G/SPS/N/TUR/113  
18 juin 2020 
(20-4287) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Ministry of Agriculture and Forestry - General Directorate 
of Food and Control  (Ministère de l'agriculture et des forêts - Direction générale de 
l'alimentation et du contrôle)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Tous végétaux et produits végétaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Change on the Water Mark of Plant Health Certificate and Re -
export Plant Health Certificate of Turkey  (Modification du filigrane des certificats 
phytosanitaires et des certificats phytosanitaires de réexportation de la Turquie) . 
Langue(s) : anglais.  
Nombre de pages:  
https://www.tarimorman.gov.tr/Konu/1963/Yeni_Logolu_BSS  
6. Teneur : L'image du filigrane utilisé sur les certificats phytosanitaires et les certificats 
phytosanitaires de réexportation accompagnant les végétaux et les produits végétaux 
exportés depuis la Turquie a été modifiée . Les spécifications techniques et les 
renseignements concernant cette image ont été publiés sur  le site Web suivant:  
https://www.tarimorman.gov.tr/Konu/1963/Yeni_Logolu_BSS . 
Les nouveaux certificats phytosanitaires et certificats phytosanitaires de réexportation 
filigranés commenceront à être utilisés le 1er août 2 020. 
Cependant, les certificats imprimés portant l'ancien filigrane qui sont toujours dans les 
stocks des Directions provinciales du Ministère de l'agriculture et des forêts resteront 
valides jusqu'au 3 1 décembre 2 021. 
Après le 3 1 décembre 2 021, seuls les nouveaux certificats phytosanitaires et certificats 
phytosanitaires de réexportation filigranés seront valides, et les certificats portant l'ancien 
filigrane seront caducs.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/TUR/113  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : La notification de la modification apportée aux certificats phytosanitaires et 
aux certificats phytosanitaires de réexportation de la Turquie sera  également  distribué e 
aux Membres au moyen de documents de série GEN des Comités SPS et OTC.  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : sans objet.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date  de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er août 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  Les certificats imprimés portant l'ancien 
filigrane resteront valides jusqu'au 3 1 décembre 2 021. Après le 3 1 décembre 2 021, 
seuls les nouveaux certificats phytosanitair es et certificats phytosanitaires de 
réexportation filigranés seront valides, et les certificats portant l'ancien filigrane 
seront caducs.  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture et des forêts)  
General Directorate of Food and Control (Direction générale de l'alimentation et du 
contrôle ) 
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90 312) 258 7752  
Fax: +(90 312) 258 7760  
Courrier électronique: sps@tarimorman.gov.tr  
Site Web: http://www.tarimorman.gov.tr  G/SPS/N/TUR/113  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture et des forêts)  
General Directorate of Food and Control (Direction générale de l'alimentation et du 
contrôle ) 
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90 312) 258 7752  
Fax: +(90 312) 258 7760  
Courrier électronique: sps@tarimorman.gov.tr  
Site Web: http://www.tarimorman.gov.tr