G/TBT/N/USA/1772  
6 septembre  2021 
(21-6614) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Food Safety and Inspection Service  - FSIS (Service de la 
sécurité et de l'inspection des produits alimentaires), Department of Agriculture  - USDA 
(Département de l'agriculture) [1801]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adres ses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmention né: 
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Étiquetage de la viande et des produits de la volaille ; Procédés dans l'industrie 
alimentaire ( ICS 67.020), Viande, produits à base de viande ou d'origine animale 
(ICS 67.120).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Labeling o f Meat or Poultry 
Products Comprised of or Containing Cultured Animal Cells  (Étiquetage de la viande et 
des produits de la volaille composés de ou qui contiennent des cellules animales 
cultivées), 6 pages, en anglais.  
6. Teneur : Préavis de proposition de réglementation (ANPR) - Le Service de la sécurité et 
de l'inspection des produits alimentaires (FSIS) publie l'ANPR notifié afin de demander la 
présentation d'observations au sujet de l'étiquetage de la viande et des produits de la 
volaille composés de ou qui contiennent des cellules animales cultivées soumis à Loi 
fédérale sur l'inspection des viandes ou à Loi sur l'inspection des produits de la volaille . 
Les questions soulevées dans les observations communiquées en réponse à cet ANPR 
renseigneront la futu re réglementation et permettront d'établir les exigences en matière 
d'étiquetage applicables à ces produits . L'ANPR notifié traite également de la manière 
dont le FSIS évaluera en général les étiquettes des produits concernés si elles sont 
soumises avant q u'il achève la réglementation.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs . G/TBT/N/USA/1772  
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  8. Documents pertinents : 86 Federal Register (FR) 49491, 3 septembre  2021; Titre 7 du 
Code des règlements fédéraux (CFR) Chapitre  III: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-09-03/html/2021 -19057.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-09-03/pdf/2021 -19057.pdf  
Le préavis de proposition de règlement notifié porte le numéro de dossier de consultation 
(docket ) FSIS -2020-0036. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse  
suivante: https://www.regulations.gov/docket/FSIS -2020-0036/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents 
sont également di sponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés 
de formuler des observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les 
observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres 
de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation 
et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le 
délai prévu pour la présentation des observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 2 septembre  2021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_5606_00_e.pdf