G/SPS/N/PAN/75  
14 juillet  2023 
(23-4766) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : PANAMA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministerio de Comercio e Industrias  (Ministère du commerce 
et de l'industrie)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Lait et produits laitiers transformés ( ICS 67 .100.10)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Reglamento Técnico Centroamericano R TCA 67 .04.79:23 
Productos lácteos . Yogur ( Yogurt, Yogurth, Yoghurt, Yogourt) . 
Especificaciones. (Règlement technique centraméricain R TCA 67 .04.79:23 Produits 
laitiers . Yogourt, yoghourt, etc. S pécifications) . Langue(s) : espagnol . Nombre de 
pages : 7 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/PAN/23_11000_00_s.pdf  
6. Teneur : Le règlement notifié établit les spécifications techniques auxquelles doit 
satisfaire le yogourt, compte tenu de la définition qui figure au numéro 4.1 du règlement 
technique.  
Il contient des éléments pour la classification et la composition du yogourt.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CXS 243 -2003, Norme 
pour le s laits fermentés  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des vé gétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  G/SPS/N/PAN /75 
- 2 - 
  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
• RTCA Uso de Términos Lecheros, en su versión vigente  
• RTCA Alimentos . Criterios Microbiológicos para la inocuidad de Alimentos, en su 
versión vigente  
• RTCA Etiquetado General de los Alimentos Previamente Envasados (Preenvasados), 
en su versión vigente  
• RTCA Alimentos y Bebidas Procesadas . Aditivos Alimentarios, en su versión vigente  
• RTCA Etiquetado Nutricional de Productos Alimenticios Pre envasados para Consumo 
Humano para la Población a partir de 3 Años de Edad, en su versión vigente  
• RTCA Industria de Alimentos y Bebidas Procesados . Buenas Prácticas de Manufactura . 
Principios Generales, en su versión vigente  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à déterminer  
[X] Mesure de fa cilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 12 septembre  2023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministerio de Comercio e Industrias  
Dirección General de Normas y Tec nología Industrial  
Vía Ricardo J. A lfaro, Edificio Plaza Edison, 3er Piso  
Panamá (Panama)  
Téléphone:  +(507) 560 0716  
 +(507) 560 0600, int. 5966  
Courrier électronique:  dgnti@mici.gob.pa  
 jgallardo@mici.gob.pa  
Site Web: https://mici.gob.pa/dgnti -consulta -publica/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio e Industrias  
Dirección General de Normas y Tecnología Industrial  
Vía Ricardo J. A lfaro, Edificio Plaza Edison, 3er Piso  
Panamá (Panama)  
Téléphone:  +(507) 560 0716  
 +(507) 560 0600, i nt. 5966  
Courrier électronique:  dgnti@mici.gob.pa  
 jgallardo@mici.gob.pa  
Site Web: https://mici.gob.pa/dgnti -consulta -publica/