G/TBT/N/ARG/386  
31 janvier  2020 
(20-0764) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ente Nacional Regulador del Gas  - ENARGAS (Office national 
de réglementation du gaz)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s' occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Point de contact (voir le point 11)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Gaz naturel comprimé ou liquéfié ; gaz naturel (SH 75.060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de norma 
NAG-452 "Procedimiento para la habilitación de vehículos producidos en T erritorio 
Nacional, propulsados mediante el uso de gas natural" del Código Argentino de Gas - NAG 
Grupo 4 : Gas Natural Comprimido  (Projet de norme NAG -452 "Procédures d'homologation 
des véhicules produits sur le territoire national fonctionnant au gaz natu rel" du Code 
argentin du gaz - NAG Groupe 4 : Gaz naturel comprimé), 35 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le projet notifié établit la procédure d'homologation relative à l'utilisation et à 
la fourniture de gaz naturel comme carburant dans les véhicules routie rs destinés au 
transport de personnes ou de marchandises, produits sur le territoire national.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le projet notifié vise à établir un niveau de confiance approprié pour ce qui est 
de l'utilisation sûre et efficace du gaz naturel comme carburant, ainsi que pour les tests 
requis dans le secteur de la production nationale de véhicules fonctionnant au gaz naturel ; 
information du consommateur, étiquetage ; protection de la sant é ou de la sécurité des 
personnes ; prescriptions en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• Ley N.° 24.076 establece el Marco Regulatorio de la actividad del Gas Natural  
http://servicios.infoleg.gob.ar/infolegInternet/anexos/0 -4999/475/texact.htm  
• Norme NAG 451  (2019) "Procedimiento para la habilitación de vehículos 
importados, propul sados mediante el uso de gas natural"  
(G/TBT/N/ARG/82/Add.2)  
https://www.enargas.gob.ar/secciones/normativa/pdf/normas -tecnicas/NAG -
451.pdf  G/TBT/N/ARG/386  
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  9. Date projetée pou r l'adoption : Non indiquée  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Non indiquée  
10. Date limite pour la présentation des observations : 3 mars 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Avda. Julio. A. R oca 651 Piso 4° Sector 2 (C1067ABB)  
Ciudad Autónoma de Buenos Aires  
Téléphone : 54 11 4349 4067  
Fax: 54 11 43 49 4072  
Courrier électronique: focalotc@produccion.gob.ar  
Accès au texte:  
http://www.puntofocal.gov.ar/formularios/notific_arg.php  
http://www.puntofocal.gob.ar/  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ARG/20_0706_00_s.pdf