WT/REG450/1  
12 avril  2022 
(22-3011) Page: 1/19 
Comité des accords commerciaux régionaux   
 
  
PRÉSENTATION FACTUELLE  
ACCORD COMMERCIAL ENTRE LA NAMIBIE ET LE ZIMBABWE, MARCHANDISES  
Rapport du Secrétariat  
Le présent rapport, préparé pour l'examen de l'Accord de commerce préférentiel entre 
la Namibie et le Zimbabwe a été établi par le Secrétariat de l'OMC sous sa propre 
responsabilité et en pleine consultation avec les Parties . La présentation factuelle 
reprend dans la mesure du possible la terminologie utilisée dans l'Accord et les 
observations formulées, et n'implique ni reconn aissance ni acceptation officielles de 
cette terminologie de la part du Secrétariat . Le rapport a été rédigé conformément aux 
règles et procédures énoncées dans la Décision relative au Mécanisme pour la 
transparence des accords commerciaux régionaux (WT/L/ 671) et n'implique donc, de 
la part du Secrétariat, aucun jugement de valeur quant au contenu de l'Accord.  
 
Les questions d'ordre technique concernant ce rapport peuvent être adressées à 
Mme Rohini  Acharya (tél. : +41 22 739 5874) . Les questions d'ordre sta tistique 
concernant ce rapport peuvent être adressées à Mme  Rowena  Cabos 
(tél.: +41 22 739 5185).  
 
 
  WT/REG450/1  
- 2 - 
  Table des matières  
Page 
1  ENVIRONNEMENT COMMERCIAL  ................................ ................................ ..................  3 
2  ÉLÉMENTS CARACTÉRISTIQUES DE L'ACCORD  ................................ .............................  5 
2.1  Renseignements généraux  ................................ ................................ ...........................  5 
3  DISPOSITIONS RELATIVES AU COMMERCE DE MARCHANDISES  ................................ ... 6 
3.1  Droits, impositions et restrictions quantitatives à l'importation  ................................ ..........  6 
3.1.1  Dispositions générales  ................................ ................................ ..............................  6 
3.1.2  Libéralisation des échanges et des lignes tarifaires  ................................ .......................  6 
3.1.3  Calendrier de libéralisation  ................................ ................................ ........................  6 
3.1.4  Contingents tarifaires  ................................ ................................ ..............................  10 
3.2  Règles d'origine  ................................ ................................ ................................ .........  10 
3.3  Droits, impositions et restrictions quantitatives à l'exportation  ................................ .........  11 
3.4  Dispositions réglementaires de l'Accord  ................................ ................................ ........  11 
3.4.1  Normes  ................................ ................................ ................................ .................  11 
3.4.1.1   Mesures sanitaires et phytosanitaires  ................................ ................................ ...... 11 
3.4.1.2   Obstacles techniques au commerce  ................................ ................................ ........  11 
3.4.2  Mécanismes de sauvegarde  ................................ ................................ ......................  11 
3.4.3  Mesures antidumping et mesures compensatoires  ................................ .......................  12 
3.4.4  Subventions et aides d'État  ................................ ................................ ......................  12 
3.4.5  Procédures douanières  ................................ ................................ ............................  12 
3.4.6  Autres réglementations  ................................ ................................ ............................  12 
3.5  Dispositions sectorielles de l'Accord  ................................ ................................ ..............  12 
4  DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE L'ACCORD ................................ ................................ .. 12 
4.1  Transparence  ................................ ................................ ................................ ............  12 
4.2  Paiements courants et mouvements de capitaux  ................................ ............................  12 
4.3  Exceptions  ................................ ................................ ................................ ................  12 
4.4  Adhésion et dénonciation  ................................ ................................ ............................  12 
4.5  Cadre institutionnel ................................ ................................ ................................ .... 13 
4.6  Règlement des différends  ................................ ................................ ...........................  13 
4.7  Relation avec les autres accords conclus par les Parties  ................................ ...................  13 
4.8  Marchés publics  ................................ ................................ ................................ .........  14 
4.9  Droits de propriété intellectuelle  ................................ ................................ ..................  14 
4.10  Concurrence  ................................ ................................ ................................ ...........  14 
4.11  Environnement  ................................ ................................ ................................ ........  14 
4.12  Travail  ................................ ................................ ................................ ...................  14 
4.13  Commerce électronique  ................................ ................................ ............................  15 
4.14  Petites et moyennes entreprises  ................................ ................................ ................  15 
ANNEXE  1 ................................ ................................ ................................ .......................  16 
 
 WT/REG450/1  
- 3 - 
  Faits essentiels  
 
Parties à l'Accord : Namibie et Zimbabwe  
 
Date de signature:   17 août 1992 
 
Date d'entrée en vigueur:  30 avril 1993; entrée en vigueur 
de la modification : 28 octobre  2009 
 
Date de notification:  24 mars 2021 
 
Mise en œuvre intégrale:  1993  
 
1  ENVIRONNEMENT COMMERCIAL  
1.1.  L'Accord de libre -échange entre la Namibie et le Zimbabwe (ci -après "l'Accord") est le septième 
accord commercial régional (ACR ) en vigueur notifié par la Namibie et le sixième ACR en vigueur 
notifié par le Zimbabwe.1 
1.2.  En 2020, le PIB de la Namibie était estimé à 10  564 millions d'USD, tandis que le PIB par 
habitant était de 4  968 USD . Le PIB du Zimbabwe était évalué à 21  038 mill ions d'USD et le revenu 
par habitant à 1  373 USD . Avec des exportations et des importations de marchandises s'élevant 
respectivement à 5  600 millions d'USD et à 6  823 millions d'USD, la Namibie se classait au 
104ème rang mondial pour les exportations et au 110ème rang mondial pour les importations . Les 
exportations et les importations du Zimbabwe se chiffraient à 4  396 millions d'USD et à 
5 002 millions d'USD respectivement et le pays se classait au 112ème rang mondial pour les 
exportation s et au 126ème rang mondial pour les importations . Les principaux produits d'exportation 
des deux pays sont les combustibles et les produits minéraux, qui représentent 53,1 % des 
exportations totales pour la Namibie et 36,4 % pour le Zimbabwe, suivis des pro duits agricoles 
(24,1 % pour la Namibie et 25,7 % pour le Zimbabwe) . Les importations sont principalement 
dominées par les produits manufacturés, qui représentent 49,9 % des importations totales pour la 
Namibie et 59,3 % pour le Zimbabwe.  
1.3.  Le commerce entre les  Parties est relativement limité . En 2020, environ 0,4 % des exportations 
de la Namibie étaient destinées au Zimbabwe et 0,1 % de ses importations provenaient du 
Zimbabwe . Parallèlement, environ 0,1 % des exportations du Zimbabwe étaient destinées à la 
Namibi e et 0,2 % de ses importations provenaient de la Namibie.  
1.4.  Le graphique 1.1 montre le commerce mondial et bilatéral des Parties pendant la période 
2010-2020. Pendant cette période, les deux Parties ont enregistré un déficit du commerce mondial , 
bien que le d éficit commercial du Zimbabwe ait diminué ces dernières années . Concernant le 
commerce bilatéral, la Namibie a enregistré un excédent commercial avec le Zimbabwe au cours de 
cette période.  
 
1 Renseignements tirés de la base de données de l'OMC sur les ACR (http://rtais.wto.org).  WT/REG450/1  
- 4 - 
  Graphique 1.1 Namibie – Zimbabwe : commerce des marchandises au niveau bilatéral et 
avec le reste du monde (2010 -2020)  
 
Source : Base de données Comtrade de la DSNU.  
1.5.  Le graphique 1.2 présente la structure par produit du commerce entre les Parties et avec le 
reste du monde, par section générale du Systèm e harmonisé (SH), pendant la période 2018 -2020.2 
Parmi les principales catégories de produits exportés au niveau mondial par la Namibie, à savoir les 
métaux communs, les pierres précieuses et les minéraux qui, ensemble, représentaient 68 % de ses 
exportati ons mondiales, le Zimbabwe importait principalement des minéraux (19 % de ses 
importations en provenance de Namibie) ; la principale catégorie de produits importés par le 
Zimbabwe en provenance de Namibie était celle des animaux vivants, qui représentaient 4 5% de 
ses importations . Parmi les principales catégories de produits exportés par le Zimbabwe, à savoir 
les pierres précieuses, les produits des industries alimentaires, les métaux communs et les minéraux 
(qui, ensemble, représentaient 93 % des exportations ), les produits des industries alimentaires et 
les métaux communs représentaient  66% des importations  en provenance du Zimbabwe.  
 
2 Les données pour la période précédant l'entrée en vigueur de l'Accord ne sont pas disponibles.  
020406080100120
024681012
2010 2012 2014 2016 2018 2020Millions d'USD Milliards d'USD B. Zimbabwe
Importations en provenance de
Namibie (axe de droite)
Exportations vers la Namibie (axe de
droite)
Total des importations
Total des exportations
020406080100120
024681012
2010 2012 2014 2016 2018 2020Milllions d'USD Milliards d'USD A. Namibie
Importations en provenance du
Zimbabwe (axe de droite)
Exportations vers le Zimbabwe (axe
de droite)
Total des importations
Total des exportationsWT/REG450/1  
- 5 - 
  Graphique 1.2 Namibie - Zimbabwe : composition par produit du commerce des 
marchandises, par section du SH (2018 -2020)  
 
Source : Base de données Comtrade de la DSNU.  
2  ÉLÉMENTS CARACTÉRISTIQUES DE L'ACCORD  
2.1  Renseignements généraux  
2.1.  L'Accord a été signé le 1 7 août 1992 et est entré en vigueur le 3 0 avril 1993. Il a été notifié à 
l'OMC conformément à l'article XXIV du GATT et au M émorandum d'accord y relatif le 2 4 mars 2021. 
Le texte de l'Accord est disponible sur les sites Web des Parties:  
Namibie:  https://mit.gov.na/agreements  
 
Zimbabwe: 
http://www.tradezimbabwe.com/wp -content/uploads/2016/03/Statutory -Instrument -156A-of-199
3-Zimbabwe -Namibia.pdf  
 
26
16
16876514Importations mondiales du 
Zimbabwe(%)
45
19128511Importations du Zimbabwe en 
provenance de Namibie (%)
32
2221187Exportations mondiales du 
Zimbabwe (%)28
261414810Exportations mondiales de la 
Namibie (%)
22
17
12 1187518Importations mondiales de la 
Namibie(%) 
34
3218646Importations de la Namibie en 
provenance du Zimbabwe (%)
Total: 7 733 millions 
d'USDTotal: 4 millions d'USD 
Total: 13,2 millions d'USD Total: 4 237 millions d'USD Total: 6 448 millions d'USD 
Total:  5 429 millions d'USD 
Cuirs et peaux brutsLégumesAnimaux vivants
Produits 
chimiquesMinérauxProduits des industries 
alimentaires
Métaux communsPierres précieusesMatières 
plastiques
AutresVéhiculesMachinesWT/REG450/1  
- 6 - 
  2.2.  L'Accord contient XIII articles ainsi qu'une annexe sur les règles d'origine ; il a été modifié le 
28 octobre  2009.3 
2.3.  La durée de validité de l'Accord est de cinq ans à compter de son entrée en vigueur et sera 
automatiquement prolongée pour des périodes additionnelles de deux ans par la suite (article XIII).  
2.4.  La Namibie et le Zimbabwe sont également membres de la Communauté de développement de 
l'Afrique australe (SADC) .4 La mise en œuvre des engagements en matière de libéralisation tarifaire 
dans le cadre de la SADC a été achevée en 2012 . Les Parties indiquent qu e la SADC n'a pas remplacé 
l'Accord . Les négociants sont libres d'utiliser l'accord qui leur confère les meilleurs avantages.  
3  DISPOSITIONS RELATIVES AU COMMERCE DE MARCHANDISES  
3.1  Droits, impositions et restrictions quantitatives à l'importation  
3.1.1   Dispositions générales  
3.1.  L'Accord couvre le commerce des marchandises, bien que certaines dispositions concernent 
également le commerce des services (voir la section 3.4.6 ci -après ). Reconnaissant dans le 
préambule que le commerce bilatéral devrait être aussi libre et in interrompu que possible, et 
animées par le désir de poursuivre et d'améliorer les relations commerciales sur la base de l'égalité 
et de l'avantage mutuel, les Parties conviennent d'importer en franchise de droits de douane les 
marchandises cultivées, produ ites ou fabriquées sur le territoire de l'autre Partie (article premier ). 
Les marchandises cultivées ou produites sur leur territoire sont définies à l'article II et doivent 
satisfaire aux règles d'origine pour bénéficier du traitement préférentiel.  
3.2.  Au tit re de l'article VI, les Parties, sous réserve de leurs lois et réglementations en vigueur et 
des conditions convenues par leurs autorités compétentes, autorise ront l'importation en franchise 
de droits de douane, de taxes et d'autres impositions et prélèvem ents similaires (non liés au 
paiement de services) i) d'échantillons de marchandises et de supports publicitaires nécessaires aux 
commandes et à la publicité, qui n'ont aucune valeur commerciale et ne sont pas destinés à la vente ; 
ii) de marchandises impor tées temporairement pour des expériences et des activités de recherche ; 
iii) de marchandises importées temporairement pour des foires et expositions commerciales ; iv) de 
marchandises importées temporairement pour effectuer des réparations et qui sont réexp ortées ; et 
v) de marchandises originaires ou en provenance d'un pays tiers qui sont transportées à travers le 
territoire d'une Partie à destination du territoire de  l'autre Partie.  
3.3.  Au titre de l'article III, si un droit d'accise ou une autre taxe similaire applicable aux 
marchandises qui sont ou peuvent être produites dans l'une des Parties est en vigueur au moment 
de l'entrée en vigueur de l'Accord, ou est introduit ou augmenté ulté rieurement, cette Partie peut 
percevoir  simultanément un droit ou une taxe équivalent sur les  marchandises similaires produites 
dans l'autre Partie qui sont importées sur son territoire.  
3.1.2   Libéralisation des échanges et des lignes tarifaires  
3.1.3   Calendrier de li béralisation  
3.4.  Les tableaux 3.1 et 3.2 présentent respectivement les engagements pris par la Namibie et le 
Zimbabwe en matière d'élimination des droits de douane dans le cadre de l'Accord . Les deux pays 
sont aussi parties à l'Accord de la SADC, et il est éga lement fait référence à la libéralisation des 
échanges prévue dans le cadre de cet accord . Les données utilisées datent de 2021 pour la Namibie 
et de 2020 pour le Zimbabwe, car celles correspondant à l'année d'entrée en vigueur de l'accord 
(1993) n'étaient  pas disponibles.  
 
3 La modification de l'Accord peut être consultée à l'adresse suivante: 
https://mit.gov.na/docum ents/41692/195602/Amendments+to+Namibia+Zimbabwe+Trade+Agreement.pdf/1
aa5340d -3828-6fd0-75b2-d09902d606e9?t=1612875117293 . 
4 L'Accord de la SADC, qui est entré en vigueur le 1er septembre 2000, a été examiné par le Comité des 
accords commerciaux régionaux en mai 2007 sur la base d'une présentation factuelle établie par le Secrétariat 
de l'OMC (document de l'OMC WT/REG176/4).  WT/REG450/1  
- 7 - 
  3.5.  En 2021, 4  346 lignes tarifaires (soit 53,9 % du tarif douanier) au niveau des positions à 
8 chiffres étaient admises en franchise de droits pour les importation s de la Namibie sur une 
base NPF, ce qui représentait, en moyenne, 30,4 % des importations en provenance du Zimbabwe 
au cours de la période 2018 -2020.5 Au titre de l'Accord, la Namibie a libéralisé 3  703 lignes 
supplémentaires (45,9 % du tarif douanier) pour les importations en provenance du Zimbabwe . 
Environ 56,5 % des importations e n provenance du Zimbabwe admises  en Namibie pendant la 
période 2018 -2020 relevaient de  ces lignes tarifaires . À la fin de la période de mise en œuvre, 99,9 % 
du tarif douanier avaient été  libéralisés, et 11 lignes restaient passibles de droits, lesquelles 
couvraient 13,1 % des importations en provenance du Zimbabwe au cours de la période 2018 -2020. 
Au titre de l'Accord de la SADC, la Namibie (en tant que membre de l'Union douanière d'Afrique 
australe (SACU)) a libéralisé 99,2 % de son tarif douanier pour les i mportations en provenance 
d'autres membres de la SADC avant 2006.6 
Tableau 3.1 Namibie:  engagements d'élimination des droits de douane au titre de 
l'Accord et valeurs moyennes correspondantes des échanges  
Période 
d'élimination 
progressive  Nombre de 
lignes  % de l'ensemble des 
lignes du tarif 
douanier de la 
Namibie  Valeur des 
importations de la 
Namibie en 
provenance du 
Zimbabwe  
(2018 -2020)  
millions d'USD  % des 
importations 
totales de la 
Namibie en 
provenance  
du Zimbabwe  
(2018 -2020)  
2021 (NPF)  4 346 53,9 1,2 30,4 
2021 3 703 45,9 2,3 56,5 
Lignes restant 
passibles de droits  11 0,1 0,5 13,1 
TOTAL  8 060 100,0  4,0 100,0  
Note: Les droits de douane et les importations visés concernent les chapitres 1 à 97 du SH.  
 Sur la base de la nomenclature du SH2017.  
Source : Estimations de l'OMC sur la base des données de la BDI de l'OMC et des données communiquées par 
les autorités namibiennes.  
3.6.  Le tableau  3.2 présente les engagements d'élimination des droits de douane pris par le 
Zimbabwe dans le cadre de l'Accord . En 2020, 673 lignes tarifaires (soit 10,5 % du tarif douanier) 
au niveau des positions à 8 chiffres étaient admises en franchise de droits pour les importations du 
Zimbabwe sur une base NPF, ce qui représentait, en moyenn e, 17,1 % des importations en 
provenance de Namibie au cours de la période 2017 -2019.7 Au titre de l'Accord, le Zimbabwe a 
libéralisé 5  703 lignes supplémentaires (89,3 % du tarif douanier) pour les importations en 
provenance de Namibie . Environ 82,9 % des importations en provenance de Namibie admises  au 
Zimbabwe pendant la période 2017 -2019 relevaient de  ces lignes tarifaires . À la fin de la période de 
mise en œuvre, 99,8 % du tarif douanier avaient été  libéralisés, et sept lignes restaient passibles de 
droits, lesquelles couvraient une part négligeable des importations en provenance de Namibie au 
cours de la période 2017 -2019. Au titre de l'Accord de la SADC, le Zimbabwe a libéralisé 98,6 % de 
son tarif douanier pour les importations en provenance d'autres membres de la SADC (à l'exception 
de l'Afrique du Sud) avant 2006.8 
 
5 En 2021, les droits NPF appliqués par la Namibie visaient 8  060 lignes au niveau des positions à 
8 chiffres. Parmi elles, 7  747 (96, 12% du tarif douanier) étaient soumises à des taux de droit  ad valorem . Sur 
les 313 lignes restantes, 177 étaient assujetties à des taux de droit spécifiques et 136 à des taux de droit 
mixtes.  
6 Document de l'OMC WT/REG176/4.  
7 En 2020, les droits NPF appl iqués par le Zimbabwe visaient 6  383 lignes au niveau des positions à 
8 chiffres. Parmi elles, 5  777 (90,51 % du tarif douanier) étaient soumises à des taux de droit  ad valorem . Sur 
les 606 lignes restantes, 66 étaient assujetties à des taux de droit spécif iques, 470 à des taux composites et 
70 à des taux de droit mixtes.  
8 Document de l'OMC WT/REG176/4.  WT/REG450/1  
- 8 - 
  Tableau 3.2 Zimbabwe:  engagements d'élimination des droits de douane au titre de 
l'Accord et valeurs moyennes correspon dantes des échanges  
Période 
d'élimination 
progressive  Nombre de 
lignes  % de l'ensemble 
des lignes du tarif 
douanier du 
Zimbabwe  Valeur des importations 
du Zimbabwe en 
provenance de Namibie  
(2017 -2019)  
millions d'USD  % des 
importations 
totales du 
Zimbabwe e n 
provenance de  
Namibie  
(2017 -2019)  
2020 (NPF)  673 10,5 2,9 17,1 
2020 5 703 89,3 13,9 82,9 
Lignes restant 
passibles de droits  7 0,1 0,0 0,0 
TOTAL  6 383 100,0  16,8 100,0  
Note:  Les importations visées concernent les chapitres  1 à 97 du SH.  
 Sur la base de la nomenclature du SH2017.  
Source:  Estimations de l'OMC sur la base de données issues de la BDI de l'OMC.  
3.7.  Le tableau  3.3 et le graphique  3.1 présentent l'élimination des droits de douane par la Namibie 
au titre de l'Accord, par section générale du SH et chapitre du SH, respectivement . À la suite de  la 
mise en œuvre de l'Accord, la Namibie maintient des droits sur les importations en provenance du 
Zimbabwe dans les sections IV (produits des industries alimentaires), XI (matières textiles et 
ouvrages en ces matières) (5 lignes chacune) et XX (marchandises et produits divers) (une ligne) 
du SH . Les droits restants relèvent des chapitres 17 (sucres et sucreries), 63 (autres articles textiles 
confectionnés) et 94 (meubles et articles de literie) du SH . Les droits NPF et les droits préférentiels 
moyens restants sont les mêmes dans ces chapitres, les droits moyens étant de 46,7 % pour le 
chapitre 63 et de 20 % pour le chapitre 94 ; des droits spécifiques s'appliquent au chapitre 17.  
Tableau 3.3 Namibie : élimination des droits de douane au titre de l'Accord, par section 
du SH  
Section 
du SH  Taux NPF 
moyen  
% Nombre de 
lignes  Nombre de 
lignes en 
franchise 
de droits 
(NPF 2021 ) Nombre de lignes 
en franchise de 
droits au titre de 
l'Accord  Lignes 
restant 
passibles 
de droits  Droit moyen 
définitif (lignes 
passibles de 
droits)  
I 14,6 505 303 202   
II 7,0 442 196 246   
III 7,6 87 21 66   
IV 16,5 444 89 350 5 527,75c/kg  
V 1,7 189 156 33   
VI 1,8 1 352 1 160 192   
VII 7,6 473 214 259   
VIII 11,1 92 42 50   
IX 7,4 170 84 86   
X 3,6 203 151 52   
XI 22,5 999 179 815 5 46,7 
XII 22,9 104 15 89   
XIII 7,4 219 89 130   
XIV 4,1 62 49 13   
XV 7,3 808 368 440   
XVI 3,7 1 073 792 281   
XVII 10,5 296 138 158   
XVIII 0,3 214 209 5   
XIX 13,4 66 7 59   
XX 13,8 255 77 177 1 20,0 
XXI 0,0 7 7    
TOTAL  8,8 8 060 4 346 3 703 11 40,0 
Note: Pour le calcul des moyennes, les taux spécifiques sont exclus et les composantes ad valorem  des 
taux alternatifs sont prises en compte.  
 Sur la base de la nomenclature du SH2017.  
Source : Estimations de l'OMC sur la base de données issues de la BDI de l'OMC.  WT/REG450/1  
- 9 - 
  Graphique 3.1 Namibie : moyenne des taux des lignes passibles de droits, par chapitre 
du SH 
 
Note:  Les produits relevant du chapitre  17 du SH ne sont visés que par des droits spécifiques . Sur la base 
de la nomenclature du SH20 17. 
Source:  Estimations de l'OMC sur la base de données issues de la BDI de l'OMC.  
3.8.  Le tableau  3.4 et le graphique  3.2 présentent l'élimination des droits de douane par le 
Zimbabwe au titre de l'Accord, par section générale du SH et chapitre du SH, respectivement . À la 
suite de  la mise en œuvre de l'Accord, le Zimbabwe maintient des droit s sur les importations en 
provenance de Namibie dans les sections IV (produits des industries alimentaires) (5 lignes), 
XI (matières textiles et ouvrages en ces matières) et XX (marchandises et produits divers) (une 
ligne chacune) du SH . Les droits restant s relèvent des chapitres 17 (sucres et sucreries), 63 (autres 
articles textiles confectionnés) et 94 (meubles et articles de literie) du SH . Les droits NPF et les 
droits préférentiels moyens restants sont les mêmes dans ces chapitres, les droits moyens éta nt de 
40% pour le chapitre 94 et de 10 % pour le chapitre 17 ; des droits spécifiques s'appliquent au 
chapitre 63.  
Tableau  3.2 Zimbabwe : élimination des droits de douane au titre de l'Accord, par section 
du SH  
Section 
du SH  Taux NPF 
moyen  
% Nombre de 
lignes  Nombre de 
lignes en 
franchise de 
droits 
(NPF 2020 ) Nombre de 
lignes en 
franchise de 
droits au titre de 
l'Accord  Lignes 
restant 
passibles 
de droits  Droit moyen 
définitif (lignes 
passibles de 
droits)  
I 17,3 554 195 359   
II 20,1 339 31 308   
III 17,6 64  64   
IV 39,6 364 1 358 5 10,0 
V 8,7 172 6 166   
VI 6,8 917 64 853   
VII 12,6 273 7 266   
VIII 22,4 72  72   
IX 18,6 132  132   
X 14,8 187 8 179   
XI 22,5 904 3 900 1 5,00 USD/kg  
XII 34,2 48  48   
XIII 21,1 150  150   
XIV 15,3 58 1 57   
XV 14,0 631  631   
XVI 9,0 880 300 580   
XVII 16,8 219 24 195   
XVIII 9,1 245 32 213   
XIX 14,0 21  21   
05101520253035404550
17* 63 94Taux moyen du droit (%)
Chapitre du SHPréférentiel NPFWT/REG450/1  
- 10 - 
  Section 
du SH  Taux NPF 
moyen  
% Nombre de 
lignes  Nombre de 
lignes en 
franchise de 
droits 
(NPF 2020 ) Nombre de 
lignes en 
franchise de 
droits au titre de 
l'Accord  Lignes 
restant 
passibles 
de droits  Droit moyen 
définitif (lignes 
passibles de 
droits)  
XX 28,0 146 1 144 1 40,0 
XXI 20,0 7  7   
TOTAL  16,0 6 383 673 5 703 7 15,0 
Note: Pour le calcul des moyennes, les taux spécifiques sont exclus et les composantes ad valorem des 
taux alternatifs sont prises en compte.  
 Sur la base de la nomenclature du SH2017.  
Source : Estimations de l'OMC sur la base de données issues de la BDI de l'OMC.  
Graphique 3.2 Zimbabwe : moyenne des taux pour les lignes passibles de droits, par 
chapitre du SH  
 
Note:  Les produits relevant du chapitre  63 du SH ne sont visés que par des droits spécifiques . Sur la base 
de la nomenclature du SH2017.  
Source:  Estimations de l'OMC sur la base de données issu es de la BDI de l'OMC.  
 
3.1.4   Contingents tarifaires  
3.9.  L'Accord ne comporte aucune disposition relative aux contingents tarifaires.  
3.2  Règles d'origine  
3.10.  Les marchandises qui sont cultivées, produites ou fabriquées sur le territoire de l'une ou l'autre 
des Parties, selon la définition de l'article II, tel que modifié, peuvent bénéficier d'un traitement 
préférentiel au titre de l'Accord . Les produits manufacturés pourront bénéficier  d'un traitement 
préférentiel pour autant qu'ils aient une teneur en éléments d'origine nationale d'au moins 25 % et 
que la dernière opération de fabrication ait lieu dans l'une des Parties (Annexe A, telle que modifié 
dans l'Annexe) à condition que i) le dernier processus de fabrication soit substantiel et suffisant pour 
changer la nature du produit et lui conférer une caractéristique nouvelle, essentielle et distincte, et 
qu'il soit réalisé dans une entreprise équipée à cet effet9; et ii) le produit final soit complètement 
 
9 Par "transformation substantielle", on entend que les produits subissent, du fait de leur transformation 
ou de leur fabrication dans l'autre pays, un changement fondamental dans leur forme, leur apparence, leur 
nature ou leur caractère, changement qui ajoute à leur valeur un montant ou un pourcentage significatif par 
rapport à la valeur du produit initial ou de ses composants. Par "transformation suffis ante", on entend un 
changement de la nature du produit qui entraîne un changement de position tarifaire, à l'exclusion des 
procédés simples tels que l'emballage, l'étiquetage, le mélange, etc.  
051015202530354045
17 63* 94Taux moyen du droit (%)
Chapitre du SHPréférentiel NPFWT/REG450/1  
- 11 - 
  nouveau "ou au moins qu'il en soit à une étape importante d u processus de fabrication" 
(article  premier  de l'Annexe).  
3.11.   Les matières premières ou les produits semi -finis originaires de l'une des Parties et faisant 
l'objet d'ouvraisons ou de transformations dans l'une des Parties seront  considérés originaires de la 
Partie où la dernière ouvraison ou transformation a eu lieu, pour autant qu'ils satisfassent aux 
prescriptions relatives à la teneur en éléments locaux figurant dans l'Annexe10; cette disposition ne 
s'applique ra pas à la fabrication d'automobiles.  
3.12.  Les mati ères ou composants de fabrication locale réimportés par une Partie après avoir été 
exportés temporairement vers l'autre Partie pour y être transformés seront  également considérés 
comme entièrement originaires si la teneur en éléments locaux est d'au moins 25% dans la Partie 
où la transformation ultérieure a eu lieu.  
3.13.  L'article premier  de la modification autorise le cumul bilatéral entre les Parties, sauf pour les 
produits automobiles . L'Accord impose également le transport direct des marchandises entre les 
Parties comme condition pour bénéficier du traitement préférentiel (article 3 de l'Annexe), tandis 
qu'au titre de l'article VIII, les Parties conviennent de faciliter, conformément à leurs lois et 
réglementations respectives, la liberté de transit par leurs  territoires respectifs des marchandises 
originaires de l'une des Parties et à destination d' une tierce partie, ainsi que de celles originaires 
d'une tierce partie et à destination  de l'une des Parties . Certains procédés minimes énumérés au 
paragraphe 5 de  l'Annexe ne sont pas considérés comme des activités de fabrication.  
3.3  Droits, impositions et restrictions quantitatives à l'exportation  
3.14.  La seule disposition relative aux exportations est l'article IV, en vertu duquel les Parties 
conviennent que le urs échanges commerciaux  se feront  par des points de sortie (et d'entrée) 
autorisés . Elles conviennent également de faire tout leur possible pour empêcher la circulation entre 
elles de marchandises dont l'exportation (ou l'importation) est contraire à leurs rè gles et 
réglementations pertinentes en vigueur, ainsi que la circulation de marchandises susceptibles de 
contourner les points d'entrée établis.  
3.4  Dispositions réglementaires de l'Accord  
3.4.1   Normes  
3.4.1.1   Mesures sanitaires et phytosanitaires  
3.15.  L'Accord ne contient aucun e disposition spécifique concernant les mesures sanitaires et 
phytosanitaires.  
3.4.1.2   Obstacles techniques au commerce  
3.16.  L'Accord ne contient aucune disposition spécifique concernant les obstacles techniques au 
commerce.  
3.4.2   Mécanismes de sauvegarde  
3.17.  L'Accord ne contien t aucune disposition spécifique concernant les sauvegardes.  
 
10 La teneur en éléments locaux est définie au paragraphe 4 de l'Annexe comme le pourcentage des 
coûts de fabrication des produits finis représenté par le coût i) de toute matière cultivée, produite ou fabriquée 
dans la Partie concernée et utilisée dans la fabrication des marchandises et ii) de la main -d'œuvre directe 
intervenant dans la fabrication des marchandises. Les paragraphes 6 et 7 énumèrent les éléments qui peuvent 
être inclus dans le calcul des coûts des matières produites et de la main -d'œuvre directe utilisée pour la 
fabrication de produits.  Les paragraphes 8 à 10 indiquent les coûts, frais et dépenses qui peuvent être inclus 
ou exclus du calcul des coûts de fabrication.  WT/REG450/1  
- 12 - 
  3.4.3   Mesures antidumping et mesures compensatoires  
3.18.  Au titre de l'article III, les Parties peuvent imposer des droits antidumping sur les 
marchandises produites dans l'autre Partie . Lorsqu'une Partie de mande ra une assistance dans le 
cadre de l'enquête sur l'existence d'un dumping , l'autre Partie fourni ra toute l'assistance possible.  
3.19.  Au titre de l'article III, une Partie peut imposer des droits compensateurs pour neutraliser les 
subventions accordées dire ctement ou indirectement pour des marchandises importées de l'autre 
Partie.  
3.4.4   Subventions et aides d'État  
3.20.  Hormis les dispositions de l'article III, l'Accord ne contient aucune disposition spécifique 
concernant les subventions et les aides d'État.  
3.4.5   Procédures douanières  
3.21.  Les Parties conviennent que leurs échanges commerciaux  se feront  par des points de sortie 
et d'entrée autorisés . Elles conviennent de faire tout leur possible pour empêcher la circulation entre 
elles de marchandises dont l'importation ou l'expor tation est contraire aux lois et réglementations 
pertinentes en vigueur, ainsi que la circulation de marchandises susceptibles de contourner les points 
d'entrée établis (article IV) . L'Accord ne contient aucune disposition spécifique concernant les 
procédu res douanières.  
3.4.6   Autres réglementations  
3.22.  Bien que l'Accord soit notifié en tant qu'accord libéralisant le commerce des marchandises 
entre les Parties, l'article V prévoit que le commerce des services (et des marchandises) sera soumis 
aux lois et réglementati ons en matière d'importation et d'exportation en vigueur entre les Parties et 
que les transactions commerciales auront  lieu sur la base de contrats entre des personnes physiques 
et morales des Parties.  
3.5  Dispositions sectorielles de l'Accord  
3.23.  L'Accord ne contient aucune disposition sectorielle.  
4  DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE L'ACCORD  
4.1  Transparence  
4.1.  L'Accord ne contient aucune disposition spécifique concernant la transparence.  
4.2  Paiements courants et mouvements de capitaux  
4.2.  Tous les paiements au titre de l'Accord entre les Parties seront  effectués en devises librement 
convertibles par les circuits bancaires classiques, conformément aux lois et réglementations en 
matière de change en vigueur dans les Parties (article IX).  
4.3  Exce ptions  
4.3.  L'Accord ne contient aucune disposition spécifique concernant les exceptions.  
4.4  Adhésion et dénonciation  
4.4.  Il n'y a pas de dispositions relatives à l'adhésion à l'Accord . L'une ou l'autre Partie peut 
dénoncer l'Accord moyennant un préavis écrit de six m ois (article XIII). Après la dénonciation de 
l'Accord, ses dispositions et les dispositions de tout contrat ou accord distinct conclu continueront à 
régir les obligations non expirées et en vigueur jusqu'à leur exécution complète . L'Accord peut 
également ê tre modifié avec le consentement des deux Parties, à condition que la Partie qui propose 
la modification notifie par écrit son intention de le faire à l'autre Partie au moins trois mois à l'avance ; WT/REG450/1  
- 13 - 
  la modification entre ra en vigueur dès que les prescriptio ns législatives ou les procédures internes 
d'approbation respectives de chaque Partie auront été  respectées et par un échange de notes 
diplomatiques.  
4.5  Cadre institutionnel  
4.5.  Une Commission mixte du commerce a été instituée conformément à l'article XI, tel que  
modifié . Celle-ci se réunit au moins tous les 12 mois et selon les besoins et ses réunions se tiennent 
alternativement dans les capitales des Parties à la demande de l'une d'entre elles . La Commission 
fait des recommandations aux Parties sur toute mesure jugée nécessaire ou souhaitable pour 
l'amélioration du commerce entre elles . En particulier, elle examine les moyens de réduire les 
obstacles non tarifaires au commerce, y compris l'élimination progressive des licences d'importation 
pour les listes convenu es d'un commun accord de marchandises et l'élimination progressive des 
restrictions de change sur le commerce entre les Parties . Selon les Parties, il n'existe pas de liste 
convenue d'un commun accord de marchandises soumises à licences d'importation . Toutefois, 
l'Accord oblige les Parties à établir une liste convenue d'un commun accord . La Commission examine 
également l'Annexe sur les règles d'origine et propose les améliorations ou modifications qu'elle juge 
souhaitables pour les Parties . Les conclusions et les recommandations formulées sont convenues 
d'un commun accord par les Parties . En vertu de l'article XII, le Ministère de l'industrie et du 
commerce du Zimbabwe et le Ministère du commerce et de l'industrie de la Namibie sont les organes 
respectifs ch argés de la mise en œuvre de l'Accord et des autres questions y afférentes.  
4.6  Règlement des différends  
4.6.  Conformément à l'article X, lorsqu'une Partie se propose de prendre, en vertu des dispositions 
de l'Accord, des mesures susceptibles d'entraver le commerce  de marchandises présentant un 
intérêt substantiel pour l'autre Partie, elle engage ra des consultations avec l'autre Partie avant de 
prendre la mesure proposée . Les consultations se tiendront  dans un délai raisonnable et par la voie 
diplomatique . Les Parties indiquent que, par délai raisonnable, on entend le temps nécessaire et 
approprié pour mener à bien le processus défini par l'Accord, soit généralement de 60 à 90 jours . 
Dans des circonstan ces critiques où tout délai entraînerait un préjudice qu'il serait difficile de réparer, 
de telles mesures peuvent être prises à titre provisoire, sans consultation préalable, à la condition 
que les consultations aient lieu immédiatement après l'adoption d esdites mesures . À la suite des 
consultations, et après examen des représentations faites par l'autre Partie, la Partie qui propose la 
mesure pourra  l'adopter.  
4.7  Relation avec les autres accords conclus par les Parties  
4.7.  Le tableau 4.1 ci -après  présente les au tres accords commerciaux régionaux (ACR) (notifiés et 
non notifiés) auxquels les Parties sont parties, hormis l'Accord de la SADC.  
Tableau 4 .1: Namibie et Zimbabwe : participation à d'autres ACR (notifiés et non notifiés, 
en vigue ur), situation au 3 mars  2022 
Nom de l'ACR  Date d'entrée en 
vigueur  Champ 
d'application  Notification GATT/OMC  
Année  Disposition de 
l'OMC  
Namibie  
Royaume -Uni – SACU et Mozambique  1er janvier  2021 Marchandises  2021 Article XXIV du 
GATT  
UE – SADC  10 octobre  2016 Marchandises  2017 Article XXIV du 
GATT  
MERCOSUR -SACU  1er avril 2016 Marchandises  2017 Clause 
d'habilitation  
AELE – SACU  1er mai 2008 Marchandises  2008 Article XXIV du 
GATT  
Union douanière d'Afrique australe ( SACU ) 15 juillet  2004 Marchandises  2007 Article XXIV du 
GATT  
Communauté de développement de 
l'Afrique australe  (SADC ) 1er septembre  2000 Marchandises  2004 Article XXIV du 
GATT  
• SADC – Adhésion des Seychelles  25 mai 2015 Marchandises  2016 Article XXIV du 
GATT  
• SADC – Adhésion de Madagascar  n.d. Marchandises  Non notifié  WT/REG450/1  
- 14 - 
  Nom de l'ACR  Date d'entrée en 
vigueur  Champ 
d'application  Notification GATT/OMC  
Année  Disposition de 
l'OMC  
Protocole de la SADC sur le commerce des 
services  13 janvier  2022 Services  Non notifié  
Zone de libre -échange continentale 
africaine (ZLECAf)  30 mai 2019 Marchandises  Non notifié  
Zimbabwe  
Royaume -Uni – États d'Afrique orientale et 
australe  1er janvier  2021 Marchandises  2020 Article XXIV du 
GATT  
UE – États d'Afrique orientale et australe  14 mai 2012 Marchandises  2012 Article XXIV du 
GATT  
• UE – États d'Afrique orientale et 
australe  – Adhésion  des Comores  07 février  2019 Marchandises  2021 Article XXIV du 
GATT  
Communauté de développement de 
l'Afrique australe ( SADC ) 1er septembre  2000 Marchandises  2004 Article XXIV du 
GATT  
• SADC – Adhésion des Seychelles  25 mai 2015 Marchandises  2016 Article XXIV du 
GATT  
• SADC – Adhésion de Madagascar  n.d. Marchandises  Non notifié  
Protocole de la SADC sur le commerce des 
services  13 janvier  2022 Services  Non notifié  
Marché commun de l'Afrique orientale et 
australe (COMESA)  8 décembre  1994 Marchandises  1995 Clause 
d'habilitation  
• COMESA – Adhésion de l'Égypte  17 février  1999 Marchandises  2017 Clause 
d'habilitation  
• COMESA – Adhésion de Djibouti  n.d. Marchandises  Non notifié  
• COMESA – Adhésion de la Libye  3 janvier  2005 Marchandises  Non notifié  
• COMESA – Adhésion de Madagascar  n.d. Marchandises  Non notifié  
• COMESA – Adhésion des Seychelles  2001 Marchandises  Non notifié  
• COMESA – Adhésion de la Somalie  n.d. Marchandises  Non notifié  
• COMESA – Adhésion  de la Tunisie  18 septembre  2018 Marchandises  Non notifié  
Système global de préférences 
commerciales entre pays en 
développement (SGPC)  19 avril 1989 Marchandises  1989 Clause 
d'habilitation  
Botswana – Zimbabwe  1988 Marchandises  Non notifié  
Zone de libre-échange continentale 
africaine (ZLECAf)  30 mai 2019 Marchandises  Non notifié  
n.d.: non disponible.  
Source : Secrétariat de l'OMC . D'autres renseignements sur ces accords et sur les dates spécifiques d'entrée 
en vigueur/d'application provisoire peuvent être consultés dans la base de données de l'OMC sur 
les ACR: http://rtais.wto.org . 
4.8  Marchés publics  
4.8.  L'Accord ne contient aucune disposition spécifique concernant les marchés publ ics. 
4.9  Droits de propriété intellectuelle  
4.9.  L'Accord ne contient aucune disposition spécifique concernant les droits de propriété 
intellectuelle.  
4.10  Concurrence  
4.10.  L'Accord ne contient aucune disposition spécifique concernant la concurrence.  
4.11  Environnement  
4.11.  L'Accord ne contient aucune disposition spécifique concernant l'environnement.  
4.12  Travail  
4.12.  L'Accord ne contient aucune disposition spécifique concernant le travail.  WT/REG450/1  
- 15 - 
  4.13  Commerce électronique  
4.13.  L'Accord ne contient aucune disposition spécifique concerna nt le commerce électronique.  
4.14  Petites et moyennes entreprises  
4.14.  L'Accord ne contient aucune disposition spécifique concernant les petites et moyennes 
entreprises.  
 WT/REG450/1  
- 16 - 
  ANNEXE  1 
1. Les tableaux A1.1 et A1.2 présentent une comparaison entre l'élimination prévue des droits 
de douane appliqués aux importations mutuelles des Parties et les droits NPF appliqués en 2021 
pour la Namibie et en 2020 pour le Zimbabwe pour les produits agricole s (chapitres 1 à 24 du SH), 
les produits industriels (chapitres 25 à 97 du SH) et l'ensemble des produits.  
2. Comme le montre le tableau A1.1, en 2021, le taux NPF appliqué par la Namibie pour 
l'ensemble des produits était de 8,85 %; le taux NPF appliqué moyen  pour les produits agricoles 
(chapitres 1 à 24 du SH) était de 12,26 % et celui pour les produits industriels (chapitres 25 à 97 du 
SH), plus faible, était de 8,16 %. À  titre de comparaison, le droit appliqué aux importations en 
provenance du Zimbabwe au tit re de l'Accord était de 0,02 % pour l'ensemble des produits ; les 
exportateurs zimbabwéens bénéficiaient ainsi d'une marge de préférence relative par rapport aux 
sources NPF de 99,8 %. La marge de préférence était de 100 % pour les exportations de produits 
agricoles et de 99,75 % pour les produits industriels . Alors qu'en 2021, 53,9 % du tarif douanier était 
en franchise de droits pour les importations sur une base NPF, la même année, en vertu de l'Accord, 
99,9% des importations en provenance du Zimbabwe étaient en franchise de droits . Pour les produits 
agricoles, les proportions étaient de 41,2 % pour les importations en régime NPF et de 99,7 % pour 
les importations en provenance du Zimbabwe, tandis que pour les produits industriels, 56,8 % du 
tarif était en franchi se de droits pour les importations en régime NPF et 99,9 % pour les importations 
en provenance du Zimbabwe.  
Tableau A1. 1 Namibie : indicateurs des taux de droits NPF et des taux préférentiels pour 
les importations en provenance du  Zimbabwe  
Origine des 
marchandises  Année  ENSEMBLE DES PRODUITS  Chapitres 1 à 24 du SH  Chapitres 25 à 97 du SH  
Droit appliqué 
moyen  Part des 
lignes 
tarifaires 
en 
franchise 
de droits 
(%) Droit appliqué 
moyen  Part des 
lignes 
tarifaires 
en 
franchise 
de droits 
(%) Droit appliqué 
moyen  Part des 
lignes 
tarifaires 
en 
franchise 
de droits 
(%) Globalement 
(%) 
Sur les 
lignes 
passibles de 
droits (%)  
Globalement 
(%) 
Sur les 
lignes 
passibles de 
droits (%)  
Globalement 
(%) 
Sur les 
lignes 
passibles de 
droits (%)  
NPF 2021 8,85 19,71  53,92  12,26  22,79  41,20  8,16 18,94  56,78  
Zimbabwe  2021 0,02 40,00  99,86  0,00 0,00 99,66  0,02 40,00  99,91  
Note: Pour le calcul des moyennes, les taux spécifiques sont exclus et les composantes ad valorem  des 
taux alternatifs sont prises en compte.  
 Sur la base de la nomenclature du SH2017.  
Source : Estimations de l'OMC sur la base de données issues de la BDI de l'OMC.  
3. En 202 0, le taux NPF appliqué par le Zimbabwe pour l'ensemble des produits était de 16,01 %; 
le taux NPF appliqué moyen pour les produits agricoles (chapitres 1 à 24 du SH) était de 23,64 % et 
celui pour les produits industriels (chapitres 25 à 97 du SH), n ettement plus faible, était de 14,09 %. 
À titre de comparaison, le droit appliqué aux importations en provenance de Namibie au titre de 
l'Accord était de 0,01 % pour l'ensemble des produits ; les exportateurs namibiens bénéficiaient ainsi 
d'une marge de préfé rence relative par rapport aux sources NPF de 99,9 %. La marge de préférence 
était de 99,8 % pour les exportations de produits agricoles et de 99,9 % pour les produits industriels . 
Alors qu'en 2020, 10,5 % du tarif douanier était en franchise de droits pour les importations sur une 
base NPF, la même année, en vertu de l'Accord, 99,9 % des importations en provenance de Namibie 
étaient en franchise de droits . Pour les produits agricoles, les proportions étaien t de 17,2 % pour les 
importations en régime NPF et de 99,6 % pour les importations en provenance de Namibie, tandis 
que pour les produits industriels, 8,8 % du tarif était en franchise de droits pour les importations en 
régime NPF et 99,96 % pour les importati ons en provenance de Namibie.  WT/REG450/1  
- 17 - 
  Tableau A1. 2 Zimbabwe : indicateurs des taux de droits NPF et des taux préférentiels 
pour les importations en provenance de Namibie  
Origine des 
marchandises  Année  ENSEMBLE DES PRODUITS  Chapitres 1 à 24 du SH  Chapitres 25 à 97 du SH  
Droit appliqué 
moyen  Part des 
lignes 
tarifaires 
en 
franchise 
de droits 
(%) Droit appliqué 
moyen  Part des 
lignes 
tarifaires 
en 
franchise 
de droits 
(%) Droit appliqué 
moyen  Part des 
lignes 
tarifaires 
en 
franc hise 
de droits 
(%) Globalement 
(%) 
Sur les 
lignes 
passibles de 
droits (%)  
Globalement 
(%) 
Sur les 
lignes 
passibles de 
droits (%)  
Globalement 
(%) 
Sur les 
lignes 
passibles de 
droits (%)  
NPF 2020 16,01  17,92  10,54  23,64  28,79  17,18  14,09  15,46  8,81 
Namibie  2020 0,01 15,00  99,89  0,04 10,00  99,62  0,01 40,00  99,96  
Note: Pour le calcul des moyennes, les taux spécifiques sont exclus et les composantes ad valorem  des 
taux alternatifs sont prises en compte.  
 Sur la base de la nomenclature du SH2017.  
Source : Estimations de l'OMC sur la base de données issues de la BDI de l'OMC.  
4. Le tableau A1.3 présente les possibilités d'accès aux marchés de la Namibie pour les 
25 principaux produits exportés dans le monde par le Zimbabwe au niveau des positions à 6 ch iffres 
du SH . Ces produits représentaient en moyenne 93,2 % des exportations mondiales du Zimbabwe 
pendant la période 2018 -2020 et relevaient de 30 lignes tarifaires du tarif douanier de la Namibie . 
Sur ces 30 lignes, 15 étaient en franchise de droits sur u ne base NPF en 2021 et 13 des lignes 
restantes étaient également en franchise de droits au titre de l'Accord pour les importations en 
provenance du Zimbabwe . Les deux lignes restant passibles de droits au titre de l'Accord concernent 
le sucre de canne brut  qui, en 2021, était soumis à un droit d'importation NPF de 527,75 cents par 
kilogramme.  
Tableau A1. 3 Namibie : possibilités d'accès aux marchés au titre de l'Accord pour les 
25 principaux produits exportés par le Zimbabwe  dans l e monde  
Principaux produits exportés par le Zimbabwe  
en 2018 -2020  Conditions d'accès aux marchés 
d'importation de la Namibie  
Numéro du SH et désignation du produit  
Part dans les 
exportations 
mondiales (%)  NPF 2021  
En franchise de 
droits au titre 
de l'Accord 
2021  
Lignes restant 
passibles de 
droits  Moyenne des 
taux NPF 
appliqués 
(%) Nombre de lignes  en 
franchise 
de droits  
passibles 
de droits  
710813  Or, y compris l'or platiné, sous formes 
mi-ouvrées, à usages non monétaires  25,1 0,0 1    
240120  Tabacs bruts ou non fabriqués, 
partiellement ou totalement écôtés  18,3 15,0  1 1  
750110  Mattes de nickel  15,7 0,0 1    
260400  Minerais de nickel et leurs concentrés  13,7 0,0 1    
720241  Ferrochrome, contenant en poids plus 
de 4% de carbone  4,7 0,0 1    
710221  Diamants industriels, bruts ou 
simplement sciés, clivés ou débrutés  2,7 0,0 1    
711319  Articles de bijouterie ou de joaillerie et 
leurs parties, en métaux précieux 
autres que l'argent, même revêtus, 
plaqués ou doublés de métaux 
précieux  2,1 20,0  1 1  
711011  Platine, sous formes brutes ou en 
poudre  1,9 0,0 1    
261000  Minerais de chrome et leurs 
concentrés  1,5 0,0 1    
170114  Sucres de canne bruts, à l'état solide, 
sans addition d'aromatisants ou de 
colorants  1,0 0,0  1 527,75c/kg  1 
520100  Coton, non cardé ni peigné  1,0 7,5 1 2 2  WT/REG450/1  
- 18 - 
  Principaux produits exportés par le Zimbabwe  
en 2018 -2020  Conditions d'accès aux marchés 
d'importation de la Namibie  
Numéro du SH et désignation du produit  
Part dans les 
exportations 
mondiales (%)  NPF 2021  
En franchise de 
droits au titre 
de l'Accord 
2021  
Lignes restant 
passibles de 
droits  Moyenne des 
taux NPF 
appliqués 
(%) Nombre de lignes  en 
franchise 
de droits  
passibles 
de droits  
410320  Cuirs et peaux bruts de reptiles, frais, 
ou salés, séchés, chaulés, picklés ou 
autrement conservés  0,7 0,0 1    
270400  Cokes et semi -cokes de houille, de 
lignite ou de tourbe, même 
agglomérés; charbon de cornue  0,7 0,0 1    
090240  Thé noir fermenté et thé partiellement 
fermenté, même aromatisés, 
présentés en emballages immédiats 
d'un contenu >  3 kg 0,5 0,0  1 1  
240319  Tabac à fumer, même contenant des 
succédanés de tabac en toute 
proportion  0,5 43,3  3 3  
711311  Articles de bijouterie ou de joaillerie et 
leurs parties, en argent, même 
revêtus, plaqués ou doublés d'autres 
métaux précieux  0,4 20,0  1 1  
080261  Noix macadamia, fraîches ou sèches, 
en coques  0,4 0,0 1    
240220  Cigarettes contenant du tabac  0,4 45,0  2 2  
253090  Sulfure d'arsenic, alunite, pouzzolane, 
terres colorantes et autres substances 
minérales, n.d.a.  0,3 0,0 1    
251611  Granit, brut ou dégrossi  0,3 0,0 1    
170113  Sucres de canne bruts, à l'état solide, 
sans addition d'aromatisants ou de 
colorants, obtenus sans centrifugation, 
dont la teneur en saccharose est 
comprise entre 69° et 93°, ne 
présentant que des microcristaux 
naturels  0,3 0,0  1 527,75c/kg  1 
240130  Déchets de tabac  0,3 0,0  1 1  
271600  Énergie électrique  0,3 0,0 1    
251612  Granit, simplement débité, par sciage 
ou autrement, en blocs ou en plaques 
de forme carrée ou rectangulaire  0,2 0,0 1    
240110  Tabacs non écôtés  0,2 44,0  1 1   
Total  93,2  15 15 13 2 
Note: Pour le calcul des moyennes, les taux spécifiques sont exclus et les composantes ad valorem  des 
taux alternatifs sont prises en compte.  
Sur la base de la nomenclature du SH2017.  
Source : Estimations de l'OMC sur la base des données de la BDI de l'OMC et de l a base de données 
Comtrade de la DSNU.  
5. Le tableau A1.4 présente les possibilités d'accès aux marchés du Zimbabwe pour les 
25 principaux produits exportés dans le monde par la Namibie au niveau des positions à 6 chiffres 
du SH . Ces produits représentaient en moyenne 83,3 % des exportations mondiales de la Namibie 
pendant la période 2017 -2019 et relevaient de 37 lignes tarifaires du tarif douanier du Zimbabwe . 
Sur ces 37 lignes, 7 étaient en franchise de droits sur une base NPF en 2020 ; toutes les autres 
étaient en franchise de droits au titre de l'Accord pour les importations en provenance de Namibie.  WT/REG450/1  
- 19 - 
  Tableau A1. 4 Zimbabwe : possibilités d'accès aux marchés au titre de l'Accord pour les 
25 principaux produits exportés  par la Namibie  dans le monde  
Principaux produits exportés par la Namibie  
en 2017 -2019  Conditions d'accès aux marchés 
d'importation de la Namibie  
Numéro du SH et désignation du produit  
Part dans les 
exportations 
mondiales  (%) NPF 2020  
En franchise de 
droits au titre de 
l'Accord 2021  Moyenne des 
taux NPF 
appliqués  (%) Nombre de lignes  
en 
franchise 
de droits  passibles 
de droits  
710231  Diamants, bruts ou simplement sciés, clivés ou 
débrutés  21,4 5,0  1 1 
740200  Cuivre non affiné ; anodes en cuivre pour 
affinage électrolytique  14,5 5,0  1 1 
261210  Minerais d'uranium et leurs concentrés  8,9 5,0  1 1 
710812  Or, y compris l'or platiné, sous formes brutes, à 
usages non monétaires  5,3 5,0  1 1 
030474  Filets de merlus ( Merluccius spp. , Urophycis 
spp.) congelés  4,6 10,0  1 1 
890690  Bateaux, y compris les bateaux de sauvetage  4,0 5,0  1 1 
030355  Chinchards ( Trachurus spp. ) congelés  3,2 40,0  1 1 
710239  Diamants travaillés, mais non montés ni sertis  2,7 10,0  1 1 
740311  Cuivre, affiné, sous la forme de cathodes et 
sections de cathodes  2,3 5,0  1 1 
790111  Zinc sous forme brute, non allié, contenant en 
poids 99,99% ou plus de zinc  2,1 5,0  1 1 
010229  Bovins domestiques vivants  2,0 0,0 1   
890520  Plates -formes de forage ou d'exploitation, 
flottantes ou submersibles  1,9 5,0  1 1 
260800  Minerais de zinc et leurs concentrés  1,3 5,0  1 1 
260300  Minerais de cuivre et leurs concentrés  1,2 5,0  1 1 
220300  Bières de malt  1,2 51,3  4 4 
790112  Zinc sous forme brute, non allié, contenant en 
poids moins de 99,99% de zinc  1,0 5,0  1 1 
740990  Tôles et bandes en alliages de cuivre, d'une 
épaisseur excédant 0,15 mm  1,0 5,0  1 1 
271012  Huiles légères de pétrole ou de minéraux 
bitumineux et préparations distillant en volume 
(y compris les pertes) 90% ou plus à 210  °C 
(méthode ASTM D 86)  0,8 25,0 1 5 5 
030389  Poissons congelés, n.d.a.  0,8 20,0 1 1 1 
080610  Raisins frais  0,8 40,0  1 1 
890190  Bateaux pour le transport de marchandises et 
bateaux conçus à la fois pour le transport de 
personnes et de marchandises  0,6 15,0  1 1 
250100  Sel, y compris le sel préparé pour la table et le 
sel dénaturé, et chlorure de sodium pur, même 
en solution aqueuse ou additionnés d'agents 
antiagglomérants ou d'agents assurant une 
bonne fluidité ; eau de mer  0,5 6,7 1 2 2 
030366  Merlus ( Merluccius spp ., Urophycis spp. ) 
congelés  0,5 0,0 1   
010410  Animaux vivants de l'espèce ovine  0,5 5,0 1 1 1 
030354  Maquereaux ( Scomber scombrus , Scomber 
australasicus , Scomber japonicus ) congelés  0,4 0,0 1   
 
Total  83,3  7 30 30 
Note: Pour le calcul des moyennes, les taux spécifiques sont exclus et les composantes ad valorem  des 
taux alternatifs sont prises en compte . Sur la base de la nomenclature du SH2017.  
Source : Estimations de l'OMC sur la base des données de la BDI de l'OMC et de l a base de données 
Comtrade de la DSNU.  
 
__________