G/TBT/W/723  
10 mars 2020 
(20-1844) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
UNION EUROPÉENNE – CHLOROTHALONIL (SUBSTANCE ACTIVE DE PESTICIDE)  
DÉCLARATION DE L'UNION EUROPÉENNE AU COMITÉ  DES 
OBSTACLES  TECHNIQUES AU COMMERCE  
26 ET 27 FÉVRIER  2020 
La communication ci -après, datée du 9 mars 2020, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union européenne . 
 
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1.  L'Union européenne remercie les Membres de l'OMC d'avoir soulevé cette question.  
2.  Comme expliqué aux précédentes  réunion s du Comité OTC, l'U E a proposé de ne pas renouveler 
l'approbation du chlorothalonil et a notifié aux pays tiers son projet de règlement dans le cadre de 
la procédure OTC . La mesure n'a pas entraîné de perturbations immédiates du commerce car elle 
ne modifie pas les limites ma ximales de résidus (LMR) et prévoit un délai de grâce.  
3.  La possibilité d'accorder des mesures transitoires sera envisagée lorsque des modifications des 
LMR existantes seront proposées, ce qui n'aura pas lieu avant l'expiration du délai de grâce . Il est 
en outre important de rappeler que toute mesure visant à réduire les LMR à l'avenir fera l'objet d'une 
notification distincte dans le cadre de la procédure SPS à l'OMC.  
4.  Comme expliqué précédemment, le chlorothalonil a fait l'objet d'une évaluation conformément  
au Règlement (CE) n°  1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits 
phytopharmaceutiques .1 Les conclusions2 de l'Autorité européenne de sécurité des aliments  sur le 
chlorothalonil, à l'issue d'une évaluation par l'État membre "rapporteur " et d'u n vaste processus 
d'examen par des pairs, ont été publiées en janvier  2018. Au cours de ce processus d'examen par 
des pairs, les critères d'approbation prévus à l'article 4 du Règlement n'ont pas été remplis 
concernant une ou plusieurs utilisations représe ntatives d'au moins un produit 
phytopharmaceutique.  
5.  Au cours de l'évaluation:  
• l'Autorité a mis en évidence un sujet de préoccupation particulièrement important relatif 
à la pollution des eaux souterraines par certains métabolites du chlorothalonil3; 
• l'Auto rité n'a pas pu exclure un risque de génotoxicité concernant les résidus auxquels les 
consommateurs seront exposés et a identifié un risque élevé pour les amphibiens et les 
poissons concernant toutes les utilisations évaluées;  
 
1 http://eur -lex.europa.eu/legal -content/EN/TXT/?qid=1489747880535&uri=CELEX:32009R1107 . 
2 EFSA 2018 Conclusion on the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance 
chlorothalonil . Journal de l'EFSA 2018;16(1):5126 : http://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/5126 . 
3 Plus spécifiquement, on prévoit que les métabolites R417888, R419492, R471811, SYN507900, M3, 
M11, M2, M7 et M10 seront présents à des niveaux supérieurs à la valeur paramétrique de 0,1 μg/ l dans tous 
les scénarios pertinents pour toutes les utilisations proposées du chlorothalonil.  G/TBT/W/7 23 
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  • plusieurs autres points de l' évaluation des risques n'ont pas pu être finalisés en raison de 
données manquantes dans le dossier ; et 
• il a été relevé que le chlorothalonil est classé comme agent cancérogène de la catégorie 2 
selon le Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil, alors que la 
conclusion de l'Autorité indiquait que le chlorothalonil devrait être classé comme agent 
cancérogène de la catégorie 1B.  
6.  Au regard de ce qui précède, l'U E a proposé de ne pas renouveler l'approbation du chlorothalonil, 
conformément à l'article  20, paragraphe 1 ) b) du Règlement  concernant  les produits 
phytopharmaceutiques . Le 29 avril 2019, la Commission a adopté le Règlement d'exécution (UE) 
n° 2019/6774 concernant le non -renouvellement de l'approbation de la substance active 
chlorothalonil . Le délai de grâce expirera le 2 0 mai 2020 au plus tard.  
7.  Les demandes de tolérance à l'importation restent toutefois possibles et seront évaluées au cas 
par cas par l'Éta t membre "rapporteur " et l'Autorité européenne de sécurité des aliments . De telles 
demandes devront être étayées par des nouvelles données conséquentes répondant aux 
préoccupations.  
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4 J.O. L 114 du 30 avril 2019,  page 15.