G/TBT/N/EGY/416  
15 février  2024 
(24-1358) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements de blanchisserie ( ICS 97 .060)  
5. Intitulé , nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ministerial Decree No. 499 
/2023 (3 pages, in Arabic) mandating the Egyptian Standard ES 7295 " Household and 
similar electrical appliances - Safety - Particular requirements for fabric steamers "  
(Décret mi nistériel n° 499/2023 portant application obligatoire de la Norme égyptienne 
ES 7296 "Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Exigences particulières 
pour les appareils à vapeur pour tissus ") 58 pages, en anglais  
6. Teneur : Le décret ministériel n° 499 /2023 notifié accorde aux producteurs et aux 
importateurs une période de transition de six mois pour se mettre en conformité avec la 
Norme égyptienne ES 7295 relative à la sécurité des appareils à vapeur pour tissus pour 
usage domestique  et analogue, dont la tension assignée n'est pas supérieure à 250  V, y 
compris les appareils alimentés en courant continu et les appareils alimentés par 
batteries.  
Les appareils qui ne sont pas destinés à un usage domestique normal mais qui peuvent 
néanmoi ns constituer une source de danger pour le public, tels que les appareils destinés 
à être utilisés par des usagers non avertis dans des magasins, des laveries et des 
blanchisseries, sont compris dans le domaine d'application de la norme.  G/TBT/N/EGY/416  
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  Dans la mesure du possible, cette norme traite des risques ordinaires présentés par les 
appareils, encourus par tous les individus à l'intérieur et autour de l'habitation . 
Cependant, cette norme ne tient pas compte en général:  
- des personnes (y compris des enfants) dont le s capacités physiques, sensorielles ou 
mentales, ou le manque d'expérience et de connaissances, les empêchent d'utiliser 
l'appareil en toute sécurité sans surveillance ou instruction;  
- de l'utilisation de l'appareil comme jouet par des enfants;  
L'attention est attirée sur le fait que:  
- pour les appareils destinés à être utilisés dans des véhicules ou à bord de navires ou 
d'avions, des exigences supplémentaires peuvent être nécessaires;  
- dans de nombreux pays, des exigences supplémentaires sont spécifiées par les 
organismes nationaux de la santé, par les organismes nationaux responsables de la 
protection des travailleurs et par des organismes similaires.  
Il est également à noter que cet te norme reprend le contenu technique de la norme CEI 
60335 -2-85:2022.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de sécurité ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• Décret ministériel n° 499/2023  
• CEI 60335 -2-85:2022  
9. Date projetée pour l'adoption : 18 décembre 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 5 janvier 2 024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504