G/TBT/N/NZL/107  
22 septembre  2021 
(21-7055) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et  7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Transport  (Ministère des transports)  
Téléphone : +64, 4, 439, 9000.  
Courrier électronique: info@transport.govt.nz  
Adresse : 3 Queens Wharf, Wellington 6011  
Site Web: www.transport.govt.nz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occup er des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Standards New Zealand  (Service néo -zélandais de la normalisation)  
Téléphone : +64, 4, 498, 5990.  
Courrier électronique: wto@standards.co.nz  
Site Web: www.standards.govt.nz  
3. Notification au titre de l'article  2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules automobiles légers (voitures, SUV, camionnettes, véhicules 
utilitaires  légers, avec un poids en charge maximal de 3,5  tonnes)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Land Transport (Clean 
Vehicles) Amendment Bill  (Projet de loi modificative sur le transport terrestre (Véhicules 
propres)), 28  pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de loi d'ensemble notifié a pour objectif général de réduire rapidement 
les émissions de dioxyde de carbone émis par les véhicules lége rs importés en Nouvelle -
Zélande en élargissant l'offre et le choix en matière de véhicules à faibles émissions et à 
émissions nulles, en augmentant la demande de ce type de véhicules et en informant les 
Néo-Zélandais des niveaux d'émission des véhicules et  des remises accordées ou taxes à 
payer en ce qui concerne les véhicules légers.  
Parmi les éléments du projet de loi qui se rapportent à l'Accord OTC figurent ce qui suit:  
1. Une "norme relative aux véhicules propres" élargissant l'offre et le choix en 
matièr e de véhicules à faibles émissions et à émissions nulles . À partir de  2023, 
les importateurs de véhicules devront chaque année atteindre des objectifs en 
matière de réduction des émissions de dioxyde de carbone.  G/TBT/N/NZL/107  
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  2. L'actualisation des  prescriptions en matière  d'étiquetage des véhicules en vue 
d'informer les Néo -Zélandais des émissions de dioxyde de carbone des véhicules 
individuels au moment de l'achat.  
Nous nous attendons à ce que les modifications proposées aient une incidence 
considérable sur les types de v éhicules importés en Nouvelle -Zélande . Nous prévoyons 
en particulier une baisse de l'importation des véhicules à fortes émissions de dioxyde de 
carbone dans le pays et, partant, une augmentation du nombre de véhicules à faibles 
émissions  importés , par exem ple des véhicules hybrides et électriques . Les objectifs 
annuels en matière d'émissions moyennes de dioxyde de carbone applicables aux 
véhicules importés en Nouvelle -Zélande sont exposés dans le projet de loi.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
Land Transport (Clean Vehicles) Amendment Bill  https://www.parliament.nz/en/pb/bills -
and-laws/bills -proposed -laws/document/BILL_115766/land -transport -clean-vehicles -
amendment -bill 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Début  2022, tant pour les consommat eurs recevant une remise sur les véhicules à 
faibles émissions que pour ceux devant payer des taxes pour les véhicules à fortes 
émissions.  
Janvier  2023, pour les taxes devant être payées par les importateurs de véhicules qui 
ne respectent pas leurs objecti fs annuels en matière de CO 2. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Le projet de loi entrera en vigueur le jour 
suivant la sanction royale . L'entrée en vigueur des mesures dépend du calendrier 
d'adoption des règlements ultérieurs.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Transport  
Téléphone : +64, 4, 439, 9000.  
Courrier électronique: info@transport.govt.nz  
Adresse : 3 Queens Wharf, Wellington 6011  
Site Web: www.transport.govt.nz  
 
Land Transport (Clean Vehicles) Amendment Bill  (Projet de loi modific ative sur le 
transport terrestre (Véhicules propres))  
https://www.parliament.nz/en/pb/bills -and-laws/bills -proposed -
laws/document/BILL_115766/land -transport -clean-vehicles -amendment -bill