G/TBT/N/RWA/324  
8 janvier  2020 
(20-0162) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électron ique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Amidon et produits dérivés ( ICS 67 .180.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 990:2 019. Bee 
propolis - Specification  (Propolis - Spécifications), 10 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à la propolis.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière de 
qualité  
8. Documents pertinents:  
Méthode officielle A OAC 999 .11 Determination of Lead, Ca dmium, Copper, Iron, and Zinc 
in Foods, Atomic Absorption Spectrophotometry after Dry Ashing  
CAC/GL 50 . Directives générales sur l'échantillonnage  
EAS 12. Potable water - Specification  
EAS 38. Labelling of pre -packaged foods - General requirements  
EAS 39. Code of practice for hygiene in the food and drink manufacturing industry  
ISO 1666. A midon et fécule - Détermination de l'humidité - Méthode par séchage à l'étuve  
EAS 804. Claims on food - General requirements  
EAS 805. Use of nutrition and health claims - Requirements  
ISO 5516. F ruits, légumes et produits dérivés - Décomposition des matières organiques en 
vue de l'analyse - Méthode par incinération  G/TBT/N/RWA/324  
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  ISO 5809. A midons, fécules et produits dérivés - Détermination des cendres  sulfatées  
ISO 16212. C osmétiques - Microbiologie - Dénombrement des levures et des moisissures  
ISO 21150. C osmétiques - Microbiologie - Détection d' Escherichia coli  
ISO 22718. C osmétiques - Microbiologie - Détection de Staphylococcus aureus  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/RWA/20_0210_00_e.pdf