G/TBT/N/CHN/1650  
21 décembre  2021 
(21-9547) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Dispositifs médicaux (SH  902110) ; (ICS 11.080.01)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Sterilization of Health -Care Products - Ethylene Oxide - Requireme nts for the 
Development, Validation and Routine Control of a Sterilization Process for Medical Devices  
(Norme nationale de la République populaire de Chine, Stérilisation des produits de santé 
- Oxyde d'éthylène - Exigences pour le développement, la valida tion et le contrôle de 
routine d'un procédé de stérilisation des dispositifs médicaux) 66 pages en chinois  
6. Teneur : Ce document spécifie les exigences relatives au développement, à la validation 
et au contrôle de routine du processus de stérilisation à l'oxyde d'éthylène pour les 
dispositifs médicaux, tant dans le cadre industriel que dans celui des établissements de 
soins de santé, et il reconnaît les similitudes et les différences entre les deux applications.  
Le document notifié s'applique processus de  stérilisation à l'oxyde d'éthylène pour les 
dispositifs médicaux.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité  
8. Documents pertinents:  
- 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer.  G/TBT/N/CHN/1650  
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Cente r of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633/ 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov. cn 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/CHN/21_7965_00_x.pdf