G/ADP/N/384/IND/Corr.1  
16 février  2024 
(24-1385) Page: 1/6 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
INDE 
Corrigendum  
Le corrigendum  ci-après est distribué à la demande de la délégation de l' Inde. 
 
_______________  
 
Veuillez noter que les suppressions de mesures  apparaissant en caractères gras dans les pages 
ci-après devraient figurer dans le tableau "Réexamens/autres procédures ultérieures" et dans 
l'annexe "Suppression de mesures" du document G/ADP/N/384/IND  et non dans l'annexe "Mesures 
antidumping défi nitives en vigueur" du même document.  
   
  G/ADP/N/384/IND/Corr.1  
- 2 - 
 
Réexamens/autres procédures ultérieures  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations  
préliminaires  Résultats finals  Abrogation de 
mesures  Autres 
(par 
exemple 
procédures 
ne visant 
pas le 
niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans 
le(s) rapport(s) 
publié(s) sur la 
procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagemen
t en matière 
de prix  
Désignation ; catégorie à  
6 chiffres du SH visant le 
produit faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification ; (*) si 
l'enquête vise plusieurs 
pays Date, type de 
réexamen ou de 
procédure 
(symbole), 
période couverte  Date d'entrée 
en vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur ; 
fourchette 
des marges 
de dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux ; 
ou autre 
résultat 
(symbole) Date,  
raison  Date, 
explicati on Volume ou 
valeur des 
importations 
(unité/ 
monnaie) ; 
produits 
visés, 
période, si 
différents 
des 
colonnes 2 
et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les 
bases utilisées 
dans la 
procédure  
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Bangladesh  Filets de pêche  
5608  
OI-23/2017 -1/2 - - - - 09/04/2023  
Expiration sans 
réexamen  - - - - 
Chine  Naphtalènesulfonate -
formaldéhyde  
3824 40 90  
14-15-2016 -1/1 - - - - 12/03/2023  
Expiration sans 
réexamen  - - - - 
 Diméthylacétamide 
(DMAC)  
29241900  
OI-15-2017 -1/2 - - - - 19/03/2023  
Expiration sans 
réexamen  - - - - 
 Mono -isopropylamine  
29211190  
OI-07-2017-1/1 15/09/2022  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01/04/2021 -
31/03/2022  
I: 01/04/2018 -
31/03/2022  - - - Détermination 
finale:  
20/12/2022  
Positive  
Mesure non 
prorogée  
Date de 
suppression:  
20/03/2023 (P)  
20/03/2023 (C)  
7/12/2022 -DGTR**  - - - -   
  G/ADP/N/384/IND/Corr.1  
- 3 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  
(suite)  Parquet contrecollé  
Relevant du chapitre 44 
de la Loi sur le tarif 
douanier  
OI-08-2017 -1/4 - - - - 26/03/2023  
Expiration sans 
réexamen  - - - - 
 Pentoxyde de 
phosphore  
28091000  
OI-17-2017 -1/1 - - - - 05/04/2023  
Expiration sans 
réexamen  - - - - 
 Objets en verre  
7013,701329,  
701337,701339,  
701349,701499  
OI-20/2017 -1/2 - - - - 17/04/2023  
Expiration sans 
réexamen  - - - - 
Indonésie  Parquet contrecollé  
Relevant du chapitre 44 
de la Loi sur le tarif 
douanier  
OI-08-2017 -3/4 - - - - 26/03/2023  
Expiration sans 
réexamen  - - - - 
 Objets en verre  
7013,701329,  
701337,701339,  
701349,701499  
OI-20/2017 -2/2 - - - - 17/04/2023  
Expiration sans 
réexamen  - - - - 
 Alcools gras saturés (*)  
290517, 290519, 
38237020, 38237040, 
38237090  
OI-24-2017-1/4 03/02/2022  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01/10/2020 -
30/09/2021  
I: 01/04/2017 -
30/09/2021  - - - Détermination finale:  
02/02/2023  
Positive  
Mesure non 
prorogée**  
Date de suppression:  
02/05/2023 (P)  
02/05/2023 (C)  - - - - 
Malaisie  Parquet contrecollé  
Relevant du chapitre 44 
de la Loi sur le tarif 
douanier  
OI-08-2017 -4/4 - - - - 26/03/2023  
Expiration sans 
réexamen  - - - - 
Malaisie  
(suite)  Alcools gras saturés (*)  
290517, 290519, 
38237020, 38237040, 
38237090  
OI-24-2017-2/4 03/02/2022  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01/10/2020 -
30/09/2021  
I: 01/04/2017 -
30/09/2021  - - - Détermination finale:  
02/02/2023  
Positive  
Mesure non 
prorogée**  
Date de suppression:  
02/05/2023 (P)  
02/05/2023 (C)  - - - -   
  G/ADP/N/384/IND/Corr.1  
- 4 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Royaume -
Uni Parquet contrecollé1 
Relevant du chapitre 44 
de la Loi sur le tarif 
douanier  
OI-08-2017 -5/4 - - - - 26/03/2023  
Expiration sans 
réexamen  - - - - 
Thaïlande  Alcools gras saturés (*)  
290517, 290519, 
38237020, 38237040, 
38237090  
OI-24-2017-4/4 03/02/2022  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01/10/2020 -
30/09/2021  
I: 01/04/2017 -
30/09/2021  - - - Détermination finale:  
02/02/2023  
Positive  
Mesure non 
prorogée**  
Date de suppression:  
02/05/2023 (P)  
02/05/2023 (C)  - - - - 
Türkiye  Diméthylacétamide 
(DMAC)  
29241900  
OI-15-2017 -2/2 - - - - 19/03/2023  
Expiration sans 
réexamen  - - - - 
Union 
européenne2 Parquet contrecollé  
Relevant du chapitre 44 
de la Loi sur le tarif 
douanier  
OI-08-2017 -2/4 - - - - 26/03/2023  
Expiration sans 
réexamen  - - - - 
 
 
 
1 Veuillez noter qu'avant le 01/01/2021, la mesure OI -08-2017-2/4 était appliquée au Royaume -Uni en tant que membre de l'Union européenne.  
2 Union européenne (27 États membres).  G/ADP/N/384/IND/Corr.1  
- 5 - 
  SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU  
1ER JANVIER AU 30 J UIN 2023  
Pays/ 
territoire 
douanier  Produit, numéro d'identification 
de l'enquête  Date de la 
suppression  Raison de la suppression  
Bangladesh  Filets de pêche  
OI-23/2017 -1/2 09/04/2023  
En vigueur à partir 
du 09/04/2023  09/04/2023  
Expiration sans réexamen  
20/2018 -Douanes (droits 
antidumping)  
Chine  Naphtalènesulfonate -
formaldéhyde  
14-15-2016 -1/1 12/03/2023  
En vigueur à partir 
du 12/03/2023  12/03/2023  
Expiration sans réexamen  
07/2018 -Douanes (droits 
antidumping ) 
 Diméthylacétamide (DMAC)  
OI-15-2017 -1/2 19/03/2023  
En vigueur à partir 
du 19/03/2023  19/03/2023  
Expiration sans réexamen  
12/2018 -Douanes (droits 
antidumping)  
 Mono -isopropylamine  
OI-07-2017 -1/1 20/03/2023  
En vigueur à partir 
du 20/03/2023  Supprimée à la suite d'un 
réexamen : réexamen à 
l'extinction/à l'expiration 
entrepris le 15/09/2022  
 Parquet contrecollé  
OI-08-2017 -1/4 26/03/2023  
En vigueur à partir 
du 26/03/2023  26/03/2023  
Expiration sans réexamen  
17/2018 -Douanes (droits 
antidumping)  
 Pentoxyde de phosphore  
OI-17-2017 -1/1 05/04/2023  
En vigueur à partir 
du 05/04/2023  05/04/2023  
Expiration sans réexamen  
19/2018 -Douanes (droits 
antidumping)  
 Objets en verre  
OI-20/2017 -1/2 17/04/2023  
En vigueur à partir 
du 17/04/2023  17/04/2023  
Expiration sans réexamen  
22/2018 -Douanes (droits 
antidumping)  
Indonésie  Parquet contrecollé  
OI-08-2017 -3/4 26/03/2023  
En vigueur à partir 
du 26/03/2023  26/03/2023  
Expiration sans réexamen  
17/2018 -Douanes (droits 
antidumping)  
 Objets en verre  
OI-20/2017 -2/2 17/04/2023  
En vigueur à partir du 
17/04/2023  17/04/2023  
Expiration sans réexamen  
22/2018 -Douanes (droits 
antidumping)  
 Alcools gras saturés  
OI-24-2017-1/4 02/05/2023  
En vigueur à partir du 
02/05/2023  Supprimée à la suite d'un 
réexamen : réexamen à 
l'extinction/à l'expiration 
entrepris le 03/02/2022.  
Malaisie  Parquet contrecollé  
OI-08-2017 -4/4 26/03/2023  
En vigueur à partir 
du 26/03/2023  26/03/2023  
Expiration sans réexamen  
17/2018 -Douanes (droits 
antidumping)  
 Alcools gras saturés  
OI-24-2017-2/4 02/05/2023  
En vigueur à partir du 
02/05/2023  Supprimée à la suite d'un 
réexamen : réexamen à 
l'extinction/à l'expiration 
entrepris le 03/02/2022.  
Royaume -
Uni Parquet contrecollé1 
OI-08-2017 -5/4 26/03/2023  
En vigueur à partir 
du 26/03/2023  26/03/2023  
Expiration sans réexamen  
17/2018 -Douanes (droits 
antidumping)  
Thaïlande  Alcools gras saturés  
OI-24-2017-4/4 02/05/2023  
En vigueur à partir du 
02/05/2023  Supprimée à la suite d'un 
réexamen : réexamen à 
l'extinction/à l'expiration 
entrepris le 03/02/2022.  
 
1 Veuillez noter qu'avant le 01/01/2021, la mesure OI -08-2017-2/4 était appliquée au Royaume -Uni en 
tant que membre de l'U nion européenne.  G/ADP/N/384/IND/Corr.1  
- 6 - 
  Pays/ 
territoire 
douanier  Produit, numéro d'identification 
de l'enquête  Date de la 
suppression  Raison de la suppression  
Türkiye  Diméthylacétamide (DMAC)  
OI-15-2017 -2/2 19/03/2023  
En vigueur à partir 
du 19/03/2023  19/03/2023  
Expiration sans réexamen  
12/2018 -Douanes (droits 
antidumping)  
Union 
européenne2 Parquet contrecollé  
OI-08-2017 -2/4 26/03/2023  
En vigueur à partir 
du 26/03/2023  26/03/2023  
Expiration sans réexamen  
17/2018 -Douanes (droits 
antidumping)  
 
__________  
 
2 Union européenne (27 États membres).