tent des produits d'or igine animale de pays tiers ou de 
régions de pays tiers doivent veiller à ce que le pays tiers expédit eur figure sur une liste des pays tiers en 
proven ance desquels les importations de ces produits sont autor isées. 17.5.2019 L 131/32 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(5)Règlement d'exéc ution (UE) 2016/759 de la Commission du 28 avril 2016 établissant les listes des pays tiers, parties de pays tiers et 
territoires en provenance desquels les États membres doivent autoriser l'introduction dans l'Union de certains produits d'or igine animale 
destinés à la consommation humaine, fixant les exigences en matière de certification, modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 et 
abrogean t la décision 2003/812/CE (JO L 126 du 14.5.2016, p. 13). 
(6)Règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers 
ou territoires en proven ance desquels l'introduction dans l'Union européenne de certains animaux et viandes fraîc hes est autorisée, et 
définissant les exigences applicables en matière de certification vétérin aire (JO L 73 du 20.3.2010, p. 1). 
(7)Règlement (CE) no 119/2009 de la Commission du 9 février 2009 établissant une liste de pays tiers, ou de parties de pays tiers, pour 
l'impo rtation dans la Communauté ou le transit par celle-ci de viandes de lépor idés sauvages, de certains mammifères terrestres 
sauvages et de lapins d'élevage, ainsi que les exigences applicables à la certification vétérinaire (JO L 39 du 10.2.2009, p. 12). 
(8)Décision 2007/777/CE de la Commission du 29 novembre 2007 établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les 
modèles de certificats pour l'impor tation de certains produits à base de viande et d'estom acs, vessies et boyaux traités destinés à la 
consommation humaine en provenance de pays tiers et abrogeant la décision 2005/432/CE (JO L 312 du 30.11.2007, p. 49). 
(9)Décision 2003/779/CE de la Commission du 31 octobre 2003 établissant les conditions sanitaires et la certification vétérin aire requises 
à l'impo rtation de boyaux d'animaux en proven ance de pays tiers (JO L 285 du 1.11.2003, p. 38). 
(10)Règlement (UE) no 605/2010 de la Commission du 2 juillet 2010 arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les 
exigen ces en matière de certification vétérinaire pour l'introduction dans l'Union européenne de lait cru, de produits laitiers, de 
colostr um et de produits à base de colostr um destinés à la consommation humaine (JO L 175 du 10.7.2010, p. 1). 
(11)Décision 2006/766/CE de la Commission du 6 novembre 2006 établissant les listes des pays tiers et territoires en provenance desquels 
l'impo rtation de mollusques bivalves, d'échin oder mes, de tuniciers, de gast éropodes mar ins et de produits de la pêche est auto risée 
(JO L 320 du 18.11.2006, p. 53). 
(12)Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et 
modifiant et abrogean t certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (JO L 84 du 31.3.2016, 
p. 1). 
(13)Directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l'égard de certaines substances et 
de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogean t les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 
89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10). 
(14)Règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiqu es d'hyg iène applicables 
aux denrées alimentaires d'or igine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55). (9)  Des dispositions d'application transitoires prévo yant des dérog ations aux conditions d'im portation fixées dans le 
règlement (CE) no 853/2004 et s'appliquant à certains produits d'or igine animale sont établies par le règlement 
(UE) 2017/185 de la Commission (15) et sont applicables jusqu'au 31 décembre 2020. 
(10)  Des listes supplémentaires de pays tiers ou régions de pays tiers doivent donc être établies avant l'expiration des 
dispositions d'application transito ires prévues par le règlement (UE) 2017/185 pour que soit évité e une 
interr upti on de l'entrée dans l'Un ion des envois de ces produits d'or igine animale. Il convient en particulier de 
dresser des listes pour les graisses animales fondues et cretons, les viandes de reptiles, les insectes et les boyaux. 
(11)  Les denrées alimentaires qui se composent d'insect es ou qui sont isolées ou produite s à partir d'insecte s ou de 
parties d'insecte s, y compris les insect es vivants, doivent être autori sées en tant que nouvel aliment 
conf ormément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil (16). Il convient de dresser une 
liste distincte pour ces groupes de produits. 
(12)  Il est nécessaire de dresser , avant l'expiration des dispositions d'application transito ires prévues par le règlement 
(UE) 2017/185, une liste des produits d'or igine animale autres que ceux pour lesquels des liste s spécifiques sont 
prévues par le présent règlement afin d'éviter que ne soit remise en cause l'entrée dans l'Union de produits 
d'or igine animale actuellement importés qui sont essentiels pour les exploitants du secteur alimentaire européens. 
(13)  Les dispositions d'application transitoires prévues par le règlement (UE) 2017/185 pour certains produits 
d'or igine animale et produits compo sés ont été instaurées parce que ces produits représent ent un faible risque 
pour la santé humaine du fait que les quantités consommées sont très faibles ou que la fabrication des produits 
excl ut dans une large mesure les risques pour la santé humaine. Il est donc dispropor tionné d'exiger des pays tiers 
tout es les preuves et garanties prévues à l'article 127, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/625 et à l'article 4 
du règlement délégué (UE) 2019/625. 
(14)  Les listes devraient être établies dans le présent règlement et suppr imées du règlement d'exécution (UE) 2016/759 
et de la décision 2006/766/CE. Il convi ent donc de modifier le règlement d'exécuti on (UE) 2016/759 en 
conséquence et d'abroger la décision 2006/766/CE. 
(15)  Étant donné que le règlement (UE) 2017/625 est applicable à partir du 14 décembre 2019, il convient que le 
présent règlement s'applique également à partir de cette date. 
(16)  Des listes des pays tiers ou régions de pays tiers en proven ance desquels l'entrée dans l'Union d'env ois de boyaux 
est autori sée sur la base du statut zoosanitaire de ces pays ou régions ne seront établies qu'à partir du 21 avril 
2021 en conf ormité avec le règlement (UE) 2016/429. Il convie nt que la liste des pays tiers ou régions de pays 
tiers en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'en vois de boyaux destinés à la consommation humaine est 
autori sée s'applique seulement à partir de la même date . Les dispositions d'application transito ires portant 
déroga tion aux exigences de santé publique en ce qui concer ne l'entrée dans l'Union d'en vois de boyaux devraient 
donc être prorogé es jusqu'au 20 avril 2021. 
(17)  Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l'avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
Objet et champ d'application 
Le présent règlement concer ne les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en proven ance desquels l'entrée dans 
l'Un ion d'env ois de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autor isée du point de vue de la 
sécur ité des denrées alimentaires, conf ormément à l'article 126, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/625. 17.5.2019 L 131/33 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(15)Règlement (UE) 2017/185 de la Commission du 2 février 2017 portant dispositions d'application transitoires pour certaines 
dispositions des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004 (JO L 29 du 3.2.2017, p. 21). 
(16)Règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le 
règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et 
du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (JO L 327 du 11.12.2015, p. 1). Article 2 
Déf initions 
Aux fins du présent règlement, on entend par:  
1. «viandes fraîc hes»: les viandes fraîch es au sens de l'annexe I, point 1.10, du règlement (CE) no 853/2004;  
2. «préparations de viandes»: les préparations de viandes au sens de l'annex e I, point 1.15, du règlement (CE) 
no 853/2004;  
3. «viandes»: les viandes au sens de l'annex e I, point 1.1, du règlement (CE) no 853/2004;  
4. «volaille»: la volaille au sens de l'annexe I, point 1.3, du règlement (CE) no 853/2004;  
5. «gibier sauvage »:le gibier sauvage au sens de l'annex e I, point 1.5, du règlement (CE) no 853/2004;  
6. «œufs»: les œufs au sens de l'annex e I, point 5.1, du règlement (CE) no 853/2004;  
7. «ovoproduits»: les ovoproduits au sens de l'annexe I, point 7.3, du règlement (CE) no 853/2004;  
8. «produits à base de viande»: les produits à base de viande au sens de l'annexe I, point 7.1, du règlement (CE) 
no 853/2004;  
9. «esto macs, vessies et intest ins traités »:les estomacs, vessies et intestin s traités au sens de l'annexe I, point 7.9, du 
règlement (CE) no 853/2004;  
10. «mollusques bivalves»: les mollusques bivalves au sens de l'annexe I, point 2.1, du règlement (CE) no 853/2004;  
11. «produits de la pêch e»:les produits de la pêche au sens de l'annex e I, point 3.1, du règlement (CE) no 853/2004;  
12. «lait cru»: le lait cru au sens de l'annex e I, point 4.1, du règlement (CE) no 853/2004;  
13. «produits laitiers»: les produits laitiers au sens de l'annex e I, point 7.2, du règlement (CE) no 853/2004;  
14. «colostr um»: le colostr um au sens de l'annexe III, section IX, point 1, du règlement (CE) no 853/2004;  
15. «produits à base de colostr um»: les produits à base de colostr um au sens de l'annex e III, section IX, point 2, du 
règlement (CE) no 853/2004;  
16. «cuisses de grenouille»: les cuisses de grenouille au sens de l'annexe I, point 6.1, du règlement (CE) no 853/2004;  
17. «escargots»: les escargots au sens de l'annex e I, point 6.2, du règlement (CE) no 853/2004;  
18. «graisses animales fondues»: les graisses animales fondues au sens de l'annex e I point 7.5, du règlement (CE) 
no 853/2004;  
19. «cretons »:les cretons au sens de l'annex e I, point 7.6, du règlement (CE) no 853/2004;  
20. «gélati ne»: la gélat ine au sens de l'annexe I, point 7.7, du règlement (CE) no 853/2004;  
21. «collagène»: le collagène au sens de l'annex e I, point 7.8, du règlement (CE) no 853/2004;  
22. «miel»: le miel au sens de l'annex e II, partie IX, point 1, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et 
du Conseil (17);  
23. «produits apicoles»: les produits apicoles au sens de l'annex e II, partie IX, point 2, du règlement (UE) no 1308/2013;  
24. «viandes de reptiles»: les viandes de rept iles au sens de l'article 2, point 16), du règlement (UE) 2019/625;  
25. «insectes» :les insecte s au sens de l'article 2, point 17), du règlement (UE) 2019/625. 17.5.2019 L 131/34 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(17)Règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés 
des produits agricoles et abrogean t les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du 
Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 671). Article 3 
Liste des pay s tiers ou régions de pay s tiers en provenance desquels les viandes fraîches et 
préparations de viandes d'ongulés sont autor isées à entrer dans l'Union 
L'entrée dans l'Un ion d'env ois de viandes fraîc hes et de préparations de viandes d'ongulés destinées à la consommation 
humaine n'est autori sée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers à partir desquels l'impor ­
tation dans l'Un ion est autor isée conf ormément à l'article 14, point a), du règlement (UE) no 206/2010. 
Article 4 
Liste des pay s tiers ou régions de pay s tiers en provenance desquels les viandes de volaille, de 
ratites et de gibier à plumes sauvage, les préparations de viandes de volaille, les œufs et les 
ovoproduits sont auto risés à entrer dans l'Union 
L'entrée dans l'Un ion d'env ois de viandes de volai lle, de ratit es et de gibier à plumes sauvage, de préparations de viandes 
de volai lle, d'œufs et d'ovoproduits destinés à la consommation humaine n'est autori sée que si les envois proviennent 
des pays tiers ou régions de pays tiers à partir desquels l'impor tation dans l'Un ion est autor isée conf ormément à 
l'article 3 du règlement (CE) no 798/2008 de la Commission (18). 
Article 5 
Liste des pay s tiers ou régions de pay s tiers en provenance desquels les viandes de lépor idés 
sauvages, de mammifères terrest res sauvages autres que les ongulés et les lépor idés, et de lapins 
d'élevage sont autor isées à entrer dans l'Union 
L'entrée dans l'Union d'en vois de viandes de lépor idés sauvages, de mammifères terrestres sauvage s autres que les 
ongulés et les lépor idés, et de lapins d'élevage destinées à la consommation humaine n'est autori sée que si les envois 
provie nnent des pays tiers ou régions de pays tiers à partir desquels l'impor tation dans l'Un ion est autorisée 
conf ormément à l'article 3 du règlement (CE) no 119/2009. 
Article 6 
Liste des pays tiers ou régions de pay s tiers en provenance desquels les produits à base de viande 
et les estomacs, vessies et intest ins, autres que les boyaux, traités sont auto risés à entrer dans 
l'Union 
L'entrée dans l'Union d'env ois de produits à base de viande et d'estomacs, vessies et intes tins, autres que les boyaux, 
traités destinés à la consommation humaine n'est autori sée que si les envois provienn ent des pays tiers ou régions de 
pays tiers à partir desquels l'impor tation dans l'Un ion est autor isée conf ormément à l'article 3, point b), de la décision 
2007/777/CE. 
Néanmoins, l'entrée dans l'Union d'env ois de produits à base de viande paste urisée et de lanières de viande séch ée 
destinés à la consommation humaine n'est autorisée que si les envois provienn ent des pays tiers ou régions de pays tiers 
à partir desquels l'impor tation dans l'Union est autori sée conf ormément à l'annex e II, partie 3, de la décision 
2007/777/CE. 
Article 7 
Pays tiers ou régions de pay s tiers en provenance desquels les boyaux sont autori sés à entrer dans 
l'Union 
L'entrée dans l'Union d'env ois de boyaux destinés à la consommation humaine n'est autorisée que si les envois 
provie nnent des pays tiers ou régions de pays tiers à partir desquels l'impor tation dans l'Un ion est autorisée 
conf ormément à l'article 1er, de la décision 2003/779/CE. 17.5.2019 L 131/35 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(18)Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compar timents 
en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être impor tés dans la Communaut é et transiter par celle-ci ainsi 
que les règles en matière de certification vétérinaire (JO L 226 du 23.8.2008, p. 1). Article 8 
Liste des pay s tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les mollusques bivalv es, 
échinoder mes, tuniciers et gastéropodes mar ins vivants, réfr igérés, congelés ou transformés sont 
autor isés à entrer dans l'Union 
L'entrée dans l'Union d'en vois de mollusques bivalves, échi noder mes, tuniciers et gast éropodes mar ins vivants, réfrigéré s, 
cong elés ou transf ormés destinés à la consommation humaine n'est autori sée que si les envois proviennent des pays tiers 
ou régions de pays tiers énumérés dans la liste de l'annex e I. Toutef ois, l'entrée dans l'Un ion de muscles adduct eurs des 
pectinidés autres que ceux d'aquaculture, compl ètement séparés des viscères et des gonades, en provenance de pays tiers 
ne figurant pas sur une telle liste est également autor isée. 
Article 9 
Liste des pay s tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les produits de la pêche autres 
que ceux visés à l'article 8 sont autor isés à entrer dans l'Union 
L'entrée dans l'Un ion d'env ois de produits de la pêche autres que ceux visés à l'article 8 destinés à la consommation 
humaine n'est autori sée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers énumérés à l'annex e II. 
Article 10 
Liste des pays tiers ou régions de pay s tiers en provenance desquels les env ois de lait cru, de 
colost rum, de produits laitiers et de produits à base de colost rum sont autor isés à entrer dans 
l'Union 
L'entrée dans l'Un ion d'en vois de lait cru, de colostr um, de produits laitiers et de produits à base de colostr um destinés à 
la consommation humaine n'est autori sée que si les envois provi ennent des pays tiers ou régions de pays tiers à partir 
desquels l'impor tation dans l'Union est autorisée conf ormément à l'article 2 du règlement (UE) no 605/2010. 
Article 11 
Liste des pay s tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les cuisses de grenouille sont 
autori sées à entrer dans l'Union 
L'entrée dans l'Union d'en vois de cuisses de grenouille destinées à la consommation humaine n'est autori sée que si les 
envois provienn ent des pays tiers ou régions de pays tiers énumérés à l'annexe III. 
Article 12 
Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les escargots préparés 
confor mément à l'annexe III, section XI, du règlement (CE) no 853/2004 sont autor isés à entrer 
dans l'Union 
L'entrée dans l'Union d'env ois d'escargots préparés conf ormément à l'annex e III, section XI, du règlement (CE) 
no 853/2004 et destinés à la consommation humaine n'est autori sée que si les envois provi ennent des pays tiers ou 
régions de pays tiers énumérés à l'annexe III du présent règlement. 
Article 13 
Liste des pays tiers ou régions de pay s tiers en provenance desquels les graisses animales fondues 
et les creton s sont autor isés à entrer dans l'Union 
L'entrée dans l'Union d'en vois de graisses animales fondues et de cretons destinés à la consommation humaine n'est 
autori sée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers à partir desquels l'impor tation de produits 
à base de viande dans l'Un ion est autori sée conf ormément à l'article 3, point b) i), de la décision 2007/777/CE. 17.5.2019 L 131/36 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Article 14 
Liste des pay s tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels la gélatine et le collagène sont 
autor isés à entrer dans l'Union 
1. L'entrée dans l'Union d'env ois de gélatine et de collagène tirés de bovins , d'ovins, de capr ins, de porcins et 
d'équidés et destinés à la consommation humaine n'est autor isée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions 
de pays tiers à partir desquels l'impor tation d'env ois de viandes fraîches des ongulés en question dans l'Un ion est 
autori sée conf ormément à l'article 14, point a), du règlement (UE) no 206/2010 ou s'ils proviennent de Corée du Sud, de 
Malaisie, du Pakistan ou de Taïwan. 
2. L'entrée dans l'Un ion d'en vois de gélatine et de collagène tirés de volai lles et destinés à la consommation humaine 
n'est autori sée que si les envois provie nnent des pays tiers ou régions de pays tiers énumérés dans la colonne 1 du 
tableau de l'annex e I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 à partir desquels l'impor tation de viandes de volai lles des 
espèces correspondante s est autori sée conf ormément à cette partie de ladite annexe ou s'ils provie nnent de Taïwan. 
3. L'entrée dans l'Union d'env ois de gélatine et de collagène tirés de produits de la pêche et destinés à la 
consommation humaine n'est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers énumérés à 
l'annex e II. 
4. L'entrée dans l'Union d'en vois de gélatine et de collagène tirés de lépor idés et de mammifères terrestres sauvages 
autres que les ongulés et destinés à la consommation humaine n'est autorisée que si les envois provienn ent des pays tiers 
ou régions de pays tiers énumérés dans la colonne 1 du tableau de l'annex e I, partie 1, du règlement (CE) no 119/2009. 
Article 15 
Liste des pays tiers ou régions de pay s tiers en provenance desquels les matières premières 
utilisées pour la production de gélatine et de collagène sont autor isées à entrer dans l'Union 
1. L'entrée dans l'Un ion d'en vois de matières premières utilisées pour la production de gélatine et de collagène, tirées 
de bovins , d'ovi ns, de capr ins, de porcins et d'équidés et destinées à la consommation humaine n'est autorisée que si les 
envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers à partir desquels l'impor tation d'en vois de viandes fraîches des 
ongulés en question dans l'Un ion est autori sée conf ormément à l'article 14, point a), du règlement (UE) no 206/2010. 
2. L'entrée dans l'Un ion d'en vois de matières premières utilisées pour la production de gélatine et de collagène, tirées 
de volai lles et destinées à la consommation humaine n'est autori sée que si les envois proviennent des pays tiers ou 
régions de pays tiers énumérés à l'annex e I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 à partir desquels l'impor tation de 
viandes de volai lles des espèces correspondantes est autor isée conf ormément à cette partie de ladite annexe. 
3. L'entrée dans l'Un ion d'en vois de matières premières utilisées pour la production de gélatine et de collagène, tirées 
de produits de la pêche et destinées à la consommation humaine n'est autori sée que si les envois provienn ent des pays 
tiers ou régions de pays tiers énumérés à l'annex e II. 
4. L'entrée dans l'Un ion d'en vois de matières premières utilisées pour la production de gélatine et de collagène, tirées 
de lépor idés et de mammifères terrestres sauvages autres que les ongulés et destinées à la consommation humaine n'est 
autori sée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers énumérés dans la colonne 1 du tableau de 
l'annex e I, partie 1, du règlement (CE) no 119/2009. 
Article 16 
Liste des pay s tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les matières premières traitées 
utilisées pour la production de gélatine et de collagène sont autor isées à entrer dans l'Union 
1. L'entrée dans l'Un ion d'env ois de matières premières traitées utilisées pour la production de gélatine et de 
collagène, tirées de bovin s, d'ovins, de capr ins, de porcins et d'équidés et destinées à la consommation humaine n'est 
autori sée que si les envois provie nnent des pays tiers énumérés dans la colonne 1 du tableau de l'annex e II, partie 1, du 
règlement (UE) no 206/2010 ou s'ils provienn ent de Corée du Sud, de Malaisie, du Pakistan ou de Taïwan. 17.5.2019 L 131/37 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     2. L'entrée dans l'Un ion d'env ois de matières premières traitées utilisées pour la production de gélatine et de 
collagène, tirées de volailles et destinées à la consommation humaine n'est autorisée que si les envois provie nnent des 
pays tiers énumérés dans la colonne 1 du tableau de l'annex e I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 ou s'ils 
provie nnent de Taïwan. 
3. L'entrée dans l'Un ion d'env ois de matières premières traitées utilisées pour la production de gélatine et de 
collagène, tirées de produits de la pêch e et destinées à la consommation humaine n'est autori sée que si les envois 
provie nnent des pays tiers ou régions de pays tiers énumérés à l'annex e II. 
4. L'entrée dans l'Un ion d'env ois de matières premières traitées utilisées pour la production de gélatine et de 
collagène, tirées de lépor idés et de mammifères terrestres sauvag es autres que les ongulés et destinées à la consommation 
humaine n'est autorisée que si les envois provienn ent des pays tiers ou régions de pays tiers énumérés dans la colonne 1 
du tableau de l'annex e I, partie 1, du règlement (CE) no 119/2009. 
5. L'entrée dans l'Un ion d'env ois de matières premières traité es utilisées pour la production de gélatine et de collagène 
visées à l'annex e III, section XIV, chapitre I, point 4 b) iii), du règlement (CE) no 853/2004 n'est autor isée que si les 
envois provie nnent des pays tiers ou régions de pays tiers à partir desquels l'entrée de matières premières tirées de ces 
produits est autor isée conf ormément à l'article 15 du présent règlement. 
Article 17 
Liste des pays tiers en provenance desquels le miel et les autres produits apicoles sont autor isés à 
entrer dans l'Union 
L'entrée dans l'Union d'env ois de miel et d'autres produits apicoles destinés à la consommation humaine n'est autorisée 
que si les envois proviennent des pays tiers mentionnés dans la colonne des pays énumérés en annexe de la décision 
2011/163/UE de la Commission (19) et marqués d'un «X» dans la colonne intitulée «Miel» de cette annexe. 
Article 18 
Liste des pay s tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels certains produits hautement 
raff inés sont autor isés à entrer dans l'Union 
L'entrée dans l'Un ion d'en vois de sulfat e de chondroïtine, d'acide hyaluronique, d'autres produits à base de cartilage 
hydrolysé, de chitosane, de glucosamine, de présure, d'icht yocolle et d'acides aminés, hautement raffin és et destinés à la 
consommation humaine n'est autor isée que si les envois provienn ent des pays tiers ou régions de pays tiers suivants:  
1. dans le cas de matières premières tirées d'ongulés, les pays tiers énumérés dans la colonne 1 du tableau de l'annexe II, 
partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 ou la Corée du Sud, la Malaisie, le Pakistan ou Taïwan;  
2. dans le cas de matières premières tirées de produits de la pêche, tous les pays tiers ou régions de pays tiers qui sont 
énumérés à l'annex e II;  
3. dans le cas de matières premières tirées de volailles, les pays tiers ou territoires énumérés dans la colonne 1 du 
tableau de l'annex e I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008. 
Article 19 
Liste des pay s tiers en provenance desquels les viandes de reptiles sont autor isées à entrer dans 
l'Union 
L'entrée dans l'Un ion d'en vois de viandes de reptiles destinées à la consommation humaine n'est autori sée que si les 
envois provienn ent d'Afr ique du Sud, du Botswana, de Suisse (20), du Viêt Nam ou du Zimbabwe. 17.5.2019 L 131/38 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(19)Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l'approbation des plans soumis par les pays tiers conf ormément à 
l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 70 du 17.3.2011, p. 40). 
(20)Conf ormément à l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse du 21 juin 1999 relatif aux échanges de produits 
agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132). Article 20 
Pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les insectes sont autor isés à entrer dans 
l'Union 
L'entrée dans l'Un ion d'env ois d'insect es destinés à la consommation humaine n'est autori sée que si ces denrées 
alimentaires sont originaires et sont expédiées d'un pays tiers ou d'une région de pays tiers, les insect es en question ayant 
été autor isés conf ormément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et énumérés dans le 
règlement d'exécut ion (UE) 2017/2470 de la Commission (21). 
Article 21 
Liste des pays tiers ou régions de pay s tiers en provenance desquels d'autres produits d'or igine 
animale sont auto risés à entrer dans l'Union 
L'entrée dans l'Un ion d'en vois de produits d'or igine animale autres que ceux visés aux articles 3 à 20, destinés à la 
consommation humaine n'est autor isée que si les envois provienn ent des pays tiers ou régions de pays tiers suivants:  
1. s'ils sont tirés d'ongulés, les pays tiers énumérés dans la colonne 1 du tableau de l'annex e II, partie 1, du règlement 
(UE) no 206/2010 ou la Corée du Sud, la Malaisie, le Pakistan ou Taïwan;  
2. s'ils sont tirés de volai lles, les pays tiers énumérés dans la colonne 1 du tableau de l'annex e I, partie 1, du règlement 
(CE) no 798/2008 ou Taïwan;  
3. s'ils sont tirés de produits de la pêche , les pays tiers ou régions de pays tiers énumérés à l'annexe II;  
4. s'ils sont tirés de lépor idés ou de mammifères terrestres sauvages autres que les ongulés, les pays tiers énumérés dans 
la colonne 1 du tableau de l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 119/2009;  
5. s'ils sont tirés de plusieurs espèces, les pays tiers ou régions de pays tiers visés aux points 1 à 4 du présent article 
pour chacun des produits d'or igine animale. 
Article 22 
Modif ication du règlement d'exécution (UE) 2016/759 
Le règlement d'exé cution (UE) 2016/759 est modifi é comme suit:  
1. l'article 1er est suppr imé;  
2. l'annex e I est suppr imée. 
Article 23 
Abrogation 
La décision 2006/766/CE est abrogée. Les références faites à la décision 2006/766/CE s'ente ndent comme faites au 
présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe IV du présent règlement. 
Article 24 
Dispositions transitoires 
Jusqu'au 20 avril 2021, les États membres continuent d'autoris er l'entrée sur leur territoire d'env ois de boyaux visés à 
l'article 7 qui provie nnent de pays tiers ou régions de pays tiers à partir desquels l'impor tation de tels envois dans 
l'Un ion est autor isée conf ormément à l'article 1er de la décision 2003/779/CE. 17.5.2019 L 131/39 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(21)Règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission du 20 décembre 2017 établissant la liste de l'Union des nouveaux aliments 
conf ormément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (JO L 351 du 
30.12.2017, p. 72). Article 25 
Entrée en vigueur et mise en application 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 
Il est applicable à partir du 14 décembre 2019. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 5 mars 2019. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCK ER  17.5.2019 L 131/40 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE I 
LISTE DES PAYS TIERS OU RÉGIONS DE PAYS TIERS EN PROVENANCE DESQUELS L'ENTRÉE DANS 
L'UNION DE MOLLUSQUES BIVALVES, ÉCHINO DERMES, TUNICIERS ET GASTÉR OPODES MARINS 
VIV ANTS, REFRIGÉRÉS, CONGELÉ S OU TRANSFORMÉS DESTINÉS À LA CONSOMMA TION HUMAINE (1) 
EST AUTORISÉE 
CODE ISO DU 
PAYS PAYS TIERS OU RÉGIONS 
DE PAYS TIERS REMARQUES 
AU Australie  
CA Canada  
CH Suisse (2)  
CL Chili  
GL Groenland  
JM Jamaïque Uniquement les gast éropodes mar ins. 
JP Japon Uniquement les mollusques bivalves, échi noder mes, tuniciers et gastéropo ­
des mar ins cong elés ou transf ormés. 
KR Corée du Sud Uniquement les mollusques bivalves, échi noder mes, tuniciers et gastéropo ­
des mar ins cong elés ou transf ormés. 
MA Maroc Les mollusques bivalves transf ormés appar tenant à l'espèce Acanthocar dia 
tubercu latum doivent être accompagnés: a) d'une attestation sanitaire sup­
plémentaire conf orme au modèle figurant à l'appendice V de l'annexe VI, 
partie B, du règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission (JO L 338 
du 22.12.2005, p. 27) et b) des résultats de l'analyse attestant que les mol ­
lusques ne contiennent pas de toxines PSP (toxines paralysantes ) à un taux 
détectable par la méthode d'analyse biologique. 
NZ Nouvelle-Zélande  
PE Pérou Uniquement les pectinidés (coquilles Saint-Jacques) éviscérés issus de 
l'aquaculture. 
TH Thaïlande Uniquement les mollusques bivalves, échi noder mes, tuniciers et gastéropo ­
des mar ins cong elés ou transf ormés. 
TN Tunisie  
TR Turquie  
US États-Unis d'Amér ique État de Washington et Massac husetts 
UY Urugua y  
VN Viêt Nam Uniquement les mollusques bivalves, échi noder mes, tuniciers et gastéropo ­
des mar ins cong elés ou transf ormés. 
(1)  Y compris ceux auxq uels s'applique la définition des produits de la pêche figurant à l'annexe I, point 3.1, du règlement (CE) 
no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55). 
(2)Conf ormément à l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Conf édération suisse relatif aux échanges de pro­
duits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).   17.5.2019 L 131/41 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE II 
LISTE DES PAYS TIERS OU RÉGIONS DE PAYS TIERS EN PROVENANCE DESQUELS L'ENTRÉE DANS 
L'UNION DE PRODUITS DE LA PÊCHE AUTRES QUE CEUX VISÉS À L'ANNEXE I EST AUTORISÉE 
CODE ISO DU 
PAYS PAYS TIERS OU RÉGIONS DE PAYS 
TIERS RESTRICTIONS 
AE Émirats arabes unis  
AG Antigua-et-Barbuda Uniquement les homards vivants. 
AL Albanie  
AM Arménie Uniquement les écrevisses sauvag es vivant es, les écrevisses non 
issues de l'aquaculture qui ont subi un traitement ther mique et 
les écrevisses non issues de l'aquaculture qui sont cong elées. 
AO Angola  
AR Argentine  
AU Australie  
AZ Azerbaïdjan Uniquement le caviar 
BA Bosnie-Herzégovine  
BD Bang ladesh  
BJ Bénin  
BN Brunei Uniquement les produits de l'aquaculture. 
BR Brésil  
BQ Bonaire, Saint-Eustac he, Saba  
BS Bahamas  
BY Biélor ussie  
BZ Belize  
CA Canada  
CG Congo Uniquement les produits de la pêche capturé s, éviscérés (le cas 
échéant), cong elés et conditionnés dans leur emballage final en 
mer . 
CH Suisse (1)  
CI Côte d'Ivoi re  
CL Chili  
CN Chine  
CO Colombie  
CR Costa Rica  
CU Cuba  
CV Cap- Vert  17.5.2019 L 131/42 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     CODE ISO DU 
PAYS PAYS TIERS OU RÉGIONS DE PAYS 
TIERS RESTRICTIONS 
CW Curaçao  
DZ Algér ie  
EC Équateur  
EG Égypt e  
ER Érythrée  
FJ Fidji  
FK Îles Falkland  
GA Gabon  
GD Grenade  
GE Géorgie  
GH Ghana  
GL Groenland  
GM Gambie  
GN Guinée Uniquement le poisson qui n'a pas subi d'opérations de trans ­
formation ou de traite ment autres que l'étêtage, l'éviscération, 
la réfrigération ou la cong élation. La réduction de la fréquence 
des contrôles physiques prévue par la décision 94/360/CE de 
la Commission (JO L 158 du 25.6.1994, p. 41) ne s'applique 
pas. 
GT Guatemala  
GY Guyana  
HK Hong Kong  
HN Honduras  
ID Indonésie  
IL Israël  
IN Inde  
IR Iran  
JM Jamaïque  
JP Japon  
KE Kenya  
KI République de Kiribati  
KR Corée du Sud  
KZ Kaza khstan  17.5.2019 L 131/43 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     CODE ISO DU 
PAYS PAYS TIERS OU RÉGIONS DE PAYS 
TIERS RESTRICTIONS 
LK Sri Lanka  
MA Maroc  
MD République de Moldav ie Uniquement le caviar 
ME Monténégro  
MG Madagascar  
MK Macédoine du Nord  
MM Myanmar  
MR Maur itanie  
MU Maur ice  
MV Maldives  
MX Mexique  
MY Malaisie  
MZ Mozambique  
NA Namibie  
NC Nouvelle-Calédonie  
NG Niger ia  
NI Nicaragua  
NZ Nouvelle-Zélande  
OM Oman  
PA Panama  
PE Pérou  
PF Polynésie française  
PG Papouasie – Nouvelle-Guinée  
PH Philippines  
PM Saint-Pier re-et-Miquelon  
PK Pakistan  
RS Serbie 
À l'exclusi on du Kosovo, selon le sta­
tut défini par la résolution 1244 du 
Conseil de sécur ité des Nations unies 
du 10 juin 1999.  
RU Russie  17.5.2019 L 131/44 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     CODE ISO DU 
PAYS PAYS TIERS OU RÉGIONS DE PAYS 
TIERS RESTRICTIONS 
SA Arabie saoudite  
SB Îles Salomon  
SC Seychelles  
SG Singapour  
SH Sainte-Hélène 
Sans les îles de Tristan da Cunha et 
de l'Ascension  
Tristan da Cunha 
Sans les îles de Sainte-Hélène et de 
l'Ascension Uniquement les homards (frais ou cong elés). 
SN Sénégal  
SR Suriname  
SV El Salvador  
SX Sint-Maar ten  
TG Togo  
TH Thaïlande  
TN Tunisie  
TR Turquie  
TW Taïwan  
TZ Tanzanie  
UA Ukraine  
UG Ouganda  
US États-Unis d'Amér ique  
UY Urugua y  
VE Venezuela  
VN Viêt Nam  
YE Yémen  
ZA Afrique du Sud  
ZW Zimbabwe  
(1)Conf ormément à l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Conf édération suisse relatif aux échanges de pro­
duits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).   17.5.2019 L 131/45 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE III 
LISTE DES PAYS TIERS OU RÉGIONS DE PAYS TIERS EN PROVENANCE DESQUELS L'ENTRÉE DANS 
L'UNION DE CUISSES DE GRENOUILLE ET D'ESC ARGOTS PREP ARÉS CONFORM ÉMENT À L'ANNEXE III, 
SECTION XI, DU RÈGLEMENT (CE) No 853/2004 ET DESTINÉS À LA CONSOMMA TION HUMAINE EST 
AUTORISÉE 
CODE ISO DU 
PAYS PAYS TIERS OU RÉGIONS DE PAYS TIERS RESTRICTIONS 
AE Émirats arabes unis  
AL Albanie  
AO Angola  
AR Argentine  
AU Australie  
AZ Azerbaïdjan  
BA Bosnie-Herzégovine  
BD Bang ladesh  
BJ Bénin  
BR Brésil  
BQ Bonaire, Saint-Eustac he, Saba  
BS Bahamas  
BY Biélor ussie  
BZ Belize  
CA Canada  
CH Suisse (1)  
CI Côte d'Ivoi re  
CL Chili  
CN Chine  
CO Colombie  
CR Costa Rica  
CU Cuba  
CV Cap- Vert  
CW Curaçao  
DZ Algér ie  
EC Équateur  
EG Égypt e  17.5.2019 L 131/46 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     CODE ISO DU 
PAYS PAYS TIERS OU RÉGIONS DE PAYS TIERS RESTRICTIONS 
ER Érythrée  
FJ Fidji  
FK Îles Falkland  
GA Gabon  
GD Grenade  
GE Géorgie  
GH Ghana  
GL Groenland  
GM Gambie  
GT Guatemala  
GY Guyana  
HK Hong Kong  
HN Honduras  
ID Indonésie  
IL Israël  
IN Inde  
IR Iran  
JM Jamaïque  
JP Japon  
KE Kenya  
KI République de Kiribati  
KR Corée du Sud  
KZ Kaza khstan  
LK Sri Lanka  
MA Maroc  
MD République de Moldav ie Uniquement les escargots. 
ME Monténégro  
MG Madagascar  
MK Macédoine du Nord  
MM Myanmar  
MR Maur itanie  17.5.2019 L 131/47 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     CODE ISO DU 
PAYS PAYS TIERS OU RÉGIONS DE PAYS TIERS RESTRICTIONS 
MU Maur ice  
MV Maldives  
MX Mexique  
MY Malaisie  
MZ Mozambique  
NA Namibie  
NC Nouvelle-Calédonie  
NG Niger ia  
NI Nicaragua  
NZ Nouvelle-Zélande  
OM Oman  
PA Panama  
PE Pérou  
PF Polynésie française  
PG Papouasie – Nouvelle-Guinée  
PH Philippines  
PM Saint-Pier re-et-Miquelon  
PK Pakistan  
RS Serbie 
À l'exclusi on du Kosovo, selon le statut défini par 
la résolution 1244 du Conseil de sécur ité des Na­
tions unies du 10 juin 1999.  
RU Russie  
SA Arabie saoudite  
SB Îles Salomon  
SC Seychelles  
SG Singapour  
SH Sainte-Hélène 
Sans les îles de Tristan da Cunha et de l'Ascen ­
sion  
SN Sénégal  
SR Suriname  
SV El Salvador  17.5.2019 L 131/48 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     CODE ISO DU 
PAYS PAYS TIERS OU RÉGIONS DE PAYS TIERS RESTRICTIONS 
SX Sint-Maar ten  
SY Syrie Uniquement les escargots. 
TG Togo  
TH Thaïlande  
TN Tunisie  
TR Turquie  
TW Taïwan  
TZ Tanzanie  
UA Ukraine  
UG Ouganda  
US États-Unis d'Amér ique  
UY Urugua y  
VE Venezuela  
VN Viêt Nam  
YE Yémen  
ZA Afrique du Sud  
ZW Zimbabwe  
(1)Conf ormément à l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Conf édération suisse relatif aux échanges de pro­
duits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).   17.5.2019 L 131/49 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE IV 
TABLEA U DE CORRESPOND ANCE VISÉ À L'ART ICLE 23 
Décision 2006/766/CE Le présent règlement 
Article 1er Article 8 
Article 2 Article 9 
Article 3 — 
Article 4 — 
Annex e I Annexe I 
Annex e II Annexe II   17.5.2019 L 131/50 Jour nal officiel de l'Union européenne FR