WT/GC/W/811  
TN/AG/47  
4 décembre  2020 
(20-8723) Page: 1/46 
Conseil général  
Comité de l'agriculture  
Session extraordinaire  Original:  anglais  
 
  
PROPOSITION CONCERNANT LES PROHIBITIONS OU RESTRICTIONS  
À L'EXPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES DANS LE CADRE  
DU PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR SINGAPOUR  
La communication ci -après, datée du 3 décembre  2020, est distribuée à la demande de la délégation 
de Singapour pour fournir le contexte d u document WT/GC/W/ 810-TN/AG/ 46 et des explications à 
ce sujet . 
 
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Le problème de la faim s'aggrave  
1. Le Programme alimentaire mondial (PAM) est la principale org anisation humanitaire qui fournit 
une aide alimentaire dans les situations d'urgence pour sauver des vies et qui travaille avec les 
communautés pour améliorer la nutrition, renforcer la résilience et apporter des changements 
positifs au quotidien . Chaque a nnée, le PAM vient en aide à près de 100 millions de personnes dans 
plus de 80 pays d'Afrique, d'Asie, d'Amérique latine et du Moyen -Orient.  
2. Comme l'a déclaré le PAM, avec l'adoption du Programme d'action mondial, la communauté 
internationale s'est engagée à éliminer la faim, à atteindre la sécurité alimentaire et à améliorer la 
nutrition d'ici à 2030. Malheureusement, la réalisation de l' ODD 2 est en retard et une personne sur 
neuf dans le monde n'a toujours pas assez à manger.  
3. Le PAM estime que le nombre de personnes en situation d'insécurité alimentaire aiguë dans 
les pays où il intervient pourrait également atteindre 270 millions avant la fi n de l'année, ce qui 
représente une augmentation de 82 % par rapport à l'insécurité alimentaire d'avant la COVID -19. La 
crise survient alors que le nombre de personnes souffrant d'insécurité alimentaire grave dans le 
monde a déjà augmenté de près de 70 % au cours des quatre dernières années, venant aggraver les 
effets du changement climatique, des conflits et des chocs socio -économiques dans des régions du 
monde qui étaient jusqu'alors épargnées par l'insécurité alimentaire grave.  
4. En particulier, dans son discours d'ouverture de la deuxième session ordinaire de 2020 du 
Conseil d'administration du PAM (voir les remarques à l' annexe A ), le Directeur exécutif du PAM a 
déclaré : "Je pense que le prix Nobel de la paix a été décerné au PAM  en 2020 en reconnaissance du 
fait que 2021 sera une année difficile et que le PAM a devant lui une tâche particulièrement ardue . 
Il s'agit donc à mon avis d'un message envoyé au monde pour qu'il se réveille et comprenne que 
nous sommes confrontés à une pa ndémie de famine en plus d'une pandémie sanitaire . Jusqu'à 
présent, plus d'un million de personnes sont mortes des suites de la COVID -19. La faim a déjà fait 
sept à huit millions de morts cette année . Ce nombre pourrait doubler, tripler ou quadrupler si no us 
ne recevons pas les fonds dont nous avons besoin ". 
Impact des restrictions à l'exportation sur les travaux du PAM  
5. Cependant, les restrictions à l'exportation mises en place par certains pays affectent le travail 
fait par le PAM pour sauver des vies, car elles finissent par éroder  la valeur de son aide humanitaire . 
Voici quelques exemples mis en évidence par le PAM:  WT/GC/W/811 • TN/AG/47  
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  • retards et, dans certains cas, annulation de s contrats d'achat pour soutenir les personnes 
vulnérables;  
• risque accru de gaspillage et de pert es de denrées alimentaires en raison de l'allongement 
des délais de transport et des changements dans  la chaîne d'approvisionnement;  
• retards dans la livraison de denrées alimentaires vitales pour les  bénéficiaires ; et 
• coûts d'approvisionnement, de transpor t et de distribution plus élevés . Le PAM étant une 
organisation financée par des contributions  volontaire s, toute augmentation des dépenses 
d'administration se traduit par une diminution des vivres pour les bénéficiaires.  
Pour plus de détails, voir WFP's Inputs to the WTO , septembre  2020, à l' annexe B . 
6. Le Directeur exécutif du PAM a donc appelé l' attention sur la  Proposition concernant les 
prohibitions ou restrictions à l'exportation de produits agricoles dans le cadre du P AM 
(WT/GC/W/ 810-TN/AG/ 46) dans ses remarques d'ouverture de la deuxième session ordinaire de 
2020 du Conseil d'administration du PAM . Il a déclaré ce qui suit : "Si cette proposition est adoptée, 
elle nous permettra d'économiser du temps et de l'argent pour  atteindre les personnes les plus 
démunies . Aussi, je vous demande instamment d'exhorter vos gouvernements à soutenir cette 
importante exemption . Comme vous pouvez l'imaginer, quand on transporte des aliments, des 
marchandises et d'autres fournitures dans un aussi grand nombre de pays du monde entier, et qu'un  
un pays est confronté à une panne logistique, à une fermeture de port ou à une interdiction 
d'exportation, l'effet domino peut vraiment être dévastateur . Nous travaillons avec les 
gouvernements sur ce s questions, mais cela nous aidera à faire avancer les choses, car, une fois 
encore, ce sont des vies humaines qui sont en jeu . Si vous restez quelques semaines sans manger, 
vous mourez. " 
Les politiques d'achat du PAM, y compris le principe de " ne pas nui re 
7. Lors des discussions en cours avec les Membres et le PAM, ce dernier a également expliqué 
qu'il s'efforce de se procurer les denrées alimentaires le plus près possible de l'endroit où elles sont 
nécessaires . Le PAM a une politique d'achat (WFP/EB.2/2019 /4-C, à l' annexe C ), adoptée par son 
Conseil d'administration, selon laquelle il doit respecter le principe de "ne pas nuire" lors des achats 
de denrées alimentaires, en veillant à ce que les effets négatifs potentiels des achats locaux ou 
autres sur les marchés et les chaînes de valeur soient soigneusement pesés . Les partenariats avec 
les gouvernements nationaux et locaux sont également un élément clé de cette politique.  
8. Dans cette optique, le PAM a déclaré qu'il procède à un exercice de surveillance continue du 
marché et qu'il étudie soigneusement la nature multidimensionnelle des effets potentiels des achats : 
à cette fin, le PAM ne s'approvisionnera pas en un produit alimentaire donné auprès de pays en 
situation de pénurie de ce produit.  
9. En vertu de ces principes et conformément à son mandat, le PAM n'engagera  aucun achat de 
denrées alimentaires qui pourrait entraîner une augmentation des prix locaux et par conséquent 
mettre potentiellement en danger la sécurité alimentaire du pays fournisseur . 
10. Dans l e même temps, le PAM soutiendra les pays qui connaissent une grave insécurité 
alimentaire, en collaborant avec leurs gouvernements pour mettre en place  un ensemble de 
mesures - y compris l'importation de produits alimentaires – afin de  remédier aux vulnéra bilités des 
populations et de réduire l'insécurité alimentaire et nutritionnelle . Pour plus de détails, voir la note 
d'information du PAM à l'OMC du 1 0 novembre  2020 (voir diapositives à l' annexe D ). 
Conclusion  
11. Les difficultés rencontrées par le PAM en rai son des restrictions à l'exportation de ses achats 
de denrées alimentaires à des fins humanitaires non commerciales ont été abordées par les Membres 
de l'OMC dès 2011 . Dans ce contexte, nous rappelons et réaffirmons l'article 12 de l'Accord sur 
l'agricultu re et l'article XI du GATT de 1994 . Nous prenons en outre note des discussions en cours 
sur des questions telles que l'impact de la COVID -19, l'efficacité et la transparence de l'aide 
humanitaire, les dispositions de l'OMC applicables à l'agriculture, etc.  
12. Nous estimons que la  Proposition concernant les prohibitions ou restrictions à l'exportation de 
produits agricoles dans le cadre du PAM  contribuera à aider les 690 millions de personnes souffrant 
de la faim dans le monde aujourd'hui pour réaliser l' ODD 2 sur la faim zéro en renforçant la capacité WT/GC/W/811 • TN/AG/47  
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  du PAM à fournir une aide humanitaire et à sauver davantage de vies, tout en ne mettant en aucun 
cas en péril la sécurité alimentaire du pays d'où proviennent les produits alimentaires . Nous 
comprenons que cette p roposition n'est pas la solution miracle pour éradiquer la faim, mais c'est un 
pas en avant important . 
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  ANNEX A  
 
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  ANNEX B  
 
  
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  ANNEX C  
 
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ANNEX D  
 
 
  
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