G/TBT/N/UGA/1906  
22 janvier  2024 
(24-0443) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone: +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant  la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas éc héant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de 
crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation 
humaine (SH  230120); Poissons et produits de la pêche (ICS  67.120.30).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: DUS DARS 1838:2023, 
Fish meal as animal feed - Specification  (Farine de p oisson pour l'alimentation animale - 
Spécification), première édition, 16 pages, en anglais  
6. Teneur: Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux farines de poisson utilisées dans les aliments 
composés pour animaux.  
Note: Ce projet de norme ougandaise a aussi été notifié au Comité  SPS. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Information des consommateurs, étiquetage; p révention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes; protection de la vie ou de la santé des animaux et préservation 
des végétaux; exigences en matière de qualité; ha rmonisation; réduction des obstacles 
au commerce et facilitation des échanges  G/TBT/N/UGA/1906  
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  8. Documents pertinents:  
1. AOAC 952.13, Arsenic in food - Silver diethyldithiocarbamate  
2. CAC/RCP 54. Code d'usages pour une bonne alimentation animale  
3. ARS 56. Pre-packaged foods - Labelling  
4. ISO 5983 -1. Aliments des animaux - Dosage de l'azote et calcul de la teneur en 
protéines brutes - Partie 1: Méthode de Kjedahl  
5. ISO 5984. Aliments des animaux - Détermination des cendres brutes  
6. ISO 5985. Aliments des animaux - Dosage des cendres insolubles dans l'acide 
chlorhydrique  
7. ISO 6490 -1. Aliments des animaux - Détermination de la teneur en calcium - 
Partie 1: Méthode titrimétrique  
8. ISO 6491. Aliments des animaux - Détermination de la teneur en phosphore - 
Méthode spectrométrique  
9. ISO 6492. Aliments des animaux - Détermination de la teneur en matière grasse  
10. ISO 6495. Aliments des animaux - Dosage de la teneur en chlorures solubles dans 
l'eau 
11. ISO 6496. Aliments des animaux - Détermination de la teneur en eau et en 
d'autres matières volat iles 
12. ISO 6497. Aliments des animaux - Échantillonnage  
13. ISO 6561-1 Fruits, légumes et produits dérivés – Détermination de la teneur en 
cadmium – Partie  1: Méthode par spectrométrie d'absorption atomique avec four 
en graphite  
14. ISO 6561-2. Fruits, légumes et pr oduits dérivés – Détermination de la teneur en 
cadmium – Partie  2: Méthode par spectrométrie d'absorption atomique avec 
flamme  
15. ISO 6579 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche, le dénombrement et le sérotypage des Salmonella  - Partie 1: Detection 
of Salmonella spp  
16. ISO 6633. Fruits légumes et produits dérivés – Détermination de la teneur en 
plomb – Méthode par spectrométrie d'absorption atomique sans flamme  
17. ISO 13720. Viande et produits à base de viande — Dénombremen t des 
Pseudomonas spp. présomptifs  
18. ISO 16050. Produits alimentaires - Dosage de l'aflatoxine B1 et détermination de 
la teneur totale en aflatoxines B1, B2, G1 et G2 dans les céréales, les fruits à 
coque et les produits dérivés - Méthode par chromatographie  liquide à haute 
performance  
19. ISO 16654. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche 
des Escherichia coli  O157  
20. ISO 17375. Aliments des animaux - Dosage de l'aflatoxine B1  
21. BS EN 15763 Foodstuffs. Determination of trace elements. Determ ination of 
arsenic, cadmium, mercury and lead in foodstuffs by inductively coupled plasma 
mass spectrometry (ICPMS) after pressure digestion  
22. BS EN 14084:2003 Foodstuffs. Determination of trace elements. Determination 
of lead, cadmium, zinc, copper and iron  by atomic absorption spectrometry (AAS) 
after microwave digestion  
23. AOAC Official Method 941.04 Urea and Ammoniacal Nitrogen in Animal Feed  G/TBT/N/UGA/1906  
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  9. Date projetée pour l'adoption: à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Busi ness Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone: +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/UGA/24_00646_00_e.pdf