G/TBT/N/PHL/269  
1 octobre  2021 
(21-7359) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Food and Drug Administration  (Agence des médicaments et des produits alimentaires)  
DEPARTMENT OF HEALTH (MINISTÈRE DE LA SANTÉ)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l 'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
MME ANA TRINIDAD F . RIVERA  
Director IV  (Directrice IV)  
Center  for Cosmetics and Household/Urban Hazardous Substances Regulation and 
Research (Centre de réglementation et de recherche sur les cosmétiques et les 
substances dangereuses à usage ménager/urbain)  
www.cchuhsrr@ fda.gov.ph ; atfrivera@fda.gov.ph ; mmmrecto@fda.gov.ph  
www.fda.gov.ph  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cosmétiques ; Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations 
pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les 
préparations antisolaires et les préparations pour bronzer ; Préparations pour manucures 
ou pédicures (SH  3304) ; Cosmétiques . Produits d'hygiène corporelle ( ICS 71 .100.70)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Updates and Amendments 
of the ASEAN Cosmetic Directive (ACD) as Adopted during the 33rd ASEAN Cosmetic 
Committee ( ACC) Meeting and Its Related Meetings  (Mises à jour et modifications de la 
Directive de l'ASEAN sur les produits cosmétiques adoptées lors de la 33ème réunion du 
Comité des produits cosmétiques de l'ASEAN et de ses réunions connexes)  
6. Teneur : Le document notifié vise à fournir en temps utile des renseignements pertinents 
sur la modification des annexes de la Directive de l'ASEAN sur les produits cosmétiques 
en ce qui concerne les restrictions et l'interdiction d'ingrédients, ainsi que sur la fixat ion 
de délais de mise en œuvre ou de périodes de grâce, dans le but de donner à l'industrie 
suffisamment de temps pour mener à bien ses activités opérationnelles (c'est -à-dire la 
reformulation, l'essai de nouvelles formulations, le retrait progressif des p roduits avec 
d'anciennes formulations, etc. ), afin de garantir le respect continu de la directive du point 
de vue de la sécurité, de la qualité et des avantages annoncés des produits cosmétiques, 
y compris les produits cosmétiques disponibles sur le marché  local.  G/TBT/N/PHL/269  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; harmonisation  
8. Documents pertinents:  
ASEAN Cosmetics Directive  
33rd ASEAN Cosmetic Scientific Body (ACSB) Meeting  
9. Date projetée pour l'adoption : 1 décembre 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 16 décembre 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 novembre 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant,  d'un autre organisme:  
NEIL P . CATAJAY  
Director  
Bureau of Philippine Standards  
Department of Trade and Industry  
3F Trade and Industry Building  
361 Sen . Gil Puyat Avenue  
Makati City  
Philippines  
1200 
(632) 7751 4706 ; (632) 7791 3128  
bps@dti.gov.ph  
http://www.bps.dti.gov.ph  
Direction de l 'organisation