G/TBT/N/CHN/1572  
31 mars 2021 
(21-2676) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de té léphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est diffé rent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Clapets coupe -feu pour les systèmes de ventilation et d'évacuation de fumée 
des bâtiments ; (SH: 8481, 8481 ; ICS: 13.220.50)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standards of  the 
P.R.C, Fire Damper for Building Venting and Smoke -venting System (Norme nationale de 
la République populaire de Chine, Clapets coupe -feu pour les systèmes de ventilation et 
d'évacuation de fumée des bâtiments), 29 pages, en chinois  
6. Teneur : La norm e notifiée couvre les points suivants : termes et définitions, classification, 
matériaux, accessoires, aspect extérieur, exigences techniques, méthodes d'essai, règles 
d'inspection, marquage, emballage, transport et stockage des dispositifs d'évacuation de 
feu et de fumée, tels que les clapets coupe -feu, les clapets coupe -feu et coupe -fumée, 
les clapets coupe -fumée, les exutoires naturels de fumée, les vannes de ventilation à 
fermeture constante.  
La norme s'applique aux clapets coupe -feu installés dans les s ystèmes de ventilation et 
de climatisation des bâtiments industriels et civils et des bâtiments souterrains, aux 
clapets coupe -feu et coupe -fumée installés dans les systèmes mécaniques d'évacuation 
de la fumée, aux exutoires naturels de fumée utilisés dans  des systèmes naturels 
d'évacuation de la fumée, et aux vannes de ventilation à fermeture constante dans les 
systèmes avec apport mécanique d'air comprimé . L'utilisation de clapets coupe -feu dans 
d'autres circonstance se fera conformément aux références.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement  G/TBT/N/CHN/1572  
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  8. Documents pertinents:  
- 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
TO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre natio nal de notification et d'information SPS pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633 / 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/CHN/21_2391_00_x.pdf