G/ADP/N/375  
10 octobre  2022 
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Comité des pratiques antidumping   
 
  
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTI CLE 16 .4 DE L'ACCORD  
Septembre  2022 
NOTE DU SECR ÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 
 
 
En septembre 2 022, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après présentés au titre de l'article 16.4 de 
l'Accord du Cycle d'Uruguay . Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Afrique du Sud ; 
l'Argentine ; l'Australie ; le Brésil ; l'Inde; le Mexique ; le Pakistan ; le Royaume -Uni; le Taipei chinois ; 
la Türkiye ; et l'Union européenne  concern ent les mesures antidumping préliminaires et finales prises 
par ces Membres .1 Les représentants des gouvernements peuvent les consulter ou se les procurer 
sous forme électronique auprès du Secrétariat de l'OMC.2 
 
 
Produ it Pays ou territoire 
douanier  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AFRIQUE DU SUD  
Verre flotté clair d'une épaisseur de 3  mm, 4  mm, 5  mm, 6  mm, 8  mm, 
10 mm ou 12  mm Malaisie  
  
Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour autobus ou 
camions  Chine  
  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARGENTIN E 
Fongicides à base d'hydroxyde de cuivre, d'oxychlorure de cuivre ou d'oxyde 
de cuivre, ne renfermant pas de bromométhane (bromure de méthyle) ou 
de bromochlorométhane et présentés sous des formes ou dans des 
emballages différents de ceux utilisés pour les applications ménagères  Brésil  
Pérou 
  
 
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format pdf ou Word uniquement.  
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme Nélida Varela, bureau 2174, 
tél.: 022 739 5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa 
propre responsabilité et est sans préjudice des  
positions des Membres ni de leurs droits et  
obligations dans le cadre de l'OMC.  G/ADP/N/375  
- 2 - 
  Produ it Pays ou territoire 
douanier  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AUSTRALIE  
Acier revêtu d'aluminium -zinc Chine 
  
Nitrate d'ammonium  Lituani e 
Viet Nam  
  
Boulets  Chine 
  
Acier en rouleaux laminé à chaud  Taipei  chinois  
  
Tubes et tuyaux de précision, en acier  Chine 
Corée, Rép.de  
  
Tôles en acier trempé et revenu  États-Unis 
  
Acier zingué (galvanisé)  Chine  
Corée, Rép de  
Inde 
Malaisie  
Taipei chinois  
Viet Nam  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : BRÉSIL  
Esters acétiques  États-Unis 
Mexique  
  
Acide citrique et certains sels et esters de l'acide citrique (ACSM)  Colombi e 
Thaïlande  
  
Verre automobile  Chine  
  
Pommes de terre congelées  Allemagne  
Belgique  
France  
Pays-Bas 
  
Soude caustique liquide  États-Unis 
  
Éther monobutylique de l'éthylène glycol  France  
  
N-Butanol  États-Unis 
  
Fil continu texturé de polyester  Chine  
Inde 
  
Tuyaux en acier au carbone, sans soudure, pour oléoducs et gazoducs, d'un 
diamètre extérieur nominal n'excédant pas 5 (cinq) pouces 
(141,3  millimètres)  Chine 
Roumanie  
  
Tissus en viscose  Chine  
  G/ADP/N/375  
- 3 - 
  Produ it Pays ou territoire 
douanier  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : INDE 
Roues en alliage d'aluminium  Chine  
  
(4R-Cis)-1,1-diméthyléthyl -6-cyanométhyl -2,2-diméthyle -1,3-dioxane -4-
acétate ou ATS -8 Chine 
  
Ofloxacine et ses produits intermédiaires  Chine  
  
Meules minces à liant résine  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : MEXIQUE 
Produits plats en acier, revêtus  Viet Nam  
  
Boulets en acier  Chine  
  
Ferromanganèse à forte teneur en carbone  Inde 
  
Soude caustique liquide  États-Unis 
  
Poutres en acier de type I et de type H  Allemagne 
Espagne 
Irland e du Nord  
Royaume -Uni 
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : PAKISTAN  
Rouleaux/feuilles en acier galvanisé  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ROYAUME -UNI 
Produits en carreaux de céramique  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : TAIPEI CHINOIS   
Plaques en acier au carbone  Brésil  
Chine  
Corée, Rép. de  
Inde 
Indonésie  
Ukraine  
  
Produits laminés plats en acier, plaqués ou revêtus de zinc ou d'alliages de 
zinc Chine  
Corée, Rép. de  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : TÜRKIYE  
Beurre de cacao  Malaisie 
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- 4 - 
  Produ it Pays ou territoire 
douanier  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : UNION EUROPÉENNE  
Acier résistant à la corrosion  Fédération de 
Russie  
Türkiye  
  
Silicium  Chine  
Corée, Rép. de  
Taipei chinois  
  
  
 
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