G/TBT/N/EGY/398  
9 février  2024 
(24-1091) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Bois, grumes à sciages et bois sciés ( ICS 79 .040) ; Construction ferroviaire 
(ICS 93 .100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ministerial  
Decree No. 502 /2023 mandating the Egyptian Standard ES 8741 -2 for "wooden sleepers 
for railway track part : 2 - application on wooden sleepers and bearers"  (Décret ministériel 
n° 502/2023 portant application obligatoire de la norme égyptienne ES 8741 -2 "Traverses 
en bois pour voies ferrées - partie 2:  Traverses et supports en bois"), décret ministériel : 
4 pages, en arabe, norme égyptienn e: 20 pages, en arabe.  
6. Teneur : Le Décret ministériel n° 502/2023 notifié accorde aux producteurs et aux 
importateurs une période de transition de six mois pour se mettre en conformité avec la 
Norme égyptienne ES 8741 -2 qui définit les essences, les exi gences de qualité, les 
caractéristiques concernant l'origine, les conditions de fabrication, les formes, les 
dimensions, les tolérance ainsi que la durabilité et la préservation des traverses en bois 
utilisées dans les voies ferrées . La norme ne couvre pas  les proc édés spécifiques de 
finitions qui peuvent être exigés par le client . Elle ne s'applique pas aux autres éléments 
en bois utilisés sur les voies.  
Il est également à noter que cette norme est techniquement identique à la  
Norme EN 13145:2001+A1:2011.  G/TBT/N/EGY/398  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  
8. Documents pertinents:  
• Décret ministériel n°  502/2023.  
• Norme EN 13145/2001+A1 2011.  
9. Date projetée pour l'adoption : 18 décembre 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 5 janvier 2 024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504