G/TBT/N/THA/549  
18 juin 2019 
(19-4152) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2): - 
2. Organisme responsable:  
The Excise Department  (Département de l'accise)  
1488 Nakornchaisri Road, Dusit  
Bangkok (Thaïlande) 10300  
Ministry of Finance  (Ministère des finances)  
Téléphone : (+662) 241 5600  
Fax: (+662) 241 3218  
Courrier électronique: itax@excise.go.th  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
- 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[ ]: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Boissons alcoolisées ( ICS 67 .160.10) (SH 2203, 2204, 2205, 2206, 2207, 
2208)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Notification of the Excise 
Department prescribing Quality Standard for Imported Liquor  (Notification du 
Département de l'accise établissant des normes de qualité pour l'alcool importé), 5 pages 
en anglais, 7 pages en  thaï 
6. Teneur : En vertu des dispositions de l'article 154 2) de la Loi sur l'accise de 2017 
(2560  È.B.) et des dispositions des clauses 5 2) et 8 4) du Règlement ministériel relatif à 
l'autorisation d'importation d'alcool de 2017 (2560 È.B .), tel que modifié par le Règlement 
ministériel relatif à l'autorisation d'importation d'alcool (n° 2) de 2019 (2562 È.B.), le 
Directeur général du Département de l'accise publie le document notifié afin d'établir des 
normes de qualité et des méthodes d'e ssai pour l'alcool importé, y compris la bière, le 
vin, le vin mousseux de raisin, les liqueurs fermentées et les boissons fortement 
alcoolisées.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé et de la sécurité des consommateurs ; protection de la 
santé et de la sécurité des personnes  G/TBT/N/THA/549  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
• The Excise Act B.E. 2560 (2017)  (Loi sur l'accise de 2560 È.B. (2017))  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 5 juin 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : - 
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS)  
Division of Agricultural Commodity and Food Standards Policy  
50 Phaholyothin Road, Ladyao, Chatuchak, Bangkok 10900  
Thailand.  
Téléphone : (+662) 561  4204 
Fax: (+662) 561 4034  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Site Web: http://www.acfs.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/THA/19_3488_00_x.pdf  
https://members.wto .org/crnattachments/2019/TBT/THA/19_3488_00_e.pdf