WT/TPR/M/396  
27 mai 2020 
(20-3829) Page: 1/61 
Organe d'examen des politiques commerciales  
11 et 13  mars  2020   
 
  
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
AUSTRALIE  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
Président : S.E.  M. Manuel  A.J. Teehankee (Philippines)  
TABLE DES MATIÈRES  
1  REMARQUES INTRODU CTIVES DU PRÉSIDENT  ................................ .............................  2 
2  DÉCLARATION LIMIN AIRE DU REPRÉSENTANT  DE L'AUSTRALIE  ................................ .. 5 
3  DÉCLARATION DU PR ÉSENTATEUR  ................................ ................................ ...............  9 
4  DÉCLARATIONS DES ME MBRES  ................................ ................................ ..................  12 
5  RÉPONSES DU REPRÉ SENTANT DE L'AUSTRAL IE ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES  ................................ ................................ ................................ ..........  53 
6  REMARQUES FINALES  DU PRÉSIDENT  ................................ ................................ ........  59 
7  ÉLECTION DU NOUVE AU PRÉSIDENT DE L'OE PC ................................ .........................  61 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l 'avance par les Membres de l 'OMC et les réponses de 
l'Australie figurent dans le document WT/TPR/M/396/Add.1 et seront disponibles en ligne à l 'adresse 
suivante : http://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm.  WT/TPR/M/396 • Australie  
- 2 - 
  1  REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT  
1.1.  Le huitième  examen de la politique commerciale de l'Australie a eu lieu les 11 et 13  mars 2020. 
Le Président, S.E. M. Manuel  Teehankee (Philippines), a souhaité la bienvenue à la délégation 
australienne, dirigée par M. George  Mina, Premier Secrétaire adjoint au Bureau des négociations 
commerciales du Département des affaires étrangères et du commerce ; à S.E. Mme l'Ambassadrice 
Frances  Lisson, représentante permanente de l'Australie auprès de l'OMC ; à l'ensemble  de la 
délégation de Canberra et aux autres collèg ues de la mission à Genève ; ainsi qu'au présentateur, 
S.E. M. Julian Braithwaite (Royaume -Uni). 
1.2.  Comme indiqué dans l'aérogramme  WTO/AIR/TPR/94/Add.1, les membres de l'OEPC ont été 
invités à élire le nouveau Président, S.E. M. Harald Aspelund (Islande), au deuxième jour de la 
réunion . Étant donné que la réunion de l'OEPC sur l'Australie s'est tenue de façon virtuelle, l'élection 
du nouveau Président s'est faite  de la même manière.  
1.3.  Le Président a rappelé l 'objet des examens des politiques commerciales et les principaux 
éléments de procédure de la réunion . Le rapport de l'Australie figure dans le 
document  WT/TPR/G/396 et celui du Secrétariat dans le document WT/TPR/S/396.  
1.4.  Les questions posées par les délégations ci -après ont été communiquées par écrit avant la date 
limite : République de Corée ; Canada ; Israël; Suisse; Costa Rica; Union européenne ; Hong Kong, 
Chine ; Taipei chinois ; Brésil; Colombie ; Argentine ; États-Unis; Japon; République dominicaine ; 
Chili; Chine; Mexique ; Royaume -Uni; Ukraine ; Singapour ; Inde; et Indonésie . Les délégations 
suivantes ont communiqué leurs questions par écrit après la date limite : Fédération de Russie ; 
Islande ; Malaisie ; Nouvelle -Zélande ; Pérou; Turquie ; Thaïlande ; Guatemala ; et Philippines.  
1.5.  Lors du dernier examen, en 2015, l'Australie avait été félicité e pour son ouverture commerciale, 
sa croissance et son niveau de vie . Il avait été noté que l'Australie av ait enregistré plus de 20  années 
de croissance ininterrompue, grâce en bonne partie à des politiques et des princi pes 
macroéconomiques judicieux . L'Australie avait été félicitée pour les réformes commerciales qu'elle 
avait entreprises dans plusieurs domaines . Toutefois, l'Australie avait fait face à des difficultés liées 
aux effets des termes de l'échange,  à l'appréci ation de la monnaie,  au vieillissement de sa population 
et à sa dépendance toujours excessive par rapport au secteur minier . Il avait également été noté 
que, bien que l'Australie ait encouragé l'investissement étranger, elle n'en maintenait pas moins des 
restrictions dans certains secteurs sensibles.  
1.6.  L'Australie avait été félicitée pour son attachement au système commercial multilatéral fondé 
sur des règles et sa participation active aux activités de libéralisation du commerce et de 
l'investissement à l'OMC  et en dehors . Le solide bilan de l'Australie en matière de notifications avait 
également été souligné . Notant la participation accrue de l'Australie à des ACR, en particulier avec 
ses partenaires en Asie, certains Membres avaient souligné l'importance des  résultats qui 
compl éteraient et renforceraient le système commercial multilatéral.  
1.7.  Certains Membres avaient  exhorté l'Australie à revoir certaines taxes telles que la taxe sur les 
automobiles de luxe compte dûment tenu de l'effet potentiellement négatif s ur le commerce . De 
nombreux Membres avaient noté que l'Australie avait assez fréquemment recours à des mesures 
antidumping, et qu'elle prévoyait d'apporter de nouvelles améliorations à son cadre législatif, entre 
autres, pour traiter la question de la tran sparence et de la longueur des procédures . Concernant la 
réforme de son système de biosécurité, l'Australie avait été encouragée à le simplifier, à s'aligner 
sur les normes, recommandations et directives internationales, dans la mesure du possible, et à 
trouver un bon équilibre entre la facilitation des échange s et la gestion des risques à l'importation . 
Les Membres avaient noté avec satisfaction l'intention de l'Australie d'accéder à l'Accord de l'OMC 
sur les marchés publics révisé et d'ouvrir davantage so n marché des achats publics, notamment au 
niveau infrafédéral . Reconnaissant le rôle des services comme principal pilier de l'économie 
australienne, plusieurs Membres avai ent noté les progrès accomplis dans ce domaine et invité 
l'Australie à , entre autres,  libéraliser le système de cabotage maritime . Il allait être très intéressant 
d'entendre  l'Australie sur les  évolutions qui avaient eu lieu depuis le dernier examen dans certains 
de ces domaines.  
1.8.  Le Secrétariat et le gouvernement avaie nt confirmé dans leurs rapports que l'expansion 
économique s'était poursuivie pendant la période considérée, bien qu'à un rythme plus modéré 
récemment, la période d'investissement massif dans le secteur des industries extractives étant 
arrivée à terme et le marché intérieu r de l'immobilier s'étant affaibli . Le gouvernement australien WT/TPR/M/396 • Australie  
- 3 - 
  avait pris différentes mesures pour stimuler l'économie, y compris en réduisant les taux d'imposition, 
en augmentant les dépenses publiques de consommation et les dépenses de 
recherche -développ ement, et en réalisant d'importants investissements d'infrastructure . 
Néanmoins, le solde du budget fédéral s 'était amélioré et il était actuellement légèrement 
excédentaire . L'économie a vait également bénéficié d'une diminution du taux d'intérêt par la Ba nque 
centrale – qui était tombé  à un nouveau taux historique de 0,50 % en date du mardi précéd ant la 
réunion – et d'une dépréciation régulière du dollar australien . Ainsi, le PIB par habitant a vait continué 
d'augmenter dans la monnaie nationale, alors que, mesuré en dollars  EU, il se situ ait dorénavant à 
55 000 USD environ, une baisse notable par rapport à 2012 -2013 où il avait atteint près de 
70 000 USD. Néanmoins, ces chiffres indiquaient un niveau de vie général très confortable.  
1.9.  Le déficit du compte cour ant de l'Australie s' était réduit,  principalement en raison d'un excédent 
de la balance du commerce des marchandises en 2016 -2017, tandis que les recettes tirées des 
services liés au tourisme et à l'éducation avaie nt quant à elles  augmenté . Les flux nets 
d'investissement étranger en Australie avaie nt atteint 60  milliards d'AUD par an en moyenne 
pendant la période considérée, et le stock d' IED atteignait  désormais près de 1  000 milliards d'AUD . 
L'Australie avait également été un investisseur actif dans d'aut res pays.  
1.10.   Les produits minéraux représentaient encore près de 60 % des exportations australiennes, et 
la dépendance vis -à-vis des marchés asiatiques continuait d'augmenter, notamment sur le plan des 
importations . Les marchés asiatiques absorbaient actuellem ent environ 84 % des exportations 
australiennes . Les tensions commerciales actuelles entre certains des principaux partenaires 
commerciaux de l'Australie étaient, sans aucun doute, un sujet de préoccupation pour les autorités 
à Canberra.  
1.11.   S'agissant des accords commerciaux régionaux, l'Australie a vait connu d'importants 
changements pendant la période considérée, notamment avec  l'entrée en vigueur de l'Accord de 
partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) . Deux ALE bilatéraux – avec le Japon et la 
Chine – étaien t également entrés en vigueur . D'autres ALE avaient été conclus, mais n'étaient pas 
encore en vigueur, ou étaient en cours de négociation . Environ 70 % du commerce bilatéral de 
l'Australie relevaient dorénavant d'ALE et, selon le rapport  du gouvernement, l'objectif était de 
parvenir à 90 % d'ici à 2022 . Il s'agissait d'un changement drastique pour un Membre de l'OMC dont 
la part des partenaires d'ALE dans le commerce total était bien en  deçà de 30 % pas plus tard qu'en 
2013.  
1.12.   Dans ce context e, l'Australie restait profondément attachée à un système commercial 
multilatéral vigoureux et participait activement aux négociations en cours en vue d'élargir son champ 
d'application . Le bilan de l'Australie en matière de notifications était encore exemp laire. Elle avait 
accédé à l'Accord plurilatéral de l'OMC sur les marchés publics en 2019 et ratifié l'Accord de l'OMC 
sur la facilitation des échanges en 2015 . Les taux NPF avaien t encore diminué du fait  de la mise en 
œuvre par l'Australie de l'Accord éla rgi de l'OMC sur les technologies de l'information (ATI) et de s 
réductions unilatérales des droits sur les matières textiles, les vêtements et les chaussures . Le taux 
NPF maximal était désormais de 5 %, et près de 50 % des lignes tarifaires étaient assujetti es à un 
droit d'importation nul sur une base NPF . Cependant, ces taux bas soulignaient également les 
divergences entre les régimes actuels appliqués et consolidés, y compris une moyenne simple des 
taux NPF consolidés de 9,8 % et plus de 200  lignes tarifaire s au niveau des positions à six chiffres 
qui restaient non consolidées en totalité ou en partie.  
1.13.   L'Australie avait reçu plus de 550  questions écrites adressées à l'avance pour l'examen en 
cours . Nombre de ces questions portaient sur les faits nouveaux impo rtants qui étaient intervenus 
sur le plan législatif pendant la période considérée, comme l'entrée en vigueur de la Loi de 2015 sur 
la biosécurité, 2 règlements de base connexes, et plus de 100  instruments juridiques additionnels 
liés à la biosécurité ; les modifications apportées à la législation australienne sur la concurrence à la 
suite de la conclusion de l'examen Harper en mars  2015; les textes législatifs nouveaux ou modifiés 
relatifs à la propriété intellectuelle ; les règlements sur les services finan ciers; et les modifications 
apportées aux règles régissant les mesures antidumping et compensatoires, auxquelles l'Australie 
continu ait d'avoir recours relativement souvent.  
1.14.   Le filtrage des investissements  étrangers effectué par la Commission d'examen de 
l'investissement étranger (FIRB) australienne avait également suscité beaucoup d'intérêt parmi les 
Membres, notamment l'application au cas par cas des critères d'intérêt national, l'utilisation de 
"mesures d'atténuation appropriées" plutôt que le rejet ou l e refus pur et simple des propositions 
d'investissement, et les questions fiscales.  WT/TPR/M/396 • Australie  
- 4 - 
  1.15.   Les autres domaines présentant un grand intérêt pour les Membres incluaient : le passage à 
l'économie numérique et le programme relatif au commerce électronique ; les avantages de la 
facilitation des échanges ; les modifications apportées à la taxe sur les biens et les services (GST) et  
à d'autres taxes indirectes appliquées au niveau fédéral et infrafédéral ; les programmes d'aide à 
l'exportation, le soutien aux entrepri ses; les normes et règlements techniques ; un nouveau système 
d'étiquetage indiquant le pays d'origine des produits alimentaires ; les objectifs et les préférences en 
matière de marchés publics ; les prêts à des conditions libérales consentis au secteur agric ole; les 
marchés australiens du gaz et de l'électricité ; et la stratégie Tourism  2030. Le Président était certain 
que ces thèmes, et de nombreux autres sujets, seraient abordés plus en détail lors des délibérations 
des Membres qui se tiendraient pendant le s deux jours de réunion.  
1.16.   Le Président a conclu ses remarques introductives en souhaitant à l'Australie un huitième 
examen de politique commerciale très fructueux.  
  WT/TPR/M/396 • Australie  
- 5 - 
  2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE L'AUSTRALIE (M.  GEORGE  MINA)  
Introduction  
2.1.  Au nom d e l'Australie, je me réjouis de notre huitième examen de politique commerciale.  
2.2.  L'Australie a toujours joué un rôle précurseur  dans le processus d'examen des politiques 
commerciales . Elle s'est portée volontaire pour être le premier pays à subir un examen en 1989 . 
Nous considérons qu'il s'agit d'un processus crucial pour garantir les valeurs fondamentales de 
responsabilité, de prévisibilité et de transparence du système commercial multilatéral . Dans les 
circonstances actuelles qui font que nous sommes préoc cupés par la prévalence du coronavirus ici, 
à Genève, nous jouons encore un rôle précurseur en devenant le premier pays à se soumettre à ce 
que nous pourrions appeler un "examen virtuel" . Nos collègues ne pouvaient pas tous être présents , 
mais ils ont été très nombreux à participer par le biais du processus interactif qui nous a conduit s à 
aujourd'hui , et nous les remercions pour ce niveau de participation élevé . Les Membres de l'OMC 
nous ont posé près de 600  questions, et nous nous sommes efforcés de répondre en observant  les 
normes les plus élevées en matière de transparence.  
2.3.  Bien entendu, je tiens tout particulièrement à remercier l'Ambassadeur  Julian  Braithwaite , 
représentant permanent du Royaume -Uni, que nous avons l'honneur d'avoir comme présentateur . 
Je tiens également à remercier en particulier le Secrétariat de l'OMC pour son rapport complet sur 
nos politiques commerciale et économique.  
2.4.  Le commerce est impor tant pour l'Australie ; c'est pourquoi nous investissons autant dans 
l'Organisation mondiale du commerce . L'économie australienne est fortement intégrée dans 
l'économie mondiale, en particulier celle de la région indo -pacifique . Le commerce de l'Australie a vec 
le reste du monde représente 46 % du PIB – une proportion record –, contre 40 % en 2015, et un 
emploi sur cinq est aujourd'hui créé par le commerce.  
Environnement économique de l'Australie  
2.5.  Le rapport du Secrétariat sur la politique commerciale de l'Austr alie met en évidence la solidité 
et la résilience de l'économie australienne face aux transformations du paysage économique 
mondial . En fait, sur les 30  dernières années qui se sont écoulées depuis notre premier examen de 
politique commerciale, l'économie ouverte et mondialisée de l'Australie a bénéficié de 29  ans de 
croissance ininterrompue.  
2.6.  Ce résultat remarquable est le fruit d'une gestion prudente de la politique économique et 
d'efforts fructueux déployés pour promouvoir une économie compétitive sur le plan international et 
tournée vers l 'extérieur . Ces efforts ont permis de contrer les effets des difficultés internationales et 
nationales récentes, y compris les tensions commerciales internationales et autres difficultés telles 
que les répercussions  des récents feux de brousse et les coûts récurrents de la flambée de 
coronavirus.  
2.7.  L'Australie continue d'offrir des produits, des marchandises et des expériences touristiques de 
classe mondiale qui font notre réputation depuis longtemps déjà – chez nous, la re prise est bien 
amorcée et les affaires reprennent.  
Évolution de l'économie australienne  
2.8.  Pendant la période considérée, l'économie australienne a continué de s'internationaliser . Nos 
exportations sont passées de 323  milliards d'AUD en 2015 à 437  milliards d 'AUD en 2018 . La 
distinction entre nos exportations de services et nos exportations de produits de base s'estompe 
également . De plus en plus, les services et les technologies sont intégrés dans tous les secteurs 
d'exportation du pays et sous -tendent les pe rspectives de croissance.  
2.9.  Réputée pour figurer parmi les 10  premiers exportateurs mondiaux de produits agricoles, 
l'Australie est aussi maintenant reconnue comme un fournisseur de services professionnels, de 
services financiers, de services relatifs à l'énergie et aux industries extractives, de services 
environnementaux et de technologies financières de classe mondiale.  WT/TPR/M/396 • Australie  
- 6 - 
  2.10.   Le secteur manufacturier de l'Australie se transforme, et nos liens avec les chaînes de valeur 
mondiales se développent . Les produits à forte valeur ajoutée et les services connexes sont de plus 
en plus intégrés dans l 'ensemble de l 'activité économique, y compris dans le secteur des exportations 
de ressources.  
2.11.   L'investissement étranger entrant est un moteur essentiel de l'éco nomie australienne, et nous 
possédons également des stocks très importants d'investissement étranger sortant . Les réserves de 
ressources considérables et variées  de l'Australie , sa base de compétences et technologique très 
développée, sa proximité avec les  marchés à forte croissance et son principe de primauté du droit 
solidement établi en font une destination attrayante pour l 'investissement étranger.  
2.12.   L'Australie a cherché également à renforcer la compétitivité et les résultats globaux de son 
économie grâc e à diverses réformes et modifications de la réglementation . Il s'agissait notamment 
de renforcer la législation sur la concurrence et la consommation, de réformer la fiscalité, d 'accroître 
les investissements dans les infrastructures et de réformer le cad re de réglementation des petites 
et moyennes entreprises afin de réduire le plus possible la charge réglementaire . Nous avons 
également mis en place un plan de développement de l 'économie numérique et un processus destiné 
à stimuler la compétitivité du sec teur australien des services.  
Soutien au système commercial multilatéral  
2.13.   En cette période en pleine évolution, l'Australie demeure  fortement  attachée au système 
commercial multilatéral . Notre approche se caractérise par un engagement à respecter les règles , 
un engagement à faire preuve d'ouverture . L'OMC, ses règles et le cadre régissant le règlement des 
différends ont une valeur durable et sont essentiels à la stabilité de l'environnement économique 
extérieur de l'Australie.  
Participation à la réforme de l 'OMC  
2.14.   L'Australie soutient activement les efforts déployés pour faire en sorte que, dans le futur, 
l'OMC reste au cœur d'un système commercial mondial qui fonctionne bien . L'actualisation des règles 
de l'OMC, le maintien d'un système efficace de règlement d es différends et la prise en charge  des 
défis institutionnels sont les principales priorités de l'Australie.  
2.15.   Dans l'immédiat, nous nous efforçons de trouver un moyen d'avancer en ce qui concerne 
l'Organe d'appel avec pour objectif de préserver la confiance  dans le système de règlement des 
différends de l'OMC et son mécanisme d'examen à deux niveaux . Un résultat multilatéral positif ne 
sera possible qu'avec une adhésion sérieuse de la part de tous les Membres de l'OMC, qu'il s'agisse 
de pays développés ou de  pays en développement . Nous sommes prêts à trouver un moyen d'aller 
de l'avant – en travaillant avec tous les Membres de l'OMC.  
2.16.   L'Australie est également résolument déterminée à actualiser les règles de l'OMC de sorte que 
l'Organisation reste pertinente p our les entreprises et l'économie moderne mondiale . Nous avons 
été, et continuerons d'être, des responsables politiques cohérents dans une grande partie du 
programme des négociations.  
2.17.   L'Australie a participé aux négociations sur les subventions à la pêche de manière active et 
constructive . Nous devons faire tout notre possible pour aboutir à un résultat d'ici à la CM12 qui 
proposera de nouvelles disciplines concernant les subventions à la pêche . C'est important pour le 
commerce – mais également pour la dura bilité environnementale.  
2.18.   L'Australie participe activement à toutes les initiatives de déclaration conjointe qui, à notre 
avis, sont essentielles pour insuffler dans la fonction de négociation de l'OMC une dynamique qui lui 
fait cruellement défaut . Nous dép loyons des efforts majeurs pour conclure les négociations sur la 
réglementation intérieure des services à la CM12, ce qui profitera aux fournisseurs de services au 
niveau mondial.  
2.19.   L'Australie, ainsi que le Japon et Singapour, est également un coauteur de l'initiative liée à la 
Déclaration conjointe sur le commerce électronique et l'Ambassadrice Lisson a présidé ces 
importantes négociations avec compétence et efficacité jusqu'au poin t où elles en sont aujourd'hui . 
Dans l'économie mondiale actuelle axée sur la technologie, les règles de l'OMC pour le commerce WT/TPR/M/396 • Australie  
- 7 - 
  numérique mondial, d'une valeur supérieure à 29  000 milliards d'USD en 2017, sont essentielles 
pour aider à libérer le potentiel  économique du commerce numérique pour tous les Membres de 
l'OMC.  
2.20.   Par ailleurs, nous participons activement aux initiatives sur la facilitation de l'investissement 
et les micro, petites et moyennes entreprises.  
2.21.   En tant que Président de la coalition du Grou pe de Cairns, nous nous efforçons de relancer les 
discussions mondiales sur le soutien interne à l'agriculture ayant des effets de distorsion des 
échanges . En tant que pays exportateur de produits agricoles compétitif et productif, nous avons 
besoin de règ les commerciales agricoles axées sur le marché et transparentes afin d'assurer un 
environnement commercial équitable . Si nous n'agissons pas maintenant, les niveaux de soutien 
interne à l'agriculture autorisés pourrai ent s'élever à plus de 2  000 milliards d'USD d'ici à 2030.  
2.22.   Ces règles sont à la base des moyens de subsistance des communautés rurales australiennes 
et, d'une manière plus générale, de notre prospérité économique . C'est pourquoi nous devons 
empêcher les distorsions très importantes que ces nive aux de soutien pourraient avoir sur le 
commerce des produits agricoles.  
Soutien aux pays  en développement  
2.23.   L'Australie a pour priorité de soutenir les pays en développement de sorte que tous puissent 
bénéficier au mieux du commerce international . Nous soute nons fermement l'Initiative mondiale 
Aide pour le commerce depuis son lancement en 2005.  
2.24.   En juin  2014, conformément aux Objectifs de développement durable, le gouvernement 
australien s 'est fixé pour objectif d 'accroître les investissement s de l'Australie a u titre de l 'Aide pour 
le commerce de sorte qu 'ils représentent 20 % du budget total de l 'aide d 'ici à 2020 . L'Australie a 
atteint son objectif en 2016 -2017 – avant la date fixée –, et l'atteint tous les ans depuis.  
2.25.   Un élément essentiel de notre programme d 'Aide pour le commerce est d'aider les pays en 
développement à entreprendre des réformes en matière de facilitation des échanges conformément 
à l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges . À ce jour, nous avons apporté une aide de plus 
de 11  million s d'USD en ce sens . 
2.26.   L'Australie continue également à intégrer l'égalité hommes -femmes et l'autonomisation 
économique des femmes dans ses investissements au titre de l'Aide pour le commerce afin d'aider 
davantage de femmes à participer pleinement et efficac ement au commerce.  
Accords de libre -échange  
2.27.   Compte tenu du fait  que sa prospérité économique dépend de ses échanges avec le reste du 
monde, l'Australie a continué de conclure des accords de libre -échange ambitieux et compatibles 
avec l'OMC en vue d 'élargir considérablement l'accès à de nouveaux marchés, de créer des 
possibilités d'investissement et de stimuler sa compétitivité . Par ailleurs, les ALE de l'Australie, des 
accords de grande qualité, peuvent servir de base à une libéralisation multilatér ale plus vaste.  
2.28.   Depuis le dernier examen de notre politique commerciale, de nouveaux ALE signés par 
l'Australie sont entrés en vigueur comme l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste 
(PTPGP) et des ALE  bilatéraux  avec la Chine, le Japon , la Corée, Hong  Kong et le Pérou . L'Australie 
a également conclu des accords de libre -échange avec l'Indonésie et l'Accord du Pacifique pour le 
renforcement des relations économiques Plus (PACER -plus).  
2.29.   Par conséquent, plus de 70 % des échanges bilatéraux d e marchandises et de services de 
l'Australie se font dorénavant avec des pays avec lesquels elle a un accord de libre -échange en 
vigueur – un pourcentage en forte hausse par rapport à celui enregistré en 2013 (26,8 %). 
2.30.   Ce chiffre va continuer de croître . L'Australie participe  actuellement à des négociations 
bilatérales avec l'Union européenne  en vue d'un ALE , et à négociations en vue d'un ALE régional au 
sein du Partenariat économique régional global (RCEP) et avec l'Alliance du Pacifique . L'Australie 
entend  élargir son réseau actuel d'accords de libre -échange de sorte qu'environ 90 % de ses 
échanges bilatéraux soient couverts par des ALE d'ici à 2022 . Bien entendu, tous ces accords 
s'appuient sur les règles et les principes de l'OMC, et les renforcent.  WT/TPR/M/396 • Australie  
- 8 - 
  Remarques finales  
2.31.   En conclusion, l'Australie demeure un fervent défenseur d 'une économie internationale 
ouverte et continuera de lutter contre le protectionnisme et de promouvoir et de défendre les règles 
commerciales internationales qui protègent contre l es pratiques commerciales déloyales et qui 
contribuent à régler les différends.  
2.32.   En tant que nation de taille moyenne fortement tributaire de l 'ouverture du commerce 
mondial, l 'Australie continuera d 'avoir tout intérêt à préserver et à renforcer le système commercial 
multilatéral fondé sur des règles, avec l 'OMC en son centre.  
2.33.   L'Australie se félicite de la participation et des contributions précieuses de notre Président, 
l'Ambassadeur  Teehankee, ainsi que de notre présentateur, l'Ambassadeur  Braithwaite, pen dant 
notre examen . Nous remercions particulièrement les autres Membres de l'OMC qui ont continué de 
travailler avec nous de manière si constructive et informative  tout au long de l'examen de notre 
politique commerciale . Merci. 
  WT/TPR/M/396 • Australie  
- 9 - 
  3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR  
3.1.  Merci, M.  l'Ambassadeur  Teehankee . J'aimerais également souhaiter la bienvenue au Premier 
Secrétaire adjoint George  Mina et à son équipe de Canberra, ainsi qu'à l'Ambassadrice  Lisson et à 
ses collègues en poste à Genève.  
3.2.  C'est pour moi un gran d honneur d'exercer la fonction de présentateur pour ce huitième 
examen de la politique commerciale de l'Australie . Le Royaume -Uni et l'Australie sont unis depuis 
longtemps par des liens étroits, y compris des liens de parenté et d'amitié . Plus de 
700 000 Britanniques visitent l'Australie chaque année, faisant du Royaume -Uni le quatrième pays 
d'origine des visiteurs de courte durée . Les Britanniques ont cité la famille et les amis comme  
principale raison de leur visite en Australie . Le résumé sur le Royaume -Uni du Département des 
affaires étrangères et du commerce indique que "le Royaume -Uni est l'un de nos plus proches 
partenaires dans le monde ", ce qu e je considère comme  un éloge et la vérité.  
3.3.  En tant que présentateur , mon rôle  est de mettre en lumière les  questions les plus importantes 
à examiner, en particulier les faits nouveaux survenus depuis le dernier examen et les principaux 
défis concernant le commerce et liés au commerce que doit relever l'Australie . Je me concentrerai 
sur l'évolution des perspect ives économiques de l'Australie, sa politique commerciale et les questions 
soulevées par les Membres.  
3.4.  Premièrement, la perspective économique.  
3.5.  L'excellent rapport du Secrétariat de l'OMC, pour lequel je félicite le Directeur  Alfaro et ses 
collaborateurs, f ait état de la résilience de l'économie australienne, qui n'a pas connu de récession 
en près de 29  ans. Au moment du dernier examen de sa politique commerciale en 2015, l'économie 
australienne était confrontée à des difficultés depuis la fin  de la période d'expansion du secteur des 
industries extractives, connaissait une capacité excédentaire sur le marché du travail, rencontrait 
des risques dans le secteur du logement et était exposée à des  ralentissements économiques sur les 
principaux marchés d'exportati on. L'Australie a pu surmonter ces difficultés économiques grâce aux 
politiques économiques prudentes qu'elle a appliquées tout en restant déterminée à faire preuve  
d'ouverture et en restant attaché e au système commercial multilatéral.  
3.6.  Pendant la période c onsidéré e, l'Australie a entrepris un certain nombre de mesures pour 
soutenir la croissance et l'emploi . Les dépenses publiques relatives à l'infrastructure et à la 
recherche -développement ont augmenté . L'impôt sur les sociétés a été réduit pour les petites et 
moyennes entreprises dans le cadre du Plan décennal sur la taxation des entreprises afin d e ramener 
les taux  de l'Australie à un niveau plus compétitif sur le plan  international . Le gouvernement a 
continué de réduire les obstacles réglementaires  et les coûts de mise en conformité, dans l'intérêt 
des entreprises . Il a adopté des modifications importantes au cadre législatif de la politique de la 
concurrence en 2017 et 2018 . Le régime d'investissement libéral de l'Australie a contribué à une 
augmen tation des entrées d'investissement étranger direct au cours de la période considérée, avec 
une croissance notable dans le secteur des services financiers et le secteur de l'immobilier.  
3.7.  L'examen de politique commerciale de 2015 a r évélé certains domaines p roblématiques, tels 
qu'une faible croissance de la productivité, de l'emploi et de la participation de la main -d'œuvre, qui 
figurent également dans le rapport de cette année.  
3.8.  Comme le gouvernement australien l'a indiqué dans son rapport, l'investissement d ans 
l'éducation sera un élément important des projets de l'Australie d'utiliser la science et la technologie 
ainsi que l'économie numérique pour améliorer la productivité et contribuer à la poursuite de la 
croissance . Bien que les dépenses dans les infrast ructures aient augmenté, des écarts persistants 
tant dans les infrastructures de transport que dans les infrastructures sociales sont prévus . En outre, 
le coût élevé de l'énergie, qui témoigne d'une concurrence limitée dans le secteur, demeure un 
enjeu . L'accroissement des investissements dans les sources d'énergie renouvelable s'est traduit par 
une part plus importante de l 'électricité fournie par ces sources "propres".  
3.9.  En dernier lieu, le Secrétariat se réfère dans son rapport aux constatations de la Comm ission 
royale sur le secteur bancaire, et cite la Banque de réserve d'Australie sur la nécessité d'apporter 
des modification s pour "réduire le risque de comportement répréhensible à l'avenir, veiller à ce que 
la qualité des services financiers offerts en A ustralie réponde aux attentes de la communauté, et WT/TPR/M/396 • Australie  
- 10 - 
  protéger la réputation des banques australiennes auprès des créanciers internationaux ." La mise en 
œuvre rapide de ces recommandations devrait renforcer la confiance des milieux d'affaires nationaux 
et int ernationaux.  
3.10.   Deuxièmement, la politique commerciale.  
3.11.   Pendant la période considérée, l'Australie a continué d'afficher son attachement à l'OMC et au 
système commercial multilatéral . Elle a ratifié l'Accord sur la facilitation des échanges  en juin  2015, 
elle met en œuvre l'élargissement de l'Accord sur les technologies de l'information et elle a accédé 
à l'Accord plurilatéral sur les marchés publics en mai dernier . Elle participe activement aux 
négociations en cours visant à établir des disciplines sur les su bventions à la pêche préjudiciables . 
L'Australie participe à ces négociations à titre de facilitateur pour faire avancer les négociations, 
mais aussi en tant que mémoire institutionnelle d'un des négociateurs, qui remonte au début des 
négociations . L'Austr alie a également fait preuve d'un esprit d'initiative remarquable  dans les 
travaux menés dans le cadre des initiatives liées aux déclarations conjointes, en particulier sur le 
commerce électronique.  
3.12.   Parallèlement, l'Australie s'emploie également à libérali ser le commerce bilatéral et plurilatéral 
à travers un certain nombre d'accords commerciaux régionaux . Trois nouveaux ACR sont entrés en 
vigueur depuis le dernier examen, et quatre autres ont été signés . L'Australie mène actuellement 
des négociations en ma tière de libre -échange avec l'Union européenne, le Conseil de coopération du 
Golfe et l'Inde, ainsi que dans le cadre de l'Alliance du Pacifique avec le Chili, la Colombie, le Mexique 
et le Pérou, et du Partenariat économique régional global avec l'ASEAN e t d'autres partenaires 
régionaux.  
3.13.   Troisièmement, les risques futurs.  
3.14.   L'Australie a démontré sa capacité à gérer les effets négatifs résultant de deux risques en 
particulier : l'instabilité des prix mondiaux des produits de base et les fluctuations de la dem ande sur 
les principaux marchés d'exportation . Les produits de base, notamment les produits minéraux, 
représentent une part importante de la composition des exportations de marchandises australiennes . 
L'Australie a surmonté la volatilité des prix grâce à un taux de change flottant et à une flexibilité du 
marché du travail . Ses exportations se diversifient également, avec une croissance continue des 
exportations de services pendant la période considérée . Les exportations de services ont représenté 
environ 21 % des exportations australiennes en 2018 -2019.  
3.15.   D'après le rapport, les exportations australiennes, en particulier les exportations de 
marchandises, restent fortement tributaires des marchés asiatiques . 84% des exportations 
australiennes étaient à destination des marchés asiatiques en 2 018, contre 80 % en 2010 . Les 
destinations des exportations de services sont plus diversifiées que celles des exportations de 
marchandises, mais la Chine représente la princ ipale destination des exportations de marchandises 
et de services de l'Australie . C'est principalement elle qui achète des services d'éducation et des 
services touristiques, qui constituent les principaux postes des services australiens exportés . Nous 
espérons que les perturbations économiques résultant de l'épidémie actuelle  de COVID -19, y 
compris les incidences sur les voyages, n'auront qu'un effet temporaire.  
3.16.   Le changement climatique est un risque grandissant pour l'Australie, comme nous avons pu 
le cons tater avec les feux de brousse catastrophiques qui sont survenus à la fin  2019 et au début 
de cette année . Les incendies ont entraîné des pertes économiques importantes . En outre, ils 
mettent en péril les importantes activités du secteur touristique austra lien, ainsi que la production 
et les exportations agricoles.  
3.17.   Quatrièmement, les questions soulevées par les Membres.  
3.18.   Plus de 30  Membres ont présenté des questions écrites à l'Australie sur différents points . J'en 
mentionnerai quelques -unes qui occupaient u ne place importante, en commençant par certains  
éternels favoris . Dans son rapport, le Secrétariat indique que l'Australie a relativement souvent 
recours aux mesures antidumping et qu'elle est classée quatrième parmi les Membres en ce qui 
concerne l'imposi tion de mesures compensatoires, et un certain nombre de Membres ont posé des 
questions sur les mesures correctives commerciales.  WT/TPR/M/396 • Australie  
- 11 - 
  3.19.   Les Membres ont de nouveau présenté des questions sur les mesures sanitaires et 
phytosanitaires, notamment en ce qui concerne l a Loi de 2015 sur la biosécurité et la Loi de 2018 
sur le contrôle des aliments importés.  
3.20.   En outre, les Membres ont de nouveau fait part de  leurs préoccupation s concernant  la taxe 
sur les automobiles de luxe et le traitement du droit d'accise sur les boissons alcooliques autres que 
le vin, ainsi que le traitement discriminatoire des impôts perçus par les États.  
3.21.   Lors des examens précédents, les Membres ont posé des questions au sujet des marchés 
publics, et noté que l'Australie maintenait certaines crêtes tarifaires et un certain nombre de droits 
non consolidés . Depuis le dernier examen, l'Australie a accédé à l'Accord sur les marchés publics, et 
sa mise en œuvre de l'Accord sur les technologies de l'information a entraîné une légère baisse  de 
la moyenne des taux de droits appliqués, une centaine de lignes tarifaires ayant été admises en 
franchise de droits.  
3.22.   En ce qui concerne l'examen de politique commerciale de cette année, un certain nombre de 
Membres avaient des questions sur le régime d 'investissement australien, notamment au sujet du  
filtrage des investissements étrangers directs . Les Membres se sont également intéressés aux 
mesures  mises en place par l'Australie en matière de commerce électronique, ainsi qu'aux efforts 
qu'elle a déploy és pour développer son économie numérique.  
3.23.   Pour conclure, je voudrais souligner le lien évident entre les priorités que l'Australie a décrites 
dans son rapport pour cet examen et sa participation active aux activités de l'OMC . L'Australie trouve 
des moyens  de soutenir les petites et moyennes entreprises, notamment en réduisant leur charge 
réglementaire . Afin de renforcer la compétitivité de ses exportations de services, elle aidera les 
entreprises à s'internationaliser et réduira la complexité de la régleme ntation intérieure . Elle met en 
œuvre une nouvelle stratégie visant à assurer la compétitivité de son économie numérique en 
investissant dans les compétences et les infrastructures . Le commerce international fait partie de 
l'approche adoptée par l'Australi e concernant chacune de ces priorités, qu'elle a soutenu es par son 
leadership  dans les travaux de l'OMC  menés  dans le cadre des initiatives  liées aux déclarations 
conjointes sur les MPME, la réglementation intérieure des services et le commerce électroniqu e. 
3.24.   Compte tenu de ses taux de croissance économique enviables, bon nombre de Membres 
peuvent prendre  l'expérience de l'Australie  comme exemple  pour guider leurs propres politiques . 
Tous les pays ne peuvent pas être aussi chanceux que l'Australie , être doté s d'importantes 
ressources naturelles et être reliés aux marchés à croissance rapide ayant  une forte demande pour 
ces produits . Toutefois, nous pouvons tous tirer des enseignements de l' attachement  de l'Australie 
en faveur de l'ouverture et du commerce int ernational . L'Australie sait qu e l'OMC lui a été profitable  
et, en retour, elle investit dans l'OMC et poursuit sa recherche d'un commerce plus libre en 
présentant des notifications et en faisant preuve de transparence, ainsi qu' en participant activement 
tant à la fonction de négociation qu'aux travaux ordinaires des organes de l'OMC.  
  WT/TPR/M/396 • Australie  
- 12 - 
  4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  
RÉPUBLIQUE  DE CORÉE  
Remarques liminaires  
4.1.  C'est un plaisir d'être le premier intervenant à prendre la parole pour souhaiter la bienvenue à 
la délégation australienne pour le huitième examen de sa politique commerciale . En particulier, je 
tiens à remercier le Premier Secrétaire adjoint, M. George  Mina, pour sa présentation exhaustive et 
détaillée.  
4.2.  Je tiens également  à remercier  tout particulièrem ent l'Ambassadeur  Julian  Braithwaite pour sa 
contribution en tant que présentateur et le Secrétariat pour son rapport détaillé et riche en 
informations.  
Politique commerciale  
4.3.  D'après son rapport, l'Australie conna ît 28 années de croissance économique conti nue avec un 
taux de croissance annuel moyen d'environ 2,6 % pendant la période considérée . Cela témoigne de 
la solidité des fondamentaux de l'économie australienne face aux nombreuses difficultés . La 
croissance soutenue s'explique également par l'ouverture dont fait preuve le pays et le soutien qu'il 
apporte au système commercial multilatéral fondé sur des règles.  
4.4.  En particulier, la Corée prend note des efforts déployés  par l'Australie  pour résister au 
protectionnisme et  de son attachement marqué à l'OMC . Depuis le septième examen de sa politique 
commerciale, l'Australie a conclu et ratifié d'importants accords de l'OMC tels que l'Accord sur la 
facilitation des échanges, l'Accord sur les technologies de l'information élargi et l'Accord sur les 
marchés publics . Cela devrait être bénéfique non seulement pour l'Australie, mais aussi pour d'autres 
Membres de l'OMC.  
4.5.  L'Australie participe activement à diverses initiatives visant à renforcer l'OMC . Elle a toujours 
demandé la résolution rapide de l'impasse dans laquel le se trouve l'Organe d'appel . Par ailleurs, elle 
coordonne les efforts déployés pour actualiser les règles de l'OMC relatives aux subventions à la 
pêche, au commerce électronique, à la réglementation intérieure  des services, à la facilitation de 
l'investissement et aux MPME afin de préserver la pertinence de l'OMC . La douzième Conférence 
ministérielle est dans moins de trois mois et la Corée espère que l'Australie continuera d'apporter 
une contribution important e. La Corée collaborera étroitement avec l'Australie sous différentes 
formes et à divers niveaux.  
Relations bilatérales  
4.6.  La Corée et l'Australie  entretiennent une solide relation économique bilatérale avec l'Accord de 
libre-échange Corée -Australie en son ce ntre. En fait, la Corée reste un partenaire commercial majeur 
de l'Australie, car elle est son  quatrième partenaire commercial et son troisième marché 
d'exportation . Toutefois, la Corée estime qu'il est possible d'améliorer les relations commerciales 
bilatérales entre les deux pays , compte tenu du fait  qu'en dépit de l'augmentation du volume global 
des échanges australiens , le volume des échanges bilatéraux a diminué de 6 % en 2019 par rapport 
à 2018.  
4.7.  En ce qui concerne l'investissement, les deux pays ont co ntinué d'augmenter la taille de leurs 
investissements mutuels en 2018, les investissements coréens à destination de  l'Australie  ayant 
augmenté  de 6,7 % et de 8,2 % dans le sens inverse . La Corée espère vivement que la relation  
bilatérale qu'elle entretient a vec l'Australie en matière d 'investissement continuera de se développer 
dans les années à venir.  
Préoccupations commerciales  
4.8.  La Corée considère que notre partenariat économique bilatéral se trouve sur une trajectoire 
positive qui présente un grand potentie l. WT/TPR/M/396 • Australie  
- 13 - 
  4.9.  À cet égard, la Corée a posé quelques questions intéressantes et préoccupantes et remercie 
l'Australie d'avoir répondu par écrit dans les meilleurs délais . Permettez -moi de répéter certains 
points pour lesquels nous cherchons à obtenir une réponse productive et positive auprès  de 
l'Australie.  
4.10.   Premièrement, la Corée souhaite en savoir plus sur les modifications apportées au régime de 
la taxe sur les biens et l es service s (GST), notamment en ce qui concerne la portée du terme 
"produits numériques" . La Corée estime qu'il est important que ces modifications soient compatibles 
avec la discussion en cours concernant le moratoire de l'OMC relatif aux droits de douane sur les 
transmissions électroniques . La Corée est satisfaite de la réponse qu'elle a reçue, mais demande 
une réponse plus détaillée quant à  la façon dont l'Australie entend "faire en sorte que les fournisseurs 
non résidents ne se voient pas assujettis inutilement a u système".  
4.11.   Deuxièmement, la Corée prend note de la récente réforme introduite dans le système 
australien relatif à l'étiquetage indiquant le pays d'origine . La Corée est satisfaite de la réponse 
qu'elle a reçue et  apportera un soin tout particulier à l'ex amen de la déclaration d'impact 
réglementaire (RIS) . La Corée espère que l'Australie continuera d'éviter les obstacles non 
nécessaires au commerce et prendra  en considération les préoccupations soulevées par les parties 
prenantes.  
4.12.   Troisièmement, la Corée a  également posé des questions sur d'autres points tels que  les 
critères applicables pour l'évaluation de l'investissement étranger, le soutien apporté par le 
gouvernement au  secteur automobile,  la Loi Priorité à l'emploi local concernant des projets 
d'infrastructure spécifiques, et les difficultés liées aux procédures strictes de quarantaine et de 
dédouanement appliquées par l'Australie.  
4.13.   La Corée examinera attentivement toutes les réponses fournies par l'Australie et y reviendra 
de façon bilatérale si néces saire.  
Remarques finales  
4.14.   La Corée aimerait, une fois de plus, souligner les efforts déployés par l'Australie pour rendre 
l'environnement commercial globalement plus ouvert, plus transparent et plus efficace . La Corée 
encourage l'Australie à continuer d'œuvrer en faveur de la facilitation des échanges et des 
investissements et à poursuivre l'amélioration de l'environnement économique global d'une manière 
durable . En outre, la Corée est convaincue que les efforts  déployés par l'Australie contribueront au 
succès de la CM12 prévue dans trois mois.  
4.15.   Je voudrais conclure en remerciant la délégation australienne pour le dur travail qu'elle a 
accompli et en lui adressant tous mes vœux de réussite pour cet examen des poli tiques 
commerciales.  
CANADA  
4.16.   Je me réjouis de pouvoir participer au quatorzième examen de la politique commerciale de 
l'Australie . Le Canada et l'Australie entretiennent de s relations  solides et polyvalentes . Nos relations 
croissantes et diversifiées en matière de commerce et d'investissement sont ancrées  dans un 
engagement commun en faveur  d'un ordre international fondé sur des règles . Ces relations se 
caractérisent  par une coopération entre les secteurs privés  de nos deux pays, des initiatives 
conjointes en matière d'investissement et une collaboration étroite entre nos gouvernements  sur 
diverses questions internationales.  
4.17.   Le Canada et l'Australie sont de proches partenaires en matière de libéralisation du comm erce 
international, y compris à l'OMC . Nous saluons le rôle moteur de l'Australie à l'OMC, y compris au 
sein du Groupe de Cairns, en tant que coauteur des négociations relatives à la déclaration conjointe 
sur le commerce électronique, ainsi que des négocia tions sur la réglementation intérieure des 
services et en tant que fervent défenseur  de la Déclaration de Buenos  Aires sur le commerce et 
l'autonomisation économique des femmes . Le leadership de l'Australie s'étend à son respect des 
obligations de notifica tion à l'OMC et nous prenons note de ses excellents résultats, que d'autres 
Membres  de l'OMC  peuvent prendre comme exemple . Le Canada salue la participation de l'Australie 
en tant que membre du Groupe d'Ottawa sur la réforme de l'OMC . Nous nous réjouissons  à la WT/TPR/M/396 • Australie  
- 14 - 
  perspective de poursuivre  nos travaux avec l'Australie et d'autres Membres en vue de mettre au 
point un arrangement multipartite concernant une procédure arbitrale d'appel provisoire comme 
indiqué dans une déclaration ministérielle conjointe faite à Davos en janvier dernier.  
4.18.   Nous félicitons l'Australie pour son accession à l'Accord sur les marchés publics révisé en mai 
dernier et nous attendons avec intérêt de travailler ensemble dans le cadre de cet accord afin de 
faire avancer les travaux sur des ob jectifs communs.  
4.19.   Je tiens à féliciter l'Australie d'avoir organisé une réunion ministérielle du Groupe de Cairns 
en janvier  2020, à Davos, et de faire preuve d'un leadership sans faille dans les négociations sur 
l'agriculture menées dans le cadre de l'OMC . À Davos, le Canada était heureux de formuler, 
conjointement avec l'Australie et 17  autres Membres,  une proposition relative à  un cadre  pour faire 
avancer les négociations sur le soutien interne à l'agriculture à la CM12 . Le Canada attend avec 
intérêt de t ravailler avec l'Australie en vue de faire un pas de plus vers la réforme agricole à la CM12.  
4.20.   Le Canada tient à souligner les efforts déployés par l'Australie pour promouvoir les questions 
de commerce et d'environnement à l'OMC . L'Australie coparraine une proposition , présentée au 
Conseil du commerce des services réuni en session extraordinaire,  visant à engager des discussions 
exploratoires informelles sur l'accès aux marchés pour les services environnementaux . En outre, 
nous remercions encore l'Australie pour le leadership dont elle a fait preuve dans les négociations 
sur l'Accord sur les biens environnementaux et nous félicitons de notre coopération qui nous a permis 
d'élaborer une déclaration sur le commerce et la durabilité environnementale à temps pour la CM12 . 
Le Canada espère continuer de travailler avec l'Australie sur les questions de commerce et 
d'environnement au CCE ainsi que dans le cadre de l'Accord de partenariat transpacifique global et 
progressiste.  
4.21.   Le Canada salue les efforts dé ployés par l'Australie pour favoriser le développement 
économique et la participation au commerce des peuples autochtones du Groupe de Rotorua, qui a 
été créé en 2018 en marge du Forum mondial des entreprises autochtones . Le Canada trouve 
encourageants les  travaux réalisés à ce jour, et est impatient de poursuivre le dialogue avec 
l'Australie et les autres membres du Groupe de Rotorua sur des initiatives  innovantes et concrètes 
dans le cadre desquelles nous nous efforcerons d'identifier et d'éliminer les ob stacles auxquels se 
heurtent les peuples autochtones pour accéder aux avantages que procurent le commerce 
international et l'investissement.  
4.22.   Comme nous l'avons indiqué dans certaines des questions que nous avons présentées dans 
le cadre de l'examen de poli tique commerciale, le Canada a quelques préoccupations au sujet de 
plusieurs mesures sanitaires et phytosanitaires appliquées par l'Australie, y compris celles visant les 
importations de viande de bœuf et de porc . De l'avis du Canada, ces mesures ne sont p as fondées 
sur des normes, des directives ou des recommandations internationales établies par l'Organisation 
mondiale de la santé animale, sont plus restrictives pour le commerce qu'il n'est nécessaire et ont 
une incidence négative sur les exportations can adiennes vers l'Australie . Le Canada demande à 
l'Australie de fonder ses mesures sanitaires sur une évaluation des risques effectuée au moyen des 
techniques d'évaluation  des risques élaborées  par l'Organisation mondiale de la santé animale.  
4.23.   Il y a un peu p lus d'un an, le Canada et l'Australie franchissaient  ensemble  une nouvelle étape  
et devenaient  partenaires  au titre  du PTPGP . Il s'agit d'un accord de libre -échange ambitieux et de 
haut niveau qui couvre pratiquement  tous les aspects du commerce et de l'in vestissement . L'Accord 
renforce notre attachement commun à un commerce efficace, ouvert, inclusif et fondé sur des règles . 
Le PTPGP renforce et diversifie les positions du Canada et de l'Australie en matière de commerce et 
d'investissement dans leurs march és respectifs.  
4.24.   Dans le cadre du PTPGP, nous sommes également heureux de travailler avec l'Australie en 
vue de  surmonter les principaux défis et obstacles qui entravent  l'activité commerciale sur le marché 
mondial et affectent les PME  de manière disproporti onnée , et de faire en sorte que les PME aient 
accès aux renseignements dont elles ont besoin pour étudier les marchés du PTPGP  et s'y adapter . 
Le Canada se réjouit de poursuivre son partenariat économique avec l'Australie, nos deux pays 
s'employant à faire  en sorte que nos exportateurs, importateurs, investisseurs et fournisseurs de 
services tirent parti des possibilités offertes par l'Accord.  WT/TPR/M/396 • Australie  
- 15 - 
  4.25.   Pour conclure, permettez -moi d'exprimer ma gratitude pour l'attachement de l'Australie à 
cette Organisation en part iculier, et au commerce fondé sur des règles en général . Le Canada 
remercie l'Australie pour sa précieuse contribution et se réjouit de travailler avec elle afin de mieux 
protéger et promouvoir le système commercial multilatéral fondé sur des règles.  
ISRAËL 
4.26.   Israël aimerait remercier le présentateur , l'Ambassadeur  Julian  Braithwaite (Royaume -Uni), 
l'Australie et le Secrétariat pour les rapports détaillés . Israël remercie également M. George  Mina de 
Canberra, en tant que chef de délégation . Israël et l'Australie entretiennent des liens étroits qui 
s'étendent au -delà des relations économiques et commerciales depuis la naissance d'Israël en tant 
qu'État -nation.  
4.27.   Avant d'aborder l'examen de politique commerciale, Israël souhaiterait exprimer toute sa 
solidarité au peuple australien et à son gouvernement qui ont fait face à de multiples incendies au 
cours des derniers mois . Le courage et la force dont ils ont fait preuve durant  cette période et la 
reconstruction qui a eu lieu par la suite attestent  du célèbre esprit australien.  
4.28.   L'Australie est importante sur le plan économique pour Israël et pas uniquement en raison de 
nos solides liens bilatéraux qui , sur le plan économique, ont  donné lieu à un engagement 
sensiblement accru  dans un ensemble de secteur s, y compris celui de l'innovation . En fait, il convient 
de noter que le Président israélien, M. Reuven  Rivlin, vient d'achever , il y a un peu plus de trois 
semaines, une visite couronnée de succès en Australie.  
4.29.   Depuis le dernier examen, l'Australie a établi  l'une de ses cinq plates -formes d'atterrissage à 
Tel-Aviv, en 2016, dans le cadre du Programme national sur l'innovation et la science . Elle a été 
encore élargie en février  2017, avec un Accord bilatéral sur la coopération en matière d'innovation 
technolo gique . L'Accord comprend un programme de financement bilatéral destiné à  favoriser la 
coopération entre les entreprises australiennes et israéliennes.  
4.30.   Pour ce qui est des questions économiques plus générales, on constate une nette 
augmentation de l'interac tion économique – confortée par la conclusion de plusieurs accords 
bilatéraux, dont les plus récents sont la convention de double imposition en mars  2019, un accord 
relatif aux services aériens en février  2017 et un accord vacances -travail en juin 2016, pour n'en 
nommer que quelques -uns. 
4.31.   L'Australie et Israël entretiennent des relations commerciales saines, et Israël serait heureux 
de les voir se développer davantage . En 2018, les échanges bilatéraux de marchandises et de 
services ont atteint 1 ,3 milliard d'USD . La même année, l'investissement australien en Israël s'est 
élevé à 976  millions d'USD et l'investissement israélien en Australie a atteint 310  millions d'USD, 
réalisé pour l'essentiel dans le secteur de l'innovation . Parmi les principale s marchandises 
échangées, on peut citer les animaux vivants, les produits en matière plastique, les perles et les 
pierres gemmes, la viande de bœuf et l'aluminium . Il convient également de noter que 
20 entreprises israéliennes ont été cotées à la Bourse au stralienne (ASX) en juillet  2019, faisant 
d'Israël la troisième source de sociétés étrangères cotées en bourse . L'Australie est depuis 
longtemps un phare de la croissance économique mondiale, avec près de 30  ans de croissance 
ininterrompue à son actif . Ses solides institutions ont bien résisté à la crise financière mondiale au 
cours de la dernière décennie . L'Australie a pris des mesures à l'égard d'une partie du récent 
ralentissement de la consommation privée et stimulé l'économie en réduisant les taux d'i mposition 
et en augmentant les dépenses publiques de consommation et les dépenses de 
recherche -développement.  
4.32.   En matière de commerce, depuis le dernier examen, l'Australie a pris une part active dans les 
ARC, avec l'entrée en vigueur de l'Accord de partena riat transpacifique global et progressiste 
(PTPGP) et des accords de libre -échange (ALE) avec le Japon et la Chine.  
4.33.   À l'OMC, l'Australie participe activement aux initiatives et aux négociations, dont bon nombre 
ont fait l'objet d'une étroite collaboration . On peut citer, par exemple, l'Initiative liée à la Déclaration 
conjointe sur le commerce électronique, dans le cadre de laquelle Israël s'est étroitement concerté 
avec l'Australie, qui a joué un rôle de premier plan.  WT/TPR/M/396 • Australie  
- 16 - 
  4.34.   Dans le cadre du présent exercice, Isr aël a présenté des questions à l'Australie, et nous  
attendons avec intérêt d'examiner les réponses en temps utile . Ces questions portaient 
principalement sur l'agriculture, plus précisément  sur l'allocation des contingents tarifaires aux 
exportateurs et  la composition du soutien de la catégorie verte.  
4.35.   Israël salue le rôle constructif de l'Australie dans les négociations en cours à l'OMC, et nous 
nous réjouissons de sa contribution à la réussite de la CM12.  
4.36.   Israël voudrait saluer le leadership positif dont a  fait preuve l'Ambassadrice  Frances  Lisson 
durant son séjour à Genève, et nous espérons poursuivre cette étroite relation de travail avec 
Mme Lisson et sa délégation.  
4.37.   Pour conclure , nous souhaitons à l'Australie un examen de sa politique commerciale couron né 
de succès, et vous adressons à tous nos meilleurs vœux pour l'année à venir.  
SUISSE  
4.38.   À l'instar des intervenants précédents, je souhaite très chaleureusement la bienvenue à 
M. George  Mina de la délégation australienne et remercie le présentateur pour ses  fines observations 
sur un pays qui n'est pas seulement un véritable ami du système, mais qui est également un Membre 
remarquablement actif dans pratiquement toutes les instances de cette Organisation.  
4.39.   À première vue, l'Australie et la Suisse ne sauraient guère être plus différentes l 'une de l 'autre . 
Nous sommes un pays plutôt petit et enclavé . L'Australie – située de l'autre côté du globe – est un 
continent entouré par la mer et l'océan . En revanche, sur le plan de l'économie et du commerce, 
nous avons beaucoup de points communs.  
4.40.   Nos deux pays sont étroitement intégrés dans leurs chaînes d'approvisionnement régionales 
respectives . Ils ont tous les deux fait de l'ouverture la pierre angulaire de leur politique économique . 
Ma délégation a également appris dans l'excellent rapport rédigé par le Secrétariat que l'Australie a 
maintenu pendant une longue période un cadre économique stable et en même temps souple qui a 
permis  au pays de résister aux chocs externes.  
4.41.   Les fondamentau x économiques sont donc solides et le sont depuis un certain temps . Tout 
comme la Suisse, l'Australie attache une grande importance à une politique budgétaire judicieuse, 
en s'efforçant d'équilibrer les comptes  de façon à disposer des moyens nécessaires lo rsque les 
conditions se détériorent.  
4.42.   En outre, la situation est devenue plus difficile face à l'intensification des différends 
commerciaux et à la volatilité des prix des produits de base.  
4.43.   Le déficit traditionnel du compte courant pourrait augmenter à mesu re que les exportations 
importantes diminuent  et que les termes de l'échange se détériorent . Par conséquent, il est rassurant 
de constater que  la dette extérieure de l'Australie est en grande partie libellée dans sa propre 
monnaie.  
4.44.   Les statistiques commerc iales donnent à penser que l'économie australienne est peut -être 
devenue trop dépendante des exportations de minéraux et de combustibles fossiles . Le secteur 
manufacturier est étonnamment modeste même pour une économie moderne naturellement 
prédisposée à v oir son secteur des services croître au détriment de la branche de production.  
4.45.   Nous notons que l'Australie se propose de diversifier ses marchés d'exportation en devenant 
signataire du Partenariat économique régional global et en concluant un ALE avec l'UE  et ensuite 
avec le Royaume -Uni. Une telle diversification renforcerait non seulement la résilience du pays, mais 
il est fort probable qu'elle créerait aussi des incitations à une relance de la base manufacturière.  
4.46.   Le fait que la moyenne simple des droits consolidé s tende à être relativement élevée pour une 
économie ouverte et très évoluée  ne nous a pas échappé . Certaines lignes tarifaires ne sont même 
pas consolidées . Il nous semble que cette situation peut générer de l'incertitude et qu'elle s'écarte  – 
même de façon mineure – d'un cadre général connu pour sa stabilité et sa prévisibilité.  WT/TPR/M/396 • Australie  
- 17 - 
  4.47.   Les entreprises suisses qui traitent  avec Australie se félicitent de la qualité des 
réglementations de l'économie et de la sophistication du système juridique . Toutefois,  les appels 
d'offres publics pourraient être un peu plus transparents.  
4.48.   Par ailleurs, des médicaments génériques sont parfois mis sur le marché sans que le 
producteur initial en ait été informé dès le départ . De plus, la protection des données d'essai expir e 
déjà au bout de cinq années . 
4.49.   Les produits laitiers importés peuvent être retenus à la frontière en raison de contrôles SPS 
excessivement stricts . En outre, le contingent tarifaire appliqué par l'Australie pour le fromage 
étranger semble plutôt modeste co mpte tenu de la taille du pays.  
4.50.   L'OCDE a souligné que les émissions de CO2 de l'Australie restaient élevées . L'Australie  est 
partie à l'engagement pris par le G -20 d'éliminer les subventions inefficaces aux combustibles 
fossiles . Toutes les mesures prises par les autorités australiennes pour satisfaire à cet objectif 
essentiel ou pour lutter contre le changement climatique en général ne passeraient pas inaperçues 
aux yeux de  la communauté internationale.  
4.51.   Nous remercions l'Australie pour ses réponses détaillées à toutes les questions posées par 
écrit. 
4.52.   En conclusion, nous souhaitons à la délégation australienne un examen de sa politique 
commercial e concluant.  
COSTA  RICA 
4.53.   Au nom du gouvernement du Costa  Rica, je souhaite chaleureusement la bienvenue à la 
délégation de l'Australie, dirigée par M. George  Mina du Département des affaires étrangères et du 
commerce, et à la mission permanente de l'Australie auprès de l'OMC, dirigée par 
l'Ambassadrice  Lisson . Nous tenons à les remercier pour le ur rapport et pour la présentation de ce 
matin . Nous voudrions également remercier le présentateur, l'Ambassadeur  Braithwaite 
(Royaume -Uni), pour ses éclairages très utiles, et le Secrétariat de l'OMC pour son rapport et son 
travail, qui est toujours aussi  précieux.  
4.54.   Cela fait longtemps que le Costa  Rica et l'Australie collaborent étroitement au niveau 
multilatéral, en particulier dans le cadre de l'OMC . Notre relation s'appuie sur une vision commune 
de l'importance du commerce international et de l'investis sement dans l'avancement du 
développement par la création d'emplois et la prospérité . En tant que Membre fondateur de l'OMC, 
l'Australie a joué un rôle essentiel dans l'élaboration du système et continue de jouer un rôle de 
premier plan dans les négociatio ns sur la réforme de l'OMC.  
4.55.   L'Australie a toujours encouragé la réforme du commerce des produits agricoles et son 
leadership en tant que coordonnatrice du Groupe de Cairns est fondé sur des données probantes et 
s'avère ambitieux . Plus récemment, ce leaders hip a permis de mettre en avant une proposition 
innovante relative à un cadre de négociation en matière de soutien interne . Le Costa  Rica appuie 
pleinement les travaux de l'Australie dans ce domaine pour la douzième Conférence ministérielle 
(CM12) et nous invitons les autres Membres à se joindre à nous pour forger  de nouveaux domaines 
de consensus sur l'agriculture.  
4.56.   Il est également important de mettre en lumière la façon dont l'Australie a joué un rôle actif 
dans le processus de réforme de l'OMC en soutena nt les propositions visant à s'assurer que l'Organe 
d'appel continue d'exercer ses fonctions et devienne plus transparent . L'Australie travaille également 
avec le Costa  Rica sur les initiatives conjointes sur le commerce électronique, la réglementation 
intérieure, les petites et moyennes entreprises, et l'investissement.  
4.57.   Au niveau national, l'Australie a bénéficié d'une gestion macroéconomique saine depuis le 
dernier examen de sa politique commerciale . D'après le rapport du Secrétariat, le pays a enregistré 
des taux de croissance de près de 2 % par an au cours des dernières années, avec un marché du 
travail dynamique, une inflation faible et un environnement fiscal qui a permis de diriger les 
excédents vers les infrastructures.  WT/TPR/M/396 • Australie  
- 18 - 
  4.58.   Dans le domaine du co mmerce, le rapport du Secrétariat fait ressortir la structure tarifaire 
simple, caractérisée par des taux de droits peu  élevés en raison des réductions unilatérales 
accordées au cours des dernières années . L'Australie entretient des relations très dynamiqu es avec 
ses partenaires commerciaux grâce à des accords commerciaux régionaux et bilatéraux efficaces et 
à des systèmes de préférences unilatérales . Cependant, 5 % des lignes tarifaires concernant les 
produits non agricoles restent non consolidées, ce qui i ndique une certaine marge d'amélioration.  
4.59.   L'Australie fait également face à des défis importants à long terme, y compris en ce qui 
concerne la forte concentration de ses exportations de minéraux et sa dépendance à l'égard des 
marchés asiatiques – ce qui es t compréhensible, compte tenu de sa situation géographique . Par 
conséquent, nous nous félicitons des efforts déployés par le gouvernement australien pour mettre 
en œuvre l'Ac cord sur la facilitation des échanges, simplifier et rationaliser le régime réglem entaire, 
en particulier pour les petites entreprises, et diversifier l'économie au moyen de politiques favorisant 
l'innovation.  
4.60.   La grande vulnérabilité au changement climatique et aux catastrophes naturelles – une 
préoccupation à la fois pour l'Australie e t le Costa  Rica – doit être prise en compte . Cette situation 
devrait nous encourager à redoubler d'efforts en vue d'un commerce plus durable dans le cadre de 
l'OMC.  
4.61.   Le Costa  Rica partage aussi certaines des préoccupations de l'Australie concernant le fait de 
parvenir à davantage de transparence et de certitude dans l'application des mesures sanitaires et 
phytosanitaires dans le  commerce des produits agricoles . Nous travaillons activement avec 
l'Australie pour répondre à ces préoccupations dans les divers co mités de l'OMC . Nous avons fait de 
ces points  une priorité de la politique commerciale du Costa  Rica et nous participons activement aux 
discussions qui sont actuellement menées au niveau multilatéral.  
4.62.   Le Costa  Rica s'intéresse particulièrement aux politiqu es de développement nationales 
australiennes concernant le secteur du tourisme . Nous suivrons de près sa mise en œuvre des 
politiques d'adaptation au changement climatique, en particulier celles relatives à  l'accès à l'eau et 
à la gestion de la sécheresse.  
4.63.   Dans le cadre du présent examen, le Costa  Rica a présenté des questions sur les avantages 
fiscaux, la facilitation des échanges, les douanes, les politiques d'investissement, les programmes 
d'exportation, les marchés publics, la propriété intellectuelle, le commerce des services et la 
numérisation . Nous saluons le travail considérable accompli par l'équipe australienne pour répondre 
à ces questions, et les réponses  seront soigneusement examinées par les autorités de notre pays.  
4.64.   Pour conclure, je voudrais d e nouveau remercier l'Australie pour son rapport et la présentation 
d'aujourd'hui . Nous lui souhaitons un huitième examen de sa politique commerciale couronné de 
succès.  
UNION  EUROPÉENNE  
4.65.   L'Union européenne tient à remercier la délégation de l'Australie, dirigée par M. George  Mina 
(Premier Secrétaire adjoint au Bureau des négociations commerciales), qui a fait le voyage depuis 
l'Australie pour ce huitième examen de politique commerciale . L'UE tient également à remercier le 
Secrétariat de l'OMC et le gouvernement australien pour leurs rapports respectifs, ainsi que le 
présentateur, l'Ambassadeur  Julian  Braithwaite, pour ses observations . En raison de la situation 
d'urgence caus ée par le coronavirus, cette réunion se déroule  de manière  virtuelle, mais nous 
encourageons tous les Membres à  en tirer le meilleur parti, même dans ces circonstances 
exceptionnelles.  
4.66.   Je voudrais d'abord saluer les 28  années de croissance économique conti nue enregistrée s en 
Australie, qui sont le résultat de politiques économiques efficaces et d'efforts déployés pour 
promouvoir une économie tournée vers l'extérieur . Comme chacun d'entre nous ici, l'UE a encore en 
tête les feux de brousse dramatiques qui on t été exceptionnels sur le plan de l'intensité, de la durée 
et des répercussions sur les populations touchées . L'UE s'est montrée pleinement solidaire avec les 
personnes affectées  et a offert son aide . Même si  les incendies n' ont eu qu'une incidence limité e sur 
l'économie australienne , cela  ne devrait pas masquer le fait que le changement climatique est 
susceptible d'engendrer à long terme des difficultés beaucoup plus grandes pour les régions 
australiennes touchées par la sécheresse.  WT/TPR/M/396 • Australie  
- 19 - 
  4.67.   L'UE est prête à intensifier s a coopération avec l'Australie sur le changement climatique . 
L'Accord -cadre entre l'UE et l'Australie qui a été signé en 2017 renferme des dispositions relatives 
au développement durable, y compris les thèmes cruciaux du climat . L'UE constate égale ment que 
l'Australie investit  actuellement dans divers projets concernant les énergies renouvelables, ce que 
nous appuyons fortement . Dans le cadre de nos négociations en cours en vue d'un ALE bilatéral, 
nous accordons également  une grande importance au ch apitre sur le développement durable, 
comme le savent très bien nos collègues ici présents depuis que nous avons eu notre propre examen 
de politique commerciale le mois dernier.  
4.68.   Pendant la période considérée, l'économie australienne a continué de s'internat ionaliser . Le 
gouvernement australien a cherché à renforcer les résultats globaux de l'économie grâce à diverses 
réformes et modifications de la réglementation . Il a notamment accru les investissements dans les 
infrastructures, réformé le cadre de réglemen tation et élaboré un plan de développement de 
l'économie numérique . L'UE approuve ces saines politiques macroéconomiques et ces réformes 
structurelles . Comme l'a reconnu le Secrétariat dans son rapport, en Australie, la politique 
commerciale est fondée sur  l'idée générale selon laquelle le commerce international et 
l'investissement sont des éléments essentiels à l 'économie, qui génèrent emploi et prospérité . L'UE 
et l'Australie partagent le même point de vue sur la politique commerciale à cet égard, ce qui nous 
permet d'appuyer notre relation sur une base solide.  
4.69.   L'UE et l'Australie sont des partenaires de longue date qui tissent des liens commerciaux de 
plus en plus importants . L'UE est actuellement le troisième partenaire commercial de l'Australie 
(après le retrait du Royaume -Uni de l'UE) et elle occupe le deuxième rang pour ce qui est des 
investissements étrangers directs . En 2018, la valeur totale des échanges commerciaux entre l'UE 
et l'Australie s'est élevée à près de 48  milliards d'euros . L'UE repr ésentait 12 ,8% du commerce des 
marchandises et des services de l'Australie.  
4.70.   Je voudrais également au nom de l 'UE remercier l 'Australie pour sa contribution importante 
au système commercial bilatéral . L'UE et l'Australie partagent les profondes préoccupatio ns 
formulées au sujet de  la crise à l'OMC et convergent sur la nécessité de réformer l'Organisation afin 
de s'attaquer aux causes profondes des tensions commerciales actuelles et de combler les lacunes 
au niveau des règles . La coopération entre l'UE et l'A ustralie sur les diverses initiatives plurilatérales 
en cours est excellente, et nous travaillons ensemble au sein du Groupe d'Ottawa et en prévision de 
l'arrangement multipartite provisoire . Nous souhaiterions également féliciter l'Australie pour son 
accession à l'Accord de l'OMC sur les marchés publics le 5  mai 2019.  
4.71.   Malgré les bons résultats enregistrés par l'Australie, je souhaiterais revenir sur certaines 
préoccupations énoncées dans les questions soumises par l'UE dans le cadre du présent examen  de 
politique  commercial e et qui nous semblent particulièrement importantes.  
4.72.   Pour commencer, l'UE a des préoccupations dans le domaine de la fiscalité . Plusieurs États 
membres de l'UE ne bénéficient pas encore de conventions de  double imposition  avec l'Australie . 
L'absence de ce type d'accord restreint les possibilités commerciales et limiterait également les 
avantages découlant de l'Accord de libre -échange  que nous sommes actuellement en train de 
négocier, y compris pour les États membres de l'UE concernés.  
4.73.   Par ailleurs, l'UE demeure préoccupée par la taxe australienne sur les automobiles de luxe qui 
désavantage nettement les exportateurs d'automobiles de l'UE . La prolifération de taxes analogues 
au niveau des États en Australie accroît ces préoccupations . De plus, l'absence de conditions 
équitables résultant de l'application de la taxe de péréquation sur les vins appliquée par l'Australie 
demeure un sujet de préoccupation . Nous espérons également que l'Australie se conformera bientôt 
aux recommandations proven ant du forum de l'OCDE sur  les pratiques fiscales dommageables et 
réformera son régime fiscal concernant les unités bancaires offshore.  
4.74.   Dans le domaine de l'investissement, le gouvernement australien applique des motifs de vaste 
portée pour le filtrage des  investissements étrangers direct s qui vont au -delà de la "sécurité 
nationale" . Ce filtrage et ses seuils continuent de désavantager des investisseurs de l'UE par rapport 
aux investisseurs de plusieurs autres pays tiers.  
4.75.   Pour conclure sur une note positive , l'UE salue la transparence de la politique commerciale 
australienne et se félicite que l'Australie ait choisi les nouveaux délais pour le présent examen, ce 
qui nous a permis de recevoir ses réponses en temps utile avant la réunion . Si nous avons des WT/TPR/M/396 • Australie  
- 20 - 
  observations à formuler sur les réponses fournies, nous en ferons part vendredi . Nous souhaitons à 
l'Australie un excellent examen.  
HONG  KONG,  CHINE 
4.76.   Je tiens à souhaiter très chaleureusement la bienvenue à la délégation australienne dirigée 
par M. George  Mina, Premier Secrétaire adjoint au Bureau des négociations commerciales . Je tiens 
également à remercier le présentateur, l'Ambassadeur  Braithwaite (Royaume -Uni) de nous avoir fait 
part de ses réflexions.  
4.77.   Hong Kong, Chine (HKC) entretient une relation économiq ue et commerciale étroite avec 
l'Australie qui a été notre septième partenaire commercial dans le domaine des services en 2017, 
tandis que le commerce des marchandises entre HKC et l'Australie a connu une croissance régulière 
de 1,5 % par an entre 2014 et 2 018. 
4.78.   Nos liens économiques se sont encore renforcés lorsque l'Accord de libre -échange et l'Accord 
d'investissement entre HKC et l'Australie sont entrés en vigueur en janvier de cette année . Les deux 
accords ont procuré une nouvelle plate -forme aux négocian ts et aux investisseurs des deux 
économies qui leur permet  d'étudier des possibilités commerciales inexploitées et de développer 
leurs activités dans la région.  
4.79.   L'Australie prône une économie internationale ouverte . Nous apprécions beaucoup le fort 
attachement de l'Australie au système fondé sur des règles comme en témoigne sa participation 
active aux négociations et aux discussions menées à  l'OMC, en particulier dans le cadre des initiatives 
liées aux déclarations con jointes sur le commerce électronique et la réglementation intérieure des 
services . Nous notons également le soutien apporté par l'Australie à l'initiative liée à la Déclaration 
conjointe sur la facilitation de l'investissement pour le développement . HKC at tend avec intérêt de 
travailler en étroite collaboration avec l'Australie et d'autres Membres partageant le même point de 
vue afin d'obtenir des résultats concrets sur ces importantes questions à la CM12.  
4.80.   Permettez -moi maintenant d'aborder certains domaine s spécifiques de la politique 
commerciale australienne . S'agissant des services, HKC et l'Australie poursuivent la libéralisation du 
commerce des services . Nous encourageons l'Australie à poursuivre ses efforts en vue de libéraliser 
les marchés de services  en vue de promouvoir l'investissement étranger.  
4.81.   En ce qui concerne la facilitation des échanges, nous félicitons l'Australie pour ses efforts 
soutenus en vue de simplifier les formalités douanières . Parallèlement, nous sommes heureux de 
constater que l'Au stralie a pleinement mis en œuvre son programme d'opérateurs économiques 
agréés, plus précisément le programme d'opérateurs de confiance australiens (ATT), dans le cadre 
duquel les opérateurs de confiance peuvent bénéficier d'un traitement prioritaire aux frontières . Les 
entreprises de confiance bénéficient  également  davantage  en matière de facilitation des échanges 
avec d'autres partenaires, y compris Hong  Kong, qui ont conclu des accords de reconnaissance 
mutuelle avec l'Australie.  
4.82.   S'agissant des droits d e douane, nous apprenons avec satisfaction que le taux moyen des 
droits NPF appliqués par l'Australie aux produits non agricoles a été ramené de 3,3 % en 2014 à 
2,7% en 2019, du fait des réductions tarifaires unilatérales et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les technologies de l'information élargi . Néanmoins, malgré les droits peu élevés ou nul s 
actuellement appliqués par l'Australie, les taux consolidés comparativement élevés demeurent une 
source d'incertitude pour certaines entreprises . Nous encourageon s l'Australie à envisager de réduire 
l'écart entre ses taux appliqués et ses taux consolidés existants afin de rendre l'environnement 
commercial plus prévisible.  
4.83.   Pour conclure, nous félicitons l'Australie pour l'entrée en vigueur de l'Accord sur les marché s 
publics en mai de l'année dernière et nous nous réjouissons de travailler en étroite collaboration 
avec elle au sein du Comité des marchés publics.  
4.84.   HKC continuera de conforter  sa coopération économique et commerciale avec l'Australie, et 
de collaborer en faveur de  la promotion et de la défense du système commercial multilatéral fondé 
sur des règles . Nous remercions l'Australie pour les réponses qu'elle a apportées à nos questio ns 
écrites  et lui souhaitons un bon examen de sa politique commerciale.  WT/TPR/M/396 • Australie  
- 21 - 
  TERRITOIRE  DOUANIER  DISTINCT  DE TAIWAN,  PENGHU,  KINMEN  ET MATSU  
4.85.   Je souhaite chaleureusement la bienvenue à la délégation de l'Australie, dirigée par 
M. George  Mina, Premier Secrétaire adjoint au Bureau des négociations commerciales du 
Département des affaires étrangères et du commerce extérieur ; au reste de la délégation, 
notamment à S.E. Mme l'Ambassadrice  Frances  Lisson, représentante permanente de l'Australie 
auprès de l'OMC ; aux aut res collègues de la mission à Genève ; ainsi qu'au présentateur, 
S.E. M. l'Ambassadeur  Julian  Braithwaite (Royaume -Uni). 
4.86.   Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu est ravi de constater que 
l'économie australienne a généré  près de 30  ans de croissance ininterrompue . C'est remarquable.  
4.87.   L'Australie est un leader dans la communauté commerciale . L'Australie joue un rôle actif dans 
le système commercial multilatéral au niveau duquel les accords peuvent générer les bénéfices 
globaux les plu s importants . Par exemple, elle est devenue le 48ème membre de l'Accord plurilatéral 
de l'OMC sur les marchés publics (AMP) en 2019 et est convenue en 2015 d'élargir la liste des 
produits visés par l'Accord sur les technologies de l'information (ATI) en y ajoutant 201  produits 
supplémentaires . Par ailleurs, avec certains Membres, elle a également lancé des négociations sur 
les aspects du commerce électronique liés au commerce, ainsi que des négociations sur la 
réglementation intérieure des services . Tous ce s éléments ont témoigné du soutien australien au 
système commercial multilatéral et du ferme  attachement du pays au système commercial 
multilatéral fondé sur des règles.  
4.88.   En accord avec son attachement profond à la libéralisation des échanges, l 'Australie a joué un 
rôle directeur pour ce qui est des arrangements commerciaux régionaux . L'Australie a été un 
membre fondateur du Forum de coopération économique Asie -Pacifique (APEC) en 1989 et l'un des 
membres fondateurs de l'Accord de partenariat tran spacifique global et progressiste (PTPGP) . Nous 
considérons l'Australie comme un partenaire précieux et important, ainsi que comme une amie de 
confiance, de la région Asie -Pacifique dans la poursuite de notre engagement en faveur du 
libre-échange.  
4.89.   Au niveau bilatéral, selon nos statistiques, l'Australie e st maintenant notre 11ème partenaire 
commercial . La valeur totale des échanges bilatéraux enregistrés entre l 'Australie et le Territoire 
douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu avoisinait 13,4 milliards d'USD en  2019. Nous 
pensons que nos deux économies ont bénéficié de l 'environnement commercial international ouvert.  
4.90.   Malgré les excellentes performances enregistrées par l'Australie, certains domaines 
demeurent, dans lesquels nous aimerions que les choses s 'améliorent encore . Cela m'amène à 
quelques préoccupations que ma mission a soulevées dans les questions communiquées à l'avance 
dans le cadre de cet examen . L'une des questions ciblées porte sur les mesures correctives 
commerciales . Compar ée aux autres pays, l 'Australie utilise assez activement les mesures 
antidumping et compensatoires . À la fin de 2018, 83  mesures antidumping étaient en vigueur, 
faisant de l'Australie le 6ème utilisateur de mesures antidumping parmi les Membres de l'OMC.  
4.91.   En outre, nous attendons avec intérêt d'obtenir des renseignements plus détaillés sur le 
PTPGP, y compris sur les raisons de l'augmentation du seuil des acquisitions effectuées dans le cadre 
du Partenariat et la différence entre l'incidence réelle du Parten ariat et l'évaluation australienne . 
Nous souhaiterions également obtenir plus de renseignements sur les difficultés rencontrées lors de 
la mise en œuvre des modifications apportées en 2015 et en 2018 à la Loi sur le droit d'auteur 
(infractions commises en ligne) et sur leur efficacité.  
4.92.   Nous remercions l'Australie pour ses réponses écrites que nous étudierons très attentivement 
et sur lesquelles nous pourrions souhaiter revenir en posant d 'autres questions par la suite.  
4.93.   Pour conclure  sur une note  plus positi ve, que l'Australie mérite largement , nous apprécions 
beaucoup la transparence de la politique commerciale de l'Australie et nous lui souhaitons un examen 
fructueux . Il ne fait aucun doute que toutes les suggestions et observations formulées par les 
Membre s à l'occasion de cet examen seront bien reçues.  WT/TPR/M/396 • Australie  
- 22 - 
  BRÉSIL 
4.94.   Nous tenons à souhaiter la bienvenue à la délégation australienne, dirigée par M. George  Mina 
à l'occasion du huitième examen de la politique commerciale de l'Australie . Nous remercions le 
gouvernemen t australien et le Secrétariat de l'OMC pour leurs rapports, ainsi que le présentateur, 
l'Ambassadeur  Julian  Braithwaite, pour la pertinence de ses observations . Enfin, nous tenons 
également à remercier l'Ambassadrice  Frances  Lisson et son équipe pour le r ôle essentiel qu'elles 
ont joué, nous le savons, dans la préparation de cet examen.  
4.95.   L'Australie a continué d'enregistrer de solides résultats économiques, non seulement au cours 
de la dernière période considérée, mais aussi pendant les trois  dernières déce nnies . L'économie 
australienne a su s'adapter à tous les différents cycles que nous avons traversés et  a réussi à 
maintenir une croissance ininterrompue au cours des 30  dernières années – un exploit que peu 
d'entre nous ont été en mesure d'accomplir.  
4.96.   Comme  l'a indiqué le gouvernement australien, cette réussite est en partie due aux efforts 
déployés en matière d'ouverture et au soutien du système commercial mondial fondé sur des règles . 
C'est une valeur que partage le Brésil . Nous sommes fermement attachés à l'OMC et, tout comme 
l'Australie, nous  sommes convaincus que des réformes significatives sont nécessaires pour que 
l'Organisation – et le multilatéralisme – restent d'actualité.  
4.97.   S'agissant de nos relations bilatérales, après avoir atteint un max imum de 2,4  milliards d'USD 
en 20 08, le commerce est tombé à 1,4  milliard d'USD en 2019 . Bien que nous ayons enregistré une 
augmentation au cours des dernières années par rapport à 1,2  milliard, des améliorations sont 
clairement possibles . L'Australie est le 15ème investisseur au Brésil , ses investissement s ayant atteint  
5,8 milliards d'USD en 2017, principalement dans le secteur du pétrole et du gaz . En tant que 
destination de l'IED brésilien, l'Australie a éveillé l'intérêt de divers groupes d'entreprises , tant dans 
l'industrie alimentaire que dans  le secteur minier.  
4.98.   Le Brésil et l'Australie sont deux grandes économies dotées d'un secteur agricole fort . Nous 
poursuivons un même objectif, qui est de soutenir un système commercial multilatéral ouvert et 
orienté vers les marchés et d'obtenir des résultats significatifs dans les négociations sur l'agriculture 
menées ici, dans le cadre de l'OMC . Nous félicitons l'Australie pour le leadership dont elle fait preuve 
depuis longtemps au sein du Groupe de Cairns . Nous partageons l'évaluation de l'Australie selon 
laquelle "l'agriculture reste le secteur du commerce international dans lequel il existe le plus de 
distorsions" et nous sommes tout à fait d'accord pour dire que nous devons trouver des moyens de 
réduire prog ressivement et substantiellement le soutien interne ayant des effets de distorsion des 
échanges.  
4.99.   Nous avons présenté  des questions et nous remercions l'Australie pour ses réponses . Nous 
aurons quelques questions supplémentaires que nous soumettrons aujourd 'hui. Nous serions 
reconnaissants à l'Australie d'y répondre également.  
4.100.   Permettez -moi de conclure en souhaitant à la délégation australienne un examen de politique 
commerciale très fructueux.  
COLOMBI E 
4.101.   En premier lieu, nous voudrions souhaiter la bienvenue à la délégation de l'Australie  pour le 
présent examen , délégation  dirigée par M. George  Mina du Bureau des négociations commerciales, 
ainsi qu 'à l'Ambassadrice  Lisson et à son équipe à Genève . Nous voudrions remercier le Secrétariat 
pour son rapport détail lé et l'Ambassadeur  Braithwaite (Royaume -Uni) pour ses contributions 
pertinentes en tant que présentateur.  
4.102.   L'économie australienne s'est distinguée par la résilience dont elle a fait preuve au cours des 
dernières décennies, en enregistrant  près de 30  ans de croissance ininterrompue, grâce en partie à 
une politique monétaire et une politique de taux de change strictes et à une politique  budgétaire 
conçue pour soutenir les objectifs économiques du gouvernement par un accroissement d es 
dépense s en faveur de l'infrastructure, de l'éducation, de la santé et des soins aux personnes âgées.  WT/TPR/M/396 • Australie  
- 23 - 
  4.103.   Au niveau  du commerce extérieur, le panier d'exportation de l'Australie est assez fortement 
concentré, les produits minéraux représentant environ 60 % des exporta tions totales . La Chine est 
le principal marché de destination (avec 34 % des parts) . Ces deux points font partie des quelques 
domaines couverts par l'examen qui demandent à être améliorés en vue d'essayer de créer un panier 
d'exportation plus diversifié . La situation est différente pour les importations, qui sont plus 
diversifiées en termes de produits importés et de pays d'origine . Au premier rang des importations, 
les machines et le matériel électrique ne représente nt que 25,3 % des importations totales ; viennent 
ensuite le  matériel de transport (14,7 %) et les produits minéraux (14 %). La Chine est le premier 
fournisseur (24 %), suivi de l'UE -28 (18,3 %) et des États -Unis (11,1 %). 
4.104.   L'agriculture contribue beaucoup à l'économie et représente environ 14 % des expo rtations 
de marchandises . Les programmes de soutien publics sont limités et ciblent la gestion des risques, 
la protection de l'environnement et la prestation de services d'intérêt général . Aucune subvention 
au titre du soutien des prix du marché n'est acco rdée. Il est impressionnant que les exploitations 
agricoles occupent et gèrent à peine plus de 48 % de la superficie totale de ce qui est l'un des plus 
grands pays du monde . Par ailleurs, grâce à un secteur agricole largement tourné vers l'exportation, 
77% de la production étant envoyée à l'étranger, l'Australie se classe au premier rang pour les 
exportations de viande ovine et caprine, au deuxième pour les exportations de laine et de colza, au 
troisième pour les exportations de sucre et de viande bovine, et  au cinquième pour les exportations 
de coton . C'est la raison pour laquelle nous souhaitons également souligner le leadership de 
l'Australie  dans les résultats de la politique agricole et dans les négociations menées à l'OMC dans 
le cadre du Groupe de Cair ns. 
4.105.   Sur le plan des relations commerciales bilatérales, la Colombie enregistre une balance 
commerciale positive depuis 2014, les exportations de produits autres que ceux issus du secteur 
minier et du secteur énergétique – principalement du café et des fleu rs – représentant jusqu'à 99 % 
des exportations totales . Les importations sont diversifiées, les appareils électriques, les machines 
pour les produits alimentaires et les boissons et les machines de forage étant les principaux produits 
importés . Les échanges bilatéraux peuvent gagner en importance : l'Australie était seulement la  
53ème destination des exportations colombiennes en 2018, ce qui représentait 0,13 % des ventes 
colombiennes à l'étranger, et le 56ème fournisseur de marchandises  de la Colom bie, ce qui 
représentait 0,10 % des achats colombiens à travers le monde . Dans l'intervalle, nous négocions un 
accord entre l'Alliance du Pacifique (Chili, Colombie, Mexique et Pérou) et l'Australie pour que le 
groupe puisse élargir sa zone d'intégration en  établissant la libre circulation des marchandises, des 
services, des capitaux et des personnes entre les deux parties.  
4.106.   Enfin, permettez -nous de mettre en relief la manière dont l'Australie a contribué au 
renforcement du système commercial multilatéral . Le pays est un chef de file et auteur de 
propositions dans diverses négociations, y compris dans les secteurs de l'agriculture, de la pêche et 
du commerce électronique, et nous l'encourageons donc à maintenir son engageme nt en vue 
d'obtenir des résultats sig nificatifs à la prochaine Conférence ministérielle.  
ARGENTIN E 
4.107.   Nous nous joignons aux autres Membres et souhaitons la bienvenue à la délégation 
d'Australie, dirigée par M. George  Mina, Premier Secrétaire adjoint au Bureau australien des 
négociations commerc iales. 
4.108.   Nous remercions l'Australie et le Secrétariat pour leurs rapports qui nous ont permis de nous 
mettre à jour sur la politique et les pratiques commerciales de ce Membre . Nous saluons également 
l'exposé fait par le présentateur, S.E. M. l'Ambassadeur Braithwaite (Royaume -Uni). 
4.109.   L'Argentine voudrait commencer par un message de  solidarité et de soutien au 
gouvernement australien qui doit composer  avec les feux de brousse qui ont ravagé le pays ces 
derniers mois . Nous savons que plusieurs régions ont été durement touché es par ces incendies.  
4.110.   L'Argentine voudrait mentionner tout particulièrement la croissance soutenue que l'Australie 
a enregistré e au cours des dernières années, croissance appuyée par une économie diversifiée qui 
a bien résisté à la dernière crise financière mondiale . Le guichet unique de l'Australie est un 
instrument important de facilitation des échanges . Nous saluons les efforts déployés par l'Australie 
par le biais de son système réglementaire pour réduire  les contraintes administ ratives qui pèsent 
sur les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) et encourager la croissance de son secteur 
numérique.  WT/TPR/M/396 • Australie  
- 24 - 
  4.111.   L'Argentine entretient des liens politiques et commerciaux solides avec l'Australie . Nous 
maintenons des liens étroits en ce qui concerne l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, grâce à 
l'entreprise d'État argentine INVAP qui a fourni un réacteur pour la recherche nucléaire . Nous 
pensons qu'il existe un potentiel dans les domaines du commerce et de l'investissement, de 
l'agro-industrie, de l'énergie, des industries extractives et de la haute technologie . Par ailleurs, nous 
sommes convaincus que les capacités d'exportation de produits alimentaires et de minéraux de nos 
deux pays pourraient être renforcées . La réunion de consul tation bilatérale tenue à Buenos  Aires en 
2017 et les visites de haut niveau sont des plates -formes de dialogue bilatéral que nous espérons 
renforcer au cours des prochaines années.  
4.112.   Nous avons également tissé des liens bilatéraux solides grâce à la coopéra tion technique en 
matière agricole et à des discussions continues de haut niveau dans le secteur agricole . Les sciences 
et la technologie sont d'autres domaines dans lesquels nous collaborons de plus en plus étroitement, 
et nous espérons développer davanta ge ces liens.  
4.113.   La République argentine souhaite souligner la participation active de l'Australie aux 
négociations sur les subventions à la pêche et à diverses initiatives conjointes lancées pendant la 
onzième Conférence ministérielle, en particulier l'initi ative sur le commerce électronique, dont elle 
est la coordonnat rice. L'Argentine et l'Australie participent conjointement, entre autres, au Groupe 
de Cairns, qui rassemble les  Membres exportateurs de produits agricoles . Notre pays accorde une 
grande import ance à la collaboration intensive qui a lieu entre nos missions permanentes respectives 
à Genève en vue d'obtenir des résultats substantiels sur le soutien interne à l'agriculture à la 
douzième Conférence ministérielle (CM12) qui aura lieu à Nour -Soultan.  
4.114.   En ce qui concerne l'agriculture, nous nous félicitons du fait que le soutien aux agriculteurs 
est limité et que l'Australie ne recourt pas à des mesures de soutien des prix . Les programmes 
australiens en cours  sont axés uniquement sur des questions spécif iques telles que la gestion des 
risques, la préservation de l'environnement et la fourniture de services de caractère général.  
4.115.   Il convient de noter que l'Australie fait partie des quelques Membres de cette Organisation 
dont les droits consolidés visant les  produits agricoles sont beaucoup plus bas que les droits 
consolidés applicables aux produits non agricoles . Cela reflète les efforts déployés pour instaurer un 
marché international des produits alimentaires libre, ce à quoi nous sommes favorables.  
4.116.   Toutefo is, nous sommes préoccupés par la mise en œuvre de certaines mesures sanitaires 
et phytosanitaires qui peuvent à l'occasion nuire aux échanges commerciaux avec d'autres Membres, 
notamment en ce qui concerne les produits agricoles.  
4.117.   Dans le cadre du présent examen de politique commerciale, l'Argentine a soumis des 
questions à l'Australie sur ses  politiques d'innovation, ses mesures pour améliorer l'accès des 
produits agricoles au marché australien et ses politiques en matière d'innovation agro -industrielle . 
Les réponses fournies seront examinées en détail par nos autorités à Buenos  Aires.  
4.118.   Pour l'Argentine, l'Australie est un Membre attaché au système commercial multilatéral . En 
plus de ses bons résultats concernant le respect de ses obligations en matière de transparence, 
l'Australie a ratifié l'Accord de libre -échange (ALE) depuis le dernier examen de sa politique 
commerciale, et a pleinement mis en œuvre ses engagements dans toutes les catégories . L'Australie 
a également participé à la conclusion d'un certain nombre d'accords commerciaux régionaux, y 
compris l 'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), et conclu des accords 
de libre -échange avec le Japon et la Chine.  
4.119.   Pour conclure, nous voudrions réaffirmer l'importance de  cet exercice de transparence dans 
son ensemble et souhaiter aux autorités australiennes une conclusion réussie de cet examen, le 
huitième de leur politique commerciale.  
ÉTATS -UNIS 
4.120.   Nous voudrions souhaiter chaleureusement la bienvenue à M. George  Mina et a u reste de la 
délégation australienne, et féliciter le gouvernement pour le rapport très détaillé qu'il a rédigé dans 
le cadre du huitième examen de sa politique commerciale . Nous reconnaissons les contributions 
permanentes de l'Ambassadrice  Frances  Lisson  à cette institution et la remercions d'avoir tenu le WT/TPR/M/396 • Australie  
- 25 - 
  rôle de présentatrice à l'occasion du dernier examen de la politique commerciale des États -Unis, en 
2018. Nous remercions également le Secrétariat pour son excellent rapport sur les évolutions 
récentes de la politique économique et commerciale de l'Australie . Nous savons gré des réponses 
écrites de l'Australie à nos questions et observations détaillées, réponses qui nous permettront de 
mieux comprendre la politique commerciale australienne.  
4.121.   Pour commence r, je tiens à exprimer le soutien et la compassion des États -Unis à nos amis 
et collègues australiens qui continuent de subir les incidences des feux de brousse tragiques qui ont 
balayé la nation . Les États -Unis se tiennent fermement aux côtés de l'Austral ie, avec une amitié 
inébranlable et en tant que partenaire économique majeur.  
4.122.   Les États -Unis félicitent l'Australie pour sa saine politique macroéconomique, qui a contribué 
aux très bons résultats économiques enregistrés depuis 10 ans. Les liens commerciau x entre les 
États-Unis et l 'Australie sont forts et continuent de croître . Cette année marque le 15ème anniversaire 
de l'Accord de libre -échange États -Unis-Australie (ALE), qui est entré en vigueur en 2005 . Notre ALE 
bilatéral a contribué à la croissance d u commerce et de l'investissement entre nos deux pays . Nous 
sommes heureux de pouvoir dire que, au total, nos échanges bilatéraux de marchandises et de 
services ont plus que doublé depuis 2004, année antérieure à l'entrée en vigueur de l'ALE, et notre 
Accord continue de conforter notre coopération dans d'autres secteurs de l'économie où nous avons 
des objectifs communs . Nous sommes également heureux de constater que la mise en œuvre de 
l'Accord continue de bien progresser et que les deux parties restent dét erminées à renforcer encore 
davantage les liens commerciaux.  
4.123.   Nous apprécions le leadership dont l'Australie fait preuve, sa détermination et son travail 
acharné en vue d'obtenir un résultat ambitieux dans le cadre des négociations qui se tiennent à 
l'OMC s ur les subventions à la pêche . Nous reconnaissons également le rôle de premier plan que 
joue l'Australie dans les efforts de réforme institutionnelle de l'OMC, y compris les efforts déployés 
pour améliorer la conformité des Membres avec leurs obligations d e notification . En particulier, 
l'Australie (ainsi que les États -Unis) est coauteur d'un projet de décision qui sera soumis au Conseil 
général sur les procédures visant à accroître la transparence et à renforcer les prescriptions en 
matière de notification  au titre des Accords de l'OMC . Nous saluons également le rôle de premier 
plan de l'Australie dans l'Initiative liée à la Déclaration conjointe sur le commerce numérique et nous 
nous réjouissons à la perspective de poursuivre nos travaux en vue d'un accord  qui établira des 
engagements de haut niveau en matière de commerce électronique.  
4.124.   Nous nous félicitons  également  de l'annonce faite par l'Australie en mars  2019 selon laquelle 
le pays n'irait pas de l'avant avec une taxe unilatérale sur les services numéri ques, mais qu'il 
concentrerait plutôt ses efforts sur l'instauration d'un processus multilatéral, y compris par le biais 
de l'OCDE.  
4.125.   Malgré les performances exceptionnelles enregistrées par l 'Australie, certains domaines 
demeurent, dans lesquels nous aimeri ons que les choses s 'améliorent encore . Nous espérons que 
cet examen de sa politique commerciale permettra d 'attirer l 'attention de l 'Australie sur ces 
domaines, dans lesquels elle pourrait encore libéraliser son régime commercial et renforcer sa 
compétiti vité. 
4.126.   L'Australie est l'un des grands acteurs du commerce des produits agricoles, raison pour 
laquelle nous exhortons le gouvernement à s'assurer que les règles et prescriptions sanitaires et 
phytosanitaires (SPS) sont conformes à l'Accord SPS de l'OMC.  
4.127.   Dans son rapport, le Secrétariat note que l'Australie a apporté plusieurs modifications à son 
système de biosécurité afin de moderniser le cadre réglementaire et de faciliter le s échanges tout 
en gérant les risques liés aux produits importés . Nous n ous félicitons des modifications apportées 
qui réduisent les répétitions, permettent une évaluation plus efficace des risques et apportent des 
améliorations systémiques pour faciliter le commerce aux frontières, en particulier depuis que les 
modifications récemment apportées aux procédures de dédouanement australiennes pour certains 
produits agricoles importés peuvent perturber et entraver les importations . Nous espérons continuer 
d'œuvrer avec l'Australie en vue de clarifier les modifications récemment app ortées au système SPS 
australien, d'autant plus que l'Australie réforme son système de biosécurité d'une manière qui facilite 
les échanges pour tous les partenaires commerciaux.  WT/TPR/M/396 • Australie  
- 26 - 
  4.128.   Nous constatons également que l'accès total au marché australien pour la viand e de bœuf, 
de porc et de volaille américaine reste une priorité pour les États -Unis. Au cours du dernier examen 
de la politique commerciale de l'Australie, le rapport du Secrétariat a noté que certains pays étaient 
préoccupés par le fait que le processus d 'alignement de la politique d 'importation de l 'Australie 
relative à l 'ESB sur les normes de l 'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) avait retardé la 
finalisation des évaluations des risques pour la viande bovine . Même si le rapport n'en fait pas 
mention, nous exhortons l'Australie à tenir compte des normes internationales existantes lorsqu'elle 
élabore ses règlements et prescriptions à l'importation de viande de bœuf et autres produits.  
4.129.   Sur le plan de la propriété intellectuelle (PI), nous félicit ons l'Australie d'avoir accepté le 
Protocole portant amendement de l 'Accord sur les ADPIC pendant la période considérée et maintenu 
son engagement à renforcer la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle . Au cours 
du présent examen, n ous sommes vivement désireux d'en apprendre plus sur les protections des 
DPI appliqués par l'Australie aux produits pharmaceutiques et la mise en œuvre de certaines 
modifications récemment apportées à sa Loi sur le droit d'auteur, ainsi que de toute autre mesure 
de réforme du droit d'auteur.  
4.130.   L'Australie est l'une des économies les plus dynamiques et les plus ouvertes du monde . En 
tant que l 'un des pays amis et alliés les plus proches de l 'Australie, nous partageons un même et vif 
intérêt pour le maintien de  sa croissance et de sa prospérité . Nous avons l 'intention de continuer à 
travailler étroitement avec l 'Australie au sein de l 'OMC ainsi que dans les instances bilatérales et 
régionales.  
JAPON 
Introduction  
4.131.   En premier lieu,  je tiens à remercier sincèrement l'équipe australienne, dirigée par 
M. George  Mina, Premier Secrétaire adjoint au Bureau des négociations commerciales du 
Département des affaires étrangères et du commerce extérieur, pour les efforts soutenus qu'elle a 
déployés, ainsi que l'Ambassadrice  Frances  Lisson et le Secrétariat de l'OMC, afin de préparer des 
rapports complets en vue de l'examen d'aujourd'hui.  
4.132.   L'année passée a marqué le 30ème anniversaire de l'examen des politiques commerciales . Le 
Japon reconnaît et apprécie grandement la contribution historique que l'Australie a apporté e au 
processus d'examen des politiques commerciales en tant que l'un des trois Membres à l'origine de 
cet examen . Nous sommes très heureux de participer à ce huitième examen de la politique 
commerciale de l'Australie.  
4.133.   Par ailleurs, le Japon se félicite de la contribution de l'Australie au maintien  et au 
renforcement du système commercial multilatéral fondé sur des règles par sa participation active  
aux activités de l'OMC . En particulier, l'Au stralie joue un rôle moteur dans plusieurs négociations en 
cours à l'OMC, comme les négociations sur la r églementation intérieure des services ainsi que les 
négociations sur le commerce électronique qui ont été organisées conjointement avec le Japon et 
Singapour . Nous sommes convaincus que l'Australie apportera de nouvelles contributions aux 
activités en cours à l'OMC en vue de parvenir à des résultats positifs à la CM12 en juin.  
Politique commerciale  
4.134.   Malgré le récent recul de la croissance de son PIB, l'Au stralie a su préserver la résilience de 
son économie pendant de nombreuses années . Cela peut être attribué au fait que l'Australie applique 
un régime de commerce et d'investissement ouvert pour prévenir le protectionnisme . Par exemple, 
la moyenne des taux de droits NPF appliqués se situe généralement à un faible taux de 2,5 %, et il 
est même plus bas pour les produits agricoles que pour les autres produits . Par ailleurs, l'Australie 
accorde un soutien très limité à son important secteur agricole . Le Japon ac cueille avec une grande 
satisfaction les politiques australiennes telles que celle qui, comme d'autres pays asiatiques, a mis 
en place un bon partenariat stratégique avec l'Australie . Nous avons conclu un ALE bilatéral, qui est 
entré en vigueur en 201 5, ainsi que le PTPGP, qui est entré en vigueur en 2018, en vue de renforcer 
davantage nos relations économiques mutuelles . En conséquence , pour le Japon, l'Australie était le 
troisième pays pour les importations et le neuvième pour les exportations en 2018.  WT/TPR/M/396 • Australie  
- 27 - 
  4.135.   En outre, nous nous félicitons de la participation de l'Australie à l'Accord sur la facilitation 
des échanges (A FE), avec une mise en œuvre intégrale des engagements dans toutes les catégories, 
ainsi qu'à l'élargissement de l'Accord sur les technologies de l 'information (ATI) et, récemment, à 
l'Accord sur les marchés publics (AMP) . Nous sommes également très impressionnés par les résultats 
remarquables de l'Australie en matière de notifications, ce qui témoigne de sa ferme volonté 
d'accroître la transparence du commerce mondial.  
Domaines à améliorer  
4.136.   Cependant, nous  pensons qu'il y a des domaines que l'Australie peut améliorer . En 
particulier, elle a instauré plusieurs nouvelles mesures dans les domaines SPS et OTC . Nous 
comprenons l'importance de la sécurité s anitaire des produits et de la santé des personnes . 
Toutefois, nous sommes fermement convaincus que les mesures SPS et OTC ne constitueront pas 
de restrictions déguisées au commerce.  
4.137.   En outre, l'Australie a apporté un certain nombre de modifications au rég ime de la taxe sur 
les biens et les services (GST) . En particulier,  le régime a été étendu au commerce transfrontières 
des produits et services numériques . Nous croyons comprendre que le régime vise à garantir des 
conditions égales pour tous dans l'économi e numérique . Nous espérons que ce régime sera 
administré d'une manière qui ne créera pas d'obstacles non nécessaires au commerce des produits 
et des services numériques et qui ne compromettra donc pas les avantages considérables de la 
numérisation.  
4.138.   Par ail leurs, nous décelons un énorme potentiel dans l'industrie  des services de l'Australie  
compte tenu du fait qu'elle représente plus de 72 % de son PIB . En facilitant davantage l'ouverture 
et l'équité du marché, l'Australie peut  donc accroître la compétitivité de l'industrie de s services, ce 
qui entraînera  une diminution continue du déficit du commerce des services . Nous reconnaissons 
notamment que le tourisme est un des domaines prometteurs de l'industrie des services de 
l'Australie . J'aimerais personnellement  visiter le pays et profiter de la beauté de ses villes, de ses 
paysages et de ses océans.  
Conclusion  
4.139.   Je souhaite conclure ma déclaration en remerciant une fois de plus l'Australie pour les efforts 
qu'elle a déployés en vue  de promouvoir le système commercial multilatéral.  
4.140.   Nous souhaitons à l'Australie un examen fructueux et positif, et nous attendons avec intérêt 
d'être informés de s nouveaux progrès concernant ses politiques en matière de commerce et 
d'investissement lors du proc hain examen de sa politique commerciale.  
RÉPUBLIQUE  DOMINICAINE  
4.141.   En premier lieu, nous souhaitons la bienvenue à la délégation australienne, dirigée par le 
chef de délégation M. George  Mina, ainsi qu'à la représentante permanente de l'Australie auprès de 
l'OMC, S.E. Mme l'Ambassadrice  Frances  Lisson, et aux autres Membres présents aujourd'hui.  
4.142.   La République dominicaine partage une profonde amitié et des liens commerciaux étroits 
avec l'Australie . Le commerce total entre nos pays s'est développé au cours des dernières années . 
Nos exportations  vers l'Australie  sont principalement constituées d'appareils médicaux, 
d'équipement électrique et de textiles ; et nous importons principalement d'Australie des huiles 
animales et végétales, de la viande, de l'acier, du papier, du vin et des médicaments.  
4.143.   Il est important de noter que notre pays est dorénavant le plus important partenaire 
commercial de l'Australie dans les îles des Caraïbes, avec un commerce total de 47,24  millions d'USD 
en 2019, même si plus d e 17 000 km séparent nos deux pays.  
4.144.   À l'occasion de ce huitième examen de politique commerciale, nous aimerions féliciter 
l'Australie pour ses solides assises économiques, étayées par une économie ouverte et transparente 
qui a permis au pays d'enregistrer une croissance notable  et presque ininterrompue au cours des 
30 dernières années.  WT/TPR/M/396 • Australie  
- 28 - 
  4.145.   Pour ce qui est de l'économie australienne, nous notons que, dans un contexte marqué par 
des défis économiques mondiaux, le PIB a augmenté de 1,9 % en 2018 -2019. Bien que ce c hiffre 
corresponde aux niveaux de croissance enregistrés par les économies avancées au cours de la même 
période, il est inférieur à la croissance annuelle moyenne de 2,6 % rapportée par l'Australie entre 
2012-2013 et 2017 -2018.  
4.146.   L'Australie jouit d'une écono mie diversifiée, avec des marchés du travail et de marchandises 
flexibles, des institutions solides, des politiques macroéconomiques prudentes et un système de taux 
de change flexible . Elle possède également d'abondantes ressources naturelles . Grâce à ces facteurs, 
les entrées nettes d'IED en l'Australie pour la période couverte par cet examen on t atteint 
60 milliards d'AUD par an en moyenne . Les industries extractives ont reçu la plus grande part, mais 
le secteur manufacturier, les services financiers et l es assurances, ainsi que l'immobilier ont figuré 
parmi les autres secteurs dynamiques.  
4.147.   L'Australie est un investisseur majeur à l'étranger, avec plus de 695  milliards d'AUD de 
capitaux investis en 2018.  
4.148.   En ce qui concerne la politique commerciale, la Répub lique dominicaine félicite l'Australie 
d'avoir ratifié l'Accord sur la facilitation des échanges en 2015 et adopté tous les engagements pris 
au titre de l'Accord depuis son entrée en vigueur en février  2017. L'Australie a notifié en temps utile 
ses points de contact pour l'échange de renseignements, ses mesures relatives au recours à des 
courtiers en douane, des liens vers la législation et les procédures pertinentes, et les renseignements 
sur son guichet unique du commerce extérieur.  
4.149.   Notre pays suit de prè s l'évolution du secteur des services en Australie, qui représente 
maintenant 72 % du PIB et comprend des secteurs essentiels tels que l'immobilier, la construction, 
la finance et l'assurance, le commerce , et les services professionnels . De façon similaire,  l'Australie 
est devenue l'un des principaux exportateurs mondiaux de services éducatifs, touristiques, 
médicaux, techniques, scientifiques et autres . La part de l'économie australienne représentée par le 
commerce total des services est passée de 8,9 % à 9,8% pendant la période considérée.  
4.150.   La République dominicaine prend note des efforts déployés par l'Australie, en tant que l'une 
des parties contractantes de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et Membre 
fondateur de l'OMC, en vue de  promouvoir un régime commercial international fondé sur des règles 
dans lequel les différends sont résolus  d'une manière ordonnée . Dans le même temps, toutefois, 
nous souhaiterions faire part de notre préoccupation relativement à  certaines mesures adoptées pa r 
l'Australie qui restreignent le commerce, notamment en ce qui concerne  les mesures relatives à un 
emballage neutre des produits du tabac.  
4.151.   Pour conclure, nous remercions l'Australie d'avoir répondu en temps voulu aux questions 
posées par la République dom inicaine sur divers points figurant dans le rapport . Nous nous félicitons 
également des efforts déployés par les autorités australiennes et voudrions profiter de cette occasion 
pour les remercier et leur souhaiter plein succès pour cet examen de politique commerciale et  pour 
l'avenir.  
CHILI 
4.152.   Nous souhaitons la bienvenue à la délégation de l'Australie, dirigée par M. George  Mina, 
Premier Secrétaire adjoint au Bureau des négociations commerciales du Département des affaires 
étrangères et du commerce australien, et félicit ons le pays de participer une fois de plus à cet 
exercice de transparence nécessaire.  
4.153.   Nous souhaitons également chaleureusement la bienvenue à la représentante permanente 
de l'Australie, l'Ambassadrice  Frances  Lisson, et à l'excellent e équipe de la mission permanente de 
l'Australie auprès de l'OMC.  
4.154.   Nous remercions également le représentant permanent du Royaume -Uni, 
l'Ambassadeur  Julian  Braithwaite, pour sa présentation, ainsi que le Secrétariat et le gouvernement 
australien pour l'excellent travail qu'ils ont accompli en préparant leurs rapports respectifs.  WT/TPR/M/396 • Australie  
- 29 - 
  4.155.   Le Chili et l'Australie entretiennent des relations de confiance et de coopération, comme en 
témoignent nos nombreuses positions communes sur le commerce et la politique ainsi que les 
valeurs que nous partageons . Il est important tant pour le Chili que pour l'Australie de créer une 
économie plus stable et plus prévisible, et nous  sommes conscients de la contribution que le système 
commercial multilatéral peut apporter à cette fi n. Nous avons travaillé avec l'Australie, et d'autres 
parties prenantes, pour, entre autres, faire progresser l'égalité des chances dans tous les domaines, 
encourager la participation des femmes au commerce international, promouvoir le développement 
durabl e, soutenir les petites et moyennes entreprises, et stimuler l'innovation, l'économie numérique 
et la mobilité des personnes.  
4.156.   Le Chili et l'Australie partagent le point de vue selon lequel un commerce libre et équitable 
fondé sur des règle s est un instrume nt efficace pour stimuler l'emploi, accroître la prospérité et 
favoriser le bien -être des personnes . Parallèlement, les deux pays entretiennent des liens solides et 
actifs, grâce à des accords économiques et commerciaux bilatéraux et sous -régionaux qui ont  
amélioré les possibilités de croissance et d'expansion pour les personnes et les entreprises . Pour les 
mêmes raisons, nous participons activement aux travaux de l'APEC et de l'OCDE, tandis que 
l'Australie a le statut d'État observateur auprès de l'Allianc e du Pacifique depuis novembre  2012. 
Nos deux pays aspirent à devenir des passerelles vers leurs régions respectives.  
4.157.   Au niveau bilatéral, les relations économiques et commerciales entre le Chili et l'Australie 
sont régies par l' accord de libre -échange qui a été signé par les deux pays le 30  juillet  2008,  et est 
entré en vigueur le 6  mars 2009. Cet accord complet supprime non seulement tous les droits de 
douane sur les échanges entre les deux pays, mais il r églemente également de nombreux aspects 
différents  du commerce, avec un chapitre spécialement consacré au règlement des différends . Grâce 
à cet accord, notre commerce bilatéral total s'est élevé à 506  millions d'USD en 2019, soit une 
augmentation de 5,2 % par rapport à l'année précédente . En 2018, l'invest issement direct australien 
dans notre pays s'est élevé à 4  612 millions d'USD, tandis que l'investissement chilien en Australie 
a atteint 890  millions d'USD environ.  
4.158.   L'économie australienne a enregistré de très bons résultats au cours des dernières décenni es 
grâce à la politique macroéconomique solide du pays, aux réformes structurelles et à l'essor des 
matières premières . Aujourd'hui, l'Australie est  l'une des économies les plus développées et les plus 
ouvertes du monde et  elle était l'un des 10 principaux exportateurs de produits agricoles en 2018 . 
C'est par conséquent un modèle très intéressant pour le Chili.  
4.159.   Bien que le secteur primaire soit encore fort, nous soulignons la diversité de l'économie, les 
services représenta nt près de 72 % du PIB . Par ailleurs, la flexibilité des marchés du travail et des 
produits est soutenue par des dispositions institutionnelles rigoureuses, des cadres réglementaires 
solides, des politiques macroéconomiques prudentes, un régime de taux de c hange flexible et un 
compte de capital libéralisé . Nous notons également avec un grand intérêt les mesures de relance 
économique prises sous forme de dépenses en recherche et développement.  
4.160.   Le "guichet unique" et d'autres outils visant à faciliter le comme rce international figurent 
parmi les principales mesures prises en matière de facilitation des échanges . Nous saluons 
également les efforts déployés pour simplifier et rationaliser le régime réglementaire, notamment 
pour aider les petites entreprises . Nous avons été très intéressés par la mise en œuvre de l'examen 
Harper, qui a conduit à l'adoption d'un certain nombre de dispositions législatives visant à améliorer 
la manière dont les comportements anticoncurrentiels sont traités  et à promouvoir  les pratiqu es 
favorables à la concurrence.  
4.161.   En ce qui concerne l'agriculture, nous notons que le soutien accordé au secteur est limité 
dans les deux pays, conformément à l'un des objectifs fondamentaux de notre adhésion au Groupe 
de Cairns . Un autre aspect fondamental  pour nous est l'accès à l'eau – un défi majeur pour les deux 
pays. Nous observons avec intérêt les diverses mesures d'aide adoptées par l'Australie pour faire 
face à une grave sécheresse, en particulier le Futur fonds sécheresse.  
4.162.   Le Chili et l'Australie e ntretiennent des relations commerciales étroites et étendues qui ont 
donné lieu  à des demandes des renseignements réciproques sur les questions de réglementation et 
l'accès au marché . Le Chili attend notamment avec intérêt de recevoir une réponse de la par t des 
autorités compétentes concernant l'information envoyée par le Service chilien de l'agriculture et de 
l'élevage (SAG) au Département australien de l'agriculture et des ressources en eau en 2019 dans WT/TPR/M/396 • Australie  
- 30 - 
  le cadre de l'analyse du risque phytosanitaire effec tuée par l'Australie sur les avocats Hass cultivés 
au Chili . Nous aimerions également recevoir une mise à jour sur les demandes de renseignements 
envoyées par le SAG en 2018 concernant l'exportation de chevaux vivants en Australie . Dans les 
deux cas, nous remercions l'Australie pour le travail qu'elle a déjà effectué et qu'elle continuera 
d'accomplir.  
4.163.   Le Chili s'intéresse de près  sur le  Plan national pour la productivité de l'énergie  2015-2030 
de l'Australie, qui vise à assurer une utilisation plus efficace  de l'énergie, à stimuler l'investissement 
dans l'innovation et la valorisation des ressources énergétiques, et à améliorer le rendement 
énergétique de 40 % d'ici à 2030 . Plusieurs questions ont été soulevées à cet égard, principalement 
au sujet de la produ ction et de la commercialisation de l'hydrogène.  
4.164.   En plus d'être un protagoniste important dans le système commercial international, 
l'Australie continue de soutenir fermement un système commercial multilatéral fondé sur des règ les 
et, à ce titre, c'est un Membre de premier plan dans les travaux de l'OMC . Elle préconise également 
activement une plus grande libéralisation du commerce en ces temps difficiles pour l'économie 
mondiale . Il s'agit là de principes fondamentaux que nous tenions à souligner.  
4.165.   Dans le cadre de cet examen, le Chili a formulé 19  questions liées à notre volonté  d'améliorer 
nos relations commerciales bilatérales . Nous remercions l'Australie de ses réponses et lui souhaitons 
un huitième examen de sa politique commerciale couronné de succès.  
CHINE 
4.166.   Je souhaite chaleureusement la bienvenue à la délégation australienne qui a parcouru de 
longues distances pour venir à Genève.  
4.167.   L'autrice australienne Adele  Dumont a écrit un roman intitulé " No Man is an Island ", qui 
raconte l'histoire de nombreuses p ersonnes différentes dans un centre de détention pour immigrés 
en Australie . J'aime ce livre, en particulier le titre. "No Man is an Island" est particulièrement vrai à 
l'ère de la mondialisation économique . L'Australie n'est pas une île, mais un continent , à la fois 
géographiquement et spirituellement . Les bons résultats économiques qu'elle a affichés au cours 
des dernières décennies n'auraient pas été possibles sans son refus de s'isoler, les efforts qu'elle a 
déployés pour faire bon accueil et s'adap ter aux différentes cultures,  son attachement au 
libre-échange et son engagement envers le système commercial multilatéral fondé sur des règles.  
4.168.   L'Australie défend et soutient le système commercial multilatéral depuis longtemps . Au cours 
de la période considér ée, l'Australie a ratifié l'Accord sur la facilitation des échanges, mis en œuvre 
l'élargissement de l'Accord sur les technologies de l'information et accédé à l'Accord sur les marchés 
publics . Par ailleurs, l'Australie participe activement aux discussions  sur le commerce électronique, 
la facilitation de l'investissement et  la réglementation intérieure des services menées dans le cadre 
des initiatives liées aux déclarations conjointes correspondantes . L'Ambassadrice  Lisson fait partie 
des coauteurs de l'ini tiative liée à la Déclaration conjointe sur le commerce électronique, et elle a 
contribué de façon remarquable aux négociations.  
4.169.   Toutefois, nous remarquons avec regret qu'une vague de protectionnisme monte en Australie 
depuis quelques années, ce qui compro met la coopération économique bilatérale entre la Chine et 
l'Australie, en particulier dans le domaine de l'investissement.  
4.170.   Premièrement, beaucoup d'investisseurs chinois constatent avec inquiétude que l'Australie a 
progressivement renforcé son régime d'ex amen  de l'investissement étranger . Le processus 
d'examen manque de transparence et les normes pertinentes appliquées sont souvent opaques . En 
particulier, plusieurs projets d'investissement proposés par des entreprises chinoises ont récemment 
été rejetés, ce qui entame sérieusement la confiance des investisseurs chinois . Par conséquent, 
l'investissement chinois en Australie est en perte de vitesse, tombant de 4,03  milliards d'USD en 
2016 à 1,27  milliard d'USD en 2019 . Cela témoigne bien des dommages causés par les mesures 
protectionnistes de l'Australie.  
4.171.   Deuxièmement, l'Australie a exclu des entreprises chinoises telles que Huawei et ZTE de ses 
projets de 5G, en alléguant que ces mesures pertinentes avaient été prises pour des raisons de 
sécurité nationale . Cependant, l'Australie n'a pas été en mesure de fournir de preuves concrètes  WT/TPR/M/396 • Australie  
- 31 - 
  concernant les risques potentiels des entreprises chinoises, et n'a pas non plus donné de précisions 
quant aux normes spécifiques auxquelles  les entreprises chinoises sont censées  répondre avant 
d'entreprendre des projets en Australie.  
4.172.   Il y a plusieurs années, lorsque j'étais responsable de la coopération économique bilatérale 
sino-australienne en Chine, j'ai demandé à un haut fonctionnaire australien : "Qu'est -ce que  la 
sécurité nationale  pour vous ?" Et sa réponse a été : "Je ne peux pas vous répondre, sinon je ne serai 
pas en sécurité ." Il est évident que je n'ai pas trouvé sa réponse très utile.  
4.173.   Les Membres de l'OMC doivent se montrer très prudents lorsqu'ils invoquent d es dispositions 
relatives aux exceptions concernant la sécurité nationale, et fonder leurs décisions sur des faits et 
des éléments de preuve concrets . Les gens parlent souvent de relation entre l'indépendance politique 
et le libéralisme économique, et, d'a près moi, le maintien de l'indépendance politique est la condition 
préalable à une politique libérale . J'espère que l'Australie pourra prendre des décisions vraiment 
indépendantes et rationnelles concernant sa propre sécurité nationale, et qu'elle continue ra de 
laisser la porte ouverte  au reste de l'économie mondiale, y compris  à la Chine.  
4.174.   Cette année marque le cinquième anniversaire de l'entrée en vigueur de l'ALE 
Chine -Australie . J'ai l'honneur d'être le premier négociateur en chef de la Chine pour cet AL E, et 
l'Ambassadrice  Lisson était également la négociatrice principale de l'Australie  à l'époque . Nous 
sommes heureux de constater la croissance rapide du commerce bilatéral depuis la signature de cet 
ALE. Le commerce bilatéral des marchandises a atteint 1 69,62  milliards d'USD en 2019, soit une 
augmentation de près de 70 % depuis 2015, lorsque l'ALE est entré en vigueur . L'Australie a 
également formé de nombreux de négociateurs commerciaux chinois dans le cadre de programmes 
de coopération technique, et mon bras droit, Mme  LI Yihong en fait partie . Nous en sommes 
profondément reconnaissants . Mes collègues ont appris à l'Université d'Ad élaïde à bâtir des ponts 
pour renforcer la coopération internationale, au lieu de créer des îles isolées . La Chine espère 
collaborer avec l'Australie en vue de  renforcer le système commercial multilatéral, et de promouvoir 
la libéralisation et la facilitation du commerce et de l'investissement à l'échelle mondiale.  
MEXIQUE  
4.175.   Le Mexique souhaite chaleureusement la bienvenue à la dél égation de l'Australie, conduite 
par M.  George Mina, Premier Secrétaire adjoint au Bureau des négociations commerciales. Ma 
délégation aimerait remercier M. l'Ambassadeur Julian Braithwaite pour l'analyse qu'il a donnée en 
temps opportun.  
4.176.   J'aimerais profit er de cette occasion pour reconnaître et attirer l'attention sur le travail 
difficile effectué par la mission permanente de l'Australie, dirigée par l'Ambassadrice Frances Lisson, 
ainsi que l'attachement du gouvernement australien au système commercial mul tilatéral, dont 
témoignent la volonté politique du pays et sa participation active à des initiatives conjointes, en 
particulier dans le domaine du commerce électronique. Enfin, j'aimerais remercier le Secrétariat de 
l'OMC pour le rapport qu'il a élaboré.  
Relations commerciales bilatérales  
4.177.   Pendant la période à l'examen, les relations bilatérales entre le Mexique et l'Australie ont été 
renforcées grâce à la conclusion du PTPGP, un accord prévoyant des disciplines commerciales de 
vaste portée, qui va indéniablement nous permettre de continuer de renforcer notre intégration et 
nos relations commerciales, et va nous doter de nouveaux outils pour surmonter les difficultés 
commerciales actuelles qui nous sont imposées par l'environnement économique interna tional.  
Situation économique générale  
4.178.   Le fait de favoriser une économie ouverte axée sur le commerce extérieur a sans aucun 
doute largement contribué à la croissance économique ininterrompue qu'a enregistrée l'Australie 
pendant presque 30 ans, lui permetta nt d'asseoir sa position parmi les plus grandes économies du 
monde. Une gestion saine au niveau macroéconomique et des cadres réglementaires appropriés lui 
ont permis de tempérer les crises récentes et de se tenir à l'écart du protectionnisme, montrant ain si 
sa résilience économique pendant la période à l'examen.  WT/TPR/M/396 • Australie  
- 32 - 
  4.179.   Néanmoins, comme l'a fait remarquer le Fonds monétaire international (FMI), sa croissance 
économique à court et moyen terme est exposée à d'importants risques extérieurs et intérieurs. Le 
gouvernem ent doit par conséquent se montrer prudent, au vu des enjeux suivants:  
i. la dépendance vis -à-vis des exportations de biens et de services australiens à destination 
de la Chine, du fait de la contraction de la demande et de la croissance économique chinoise; 
les tensions commerciales récentes et les suites de l'épidémie de COVID  19. 
ii. les causes de vulnérabilité telles que l'état actuel du marché de l'immobilier, la faible 
croissance des revenus et la faiblesse persistante de la consommation intérieure.  
iii. l'augmen tation potentielle des phénomènes météorologiques défavorables du fait du 
changement climatique, ce qui nuirait à l'agriculture, l'un des secteurs principaux du pays.  
iv. la poursuite du renforcement de la productivité. Nous sommes convaincus que les mesures 
mises en œuvre, telles que les dépenses en faveur de l'infrastructure, le soutien aux petites 
et moyennes entreprises (PME) et la promotion de la recherche -développement représentent 
un pas dans la bonne direction.  
Politique commerciale  
4.180.   Nous saluons la poli tique commerciale de l'Australie, qui vise à diversifier le commerce 
international et les investissements étrangers directs du pays afin de promouvoir une économie 
mondiale plus ouverte, plus compétitive et basée sur les normes internationales.  
4.181.   Nous reconn aissons aussi la participation active de l'Australie aux négociations en cours à 
l'OMC et sa volonté de moderniser les règles, pour trouver des moyens innovants de relever les défis 
du XXIe siècle et de résoudre des problèmes sensibles de longue date, comm e ceux sur lesquels 
portent les négociations concernant l'agriculture.  
Commerce de marchandises  
4.182.   Nous notons l'importance croissante du marché asiatique, qui absorbe plus de 84 % des 
exportations de marchandises de l'Australie et est à l'origine de plus de 6 2% de ses importations. 
La dépendance vis -à-vis des exportations de produits minéraux, qui comptent pour 60 % de ses 
exportations totales, mérite également d'être soulignée.  
4.183.   À la différence d'autres pays développés Membres, le pays applique un niveau de pro tection 
plus élevé pour les produits industriels que pour les produits agricoles, tandis que 5 % des lignes 
tarifaires visant des produits non agricoles restent non consolidées. Nous saluons les efforts déployés 
par l'Australie pour libéraliser le commerce des marchandises, qui l'ont conduite à appliquer un 
traitement en franchise de droits sur la base de la nation la plus favorisée pour environ la moitié de 
ses lignes tarifaires, les lignes restantes étant toujours passibles d'un droit de 5 %. 
4.184.   Nous notons le s modifications législatives apportées concernant les mesures sanitaires et 
phytosanitaires et espérons que grâce aux procédures réglementées, l'examen des analyses du 
commerce et des analyses de risque existantes améliorera les conditions dans lesquelles ces 
mesures sont appliquées et permettra de remédier aux retards qui avaient donné lieu à des critiques 
lors du précédent examen de l'Australie.  
Commerce des services  
4.185.   Nous savons qu'avec une part de plus de 72 % du PIB, le secteur des services est un pilier  
de l'économie australienne. S'agissant du secteur financier, nous notons la forte concentration du 
système bancaire, qui compte quatre banques considérées comme étant d'importance systémique 
et représentant environ 80 % des actifs du secteur. Nous espérons  que les recommandations 
formulées dans le rapport 2019 de la Commission royale pourront être traduites en mesures 
permettant de prévenir toute nouvelle conduite malhonnête dans le secteur de l'assurance.  WT/TPR/M/396 • Australie  
- 33 - 
  Conclusion  
4.186.   Enfin, j'aimerais remercier l'Australie pour ses réponses aux questions de ma délégation et 
lui souhaiter plein succès pour cet examen.  
ROYAUME  UNI 
4.187.   Merci à vous M. le Président. C'est un plaisir pour moi de souhaiter la bienvenue à la 
délégation de l'Australie. L'Australie est un pays qui m'est personnellement très cher, a fortiori  parce 
que j'ai bénéficié de son régime pour les services relevant du m ode 4: j'ai passé deux ans à Sydney 
au titre d'un visa " long séjour pour affaires" au début des années 2000 et j'ai toujours de nombreux 
amis dans tout le pays.  
4.188.   Le Royaume -Uni aimerait remercier l'Australie pour les réponses à nos questions écrites, 
commu niquées en temps voulu. Le pays accorde une grande importance au processus d'EPC et 
félicite l'Australie pour son régime commercial transparent.  
4.189.   Nous aimerions profiter de cette occasion pour saluer la croissance économique continue 
enregistrée par l'Austr alie pendant 28 ans, qui montre selon nous que le pays a su cultiver une 
économie résiliente, basée sur un commerce ouvert.  
4.190.   Le Royaume -Uni entretient d'étroites relations bilatérales et a des liens économiques 
durables avec l'Australie. En glissement annue l, en septembre  2019, le commerce entre le 
Royaume -Uni et l'Australie avait atteint plus de 18 milliards de livres, les services en représentant 
plus de la moitié. L'investissement reste important dans les deux sens. Le Royaume -Uni est la 
troisième source la plus importante d'investissement étranger direct de l'Australie et la deuxième 
destination des IED de l'Australie.  
4.191.   Ces relations commerciales se prolongent par une étroite coopération à l'OMC et à l'ONU, et 
nous souhaitons adresser nos sincères remercie ments à l'Australie pour le rôle actif qu'elle joue dans 
le système commercial multilatéral fondé sur des règles et pour son soutien à celui -ci. 
4.192.   En particulier, nous saluons les efforts déployés par l'Australie pour moderniser l'OMC et 
soutenir les discuss ions dans le cadre des initiatives conjointes sur la réglementation intérieure dans 
le domaine des services et sur le commerce électronique, et nous nous réjouissons à l'avance de 
faire progresser avec elle ces discussions.  
4.193.   Nous saluons également les trava ux menés par l'Australie pour soutenir l'autonomisation 
des femmes, y compris dans le cadre de la plate -forme du G -20, et prenons note de sa réponse à la 
question que nous lui avons adressée, qui expose les possibilités offertes pour les entreprises 
détenu es par des femmes.  
4.194.   Les questions que nous avons communiquées à l'avance demandaient des explications 
supplémentaires sur plusieurs domaines politiques et programmes aidant les petites et moyennes 
entreprises à accéder aux marchés mondiaux. En 2018, 88 % des entreprises  du Royaume -Uni 
exportant des marchandises vers l'Australie étaient des PME et ce chiffre était de 87 % pour les 
entreprises australiennes exportant des marchandises vers le Royaume -Uni. 
4.195.   Nous félicitons donc l'Australie pour sa détermination  à assurer la transparence et à réformer 
sa réglementation afin d'atténuer la charge qui pèse sur les PME. Nous notons avec intérêt les 
programmes comme l'initiative australienne des plates -formes d'exportation des PME et souhaitons 
vivement renforcer notr e partenariat en nous attelant avec l'Australie aux problèmes que 
rencontrent nos PME.  
4.196.   Rappelant les efforts qu'a déployés l'Australie ces dernières années pour opérer une vaste 
réforme fiscale, nous souhaitons profiter de cette occasion pour encourager le  pays à revoir son 
approche concernant les taxes intérieures qui grèvent de manière disproportionnée les importations, 
comme la taxe sur les automobiles de luxe et les droits d'accise sur l'alcool.  
4.197.   Nous espérons que les relations entre nos deux pays se ren forceront encore à l'avenir. Le 
Royaume -Uni est déterminé à négocier et établir au plus tôt un accord de libre -échange ambitieux 
avec l'Australie, tirant parti des possibilités offertes à nos deux peuples par des échanges 
économiques et commerciaux accrus.  WT/TPR/M/396 • Australie  
- 34 - 
  4.198.   Et les liens entre le Royaume -Uni et l'Australie vont au -delà du commerce. Nos relations 
s'appuient sur un patrimoine commun et des valeurs partagées, et nous sommes partenaires dans 
divers domaines comme la sécurité internationale, la coopération multila térale et les questions 
économiques.  
4.199.   Nous félicitons l'Australie pour ses bons résultats économiques et nous réjouissons à l'avance 
de poursuivre notre collaboration étroite avec elle, à l'OMC et plus largement.  
UKRAINE  
4.200.   Au nom de la délégation de l'Ukraine , j'aimerais souhaiter la bienvenue à la délégation de 
l'Australie, conduite par M.  George Mina, et à la Représentante permanente de l'Australie à l'OMC, 
Son Excellence Mme Frances Lisson, et remercier la délégation australienne pour le rapport complet 
du gouvernement . 
4.201.   Nous aimerions aussi reconnaître le travail du Secrétariat de l'OMC et les efforts qu'il a 
déployés pour élaborer son rapport et l'exposé pertinent fait aujourd'hui par le présentateur 
S.E. Julian Braithwaite.  
4.202.   L'Ukraine apprécie sa coopératio n avec l'Australie au sujet de plusieurs questions 
commerciales d'intérêt commun et se félicite de la participation active de ce pays dans différents 
domaines à l'OMC, y compris les services, la réglementation intérieure, le commerce électronique, 
la facil itation des investissements et l'agriculture.  
4.203.   À cet égard, nous aimerions reconnaître le rôle de l'Australie en tant que coordonnatrice du 
Groupe de Cairns et les efforts qu'elle a déployés pour faire progresser les négociations sur 
l'agriculture. L'Ukrain e, qui a récemment acquis le statut d'observateur dans le cadre de ce groupe, 
a conscience des difficultés qui se posent à un mois de la douzième  Conférence ministérielle et reste 
déterminée à collaborer avec l'Australie et les autres Membres de l'OMC pour  obtenir des résultats 
substantiels en matière d'accès aux marchés et de soutien interne et dans d'autres domaines 
essentiels, ainsi qu'à rendre équitables les règles du commerce international des produits agricoles.  
4.204.   Les relations économiques et commercial es entre l'Ukraine et l'Australie montrent les 
perspectives de développement de leur coopération. En 2019, le commerce bilatéral total de 
marchandises et de services a atteint 151 millions d'USD.  
4.205.   L'Ukraine pense que la coopération bilatérale peut être gran dement développée et espère 
renforcer les liens bilatéraux, malgré la distance qui sépare les deux pays.  
4.206.   Dans le cadre de cet exercice d'EPC, l'Ukraine a adressé plusieurs questions spécifiques 
concernant les divers sujets suivants:  
• le commerce préférentie l. 
• le régime d'investissement.  
• le soutien et la promotion des exportations.  
• les prescriptions sanitaires et phytosanitaires.  
• les droits de propriété intellectuelle.  
• l'agriculture et la pêche.  
• la politique relative au secteur manufacturier.  
• les services financiers.  
• le développement de l'économie numérique.  
4.207.   J'aimerais adresser nos remerciements pour les réponses données à nos questions, en 
particulier les réponses aux questions au sujet du Système de préférences tarifaires de l'Australie 
(ASTP), q ue nous sommes en train d'étudier attentivement.  
4.208.   Enfin, nous souhaitons à l'Australie un huitième  EPC réussi et attendons avec intérêt de 
renforcer nos relations bilatérales.  
SINGAPOUR  WT/TPR/M/396 • Australie  
- 35 - 
  4.209.   La délégation de Singapour souhaite chaleureusement la bienvenue à M.  George Mina, 
Premier Secrétaire adjoint au Bureau des négociations commerciales du Département des affaires 
étrangères et du commerce, et à sa délégation à Genève. Nous remercions l'Australie pour le rapport 
du gouvernement et pour sa déclaration. Nous reme rcions aussi le Président de l'OEPC, 
M. l'Ambassadeur Manuel Teehankee, le Secrétariat et le présentateur, M. l'Ambassadeur 
Julian  Braithwaite, pour leurs points de vue perspicaces.  
4.210.   Singapour félicite l'Australie pour sa détermination à défendre le système  commercial 
multilatéral fondé sur des règles. Cela est d'autant plus important en cette période difficile et les 
contributions de l'Australie en vue du renforcement des trois piliers de l'OMC méritent d'être saluées.  
• Premièrement , l'Australie a largement contribué à actualiser l'ensemble des règles de 
l'OMC. Son rôle de chef de file au sein du Groupe de Cairns a permis de faire progresser 
les négociations sur l'agriculture menées à l'OMC au fil du temps. L'Australie soutient 
aussi avec détermination les in itiatives liées aux déclarations conjointes. En particulier, 
c'est pour moi un honneur de travailler en étroite collaboration avec 
Mme l'Ambassadrice Frances Lisson et l'Ambassadeur du Japon Kazuyuki Yamazaki dans 
le cadre de l'initiative liée à la déclara tion conjointe sur le commerce électronique. Nous 
sommes heureux que cette initiative soit en bonne voie pour obtenir des "résultats 
substantiels" à la douzième Conférence ministérielle. De plus, l'Australie a aussi 
activement porté les initiatives liées a ux déclarations conjointes sur la réglementation 
intérieure et sur la facilitation de l'investissement pour le développement, au sujet 
desquelles des avancées sont également attendues à la douzième Conférence 
ministérielle.  
• Deuxièmement , dans le cadre des comités permanents, l'Australie s'emploie toujours 
activement à soutenir les efforts de renforcement de la transparence, y compris en 
améliorant le respect des obligations en matière de notification à l'OMC. Voilà un autre 
domaine dans lequel Singapour et l'Australie ont des préoccupations communes et 
coopèrent étroitement. Singapour et l'Australie, avec 18 autres Membres, sont 
coauteurs de la proposition de décision du Conseil général sur les "Lignes directrices en 
matière de procédures pour les conseils e t comités de l'OMC traitant des préoccupations 
commerciales". Cette proposition suggère de nouvelles lignes directrices en matière de 
procédures, pour permettre aux conseils et aux comités de l'OMC de traiter des 
préoccupations commerciales de manière plus  efficace, ce qui favorisera un meilleur 
dialogue entre les Membres.  
• Troisièmement , l'Australie reste porteuse d'un discours constructif dans le cadre des 
discussions sur le règlement des différends. Ici encore, elle et Singapour sont 
similairement résolus  à maintenir le mécanisme de règlement des différends à deux 
niveaux. Aussi ont -ils été, avec plusieurs autres Membres de l'OMC, les coauteurs de la 
Déclaration ministérielle de Davos sur un arrangement multipartite concernant une 
procédure arbitrale d'app el provisoire, et des discussions sont en cours pour finaliser 
les travaux concernant un tel arrangement.  
4.211.   Dans le cadre des efforts pour renforcer et défendre le système commercial multilatéral 
fondé sur des règles, nous encourageons l'Australie à continue r de résister au protectionnisme et à 
maintenir son marché ouvert. À cet égard, nous notons à la lecture du rapport du Secrétariat que 
l'Australie a activement recours à des mesures antidumping et compensatoires. Elle a imposé 
37 nouvelles mesures antidump ing depuis 2014, et à la fin de 2018, 83 mesures antidumping étaient 
en vigueur, contre 23 en juin  2010. Les produits en acier représentent plus de 50 % des mesures en 
vigueur. Nous invitons l'Australie à faire un usage prudent des mesures correctives comme rciales à 
l'avenir.  
4.212.   Sur le plan bilatéral, Singapour et l'Australie entretiennent des relations solides et de vaste 
portée, qui n'ont cessé de se renforcer.  
• Premièrement , dans le domaine du commerce, l'Australie était le 11ème partenaire 
commercial de Sing apour en 2019, le commerce bilatéral atteignant 
17,3 milliards  d'USD.  WT/TPR/M/396 • Australie  
- 36 - 
  • Deuxièmement , les investissements entre les deux pays continuent de s'accroître à un 
rythme régulier, dans les deux sens. À la fin de 2018, Singapour était le 6ème plus gros 
investisseur étranger en Australie, l'IED atteignant 56,7 milliards d'USD; en parallèle, 
l'IED australien à Singapour a augmenté de 10,8 % pour atteindre 13,6 milliards d'USD 
en 2018.  
• Troisièmement , les liens étroits entre Singapour et l'Australi e ont donné naissance à un 
partenariat stratégique global en 2015. Après de vastes négociations, ce partenariat a 
été signé le 29  juin 2015 par le Premier Ministre M.  Lee Hsien Loong et M.Tony Abbott, 
alors Premier Ministre australien, lors de sa visite of ficielle à Singapour pour la 
commémoration du 50ème anniversaire de l'établissement des relations bilatérales. Cette 
initiative comprend une Déclaration conjointe et une feuille de route décennale intitulée 
"Projet 2025", qui porte sur la collaboration dan s tout un ensemble de domaines allant 
de la défense au commerce.  
4.213.   Pour conclure, Singapour se réjouit à l'avance de continuer de renforcer sa coopération avec 
l'Australie, sur le plan multilatéral comme sur le plan bilatéral. Nous souhaitons à l'Australie p lein 
succès pour cet EPC.  
SINGAPOUR,  AU NOM  DE L'ASEAN  
4.214.   L'ASEAN et l'Australie ont au fil des ans entretenu de solides relations dans tout un ensemble 
de domaines dont la sécurité, la culture, le commerce, l'éducation et le développement. La 
coopération entre l'ASEAN et l'Australie s'appuie sur le Partenariat stratégique ASEAN -Australie et 
sur le Plan d'action pour la période 2020 -2024, adopté en 2019 lors des conférences 
postministérielles (CM + 1) tenues à Bangkok (Thaïlande). Au cours des c inq prochaines années, le 
Plan d'action renforcera encore toutes les dimensions de la coopération ASEAN -Australie.  
4.215.   Les relations économiques et commerciales entre l'ASEAN et l'Australie se sont régulièrement 
développées ces dernières années. Le commerce bi latéral de marchandises entre l'ASEAN et 
l'Australie s'élevait à environ 66,2 milliards d'USD en 2018, faisant de l'ASEAN le troisième plus gros 
partenaire commercial de l'Australie. L'IED australien à destination de l'ASEAN avait atteint 
28,0 milliards d' USD en 2018, faisant de l'Australie la septième source d'IED la plus importante de 
l'ASEAN.  
4.216.   L'Accord de libre -échange ASEAN -Australie -Nouvelle -Zélande (AANZFTA), qui est en vigueur 
depuis le 1er janvier  2010, est l'un des accords économiques les plus compl ets de l'ASEAN à l'heure 
actuelle. Il a contribué de manière significative à intégrer l'économie australienne dans celle de 
l'ASEAN. Comme cela est indiqué dans le rapport du Secrétariat, un traitement en franchise de droits 
devrait cette année être accord é pour plus de 96 % des exportations australiennes à destination des 
États membres de l'ASEAN.  
4.217.   Nous pensons que l'AANZFTA offrira une base solide pour resserrer les liens économiques et 
qu'il servira de fondement pour renforcer le système commercial multila téral.  
4.218.   Nous saluons le Programme de soutien à la coopération économique dans le cadre de 
l'AANZFTA, qui continue de soutenir les activités de coopération économique et les projets à long 
terme. Ces activités et projets assurent la mise en œuvre de l'ALE, e n vue de parvenir à une large 
intégration économique et de mieux tirer parti des entreprises commerciales. De plus, nous saluons 
le soutien accordé par l'Australie aux pays en développement et aux moins avancés d'entre eux pour 
leur processus d'intégration  dans le système commercial multilatéral dans le cadre du Programme 
de l'Aide pour le commerce.  
4.219.   L'ASEAN se félicite que l'Australie soit un Membre actif et important de l'OMC, qui participe 
de manière constructive aux négociations dans tous les domaines et  qui concourt à la mise en œuvre 
des résultats. De plus, les antécédents de l'Australie sont solides en matière de présentation de 
notifications à l'OMC. Nous félicitons grandement l'Australie pour ses contributions et son 
engagement envers la réforme de l 'OMC.  
4.220.   Enfin, l'ASEAN se réjouit à la perspective de poursuivre son partenariat positif avec 
l'Australie, dans la mesure où il permettra de renforcer nos relations bilatérales ainsi que le système 
commercial multilatéral dans son ensemble. L'ASEAN aimerait en particulier remercier 
Mme l'Ambassadrice Frances LISSON et sa délégation pour leurs efforts consentis sans relâche et WT/TPR/M/396 • Australie  
- 37 - 
  leur dialogue constructif avec les délégations, y compris les délégations des membres de l'ASEAN 
pris individuellement, ici à Genève. L 'ASEAN continuera de travailler en étroite collaboration avec la 
délégation de l'Australie et d'autres Membres afin que la douzième Conférence ministérielle aboutisse 
à des résultats positifs.  
4.221.   L'ASEAN remercie l'Australie pour ses réponses écrites aux ques tions adressées par certains 
de ses membres. Nous souhaitons à l'Australie plein succès pour le huitième examen de sa politique 
commerciale.  
INDE 
4.222.   J'aimerais souhaiter la bienvenue à la délégation de l'Australie, conduite par M.  George Mina, 
Premier Secréta ire adjoint au Bureau des négociations commerciales, à cet examen de politique 
commerciale. Permettez -moi également de profiter de cette occasion pour féliciter l'équipe féminine 
australienne de cricket pour sa victoire splendide contre l'Inde lors des fin ales de la coupe du 
monde  T-20. Le match de finale, qui avait réuni 86 000 personnes pour la Journée internationale de 
la femme, donne un bel élan au sport féminin en général et est une prouesse bienvenue pour les 
millions de femmes des milieux sportifs du  monde entier. J'aimerais aussi remercier le gouvernement 
australien et le Secrétariat pour les excellents rapports qu'ils ont élaborés pour cet examen, ainsi 
que l'Ambassadeur du Royaume -Uni Julian Braithwaite pour les observations perspicaces qu'il a 
formulées en tant que présentateur.  
4.223.   L'inde et l'Australie entretiennent un partenariat étroit et pluridimensionnel qui repose sur la 
complémentarité de leurs économies, la croissance des échanges et des flux d'investissement 
bilatéraux, et le développement de s relations interpersonnelles. Ce sont toutes deux des démocraties 
solides, dynamiques et multiculturelles. Ces complémentarités et ces valeurs partagées constituent 
une base solide pour renforcer la coopération et les liens bilatéraux dans différents doma ines. Nos 
relations ont considérablement évolué ces dernières années, avec la consécration d'un "Partenariat 
stratégique" et le développement de notre coopération dans la région indo -pacifique, qu'elle 
s'inscrive dans un cadre bilatéral ou plurilatéral.  
4.224.   Les relations économiques entre l'Inde et l'Australie se sont aussi beaucoup renforcées ces 
dernières années. Le commerce bilatéral de biens et de services s'est élevé à 19 milliards de 
dollars  EU (29 milliards d'AUD) en 2017 -2018, l'Inde étant le 5ème plus gros partenaire commercial 
de l'Australie. Cependant, les exportations de l'Inde se chiffrant à 5 milliards d'USD 
(8 milliards  d'AUD) et ses importations à 14 milliards d'USD (21 milliards d'AUD), la balance 
commerciale favorise l'Australie et nous espéron s que nous pourrons équilibrer ces échanges tout 
en maintenant sa tendance globalement positive.  
4.225.   Outre le commerce bilatéral, les investissements bilatéraux ont progressé ces dernières 
années, et en particulier les investissements indiens en Australie. Plu sieurs entreprises indiennes 
ont réalisé des investissements en Australie et toutes les grandes sociétés informatiques indiennes 
sont présentes dans ce pays. Nous restons très confiants pour ce qui est des possibilités de 
développement de nos liens commerc iaux et économiques dans les années à venir. Les négociations 
en vue d'un Accord global de coopération économique (CECA), lancées en 2011, sont restées au 
point mort. Nous dialoguons avec nos homologues australiens dans cette optique et continuons 
d'espére r une reprise prochaine de ces négociations. Nous pensons que ce CECA bilatéral ouvrirait 
de nouveaux débouchés pour le commerce et les investissements, dans l'intérêt des deux pays.  
4.226.   J'aimerais revenir sur certaines mesures de politique commerciale dont no us pensons 
qu'elles restent essentielles pour libérer l'énorme potentiel commercial bilatéral. Nous espérons 
qu'une réduction des taux de droits appliqués aux vêtements et à certains produits textiles – un 
secteur dans lequel l'Australie a toujours appliqu é des droits élevés – sera opérée. Nos exportateurs 
continuent par ailleurs de rencontrer des obstacles en matière d'accès aux marchés découlant des 
mesures SPS appliquées à certains produits agricoles. Nous prions vivement les autorités 
australiennes de r éexaminer l'actuel cadre régissant la réglementation technique et les mesures 
SPS, y compris les LMR pour certains produits chimiques et herbicides, pour faire en sorte que 
celles -ci cadrent avec les normes internationales pertinentes et que le cadre régle mentaire ne soit 
pas indûment contraignant pour les exportateurs. Nous notons aussi à la lecture du rapport du 
Secrétariat que l'Australie a activement recours à des mesures antidumping et compensatoires et 
nous appelons vivement à ce que ces mesures fasse nt suite à une procédure d'enquête transparente, 
indépendante et objective, afin d'éviter que les exportateurs véritables ne subissent un préjudice.  WT/TPR/M/396 • Australie  
- 38 - 
  4.227.   Nous sommes également préoccupés par les mesures récemment appliquées par le 
gouvernement australien concer nant les mouvements temporaires de professionnels qualifiés, dont 
nous pensons qu'elles ont des effets négatifs sur nos échanges de services, qui progressent par 
ailleurs. La suppression de la sous -catégorie de visa 457 et son remplacement par la 
sous-catégorie 482 font peser une charge supplémentaire et imposent des seuils plus élevés, et leur 
compatibilité avec les engagements de l'Australie au titre de l'AGCS demeure incertaine. Nous avions 
posé à l'Australie plusieurs questions écrites à l'avance à ce s ujet et au sujet d'autres préoccupations, 
et remercions la délégation australienne pour ses réponses, que nous étudierons attentivement.  
4.228.   Nous reconnaissons le rôle joué par l'Australie à l'OMC. Nos pays souhaitent tous deux un 
système commercial multilatér al fort et efficace et nous nous réjouissons à la perspective de 
travailler avec Mme l'Ambassadrice Mme Frances Lisson et son équipe pour garantir des résultats 
équilibrés dans les négociations en cours, ainsi que des résultats positifs lors de la douzième  
Conférence ministérielle.  
4.229.   J'aimerais souhaiter à l'Australie un examen réussi de sa politique commerciale.  
INDONÉSIE  
4.230.   M. le Président, et vous M.  Julian Braithwaite qui avez assuré le rôle de présentateur, je vous 
remercie pour votre intérêt et pour vos an alyses complètes.  
4.231.   Tout d'abord, l'Indonésie aimerait féliciter le Premier Secrétaire adjoint au Bureau des 
négociations commerciales, M.  George Mina, ainsi que la délégation de l'Australie, de tenir le 
huitième examen de la politique commerciale du pays ce tte année.  
4.232.   L'Indonésie voit en cette occasion une plate -forme importante pour resserrer les relations 
commerciales bilatérales qu'entretiennent depuis longtemps l'Indonésie et l'Australie, de même que 
pour ajouter de la valeur à l'Accord global de partenar iat économique Indonésie -Australie (IA -CEPA) 
récemment ratifié. L'Indonésie pense que l'IA -CEPA serait avantageux pour les deux parties, en 
particulier pour augmenter et développer les échanges commerciaux bilatéraux, qui ne représentent 
actuellement qu'en viron 2% du commerce de l'Indonésie avec l'ensemble du monde.  
4.233.   L'Indonésie compte beaucoup sur l'IA -CEPA pour réduire, si ce n'est supprimer, son déficit 
commercial vis -à-vis de l'Australie, qui en 2018 se chiffrait à 3 milliards d'USD. L'Accord pourrait y 
contribuer notamment en améliorant l'accès aux marchés pour les produits indonésiens, y compris 
les produits de l'industrie automobile, les textiles, le caoutchouc, les meubles, les produits 
électroniques, le papier et les aliments et boissons, et en encou rageant le développement des 
industries créatives et du commerce électronique. Nous pensons de plus que l'IA -CEPA pourrait 
ouvrir des possibilités pour les secteurs indonésiens des services et des investissements et renforcer 
les capacités des ressources h umaines, grâce à une coopération dans le domaine de l'éducation.  
4.234.   D'une manière générale, le commerce bilatéral entre l'Indonésie et l'Australie a affiché une 
tendance à la hausse entre 2016 et 2018. En 2018, le commerce total s'est élevé à 
8,6 milliards  d'USD, soit une augmentation de 1,3 % par rapport à l'année précédente. Cependant, 
si l'on compare les chiffres de 2018 avec ceux de 2015, on note une légère baisse de 1,45 %. Les 
derniers chiffres dont nous disposons montrent même une diminution de 9,33 % du commerce total 
entre 2018 et 2019. Aussi l'Indonésie espère -t-elle que le commerce bilatéral entre les deux pays 
pourra se développer prochainement.  
4.235.   L'Indonésie remercie l'Australie pour ses réponses à nos questions écrites. Cependant, il ne 
faudrait pas qu e nos fortes attentes concernant nos futures relations commerciales avec l'Australie 
dans le cadre de l'IA -CEPA soient contrariées par des mesures non nécessaires susceptibles de nous 
empêcher de stimuler le commerce comme nous en avons l'intention.  
4.236.   À cet égard, l'Indonésie aimerait attirer l'attention sur certaines mesures pouvant être 
contreproductives eu égard à nos efforts pour approfondir et développer notre commerce, par 
exemple les suivantes:  WT/TPR/M/396 • Australie  
- 39 - 
  i. En matière de mesures correctives commerciales, l'Indonésie est d'avis que l'Australie doit 
clarifier sa législation antidumping ainsi que son application, après les modifications 
apportées à la réglementation relative aux mesures correctives commerciales.  
ii. En matière de mesures non tarifai res, nous invitons vivement l'Australie à faire en sorte que 
ses prescriptions SPS soient fondées sur l'évaluation des risques et sur des données 
scientifiques, en particulier concernant nos produits horticoles et nos fruits tropicaux. 
Concernant sa réglem entation technique, nous pensons que certaines mesures prises par 
l'Australie en matière d'étiquetage et d'apposition de logos pourraient aboutir au traitement 
national.  
 
4.237.   En tant que voisin immédiat relié à l'Australie par des liens uniques et historiques,  l'Indonésie 
cherchera toujours des moyens de renforcer sa coopération avec ce pays, dans tous les secteurs. 
Par le biais d'un partenariat stratégique global, nous soulignons la nécessité de dynamiser nos 
relations dans les domaines du commerce, de l'inves tissement et des affaires, de faire progresser 
notre coopération stratégique, d'établir un dialogue plus approfondi entre nos communautés et nos 
cultures et d'établir des liens plus forts entre les jeunes gens de nos deux pays.  
4.238.   Sur ce, l'Indonésie adresse ses vœux de réussite à la délégation de l'Australie pour la 
dernière phase de l'examen de sa politique commerciale, et lui souhaite un bon voyage de retour.  
FÉDÉRATION  DE RUSSIE  
4.239.   J'aimerais souhaiter chaleureusement la bienvenue à la délégation de l'Austral ie. Nous 
saluons les rapports complets élaborés par le gouvernement australien et le Secrétariat. Nous 
adressons aussi nos remerciements au présentateur, S.E.  M. Julian Braithwaite, pour ses 
observations pertinentes. Nous espérons que ce t EPC contribuera d e manière significative à la 
transparence du régime commerciale de l'Australie.  
4.240.   Nous aimerions féliciter le gouvernement australien d'avoir appliqué une politique de 
commerce et d'investissement efficace, grâce à laquelle le pays a connu une période ininte rrompue 
de croissance économique de presque 30 ans. L'économie australienne a fait preuve d'une résilience 
impressionnante en surmontant plusieurs chocs économiques extérieurs. Nous faisons part de notre 
soutien au gouvernement australien et lui souhaitons  de parvenir à faire face aux conséquences 
tragiques des feux de forêt dévastateurs survenus en 2019.  
4.241.   Au fil des ans, la Fédération de Russie et l'Australie ont établi une coopération économique 
bilatérale dans de nombreux domaines dont le commerce et l'in vestissement, le secteur de l'énergie, 
l'extraction de ressources naturelles et les innovations technologiques. Durant la période à l'examen, 
la valeur de nos échanges commerciaux a légèrement augmenté: elle s'élevait à 812 millions d'USD 
en 2018.  
4.242.   Nous pen sons cependant que le potentiel de commerce entre nos deux pays reste largement 
inexploité, pour des raisons autres qu'économiques. La Russie reste très préoccupée par plusieurs 
mesures restrictives unilatérales imposées par Canberra, qui induisent des per tes mutuelles sur le 
plan économique, commercial et des investissements. Nous demandons de nouveau à l'Australie de 
supprimer toutes les restrictions injustifiées, qui ont des effets négatifs sur notre commerce bilatéral.  
4.243.   Nous considérons qu'un commerce mu tuellement avantageux et équitable constitue un outil 
efficace et constructif non seulement pour favoriser la paix et le développement mais aussi pour 
promouvoir le dialogue et le respect, qui sont essentiels en ces temps perturbés.  
4.244.   La Fédération de Russie  a adressé plusieurs questions écrites en lien avec les prescriptions 
sanitaires et phytosanitaires de l'Australie. Nous remercions le gouvernement australien pour ses 
réponses complètes.  
4.245.   Pour conclure, nous tenons à vous remercier, M. le Président, ainsi que la délégation de 
l'Australie, le Secrétariat et le présentateur, pour le travail impressionnant accompli jusqu'à présent; 
et nous souhaitons à l'Australie un examen réussi de sa politique commerciale.  WT/TPR/M/396 • Australie  
- 40 - 
  ISLANDE  
4.246.   L'Islande aimerait souhaiter la bienvenue à  la délégation de l'Australie à ce huitième examen 
de sa politique commerciale et souhaite remercier le Secrétariat de l'OMC et l'Australie pour les 
rapports établis, ainsi que le présentateur, M. l'Ambassadeur Braithwaite, qui a très bien libellé les 
questions abordées aujourd'hui.  
4.247.   En dépit de la distance géographique qui les sépare, l'Islande et l'Australie sont des 
partenaires qui partagent des idées, coopèrent très bien dans le cadre de plusieurs instances 
internationales et sont animés de la même volon té de défendre un système multilatéral fondé sur 
des règles.  
4.248.   L'Islande et l'Australie souhaitent toutes deux supprimer les subventions qui ont des effets 
néfastes dans le secteur de la pêche et l'Australie défend vigoureusement l'établissement de 
disciplin es renforcées concernant les subventions à la pêche dans le cadre de l'OMC. L'Islande félicite 
l'Australie pour sa détermination et les efforts qu'elle déploie dans le domaine des subventions à la 
pêche dans le cadre de l'OMC.  
4.249.   L'Australie a activement défe ndu la Déclaration conjointe sur le commerce et 
l'autonomisation économique des femmes et est un membre actif du Groupe de travail sur l'incidence 
du commerce, qui est coprésidé par le Botswana, l'Islande et l'ITC.  
4.250.   De plus, l'Australie compte parmi les Mem bres qui ont volontairement commencé à intégrer 
des renseignements sur leurs politiques commerciales tenant compte des questions de genre dans 
le processus d'examen de leur politique commerciale. L'Islande a adressé à l'avance des questions 
écrites sur la participation des femmes à l'économie de l'Australie et remercie le pays pour les 
renseignements qu'elle a donnés. Ces réponses sont très utiles pour la mise en œuvre de la 
Déclaration conjointe sur le commerce et l'autonomisation économique des femmes et la compilation 
des meilleures pratiques.  
4.251.   L'Islande se félicite de l'engagement actif de l'Australie à l'OMC et de son soutien permanent 
au système commercial multilatéral. Nous souhaitons à la délégation de l'Australie plein succès pour 
l'examen de sa poli tique commerciale.  
MALAISIE  
4.252.   La Malaisie est heureuse de participer à ce huitième examen de la politique commerciale de 
l'Australie. Nous considérons que cet examen est important car la Malaisie et l'Australie ont fait en 
sorte d'avoir des liens économiques solides et un rapport de complémentarité.  
4.253.   Nous aimerions aussi souhaiter chaleureusement la bienvenue à M.  George Mina, Premier 
Secrétaire adjoint au Bureau des négociations commerciales, et à sa délégation. Nous remercions 
par ailleurs le Secr étariat, pour les efforts qu'il a consentis pour élaborer un rapport d'examen 
complet, ainsi que le présentateur, S.E.  Julian Braithwaite (Royaume -Uni), pour ses observations 
perspicaces.  
4.254.   En 2019, l'Australie était le 13ème partenaire commercial le plus im portant de la Malaisie, les 
échanges commerciaux entre les deux pays ayant atteint une valeur totale de 12,48 milliards d'USD. 
Les importations malaisiennes en provenance de l'Australie ont augmenté de 7,9 % entre 2019 et 
2018, passant de 5,3 milliards d'US D à 5,6 milliards. Cependant, nous notons une diminution 
significative des exportations totales de la Malaisie à destination de l'Australie, qui sont tombées de 
8,3 milliards d'USD en 2018 à 6,9 milliards . La Malaisie se réjouit à l'avance d'une coopératio n visant 
à augmenter à l'avenir la valeur des échanges commerciaux entre nos deux économies.  
4.255.   Les principaux produits exportés par la Malaisie à destination de l'Australie sont le pétrole 
brut et les produits pétroliers (41,2 %), suivis des produits électriq ues et électroniques (15,6 %), des 
ouvrages en métal (4,5 %) et des ouvrages en matières plastiques (4,0 %). Les principaux produits 
importés d'Australie sont les ouvrages en métal (19,8 %), le gaz naturel liquéfié (15,4 %), les autres 
produits miniers (13,8 %), les minerais métallifères et les déchets métalliques (12,3 %) et les autres 
produits agricoles (9,3 %). WT/TPR/M/396 • Australie  
- 41 - 
  4.256.   Les flux d'investissements bilatéraux se maintiennent par ailleurs. En décembre  2019, 
350 projets d'investissement australiens avaient au total été réa lisés dans le secteur manufacturier, 
pour un montant total de 866,5 millions d'USD, et avaient créé 22 626 possibilités d'emploi . 
4.257.   Sur le plan multilatéral, nous saluons les efforts substantiels déployés par l'Australie depuis 
son dernier examen en 2015 pou r accéder aux différents Accords de l'OMC. Le fait qu'elle ait ratifié 
l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) et l'élargissement de l'Accord sur les technologies de 
l'information (ATI -2), ainsi que l'assistance qu'elle a offerte aux pays en dévelo ppement et aux 
moins avancés d'entre eux (PMA) pour mettre en œuvre ces accords, ont contribué de manière 
significative à l'objectif consistant à réduire les droits de douane et faciliter les échanges entre les 
Membres de l'OMC.  
4.258.   Nous saluons aussi la parti cipation active de l'Australie et sa contribution au développement 
de nouvelles questions, au travers de son rôle à la présidence des discussions autour de la 
Déclaration conjointe sur le commerce électronique et en tant que coauteur des déclarations 
conjo intes sur la facilitation de l'investissement pour le développement et sur les MPME. La Malaisie 
salue les efforts déployés par l'Australie pour défendre la réforme et la modernisation de l'OMC, qui 
renforcera la confiance dans la pertinence d'un ordre com mercial multilatéral fondé sur des règles.  
4.259.   En ce qui concerne les ALE, la Malaisie se félicite que le pays poursuive ses efforts en vue de 
l'intégration économique régionale, dans le cadre de plusieurs initiatives bilatérales et régionales, 
comme l'Accord de libre -échange Australie – Malaisie (MAFTA), l'Accord établissant la zone de 
libre-échange ASEAN -Australie -Nouvelle -Zélande (AANZFTA) et le Partenariat économique régional 
global (RCEP).  
4.260.   Dans le cadre de l'examen en cours, la Malaisie a adressé des quest ions écrites concernant 
des questions comme les prescriptions sanitaires et phytosanitaires, les restrictions à l'exportation, 
la réforme fiscale et le régime d'investissement de l'Australie.  
4.261.   Nous aimerions remercier l'Australie pour ses réponses, que nous  examinerons avec grand 
intérêt. Nous souhaitons à la délégation de l'Australie un examen productif et fructueux.  
NOUVELLE -ZÉLANDE  
4.262.   La Nouvelle -Zélande est heureuse de participer à cet examen de la politique commerciale de 
l'Australie.  
4.263.   La Nouvelle -Zélande e t l'Australie poursuivent depuis près de 40 ans l'un des projets 
d'intégration économique les plus ambitieux au monde, qui se traduit par la quasi libre circulation 
des marchandises, des services, des capitaux et des personnes. L'Australie est notre deuxiè me 
partenaire commercial bilatéral le plus important, ainsi que notre principal marché d'investissement 
et notre première source d'investissement étranger. Pas moins de 75 % des entreprises 
néo-zélandaises tirent des revenus de l'Australie et 92 % de l'ensem ble des entreprises qui exportent 
vers l'Australie sont des petites et moyennes entreprises (PME). À l'inverse, 18  500 entreprises 
australiennes exportent vers la Nouvelle -Zélande, ce qui fait de nous, et de loin, le premier marché 
pour les PME australienn es. 
4.264.   Ces étroites relations commerciales et économiques s'appuient sur l'Accord commercial de 
rapprochement économique australo -néo-zélandais. L'Arrangement transtasmanien en matière de 
voyages prévoit un marché du travail unique et un accès à un plus vaste  vivier de compétences, de 
talents et d'idées.  
4.265.   Depuis 2004, le programme pour le Marché économique unique a fait progresser l'intégration 
économique transtasmanienne et continue d'offrir des possibilités pour stimuler la croissance dans 
les deux économies.  
4.266.   Nous pensons comme l'Australie qu'il est nécessaire de préserver et de renforcer l'OMC, dans 
un contexte commercial mondial qui menace le système commercial fondé sur des règles, accroît 
l'instabilité sur les marchés mondiaux et compromet la primauté du d roit. Nous nous félicitons du 
rôle de chef de file que joue l'Australie dans les négociations de l'OMC au sujet de l'initiative liée à 
la Déclaration conjointe sur le commerce électronique, et de sa coopération active avec nous dans 
des domaines comme la r églementation intérieure des services.  WT/TPR/M/396 • Australie  
- 42 - 
  4.267.   Nous saluons l'attachement de l'Australie à un système de commerce des produits agricoles 
fondé sur des règles et axé sur le marché, d'autant que l'agriculture reste un volet du commerce 
international qui subit de nom breuses distorsions. Nous sommes reconnaissants du travail accompli 
par l'Australie à la présidence du Groupe de Cairns, y compris en vue de l'obtention, à la douzième 
Conférence ministérielle, d'un résultat concernant des disciplines destinées à limiter l es subventions 
nationales à l'agriculture qui ont des effets de distorsion sur le commerce et la production.  
4.268.   Nos deux pays sont également soucieux de parvenir à des résultats ambitieux et de vaste 
portée concernant les subventions à la pêche au plus tard à  la douzième Conférence ministérielle de 
l'OMC en juin.  
4.269.   En parallèle de nos efforts déployés sur le  plan bilatéral et multilatéral, nous conjuguons 
également nos efforts au niveau régional. Depuis le dernier examen de la politique commerciale de 
l'Australi e, la Nouvelle -Zélande et l'Australie ont travaillé en étroite collaboration pour conclure 
l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), le Partenariat économique 
régional global (RCEP) et l'Accord du Pacifique pour le renforcement  des relations économiques 
(PACER) Plus.  
4.270.   J'aimerais insister sur la valeur que nous accordons à la collaboration exceptionnellement 
étroite qui existe entre la Nouvelle -Zélande et l'Australie dans le cadre de nos efforts pour faire 
progresser notre large é ventail d'initiatives multilatérales, régionales et bilatérales.  
PÉROU  
4.271.   La délégation du Pérou salue cordialement toutes les personnes présentes, et en particulier 
la délégation de l'Australie et le chef de la délégation M.  George Mina, Premier Secrétaire a djoint au 
Bureau des négociations commerciales, ainsi que Mme l'Ambassadrice Frances Lisson, la 
Représentante permanente de l'Australie auprès de l'OMC.  
4.272.   Nous aimerions remercier le chef de la délégation de l'Australie pour son exposé détaillé sur 
la politi que commerciale de son pays, ainsi que M. l'Ambassadeur Julian Braithwaite, Représentant 
permanent du Royaume -Uni, pour les observations précieuses qu'il a formulées en qualité de 
présentateur. Nous apprécions également beaucoup votre dévouement, M. le Pré sident, ainsi que le 
travail effectué par le Secrétariat pour cet examen.  
4.273.   Le Pérou est heureux de participer à cet exercice en formulant des observations sur le régime 
économique et commercial de l'Australie, un Membre de l'OMC avec lequel nous entretenons  
d'importantes relations bilatérales dans la mesure où nous coopérons dans tout un ensemble de 
domaines à l'ordre du jour au niveau international.  
4.274.   Tout d'abord, le Pérou note, à la lecture du rapport du Secrétariat, un certain nombre 
d'évolutions positives de l'économie australienne, notamment le niveau élevé de l'emploi, la 
diversification de la production, la poursuite de la mobilisation de l'investissement étranger et une 
gestion prudente des facteurs clés au niveau macroéconomique.  Les renseignements communiqués 
au sujet des politiques adoptées par l'Australie pour développer le commerce des services et 
renforcer la politique de la concurrence, l'économie numérique et le gouvernement électronique sont 
également intéressants.  
4.275.   Les rap ports traduisent aussi la profonde implication de l'Australie dans les différents 
domaines de travail de l'OMC, comme en témoignent les activités quotidiennes de l'Organisation. 
Ainsi, nous saluons l'engagement et le dévouement de Mme l'Ambassadrice France s Lisson et de ses 
collègues de la mission permanente à Genève. Le Pérou s'associe aux nombreux efforts consentis 
par l'Australie pour obtenir des résultats tangibles dans le cadre des différentes négociations et 
initiatives de cette organisation et pour p réserver la pertinence et l'efficacité de son mécanisme de 
règlement des différends. Nous collaborons dans un certain nombre de domaines qui revêtent une 
grande importance pour cette organisation, en faveur d'une libéralisation plus poussée et d'une plus 
grande participation au commerce international, qui sont considérées comme des facteurs favorables 
au développement. Ces domaines comprennent l'agriculture, dans le cadre du Groupe de Cairns, et 
la recherche de solutions au problème des subventions à la pêc he, dans le cadre du groupe des 
"Amis du poisson". Nous nous associons aussi souvent dans le but de parvenir à des résultats en 
matière de réglementation intérieure des services à la prochaine Conférence ministérielle. Nous 
examinons aussi les possibilités  de poursuivre les travaux, au sein de l'OMC, en vue de 
l'autonomisation économique des femmes au travers du commerce.  WT/TPR/M/396 • Australie  
- 43 - 
  4.276.   En outre, nos travaux conjoints s'effectuent non seulement dans le cadre de l'OMC mais 
aussi au sein d'autres organisations poursuivant d es objectifs économiques, comme le Forum de 
coopération économique Asie -Pacifique (APEC) et l'Alliance du Pacifique.  
4.277.   La politique commerciale de l'Australie vis -à-vis des accords commerciaux régionaux est un 
autre sujet d'intérêt. En effet, les rapports él aborés pour cet examen font état du dynamisme affiché 
en la matière par le pays pendant la période considérée. Naturellement, le Pérou est heureux de 
rappeler la conclusion réussie de l'accord de libre -échange entre le Pérou et l'Australie, qui est entré 
en vigueur il y a quelques semaines seulement, en février  2020. Tout comme l'Australie, nous 
pensons que non seulement cet accord compte pour l'accès aux marchés mais qu'il est également 
important pour mobiliser les investissements, protéger la propriété in tellectuelle, promouvoir le 
commerce des services et travailler sur la question du développement, entre autres. Bien que nos 
échanges commerciaux aient plus que doublé ces 10 dernières années – atteignant environ 
330 millions d'USD en 2018 – nous savons qu e de nombreux débouchés commerciaux peuvent 
encore être développés et sommes convaincus que notre accord de libre -échange nous permettra 
d'en tirer le meilleur parti et de parvenir à un plus haut degré d'intégration, dans le cadre de règles 
claires et prév isibles.  
4.278.   Dans le cadre de l'examen en cours, ma délégation a demandé des précisions concernant 
les politiques mises en œuvre par l'Australie pour favoriser la participation des femmes au commerce 
international, en vue de mettre au jour les meilleures prati ques en la matière. Nous remercions 
l'Australie pour sa réponse à notre question.  
4.279.   Une fois encore, nous aimerions adresser nos remerciements pour l'organisation de cet 
examen et souhaitons à l'Australie que celui -ci soit un succès.  
TURQUIE  
4.280.   Nous aimerions s ouhaiter la bienvenue à la délégation australienne au huitième examen de 
sa politique commerciale.  
4.281.   Nous remercions le Secrétariat de l'OMC et l'Australie pour leurs rapports complets, ainsi 
que notre présentateur, M. l'Ambassadeur Julian Braithwaite (Royau me-Uni), pour ses observations 
perspicaces.  
4.282.   Comme cela est indiqué dans le rapport du Secrétariat, l'économie australienne est 
diversifiée, forte de marchés du travail et des produits flexibles, et elle est soutenue par des 
dispositions institutionnelles r igoureuses et des politiques macroéconomiques saines. Pendant la 
période à l'examen, l'Australie a adopté plusieurs instruments politiques pour stimuler la demande 
et l'activité économique nationale. Des réductions fiscales en faveur des PME ont aussi appu yé ces 
politiques et ont permis une meilleure intégration des petites entreprises dans les chaînes 
commerciales mondiales.  
4.283.   Comme cela est exposé dans le rapport, nous considérons que le " Programme de diplomatie 
économique et commerciale" de l'Australie a défini les bonnes priorités pour le pays et a constitué 
un bon plan directeur pour orienter le commerce extérieur et renforcer la compétitivité 
internationale. Nous saluons aussi les bons résultats obtenus par le pays en termes d'élargissement 
de son résea u d'ALE, qui représente aujourd'hui 70 % de son commerce bilatéral, contre 26,8 % en 
2013. Cela étant dit, nous pensons que les investissements étrangers devraient quand même jouer 
un rôle plus important dans les résultats économiques globaux de l'Australie.  
4.284.   L'Australie est l'un de nos principaux partenaires dans la région Asie -Pacifique. En dépit de 
la distance géographique qui les sépare, la Turquie et l'Australie entretiennent des relations de 
proximité uniques. Nous accordons une grande importance à notre  coopération dans les instances 
internationales comme le G -20, l'OMC et le MIKTA. Grâce à notre collaboration au sein du MIKTA, 
nous avons développé plusieurs domaines de coopération en vue de défendre le commerce 
international fondé sur des règles et nous  avons apporté des contributions constructives à la 
gouvernance du commerce mondial.  
4.285.   Nous sommes heureux que nos échanges commerciaux bilatéraux aient progressé ces 
dernières années. Le volume de notre commerce total a atteint environ 1,7 milliard d'USD l' année 
dernière (volume du commerce en 2019: 1,668 milliard; exportations: 637 millions d'USD; 
importations: 1,031 milliard d'USD). Il existe toujours un potentiel inexploité de coopération en WT/TPR/M/396 • Australie  
- 44 - 
  matière de commerce. Nous sommes déterminés à collaborer en vue de renforcer nos relations 
commerciales. Il nous faut nous efforcer de renforcer la conscience mutuelle du potentiel énorme 
qui existe en matière de complémentarité économique et commerciale entre nos communautés 
commerciales, y compris dans les secteurs d e la défense et de l'agriculture.  
4.286.   Dans cette optique, la Turquie aspire à mettre au point de nouveaux instruments pour 
renforcer notre partenariat économique et lever tous les obstacles. À cet égard, une interdiction 
s'applique depuis 2017 au fret aérien o riginaire de Turquie ou ayant transité par la Turquie pour ce 
qui est des appareils électromécaniques d'un poids supérieur à un kilogramme. Nous encourageons 
le gouvernement australien à lever cette interdiction. Les autorités turques sont disposées à 
s'entretenir avec le gouvernement australien pour tenter de régler cette question.  
4.287.   Nous nous félicitons que l'Australie soit l'un des acteurs clés du commerce international, et 
l'un des Membres qui jouent un rôle de protagoniste dans la définition de l'archite cture du commerce 
mondial. La contribution de l'Australie au multilatéralisme et aux négociations qui se tiennent dans 
cette maison est digne d'éloges. Nous saluons ses efforts constructifs pour faire avancer les 
négociations commerciales dans les domaines  de l'agriculture et de la pêche, ainsi que son rôle 
moteur dans l'initiative conjointe sur le commerce électronique. Nous apprécions aussi son rôle 
mobilisateur et son engagement fort lors des négociations sur l'Accord sur les biens 
environnementaux entre  les participants.  
4.288.   Permettez -moi également de remercier les collègues australiens de la mission permanente 
à Genève pour leur travail acharné et leur contribution précieuse aux activités ordinaires de cette 
maison.  
4.289.   La Turquie poursuivra son dialogue privil égié et constructif avec l'Australie, dans les 
instances bilatérales comme multilatérales. Nous souhaitons à l'Australie un examen réussi de sa 
politique commerciale.  
THAÏLANDE  
4.290.   Tout d'abord, la Thaïlande souhaiterait s'associer à la déclaration de l'ASEAN présentée par 
Singapour.  
4.291.   La Thaïlande se félicite de cette occasion de participer au huitième  examen de la politique 
commerciale de l'Australie. C'est un honneur pour nous de souhaiter chaleureusement la bienvenue 
à M. George Mina et à sa délégation à Genè ve. 
4.292.   Nous aimerions remercier M. le Président, pour son résumé complet, ainsi que le 
présentateur, M. l'Ambassadeur Braithwaite (Royaume -Uni), pour son analyse approfondie de la 
politique commerciale australienne, et le Secrétariat, pour son excellent rappo rt. 
4.293.   Les relations commerciales et économiques de la Thaïlande avec l'Australie se sont fortement 
développées depuis l'entrée en vigueur de l'Accord de libre -échange Thaïlande -Australie en 
janvier  2005. Le commerce de marchandises a triplé depuis 2004, pass ant de 4,7 milliards d'USD 
en 2004 à 14,2 milliards en 2019. L'Australie est actuellement le 9ème partenaire commercial le plus 
important de la Thaïlande, qui est en retour son 8ème partenaire le plus important et sa plus grosse 
source d'importation dans l 'ASEAN. Les stocks d'investissement australiens en Thaïlande ont été 
évalués à 660  millions d'USD à la fin de 2019. Ces chiffres traduisent la relation économique non 
négligeable qui existe entre nos deux pays, et nous continuerons de favoriser ces relatio ns, sur la 
base des intérêts mutuels.  
4.294.   S'agissant de ce t EPC, la Thaïlande salue les politiques macroéconomiques saines appliquées 
par l'Australie et ses réformes structurelles de vaste portée, qui ont contribué à une croissance 
ininterrompue pendant presqu e trois décennies. La politique commerciale ouverte de l'Australie est 
fortement liée à sa croissance économique durable, à sa compétitivité internationale et à 
l'amélioration du niveau de vie, qui font du pays l'une des économies les plus dynamiques et le s plus 
ouvertes du monde.  
4.295.   La Thaïlande salue le rôle constructif de l'Australie et ses contributions à l'OMC. Son bilan en 
matière de présentation de notifications dans les différents domaines est impeccable et elle a 
pleinement mis en œuvre les engagement s au titre de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des 
échanges.  WT/TPR/M/396 • Australie  
- 45 - 
  4.296.   Autre aspect tout aussi important, la Thaïlande se félicite de la participation proactive de 
l'Australie aux négociations, en particulier dans le domaine de l'agriculture. Nous saluons le rô le 
mobilisateur que joue le pays au sein du Groupe de Cairns. En tant que coauteur du Cadre de 
négociation sur le soutien interne, nous invitons vivement les Membres à se joindre à cette initiative, 
afin que l'OMC puisse parvenir à des résultats équilibrés  et significatifs à la douzième Conférence 
ministérielle, ce qui aura des effets positifs sur le commerce mondial de produits agricoles.  
4.297.   M. le Président, dans le cadre de l'examen en cours, la Thaïlande a demandé des explications 
sur plusieurs mesures prés entant un intérêt pour nous, comme le Système de préférences tarifaires 
de l'Australie, le nouveau système d'étiquetage du pays d'origine, la Loi portant modification de la 
législation en matière de propriété intellectuelle, la Loi portant modification de la législation sur la 
radiodiffusion et les stratégies du gouvernement pour promouvoir la plate -forme de développement 
pour les PME. Nous profitons de cette occasion pour remercier l'Australie pour les réponses qu'elle 
a communiquées en temps voulu.  
4.298.   La Thaïlande a toujours entretenu d'excellentes relations de travail et de coopération avec 
l'Ambassadrice Frances Lisson et son équipe très compétente à Genève. Nous nous réjouissons à 
l'avance de poursuivre cette coopération, avec pour objectif commun la  défense du système 
commercial multilatéral. Nous souhaitons à l'Australie un huitième  examen réussi de sa politique 
commerciale.  
GUATEMALA  
4.299.   Au nom du Guatemala, j'adresse mes salutations cordiales à la délégation de l'Australie, 
conduite par M.  George Mina , Premier Secrétaire adjoint au Bureau des négociations commerciales.  
4.300.   Nous aimerions remercier le Secrétariat, pour son rapport et son analyse dans le cadre de 
cet examen, ainsi que l'Ambassadeur du Royaume -Uni, M.  Julian Braithwaite, qui a assuré le rôle de 
présentateur aujourd'hui et a offert un aperçu clair de la politique commerciale de l'Australie.  
4.301.   Depuis maintenant plusieurs décennies, le Guatemala et l'Australie entretiennent de bonnes 
relations fondées sur une coopération étroite dans plusieurs doma ines. En tant que membres du 
Groupe de Cairns, nos pays conjuguent leurs forces pour promouvoir la réforme du commerce des 
produits agricoles. Notre coopération s'est également illustrée au Conseil de sécurité des 
Nations  Unies en 2013, lorsque l'Australie  et le Guatemala étaient tous deux membres non 
permanents du Conseil. Parmi les autres aspects importants de notre coopération, on peut citer la 
participation de l'Australie en tant qu'observateur hors région dans le cadre du Système d'intégration 
de l'Amé rique centrale (SICA) depuis 2011.  
4.302.   Notre commerce se compose essentiellement de café, d'huile et de matières végétales 
(produits exportés par le Guatemala) et de papier et articles en papier, de produits laitiers, de 
légumes transformés, et de tubes et tuy aux (produits importés d'Australie). En 2019, l'Australie 
était le 48ème marché d'exportation du Guatemala et sa 66ème source d'importation. La balance 
commerciale a augmenté régulièrement ces dernières années, et nous pensons qu'il existe un 
potentiel de croissance considérable dans de nombreux secteurs, comme les aliments et les 
boissons, les produits manufacturés et les produits des technologies de l'information. Les 
plates -formes de dialogue suivi, comme le Conseil pour les relations entre l'Australie e t l'Amérique 
latine (COALAR) créé par le gouvernement australien en 2001 ou le Forum de coopération Asie de 
l'Est-Amérique latine (FEALAC), contribuent à encourager la communication et à identifier les 
possibilités de travailler conjointement.  
4.303.   En ce qui co ncerne l'examen de la politique commerciale de l'Australie en cours, nous notons 
la politique d'ouverture menée par les autorités en dépit de la crise économique, ainsi que la 
réduction des exigences en matière de documents requis, la consolidation du dédo uanement 
informatisé et la mise en œuvre d'importantes mesures de facilitation des échanges.  
4.304.   L'entrée en vigueur de la Loi sur la biosécurité (2015) mérite également d'être soulignée, de 
même que celle d'autres réglementations dans ce domaine, qui constitu ent des éléments nouveaux 
dans le domaine des mesures sanitaires et phytosanitaires.  WT/TPR/M/396 • Australie  
- 46 - 
  4.305.   En ce qui concerne la propriété intellectuelle, l'initiative "Australie 2030: la prospérité par 
l'innovation", qui s'inscrit dans le cadre du Programme national sur l'inno vation et la science, 
transforme l'innovation en une plate -forme de développement économique, en soutenant et en 
encourageant les entreprises innovantes et en développant de nouveaux secteurs de marché et de 
nouvelles chaînes de production.  
4.306.   Le Guatemala re connaît les efforts déployés par l'Australie pendant la période visée par cet 
examen.  
4.307.   Nous saluons les réponses données aux questions adressées dans le cadre de cet examen et 
souhaitons à la délégation de l'Australie une conclusion fructueuse de son examen  de politique 
commerciale.  
PHILIPPINES  
4.308.   La délégation des Philippines salue chaleureusement et félicite la délégation de l'Australie, 
conduite par le Premier Secrétaire adjoint M.  George Mina, ainsi que sa Représentante permanente 
à l'OMC, Mme l'Ambassadric e Frances Lisson, à l'occasion de ce huitième  examen de la politique 
commerciale de l'Australie organisé à l'OMC. Nous remercions aussi le présentateur, 
M. l'Ambassadeur Julian Braithwaite (Royaume -Uni), pour ses observations éclairées, ainsi que le 
Secrét ariat de l'OMC pour son rapport complet.  
4.309.   Les Philippines s'associent à la déclaration de l'ASEAN, qui reconnaît les relations 
économiques et commerciales solides qui existent entre l'Association et l'Australie.  
4.310.   Les Philippines et l'Australie ont construit une relation solide et durable, depuis 
l'établissement de nos relations diplomatiques en 1946. Les relations commerciales de longue date 
entre les deux pays, ainsi que les liens interpersonnels constamment renforcés, sous -tendent 
l'approfondissement de nos  relations bilatérales. Pour renforcer encore les liens bilatéraux entre nos 
deux pays, nous avons signé la Déclaration conjointe sur l'Accord global de partenariat 
Australie -Philippines le 18  novembre  2015, qui témoigne de notre volonté de renforcer et de  
développer nos relations de manière mutuellement avantageuse.  
4.311.   L'Australie est un partenaire commercial important pour les Philippines. L'année dernière, 
les échanges commerciaux bilatéraux se sont chiffrés à 1,76 milliard d'USD. Les principaux produits 
exportés par les Philippines à destination de l'Australie comprennent le plomb, l'or sous formes 
brutes, les convertisseurs statiques et la noix de coco déshydratée. À l'inverse, les principaux 
produits exportés par l'Australie à destination des Philippines sont le blé, la viande bovine, le charbon 
et les huiles de pétrole, entre autres.  
4.312.   L'économie australienne est fortement intégrée dans l'économie mondiale, en particulier 
celle de la région indo -pacifique: le commerce extérieur total représente 46 % de son P IB. La 
résilience de l'économie australienne a permis que le pays enregistre 28 années de croissance 
économique continue, ce qui est le résultat d'une gestion prudente de la politique économique et 
d'efforts fructueux déployés pour promouvoir une économie compétitive sur le plan international et 
tournée vers l'extérieur.  
4.313.   Les Philippines reconnaissent l'attachement solide de l'Australie au système commercial 
multilatéral ouvert et fondé sur des règles. Le gouvernement australien participe activement aux 
efforts de réforme de l'OMC, qui visent à la moderniser. Il joue par ailleurs un rôle mobilisateur dans 
diverses négociations menées à l'OMC, comme celles concernant l'Initiative liée à la Déclaration 
conjointe sur le commerce électronique, pour aider à actual iser le corpus de règles de l'Organisation 
et faire en sorte que ces règles tiennent compte du changement économique et technologique.  
4.314.   Nous nous félicitons de l'intérêt que porte l'Australie au rôle des micro, petites et moyennes 
entreprises (MPME) dans l' obtention d'un développement inclusif et durable, et à l'importance du 
renforcement de leur participation dans le commerce international. Nous reconnaissons les efforts 
déployés par le gouvernement australien pour réformer le cadre réglementaire régissant les MPME, 
afin de réduire les contraintes réglementaires qui pèsent sur ces entreprises et de favoriser leur 
croissance. Nous nous réjouissons à l'avance de poursuivre notre collaboration pour faire progresser 
cette initiative à l'OMC, de même que les autr es initiatives conjointes en cours concernant le 
commerce électronique et la facilitation des investissements pour le développement.  WT/TPR/M/396 • Australie  
- 47 - 
  4.315.   Les Philippines  ont adressé  des questions  écrites  à l'avance  sur les rapports  d'examen  du 
Secrétariat  et du gouvernement,  et nous remercions  à l'avance  l'Australie  pour ses réponses.  
4.316.   Pour conclure,  les Philippines  attendent  avec intérêt  de renforcer  encore  leurs relations  
économiques  mutuellement  avantageuses  avec l'Australie,  à la fois au niveau  bilatéral,  régional  et 
multila téral.  
VIET  NAM 
4.317.   Au nom de la délégation du Viet Nam, j'aimerais souhaiter chaleureusement la bienvenue au 
huitième examen de l'Australie à la délégation de ce pays, conduite par M.  George Mina, Premier 
Secrétaire adjoint au Bureau des négociations commerci ales. J'aimerais aussi remercier le 
gouvernement australien et le Secrétariat de l'OMC pour les rapports complets qu'ils ont élaborés 
pour cet examen. J'adresse également mes remerciements au présentateur, Son Excellence 
Julian  Braithwaite, Ambassadeur et Représentant permanent de la mission du Royaume -Uni auprès 
de l'OMC, l'ONU et les autres organisations internationales pour leurs observations perspicaces et 
leur exposé introductif.  
4.318.   Nous aimerions nous associer à la déclaration conjointe de  l'ASEAN, présentée par 
Singapour.  
4.319.   Nous sommes heureux de constater que depuis le dernier examen de l'Australie, l'économie 
du pays a continué de progresser, affichant un taux de croissance annuel moyen de 2,6 % pendant 
la période considérée, en dépit des i ncertitudes et des tensions commerciales  croissantes  au niveau 
mondial. Nous pensons comme l'Australie que la libéralisation plus poussée du commerce est l'un 
des meilleurs moyens de parvenir à la prospérité et nous nous félicitons de l'attachement fort du  
pays au système commercial multilatéral en ces temps d'incertitude.  
4.320.   S'agissant de nos relations commerciales, nous sommes heureux d'être le partenaire de 
l'ASEAN avec lequel les échanges de l'Australie ont progressé le plus rapidement ces dernières 
années. En 2019, le commerce bilatéral a enregistré une progression en glissement annuel de 3 %, 
atteignant près de 8 milliards d'USD. Sur ce total, les exportations vietnamiennes à destination de 
l'Australie ont représenté 3,5 milliards d'USD, so it une diminution de 12 % par rapport à 2018. Les 
importations en provenance d'Australie ont considérablement augmenté – de 19 %, jusqu'à atteindre 
plus de 4,5 milliards d'USD. Les principaux produits exportés par le Viet Nam en Australie sont tous 
les types  et composants de téléphone, les ordinateurs et les produits et composants électroniques, 
ainsi que les chaussures; l'objectif est que le commerce bilatéral atteigne 10 milliards d'USD en 
2020.  
4.321.   S'agissant des investissements, l'IED de l'Australie à destina tion du Viet Nam a atteint 
1,9 milliard d'USD en 2019. Les investissements vietnamiens à destination de l'Australie ont été de 
154,6 millions d'USD, et ont représenté 30,4 % de nos investissements totaux à l'étranger.  
4.322.   Nous notons que pendant la période à l' examen, l'Australie a adopté de nouvelles 
prescriptions sanitaires et phytosanitaires, qui prévoient des conditions spécifiques à l'importation 
de plusieurs produits de base. Dans l'optique de poursuivre la politique d'ouverture commerciale et 
d'intégratio n économique,  nous demandons à l'Australie d'envisager de mettre en œuvre ces 
prescriptions avec une certaine souplesse à l'égard des pays en développement.  
4.323.   Le Viet Nam et l'Australie sont désormais parties à l'Accord de partenariat transpacifique 
global e t progressiste (PTPGP). Étant donné que le PTPGP est un accord de haut niveau et de 
"nouvelle génération", avec des engagements pris à l'égard de chacune des parties dans le cadre de 
cet accord, le commerce bilatéral entre le Viet Nam et l'Australie devrai t s'accroître de manière 
soutenue et durable dans les années à venir et apporter des bienfaits concrets aux deux pays et à 
leur population.  
4.324.   Au niveau multilatéral, le Viet Nam salue vivement le dévouement et la précieuse 
contribution de l'Australie à l'OMC  au fil des ans. L'Australie est l'un des Membres les plus actifs de 
l'OMC, où il joue un rôle moteur. Le Viet Nam apprécie le rôle important joué par l'Australie dans 
l'avancée des négociations et des délibérations au cours des dernières années, y compris  en ce qui 
concerne les éventuelles améliorations à apporter à l'OMC, en particulier en cette période cruciale WT/TPR/M/396 • Australie  
- 48 - 
  pour notre organisation. L'Australie a contribué à ce processus en tant que Membre important et 
auteur de nombreuses propositions dans les différ ents domaines de négociation, en particulier le 
commerce électronique et les subventions à la pêche.  
4.325.   En conclusion, j'aimerais profiter de l'occasion pour remercier Mme l'Ambassadrice 
Frances  Lisson et son équipe compétente pour la préparation du présent e xamen, ainsi que leur 
contribution constructive et dynamique et leur engagement dans les activités de l'OMC; je souhaite 
à l'Australie un examen fructueux de sa politique commerciale.  
PARAGUAY  
4.326.   DÉCLARATION NON COMMUNIQUÉE.  
URUGUAY  
4.327.   L'Uruguay adresse ses salu tations les plus cordiales à la délégation de l'Australie, conduite 
par le Premier Secrétaire adjoint au Bureau des négociations commerciales, M.  George Mina, à 
l'occasion du huitième examen de la politique commerciale de l'Australie. Nous aimerions aussi 
remercier M. l'Ambassadeur Julian Braithwaite, pour son exposé, ainsi que le Secrétariat, pour son 
excellent rapport.  
4.328.   La résilience de l'économie australienne, qui a permis près de 30 ans de croissance 
ininterrompue, ses dispositions institutionnelles rigo ureuses et ses cadres réglementaires solides, 
ainsi que ses politiques macroéconomiques prudentes, sont particulièrement remarquables. 
L'Australie a su faire face aux chocs économiques internationaux grâce à une économie ouverte et 
diversifiée, ayant pour objectif principal de stimuler le potentiel de croissance tout en maintenant 
l'ouverture du commerce, de l'investissement et de l'immigration. Les efforts acharnés du 
gouvernement pour atténuer les effets sur l'économie des feux de forêt dévastateurs qui s e sont 
répandus à travers tout le pays à la fin de 2019 et au début de 2020 méritent également d'être 
salués.  
4.329.   En ce qui concerne nos relations bilatérales, l'Australie était le 59ème marché d'exportation 
de l'Uruguay. Les produits exportés comprennent des articles en plastique, des appareils 
orthopédiques, des transformateurs électriques, du riz et du caviar. Les produits importés 
comprennent des produits en acier, de la laine, du charbon et des semences. Pour soutenir ces 
échanges mutuellement avantageux, l'Uruguay et l'Australie ont décidé de réviser l'accord sur la 
promotion et la protection des investissements en vigueur depuis 2002. Cette révision est en cours 
et entrera en vigueur après une procédure parlementaire. Un accord sur l'échange de 
renseignem ents fiscaux est également en vigueur entre nos deux pays depuis le 1er juillet  2014.  
4.330.   L'Australie et l'Uruguay conviennent toutes deux que le seul moyen de faire face aux défis 
actuels du commerce mondial est de préserver et de renforcer le système commerc ial multilatéral, 
qui constitue un instrument clé pour assurer un commerce ouvert, équitable et prévisible. Dans ce 
contexte, nous convenons qu'il est important d'actualiser les règles de l'OMC et de préserver 
l'efficacité du système de règlement des diffé rends. Par conséquent, nous avons choisi de collaborer 
pour établir des mesures contingentes, sous la forme d'un accord intérimaire d'arbitrage 
multipartite, afin de faire appel des rapports de groupes spéciaux de l'OMC.  
4.331.   En ce qui concerne les négociations  multilatérales sur l'agriculture, l'Uruguay et l'Australie 
entretiennent depuis longtemps une relation de coopération. Cette coopération remonte à 
l'établissement du Groupe de Cairns en 1986, au moment du lancement des négociations du Cycle . 
C'est dans ce  cadre que nous avons, grâce à la coordination de l'Australie, défendu une véritable 
réforme, de vaste portée et efficace, du commerce des produits agricoles dans les trois piliers de 
l'Accord sur l'agriculture de l'OMC, à savoir l'accès aux marchés, le so utien interne et la concurrence 
à l'exportation.  
4.332.   Nos pays s'entendent aussi parfaitement dans les négociations sur la réforme des 
subventions à la pêche, en particulier celles qui encouragent la pêche illicite, non déclarée et non 
réglementée et qui favori sent les surcapacités et la surpêche. Ainsi, avec l'Australie, l'Uruguay a 
coécrit cinq projets de textes de négociation pour s'attaquer à cette question.  WT/TPR/M/396 • Australie  
- 49 - 
  4.333.   Nous avons aussi des intérêts communs dans le cadre des initiatives plurilatérales sur la 
réglementat ion intérieure des services, le commerce électronique et la facilitation des 
investissements, de même que dans le cadre du groupe informel sur les MPME.  
4.334.   Pour l'Uruguay, les politiques visant à promouvoir les MPME sont très pertinentes. Nous 
saluons donc le s efforts déployés par le gouvernement australien pour réformer le cadre 
réglementaire régissant les PME afin de réduire les contraintes réglementaires qui pèsent sur elles. 
Nous accueillons aussi favorablement l'établissement du Médiateur pour les petites  entreprises et 
les entreprises familiales en 2016, dont le rôle est de défendre leurs intérêts.  
4.335.   Enfin, nous aimerions encore une fois saluer cette occasion renouvelée d'examiner les 
pratiques commerciales de l'Australie, et féliciter l'équipe de la missio n permanente de l'Australie à 
Genève, conduite par Mme l'Ambassadrice Frances Lisson, pour leur travail et leur implication active 
dans cette Organisation. Nous vous souhaitons une conclusion réussie de cet examen.  
JAMAÏQUE  
4.336.   La Jamaïque est heureuse de part iciper à ce huitième examen de la politique commerciale 
de l'Australie. Nous adressons des salutations particulières à M.  George Mina, chef de la délégation 
de l'Australie, et le félicitons pour le rapport positif présenté. En particulier, nous tenons à 
reconnaître les efforts consentis par Mme l'Ambassadrice Frances Lisson ainsi que le personnel de la 
Mission permanente de l'Australie auprès de l'OMC.  
4.337.   Nous tenons en outre à vous remercier, M. le Président, et vous M. l'Ambassadeur du 
Royaume -Uni Julian Bra ithwaite, qui avez joué le rôle de présentateur, pour vos contributions 
respectives, qui ont indéniablement enrichi nos délibérations aujourd'hui. Merci également au 
Secrétariat, pour son rapport complet.  
4.338.   La Jamaïque et l'Australie ont établi des liens dip lomatiques en 1974. En tant que membres 
du Commonwealth, nos deux pays ont en commun une longue histoire d'amitié et de coopération, 
au niveau bilatéral et multilatéral, et entretiennent des relations commerciales dynamiques. Au fil 
des ans, la balance com merciale a favorisé l'Australie. En 2018, par exemple, les importations totales 
de la Jamaïque en provenance de l'Australie s'élevaient à environ 18 millions d'USD et concernaient 
surtout des produits carnés.  
4.339.   Les principaux produits exportés par la Jamaïqu e vers l'Australie sont les boissons 
alcooliques, y compris les bières, le rhum et d'autres spiritueux.  
4.340.   S'agissant des investissements, le secteur minier de la Jamaïque a aussi suscité un intérêt 
croissant de la part de l'Australie. En mars  2019, la sociét é Phibion, spécialisée dans les technologies 
de l'environnement et basée dans le Queensland, a établi des activités en Jamaïque impliquant la 
fourniture de services de gestion des déchets au secteur de l'extraction de bauxite. La Jamaïque 
attend avec intér êt de renforcer ses échanges avec l'Australie dans ce secteur et dans d'autres, dans 
les prochaines années . 
4.341.   La Jamaïque félicite également l'Australie pour les avancées remarquables faîtes depuis le 
dernier examen de sa politique commerciale en 2015. Les r apports soulignent que malgré un 
paysage économique mondial fortement perturbé, le pays a affiché 28 années de croissance 
économique ininterrompue, avec un taux de croissance moyen de 2,6 %, et est la 14ème économie la 
plus importante au monde, grâce aux po litiques macroéconomiques solides appliquées par le 
gouvernement. Ces politiques ont été assorties de mesures visant à faciliter le commerce et 
l'investissement et à renforcer la compétitivité internationale de l'Australie. Cela mérite d'être salué.  
4.342.   Tout c omme en Jamaïque, le secteur des services reste un véritable moteur de l'économie 
australienne, le pays étant reconnu comme un fournisseur de services professionnels, de services 
financiers, de services relatifs à l'énergie et aux industries extractives, d e services 
environnementaux et de technologies financières de classe mondiale. De plus, l'Australie compte 
toujours parmi les 10 premiers exportateurs mondiaux de produits agricoles: les produits agricoles, 
sylvicoles et de la pêche représentaient 15,2 % des exportations totales de marchandises du pays 
en 2018.  WT/TPR/M/396 • Australie  
- 50 - 
  4.343.   Étant attachée à un système commercial mondial ouvert, transparent et fondé sur des règles, 
l'Australie a continué de participer activement au système commercial multilatéral. À cet égard, nous 
souhai tons reconnaître son implication constructive et proactive, en tant que Membre important de 
l'OMC, dans les négociations et dans le programme de travail ordinaire de l'Organisation. Cela 
importe beaucoup, dans la mesure où le commerce demeure le premier ve cteur de croissance 
économique, de création d'emploi et de développement national, et le principal instrument pour 
atteindre les Objectifs de développement durable.  
4.344.   Pour conclure, la Jamaïque félicite la délégation de l'Australie et lui adresse ses meilleurs 
vœux de réussite pour l'examen de sa politique commerciale.  
SRI LANKA  
4.345.   DÉCLARATION NON COMMUNIQUÉE.  
MAURICE  
4.346.   La délégation de Maurice souhaite la bienvenue à la délégation de l'Australie à ce huitième  
examen de sa politique commerciale.  
4.347.   C'est en effet un grand plaisir de participer à l'examen de la politique commerciale de 
l'Australie, qui joue un rôle majeur dan s le système commercial multilatéral et est un pays avec 
lequel Maurice a des liens historiques.  
4.348.   Nous partageons le point de vue de l'Australie selon lequel les négociations multilatérales 
menées à l'OMC constituent le moyen le plus efficace de parvenir à libéraliser le commerce à l'échelle 
mondiale, notamment par le biais d'une amélioration de l'accès aux marchés et des possibilités 
d'investissement.  
4.349.   À cet égard, nous félicitons encore l'Australie pour les efforts qu'elle a consentis pour 
réformer le systè me commercial multilatéral afin de le rendre plus transparent, plus prévisible et 
davantage fondé sur des règles, y compris en sortant de l'impasse dans laquelle se trouve l'Organe 
d'appel, ce qui bénéficierait aux pays en développement, y compris les PEID . En parallèle, l'Australie 
affiche d'après nous un bilan solide en matière de notifications à l'OMC.  
4.350.   Maurice pense que les projets de facilitation des échanges sont des instruments clés pour 
instaurer un meilleur environnement commercial. À cet égard, nou s notons que l'Australie a 
pleinement mis en œuvre ses engagements au titre de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE), 
pour toutes les catégories. Nous espérons que l'Australie envisagera d'élargir la portée de son 
soutien à certains pays en dével oppement qui rencontrent des difficultés pour remplir leurs 
engagements relevant de la catégorie C, comme Maurice, à cause d'un accès limité aux financements 
et aux programmes de renforcement des capacités.  
4.351.   Nous félicitons l'Australie pour ses efforts pour  offrir des débouchés commerciaux aux 
signataires d'accords commerciaux régionaux, d'accords commerciaux préférentiels et d'accords de 
libre-échange. Dans la mesure où l'Afrique compte renforcer ses échanges avec les grands 
partenaires, en particulier dans  le contexte de l'Accord portant création de la zone de libre -échange 
continentale africaine (ZLECAf) récemment établi, nous espérons que l'Australie offrira des 
possibilités commerciales similaires aux pays africains.  
4.352.   Maurice salue également la contributi on de l'Australie en matière d'élaboration de règles 
dans de nouveaux domaines liés au commerce, comme la facilitation des investissements, les MPME, 
le commerce électronique et la réglementation intérieure des services.  
4.353.   Nous tenons aussi à souligner deux projets spécifiques actuellement mis en œuvre par 
l'Australie, qui témoignent clairement de sa volonté d'adopter une approche innovante pour stimuler 
le commerce et le développement, et d'aider les MPME à s'intégrer dans la chaîne de valeur mondiale.  
4.354.   Premi èrement, le programme australien de plates -formes d'atterrissage mis en place dans 
cinq grandes villes du monde est indéniablement un exemple à suivre dans l'optique de stimuler les 
activités commerciales des jeunes entreprises et de faciliter leur dévelop pement. Nous saluons aussi WT/TPR/M/396 • Australie  
- 51 - 
  l'initiative engagée par l'Australie pour trouver des solutions aux problèmes rencontrés par les 
petites entreprises. Une telle initiative pourrait être reproduite dans d'autres pays pour aider à 
dynamiser le secteur des PME.  
4.355.   Deuxièmement, nous notons que l'Australie a adopté un Programme national sur l'innovation 
et la science en vue d'aider les entreprises à commercialiser leur propriété intellectuelle dans le 
monde entier. En tant que petit État insulaire, Maurice voit en la pr opriété intellectuelle (PI) un 
instrument pour stimuler l'innovation et la créativité au service du développement économique. 
Notre pays repense actuellement en profondeur son régime de la PI et aimerait collaborer avec 
l'Australie dans ce domaine.  
4.356.   Pour co nclure, M. le Président, la délégation de Maurice souhaite à la délégation de l'Australie 
un examen réussi et fructueux.  
TADJIKISTAN  
4.357.   Au nom du gouvernement de la République du Tadjikistan, j'aimerais souhaiter 
chaleureusement la bienvenue à toute la déléga tion de l'Australie, conduite par M.  George Mina, 
Premier Secrétaire adjoint au Bureau des négociations commerciales.  
4.358.   Je suis très heureux de participer à ce huitième examen de la politique commerciale de 
l'Australie.  
4.359.   Nous apprécions les efforts déployés p ar le gouvernement australien et le Secrétariat pour 
produire les rapports distribués bien avant la réunion, et remercions le présentateur pour ses 
observations. Ces rapports donnent des renseignements détaillés sur l'évolution de la politique 
économique e t commerciale de l'Australie depuis son dernier examen.  
4.360.   La République du Tadjikistan félicite l'Australie pour les résultats considérables qu'elle a 
obtenus depuis son dernier EPC. Depuis celui -ci, elle a continué d'enregistrer une croissance 
économique so utenue. Le PIB réel a augmenté de 1,9 % en 2018/19, et le taux de croissance annuel 
moyen a été de 2,6 % entre 2012/13 et 2017/18. L'Australie était la 12ème plus grande économie 
mondiale en 2015, et la 14ème en 2019. Le niveau de vie élevé du pays s'est mai ntenu pendant la 
période considérée, avec un PIB par habitant de 53  800 USD en 2019.  
4.361.   Nous saluons les efforts de l'Australie, en particulier ceux déployés pour faire progresser les 
discussions autour de la réforme de l'OMC, ainsi que sa forte implication d ans diverses initiatives 
plurilatérales et multilatérales à l'OMC.  
4.362.   L'Australie est devenue partie à l'Accord plurilatéral sur les technologies de l'information 
(ATI) élargi en 2016. Elle a aussi ratifié l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (A FE) en 
juin 2015. Le pays est devenu le 48ème membre de l'AMP le 5  mai 2019.  
4.363.   Pendant la période à l'examen, l'Australie a présenté de nombreuses notifications à l'OMC et 
depuis 1995, elle a participé à 9 procédures de règlement des différends en tant que p artie 
plaignante, à 16 affaires en tant que partie défenderesse et à 109 affaires en tant que tierce partie.  
4.364.   Pour conclure, la République du Tadjikistan apprécie vivement les efforts soutenus et la 
détermination de l'Australie et lui souhaite un examen de politique commerciale fructueux et 
productif.  
CAMBODGE  
4.365.   Ma délégation s'associe aux autres pour souhaiter chaleureusement la bienvenue à la 
délégation de l'Australie, conduite par M.  George Mina, Premier Secrétaire adjoint au Bureau des 
négociations commerc iales. Nous le remercions pour ses remarques introductives, et remercions 
également S.E.  M. Julian Braithwaite (Royaume -Uni), le présentateur, pour sa déclaration 
pertinente, qui rendait compte du régime commercial actuel de l'Australie. Nous remercions pa r 
ailleurs la Division de l'examen des politiques commerciales et l'Australie d'avoir mis à disposition 
leurs deux rapports ainsi que des documents pour le présent examen.  WT/TPR/M/396 • Australie  
- 52 - 
  4.366.   Ma délégation souhaite féliciter l'Australie pour ses résultats économiques remarqua bles, le 
taux moyen de croissance économique ayant été de plus de 2,5 % pendant les trois années 2019, 
2020 et 2021. Nous notons avec admiration que depuis son dernier examen en 2015, l'Australie a 
formulé et appliqué un régime commercial transparent et lib éral. Nous félicitons l'Australie d'avoir 
consenti des efforts et de s'être impliquée pour promouvoir les règles existantes et renforcer le 
système multilatéral fondé sur des règles. Même si le Cambodge ne participe pas à l'initiative liée à 
la Déclaration  conjointe sur le commerce électronique, nous sommes conscients que l'Australie a 
conduit ce processus de manière transparente et inclusive. Nous l'encourageons à poursuivre sur 
cette voie.  
4.367.   Nous saluons également les efforts remarquables déployés par l'Australie pour prendre en 
considération les contraintes en matière de capacités et les difficultés rencontrées par les PMA, dont 
le Cambodge, dans les activités de l'OMC et dans les négociations en cours à l'OMC. Nous 
encourageons le pays à poursuivre et  à intensifier tous ces efforts dans tous les domaines de travail 
et de négociation de l'OMC, y compris les négociations concernant les initiatives liées aux 
déclarations conjointes. Nous remercions la délégation de l'Australie à Genève, conduite par 
S.E. Mme l'Ambassadrice Frances Lisson, pour son excellente coopération dans le cadre des travaux 
de l'OMC, en particulier les travaux impliquant les PMA.  
4.368.   Nous apprécions le soutien généreux offert par l'Australie aux PMA, dont le Cambodge, par 
le biais de l'ac cès aux marchés FDSC accordé au titre du Système de préférences tarifaires de 
l'Australie (ASTP) et de l'assistance au développement offerte au moyen d'instruments bilatéraux ou 
multilatéraux. Le Cambodge s'associe à la déclaration faite par le Tchad au no m du Groupe des PMA 
dans ce contexte.  
4.369.   En matière de coopération régionale, le Cambodge s'associe à la déclaration faite par 
Singapour au nom des États membres de l'ASEAN. Le Cambodge reconnaît les efforts considérables 
consentis par les deux parties pour a boutir au Partenariat stratégique ASEAN -Australie et pour 
donner suite au Plan d'action pour la période 2020 -2024, adopté en 2019. Nous apprécions et 
saluons aussi la poursuite des actions et le maintien du soutien de l'Australie depuis l'adoption de 
l'Accord établissant la zone de libre -échange ASEAN -Australie -Nouvelle -Zélande (AANZFTA) en 
2010.  
4.370.   Sur le plan des relations bilatérales, le Cambodge et l'Australie ont établi des relations 
diplomatiques en 1952, et l'Australie a été reconnue comme une fervente partisane du processus de 
paix du Cambodge. Depuis lors, nos deux pays ont maintenu et renforcé leurs relations et leur 
implication dans la coopération en matière de commerce et de développement.  
4.371.   L'Australie est un partenaire commercial important pour le C ambodge. En 2019, nos 
exportations à destination des marchés australiens se sont élevées à environ 188 millions d'USD, et 
étaient principalement composées de vêtements et d'articles d'habillement et de chaussures; et nos 
importations en provenance de l'Aus tralie ont atteint environ 60 millions d'USD. Nous apprécions 
l'aide publique au développement (APD) accordée par l'Australie pour améliorer l'accès à 
l'infrastructure, augmenter la productivité agricole, promouvoir de meilleurs services de santé et 
d'éduc ation et favoriser l'égalité des genres au Cambodge. Nous adressons nos remerciements pour 
toutes ces activités et souhaitons coopérer avec l'Australie pour obtenir de nouveaux résultats 
positifs.  
4.372.   Enfin, ma délégation aimerait profiter de cette occasion po ur faire part de sa satisfaction et 
de sa détermination à renforcer et approfondir la coopération entre le Cambodge et l'Australie, à la 
fois sur le plan du commerce et de l'investissement, y compris dans le cadre des travaux effectués 
ici à l'OMC.  
4.373.   Je souh aite à l'Australie une conclusion fructueuse et significative de son huitième EPC. 
  WT/TPR/M/396 • Australie  
- 53 - 
  5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE L'AUSTRALIE ET OBSERVATIONS ADDITIONNELLES  
Introduction  
5.1.  Monsieur le Président, à l'occasion de cette deuxième séance du huitième examen de la 
politique commerciale de l'Australie, j'aimerais commencer par adresser nos sincères remerciements 
à notre présentateur, M. l'Ambassadeur Braithwaite, pour son analyse approfondie de la politique et 
des pratiques commerciales de l'Australie.  
5.2.  Permettez -moi a ussi de remercier les nombreux Membres de l'OMC qui ont communiqué leur 
déclaration malgré les circonstances inhabituelles qui ont caractérisé cette semaine. Nous saluons 
les points de vue exprimés et rappelons l'importance de votre retour d'information da ns le cadre de 
cet exercice d'examen par les pairs.  
5.3.  J'aimerais aussi adresser des remerciements particuliers au Secrétariat de l'OMC pour la 
souplesse dont ils nous ont fait bénéficier ces derniers jours. Nous vous remercions pour tous vos 
efforts et votre  créativité, qui ont permis que notre EPC puisse avoir lieu cette semaine grâce à cette 
plate-forme virtuelle novatrice. Nous remercions profondément nos collègues hispanophones et 
francophones, qui n'ont pas pu bénéficier d'une traduction orale des déclar ations, en raison 
malheureusement des circonstances exceptionnelles actuelles.  
5.4.  Comme nous le savons bien, le processus d'EPC est un processus rigoureux. Le fait de répondre 
aux près de 600 questions adressées a nécessité énormément de temps et d'efforts. C ependant, 
c'est là un processus que nous approuvons. Il traduit la ferme conviction de l'Australie, selon laquelle 
le système commercial mondial fonctionne mieux lorsque ses Membres font preuve d'ouverture et 
de transparence au sujet de leurs politiques co mmerciales et économiques.  
5.5.  L'Australie est déterminée à améliorer la transparence au sein de l'OMC et à établir de bonnes 
pratiques en la matière, y compris en nous engageant à respecter les exigences en matière de 
notification à l'OMC.  
Réponses aux questi ons 
5.6.  Plusieurs questions ont émergé de manière récurrente dans les questions adressées par les 
Membres et dans leurs déclarations. Je ne peux pas promettre de traiter tous les sujets abordés par 
les Membres, mais nous tenterons bel et bien d'adresser des ré ponses directes concernant les 
thèmes les plus récurrents.  
5.7.  Nous avons été heureux d'entendre autant de pays Membres commenter positivement 
l'approche adoptée par l'Australie pour sa politique commerciale, et noter qu'elle nous avait permis 
d'enregistrer de  bons résultats en termes de croissance économique. Nous avons également été 
heureux d'apprendre que plusieurs Membres s'inspiraient de l'expérience de l'Australie pour établir 
leur propre politique commerciale.  
5.8.  Nous avons accueilli favorablement les obser vations de nombreux Membres concernant 
l'attachement de l'Australie à l'OMC et concernant nos efforts intenses pour soutenir les négociations 
multilatérales et plurilatérales en cours. Comme l'a dit notre présentateur, l'Australie a grandement 
bénéficié de  l'OMC et nous nous y investissons fortement à notre tour, pour renforcer le système 
commercial multilatéral fondé sur des règles.  
5.9.  Nous avons noté l'intérêt marqué pour le développement de l'économie numérique de 
l'Australie. En tant que leader dans ce dom aine, l'Australie est pleinement consciente des avantages 
des technologies numériques, y compris sur le plan de la maîtrise des coûts, de l'amélioration de la 
productivité et des nouvelles possibilités de revenus. En tant que co -organisatrice des négociati ons 
dans le cadre de l'initiative faisant suite à la Déclaration conjointe sur le commerce électronique, 
l'Australie se réjouit à l'avance de poursuivre ses efforts de promotion du commerce numérique, 
tout en assurant également le respect de la vie privée et en améliorant d'autres leviers de protection 
des consommateurs.  WT/TPR/M/396 • Australie  
- 54 - 
  Investissement étranger  
5.10.   Plusieurs Membres ont soulevé des questions concernant le régime d'examen de 
l'investissement étranger de l'Australie.  
5.11.   Permettez -moi de rappeler que l'Australie est favorable à l'investissement étranger, en raison 
du rôle important et bénéfique qu'il joue dans l'économie. Le cadre de l'investissement étranger de 
l'Australie parvient à un équilibre entre le fait de maintenir le statut du pays comme destination 
intéress ante pour les investissements et de préserver la confiance de la communauté dans 
l'investissement étranger – ce qui est essentiel pour que le soutien à l'investissement étranger et 
les nombreux avantages qu'il offre perdurent.  
5.12.   Le régime de l'investissement  étranger de l'Australie s'appuie sur un "test négatif" – ce qui 
signifie qu'un investissement ne sera interdit que s'il est considéré comme allant à l'encontre de 
l'intérêt national et ne peut être modéré sous certaines conditions. Cette approche stimule les flux 
d'investissement tout en protégeant les intérêts de l'Australie.  
5.13.   Plusieurs Membres ont demandé ce qu'on entendait par l'intérêt national. Dans le contexte de 
l'investissement étranger, cela peut avoir trait à la sécurité nationale, à la concurrence, à d'autres 
politiques gouvernementales (y compris la politique fiscale), aux effets sur l'économie et la 
communauté, et aux caractéristiques de l'investisseur.  
5.14.   Sur le montant total de 1  460 milliards d'AUD d'investissements étrangers approuvés  en 
Australie depuis 2010, seules quatre propositions n'ont pas été approuvées.  
Mesures antidumping/mesures correctives commerciales  
5.15.   Plusieurs Membres ont évoqué le système de mesures correctives commerciales et les 
procédures de réexamen en matière de dro its antidumping de l'Australie, y compris les modifications 
de notre Loi de 2017 portant modification de la législation douanière (mesures antidumping).  
5.16.   Les mesures correctives commerciales de l'Australie sont le fondement de l'ouverture de son 
marché et r endent possible la poursuite de la libéralisation, qui favorise un meilleur accès aux 
marchés. La capacité de faire face aux pratiques de fixation des prix anticoncurrentielles des 
fournisseurs étrangers contribue de manière essentielle à la capacité du go uvernement à conserver 
le soutien des politiques australiennes d'ouverture commerciale par les entreprises et la 
communauté.  
5.17.   Les produits importés qui font l'objet d'un dumping et de subventions peuvent avoir des effets 
négatifs sur nos marchés, y compris en empêchant la hausse des prix, en faussant la concurrence, 
en réduisant les profits et en entraînant une baisse de l'emploi. Conformément aux règles de l'OMC, 
le système de mesures correctives commerciales de l'Australie offre un mécanisme qui permet aux  
fabricants australiens d'affronter la concurrence dans des conditions égales pour tous lorsque les 
produits importés font l'objet d'un dumping ou de subventions et s'il est prouvé, dans le cadre d'une 
procédure régulière, qu'ils sont la cause directe du d ommage causé aux fabricants nationaux.  
5.18.   Le système antidumping de l'Australie est fondé sur la demande. Les enquêtes ainsi que toutes 
les mesures qui en découlent font suite à des demandes des branches de production et reflètent les 
conditions du marché. To ute mesure antidumping imposée est la résultante d'une enquête 
indépendante, rigoureuse et transparente, offrant une procédure régulière aux parties intéressées 
et la possibilité d'un réexamen sur le fond et d'une révision judiciaire.  
Mesures sanitaires et  phytosanitaires  
5.19.   Plusieurs Membres ont évoqué les modifications apportées au régime de la biosécurité de 
l'Australie, y compris la question de savoir comment l'analyse des risques est conduite, au moyen 
de l'analyse des risques à l'importation pour la bios écurité (BIRA).  
5.20.   L'Australie est exempte de nombreux parasites et maladies présents dans d'autres parties du 
monde. Elle applique les mesures SPS nécessaires pour atténuer les risques d'entrée de ces parasites 
ou maladies dans le pays, afin de protéger son secteur agricole et son environnement unique.  WT/TPR/M/396 • Australie  
- 55 - 
  5.21.   Les analyses de risques conduites par l'Australie sont fondées sur des données scientifiques 
et cadrent avec ses obligations dans le cadre de l'OMC.  
5.22.   Une BIRA, qui est une analyse des risques non réglementée, dé termine si une marchandise 
importée donnée répond au niveau de protection approprié du pays. Le niveau de protection 
approprié de l'Australie a été fixé à un niveau "très bas" pour protéger la santé des personnes et 
des animaux et préserver les végétaux et  l'environnement.  
5.23.   L'Australie n'a pas entrepris de BIRA depuis l'entrée en vigueur de la Loi de 2015 sur la 
biosécurité, le 16  juin 2016. Cependant, elle a effectué de nombreuses analyses des risques à 
l'importation non réglementées, concernant divers part enaires commerciaux.  
Régime fiscal  
5.24.   Plusieurs Membres de l'OMC ont évoqué les régimes fiscaux de l'Australie, en particulier 
l'application extraterritoriale de notre taxe sur les biens et les services (GST), y compris sur les biens 
et les services numérique s. Conformément à la plupart des régimes de taxe sur la valeur ajoutée 
(TVA) dans le monde, les règles de la GST australienne suivent le principe de la destination, ce qui 
signifie que la GST ne devrait être perçue en Australie que lorsque le produit ou le  service est 
consommé ou fourni dans la zone d'imposition indirecte (Australie). Les modifications récemment 
apportées à la GST ont affranchi de nombreuses entreprises non domiciliées en Australie de 
l'obligation de s'enregistrer en Australie et d'imposer la GST lorsqu'elles ne font que fournir, 
principalement en services, les entreprises situées en Australie. Pour garantir une application 
équitable de la GST, c'est désormais aux entreprises bénéficiaires domiciliées en Australie achetant 
ces produits ou se rvices qu'il incombe de payer la GST dans les cas appropriés. Ces principes sont 
conformes aux Lignes directrices internationales de l'OCDE sur la TVA/GST.  
5.25.   Nous espérons que cette explication aide aussi à lever toute inquiétude concernant le fait que 
la GS T australienne constitue un contournement de facto  du moratoire sur les transactions 
électroniques. La GST est une taxe intérieure, non un droit de douane, et s'applique de la même 
manière aux marchandises nationales et importées.  
Système d'étiquetage indi quant le pays d'origine  
5.26.   Enfin, les modifications du système d'étiquetage indiquant le pays d'origine prévu par 
l'Australie ont suscité l'intérêt de plusieurs Membres. Ces modifications ont été apportées pour 
remédier à la confusion que suscitait depuis lon gtemps le système d'étiquetage du pays d'origine 
sur les produits alimentaires pour les consommateurs. Les consommateurs avaient appelé à des 
changements visant à simplifier les indications d'origine sur les produits alimentaires et à les rendre 
plus clair s, plus significatifs et plus faciles à trouver. Les entreprises, même si elles reconnaissaient 
combien l'étiquetage du pays d'origine est utile, avaient souvent du mal à comprendre les 
prescriptions en la matière et/ou à répondre aux attentes des consomma teurs.  
5.27.   Les modifications du système d'étiquetage indiquant le pays d'origine de l'Australie 
s'appliquent à tous les produits alimentaires vendus au détail, et ont pour but de permettre aux 
consommateurs de prendre leurs décisions d'achat en fonction de leu rs préférences personnelles.  
Conclusion  
5.28.   Pour conclure, permettez -moi de rappeler l'attachement inébranlable de l'Australie à la fois à 
l'ouverture et aux règles commerciales mondiales. La défense de ces principes n'a jamais été aussi 
importante pour l'Aust ralie, où un emploi sur cinq dépend du commerce.  
5.29.   Au nom de l'Australie, je tiens à remercier une fois encore tous les Membres pour leur 
participation active et constructive à l'ensemble du processus d'EPC de l'Australie. Nous adressons 
également nos remerc iements à notre Président, M. l'Ambassadeur Teehankee, et à 
M. l'Ambassadeur Braithwaithe, notre présentateur. Enfin, j'aimerais aussi remercier le Secrétariat 
de l'OMC pour ses efforts sans relâche en vue de l'élaboration du rapport d'examen et pour le so utien 
qu'il nous a apporté tout au long de cette semaine.  WT/TPR/M/396 • Australie  
- 56 - 
  PRÉSENTATEUR  
5.30.   M. le Président, j'aimerais commencer par féliciter les délégués de l'Australie, conduits par le 
Premier Secrétaire adjoint M.  George Mina, pour leur participation active et ouverte à leur huitième 
examen de politique commerciale.  En particulier, je tiens à saluer la flexibilité dont ils ont fait preuve 
pour assurer la tenue de leur examen malgré la suspension des réunions à l'OMC cette semaine. Ils 
ont parcouru une certaine distance pou r participer à ce qui s'est transformé en une réunion virtuelle. 
Ils ont fait preuve d'un engagement extraordinaire envers le mécanisme d'examen des politiques 
commerciales. Nous devons aussi remercier tous les Membres de l'OMC qui ont participé au présent  
examen – les près de 600 questions adressées par les Membres et les déclarations communiquées 
sont la preuve de la valeur qu'ils accordent au MEPC.  
5.31.   J'ai relevé des thèmes communs se détachant dans les déclarations des Membres, et j'ai 
articulé mes remarqu es finales autour de ceux -ci. Le premier thème est le profond attachement de 
l'Australie à l'OMC et sa participation active à ses travaux. Le second est lié aux sujets de 
préoccupation identifiés par les Membres, et le dernier concerne les autres aspects d e l'évolution de 
la politique commerciale salués par les Membres.  
5.32.   Les Membres ont fait des observations au sujet du soutien solide apporté par l'Australie à 
l'OMC et au système commercial multilatéral, évoquant aussi bien son bilan exemplaire en matière 
de respect de ses obligations de notification que son rôle mobilisateur, en tant que coorganisatrice 
de l'initiative liée à la Déclaration conjointe sur le commerce électronique et que chef de file du 
Groupe de Cairns. L'Australie participe aussi activement aux autres initiatives liées aux déclarations 
conjointes et aux négociations sur les subventions à la pêche, et est une fervente partisane de la 
Déclaration de Buenos Aires sur le commerce et l'autonomisation économique des femmes. Pendant 
la période à l'e xamen, l'Australie a ratifié l'Accord sur la facilitation des échanges et le Protocole 
portant amendement de l'Accord sur les ADPIC, est devenue partie à l'Accord sur les marchés publics 
et a mis en œuvre ses engagements tarifaires au titre de l'élargissem ent de l'Accord sur les 
technologies de l'information. Tandis que l'OMC est sous tension, les Membres saluent clairement 
l'engagement sans faille de l'Australie envers l'Organisation.  
5.33.   Lorsque l'on analyse une bonne performance, on ne peut pas s'en tenir à regarder ce qui est 
satisfaisant. Il est tout aussi important de considérer les domaines dans lesquels des progrès sont 
possibles, et c'est ce que les Membres ont fait dans leurs questions écrites et leurs déclarations. 
Comme je l'ai noté dans mes remarques introductives, certains de ces domaines ont été mentionnés 
lors des examens précédents, y compris les inquiétudes au sujet de la taxe sur les automobiles de 
luxe, de la taxe de péréquation sur les vins, de la GST, des accords de double imposition , de 
l'utilisation des mesures correctives commerciales et des mesures sanitaires et phytosanitaires et 
autres mesures de réglementation dans les secteurs des produits alimentaires et de l'agriculture. 
D'autres préoccupations sont nouvelles, y compris cell es liées au filtrage des investissements 
étrangers directs. De nombreux Membres ont souligné le lien entre la bonne performance 
économique constante de l'Australie et son attachement à l'ouverture et au système multilatéral, et 
ont vivement invité le pays à résister à la tendance au protectionnisme, qui déstabilise le système 
commercial multilatéral.  
5.34.   Dans leurs déclarations, les Membres ont été très majoritairement élogieux et il m'est donc 
facile de conclure sur une note positive, en évoquant brièvement d' autres mesures de politique 
commerciale adoptées par l'Australie qui ont été saluées par les Membres. Comme l'ont dit un certain 
nombre de Membres dans leurs déclarations, l'Australie élargit actuellement son réseau d'accords 
commerciaux dans le monde enti er. Elle a de plus largement soutenu les pays les moins avancés. 
J'aimerais en particulier reconnaître le don de 1 million d'AUD qu'a fait l'Australie pour aider les PMA 
à participer au commerce mondial de produits agricoles. L'Australie met actuellement e n œuvre des 
politiques destinées à aider les petites et moyennes entreprises à faire face à la concurrence 
mondiale – en réduisant les contraintes réglementaires et fiscales qui pèsent sur elles et en les 
aidant à pénétrer les marchés d'exportation grâce a u programme de plates -formes d'atterrissage.  
5.35.   Cela a été un plaisir et un honneur pour moi d'assurer le rôle de présentateur pour l'examen 
de la politique commerciale de l'Australie. Je tiens à remercier le Secrétariat de l'OMC pour les efforts 
qu'il a cons entis au -delà et en plus du travail intense que requiert habituellement l'élaboration des 
rapports, la collecte des questions, réponses et déclarations des autres Membres et l'organisation 
de la réunion, pour que ce tout premier examen de politique commerc iale virtuel de l'OMC puisse 
être fructueux. Enfin, j'aimerais souhaiter à la délégation de l'Australie un bon voyage de retour.  WT/TPR/M/396 • Australie  
- 57 - 
  ÉTATS -UNIS 
5.36.   Nous remercions sincèrement M. l'Ambassadeur Braithwaite pour sa contribution à titre de 
présentateur ainsi que le c hef de la délégation australienne M.  George Mina, pour ses remarques 
avisées ce matin. Nous aimerions également adresser nos sincères remerciements au Secrétariat, 
pour ses efforts sans relâche dans le contexte d'incertitude et d'évolution constante de la pandémie 
de coronavirus.  
5.37.   Nous apprécions grandement le résumé des discussions de la première journée et la 
pertinence des réponses fournies par l'Australie à la plupart des questions écrites que nous avons 
communiquées à l'avance. Nous les avons étudiées a ttentivement et avons transmis plusieurs 
questions complémentaires à la Division de l'examen des politiques commerciales ce matin. Ces 
questions complémentaires portent principalement sur la disponibilité et la communication en temps 
utile des données sur les délais de dédouanement des marchandises ainsi que sur les mesures qui 
ont des effets sur la production et le commerce d'éthanol. Nous attendons avec intérêt les réponses 
de l'Australie à ces questions complémentaires.  
5.38.   Pour conclure, nous félicitons l'A ustralie pour sa performance économique exceptionnelle ces 
10 dernières années, qui témoigne des politiques macroéconomiques saines qu'elle a appliquées. 
Nous sommes l'un des amis et des alliés les plus proches de l'Australie et à ce titre, nous nous 
réjouissons à l'avance de collaborer avec elle, au sein de l'OMC comme au sein d'instances bilatérales 
et régionales. Nous souhaitons à tous ceux qui regagnent la capitale un bon voyage de retour et une 
bonne santé.  
UNION  EUROPÉENNE  
5.39.   L'UE est heureuse de pouvoir  participer à la deuxième journée de l'EPC de l'Australie de 
manière virtuelle, grâce aux efforts de logistique du Secrétariat de l'OMC. Nous compatissons avec 
les autorités australiennes qui ont fait tout le voyage jusqu'à Genève sans pouvoir participer à  la 
réunion, mais nous apprécions grandement la détermination de la délégation de l'Australie et ses 
efforts pour faire que cet EPC soit néanmoins fructueux.  
5.40.   En effet, l'Australie a encore joué un rôle de pionnière, en devenant le premier Membre de 
l'OMC à  expérimenter un "EPC virtuel" et nous a ainsi témoigné son attachement aux principes 
fondamentaux de prévisibilité et de transparence de cette Organisation.  
5.41.   M. le Président, dans la déclaration qu'elle a faîte le premier jour, l'UE a fait part de sa volon té 
de renforcer sa coopération avec l'Australie dans le domaine du changement climatique. Nous avons 
fait remarquer que l'Accord -cadre UE -Australie de 2017 contient des dispositions relatives au 
développement durable, y compris concernant des sujets d'impo rtance cruciale pour le climat, et 
que nous accordons une grande importance à la dimension développement durable dans les 
négociations bilatérales en cours en vue d'ALE. Aujourd'hui nous aimerions réaffirmer ces objectifs 
importants.  
5.42.   D'un autre côté, cepen dant, l'UE est quelque peu déçue du manque d'implication des autorités 
australiennes quant à plusieurs préoccupations déjà soulevées lors du dernier EPC, en particulier au 
sujet de la taxe sur les automobiles de luxe et de la taxe de péréquation sur les vi ns. Nous notons 
aussi le manque de détermination du gouvernement australien pour ce qui est de répondre à la 
demande de négociation de conventions fiscales bilatérales formulées par plusieurs États membres 
de l'UE. Nous aurions aussi souhaité plus de clart é et une définition plus étroite de la notion de 
"sécurité nationale", afin que les investisseurs potentiels soient davantage en mesure d'anticiper les 
décisions du gouvernement quant à leurs propositions d'investissement, notamment dans la mesure 
où le go uvernement australien a sans cesse confirmé sa politique favorable à l'investissement 
étranger dans ses réponses aux questions.  
5.43.   L'UE s'en est tenue à une question complémentaire, qu'elle a adressée par écrit à l'Australie. 
Celle-ci concerne la demande fait e par l'UE en faveur de la reconnaissance de l'indication d'origine 
européenne, dans la mesure où la réponse qui nous a été donnée ne fait état d'aucun obstacle 
juridique à cet objectif, ce qui est important pour l'UE. Nous espérons que les autorités austr aliennes 
examineront cette question une fois de retour à la capitale.  WT/TPR/M/396 • Australie  
- 58 - 
  5.44.   J'aimerais conclure en remerciant sincèrement la délégation australienne et le Secrétariat de 
l'OMC pour les dispositions qu'ils ont prises et qui nous ont permis de mener à bien cet exa men 
important malgré les circonstances exceptionnelles. L'UE est convaincue que nous poursuivrons 
notre excellente coopération au sein du système commercial multilatéral comme au niveau bilatéral. 
Je vous remercie.  
  WT/TPR/M/396 • Australie  
- 59 - 
  6  REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT  
6.1.  Ce huiti ème examen de la politique commerciale de l'Australie nous a permis de suivre et 
d'observer les faits nouveaux importants intervenus dans le régime économique, commercial et 
d'investissement du pays au cours des cinq dernières années. Je tiens à remercier en particulier le 
chef de la délégation australienne, M.  George Mina, Premier Secrétaire adjoint au Bureau des 
négociations commerciales du Département des affaires étrangères et du commerce, et ses 
collègues en poste à Canberra, qui ont fait un très long voyage pour participer à cet examen dans 
des circonstances exceptionnelles, ainsi que notre présentateur, M. l'Ambassadeur 
Julian  Braithwaite, Représentant permanent du Royaume -Uni, pour ses observations et ses 
éclairages très utiles. J'adresse aussi mes r emerciements aux Membres de l'OMC qui ont 
communiqué à l'avance des questions écrites, et aux quelque s 40 délégations qui ont présenté des 
déclarations formelles, nous permettant ainsi de mener les débats sous la forme d'un "examen 
virtuel".  
6.2.  Dans leurs déclarations, les Membres ont félicité l'Australie pour son essor économique 
soutenu, marqué par près de trois décennies de croissance ininterrompue. Ces résultats dynamiques 
se sont appuyés sur un cadre institutionnel sain reposant sur une certaine ouverture au commerce 
et une attitude généralement positive vis -à-vis de l'investissement. Des politiques 
macroéconomiques prudentes intégrant une politique budgétaire judicieuse ont permis de fournir 
l'impulsion économique et l'aide nécessaires pour affro nter des conditions défavorables sur les 
marchés mondiaux ou pour faire face aux caprices de la météorologie ou au changement climatique. 
Certaines de ces vulnérabilités, comme les récents feux de brousse et la prévalence du coronavirus, 
pourraient se mult iplier. Un soutien additionnel permettant d'accroître la productivité et de relever 
les autres défis rencontrés serait sans aucun doute indispensable.  
6.3.  Les Membres ont salué le rôle moteur de l'Australie à l'OMC et sa participation active dans la 
quasi -totalité des instances. Le pays était doté d'un vaste programme positif comprenant la réforme 
institutionnelle de l'OMC, la préservation d'un mécanisme de règlement des différends à deux 
niveaux, la réforme de l'agriculture, les négociations sur les subvention s à la pêche, les discussions 
sur les règles relatives au commerce électronique, la réglementation du commerce des services, la 
facilitation de l'investissement pour le développement, les micro, petites et moyennes entreprises 
(MPME), les questions liées a u genre et l'autonomisation économique des femmes, ainsi que les 
questions liées au commerce et à l'environnement. L'Australie, soucieuse d'accroître la transparence 
dans le cadre de l'OMC, faisait déjà état d'excellents antécédents en matière de respect d es 
obligations de notification qui lui incombaient. Ses généreuses contributions aux activités d'Aide pour 
le commerce, conjuguées à un accès total en franchise de droits et sans contingents pour les PMA 
et à de vastes préférences commerciales en faveur de s pays en développement, ont aussi été 
soulignées.  
6.4.  Au cours de la période considérée, l'Australie a ratifié l'Accord de l'OMC sur la facilitation des 
échanges, ce qui a permis de simplifier encore les procédures douanières, et elle a libéralisé 
davantage s on marché en accédant à l'Accord plurilatéral sur les marchés publics et en procédant à 
la mise en œuvre de l'Accord sur les technologies de l'information élargi. Elle a aussi accepté le 
Protocole portant amendement de l'Accord sur les ADPIC et s'est engag ée à renforcer la protection 
de la PI et les moyens de faire respecter les droits dans ce domaine. Aux niveaux régional et bilatéral, 
une importante libéralisation du marché était en cours dans le cadre de l'Accord de partenariat 
transpacifique global et p rogressiste (PTPGP) et des accords de libre -échange conclus par l'Australie 
avec le Japon et la Chine. D'autres mesures d'expansion des échanges étaient prévues car les ALE 
conclus entraient en vigueur et de nouveaux ALE étaient en cours de négociation.  
6.5.  Dans le cadre du régime tarifaire NPF australien, le taux appliqué moyen était de 2,5 % et les 
taux visant les produits agricoles étaient inférieurs à ceux visant les autres produits. Si ces taux bas 
étaient extrêmement appréciés, la diminution constante des taux de droits NPF appliqués accentuait 
l'écart entre le régime des taux appliqués et le régime des taux consolidés de l'Australie dans le 
cadre de l'OMC. Certains taux consolidés australiens étaient élevés, en particulier ceux appliqués 
aux textiles et vê tements, et un nombre substantiel de lignes tarifaires restaient non consolidées.  
6.6.  Certains Membres ont soulevé des préoccupations ou des questions spécifiques concernant 
certains aspects du régime d'imposition indirecte du pays, y compris les récentes modi fications 
destinées à étendre la taxe sur les biens et les services (GST) au commerce transfrontières des 
produits et services numériques, et les avantages accordés à certains producteurs grâce à la taxe WT/TPR/M/396 • Australie  
- 60 - 
  de péréquation sur les vins. La taxe sur les automob iles de luxe ainsi que la prolifération de taxes 
analogues au niveau des États pénalisaient nettement les exportations de certains partenaires 
commerciaux. L'Australie a en outre été priée de réformer son régime fiscal concernant les unités 
bancaires offsh ore. 
6.7.  De nombreux Membres ont fait remarquer que son secteur agricole tourné vers l'extérieur 
enregistrait d'excellents résultats, était assorti d'une protection tarifaire minime et recevait un 
soutien interne modeste. Prenant note de l'entrée en vigueur de  la Loi de 2015 sur la biosécurité et 
de la législation connexe, conçues pour moderniser le système australien de biosécurité de manière 
à faciliter les échanges, plusieurs Membres ont toutefois donné des exemples concrets de produits 
qui, à leur avis, con tinuaient de faire l'objet d'obstacles ou de mesures plus restrictifs pour le 
commerce qu'il n'était nécessaire. L'Australie a été exhortée à faire en sorte que ses règlements et 
prescriptions sanitaires et phytosanitaires soient conformes à l'Accord de l' OMC sur l'application des 
mesures sanitaires et phytosanitaires. Un nouveau système d'étiquetage du pays d'origine 
concernant de nombreuses catégories de produits alimentaires importés a également suscité un 
large intérêt.  
6.8.  Il a été noté que l'Australie con tinuait à recourir activement à des mesures antidumping et 
compensatoires – les produits en acier représentaient ainsi plus de 50 % des mesures en vigueur. 
Le pays a été encouragé à utiliser les mesures correctives commerciales avec prudence à l'avenir.  
6.9.  Certaines Membres ont estimé que, même si l'Australie accueillait favorablement 
l'investissement étranger en général, son régime d'examen basé sur le filtrage et l'évaluation des 
propositions d'investissement selon des critères relevant de l'intérêt nation al avait été 
progressivement renforcé de manière non transparente. Selon certains Membres, le gouvernement 
australien avait appliqué des motifs de vaste portée pour le filtrage des investissements étrangers, 
qui allaient au -delà de la sécurité nationale.  
6.10.   L'Australie a reçu plus de 500 questions écrites présentées à l'avance dans le délai fixé et, 
comme elle a opté pour le nouveau délai, elle a répondu par écrit à ces questions ainsi qu'aux 
questions additionnelles une semaine avant son examen. Cet EPC s'ach èvera d'ici un mois, lorsque 
les réponses aux autres questions présentées tardivement et aux questions complémentaires auront 
été reçues. Le grand nombre de questions posées et la participation active et généralisée des 
Membres de l'OMC à cet examen attest ent amplement du rôle crucial que l'Australie joue dans le 
maintien, la défense et le renforcement de la valeur et de la pertinence de cette institution. Je félicite 
l'Australie pour cet examen fructueux de sa politique commerciale et réitère mes remerciem ents à 
toutes les délégations pour leur coopération, leur bonne volonté et leur aide.  
  WT/TPR/M/396 • Australie  
- 61 - 
  7  ÉLECTION DU NOUVEAU PRÉSIDENT DE L'OEPC  
7.1.  L'aérogramme du 4  mars 2020 (WTO/AIR/TPR/94/Add.1) nous a attribué une tâche 
supplémentaire aujourd'hui, à savoir l'élection du nouveau président. Je vous ai adressé un courrier 
hier, vous informant qu'au vu des circonstances très particulières, vous seriez invités à élire le 
nouveau président d'une façon quelque peu inhabituelle. À défaut d'une objection formulée avant 
jeudi 12  mars 2020 à 12 heures, S.E.  M. Harald Aspelund, Représentant permanent de l'Islande, 
serait considéré comme officiellement élu nouveau Président de l'OEPC.  
7.2.  Je constate avec satisfaction qu'aucune objection n'a été formulée. Je félicite donc 
M. l'Ambassadeur Aspelund pour son élection.  
7.3.  Dans la mesure où c'est pour moi la dernière occasion de m'adresser à vous en qualité de 
Président de l'Organe d'examen des politiques commerciales, j'aimerais tous vous remercier, pour 
votre coopération et votre aide précieuse.  Depuis que j'ai été élu Président à la fin de l'EPC des 
membres de la CAE le 22  mars 2019, j'ai eu le privilège de présider plusieurs réunions de l'OEPC: 
12 réunions d'examen des politiques commerciales de Membres, et 2 réunions destinées à l'examen 
des r apports de suivi du commerce du Directeur général. J'ai aussi eu le plaisir et l'honneur de 
participer activement à la conférence TPRM@30, qui a été une étape importante pour l'OMC. Je suis 
très reconnaissant du soutien qui m'a été apporté par tous les Mem bres pendant cette période, en 
particulier par les Membres soumis à examen et les présentateurs. Je suis convaincu que le travail 
que nous avons effectué au sein de l'OEPC pendant l'année écoulée a grandement contribué non 
seulement à renforcer la transpar ence du système commercial multilatéral mais aussi à générer des 
renseignements cruciaux pour les débats politiques internes au sein des Membres soumis à examen. 
En cette période d'incertitude pour le système commercial multilatéral, nous devrions tous con sacrer 
nos efforts à la préservation du MEPC et nous efforcer d'y avoir davantage recours.  
7.4.  Je tiens à remercier en particulier l'équipe du Secrétariat chargée des EPC, dirigée par le 
Directeur Willy Alfaro, qui a dispensé des conseils et offert un soutien précieux avec 
professionnalisme.  
7.5.  Enfin, j'aimerais souhaiter à M. l'Ambassadeur Aspelund, qui prend en charge mes 
responsabilités, une année fructueuse et gratifiante.  
7.6.  Sur ce, je déclare cette réunion "virtuelle" close. Je vous remercie pour votre implicat ion. 
 
__________