G/TBT/N/PAK/138  
9 février  2021 
(21-1010) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PAKISTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Pakistan Standards & Quality Control Authority  (Direction pakistanaise des normes et du 
contrôle de la qualité)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
PSQCA Complex, Gulistan -e-Johar  
Karachi (Pakistan)  
Téléphone : (+92) 21 99261878  
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/  
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susme ntionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqu és, le cas 
échéant) : Équipement de diagnostic médical à rayonnement X - Conditions de 
rayonnement pour utilisation dans la détermination des caractéristiques . PS: 
IEC 61267 /2009 ; ICS 11.040.50  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Medical Diagnostic X -Ray 
Equipment - Radiation Conditions for Use in the Determination of Characteristics  
(Équipement de diagnostic médical à rayonnement X - Conditions de rayonnement pour 
utilisation dans la détermination des caractéristiques) . PS: IEC  61267/2009 ; 
ICS 11.040.50. 43 pages, en anglais.  
6. Teneur : La norme pakistanaise notifiée a été adoptée par le Comité exécutif de la 
Direction pakistanaise des normes et du contrôle de la qualité, sur la base d'un projet 
élaboré par le Comité technique "Appareils électromédicaux" (ESTC - 14), et a été 
approuvée et entérinée par le Comité national de normalisation de l'électronique le 
12 janvier  2009. 
La version précédente de la Norme pakistanaise PS : IEC 61267 -2009 avait été adoptée 
en 1998 sur la base de la Norme CEI 61267 -1994, Équipement de diagnostic médical à 
rayonnement X - Conditions de rayonnement pour utilisation dans la détermination des 
caractéristiques . La CEI a révisé sa norme en 2005 et il a donc été jugé nécessaire de 
réviser la norme pakistanaise, toujours en se fondant sur la norme de la CEI.  G/TBT/N/PAK/138  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La norme internationale notifiée est applicable aux procédures d'essais qui, 
pour la détermination des caractéristiques des systèmes ou des composants des 
ÉQUIPEMENTS À RAYO NNEMENT X de diagnostic médical, nécessitent des CONDITIONS 
DE RAYONNEMENT bien définies . Exception faite de la mammographie, cette norme n 'est 
pas applicable aux conditions dans lesquelles des discontinuités dans l'absorption des 
rayonnements sont délibér ément utilisées en vue de modifier les propriétés du FAISCEAU 
DE RAYONNEMENT (par exemple au moyen de filtres aux terres rares) . Les CONDITIONS 
DE RAYONNEMENT utilisées pour la sensitométrie des couples écran -film ne sont pas 
couvertes par la norme notifié e. Exigences en matière de qualité et de sécurité et 
méthodes d'essai ; autres.  
8. Documents pertinents:  
https://drive.google.com/file/d/1AylmLZnWAG20Yor0dM1ws72uFKTQp1yF/view?usp=sh
aring 
9. Date projetée pour l'adoption : 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 90 jours après distribution par le Secrétariat 
de l'OMC  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les te xtes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Pakistan Standards & Quality Control Authority  
WTO TBT National Enquiry Point  
PSQCA Complex, Gulistan -e-Johar  
Karachi (Pakistan)  
Téléphone : (+92) 21 99261878  
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/  
https://drive.google.com/file/d/1A3Xrx3gwLmqdSecIZS -
1EPlFxmR74wCv/view?usp=sharing  
 
https://d rive.google.com/file/d/1Z -bl91Paw1XN -NzDsDcK9zvbll -
JxXkf/view?usp=sharing