G/TBT/N/ARE/484  
G/TBT/N/BHR/581  
G/TBT/N/KWT/553  
G/TBT/N/OMN/415  
G/TBT/N/QAT/574  
G/TBT/N/SAU/1144  
G/TBT/N/YEM/180  
 
30 septembre  2020 
(20-6614) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS, ROYAUME DE BAHREÏN, ÉTAT DU KOWEÏT, 
OMAN, QATAR, ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, YÉMEN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO 
(Organisation saoudienne de la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité  désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO (Organisation saoudienne 
de la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
P. O .BOX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(11) 2529999 int. (9070 -9061)  
Fax: +966(11) 4520193  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
http://www.saso.gov.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Additifs alimentaires ( ICS 67 .220.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Additive s Permitted for Use 
in Food Stuffs  (Additifs permis pour utilisation dans les denrées alimentaires), 343 pages, 
en arabe  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié porte sur les additifs permis pour 
utilisation dans les denrées alimentaires.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage  G/TBT/N/ARE/484 • G/TBT/N/BHR/581 • G/TBT/N/KWT/553 • G/TBT/N/OMN/415 • 
G/TBT/N/QAT/574 • G/TBT/N/SAU/1144 • G/TBT/N/YEM/180  
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  8. Documents pertinents:  
• Norme générale Codex pour les additifs alimentaires (CODEX STAN  192-1995).  
• Noms de catégorie et Système international de numérotation des additifs 
alimentaires (CAC/GL 36 -1989).  
• Règlement (UE) n° 1129/2011 de la Commission du 1 1 novembre 2 011 
modifiant l 'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen 
et du Conseil en vue d'y inclure une liste de l 'Union des additifs alimentaires.  
9. Date projetée pour l'adoption : 60 jours à compter de la date de publication  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO (Organisation saoudienne 
de la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
P. O. B OX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(11) 2529999 int. (9070 -9061)  
Fax: +966(11) 4520193  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
http://www.saso.gov.sa  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/SAU/20_5813_00_x.pdf