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JOB/ACC/COM/1 3 
 
19 janvier 2023  
(23-0478) Page: 1/2 
Groupe de travail de l'accession  
de l'Union des Comores  Original: français  
 
  
ACCESSION DE L'UNION DES COMORES  
DÉCLARATION  DE S.E.  M. AHMED ALI BAZI  
MINISTRE DE L 'ÉCONOMIE , DE L 'INDUSTRIE, DES INVESTISSEMENTS,  
CHARGÉ DE L 'INTÉGRATION  ÉCONOMIQUE  ET  
NÉGOCIATEUR EN CHEF  
Huitième réunion du Groupe de travail de l'accession de l'Union des Comores  
Genève, 19 janvier 2023  
1. En ma qualité de nouveau Ministre de l 'Économie  en charge du Commerce, permettez -moi, en 
tout premier lieu, de vous adresser mes sincères remerciements pour votre présence encourageante 
et construc tive, qui sera, comme toujours, la source d 'un dialogue riche et fécond devant marquer 
la conclusion d 'un cycle de négociations débuté en 2016.  
2. En second lieu, je voudrais ajouter ma voix à celle de mon prédécesseur passé au ministère 
des finances pour fél iciter chaleureusement le Président du groupe de travail, Son Excellence 
Monsieur Omar ZNIBER, Ambassadeur du Royaume du Maroc auprès de l 'Office des Nations -Unies 
et des autres Organisations Internationales à Genève.  
3. Sous votre leadership, fort de votre engagement, de votre dévouement et du travail 
remarquable que vous menez pour notre pays dans le cadre des négociations d 'accession à l 'OMC, 
le processus enregistre des avancées suffisamment significatives pour aboutir à la conclusion des 
négociations et à  l'adhésion formelle des Comores à l 'OMC ce premier semestre de cette année 2023.  
4. C'est dans la continuité d 'un long processus initiée dès 2016 et des résultats obtenus que je 
place mon intervention.  
5. Les réponses aux questions additionnelles ont été fourn ies et consigné es dans le projet de 
rapport final distribués aux États membres . Pour compléter ces informations , permettez -moi de 
revenir sur quatre questions formulées par les États-Unis dont une réunion tenue hier a permis de 
fournir les réponses suivantes:  
i. Question relative au territoire douanier de l 'Union des Comores. On est convenu à la 
formulation suivante "ce présent accord sera appliqué sur l 'étendue du territoire douanier 
de l'Union des Comores ". Elle sera inclu se dans le projet de rapport final. 
ii. Droit commerciaux et exigences de l 'OHADA de rattachements de succursales à capitaux 
étrangers d 'une société constitué e dans un État partie à l 'OHADA.  
Après discussions, l 'Union des Comores a pris l 'engagement de distribuer un arrêt de la Cour 
de Justice de l 'OHADA qui a apporté des amendements à l 'Article 120 qui permet aux États 
membres de disposer d 'une règle non discriminatoire en matière de succursales .  
iii. Question relative au code des douanes de 2015 modifié tenant compte de l 'Accord de 
l'évaluation en douanes de l 'OMC. 
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  Sur ce point l 'Union des Comores et les États-Unis sont convenus de tenir une réunion des 
experts des deux pays pour finaliser et présenter au Parlement au premier trimestre 2023 
un texte intégrant les ajouts couvrant les d ispositions de l 'Accord de l 'OMC. 
 
iv. Concernant le plan d 'action WT/ACC/COM /23/Rev.5, les deux parties sont convenus de 
travailler ensemble afin de le mettre à jour .  
 
6. Au titre des mesures administratives et législatives arrêtées par la partie comorienne 
conformément aux engagements pris lors des précédentes négociations . 
- Un projet de loi relative à l 'évaluation en douanes complétant le code des douanes a été 
élaboré et distribué .  
- Des arrêtés ministériels portant application de la loi du commerce extérieur o nt été élaborés 
et distribués pour consultation. D 'ici notre retour dans la capitale, l 'ensemble de ces arrêtés 
seront signés et appliqués .  
7. Le chemin parcouru par les Comores, tant dans le volet bilatéral que multilatéral des 
négociations, ouvre la voie à la conclusion des négociations d 'accession de notre pays à l 'OMC par 
l'adoption du projet de rapport final dont les réponses aux questions suscitées contribuent largement 
à sa version finale.  
8. Je suis convaincu que vous conviendrez que les Comores on t fait le mieux qu 'elles pouvaient 
pour conclure les négociations et envisager sereinement leur accession l 'OMC dans les délais les plus 
rapprochés . 
9. Au titre des négociations bilatérales en vue de l 'accession des Comores à l 'OMC, voici l 'état 
des lieux:  
10. En plus des six accords signés ( États-Unis, Union européenne, Canada, Br ésil, Oman , Japon), 
l'Union des Comores vient de signer un accord bilatéral avec l 'Inde, le mois d 'octobre dernier. Des 
consultations sont en cours pour un compromis en matière d 'offres de biens et services faisant en 
sorte de faciliter le travail de consolidation des offres de biens et services par le secrétariat de l 'OMC. 
11. Une réunion bilatérale tenue hier mercredi après -midi avec les États-Unis ont permis 
d'apporter des clarifications s ur quatre points d 'intérêt . Des réunions techniques sont convenues 
entre les deux parties afin de préciser un certain nombre d 'engagements dans le plan d 'actions et 
de fournir une assistance spécifique en rapport avec certaines dispositions législatives en  matière 
de droit d 'auteur et d 'évaluation en douane . 
12. Nous avons noté avec la satisfaction l 'esprit constructif et la volonté des États-Unis de soutenir 
notre pays dans ses efforts vers la conclusion des négociations pour accélérer l 'accession rapide à 
l'OMC. 
13. Dans ce processus vers notre adhésion à l 'OMC, les Comores comptent sur l 'assistance 
technique, surtout les États-Unis pour l 'aider à faire face aux obligations découlant de son accession 
à l'OMC.  
14. Concernant la situation des contributions à l 'OMC, je m e réjouis de vous informer que Monsieur 
le Ministre des Finances a engagé la procédure de paiement par virement par le Trésor et la preuve 
matérielle de l 'opération pourra être fournie sous peu.  
15. Je ne saurais clore mon propos sans réitérer notre reconnaissance et notre sincère gratitude 
à l'endroit de partenaires clés dans notre processus d 'accession, notamment le Sultanat d 'Oman, la 
République Populaire de Chine et le Secrétariat de l 'OMC pour leur précieuse assistance durant cette 
longue marche vers l 'accession.  
Je vous remercie pour votre aimable attention . 
 
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