G/SPS/GEN/2098  
1er mars 2023 
(23-1400) Page: 1/9 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
GROUPE DE TRAVAIL SUR LES PROC ÉDURES D'HOMOLOGATION  
RECUEIL  D'OUTILS ET DE RESSOURCES DISPONIBLES  
NOTE DU GROUPE DE TRAVAIL  
Le rapport sur le cinquième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord SPS  
(rapport sur le cinquième examen)1, adopté par le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 
(Comité SPS) le 31 juillet 2020 , comportait plusieurs recommandations  concernant divers sujets , y 
compris une recommandation en faveur de la création, par le Comité SPS, d'un  groupe de travail 
ouvert à la participation de tous les Membres et observateurs pour continuer d'examiner la question 
des procédures d'homologation .2 
Le Groupe de travail du Comité SPS sur les procédures d'homologation  (Groupe de travail) a 
commencé ses travaux en novembre 2020 , conformément aux lignes directrices proposées par le 
Canada  dans le document  G/SPS/W/328/Rev.1 , tel que mis à jour par le Canada et le Paraguay dans 
le document G/SPS/W/328/Rev.1/Add.1 . Le Groupe de travail a achevé ses  travaux en mars 2023.  
Vingt-cinq Membres ont participé au Groupe de travail : Afrique du Sud, Argentine, Belize, Brésil, 
Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Équateur, États -Unis, Fédération de Russie, Japon, Mexique, 
Norvège, Nouvelle -Zélande, Paraguay, P érou, Philippines, Royaume -Uni, Singapour, Suisse, Taipei 
chinois, Ukraine, Union européenne et Uruguay . L'OCDE en faisait  également  partie . Le Canada et 
le Paraguay étaient l es coresponsables du Groupe de travail . 
Lors des discussions  du Groupe de travail, les participants ont recensé  les outils et ressources 
disponibles existants  en ce qui concerne les procédures d'homologation . Ces outils et ressources 
sont répertoriés dans le tableau ci -après par grands thèmes.  Les outils et ressour ces recensés 
peuvent concerner plus d'un thème; pour des raisons de simplicité, chaque outil ou meilleure 
pratique n'a cependant été cité qu'une seule fois .3 
Cette liste d'outils et de ressources n'est pas exhaustive et elle a été dressée pour faciliter l e travail 
du Groupe de travail. Elle ne représente pas une interprétation juridique des droits et obligations 
énoncés dans l'Accord  sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS)  et 
n'illustre  en aucun cas  une définition juridique . 
Comme cela apparaît dans le  G/SPS/ GEN/2099, le Groupe de travail recommande que ce recueil 
d'outils et de ressources disponibles soit tenu à jour par le Comité SPS, avec l'aide du Secrétariat.  
 
 
1 Voir les  documents G/SPS/64  et G/SPS/64/Add.1 . 
2 Cette recommandation spécifique figure a u paragraph e 3.12 du rapport sur le cinquième examen 
(G/SPS/64 ). 
3 L'ordre dans lequel ces outils et ressources ont été répertoriés dans le tableau  ci-après  ne reflète en 
aucun cas une hiérarchie entre eux ni un quelconque degré d'importance .   
  G/SPS/GEN/2098  
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Outil ou ressource  De quoi s'agit -il? Où le /la trouver ? 
1. Général 
Séance  thématique de l'OMC sur les procédures 
d'homologation , tenue le  5 novembre  2019 Exposés présentés lors de la session thématique et diffusion sur le Web 
de la séance . https:// www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/worksho
p05112019_f.htm  
Atelier thématique du Comité SPS sur les 
procédures de contrôle, d'inspection et 
d'homologation (Annex e C), tenu les  9 et 
10 juillet  2018 Exposés présentés lors de l'atelier . https://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/worksho
p910718_f.htm  
Activités, ateliers et formations du Comité SPS  Les activités et les ressources figurant sur cette page vont des s éances 
spéciales d'information du Comité SPS aux ateliers, sessions et matériels 
de formation, parfois formulés en liaison avec d'autres organisations, 
notamment le Fonds pour l'application des normes et le développement 
du commerce (STDF) . https://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/events_f
.htm 
2. Calendrier et retards indus  
Communiqué de l'Initiative mondiale sur la 
présence en faible concentration sur les 
approches visant à limiter les autorisations 
asynchrones  concernant les produits alimentaires 
et aliments pour animaux dérivés de plantes à 
ADN recombiné  Communiqué  visant  à présenter  un large éventail d'approches pouvant 
être adoptées par les gouvernements, les concepteurs de technologies et 
autres parties prenantes pour envisager de réduire autant que possible 
les cas d'autorisations asynchrones de produits alimentaires e t d'aliments 
pour animaux dérivés de plantes à ADN recombiné . https://llp -gli.org/llp -communique.html  
Principes, critères et approches pratiques de 
l'Initiative mondiale sur la présence en faible 
concentration pour aborder  la présence en faible 
concentration de  matériel végétal  dans le 
commerce international de produits alimentaires 
et aliments pour animaux   Document suggérant des outils pour remédier aux perturbations du 
commerce dues à la présence e n faible concentration,  établissant des 
principes directeurs pour l'élaboration d'approches pratiques permettant 
aux gouvernement d'aborder  la présence en faible concentration  et pour 
encourager  la poursuite des efforts de gestion de l'industrie, soutenant  et 
favorisant  les éléments essentiels d'une approche donnée ou des 
approches  pour aborder la présence en faible concentration , et 
encourageant l'examen des approches pouvant être adoptées par les 
gouvernements et l'industrie comme moyens pratiques d'abord er la 
présence en faible concentration.   https://llp -gli.org/llp -principles.html  
Renseignements et ressources de l'Initiative 
mondiale sur la présence en faible concentration  Recueil de ressources présentant des approches et des principes 
permettant aux membres, aux observateurs, aux organisations 
internationales et aux individus d'envisager de réduire autant que 
possible les autorisations asynchrone s et de gérer la présence en faible 
concentration.  https://llp -gli.org/llp -resources.html    
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Outil ou ressource  De quoi s'agit -il? Où le /la trouver ? 
3. Transparenc e 
Plate-forme ePing SPS et OTC  La nouvelle Plate-forme eP ing SPS et OTC  regroupe en un seul et même 
endroit tous les  outils de transparence relatifs aux mesures SPS et aux 
OTC. Elle comprend diverses fonctionnalités liées aux notifications, aux 
PCS et à l'échange de renseignements . Grâce à cette plate -forme, les 
utilisateurs peuvent consulter les notifications concernant les 
réglementations nouvelles et actualisées relatives à des produits et 
s'inscrire pour recevoir par courrier électronique des alertes quotidiennes 
ou hebdomadaire s et suivre les notifications concernant les produits et/ou 
les marchés qui les intéressent . Ils peuvent aussi trouver des 
renseignements sur les préoccupations commerciales examinées dans le 
cadre des Comités SPS et OTC de l'OMC , et des renseignements sur  les 
points d'information et les autorités responsables des notifications . 
La Plate -forme ePing SPS et OTC permet aux Membres de présenter des 
notifications en ligne. Cette fonctionnalité améliorée permet aux Membres 
de remplir tous les types de modèles de  notification, d'améliorer la 
coordination nationale avec les organismes de réglementation, de fournir 
des données plus précises et plus complètes, d'établir des notifications 
types pour accroître l'efficacité et de suivre toutes les notifications 
présenté es. https://eping.wto.org/fr/   
Atelier thématique SPS sur la transparence , tenu 
le 20 juin 2022 Exposés présentés lors de l'atelier , pouvant  servir de référence pour les 
Membres cherchant à renforcer leurs capacités internes à se conformer 
aux dispositions de l'Accord SPS relatives à la transparence.  https://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/worksho
p_transparency_20 jun22_f.htm   
Atelier SPS thématique sur la transparence et la 
coordination , tenu les  15 et 16 juillet  2019 Exposés présentés lors de l'atelier, pouvant servir de référence pour les 
Membres cherchant à renforcer leurs capacités internes à se conformer 
aux dispositions de l'Accord SPS relatives à la transparence . https://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/worksho
p15072019_f.htm   
Atelier SPS sur la transparence , tenu les 30 et 
31 octobre  2017 Exposés présentés lors de l'atelier, pouvant servir de référence en ce qui 
concerne la mise en œuvre des dispositions de l'Accord SPS relatives à la 
transparence.  https://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/wkshopt
tranparency_oct17_f.htm   
Atelier sur la transparence , tenu les  12 et 
13 octobre  2015 Exposés présentés lors de l'atelie r. https://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/wkshop_
oct15_f/wkshop_oct15_f.htm   
Atelier sur les dispositions de l'Accord SPS 
relatives à la transparence , tenu les  18 et 
22 octobre  2010 Exposés présentés lors de l'atelier . https://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/wkshop_
oct10_f/wkshop_oct10_f.htm   
Atelier sur la transparence , tenu les  15 et 
16 octobre  2007 Supports présentés lors de l'atelier . https://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/wkshop_
oct07_f.htm     
  G/SPS/GEN/2098  
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Outil ou ressource  De quoi s'agit -il? Où le /la trouver ? 
4. Communication ou échange de renseignements  
Lignes directrices de l'OCDE pour les rapports 
d'examen des données propres à chaque pays 
concernant les produits phytosanitaires et leurs 
substances actives (monographie ) Lignes directrices concernant le format et la présentation des documents 
que les aut orités réglementaires doivent élaborer  dans le cadre des 
demandes d'approbation de certaines substances actives qui leur sont 
adressées, pour l'enregistrement de produits phytosanitaires, pour 
l'établissement des limites maximales de résidus (LMR) ou pour 
l'établissement des tolérances à l'importation.   https://www.oecd.org/env/ehs/pesticides -
biocides/38588738.pdf  
Mémorandum de l'Initiative mondiale sur la 
présence en faible concentration sur 
l'amélioration de l'accès à des données et des 
renseignements pour l'évaluation de la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires et aliments 
pour animaux en cas de présence e n faible 
concentration matériel végétal à ADN recombiné  Mémorandum exprimant une communauté de vues entre les membres de 
l'Initiative mondiale sur la présence en faible concentration, selon laquelle 
les gouvernements devraient être encouragés à partager  avec les 
gouvernements des pays importateurs  des données et des 
renseignements sur les évaluations de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires et aliments pour animaux en cas de présence en faible 
concentration  de matériel végétal à ADN recombiné dans les produits 
alimentaires et aliments pour animaux . https://llp -gli.org/llp -memorandum.html  
5. Justification  
Directives pour les  options de gestion des risques  
à la lumière des différent es options d'évaluation 
des risques   Document d'information . https://www.fao.org/fileadmin/user_upload/codexali
mentarius/committee/docs/INF_CCCF_f.pdf   
Règles de l'Association internationale d'essais de 
semences (ISTA)  Procédures standard pour l'échantillonnage et les essais de semences , y 
compris les semences génétiquement modifiées  (GM) en vue de la 
détection de lignées  homologué es/non homologué es dans les lots 
importés et les semences GM destinées à être exportées vers des pays 
exigeant des essais de semences GM. Cela garantit la qualité des 
semences et la précision des essais grâce à l'uniformité des processus 
d'échantillonnage et d'es sai des semences . https://www.seedtest.org/en/publications/internatio
nal-rules-seed-testing.html   
Plate-forme GM Foods  et ressources de la FAO  Plate-forme en ligne de partage de l'information sur l'évaluation de la 
sécurité sanitaire des aliments dérivés de plantes à ADN recombiné 
autorisées conformément aux directives du Codex. Cette plate -forme 
facilite également les p rocessus de décision en cas de présence en faible 
concentration, grâce à l'utilisation efficace de l'évaluation de la sécurité 
sanitaire dans les cas de  présence en faible concentration de matériel 
végétal à ADN recombiné dans les aliments . 
Une rubrique "R esources" donne accès aux documents du Codex , à des 
bases de données d'évaluation s de la sécurité sanitaire, des outils de 
formation et d'autres ressources pertinentes.  http://www.fao.org/food/food -safety -quality/gm -
foods -platform/en/  
 
 
 
 
 
http://www.fao.org/food/food -safety -quality/gm -
foods -platform/resources/en/  
Travaux de l'OCDE sur la biosécurité des 
nouveaux produits alimentaires destinés à la 
consommation humaine et animale  et sur 
l'harmonisation de la surveillance réglementaire 
dans les biotechnologies  Travaux de l'OCDE sur la biosécurité et l'évaluation de la sécurité des 
produits alimentaires destinés à la consommation humaine et animale, 
qui visent à aider les pays  à évaluer les risques potentiels des produits 
transgéniques, à gar antir des normes de sécurité élevées et à favoriser la 
compréhension mutuelle des règlements pertinents.  
Corpus  de documents scientifiques consensuels qui sont mutuellement 
acceptables par les pays membres et qui contiennent des renseignements 
techniques  à utiliser lors de  l'évaluation réglementaire des produits des 
biotechnologies.  https://www.oecd.org/chemicalsafety/biotrack/oecd
andrisksafetyassessmentinmodernbiotechnology.htm    
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Outil ou ressource  De quoi s'agit -il? Où le /la trouver ? 
6. Harmonisation  avec les normes internationale s 
Manuel de procédure du Codex , 26ème édition  Manuel destiné à aider les Membres à participer efficacement aux travaux 
du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires.  Ce manuel 
énonce  les règles de procédure de base  et les  procédures d'élaboration 
des normes et textes apparentés du Codex et donne les définitions de 
base et des lignes directrices concernant le fonctionnement des comités 
du Codex.  http://www.fao.o rg/documents/card/en/c/I8608EN/  
Principes du Codex applicables à l'inspection et à 
la certification des importations et des 
exportations alimentaires  Directives du Codex relatives à la certification . CAC/GL 20 -1995  
Directives du Codex sur la conception, 
l'application , l'évaluation et l' homologation de 
systèmes d'inspection et de certification des 
importations et des exportations  alimentaires  Directives du Codex relatives à la certification . CAC/GL 26 -1997  
Principes et directives sur l'échange 
d'informations entre des pays importateurs et 
exportateurs pour soutenir le commerce 
alimentaire  Directives du Codex r elatives à la certification . CAC/GL 89 -2016  
Directives du Code x sur les systèmes de contrôle 
des importations alimentaires  Directives du Codex relatives à la certification . CAC/GL 47 -2003  
Directives du Codex pour la conception, 
l'établissement, la délivrance et l'utilisation de 
certificats officiels génériques  Directives du Codex relatives à la certification . CAC/GL 38 -2001  
Principes et directives  du Codex  pour l'échange 
d'informations dans les situations d'urgence en 
matière de sécurité sanitaire des aliments  Directives du Codex relatives à la certification .  CAC/GL 19 -1995  
Principes et directives du Codex concernant les 
systèmes nationaux de contrôle des aliments  Directives du Codex relatives à la certification . CAC/GL 82 -2013  
Directives du Codex concernant les échanges 
d'informations entre pays sur les rejets de 
denrées alimentaires à l'importation  Directives du Codex relatives à la certification . CAC/GL 25 -1997  
Principes et directives du Codex pour le suivi des 
performances de systèmes nationaux de contrôle 
des aliments  Directives du Codex relatives à la certification . CXG 91 -2017  
Principes du Codex applicables à la traçabilité/au 
traçage des produits en tant qu'outil d'un 
système d'inspection et de certification des 
denrées alimentaires  Directives du Codex relatives à la certification . CAC/GL 60 -2006  
Directives du Codex sur l'élaboration d'accords 
d'équivalence relatifs aux systèmes d'inspection 
et de certification des importations et des 
exportations alimentaires  Directives du Codex relatives à la certification . CAC/GL 34 -1999    
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Outil ou ressource  De quoi s'agit -il? Où le /la trouver ? 
Principes de travail du Codex pour l'analyse des 
risques en matière de sécurité sanitaire des 
aliments destinés à être appliqués par les 
gouvernements  Directives du Codex relatives aux évaluations des risques . CAC/GL 62 -2007  
Principes du Codex pour l'analyse des risques 
liés aux aliments dérivés des biotechnologies 
modernes  Directives du Codex relatives aux biotechnologies . CAC/GL 44 -2003  
Directive du Codex régissant la conduite de 
l'évaluation de la sécurité sanitaire des aliments 
dérivés de plantes à ADN recombiné  Directives du Codex relatives aux biotechnologies . CAC/GL 45 -2003  
Directive du Codex régissant la conduite de 
l'évaluation de la séc urité sanitaire des aliments 
produits à l'aide de microorganismes à ADN 
recombiné   Directives du Codex relatives aux biotechnologies . CAC/GL 46 -2003  
Directive du Codex régissant la conduite de 
l'évaluation de la sécurité sanitaire des aliments 
dérivés d'animaux à ADN recombiné  Directives du Codex relatives aux biotechnologies . CAC/GL 68 -2008  
Directives du Co dex relatives aux critères de 
performance et à la validation des méthodes de 
détection, d'identification et de quantification de 
séquences d'ADN spécifiques et de protéines 
spécifiques contenues dans les aliments  Directives du Codex relatives aux biotechnologies . CAC/GL 74 -2010  
Directives du Codex sur l'appréciation de 
l'équivalence de mesures sani taires associées à 
des systèmes d'inspection et de certification des 
denrées alimentaires  Directives du Codex relatives à l'équivalence . CAC/GL 53 -2003  
Gestion des laboratoires de contrôle des 
aliments: recommandations  Directives du Codex relatives aux méthodes d'analyse . CAC/GL 28 -1995  
Directives du Codex pour l'évaluation de la 
compétence des laboratoires d'essais chargés du 
contrôle des importations et des exportations de 
denrées alimentaires  Directives du Codex relatives aux méthodes d'analyse . CAC/GL 27 -1997  
Directives harmonisées du Codex recommandées 
pour le contrôle interne de la qualité dans les 
laboratoires d'analyse chimique  Directives du Codex relatives aux méthodes d'analyse . CAC/GL 65 -1997  
Directives du Codex pour le règlement des litiges 
portant sur les résultats analytiques (essais)  Directives du Codex relatives aux méthodes d'analyse . CAC/GL 70 -2009  
Principes du Codex régissant l'application des 
procédures d'échanti llonnage et d'essai dans le 
commerce international des denrées alimentaires  Directives du Codex relatives aux méthodes d'analyse . CAC/GL 83 -2013  
Directive du Codex sur les critères de 
performance pour les méthodes d'analyse en vue 
de la détermination des résidus de pesticides 
dans les produits destinés à l'alimentation 
humaine et animale  Directives du Codex relatives aux résidus de pesticides . CXG 90 -2017    
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Outil ou ressource  De quoi s'agit -il? Où le /la trouver ? 
Manuel de l'OMSA  sur l'analyse des risques à 
l'importation d'animaux et de produits d'origine 
animale – Introduction et analyse des risques 
qualitatifs  (Handbook on Import Risk Analysis for 
Animals and Animal Products, Introduction and 
Qualitative Risk Analysis ) Manuel de l'OMSA . https://rr -africa.woah.org/wp -
content/uploads/2018/03/handbook_on_import_risk
_analysis_ -_oie_ -_vol__i.pdf   
Chapitre 2.1 sur l'analyse d es risques à 
l'importation du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'OMSA   Normes de l'OMSA . https://www.woah.org/fileadmin/Hom e/eng/Health_
standards/tahc/2018/en_chapitre_import_risk_analy
sis.htm   
Chapitre 2.2 sur l'analyse des risques à 
l'importation du Code sanitaire pour les animaux 
aquatiques de l'OMSA  Normes de l'OMSA . https://www.woah.org/fileadmin/Home/eng/Health_
standards/aahc/2009/en_chapitre_1.2.2.htm#chapit
re_1.2.2   
Système mondial d'informati on zoosanitaire 
(WAHIS)  Base de données de l'OMSA, qui donne accès à des renseignements 
précis sur la situation zoosanitaire actuelle des pays  ainsi qu'aux 
notifications qu'ils ont présentées au fil des ans et à d'autre s informations 
zoosanitaires pertinen tes.  https://wahis.woah.org/#/home   
OMSA – Statut officiel des maladies  Reconnaissance officielle par l'OMSA du statut zoosanitaire de pays ou de 
zones en ce qui concerne six maladies : fièvre aphteuse , peste équine , 
peste porcine classique (PPC ), péripneumonie contagieuse bovine (P PCB), 
peste des petits ruminants (PPR)  et encéphalopathie spongiforme bovine 
(EEB).  https://www.woah.org/fr/ce -que-nous-
faisons/sante -et-bien-etre-animale/statut -officiel -
des-maladies/ /   
OMSA – Autodéclaration du statut d 'une maladie  Système de l'OMSA permettant aux pays de s'auto -déclarer indemne 
d'une maladie (en dehors des maladies requérant une reconnaissance 
officielle par l'OMSA). Il s'agit d'un mécanisme ouvert, relevant de la 
responsabilité de chaque membre de l'OMSA, qui décide de communiquer 
les renseignements à l'appui d'une d éclaration de statut indemne d'une 
des maladies répertoriées par l'OMSA, conformément aux normes de 
l'OMSA correspondantes.  https://www.woah.org/fr/ce -que-nous-
proposons/auto -declaration -du-statut -dune-maladie/   
OMSA – Processus d'évaluation de la 
performance des services vétérinaires (PVS)  Rapports et renseignements pertinents liés au Processus P VS, le 
programme de renforcement des capacités de l'OMSA pour l'amélioration 
durable des services vétérinaires nationaux.  Le Processus PVS  apporte un 
point de vue extérieur qui analyse la structure, le fonctionnement et la 
performance des services vétérina ires d'un pays, met en évidence les 
points forts et identifie les  lacunes et les  possibilités d'amélioration.  
Les rapports disponibles sont les suivants: les rapports sur le processus 
d'évaluation PVS, qui évaluent dans quelle mesure les services 
vétérinai res d'un pays sont conformes aux normes de l'OMSA ; les 
rapports sur les missions d'identification de la législation vétérinaire, qui 
analysent la situation des législations vétérinaires ; et les rapports 
d'analyse des écarts PVS de l'OMSA, qui identifient les objectifs 
prioritaires ainsi que les stratégies  et les activités  et donnent une 
estimation approximative des investissements nécessaires pour réaliser 
ces objectifs . https://www.woah.org/en/what -we-offer/im proving -
veterinary -services/pvs -pathway/   
 
 
 
 
https://www.woah.org/en/what -we-offer/improving -
veterinary -services/pvs -pathway/pvs -pathway -
state-of-play-and-mission-reports/     
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Outil ou ressource  De quoi s'agit -il? Où le /la trouver ? 
OMSA – Lignes directrices sur la 
compartimentation – Checklist de biosécurité  Checklist de biosécurité de l'OMSA axée sur les résultats et applicable aux 
compartiments indemnes de PPA . https://www.woah.org/fr/document/compartmentali
sation -guidelines -african -swine -fever-biosecurity -
checklist/   
OMSA – Réseau d'expertise  Réseau de centres collaborateurs et de laboratoires de référence de 
l'OMSA, qui contribuent aux travaux de l'OMSA pour garantir  la 
pertinence scientifique des normes, directives et recommandations.  https://www.woa h.org/fr/ce -que-nous-
proposons/reseau -dexpertise/   
OMSA – Registre des kits de diagnostic  Registre des kits de diagnostic de l'OMSA certifiés comme ayant été 
validés aptes à l'emploi(s) prévu(s), ce qui implique que le degré de 
validation doit permettre de montrer que les résultats du kit de diagnostic 
peuvent être interprétés comme ayant une signification précise en termes 
de diagnostic ou de propriété biologique à l 'étude.  https://www.woah.org/fr/ce -que-nous-
proposons/produits -veterinaires/kits -de-
diagnostic/le -registre -des-kits-de-diagnostic/   
Norme internationale pour les mesures 
phytosanitaires 2: Direct ives pour l'analyse du 
risque phytosanitaire   Normes de la CIPV . https://assets.ippc.int/static/media/files/publi cation/
en/2019/05/ISPM_02_2007_En_Framework_PRA_20
19-04-30_PostCPM14_InkAm.pdf  
Norme internationale pour les mesures 
phytosanitaires 3: Directives pour l'exportation, 
l'expédition, l'importation et le lâcher d'agents 
de lutte biologique et autres organism es utiles  Normes de la CIPV . https://www.fao.org/3/j5365f/j5365f.pdf   
Norme internationale pour les mesures 
phytosanitaires 20: Directives pour un système 
phytosanitaire de réglementation des 
importations  Normes de la CIPV . https://www.fao.org/3/y5721f/y5721f.pdf   
Norme internationale pour les mesures 
phytosanitaires 21: Analyse du risque 
phytosanitaire pour les organismes réglementés 
non de quarantaine  Normes de la CIPV . https://assets.ippc.int/static/media/files/publication/
en/2019/05/ISPM_21_2004_En_PRA_RNQPs_2019 -
04-30_PostCPM14_InkAm.pdf  
Norme internationale pour les mesures 
phytosanitaires 11: Analyse du risque 
phytosanitai re pour les organismes de 
quarantaine  Normes de la CIPV . https://assets.ippc.int/static/media/files/publication/
en/2019 /05/ISPM_11_2013_En_PRA_QPs_2019 -04-
30_PostCPM14_InkAm.pdf  
Norme internationale pour les mesures 
phytosanitaires 32: Classification des 
marchandises selon le risque phytosanitaire 
qu'elles présentent  Normes de la CIPV . https://assets.ippc.int/static/media/files/publication/
en/2016/01/ISPM_32_2009_En_2015 -12-
22_PostCPM10_InkAmReformatte d.pdf   
  G/SPS/GEN/2098  
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Outil ou ressource  De quoi s'agit -il? Où le /la trouver ? 
7. Coopération en matière de réglementation  
Document  de l'OMC  intitulé  "Permettre l'accès 
aux outils et aux technologies:  vers une 
agriculture plus sûre et plus durable grâce à la 
coopération dans le domaine de la 
réglementation – Communication présentée par 
le Brésil, les États -Unis d'Amérique, le Kenya et 
le Paraguay "  Compilation de concepts qui peuvent être utilisés, sur une base 
volontaire, pour améliorer et rationaliser les processus de réglementation 
tout en protégeant la santé humaine et animale et en préservant les 
végétaux.  Cette compilation est utile, en particulier, aux autorités 
subissant des contrai ntes de capacité, qu'elle aide à identifier les gains 
d'efficacité en matière de réglementation, pouvant permettre un accès 
aux marchés plus large et plus rapide.  Cette compilation se réfère aux 
outils et aux technologies, bien que ces concepts généraux so ient 
applicables à toute une diversité de demandes d'accès aux marchés.  Ces 
concepts sont notamment les suivants: prescriptions communes en 
matière de demande, évaluations conjointes des risques,  portabilité des 
données, adaptation aux conditions régionale s, reconnaissance 
unilatérale, reconnaissance mutuelle, familiarisation, antécédents 
d'utilisation sûre, équivalence et harmonisation . G/SPS/W/317  
Publication de l'APEC intitulée " A Trade 
Facilitative Approach to Pesticide  MRL 
Compliance " (Une approche du respect des LMR 
de pesticides axée sur la facilitation des 
échanges)  Brochure  donnant un aperçu des avantages que présent e l'harmonisation 
des LMR pour le commerce . http://mddb.apec.org/Documents/2018/SCSC/WKSP
8/18_scsc_wksp8_003.pdf   
Page Web de Crop Life  sur l'harmonisation de la 
réglementation.  Exemple de contribution réglementée de la communauté à la promotion 
et aux efforts en faveur  de l'harmonisation de  la réglementation.  https://croplife.org/plant -biotechnology/regulatory -
2/regulatory -harmonization/  
Mise à jour de l'étude initiale de l'APEC intitulée 
"Regulations of Products Derived from Innovative 
Agricultural Technologies and Identification of 
Ways to Promote Greater Efficiencies and 
Alignment " (Réglementation des produits dérivés 
de technologies agricoles innovantes et 
identification des moyens de favoriser des gains 
d'efficacité et un meilleur alignement)  Rapport décrivant les cadres décisionnels des économies de l'APEC pour 
les produits issus des biotechnologies et donnant des renseignements 
fondamentaux permettant de r ecenser les économies dont les régimes 
réglementaires permettent une coopération et une collaboration dans le 
domaine de la réglementation, par exemple grâce au partage des 
évaluations de la sécurité sanitaire des produits alimentaires et/ou à la 
reconnais sance mutuelle des évaluations de la sécurité.   https://www.apec.org/Publications/2019/06/Update -
of-the-APEC-Baseline -Study  
 
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