G/TBT/N/ECU/455   
28 mai 2019  
(19-3694) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone: (+593 -2) 3825960 - 90 
Site Web: www.normalizacion.gob.ec   
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la not ification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère de 
la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse: Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone: (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier éle ctronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec   
puntocontactoOTCECU@gmail.com   
aramon@producci on.gob.ec   
cyepez@produccion.gob.ec   
jsanchez@produccion.gob.ec   
Site Web : www.industrias.gob.ec   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : - Matelas : (SH 94042)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Primera 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE INEN  213 (1R) "Colchones"  (Projet de 
première révision du Règlement technique équatorien PRTE INEN 213 (1R) - Matelas ), 11 
page(s), en espagnol.  
6. Teneur:  Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire les  matel as préalablement à la commercialisation de produits d'origine 
nationale ou importés, afin de protéger la santé des personnes et de prévenir les pratiques 
de nature à induire en erreur . 
Ce règlement technique s'applique aux produits suivants : 
matelas  à usage domestique.  G/TBT/N/ECU/455  
 
- 2 - 
 
  Il ne s’applique pas aux : 
matelas à ressorts pour canapés -lits ; 
matelas à usage hospitalier  ; 
produits gonflables à l’eau, à l’air ou à d’autres gaz tels que  : matelas , matelas de 
réception , fauteuils , sacs gonflables  ; 
surmatelas et futon s. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Information des consommateurs, étiquetage; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de  la santé ou de 
la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:   
RÉFÉRENCES NORMATIVES : 
1.- Norm e ISO 105 -E04:2013, Textiles -- Essais de solidité des coloris -- Partie E04: 
Solidité des coloris à la sueur . 
2.- Norm e ISO 105 -X12:2016, Textiles -- Essais de solidité des coloris -- Partie X12: 
Solidité des coloris au frottement . 
3.- Norm e ISO 2859 -1:1999+Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les contrôles 
par attributs - Partie 1: Procédures d'échantillonnage pour les contrôles lot par lot, index és 
d'après le niveau de qualité acceptable (NQA) . 
4.- Norm e ISO 3377 -1:2011, Cuir -- Essais physiques et mécaniques -- Détermination de 
la force de déchirement -- Partie 1: Déchirement d'un seul bord . 
5.- Norm e ISO 5999:2013, Matériaux polymères alvéolaire s souples -- Mousse de 
polyuréthanne pour utilisations soumises à des charges, à l'exclusion des revers de tapis 
-- Spécifications . 
6.- Norm e ISO 13936 -1:2004, Textiles -- Détermination de la résistance au glissement 
des fils de couture dans les tissus -- Partie 1: Méthode de l'ouverture de couture fixe . 
7.- Norm e ISO 13937 -1:2000. Textiles -- Propriétés de déchirement des étoffes -- Partie 
1: Détermination de la force de déchirure à l'aide de la méthode balistique au pendule 
(Elmendorf) . 
8.- Norm e ISO/IEC 17025:2017, Exigences générales concernant la compétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais . 
9.- Norm e ISO/IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la conformité -- Déclaration de 
conformité du fournisseur -- Partie 1: Exigences générales . 
10.- Norm e ISO/IE C 17067:2013, Évaluation de la conformité -- Éléments fondamentaux 
de la certification de produits et lignes directrices pour les programmes de certification de 
produits . 
11.- Norm e NTE INEN 2035:2015, Plásticos. Artículos elaborados. Colchones. Requisitos  
e inspección.  
12.- Norm e NTE INEN 2031:2016, Alambres para estructura de resortes en colchones. 
Requisitos.   
TRAÇABILITÉ : 
1.- G/TBT/N/ECU/213  
2.- G/TBT/N/ECU/213/Add.1  
3.- G/TBT/N/ECU/213/Add.2  
4.- G/TBT/N/ECU/213/Add.3  G/TBT/N/ECU/455  
 
- 3 - 
 
  9. Date projetée pour l'adoption:  60 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Point de contact et/ou ce ntre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse: Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone:  (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique :  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec   
puntocontactoOTCECU@gmail.com   
aramon@produccion.gob.ec   
cyepez@produccion.gob.ec   
jsanchez@produccion.gob.ec   
www.normalizacion.gob.ec   
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_3127_00_s.pdf