G/L/1401  
G/SG/N/13/MDG/1  
24 septembre  2021 
(21-7127) Page: 1/4 
Conseil du commerce des marchandises  
Comité des sauvegardes  Original:  français  
 
  
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTI CLE 12:5 DE L'ACCORD   
SUR LES SAUVEGARDES, DES RÉSULTATS DU RÉEXAMEN   
DE MILIEU DE PÉRIODE D'APPLICATION   
VISÉ À L'ARTI CLE 7:4 
MADAGASCAR  
Détergent en poudre  
La communication ci -après, datée du 22 septembre  2021 et reçue à cette même date, est distribuée 
à la demande de la délégation  de Madagascar.  
 
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Au titre de l'article 12:5 de l'Accord sur les sauvegardes, Madagascar présente sa notification  
concernant les résultats du réexamen de milieu de période d'application de la mesure de sauvegarde 
sur les importations de détergents en poudre . 
1. Indiquer la mesure et le produit visé par la mesure pour lesquels le réexamen de 
milieu de période d'application  a été effectué et indiquer la référence du document 
de l'OMC notifiant la mesure de sauvegarde visée par le réexamen  
Le réexamen de milieu de période d'application concerne la mesure de sauvegarde appliquée aux 
importations de détergents en poudre  relevant de  la position  34022000  de la nomenclature du tarif 
douanier de Madagascar . 
L'application de cette mesure de sauvega rde a été notifiée à l'OMC dans le document  sous les cotes : 
G/SG/N/8/MDG/3  ‒ G/SG/N/10/MDG/3  ‒ G/SG/N/11/MDG/3/Suppl.2 . 
2. Indiquer  les dates du début et de la fin du réexamen  
L'enquête de réexamen a débuté le 26 janvier  2021 et a pris fin le 31 août 2021. 
3. Décrire les résultats du réexamen, en indiquant de manière assez détaillée sur 
quelle base ces résultats ont été obtenus  
a) Évolution des importations au cours de la période d'application de la mesure de 
sauvegarde  
i. Evolution des importations en termes absolus  
Les importations de détergents en poudre ont diminu é de 53 points d 'indice en 2019, année de 
commencement de l 'imposition de la mesure, par rapport à 2018 . Cette tendance s 'est poursuivie 
en 2020, de telle manière que les importations ont baissé de 21 poi nts d'indice.  G/L/1401 • G/SG/N/13/MDG/1  
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  ii. Evolution des importations par rapport à la production nationale  
En comparant les importations à la production nationale, une diminution très significative a été 
observée en 2019, soit de 97 points d 'indice en une année seulement . Le ralentis sement a continué 
en 202 0 mais à un rythme moins élevé, il est estimé à 70 % par rapport à 2019 . Cette chute a été 
due à la baisse des importations en termes absolus, à l 'amélioration de la situation des producteurs 
locaux déjà existants, et surtout à l 'arrivée de nouveaux producteurs de détergents en poudre.  
b) Indicateurs  
i. Part de marché intérieur absorbée par les importations  
La part de marché absorbée par les importations s 'est contractée durant la période d 'analyse . 
Comparé es à l'année de base, les importations ont perdu 18 points d 'indice en 2019, puis 31 points 
d'indice en 2020 en termes de part de marché . En dépit de cette réduction de la part de marché, les 
importations détiennent toujours une quantité assez importante , environ la moitié du march é. 
ii. Production nationale  
Ayant pu récupérer une partie du marché, la branche de production nationale (BPN)  a augmenté 
son volume de production . De 2018 à 2020, la production nationale a enregistré une hausse de 
2 953 points d 'indice dont 1  525 points d 'indice en 2019 . Cette situation est liée à l 'effort déployé 
par les producteurs déjà existants et à la création de deux nouvelles industries.  
iii. Ventes et chiffres d 'affaires  
Parallèlement à l'évolution  de la production nationale, le volume des ventes et les chiffres d 'affaires 
de la BPN ont connu une nette amélioration au cours des deux dernières années . La BPN a pu 
récupérer progressivement une partie du marché . Comparé à leur niveau de 2018, le volume de 
vente et le chiffre d 'affaires se sont respectivement  accrus de 2  918 et de 4  823 points d 'indice en 
2020.  
iv. Stocks  
Une évolution en dents de scie des stocks de  la BPN a été observée durant la période considérée . Il 
sied de noter qu 'une grande partie de la production de  la BPN est réalisée sur commande et le 
volume de stock ne constitue qu 'une part infime de la production nationale.  
v. Emploi et productivité  
L'installation de nouvelles usines a impliqué automatiquement de nouveaux recrutements tant en 
main-d'œuvre  qu'en person nel technique . Des accroissements de 1  188 et de 1  850 points d 'indice 
ont été respectivement constatés en 2019 et en 2020.  
Du fait essentiellement de la crise sanitaire liée au Covid19, la productivité s 'est décrue en 2020 
étant donné la réduction inévita ble de l 'heure de travail durant les périodes de confinement.  
vi. Capacités de production et utilisation des capacités de production  
La capacité de production de la BPN a connu un accroissement considérable de 1  019 points d 'indice 
au cours de la période considérée  suite à la création de deux nouvelles industries.  
Le taux d 'utilisation de la capacité de production a augmenté d 'une manière continue grâce aux 
efforts entrepris par la BPN en matière de production . Toutefois, il reste encore insuffisant pour 
couvri r ses charges d'exploitation.  
vii. Coûts, prix de vente et rentabilité  
L'augmentation de l 'échelle de production suite au gain en part de marché a permis aux industries 
locales de réduire leur coût de revient unitaire . Par conséquent, elles ont pu également baisser leurs G/L/1401 • G/SG/N/13/MDG/1  
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  prix de vente ; ce qui les a rendus plus compétitives sur le marché domestiq ue. Les réductions du 
coût de revient moyen et du prix de vente moyen sont respectivement de l 'ordre de 33 points d 'indice 
et de 36 points d 'indice durant la période comprise entre 2018 et 2020.  
À partir  de 2019, la BPN a pu réaliser un bénéfice . Puis, les  résultats se sont encore améliorés de 
290 points d 'indice en 2020 par rapport à 2019 . Toutefois, il est à noter que ces bénéfices restent 
insignifiants en termes financiers car ils ne représentent qu 'une part infime du chiffre d 'affaires, de 
l'ordre de 1 % en 2019 et de 2 % en 2020.  
c) Conclusion du réexamen de milieu de période d'application  
De tout ce qui précède,  les résultats de l'enquête ont révélé que la mesure de sauvegarde en vigueur 
a conduit à la baisse du volume des importations de détergents en poud re à Madagascar et que la 
situation de la BPN de détergents en poudre s 'est améliorée après deux années de mise en œuvre 
de la mesure de sauvegarde . Néanmoins, cette situation reste encore fragile et le redressement de 
ce secteur nécessite plus de temps.  
4. Indiquer si : 
i. La mesure a été, ou sera, retirée à la suite du réexamen . Dans l'affirmative, 
indiquer alors la date du retrait ; et, 
La mesure  de sauvegarde en vigueur sur les importations de détergents en poudre est maintenue . 
ii. Le rythme de la libéralisation a été, ou sera, accéléré à la suite du 
réexamen . Dans l'affirmative, indiquer alors le calendrier révisé pour la 
libéralisation progressive . 
Dans le but d 'atteindre l 'objectif de la mesure, sa  forme est modifiée comme le montre le tableau 
ci-après . La raison est que la nouvelle forme est considérée comme moins restrictive par rapport à 
l'ancienne et puisque la situation de la BPN s 'est amélio rée le rythme de la libéralisation de la mesure 
est accéléré.  
Conformément  à l'article 9:1 de l'Accord sur les Sauvegardes, l a mesure ne s'appliquera pas aux 
importations de détergents en poudre  originaires des pays en développement Membres de l'OMC 
suivants : 
Afghanistan , Afrique du Sud, Albanie, Angola, Antigua -et-Barbuda , Arab ie saoudite, Argentine, 
Arménie, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belize, Bénin, Bolivie, État Plurinational, Botswana, Brésil, 
Brunéi Darussalam, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Chili, Colombie, 
Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire , Cuba, Djibouti, Dominique, Égypte, El Salvador, Émirats arabes 
unis, Équateur, Eswatini, Ex -République yougoslave de Macédoine, Fidji,  Gabon, Gambie, Géorgie, 
Ghana, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée -Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Îles Marshall, 
Îles Salomon, Inde, Israël, Jamaïque, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Lesotho, Libéria, 
Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldova, Mongolie, 
Monténégro, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Oman, Ougan da, Pakistan, 
Panama, Papouasie -Nouvelle -Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Qatar, République 
centrafricaine, République démocratique du Congo, République démocratique populaire lao, 
République dominicaine, République kirghize, Rwanda, Saint-Vincent -et-les Grenadines , 
Sainte -Lucie, Saint -Kitts-et-Nevis, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Sri Lanka, Suriname, 
Tadjikistan, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité -et-Tobago, Tunisie, Turquie, Ukraine, 
Uruguay, Vanuatu, Venezuela, République b olivarienne, Viet Nam, Yémen, Zambie, Zimbabwe.  Année  Droit additionnel ad valorem  
2021 35% 
2022 32% 
1er janvier au 2 juin 2023 29% G/L/1401 • G/SG/N/13/MDG/1  
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  Les renseignements supplémentaires  et les commentaires  devraient être envoyés à l 'adresse 
suivante : 
Monsieur Le Directeur Général de l 'ANMCC  
Enceinte Ex conquête Antanimena - BP: 7653  
Tél: +261 34 05  441 41  
Site: www.anmcc.mg  
E-mail: dg.anmcc@gmail.com ; dg@anmcc.mg  
101- ANTANANARIVO – MADAGASCAR  
 
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