G/SPS/N/JPN/763/Add.1  
22 octobre  2020 
(20-7309) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 2 octobre 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
du Japon . 
 
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Amendments to the Enforcement Ordinance of the Standards of Feed and Feed  Additives 
(Amendment of extraneous maximum residue limits (EMRLs) for Heptachlor)  (Modifications 
apportées au décret d'application se rapportant aux normes relatives aux aliments pour animaux 
et aux additifs pour aliments pour animaux (Modification des li mites maximales de résidus 
d'origine étrangère (LMRE) pour l 'heptachlore)).  
Les limites maximales de résidus (LMR) proposées pour l'heptachlore, notifiées dans le document 
G/SPS/N/JPN/763 (daté du 1er juillet 2 020) ont été adoptées.  
Ces modifications ont été publiées au Journal officiel ( "KAMPO ") le 1 5 octobre 2 020 (disponible 
en japonais seulement).  
Date d'entrée en vigueur : 16 avril 2 021 
Produit (pour l'alimentation animale ) LMR proposée (mg/kg ) LMR actuelle (mg/kg)  
Aliments composés pour bovins, moutons,  
chèvres et cerfs   0,02   0,02 
Aliments composés pour porcins   0,02   0,02 
Aliments composés pour poulets et cailles   0,02   0,02 
Paille de riz   0,02  - 
Riz entièrement destiné à l'ensilage   0,02  - 
Riz non transformé   0,02   - 
Définition de résidus aux fins de l'application : somme d'heptachlore et d'heptachlore époxyde  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication  ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  G/SPS/N/JPN/763/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouv eau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la prése ntation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Standards Information  Service (Service d'information sur les normes)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone : +(813) 5501 8344  
Fax: +(813) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Standards Information Service (Service d'information sur les normes)  
Internati onal Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone : +(813) 5501 8344  
Fax: +(813) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
 
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