G/ADP/N/328/MAR  
28 octobre  2019 
(19-7139) Page: 1/5 
Comité des pratiques antidumping  Original:  français  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
MAROC 
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par l e Maroc pour la période du 1er janvier  au 
30 juin 2019. 
 
_______________  
 
 
   
  G/ADP/N/328/MAR  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : Maroc1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1er JANVIER  AU 30 JUIN 2019 
Enquêtes initiales  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures3 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales3 Absence 
de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales  
(provenant du/des rapport(s) 
publié(s))  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
Désignation ; catégorie à 
six chiffres du SH visant 
le produit faisant l'objet 
de l'enquête4;  
numéro d'identification ;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date;  
période couverte 
par l'enquête  
(D-dumping ;  
I-dommage)  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux  Date,  
raison Date, 
explication Volume ou valeur 
des importations 
(unités/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et  3 Volume des 
importations  en 
% de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou en  
% des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Tunisie  Cahiers  
4820.20 .00.00  
ID: AD-
11.17.CAHIER.TUN  Date d 'ouverture de 
l'enquête:  
11.05.2017  
D: 01.01.2016 au 
30.04.2017  
I: 01.01.2013 au 
30.04.2017  Date des droits:  
P: 07.03.2018  
C 11.05.2018  
 
fourchette des 
marges:  
[33,77%-51,06%]  Date des droits:  
P: 07.11.2018  
C: 04.01.2019  
 
Fourchette des 
marges:  
[15,69% -
27,71%]  - - - Volume des 
importations 
(tonne)  
2013: 6 111 
2014: 6 427 
2015: 7 247 
2016: 6 798 
2017 (janv -avr): 
6 332 Volume des 
importations en 
% des 
importations 
totales  
2013: 87% 
2014: 88% 
2015: 87% 
2016: 89% 
2017 (janv -
avr): 92% CV 
  
                                                
1 Les rapports concernant les enquêtes antidumping ne peuvent être consultés sur un site Web officiel.  
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Les dates mentionnées correspondent à la date de publication de l'avis d’application de la mesure "P" et à la date de recouvr ement/collecte des droits "C".  
4 Uniquement à des fins de référence.    
  G/ADP/N/328/MAR  
- 3 - 
 
Réexamens/autres procédures ultérieures  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de mesures  Autres (par 
exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure)  Base de la 
détermination 
de la val eur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière de 
prix 
Désignatio n; 
catégorie à six 
chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête ; 
numéro  
d'identification ; 
(*) si l'enquête 
vise plusieurs 
pays Date, type de 
réexamen ou  de 
procédure 
(symbole), 
période couverte  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette  des 
marges de 
dumping 
individuelle s; 
"autres" tau x; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette  des 
marges de 
dumping 
individuelle ; 
"autres"  taux; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée  
en vigueur ; 
fourchette  des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux  ou 
autre résultat 
(symbole) Date, 
raison Date,  
explication Volume ou valeur 
des importations 
(unités/  
monnaie) ; produits 
visés, période, si 
différents des 
colonnes 2 et  3 Volume des 
importations en 
% de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Etats-Unis 
d’Amérique  PVC 
3904.10. 90.00  
ID: AD -
2.12.USA -PVC Date d'ouverture 
de l'enquête:  
14.12.2018  
 
Type du 
réexamen:  
SNR5 
 
D: 01.01.2018 au 
31.12.2018  
I: 01.01.2014 au 
31.12.2018  - - - - 27.12.2018  
Maintien de la 
mesure 
provisoirement 
en attendant 
les résultats de 
l’enquête.  Volume des 
importations (m3) 
 
2012: 38 593 
2013: 9  169 
2014: 165  
2015: 0  
2016: 0  
2017: 0  Volume des 
importations en 
% des 
importations 
totales  
2012: 76%  
2013: 15%  
2014: 0%  
2015: 0%  
2016: 0%  
2017: 0%  CV 
 
 
_______________  
 
 
 
                                                
5 Réexamen à l'extinction.  G/ADP/N/328/MAR  
- 4 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 30 JUIN 2019 
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initial e; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogatio n; 
référence(s) de la 
publication  
Chine  Bois contreplaqué - 
AD-1.11.CHN  Droits  04.06.2012;  
Bulletin Officiel 
n°6119 du  
21.01.2013  27.07.2018;  
Bulletin Officiel  
n°6694 du  
26.07.2018  
 Réfrigérateur  
AD-8.16.REFG.CHN  Droits  16.01.2018;  
Bulletin Officiel 
n°6639 du 
15.01.2018  - 
Danemark  Insuline  
AD-3.12.DK  Engagement de 
prix 26.05.2015;  
Bulletin Officiel 
n°6363 du  
25.05.2015  - 
Égypte  Contreplaqué latté  
AD-6.14.CPL.EGY  Droits  22.12.2015;  
Bulletin Officiel 
n°6423 du  
21.12.2015  - 
États-Unis 
d'Amérique  Polychlorure de vinyle  
AD-2.12.PVC.USA  Droits  27.12.2013;  
Bulletin Officiel 
n°6216 du  
26.12.2013  27.12.2018;  
Bulletin Officiel   
nº6738 du  
27.12.20181 
Mexique  Polychlorure de vinyle  
AD-7.15.PVC.MEX  Droits  14.07.2017;  
Bulletin Officiel 
n°6586 du  
13.07.2017  - 
Portugal  Papier A4  
(70-90 gr/m²)  
AD-5.13.A4.PRT  Droits  21.10.2014;  
Bulletin Officiel 
n°6301 du  
20.10.20142 - 
Thaïlande  Réfrigérateur  
AD-8.16.REFG.THA  Droits  16.01.2018;  
Bulletin Officiel 
n°6639 du 
15.01.2018  - 
Turquie  Tôles en acier laminées 
à chaud  
AD-4.13.TUR  Droits  26.09.2014;  
Bulletin Officiel 
n°6294 du  
25.09.2014  - 
 Réfrigérateur  
AD-8.16.REFG.TUR  Droits  16.01.2018;  
Bulletin Officiel 
n°6639 du 
15.01.2018  - 
Union 
européenne  Tôles en acier laminées 
à chaud  
AD-4.13.UE  Droits  26.09.2014;  
Bulletin Officiel 
n°6294 du  
25.09.2014  - 
 Polychlorure de vinyle  
AD-7.15.PVC.UE  Droits  14.07.2017;  
Bulletin Officiel 
n°6586 du  
13.07.2017  - 
                                                
1 Maintien de la mesure provisoirement en attendant les résultats de l’enquête.  
2 Un réexamen intermédiaire a été effectué pour un exportateur (Portucel) et a donné lieu à la 
suppression de la mesure pour cet exportateur vu que la marge de dumping déterminé e est de minimis 
(bulletin officiel n°  6604 du 14.09.2017). Ladite mesure existe toujours pour les autres exportateurs.  G/ADP/N/328/MAR  
- 5 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initial e; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogatio n; 
référence(s) de la 
publication  
Tunisie  Cahiers  
AD-11.17.CAHIER.TUN  Droits  04.01.2019  
Bulletin Officiel  
n°6740 du  
03.01.2019  - 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE  
L'ARTICLE 9.3 PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1er JANVIER  AU 30 JUIN 2019 
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date  initiale 
d'entrée en vigueur ; 
date de la 
prorogation la plus 
récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés  
Néant  
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1er JANVIER  AU 30 JUIN 2019 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date de la suppression  Raison de la 
suppression  
Néant  
__________