WT/COMTD/W/255  
 
12 mai 2020 
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Institut de formation et de coopération technique   
 
  
PLAN DE SUIVI ET D'É VALUATION DE L'ASSIS TANCE TECHNIQUE  
1  CONTEXTE  ................................ ................................ ................................ ....................  2 
2  ASSISTANCE TECHNIQU E ................................ ................................ .............................  3 
2.1  Offre d'assistance technique et public cible  ................................ ................................ ...... 3 
2.2  Partenariats  ................................ ................................ ................................ .................  4 
2.3  Budget  ................................ ................................ ................................ ........................  4 
3  ÉVALUATION  ................................ ................................ ................................ ................  5 
3.1  Résultat clé 1  ................................ ................................ ................................ ...............  5 
3.1.1  Évaluations sur place  ................................ ................................ ...........................  6 
3.1.2  Évaluations par pays  ................................ ................................ ...........................  6 
3.1.3  Évaluations a posteriori  ................................ ................................ ........................  7 
3.1.4  Rapport annuel sur l'assistance technique et la formation  ................................ .........  7 
3.1.5  Évaluations externes  ................................ ................................ ...........................  7 
3.2  Résultat clé 2  ................................ ................................ ................................ ...............  7 
3.3  Résultat clé 3  ................................ ................................ ................................ ...............  8 
3.4  Résultat clé 4  ................................ ................................ ................................ ...............  8 
4  LE CADRE LOGIQUE  ................................ ................................ ................................ ...... 9 
4.1  Indicateurs  ................................ ................................ ................................ ................  15 
5  FLUX DE DONNÉES  ................................ ................................ ................................ ..... 21 
6  ANALYSE DES DONNÉES  ET DISTRIBUTION DES  RAPPORTS  ................................ ...... 22 
ANNEXE I: ÉVALUATION  SUR PLACE DES ACTIV ITÉS D 'ASSISTANCE TECHNIQU E ..........  23 
ANNEXE II: ÉVALUATIO N DES EFFETS ET DE L 'IMPACT DE L'ASSISTA NCE 
TECHNIQUE PAR PAYS  ................................ ................................ ................................ ... 27 
ANNEXE III ÉVALUATIO NS A POSTERIORI  ................................ ................................ ..... 32 
 
  WT/COMTD/W/255  
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  1  CONTEXTE  
1.1.  L'assistance technique liée au commerce (ATLC) est l'une des fonctions essentielles de l'OMC . 
Son principal objectif est de renforcer les ressources humaines et institutionnelles des bénéficiaires 
afin de leur permettre de tirer pleinement parti du système commercial multilatéral (SCM) fondé sur  
des règles, de remplir leurs obligations et de faire valoir leurs droits en tant que Membres ainsi que 
de relever les nouveaux défis liés au commerce.  
1.2.  Les activités d'assistance technique (AT) de l'OMC sont menées à bien en conformité avec le 
Plan biennal  d'assistance technique et de formation  (plan d'AT), établi par le Secrétariat en étroite 
concertation avec les bénéficiaires et les institutions partenaires.  
1.3.  Les activités d'assistance technique  sont coordonnées par le Secrétariat  qui intervient selon 
une approche de gestion axée sur les résultats (GAR), qui vise principalement à atteindre des 
résultats mesurables en améliorant la planification, la prise de décision, la transparence et la 
responsabilité.  
1.4.  La conception, la gestion, la coordination et l'exéc ution des activités d'assistance technique  
relèvent d' une responsabilité partagée au sein du Secrétariat . Elles font fréquemment intervenir des 
partenaires et des experts extérieurs.  
1.5.  L'Unité de suivi et d'évaluation de l'assistance technique (TAME) est cha rgée de coordonner les 
fonctions de suivi, d'évaluation et d'assurance de la qualité qu'exerce le Secrétariat, et de pr ésenter  
chaque année un rapport annuel sur la mise en œuvre des activités d'assistance technique et leurs 
résultats.  
1.6.  Le plan de suivi et d'évaluation  a été élaboré en tenant compte des recommandations 11, 18, 
22, 23 et 26 de l'évaluation externe de l'assistance technique  réalisée en 2016 . 
1.7.  En tant qu'outil dynamique, le plan de suivi et d'évaluation doit être consulté et mis à jour 
régulière ment pour tenir compte des priorités et des besoins changeants des Membres ainsi que de 
l'évolution du commerce mondial au fil du temps.  
1.8.  Le plan de suivi et d'évaluation  fournit une structure globale pour le suivi et l'évaluation des 
activités d'assistance technique  gérées par la TAME, à l'aide des méthodes de la GAR et du cadre 
logique.  
1.9.  Le but du plan de suivi et d'évaluation est d'aider les bailleurs de fonds  de l'assistance 
technique , les bénéficiaires et les formateurs  à acquérir une compréh ension commune du cadre de 
suivi et d'évaluation des opérations d'assistance technique  du Secrétariat . Le plan vise en particulier 
à: 
a. décrire l'approche et le système utilisés par  la TAME pour évaluer les progrès et l'impact 
de l'ensemble des activités d'assistance technique ; 
b. faire connaître  l'objectif général et la raison d'être du cadre de suivi et d'évaluation de 
la TAME;  
c. exposer les rôles et les responsabilités ainsi que les flux d'informations;  
d. favoriser une meilleure intégration des activités de  suivi et d'évaluation à tous les stades 
de l'offre d'assistance technique ; 
e. rendre des comptes aux donateurs, aux bénéficiaires et aux autres parties prenantes 
essentielles de l'assistance technique ; 
f. préserver la mémoire institutionnelle de l'OMC.  WT/COMTD/W/255  
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  2  ASSISTANCE TECHNIQUE  
2.1.  Comme indiqué dans le contexte, le plan d'AT est le pivot  de l'approche adoptée par  Secrétariat 
de l'OMC pour la prestation  d'assistance technique liée au commerce . Il s'agit principalement d'un 
cadre d'action identifiant les priorités, les résultats prévus, les mécanismes de mise en œuvre et les 
sources de financement.  
2.2.  Depuis l'introduction de la GAR pour les activités d' assistance technique , le plan d'AT de l'OMC 
a été structuré autour de quatre principaux résultats clés que l'assistance technique  devrait 
contribuer à atteindre . Actuellement, ces résultat s clés sont définis comme suit:  
• résultat clé 1 . Les fonctionnaires des gouvernements  appliquent les Accords de l'OMC, 
exercent pleinement leurs droits de Membres et respectent  toutes leurs obligations;  
• résultat clé 2 . Les gouvernements accédants participent aux négociations en vue de 
l'accession;  
• résultat clé 3 . Les établissements universitaires et d'autres parties prenantes analysent 
les questions relatives à l'OMC et échangen t avec les responsables politiques ; et 
• Résultat clé 4 . Les acteurs non gouvernementaux et les parlementaires connaissent et 
maîtrisent les travaux de l'OMC et les questions qui concernent l'Organisation.  
2.3.  Le présent plan d 'AT explique comment les quatre résultats clés mentionnés ci -dessus seront 
poursuivis au cours de la période biennale 20 20-2021, en tenant compte des besoins des Membres 
et des conclusions  des Conférences ministérielles les plus récentes .1 En outre, il définit les objectifs 
et ind icateurs de performance qui serviront à mesurer la réalisation des résultats clés.  
2.1  Offre d'assistance technique  et public cibl e 
2.4.  Les activités de formation sont dispensées soit sur place, soit en ligne . Les activités sur place 
ont lieu aux niveaux national,  régional et mondial et abordent une large gamme de sujets liés au 
commerce . Des cours de formation à distance, qui permettent aux participants d'apprendre à leur 
propre rythme, sont disponibles sur la plate -forme d'apprentissage en ligne de l'OMC, 24 heur es/24 
et 7 jours /7. 
2.5.  En complément de l'offre de formation ci -dessus, le Secrétariat propose d'autres programmes 
d'apprentissage par la pratique (stages, programme des jeunes professionnels et autres formules 
ciblées).  
2.6.  En ce qui concerne l'exécution des act ivités, le maintien d'un équilibre géographique est un 
objectif essentiel, mais la priorité est donnée aux pays les moins développés (PMA) et à l'Afrique . 
Globalement, le public cibl e de l'assistance technique  se divise en deux grandes catégories:  
Fonctionnaires gouvernementaux  
2.7.  L'assistance technique  est destinée en premier lieu aux fonctionnaires gouvernementaux des 
pays en développement, des PMA, des économies  en transition et des pays en voie d'accession à 
l'OMC . Les fonctionnaires gouvernementaux  en question comprennent notamment  ceux qui 
interviennent sur les questions liées au commerce dans les différentes branches du gouvernement.  
Personnalités non gouvernementales  
2.8.  Parmi les bénéficiaires  peuvent  également figurer  des représentants du parlement , de la société 
civile, des journalistes, des institutions universitaires, du secteur privé et du grand public.  
 
1 Voir le document WT/COMTD/W/24 8/Rev.1 . WT/COMTD/W/255  
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  2.2  Partenariats2 
2.9.  L'OMC collabore avec de nombreuses organisations intergouvernementales et non 
gouvernementales pour mener des activités d'assistan ce technique . Ces partenariats permettent de 
tirer profit des synergies et d'exploiter les ressources financières et humaines.  
2.10.   La nature des partenariats varie considérablement , en fonction de l'institution, de la teneur 
des engagements signés, s'ils exist ent, et des objectifs convenus dans les arrangements de 
partenariat . Par exemple, l 'OMC participe à des manifestations organisées par, ou en coopération 
avec, d'autres organismes, ainsi qu'à des conférences, des colloques et des réunions de haut niveau 
sur des questions liées au commerce . L'OMC a recours aux services de consultants extérieurs qui 
contribuent  à la réalisation d'activités régionales et nationales, et mènent des travaux de recherche . 
Elle invite en outre des professeurs d'université et des chercheurs en qualité de conférenciers.  
2.11.   Les objectifs de  ces partenariats sont: 
• d'améliorer la qualité des activités de formation et d'assistance technique en utilisant 
les capacités, les compétences et les installations existantes, au niveau régional et/ou 
à Genève . Cette coopération facilite la fourniture de l'assistance technique et la diffusion 
des programm es de formation de l'OMC;  
• d'assurer une plus grande cohérence entre les fournisseurs d'activités de formation et 
d'assistance technique liées à l'OMC;  
• de transférer graduellement la maîtrise des activités et de constituer des partenariats 
pour l'assistance  technique ; et 
• d'utiliser au mieux les ressources disponibles.  
2.3  Budget  
2.12.   Le coût annuel de la  mise en 
œuvre du Plan d'AT est d' environ 
19 millions de francs suisses (CHF) par 
an.3 Le financement des activités de 
formation de l'OMC provient de deux 
sources principales : le budget 
ordinaire de l'O rganisation  
(4,5 millions de CHF) alimenté par les 
Membres, et les contributions 
volontaires de certains Membres à des 
fonds d'affectation spéciale 
(14,5  millions de CHF) .4 
2.13.  Les contributions des Membres 
de l'O MC ont diminué ces dernières 
années en raison de la persistance des 
retombées  de la crise financière 
mondiale de 2008 . M algré la 
diminution de ses ressources, le Secrétariat a pu maintenir un niveau élevé d'activités de formation 
grâce à une gestion pruden te des fonds destinés à l'assistance technique.  
2.14.   Un des principaux défis pour l'OMC consiste  actuellement à  stabiliser le financement de ses 
activités d'assistance technique.  
 
2 Une liste complète des partenaires est disponible sur le site Web de l’OMC: 
https://www.wto.org/french/tratop_f/devel_f/teccop_f/partnerships_f.htm . 
3 Consulter la page "Financement de l'ATLC" à l'adresse 
https://www.wto.org/french/tratop_f/deve l_f/teccop_f/financing_trta_f.htm  et le Rapport  annuel . 
4 La liste des contributions peut être consultée à l'adresse: 
https://www.wto.org/french/tratop_f/devel_f/teccop_f/financing_trta_f.htm#contributions . 
  - 5 10 15 20 25Millions de CHFRessources de l'assistance technique
Fonds
d'affectation
spéciale
réservés à
des fins
particulières
Fonds
d'affectation
spéciale non
réservés à
des fins
particulières
Budget
ordinaireWT/COMTD/W/255  
- 5 - 
  3  ÉVALUATION  
3.1.  L'évaluation des activités de formation peut être traitée comme une fon ction stratégique qui 
contribue à améliorer la qualité, la reddition de comptes et la transparence vis -à-vis des Membres, 
des donateurs, des partenaires et des autres parties prenantes . Le suivi et l'évaluation de l'assistance 
technique  de l'OMC sont impor tants pour évaluer l'efficience, l'efficacité, l'impact et la pertinence 
durable des cours, ateliers ou séminaires, ainsi que les éventuelles possibilités d'amélioration .5 
3.2.  La méthode retenue pour l'évaluation consiste à utiliser des outils standardisés don t la mise en 
œuvre est ensuite adaptée aux spécificités de chaque activité, programme ou bénéficiaire .6 
3.3.  Comme mentionné ci -dessus, le plan d'AT de l'OMC est structuré autour de quatre principaux 
résultats clés . L'importance relative de chacun des résultats  clés dans le plan d'AT est assez variable . 
Le résultat clé 1 a toujours été le plus important, représentant environ 87 % des activités, des 
participants ou des dépenses . La part des résultats clés 2 et 3 est d'environ 5 % chacun et celle du 
résultat clé 4, de 3%. Dans la mesure du possible, le plan de suivi et d'évaluation tiendra compte 
de cette répartition . L'évaluation  s'étendra sur plusieurs années . Cela signifie que la grande majorité 
du travail d'évaluation se concentrera sur les activités d'assistance  technique  principalement conçues 
pour atteindre  le résultat clé 1, raison pour laquelle la méthode d'évaluation de ce  résultat  est 
nettement plus sophistiquée que celle des trois autres résultats clés.  
3.1  Résultat clé 1  
3.4.  Formulaires d'évaluation pour  les participants . Le formulaire d'évaluation pour les 
participant s (FEP)  est le principal instrument qui permet de mesurer la réaction des participants à 
une activité de formation . Les formulaires doivent être remplis – en ligne ou sur papier – par les 
participants à la fin de chaque activité pour qu'ils donnent  leur avis sur un e série  de points prédéfini s 
(questions fermées) et partage nt leurs observations  et leurs suggestions d'amélioration (texte libre) . 
La TAME analyse les formulaires et transmet les statistiques correspondantes aux organisateurs des 
activités . Ces statistiques et les commentaires des participants devraient être analys és par les 
formateurs dans la section  des rapports de retour de mission  réservée à l'évaluation par les 
participants.  
3.5.  Rapports de retour de mission . Le rapport de retour de mission (RRM) est un instrument 
normalisé par lequel les organisateurs et les formateurs évaluent divers paramètres de l'activité de 
formation qu'ils ont dispensée, tels que la mesure dans laquelle les objectifs d'apprentissage ont é té 
atteints par les participants, les objectifs immédiats, la contribution des partenaires, etc. L es 
rapports de retour de mission constituent donc un exercice d' auto-évaluation  des formateurs, dont 
la crédibilité dépend entièrement de l'honnêteté intellec tuelle des organisateurs . La TAME a 
trois objectifs concernant les rapports de retour de mission:  
a. maintenir un niveau élevé en matière d'établissement de rapports;  
b. accélérer la réalisation des rapports de retour de mission ; et 
c. améliorer la qualité des donn ées recueillies par le biais des rapports de retour de 
mission.  
3.6.  Les données contenues dans les rapports de retour de mission sont cumulé es dans la base de 
données du système de gestion de l'assistance technique (TAMS) et constituent la base sur laquelle 
de nombreux indicateurs définis dans le cadre logique du plan d' assistance technique s ont mesurés 
à la fin de chaque année.  
3.7.  Le graphique ci -dessous illustre les 13 étapes successives du flux de travail par lequel le 
Secrétariat met en œuvre les activités d'assistance technique , depuis la demande initiale jusqu'à 
l'approbation du rapport de retour de mission . Dans cet exemple, les étapes en vert ont été réalisées 
par la personne responsable ; l'étape en jaune est en cours ; et les étapes futures qui n'ont pas en core 
 
5 Chaque formulaire d'enregistrement de données élaboré par la TAME s'appuie sur les critères du 
Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE pour l'évaluation de l'aide au développement, ce qui permet 
de réaliser des analyses comparatives et de formuler l es conclusions des rapports d'évaluation.  
6 Voir les annexes I, II et III du présent document.  WT/COMTD/W/255  
- 6 - 
  été accomplies apparaissent en gris . Cet exemple correspond à une activité approuvée qui n'a pas 
encore été mise en œuvre, car son rapport de retour de mission n'a pas encore été élaboré . 
 
3.1.1   Évaluations sur place7 
3.8.  Les évaluations sur place sont un outil puissant pour observer la dynamique de la formation à 
travers le langage  corporel des participants et leur interaction avec les formateurs et les pairs ; 
l'évolution des connaissances et des compétences des participants ; la conformité du programme 
avec les objectifs  d'apprentissage ; la mesure dans laquelle les connaissances préalables des 
participants sont adéquates ; le niveau d'interaction entre les participants et les formateurs ; les 
différentes méthodes de formation utilisées ; la mesure dans laquelle la diversité de l'offre 
linguistique répond aux besoins des participants, etc. E lles permettent à l'évaluateur d'engager des 
discussions et des entretiens informels tout au long de la formation.  
3.9.  Les évaluations sur place  donnent également une plus grande importance à l a session 
d'évaluation finale au cours de laquelle des questions précises peuvent être abordées collectivement 
par les participants . Ce retour d'information de première main permet à l'évaluateur de mesurer la 
réaction des participants à la formation.  
3.10.   Les évaluations sur place contribuent en outre  à donner plus de crédibilité aux 
auto-évaluation s réalisées par les formateurs dans leurs rapports de retour de mission . Une 
comparaison récente a révélé que les formateurs avaient tendance à majorer de 20 % le niv eau de 
réussite de leurs activités dans leurs RRM par rapport à l'évaluation de la TAME . Bien que non 
négligeable, cette marge reste limitée et confirme que l'on peut se fier aux auto-évaluation s figurant 
dans les rapports de retour de mission  pour détermi ner si les activités d'assistance technique  
atteignent leurs objectifs d'apprentissage.  
3.11.   Selon une pratique bien établie, la TAME vise à réaliser environ six évaluations sur place par 
an afin de diversifier les sujets et les régions pris en compte  et que tous les thèmes propres à l'OMC 
et toutes les régions regroupant des Membre s de l'Organisation soient passés en revue au cours 
d'un cycle de deux à trois ans.  
3.1.2   Évaluations par pays8 
3.12.   Les évaluations par pays ont commencé en 2009 de manière ponctuelle . Profitant de la 
présence de la TAME dans un pays pour une évaluation sur place, des réunions sont organisées avec 
les autorités du pays hôte pour recueillir des données factuelles  sur les changements de 
comportement observés chez les fonctionnaires qui ont p articipé aux activités de l'OMC pendant une 
période donnée, suffisamment longue pour mesurer les changements et suffisamment courte pour 
conserver la trace des participants (généralement cinq ans) . Comme il ressort de l'évaluation externe 
de 20169, les renseignements  rassemblés  de façon peu systématique dans le cadre de ces échanges 
sont très utiles, surtout si la TAME est en mesure d'en rassembler un volume suffisant au fil du 
temps.  
3.13.   Pour évaluer les résultats concrets dont l'obtention peut avoir été favor isée par l'assistance 
technique dispensée  par l'OMC, les évaluations par pays sont fondées sur des entretiens informels 
avec des représentants de haut niveau des autorités nationales . Les données empiriques recueilli es 
à ces occasions sont susceptibles de générer au fil du temps une masse critique de faits et d'opinions.  
3.14.   Conformément à une pratique bien établie, la TAME entend réaliser une évaluation par pays 
à l'occasion de chacune des évaluations sur place effectuées en dehors de Genève en cours d'année.  
 
7 Une méthodologie détaillée est présentée à l'annexe I.  
8 Une méthodologie détaillée est présentée à l'annexe II.  
9 Voir le document WT/COMTD/89.  
IFCT Fonctionnaire 
de l'IFCT  Division  TAME (1)  Logistique  TAME (2)  Section 
du budget  Directeur 
de l'IFCT  Approbation 
eAR Élaboration 
du RRM  Révision  
du RRM  Approbation
du RRM  RRM 
approuvé  WT/COMTD/W/255  
- 7 - 
  3.1.3   Évaluations a posteriori10 
3.15.   Les évaluations a posteriori visent à déterminer dans quelle mesure les anciens stagiaires ont 
modifié leur comportement à la suite de leur participation à un programme spécifique, et l'influence 
que cela a eu sur la capacité et l a compétence de leur institution . Les évaluations a posteriori portent 
sur une certaine période, suffisamment longue pour mesurer les changements et suffisamment 
courte pour conserver la trace  des participants (généralement cinq ans) . Ces évaluations obéissent 
à une approche rigoureuse visa nt à recueillir les réactions des anciens bénéficiaires et des autres 
parties prenantes identifiées.  
3.16.   Les évaluations a posteriori permettent habituellement à la TAME de mesurer certains 
résultats concrets produits par un programme de formation spécifique d ans les différents pays qui 
en ont bénéficié pendant une certaine période.  
3.17.   L'objectif de la TAME est de réaliser une évaluation a posteriori par an, en ciblant en priorité 
les programmes les plus importants en termes de participants ou de budget.  
3.1.4   Rapport annuel sur l'assistance technique  et la formation  
3.18.   Au niveau du portefeuille global d'assistance technique  de l'OMC, la TAME évalue les résultats 
des activités d'assistance technique  dans le rapport annuel où sont présenté es, pour chacun des 
indicat eurs établis  dans le cadre logique du plan d'AT, les données factuelles  qui ont pu être 
recueilli es. Le rapport annuel sur l'assistance technique est le document dans lequel l'OMC rend 
compte aux Membres de la manière dont le cadre logique de l'assistance technique a été mis en 
œuvre et des résultats qui en ont découlé, selon les  sources de données définies dans le plan d'AT.  
3.1.5   Évaluation s externes  
3.19.   Les évaluations externes constituent la méthode la plus rigoureuse pour recueillir des données 
factuelles  concer nant l'impact de l'assistance technique de l'OMC sur les bénéficiaires . Elles sont 
cependant trop complexes, longues et coûteuses pour être réalisées annuellement . Jusqu'à présent, 
les évaluations externes ont été réalisées à la demande des donateurs et ap prouvées par les 
Membres . Leur périodicité a été de 10 ans; la dernière a eu lieu en 2016.  
3.20.   En l'absence d'un signal clair de la part des donateurs, aucune évaluation externe ne devrait 
avoir lieu dans un avenir prévisible.  
3.2  Résultat clé 2  
3.21.   La plupart des activités d'assistance technique  conçues pour parvenir au  résultat clé 2 sont 
similaires à celles prévues pour obtenir  le résultat clé 1 . Elles diffèrent uniquement par leur public, 
puisque dans le cadre du résultat clé 2, les participants viennent de pays observateurs, alors qu 'ils 
viennent de pays  Membres dans le cadre du résultat clé 1 . Cela signifie que les instruments et les 
méthodes d'évaluation utilisés dans le cadre du résultat clé  1 s'appliquent également au résultat 
clé 2. 
3.22.   Les deux principales différences par rapport au résultat clé  1 sont les suivantes : 
3.23.   Étant donné que la plupart des activités d'assistance technique  menées dans les pays 
observateurs ont une portée nationale, il est peu probable que la TAME se déplace régulièrement 
pour suivre ces activités, notamment en raison du volume limité de l'assistance technique  consacré e 
au résultat clé  2. De ce fait, la réaction des stagiaires à une activité d'assistance technique  et la 
réalisation de leurs objectifs d'apprentissage seront p rincipalement mesurées par les formulaires 
d'évaluation pour les participants et les rapports de retour de mission.  
3.24.   Les déplacements de la TAME dans les pays observateurs revêtant généralement un caractère 
occasionnel,  les évaluations des résultats des act ivités dans ces pays seront également  peu 
fréquentes . De ce fait , tout changement dans le comportement des participants des pays  
observateurs et les résultats qui en découle ront devront être mesurés principalement au moyen  
d'évaluations a posteriori et par le biais du rapport annuel sur l'assistance technique  et la formation . 
 
10 Une méthodol ogie détaillée est présentée à l'annexe III.  WT/COMTD/W/255  
- 8 - 
  3.3  Résultat clé 3  
3.25.   La nature de l'assistance technique fournie au titre du résultat clé  3 est sensiblement 
différente de celle du reste du portefeuille d'assistance technique de l'OMC . Le public étant 
exclusivement composé d'étudiants et d'universitaires, l'assistance techni que fournie par l'OMC , 
comme tout investissement dans le domaine de l'éducation publique,  n'est pas appelée à produire 
immédiatement des résultats directs et mesurables chez les Membres et les Observateurs, même 
lorsqu'elle prend la forme d'activités de fo rmation.  
3.26.   Le résultat clé  3 constitue  également le seul domaine dans lequel l'OMC parraine , par 
l'attribution de subventions , des activités, des programmes ou des projets d'autres institutions , au 
lieu de les mettre en œuvre elle -même . Il s'ensuit que les d onnées concernant  les résultats de ces 
activités, programmes ou projets ne sont pas directement accessibles à l'OMC, dans la mesure où 
elles passent par le filtre de ses partenaires universitaires et sont difficiles à vérifier . Seule la qualité 
de la gesti on du projet d'octroi de subventions par le personnel de l'OMC peut être évaluée de 
première main par la TAME.  
3.27.   Enfin, la nature des activités, des programmes ou des projets relevant du résultat clé  3, 
lorsqu e ceux -ci ne concernent pas la formation et l'édu cation (mais portent, par exemple, sur la 
recherche universitaire ou l'élaboration de programmes d'études), est très différente de  celle des 
activités d' assistance technique plus traditionnelle s dispensée par  l'OMC, raison pour laquelle leurs 
coordinateurs  au sein de  l'OMC ont généralement fait valoir que la TAME était mal équipée pour en 
évaluer les résultats.  
3.28.   Par conséquent, la TAME a évité jusqu'à présent d'évaluer les résultats des activités menées 
au titre du résultat clé  3. Elle s'est intéressée de ma nière ponctuelle à la gestion du programme . 
Une évaluation externe complète du Programme de chaires de l'OMC (qui constitue l'essentiel de 
l'assistance technique  fournie par l'OMC au titre du résultat clé  3) a été réalisée en 2019 par un 
consultant extérie ur pour examiner l'assistance technique  fournie au cours des huit années écoulées 
depuis son lancement.  
3.29.   L'évaluation des résultats de l'assistance technique  dispensée au titre du résultat clé  3 suivra 
la même approche que par le passé.  
3.4  Résultat clé 4  
3.30.   La na ture de l'assistance technique fournie au titre du résultat clé  4 est également différente : 
elle s'adresse à un autre type de public (journalistes, parlementaires, ONG, représentants du secteur 
privé, etc.) et , selon la Division de l'information et des relations extérieures,  elle a  pour unique but 
de sensibiliser les  différentes parties prenantes et non de leur dispenser une quelconque formation , 
comme si l'organisation d'activités d'assistance technique  avec ces publics était un obj ectif en soi . 
La Division  de l'information et des relations extérieures  affirme par exemple qu'il serait politiquement 
inacceptable que ces participants rempli ssent  un formulaire d'évaluation . La Division, qui s'oppose 
depuis 2012 à la mise en œuvre de la gestion axée sur les résultats pour ces activités, soutient qu'il 
est impossible de mesurer un quelconque résultat dans ce domaine et montre peu d'empressement 
à coopérer à la création d'indicateurs pertinents et à la collecte des données correspondantes . De ce 
fait, le résultat clé  4 est habituellement la partie du plan d'AT qui présente le taux le plus élevé de 
données non disponibles lors de l'évaluation des performances dans le rapport annuel sur l'assistance 
technique.  
3.31.   Dans ce contexte difficile, la TA ME s'appuie sur une combinaison de rapports de retour de 
mission  et d'évaluations sur place et, dans une moindre mesure, sur le rapport annuel sur 
l'assistance technique et la formation  pour évaluer les résultats obtenus au titre du résultat clé  4. 
Cet état de choses  devrait perdurer dans un avenir prévisible.    
  WT/COMTD/W/255  
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4  LE CADRE LOGIQUE  
4.1.  Le cadre logique est le principal outil de planification de l'assistance technique du cadre de suivi et d'évaluation de la gestion axée sur les résultats . Le cadre 
logique est un outil dynamique qui sera utilisé pour enregistrer les progrès réels et les co mparer aux prévisions . Il peut servir à réévaluer et à réviser les activités 
à mesure de leur déroulement et de l'évolution des circonstances au cours de la mise en œuvre.  
•  Résultats  Indicateurs  Situation initiale  Objectif  Données 
factuelles  Présupposés  
Impact11 Les pays en 
développement et les PMA 
Membres tirent profit de 
leur participation active à 
l'OMC  • Part du commerce total des pays en 
développement Membre s 
(importations et exportations) dans 
le commerce mondial  • Moyenne 2015 -2017: 
40,4%  • >40%  • Statistiques de 
l’OMC  • 1. Stabilité ou amélioration 
économique et politique 
mondiale  
• 2. Le nombre de PMA reste 
constant pendant la période 
biennale  • Part du commerce total des PMA 
Membres (importations et 
exportations) dans le commerce 
mondial  • Moyenne 2015 -2017: 
1,07%  • >1,00%  • Statistiques de 
l’OMC  
Résultat clé  1: Les fonctionnaires 
gouvernementaux 
appliquent les Accords 
de l'OMC, exercent 
pleinement leurs droits 
de Membres et 
respectent toutes leurs 
obligations  • Nombre de documents soumis par 
les pays en développement et les 
PMA Membres aux organes de 
l'OMC  • Moyenne annuelle  
2016-2018:  
• Pays en développement: 
537 
• PMA: 81  • Augmentation  • Base de données 
Documents en 
ligne de l'OMC  • 1. Soutien politique aux 
mesures liées à l'OMC  
• 2. Le personnel formé est 
maintenu à des postes 
pertinents  
3. Des ressources 
humaines et financières 
sont disponibles  • Nombre de notifications en suspens 
des Membres bénéficiaires de l'AT  • 28 par Membre  
bénéficiaire en moyenne 
en 2016 -2018 • Diminution  • Base de données 
sur les 
notifications (RCN)  
 
11 Conformément à la méthode de la GAR, l'impact correspond au résultat de niveau le plus élevé auquel l'OMC contribue conjointe ment avec d'autres parties prenantes. Il 
n'est pas attribué exclusivement à l'assist ance technique de l'OMC, mais fournit une indication de la mesure dans laquelle l'assistance technique dispensée par l'OMC co ntribue à un 
objectif commun.    
  WT/COMTD/W/255  
- 10 - 
 
•  Résultats  Indicateurs  Situation initiale  Objectif  Données 
factuelles  Présupposés  
Résultat 
intermédiaire  1.1: Les fonctionnaires 
gouvernementaux ont 
consolidé leurs 
connaissances concernant 
les Accords de l'OMC, 
l'élaboration des politiques 
commerciales et la 
participation aux 
négociations commerciales  
 
 
 
  • Nombre de participants à chaque 
niveau de la SAP  • Moyenne annuelle  
2016-2018:  
• Niveau 1: 4  271 
• Niveau 2: 12  408 
• Niveau 3: 1  802 • Stabilité pour les 
niveaux  1 et 2  
• Augmentation 
pour le niveau  3 • Base de données 
du TAMS  • 1. Les négociations dans le 
cadre de l'OMC restent 
actives  
• 2. Le personnel formé est 
maintenu à des postes 
pertinents  
• 3. Les Membres présentent 
des candidats adéquats  
• 4. Les mesures 
administratives de l'OMC ne 
réduisent pas l'accès aux 
activités d'AT  
• 5. Disponibilité des 
installations de formation à 
Genève  • Nombre d'activités nationales 
demandées  • Moyenne 2016 -2018:  
147 • Augmentation  • Base de données 
du TAMS  
• Nombre de Membres et 
d'observateurs bénéficiaires 
participant aux cours dans le cadre 
de l'AT  • Moyenne 2016 -2018: 
174 • Stabilité  • Base de données 
du TAMS  • 1. Les négociations dans le 
cadre de l'OMC restent 
actives  
• 2. Pas de changement de 
catégorie pour les PMA  
• 3. Les mesures 
administratives de l 'OMC ne 
réduisent pas l'accès aux 
activités d'AT  • Nombre de PMA bénéficiaires 
participant aux cours dans le cadre 
de l'AT  • Moyenne 2016 -2018:  
46 • Stabilité  • Base de données 
du TAMS  
• Part du temps consacré aux 
méthodes de formation interactives 
dans chaque activité (exercices, 
études de cas, simulations, 
questions et réponses, participation 
aux réunions des Comités, etc.)  • Moyenne 2016 -2018:  
• - 43% de cours 
magistraux  
• - 57% de méthodes 
interactives  • Augmentation à 
60% en moyenne 
de la p art des 
méthodes de 
formation 
interactives  • Base de données 
du TAMS  • Les fonctionnaires de l'OMC 
suivent une formation sur 
les compétences 
pédagogiques en nombre 
suffisant  
• Taux de réussite aux CRPC et CAPC 
de 8 semaines  • Moyenne 2016 -2018 
(CRPC): 95%  • Stabilité  • RRM •  
• Taux de réussite avec mention aux 
CRPC et CAPC de 8  semaines  • Moyenne 2016 -2018 
(CRPC): 32%  • Stabilité  • RRM •  
• Pourcentage de participants 
jugeant excellents le contenu global 
et les résultats des CRPC, des CAPC 
et des cours thématiques avancés  • Moyenne 2016 -2018:  
• - CRPC: 61%  
- CAPC: 83%  
- cours thématiques 
avancés: 87%  •  
• Augmentation à 
80% 
• Stabilité  
• Stabilité  • RRM •  
• Nombre de participants ayant suivi 
les cours avancés sur les 
techniques de négociation 
commerciale  • Moyenne 2016 -2018: 
290 • Stabilité  • Base de données 
du TAMS  • 1. Demande suffisante 
d'activités de formation  
• 2. Disponibilité des 
ressources    
  WT/COMTD/W/255  
- 11 - 
 
•  Résultats  Indicateurs  Situation initiale  Objectif  Données 
factuelles  Présupposés  
  • Nombre de cours thématiques 
avancés s'appuyant sur le 
diagnostic préalable, le coaching, le 
leadership, les plans d'action ou les 
activités de suivi  • 2018: 4  • Stabilité  • RRM 
• Base de données 
du TAMS  • 3. Disponibilité des 
installations de formation à 
Genève  
• Nombre de stagiaires formés dans 
le cadre de différents programmes 
de stages  • Moyenne 2016 -2018: 
PSM: 16; PFPB: 16; 
PSCR: 7  • Stabilité  • RRM 
• Base de données 
du TAMS  • Le financement reste 
constant  
• Évaluation finale de chaque 
stagiaire par son supérieur 
hiérarchique  • 100% au moins 
pleinement satisfaisant 
en 2016 -2018 • Stabilité  • Évaluation par les 
supérieurs 
hiérarchiques  •  
• Nouveaux cours, cours révisés ou 
cours traduits en ligne publiés 
durant l'année  • Moyenne 2016 -2018: 10  • Stabilité  • RRM • 1. Ressources appropriées 
en matière d'apprentissage 
en ligne  
• 2. Absence de 
perturbations extérieures 
sur E-Campus  • % de cours en ligne au format 
SCORM  • 56% en 2018  • Augmentation  • RRM 
• % de participants jugeant la qualité 
du contenu des cours en ligne en 
lui attribuant les 2  meilleures notes  • Moyenne 2016 -2018: 
85% • Stabilité  • RRM  
• % de participants jugeant 
l'efficacité du site  Web consacré à 
l'apprentissage en ligne en lui 
attribuant les 2  meilleures notes  • Moyenne 2016 -2018: 
93% • Stabilité  • RRM • Absence de perturbations 
extérieures sur E -Campus  
• Taux de réussite dans le cadre de 
l'apprentissage en ligne  • Moyenne 2016 -2018: 
67% • Stabilité  • Base de données 
du TAMS  
• RRM •  
• Taux d'abandon dans le cadre de 
l'apprentissage en ligne  • Moyenne 2016 -2018: 
28% • Stabilité  
• Taux de réussite avec mention dans 
le cadre de l'apprentissage en ligne  • Moyenne 2016 -2018: 
51% • Stabilité  
Résultat 
intermédiaire  1.2: Instauration de 
partenariats efficaces  • Proportion des activités bénéficiant 
de la participation d'un partenaire  • Moyenne 2016 -2018: 
54% • Stabilité  • Base de données 
du TAMS  • Les partenaires potentiels 
sont intéressés et ont les 
ressources nécessaires  • Part de la contribution des 
partenaires aux activités d'AT  • Moyenne 2016 -2018: 
faible: 46%  • Diminution de la 
part des 
contributions de 
faible niveau  
Résultat 
intermédiaire  1.3: Identification des 
besoins et priorités des 
Membres en matière d'AT  • Nombre de réponses aux 
questionnaires sur l'AT  • Moyenne 2017 -2019: 76  • Stabilité  • RRM 
• Questionnaires du 
Secrétariat  • Les Membres peuvent 
identifier et hiérarchiser 
leurs besoins  • Nombre de suivis des EPC  • Moyenne 2017 -2018: 8  • Stabilité    
  WT/COMTD/W/255  
- 12 - 
 
•  Résultats  Indicateurs  Situation initiale  Objectif  Données 
factuelles  Présupposés  
Résultat 
intermédiaire  1.4: Consultation des 
données et bases de 
données de l'OMC par les 
Membres  • Visites par connexion des Membres 
sur le site Web de l'OMC  • 49 927 en 2018  • Augmentation  • Gestionnaire du 
site Web de l'OMC  • Volonté des Membres 
d'utiliser les sources de 
données disponibles de 
l'OMC  
• Nombre d'activités d'AT, y compris 
les formations sur les bases de 
données de l'OMC, au rang de leurs 
objectifs.  • Moyenne 2016 -2018:  
63 • Augmentation  • Base de données 
du TAMS  
• RRM • Demande suffisante de 
formation sur les bases de 
données de l'OMC  
Résultat clé  2: Les gouvernements 
accédants participent 
aux négociations en 
vue de l'accession  • Nombre de réunions formelles ou 
informelles tenues par le Groupe 
de travail pour les gouvernements 
accédants bénéficiaires  • Moyenne 2016 -2018:  
6 • Augmentation  • Rapport annuel 
du DG sur les 
accessions  • Les accessions sont 
actives  
• Les gouvernements 
présentent les 
contrib utions requises à 
leur groupe de travail  
Résultat 
intermédiaire  2.1: Les participants des 
gouvernements 
accédants ont une 
meilleure connaissance 
des questions de fond et 
des procédures de l'OMC  • Nombre de participants des 
gouvernements accédants dans 
les activités d'AT axées sur les 
accessions  • Données à recueillir en 
2019 • Stabilité  • RRM 
• Base de données 
du TAMS  
• Rapport annuel 
du DG sur les 
accessions  • 1. Les mesures 
administratives de l'OMC 
ne réduisent pas l'accès 
aux activités d'AT  
• 2. Le personnel formé  est 
maintenu à des postes 
pertinents  • Nombre de feuilles de route et de 
plans finals élaborés  • Moyenne 2016 -2018:  
5 • Stabilité  
Résultat 
intermédiaire  2.2: Les connaissances 
des participants au 
Programme de stages 
sur l'accession sont 
renforcées  • 100% au moins pleinement 
satisfaisant en 2016 -2018 • 100%  • Stabilité  • Évaluation par les 
supérieurs 
hiérarchiques  • Les Membres présentent 
des candidats adéquats  
Résultat 
intermédiaire  2.3: Les compétences 
des Membres intéressés 
concernant les règles de 
l'AMP et les négociations 
en vue de l'accession 
sont renforcées  • Nombre moyen de documents 
pertinents relatifs à l'accession 
distribués par Membre accédant à 
l'AMP  • Moyenne 2016 -2018: 
6,8 • Stabilité  Documents en 
ligne Les négociations en vue de 
l'accession à l'AMP restent 
actives  
Résultat clé  3: Les établissements 
universitaires et 
d'autres parties 
prenantes analysent 
les questions relatives 
à l'OMC et échangent 
avec les responsables 
politiques  Nombre de processus consultatifs 
entre les chaires de l'OMC et les 
responsables politiques  • Processus consultatifs 
en 2016: 13  • Stabilité  • Rapports annuels 
des titulaires de 
chaires  
• RRM • Volonté des Membres de 
dialoguer avec les chaires 
de l'OMC et d'autres 
parties prenantes  
Nombre de demandes nationales 
d'AT pour des établissements 
universitaires  • Données à recueillir en 
2019 • Stabilité  • RRM • Volonté des Membres de 
dialoguer avec les parties 
prenantes des milieux 
universitaires    
  WT/COMTD/W/255  
- 13 - 
 
•  Résultats  Indicateurs  Situation initiale  Objectif  Données 
factuelles  Présupposés  
Résultat 
intermédiaire  3.1:  Des recherches 
sont menées sur les 
politiques commerciales 
et les questions relatives 
à l'OMC  • Nombre de publications dans des 
revues internationales faisant 
l'objet d'un examen par les pairs  • 13 en 2016  • Augmentation  • Publications  
• Rapports annuels 
des titulaires de 
chaires  
• Évaluation finale 
du Programme de 
chaires de l’OMC 
(PCO)  • Respect des directives du 
programme  
• Qualité des travaux de recherche 
mesurée à l'aune des notations 
SJR et SNIP des revues dans 
lesquelles sont publiées les 
recherches des chaires  • Notation SNIP 
moyenne en 2016: .69  
• Notation SJP moyenne 
en 2016:  38 • Augmentation  • Publications  
• Rapports annuels 
des titulaires de 
chaires  
• Évaluation finale 
du PCO  
Résultat 
intermédiaire  3.2: Des cours portant 
sur l'OMC sont élaborés 
par le PCO  • Nombre d'étudiants ayant suivi un 
cours lié à l'OMC ou obtenu un 
diplôme chaque année  • 2 091 étudiants formés 
par les chaires en 2016  • Stabilité  • Rapports annuels 
des titulaires de 
chaires  •  
Résultat 
intermédiaire  Les étudiants sont 
formés aux travaux de 
l'OMC et aux questions 
qui concernent 
l'Organisation  • Nombre de demandes émanant 
d'établissements universitaires 
n'ayant pas été désignés comme 
chaires de l'OMC  • 985 étudiants et 
universitaires formés 
par l'OMC en 2016  • Stabilité  • RRM • Des ressources financières 
sont di sponibles pour ces 
activités  
Résultat 
intermédiaire  3.4: Les recherches des 
chaires de l'OMC sont 
diffusées auprès des 
autres parties prenantes 
et des responsables 
politiques  • Nombre d'activités de 
sensibilisation chaque année  • 54 en 2016  • Augmentation  • Rapports annuels 
des titulaires de 
chaires  • Les chaires continuent de 
jouer un rôle actif  
• Participation des principaux 
responsables politiques  • 383 en 2016  • Augmentation  • Rapports annuels 
des titulaires de 
chaires  
Résultat clé  4: Les acteurs non 
gouvernementaux et 
les parlementaires 
connaissent et 
maîtrisent les travaux 
de l'OMC et les 
questions qui 
concernent 
l'Organisation  Diversité des sujets liés à l'OMC 
couverts par les déclarations, les 
rapports et les documents 
produits par ce g roupe de parties 
prenantes  • En 2017: 26 rapports?  • Stabilité  • Articles de 
presse, le cas 
échéant  
• Déclarations de 
parlementaires, 
d'associations 
professionnelles 
et d'ONG le cas 
échéant  • 1. Les parties prenantes 
continuent de s'intéresser 
aux questions relative s à 
l'OMC  
• 2. Les partenaires 
continuent de s'intéresser 
aux questions 
commerciales    
  WT/COMTD/W/255  
- 14 - 
 
•  Résultats  Indicateurs  Situation initiale  Objectif  Données 
factuelles  Présupposés  
Résultat 
intermédiaire  4.1: Les acteurs non 
gouvernementaux 
comprennent mieux les 
travaux de l'OMC et les 
questions qui concernent 
l'Organisation  • Nombre de séminaires et 
d'ateliers organisés  • Moyenne 2016 -2018: 
26 activités  • Stabilité  • Base de données 
du TAMS  • Les parlementaires, les 
journalistes et la société 
civile continuent de 
s'intéresser aux questions 
relatives à l'OMC.  • Nombre d'acteurs non 
gouvernementaux clés touchés 
durant l'année  • Moyenne 2016 -2018:  
• 437 parlementaires  
• 66 journalistes  
• 32 représentants de la 
société civile  • Stabilité  • RRM 
Résultat 
intermédiaire  4.2: Meilleur accès aux 
questions concernant 
l'OMC via le matériel 
d'autoformation en ligne  • Nombre de matériels de formation 
consultés  • Moyenne 2016 -2018: 
3 157 • Stabilité  • Formulaire en 
ligne • Intérêt du public pour les 
questions relatives à 
l'OMC  
Résultat 
intermédiaire  4.3: Communication de 
renseignements sur 
l'assistance technique 
liée au commerce fournie 
par l'OMC  • Nombre de fois où les pages  Web 
sur l'assistance technique ont été 
consultées, y compris les 
nouveaux articles portant sur le 
sujet • Moyenne 2016 -2018: 
59 105 • Stabilité  • Gestionnaire du 
site Web de 
l'OMC  • Intérêt du public pour les 
questions relatives à 
l'OMC  
Résultat 
intermédiaire  4.4: Les jeunes 
professionnels se 
familiarisent avec les 
travaux de l'OMC et les 
questions qui concernent 
l'Organisation  • Nombre de jeunes professionnels 
recrutés chaque année par l'OMC  • 15 en 2018  • Stabilité  • Base de données 
du TAMS  • Candidatures adéquates 
reçues en nombre 
suffisant  • Évaluation finale des résultats de 
chaque stagiaire par son supérieur 
hiérarchique  • 100% au moins 
pleinement satisfaisant 
en 2017 -2018 • Stabilité  • Évaluation par les 
supérieurs 
hiérarchiques    
  WT/COMTD/W/255  
- 15 - 
 
4.1  Indicateurs  
Indicateur  But de l'indicateur  Situation 
initiale  Objectif  Collecte des données  Calendrier prévu  Responsable  
• Part du commerce 
total des pays en 
développement 
Membres 
(importations et 
exportations) dans le 
commerce mondial  • Évaluer si les pays 
bénéficiaires améliorent 
leur capacité pour 
l'élaboration des 
politiques commerciales, 
la mise en cohérence 
des législations, les 
négociations 
commerciales 
multilatérales/régionales 
et l'application des 
accords commerciaux 
internationaux, ainsi 
que leur ex périence en 
ces matières.  • Moyenne  
2015-2017: 
40,4%  • >40%  • Statistiques de l’OMC  
• Entretiens/discussions 
en groupes de réflexion 
avec des anciens 
stagiaires ciblés, leurs 
supérieurs 
hiérarchiques, les 
responsables des 
organismes nationaux 
qui ont bénéficié de  
formations antérieures 
et toute autre autorité 
nationale pertinente  Chaque année en 
décembre  • Division de la 
recherche économique 
et des statistiques de 
l'OMC (point focal)  
• Directeur et 
spécialistes de 
l'évaluation de la 
TAME  
• Part du commerce 
total des PMA 
Membres 
(importations et 
exportations) dans le 
commerce mondial  • Évaluer si les pays 
bénéficiaires améliorent 
leur capacité pour 
l'élaboration des 
politiques commerciales, 
la mise en cohérence des 
législations, les 
négociations 
commerciales 
multilatérales/régionales 
et l'application des 
accords commerciaux 
internationaux, ainsi que 
leur expérience en ces 
matières.  • Moyenne  
2015-2017: 
1,07%  • >1,00%  • Statistiques de l’OMC  
• Entretiens/discussions 
en groupes de réflexion 
avec des anciens 
stagiaires  ciblés, leurs 
supérieurs 
hiérarchiques, les 
responsables des 
organismes nationaux 
qui ont bénéficié de 
formations antérieures 
et toute autre autorité 
nationale pertinente 
reconnue par la TAME 
comme interlocuteur 
utile Chaque année en 
décembre  • Division de la 
recherche économique 
et des statistiques de 
l'OMC  
• Directeur et 
spécialistes de 
l'évaluation de la 
TAME    
  WT/COMTD/W/255  
- 16 - 
 
Indicateur  But de l'indicateur  Situation 
initiale  Objectif  Collecte des données  Calendrier prévu  Responsable  
• Nombre de documents 
soumis par les pays 
en développement et 
les PMA Membres aux 
organes de l'OMC  • Évaluer si les pays 
bénéficiaires améliorent 
leur capacité pour la mise 
en cohérence des 
législations, les 
notifications et 
l'application des accords 
commerciaux 
internationaux, ainsi que 
leur expérience en ces 
matières.  • Moyenne annuelle 
2016-2018:  
• Pays en 
développement: 
537 
• PMA: 81  • Augmen tation  • Base de données 
Documents en ligne de 
l'OMC  • Collecte 
continue de 
données  
• Analyses et 
rapports 
statistiques  • Division des services 
linguistiques, de la 
documentation et de 
la gestion de 
l'information  
• Nombre de 
notifications en 
suspens des Membres 
bénéficiaires de l'AT  • Évaluer si les pays 
bénéficiaires respectent 
leur obligation de 
transparence, en vertu 
de laquelle ils doivent 
signaler leurs mesures 
commerciales à l'organe 
compétent de l'OMC  • 28 par Membre 
bénéficiaire en 
moyenne en 
2016-2018 • Diminution  • Base de données sur les 
notifications (RCN)  Processus continu et 
selon les délais fixés 
pour les 
notifications  • Liste des points 
d'information sur les 
questions relatives à la 
notification12 
• Nombre de 
participants à chaque 
niveau de la SAP  • Évaluer le niveau de 
participation globale aux 
activités d'AT et la 
répartition des 
participants à chacun des 
trois niveaux  • Moyenne annuelle 
2016-2018:  
• Niveau 1: 4  271 
• Niveau 2: 12  408 
• Niveau 3: 1  802 • Stabilité pour 
les niveaux  1 
et 2 
• Augmentation 
pour le 
niveau  3 • Base de données du 
TAMS  Chaque année en 
décembre (les 
données sont 
analysées dans le 
rapport annuel qui 
rend compte de 
l'année précédente)  • Directeur et 
spécialistes des bases 
de données de la 
TAME  
• Nombre d'activités 
nationales demandées  • Évaluer les besoins des 
pays bénéficiaires sur un 
ou plusieurs sujets 
particuliers  • Moyenne  
2016-2018: 147  • Augmentation  • Base de données du 
TAMS  À la fin de l'année  • Directeur et 
spécialistes des bases 
de données de la 
TAME  
• Nombre de Membres 
et d'observateurs 
bénéficiaires 
participant aux cours 
dans le cadre de l'AT  • Mesurer le nombre total 
de Membres et 
d'Observateurs 
participants  • Moyenne  
2016-2018: 174  • Stabilité  • Base de données du 
TAMS  À la fin de l'année  • Directeur et 
spécialistes des bases 
de données de la 
TAME  
• Nombre de PMA 
bénéficiaires 
participant aux cours 
dans le cadre de l'AT  • Mesurer le nombre total 
de PMA Membres 
participants  • Moyenne  
2016-2018: 46  • Stabilité  • Base de données du 
TAMS  À la fin de l'année  • Directeur et 
spécialistes des bases 
de données de la 
TAME  
 
12 Consulter l'adresse suivante: https://www.wto.org/french/tratop_f/devel_f/teccop_f/tctdnt2_f.htm .   
  WT/COMTD/W/255  
- 17 - 
 
Indicateur  But de l'indicateur  Situation 
initiale  Objectif  Collecte des données  Calendrier prévu  Responsable  
• Part du temps 
consacré aux 
méthodes de 
formation interactives 
dans chaque activité 
(exercices, études de 
cas, simulations, 
questions et réponses, 
participation aux 
réunions des Comités, 
etc.) • Évaluer le niveau 
d'interaction dans 
chaque activité par type 
de méthode 
d'apprentissage. 
L'interactivité est un 
élément clé de la 
formation des adultes.  • Moyenne  
2016-2018:  
• - 43% de cours 
magistraux  
• - 57% de 
méthodes 
interactives  • Augmentation 
à 60% en 
moyenne de la 
part des 
méthodes de 
formation 
interactives  • Base de données du 
TAMS  
• Formateur(s) de l'IFCT  À la fin de l'année  • Directeur et 
spécialistes des bases 
de données de la 
TAME  
• Formateur(s) et 
organisateurs de 
l'IFCT 
• Spécialistes en suivi et 
évaluation  
• Taux de réussite aux 
CRPC et CAPC de 
8 semaines  • Évaluer le nombre de 
participants qui ont 
réussi dans deux 
produits importants: 
CRPC et CAPC  • Moyenne 
2016-2018 
(CRPC): 95%  • Stabilité  • RRM Dans le mois suivant 
la réalisation de 
l'activité  • Formateurs et 
organisateurs de 
l'IFCT  
• Taux de réussite avec 
mention aux CRPC et 
CAPC de 8  semaines  • Évaluer le nombre de 
participants qui ont 
obtenu un certificat 
avec mention dans deux 
produits importants: 
CRPC et CAPC  • Moyenne 
2016-2018 
(CRPC): 32%  • Stabilité  • RRM Dans le mois suivant 
la réalisation de 
l'activité  • Formateurs et 
organisateurs de 
l'IFCT  
• Pourcentage de 
participants jugeant 
excellents le contenu 
global et les résultats 
des CRPC, des CAPC 
et des cours 
thématiques avancés  • Évaluer la mesure dans 
laquelle un niveau 
approprié de 
connaissances et de 
compétences sur les 
questions touchant 
l’OMC a été transmis 
aux participants  • Moyenne  
2016-2018:  
• - CRPC: 61%  
- CAPC: 83%  
- cours 
thématiques 
avancés: 87%  •  
Augmentation 
à 80%  
• Stabilité  
• Stabilité  • RRM Dans le mois suivant 
la réalisation de 
l'activité  • Formateurs et 
organisateurs de 
l'IFCT  
• Nombre de stagiaires 
formés dans le cadre 
de différents 
programmes de 
stages  • Connaître le nombre de 
stagiaires participant aux 
différents programmes 
d'apprentissage par la 
pratique  • Moyenne 2016 -
2018: PSM: 16; 
PFPB: 16; PSCR: 7  • Stabilité  • RRM 
• Base de données du 
TAMS  Dans le mois suivant 
la réalisation de 
l'activité  • Formateurs et 
organisateurs de 
l'IFCT  
• Analystes/spécialistes 
en suivi et évaluation 
de la TAME  
• Évaluation finale de 
chaque stagiaire par 
son supérieur 
hiérarchique  • Évaluer la qualité des 
contributions des 
stagiaires à leur unité et 
la mesure dans laquelle 
ils répondent aux 
critères de sélecti on • 100% au moins 
pleinement 
satisfaisant en 
2016-2018 • Stabilité  • Évaluation par les 
supérieurs hiérarchiques  Fin du stage  • Analystes/spécialistes 
en suivi et évaluation 
de la TAME    
  WT/COMTD/W/255  
- 18 - 
 
Indicateur  But de l'indicateur  Situation 
initiale  Objectif  Collecte des données  Calendrier prévu  Responsable  
• Nouveaux cours, 
cours révisés ou cours 
traduits en ligne 
publiés durant l'année  • Évaluer le niveau de 
nouveauté et la 
disponibilité des cours 
dans les trois langues 
de l’OMC  • Moyenne  
2016-2018: 10  • Stabilité  • RRM 
• Plate-forme e -Campus  Dans le mois suivant 
la réalisation de 
l'activité  • Responsables de 
l'apprentissage en 
ligne et détenteurs de 
plates -formes  
• % de cours en ligne 
au format SCORM  • Évaluer le niveau 
d'interactivité et de 
compatibilité des cours 
d'apprentissage en ligne  • 56% en 2018  • Augmentation  • RRM 
• Plate-forme e -Campus  Dans le mois 
suivant la 
réalisation de 
l'activité  • Responsables de 
l'apprentissage en 
ligne et détenteurs de 
plates -formes  
• % de participants 
jugeant la qualité du 
contenu des cours en 
ligne en lui attribuant 
les 2 meilleures notes  • Mesurer le taux de 
satisfaction à l'égard 
des cours en ligne par 
les deux meilleures 
notes  • Moyenne  
2016-2018: 85%  • Stabilité  • RRM 
• Plate-forme e -Campus  Dans le mois 
suivant la 
réalisation de 
l'activité  • Responsables de 
l'apprentissage en 
ligne et détenteurs de 
plates -formes  
• % de participants 
jugeant l'efficacité du 
site Web consacré à 
l'apprentissage en 
ligne en lui attribuant 
les 2 meilleures notes  • Évaluer le niveau 
d'interactivité et de 
compatibilité de la 
plate-forme 
d'apprentissage en ligne  • Moyenne  
2016-2018: 93%  • Stabilité  • RRM 
• Plate-forme e -Campu s Dans le mois 
suivant la 
réalisation de 
l'activité  • Responsables de 
l'apprentissage en 
ligne et détenteurs de 
plates -formes  
• Taux d'abandon dans 
le cadre de 
l'apprentissage en 
ligne • Mesurer le nombre de 
participants qui ont suivi 
l'intégralité du cours en 
ligne • Moyenne  
2016-2018: 28%  • Stabilité  • RRM 
• Plate-forme e -Campus  Dans un délai d'un 
mois après la 
réalisation de 
l'activité  • Responsables de 
l'apprentissage en 
ligne et détenteurs de 
plates -formes  
• Proportion des 
activités bénéficiant 
de la participation 
d'un partenaire  • Évaluer la part des 
partenaires de l'AT 
impliqués dans les 
activités d'AT de l'OMC  • Moyenne  
2016-2018: 54%  • Stabilité  • Base de données du 
TAMS  À la fin de l'année  • Directeur et 
spécialistes des bases 
de données de la 
TAME  
• Visites par connexion 
des Membres sur le 
site Web de l'OMC  • Mesurer le nombre de 
visites des Membres qui 
se connectent au site 
Web de l'OMC  • 49 927 en 2018  • Augmentation  • Gestionnaire du site Web 
de l'OMC  Suivi continu  • Gestionnaire du site 
Web de l’OMC 
(Divisi on de 
l'information et des 
relations extérieures ) 
• Nombre de réunions 
formelles ou 
informelles tenues 
par le Groupe de 
travail pour les 
gouvernements 
accédants 
bénéficiaires  • Saisir le rythme 
d'activité au cours du 
"processus d'accession" 
des gouvernements 
accédants bénéficiaires  • Moyenne  
2016-2018: 6  • Augmentation  • Rapport annuel du DG 
sur les accessions  
• Réunions des Groupes 
de travail de l'accession  • Continu  
• À la fin de 
l'année en 
coordination 
avec les 
activités 
d'accession  • Division des 
accessions (point 
focal)  
   
  WT/COMTD/W/255  
- 19 - 
 
Indicateur  But de l'indicateur  Situation 
initiale  Objectif  Collecte des données  Calendrier prévu  Responsable  
• Nombre de 
participants des 
gouvernements 
accédants dans les 
activités d'AT axées 
sur les accessions  • Évaluer la pertinence et 
les objectifs des 
activités d'AT axées sur 
les accessions  • Données à 
recueillir en 
2019 • Stabilité  • RRM 
• Base de données du 
TAMS  
• Rapport annuel du DG 
sur les accessions  
• Réunions des Groupes 
de travail de l'accession  • Continu  
• À la fin de 
l'année en 
coordination 
avec les 
activités 
d'accession  • Formateurs et 
organisateurs de 
l'IFCT  
• Division des 
acces sions 
Nombre de 
processus 
consultatifs entre les 
chaires de l'OMC et 
les responsables 
politiques  • Évaluer la 
communication de l'OMC 
avec les chaires de 
l'OMC et les 
responsables politiques  • Processus 
consultatifs en 
2016: 13  • Stabilité  • Rapports annuels des 
titulaires de chaires  
• RRM Dans le mois 
suivant la 
réalisation de 
l'activité  • Unité du Programme 
de chaires de l’OMC 
(PCO)  
• Coordonnateur du 
PCO 
Nombre de 
demandes nationales 
d'AT pour des 
établissements 
universitaires  • Évaluer le degré 
d'implication des 
établissements 
universitaires dans les 
activités d'AT de l'OMC  • Données à 
recueillir en 
2019 • Stabilité  • RRM Dans le mois 
suivant la 
réalisation de 
l'activité  • Unité du Programme 
de chaires de l’OMC  
• Coordonnateur du 
PCO 
• Formateurs et 
organisa teurs 
• Nombre de 
publications dans des 
revues 
internationales 
faisant l'objet d'un 
examen par les pairs  • Évaluer le nombre de 
revues dans lesquelles 
les chaires de l'OMC ont 
publié des articles  • 13 en 2016  • Augmentation  • Publications  
• Rapports annuels des 
titulaires de chaires  
• Évaluation finale du 
PCO À la fin de l'année  • Unité du Programme 
de chaires de l’OMC  
• Coordonnateur du 
PCO 
• Qualité des travaux 
de recherche 
mesurée à l'aune des 
notations SJR et 
SNIP des revues 
dans lesquelles sont 
publiées les 
recherches des 
chaires  • Évaluer la qualité des 
revues dans lesquelles 
les chaires de l'OMC ont 
publié des articles  • Notation SNIP 
moyenne en 
2016: .69  
• Notation SJP 
moyenne en 
2016: .38  • Augmentation  • Publications  
• Rapports annuels des 
titulaires de chaires  
• Évaluation finale du 
PCO À la fin de l'année  • Unité du Programme 
de chaires de l’OMC  
• Coordonnateur du PCO  
• Nombre d'activités 
de sensibilisation 
chaque année  • Mesurer l'intensité des 
activités de 
sensibilisation du 
Secrétariat pendant une 
année déterminée  • 54 en 2016  • Augmentation  • Rapports annuels des 
titulaires de chaires  À la fin de l'année  • Unité du Programme 
de chaires de l’OMC  
• Coordonnateur du 
PCO 
• Conseiller en matière 
de sensibilisation  
• Division de 
l'information et des 
relations extérieures    
  WT/COMTD/W/255  
- 20 - 
 
Indicateur  But de l'indicateur  Situation 
initiale  Objectif  Collecte des données  Calendrier prévu  Responsable  
Diversité des sujets 
liés à l'OMC couverts 
par les déclarations, 
les rapports et les 
documents produits 
par ce groupe de 
parties prenantes  • Mesurer la diversité des 
sujets liés à l’OMC  • En 2017:  
• 26 rapports?  • Stabilité  • Articles de presse, le 
cas échéant  
• Déclarations de 
parlementaires, 
d'associations 
professionnelles et 
d'ONG le cas échéant  • Continu  
• À la fin de 
l'année  • Division de 
l'information et des 
relations extérieures  
• Nombre de 
séminaires et 
d'ateliers organisés  • Mesurer l'intensité des 
activités de 
sensibilisation du 
Secrétariat  • Moyenne  
2016-2018:  
26 activités  • Stabilité  • Base de données du 
TAMS  À la fin de l'année  • Spécialistes des 
bases de données et 
agents de soutien de 
la TAME  
• Conseiller en matière 
de sensibilisation  
• Nombre d'acteurs 
non 
gouvernementaux 
clés touchés durant 
l'année  • Mesurer l'intensité des 
activités de 
sensibilisation du 
Secrétariat visant les 
parties prenantes non 
gouvernementales  • Moyenne  
2016-2018:  
• 437 
parlementaires  
• 66 journalistes  
• 32 représentants 
de la société 
civile • Stabilité  • RRM Dans le mois 
suivant la 
réalisation de 
l'activité  • Formateurs et 
organisateurs  
• Conseiller en matière 
de sensibilisation  
• Nombre de matériels 
de formation 
consultés  • Évaluer le nombre de 
matériels de formation 
de l’OMC consultés par 
le large public  • Moyenne  
2016-2018: 
3 157 • Stabilité  • Formulaire en ligne  • Continu  • Gestionnaire du site 
Web de l'OMC  
• Division de 
l'information et des 
relations extérieures  
• Nombre de fois où 
les pages  Web sur 
l'assistance 
technique ont été 
consultées, y 
compris les 
nouveaux articles 
portant sur le sujet  • Mesurer le nombre de 
consultations des pages 
Web sur l'assistance 
technique et l'intérêt 
pour chaque thème  • Moyenne  
2016-2018: 
59 105 • Stabilité  • Gestionnaire du site 
Web de l'OMC  • Continu  • Gestionnaire du site 
Web de l'OMC  
• Division de 
l'information et des 
relations extérieures  
• Nombre de jeunes 
professionnels 
recrutés chaque 
année par l'OMC  • Mesurer le nombre de 
jeunes professionnels 
recrutés par l’OMC 
pendant une année 
donnée  • 15 en 2018  • Stabilité  • Base de données du 
TAMS  À la fin de l'année  • Analystes/spécialistes 
en suivi et évaluation 
de la TAME  
• Division des 
ressources humaines  
   
  WT/COMTD/W/255  
- 21 - 
 
5  FLUX DE DONNÉES  
5.1.  Les informations qui figurent à la page suivante  sont une représentation graphique d'un diagramme de flux  montrant la manière dont les données sont 
acheminées entre le lieu où elles sont collectées et l'équipe de gestion, pour aboutir aux évaluations et aux rapports finaux . 
5.2.  La méthodologie utilisée ainsi que la source des informations sont précisées dans les annexes I, II et III du plan de suivi et d'évaluation.  
 
WT/COMTD/W/255  
- 22 - 
  6  ANALYSE DES DONNÉES ET DISTRIBUTION DES RAPPORTS  
6.1.  Il est recommandé de présenter  les informations sur l'état d'avancement, les résultats et la 
responsabilité du suivi et de l'évaluation dans l'ordre suivant : 
1. Responsables et personnel des unités  
Les résultats du suivi et de l'évaluation devraient être communiqués aux responsables et  à leur 
personnel , assortis de commentaires  sur les mesures à prendre avant que les rapports ne 
soient finalisés pour une diffusion plus large.  
Un délai doit être prévu pour permettre de juger des résultats de tout changement avant d'en 
rendre compte à un public plus large.  
 
 
 
 
 
2. Direction de l 'OMC 
La Direction de l'OMC devrait recevoir les rapports de suivi et d'évaluation une fois réalisé 
l'examen interne effectué par le personnel de l'IFCT.  
La Direction de l'OMC peut souhaiter formuler des observations  avant que le rapport ne soit 
diffusé plus largement ; il convient donc de prévoir un délai, par exemple une semaine, à cet 
effet avant de distribuer le rapport à grande échelle.  
 
 
 
 
 
3. Bénéficiaires  
Les bénéficiaires doivent appliquer  à leur situation professionnelle  ce qu'ils ont appris dans un 
cours de formation . Ils ont besoin , à court terme, d'une interaction étroite avec l'unité qui a 
fourni le service car ils peuvent avoir besoin d'une aide supplémentaire.  
 
 
 
 
 
 
 
4. Ministères et autres parties prenantes  
Les ministères et les autres parties prenantes, e n leur qualité de  responsables de l'application 
des accords et des règles, doivent être tenus informés de manière à  pouvoir aider les 
fonctionnaires qui ont reçu une formation au titre de l'assistance technique  à mettre en pratique 
ce qu'ils ont appris . 
Ils peuvent égaleme nt collaborer  avec la Direction à la mise en place de changements si les 
plans ne sont pas réalisés . Plus ils en savent, plus ils peuvent intervenir . Ils sont chargés de 
veiller à la réalisation des objectifs au niveau des résultats et de l'impact , et doiv ent se sentir 
partie prenante du processus de renforcement de leurs institutions pour appliquer les accords 
et les règles de l'OMC.  
 
 
 
 
 
 
5. Membres et donateurs  
Les Membres et les donateurs doivent savoir comment les fonds ont été dépensés, comment 
ils ont été gérés, la manière dont  la Direction de l'OMC a traité les obstacles mineurs au cours 
de la mise en œuvre, et si l'utilisation des fonds a abouti à des résultats viables .  
 
  WT/COMTD/W/255  
- 23 - 
  ANNEXE I: ÉVALUATION  SUR PLACE DES ACTIV ITÉS D'ASSISTANCE TE CHNIQUE  
1  CONTEXTE ET OBJECTIF  
1.1.  Dans le cadre de son mandat visant à promouvoir  la gestion axée sur les résultats dans toutes 
les activités d'assistance technique de l'OMC, la TAME procède à des examens réguliers pour 
évaluer l'efficacité de l'assistance technique fournie aux Me mbres et pour identifier les 
bonnes pratiques, les approches novatrices et les domaines à améliorer . Ces examens sont 
réalisés à l'aide de divers instruments (par exemple des évaluations sur place par activité, des 
évaluations a posteriori par activité ou par programme , des évaluations de l'impact par pays, etc .) 
qui permettent de mesure r différents niveaux d'efficacité de la formation selon le modèle 
d'évaluation de la formation de Kirkpatrick . Ce modèle définit quatre niveaux d'évaluation:  
a. Réaction : ce niveau permet de mesurer la manière dont les participants ont réagi à la 
formation;  
b. Apprentissage : ce niveau permet de mesurer les connaissances que les participants ont 
acquis es suite à l'activité ; 
c. Comportement : ce niveau permet d'évaluer dans quelle mesure les participants ont 
modifié leur comportement à la suite de la formation reçue;  
d. Résultats : enfin, ce niveau tente d'évaluer le résultat de la formation pour les équipes ou 
organisations au sein d esquelles les participants exercent leurs acti vités. 
1.2.  Les évaluations sur place permettent d'évaluer l es niveaux Réaction  et Apprentissage : 
a. Pour évaluer la réaction  de l'apprenant à la formation, l'évaluateur observe la dynamique 
de la formation à travers le langage corporel des participants et l'interaction  de ceux -ci 
avec les formateurs et les pairs . L'évaluateur engage également un dialogue informel 
(entretiens guidés) avec les participants tout au long de la formation (généralement 
pendant les pauses) pour recueillir leurs impressions et enquêter su r tout comportement  
observé  susceptible d'attirer l'attention (par exemple, difficulté avec la langue de la 
formation) . Dans la mesure du possible, l'évaluateur dirige la séance  d'évaluation finale 
(en utilisant la technique des discussion s en groupes de r éflexion ) afin de recueillir 
directement les impressions des participants sur la formation.  
b. Pour évaluer le niveau d' apprentissage  atteint  par les participants pendant le cours, 
l'évaluateur prend en compte des données  factuel les (résultats des questionnaires à choix 
multiples avant et après le cours, projets individuels, séances d'autoréflexion des 
participants , séances  concernant les points  à retenir, etc.) mais observe également 
l'évolution des connaissances et des compétences des participants (facilité à passer à un 
niveau de difficulté supérieur, pertinence des discussions, etc.) . Les facteurs qui ont une 
incidence sur la facilité d'appre ntissage sont analysés par l'évaluateur : concordance  des 
résultats  escomptés  de l'apprentissage (objectifs) avec le niveau de la formation, 
adéquation des connaissances préalables des participants et donc homogénéité d u public , 
pertinence des méthodes de f ormation utilisées, préparation de la formation, etc.  
1.3.  Plusieurs activités d'assistance technique  sont sélectionnées chaque année par la TAME pour 
être évaluées sur place en tenant compte d'un ensemble de critères objectifs : rotation  des sujets 
liés à l'OMC  et des régions visées par l'assistance technique , diversité des niveaux de SAP (2 ou 3), 
représentativité des différents résultats clés du plan d'AT, caractéristiques des activités (durée, 
activité  ponctuelle  ou module d'une  activité de plus grande enverg ure, etc.) . Dans certains cas, une 
activité peut être sélectionnée aux fins d'évaluation indépendamment de ces critères, pour diverses 
raisons, notamment : en réponse à une demande motivée des organisateurs ; pour un essai pilote ; 
pour explorer une caractéri stique particulièrement intéressante (par exemple une approche 
novatrice) ; dans le cadre d'une métaévaluation sur un sujet donné (c'est -à-dire que plusieurs 
activités sur le même sujet peuvent être évaluées successivement à des fins d'analyse comparative),  
etc. WT/COMTD/W/255  
- 24 - 
  2  MISE EN ŒUVRE DES ÉV ALUATIONS SUR PLACE  
Lors de la sélection d'une activité d'assistance technique  à des fins d'évaluation sur place : 
• la TAME prend contact avec les fonctionnaires en charge  de l'activité (formateurs et 
responsables de l'IFCT) pour recueillir des informations préliminaires  sur ce lle-ci: 
contexte de la demande (pour les activités régionales ou nationales), résultats attendus, 
profils des participants, processus de sélection, m odalités d'organisation de l'activité 
(partenaires, partage des responsabilités, formateurs externes potentiels, etc.).  
• Dans le cadre des préparatifs de l'activité, la TAME est informée des échanges de 
courriers électroniques pertinents, assiste aux princi pales réunions préparatoires (avec 
les partenaires , le cas échéant), est tenue au courant du processus de sélection et 
dispose de l'accès à tout référentiel de documents (GoogleDrive, Virtual Classroom, 
etc.) partagé avec les partenaires et les étudiants . En tant qu'observateur, la TAME 
n'intervient pas dans le processus décisionnel mais prend seulement note des 
dispositions organisationnelles en vue d'une analyse ultérieure.  
• La TAME étudie avec les organisateurs la meilleure façon d'intégrer l'évaluation d ans le 
programme sans perturber le déroulement naturel de l'activité (par exemple lorsque 
cela est possible, elle prévoit un créneau de quelques minutes lors de la séance  
d'ouverture du cours pour présenter brièvement l'évaluation et solliciter la collabor ation 
des participants ; en outre, dans l'idéal , une séance  d'évaluation finale d'au moins une 
heure est prévue dans le programme et facilitée par la TAME) . Le formulaire d'évaluation 
de l'activité rempli par les participants peut être modifié par la TAME dans certains cas.  
Pendant l'activité:   
• La TAME observe l'activité et, en marge de celle -ci (par exemple pendant les pauses), 
engage le dialogue avec les participants et avec le ou les formateurs et les intervenants 
extérieurs si nécessaire.  
• La TAME p eut interroger les partenaires locaux, le cas échéant.  
• La TAME dirige l'évaluation finale de l'activité.  
• La TAME examine les outils utilisés par les formateurs pour tester les connaissances 
acquises.  
• À la fin de l'activité, la TAME peut organiser une séanc e de débriefing avec le ou les 
formateurs et les partenaires afin de partager les premières réactions.  
Après l'activité:  
• La TAME analyse les données recueillies lors de l'évaluation et, si nécessaire, recoupe  
les constatations  avec des données historiques (elle réexamine les rapports de retour 
de mission  et les programmes des précédentes éditions de la même activité).  
• La TAME examine les rapports de retour de mission  des formateurs et analyse la 
pertinence des indicateurs de gestion axée sur les résultats e t des sources de 
vérification (résultats des tests préalables et postérieurs au cours, examen final, travail 
sur le projet, etc.) utilisés par les formateurs pour évaluer les résultats de l'activité.  
• La TAME prépare un projet de rapport d'évaluation et le partage avec les organisateurs 
(formateurs et responsable de l'ITFCT) aux fins de  correction d'éventuelles erreurs 
factuelles ou d'éclaircissements.  
• La TAME met la dernière main au rapport sur la base  des éléments reçus , et le distribue  
en interne à des destinataires sélectionnés (les rapports d'évaluation des activités font 
l'objet d 'une distribution restreinte au sein de l'OMC).  WT/COMTD/W/255  
- 25 - 
  • Les informations non sensibles (par exemple les données génériques de l' activité, les 
recommandations applicables à d'autres activités, les bonnes pratiques, les 
enseignements obtenus , etc.) sont divulguées  par la TAME par le biais du rapport annuel 
sur l'assistance technique et par d'autres moyens, selon le cas.  
3  TENEUR DU RAPPORT D' ÉVALUATION  
3.1.  Il n'existe pas de modèle standard pour le s rapport s d'évaluation d'activité s. Le plan adopté 
dépendra des domaines prioritaires identifiés pour chaque activité . Toutefois , dans les  différentes 
sections du rapport , le rédacteur veillera à tenir compte de  trois des cinq critères du Comité d'aide 
au développement (CAD)  de l'OCDE  qui figurent dans le cadre d'évaluation de l'assistance technique : 
pertinence, efficacité et efficience.  
3.2.  Les aspects suivants pourraient être abordés dans un  rapport type : 
a. le contexte , pour expliquer l'historique de l'activité lorsque cela est pertinent, le cadre et 
les caractéristiques générales d e cette activité , ainsi que la méthode d'évaluation ; 
b. les préparatifs de l'activité et son efficience (principalement lorsqu'elle fait intervenir un 
ou plusieurs partenaires);  
c. la pertinence de l'activité au regard des participants , et l'adéquation des objectifs ; 
d. l'exécution du programme (contenu et méthodes) et sa conformité avec  les objectifs ; et 
e. les conclusions découlant de l'analyse (mettant en évidence les enseignements tirés et les 
bonnes pratiques) et les recommandations pour de futures améliorations, le cas échéant.  
Annexe A  
Formulaire d'évaluation pour les participants (FEP)1 
 
 
 
Lieu Date   Code de la mission  
 
 
 
Intitulé de l'activité d'assistance technique  
 
 
 
1. Quelle est votre appréciation globale sur cette activité d'assistance technique?  
2. S'agit -il de votre première activité d'assistance technique dans le cadre de l'OMC ? (O/N) 
3. Votre connaissance du sujet était:  
a. Avant l'activité  
b. Après l'activité  
4. Dans quelle mesure les objectifs spécifiques ci -après ont-ils été atteints ? (Description des 
objectifs spécifiques)  
5. Trouvez -vous l'activité utile ou pertinente d'un point de vue professionnel?  
6. Votre appréciation globale sur les aspects suivants de l'activité d'assistance technique:  
a. Qualité des cours et des exposés  
 
1 Toutes les questions sont obligatoires à l'exception de la zone réservée aux observations (Q8). Dans le 
cas des questions qui donnent lieu à une note, les notes s'échelonnent de 1 à 5, 1 étant la plus basse et 5 la 
plus élevée.  WT/COMTD/W/255  
- 26 - 
  b.  Utilisation des outils audiovisuels  
c. Exercices pratiques, études de cas  
d. Échanges avec la (les) personne(s) chargée(s) de fournir l'assistance technique  
e. Qualité du matériel de formation (documents distribués, CD)  
f. Références à l 'expérience nationale/régionale  
g. Durée de l'activité  
7. L'organisation logistique de l'activité d'assistance technique était  
8. Observations  
 WT/COMTD/W/255  
- 27 - 
  ANNEXE II: ÉVALUATIO N DES EFFETS ET DE L 'IMPACT DE L'ASSISTA NCE TECHNIQUE PAR 
PAYS  
1. CONTEXTE ET OBJECTIF  
1.1.  Dans le cadre de son mandat visant à promouvoir la gestion axée sur les résultats dans toutes 
les activités d'assistance technique de l'OMC, la TAME procède à des examens réguliers pour 
évaluer l'efficacité de l'assistance technique fournie aux Membres et pour identifier les 
bonnes pratiques, les approches novatrices et les domaines à améliorer . Ces examens sont 
réalisés à l'aide de divers instruments (par exemple, des évaluations sur place par activité, des 
évaluations a posteriori par activité ou par prog ramme, des évaluations de s effets et de l'impact par 
pays, etc.) qui permettent de mesurer différents niveaux d'efficacité de la formation selon le modèle 
d'évaluation de la formation de Kirkpatrick . Ce modèle définit quatre niveaux d'évaluation:  
a. Réaction : ce niveau permet de mesurer la manière dont les participants ont réagi à la 
formation;  
b. Apprentissage : ce niveau permet de mesurer les connaissances que les participants ont 
acquises suite à l'activité;  
c. Comportement : ce niveau permet d'évaluer dans quelle  mesure les participants ont 
modifié leur comportement à la suite de la formation reçue;  
d. Résultats : enfin, ce niveau tente d'évaluer le résultat de la formation pour les équipes ou 
organisations au sein desquelles les participants exercent leurs activités.  
1.2.  L'évaluation des effets et de l'impact des activités d'assistance technique par pays permet 
d'évaluer les niveaux Comportement  et Résultats . 
a. Pour évaluer l'évolution du comportement  au travail des anciens participants à 
l'assistance technique  à la suite d es formations dispensées par l'OMC, l'évaluateur cherche 
à recueillir des informations par le biais d'une auto-évaluation  et d'un retour d'information 
à 360  degrés.  
b. Pour évaluer les résultats  des formations dispensées par l'OMC sur les  équipes ou les 
organ isations au sein desquelles les anciens participants exercent leurs activités, 
l'évaluateur recueille des données factuelles concernant  des facteurs tels que les gains 
d'efficacité sur le lieu de travail, les réalisations spécifiques ou l'introduction de n ouvelles 
pratiques ou de nouveaux systèmes sur le lieu de travail afin de créer un impact positif 
sur les résultats souhaités.  
1.3.  De plus, dans la mesure du possible, la TAME cherche à rassembler des informations sur tout 
éventuel impact auquel l'assistance t echnique dispensée par l'OMC a globalement contribué au 
niveau national et à recenser les bonnes pratiques mises en œ uvre par les bénéficiaires de cette 
assistance pour promouvoir la viabilité des résultats obtenus , afin de les diffuser auprès  d'autres 
bénéficiaires au cours de nouvelles  missions sur le terrain ou par le biais des rapports annuels sur 
l'assistance technique.  
1.4.  Par ailleurs, grâce à ses échanges avec d'anciens participants à l'assistance technique, la TAME 
entend recueillir des suggestions sur la manière d'améliorer tant le contenu que les processus des  
activités d'assistance technique . Les réunions avec les anci ens participants, leurs supérieurs 
hiérarchiques et les ministères d'exécution sont également l'occasion pour la TAME de recueillir des 
informations sur les besoins futurs en matière d'assistance technique . Les informations recueillies à 
cet égard sont par tagées avec le personnel concerné du Secrétariat.  
1.5.  Pour une utilisation efficace des ressources, la TAME veille, dans la mesure du possible, à 
combiner l'évaluation des effets et de l'impact par pays avec les évaluations sur place ou a posteriori . 
Toutefois , une évaluation par pays peut être mise en œuvre de manière ponctuelle  si un suivi et une 
évaluation de l'assistance technique s'avèrent nécessaires.  WT/COMTD/W/255  
- 28 - 
  2. MISE EN ŒUVRE DE L'É VALUATION  
Dès la sélection  d'un pays pour une évaluation des effets et de l'impact  de l'assistance 
technique:  
• La TAME analyse l'historique de la participation du pays aux activités d'assistance 
technique  de l'OMC au cours des 5 dernières années . Les sujets les plus suivis et les 
principales institutions nationales bénéficiaires sont rec ensés.  
• La TAME contacte la mission permanente du pays auprès de l'OMC et (ou)  le point focal 
dans la capitale pour organiser la visite sur le terrain . Une note explicative sur l'objectif 
et la méthode de l'évaluation est partagée avec les autorités.  
Pendan t la mission sur le terrain:  
• La TAME organise des discussions sous forme de  groupes de réflexion avec plusieurs 
autorités nationales1 et (ou)  des réunions individuelles pour recueillir les réactions sur 
l'assistance technique reçue de l'OMC et sur les beso ins non satisfaits . Des questions 
pouvant servir de fil directeur pour les entretiens sont présentées à l'annexe A.  
• Les entretiens/discussions en groupes de réflexion visent les anciens participants , leurs 
supérieurs hiérarchiques, les responsables des organismes nationaux qui ont bénéficié 
de formations antérieures, et toute autre autorité nationale pertinente identifiée par la 
TAME comme pouvant servir de source d'informations utiles (par exemple, les 
organismes qui n'ont pas bénéficié  de l'assistance technique de l'OMC dans leur domaine 
d'activité spécifique peuvent être interrogés par la TAME si le domaine semble être une 
priorité pour le pays, afin de comprendre le motif de la non -participation).  
• La TAME rassemble des informations su r les besoins d'assistance technique  non 
satisfaits  et toute donnée ou tout renseignement  complémentaire permettant de 
prouver la pertinence de l'assistance technique  fournie, son impact et sa viabilité (par 
exemple, des informations sur les politiques nat ionales, des données sur les gains 
d'efficacité ou les programmes internes élaborés sur la base des formations de l'OMC …). 
Après l'activité:  
• La TAME analyse les données recueillies au cours de l'évaluation et, si nécessaire, 
recoupe les résultats avec d'au tres données (examen des rapports de retour de mission 
sur les  activités, participation aux organes de l'OMC, présentation de notifications, etc.) 
et (ou)  des entretiens avec les membres du personnel concernés.  
3 TENEUR DU RAPPORT DE  CONCLUSION  
3.1 Il n'existe pas de modèle standard pour les rapports d'évaluation par pays . La structure du 
rapport et son exhaustivité dépendront de la mesure dans laquelle le pays a participé à des activités 
d'assistance technique de l'OMC  par le passé , de la variété et du  nombre d'interlocuteurs nationaux 
rencontrés au cours de la mission sur le terrain, ainsi que de la portée et de la richesse des 
informations fournies par les autorités nationales . Toutefois, dans les différentes sections du rapport, 
le rédacteur veillera  à tenir compte des  cinq critères du CAD de l'OCDE qui figurent dans le cadre 
d'évaluation de l'assistance technique : pertinence, efficacité, efficience, impact et viabilité .2 
L'efficacité et l'efficience sont considérées  à un niveau global et non par activité.  
3.2 Les aspects suivants pourraient être abordés dans un rapport type:  
a. contexte et objectif de l'évaluation des effets et de l'impact de l'assistance technique au 
niveau national;  
 
1 Si nécessaire, la TAME pe ut utiliser des supports visuels (diapositives ppt) pour exposer les tendances 
de la participation passée du pays à l'assistance technique de l'OMC et stimuler la discussion.  
2 Consulter l'adresse: http://www.oecd.org/fr/cad/evaluation/criteres -cad-evaluat ion.htm . WT/COMTD/W/255  
- 29 - 
  b. bref résumé de l'historique de la p articipation des autorités nationales aux activités 
d'assistance technique;  
c. analyse , effectuée par la TAME , de la pertinence de l'assistance technique dispensée par 
l'OMC au regard du  contexte de politique générale et des besoins du pays (alignement sur 
les priorités nationales, harmonisation et synergies avec l'assistance technique reçue 
d'autres prestataires ); 
d. indications recueillies sur l'efficacité de l'assistance technique de l'OMC et toute suggestion 
d'amélioration des procédures d' AT; 
e. données factuel les concernant les  résultats de l'assistance technique pour les bénéficiaires 
au niveau individuel et l'impact du renforcement de leurs  capacités sur les institutions 
d'accueil et les capacités techniques nationales liées au commerce dans leur ensemble;  
f. données factuelles concernant  la contribution de l'assistance technique de l 'OMC à des 
objectifs d'ordre supérieur (impact sur la capacité commerciale);  
g. besoins en assistance technique non satisfaits (en termes de sujets et de types d'activit és).WT/COMTD/W/255  
- 30 - 
  Annexe A  
Des exemples de questions pouvant servir de guide à l'évaluateur lors de ses rencontres avec les 
informateurs nationaux sont présentés ci -dessous . Ces questions sont fournies à titre de simple 
référence, en vue d'un scénario d'entretien avec le supérieur hiérarchique d'anciens participants à 
des activités d'assistance technique . Elles seront adaptées au rôle de l'institution ou de la personne 
interrogée et insisteront sur tout autre élément d'intérêt découlant de l'analyse documentaire 
préalable  réalisé e par la TAME concernant le  contexte et l'historique de la participation passée du 
pays au programme d'assistance technique de l'OMC . Les questions  sont susceptibles d'évoluer en 
fonction du déroulement de la discussion.  
 
• Avez -vous remarqué des effets et des impacts de l'assistance technique de 
l'OMC concernant : 
- l'obtention d'avantages pour votre pays dans le cadre du système commercial 
multilatéral [par exemple, recours au système de règlement des différends, 
examen s des politi ques commerciales , amélioration de l'environnement 
commercial, investissement étranger direct, transfert de technologie, 
accroissement des échanges, etc.] , 
- des améliorations concrètes de la mise en œuvre des Accords de l'OMC [par 
exemple augmentation du nombre de notifications, organisation de poi nts de 
contact nationaux pour les Accord s OTC et SPS, et autres],  
- une participation accrue et plus active aux négociations commerciales [ progrès 
en matière de leadership et de participation aux négociations par l'élaboration 
de la position du pays, présentation de propositions et participation active aux 
réunions, directement à l'OMC ou par l'intermédiaire d'un groupement régional].  
 
• Avez -vous remarqué des effets et des impacts sur le personnel q ui a participé 
au programme d'activités d'assistance technique de l'OMC ? 
[Par exemple : connaissance des Accords de l'OMC ; qualité du travail analytique ; 
initiative s concernant le travail ; indépendance  accrue  au travail ; confiance en soi  dans 
la participation aux réunions ; activité accrue dans la rédaction de documents ou de 
propositions ; suggestions pour une amélioration de la  mise en œuvre des Accords de 
l'OMC] . 
 
• Dans quelle mesure votre division, votre service ou votre département a -t-il 
bénéficié des connaissances et des compétences acquises par votre personnel 
grâce à l'assistance technique de l'OMC ? 
[Par exemple : partage des responsabilités ; leadership accru sur certains sujets ; 
suggestions ; contribution à l'élaboration de la positio n du pays pour les négociations 
commerciales multilatérales ou bilatérales ; autres] . 
 
• Les connaissances et les compétences acquises par votre personnel 
étaient -elles pertinentes au regard des  besoins de votre division, de votre 
service ou de votre départem ent? Ces connaissances et compétences 
sont-elles régulièrement appliquées ? [Donner des exemples] . 
• Quelle est votre évaluation de l'efficacité et de l'efficience globales de 
l'assistance technique de l'OMC ? Avez-vous des suggestions sur la manière 
dont l'assistance technique de l'OMC pourrait être améliorée ? 
[Par exemple, procédures d'assistance technique (disponibilité des informations sur 
l'offre d'assistance technique, procédures de candidature et de sélection, etc.), durée 
des activités ; plus de cour s avancés ; plus de cours de formation en ligne ; des activités 
moins nombreuses mais mieux conçues  de manière à cibler les véritables besoins et le 
personnel gouvernemental approprié ; moins d'activités régionales et plus d'activités 
nationales ou vice -versa ; approche pluriannuelle ; utilisation des ressources nationales 
dans la réalisation des activités, approches d'apprentissage mixte ; plus d'activités 
ciblant les responsables d'organismes non gouvernementaux (universités, institutions 
d'appui au commerce, a ssociations du secteur privé, etc.].  WT/COMTD/W/255  
- 31 - 
  • Selon nos données, X membres du personnel de votre équipe ont participé à 
X activités au cours des 5 dernières années . Certaines de ces activités ont -elles 
été plus utiles que d'autres en termes d'effets et d'impact ? 
• Votre institution reçoit -elle une assistance technique liée au commerce 
d'autres prestataires ? Comment qualifiez -vous la synergie entre l'assistance 
technique de l'OMC et celle reçue d'autres prestataires ? Quelle est la valeur 
ajoutée de l'assistance technique de l'OMC par rapport à d'autres prestataires ? 
Avez-vous des suggestions pour améliorer les synergies et l'ha rmonisation de 
l'assistance technique liée au commerce reçue par votre institution ? 
• Quels sont les besoins non satisfaits de votre institution?  WT/COMTD/W/255  
- 32 - 
  ANNEXE III ÉVALUATIO NS A POSTERIORI  
1. CONTEXTE ET OBJECTIF  
1.1 Dans le cadre de son mandat vis ant à promouvoir la gestion axée sur les résultats dans toutes 
les activités d'assistance technique de l'OMC, la TAME procède à des examens réguliers pour 
évaluer l'efficacité de l'assistance technique fournie aux Membres et pour identifier les 
bonnes prat iques, les approches novatrices et les domaines à améliorer . Ces examens sont 
réalisés à l'aide de divers instruments (par exemple, des évaluations sur place par activité, des 
évaluations a posteriori par activité ou par programme, des évaluations des effe ts et de l'impact par 
pays, etc.) qui permettent de mesurer différents niveaux d'efficacité de la formation selon le modèle 
d'évaluation de la formation de Kirkpatrick . Ce modèle définit quatre niveaux d'évaluation:  
a. Réaction : ce niveau permet de mesurer la  manière dont les participants ont réagi à la 
formation;  
b. Apprentissage : ce niveau permet de mesurer les connaissances que les participants ont 
acquises suite à l'activité;  
c. Comportement : ce niveau permet d'évaluer dans quelle mesure les participants ont 
modifié leur comportement à la suite de la formation reçue;  
d. Résultats : enfin, ce niveau tente d'évaluer le résultat de la formation pour les équipes ou 
organisations au sein desquelles les participants exercent leurs activités.  
1.2 Les évaluations a posteriori d'une activité d'assistance technique particulière (cours) ou d'un 
programme d'assistance technique servent à évaluer les niveaux Comportement  et Résultats : 
a. Pour évaluer l'évolution du comportement  au travail des anciens participants à 
l'assistance technique  à la suite de leur participation à l'activité ou au programme évalué, 
l'évaluateur cherche à recueillir des informations par le biais d'une auto-évaluation  et d'un 
retour d'information à 360  degrés. 
b. Pour évaluer les résultats  de l'activité ou du programme sur les équipes ou les 
organisations au sein desquelles les anciens participants exercent leurs activités, 
l'évaluateur recueille des données factuelles sur des facteurs tels que les gains d'eff icacité 
sur le lieu de travail, les réalisations spécifiques ou l'introduction de nouvelles pratiques 
ou de nouveaux systèmes sur le lieu de travail afin de créer un impact positif sur les 
résultats souhaités.  
1.3 En outre, les évaluations a posteriori per mettent également de recenser les bonnes pratiques 
mises en œuvre à l'échelon  national pour assurer la viabilité des résultats produits par l'activité ou 
le programme évalué (par exemple, un participant à l'activité peut transmettre la formation à 
d'autres  collègues, etc.).  
1.4 Enfin, les évaluations a posteriori permettent à l'évaluateur de recueillir des suggestions sur 
la manière d'améliorer l'activité ou le programme d'assistance technique évalué, que ce soit sur le 
fond ou en ce qui concerne l es proces sus. 
1.5 En recueillant auprès des anciens participants (toute la population ou un échantillon 
représentatif de celle -ci) des données factuelles  sur les changements de comportement  et les 
résultats  générés par l'activité  ou le programme évalué et en analys ant les modèles d'impact, les 
évaluations a posteriori permettent de déterminer si l'activité  ou le programme a atteint ses objectifs 
et contribué à l'impact souhaité.  
2. MISE EN ŒUVRE DE L'É VALUATION  
2.1 Choix de l'activité ou du programme à évaluer : les évaluations a posteriori sont 
normalement mises en œuvre pour des activités ou des programmes limités dans le temps . À la 
différence des évaluations finales réalisées à la fin d'une activité ou d'un programme pour déterminer 
si les objectifs visés ont été atteints, les évaluations a posteriori sont réalisées quelques années plus WT/COMTD/W/255  
- 33 - 
  tard. Selon le délai prévu pour que les résultats se concrétisent, ce laps de temps peut être d'un, 
trois ou cinq ans après la date de fin . Concernant l'assistance technique dispens ée par l'OMC, il n'est 
pas raisonnable de mettre en œuvre des évaluations a posteriori, qui exigent beaucoup de temps et 
de ressources, pour une seule édition d' une activité d'assistance technique (la plupart des activités 
étant de courte durée) . Ces évalu ations a posteriori portent en fait sur plusieurs éditions de l'activité 
retenue (par exemple, l'évaluation a posteriori du cours d'introduction à l'intention des PMA sur 
10 ans). C'est pourquoi les activités ou les programmes sont sélectionnés sur la base de leur 
périodicité, de caractéristiques présent ant un intérêt particulier, de l 'alternance  des sujets à couvrir, 
etc. 
2.2 Travail exploratoire sur dossier et mobilisation  de l'équ ipe chargée de la mise en 
œuvre de l'activité ou du programme : la TAME effectue un examen préliminaire des informations 
relatives à l'activité sélectionnée (principalement grâce aux renseignements disponibles dans le 
TAMS ou à certaines discussions initial es avec l'équipe chargée de la mise en œuvre de l'activité  ou 
du programme) . Sur la base de ce travail exploratoire, des cahiers des charges  sont élaborés et 
analysés de concert avec la ou les équipes concernées . Les cahiers des charges précisent le contex te 
de l'évaluation, la portée des travaux, la méthode proposée, le calendrier et, le cas échéant, la 
contribution escomptée de la ou des équipes chargées de la mise en œuvre . La méthode peut varier 
en fonction de l'activité ou du programme évalué . Certaine s évaluations a posteriori peuvent 
impliquer l'observation sur place , par l'évaluateur , d'une édition de l'activité, des visites du pays, 
des entretiens présentiels  avec les parties prenantes, des discussions en groupes de réflexion, etc. 
Les parties prena ntes peuvent être différentes d'une activité à l'autre (entretiens avec les donateurs, 
partenaires externes, autres institutions pour une analyse comparative, etc.).  
2.3 Mise au point des outils d'évaluation : une fois que la dernière main a été mise aux ca hiers 
des charges, des outils (questionnaires en ligne, questions pour les entretiens, fiches de collecte de 
données, etc.) sont élaborés et testés dans la mesure du possible . La TAME rassemble également 
tous les documents nécessaires aux recoupements . Ce matériel est généralement demandé  à 
l'équipe ou aux équipes chargées de la mise en œuvre.  
2.4 Lancement de l'évaluation : cette étape consiste à mettre  en œuvre le plan d'évaluation, y 
compris les visites sur le terrain, le cas échéant.  
2.5 Phase d'analyse : la TAME analyse les données recueillies au cours de l'évaluation et, si 
nécessaire, recoupe les résultats avec d'autres données historiques (examen des rapports de retour 
de mission  des activités, ou participation aux organes de l'OMC, présentat ion de notifications, etc.) 
et (ou) avec des entretiens avec les fonctionnaires pertinents de l 'OMC.  
3. TENEUR DU RAPPORT DE  CONCLUSION  
3.1.  Il n'existe pas de modèle standard pour les rapports d'évaluation a posteriori . La structure du 
rapport et son exhaustiv ité dépendront de l'importance du public visé par l'activité ou le programme 
et de la portée ou de la richesse des informations recueillies . Toutefois, dans les différentes sections 
du rapport, le rédacteur veillera à tenir compte des cinq critères du CAD de l'OCDE qui figurent dans 
le cadre d'évaluation de l'assistance technique : pertinence, efficacité, efficience, impact et viabilité .1 
3.2.  Les aspects suivants pourraient être abordés dans un rapport type:  
a. contexte et objectif de l'évaluation;  
b. bref résumé de l 'historique de l'activité ou du programme concerné, y compris toute 
évolution majeure au cours de la période d'examen ; 
c. analyse, effectuée par la TAME, de la pertinence de l'activité ou du programme au regard 
des besoins des bénéficiaires (alignement sur le s priorités nationales, harmonisation et 
synergies avec l'assistance technique reçue d'autres prestataires) et de ceux des autres 
parties prenantes  concernées;  
 
1 Consulter l'adresse: http://www.oecd.org/fr/cad/evaluation/criteres -cad-evaluation.htm . WT/COMTD/W/255  
- 34 - 
  d. indications recueillies sur l'efficacité de l'activité ou du programme, les bonnes pratiques 
relevées et toute suggestion d'amélioration ; 
e. tout élément concernant l'efficacité, dans la mesure du possible (y compris les coûts de 
gestion, la comparaison avec d'autres solutions, etc.);  
f. données factuelles  concernant les résultats pour les bén éficiaires au niveau individuel et 
l'impact du renforcement des capacités de ceux -ci sur les institutions d'accueil et les 
capacités techniques nationales liées au commerce dans leur ensemble;  
g. données factuelles concernant la contribution de l'activité ou du programme à des objectifs 
d'ordre supérieur (impact sur la capacité commerciale);  
h. données factuelles concernant la viabilité à long terme et les bonnes pratiques mises en 
œuvre par les bénéficiaires à cet égard, ainsi que toute caractéristique de l'activité ou du 
programme ayant  contribué à la viabilité des résultats.  
 
__________