G/SPS/N/CAN/1397  
 
25 juin 2021  
(21-5138) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéa nt): Le pesticide fluazaindolizine dans ou sur diverses cultures (Codes ICS: 
65.020, 65.100, 67.040, 67.060, 67.080, 67.100, 67.120, 67.200)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Limites maximales de résidus proposées: Fluazaindolizine 
(PMRL2021 -17). Langue(s):  anglais et français . Nombre de pages:  5 
6. Teneur:  Le document PMRL2021 -17 a pour but de mener une consultation sur les limites 
maximales de résidus (LMR) canadiennes qui ont été proposées par l'ARLA de 
Santé  Canada pour la fluazaindolizine.  
LMR (ppm)1 Produit agricole brut et/ou produit transformé  
0,8 Graines et gousses de légumineuses (groupe de cultures 6); oléagineux 
(groupe de cultures 20) (révisé)  
0,2 Légumes -tubercules et légumes -cormes (sous -groupe de cultures 1C)  
0,15 Cucurbitacées (groupe de cultures 9)  
0,07 Légumes -fruits (groupe de cultures 8 -09) 
0,05 Racines de carotte  
0,03 Légumes -bulbes (groupe de cultures 3 -07); légumes -bulbes, légumes -tiges 
et légumes -pétioles (groupe de cultures 22)  
0,02 Légumes -racines (sauf la betterave à sucre) (sous -groupe de cultures 1B, 
sauf les racines de carotte)  
0,015  Feuilles de légumes -racines et de légumes -tubercules (groupe de 
cultures  2); légumes -feuilles (groupe de cultures 4 -13); légumes -tiges et 
légumes -fleurs du genre Brassica  (groupe de cultures 5 -13) 
0,01 Petits fruits de plantes naines (sous -groupe de  cultures 13 -07G); céréales 
(groupe de cultures 15); œufs, gras, viande et sous -produits de viande de 
bovin, de chèvre, de porc, de cheval, de volaille et de mouton; lait  
1 ppm = partie par million  
Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures 
présentés à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus  
(https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -
consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/ public/proteger -votre-sante -
environnement/pesticides -aliments/groupes -cultures -proprietes -chimiques -residus.html ) 
dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca.  G/SPS/N/CAN/1397  
 
- 2 - 
 
  7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE)  (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation  projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  À l'heure actuelle, aucune LMR n'est 
fixée pour la fluazaindolizine dans ou sur aucune denrée par la Commission du Codex 
Alimentarius.   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web de Santé Canada: https://www.canada.ca/fr/sante -
canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/consultations.html , PMRL2021 -17, affiché le 18 juin 2021  (disponible 
en anglais et français)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Habituellement, entre quatre à cinq mois 
après l'affichage du document PMRL dans le site Web de Santé Canada.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Le jour de l'adoption de la mesure en question.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 1er septembre 2021  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   G/SPS/N/CAN/1397  
 
- 3 - 
 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électroni que (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Le texte réglementaire est disponible en version électronique:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/consumer -product -safety/pesticides -
pest-management/public/consultations/proposed -maximum -residue -
limit/2021/fluazaindolizine/document.html  (anglais) 
https://www.canada .ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -
consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/consultations/limites -maximales -
residus -proposees/2021/fluazaindolizine/document.html  (français)  
 
Autorité responsable des notifications et Point d'informat ion du Canada  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et obstacles techniques  
111, promenade Sussex  
Ottawa, Ontario), K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca