G/SPS/N/USA/2994/Add.1  
11 novembre  2021 
(21-8536) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 1 novembre 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Notification of Decision to Authorize  the Importation of Pummelo From Thailand Into the 
Continental United States  (Notification de la décision d'autoriser l'importation dans la zone 
continentale des États -Unis de pomelos en provenance de Thaïlande)  
Règle finale . L'APHIS informe le public de sa décision d'autoriser l'importation dans la zone 
continentale des États -Unis de pomelos à l'état frais en provenance de Thaïlande . Sur la base des 
résultats d'une analyse du risque phytosanitaire qu'elle avait mise à la disposition du public au x 
fins d'examen et de présentation d'observations, l'APHIS a déterminé que l'application d'une ou 
de plusieurs mesures phytosanitaires déterminées serait suffisante pour réduire les risques 
d'introduction ou de dissémination d'organismes nuisibles pour les  végétaux ou d'adventices 
nuisibles lors de l'importation de pomelos à l'état frais en provenance de Thaïlande (Federal 
Register 62465 Vol. 86, n° 215, 1 0 novembre 2 021, pages 62465 à 62468).  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'applic ation de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/USA/2994/Add.1  
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information nat ional . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms Claudia A. F erguson, M.S., Senior Regulatory Policy Coordinator, Imports, Regulations, and 
Manuals, Regulatory Coordination and Compliance, PPQ, APHIS, 4700 Riv er Road Unit 133, 
Riverdale, MD 20737 -1236; +(301) 851 2352  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, [ 
] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
https://www.regulations.gov/document/APHIS -2016-0034-0013 
 
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