G/TBT/N/EGY/273  
5 octobre  2020 
(20-6739) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / tbteos@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pompes à chaleur ( ICS 27 .080), Technologie frigorifique ( ICS 27 .200)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft of Egyptian 
standard ES 5056 -3 for "Refrigerating systems and heat pumps - Safety and 
environmental requirements - Part 3 : Installation site"  (Projet de norme 
égyptienne  ES 5056-3 "Systèmes frigorifiques et pompes à chaleur - Exigences de 
sécurité et d'environnement - Partie 3 : Site d'installation"), 21 pages, en arabe  
6. Teneur : La partie notifiée de ce projet de norme s'applique aux sites d 'installation 
(espace du bâtiment et services) . Elle spécifie les exigences pour le si te relatives à la 
sécurité, qui peuvent être nécessaires en raison du système frigorifique et ses 
composants auxiliaires sans être directement liées à ceux -ci. 
Cette partie s'applique aux systèmes frigorifiques neufs, aux extensions ou modifications 
de sys tèmes existants et, pour les systèmes utilisés, aux systèmes transférés et exploités 
sur un autre site . Elle s'applique également en cas de transformation d'un système pour 
un autre fluide frigorigène.  
Il est à noter que ce projet de norme est techniquement identique à  
la norme ISO 5149 -3:2014 (confirmée en 2020).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de sécurité ; protection de l'environnement  G/TBT/N/EGY/273  
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  8. Documents pertinents:  
• ISO 5149-3:2014 (confirmée en 2020).  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / tbteos@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504