G/TBT/N/BDI/150  
G/TBT/N/RWA/529  
G/TBT/N/TZA/639  
G/TBT/N/UGA/1439  
22 septembre  2021 
(21-7081) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Crèmes, lotions et gel capillaires, après -champooing s et lotions de mise en 
plis; Préparations capillaires (à l'excl. des  shampooings, des laques pour cheveux et des 
préparations pour l'ondulation ou le défrisage permanents) (SH  330590) ; Cosmétiques . 
Produits d'hygiène corporelle ( ICS 71.100.70).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS  339:2021 . Hair 
creams, lotions and gels - Specification  (Crèmes, lotions et gels capillaires - 
Spécifications), troisième édition, 12  pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié énonce les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'ess ai applicables aux crèmes, lotions et gels capillaires . Il 
s'applique aussi aux après -shampooings et aux lotions de mise en plis . Il ne couvre pas 
les laques capillaires, les produits révélateurs de brillance ou les huiles capillaires ni les 
crèmes, lotion s et gels capillaires portant des allégations thérapeutiques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges . G/TBT/N/BDI/150 • G/TBT/N/RWA/529 • G/TBT/N/TZA/639 • G/TBT/N/UGA/1439  
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  8. Documents pertinents:  
1. EAS 346. Labelling of cosmetics - General requirements  
2. EAS 377  (toutes les parties) . Cosmetics and cosmetic products  
3. EAS 847 -13. Cosmetics -Analytical methods -Part 13 : Determination of rancidity  
4. EAS 847 -16. Cosmetics - Analytical methods - Part 16 : Determination of  lead, 
mercury and arsenic content  
5. EAS 847 -17. Cosmetics - Analytical methods - Part 17 : Determination of pH  
6. EAS 847 -18. Cosmetics - Analytical methods - Part 18 : Determination of 
thermal stability  
7. ISO 18416. C osmétiques - Microbiologie - Détection de Candida albicans.  
8. ISO 21149. C osmétiques - Microbiologie - Dénombrement et détection des 
bactéries aérobies mésophiles.  
9. ISO 22717. C osmétiques - Microbiologie - Détection de Pseudomonas 
aeruginosa.  
10. ISO 22718. C osmétiques - Microbiologie - Détection de Staphylococcus aureus  
11. ISO 24153. M odes opératoires d'échantillonnage et de répartition aléatoires  
12. EAS 339  2013. Hair creams, lotions and gels  - Specification  
13. IS:76701975 . Specification for hair creams  
14. Directive 76/768/CEE de la Communauté économi que européenne relative aux 
produits cosmétiques  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/T BT/UGA/21_6023_00_e.pdf