WT/TPR/M/433  
8 mars 2023 
(23-1652) Page: 1/45 
Organe d'examen des politiques commerciales  
5 et 7 décembre 2022   
 
  
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
SEYCHELLES  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
Président : S.E.  M. Ángel Villalobos Rodríguez  
TABLE DES MATIÈRES  
 
1  REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT  ................................ .............................  3 
2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DES SEYCHELLES 
(S.E.  M. NAADIR  HASSAN)  ................................ ................................ ...............................  5 
3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR  ................................ ................................ .............  11 
4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  ................................ ................................ ..................  13 
5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DES SEYCHELLES ET  
OBSERVATIONS ADDITIONNELLES  ................................ ................................ ................  38 
6  REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT  ................................ ................................ ........  44 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance par les Membres de l'OMC, leurs questions 
additionnelles et les réponses des Seychelles  figurent dans le document  WT/TPR/M /433/Add.1  et WT/TP R/M/433  • Seychelles  
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  seront disponibles en ligne à l'adresse suivante  
https://www.wto.org/french /tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm . WT/TP R/M/433  • Seychelles  
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  1  REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT  
1.1.  Le premier examen de politique commerciale (EPC) des Seychelles s'est tenu les  5 et 
7 décembre  2022. Le Président , S.E. M. Ángel Villalobos Rodríguez ( Mexique ) a souhaité la 
bienvenue à la  délégation des Seychelles , dirigée  par S.E. M. Naadir Hassan, Ministre des finances, 
de la planification nationale et du commerce ; aux autres membres de la délégation ; et au 
présentateur , S.E. M. José R. Sánchez -Fung (République dominicaine ). 
1.2.  Le Président s'est réjoui qu'en plus de la présence physique de certains participants, la réunion 
bénéficie également de la connexion en ligne Interprefy, qui permettait d'élargir la participation à 
d'autres Membres . 
1.3.  Le Président a rappelé l'objet des EPC et les principaux éléments des procédures qui seraient 
suivies pour la réunion . Le rapport des Seychelles  avait été publié sous la cote  WT/TPR/G/ 433, et 
celui du Secrétariat de l'OMC sous la cote  WT/TPR/S/ 433. 
1.4.  Les questions posées par les délégations ci -après avaient été communiquées par écrit avant la 
date limite : Singapo ur; Chine; Canada ; États-Unis; et Union européenne . La délégation ci -après 
avait présenté des questions écrites  après la date limite : Japon. 
1.5.  Le Président a commencé par rappeler certains é léments liés à l'accession des Seychelles à 
l'OMC en 2015, étant donné qu'il s 'agissait du premier EPC du pays , et les évolutions intervenues 
depuis lors, ainsi que  par définir certaines questions clés découlant des questions écrites 
communiquées à l'avanc e par les Membres pour cet examen . 
1.6.  Depuis l'accession des Seychelles à l'OMC, l'économie du pays a enregistré une croissance 
annuelle moyenne de 2,4 %, malgré une contraction de 7,7 % en 2020 due à la pandémie qui a 
considérablement perturbé l'ensemble des secteurs . D'après les estimations du gouvernement des 
Seychelles pour 2022, le PIB réel connaîtrait une croissance de 10,8 % tirée par une reprise rapide 
du tourisme et de la pêche, l es deux principaux piliers de l'économie  du pays . 
1.7.  Les Seychelles étant l'un des "points chauds" de la biodiversité mondiale, elles sont 
particulièrement vulnérables aux risques que fait peser le changement climatique . Les Seychelles 
ont lancé en 2020 la Po litique nationale en matière de changement climatique pour faire face à cette 
menace . Les Seychelles mettent également en œuvre le Cadre stratégique et feuille de route pour 
l'économie bleue 2018 -2030 afin de tirer au maximum parti de leur zone économique exclusive de 
la manière la plus durable possible . Le Président était certain que les Membres souhaiteraient en 
apprendre davantage au sujet de ces stratégies mises en œuvre par les Seychelles.  
1.8.  Le commerce est très important pour l'économie seychelloise , la valeur combinée des 
exportations et des importations dépassant 100 % du PIB . Non seulement le pays est fortement 
tributaire du tourisme, mais il importe également plus de 90 % de l'ensemble de ses intrants de 
production primaires et secondaires . Dans ce con texte, il n'était pas surprenant que dans le rapport 
du gouvernement des Seychelles, le pays ait reconnu l'importance du système commercial 
multilatéral et sa contribution aux efforts visant à faire progresser le commerce libre et équitable, 
tout en souten ant le développement des économies grâce à la diversification et à la création 
d'emplois.  
1.9.  Les Seychelles accordent au moins le traitement NPF à l'ensemble de leurs  partenaires 
commerciaux . Elles comptent quatre ACR en vigueur, dont un avec l'Union européen ne, en 
application depuis 2012 . Pendant la période à l'examen, le pays a conclu et mis en œuvre l'Accord 
de partenariat économique avec le Royaume -Uni et a participé activement à diverses négociations 
commerciales avec d'autres économies africaines.  
1.10.   S'agis sant de la politique commerciale, les droits de douane étaient le principal instrument de 
la politique commerciale des Seychelles, avec une moyenne des droits NPF appliqués de 2,7 %, l'une 
des plus basses parmi les Membres de l'OMC . Lors de leur accession à  l'OMC, les Seychelles ont 
consolidé l'ensemble de  leurs lignes tarifaires en utilisant uniquement des droits ad valorem . La 
moyenne des taux consolidés était de 9,9 %; pour 29 lignes tarifaires, les taux appliqués étaient 
supérieurs aux taux consolidés.  WT/TP R/M/433  • Seychelles  
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  1.11.   Les Seychelles ont constamment progressé dans la  mise en œuvre de leurs engagements pris 
lors de leur accession à l'OMC . À titre d'exemple, en 2016, les Seychelles ont accepté l'Accord sur la 
facilitation des échanges et le Protocole portant am endement de l'Accord sur les ADPIC . Au cours de 
la période considérée, les Seychelles ont apporté des modifications à la législation liée au commerce, 
en particulier en modifiant le cadre juridique et institutionnel de leur politique de la concurrence par 
l'adoption de la Loi de 2022 sur les pratiques commerciales loyales . Par ailleurs, les Seychelles n'ont 
pas encore de cadre juridique et institutionnel pour l'application de mesures antidumping, 
compensatoires et de sauvegarde . Les régimes SPS et OTC des S eychelles n'ont fait l'objet d'aucun 
changement important depuis l'accession du pays  à l'OMC , à l'exception de l'introduction de 
prescriptions en matière d'étiquetage pour les produits alimentaires en 2019 . Le système de 
passation des marchés publics seych ellois n'a presque pas changé depuis l'accession du pays à 
l'OMC . De même, le régime des  droits de propriété intellectuelle  (DPI) des Seychelles  n'a pas fait 
l'objet de modifications, à l'exception de certaines modifications institutionnelles visant à amél iorer 
l'efficacité et à faciliter l'enregistrement des droits de propriété intellectuelle.  
1.12.   Les Seychelles sont ouvertes à l'investissement étranger et, au cours de la période considérée, 
elles ont pris des mesures pour renforcer leur régime d'investissemen t étranger . En effet, elles 
utilisent une approche fondée sur une liste positive pour identifier les activités ouvertes à 
l'investissement étranger, au lieu d'une approche fondée sur une liste négative . D'une manière 
générale, l'IED  est autorisé sans restriction, sauf pour certaines activités qui sont réservées aux 
Seychellois ou soumises à un plafonnement de la participation étrangère ou à une évaluation des 
besoins . Ces activités concernent principalement les services touristiques,  les services de transport, 
ainsi que certains services fournis aux entreprises et les services récréatifs.  
1.13.   Le Président a appelé l'attention des Membres sur les domaines ci -après au sujet desquels les 
Membres ont souhaité  obtenir davantage d'éclaircisseme nts, y compris : la mise en œuvre d'un 
guichet unique ; la taxe sur le sucre ; les prohibitions à l'importation ; les zones de commerce 
international ; la participation du secteur privé à l'élaboration de normes ; le calendrier pour 
l'accession à l'AMP ; la polit ique de la concurrence ; et les droits de propriété intellectuelle . Les 
objectifs environnementaux et numériques des Seychelles, les politiques liées à l'économie bleue, la 
stratégie de diversification énergétique ainsi que les principaux défis rencontrés p ar les Seychelles 
dans les secteur du tourisme, de la pêche et des services ont également suscité un vif intérêt.  
1.14.   Au total, la République des Seychelles a vait reçu 78 questions écrites communiquées à 
l'avance par 6 délégations , dont 76 avaient été soumises  dans les délais fixés . Avant la réunion, les 
Seychelles avaient apporté des réponses écrites à toutes les questions soumises dans les délais 
prescrits . Le Président attendait avec intérêt de prendre connaissance des informations actualisées 
fournies par l es Seychelles sur ces questions au cours de cette réunion de deux jours.  
1.15.   Cette réunion offrait une bonne occasion pour les Membres d'examiner plus en détail les 
questions qui les intéressaient et qui revêtaient une importance systémique pour le système 
commercial multilatéral . 
1.16.   Le Président a conclu ses remarques introductives en souhaitant aux Seychelles un premier 
examen de politique commercial e très réussi . 
  WT/TP R/M/433  • Seychelles  
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  2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DES SEYCHELLES  
(S.E. M. NAADIR  HASSAN)  
2.1.  C'est un grand honneur et un privilège pour moi d'être ici aujourd'hui alors que les Seychelles 
honorent leur obligation de se soumettre à leur premier examen de politique commerciale . Tout 
d'abord, permettez -moi de  remercier M. Alfaro, Directeur de la Division de l'exam en des politiques 
commerciales de l'OMC, et son équipe  de leurs efforts considérables, de leur participation 
constructive et de leur soutien pendant cet exercice , ce qui nous a permis d'arriver à cette étape  
avec succès . 
2.2.  Nous tenons  également à remercier t out particulièrement S.E. M. l'Ambassadeur, 
José R. Sánchez -Fung, représentant permanent  de la République dominicaine , d'avoir aimablement 
accepté de remplir le rôle de présentateur aux fins de cet exercice . M. l'Ambassad eur Sánchez -Fung, 
nous estimons que  les connaissances de haut niveau dont vous disposez sur les questions intéressant 
l'OMC et les défis inhérents aux petits États insulaires en développement ( PEID) apporteront une 
contribution importante à notre examen . Nous attendons avec impatience vos r emarques 
perspicaces.  
2.3.  La République des Seychelles considère le processus d'examen de politique commerciale 
comme un pilier important de l'OMC . Il s'agit d'un exercice exigeant mais utile : il contribue à assurer 
la transparence et  la meilleure compréhensio n des politiques et des pratiques commerciales des 
Membres et de leur incidence sur le système commercial multilatéral . Il fournit également une vue 
d'ensemble complète des politiques commerciales et de leur mise en œuvre . Il permet de nous 
montrer où nous en sommes de nos efforts en matière de réformes et de nous indiquer les questions 
qui doivent être traitées.  
2.4.  Nous avons constaté avec satisfaction que les Membres ont manifesté un intérêt modéré pour 
nos politiques . Nous avons reçu environ 61 question s de la part de 5 Membres . Nous remercions les 
Membres qui ont soumis leurs questions à l'avance . Nous nous sommes efforcés de répondre à 
l'ensemble des questions dans les délais fixés . Nous tenons également à remercier sincèrement 
toutes les délég ations qui ont participé au premier examen de politique commerciale des Seychelles . 
Cela témoigne une nouvelle fois de l'intérêt porté au développement Seychelles et de leurs politiques 
en matière de commerce, d'économie et d'investissement . 
2.5.  Chers délégués , les rapports du Secrétariat de l'OMC et du gouvernement de la République des 
Seychelles sont à votre disposition . Si ces rapports présentent des informations sur les politiques 
des Seychelles en matière d'économie, de commerce et d'investissement  de mani ère concise et 
complète , permettez -moi de mettre en avant quelques éléments à l'occasion de la réunion 
d'aujourd'hui . 
2.6.  La République des Seychelles est un petit État insulaire en développement (PEID) fortement 
tributaire du tourisme et de la pêche . 
2.7.  Les Seyc helles sont un exportateur  net de services ; ils représentent deux tiers du PIB des 
Seychelles et sont une source importante de devises , lesquelles proviennent  principalement du 
tourisme . Outre le tourisme, les services de transport et les services fournis aux entreprises 
représentent également une part substantielle du PIB des Seychelles . En 2020, 21,2 % des habitants 
étaient employés dans le secteur touristique et contribuaient à 594 millio ns de SCR des recettes 
totales.  
2.8.  Parallèlement au secteur des services, le secteur de la pêche représente 6 % du PIB et emploie 
entre 10 % et 15 % de la population . Les exportations de produits de la pêche représentent plus de 
90% des recettes d'exportation an nuelles totales pour les Seychelles, qui exportent annuellement 
plus de 4 milliards de SCR de produits de la pêche.  
2.9.  Les principaux partenaires commerciaux des Seychelles en ce qui concerne les importations et 
les exportations sont l'UE-27, la France, l'Ita lie, l'Espagne, les Émirats arabes unis, l'Inde, la Chine 
et le Royaume -Uni. WT/TP R/M/433  • Seychelles  
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  2.10.   Les changements climatiques font peser sur les Seychelles des risques de durabilité à long 
terme . En effet, en tant que PEID, les Seychelles sont plus vulnérables et fortement tou chées par 
les effets négatifs des changements climatiques.  
2.11.   Entre 2015 et 2019, la croissance économique des Seychelles a été robuste, allant de 3,1 % 
à 5,6 % en termes réels . Durant la même période, le taux d'inflation moyen était de 2,3 % en 
glissement annue l, et le ratio de la dette au PIB a reculé de manière constante, de 66 % environ à 
54%, tandis que l'excédent budgétaire s'est amélioré, se situant en moyenne à environ 3 % du PIB.  
2.12.   En 2020, les Seychelles ont été considérablement touchées par la pandémie de COVID -19 qui 
a interrompu notre trajectoire et nos résultats économiques positifs . Les Seychelles, en tant que 
PEID, ont vu leur économie sévèrement affectée par les chocs économiques et sociaux dus à la 
pandémie de COVID -19. La croissance économique a fortement ralenti, s'établissant à -7,7% 
en 2020 contre 3,1 % en 2019, la production s'est contractée de 7,7 % environ, le taux de change 
s'est déprécié et le ratio de la dette au PIB a fortement augmenté, passant d'environ 60 % à plus de 
100%. En conséquence, les Seychelles ont enregistré leur plus haut déficit primaire depuis 37 ans, 
à 15,8 % environ.  
2.13.   En 2021, la reprise économique des Seychelles a été remarquable, alimentée par le 
redressement plus rapide qu'escompté du secteur du t ourisme . Cette reprise s'est accompagnée de 
solides résultats budgétaires excédentaires, qui se sont maintenus en 2022 avec une croissance à 
deux chiffres des arrivées de touristes et de la production . Les expériences de 2020 ont souligné la 
nécessité de d iversifier l'économie et de réduire la dépendance à l'égard du tourisme.  
2.14.   Entre 2020 et 2021, la politique publique a été dominée par des mesures visant à soutenir 
l'économie, garantir la sécurité alimentaire et atténuer l'incidence financière de la pandémi e sur les 
entreprises et les particuliers . Les politiques économiques des Seychelles ont mis l'accent sur des 
domaines prioritaires pour le gouvernement, à savoir le tourisme, l'agriculture, la pêche et 
l'économie bleue, l'économie numérique et le secteur financier.  
2.15.   Bien que le programme économique porteur de changement reste une priorité pour le 
gouvernement des Seychelles, le pays n'ignore pas les récents bouleversements géopolitiques et 
reste conscient de la nécessité de relever les défis structurels à l ong terme qui se posent à lui, y 
compris les effets du changement climatique . 
2.16.   Les Seychelles ont déjà atteint un niveau de développement économique remarquable . 
Toutefois, les Seychelles rencontrent toujours des défis inhérents à leur statut de petit pays insulaire 
relativement isolé . De plus, les Seychelles , qui sont classées comme pays à revenu élevé, ont un 
accès limité à l'aide  publique au développement et aux prêts à des taux préférentiels , ce qui limite 
leur capacité à répondre efficacement aux menace s et aux conséquences sur l'économie . 
2.17.   Comme beaucoup de PEID, les Seychelles ont été fortement touchées par la pandémie de 
COVID -19 qui a gravement porté atteinte aux activités économiques . Notre PIB s'est contracté de 
14,9% en 2020, avec un recul du secte ur du tourisme de 62 % entre 2019 et 2020 . Les mesures qui 
ont été appliquées pour contenir la transmission du virus de la COVID -19 ont été particulièrement 
préjudiciables à l'économie dans le contexte d'un niveau d'endettement soutenable et de la nécessité 
d'une marge de manœuvre budgétaire pour favoriser une reprise indispensable.  
2.18.   En 2020, le déficit primaire s'est élevé à 15,8 % du PIB en raison d'une réduction des recettes 
et de la hausse des dépenses liées à la COVID -19. 
2.19.   Face à cette situation, le gouvernement est intervenu pour fournir un soutien important en 
vue d'aider le secteur privé au plus fort de la pandémie . La principale forme d'assistance fournie a 
été le programme d'aide financière pour le maintien dans l'emploi (FA4JR), qui garantiss ait les 
salaires des employés et des indépendants touchés par la pandémie jusqu'à concurrence de 
30 000 SCR par mois . Le programme FA4JR a été lancé en avril 2020 et retiré progressivement 
jusqu'en mars 2022. 
2.20.   De plus, les effets combinés du soutien de la B anque centrale des Seychelles (CBS) et des 
recettes tirées des activités liées à la pêche ont contribué à modérer la baisse des recettes de change . WT/TP R/M/433  • Seychelles  
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  2.21.   En tant que PEID ouvert à l'économie mondiale, les Seychelles manquent de ressources 
naturelles, ont des pos sibilités de diversification économique limitées et dépendent grandement du 
reste du monde, ce qui les rend très vulnérables aux chocs extérieurs . 
2.22.   Non seulement les Seychelles sont fortement tributaires du tourisme et de la pêche, mais 
elles importent égal ement plus de 90 % de l'ensemble de leurs intrants de production primaires et 
secondaires . Par conséquent, le commerce international joue un rôle crucial dans l'économie 
seychelloise.  
2.23.   Les Seychelles restent fermement attachées à un système commercial multil atéral juste, 
équitable et fondé sur des règles . Nous restons résolument engagés en faveur d'une intégration 
économique plus poussée au niveau bilatéral, régional et mondial . En effet, les Seychelles ont 
continué d'ouvrir les marchés au niveau bilatéral et  régional . Nous souhaitons consolider et 
diversifier les débouchés commerciaux dans le commerce des marchandises et des services, 
améliorer la compétitivité et le climat de l'investissement, et renforcer la coopération économique 
avec le plus grand nombre possible de pays.  
2.24.   Depuis l'accession des Seychelles à  l'OMC, le gouvernement seychellois  a suivi de nombreuses 
orientations politiques en vue d'améliorer son régime commercial et d'accroître les possibilités 
commerciales en mettant en œuvre plusieurs initiatives . Les Seychelles ont mis en place des 
politiques pertinentes et promulgué des lois et des règlements fondés sur les normes internationales 
afin de mett re en œuvre leurs politiques commerciales de manière effective , conformément aux 
obligations qu'elles ont contractées dans le cadre de l'OMC , et elles maintiennent  une économie 
ouverte, libre et transparente.  
2.25.   Au cours de la période considérée, les Seychell es ont beaucoup avancé et les politiques 
commerciales étaient axées sur les points  suivants : i) promouvoir et renforcer le système 
commercial multilatéral ; ii) améliorer la collaboration commerciale régionale et bilatérale ; et iii) 
rendre compte du rôle du  gouvernement en tant que facilitateur et du rôle du secteur privé en tant 
que moteur d'une croissance durable et créateur de richesses . 
2.26.   Afin d'éliminer les obstacles au commerce de marchandises, après leur accession à l'OMC, les 
Seychelles ont pris des me sures visant à  simplifier leurs prescriptions en matière de licences 
d'exportation . Elles ont ensuite élaboré leur "politique relative au cadre national pour les règlements 
techniques et les procédures d'évaluation de la conformité" . Les Seychelles ont éga lement créé leur 
Comité national des obstacles techniques au commerce qui est chargé de toutes les questions liées 
aux OTC et de la formulation des positions nationales, lorsque cela est nécessaire . La composition 
du Comité  est en cours d'examen, en vue de  garantir une plus grande efficacité dans les 
délibérations . Un Comité national des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) a également été 
créé. 
2.27.   Pour être efficace, la facilitation des échanges nécessite une coordination  commerciale efficace  
tout au l ong de la chaîne d'approvisionnement . Dans cette perspective, les Seychelles ont créé, en 
2015, leur Comité national de la facilitation des échanges (CNFE) qui offre aux parties prenantes du 
secteur privé et du gouvernement une plate -forme pour favoriser le dialogue sur les obstacles non 
tarifaires et résoudre les problèmes liés à la facilitation des échanges tout en assurant la promotion 
et la facilitation du commerce . Le Comité s'est également vu confier la tâche de remédier à tout ce 
qui pourr ait être perçu comme un obstacle non tarifaire . Si le Comité est parvenu à résoudre 
plusieurs problèmes concernant la facilitation des échanges, nous sommes toutefois conscients du 
fait que certaines difficultés perdurent, en raison de limitations en terme s de ressources et 
d'infrastructure.  
2.28.   Les Seychelles se sont engagées à accéder à l'Accord de l'OMC sur les marchés publics (AMP), 
et nous avons reçu des questions concernant le délai pour l'achèvement de l'examen de  la Loi de 
2008 sur les marchés publics . Comme cela a été notifié au Comité des marchés publics le 
2 novembre  2022, le processus d'examen est toujours en cours . Il s'agit d'un processus complexe 
et très technique et, compte tenu des circonstances ayant fait suite à la pandémie de COVID -19, le 
processus d'examen a dû être ajusté en conséquence . En plus de l'examen de la Loi, la structure 
interne du Service de surveillance des marchés publics fait également l'objet d'un examen . En 
fonction de l'examen, les Seychelles espèrent achever le processus d' ici à la fin de l'année 2023 . WT/TP R/M/433  • Seychelles  
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  Nous affirmons une nouvelle fois que nous espérons que les Seychelles pourront accéder à l'AMP en 
temps utile et de la manière la plus ordonnée possible . 
2.29.   Afin de protéger et de promouvoir une économie diversifiée pour les Seyc helles, un ensemble 
de textes législatifs portant sur les mesures correctives commerciales est en cours d'élaboration, qui 
comprend des dispositions sur les mesures antidumping, les mesures de sauvegarde et les mesures 
compensatoires . Toutefois, une aide s upplémentaire est requise pour que le pays puisse 
effectivement élaborer et mettre en œuvre des dispositions relatives aux mesures correctives 
commerciales.  
2.30.   À cet égard, nous sommes heureux de vous informer que les Seychelles étant membres du  
Centre consul tatif sur la législation de l 'OMC (ACWL) , les responsables de la  Division  du commerce 
et du Bureau du Procureur général bénéficie nt d'un programme  de formation sur les mesures 
correctives commerciales en deux étapes  dispensé par les avocats de l'ACWL . Le programme, qui a 
commencé en octobre  2022, prendra fin en janvier  2023. À la fin de la formation, nous  prévoyons 
que ces responsables  comprendront mieux les règles relatives aux mesures correctives 
commerciales dans le cadre de l'OMC (y compris les flexi bilités disponibles) et comment ces règles 
limitent la façon  dont les Membres appliquent leurs mesures antidumping, leurs mesures 
compensatoires et leurs mesures de sauvegarde ; auront une meilleure appréciation des défis et des 
possibilités en matière de m esures correctives commerciales aux Seychelles ; et auront une 
compréhension poussée et synthétique des variables pertinentes en ce qui concerne la manière dont 
les mesures antidumping, les mesures compensatoires et les mesures de sauvegarde peuvent être 
mises en œuvre dans le cadre du droit interne des Seychelles . Une assistance plus poussée dans ce 
domaine serait la bienvenue, en particulier afin de former nos parties prenantes à la mise en œuvre 
du droit en question . 
2.31.   Les Seychelles considèrent que les ALE  sont un dispositif complémentaire au système 
commercial multilatéral au sein de l'OMC . Les Seychelles ont actuellement 4 accords commerciaux 
régionaux (ACR) en vigueur, avec environ 30 économies . Les deux autres accords sont les suivants : 
i) l'APE intérim aire entre l'Union européenne et les États d'Afrique orientale et australe (AfOA) ; et 
ii) le Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA).  
2.32.   Pendant la période considérée , les Seychelles ont conclu et mis en œuvre l'Accord de 
partenariat économique (APE) avec le Royaume -Uni, à la suite de sa sortie de l'Union européenne . 
L'Accord, qui est entré en vigueur en janvier  2021, est une simple transposition de l'APE intérimaire 
que les Seychelles mettaient déjà en œuvre avec l'UE . Les Seychelles ont participé activement à 
diverses négociations commerciales avec d'autres économies africaines, en particulier sur la Zone 
de libre -échange continentale africaine (ZLECAf) , et à des négociations dans le cadre du Protocole 
commercial de la Com munauté de développement d'Afrique australe (zone de libre -échange de la 
SADC) et de la zone de libre -échange du Marché commun de l'Afrique orientale et australe 
(COMESA).  
2.33.   Afin d'accroître et de faciliter davantage les échanges , les Seychelles ont signé la Convention 
sur le système harmonisé le 3 1 mars 2020. Elles ont déposé leur instrument d'adhésion à la 
Convention internationale le 2 1 août 2020, devenant la 160ème partie contractante à avoir adhéré 
avec succès à la Convention . Avec la récente ratification de la Convention sur le SH, les Seychelles 
font tout leur possible pour se tenir à jour s'agissant des changements apportés par la Convention . 
Nous sommes heureux d'annon cer que le nouveau SH2022 a été approuvé et publié au Journal 
officiel le 1er novembre  2022. 
2.34.   Une concurrence loyale et effective est un élément essentiel du programme de développement 
des Seychelles . En juin 2022, les Seychelles ont apporté des modificatio ns à leur cadre juridique et 
institutionnel de la politique de la concurrence en adoptant la Loi de 2022 sur les pratiques 
commerciales loyales . 
2.35.   Cela a été et reste dans l'intérêt du gouvernement seychellois de renforcer la protection de la 
propriété intel lectuelle (PI), de soutenir le développement d'industries fondées sur le savoir, de 
stimuler le commerce international et d'encourager l'investissement et le transfert de technologie 
par l'intermédiaire de la PI . Au cours de la période considérée, les Seyc helles ont apporté des 
modifications institutionnelles visant à améliorer l'efficacité et à faciliter l'enregistrement des droits 
de propriété intellectuelle . Dans le but d'accroître les avantages de la PI, y compris en termes de WT/TP R/M/433  • Seychelles  
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  protection accordée et de renforcement de la créativité et de l'innovation, les Seychelles sont 
devenues membre de l'Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) le 
1er octobre  2021 par le biais du Protocole d'Harare.  
2.36.   Afin de poursuivre leurs efforts visa nt à ouvrir leur économie au monde, les Seychelles ont 
reconnu l'importance qu'il y avait à améliorer et à réformer leur climat de l'investissement . Le cadre 
d'investissement a été révisé et développé à mesure que le pays renforçait ses régimes 
d'investiss ement à la suite de son accession à l'OMC . À cette fin, au cours de la période considérée, 
divers efforts de restructuration déployés au sein du gouvernement ont eu une incidence sur l'entité 
dont le rôle est de surveiller le climat de l'investissement . Les Seychelles déploient aussi activement 
différentes mesures en vue d'améliorer la facilité de faire des affaires dans le pays . De plus, la 
CNUCED  a procédé à un examen de la politique d'investissement en 2020 et formulé des 
recommandations d'actions à entreprendre pour améliorer le climat de l'investissement aux 
Seychelles . Le ministère responsable de l'investissement a intégré ces recommandations dans son 
plan d'action pour les années à venir afin de contribuer à l'amélioration du climat de l'investissement 
dans le pays.  
2.37.   Le secteur du tourisme des Seychelles, dont l'économie est fortement tributaire pour ses 
importations, est un pilier économique e ssentiel qui contribue considérablement au développement 
des Seychelles . Des travaux et des évaluations sont actuellement en cours en vue de diversifier les 
produits touristiques seychellois dans d'autres marchés de niche potentiels, tels que l'écotourisme , 
l'agritourisme, le tourisme maritime, culturel, sportif et d'aventure ; ces travaux conduiront à 
l'élaboration des politiques correspondantes . Le Département du tourisme procède ainsi à un audit 
culturel pour identifier les particuliers et les produits to uristiques culturels qui viendront enrichir 
l'expérience de cette destination.  
2.38.   Le secteur de la pêche des Seychelles est bien développé et joue un rôle vital dans le 
développement social et économique du pays . Bien que le secteur de la pêche ait connu une 
croissance remarquable depuis 30 ans, la durabilité des stocks de poissons aux Seychelles suscite 
davantage de préoccupations et l'épuisement des ressources halieutiques menace aujourd'hui les 
moyens de subsistance des pêcheurs, la sécurité alimentaire et le rôle du secteur dans l'économie.  
2.39.   Le développement futur du secteur de la pêche des Seychelles est étroitement lié à la 
diversification, à la résilience économique et à la durabilité . Du fait de la perspective limitée de 
croissance des prises ou de la pr oduction, le gouvernement des Seychelles a mis l'accent sur la 
poursuite de l'expansion de la pêche au moyen de l'augmentation de la valeur ajoutée, de la 
promotion de l'économie circulaire et du développement de l'aquaculture.  
2.40.   Au vu de ce qui précède, il est essentiel que les Seychelles continuent de jouir de la liberté et 
de la capacité de choisir et de mettre en œuvre la meilleure combinaison de politiques économiques 
et sociales afin d'atteindre le développement durable et équitable le mieux adapté à le ur contexte 
national en ce qui concerne le secteur de la pêche . 
2.41.   Le secteur des services financiers des Seychelles est le troisième pilier de l'économie, aux 
côtés du tourisme et du secteur de la pêche . Pendant la période de difficultés économiques liées à 
la pandémie mondiale, le secteur des services financiers a continué de contribuer activement à 
l'économie . Par ailleurs, le secteur des services financiers non bancaires fournit aussi un volume 
important d'emplois aux Seychelles . L'Autorité des services fi nanciers (FSA) garde pour objectif le 
développement continu du secteur, dans le but de promouvoir la création d'emplois . Au début de 
l'année 2021, la FSA a lancé son plan stratégique, qui résume sa vision et sa mission, ainsi que son 
plan stratégique quinq uennal (2021 -2025), en tenant compte des récentes difficultés internes et 
externes auxquelles elle est confrontée dans l'exécution effective de ses responsabilités et de son 
mandat dans la sphère réglementaire.  
2.42.   Le secteur agricole se caractérise par une pr oduction de subsistance . La majorité de la 
production agricole relève de la catégorie à faible utilisation d'intrants . Les principales cultures de 
rapport aux Seychelles sont la noix de coco, la cannelle, la vanille, ainsi que les cultures de légumes 
(dont  la laitue, le chou chinois, les piments, la citrouille, le concombre), de légumes -racines (comme 
la patate douce et le manioc) et de produits horticoles (à savoir la papaye et la banane).  WT/TP R/M/433  • Seychelles  
- 10 - 
  2.43.   Les Seychelles sont un importateur net de produits alimentaires, 80 % environ des produits 
alimentaires provenant de marchés étrangers . Les Seychelles importent la quasi -totalité des 
principaux produits de base dont elles ont besoin, à savoir le s produits du blé et le riz, ainsi que 
l'huile végétale, les produits carnés, l e lait, les produits laitiers et d'autres fruits et légumes qui ne 
peuvent être produits dans le pays . De plus, l'incertitude constante liée aux effets de la pandémie 
et au conflit international en cours, associée aux difficultés en termes d'expédition et de transport 
rencontrées depuis 2020, a accru l'importance qu'il y a à renforcer la sécurité alimentaire et 
nutritionnelle aux Seychelles . Pour ce faire, il a été nécessaire que le gouvernement intervienne et 
fournisse une aide supplémentaire pour assurer la survie du secteur et garantir la sécurité 
alimentaire et nutritionnelle.  
2.44.   Les Seychelles sont à la croisée des chemins dans le domaine de l'énergie . Le pays a atteint 
un niveau élevé de développement économique et aspire à accélérer ce développem ent au cours 
des décennies à venir . Afin de maintenir le développement économique sur cette courbe ascendante 
et d'atteindre de nouveaux objectifs, le pays a besoin d'une base énergétique sûre qui puisse 
répondre efficacement à la demande actuelle et à la demande future, et d'un équilibre à long terme 
entre la demande et l'offre d'énergie . Il devrait aussi devenir efficace en termes d'utilisation de 
ressources énergétiques limitées et être à même de répondre à ses propres besoins en énergie . La 
domination d es combustibles fossiles dans la réponse à la demande d'énergie du pays est une 
caractéristique courante des PEID . Les Seychelles sont actuellement fortement tributaires des 
importations de combustibles fossiles . Cette situation expose l'économie seychello ise aux risques 
liés à la chaîne mondiale d'approvisionnement en carburants et soulève des préoccupations quant à 
la sécurité énergétique du pays . Le gouvernement a fait part de son engagement à long terme de 
passer à 100 % d'énergies renouvelables (ER) d'i ci à 2050, avec un objectif à court terme de 15 % 
d'ER d'ici à 2030 . Avec la contribution déterminée au niveau national (CDN) révisée, les Seychelles 
procèdent actuellement à un réexamen de leurs cadres institutionnel, politique et législatif dans le 
secteu r de l'énergie.  
2.45.   La politique commerciale des Seychelles vise à construire une économie diversifiée, plus 
résiliente et ouverte, qui soit pleinement intégrée au niveau mondial . Cet engagement transparaît 
dans les progrès constants réalisés sur le plan de la  mise en œuvre des obligations découlant de son 
appartenance à l'OMC depuis son accession en 2015, ainsi que dans sa participation active aux 
initiatives commerciales régionales et dans la stratégie de politique nationale adoptée 
récemment - la Vision à l' horizon 2033.  
2.46.   Permettez -moi de souligner à nouveau le ferme engagement de la République des Seychelles 
en faveur de  l'objectif de cette Organisation et d'un système commercial multilatéral fondé sur des 
règles ouvert, transparent, inclusif et non discrimin atoire . 
2.47.   Les Seychelles remercient le Secrétariat de l'OMC et d'autres organisations internationales 
pour l'importante assistance technique et l'aide au renforcement des capacités qu'ils ont fournies 
aux fonctionnaires seychellois . Toutefois, nous reconnais sons que des formations  et des  activités de 
renforcement des capacités supplémentaires sont toujours nécessaires, en particulier pour les 
fonctionnaires  gouvernementaux , afin de garantir que nos travaux et nos réformes sont conformes 
aux meilleures pratiques internationales.  
2.48.   Avant de conclure, je tiens à vous remercier, M. le Président, de présider le premier examen 
de politique commerciale des Seychelles , et à exprimer ma pro fonde reconnaissance aux délégués 
qui ont bien voulu consacrer du temps à l'examen des Seychelles . Ma délégation se réjouit à la 
perspective d'un échange fructueux pendant ces deux jours.  
  WT/TP R/M/433  • Seychelles  
- 11 - 
  3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR  
3.1.  Je félicite les Seychelles d'avoir ach evé avec succès leur premier examen de politique 
commerciale . L'Organisation mondiale du commerce vise à promouvoir un système commercial 
mondial non discriminatoire qui fonctionne bien , mais il est souvent difficile pour chaque pays  de 
remplir les conditi ons nécessaires pour tirer parti du bien public mondial qui en découle , et cela est 
particulièrement  vrai pour les petites économies vulnérables telles que les Seychelles . 
3.2.  Le rapport des Seychelles est détaillé et confirme l'attachement du pays à la transp arence en 
ce qui concerne sa politique  et ses pratiques commerciales . Le rapport est complété par l'analyse du 
Secrétariat de l'OMC concernant l'évolution de la situation économique du pays au cours de la période 
considérée . Permettez -moi de formuler quelq ues observations en ma qualité de présentateur.  
3.3.  Les Seychelles sont une économie à revenu élevé, avec une population d'environ 
100 000 habitants . La Banque mondiale indique que l'indice de capital humain du pays est supérieur 
à l'indice moyen de la région de l'Afrique subsaharienne mais inférieur à l'indice moyen de son 
groupe de revenus de référence . Le produit intérieur brut (PIB) par habita nt était supérieur à 
13 000 USD en 2021 . Le taux de croissance du PIB réel a atteint 7,9 % en 2021, annulant ainsi la 
baisse du PIB réel de -7% enregistré e en 2020 en raison de la pandémie ; pour 2022, le FMI prévoit 
une croissance supérieur e à 10%. 
3.4.  Dans ce contexte, l'examen de la politique d'investissement des Seychelles réalisé par la 
CNUCED en 2020 indique que le climat d'investissement pour les investisseurs étrangers est sain  – 
cela devrait encourager les initiatives  visant à accroître la participation du secteur privé à l'économie 
comme cela est proposé dans la stratégie de politique natio nale "Vision à l'horizon 2033". L'étude 
de la CNUCED fournit également des bases solides permettant d'être optimistes quant à la possibilité 
de parvenir à une reprise économique soutenue après la pandémie . Diversifier la liste de pays 
investissant aux Seyc helles devrait permettre de dresser  une nouvelle barrière contre les chocs 
extérieurs.  
3.5.  Le tourisme est le secteur le plus important de l'économie des Seychelles : il représentait 
environ un tiers de la production avant la pandémie . La pêche est le deuxième secteur le plus 
important ; il représentait plus de 90 % des exportations de marchandises en 2021 . D'autres secteurs 
de l'économie devraient bénéficier des politiques explicites qui seront définies  dans le cadre du  plan 
national "Vision à l'horizon 2033".  
3.6.  Une analyse approfondie permettant d'estimer les répercussions attendues  des chocs est 
importante compte tenu de la fragilité inhérente au tourisme et à la pêche . À titre d'exemple, la 
récente pandémie et les modifications de l'environnement naturel peuvent entraîner  d'importants 
dommages temporaires et permanents . Comprendre l'ampleur, la vitesse de transmission et la 
persistance des chocs est essentiel pour les Sey chelles.  
3.7.  À cet égard, comme les autres pays du monde, les Seychelles ont fait face à des défis découlant 
de la pandémie de COVID -19. Le sujet est important compte tenu des conditions exceptionnelles qui 
prévalaient au cours de la période considérée dans le  cadre de l'exercice d'examen de politique 
commerciale . La pandémie est à présent sous contrôle mais les économistes et les responsables de 
l'élaboration des politiques sont inquiets au sujet de la compréhension des effets des politiques de 
confinement lié es à la COVID -19. 
3.8.  L'analyse est pertinente afin de réfléchir aux compromis que les gouvernements devront 
envisager lorsqu'ils seront confrontés à de futurs  chocs, que ce soit aux Seychelles ou ailleurs . Il 
existe plusieurs critères susceptibles d'être pris  en compte  pour une économie telle que les 
Seychelles , y compris , entre autres,  son statut de petite île, son stade de développement 
économique et la structure économique correspondante . 
3.9.  Que savons -nous au sujet du coût des politiques de confinement aux Se ychelles ? Les 
recherches menées par le Fonds monétaire international (FMI)  en 2022  tentent d'apporter des 
éclaircissements sur la question . Pour son étude, le FMI  utilise une modélisation économétrique 
intégrant un pays de référence obtenu à partir de  données concernant un groupe d'économie s 
confrontées à des vulnérabilités similaires  et pour lesquelles des données fiables sont disponibles ; 
les pays sont le Royaume de Bahreïn, la République dominicaine et Maurice . WT/TP R/M/433  • Seychelles  
- 12 - 
  3.10.   L'analyse du FMI est axée sur l'estimation des pertes de production cumulée s par rapport à 
la production potentielle (avant la pandémie) aux Seychelles : les estimations révèlent que les pertes 
de production cumulée s attribuables aux mesures nationales prises dans le cadre de la pandémi e 
représentent 10 % du PIB . Comme dans tout exercice de modélisation, les résultats dépendent d'une 
série d'hypothèses . Cependant,  elles indiquent qu'en tant que petite économie vulnérable tributaire 
du tourisme, les politiques de confinement des Seychelles  ont coûté relativement cher  au pays . 
3.11.   Je voudrais maintenant souligner  que l'OMC progresse sur des sujets qui sont essentiels pour 
les Seychelles . Plus particulièrement, le pays peut bénéficier de l'Accord historique sur les 
subventions à la pêche conclu à  la douzième Conférence ministérielle . La préservation des espèces 
marines sera profitable pour une grande partie de l'économie qui dépend essentiellement  de ce 
secteur  et elle contribuera également à protéger l'écosystème pour les générations futures . 
3.12.   À cet égard, le pays devrait être félicité  pour l'élaboration de son Cadre stratégique pour 
l'économie bleue et pour l'émission de la première obligation bleue au monde au cours de la période 
considérée . Je souhaite aux autorités seychelloises plein succès dans le processus de ratification de 
l'Accord de l'OMC sur les subventions à la pêche.  
3.13.   L'exercice d'examen de politique commerciale des Seychelles fournit de nombreuses 
informations et une analyse pertinente permettant de comprendre les difficultés et les possibilités  
économiques , avec un accent particulier sur leur politique et leurs pratiques commerciales . Je suis 
porté à croire que le pays se trouve dans une position solide pour continuer à progresser  en vue de 
parvenir à une  croissance et à un  développement durables qui conduiront  en définitive à 
l'amélioration du bien -être de ses citoyens . Permettez -moi d'achever mes observations en posant 
trois questions.  
3.14.   Étant donné que la stabilité macroéconomique est une condition nécessaire pour assurer un  
progrès économique durable , et contribuer à étayer  l'action que le  pays mène depuis 2019 afin de  
mettre en œuvre  une politique monétaire (indirecte ) fondée sur le marché , la Banque centrale des 
Seychelles envisage -t-elle de  mettre en place des outils de com munication officiels  supplémentaires 
pour aider les acteurs  du marché à formuler des attentes quant à  l'évolution de l'économie?  
3.15.   Compte tenu de la vulnérabilité découlant de sa situation géographique et de la superficie  de 
son pays,  est-il possible de  diversifier l'économie pour qu'elle soit mieux à même de faire face aux 
chocs extérieurs ? 
3.16.   Étant donné la place centrale que  l'environ nement naturel revêt dans  le développement 
économique à long terme, en particulier pour une petite île , les Seychelles envisagent -elles de traiter 
explicitement de questions situées à l'intersection du "commerce et de l'environnement" dans le 
cadre de leur  stratégie de politique nationale , la Vision à l'horizon 2033 ? Quelles sont les difficultés 
à surmonter pour atteindre  cet objectif ? 
3.17.   Je félicite les Seychelles de cet exercice d'examen  approfondi de leur politique et de leurs 
pratiques commerciales . Les au torités du pays ont des bases solides pour concevoir et mettre en 
œuvre des plans qui contribuent à un système commercial international ouvert et juste, ainsi qu'à 
une prospérité à long terme des citoyens seychellois . 
  WT/TP R/M/433  • Seychelles  
- 13 - 
  4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  
SINGAPOUR  
4.1.  Permettez -moi tout d'abord de souhaiter très chaleureusement la bienvenue à la délégation 
des Seychelles, conduite par le Ministre des finances, de la planification nationale et du commerce, 
S.E. M. Naadir Hassan. Nous tenons également à remercier le Prési dent, M. l'Ambassadeur 
Ángel  Villalobos (Mexique), le présentateur, M. l'Ambassadeur José Sánchez -Fung 
(République  dominicaine), ainsi que le Secrétariat, pour leurs rapports et leurs déclarations 
pertinents. En particulier, Singapour se félicite de la par ticipation enthousiaste des Seychelles à leur 
premier EPC, qui témoigne de leur détermination à assurer une plus grande transparence et un plus 
grand respect des règles, des disciplines et des engagements contractés dans le cadre du système 
commercial mult ilatéral. Permettez -moi de formuler trois observations.  
4.2.  Premièrement, en tant que petits États insulaires à l'économie ouverte, Singapour et les 
Seychelles rencontrent des difficultés similaires. Les deux pays manquent de ressources naturelles 
et sont très  sensibles aux chocs extérieurs. Cela est apparu clairement pendant la pandémie 
de COVID -19, qui a pesé sur les résultats économiques des Seychelles et, en particulier, le secteur 
du tourisme (qui est le principal pilier de l'économie seychelloise). Les Se ychelles ont pris des 
mesures opportunes, notamment en apportant un soutien financier au secteur privé pour aider les 
entreprises à faire face à la hausse des dépenses d'exploitation.  
4.3.  Compte tenu de la superficie limitée de Singapour et des Seychelles, nou s faisons face à des 
défis communs tels que la sécurité alimentaire. Nous nous félicitons de l'accent mis par les Seychelles 
sur le secteur agricole et de la priorité qu'elles accordent à l'amélioration de la sécurité alimentaire, 
à une production durable sur le plan économique et à l'objectif de promouvoir davantage la 
consommation de produits locaux. Par exemple, le Plan national d'investissement dans l'agriculture 
des Seychelles (SNAIP) comporte des programmes destinés à améliorer la production alimentai re 
nationale et à renforcer la sécurité alimentaire au moyen d'une stratégie de diversification. Celui -ci 
est semblable à la politique "30 par 30" appliquée par Singapour, dans le cadre de laquelle nous 
nous employons à renforcer les moyens et les capacité s de notre industrie agroalimentaire pour 
produire, dans le pays et de manière durable, de quoi couvrir 30 % de nos besoins nutritionnels d'ici 
à 2030. Nous continuerons d'encourager davantage les échanges entre entreprises et au niveau des 
pouvoirs publics  sur ce sujet et sur d'autres.  
4.4.  Deuxièmement, Singapour espère approfondir les liens commerciaux et économiques entre les 
deux pays et salue les efforts constants déployés par les Seychelles pour améliorer le climat de 
l'investissement sur leur territoire. À cet égard, nous nous félicitons des initiatives telles que a)  la 
création d'un portail de l'investissement, qui servira de plate -forme virtuelle permettant aux 
investisseurs d'accéder à des renseignements et de déposer efficacement leurs demandes; b)  la 
mise à jour de la Loi sur les sociétés, qui prévoira le dépôt numérique des déclarations et des 
demandes; et c)  l'élaboration d'un régime de licences provisoires offrant un cadre réglementaire 
temporaire aux entreprises innovantes pour exercer leurs activi tés. Ces initiatives amélioreront les 
conditions de l'activité des entreprises aux Seychelles, ce qui contribuera par la suite à attirer les 
investissements étrangers.  
4.5.  Singapour souhaite approfondir et développer sa collaboration avec les Seychelles sur un  large 
éventail de questions dans le domaine numérique telles que l'inclusion des technologies financières 
et les systèmes de paiement numérique. En septembre  2022, Singapour a accueilli une délégation 
de haut niveau conduite par M.  le Ministre Hassan et l a Ministre de l'investissement, de 
l'entrepreneuriat et de l'industrie, Devika Vidot. À cet égard, nous encourageons les Seychelles à 
prendre part à l'Initiative liée à la Déclaration conjointe sur le commerce électronique, ce qui, à notre 
avis, stimulera encore la croissance de leurs micro, petites et moyennes entreprises (MPME) et 
favorisera la bonne mise en œuvre de leur stratégie numérique.  
4.6.  Troisièmement, sur le plan multilatéral, les Seychelles et Singapour sont de fermes défenseurs 
de l'OMC. En tant q ue petits pays tributaires du commerce, Singapour et les Seychelles comptent 
sur l'OMC pour soutenir le système commercial multilatéral fondé sur des règles et pour assurer la 
prévisibilité et la stabilité nécessaires à la croissance du commerce mondial. S ingapour salue la 
participation des Seychelles à l'Initiative liée à la Déclaration conjointe sur la facilitation de 
l'investissement pour le développement, et nous aimerions aussi encourager les Seychelles à WT/TP R/M/433  • Seychelles  
- 14 - 
  envisager de passer du statut d'observateur à c elui de partie à l'Accord sur les marchés 
publics  (AMP), au vu de l'importance d'instaurer des conditions de concurrence ouvertes, équitables 
et transparentes dans les processus de passation de marchés publics.  
4.7.  Pour conclure, Singapour attend avec intérêt de continuer à travailler en étroite collaboration 
avec les Seychelles à l'OMC et nous souhaitons aux Seychelles plein succès pour leur premier EPC.  
  WT/TP R/M/433  • Seychelles  
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  CHINE  
4.8.  Je voudrais tout d'abord souhaiter la bienvenue à S.E.  M. Naadir  Hassan, Ministre des finances, 
de la planification nationale et du commerce, qui conduit la délégation des Seychelles à l'occasion 
du présent examen de la politique commerciale et remercier le gouvernement des Seychelles pour 
la préparation de l'examen. J e tiens à adresser mes remerciements au présentateur, 
M. José R. Sánchez -Fung (République dominicaine), pour ses observations perspicaces et ses 
questions avisées. Je vous remercie également, Monsieur le Président, ainsi que le Secrétariat, pour 
votre préc ieuse contribution à cet examen.  
4.9.  Permettez -moi tout d'abord de féliciter les Seychelles pour les résultats qu'elles ont obtenus 
depuis leur accession à l'OMC. En tant que petit État insulaire dans l'économie duquel le commerce 
international joue un rôle im portant, les Seychelles ont enregistré une croissance soutenue du PIB 
de 2,4 % par an en moyenne pendant la période  2015-2021, malgré les répercussions considérables 
de la pandémie de COVID -19 sur leurs secteurs phares, la pêche et le tourisme. Nous sommes ravis 
de constater le développement socioéconomique des Seychelles grâce aux efforts colossaux qu'elles 
ont déployés pour bâtir une société prospère et conserver la position dominante de seul pays à 
revenu élevé de la région africaine.  
4.10.   Au cours des sept de rnières années, les Seychelles ont réalisé des progrès constants sur le 
plan de la mise en œuvre de leurs obligations dans le cadre de l'OMC et ont aussi participé activement 
aux différentes activités de l'Organisation. Comme il est indiqué dans le rapport  du Secrétariat, les 
Seychelles ont accordé le traitement NPF à tous leurs partenaires commerciaux et ont pris diverses 
mesures pour renforcer leur régime d'investissement étranger. Du fait de la ratification de l'Accord 
de l'OMC sur la facilitation des éc hanges, les Seychelles avaient mis en œuvre environ 88 % de leurs 
engagements, la mise en œuvre intégrale étant prévue pour décembre  2025. Les Seychelles ont 
présenté depuis 2015 un grand nombre de notifications conformément aux règles de l'OMC. Nous 
notons  que les Seychelles participent à l'Initiative liée à la Déclaration conjointe sur la facilitation de 
l'investissement pour le développement et nous les encourageons à envisager activement de prendre 
part à d'autres initiatives liées à des déclarations con jointes, comme le Dialogue informel sur la 
pollution par les plastiques et le commerce des plastiques écologiquement durable.  
4.11.   Sur le plan bilatéral, depuis l'établissement des relations diplomatiques entre la Chine et les 
Seychelles, la coopération économi que et technologique bilatérale et les échanges économiques et 
commerciaux ont sans cesse été renforcés. Le commerce bilatéral a été stable ces dernières années 
et le volume total des échanges s'est élevé à environ 60  millions d'USD. Le thon en provenance des 
Seychelles est exporté vers la Chine et il est très apprécié sur ce marché. En outre, la Chine participe 
activement au développement national des Seychelles, étant donné que des centaines de 
millions  d'USD d'IED en provenance de Chine affluent dans les  secteurs du commerce et de la vente 
au détail. Nous espérons continuer de renforcer la coopération économique et commerciale avec les 
Seychelles et sommes prêts à apporter toutes les formes de soutien au pays.  
4.12.   Afin d'accélérer leur intégration sur le marc hé mondial et dans la chaîne de valeur mondiale, 
nous encourageons les Seychelles à apporter de nouvelles améliorations à leur législation 
conformément au cadre de l'OMC. Une économie de marché ouverte et offrant des conditions 
équitables est attendue et a ccueillie favorablement par tous.  
4.13.   Nous espérons que les Seychelles continueront de s'en tenir à leur stratégie de développement 
vers une économie bleue durable, de défendre fermement le système commercial multilatéral et de 
rendre leur économie plus divers ifiée, plus résiliente et plus ouverte. Nous souhaiterions travailler 
en étroite collaboration avec les Seychelles pour faire du pays une belle destination touristique à 
l'empreinte carbone nulle dans un avenir proche.  
4.14.   Pour conclure, je souhaite que cet EP C des Seychelles soit couronné de succès.  
CANADA  
4.15.   Le Canada se joint aux autres Membres pour souhaiter la bienvenue à la délégation des 
Seychelles. Nous sommes heureux de participer à ce premier examen de la politique commerciale 
des Seychelles depuis leur accession à l'OMC en 2015 et nous remercions leur gouvernement ainsi 
que le Secrétariat pour la qualité des rapports soumis.  WT/TP R/M/433  • Seychelles  
- 16 - 
  4.16.   Nous félicitons les Seychelles pour l'accroissement soutenu de leur économie depuis 2015, 
malgré une contraction en 2020 due à la p andémie de COVID -19 qui a considérablement perturbé 
toutes les activités économiques, en particulier le secteur du tourisme. Nous notons que la relance 
de ce secteur qui constitue le pilier le plus important de l'économie du pays est en cours.  
4.17.   Nous saluons  également les Seychelles pour avoir émis en 2018, une obligation souveraine 
bleue, la première au monde, afin d'attirer l'investissement privé et de financer une transition vers 
une pêche durable. De même, en 2020, les Seychelles ont adopté une politique nationale en réponse 
au changement climatique qui réoriente leur stratégie de développement vers une économie bleue 
durable.  
4.18.   Le Canada se réjouit de constater que la politique commerciale des Seychelles vise à 
développer une économie diversifiée, plus rési liente et ouverte, qui soit pleinement intégrée au 
niveau mondial. Cet engagement transparaît dans les progrès constants réalisés sur le plan de la 
mise en œuvre de leurs obligations à l'OMC, ainsi que dans leur participation active aux initiatives 
commerc iales régionales et leurs efforts nationaux, comme leur stratégie de politique nationale 
Vision 2033. De plus, l'entrée en vigueur de l'Accord de libre -échange continental africain en 2021 
donnera un nouvel élan au développement des Seychelles et à leurs é changes avec les autres pays 
africains.  
4.19.   Nous désirons également saluer l'adoption en juin dernier de la Loi de 2022 sur les pratiques 
commerciales loyales par le gouvernement des Seychelles. Cette loi consolide et renforce la loi 
favorisant un commerce et une concurrence plus justes, et une meilleure protection des 
consommateurs. Elle permet un alignement plus grand avec les meilleures pratiques internationales 
en la matière.  
4.20.   Après leur accession, les Seychelles se sont efforcées de renforcer leur cadre 
d'investissement. Celui -ci a été révisé et un plan d'action visant à l'améliorer a été établi. En outre, 
des mesures visant à renforcer la facilitation des échanges ont été mises en place afin d'attirer les 
investissements. Nous tenons à souligner les investi ssements réalisés dans le secteur financier qui 
permettent un développement conforme aux normes internationales et axé sur des technologies 
financières viables. Le Canada encourage les Seychelles à poursuivre leurs efforts dans ce sens.  
4.21.   Nous saluons la Pol itique énergétique  2010-2030 des Seychelles, qui a pour objectif de réduire 
la dépendance énergétique vis -à-vis du pétrole. Nous estimons qu'il existe de nombreux domaines 
dans lesquels les compétences canadiennes en matière d'énergies renouvelables pourra ient soutenir 
les efforts déployés par nos deux pays pour collaborer afin de lutter contre le changement climatique 
et ses effets sur les Seychelles.  
4.22.   En conclusion, il est évident que les Seychelles reconnaissent l'importance du système 
commercial multilat éral. Le pays déploie des efforts considérables pour respecter ses engagements 
dans le cadre de l'OMC, comme le montre son excellent bilan en matière de notifications. Le Canada 
espère que les Seychelles continueront de jouer un rôle actif à l'OMC. Nous es pérons renforcer nos 
relations bilatérales et poursuivre notre collaboration constructive dans les divers cadres 
multilatéraux dont nous faisons partie, en particulier l'Organisation internationale de la Francophonie 
et le Commonwealth.  
4.23.   Chers membres de la  délégation des Seychelles, au nom du Canada, je vous souhaite 
beaucoup de succès.  
ÉTATS -UNIS 
4.24.   Nous tenons à souhaiter chaleureusement la bienvenue à la délégation seychelloise et à 
féliciter le gouvernement des Seychelles pour le rapport présenté dans le c adre du tout premier 
examen de la politique commerciale du pays. Les Seychelles sont un partenaire solide des États -Unis 
et nous attendons avec intérêt les échanges d'aujourd'hui.  
4.25.   Comme nous l'avons entendu, les Seychelles sont membre s de la Communauté de 
développement de l'Afrique australe (SADC) et du Marché commun de l'Afrique orientale et 
australe  (COMESA). Les États -Unis soutiennent depuis longtemps le commerce régional en Afrique 
et ont signé un accord -cadre sur le commerce et l'investissement avec le  COMESA en 2000 pour WT/TP R/M/433  • Seychelles  
- 17 - 
  renforcer la coopération avec le Secrétariat du COMESA et les États membres du COMESA, dont les 
Seychelles, dans le but d'accroître le commerce entre les États -Unis et le COMESA et de favoriser le 
renforcement des échanges intra -africa ins au sein du COMESA.  
4.26.   Les États -Unis sont déterminés à aider les pays à utiliser le commerce comme moteur de la 
croissance économique, comme en témoignent nos vastes programmes de préférences 
commerciales, y compris la Loi sur la croissance et les perspec tives économiques de 
l'Afrique  (AGOA). Nous félicitons les Seychelles pour le travail que le gouvernement a accompli pour 
améliorer la situation économique au fil du temps. Les Seychelles ont cessé d'être admissibles au 
bénéfice de l'AGOA en 2017 après avo ir obtenu le statut de pays à revenu élevé.  
4.27.   Les Seychelles ont accédé à l'OMC en 2015 et sont devenues le 161ème Membre. Les Seychelles 
notifient les projets de règlements techniques au Comité des obstacles techniques au commerce de 
l'OMC. En 2016, les Sey chelles ont ratifié l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE). Elles ont 
également signé l'Accord de libre -échange tripartite entre le COMESA, la Communauté d'Afrique de 
l'Est (CAE) et la SADC, et l'Accord portant création de la Zone de libre -échange  continentale 
africaine  (ZLECAf). Les Seychelles ont ratifié l'Accord portant création de la ZLECAf en juin  2021 et 
ont annoncé leur retrait de l'Accord de libre -échange tripartite en septembre  2021 pour concentrer 
leurs ressources sur la ZLECAf.  
4.28.   Comme il ressort des questions des États -Unis, nous avons quelques préoccupations au sujet 
de plusieurs notifications des Seychelles à l'OMC. Nous attendons avec intérêt la réponse des 
Seychelles, étant donné que la présentation des notifications à l'OMC en temps v oulu par l'ensemble 
des Membres est essentielle pour garantir la transparence et la prévisibilité du système commercial 
international. Nous avons aussi demandé des éclaircissements supplémentaires sur un certain 
nombre de sujets concernant le régime commer cial des Seychelles, y compris les licences 
d'importation, les zones de commerce international, les normes et les règlements techniques, la 
réglementation agricole, les services financiers, la propriété intellectuelle et les mesures correctives 
commerciale s. 
4.29.   Bien que les Seychelles accueillent favorablement l'investissement étranger en vertu de leur 
Loi sur l'investissement, les règlements connexes restreignent l'investissement étranger dans 
plusieurs secteurs dans lesquels les entreprises nationales sont a ctives, y compris la pêche 
artisanale, l'affrètement de petits bateaux, la conduite de taxis et les cours de plongée sous -marine. 
Les politiques d'investissement du pays encouragent la mise en valeur de ses ressources naturelles, 
l'amélioration des infrast ructures et l'augmentation des niveaux de productivité, mais soulignent que 
ces changements doivent être réalisés dans le respect de l'environnement et de manière durable.  
4.30.   Les Seychelles ont ratifié l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) en 2016. Les 
États-Unis les encouragent en outre à devenir plus actives au sein du Comité de la facilitation des 
échanges de l'OMC, et à partager leurs données d'expérience nationales dans le cadre des efforts 
qu'elles déploient actuellement pour renforcer les capa cités nationales de leurs organismes 
techniques. Nous invitons également les Seychelles à faire connaître au Comité de la facilitation des 
échanges leurs besoins en matière d'assistance technique, afin de sensibiliser les partenaires de 
développement inter nationaux. Enfin, les États -Unis souhaiteraient que les Seychelles participent 
aux initiatives en cours, en particulier dans le domaine de la facilitation des échanges dans le cadre 
duquel un certain nombre de Membres travaillent à l'élaboration d'une déci sion sur le renforcement 
de la résilience et de la préparation par la facilitation des échanges.  
4.31.   Nous félicitons une fois de plus les Seychelles d'avoir entamé le processus d'EPC par un 
premier examen réussi.  
UNION EUROPÉENNE  
4.32.   Au nom de l'Union européenne, j'aimerais souhaiter la bienvenue à Genève à S.E.  M. le 
Ministre Naadir Hassan et à son équipe à l'occasion du premier examen de la politique commerciale 
des Seychelles depuis leur accession à l'OMC en 2015. J'aimerais également remercier le 
présentateur, M. José R.  Sánchez -Fung (République dominicaine), pour ses observations.  
4.33.   L'UE tient à féliciter les Seychelles pour leurs récents résultats économiques, qui ont été 
particulièrement remarquables à la suite de la reprise rapide enregistrée dans le pays après le pic WT/TP R/M/433  • Seychelles  
- 18 - 
  de la pandémie. Les mesures ambitieuses mises en œuvre par le gouvernement ont porté leurs 
fruits: les Seychelles sont manifestement sur la voie de la reprise, les recettes touristiques ont 
dépassé les prévisions et le pays est bien parti pour  rembourser sa dette extérieure. Étant donné 
que la croissance du PIB devrait atteindre 7,1 % pour 2022, les résultats économiques positifs des 
Seychelles ont été reconnus par le Fonds monétaire international dans son récent rapport de 
consultation au titre  de l'article  IV et par les agences de notation internationales.  
4.34.   L'Union européenne salue les efforts déployés par les Seychelles en ce qui concerne leur 
stratégie de diversification destinée à réduire leur dépendance vis -à-vis de leurs secteurs 
économique s dominants, le tourisme et la pêche. L'UE attend avec intérêt de poursuivre son 
partenariat avec les Seychelles pour leur apporter une assistance technique dans le cadre de leurs 
efforts de diversification de leur économie.  
4.35.   L'UE félicite les Seychelles po ur les modifications législatives qu'elles ont adoptées et qui ont 
permis à l'UE de retirer le pays de sa liste des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales 
et elle attend avec intérêt de continuer à travailler avec les Seychelles pour assur er l'application du 
renforcement continu du contrôle et de la surveillance à cet égard. L'UE espère que les Seychelles 
adopteront et mettront en œuvre les réformes nécessaires qui permettront leur retrait de l'annexe  II. 
Dans le cadre du Forum mondial, un programme d'assistance technique cofinancé par l'UE, les 
Seychelles ont la possibilité d'améliorer leur capacité d'échanger des renseignements avec les pays 
partenaires.  
4.36.   L'Union européenne prend note de l'approche ciblée des Seychelles en ce qui concerne 
l'expiration des dispositifs qui ont été mis en place pour apporter un soutien à court terme aux 
entreprises pendant la pandémie de COVID. Compte tenu de l'accélération de leur reprise, nous nous 
félicitons du choix fait par les Seychelles d'être plus effic aces et plus efficientes dans leurs 
programmes de soutien.  
4.37.   L'UE est le principal partenaire commercial des Seychelles: le principal fournisseur et le 
premier marché de destination du pays. Il est significatif que le commerce avec l'UE ait progressé 
de 127% depuis 2012, après la mise en œuvre de l'Accord de partenariat économique intérimaire.  
4.38.   L'UE partage l'analyse du Secrétariat de l'OMC au sujet des mesures prises par les Seychelles 
pour respecter leurs engagements dans le cadre de l'OMC. L'UE salue la par ticipation des Seychelles 
à d'importantes initiatives plurilatérales, par exemple sur la facilitation de l'investissement pour le 
développement. Elle invite les Seychelles à participer aussi aux Discussions structurées sur le 
commerce et la durabilité envi ronnementale, compte tenu en particulier de leur ferme attachement 
à la préservation de leur biodiversité terrestre et marine, et parce qu'elles ont remporté plusieurs 
prix en raison de leur engagement en faveur de la protection de l'environnement et de la  
gouvernance des océans.  
4.39.   En outre, l'UE félicite les Seychelles d'avoir ouvert la voie aux travaux en matière de gestion 
de l'environnement et d'action climatique, d'avoir servi de modèle aux autres pays africains et aux 
petits États insulaires en développ ement (PEID) avec la toute première émission de l'obligation bleue 
en 2016 pour la conversion de créances en investissements écologiques à des fins de gestion des 
ressources marines, et d'avoir déclaré zone marine protégée 30 % de leur zone économique 
exclusive. 
4.40.   L'UE reconnaît que les Seychelles, en tant que PEID, sont extrêmement vulnérables aux chocs 
extérieurs qui pourraient avoir des effets négatifs sur les progrès satisfaisants réalisés par le pays à 
ce jour. L'UE encourage le gouvernement à associer da vantage le secteur privé et la société civile à 
son processus de consultation pour élaborer le nouveau modèle économique des Seychelles. En tant 
que partenaire stratégique des Seychelles, l'UE reste déterminée à collaborer avec le pays pour 
relever les déf is mondiaux et accompagner les pouvoirs publics dans sa transformation.  
4.41.   Pour conclure, l'UE tient à féliciter les Seychelles pour les progrès notables qu'elles ont 
accomplis depuis leur accession à l'OMC, malgré les crises que le pays a traversées, et réaf firme son 
partenariat avec le gouvernement seychellois. L'UE souhaite à la délégation des Seychelles un 
premier examen réussi.  WT/TP R/M/433  • Seychelles  
- 19 - 
  JAPON  
4.42.   Le Japon aimerait souhaiter la bienvenue à la délégation des Seychelles, conduite par le 
délégué, S.E.  M. Naadir Hassan, Mi nistre des finances, de la planification nationale et du commerce. 
Le Japon tient également à remercier le Secrétariat de l'OMC et le gouvernement des Seychelles 
pour leurs rapports présentés à l'occasion de ce processus d'examen, et le présentateur, 
S.E. M. l'Ambassadeur José R.  Sánchez -Fung (République dominicaine), pour ses observations 
pertinentes.  
4.43.   Nous aimerions profiter de l'occasion offerte par cet examen pour aborder plusieurs questions.  
4.44.   Tout d'abord, le Japon félicite les Seychelles pour leur premi er EPC et nous les félicitons pour 
leurs efforts et leurs préparatifs en vue de réaliser celui -ci. Nous apprécions le fait que la politique 
commerciale des Seychelles vise à construire une économie diversifiée, plus résiliente et ouverte 
depuis leur access ion à l'OMC en 2015, ainsi que leur participation active aux initiatives commerciales 
régionales et la stratégie de politique nationale adoptée récemment, la Vision à l'horizon 2033.  
4.45.   En ce qui concerne nos relations économiques bilatérales, le Japon et les  Seychelles 
entretiennent depuis de nombreuses années de bonnes relations commerciales, axées sur le secteur 
de la pêche, qui est la principale branche de production des Seychelles. Nous reconnaissons que, 
ces dernières années, le Japon a partagé des diffi cultés communes avec les Seychelles, qui disposent 
d'une vaste zone économique exclusive (ZEE), pour créer une "région indopacifique libre et ouverte".  
4.46.   En outre, le Japon a offert sa coopération dans les domaines de la prévention des catastrophes 
naturelle s et de l'environnement, en fournissant des équipements pour la garde côtière, ainsi qu'une 
aide à la construction de locaux pour la garde côtière, afin de contribuer au développement 
économique stable des Seychelles. Nous aimerions continuer de soutenir l es efforts des Seychelles, 
y compris les mesures de lutte contre le changement climatique.  
4.47.   Pour en venir à la troisième question, le Japon salue la participation active des Seychelles aux 
travaux de l'OMC depuis leur accession à l'Organisation en 2015. En particulier, nous nous félicitons 
vivement de leur participation active à diverses initiatives, y compris des contributions qu'elles ont 
apportées en tant que coauteur de la Déclaration conjointe sur la facilitation de l'investissement pour 
le développemen t en décembre  2021.  
4.48.   Afin que les Seychelles enregistrent une croissance économique encore plus stable à l'avenir 
dans le cadre du système commercial multilatéral, nous espérons que des progrès constants seront 
accomplis en vue de la mise en œuvre intégrale  des engagements au titre de l'AFE qui est prévue 
pour la fin de 2025.  
4.49.   Nous prenons note du fait que les Seychelles ont présenté 82  notifications depuis leur 
accession à l'OMC, comme il est indiqué dans le rapport du Secrétariat, et nous nous félicitons de  la 
contribution active qu'elles apportent pour garantir la transparence.  
4.50.   Pour conclure, le Japon continuera de jouer un rôle moteur dans le développement de l'Afrique 
dans le cadre du processus de la Conférence internationale de Tokyo sur le développement  de 
l'Afrique (TICAD), qui est un cadre de partenariat ouvert, inclusif et transparent. En août  2022, la 
Déclaration de Tunis a été adoptée à la TICAD  8, et le Japon a indiqué l'importance de 
l'"investissement dans les personnes" et a demandé que divers ef forts soient faits pour réaliser une 
transformation structurelle au service d'une croissance et d'un développement économiques 
durables. Il a également salué les initiatives africaines concernant l'intégration économique 
régionale, telles que le lancement provisoire de la Zone de libre -échange continentale 
africaine  (ZLECAf). Il faut espérer que ces efforts contribueront aussi à la relance de l'économie 
seychelloise.  
4.51.   Le Japon salue la contribution constructive des Seychelles au système commercial multilatér al 
et leur participation active au présent EPC. Nous souhaitons à la délégation seychelloise un examen 
de politique commerciale réussi et fructueux.  WT/TP R/M/433  • Seychelles  
- 20 - 
  JAMAÏQUE  
4.52.   La Jamaïque s'associe aux autres Membres pour souhaiter très chaleureusement la bienvenue 
à Genève  au chef de la délégation, M.  Naadir Hassan, Ministre des finances, de la planification 
nationale et du commerce, et aux autres membres de la délégation des Seychelles, à l'occasion de 
ce premier examen historique de la politique commerciale du pays.  
4.53.   Nous félicitons les Seychelles pour les résultats qu'elles ont obtenus depuis l'accession du 
pays à l'OMC en avril  2015 et adressons à la délégation tous nos vœux de réussite pour cet examen. 
Je saisis également cette occasion pour remercier Mme  Véronique Brutu s, Chargée d'affaires de la 
Mission permanente des Seychelles, qui s'est distinguée en faisant preuve d'une résilience 
remarquable pour s'acquitter scrupuleusement et habilement du mandat de son gouvernement dans 
diverses instances, à Genève, et en tant qu e membre du Groupe ACP. C'est une superwoman, à 
supposer qu'il en existe une. Nous remercions notre présentateur, S.E.  M. José R.  Sánchez -Fung 
(République dominicaine), pour ses éclairages qui ont ouvert la voie aux débats d'aujourd'hui. La 
Jamaïque adress e ses remerciements à la délégation pour son rapport sur le pays et félicite le 
Président et l'équipe du Secrétariat pour les dispositions prises en vue de cette réunion.  
4.54.   La Jamaïque et les Seychelles entretiennent toujours des relations amicales, qui ont débuté 
en février  1979. En tant que petits États insulaires en développement (PEID), nous avons de 
nombreux points communs, y compris les vulnérabilités et les difficultés que cela implique dans 
notre quête d'une croissance et d'un développement économique s durables. Nous notons, à la 
lecture du rapport du gouvernement, que les Seychelles subissent également les désavantages 
supplémentaires liés à leur éloignement géographique et à leur manque de ressources naturelles.  
4.55.   La Jamaïque félicite les Seychelles po ur les progrès significatifs que le pays a réalisés depuis 
son accession. Il a récemment ratifié la Convention sur le SH et a pris d'autres mesures pour 
renforcer son cadre de politique commerciale, y compris la modification de la Loi sur la Direction de 
la normalisation des Seychelles en 2021, et la mise en œuvre intégrale de ses engagements des 
catégories A et B au titre de l'Accord sur la facilitation des échanges. Nous prenons note des 
difficultés causées par la pandémie qui ont retardé la mise en œuvre  des projets connexes et notons 
que les Seychelles demanderaient une prorogation pour achever ceux -ci d'ici au milieu de 
l'année  2024. Nous encourageons les partenaires donateurs et les autres Membres à examiner 
favorablement cette demande.  
4.56.   Comme il est in diqué dans son rapport, la pandémie de COVID -19 a eu une incidence négative 
sur la trajectoire économique positive du pays. Elle a entraîné une contraction de 7,7 % du PIB. Le 
ratio de la dette au PIB du pays a atteint plus de 100 % et a conduit à son plus h aut déficit primaire 
depuis plus de 37  ans. La principale source de recettes en devises des Seychelles, le tourisme, a 
enregistré un recul de 62 % entre 2019 et 2020. Toutefois, il est à noter que les recettes tirées du 
secteur de la pêche ont partiellement  compensé les pertes de recettes du tourisme.  
4.57.   Nous notons que le gouvernement a mis en œuvre diverses politiques socioéconomiques 
visant à atténuer les conséquences négatives de la pandémie, y compris l'octroi d'une aide financière 
pour le maintien dans l'emploi, ainsi que la mise en place d'un moratoire temporaire sur la délivrance 
des permis d'importation pour les véhicules automobiles, dans un premier temps, et par la suite 
l'instauration d'un droit d'accise de 25 %, qui a été supprimé en janvier  2022. Le gouvernement a 
également apporté une aide essentielle au secteur agricole.  
4.58.   Dans ce contexte, la Jamaïque est heureuse de constater, à la lecture du rapport du 
gouvernement, que le redressement du pays après la pandémie a été rapide, favorisé par la  reprise 
du secteur du tourisme, qui représente 16,5 % du PIB et employait en 2020 les deux tiers de la 
population nationale. Ce redressement devrait se poursuivre pendant toute l'année 2022, porté par 
une croissance soutenue des arrivées de touristes et de  la production. Cela mérite d'être salué et il 
convient de soutenir les efforts déployés par le gouvernement pour maintenir cette trajectoire 
ascendante.  
4.59.   Le secteur des services est le pilier de l'économie seychelloise et représente plus des 
deux tiers du PIB total du pays. À l'instar de la Jamaïque, les Seychelles sont fortement tributaires 
des recettes d'exportation du secteur du tourisme. La Jamaïque salue les efforts actuellement 
déployés par le gouvernement pour diversifier l'offre touristique du pays afin d'y inclure d'autres WT/TP R/M/433  • Seychelles  
- 21 - 
  marchés de niche potentiels, tels que l'écotourisme, l'agrotourisme, le tourisme maritime et culturel, 
et l'élaboration possible des politiques pertinentes. La création par le gouvernement d'un compte 
satellite du tourisme (CST), qui sera utilisé pour mesurer l'incidence économique du tourisme sur 
une destination, offre d'immenses possibilités en ce qui concerne l'échange de meilleures pratiques 
avec d'autres Membres dotés de moyens semblables ou partageant les mêmes idées. La Jama ïque 
encourage donc les Seychelles à étudier les possibilités de collaboration à cet égard.  
4.60.   Nous voyons également d'un bon œil le fait que le gouvernement reconnaît la nécessité de 
diversifier l'économie des Seychelles et de réduire leur dépendance à l'éga rd du tourisme. Nous 
notons que les services de transport et les services fournis aux entreprises sont aussi des 
composantes importantes du PIB du pays. En outre, les Seychelles ont un secteur de la pêche bien 
développé, qui représente 6 % du PIB et emploie  entre 10 % et 15% de la population. Compte tenu 
des préoccupations concernant la durabilité des stocks de poissons aux Seychelles et de l'importance 
de ce secteur pour le développement social et économique du pays, il n'est pas surprenant que les 
Seychelle s aient activement participé aux négociations qui ont conduit à l'adoption de l'Accord sur 
les subventions à la pêche. L'Accord de l'OMC sur la pêche conclu récemment est particulièrement 
important car, bien qu'il soit partiel, il vise à interdire ou à lim iter certaines formes de subventions, 
à savoir celles qui contribuent à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, et traite d'autres 
questions connexes, qui sont essentielles pour les pays en développement comme les Seychelles. 
Nous notons que le  gouvernement a mis en place le secteur de l'aquaculture des Seychelles en 2021 
dans le cadre de leur stratégie d'économie bleue. Ce secteur devrait améliorer la qualité des poissons 
et des produits de la pêche et développer les possibilités d'exportation.  Il est donc essentiel que les 
pays comme les Seychelles disposent de la marge de manœuvre nécessaire, grâce à des règles 
commerciales mondiales appropriées, pour atteindre leurs objectifs de développement durable.  
4.61.   Nous saluons les efforts déployés par les  Seychelles pour créer un secteur stable des services 
financiers, qui est renforcé par la mise en œuvre de leur plan stratégique quinquennal (2021 -2025). 
En tant que pays en développement importateur net de produits alimentaires, la Jamaïque comprend 
le défi que représente l'incertitude due à la pandémie, qui a nécessité l'intervention du gouvernement 
des Seychelles sous la forme de subventions au secteur agricole. Nous saluons également les efforts 
déployés par le gouvernement pour remédier aux insuffisanc es concernant leurs obligations de 
notification en matière de soutien interne pour la période de deux ans (2019 -2021).  
4.62.   Les Seychelles se sont aussi efforcées de renforcer leur régime des droits de propriété 
intellectuelle en adhérant à plusieurs traités in ternationaux. Nous notons avec satisfaction 
l'engagement de procéder à un examen permanent pour améliorer l'efficacité de l'enregistrement 
des droits de propriété intellectuelle et le faciliter. Il s'agit d'un autre domaine dans lequel il serait 
possible d 'échanger de meilleures pratiques, même au sein de l'OMPI et avec les partenaires de 
développement.  
4.63.   Pour conclure, la Jamaïque espère poursuivre sa collaboration avec les Seychelles dans le 
cadre du système commercial multilatéral et leur adresse de nouvea u tous ses vœux de réussite 
pour le premier examen de leur politique commerciale.  
4.64.   La Jamaïque s'associe à la déclaration que fera le Kenya au nom du Groupe ACP.  
  WT/TP R/M/433  • Seychelles  
- 22 - 
  MAURICE  
4.65.   Maurice souhaite chaleureusement la bienvenue à la délégation des Seychelles conduite  par 
S.E. M. Naadir Hassan, Ministre des finances, de la planification nationale et du commerce. Maurice 
tient à féliciter les Seychelles pour leur premier EPC depuis leur accession à l'OMC en 2015. Nous 
tenons également à remercier le présentateur, S.E.  M. José R.  Sánchez -Fung 
(République  dominicaine), pour ses observations pertinentes.  
4.66.   Maurice et les Seychelles sont de petits États insulaires frères de l'océan Indien, unis par des 
liens historiques, d'excellentes relations bilatérales et des caractéristiq ues culturelles communes. 
Outre leurs bonnes relations bilatérales, les deux pays sont tous deux membres de plusieurs blocs 
régionaux commerciaux et d'intégration, y compris la SADC, le COMESA, la Commission de 
l'océan  Indien, l'Accord de libre -échange tri partite, l'Accord de partenariat économique entre le 
Royaume -Uni et l'Afrique orientale et australe (AfOA) et la ZLECAf. Les deux pays participent aux 
négociations sur l'Accord de partenariat économique intérimaire entre l'AfOA et l'UE qui sont menées 
avec l'Union  européenne.  
4.67.   Maurice et les Seychelles sont liées par un destin commun. Nous avons une compétence 
conjointe en ce qui concerne la zone de gestion conjointe du plateau continental étendu d'une 
superficie d'environ 396  000 km2. Les gouvernements des deux pays ont décidé de présenter à la 
Commission des limites du plateau continental des Nations Unies une communication conjointe 
concernant le partage de cette zone maritime. Il s'agissait de la première du genre, ce qui démontre 
les excellentes relation s entre les deux pays en ce qui concerne le partage des ressources. Nos deux 
pays disposent d'une commission chargée de la coopération bilatérale, dont la dernière réunion s'est 
tenue en 2017 à Maurice. Nous avons d'importants domaines de coopération, y co mpris la pêche, 
l'agriculture, le secteur financier, les affaires juridiques, la sécurité, les TIC, mais aussi l'économie 
océanique.  
4.68.   Maurice tient à souligner l'impressionnante transformation économique des Seychelles 
observée pendant la période à l'examen , ainsi que la reprise bien gérée et rapide après la pandémie 
de COVID -19. Nous saluons les efforts déployés pour assurer cette reprise rapide.  
4.69.   Le rapport du Secrétariat reconnaît à juste titre que, depuis leur accession en 2015, les 
Seychelles ont enregis tré un taux de croissance annuel moyen du PIB réel de 2,4 % pendant la 
période  2015-2021, et ce, malgré une contraction de 7,7 % en 2020 due à la pandémie de COVID -19. 
4.70.   Comme il est aussi indiqué dans le rapport, les Seychelles ont le PIB par habitant le plus  élevé 
d'Afrique, ce qui en fait le seul pays de la région à être classé comme une économie à revenu élevé 
par la Banque mondiale. Permettez -moi cependant de formuler une observation sur ce point et de 
montrer en quoi le PIB par habitant est un critère si délicat. Avec une population de la taille de celle 
des Seychelles, il suffit d'un cyclone pour que ce type de PIB par habitant diminue, alors qu'en cas 
de cyclone dans un pays bien plus grand dont le PIB par habitant est inférieur, il ne subit peut -être 
pas la même incidence ni les mêmes effets. On ne saurait donc faire abstraction de la vulnérabilité 
des Seychelles au motif qu'elles ont un PIB par habitant si élevé. Néanmoins, nous les félicitons, 
bien entendu, d'avoir obtenu ce type de résultat.  
4.71.   Nous cons tatons qu'en 2022 la moyenne des droits NPF appliqués était de 2,7 %, contre 3,8 % 
en 2015. Cela fait des Seychelles l'un des Membres de l'OMC appliquant les taux de droits les plus 
bas. Nous les en félicitons.  
4.72.   En ce qui concerne Maurice, nous aimerions soul igner que les produits seychellois bénéficient 
d'un traitement en franchise de droits pour 88,8 % du nombre total de lignes tarifaires.  
4.73.   Nous félicitons les Seychelles d'avoir conservé un bilan positif en matière de notifications à 
l'OMC, ce qui n'est pas to ujours une tâche aisée pour un petit pays. Toutefois, je pense que les 
efforts sont également importants. Nous croyons comprendre que certaines notifications sont 
toujours en suspens, et nous encourageons les Seychelles à prendre les mesures nécessaires po ur 
présenter ces notifications en suspens en temps utile et par souci de transparence.  
4.74.   Nous félicitons également les Seychelles d'avoir pris plusieurs initiatives ces dernières années 
pour faciliter les échanges, y compris la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges. WT/TP R/M/433  • Seychelles  
- 23 - 
  En juin  2022, les Seychelles avaient mis en œuvre environ 88 % de leurs engagements, la mise en 
œuvre intégrale étant prévue pour décembre  2025. Il convient toutefois de noter qu'elles ne 
disposent pas encore d'un guichet uniqu e. Maurice aimerait donc encourager les Seychelles à 
travailler avec les donateurs internationaux pour mettre en place un guichet unique, car il s'agit d'un 
important instrument de facilitation des échanges.  
4.75.   Maurice tient à souligner la détermination des S eychelles à poursuivre les travaux des petites 
économies vulnérables de l'OMC et les discussions sur les subventions à la pêche. Les Seychelles et 
Maurice sont des PEID confrontés aux mêmes difficultés, qu'il s'agisse du développement 
économique ou du chan gement climatique. Les deux pays pourraient coopérer pour étudier les 
moyens d'avoir accès à l'adaptation et à la résilience au changement climatique et de les financer.  
4.76.   Nous nous félicitons des résultats de la COP27 qui s'est tenue à Charm el -Cheikh, en É gypte, 
et nous attendons donc avec intérêt de travailler avec les Seychelles en vue d'accéder au programme 
financier concernant le nouveau fonds pour les pertes et les préjudices destiné aux pays vulnérables.  
4.77.   Avant de conclure, je tiens à dire que, bien qu e l'on qualifie l'économie océanique et 
l'économie bleue de nouveau pilier pour les PEID, le développement de cette économie est bien plus 
difficile qu'il n'y paraît. Je pense que c'est sur ce point qu'avec les Seychelles nous voudrions appuyer 
toute deman de adressée à la communauté internationale pour nous aider à le faire progresser plus 
rapidement.  
4.78.   Nous souhaitons aux Seychelles plein succès pour l'examen de leur politique commerciale.  
OMAN  
4.79.   C'est un grand plaisir pour la délégation du Sultanat d'Oman de participer au premier examen 
de la politique commerciale des Seychelles et nous nous associons aux autres Membres de l'OMC 
pour souhaiter la bienvenue à S.E.  M. Naadir Hassan, Ministre des finances, de la planification 
nationale et du commerce, chef de la délégation des Seychelles, et à sa délégation.  
4.80.   J'aimerais saisir cette occasion pour remercier le Secrétariat de l'OMC et le gouvernement des 
Seychelles pour leurs rapports d'examen de la politique commerciale détaillés et complets. Je 
remercie également l e présentateur, S.E.  M. José R.  Sánchez -Fung, Ambassadeur et représentant 
permanent de la République dominicaine auprès de l'OMC.  
4.81.   Le Sultanat d'Oman et les Seychelles entretiennent des relations amicales étant donné qu'ils 
sont situés dans l'océan Indien et sont membres de l'Association des pays riverains de l'océan Indien. 
En outre, les deux pays font partie du Groupe des Membres relevant de l'article  XII. 
4.82.   Nous avons été satisfaits que le Groupe de travail de l'accession des Seychelles soit présidé  
par Mme  Hilda Al -Hinai, l'ancienne représentante permanente adjointe d'Oman auprès de l'OMC.  
4.83.   Les Seychelles et Oman ont établi des relations diplomatiques le 13  avril 1983. Oman espère 
continuer d'améliorer le commerce bilatéral.  
4.84.   Il s'agit du premier exam en de la politique commerciale des Seychelles depuis leur accession 
à l'OMC en 2015. Depuis lors, les Seychelles ont activement participé aux travaux de différents 
organes et à différentes activités et sont aussi membre de divers groupes.  
4.85.   Pendant toute la période à l'examen (2015 -2021), le PIB réel des Seychelles a enregistré une 
croissance annuelle moyenne de 2,4 %, malgré une contraction de 7,7 % en 2020 due à la pandémie 
de COVID -19, qui a considérablement perturbé toutes les activités économiques, en particulier le 
tourisme.  
4.86.   Les Seychelles ont le PIB par habitant le plus élevé d'Afrique, ce qui en fait le seul pays de la 
région à être classé comme une économie à revenu élevé par la Banque mondiale.  
4.87.   La moyenne des droits NPF appliqués de s Seychelles est de 2,7 % (un recul par rapport au 
chiffre de 3,8 % enregistré en 2015), l'une des plus basses parmi les Membres de l'OMC.  WT/TP R/M/433  • Seychelles  
- 24 - 
  4.88.   Oman félicite les Seychelles d'avoir pris diverses mesures pour renforcer leur régime 
d'investissement étranger.  
4.89.   Oman l es félicite d'avoir modifié leur cadre juridique et institutionnel, en particulier leur 
politique de la concurrence en juin  2022.  
4.90.   Au cours de la période considérée, les Seychelles ont apporté des modifications 
institutionnelles visant à améliorer l'efficac ité et à faciliter l'enregistrement des droits de propriété 
intellectuelle.  
4.91.   Toutes les initiatives prises jusqu'à présent démontrent que les Seychelles tiennent à honorer 
leurs engagements à l'égard de l'OMC.  
4.92.   Oman prie instamment le Secrétariat de l'OMC et  les Membres de prendre note des difficultés 
auxquelles les Seychelles ont été confrontées, en particulier dans le contexte de la crise économique 
actuelle. Elles continuent de déployer des efforts pour respecter leurs engagements dans le cadre 
de l'OMC af in de participer plus efficacement au système commercial multilatéral.  
4.93.   Pour conclure, la délégation d'Oman souhaite à la délégation des Seychelles un premier 
examen de politique commerciale très fructueux.  
ROYAUME -UNI 
4.94.   Au nom du gouvernement de Sa Majesté, permettez -moi de souhaiter la bienvenue à la 
délégation des Seychelles, conduite par S.E.  M. Naadir Hassan, à l'occasion du premier examen de 
la politique commerciale du pays.  
4.95.   Le Royaume -Uni remercie le gouvernement des Seychelles et le Secrétariat pour le urs 
rapports, et remercie Monsieur le Président et notre présentateur, S.E.  M. José R.  Sánchez -Fung, 
Ambassadeur de la République dominicaine, d'avoir bien voulu faciliter cet examen par leurs 
éclairages avisés.  
4.96.   Les Seychelles sont un petit État insulaire en développement (PEID) qui a rencontré de 
grandes difficultés économiques liées à la pandémie de COVID -19, en grande partie en raison de 
l'importance du secteur du tourisme dans son économie. La COVID -19 continue de peser sur 
l'économie seychelloise, et s ur l'industrie de la conserve de thon en particulier, car le coût des 
conserves augmente rapidement.  
4.97.   Toutefois, le Royaume -Uni félicite les Seychelles pour les efforts qu'elles ont déployés pour 
diversifier leur économie, en particulier en ce qui concerne l'économie bleue qui constitue un 
avantage comparatif pour elles. La pêche et l'économie bleue sont une composante importante de 
l'économie des Seychelles et de leur commerce bilatéral avec le Royaume -Uni, et nous sommes 
heureux de travailler avec elles da ns le cadre du Centre du commerce international à la promotion 
de la biotechnologie marine.  
4.98.   Depuis leur accession à l'OMC en 2015, les Seychelles ont participé aux négociations 
concernant la pêche, dans lesquelles elles étaient très impliquées, et à la fac ilitation de 
l'investissement pour le développement. Nous saluons leur rôle de premier plan et les encourageons 
à continuer de participer activement à ces négociations.  
4.99.   À leur accession à l'OMC, les Seychelles ont également pris l'engagement d'accéder à l' Accord 
sur les marchés publics et elles ont actuellement le statut d'observateur auprès du Comité des 
marchés publics. Nous les encourageons à poursuivre leurs efforts pour accéder à l'AMP.  
4.100.   S'agissant de nos relations bilatérales, le Royaume -Uni a signé un  accord de partenariat 
économique (APE) avec certains États d'Afrique orientale et australe, dont les Seychelles, ce qui 
permet au commerce entre nos pays de continuer de se développer. Nous remercions les Seychelles 
pour les efforts qu'elles ont déployés pour assurer la ratification sans heurt de l'Accord, qui est entré 
en vigueur en janvier  2021, et nous espérons approfondir notre ALE.  WT/TP R/M/433  • Seychelles  
- 25 - 
  4.101.   La pêche occupe une place extrêmement importante dans l'économie seychelloise. L'APE 
facilite les échanges au moyen de la  dérogation automatique pour le thon en conserve, qui soutient 
un secteur employant plus de 4  000 personnes sur les îles. Nous encourageons les Seychelles à 
veiller à ce que la durabilité continue de faire partie intégrante de ce secteur.  
4.102.   Les services repr ésentent près de 80 % de l'économie seychelloise, essentiellement portée 
par l'activité du secteur du tourisme. Nous félicitons les Seychelles d'avoir pris des engagements 
spécifiques au titre de l'AGCS dans le cadre de la Zone de libre -échange continentale  africaine, mais 
nous aimerions prendre note des renseignements faisant état de monopoles dans le secteur des 
transports et des télécommunications. Les Seychelles devraient continuer de faire en sorte que les 
prescriptions nationales en matière de licences  ne nuisent pas par inadvertance à la concurrence 
dans ces secteurs, ce qui fait augmenter les prix pour les consommateurs.  
4.103.   Pour conclure, nous remercions la délégation seychelloise pour sa participation fructueuse à 
cet important exercice de transparence.  Nous lui souhaitons bonne chance pour achever le premier 
examen de la politique commerciale du pays.  
INDE 
4.104.   Je voudrais tout d'abord souhaiter très chaleureusement la bienvenue à la délégation des 
Seychelles conduite par S.E.  M. Naadir Hassan, Ministre des finances, de la planification nationale et 
du commerce. L'Inde est heureuse de participer au premier examen de la politique commerciale des 
Seychelles. Ma délégation tient également à féliciter le gouvernement seychellois et le Secrétariat 
de l'OMC pour le urs rapports complets et remercie aussi le présentateur, 
S.E. M. José R. Sánchez -Fung (République dominicaine), pour ses observations judicieuses.  
4.105.   L'Inde et les Seychelles entretiennent un partenariat multidimensionnel qui s'appuie sur des 
liens historique s et sur des contacts étroits entre leurs populations. Leurs relations bilatérales ont 
été renforcées par la forte présence de la diaspora indienne aux Seychelles, ainsi que par les liens 
culturels étroits entre nos deux pays. Ce partenariat a encore été r enforcé par le ferme soutien des 
deux gouvernements dont témoignent les visites de haut niveau régulières entre nos deux pays.  
4.106.   L'Inde a été un fidèle partenaire de développement des Seychelles en lui accordant une aide 
sous la forme de lignes de crédit et de dons. À ce jour, notre coopération bilatérale pour le 
développement comprend environ 18  milliards d'USD de lignes de crédit et 25  millions d'USD de 
dons. Le renforcement des capacités a été un solide pilier de la coopération bilatérale. L'Inde a offert 
un soutien et une mise en valeur des ressources humaines dans le cadre des programmes de bourses 
et de formation spécialisée ITEC et ICCR qu'elle mène en vertu des décisions du Sommet du Forum 
Inde-Afrique.  
4.107.   En signe de solidarité, l'Inde a également aidé les Seychelles à lutter contre la pandémie 
de COVID -19 en fournissant 50  000 doses de vaccins dans le cadre de son programme Vaccine 
Maitri.  
4.108.   Malgré les importantes possibilités de développer les échanges bilatéraux entre les 
deux pays, ils s ont restés modestes à un niveau d'environ 51  millions d'USD pendant la 
période  2021-2022. Les principaux produits en provenance d'Inde importés par les Seychelles sont 
le riz, les produits alimentaires divers, les ciments, le lin, le coton, les véhicules e t le matériel de 
transport connexe, les médicaments, les instruments et appareils à usage médical, chirurgical et 
dentaire; et les principaux produits exportés vers l'Inde sont l'aluminium, les aciers alliés et leurs 
déchets et débris, et les noix de coco.  Il est non seulement urgent de développer le commerce mais 
aussi de le diversifier.  
4.109.   Les investissements indiens aux Seychelles augmentent progressivement d'une manière qui 
profite aux deux pays, et les entreprises indiennes manifestent un vif intérêt pour  le renforcement 
de leur présence dans le pays. Les deux pays ont mis en place des mécanismes et ont conclu des 
mémorandums d'accord dans de nombreux secteurs pour développer davantage la coopération 
économique bilatérale, en particulier dans les domaines de l'énergie, de l'environnement, de 
l'économie bleue et du tourisme médical.  WT/TP R/M/433  • Seychelles  
- 26 - 
  4.110.   Nous remercions les Seychelles d'avoir rejoint l'Alliance solaire internationale en tant que 
membre fondateur. Les deux pays travaillent également en étroite collaboration au sei n de plusieurs 
instances régionales et mondiales pour défendre leurs intérêts communs.  
4.111.   Comme il est indiqué dans le rapport du Secrétariat, les Seychelles dépendent grandement 
du reste du monde et sont très vulnérables aux chocs extérieurs. Le secteur des services, tiré par 
les activités immobilières et les activités d'hébergement et de restauration, représente près de 80 % 
du PIB des Seychelles et environ deux tiers de l'emploi total. Non seulement le pays est fortement 
tributaire du tourisme, mais il impor te également plus de 90 % de l'ensemble de ses intrants de 
production primaires et secondaires. Par conséquent, comme dans le reste du monde, la pandémie 
a créé de nombreuses difficultés pour les Seychelles. Toutefois, il convient de saluer le fait que, 
grâce aux mesures budgétaires et monétaires prudentes qui ont été introduites, entre autres, pour 
soutenir l'économie, garantir la sécurité alimentaire et nutritionnelle et atténuer l'impact financier 
de la pandémie sur les entreprises privées, l'économie sey chelloise a affiché une bonne reprise.  
4.112.   Nous prenons également note des différentes modifications apportées au cadre législatif et 
de l'adoption de mesures et de politiques par le gouvernement seychellois dans plusieurs domaines, 
à savoir l'IED, la politiqu e de la concurrence, la facilitation des échanges et les droits de propriété 
intellectuelle.  
4.113.   Nous sommes déterminés à exploiter toutes les possibilités offertes par notre partenariat 
bilatéral en matière de commerce, d'investissement et de développement da ns l'intérêt de nos 
deux peuples.  
4.114.   Étant donné qu'il s'agit d'un Membre ayant accédé récemment à l'Organisation, nous 
attendons avec intérêt d'engager un dialogue avec les Seychelles sur des questions mutuellement 
avantageuses de l'ensemble du programme de travail de l'OMC.  
4.115.   Nous souhaitons à la délégation des Seychelles un premier examen de politique commerciale 
productif et couronné de succès.  
AFRIQUE  DU SUD 
4.116.   Nous aimerions nous associer aux délégations qui nous ont précédés pour saluer et féliciter 
la délég ation des Seychelles dirigée par S.E.  M. Naadir  Hassan, Ministre des finances, de la 
planification nationale et du commerce. Nous remercions le gouvernement seychellois et le 
Secrétariat pour leurs rapports détaillés. Nous remercions également M.  José R. Sánchez -Fung 
(République dominicaine) pour les observations qu'il a formulées en tant que présentateur.  
4.117.   L'EPC d'aujourd'hui est particulier, car il s'agit d'une première pour les Seychelles.  
4.118.   L'Afrique  du Sud et les Seychelles entretiennent des relations co mmerciales bilatérales 
solides dans le cadre de la Commission conjointe de coopération bilatérale. Par son intermédiaire, 
nous souhaitons accélérer les échanges et l'investissement en vue de libérer le potentiel de 
croissance économique, et nous restons dé terminés à faire fond sur notre collaboration dans des 
secteurs clés parmi lesquels figurent le commerce, la santé, le tourisme, l'aviation civile et 
l'éducation, pour n'en mentionner que quelques -uns. 
4.119.   Nos relations sont en outre caractérisées par des arra ngements régionaux. L'Afrique  du Sud 
et les Seychelles entretiennent des relations commerciales bien établies dans le cadre de la zone de 
libre-échange de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), et les Seychelles 
ont adhéré au Protocol e commercial de la SADC ainsi qu'au Protocole de la SADC sur le commerce 
des services. L'Afrique  du Sud est la principale source d'importations des Seychelles en provenance 
de leurs partenaires de la SADC, et la majorité des exportations seychelloises à de stination des pays 
de la SADC sont effectuées vers l'Afrique  du Sud. 
4.120.   Nos échanges ont progressé au fil des ans et l'Afrique  du Sud affiche un excédent commercial 
avec les Seychelles. Toutefois, à cause de la pandémie de COVID -19, nos exportations ont marqu é 
un léger recul de 3 %, passant de 951  millions de ZAR en 2017 à 841  millions de ZAR en 2021. Nos 
importations ont en revanche augmenté de 14 %, passant de 22  millions de ZAR en 2017 à 
39 millions de ZAR en 2021.  WT/TP R/M/433  • Seychelles  
- 27 - 
  4.121.   L'intégration économique régionale continue de jouer un rôle essentiel dans la croissance 
des économies africaines. La zone de libre -échange tripartite (ZLET) et la zone de libre -échange 
continentale africaine (ZLECAf) offriront de nouvelles possibilités d'approfondir nos relations 
commerciales. Le 15 septembre  2021, les Seychelles sont devenues le 39ème pays à ratifier l'Accord 
portant création de la ZLECAf. Cela constitue une étape importante à l'heure où nous nous 
engageons dans un processus visant à promouvoir la Communauté économique africaine, et à 
concrétiser la vision de l'Agenda  2063 destinée à favoriser le développement durable et la croissance 
des pays africains, et leur intégration dans le commerce mondial.  
4.122.   L'EPC des Seychelles a lieu alors que le monde est sous le choc des effets engendré s par la 
crise liée à la COVID -19. Comme il a été souligné dans les deux rapports, à l'instar de nombreux 
autres pays, les Seychelles ont vu leur croissance économique frappée par les conséquences néfastes 
de la pandémie. Leur PIB s'est contracté de 7,7 % en 2020, ce qui a fortement perturbé l'activité 
économique, en particulier le tourisme. Toutefois, comme cela a été indiqué dans les deux rapports, 
les Seychelles ont enregistré une reprise en 2021 grâce à un redressement rapide du secteur 
touristique, et à  l'adoption de mesures budgétaires et monétaires visant à soutenir l'économie, 
garantir la sécurité alimentaire et nutritionnelle, et atténuer l'impact financier de la pandémie sur 
les entreprises privées.  
4.123.   Les objectifs pour l'après -CM12 relatifs au progra mme de travail sur la sécurité alimentaire 
qui consistent à remédier aux difficultés des PDINPA sont d'autant plus importants que le pays est 
tributaire du tourisme, de la pêche et du secteur financier, et qu'il éprouve des difficultés liées à son 
statut d 'importateur net de produits alimentaires et à son exposition aux chocs extérieurs. Nous 
devons aussi mener une réflexion collective sur ce qui peut être fait au niveau du système pour 
protéger les intérêts des économies vulnérables tandis qu'elles suivent  leurs trajectoires de 
croissance. Point important, il est essentiel de conclure l'Accord sur les subventions à la pêche, qui 
s'inscrit dans le droit fil du mandat de développement consistant à assurer un traitement spécial et 
différencié effectif conformé ment à l'ODD  14.6, pour réaliser des progrès dans le cadre du système 
commercial multilatéral sur les questions qui importent aux pays en développement, y compris aux 
Seychelles, afin d'élargir le cercle de ses bénéficiaires.  
4.124.   Nous prenons note avec intérêt  des diverses initiatives de politique commerciale que les 
Seychelles ont mises en œuvre pour améliorer et perfectionner leur régime commercial, y compris 
la mise au point de la Vision à l'horizon  2033 qui a pour objet de mener le pays vers une économie 
fondée sur le savoir et portée par l'innovation.  
4.125.   Nous prenons acte de l'examen de la politique d'investissement que la CNUCED a réalisé en 
2020 et qui s'est assorti d'une liste de recommandations d'actions à entreprendre pour améliorer le 
climat de l'investi ssement, et nous félicitons les Seychelles d'avoir élaboré un plan d'action qui sera 
mis en application à cette fin au cours des années à venir. Le pays a en outre révisé son cadre 
d'investissement pour renforcer son régime en la matière. Les Seychelles mè nent aussi activement 
un processus visant à améliorer la facilité de faire des affaires.  
4.126.   Nous prenons également note des travaux auxquels il est actuellement procédé non 
seulement pour renforcer et diversifier les trois piliers de l'économie, mais aussi po ur diversifier 
l'ensemble de l'économie afin d'assurer la croissance, la résilience économique et la durabilité. Ce 
faisant, il importera que les Seychelles choisissent et mettent en œuvre la meilleure combinaison de 
politiques économiques et sociales qui permettront de faire progresser l'industrialisation et la 
transformation structurelle, de manière à atteindre un développement équitable et durable qui sera 
le mieux adapté à leur contexte national.  
4.127.   Nous félicitons le gouvernement des Seychelles pour le dy namisme de son programme de 
réforme, y compris son attachement à promouvoir et renforcer le système commercial multilatéral; 
à améliorer la collaboration commerciale régionale et bilatérale; et à rendre compte des relations 
que le gouvernement entretient, en sa qualité de facilitateur, avec le secteur privé, et du rôle que 
ce dernier joue en tant que moteur d'une croissance durable et créateur de richesses.  
4.128.   Nous souhaitons aux Seychelles un EPC fructueux.  WT/TP R/M/433  • Seychelles  
- 28 - 
  ANGOLA  
4.129.   La délégation de la République d'Angola tient  à féliciter chaleureusement les Seychelles, à 
l'occasion du premier examen dont leur politique commerciale fait l'objet depuis leur accession à 
l'OMC en 2015, en particulier pour la présence qu'elles ont récemment assurée lors des longues 
négociations men ées en vue de la CM12 au sujet de l'Accord sur les subventions à la pêche.  
4.130.   Nous vous remercions également, Monsieur le Président, pour l'organisation de cette 
réunion, et nous adressons aussi nos remerciements au Secrétariat pour son rapport de grande 
qualité, duquel il ressort clairement qu'une plus grande intégration des Seychelles dans le système 
commercial international est un facteur essentiel de promotion de la productivité, de la compétitivité 
économique et de la croissance.  
4.131.   Le fait est qu e depuis 2015, la politique commerciale des Seychelles vise à construire une 
économie diversifiée, plus résiliente et ouverte, qui soit pleinement intégrée au niveau mondial.  
4.132.   Cet engagement transparaît dans les progrès constants réalisés sur le plan de la mise en 
œuvre des obligations découlant de leur appartenance à l'OMC, ainsi que dans leur participation 
active aux initiatives commerciales régionales et dans la stratégie de politique nationale adoptée 
récemment  – la Vision à l'horizon  2033.  
4.133.   D'après la Ba nque mondiale, les Seychelles avaient le PIB par habitant le plus élevé d'Afrique 
en 2021 avec une contribution de 78,6 % pendant la période 2015 -2020, ce qui en fait l'un des deux 
seuls pays africains à être classés comme une économie à revenu élevé.  
4.134.   Selon  le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), les Seychelles 
affichent le deuxième indice de développement humain le plus élevé d'Afrique et se classent 67ème 
sur 189  économies.  
4.135.   Les Seychelles ont suivi une trajectoire fortement axée sur le s réformes et la transformation 
économiques. Ces dernières sont le fruit de la politique publique et de la résilience dont la population 
a fait preuve dans un contexte marqué par la pandémie, les changements climatiques et des crises 
géopolitiques.  
4.136.   En outr e, grâce à des plans de vaccination accélérée contre la COVID -19, les Seychelles se 
sont rouvertes au monde et les arrivées de touristes dans le pays ont repris.  
4.137.   Nous prenons aussi acte du Programme national d'excellence dans les services liés au 
tourisme,  qui s'inscrit dans une démarche de gestion des sources liées à l'offre et à la demande dans 
le secteur touristique.  
4.138.   Parallèlement, nous saluons l'engagement pris par le gouvernement de s'orienter vers un 
tourisme agricole et respectueux de l'environnement , et d'étudier les possibilités s'offrant à cet 
égard.  
4.139.   Cette initiative favorisera la durabilité, et sera également porteuse pour l'image de 
destination de niche dont le pays bénéficie sur les marchés mondiaux.  
4.140.   Nos deux pays sont bien plus que des amis. En  2021, ils ont signé l'Accord général de 
coopération, qui encadre leur coopération bilatérale.  
4.141.   Une commission mixte bilatérale sera créée; elle aura pour mission d'examiner la mise en 
œuvre de la coopération entre les deux pays dans des domaines précis, et  d'en assurer le suivi.  
4.142.   L'Angola aimerait tirer des enseignements de l'expérience des Seychelles en matière 
d'entrepreneuriat, notamment en ce qui concerne la manière dont le pays encourage les jeunes à 
monter de petites entreprises.  
4.143.   Les deux pays pratique nt une coopération remarquable sur le plan multilatéral, en particulier 
au niveau de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) et de l'Union africaine 
(UA).  WT/TP R/M/433  • Seychelles  
- 29 - 
  4.144.   L'Angola remercie la délégation des Seychelles auprès de l'OMC pour sa participat ion 
constructive et constante aux travaux de l'Organisation, et souhaite au pays une transformation et 
une évolution économiques couronnées de succès.  
PANAMA, AU NOM DU GROUPE DES MEMBRES RELEVANT DE L'ARTICLE  XII. 
4.145.   Nous aimerions tout d'abord saluer et fél iciter S.E.  M. Naadir  Hassan, Ministre des finances, 
de la planification nationale et du commerce des Seychelles, ainsi que la délégation seychelloise 
pour leur préparation du premier examen de la politique commerciale du pays.  
4.146.   Nous tenons également à reme rcier l'Ambassadeur de la République dominicaine 
José Sánchez -Fung, qui présente cet examen, pour ses remarquables observations liminaires qui 
rendent compte du cadre de la politique commerciale des Seychelles et de leurs perspectives 
d'avenir. Nous souhai tons aussi applaudir le travail que le Secrétariat et le gouvernement seychellois 
ont accompli pour établir leurs rapports respectifs.  
4.147.   Il s'agit du premier examen de la politique commerciale des Seychelles. Cela marque une 
étape importante pour un Membre d e l'OMC dont l'accession, effectuée au titre de l'article  XII, 
remonte à seulement sept  ans. 
4.148.   Comme dans de nombreux pays, ces trois dernières années, la COVID -19 a eu des 
répercussions considérables sur l'économie des Seychelles, qui est fortement tributai re du tourisme. 
Le produit intérieur brut (PIB) du pays s'est contracté de 7,7 %, ce qui donne une idée de la gravité 
des conséquences de la pandémie. Nous sommes donc heureux d'apprendre que les Seychelles 
envisagent de diversifier l'économie pour réduire la dépendance à l'égard du tourisme.  
4.149.   Nous relevons également que le PIB des Seychelles a progressé à un taux annuel moyen de 
2,4% pendant la période 2015 -2021, et nous espérons voir les prévisions de croissance antérieures 
confirmées et dépassées par la re prise que le pays connaîtra après la pandémie.  
4.150.   Nous félicitons les Seychelles, qui sont aussi un membre estimé de notre Groupe, pour leur 
participation active et leur attachement au système commercial multilatéral et nous leur souhaitons 
un premier examen de politique commerciale couronné de succès.  
MADAGASCAR  
4.151.   Tout d'abord, je voudrais féliciter le peuple et le gouvernement des Seychelles pour le 
premier examen de leur politique commerciale à l'OMC. Je voudrais également saisir cette occasion 
pour souhaiter  la bienvenue à S.E.  M. Naadir  Hassan, Ministre des finances, de la planification 
nationale et du commerce des Seychelles, et féliciter l'équipe de la  Mission permanent des Seychelles 
à l'OMC pour ce premier examen de la politique commerciale.  
4.152.   Les Seychell es est un petit État insulaire en développement (PIED) fortement dépendant du 
tourisme et vulnérable aux chocs extérieurs. Son accession à l'OMC en 2015 a cependant montré 
d'emblée sa volonté d'évoluer au sein et d'œuvrer en faveur du système commercial in ternational. 
La période ainsi considérée, allant de 2015 à 2021, a été l'illustration de cette volonté au vu de 
l'évolution du contexte international et des réponses apportées par les Seychelles pour lesquelles 
Madagascar lui adresse ses félicitations.  
4.153.   La période 2015 -2019, caractérisé par un PIB se situant entre 3,1 % et 5,6 %, a vu la 
promotion et le renforcement le système commercial multilatéral, l'amélioration de la coopération 
commerciale internationale, et l'harmonisation des rôles respectifs du gouver nement et du secteur 
privé dans la croissance économique.  
4.154.   Si en 2020, au plus fort de la pandémie de COVID -19, le PIB a enregistré une croissance 
négative de -7,7%, il a connu une hausse de 7,9 % en 2021 avec une prévision s'élevant à 10,8 % 
pour 2022. Cette  période a surtout coïncidé avec la nécessité pour les Seychelles, tout comme bon 
nombre de pays, d'adopter des mesures de soutien à l'économie et de garanti de la sécurité 
alimentaire, ainsi que des mesures visant à atténuer les effets de la pandémie sur le tissu 
économique et les ménages.  WT/TP R/M/433  • Seychelles  
- 30 - 
  4.155.   Cependant, malgré une évolution défavorable du contexte international et les effets du 
changement climatique auxquels le pays est vulnérable, le cap n'a pas changé par rapport à son 
intégration dans le commerce internati onal. En effet, depuis son accession, et parmi tant d'autres 
conclusion, de ratification et d'adhésion à des accords, les Seychelles ont adhéré au Protocole sur le 
commerce de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) en 2015, ratifié 
l'Accord portant création de la zone de libre -échange continentale africaine (ZLECAf) en 2021, conclu 
et mis en œuvre l'Accord de partenariat économique avec le Royaume -Uni (APE AfOA -Royaume -Uni), 
et accédé à la Convention internationale sur le Système harmon isé de désignation et de codification 
des marchandises, ou la Convention sur le SH, en 2022. Au niveau régional, Madagascar se réjouit 
particulièrement du rôle prépondérant que joue les Seychelles au niveau de la Commission de 
l'Océan Indien (COI).  
4.156.   Pour terminer, Madagascar tient à souligner le travail formidable de la Mission permanente 
de la République des Seychelles à Genève dans les travaux et négociations au sein de l'OMC, 
notamment dans les différents processus en cours, qui témoigne de l'engag ement du pays depuis 
son accession, et souhaite plein succès aux Seychelles dans l'atteinte des objectifs de 
développement, notamment dans le processus de diversification à travers les transformations 
structurelles qui sont en cours.  
CAMEROUN, AU NOM DU GROUPE AFRICAIN  
4.157.   Le Groupe africain est heureux de participer à ce premier examen de la politique commerciale 
des Seychelles, nous accueillons chaleureusement S.E.  M. Naadir  Hassan, Ministre des finances, de 
la planification nationale et du commerce des Sey chelles, ainsi que toute la délégation qui 
l'accompagne à ces importants travaux. Nous remercions le Ministre pour sa déclaration préliminaire 
détaillée sur l'état de l'économie des Seychelles. Nous remercions également au présentateur, 
S.E. M. José R. Sán chez-Fung (République  dominicaine). Nous remercions tout le Secrétariat de 
l'OMC et toutes les délégations qui se sont déployées dans le cadre de ce premier examen de la 
politique commerciale des Seychelles.  
4.158.   Sur la base des informations contenues dans les deux rapports d'examen des politiques 
commerciales, nous notons avec satisfaction que depuis leur accession à l'OMC des 26  avril 2015, 
les Seychelles ont suivi de nombreuses orientations politiques en vue d'améliorer leur régime 
commercial, y compris en ad hérant au Protocole sur le commerce en 2015 de la Communauté de 
développement d'Afrique australe, en ratifiant l'Accord portant création de la zone de libre -échange 
continentale africaine en 2021, en transposant l'Accord de partenariat économique intérimai re en un 
accord avec le Royaume -Uni, et en accédant à la Convention internationale sur le système harmonisé 
des désignations et de codification des marchandises en 2022. Ainsi la mise en place de tous ces 
politiques macroéconomiques, durant ces six dernièr es années se sont traduites par un 
environnement commercial plus propice, et ont permis au pays de maintenir une croissance 
moyenne de 2,4 %, malgré la persistance des difficultés structurelles, et entrainé une contraction de 
la croissance du 7,7 % en 2020, due notamment à la pandémie de COVID -19, qui a considérablement 
perturbé toutes les activités économiques, en particulier le tourisme.  
4.159.   Les Seychelles ont le PIB par habitant le plus élevé d'Afrique, ce qui en fait le seul pays de 
la région à être classé co mme une économie à revenu élevée par la Banque  mondiale, nous félicitons 
donc le gouvernement de Seychelles pour ses reformes opérées visant á élever le niveau de vie de 
leur population.  
4.160.   Ce pays s'est engagé à construire une économie diversifiée, plus rési liente et ouverte, qui 
soit pleinement intégrée au niveau mondial, cet engagement transparaît donc les progrès constants 
réalisés sur le plan de la mise en œuvre des obligations découlant de son appartenance à l'OMC 
depuis son accession en 2015. Ainsi que dans sa participation active aux initiatives commerciales 
régionales et dans la stratégie de politique nationale, adoptée récemment la Vision à l'horizon 2033.  
4.161.   Le Groupe Africain note particulièrement des progrès accomplis dans la réalisation des 
engagemen ts sur la facilitation des échanges relatifs aux catégories A, D, et C, environ 88 %, la mise 
en œuvre intégrale étant prévue en décembre  2025. Nous tenons à féliciter le gouvernement des 
Seychelles pour ces avancées substantielles.  WT/TP R/M/433  • Seychelles  
- 31 - 
  4.162.   Nous notons que les Seyc helles en disposent d'aucun programme de soutien à l'exportation 
et nous saluons par ailleurs les politiques agricoles menées par ce pays, notamment le renforcement 
de la sécurité alimentaire et nutritionnelle, l'amélioration des méthodes des cultures trad itionnelles 
et la facilitation de la participation du secteur privé. Nous soutenons globalement cette politique, 
c'est dans ce sens que le Groupe africain a toujours appelé à des mesures urgentes pour assurer la 
sécurité alimentaire de nos pays, qui sont p our le plus pas importateur net de denrées alimentaire. 
Nous espérons travailler davantage avec les Seychelles au sein du Groupe africain afin de trouver 
des solutions urgentes d'ici à la CM13, sur simple préjudice des discussions sur les autres éléments 
de la réforme agricole, tant souhaité par le Groupe africain, notamment les stocks publics aux fins 
de sécurité alimentaire et les mesures spéciales de sauvegarde. Cette situation est un signal 
d'alarme pour nous tous, mettant en évidence le besoin urgent d 'industrialisation et de 
transformation structurelle également souligné par l'Agenda 2063, l'Afrique que nous voulons.  
4.163.   Le Groupe africain félicite également la dynamique engagée par les Seychelles dans le 
secteur de l'aquaculture, visant une activité la pl us importante pour l'économie du pays, juste après 
le tourisme à travers l'adoption récente de la mise en œuvre du cadre stratégique et de la feuille de 
route pour l'économie bleu 2018 -2030. L'aboutissement de la deuxième phase de négociation en 
cours à l' OMC devrait concourir à améliorer le développement et la compétitivité de cette branche 
de production aux Seychelles.  
4.164.   Nous encourageons les Seychelles à continuer à soutenir sa pêche artisanale tout en 
protégeant sa zone exclusive économique de l'épuisemen t, en particulier de la pêche commerciale 
ou industrielle à grande échelle avec des droits d'accès, il s'agit d'un domaine des négociations de 
l'OMC ou le Groupe africain s'attend à des résultats développements tangibles qui prévoient les 
disciplines clair es pour les subventions à la pêche qui contribue à la surcapacité et à la surpêche, 
y compris la prise en compte d'un traitement spécial et différencié et efficace pour les pays en 
développement et les PMA. Nos objectifs principaux communs et de parvenir à  un résultat, dans 
tous ces domaines, y compris en matière de développement lors de la CM13 afin de contribuer à 
l'industrialisation et à la transformation structurelle de nos économies qui sont indispensables 
comme le montrent sur les informations fournie s dans le cadre de cet examen.  
4.165.   Nous avons beaucoup à dire sur la politique commerciale des Seychelles, mais nous 
souhaitons nous arrêter ici. Je saisis cette occasion pour souhaiter à la délégation des Seychelles 
plain des succès pour leur premier examen d e sa politique commerciale.  
ANTIGUA -ET-BARBUDA, AU NOM DE L'OECO  
4.166.   Je fais cette déclaration au nom des États Membres de l'OMC faisant partie de l'Organisation 
des États des Caraïbes orientales (OECO). Nous nous associons nous aussi à la déclaration faite pa r 
le Kenya au nom du Groupe  ACP. 
4.167.   L'OECO est heureuse de participer à ce premier examen de la politique commerciale des 
Seychelles. Nous félicitons le pays pour ce tournant décisif et lui souhaitons un examen fructueux.  
4.168.   Les Seychelles étant un petit État in sulaire en développement (PEID) et une petite économie 
vulnérable (PEV), elles offrent une image fidèle des difficultés généralement rencontrées par les 
pays classés dans ces catégories. L'éloignement, l'exposition et la vulnérabilité importantes aux 
chocs  exogènes, l'étroitesse des structures économiques et la dépendance à l'égard des importations 
ne sont que quelques -unes de ces difficultés.  
4.169.   Les répercussions de la pandémie de COVID -19 sur l'économie seychelloise viennent 
s'ajouter à l'ensemble des public ations qui tendent à démontrer que les PEID et les PEV sont plus 
durement touchés par les chocs extérieurs. Les conséquences de la pandémie sur le produit intérieur 
brut (PIB) des Seychelles et le déficit de leur compte courant ont été particulièrement imp ortantes. 
L'histoire permet d'affirmer que les PEID et les PEV sont plus durement touchés par les chocs 
exogènes mais aussi, qui plus est, qu'il leur faut également beaucoup plus de temps pour se 
redresser. Cette réalité fait ressortir la nécessité de main tenir le traitement spécial et différencié à 
l'OMC et, lorsque cela est possible, de l'améliorer à la lumière des situations particulières auxquelles 
de nombreux Membres de l'Organisation sont confrontés.  WT/TP R/M/433  • Seychelles  
- 32 - 
  4.170.   Par exemple, le soutien qu'un petit pays insulaire comme les Seychelles a dû apporter à son 
secteur agricole pour amortir le choc de la pandémie ne peut pas avoir, n'aura pas et n'aura jamais 
d'effets de distorsion des marchés mondiaux. Les PEID et les PEV doivent donc pouvoir conserver 
ce type de marge de  manœuvre dans le cadre des futurs accords de l'OMC.  
4.171.   Malgré les conséquences de la COVID -19 sur l'économie seychelloise, il faut féliciter leur 
gouvernement d'avoir globalement bien géré l'économie au fil des ans, ce qui s'est traduit par un 
niveau élevé d e développement économique pour les populations des Seychelles. À cet égard, les 
résultats traditionnels des secteurs économiques tels que le tourisme, la pêche et les services 
financiers sont particulièrement remarquables.  
4.172.   Les réformes du climat de l'inve stissement visant à améliorer la facilité de faire des affaires, 
ainsi que les politiques plus générales de réforme économique, doivent aussi être saluées. Il est 
également manifeste, au regard de leur politique commerciale et des réformes entreprises depu is 
leur accession à l'OMC, que les Seychelles prennent au sérieux les engagements qu'elles ont 
contractés dans le cadre de l'Organisation.  
4.173.   La participation des Seychelles à divers accords de libre -échange, tels que la zone de 
libre-échange continentale afr icaine, le Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA), 
la Communauté de développement de l'Afrique australe et les Accords de partenariat économique 
conclus avec l'Union  européenne et le Royaume -Uni témoigne de l'importance centrale que le p ays 
accorde au maintien d'un régime ouvert, prévisible et juridiquement contraignant pour la conduite 
de ses relations commerciales et économiques avec ses principaux partenaires.  
4.174.   Sur un plan plus personnel, les délégations de l'OECO et des Seychelles sont  très proches. 
Nous partageons toutes deux les difficultés liées au fait que nos délégations à Genève sont petites 
et investies d'une grande responsabilité. Cela est symptomatique des contraintes de capacité 
auxquelles de nombreuses petites délégations son t confrontées. C'est dans ce contexte que je dois 
saluer Mme  Brutus, la seule membre de son équipe, pour la compétence avec laquelle elle représente 
les Seychelles à l'OMC, malgré les contraintes découlant de ressources limitées.  
4.175.   Enfin, l'OECO félicite les  Seychelles pour ce premier examen de leur politique commerciale. 
Conscients des turbulences économiques qui attendent l'économie mondiale, nous saisissons la 
présente occasion pour adresser au gouvernement et au peuple des Seychelles nos meilleurs vœux 
de succès pour le renforcement de la résilience et toutes leurs entreprises.  
KENYA, AU NOM DU GROUPE ACP  
4.176.   J'ai l'honneur de faire cette déclaration au nom du Groupe  ACP. Tout d'abord, je voudrais 
féliciter le peuple et le gouvernement des Seychelles pour le p remier examen de leur politique 
commerciale à l'OMC. J'aimerais également saisir cette occasion pour souhaiter chaleureusement la 
bienvenue à Genève et à l'OMC au Ministre des finances, de la planification nationale et du commerce 
des Seychelles, S.E.  M. Naadir Hassan. Je tiens aussi à féliciter l'équipe de la Mission permanente 
des Seychelles à Genève pour les efforts qu'elle a déployés dans le cadre de ce premier examen de 
politique commerciale.  
4.177.   Le Groupe ACP est convaincu qu'il s'agit d'un tournant dans l'histoire des Seychelles qui 
intervient après leur accession à l'OMC en 2015 et leur manifestation, à Genève, d'un dévouement 
énergique et important à l'égard de l'Organisation, illustré notamment par leur présence lors des 
longues négociations menées en vue de la CM12 au sujet de l'Accord sur les subventions à la pêche.  
4.178.   Les Seychelles ont suivi une trajectoire fortement axée sur les réformes et la transformation 
économiques. Ces dernières sont le fruit de la politique publique et de la résilience dont la population 
a fait preuve dans un contexte marqué par la pandémie de COVID -19, les changements climatiques 
et des crises géopolitiques. Parmi les bons exemples de réaction des pouvoirs publics cités dans le 
rapport figure le Programme d'aide financière pour  le maintien dans l'emploi (FA4JR), qui a permis 
de maintenir les niveaux de vie pendant la pandémie. En outre, grâce à des plans de vaccination 
accélérée contre la COVID -19, les Seychelles se sont rouvertes au monde et les arrivées de touristes 
dans le pa ys ont repris. Nous prenons aussi acte du Programme national d'excellence dans les 
services liés au tourisme, qui s'inscrit dans une démarche de gestion des sources liées à l'offre et à 
la demande dans le secteur touristique.  WT/TP R/M/433  • Seychelles  
- 33 - 
  4.179.   Parallèlement, nous saluons l' engagement pris par le gouvernement de s'orienter vers un 
tourisme agricole et respectueux de l'environnement, et d'étudier les possibilités s'offrant à cet 
égard. Cette initiative favorisera la durabilité, et sera également porteuse pour l'image de destin ation 
de niche dont le pays bénéficie sur les marchés mondiaux.  
4.180.   Le Groupe ACP se félicite par ailleurs de la stratégie d'économie bleue des Seychelles et de 
la mise en place d'un secteur de l'aquaculture. La réglementation et l'élaboration de politiques da ns 
ces domaines permettront d'améliorer la qualité des exportations de poisson et de favoriser une 
meilleure compréhension des marchés d'exportation.  
4.181.   L'accroissement des échanges nous permet aussi de constater les évolutions qui s'opèrent 
au niveau de la réglementation concernant la facilitation des échanges et la facilité de faire des 
affaires. Le développement de portails d'investissement est un exemple parmi d'autres des actions 
visant à stimuler l'investissement dans le pays en favorisant la transparen ce. Le Groupe  ACP prend 
également note des progrès accomplis au regard des engagements relevant des catégories  A et B 
contractés au titre de l'AFE, et se félicite du parachèvement d'engagements de la catégorie  C 
concernant par exemple la mise en place du g uichet unique d'ici à 2023. Grâce à ces réformes, les 
négociants pourront accéder plus facilement aux marchés mondiaux. Nous attendons en outre de 
connaître les résultats du premier examen complet du nouveau règlement sur l'administration 
générale des doua nes (CMR), qui vise à améliorer le traitement douanier dans les ports.  
4.182.   La volonté qu'ont les Seychelles de renforcer le commerce mondial et les partenariats est 
illustrée par l'action concrète qu'elles mènent pour approfondir les accords multilatéraux et 
régionaux. Le travail accompli en vue de l'accession à l'Accord sur les marchés publics, 
l'établissement de points d'information nationaux et la création du Comité national de la facilitation 
des échanges sont des démarches qui vont dans le bon sens. Nous p renons également note de la 
participation du pays à la SADC, à l'Accord de partenariat économique intérimaire conclu avec l'UE, 
et à un APE le liant au Royaume -Uni. Nous pensons que cela renforcera la confiance à l'égard du 
gouvernement et améliorera sa po sition au niveau des accords mondiaux sur le commerce.  
4.183.   Nous souhaitons aux Seychelles, qui font partie de notre Groupe, de réussir sa 
transformation et son évolution économiques. Nous sommes par ailleurs convaincus que la 
participation du pays au commerce mondial favorisera la réalisation de ses objectifs en matière de 
développement économique.  
ZIMBABWE  
4.184.   Le Zimbabwe se joint aux autres Membres pour féliciter la République des Seychelles d'avoir 
soumis ses politiques et pratiques commerciales à l'examen de ce t auguste organe commercial 
multilatéral. Je tiens également à vous remercier, Monsieur l'Ambassadeur Ángel  Villalobos, pour le 
rôle moteur que vous continuez de jouer dans le cadre de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales.  
4.185.    Nous saluons de même l' Ambassadeur José  Sánchez -Fung, qui présente ce premier examen 
de la politique commerciale des Seychelles. Nous nous félicitons aussi des interactions et de la 
collaboration constructives que nous entretenons ici, à l'OMC, avec Mme  Veronique  Brutus.  
4.186.   Monsieu r le Ministre, nous vous présentons nos compliments pour votre rapport complet et 
faisons observer que, pendant la période 2015 -2019, les politiques commerciales de votre pays ont 
principalement visé à promouvoir et renforcer le système commercial multilat éral, à améliorer la 
collaboration commerciale régionale et bilatérale, et à favoriser le rôle du gouvernement en tant que 
facilitateur et le rôle du secteur privé en tant que moteur d'une croissance durable et de la prospérité 
de la population. Cela mérit e vraiment d'être salué et trouve son illustration dans la participation 
active de votre pays à divers organes, y compris son accession à l'OMC le 20  avril 2015 et son 
adhésion au Protocole commercial de la SADC, à la zone de libre -échange continentale afr icaine et 
au COMESA, entre autres.  
4.187.   Nous relevons que les difficultés engendrées par la pandémie de COVID -19 ont eu une 
incidence néfaste sur l'économie de votre pays, qui est tributaire du tourisme, mais que cela n'a pas 
empêché votre gouvernement d'honore r ses obligations découlant de l'Accord sur l'OMC.  WT/TP R/M/433  • Seychelles  
- 34 - 
  4.188.   Le Zimbabwe et les Seychelles partagent les mêmes aspirations en matière de 
développement du fait de leur adhésion aux mêmes organismes économiques régionaux et 
continentaux, au Protocole commercial de la SADC, au COMESA, à la zone de libre -échange 
continentale africaine et à l'Accord de partenariat économique conclu avec le Royaume -Uni. Nous 
entretenons des relations bilatérales cordiales et même si nos échanges commerciaux restent faibles 
du point de vue de leur valeur, nous sommes prêts à approfondir nos relations commerciales dans 
le cadre de la SADC et de la zone de libre -échange continentale africaine. Il s'offre en effet au 
Zimbabwe et aux Seychelles d'immenses possibilités pour ce qui est d'accroître  les échanges de 
produits à valeur ajoutée.  
4.189.   Nos secteurs touristiques ont été fortement touchés par la pandémie de COVID -19 en raison 
des restrictions en matière de voyages, et il importe que nos deux pays travaillent d'arrache -pied 
pour changer l'image de  nos produits dans ce secteur.  
4.190.   Monsieur le Ministre, le Zimbabwe applaudit les faits nouveaux intervenus et les actions 
menées par les pouvoirs publics dans votre secteur de la pêche, en particulier les efforts d'expansion 
de ce secteur qui ont abouti à la  création de nouveaux emplois et ont stimulé d'autres secteurs, 
parmi lesquels figure notamment l'agriculture. Nous attendons avec intérêt d'approfondir les 
échanges commerciaux dans différents domaines dans l'intérêt mutuel de nos populations et aux 
fins de leur prospérité.  
4.191.   En conclusion, le Zimbabwe félicite les Seychelles pour leur attachement à l'intégration 
économique régionale et à l'OMC. Aussi souhaitons -nous à votre pays un premier examen de 
politique commerciale fructueux.  
BRÉSIL  
4.192.   Nous aimerions sou haiter la bienvenue à la délégation des Seychelles, dirigée par 
S.E. M. Naadir  Hassan, Ministre des finances, de la planification nationale et du commerce, et 
adresser nos salutations aux représentants du pays à Genève, représentés ici par 
Mme Veronique  Brutus, Chargée d'affaires à la Mission permanente des Seychelles.  
4.193.   Le Brésil félicite le gouvernement des Seychelles de se prêter au premier examen de leur 
politique commerciale. Nous remercions le gouvernement seychellois pour la vue d'ensemble qu'il a 
fournie aux Membres sur les résultats économiques et les politiques commerciales du pays, et 
l'adhésion de ce dernier au système commercial multilatéral.  
4.194.   Nous aimerions aussi témoigner notre gratitude au Secrétariat de l'OMC pour son rapport 
détaillé et comple t ainsi qu'à vous, Monsieur le Président, et au présentateur 
M. José R. Sánchez -Fung (République dominicaine), pour votre contribution au succès de cet 
exercice de suivi du commerce.  
4.195.   Le Brésil attache une grande importance aux examens des politiques commer ciales, sachant 
qu'ils contribuent à améliorer la transparence et la prévisibilité dont jouissent les acteurs du 
commerce. La crise sanitaire liée à la COVID -19 et ses répercussions sur l'économie mondiale sont 
d'autres éléments qui renforcent la pertinenc e de ce type d'exercice.  
4.196.   À ce propos, tout en reconnaissant que le niveau de croissance et les autres indicateurs 
économiques des Seychelles ont pâti de la pandémie de COVID -19, en particulier en 2020, nous 
félicitons le pays pour les taux élevés de croiss ance du PIB qu'il a enregistrés entre 2015 et 2021.  
4.197.   C'est un fait remarquable que les Seychelles présentent le PIB par habitant le plus élevé 
d'Afrique. Elles devraient tirer une grande fierté d'être le seul pays de la région à être classé comme 
un pays à revenu élevé par la Banque mondiale. Nous espérons sincèrement que les résultats 
économiques des Seychelles pourront s'améliorer encore davantage dans les années à venir, ce qui 
aurait des retombées positives sur l'ensemble du continent africain.  
4.198.   Il convie nt de noter que l'économie bleue est l'un piliers permettant d'assurer une jonction 
entre les politiques internes des Seychelles et les pratiques internationales. Nous sommes 
convaincus que la richesse des ressources marines des Seychelles peut jouer et jo uera un rôle WT/TP R/M/433  • Seychelles  
- 35 - 
  essentiel dans la promotion du développement durable et la lutte contre les changements climatiques 
aux niveaux tant national que mondial.  
4.199.   S'agissant des questions relatives à l'OMC, le Brésil rappelle avec satisfaction l'accession 
elle-même, intervenue après 20  ans de négociations. La participation des Seychelles à notre système 
commercial multilatéral contribue à renforcer le multilatéralisme économique tout en établissant les 
fondements nécessaires à la réalisation des objectifs de leur poli tique commerciale, qui consistent à 
mettre en place une économie diversifiée, plus résiliente et ouverte qui soit pleinement intégrée à 
l'échelle mondiale.  
4.200.   En ce qui concerne nos relations bilatérales, il convient de relever que les courants 
d'échanges ent re le Brésil et les Seychelles ont été multipliés par près de 17 entre 2005 et 2014. 
Nous pensons qu'il est possible d'atteindre à nouveau des résultats aussi positifs, en particulier dans 
le secteur des services, dans le cadre de l'Accord sur les services  aériens que nos pays ont signé en 
2015 et qui fait actuellement l'objet d'une procédure interne de ratification au Brésil.  
4.201.   Le Brésil souhaite à la délégation des Seychelles une conclusion fructueuse du premier 
examen de leur politique commerciale.  
TANZANI E 
4.202.   La République -Unie de Tanzanie salue S.E.  M. Naadir  Hassan, Ministre des finances, de la 
planification nationale et du commerce, et sa délégation, qui sont venus de la capitale pour participer 
au Mécanisme d'examen des politiques commerciales ici à Genèv e. Ma délégation est heureuse de 
prendre part au premier examen de la politique commerciale des Seychelles.  
4.203.   La République -Unie de Tanzanie et les Seychelles entretiennent des relations commerciales 
bilatérales et régionales depuis longtemps. Nul n'ignore q ue les Seychelles sont classées par la 
Banque mondiale comme un pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure, sur le continent 
africain, ce qui mérite d'être salué. Ma délégation tient à féliciter le gouvernement seychellois pour 
la réalisation d'u ne telle avancée. Les Membres doivent toutefois comprendre que les Seychelles 
sont une petite économie vulnérable.  
4.204.   Ma délégation mesure les efforts que le gouvernement des Seychelles déploie pour honorer 
leurs obligations bilatérales, régionales et multila térales, y compris celles liées à l'OMC.  
4.205.   Les Seychelles restent fortement tributaires du tourisme et de la pêche, ce qui expose le 
pays aux chocs extérieurs et lui confère des points de vulnérabilité. Cela est apparu de façon 
frappante pendant la pandémie de COVID -19, dont les pays ont énormément pâti.  
4.206.   Néanmoins, ma délégation félicite le gouvernement seychellois des efforts qu'il a accomplis 
pour diversifier l'économie, notamment dans les autres secteurs de services.  
4.207.   Enfin, j'aimerais associer cette déclaration à celles qui ont été faites par le Cameroun au 
nom du Groupe  africain, et par le Kenya au nom du Groupe  ACP. 
4.208.   La délégation de la République -Unie de Tanzanie adresse tous ses vœux de succès à la 
délégation des Seychelles pour le premier examen d e leur politique commerciale.  
NAMIBIE  
4.209.   Nous nous associons aux autres délégations pour féliciter les Seychelles et le Secrétariat de 
l'OMC pour leur rapports complets sur le premier EPC du pays.  
4.210.   En outre, ma délégation souhaite chaleureusement la bienvenue à S.E.  M. Naadir  Hassan, 
Ministre des finances, de la planification nationale et du commerce des Seychelles, et à sa délégation 
à l'occasion de cette session d'EPC.  
4.211.   Nous remercions également S.E.  l'Ambassadeur José  R. Sánchez -Fung (République 
dominicaine) pour les judicieuses observations qu'il a formulées en tant que présentateur du premier 
examen de la politique commerciale des Seychelles.  WT/TP R/M/433  • Seychelles  
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  4.212.   S'agissant des ACR, les Seychelles, qui sont membres de la SADC, partagent avec la Namibie 
la même ambition de mettre  en œuvre la Stratégie et la Feuille de route pour l'industrialisation de 
la SADC pour 2015 -2063. Cette stratégie repose sur trois piliers, à savoir: l'industrialisation comme 
moteur de la transformation économique et technologique; la compétitivité comme processus actif 
de passage de l'avantage comparatif à l'avantage concurrentiel; et l'intégration et la géographie 
régionales comme contexte du développement industriel et de la prospérité économique.  
4.213.   L'optique à long terme dans laquelle s'inscrit la Straté gie est alignée sur l'Agenda 2063 de 
l'Union africaine, qui porte sur la période 2015 -2063. Il est prévu que, d'ici à 2063, la région de la 
SADC aura pleinement achevé sa transformation et sera un acteur important de la scène continentale 
et mondiale, sur la base des trois phases de croissance mentionnées précédemment.  
4.214.   En outre, la Namibie et les Seychelles comptent parmi les membres de la zone de 
libre-échange continentale africaine, dont les objectifs communs consistent entre autres choses:  
4.215.   À créer un mar ché continental unique pour les marchandises et les services, permettant la 
libre circulation des hommes et femmes d'affaires et des investissements, et à ouvrir ainsi la voie à 
une mise en place plus rapide de l'union douanière continentale et de l'union douanière africaine.  
4.216.   À accroître les échanges intra -africains grâce à une meilleure harmonisation et à une 
meilleure coordination des régimes et des instruments de libéralisation et de facilitation des 
échanges dans l'ensemble des communautés économiques r égionales et l'Afrique tout entière, entre 
autres.  
4.217.   Il y a lieu de saluer les efforts que les Seychelles déploient dans le cadre de leur Stratégie 
nationale de développement pour 2019 -2023, qui oriente les mesures visant à remédier aux 
difficultés les plus importantes auxquelles le pays est confronté. Il s'agit en particulier de faire en 
sorte que les Seychelles continuent de jouer un rôle de chef de file sur la scène régionale et mondiale, 
compte tenu de la bonne réputation dont elles jouissent grâce aux ef forts qu'elles mènent pour 
assurer une gestion durable de l'environnement et sa préservation. Il s'agit en outre d'accroître 
notre résilience économique et de maintenir la stabilité macroéconomique.  
4.218.   En ce qui concerne l'évolution économique récente dont il  est fait état dans le rapport du 
Secrétariat, nous prenons note du taux de croissance économique annuel de 4,4 % enregistré 
pendant la période 2015 -2019, qui résulte principalement des importantes recettes touristiques et 
de la forte production de l'indust rie de la pêche.  
4.219.   Nous prenons également note des difficultés engendrées par la COVID -19, que nous ne 
considérons pas comme propres aux membres de notre Groupe. Quant à la mise en œuvre de 
l'Accord sur la facilitation des échanges, nous éprouvons des diffic ultés similaires à l'égard, entre 
autres, de l'établissement du guichet unique national et de la mise en œuvre pour les catégories B 
et C. 
4.220.   À propos des objectifs de la politique commerciale, nous félicitons les Seychelles de 
construire une économie diversi fiée, plus résiliente et ouverte, qui soit pleinement intégrée aux 
marchés mondiaux. Cela transparaît dans les progrès constants réalisés sur le plan de la mise en 
œuvre des obligations découlant de l'appartenance du pays à l'OMC depuis son accession en 20 15. 
4.221.   En conclusion, la Namibie est résolue à collaborer avec les Seychelles à la mise en œuvre 
des accords commerciaux auxquels nous sommes parties, et elle saisit en outre cette occasion pour 
souhaiter au gouvernement seychellois un premier examen de polit ique commerciale très fructueux.  
ÉGYPTE1 
4.222.   L'Égypte aimerait s'associer aux intervenants précédents pour souhaiter très 
chaleureusement la bienvenue à la délégation des Seychelles dirigée par S.E.  M. Naadir  Hassan, 
Ministre des finances, de la planification  nationale et du commerce. Nous vous présentons nos 
compliments, Votre Excellence, ainsi qu'à votre délégation, pour l'ardeur au travail dont vous avez 
 
1 Déclaration effectuée le deuxième jour de la réunion.  WT/TP R/M/433  • Seychelles  
- 37 - 
  fait preuve pour préparer votre premier examen de politique commerciale, et nous vous félicitons 
pour sa  conclusion fructueuse.  
4.223.   Nous aimerions aussi saluer le gouvernement des Seychelles et le Secrétariat de l'OMC pour 
leurs rapports complets, et nous remercions S.E.  M. José R. Sánchez -Fung 
(République  dominicaine), qui a assuré le rôle de présentateur.  
4.224.   L'Égypte applaudit les efforts que le gouvernement seychellois a accomplis pour assurer le 
développement durable et la croissance économique et améliorer les conditions de l'investissement 
étranger; grâce à ces efforts, les Seychelles présentent le PIB par hab itant le plus élevé d'Afrique, 
ce qui en fait le seul pays de la région à être classé comme un pays à revenu élevé par la Banque 
mondiale. Malgré l'instabilité de l'environnement économique et commercial international, le pays a 
réussi à atteindre un taux annuel moyen de croissance du PIB de 2,4 % pendant la période 
2015-2021. Il a pris plusieurs mesures pour faire face aux difficultés qu'il rencontrait sur le plan de 
la durabilité et assurer un développement résilient et durable, y compris en lançant sa Pol itique 
nationale en matière de changement climatique en 2020, ainsi que la stratégie de politique 
nationale  – la Vision à l'horizon  2033.  
4.225.   Les Seychelles ont en outre démontré leur attachement au système commercial multilatéral; 
elles ont progressé régulièr ement dans la mise en œuvre des obligations qui leur incombent dans le 
cadre de l'OMC depuis leur accession en 2015, et ont participé activement aux initiatives 
commerciales régionales.  
4.226.   L'Égypte et les Seychelles entretiennent d'excellentes relations bilat érales et sont liées par 
plusieurs accords régionaux concernant en l'occurrence la zone de libre -échange du COMESA, la 
ZLECAf et la zone de libre -échange tripartite.  
4.227.   En mai  2022, les Seychelles ont présenté à l'OMC une notification sur leur adhésion au 
COMESA, intervenue en 2009. Du fait de leur participation au COMESA, les Seychelles accordent le 
traitement en franchise de droits et sans contingent à toutes les importations originaires des autres 
parties à l'ALE, à l'exception d'un nombre limité de lignes tarifaires, représentant moins de 2 % du 
total, qui sont exclues ou soumises à un taux réduit.  
4.228.   L'Égypte salue la liste d'engagements spécifiques que les Seychelles ont communiquée lors 
de la première série de négociations sur le commerce des services du COM ESA. En décembre  2021, 
cette liste a été modifiée dans plusieurs domaines tels que les services fournis aux entreprises, la 
construction et d'autres sous -secteurs connexes.  
4.229.   En conclusion, l'Égypte félicite la délégation des Seychelles pour la réussite de c et examen 
de politique commerciale. L'Égypte s'associe enfin à la déclaration faite par le Groupe africain.  
  WT/TP R/M/433  • Seychelles  
- 38 - 
  5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DES SEYCHELLES ET OBSERVATIONS ADDITIONNELLES  
5.1.  Je tiens à vous remercier, ainsi que le présentateur S.E. M. l'Ambassadeur 
José R. Sánchez -Fung, pour vos observations détaillées et vos questions intéressantes. Je souhaite 
également témoigner notre gratitude à tous les Membres qui ont participé de manière constructive 
au premier examen de nos politiques et  pratiques commerciales. Nous avons en outre remercié 
l'ensemble des Membres qui ont présenté à l'avance des questions écrites sur les rapports du 
Secrétariat et du gouvernement, questions qui ont toutes été traitées dans les moindres délais.  
5.2.  Le processus d'examen a constitué une excellente occasion d'examiner les principales 
évolutions intervenues au niveau des politiques des Seychelles relatives au commerce et à 
l'investissement, ainsi que les difficultés rencontrées en la matière, depuis que le pays a ac cédé à 
l'OMC en 2015. Nous nous félicitons que les Membres se soient accordés à reconnaître les importants 
progrès que les Seychelles ont accomplis depuis leur accession. Cela montre que notre ardeur au 
travail a porté ses fruits, et que nous devrions pers évérer dans cette voie.  
5.3.  Malgré les difficultés survenues pendant la période considérée, les Seychelles ont obtenu des 
résultats économiques remarquables. Nous appelons notamment l'attention sur les résultats 
économiques particulièrement spectaculaires que les Seychelles ont récemment obtenus à la suite 
de leur reprise, enregistrée peu de temps après que la pandémie a atteint son paroxysme.  
5.4.  Comme plusieurs Membres l'ont souligné lundi, les mesures efficaces mises en œuvre par le 
gouvernement ont été fructueu ses: les Seychelles se sont manifestement engagées sur la voie de 
la reprise, engrangent plus de recettes touristiques que prévu et s'emploient à rembourser leur dette 
extérieure. Au vu d'une croissance du PIB qui devrait s'établir à 7,1 % en 2022, les bons  résultats 
économiques des Seychelles ont été reconnus par le Fonds monétaire international (FMI) dans son 
récent rapport de consultation au titre de l'article  IV, et par les agences de notation internationales.  
5.5.  Nous avons constaté avec satisfaction que pl usieurs Membres étaient conscients des efforts 
déployés par les Seychelles dans le cadre de leur stratégie de diversification visant à réduire leur 
dépendance à l'égard des secteurs économiques dominants, le tourisme et la pêche.  
5.6.  Permettez -moi tout d'abord  de répondre aux questions que le présentateur a soulevées lundi.  
5.7.  Question  1. Étant donné que la stabilité macroéconomique est une condition nécessaire pour 
assurer un progrès économique durable, et contribuer à étayer l'action que le pays mène depuis 
2019 afin de mettre en œuvre une politique monétaire (indirecte) fondée sur le marché, la Banque 
centrale des Seychelles envisage -t-elle de mettre en place des outils de communication officiels 
supplémentaires pour aider les acteurs du marché à formuler des at tentes quant à l'évolution de 
l'économie?  
5.8.  À l'heure actuelle, la CBS organise une conférence de presse à la fin de chaque trimestre, après 
la réunion du Conseil consacrée à l'orientation de la politique monétaire pour le trimestre suivant. 
À cela s'ajoute la publication sur le site Web de communiqués de presse en anglais et en créole, qui 
présentent des informations détaillées sur les hypothèses présidant à l'adoption des décisions. En 
outre, dans l'intervalle s'écoulant entre les conférences de presse sur la politique monétaire, la CBS 
fournit des renseignements actualisés sur l'évolution économique récente, ce qui englobe les facteurs 
internes et externes. En juillet  2022, la CBS a publié son premier Rapport de politique monétaire 
afin d'améliorer la commu nication de renseignements aux publics locaux et internationaux sur les 
divers éléments qui sont examinés et pris en considération dans le cadre de l'élaboration de la 
politique monétaire. Ce rapport devrait être publié deux fois par an, en janvier et en j uillet.  
5.9.  S'agissant de l'accessibilité des statistiques, la CBS respecte les Normes spéciales pour la 
diffusion des données (NSDD) afin de garantir la possibilité de disposer régulièrement et en temps 
voulu d'indicateurs financiers et économiques fiables. C onformément à ce qui a été dit 
précédemment, un calendrier anticipé des communiqués est publié sur le site Web.  
5.10.   Question 2. Compte tenu de la vulnérabilité découlant de la situation géographique et de la 
superficie du pays, est -il possible de diversifier l 'économie pour qu'elle soit mieux à même de faire 
face aux chocs extérieurs?  WT/TP R/M/433  • Seychelles  
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  5.11.   Les chocs extérieurs resteront une réalité permanente pour les Seychelles car nous importons 
la quasi -totalité de l'énergie et plus de 80 % des aliments dont nous avons besoin. Il est par ailleurs 
très peu probable que nous devenions indépendants sur le plan énergétique ou alimentaire si les 
tendances actuelles se poursuivent. Toutefois, eu égard à la pandémie et à la guerre qui oppose la 
Fédération de Russie à l'Ukraine, la nécessi té d'atténuer l'impact des chocs est maintenant encore 
plus pressante. Au vu du contexte mondial actuel, il est probable que les phénomènes de "cygne 
noir" et les effets de ricochet deviennent plus fréquents et contribuent d'autant aux changements 
climatiq ues. Tandis que la pandémie a fait apparaître les conséquences d'une fermeture de nos 
frontières sur le secteur des services, la guerre a jusqu'ici élargi notre regard sur les risques liés à 
l'insécurité alimentaire, à la dynamique des transports maritimes  et aux inégalités de revenus, entre 
autres. Il faut par conséquent réévaluer nos politiques générales, car la situation risque de 
s'aggraver à cause du statu quo récemment établi.  
5.12.   Nous reconnaissons cependant que même si le tourisme restera notre principa le activité 
économique à court et moyen terme, il est essentiel de procéder à une diversification accélérée 
associée à des politiques budgétaires plus ciblées et durables, à une plus grande efficacité et à des 
intrants technologiques. Cette position est d' autant plus ferme que la dette publique a augmenté de 
30 points de PIB sous l'effet de la pandémie en 2020 pour atteindre 85 % du PIB, bien qu'en 2022, 
elle soit tombée à 65 % du PIB. En somme, les chocs ponctuels devront faire l'objet d'une évaluation 
différente à l'avenir.  
5.13.   Tandis que le premier objectif du nouveau gouvernement visait la stabilité macroéconomique 
à court terme, favorisée par une vaccination rapide et une ouver ture de nos frontières axée sur la 
gestion des risques, la diversification figure désormais au premier rang des priorités. Vu nos 
particularités, il est évident que cela nécessitera non seulement d'assurer une planification 
minutieuse eu égard au caractère  limité des ressources, mais aussi de garder à l'esprit nos 
engagements d'ordre politique et général.  
5.14.   En bref, la diversification n'est pas un choix pour les Seychelles, mais plutôt une obligation 
qui découle des difficultés auxquelles nous sommes confront és depuis longtemps, et de la nécessité 
de jouir d'une plus grande marge de manœuvre budgétaire pour nous adapter aux changements 
climatiques. Il s'ensuit que dans le cadre de la Stratégie nationale de développement des Seychelles, 
nous avons donné la prio rité au programme économique porteur de changement, au titre duquel le 
pays a recensé cinq secteurs à des fins de diversification économique, mais aussi des domaines où 
une efficacité accrue et une promotion de l'économie circulaire permettront d'atténuer l'incidence de 
nos risques. Le programme économique porteur de changement n'est qu'une partie des priorités du 
gouvernement, et sa réussite reposera entre autres sur une plus grande efficacité des services 
publics, la planification des ressources humaines et, bien entendu, la façon dont nous nous 
y prendrons pour mieux intégrer la technologie dans notre économie.  
5.15.   Question 3. Étant donné la place centrale que l'environnement naturel revêt dans le 
développement économique à long terme, en particulier pour une  petite île, les Seychelles 
envisagent -elles de traiter explicitement de questions situées à l'intersection du commerce et de 
l'environnement dans le cadre de leur stratégie de politique nationale, la Vision à l'horizon 2033? 
Quelles sont les difficultés à  surmonter pour atteindre cet objectif?  
5.16.   Le nouveau Cabinet a réaffirmé son engagement en faveur de la Vision à l'horizon  2033 et de 
ses objectifs fondamentaux, dans la perspective de concrétiser le scénario du "jardin d'Éden". 
Celui-ci reste très ambitieux  et l'est peut -être d'autant plus que le document a été rédigé en 2018, 
ce qui exclut de ce fait les événements récents. Même si le document ne traite pas expressément 
du commerce et de ses liens avec l'environnement, il est assez évident que ce scénario s erait 
l'aboutissement fructueux du mécanisme de diversification.  
5.17.   Cela exige toutefois de prendre de solides engagements en matière de planification, sans 
perdre de vue certaines considérations au fil du temps. À titre d'illustration du défi à relever, la 
robustesse du secteur privé est un paramètre déterminant du scénario mais il n'est pas possible de 
l'assurer sans adapter les besoins en matière d'éducation tout en veillant à une meilleure 
compréhension des facteurs connexes tels que la facilité de faire d es affaires, les possibilités 
d'investissement durable et les externalités à court terme de la diversification économique (par 
exemple l'intensité énergétique, l'utilisation des terres, les droits des pollueurs, etc.).  WT/TP R/M/433  • Seychelles  
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  5.18.   Néanmoins, les difficultés mises en é vidence dans le document subsistent, et se sont peut -être 
aggravées sous l'effet des deux chocs survenus récemment. Cela doit être pris en considération.  
5.19.   Une difficulté majeure liée à l'intersection "commerce et environnement" concernerait le 
dosage de la préservation. Ces derniers temps, le gouvernement a continué d'œuvrer en faveur de 
la cause environnementale dans le cadre des initiatives de planification de l'espace marin, en 
promouvant l'adoption de l'indice de vulnérabilité multidimensionnelle, et en réaffirmant les 
engagements qu'il avait pris à la COP -27 ainsi qu'au titre de nombreuses autres initiatives vertes. 
Cela dit, comment faudrait -il revoir cette position au regard des nouvelles réalités économiques? 
Des progrès insuffisants ont été accomplis  en ce qui concerne le financement de l'adaptation aux 
changements climatiques, la dette publique mondiale a augmenté, et la situation s'est détériorée 
sur les plans de l'alimentation et de la sécurité. Nous constatons également les conséquences 
qu'engendr ent la stagnation de la croissance des salaires, la hausse des taux d'intérêt au niveau 
mondial et l'inflation. Au fil du temps, nous serons probablement davantage touchés que la plupart 
des pays.  
5.20.   Les Seychelles étant un petit État insulaire en développeme nt (PEID), elles offrent une image 
fidèle des difficultés généralement rencontrées par les pays classés dans cette catégorie. Le manque 
de ressources naturelles, les possibilités limitées de diversification économique et la forte 
dépendance à l'égard du re ste du monde rendent le pays très sensible aux chocs extérieurs qui 
pourraient compromettre sa bonne progression. On a pu le constater pendant la pandémie de 
COVID -19, qui a nui aux résultats économiques des Seychelles, en particulier dans le secteur du 
tourisme, principal pilier de l'économie seychelloise. Cette réalité fait ressortir la nécessité de 
maintenir le traitement spécial et différencié (TSD) à l'OMC et, lorsque cela est possible, de 
l'améliorer à la lumière des situations particulières auxquelle s de nombreux Membres de 
l'Organisation sont confrontés.  
5.21.   Plusieurs Membres ont mis en exergue la participation active des Seychelles au niveau de 
l'OMC, et nous avons entendu les appels invitant le pays à continuer de jouer un rôle actif dans le 
cadre de l 'Organisation. L'importance que les Seychelles attachent au système commercial 
multilatéral a aussi été saluée par plusieurs Membres, et l'excellent bilan que le pays affiche sur le 
plan des notifications a également été mis en avant.  
5.22.   Nous avons pris note d'autres appels que certains Membres ont lancés pour que les Seychelles 
participent plus activement au Comité de la facilitation des échanges de l'OMC, et pour qu'elles 
fassent connaître leurs besoins en matière d'assistance technique à ce comité afin de s ensibiliser les 
partenaires de développement internationaux.  
5.23.   Certains Membres ont en outre invité les Seychelles à prendre part à d'autres initiatives liées 
à des déclarations conjointes, comme l'Initiative concernant les Discussions structurées sur le 
commerce et la durabilité environnementale (TESSD) et celle qui se rapporte au commerce 
électronique.  
5.24.   Certains Membres ont également encouragé les Seychelles à envisager de passer du statut 
d'observateur à celui de partie à l'Accord sur les marchés publics (A MP). Je souhaite souligner les 
points suivants.  
5.25.   En ce qui concerne l'accession des Seychelles à l'AMP, comme cela a été souligné dans ma 
déclaration liminaire et dans les rapports, le processus de réexamen de la Loi de 2008 sur les 
marchés publics du pays est toujours en cours, ainsi que l'examen de la structure interne du Service 
de surveillance des marchés publics. Suivant les résultats de l'examen, les Seychelles prévoient 
d'achever ce processus d'ici à la fin de l'année 2023. À nouveau, nous espéro ns que les Seychelles 
pourront accéder à l'AMP en temps utile et de la manière la plus ordonnée possible.  
5.26.   S'agissant de la participation à d'autres initiatives liées à des déclarations conjointes, nous 
entreprendrons d'évaluer en interne la possibilité de prendre part à certaines de ces initiatives dans 
les cas où cela sera réalisable.  
5.27.   Quant à la facilitation des échanges, nous notons qu'il nous a été demandé de faire connaître 
nos besoins en matière d'assistance technique; nous ferons un point sur les doma ines dans lesquels 
nous avons de tels besoins et présenterons notre demande en temps opportun.  WT/TP R/M/433  • Seychelles  
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  5.28.   Nous prenons aussi note des préoccupations des Membres concernant les notifications en 
suspens des Seychelles. Nous nous efforcerons de remplir notre obligation dans toute la mesure du 
possible d'ici à la fin de 2023.  
5.29.   Même si les Seychelles restent attachées aux travaux de l'OMC, nous tenons à souligner qu'en 
tant que petit État insulaire en développement (PEID), nous sommes confrontés à Genève comme 
dans la capit ale à des contraintes de capacité susceptibles de nous empêcher de participer 
activement à l'Organisation.  
5.30.   Les Seychelles sont conscientes de la nécessité d'intensifier la coopération et d'approfondir 
leurs liens commerciaux et économiques avec leurs parte naires commerciaux et les autres Membres 
de l'OMC. À ce propos, nous nous félicitons des vœux que plusieurs Membres ont formés de renforcer 
la coopération qui existe actuellement entre eux et les Seychelles. Nous nous réjouissons également 
du souhait que c ertains Membres ont exprimé de travailler en étroite collaboration avec les 
Seychelles dans différents domaines, comme l'économie numérique.  
5.31.   Avant de conclure mon intervention, j'aimerais une fois encore remercier le Secrétariat, le 
présentateur et les Mem bres de l'OMC pour leurs commentaires et observations constructifs.  
5.32.   Je tiens à souligner à nouveau l'attachement indéfectible que les Seychelles portent aux 
objectifs de cette Organisation et à un système commercial multilatéral non discriminatoire, ouvert , 
juste, inclusif, équitable et transparent. Nous continuerons de participer de manière constructive 
aux travaux de l'OMC.  
5.33.   Nous témoignons une nouvelle fois notre reconnaissance au Secrétariat de l'OMC et à d'autres 
organisations internationales pour le re nforcement des capacités techniques et l'assistance 
technique de grande importance qu'ils ont fournies aux fonctionnaires seychellois. Cependant, nous 
nous rendons compte qu'il est toujours nécessaire d'aller plus loin dans la formation et le 
renforcement des capacités, en particulier pour nos fonctionnaires d'État. Sur ces mots, nous 
remercions les Membres qui ont émis le souhait de travailler en étroite collaboration avec les 
Seychelles pour répondre à leurs besoins en matière d'assistance technique et de  renforcement des 
capacités. Nous exhortons les Membres qui sont en mesure d'aider les Seychelles au niveau de leurs 
besoins en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités à entrer en contact avec 
nous pour en discuter plus avant.  
5.34.   Enfin, j'aimerais inviter le Secrétariat de l'OMC à se rendre aux Seychelles pour présenter les 
résultats de l'examen aux diverses parties prenantes.  
PRÉSENTATEUR  
5.35.   Ces trois derniers jours, les Seychelles ont montré qu'elles étaient fermement résolues à se 
confo rmer aux attentes découlant de leur accession à l'OMC. Nous en savons bien plus sur la politique 
et les pratiques commerciales du pays. Il ressort de cet examen de politique commerciale que les 
Seychelles parviendront à faire face aux nombreux défis dont i l a été question pendant cet exercice 
de transparence, qui marque une étape décisive.  
5.36.   Dans ce contexte, le rapport du Secrétariat constituera une référence précieuse pour les 
Seychelles et le reste des Membres de l'OMC. De nets progrès ont été accomplis de puis que les 
Seychelles ont accédé à l'Organisation. Le respect des obligations non encore honorées bénéficiera 
non seulement aux Seychelles, mais aussi au système commercial mondial dans son ensemble.  
5.37.   Le large éventail de questions présentées avant l'exam en et pendant les réunions de cette 
semaine témoigne de la place importante que les Seychelles tiennent dans l'économie mondiale. La 
diversification est une question qui suscite beaucoup de débats dans le domaine de l'économie du 
développement, mais il est  compliqué de concevoir et de mettre en œuvre les politiques appropriées. 
À cet égard, les dispositions que le pays compte prendre dans le cadre de la Vision à l'horizon  2033 
méritent d'être saluées.  
5.38.   Permettez -moi d'insister sur l'importance de la stabilit é macroéconomique en tant que 
condition préalable à remplir pour que le commerce international prospère et contribue à la 
croissance économique durable et au développement des Seychelles. Il est essentiel d'assurer la WT/TP R/M/433  • Seychelles  
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  viabilité de la politique budgétaire, mais la fragilité inhérente à l'économie d'une petite île constitue 
une menace latente. La politique monétaire des Seychelles va dans le bon sens; toutefois, le 
renforcement de la crédibilité des autorités monétaires auprès du public sera une tâche de long ue 
haleine. Il s'ensuit que les décideurs ne peuvent jamais être trop vigilants.  
5.39.   Je suis reconnaissant de l'occasion qui m'a été donnée de contribuer en tant que présentateur 
à cet examen de politique commerciale  – il m'a conduit à réfléchir sur l'économie  de mon pays, car 
nous avons des caractéristiques communes. Je souhaite aux Seychelles plein succès dans leur 
cheminement futur. Leurs efforts seront récompensés par la prospérité de leurs citoyens et 
contribueront à améliorer l'économie mondiale dans l'in térêt de tous.  
ÉTATS -UNIS 
5.40.   Les États -Unis souhaiteraient remercier les Seychelles pour le dévouement de leur 
gouvernement et les efforts que celui -ci a déployés pour mener à bien cet examen de politique 
commerciale. Ils savent également gré au Président et au présentateur pour leurs orientations, et 
au Secrétariat pour l'ardeur au travail dont il a fait preuve dans l'établissement du rapport, sans 
lequel cet examen n'aurait pas été possible.  
5.41.   Les États -Unis ont présenté plusieurs questions écrites aux Seychel les, et nous sommes 
satisfaits des réponses écrites que nous avons reçues. Nous sommes par ailleurs conscients du temps 
et du travail considérable qui ont été consacrés à la rédaction de ces réponses, d'autant que nous 
sommes en train de nous préparer en v ue de notre propre EPC qui se tiendra dans le courant du 
mois. Les renseignements que vous avez fournis nous seront utiles pour poursuivre notre 
coopération avec les Seychelles au niveau bilatéral et à l'OMC.  
5.42.   Nous mesurons les efforts que les Seychelles dé ploient pour se conformer aux obligations en 
matière de notification; nous serions heureux d'en apprendre davantage sur les difficultés que le 
pays a rencontrées sur le plan des notifications en vue d'œuvrer ensemble à l'amélioration du 
processus.  
5.43.   Les Seyc helles ont clairement démontré leur attachement au système commercial multilatéral 
et leur acceptation des valeurs cardinales et principes directeurs de l'OMC.  
5.44.   Bien que les Seychelles soient un Membre relativement récent de l'Organisation, il nous 
semble é vident qu'elles ont un point de vue précieux et une voix intéressante à faire entendre dans 
le cadre des discussions multilatérales.  
NIGÉRIA  
5.45.   Le Nigéria souhaite remercier l'ensemble de la délégation des Seychelles pour le déroulement 
réussi du premier exam en de leur politique commerciale. Nous remercions également le Chef de la 
délégation et le présentateur pour leurs observations, et pour les réponses apportées aux questions 
posées par les Membres.  
5.46.   Permettez -moi de féliciter la délégation seychelloise et l e Secrétariat de l'OMC pour les 
rapports, qui donnent un excellent aperçu des politiques commerciales et économiques des 
Seychelles, et pour les progrès que le pays a réalisés depuis son accession en 2015 en s'attachant 
à promouvoir et renforcer le système  commercial multilatéral, à améliorer la collaboration 
commerciale régionale et bilatérale, et à rendre compte du rôle du gouvernement en tant que 
facilitateur et du rôle du secteur privé en tant que moteur d'une croissance durable et créateur de 
richesses . 
5.47.   Nous relevons aussi que le secteur des services financiers des Seychelles est le troisième pilier 
de l'économie, aux côtés des secteurs du tourisme et de la pêche. Pendant la période de difficultés 
économiques liées à la pandémie mondiale, le secteur des  services financiers a continué de 
contribuer activement à l'économie. Entre janvier et mars, la FSA a injecté environ 35  millions d'USD 
en devises à titre de dividendes à l'État, devenant l'un des plus importants payeurs de dividendes à 
l'État, ce qui a p orté sa contribution totale à 150  millions d'USD à la fin de 2021.  WT/TP R/M/433  • Seychelles  
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  5.48.   Nous félicitons le gouvernement des Seychelles d'avoir assuré la sécurité alimentaire et 
atténué l'impact financier de la pandémie sur les entreprises et les particuliers, ce qui a été fait  par 
l'intermédiaire du Programme d'aide financière pour le maintien dans l'emploi (FA4JR), qui a permis 
de garantir les salaires des employés et des travailleurs indépendants touchés par la pandémie.  
5.49.   Le gouvernement a également aidé le secteur agricole pe ndant la pandémie de COVID -19 en 
maintenant les subventions liées au coût du transport d'animaux pour les éleveurs.  
5.50.   Par ailleurs, nous prenons note des efforts que le gouvernement des Seychelles a déployés 
pour offrir un cadre propice aux entreprises, attirer des investissements durables, et améliorer la 
compétitivité et la croissance en procédant à diverses restructurations et modifications au sein du 
gouvernement, qui ont eu une incidence sur l'entité chargée de surveiller le climat de 
l'investissement.  
5.51.   Il est tout aussi encourageant de constater que le pays accorde de l'importance à la promotion 
du système commercial multilatéral. Ce premier exercice d'examen de politique commerciale 
témoigne des efforts que le pays fournit pour honorer s es engagements découlant de l'OMC, en 
mettant en œuvre ses obligations au titre des accords commerciaux qu'il a conclus dans le cadre de 
l'Organisation et avec d'autres partenaires commerciaux.  
5.52.   En conclusion, le Nigéria aimerait saluer une fois de plus l'a ction que le gouvernement des 
Seychelles mène en faveur d'initiatives, de politiques économiques et commerciales, et de 
programmes et projets de réforme de divers ordres. Ma délégation continuera de travailler en étroite 
collaboration avec les délégués des  Seychelles en poste à Genève dans de nombreux comités 
consacrés à des sujets d'intérêt commun.  
5.53.   Nous félicitons à nouveau l'ensemble de la délégation des Seychelles et lui souhaitons un 
premier examen de politique commerciale couronné de succès.  
  WT/TP R/M/433  • Seychelles  
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  6  REMARQUE S FINALES DU PRÉSIDENT  
6.1.  Le premier examen de la politique commerciale des Seychelles nous a donné l'occasion de 
mieux comprendre l'évolution récente de leurs politiques relatives au commerce, à l'économie et à 
l'investissement, ainsi que les difficultés ren contrées en la matière, depuis leur accession à l'OMC, 
en 2015. Je tiens à remercier la délégation seychelloise, dirigée par S.E.  M. Naadir Hassan, Ministre 
des finances, de la planification nationale et du commerce, d'avoir participé activement à cet 
exercice. Je souhaite également remercier notre présentateur, S.E.  M. José Sánchez -Fung, 
Ambassadeur et représentant permanent de la République dominicaine, pour ses observations 
avisées, et les 24  délégations qui ont pris la parole pendant cette réunion.  
6.2.  Les Membres ont salué la résilience et la croissance de l'économie seychelloise malgré les 
turbulences de l'économie mondiale causées par la pandémie de COVID -19. Ils ont félicité le pays 
d'avoir adopté à temps des mesures de soutien qui ont permis un redresse ment économique rapide, 
mais ont aussi souligné qu'en tant que petit État insulaire ayant des possibilités de diversification 
limitées, les Seychelles disposaient d'une économie extrêmement vulnérable aux chocs extérieurs 
et exposée aux risques que posait le changement climatique. À ce sujet, les Membres ont rendu 
hommage aux Seychelles pour avoir lancé leur Politique nationale en matière de changement 
climatique et leur stratégie en faveur de l'économie bleue, y compris la première émission 
d'obligations b leues. Ces stratégies visent à utiliser au maximum les ressources du pays de la 
manière la plus durable possible.  
6.3.  Les Seychelles ont été saluées de leur avancée constante sur la voie de la mise en œuvre de 
leurs engagements pris lors de leur accession à l' OMC et de leur rôle actif et constructif dans le 
système commercial multilatéral. En particulier, les Membres ont apprécié que le pays accepte 
l'Accord sur la facilitation des échanges et le Protocole portant amendement de l'Accord sur les 
ADPIC, et partic ipe à l'initiative liée à la Déclaration conjointe sur la facilitation de l'investissement 
pour le développement. Néanmoins, les Seychelles ont été encouragées à demander à accéder à 
l'Accord sur les marchés publics, comme le prévoyaient les engagements pr is lors de leur accession 
à l'OMC, et à prendre part à d'autres initiatives liées aux déclarations conjointes dans les domaines 
du commerce électronique et de l'environnement. En outre, les Membres ont prié le pays de 
présenter ses notifications en suspens . Certaines délégations ont dit que les Seychelles comptaient 
quatre accords commerciaux régionaux en vigueur, y compris un avec l'Union européenne. Pendant 
la période à l'examen, le pays a conclu et mis en œuvre l'Accord de partenariat économique avec le 
Royaume -Uni et a participé activement à diverses négociations commerciales concomitantes avec 
d'autres économies africaines, notamment sur la zone de libre -échange de la SADC, la zone de 
libre-échange du COMESA, la zone de libre -échange continentale africa ine et la zone de 
libre-échange tripartite.  
6.4.  Par ailleurs, les Membres ont félicité les Seychelles de l'ouverture de leur régime commercial, 
qui a l'une des moyennes des droits NPF les plus basses parmi les Membres de l'OMC (2,7 % en 
2022). Ils les ont égale ment félicitées des mesures prises dans le domaine de l'investissement en 
vue de renforcer davantage leur régime d'investissement étranger, notamment en introduisant une 
approche fondée sur une liste positive des activités ouvertes à l'IED. Toutefois, le p ays a été 
encouragé à lever ses restrictions à l'investissement étranger qui subsistent dans des secteurs 
sensibles, tels que le tourisme, les transports et les services récréatifs, et à promouvoir davantage 
la concurrence dans l'économie afin d'accroître la productivité et de réduire les coûts.  
6.5.  Au niveau sectoriel, les Membres ont reconnu l'importance capitale du tourisme et de la pêche 
pour l'économie et le commerce seychellois. S'agissant du tourisme, des questions ont été posées 
concernant, entre autres  choses, la politique environnementale pour présenter les Seychelles comme 
une destination à l'empreinte carbone nulle, et le moratoire sur la construction de grands hôtels. 
S'agissant de la pêche, des questions ont été soulevées sur le développement de l' aquaculture dans 
le cadre de l'action de diversification menée par le pays. Les Membres ont exprimé leur intérêt 
concernant les services financiers et les services de télécommunications et de transport des 
Seychelles.  
6.6.  On dénombre parmi les autres domaines d'intérêt des Membres la mise en service d'un guichet 
unique pour les douanes; les licences d'importation; les conséquences de la Loi sur les pratiques 
commerciales loyales, adoptée en 2022, pour le commerce international; la participation du secteur 
privé à l'élaboration de normes; les zones de commerce international; les régimes d'incitation, 
y compris ceux introduits pendant la pandémie à l'appui des micro, petites et moyennes entreprises WT/TP R/M/433  • Seychelles  
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  (MPME); les objectifs dans les domaines de l'environnement et du n umérique; les différents aspects 
du régime des droits de propriété intellectuelle; et les politiques énergétiques et l'engagement du 
pays d'utiliser uniquement des énergies renouvelables à l'horizon 2050 au titre de l'Accord de Paris. 
Par ailleurs, certain s Membres ont aussi invité les Seychelles à faire connaître leurs besoins 
d'assistance technique, y compris concernant la facilitation des échanges.  
6.7.  Les paragraphes qui précèdent présentent les principaux points qui sont ressortis de notre 
discussion. J'es père que la délégation seychelloise en tiendra compte et qu'elle poursuivra sa 
réflexion sur ces questions et les nombreuses observations constructives, à la fois globales et 
détaillées, qu'elle a reçues dans le cadre de cet examen. Les Membres attendent a vec intérêt de 
recevoir les réponses des Seychelles à toutes les questions en suspens et questions complémentaires 
dans un délai d'un mois, étape après laquelle l'examen sera achevé.  
__________