G/TBT/N/CHN/1607  
9 juillet  2021 
(21-5428) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Épurateurs d'eau ; (SH 8421) ; (ICS 91 .140.70)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Minimum Allowable Value of Water Efficiency and Water Efficiency Grades  for 
Water Purifier  (Norme nationale de la République populaire de Chine, Valeurs minimales 
admissibles d'efficacité hydrique et degrés d'efficacité hydrique pour les épurateurs 
d'eau), 8  pages, en chinois  
6. Teneur : La norme notifiée spécifie les valeurs  minimales admissibles d'efficacité hydrique 
et degrés d'efficacité hydrique, les exigences techniques et les méthodes d'essai 
applicables aux épurateurs d'eau.  
La norme s'applique aux petits épurateurs d'eau qui utilisent le réseau municipal d'eau 
courant e ou un autre réseau centralisé de distribution d'eau pour l'eau brute, et l'osmose 
inverse ou des membranes de nanofiltration comme élément purificateur principal, 
destinés à un usage domestique ou analogue.  
La norme ne s'applique pas aux gros épurateurs d'eau d'une longueur ou largeur ou 
hauteur supérieure ou égale à 2000 mm, d'un poids supérieur ou égal à 100 kg, et d'un 
débit d'épuration d'eau supérieur ou égal à 3 L/minute.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urg ents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  G/TBT/N/CHN/1607  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre o rganisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633/ 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/CHN/21_4571_00_x.pdf