G/SPS/N/UGA/183  
29 juin 2022 
(22-5025) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Autres (SH 04089) ; Volailles et œufs ( ICS 67 .120.20)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela es t pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DUS D ARS 1203 :2022 . Hens egg products - Specification  
(Produits d'œufs de poule - Spécifications), première édition . Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 40 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/UGA/22_4307_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences en matière de 
qualité et de sécurité et les méthodes d'échantillonnage et d'essai applicables aux produits 
issus d'œufs de poule de l'espèce Gallus gallus  destinés à la fabrication d'alim ents pour 
la consommation humaine.  
Note: Ce projet de norme ougandaise a aussi été notifié au Comité TBT.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/UGA/183  
- 2 - 
  [ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponi bles:  
• Journal officiel de l'Ouganda  
• ARS 56 :2016 . Pre-packaged foods - Labelling  
• AOAC 952 .13. Arsenic in food . Silver diethyldithiocarbamate method  
• AOAC 971 .21. Mercury in food . Flameless atomic absorptions  
• AOAC 972 .25. Lead in food . Atomic absorption spectrophotome  
• AOAC 973 .34. Cadmium in food . Atomic absorption spectrophot  
• CODEX S TAN 192 -1995. Norme générale pour les additifs alimentaires  
• ISO 4833 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire  - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des micro -organismes  - Partie 1 : Comptage des colonies à 30 °C par 
la technique d'ensemencement en profondeur  
• ISO 6888 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire  - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureu s et 
autres espèces)  - Partie 1 : Méthode utilisant le milieu gélosé de Baird -Parker  
• ISO 6579 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire  - Méthode horizontale pour la 
recherche, le dénombrement et le sérotypage des salmonella  - Partie 1 : Recherche 
des salmonella  spp. 
• ISO 16649 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des Escherichia coli  bêta-glucuronidase posi tive - Partie 2 : Technique 
de comptage des colonies à 44 degrés C au moyen de 5 -bromo -4-chloro -3-indolyl 
bêta-D-glucuronate  
• Regulations Governing the Voluntary Grading of Shell Eggs , 7 CFR, partie 56, en 
vigueur depuis le 3 0 mars 2 008 
• United States Standar ds, Grades, and Weight Classes for Shell Eggs , AMS 56 , en 
vigueur depuis le 2 0 juillet 2 000 
• Norme CEE -ONU n° 63:1986/1994 . Certains produits d'œufs de poule destinés à 
l'industrie alimentaire  
(disponibles en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 28 août 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  G/SPS/N/UGA/183  
- 3 - 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphon e: +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug