G/TBT/N/CHL/485  
11 juillet  2019 
(19-4604) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Superintendencia de Electricidad y Combustibles  - SEC 
(Direction générale de l'électricité et des combustibles)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'or ganisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales - Ministe rio de Relaciones 
Exteriores  (Sous -Secrétariat aux relations économiques internationales - Ministère des 
relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres 
[ ]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils de nettoyage des surfaces à usage domestique utilisant de la vapeur  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Protocolo de Análisis y/o 
Ensayos de Seguridad (PE Nº 1/35:2019) de : Aparatos de limpieza de superficies para 
uso doméstico que emplean vapor  (Protocole d'analyse et/ou d'essai de la sécurité (PE 
n° 1/35:2019) : appareils de nettoyage des surfaces à usage domestique utilisant de la 
vapeur), 11 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le protocole notifié établit la procédure de certification des appareils de 
nettoyage des surfaces à usage domestique utilisant de l a vapeur, dont la tension 
assignée n'est pas supérieure à 250 V.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• IEC 60335 -2-54:2015-08 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - 
Partie 2 -54: Règles particulières pour les appareils de nettoyage des surfaces à 
usage domestique, utilisant des liquides ou de la vapeur . 
• IEC 60335 -1:2016 -05 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - 
Partie 1 : Exigences générales.  G/TBT/N/CHL/485  
- 2 - 
  • UNE-EN 60335 -2-54:2009/A120015 Ap pareils électrodomestique s et analogues - 
Sécurité - Partie 2 -54: Règles particulières pour les appareils de nettoyage des 
surfaces à usage domestique, utilisant des liquides ou de la vapeur.  
• Loi (Ley) n° 18.410:1985 du Ministère de l'économie, du développement et de la 
reconstruction.  
• Décret suprême ( Decreto Supremo ) n° 298 de 2005 du Ministère de l'économie, 
du développement et de la r econstruction.  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Relaciones Ec onómicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores de Chile  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)-2- 2827 5250  
Fax: (+56)-2- 2380 9494  
Courrier électronique: Tbt_Chile@direcon.gob.cl  
http://www.sec.cl/pls/portal/docs/PAGE/SECNORMATIVA/PRODUCTOS/PROTOCOLOS%
20EN%20CONSULTA/PE1 -35.PDF  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/CHL/19_3890_00_s.pdf