G/TBT/N/USA/708/Add.5  
21 mai 2021 
(21-4290) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 1 mai 2 021, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program for Consumer Products and Certain Commercial and 
Industrial Equipment : Test Procedures for Showerheads, Faucets, Water Closets, Urinals, and 
Commercial Prerinse Spray Valves  (Programme d'économies d'énergie pour les produits de 
consommation et certains équipements commerciaux et industriels : Procédures d'essai pour les 
pommes de douche, les robinets, les appareils sanitaires, les urinoirs et les robinets de prérinçage 
à usage commercial)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-05-20/html/2021 -09695.htm  
https://www.govinf o.gov/content/pkg/FR -2021-05-20/pdf/2021 -09695.pdf  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant) : 19/07/21  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Test Procedures for Water Closets and Urinals 
(Programme d'économies d'énergie : Procédures d'essai pour les appareils sanitaires et les urinoirs)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/708/Add.5  
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  ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Offic e de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Avis de projet de règlement et invitation à formuler des observations  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis propose de modifier les procédur es 
d'essai applicables aux appareils sanitaires et aux urinoirs afin de faire référence la plus récente 
mise à jour de la norme sectorielle pertinente, à savoir la norme 112.19.2 -2018 de l'American 
Society of Mechanical Engineers (ASME) . Le DOE propose éga lement de remplacer le terme "blowout 
toilet" par "blowout bowl water closet" et d'ajouter des définitions pour les termes " blowout action", 
"gravity flush tank water closet", "siphonic action", "siphonic bowl" et "trough -type urinal", qui sont 
actuelleme nt utilisés dans les procédures d'essai fédérales mais ne sont pas définis . Le DOE invite 
les parties intéressées à formuler des observations au sujet du texte notifié.  
CALENDRIER : Le DOE acceptera les observations, données et renseignements en rapport ave c la 
proposition notifiée jusqu'au 1 9 juillet 2 021 au plus tard . On trouvera des indications plus détaillées 
dans la section V intitulée Public Participation (Participation du public) . Le DOE tiendra un séminaire 
Web le 1 6 juin 2 021 de 10 heures à 15 heure s. Voir la section V "Public Participation" (Participation 
du public) pour tout renseignement concernant l'inscription au séminaire Web, les instructions à 
l'intention des participants et les renseignements concernant les possibilités offertes aux particip ants 
au séminaire Web . En l'absence d'inscriptions au séminaire Web, celui -ci sera annulé.  
L'Avis de proposition de réglementation et l'invitation à formuler des observations portent le numéro 
de dossier ( Docket ) EERE -2017-BT-TP-0028. Le dossier est dispon ible à l'adress e 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2017-BT-TP-0028/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux obs ervations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler 
des observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observations reçues 
par le point d'information OTC des États-Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties 
prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur 
Regulations.gov  si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/708  portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EERE 2011 -BT-TP-0061. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov  à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/d ocket/EERE -2011-BT-TP-
0061/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations. gov 
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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