G/TBT/N/VNM/168  
4 mai 2020 
(20-3407) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Information and Communications  (Ministère de l'information et des 
communications)  
Department of Science and Technology  (Département de la science et de la technologie)  
18 Nguyen Du Str., Hai Ba Trung Dist., Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-24) 38226580  
Fax: (84-24) 39437328  
Courrier électronique: dxbinh@mic.gov.vn  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipement radio pour les réseaux LPWAN (longue portée, faible 
consommation) (aussi connus sous le nom d'Internet des objets (IoT) hors 
télécommunications mobiles internationales (IMT)) opérant sur la bande de fréquences 
de 930 MHz à 922,5 MHz ; les dispositifs dans les systèmes LPWAN IMT (aussi connus 
sous le nom d'IMT IoT) utilisant le spectre des fréquenc es sous licence pour les 
communications mobiles publiques IMT ne sont pas visés.  
La liste des produits visés est la suivante : Équipement radio po ur les réseaux LPWAN 
opérant sur la bande de fréquences de 920 MHz à 922,5 MHz (code du SH : 8517.69.00 ; 
8517.62.21 ; désignation : équipement comprenant des capteurs et des dispositifs d'accès 
connectés les uns aux autres par le biais d'une interface radio q ui surveille les mesures à 
distance, enregistre à distance et transmet des données)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft national technical 
regulation on radio equipment in the Low power wide area networks (LPWAN) operating 
in the 920 MHz frequency range  (Projet de règlement technique national sur l'équipement 
radio pour les réseaux LPWAN (longue portée, faible consommation) opérant sur la bande 
de fréquences de 930 MHz à 922,5 MHz), 51 pages, en vietnamien  
6. Teneur:  
Le proje t de règlement technique national notifié est fondé sur le rapport UIT -R SM.2423 -
0 de juin 2 018; la recommandation UIT -R SM.329 -12 de septembre 2 012; les normes 
ETSI EN 300 220 -1 V3.1.1 de février 2 017 et ETSI EN 300 220 -2 V3.2.1 de juin 2 018; le G/TBT/N/VNM/168  
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  Règlement n°  3/2019 de l'Indonésie, l'avis d'affectation de catégories n°  1-2017 de la 
Malaisie ; et la norme technique IMDA numéro 1, révision 1 ( avril 2 018) de Singapour.  
Le texte notifié énonce les prescriptions techniques concernant les fréquences radio, les 
conditions techniques et les procédures d'essai applicable aux équipements radio pour les 
réseaux LPWAN (longue portée, faible consommation) opérant sur la bande de fréquences 
de 930 MHz à 922,5 MHz.  
Il comprend les dispositions suiva ntes: 
1. Dispositions générales  
2. Exigences techniques  
3. Prescriptions en matière de réglementation  
4. Obligations des organisations et des particuliers  
5. Mise en œuvre  
Annexe A (normative) : Performance technique des équipements d'essai  
Annexe B (normat ive): Installations de test  
Annexe C (informative) : Sites d'essai et arrangements pour la mesure des radiations  
Annexe D (normative) : Liste des équipements radio pour les réseaux LPWAN (longue 
portée, faible consommation) opérant sur la bande de fréquences  de 930 MHz à 922,5 
MHz qui doivent respecter la norme QCVN.  
Références  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité  
8. Documents pertinents:  
• Loi sur la qualité des produits et des marchandises;  
• Loi sur les normes et les règlements techniques;  
• Circulaire n° 30/2011/TT -BTTTT du 3 1 octobre 2 011 relative à la certification et 
à la déclaration obligatoires des produits et march andises des secteurs des 
technologies de l'information et des communications;  
• Circulaire n°  15/2018/TT -BTTTT du 1 5 novembre 2 018 modifiant et amendant 
la Circulaire n°  30/2011/TT -BTTTT  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er septembre 2 020. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet 2 021. 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/VNM/168  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou a dresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Information and Communications  (Ministère de l'information et des 
communications)  
Department of Science and Technology  (Département de la science et de la technologie)  
18 Nguyen Du Str., Hai Ba Trung Dist., Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-24) 38226580  
Fax: (84-24) 39437328  
Courrier électronique: dxbinh@mic.gov.vn , ngochai@mic.gov.vn  
Le texte peut aussi être téléchargé à partir du lien suivant:  
https://mic.gov.vn/pages/duthaovanban/danhsachduthaovanban.aspx  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/VNM/20_3059_00.x.pdf