G/TBT/N/UGA/1166  
9 janvier  2020 
(20-0252) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations c oncernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Dera (robe) ; Produits et articles textiles pour usages techniques, visés à la 
Note 7 du présent Chapitre (SH 5911) ; Étoffes ( ICS 59 .080.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : 
DUS DEAS 1014:2019,  Textiles - Dera Dress - Specification  (Textiles - Dera (robe) - 
Spécifications), première édition, 13 pages en an glais 
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux dera (robes).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commer ce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. ISO 105 -B01, Textiles - Essais de solidité des coloris - Partie B01 : Solidité des 
coloris à la lumière : Lumière du jour  
2. ISO 105 -C10, Textiles - Essais de solidité des teintures - Partie C10 : Solidité 
des teintures au lavage au savon ou au savon et à la soude  
3. ISO 105 -E04, Textiles - Essais de solidité des coloris - Partie E04 : Solidité des 
coloris à la sueur  
4. ISO 105 -X11, Textiles - Essais de solid ité des teintures - Partie X11 : Solidité 
des teintures au repassage à chaud  
5. ISO 105 -X12, Textiles - Essais de solidité des coloris - Partie X12 : Solidité des 
coloris au frottement  G/TBT/N/UGA/1166  
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  6. ISO 3071. T extiles - Détermination du pH de l'extrait aqueux  
7. ISO 3758 , Texti les - Code d'étiquetage d'entretien au moyen de symboles  
8. ISO 3801 , Textiles - Tissus - Détermination de la masse par unité de longueur 
et de la masse par unité de surface  
9. ISO 5077 , Textiles - Détermination des variations dimensionnelles au lavage et 
au séc hage domestiques  
10. ISO 6330 , Textiles - Méthodes de lavage et de séchage domestiques en vue des 
essais des textiles  
11. ISO 13934 -1, Textiles - Propriétés des étoffes en traction – 
Partie  1: Détermination de la force maximale et de l'allongement à la force 
maximale par la méthode sur bande  
12. ISO 13935 -1, Textiles - Propriétés de résistance à la traction des coutures 
d'étoffes et d'articles textiles confectionnés - Partie 1 : Détermination de la force 
maximale par la méthode d'arrachement (Grab test)  
13. ISO 13937 -1, Textiles - Propriétés de déchirement des étoffes - Partie 1: 
Détermination de la force de déchirure à l'aide de la méthode balistique au 
pendule (Elmendorf)  
14. ISO 14362 -1, Textiles - Méthodes de détermination de certaines amines 
aromatiques dérivées de colorants azoïques - Partie 1 : Détection de l'utilisation 
de certains colorants azoïques accessibles avec ou sans extraction  
15. ISO 14362 -3, Textiles - Méthodes de détermination de certaines amines 
aromatiques dérivées de colorants azoïques - Partie 3 : Détection de l'utilisation 
de certains colorants azoïques suscepti bles de libérer du 4 -aminoazobenzène  
16. ISO 16373 -2, Textiles - Colorants - Partie 2 : Méthode générale de 
détermination des colorants extractibles, notamment les colorants allergènes et 
cancérigènes (méthode utilisant un mélange pyridine/eau)  
17. ISO 16373 -3, Tex tiles - Colorants - Partie 3 : Méthode de détermination de 
certains colorants cancérigènes (méthode à la triéthylamine et au méthanol)  
18. ISO 24153 , Modes opératoires d'échantillonnage et de répartition aléatoires  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 020. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/UGA/20_0311_00_e.pdf