G/AG/N/KAZ/22  
4 septembre  2023 
(23-5911) Page: 1/10 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 28 juillet 2023, est distribuée à la demande de la délégation 
du Kazakhstan . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l' année civile 2017 . 
 
_______________  
 
 
 
 
   
  G/AG/N/KAZ/22  
- 2 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: KAZAKHSTAN  
PÉRIODE  CONSID ÉRÉE: ANN ÉE CIVILE 2017  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1  2  3  
  0 
   
  G/AG/N/KAZ/22  
- 3 - 
 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: KAZAKHSTAN  
PÉRIODE  CONSID ÉRÉE: ANN ÉE CIVILE 2017  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire,  
en millions de KZT  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a). Recherche  Sciences agronomiques et programmes de recherche  4 210  Ministère de 
l'agriculture   
Sous -total:  4 210   
2 b). Lutte contre les parasites et les maladies  Lutte contre les parasites et les maladies, y compris les mesures générales et les 
mesures par produit (par exemple, systèmes d'alerte rapide, quarantaine, 
destruction)  7 670  Ministère de 
l'agriculture   
Sous -total:  7 670   
2 e). Services d'inspection  Services d'inspection, y compris les services de caractère général et le contrôle 
de produits particuliers pour des raisons de santé, de sécurité, de qualification ou 
de normalisation  33 730  Ministère de 
l'agriculture   
Sous -total:  33 730   
2 g). Services d'infrastructure  Construction et reconstruction d'un système d'approvisionnement en eau, 
structures hydrauliques  19 720  Ministère de 
l'agriculture   
Sous -total:  19 720   
2 h). Autres services de caractère général  Subvention des coûts engagés par les syndicats de contrôle des coopératives 
agricoles pour la réalisation de vérifications internes de coopératives  7 200  Ministère de 
l'agriculture   
Sous -total:  7 200   
 Sous total des services de caractère général  72 530   
3. Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire  Assurer la sécurité alimentaire et les besoins de mobilisation  2 500  Ministère de 
l'agriculture   
Sous -total:  2 500   
Total général Catégorie verte  75 030   
 
   
  G/AG/N/KAZ/22  
- 4 - 
 
 
Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE: KAZAKHSTAN  
PÉRIODE  CONSID ÉRÉE: ANN ÉE CIVILE 2017  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit)  
 
 MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à 
DS:7) 
En millions de KZT  MES par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
En millions de KZT  Total  
(2 + 3)  
 
 
En millions de KZT  Valeur de la 
production  
 
 
En millions de KZT  Soutien en 
pourcentage 
de la valeur de 
production  
 MGS totale courante  
 
 
En millions de KZT  Note  
 
1 2 3    4  
Produits laitiers  9 574  9 574 777 051,7  1,2%  0 (de minimi s)  
Viande bovine  4 241  4 241 464 815,6  0,9%  0 (de minimi s)  
Volaille  7 834  7 834 134 089,6  5,8%  0 (de minimi s)  
Mouton  77  77 167 178,0  0% 0 (de minimi s)  
Œufs 7 096  7 096 124 466,2  5,7%  0 (de minimi s)  
Porc 2 973  2 973 75 316,0  3,9%  0 (de minimi s)  
Viande de cheval  442  442 141 395,4  0,3%  0 (de minimi s)  
Koumis  559  559 12 667,0  4,4%  0 (de minimi s)  
Shubat  218  218 7 391,7  2,9%  0 (de minimi s)  
Chameau  11  11 6 802,3  0,2%  0 (de minimi s)  
Laine  261  261 7 530,7  3,5%  0 (de minimi s)  
Chèvre  17  17 443,6  3,8%  0 (de minimi s)  
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  220 212 559 673,1  3,9%  0 (de minimi s)  
TOTAL  0  
 
   
  G/AG/N/KAZ/22  
- 5 - 
 
 
Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE: KAZAKHSTAN  
PÉRIODE  CONSID ÉRÉE: ANN ÉE CIVILE 2017  
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
(KZT)  Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST) 
(KZT)  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
En millions 
de KZT  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
En millions 
de KZT  Redevances/ 
prélèv ements 
connexes  
 
 
 
 
 
En millions 
de KZT  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
En millions 
de KZT  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Poudre de lait  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Subvention des 
coûts des 
entreprises de 
transformation 
pour l'achat de 
produits agricoles 
en vue de la 
production de 
produits 
transformés      212  212 Ministère de 
l'agriculture   
Beurre  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Subvention des 
coûts des 
entreprises de 
transformation 
pour l'achat de 
produits agricoles 
en vue de la 
production de 
produits 
transformés      2 236  2 236 Ministère de 
l'agriculture     
  G/AG/N/KAZ/22  
- 6 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
(KZT)  Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST) 
(KZT)  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
En millions 
de KZT  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
En millions 
de KZT  Redevances/ 
prélèv ements 
connexes  
 
 
 
 
 
En millions 
de KZT  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
En millions 
de KZT  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Fromage  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Subvention des 
coûts des 
entreprises de 
transformation 
pour l'achat de 
produits agricoles 
en vue de la 
production de 
produits 
transformés      423  423 Ministère de 
l'agriculture   
Lait Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Subventions 
destinées à 
améliorer la 
productivité et la 
qualité des 
produits de 
l'élevage      6 703  6 703 Ministère de 
l'agriculture   
Total 
produits 
laitiers            9 574   
Viande bovine  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Subventions 
destinées à 
améliorer la 
productivité et la 
qualité des 
produits de 
l'élevage      4 241  4 241 Ministère de 
l'agriculture  (1)  
Total viande 
bovine            4 241   
Volaille  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Subventions 
destinées à 
améliorer la 
productivité et la 
qualité des 
produits de 
l'élevage      7 834  7 834 Ministère de 
l'agriculture  (2)  
Total 
volaille            7 834     
  G/AG/N/KAZ/22  
- 7 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
(KZT)  Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST) 
(KZT)  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
En millions 
de KZT  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
En millions 
de KZT  Redevances/ 
prélèv ements 
connexes  
 
 
 
 
 
En millions 
de KZT  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
En millions 
de KZT  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Mouton  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Subventions 
destinées à 
améliorer la 
productivité et la 
qualité des 
produits de 
l'élevage      77  77 Ministère de 
l'agriculture   
Total 
mouton            77   
Œufs Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Subventions 
destinées à 
améliorer la 
productivité et la 
qualité des 
produits de 
l'élevage      7 096  7 096 Ministère de 
l'agriculture   
Total œufs            7 096   
Porc Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Subventions 
destinées à 
améliorer la 
productivité et la 
qualité des 
produits de 
l'élevage      2 973  2 973 Ministère de 
l'agriculture   
Total porc            2 973   
Viande de 
cheval  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Subventions 
destinées à 
améliorer la 
productivité et la 
qualité des 
produits de 
l'élevage      442  442 Ministère de 
l'agriculture   
Total viande 
de cheval            442   
Koumis  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Subventions 
destinées à 
améliorer la 
productivité et la 
qualité des 
produits de 
l'élevage      559  559 Ministère de 
l'agriculture     
  G/AG/N/KAZ/22  
- 8 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
(KZT)  Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST) 
(KZT)  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
En millions 
de KZT  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
En millions 
de KZT  Redevances/ 
prélèv ements 
connexes  
 
 
 
 
 
En millions 
de KZT  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
En millions 
de KZT  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Total 
koumis            559   
Shubat  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Subventions 
destinées à 
améliorer la 
productivité et la 
qualité des 
produits de 
l'élevage      218  218 Ministère de 
l'agriculture   
Total shubat            218   
Chameau  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Subventions 
destinées à 
améliorer la 
productivité et la 
qualité des 
produits de 
l'élevage      11  11 Ministère de 
l'agriculture   
Total 
chameau            11   
Laine  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Subventions 
destinées à 
améliorer la 
productivité et la 
qualité des 
produits de 
l'élevage      261  261 Ministère de 
l'agriculture   
Total laine            261   
Chèvre  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  Subventions 
destinées à 
améliorer la 
productivité et la 
qualité des 
produits de 
l'élevage      17  17 Ministère de 
l'agriculture   
Total chèvre            17   
(1) Pour l'abattage, en poids vif.  
(2) Pour l'abattage en direct.  
 
    
  G/AG/N/KAZ/22  
- 9 - 
 
 
Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE: KAZAKHSTAN  
PÉRIODE  CONSID ÉRÉE: ANN ÉE CIVILE 2017  
MGS autre que par produit  
Types de mesure  Année considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés En 
millions de KZT  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs) En millions 
de KZT  Redevances / 
prélèv ements 
connexes En 
millions de KZT  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés (3+4 -
5) En millions de 
KZT Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Subventionner l'augmentation du rendement des 
cultures et de la qualité de la production végétale, 
le coût des carburants et lubrifiants et d'autres 
stocks nécessaires à la réalisation des opérations 
de printemps et de récolte, en subventionnant la 
production des cultures prioritaires et le coût de la 
production végétale sur les sol s protégés.  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  15 801   15 801 Ministère de 
l'agriculture   
Culture sous serre . Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  2 127   2 127 Ministère de 
l'agriculture   
Subventionner le coût des engrais (à l'exclusion 
des engrais organiques).  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  17 548   17 548 Ministère de 
l'agriculture   
Réduction du prix payé par les agriculteurs pour 
les herbicides, les agents biologiques 
(entomophages) et les produits biologiques 
destinés au traitement des cultures à des fins 
phytosanitaires.  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  26 271   26 271 Ministère de 
l'agriculture   
Assurer la mise en place et la culture de 
plantations pérennes de fruits, de baies et de 
raisins.  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  338   338 Ministère de 
l'agriculture   
Subventionner le coût des services de distribution 
d'eau aux agriculteurs.  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  1 105   1 105 Ministère de 
l'agriculture   
Autres subventions à la production végétale . Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  72   72 Ministère de 
l'agriculture   
Soutien à la production de semences.  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  8 504   8 504 Ministère de 
l'agriculture   
Soutien à l'assurance dans le secteur de la culture 
des végétaux.  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  35   35 Ministère de 
l'agriculture     
  G/AG/N/KAZ/22  
- 10 - 
 
Types de mesure  Année considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés En 
millions de KZT  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs) En millions 
de KZT  Redevances / 
prélèv ements 
connexes En 
millions de KZT  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés (3+4 -
5) En millions de 
KZT Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Bonification d'intérêt pour les emprunts et crédits -
bails dans le cadre du redressement financier des 
acteurs du secteur agro -industriel.  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  14 001   14 001 Ministère de 
l'agriculture   
Remboursement du taux d'intérêt sur les prêts 
(crédit -bail) pour soutenir l'agriculture.  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  15 988    15 988 Ministère de 
l'agriculture   
Remboursement d'une partie des dépenses 
engagées par un acteur du secteur agro -industriel 
dans le cadre d'investissements.  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  80 597    80 597 Ministère de 
l'agriculture   
Compensation du montant de la TVA payée, dans 
la limite du montant estimé de la TVA, par les 
organismes acheteurs du secteur agro -industriel.  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  474   474 Ministère de 
l'agriculture   
Subventionner le développement de l'élevage, 
améliorer la productivité ainsi que la qualité des 
produits d'origine animale.  Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  37 351    37 351 Ministère de 
l'agriculture   
TOTAL  220 212  
 
 
__________