G/AG/N/NGA/22  
2 juillet  2021 
(21-5281) Page: 1/4 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 30 juin 2021, est distribuée à la demande de la délégation du 
Nigéria . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne ( tableau DS:1  et 
tableaux explicatifs pertinents) pour l 'année civile 2017 . 
 
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Le Nigéria  a accordé aux producteurs agricole s un soutien interne dans le cadre des activités du  
Ministère fédéral de l 'agriculture et d 'autres départements et organismes gouvernementaux  ainsi 
qu'il est indiqué dans la Loi de  2017 portant ouverture de crédits . Les tableaux explicatifs ci -joints 
donnent des détails sur  les mesures concernant l 'agriculture . L'ensemble du soutien pour  2017 relève 
des catégories de s outien interne  qui sont exemptées des engagements de réduction conformément 
à l'Accord sur l 'agriculture . Les tableaux explicatifs ci -joints donnent des détails sur ces mesures de 
soutien  pour 2017. 
   
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Tableau explicatif  DS:1  
SOUTIEN INTERNE: NIGÉRIA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIV ILE 2017 
Mesure s exemptées de l 'engagement de réduction  – "Catégorie verte "  
Type  de mesure  Nom et  description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l 'Annexe  2 Valeur monétaire  
 
Millions de NGN Sources  des données  Note  
1 2 3 4  
2. Services  de caractère général      
2 a) Recherche  Programmes de recherche agricole  1 491,9  Loi de 2017 portant 
ouverture de crédits pour 
le Ministère fédéral de 
l'agriculture et du 
développement rural et 
d'autres départements et 
organismes 
gouvernementaux   
Sous -total:  1 491,9    
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Protection Programmes de protection agricole  3 580,9  Loi de 2017 portant 
ouverture de crédits pour 
le Ministère fédéral de 
l'agriculture et du 
développement rural et 
d'autres départements et 
organismes 
gouvernementaux   
Sous -total:  3 580,9    
2 c) Services de formation  Programmes de renforcement des capacités  2 646,4  Loi de 2017 portant 
ouverture de crédits pour 
le Ministère fédéral de 
l'agriculture et du 
développement rural et 
d'autres départements et 
organismes 
gouvernementaux   
Sous -total:  2 646,4      
  G/AG/N/NGA/22  
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Type  de mesure  Nom et  description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l 'Annexe  2 Valeur monétaire  
 
Millions de NGN Sources  des données  Note  
1 2 3 4  
2 d) Services de vulgarisation et de consultation  Services de vulgarisation concernant le développement de 
l'agriculture  1 036 Loi de 2017 portant 
ouverture de crédits pour 
le Ministère fédéral de 
l'agriculture et du 
développement rural et 
d'autres départements et 
organismes 
gouvernementaux   
Sous -total:  1 036   
2 e) Services d'inspection  Inspection des activités agricoles  758,4  Loi de 2017 portant 
ouverture de crédits pour 
le Ministère fédéral de 
l'agriculture et du 
développement rural et 
d'autres départements et 
organismes 
gouvernementaux   
Sous -total:  758,4    
2 f) Services de commercialisation et de promotion  Services de promotion  26 437,4  Loi de 2017 portant 
ouverture de crédits pour 
le Ministère fédéral de 
l'agriculture et du 
développement rural et 
d'autres départements et 
organismes 
gouvernementaux   
Sous -total:  26 437,4    
2 g) Services d'infrastructure  Soutien à des projets d'infrastructure dans les zones rurales  1 844,8  Loi de 2017 portant 
ouverture de crédits pour 
le Ministère fédéral de 
l'agriculture et du 
développement rural et 
d'autres départements et 
organismes 
gouvernementaux   
Sous -total:  1 844,8    
 Sous -total Services de caractère général  37 795,8    
Total général catégorie verte  37 795,8    
 
    
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Tableau explicatif DS:2  
SOUTIEN INTERNE : NIGÉRIA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIV ILE 2017 
Mesure s exemptées de l 'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié  – "Programmes  de développement "  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l 'article 6:2  Valeur monétaire  
 
Millions de NGN  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
b) Subventions aux intrants généralement disponibles pour les 
producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de 
ressources limitées  Autres subventions aux intrants pour les producteurs 
dotés de ressources limitées  2 441,6  Loi de 2017 portant 
ouverture de crédits 
pour le Ministère 
fédéral de 
l'agriculture et du 
développement rural 
et d'autres 
départements et 
organismes 
gouvernementaux   
Sous -total:  2 441,6    
Total général Programmes de développement  2 441,6    
 
 
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