G/ADP/N/391/Add.1/Rev.1  
22 avril 2024 
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Comité des pratiques antidumping   
 
  
RAPPORTS SEMESTRIELS PRÉSENTÉS AU TITRE  
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
Révision  
1. Les Membres qui ont présenté des rapports semestriels, des rapports indiquant qu'aucune 
action n'a été menée, ou des notifications uniques, depuis la dernière version du document, sont 
indiqués en caractères gras . Des rapports semestriels sur les actions antid umping menées pendant 
la période du 1er juillet au 31  décembre  2023  ont été reçus des Membres ci -après : Afrique du 
Sud1; Arabie saoudite , Royaume d'2; Argentin e; Arméni e3; Australi e; Bahreïn, Royaume du2; 
Botswana4; Brésil; Canada ; Chine; Colombi e; Corée , République de ; Égypte; Émirats arabes unis2; 
Eswatini4; États Unis ; Fédération de Russie3; Inde; Indonésie; J apon; Kazakhstan3; Koweït, État 
du2; Lesotho4; Malaisie; Maroc; Mexique; Namibi e4; Oman2; Pakistan ; Paraguay ; Pérou; Philippines ; 
Qatar2; République Kirghize3; Royaume Uni ; Taipei  chinois ; Thaïland e; Türkiye ; Ukraine ; Union 
européenne  et Viet  Nam.  
 
2. Les Membres ci -après ont informé le Comité qu'ils n'avaient pas mené d'actions antidumping 
pendant la période considérée:  
 
 Costa  Rica 
 Honduras  
 Israël5 
 Jamaïque 
 Jordanie  Madagascar  
Monténégro  
Nicaragua  
Nouvelle Zélande5 Macédoine du Nord  
Norvège 
Panama  
République dominicaine5 
 
3. Aucun rapport n'a été reçu des Membres ci -après, qui ont notifié leurs autorités compétentes : 
Albanie; Bangladesh ; Bolivie, État plurinational de ; Chili; El Salvador; Équateur ; Fidji; Géorgie; 
Ghana; Guatemala ; Maurice; Moldova, République de ; Nigéria; Ouganda ; Saint-Vincent -et-les 
Grenadines ; Samoa ; Singapo ur; Trinité-et-Tobago ; Tunisie; Uruguay ; Venezuela,  République 
bolivarienne d u; et Zimbabwe.  
 
4. Aucun rapport n'a été reçu des Membres ci -après, qui n'ont pas notifié leurs autorités 
compétentes : Guinée-Bissau ; Îles Salomon ; Libéria; Niger; Sénégal ; Sierra Leone ; Tadjikistan ; 
Togo; et Yémen . 
 
5. Les Membres ci -après ont présenté une notification unique au titre de l'article 16.4 et 16.5 de 
l'Accord ( G/ADP/19 , 3 novembre 2 009): Afghanistan ; Angola ; Antigua -et-Barbuda ; Barbad e; Belize; 
Bénin; Brunéi Darussalam ; Burkina Faso ; Burundi ; Cabo Verde ; Cambodge; Cameroun ; Congo; Côte 
d'Ivoire; C uba; Djibouti ; Domini que; Gabon; Gambi e; Grenad e; Guinée; Guyana ; Haïti; Hong Kong,  
Chine; Islande ; Kenya; Liechtenstein ; Macao,  Chine; Malawi; Maldives ; Mali; Mauritani e; Mongoli e; 
Mozambique ; Myanmar ; Népal; Papouasie -Nouvelle -Guinée ; République centrafricaine ; République 
 
1 Membre de la SACU . Toutes les actions antidumping sont menées dans l'ensemble de la SACU.  
2 Membre du Conseil de coopération du Golfe (CCG ). Toutes les actions antidumping sont menées dans 
l'ensemble des pays du CCG.  
3 Membre de l'Union économique eurasiatique (UEE). Toutes les actions antidumping sont menées dans 
l'ensemble des pays de l'UEE.  
4 Membre de l'Union douanière d'Afrique australe  (SACU). Toutes les actions antidumping sont menées 
dans l'ensemble des pays de la SACU. Les membres de la SACU sont en train d'établir leurs propres autorités 
chargées des enquêtes, comme l'exige l'Accord de la SACU de 2002.  
5 Ces membres ont notifié des droits définitifs en vigueur dans les documents: G/ADP/N/391/DOM , 
G/ADP/N/391/ISR  et G/ADP/N/391/NZL . G/ADP/N/391/Add.1/Rev.1  
- 2 - 
  démocratique du  Congo; République démocratique populaire lao ; Rwanda ; Saint-Kitts-et-Nevis ; 
Sainte-Lucie; Seychelles ; Sri Lanka ; Suisse; Suriname ; Tanzani e; Tchad; Tonga; Vanuatu ; 
et Zambi e.6 
 
__________  
 
6 Voir la série de documents G/ADP/N/193/ ....