G/TBT/W/787  
7 février  2024 
(24-1011) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
SÉANCE THÉMATIQUE SUR LA TRAÇABILITÉ DANS LES SYSTÈMES D'ÉVALUATION  
DE LA CONFORMITÉ POUR UNE AGRICULTURE DURABLE  
DIXIÈME EXAMEN TRIENNAL  
Proposition des États -Unis 
La communication ci -après, datée du 7 février  2024, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis. 
 
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1  CONTEXTE  
1.1.  La durabilité suscite une attention grandissante dans les discussions sur les politiques 
commerciales et économiques . Alors que les Membres de l'OMC cherchent à la renforcer, notamment 
par le développement de marchés pour les produits agricoles produits de manière durable, les 
systèmes de traçabilité deviennent un outil de plus en plus important pour déterminer s i ces produits 
répondent aux prescriptions en matière de durabilité tout au long de leur cycle de vie . Les Membres 
devront concevoir les systèmes de traçabilité  avec précaution pour éviter d'imposer des charges 
inutiles qui pourraient perturber les chaînes d'approvisionnement et nuire  aux objectifs de durabilité.  
1.2.  Les nouvelles exigences  en matière de durabilité sont axées sur des objectifs 
environnementaux, sociaux et de santé publique pour évaluer la validité d'un objectif de durabilité 
donné, notamment le s produits  "zéro déforestatio n", les produits biologiques, la teneur minimale en 
matériaux recyclés et les émissions de gaz à effet de serre . Les systèmes de traçabilité aident à  la 
vérification de la réalisation des objectifs de durabilité ; depuis  de nombreuses années, les normes 
de durabilité volontaires s'appuient sur  des systèmes de traçabilité et des modèles de chaînes de 
contrôle pour déterminer si les prescriptions pertinentes en matière de produits et de production 
sont respectées . Étant donné que les règlements techniques et l es normes de durabilité exigent que 
les produits soient  fabriqués et traités de manière durable tout au long  de la chaîne 
d'approvisionnement, les systèmes de traçabilité deviendront des outils de plus en plus importants 
pour attester la conformité des pro duits aux normes de durabilité  et aux règlements techniques.  
1.3.  Des objectifs de durabilité  différents  nécessiteront la vérification de données différentes . Par 
exemple, la vérification du caractère  "zéro déforestation" ne demandera pas la même information  
que pour la production végétale à faible labour . De même, les événements de suivi essentiels, qui 
constituent des points fondamentaux de la transformation et du transfert des produits, varieront 
selon les demande s et les chaîne s d'approvisionnement  considérées . Les éléments de données clés 
pour chaque événement de suivi essentiel dépendront de s demande s et de leur rigueur , certaines  
demandes  exigeant des systèmes de suivi précis tels que des systèmes de ségrégation et d'autres 
systèmes de séparation  ou de bilan massique moins stricts . Les méthodes de suivi et de partage des 
renseignements requis en matière de traçabilité peuvent aller de systèmes manuscrits à des 
systèmes sophistiqués de chaîne de blocs.  
1.4.  Les divergences concernant les exigences en matière de données présentent un défi à l'échelle 
locale, nationale et régionale . À mesure que les pays développe ront leurs mécanismes de traçabilité 
pour s'assurer que divers objectifs de durabilité soient  remplis, les principes de l'Accord s ur les 
obstacles techniques au commerce (OTC) permettront de faire en sorte que les mécanismes de 
traçabilité ne créent pas d'obstacles non nécessaires au commerce.  G/TBT/W/787  
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  1.5.  Compte tenu de la portée et de la complexité du sujet, les systèmes de traçabilité ont beso in 
des travaux du Comité OTC, du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires ainsi que du Comité 
du commerce et de l'environnement ; cependant, les obstacles techniques au commerce constituent 
le prisme nécessaire pour veiller à ce que les systèmes de traçabilité so ient ajustés afin d'atteindre 
les objectifs de durabilité et de faciliter le commerce de produits plus durables, tout en restant  
accessibles pour les pays en développement et les  petites et moyennes entreprises.  
2  PROPOSITION  
2.1.  Les États -Unis pro posent de tenir une séance thématique qui examinerait  l'état d'avancement 
actuel et récapitulerait les efforts entrepris pour développer les prescriptions en matière de 
traçabilité pour les produits en vrac . Cette séance thématique vise rait à: 1) identifie r les éléments 
clés en matière de traçabilité nécessaires pour déterminer si les produits en vrac répondent aux 
prescriptions relatives  à la durabilité et ; 2) discuter des stratégies de politique générale visant à 
soutenir la transparence et le partage de renseignements entre les systèmes.  
2.2.  Les sujets et domaines d'intérêt pourraient notamment être les suivants:  
a. des exposés présentés par les Membres sur les meilleures pratiques, les enseignements 
tirés et les défis du développement de mécanismes de traçabili té des produits en vrac afin 
de déterminer si les prescriptions pertinentes des normes et des règlements techniques 
en matière de durabilité sont remplies;  
b. des exposés présentés par les parties prenantes, y compris les Membres, l'industrie, les 
organisatio ns internationales, les organisations non gouvernementales et autres pour 
partager les meilleures pratiques, les enseignements tirés et les défis du développement 
et de la mise en œuvre de mécanismes de traçabilité des produits en vrac pour déterminer 
si les prescriptions pertinentes des normes et des règlements techniques en matière de 
durabilité sont remplies ; et 
c. des renseignements actualisés sur l'état d'avancement présentés par les parties 
prenantes, y compris les Membres, l'industrie, les organisations  internationales, les 
organisations non gouvernementales et autres sur les normes internationales pertinentes, 
notamment  au sujet des éléments de différenciation et des définitions des systèmes de 
traçabilité pour les produits en vrac dans l'optique de fac iliter les discussions sur les 
similitudes, les différences et l'interopérabilité éventuelles de ces systèmes.  
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