G/TBT/N/RUS/148  
8 août 2023 
(23-5402) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique)  
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la 
réglementation technique et de l'accréditation)  
Téléphone: +7(495)669 -24-00 
Fax: +7(495)669 -24-15 
Courrier électroniq ue: dept_techregulation@eurasiancommission.org  
Site Web : www.eurasiancommission.org  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmen tionné:  
Russian Scientific and Technical Centre for Information on Standardization, Metrology and 
Conformity Assessment  (Centre scientifique et technique russe d'information sur la 
normalisation, la métrologie et l'évaluation de la conformité)  (Standartinform, Point 
d'information national pour l'Accord OTC)  
Téléphone: +7(495) 531 -26-59 
Courrier électronique: info@gostinfo.ru  
Site Web: www.gostinfo.ru  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits médicaux  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft amendments to the 
Pharmacopoeia of the Eurasian Economic Union  (Projet de modifications de la 
pharmacopée de l'Union économique eurasiatique)  
http://docs.eaeunion.org/ria/ru -ru/0106113/ria_31072023;  (303 pages, en russe)  
6. Teneur: Le projet de modifications de la pharmacopée de l'Union économique 
eurasiatique prévoit l'ajout, d ans la pharmacopée, de 46 articles de portée générale 
concernant les essais biologiques, les produits médicaux biologiques et les produits 
radiopharmaceutiques.  G/TBT/N/RUS/148  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la vie et de la santé du patient (en tant que consommateur final 
des médicaments);  
Protection des établissements de soins de santé en général (en tant que consommateur 
principal de médicaments);  
Protection des intérêts des fabricants de médicament s. 
8. Documents pertinents:  
Projet de modifications de la pharmacopée de l'Union économique eurasiatique 
G/TBT/N/... http://docs.eaeunion.org/ria/ru -ru/0106113/ria_31072023  
Décision n° 100 du 11 août 2020 du Conseil d'administration de la Commission 
économique eurasiatique  http://docs.eaeunion.org/docs/ru -
ru/01426917/err_13082020_100  
9. Date projetée pour l'adoption: L'entrée en vigueur du projet de modi fications 
interviendra 180 jours civils après la date de la publication officielle.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: L'entrée en vigueur du projet de modifications 
interviendra 180 jours civils après la date de la publication officielle.  
10. Date l imite pour la présentation des observations: 3 septembre 2023  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique)  
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la 
réglementation technique et de l'accréditation)  
Téléphone: +7(495)669 -24-00 
Fax: +7(495)669 -24-15 
Courrier électronique: dept_techregulation@eurasiancommission.org  
Site Web: www.eurasiancommission.ora  
http://docs.eaeunion.org/ria/ru -ru/0106113/ria_31072023