G/TBT/N/GBR/76  
7 mars 2024 
(24-2129) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ROYAUME -UNI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department for Environment, Food and Rural Affairs  - DEFRA (Département de 
l'environnement, de l'alimentation et des questions rurales)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéan t) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Point d'information sur les OTC du Royaume -Uni 
Trade P olicy, Implementation and Negotiations  (Politique commerciale, mise en œuvre et 
négociations)  
Department for Business and Trade  (Département des affaires et du commerce)  
Old Admiralty Building  
London (Royaume -Uni) 
SW1A 2DY  
tbtenquiriesuk@businessandtrade.gov.uk  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres [X] : Notificati on en matière de transparence  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Médicaments vétérinaires  
5. Intitulé, nombre de p ages et langue(s) du texte notifié : The Veterinary Medicines 
(Amendment etc) Regulations 2024  (Règlement de 2024 sur les médicaments 
vétérinaires (Modification, etc.), en anglais  
6. Teneur : Le document notifié vise à la présentation d'une notification en matière de 
transparence concernant des modifications mineures apportées au cadre réglementaire 
régissant l'autorisation, la fabrication, l'approvisionnement et l'utilisation de médicaments 
vétérinaires en Grande -Bretagne . Ces modifications ne devraient pas avoir d'incidence 
notable sur le commerce.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  G/TBT/N/GBR/76  
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  8. Documents pertinents:  
The Veterinary Medicines (Amendment etc.) Regulations 2024  
Veterinary Medi cines Regulations 2013  
Document de consultation:  
Réponse  du gouvernement  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 024 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : juin 2 024 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information sur les OTC du Royaume -Uni 
Trade Policy, Implementation and Negotiations  (Politique commerciale, mise en œuvre et 
négociations)  
Department for Business and Trade  (Département des affaires et du commerce)  
Old Admiralty Building  
London (Royaume -Uni) 
SW1A 2DY  
tbtenquirie suk@businessandtrade.gov.uk