RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1092 DE LA COMMI SSION 
du 24 juillet 2020 
modif iant le règlement d’exé cution (UE) no 1263/2011 en ce qui concer ne l’aut orisation de 
Lactococcus lactis (NCIMB 30160) en tant qu’additif pour l’aliment ation de toutes les espèces animales 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs destinés 
à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 2, 
considérant ce qui suit: 
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à 
autori sation et définit les motifs et les procédures d’octroi et de modifi cation de cette autor isation. 
(2) L’utilisation de Lactococcus lactis (NCIMB 30160) en tant qu’additif destiné à l’alimentation de tout es les espèces 
animales a été autorisée par le règlement d’exécution (UE) no 1263/2011 de la Commission (2). 
(3) Conf ormément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, la Commission a demandé à l’Autor ité 
européenne de sécur ité des aliments (ci-après l’«Aut orité») de rendre un avis sur la question de savoir si l’autorisatio n 
de Lactococcus lactis (NCIMB 30160) en tant qu’additif pour l’alimentation animale, dont la modifi cation est envi sagée, 
était encore conf orme aux conditions fixées à l’article 5 dudit règlement. La modifi cation porte sur la formulation de 
l’additif et consiste à inclure le polyéth ylène glycol (PEG 4000) dans la liste des cryoprotect eurs suscep tibles d’être 
utilisés dans la fabrication de l’additif. La demande était accompagnée des données pertinentes l’éta yant. 
(4) Dans ses avis du 6 mars 2018 (3) et du 7 octobre 2019 (4), l’Autorité a conclu que, dans les conditions d’utilisation 
proposées, les préparations de PEG 4000 en tant qu’exci pient dans des formulations compre nant Lactococcus lactis 
(NCIMB 30160) ne modifi aient pas les précédentes conclusions selon lesquelles l’additif n’a pas d’effet néfaste sur la 
santé animale, la santé humaine ou l’env ironnement et est efficace en tant qu’additif d’ensilag e. Par conséquent, 
l’utilisation du PEG 4000 en tant que cryoprot ecteur dans l’additif Lactococcus lactis (NCIMB 30160) jusqu’à une 
concentration maximale de 0,025 mg de PEG 4000/kg d’ensilage ne devrait poser aucun problème de sécur ité. 
L’Autorité juge inutile de prévoir des exigenc es spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le 
march é. 
(5) Il ressor t de l’évaluation de la modification proposée de l’aut orisation que les conditions d’autorisation fixées à 
l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remp lies. 
(6) Il y a lieu, dès lors, de modifi er le règlement d’exécuti on (UE) no 1263/2011 en conséquence. 
(7) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
L’annex e du règlement d’exé cution (UE) no 1263/2011 est modifi ée conf ormément à l’annex e du présent règlement. 
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. 
(2)Règlement d’exécution (UE) no 1263/2011 de la Commission du 5 décembre 2011 concer nant l’autorisation de Lactobacillus buchner i 
(DSM 16774), Lactobacillus buchner i (DSM 12856), Lactobacillus paracasei (DSM 16245), Lactobacillus paracasei (DSM 16773), 
Lactobacillus plantar um (DSM 12836), Lactobacillus plantar um (DSM 12837), Lactobacillus brevis (DSM 12835), Lactobacillus rhamnosus 
(NCIMB 30121), Lactococcus lactis (DSM 11037), Lactococcus lactis (NCIMB 30160), Pediococcus acidilactici (DSM 16243) et Pediococcus 
pentosaceus (DSM 12834) en tant qu’additifs pour l’alimentation de tout es les espèces animales (JO L 322 du 6.12.2011, p. 3). 
(3)The EFSA Jour nal (2018); 16 (3): 5218. 
(4)The EFSA Jour nal (2019); 17 (11): 5890. FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 241/10                                                                                                                                         27.7.2020   Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 24 juillet 2020.  
Par la Commission 
La présidente 
Ursula VON DER LEYEN     FR Jour nal officiel de l’Union européenne 27.7.2020                                                                                                                                         L 241/11   ANNEXE 
Dans l’annexe du règlement d’exécuti on (UE) no 1263/2011, l’entrée relative à l’additif portant le numéro d’identif ication 1k2082 est rem placée par le texte suivant :                                                                
Numéro 
d’identification 
de l’additif Additif Composi tion, formule chim ique, 
descr iption, méthode d’analyse Espèce animale 
ou catégor ie 
d’animaux Âge maximal Teneur 
minimale Teneur 
maximale 
Autres dispositions Fin de la période 
d’aut orisation UFC d’additif/kg de matière 
fraîche 
Catégor ie des additifs technologiques. Groupe fonctionnel: additifs pour l’ensilage 
«1k2082 Lactococcus lactis 
(NCIMB 30160) Composition de l’additif: 
Préparation de Lactococcus lactis 
(NCIMB 30160) contenant au 
moins 4 × 1011 UFC/g d’additif 
Un des cryoprote cteurs suivants: 
acide ascorbique, lacto se, mannitol , 
glutamate monosodique, citrate de 
sodium, lactosérum en poudre ou 
polyét hylène glycol (PEG 4000) 
Caractér isation de la substance activ e: 
Lactococcus lactis (NCIMB 30160) 
Méthode d’analy se  (1): 
Dénombrement: méthode du mi­
lieu coulé MRS agar (ISO 15214) 
Identif ication: électrophorèse en 
champ pulsé (ECP) Toutes les es­
pèces anima­
les — — — 1.Les conditions de stoc kage doi­
vent être indiquées dans le mode 
d’emploi de l’additif et des pré­
mélange s. 
2.Teneur minimale en additif lors­
qu’il n’est pas combiné avec d’au­
tres micro-orga nismes utilisés en 
tant qu’additifs pour l’ensilag e: 
1 × 108 UFC/kg de matière fraîche. 
3.L’utilisation du polyéth ylène gly­
col (PEG 4000) comme cryopro­
tecteur ne dépasse pas une 
concentration maximale de 
0,025 mg/kg d’ensilag e. 
4.Les exploitants du secteur de l’a­
limentation animale établissent, 
à l’intention des utilisateurs de 
l’additif et des prémélanges , des 
procédures opérationnelles et 
des mesures organisationnelles 
pour parer aux risques éventuels 
liés à leur utilisation. Lorsque ces 
risques ne peuvent pas être éli­
minés ou réduits au minimum 
par ces procédures et mesures, 
le port d’un équipement de pro­
tectio n individuelle, dont une 
prote ction respiratoire, est obli­
gatoire lors de l’utilisation de 
l’additif et des prémélange s. 16.8.2030 
(1) La descr iption détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-repor ts»   FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 241/12                                                                                                                                         27.7.2020