G/SPS/N/KAZ/87  
5 juillet  2021 
(21-5312) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary  Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) d u tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes, œufs à couver, duvets et plumes, viande de volaille 
et tous produits de volaille, aliments pour volailles  et additifs de ces aliments, trophées 
de chasse, matériel usagé pour l'élevage, l'abattage et la découpe de volailles.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Régions de la Saxe -Anhalt, de la Saxe, de la 
Bavière, de Berlin et de Brême (Allemagne)  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee for Veterinary Control and 
Surveillance of the Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan on the 
introduction of temporary restrictions on the importation into the territory of Kazakhstan 
from t he administrative territories of Germany (Saxony -Anhalt, Saxony, Bavaria, Berlin 
and Bremen) of live birds, hatching eggs, down and feathers, poultry meat, all poultry 
products, feed and feed additives for birds, trophies of the chase, used equipment for 
keeping, slaughtering and cutting birds, as well as transit from the above territories 
through the territory of Kazakhstan of live birds  (Lettre du Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture du Kazakhstan portant mise e n place 
de restrictions temporaires à l'importation sur le territoire du Kazakhstan de volailles 
vivantes et d'œufs à couver, de duvet et de plumes, de viande de volaille et de tous 
produits de volaille d'aliments pour volailles et d'additifs de ces alimen ts, de trophées de 
chasse et de matériel usagé pour l'élevage, l'abattage et la découpe de volailles ainsi 
qu'au transit sur ce même territoire de volailles vivantes en provenance de territoires 
administratifs de l'Allemagne (Saxe -Anhalt, Saxe, Bavière, Be rlin et Brême) . Langue(s) : 
2. Nombre de pages : kazakh, russe.  
6. Teneur : Le Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l 'agriculture 
du Kazakhstan signale l'apparition d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène 
dans des ter ritoires administratifs de l'Allemagne (Saxe -Anhalt, Saxe, Bavière, Berlin et 
Brême) . En réponse à cela, il a mis en place, depuis le 5 juin 2021, des restrictions 
temporaires à l'importation sur le territoire du Kazakhstan de volailles vivantes et d'œufs 
à couver, de duvet et de plumes, de viande de volaille et de tous produits de volaille 
n'ayant pas subi un traitement thermique (à au moins 70°  C), d'aliments et d'additifs 
d'aliments pour volailles (à l'exception des additifs de synthèse chimique et 
micro biologique), de trophées de chasse n'ayant pas fait l'objet d'un traitement 
taxidermique (gibier à plumes) et de matériel usagé destiné à l'élevage, à l'abattage et à G/SPS/N/KAZ/87  
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  la découpe de volailles ainsi qu' au transit sur ce même territoire de volailles vivantes en 
provenance de ces régions.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison p our laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène 
(IAHP)  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du  Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres de l'OIE  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesque lles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
5 juin 2021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com  G/SPS/N/KAZ/87  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com