G/SPS/N/EU/406  
6 août 2020 
(20-5437) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
 NOTIFICATION   
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Infusions, thé, compléments alimentaires, pollen et produits à base de 
pollen, feuilles de bourra che, herbes séchées et graines de cumin  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Commission Regulation (EU) amending Regulation (EC) 
No 1881/2006 as regards maximum levels of pyrrolizidine alkaloids in certain foodstuffs 
(Projet de règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 
en ce qui concerne les tene urs maximales en alcaloïdes pyrrolizidiniques de certaines 
denrées alimentaires) - Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE . Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 2+2 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_4706_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_4706_01_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de règlement notifié établit les teneurs maximales en alcaloïdes 
pyrro lizidiniques des denrées alimentaires suivantes : infusions, thé, compléments 
alimentaires, pollen et produits à base de pollen, feuilles de bourrache, herbes séchées 
et graines de cumin.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaire s, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/EU/406  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : novembre 2 020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : novembre 2 020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er juillet 2 022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 5 octobre 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(322) 295 4263  
Fax: +(322) 299 8090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(322) 295 4263  
Fax: +(322) 299 8090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu