G/TBT/N/EGY/3/Add.62  
13 octobre  2023 
(23-6898) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 2 octobre 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Égypte . 
 
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Titre : The Egyptian Standard ES 382 -2 "Ethyl Alcohol - part2 : Alcohol Denaturants - Specification" 
(partial amendment)  (Norme égyptienne ES 382 -2 "Alcool éthylique - Partie 2 : Dénaturants de 
l'alcool - Spécifications" (modification partielle))  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Norme égyptienne ES 382 -2 "Alcool éthylique - Partie 2 : Dénaturants de l'alcool - 
Spécifications" (modification partielle)  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Produits visés : (ICS 71 .100.80) Produits chimiques pour la purification de l'eau . 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/EGY/3/Add.62  
- 2 - 
  Le présent addendum concerne la notification du projet de norme égyptienne ES  382-2 "Alcool 
éthylique - Partie 2 : Dénaturants de l'alcool - Spécifications" (modification partielle), 1 page, en 
arabe.  
Il est à noter que le Décret ministériel n° 524/2021 (2 pages, en arabe), qui avait fait l'objet de la 
notification G/TBT/N/EGY/3/Add.49 du 1 4 février 2 022, prévoyait, entre autres, l'application  
obligatoire de l'édition précédente de cette norme égyptienne.  
Il est également à noter que la norme a été partiellement modifiée, comme suit:  
- Introduction:  
Les éléments suivants ont été ajoutés:  
- L'Annexe F indique les modifications apportées par rapp ort à la Norme IS 4117:2008  
- L'Annexe B, tableau (b/1), ajoute ce qui suit:  
1- En cas d'utilisation de SD11a (0,125 litre d'alcool butylique tertiaire + 0,468 g de benzoate de 
dénatonium) pour chaque 100 litres d'alcool éthylique d'une concentration de 95 % aux fins de la 
production d'éthylène, il convient d'observer ce qui suit:  
- Les entreprises de production et d'importation doivent respecter les proportions indiquées dans la 
formule ci -dessus pour la production d'éthylène.  
- En cas de non -respect de la formule susmentionnée, l'alcool transformé sera traité comme de 
l'alcool non transformé.  
- Concernant l'utilisation de SD11a dans la transformation d'alcool éthylique aux fins de la production 
d'éthylène, les autorités douanières et fiscales et autres auto rités réglementaires doivent vérifier 
l'utilisateur réel, l'usage final, l'usage final déterminé et la quantité requise pour le produit ou les 
procédés appliqués avant que cette formule ne soit autorisée.  
- Il est à noter qu'en cas de modification des prop ortions mentionnées concernant cette formule, 
l'alcool sera facilement isolé et doit être traité comme de l'alcool non transformé par tous les 
organismes concernés.  
2- L'Annexe F introduit les éléments susmentionnés dans le tableau présentant les modifications 
apportées par rapport à la norme indienne.  
Il convient également de noter que cette norme est techniquement identique à la Norme 
IS 4117:2008.  
Les producteurs et importateurs sont informés de toute modification des normes égyptiennes par la 
publication d'arrêtés administratifs dans le Journal officiel.  
Date d'adoption : à déterminer . 
Date d'entrée en vigueur : à déterminer . 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations et entité auprès de laquelle le texte peut 
être obtenu : National Enquiry Point Egyptian Organization for Standardization and Quality  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
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