G/SPS/N/CHE/82/Add.9  
2 avril 2024 
(24-2787) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 6 mars 2 024, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Suisse . 
 
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Ordonnance sur la mise en circulation des produits phytosanitaires  
L'Ordonnance sur les produits phytosanitaires (RS 916.161, OPPh) a été notifiée le 
19 décembre  2019 dans le document G/SPS/N/CHE/82 . L'OPPh fixe les conditions pour la mise en 
circulation des produits phytosanitaires . L'annexe 1 de l'OPPh contient la liste  des substances 
actives qui peuvent être utilisées comme produits phytosanitaires en Suisse . Une nouvelle 
substance est inscrite dans cette annexe si, après examen du dossier accompagnant la demande, 
les conditions fixées à l'article 5 sont remplies . À l'inverse, une substance sera biffée lorsqu'elle 
est retirée dans l'Union européenne.  
La modification de l'OPPh  notifiée  inclut la suppression de cinq substances chimiques : 
Benthiavalicarb, Clofentezine, Metiram, S -Metolachlor et Triflusulfuron -méthyl . Elles ont toutes 
déjà été retirées dans l'Union européenne et se voient accorder la même durée de délai de grâce . 
Le macro -organisme Trissolcus basalis  sera inscrit dans l'annexe . La dénomination UICPA de la 
substance Bifénazate est corrigée ; la substance C arbonate de calcium est complétée par la 
variante Calcaire ; la substance active Acides gras de C7 à C20 est complétée par diverses 
variantes ; la substance Acides octanoïques est biffée en tant qu'entrée indépendante, étant donné 
qu'elle figure déjà dans la  liste en tant que variante des Acides gras de C7 à C20 : Acide caprylique 
(acide octanoïque) ; la substance Tribenuron est complétée par la variante Tribenuron -méthyl, 
cette dernière substance étant biffée de la liste en tant qu'entrée indépendante ; et le m icro-
organisme Paecilomyces lilacinus  se voit attribuer un nouveau nom.  
Ces modifications sont conformes aux décisions et règlements de l'UE . Les détails sont indiqués 
dans le projet de document ci -joint. 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/CHE/24_02254_00_f.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observatio ns 
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  G/SPS/N/CHE/82/Add.9  
- 2 - 
  [ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifi ée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement  annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[X] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 1er juin 2024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secrétariat  d'État à l'économie (SECO)  
Holzikofenweg 36, 3003 Berne  
Courrier électronique: sps@seco.admin.ch  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Secrétariat  d'État à l'économie (SECO)  
Holzikofenweg 36, 3003 Berne  
Courrier électronique: sps@seco.admin.ch  
 
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