G/SPS/N/BDI/67 , G/SPS/N/KEN/224  
G/SPS/N/RWA/60 , G/SPS/N/TZA/289  
G/SPS/N/UGA/273  
21 août 2023 
(23-5600) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Tanzania Bureau of Standards (Office tanzanien de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Superphosphates (SH  31031) ; Engrais ( ICS 65.080) ; Engrais à base 
de superphosphate simple  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DEAS  1163:2023 . Fertilizer - Single Super Phosphate - 
Specification  (Engrais - .Superphosphate simple - Spécifications), première édition . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 8 
https://me mbers.wto.org/crnattachments/2023/SPS/TZA/23_11860_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine  notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux engrais à base de superphosphate simple en 
poudre et en granulés.  
Note: Ce projet de norme est -africaine  a aussi été notifié au Comité OTC.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de l a norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/BDI/67 • G/SPS/N/KEN/224 • G/SPS/N/RWA/60 • G/SPS/N/TZA/289 • 
G/SPS/N/UGA/273  
- 2 - 
  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
1. ISO 8157. E ngrais, amendements et substances bénéfiques  - Vocabulaire  
2. EAS 913. Cosmetics - Methods of sampling  
3. WD TC020 -05-2023. Fertilizer - Code of practice for handling and storage  
4. AOAC 965 .08. Water (free) in fertilizers - Vacuum -desiccation   
5. ISO 17318. M atières fertilisantes  - Détermination de l'arsenic, du cadmium, du 
plomb, du chrome et du mercure dans les engrais  
6. ISO 8397. M atières fertilisantes solides - Tamisage de contrôle  
7. ISO 15959. E ngrais  - Dosage du phosphore extrait  
8. ISO 5316. E ngrais - Mise en solution des phosphates solubles dans l'eau  
9. ISO 6598. E ngrais - Dosage du phosphore - Méthode gravimétrique au 
phosphomolybdate de quinoléine  
10. AOAC 980 .02-1985. Sulfur in fertilizers . Gravimetric method  
11. AOAC2006.03 . Arsenic, Cadmium, Cobalt, Chromium, Lead, Molybdenum, Nickel, and 
selenium in fertilizers - Microwave digestion and inductivel y coupled plasma -optical 
emission spectrometry  
12. ISO 14820 -1. Engrais et amendements minéraux basiques - Échantillonnage et 
préparation de l'échantillon - Partie 1 : Échantillonnage.  
13. ISO 148 -2. Engrais et amendements minéraux basiques - Échantillonnage et 
préparation de l'échantillon - Partie 2 : Préparation d'échantillons  
14. ISO 7409. E ngrais - Marquage - Présentation et mentions à déclarer  
15. India control order 1985 , tel que modifié en 2003  
16. TZS 1168. Fertilizer - Single Super Phosphate - Specification  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer et à notifier.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 20 octobre  2023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lie u) d'un autre 
organisme:  
Tanzania Bureau of Standards  
Ubungo, Morogoro Road/Sam Nujoma Road  
P. O. B ox 9524  
DAR ES -SALAAM (TANZANIE)  
Téléphone:  +(255 22) 245 0298  
 +(255 22) 245 0206  
Fax: +(255 22) 245 0959  
Courrier électronique: info@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  G/SPS/N/BDI/67 • G/SPS/N/KEN/224 • G/SPS/N/RWA/60 • G/SPS/N/TZA/289 • 
G/SPS/N/UGA/273  
- 3 - 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Tanzania Bureau of Standards  
Ubungo, Morogoro Road/Sam Nujoma Road  
P. O. B ox 9524  
DAR ES-SALAAM (TANZANIE)  
Téléphone:  +(255 22) 245 0298  
 +(255 22) 245 0206  
Fax: +(255 22) 245 0959  
Courrier électronique: info@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz