G/SPS/N/EU/504  
1er septembre  2021 
(21-6526) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux 
(SH 2309)  
4. Régions ou pays sus ceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Règlement d'exécution (UE)  2021/1409 de la Commission du 
27 août 2021 concernant l 'autorisation de la phytoménadione en tant qu 'additif dans 
l'alimentation des chevaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) . Langue(s) : anglais, 
espagnol et français . Nombre de pages : 3 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_5501_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_5501 _00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_5501_00_s.pdf  
6. Teneur : Le règlement (CE) n°  1831/2003 dispose que les additifs destinés à 
l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les 
procédures d 'octroi de cette autorisation . Conformément à l 'article  7 du règlement (CE) 
n° 1831/2003, une demande d 'autorisation a été soumise pour la phytoménadione . Cette 
demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l 'article  7, 
paragraphe  3, du règlement (CE) n°  1831/2003 . La demande concerne l 'autorisation de 
la phytoménadione en tant q u'additif dans l 'alimentation des chevaux . Le demandeur a 
souhaité que cet additif soit classé dans la catégorie des "additifs nutritionnels ". Dans son 
avis du 1 7 mars 2021, l 'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci -après 
l'"Autorité ") a conclu, q ue, dans les conditions d 'utilisation proposées, la phytoménadione 
n'a pas d 'effets néfastes sur la santé animale, la sécurité des consommateurs ou 
l'environnement . L'Autorité a conclu que les utilisateurs ne seront pas exposés au risque 
d'inhalation lorsq ue l'additif est présenté sous forme solide ou dans un liquide visqueux . 
Les données du comité scientifique pour la sécurité des consommateurs indiquent que la 
vitamine  K1 peut être classée comme un sensibilisant cutané . En ce qui concerne les 
préparations , l'Autorité n 'a pas pu tirer de conclusion sur leur potentiel de toxicité par 
inhalation ou sur leur potentiel d 'irritant pour la peau ou les yeux . Par conséquent, la 
Commission estime qu 'il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour 
prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment sur les utilisateurs de 
l'additif et des préparations à base de celui -ci. L'Autorité a conclu que la phytoménadione 
est considérée comme une source efficace de vitamine  K1 pour les chevaux, lorsqu 'elle 
est ajoutée aux aliments pour animaux . L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences 
spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché . Elle a 
également vérifié le rapport sur la méthode d 'analyse de l 'additif dans l 'alimentation des G/SPS/N/EU/504  
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  animaux présenté par le laboratoire de référence désigné dans le règlement (CE) 
n° 1831/2003 . Il ressort de l 'examen de la phytoménadione que les conditions 
d'autorisation énoncées à l 'article  5 du règlement (CE) n°  1831/2003 sont remplies . Il 
convient dès lors d 'autoriser l 'utilisation de la phytoménadione . Les mesures prévues au 
présent règlement sont conformes à l 'avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.  
7. Objectif et ra ison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages att ribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Code d'usages pour une 
bonne alimentation animale (CAC/ RCP 54 -2004)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 27 août 2021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 30 août 2021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Le règlement entrera en vigueur le vingtième jour 
suivant la date de publication au Journal Officiel de l'Union européenne.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adress e, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  G/SPS/N/EU/504  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu