G/SPS/N/USA/3309  
15 février  2022 
(22-1372) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection 
de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Amandes d'akpi ; amandes ; coques d'amandes vides ; faînes; noix du 
Brésil ; araucaria du Brésil ; araucaria d'Australie ; glands ; courges Butternut ; noix 
d'anacardier géant ; noix de bancoul ; racines de carotte ; cajou; laitue-asperge ; 
châtaignes ; glands de chinquapin ; noix de coco; noix du cocotier du Chili ; graines de 
coton du sous -groupe  20C; amandes de manguier sauvage ; fruit du dragon ; durians ; 
fenouils de Florence (feuilles fraîches et tiges) ; noix du ginkgo ; noix de Malabar ; 
noisettes ; noix de noyer du Japon ; noix de cary er; fruits du jaquier ; marrons ; plantes à 
pétioles de feuilles du sous -groupe  22B; légumes -feuilles du sous -groupe  4-16A; noix de 
macadamia ; mangoustans ; noix de mongongo ; marmites de singe ; graines d'araucaria 
du Chili ; noix d'okari ; noix de pachirier ; graines de palmier pêche ; noix de pécan ; noix 
de péqui ; kakis du Japon ; noix de pili ; pignons ; pistaches ; noix de paradis ; tournesol, 
sous-groupe  20B; badames ; fruits de petite taille d'origine tropicale ou subtropicale à 
peau non comestible du sous -groupe  24A; légumes à légumineuses du groupe 6, sauf les 
haricots ; légumes tubéreux ou à corme du sous -groupe  1C; noix de noyer noir ; noix 
communes ; graines de xanthoceras.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisabl e: 
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Fludioxonil ; Pesticide Tolerances . Final Rule  (Fludioxonil . 
Limites maximales de résidus pour pesticide . Règle finale) . Langue(s) : anglais . Nombre 
de pages : 6 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-02-09/html/2022 -02560.htm  
6. Teneur : Le texte réglementaire notifié établit ou modifie des limites maximales pour les 
résidus de fludioxonil présents dans ou sur de multiples cultures.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex A limentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/USA/3309  
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  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : L'Agence pour la protection de 
l'environnement (EPA) harmonise ses LMR avec celles du Codex chaque fois que possible, 
mais pour certaines d es LMR en question, les données qui lui ont été fournies justifient 
l'application d'une LMR différente de celle prévue par le Codex . Veuillez  vous référer à 
l'avis publié dans le Federal Register , qui donne des renseignements complets concernant 
les LMR qu i sont harmonisées et celles qui ne le sont pas.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  https://www.go vinfo.gov/content/pkg/FR -2021-06-28/html/2021 -
13702.htm;  https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-02-25/html/2021 -
03714.htm  (disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 9 février  2022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 9 février  2022 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 9 février  2022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Marietta Echeverria, Registration Division (7505P), Office of Pesticide Programs, 
Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave . NW, Washington, DC 20460 - 
0001; numéro de téléphone central : +(703) 305 7090 ; courrier électronique : 
RDFRNotices@epa.gov  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-02-09/html/2022 -02560.htm