G/TBT/N/TTO/131  
22 septembre  2021 
(21-7088) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TRINITÉ -ET-TOBAGO  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Trinidad and Tobago Bureau of Standards  (Office de 
normalisation de Trinité -et-Tobago)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
1-2 Century Drive Trincity Industrial Estate  
Macoya, Tunapuna  
Téléphone : 868-645-6222 
Fax: 868-663-4335 
Courrier électronique: ttbs@ttbs.org.tt  
Site Web : gottbs.com  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Emballage et distribution des marchandises en général ( ICS 55 .020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du tex te notifié : Labelling of goods - General 
- Compulsory requirements (Étiquetage des marchandises . Prescriptions obligatoires de 
nature générale), 9 pages, en anglais  
6. Teneur : 1.1 La norme notifiée établit les exigences générales régissant l'étiquetage des 
marchandises . Elle s'applique à toutes les marchandises qui sont vendues, distribuées ou 
utilisées à Trinité -et-Tobago, à l'exception de celles qui figurent au point 1.2.  
1.2 Cette norme ne couvre pas:  
a) les marchandises ou catégories de marchandises pour lesquelles des prescriptions en 
matière d'étiquetage ont été inscrites dans les règlements nationaux publiés par d'autres 
ministères et organismes gouvernementaux ; entre autres choses  
 i) les marchandises ou catégories de marchandises rel evant de la catégorie des produits 
alimentaires, médicaments, produits cosmétiques et équipements ; et 
 ii) les marchandises ou catégories de marchandises relevant de la catégorie des 
pesticides et des produits chimiques toxiques;  
b) les marchandises ou cat égories de marchandises pour lesquelles des prescriptions en 
matière d'étiquetage spécifiques ont été inscrites dans les normes nationales obligatoires ; 
et G/TBT/N/TTO/131  
- 2 - 
  c) les marchandises ou catégories de marchandises relevant de la catégorie des produits 
agricoles.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 30 avril 2 022 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://tinyurl.com/5y99829e