G/SPS/N/BDI/80, G/SPS/N/KEN/247  
G/SPS/N/RWA/73, G/SPS/N/TZA/315  
G/SPS/N/UGA/299  
12 décembre  2023 
(23-8491) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Tanzania Bureau of Standards  - TBS (Office tanzanien de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Mélanges de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium ou 
d'autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant (à l'excl. des produits 
présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut <= 10 
kg) (SH 310240) ; Engrais ( ICS 65 .080)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DEAS 909: 2 023, Fertilizers - Calcium ammonium nitrate 
(CAN) - Specification  (Engrais - Nitrate d'ammonium et de calcium - Spécifications), 
deuxième édition Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 12 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/TZA/23_14326_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux engrais à base de nitrate d'ammonium et de 
calcium.  
Note: Ce projet de norme africaine a également été notifié au Comité OTC.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/BDI/80 • G/SPS/N/KEN/247 • G/SPS/N/RWA/73 • G/SPS/N/TZA/315 • 
G/SPS/N/UGA/299  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
1. AOAC 965 .08. Water (free) in fertilizers - Vacuum -desiccation  
2. AOAC 2006 .03, Arsenic, Cadmium, Cobalt, Chromium, Lead, Molybdenum, Nickel and 
Selenium in fertilizers  
3. ISO 5314. E ngrais - Dosage de l'azote ammoniacal - Méthode titrimétrique après 
distillation  
4. ISO 5315. E ngrais - Dosage de l'azote total - Méthode titrimétrique après distillation  
5. ISO 8157. E ngrais, amendements et substances bénéfiques  - Vocabul aire 
6. ISO 8397. M atières fertilisantes solides - Tamisage de contrôle  
7. ISO 17318. M atières fertilisantes - Détermination de l'arsenic, du cadmium, du 
chrome, du plomb et du mercure dans les engrais.  
8. ISO 14820 -1. Engrais et amendements minéraux basiques - Échantillonnage et 
préparation de l'échantillon - Partie 1 : Échantillonnage  
9. ISO 14820 -2. Engrais et amendements minéraux basiques - Échantillonnage et 
préparation de l'échantillon - Partie 2 : Préparation de l'échantillon  
10. ISO 7409. E ngrais - Marquage - Présent ation et mentions à déclarer  
(disponibles en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer et à notifier.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 10 février 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de normalisation)  
Ubungo, Morogoro Road/Sam Nujoma Road  
P. O. B ox 9524  
Dar es -Salaam  (Tanzanie)  
Téléphone:  +(255 22) 245 0298  
 +(255 22) 245 0206  
Fax:  +(255 22) 245 0959  
Courrier électronique: info@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  G/SPS/N/BDI/80 • G/SPS/N/KEN/247 • G/SPS/N/RWA/73 • G/SPS/N/TZA/315 • 
G/SPS/N/UGA/299  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de normalisation)  
Ubungo, Morogoro Road/Sam Nujoma Road  
P. O. B ox 9524  
Dar es -Salaam  (Tanzanie)  
Téléphone:  +(255 22) 245 0298  
 +(255 22) 245 0206  
Fax:  +(255 22) 245 0959  
Courrier électronique: info@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz