G/TBT/N/RWA/1004  
27 février  2024 
(24-1786) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web : www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doive nt être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : (SH 330510) ; Technologies de la santé (Domaine 11 de l'ICS)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte noti fié: DRS 401: 2 024, Pet 
shampoo - Specification  (Shampooing pour animaux de compagnie - Spécifications), 
71 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux  shampooings conçus pour être utilisés sur les 
animaux de compagnie.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur  et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de la vie ou de la santé des animaux et préservation 
des végétaux ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité ; réduction 
des obstacles au commerce et facilitation des échanges ; réduction des coûts et 
accroissement de la productivité  
8. Documents pertinents:  
1. RS EAS 842 -2, Hair shampoo - Part 2 : Synthetic detergent -based - Specification  
2. RS EAS 794 , Determination of the microbial inhibition of cosmetic, soap, bars and 
liquid hand and body washes - Test method  G/TBT/N/RWA/1004  
- 2 - 
  3. RS EAS 847 -17, Cosmetics - Analytical methods - Part 17 : Determination of pH  
4. RS EAS 847 -3, Cosmetics - Analytical methods - Part 3 : Determinatio n of insoluble 
impurities  
5. RS EAS 847 -16, Cosmetics - Analytical methods - Part 16 : Determination of lead, 
mercury and arsenic content  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électro nique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web : www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/RWA/24_01666_00_e.pdf