G/TBT/N/MEX/279/Add.4  
24 novembre  2020 
(20-8477) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 6 novembre  2020, est distribuée à la demande de la 
délégation du Mexique . 
 
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Intitulé : Norma Oficial Mexicana NOM -044-SEMARNAT -2017, Que establece los límites máximos 
permisibles de emisión de monóxido de carbono, óxidos de nitrógeno, hidrocarburos no metano, 
hidrocarburos no metano más óxidos de nitrógeno, partículas y amoniaco, provenientes del escape 
de motores nuevos que utilizan diésel como combusti ble y que se utilizarán para la propulsión de 
vehículos automotores con peso bruto vehicular mayor a 3,857 kilogramos, así como del escape de 
vehículos automotores nuevos con peso bruto vehicular mayor a 3,857 kilogramos equipados con 
este tipo de motores  (Norme officielle mexicaine NOM -044-SEMARNAT -2017 établissant les limites 
maximales admissibles d'émission de monoxyde de carbone, d'oxydes d'azote, de mélanges 
d'hydrocarbures non méthaniques et d'oxydes d'azote, de particules et d'amoniaque provenant de 
l'échappement des moteurs neufs utilisant le carburant diesel comme combustible et destinés à être 
utilisés pour la propulsion de véhicules automobiles d'un poids total en charge constructeur excédant 
3 857 kilogrammes, ainsi que pour des unités neuves d'u n poids total en charge constructeur 
excédant 3  857 kilogrammes équipées de ce type de moteur)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1:  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations ( le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1:  
[X] Autres:  
https://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5604713&fecha=11/11/2020  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/MEX/20_7058_00_s.pdf  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/MEX/279/Add.4  
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  Teneur : Accord modifiant la validité de la période fixée dans les notes des tableaux 1, 2 et 4 des 
points 4.1 et 4.2 uniquement en ce qui concerne les règles AA de la norme officielle mexicaine Norme 
officielle mexicaine NOM -044-SEMARNAT -2017 établissant les limites maximales admissibles 
d'émission de monoxyde de carbone, d'oxydes d'azote, de mélanges d'hydrocarbures  non 
méthaniques et d'oxydes d'azote, de particules et d'amoniaque provenant de l'échappement des 
moteurs neufs utilisant le carburant diesel comme combustible et destinés à être utilisés pour la 
propulsion de véhicules automobiles d'un poids total en char ge constructeur excédant 3  857 
kilogrammes, ainsi que pour des unités neuves d'un poids total en charge constructeur excédant 3  
857 kilogrammes équipées de ce type de moteur)  
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