G/TBT/N/KOR/918  
22 septembre  2020 
(20-6400) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
 
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Environment (Ministère de l'environnement)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obser vations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Resource Circulation Policy Division  (Division des politiques en matière de recyclage des 
ressources),  
Ministry of Enviro nment (Ministère de l'environnement)  
11, Doum 6 -ro, 
Sejong, 30103  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 44 201 7346  
Fax: (+82) 44 201 7351  
Courrier électronique: khj10040@korea.kr  
Site Web: http://www.me.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tous les produits qui utilisent un emballage  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft partial amendment 
of the "Act on the Promotion of Saving and Recycling of Resources"  (Projet de modification 
partielle de la Loi sur la promotion de l'utilisation économe et du recyclage des 
ressources), 4 pages, en coréen  
6. Teneur : La République de Corée propose de modifier la Loi sur la promotion de 
l'utilisation économe et du recyclage des ressources . Les principales modifications sont 
les suivantes:  
Étiquetage obligatoire devant figurer sur l'emballage, concernant les matériaux et les 
méthodes d'emballage (y compris le ratio d'espace d'emballage et le nombre 
d'emballages) . En cas de non -respect, une amende d'un montant n'excédant pas trois 
millions de won sera imposée.  
7. 
 
 
 
 Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Il est nécessaire d'appliquer des exigences relatives à l'étiquetage des 
matériaux d'emballage et des méthodes d'emballage aux fins que les fabricants et autres 
réduisent  les déchets d'emballage en fournissant des informations liées à l'emballage ; 
Information du consommateur, étiquetage  G/TBT/N/KOR/918  
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  8. Documents pertinents:  
• Projet de loi n° 2102738 de l'Assemblée nationale ( National Assembly 
Bill No. 2102738 ) (6 août 2 020) 
9. Date pr ojetée pour l'adoption : 31 décembre 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet 2 021; 6 mois à compter de la date 
d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers  to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au 
commerce (OTC))  
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, 
Chungcheongbuk -do, 27737  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 870 5525  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@korea.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr  
http://likms.assembly.go.kr/bill/billDetail.do?billId=PRC_Y2T0J0U8L0P6K0Z9X2Z9T3Z0
X8D9C2  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/KOR/20_5655_00_x.pdf