G/SPS/N/IDN/134  
30 avril 2020 
(20-3361) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : INDONÉSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Indonesian Agricultural Quarantine Agency  (Agence 
indonésienne de quarantaine agricole) - Ministry of Agriculture of the Republic of 
Indonesia  (Ministère de l'agriculture de la République d'Indonésie)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
national es déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Végétaux et produits végétaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Official Letter Number : 5984/KR.020/K.3/04/2020 dated 
28 April 2020 concerning to Validating of Electronic/Digital/Scanned of Phytosanitary 
Certificate from Indonesia  (Lettre officielle n° 5984/KR .020/K.3/04/2020 du 2 8 avril 2 020 
portant sur la validation des certificats phytosanitaires 
électroniques/numériques/numérisés de l'Indonésie) . Langue(s) : anglais . Nombre de 
pages : 5 
6. Teneur : Pour faciliter le commerce international dans le cadre de la situation liée à la 
pandémie de COVID -19, l'Indonésie a l'intention d'accepter les certificats phytosanitaires 
électroniques/numériques/numérisés délivrés par tous les pays . Les pays concernés sont 
priés d'informer officiellement l'Indonésie de la mise en œuvre de certificats 
phytosanitaires électroniques/numériques/numérisés pour leurs produits exportés en 
Indonésie . Un accès permettant de valider les certificats doit être fourni . L'objectif de 
cette mesure est d'accélérer les opérations d'inspection des t itres d'importation aux points 
d'entrée en Indonésie.  
Dans cet esprit, l'Indonésie a aimablement demandé à ses partenaires commerciaux de 
prendre des mesures équivalentes, en vue d'accepter ses certificats phytosanitaires 
électroniques/numériques/numérisés . En outre, une méthode de validation des certificats 
a été mise au point sur le portail de l'IAQA à l'adresse suivante: 
https://ppkonline.karantina.per tanian.go.id/checkcert . 
La méthode de validation des certificats phytosanitaires est décrite en pièce jointe.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/IDN/134  
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  8. Nature du (des) problème(s ) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Mesure d'urgence relative à la validation des certificats 
phytosanitaires pendant la pandémie de COVID -19, en vue d'accélérer les exportations 
entre l'Indonésie et ses partenaires commercia ux. 
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 12  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
28 avril 2 020 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Indonesian Agricultura l Quarantine Agency  
Ministry of Agriculture of the Republic of Indonesia  
Jl. Harsono RM No. 3, Building E, 1 st Floor  
Ragunan, Jakarta 12550 (Indonésie)  
Téléphone : +(6221) 7816 481  
Fax: +(6221) 7821 367  
Courrier électronique : sps.indonesia@pertanian.go.id  
Site Web: https://karantina.pertanian.go.id/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Indonesian Agricultural Quarantine Agency  
Ministry of Agriculture of the Republic of Indonesia  
Jl. Harsono RM No. 3, Building E, 1 st Floor  
Ragunan , Jakarta 12550 (Indonésie)  
Téléphone : +(6221) 7816 481  
Fax: +(6221) 7821 367  
Courrier électronique : sps.indonesia@pertanian.go.id  
Site Web: https://karantina.pertanian.go.id/