G/TBT/N/IDN/122/Add.1  
1er avril 2021 
(21-2788) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1er avril 2021, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Indonésie . 
 
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Intitulé : Draft Decree of Minister of Industry on Mandatory Implementation of Indonesian National 
Standard for Kitchen Machines and Appliances for Heating Liquids for Utilization Of Household 
Electricity  (Projet de Décret du Ministre de l'industrie portant mise en œuvre obligatoire de la Norme 
nationale indonésienne pour les machines et appareils de cuisine électrodomestiques pour le 
chauffage de liquides)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 14 décembre  2020 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 23 décembre  2020 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 23 décembre  2021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
http://jdih.kemenperin.go.id/site/download_peraturan/2708  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/IDN/final_measure/21_2433_00_
x.pdf 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas éch éant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Le Ministre de l'industrie de la République de l'Indonésie a publié le Décret n° 58 de 2020 
portant mise en œuvre obligatoire de la Norme nationale indonésienne pour les machines et appareils 
de cuisine électrodomestiques pour le chauffage de liquides . Une certification de type 5 est utilisée 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/IDN/122/Add.1  
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  pour l'octroi de la marque SPPT SNI ; elle comprend des essais sur la qualité fondés sur les normes 
suivantes:  
• SNI 7859 -2013 (Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 1 : 
Exigences générales) et SNI IEC 60335 -2-14-2011 (Appareils électrodomestiques et 
analogues - Sécurité - Partie 2 -14: Exigences particulières pour les machines de cuisine), 
pour les mélangeurs, centrifugeuses et batteurs électriques  
• SNI 7859 -2013 (Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 1 : 
Exigences générales) et SNI IEC 60335 -2-15-2011 (Appareils électrodomestiques et 
analogues - Sécurité - Partie 2 -15: Exigences particulières pour les appareils de chauffage 
des liquides), pour les cuiseurs de riz et bouilloires électriques  
• SNI 7859 -2013 (Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 1 : 
Exigences générales) et SNI IEC 60335 -2-74:2010 (Appareils électrodomestiques et 
analogues - Sécurité - Partie 2 -74: Règles particulières pour les thermoplongeurs mobiles), 
pour les thermoplongeurs  
• SNI 7859 -2013 (Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 1 : 
Exigences générale s), SNI IEC 60335 -2-15-2011 (Appareils électrodomestiques et 
analogues - Sécurité - Partie 2 -15: Exigences particulières pour les appareils de chauffage 
des liquides) et SNI IEC 60335 -2-24-2009 (Appareils électrodomestiques et analogues - 
Sécurité - Partie  2-24: Règles particulières pour les appareils de réfrigération, les 
sorbetières et les fabriques de glace), pour les fontaines à eau ; ainsi que sur les 
dispositions relatives à l'évaluation du processus de production et au respect des exigences 
prévues da ns la SNI ISO 9001 :2015.  
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