G/TFA/N/MAC/2/Rev.1  
10 juillet  2020 
(20-4748) Page: 1/3 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITR E DES ARTICLES 1:4, 10:4.3, 10:6.2 ET 12 :2.2 
DE L'ACCORD SUR LA FACILI TATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSEN TÉE PAR MACAO, CHINE  
Révision  
La communication ci -après, datée du 7 juillet 2020, est distribuée à la demande de la délégation de 
Macao, Chine.  
 
_______________  
 
 
Macao, Chine présente les notifications suivantes conformément aux articles 1:4, 10:4.3, 10:6.2 et 
12:2.2 de l'Accord sur la facilitation des échanges (WT/L/931). La révision consiste en la mise à jour 
des adresses URL figurant  à l'article 1:4, paragraphe 1.1 b), i) et à l'article 10:4.3.  
 
Article premier, paragraphe 4  
 
a) Le(s) support(s) officiel(s) où sont publiés les renseignements visés au 
paragraphe  1.1 a) à j) 
 
Paragraphes 1.1  a), c), f) et  g); 
 
Administration des douanes de 
Macao  https://www.gov.mo/zh -
hant/services/ps -1452/  Dédouanement à l'importation, 
à l'exportation et en transit  
Bureau des affaires civiques et 
municipales  https://www.gov.mo/zh -
hant/services/ps -1102/  Animaux vivants, viande, 
produits animaux, poissons, 
crustacés et mollusques, 
légumes, plantes vivantes et 
blanc de champignon  
Bureau de la santé  https://www.gov.mo/zh -
hant/services/ps -1570/  
 
https://www.gov.mo/zh -
hant/services/ps -1564/  
 
https://www.gov.mo/zh -
hant/services/ps -1575/  Stupéfiants et substances 
psychotropes; produits 
pharmaceutiques et 
médicaments (y compris ceux 
de la mé decine occidentale et 
de la médecine chinoise); lait 
modifié destiné à l'alimentation 
des nourrissons; réactifs pour 
les diagnostics et pour les essais 
en laboratoire; pesticides; 
huiles essentielles; préparations 
thérapeutiques pour soins 
capillaires; pro duits chimiques, 
engrais chimiques, pigments et 
matières colorantes  G/TFA/N/MAC/2/Rev.1  
- 2 - 
  Bureau économique de Macao  https://www.gov.mo/zh -
hant/services/ps -1320/  
 
https://www.gov.mo/zh -
hant/services/ps -1319/  Boissons alcooliques, tabacs et 
produits pétroliers; matériel de 
fabrication de disques optiques 
et matières premières entrant 
dans leur fabrication; 
substances qui appauvrissent la 
couche d'ozone; animaux et 
végétaux d'espèces menacées 
d'extinction; stupé fiants et 
substances psychotropes 
(produits chimiques 
réglementés par la convention 
de l'ONU de 1988);  
Bureau des transports  https://www.gov.mo/zh -
hant/services/ps -2004/  
 
https://www.gov.mo/zh -
hant/services/ps -1928/  Véhicules  
Bureau des postes et des 
télécommunications de Macao  https://www.gov.mo/zh -
hant/services/ps -1852/  Appareils de télécommunication 
et de radiocommunication  
Police de sécurité de Macao  https: //www.gov.mo/zh -
hant/services/ps -1501/  Armes et munitions, et explosifs  
 
1.1 b) Taux de droits appliqués et taxes de toute nature imposés à l'importation ou à l'exportation, 
ou à l'occasion de l'importation ou de l'exportation;  
 
Macao, Chine n'impose pas de droits de douane ou de taxes à l'importation ou à l'exportation de 
marchandises. En revanche, des taxes à la consommation sont appliquées sur les boissons 
alcooliques et les tabacs importés et de fabrication nationale.  
 
Bureau économique de Macao  https://www.economia.gov.mo/
zh_TW/web/public/pg_apg?_refr
esh=true  
https://www.economia.gov.mo/
en_US/web/public/pg_apg?_refr
esh=true  (anglais)  Taxes à la consommation visant 
les boissons alcooliques et le 
tabac  
 
1.1 d) Règles pour la classification des produits à des fins douanières;  
 
Service des statistiques et du 
recensement  http://www.dsec.gov.mo/NCEM.
aspx?lang=zh -MO Nomenclature des produits aux 
fins du commerce extérieur de 
Macao/Système harmonisé  
 
1.1 e) Lois, réglementations et décisions administratives d'applicat ion générale relatives aux règles 
d'origine;  
 
Bureau économique de Macao  https://www.gov.mo/zh -
hant/services/ps -1321/  Règles d’origine  
 
1.1 h) Procédures de recours ou de réexamen;  
 
Législation  http://bo.io.gov.mo/bo/i/2003/
25/lei07_cn.asp  Loi sur le commerce extérieur, 
Loi n° 7/2003 modifiée par la 
Loi n° 3/2016  
http://bo.io.gov.mo/bo/i/99/41/
codpacn/default.asp  Code de procédure  
administrative, 
Décret -Loi n° 57/99/M  
http://bo.io.gov.mo/bo/i/99/50/
codpaccn/declei110.asp  Code du contentieux 
administratif, 
Décret -loi n° 110/99/M  
 G/TFA/N/MAC/2/Rev.1  
- 3 - 
  1.1 i) Accords ou parties d'accords conclus avec un ou plusieurs pays conc ernant l'importation, 
l'exportation ou le transit;  
 
Bureau économique de Macao  https://www.economia.gov.mo/
zh_TW/web/public/pg_cepa?_re
fresh=true  
 Accord de rapprochement 
économique entre la Chine 
continentale et Macao  
https://www.economia.gov.mo/
zh_TW/web/public/pg_rc_hmce
pa?_refresh=true  
 
https://www.ec onomia.gov.mo/
en_US/web/public/pg_cepa?_ref
resh=true  (anglais)  
 
https://www.economia.gov.mo/
en_US/web/public/pg_rc_hmce
pa?_refresh=true  (anglais)  Accord de rapprochemen t 
économique entre la région 
administrative spéciale de 
Hong Kong, Chine et celle de 
Macao  
 
1.1 j) Procédures relatives à l'administration des contingents tarifaires;  
 
Macao, Chine n'applique aucun contingent tarifaire.  
 
b) Adresse universelle du (des) site(s) Web visé(s) au paragraphe  2.1 
 
Voir la partie a) ci -dessus.  
 
c) Coordonnées des points d'information mentionnés au paragraphe 3.1  
 
Voir la partie a) ci -dessus.  
 
Article 10, paragraphe 4.3  
 
Des renseignements détaillés sur le fonctionnement des services douaniers en ligne du TEDMEV sont 
disponibles via le lien suivant:  
 
https://www.tedmev.com/en/index.php  
 
Article 10, paragraphe 6.2  
 
Macao, Chine n'exige pas le recours aux courtiers en douane.  
 
Article 12, paragraphe 2.2  
 
Point de contact pour l'échange de renseignements  
 
Macao Customs Service  
Rua S. Tiago da Barra, Doca D. Carlos I, SW, Macao  
Macao, Chine  
 
Tél.: +853 8490 0501  
Fax: +853 8490  0508 
 
Adresse électronique: dfapf@customs.gov.mo  
 
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