G/VAL/Q/VNM/2  
29 octobre  2021 
(21-8221) Page: 1/2 
Comité de l’évaluation en douane  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE  22 DE L'ACCORD SUR   
LA MISE EN ŒUVRE  DE L'ARTICLE VII DE L'ACCORD  
GÉNÉRAL SUR LES  TARIFS DOUANIERS  
ET LE COMMERCE DE  1994  
RÉPONSES DU VIET NAM AUX QUESTIONS  POSÉES  PAR L'UNION EUROPÉENNE   
DANS  LE DOCUMENT G/VAL/Q/VNM/1  
VIET NAM 
La communication ci -après, datée du 2 5 octobre  2021, est distribuée à la demande de la délégation 
du Viet Nam.  
 
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Question n°  1 
 
L'article 6 de la Circulaire n°  39/2015/TT -BTC du Ministère des finances du 25  mars  2015 
sur la valeur en douane des marchandises importées et exportées, tel le que modifié e par 
la Circulaire  n° 60/2019/TT -BTC (Circulaire n°  39/2015/TT -BTC), dispose que la valeur 
d'un système d'exploitation importé ave c des machines/équipements n'est pas ajoutée à 
la valeur en douane des machines/équipements dans la mesure où "le système 
d'exploitation est fabriqué au Viet Nam pour être installé sur des 
machines/équipements" . Le Viet Nam pourrait -il préciser si cela s'a pplique exclusivement 
aux logiciels nécessaires à la production des marchandises importées?  
 
Réponse  
 
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Circulaire n°  39/2015/TT -BTC, tel que modifié et 
complété par le paragraphe 5, article premier , de la C irculaire n°  60/2019/TT -BTC, la valeur d'un 
système d'exploitation qui est fabriqué au Viet Nam pour être installé sur des machines/équipements 
importés ne doit pas être ajoutée à la valeur en douane des machines/équipements importés.  
 
Question n°  2 
 
L'article 12 de la Circulaire n°  39/2015/TT -BTC du Ministère des finances du 
25 mars  2015 sur la valeur en douane des marchandises importées et exportées, tel le que 
modifié e par la Circulaire  n° 60/2019/TT -BTC (Circulaire n°  39/2015/TT -BTC), établit 
une li ste des méthodes d'évaluation prohibées dans le cadre de la méthode de dernier 
recours, qui n'inclut pas les "valeurs arbitraires ou fictives" . Le Viet Nam pourrait -il 
préciser si l'utilisation de "valeurs arbitraires ou fictives" serait prohibée en vertu de la 
Circulaire n°  39/2015/TT -BTC?  
 
Réponse  
 
Conformément aux dispositions de l'article 5 de la Circulaire n°  39/2015/TT -BTC, tel que modifié et 
complété par le paragraphe 4 de l'article premier de la Circulaire n° 60/2019/TT -BTC, la valeur en 
douane doit être déterminée sur la base de documents et de données objectives et quantifiables  et 
établie en appliquant successivement l es méthodes d'évaluation prescrites aux points a) à e) du 
paragraphe 2, jusqu'à ce que la valeur en douane soit déterminée . G/VAL/Q/VNM/2  
- 2 - 
  Conformément aux dispositions de l'article 12 de la Circulaire n°  39/2015/TT -BTC, tel que modifié 
et complété au point 1, paragraphe  7, article premier de la Circulaire n° 60/2019/TT -BTC, la valeur 
en douane des marchandises importées est calculée suivant la méthode du dernier recours en 
fonction des documents et des données disponibles au moment de l'évaluation en douane . Les 
douanes vietnamiennes n'utilisent pas de "valeurs arbitraires ou fictives".  
Question n°  3 
 
L'article 21 de la Circulaire n°  39/2015/TT -BTC du Ministère des finances du 
25 mars  2015 sur la valeur en douane des marchandises importées et exportées, telle que 
modifiée par la Circulaire  n° 60/2019/TT -BTC (Circulaire n°  39/2015/TT -BTC), dispose 
que la base de données sur la valeur en douane compre nd, entre autres choses, les "Listes 
des marchandises exportées/importées dont la valeur et les prix de référence peuvent 
être mal déclarés" . L'article  12.3.dd de la Circulaire n°  39/2015/TT -BTC dispose que la 
valeur en douane ne peut pas être établie au m oyen de "prix de référence figurant sur la 
liste des marchandises importées dont la valeur peut être mal déclarée" . Inversement, 
l'article 12.e de la Circulaire n°  39/2015/TT -BTC dispose que "la valeur en douane sera 
appliquée au moyen de la base de donnée s sur la valeur en douane conformément aux 
dispositions de la clause 3 du présent article" en dernier ressort . Le Viet  Nam pourrait -il 
préciser de quelle manière la valeur en douane serait déterminée par application de 
l'article 12.e de la Circulaire n°  39/2015/TT -BTC?  
 
Réponse  
 
Conformément aux dispositions de l'article 5 de la Circulaire n°  39/2015/TT -BTC, tel que modifié et 
complété par le paragraphe 4, article premier de la Circulaire n°  60/2019/TT -BTC, la valeur en 
douane doit être déterminée sur la base de documents et de données objectives et quantifiables  et 
établie en appliquant successivement les méthodes d'évaluation prescrites aux points a) à e) du 
paragraphe 2, jusqu'à ce que la valeur en douane soit déterminée . 
 
Conformément aux dispositions de l'article 22 de la Circulaire n°  39/2015/TT -BTC, tel que modifié 
et complété par l'article 11 , article premier  de la Circulaire n°  60/2019/TT -BTC, les prix de référence 
des marchandises figurant dans les listes des marchandises exportées/importées dont la valeur peut 
être mal déclarée sont les bases sur lesquelles les autorités douanières peuvent s'appuyer pour 
comparer et contrôler la valeur déclarée par les déclarants en douane pendant les procédures 
douanières ou après que les marchandises ont obtenu le dédouanement comme l 'exige la loi, ces 
prix ne seront pas utilisés pour imposer une valeur en douane . Par conséquent, les douanes 
vietnamiennes n'utilisent pas les prix de référence figurant dans la liste des marchandises 
exportées/importées dont la val eur peut être mal déclarée pour déterminer la valeur en douane.  
 
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