WT/TPR/M/406  
26 mai 2021 
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Organe d'examen des politiques commerciales  
17 et 19 mars 2021   
 
  
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
MONGOLIE  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
Président : S.E.  M. Harald Aspelund (I slande) 
TABLE DES MATIÈRES  
1  REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT  ................................ .............................  2 
2  DÉCLARATION LIMINAIRE DE LA REPRÉSENTANTE DE LA MONGOLIE  ..........................  4 
3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR  ................................ ................................ ...............  7 
4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  ................................ ................................ ..................  11 
5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE LA MONGOLIE ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES  ................................ ................................ ................................ ..........  31 
6  REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT  ................................ ................................ ........  38 
7  ÉLECTION DU NOUVEAU PRÉSIDENT DE L'OEPC  ................................ .........................  40 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance par les Membres de l'OMC, leurs questions 
additionnelles, et les réponses de la Mongolie figurent dans le document  WT/TPR/M/ 406/Add.1 et 
seront disponibles en ligne à l'adresse suivante : 
http://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm . WT/TPR/M/406 • Mongolie  
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  1  REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT  
1.1.  Le troisième examen de la politique commerciale de la Mongolie s'est tenu les  17 et 
19 mars 2021. Le Président, S.E. M. Harald Aspelund (I slande), a souhait é la bienvenue à la 
délégation de la Mongolie, dirigée par S.E. Mme Battsetseg Batmunkh, Ministre des affaires 
étrangères, à S.E. M. l'Ambassadeur  Lundeg Purevsuren,  représentant permanent de la Mongolie 
auprès de l'OMC, au reste de la délégation d'Oulan -Bator et au présentateur, S.E. M. l'Ambassadeur 
Rashidi Said (Malaisie) . 
1.2.  Le Président s'est réjoui qu'outre la présence physique de certains participants, la réunion ait 
également bénéficié de la connexion en ligne Interprefy, qui a permis d'élargir la parti cipation à 
d'autres Membres, en particulier aux responsables qui n'avaient pas pu faire le déplacement depuis 
Oulan -Bator, compte tenu des circonstances actuelles . 
1.3.  J'aimerais également vous informer que, comme cela est indiqué dans l'addendum à 
l'aérogramm e, il y aura un deuxième point à l'ordre du jour à la fin de la séance de vendredi, à 
savoir l'élection d'un nouveau  président de l'OEPC.  
1.4.  Le Président a rappelé l'objet des examens des politiques commerciales et les principaux 
éléments de procédure de la r éunion . Le rapport de la Mongolie figure dans le document  
WT/TPR/G/406, et celui du  Secrétariat de l'OMC dans le  document WT/TPR/S/406.  
1.5.  Les questions posées par les délégations ci -après ont été communiquées par écrit avant la date 
limite : Chili; Canada ; Union européenne ; Malaisie; Japon; États-Unis; Thaïlande ; et Chine. Les 
délégations suivantes ont communiqué leurs questions par écrit après la date limite : Fédération de 
Russie ; Indonésie ; Turquie; République  de Corée ; Royaume -Uni; Pérou; Islande; et Kazakhstan . 
1.6.  Depuis son dernier  examen  en 2014, la Mongolie a appliqué un régime commercial relativement 
ouvert et a poursuivi sa croissance économique et commerciale tout au long de la période considérée . 
Comme cela avait été rappelé lors de son dernier  examen, la Mongolie dépendait fortement du 
secteur minier pour son économie comme pour ses exportations . Elle avait fait face à un certain 
nombre de difficultés, en raison de son climat rude, de son infrastructure sous -développée et de sa 
situation enclav ée. Aussi les Membres avaient -ils encouragé le pays à faire des progrès dans 
plusieurs domaines, dont le climat de l'investissement, les marchés publics, la politique en matière 
de minéraux, les normes, les droits appliqués dépassant les taux consolidés, et des problématiques 
instituti onnelles comme les délais et les frais administratifs pour l'approbation des investissements, 
ainsi que d'autres procédures administratives . Nombre de ces aspects sont aussi rappelés dans les 
rapports du présent examen.  
1.7.  Le Président s'est en particulier in téressé à certaines évolutions économiques intervenues 
depuis l'examen précédent . La Mongolie a continué d'enregistrer une croissance régulière et 
ininterrompue entre  2014 et  2019, mais l'économie s'est contractée au début  de 2020, 
principalement  en raison  des effets de la pandémie de COVID -19. Bien que les services soient restés 
le secteur qui contribue le plus au PIB, leur importance a diminué pendant la période et leur part est 
tombée de 51 % à 45% du PIB, tandis que celle du secteur minier, qui est le de uxième plus gros 
contributeur, est passée de 18% à 26%. Ainsi, la Mongolie est restée très dépendante du secteur 
minier, no n seulement du point de vue de son  PIB mais également du point de vue du commerce . 
Les exportations ont été plus concentrées  encore e n 2019 qu'en  2014, à la fois du point de vue des 
produits concernés – les produits miniers représentant 84 % des exportations, et du point de vue 
des marchés d'exportation – la Chine absorbant 89 % des exportations . 
1.8.  Comme tous les Membres le savaient, le présent examen avait lieu alors que le monde entier 
traversait une crise sans précédent, la COVID -19 ayant un impact considérable sur l'économie et le 
commerce de nombreux Membres , y compris la Mongolie . Pour faire face à la pandémie, la Mongo lie 
avait adopté son premier ensemble de mesures d'aide en avril 2020, afin de soutenir les personnes 
touchées par le ralentissement économique . Ces mesures comprenaient des aides au secteur du 
cachemire  et des mesures à la frontière, comme des exonération s temporaires de droits de douane 
et de TVA.  
1.9.  Pendant la période à l'examen, la politique commerciale de la Mongolie est restée pour 
l'essentiel inchangée . Il y a cependant eu quelques faits nouveaux notables , notamment la 
conclusion du premier accord de li bre-échange de la Mongolie, avec le Japon en  2015, et l'a dhésion WT/TPR/M/406 • Mongolie  
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  du pays à l'Accord commercial Asie -Pacifique (APTA), en janvier  2021. En tant que pays sans littoral, 
la Mongolie a aussi accueilli avec satisfaction les faits nouveaux intervenus en matière de facilitation 
des échanges, dans la mesure où cette question restait importante pour le pays . Le transport en 
transit et la coopération transfrontières avec les pays voisins étaient des questions très importantes.  
1.10.   Depuis le dernier examen, la Mongolie a vait déployé divers efforts pour améliorer son climat 
de l'investissement, dont des initiatives politiques destinées à augmenter l'investissement national 
et étranger et à restaurer la confiance des investisseurs étrangers . Un centre unique de services 
pour faciliter la fourniture de services publics aux investisseurs avait été établi en  2019, le Conseil 
de la protection des investisseurs avait été créé en 2016 pour garantir les droits et les intérêts des 
investisseurs, et des moyens étaient  actuellement mis en œuvre pour  diversifier l'investissement 
dans les secteurs non miniers.  
1.11.   Le secteur de l'agriculture restait également important pour l'éc onomie et le commerce de la 
Mongolie . Pendant la période à l'examen, il a vait représenté entre 11 % et 13% du PIB et entre 25 % 
et 30 % de l'emploi . La Mongolie restait un exportateur net de nombreux produits de l'élevage, y 
compris la laine et le cachemire, mais était globalement un importateur net, entre autres du fait de  
ses conditions climatiques, et les importations de fruits et légumes, de tabac et de produits laitiers 
étaient conséquentes . Le secteur continuait par ailleurs de pâtir de plusieurs mesures  non tarifaires . 
1.12.   La Mongolie avait  depuis le dernier examen  amélioré ses régimes relatifs aux 
normes/règlements techniques et aux mesures sanitaires et phytosanitaires, grâce à de nouvelles 
lois, réglementations et initiatives . Des préoccupations subsistai ent cependant, par exemple 
concernant l'alignement sur les normes internationales et  les notifications manquantes.  
1.13.   L'étude des questions transmises à l'avance pour le présent examen avait m is en évidence la 
diversité des sujets intéressant les Membres, par mi lesquels figuraient notamment les suivants : 
invest issement; procédures douanières ; export ations; OTC; mesures SPS; marchés publics ; 
propriété intellectuelle ; agriculture ; et services . Le Président était certain que ces sujets et thèmes, 
et bien d'autres, seraient abordés plus en détail lors des délibérations d'aujourd'hui et de vendredi.  
1.14.   Au total, la Mongolie a reçu pour l'examen en cours environ 320  questions écrites 
communiquées à l'av ance par 16  délégations . La Mongolie avait déjà adressé des réponses écrites 
à toutes ces questions avant la réunion en cours . Le Président était certain que les Membres 
s'associeraient à lui pour féliciter la Mongolie pour ses efforts à cet égard.  
1.15.   Cette r éunion était une bonne occasion pour les Membres d'aborder plus en détail les 
questions qui les intéressaient et qui présentaient une importance systémique pour le système 
commercial multilatéral . Le moment était aussi opportun pour que la Mongolie tienne les Membres 
informés des répercussions de la COVID -19 sur son économie et des mesures qu'elle avait prises 
pour y faire face , étant donné que les documents préparés pour l'examen en cours ne couvraient 
peut-être pas toutes les mesures prises . Le Président espérait que les échanges seraient productifs . 
1.16.   Le Président a conclu ses remarques introductives en souhaitant à la Mongolie plein succès 
pour ce troisième  examen de sa politique commerciale . 
  WT/TPR/M/406 • Mongolie  
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  2  DÉCLARATION LIMINAIRE DE LA REPRÉSENTANTE DE LA MONGOLIE 
(S.E. MME BATTSETSEG BATMUNKH)  
2.1.  Je suis heureuse de diriger la délégation de la Mongolie pour ce troisième examen de sa 
politique commerciale par l'Organisation mondiale du commerce (OMC). 
2.2.  Tout d'abord, j'aimerais remercie r le Secrétariat  de l'OMC  d'avoir élaboré un rapport détaillé 
sur la politique commerciale de la Mongolie, ainsi que Son Excellence  M. l'Ambassadeur 
Harald  Aspelund  (Islande ), qui dirige la présente réunion, et Son Excellence  M. l'Ambassadeur  
Rashidi Said  (Malaisie ), qui assure le rôle de pr ésentateur . 
2.3.  Ma délégation souhaite remercier les pays Membres de l'intérêt manifesté et des questions 
posées au sujet de la politique commerciale publique et des mesures politiques adoptées dans les 
principaux secteurs économiques, du cadre juridique  qui les régit  et des objectifs fixés  dans ces 
secteurs.  
2.4.  Jusqu'à présent, la Mongolie a reçu environ 300  questions et je pense que les Membres qui les 
ont posées ont reçu des réponses à ces questions, rédigées et transmises par l'intermédiaire du 
Secrétariat.  
Effets de la pandémie de  COVID -19 
2.5.  Les confinements imposés par la pandémie de COVID -19 chez les partenaires commerciaux de 
la Mongolie et la baisse résultante du volume d'affaires des entités économiques ont eu des effets 
très négatifs sur la croissance économique du pays ; le PIB  a en effet diminué de  5,3% en 2020. En 
particulier , les secteurs des industries extractives, des services, du transport aérien et du tourisme 
ont été gravement touchés par la pandémie . 
2.6.  Les recettes générées par le sect eur minier pour le budget de l'État ont diminué de 14,0% à la 
fin de  2020,  et l'investissement étranger direct en Mongolie a baissé de  581,2 million s d'USD 
en 2020.  
2.7.  Même si la valeur totale du commerce extérieur de la Mongolie a diminué de 6,4 % en 2020 par  
rapport à l'année précédente, la balance commerciale a affiché un excédent de 2,3 milliards d'USD, 
ce qui a eu un effet positif sur la balance des paiements.  
2.8.  Les recettes tirées des exportations de minéraux de la Mongolie représentent environ 90 % des 
recettes d'exportation totales du pays et la mise en œuvre du régime provisoire de  "Passerelle verte" 
avec la Chine, destiné à rétablir les exportations de charbon qui avaient diminué du fait de la 
pandémie, a contribué  à rétablir les exportations de minéraux et à générer l'excédent enregistré par 
la balance commerciale.  
2.9.  Le 29 avril 2020, le State Great Khural ( Parlement ) de Mongolie a adopté la Loi sur  la 
prévention face à la pandémie de COVID -19, qui atténue ses effets socioéconomiques . Depuis le 
début de  2020, le gouvernement a pris une série de mesures pour réduire les effets de la pandémie 
et redynamiser l'économie, grâce à des aides en faveur des entreprises.  
2.10.   Un plan de relance de 10  000 milliards de MNT pour la protection de la santé publique et la 
redynamisation de l'économie a été approuvé par le gouvernement en  2021 et est maintenant en 
cours de mise en œuvre . Ce plan vise à soutenir  les petites et moyennes entreprises, le secteur des 
services, les exportations de produits agricoles et non miniers, l es possibilités d'emploi et le 
logement, et à faciliter la mise en œuvre de mégaprojets d'importance stratégique . 
Situation économique de la Mongolie  
2.11.   En 2014, quand la politique commerciale de la Mongolie a été examinée pour la deuxième 
fois, la croissance  du PIB avait atteint 7,9 %. Ce chiffre est tombé à 1,2 % en 2016 du fait de la crise 
économique et financière mondiale, et plus précisément à cause de la baisse des produits des 
industries extractives , d'une surestimation des recettes minières et d'une fort e augmentation des 
dépenses publiques au titre des prêts.  WT/TPR/M/406 • Mongolie  
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  2.12.   Depuis 2016, le gouvernement et la Banque de Mongolie ont conjointement mis en œuvre un 
"programme de relance économique" pour assurer la stabilisation macroéconomique, la 
restructuration de l'écono mie, la diminution de l'endettement et la stabilité de la croissance . En 
conséquence, le rythme de croissance du PIB réel s'est accéléré, passant à 5,3 % et 7,2 % en 2017 
et 2018, respectivement . En revanche, la baisse des cours mondiaux des produits de base conjuguée 
à la moindre qualité des principaux produits minéraux a ralenti la croissance économique, passée 
à 5,1% en 2019.  
2.13.   En 2017, le gouvernement et le FMI ont conjointement mis en œuvre un "mécanisme élargi 
de crédit" sur trois ans ; depuis, la repr ise économique s'est accélérée, le taux d'inflation est resté 
proche de sa cible et la valeur des réserves de change a dépassé 4,2  milliards d'USD . Entre 2016 
et 2019, ces réserves ont été multipliées par 3,4 et les investisseurs étrangers ont progressivem ent 
repris confiance dans l'économie mongole . 
2.14.   La Mongolie a bénéficié de l'"instrument de financement rapide" que le FMI fournit à ses 
membres pour les aider à lutter contre la pandémie de COVID -19 et relancer leur économie . 
2.15.   Pour financer des titres nation aux et assainir sa situation budgétaire et financière, le 
gouvernement a émis des obligations "Dim Sam", "Mazaalai", "Khuraldai", "Gerege" et "Nomad"  
entre 2015 et 2020.  
2.16.   La valeur totale du commerce extérieur a atteint la valeur record de 13,7  milliards d' USD 
en 2019 et la balance des exportations et des importations est excédentaire depuis  2014. La 
politique gouvernementale de diversification de l'économie et de promotion des  exportations de 
produits non miniers avait permis aux exportations de produits no n miniers d'atteindre 2,9  milliards 
d'USD, soit 11 % des exportations totales, entre 2016 et 2019.  
2.17.   Afin de réduire la vulnérabilité économique causée par la prédominance d 'un secteur  – le 
secteur minier , le gouvernement s'est employé sans relâche à diversifier l'économie, à promouvoir 
le commerce et l'investissement dans d'autres secteurs économiques et à établir un environnement 
juridique favorable.  
2.18.   À cet égard, le gouvernement a approuvé le Programme en faveur des exportations mongoles 
en 2018, un programme qui donne la priorité aux  exportations de produits compétitifs à valeur 
ajoutée , en facilit ant les échanges et en diversifi ant les marchés d'exportation . Le Conseil de 
promotion des exportations a été établi en 2019 pour assurer la coordination i ntersectorie lle en vue 
de la mise en œuvre du Programme en faveur des exportations mongoles . 
2.19.   En outre, avec l'appui du Centre du Commerce International basé à Genève, une Feuille de 
route pour le commerce et l'investissement en Mongolie a été élaborée en 2 019. Cette feuille de 
route identifiaient les secteurs ci -après comme ayant un potentiel en matière d'exportation et 
d'investissement à moyen terme : 1) exportation de produits d'origine animale ; 2) secteur des 
services, y compris les services liés aux tech nologies de l'information et de la communication et au 
tourisme ; et 3) ressources naturelles, y compris les énergies renouvelables et les minéraux 
transformés . Pour encourager les exportations et l'investissement dans ces secteurs, le 
gouvernement fait principalement porter ses efforts sur le financement des exportations, les normes 
de qualité, le développement des compétences et la commercialisation.  
2.20.   La Mongolie défend le principe d'impartialité en ce qui concerne le traitement des 
investisseurs . Pour favoriser  l'efficacité des  investissement s, le gouvernement offre des garanties 
juridiques communes et assure la protection des droits et des biens des investisseurs  et donne la 
priorité à l'établissement d'une fiscalité stable pour les investissements . Dans ces conditions, 
j'aimerais rappeler qu'un conseil de la protection des investisseurs, un comité consultatif public -privé 
et un Centre unique de service s ont été c réés entre 2016 et 2019 . 
2.21.   L'amélioration du cadre juridique régissant le commerce et sa mise en conformité avec les 
principes de l'OMC constituent une priorité pour le gouvernement et, conformément à l'Accord de 
l'OMC sur les sauvegardes, le Cabinet a adopt é le Règlement sur les sauvegardes en début d'année . 
2.22.   Dans le cadre de la politique gouvernementale visant  à participer à  l'intégration économique 
et commerciale régionale, la Mongolie a établi en  2016 l'Accord de partenariat économique avec le 
Japon et a a dhéré à l'Accord commercial Asie -Pacifique  (APTA) en 2019. Le gouvernement mène WT/TPR/M/406 • Mongolie  
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  actuellement une étude conjointe pour analyser la possibilité de conclure un accord de libre -échange 
avec l'Union économique eurasiatique et la République de Corée.  
2.23.   La Mongolie peut bénéficier des schémas généralisés de préférences (SGP+) de l'Australie, 
des États -Unis, du Canada , de l'Union européenne, du Japon, de la Nouvelle -Zélande, de la Norvège 
et de la Suisse . Depuis le 1er janvier  2021, la Mongolie peut bénéficie r du traitement préférentiel 
accordé par le Royaume -Uni. Il convient de noter que le pays doit augmenter sa capacité 
d'exportation, en diversifiant  et en augmentant les quantités  de produits répondant aux normes des 
marchés d'exportation , pour tirer pleine ment parti des avantages préférentiels offerts . 
2.24.   La Mongolie, qui fait partie des pays fondateurs à l'initiative du Centre international des pays 
en développement sans littoral (PDSL) , a joué un rôle clé dans la mise en œuvre de l'accord 
établissant ce cent re, et en  2018, le Centre a officiellement été inauguré à Oulan -Bator.  
2.25.   En 2016, la Mongolie a adhéré à l'Accord intergouvernemental sur les ports secs des 
Nations  Unies . Elle s'apprête aussi à adhérer à l' Accord -cadre sur la facilitation du commerce 
transf rontières sans papier en Asie et dans le Pacifique, afin de réduire les coûts et les délais du 
commerce transfrontières.  
La Mongolie et l'Organisation mondiale du commerce  
2.26.   En tant que pays  en développement  sans littoral  entouré de grandes économies, la Mongolie 
défend et croit fortement dans les principes et les avantages d'un système commercial multilatéral 
fondé sur des règles, qui joue un rôle important dans l'économie mondiale.  
2.27.   La Mongolie pense que la participation et l'engagement  constructifs  des pays en 
développement Membres sont déterminants pour remédier aux difficultés auxquelles fait face le 
système commercial multilatéral  et trouver une solution collective . Dans ce contexte, le pays est 
favorable aux réformes qui sont nécessaires pour préserver la pertinence de l'OMC et passer d'une 
approche délibérative à une approche basée sur l'obtention de  résultats, comme l'a suggéré la 
nouvelle Directrice générale Mme  Ngozi Okonjo -Iweala.  
2.28.   En tant que Membre de l'OMC, la M ongolie participe et contribue aux travaux de l'Organisation . 
Elle a présidé le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce 
et a récemment présidé le Conseil du commerce des marchandises, en assurant le rôle de 
coord onnateur du Groupe asiatique des pays en développement  et du Groupe des pays en 
développement sans littoral à Genève.  
2.29.   La Mongolie a ratifié l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges en 2016 et l'Accord 
relatif au commerce des aéronefs civils en 2018.1 Le Comité national de la facilitation des échanges 
a été établi en  2017 et la Feuille de route nationale pour la facilitation des échanges a été adoptée 
en conséquence . La Mongolie a aussi accédé à l'Accord instituant le Centre consultatif sur la 
législation de l'OMC en  2020.  
2.30.   En guise de conclusion, je suis heureux de résumer en disant que  pendant la période à 
l'examen,  la Mongolie a appliqu é une politique de commerce et d'investissement ouverte et 
transparente, donnant la priorité à la promotion des exportations, à la facilitation des échanges, au 
commerce régional et à l'intégration économique . À cet égard, permettez -moi de remercier l'OMC, 
nos partenaires de développement et les organisations internationales pour leur soutien et leur 
assistance . 
2.31.   Je vous remercie de votre aimable attention . 
  
 
1 S'agissant de l 'Accord relatif au commerce des aéronefs civils, l 'état d 'avancement de la ratification est 
exposé au paragraphe  2.25 du document de l 'OMC WT/TPR/S/406.  WT/TPR/M/406 • Mongolie  
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  3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR  
3.1.  Merci M. le Président ; bon début de journée à ceux qui se trouvent à Genève et bonsoir à ceux 
qui sont à Oulan -Bator . 
3.2.  Permettez -moi de commencer par souhaiter la bienvenu e à ce troisième examen de sa politique 
commerciale à la délégation de la Mongolie, dirigée par Son Excellence Mme Battsetseg Batmunkh, 
Ministre des affaires étrangères, et de remercier personnellement mon collègue M. l'Ambassadeur 
Lundeg Purevsuren, ainsi  que son équipe compétente, pour leur travail remarquable.  
3.3.  Je souhaite également remercier la Mongolie et le Secrétariat pour l'excellente qualité de leurs 
rapports, qui constitueront une  base de travail précieuse pour nos discussions au cours de cet 
exame n de deux jours . C'est un honneur et un privilège d'être le présentateur de cet examen . 
3.4.  Le présent examen intervient dans des circonstances inédites et délicates, car la pandémie de 
COVID -19 perturbe le commerce et l'économie mondiale, mettant véritablemen t à l'épreuve le 
système commercial multilatéral . En dépit de ces difficultés, l'examen d'aujourd'hui témoigne de 
l'attachement fort de la Mongolie au Mécanisme d'examen des politiques commerciales . 
3.5.  En tant que présentateur, m on rôle consiste à contribuer  de manière constructive à notre 
discussion, en particulier s'agissant de l'évolution constatée depuis le dernier examen . Mes 
observations seront articulées en trois parties : je me concentrerai en premier lieu  sur 
l'environnement commercial et macroéconomi que de la Mongolie ; j'aborderai ensuite les politiques 
commerciale et d'investissement et enfin, les questions soulevées par les Membres.  
Environnement macroéconomique  
3.6.  Permettez -moi de commencer en soulignant quelques points concernant l'environnement 
comm ercial et macroéconomique de la Mongolie . Depuis l'examen précédent du pays en  2014, il 
semble, d'après les rapports du Secrétariat et du gouvernement, que la Mongolie ait  d'une manière 
générale  appliqué un régime de commerce et d'investissement  ouvert . 
3.7.  Le PIB du pays a continué d'augmenter entre 2014 et 2019, à l'exception de la période comprise  
entre 2015 et 2016, le taux de croissance étant tombé à 2,4 % en 2015 puis à 1,2 % en 2016, du 
fait de la dégradation de l'environnement extérieur , caractérisé par u n ralentissement économique 
mondial et une nette chute des prix des produits de base . Cependant, l'économie du pays s'était 
redressée et le PIB avait affiché une croissance comprise entre  5,1% et 7,2% entre  2017 et 2019. 
En termes de valeur ajoutée, la part des services dans le PIB a diminué pendant la période à 
l'examen . En revanche, la part des activités minières dans le PIB a constamment augmenté, passant 
de 18,2% à 26%. 
3.8.  S'agissant du secteur extérieur, nous avons noté, à la lecture des rapports, que le commerce 
de la Mongolie dépendait beaucoup des exportations de matières premières comme le charbon et le 
minerai de cuivre, qui représentaient plus de la moitié des 7,6  milliards d'USD de recettes 
d'exportation du pays . Depuis son dernier examen, les principaux produits importés  par la Mongolie  
sont resté s les machines, les appareils électriques et le matériel de transport . S'agissant de la 
répartition géographique des échanges commerciaux, la Chine est restée le principal partenaire de 
la Mongolie : elle représentait en effet près de 90 % de ses recettes d'exportation et était à l'origine 
de 33,2 % de ses importations en 2019.  
3.9.  Il convient de noter que le secteur minier a continué de  se développer pour  devenir la principale 
source de recettes nationales pouvant soutenir le développement socioéconomique de la Mongolie . 
Les rapports du Secrétariat et du gouvernement font observer que les chocs macroéconomiques que 
sont par exemple  la pandémie de COVID -19, la faible demande d'importation des principaux 
partenaires commerciaux et  la faiblesse des prix des produits de base ont gravement perturbé la 
stabilité macroéconomique, la balance des paiements commençant à en pâtir . Cela souligne la 
nécessité d'une structure économique pl us diversifiée . Je salue les efforts déployés par les autorités 
pour diversifier les produits d'exportation et restructurer l'économie, afin de réduire sa dépendance 
vis-à-vis des ressources minérales.  WT/TPR/M/406 • Mongolie  
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  3.10.   Comme dans de nombreux autres Membres, l'économie mong ole a été gravement touchée  
par les effets de la COVID -19. Le gouvernement a adopté des séries de mesures de relance destinées 
à soutenir l'économie, concernant  à la fois les politiques budgétaires et monétaires . À cet égard, j'ai 
aussi noté que le gouvern ement avait adopté son premier ensemble de mesures d'aide en avril 2020, 
pour soutenir les secteurs les plus touchés, maintenir l'emploi et remédier à l'instabilité financière 
due au ralentissement économique . 
Politique de commerce et d'investissement  
3.11.   Parlons maintenant de l'évolution de la politique de commerce et d'investissement . Le 
gouvernement a adopté plusieurs instruments de politique : 1) le Plan d'action du gouvernement 
pour la période  2016-2020; 2) la Vision de développement durable à l'horizon 2030; et 3) le Plan 
d'action du gouvernement pour la période 2020-2024, entre autres . 
3.12.   La Mongolie joue un rôle actif au sein de l'OMC et défend depuis longtemps le système 
commercial multilatéral . Elle partici pe activement au Groupe des pays sans littoral et à celui des 
petites économies vulnérables (PEV) . Je me dois de saluer le dévouement de M. l'Ambassadeur 
Lundeg Purevsuren dans son rôle  de coordonnateur du Groupe asiatique des pays en développement 
et le f élicite pour son élection à la présidence du Conseil du commerce des marchandises pour 2021.  
3.13.   Il convient de s'intéresser à la facilitation des échanges dans le cadre du présent examen . 
Pour la Mongolie, qui est un pays enclavé, le transit et  la coopération  aux frontières  avec les pays 
voisins sont des questions de la plus haute importance . Le Parlement mongol a ratifié l'Accord de 
l'OMC sur la facilitation des échanges le  24 novembre  2016 et a ensuite notifié à l'OMC son 
instrument de ratification le  28 novembre  2016. Les rapports soulignent également que la Mongolie 
s'est attachée à mettre en œuvre l'AFE et je salue le Comité national de la facilitation des échanges 
créé à cet effet.  
3.14.   Des faits nouveaux sont également intervenus pendant la période à l'examen  au niveau de la 
participation de la Mongolie à des arrangements commerciaux préférentiels régionaux . La Mongolie 
a en effet signé son premier ALE avec l e Japon en 2015 . Le rapport du Secrétariat rappelle par 
ailleurs que le pays a aussi conclu ses négociations en vue de l'adhésion à l'Accord commercial 
Asie-Pacifique  (APTA) en décembre  2019. Il convient de souligner que la Mongolie  a adhéré à cet 
accord en septembre  2020; c'est le premier ALE que le pays conclu t avec des pays en 
développement . Il est également indiqué que le gouvernement  étudie actuellement la possibilité de 
conclure des accords de libre -échange  bilatéraux  avec plusieurs autres pays dont  la Chine , la 
République de Corée et l'Union économique eurasiatique  (UEE). 
3.15.   D'après le rapport du Secrétariat, le régime tarifaire de la Mongolie n'a que peu évolué depuis 
le dernier examen, la moyenne des droits consolidés étant de 17,6%. La moyenne des droits 
appliqués reste faible, 94 % des lignes tarifaires étant visées par un droit de  5%. Le taux m oyen 
global a légèrement augmenté , de 0,3  points de pourcentage, et est désormais de 5,3%, 
principalement en raison de l'augmentation des droits visant les spiritueux et le tabac . 
3.16.   La Mongolie considère l'investissement étranger direct (IED) comme un instrument important 
pour son développement . À cet égard , le gouvernement a adopté plusieurs initiatives politiques 
destinées à augmenter l'investissement national et étranger et à restaurer la confiance des 
investisseurs . Il a notamment créé le centre uni que de services pour faciliter la fourniture de services 
publics aux investisseurs et a établi le Conseil de la protection des investisseurs pour protéger les 
droits juridiques des investisseurs . 
Questions soulevées par les Membres  
3.17.   Je passe maintenant à ma troisième partie concernant les politiques et mesures sectorielles 
et les questions soulevées par les Membres en la matière . À l'occasion du présent examen, 
16 Membres ont formulé des observations et ont posé environ 300  questions . Je n'abo rderai que 
certaines questions principales.  
3.18.   S'agissant du régime SPS de la Mongolie, le rapport du Secrétariat indique que la Mongolie  a 
rencontré des difficultés pour harmoniser complètement ses prescriptions SPS avec les normes  SPS 
internationales . Certains Membres ont posé des questions sur l'absence d'une évaluation basée sur 
les risques . Je félicite la Mongolie, qui a commencé  à déployer des efforts pour améliorer son 
infrastructure et la capacité de nombreux laboratoires SPS, avec l'aide d'institution s internationales.  WT/TPR/M/406 • Mongolie  
- 9 - 
  3.19.   Les Membres se sont aussi intéressés de près aux problématiques liées à  la politique de la 
concurrence de la Mongolie . Un élément nouveau est intervenu d epuis son dernier examen, à savoir 
la modification de la Loi sur la concurrence en  2019, dans le but de garantir une concurrence loyale 
sur le marché  et d'interdire toute activité  anticoncurrentielle . Les questions posées par les Membres 
et les réponses apportées m'ont appris qu'il n'y a aucune entité détenant un monopole naturel  dans 
les secteurs  de la finance, des combustibles et produits pétroliers, des centres commerciaux ou 
encore d u charbon.  
3.20.   Bien que l'économie soit essentiellement une économie de marché, le rapport  indique aussi 
que la participation de l'État reste p rédominante, car on comptait 105  entreprises d'État en Mongolie, 
un grand nombre d'entre elles étant concentrées dans les secteurs stratégiques de l'énergie, des 
industries extractives et des transports . Ce chiffre est légèrement supérieur à celui observé lors du 
dernier examen, où l'on recensait 98  entreprises d'État.  
3.21.   Les industries extractives sont un secteur stratégique  de l'économie mongole . Le rapport du 
Secrétariat indique qu'il représentait 23,2 % du PIB,  75,8% de l'IED , 90,1% des export ations et 70% 
des stocks d'investissement étranger . Un élément nouveau est intervenu depuis le dernier examen, 
à savoir la modification de la Loi sur les minéraux en  2019. Concernant ce secteur, les Membres ont 
posé plusieurs questions au sujet du traitement des entités étrangères s'agissant des droits fonciers 
dans le secteur minier.  
3.22.   Le secteur agricole devient un secteur important pour le développement socioéconomique de 
la Mongolie ; quoique les chiffres soient légèrement moins importants qu'en  2013,  ce secteur  
représentait près d 'un tiers de l'emploi total et 10,9% du PIB du pays en  2019. Je salue les efforts 
déployés pour intégrer l'agriculture dans la stratégie de diversification  destinée à atténuer la forte 
dépendance vis -à-vis du secteur minier . Je note égal ement que la Mongolie a mis au point la Politique 
alimentaire et agricole 2015, qui vise à accroître la productivité et à améliorer la compétitivité du 
secteur.  
3.23.   S'agissant des programmes de subvention appliqués par la Mongolie dans le secteur agricole, 
certains Membres ont évoqués les programmes prenant des formes  diverses  et ont demandé des 
explications quant à la manière dont le gouvernement comptait réduire ces subventions qui faussent 
les échanges . Une autre question concernait l'obligation pour la Mong olie de notifier ces subventions  
et je remercie le Secrétariat de l'OMC pour le soutien qu'il a apporté à la Mongolie pour lui permettre  
d'améliorer son niveau d'engagement en matière de notification.  
3.24.   S'agissant des services, il convient de noter que même si la part des services financiers dans 
le PIB est assez élevée et que le secteur est ouvert à l'investissement étranger, aucune banque 
étrangère n'est établie en Mongolie . Les discussions engagées à l'occasion du présent examen 
pourraient apporter des éclaircissements en la matière car certains Membres ont posé des questions 
concernant le secteur financier mongol.  
3.25.   D'autres secteurs, comme le secteur manufacturier, peuvent s'a vérer très intéressants du 
point de vue  de la diversification des activités économiques.  
Conclusion  
3.26.   Pour conclure, les principa ux élément s diagnostique s qui ressort ent des deux rapports  et de 
la déclaration du gouvernement  et dont j'aimerais faire part sont les suivants : à court terme,  la 
Mongolie doit  restaurer sa stabilité macroéconomique, en collaboration avec l'ensemble de la 
communauté internationale ; à plus long terme, elle doit diversifier son économie et la rendre plus 
résiliente . Cela nécessitera  i) de bien formuler les politiques, pour qu'elles ciblent bien les secteurs 
ou sous -secteurs ; ii) d'investir  dans l'infrastructure et d'œuvrer en faveur de  l'intégration régionale, 
afin d'améliorer la connectivité et l'accès à de plus nombreux marchés extér ieurs; et iii) de former 
une main -d'œuvre qualifiée qui puisse venir à l'appui de ces ajustements structurels . Les autorités 
voudront peut -être prendre en compte ces aspects dans leurs futures analyses . 
3.27.   Avant que je m'interrompe, permettez -moi de remercier la Mongolie pour toutes les réponses 
qu'elle a adressées . Je souhaite que le présent examen de politique commerciale puisse aboutir à 
des résultats qui bénéficieront au gouvernement comme à la population de la Mongolie.  WT/TPR/M/406 • Mongolie  
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  3.28.   Je renouvelle mes remercie ments  pour cette occasion qui m'a été donnée  et souhaite à la 
Mongolie plein succès pour ce troisième examen de sa politique commerciale . Merci à vous, M. le 
Président . 
  WT/TPR/M/406 • Mongolie  
- 11 - 
  4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  
CANADA  
4.1.  Nous aimerions remercier le gouvernement mongol et le  Secrétariat pour l'excellente qualité 
des rapports qu'ils ont remis . 
4.2.  Nous voudrions d'abord reconnaître les efforts déployés par la Mongolie pour atténuer les effets 
négatifs de la pandémie de COVID -19, tout en collaborant étroitement avec les partenaires  
régionaux et internationaux pour garantir la libre circulation des marchandises essentielles, sans 
interruption . Le Canada est fier de travailler aux côtés de la Mongolie , dans un esprit d'amitié,  en 
vue d'une  reprise économique mondiale  inclusive et  durable . 
4.3.  J'aimerais maintenant attirer l'attention sur les domaines dans lesquels le pays fait d'énormes 
progrès.  
4.4.  Le Canada se félicite que la Mongolie applique toujours un régime commercial plus ouvert et 
plus inc lusif. Nous saluons aussi le fait qu'elle ait accepté l'Accord sur la facilitation des échanges et 
qu'elle soit favorable à la pleine mise en œuvre de la Déclaration de Buenos Aires sur 
l'autonomisation économique des femmes . Nous encourageons la Mongolie à participer activement 
à la mise en œuvre de la deuxième  phase de la Déclaration de Buenos Aires . 
4.5.  Nous nous félicitons des efforts consentis par la Mongolie pour négocier des accords de 
commerce et d'investissement pendant la période considérée . Le Canada , qui est le plus gros 
investisseur dans le secteur minier mongol, s'est particulièrement réjouit de conclure l'Accord sur la 
promotion et la protection des investissements étrangers Canada -Mongolie . 
4.6.  Le Canada félicite la Mongolie pour son ambitieux plan d e développement Vision 2050 , qui vise 
à renforcer la bonne gouvernance et les services publics qui s'appuient sur les citoyens et à mettre 
en œuvre des politiques économiques qui renforcent le potentiel du pays , y compris en intensifiant 
l'intégration écon omique, en soutenant le développement d'entreprises déjà détenues par des 
femmes ou qui le seront peut -être et en luttant contre le changement climatique.  
4.7.  Nous félicitons la Mongolie pour les efforts qu'elle a consentis pour améliorer ses pratiques en 
matière de gouvernance . La mise en œuvre de la Loi sur la fonction publique aidera à établir une 
fonction publique plus stable, plus impartiale, plus professionnelle et plus axée sur les citoyens, y 
compris grâce à l'établissement de quotas relatifs au sexe po ur les postes dans l'administration . De 
plus, l'initiative "E -Mongolia"  renforcera les services publics . Nous encourageons la Mongolie à 
continuer d'instaurer un service public doté d'une main -d'œuvre très qualifiée et où la parité entre 
les sexes est respectée . Le Canada  est présent pour soutenir ces efforts.  
4.8.  Parallèlement à ces initiatives et à ces progrès prometteurs, il reste des domaines dans lesquels 
il serait bon que la Mongolie  concentre  ses efforts : 
4.9.  Le Canada  reconnaît les changements apportés par la Mongolie pour attirer davantage 
d'investissements étrangers dans le secteur minier, comme la création du Conseil de la protection 
des investisseurs et du centre unique de services . Cependant, des efforts sont enco re nécessaires 
pour accroître la sécurité juridique et à réduire les risques liés à l'investissement . La prévisibilité, la 
transparence et la fiabilité sont des éléments clés pour la solidité du cadre régissant l'investissement , 
lequel doit s'appuyer sur l a primauté du droit et l'indépendance du pouvoir judiciaire, et nous 
encourageons la Mongolie à continuer de prendre  des mesures globales  pour faire du pays une 
destination favorite pour l'IED.  
4.10.   Le Canada  salue la participation de la Mongolie au Groupe de t ravail informel de l'OMC sur les 
micro, petites et moyennes entreprises (MPME) et aux initiatives liées aux Déclarations conjointes 
sur le commerce électronique et la facilitation de l'investissement . À l'avenir, la Mongolie pourrait 
aussi envisager de par ticiper à l'initiative liée à la Déclaration conjointe sur la réglementation 
intérieure dans le domaine des services . Le Canada encourage également la Mongolie à présenter 
ses notifications en suspens, y compris concernant le soutien interne à l'agricultur e et les 
subventions à l'exportation de produits agricoles, ainsi que ses nouvelles notifications complètes , 
qui sont essentielles pour offrir à tous les Membres transparence et prévisibilité . Nous tenons à WT/TPR/M/406 • Mongolie  
- 12 - 
  reconnaître que la Mongolie a exprimé le souhait d'accéder à l'Accord relatif au commerce des 
aéronefs civils  et réaffirmons que nous sommes disposés à collaborer avec le pays dans cette 
perspective.  
4.11.   Le Canada  a adressé des questions écrites qui rendent compte de nos intérêts et nos 
préoccupation s concernant plusieurs mesures liées à la politique commerciale . Nous attendons avec 
intérêt les réponses de la Mongolie et , plus généralement, nous réjouissons à l'avance d'avoir un 
échange de vues  constructif sur tous les aspects de sa politique commerci ale. Nous lui souhaitons 
que l'examen  de sa politique commerciale soit  fructueux et utile.  
UNION  EUROPÉENNE  
4.12.   Au nom de l'Union européenne, j'aimerais souhaiter la bienvenue à la délégation de la 
Mongolie, dirigée par S.E. Mme Battsetseg Batmunk, Ministre de s affaires étrangères . J'aimerais 
aussi remercier le Secrétariat de l'OMC et le gouvernement mongol pour leurs rapports, ainsi que le 
présentateur, S.E. M. l'Ambassadeur  Rashidi Said ( Malaisie ) pour sa contribution . 
4.13.   La Mongolie a toujours apporté un soutie n sans faille au système commercial multilatéral et 
applique une politique commerciale libérale depuis son accession à l'OMC en 1997. Le libre -échange 
est de fait un trait caractéristique constant dans l'histoire de la Mongolie . Les axes commerciaux 
est-ouest de la Mongolie sont devenus la légendaire  Route de la soie , qui a pour la première fois  
relié l'Europe à l'Asie, permettant ainsi la libre circulation des idées, des technologies et des 
marchandises , principalement à l'intérieur de l' Europe, d'Asie vers l'Europe et parfois dans l'autre 
sens mais nous avons surtout été les heureux destinataires de tout ce qui nous est arrivé d'Asie . La 
stabilité conférée par le droit mongol  a ouvert  les anciens axes commerciaux à un échange fluide de 
marchandises entre les peuples d'Asie et d'Europe . En plus de faciliter les échanges, l'influence 
Mongole a aussi permis d'améliorer la communication le long de la Route de la soie , grâce à 
l'établissement d'un système de relai postal.  
4.14.   Depuis qu'elle a accéd é à l'OMC, la Mongolie a opéré des réformes rigoureuses axées sur le 
marché et est désormais l'une des économies les plus ouvertes du monde.  
4.15.   Les relations bilatérales de l'UE avec la Mongolie se sont aussi développées positivement 
depuis le dernier examen,  l'Accord de partenariat et de coopération UE -Mongolie étant entré en 
vigueur en  2017. L'Accord prévoit un cadre global de renforcement des relations dans les domaines 
politique et économique et dans des secteurs comme l'agriculture, les échanges interpers onnels, la 
recherche et l'innovation, l'environnement, la culture et l'éducation.  
4.16.   L'UE est le quatrième partenaire commercial le plus important de la Mongolie et nos 
exportations ont régulièrement augmenté ces dernières années, reflétant l'amélioration des  
conditions de l'activité des entreprises en Mongolie.  
4.17.   Nous soutenons pleinement les efforts e la Mongolie pour continuer de diversifier son 
économie, grâce au régime spécial d'encouragement dans le cadre du Système généralisé de 
préférences de l'UE (SGP+) . Son taux d'utilisation est d'environ 84 %, mais il peut encore augmenter.  
4.18.   Le fait de faciliter encore les exportations de produits non minéraux permettra de diversifier 
encore plus l'économie mongole . Le renforcement des capacités est une question essentielle, et l'UE 
soutien t la Mongolie à travers l'aide au développement liée au commerce (TRAM – "Trade -Related 
Assistance to Mongolia "), qui a donné des résultats prometteurs en matière de politique 
commerciale, de facilitation des échanges et de prom otion des exportations . 
4.19.   Dans le cadre de sa participation à la BERD, l'UE soutient le développement des petites et 
moyennes entreprises (PME) en Mongolie . Ce soutien est axé sur l'amélioration de l'accès aux 
financements  et sur le transfert de savoir -faire. Dans le cadre des mesures prises par l'UE pour faire 
face à la COVID -19 en Mongolie, nous avons accordé un don supplémentaire de 11  millions d'EUR 
pour la phase suivante de ce projet, mettant l'accent sur l'atténuation de l'impact à long terme du 
ralenti ssement lié à la COVID -19 pour les PME mongoles.  
4.20.   Les priorités de l'UE sont de créer et de favoriser des conditions d'activité équitables et des 
débouchés pour les exportateurs des deux pays et les investisseurs en Mongolie, en favorisant 
l'établissement  d'un cadre de l'activité des entreprises et de l'investissement prévisible . Nous WT/TPR/M/406 • Mongolie  
- 13 - 
  aimerions souligner la nécessité d'améliorer la transparence des procédures appliquées en Mongolie , 
en particulier la transparence des marchés publics, des lois et réglementa tions relatives à  
l'investissement, et des prescriptions concernant les produits importés.  
4.21.   D'après notre expérience, les investisseurs étrangers ne sont en général pas traités sur un 
pied d'égalité avec les investisseurs nationaux . De plus, la modification  fréquente des lois et 
réglementations relatives à l'investissement empêche l'établissement d'un cadre stable et prévisible 
pour les investisseurs étrangers en Mongolie.  
4.22.   Nous voudrions rappeler combien il est important de garantir l'indépendance du pouvoir  
judiciaire et de lutter contre la corruption : ces deux principes  de bonne gouvernance  se voient 
accorder le même degré d'importance dans notre accord bilatéral . Dans ce contexte, l'UE s'intéresse 
de près à la mise en œuvre des lois sur le statut juridique  des juges, sur le Bureau du procureur 
général et sur la lutte contre la corruption, qui, en plus d'assurer l'indépendance et l'intégrité des 
juges et des procureurs, ont une incidence considérable sur le climat des affaires.  
4.23.   Nous aimerions en savoir davan tage sur les projets de la Mongolie concernant l'établissement 
d'un nouveau  ministère de la planification et du développement économique et sur son rôle dans la 
formulation et la mise en œuvre de la politique commerciale.  
4.24.   Nous attendons aussi avec intérêt les réponses de la Mongolie à nos questions relatives à la 
nouvelle législation sur l'alcool . Nous soutenons les  efforts déployés pour  définir un cadre 
réglementaire et sommes favorables à l'objectif de  limiter la consommation d'alcool et promouvoi r 
un mode de vie plus sain . Nous sommes cependant préoccupés par l'incompatibilité du projet de loi 
avec les règles et obligations au titre de l'OMC . Il semble accorder un traitement moins favorable 
aux produits importés et aux producteurs étrangers qu'aux  produit s et producteurs nationaux, et 
imposer des obstacles techniques  au commerce injustifiables . L'UE aimerait aussi inviter la Mongolie 
à notifier cette loi ainsi que d'autres réglementations en suspens aux comités de l'OMC concernés.  
4.25.   Enfin, permettez -moi de profiter de cette occasion pour féliciter S.E. M. Lundeg Purevsuren,  
représentant permanent et Ambassadeur de la Mongolie , pour sa récente nomination comme 
Président du Conseil du commerce des marchandises . Je lui souhaite beaucoup de réussite . 
4.26.   En guise de conclusion, au nom de l'UE, je souhaite à la Mongolie et aux collègues 
d'Oulan -Bator un examen très productif et fructueux . 
JAPON 
4.27.   Permettez -moi d'abord de souhaiter chaleureusement la bienvenue à la délégation de la 
Mongolie, dirigée par S.E. Mme Battsetseg Batmunkh, Ministre des affaires étrangères, à cette 
réunion du troisième examen de sa politique commerciale . Nous sommes sincèrement 
reconnaissants du dévouement avec lequel la Mongolie et le Secrétariat de l'OMC se sont efforcés 
de préparer les rapports instructifs qui ont été communiqués aux Membres préalablement à l'examen 
d'aujourd'hui . Nous remercions également le présentateur, S.E. M. l'Ambassadeur Rashidi Said  
(Malaisie) , pour ses observations perspicaces.  
4.28.   La Mongolie est un partenaire commercial important pour le Japon,  comme en atteste 
clairement le fait que nos deux pays ont mis en place un partenariat stratégique en  2013. Le Japon 
a toujours soutenu le passage de la Mongolie à un régime démocratique et à une économie de 
marché depuis  que le pays a engagé son processus de démocratisation dans les années 1990 . 
En 2020, le commerce entre nos deux pays a atteint une valeur totale de  360 million s d'USD . 
Parallèlement, notre IED total  s'est chiffré à  950 million s d'USD  en 2020.  
4.29.   La Mongolie a conclu deux accords de libre -échange avec sept Membres . En juin 2016, l'APE 
entre le Japon et la Mongolie – le premier APE pour la Mongolie, est entré en vigueur . Cet APE a 
largement contribué à instaurer une relation positive entre nos deux pays et à re nforcer notre 
partenariat stratégique . Depuis la signature  de l'APE Japon -Mongolie, le volume du commerce 
bilatéral a constamment augmenté . Nous saluons les mesures prises par la Mongolie pour libéraliser 
davantage le commerce et pensons que les efforts et la coopération  de la Mongolie  dans le cadre d e 
ces ACR  contribueront au renforcement du système commercial multilatéral . WT/TPR/M/406 • Mongolie  
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  4.30.   Le Japon se félicite que la Mongolie ait accédé à l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) 
en 2016 et qu'il participe  à l'initiative liée à la Déclaration conjointe sur le commerce électronique et 
la facilitation de l'investissement  visant à poursuivre la facilitation des échanges . Nous espérons que 
la Mongolie continuera de participer activement aux cadres multilatéraux  et plurilatéraux à l'OMC 
pour renforcer encore le système commercial multilatéral . 
4.31.   S'agissant des mesures internes de facilitation des échanges, le Japon se félicite que la 
Mongolie ait adopté plusieurs dispositifs et régimes comme le système de guichet u nique, l'échange 
de données électroniques et les décisions anticipées en modifiant sa législation nationale  pendant la 
période à l'examen.  
4.32.   S'agissant des mesures de promotion de l'IED, le Japon salue les différentes réformes 
adoptées en vue d'améliorer les  conditions d'activité des entreprises en Mongolie . Il s'agit 
notamment du lancement du centre unique de services pour les entreprises étrangères, de 
l'établissement du Conseil de la protection des investisseurs , de la création du site web du portail 
d'information sur le commerce et de la réduction du taux de l'impôt sur les sociétés applicable aux 
petites et moyennes entreprises, de 10 % à 1%, en vertu de la nouvelle Loi fiscale  adoptée en 2020 . 
Nous espérons que le gouvernement mongol poursuivra ses effort s en vue d'améliorer encore le 
climat des affaires et de l'investissement.  
4.33.   Grâce à la coopération entre le Japon et la Mongolie , le NUBIA  (Nouvel aéroport international 
d'Oulan -Bator) est en cours de construction et sera le nouveau symbole de  notre relation bilatérale . 
Même si sa date d'entrée en activité a été reportée en raison de la COVID -19, nous espérons qu'une 
fois achevé , ce projet renforcera la connectivité  aérienne  régionale . Le consortium  japonais  s'occupe  
actuellement partiellement de la gestion de l'aéroport et nous aimerions poursuivre cette coopération 
bilatérale en vue de l'ouverture en bonne et due forme de l'aéroport  et de sa gestion  ultérieure , afin 
que notre collaboration se transforme en une pratique optimale . Nous espérons de plus qu'une fois 
que la situation liée à la COVID -19 se sera tassée, le NUBIA , qui sera une nouvelle passerelle  vers 
les cieux,  aura d'énormes retombées positives  sur le développement de la Mongolie, y compris dans 
les domaines du tourisme et de la logi stique . 
4.34.   En conclusion, le Japon se félicite que la Mongolie ait pu organiser cette réunion malgré la 
situation actuelle de pandémie . Nous espérons que la stabilité des conditions de l'activité des 
entreprises  contribuera au développement durable de l'écono mie mongole et favorisera  également  
le plus possible l'activité des entreprises étrangères en Mongolie . Dernière chose, et non des 
moindres, nous souhaitons à la Mongolie un EPC fructueux . 
ÉTATS -UNIS 
4.35.   Les États -Unis sont heureux de souhaiter la bienvenue à S.E. Mme Battsetseg Batmunkh et 
au reste de la délégation mongole à ce troisième examen de la politique commerciale (EPC) de la 
Mongolie . Nous remercions le Secrétariat et le gouvernement pour leurs rapports et  nous sommes 
reconnaissants de cette occasion d'avoir une idée plus claire des changements apportés par la 
Mongolie à ses politiques en matière de commerce et d'investissement depuis son dernier examen 
en 2014. 
4.36.   Depuis son dernier EPC, la Mongolie a adopté des mesures destinées à libéraliser davantage 
et rendre plus transparent son régime de commerce et d'investissement, ce qui devrait permettre 
d'améliorer encore les conditions de l'activité commerciale en Mongolie et de rendre le pays plus 
intéressant pour  ses partenaires commerciaux et pour les investisseurs étrangers . Nous 
reconnaissons les problèmes particuliers que rencontrent les pays en développement sans littoral 
pour participer au commerce international . Les États -Unis sont soucieux d'établir avec c es pays une 
étroite coopération pour résoudre ces difficultés et en particulier pour travailler sans relâche au 
développement des liens commerciaux et économiques avec la Mongolie . 
4.37.   Le commerce entre la Mongolie et les États -Unis s'est développé au cours de s dernières 
années . En 2005, l'année du premier examen de politique commerciale de la Mongolie, les échanges 
bilatéraux de marchandises entre ces deux pays se chiffraient à 166  millions  d'USD. En 2019,  ce 
chiffre a atteint  217,5 million s d'USD . Dans les années à venir, la croissance du commerce avec ce 
pays dépendra probablement beaucoup de la manière dont la Mongolie parviendra à gérer son 
moteur économique et son plus grand enjeu économique  – celui du secteur minier . Nous WT/TPR/M/406 • Mongolie  
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  encourageons la Mongolie à gére r l'exploitation de ses ressources minérales d'une manière qui 
garantisse une croissance stable . Il est de notoriété publique que le secteur minier est le principal 
atout de l'économie mongole . Il constitue la plus importante source d'exportations et cible  
d'investissement étranger direct de la Mongolie, et beaucoup des importations de la Mongolie sont 
également des intrants destinés à ce secteur . Nous sommes par ailleurs favorables aux mesures 
visant à diversifier  l'économie mongole en dehors de ses activi tés extractives.  
4.38.   Nous saluons les efforts déployés par  la Mongolie pour améliorer la protection de la propriété 
intellectuelle, mettre en œuvre ses engagements en matière de facilitation des échanges et améliorer 
son régime douanier . Nous encourageons le p ays à adopter les pratiques internationales dans les 
domaines dans lesquels des engagements en matière d'OTC et de mesures SPS s'appliquent, ce qui 
devrait également élargir les  possibilités au niveau du commerce et de l'investissement . Cependant, 
un certa in nombre de difficultés freinent toujours le développement économique du pays, à savoir 
notamment : le manque de transparence des procédures réglementaires et législatives, la faiblesse 
de la primauté du droit, la corruption et la fréquence des inspections abusives, et l'existence de 
régimes de permis et de licences destinés à protéger les intérêts existants des secteurs public et 
privé. La procédure de modification de la Loi sur les minéraux de  2006, actuellement en cours, 
semble pâtir de nombre  de ces difficultés . L'élaboration de la politique économique du gouvernement 
mongol a trop souvent été imprévisible et manqué de la transparence dont les investisseurs 
étrangers et les négociants ont besoin et sur laquelle ils comptent dans le système com mercial 
mondial . 
4.39.   Nous avons trouvé encourageant que le gouvernement mongol ait pris en septembre  2013 
une mesure importante pour répondre aux préoccupations liées à la transparence et à la corruption, 
en concluant un accord avec les États -Unis sur la promo tion de la transparence législative et 
réglementaire pour les questions touchant au commerce et à l'investissement, et en appelant au 
respect des principes de lutte contre la corruption . Cependant, même si cet accord est en vigueur 
depuis 2017, il n'a pas été pleinement mis en œuvre et il y a encore  à faire . Sa pleine mise en œuvre 
est nécessaire et devrait renforcer le commerce et l'investissement mais également rendre encore  
plus intéressantes les conditions de l'activité des entreprises en Mongolie . 
4.40.   Nous remercions la Mongolie d'avoir répondu à nos questions et préoccupations et attendons 
avec impatience de poursuivre les discussions autour d e son  régime de politique commerciale au 
cours des deux prochains jours.  
THAÏLAND E 
4.41.   La Thaïlande  se félicite de cett e occasion de participer au troisième examen de la politique 
commerciale de la Mongolie . Nous souhaitons chaleureusement la bienvenue à la délégation de la 
Mongolie, dirigée par S.E. Mme Battsetseg Batmunkh, Ministre des affaires étrangères, à cet EPC 
virtuel.  
4.42.   Nous aimerions vous remercier, M. le Président, pour vos observations et votre résumé, ainsi 
que le Secrétariat, pour l 'excellente  qualité du rapport remis, et le présentateur S.E. M. Rashidi Said 
(Malaisie), pour son analyse approfondie de la pol itique commerciale et de l'évolution de l'économie 
de la Mongolie au cours de la période considérée.  
4.43.   La Thaïlande salue notamment les bons résultats macroéconomiques de la Mongolie, 
l'économie ayant affiché un taux de croissance annuel moyen de 4,9% entre  2014 et 2019. De plus, 
le PIB par habitant est passé de 4 158,5 USD en 2014 à 4 295,2 USD en 2019.  
4.44.   Les relations commerciales bilatérales entre la Thaïlande et la Mongolie se développent . Nous 
sommes heureux de souligner le fait que le commerce total entre  nos deux pays a plus que doublé 
depuis le dernier examen , passant de 14  millions d'USD en  2014 à  37 million s en 2020. La plupart 
des produits exportés par la Thaïlande vers la Mongolie sont le papier et le carton, les machines et 
appareils mécaniques , ainsi que diverses préparations alimentaires . À l'inverse, la Thaïlande importe 
beaucoup de minerais, de métaux, de peaux brutes et de cuir de Mongolie . Elle espère que notre 
commerce bilatéral va continuer d'augmenter, afin de renforcer encore nos relatio ns économiques . 
4.45.   Les résultats économiques et l'amélioration du commerce international transparaissent dans 
l'engagement de la Mongolie à faciliter les échanges et à rester ouverte au commerce extérieur . 
Cependant,  ce développement économique remarquable ne  va pas sans difficultés . Il a été noté que WT/TPR/M/406 • Mongolie  
- 16 - 
  l'économie mongole dépend essentiellement d'un petit nombre de secteurs . En conséquence, la 
nécessité de diversifier les structures économiques et les relations commerciales fait partie des 
principales priorités  de la politique nationale.  
4.46.   La Thaïlande est heureuse d'apprendre que la Mongolie a accordé une grande importance à la 
facilitation des échanges et qu'elle a mis en œuvre un vaste ensemble de programmes liés au 
commerce, y compris le Plan d'action du gouver nement, la Vision de développement durable à 
l'horizon 2030 et le Programme national d'exportation . La Thaïlande a confiance dans le fait que ces 
politiques constructives  renforceront la résilience économique, ce qui permettra d'atteindre une  
certaine pros périté économique durable à long terme.  
4.47.   S'agissant de la participation à l'OMC de la Mongolie, nous nous félicitons qu'elle ait ratifié 
l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) et qu'elle ait accédé à l'Accord de l'OMC relatif au 
commerce des aérone fs civils . De plus, la Thaïlande salue l'ambition de la Mongolie d'élargir son 
réseau d'ALE bilatéraux et régionaux avec plusieurs pays . La Thaïlande aimerait encourager la 
Mongolie à participer davantage aux négociations commerciales et ainsi à tirer dava ntage parti du 
système commercial multilatéral . À cette occasion, nous voudrions remercier la Mongolie pour son 
dévouement et le travail qu'elle fournit en qualité de coordonnateur du Groupe asiatique des pays 
en développement . 
4.48.   Dans le cadre du présent examen, la Thaïlande a adressé des questions portant sur des 
aspects précis des politiques commerciale et économique de la Mongolie , y compris l'évaluation en 
douane, les incitations, les subventions/programmes de soutien, et la politique commercia le dans le 
secteur de l'énergie . La Thaïlande aimerait remercier la Mongolie pour ses réponses écrites, qu'elle 
étudiera avec grand intérêt.  
4.49.   Pour conclure, la Thaïlande voudrait remercier la Mongolie pour sa coopération, et se réjouit 
à l'avance de dévelop per encore notre partenariat . Nous souhaitons à la Mongolie un troisième 
examen  fructueux  de sa politique commerciale.  
CHINE  
4.50.   Je voudrais me joindre aux autres intervenants pour souhaiter une chaleureuse bienvenue à 
la délégation de la Mongolie conduite par  S.E. Mme Battsetseg Batmunkh et exprimer notre gratitude 
au présentateur, S.E.  M. l'Ambassadeur Rashidi Said pour son rapport riche en informations. Nous 
souhaitons également remercier le Président et le Secrétariat de leurs contributions à l'examen.  
4.51.   La Chine reconnaît que la Mongolie a appliqué un régime commercial globalement ouvert au 
cours de la période à l'examen. Nous soutenons les efforts que le pays a déployés pour stabiliser et 
développer son économie, en particulier par la mise en œuvre du " Progr amme de relance 
économique" en  2016 et les mesures de diversification économique qui ont été  prises. Nous sommes 
impressionnés par les mesures économiques que la Mongolie a adoptées pour lutter contre la 
pandémie.  
4.52.   Nous saluons la participation constructive  de la Mongolie aux activités de l'OMC, en particulier 
le rôle important de S.E.  M. l'ambassadeur Lundeg Purevsuren et sa contribution personnelle à cette 
Organisation. Et nous le félicitons en tant que nouveau Président du CCM.  
4.53.   Nous applaudissons aux effo rts déployés par la Mongolie pour appliquer l'AFE et attendons 
avec impatience la mise en œuvre intégrale de cet accord dans les meilleurs délais.  
4.54.   La Mongolie est un voisin et un partenaire coopératif important de la Chine. Les échanges 
bilatéraux ont augm enté de façon continue entre  2014 et  2019. En  2020, ces échanges ont 
gravement souffert de la pandémie. Nous apprécions les efforts que les deux parties ont activement 
déployés pour faire face à la pandémie en mettant conjointement en œuvre la politique d' "accès 
vert" aux points de passage frontaliers, ce qui a permis d'assurer la fluidité du commerce bilatéral.  
4.55.   La Chine accueille favorablement la participation de la Mongolie à l'Accord commercial 
Asie-Pacifique (APTA) et se réjouit de constater que cet accord a été mis en œuvre dès le début 
de 2021. Les membres de l'APTA représentent 65 % du commerce extérieur de la Mongolie. Nous 
espérons que la participation de la Mongolie à l'APTA et à des ALE compatibles avec les règles de 
l'OMC aidera le pays à mieux  s'intégrer dans le commerce régional et mondial.  WT/TPR/M/406 • Mongolie  
- 17 - 
  4.56.   Enfin, nous remercions la Mongolie d'avoir répondu à nos questions, et lui souhaitons 
beaucoup de succès au cours de ce troisième examen.  
FÉDÉRATION  DE RUSSIE  
4.57.   Je voudrais souhaiter une chaleureuse bienvenue  à la délégation de la Mongolie, conduite par 
la Ministre des affaires étrangères, S.E.  Mme Battsetseg Batmunkh. Nous apprécions les rapports 
complets élaborés par le gouvernement et le Secrétariat de l'OMC. Nous adressons aussi nos 
remerciements au présen tateur, S.E.  M. Rashidi Said, pour ses observations pertinentes. Nous 
espérons que cet EPC contribuera de manière significative à la transparence du régime commercial 
de la Mongolie.  
4.58.   La Mongolie, notre plus proche voisin en Asie, est depuis de nombreuses d écennies le 
partenaire stratégique de la Russie. Nous avons avec elle des intérêts économiques communs et 
nous abordons de façon similaire les enjeux à l'ordre du jour au niveau international. Je suis heureux 
de constater que cette année marque le 100ème anniversaire de l'établissement des relations 
diplomatiques entre nos pays.   
4.59.   La Russie reste le deuxième partenaire commercial de la Mongolie. Le volume total des 
échanges bilatéraux s'est élevé en  2019 à près de 1,8  milliard de dollars  EU, témoignant d'une  
croissance de 7 % par rapport à l'année précédente. Les exportations russes comprennent des 
produits pétrochimiques, des produits alimentaires, des produits agricoles, des textiles, des métaux 
et des produits métalliques. Les importations sont dominées par  les minéraux bruts.  
4.60.   La coopération économique entre nos pays est pilotée par la Commission 
intergouvernementale de coopération commerciale, économique, scientifique et technologique. La 
Commission supervise la collaboration bilatérale et la mise en œuvre d'entreprises communes dans 
des domaines tels que la banque et l'investissement, les transports – notamment le trafic ferroviaire  
–, le secteur agricole et la protection de l'environnement.  
4.61.   La Russie considère la Mongolie comme un partenaire de choix dans la mise en œuvre des 
processus d'intégration économique eurasiatique et prend note avec satisfaction de l'engagement 
d'Oulan -Bator auprès de l'UEE, fondé sur le Mémorandum de coopération signé en  2015. Nous nous 
félicitons de la création d'une équipe de re cherche conjointe chargée d'étudier les possibilités de 
conclure un ALE entre l'Union et la Mongolie.  
4.62.   Bien que nous appréciions grandement la coopération commerciale et économique avec nos 
amis mongols, nous aimerions profiter de la présente occasion pour mettre en lumière quelques 
questions qui nous sont particulièrement préoccupantes et qui font l'objet de discussions au sein des 
Comités compétents de l'OMC.  
4.63.   En effet, nous nous inquiétons sérieusement du régime de contingents qui règle l'importation 
de fa rine de blé et de lait et qui a entraîné une interruption presque complète des exportations 
russes de ces produits de  2017 à  2019. Les retards dans la fixation des contingents pour les produits 
susmentionnés sont source d'incertitude pour nos entreprises e t ont entraîné une nouvelle 
suspension des exportations de farine russe en  2021.  
4.64.   Ce régime reste incompatible avec les obligations de la Mongolie au titre des Accords de l'OMC, 
en particulier de l'article  XI du GATT de 1994 et de l'article  4.2 de l'Accord sur l'agriculture, ainsi 
qu'avec les engagements contractés par le pays lors de son accession, conformément au 
paragraphe  20 du rapport du Groupe de travail.  
4.65.   Un autre problème pour nous est l'obligation d'enrichir la farine de blé en vitamines, ce que 
nous considérons comme un traitement moins favorable de la farine importée par rapport à la farine 
d'origine nationale.  
4.66.   Nous demandons instamment à la Mongolie de prendre des mesures visant à rétablir des 
conditions normales de commercialisation de ces produit s, conformément à ses obligations dans le 
cadre de l'OMC.  WT/TPR/M/406 • Mongolie  
- 18 - 
  4.67.   La Russie a présenté un certain nombre de questions écrites sur les points mentionnés ainsi 
que sur d'autres. Nous espérons recevoir des réponses complètes.  
4.68.   Pour conclure, nous tenons à vous remerci er, M.  le Président, ainsi que la délégation de la 
Mongolie, le Secrétariat et le présentateur, pour le travail impressionnant accompli jusqu'à présent 
et nous souhaitons à Oulan -Bator un examen réussi de sa politique commerciale.  
INDONÉSIE  
4.69.   Je voudrais sou haiter une très chaleureuse bienvenue à la délégation de la Mongolie, conduite 
par la Ministre des affaires étrangères, S.E.  Mme Battsetseg Batmunkh. Permettez -moi également 
de remercier le présentateur, M.  l'Ambassadeur Rashidi Said (Malaisie), pour sa co ntribution au 
présent examen, ainsi que le gouvernement de la Mongolie et le Secrétariat pour leurs rapports 
éclairés et exhaustifs.  
4.70.   Tout d'abord, je voudrais saluer le rôle actif joué par la Mongolie au sein de l'OMC, sa 
contribution aux débats et aux nég ociations ainsi que son sens aigu de la direction en tant que 
coordonnatrice du Groupe asiatique des pays en développement qui a contribué à faire progresser 
le programme de travail soutenu par les Membres en développement de l'OMC.  
4.71.   Sur le plan bilatéral, l'Indonésie et la Mongolie jouissent d'une longue histoire d'amitié et de 
coopération. Fortes de près de 65  ans d'échanges diplomatiques, les relations entre les deux pays 
progressent de manière satisfaisante, y compris dans le domaine économique et commer cial. 
Entre  2014 et  2020, le volume total des échanges bilatéraux a affiché une tendance à la hausse et 
atteint 24,3  millions de dollars  EU en 2020, soit une augmentation de 98 % par rapport à l'année 
précédente. Toutefois, je pense qu'il existe encore une ample marge d'amélioration et de 
nombreuses opportunités pour renforcer cette relation.  
4.72.   L'Indonésie félicite la Mongolie d'avoir maintenu et redressé son économie depuis le dern ier 
EPC dans un contexte de baisse des prix internationaux des produits minéraux alors que les recettes 
nationales dépendent de ces produits. Le pays a connu de ce fait un taux de croissance négatif 
de 1,2% en 2016.  
4.73.   L'Indonésie note que, conformément aux d onnées fournies par la Mongolie, les exportations 
mongoles de minéraux ont atteint 6,9  milliards de dollars  EU en  2019 et ont contribué à 24,5 % des 
recettes totales du pays. À cet égard, en raison de la révision récente de la Constitution de la 
Mongolie, l 'Indonésie souhaite comprendre la manière dont la nouvelle Constitution est mise en 
œuvre et notamment connaître l'impact de cette révision sur les exportations de ressources 
naturelles de la Mongolie.  
4.74.   Par ailleurs, le gouvernement de la Mongolie a lancé un programme en faveur des exportations 
mongoles, qui vise à diversifier les exportations de produits non  miniers et à soutenir les exportations 
de produits à valeur ajoutée. L'Indonésie souhaite obtenir des renseignements détaillés concernant 
la mise en œu vre de ce programme, notamment en ce qui concerne le mécanisme de financement 
et de garantie des exportations, compte tenu de l'engagement de la Mongolie au titre de l'Accord 
SMC. 
4.75.   En matière d'investissement, le flux entrant d'investissement étranger direc t a 
considérablement augmenté durant la période considérée. Toutefois, une part importante de l'IED 
est destinée au secteur des industries extractives. L'Indonésie souhaiterait en savoir plus sur le 
projet de déclaration de politique générale concernant l' investissement qui vise à attirer et à  
développer l'investissement potentiel dans un large éventail de secteurs d'activité afin que l'IED 
puisse se propager dans d'autres branches de production.  
4.76.   L'Indonésie a présenté une série de questions portant sur ces  politiques et sur des mesures 
qui présentent un intérêt pour elle, y compris concernant les prescriptions et les pratiques de la 
Mongolie dans le domaine sanitaire et phytosanitaire, la privatisation, les restrictions touchant les 
importations de certains  produits alimentaires stratégiques par le biais de licences et de contingents 
annuels et d'autres mesures susceptibles de faire obstacle aux importations.  WT/TPR/M/406 • Mongolie  
- 19 - 
  4.77.   À cet égard, nous apprécions tout particulièrement les efforts importants déployés par la 
Mongolie p our fournir des réponses écrites aux questions et préoccupations de l'Indonésie dans le 
cadre du présent EPC, comme le montre le document RD/TPR/1245. Je pense qu'une telle pratique 
permettra de renforcer la coopération commerciale et économique entre nos deux pays.  
4.78.   Enfin, je voudrais féliciter S.E.  M. Lundeg Purevsuren et la délégation de la Mongolie à Genève 
pour leur travail acharné en vue du présent examen de politique commerciale. Au nom de la 
délégation de l'Indonésie, je souhaite à la Mongolie un exa men très productif et couronné de succès.  
TURQUIE  
4.79.   Nous nous associons aux intervenants précédents pour souhaiter une très chaleureuse 
bienvenue à la délégation de la Mongolie, dirigée par Son Excellence Mme  Battsetseg Batmunkh, 
Ministre des affaires étrang ères. 
4.80.   Nous avons pris note des observations liminaires de Mme  Battsetseg Batmunkh  avec grand 
intérêt. Nous remercions la délégation de la Mongolie et le Secrétariat de leurs rapports détaillés, 
ainsi que notre présentateur, M.  l'Ambassadeur Rashidi Said (Malaisie), de ses précieux 
commentaires.  
4.81.   Nous sommes heureux de constater que l'éc onomie mongole a connu une croissance régulière 
entre  2014 et  2019 et que plusieurs mesures budgétaires ont été mises en place par le 
gouvernement pour compenser la contraction due à la pandémie de COVID et faciliter le processus 
de relance.  
4.82.   Nous saluons l es efforts déployés par la Mongolie pour diversifier ses produits d'exportation 
en vue de réduire sa dépendance à l'égard des ressources minérales. Comme l'a laissé entendre 
Mme Batmunkh, nous considérons également que le Programme national d'exportation l ancé 
en 2018 pour soutenir la recherche sur les produits prioritaires pouvant être exportés ainsi que la 
commercialisation de ces produits  constitue un instrument de politique opportun et bien conçu dans 
ce domaine. Nous constatons que le pourcentage de pr oduits non miniers dans la structure totale 
des exportations présente déjà une certaine amélioration grâce à ce programme.  
4.83.   Nous nous félicitons de la mise en œuvre de mesures de facilitation des échanges au cours de 
la période considérée, ainsi que des dis positions prises dans le cadre de la Stratégie nationale pour 
le développement de la propriété intellectuelle.  
4.84.   Nous sommes également heureux de constater que le classement du pays dans l'indice de 
développement humain du PNUD a progressé ces dernières anné es. 
4.85.   La Turquie jouit de liens historiques et culturels étroits avec la Mongolie. À cet égard, nous 
sommes enchantés de savoir que celle -ci a désigné la Turquie comme l'un de ses "troisièmes pays 
voisins".  
4.86.   Nos échanges bilatéraux ont connu une augmentation d'environ 20 % entre  2014 et  2019. 
Toutefois, le volume total reste en deçà de nos relations privilégiées et des vastes possibilités 
existantes.  
4.87.   La Turquie considère que le Comité conjoint de coopération économique et technique et le 
Conseil turco -mongol de s entreprises constituent des instruments utiles pour renforcer les relations 
commerciales bilatérales.  
4.88.   En janvier dernier, la Turquie et la Mongolie ont signé un protocole d'accord concernant la 
coopération dans le domaine des zones franches. Nous pensons  que cet acte contribuera à mettre 
en valeur le grand potentiel existant entre nos pays.  
4.89.   Nous sommes également heureux que Turkish Airlines ait commencé à assurer des vols entre 
Istanbul et Oulan -Bator l'année dernière, ce qui constituera également un trem plin pour rapprocher 
davantage nos économies.  WT/TPR/M/406 • Mongolie  
- 20 - 
  4.90.   L'Agence turque de coopération internationale (TİKA),  a réalisé plus de 500  projets en 
Mongolie, et la Turquie a mené avec succès des programmes d'aide publique au développement, en 
coopération avec le gouverne ment mongol.  
4.91.   Avant de conclure, nous voulons remercier l'Ambassadeur Lundeg et son équipe à Genève de 
leur travail efficace et de leur précieuse contribution aux négociations menées dans cette enceinte.  
4.92.   La Turquie continuera à travailler en étroite collabo ration avec la Mongolie dans les forums 
bilatéraux et multilatéraux, et nous souhaitons à la Mongolie de mener à bien le troisième examen 
de sa politique commerciale.  
RÉPUBLIQUE  DE CORÉE  
4.93.   Je voudrais souhaiter une cordiale bienvenue aux délégués qui se trou vent à Genève et à 
Oulan -Bator pour le troisième examen de la politique commerciale de la Mongolie. En particulier, je 
voudrais remercier la Ministre Battsetseg Batmunkh de sa présentation très détaillée.  
4.94.   Je tiens également à féliciter l'Ambassadeur Rashid i Said (Malaisie) pour sa contribution en 
tant que présentateur du débat de ce jour, ainsi que l'Ambassadeur Purevsuren Lundeg et son équipe 
pour leur dur travail.  
4.95.   Nous notons que, durant la période considérée (2014 -2019), et donc avant la pandémie de 
Covid-19, la Mongolie a enregistré une croissance satisfaisante du PIB par habitant de 5,1 %. Le 
volume des échanges (exportations et importations) et l'IED ont également augmenté.  
4.96.   Par ailleurs, nous applaudissons à la rapidité avec laquelle le gouvernement mon gol a adopté 
les mesures nécessaires pour lutter contre l'épidémie de Covid -19 en  2020, ainsi qu'à la mise en 
place du "Programme d'action du gouvernement mongol pour 2016 -2020", qui traite des politiques 
commerciales.  
4.97.   Cependant, il existe à notre avis des  possibilités d'amélioration en ce qui concerne les causes 
du déficit des comptes courants, à savoir l'importance disproportionnée des échanges avec certains 
pays ainsi que la dépendance du système commercial vis -à-vis des exportations de produits 
minéraux . 
4.98.   En matière de politique commerciale multilatérale, la Mongolie a ratifié l'AFE en  2016 et 
participé en tant qu'observateur à des initiatives plurilatérales telles que l'AMP. Toutefois, en 
complément des notifications relatives aux OTC, aux RO (règles d'o rigine) et à l'AFE, nous 
l'encourageons à faire des efforts supplémentaires en ce qui concerne ses obligations de notifications 
relatives à l'évaluation en douane, aux restrictions quantitatives et aux formalités de licences 
d'importation.  
4.99.   Une étude conjoi nte de la République de Corée et de la Mongolie concernant un accord de 
libre-échange est en cours depuis 2017. Les négociations entre les deux pays sur ce thème devraient 
s'accélérer de manière conséquente dans un avenir proche.  
4.100.   Ma délégation a présenté u ne question écrite concernant les difficultés rencontrées par les 
entreprises en raison du manque de transparence des services de dédouanement, notamment dans 
le cas de l'inspection des quantités d'échantillons, ce qui est contraire aux règles. Nous remerc ions 
la Mongolie de sa réponse que nous transmettrons à notre siège pour examen.  
4.101.   La Corée souhaite reconnaître une fois encore les efforts déployés par la Mongolie pour 
améliorer l'environnement commercial. Permettez -moi de conclure en félicitant la déléga tion 
mongole de son travail acharné et en lui adressant tous mes vœux de réussite pour ce troisième  EPC. 
ROYAUME -UNI 
4.102.   Au nom du gouvernement britannique, je souhaite la bienvenue à la délégation mongole 
conduite par Son Excellence Mme  Battsetseg Batmunkh, M inistre des affaires étrangères. Je suis 
reconnaissant au gouvernement de la Mongolie et à mes collègues du Secrétariat de l'OMC pour 
leurs rapports respectifs élaborés en vue du présent examen de politique commerciale. Nous 
aimerions également vous remerc ier, Monsieur le Président, ainsi que le présentateur, 
l'Ambassadeur Said, pour les contributions que vous avez apportées en ce jour.  WT/TPR/M/406 • Mongolie  
- 21 - 
  4.103.   Le Royaume -Uni, qui a été le premier pays occidental à établir des relations diplomatiques 
avec la Mongolie, entretient av ec celle -ci des liens historiques étroits. Les entreprises britanniques 
comptent parmi les plus grands investisseurs étrangers en Mongolie, et le Royaume -Uni est 
traditionnellement une destination importante des exportations de produits mongols. Les intérê ts 
commerciaux du Royaume -Uni couvrent un large éventail de secteurs, dont celui particulièrement 
dynamique des industries extractives et celui des énergies renouvelables. Les entreprises 
britanniques fournissent également des services de tout premier plan  au niveau mondial.  
4.104.   Le Royaume -Uni souhaite approfondir davantage ces liens commerciaux en travaillant avec 
la Mongolie sur l'accès aux marchés du Royaume -Uni, notamment en tirant pleinement parti des 
avantages offerts par le nouveau schéma de préférences commerciales du Royaume -Uni. Conscient 
de la nécessité d'une transition en douceur et d'une perturbation minimale de ses relations 
commerciales, le Royaume -Uni a mis en place, le 1er janvier  2021, un "cadre renforcé" reproduisant 
le SGP+ qui s'appliquait a vant la fin de la période de transition.  
4.105.   Cependant, il reste plusieurs domaines que nous aimerions porter à l'attention du 
gouvernement de la Mongolie, et nous espérons que, ce faisant, nous pourrons procéder à leur 
examen et faciliter ainsi le développement des échanges entre nos pays.  
4.106.   Le Royaume -Uni salue les initiatives prises par la Mongolie pour améliorer l'environnement 
juridique dans un certain nombre de matières, dont notamment la protection des droits de propriété 
intellectuelle (DPI) gr âce à des modifications apportées aux lois pertinentes. Nous accueillerions 
favorablement que des efforts supplémentaires soient réalisés pour que ces lois soient mieux 
respectées et que le secteur privé bénéficie des conditions et des services nécessaires  pour gérer 
les problèmes liés aux DPI.  
4.107.   Le Royaume -Uni salue également les efforts déployés par la Mongolie pour ouvrir 
l'investissement dans de vastes projets d'infrastructure aux soumissionnaires internationaux. 
Toutefois, les processus de passation de m archés pour ces projets gagneraient à être plus 
transparents afin d'accroître le nombre et la qualité des soumissionnaires et de réduire le risque de 
corruption et d'utilisation inefficace des ressources publiques. Dans cette optique le Royaume -Uni, 
reconn aissant que la Mongolie a le statut d'observateur de l'AMP depuis plusieurs années, 
l'encourage à envisager son accession à l'Accord afin de favoriser les meilleures pratiques en matière 
de marchés publics.  
4.108.   Étant donné que la Mongolie souhaite vivement att irer l'investissement dans des secteurs 
autres que les industries extractives, le Royaume -Uni l'encourage également à s'efforcer d'offrir un 
environnement plus favorable aux investisseurs en améliorant gouvernance et coordination au sein 
du secteur public et en envisageant la suppression du seuil de 100  000 dollars  USD pour les 
investisseurs étrangers dans les secteurs hors industries extractives.  
4.109.   La priorité conférée par la Mongolie à la simplification des services douaniers et à 
l'amélioration des install ations aux postes frontières sera importante pour faciliter les échanges, 
réduire le flux de produits illégaux et de contrefaçons et assurer la perception des recettes.  
4.110.   Nous invitons la Mongolie à agir rapidement pour aligner tous les droits appliqués sur leurs 
taux consolidés et à notifier ses restrictions à l'importation et ses prescriptions en matière de licences 
d'importation.  
4.111.   Le Royaume -Uni note que bon nombre des nouvelles lois et des nouveaux règlements de la 
Mongolie, tels que le projet de loi sur l 'alcool et les règlements techniques relatifs à certaines 
boissons, renferment des composantes commerciales importantes. Nous apprécions les efforts des 
autorités mongoles pour informer les Membres de l'OMC des nouvelles lois et des nouveaux 
règlements par  le biais de l'OMC, conformément aux obligations de notification pertinentes.  
4.112.   Le Royaume -Uni se félicite de la participation de la Mongolie aux initiatives liées aux 
déclarations conjointes concernant le commerce électronique et les MPME. Nous nous réjouis sons 
de travailler avec la Mongolie dans ce contexte pour faire avancer les débats en vue de créer de 
nouvelles règles adaptées au XXIe siècle. Compte tenu du potentiel de croissance des exportations 
d'énergie renouvelable du pays, identifié dans la Feuill e de route pour le commerce et 
l'investissement, nous exhortons la Mongolie à envisag er de participer aux travaux du Dialogue 
structuré sur le commerce et la durabilité environnementale.  WT/TPR/M/406 • Mongolie  
- 22 - 
  4.113.   Pour conclure, nous remercions la Mongolie de son implication dans le  présent examen de 
politique commerciale et des réponses qu'elle apportera en temps voulu à nos questions écrites. 
Nous sommes impatients de poursuivre notre travail avec la Mongolie afin de renforcer les relations 
entre le Royaume -Uni et ce pays en matièr e de commerce et d'investissement.  
ISLANDE  
4.114.   L'Islande se joint aux autres pays pour souhaiter la bienvenue à Mme  Battsetseg Batmunkh, 
Ministre des affaires étrangères, et à la délégation de la Mongolie à l'occasion de l'examen de la 
politique commerciale de  ce pays.  
4.115.   Nous nous félicitons également des rapports qui ont été élaborés, et nous remercions le 
présentateur, M.  l'Ambassadeur Said, pour son excellent exposé des questions examinées 
aujourd'hui à l'occasion de ce débat.  
4.116.   La Mongolie et les pays de l'AELE , à savoir l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse, 
ont signé en  2007 une Déclaration de coopération conjointe portant sur les questions liées au 
commerce. Depuis lors, la Mongolie et les pays de l'AELE ont étudié la possibilité d'entamer des 
négociations en vue d'un accord de libre -échange.  
4.117.   Avant la pandémie de COVID -19, la Mongolie connaissait une croissance économique 
de 5,1% et une amélioration du solde budgétaire. Cependant, en raison de la pandémie, les 
exportations ont reculé de 40 % en glissement annuel au cours du premier trimestre de  2020 et 
l'économie s'est contractée de 9,7 % au cours du premier semestre de la même année.  
4.118.   L'Islande se félicite des diverses initiatives prises par la Mongolie pour stimuler ses 
exportations et tirer parti  des avantages du commerce international.  
4.119.   Alors que l'on ne connaît pas encore toutes les conséquences de la pandémie de COVID -19, 
de nouveaux défis se dessinent en matière de commerce et d'activités liées au commerce. Il est 
aujourd'hui largement admis qu e les femmes seront sans doute plus durement touchées que les 
hommes par les perturbations du commerce consécutives à la pandémie . 
4.120.   L'examen de la politique commerciale offre une excellente occasion de mettre en commun 
les meilleures pratiques issues des ex périences de chacun en matière de politiques et de 
programmes visant à encourager la participation des femmes au commerce national et international 
et à promouvoir ainsi un développement socioéconomique durable.  
4.121.   L'Islande a communiqué à l'avance des questi ons écrites sur la participation des femmes à 
l'économie de la Mongolie. Les réponses seront utiles pour le recensement des meilleures pratiques.  
4.122.   L'Islande se félicite de l'engagement actif de la Mongolie à l'OMC et de son soutien permanent 
au système comm ercial multilatéral. Nous souhaitons à la délégation de la Mongolie plein succès 
pour l'examen de sa politique commerciale.  
KAZAKHSTAN  
4.123.   Le Kazakhstan accueille chaleureusement la délégation de la Mongolie, conduite par 
Mme Battsetseg Batmunkhe, Ministre des  affaires étrangères. Nous exprimons notre gratitude au 
gouvernement de la Mongolie pour sa déclaration et son rapport riches en informations. Nous 
remercions également M.  Rashidi Said (Malaisie) pour ses observations judicieuses en tant que 
présentateur, et le Secrétariat de l'OMC pour son rapport détaillé.  
4.124.   Le Kazakhstan suit de près la croissance économique de la Mongolie et attache une grande 
importance au renforcement de la coopération bilatérale afin de resserrer les relations économiques 
et commercial es entre les deux pays.  
4.125.   La Mongolie est un partenaire économique et commercial de longue date du Kazakhstan. Le 
volume total des échanges a été d'environ 30  millions de dollars  USD en 2020, chutant de près 
de 50% par rapport à l'année précédente en raison des perturbations causées par la COVID et de 
l'effondrement des prix mondiaux des produits de base. Le volume des échanges commerciaux entre WT/TPR/M/406 • Mongolie  
- 23 - 
  le Kazakhstan et la Mongolie n'est pas à la hauteur des capacités exist antes et il est, dès lors, 
important de tirer parti des possibilités qui s'offrent pour intensifier les relations commerciales entre 
les deux pays.  
4.126.   Les États membres de l'UEE et la Mongolie mènent actuellement des négociations sur la 
possibilité de conclur e un accord portant création d'une zone de libre -échange. La conclusion d'un 
accord de libre -échange entre l'UEE et la Mongolie peut aboutir à la mise en place d'un régime 
commercial favorable et contribuer à l'élimination d'obstacles en matière de règleme nts techniques, 
de procédures douanières et dans d'autres domaines, ouvrant ainsi la voie à une coopération plus 
étroite et à une augmentation du volume des échanges commerciaux.  
4.127.   Nous avons été particulièrement encouragés par un certain nombre d'avancées s ignificatives 
qui se sont produites depuis le précédent examen et qui sont décrites dans les rapports du 
Secrétariat et du gouvernement de la Mongolie. Parmi celles -ci figurent la ratification de l'Accord de 
l'OMC sur la facilitation des échanges (le 24  novembre  2016), celle de l'Accord relatif au commerce 
des aéronefs civils (le 12  octobre  2018)2 et l'approbation du Protocole d'accession de la Mongolie à 
l'Accord instituant le Centre consultatif sur la législation de l'OMC (le 2  septembre  2020).  
4.128.   Nous notons également qu'afin de relever les défis économiques, le gouvernement de la 
Mongolie a lancé le "Programme de relance économique" dont l'objectif est la stabilisation 
macroéconomique, la restructuration de l'économie, la diminution de l'endettement et  la stabilité de 
la croissance. Le programme a permis à l'économie de se redresser rapidement grâce à l'amélioration 
des résultats budgétaires et à la coordination des politiques macroéconomiques, au niveau 
relativement élevé des cours des produits de base  et à une augmentation très notable de 
l'investissement privé.  
4.129.   Nous pensons que les efforts concertés du gouvernement et du secteur privé permettront à 
la Mongolie d'atteindre la viabilité macroéconomique et de progresser sur la voie du développement.  
4.130.   Le Kazakhstan a présenté un certain nombre de questions écrites sur une série de points 
présentant un intérêt particulier, tels que les droits d'importation, les restrictions à l'importation, les 
mesures SPS et OTC, etc. Le Kazakhstan attend avec impatience de  recevoir les réponses de la 
Mongolie à ses questions.  
4.131.   Pour conclure, je voudrais féliciter la délégation de la Mongolie et le Secrétariat de l'OMC 
pour le travail rigoureux et les efforts importants réalisés en préparation du présent EPC.  
4.132.   Je profite de ce tte occasion pour exprimer notre gratitude à l'Ambassadeur Purevsuren pour 
son rôle clé au sein de l'OMC en tant que coordinateur régional pour l'Asie, ainsi que pour le travail 
remarquable qu'il a fourni en faveur des intérêts commerciaux d'un groupe de p ays sans littoral, 
dont le Kazakhstan et la Mongolie font partie!  
4.133.   Nous souhaitons à la délégation de la Mongolie plein succès pour l'examen de sa politique 
commerciale.  
SINGAPOUR  
4.134.   La délégation de Singapour souhaite une cordiale bienvenue à Mme  Battsetseg B atmunkh, 
Ministre des affaires étrangères, et à sa délégation qui participent de façon virtuelle à l'événement. 
Nous remercions la Mongolie pour le rapport et la déclaration du gouvernement et prenons acte des 
contributions de la Mission de la Mongolie aup rès de l'OMC, dirigée par l'Ambassadeur 
Purevsuren  Lundeg. Nous tenons également à exprimer notre gratitude à l'Ambassadeur Aspelund, 
au Secrétariat et au présentateur, l'Ambassadeur Rashidi Said, pour leurs rapports pertinents et 
leurs précieux commentair es. Permettez -moi de formuler trois remarques.  
4.135.   En premier lieu, il existe entre la Mongolie et Singapour une amitié de longue date, qui 
remonte à l'établissement des relations diplomatiques entre nos pays, en  1970. Au cours de la 
période à l'examen, le Pre mier Ministre de Singapour Lee Hsien Loong s'est rendu en Mongolie 
en 2016 pour resserrer les liens entre les 2 nations, et, en  2020 a eu lieu la commémoration 
 
2 Concernant l 'Accord relatif au commerce des aéronefs civils, la situation en rapport avec la ratification 
est décrite au paragraphe  2.25 du document de l 'OMC W T/TPR/S/406.  WT/TPR/M/406 • Mongolie  
- 24 - 
  du 50ème anniversaire de nos relations diplomatiques. Lors de la visite officielle du Ministre d es 
affaires étrangères mongol de l'époque à Singapour, en  2019, la Fédération des entreprises 
singapouriennes et la Chambre de commerce et d'industrie nationale mongole  ont organisé 
conjointement le Dialogue entre entreprises singapouriennes et mongoles, a uquel ont participé de 
nombreux représentants du gouvernement et des entreprises privées des deux pays, ce qui 
témoigne d'un haut niveau d'intérêt réciproque pour les opportunités commerciales et la 
collaboration en affaires. Singapour est le plus grand ma rché d'exportation de la Mongolie au sein 
de l'ASEAN, ainsi qu'une source importante d'investissement étranger. Fin 2019, 6,4 % du total de 
l'investissement étranger direct en Mongolie provenait de Singapour. Nous saluons les politiques de 
la Mongolie qui v isent à faciliter et à protéger l'investissement étranger, amenant davantage 
d'investisseurs étrangers, y compris les entreprises de Singapour, à considérer la Mongolie comme 
une destination intéressante pour les investissements.  
4.136.   En deuxième lieu, Singapou r rend hommage aux contributions de la Mongolie au système 
commercial multilatéral de l'OMC. La Mongolie continue de soutenir et de fortifier le système 
commercial multilatéral fondé sur des règles. La Mission de la Mongolie auprès de l'OMC, en 
particulier  l'Ambassadeur Purevsuren Lundeg, a participé activement à divers comités de 
l'Organisation. M.  Purevsuren Lundeg a exercé les fonctions de Président du Conseil des ADPIC 
en 2019 et 2020, et vient d'être élu à la Présidence du Conseil du commerce des march andises cette 
année. Il joue également un rôle important en tant que coordinateur du Groupe asiatique des 
Membres en développement, auquel appartient Singapour. Nous nous félicitons aussi de la 
participation de la Mongolie aux diverses initiatives liées à des déclarations conjointes , y compris à 
celles portant sur le commerce électronique. Le soutien sans faille de la Mongolie à ces initiatives 
témoigne du caractère novateur de sa politique commerciale et contribuera à garantir que l'OMC 
demeure pertinente.  
4.137.   En troisième lieu, Singapour est convaincue que la Mongolie peut exploiter davantage son 
potentiel économique en se diversifiant et en se préparant à la transformation numérique. Le pays 
sera ainsi sur la voie de la reprise économique postpandémie. Nous s ommes heureux de prendre 
note des différentes lois et politiques qui favorisent une croissance durable de la production. Il s'agit 
notamment de la Loi de  2019 sur le soutien à la production et aux services des PME et de documents 
de politique générale comm e le Programme national de soutien aux PME et le Programme national 
sur le développement de l'industrie manufacturière. Des efforts encourageants sont également 
déployés pour diversifier l'économie en augmentant les exportations de produits non miniers. La  
Mongolie a pris en outre des mesures importantes pour améliorer la facilitation des échanges, en 
ratifiant l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (AFE), et pour poursuivre la modernisation 
des formalités douanières grâce notamment à la mise en  place d'une application de guichet unique 
pour ces formalités.  
4.138.   Il existe cependant des domaines dans lesquels des améliorations pourraient être apportées. 
S'agissant des notifications à l'OMC, bien que le Secrétariat ait observé que la Mongolie a effectué  
certaines notifications importantes, des progrès doivent être accomplis pour que les notifications en 
suspens soient présentées dans des domaines comme l'évaluation en douane, les restrictions 
quantitatives, les formalités de licences d'importation et l'a griculture. Nous notons que la Mongolie 
a le statut d'observateur à l'Accord sur les marchés publics (AMP) depuis 1999 et nous 
l'encourageons à prendre des mesures pour devenir partie à cet Accord. Nous l'invitons également 
à envisager d'accéder à l'Accord  sur les technologies de l'information, ce qui complétera la politique 
numérique de la Mongolie et viendra à l'appui de ses efforts pour développer ce secteur.  
4.139.   Enfin, permettez -moi de souhaiter à la Mongolie tout le succès possible pour cet examen de 
politique commerciale.  
BRÉSIL  
4.140.   Le Brésil souhaite remercier le gouvernement de la Mongolie d'avoir entrepris ce troisième 
examen de sa politique commerciale et de permettre aux Membres d'avoir un aperçu des résultats 
économiques du pays ainsi que de son attachem ent au système commercial multilatéral.  
4.141.   Nous tenons également à exprimer notre reconnaissance au Secrétariat de l'OMC pour son 
rapport rigoureux et approfondi, ainsi qu'à vous, Monsieur le Président, et au présentateur, 
l'Ambassadeur Rashidi Said (Malaisie ), pour votre contribution à un exercice fructueux de suivi du 
commerce.  WT/TPR/M/406 • Mongolie  
- 25 - 
  4.142.   La Mongolie conserve un régime commercial généralement ouvert depuis son précédent 
examen en  2014 et, à l'exception de l'année  2020, a connu une croissance continue et régulière du 
PIB au cours des dernières années. L'inflation reste, dans l'ensemble, relativement élevée. Les 
chiffres montrent également que le taux de chômage a varié de 8 à 10 % au cours de la période. La 
crise de la COVID -19 a eu un impact important sur l'économie mong ole, comme dans la plupart de 
nos pays.  
4.143.   La Mongolie reconnaît l'importance de la facilitation des échanges pour rationaliser et 
simplifier les flux commerciaux. Nous saluons la ratification par la Mongolie de l'Accord sur la 
facilitation des échanges en  2016 et les efforts qu'elle a réalisés pour mettre en œuvre ses 
obligations au titre de l'Accord en adoptant un certain nombre de mesures de facilitation des 
échanges.  
4.144.   Nous notons avec satisfaction des avancées sur le front de la propriété intellectuelle, te lles 
que l'adoption d'une Stratégie nationale pour le développement de la propriété intellectuelle 
en 2015. Les rapports soulignent également des progrès significatifs concernant les aspects liés aux 
moyens de faire respecter les droits, à savoir l'entrée en vigueur de la Loi relative aux infractions 
en 2017 et la création d'un département chargé du contrôle de l'application des lois au sein de 
l'Office mongol de la propriété intellectuelle, qui, depuis 2013, a mené un certain nombre d'affaires 
d'atteinte à  la propriété intellectuelle.  
4.145.   Des défis restent à relever dans le domaine des notifications et dans celui des prescriptions 
et pratiques SPS. Le rapport du Secrétariat indique qu'il reste des notifications en suspens, 
notamment en ce qui concerne l'évaluat ion en douane, les restrictions quantitatives, les formalités 
de licences d'importation et l'agriculture.  
4.146.   S'agissant des prescriptions SPS, ma délégation avait relevé lors du dernier examen, 
en 2014, le pourcentage relativement faible de normes agricoles c onformes aux normes 
internationales. Malgré certaines améliorations, le cadre réglementaire dans le domaine SPS reste 
un défi pour la Mongolie. Nous encourageons fermement les autorités mongoles à continuer de 
promouvoir les initiatives susceptibles de rés oudre ce problème, et à intensifier la mise en conformité 
des pratiques nationales avec les normes SPS internationales.  
4.147.   Le Brésil estime que le secteur agricole de la Mongolie présente un potentiel énorme et 
constitue un domaine prometteur pour la coopérat ion bilatérale. Nous prenons également acte des 
initiatives de la Mongolie dans le domaine de l'agriculture durable, mentionnées dans le document 
"Vision de développement durable à l'horizon 2030". À cet égard, nous serions très heureux de 
partager avec la  Mongolie nos propres expériences de réussite dans la promotion d'une agriculture 
durable et productive.  
4.148.   Le Brésil est conscient des efforts déployés par la Mongolie pour créer un environnement 
favorable aux investisseurs étrangers. Dans cette optique, nou s l'encourageons vivement à se 
joindre aux dialogues structurés sur la facilitation de l'investissement pour le développement. Le 
Brésil est convaincu que l'aboutissement de ces négociations pourrait être particulièrement  
bénéfique pour les pays en dévelop pement et les PMA, en créant les conditions d'un environnement 
plus transparent et plus convivial pour les investisseurs.  
4.149.   Les flux commerciaux entre le Brésil et la Mongolie sont encore très modestes en 
comparaison de leur potentiel. En 2020, les échanges bilatéraux ont été durement touchés par la 
crise économique et sanitaire qui s'est abattue sur nous tous. En dépit de cette fluctuation 
temporaire, nous pensons qu'il existe un large éventail d'opportunités commerciales qui peuvent 
être exploitées.  
4.150.   Nous so uhaitons à la Mongolie un examen de politique commerciale réussi.  
LES PHILIPPINES  
4.151.   La délégation des Philippines accueille cordialement et félicite la délégation de la Mongolie, 
conduite par la Ministre des affaires étrangères, Mme  Battsetseg Batmunkh, et l'Ambassadeur 
Lundeg Purevsuren, de la Mission permanente de la Mongolie auprès de l'OMC, à l'occasion du 
troisième examen de la politique commerciale de leur pays. Nous remercions aussi 
l'Ambassadeur  Rashidi Said (Malaisie) pour ses observati ons judicieuses, et le Secrétariat de l'OMC 
pour son rapport détaillé.  WT/TPR/M/406 • Mongolie  
- 26 - 
  4.152.   Les Philippines ont officiellement institué leurs relations bilatérales avec la Mongolie en 
octobre  1973. Alors que nous célébrons cette année le 48e anniversaire de nos liens diplomati ques, 
nous continuons à renforcer nos relations bilatérales par le biais d'une coopération dans divers 
domaines, y compris le commerce et l'investissement, la défense et la sécurité, les échanges entre 
les peuples, la culture, l'éducation et les sports. En  octobre  2018, nous avons signé un Mémorandum 
d'accord relatif à des consultations en matière de politique, qui institutionnalise la tenue régulière 
de consultations politiques et le dialogue bilatéral entre nos deux pays. Ces consultations en matière 
de politique sont un mécanisme de dialogue entre les Philippines et la Mongolie dans le cadre duquel 
les sous -secrétaires et les sous -ministres des deux pays se rencontrent pour débattre des relations 
bilatérales et de questions d'intérêt commun.  
4.153.   Bien que les échanges entre nos deux économies restent modestes, nous envisageons 
d'accroître le commerce bilatéral grâce à des échanges de délégations commerciales, à la tenue 
d'activités de promotion commerciale et au renforcement des liens entre les entreprises de n os pays, 
notamment par l'intermédiaire de nos chambres de commerce. Nous avons également signé, en 
septembre  2000, un accord bilatéral d'investissement qui est entré en vigueur en novembre  2001. 
Les Philippines se félicitent de pouvoir continuer à facilite r les activités de promotion du commerce 
et de l'investissement dans le cadre de cet accord bilatéral et de collaborer avec la Mongolie pour 
accroître le tourisme et les échanges entre nos peuples.  
4.154.   Conscients de l'importance du secteur des industries extra ctives de la Mongolie, qui 
représentait 23,2 % du PIB et 90 % des exportations du pays en  2019, nous serions également 
favorables à un dialogue politique constructif, axé en particulier sur l'adoption de principes de 
développement durable.  
4.155.   Les Philippines pr ennent également note des divers programmes nationaux mis en place par 
la Mongolie concernant la politique commerciale au cours de la période considérée, dont le Plan 
d'action du gouvernement 2016 -2020, la Vision de développement durable à l'horizon 2030 e t le 
Plan d'action du gouvernement 2020 -2024. Nous nous félicitons des importantes avancées réalisées 
par la Mongolie en matière de politique économique et nous nous réjouissons de l'occasion qui nous 
est donnée d'en apprendre davantage à ce sujet dans le cadre de ce processus d'examen de politique 
commerciale.  
4.156.   Par ailleurs, nous nous rendons compte qu'en raison de sa situation géographique de pays 
sans littoral, la Mongolie accorde une grande importance aux questions de facilitation des échanges, 
y compris  au transport en transit et à la coopération aux frontières, ainsi qu'à la rationalisation et à 
la simplification des réglementations et des procédures aux frontières. Dès lors, nous valorisons la 
participation active de la Mongolie au système commercial m ultilatéral, notamment ses précieuses 
contributions aux négociations de l'OMC et la ratification de l'Accord sur la facilitation des échanges.  
4.157.   Nous saluons également la participation active de la Mongolie aux divers travaux des Comités 
de l'OMC, notamment grâce au rôle joué par l'Ambassadeur Purevsuren en tant que Président du 
Conseil des ADPIC et du Groupe asiatique des pays en développement. Nous souhaitons faire part à 
M. Purevsure de notre soutien et de notre satisfaction de sa nomination comme nouveau Président 
du Conseil du commerce des marchandises cette année.  
4.158.   Pour conclure, les Philippines attendent avec intérêt de renforcer encore leurs relations 
économiques mutuellement avantageuses avec la Mongolie, à la fois aux niveaux bilatéral, régional 
et mu ltilatéral.  
TERRITOIRE  DOUANIER  DISTINCT  DE TAIWAN,  PENGHU,  KINMEN  ET MATSU  
4.159.   Au nom du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu, je tiens tout 
d'abord à souhaiter très chaleureusement la bienvenue à la délégation de la Mongolie à l'oc casion 
du troisième examen de sa politique commerciale. Je voudrais également remercier le présentateur, 
Son Excellence M.  Rashidi Said, pour ses observations judicieuses, ainsi que le Secrétariat de l'OMC 
pour son rapport exhaustif.  
4.160.   Malgré certains inconv énients liés à son statut de pays sans littoral, la Mongolie a obtenu 
d'excellents résultats en matière de développement économique. Nous sommes heureux de 
constater que, pendant la période à l'examen, de 2014 à 2019, l'économie du pays s'est développée 
et a affiché une croissance moyenne de près de 6 % au cours des trois dernières années de cet WT/TPR/M/406 • Mongolie  
- 27 - 
  intervalle, ce qui a entraîné des améliorations encourageantes des niveaux de pauvreté pour la 
population mongole. Nous félicitons donc la Mongolie pour ces remarqua bles résultats économiques. 
L'économie de la Mongolie, comme tant d'autres, a été durement touchée en  2020 par la COVID -19, 
ce qui a obligé le pays à prendre diverses mesures de soutien ainsi que d'autres dispositions 
connexes pour atténuer l'impact de la pandémie. Néanmoins, nous continuons à penser que la 
croissance économique de la Mongolie devrait s'accélérer à moyen terme.  
4.161.   Comme le confirme le rapport du Secrétariat, la Mongolie conserve, d'une manière générale, 
un régime commercial ouve rt. Par exemple, en ce qui concerne ses obligations en matière de 
transparence, elle a présenté quelques notifications importantes relatives aux règles d'origine, aux 
obstacles techniques au commerce et aux accords de libre -échange, qui mettent en évidence  sa 
reconnaissance de l'importance cruciale de la transparence. Toutefois, nous avons également 
constaté que certaines notifications restaient en suspens, notamment en ce qui concerne l'évaluation 
en douane, les restrictions quantitatives, les formalités d e licences d'importation et l'agriculture. 
Nous engageons donc la Mongolie à prendre des mesures pour remplir ses obligations de notification 
dans ces domaines particuliers.  
4.162.   Concernant la participation de la Mongolie à l'OMC, nous saluons le rôle moteur et  les services 
fournis par l'Ambassadeur Lundeg pour le Groupe asiatique des pays en développement Membres. 
Par ailleurs, fait très important, la Mongolie a ratifié l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges 
dès 2016. Elle a aussi adopté la Feuille de route nationale sur la facilitation des échanges et créé le 
Comité national de la facilitation des échanges dont le rôle sera de définir les futures ac tions en 
matière de facilitation des échanges. Elle a également pris des mesures pour participer aux i nitiatives 
plurilatérales de l'OMC, y compris à l'Initiative conjointe sur le commerce électronique, à l'Accord 
sur la facilitation de l'investissement pour le développement et au Groupe de travail sur les micro, 
petites et moyennes entreprises (MPME). Nou s applaudissons à son implication active dans ces 
initiatives. Nous croyons également savoir que la Mongolie a le statut d'observateur auprès du 
Comité des marchés publics depuis  1999. Nous attendons avec impatience qu'elle prenne la décision 
d'accéder au statut de Partie à l'AMP dans un avenir relativement proche.  
4.163.   Concernant nos liens avec la Mongolie, nous sommes heureux de constater que la valeur de 
nos échanges bilatéraux a atteint un niveau record de plus de 40  millions de dollars  USD en 2018. 
La grand e richesse de la Mongolie en matières premières ainsi que nos compétences et notre 
expérience dans l'incorporation de valeur ajoutée aux matières premières constituent certainement 
une base naturelle pour un partenariat mutuellement bénéfique.  
4.164.   En conclusio n, nous encourageons la Mongolie à poursuivre son programme de réformes 
structurelles visant à améliorer davantage les conditions de l'activité des entreprises et nous 
espérons également renforcer nos relations bilatérales en matière de commerce et d'inves tissement 
à l'avenir.  
4.165.   Nous souhaitons à la Mongolie un examen de politique commerciale réussi.  
HONDURAS  
4.166.   Au nom de la République du Honduras, nous saluons et félicitons les autorités de la Mongolie 
à l'occasion du troisième examen de sa politique commercial e. 
4.167.   Nous souhaitons chaleureusement la bienvenue à toute l'honorable délégation dirigée par la 
Cheffe de délégation, Son  Excellence Mme  Battsetseg Batmunkh, Ministre des affaires étrangères, 
et adressons nos salutations à nos collègues de la Mission de la M ongolie auprès de l'OMC à Genève.  
4.168.   Nous remercions le présentateur pour son analyse instructive, le Secrétariat de l'OMC pour 
la qualité des renseignements fournis dans son rapport et les autorités mongoles pour la présentation 
de leur déclaration de politi que générale.  
4.169.   L'évaluation des rapports présentés révèle que l'économie de la Mongolie a poursuivi sa 
croissance entre 2014 et 2019. En  2016, le taux de croissance est tombé à 1,2% en raison d'une 
forte baisse des prix des produits minéraux et en  2019, l'é conomie a enregistré une croissance 
de 5,1%, le solde budgétaire s'est amélioré et une hausse continue des réserves et du PIB par 
habitant a été enregistrée.  WT/TPR/M/406 • Mongolie  
- 28 - 
  4.170.   Nous observons que, conformément à sa Vision de développement durable à l'horizon 2030, 
le gouvern ement mongol prévoit de créer des conditions favorables à l'activité des entreprises, entre 
autres, en améliorant les services, en développant les réseaux de transport et de logistique, en 
simplifiant la délivrance des licences spéciales et en améliorant l a perception des impôts.  
4.171.   Nous notons que, dans le cadre de la politique numérique du gouvernement mongol, 
l'Autorité des communications et des technologies de l'information a lancé le projet E -MONGOLIA, 
dont l'objectif est la numérisation de tous les servi ces publics et la création d'un guichet unique pour 
les citoyens.  
4.172.   Nous notons que le cadre juridique relatif aux normes, aux règlements techniques, à 
l'accréditation et à l'évaluation de la conformité a été révisé et remplacé, qu'une nouvelle liste des 
produits et services soumis à une évaluation de la conformité obligatoire a été publiée et que la 
nouvelle Loi sur la métrologie a été adoptée.  
4.173.   La Mongolie a réorganisé le cadre législatif et stratégique du secteur électrique et adopté  
deux grandes politiques  qui définissent des projets pour le développement d'un modèle fondé sur 
les énergies renouvelables, ce qui relève d'une approche visionnaire.  
4.174.   Comme la Mongolie, nous pensons que le secteur du tourisme pourrait et devrait être un 
moteur de croissance économique inclusive et de réduction de la pauvreté, et qu'il devrait être 
développé en suivant les principes de développement durable et les meilleurs pratiques.  
4.175.   De même, nous notons qu'en 2019, le secteur des voyages et du tourisme a représent é 
7,2% du PIB et 7,65% de l'emploi et que la valeur ajoutée dans le secteur a progressé de 11,9%.  
4.176.   Nous sommes heureux de constater que le gouvernement a approuvé le Protocole 
d'accession de la Mongolie à l'Accord instituant le Centre consultatif sur la lég islation de l'OMC, ce 
qui lui permettra de poser les bases pour former des experts à la jurisprudence de l'OMC et coopérer  
avec cet organe important. Nous nous réjouissons donc à l'idée de travailler ensemble dans ce 
domaine, ainsi que d'autres.  
4.177.   Enfin, nou s félicitons la Mongolie pour les progrès et les efforts importants mis en œuvre 
pendant la période à l'examen et nous lui adressons tous nos vœux de réussite.  
NÉPAL  
4.178.   Tout d'abord, ma délégation voudrait souhaiter la bienvenue à la délégation de la Mongolie  
dirigée par S.E.  Mme Battsetseg Batmunkh, Ministre des affaires étrangères, que nous remercions 
pour sa présentation détaillée de ce matin.  
4.179.   Ma délégation remercie S.E.  M. Rashidi Said, Ambassadeur de la Malaisie, pour ses 
remarques judicieuses en tant que  présentateur.  
4.180.   Pour commencer, permettez -moi de féliciter le gouvernement de la Mongolie pour 
l'exhaustivité de son rapport et de saluer le Secrétariat pour son rapport détaillé concernant l'examen 
de la politique commerciale de la Mongolie.  
4.181.   Nous apprécion s l'engagement soutenu de la Mongolie en faveur d'un système commercial 
multilatéral fondé sur des règles, juste et prévisible, ainsi que le rôle actif joué par 
S.E. M. l'Ambassadeur Lundeg et la Mission de la Mongolie à Genève dans le cadre du 
fonctionnem ent de l'OMC.  
4.182.   En consultant les rapports, il est évident que la Mongolie a mené des réformes importantes 
pour améliorer ses politiques commerciales et économiques pendant la période considérée.  
4.183.   Parmi les progrès importants et les résultats notables enregis trés par la Mongolie sur la 
période, on peut citer la baisse du taux de chômage, la hausse des échanges internationaux et de 
l'IED, sa progression dans l'IDH, l'augmentation de la part des industries extractives et du secteur 
manufacturier dans le PIB et, plus important encore, l'excédent de la balance commerciale 
depuis  2014.  WT/TPR/M/406 • Mongolie  
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  4.184.   La mise en place d'un certain nombre de programmes nationaux relatifs à la politique 
commerciale, dont le Plan d'action du gouvernement pour 2016 -2020 et 2020 -2024, la Vision de 
dével oppement durable de la Mongolie à l'horizon 2030 et la création du Conseil de promotion des  
exportations, figurent parmi les initiatives les plus impressionnantes prises par la Mongolie.  
4.185.   Il convient également de saluer les changements nécessaires engagés d ans certains 
domaines législatifs, tels que le processus de passation des marchés publics, la propriété 
intellectuelle ou le régime fiscal, ainsi que les amendements visant de nombreux règlements 
concernant les services bancaires.  
4.186.   Les objectifs fixés par l e gouvernement actuel, principalement promouvoir le commerce 
extérieur, prémunir les citoyens contre les produits illégaux et les contrefaçons et les en protéger, 
simplifier les services douaniers, poursuivre la création et le développement progressifs 
d'infrastructures pour les zones franches, créer des conditions favorables au développement du 
commerce, des services et de l'industrie légère pour l'exportation et le marché intérieur, augmenter 
la capacité de débit des ports frontaliers et les moderniser po ur les mettre au même niveau que les 
ports des pays voisins, sont extrêmement propices à la réalisation des futurs objectifs 
socioéconomiques du pays.  
4.187.   J'espère que cet examen de la politique commerciale fournira à tous les Membres de l'OMC 
les renseignemen ts nécessaires sur les régimes de commerce et d'investissement internationaux 
existants de la Mongolie, y compris les lois, règlements, procédures et pratiques, et qu'il permettra 
aux négociants de faire des affaires de manière éclairée avec leurs partenai res commerciaux en 
Mongolie.  
4.188.   Je voudrais rappeler les relations cordiales que le Népal et la Mongolie entretiennent de 
manière suivie depuis l'établissement de leurs relations diplomatiques en  1961.  
4.189.   Parce que la Mongolie et le Népal ont des points communs sur les plans géographique, 
économique et culturel, que tous deux sont des États sans littoral, situés entre deux grands voisins, 
ils partagent certains points de vue dans plusieurs instances internationales et sont fermement 
attachés aux principes découla nt de la Charte des Nations Unies, du mouvement des non -alignés et 
de l'accord de Panchsheel en général, et aux intérêts des pays en développement sans littoral en 
particulier.  
4.190.   Des rencontres réciproques entre hauts responsables des deux pays ont également  contribué 
à approfondir la relation à différents niveaux.  
4.191.   Par exemple, le Ministre des affaires étrangères, S.E.  M. Pradeep Kumar Gyawali, s'est rendu 
en Mongolie en  2018 pour participer à la conférence inaugurale du Groupe de réflexion international 
sur les pays en développement sans littoral (ITT -LLDC). À l'occasion de cette visite, un Mémorandum 
d'accord portant établissement d'un mécanisme de consultation bilatéral a également été signé entre 
les ministères des affaires étrangères.  
4.192.   De même, les deux pa ys ont signé un accord -cadre de coopération bilatérale en 2001 lors 
de la visite du Président mongol M.  Natsagiin Bagabandi au Népal.  
4.193.   En 1992, le Népal et la Mongolie ont également signé un Accord commercial bilatéral fondé 
sur le traitement de la nation l a plus favorisée (NPF). De même, les deux pays ont signé un accord 
culturel en 1995 lors de la visite du Premier Ministre de l'époque, M.  Man Mohan Adhikari, en 
Mongolie.  
4.194.   À l'occasion de la visite du Ministre mongol des affaires étrangères en 2016, les deu x pays 
ont signé l'Accord sur l'exemption de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports 
diplomatiques et officiels (spéciaux).  
4.195.   Bien que le Népal et la Mongolie appliquent des politiques économiques libérales, leurs 
relations économiques sont li mitées. Par exemple, les données commerciales indiquent que le Népal 
a importé depuis la Mongolie diverses marchandises d'une valeur de 80  millions de roupies 
népalaises environ, tandis que ses exportations vers la Mongolie n'ont atteint que 6  millions de 
roupies népalaises en  2019, ce qui a donné lieu à une balance commerciale excédentaire pour la 
Mongolie. Ces chiffres sont bien en deçà de ce qui est possible.  WT/TPR/M/406 • Mongolie  
- 30 - 
  4.196.   Il existe d'énormes possibilités de collaboration et de partenariats enrichissants entre les 
deux pays dans les domaines du commerce, du tourisme et de l'investissement dans notre intérêt 
mutuel. Par exemple, on peut encourager les touristes religieux venant de Mongolie à se rendre au 
Népal en promouvant les sanctuaires bouddhistes, y compris celui d e Lumbini, lieu de naissance de 
Bouddha. De même, le traitement de la laine, l'artisanat, l'élevage, le pâturage en altitude et 
l'élevage de chevaux, ainsi que le partage des connaissances figurent, entre autres, parmi les 
domaines de coopération bilatéral e potentiels à l'avenir.  
4.197.   Ma délégation souhaite à la Mongolie un examen réussi de sa politique commerciale.  
RÉPUBLIQUE  KIRGHIZE  
4.198.   La République kirghize souhaite la bienvenue à la délégation de la Mongolie dirigée par 
S.E. Mme Battsetseg Batmunkh (Ministre d es affaires étrangères) à l'occasion du troisième examen 
de la politique commerciale.  
4.199.   Nous remercions le Secrétariat de l'OMC et le gouvernement de la Mongolie d'avoir élaboré 
des rapports aussi complets et détaillés pour cet examen de la politique commerciale. Nous 
voudrions également remercier le présentateur, S.E.  M. Rashidi Said (Malaisie), pour ses remarques 
pertinentes.  
4.200.   Depuis qu'elle est Membre de l'OMC, la Mongolie a fait la preuve de son extrême attachement 
aux règles de l'OMC et, comme cela a été indiqué lors du dernier EPC en  2014, elle a toujours 
démontré de façon convaincante son engagement en faveur de la libéralisation des échanges dans 
le cadre du système commercial multilatéral centré sur l'OMC.  
4.201.   De nombreuses autres initiati ves efficaces ont été prises dans le cadre de l'OMC, parmi 
lesquelles l'acceptation de l'Accord sur la facilitation des échanges et du Protocole portant 
amendement de l'Accord sur les ADPIC.  
4.202.   La coopération commerciale et économique bilatérale entre la Répu blique kirghize et la 
République de Mongolie se développe de façon régulière et systématique depuis l'établissement de 
leurs relations diplomatiques en  1992. La République kirghize et la Mongolie coopèrent au niveau 
bilatéral, ainsi qu'au niveau multilatér al dans le cadre d'organisations et d'initiatives telles que l'ONU 
et l'OMC. Aujourd'hui, l'Union économique eurasiatique et l'Organisation de coopération de Shanghai 
d'une part et la Mongolie d'autre part ont engagé un dialogue concernant les possibilités  de 
coopération accrue.  
4.203.   Au niveau bilatéral, lors des derniers échanges entre les plus hauts représentants de nos 
États, il a été noté que des perspectives existaient pour augmenter le volume des échanges 
bilatéraux et approfondir la coopération dans d'aut res domaines, tels que le renforcement des 
liaisons de transport et l'évolution de la situation dans le secteur minier.  
4.204.   Nos pays ont établi des liens commerciaux mutuellement avantageux. Entre 2016 et 2019, 
la dynamique des échanges a été stable.  
4.205.   La majeur e partie des importations en provenance de Mongolie vers la République kirghize 
est composée de produits des industries extractives, de produits de l'élevage et de différents types 
de produits manufacturés comme les tapis ou autres.  
4.206.   À ce jour, les exportat ions du Kirghizistan vers la Mongolie se composent de carburant, de 
différents types de viandes, de produits d'hygiène, de fruits et légumes, de chocolat et autres.  
4.207.   S'agissant des services, il faut noter que la part du tourisme dans le commerce des service s 
est susceptible d'augmenter.  
4.208.   La République kirghize souhaite poursuivre une coopération économique fructueuse avec la 
Mongolie et approfondir leurs relations économiques et commerciales.  
4.209.   La République kirghize souhaite à la Mongolie un troisième examen d e politique commerciale 
réussi.   WT/TPR/M/406 • Mongolie  
- 31 - 
  5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE LA MONGOLIE ET OBSERVATIONS ADDITIONNELLES  
5.1.  C'est un plaisir de formuler les observations finales au nom de la Ministre des affaires 
étrangères et Cheffe de la délégation de la Mongolie, S.E.  Mme Battsetseg Batmunkh, à l'occasion 
de cette troisième réunion d'examen de la politique commerciale.  
5.2.  Ma délégation voudrait remercier le Président, M.  l'Ambassadeur Harald Aspelund, et le 
présentateur, M.  l'Ambassadeur Rashidi Said, d'avoir modéré la réunion  d'examen et apporté leurs 
éclairages. Nous remercions aussi sincèrement toutes les délégations qui ont pris la parole pour 
leurs observations et leurs avis concernant les politiques économiques et commerciales de la 
Mongolie.  
5.3.  Notre délégation pense que le s pays Membres ont formé une opinion favorable des efforts 
déployés par la Mongolie pour minimiser les conséquences de la COVID -19 et redynamiser 
l'économie du pays. De nombreuses délégations ont salué la mise en œuvre par la Mongolie d'un 
régime commercia l globalement ouvert et inclusif, et se sont félicitées de ses résultats 
macroéconomiques solides pendant la période considérée. Nous avons également entendu des avis 
encourageants concernant l'engagement du gouvernement en faveur de la diversification de 
l'économie, des exportations de produits non miniers et de l'intégration à l'économie régionale et 
mondiale.  
5.4.  En tant que pays en développement sans littoral, la Mongolie attache une grande importance 
à la facilitation des échanges. À cet égard, les Membres  ont également salué les efforts du pays pour 
encourager la facilitation des échanges et moderniser les procédures douanières, notamment en 
lançant le développement d'une application de guichet unique, ainsi qu'en rationalisant et en 
simplifiant les procéd ures et les réglementations douanières à la frontière.  
5.5.  Ma délégation est encouragée par les déclarations des pays Membres concernant la 
participation de la Mongolie au système commercial multilatéral, notamment pour ce qui est des 
négociations de l'ALE et des initiatives liées aux déclarations conjointes sur le commerce 
électronique, l'investissement pour le développement et les MPME. Un grand nombre d'autres 
délégations ont salué le rôle de la délégation mongole dans les différents travaux des comités de 
l'OMC. La Mongolie est prête à poursuivre ses efforts à cet égard.  
5.6.  Tout en saluant les efforts de la Mongolie, les Membres l'ont encouragée à accroître la sécurité 
juridique concernant les investissements, les marchés publics, les restrictions à l'importati on et les 
prescriptions techniques. En outre, les Membres ont conseillé à la Mongolie de mettre en œuvre ses 
obligations en matière de notification et d'agir rapidement pour aligner certains taux appliqués sur 
ses taux consolidés.  
5.7.  S'agissant d'accroître la  sécurité juridique en matière d'investissement, la modification de la 
Loi sur l'investissement est en cours. Le Comité consultatif public -privé, qui dépend du Conseil de la 
protection des investisseurs, a été mis en place en  2017 afin de créer un cadre po ur examiner les 
projets de loi et les projets de mesures concernant l'investissement.  
5.8.  En ce qui concerne la question de l'accession à l'AMP, je voudrais dire que la Mongolie vient 
d'entamer une étude complète sur les dispositions de l'Accord (AMP) afin d'i dentifier et d'examiner 
les risques et les effets potentiels pour l'économie.  
5.9.  De manière générale, les restrictions à l'importation existantes découlent des traités 
internationaux auxquels la Mongolie est partie. Cependant, quelques lois et règlements doiv ent être 
alignés sur les principes de l'OMC; les textes concernés sont énumérés dans les dernières "Directives 
pour l'élaboration de la législation jusqu'en 2024", y compris la Loi sur les produits alimentaires qui 
réglemente l'importation de ces produits.  
5.10.   Sur la question des OTC, la Mongolie a approuvé la Loi sur la normalisation, la réglementation 
technique et l'accréditation de l'évaluation de la conformité (Loi sur la normalisation) en 
décembre  2017 afin d'améliorer la sécurité et la qualité des produit s conformément aux normes 
internationales. En  2020, plus de 150  normes mongoles étaient alignées sur des normes 
internationales et régionales. Nous reconnaissons que des améliorations restent nécessaires dans ce 
domaine.  WT/TPR/M/406 • Mongolie  
- 32 - 
  5.11.   La Mongolie se réfère aux normes in ternationales, et les respecte, pour protéger la santé et 
le bien -être des personnes, des végétaux et des animaux. Il est très difficile de développer en peu 
de temps une infrastructure adaptée pour l'inspection et les essais dans le domaine des mesures 
SPS. La capacité d'un grand nombre de laboratoires SPS a été renforcée avec l'aide de la Banque 
mondiale, du Fonds international de développement agricole, de l'Union européenne et de l'Agence 
des États -Unis pour le développement international. Avec le souti en de la Société financière 
internationale, un système de contrôle SPS des importations fondé sur les risques a été mis en place.  
5.12.   En réponse aux préoccupations des Membres concernant les droits de douane de la Mongolie, 
je voudrais indiquer que celle -ci s'apprête à aligner tous les taux appliqués sur les taux consolidés 
découlant des engagements dans le cadre de l'OMC.  
5.13.   La Mongolie a adopté la Loi sur les tribunaux révisée en  2021. Il s'agissait d'une étape 
essentielle pour instaurer un système judiciaire ju ste et indépendant, et lutter contre les jeux 
d'influence et d'intérêts. Pour renforcer encore le cadre juridique du pouvoir judiciaire, les règles de 
procédure seront amendées en conséquence.  
5.14.   Le Premier Ministre de la Mongolie a récemment annoncé que les technologies de l'information 
constituaient l'un des secteurs prioritaires de l'économie et il a appelé à une transition numérique 
dans tous les secteurs publics. L'initiative du gouvernement concernant le guichet E -MONGOLIA 
intègre tous les services publi cs, ce qui, à terme, réduira les dépenses publiques de 30 % à 40%. Le 
gouvernement prévoit de mener à bien 90 % de cette transition numérique d'ici à  2024. Nous 
pensons que ces efforts permettront de lutter efficacement contre les abus en matière d'inspectio n 
et contre la corruption dans les services publics liés au commerce.  
5.15.   Je vous remercie tous pour votre attention.  
PRÉSENTATEUR  
5.16.   Merci Monsieur le Président. Bonjour à tous. Tout d'abord, permettez -moi de féliciter 
S.E. Mme Battsetseg Batmunkh  et son équipe pour l'excellent travail réalisé dans le cadre de cet 
examen. Je les salue pour le travail considérable réalisé afin de répondre à l'avance aux plus de 
300 questions posées par 16  Membres et afin de préparer la présentation d'aujourd'hui. Fo rce est 
de constater que les Membres ont eu des discussions très constructives sur un ensemble de 
questions importantes. Je félicite sincèrement tous les Membres pour leur participation active afin 
de faire de ces deux journées d'examen une réussite.  
5.17.   Avant  de conclure cet exercice aujourd'hui, je voudrais partager mes observations finales en 
tant que présentateur. La participation des Membres mercredi et aujourd'hui révèle l'importance que 
revêt cette institution pour les Membres. Cet examen nous permet de mieux comprendre l'évolution 
des politiques et des mesures commerciales de la Mongolie depuis la dernière réunion des Membres 
en 2014. Cela nous a aidé à mieux comprendre les difficultés que rencontre le pays, ainsi que les 
mesures qu'il a mises en place p our les surmonter.  
5.18.   S'agissant de la politique commerciale, il faut noter que les Membres ont salué les progrès 
réalisés par la Mongolie en termes d'ouverture économique grâce aux différentes réformes menées 
et à la croissance du PIB comprise entre 5,1 % et 7,2% pendant la période considérée. Il convient 
de féliciter tout particulièrement la Mongolie pour ces résultats.  
5.19.   Les Membres ont reconnu que l'environnement extérieur, en particulier la pandémie de 
COVID -19, avait fortement affecté l'économie mongole et ils se sont félicités des diverses mesures 
que le pays avait formulées en réponse à la pandémie. Les Membres ont salué les efforts de la 
Mongolie pour réduire au minimum les conséquences négatives par le biais de politiques budgétaires 
et monétaires et de mesures visant à assurer la continuité des flux de marchandises essentielles 
dans le cadre d'une collaboration étroite avec les partenaires internationaux.  
5.20.   Les Membres ont également reconnu que, comme lors de l'examen précédent, la Mongolie 
avait maintenu des droits de douane faibles et s'était abstenue, dans une large mesure, de prendre 
des mesures protectionnistes.  WT/TPR/M/406 • Mongolie  
- 33 - 
  5.21.   J'ai également noté que les Membres avaient félicité la Mongolie pour sa participation active 
au système commercial multilatéral, en particuli er la ratification de l'Accord de l'OMC sur la 
facilitation des échanges. Certains Membres l'avaient également saluée pour sa participation aux 
initiatives liées aux déclarations conjointes sur le Groupe de travail informel sur les micro, petites et 
moyenn es entreprises, sur le commerce électronique, et sur la facilitation de l'investissement pour 
le développement. Bien entendu, il y a bien d'autres domaines que je ne suis pas en mesure de 
souligner ici, faute de temps.  
5.22.   Malgré ces résultats, les Membres ont  encouragé la Mongolie à continuer de s'améliorer dans 
certains domaines. La Mongolie devra poursuivre ses réformes dans plusieurs domaines, et 
notamment le cadre de l'investissement, la diversification de la base économique et des 
exportations, les infras tructures, la politique relative aux minéraux, la transparence concernant les 
entreprises publiques et les engagements de notification dans le cadre de l'OMC.  
5.23.   Comme je l'ai déjà indiqué mercredi, tout cela devrait s'inscrire dans le cadre d'objectifs et 
de stratégies à long terme. D'après les déclarations effectuées mercredi et aujourd'hui, je suis 
heureux de constater que le gouvernement a pris des mesures appropriées pour résoudre toutes les 
difficultés et atteindre ces objectifs.  
5.24.   Avant de conclure, je fé licite à nouveau la Mongolie pour les progrès accomplis jusqu'ici et 
pour sa participation constructive à l'élaboration des rapports et à ces deux journées d'examen. Je 
suis certain que le quatrième EPC apportera d'autres bonnes nouvelles concernant des am éliorations 
essentielles.  
5.25.   Enfin, c'est pour moi un honneur et un privilège de participer au troisième EPC de la Mongolie 
en tant que présentateur. Je vous remercie de m'avoir donné cette possibilité et je souhaite au pays 
plein succès à l'avenir.  
TADJIKIST AN 
5.26.   Le Tadjikistan est heureux de participer au troisième examen de la politique commerciale de 
la Mongolie et voudrait souhaiter chaleureusement la bienvenue à toute la délégation du pays dirigée 
par S.E.  Mme Battsetseg Batmunkh, Ministre des affaires étra ngères.  
5.27.   Les relations diplomatiques entre la République du Tadjikistan et la Mongolie ont été établies 
en avril  1992 et, depuis, les relations économiques et commerciales entre les deux pays se sont 
développées progressivement.  
5.28.   La visite d'État du Présiden t de la République du Tadjikistan en Mongolie a posé des bases 
politiques et juridiques solides et fiables pour le développement des relations entre les deux pays 
amis.  
5.29.   Parmi les domaines de coopération prioritaires entre le Tadjikistan et la Mongolie, on peut 
citer les industries extractives, la création de coentreprises pour la prospection et la production des 
minéraux, l'élevage, la création de coentreprises pour la transformation du cuir brut, de la laine, etc.  
5.30.   Nous apprécions les efforts du gouvernemen t de la Mongolie et du Secrétariat pour élaborer 
les rapports distribués bien avant la réunion, et nous remercions le présentateur, 
S.E. M. Rashidi  Said, Ambassadeur de la Malaisie, pour ses observations. Les rapports donnent des 
renseignements détaillés sur l'évolution de la politique économique et commerciale de la Mongolie 
depuis son examen précédent.  
5.31.   La République du Tadjikistan félicite le gouvernement de la Mongolie pour tout ce qu'il a 
accompli depuis. Des mesures importante s ont été prises pour intégrer son économie au système 
commercial mondial.  
5.32.   Nous saluons les efforts de la Mongolie, en particulier dans le cadre des programmes 
nationaux relatifs à la politique commerciale, comme le Plan d'action du gouvernement pour 
2016-2020, la Vision de développement durable de la Mongolie à l'horizon 2030 et le Plan d'action 
du gouvernement pour 2020 -2024.  WT/TPR/M/406 • Mongolie  
- 34 - 
  5.33.   Ma délégation prend acte des mesures prises par le gouvernement de la Mongolie en matière 
de politiques économiques et commerciales , y compris le maintien d'un régime commercial 
globalement ouvert.  
5.34.   Depuis son examen précédent, la Mongolie a ratifié l'Accord sur la facilitation des échanges et 
nous applaudissons les efforts du gouvernement mongol pour mettre en œuvre cet accord. Un 
certain nombre de mesures de facilitation des échanges ont été mises en œuvre, y compris 
concernant la gestion des risques, les systèmes de paiement électronique, le programme 
d'opérateurs économiques agréés et la coopération douanière.  
5.35.   En conclusion, la Répu blique du Tadjikistan salue les efforts soutenus et l'engagement résolu 
de la Mongolie, et lui souhaite un examen de politique commerciale très réussi et fructueux.  
CAMBODGE  
5.36.   Je voudrais souhaiter chaleureusement la bienvenue à la délégation de la Mongolie dirigée par 
S.E. Mme Battsetseg Batmunkh, Ministre des affaires étrangères. Nous remercions également le 
présentateur, M.  l'Ambassadeur Rashidi Said (Malaisie), pour son analyse éclairée de la politique 
commerciale actuelle et des résultats de la Mongolie.  Nous remercions également la Division de 
l'examen des politiques commerciales et la Mongolie pour leurs rapports en vue de cet examen.  
5.37.   Nous voudrions féliciter la Mongolie pour sa croissance économique remarquable entre  2014 
et 2019, le taux de croissance  du PIB réel ayant atteint 5,3 % en 2017, 7,2 % en 2018 et 5,1 % 
en 2019.  
5.38.   Le Cambodge et la Mongolie ont établi des relations diplomatiques dans les années  1960. 
En 2014, les deux pays ont signé un mémorandum d'accord portant établissement d'un mécanisme 
de consultation bilatéral et élargissant la coopération conjointe dans les domaines de l'économie, du 
commerce, de l'investissement et du tourisme.  
5.39.   En 2016, les deux pays ont signé un accord bilatéral sur les services aériens. Les négociations 
entre le Cambodg e et la Mongolie en vue d'un accord de libre -échange ont été lancées dans le cadre 
d'une première réunion interministérielle en octobre  2020. En  2020, les échanges entre les deux 
pays ont augmenté de 167 % par rapport à  2019.  
5.40.   Nous voudrions profiter de cette occasion pour encourager les investisseurs de Mongolie à 
investir dans le secteur du tourisme au Cambodge et à envisager d'importer davantage de produits 
venant du Cambodge, comme le riz.  
5.41.   Au niveau multilatéral, nous voudrions féliciter la Mongolie p our les efforts qu'elle a déployés 
en vue de soutenir le système commercial multilatéral fondé sur des règles et de respecter ses 
obligations dans le cadre de l'OMC, notamment en matière de notification.  
5.42.   Nous voudrions également saluer la Mongolie pour son  rôle important et actif à l'OMC, 
notamment à la présidence du CCM et dans d'autres organes de l'OMC.  
5.43.   J'ai particulièrement apprécié les éclairages de M.  l'Ambassadeur Lundeg Purevsuren et de 
son équipe.  
5.44.   Enfin, nous nous engageons à travailler étroitement avec la Mongolie pour renforcer la 
coopération, y compris dans le cadre de l'OMC.  
5.45.   Je souhaite à la Mongolie un examen de politique commerciale réussi.  
INDE 
5.46.   Ma délégation est très heureuse de participer au troisième examen de la politique commerciale 
de la Mongolie et voudrait souhaiter chaleureusement la bienvenue à la délégation du pays. Ma 
délégation voudrait saluer le gouvernement de la Mongolie et le Secrétariat de l'OMC pour 
l'exhaustivité de leurs rapports et remercier le présentateur, S.E.  M. l'Ambas sadeur Rashidi Said 
(Malaisie), pour ses observations judicieuses.  WT/TPR/M/406 • Mongolie  
- 35 - 
  5.47.   L'Inde et la Mongolie sont unies par des liens spirituels et culturels anciens. La Mongolie 
considère l'Inde comme un "voisin spirituel", l'un de ses "troisièmes voisins", un "partenaire 
stratégique" et un centre de pèlerinage. Nos relations bilatérales ont fait l'objet d'un changement de 
cap en mai  2015 avec la toute première visite du Premier Ministre indien M.  Narendra Modi en 
Mongolie, un événement historique qui a porté notre partenaria t à un niveau "stratégique " et ouvert 
la voie à l'expansion de la coopération économique.  
5.48.   Le commerce bilatéral Inde -Mongolie a enregistré une forte croissance au cours des cinq 
dernières années (2016 -2020), passant de 26,9  millions d'USD en  2016 à 35,34  millions d'USD 
en 2020. Parmi les importations de la Mongolie, on peut citer les machines et le matériel, le 
carburant, les voitures, les produits alimentaires, les produits industriels, les produits chimiques, les 
matériaux de construction, le sucre et le thé, ses exportations comprenant principalement le 
charbon, le cuivre, le spath fluor, les autres métaux non ferreux, les vêtements, le bétail, les produits 
d'origine animale, le cachemire, la laine et les peaux. Le plus grand projet d'assistance de l'Inde  en 
dehors de son voisinage immédiat est le prêt de 1,236  milliard d'USD consenti à des conditions 
libérales pour la construction de la première raffinerie de pétrole en Mongolie capable de produire 
1,5 mtpa. En février  2021, en tant que pays ami engagé, l 'Inde a offert à la Mongolie 150  000 doses 
de vaccin contre la COVID -19 
5.49.   Le rapport du Secrétariat souligne que, pendant la période considérée, la Mongolie a maintenu 
un régime commercial ouvert et que l'économie a progressé entre 2014 et 2019, avec une cro issance 
de 5,1% en  2019, associée à une amélioration du solde budgétaire et à une hausse des réserves et 
du PIB par habitant. Il convient de noter que divers programmes nationaux, dont le Plan d'action du 
gouvernement pour 2016 -2020, la Vision de développe ment durable de la Mongolie à l'horizon 2030 
et le Plan d'action du gouvernement pour 2020 -2024, ont été lancés en vue de renforcer et stimuler 
l'environnement commercial. L'Inde salue la progression de la Mongolie dans l'Indice du 
développement humain pui squ'elle est passée du 108ème rang en  2012 au 92ème rang en  2019.  
5.50.   La conclusion de ses deux premiers accords de libre -échange, l'Accord de partenariat 
économique (APE) avec le Japon et l'Accord commercial Asie -Pacifique (APTA), témoigne de  
l'ambition de la  Mongolie d'intégrer et de bénéficier de l'architecture commerciale régionale. En tant 
que pays sans littoral, le travail de la Mongolie en faveur de la facilitation des échanges est 
appréciable. Le pays a avancé, entre autres, dans l'amélioration du cadre  juridique dans des 
domaines tels que les règlements techniques, les normes, les DPI, etc., mais il reste beaucoup à 
faire dans des domaines tels que les mesures correctives commerciales ou les mesures SPS.  
5.51.   En dépit des revers que nous avons tous subis du fait de la pandémie, l'Inde espère que la 
Mongolie continuera de travailler résolument en faveur d'un développement et d'une prospérité 
accrus. En conclusion, je félicite S.E.  M. l'Ambassadeur et représentant permanent et sa délégation 
pour leurs contribut ions positives et souhaite à l'ensemble de la délégation un examen de politique 
commerciale réussi.  
UNION  EUROPÉENNE  
5.52.   Au nom de l'UE, permettez -moi d'abord de remercier la Mongolie pour l'exposé complet 
effectué mercredi. L'UE est également reconnaissante p our les réponses et les documents détaillés 
fournis par la Mongolie aux questions présentées à l'avance.  
5.53.   L'UE se félicite des politiques et initiatives en cours ou prévues de la Mongolie visant à 
diversifier son économie, à instaurer un climat des affaires  et de l'investissement prévisible et à 
renforcer son cadre réglementaire, notamment en accroissant la transparence des procédures, ainsi 
que de ses efforts pour améliorer sa capacité à respecter l'Accord OTC de l'OMC et les obligations 
en matière de notif ication.  
5.54.   À cet égard, nous attendons avec intérêt la notification prochaine par la Mongolie du projet 
de loi définitif sur l'alcool et des amendements projetés au Règlement technique existant sur les 
boissons alcooliques importées.  
5.55.   L'UE espère que ses obse rvations, ainsi que celles des autres Membres, aideront la Mongolie 
à poursuivre la réforme de ses politiques économiques et commerciales.  WT/TPR/M/406 • Mongolie  
- 36 - 
  5.56.   L'UE souhaiterait remercier la délégation de la Mongolie d'avoir participé à cet important 
exercice de transparence d ans ce format virtuel et malgré des circonstances difficiles. Nous 
remercions la Mongolie pour son soutien au système commercial multilatéral et sommes convaincus 
que notre coopération contribuera à une reprise socioéconomique durable après la pandémie, ai nsi 
qu'à la croissance économique.  
5.57.   Dans la perspective du point suivant de l'ordre du jour, permettez -moi, M.  le Président, de 
vous adresser nos remerciements pour votre rôle à ce poste et de souhaiter la bienvenue au nouveau 
Président de cet organe.  
ROYAU ME-UNI 
5.58.   Le Royaume -Uni apprécie la participation active de la Mongolie à cet examen de la politique 
commerciale mené sous la direction de S.E.  Mme Battsetseg Batmunkh, qui a sans aucun doute 
bénéficié d'un appui important de la Mission de la Mongolie ici à Genève.  
5.59.   Le Royaume -Uni attache de l'importance à la participation de la Mongolie au travail de l'OMC, 
y compris à ce troisième examen de la politique commerciale.  
5.60.   Le Royaume -Uni se réjouit de poursuivre nos relations commerciales et de développer les 
possibilités d'en faire davantage, y compris en travaillant avec la Mongolie pour éliminer les obstacles 
à l'accès aux marchés et en profitant pleinement des avantages découlant du nouveau schéma de 
préférences commerciales du Royaume -Uni. 
5.61.   Nous remercions la Mo ngolie d'avoir répondu très rapidement à notre série de questions 
initiale. Le Royaume -Uni a maintenant présenté des questions complémentaires concernant les 
mesures de soutien au secteur du cachemire. Nous attendons avec intérêt de recevoir des réponses 
détaillées à ces questions complémentaires dans les délais habituels.  
5.62.   Nous adressons à la délégation de la Mongolie nos meilleurs vœux de réussite pour cet examen 
de la politique commerciale.  
ÉTATS -UNIS 
5.63.   Les États -Unis voudraient remercier la délégation de la Mongolie pour sa présence en ligne ici 
aujourd'hui et à exprimer leur appréciation pour le travail réalisé à l'occasion du troisième examen 
de la politique commerciale de la Mongolie. Comme nous l'avons dit le premier jour, le commerce 
entre les États -Unis et la Mongolie continue d'augmenter et nous nous réjouissons à la perspective 
d'un engagement accru à l'avenir sur plusieurs questions commerciales.  
5.64.   Nous encourageons à nouveau la Mongolie à gérer le développement de ses ressources 
minéra les de manière à garantir une croissance régulière car on sait bien que le secteur minier est 
le principal moteur de l'économie mongole. Dans le même temps, nous sommes favorables aux 
moyens permettant de diversifier l'économie de la Mongolie au -delà des i ndustries extractives afin 
d'assurer sa résilience et sa longévité.  
5.65.   En outre, nous saluons les efforts de la Mongolie pour renforcer la protection de la propriété 
intellectuelle, mettre en œuvre ses engagements en faveur de la facilitation des échanges et 
améliorer son régime douanier. Nous avons présenté plusieurs questions complémentaires dans ces 
domaines et nous attendons avec intérêt d'examiner les réponses de la Mongolie. Par ailleurs, nous 
voulons souligner les mesures prises par le gouvernement mong ol en septembre  2013 pour résoudre 
les préoccupations liées à la transparence et à la corruption et nous l'encourageons à mettre 
pleinement en œuvre l'accord car cela est nécessaire non seulement pour accroître le commerce et 
l'investissement, mais égaleme nt pour créer des conditions de l'activité des entreprises attrayantes 
en Mongolie.  
5.66.   Enfin, nous voudrions réitérer les préoccupations exprimées par d'autres Membres au cours 
de cet EPC concernant les difficultés qui freinent le développement économique de la Mongolie, à 
savoir notamment:  le manque de transparence des processus réglementaires et législatifs, 
l'insuffisance de la primauté du droit, la corruption et l'abus fréquent des régimes d'inspection, de 
permis et de licences, qui semblent protéger les i ntérêts existants des secteurs public et privé. Trop WT/TPR/M/406 • Mongolie  
- 37 - 
  souvent, l'élaboration de la politique économique par le gouvernement mongol a été imprévisible et 
a manqué de la transparence dont les investisseurs et les négociants étrangers ont besoin et sur 
laquell e ils comptent dans le système commercial mondial actuel.  
5.67.   En conclusion, nous voudrions remercier la Mongolie pour ses réponses à nos questions, qui 
sont en cours d'examen à Washington. Nous attendons avec intérêt de poursuivre les discussions 
concernant u n grand nombre de sujets et de préoccupations soulevés lors de cet examen et nous 
voudrions également remercier l'équipe mongole pour tous les efforts déployés à l'occasion de cet 
examen de la politique commerciale pour lequel nous leur souhaitons plein su ccès. 
5.68.   Comme l'UE, permettez -moi, M.  le Président, de vous faire part de notre appréciation et de 
notre reconnaissance pour votre rôle directeur au cours de l'année écoulée. Nous vous remercions 
pour votre travail et nous souhaiterons la bienvenue au nouvea u Président.  
  WT/TPR/M/406 • Mongolie  
- 38 - 
  6  REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT  
6.1.  Le troisième examen de la politique commerciale de la Mongolie nous a donné une bonne 
occasion d'étudier l'évolution de l'économie, du commerce et de l'investissement dans le pays depuis 
l'examen précédent, ain si que de connaître les difficultés particulières engendrées par la pandémie 
de COVID -19 qui a eu des répercussions sur le commerce et l'économie mondiale. Je voudrais 
remercier la délégation mongole, dirigée par S.E.  Mme Batmunkh Battsetseg, Ministre des affaires 
étrangères, pour ses observations et sa participation depuis la capitale du pays. Je tiens également 
à remercier notre présentateur, S.E.  M. l'Ambassadeur  Rashidi  Said (Malaisie), pour ses 
observations et remarques pertinentes et, bien évidemment,  les 23  délégations qui ont pris la parole 
au cours de ces 2  journées et celles qui ont participé au processus préalable de questions -réponses.  
6.2.  Les Membres ont félicité la Mongolie pour son régime de commerce et d'investissement 
globalement ouvert, y compr is pour l'orientation de sa politique vers un commerce plus inclusif. Les 
résultats économiques enregistrés par le pays au cours de la période à l'examen sont 
impressionnants, la croissance économique ayant été dans l'ensemble continue jusqu'au début de 
l'année  2020. L'économie mongole a été durement touchée par les répercussions de la COVID -19, 
mais il faut espérer que grâce à l'intervention des pouvoirs publics, principalement sous la forme de 
plans de relance, l'économie puisse se redresser promptement e t retrouver un rythme plus rapide. 
Malgré ces tendances positives, l'économie de la Mongolie est restée fortement dépendante de 
quelques secteurs et ses échanges étaient concentrés sur certains produits et marchés; les Membres 
ont ainsi estimé qu'une diver sification était particulièrement nécessaire. Cette question a été 
reconnue par le gouvernement comme l'une des principales priorités nationales, comme indiqué 
notamment dans le programme de relance économique de la Mongolie et le Programme national 
d'expo rtation. La valeur des exportations et des importations de marchandises a atteint le niveau 
record de 13,7  milliards d'USD en  2019 et la balance commerciale est restée positive pendant de 
nombreuses années, mais plusieurs Membres ont noté que la Mongolie d evait encore réaliser son 
potentiel commercial.  
6.3.  La Mongolie a été un partenaire commercial essentiel en particulier pour les pays voisins de la 
région et son initiative visant à approfondir l'intégration économique et commerciale au niveau 
régional a été s aluée. Il a été relevé que le pays avait conclu son premier ALE avec le Japon et qu'il 
avait récemment mis en œuvre l'Accord commercial Asie -Pacifique (APTA). En outre, il examinait les 
possibilités de conclure de nouveaux accords de libre -échange. La Mong olie a bénéficié d'un certain 
nombre de schémas SGP établis par d'autres Membres qui pouvaient contribuer à la diversification 
de ses exportations.  
6.4.  De nombreux Membres ont salué les contributions apportées par la Mongolie au système 
commercial multilatéral , y compris dans le cadre de son rôle de coordonnateur du Groupe asiatique 
des pays en développement et de son concours au Groupe des pays en développement sans littoral. 
Sa ratification de l'Accord sur la facilitation des échanges, son soutien en faveur d e la Déclaration 
de Buenos Aires sur l'autonomisation économique des femmes et sa participation à diverses 
initiatives liées à des déclarations conjointes ont été considérés comme des avancées 
particulièrement bienvenues au cours de la période à l'examen. Plusieurs Membres ont posé des 
questions sur l'état d'avancement de l'initiative visant à accéder à l'Accord de l'OMC sur les marchés 
publics et ont encouragé la Mongolie à devenir partie à l'Accord dans un proche avenir. Il a également 
été suggéré que le pays participe davantage aux négociations commerciales multilatérales et 
plurilatérales afin de tirer plus d'avantages du système commercial multilatéral.  
6.5.  La question de l'investissement étranger a occupé une place importante dans de nombreuses 
interventio ns et dans les questions écrites communiquées à l'avance. Plusieurs Membres ont indiqué 
qu'ils représentaient d'importantes sources d'investissement étranger direct en Mongolie et ils ont 
salué les initiatives du Centre unique de service et du Conseil de l a protection des investisseurs. Bien 
que les politiques et pratiques en matière d'investissement aient généralement encouragé et protégé 
les investisseurs étrangers, certains Membres ont fait observer que des améliorations étaient encore 
possibles. Il a ét é estimé que les modifications fréquentes des lois et règlements relatifs à 
l'investissement étaient imprévisibles et créaient un environnement instable. De l'avis de certains 
Membres, il était nécessaire de renforcer la certitude réglementaire, de réduire  les risques liés à 
l'investissement, d'améliorer la transparence et l'environnement économique, et d'établir des 
conditions équitables pour les investisseurs étrangers.  WT/TPR/M/406 • Mongolie  
- 39 - 
  6.6.  Les avancées positives de la Mongolie dans le domaine de la facilitation des échanges ont été 
reconnues, le pays ayant entrepris d'importants efforts pour apporter des améliorations à cet égard 
et moderniser ses procédures douanières. Il s'agissait là d'un point particulièrement important 
compte tenu de la situation géographique de la Mongo lie, qui ne dispose pas de littoral et constitue 
un important couloir de transit le long de l'ancienne route de la soie. L'adoption de la Feuille de route 
nationale sur la facilitation des échanges, l'établissement du Comité national de la facilitation des  
échanges, la mise au point du guichet unique et la mise en place d'échanges de données 
électroniques étaient autant de mesures importantes prises pour progresser dans ce domaine. 
Cependant, certains Membres ont indiqué qu'ils rencontraient encore des diff icultés avec les 
procédures de dédouanement et d'inspection de la Mongolie.  
6.7.  Dans leurs interventions, les Membres ont évoqué les difficultés restant à résoudre dans 
plusieurs domaines. Le régime SPS de la Mongolie a été jugé insuffisamment aligné sur les 
normes  SPS internationales, et le pays a donc été encouragé à y apporter des améliorations. Les 
contingents d'importation visant certains produits agricoles ont été considérés comme 
problématiques à plusieurs égards, certains Membres estimant notamment qu'ils pouvaient être 
incompatibles avec les obligations contractées dans le cadre de l'OMC. Le cadre réglementaire et les 
nouvelles lois proposées concernant les boissons alcooliques ont également fait l'objet de 
préoccupations, et au moins un M embre a évoqué des perturbations des flux commerciaux liées aux 
normes obligatoires sur l'enrichissement de la farine de blé.  
6.8.  Les questions relatives à l'importance du renforcement de la bonne gouvernance et de 
l'amélioration de la transparence et de l'env ironnement juridique ont aussi été fréquemment 
abordées au cours de nos discussions. Plusieurs Membres ont relevé qu'il était nécessaire d'améliorer 
la transparence à plusieurs titres, y compris dans les domaines des marchés publics, des lois et 
règlements  en matière d'investissement, des processus réglementaires et législatifs, et des 
procédures relatives aux permis et aux licences pour les marchandises importées. La garantie de 
l'indépendance du pouvoir judiciaire et le maintien de la primauté du droit on t été identifiés comme 
des éléments clés du renforcement de la gouvernance.  
6.9.  Si des notifications ont été présentées par la Mongolie dans un certain nombre de domaines au 
cours de la période considérée, il a toutefois été constaté que plusieurs faisaient dé faut, et le pays 
a été encouragé à déployer des efforts supplémentaires pour remédier à cette situation. Il a été 
systématiquement relevé que les notifications relatives à l'agriculture, l'évaluation en douane, les 
restrictions quantitatives, les subventio ns et les formalités de licences d'importation étaient en 
suspens. Les Membres ont souligné qu'à l'avenir, il était important que la Mongolie améliore la 
transparence concernant ses politiques et pratiques commerciales en présentant des notifications.  
6.10.   Les domaines évoqués ci -dessus ont été les principaux objets de discussion dans le cadre de 
cet examen et nous ont permis de mieux comprendre les politiques de la Mongolie concernant le 
commerce, l'investissement et les questions connexes. La Mongolie a reçu p lus de 300  questions 
écrites communiquées à l'avance et elle a été félicitée pour avoir répondu à chacune de celles -ci 
avant la réunion. D'ici un mois, elle devrait répondre à toute communication tardive et question 
complémentaire, et son troisième examen de la politique commerciale aura alors été mené à bonne 
fin. 
  WT/TPR/M/406 • Mongolie  
- 40 - 
  7  ÉLECTION DU NOUVEAU PRÉSIDENT DE L'OEPC  
7.1.  Vous vous souviendrez peut -être que l'aérogramme du 5  mars 2021 
(WTO/AIR/TPR/105/Rev.1/Add.1) nous a attribué une tâche supplémentaire aujourd'hui, à sav oir 
l'élection du nouveau Président. À sa réunion des 1er, 2 et 4  mars 2021, le Conseil général a pris 
note du consensus sur la liste des Présidents des organes de l'OMC, sur laquelle figure notamment 
ma chère amie la représentante permanente du Botswana, S.E. Mme Athaliah Lesiba Molokomme, 
comme Présidente de l'Organe d'examen des politiques commerciales.  
7.2.  Conformément au Règlement intérieur de cet organe, j'ai le plaisir de proposer que les 
membres de l'Organe d'examen des politiques commerciales élisent, par acclamation, 
S.E. Mme l'Ambassadrice Molokomme Présidente pour  2021.  
7.3.  Il en est ainsi décidé. Merci à tous. Je suggère que les membres de l'OEPC confirment leur 
soutien à son élection par des applaudissements virtuels.  
7.4.  Je voudrais maintenant inviter Mme  l'Ambassadrice Molokomme à me rejoindre sur le podium.  
7.5.  Au moment où je remets le marteau et souhaite plein succès à Mme  l'Ambassadrice 
Molokomme pour l'année à venir, je voudrais tous vous remercier pour votre coopération  et votre 
aide inestimable au cours de l'année écoulée. Depuis que j'ai été élu Président à la fin de l'EPC de 
l'Australie le 13  mars 2020 dans des circonstances très particulières, j'ai eu le privilège de présider 
un grand nombre de réunions de l'OEPC, to utes via la plate -forme Interprefy, certaines dans un 
format hybride et d'autres de façon entièrement virtuelle. Nous avons eu 10  réunions d'examen des 
politiques commerciales de Membres et 2  réunions destinées à l'examen des rapports de suivi du 
commerce du Directeur général, et j'ai également mené des consultations informelles avec les 
Membres sur le fonctionnement du Mécanisme d'examen des politiques commerciales. Il a été 
remarquable de constater la rapidité avec laquelle le Secrétariat et les Membres o nt réussi à adapter 
ce processus complexe à la nouvelle réalité virtuelle. Cela a dû être une entreprise très difficile pour 
les interprètes et nous n'avons rien remarqué, ce qui prouve l'excellent travail qu'ils ont fait. Enfin 
et surtout, j'ai eu l'honne ur, en tant que Président de cet organe, de jouer le rôle de facilitateur dans 
le processus de sélection du nouveau Directeur général. Même si cette tâche a pris énormément de 
temps, soit six semaines de travail complètes, j'ai apprécié chaque instant. J'a i eu l'occasion de 
rencontrer tous mes collègues trois fois et, à mes deux collègues M.  l'Ambassadeur David Walker et 
M. l'Ambassadeur Dacio Castillo, avec qui j'ai passé tant de temps, je tiens à dire que vous avez 
rendu ces semaines inoubliables et que c ela a été un immense plaisir de travailler avec vous.  
7.6.  Je suis très reconnaissant du soutien que m'ont apporté tous les Membres pendant cette 
période, en particulier de la souplesse dont ont fait preuve les Membres soumis à examen et de 
l'engagement des pré sentateurs. Je suis convaincu que le travail que nous avons effectué dans ces 
circonstances difficiles dans le nouveau format en ligne a, d'une certaine manière, renforcé la 
participation des capitales et accru la transparence du système commercial multila téral, en 
améliorant par exemple les débats politiques internes chez les Membres soumis à examen. En ces 
temps incertains, il est important de préserver et de poursuivre le travail important du MEPC et, de 
manière plus générale, la dimension relative à la transparence du système commercial multilatéral.  
7.7.  Je tiens à remercier tout particulièrement l'équipe du Secrétariat chargée des EPC, dirigée par 
le Directeur Willy Alfaro, qui a offert des conseils et un soutien professionnels inestimables. En outre, 
en tant que Président de l'Organe d'examen des politiques commerciales et facilitateur dans le cadre 
du processus de sélection du Directeur général, j'ai observé le professionnalisme et l'intégrité du 
Secrétariat et je peux vous assurer que l'OMC est entre de b onnes mains.  
7.8.  Je voudrais à nouveau vous remercier tous sincèrement pour votre confiance et votre 
coopération au cours de l'année écoulée, et je passe maintenant la parole à Mme  l'Ambassadrice 
Molokomme.  
S.E. MME ATHALIAH  LESIBA  MOLOKOMME  
7.9.  Je voudrais profit er de cette occasion pour exprimer, en mon nom et au nom de la délégation 
du Botswana, ma reconnaissance à tous les Membres de l'OMC de m'accorder leur confiance pour 
assumer le rôle de Présidente de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) de l'OMC. 
En endossant ce rôle aujourd'hui, je réaffirme la détermination de ma délégation à travailler avec le 
Secrétariat de l'OMC et avec tous les Membres pour continuer de renforcer ce mécanisme.  WT/TPR/M/406 • Mongolie  
- 41 - 
  7.10.   Je souhaite remercier le Président sortant, mon collègue et  ami M.  l'Ambassadeur Aspelund, 
pour l'excellent travail accompli à la tête de ce mécanisme très important au cours de l'année 
écoulée.  
7.11.   Grâce à mon expérience de travail personnelle avec M.  l'Ambassadeur Aspelund dans le cadre 
du Groupe de travail sur le c ommerce et l'égalité des genres, je sais qu'il a accompli tout cela en 
dépit des difficultés sans précédent causées par la pandémie de COVID -19; vos efforts et votre 
dévouement ne peuvent être ignorés. J'ai l'intention de prendre le relais pour assurer la continuité 
et l'efficacité de ce processus important.  
7.12.   Pour conclure sur une note plus légère, le seul changement auquel il faudra s'habituer, ce qui 
viendra avec le temps j'en suis sûre, est qu'il faudra désormais s'adresser à la "Présidente" et non 
au "Pr ésident" pour garantir un langage inclusif.  
7.13.   Sur ce, Mesdames et Messieurs, je déclare cette réunion close. Mais avant cela, on m'a dit 
que certaines délégations pourraient vouloir prendre la parole à quelque fin que ce soit.  
ÉTATS -UNIS 
7.14.   Nous voulions simple ment vous souhaiter chaleureusement la bienvenue et vous assurer de 
notre coopération suivie alors que vous prenez la tête de ce Comité très important. Bienvenue à 
vous donc, et encore merci et félicitations à M.  l'ambassadeur Aspelund.  
UNION  EUROPÉENNE  
7.15.   Merci beaucoup, Madame la Présidente. Une fois encore, bienvenue à vous et tous nos vœux 
de réussite dans ce rôle important; et encore merci au Président sortant pour son bilan.  
TADJIKISTAN  
7.16.   Je voudrais m'associer à mes collègues pour vous souhaiter la bienve nue en tant que nouvelle 
Présidente de cet organe et vous assurer de notre soutien et de notre coopération constructive. 
J'aimerais également adresser quelques mots au Président sortant pour ses excellents résultats au 
cours de sa présidence et lui souhait er plein succès dans ses projets à venir.  
PRÉSIDENTE  
7.17.   Je déclare cette réunion close. Je vous remercie pour votre participation. Pour mémoire, la 
prochaine réunion de l'Organe d'examen des politiques commerciales se tiendra les 6 et 8  avril pour 
l'examen de  la politique commerciale du Qatar.  
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