G/TBT/N/USA/1723  
20 avril 2021 
(21-3323) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : State of 
Oregon  (État de l'Oregon)  
2. Organisme responsable : Oregon Department of Education, State of Oregon  
(Département de l'éducation de l'État de l'Oregon) [1752]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observat ions sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres : 
Règlement technique - Pouvoirs publics locaux (article 3.2)  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être ind iqués, le cas 
échéant) : Polystyrène ; Terminologie (principes et coordination) ( ICS 01 .020), Matériaux 
et articles au contact des aliments (ICS  67.250), Produits en élastomères ou en matières 
plastiques ( ICS 83 .140)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s ) du texte notifié : Use of Polystyrene  
(Utilisation de polystyrène), 5 pages, en anglais  
6. Teneur : Proposition de règle - Interdiction pour les districts scolaires d'utiliser de la 
mousse de polystyrène dans les services de restauration . La proposition d e nouvelles 
règles met en œuvre la politique notifiée et définit les termes utilisés dans l'ensemble du 
texte, énonce l'interdiction d'utiliser du polystyrène, définit les exemptions et dérogations 
autorisées, et indique les mesures que le Ministère peut p rendre s'il constate qu'un district 
scolaire enfreint les règles.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
Registre administratif des dépôts journaliers de dossiers de l'État de l'Oregon du 3 0 mars 
2021: https://secure.sos.state.or.us/oard/viewRedlinePDF.action?filingRsn=47202  
State Board Propo sed Oregon Administrative Rules (OARS) : 
https://www.oregon.gov/ode/rules -and-
policies/StateRules/Pages/StateBoardProposedOARs.aspx ; voir Use of Polystyrene  sous 
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 20 mai 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_2846_00_e.pdf