G/SPS/N/MAR/84/Add.2  
 
28 juillet 2022  
(22-5698) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 27 juillet 2022, est distribuée à la demande de la Délégation 
du Maroc . 
 
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L'arrêté conjoint No. 1289 -22 du 9 chaoual 1434 (10 mai 2022)  fixant la liste des produits 
microbiologiquement très périssables, leur date limite de consommation et la température de  leur 
conservation  
Adoption du Projet d'arrêté conjoint No. 1289 -22 du 9 chaoual 1434 (10 mai 2022)  fixant la liste des 
produits microbiologiquement très périssables, leur date limite de consommation et la température 
de leur conservation, a été publié au Bulletin Officiel.  
http://www.onssa.gov.ma/images/reglementation/transversale/ARR.1289 -22.AR.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initialement annoncée pour la présentation des observatio ns, le délai pour la 
présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désignés pour traite r les observations: [X]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaire s 
Division de la Normalisation et des Questions SPS  
Direction de l'Évaluation des Risques et des Affaires Juridiques  
Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui  
Tel: +(212) 05 37 67 65 11/13  G/SPS/N/MAR/84/Add.2  
 
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  GSM: 006 7399 7817  
Fax: +(212) 05 3768 2049  
E-mail: enquirypoint.spsmar@onssa.gov.ma  
Site Web : http://www.onssa.gov.ma  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X]  autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires  
Division de la Normalisation et des Questions SPS  
Direction de l'Évaluation des Ri sques et des Affaires Juridiques  
Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui  
Tel: +(212) 05 37 67 65 11/13  
GSM: 006 7399 7817  
Fax: +(212) 05 3768 2049  
E-mail: enquirypoint.spsmar@onssa.gov.ma  
Website: http://www.onssa.gov.ma  
 
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