G/SPS/N/ARE/200  
24 février  2020 
(20-1405) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Climate Change and Environment  - MOCCAE  
(Ministère du changement climatique et de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes (SH 0105) et produits de volaille, y compris la viande 
de volaille (SH 0207), les oisillons d'un jour (SH 0105.11) et les œufs à couver, à 
l'exception de la viande ayant subi un traitement thermique  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concerné s, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Bulgarie  
5. Intitulé du texte notifié : United Arab Emirates is imposing a temporary ban on the 
importation of domestic and wild birds and their untreated by -product, day -old chicks, 
hatching eggs from Bulgaria (Mise en place par les Émirats arabes unis d'une interdiction 
temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs sous -produits 
non traités, d'oisillons d'un jour  et d'œufs à couver en provenance de Bulgarie) . 
Langue(s) : arabe. Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Par suite de la notification publiée par l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE) le 1 7 février 2 020 concernant l'apparition de foyers du virus de l'influenza 
aviaire hautement pathogène (IAHP) en Bulgarie, les Émirats arabes unis appliquent une 
mesure sanitaire de précaution destinée à prévenir le risque d'introduction du virus de 
l'IAHP par le biais des importations d'oiseaux vivants et de leurs pr oduits en provenance 
de Bulgarie.  
La mesure prévoit:  
1. une interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de 
leurs sous -produits non traités, y compris les oisillons d'un jour et les œufs à couver 
originaires de Bulgarie;  
2. la réglementation de l'importation de viande de volaille et de produits n'ayant pas subi 
de traitement thermique, conformément au certificat sanitaire régissant l'exportation 
de viande et de produits carnés aux Émirats arabes unis depuis la Bulgarie, 
accompagna nt les envois en vue de leur mainlevée;  
3. la réglementation de l'importation d'œufs de consommation et de leurs produits 
n'ayant pas subi de traitement thermique, conformément au certificat sanitaire 
régissant l'exportation d'œufs de consommation aux Émirats  arabes unis depuis la 
Bulgarie, accompagnant les envois en vue de leur mainlevée;  
4. le renouvellement de l'autorisation de l'importation de produits de volaille ayant subi 
un traitement thermique (viande et ovoproduits traités) en provenance de toutes les 
régions de Bulgarie.  G/SPS/N/ARE/200  
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  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Un risque de contamination découle de l'importation de volailles et 
de produits de volaille en provenance de Bulgarie, pays affecté par l'influenza aviaire 
hautement pathogène . Les mesures notifiées ont é té adoptées par suite de la notification 
de la présence d'influenza aviaire hautement pathogène en Bulgarie le 1 7 février 2 020. 
Les mesures appliquées sont conformes à l'article 10.4.4 (chapitre 10.4) du Code sanitaire 
pour les animaux terrestres de l'Orga nisation mondiale de la santé animale (OIE).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparen té): 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : 
Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation 
mondiale de la santé animale (OIE)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 23 
février 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  
Eng. Majd Mohamed Alherbawi  
Director of Food Safety Department  
P.O. Box 1509  
Dubaï (Émirats arabes unis)  
Téléphone : +(9714) 214 8472  
Fax: +(9714) 265 5822  
Téléphone mobile : +(971 50) 626 0516  
Courrier électronique : mmalherbawi@moccae.gov.ae  
Site Web: http://www.moccae.gov.ae  G/SPS/N/ARE/200  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  
Eng. Ahlam AL Mannaei  
Agricultural Engineer in Food Safety Department  
SPS Enquiry Point  
P.O. Box 1509  
Dubaï (Émirats arabes unis)  
Téléphone : +(9714) 214 8495  
Fax: +(9714) 265 5822  
Téléphone mobile : +(971 50) 590 3056  
Courrier électronique : aaalmannaei@moccae.gov.ae  
Site Web: http://www.moccae.gov.ae