G/TBT/N/BRA/1127  
21 janvier  2021 
(21-0641) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Institute of Metrology, Quality and Technology  - 
INMETRO (Institut national de métrologie, de qualité et de technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le ca s échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and T echnology  - INMETRO (Institut national de 
la métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Entreprises inspectant les conteneurs pour vrac  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Arrêté ( Ordinance ) n° 395, 
28 décembre 2 020 (30 pages, en portugais)  
6. Teneur : L'arrêté notifié porte approbation du Règlement consolidé sur les entreprises 
inspectant les conteneurs pour vrac destinés au transport terrestre de produits 
dangereux, qui comprend le Règlement technique s ur la qualité, les exigences en matière 
d'évaluation de la conformité et les spécifications concernant le sceau d'identification de 
la conformité énoncés dans les annexes I, II et II, respectivement.  
Les arrêtés ci -dessous seront abrogés à la date d'entrée  en vigueur de l'arrêté notifié:  
I - Arrêté INMETRO n° 280 du 5 août 2 008, publié dans le Journal officiel fédéral le 
6 août 2008, section 01, page 54, le 1 3 février 2 021; 
II - articles 2, 3 et 4 de l'arrêté INMETRO n° 347 du 3 octobre 2 008, publié dans le Journal 
officiel le 6 octobre 2 008, section 01, page 68, à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté 
notifié;  
III - Arrêté INMETRO n° 456 du 2 2 décembre 2 008, publié dans le Jou rnal officiel le 
30 décembre 2 008, section 01, pagea 94 à 95, à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté 
notifié;  G/TBT/N/BRA/1127  
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  IV - Paragraphe unique de l'article 6 et paragraphe IX de l'article 8 de 
l'arrêté  INMETRO  n° 282 du 2 6 août 2 020, publié dans le Journal offici el fédéral le 
28 août 2020, section 01, page 323, à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté notifié ; et 
V - Arrêté INMETRO n° 338 du 2 7 octobre 2 020, publié dans le Journal officiel fédéral le 
13 novembre 2 020, section 01, page 58, à la date d'entrée en vi gueur de l'arrêté notifié.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le règlement technique sur la qualité notifié établit les exigences obligatoires 
applicables aux entreprises inspectant les conteneurs pour  vrac destinés au transport 
terrestre de produits dangereux, qui devront être respectées par tous les fournisseurs de 
services sur le territoire national ; Non précisé  
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien n° 56 du 3 1 décembre 2 020, 
section  1, page 56.  
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/portaria -n-395-de-28-de-dezembro -de-2020-
297215515  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er février 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er février 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pd f/RTAC002689.pdf