G/TBT/N/ECU/354   
8 avril 2019  
(19-2247) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6 . 
 
1. Membre notifiant:  ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   
Servicio Ecuatoriano de Normalización  – INEN (Service équatorien de la normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone: (+593 -2) 3825960 - 90 
Site Web: www.normalizacion.gob.ec   
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Subsecretaría de Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior , Inversiones y Pesca  –MPCEIP (Ministère de 
la production, du commerce extérieur, de l’investissement et de la pêche)  
Adresse: Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone: (+593 2) 3948760 int. 2254  - 2272 
Courrier électronique :  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec   
puntocontactoOTCECU@gmail.com   
aramon@produccion.gob.ec   
cyepez@produccion.gob.ec   
jsanchez@produccion.gob.ec   
Site Web : www.industrias.gob.ec   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent  aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Profilés en fer ou en aciers non alliés  (SH 7216); - Autres barres, simplement 
laminées ou filées à chaud  (SH 722830); - Profilés  (SH 722870)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto  de Tercera 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 018 (3R) "Perfiles abiertos de 
acero conformados en frío y perfiles de acero laminados en caliente"  (Projet de troisième 
révision du Règlement technique équatorien  PRTE INEN 018 (3R)  - Profilés en acier à 
section ouverte formés à froid et profilés en acier laminés à chaud ), 12 page(s), en 
espagnol.  G/TBT/N/ECU/354  
 
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  6. Teneur:  Le Règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire  les profilés en acier à formés à froid et laminés à chaud  préalablement 
à la commercialisation de produits d’origine nationale ou importés,  afin de protéger la 
sécurité des personnes et de prévenir les pratiques de nature à induire en erreur .  
Ce règlement technique s’applique aux produits suiv ants: 
1. profilés en acier à section ouverte formés à froid pour la construction  ; 
2. profilés spéciaux à section ouverte, légers, pré -galvanisés et formés à froid pour 
structures porteuses  ; 
3. profilés en acier laminés à chaud . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Information du consommateur; étiquetage; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs; protection de la santé et de la 
sécurité des personne s. 
8. Documents pertinents:   
RÉFÉRENCES NORMATIVES:  
1. Norm e ISO 2859 -1:1999+Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les contrôles 
par attributs — Partie 1: Procédures d'échantillonnage pour les contrôles lot par lot, 
indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA) . 
2. Norm e ISO 6892 -1:2016, Matériaux métalliques -- Essai de traction -- Partie 1: 
Méthode d'essai à température ambiante  
3. Norm e ISO/IEC 17025:2017, Exigences générales concernant la compétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais.  
4. Norm e ISO/IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la conformité -- Déclaration de 
conformité du fournisseur -- Partie 1: Exigences générales . 
5. Norm e ISO/IEC 17067:2013, Évaluation de la conformité -- Éléments 
fondamentaux de la certification de prod uits et lignes directrices pour les programmes de 
certification de produits.  
6. Norm e NTE INEN 602 (1R):2013, Recubrimientos metálicos no magnéticos sobre 
metal base magnético y no magnético. Determinación del espesor de recubrimiento por 
el método magnéti co. 
7. Norm e NTE INEN 1172 (1R):2013, Recubrimientos de zinc por inmersión sobre 
materiales ferrosos. Determinación de la masa depositada por unidad de superficie. 
Método gravimétrico.  
8. Norm e NTE INEN 1623 (4R):2015,  Perfiles abiertos de acero conformado s en frío 
negros o galvanizados para uso estructural. Requisitos e Inspección.  
9. Norm e NTE INEN 2215 (1R):2012, Perfiles de acero laminados en caliente. 
Requisitos.  
10. Norm e NTE INEN 2526:2010, Perfiles especiales abiertos, livianos, pregalvanizados 
y conformados en frío para uso en estructuras portantes. Requisitos.  
TRAÇABILITÉ:  
1. G/TBT/N/ECU/13  
2. G/TBT/N/ECU/13/Add.1  
3. G/TBT/N/ECU/13/Add.2  
4. G/TBT/N/ECU/13/Add.3  
5. G/TBT/N/ECU/13/Add.4  
6. G/TBT/N/ECU/13/Add.1/Suppl.1  G/TBT/N/ECU/354  
 
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  9. Date projetée pour l'adoption:  165 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  180 jours à compter de la date d’adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Point de contact et/ou centre  d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse: Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone: (+593 2) 3948760 i nt. 2254 - 2272 
Courrier électronique :  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec   
puntocontactoOTCECU@gmail.com   
aramon@produccion.gob.ec   
cyepez@produccion.gob.ec   
jsanchez@produccion.gob.ec   
www.normalizacion.gob.ec   
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_1998_00_s.pdf