G/TBT/N/USA/517/Add.8  
12 octobre  2022 
(22-7658) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 2 octobre  2022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Metal Halide Lamp 
Fixtures : Public Meeting and Availability of the Framework Document  (Programme d'économie 
d'énergie : Normes d'économie d'énergie applicables aux appareils d'éclairage aux halogénures 
métalliques : Réunion publique et disponibilité du document -cadre)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
Demande de renseignements - Les observations et les renseignements écrits sont 
demandés et acceptés jusqu'au 7 novembre  2022 au plus tard.  
https://www.go vinfo.gov/content/pkg/FR -2022-10-06/html/2022 -21696.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-10-06/pdf/2022 -21696.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_6885_00_e.pdf  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/517/Add.8  
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  Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Metal Halide 
Lamp Fixtures (Programme d'économie d'énergie . Normes d'économie d'énergie applicables aux 
appareils d'éclairage aux halogénures métalliques)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des éne rgies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Demande de renseignements  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis entreprend un effort pour déterminer 
s'il conviendrait de modifier les normes actuelles d'économie d'énergie applicables aux appareils 
d'éclairage aux halogénures métalliques . Le 25 octobre  2021, le DOE a publié une détermination 
finale dans laquelle il conclut que les normes d'économie d'énergie pour les appareils d'éclairage aux 
halogénures métallique s n'ont pas besoin d'être modifiées car elles sont économiquement justifiées . 
Au plus tard 3  ans après une telle détermination, conformément à la Loi modifiée sur la politique 
énergétique et les économies d'énergie, le DOE doit réexaminer ces normes périod iquement et 
publier un avis de proposition de réglementation pour proposer de nouvelles normes pour les 
appareils d'éclairage aux halogénures métalliques ou un avis de la détermination que les normes 
existantes n'ont pas besoin d'être modifiées . La demande  de renseignements notifiée invite le public 
à communiquer des renseignements afin d'aider le DOE à déterminer si la modification des normes 
applicables aux appareils d'éclairage aux halogénures métalliques permettrait de réaliser 
d'importantes économies d 'énergie et si ces normes seraient technologiquement faisables et 
économiquement justifiées . Dans le cadre de cette demande de renseignements, le DOE souhaite 
que lui soient communiqu ées des observations sur les modifications opérées concernant les 
technol ogies et les marchés depuis la mise à jour la plus récente des normes afin d'en tenir compte 
dans son évaluation de normes plus strictes . Le DOE invite également le public à lui présenter des 
observations écrites concernant tout sujet ayant un rapport avec  ce document (y compris sur des 
questions n'ayant pas été soulevées spécifiquement), ainsi qu'à lui communiquer des données et 
d'autres renseignements pertinents.  
CALENDRIER : Les observations et les renseignements écrits sont demandés et acceptés jusqu'au 
7 novembre  2022 au plus tard.  
La demande de renseignements notifiée porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -
2022-BT-STD-0023. Le dossier relatif à cet avis de projet de règlement est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket/EERE -2022-BT-STD-
0023/ document  et permet d'accéder aux documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . 
Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche 
par numéro de dossier ( docket). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de 
présenter leurs observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 7 novembre  2022 à 
16 heures , heure de l'Est . Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de 
la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes  seront transmises à l'organisme de 
réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant 
le délai prévu pour la présentation des  observations.  
La détermination finale notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/517/Add.7  et l'avis de proposition de 
détermination, ainsi que l'invitation à présenter d es observations notifiés sous la cote 
G/TBT/N/USA/517/Add.6  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2017-BT-STD-
0016. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2017-BT-STD-0016/document  et permet d'accéder aux 
documents p rincipaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
Les act ions précédemment notifiées au moyen du document G/TBT/N/USA/517  portent le numéro 
de dossier de consultation ( docket ) EERE -2009-BT-STD-0018. Le dossier est disponible sur le site 
Regulations.gov  à l'adresse suivante: https://www.reg ulations.gov/docket/EERE -2009-BT-STD-
0018/document , et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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