G/TBT/N/DNK/126  
18 février  2022 
(22-1599) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : DANEMARK  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
Danish Safety Technology Authority  (Autorité danoise pour la sécurité technologique)  
Esbjerg Brygge 30  
6700 Esbjerg  
Courrier électronique: sik@sik.dk  
Téléphone : + 45 33 73 20 00  
2. Organisme responsable:  
Danish Safety Technology Authority  (Autorité danois e pour la sécurité technologique)  
Esbjerg Brygge 30  
6700 Esbjerg  
Courrier électronique: sik@sik.dk  
Téléphone : + 45 33 73 20 00  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Danish Business Authority  (Office danois des entreprises)  
Langelinie Allé 17  
2100 Copenhague O  
Courrier électronique: notifikationer@erst.dk  
Téléphone : + 45 35 29 10 00  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Jouets ; Tricycles, trottinettes, autos à pédales et autres jouets à roues ; 
landaus et poussettes pour poupées ; poupées ; autres jouets ; modèles réduits et modèles 
similaires pour le divertissement, animés ou non ; puzzles de tout genre (SH 9503) ; 
Billards de tout genre et leurs accessoires (SH 950420) ; Cartes à jouer (SH 950440) ; 
Articles et matériel pour le tennis de table (SH 950640) ; Raquettes de tennis, de 
badminton ou similaires, même non cordées (HS 95065) ; Ballons et balles, autres que 
les balles de golf ou de tennis de table (SH 95066) ; Autres (SH 95069) ; Manèges, 
balançoires, stands de tir et autres attractions foraines ; théâtres ambulants (sauf cirques 
ambulants et ménageries ambulantes, installations foraines pour la vente de 
marchandise s, y.c. de certaines marchandises, articles offerts en prix, jeux fonctionnant 
par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton, tracteurs et véhicules de 
transport, y.c. remorques traditionnelles) (SH 950890)  G/TBT/N/DNK/126  
- 2 - 
  5. Intitulé, nombre de pages et langue (s) du texte notifié : Executive Order on Toys  
(Décret sur les jouets), 39 pages, en danois  
6. Teneur : Le décret notifié réglemente la fabrication et le marquage de jouets . Il contient 
entre autres des prescriptions relatives aux produits chimiques pour le s jouets.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou d e la 
sécurité des personnes ; harmonisation  
8. Documents pertinents : Draft and basic on executive order on toys Lov nr. 799 af 9. 
juni 2020 on products and market surveillance  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er juin 2 022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet 2 022; certaines prescriptions 
relatives aux produits chimiques entreront en vigueur le 5 juillet 2 022. 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Danish Standards  
Göteborg Plads 1  
Nordhavn  
DK-2150 
+ (45) 39 96 61 40  
Fax: + (45) 39 96 61 01  
wto@ds.dk  
http://www.ds.dk