G/TBT/N/ISR/1315  
1 février  2024 
(24-0788) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 74 750 2236  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@service.economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Climatiseurs (SH 8415 ; ICS 23 .120)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du tex te notifié : SI 994 partie 1 - Air 
conditioners : Safety and operational requirements (Climatiseurs : Prescriptions en matière 
de sécurité et exigences opérationnelles), 13 pages, en hébreu ; 120 pages, en anglais  
6. Teneur : Révision partielle de la Norme obl igatoire SI 994 partie 1 portant sur les 
prescriptions en matière de sécurité et les exigences opérationnelles applicables aux 
climatiseurs.  
Le projet de révision de norme notifié reprend la norme internationale CEI 60335 -2-40 - 
Édition 6.0 : 2018-01, avec quelques modifications qui apparaissent dans la section en 
hébreu de la norme.  
Les principales différences entre l'ancienne version et le nouveau projet de norme révisée 
sont les suivantes:  
• Suppression de quelques différences nationales spécifiques, comme le marquage 
et l'étiquetage spéciaux et les instructions spéciales;  
• Suppression des exigences spéciales en matière d'énergie applicables aux 
climatiseurs raccordés à installation cachée . L'entrée en vigueur de cette partie 
est coordonnée  à l'annulation du Règlement israélien sur les sources d'énergie;  
• Suppression des exigences applicables au facteur de puissance (cos ϕ); G/TBT/N/ISR/1315  
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  • Suppression des exigences applicables aux conduites de 7,5 mètres utilisées 
entre les unités lors des essais,  
• Modificat ion de la section 30.201 - suppression des exigences applicables aux 
ouvertures de ventilation et ajout d'une option relative aux essais de la résistance 
au feu conformément à la norme américaine UL 60334 -2-40; 
• Adoption de toutes les modifications introdui tes dans l'édition actualisée de la 
norme internationale adoptée.  
Après l'entrée en vigueur de la révision proposée . Les exigences de toutes les sections 
seront obligatoires, à l'exception des sections suivantes, ajoutées au niveau national:  
• Les sous -sections nationales 7.201 et 7.202 relatives au marquage;  
• Un paragraphe national spécifique ajouté à la fin de la sous -section 15.1;  
• La sous -section nationale 30.201 concernant l'isolation contre les sources 
d'incendie combustibles;  
• La sous -section nationale 20 1 concernant les méthodes d'essai et les exigences 
en matière d'action pour les climatiseurs non raccordés;  
• La sous -section nationale 202 concernant les méthodes d'essai et les exigences 
en matière d'action pour les climatiseurs raccordés;  
L'ancienne norme  et la nouvelle norme révisée s'appliqueront simultanément pendant 
une durée de 2 ans à compter de la date d 'entrée en vigueur de cette révision . Durant 
cette période, les produits pourront être testés selon l'ancienne norme ou selon la 
nouvelle norme révi sée. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 900 partie 1 ( septembre 2 013) et projet 
d'amendement 1 (pas encore publié, notifié sous la cote G/TBT/N/ISR/1193);  
• Norme internationale CEI 60335 -2-40 - Édition 6.0 : 2018-01 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer . Le projet de norme notifié 
entrera en vigueur après l'achèvement du règlement relatif aux installateurs de 
climatiseurs.  
L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée s'appliqueront simultanément pendant 
une durée de deux ans à compter de la date d 'entrée en vigueur de  cette révision . Durant 
cette période, les produits pourront être testés selon l'ancienne norme ou selon la 
nouvelle norme révisée.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@service.economy.gov.il  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/ISR/24_00934_00_x.pdf