G/SPS/N/CHL/667  
19 février  2021 
(21-1417) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Avocats ( Persea americana ) de la variété Hass, à l'état frais  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Mexique  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución 766/2021 - Modifica Resolución  4.634, de 2004, 
Que norma requisitos fitosanitarios de ingreso de frutos frescos de palta ( Persea 
americana ), variedad Hass, desde los municipios que indica en el Estado de Michoacán, 
Estados Unidos de México, y que derogó Resolución 27, de 2003  (Décision  766/2021 - 
Modification de la Décision 4.634 de 2004 portant établissement des exigences 
phytosanitaires régissant l'entrée d'avocats ( Persea americana ) de la variété Haas à l'état 
frais en provenance des communes indiquées de l'État du Michoacán (États -Unis du 
Mexique), et abrogeant la Décision 27 de 2003) . Langue(s) : espagnol . Nombre de 
pages : 2. 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHL/21_1266_00_ s.pdf 
6. Teneur : La Décision notifiée supprime le "décide" 8 de la Décision 4.634 de 2004, qui 
établit les conditions du transit, par le Chili, d'avocats de la variété Hass produits dans 
les communes d'Uruapan, de Salvador Escalante, de Peribán de Ramos, de Tancítaro, de 
Nuevo Parangaricutiro (San Juan), d'Ario de Rosales et de Taretan dans l'État du 
Michoacán (Mexique) . Le SAG établit, au moyen de la Décision 1.551 de 1998 et de ses 
modifications, les exigences régissant le transit par le Chili de produit s d'origine végétale 
et la réglementation notifiée a donc pour but d'améliorer l'application de la norme pour 
les produits transitant par le Chili.  
Pour plus de détails, voir le document joint à cette notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/CHL/667  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terr estres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP 1  et 20 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponi bles: Resolución 4.634/2004 - Establece requisitos fitosanitarios de ingreso de 
frutos frescos de palta ( Persea americana ), variedad Hass, desde los municipios que 
indica en el Estado de Michoacán, Estados Unidos de México, y deroga Resolución No. 27 
de 20 03 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHL/21_1266_01_s.pdf  (disponible 
en espagnol)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): Décision publiée au Journal officiel le 
mercredi 17  février  2021.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de  distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl