G/SPS/N/JPN/1236  
15 novembre  2023 
(23-7686) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  - MAFF  
(Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles viv antes, viande de volaille et ovoproduits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : France  
5. Intitulé du texte notifié : Import suspension of live poultry, poultry meat and egg 
products from France (Suspension de l'importation de volailles vivantes, de viande de 
volaille et d'ovoproduits en provenance de France) . Langue(s) : . Nombre de pages:  
6. Teneur : Afin de prévenir l'in troduction au Japon du virus de l'influenza aviaire de haute 
pathogénicité (IAHP), le MAFF a suspendu depuis le 1er octobre 2 023 l'importation de 
volailles vivantes, de viande de volaille et d'ovoproduits en provenance de France, y 
compris ceux expédiés pa r des pays tiers, conformément aux exigences de police sanitaire 
régissant l'exportation vers le Japon de volailles d'un jour en provenance de France, aux 
exigences de police sanitaire régissant l'exportation vers le Japon de viande de volaille 
etc. en pro venance de France et aux articles 37 et 44 de la de la Loi sur les épizooties.  
Toutefois, les marchandises suivantes sont exemptées des mesures de suspension des 
importations:  
a) Volailles vivantes accompagnées d'un certificat de quarantaine à l'exportation délivré 
par le gouvernement français au plus tard le 3 0 septembre 2 023; 
b) Viande de volaille et ovoproduits produits (y compris l'emballage) au plus tard  
le 30 septembre 2 023, tel qu'attesté par un certificat de quarantaine à l'exportation 
délivré par le gouvernement du pays exportateur;  
c) Produits de viande de volaille importés de France vers le pays exportateur au plus tard 
le 30 septembre 2 023, tel qu'attesté par un certificat de quarantaine à l'exportation 
délivré par le gouvernement du pays exportateur.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du ter ritoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Début de la vaccination contre l'influenza aviaire hautement 
pathogène dans les élevages de canards en France.  G/SPS/N/JPN/1236  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 . Infection par 
les virus de l'influenza aviaire de haute pathog énicité  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que  cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : "Animal Health Requirements for day -old chicks of poultry to be exported 
to Japan from France " et " Animal Health Requirements for poultry meat etc. to be 
exported to Japan from France " (en vigueur):  
https://www.maff.go.jp/aqs/hou/require/at tach/pdf/chick_i_france.pdf  
https://www.maff.go.jp/aqs/hou/require/pdf/fr_ahr_poultrymeat_20181109.pdf  
(disponible en anglais et en japonais)  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 1er 
octobre 2 023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trad e Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  
Fax: +(81 31) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry  Point (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  
Fax: +(81 31) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp