WT/GC/W/917  
 
11 décembre  2023 
(23-8426) Page: 1/4 
Conseil général  
13-15 décembre  2023    
 
 
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ  
1. RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ET 
RAPPORT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE  
 
2. TREIZIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE  
 
A. QUESTIONS ADMINISTRATIVES  
 
i) Élection du bureau  
 
ii) Demande de statut d'observateur présentée par la Palestine (WT/L/1171 ) 
 
3. SUIVI DES RÉSULTATS DES CONFÉRENCES MINISTÉRIELLES  
 
A. CM12 
 
i) Réforme de l'OMC  – "Réforme par l'action " – Déclaration de la Présidente  
(JOB/GC/359/Rev.2 ; G/L/1523 ) 
 
ii) Paragraphe 24 de la Déclaration ministérielle sur la réponse de l'OMC à la 
pandémie de COVID -19 et la préparation aux pandémies futures - Déclaration de 
la Présidente (G/L/1521 ) 
 
iii) Paragraphe 8 de la Décision ministérielle sur l'Accord sur les ADPIC - Durée de la 
prolongation du délai1 
 
- Texte de décision concernant l'extension de la Décision ministérielle du 
17 juin 2022 aux traitements et outils de diagnostic contre la COVID -19 – 
Communication présentée par  l'Afrique du Sud (WT/GC/W/913  - 
IP/C/W/694/Rev.1 ) 
 
iv) Programme de travail sur le commerce électronique   
 
- Rapport de la Facilitatrice   
 
- Les difficultés liées à l'industrialisation numérique dans les pays en 
développement – Communication prése ntée par l'Afrique du Sud 
(WT/GC/W/910 ) 
 
- Projet de Déclaration ministérielle concernant le Programme de travail sur 
le commerce électronique - Communication présentée par l'Australie; le 
Canada; le Chili; la Corée, République de; le Costa Rica; la Géorgie; 
Hong Kong, Chine; l'Islande; Israël; le Liechtenstein; Moldova, République 
de; le Monténégro; la Norvège; la Nouvelle -Zélande; le Paraguay; le Pérou; 
le Royaume -Uni; Singapour; la Suisse; le Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinmen e t Matsu et l'Ukraine (WT/GC/W/909 ) 
 
 
1 WT/L/1141  WT/GC/W/917  
 
- 2 - 
 
  - Projet de décision ministérielle concernant le Programme de travail sur le 
commerce électronique  – Communication présentée par l'Afrique du Sud  
(WT/GC/W/911 ) 
 
B. BUENOS AIRES (C M11), NAIROBI (C M10) et BALI (C M9) (G/RO/99 ) 
 
4. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES – RAPPORT DE LA 
PRÉSIDENTE DE LA SESSION SPÉCIFIQUE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU 
DÉVELOPPEMENT (WT/COMTD/SE/12 ) 
 
5. ASPECTS DE LA QUESTION DU COTON RELATIFS À L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT - 
RAPPORT PÉRIODIQUE D E LA DIRECTRICE GÉNÉRALE  (WT/GC/260  – 
WT/CFMC/DG/10  – WT/MIN(24)/1 ) 
 
6. QUESTIONS RELEVANT DU CONSEIL DES ADPIC  
 
A. EXAMEN  ANNUEL DU SYSTÈME DE LICENCES OBLIGATOIRES SPÉCIALES - 
PARAGRAPHE  7 DE L'ANNEXE DE L'ACCORD SUR LES ADPIC AMENDÉ ET 
PARAGRAPHE  8 DE LA DÉCISION SUR LA MISE EN ŒUVRE DU PARAGRAPHE  6 DE LA 
DÉCLARATION DE DOHA SUR L'ACCORD SUR LES ADPIC ET LA SANTÉ PUBLIQUE 
(WT/L/540  ET WT/L/540/CORR.1 ) - RAPPORT AU CONSEIL DES ADPIC ( IP/C/97 ) 
 
B. PROPOSITION EN VUE D'UNE DÉCISION SUR UNE PROROGATI ON DU DÉLAI 
D'ACCEPTATION PAR LES MEMBRES DU PROTOCOLE PORTANT AMENDEMENT DE 
L'ACCORD SUR LES ADPIC ( IP/C/96 ) 
 
7. COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION – RAPPORTS SUR 
LES RÉUNIONS DU 17 OCTOBRE ( WT/BFA/216 ) ET DU 22  NOVEMBRE  2023  
(WT/BFA/217 )2 
 
8. RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC  – MODIFICATION DU RÈGLEMENT  
(WT/GC/W/906 )3 
 
9. RECLASSEMENT DES PMA ( ANNEX E 2 DU DOCUMENT WT/GC/W/807/REV.2 ) – 
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT AU 
CONSEIL GÉNÉRAL  (WT/COMTD/LDC/30 ) 
 
10. RÉVISIONS PROPOSÉES POUR LE DOCUMENT WT/L/452  "PROCÉDURES DE 
DISTRIBUTION ET DE MISE EN DISTRIBUTION GÉNÉRALE DES DOCUMENTS DE 
L'OMC" – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIE; LE BRÉSIL; LE CANADA; 
LA COLOMBIE; LE COSTA RICA; LES ÉTATS -UNIS; LA NORVÈGE; LA NOUVELLE -
ZÉLANDE; LE ROYAUME -UNI; LA SUISSE;  LE TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE 
TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU; ET L'UNION EUROPÉENNE 
(WT/GC/W/897/REV.1 ) 
 
11. CM13 – MESURES IMMÉDIATES POUR REMÉDIER À L'INSÉCURITÉ ALIMENTAIRE – 
POINT DONT L'INSCRIPTION A ÉTÉ DEMANDÉE PAR SINGAPOUR ( WT/GC/W/908 ) 
 
12. PROPOSITION DE DÉCLARATION MINISTÉRIELLE POUR LA TREIZIÈME CONFÉRENCE 
MINISTÉRIELLE: RENFORCER LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE RÉGLEMENTATION 
EN VUE DE RÉDUIRE LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE – 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE C AMEROUN; LA CHINE; LA JORDANIE; MACAO, 
CHINE; LE MYANMAR ET LES SEYCHELLES  
 
13. PROJET DE DÉCISION MINISTÉRIELLE SUR LA PROMOTION DE LA PRODUCTION ET 
DU COMMERCE DE PRODUITS AGRICOLES DANS LES PDINPA ET LES PMA - POINT 
DONT L'INSCRIPTION A ÉTÉ DEMANDÉE PAR  LE GROUPE AFRICAIN  
 
 
2 À paraître . 
3 À paraître . WT/GC/W/917  
 
- 3 - 
 
  14. PROJET DE DÉCISION MINISTÉRIELLE SUR LES MESURES SPS - POINT DONT 
L'INSCRIPTION A ÉTÉ DEMANDÉE PAR LE GROUPE AFRICAIN  
 
15. TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET RÉSILIENCE ÉCONOMIQUE - POINT DONT 
L'INSCRIPTION A ÉTÉ DEMANDÉE PAR LE GROUPE AF RICAIN  
 
16. LA CONTRIBUTION DU SYSTÈME COMMERCIAL MULTILATÉRAL À DES SYSTÈMES 
ALIMENTAIRES ET AGRICOLES RÉSILIENTS ET DURABLES – DÉCLARATION DU 
GROUPE DE CAIRNS ( WT/GC/261 ) 
 
17. RÈGLEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE RELATIF À DES CHAÎNES 
D'APPROVISIONNEMENT ZÉRO DÉFORESTATION ET À LA DÉGRADATION DES 
FORÊTS – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'ARGENTINE, LA COLOMBIE, LE 
GUATEMALA, LE HONDURAS, LE PANA MA, LE PARAGUAY, LE PÉROU ET LA 
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE ( WT/GC/W/912 ) 
 
18. RENSEIGNEMENTS SUR LA FACILITATION DE L'INVESTISSEMENT POUR LE 
DÉVELOPPEMENT – POINT DONT L'INSCRIPTION A ÉTÉ DEMANDÉE PAR LE CHILI ET 
LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE ( JOB/GC/373 ) 
 
19. AMÉLIORER LA  FONCTION DE DÉLIBÉRATION MULTILATÉRALE SUR LES MESURES 
COMMERCIALES LIÉES À L'ENVIRONNEMENT ET FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT 
DURABLE - POINT DONT L'INSCRIPTION A ÉTÉ DEMANDÉE PAR LA CHINE ET LA 
COLOMBIE  
 
20. RÉEXAMEN DE L'EXEMPTION PRÉVUE AU PARAGRAPHE 3 DU GATT DE 1994 
(WT/L/1165 , WT/L/1178)  
 
21. DÉROGATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE IX DE L'ACCORD SUR L'OMC 4 
 
A. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ 2002 DANS LES 
LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC - PROJET DE DÉCISION (G/C/W/831 ) 
 
B. INTRODUCTION  DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ 2007 DANS LES 
LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC - PROJET DE DÉCISION (G/C/W/832 ) 
 
C. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ 2012 DANS LES 
LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC - PROJET DE DÉCISION  (G/C/W/833 ) 
 
D. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ 2017 DANS LES 
LISTES DE  CONCESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC - PROJET DE DÉCISION  (G/C/W/834 ) 
 
E. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ 2022 DANS LES 
LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC - PROJET DE DÉCISION  
(G/C/W/835/Rev.1 ) 
 
F. RÉEXAMEN  DES DÉROGATIONS CONFORMÉMENT À L'ARTICLE IX:4 DE L'ACCORD SUR 
L'OMC  
 
i) Traitement spécial pour les services et fournisseurs de services des pays les moins 
avancés, dérogation accordée le 17  décembre  2011 jusqu'au 31  décembre  2030 
(WT/L/847 , WT/L/982 ) 
 
ii) Traitement  tarifai re préférentiel pour les pays les moins avancés, dérogation 
accordée le 16 octobre 2019 jusqu'au 30 juin 2029 ( WT/L/1069 ) 
 
iii) Cuba – Article XV:6 - Prorogation de la dérogation, dérogation accordée le 
23 novembre  2021 jusqu'au 31  décembre  2026 ( WT/L/1128 , WT/L/1179 ) 
 
4 En rapport avec ce point, l'attention des Membres est appelée sur les procédures de prise de décisions 
au titre des articles  IX et XII de l'Accord sur l'OMC approuvées par le Conseil général le 15  novembre  1995 
(WT/L/93 ). WT/GC/W/917  
 
- 4 - 
 
   
iv) États-Unis - Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique, 
dérogation accordée le 30  novembre  2015 jusqu'au 30  septembre  2025 
(WT/L/970 , WT/L/1173 ) 
 
v) États-Unis - Loi relative au redressement économique du bassin des Caraïbes, 
dérogation  accordée le 16  octobre  2019 jusqu'au 30  septembre  2025 
(WT/L/1070 , WT/L/1174 ) 
 
vi) États-Unis - Ancien territoire sous tutelle des îles du Pacifique, dérogation 
accordée le 7  décembre  2016 jusqu'au 31  décembre  2026 ( WT/L/1000 , 
WT/L/1175 ) 
 
vii) États-Unis - Préférences commerciales accordées au Népal, dérogation accordée 
le 7 décembre 2016 jusqu'au 31 décembre 2025 ( WT/L/1001 , WT/L/1176 ) 
 
22. CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED/OMC - RAPPORT DU GROUPE 
CONSULTATIF COMMUN SUR SA 57ÈME SESSION  (ITC/AG(LVII)/292)  
 
23. EXAMEN DES ACTIVITÉS DE L'OMC  
 
  RAPPORTS DES ORGANES CI -APRÈS : 
 
i) Conseil G énéral (WT/GC/W/907 ), Organe de règlement des différends 
(WT/DSB/85 ) et Or gane d'examen des politiques commerciales 
(WT/TPR/509 ) 
 
ii) Conseils sectoriels  (G/L/1524 , S/C/64  et IP/C/98)  
 
iii) Comités du commerce et du développement  (WT/COMTD/103 ), du 
commerce et de l'environnement  (WT/CTE/30 )5, des restrictions appliquées 
à des fins de balance des paiements  (WT/BOP/R/123 ), du budget, des 
finances et de l'administration  (WT/BFA/218 )6 et des accords commerciaux 
régionaux  (WT/REG/34 ) 
 
iv) Groupes de travail du commerce, de la dette et des finances  
(WT/WGTDF/22 ), et du commerce et du transfert de technologie  
(WT/WGTTT/25 ) 
 
v) Comités institués en vertu des accords commerciaux plurilatéraux  
(GPA/AR/6 , WT/L/1177  – TCA/21)  
 
24. DÉSIGNATION  DES PRÉSIDENTS DES ORGANES DE L'OMC – ANNONCE DE LA 
PRÉSIDENTE CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 7.1  A) DES LIGNES DIRECTRICES 
(WT/L/510 ) 
 
AUTRES QUESTIONS  
 
 
__________  
 
5 À paraître . 
6 À paraître .