G/SPS/N/MEX/436  
14 décembre  2023 
(23-8569) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad Inocuidad y Calidad 
Agroalimentaria  - SENASICA  (Service national de la santé, de l'innocuité et de la qualité 
des produits agroalimentaires)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être in diqués, 
le cas échéant) : Graines de fléole des prés ( Phleum pratense ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Canada  
5. Intitulé du texte notifié : Requisitos fitosanitarios para la importación de grano de heno 
Timothy (Phleum pratense) prensado en bolsas, para consumo animal, originario y 
procedente de Canadá (Exigences phytosanitaires pour l'importation de graines de fléole 
des prés ( Phleum pratense ), ensachées, destinées à la consommation animale, originaires 
et en provenance du Canada) Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 4 
https://www.gob.mx/senasica/documentos/consulta -publica -de-requisitos -fitosanitarios  
https://members.wto.org/crnattachments /2023/SPS/MEX/23_14538_00_s.pdf  
6. Teneur : Conformément à l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (Accord SPS) et sur la base des résultats de l'analyse du risque 
phytosanitaire correspondante, le Service national de la santé, de l'innocuité et de la 
qualité des produits agroalimentaires (SENASICA) a déterminé la proposition d'exigences 
phytosanitaires régissant l'importation de graines de fléole des prés ( Phleum pr atense ) 
ensachées, destinées à la consommation animale, originaires et en provenance du 
Canada.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe -t-il une norme inter nationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numé ro du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/MEX/436  
- 2 - 
  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (les quelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce.  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 12 février 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Secretaría de Agricultura y Desarrollo Rural/Servicio Nacional de Sanidad Inocuidad y 
Calidad Agroalimentaria  (Secrétariat à l'agriculture et au développement rural/Service 
national de la santé, de l'innocuité et de la qualité des produits agroalimentaires)  
Il convient de signaler aux intéressés que les observations présentées concernant les 
exigences notifiées devront être étayées par des éléments de preuve techniques et/ou 
scientifiques et être envoyées à l'adresse électronique 
importaciones.dgsv@senasica.gob.mx , avec copie à  
Rene Hernández Ruíz - rene.hernandez@senasica.gob.mx  
Diógenes Hernández Chávez - diogenes.hernandez@economia.gob.mx  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas  
Pachuca 189, Colonia Condesa, Cuauhtémoc, 06140 Ciudad de México  
Téléphone : +(52 55) 5729 9300 (int. 4156/4135)  
Fax: +(52 55) 5520 9715  
Courrier électronique: diogenes.hernandez@economia.gob.mx  
Site Web: http://www.economia.gob.mx/?P=855