G/TBT/N/TZA/292  
4 juin 2019 
(19-3821) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Tanzania  Bureau of Standards  (Office tanzanien de normalisation)  
MOROGORO/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O BOX 9524  
Téléphone : +255 222450206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Céréales, légumineuses et produits dérivés (ICS 67.060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : AFDC 16 (6177) P3 
Biofortified sweet potato - Specification  (Patates douces biofortifiées - Spécifications), 7 
pages en anglais  
6. Teneur : La norme tanzanienne notifiée spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux patates douces [ Ipomoea batatas  (L.) Lam.] 
biofortifiées en bêta carotène au moyen de procédés phytogénétiques conventionnels et 
destinées à la consommation humaine.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• TZS 538/EAS 3 8, General standard for labeling of prepackaged foods  
• TZS 109, Food processing unit - Code of hygiene  
• CODEX STAN 192 . Norme générale pour les additifs alimentaires  
• CAC/RCP 44, Code d'usages pour l'emballage et le transport des fruits et 
légumes frais  G/TBT/N/TZA/292  
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  • CAC/R CP 53 . Code d 'usages en matière d 'hygiène pour les fruits et légumes 
frais 
• CODEX STAN 193 . Norme générale pour les contaminants et les toxines 
présents dans les produits de consommation humaine et animale  
• ISO 874 . Fruits et légumes en l'état - Échantillonnage  
• TZS 4, Rounding off numerical values . 
9. Date projetée pour l'adoption : novembre 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre de l'industrie, du commerce  et de l'investissement  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Tanzania Bureau of Standards  
MOROGORO/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O BOX 9524  
Téléphone : +255 222450206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz/  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/TZA/ 19_3276_00_e.pdf