G/TBT/N/BRA/1177  
17 mai 2021 
(21-4110) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Institute of Metrology, Quality and Technology  - 
INMETRO (Institut national de métrologie, de qualité et de technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéan t) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technolog y - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Sucre, sucreries sans cacao, y compris le chocolat blanc, à l'exclusion des 
gommes à mâcher (chewing -gum) (SH 170490)  
5. Intitulé, nombre d e pages et langue(s) du texte notifié : Arrêté INMETRO n°  210 du 
4 mai 2 021 
6. Teneur : L'arrêté INMETRO notifié établit le contenu nominal des gommes à mâcher 
(chewing gum), des caramels, des sucreries, des bonbons en pastilles, du chocolat, des 
bonbons en  gomme et des dragées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le Décret n° 10.139 du 2 8 novembre 2 019 établit la nécessité de réviser et de 
consolider les dispositions normatives de rang inférieur au décre t. Il vise à mettre à jour 
et à consolider les dispositions normatives, ainsi qu'à éliminer la réglementation  obsolète 
dont les effets se sont éteints avec le temps ou dont la nécessité n'a pu être établie . Cela 
permettra de réduire l'inventaire et de simplifier les processus réglementaires ; 
Information des consommateurs, étiquetage  
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien n° 83 du 5 mai 2 021, section 1, 
page 71; 2) Arrêté INMETRO n° 210  
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/portaria -inmetro -n-210-de-4-de-maio-de-2021-
317909459  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002758.pdf  G/TBT/N/BRA/1177  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : 1er juin 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juin 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Institute of Metrology, Qual ity and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002758.pdf