G/TBT/N/EGY/212/Add.5  
22 août 2022 
(22-6332) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 22 août 2022, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Égypte . 
 
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Intitulé: The notification of the Ministerial Decree No. 393/2022  (Notification du Décret ministériel 
n° 653/2020)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Décret ministériel ( Ministerial decree ) n° 393/2022  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur: Produits visés: ICS 67.040 (Produits alimentaires en général)  
L'objet du présent addendum est d'annoncer la publication du Décret ministériel n° 393/2022 (2 
pages, en arabe) qui étend la durée de conservation des poissons congelés et des foies cong elés 
stipulée dans la norme égyptienne ES 2613 -2/2008 intitulée "Durée de conservation des produits 
alimentaires - Partie 2: Durée de conservation" (18 pages, en arabe) à neuf mois dans le cas des 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/EGY/212/Add.5  
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  poissons congelés et à dix mois dans le cas des foies conge lés à compter de la date de l'abattage. 
Le décret notifié est valable du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.  
Il est à noter que le Décret ministériel n° 100/2019 (2 pages, en arabe) précédemment notifié au 
moyen du document G/TBT/N/EGY/212 du 10 mai 2019, le  Décret ministériel n° 653/2020 (2 pages, 
en arabe) précédemment notifié au moyen du document G/TBT/N/EGY/212/Add.2 du 15 mars 2021, 
le Décret ministériel n° 222/2021 (1 page, en arabe) précédemment notifié au moyen du document 
G/TBT/N/EGY/212/Add.3 du 31 août et le Décret ministériel n° 522/2021 (2 pages, en arabe) 
précédemment notifié au moyen du document G/TBT/N/EGY/212/Add.4 du 16 février 2022 
prévoyaient, entre autres choses, l'application obligatoire des éditions et modifications précédentes 
de cette norme égyptienne.  
Il est également à noter que cette norme a été élaborée sur la base d'études nationales et des 
versions actualisées de ces études.  
Les producteurs et importateurs sont informés de toute modification aux normes égyptiennes par la 
publicati on d'arrêtés administratifs dans le Journal officiel.  
Date projetée pour l'adoption: 2 juillet 2022.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 22 juillet 2022.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations et entité auprès de laquelle le texte peut 
être obtenu:  
National Enquiry Point  (Point d'information national)  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de normalisation et 
de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Ég ypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone: + (202) 22845528  
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