G/TBT/N/ISR/1230  
27 janvier  2022 
(22-0689) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 74 7502236  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Outils électroportatifs à moteur (SH  84331, 846120, 846420, 847981 ; 
ICS 25.140.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 60745 part  1 - Hand-
held motor -operated electric tools - Safety: General requirements  (SI 60745, part ie 1. 
Outils électroportatifs à moteur - Sécurité: Règles générales) , 11 pages, en hébreu.  
6. Teneur : Les éléments suivants de la norme obligatoire SI  60745, partie  1 existante vont 
être déclarés d'application volontaire:  
• différence  nationale ajoutée à l'article  12.5 de la version en hébreu concernant 
les exigences en matière d'isolation thermique;  
• article  202 (différence nationale) - exigences en matière de protection de 
l'environnement concernant la pollution sonore.  
Cette mesure v ise à réduire les obstacles au commerce et à en supprimer certains qui ne 
sont pas nécessaires.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
• Norme obligatoire SI  60745, partie  1 (juillet 2009 ) 
• Norme internationale CEI 60745 -1 - quatrième édition : 2006-04 G/TBT/N/ISR/1230  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement 60  jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO-TBT Enquiry Point  (Point d 'information OTC pour l'OMC)  
Yael.Friedgut@economy.gov.il  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/ISR/22_1008_ 00_x.pdf