G/SPS/N/TPKM/614  
1 juin 2023 
(23-3739) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et des 
affaires sociales)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Ingrédients alimentaires pour utilisation dans les aliments  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spéc ifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft for the Use Restrictions and Labeling Requirements of 
Liquid Mycelia Culture Powder of Morel Mushroom (Morchella esculenta) as a Food 
Ingredient (Projet de règlement relatif aux restrictions d'utilisation et aux exigences en 
matière d'étiquetage applicables aux cultures liquides ou en poudre de mycélium de 
morilles ( Morchella esculenta ) comme ingrédient alimentaire) . Langue(s) : chinois et 
anglais . Nombre de pages : 2 et 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/TPKM/23_09977_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/TPKM/23_09977_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de règlement notifié spécifie les restrictions d'utilisation et les 
exigences en matière d'étiquetage applicables aux cultures liquides ou en poudre de 
mycélium de morilles ( Morchella esculenta ) destinées à un usage alimentaire.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préser vation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/TPKM/614  
- 2 - 
  La réglementation projetée est -elle conforme  à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Le projet relatif aux restrictions d'utilisation et aux exigences en matière 
d'étiquetage applicables aux cultures liquides ou en poudre de mycélium de morilles 
(Morchella esculenta ) comme ingrédient alimentaire ( Draft for the Use Restric tions and 
Labeling Requirements of Liquid Mycelia Culture Powder of Morel Mushroom (Morchella 
esculenta) as a Food Ingredient ) (MOHW Food  No. 1121300328, 1er juin 2 023) est 
disponible en anglais auprès de l'autorité nationale responsable des notifications,  du point 
d'information national et du Ministère de la santé et des affaires sociales . Le règlement 
sera publié au Journal officiel à l'adoption . Le texte peut être téléchargé dans son 
intégralité à partir du site Web suivant: http://www.fda.gov.tw/TC/index.aspx  (disponible 
en chinois).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de  facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 31 juillet 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau d'inspection et de 
mise en quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council of Agriculture  (Conseil de 
l'agriculture)  
9F, No.100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 100060 (Taïwan)  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886)  2 2332 2200  
Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de  fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau d'inspection et de 
mise en quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council of Agriculture  (Conseil de 
l'agricultur e) 
9F, No.100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 100060 (Taïwan)  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw