G/TBT/N/VNM/169  
4 mai 2020 
(20-3408) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Information and Communications  (Ministère de l'information et des 
communications)  
Department of Science and Technology  (Département de la science et de la technologie)  
18 Nguyen Du Str., Hai Ba Trung Dist., Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-24) 38226580  
Fax: (84-24) 39437328  
Courrier électronique: dxbinh@mic.gov.vn , ngochai@mic.gov.vn  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas  
échéant) : Appareil récepteur de télévision numérique terrestre à accès libre DVB -T2 
compatible SDTV et/ou HDTV ; applicable aux récepteurs autonomes (STB) et aux 
appareils à récepteur intégré (iDTV).  
Liste des dispositifs spécifiques devant se conformer au  règlement QCVN:  
- Récepteur de télévision numérique terrestre DVB -T2 (module séparé DVB -T2) (Codes 
du SH : 8528.71.91 ; 8528.71.99 ; désignation : décodeurs de signaux de télévision 
numérique terrestre utilisant la technologie DVB -T2, sans fonction d'interact ion avec les 
informations).  
- Téléviseur incorporant une fonction de réception de signaux de télévision numérique 
terrestre DVB -T2 (iDTV) (Codes du SH : 8528.72.92 ; 8528.72.99 ; désignation : le 
récepteur intégré dans le téléviseur a pour fonction de décoder le signal de télévision 
numérique terrestre utilisant la technologie DVB -T2; destiné à être monté sur un 
équipement vidéo ou un écran, en couleurs, alimenté sur réseau et n'utilisant pas de tube 
cathodique).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du te xte notifié : Draft national technical 
regulation on digital receiver used in DVB -T2 digital terrestrial television broadcasting  
(Projet de règlement technique national sur les récepteurs numériques utilisés pour la 
radiodiffusion de télévisuelle numérique terrestre DVB -T2), 69 pages, en vietnamien  
6. Teneur : Le projet de règlement technique national est fondé sur : les prescriptions 
unifiées NorDig applicables aux décodeurs -récepteurs intégrés utilisés sur les réseaux de G/TBT/N/VNM/169  
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  télévision par câbles, par satellite, terrestre et gérée par IP, version 3.1.1 du 3 septembre 
2019; le plan d'essai unifié NorDig pour les décodeurs -récepteurs intégrés utilisés sur les 
réseaux de télévision par câbles, par satellite, terrestre et gérée par IP, version 3.1.1 du 
3 septembre 2 019; la Spécification régionale relative aux récepteurs - Recommandations, 
Europe du Sud -Est - Télévision numérique,  Version A -1 de février 2 012; et la Spécification 
relative aux essais de conformité - Recommandations, Europe du Sud -Est - Télévision 
numérique, Version A -1, de février 2 012. 
Le texte notifié énonce les prescriptions techniques minimales pour un récepteur de 
télévision numérique terrestre DVB -T2 déverrouillé (à accès libre ("Free to Air")), 
compatible SDTV et/ou HDTV.  
Il s'applique aussi bien aux récepteurs autonomes qu'aux téléviseurs à récepteur intégré.  
Il comprend les dispositions suivantes:  
1. Disposit ions générales  
2. Exigences techniques  
3. Méthode d'essai  
4. Prescriptions en matière de réglementation  
5. Obligations des organisations et des particuliers  
6. Mise en œuvre  
Annexe A (normative) : Prescriptions en matière de mesures  
Annexe B (normative) : Liste des appareils récepteurs de télévision numérique terrestre 
DVB-T2 devant être conformes au règlement QCVN.  
Références  
Le projet de règlement technique national est censé remplacer la norme technique 
nationale actuelle (Q CVN 63: 2 012/BTTT T "Règlement technique national sur les 
récepteurs de télévision numérique terrestre DVB -T2"). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité  
8. Documents pertinents:  
• Loi sur la qualité des produits et des marchandises;  
• Loi sur les normes et les règlements techniques;  
• Circulaire n° 30/2011/TT -BTTTT du 3 1 octobre 2 011 relative à la certification et 
à la déclaration  obligatoires des produits et marchandises des secteurs des 
technologies de l'information et des communications;  
• Circulaire n°  15/2018/TT -BTTTT du 1 5 novembre 2 018 modifiant et amendant 
la Circulaire n°  20/2011/TT -BTTTT;  
• QCVN 63: 2 012/BTTTT "Règlement tech nique national sur les récepteurs de 
télévision numérique terrestre DVB -T2". 
9. Date projetée pour l'adoption : 10 juillet 2 020. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet 2 021. 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/VNM/169  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre o rganisme:  
Ministry of Information and Communications  (Ministère de l'information et des 
communications)  
Department of Science and Technology  (Département de la science et de la technologie)  
18 Nguyen Du Str., Hai Ba Trung Dist., Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-24) 38226580  
Fax: (84-24) 39437328  
Courrier électronique: dxbinh@mic.gov.vn , ngochai@mic.gov.vn  
Le texte peut aussi être téléchargé à partir du lien suivant:  
https://mic.gov.vn/pages/duthaovanban/danhsachduthaovanban.aspx  
https://members.wto.org/crn attachments/2020/TBT/VNM/20_3060_00.x.pdf