INF/TE/IDP/RD/120  
8 mars 2023 
(23-1664) Page: 1/4 
 Original:  anglais  
 
  
DOCUMENT DE SÉANCE NON OFFICIEL1 
 
DIALOGUE SUR LA POLLUTION PAR LES PLASTIQUES ET LE COMMERCE DES 
PLASTIQUES ÉCOLOGIQUEMENT DURABLE  
DOCUMENT ÉVOLUTIF CONTENANT DES SUGGESTIONS DE CONTRIBUTIONS, Y  COMPRIS  
EN CE QUI CONCERNE LES RÉSULTATS DE LA CM13, FAITES DANS LE CADRE  
DES RÉUNIONS SUR LA POLLUTION PAR LES PLASTIQUES   
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1 Les documents de la série RD ne sont pas des documents officiels de l'OMC. Ils sont destinés aux 
salles de réunion de l'OMC et une cote non officielle leur est attribuée à des fins d'archivage.  INF/TE/IDP/RD/120  
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  DOCUMENT ÉVOLUTIF CONTENANT DES SUGGESTIONS DE CONTRIBUTIONS,  
Y COMPRIS EN CE QUI CONCERNE LES RÉSULTATS DE LA CM13,  
FAITES DANS LE CADRE DES RÉUNIONS SUR LA POLLUTION  
PAR LES PLASTIQUES  
La compilation évolutive ci -après reprend les suggestions faites p ar les délégations et parties 
prenantes lors des réunions consacrées à la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle de 2021 
relative au Dialogue ( WT/MIN(21)/8/Rev.2 ), en particulier l'appel des Ministres à parvenir à des 
"résultats concrets, pragmatiques et efficaces … au plus tard pour la treizième Conférence 
ministérielle".  
1  QUESTIONS TRANSVERSALE S 
I. Promouvoir la transparence et la compréhension des flux commerciaux to ut au long du cycle 
de vie des plastiques, y  compris les flux de plastiques intégrés dans les marchandises faisant 
l'objet d'échanges internationaux ou associés à celles -ci, notamment:   
 
a) en contribuant aux travaux en cours à l'Organisation mondiale des do uanes (OMD) dans le 
cadre du cycle de révision du SH, en recherchant, entre autres, des approches qui 
permettraient de mieux différencier les plastiques et les produits en plastique, ainsi que les 
utilisations prévues tout au long de leur cycle de vie, de manière à soutenir les efforts 
déployés par les gouvernements pour réduire la pollution par les plastiques;   
 
b) en identifiant les meilleures pratiques au niveau national ou régional pour améliorer le niveau 
de précision de la classification afin de permett re un meilleur suivi et une meilleure 
réglementation du commerce de certains plastiques et produits en plastique;.   
 
c) en étudiant les options technologiques et en promouvant la coopération sur les normes qui 
peuvent aussi favoriser la transparence des flux commerciaux tout au long du cycle de vie 
des plastiques;   
 
II. Promouvoir le renforcement des capacités et l'assistance technique liés au commerce, ainsi 
que la coopération avec d'autres organisations internationaux et dans le cadre d'autres 
processus internat ionaux, notamment:   
 
a) en achevant l'analyse de l'enquête menée dans le cadre du Dialogue sur les plastiques 
portant sur les besoins des pays en développement Membres, en particulier les pays les 
moins avancés et PEID, en matière de renforcement des capacités et d'assistance tec hnique 
liés au commerce, y  compris par le biais de l'Aide pour le commerce (conception et mise en 
œuvre de mesures liées au commerce; promotion de la production et du commerce de 
produits de substitution respectueux de l'environnement; soutien à la partici pation à la 
conception et à la mise en œuvre de normes; et surveillance et réglementation des flux 
commerciaux de plastiques à la frontière, par exemple);   
 
b) en collaborant avec l'Organisation de coopération et de développement économiques 
(OCDE), la Banque  mondiale et d'autres parties prenantes, y  compris les organisations 
régionales et les organisations environnementales internationales, pour effectuer des 
analyses complémentaires afin d'identifier les besoins, les possibilités et les programmes 
pertinents  en matière d'Aide pour le commerce;   
 
c) en faisant correspondre les priorités définies par les pays en développement Membres, en 
particulier les PMA et les PEID, avec les programmes d'Aide pour le commerce existants et 
potentiels;   
 
d) en entreprenant des tra vaux exploratoires avec l'Organisation internationale de 
normalisation (ISO), l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et 
l'agriculture  (FAO) et d'autres organismes de normalisation afin d'identifier les positions 
communes et les divergences co ncernant les normes et les outils de mesure reconnus à 
l'échelle internationale qui sont pertinents pour la réduction de la pollution plastique, 
y compris les normes relatives aux plastiques, aux produits en plastique, à la composition INF/TE/IDP/RD/120  
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  et à l'écoconception  des produits, aux produits de substitution, et aux biens et services de 
gestion des déchets;   
 
e) en échangeant des renseignements avec le Comité intergouvernemental de négociation 
(CIN) chargé d'élaborer un instrument international juridiquement contraignan t pour mettre 
fin à la pollution par les plastiques, et en faisant rapport à ce comité sur les progrès réalisés 
dans le cadre du Dialogue, y  compris les éventuelles décisions ministérielles ultérieures.   
   
2  LA RÉDUCTION ET LA CIRCULARITÉ POUR LUTTER CONTR E LA POLLUTION PAR LES 
PLASTIQUES   
I. Réduire le commerce des plastiques et produits en plastique inutiles ou nocifs, et éliminer 
progressivement le commerce des plastiques problématiques, en commençant par les 
plastiques à usage unique communément ciblés, ainsi que les emballages en plastique  
associés au commerce international qui ne sont pas essentiels à des fins médicales ou 
sanitaires, en portant une attention particulière aux difficultés qui se posent pour les pays 
en développement Membres, en particulier les PMA et les PEID, y  compris:     
 
a) en interdisant ou en limitant l'exportation et l'importation de plastiques et produits en 
plastique inutiles et nocifs, y  compris les déchets et les additifs, en commençant par ceux 
qui sont soumis à restrictions ou interdits au niveau national ou dans l e cadre d'accords 
environnementaux multilatéraux;   
 
b) en achevant l'analyse de l'enquête sur les mesures concernant les plastiques et liées au 
commerce afin de soutenir les efforts visant à recenser ce que les Membres ont déjà identifié 
comme étant des plas tiques et produits en plastique nocifs et inutiles, ainsi que les mesures 
commerciales connexes;   
 
c) en identifiant les plastiques les plus nocifs et les mesures liées au commerce 
correspondantes et en établissant une compilation ouverte/exemplative, non contraignante, 
non exhaustive et évolutive des plastiques et mesures reconnues comme étant les plastiques 
inutiles ou les plus nocifs et les mesures commerciales prises pour y remédier;  
 
d) en identifiant des principes en matière de c onception d'application volontaire qui 
permettraient de réduire les plastiques nocifs et inutiles et d'élaborer des mesures qui 
aideraient les consommateurs à disposer de renseignements plus transparents sur les 
produits et les emballages, par exemple par voie d'étiquetage;   
 
e) en développant les efforts de notification concernant les mesures tarifaires et non tarifaires 
applicables aux plastiques et aux produits en plastique, y compris les microplastiques, et en 
faisant la promotion d'une économie des plasti ques plus circulaire;   
 
f) en soutenant les travaux menés dans le cadre de processus internationaux, en particulier le 
CIN, visant à l'élaboration d'un instrument international juridiquement contraignant pour 
mettre fin à la pollution par les plastiques en af finant les dispositions relatives à la 
réutilisation et la terminologie, y compris pour les systèmes de réutilisation et de recharge, 
et l'utilisation de systèmes d'étiquetage;   
 
g) en renforçant la coordination, la cohérence et la coopération internationale en matière de 
normes, de redevances, de régimes de responsabilité élargie du producteur (REP) et d'autres 
mesures liées au commerce des plastiques;   
 
h) en notifiant le soutien public accordé au secteur des polymères vierges (par exemple, ceux 
à base de combu stibles fossiles).   
 
3  LA PROMOTION DU COMMERCE POUR LUTTER CONTRE LA POLLUTION PAR LES 
PLASTIQUES   
I. Promouvoir un commerce qui contribue à mettre fin à la pollution par les plastiques et qui 
soutienne la circularité, y  compris le commerce de produits de substitution et de 
remplacement écologiquement durables et efficaces et de systèmes de réutilisation, en INF/TE/IDP/RD/120  
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  mettant l'accent sur les intérêts des pays en développement et pays les moins avancés 
Membres, y  compris les PEID, ainsi que sur les possibilités pour les MPME; et 
 
II. Promouvoir le commerce de biens et services, notamment l'accès à des technologies de 
gestion et de nettoyage des déchets écologiquement rationnelle ainsi que le transfert et 
l'adoption de ces technologies (collecte, tri, recyclage), qui soient adaptés aux circonstances 
et aux besoins locaux en matière de développement, y  compris:   
 
a) en acheva nt l'analyse de l'enquête sur les mesures concernant les plastiques et liées au 
commerce afin de soutenir les efforts visant à recenser ce que les Membres ont déjà identifié 
comme étant des produits de substitution et de remplacement écologiquement durable s et 
efficaces, ainsi que les mesures commerciales connexes;   
 
b) en établissant une liste ouverte/exemplative, non exhaustive et évolutive d'éventuels 
produits de substitution et de remplacement écologiquement durables et efficaces qui sont 
déjà fabriqués et échangés à l'échelle internationale, ainsi que des technologies, biens et 
services permettant d'assurer une gestion et un nettoyage écologiquement rationnels des 
déchets;   
 
c) en identifiant les "bons" et "mauvais" produits et services, en s'appuyant sur les mesures 
liées au commerce et les politiques environnementales déjà mises en œuvre ou envisagées 
par les Membres ; 
 
d) en identifiant les mesures tarifaires et non tarifaires permettant d'améliorer l'accès à des 
produits abordables et écologi quement durables en remplacement des plastiques nocifs, 
y compris les plastiques à usage unique;  
 
e) en identifiant les possibilités et meilleures pratiques pour la promotion et la facilitation du 
commerce de produits de substitution, de systèmes de réutilisa tion/recharge, d'options sans 
emballage et de technologies de gestion des déchets écologiquement rationnelle en 
remplacement des schémas actuels de production, de consommation et d'élimination des 
plastiques, y compris en examinant les mesures tarifaires e t non tarifaires, les marchés 
publics et le soutien financier et technique;  
 
f) en développant les efforts de notification concernant les mesures non tarifaires applicables 
aux produits de substitution et de remplacement du plastique ; 
 
g) en veillant à assurer p lus d'égalité et d'équité dans l'accès aux technologies et le transfert 
et l'adoption des technologies, à améliorer les conditions permettant d'assurer une mise en 
œuvre sans heurt des technologies, y  compris en utilisant les flexibilités prévues par l'Acc ord 
sur les ADPIC, notamment en ce qui concerne la gestion et le nettoyage des déchets 
écologiquement rationnelle (collecte, tri, recyclage), en fonction des circonstances et des 
besoins locaux en matière de développement.  
 
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