G/TBT/N/BDI/221  
G/TBT/N/KEN/1230  
G/TBT/N/RWA/647  
G/TBT/N/TZA/722  
G/TBT/N/UGA/1554  
10 mars 2022 
(22-2192) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concer nant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lait et produits laitiers transformés ( ICS 67 .100.10).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 915: 2 022. Ghee - 
Specification  (Ghee - Spécifications), 12 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au ghee destiné à la consommation humaine . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information aux consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; réduction des obstacles au 
commerce et facilitation des échanges ; réduction des coûts et accroissement de la 
productivité.  
8. Documents pertinents:  
AOAC 999 .10, Official method for Lead, Cadmium, Zinc, Copper, and Iron in foods Atomic 
absorption Spectrophotometry after microwave Digestion  
CAC/RCP 57. C ode d'usages en matière d'hygiène pour le lait et les produits laitiers  G/TBT/N/BDI/221 • G/TBT/N/KEN/1230 • G/TBT/N/RWA/647 • G/TBT/N/TZA/722 • 
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  EAS 22 , Butter - Specification EAS 38 , Labelling of pre - packaged fo ods - General 
requirements  
EAS 39. Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  
EAS 67 , Raw cow milk - Specification EAS 803 , Nutrition labelling - Requirements  
ISO 14501. L ait et lait en poudre - Détermination de la teneur en aflatoxine M1 - 
Purification par chromatographie d'immunoaffinité et détermination par chromatographie 
en phase liquide à haute performance  
ISO 1740. P roduits à matière grasse laitière et beurre - Détermination de l'acidité d e la 
matière grasse (Méthode de référence)  
ISO 3727 -1. Beurre - Détermination des teneurs en eau, en matière sèche non grasse et 
en matière grasse - Partie 1 : Détermination de la teneur en eau (Méthode de référence)  
ISO 3727 -3. Beurre - Détermination des t eneurs en eau, en matière sèche non grasse et 
en matière grasse - Partie 2 : Détermination de la teneur en matière sèche non grasse 
(Méthode de référence)  
ISO 3960. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice de 
peroxyde - Détermin ation avec point d'arrêt iodométrique  
ISO 4833 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des micro -organismes - Partie 1 : Colony count at 30 degrees C by the 
pour plate technique  
ISO 6320 , Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice de 
réfraction  
ISO 6321 , Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination du point de fusion 
en tube capillaire ouvert  
ISO 6579 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche, le dénombrement et le sérotypage des Salmonella  - Partie 1 : Detection of 
Salmonella spp  
ISO 6611. L ait et produits laitiers - Dénombrement des unités formant colonie de levures 
et/ou moisissures - Comptage des colonies à 25 degrés C  
ISO 663. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la teneur en 
impuretés insolubles  
ISO 6888 -3, Microbiolog ie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement des 
staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  et autres espèces) - Partie 
3: Recherche et méthode NPP pour les faibles nombres  
ISO 707. L ait et produits laitiers - Lignes directric es pour l'échantillonnage  
ISO 7251. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche et le 
dénombrement d' Escherichia coli  présumés - Technique du nombre le plus probable  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/BDI/221 • G/TBT/N/KEN/1230 • G/TBT/N/RWA/647 • G/TBT/N/TZA/722 • 
G/TBT/N/UGA/1554  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org /crnattachments/2022/TBT/RWA/22_2119_00_e.pdf