G/TBT/N/RWA/361  
29 juillet  2020 
(20-5287) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations conc ernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Fruits et légumes et produits dérivés en général ( ICS 67.080.01)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 207: 2 020. Code of 
hygienic practice for dried fruits  (Code d'usages en matière d'hygiène pour les fruits 
séchés), 17 pages en anglais  
6. Teneur : La norme notifiée s'applique à tous les fruits qui ont été séchés par des moyens 
naturels, des moyens artificiels ou par une combinaison des deux . Le fruit est séché dans 
la mesure où on lui a enlevé la majeure partie de son humidité ; en outre, le fruit peut 
être soumis à un traitement sûr et ap proprié lors de la préparation et de l'emballage, afin 
de permettre sa commercialisation dans les circuits commerciaux normaux . Les fruits 
autres que les rais ins peuvent, avant le séchage, si cela est souhaité et applicable au fruit 
en question, être étrog nés, dénoyautés, tranchés, coupés en dés ou en quartiers, coupés 
en deux ou autrement subdivisés . La norme ne s'applique pas aux fruits communément 
appelés "fruits déshydratés", dont le taux d'humidité ne dépasse pas 5%.  
7. Objectif et justification, y co mpris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• RS EAS 12. Potable water — Specification  G/TBT/N/RWA/361  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/RWA/20_4610_00_e.pdf