G/SPS/N/CHL/691  
16 août 2021 
(21-6234) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Bois 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución Exenta Nº : 4.933/2021, Aprueba texto coordinado 
y sistematizado de las resoluciones que establecen requisitos fitosanitarios para la 
internación de maderas aserradas secas en horno, de un espesor superior a 6 mm. y 
regulaciones cuarentenarias para la internación de maderas aserradas y en trozas, agrega 
sin uso y usadas, actualiza tratamientos y deroga Resoluciones N° 4836 de 2008 y N° 
1827 de 1994 (Décision spéciale n°  4.933/2021 approuvant le  texte coordonné et 
rationalisé des décisions établissant les exigences phytosanitaires régissant l'entrée des 
bois sciés séchés au four d'une épaisseur excédant 6  mm et les règles de quarantaine 
régissant l'entrée des bois sciés et en grumes, ajoutant les termes de "bois scié inutilisé" 
et de "bois scié usagé", actualisant les traitements et abrogeant les Décisions n°  4836 de 
2008 et n°  1827 de 1994) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 9. 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHL/21_5194_00_s.pdf  
6. Teneur : La mesure  notifié e porte approbation du texte coordonné et rationalisé des 
décisions établissant les exigences phytosanitaires régissant l'entrée des bois sciés séchés 
au four d'une épaisseur excédant 6 mm et les règles de quarantaine régissant l'entrée 
des bois sciés et en grumes ; elle porte principalement sur les points suivants:  
1. définitions des types de bois réglementés, y compris les termes "bois scié inutilisé" et 
"bois scié usagé", afin de faciliter la certification auprès de l'autorité phy tosanitaire 
du pays d'origine et la vérification des bois, selon leur espèce et le type de matériel, 
aux points d'entrée;  
2. ajout des exigences phytosanitaires que doit contenir le Certificat phytosanitaire 
officiel, dont les déclarations additionnelles qui doivent y figurer selon le type et 
l'origine du bois, et indication des traitements acceptés et des personnes devant 
réaliser et/ou superviser ces traitements;  
3. exigences relatives au bois à utiliser pour fabriquer des emballages au Chili;  
4. indication des bois n'entrant pas dans le champ d'application de la décision parce 
qu'ils sont couverts par d'autres textes, tels que : les emballages en bois utilisés pour 
immobiliser, protéger ou transporter un produit d'importation (y compris le bois de 
calage), qui relèvent de la N IMP 15, et les traverses en bois et bois pour traverses 
simplement scié, qui sont soumis à des exigences dépendant de leur origine et de 
l'espèce du bois;  
5. mention des conditions de scellement pour l es différents moyens de trans port; G/SPS/N/CHL/691  
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  6. indications relatives à l'inspection menée par le SAG au point d'entrée pour vérifier 
physiquement et dans les documents la conformité aux exigences phytosanitaires à 
respecter pour l'importation et mesures prévues en cas de détection d'organismes 
nuisibles, figurant ou non  dans la liste, qui sont  des organismes de quarantaine 
potentiels.  
Pour plus de détails, voir le document joint à cette notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X]  préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
− NIMP 1  "Principes phytosanitaires pour la protection des végétaux et 
l'application de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce 
international" (FAO, 2006, CIPV)  
− NIMP 20  "Directives pour un système phytosanitaire de réglementation des 
importations" (FAO, 2004, CIPV)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 16 août 2021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 16 août 2021 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  G/SPS/N/CHL/691  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl