G/TBT/N/PAK/177  
10 février  2021 
(21-1098) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PAKISTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Pakistan Standards & Quality Control Authority  (Direction pakistanaise des normes et du 
contrôle de la qualité)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
PSQCA Complex, Gulistan -e-Johar  
Karachi (Pakistan)  
Téléphone : (+92) 21 99261878  
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susme ntionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqu és, le cas 
échéant) : Sulfate de potassium pour engrais PS : 1501 ICS n°  71.060.50.65.080  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Potassium Sulphate, 
Fertilizer Grade PS : 1501 ICS No. 71.060.50.65.080  (Sulfate de potassium pour engrais 
PS: 1501 ICS n°  71.060.50.65.080) 12 pages en anglais  
6. Teneur:  
La norme pakistanaise notifiée (2ème révision) a été adoptée par le Centre d'élaboration 
de normes du Pakistan (PSQCA) le 2 6 octobre  2011 après approbation, par le Comité 
national de normalisation des produits chimiques, du projet parachevé par le Comité 
technique des produits engrais et produits connexes.  
La spécification type pakistanaise a été établie en 1968 et révisée la première fois en 
1983, compte tenu des progrès réalisés dans  le secteur ; le Comité a considéré qu'il était 
nécessaire de réviser plus avant la norme pakistanaise et de l'actualiser . Le Comité 
technique révise la teneur totale maximale en chlorure (Cl) et a incorporé les teneurs en 
soufre et sodium dans le tableau -1, où figurent les exigences, de sorte à harmoniser la 
norme pakistanaise avec les normes internationales.  G/TBT/N/PAK/177  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La norme pakistanaise notifiée établit les exigences et les  méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au sulfate de potassium utilisé comme engrais ou 
fertilisant . Le produit est également connu sous l'appellation "sulfate de potasse" . 
Exigences en matière de qualité et de protection de l'environnement ; autres 
8. Documents pertinents:  
https://drive.google.com/file/d/1AylmLZnWAG20Yor0dM1ws72uFKTQp1yF/view?usp=sh
aring 
9. Date projetée pour l'adoption : 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 90 jours après distribution par le Secrétariat 
de l'OMC  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Pakistan Standards & Quality Control Authority  
WTO TBT National Enquiry Point  
PSQCA Complex, Gulistan -e-Johar  
Karachi (Pakistan)  
Téléphone : (+92) 21 99261878  
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/  
 
https://drive.google.com/file/d/1A3Xrx3gwLmqdSecIZS -
1EPlFxmR74wCv/view?usp=sharing  
 
https://drive.google.com/file/d/1RvGAJnDSJsfR_kaXBNsb9ABORJYWjr73/view?usp=sha
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