G/TBT/N/SLV/206  
12 mai 2020 
(20-3562) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : EL SALVADOR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - 
OSARTEC (Organisme salvadorien de réglementation technique)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie)  
Dirección de Administració n de Tratados Comerciales (Direction de l'administration des 
traités commerciaux)  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador)  
Site Web: http://www.minec.gob.sv  
Téléphone : (503) 2590 5788, fax : (503) 2590 5789  
Courrier électronique: datco@minec.gob.sv  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ICS 65 .020.30, 65.140, 65.150, 67.120.20  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Reglamento Téc nico 
Salvadoreño RTS 65 .05.02:19 Sistema de Registro e Identificación para la Trazabilidad 
Pecuario y Acuícola (Règlement technique salvadorien RTS 65 .05.02:19 . Système 
d'enregistrement et d'identification pour la traçabilité des produits de l'élevage et d e 
l'aquaculture), 9 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le règlement notifié établit les dispositions qui régissent le système 
d'enregistrement et d'identification pour la traçabilité des produits de l'élevage et de 
l'aquaculture sur le territoire national.  
Il porte sur l'enregistrement des personnes physiques ou morales et des établissements 
se consacrant à des activités de production primaire, de transformation, de stockage, de 
commercialisation, d'exportation et d'importation, d'exposition ainsi que de transp ort 
d'animaux d'élevage ou d'aquaculture vivants.  
Il porte également sur l'identification des animaux en fonction l'espèce à laquelle ils 
appartiennent.  
De même, il couvre le transport d'animaux, de produits et de sous -produits, en fonction 
de la nature de chaque espèce ou marchandise.  G/TBT/N/SLV/206  
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  Le règlement notifié couvre les produits et sous -produits de l'élevage ou de l'aquaculture 
relevant spécifiquement du domaine de compétence du Ministère de l'agriculture et de 
l'élevage.  
Il ne porte pas sur les anima ux de compagnie, à l'exception des espèces présentant un 
intérêt sanitaire, définies par le Ministère de l'agriculture et de l'élevage, conformément 
à la Loi sur la protection phyto et zoosanitaire.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des pr oblèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé des animaux et des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé 
animale, Volume 1, Titre 4 (Prévention et contrôle des maladies ), Chapitres 4.2 
(Principes généraux d 'identification et de traçabilité des animaux vivants) et 4.3 
(Conception et mise en œuvre de systèmes d 'identification propres à garantir la 
traçabilité animale), 2019.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie)  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales (Direction de l'administration des 
traités commerciaux)  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador)  
Site Web: http://www.minec.gob.sv  
Téléphone : (503) 2590 5788, fax : (503) 2590 5789  
Courrier électronique: datco@minec.gob.sv  
Consejo Nacional de Calidad  (Conseil national de la qualité)  
Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - OSARTEC (Organisme salvadorien 
de réglementation technique)  
Boulevard San Bartolo y Calle Lempa, costado Norte del INSAFORP, Edificio CNC, 
Ilopango, San Salvador (El Salvador)  
Site Web: http://www.osartec.gob.sv  
Téléphone : (503) 2590 5335 ; (503) 2590 5338  
Courrier électroni que: consultasreglamento@osartec.gob.sv  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/SLV/20_3120_00_s.pdf