G/SPS/N/SLV/139/Add.1  
29 novembre  2022 
(22-8895) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 9 novembre 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
d'El Salvador . 
 
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Reglamento Técnico Salvadoreño RTS 67 .06.02:22 Alimentos para regímenes especiales, 
suplementos nutricionales y probióticos. clasificación, características, requisitos de registro 
sanitario y etiquetado  (Règlement technique salvadorien RTS 67 .06.02:22 . Aliments diététiques 
ou de régime, compléments nutritionnels et probiotique s. Classement, caractéristiques, exigences 
relatives à l 'enregistrement sanitaire et à l 'étiquetage)  
Le délai pour la présentation d'observations est prolongé de 30 jours.  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/SLV/22_8142_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[X] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'un e réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initia lement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 30 jours supplémentaires.  G/SPS/N/SLV/139/Add.1  
- 2 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme : 
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie)  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales (Direction de l'administration des traités 
commerciaux)  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador)  
Téléphone : +(503) 2590 5788  
Courrier électronique: datco@economia.gob.sv  
Site Web: http://www.economia.gob.sv  
 
Consejo Nacional de Calidad  (Conseil national de la qual ité) 
Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - OSARTEC (Organisme salvadorien de 
réglementation technique)  
Boulevard San Bartolo y Calle Lempa, costado Norte del INSAFORP, Edificio CNC, Ilopango  
San Salvador (El Salvador)  
Téléphone:  +(503) 2590 5335 
   +(503) 2590 5338  
Courrier électronique: consultasreglamento@osartec.gob.sv  
Site Web: http://www.osartec.gob.sv  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie)  
Dirección de Administración de Tra tados Comerciales (Direction de l'administration des traités 
commerciaux)  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador)  
Téléphone : +(503) 2590 5788  
Courrier électronique: datco@economia.gob.sv  
Site Web: http://www.economia.gob.sv  
 
Consejo Nacional de Calidad  (Conseil national de la qualité)  
Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - OSARTEC (Organisme salvadorien de 
réglementation technique)  
Boulevard San Bartolo y Calle Lempa, costado Norte del INSAFORP, Edificio CNC, Ilopango  
San Salvador (El Salvador)  
Téléphone:  +(503) 2590 5335  
   +(503) 2590 5338  
Courrier  électronique: consultasreglamento@osartec.gob.sv  
Site Web: http://www.osartec.gob.sv  
 
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