G/SPS/GEN/1934  
15 juillet  2021 
(21-5603) Page: 1/1 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
LA TRANSITION MONDIALE VERS DES SYSTÈMES ALIMENTAIRES DURABLES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'UNION EUROPÉENNE  
La communication ci -après, reçue le 14  juillet  2021, est distribuée à la demande de la délégation du 
l'Union européenne . 
 
_______________  
 
 
1.  La 15ème réunion de la Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies sur la diversité 
biologique, le Sommet des Nations Unies sur les systèmes alimentaires, la 26ème Conférence des 
Parties à la Convention -cadre des Nations Unie s sur les changements climatiques et le Sommet sur 
la nutrition pour la croissance (N4G), qui se tiendront prochainement, réuniront la communauté 
mondiale en vue d'apporter des changements concrets et positifs dans la manière dont nous 
produisons et consom mons les produits alimentaires . Ce programme pour 2021 devrait constituer 
un tournant dans la transition, à réaliser d'urgence, vers des systèmes alimentaires durables qui 
protègent la sécurité alimentaire et garantissent un accès à des régimes sains à par tir de ressources 
provenant d'une planète en bonne santé . Des systèmes alimentaires durables sont essentiels pour 
faire face aux préoccupations mondiales que constituent les changements climatiques, la crise de la 
biodiversité et la dégradation des écosyst èmes, ainsi que pour atteindre les Objectifs de 
développement durable.  
2.  Dans ce contexte, l'OMC devrait jouer un rôle de premier plan afin de soutenir les objectifs de 
durabilité liés au commerce des produits de l'agriculture et de la pêche . La nécessité de  préserver 
le droit dont disposent les Membres pour prendre les mesures nécessaires à la protection de la santé 
et de la vie des personnes et des animaux, à la préservation des végétaux ou à la protection de 
l'environnement reste tout aussi pertinente qu'e n 1995, lorsque les Accords de l'OMC ont été 
adoptés.  
3.  Le Comité SPS devrait être prêt à relever les défis qui se présentent actuellement dans le monde 
et à aider les Membres à remplir leurs engagements internationaux . Le Comité SPS, ainsi que 
d'autres comi tés compétents, devraient servir de cadre à l'examen des questions liées à la transition 
vers des systèmes alimentaires durables pour soutenir ce processus et, en même temps, éviter toute 
restriction déguisée au commerce international et contribuer à un dé veloppement économique 
équilibré, en particulier dans les pays les moins avancés.  
4.  Le Sommet des Nations Unies sur les systèmes alimentaires, prévu pour septembre  2021, sera 
précédé d'un pré -sommet qui se tiendra du 26 au 28  juillet  2021. L'Union européenne  encourage le 
Comité, à partir du résultat de ces manifestations, à réfléchir à l'établissement, éventuellement avec 
d'autres comités compétents, d'un programme de travail visant à traiter les questions liées à la 
transition vers des systèmes alimentaires durables dans le cadre du commerce international . Les 
discussions pourraient avoir comme point de départ la définition d'une liste d'objectifs de politique 
générale qu'il serait légitime de poursuivre, en tenant compte de la nécessité d'intégrer les aspect s 
liés à la durabilité dans toutes les instances pertinentes . Le ou les comités pourraient faire rapport 
sur les principales conclusions et les actions entreprises à la suite de ces travaux à la 
treizième  Conférence ministérielle, en formulant des recomman dations, selon qu'il sera approprié.  
 
__________