G/TBT/N/TUR/175  
1er mars 2021 
(21-1705) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Industry and Technology  (Ministère de l'industrie et de la technologie)  
DG for EU and Foreign Affairs  (DG de l'UE et des affaires étrangères)  
Mustafa Kemal Mah . Dumlupinar Bulvari  
Eskişehir Yolu 2151 . Cad. N o:154  
Çankaya - Ankara (Turquie)  
Téléphone : +90 (312) 201 60 82  
Fax: +90 (312) 219 68 64  
Courrier électronique: benan.akbas@sanayi.gov.tr , sumeyye.sabanci@sanayi.gov.tr  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet o rganisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Turkey -TBT Enquiry Point (Point d'information OTC de la Turquie)  
Ministry of Trade  (Ministère du commerce)  
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspection des p roduits)  
Sogutozu Mah. 2180 . Sk. No:63 06530 Çankaya - Ankara (Turquie)  
Téléphone : +90 (312) 204 89 37 / 89 52  
Fax: +90 (312) 212 87 68  
Courrier électronique: tbt@ticaret.gov.tr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Exigences d'écoconception applicables aux lave -vaisselle ménagers  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Communique On 
Ecodesign Requirements Of Household Dishwashers (SGM:2021/…)  (Projet de 
Communiqué établissant les ex igences d'écoconception applicables aux lave -vaisselle 
ménagers (SGM:2021/…)) - 2019/2022/UE (21 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le Communiqué notifié porte sur les lave -vaisselle ménagers fonctionnant sur 
secteur, y compris les lave -vaisselle ménagers inté grables et les lave -vaisselle ménagers 
fonctionnant sur secteur et pouvant également être alimentés par des batteries.  
Ce communiqué ne s'applique pas:  
a) aux lave -vaisselle entrant dans le champ d'application du Règlement relatif aux 
machines (2006/42/CE) publié dans le Journal officiel n°  27158 du 3 mars 2 009 G/TBT/N/TUR/175  
- 2 - 
  b) aux lave -vaisselle ménagers fonctionnant sur batteries qui peuvent être branchés 
sur le secteur avec un adaptateur CA/CC acheté séparément.  
7. Objectif et justification, y compris la nat ure des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le communiqué notifié a pour objet d'établir des exigences d'écoconception 
pour la mise sur le marché ou la mise en service de lave -vaisselle ménagers fonctionnant 
sur secteur, y  compris les lave -vaisselle ménagers intégrables et les lave -vaisselle 
ménagers fonctionnant sur secteur et pouvant également être alimentés par des 
batteries, dans le cadre de la mise en œuvre du Règlement sur l'écoconception des 
produits liés à l 'énergie (2009/125/CE) pub lié dans le Journal officiel n°  27722 du 7  
octobre  2010; protection de l'environnement ; harmonisation  
8. Documents pertinents : Le Communiqué notifié est fondé sur le Règlement (UE) 
2019/2022 de la Commission du 1er octobre  2019 définissant les exigences 
d'écoconception applicables aux lave -vaisselle ménagers conformément à la Directive 
2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le Règlement (CE) n°  
1275/2008 de la Commission et abrogeant le Règlement (UE) n°  1016/2010 de la 
Commission, dans  le cadre de l'harmonisation avec la législation de l'Union européenne.  
Il est également fondé sur la Loi n°  4703 du 2 9 juin 2 001 sur l'élaboration et l'application 
de la législation technique concernant les produits, et sur le Décret présidentiel n°  1 sur 
l'organisation de la présidence publié dans le Journal officiel n°  30474 du 10  juillet  2018.  
9. Date projetée pour l'adoption : Le règlement sera adopté après sa publication.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er mars 2 021; l'article 13 du Communiqué 
notifié entrera en vigueur à la date de publication et les autres dispositions entreront en 
vigueur le 1er mars 2 021. 
10. Date limite pour la présentation des observations : 1er mars 2021; la législation 
pertinente sera mise en œuvre dans le cad re de l'harmonisation avec la législation de 
l'UE. 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Industry and Technology  (Ministère de l'industrie et de la technologie)  
DG for EU and Foreign Affairs  (DG de l'UE et des affaires étrangères)  
Téléphone : 0 (312) 201 60 82  
Fax: 0 312 219 68 64  
Courrier électronique : benan.akbas@sanayi.gov.tr  
Le texte du règlement est disponible en anglais dans le fichier ci -joint:  
https://members.wto. org/crnattachments/2021/TBT/TUR/21_1531_00_e.pdf