G/SG/N/6/TUR/20/Suppl.2  
20 janvier  2021 
(21-0577) Page: 1/2 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION, AU TITRE DES ARTICLES  7:2 ET 12:1 A) DE L'ACCORD SUR  
LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE  
ET DE LA RAISON DE CETTE ACTION  
TURQUIE  
Papiers peints et revêtements muraux similaires  
Supplément  
La communication ci -après, datée du 1 8 janvier  2021, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Turquie.  
 
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La République de Turquie présente au Comité des sauvegardes une notification, au titre des 
articles  7:2 et 12:1 a) de l'Accord sur les sauvegardes, de l'ouverture d'une enquête en matière de 
sauvegardes concernant les importations de papiers peints et revêtements muraux similaires.  
1. Date à laquelle l'enquête a été ouverte  
L'enquête a été ouverte le 1 6 janvier  2021. Le communiqué  y relatif a été publié au Journal officiel 
à la même date.  
2. Produit visé par l'enquête  
Les produits faisant l'objet de l'enquête sont les "papiers peints et revêtements muraux similaires", 
ci-après dénommés "le produit considéré".  
Le produit considéré est classé actuellement sous les numéros de code 4814.20.00.00.00, 
4814.90.10.00.00 et 4814.90.70.10.00 du tarif douanier de la Turquie.  
3. Référence du document de l'OMC dans lequel figure la dernière notification au titre 
de l'article 12:1 c)  
Le document de l'OMC dans lequel figure la dernière notification au titre des articles 12:1 b), 12:1  c) 
et 9 est le document G/SG/N/10/TUR/15 -G/SG/N/11/TUR/20 daté du 5 juillet  2018. 
4. Raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte  
L'enquête a été ouverte  après l'évaluation d'une demande de sauvegarde présentée par la branche 
de production nationale et sur la base des éléments de preuve et des renseignements contenus dans 
cette demande.  
Il ressort des renseignements actuellement disponibles que la branche de production nationale est 
toujours dans un processus d'ajustement . Compte tenu de certains indicateurs économiques relatifs 
aux importations et à la branche de production nationale, une enquête a été ouverte afin d'analyser 
plus avant le niveau d'ajustem ent et la nécessité de proroger la mesure.  G/SG/N/6/TUR/20/Suppl.2  
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  Le résumé non confidentiel de la demande est disponible à l'adresse Internet suivante:  
https://ticaret.gov.tr/ithalat/ticaret -politikasi -savunma -araclari/korunma -
onlemleri/sorusturmalar/devam -eden-sorusturmalar -ongoing -investigations  
5. Autres renseignements  
Les parties intéressées peuvent télécharger les questionnaires relatifs à l'enquête depuis la page de 
l'enquête, à l'adresse suivante:  
https://ticaret.gov.tr/ithalat/ticaret -politikasi -savunma -araclari/korunma -
onlemleri/sorusturmalar/devam -eden-sorusturmalar -ongoing -investigations  
Les parties intéressées sont tenues de remplir les questionnaires dans un délai de 30 (trente) jours 
à compter de la date de publication du communiqué et de le transmettre à la Direction générale . 
Elles pourront solliciter l'assistance technique de l'autorité chargée de l'enquête pour remplir les 
questionnaires.  
Les sociétés et institutions établies en Turquie enverront les questionnaires et leurs vues o fficielles 
en utilisant leur adresse électronique enregistrée (KEP) officielle, à l'adresse électronique enregistrée 
(KEP) du Ministère.  
Adresse électronique: ticaretbakanligi@hs01.kep.tr  
Les éventuelles parties intéressées, comme des sociétés, institutions et établissements à l'étranger, 
devront envoyer leurs réponses aux questionnaires et leurs vues officielles à l'adresse électronique 
du Ministè re indiquée ci -dessous.  
Adresse électronique de la Directio n générale: korunma@ticaret.gov.tr  
Les parties intéressées pourront demander, dans le formul aire de demande, à être entendues par 
l'autorité chargée de l'enquête . La date et le lieu de l'audition ainsi que d'autres renseignements en 
rapport avec l'enquête seront également communiqués à l'adresse Internet indiquée au point  3. 
Toute correspondance avec l'autorité chargée de l'enquête doit être adressée à:  
 Minist ry of Trade  
 Directorate General for Imports, Department of Safeguards  
 Söğütözü District, 2176 . Avenue, No : 63 06530 Çankaya/Ankara/TURQUIE  
 Tél.: +90 312 204 9942, 9952, 9293, 9575, 8364  
 Fax: +90 312 204 86 33  
Adresse électronique: korunma@ticaret.gov.tr  
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