G/SPS/N/CAN/1419  
 
5 novembre 2021  
(21-8421) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  L'alpha -amylase maltogène (Codes ICS: 67.060)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires 
autorisées  afin de permettre l'utilisation de l'alpha -amylase maltogène issue de trois 
sources dans la farine , la farine de blé, le pain et les produits de boulangerie non 
normalisés . Langue(s):  anglais et français . Nombre de pages:  4 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CAN/21_7026_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CAN/21_7026_00_f.pdf  
6. Teneur:  La Direction des aliments de Santé Canada a effectué les évaluations de 
l'innocuité préalables à la mise en marché pour trois demandes sollicitant l'approbation de 
l'utilisation de l'alpha -amylase maltogène issue de Bacillus licheniformis  HyGe750n6, de 
B. subtilis  RF13018 et de Saccharomyces cerevisiae  M17906 dans la farine, la farine de blé 
entier et les produits de boulangerie non normalisés.  
L'utilisation de l'alpha -amylase maltogène issue d'autres sources est déjà autorisée dans 
ces aliments. Les nouveaux organismes source B. licheniformis  HyGe750n6, B. subtilis  
RF13018 et S. cerevisiae  M17906 n'étaient pas des sources permises pour aucune en zyme 
alimentaire au Canada.  
Les résultats des évaluations préalables à la mise en marché soutiennent l'innocuité de 
l'alpha -amylase maltogène issue de ces trois sources aux fins visées par les demandes. Par 
conséquent, Santé Canada a autorisé l'utilisation  de l'alpha -amylase maltogène issue de 
B. licheniformis  HyGe750n6, de B. subtilis  RF13018 et de S. cerevisiae  M17906, tel que 
décrit dans le document d'information disponible ci -dessous en modifiant la Liste des 
enzymes alimentaires autorisées , en date du 25 octobre 2021. Santé Canada a aussi mis à 
jour les inscriptions des sources B. licheniformis  MDT06 -221, B. subtilis  BS154 et 
B. subtilis  RF12029 dans la Liste afin de tenir compte de la configuration alpha de 
l'amylase maltogène, tel que décrit dans le document d'information.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à 
cet égard et de fournir le s coordonnées pour ceux qui souhaitent présenter une demande 
de renseignements ou de l'information scientifique nouvelle pertinente à l'innocuité de 
cette enzyme issue de ces trois nouvelles sources.  G/SPS/N/CAN/1419  
 
- 2 - 
 
  7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produit s alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OI E) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents  et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web Aliments et nutrition - Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 25 octobre 2021 (disponible en anglais et en français):  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships.html  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats.html   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 3 novembre 2021  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 3 novembre 2021  
[ ] Mesure de facilitation du commer ce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 7 janvier 2022  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   G/SPS/N/CAN/1419  
 
- 3 - 
 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
"Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre 
l'utilisation de l'alpha -amylase maltogène issue de  trois sources dans la farine, la farine de 
blé, le pain et les produits de boulangerie non normalisés " est disponible:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/notice -modification -list-permitted -food-enzymes -maltogenic -alpha -
amylase.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/avis -modification -liste-enzymes -alimentaires -autorisees -permett re-alpha -
amylase -maltogene.html  (français)  
 
Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca