G/TBT/N/EGY/274  
5 octobre  2020 
(20-6742) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / tbteos@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susme ntionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pompes à chaleur ( ICS 27 .080), Technologie frigorifique ( ICS 27 .200)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft of Egyptian 
standard  ES 5056 -4 for "Refrigerating systems and heat pumps - Safety and 
environ mental requirements - Part 4 : Operation, maintenance, repair and recovery"  
(Projet de norme égyptienne ES 5056 -4 "Systèmes frigorifiques et pompes à chaleur - 
Exigences de sécurité et d'environnement - Partie 4 : Fonctionnement, maintenance, 
réparation et récupération"), 28 pages, en arabe  
6. Teneur : La partie notifiée de la présente norme spécifie les exigences relatives aux 
aspects de sécurité et d 'environnement relatives au fonctionnement, à la maintenance et 
à la réparation des systèmes f rigorifiques et à la récupération, la réutilisation et la mise 
au rebut de tous les types de fluides frigorigènes, d 'huiles frigorigènes, de fluides 
caloporteurs, de systèmes frigorifiques et de parties de ceux -ci. 
Ces exigences sont destinées à réduire au  minimum les risques de blessures pour les 
personnes et de dommages aux biens et à l'environnement résultant d'une mauvaise 
manipulation des fluides frigorigènes ou de polluants entraînant une panne du système 
et l'émission consécutive de fluide frigorigèn e. 
Les paragraphes 4.1.1 , 4.1.2, 4.3, 5.1.1 à 5.1.4, 5.2, 5.3.1, 5.3.3 et 6.6 de la présente 
partie de la norme ES 5056 ne sont pas applicables aux systèmes autonomes ayant un 
cordon d'alimentation, scellés en usine, et conformes à la série de normes IEC 60335 . G/TBT/N/EGY/274  
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  Il est à noter que ce projet de norme est techniquement identique à  
la norme  ISO 5149 -4:2014.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de sécurité ; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
• ISO 5149 -4:2014.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., A meriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / tbteos@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504