G/TBT/N/CHN/1580  
7 avril 2021 
(21-2880) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Vêtements de protection contre les arcs électriques (SH 6203 ; 
ICS 13.340.10).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Protective Clothing - Arc Wear Protect ive Clothing  (Norme nationale de la 
République populaire de Chine . Vêtements de protection - Vêtements de protection contre 
les arcs électriques), 47 pages en chinois.  
6. Teneur : La norme notifiée couvre les points suivants : exigences techniques, méthodes  
d'essai, règles d'inspection, marquage, emballage, exigences en matière de transport et 
stockage pour les vêtements de protection contre les arcs électriques utilisés dans les 
environnements de travail connexes . La norme s'applique aux vêtements de protec tion 
individuelle contre l'énergie incidente et les dangers liés à de hautes températures et à 
des flammes provoqué es par des arcs électriques . La norme ne s'applique pas aux 
vêtements de protection isolants, aux vêtements de protection contre les rayonnem ents 
électromagnétiques et aux vêtements de protection pour les travaux sous tension utilisés 
dans des environnements de travail où sont menés des travaux électriques et 
environnements connexes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problè mes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
- 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer.  G/TBT/N/CHN/1580  
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information SPS pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633 / 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/CHN/2 1_2514_00_x.pdf