G/TBT/N/USA/1925/Add.2  
15 mai 2023 
(23-3379) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 5 mai 2023, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Establishing  Rules for Digital Low Power Television and Television Translator Stations  
(Établissement de règles applicables aux stations de télévision numérique à faible puissance et aux 
traducteurs de diffusion)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 12 mai 2023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 12 juin 2023; entrée en vigueur le 
12 juin 2023, à l'exception des modifications apportées aux dispositions suivantes : 
Instruction  3 (Sec. 74.703), Instruction  7 (Sec. 74.734), Instruction  8 (Sec. 74.735), 
Instruction  11 ( Sec. 74.751), Instruction  13 ( Sec. 74.763), et Instruction  15 
(Sec. 74.784), dont l'entrée en vigueur est reportée jusqu'à nouvel ordre . La 
Commission publiera dans le Federal Register  un document distinct annonçant la date 
d'entrée en vigueur de ces modifications.  
[X] Accès au texte final de la mesur e1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-05-12/html/2023 -09843.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-05-12/pdf/2023 -09843.pdf  
https://docs.fcc.gov/public/attachments/FCC -23-25A1.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_measure/23_09656_0
0_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_measure/23_09656_0
1_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1925/Add.2  
- 2 - 
  [ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Establishing Rules for Digital Low Power Television and Television Translator 
Stations  (Établissement de règles applicables aux stations de télévision numérique à faible puissance 
et aux traducteurs de diffusion)  
ORGANISME : Federal  Communications Commission  (Commission fédérale des communications)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : Dans le document notifié, la Commission fédérale des communications (FCC) adopte 
plusieurs mises à jour apportées à des règles relatives aux stations de télévi sion numérique à faible 
puissance et aux traducteurs de diffusion, devenues obsolètes suite au passage de l'analogique au 
numérique du 1 3 juillet  2021. Ces modifications proposées visent à faire en sorte que les règles de 
la Commission reflètent clairement  ses prescriptions et soient compréhensibles pour toutes les 
parties prenantes.  
CALENDRIER : Entrée en vigueur le 1 2 juin 2023, à l'exception des modifications apportées aux 
dispositions suivantes : Instruction  3 (Sec. 74.703), Instruction  7 (Sec. 74.734), Instruction  8 
(Sec. 74.735), Instruction  11 ( Sec. 74.751), Instruction  13 ( Sec. 74.763), et Instruction  15 
(Sec. 74.784), dont l'entrée en vigueur est reportée jusqu'à nouvel ordre . La Commission publiera 
dans le Federal Register  un document distinct annonç ant la date d'entrée en vigueur de ces 
modifications.  
La règle finale et les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1925  portent les 
numéros de dossier ( docket ) 03-185 et 22 -261; FCC  22-58 et FCC 23-25. De plus amples 
informations sur la règle proposée sont disponibles via le système de gestion électronique des 
documents ( EDOCS ) de la Commission à l 'adresse: https://www.fcc.gov/document/fcc -adopts -
amendments -lptv-and-tv-translator -rules. 
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