G/SPS/N/EU/533/Add.1  
14 septembre  2022 
(22-6784) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 3 septembre  2022, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Union européenne . 
 
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Maximum residue levels for 2,4 -D, azoxystrobin, cyhalofop -butyl, cymoxanil, fenhexamid, 
flazasulfuron, florasulam, fluroxypyr, iprovalicarb and silthiofam in or on certain products  (Limites 
maximales applicables aux résidus de 2,4 -D, d'azoxystrobine, de cyhalofop -butyl, de cymoxanil, 
de fenhexamide, de flazasulfu ron, de florasulam, de fluroxypyr, d'iprovalicarbe et de silthiofam 
présents dans ou sur certains produits)  
La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/EU/533 (2 0 décembre  2021) a été adoptée en 
tant que Règlement (UE) 2022/1363 de la Commission du 3 août 2022 modifiant l 'annexe II du 
Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites 
maximales applicables aux résidus de 2,4 -D, d'azoxystrobine, de cyhalofop -butyl, de cymoxanil, 
de fenhexamide, de flazasulfuron, de florasulam, de fluroxypyr, d'iprovalicarbe et de silthiofam 
présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [ J.O. L  205, 
5 août 2022, page 207].  
Ce règlement s'appliquera à compter du 2 5 février  2023. 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EEC/22_6112_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EEC/22_6112_00_f.pdf  
https://members. wto.org/crnattachments/2022/SPS/EEC/22_6112_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation  des observations, G/SPS/N/EU/533/Add.1  
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  normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu  
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable de s notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Fax: +(32 2) 299 8090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alime ntaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Fax: +(32 2) 299 8090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
 
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