G/TBT/N/USA/1650/Add.1  
30 juillet  2021 
(21-5972) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 0 juillet 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Test Procedure and Labeling Requirements for Dedicated -
Purpose Pool Pump Motors  (Programme d'économie d'énergie : procédures d'essai et prescriptions 
en matière d'étiquetage pour les moteurs de pompes pour piscines)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 29 juillet 2 021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 27 septembre 2 021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-07-29/html/2021 -15759.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2021-07-29/pdf/2021 -15759.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/final_measure/21_4982_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abroga tion de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Test Procedure for Dedicated -Purpose Pool Pump 
Motors  (Programme d'économie d'énergie : procédures d'essai pour les moteurs de pompes pour 
piscines)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1650/Add.1  
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  ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : Le 5 octobre 2 020, le Département de l'énergie (DOE) a émis un avis de proposition de 
réglementation visant à établir une procédure d'essai et une prescription en matière d'étiquetage 
connexe pour les moteurs de pompes pour piscine . Cette règle finale définit une procédure s d'essai 
pour les moteurs de pompes pour piscine . En particulier, elle incorpore par référence une norme de 
l'industrie portant sur les définitions de ces pompes et exige l'utilisation d'une norme d'essai 
industrielle pour tester l'efficacité énergétique des moteurs de pompes pour piscines . Cette règle 
finale ne porte pas établissement d'une prescription en matière d'étiquetage et le DOE a l'intention 
d'examiner toute exigence en matière d'étiquetage et/ou en matière de normes d'économie 
d'énergie dans une  notification séparée.  
CALENDRIER : La date d'entrée en vigueur de cette règle est le 2 7 septembre 2 021. L'incorporation 
par référence de certaines publications dont la liste est donnée dans la règle a été approuvée par le 
Directeur du Federal Register à la  date du 2 7 septembre 2 021. 
La règle finale et l'avis de proposition de réglementation notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/1650  
portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2017-BT-STD-0048. Le dossier est 
disponible à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2017-BT-STD-0048/document  
(voir aussi https://www.regulations.gov/docket/EERE -2017-BT-TP-0047/document ) et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observati ons reçues . 
Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche 
par numéro de dossier ( docket ). 
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