G/SPS/N/USA/3008/Add.2  
7 juin 2022 
(22-4299) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 7 juin 2 022, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Final Rule : Importation of Fresh Avocado Fruit From Continental Ecuador into the Continental 
United States  (Règle finale . Importation dans la zone continentale des États -Unis d'avocats à l'état 
frais en provenance de la zone continentale de l'Équateur) [Dossier ( Docket ) APHIS -2016-0099]  
L'APHIS informe le public de sa décision d'autoriser l'importation dans la zone continentale des 
États-Unis d'avocats à l'état frais en provenance de la zone continentale de l'Équateur . Sur la base 
des résultats d'une analyse du risque phytosanitaire, qui avait été mise à la dispositi on du public 
aux fins d'examen et de présentation d'observations, nous avons déterminé que l'application d'une 
ou de plusieurs mesures phytosanitaires déterminées serait suffisante pour réduire les risques 
d'introduction ou de dissémination d'organismes nu isibles pour les végétaux ou d'adventices 
nuisibles lors de l'importation d'avocats à l'état frais en provenance de la zone continentale de 
l'Équateur.  
https://www.regula tions.gov/document/APHIS -2016-0099-0023 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normal ement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/USA/3008/Add.2  
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des noti fications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms Claudia Ferguson, Senior Regulatory Policy Specialist, Regulatory Coordination and 
Compliance, Imports, Regulations, and M anuals, PPQ, APHIS, 4700 River Road, Unit 133, 
Riverdale, MD 20737 . Téléphone : +(301) 851 2352  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, [ 
] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse élec tronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
https://www.regulations.gov/document/APHIS -2016-0099-0023 
 
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