G/TBT/N/EGY/363  
20 septembre  2023 
(23-6272) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 2284550 4 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indi qués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements ménagers et commerciaux divers ( ICS 97 .180)  
5. Intitulé, nombre de page s et langue(s) du texte notifié : The Ministerial Decree No. 
196/2023 mandating the Egyptian Standard ES 4911 "Lighters - Safety specifications"  
(Décret ministériel n°  196 /2023 portant application obligatoire de la norme égyptienne 
ES 4911 "Briquets - Spécifications de sécurité"), 2 page, en arabe ; 38 pages, en arabe  
6. Teneur : Le Décret ministériel n°  196 /2023 (2 page, en arabe) accorde aux producteurs 
et aux importa teurs une période de transition de six mois pour se mettre en conformité 
avec la Norme égyptienne ES 4911, qui établit des exigences relatives aux briquets afin 
d'assurer aux utilisateurs un niveau de sécurité raisonnable lors de leur usage normal ou 
anorm al mais raisonnablement prévisible . Ce texte est applicable à tous les allumeurs qui 
produisent une flamme appelés communément briquets, allume -cigare et allume -pipe. 
Il ne s'applique pas aux allumettes ou aux allumeurs qui produisent une flamme destinés 
à l'allumage exclusif de produits autres que les cigarettes, les cigares et les pipes.  
Il est à noter que cette norme est techniquement identique à la norme ISO 9994 :2018.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de sécurité ; protection de la santé ou de la sécurité des 
personnes ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  G/TBT/N/EGY/363  
- 2 - 
  Décret ministériel ( Ministerial decree ) n° 196/2023  
Norme ISO 9994 :2018  
9. Date projetée pour l'ad option : 6 juin 2023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 5 juillet  2023 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation  et de contrôle de la qualité)  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tb t@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504