G/TBT/N/ISR/1062  
16 juillet  2019 
(19-4736) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry  Point (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obser vations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère d e l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Élévateurs de chantier installés temporairement pour personnes et matériaux ; 
(SH 8425, 842810, 843131 ; ICS 91 .140.90)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 12159 - Temporary 
building hoists for persons and materials  (Éléva teurs de chantier installés temporairement 
pour personnes et matériaux), 129 pages en anglais, 6 pages en hébreu  
6. Teneur : Les prescriptions de la norme existante, SI 12159, portant sur les élévateurs de 
chantier installés temporairement pour personnes e t matériaux, vont être déclarées 
obligatoires . Cette action s'inscrit dans le cadre de l'élaboration de normes obligatoires 
ayant pour objectif la protection de la sécurité des personnes.  
Cette norme reprend la Norme européenne EN 12159 : 2000 et Amendement  1: 
juillet  2009. La section en hébreu de la norme prévoit les différences nationales 
suivantes:  
1. modification des références normatives (paragraphe 2);  
2. suppression  du paragraphe 5.5.3.9 portant sur les portes de hauteur réduite;  
3. suppression du paragraphe 5.5.5.2 portant sur les portes palières, 
conformément au paragraphe 5.5.3.9 (portes de hauteur réduite).  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des prob lèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/ISR/1062  
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  8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne SI 12159 ( mars 2 012);  
• Norme européenne EN 12159 : 2000 + Amendement 1 : juillet 2 009. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement 60  jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ISR/19_3978_00_x.pdf