G/TBT/N/CAN/629  
30 novembre 2020  
(20-8617) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais, français  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement 
économique  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des o bservations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, Promenade Sussex  
Ottawa, Ontario  
K1A 0G2  
Canada  
Téléphone: (343)203 -4273 
Télécopieur: 613 -943-0346 
Courriel : enquirypoint@international.gc.ca   
Les commentaires doivent être  soumis en ligne à partir de la page web suivante :  
https://www.rabc -cccr.ca/fr/quoi -de-neuf/isde -cahier -des-charges -sur-les-normes -
radioelectriques -cnr-182-6e-edition -novembre -2020-equipement -radio-maritime -
fonctionnant -dans-la-bande -156-1625-mhz/ 
Veuillez également soumettre vos commentaires par courriel à 
enquirypoint@international.gc.ca . Assurez -vous de copier l'adresse électronique de 
votre point d'information national lors de la soumission de vos commentaires au Point 
d'information du Canada. Les coordonnées de tous les points d'information sont 
accessibles à partir de http://tbtims.wto.org/en/NationalEnquiryPoints/Search  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [   ], autres :  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Radiocommunications (ICS 33.060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Consultation du CNR -182, 
6e édition – Équipement radio maritime fonctionnant dans la bande 156 -162,5  MHz 
(11 page(s), en Anglais; 11 page(s), en Français)  G/TBT/N/CAN/629  
 
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  6. Teneur:  Avis est par la présente donné qu'Innovation, Sciences et Développement 
économique Canada a publié la consultation suivante au  site web :  
• CNR-182, 6e édition, Équipement radio maritime fonctionnant dans la bande 
156-162,5  MHz établit les exigences de certification pour l'équipement radio du 
service de télécommunication maritime fonctionnant dans la bande 
156-162,5  MHz, y compris le système d'identification automatique – 
transpondeurs de recherche et sauvetage (AIS -SART) en mod es AIS -1 et AIS -2. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Consultation; Autre  
8. Documents pertinents:  Non applicable  
9. Date projetée pour l'adoption:  Non applicable  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Non applicable  
10. Date limite pour la présentation des observations:  3 février 2021  
11. Entité auprès de laquelle le s texte s peuvent être obtenu s: point d'information 
national [ ] ou adresse,  numéros de téléphone et de fax  et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
La version électronique du texte réglementaire est accessible à partir de :  
https://www.rabc -cccr.ca/news/ised -radio-standards -specification -rss-182-issue-6-
november -2020-maritime -radio-equipment -operating -in-the-band-156-162-5-mhz/  
https://www.rabc -cccr.ca /fr/quoi -de-neuf/isde -cahier -des-charges -sur-les-normes -
radioelectriques -cnr-182-6e-edition -novembre -2020-equipement -radio-maritime -
fonctionnant -dans-la-bande -156-1625-mhz/