G/SPS/N/TPKM/600  
1er décembre  2022 
(22-8947) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Bureau of Animal and Plant Health  Inspection and Quarantine  
(Bureau d'inspection et de mise en quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council 
of Agriculture  (Conseil de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Oisillons d'un jour et œufs fécondés.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commercia ux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : The draft amendments of Article 4, Article 22 and Article 5 
(Attachments 1 -2, 1-3, 2-2 and 2 -3) of the "Regulations for the Importation of Objects 
Subject to Animal Quarantine"  (Projet de modification de l' article  4, de l' article  22 et de 
l'article  5 (Annexes  1-2, 1-3, 2-2 et 2 -3) du Règlement régissant l'importation des 
produits soumis à quarantaine zoosanitaire) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 
20 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/TPKM/22_8133_00_e.pdf  
6. Teneur:  
1. Compte tenu de l'épidémie d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) sévissant 
dans les pays grands producteurs de volailles, le projet de modification notifié établit 
des solutions de remplacement en vue de l'importation d'oisillons d'un jour et d'œufs 
fécondés en provenance d'établissements désignés . L'évaluation des risques relatifs 
à ces établissements doit être réalisée et approuvée par l'autorité centrale 
compétente du Taipei chinois, afin d'assurer que les établissements désignés sont en 
mesure de prévenir l'entrée sur le territoire national de maladies animales 
infectieuses.  
2. Le pays ex portateur doit prendre les mesures nécessaires pour se conformer aux 
exigences applicables aux établissements désignés susmentionnés.  
3. L'acronyme de l'Organisation mondiale de la santé animale, "OIE", est remplacé par 
"OMSA".  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à d es parasites.  G/SPS/N/TPKM/600  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  10.4 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres  
[ ] Convention in ternationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en q uoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Le projet de modification de l' article  4, de l' article  22 et de l' article  5 
(Annexes  1-2, 1-3, 2-2 et 2 -3) du Règlement régissant l'importation des produits soumis 
à quarantaine zoosanitaire (Avis du Conseil de l'agriculture Nong Fang Zi no 1111483234 
du 22 novembre  2022) est disponible à l'adresse suivante:  
https://www.baphiq.gov.tw/theme_data.php?theme=news&sub_theme=massage&id=2
0354 (disponible en chinois)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des n otifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine, Council of Agriculture  
9F., No. 100, Sec. 2, Heping W. R d., Zh ongzheng Dist., Taipei City, 100060 (Taiwan)  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2343 2200  
Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine, Council of Agriculture  
9F., No. 100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 100060 (Taiwan)  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2343 2200  
Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw