G/TBT/N/USA/1947/Add.2  
21 novembre  2023 
(23-7838) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 1 novembre 2 023, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : New Source Performance Standards Review for Secondary Lead Smelters  (Révision des 
Normes de performance pour nouvelles sources d'émissions applicables aux fonderies de plomb de 
seconde fusion)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 20 novembre 2 023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 20 novembre 2 023 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
88 Federal Register (FR) 59481, Titre 40 du Code des règlements fédéraux (CFR), 
Partie  60: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-11-20/html/2023 -25275.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-11-20/pdf/2023 -25275.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_measure/23_13625_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation  des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1947/Add.2  
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Description : L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) finalise les modifications 
apportées aux normes de performance pour nouvelles sources d'émissions (NSPS) applicables aux 
fonderies de plomb de seconde fusion, pour faire suite à l'examen périodique requis  par la Loi sur la 
lutte contre la pollution atmosphérique . Plus précisément, l'EPA finalise la révision des NSPS qui 
s'appliquent aux fonderies de  plomb de seconde fusion construites, reconstruites ou modifiées après 
le 1er décembre  2022 (NSPS, sous -partie La) . Elle finalise par ailleurs les modifications des NSPS 
applicables aux fonderies de plomb de seconde fusion construites, reconstruites ou mod ifiées après 
le 11 juin 1973 et au plus tard le 1er décembre  2022 (NSPS, sous -partie L) . En outre, nous finalisons 
l'utilisation de la méthode  22 de l'EPA  (Détermination visuelle des émissions fugitives imputables 
aux sources de matière et des émissions de fumée imputables aux dispositifs de torchage) comme 
autre méthode de détermination de la conformité aux limites d'opacité.  
La règle finale notifiée entre en vigueur le 2 0 novembre  2023. L'incorporation par référence de 
certaines publications dont la liste est donnée dans la règle a été approuvée par le Directeur du 
Federal Register à la date du 2 0 novembre  2023. 
Titre 40 du Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 60 . 
La règle finale et les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1947  portent le numéro 
de dossier ( docket ) EPA -HQ-OAR-2022-0481. Le dossier relatif à ce projet de règlement est 
disponible sur le si te Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OAR-
2022-0481/document  et permet d'accéder aux documents principaux e t aux documents justificatifs, 
ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de do ssier ( docket ). 
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