INF/MSME/W/33  
7 juin 2021 
(21-4636) Page: 1/2 
 Original:  anglais  
 
  
GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL SUR LES MPME  
PROJET DE DÉCLARATION  SUR LES MICRO, PETITES  
ET MOYENNES ENTREPRISES (MPME)  
La communication ci -après, datée du  7 juin 2021 , est distribuée à la demande du coordonnateur du 
Groupe de travail informel sur les MPME.  
 
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Nous, les Chefs de délégation représentant les Membres de l'OMC ci -après : […], 
Reconnaissant  que l'intégration  des micro, petites et moyennes entreprises (MPME) dans le  
commerce international renforce leur contribution au développement économique des Membres de 
l'OMC, en tant que sources de création d'emplois, d'innovation, d'entrepreneuriat et de croissance 
économique,  
Soulignant  que la promotion de la participation de s MPME au commerce international est donc une 
question importante dans le programme de l'OMC,  
Soutenant les efforts du Groupe de travail informel de l'OMC sur les MPME concernant la collecte et 
la publication de données sur les mesures de soutien liées à l a COVID spécifiques aux MPME et 
encourageant la poursuite des échanges de vues et de bonnes pratiques en la matière,  
Rappelant  le caractère central du système commercial multilatéral, au cœur duquel se trouve l'OMC, 
pour favoriser un environnement commerci al mondial transparent et prévisible dans lequel les MPME 
peuvent affronter la concurrence sur un pied d'égalité , 
Réaffirmant  notre engagement, tel qu'il figure dans notre Déclaration ministérielle conjointe de 
Buenos Aires1, de surmonter les obstacles liés aux opérations de commerce extérieur, qui 
représentent une charge importante pour les MPME désireuses de participer au commerce 
international,  
Réitérant  notre détermination à favoriser des solutions horizontales et non discr iminatoires 
susceptibles d'apporter des avantages pour la participation des MPME au commerce international, 
en tenant compte des besoins spécifiques des Membres  en développement et des pays les moins 
avancés , 
Souhaitant favoriser la prise en considération des questions relatives aux MPME dans les travaux 
ordinaires des organes de l'OMC,  et tous autres travaux pertinents au sein de l'OMC , 
1. Accueillons avec satisfaction  les travaux menés par le  Groupe de travail  informel de l'OMC sur les 
MPME depuis la onzième Conférence ministérielle, qui s'est déroulée à Buenos Aires (Argentine) en 
décembre  2017, et l'adoption le 11 décembre 2020 d'un ensemble de résultats (INF/MSME/4 et 
INF/MSME/4 /Rev.1) , y compris les six recommandatio ns et déclarations ci -après:  
 
1 WT/MIN(17) /58/Rev.1 . INF/MSME/W/33  
- 2 - 
  a) recommandation concernant la collecte et la mise à jour des renseignements relatifs 
aux MPME (annexe 1) ;  
b) déclaration  sur l'accès à l'information  (annexe 2); 
c) recommandation  sur la facilitation des échanges  et les MPME  (annexe 3); 
d) recommandation  sur la promotion de  l'inclusion des MPME dans l'élaboration des règles 
dans le domaine du commerce  (annexe 4); 
e) recommandation sur les MPME et la Base de données intégrée de l'OMC (annexe 5); 
f) déclaration sur la prise en compte des aspects liés au commerce de l'accès des MPME 
au financement et aux paiements transfrontières  (annexe 6). 
2. Accueillons avec satisfaction  le lancement de la plate -forme  Trade4MSMEs.  
 
3. Déclarons ce qui suit : 
 
3.1.  Le Groupe de travail informel sur les MPME (le Groupe de travail) mettra  l'accent sur les 
questions revêtant une importance fondamentale pour les MPME  et identifiera  les mesures qui 
pourraient être prises pour soutenir la participation des MPME au co mmerce international , 
notamment en encourage ant les échanges de bonnes pratiques sur la meilleure façon de tenir 
compte des besoins des MPME dans l'élaboration des règles nationales.  
 
3.2.  Le Groupe de travail continuera de suivre les recommandations et l es déclarations énoncées 
au paragraphe 1.  
 
3.3.  Le Groupe de travail poursuivra ses travaux sur la base de la Déclaration ministérielle conjointe 
de Buenos Aires (WT/MIN(17)/58/Rev.1), des recommandations et des déclarations énoncées au 
paragraphe 1.1 et examinera les propositions soumises par les membres ainsi que toute s autre s 
contribution s qu'il jugera pertinente s conformément au paragraphe 3.1. Nous prenons note des 
exposés présentés au Groupe de travail, sans préjudice de la position des membres du Gr oupe.  
 
3.4. Nous invitons les membres du Groupe de travail, avec le soutien du Secrétariat de l'OMC et des 
institutions multilatérales compétentes si nécessaire, à échanger des bonnes pratiques dans les 
domaines qui intéressent le Groupe et à organiser des  ateliers et des séances d'information selon 
qu'il sera approprié.  
 
3.5. Le Groupe de travail se réunira au moins deux fois par an et pourra tenir des réunions 
supplémentaires selon qu'il sera approprié.  
 
3.6.  Le Groupe de travail informel favorisera une coordination et un partage de renseignements 
efficaces avec les autres organes permanents  de l'OMC sur les questions relatives aux MPME . En 
particulier, les membres  du Groupe de travail feront tout leu r possible  pour encourager les 
discussions  concernant les MPME au sein des organes permanents de l'OMC.  
 
3.7.  Le Groupe de travail informel continuera de donner périodiquement aux Membres des 
informations sur ses travaux et discussions lors des réunions des Chefs d e délégation, des réunions 
du Conseil général et de la Conférence ministérielle, et de communiquer avec les autres Membres 
pour les inviter à se joindre au Groupe compte tenu de l'importance de notre initiative.  
 
3.8.  Le Groupe de travail informel et ses membres devraient poursuivre le dialogue avec le secteur  
privé pour veiller à ce que leurs travaux restent pertinents pour les MPME.  
 
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