G/SPS/N/CAN/1408/Add.1  
 
17 mars 2022  
(22-2344) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 17 mars 2022, est distribuée à la demande de la délégation du 
Canada . 
 
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Limites maximales de résidus fixées: Pyroxasulfone  
Le document de la série limite maximale de résidus proposée (PMRL) concernant le pyroxasulfone de 
la notification G/SPS/N/CAN/1408 (datée du 28 juillet 2021) est entré en vigueur le 15 mars 2022. 
Les LMR proposées sont fixées à la date de leur saisie dans la base de données sur les limi tes 
maximales de résidus et elles sont indiquées ci -dessous.  
LMR (ppm)1 Produit agricole brut (PAB) et/ou produit transformé  
0,7 Huile de menthe poivrée et huile de menthe verte  
0,2 Feuilles de menthe poivrée fraîches, feuilles de menthe poivrée séchées, f euilles de 
menthe à épis fraîches, feuilles de menthe à épis séchées  
0,15 Légumes -bulbes (groupe de cultures 3 -07) 
1 ppm = partie par million  
D'autant plus, cet addenda a pour but de clarifier la limite maximale de résidus proposée pour les 
feuilles de menthe poivrée et les feuilles de menthe verte indiquée dans la Notification 
G/SPS/N/CAN/1408. Une limite maximale de résidus de 0,2 ppm pour les feuilles de menthe poivrée 
et les feuilles de menthe verte avait été proposée dans cette notificat ion; toutefois la base de données 
des LMR de Santé Canada a été récemment mise à jour ( https://pr -rp.hc-sc.gc.ca/mrl -lrm/index -
fra.php ). Alors, la description de la denrée alimenta ire pour les feuilles de menthe poivrée a été 
révisée pour inclure les feuilles de menthe poivrée fraîches et les feuilles de menthe poivrée séchées. 
De même, la description de la denrée alimentaire pour les feuilles de menthe verte a été révisée pour 
inclure les feuilles de menthe à épis fraîches et les feuilles de menthe à épis séchées.  
Une LMR est fixée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page 
Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus  (https://www.canad a.ca/fr/sante -
canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -
votre-sante -environnement/pesticides -aliments/groupes -cultures -proprietes -chimiques -
residus.html ) dans la section Pesticides et lutte antiparasita ire du site Web Canada.ca.  
Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR  
(http://pr -rp.hc-sc.gc.ca/mrl -lrm/index -fra.php ) comme il est in diqué à la page Limites maximales 
de résidus pour pesticides  (https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -
consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -
environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -residus -pesticid es.html ) du site Web de Santé 
Canada. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par 
denrée.  G/SPS/N/CAN/1408/Add.1  
 
- 2 - 
 
  Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une mod ification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits vis és ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai pour la 
présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Les LMR fixées sont indiquées ci -dessus et également accessibles aux pages Web suivantes:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/consumer -product -safety/pesticides -pest-
management/public/protecting -your-health -environme nt/pesticides -food/maximum -residue -limits -
pesticides.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -
residus -pesticides. html (français)  
 
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, Promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca  
 
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